Factums après 1789]]> Approvisionnement en eau]]> 1794-1803]]> fre]]> France. 18..]]> Jurisprudence avant 1789]]> Jurisprudence après 1789]]> Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> 2012]]> fre]]> France. 16..]]> France. 17..]]> France. 18..]]> Jurisprudence avant 1789]]> Factums après 1789]]> 2013]]> fre]]> France. 17..]]> Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> 2011]]> ]]> fre]]> France. 20..]]> Factums après 1789]]> 1789]]> fre]]> France. 17..]]> Droit des successions]]> Factums après 1789]]> Successions et héritages]]> Peu après la mort cette dernière, survenue en 1866, son filleul, Albin Isnard-Cancelade conteste le testament de 1862, qu’il déclare faux, et se prétend l’héritier naturel de Bourguignon, bien qu’il ait été exclu de sa succession par deux fois.
Des professeurs à la faculté de droit de Paris – G. Demante, A. Vallete et A. Duverger – ont même été consultés sur l’affaire. Ils concluent à la non-recevabilité de la demande d’Isnard-Cancelade.]]>
1867]]> fre]]> France. 16..]]> France. 18..]]>
Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> Droit maritime]]> 1765-1786]]> 1794-1803]]> fre]]> France. 17..]]> France. 18..]]> Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> 1781-1806]]> fre]]> France. 17..]]> France. 18..]]> Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> 1719-1801]]> fre]]> France. 17..]]> France. 18..]]> Droit des successions]]> Factums après 1789]]> Successions et héritages]]> Approvisionnement en eau]]> Droit foncier]]>
Ce document est un recueil d’affaires défendues par Me Adolphe Tavernier (1799-1882), docteur en droit, avocat à la Cour d’Aix et ancien bâtonnier, dont l’intitulé - Mémoire pour M. de Galliffet contre M. le préfet des Bouches-du-Rhône - correspond en réalité à celui de la première d’entre elles. Bien qu’un sommaire manuscrit fasse mention de neuf factums, ni la Supplique à sa Majesté Napoléon III Empereur des Français (1854) ni le second Mémoire pour l’Œuvre générale de Craponne (1862) ne sont contenus dans le document.

Les trois premiers factums sont liés à la question de la propriété d’un canal et de la bordigue qui y est établie. Des pêcheurs de Martigues ayant posé leurs filets dans le canal dit du Roi, M. de Galliffet a obtenu de la Cour royale, en 1845, que soit condamnée cette atteinte à sa propriété. L’administration est alors intervenue dans le cours du procès, demandant à ce que le canal litigieux soit déclaré dépendance du domaine public maritime, non susceptible de propriété privée et réservé au public pour la navigation et la pêche. Le Mémoire pour M. de Galliffet, contre M. le préfet des Bouches-du-Rhône (1849) est ainsi publié pour prouver contre les prétentions de la Préfecture, que les titres en vertu desquels il possède ladite bordigue (le terme désigne un appareil de pêche et, dans un sens plus large, le canal où il est placé et les bords du canal) sont de véritables titres de propriété, et non de simples actes administratifs. Le Mémoire à consulter pour M. de Galliffet, pour servir de réponse à une exception d’incompétence et au mémoire des pêcheurs de Martigues (1850) devait à l’origine être produit devant le Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône. Il visait à établir sa compétence, à réfuter le mémoire des pêcheurs de Martigues, et à compléter la défense de Galliffet sur la propriété de la bordigue relativement au principe de l’inaliénabilité du domaine de la couronne (édit de Moulins de 1566). Enfin, la question de la propriété patrimoniale et privée du canal et de la bordigue qui y est établie, est soumise au Tribunal civil d’Aix par les héritiers de Galliffet qui souhaitent la faire juger contre l’État. Le Mémoire pour l’Hoirie de Galliffet contre l’État (1857) se place ainsi dans la continuité d’un précédent mémoire adressé au Préfet des Bouches-du-Rhône en 1856.

