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DES
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Facultés de Droit et des Lettres
D A I X
Tome I _
N° 1
J a n v ie r - IMIsirs
±905
( LETTRES)
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PARIS
MARSEILLE
FONTEMOING, EDITEUR
4, Rue Le GoIF, 4
IMPRIMERIE BARLATIER
19, Rue Venturc, 19
1905
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Avertissement..................................................... ......................
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F. Belin. L’édit de 1679 et l’enseignement du droit dans
nos anciennes Universités............................................
P. Gaffarel. La première Restauration à Marseille . . . .
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ABONNEMENTS
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Avertissement
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Le Conseil de l’Université ayant bien voûta fournir les premières
ressources nécessaires pour ta publication d’un recueil périodique
commun aux deux Facultés de Droit et des Lettres, nous croyons
devoir donner quelques indications sur le caractère de ce recueil.
Bien des fois déjà, depuis plusieurs années, ce projet avait été
discuté, et des raisons de divers ordres l’avaient fait ajourner. Nous
n’iynorons pas, notamment, que l'on se plaint, non sans raison, du
nombre toujours croissant des périodiques, et particulièrement des
revues d’un caractère trop général, où des articles de chimie on
d’histoire naturelle coudoient des études sur la poésie grecque on
Vépigraphie romaine,
Mais nous sommes obligés aussi de constater que les revues spé
ciales, d’un maniement bien plus commode assurément, ont poin
ta plupart à leur disposition beaucoup plus de matières que de
ressources, et qu’un article qu'on leur adresse en janvier a bien
des chances de ne voir le jour qu’en décembre. D'autre part, ces
revues paraissant presque toutes à Paris, il y a quelque intérêt poin
ta province, et surtout pour les Universités provinciales, à mani
fester par des recueils spéciaux, bien à elles, leur activité scientifique.
A vrai dire, nos Annales offriront moins de diversité que
beaucoup de publications analogues, la Faculté des Sciences et
l'Kcole de Médecine ayant, depuis plusieurs années déjà, chacune
leur organe particulier. De plus, pour éviter la confusion des ma
tières, nous avons séparé nettement les deux ordres de disciplines
1
�2
que comporte le nôtre. Chaque fascicule sera consacré exclusive
ment, et à tour de rôle, soit ci des articles juridiques, soit ci des
articles littéraires ; et la pagination en sera différente, de manière
et permettre de réunir tous les fascicules d’une année en deux demivolumes.
Les Annales ne seront pas une Revue, au sens ordinaire du mot :
elles ne comporteront ni comptes-rendus bibliographiques, ni chro
niques, mais seulement des articles de fond, et, de préférence, des
articles d’une certaine étendue ; il pourra arriver, par exemple, que
tel fascicule n’en comprenne qu’un seul. Ces articles se rapporte
ront naturellement à loutes les matières enseignées dans les deux
Facultés ; mais les éludes de langue et de littérature, d’histoire et
d’institutions locales g auront une large place; nous espérons
donner ainsi à nos Annales un caractère original, et comme
leur marque propre.
Le Comité de Rédaction :
MM. G. Buy, L. D ucros, A. B ouvier -B angillon ,
J. B renous , E. V ermond , M. Clerc .
Secrétaires de la Rédaction :
Droit : M. César -B ru .
Lettres : M. M. Clerc .
�L’ÉDIT DE 1(179
MT
Par F. BELIN
Recteur de l’Académie d’Aix
Dans l’hisloire de l’Enseignement supérieur en France, l’Édit
de 1679, on ne l’a peut-être pas assez remarqué, est d’une impor
tance capitale. Pour la première fois, le Roi fait de l’Enseigne
ment du droit, donné jusqu’alors avec une certaine indépendance
par les diverses Universités du royaume, un véritable service
public ; le Chancelier de France est chargé (2) de ce département
nouveau ; et, dans les provinces, il a pour représentants et exé
cuteurs de ses ordres MM. les Intendants. Afin de ne point
inquiéter les Universités provinciales, si jalouses de leurs vieux
privilèges, le Roi laisse à peu près intact l’appareil extérieur de
leurs libertés ; elles continuent à élire, suivant leurs anciens sta
tuts, les officiers qu’elles placenta leur tête ; elles administrent,
comme elles l’entendent, les deniers de la bourse commune ; et
elles conservent toujours, bien que plus strictement limitée (3),
(1) Cet article est extrait d’un ouvrage, actuellement sous presse, qui a pour
titre : «Histoire d ’une Université provinciale sous l’ancien régime».
(2) « C’était le Chancelier qui dirigeait encore toutes les Universités île
France, nommait, encourageait, surveillait les professeurs et leur donnait de
l’avancement, cherchant à multiplier les établissements soit laïques, soit ecclé
siastiques, polir relever les études, « qui ne languissent que trop dans le
temps présent », disait-il. » (Le Chancelier d'Aguesseau, sa conduite et ses
idées j)olitiqucs, etc., par M. Francis Monnier, Paris, 1863).
(3) Voir l’Arrest du Conseil d’Etat du 19 mai 1687, qui règle la juridiction de
l’Université de Besançon : « L’Université jugera eu dernier ressort des actions
civiles purement personnelles, qui seront intentées par devant elle, d’écolier à
�leur juridiction particulière ; mais l’important, l’essentiel poul
ie Souverain, je veux dire l’action sociale que les Universités,
parleur enseignement, exercent en particulier sur la jeunesse
qui fréquente les Facultés de Jurisprudence, c’est le Roi qui
désormais va la diriger, la régler et la faire concourir à l’achè
vement de l’unité qu’il se propose d’établir dans les esprits, en
attendant que, pour les choses de la foi, il essaie bien tôt de l’im
poser aux consciences.
C’est lui qui arrête les programmes d’un enseignement qui
sera partout (1) à peu près uniforme ; c’est lui qui iixe la durée
de la scolarité (2), que les Facultés n’auront plus le droit d’abré
ger ; c’esL lui enfin qui édicte les obligations (3) de nature
diverse, imposées désormais aussi bien aux professeurs dans
leurs chaires qu’aux écoliers qui veulent, après examen, obtenir
tel ou tel degré. Le choix des professeurs, d’autre part, lui appar
tiendra en réalité et sans conteste ; car, s’il détermine les condi
tions du concours, obligatoire (4) lorsqu'une chaire se trouve
vacante dans une Faculté, il se réserve toujours le droit, dont il
sait user du reste, de nomination directe, quitte à affirmer que,
pour celte fois seulement, il déroge à la règle qu’il a lui-même
établie. C’est lui que les Universités consultent, quand il y adésacécolier, île professeur à professeur et de suppost à suppost, comme aussi des
actions qui ne comporteront pas de peine afflictive et infamante, même de la
prison pour quelques jours à l’égard des écoliers ; et, dans les dits cas. les
jugements seront exécutés, sauf lorsqu’il s’agira de prison hors de la ville et
d’exécutions réelles sur les biens, au sujet desquels on sera obligé de prendre
Parcatis au Parlement ».
(1) Voir les Règlements approuvés par le Roi pour les Universités de Paris,
d’Orléans, de Bourges, d’Angers, de Reims et de Poitiers. (Recueil des Édits,
Déclarations, Arrest, etc., imprimé par l’ordre de Monseigneur le Chancelier,
Paris 1712, p. 33-57).
« Sa Majesté aurait jugé qu’il était important de terminer ces différents et
d’établir en même temps les précautions nécessaires, telles qu’elles ont été
apportées dans les autres /acuités du droit civil et canonique pour faire fleurir
dans celle d’Aix l'élude de la jurisprudence ». (Lettres patentes sur Arrêt
concernant les docteurs en droitagrégés de l’Université d’Aix, données àVersailles le 30 Janvier 170*1 et enregistrées au Parlement le 20 juin suivant).
(2) Édit île 1679, article vi.
(3) Déclaration du Roy du 6 aoust 1682.
(4) Même Déclaration, article xix.
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cord (1) sur l’interprétation ou l'exécution de ses Déclarations ;
et, s’il apprend qu’on trangresse quelque part l’une de scs pres
criptions, c’est lui qui se charge de rappeler (2) à l’obéissance les
professeurs qui s’en sont écartés. Il devient delà sorte, mais sans
le proclamer, le maître absolu des hommes et des choses dans
(1) Le Comte de Pontcharlrain à Causse, professeur de droit cl recteur de
Wnivcrsité de Montpellier, à Versailles le 13 janvier 1701 : « Vous me deman
dés ma décision sur trois difficultés que vous me proposés. Sur la première
qui regarde l’augmentation d’émoluments accordée aux aggrégés;... sur la
seconde question qui regarde les inscriptions.......La troisième question dépend
de scavoir (etc.) » (Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV,
recueillie et mise en ordre par G. H. Depping, Paris, 1851-1855, t. iv, p. 021,
622 et 623).
Voir également la lettre du Chancelier Le Tellier à de Harlay, du 12 jan
vier 1683, sur « les difficulté* que proposent les docteurs régents de la Faculté
de droit d’Angers, venues en exécution de la Déclaration [d’avril 1679|, vériffiée
au Parlement ». (Correspondance administrative, t îv, p. 605).
Au sujet de « l’ouverture et de la clôture des études de droit » voici ce
qu’écrivait, à la date du 16 juin 1701, au Premier Président du Parlement
d’Aix, le Chancelier de France : c< Monsieur, ce que vous me proposez par
votre lettre du 4mc du mois sur le temps de l’ouverture et de la closture des
études de droit dans l’Université d’Aix me paraît si juste et si raisonnable
que la seule chose qui me fait peine sur cela est que vous ne m’ayez pas pro
posé dès l’année dernière de remédier à un inconvénient qui me paraît aussi
sensible qu’à vous. Cependant, comme vous ne m'envoyez point les arrêts
dont vous me parlez et qui me sont nécessaires pour dresser une déclaration
qui déroge à celle du 20 janvier 1700, il ne m’est pas possible qu’elle puisse
être donnée avant la vacation de cette année. Tout ce que vous pouvez faire
est de dire aux professeurs de ma part qu’ils peuvent, dès le premier juillet,
faire cesser les éludes de droit ». Je suis, etc. •— Enregistré par nous, secré
taire de l’Université, le 1er juillet 1701. (Délibération de l'Université du
1er jour de juillet, Registre xxrv).
(2) « J’apprends que les professeurs de l’Université de Caen continuent à
répéter les estudes de droit, quoi' que cela leur ait esté deffendu expressé
ment par un arrest du Conseil d'Estat du 28 février 1704.. .. Je suis surpris
qu’au préjudice d’un arrest aussi solennel....... ils ayent la témérité de conti
nuer à répéter. » (Le Comte de Pontcliartrain à l’oucaut de Magnv, intendant
de Caen, le 8 juillet 1707. — Correspondance administrative, t. iv, p. 641).
« J’apprends que vous abuser de votre qualité d’agrégé . .. pour faire con
férer les degrez de bachelier et de licentiez en droit à des personnes qui en
sont absolument incapables, et que vous faites mesrnes antidater des inscrip
tions....... ; si ces faits sont véritables, je ne manqueray pas de donner les
ordres convenables pour vous faire punir comme vous le méritez. » (Le
Comte de Pontcliartrain à un docteur en droit agrégé de l’Université de Bordeaux, 10 mars 1709. — Correspondance administrative, t. iv, p. 643).
Voir également une lettre que le Comte de Pontcliartrain écrit aux profes
seurs de la Faculté de Droit de Bordeaux à la date du 1“ février 1700. (Corres
pondance administrative. I. îv, p. 618),
�l’Enseignement supérieur ; c’est à lui seul qu’on a recours ; cl
c’est vers lui que toujours se tournent les regards, car il est le
dispensateur de tontes laveurs, aussi bien pour les maîtres que
pour leurs écoliers (1).
(1) « Je veux bien accorder à celuy pour qui vous m’escrivez la dispense
d’estude dont il a besoin....... 11 ne lui fallait pas moins que votre crédit, pour
obtenir une grâce aussi singulière. » (Le Comte de Pontcliartrain à l’Évêque
de Soissons, 1er mai 1701. — Correspondance administrative, t. iv, p. (1211).
« L’Acteur a dit qu’il a reçu une lettre de Mgr le Chancelier adressée à
MM. les docteurs et professeurs du droit de l’Université en date du 22e du
courant, portant qu’attendu que MM. de la Roque et de la lîcyiiarde ont
étudié le temps porté par les règlements pour les Universités du droit, et
qu’ils se trouvent prêts de rendre leur loy le lendemain qu’elle leur aura été
donnée, ils peuvent par ce moyen être admis à soutenir leurs thèses pour la
licence, sans s’arrêter à l’usage qui est introduit dans notre Université, à
cause que cela les empêcherait de se faire recevoir avocats jusques à la ren
trée du Parlement, qui est au mois d’octobre prochain ; requérant le d. s1'
Acteur que la dlc lettre soit lue....... sur quoy, lecture faite de la d. lettre don
née à Versailles le (1° du courant et signé Boucherat, a été unanimement déli
béré que la d. lettre sera enregistrée après la dle licence des s,s de la Roque
et de la Rcynarde, auxquels il sera, suivant l’ordre de Mgr le Chancelier, donné
des points dans la chapelle du Collège, en suite de la messe qui sera célé
brée à cet effet tout présentement, pour les rendre après-demain jour de
dimanche, après l'of/ice des vêpres, » (Délibération de la Faculté de Droit du 29
mai 1099. — Registre de l’Université, xxiv).
Ënregistration de dispense d'Estude pour Monsieur le Chanoine du Chaffaut : « Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, comte de
Provence, Forcalquier et terres adjacentes, à nos amés et féaux Conseillers les
Gens tenant notre cour de Parlement de Provence salut. Notre cher et bien
amé Joseph de Maurel du Chaffaut naguère chanoine en l’église métropoli
taine de S'-Sauveur de la ville d’Aix, bachelier en théologie et en droit, âgé
d ’environ iO ans, nous a très-humblement fait remontrer qu’il désirait nous
rendre ses services à l’exemple du s1' André de Maurel son père, qui est con
seiller honoraire au d. Parlement, et se faire pourvoir de la charge de notre
conseiller clerc en notre Cour de Parlement de Provence, vacante depuis cinq
iiiois par le décès de M. René de Barrême, dernier titulaire : mais il n’en peut
obtenir les provisions, attendu qu’il est seulement bachelier en droit depuis le
27 mars dernier, pourquoy il a recours à nous et nous a très-humblement fait
supplier de U13' vouloir accorder nos lettres de dispense sur ce nécessaires. A
ces causes, voulant favorablement traiter l’aspirant, et reconnaître en sa per
sonne les services qui nous ont été rendus par notre amé et féal eonscr en
notre dite Cour de Parlement, le sr André de Morel du Chaffaut son père,
depuis 48 ans qu’il exerce le d. office avec toute l’intégrité possible, et ceux
de ses frères capitaines dans les régiments de Champagne et des Touches, qui
ont donné des marques de leur valeur dans toutes les occasions, dont il nous
reste une entière satisfaction, espérant que le d. Joseph de Maurel aura le
même désir et attachement pour notre service, Nous lui avons permis et
accordé, permettons et accordons, par ces présentes signées de notre main,
d’obtenir son degré delicencié en droit, pour ensuite être reçu au serment d’avo-
�Ce « rétablissement », comme l’appelle (1) Louis XIV, des étu
des de droit dans tout le Royaume, ou, pour parler plus exacte
ment, celte réglementation uniforme et minutieuse imposée aux
Facultés de droit, qui, avec les Facultés de médecine, dans la
plupart des Universités provinciales, comptaient seules des
étudiants et seules ou à peu près, délivraient des lettres de
bachelier, de licencié ou de docteur, ne tarda pas à amener des
conséquences qu’il n’était pas malaisé de prévoir, mais dont on
semble ne s’êlre ni préoccupé ni soucié. Aussitôt que les Décla
rations royales eurent permis de constater que le pouvoir cen
tral revendiquait pour lui seul le droit d’organiser l’enseigne
ment juridique et médical (2), les pouvoirs locaux le lui
abandonnèrent sans réserve, lui laissant le soin de l’étendre ou
de le fortifier désormais à son gré. On avait vu autrefois, dans le
midi de la France, les villes de Valence (3) et de Montpellier, la
ville d’Aix (4) elle-même, offrir à des maîtres illustres, pour les
cat, encore qu’il n’aijt fait le temps (l'élude prescrit par notre déclaration et qu’il
lui manque environ six semaines tl’clude, dont nous l’avons, de notre grâce spé
ciale, pleine puissance et authorité royale, relevé et dispensé, relevons et dis
pensons par les d. présentes. Si vous mandons que les présentes vous ayez à faire
registrer et de leur contenu, jouir et user le d. s1 Joseph de Maurel, exposant
pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêche
ment à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Donné à Marly le 14e jour de
Mai de l’an de grâce 1698 et de notre règne le 56mo. Signé Louis; et plus bas,
par le Roy, comte de Provence, signé : Coi.niîivr à l’original et scellé.
Enregistré Je 22e may 1698 par nous secret™ soussigné.
Signé : Isnardy,
J’ai retiré les lettres
secret,
enregistrées
Signé : Maurel. »
(Registre iv de l’Université, p. 72).
(1) « Édit du Roy pour le Rétablissement des Études du droit canonique et
civil et du droit français dans toutes les Universitez du Royaume, donné à
Saint-Germain en Laye au mois d’avril 1679. » — Recueil des Édits, Décla
rations, etc , t. icl’, p. 26)
(2) « Edit du Roy portant règlement pour l’étude et l’exercice de la Méde
cine, donné à Marly, au mois de mars 1707 ». (Recueil des lidits, Déclarations,
etc., t. il, p. 999).
(3) Histoire de l'Université de Valence, par l’abbé Nadal, p. 39 et 48. — Ger
main, Etude historique sur l’Ecole de droit de Montpellier, p. 41. (Mélanges
d ’Histoirc et d’Archéologie, t. v).
(4) Histoire de l'ancienne Université de Provence, première période, p. 220 et
221.
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attacher à leur Université, des gages élevés et sûrs; et, dans les
traités que passaient les Communautés avec ces fameux doc
teurs, elles n’avaient jamais émis la prétention de limiter ou de
diriger un enseignement, qu’elles se contentaient de rétribuer.
Elles n’auront plus, au xvme siècle, la tentation de s’imposer,
pour le bon renom de leur Université, pareils sacrifices. Qui
d’ailleurs voudrait répondre à leur appel, quand la voie de la
dispute est la seule ouverte au docteur qui aspire à occuper une
chaire, et quand l’autorité royale peut seule en dispenser un can
didat? Et puis quel est le maître étranger de réputation déjà
acquise, qui consentirait à suivre un programme qu’on lui
aurait d’avance tracé, une méthode qu’il aurait le droit de
trouver insuffisante ou stérile ?
Ce n’est pas que dans l’Edit de 1679 il n’y ait aucune innova
tion : la Royauté avait compris, ce que n’auraient sans doute
pas admis, si on les avait consultées, les vieilles Universités,
que renseignement, traditionnellement distribué dans les
Facultés de droit, ne donnait plus satisfaction aux besoins
multiples d’une société qui se transformait depuis deux siècles ;
toutefois, liàtons-nous de le dire,ce fut dans un autre intérêt que
celui de l’enseignement juridique, ce fut pour assurer dans tout
le royaume l’unité de la jurisprudence que Louis XIV voulut
que le droit français (1) fût, publiquement et en langue fran
çaise, enseigné dans toutes les Facultés de droit civil et cano
nique. Cent ans plus tard, quand il eût été nécessaire, les
esprits s’éveillant en tous sens, d’élargir, surtout dans les
facultés de droit, le champ ouvert aux études spéculatives ou
pratiques, on attend vainement de nouvelles déclarations roya
les, pendant que les villes se désintéressent de plus en plus de
la fortune de leur Université, que rien ne distingue plus, d’ail
leurs, de l’Université voisine ; et pendant que les professeurs
trouvent qu’il est pour eux plus avantageux et plus sur d’ins(1)
« Et afin de ne rien obmettre de ce qui peut servira la parfaite instruc
tion de ceux qui entreront dans les charges de judicaturc, nous voulons que
le droit français, contenu dans nos ordonnances et dans les coutumes, soit
publiquement enseigné. » (Article xiv de l’Edit du mois d’avril 1679).
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truire, dans les limites qu’ont tracées les Édits royaux, et sans
les franchir jamais, les écoliers qui se destinent au barreau ou
à la pratique de la médecine.
A partir de 1707, si l’on n’accorde pas au décor, ou à quelque
pratique particulière, une importance exagérée, on constate que
runiformité s’est étendue et lègue en maîtresse dans toutes les
Universités provinciales ; qui en connaît une par le détail peut
être assuré de ne se point tromper, s’il veut par elle juger des
autres : elles ont été toutes, et peu à peu, reconstituées sur le
même modèle.
Il ne faut pas juger de l’Édit de 1679 sur son titre : préparé
par une enquête ordonnée et méthodique sur la situation de
toutes les Universités du Royaume (1), il vise plus haut et plus
loin qu’une simple réforme de l’enseignement du droit ; il veut
atteindre le mode de recrutement en usage jusque-là au barreau,
comme dans la judicature ; il est la conséquence et, pour ainsi
dire le prolongement, depuis longtemps prévu (2), de la réforme
des codes, commencée 13 ans auparavant. Pour assurer le
succès de ce qu’il appelle « la réformation de la justice » ; pour
qu’il n’y ait pas seulement unité dans la jurisprudence, mais
encore unité d’esprit chez ceux qui sont chargés d’appliquer ses
ordonnances, le Roi tient à ce que futurs avocats et futurs
magistrats soient astreints aux mêmes études, suivent les mêmes
programmes et soient instruits par des maîtres offrant à son
gouvernement les mêmes garanties. Il interdit donc partout l'en(1) Cette enquête fut ordonnée en 1687. — Voir l’article que j’ai publié sur
ce sujet dans la Renne internationale cte l'Enseignement supérieur, n° du
15 mai 1898.
(2) Préambule de l’Edit du mois d’avril 1679. «Le publicq ne doute pas que
Votre Majesté, dans le progrez de son application pour la Réformation de la
justice, ne considère le restablissement de la profession publique du droit
romain dans les Universilez de son royaume... comme un moyen très-utile
et très-nécessaires pour achever son ouvrage et donner à toute la France des
juges babilles et csclairés....... L’on oze assurer V. M. qu’elle ne peut rien
faire de plus utile ni de plus effectif pour la réformalion de la justice ».
(Mémoire sans date ni nom d’auteur, mais placé entre un « Mémoire pour la
Réformation de la justice » du 19 juin 1665 et le « Titre dixième des Procé
dures siu' la Possession des Bénéfices et sur les Régales » du 21e mars 1666. —
Mélanges Clairambanlt, «Réformation de Injustice », vol. 613).
�— 10 seignement libre du droit ; les « si Meurs » (1), comme on les
appelait dans l’Université de Paris, ne seront plus que des répé
titeurs à domicile ; et, à côté de l’enseignement de l’État, ne
pourra plus s’élever un enseignement individuel et indépendant,
où il y aurait place pour l’esprit de critique et d’examen.
Louis XIV ne veut point faire des Facultés de Droit de véritables
écoles d’études juridiques, où les régents seraient libres de dis
serter devant leurs élèves sur les origines du droit, ou bien
encore sur les imperfections et les lacunes de la législation nou
velle ; les régents sont uniquement chargés d’expliquer et de
commenter des textes, dont les prescriptions ne (2) souffrent
point d’exceptions ; on ne leur demande, comme le dit en termes
exprès le préambule, que de former des magistrats « instruits
des principes de la jurisprudence ». Si les Ordonnances royales
ont besoin d’être ou complétées ou modifiées, ce n’est point à la
science des Régents en droit que le Roi fera' appel ; il consultera
ses Ministres et ses Conseillers d’Etat, quelques conseillers de
ses Parlements (3), ou bien encore les avocats les plus renom
més du barreau de Paris ; ce qu’il se propose avant tout, c’est
d’enfermer étroitement dans les obligations d’un enseignement
purement professionnel les maîtres des Facultés de droit : le
temps de la puissance des légistes est passé.
(1) « Je vous fuis cette lettre, pour vous dire que vous devez contenir les
sifleurs, ou docteurs particuliers dans les termes du dit Édit (Édit d’avril l(i79),
au désir duquel ils doivent simplement faire des répétitions, comme il se pra
tique en théologie et en philosophie, sans faire aucunes assemblées chez eux
ny donner aucuns escrits. Il serait mesme bon de les obliger à ne faire aucu
nes répétitions qu’aux écoliers qui prendroient des leçons publiques, ou qui
aufoient satisfait aux trois années requises par la déclaration et fait leurs
actes. » (Le chancelier Le Tellier au Lieutenant Civil, à Saint-Germain, ce
30 déc. 1679. — Correspondance administrative, t. iv, p. 599).
(2) Voir la « Déclaration du Hoy du 2 may 1683 », qui ordonne que l'Ordon
nance royale de 1667 sera exécutée en Roussillon ; et 1’ « arrest du Conseil du
21 juillet 1683 », qui établit une chaire de droit français en l’Université de
Perpignan, pour enseigner l’ordonnance de 1667.
(3) Domat, que Boileau appelle « le restaurateur de la Raison dans la Juris
prudence », et dont d’Aguesseau, dans les « Instructions à son tils », fait un si
grand éloge, ne fut point appelé, comme d’autres, à exposer scs idées sur la
« Réformation » des études juridiques. Dans la section n du titre XVII de ses
(, Lois civiles dans leur Ordre Naturel » il se contente de constater qu’il y a
souvent « abus » dans la façon dont les « degrés » sont conférés dans les
Universités.
�— 11 —
Eu même temps qu’il rend plus régulières et plus uniformes
dans toutes les Universités les études juridiques, toujours dans
le même but, le Roi en allonge la durée et prend des mesures
pour que l’assiduité des écoliers soit sérieusement contrôlée. Il
est frappé, comme Colbert, du nombre excessif des officiers de
justice; et, ^’il n’ose point, comme on le (1) lui propose, trans
former en établissements d’enseignement technique tant de
petits « Collèges de latin », qui ne sont que la « pépinière » des
«chicaneurs », en retour, et en vue de détourner «les fils de mar
chands, ou de laboureurs enrichis», de l’inclination déjà inquié
tante qu’ils manifestent pour les charges publiques, il oblige les
étudiants en droit à s’inscrire tous les trimestres, de leur propre
main, sur des registres dont il a soin de contrôler l’exactitude ;
il les contraint à présenter à leurs professeurs, au jour de
l’examen, leurs cahiers de notes écrits de leurs propres mains ;
et bientôt on devra s’assurer que tous les écoliers résident au
clief-lieu (2) même de la Faculté. Ce n’est pas tout : l’indulgence
des Facultés de droit était devenue si abusive que, plus d’une
fois, avant même d’avoir achevé sa deuxième année (11) d’étu
des, un écolier obtenait ses lettres de docteur; désormais nul ne
pourra être admis au degré de doctorat qu'après quatre années
(1) Voir mes « Recherches sur l’Enquête relative aux Universités et Collèges
du Iloyaume, ordonnée en 1667 par Louis XIV ». (/ternie Internationale de
l'Enseignement supérieur, n °du l5 mai 1898).
(2) « Aucun étudiant ne pourra être admis à s’inscrire, n’v à commencer ou
continuer ses études dans une Faculté, s’il ne demeure et ne fait sa résidence
actuelle dans la Ville où la dite Faculté est établie, à peine d’être déclaré
déchu du temps d’étude et des degré/ qu’il pourrait y avoir acquis, s’il est
prouvé dans la suite qu’il faisait sa résidence ailleurs, dans le temps qu’il pré
tend avoir étudié en la dite Faculté ». (Arrest de la Cour de Parlement de
Paris du 9 août 1700. V. Recueil des Edits, Déclarations, Arrests cl Règlements
concernant. . les Esludes de d ro it... imprimé par ordre de Monseigneur le
Chancelier », Paris, 1712, tome premier, p. 569). — L’article 10 de l’Edit de
1707 portant Règlement pour les Facultés de Médecine est, sur ce point, for
mel : « Les étudiants seront tenus de marquer précisément... le lieu de leur
demeure, qu’ils ne pourront faire ailleurs que dans la ville où la Faculté,
dans laquelle ils estudieront, sera établie, le tout sous peine d’être déchus »,
etc.
(3) Histoire de l’Ancienne Université de Provence, première partie, p. 520 et
p. 526, note 4.
«
�—
12
—
passées près d’une Faculté ; et, si l’on ne doit plus imposer aux
futurs avocats, comme aux futurs juges (1), que la possession
de la licence en droit, les lettres de licence ne seront délivrées
qu’à ceux qui auront, par des attestations authentiques, prouvé
qu’ils ont effectivement, pendant trois années consécutives (2),
suivi les cours d’une Faculté de droit, avec le risque, « en cas
d’incapacité », d’être « renvoyés pour étudier (3), pendant six
mois on un an ». Ce que le Gouvernement du Roi veut au fond,
c’est éloigner des études juridiques, et des emplois auxquels
préparent ces études, les jeunes gens qui rendraient à l’Etat
plus de services, soit en continuant le métier de leurs pères,
soit en s’adonnant au négoce ; et ce n’est point le chancelier Le
Tellier, qui contresigne l’édit de 1679, c’est Colbert, dont on
connaît (4), sur cette matière, les sentiments et les desseins
depuis longtemps arrêtés.
Il n’est point surprenant, dès lors, qu’il y ait, dans cet Édit,
en dépit de son litre, deux parties absolument distinctes. Dans
les quinze premiers articles, le Roi « règle le temps de l’Estude
dans les principes de la Jurisprudence » et « la manière » dont
on sera « admis après les dites Esludes aux degrez de licence et
de doctorat »; les quatre articles suivants, au contraire, visent
uniquement ceux des gradués en droit, qui veulent se présenter
au serment d’avocat ou entrer dans les charges de judicature ;
et c’est l'application de ces quatre articles, qui, insensiblement,
par l'effet seul du temps, va diminuer, puis à peu près ruiner
l’influence prépondérante, que s’étaient, depuis plus d’un siècle,
dans la Corporation universitaire, arrogée les docteurs agrégés
de la Faculté de droit d’Aix.
Avant 1679 nul ne pouvait être avocat postulant, juge ou
(1) « [Les] juges des seigneurs, qui ressortissent immédiatement au Parle
ment, [sont] tenus d’être licenciés ». (Recueil de Consultations sur diverses
m atières... par M. François de Cormis, avocat consultant au Parlement de
Provence, à Paris. . 1735).
(2) Édit du mois d’avril 1679, article VU.
(3) Même Edit, article X.
(4) Voir mes « Recherches sur l’Enquête relative aux Universités et Collèges
du Royaume » de 1667, déjà citée.
�— 13 —
conseiller dans le ressort du Parlement de Provence, s’il n’était
pourvu du grade de docteur en droit ; on ne s’inquiétait guère
de savoir si le candidat avait fait auprès d'une Université des
études juridiques régulières et complètes ; il montrait ses lettres
de docteur, et elles tenaient lieu de tout.Désormais,je le répète,
on exigera de quiconque voudra obtenir le grade de docteur en
droit quatre années (1) réelles d’étude, sinon de présence sur les
bancs de la Faculté ; mais, comme cette scolarité risque de rebu
ter par sa longueur, l’Ecolier, qui voudra être reçu par la Cour
en qualité d’avocat, ou bien encore acheter une charge de robe,
pourra se contenter du diplôme de licencié en droit, qu’il
obtiendra après trois années d’étude. Les conséquences de celle
règlementation nouvelle ne vont point tarder à apparaître, à la
grande tristesse des docteurs agrégés de la Faculté de droit
d’Aix. Autrefois, tout docteur en droit, à moins, et c’était chose
rare, qu’il ne trouvât suffisant le « doctorat à la petite manche »,
entrait, aussitôt après sa réception, dans la Corporation univer
sitaire ; et la Corporation était justement Hère de compter parmi
ses membres presque tous les conseillers et avocats du Parle
ment. Il n'en sera plus de même à l’avenir; avocats et magistrats
estimeront à peu près inutile, pour le but qu’ils poursuivent, la
possession du doctorat ; le doctorat, qui était le diplôme de
règle, deviendra le diplôme d’exception (2); dès lors, le recrute
ment des docteurs agrégés se fera chaque année avec plus de
peine ; on ne remplacera guère ceux qui fatalement disparaî
tront; et l’on ne verra plus entrer dans la Corporation univer
sitaire que les docteurs en droit, dont l'ambition avouée sera
(1) Edit du mois d’avril 1679, article VIII.
(2) Voir, première et deuxième partie, la statistique des Gradués. « Il est
nécessairement à remarquer que c’est l’Edit de 1679 qui a ralenti cet empres
sement [pour le doctorat] ; avant ce même édit, on était promu au docto
rat per sullmn, mais, du depuis, les degrés de baccalauréat et de licence
étant devenus indispensables, et le dernier suffisant pour remplir toutes les
charges de robe, on a négligé le doctorat, soit à cause qu’on ne peut l’obtenir
qu’à grands frais, soit parce qu’on est obligé de garder une année d’interstice,
pendant laquelle la plupart des licenciés perdent l’Université de vue ». (Archi
ves départementales des ISouches-du-lthône. Archives ecclésiastiques, série 1,
G, Archevêché d’Aix, G, n" 31 ; liasse 182, n°25).
�d’obicnir prochainement, par la voie du concours ou par la
faveur royale, une chaire de régent dans la Faculté. Ces nou
veaux docteurs ne seront point une force pour l’ancienne Corpo
ration, car ils y apporteront, avec un esprit nouveau, la
résolution arrêtée d’être, à leur tour, les maîtres de l’Université.
Comme le disent les mémoires locaux, ils travailleront à rendre
professorale (1) l’Université d'Aix, qui, jusque-là, était doctorale;
et la lutte, que dans ce but ils vont entreprendre et poursuivre
sans relâche, lutte qui se terminera à leur avantage, durera plus
de trente ans.
(1) Huitze, Histoire manuscrite de la ville d ’Aix, t. iv, p, 997 et s. q.
�L A
PREMIÈRE RESTAURATION A MARSEILLE
Peur P a u l G A F F A R E L
La Chute de l'Empire
Nous connaissons Ions, pour les avoir subis, les pénibles
moments d’angoisse qui nous étreignent quand nous sommes
dans l’attente de quelque catastrophe. Il semble que le cours
ordinaire de la vie est suspendu et que le danger que l'on
redoute va éclater formidable et irrévocable. Celle inquiétude,
ce malaise, ce pressentiment d’un malheur prochain la France
entière les éprouvait aux premiers jours de 1814. Jamais année
ne commença sous d’aussi fâcheux auspices. Le territoire
national était de toutes parts envahi ou menacé par des nuées
d’ennemis, d’autant plus impatients de vengeance que leur
humiliation avait été prolongée. Les alliés étaient déjà entrés
en Hollande, en Alsace, en Franche-Comté. Ils avaient franchi
les Pyrénées. Toutes nos côtes étaient bloquées, et à cette
marée humaine qui battait nos frontières nous ne pouvions
opposer que des débris d’armées. Les meilleurs de nos légion
naires étaient encore ou prisonniers en Russie, ou retenus en
Espagne, ou assiégés dans les places fortes allemandes, que
Napoléon, dans son fatal aveuglement, s’était obstiné à con
server. Il est Vrai que des masses de conscrits avaient été levés,
�-
16 —
mais on était las de ces appels répétés, et même, sur certains
points, on commençait à se révolter. Dans les premiers jours
de janvier, près de 250.000 conscrits manquaient à l’appel.
63.000 seulement avaient rejoint leurs dépôts, et encore ne
pouvait-on utiliser leurs services, car ils n’étaient ni instruits,
ni habillés, ni armés. Ces jeunes recrues se sont pourtant fait
un nom dans l’histoire. Les Marie-Louise, ainsi qu’on les
appela par allusion à leur jeunesse et à leur air naïf, reçurent
bravement le baptême du feu dans la terrible campagne de
France, et se montrèrent les égaux en vaillance de leurs aînés
de la Grande Armée.
A Marseille, malgré le voisinage et les attaques incessantes
de la flotte anglaise, on paraissait, tout au moins dans le monde
officiel, ne pas douter de 1issue de la lutte engagée. Les
fonctionnaires, depuis le préfet Thibaudeau, si redouté pour
son inflexibilité qu’on l’avait surnommé Barre de Fer, jusqu’à
l’amiral Ganteaume, commissaire extraordinaire de la 8me divi
sion militaire, et au maréchal Masséna, commandant supérieur
de la division, affectaient la tranquillité la plus absolue, cl
rivalisaient entre eux de zèle et de compliments emphatiques à
l’adresse de Sa Majesté l’Empereur et Roi. Le maire lui-même,
marquis de Montgrand, bien que bonapartiste fort tiède,
entassait circulaires laudatives sur affiches ultra dynastiques.
La grande préoccupation du conseil municipal semblait être de
trouver des rues ou des places auxquelles on pourrait attribuer
le nom des deux généraux résidants à Marseille, du Muy et
Dejean (1), ou bien d’imaginer des moyens de persuasion pour
engager les gardes nationaux retardataires à rejoindre leurs
corps,mais la durée ou plutôt la perpétuité de l’Empire n’étaient
même pas mises en question.C’était bien un gouvernement natio
nal, et librement accepté que celui à la tête duquel se trouvait
Napoléon. Les documents de l’époque sont unanimes à cet
égard. « La masse de la population ne connaît que l’Empereur
et l’Empire, » lisons-nous dans les mémoires de Mollien.
« L’Empereur peut compter sur la classe ouvrière », écrivait
(1) Délibération du Conseil municipal du 15 et du 21 janvier 1814.
�—
il
—
•
Savary. « La confiance dans le génie de l'Empereur est sans
bornes», ajoutait Pasquier. «Je suis forcé de dire, avouait
François de Neufchâteau, un ennemi caché, que la majeure
partie des citoyens, surtout les négociants, tiennent à Bonaparte.
On aura peine à le croire, quand on pense que, sous lui, toutes
les opérations commerciales ont été anéanties, mais l’amour de
l’égalité l’emporte. Us craignent de voir revenir les privilèges. »
Les rapports de police ne varient pas dans l’expression de ces
sentiments. Certes, si l’Empereur, bien inspiré, s’était confié à
ce peuple qui l’aimait, qui était fier de lui, s’il s’était mieux
souvenu de son origine, si en un mot il eût pensé à la France,
et non à sa dysnatie, il aurait pu disposer à son gré des forces
de la nation, et qui sait les surprises que lui aurait ménagées
l’avenir!
Il est vrai que les ennemis de l’Empire commençaient à s’agiter
et même à s’organiser. Ils n’étaient pas nombreux mais influents.
