Droit du travail]]> Droit social]]> Industries agroalimentaires]]>
Le 19e siècle n'a pas le triste privilège d'avoir inventé le travail des enfants : dans les pays qui commençaient à s'industrialiser, il l'a seulement généralisé à toutes les industries où le travail n'exigeait pas d'être très qualifié ni de porter de lourdes charges. Une embauche qui entraînait les familles ouvrières dans une spirale de paupérisation : les salaires versés aux plus jeunes étaient très faibles parce que le patronat les considérait comme des ressources complémentaires, ce qui les motivaient encore moins (pour autant qu'ils auraient pu l'être) à augmenter le salaire des adultes. Avec comme autre conséquence que le travail des enfants était ressenti comme une nécessité presque naturelle.

Si on évoque souvent le travail des enfants dans les secteurs miniers et textiles, les industries agroalimentaires ne sont pas en reste, notamment tous les métiers de bouche tels les charcutiers, bouchers, boulangers, pâtissiers, cuisiniers (les marmitons) qui, dans un cadre industriel, transforment la matière pour les besoins du consommateur, objet de la présente étude (à partir des dernières décennies du 19e siècle, les doctorants en droit s'intéressent de plus en plus souvent aux législations sociales et industrielles nouvellement enseignées en France).

Le travail des enfants au 19e siècle

Dans son introduction, l'auteur prend la défense des enfants sur le plan juridique puisqu'il rappelle que l'abus de leur force de travail, aggravé par de mauvaises conditions d'hygiène, était déjà dénoncé en 1896 à la Chambre des Députés alors qu'il était encadré par la législation depuis 1841 et que la loi du 2 novembre 1892 "sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels" prévoyait des règles administratives bien définies (la journée de travail étant fixée à 11 heures !).

Sans compter que certaines professions, boulangers, pâtissiers, restaurateurs, par ex., argumentant sur la nature industrielle ou domestique de leurs activités, obtiennent rapidement des dérogations à l'interdiction du travail de nuit (embauche à 3 heures du matin et non à 5 heures). Les années suivantes, les organisations syndicales patronales et les syndicats ouvriers ne cesseront de s'opposer sur le périmètre des lois de 1892, 1893 et 1894... et de remplir la liste interminable des désidératas et des textes qui encadrent l'activité des petites industries de l'alimentation.

En ce début du 20e siècle, le constat est sans appel : la réglementation est toujours aussi faible et de moins en moins respectée en raison du nombre insuffisant d'inspecteurs. Comme le souligne une enquête sur le travail dans les usines en 19e siècle (1), "en 1900, 1 534 procès-verbaux furent dressés pour violation de l'interdiction du travail de nuit, mais, en 1904, 22 130 nuits étaient autorisées, par l'administration, dans des conserveries". En clair, une régression sociale dûe à l'illégalité ou totalement légale puisque arrachée à l'administration par voies dérogatoires et validée par décisions du Conseil d'État, un comble.

Une question mondiale. Manufacture de tabacs (USA, début 20e siècle)
Lewis Hine, début 20e. Musée d'Orsay, Paris. © RMN - Grand Palais / J.G. Berizzi

Aspect pour le moins paradoxal, les familles embauchées dans ces industries consacrent de moins en moins de moyens et de temps aux repas (3) : on désapprend à préparer des repas élaborés, à transmettre le patrimoine gastronomique des générations précédentes, à donner une éducation du goût, bref à faire de la "vraie cuisine". On déjeune sur place, dans l'atelier, le plus rapidement possible (une seule pause autorisée) et, s'il reste un peu d'argent, les restaurants abordables deviennent le cadre de quelques repas familiaux importants (en milieu urbain). Si elle n'était tragique (5), cette histoire sociale, où misère économique et enfance volée se conjuguent (6), ajoute un aspect cruellement ironique : davantage encore que les adultes, les enfants ont tendance à expédier leurs propres repas pour pouvoir jouer un peu avant de reprendre le travail !