Le Mémoire à consulter pour M. le marquis de Valori et ses fils (1859) a pour objet une question patronymique. En effet, dans un précis historique sur la baronnie de Châteaurenard, le vicomte Henri de Valori (1833-1898), déjà connu pour un Essai (sur la noblesse et sa mission), flétrit l'usurpation des titres nobiliaires et se plaint, dans une note rejetée à la fin de son récit, de ce que M. d'Aymar de Montsallier ait pris sans aucun droit le nom et le titre de marquis de Châteaurenard. La famille d’Aymar de Montsallier, ayant porté plainte contre Valori, reproche à celui-ci de lui dénier le droit de porter ce nom et le caractère injurieux de certaines remarques. Ce mémoire tend donc à démontrer la validité des prétentions de Valori.

Le Mémoire pour les propriétaires des moulins à farine banaux d’Hyères, appelants du jugement du 19 juillet 1859, rendu par le Tribunal civil de Toulon, contre le sieur Giraud, minotier, et les communes d’Hyères et de la Crau, appelées en garantie ; intimés (1860) concerne la légalité des banalités conventionnelles. Celle des moulins à farine d'Hyères, constituée en 1688 et 1689, est en effet contestée par un habitant qui souhaite se soustraire à ses effets, ayant par ailleurs fait introduire à plusieurs reprises des farines étrangères dans le rayon de la banalité. Les propriétaires de ces moulins ont donc publié ce mémoire afin de démontrer que seules les banalités seigneuriales et féodales ont été abolies par les décrets des 15 mars 1790, 25 août 1792 et 17 juillet 1793, et qu’incidemment les banalités conventionnellement établies entre une communauté d’habitants et un particulier non seigneur, avant 1790, sont légales.

Pas davantage que les factums relatifs aux déboires de M. de Galliffet, ceux impliquant l’Œuvre de Craponne n’ont de rapport direct avec l’affaire du canal de Craponne (Civ. 6 mars 1876, De Galliffet c/ Commune de Pélissanne) à l’occasion de laquelle la Cour de cassation a rejeté l’imprévision en matière contractuelle. Ainsi, le Mémoire pour l’Œuvre générale de Craponne (1862) porte sur le rapport de l’ingénieur en chef du département du 24 janvier 1862, et le projet de règlement d’administration publique du 27 avril 1860, par lesquels l’Œuvre générale de Craponne estime que l’administration veut soumettre la régie du canal au contrôle habituel et ordinaire des ingénieurs de l’administration : « Obligés de suivre les volontés et les projets de tous ceux qui aspireront à faire du canal une œuvre de canalisation sans ombre, sans tache, sans aucune imperfection », les propriétaires seraient contraints de « supporter toutes les dépenses entraînées par ces perfectionnements inutiles qu’il sera libre à l’administration d’exiger », au risque de ne laisser à ceux-ci que « l’unique avantage de subir (les charges les plus lourdes) et de les porter, ou de périr et de succomber sous leur poids ». L’Œuvre générale de Craponne et les communes intéressées ayant fait entendre leurs plaintes dans une enquête jugée insuffisante, la publication de ce mémoire a pour but, selon ses auteurs, « d’éclairer l’administration sur toutes les violations des droits et des titres qu’elle va réaliser par son projet ».

Enfin, le Mémoire pour l’Œuvre générale de Craponne et M. le Maire de la ville de Salon, intimés sur l’appel du jugement du Tribunal civil d’Aix, du 24 janvier 1863, contre les sieurs Teissier et Amouroux, appelants (1863) a été publié en vue de défendre devant la Cour impériale d’Aix un jugement obtenu par l’Œuvre générale de Craponne et le maire de Salon, qui les a maintenu dans le droit de verser les eaux du canal de Craponne dans le fossé de la Garrigue, de les mêler avec celles de quelques sources naturelles qui coulent dans ce fossé, et de les en dériver toutes ensemble pour l’irrigation des terres qui bordent la Garrigue.
(Luc Bouchinet)]]>
1849]]> fre]]> France. 18..]]>
Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> 1793-1809]]> fre]]> France. 17..]]> France. 18..]]> Factums après 1789]]> 1846]]> fre]]> France. 18..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419]]>
Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Factums après 1789]]> ]]> ]]> 1807]]> fre]]> Provence. 18..]]> Droit privé]]> Droit romain]]> Factums après 1789]]>
L’émancipation en droit romain est un mode de rupture du lien de filiation entre un père et un fils et ce, par la fin de l’exercice de la puissance du pater familias (père de famille) sur son enfant. Cette puissance était la patria potestas qui était le pouvoir qu’exerçait le père de famille sur sa maisonnée, et notamment : l’abandon, corps et biens, de l’enfant au père. Ce dernier, avait tous les droits : vendre, maltraiter, et même tuer son enfant sans en être inquiété. Quant aux biens, l’enfant n’avait aucun droit au patrimoine. Le contrepoids de ce pouvoir du pater familias est l’affection paternelle, considéré par l’auteur comme bien appliqué, sans quoi il estime que ce système n’aurait pas subsisté aussi longtemps. Cependant, il était possible d’accorder certains droits à l’enfant, en vertu de son âge et de ses aspirations à devenir lui-même indépendant, mais ces aménagements dépendaient uniquement de la volonté du pater familias. C’est ainsi que l’émancipation fut créée, pour remédier au patria potestas, et permettre à l’enfant en âge de devenir à son tour pater familias. Il devenait ainsi totalement étranger à sa famille d’origine. Cette thèse sur l’émancipation en droit romain aborde la notion juridique d’émancipation mais aussi ses effets sur le droit de la famille et le droit des biens.