C’étaient de riches bourgeois, froissés dans leurs affections de
famille par les exigences de la conscription, ou lésés dans leurs
intérêts par la guerre commerciale soutenue avec tant d’àpreté
par l’Empereur. lisse groupaient volontiers autour de quelques
nobles, émigrés rayés de la liste ou hobereaux de province, qui
avaient gardé une attitude non pas précisément hostile, mais,
à tout le moins indifférente, et n’avaient ni accepté, ni même
recherché les faveurs de l’Empire. Quelques-uns d’entre eux
avaient même eu le courage d’entrer en relations avec les Anglais
qui bloquaient la côte, et avaient esquissé un semblant de cons
piration, mais ils avaient été dénoncés et impitoyablement
fusillés. Ceux qui n’avaient pas encore perdu tout espoir d’une
prochaine restauration entretenaient avec soin une sorte de
clientèle dans le peuple, ouvriers attachés à leurs maisons, jar
diniers ou vignerons cultivant leurs propriétés de père en fils,
portefaix ou pêcheurs que la surveillance anglaise empêchait de
gagner leur vie ; mais tous ces royalistes en expectative
n’osaient manifester trop haut leur opinion. Us se défiaient non
sans raison des sévérités de l’administration impériale à leur
endroit. Us n’ignoraient pas qu’au moindre soupçon le terrible
2
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Thibaudeau n’hésiterait pas à dépêcher leurs Jils dans quelque
régiment de gardes d’honneur, ou à les précipiter eux-mêmes
dans un cachot plus que discret. Les murailles du Chàteau-d’If
ne se dressaient-elles pas à l’horizon, et les sombres cachots
de la forteresse redoutée étaient-ils tous remplis 1 Si donc les
adversaires de l’Empire souhaitaient sa chute, ils n’osaient pas
l’avouer. Ils se contentaient de colporter de salon en salon quel
ques plaisanteries d’un goût plns ou moins douteux sur les
princes et les princesses de la famille régnante, ou des allusions,
qu’ils s’efforçaient de croire spirituelles, aux évènements contem
porains. Peut-être se passaient-ils, de main en main, dans de
mystérieux conciliabules, la fameuse circulaire écrite par le pré
tendant, le comte de Provence, le futur Louis XVIII, et datée
d’Hartweel, en Angleterre, le 1er janvier 1814. Voici les passages
essentiels de celle circulaire, alors manuscrite, et qu’on ne se
communiquait qu’en tremblant, car, du moment où le territoire
était envahi, tous ceux qui en auraient été trouvés porteurs,
auraient été traduits devant un conseil de guerre, qui ue les aurait
pas épargnés :
« Le moment est enfin arrivé où la divine Providence semble
prête à briser l’instrument de sa colère. L’usurpateur du trône
de saint Louis, le dévastateur de l’Europe éprouve à son tour
des revers. Ne feront-ils qu’aggraver les maux de la France, et
n’osera-t-elle renverser un pouvoir odieux que ne protègent plus
les prestiges de la victoire? Quelles préventions ou quelles
craintes pourraient aujourd’hui l’empêcher de se jeter dans les
bras de son roi et de reconnaître, dans le rétablissement de sa
légitime autorité, le seul gage de l’union, de la paix et du
bonheur que ses promesses ont tant de fois garanti à ses sujets
opprimés? » Suivent les promesses : « Le Roi réitère l’assurance
que les corps administratifs et judiciaires seront maintenus
dans la plénitude de leurs attributions, qu’il conservera leur
place à ceux qui en sont pourvus et qui lui prêteront serment
de fidélité ; que les tribunaux dépositaires des lois interdiront
toute poursuite relative à ces temps malheureux ; qu’enfin le
Gode, souillé du nom de Napoléon, mais qui ne renferme en
�— 19 —
1
grande partie que les anciennes ordonnances et coutumes du
royaume, restera en vigueur, si l’on en excepte les dispositions
contraires aux dogmes religieux... etc. »
Malgré ces attaques, l’Empire restait toujours debout, et, tant
que la question militaire ne serait pas tranchée, il était au moins
inutile de discuter la forme du gouvernement. 11 est vrai que la
situation empirait de jour en jour. Les alliés continuaient leur
marche envahissante. Ils étaient battus, mais ils ne se lassaient
pas et, peu à peu, se resserrait autour de Paris le cercle d’inves
tissement. Sans doute les bulletins de victoire se succédaient,
mais les alliés n’avaient pas encore éprouvé une de ces défaites
retentissantes, qui, jadis, terminaient les campagnes, et il n’était
que trop visible que les ressources nationales s’épuisaient, et
que le découragement commençait à paralyser la défense natio
nale. Dès la fin de mars cessèrent brusquement les nouvelles.
C’était un silence de mauvais augure. Les bruits les plus sinis
tres commencèrent à circuler. Les autorités cachaient-elles la
vérité, ou bien la correspondance officielle était-elle brusque
ment interrompue ? Celte pénible incertitude se prolongea plu
sieurs semaines. On savait bien que Lyon était tombé au pouvoir
des Autrichiens, que Wellington était entré à Toulouse, et que
les Bourbons avaient été proclamés à Bordeaux, mais ce
n’étaient que des rumeurs que rien n’avait confirmé. D’ailleurs,
Thibaudeau, Masséna, Ganteaume continuaient à affecter la
sécurité la plus profonde, et, comme ils avaient la force en
main, et qu’on les savait parfaitement capables d’en user, nul
encore n’osait se déclarer, mais plus d’un drapeau blanc était
déjà préparé, et on n’attendait plus qu’une occasion pour les
déployer au grand jour.
Le 13 avril seulement fut affichée sur tous les murs de Mar
seille une proclamation de la régente Marie-Louise. Elle était
datée de Blois. Elle annonçait l’évacuation de Paris. C’était
l’aveu de la chute définitive et fatale de l’Empire ! Les Marseillais
ne s’y trompèrent pas, mais, comme les autorités impériales
étaient toujours en place, et que de nombreuses patrouilles
�—
20
Circulaient dans les rues, ils n’osèrent pas se prononcer encore
et attendirent les évènements : Ils allaient se précipiter (1).
Dans l’espoir de réchauffer l’enthousiasme de la population,
le préfet Thibaudeau avait ordonné, pour le 14 avril, une grande
revue à la plaine Saint-Michel. Les troupes de ligne s’y rendi
rent sous le commandement des généraux du Muy et Dejean.
Leur attitude fut correcte mais froide. Les soldats n’ignoraient
plus la catastrophe, et, songeant à leurs camarades si glorieu
sement tombés dans les plaines de Champagne, ils ne pouvaient
s’empêcher de penser à ce qui les attendait, si la guerre
continuait. Quant aux deux cohortes de la garde nationale,
commandées par le comte de Panisse et par Gavotly, elles ne
surent pas contenir l’expression de leur mécontentement, et,
quand il passa devant elles, Thibaudeau fut accueilli par des
murmures significatifs. Il n’était pas habitué à de semblables
manifestations, aussi rentra-t-il très ému à la Préfecture, se
demandant s’il fallait user de rigueur ou céder aux circons
tances.
Sur les quatre heures de l’après-midi, alors que les rues eL les
places étaienl couvertes de promeneurs et d’oisifs guettant les
nouvelles, on signale tout à coup sur la route d’Aix, et bientôt
sur le cours Saint-Louis, des cavaliers qui agitent des drapeaux
blancs et poussent le cri de Vive le Roi! Ce sont des jeunes
gens, Albert d’Albertas, LageL du Podio, c’est l’avocat Caire,
l’agent secret des Bourbons, qui sont allés au-devant du
courrier, ont appris la capitulation de Paris et la proclamation
de Louis XVIII, et, tout heureux de la nouvelle, se sont empres
sés de l’apporter à Marseille, n’hésitant pas à arborer la cocarde
blanche et à pousser le cri encore séditieux de Vive le Roi ! mais
(1) La plupart de ces détails sont empruntés au « Procès-verbal de ce qui
s’csl passé à Marseille les 14, là, 16 cl 17 avril 1814, à l’occasion de la recon
naissance el de Ut proclamation de Louis XVIII, roi des Français (sic) ». Voir
à la Bibliothèque de Marseille (V a. d. 50, in-80) un recueil factice intitulé :
Pièces diverses imprimées en Provence à l’occasion de la première Restauration
cl des Cent Jours. — Id. (I'. a. d. t° 1 Recueil d’affiches. — L ardiek, Histoire
populaire de la Révolution en Provence. Peragallo, Malheurs et espérances
de Marseille.
�—
21
—
les postes militaires, interdits, les laissent passer, et tout autour
d’eux, comme une traînée de poudre, éclate un enthousiasme
communicatif. Dans tous les quartiers a la fois se répand la
nouvelle. Les ouvriers quittent leurs ateliers, les portefaix
laissent leur besogne, et de toutes les ruelles de la haute ville se
précipite une populace enfiévrée, poussant déjà des cris de
vengeance et roulant scs Ilots confus dans la direction de la
Préfecture.
Thibaudeau était, à Marseille, le représentant direct du
gouvernement. Par sa raideur, par son empressement à exécuter
les ordres les plus sévères de son maître, il avait accumulé
contre lui bien des haines ; aussi était-il, en quelque sorte, la
victime désignée aux rancunes populaires. Voici le terrible
sonnet, composé par un certain M. A. d’Aix, qui circulait, déjà
depuis quelques jours, dans Marseille.
Assassin de ton roi, du meilleur des monarques,
Vénal républicain, suppôt de la Terreur,
Dont le visage affreux porte les noires marques
D’un brigand qu’a vomi le Tartarc en fureur,
Toi qui disais jadis : J’adore la Montagne!
Toi d’un usurpateur aujourd’hui courtisan,
Cœur de sang altéré que l’horreur accompagne,
Des murs des Phocéens exécrable tyran !
Monstre d’ambition, qui, grâce à ta souillure
T’élevas tout sanglant à notre Préfecture
Pour nous faire endurer mille tourments divers,
Tremble ! Le monde entier te déteste, t’abhorre,
Et l’équité du ciel va soudain faire éclore
Le jour où Tbibcaudcau doit rentrer aux enfers.
Ce n’était pas là de vaines menaces. Bientôt se forme un
rassemblement tumultueux qui, poussant des cris de mort,
arrive à la Prélecture. La guérite du factionnaire est renversée
et la sentinelle bousculée. Déjà gémit la porte cochère sous les
coups redoublés des assaillants. Déjà se montrent ces brigands
�qui ne sortent de leurs repaires qu’aux jours de massacre et
à leurs côtés tourbillonnent les mégères, qui ne sont que leurs
trop dignes compagnes. Un crime est imminent. Quelques
minutes encore et Thibaudeau va être assassiné. Par bonheur
se rencontra un homme de cœur, un garde national, le notaire
Barthélemy, qui parlementa avec la foule, et réussit à gagner
quelques minutes. Il permit ainsi d’organiser la résistance.
Pendant cetemps, à l’Hôtel de Ville, le maire Montgrand et
l’un de ses adjoints du Demaine, apprenaient la nouvelle. Une
toide menaçante se pressait aussitôt autour de l’édifice muni
cipal, demandant à grands cris la proclamation du Roi et le
drapeau blanc. Le maire et l’adjoint n’avaient encore reçu
aucun avis officiel. Ils se décidèrent à aller à la Préfecture et
de là chez l’amiral Ganteame. Comme les rues principales
étaient obstruées par la foule, ils essayèrent de passer par des
ruelles détournées, mais ils furent aussitôt reconnus, entourés
et acclamés. C’est à la tête d’un véritable cortège hurlant et
vociférant qu’ils parvinrent jusqu’à la rue Mazade, non loin de
la Préfecture.
Ace moment le notaire Barthélemy essayait de contenir les
énergumènes qui voulaient assassiner Thibaudeau. Montgrand
et du Demaine se rendent compte de l’imminence du danger,
et, avec une décision qui les honore, se jettent au plus épais
de la foule, et essayent de la calmer. Quelques citoyens
dévoués, surtout des gardes nationaux, se joignent à eux, et
s’efforcent de retenir les assaillants. Us n’auraient point réussi
si l'heureuse inspiration de l’un d’eux n’eut détourné leur
colère. « C’est à la colline Bonaparte qu’il faut courir, s’écriet-i!. Avant Thibaudeau, il faut renverser le tyran dont la statue
se dresse comme une menace au dessus de la ville. » En effet,
un nouveau cortège se forme, qui, par le cours Bonaparte, se
rue à l’assaut de la colline. Les jardins sont saccagés, mais la
colonne surmontée du buste impérial résiste à toutes les
secousses, et c’est seulement le lendemain que des hommes du
métier réussirent à enlever l’effigie détestée, mais le socle
restera debout.
�Montgrand avait profité de la diversion pour s’esquiver. Du
Demaine l’avait rejoint dans son hôtel. Ils rédigèrent de concert
une proclamation, qu’ils envoyèrent à la Mairie. L’adjoint
Raymond, qui était resté en permanence, en lit aussitôt la
lecture du haut du balcon, et, précédé par les agents de ville,
suivi par les gardes nationaux qui avaient arboré la cocarde
blanche, la lut de nouveau, à la lueur des torches, dans tous les
carrefours de la ville : « Marseillais, l’acte constitutionnel que
nous proclamons rend à la France et à l’Europe le bonheur et
la paix. En ce jour mémorable tout bon Français sera pénétré
des sentiments de respect, d’amour et d'inviolable fidélité, dus
à l’auguste monarque (pie la France entière replace au trône de
scs ancêtres. Ces sentiments sont le garant le plus sûr du calme,
de l’ordre et de la tranquillité que tous les bons citoyens sont
intéressés à maintenir, et qui sont aujourd’hui le premier
devoir que nous impose notre dévouement à Louis XVIII, notre
souverain. » Cette proclamation, pourtant bien anodine, fut
accueillie par des cris d’enthousiasme. Comme par un coup de
baguette magique de joyeuses illuminations furent improvisées,
et des chœurs s’organisèrent pour chanter l’air, devenu subite
ment populaire, de l’opéra de Richard Cœur de Lion, et qui
avait été accommodé aux circonstances, O Richard, o mon Roi,
l’univers te couronne.
Pendant ce temps, que devenaient les autorité impériales ?
Les plus déterminés ou plutôt les plus fanatiques des Ro3ralistes de fraîche date, après avoir saccagé les jardins de la colline
Bonaparte, étaient revenus à la Préfecture pour en finir avecThibaudeau (1). Le général Dejean, qui avait avec le Préfet quelque
vague ressemblance, fut pris pour lui, et on allait lui faire subir
un mauvais parti, quand il fui reconnu el dégagé. Quant à Thibaudeau il fut assez heureux pour s’esquiver. Il se cacha d’abord
dans une remise, qui dépendait de l’hôtel du général du Muy,
(1) Lire dans le Recueil factice de la Bibliothèque de Marseille (r. b. g. 17 n.
Un mol sur Thibaudcan, ex-préfet île Marseille. Il est singulièrement maltraité,
et même calomnié. Cf. Anecdote et quatrain sur Thibandeau (dans le même
recueil).
�— 24 —
puis trouva un refuge auprès de l’amiral Ganteaume. C’est là
que, sur les dix heures du soir, vinrent le trouver Montgrand et
du Demaine, pour l’engager à fuir. Thibaudeau ne voulait pas
les écouter. Il avait encore conservé tonies ses illusions. « Si je
nie déclarais pour le nouveau gouvernement, disait-il, si je
jetais mon bonnet par dessus les moulins, je pourrais rester en
place. » Montgrand le conduisit alors sur un des balcons de l’hô
tel, et le fonctionnaire récalcitrant put entendre les cris de mort
poussés contre lui par les enragés qui le cherchaient encore à la
Préfecture. II tenait bon néanmoins, et voulait jusqu’au bout
remplir son devoir. L’amiral Ganteaume trancha la situation :
En vertu des pouvoirs discrétionnaires dont il était investi, il
donna l’ordre à Thibaudeau de sortir sur le champ de Marseille.
C’était l’envoyer à la mort, tant était grande la surexcitation
populaire, mais on prit soin de lui donner un déguisement. On
le fit accompagner par Goupil et par l’ingénieur Penchaud, et
tous les'trois, prenant des chemins détournés et à pied, réussi
rent à sortir de Marseille par la porte d’Aix. Au point du jour les
fugitifs arrivèrent à Marignane. De là ils se jetèrent dans la Crau
où ils errèrent pendant trois jours, trouvant à grand peineun abri
et de la nourriture. Ils finirent par arriver à Tarascon, s’y firent
reconnaître, et purent enfin gagner l’intérieur.
Thibaudeau fut aussitôt remplacé, à titre intérimaire il est vrai,
par le conseiller de préfecture Gras-Salicis : C’était un ancien
avocat, très conciliant, très modéré, travailleur énergique, mais
qui n’avait pas l’esprit de décision et l’autorité qui convenaient
aux circonstances. Aussi bien il n’accepta ces fonctions que par
dévouement, car il était souffrant et aspirait au repos. Recon
naissons, à son honneur, qu’il ne recula pas devant la terrible
responsabilité qu’on lui imposait, et qu’il réussit à maintenir
l’ordre dans ces moments troublés.
Quant à Ganteaume et à Masséna, bien que déconcertés par
l’imprévu des événements, et, à la première heure, fort hésitants,
ils comprirent rapidement qu’il était inutile de résister à la
volonté nationale. Ils envoyèrent donc leur adhésion au nouveau
gouvernement. Bientôt même, par l’exagération de leur zèle, ils
�— 25 —
chercheront à faire oublier leurs premières hésitations, mais ils
ne parviendront pas à inspirer confiance. Ils seront toujoursconsidérés comme suspects, et, au lieu d’utiliser leurs services, on
les confinera dans des positions secondaires.
Le lendemain, 15 avril, la joie populaire se donna toute car
rière. On avait enfin reçu des nouvelles officielles de Paris. Un
gouvernement provisoire y avait été installé, et le ministre inté
rimaire de l’intérieur et des cultes, Bcnoît(l), annonçait la chute
de l’Empereur : Après une vive critique du régime déchu, « où la
religion n’avait obtenu qu’une protection illusoire, où l’indus
trie avait été sacrifiée à de vains systèmes, où nos relations avec
les peuples voisins avaient fait place à la funeste manie des con
quêtes, où un petit nombre de braves et une multitude d’enfants
sans vêtements et sans armes ont eu à combattre l’Europe
entière, irritée par mille outrages dont nous n’étions pas moins
révoltés que ceux auxquels ils s’adressaient », le ministre décla
rait que la paix allait être bientôt signée, que les soldats prison
niers commençaient à rentrer dans leurs foyers, et que partout
on déposait les armes. Il ne parlait qu’au nom du gouvernement
provisoire, et ne prononçait même pas le nom de Louis XVIII,
mais on connaissait les dispositions des souverains alliés, on
savait que les princes de la maison de Bourbon, déjà rentrés en
France, avaient été accueillis par une immense acclamation. 11
était facile de prévoir la prochaine restauration de la Légitimité.
Aussi l’amiral Ganteaume crut-il pouvoir prendre sur lui d’or
donner d’arborer le pavillon blanc sur tous les édifices publics
et jusque sur les vaisseaux en rade. A ce signal (2) toutes les
fenêtres se garnirent de blanclies parures, sur lesquelles on dis
posa, en guise de trophées et de guirlandes, les verdures nais
santes que l’on alla couper sur les bords de l’Huveaune, et dans
tous les jardins publics ou privés. Il y eut même à ce propos de
singuliers abus. On eut soin de s’approvisionner surtout aux
dépens de ceux qui passaient pour Bonapartistes ; si bien, que
(1) Circulaire du 5 avril 1814.
(2) Cf. Ilermile de Saint-Jean on tableau des mœurs et fêtes marseillaises
depuis le rétablissement des Bourbons, n° 1, p. 2.
�— 26 —
quelques jours plus tard, le 7 mai 1<S14, Gras-Salicis fut obligé
de prendre l’arrêté suivant : « Considérant qu’un grand nombre
d’habitants, à l’occasion de l’heureux changement qui rend à la
France son roi légitime, manifestent le désir d’élever des arcs de
triomphe en feuillage surdivers points de la voie publique.......
Considérant d’un autre côté, qu’il nous est parvenu beaucoup de
plaintes sur les dégâts que plusieurs particuliers, par l’effet d’un
zèle peu réfléchi, ont commis dans les campagnes pour s'y procu
rer la verdure et le branchage destinés à ces arcs de triomphe,
sans en avoir demandé la permission aux propriétaires, et même
quelquefois malgré leur refus », défense de vendre des feuilles et
des branchages sans le «consentementpar écrit du propriétaire».
Ces rustiques décorations furent alors remplacées par des porti
ques en toile, ornés d’emblèmes, de ligures allégoriques, et aussi
de vers aussi insipides que le sont en général les poésies de cir
constance. De ces palais improvisés les plus remarqués furent
l’arc de la rue des Pucelles, et celui que construisit dans la rue
Paradis le marchand de papiers peints Philippon.
Dès la première heure de cette seconde journée de la Restau
ration la Mairie avait ordonné de saluer par 101 coups de canon
l’heureux avènement de Louis XVIII. Le général commandant
d’annes, de son côté, avait prescrit la même mesure à l’arsenal.
C’est au bruit de ces détonations répétées que le Conseil munici
pal se réunit à l’Hôtel de Ville. Il commença par transmettre à
Talleyrand, chef du gouvernement provisoire, l’expression de
scs remercîments, puis rédigea la déclaration suivante : « Consi
dérant que les actes arbitraires et despotiques de Napoléon
préparaient depuis longtemps sa chute ; que les entreprises les
plus téméraires et les plus désastreuses n’ont fait, à cet égard,
que devancer l’ouvrage du temps ; que l’on doit à la réunion de
ces causes l'accomplissement des désirs de toute la France et
son heureuse régénération ; pénétré de tous les sentiments que
le rétablissement du roi légitime inspire à tous les Français, le
corps et le Conseil municipal, quoiqu’ils aient déjà manifesté
leur vœu par l’adresse transmise à Son Altesse le prince de
Bénévent, déclarent la renouveler avec joie en adhérant à la
�déchéance de Napoléon Bonaparte, au rétablissement de
Louis XVIII, roi de France, ainsi qu’aux droits héréditaires de
son auguste famille. » Au même moment et sur un autre point
de la ville, dans le cabinet du nouveau commissaire général de
police, Pavie de Vandœuvre, se réunissaient les principaux
fonctionnaires et les commandants de la garde nationale. L’un
d’entre eux, le notaire Barthélemy, celui qui la veille s’était si
courageusement opposé à l’assassinat de Thibeaudeau, demanda
qu’on chantât un Te Deum et qu’on fit une procession à NotreDame de la Garde. L’amiral Ganteaume ne cacha pas sa surprise,
a Me prend-on pour un capucin? », demanda-t-il avec amer
tume. « Non, lui répondit-on, mais vous êtes Provençal, marin
et catholique. Vous ne pouvez hésiter.» L’amiral finit par accor
der son consentement, mais de mauvaise grâce, et on s’empressa
d’informer la Mairie de la décision prise.
Les conseillers municipaux étaient encore en séance. Ils déci
dèrent aussitôt qu’ils prendraient part à la manifestation, que
le Te Deum sei'ait chanté à l’église Saint-Martin et qu’ils assiste
raient à la procession. En outre, des quêtes étaient prescrites
pour les pauvres et pour les prisonniers de guerre. Une affiche
spéciale serait rédigée pour inviter la population à ces diverses
cérémonies.
Les Marseillais n’avaient pas attendu l’invitation de la Mairie
pour se livrer à la joie. De très nombreux conscrits réfractaires,
assurés de l’impunité, étaient descendus de toutes les collines
voisines, avec drapeaux blancs et rameaux d’olivier. Ils remplis
saient les rues de leur tumulte joyeux, brisant partout les
insignes impériaux, détruisant les aigles qui décoraient les
édifices publics, et exigeant le retrait des drapeaux tricolores
qui étaient encore arborés. Us promenaient en triomphe quel
ques bustes de la famille royale, retrouvés ou improvisés pour
la circonstance, et parfois, quand ils rencontraient de jeunes
filles, les entraînaient dans d’interminables farandoles.
Quelques-uns d’entre eux, sans doute ceux qui avaient eu
directement à souffrir, pour eux ou pour leurs parents, de la
tyrannie impériale, songèrent alors à délivrer les prisonniers.
�— 28 —
Il y en avait beaucoup dans l’intérieur de la ville, surtout des
jeunes gens qui avaient cherché à esquiver le service militaire.
Il y en avait aussi au Château d’If, mais beaucoup moins qu’on
ne pensait, car l’imagination populaire avait toujours exagéré le
nombre des botes de celte Bastille Provençale. Des groupes
menaçants se formèrent sur la place du Palais de justice qui
réclamaient l’élargissement immédiat des prisonniers. Ganteaume n'en était plus à compter ses actes de faiblesse. Il se
laissa arracher l’ordre de mise en liberté. Aussitôt se vidèrent
les cachots, et les ex-détenus grossirent les groupes tumultueux
qui parcouraient la ville en manifestant leur joie par des chants
de triomphe et aussi par de fréquentes stations à tous les caba
rets. Quant aux prisonniers du Château d'If, il n’y en avait que
onze : l’abbé Desmazures, un exalté dont le grand crime était
d’être allé à Savone baiser les pieds du pape Pie VII, et de ne pas
avoir assez caché ses opinions royalistes, Alexandre Ricord,
ancien accusateur public à Perpignan, enfermé comme com
plice de Mallet ; trois des compagnons de Polignac qui depuis
longues années expiaient la maladresse qu’ils avaient commise,
en se laissant surprendre par la police napoléonienne. Ils se
nommaient d’Hozier, de Rocbcllc et Roussillon. Ce dernier était
un officier de nationalité suisse. Les six autres prisonniers
étaient également des étrangers, deux officiers napolitains qui
n’avaient pas voulu servir Joseph Bonaparte, ou des annexés
malgré eux, quatre gardes d’honneur belges accusés de conspiration. Ils furent portés en triomphe dans les rues de Marseille,
cl, pour leur faire oublier leur mésaventure, on leur promit soit
des indemnités, soit de belles situations.
Comme les victimes de l’Empire et leurs libérateurs ne se
contentaient pas, dans l’ardeur de leur zèle, de détruire les
emblèmes impériaux, et commençaient à attaquer les propriétés
privées, Gras-Salicis, qui était encore pénétré des traditions
administratives du gouvernement tombé, crut devoir mettre un
terme à ces manifestations qui choquaient ses habitudes d’or
dre et de régularité. Dès le soir du 15 avril, s’armant d’un arrêté
du gouvernement provisoire qu’on venait de lui transmettre, il
�— 29 —
Ordonna « que tous les emblèmes, chiffres et armoiries, qui ont
caractérisé le gouvernement de Bonaparte, soient supprimées
et effacées partout où ils peuvent exister ; que celle suppression
soit exclusivement opérée par autorité de police ou municipale,
sans que le zèle individuel d’aucun particulier puisse y con
courir ou les prévenir; qu’aucune adresse, proclamation,
feuille publique ou écril particulier ne contiendra d’injures
ou d’expressions outrageantes contre le gouvernement ren
versé, la cause delà patrie étant trop noble pour adopter aucun
des moyens dont il s’est servi. » C’était peut-être beaucoup
demander à une populace tout enfiévrée par une longue patience,
mais cet acte de sage modération rallia les suffrages de tous
ceux qui répugnaient aux mesures violentes. Il donna plus de
partisans à la Restauration que ne l’auraient fait de sanglan
tes exécutions.
Le samedi, 16 avril, fut marqué par un évènement important :
l’entrée des Anglais à Marseille. Les Anglais croisaient depuis
longtemps dans le golfe. Ils étaient au courant par leurs espions
de tout ce qui se passait dans la grande ville ; mais, bien que le
drapeau blanc flottât sur les forts, ils n’osaient pas s’aventurera
portée des canons, car la cessation des hostilités n’était pas
encore officiellement dénoncée, et ils redoutaient quelque coup
de tête de l’amiral Ganteaume. En effet, ce dernier se souciait
fort peu de livrer à l’ennemi héréditaire le premier port du
royaume. Sous prétexte de faire observer les règlements sani
taires, il rappelait, avec une certaine brutalité de formes, que,
même aux pires époques de la Révolution, on avait toujours obéi
à ces sages prescriptions : « Et, ajoutait-il, lorsque tout nous
présage le retour de l’ordre et du bonheur, lorsque chacun de
nous doit signaler son amour pour la patrie, son dévouement au
Roi, par une obéissance scrupuleuse aux lois, nous avons sous
les yeux le scandale d’une violation manifeste de celles qui assu
rent la salubrité publique. Sur plusieurs points de la côte, il y a
eu des communications avec les bâtiments insurgés. De pareilles
infractions ne peuvent être tolérées, sous quelque prétexte que
ce soit. »
�— 30
Il esl des circonstances, nul ne l’ignore, où les règlements sont
violés en quelque sorte par nécessité. Ganteaume ne les avait-il
pas violés le premier lorsque, en 1799, il avait ramené d’Egypte
et débarqué sur les côtes françaises, sans seulement se soucier
des lois sanitaires, le brillant général, qui pourtant abandonnait
son armée pour aller renverser le gouvernement ? Aussi bien les
Marseillais ne tinrent aucun compte de la circulaire de l’Amiral.
Entre la Hotte anglaise et la côte provençale des communications
s’établirent, presque régulières età titre officiel. La municipalité
lit davantage : elle invita expressément les Anglais, en qualité
d’alliés et de défenseurs de la royauté, à entrer dans le port et à
prendre part aux fêtes de la délivrance. L’amiral Pelham, le
futur lord Exmouth, accepta l’invitation, et détacha de la Hotte
deux frégates qui pénétrèrent dans la rade, jetèrent l’ancre tout
près du port, et saluèrent les forts d’une salve de vingt-et-un
coups de canon, à laquelle il fut immédiatement répondu.
Un canot parlementaire descendit alors à terre les comman
dants des deux frégates et leur état-major. Tous portaient la
cocarde blanche. « Le peuple de Marseille, lisons-nous dans la
Note détaillée, les a accueillis avec les transports de la joie la
plus vive, envisageant dans ce premier rapprochement le réta
blissement des relations amicales qui, après une interruption si
longue et si désastreuse, rendront à cette ville la liberté du com
merce et de la navigation, indispensable à son existence et à sa
prospérité. » Les officiers (1) anglais furent aussitôt conduits à
l’IIôlcl de Ville, où ils arrivèrent au moment précis où le Conseil
en sortait pour assister au Te Deum et à la procession. On leur
proposa de rentrer en séance, mais ils eurent le bon goût de
refuser et se joignirent au cortège. Ils assistèrent à la double
cérémonie, mêlés à l’élat-major du général du Muy, et ce fut
ainsique, pour la première fois depuis de longues années, frater(1) Le Journal des Débats du 28 avril 1814 rend compte en ces termes de
l'arrivée des Anglais : « Le peuple conduit comme en triomphe dans la ville
les commandants anglais. .. Ces braves assistèrent au Te Deum et à la proces
sion de la Vierge-de-la-Garde, protectrice de Marseille. Ils concoururent par
leur aumône, ainsi que la masse des habitants, à former une somme assez
considérable pour le soulagement des prisonniers de guerre. »
�— 31
nisèrent des officiers qui, jusqu’alors, 11e s’élaient renconlrés
que sur des champs de bataille.
Invités par legéuéral duMuy à un banquet auquel assistaient les
principales autorités, les officiers anglais furent, ensuite conduits
au théâtre, où l’on jouait Richard Cœur-de-Lion. Les fameux
couplets de circonstance furent applaudis avec frénésie, surtout
par les dames qui, agitant leurs mouchoirs blancs, jetèrent aux
officiers étrangers les bouquets qu’elles tenaient en main, et leur
prodiguèrent les compliments. A la sortie du théâtre, des faran
doles s’organisent dans les rues, et tous y prennent part, même
de graves francs-maçons, qui portaient en triomphe le buste de
Louis XV1I1 pour en faire l’inauguration dans leur loge.
Les fêtes et réjouissances ne pouvaient se prolonger indéfini
ment, car les vivres commençaient à manquer, les paysans des
environs étant tous descendus en ville. Il fallut se remettre au
travail et reprendre le cours des occupations habituelles. Sans
doute il y eut encore, les journées suivantes, des processions
dans les rues, des banquets et des congratulations, des feux de
joie et des danses, mais la vie normale recommença : il 11’y eut
qu’un gouvernement de changé. Aussi bien celle révolution
s’accomplit sans secousse. Il est même singulier, tant les
esprits étaient montés, qu’il y ail eu si peu d’excès commis.
Quelques devantures de magasin endommagées, des vitres bri
sées, des arbres hâtivement dépouillés de leur parure, quelques
gourmades et beaucoup de cris, tout se borna là. Il n’y eut pas
de sang versé. Il faut savoir gré de cette modération à nos ancê
tres. Combien est-il fâcheux qu’ils n’aient pas toujours suivi la
même tradition, et comme il eût été à désirer que les révolutions
qui suivirent ressemblassent à cette première chute du Bona
partisme !
C’est à l’excellente attitude de la garde nationale, ou comme
on le disait alors, des gardes urbaines qu’il faut reporter le
principal honneur de cette absence d’excès. Les gardes natio
naux avaient fait tout leur devoir et plus que leur devoir. Ils
11’avaient cessé de circuler en ville, dispersant les attroupements
trop bruyants, et empêchant toute manifestation compromet-
�tante. Ainsi que l’écrit l’auteur de la Note détaillée, « leur noble
dévouement prenait sa source dans un attachement aussi sin
cère que profond pour l’auguste souverain qui vient d’être rendu
à la France, et trouvait sa récompense dans la paix et le
bonheur que cet événement présage à toute la nation. » Nous
n’avons certes pas le droit de suspecter la sincérité de ces senti
ments, mais beaucoup de ces gardes nationaux étaient des
royalistes de bien fraîche date, et, s’ils n’hésitèrent pas à se
mettre ainsi en avant, c’est qu’ils n’étaient nullement assurés
des dispositions de la troupe de ligne, et prenaient leurs pré
cautions contre un retour offensif.
Les soldats, en effet, n’avaient pas appris sans douleur la
chute du général qui les avait si souvent conduits à la victoire.
Ils croyaient à la trahison. Ils souffraient dans leur amour
propre en pensant aux égards et aux compliments que l’on pro
diguait aux Alliés, tandis qu’on semblait se délier d’eux. Sans
doute on leur avait bien promis de respecter toutes les situations
acquises et de conserver tous les grades, mais ils n’étaient pas
satisfaits et se réservaient. Leurs chefs, Masséna et Ganteaume,
avaient bien envoyé leur adhésion au nouveau gouvernement,
mais en termes assez froids. Une proclamation en date du
18 avril, et signée par eux, avait simplement annoncé la cons
titution d’un gouvernement provisoire et la déchéance de Napo
léon : « Ayez confiance, ajoutaient-ils. Nous espérons que vous
verrez bientôt régner sur la France le souverain qui fera cesser
toutes les calamités qui la désolent depuis longtemps, mais en
attendant que chaque citoyen continue à vaquer à ses affaires ».
Certes, ce n’était pas là faire preuve d’un enthousiasme bien vif
pour le nouveau gouvernement. L’attitude était correcte, mais
le zèle paraissait bien peu ardent.
Une circulaire du ministre intérimaire de l’intérieur, Benoît,
en date du 20 avril, augmenta le mécontentement de la troupe.
Benoît affectait de la laisser de côté et ne se préoccupait que de
la garde nationale : «Je vous recommande, écrivait-il aux pré
fets, d’arrêter le départ des gardes nationaux de toute dénomi
nation, mis en activité soit par des décrets impériaux, soit par
�d’autres actes de l’ancien gouvernement, et de prendre toutes
les mesures nécessaires pour rappeler ceux qui ont été dirigés
sur l’armée ». Il s’étendait ensuite sur les devoirs des gardes
nationaux « destinés principalement à préserver la commune du
pillage et des excès que pouvaient commettre des détachements
isolés, et à arrêter les fuyards français qu’elles conduiront à la
Mairie », ce qui était en quelque sorte faire des milices urbaines
les surveillants et au besoin les adversaires des troupes régu
lières. La circulaire de Benoît fut très mal accueillie par l’ar
mée, et, certainement, si un chef énergique et justement popu
laire se fût alors constitué le défenseur des soldats injustement
mis en suspicion, il aurait du jour au lendemain acquis le droit
de dicter ses conditions, mais ni Masséna, ni Ganteaumc
n’étaient de taille ou d’humeur à jouer ce rôle. Les autres maré
chaux non seulement ne protestaient pas, mais encore se
ralliaient ouvertement à Louis XVIII. L’un d’entre eux, et non
le moins connu, Augereau, venait même de rédiger une procla
mation (1) retentissante où il affirmait, avec l’ardeur d’un néo
phyte, ses sentiments royalistes : « Soldats, vous êtes déliés de
vos serments. Vous l’êtes par la nation en qui réside la souve
raineté, vous l’êtes encore, s’il était nécessaire, par l’abdication
d’un homme qui, après avoir immolé des millions de victimes
à sa cruelle ambition, n’a pas su mourir en soldat. La nation
appelle Louis XVIII sur le trône. Jurons donc fidélité à
Loids XVIII et à la Constitution qui nous le présente. Arborons
la couleur vraiment française, qui fait disparaître tout emblème
de la Révolution, etc. »
Malgré ces pressantes adjurations, l’armée, si elle ne restait
pas hésitante, demeurait froide : mais les évènements se
succédaient. Coup sur coup on apprenait l’arrivée à Marseille,
le 19 avril, du lieutenant-colonel Mollot, qui exhibait les pou
voirs à lui conférés par Armand de Polignac, et de Sémallé,
commissaire extraordinaire du comte d’Artois. Louis XVIII
(1) Valence, 16 avril 1814.
�— 34 —
était alors officiellement proclamé à l’hôtel de ville (1). Quel
ques jours plus tard, le 10 mai 181-4, on recevait la déclaration
de Saint-Ouen, du 2 mai, par laquelle le nouveau souverain
affirmait sa résolution de régner conformément à la Constitution
qu’il octroyait à ses sujets. Peu à peu le calme se faisait dans
les esprits. L’armée se résigna donc, surtout quand elle apprit
que son ancien chef, renonçant définitivement à la lutte,
acceptait la souveraineté dérisoire qu’on lui avait jetée en
en aumône et s’acheminait vers son nouveau royaume.
Si les soldats de Napoléon conservèrent jusqu’au bout pour
leur général l’attitude et les égards qui convenaient aux cir
constances, il n’en fut pas de même pour les Provençaux, qui
profitèrent du passage de l’ex-empereur à travers le pays pour
assouvir de vieilles rancunes et se venger misérablement.
Napoléon, escorté par des officiers étrangers, avait quitté Fon
tainebleau le 20 avril. Il arriva à Avignon le 26 du même mois.
Les Royalistes du Comtat voulurent arrêter sa voiture. Il fallut,
pour la dégager, recourir à l’intervention de la force armée.