1.Gillet, Sophie. - Le travail des enfants Bref aperçu historique général. - https://perso.helmo.be/jamin/euxaussi/famille/travenfg.html
2. Les enfants au travail dans les usines au 19e siècle. - https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiGkdr27JyBAxWbUKQEHboaArUQFnoECBQQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.icem-pedagogie-freinet.org%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2F172_Travail_Enfants.pdf&usg=AOvVaw2BpIleSxr6PhzGrvm48uNA&opi=89978449
3. Scholliers, Peter. - Le temps consacré à l’alimentation par les familles ouvrières en Europe aux 19e et 20e siècles - OpenEdition Books - https://books.openedition.org/editionsmsh/8136?lang=fr
4. Didry, Claude- L’enfant-machine Note sur la fabrique et la machinerie dans Le Capital. - Cairn - L'Homme & la Société 2017/3 (n° 205), pp. 133-151 - https://www.cairn.info/revue-l-homme-et-la-societe-2017-3-page-133.htm
5. Bourdelais, Patrice. - L'intolérable du travail des enfants. Son émergence et son évolution entre compassion et libéralisme, en Angleterre et en France. - Cairn - Les constructions de l'intolérable (2005), pp. 91-109 - https://www.cairn.info/les-constructions-de-l-intolerable--9782707145109-page-91.htm
6. Des statisiques belges ont montré qu'au début du 20e siècle, les enfants de moins de 15 ans constituaient jusqu'à 1/3 des effectifs de certaines industries des pays européens les plus engagés dans la révolution industrielle. Données pour le moins étonnantes quand l'on songe qu'à partir de 1882, l'école était supposée obligatoire en France jusqu'à l'âge de 13 ans. L'apprentissage professionnel aura au moins eu le mérite d'augmenter le niveau de qualitification de certains adolescents et de retarder leur entrée dans la vie active. Au début du 20e, hors économie souterraine, une estimation basse évalue à 250 millions dans le monde le nombre d'enfants au travail. N'étant pas toujours assimilé à de l'esclavage, ce travail forcé n'est pas formellement inscrit dans la liste des crimes contre l'humanité.

]]>
Introduction
Chapitre 1 - Règlementation légale actuelle
Chapitre 2 - Ce qui existe dans l'alimentation (La vie et le travail des enfants)
- Pâtissiers, cuisiniers
- Boulangers
- Pâtissiers dans les boulangeries
- Bouchers
- Charcutiers
Chapitre 3 - Ce qui a été proposé et tenté
- Action parlementaire (projets et propositions de lois)
- Oeuvre de l'initiative privée
Chapitre 4 - Ce qui reste à faire
Bibliographie
Table des matières]]> 1910]]> https://www.sudoc.fr/272006750]]> fre]]> France. 19..]]> Histoire de la Provence]]> Droit social]]> le sentiment est la condition sine qua non de toute oeuvre d'économie sociale ou philanthropique". Si les œuvres caritatives existent depuis de nombreux siècles, et le tout premier régime de retraite de l'État institué en 1673 par Colbert en faveur des marins (Caisse des Invalides de la Marine royale), les associations pour diverses missions (aide, entraide, bienfaisance, secours, soutien, mutuelles, cautions, crédits, gages,...), sous divers noms, (associations, amicales, sociétés, ligues, bureaux,...) et différents statuts (privés ou publics, confessionnels ou laïques, patronales ou solidaires,...), se sont multipliées au cours du 19e siècle. Leurs domaines d'intervention se sont élargis à toutes les dimensions de la vie humaine et de la société : santé, éducation, logement, alimentation, vêtement, aide juridique, travail, enterrement, ...). Mais c'est seulement en 1898 que sera votée la Charte de la Mutualité et en 1900 que sera créée la Caisse de retraite des cheminots.