La seconde partie de la thèse est consacrée à l’étude de l’émancipation durant l’ancien régime et durant le XIXe siècle. Elle retrace l’évolution de la notion d’émancipation, l’évolution de ses formes, de ses conditions, de ses effets et de sa révocation que ce soit en matière de libération de la puissance paternelle ou de la tutelle.

Cette thèse apporte une analyse historique et contextuelle sur la fin de l’exercice de la puissance paternelle sur l’enfant. De nos jours, elle peut nourrir la réflexion sur les réalités de la filiation, de l’héritage, du droit de la famille ou du droit des biens.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1884]]> fre]]> France. 18..]]>
Factums après 1789]]> Droit des successions]]> ]]>
Notes : Mention sur la reliure : Consultatio. mémoires imprimés. Tom. 17 1806 P. 2.

Tableau d’indexation réalisé par Amélie Guardiola

Il s’agit du 17e tome d’un recueil de factums donné à la BU de droit en 1951 par l’ordre des avocats au barreau d’Aix, relatant des affaires judiciaires datées en général entre 1804 et 1806. Ces consultations, mémoires, précis et observations reflètent plusieurs arguments de divers avocats provençaux sur le droit commercial, le droit de la propriété, le droit matrimonial ou encore le droit des successions.
Ce recueil apporte également d’importantes informations sur la procédure civile à l'époque du Premier Empire en Provence.
Bien que les factums aient été imprimés par différentes imprimeries aixoises, la table des matières est manuscrite.