Ce fut surtout le lendemain, dans la petite ville d’Orgon (2)
que la manifestation faillit devenir tragique. Les habitants
donnèrent à Napoléon le spectacle de le pendre et de le fusiller
en effigie. Un Italien, l’abbé Ferrugini, secrétaire du cardinal
Gabrielli, était présent et voici son témoignage: « Bonaparte
devait déjeuner à Orgon. Il ne le peut, tous criant : mort au
tyran ! vive le Roi ! On brûle en sa présence son effigie. On lui
en présente d’autres qui ont le sein couvert de coups et qui
sont teintes de sang. Quelques uns montent à sa voiture, lui
présentant le poing en lui disant : meurs, tyran ! Des femmes
armées de pierres crient : rends-moi mon fils ! D’autres crient :
Tyran, crie Vive le Roi ! et il le crie pendant qu’une partie de
ses gens s’y refuse. Ce spectacle m’a déplu. Il m’a paru peu
conforme à l’honneur, à l’humanité, à la religion. Il est tombé,
cela doit suffire. »
(1) Le procès-verbal est signé par le maire Montgrand, et par les adjoints
Raymond, de Gaillard, tle Cibon, Mossy, Millot et du Domaine.
(2) Itinéraire de Buonaparie depuis son départ de Doulevant jusqu'il son
embarquement à Fréjus. 1 vol. in-8°, 1814, p. 33.
�— 35 —
Voici comment un de ces poètes de circonstance, comme il
s’en trouve toujours pour flatter les passions du moment, a
raconté ces scènes tragiques.
En arrivant dans le Comtat,
Il sent qu’il change de climat ;
Brusquement on le remercie
De ses bontés pour le grand Pic.
Arrivé chez le Provençal,
Cela n’est pas bien égal.
Partout on lui fait la chamade,
On veut lui faire la bravade.
Des arcs de triomphe nouveaux
Sont dressés par les Provençaux.
Ils suspendent sur son passage
Son horrible et vilaine image.
Elle est dégoûtante de sang,
Et teint sa voiture en passant,
Pour lui rafraîchir la mémoire
Des traits sanglants de son histoire.
Comme le danger devenait pressant, Napoléon se résigna à
revêtir un uniforme autrichien, et, laissant à sa place en voilure
un domestique nommé Vernet, courut plusieurs postes à franc
étrier. Arrivé à l’auberge de la Calade, à deux lieues d’Aix.
« Je suis un officier de l’escorte, dit-il, qu’on prépare le dîner de
l’Empereur » — « Je serais bien fâché, riposta l’aubergiste, de
préparer le dîner d’un tel monstre ! Je voudrais le voir écorché
vif pour tout le sang qu’il a versé. » Cet outrage acheva de
décourager Napoléon. La tradition rapporte qu’il cacha sa tête
entre ses mains et pleura. Il ne voulut pas se mettre à table et
se lit porter à manger dans sa voiture. Son escorte le rejoignit à
grand peine; les paysans l’avaient lapidée à Lambesc et à SainlCannat. Les vitres de la voilure, où l’on croyait que se trouvait
l’Empereur, avaient toutes élé brisées.
Arrivé à Aix seulement à deux heures après minuit, Napoléon
dut encore subir la curiosité de certains Royalistes qui eurent
l’indiscrétion de diriger leurs lanternes sur lui, et, l’ayant
reconnu, l’insultèrent grossièrement. Celle fois l’Empereur ne
�— 3(5 —
sul pas contenir son indignation ; il ne cacha pas au sous-préfet
qui était venu assurer sa sécurité combien il était mécontent
des Provençaux. Entre Tourves et Brignoles on crut au
renouvellement du scandale d’Orgon, mais un détachement
de soldats avait été envoyé au devant de l’escorte, qui dissipa
l’émeute. Brignoles fut traversé ventre à terre, et on arriva
enfin au château du Luc. La princesse Pauline Borglièse y
attendait son frère. Son premier soin fut de lui faire quitter
l’uniforme autrichien qui le déshonorait. Elle essaya de le
réconforter par de bonnes paroles, mais le coup était porté, et
l’exaspération, d’ailleurs légitime, de Napoléon était à son
comble. De fait l’expiation était rude, et la chute lamentable.
Aussi bien ce fut la dernière station de ce calvaire. Cent fan
tassins et cinq cents cavaliers avaient été envoyés au Luc par
Masséna. Ils protégèrent rembarquement de Napoléon à Fréjus,
le 28 avril, sur la frégate anglaise 1’Ündaunted, qui le conduisit
à Porto Ferrajo le 4 mai.
Napoléon n’est donc plus en France. L’armée a fait sa soumis
sion, tous les fonctionnaires ont envoyé leur adhésion, la grande
masse de la nation semble ralliée au nouveau régime. La Res
tauration est un fait accompli. Il n’y a plus qu’à réparer les fau
tes et faire oublier les malheurs passés.
Nous n’avons pas ici à raconter l’histoire de la première Res
tauration et nous ne voulons en retenir que les épisodes qui
intéressent plus particulièrement nos annales provinciales. Le
premier soin de tout gouvernement qui se respecte est d’assurer
son fonctionnement en se préparant des ressources II était natu
rel (|ue le représentant direct de l’Administration, le préfet inté
rimaire Gras-Salicis, se préoccupât tout d’abord des voies et
moyens pour faire rentrer les impôts. Dès le 18 avril 1814, il invi
tait, par voie d’affiche, tous les citoyens à payer par avance
leurs contributions, et se disait autorisé par le ministre intéri
maire des finances, baron Louis, « à prendre les mesures néces
saires pour seconder le zèle des contribuables, et procurer au
trésor, le plus promptement possible, les fonds qu’exige le ser
vice ». Un commissaire extraordinaire du Roi, envoyé à Mar-
�seille pour la circonstance, le marquis de(l) Boisgelin, renouve
lait ces injonctions, mais avec un ton d’autorité qui déplut fort,
quelques semaines plus tard. C’étaient surtout les contributions
indirectes, les droits réunis, comme on disait alors, dont le
recouvrement était pénible, car les princes de la maison de
Bourbon, en rentrant en France, avaient, un peu légèrement,
annoncé la suppression de ces droits réunis, et, sur la foi de ces
promesses aventurées, on ne voulait plus les payer. Gras-Salicis
fut obligé de rappeler à la réalité les contrevenants. « Il est des
sacrifices nécessaires, leur disait-il (affiche du 23 juin). Le nom
de droits réunis vous était devenu odieux par les abus auxquels
on avait pu se livrer, mais il est aujourd’hui sanctifié, puisque
Louis XVIII l’a prononcé. D’ailleurs des adoucissements déjà
prononcés le rendront moins rigoureux ». Il n’y avait pas à se
dissimuler que des engagements avaient été pris, et qu’on n’en
tenait pas compte. Comme l’administration disposait de moyens
coercitifs, il fallut bien se résigner à payer, mais la déception fut
grande, et, du jour au lendemain, la Restauration se lit ainsi
beaucoup d’ennemis.
On avait également promis à la chute de Napoléon de consi
dérer comme irrévocable la vente des biens du clergé et des
émigrés. Une masse de petits propriétaires était directement
intéressée à celle sage, et politique mesure, mais les partisans
de l'ancien régime, émigrés ou prêtres, se prétendaient frustrés,
et annonçaient à grand bruit qu’ils allaient rentrer en possession
de leurs domaines. Ce n’étaient là que des rumeurs sans fonde
ment, mais qui jetaient l’inquiétude dans les esprits. Dès le
30 avril 1814 (2), Gras-Salicis adressait aux maires des départe
ments une circulaire confidentielle : « Je ne vous ai pas laissé
ignorer que des agitateurs connus par les désordres qu’ils ont
excités à toutes les périodes de nos discussions, cherchaient
(1) Circulaire de Gras-Salicis, en date du 12 niai 1814, relative à la réception
du marquis de Boisgelin, que l’on traitera « comme les Sénateurs, quand ils
arrivent dans leurs Sénatoreries, d’après l’article 15 du titre IX du décret de
messidor an xii . »
(2) Voir affiche analogue du 5 mai 1814.
�— ,38
}!
encore à s’emparer aujourd’hui du mouvement spontané qui
s’est manifesté partout et qu’ils profitaient même du calme qui l’a
suivi pour égarer le peuple par des insinuations perfides ». Il les
engageait à se mettre en garde contre les propagateurs de fausses
nouvelles et particulièrement contre ceux qui annonçaient la
prochaine éviction des acheteurs de biens nationaux. Il était
certainement d’une bonne politique d’accuser de ces bruits ten
dancieux les adversaires de la Légitimité, mais les paysans et les
bourgeois, qui étaient les principaux acheteurs de ces propriétés,
ne s’y trompèrent pas. Troublés dans leur quiétude, ils gardè
rent à la Restauration une rancune d’autant plus tenace qu’elle
était cachée, et deviendront ses ennemis résolus.
Aussi bien le Préfet intérimaire avait si bien conscience de la
mauvaise impression produite qu’il se croyait obligé de revenir
sur ses déclarations. Le 14 mai, à propos d’un Te Deiun ordonné
pour célébrer l’entrée de Louis XVIII à Paris et surtout à propos
de la publication de la fameuse déclaration de Saint-Ouen, par
laquelle Louis XVIII, roi de France et de Navarre depuis dixneuf ans, daignait octroyer une Constitution à ses sujets, il
adressait aux maires la circulaire suivante : « La malveillance,
toujours en opposition avec le bien général, ne cesse de s’agiter;
elle profile des moindres circonstances pour égarer le peuple,
pour le tromper sur ses véritables intérêts, pour lui inspirer des
craintes, pour faire naître la défiance, pour dénaturer les inten
tions, etc. C’est toujours la même marche, la même tactique.
Ainsi, lorsque la France entière applaudit avec enthousiasme au
retour de ses légitimes souverains, lorsque nous jouissons
d’avance du bonheur que nous préparent les changements qui
viennent d’avoir lieu, des hommes inquiets, sans consistance,
ennemis de leurs concitoyens et fraudeurs par habitude, ont osé
répondre que Sa Majesté refusait d’accepter la Constitution et
d’en reconnaître les principes. Sa déclaration suffit pour détruire
ces vaines insinuations, Louis XVIII parle en père à ses sujets,
il ne veut que les rendre heureux. La Constitution proposée par
le Sénat portait l’empreinte de la précipitation. Sa Majesté désire
,
�qu’une matière de cette importance soit méditée avec soin. Des
commissions prises parmi les représentants de la Nation et dans
le Sénat sont appelées à coopérer à sa perfection. Que celle
déclaration, monument éternel de l’amour le plus vrai, de la
sollicitude paternelle, soit connue le plus promptement possible
dans toutes les parties de votre commune ; que vos administrés
en connaissent les principes et soient pénétrés des sentiments
qui l’ont dictée. C’est par des actes de celle nature qu’ils appren
dront à apprécier les vertus de celui que le ciel appelle pour
présider à leurs destinées. »
Malgré cet optimisme de commande, il n’en était pas moins
avéré que le Roi substituait à la Constitution votée par le Sénat
une Constitution consentie, ou, comme il le disait, octroyée par
lui, c’est-à-dire qu’il n’acceptait pas le dogme de la souveraineté
nationale et se considérait toujours comme souverain par la
grâce de Dieu. Ce fut une désillusion nouvelle pour tous les
citoyens, et ils étaient nombreux en France, qui s’étaient imaginé
que le frère de Louis XVII s’accommodait aux nécessités des
temps nouveaux et n’était pas le souverain de ceux qui n’avaient
rien appris et rien oublié.
On avait encore espéré que, rompant auec les détestables tra
ditions de l’Empire, on laisserait à la presse une liberté relative.
Sur ce point les engagements étaient formels, mais ils furent
rompus avec une désinvolture sans pareille. Dès le 24 avril
1814 paraissait une ordonnance où il était dit que « la liberté de
la presse, qui doit être la sauvegarde des citoj'ens, ne doit pas
devenir un moyen d’insulte et de diffamation. Dans les circons
tances présentes, un pareil abus, et surtout celui qu’on pourrait
faire des pamphlets et des affiches publiques deviendrait facile
ment une arme perfide dans les mains de ceux qui pourraient
chercher encore à semer le trouble parmi les citoyens ». En
conséquence, pour composer un placard ou une affiche, une
autorisation de la préfecture de police sera nécessaire et il sera
défendu « aux colporteurs de crier et de vendre quoi que ce
soit qui ne serait pas revêtu de celte autorisation. »
De tout ceci résulte que, dès les premi ers jours de la Restaura-
�— 4» —
tion, il y avait malentendu entre le Gouvernement et la popula
tion. On avait promis une Constitution et, par un habile
subterfuge, on l'octroyait au lieu de l’accepter. On avait promis
l’abolition des Droits réunis, et ils étaient maintenus ; promis
de respecter les biens nationaux cl on les menaçait ; promis de
respecter la liberté de la presse, et elle était déjà entravée. Sans
doute le changement était de trop récente date pour qu’on osât
publiquement manifester sa déception, mais plus d’un, en son
for intérieur, regrettait déjà la chute de l’Empire. Si, quelques
mois plus tard, le trône des Bourbons fut renversé sans résis
tance, ne faut-il pas faire remonter la cause de celte chute
sans exemple dans l’histoire à la profonde désaffection et aux
rancunes inspirées par ces fautes multiples?
Pourtant, à ne considérer que les apparences, tout était à la
joie. Compliments, congratulations, promesses mirifiques, rien
n ’était épargné. Le Moniteur (1) enregistrait avec soin les com
pliments emphatiques adressés au Roi par la ville de Marseille :
« Marseille s’est toujours distinguée par son amour et son res
pect pour ses Souverains Légitimes et surtout pour l’auguste
Maison de Bourbon. Lorsque Sa Majesté vint honorer cette ville
de sa présence, elle a pu juger des sentiments de ses habitants.
La destinée de Marseille a été de voir fondre sur elle tous les
fléaux, dès le moment où l’autorité tutélaire et légitime des
Bourbons n’a plus été à même de la protéger». Le Roi avait
répondu en ces termes : « Je suis sensible aux sentiments que
vous m’exprimez au nom de ma bonne ville de Marseille. Je me
ressouviens toujours avec plaisir de l’accueil que j ’ai reçu dans
ses murs. Elle peut compter surina protection. » C’était le tour
de la Chambre de Commerce qui, le 21 juin 1814, présentait au
Roi une adresse de compliments et de protestations, mais sans
négliger pour autant ses intérêts, car elle lui demandait le réta
blissement de l’édit de 1(309, qui accordait la franchise au port :
et le Roi, trop habile pour s’engager à fond, faisait cette réponse
(1) Extrait du Moniteur Officiel (»» mai 1814).
�— 41 —
ambiguë, mais qui ouvrait la porte à toutes les espérances :
a Je reçois avec plaisir les sentiments que vous m’exprimez au
nom de la Chambre de Commerce de Marseille. Je ferai toujours
tout ce qui dépendra de moi pour rétablir la prospérité d'une
ville aussi intéressante. »
Ces promesses étaient-elles sincères, l’avenir l’apprendrait;
mais on voulut croire à leur réalité, et ce fut dans tout le
Midi comme une explosion de reconnaissance. Dès le 5 mai
1814, le Conseil municipal avait acheté et fait restaurer un
portrait de Louis XVIII qui se trouvait entre les mains d’un
particulier. Il ordonna que le buste du Souverain serait rétabli
sur la façade de l’Hôtel de Ville, mais seulement « quand on
aurait de l’argent. » Il est vrai qu’on trouva tout de suite
l’argent nécessaire « pour faire poser à l’Hôtel de la Préfecture
une glace à l’endroit où se trouvait précédemment placé le
portrait de Bonaparte. » La dépense s’éleva même à 1071 l’r. 50.
On décida encore « de faire le changement de décoration
convenable dans la salle du Conseil de Préfecture, ou autres
appartenant à l’Hôtel, qui renferment des devises ou allégories
relatives au gouvernement aboli. » On trouva même des fonds
pour contribuer au rétablissement à Paris de la statue de
Henri IV. A cet elfet fut votée, dans la séance du 1er juin ( 1),
une somme de mille francs, et on regretta « que la situation
fâcheuse des linances communales ne permit pas d’offrir une
somme plus forte et plus analogue aux sentiments de respect et
d’amour pour la mémoire du meilleur des Rois. »
Il
est curieux de rechercher la preuve de ces sentiments ultraroyalistes dans les poésies de circonstance qui furent alors
composées. On sait ce que valent en général ces élucubrations.
Le vide des idées le dispute à la vulgarité de l’expression. Qu’on
nous permette d’en reproduire quelques-unes, à titre de docu
ment historique. Voici d’abord le Baume Souverain pour toutes
les blessures révolutionnaires, fleurs île lis à l’eau-de-vie.
(1) Délibération du Conseil municipal, en date du 9 mai.
�- 42 —
I
Approchez-vous, grands et petits,
Nobles, bourgeois et militaires.
Voici la perle des onguens,
Le plus puissant des vulnéraires.
Pour vous en servir au besoin,
Dans un bocal de Moscovie
Faites infuser avec soin
Des fleurs de lis à l’eau-de-vie.
II
Une dame, dont vous cl moi
Déplorions l’état pitoyable,
Allait périr en désarroi
Sans ce remède incomparable.
Trois grands docteurs venus du Nord
Ont, pour guérir sa maladie,
Ordonné d’un commun accord
Des fleurs de lis à l’eau-de-vie.
III
De nos modernes charlatans,
L’impuissante et grande fabrique
L’avait, après de longs tourments,
Livrée au soin d’un empirique.
C’était fait d’elle pour toujours,
Et dans une affreuse agonie
Elle aurait terminé ses jours
Sans quelques lis à l’eau-de-vie,
IV
Plein d’audace et d’avidité
Cet impudent et fier bravache
La disait en pleine santé,
Quand il la saignait sans relâche.
Ainsi soignée outre raison
Et par la diète anéantie
Elle n’a dû sa guérison
Qu’aux fleurs de lis à l’eau-de-vie.
�— 43 —
V
Grâce à ces trois savants docteurs
Que le Ciel a conduits en France,
La dame vit et sans douleurs
Est en pleine convalescence.
L’empirique disgracié
A déguerpi notre patrie,
Honteux d’être mystifié
Par quelques lis à l’cau-de-vie.
VI
De tous vos anciens commettans,
Français, ne craignez plus la ruse.
Uu seul lis pour ces charlatans
Est une tête de Méduse.
Sans autre cérémonial,
Pour les frapper de léthargie
Présentez-leur votre bocal
Des Heurs de lis à l’eau-de-vie.
Celle chanson 11’esL pas dénuée de sens, et la forme en est
même parfois heureuse, mais que dire de VEpithalame allégori
que, destiné à célébrer le mariage de la France et de l’âge d'or !
Tous les Dieux de l’Olympe sont convoqués, avec leurs attri
buts, leurs titres et dignités. Ils assistent à l ’hymen, el même à
la naissance du premier lils issu de cet hymen, qui n’est autre
que d’Albertas, le préfet qui venait de remplacer Gras-Salicis !
Nous ne pouvons que citer : tout commentaire serait superflu.
D’Albertas, digne fruit du divin mariage,
Que ma lyre vient de chanter,
Reçois de tes foyers un naturel hommage
Que tu sus toujours mériter.
Ainsi que le soleil succède à la nuit sombre,
Tu viens, par tes vertus, égayer nos coteaux.
Puisses-tu, d’Albertas, couler des jours sans nombre
Dans le sein de la joie el des bons Provençaux.
�- 44 —
C’est avec la même réserve ou plutôt avec le même étonne
ment que nous citerons encore le premier des sept couplets
chantés au Grand-Tliéàtre par un M. Gubiant :
Amis, enfin voici le jour
Où notre joie éclate et brille.
Répétons-le ce cri d’amour,
Ce cri d’une même famille.
Ventre saint-gris, au nom du fils d’Henri,
Français, du fond de l’âme,
Des anciens preux redis le cri chéri :
Mon Dieu ! mon Roi ! ma Dame !
Un poète anonyme de Château-Gombert, dans la banlieue de
Marseille, trouva l’occasion favorable et donna libre carrière à
sa verve en publiant ce qu’il intitule pompeusement le Chant
Royal :
I
Vive le Roi !
Digne objet de noire tendresse.
Vive le Roi,
Louis dix-huit de bon aloi !
Ah ! que tout Français s’empresse
De crier avec allégresse :
Vive le Roi !
II
Vive le souverain Pontife !
Le fds aîné de notre foi,
II l’a délivré de la griffe
De l’àigle et d’un nouveau calife.
III
Vive aussi le duc d’Angoulêmc
Du martyr roi,
Gendre et neveu tout à la fois.
Un jour sa main, du diadème,
Parera 1 épouse qu’il aime.
Vive le Roi !
�— 45 —
rv
Vivent les rois
Alexandre, Guillaume et Georges !
Réunissons-les tous à la l’ois.
Que d’eux l’Europe se rengorge
Et chante en chœur à pleine gorge,
Vive le Roi !
V
Que ce cri partout retentisse:
Vive aussi l’empereur François !
Il a fait le grand sacrifice
De sa fille et de sa milice.
VI
La conscription est abolie
On laissera chacun chez soi.
On n’ira plus perdre la vie
Dans les déserts de Moscovie.
VII
La Révolution est finie,
Vive le Roi !
Soyons à lui de bonne foi.
Qu’il nous pardonne et qu’il oublie
Tous nos torts et notre folie.
Nous ne parlons que pour mémoire des satires et des épigrammes lancées contre le souverain tombé. Leur médiocrité
dépasse tout ce qu’on peut imaginer. Qu’il nous suffise de
citer (1) l’Origine des Bonaparte, l’Ode composée par « G***, chef
de fabrication à la manufacture royale des tabacs à Marseille », la
Recette pour la piqûre des bulletins, l’Histoire politique, bizarre
et véritable de Nicolas Buonapcirte, sur un faux air de Gaspard de
il) Toutes ces pièces sont réunies dans un recueil factice de la Bibliothèque
de Marseille. (T b. g. 17 n.).
�— 46 —
Busse ; La nouvelle et dernière Confession générale de Nicolas
Buonaparte dans sa prison ; La Lanterne magique de la rue Impé
riale ; Le a mea culpa » de Nicolas Buonaparte ; Lettre de Buona
parte à Pluton, dieu des enfers, et réponse de Platon à Buona
parte ; Le Cri de la Provence fidèle à son Roi contre l'usurpateur
corse détrôné (en vers) ; Conversation du Diable avec Nicolas ;
YArrivée de Nicolas à l’Isle d’Elbe et réception des habitants, etc.
Aussi bien veut-on un spécimen de ces lamentables élucubra
tions. Voici comment se termine le dernier poème que nous
venons de citer :
Nicolas, dans cette île, occupe tout son tems
A de très grands projets, attendant le printems.
Sa santé, nous dit-on, paraît être assez bonne,
Un nombreux domestique a soin de sa personne.
Il a trois médecins qui sont tous occupés
A conserver scs jours utiles et sacrés.
Qu’on se rassure donc si l’on a quelques craintes,
Son cœur n’est point à bas, ni ses Ibrccs éteintes,
On nous lait espérer qu’avant moins de trois mois
Il sera devenu le plus épais des rois.
Les auteurs de ces rhapsodies sont prudemment restés ano
nymes. N’oublions pas que, dans le cortège des Neuf Muses, ne
figura jamais la Muse de la poésie politique !
�Les Fêtes royalistes de la première Restauration
àM
arseille
I
En France, et surtout dans le Midi, on perd rarement l’occa.
sion de célébrer par des fêles, soit des anniversaires, soit des
événements politiques. Après les malheurs de la campagne de
France en 1814, alors que tant de familles étaient en deuil et que
les armées étrangères n’avaient pas encore quitté le sol de la
patrie, il peut sembler étrange que nos pères aient eu la pensée
de se livrer à des réjouissances. Ils le firent pourtant, et, rien
que dans les derniers mois de l’année 1814, ils célébrèrent, sous
prétexte de manifester leurs sentiments royalistes, de nom
breuses fêles dont le récit est relaté tout au long dans les écrits
du temps.
C’est tout d’abord l’avènement de Louis XVIII qui est commé
moré à grands fracas le 15 avril 1815 (1), et d’après un pro
gramme qui sera souvent renouvelé, salves de canons, pavoise
ment et illumination des édifices publics, Te Deum et bals popu
laires. Les dépenses pour celle première fête ne s’élevèrent pas
très haut, seulement à la somme de 8.140 fr. 40, et elles furent
approuvées par délibération du Conseil municipal en date du
11 mai 1814. Au 15 mai (2), grande fêle destinée à célébrer l’en
trée solennelle à Paris de Louis XVIII, avec musique enragée
dans les rues, danses en plein air et illuminations. Au
(1) Archives municipales de Marseille. A. 101-103, 35 pièces. Cf. Hcrmitc de
Sainl-Jean, n° 1.
(2) Hermite de Sainl-Jean, n" 2.
�— 48 —
16 juin (1), distribution solennelle des lis accordés par le Roi à
la garde urbaine, remise et bénédiction des drapeaux qui lui
ont été offerts par les dames marseillaises. Au 15 juillet (2)
nouvelle effusion de joie officielle, actions de grâces et réjouis
sances publiques à l’occasion de la paix. Le maire avait faiL
appel à la bonne volonté de scs concitoyens : « Quoique la
reconnaissance empressée des Marseillais ait, dès les premiers
moments de l’heureuse Restauration, réuni ces deux événe
ments dans l’objet des actions de grâce et des réjouissances
qui ont été antérieurement célébrées dans celte ville, ils join
dront encore, dans la circonstance actuelle, leurs vœux et leurs
transports d’allégresse au concert général des bénédictions qui
s’élèvent en ce moment dans toute l’étendue du Royaume pour
remercier Dieu des bienfaits d’une paix si désirée». Les Mar
seillais, en effet, étaient partisans déclarés de la paix. Rs en
saluèrent l’annonce avec une joie sincère. On remarqua qu'à la
cathédrale le Te Deum fut entonné par toute l’assistance, et,
jusque dans la rue, les passants ne s’abordaient qu’en se
serrant la main et la gaieté sur le visage.
La cérémonie du 25 juin (8), un service funèbre à la mémoire
des membres de la famille royale frappés par la Révolution,
avait eu un caractère plus austère. Le préfet provisoire, GrasSalicis (4), l’avait préparée longtemps à l’avance. Le maire
Montgrand avait, de son côté, prié le prédicateur en renom,
l’abbé Denans, de se charger du panégyrique qui serait pro
noncé à la messe solennelle. Denans avait accepté cette tâche
délicate. « Il est bien honorable pour moi, avait-il écrit (5) au
(1) Hermite de Saint-Jean, n" 7.
(2) Ici., A. 101-103, 12 pièces.
(3) Archives de Marseille, A. 101-102, 24 pièces. Hermite de Saint-Jean, n” 8.
(4) Circulaire de Gras-Salicis. « Toutes les autorités sont invitées à y assis
ter en costume avec le crêpe au bras, à l’épée et au chapeau, ou telle autre
marque de deuil que leur costume comportera. MM. les curés sont invités à
prononcer un discours qui retrace les vertus des illustres personnages cpii
sont l’objet de cette cérémonie funèbre. »
(5) L’oraison funèbre prononcée par l’abbé Denans a été analysée et repro
duite en partie par l'Hermite de Saint-Jean, n° 9. C’est une amplification de
rhétorique, froide et solennelle. On ne comprend pas, à distance, l’admiration
dont elle fut l’objet de la part des contemporains.
�- 49 —
maire, le 21 juin, d’être destiné à faire l’éloge funèbre des
augustes victimes pour lesquelles le Conseil municipal de la
ville de Marseille a volé un service religieux et solennel. Je ne
me dissimule pas qu’il me sera impossible de justifier votre
choix et de répondre à l'attente des auditeurs, mais je pense
qu’en faveur du sujet on sera moins exigeant et c’est ce qui me
rassure en donnant mon acquiescement à la proposition que
vous avez bien voulu me faire ». Montgrand (1) avait, en outre,
ordonné de suspendre tous les jeux et d’interdire la circulation
des voitures au jour lixé pour la cérémonie jusqu’à deux heures
après midi. Il avait même pris (2) la précaution d’enjoindre aux
propriétaires et locataires des maisons sises sur le Cours, la
la rue d’Aix, la rue Dauphine, etc., de tenir leurs portes et fenê
tres ouvertes à cause des décharges de l’artillerie pendant la
cérémonie. C’est à Saint-Martin que le service fut célébré en
grande pompe, car la cathédrale de la Major était trop petite
pour contenir l’assistance. Les fabriciens de Saint-Martin
avaient tenu à faire seuls les frais de la décoration funèbre. Dès
le «SI mai, avant même que le jour de la messe solennelle fût
définitivement fixé, ils avaient fait part à la Mairie de leurs
intentions. Ils ne poussèrent pourtant pas la générosité jusqu’à
payer les musiciens qui jouèrent pendant la messe de Requiem,
car on a conservé la note des frais et celle note fut réglée seule
ment le 30 janvier 1822. Elle s’élevait à 336 francs, dont 174 francs
pour les vingt-neuf artistes qui se joignirent à l’orchestre des ama
teurs, 15 francs pour le chef d’orchestre, ce qui était vraiment
bien peu, 12 francs pour le maître des chœurs, 78 francs pour
les treize chantres, 6 francs pour le louage d’une contrebasse,
5 pour les chandelles usées pendant les répétitions et 22 aux
domestiques chargés du transport des instruments. La musique,
à ce moment, pouvait bien être déjà, suivant une définition
(1) Arrêté du 20 juin.
(2) Arrêté du 2ii juin. Cf. lettre de Pascalis, commandant la place par
intérim, à Montgrand, pour le prier d’ordonner que cent hommes soient
emploj'és à la police intérieure de l’église et quinze à l’escorte du cortège.
4
�- 50 fameuse, le plus désagréable de tous les bruits, mais ce n’en
était pas le plus cher.
Nous ne parlons que pour mémoire des l'êtes religieuses qui
lurent célébrées avec un éclat extraordinaire, la Fête-Dieu (1)
eu juin 1814, la Saint-Louis (2) le 25 août, et les processions qui,
suivant l’antique usage, déroulèrent un pompeux cortège à tra
vers les rues de la vieille cité. Ces fêles se répétaient chaque
année, et elles ne présentèrent rien de particulier. Les Marseillais
réservèrent leur enthousiasme et ne se mirent réellement en
frais que pour la réception des membres de la famille Royale.
La duchesse douairière d’Orléans, la veuve de PhilippeÉgalité, la mère du futur roi des Français, Louis-Philippe, fut la
première accueillie avec ces honneurs extraordinaires. Elle
vivait depuis longues années en Espagne, à Minorque, très à
l'écart, mais respectée par tous les partis. Elle avait manifesté le
désir de revoir la France. Le maire Montgrand, informé de ce
désir, s’empressa de lui adresser au nom du Conseil Municipal
une invitation pour la prier de débarquer et de séjourner à Mar
seille. La princesse accepta et répondit une lettre fort digne,
que nous reproduisons à titre de document historique intéres
sant (26 mai 1814).
« Je suis dans un pays très sain. Voilà bientôt dix-sept ans
que j’ai été envoyée dans celui qui a donné l’exemple d’une
résistance efficace à l’invasion. J’ai à remercier la Providence
de m’avoir donné la force de résister à mon tour à tout ce que
j’ai éprouvé. Celte même Providence m’accorde la consolation
de rentrer dans ma patrie, rendue à ses anciennes habitudes, à
ses anciennes affections pour la famille de ses souverains légiti
mes. Pendant tout le temps que j’ai été privée d’habiter celle
chère patrie je n’ai négligé aucune occasion d’exprimer à mes
compatriotes ma sensibilité aux sentiments qu’ils m’ont toujours
témoignés. Je crains, sur mes organes affaiblis par tant d’épreu(1) Archives de Marseille, A. 101-103, 7 pièces.
(2) kl , 2 pièces, Hcrmite de Saint-Jean, n° 21. Cf. lettre de la Supérieure
de la Visitation, Agathe Leblanc, au maire, pour l’inviter à la fête, l°rjuin 1814.
Hcrmite de Saint-Jean, n° 5.
�A'es l’effet de celle sensibilité, et cependant je suis impatiente
de l’éprouver. Je pourrais en accélérer le moment en débarquant
là où on ne soumet pas à des épreuves les vaisseaux venant de
Malion, mais, mon empressement à faire connaître aux Mar
seillais ce que leur intérêt pour moi me fait éprouver, l’empor
tant sur d’autres considérations, je me garderai bien, malgré
cela, de donner le mauvais exemple, de chercher à éluder les
sages lois qu’ils ont adoptées pour préserver leur pays du fléau
qui l’a trop souvent afiligé. So}'ez mon bon interprète auprès de
ces intéressants Marseillais, en attendant que je leur exprime
moi-même, ainsi qu’à vous, les sentiments de voire affectionnée
à atous servir. Louise-Marie-Adélaïde de Bourbon-Peulhièvre,
duchesse d’Orléans.
La duchesse d’Orléans débarqua,en eliet, à Marseille, dans les
derniers jours de juin 1814 (1). Les règlements sanitaires étaient
alors inflexibles. Même les princes de sang étaient tenus de les
observer. Elle entra donc au Lazaret afin d’y purger sa quaran
taine comme venant d’un pays contaminé par l’épidémie, mais
il était convenu que les délais seraient abrégés, et que, pendant
son séjour dans celte triste résidence, on lui accorderait à elle
et aux gens de sa suite toutes les libertés et toutes les distrac
tions compatibles avec les règlements. Pendant ce temps la
la Municipalité se préparait à la réception solennelle.
A la séance du Conseil Municipal du 4 juillet 1814 il était décidé
que la porte d’Aix serait réparée et ornée d’un arc de triomphe,
que le cortège passerait par les rues d’Aix, Saint-Martin, du
Mont-de-Piété, le Cours, la Cannchièrc, les rues Saint-Fcrréol
et Mazade jusqu’à la Préfecture. La garde nationale prendrait
les armes. Les habitants seraient invités à arroser les rues et à
tendre leurs maisons. A la sortie du Lazaret des salves seraient
tirées, ainsi qu’à la porte d’Aix et à l’hôtel de la Préfecture. Le
maire et les autorités attendraient la duchesse à la sortie du
Lazaret, ainsi que vingt-quatre jeunes filles, habillées de blanc
qui lui présenteraient des fleurs et des compliments. Un Te
(1) Cf. J1ermile de Saint-Jean, nos 10, 11, 12,
�Deuin serait célébré à Saint-Martin. Le soir illumination géné
rale, et toutes les dépenses resteraient à la charge de la ville.
Le lendemain 5 juillet la Mairie faisait atlicher le programme
des fêtes, et invitait les citoyens à manifester leurs sentiments
en tapissant et en illuminant leurs maisons. Quant au préfet
d’Albertas, qui entrait alors en fonction, et dont c'était le
premier acte officiel, il s’adressait en ces termes à la_ popula
tion: « Appelé à des fondions dont, jusqu’à présent, mes senti
ments autant que les circonstances m’éloignaient, j ’aurais
aujourd’hui manqué à mes devoirs, si je ne m’étais efforcé de
donner à ce bon roi, pour le léger sacrifice de mes goûts et de
mes habitudes, une preuve de mon amour. S’il m’en eût coûté
quelque chose, j ’en serais déjà bien récompensé par le témoi
gnage que votre conduite lui donne du vôtre, et il est doux à
votre compatriote de vous en marquer ici sa reconnaissance. »
Le 7 juillet la duchesse d’Orléans sortit du Lazaret. Les
hauteurs depuis le rivage jusqu’à la porte d’Aix étaient occu
pées par les rangs pressés d’une foule bruyante. Les maisons
étaient tendues de draps blancs, et à toutes les fenêtres étaient
suspendus des drapeaux blanc. Le maire, accompagné de ses
adjoints, et en compagnie du général Dejean et de quelques offi
ciers anglais en grand costume, présenta tout d’abord ses
hommages. A peine la duchesse était-elle montée dans sa calè
che, au bruit des décharges de l’artillerie, que vingt-quatre
capitaines marins (1) se présentèrent: c’étaient d’anciens pri
sonniers de guerre, internés à Mahon, et qui devaient leur déli
vrance aux bons soins de la duchesse. Ils dételèrent les chevaux
et traînèrent eux-mêmes le carosse. Arrivée à la porte d’Aix, la
duchesse fut une seconde fois haranguée par le préfet Albertas,
entouré de tout le monde officiel. Elle se rendit ensuite à l’église
Saint-Martin, se frayant à peine un passage à travers les rangs
(1) On a conservé les noms de ces capitaines: Roux, Rouquet, P. Ayraud,
.1. Ayraud, Rupon, Foucard, Borrély, Carence, Durbec, Jobert, Bertrand,
Pitalugue, Aprosv, Merle, Honoraty, Griffon, Julien. Couturaud, Blain, Terras,
Varsv, Nicolas, Coron.
�épais d’un populaire qui se grisait de ses propres acclama
tions (1).
Après le Ta Deum la voiture s’engagea sur le Cours. Les
bouquetières offrirent à la duchesse des Heurs splendides et lui
adressèrent un gracieux compliment. Dans la rue Saint-Ferréol
de jolis enfants, costumés en anges ou en amours, lui présen
tèrent une couronne de (leurs de lis. A la Préfecture elle fut
reçue par la députation des jeunes fil les désignées par la Muni
cipalité.L’honneur de faire partie de ce groupe virginal avait été
chaudement disputé (2). Elles 11’élaient plus vingt-quatre, mais
trente-cinq, et elles auraient été trente-neuf si trois d’entre elles,
Ml|c Séjourné et les soeurs Guérin n’eussent été malades et une
absente, M"c de Flotte. Voici le nom des jeunes tilles qui figu
raient à la cérémonie. Il ne sera pas sans intérêt de retrouver
dans celte liste des noms bien connus à Marseille, Ml|Cs Montréjan 11, Pastré, Place, Michel, Beaussier, Bouge, Bernadac,
Boulier, Durand, Allard, Blancard, Martin, Jourdan, Fine,
Girard-Romagnac, Beaumont-Lemaître, Blancherry, Toscan du
Terail, Folsch, Laugier-Coulomb, Dejean, Latour du Pin, de
Gampou, Boissier, deux Reboul, deux Lasalle, trois Bleschamp
et trois Bernard. Mlio Montréjault avait été chargée d’adresser le
compliment au nom de ses compagnes, et, parait-il, elle s’ac
quitta fort bien, sans gaucherie et sans trop de hardiesse, de sa
délicate mission.
On remarqua que la Duchesse n’avait écoulé les jeunes filles
que d’une oreille distraite. Elle semblait chercher quelqu’un et
regardait de côté et d’autre. On sut bientôt qu’elle avait perdu
un épagneul favori, dont elle avait eu l’imprudence de ne pas
vouloir se séparer, et qui s’était égaré dans la foule, mais on
retrouva promptement ce compagnon des mauvais jours, et on
s’empressa de le lui rendre.