Toutes ces œuvres ont un seul et même but : "combler la lacune entre le pauvre et le riche". Cet écart, le 19e siècle l'a étendu à la dernière époque de la vie humaine, celle où l'individu n'est plus actif dans les circuits de production industrielle et n'a plus accès au monde rural de l'autoconsommation. Sur quel principe repose le système de Terris (système volontaire, les régimes obligatoires sont plus tardifs et s'appuient sur des législations sociales plus matures) ? Très simple : on donne des bénéfices annuels sans aucune obligation de versement d'aucune sorte. En fait, on verse des intérêts annuels à tous ceux qui s'engagent à faire leurs achats, quotidiens ou exceptionnels, chez les fournisseurs répertoriés par la société. Concrètement, quand on achète un bien quelconque, on demande un reçu. À la fin du mois, on le présente à la société qui demandera ensuite au fournisseur le bénéfice convenu à l'avance et qu'il s'est engagé à payer à tout membre de la société qui a fait cet achat (une nouvelle clientèle). Le montant n'est pas directement reversé au consommateur mais est crédité sur son compte, ce qui augmente le capital commun. Les bénéfices et leurs intérêts sont donc capitalisés. Dès l'âge de 50 ans, le capital peut être mis en liquidation.

Sans rente, ni capital ni solidarité, avec quels moyens vivre quand on ne travaille plus ?
La question des retraites sur Gallica, la vieillesse et le spectre de la mort

Et la retraite dans tout cela ? C'est là tout l'avantage du système : les intérêts cumulés (l'auteur ne parle pas d'intérêts composés) générés par le capital ne peuvent pas être touchés au fil des ans mais sont versés sous forme de rente jusqu'au décès du bénéficiaire, alors même qu'il a touché le capital. S'il est marié, la moitié de la rente est versée à la veuve jusqu'à son décès - ici, on ne parle pas du dernier survivant mais uniquement de l'épouse, ce qui sous-entendrait qu'elle n'a pas la capacité d'adhérer au système et qu'il n'exite pas de pension de réversion à proprement parler. S'il ne demande sa retraite qu'à 60 ans (par ex. !), les intérêts seront d'autant majorés: il s'agit bien d'un système par capitalisation. L'originalité de sa proposition est que même après avoir touché le capital, le bénéficiaire perçoit une rente complémentaire, ce qui n'est pas la règle des placements de ce type (comme l'épargne retraite ou les assurances vie).

Alors Terris : humaniste idéaliste, visionnaire utopiste ou naïf illuminé ? Peut-être tout à la fois mais certainement un philanthrope généreux et sans moyen, convaincu qu'une caisse de retraite de la vieillesse gratuite est à la portée de toutes les personnes économes, laborieuses et prévoyantes. Et qui a tout de même un peu les pieds sur terre quand il admet, conscient de la fragilité du dispositif à son démarrage, qu'avec le décès des premiers sociétaires, le système deviendra de plus en plus avantageux ! Les bons sentiments ne mènent pas toujours aux mauvais comptes. Bref, il ne faut pas distribuer plus que ce que l'on encaisse. Un élément de gestion rationnel inscrit au cœur de la mécanique de tous les systèmes de retraite par répartition : le premier facteur d'équilibre tient autant au niveau des cotisations qu'à l'espérance vie de chaque génération... Une équation qui plonge tous les gouvernements de la planète dans des calculs sans fin, des affirmations invérifiables, des prévisions incertaines, des correctifs hésitants, des remords peu crédibles, des promesses incontrôlables et des perspectives peu enthousiasmantes... Au moins Terris croyait à ce qu'il proposait !]]> 1854]]> fre]]> France. 18..]]> Économie]]> Droit du travail]]> Droit social]]> Droit international]]>

La communication de la pensée :
le bureau téléphonique Gutenberg (France Telecom, Paris, 1920)

Paradoxalement, au lieu de favoriser leur dispersion, l'éloignement des centres de production s'accompagne d'un mouvement de concentration des moyens de production et des capitaux : c'est l'ère des cartels, des trusts, des ententes et de tout qui peut fausser le libre jeu de la concurrence. Dans cette nouvelle jungle où tout circule, les frontières sont parfois floues et la frénésie d'échanges pose la question de la juste répartition des richesses, du niveau des salaires, du juste coût et du juste prix des choses. L'assiette des impôts et le périmètre de leur recouvrement deviennent moins évidents et favorisent des comportements répréhensibles comme la fraude, l'évasion fiscale et trafics en tous genres.