Résumé Liantsoa Noronavalona

Tableau d’indexation réalisé par Amélie Guardiola]]>

  • Consultation pour M. Claude-Melchior-Joseph-François-De-Paule Palamede De Forbin, de cette ville d'Aix, en qualité de mari et maître de la dot et droits de la dame Marie-Pailine-Véronique Cresp-S.T-Cesaire ; contre le sieur François Calvy, de la ville de Grasse. [Bouteille. Dubreuil. Bremond.]
  • Mémoire a consulter. Pour Monsieur Jacob Coen Bacri ; contre Monsieur Michel Busnach. [Jacob Coen Bacri, rédacteur.]
  • Consultation pour le sieur Jacob-Coen Bakri, négociant d'Alger, résidant à Marseille : contre le Sr. Michel Busnach, négociant de la même ville. [Bouteille. Alpheran. Dubreuil. Chansaud.]
  • Précis pour le sieur Alexandre-Jean-Baptiste-Vincent Boyer d'Eguilles, en qualité d'héritier de dame Olivier de Puget Deprat, sa mère, de la ville d'Aix, intimé en appel du jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Marseille, le 16 floréal an 13, et appellant incidemment du jugement de défaut rendu par le tribunal d'arrondissement d'Aix, le 25 thermidor an 10 : Contre les hoirs de la Dame Françoise Icard, veuve et héritière par inventaire du sieur Pierre Aubran, négociant, de la ville de Marseille ; La dame Laurence Coutier, veuve du sieur Jean-Antoine Gay, de ladite ville ; le sieur Jean-Joseph Vague, du lieu d'Ansouis, appellans ; le sieur Pierre Nicolas, de la ville de Marseille, incidemment intimé ; et les hoirs de Louis Lejan, négociant, de la ville de Marseille ; Moyse Beaucaire, fils de Daniel, de la ville d'Aix ; et la dame Barbe Boyer d'Argnet, veuve di sieur Magalon, de ladite ville, se disans appellans contre lui. [Chansaud, avocat. Eymon, avoué. M. Peise, procureur-général impérial, portant la parole.]
  • Consultation pour dame Marguerite-Laurence Coutier, veuve du sieur Jean-Antoine Gay : contre le sieur Jean-Baptiste-Vincent Boyer d'Eguilles fils ; le sieur Jean-Pierre Boyer d'Eguilles père, en présence des hoirs du sieur Pierre Aubran et du sieur Nicolas ; et encore du sieur Lejean, de la dame veuve Magalon et autres. [Bouteille. Alpheran.]
  • Mémoire dans l'affaire pendante au grand rôle de la cour d'appel, pour la dame Laurence Coutier, veuve Gay, de la ville de Marseille, adhérant à la défense et aux conclusions de la dame Icard veuve et héritière bénéficiaires du sieur Aubran, de la même ville : contre le sieur Boyer D'Eguilles fils, de cette ville d'Aix ; et le sieur Boyer D'Eguilles père. [Bouteille, avocat. Bermond, avoué. M. Peise, procureur-général impérial, portant la parole.]
  • Précis pour le sieur Louis Angleys, représentant pour un dixième l'hoirie de Louis Lejeans, seul tenu en qualité, appellant du jugement rendu par le tribunal civil d'arrondissement de Marseille, le 16 floréal an 13, d'une part ; contre les hoirs de Pierre Aubran, et le sieur Boyer-d'Eguilles fils, intimés, d'autre. [Dageville, avocat et avoué. Monsieur le Procureur-général-impérial, portant la parole.]
  • Consultation pour les hoirs de la dame Bonnafé Grenier, de la ville de Marseille, intimés : contre le sieur Borrelly, de la même ville, appelant. [Bouteille.]
  • Memoire pour le sieur Honnoré Brun, propriétaire de la commune de Rians. Contre les hoirs du S.r Hilarion-Alexandre Cabrol, officier de santé du même lieu. [Laget, avocat. Mouans, avoué. M. le président Baffier, commissaire-rapporteur.]. [Suivi de : Consultation. Vu le mémoire ci-dessus, ainsi que les pieces du procès ; ouï M. Mouans, avoué en la cour d'appel, pour l'intérêt des hoirs Brun ; [Alpheran. Pazery. Chansaud.]]
  • Mémoire a consulter, pour les hoirs du sieur Hilarion-Alexandre-Claude Cabrol de la commune de Rians, intimés en appel d'un jugement rendu par le tribunal de premiere instance de l'arrondissement de Brignolles, le 13 fructidor an 12 ; contre les hoirs du sieur Honoré Brun de la même commune, appellans. [Martin, avocat et avoué. Monsieur le président Baffier, commissaire-rapporteur.]. [Suivi de : Consultation. Vu le mémoire à consulter ci-dessus, ainsi que toutes les pieces du procès, et notamment l'extrait du jugement dont est appel, le mémoire et la consultation imprimés produits par les hoirs Brun : [Bouteille, avocat. Aude, avocat. Dubreuil, avocat.]]
  • Réponse au mémoire à consulter et à la consultation produits par les adversaires, pour les hoirs du S.r Honnoré Lebrun, propriétaire, de la commune de Rians ; contre les hoirs du sieur Hilarion-Alexandre Cabrol, médecin, de la même commune. [Laget, avocat. Mouans, avoué. Monsieur le président Baffier, commissaire.]
  • Observations pour les hoirs du sieur Hilarion-Alexandre-Claude Cabrol, de la commune de Rians, intimés ; contre les hoirs du sieur Honoré Brun, de la même commune, appellans. [Bouteille, avocat. Martin, avoué. Monsieur le président Baffier, commissaire-rapporteur.]