Le lendemain 8 juillet arriva à Marseille le duc d’Orléans qui
se rendait de Paris à Palerme pour y retrouver sa femme et ses
(1) Archives municipales. Rapport du commissaire Malvilan (8 juillet).
(2) Sauf par Mllc de Pontevès, qui refusa, et par M11» Demandols qui ne se
présenta pas.
�— 54 —
enfants. Bien qu’il eût grand hâte de revoir sa mère qu’il avait
quittée depuis vingt ans, et avec laquelle il ne s’était jamais
retrouvé depuis celle époque, il ne pouvait que traverser
Marseille sans y prolonger son séjour. Reçu à son arrivée par
Montgrand et Alberlas, qui lui adressèrent leurs compliments
officiels de bienvenue, il se rendit tout de suite à la Préfecture,
et, dans son empressement à se jeter dans les bras de la
Duchesse, descendit à pied la rue d’Aix pour arriver plus vile.
La foule était encore très nombreuse, mais la réception fut
plus froide. On eût dit qu’il portait la peine des égarements
paternels et que les Royalistes de Marseille se défiaient du
fils de Philippe-Egalité, de l’ancien lieutenant de Dumouriez.
Aussi le Duc ne resta-t-il auprès de sa mère que le temps néces
saire pour les préparatifs de son voyage à Païenne.
La Duchesse, charmée de la bonne réception qui lui était
faite, prolongea son séjour. Elle reçut les unes après les autres
les députations de tous les corps constitués. On remarqua le
bon accueil qu’elle fit à la Société Académique de médecine,
qui lui fut présentée par le docteur Robert, et surtout aux
professeurs et aux élèves du Lycée. Il est vrai que ces derniers
avaient emprunté, pour lui adresser leurs hommages, le langage
des Dieux. « Madame, avaient-ils dit :
Avant de vous connaître, instruits à vous aimer
Par Florian et par Dclille,
Que n’avons-nous comme eux cette grâce facile
Qu’ils savaient mettre à s’exprimer.
Nous aurions célébré votre auguste présence
En vers touchants et pompeux ;
Mais pardonnez à notre insuffisance,
Comme la crainte aussi l’amour a son silence.
Le mortel interdit se tait devant les Dieux.
Le lj'cée de Marseille avait alors pour proviseur un partisan
déterminé des Bourbon, Dubruel. Il avait obtenu, dès les pre
miers jours de la Restauration, le droit de donner à rétablisse
ment qu’il dirigeait le nom de Lycée du Comte de Provence (1) ;
(1)
H e r m ilc
de
S a in t-J e a n .
n° 12.
�— 55 —
et, comme le remarqué un contemporain, « il était digne à tous
égards d'obtenir celte faveur, car il a résisté, dans ces derniers
temps d’orage, à toutes les causes qui semblaient destinées à le
détruire ». Le 11 juillet la Duchesse rendit aux Lycéens la visite
qu’ils lui avaient faite. Le jeune Basset, doué d’une fort belle
voix, eut l’honneur de chanter devant elle quelques couplets de
circonstance :
Princesse auguste, sur nos bords
Nous vous voyons enfin paraître.
Jugez à nos joyeux transports
Si nos cœurs savent vous connaître.
En contemplant ces traits chéris
Ce doux refrain vient sur nos lèvres :
Vive la paix ! Vive Louis !
Et les Bourbons et les Penthièvres.
'WÊÊ»mÊimtÊÊiÿSÊÊÊà
* On (1) ne saurait exprimer l’air de bonté et de satisfaction
avec lequel la princesse a accueilli ce tendre hommage de l’en
fance, et de jeunes coeurs qui croissent pour la religion, le roi et
la patrie, à l’ombre des vertus et de la paix. »
La Duchesse ne voulut pas quitter Marseille sans prier les
autorités marseillaises de transmettre à leurs concitoyens l'ex
pression de son contentement (14 juillet). C’est ce que s’mpressa
défaire le préfet d’Alberlas : « La Duchesse a tout vu et je lui
obéis en vous disant que tout ce qu’elle a pu vous exprimer par
ses yeux, par scs paroles, par loute sa contenance, n’est pas, ne
peut pas être ce qu’elle ressent cl ce qui reste dans son cœur.
Marseillais, bénissez le jour qui efface l’odieuse célébrité que
des brigands, qui nous étaient étrangers, avaient donnée à votre
nom en vous le dérobant. C’est hier que vous étiez les Marseil
lais 1(2) »
Deux mois plus tard, le duc d’Orléans (3), accompagné de sa
femme Marie-Amélie, de son fils aîné le duc de Chartres, et de sa
sœur, la princesse Adélaïde, débarquait à Marseille, et, confor(t) Hcrmilc de Saint-Jean, n° 12.
(2) Proclamation du S juillet,
(3) Hennite de Saint-Jean, n° 16.
�— 56 —
mément à la promesse qu’il avait faite au Maire, annonçait son
intention d’y séjourner quatre jours pour visiter la ville et pren
dre part aux fêles données en son honneur. Montgrand était
alors absent. Ce fut l’adjoint Raymond qui le remplaça. Tout se
passa d’après le programme de la précédente réception, c’est-àdire qu’il y eut force harangues à la sortie du Lazaret, prome
nade triomphale à travers la ville, Te Daim à Saint-Martin et
visite des corps constitués à la Préfecture. Nous n’avons pas à
décrire de nouveau celte cérémonie. Quel que soit le régime,
quelles que soient les circonstances, c’est toujours le même
déploiement d’uniformes, les mêmes protestations plus ou moins
sincères, le même abaissement des échines et des caractères. Ce
qui peut-être paraîtra plus intéressant à nos lecteurs, c’est ce
qu’on pourrait appeler les dessous de la fête. Nous avons
retrouvé le mémoire des frais de réception du Duc d’Orléans, et
certains détails ne manquent pas de piquant. Les dépenses de
l'entrée s’élevèrent à 3.242 fr. 12, y compris 120 francs de fleurs,
565 francs de parfums, et 623 fr. 50 de confitures, vins et bougies
offerts au prince suivant un antique usage. La réparation du
chemin du Lazaret avait coûté 80 francs, et l’arrosage du dit
chemin 36 francs. L’ar de triomphe de la porte d’Aix avait été
estimé comme charpente 34! fr. 83, comme menuiserie et cou
verture d’un égoût 266 fr. 33, scellement des poteaux 70 fr. 30,
peinture 77 francs, tentures et tapisseries 750 francs. Les salves
d’artillerie et la location d’un tapis pour le Te Deum à SaintMartin n’avaient coûté que 48 francs, mais le concours des tam
bourins avait été évalué plus haut, 120 francs, pins 64 fr. 16
d’écharpes et de rubans. Total égal 3242 fr. 12. A la Préfecture
on n’avait rien épargné : 700 francs pour location de meubles,
550 francs pour l’éclairage, 136 francs pour le nettoyage, 55 francs
de fleurs, 44 fr. 20 de pour boire aux palefreniers, et, ce qui sem
blerait bien extraordinaire s’il s’agissait d’un pays moins bureau
cratique que la France, 50 francs de papier, de plumes et
d’encre !
Le 19, grande revue à la plaine Saint-Michel. Le duc d’Orléans
avait revêtu pour la circonstance l’uniforme de garde national,
�-
57 -
et portait un shako orné d’un panache hlanc à la Henri IV. Il
commanda diverses manœuvres, qui furent bien exécutées. Les
spectateurs applaudissaient avec frénésie. « Pour moi, écrit un
contemporain dans un accès d’enthousiasme, je me crus un
instant transporté à la plaine d’Ivrv, et voir reparaître le grand
Prince, sous la moderne armure, et la dignité chevaleresque du
jeune Héros qui, à la tôle des troupes, semblait être tout animé
de son ardeur guerrière, et de son véritable esprit français. » Les
princesses assistaient à la revue dans une calèche découverte.
Elles furent saluées par les acclamations de la foule, mais ce fut
le (Ils aîné de Louis-Philippe, le jeune duc de Chartres, qui
obtint le succès le plus écrasant. Tous les gamins de la ville,
juchés sur les arbres, lui firent une véritable ovation et l’accom
pagnèrent jusqu’à la résidence.
Un grand bal et une représentation de gala au Grand-Théâtre
avaient été offerts aux Princes. Le bal fut donné au Gymnase le
19 août. Le Duc y parut avec son costume blanc et or de colonel
général des hussards. La Duchesse, enceinte de l’enfant qui
s’appellera plus tard le duc de Nemours, se fit excuser à cause de
son état. La princesse Adélaïde, sa belle-sœur, lit les honneurs
à sa place. Elle était en habit de gala, mais les Marseillais
remarquèrent, non sans malice, que la régularité de ses traits
était singulièrement compromise par « les boutons hérédi
taires », qui, malgré le fard, n’étaient que trop visibles. A ce
bal assistaient les jeunes filles qui formaient aux princesses
comme une escorte d’honneur. C’étaient les mêmes qui avaient
déjà figuré à la réception de la Duchesse douairière, sauf deux
malades, Mllcs Girard-Romagnac et Vidal, et deux absentes,
Mll,s Bernard et Guérin. Les frais s’élevèrent à 4087 fr. 07 c. dont
69 francs de menuiserie, 48 francs de machines, 229 fr. 17 c. de
décoration, 102 francs de bouquets, 234 francs pour l’orchestre,
300 francs pour l’éclairage, 130 francs de nettoyage et 2915 francs
de rafraîchissements. Il parait que, sous ce dernier rapport,
rien n'avait été épargné, et les chroniques du temps rappellent
que les invités, sans doute échauffés par leur loyalisme, ne
démontrèrent que trop par leurs visites répétées aux buffets que
les glaces et les liqueurs étaient de bonne qualité.
�— 58 —
Nous ne voudrions pas insister davantage. Qu’on nous per
mette d’indiquer comment furent répartis les 2000 billets d’invi
tation lancés par la Mairie. Raymond en garda pour lui 200 et
en donna 50 à Madame de Montgrand, 20 aux commissaires de
police, 76 aux conseillers municipaux et 288 aux 18 commis
saires du bal. Le préfet en reçut 50 pour sa part, le sous-préfet
10 et les conseillers de préfecture 20. Quant aux fonctionnaires
on délivra 7 billets au secrétaire de la Mairie, 4 au receveur
municipal, 20 aux employés des contributions, 50 aux magis
trats, 30 à la Chambre de Commerce, 30 au Tribunal de Com
merce, 25 aux Prudhommes, 40 aux consuls, 70 au général du
Muy et à son état-major, 25 à la marine, 30 au corps de santé, 25
à l’enregistrement, 40 aux douanes, 30 aux droits réunis et à
l’octroi, 10 à la monnaie, 10 aux hospices, 35 au Bureau de bien
faisance, 6 au Mont-de-Piété, 6 à la Régie, 6 à la Poste, 240 à la
garde nationale, 30 aux lanciers de la garde, 30 à l’artillerie, (i
au receveur général, 30 au contre-amiral Hermitte, 70 aux
demoiselles de l’escorte, 2 à l’Observatoire, 48 aux quadrilles
d’honneur, 6 aux juges de paix et pas un aux membres de l’Uni
versité !
Le lendemain 20 août soirée au Grand-Théâtre (1), pour
laquelle les frais s’élevèrent seulement à 416 fr. 24 dont 279 fr. 85
pour la décoration de la loge et 136 fr. 50 pour les rafraî
chissements. Si à ces dépenses spéciales on ajoute 336 francs
pour le Te Deum, 102 francs pour divers transports, 54 francs
de voitures et 659 francs d’illumination, on arrive à un total
général de 10.432 fr. 33 c., ce qui, certes, était beaucoup pour
une ville, dont les finances étaient obérées, et seulement pour
quatre jours de fêtes.
Nous n’avons point parlé de la signature du contrat de M1|G
Bleschamp, la jeune fille qui avait été chargée de débiter aux
princes le compliment de bienvenue, ni de la visite des profes
seurs et élèves du Lycée. Signalons, à ce propos, que le duc crut
devoir rccorder la décoration du Lvs à un élève de cet établisse(1)
H c r m ite d e S a in t- J e a n ,
n° 7. On jouait
J e a n de P a r is
et le R e t o u r
d es L is.
�— 59 ment, le jeune Eugène Martin, qui lui avait été présenté (1)
« comme le sujet le plus distingué du lycée, et qui donne les
plus grandes espérances dans la carrière parcourue avec tant
de gloire par les Lagrange et les Leilnilz ». C’élail vraiment une
récompense prématurée, mais quel est le gouvernement qui a
résisté au plaisir d’augmenter le nombre de ses partisans en
distribuant ainsi ces hochets de la vanité !
La famille d’Orléans quitta Marseille le 22 août, non sans
avoir subi de nouveaux discours et de nouvelles protestations.
La grossesse avancée de la duchesse lui faisant craindre d’être
incommodée par le cahotement de la voilure, elle se décida à
s’embarquer aux bouches du Rhône pour remonter ce fleuve
jusqu’à Lyon et continuer sa roule par eau jusqu’à Paris,
recueillant partout, sur son passage, les hommages officiels et
obligée de ne voyager qu’à petites journées pour satisfaire la
curiosité et l’empressement des populations.
Il
La réception du comte d’Artois (2), qui suivit de près celle de
la famille d’Orléans, fut un véritable évènement historique. Le
comte d’Arloisjouissait alors d’une populariléque ne justifiaient
pourtant ni les services rendu à la cause royale, ni la capacilé
du prince ; mais il avait payé de sa personne ; il était l’héritier
présomptif du trône. 11 avait deux lils, Angoulême et Berry, et
une belle-lille, la fille de Louis XVI, autour de laquelle des
malheurs immérités avaient créé une légende. Il était donc
attendu comme une sorte de Messie réparateur, et l’attente avait
exaspéré l’enthousiasme populaire. Sa visite, depuis longtemps
promise, n’eut lieu qu’aux premiers jours d’octobre, mais elle
(1) Hermite de Saint-Jean, n° 19.
(2) X. Procès-verbal de ce qui s’est passé à l'arrrivée et pendant le séjour à
Marseille de son Altesse Royale, Mohsieur, Comte d'Artois, colonel général des
gardes nationales de France, 1 1. in-4°, 88 pages. Marseille, Mossy, 1814, Hcrmile de Saint-Jean, nos 21, 22, 28, 2t, 25, 26, 27,28, 29, 80,81, 31,33, 34, 35, 36
37. — Archives de Marseille. Dossier Fêtes et Cérémonial.
�— C,0
fut l’occasion d’une série de fêles, dont le souvenir s’cst perpétué
à Marseille, et dont nous allons essayer de tracer le résumé.
L’entrée du comte d’Artois avait été Jixée au l 01' octobre.
Le maire de Marseille, longtemps à l’avance, avait pris ses pré
cautions pour que la réception fût splendide. Craignant que les
appartements réservés au prince et à sa suite ne fussent pas
meublés assez somptueusement, il avait fait appel à la complai
sance des citoyens, et bon nombre d’entre eux, soit par zcle
monarchique, soit par désir d’attirer sur eux les faveurs gouver
nementales, s’étaient prêtés à ses désirs. C’est ainsi que l’on
emprunta à Roger Dupré, au receveur André et au banquier
Vidal trois tapis, qualifiés de très beaux par l’inventaire.
Mendret en met quatre, Lagano deux, et Rigord, Dunan, Pascal,
de Bonneval et le payeur de la Marine, chacun un à la disposi
tion de la Municipalité On recourut même à la bonne volonté
des Eglises. Ainsi, la paroisse de Saint-Victor prêta un très
grand tapis, et celle de Saint-Martin un autre portant les armes
royales. C’est surtout pour l’éclairage que l'on se mit en frais.
On conserva aux archives de la Ville diverses lettres, fort curieu
ses à cause de leur ton de servilité, et relatives au prêt de
lustres ou de girandoles : ainsi, Cliiappaz envoie à la mairie
deux girandoles et quatre chandeliers en argent; Baccuct, père,
un quinquet à cinq branches « au dernier goût » et six chande
liers dorés ; Baccuet, fils aîné, quatre chandeliers dorés, deux
girandoles et deux quinquels à bras; Double, un globe à trois
bougies et deux candélabres ; Guillon (ils, un lustre en cristal à
six branches; David Marini, une « hollandaise à quatre bran
ches, garnie de cristal », quatre quinquels et deux candélabres
dorés. Le grand-rabbin Mardochée Roqucmartine est tout dis
posé à décrocher « le grand lustre du lemple » ; Antoine Hesse
et le Directeur général des contributions indirectes seront très
heureux si on veut prendre dans leurs maisons tel objet du mobi
lier qui conviendra. Voici, du reste, comment s’exprime un de ces
obligeants prêteurs, le courtier royal Fraissinet (t): « Je viens
(1) Lettre du 20 septembre 181t.
�61
—
d’apprendre que la ville a besoin de lustres, candélabres cl quinquels à plateaux pour les têtes qui doivent être données à
S. A. R. Monsieur. Désirant contribuer avec tous mes conci
toyens à ce devoir, je viens vous offrir deux quinquets ou lampes
à la Girard que j’ai chez moi, et divers lustres à quinquets et
plateaux qui sont à la campagne de S. M. le roi Charles IV, au
quartier Sainte-Marguerite. Si ces objets pouvaient être utiles
pour les l'èles que la ville prépare, je considérerai comme une
faveur de les prêter à la ville, ainsi que tout ce que je puis pos
séder chez moi, heureux si je pouvais témoigner par là mon
excessif dévouement à la famille auguste des Bourbons. »
Le maire de Marseille avait également songé h organiser
à l’avance les quadrilles d’honneur qui figureraient au grand bal
donné par la Ville. Il avait dressé avec un soin minutieux non
seulement la liste des danseurs, mais aussi celle des commis
saires. « Votre attachement au Roi et à son auguste famille, leur
avait-il écrit, me persuade que cette honorable désignation ne
peut que vous être agréable et qu’elle sera acceptée avec empres
sement. » En effet, la plupart des élus acceptèrent l’invitation.
Quelques-uns même avaient remercié avec des effusions lyri
ques: Bernardon fils, Tournadre, Dudemaine, Grosson de Montmirail, Boissicr, Verdillon, Rouflio, vicomte de Sainl-Gervais,
F. Anthoine, Eslier, Jules de Gaillard, de Flotte, Defogue,
Finette, Reynaud, marquise de Dedons, etc. Il s’en trouva pour
tant quelques-uns qui déclinèrent l’offre du maire : les uns,
Barbarin, Crozel César et de Marin, sans donner d’excuse ; les
autres, Salavy fils, Olivier, née Spitalier, Arnaud, Couturier,
Larache, de Magallon, Roux-Giraud et Baux, parce qu’ils sont
malades. Caille vient de se fouler le pied, Reboul a une blessure
à la jambe, Lombardon a lait une chute de cheval, Lemée est en
deuil ; Bonnet, Baron, Beaussier, Bonneville, Lieutierde Marin,
Chaix, sont en voyage ou à la campagne ; Mesdames Valbelle
d’Albertas et Ruffo de Bonneval, nourrissent de petits enfants ;
Madame de Roccofort trouve que sa tille est trop jeune : « sa
timidité naturelle et son goût particulier lui font une loi de s’abs
tenir de toute démarche qui tendrait à la faire remarquer. »
�—
62
Rigordy et Dcssolliers avouent ingénuement qu’ils ne savent
pas danser, et l’enseigne de vaisseau Gantés qu’il n’a pas d’uni
forme convenable. Quant à Archias Olive, il se contente d’allé
guer « plusieurs raisons impérieuses », mais sans les énumérer.
Malgré ces refus ou ces excuses, le maire réussit à organiser faci
lement les quadrilles d’honneur, car il n’avait vraiment que
l’embarras du choix parmi les Marseillais, qui aspiraient à l’hon
neur de figurer au bal devant une Altesse Royale.
Aussi bien le Maire de Marseille avait si bien prévu les moin
dres détails (1) de la réception princière, qu’il s’élait enquis des
goûts du comte d’Artois en matière culinaire, et le chevalier de
Castellane-Majaslre lui avait adressé le billet suivant, qui sans
doute révoltera les amateurs de nos mets nationaux. «Je suis
chargé de vous prévenir que la cuisine à l’huile incommode
S. A. R., et (jue, par conséquent, vous devez soigneusement évi
ter de lui faire servir aucun ragoût dans lequel il pourrait y en
entrer ».
Tout est donc prêt, les tapis sont tendus, les girandoles prépa
rées, les danseurs avertis, les cuisiniers ont reçu de formelles
instructions. Il n’y a plus qu’à recevoir le prince.
Il se trouvait alors à Aix. Montgrand et Raymond, le comte de
Panisse, commandant de la garde nationale, et les capitaines
Barthélemy, Slrafibrello et Alexis Roslan allèrent au devant de
lui jusqu’à celte ville. Soixante cavaliers de la garde nationale
se portèrent à sa rencontre jusqu’aux hauteurs de la Viste et
l'escortèrent jusqu’à Marseille. Arrivé à Saint-Louis, il fut reçu
par quatre-vingts marins, ceints de l’écharpe ver le à ses
couleurs, qui dételèrent les chevaux de sa voiture, et le traî
nèrent jusqu’à Arène. A Saint-Lazare il entendit les premiers
compliments du Maire et des principales notabilités, et monta
dans une calèche découverte, aux armes de Marseille, en com(1) Il avait fait demander à chacun des curés de Saiut-Cannat, de Saint-Ferréot, de Saint-Laurent, de Saint-Victor et de Saint-Martin 400 chaises, et aux
recteurs de Saint-Théodore, de Notre-Dame-dU-Mont-Carmel, de Saint-Vin
cent-de-Paul et de Saint-Lazare toutes celles dont il pourrait disposer. (Let
tres du 20 septembre 1814). Il avait également demandé au colonel du 83' régi
ment d’infanterie de prêter sa musique pour le grand dîner de gala. (Lettres
du 20 septembre, conservées aux archives de Marseille.
�— 63 —
pagnie des ducs de Maillé et d’Escars. Il était précédé par deux
piqueurs, par deux héraults qu’on avait affublés pour la cir
constance d’un costume moyen âge, et par un cavalier bardé
de fer, dont la présence symbolique ne rappelait que trop que
le prince, qu'on recevait en si grand apparat, n’était qu’un
chevalier du temps jadis. Autour de la voiture étaient groupés
les gentils hommes de la suite, Puységur, capitaine des gardes
Filz James, et Bruges aides de camp, marquis de Pressac et
d’Hautpoul. A la porte d’Aix, Masséna en grand costume, le
préfet d’Albertas, les généraux et les fonctionnaires saluèrent
le prince, et lui adressèrent les compliments officiels de bien
venue. Le comte d’Artois monta alors à cheval, entouré de
Masséna, des généraux du Muy, Dejean, Grenier, Sivray, et d’un
nombreux état major. Les troupes et la garde nationale for
maient la haie, on leur avait donné le pas sur la gendarmerie,
et les troupes de ligne (1). Des masses de populaire, contenues
à grand peine par les soldats, se pressaient sur le passage du
prince, en poussant des cris furieux qui ne laissaient pas que
de l’étonner, car il était encore peu habitué à ces démonstra
tions enthousiastes. Avant d’arriver à la Préfecture, où des
appartements lui avaient été préparés, il eut à subir les compli
ments des jeunes gens de la ville qui l’arrêtèrent au Cours, et
à accepter un bouquet des bouquetières, de beaux fruits des
dames de la halle et du poisson des poissonnières.
Les unes et les autres lui adressèrent des compliments en pro
vençal, spirituellement tournés, et qui sortaient de la banalité
courante. Voici le compliment des bouquetières.
L’abeyo (2) de race marrido
Toutei Ici tlours voulié suça ;
Mai l’ieri, qu’es la plus poulido,
L’avian dans nostre couar, la pousqué pas touca.
Aro l’ieri flouris et l’abeyo es fugido.
Ei Bourbon per toujours juran fidelila.
(1) Lettre à ce sujet du chevalier de Cas tellanc-Maj astre, secrétaire général
de la Préfecture, au Maire (30 septembre 1814). — Archives de Marseille.
(2) Une abeille de la race maudite voulait sucer toutes les fleurs, mais le
lis, la plus belle de toutes, elle ne put la toucher, car nous le portons dans
notre cœur. Maintenant le lis a fleuri et l’abeille est en fuite. Aux Bourbons
pour toujours jurons fidélité.
�— 64 —
Les fruitières s’exprimèrent en ces termes :
Naoutré ( 1) conncissen pas l’intrigo,
Mai vou diren senso façon a
Qu’à Nicolas fnren la llgo.
Et dounaren la poumo à Bourbon.
Le comte d’Artois, auquel on avait tait la leçon, lit semblant
de comprendre ces piquantes allusions, et leur répondit : « Vous
remereiéu ben ! t On ne s’attendait pas à celle réplique, aussi
les applaudissements éclatèrent-ils avec frénésie.
Lorsque le prinee arriva enfin, par la rue de Rome, à la Pré
fecture, trente jeunes Marseillaises, « que Flore elle-même sem
blait avoir parées », ainsi que l’écrit galamment le rédacteur
anonyme de la Relation des fêles, groupées avec art à l’entrée
des salons, le reçurent avec de gracieux sourires et des applau
dissements passionnés. L’une d’entre elles, Ml|c de Flotte, prit
la parole en leur nom. « La réponse (2) du prince fut celle d’un
véritable chevalier français. L’esprit cl le cœur n’ont eu qu’un
langage. »
Une des questions auxquelles les Marseillais attachaient alors
le plus d’importance était la création d’un port franc à Mar
seille. Ils s’imaginaient que la franchise leur rendrait la prospé
rité d’autrefois, et ils espéraient bien que, comme don de joyeux
avènement, les Bourbons s’empresseraient de rétablir cette ins
titution de l’ancien régime. Le comte d’Artois se trouvait à
l’heure fortunée oi'i les promesses ne coulent rien. Il était
d’ailleurs d’une ignorance absolue des questions économiques,
et personne dans son entourage n’était capable de le renseigner.
Entendant tout le monde autour de lui parler de franchise, et
trouvant sans doute à ce mot je ne sais quelle saveur de circons
tance, il laissa entendre qu’il était partisan de celle mesure. Le
bruit s’en répandit aussitôt, et lorsque, dans la soirée, le prince
(1) Nous, nous ne connaissons pas l’intrigue. Et nous vous dirons sans
façon qu'à Nicolas (Napoléon) nous ferons la figue, et que nous donnerons
la pomme aux Bourbons.
(2) Hermite de Saint-Jean, n° 26.
�- 65 se montra au Grand-Théâtre, il fut salué par d’unanimes accla
mations. On jouait la Partie de chasse d’Henri IV et les Héritiers
Michonet. Un vieil acteur très réputé, Richard-Marlelli, avait
reparu sur la scène et repris son ancien rôle. Il le joua si bien
et avec tant de conviction que les assistants, ravis, ne laissèrent
échapper aucune des allusions politiques dont la pièce est rem
plie, et manifestèrent leur satisfaction par des applaudissements
frénétiques. L’enthousiasme se convertit en délire lorsque, pen
dant l’entr’acte, un acteur vint chanter ces couplets (1) impro
visés par Sabin Peragallo :
I
Par la franchise
Nous réussissons toujours bien.
C’est par là qu’on nous prise,
El le commerce ne vaut rien
Sans la franchise.
II
Sur la franchise
Nous pouvons compter aujourd’hui,
Si nous obtenons l’entremise
Du prince, l’exemple et l’appui
De la franchise.
Le comte d’Artois, saisi et emporté par le tourbillon, se pen
che alors au balcon de la loge, et, sans trop savoir ce dont il
était question, promet qu’il portera devant le Roi la cause des
Marseillais, et assure qu’ils peuvent compter sur lui pour obte
nir la franchise. C’est au bruit de battements de mains ou plutôt
de cris formidables que le prince peut enfin regagner ses
appartements.
Le dimanche 2 octobre la pluie tombait par torrents. La foule
circulait néanmoins dans les rues, commentant la bonne nou
velle que venait d’annoncer une proclamation du maire. Le
(1) D’autres couplets, tout aussi médiocres, composés par llourgoing de
Saint-Hippolyte, avaient été auparavant chantés sur la scène. Voir Hermite
de Saint-Jean, u“ 36.
�— 60 —
Conseil municipal se réunissait aussitôt en séance extraordi
naire et décidait l’envoi à Paris de députés pour remercier de la
laveur accordée et eu hâté)' Fexécution.
A onze heures du matin, une messe suivie de Te Deiim (1) Tut
célébrée à Saint-Martin. Le comte d’Artois qui y avait assisté
lit ensuite sa visite à l’Hotel-Dieu et à la Charité. C’est le
moment pour les princes de trouver dans leur cœur d’heuréuses
inspirations ou de répéter tes mots préparés par leurs ministres.
Le comte d’Artois possédait l’art delà représentation. Il prodigua
aux malades les encouragements, aux médecins et aux sœurs
les compliments, daigna trouver mauvais qu’on eût supprimé
le vin des rations, et lit espérer dans les revenus de prochaines
améliorations. Autant de promesses qu’il était aisé de faire,
mais moins facile de tenir.
Tous les corps de fonctionnaires, toutes les sociétés n’avaienl
pu assister à la réception de la veille. Un grand nombre d’étran
gers avaient également demandé à être présentés. Le prince
rentra à la Préfecture, et donna audience à tous ceux qui
n’avaient pas encore obtenu celte faveur.
A six heures, grand banquet de quarante-huit couverts,
préparé dans la salle de la Bourse (2). Celte salle avait été
tendue de draperies blanches et ornée de fleurs à profusion. Ue
loin en loin se détachaient en lettres d’or des inscriptions com
posées pour la circonstance par Paschalis (3). Elles brillaient
plutôt par l’intention que par l’exécution.
1) Voir aux archives de Marseille (Dossier Cérémonies) une lettre datée
d’Aix le 30 septembre 1814, et envoyée au maire par le chevalier de CastellancMajastre, secrétaire général de la Préfecture, pour le prévenir que le Te Deum
ne sera pas chanté à l’entrée du prince à Marseille, mais seulement le dimanche
à l isstie de la grand’messc.
(2) Les négociants, auxquels on avait enlevé la Bourse en ne les prévenant
que très peu de jours à l’avance, étaient fort mécontents. Voir lettre de protes
tation adressée au maire par la Chambre de Commerce, en date du 23 sep
tembre. (Archives de Marseille, dossier cité).
(3) L’Académie de Marseille avait, de son côté, envoyé d’autres inscriptions.
Voir lettre du président Croze-Magnan au maire (19 septembre 18141. —
Archives de Marseille. (Dossier du cérémonial.)
�— f>7 —
L’aigle se perd dans les tempêtes,
Dont son aile orgueilleuse excitait les fureurs,
Et les lys sans combat refleurissent vainqueurs.
Grâce en soit aux Bourbons ! De toutes les conquêtes
La plus sûre est celle des cœurs.
Lu table avait été dressée au milieu de la salle. Comme pièce
de milieu figurait un vaisseau en sucre surmonté d’un pavillon
blanc. Tout autour, à hauteur du premier étage, une galerie
avait été dressée pour permettre à la foule de circuler. A l’arrivée
du comte d’Artois, le maire se porta à sa rencontre : « Le jour
où Votre Altesse Royale honore de sa présence le siège principal
de l’administration, lui dit-il, sera consigné dans nos annales
comme un des plus beaux qui aient brillé pour la ville de Mar
seille, mais la mémoire en sera bien plus profondément gravée
dans nos cœurs. » Parmi les quarante cinq convives figuraient
Masséna, Gauleaume, de Muy, Dejean, ainsi que Mesdames de
Monlgrand, d’Albertas, Raymond, Millot, Gauleaume, de
Simiane, Dejean, du Domaine. Le maire avait voulu, suivant
l’usage, servir lui-même le prince, mais ce dernier l’avait forcé
de prendre place à table, laissant l’honneur de ces services
domestiques aux deux adjoints Raymond et Millot. Pendant
tout le dîner alternèrent une musique militaire et des fanfares.
Les invités se rendirent ensuite dans la grande salle de l’Hôlelde-Ville, qui avait été décorée de tentures blanches, parsemées
de lis d’or. Dans la salle du Conseil, on avait placé les portraits
de Louis XIV et de Louis XVIII. Ce dernier avait été peint en
1777, alors que le comte de Provence était encore bien jeune,
mais il avait le mérite de l’authenticité. Un concert fut
donné (1), suivi d’un feu d’artifice. Suivant le vieil usage mar
seillais, des tonneaux de goudron (2) enflammé avaient été
disposés sur la colline de Notre-Dame-de-la-Garde, en face du
balcon de l’Hôtel de Ville, qui roulaient le long de la pente en
(1) Le morceau te plus applaudi fut une Cantate de Iïerton, chantée par les
élèves du Bureau de Bienfaisance, dirigée par Albrand.
(I) On avait craint un instant de ne pas avoir assez de tonneaux gou
dronnés. I.c maire en avait demandé à Toulon. Le préfet maritime, amiral
Lhermite) avait été obligé de refuser. (Lettre du 17 septembre.) Il avait égale*
�68
-
projetant de vives lueurs. Le comte d’Artois parut goûter ce
divertissement, car il se montra à diverses reprises au balcon,
salué par la foule qui débordait sur les quais et qui, pendant
toute la nuit, témoigna sa joie par des danses en plein air et
de gigantesques farandoles, auxquelles prirent part tous les
assistants. Les employés de la mairie avaient demandé et
obtenu pour eux et leurs familles l’autorisation de monter sur
les toits de l’édifice pour assister à la fête et mêlèrent leurs
acclamations à celles de la foule qui garnissait les quais (1).
Le lundi 3 octobre, le temps s’était remis au beau. Les
Marseillais, que les ondées de la veille avaient gênés dans
l’étalage de leur ferveur monarchique, prirent leur revanche en
encombrant les rues dès la première heure. Il est vrai que le
programme de la journée était bien chargé. A neuf heures, messe
solennelle dans l’église de la Trinité, puis grande revue (2) à la
Plaine Saint-Michel. Près de cinq mille soldats y assistaient.
Le comte d’Artois distribua une vingtaine de décorations de
Saint-Louis, entre autres au général Dejeanet au commandant
Paschalis. 11 eut soin de le faire d’après l’antique cérémonial et
sans oublier aucune des formules de la réception. Masséna qui
commandait le défilé, et qui pourtant avait assisté à des fêtes
autrement importantes, a(fecta un enthousiasme de com
mande. « Vaqui un véritablé princé ! » s’écriait-il en montrant
le comle d’Artois de son épée, et la foule d’applaudir avec rage.
Après la revue, visite à la fabrique de savon Lombardon et
Paye n, une de ces solides maisons qui jadis avaient fait la gloire
et la fortune de Marseille. Toujours ingénieux dans leurs à-propos, les ouvriers avaient fabriqué en sa von un buste de Louis XVIII,
ment exprimé tous ses regrets de ne pouvoir envoyer en rade de Marseille un
vaisseau de guerre pour saluer le prince, mais il avait équipé et expédié un
canot d’honneur, et permis à douze officiers d’assister aux fêtes de Marseille.
(Lettres des 18 et 20 septembre). Archives de Marseille. Dossier du cérémonial.
(1) Lettre du 17 septembre conservée aux archives de Marseille.
(2) Les 58"“ et 83"“ régiments formaient la garnison. Le 83rao, autrefois le
102"'°, avait déjà donné des gages de ses sentiments royalistes. Le duc d’Artois,
pour le récompenser, autorisa tous les officiers et soldats à porter la décoration
du lis.
�— (59 —
avec celle spirituelle inscription : « Il efface toutes les taches ».
Pendant ce temps, avaient commencé dans le port, au milieu
d’un énorme concours de population, les joutes et les jeux de
bigue. Le comte d’Artois arriva pour distribuer les prix, non
sans témoigner sa satisfaction aux prud’hommes des patrons
pêcheurs, qui, suivant la tradition, avaient rempli l'office de
juges. Cédant aux prières de quelques-uns d’entre eux, il s’em
barqua sur un canot, et fit le tour du port, envoyant des baisers
aux Marseillaises parées de leurs plus beaux atours, et ne ména
geant ni les saluls, ni les poignées de mains aux rudes pêcheurs
qui l’entouraient.
A neuf heures, bal de gala donné par la ville au Grand-Théâ
tre. On avait eu le tort de distribuer plus de billets que la salle
ne pouvait contenir de spectateurs, aussi les retardataires furentils refoulés, et bien des toilettes chiffonnées. On prétend même
que des dames, qui se trouvaient dans une position intéressante,
n’eurent que le temps de rentrer chez elles. N’auraient-elles pas
aussi bien fait de ne pas en sortir ! Lorsque à son tour le comte
d’Artois entra dans la salle, les six quadrilles d’honneur qui
avaient été organisés à l’avance commencèrent leurs gracieuses
évolutions, et le prince prit un tel plaisir à circuler dans la foule
et débiter des compliments aux dames qui l’entouraient qu’il
prolongea fort tard sa veillée et ne rentra à la Préfecture que
très avant dans la nuit.
Le mardi 4 octobre, était la dernière journée que le comte
d’Artois avait promis aux Marseillais de passer dans leur ville.
Aucun programme spécial de fête n’avait été préparé à l’avance,
mais tout le monde était en mouvement, et jamais il n’y eut
(1) Les invitations avaient été ardemment disputées. On a conservé aux
archives de Marseille (Dossier du cérémonial) diverses lettres, les unes pla
tes, les autres aigre-douces, au sujet de ces invitations. Voir les demandes de
Chaptal, négociant, du professeur de l’école royale de navigation de Jarry de
Mancy, officier supérieur, de Simone Cacchia, consul des deux Siciles, qui
réclame quinze billets d’entrée pour les officiers d’une corvette napolitaine,
et dont, paraît-il, on se défiait, car on lui demande les noms et qualités de
ces officiers. — Voir également la demande du commissaire général de la
marine pour douze officiers, venant de Toulon, (Lettres du 22, 23, 27, 29 sep
tembre 1814).
�70 —
autant d’animation dans les rues. La garde nationale avait ima
giné de recevoir au Pharo son colonel général. Le comte d’Artois
s’y rendit, non sans avoir visité auparavant l’Hôtel des Monnaies,
où l’on frappa, en sa présence, une médaille en or ornée d’une
inscription relative à sa visite, et une soixantaine de médailles
en argent, avec inscription identique, qui furent distribuées à
son entourage. La garde nationale était rangée en ordre parfait
sur le plateau du Pharo. Une corvette sicilienne et une frégate
anglaise qui se trouvaient en rade saluèrent le prince de leurs
canons, quand il pénétra sur le champ de manœuvre. Le comte
de Punisse lui présenta les compliments de la garde, et, sur
sa demande, ordonna divers exercices militaires. Le prince
lui témoigna sa satisfaction en lui conférant la croix de SaintLouis, et en l’invitant à répéter après lui la formule du serment
de fidélité.