B. Raynaud n'est ni partisan d'un libéralisme hors contrôle ni d'une économie intégralement dirigée : la garantie d'un juste équilibre ne peut venir que d'éléments modérateurs, protecteurs, redistributeurs, régulateurs et correcteurs, au niveau collectif comme au niveau individuel : les traités, les pactes, les barrières douanières, les droits du travail nationaux et le droit du travail international. Mais le sujet de l'international est si vaste qu'il est impossible d'être exhaustif : quelques thèmes auraient mérité une approche plus critique comme le colonialisme (une internationalisation imposée qui nie le droit de propriété et le droit du travail, timidement abordée dans le dernier chapitre) ou auraient pu être davantage développés, comme le poids économique de la contrebande ou celui du tourisme international, question largement présente dans une étude publiée deux ans plus tôt : "Les industries touristiques en Provence et sur la Côte d'Azur" (in Annales de la Faculté de droit d'Aix. Série Essai d'enquête économique,1924).

À quoi reconnaît-on les ouvrages d'économie de Barthélemy Raynaud ? Sur le fond, tous intègrent le droit social et le droit du travail qui protègent les travailleurs. Quand il parle d'économie, B. Raynaud n'en oublie jamais la dimension juridique. Et quand il parle de droit, il n'en oublie jamais la dimension humaine. Sur la forme, quand il aborde les grandes questions de macroéconomie, B. Raynaud est toujours soucieux de pédagogie et de clarté : ses cours se suivent comme des livres et ses livres se lisent comme des cours.

"L'étude de ces problèmes et la lecture des pages qui suivent nécessiteront de la part de nos contemporains une grande liberté d'esprit, une parfaite souplesse d'intelligence pour s'adapter, sinon à de nouveaux problèmes, du moins à de nouvelles positions de problèmes anciens". En terminant son avant-propos par cet appel au lecteur, il résumait tout ce qu'il s'était déjà imposé à lui-même.]]> 1926]]> http://www.sudoc.fr/266475442]]> fre]]> France. 19..]]> Histoire de la Provence]]> Droit social]]> Biographie]]>

Gustave Rambot (1796-1857)

A l'origine (vers 1859), Gustave Rambot lègue 12 000 Fr (donc post-mortem) à l'Académie d'Aix pour "rémunérer et honorer les belles actions et les bonnes, fussent-elles les plus modestes et les plus obscures" (1). Cette année-là (1862), ce qui deviendra le Prix de vertu* de l'Académie est décerné pour sa toute première remise à une domestique, Marie Buès, restée fidèle à ses employeurs toute sa vie durant. Son mérite : avoir fait preuve d'une fidélité inviolable à l'égard de sa maitresse dans la famille de laquelle elle est demeurée soixante-cinq ans après y être entrée à son service à 18 ans, en 1794 ! Mieux encore : son dévouement et son désintéressement absolus deviennent exemplaires : alors que sa maitresse tombe dans l'infortune, elle reste cependant à son service, sans percevoir de salaire. Devenue octogénaire (86 ans), elle se retrouve sans aucunes ressources. Le prix est autant moral que caritatif. Mais à travers cette décision, qu'est-ce qui est réellement récompensé, quelle vertu paraît si exemplaire ?

La bonne et sa maitresse : que serait l'une sans l'autre ? (archives Montréal, MCCORD, 1888)

Observateur attentif de la société, Ch. de Ribbe dépasse le récit de cette modeste servante pour s'interroger sur les conditions morales du travail : "Quelles sont-elles surtout au sein de nos sociétés démocratiques et industrielles, gouvernées par la loi de la concurrence, où, soit dans le bien, soit dans le mal, dans les époques prospères ou dans les moments de crise, il acquiert une si redoutable suprématie. L'ouvrier et le domestique se transformeront en machines vivantes". Si les conditions matérielles ne sont pas directement évoquées (on verra plus tard ?), au moins Ch. de Ribbe parle bien de travail à propos de la domesticité, terme qui n'est pas dissous dans le cadre de la famille (titre de sa monographie).