  • Mémoire a consulter, pour les sieurs Emeric frères, négocians de la ville de Marseille, intimés en appel de jugement rendu par le tribunal de commerce de ladite ville, le 8 nivose an 12 : contre les sieurs Martin et Regis, négocians de la même ville, appelans. [Dubreuil, avocat. Bernard fils, avocat. Bouteille, avocat. Eymon, avoué.]
  • Brieves observations pour les sieurs Emeric frères, intimés : Contre les sieurs Martin et Regis, négocians à Marseille, appelans. [Dubreuil, avocat. Eymon, avoué.]
  • Observations essentielles sur les brièves observations des sieurs Emeric Frères ; pour les sieurs Martin et Regis, négocians de la ville de Marseille. [Fabry, avocat et avoué.]
  • Réplique envers les réponses communiquées par les sieurs Testar et Guerin le 15 ventose an 13, et par le sieur Sabaton Costantini le 13 thermidor suivant. Pour le sieurs Melcon Jasigi et Carlo Rosseti, de la ville de Trieste, appellant du jugement rendu par le tribunal de commerce me 30 messidor an 11, et intimé in quantum contrà, d'une part ; contre le sieur Sabaton Costantini, négociant de la ville de Marseille, intimé et appellant ; les sieurs Testar et Guerin, négocians de la ville de Marseille, assistés des sieurs Buguieres et Rocoffort leurs adjoints, intimés ; et les sieurs Ferrari frères, aussi assistés de leurs adjoints, intimés, ces derniers défaillans, d'autre part. [Dageville, avocat et avoué. Mr. Baffier, président, commissaire-rapporteur.]
  • Brièves observations pour les sieurs Jasigi et Rosseti, négociants, de Trieste ; contre les sieurs Costantini et Testar et Guerin, négociants, de Marseille. [Dageville, avocat et avoué.]
  • Mémoire pour le sieur Sabaton Costantini, négociant patente, de la ville de Marseille, intimé et appellant in quantum contrà du jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille, le 30 messidor an 11 ; contre les sieurs Melcon Jasigi et Carlo Rosseti, sujets impériaux, intimés et appellans. [Laget-Michel, avocat. Auberger, avoué. Monsieur Baffier, président, commissaire-rapporteur.]
  • Observations sur la replique des adversaires, pour le sieur Sabaton Constantini : contre les sieurs Jasigi et Rosseti. [Laget-Michel, avocat. Auberger, avoué. M. Baffier, président, commissaire.]. [suivi de : Consultation. Pour le sieur Sabaton Constantini, négociant de la ville de Marseille, intimé et appelant : contre les sieurs Melcon Jasigi et Carlo Rasseti, de la ville de Trieste, appelans et intimés. [Bouteille. Dubreuil.]]
  • Mémoire servant de replique, pour les sieurs Testar et Guerin, négocians de la ville de Marseille, assistés des sieurs Bruguieres et Roquefort aîné leurs adjoints, intimés en appel de jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille, le 30 messidor an II : contre les sieurs Melcon Jasigi et Carlo Rossetti, de la ville de Trieste, appelans. [Pour l'ancienne raison de Testar et Guerin, N. Guerin l'aîné, liquidataire. Bernard fils, avocat. Benoit, avoué. M. Baffier, président de la Cour d'appel, rapporteur.]
  • Mémoire en réponse, pour le sieur Pierre Perron, négociant, de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le tribunal civil d'arrondissement de la même ville, le 13 fructidor an 12, et appelant in quantum contrà du même jugement : contre le sieur Joseph Perron son frère aîné, de cette ville d'Aix, appelant et intimé. [Laget, avocat. Eymon, avoué. Monsieur Ailhaud juge, commissaire rapporteur.]
  • Observations servant de supplément au mémoire. Pour le sieur Pierre Perron: contre le sieur Joseph Perron. [Pierre Perron. Bouteille, avocat.]
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1804-1806]]> fre]]> France. 18..]]>
Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]>
Très rapidement après sa création au 16e siècle, les eaux du Canal de Craponne sont convoitées par Salon-de-Provence. Son syndic n'aura de cesse d'ene dénoncer certains abus, notamment ceux liés à l'irrigation, et de mener des recours en justice 4 siècles durant !]]>
1872]]> fre]]> Salon-de-Provence. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]>
Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> 1873]]> fre]]> Salon-de-Provence. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]>
Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> Factums après 1789]]> 1874]]> fre]]> Salon-de-Provence. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]>
Factums après 1789]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit coutumier]]>
Cette affaire juridique n'est compréhensible que si l'on garde en mémoire que la famille de Clapiers est une des plus anciennes de Provence : sa généalogie la fait remonter à Jean de Clapiers, seigneur de Pierrefeu, marié en 1509 à Marguerite d'Agout d'Ollières. Pour ses avocats, cet argument est capital et en fait sa ligne de défense.