Au centre du Pharo avait été préparée, sous une tente élé
gante, un table de quinze couverts. Aux quatre coins de celte
tente, quatre lentes semblables avaient été dressées pour les
invités. Tout autour de vastes tables s’allongeaient où prirent
place les gardes nationaux, Au delà de l’enceinte, à laquelle on
accédait par des arcs de triomphe, s’étageaient sur les pentes de
la colline près de 80.001) spectateurs, qui prenaient part à la fêle
par leurs vivats répétés et leurs pittoresques acclamations. La
scène était grandiose. C’était bien là une démonstration popu
laire, et, bien que l'unanimité des sentiments soit difficile à
obtenir dans une semblable foule, tous les cœurs semblaient
alors vibrer à l’unisson. Le comte d’Artois était visiblement
ému. Il se montra fort gracieux, pria, malgré l’étiquette, les con
vives de se couvrir à cause du vent, et, ce qui fut très remarqué,
fit honneur aux plats et se comporta à table en vrai Bourbon
Deux Marseillais, Berteaux et Peironet, avaient composé et ils
chantèrent des couplets de circonstance, qui, vraiment, sont
lamentables et que nous ne reproduisons que parce qu’ils
donnent la note de l’époque.
�— 71 —
I
Soldat, descends de tes créneaux.
Mets aux genoux de ta maîtresse
Vieille gloire et jeune héros,
Mais choisis la paix sans faiblesse.
II
Du champ d’amour au champ d’honneur
Que Mars ait toujours ton hommage.
La paix est fille du courage
Comme elle est mère du bonheur.
Le Comte d’Artois fut mieux inspiré quand il se leva et, d’une
voix forte, porta la santé de la Garde nationale et de l’Armée
française, Il y eut un moment d’enthousiasme indescriptible.
Tous les assistants lui répondirent, aux cris répétés par l’écho
des collines voisines, de : Vive le comte d’Artois! Les musiques
militaires entonnèrent l’air, alors national, de : Vive Henri IV!
et les vaisseaux Sicilien et Anglais mêlèrent de nouveau la voix
grandiose de leurs canons à ce concert unanime de joie popu
laire. Ce n’est pas tout, et ce dernier détail donne à la fêle un
caractère tout méridional, une gigantesque farandole s’organise
à laquelle prennent part officiers et soldais, femmes et entants,
fonctionnaires même, et les danses se prolongent jusqu’à l’Hôtel
de Ville, tout illuminé, et que colorent de feux divers les pièces
d’artifice disposées autour d’une statue équestre de Henri IV. Le
comte d’Artois avait certes le droit de se déclarer satisfait et les
Marseillais étaient d’autant plus heureux qu’aucun accident
n’avait troublé ces quatre jours de fête.
Quelques Marseillais furent particulièrement heureux du
séjour du coude d’Artois : ceux auxquels il accorda la Légion
d’honneur. Ils étaient, certes, nombreux, tellement nombreux
que le secrétaire général de la Préfecture, deCastellaneMajastre,
était obligé d’adresser, le 28 octobre, au maire de Marseille, la
lettre suivante : « Il m’est impossible de vous transmettre la
liste que vous me demandez des personnes qui ont obtenu des
�-
72 —
décorations de Saint-Louis et de la Légion d’Honneur... Le
travail de S. A. R. n’ayant pas été arrêté conformément aux états
que j ’ai eu l’honneur de lui soumettre. Quelques-unes des per
sonnes qui figuraient sur ces états en ont été rayées ; d’autres,
qui ne s’y trouvaient pas, y furent portées par S. A. R. et la liste
que je pourrais vous adresser aujourd’hui serait très infidèle. »
Celte liste, nous pouvons la dresser. Elle compte cinquante-cinq
noms: ceux de Montgrand, promu officier, et, à titre de cheva
lier, ceux de Rigordy, de Fabry-Borelli, Guion, Boissier, Gravier,
Martin-Gompian, Renaud, Boissier, Bouge, Desmoulins, Lautard, Joyeuse, Goulet, Raymond, de Gaillard, du Demaine,
de Scibon, Millet, Gravier cadet, Borelly, Raymond de Trets,
Roux, Chaix, de Village, Sarret, Court, Bernard, de Paul, de Pontevès, de Montblanc, Bérard, Roccoforl, de Cbomel, Artaud,
Heurlault-Lamerville, Spitalier, Riquier, Devoulxainé, Laurens,
Chaudon,Royer-Dupré, Martin, Goujon, Gras-Salicis, deCampou,
Pellissier de Pierefeu, Ganleaume, Lombardon, Lepeintre, LagetLorieux, Laforêt, de Malijaï, Caire.
Quant aux chevaliers du Lys, on les décora par fournées.
Ainsi (I), tous les capitaines au long cours et officiers de la
marine marchande, qui sollicitèrent l’honneur de servir de bate
liers et de rameurs au prince pendant son séjour, reçurent tous
le brevet de l’ordre du Lys et l’autorisation de joindre au ruban
blanc une rosette verte, aux couleurs du comte d’Artois (4 octo
bre 1814). Les divers gouvernements qui se sont succédé en
France ont, parfois abusé des décorations, mais ce n’est vraiment
qu’en 1814 que l’on a imaginé de distribuer des marques de dis
tinction non plus à des individus mais à des corporations. Ce
n’est certes pas le moyen de les faire apprécier.
Le départ du Prince pour Toulon avait été fixé au mercredi,
à octobre. Toutes les autorités de la ville l’attendaient pour lui
(1) Archives de la mairie. (Fêtes et cérémonies'. Ils se nommaient Pitahigue, Foucanl, Roustan, L'ibani, Eyraud, tous capitaines, et Rouquet,
Guion, Teruse, Coulomb, Rouden, Gaubert, Brillant, Laugier, Carême,
Durbec, Roustan, Griffon, Richard, Ulain, Terras, Varsy, tous officiers
marchands.
�-
73
- -
adresser leurs adieux, sur la place Castellane. Déjà se dressait
sur celte place l’obélisque, qui, dans l’origine, avait été dédié
au roi de Rome. Le maire venait de provoquer une délibération
du Conseil municipal en vertu de laquelle cet honneur était
déféré au comte d’Artois. Il en avertit le Prince, qui accepta ce
dernier hommage du loyalisme marseillais, et annonça qu’à son
retour de Toulon il passerait encore quelques heures à Marseille.
La garde nationale à cheval l’escorta jusqu’à Aubagne.
Le jeudi 6 arriva à Marseille une lettre du comte de Maillé,
écrite de Toulon par ordre du comte d’Artois, pour annoncer
qu’il avait été enchanté de la réception de Marseille, et confirmer
la bonne nouvelle que le Roi accordait à la ville la franchise de
son port comme avant la Révolution. La joie est alors débor
dante et l’on décide, pour le retour du prince, d’improviser un
arc de triomphe sur la roule de Toulon.
Le samedi 8 octobre le prince revint, en effet, de Toulon. La
garde nationale à cheval s’était portée à sa rencontre jusqu’à
Aubagne, et, tout le long de la.roule, les gardes nationaux à
pied s’étaient groupés et saluaient le cortège de leurs acclama
tions répétées. Le maire, le préfet, les généraux le haranguèrent
à la place Castellaue et le suivirent à la Préfecture, où les atten
dait un grand dîner. Le soir il parut au Théâtre où l’on jouait
le Calife de Bagdad, et où furent encore chantés quelques cou
plets de circonstance.
Un contemporain, l’Hermile(l) de Saint-Jean, remarque à ce
propos que « si tous ces couplets étaient remarquables par les
sentiments qu’ils exprimaient, la plupart annonçaient plutôt de
bons Français que de bons poètes, mais il était permis dans
cette mémorable soirée de suivre plutôt l’impulsion de son cœur
que les élans de son esprit. » Il a conservé, comme moins
médiocres que les autres, deux de ces pièces de circonstance,
signées Aug. A. et V. Nous avouons que nous ne partageons pas
son admiration. Voici, d’ailleurs, la seconde de ces prétendues
poésies :
(1) [Iermitc de Sainl-Jcan, n° 34.
�71
Fille de l’antique Pliocée,
Marseille, cesse de gémir ;
Jouis de la gloire passée,
Jouis du plus bel avenir.
Ah ! pour toi, comme pour la France,
Plus de malheurs, plus de soucis.
Louis paraît, et l'espérance
Marche à grand pas devant les Lis.
Accueille, prince magnanime,
Les vœux que fait à cet instant
Un peuple que l’amour anime,
Un peuple soumis et constant.
Oui, si le Marseillais fidèle
A l’honneur, aux dames, au Roi,
Pouvait désirer un modèle,
Prince, il le trouverait en toi.
Honneur à la fleur adorée !
Gloire au drapeau de nos aïeux !
Sa couleur pure et désirée
Brille avec éclat en ces lieux.
Il nous annonce ta présence,
Et ramène ce cri chéri :
Vive le Roi ! Vive la France !
Vive d’Artois ! Vive Henri !
Le dimanche 9 octobre,après avoir entendu la messe à l’église
Saint-Martin, messe pendant laquelle les spectateurs entonnè
rent le Domine salvnm fac Regem, le comte d’Artois visita la
manufacture de corail Magi, Garambois et Angiennne. La fabri
cation des bijoux en corail était une des plus anciennes et des
plus prospères industries marseillaises. On avait raison de l’en
courager, et on a eu grand tort, depuis celte époque, de la négli
ger ; mais les ouvriers n’étaient pas dans leurs ateliers à cause
�du dimanche, et le prince ne put qu’admirer les produits de
leur travail. Il visita ensuite le cabinet Constantin Stamali, où
étaient reproduites en liège les ruines des principaux monu
ments de l’antiquité. Ces visites le conduisirent à l’heure du
départ. On l’accompagna jusqu’à la porte d’Aix, où il subit une
dernière harangue de Montgrand, et eut le loisir de contempler,
mais non d’admirer, l’inscription placée par l’adjudant-commandanl Paschalis sur l’arc-de-triomphe dressé par Penchaud.
Celle inscription, dans laquelle Marseillais rimait avec regrets,
se terminait par ces vers de mirliton :
Dis au meilleur des rois que leur sang, leurs richesses
Sont l’appui de son trône, et prêt à nous quitter,
Songe que mon tribut ne pourrait acquitter
Les souvenirs que tu nous laisses.
Ce souvenir s’est, en effet, perpétué. Si Marseille, pendant
toute la Restauration, fut une des citadelles du royalisme, si,
à Marseille, se sont longtemps maintenues les traditions et les
espérances royalistes, ne faut-il pas faire remonter la cause de
ces sentiments au séjour du comte d'Artois et aux fêles qui le
signalèrent ?
�— 7fi
III.
Les derniers m
ois de la première Restauration
Après les fêtes, les affaires. Après les démonstrations popu
laires, les actes de l’administration. C’est ici que le tableau s’as
sombrit, et qu’aux espérances, ou, si l'on préfère, aux illusions
de la première heure succèdent les déceptions et les déconve
nues de la réalité.
Dès la fin du mois de juin 1814, le préfet intérimaire GrasSalicis avait été remercié de ses services et remplacé à la Préfec
ture par le marquis d’Albertas. C’était un royaliste (1) de bon
aloi, très suspect au gouvernement impérial, mais qui, tout en
gardant son indépendance, avait su se faire respecter. Profondé
ment et sincèrement dévoué à la Légitimité, il se rendait compte
de la situation et était disposé à tous les ménagements. En des
temps moins troublés, il aurait passé pour un administrateur
modèle. Au moins faut-il lui savoir gré de n’avoir jamais abusé
de scs pouvoirs, et d’avoir maintenu Marseille et le département
dans une tranquillité relative.
La grosse affaire était toujours d’assurer le recouvrement de
l’impôt. Or, le paiement des contributions directes était fort
arriéré, car, dès le 28 juillet (2), Albertas était forcé de rappeler
les contrevenants à l’ordre. Quant aux contributions indirectes,
ou droits réunis, comme le gouvernement n’avait pas encore osé
se prononcer en déclarant le mal fondé de la promesse d’abo
lition faite inconsidérément par le comte d’Artois, on se refusait
(1) Lettres d’Albertas au maire de Marseille(23 juin 1814) pour lui demander
de nouveaux sceaux, ainsique le timbre et les cachets nécessaires.
(2) Cf. circulaire du 9 septembre, relative à la vérification de la gestion des
percepteurs.
�à payer les droits réclamés parles employés de celle administra
tion. Albertas lut obligé d’intervenir. Le 8 août 1814, il publiait
l’ordonnance suivante : « Je vois avec la plus vive douleur la
coupable opiniâtreté des contribuables pour solder les imposi
tions indispensables au maintien de la sûreté et du crédit public.
J’avais espéré (pie les redevables, qui, par crainte, allaient au de
vant des demandes du gouvernement passé, s’empresseraient de
concourir par leur exactitude aux vues paternelles d’un roi juste,
et hâteraient, par cette rentrée devenue nécessaire, l’époque où
Sa Majesté pourra faire ressentir à ses peuples les bienfaits de
l’ordre et de l’économie qu’il désire mettre dans toutes les par
ties de l’administration... Si, dans quinze jours, la perception
des impôts indirects n’est pas en toute activité, des garnisaires
obtiendront ce qu’il m’eût été plus doux de devoir à l’obéissance
des contribuables et à la connaissance de leurs véritables inté
rêts. » Cette mise en demeure ne réussit qu’à exaspérer les récal
citrants. Ils n’obéirent pas davantage. Le 3 septembre 1814,
Albertas était obligé de renouveler scs injonctions, mais il se
heurta contre une mauvaise volonté invincible. La question ne
fut jamais nettement tranchée. D’autres révolutions étaient
encore nécessaires pour rétablir l’ordre dans nos linances.
Les partisans de l’abolition des droits réunis éprouvèrent une
autre déception. Ils avaient espéré (pie la culture du tabac cesse
rait d’être un monopole entre les mains de l’Etat. Plusieurs
d’entre eux avaient même déjà commencé des plantations sur
divers points du département. Une circulaire préfectorale en date
du 1eraoût 181-1 les rappela brusquement à la réalité. Rien n’était
changé. L’Etat seul, comme parle passé, autorisait la culture du
tabac, et se réservait l’achat des récoltes.
Les Marseillais qui avaient sollicité et obtenu le rétablissement
du port franc, en avaient profité, un peu prématurément, pour
ne plus payer les droits d’entrée. Albertas leur lit compren
dre (1) assez brutalement qu’il y avait loin d’une promesse à
l’exécution de celte promesse. « Informé, disait-il, que, depuis le
(1) Circulaire du 8 octobre 1814.
�moment où Sa Majesté a daigné faire connaître que la franchise
du port serait accordée à Marseille, plusieurs individus ont
voulu se refuser à l’acquittement des droits d’entrée, droits qui
ont toujours été étrangers à la franchise du port, je rappelle au
public que, jusqu’à ce que Sa Majesté ait fait connaître l’époque
et le mode de la franchise, les règlements existants seront main
tenus. Ce serait se rendre indigne de la faveur que le Roi annonce
et assure à Marseille que d’opposer le moindre obstacle ou délai
à la stricte exécution des dits règlements. » Certes, le marquis
d’Albertas avait tous les droits de son côté, mais ce rappel à
l’ordre choquait bien des intérêts et dissipait bien des illusions.
Le nombre des mécontents augmenta.
Il est un seul point sur lequel les réclamants obtinrent gain
dé cause. Le bruit s’était répandu que, dans cette restauration
de l’ancien régime, on abolirait les poids et mesures décrétés
par la Convention pour revenir à l’ancien système. La mesure
était grave, car on s’était habitué à la nouvelle institution, et ce
n’est jamais impunément que le commerce renonce à des usages
établis. De vives réclamations s’élevèrent. Alberlas demanda les
intentions du gouvernement, et il eut la satisfaction de pouvoir,
le 6 août 1814, adresser à ses administrés la proclamation sui
vante: « L’établissement de l’uniformité des poids et mesures
en France est une institution trop d’accord avec les grandes vues
d’utilité publique qui règlent toutes les déterminations de Sa
Majesté pour qu’on ait pu croire que cette institution ne serait
pas maintenue.... Le Roi a décidé que l’établissement du système
métrique serait continué sur le plan qui a été suivi jusqu’à
présent. »
Après avoir assuré, dans la mesure du possible, la bonne ges
tion des finances, il était nécessaire de réorganiser la police. II
n’y avait sur ce point qu’à conserver les traditions impériales.
Suivant l’expression de Napoléon, Alberlas n’avait qu’à changer
les draps du lit de Thibaudeau et qu’à s’v coucher. C’est ce qu’il
s’empressa de faire. Il trouva même la besogne si bien préparée
qu’il conserva presque tous les anciens agents de son prédéces
seur, notamment les commissaires de police. En effet l’ordre,
�—- 79 —
qui n’avait jamais été sérieusement troublé, lut promptement
rétabli. On commença (1) par régulariser la situation des mili
taires en congé limité ou illimité, des soldats de l’ancienne garde
et des officiers en non activité. La plupart d’entre eux rentrèrent
dans leurs anciens corps. Quant aux déserteurs (2) ou plutôt
aux réfractaires, dont le nombre était considérable, des revues
d’appel en tirent revenir sous les drapeaux un grand nombre.
Très rapidement l’armée se trouva reconstituée, ce qui était une
consolation pour le passé et une garantie pour l’avenir.
Le préfet s’occupa également de faire rentrer les armes, les
objets d’habillement ou d’équipement, qui, dans les derniers
temps de l’Empire, avaient été distribués un peu à la légère, et
dont les détenteurs faisaient un scandaleux trafic. Une première
fois déjà, le 8 juin 1814, Gras-Salicis avait adressé une circulaire
aux maires pour interdire les achats d’armes ou d’équipements
militaires appartenant à des déserteurs ou à des soldats en non
activité. Le 28 juillet, Albertas renouvelait cette interdiction, et
l’adjoint Raymond, sur sa prière, lançait une circulaire relative à
la restitution des armes et des effets militaires. « Eli invitant
pour la dernière fois nos administrés à restituer les armes et
et effets militaires qu’ils auraient pu conserver par négligence,
nous croyons devoir les prévenir qu’un plus long délai les ren
drait coupables, et les exposerait à des perquisitions fâcheuses,
et à être poursuivis selon la rigueur des lois. »
Nous ne pouvons qu’approuver la circulaire préfectorale du
10 août 1814, relative à la délivrance et au visa des passeports,
ainsi qu’à la surveillance des étrangers ; celle du 20 juillet qui
invitait les aubergistes, maîtres d’hôtels ou de maisons garnies,
ci logeurs quelconques, à tenir un registre exact de tous les
voyageurs de passage ; celle du 15 décembre contre les jeux de
hasard ; celle du 20 février 1815 sur la suspension de la chasse ;
celle du 20 janvier contre la dévastation des bois ; celle du
26 janvier sur l’éclienillage des arbres : ce sont là des mesures
(1) Circulaire du 11 juin 1814.
(2) Circulaire du 24 novembre 1814.
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purement administratives, et nul ne sera fondé à les trouver
déplacées.
Peut-être, habitués comme nous le sommes à ne pas ménager
le tabac, trouverons-nous légèrement vcxatoire l’arrêté du
5 août 1814, par lequel, sous prétexte d’éviter les incendies, et
sur la demande du capitaine du port et du commissaire de police
Mazoiller, il était interdit de fumer sur les quais. Le préfet
allait même jusqu’à ordonner que des patrouilles circuleraient
incessamment pour arrêter les délinquants, ou tout au moins
pour leur dresser procès-verbal. Le général Dejean mettait
en outre à la disposition des surveillants les soldats du poste.
Quelques jours plus tard, le 10 août, l’adjoint Gaillard, remplis
sant par intérim les fonctions de maire, étendait encore l'ex
clusion : « Nous rappelons aux habitants les prohibitions faites
par les anciens règlements de fumer sur le port, dans l’intérieur
du port, sur tous les quais et dans les promenades publiques,
et les invitons à s’y conformer sous peine de... etc. » 11 en fut de
cet arrêté comme de toutes les mesures que ne justifie pas l’in
térêt public. Malgré les patrouilles et malgré les amendes, on
continua de fumer à l’intérieur du port, et il n’y eut pas plus
d’incendies que par le passé. Tant il est vrai que l’exagération
est toujours inutile.
Voici, par contre, d’autres mesures, imposées peut-être par
les circonstances, mais qui prêtaient le flanc à la critique.
Quelle était la nécessité d’exiger des rouliers et charretiers, par
la circulaire du 20 août 1814, qu’ils fissent inscrire sur une
plaque de métal, leurs nom, prénom et domicile ? Pourquoi les
forcer à se tenir constamment en tête de leurs chevaux, et à
laisser la chaussée libre de moitié, sous peine de procès-verbal ?
11 est vrai que d’Albertas ajoutait : « Il est douloureux d’avoir à
renouveler, sous des formes coercitives, des règlements qui inté
ressent la vie des imprudents qui refusent de s’y conformer » ;
mais, au fond, si on prenait contre les rouliers ces précautions
minutieuses, c’est qu’ils passaient pour animés d'un mauvais
esprit, et partisans secrets de l’Empire.
Nous n’approuverons pas non plus l’ordonnance du 18novem-
�—
81
bre 1814 relative aux contres (les charrues, aux pinces et aux
leviers des carriers. Il était enjoint de les marquer au nom du
propriétaire, et de les transporter chaque soir à son domicile.
On craignait apparemment qu’ils ne fussent transformés en
instruments de guerre civile. Cette singulière défiance ne donnet-elle pas comme la note de l’époque ?
Nous condamnerons également l’ordonnance du 25 octobre 1814,
par laquelle les citoyens étaient invités à se présenter devant
leurs commissaires respectifs, et à se faire inscrire sur des
registres spéciaux. N’était-ce pas le renouvellement de celle
fameuse carte civique, qu’on n’avait exigée qu’aux jours les plus
sombres de la Révolution ?
Que dire de la fameuse loi du 18 novembre 1814, relative à la
célébration des fêtes et dimanches, loi Draconienne, impossible
à exécuter, et qui fit tant d’ennemis à la Restauration! Dans leur
zèle réactionnaire, et espérant se concilier les bonnes grâces du
clergé, quelques magistrats municipaux avaient déjà pris les
devants, et interdit les bals cl autres réjouissances pendanl la
célébration des offices du dimanche. L’adjoint Raymond, maire
intérimaire de Marseille, considérant que « ces divertissements
réunissent des vagabonds, des nervis, des filles publiques dont
l’assemblée présente l'aspect le plus hideux et donne fréquem
ment lieu à des scènes scandaleuses qui troublent la tranquillité
publique » avait prié le Préfet de prendre un arrêté interdisant
toute réunion de ce genre sans autorisation préalable. Albertas (1 )
avait donné son consentement : mais le préfet de l’intérieur,
Beugnot, allait dépasser toute mesure par sa fameuse loi. Doré
navant il serait défendu, les dimanches et jours de fête, aux mar
chands d’étaler et de vendre, les ais et volets des boutiques
ouvertes, aux colporteurs et étalagistes de colporter et d’exposer
en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques,
aux artisans et ouvriers de travailler extérieurement et d’ouvrir
leurs ateliers, aux charretiers et voituriers employés à des
services locaux, de faire des chargements dans les lieux publics
(1) Circulaire du 25 avril 1814.
(i
�— 82 —
de leur domicile. Ce n’est rien encore ! Défense aux cabaretiers,
traiteurs, limonadiers, maîtres de paume ou billards de donner
à boire et à jouer pendant le temps de l’office dans toute ville au
dessous de cinq mille âmes. Toute infraction serait punie d’une
amenda minime de cinq francs, toute récidive serait passible des
peines de police les plus sévères ! Et pour que nul n’en ignorât,
le Roi, qui signait cette ordonnance, ajoutait : « car tel est notre
plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous
y avons fait mettre notre scel».
Nous respectons toutes les croyances, mais quand une religion
appelle ainsi à son aide, et pour de minutieuses observances, le
bras séculier, ne se condamne-t-elle point par avance à quelque
terrible réaction ! On ne saurait croire les passions et les haines
que souleva celle loi Beugnot. De toutes parts s’élevèrent des
protestations indignées ; mais l’ordonnance fut rigoureusement
exécutée. On conserve à la préfecture des Bouches-du-Rliône de
nombreux dossiers relatifs à la stricte exécution de la loi. Il fallut
courber la tète et se résigner, mais dans tous les rangs de la
société, aussi bien de la part des bourgeois que de celle des
paysans, la réprobation- fut générale. La Restauration aurait
cherché à se faire des ennemis qu’elle n’aurait pas mieux réussi.
On se demande par quelle singulière contradiction la Préfec
ture autorisa les fêtes du Carnaval et l’usage des masques
pendant les jours gras. Peut-être par opposition à certaines
mesures d’ordre prises par le gouvernement impérial? Voici
l’ordonnance municipale du 19 janvier 1815, approuvée par
Albertas, relative à ces l'êtes : « Les divertissements d’usage
pendant le Carnaval avaient été interdits pendant plusieurs
années en France. Cette mesure prise par un gouvernement
oppressif et toujours soupçonneux ne peut être employée sous le
règne des Bourbons. Louis XVIII, père et ami de son peuple,
n’exige pas de sacrifices inutiles. Les masques sont donc permis
jusqu’au mercredi 8 février prochain », mais à la condition
expresse que les personnes déguisées n’auront ni bâtons, ni
épées, ni armes d’aucune sorte, et qu’elles ne s’introduiront
point par force dans les magasins ou les maisons.
�— 83 —
Aussi bien on se préoccupait à la Préfecture des amusements
publics. A diverses reprises se retrouve dans les dossiers le nom
de Verteuil, directeur du Grand-Théâtre. On se déliait de lui. Il
était suspect de bonapartisme. Albertas demanda un rapport
détaillé sur son compte, et voici la réponse que lui adressa4 le
5 août 1814, le maire de Marseille: « Je n’ai jamais eu direc
tement connaissance que le sieur Verteuil ail nourri des opinions
contraires au bon ordre et différentes de celles qui doivent
animer tout bon Français, et qu’il ait tenu une conduite répré
hensible sous ce rapport. Je sais cependant qu’on l’accusait dans
le public d’être partisan de Bonaparte. Le spectacle fut même
une fois interrompit par la demande que firent les spectateurs
de lire des billets jetés sur la scène et dirigés contre le sieur
Verteuil. L’autorité supérieure s’opposa à cette lecture, sur
laquelle il ne fut nullement insisté. Depuis lors rien. On pour
rait croire que l’opinion du public était plutôt l’ouvrage de
la méchanceté d’ennemis secrets qu’une accusation fondée
sur des motifs légitimes. » Verteuil s’il avait des ennemis avait
aussi des partisans. Averti des griefs qu’on lui imputait et
désireux de conserver sa place, il s’efforça de donner toute
satisfaction au parti dominant. En toute circonstance se produi
sirent sur la scène des manifestations royalistes. Pas une fête ne
fut célébrée sans que des couplets de circonstances ne fussent
chantés qui exaltaient les vertus de la famille Royale. Il est vrai
que Verteuil se dédommagea pendant les Cent Jours, et ne cacha
plus ses véritables sentiments ; mais, pour le moment, on croyait
pouvoir compter sur lui.
Pour bien connaître l’histoire de la première Restauration à
Marseille et dans les Bouches-du-Rliône, il faudrait suivre au
jour le jour les délibérations des conseils municipaux et lire les
feuilles publiques du temps ; mais les registres des délibérations
sont en général remplis de détails oiseux, nomination ou rempla
cement de fonctionnaires, règlements de pensions, etc. Quant
aux journaux, ils sont d’une insignifiance extrême, et se conten
tent la plupart du temps de reproduire les actes officiels. Veuton savoir comment s’est opérée la Restauration dans presque
�— 84 —
tonies les commîmes du département : il suffira de parcourir un
des dossiers conservés aux archives préfectorales. Ce qui s’esl
passé dans une commune, s’est reproduit dans toutes les autres.
Afin de ne pas mériter le reproche de monotonie, nous nous con
tenterons d’analyser le dossier relatif à la petite ville de SaintRémy (1).
Le maire de Saint-Rémy se nommait Blanc. Il était de la race
de ces magistrats, nombreux en tous pays, cpii sont toujours dis
posés à servir le gouvernement en place. Ainsi qu’il l’écrivait, le
9 mai 1814, au préfet intérimaire Gras-Salicis, après avoir été
successivement royaliste constitutionnel, puis girondin, il avait
été forcé d’émigrer. Revenu après le neuf thermidor, il avait
accepté, toujours par nécessité, les fonctions de président du tri
bunal de district. Thibaudeau, en 1805, l’avait nommé d’office
maire de la commune, et il avait conservé ce poste pendant toute
la durée de l’Empire. « Enfin, le gouvernement oppresseur fut
renversé par un coup de providence et nous voilà dans la jubi
lation. Chacun se répand en actions de grâces sur le retour de
notre légitime Roi. » Mais le nouveau converti rencontra parmi
ses concitoyens des royalistes qui le trouvèrent trop tiède et lui
firent une sourde opposition. « Une poignée d’hommes qui, la
plupart, ont moins souffert que bien d’antres, cherchent à s’em
parer presque exclusivement des circonstances actuelles ; ils
veulent devancer en tout l’autorité locale, il s’en isolent et for
ment comme un peuple à part qui ne reconnaît plus l’autorité. »
Menacé par ces énergiunènes qui n’existaient que trop réellement,
c’étaient déjà les voltigeurs de 1814, Blanc s’imagina qu’une pro
clamation suffirait pour ramener à l’ordre ces partisans compro
mettants de la légitimité. Il engagea ses concitoyens « à se défier
des perfides insinuations de ces hommes, bien peu nombreux
sans doute, mais très actifs, qui, dans tous les temps et à toutes
les époques d’une révolution qui vient de finir, enthousiastes
outrés de toutes les révolutions, se sont signalés dans tous les
mouvements pour et contre notre dernier roi Louis XVI, pour et
(1) Archives de la Préfecture de Marseille, Police, n° 3869.
*
�85 contre l’affreux système anarchique, e tc ... Il en csl parmi vous
qui ont eu de longues erreurs et de grands torts : que ceux-là ne
les oublient jamais, afin de pouvoir les faire oublier aux autres,
el qu'ils se tiennent dans une prudente réserve; mais que ceux
qui ont souffert et qui sont assez heureux pour être placés dans
celle position avantageuse de n’avoir qu’à pardonner, se livrent
tout entier à ces généreux sentiments ». Il concluait par cet appel
à l’obéissance absolue : « Payez toutes vos contributions avec
exactitude, aimez-vous, soulagez-vous les uns el les autres,
vacquez à vos travaux domestiques, mais parlez peu et surtout
ne discutez jamais sur les actes du gouvernement. Si vous en
parlez, que ce soit pour y applaudir, pour en assurer l’exécution,
el jamais dans un esprit de critique et moins encore de contra
diction ». Certes, il était difficile de se montrer plus gouverne
mental, et le maire espérait que ses administrés, rendant justice
à ses intentions, renonceraient à toute opposition. Afin de donner
à ses idées la consécration de l’autorité supérieure, il adressa au
préfet intérimaire copie de sa proclamation et lui demanda son
avis. Gras-Salicis ne pouvait que se féliciter d’avoir à faire à un
fonctionnaire aussi dévoué. Il s’empressa d’envoyer ses compli
ments (1). « Je ne peux qu’applaudir aux sentiments que vous
avez exprimés. Ils sont bien ceux qui, dans cet heureux
moment, animent lous les fonctionnaires publics, et ceux que
le Roi réclame de tous ses sujets. » Blanc, malheureusement
pour lui, avait trop présumé de la bonne volonté de scs conci
toyens. Non seulement les intransigeants de la royauté per
sistaient à le considérer comme un intrus, mais les bonapar
tistes et lous les partisans de la Révolution ne lui pardonnaient
pas ses palinodies, et continuaient à répandre et sur lui et
sur le gouvernement les bruits les plus sinistres. Il était visible
que sous l’influence de ces bruits la commune se désaffectionnait, et que la masse des habitants ne cachait plus ses
regrets. Afin de couper court à ces défaillances de l’opinion,
Blanc résolut de recourir au moyen qui lui avait déjà réussi,
(1) Lettre de Gras-Salicis du 30 mai 1814.
�- 80 —
et lança une seconde proclamation. Ce document (1) est curieux
à connaître. Il nous donnera comme l’état d’âme des habitants
d’une petite ville provençale deux mois seulement après la chute
de Napoléon, et il nous édifiera en même temps sur les procédés
administratifs de l’époque.
« Instruit que certaines personnes se permettent de calomnier
les souverains alliés de la France en supposant à certains d’entre
eux des intentions contraires au dernier traité de paix et des
projets hostiles contre Sa Majesté le roi de France et de Navarre ;
qu’ils affectent par ce moyen de semer des inquiétudes parmi
le peuple, ce qui tend à altérer la confiance (pie tout bon Français
doit avoir au gouvernement paternel de Sa Majesté, et à répan
dre des doutes sur sa stabilité ; considérant qu’il importe essen
tiellement au maintien de l’ordre public de prévenir les suites
lâcheuses que pareil propos pourrait avoir, et qu’il est de notre
devoir d’empêcher la propagation de ces nouvelles conlrouvées,
etc... nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 1° Il est
défendu à tous nos administrés de répandre sur le gouvernement
de Sa Majesté et sur les vues et les projets qui peuvent l’intéresser
de la part des puissances étrangères aucune nouvelle qui ne soit
point consignée dans les journaux approuvés par le gouverne
ment. 2° Il est pareillement défendu de se permettre d’improuver
publiquement les actes de Sa Majesté, et de parler contre ses
agents et les dépositaires de son autorité, sauf à un chacun, en
l'état de libellé de la presse, d’écrire et de signer son opinion
et ses vues, parce que alors la responsabilité qui pèse sur l’écri
vain donne à l’autorité publique les moyens, avoués par la Cons
titution, d’une défense légitime et d’une répression légale. 3° La
surveillance la plus active sera exercée à cet égard, et tous ceux
qui contreviendront aux dispositions de la dite ordonnance
seront dénoncés, poursuivis et punis selon la rigueur des lois.
4° Tous les bons citoyens sont invités à nous instruire conliden(1) Extrait du registre des actes du maire de la ville de Saint-Rémi, l*1'juillet
1814. La pièce est signée, avec un cachet très bizarre, l’aigle impérial barré
parun Vive le Roi, tracé à la main. Blanc avait sans doute utilisé les papiers
officiels de l’administration tombée.
�87 —
tiellement de tout ce qu’ils pourront apprendre de contraire au
gouvernement de Sa Majesté. Ils doivent compter sur la discré
tion la plus sage de notre part, dans le cas où ils seraient bien
aises de rester inconnus. »
Défense de parler, presque de penser, encouragement à la déla
tion, menaces de répression énergique, tel était le gouvernement
idéal que rêvait pour ses concitoyens un maire de Fan 1814 ! Le
plus singulier c’est qu’il était de bonne foi. Il croyait agir dans
l’intérêt commun. 11 espérait que l’administration supérieure
approuverait une seconde fois ses faits et gestes. Comme GrasSalicis venait d’être remplacé à la Préfecture par le marquis
d’Albertas, Blanc s’empressa d’envoyer sa proclamation au nou
veau représentant de l’autorité, et lui demanda son avis. La lettre
d’envoi figure au dossier. Elle est datée du 2 juillet. Après avoir
accablé le préfet de compliments emphatiques, et s’être déclaré le
plus dévoué de ses serviteurs, Blanc énumère avec complaisance
les mesures qu’il a prises. « J’ai cru, ajoute-t-il avec naïveté, qu’il
était bon de couper court à certains propos, et je crois même qu’il
ne serait point mal de généraliser ces défenses dans le départe
ment. LTn peuple parleur est presque toujours un peuple indocile,
et il est temps enfin que, dans un respectueux silence sur les
opérations du gouvernement, on prenne l’habitude d’obéir en
perdant celle de raisonner sur des matières, presque toujours
hors de la portée des raisonneurs. »
Albertas avait trop de tact pour apprécier et ces compliments
exagérés et cet excès de zèle. D’un autre côté, il lui était difficile
de paraître éprouver plus de tiédeur dans les sentiments que son
subordonné. Il se contenta d’un accusé de réception (1), conçu en
termes plus que froids, et le termina par un coup de patte admi
nistratif : « J’ai reçu, Monsieur, jointe à la lettre que vous m’avez
fait l’honneur de m’écrire le 2 courant, l’ordonnance de police
que vous avez prise pour arrêter et défendre les bruits et nou
velles qu’on répand dans votre commune. Je ne puis qu’approuver
cette ordonnance et vous inviter, pour l’avenir, à adresser directe(1) Lettre d’Albertas, lfl juillet 1814.
�88
—
ment les actes de votre administration à M. le sous-préfet de
l’arrondissement. » Blanc s’attendait sans doute à de plus chauds
compliments. Ce rappel au règlement semble avoir refroidi son
ardeur, car le dossier de Saint-Rémy ne contient plus aucune
pièce relative à son administration. Il est probable qu’il comprit
l’impossibilité de régenter plus longtemps ses concitoyens. Peut
être même, prévoyant quelque révolution prochaine, se préparaitil, d’ores et déjà, à quelque nouvelle transformation politique.
Si les fantaisies administratives d’un tyranneau local pouvaient
troubler la tranquillité des habitants d’une petite ville, à Marseille,
emportés par le mouvement des grandes affaires, ni le maire, ni
les conseillers municipaux ue pouvaient se permettre de sembla
bles vexations. Tout au plus pourra-t-on s’étonner que quelques
uns d’entre eux, à la séance du ü septembre 1814, aient demandé
qu’on enlevât le nom de l’ancien préfet, Charles Delacroix, à la
halle qu’il avait fait construire, « attendu que ce nom compro
mettrait la sécurité publique. » Ce n’était là sans doute qu’une
vengeance rétrospective, et, en tout cas, bien mesquine, mais, en
général, les questions traitées avaient un caractère d’utilité qu’il
est impossible de méconnaître. Aussi la question de la franchise
du port fut longtemps agitée, avant d’être résolue par la déclara
tion du comte d’Artois. Les arguments furent soigneusement
étudiés, et c’est en connaissance de cause (1) qu’une Commission
chargée de rédiger un rapport spécial, et composée des citoyens
Lepeintre, Cresp, Martin, Compian et Bernadac, conclut à la
nécessité de faire un appel à la bienveillance royale, et de se
concerter avec la Chambre de Commerce (2) pour envoyer à Paris
une députation chargée de demander au Roi cette marque de
faveur. Nous signalerons encore comme une mesure de bonne
administration l’acte en vertu dqqiiel, l’amiral Cosmao Dumanoir
(1) Séances du 5 niai, du 9 mai et du 20 juillet 1814.
(2) Les envoyés de la Chambre de Commerce étaient Pierre Perron, Pierre Fi
lasse et Pierrc-Honoré de Roux. Ils arrivèrent à Paris en juin 1814, et soumirent
au gouvernement l’objet de leur mission. L’ordonnance du 20 février 1815 leur
donna satisfaction, mais avec tant de restrictions et d’entraves qu’on fut
obligé de reculer la mise en vigueur.