Il ne faut cependant pas se méprendre : cette dénonciation très politique n'amène pas Ch. de Ribbe, qui jouit d'une position sociale des plus confortables, à adhérer aux idées socialistes qui se propagent depuis quelques dizaines d'années dans les pays entraînés dans la révolution industrielle : dans une vision assez abstraite, ce qui est le plus admirable chez Marie Buès, c'est moins sa fidélité hors du commun que le fait de rester alors qu'elle n'est plus payée. Où certains verraient l'exploitation abusive d'une employée trop consentante (aujourd'hui, cela vaudrait à l'employeur la qualification juridique d'esclavagiste), de Ribbe y voit un témoignage édifiant et rassurant où, quelles que soient les vicissitudes de la vie, chacun reste à sa place : ordre social et stabilité familiale sont des valeurs en soi. Aurait-il pu écrire Discours de la servitude volontaire (Étienne de La Boétie, 16e siècle) et quel sens lui aurait-il donné ?

1. Thierry Brayer. - Gustave Rambot le turbulent - site consulté : L'Aixois
* Le Prix de vertu, héritier du Prix Rambot et d'autres prix créés ultérieurement par de généreux donateurs, continuait à être attribué au 21e siècle (l'un des derniers à l'Association Sainte Victoire, en 2020)

]]> 1862]]> http://www.sudoc.fr/265878519]]> fre]]> Droit du travail]]> Droit international]]> Droit social]]>

Le contrôle administratif des étrangers à tous les échelons territoriaux (années 1930)

Ce qui pourrait surprendre, dans ces contrats de travail, c'est la corrélation établie entre secteurs professionnels et nationalités : si cette association peut être prévue dans le cadre d'accords bilatéraux (par ex., aménagements particuliers négociés avec la Belgique), elle serait sûrement mal comprise ou jugée nulle aujourd'hui sur le plan juridique, tout au moins dans le cadre de l'UE.

Un besoin d'ouvriers agricoles mais d'origine italienne exclusivement

Parce que venant d'un pays frontalier réputé pour ses fruits, ses légumes, ses cultures céréalières et ses massifs boisés, le travailleur italien est d'abord recherché dans les secteurs agricoles et forestiers. C'est aussi le secteur où la France connaît un grave déficit de main d'œuvre avec son million et demi de morts déplorés quinze plus tôt, agrravé dans les zones rurales par une dénatalité marquée et un exode soutenu vers les villes.

La main d'œuvre polonaise : un profil-type d'ouvrier d'usine

Après l'Italie, l'Europe Centrale est le plus gros réservoir de main d'œuvre étrangère (au cours des années 1920, près de 200 000 personnes s'installent chaque année en France). Les Polonais, réputés pour être durs à la tâche, ont les faveurs de l'industrie, alors que les paysans représentent toujours plus des trois-quarts de la population polonaise de l'époque. La Tchécoslovaquie, toujours majoritairement rurale dans l'Entre-deux-guerres, apporte également des bras au secteur agricole.

Pour la main d'œuvre tchécoslovaque, les sains et rudes travaux des champs

Un siècle nous sépare de ces formulaires administratifs mais combien de Français n'ont-ils pas partagé un temps ces stéréotypes : le BTP pour les Espagnols et les Portugais, les mines pour les Polonais et les Marocains, les vendanges pour les Italiens...

Il faut noter que cette législation du travail prenait cependant en considération des éléments autres que la qualification et la rémunération comme les conditions de vie et d'hébergement : ainsi les ménages et les familles (donc avec enfants) qui avaient droit d'accompagner le nouvel embauché pouvaient prétendre à un logement à part : une manière sociale, dénuée de toute idéologie apparente, de traiter la question du regroupement familial.

Comme dans plusieurs de ses ouvrages, B. Raynaud conclut son étude par une réflexion sur l'avenir, ici celui du droit international ouvrier qui ne pourra se trouver, selon lui, que dans l'équilibre entre le point de vue national el le point de vue international (ceci vaut autant pour le pays d'origine que pour le pays d'accueil). Mais cette harmonie n'est pas assurée et reste menacée par deux courants antagonistes : "les quelques partisans attardés d'une Économie nationale complète et d'une Souveraineté politique absolue" opposés aux "publicistes trop pressés peut-être qui tendraient à la constitution immédiate d'un super État avec la Société des Nations et à la prédominance presque exclusive de la convention internationale comme facteur de progrès". Certaines questions, comme certains problèmes, ont une longue espérance de vie...]]> 1933]]> fre]]> France. 19..]]>