Luc de Clapiers, marquis de Vauvenargues. Sculpture d'Émile Hugoulin, Aix 1848 - Paris 1923

Sans entrer dans les méandres historiques de l'affaire, le plaidoyer n'est pas aussi trivial qu'il n'y paraît : pour qu'une demande soit recevable, le droit est nécessaire mais n'est pas suffisant : il faut que le demandeur y ait un intérêt indiscutable et le prouve. Pour les avocats de la famille Isoard, la loi a fixé des limites : dans le cas présent, la parenté civile n'existe plus entre MM. de Clapiers-Colongue et le dernier marquis de Vauvenargues, la famille Clapiers doit donc être déboutée. Par ailleurs, la jurisprudence présentée dans le mémoire donne raison à MM. d'lsoard-Vauvenargues et la fin de non-recevoir qu'il oppose à MM. de Clapiers-Colongue doit être admise.

1. Modèle en plâtre anciennement bronzé. Don de l'artiste à la ville d'Aix en 1894 (musée Granet), in Wikipédia, Luc de Clapiers, marquis de Vauvenargues

Note : la notoriété de la famille de Clapiers a résisté au temps, un hôtel particulier porte toujours son nom à Aix-en-Provence, rue Vauvenargues (il est parfois appelé hôtel de Thomassin, ou hôtel de Brancas), voir l'Hôtel de Clapiers.
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1866]]> fre]]> Provence. 18..]]>
Factums après 1789]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit coutumier]]>
En réplique au mémoire défendu par la famille Isoard, les avocats de la famille de Clapiers tentent de démontrer que MM. d'Isoard n'ont aucun droit de porter les titres et nom de Marquis et Comte de Vauvenargues.

Louis-Joseph-Félix, chevalier de Clapiers Collongues (1738-1806)

Le plaidoyer va plus loin encore : ces titres et ces noms appartenant à la famille de Clapiers, l'usage qu'en fait la famille d'Isoard, isolément ou associé à son nom patronymique, doit être qualifié d'usurpation.

Il est entendu que le nom de famille est une propriété morale encore plus précieuse que la propriété réelle : il peut être détaché en quelque sorte de la terre qui le portait. Le fait que MM. Isoard aient acheté en 1791 la terre de Vauvenargues ne leur donne aucun droit : l'ancienneté et la noblesse de la famille de Clapiers sont suffisamment établies et notoires pour leur donner droit et qualité à poursuivre MM. Isoard pour ce chef d'accusation.

Comme on peut ici le comprendre, la polémique qui oppose les deux familles laisse entrevoir une notion plus subtile que la seule propriété physique : elle peut être également morale et immatérielle, notion que la législation a très largement codifiée vu l'importance qu'elle a prise dans nos sociétés de plus en plus dématérialisées (elle se décline aujourd'hui sur de multiples registres : intellectuel, littéraire, artistique, commercial, industriel,..).]]>
1867]]> fre]]> Provence. 18..]]> - Feuille Puyloubier ; - ; [vers 1830], ISBN : C42_13079. - Echelle 1:20 000
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=52641]]>
Factums après 1789]]> Histoire]]> Biographie]]>
- dans sa première lettre au Procureur, J. Dhur fait référence à Ernest Judet "que je n'avais jamais vu avant le 14 décembre 1898, à l'audience de la 9° chambre correctionnelle"
- sa dernière lettre adressée au Procureur, et qui clôture l'ouvrage, est datée et signée : "Vendredi, 6 janvier 1899. Jacques Dhur"

Le texte de Félix Le Héno, connu sous son pseudonyme Jacques Dhur, a toutes les apparences d'une version préparatoire publiée dans une certaine précipitation, sans mention ni de l'éditeur ni de la date de publication (on sait juste qu'il sort de l'Imprimerie Kugelmann, à Paris) : dans une lettre datée du 23 décembre 1898, il annonce au Procureur qu'il va lui adresser un travail documenté.