�89 —
ayant débarqué à Marseille 4.000 vieux soldats, provenant de la
garnison des îles Ioniennes, qu’il était allé rapatrier avec l’escadre
de Toulon, et ces soldats étant sans ressources, car ils n’avaient
pas reçu leur solde depuis de longs mois, le Conseil municipal,
afin de ne pas s’exposer à quelque émeute regrettable, résolut,
par délibération du 80 juillet, de leur faire une avance de 20.000
francs. Cette sage mesure fut approuvée par la Préfecture et
l’ordre public ne fut même pas compromis. C’était le général
Donzelot qui commandait la garnison de Corfou. Il avait réussi à
se maintenir dans l’archipel malgré les attaques réitérées des
Russes, des Autrichiens et des Anglais. Il s’était même concilié
les sympathies des insulaires, grâce à la fermeté de son adminis
tration. Quand ses soldats débarquèrent à Marseille, ils y furent
très bien accueillis, car ils avaient fait tout leur devoir. Le 31
juillet les généraux du Muy et Dejean les passèrent en revue aux
Allées de Meilhan, au milieu d’une énorme affluence, et les
soldats, exilés par les cris d’enthousiasme poussés par la foule,
se mirent à l’unisson, et crièrent à leur tour Vive le Roi ! Vive les
Bourbons !
Signalons encore la délibération du 16 août 1814, relative
à une demande de rétablissement du siège épiscopal à Marseille.
Lors du Concordai, en effet, Marseille n’avait pas été désignée
parmi les villes qui seraient dotées d’un évêque : cet honneur
avait été réservé à Aix. Pendant toute la durée de l’Empire,
aucune réclamation ne s’était produite sur ce sujet, mais, comme
on commençait à parler ouvertement d’un prochain rema
niement des diocèses, le Maire de Marseille se crut autorisé à
prendre les devants. « Parmi les déplorables et nombreuses
innovations produites par la Révolution, dit-il, l’une de celles
que Marseille doit le plus regretter est l’anéantissement de son
siège épiscopal, siège antique qui remonte aux premiers âges du
christianisme et qui en a été en quelque sorte le berceau dans la
Gaule.... Il est difficile de ne pas reconnaître qu’un seul évêque
ne peut suffire à l’administration de sept diocèses aujourd’hui
(1) Hcrmitc de Saint-Jean, u«» 14 et 15.
�90
réunis à l’archevêché d’Aix, savoir Aix, Arles, Marseille, Toulon,
Fréjus, Grasse, Vence, auxquels il faut ajouter plusieurs démem
brements des diocèses de Riez et de Glandevès. » Aussi les récla
mations sont-elles incessantes. D’ailleurs, il est nécessaire que
toutes les autorités soient réunies à Marseille : « Ne serait-ce pas
créer pour elle seule une exception aussi préjudiciable que
fâcheuse, puisque une ville qui est en quelque sorte la seconde
du royaume reste assimilée par son régime spirituel au plus petit
village. » Le Roi sera donc respectueusement supplié de faire
disparaître cette anomalie, et de rétablir le siège où se sont assis
les Belzunce et les de Eelloy. La demande était justifiée : elle
sera favorablement accueillie, et, en 1818, sera installé le nouvel
évêque de Marseille.
Tout donc paraissait rentré dans l’ordre, et les rouages de la
machine administrative fonctionnaient régulièrement. Les appa
rences étaient pourtant trompeuses. La joie officielle n’existait
qu’à la surface, et, si le nouveau gouvernement paraissait
accepté par tous, c’était par lassitude plutôt que par conviction,
par indifférence plutôt (pie par reconnaissance. En réalité la
Restauration avait des ennemis, d’autant plus sérieux qu’ils
s’appuyaient sur les masses profondes de la population. Les
soldats, par exemple, ne cachaient pas leurs regrets. Ils avaient
bien arboré la cocarde blanche, et ils obéissaient aux ordres
qu’on leur donnait. Ils prenaient même part aux manifestations
extérieures, processions, messes solennelles, revues, pour les
quelles on demandait leur concours, mais ce n’est pas impu
nément que des militaires, plusieurs années de suite, se sont
habitués à se considérer comme les camarades et les amis d’un
grand général. Depuis que Napoléon leur avait versé le vin géné
reux de la victoire, et les avait en quelque sorte grisés de sa
propre gloire, ils s’étaient dévoués à sa fortune. Jamais chef
n’exerça sur ses hommes pareil ascendant. Aussi, quand il
tomba du trône après des catastrophes dramatiques, dont le
souvenir hantait encore les imaginations, non seulement il ne
fut pas oublié, mais encore on le regretta. Les généraux, il est
vrai, se rallièrent au nouveau régime. Plusieurs d’entre eux
�91
—
affectèrent même un zèle trop bruyant pour être sincère. Nous
connaissons déjà les palinodies de Masséna! mais les soldats
restaient partisans de la Dynastie déchue. Plus d’un conservait
dans son havresac la glorieuse cocarde qui, depuis vingt-cinq
ans, conduisait les Français à la victoire. Quelques uns d’entre
eux même, plus hardis ou plus impatients, exprimaient tout
haut leurs sentiments et s’exposaient à de graves punitions. Ce
n’était jamais pendant le service qu'ils manifestaient ainsi leurs
regrets, mais souvent, très souvent même, assis à la table des
cabarets tenus en général par d’anciens camarades, ils disaient
tout haut leurs espérances et les exprimaient en chansons
grossières, que les circonstances rendaient séditieuses. C’était là
un premier symptôme de désaffection, d’autant plus grave qu’il
n’était pas isolé. Non pas précisément à Marseille, mais dans
la banlieue, et dans quelques petites villes voisines, à Cuges
par exemple, à Roquevaire, surtout à Châteaurenard, des
vignerons, des ouvriers, parfois de petits bourgeois provo
quaient les assistants à la révolte en entonnant des chansons
grivoises contre le Roi. C’étaient surtout les soldats licenciés
sous prétexte d’économie et réduits aux expédients pour trouver
du jour au lendemain des moyens d’existence qui exhalaient
ainsi leur dépit ou leur fureur, et qui bientôt, ne se contentant
plus de propos inconsidérés, déblatérèrent en public contre les
Bourbons et leurs adhérents.
Il n’y avait pas que les soldats de mécontents. Le peuple
commençait à s’agiter, car les Bourbons ne tenaient aucune des
promesses dont ils s’étaient montrés si prodigues à leur rentrée
en France. L’annonce de la suppression du plus impopulaire
et du plus vexatoire des impôts, celui des droits réunis, autre
ment dit de la régie, avait été bien accueillie. Or, cet impôt
constituait une des sources les plus importantes de la fortune
publique. Y renoncer c’était se priver de ressources indispen
sables. Le gouvernement l’avait si bien compris qu’il avait
ordonné de continuer à percevoir les mêmes droits que par le
passé, mais les cabareliers et leurs habitués, les débitants et les
consommateurs, prenant à la lettre les engagements de la
�— 92 —
Royauté, ne voulaient plus payer ces droits réunis. De là, entre
eux et les agents du lise, des tiraillements et des querelles. Il y
eut même des coups échangés, sans parler des procès-verbaux
dressés et des amendes exigées. Sans doute force resta à la loi,
mais les Provençaux apprirent une lois de plus à leurs dépens
(pie les révolutions ont lieu souvent en laveur des individus,
mais presque jamais en faveur des institutions.
L’ordonnance du 18 novembre 1814 sur l’observation des
dimanches et fêtes augmenta le mécontentement. Elle jetait un
soudain désarroi dans les habitudes. Non seulement elle violait
la liberté de conscience, mais encore elle gênait des intérêts
multiples. En outre, par cet audacieux retour vers le passé, elle
défiait en quelque sorte l’opinion publique. Beugnot avait cru
faire un acte d’habile politique en la proposant à la signature de
Louis XVIII ; on ne saurait croire combien cette loi enleva de
partisans à la légitimité. Quant à l’Eglise, qui avait sans doute
espéré que ce coup d’autorité affermirait son pouvoir, il l’ébranla.
Une autre maladresse commise par le gouvernement fut de
réveiller les souvenirs les plus douloureux de la Révolution, et
d’exciter des rancunes ou des regrets en ordonnant des céré
monies expiatoires en l’honneur de certains anniversoires. Du
moment où le Roi, rentrant en France, avait accepté la situation,
il avait par cela même jeté l’oubli sur le passé. Il n’aurait pas
dû écouter quelques conseillers mal avisés qui le persuadèrent
de la nécessité d’affirmer la foi monarchique de la France par
des services funèbres, célébrés dans le pays entier, au jour
anniversaire de la mort de Louis XVI (1). Les Royalistes furent
peut-être heureux de trouver cette occasion d’étaler au grand
jour leurs sentiments réactionnaires, mais les fonctionnaires
qui devaient leur situation à la Révolution furent peu flattés
d’avoir à faire amende honorable en figurant à une cérémonie
qui était la condamnation de leur conduite. Quant aux soldats
et surtout aux officiers qui avaient versé leur sang sur tous les
(1) Voir l’ordonnance des vicaires-généraux capitulaires pour la célébration
de cet anniversaire, 12 janvier 1815. Hennite de Saini-Jean n* 39.
�— 93
champs de bataille de l’Europe pour maintenir, avec tontes ses
conséquences, l’évènement du 21 janvier, il est probable (pie
leur irritation fut plus grande encore que celle des fonction
naires. Le pire est que les Royalistes, excités et mis en goût par
cette première démonstration, songèrent à célébrer d’autres
services en l'honneur des autres victimes de la famille royale.
On ne sait où se seraient arrêtés ces hommages posthumes, et
assurément intempestifs, si d’autres évènements n’avaient brus
quement interrompu cette résurrection malheureuse du passé.
Si donc la Restauration avait été bien accueillie au début,
tant de fautes avaient été commises, tant (le maladresses accu
mulées qu’une réaction devenait inévitable. Or les ennemis du
gouvernement se tenaient aux aguets. Le souverain de l’ile
d’Elbe n’attendait qu’une occasion pour profiler de ces fautes.
En effet, on apprenait tout à coup, en mars 1815, qu’il venait de
débarquer en France et précipitait sa marche sur Paris. La
première Restauration était terminée.
Marseille — Typ et Lith. B arlatier , rue Venture, 19.
���UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILUE
PU B L IC A T IO N S
SU B V E N T IO N N É E S
PAR
Le Conseil Municipal de Marseille
Le Conseil Général des Bouclies-du-Iihône
Le Conseil de l'Université
Annales de la Faculté des Sciences
Annales des Facultés de Droit
et des Lettres
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Annales de l’Ecole de Médecine
et de Pharmacie
Marseille. — Typ- et Lith. B arlatier , rue Venture,
19
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/147/RES-50038_Annales-Droit-Lettres_1905_T1-2.pdf
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NALES
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d. Delpech et A. Marcaggi.
Manuel de pratique parlementaire
de Thomas Jefferson.
ABONNEMENTS
10 francs
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Un fascicule séparé . . ..................... ~ .
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EDITION
FHANÇAISE
Avec Hnc Il/trodllctioll el des 'Sotcs de ré/ërellccs :
EL, en Appendice, les Règlements des Chambres américaiIles,
PAR
Joseph DELPECH
et
Antoine MARCAGGI
Avocat à la Cour d'appel d'Aix
Professeur agrégé de droit public
à l'Université ({'Aix-MOl'seille
Les règles de pratique parlementaire conte~
nues dans le Manuel de Jefferson auront auto"
l'Hé de loi en cette Chambre dans tous les cag
où elles ne sont pas incompatibles avec leg
règles, les Ordres permanents de la Chambre;
ct les règle s conjointes du Sénat el de la Cl1al11"
hre d es H(,pl'C~seJllnnts,
[1I<'u1c sul' cie /« C/Hf/llbj'c c/C'~ J:"jJn':sclllallls,
uc/oJll<'rJ
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Dans ses merveilleuses Études de droit constitutionnel [2 e éd.,
1885, p. 88, 93, 94J, qui risquent fort de n'être jamais « un livre
daté et dépassé », M. Boutmy relève de singulières erreui's d'interprétation en des ouvrages de droit public jadis réputés; sur
quoi, il recommande aux personnes curieuses de connaître les
institutions étrangères « de ne se fier à aucune traduction, cette traduction eût-elle l'autorité d'un nom COlllme celui de
Tocqueville, - et de remonter aux originaux» : car, sans un
texte authentique et correct, dont les expressions peuvent être
étudiées et pesées dans la langue nlême de leur auteur, on n'est
sûr d'aucun de ses pas (1). Il en est de cette idée, comme de ces
deux autres affinnatiol1s, par exemple, que la science vériiable,
en particulier la science du droit public, ennen1Ïe des idées préconçues, vivant de faits et de critique scrupuleuse, ne peut se
passer de documents originaux et fidèles, ou encore que l'ensei~
gnement du droit, pour être « donné de grande manière (2) », doit
développer la production et que l'enthousiasme de l'amphithéâtre, suiYHnt le mot de Vangerow, doit unir les efforts, nécessairemen t divisés, des disciples et des maîtres en un faisceau convergeant, sous une mêllle discipline, à la mise en commun des résul(1) Cpr. Aucoc, De l'élude des législations étrangères, dans la Rev. cJ'iliq . de
législ. et de jUl'isp., t. XXI, anll. 1892, p. 25 et sv. ; - LYON-CAEN, dans le . Bull.
de la Soc . de législ. comp. , t. XXY J, 1897, p. 126.
(2) Discours du juge Olivier Vlendcll Bolmes, l'eproduil dans l'Americall
Law Review, décembre 1886.
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tats. Toutes sont indiscutables; nul plus que moi n:est convaincu
de leur yérité; cependant c'est par une traduction du Jefferson's
llfazuzal ol parliamentary practice que j'inaugure la série des
publications de notre Faculté.
Je la liyre sans illusions sur ses mériLes intrinsèques, sinon
Blême sur son utilité; en pleine conscience de ses faiblesses
mais ayec le dessein fort énergique d'attirer sur l'essai qu'elle
représente les critiques sévères et fécondes de ceux qui, sans
arrière-pensée et avec une bienveillance ,:raie, n'hésitent jamais
à s'inLéresser m~me à des œuvres conçues en dehors des COIn-entions, réalisées avec une droiture absolue, uniquement inspirées
par l'ardeur du prosélytisme eL la volonté de poursuivre un but
impersonnel qui doivent être l'àme de l'enseignement et la fin
de toule existence. Les esprits accoutumés aux travaux si parfaits de la Sociéte de legislation cOIrlparée eL aux publications très
importantes de la Bibliothèque internationale de droit public
[Boucard et Jèze] auraient, j'en ai quelques craintes, des motifs
pour nlépriser cette nl0deste édition; je leur demande, tout au
contraire, de lui faire crédit: la fortune de l'œuvre originale,
quand je l'aurai rappelée, et le mode nouyeau eluployé pour
sa traduction française, quand je l'aurai expliqué aussi en toute
liberté de pensée et de langage, constitueront peut-être des
raisons suffisantes pour les y décider .
.
Il exisle, il eu croire l'un des plus chanrianLs morceaux qui
cOIuposent Les plaisirs de la vie de Sir John Lubbock (1), une
lutte pour l'exislence et une survivance des plus aptes panni les
livres aussi bien que parmi les animaux et les plantes. Celte
réflexion est pleinemenl justifiée pour le Manuel composé par
Jefferson alors que, yice-président des États-Unis, il dirigeait
les délibérations du Sénat.
(1) The ju/'idical Review, Edimbourg, t. III, 1891, jan\'ier, E, NYs , Etudes de droit intcJ'/laliollal, HW1, p, ilOï.
rappelé par
�AYANT-PROPOS
5
A vrai dire, il n'esffait aucune nlention de cel ouvrage dans
la toute récente (1899) Cyclopœdia of political science de John
J. LABOR, VO Jefferson, t. II, p. 639, ni dans la plus ancienne et
d'ordinaire assez complète Biographie générale de DIDOT, eod.
O
U [J. Chanul] , t. XXVI, p. 611-631. Il n'en est point question non
plus dans les monographies consacrées à Jefferson, comme celle
de M. Cornelis de \Vitt (1), gl'aYe lacune ·qui fonderait un important grief contre cet ouvrage, dégagé presque pour son sujet de
loute sympathie, s'il n'était plus gravement encore vicié par la
sévérité de quelques jllgenlents qll1il énonce ou même la
passion anti-démocratique avec laquelle il est parfois écrit.
D'une manière générale, au reste, - Bryce excepté, qui se
contente, en une note (trad. fr., t. r, Ch . Du Sénat) de reproduire,
sinon même de résumer la Règle adoptée, le 15 .s~ptembre 1837,
(1) Le jugement, que le texte cf-dessus formule surtout eu égard an livre de
M. Cornelis DE WITT [1 re éd., Paris, Didier, 1861. in-8 o ; - 2e éd., Paris, 1871,
in-16. - Collection de quatre articles parus dans la Revlle des Dell.t:-Mondes ,
livraisons des 1er avril 1857, 15 mai 1858,15 juillet185.9 et 1er septembre 1860J doit
être entendu d'une manière tonte relati"e : il est toute une série d'ouvrages
publiés en Amérique sur Jefferson , que je n'ai pu consulter, et dont voici les
principaux d'après leur cote à la Bibliothèque Nationale:
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.John T. MonsE. - Thomas Jefferson. - Boston , 1883, in-lG. - Pz. 513 .
.John Robert InELAND. - l1istOl'!1 of.. . Thomas .Jeflèrson . - Chicago, 188(),
in-8 o • - Pb. 3059.
Henry ADAMS. - Hisfory of tlle CniLed Stafes of' America , dllring the first
administra/ion of Thomas .Jefferson. - ~ew- York , 1889, 2 "01. in-Boo - Ph.
,'1282 .
S. E. FORMAN. - The lire and writillgs of Thomas Jefferson , including all 01
/zis important llttewnces on pllblic qI/estions , compiled (rom State papcrs , and
from llis pril'ate correspondance . - Indianopolis , Bowen-Merrill, 1900) in-8°.Pz . 961.
[Rpr. CALEB CUSHING. - A Elzlogy on John Adams and Thomas Jefferson,
[pronounced iu Newhuryport , July, 15: 1826J ... - Cambridge, Hilliard and
~leteale , 1826, in-16. - Ph. 349 .
M. le Recteur de l'Université d 'Aix-Marseille ayant bien voulu , avec sa très
grande affabilité, appuyer la demande de communication que je fis de ces
ouvrages , j'espérais, un instant, une dérogation aux règlements de la B. N.
prohibant le prêt d 'ouvrages à unique exemplaire. Il lil'a fallu expérimenter
[Dépêche de M. h~ Ministre de l'Instruction publique à M. le Recteur, en date
du 24 mars 1905] que le reproche d'insuffisante documentation est souvent
injuste à l'encontre de ceux qui travaillent en province, ct ne peuvent, à certains moments , se distraire, même pOUl· voyages d'étude::;, de leurs occupation s
professionnelles .
�JOSEPH DELPECH
par la Chambre des Représentants, et reproduite en exergue de
cette publication, - les auteurs, français, anglais ou américains,
qui ont écrit sur l'histoire et la vie politiques des États-Unis,
auxquels je demande mon éducation générale, ou que j'ai spécialement consultés àceUe occasion, n'en parlent point ;je ne conn~tis
guère, en effet, pour l'avoir indiqué, que M. Ramon, en une
note, peut-être discutable, de sa thèse de doctorat en droit (1),
où il fait la description du Bal'clay's Digest (2), et M. Jozon, disant,
en une communication, des plus sèches, sur Les Règlements des
deux Chambres des États-Unis de l'Amérique : « La connaissance de la pratique parlementaire, comme disent les Américains, constitue une véritable science de l'ordre le plus relevé,
qu'il est aussi rare que méritoire de posséder. On cite ceux qui
y sont arrivés :·ce sont, en général, des jurisconsultes ou des
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(1) La préparation et le vote du budget en ' Angleterre el allx États- Unis ,
Paris, 1891 , p. 256, note 1. - Etant dOllné le silence des auteurs sur l'ouvrage,
et des recueils officiels (qui , tous, en reproduisent le texte), sur l'époque de
son apparition , il est assez délicat de préciser l'année au cours de laquelle fut
édité le Manuel. M. Hamon donne la date de 1801 comme celle de la viceprésidence de Jefferson et de la publication de son livre C'est apparemment
la reculer trop, jusqu'aux limites extrêmes: cette année est justement celle
où, John Adams ayant été attaqué, en riposte, pal' un très sévère pamphlet
d 'Hamiltoll, le colonel Burr, dont les républicains voulaient faire le viceprésident de l'Union, fut, pour la présidence même, en hallottage avec Jefferson,
et où celui-ci fut, le 17 février, nommé président au 36e tour d 'un scrutin de
ballottage commencé, selon la Constitution, à la Chambre des Représentants,
le 11 février [V. le 4e tableau, Electoral Yotes for president and vice-president ,
dans le volume, Senate Manual, 57 t h Congress, .2d. Session, edit. of february
5, 1903, - Washington, Government printing office -, p . 511]. - C'est de
1797 à 1801 que se place la vice-présidence de Jefferson, préféré, à la première de ces dates , par 68 voix contre 59, à Thomas C. Pinckney, de la
Caroline du Sud.
(2) M. BARCLAY, qui fut longtemps l'un des Clerks du Congrès, a laissé, sons
le titre de Digest of the mIes and practice of tlle Rouse of l'epl'esentatives,
une codification classant, par ordre alphabétique, toutes les matières comprises dans la Constitution of tlle U. S , le Jefferson's Manual, et les Rules and
Ol'del's of tlle H. of Repr. L'édition que je consulte est de Washington, 1875.
- Ce recueil, dont l'intérêt persiste, me paraît, toutefois, devoir être présentement complété et combiné avec l'ouvrage, de même nature, de Thomas
MAC KE E, Constitution of the United States. Jefferson's Manual. The rules of
the House of l'epl'esentatives of the fifty-foul'th (5ft) Congl'ess, and À digest and
manual of the El. of l'ep . of the U. S . - Washington, 1898, - dont la précieuse
bibliothèque de la Société de législation comparée possède un exemplaire .
�AVANT-PROPOS
7
hOlumes d'État énlinents. Les présidents des deux Chambres
sont fréquemment obligés d'avoir recours à leurs lumières, et se
trouvent en partie placés sous leur dépendance. Ce que les
Américains appellent la pratique parlementaire comprend certaines règles de fond, mais elle comprend surtout des règles de
forme. Plusieurs ouvrages ont été publiés sur la . matière. Le
premier et le plus connu, celui qui a servi de modèle aux suivants,
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est dû à Jefferson (1). »
L'éloge est fondé, mais il est trop bref : pour l'œuvre à
laquelle il s'applique, il faudrait, comme pour toutes d'ailleurs,
suivant les avertissements classiques en pareille matière,
dégager et liquider en quelque sorte ce que le temps lui a enlevé
et ce qu'il lui laisse, puis, déduction faite de la somme des
insuffisances et des défauts, estimer par différence la haute
valeur de l'excédent. A certains égards, les développements y
sont incomplets, les faits trop discrètement utilisés, les propositions légèrement flottantes ou peu catégoriques, et -les prévisions retenues. A d 'autres, cette sécheresse et cette circonspection n'ont rien d'extraordinaire, étant donnés la date ancienne
qui est celle du Manuel, et le milieu tout nouveau pour lequel il
fut composé.
L 'Union était alors h peine établie, et le mode fédéral essayé
aux États-Unis, tandis qu'au sein de l'Europe constituée en
luonarchies cOlupactes ou ahsolues, les nations les plus avancées
dans la yoie de la liberté politique, l'Angleterre et la France,
. avaient organisé ou travaillaient à adapter le gouvernement
représentatif, suivant les besoins de la conscience nouvelle. Ici
et là, on s'en souvient, la préoccupation commune avait été de
ménager pal' le suffrage populaire le sentiment national devenu
plus consistant, et par le régime politique le règne de l'opinion;
luais, on le sait égaleluent, le mode constitutionnel d'organisation des pouvoirs y était demeuré abs'o )unlent al~tinonlique.
Aussi bien, et pour ne prendre que le seul exemple intéressant à
(1 ) Bull. de la Soc, de législ. comp., t. v, 1876, p.388.
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JOSEPH DELPECH
relever ici, le Sénat, organisé par les constituants de P.hiladelphie ,
loin d'incorporer, conllne les chambres hautes du continent, un
prestige immémorial, une tradition· respectée, ou . bien des
intérêts collégiaux et de classe, était, en réalité, destiné, tel un
congrès de diplomates, à représenter les souverainetés antérieures au pacte de 1787, et receyoir périodiquen1ent son manda t
des législatures élues au sein desquelles prennent corps les
intérêts généraux de chaque État (1). Dans de pareilles conditions, cette assemblée, accréditée et soutenue par la majorité
des citoyens, avait, dès le principe, une autorité de même
nature et au n10ins équivalente à celle de la Chambre des représentants qu'elle devait, dans la suite, réduire et dépasser; toute
manifestation, extérieure ou intérieure, de son activité devait,
de la sorte, arrêter l'attention, et les mesures estÎlnées par ce
corps législatif utiles et .opportunes ne point rencontrer d'obstacles ou de retards. Or, les articles constitutiollnels (2) avaient
inscrit, au nombre de ses prérogatives, le droit de rédiger et
modifier soi-même l'un de· ces Hèglen1ents, qui sont, à l'Ol'dinai·re des choses, une nécessité et, en moyenne, lU1 bien pour
les asselnblées délibérantes (3) ; et il en avait usé, en arrêtant ce
corps de résolutions qui, plusieurs fois remanié ou complété,
constitue le Règlement actuel dù Sénat, cité par fragments dans
le texte du l\lanllel et reproduit, pour le surplus, à la fin de cette
hrochure.
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(1) BOUTMY, ÉlémenLs d 'llne psychologie politique dll pellple amel'lcain ,
Paris, 1902. p. 163 lCpr. Étlldes de droit consLitllt. , 2" éd . , 1885, p. 126 à 131.1:
«... Le Sénat reçoit une investiture qui est, en un sens, tout aussi nationale;
le pays se reconnaît en lui autremcnt, mais avec un sentiment aussi sûr et
aussi plein, que dans la Chambre des représentants. . .. . Les citoyens de la
m.ajorité des États, d'abord des plus petits et des moins peuplés, puis de ceux
qui se sentent en minorité éventuelle sur une question vitale, le considèrent
comme leur sauvegarde contre le despotisme du reste. Il est animé, soutenu ,
accrédité de toute la force de leur esprit public ... »
(2) Art. 1, sect. 4, n. 2 : Each HOllse may determine the Rllles of ils
Proceedings ... .
(3) V. sur cette idée ce que j'ai dit dans la 5e des Études de droit parlementaire que, sous le titre de ( Chronique constitutionnelle de France », imprimc ,
chaque trimestre,' la ReUlle dll droit pllblic et de la science politique , t. XXI' ,
1905, Il " 1 (,ianv.-fév.-mars), p. 187, 19j, sq .
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Mais les dispositions prises en un pays pour fixer la -procédure
parlementaire ou législative ne peuvent que gagner à une
explication, - Blême peu synthétique, - qui porte sur elles une
ample information pour ajouter judicieusement à chacune un
degré de détennination; qui vivifie l'ensemble, trop pauvre et.
sans reliefs, des règles abstraites par des exemples utilisés
comme des corrections ou des nuances; et qui, serrant la réalité
de près, par l'abondance et la précision des détails, constitue le
précieux répertoire du développement ou des déformations
survenues à un instrument constitutionnel ou règlementaire.
Tel est le mérite, quant à la mesure fort divers, mai~ partout
sensible, de livres comme ceux d'Erskine May, de Pierre, de
Cushing ou de Mancini (1). Dans cette catégorie, le iYlal1llel de
Jefferson, s'il ne sort point de pair, tient au moins la place d'une
œuvre considérable par la netteté générale de l'exposition et des
remarques accidentelles de haute politique, la recherche
curieuse des précédents à rapporter et la parfaite mesure des
observations fournies.
Etude assez serrée et méthodique, le llfanllel contraste, soit
avec les polémiques d 'une époque où de regrettables errements
ou excès s'étaient, depuis l'avènement de John Adams, glissés
dans l'administration publique el les chmnbres du Congrès, soit
même arec le ton assez familier à Jefferson, que ses historiographes, en souvenir des luttes par lui dirigées il ]a même
époque contre Hamilton, accusent d'avoir ignoré souvent les
conditions des luLtes courtoises et introduit l'usage des mauvais
procédés dans la vie publique. - Esquisse ordonnée selon un
plan tout au l1loins facile, il avait, en outre, le mérite d'une
forme neuve, et l'allure d ' un ouvrage dogmatique. Ce n'est point
à dire qu'antérieurement à lui, il n 'existât aucun recueil de pré(1) EnsKINE MAY, A trealise OH tlIe laiv , pl'ivilegcs, pl'oceedings andllsage of
Parliament. 10c éd. , 1893, Londrcs ,- Eugène PIERR E, Tl'. de dl'. polit., électiJl'. eL
parlem. , 2c éd. , 1\302, Paris.- Luther Stcarns C USHING , Elements of the lawand
praciice of legislative Assemblies in the U. S. of America .ne éd. , 189n. Boston .MA ;\' CINI et G .U _EOTTI , Sonn e e IIsi deI Parlamenio. BOlllC , 1891.
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JOSEPH DELPECH
cédents OU collection d'Acts et d'Ordonnances (1) ;. au surplus,
son auteur, fûurnissant lui-même la preuve de l'étendue de ses
connaissances et de l'exactitude de ses dires, prit fréquemment
le soin de couper le texte de références, que j'ai, dans des conditions à indiquer ci-après, reproduites, réfonnées ou complétées.
Mais, il faut le faire relnarquer, le caractère était singulier de
ces ouvrages spéciaux à la Grande-Bretagne, et composés du
XVIe au XVIIIe siècle: ceux de Sir Simonds d'Ewes (2), d'Henry
Elsinge (3) ou de Grey (4), par exemple, sont des compilations
limitées au règne d'un souverain, des descripLions de procédure
ou des cQllections chronologiques de faits parlementaires ; le
plus important de tous nlênle, celui d'HatseU (5), ~omposé pour
une grande fraction avec les notes de lord On slow, qui fut,
de 1727 et pendant trente-trois ans, Speaker de la Chambre des
Comnlunes, est, à mon gré, trop limité dans son but comme
dans son titre: Precedents of proceedings in the HOllse of Commons ; sans doute , des Observations accompagnent la nomenclature des résolutions ou incidents copieusement rapportés
en tête de chaque division; l'œuvre tout entière n'en demeure
pas moins fragmentaire, peu synthétique, et de lecture pénible,
(1) V. notamment HENRY SCOHELL, A collection of Acts and Ordinal1ces made
in the Parliament 1640-1656. - London, Henry Hills, ]658, 2 vol. in-fo•
(2) The Journals of all the Parliamenis during tlle Reign of Queen Eli:::abcth 1
both of the HOllse of Lords and HOllse of Commolls. - Heyis. a. pub!. by P .
BOWES. - London. Sterkey, 1682, in-fa.
t3) The manner of holding Pal'liamenls in England. - London , Richardson,
1768, in-12.
(4) Debates of the HOllse of Commons , from ... 1667 lo .. . 1704·, Collected by the
Hon. Anchitell GREY. - London, 1769, 10 vol., in-8°.
(5) Au moins da us la 2c édition, en 4 volumes, in-qO [1. Privilege of Pal'liament; II. Membel's , Speaker, etc. ; III. Lords and Sllpply " IV. Conference
and impeachment ], London, Luke Hansard, 1818. - Cette édition, assez rare,
existe à la Bibliothèque de l'Université d'Aix-Marseille que, tour à tour, avec
la plus érudite décision, et une persévérance éclairée, M~I. Edouard Joul'dan
et Félix Moreau ont assez richement dotée d 'ouvrages de droit public. J 'ai pris
prétexte du dépouillement que j'en a.i fait pour compléter régulièrement de
références à ses dherses parties le texte de Jefferson qui citait seulement, et
encore d'une manière accidentelle, la 1 re édition ; ces références· sont de la
catégorie des notes sur lesquelles je m'expliquerai infra p. 33 et que, pOlU'
la fidélité de l'édition , je donne entre [].
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quoiqu'à un degré moindre que celle des livres tout à l'heure
rappelés.
En vérité, il est possible que la forme énumérative ou chronologique de ces publications dérive pour partie de l'absence en
Angleterre de véritables règlements (1), au sens où la technique
parlementaire entend cOl11munément ce terme; celui-ci évoque,
en effet, pour des théoriciens, la notion (qu'il serait intéressant
de creuser) de loi unilatérale, et, pour les exégètes, l'idée de
recueils coordonnés, plus ou llloins brefs, de maniement rapide,
aux dispositions conçues en forme impérative pour établir le
principe et régler l'activité d'une collecLion fortement articulée
d'autorités méthodiquement échelonnées, dont les attributions
sont ramifiées pour ménager au mieux l'expression de ce que le
peuple veut ou paraît vouloir, dont les plus hautes ont pouvoir
génél:al ou accidentel de direction ou de contrainte sur les autres,
et dont le rôle, au cas de conflit, est de rétablir, sans préjudiciable retard, le jeu harmonique du mécanisme. -- En tout cas,
la supériorité paraît devoir être reconnue, mênle à mérite égal,
aux œuvres descriptives, à celles qui, destinées au rôle de
Manuels ou construites en la manière de Commentaires, prétendent, par leur caractère, à une autorité sur les groupes
délibérants, et prennent, de l'ordonnancement même des
matières, une consistance singulière .
(1) On ne saurait, en effet, appliquer cctte dénomination et reconnaître ce
caractère au groupement très peu méthodique des quelques Ordres, qui,
déclaratifs d'une loi générale ou d'un usage du Parlement, et dénommés
Standing Orders par opposition aux Sessional Orders d'autorité limitée à la
session ou à la législature durant laquelle ils sont faits, ont force égale dans
tous les Parlements successifs jusqu'à annulation ou approbation par la
Chambre qui les établit. La conviction sera sur ce point aisée pour quiconque
lira la traduction que mon collègue, M. Moreau, et moi, avons d'après des
r.ompilations officielles lSlanding Orders of lhe HOllse ol Lords, excepl as to
local and personal bills and judicial business, Hl02, 78 p., pet. in-16], ou
puisées aux sources officielles et d'usage courant 1The Standing Orders of the
House of Lords and Commons relative 10 privale bills for session 1905, also
Oll pllblic bllsiness in the House ofCommolls, Vacher, 1905, Westminster House,
pet. in-1G], donnée, dans notre édition des Règlements des Assemblée~ législative.<;, t. I, p. 93 à 1~8 et 260 à 291, des textes intéressant les bills publics dans
les deux Chambres du Parlement Anglais. - Cpr. CUSHING, op. cil., Il. 785,
p. 309.
�12
A plus forte raison en est-il ainsi lorsqu'elles émanent d 'un
esprit net et délié, fécond en arguments et habile dans la discussion, mais naturellement contenu et sobre de développements
verbeux; tel était précisément le tempérament de Jefferson,
auquel le dépit de John Adams imputait de n'avoir jamais pu
« dire deux mots de suite ») , n~ais dont l' histoire plus équitable
fait, suivant le mot du président Roosevelt, un grand honllne du
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JOSEPH DELPECH
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second rang, et, en tous cas, rapporte le dédain légitime pour
les « orateurs restés avocats dans la vie politique ») et les « gens
dont le métier est de tout mettre en question, de ne rien céder,
et de parler à l'heure ». Par ces seules raisons, abstraction faite
même du contraste si plein et si curieux qui existe entre les
chambres anglaises on françaises, d'une part, et le congrès
américain, d'autre part, au point de vue de l'œuvre parlementaire, l'on s'expliquerait suffisamment le succès du AfanlZel. On le
comprend mieux encore, quand, l'ayant Ill, on a retrouvé chez
son auteur maintes traces d'un sens affiné des choses politiques,
. et spécialement de l'autorité nécessaire des prescriptions règlelnentaires ou constitutionnelles; aussi bien, l'une des prenlières'
utilités d'un ouvrage de droit parlell1entaire est-elle d'établir et
de balancer, entre autres idées, celles-ci, que, s'il y a toujours '
quelque solution de continuité dans les institutions humaines
non susceptibles de perfection, de symétrie cL d'absolu, il y aurait
grave danger à laisser libre carrière ~l l'absolutisme collectif, au
despotislne sans responsabilité et sans recours des majorités
passagères; les Règlements, et les Traités qui ont ou auraient
pour but d'expliquer lesdits règlements à divers point de vue,
documentaire ou doctrinal, historique ou juridique, ont, en
effet, la bienfaisante 111ission d'apprendre aux curieux et aux
agents politiques que la force, conseillère parfois de versa~iIes
désirs et de folie tyrannique, n'est
sabilité et dégagée de dangers (1).
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exempte de respon-
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(1) C'est l'idée que, pour la tyrannie des assemblées, ROY E R-C0l4 LARD, glosant ce mot de Gouverneur MORRIS: « Si je choisissais un maître, je prendrais un tyran unique ; car j'aimerais cent fois mieux être dévoré par un
tigre qùe ron gé par la vermine )1, - trndui sait ain si, d'après une version de
�AVANT-PROPOS
:'
13
Jefferson, tenant le fauteuil au Sénat,. eut de ces l!tiles vérités
un sentiment aussi vif qu'une intelligence avisée du rôle, en
bien des circonstances difficile à réduire à une sagesse empirique, qui, en tous pays, incombe aux présidents d'assemblées,
quelles que soient les différences nlises entre ceux-ci par l'origine de leur foncLion (1). Il traduisit l'une et montra l'autre
dans son l1fanzzal ol parliamental'y pl'actice, auquel les Américains, toujours hardis et énergiques à fixer les conditions de
leur vie, firent cet honneur d'accorder azztorité de loi, dans tous
les cas où les idées, enfennécs dans ses pages, pourraient
trouver application et ne contrediraient point aux Ordres
permanents spéciaux des Représentants et aux règles conjointes
des deux Chambres américaines. Ils en décidèrent ainsi, le
.
15 septembre 1837, en une résolution qui est devenue la 54c du
Règlement actuel de la Chambre des Représentants.