Jacques Dhur (1865-1929)

Sans entrer dans le détail des affaires, un rappel des faits les plus récents explique la prise de position publique de J. Dhur : dans le Petit Journal du 23 mai 1898, M. Judet écrivait un article intitulé « Zola père et fils » où il racontait qu'en mai 1832, François Zola, « arrêté pour vol et malversation, avait subi une détention de deux mois ». Deux jours plus tard, dans l'édition du 25 mai, M. Judet, revenant à la charge, publiait sous le titre « Zola le récidiviste », un document qui, disait-il, apporte aux faits, dont la preuve existe, le témoignage autorisé du général de Loverdo. Émile Zola ne tarde pas à réagir et publie dans l'Aurore du 28 mai, une réponse indignée qui défend la mémoire de son père mort depuis 50 ans et cite de mémoire plusieurs journaux locaux (Le Mémorial d'Aix, le Sémaphore, la Provence) où son père est mis à l'honneur (brillant ingénieur en travaux publics, F. Zola est le concepteur du premier barrage à voûte d’Europe qui alimente en eau Aix-en-Provence).

Le Général Combe (1787-1837), statue de Denis Foyatier (1793-1863)

Face à tant d'injustice et de mensonges, Rhul décide d'enquêter sur cette affaire et de communiquer le résultat de ses recherches au Procureur. Quel peut-être le lien entre ces deux affaires pourtant distantes de plus de 60 ans ? Parce que contrairement à ce que pourrait laisser croire le titre du mémoire, le dossier traite bien de deux affaires distinctes annoncée dans l'intitulé des deux chapitres qui constituent l'ouvrage et qui semblent être mis en miroir : François Zola et l'affaire d'El-Ouffia pour le premier et Émile Zola et l'affaire Dreyfus pour le second.

Ce qui unit ces affaires ne doit pas être recherché sur le fond mais sur le procédé : toutes deux reposent sur de faux documents et de faux témoignages : il a été établi que la lettre apocryphe du Général Combe était un faux. C'est Émile Zola qui est en réalité visé à travers cette correspondance. La manœuvre, assez grossière et peu inventive, consiste évidemment à salir le père pour décrédibiliser le fils. Manœuvre peu surprenante, nous sommes en plein paroxysme de la campagne antidreyfusarde. Le début du second chapitre donne tout de suite le ton en citant le célébrissime "J'accuse...!", lettre dans laquelle Émile Zola prend la défense du Capitaine Dreyfus en appelant à la conscience de la plus haute autorité de l'État, Félix Faure, alors Président de la République.

J'accuse...! La Une de l'Aurore, n° 87 du 13 janvier 1898

En conclusion, et c'est l'aspect le plus grave pour l'auteur, cette affaire d'État fait de l'armée une véritable caste à part. On retrouvera cette dénonciation politique dans ses futurs choix professionnels : après la publication de ses écrits en faveur de Zola, il collaborera à l'Assiette au beurre, magazine satirique illustré français ayant paru de 1901 à 1936, peu avare de critiques envers le militarisme et marqué par un certain anticolonialisme et anticléricalisme. À partir de 1903, il dirigera Drames vécus.

Reste une question : pourquoi J. Dhur, qui connaît les démentis de Zola et la qualité de sa plume, se fait-il défenseur du défenseur ? Pour la bonne raison qu'il cherche moins à sauver Zola que l'idée qu'il se fait de la justice et de la vérité.]]>
1899]]> fre]]> France. 18..]]>
Factums après 1789]]> Histoire]]> Jurisprudence après 1789]]> Biographie]]> prétendues lettres et plus précises puisqu'on comprend d'emblée qu'il y une erreur grossière sur le nom du Général Combe qui ne s'est jamais écrit Combes (élément mis en avant dans cette nouvelle version).

François Zola (1795-1847)

Si l'affaire Dreyfus est bien évoquée, c'est celle qui concerne François Zola et son cortège de sordides manœuvres pour le calomnier qui préoccupe J. Dhur. Une grande partie de l'exposé est la reprise du texte de la première version, seuls certains paragraphes ont été remaniés en plus des textes additionnels.

Emile Zola (1840-1902)

Pour cette édition, J. Dhur pouvait difficilement recevoir un parainnage moral et politique plus prestigieux que celui de Jean-Jaurès qui en rédige la préface. D'autant plus que l'homme politique, déjà connu pour son engagement auprès des luttes ouvrières, ne peut pas être accusé d'être un dreyfusard inconditionnel : tout au contraire, au début de cette affaire d'intelligence avec l'ennemi, il prend ouvertement position contre le capitaine condamné pour haute trahison mais qui échappe bizarrement à la condamnation à mort : une telle "clémence" ne doit-elle vraiment rien à l'influence du lobby juif ? Si la grandeur des hommes intègres est de reconnaître leurs erreurs, J. Jaurès en fait incontestablement partie : après quelques hésitations et devant l'évidence accablante que le procès n'a pas été mené de façon équitable ("les innombrables faux", il reviendra sur son premier jugement et prendra fait et cause pour Dreyfus.

Jean Jaurès par Nadar (1904)

Mais Jean Jaurès ne se limite pas à condamner les discours nationalistes et manipulateurs : peu importe si les témoignages s'appuyant sur des faux étaient ou pas de bonne foi, ce qui est inacceptable, c'est le fait que les autorités militaires aient refusé à Émile Zola et à son défenseur l'accès aux documents qui accablaient son père, et pour cause, ils les savaient inauthentiques. Et pour cela le Ministre de la Guerre, juges et autres fonctionnaires militaires devront rendre des comptes avec toute la sévérité qui s'impose (nous sommes encore loin du dénouement, ce n'est que sept ans plus tard, en 1906, que le dernier arrêt de la Cour de Cassation innocentera Dreyfus).

Ces affaires qui ont ébranlé la IIIe République et créé une fracture dans une société française tourmentée par antisémitisme et un nationalisme faciles auraient eu probablement un autre destin sans une certaine liberté de la presse, victime de tant de controverses et d'incertitudes politiques au cours du 19e siècle. Fin 20e siècle et début 21e siècle, les journalistes d'investigation paient régulièrement un lourd tribut en raison de leurs enquêtes : les régimes politiques les plus durs, comme les démocraties les plus fréquentables, développent toujours une profonde allergie à tous ceux qui s'obstinent à rechercher la vérité, à dénoncer les abus et à dévoiler le dessous des affaires.]]>
1899]]> fre]]>
Factums après 1789]]> Jurisprudence après 1789]]>
plaque notariale : le blason très officiel d'officier public

Deux notaires installés à Aix, et dont l'un n'exerce pas, sont déboutés par un arrêt du Conseil d'État (CE) qui ne les autorise pas à exercer mais, de manière paradoxale et illégale, leur laisse la propriété de l'étude, décision qu'ils ne contestent pas alors. Vingt ans (après) plus tard, ils font appel, demandent l'annulation de l'ordonnance de 1824 et réclament à leurs "chers" collègues de l'arrondissement des indemnités pour le préjudice.

Les autres notaires de la ville d'Aix, très solidairement, estiment que les prétentions des deux notraires sont non seulement irrecevables mais bien trop tardives. Le CE leur donne raison tout en reconnaissant le caractère injuste de la non transmissibilté de leurs études puisqu'elle leur avait été officiellement, donc légalement, accordée à l'époque par le Roi en personne (1817) : en s'appuyant sur une ordonnance de 1823 qui fixe le nombre de notaires pouvant exercer à Aix à dix, le CE formule un nouvel avis en 1843 qui confirme son ordonnance de 1824 et la suppression de deux études mais au terme de la période viagère (décès naturel des notaires).

la profession de foi des notaires : un engagement officiel

Trois avis seront demandés : celui de la Chambre de Discipline des Notaires de l'arondissement qui soutient la communauté des officiers publics, avis contredit par celui du Tribunal civil d'Aix qui donne raison aux deux plaignants. Celui de la Cour royale d'Aix qui doit trancher est le plus important : le reste du document reprend toute l'argumentation que les neuf notaires de la ville lui adressent pour justifier le rejet de l'appel des deux plaignants. Une bataille juridique qui paraît surtout motivée par la demande d'indemnités formulée par les uns, les deux supposés lésés, et le refus, ô combien compréhensible, de supporter ces indemmités par les autres, les neuf confrères. Des plaidoyers, comme le rappelle leur serment, rédigés en toute rigueur et impartialité, cela va de soi...]]>
1844]]> fre]]> Aix-en-Provence. 18..]]>