Le fait est curieux enLre tous, et tel qu'il ne peut Inanquer de
saisir tout esprit qui en est pré"enu. Je le connus, avec surprise,
lorsque je traduisis ledit rè"glement, pour l'insérer au deuxième
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~I. DE NOAILLES, DCC D'.AYE~ [Les publicistes alltcncaills cL la Cow;LiLLlLion des
Etals-Cllis, dans Le Correspondant, n u du 10 février 18ï7, p. -!lI, noteJ : It is
nothing hut a sovereignty of brute force , and a most absolute form of
absolute power. Before this sovereigllty, without rule, without limit, without
cluty and without conscience, there is neither constitution, nor law, lleither
good nor avil, nor past, nor future. The will of to day Hnnuls that of
yesterday, without ellgagillg that of to morrow. The pretentions ofthe most
capricious and the most extraYagant tyranny do Ilot "go so far , because they
are llOt in the same degrec diseng:lged from aIl rcspollsability . - V., au
surplus, SUl' ces crises d'emportement sans frein , et les raisons déterminantes
de ces puissants mouvements , une page, profonde et admirahlement venue .
d'une étude de ?IL G. Dt.::IlEs:-:u" sur Le spiriLualisme, dans les AlI1Ia[es de
l'l.'nivcrsiLé de Grenoble , t. xn, H.104, p. 5GG.
(1) J'ai eu l'occasion de montrer [Reu. du droit public el de la sc. poLil. ,
t. XXII, 1905, p. 198J, que l'institution de la présidence, comme tout organe
politique, s'adapte aux conditions de la yie nationale, s'organise selon l'état
social des peuples et suit la loi de leur histoire, le président ayant été tour ù
tour, ou pouvant être, soit un personnage installé auprès de la Chambre par
un pouvoir étranger, dont il ne songe qu'à être le délégué ou hien est accidentellement le successeur éventuel, soit l'élu de l'assemblée, auqnel cas il
est, suivant les temps et les pays, ou bien l'homme de tous délibél:'ément
cantonné dans un rôle impartial, on bien l'homme de quelques-uns , gardant
par suite les allures d'un chef de parti, et guidé , il l'occasion , par de tous
�14
JOSEPH DELPECH
volullie des Règlements des Assemblées législatives ~nh'epris en
collaboration avec n10n collègue M. Félix Moreau, professeur
de droit administratif à l'Université d'Aix-Marseille. Il fait
songer, comme la moderne reproduction de vieilles choses,
à cette antique Constitution de 426, aux détails encore assez
in1précis, par laquelle Théodose II et Valentinien III (C. T., l, 4,
De resp . prud., 3) établirent entre les écrits des jurisconsultes le
système de la majorité des voix avec préférence pour Papinien (1)
- et, de luanière moins immédiate, à des œuvres privées, Le
gl'and Coutumier de Normandie, la Très ancienne Coutume de Bretagne et la Practica forensis de Masuer, qui furent, on le sait (2),
dans l'ancien droit, finalement considérées comme des coutumes
officielles. La similitude de procédés à plusieurs siècles de
distance fut vraisemblablement insoupçonnée, tout comme est
vicieux peut-être un rapprocheluent, sur l'admissibilité duquel
j'ai seulement le témoignage oral de M. le professeur Duguit, de
l'Université de Bordeaux, toujours curieux des travaux d'autrui
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autres soucis que celui d'être le protecteur né des droits de la minorité. Dans
la réalité des choses, le vice-président des Etats-Unis, celui que les humoristes
américains ont parfois appelé c( Son Excellence superflue » (WOODROW
WILSON, Le gouvernement congressionnel, collect. Boucard et Jèze, 1899,
p.260J a une physionomie moins accentuée, en tant qu'étranger à l'assemblée
qu'il dirige , il n'est pas plus fonctionnaire de l'exécutif que membre ou partie
de la législature , et ne tire quelque dignité que de sa vocation éventuelle à la
présidence de l' Union. En tout état de cause, pour tous, quels que soient leur
caractère et leur rôle constitutionnels, les difficultés dans la direction des
débats, par exemple, ou encore quant au maintien de l'ordre et à la représentation extérieure de l'assemblée, risquent de se présenter, et elles sont
telles que Sir Reginald F . D. PALGRAVE, dans son Introduction à la 10e édition
d'ERSKINE MAY. peut très justement, p. x et XI, dire avec Sir Matthew White
Ridley : c( The occasions are frequent , and they occur most unexpectedly,
when the Speaker is called upou , unaided and alone, and at once, to decide
upon difficult points which may have supreme consequences - points
which reqllire not only accurate Imowledge of the fOl'ms and procedure of
the house, hut which demand the greatest courage and firmness to apply
those precedents to the exigencics of the moment )). Le secours est, dès
lors, manifeste que présente pour leur solution un livTe de consultation aisée,
de référen ces précises et d e doctrine claire, comme le Manuel de Jefferson .
(1) V. Paul-Frédéric GIRARD, Manuel élément. de dr. rom., 3e éd., 1901 , p.
72 . - Cf. Paul KRUEGER, Hist. des sources du dl'. romain , Collect .•Mommsell
et Marquardt, trad. Brissaud , 1894, p. 352.
(2) ESMEIN,
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{ran ç . , 3e édit. ) p. 730,733, 73i.
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AVANT-PROPOS
15
comnle le sont généralelnent ceux qui sèment en ab9ndance les
idées neuves et savent, comme théoriciens et comme hommes,
s'acquérir des élèves et des amis.
Toujours est-il, suivant une remarque faite tout au début de
cette Introduction, que le Manuel, officiellenlent consacré conlnlC
source de droit parlementaire, et peut-être sans pareil commc
lumineuse description de la procédure législative américaine, n'a
pas été utilisé (1), étant adnlis, avec quelque invraisemblance,
qu'il soit connu de beaucoup; ceux qui le lurent n'en ayant,
en tous cas, ni fait lnention, ni résumé la substance, la curiosité
vint de le consulter. Et la traduction en fut faite dans des conditions sur lesquelles doivent être fournies maintenant quelques
explications, tout conlme sur les raisons finalement décisives
de sa publication.
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Celui qui fut le lneilleur de mes premiers élèves en doctorat
politique à l'Université d'Aix, et aussi le plus décidé, avec une
belle énergie et par son effort intelligent, à faciliter le succès
d'une « Salle de travail ») aux débuts difficiles et tâtonnants,
M. Antoine Marcaggi, en avait, avec moi, cet hiver, presque
complètement, établi une version française. L'œuvre originale
nous avait, en effet, selnblé, sauf les réserves précédemnlellt
indiquées, Inériter l'hommage que lui prête son pays d'origine,
et nous cherchions, avec une impatiente satisfaction, le recueil
de France qui en voudrait donner l'édition; notre doyen,
M. Georges Bry, qui fut, dès la première heure, porté de sympathie et prêt aux encouragements pour une organisation de travaux quelque peu inusitée dans les Facültés de droit, mais éven(l) Il ne l'a point été même, à proprement parler, dans les ( Mélanges
politiques et philosophiques, extraits des Mémoires ct de la Correspondance
de Thomas Jefferson, précédés d'un essai sur les principes de l'école américaine et d'une traduction de la Constitution des Etats-Unis, avec un commen~
taire tiré, pour la plus grande partie , de l'ouvrage publié sui- cette
Constitution, par 'Vïlliam Raville, L. L. D., par L. L. CONSEIL » (Paris, Paulin,
1833, 2 vol. in~ 8o, cotés à la Bibliothèque Nationale Zmo. 50980).
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JOSEPH DELPECH
tuellement utile au milieu où elle réussira, avait llégocié avec
la rédaction des Annales, en voie d'établissement aussi, des
Facultés de droit et des leUres d'Aix. Et l'achèvenlent du manuscrit eût été précipité, si je n'avais éprouvé, cene fois pour
en concevoir sur l'heure quelque tristesse, la vaste science
bibliographique de Illon nlaître, l\tf. Ferdinand Lm'naude : le
professeur de droit public général à l'Université de Paris,
jugeant l'essai aixois de travail collectif, et rappelant ses propres vues sur Les formes de l'enseignement dans les facultés de
droit et des sciences politiques (1), me signala d'abord, puis et sur
demande lue communiqua de sa très riche bibliothèque, une
publication faite, en 1814, chez Nicolle, du Manuel de Jefferson,
par le baron Louis-André PICHON (2).
En fait , il est des ouvrages, dont une réédition en forme
nouvelle fut la bien accueillie, telle la traduction du Federalisl
donnée en 1902 par la Bibliothèque internationale de droit public,
alors que les impression et réimpression de 1792 et de 1795
sont, à l'heure actuelle, d'une excessive rareté. Néannloins}
M. Marcaggi eùt délibéreluent tenu son travail pour inutile, et
j'aurais, avec les plus grands regrets, nlais sans hésitation aussi,
sacrifié la première œuvre de la ( Salle de travail », si les plus
minutieuses recherches (3) n'avaient donné pleine raison à cette
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(1) Communication faite au Congrès de l'enseignement supérieur ell 1900,
dans le volume publié sur les travaux de ce Congrès (Chevalier-Marescq,
1900j , p. 382 et sv. , - et dans la Revlle internationale de l'enseignement,
t. LXI, 15 mars 1901 , p . 229 et sv.
(2 ) V. sur la yie extrêmement agitéc dudit baron Pichon, qui fut le père
du fameux collectionneur., les détails quc donnent la France littéraire , de
,T. -i\I. GUÉHAUD, t. 1\' (Didot , 1830: , p. 223, et ln GnA~DE E~cYCLoPÉDIE , t. XXYI ,
V o Pichon: p. 859.- Il est assez curieux en tous cas dc remarquer que 1'éditioll
de Jefferson n'est point mentiollnée à la liste des écrits du baron d~l1s la
XOllvelle biographie générale, publiée par Didot frères , t. XL, p. 81.
(3) Elles ont été singulièrement facilitées,- à moins même qu'ils n'en aient
tout le mérite,- par tous ceux auxquels je me suis adressé, et que nous tenons
à remercier d'une façon toute spéciale: Mi\I. les professeurs Duguit (Bol'deaux),
Timbal (Toulouse), Carré de l\Ialberg (Nancy), Le Fur ~Caell), Lameire \Lyon),
Gheusi \Toulouse), - Mi\!. les agrégés Politis (Poitiers) , Hémard (DijOiJ"
Demogue (Lille: , Bernard 'Grenoble ); Basdeyant (Rennes:' Holland ..(Alger); mon ami Georges Fourgassié, docteur en droit, adjoint à la Bibliothèque du
Sénat, et mon camarade Gaston de i\Jorelli, aYOcat à la Cour d'appel de
Paris .
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affirmation de M. Moreau, instruit de l'existence du livre, qu'il
n'y avait point eu lieu de m'en parler, parce que, d'expérience,
il le savait introuvable.
Les libraires-antiquaires avertis ne purent le fournir; il n'est
pas dans les grands dépôts parisiens, tels que Sainte-Geneviève,
l'Arsenal, la Mazarine ou le Luxembourg; nulle bibliothèque
universitaire ne le possède, pas plus d'ailleurs qu'un texte américain quelconque de Jefferson; il n'est qu'ü la Chambre des
députés, sous la rubrique BD in-So, 167, et à la Bibliothèque
Nationale, coté Ng. 543, bl:oché, et non découpé encore. Sorti de
l'imprimerie Mame et frères, il a pour titre « ft/anuel du droit parlementaire, ou Précis des règles suivies dans le Parlement d'Angleterre et dans le Congrès des États-Unis, pOilr l'introduction, la
discussion el la décision des affaires, compilé à l'llsage du Sénat
des États-Unis, par THO~lAS JEFFERSON, ancien président des
États-Unis. - Traduit de l'anglais par L.-A. PICHON, ancien
agent diplOll1atique, ancien conseiller d'État, etc ... »
Dire C01l11uent cet ouvrage est plus souvent une glose qu'une
traduction, maintes, fois coupé d'erreurs ou déprécié par des
lacunes, et accidentellement, de l'aveu 111ême de ses notes,
imprécis et peu assuré d'avoir pénétré Je sens ou suivi l'argun1entation de l'original, serait commettre une chose 111alséante,
succomber à une jalousie dégradante COll1me 111esquine, oublier
quant à une œuvre d'Amérique cette règle que les nationaux de
ce pays ne doivent point avoir exprimée seulement pour le
foot-baIl Hit the line hard,. clon't fOlll and don't shiJ'k, but hit the
line lIard, enfin et surLou t dépasser le but qu'avec nlon collaboraLeur l\farcaggi j'ai recherché par la"présente traduction et qui
eut cette forLune, indispensable en ce monde au succès de toute
initiative, d'êLre compris~ et aussi accepté, par deux générations
d'élèves s'agrégeant d'eux-mèmes à la « Salle de travail ».
L'histoire de cette traduction (ce n10t de bonne foi ne doit
prêter à aucune interprétation maligne) est la définition de ee
hut, la description de cette initiatiye en voie de progrès. Une
raison de l'exposer résulterait, au hesoin, de ce fait que le pro2
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18
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fesseur Cézar-Bru (dont la très indépendante et loyale amitié,
au vu de l'expérience faite dans le domaine du droit constitutionnel, voulut une consécration officielle de ma Salle de travail),
a, pour cette année, projeté, avec notre distingué collègue Morin,
l'essai de pareil mécanislne pour le droit privé; ce qui appelle
naturellement l'attention sur le principe et les raisons de pareil
rouage. Mais la plus sÎlre excuse est peut-être qu'étant l'h~stoire
d'une création de la Faculté de droit d'Aix, elle peut paraître
ici, en un organe régional, dont ce sera sans nul doute la
meilleure utilité de répondre à quelques esprits assez chagrins
ou trop pressés, il y a quelques mois encore (1), pour reprocher à l'Université d'Aix-Marseille de ne point jouer le rôle
d'excitatrice et d'initiatrice fanlilier à la plupart des autres
Universités.
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Il n'est pas rare d'entendre que les Facultés de droit, même
après que leurs cadres ont été élargis et que les programnlcs
en firent de véritables « écoles de sciences morales et politiques )) ayant Inission de rendre aussi claire et aussi cOlnplète
que possible la conscience des idées cachées au fond des institutions, ne sauraient rêver autre chose que la préparation aux
grades, et point du tout d'enseignement supérieur proprement
dit, de science, et de recherches savantes : avec la même foi
sereine dans les anciennes affirmations qu'on leur impute à
satiété et sans contrôle, on les représente toujours fidèles a"v ec
exclusivisme au procédé interprétatif et géométrique, immobilisées dans des études et des 111éthodes surannées, dépourvues
d'esprit philosophique; M. Liard, avec une compétence, pour
(1) Il Y n, au reste, dans bien des revues , comme un parti-pris, dérivant de
l'état d'esprit dont il sera tout à l'heure question au texte, de méconnaître ce
que, dans certains domaines indéfinis , comme l'histoire et la sociologie ,
pourrait donner la coordination des efforts entre Facultés de droit et des
lettres; ce sont de singulières préoccupations, au nombre desquelles on ne peut
certainement mettre le souci de conserver une trop minime clientèle d'étudiants ,
qui inspirent certaines demandes toutes récentes, par exemple celle.[Boissonade,
dans la Rev. de synthèse histoI'. , t. IX, 1904, p. 165J de faire passer tout l'enseignement de l'histoire aux Facultés de lettres, par suppression des chaires des
Facultés de droit.
�AV ANT- PROPOS
19
bien des raisons sans égale encore, a pu constater que· « sous la
double influence des sciences historiques et d'un régiule de
liberté où tout probl~nle se pose et se discute , peu à peu les
Facultés de droit se sont ouyertes à d'autres objels et il d'autres
méthodes, .... et n 'enseignent plus seulement pour le prétoire et
pour la barre, mais aussi pour la science et la vie sociale (1 ) ));
des esprits, entre tous éminents, tel M. Gabriel Monod, n 'en
persistent pas moins à écrire que « la Faculté de droit est essentiellement un institut professionnel, une école de droit, où l'étude
historique et philosophique du droit est étouffée par la préparation aux examens (2) ». -- Par ailleurs, il est aussi commun
de donner comme « spé~ÎIl1en des travaux qu'il ne faut pas
faire » les thèses de doctorat auxquelles « la Faculté de droit a
le tort de donner comme une consécration officielle », et de
rall1ener ces lùêmes écrits au « type des imprimés qui, tout en
valant à leur auteur un titre encore relativement considéré, sont
d'une radicale inutilité pour le travailleur sérieux (~ » .
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(1) L'Enseignement supérieur en France, 1789·1893, t. II (1894 ): p. 398. L'ancien directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'Instruction
publique avait, opposant l'ancien et le nouvel état de choses, écrit déjà daus
son livre "Cniversités et Facultés, 1890, p. 81, 84 [V. le même texte, dans la
Revue des Deux~Jlondes, 15 février 1890, p. 868-9J : (C C'étaient des écoles, mais
des écoles qui tenaient un peu du sanctuaire. " C'était toujours la façon des
géomètres, qui partent de principes immuables et en déduisent les conséquences, et non celle des historiens pOUl' qui la loi sort des faits, s'explique
pal' un ensemble donné de faits et se modifie avec les faits. La critique historique, avec ses investigations et ses inductions, ses hardiesses, ses incartades, ses hypothèses, son mouvement et sa vie n 'y pénétrait pas. La faute
n'en était pas aux Facultés, mais à leur origine . Elles étaient restées ce que
le Consulat avait fait d'elles, (les écoles pratiques de jurisp1'lldence ... Elles
s'acquittaient admirablement de cette tâche ... , mais l'esprit était demeuré le
même, el avec l'esprit les méthodes , l'allure et les résultats de l'enseignement. ..
- [Depuis que des ferments nouveaux furent pour les facultés de droit un
principe de renouvellement et de vie] , les Facultés y ont gagné de n'être plus
considérées comme l'antichambre des prétoires, mais comme des institutions
ayant leur fin en elles-mêmes, et, sans rien négli ger de leurs devoirs professionnels, elles on t pris une conscience chaque jour plus nette et plus agissante
de leurs devoirs envers la sciellce. . . »
(2) La réforme de l'École normale , dans la Revue historique , t. LX~XI\' ,
janvier-février 1904, p. 86 .
(3) G. BN. [G. BourginJ, dans la Rcv. (['hisl. modcme cl ronlemp . , 13 janvier 1903, p. 395.
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Par combien d'injustice, sans nul doute inconscienle, el par
quelle triste 111éconnaissance de l'esprit actif, et de progrès
parfois éclatant, qui règne dans les Facultés de droit, est viciée
la première allégation, ce n'est point ce que j'ai le dessein de
démontrer; je n'aurais, d'ailleurs, qu'un titre à parler, l'expérience prise auprès de certains de n1es maîtres que ceux-ci
avaient, à n"en pouvoir douter, le secret des meilleurs moyens
d'enseigner, et la conviction puisée dans l'étude de leurs livres,
comparés à certaines œuvres très réputées, issues de disciplines
différentes, que plusieurs de ces livres étaient, à un titre tout au
l110ins égal à celtli de ces œuvres, admirablemen t appropriés
aux deux fonctions de l'enseignelnent supérieur, le progrès et ]a
diffusion de la science; mais cette expérience est ancienne et
définitive, cette conviclion très nette et assurée, en présence
surtout de certaines initiatives ou organisations; et j'attends la
preuve, impossible à faire, que nous travaillons moins que
d'autres d~ns un but désintéressé ct de manière scientifique. Pourquoi le deuxième jugement est, à certains égards, exagéré,
erroné comme le sont souvent ]es formules brèves dont la clarté
impressionnante est trop de fois acquise par le sacrifice des retours d'idée et des notations précises, je le lllOntrerais aisélnent
par l'exemple des quelques monographies, qui, chaque année,
assez régulièremenL en province et très cOlnmunément à Paris,
témoignent, de probante manière, tout ensel11ble de la valeur de
l'enseignemenL reçu de la chaire, et des qualités propres à ces
docteurs, sérieuse érudition, remarquable vigueur d'esprit,
habileté consomluée de dialecLique, connaissance approfondie
des littéraLures élrangères, pleine possession des 111éthodes historique et erilique. Commenl, par ailleurs el pour le plus grand
nombre, il est cependant fondé, je n'hésite pas plus ü le reconnaître, qu'à essayer, le cas échéant, une critique, âpre et peut-êlre
redoutée, des vices de méthode et défauts de documentation,
erreurs on inhabiletés dont se rendent coupables des étudiants
négligents on mal préparés; mais le relnède serait, peut-être ,
pour les thèses, comme il a élé fait pour les examens, par une
sévérité hardie, « de meltre dans le grade plus de science que
�A Y ANT-PROPOS
21
par le passé ». La Salle de LI'uvail am'ail finalem enl cette utilitl\
(et ce serait déjà un réel serYice rendu par elle), si elle n'avait
surtout une fin plus avouable, un principe d 'ordre plus élevé, un
plan à plus large portée .
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Aussi bien, celte fin réside-t-elle toule dans le dessein de [aire
sentir ü l'esprit et de laisser au souvenir des étudiants ceHe
vérité que ce qui est la force, ou pourrait être la raison d'impuissance, de l'enseignement comme de toute fonction sociale,
c'est la pratique, ou le dédain, entre individus de la coopération,
tant celle-ci est une loi de la vie en toutes choses et éternellement (1). Le temps n'est plus, au reste, Inême dans le monde du
travail, où chacun pouvait aller sans s'inquiéter de l'œuvre des
autres, et les bien inspirés ont été ceux qui vantent et pratiquèrent le « collectivisme de bon aloi », où la personnalité de
chacun n'est en rien diminuée, parce que nulle sOlunission n'est
exigée, mais où chacun , sans rien abdiquer de l'indépendance
de sa pensée, a, par le travail diversifié et diYisé, le hénéfic('
d 'une précieuse solidarité intellectuelle (2).
C'est là l'une des leçons apprises de mes lnaitres, que j'emportai à Aix , impatient de la faire fructifier, assuré qu'à suivre
de loin les traces de ceux auxquels, il des titres divers, je dois
tout, je ne saurais risquer de m'égarer, cOllyaincu aussi que la
meilleure manière d'honorer ceux qui ont été ou veulent
demeurer nos guides, c'est de continuer leur œuvre tout au
moins avec le mêlne esprit de dévoûnlent. Le désir de rendre
aux autres un peu de la bienveillance vraie et du concours éner(1) Maurice BLONDEL , L 'Aclion, Essai d' une critique de la "ie et d'une
science de la pratique, Th. doct. lettres, 1893, p. 24~ : « .•• Ainsi le maîtr~ et
le disciple s'unissent l'un il l'autre sous l'ascendant ct dans un réciproque
amour d'une même et commune vérité . C'est parce que la science est indigène
en chacun et impersonnelle en tous qu'elle peut lever et fructifier sous l'excitation de la parole enseignante .. . . Ce serait amoindrir le rôle du maître que
de voir en lui un stérile aceouchcUl' des intelligences; il apporte la vie et
l'amour ; et la communication des pensées est une image de l'union. qui
féconde les corps ~ ptùç. »)
(2) Jean BmssA UD, Discours à la Fête de Cujas , dan s Je Rccueil de l'Académie
de législation de Toulouse, t, L, 1901-1902, fi. 8,
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JOSEPH
DELPECH
gique, qui In'avaient été à moi-même prodigués-, fut aInSI le
principe de cette Salle de travail, dont l'accès est ouvert aux
étudiants de doctorat politique, pour laquelle l'abondance des
concours était la condition même du bien qu'un jour peut-être
elle aura réalisé, et qui, à titre gratuit de par l'idée nlême de son
institution, pourrait bien être pour notre Faculté de droit l'un
de ces « instituts spéciaux» visés par ~1. Gabriel Monod, à
l'occasion de la réforme de l'École normale, « où ceux qui en
auront le désir et la vocation consacreront une autre partie
de leur activité et où ils seront payés en proportion de leur
travail ».
Cependant la manière de l'organiser et le programme à lui
assigner demeurèrent, plusieurs mois, imprécis en ma tête, et
furent, aussi longtemps, la cause de tâtonnelnents que souffrirent
sans critique les pren1Ïers témoins et coopérants de l'œ~vre; mais
ces jeunes gens, avec la généreuse sympathie de leur àge, avaient
de suite senti l'éventuel avantage et les obligations immédiates
résultant pour eux de cette promesse, ferme dès la prenlière
heure, que, hors l'amphithéâtre où ils sont trop souvent les
ayants-droit et les victimes réelles d'une « méthode des semailles
sans culture» (Hauriou), ils seraient traités, non plus comme
auditeurs, Inais en élèves associés dans un laboratoire de
recherches à une œuvre d'information, et tous aidés par chacun
dans l'aboutissement de travaux apparemment distincts, mais
dont la condition serait d'avoir des points de repère comlnllllS
et de procéder de l11èmes vues d'ensemble; avec le président
Roosevelt (1), ils doutaient (( qu'il soit possible de surestimer
(1) La vie intense (trad. de Faucigny-Lusinge et Izoulet, 1904), p. 265. - Les
contes de fées déjà le disaient, tel celui que M. Rodolphe DAR ESTE rappelait,
il y a quelques années, à la Société de législation comparée, - qui traduirait
fort bien l'utilité pratique de ma Salle de travail quant à l'œuvre qui y a été
instaurée, - et suivant lequel, « un jeune prince étant condamné à trier des
grains d'espèces différentes qui remplissaient un grenier, la seule vue de ces
grains le mit au désespoir lorsqu'arriva une armée de fourmis }l laquelle il
avait rendu quelques services, et qui firent sa besogne en peu d'instants.
Voilà ce que peut l'association quand elle est bien ordonnée et disciplinée.
quand chacun sait ce qu'il doit faire et s'en acquitte fidèlement». (Bullet. de
la Soc. de législ. comp., t. XIV, 1885, p.201).
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23
le bien accompli par le simple fait de l'association avec un but
commun», et ils pensaient que, « quand l'intérêt commun est
élevé, et le but commun particulièrement digne, le bien accompli
est naturellement bien des fois accru »; or, ils m'avaient, de leur
propre expérience, garanti cette ancienne constatation que le
manque d'organisation de travail est, pour la masse des
étudiants, dans l'enseignement de nos Facultés, un écueil
auquel remédie assez mal l'institution des Conférences facultatives réduites bien souvent, par la force des choses, la pratique
de certains groupes ou les exigences de quelques milieux, à une
préparation peu distinguée et finalement assez stérile de
l'examen; et deux générations déjà se sont, par adhésions distancées (ce qui est une preuve de leur indépendance) accordées
sur l'utilité, prônée par moi, de l'exécution d'une œuvre, qui
impliquerait chez les auteurs la pratique de mêmes méthodes
sous l'action d'une inspiration commune, et dont toutes les
parties, bien découpées et sans excessive ampleur pour leur plus
sûre étude, constitueraient, sinon autant de chapitres définitifs,
du moins de très importantes contributions au développement,
d'un sujet vraiment un et de grand intérêt .
C'était, en somnle, rêver d'adapter dans une petite Faculté de
droit le principe des Séminaires allelnands, qui fut chez nous, à
l'occasion, celui de l'École normale ~t des conférences dans les
Facultés des sciençes, et d'après lequel « jamais l'enseignement
n'a été le monologue du professeur en face d'auditeurs passifs;
c'est le colloquÏlzm actif du maître et des élèves, le maître apportant sa méthode et sa science; les élèves, leurs ébauches et leurs
essais de parole et de plume (1).» - Décider la chose et l'exécuter
était et demeure périlleux; car pareille initiative est de celles à
qui il est réservé d'éveiller les résistances ou du moins les défiances, dont les courtes patiences se lasseraient tôt, pour lesquelles
il faut entre autres conditions un tenlpérament fougueux et la
détermination de ne point se tenir à l'écart de la luite, et qui par
(1) LIARD, UniveJ'siiés ei facultés, p. 54: et dans la Revue des Deux-Mondes,
l5 décembre 1889, p. 916.
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�24
là-n1ème forcent leurs auteurs à èl voir deux fois raison. Avoir
persisté dans le dessein est, pour partie (je me hâte de le dire,
pour pouvoir exprimer à ces collègues rna gratitude et mon
amitié), le résultat des encouragelnents qui me furent, dès la
première heure ou constamment, donnés, avec la plus compréhensÏYe et pénétrante intelligence, par le professeur de rare
intellectualité et de relations exquises qu'est M. Edouard
Jourdan, et tour à tour par les agrégés Rémard et Robert
Caille mer, Schatz et Morin, avec lesquels de fréquentes conversations, sîues, libres et variées, m'ont fait utilelllent éprouver
combien peu les spécialités si nécessaires de concours impliquent séparation, dès lors que chacun, se souvenant de l'idée
exprimée par M. Liard que « la science est intelligence et l'intelligence lien », est prêt ~l faire pénétrer dans ses travaux le
résultat des efforts d'autrui. En arrêter le détail fnt toutefois
chose lente et malaisée.
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Il était impossible de songer pour Aix à ce que la Faculté de
droit de Toulouse a YU établir par l'initiative hardie et heureuse
de M. le professeur Randou.
A Toulouse, « pour les étudianLs, disait M. Rauriou, da ils
le rapport fait au Conseil de l'Université le 22 décembre 1903 (1),
la Faculté de droit essaie maintenant d'organiser des travaux
pratiques scientifiques ... Le pivot de la combinaison est une
salle de travail pour chaque conférence avec les livres appropriés, particulièrement des recueils de jurisprudence et des
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(1) Rapport concernant l'année 1902-1903, p. 10, 11. -- Rpr. le rapport de
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le doyen DELOUl\IE, au même Conseil de rUniyersité , le 9 décembre 1904,
p. 31 : « Aucune modification dans l~ mode d'aménagement primitif n'est plus
utile à la vie et au trayail de nos étudiants, et c'est pOUl' cela que nous portons
de ce côté notre particulière attenlion. Il n'y a chez nous ni travaux pratiques ,
ni laboratoires pour attirel' vers le centre d 'études ceux qui nous quittent
chaque jour, pour le reste de la journée, en sortant des cours du matin .
Nous n'avons que la grande bibliothèque pour offrir, contre les importuns et
leurs redoutables impulsions à domicile, un refuge au travail des mieux intentionnés ; mais là ils sont habituellement très nombreux, et · surtout ils n'ont
pas la disposition facile des livres usuels et des collections de textes qu'ils ne
peuvent pas non pIns aisément se procurer chez eux. C'est justement ce qu'ils
devraient trom'cr auprès de nous ct c'est ce que nous voulons établir ... »
�A. VA.~T-PROPOS
25
recueils de textes où puissent être faites des recherches. L'exercice le pIns fécond paraît deyoir être une recherche en COl11mun
entreprise par le professeur sous les yeux des étudiants, avec
les instruments de travail de la salle. Rien ne se rapproche plus,
en effet, de l'expérience de laboratoire instituée sous la direction
d'un chef de travaux. Cette recherche en conlmun d'un point
d'histoire ou d'une solution de jurisprudence est l'axe -des
trayaux ; elle suscite, chemin faisant, des recherches accessoires
confiées à chacun des étudiants et qui leur constituent un travail
personnel intéressant. » Des salles de travail, avec bibliothèques
spéciales, telle est, en effet, la création dont la Faculté de droit
n'a p' us aujourd'hui qu'à poursuivre la généralisation à tous les
enseignements; mais enlre loutes, l'une, la prell1ière établie,
celle qui a l'œuvre avancée, et partant le mécanisme le pIns
compliqué, m'avait frappé; M. Rauriou qui l'institua et la
dirige, y a transporté son cours de droit adminislratif pour le
doctorat: convaincu , ft juste titre, que les enseignements de
doctorat souffrent tont ensemble de la raréfaction de l'auditoire
et du caractère approfondi qui est celui de toute monographie
ardue sur un sujet spécial, il a renoncé ü l'allure didactique,
dogmatique et déductive du cours pour associer les élèves à la
rrcherche des matériaux et à l'échafaudage, et par cet apprentissage, leur donner, durant leurs dernières années d'études et
en yue de l'avenir, l1lie mélhode de travail (1) .
(1) L'institution , - dont la pensée fut ainsi d'éviter le eours ressemblant « à
une répétition aux quinquets sur la scène vide d'un théàtre , avant une représentation publique qui n'arr he jamais )J ,et le but est de procéder en commun à
des analyses minutieuses et d'aboutir par des inductions provisoires il une synthèse, - est assez curieuse pour qu'il ne soit point déplacé de reproduire ici
la partie essentielle de la description que M. HAt:nIO U lui-même en a donnée ,
dans un article: Création de salles de lravail po Ill' conférences et COUl'S de
doctoral ù la FaclllLé de droit de ITniveJ'sité de Toulollse, inséré par la Rev.
internat. de l'enseignemC1lt , 15 juin 1901, t. LXI , p. 547-558: ( Je suis assis à
la même table que mes auditeurs et sans costume officiel ; un vieil appariteur.
qui a le sellS de l'esthétique spéciale aux facultés de droit, m'a conseillé de
ne pas mettre la robe dans ce c:l.dre trop simple. J'ai suivi ce bon ayi~. Nous
trayaillons ensemble, c'est moi qui parle , mais on me fait passer les volume s
dont j'ai besoin, on me cherche un arrêt, quelquefoi s on le lit ft ma place. A
l'usage les institutions sc perfectionnent. Ayçc cett ç méthode dç reçherches ,
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A Aix, den de semblable ne pouvait être fait, étant présupposé,
ce qui est fort douteux, que le droit constitutionnel se puisse
prêter à des manipulations de documents aussi aisées que les
,d isciplines pour lesquelles il existe en abondance des textes à
lire et des décisions de jurisprudence à commenter. La raison
en est double, la première d'ordre intérieur, la deuxième de
caractère personnel. - Notre bibliothèque universitaire a le
très grand souci de rendre le travail individuel aisé, et même de
souffrir un prêt tolérant; mais, comme les règlements, de date
ancienne, n'ont pas prévu le détachenlent de livres ou de collections au profit de groupes, je n'ai pu obtenir (1), après un vœu
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avec ce cours dépourvu de l'ossature nette des divisions déductives aunoncées
à l'avance, avec ces leçons pleines de longues analyses et de digressions, avec
ces lectures d'arrêts, il était à redouter que relève ne vît plus nettement le
texte du cours, que celui-ci ne s'évanouît en une sorte de causerie dont on ne
saurait plus fixer en des notes les contours ...... Une fois dans notre salle de
travail, rapproché de mes étudiants, le remède m'est apparu très simple , Le
texte de chaque leçon devait être établi après coup d'une façon officielle et en
collaboration. Pour chaque leçon, à tour de rôle, un des auditeurs, comme
sténographe ou greffier, prend les notes in-e:l:lenso et après coup rédige ces
notes sur un cahier officiel, je corrige cette rédaclion ct ainsi se trouve constitué le corrigé officiel du cours qui demeurera dans la salle de travail à la
disposition de tous et, à la fin de l'année, prendra place aux archives. . . . .. »
(p. 556-7). - Ma Salle de travail ne ressemble à celle de M. Hauriou que
par le défaut de tout appareil.
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(1) Il en est allé tout autrement à Toulouse. V. HAURIOU) op. ei loe. dit., p . 551:
« Pour garnir la bibliothèque des livres indispensables , nous ayons eu recours
à un procédé simple quand on trouve partout de bienveillants concours, mais
qui, évidemment, ne saurait être que provisoire. La bibliothèque universitaire
a bien voulu consentir à détacher dans notre local trois collections très spé. ciales, le Recueil des Arrêts du Conseil d'Étai depuis l'année 1870, la Revue
générale d'administration, la Revue du Droit public, plus un exemplaire du
Traité de la juridiction administrative de M. Laferrière, et un bon Code. Le
. procès-verbal de prise en charge de ces volumes a été signé par le professeur
et par tous les membres de la conférence, qui se trouvent ainsi être solidairement responsables. Ils ont accepté cette solidarité gaiement, se connaissant
tous déjà depuis plusieurs années puisqu'ils sont étudiants en doctorat de la
même promolÏon. Nous procédons d'ailleurs à un récolement très rapide tous
les quinze jours. La communication aux 1ecteurs de la EiLl:othèque universitaire a été organisée par l'intermédiaire du professeur )). - Je ne cesserai,
pour ma part, de souhaiter et réclamer, sans beaucoup l'espérer, le détachement de collections, comme les Archives parlementaires ou le Moniteur universel, et à défaut de cette faveur, et pour remédier par achat à ce refus de
prêt, quelques généreuses s\lbVentiolls.
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provoqué de la Faculté et même après demande au Ministère
fortement appuyée par mon cher maître M. Berthélemy, l'ÏIIStallation, désirée pour quelques nl0is~ de certaines histoires
politiques, en une pièce autre que celles occupées dans l'immeuble de la Faculté de droit par la Bibliothèque universitaire. Par ailleurs et surtout, je sentais, quoiqu'issu d'un concours
spécial de droit public, combien, le cas échéant, eùt valu contre
ma ténlérité cette remarque de M. Hauriou sur son procédé
« qu'avec l'ancienne agrégation universelle, avant le régime des
spécialités, (il n'aurait) pas conseillé à un agrégé frais émoulu
d'employer cette méthode qui demande un certain acquis )) ;
j'avais, en effet, la pleine et prudente conscience que l'entreprise
rêvée pannoi est de celles qui conduisentles associés «jusqu'au
nu-fond de roc)) du caractère et de la capacité, et n'autorisent
sur nul de ces deux points les défaillances.
Aussi, je limitai les essais, de février à juin 1904, de telle
manière que M. le doyen Bry, faisant rapport, le 22 novembre
suivant, au Conseil de l'Université d'U~l mécanisme rudimentaire
qui lui avait été expliqué seulement par bribes, pouvait dire: « Ce
qui distingue les Séminaires ou Salles de travail, c'est la collaboraLion plus complète du travail de l'élève avec celui du nlaÎtre.
Les élèves en doctorat, dont la culture est plus avancée, sont
plus aptes à profiter d'exercices de cette nature. M. Delpech a
voulu en faire l'essai, cette année, avec les six étudiants qui
suivaient les cours destinés à la préparation du premier
examen de doctorat politique. Hésitants tout d'abord, les élèves
se sont fait inscrire l'un après l'autre à ces conférences pureluent facultatives. Ils ont vite compris tout l'intérêt qui s'attachait à cette comnlunauté de vie scientifique, à cette direction
donnée en vue des connaissances bibliographiques, des recherches de (ous les documents nécessaires à l'étude approfondie
d'un sujet. On trouve dans ce « laboratoire juridique » le moyen
de préparer des nlonographies et des thèses, et je sais que, cette
année, les élèyes, réunis dans la Salle de travail, ont, en collaboration, traduit un ouvrage de droit constitutionnel américain,
[C. MASON, Veto power, Boston, 18901 qui sera utile à certains
�28
.JOSEPH DELPECH
d'entre eux pour leur thèse de doctoral» (1). - .L a Salle de
travail avait ainsi, dès son origine, affecté une utilité, sinon
imprévue, du 1110ins inessayée: elle était un laboratoire, non
d'enseignenlent, mais seulement de recherches, où je tàche, par
une préparation toujours lnéditée à l'avance, sauf certaines
inspiration') imprévues, de nlultiplier les moyens d'information et d'éviter les fouiJJes désorientées et stériles aux étudiants
occupés à la préparation des thèses de droit constitutionnel dont
ils ont accepté de moi le sujet.
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Toutefois, ilmanquaiL encore à l'œuvre un caractère d'unité:
le choix des monographies, - s'il eÎlt été capricieux et si la
pensée lui fût demeurée étrangère de se limiter à un sujet,
d'ailleurs vaste, pour en extraire, par morceaux, de nlanière
successive ou concomittante, touLe la substance inexploitée, eût risqué de cOlllpromettre, par la dispersion des e.t forts, les
chances de succès d'une ~oJlaboration, qui demeurera peut-être
obscure, mais qui, achevée, aura été, je l'espère, utile, parce
qu'a toujours été nécessaire et fécond le labeur patient et obstiné
,des metteurs en œuvre et des travailleurs de second rang. La
voie ln'eût été, le cas échéant, indiquée par les souvenirs gardés
de la composition d'un livre, dans l'histoire duquel j'ai eu une
certaine part, celui que, sous la direction d'un inoubliable maître
de conférences, M. Pillet, professeur d'histoire des traités à
l'Université de Paris, firent sur Les Fondatellrs du droit iniernatiOJlal, la plupart des candidats de 1903 à l'agrégation de droit
public (2). Une antre circonstance surtont devait y aider: sur
(1) Rapport a1lnuel ail Conseil de l' Cniversilé, 1903-1904, p. 33.
(2) Ce vol., in-8 o , 1904, Paris, Giard et Brière, 691 p. contient des mono. graphies sur l'itoria [par BarthélemyJ , Gentilis [Nézard], Szzarez lRollandl,
Grotius [Basdevant], Zozzch [Scelle] Puffendorf [Avril], BynkersllOek [Delpech],
Wolf [Oliye], l'atiel [Mallarmé], G.-F. de Martens rBailhy]. - « Il me serait
très agréable, dit M. PILLET, en sa Préface, p. v, YI, XXIX, de raconter comment, très frappé de l'insuffisance de la littérature juridique en- matière
d'histoire du droit des gens) j'aurais engagé nos candidats à l'agrégation du
droit puhliç à réunir leurs forçes et à comhler cette laculle. Ce début n'aurait
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ce même Cours Mirabeau, qui, sous sa voûte luagnifique, abrite,
durant certaines heures du jeur, la vie de la cité, et dont
J.-J. Weiss, qui fut professeur à Aix, rappelle le charme dans
la préface des Essais Sllr l'histoire de la littérature française,
j'avais confié à l'esprit, vif et curieux, délié et fineluent cultivé,
de mon collègue M. Moreau, l'intérêt qu'il y aurait éventuelleIuent à trouver dans le texte, l'histoire ou l'application des
Règleluents des Assemblées législatives une voie non encore
abordée pour de sérieuses et neuves études de droit constitutionnel ; nous étions convenus tous deux que, dans ce domaine
où quelques œuvres à peine se détachent géniales ou excellentes,
la lumière pourrait peut-être, non sans profit, être portée sur
d 'autres points qu'un exposé plein de dogmatisIlle ou la critique
extraordinairement puissante dcs « principes» ; le projet naquit
ainsi de publier, en français, les textes, à tout le nloi11s bien peu
connus, des Règlements des assemblées législatives ; nous l'avons,
à cette heure, après bien des difficulLés, réalisé, si bien que les
deux gros volumes des traducLions sont sous presse. Mais voici
que, tous les projeLs et les travaux s'unissant con1lne les parties
d'uIl même enseInble, les éludiants en doclorat politique, chaque
selnaine réunis plusieurs heures en une salle de la Faculté ou
dans ma nlaison comme en un laboratoire, avec mon aide (ou,
pour parler une langue plus académique, sous ma direction),
utilisant ces textes lraduils, demandant des ressources à nlon
fichier, el opérant des fouilles dans les collections parlementaires possédées ou empruntées par la Bibliothèquc uniyersitaire, travaillent, depuis décembre 190-l-, à une série d'études
qu ' uu défaut , il serait tolalement inexact. L'idée première de cc lra\'ailll 'est .
pas de moi, mais de l'un de nos jeunes docteurs , M. Delpeeh, actuellement
chargé de cours à la Faculté de droit d'Aix-en"Provence . . .. , C'est bien une
histoire des doctrines de :ces jurisconsultes que nous possédons-là, histoire
écrite par des hommes qui ont lu leurs ouvrages (il n 'est pas inutile de le
dire), et qui possèdent du reste des connaissances étendues en droit international. Gn pareil livre n 'existait l)as; il existe maintenant .. , . . En l'écrivant,
il s ont rendu un réel service il la science », - C'est un pareil éloge que, toutes
proportions gardées an besoin , je rê"erais pour les monogl'aphies qui sortiront
de la Salle de travail.
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JOSEPH DELPECH
sur La vie intérieure des Parlements, les différentes formations et
la pratique des assemblées représentatives modernes (1).
De la sorte, ici encore, comme tout à l'heure, pOlU l'œuvre
conlme pour le caractère de la Salle de travail aixoise, la force
des choses et l'évolution de - Ines études personnelles nous ont,
mes élèves et moi, en dehors de tout vain souci d'originalité,
fait dépasser l'habile organisation de M. Hauriou; au surplus,
nous croyons désirable et vraie pour nous l'appréciation donnée
par celui-ci sur le rouage nouveau dans les Facultés qu'il a
imaginé et porté, à Toulouse, à un haut degré de perfection:
« Il faut (dit-il, op. et loc. citt., p. 558) que la loi soit lue en son
entier, qu'il en soit fait quelque part le conunentaire perpétuel;
c'est un rite social nécessaire. En même temps, le cours magistral doit être le balancier régulateur du fonclionnement des
Facultés de droit, mais il ne doit pas être seul: à côté de lui il
y a place pour des rouages plus nlodestes produisant un travail
plus direct. Il en est à ce point de vue des Facultés de droit
comme des assemblées parlementaires, toutes proportions gardées; il Y faut de grandes séances publiques qui soient conlnle
des crises de comnlunion en la loi, mais à côté il faut aussi
le travail continu, à la [ois préparatoire et complémentaire, des conlmissions. ))
(1) Voici une liste des différentes monographies cu progrès, qui donnera
vraisemblablement une idée de leur nouveauté et de leur intérêt comme écrits
universitaires:
1. Présidents et bureau des assemblées législatives.
2. Les communications du gouvernement avec les Chambres.
3 .. La représentation du gouyernement dans les Chambres .'
-1. La séance publique.
5. La liberté -de la tribune dans le débat puhlic.
6. L'indemnité parlementaire.
7. La clôture de la session.
8. Les comités des assemblées législatives.
9. Conditions d'exercice du droit d 'amendement.
10. Le droit d'interpellation en France de 1789 à 1830.
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»
de 1830 à 1852.
12.
»
de 1852 à 1875.
13. Le pouvoir disciplinaire des assemblées sur leurs membres.
14. De la disposition de la force armée par les autorités parlementaires.
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Il devait cependant nous être donné de la dépasser plus
encore, par la publication de « travaux désintéres's és », dont
l'espoir avait été, par l'éminent professeur, déclaré ;( impossible
tout de suite, surtout avec les exigences de la loi militaire»,
Je le déclare avec d'autant plus de simplicité, et d'énergie aussi,
que l'idée preIuièren'en vient pas de nloi, Iuais d'un collègue ,
à ~ l'amitié franche et dévouée , M. A. Bouvier-Bangillon: à
ses yeux, la Salle de travail, dont il ne me dissimula jamais
certains écueils ou quelques risques, devait, par amour-propre
ou prudence, étendre son activité au-delà de la préparation des
thèses de doctorat, à certains égards peu conforme aux traditions et aux convenances académiques, et d 'attrait un peu
inquiétant comme l'est toujours la nouveauté. Quelle que fût
ma conviction que des critiques, le cas échéant aisées à réduire
par une invitation à inliter ou une discussion sans merci, ne se
produiront point, je cherchai vite avec lequel de mes élèves et à
quelle œuvre en relation très étroite avec l'ensemble de nos
études je pourrais travailler. J'ai déjà dit, au cours de cette Introduction, quelle aide résolue la Salle de travail avait, dès sa naissance, trouvée dans 'M. Marcaggi, et aussi par quel accident et
pour quelles raisons le Manuel de Jeff~rson m 'avait été signalé
et nous avait frappés.
Je n'ai plus rien à ajouter à l'histoire que je viens de donner,
et de la Salle de travail, et de cette première traduction. Certains, et ils n'auraient pas tort, la trouveront trop longue. Si je
n'ai pas cédé à la tentation qui Iu'est, plusieurs fois ; venue, en
écrivant cette Introduction, d 'y renoncer, ou de la beaucoup
réduire, c'est par espoir que dans quelques années la Salle de
travail aura donné sa lnesure, et aussi par plaisir de sentir la
force de synlpathie qui y unit toute notre équipe; or, j'ai lu,
d'une part, que « les associations, qu'aucun intérêt matériel n 'a
créées, qui se sont fornlées pour le service d'une idée, et se
développent par le concours incessant de volontés libres et
spontanées, attachent avec raison le plus grand prix à- leurs
souvenirs, et sentent le besoin de se reLreluper sans cesse dans
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32
JOSEPH DELPECH
leur origine, de se relier à l'œuvre accomplie dans le passé, afin
de ne jamais s'écarter de l'esprit qui a présidé ~ leur naissance (1) », - et, d'autre part, qu'« il faut bâtir ..... des telnples
qui ne soient pas faits avec la Inaill, mais rivés avec des cœurs;
car, cette sorte de lual'bre, veinée de rouge, est, seule, en vérité,
éternelle (2) ).
Mazères-Lezon s, 18 septembre 1903 .
Joseph DELPECH,
Professeur agrégé de droit public
à l' Université d'Aix-Marseille .
.\
, (1) Dt;
p.66.
\2)
B UlT , Discourti .. . . , Bllll. d e la Soc. de léyisl. comp. , 1.
Rr.;SIUi' ,
BRU!\HE S,
XXI,
18U2,
The erowll of ·W old Uliv e, Sect. 2, § 84, cité par Henriette-Jean
Rllskill cl la Bible , 1901, p. 135.
�A_VIS SUR LES NOTES ET ABRÉVIATIONS
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Le texte du l"Ianual of parliamenlary pracJ ice a été, je l'ai dit au déblü
de l'Introduction ci-dessus, maintes fois réimprimé; il figure notamment, à côté des Articles de confédération, de la Constitution et du
Règlement de chaque Chambre, dans les compilations officielles faites
pour les membres du Congrès. Il y est accompagné des références que
Jefferson avait jointes à son exposé de la pratique établie ou au développement de son opinion propre. A l'heure présente, c'est, à mon
avis, le tort de ces références, telles qu'elles persistent dans les plus
récentes éditions, en particulier dans celle employée par 1\L Marcaggi
et moi comme base de notre publication [57th. Congl'ess, 2d. Session,
Docllment no 227. - SE~ATE MANUAL .•. , edit. of febl'lUll'Y, 5, 1903. ·W ashington , Governmenl prinling Office] d'être plus incommodes
encore qu'incomplètes : ainsi celles qui sont données à l'œuvre
d'Hatsell, le plus précieux des recueils de vieux faits et usages
parlementaires que je connaisse, sont trop rares et faites d'après
l'édition de 1776, laquelle fut bien amplifiée par celle de 1818. Il m'a
donc paru intéressant, quand je le pouvais, d'en réformer et compléter un certain nombre. D'où, une double catégorie de notes:
les unes, reproduites en la forme abrégée qui est la leur aux volumes
américains, à ceci près que, ci-dessous, dans l'Index des abréyiations, j'ajoute, d'après le catalogue du British Museum, ce qui n'exisle
point auxdits volumes, le titre de l'ouvrage auquel elles furent
empruntées; - les autres, tirées des Debales de Grey ei' des Precedents
of ]Jl'oceedings d'Hatsell, multipliées et remaniées, et distinguées des
précédentes par une insertion entre ri.
CHANDL.
COKE.
=--=
l1w history wld }Jroceedings of lhe HOllse of
Commons from the Resloratioll to the present lime ...
collected from the besl authorilies. - London, R. Chandler, 1742-44. 14 vol. in-8°.
CHANDLEH. -
The finit part of the lnstitliles of [he lawes
England. - 1628, in-fo.
The second (- (ollrlh) pa1'l . . . London, 1797.
COKE.
3
0/
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ELS.
A V ANT- PROPOS
= ELSINGE. -
The manner ol holding Parliamenl.s in England.
London, 176S ; in-So.
- The mellwd of passing bills in Parliamenl. -- 5 vol.,
London, 1744, in-4°
d'EwEs. = d'EwEs. -
The severall voles and resolulfons agreed upon
by both Houses ol Parliamenls ... - 1641, in-4 o.
HAKEw. = HAKEWILL. - Modus tenendi Parliamentum, etc ... - Lon.
~..
don, 1671-79, in-12 .
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HALE.
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The jurisdiction of the Lords House, or Parliament
considered accol'ding to antient records. - London, 1796,
HALE. -
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in-4° .
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LEX PARL. '
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Lex Parliamentaria, or a l'realise of the Law and custom
ol the Parliaments of England, by G[eorge) P.[etyt),
"Vith an appendix of a case in Parliament between sir
F. Goodwyn and sir J. Fortescue, for the Knight's place
for the county of Bucks. - London, 1690, in-Se.
NALS.
RAP.
=:
NALsoN. - A true copy of the Journal ol the High Courl ol
Justice, for the tryal of K. Charles 1. - London, 16S4.
= RAPIN. "-
The hislory ol England. - 2c éd., J.-J. and P.
Knapton, London, 1732-1751, in-fo.
RUSHW. = RUSHWORTH. - Historical collections ol Privale Passages ol
"
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.'
State weighly malters in Law remarkable proceedings in
Parliamenls. - G. Thomason, London, 1659.
SCOB. = SCOBELL. - Collection of Acts and Ol'dinances of general use
made in the Parliament begun and held at Wetsminster
.
,
.'''."
the third day of Nov. 1640. - London, 165S, 2 vol. in-fo.
- Memorial ol the melhod and manner of proceedings in
Parliament in passing Bills. - 1657, in-12.
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.
.
'",
-
The power ollhe Lords and Commons in Parliameni
- London, 16S0, in-4 o.
SELD. = SELDEN. - A briefe discourse concerning the power of the
Peeres and Commons of Parliament. - 1640, in-4°.
Sl\IOL. = Sl\IOLETT . - The history ol England from the Revolution lo
the end ol the american wa!' ... - New edit., Cadell,
üi point of Judicalure.
5 voL, London, 1793, in-So.
TOWN. = TOWNSEND. -
WOODD.
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1
Hislory ol the House ol Commons, fi'om the
Convention Parliament of 1688-9, to the passing of the
Reform Bill in 1832. - 2 vol. London, lS43, in-Su.
WOODDESON. ~ A syslematical view of the laws of
England. - 3 vol. London, 1792, in-So .
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PRÉFACE DE JEFFERSON
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La Constitution des États-Unis, établissant une législature
pour l'Union d 'après certaines formes, autorise chacune des
branches de cette législature à « déterminer les Règles de ses
délibérations 1). Le Sénat a donc édité quelques règles pour son
fonctionnement; mais, comme celles-ci ne s'appliquent qu'à U~l
nombre de cas restreint, il s'en est renlis à la décision de son
président, sans débat et sans appel, pour toutes les questions
d'ordre qui se présentent au sujet ou au défaut desdites règles.
De la sorte, le pouvoir du président a un champ très étendu;
abusivement exercé, il pourrait avoir une grande influence sur
les délibérations et les résolutions de l'assemblée. Il faut donc
que le président sente sérieusenlent le poids du crédit fait à son
pouvoir discrétionnaire) et aussi la nécessité de recourir, pour
se guider, à quelque système de règles connu, à telle fin qu'il
ne soit pas libre de se laisser aller au caprice ou à la passion et
que nul ne soit ~utorisé à l'en accuser. Mais à quel système de
règles doit-il recourir, conlme complémentaires de celJes du
Sénat? A cette question, il ne peut être fait qu'une seule réponse.
Force lui sera de se référer au systènle de règles adopté pour
le gouvernement de quelques-uns des corps législatifs de ces
États ou de celui qui a servi de prototype à la plupart d'entr'eux.
Ce dernier est le nlodèle que nous avons tous étudié, alors que
nous connaissîons malles variantes· qui y avaient été apportées
dans nos différents États. Sa substance est consignée en des
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THOMAS JEFFERSON
publications qui sont en la possession de beaucoup bu à la portee
de tous. Ses principes sont sans nul doute, en tant qu'il s'agit de
diriger les débats d'une assemblée d-élibérante et de dégager de
celle-ci le sentiment exact, combinés aussi sagement que n'Îll1porte quel autre règlement qui pourrait parvenir à notre connaissance. Enfin, l'acquiescement que, jusqu'ici, lui a prêté le
Sénat, dans les occasions où il s'y est référé, lui a donné une
sanction approbative.
Par suite, considérant la loi des délibéraLions du Sénat COlllll1e
composée des préceptes de la Constitution, de la procédure
établie par le Sénat, et, à leur défaut, des règles du ParlemenL
Langlais l, j'ai essayé de compiler et ranger ci-après toutes celles
qui reçoivent application dans la pratique ordinaire, en comparant les règles du Parlement et celles du Sénat lorsqu'elles se
ressenlblent tout comme lorsqu'elles diffèrent. Je l'ai fait aussi
bien pour avoir ce recueil sous la main comme guide que pour
faire connaître au Sénat l'étalon d'après lequel je juge et désire
ê·t re jugé. Je ne puis douter de la nécessité de citer les sources
de mes renseignenlents; l'excellent livre de M. Halsell est la
principale; cependan t, comme il n'a traité que quelques points
généraux, j'ai dù avoir recours à d'mitres autorités pour appuyer
un certain nombre d'autres règles de procédure commune, qui
ne rentraient pas d~lllS son plan. Dans quelques cas l'autoriLé
est citée à l'a ppui du passage tout entier; en certains elle porle
sur le texte pris dans son ensemble; pour d'autres, elle ne
s'applique qU'~l une partie du texie, dont le surplus est déduit
de règles et de principes connus. QuanL ~l quelques-unes des
formes les plus usuelles, aucune autorité écrite n'est, et ne peut
être, indiquée, aucun écrivain n'ayanL jugé ilécessaire de répéter
ce que tout le lnonde était présumé savoir: leur exposé repose
donc sur leur notoriété.
Je suis conyaincu que d'autres auLorités pourronL souyent
être prodnites . contre les règles que je donne comme principes
parlementaires. L'examen des dates leur enlèvera généralement
toute importance: la procédure des assemblées fut, dans les
temps anciens et pendant longtemps, imparfaite; peu arrêtée et
�;\IANCEL DE PRATIQt:E PARLEMENTAIRE
embarrassanle; elle a cependant luarché consbllnmenl vers
l'uniformité et la précision, et atteint, il l'heure actuelle, une telle
aptitude ~l remplir sa fin qu'on ne peut guère désirer ou espérer
un nouveau progrès.
Je suis cependant loin d'ayoir la présomption et la croyance
de ne m'être mépris snI' aucun cas de la pratique parlementaire,
spécialement sur ces formes inférieures, qui, parce qu'elles sont
pratiquées quotidiennement, sont supposées connues de chacun
et, par suite, n'ont pas été l'objet d'nne rédaction. Les moyens
dont nous disposons, dans cette partie du globe, pour avoir des
renseigneillents à cet égard, ne sont point parfaits; lnais voici
que j'ai commencé une esquisse, que, tour à tour, corrigeront et
complèteront ceux qui -viendront après nloi, jusqu'à ce qu'ils
aient constitué, à l'usage du Sénat, un code de règles propre ' à
lui assurer la précision dans les affaires, l'économie du temps,
l'ordre, l'uniformité, et l'impartialih~.
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SOMMAIRE
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Section 1. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI.
XVII.
XVIII.
XIX. XX. XXI. XXII.
XXIII.
XXIV.
XXV.
XXVI.
XXVII.
XXVIII.
XXIX.
XXX.
XXXI.
XXXII. -
Importance des Règles. Nécessité d'adhérer aux
Règles.
Législature.
Privilège.
Elections.
Qualifications.
Quorum.
Appel de la Chambre.
Absence.
Speaker.
Adresse.
Comités.
Comité de la Chambre entière.
Audition des témoins.
Distribution des affaires.
Ordre.
Ordre relatif aux documents.
Ordre des débats.
Ordres de la Chambre.
Pétition.
Motions.
Résolutions.
Bills.
Bills: - Autorisation de les présenter.
» : - Première lecture.
» : - Deuxième lecture.
» : - Renvoi à un comité.
: - Rapports des comités.
» : - Deuxième renvoi à un comité.
» : - Examen des rapports.
» : - Quasi-comité.
» : - Deuxième lecture à la Chambre.
»
: - Lecture de documents.
�40
THOMAS
Sect. XXXIII.
XXXIV.
XL~V.
--.
XXXVI.
XXXVII.
XXXVIII.
XXXIX.
XL.
XLI.
XLII.
XLIII.
XLIV.
XLV.
XLVI.
XLVII.
XLVIII.
XLIX.
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.JEFFERSO~
Bills: - Questions privilégiées .
» : - Question préalable.
» : - Amendements.
» : - Diyision de la question.
» : - Questions concurrentes.
» : - Questions équivalentes.
» : - La question.
: - Troisième lecture.
» : - Division de la Chambre.
» : - Titres.
» : - Nouvel examen.
Bills envoyés à l'autre Chambre.
Amendements entre les deux Chambres
Conférences.
Messages.
Sanction.
- Procès-verbaux.
Ajournement.
La session.
Traités.
- Impeachment.
�RULES AND PRACTICE
of
THE UNITED STATES SENA TE AND HOUSE OF REPRESENTA T/VES
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MANUEL DE PRArrlQUE PARLENIENTAIRE
Les règles <le pralique parlementaire contenues dans le Manuel de Jefferson auront autorité de loi en cette Chambre dans tous les cas
où elles ne sont pas incompatibles avec les
règles, les Ordrcs permanents dc la Chambre,
<,t les règles conjointes du Sénat et d e la Cham]wc des Heprésentants.
[ R ègle .YLll' de (a ChamlJ/'e des Reprtfselllwl/;: .
WIO/'/" C rnnllI/(' R"gle r.XY/ff, le 1.i septembre 18.i ï. 1
Importance des Règles
SECT.
1. -
NÉCESSITÉ D ' ADHl~ RER
Arx
Rj.~GLES.
1\1. Onslow, le plus autorisé des Speakers de la Chambre des
Communes, avait coutume de dire : (( que, dans sa jeunesse, il
avait souvent entendu [onnuler par des gens àgés et expérimentés, ce principe « qu e rien ne tend pIns à livrer le pouvoir
:'t l'exécutif cL à ceux qui agissent avec la majorité de la Chambre des Communes, qu' un abandon ou nne violation des règles de
�42
THOMAS JEFFERSON
procédure; que ces formalités, lorsqu'elles furent instituées par
nos ancêtres, servaient à refréner et à contrôler les actes de la
majorité, et qu'elles étaient, danS bien des cas, une sauvegarde
et une protection pour la minorité contre les entreprises du
pouvoir ». Le principe est certainement encore aussi vrai et
aussi fondé en raison: il est toujours loisible à la majorité
d'arrêter, grâce à son importance numérique, les mesures
impropres proposées par l'opposition; aussi, les seules armes
par lesquelles la minorité puisse se défendre contre les entreprises du gouvernement sont les formalités et les règles de procédure, qui furent adoptées de temps en temps, lorsqu'on l.es
jugeait nécessaires, et qui sont devenues la loi de la Chambre;
c'est donc uniquement par leur stricte observation que la minorité pourra être protégée contre les irrégularités et les abus que
ces fonnalités ont eu pour but d'éviter et que la folie du pouvoir
n'est que trop souvent capable de suggérer aux majorités fortes
et heureuses (1).
Que ces dispositions règlementaires soient ou ne soient point
les plus rationnelles, la chose n'est réellement pas d'un bien
grand intérêt. L'existence de la règle importe plus que la règle
elle-nlême; il est nécessaire que, dans la discussion des affaires,
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soit assurée une unité de procédure, qui ne dépende, ni du
caprice du Speaker, ni de l'humeur tracassière des membres de
la Chambre. Il est très essentiel de maintenir l'ordre, la bienséance et la régularité dans un corps public digne (2).
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SECT.
II. -
LÉGISLATURE
Tous les pouvoirs législatifs délégués dans cette Constitution
sont conférés à un Congrès des États-Unis, qui se composera
d 'un Sénat et d'une r.hambre des Représentants (3).
En compensation de leurs services, les Sénateurs et les Repré(1) [II. HATS., 236-238J.
(2) [II. HATS., 208J .
(3) [Constit. des f::tats-l nis , art. 1; sect . 1,
I12, 350J.
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DARE STE ,
Les COllstil. mode1'11es ,
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~IANUEL
DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
43
sentants recevront une indemnité qui sera fixée par une loi et
payée sur les fonds du Trésor des États-Unis (1).
SECT.
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III. -
PRIVILÈGE
Le privilège des luembres du Parlement, parti de débuts
nlodestes et obscurs, a progressé, pendant des siècles, d'une
façon ferme et constante. Des réclamations à son sujet paraissent
avoir été élevées de temps en telups et renouvelées jusqu'à ce
qu'elles aient été accueillies dans un nombre de cas suffisant
pour servir de fondement à un droit commun (2). Nous ne pouyons donc qu'indiquer l'étal de développement auquel ce privilège est maintenant parvenu.
Il est reconnu, à l'heure actuelle : loQue les luembres du
Parlement ne peuvent, jamais et en aucun Jieu, être recherchés
~l raison des discours prononcés dans la Chambre à laquelle ils
appartiennent; - 2° Que, pendant la durée de ce privilège, ils
ne peuvent, ni eux-nlêmes, ni leur femme, ni les gens de leur
maison (familiares suz), pour aucune matière les concernant, être
arrêtés ni tenus de suivre un procès civil; - 3° Ni être détenus
s'ils sont rassemblés avant le telnps de leur privilège (3); - 4° Ni
poursuivis, ni cités, ni assignés durant une juridiction quelconque ; --,., 5° Ni convoqués comme témoins ou jurés; - 6° Que
leurs terres et leurs biens ne peuvent pas non plus être saisis;
- 7° Que leur personne ne peut être violentée, ni leur honneur
diffamé. Or, par un effet de la pratique des courtes « prorogations i) établie avec la connivence de la Couronne, le temps
pendant lequel l'immunité les couvre, aboutit, en fait, à les
soustraire d'une manière constante à l'action de la justice. Dans
un cas, toutefois, ce privilège a été relâché , par l'Act 10 ,
Geo. III, c. 50 (4), qui permet aux procédures judiciaires de
suivre leur cours contre eux.- De ce fait que toute définition de
l'immunité a été toujours repoussée , il résulte que le privilège
(1) [Ibid., art. 1, sect. 6, ibid . , 353].
(2) [1. HATS., 205J.
(3) ELS. 217. - [1. GREY, 1;l3J .
(4) [1. BLACKST . , 290J.
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THOMAS .JEFFERSON
doit, sans cesse, se déyelopper; la doctrjne est aussi bien que
« la dignité et l'indépendance des membres du Parlement sont
sauvegardées par le caractère indéfini de leur privilège» et que
« les principes d'après lesquels ils agissent, ainsi que la manière
de procéder, dépendent entièrement de leur conscience, et ne
sont ni déterminés ni constatés par des lois spéciales à cet
effet (1) ».
Ce fut probablenlent par réaction contre cette tendance du
privilège à toujours augmenter que, dans leur soüci de veilJer à
ce que la loi oblige tout le Blonde d'égale nlanière, et en particulier à ce que ceux dont elle émane ne se soustraient point euxmêmes à son action, les auteurs de notre Constitution n'ont
accordé qu'aux Sénateurs et aux Représentants ut singuli le privilège de ne pouvoir jamais être arrêtés, hors le cas de trahison,
de félonie, ou d'atteinte à la paix, pendant leur présence il la
session de leurs Chambres respectives, ou le temps nécessaire
pour y alJer ou en revenir, et de ne pouvoir, nulle part ailleurs,
être recherchés pour les discours prononcés ou les opinions
émises dans l'une ou l'autre Chambre (2).
Par suite du droit général qu'ils ont « de faire toutes les lois
nécessaires et utiles à hi mise à exécution des 'pou voirs qui leur
sont conférés (3) )), ils peuvent pourvoir, par une loi, à la règle- .
Inentation nécessaire pour la jouissance efficace de ce privilège.
Cette loi n'ayant pas encore été faite, leur privilège paraît être
ainsi déterminé actuellement: 1 L'acte d'arrestation est nul ab
initia (4) ; - 2° Le membre arrêté peut être n1Ïs en liberté, sur
1110tion, ou ~l suite d'un habeas corpus de l'autorité fédérale ou de
l'État, suivant les cas (5), ou par un ÙJl'it de privilège énlané de
la chancellerie (6), pour ceux des États qui ont adopté cette
partie des lois de l'Angleterre (Ordres de la Chambre des
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''''~.,
(1) [1. BLACKST., 285-287J.
(2) [Constit. des Ét.-Ull. , art. 1, sect. flJ.
(3) [Ibid., art. 2, sect. 8J.
(4-) II. STRA., 983. - [1. BLACKST. , 29] ].
:;') ) II. STlu. 989. - [1. BL\CI{ST. 292. - I.
(fi: [1. HA TS. , 67J.
HATS .,
167] .
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�~IANUEL
DE PHATIQUE
PARLE~IENTAIHE
45
Communes~
20 février 1550 (1); - 30 L'arrestation étant illégale,
le fait d'y avoir procédé constitue un délit, pour raison duquel
le fonctionnaire coupable et ceux qui l'ont aidé sont passibles
d'une action ou d'une accusation par devant les cours ordinaires
de justice (2), comme dans les autres cas d'arrestation arbi(raire; - 4° La cour chargée de connaître de l'affaire est tenue
d 'agir conllUC dans les autres cas de procédure arbitraire et peut
aussi, comme dans les hypothèses de ce genre, voir ses décisions
confirmées ou réformées par les cours supérieures.
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Le temps nécessaire pour se rendre au Congrès el pour en
reyenir n'étant pas déterminé, sera naturellement apprécié dans
chaque cas particulier par c~ux qui auront sur lui II statuer.
Tant qu'en Angleterre, l'on comprenait, con1lue on le comprend
ici, que le pri vilègc concernait seulement l'immunité d'arrestalion eundo, l11orando et redeLlndo, la Chambre des Con1luunes (3)
décida èlle-même, « qu'il fallait entendre par là un temps convenable (1580). - La loi nc limite pas non plus la durée assez
strictement pour qu'il faille exiger de l'intéressé que, dès.la
session close, il se mette immédiatement en route pour retourner
en son État; elle lui laisse, au contraire, le temps de régler ses
all'aires privées et de préparer son voyage -; elle ne lui fixe même
pas très exactement un itinéraire, et ne lui relire pas sa protec-
.....
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(1 ) [ Aucune r ègle semblable ne figurc , à l'hcure actuelle, dans le recueil des
Standing Orders of the HOllse of C011lmOllS as amendcd of to the close of session
1905, [Vacher and sons , éd ., V/estminster House, 1905, pet. in-16J, dont j'ai
cu un exemplaire par l\1. Ft'ancis Seymour Stevenson, membre du Parlement,
et que nous avons traduit, 1\1. Félix Moreau et moi, dans notre pnblication des
Règlements des assemblées législatives. - Il est: à la vérité, question du privilège
dans la 8c division [Privilèges et Comité des privilèges] des Standing Orders
oftlle HOllse of Lords (1902 , 78 p.), n. LXIV il LXXXIII, dans notre édition , p. 114 à
119; mais rien de semhlable au texte ci-dessus n 'y est dit ; le S. O. LXXIX , qui
parle d'habeas corplls, est ainsi conçu : Défallt dll privilège contre 1lI1 wril
d'habeas corplls (8 juin 1757). - Aucun Pair ou Lord du Parlement n 'a de
privilège de pairie ou parlementaire , s'il est contraint par procédure des
Cours de "T estminster-Hall pour ohéir à un writ d'haheat; corpus dirigé contre
lui »] ,
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tion, s'il s'écarte légèrement du plus direct, atlendu qu'il y a
peut-être été contraint par quelque nécessité (1).
L'immunité d'arrestation protège, naturellement, contre touLe
sommation dont la non- observation est sanctionnée par une
arrestation de la personne, telle une citation en défense ou en
témoignage, ou encore une assignation de jury (2) ; la chose est
juste: un membre de la Chambre a, en effet, à renlplir dans un
autre lieu des devoirs supérieurs à ceux qui viennent d 'être
indiqués. Lorsqu'un représentant est retenu loin de son siège
par l'effet d'une citation, les 40.000 personnes qu'il représente
perdent leur voi~ dans la discussion et dans le vote, tout conlme
si leur représentant s'était volontairement absenté; lorsqu'un
sénateur est retenu loin de son siège par une assignation, l'État
qu'il représente perd la moitié de sa voix dans la discussion e l
dans le vote, comme au cas d'absence volontaire (3). L'énornle
disproportion des maux ne soutient pas la conlparaison. Dans ces IÎlnites, il n'y aura vraisemblablement aucune divergence d'opinions quanl au privilège des deux Chambres du
Congrès; il en est autrement dans les cas suivants. En décelnbre
1795, la Chambre des Représentants fit emprisonner deux individus, nommés Randall et Whitney, pour avoir tenté de corrompre la probité de certains de ses membres; elle considéra
qu'il y avait dans pareille manœuvre injure et violation des privilèges de la Chambre; les faits ayant été prouvés, Whitney fut
retenu en prison quinze jours, Randall trois selnaines, et ils
furent tous deux blâmés par le Speaker. - En mars 1796, la
Chambre des Représentants décida qu'un cartel adressé à un de
ses nlembres constituait une violation des privilèges de la
Chambre; toulefois, des explications et des excuses suffisantes
.
(1) II. S'rUA ., 986.
(2) [1. HATS., 112, 118, 119. 123, 172, 175. J
(3) [CrR. une disposition absolument originale, ct, à ma connaissance,
unique, touchant cet ordre d'idées , qui fignre au RÈGLEM E NT D U R E ICHSTAG ,
art. 60, alin. 3: (l. • • Si , pendant la durée de l'exclusion, un vote a lieu sur
une question autre que celle relative au règlement. et dan s l equ~l la voix
du membre exclu pourrait avoir la m ajorité, le vote doit être recommencé à
la séance suivante». (MOUEAU et DELPECH , op. cit. , t. l , p. 37.)].
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i.
47
furent fournies et la poursuite n'alla pas plus loin. - L réditeur
de ( L'Aurore », ayant inséré dans son journal, le 19 février 1800,
quelques passages diffalnatoires pour le Sénat et ayant fait
défaut à comparaître, ordre fut donné de l'emprisonner. Dans le
débat élevé sur la légalité de cet ordre, ceux qui en étaient partisans insistèrent sur ces idées que la loi naturelle donne à tout
individu et à toute réunion d'individus, le droit de se défendre
soi-même; que tous les fonctionnaires publics sont essentiellement investis du droit d'assurer leur propre conservation'; qu'ils
ont le pouvoir imprescriptible de faire tout ce qui est nécessaire
au plein accomplissenlent des charges qui leur sont conférées;
que, toutes les fois où des prérogatives sont concédées, les
moyens de les mettre à exécution s'ensuivent nécessairelllent et
implicitement ; que nous voyons, par exenlple, le Parlenlent
anglais exercer le droit de punir les injures qui lui sont faites ;
que les législateurs de tous les États exercent le même pouvoir,
et que toutes les cours ont la même compétence; que, si nous ne
possédions pas ce droit, nous serions à la merci d'un intrus qui
pourrait franchir nos pertes et rendre impossible, par du bruit
et du tumulte, l'examen des affaires ; que, si notre paix doit être
perpétue.Ilement troublée par la diffamation des journaux, il ne
nous sera pas loisible d'exercer nos fonctions avec le calme et la
sagesse nécessaires; et qu.-nous devons, par conséquent, avoir
le pouvoir de punir ces perturbateurs de notre tranquillité et de
nos délib~rations. A quoi l'on répondait que les lois accordent
expressément au Parlement et aux cours d'Angleterre la connaissance des injures; que les législatures des États ont le l11ême
. pouvoir parce que leur souveraineté est absolue , pour autant
qu'elles représentent leurs commettants et ont tous les droits,
sauf celix que les Constitutions respectives leur ont expressé11lent refusés; que les cours des divers États possèdent la même
prérogative par l'effet des lois de leur État, ct celles du Gouvernement fédéral par celui d'une loi du Congrès consacrant le principe adopté dans chaque Étal ; que, par conséquent, aUCUR de
ces corps ne tire sa cOll1pétence d'un droit naturel ou nécessaire,
mais seulement d 'une loi expresse; que le Congrès, à aucun titre,
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ne possède, ni un pareil pouvoir de droit naturel ou nécessaire,
ni d'autres pouvoirs que ceux formellement accordés par la
Constitution; que celle-ci a donné expressément aux membres
des assemblées l'avantage de ne pas être arrêtés, le privilège de
n 'être recherchés en aucun lieu pour les discours prononcés
dans leur Chambre respective, et à l'Assemblée elle-mênle
pouvoir disciplinaire à l'égard de ses membres et au sujet de
ses délibérations; que, pour ces cas, aucune autre règleluentation n 'est nécessaire, la Constitution servant de loi; que, de
plus, conformément à l'article de la Constitution qui autorise
les membres du Congrès à faire toutes les lois n-écessaires' à la
n1Ïse à exécution des pouvoirs dont ils sont investis par le statut
fondamental, les membres peuvent assurer, par sanction
légale, l'exercice paisible de leurs fonctions, c'est-à-dire la
punition des injures , des émeutes ou du huuulte fait en
leur présence, etc.; 111ais que, jusqu'à ce qu'elle soit faite,
cette loi n'existe pas, et que, si elle n'existe pas, c'est par
suite de la négligence personnelle des intéressés; que, toutefois, en attendant, ceux-ci ne sont pas sans protection,
attendu que les magistrats ordinaires et les cours de justice ont
cOlupétence pour punir les désordres inexcusables et les diffamations, et que même leur propre Sergent d'armes, lequel peut
désigner discrétionnair~ment des dé~gués pour l'aider (1) dans
l'exercice de ses fonctions , a pouvoir d'agir contre les désordres
de peu d'importance ; qu'en exigeant pour la répression une loi
préalable, la Constitution a eu le souci tant de l'inviolahilité du
- citoyen que de celle du représentant; que, si une Chambre, statuant dans la forme régulière d 'un bill , prétendait à des privilèges trop étendus, elle pourrait, quant à cette décision, être
tenue en échec par l'autre, et toutes les deux par le Président;
que 111ê1Ue, si pareille loi était pro111ulguée, le citoyen saurait y
échapper. En réalité, si une J:>ranche de la législature peut
définir son propre privilège sans contrôle, si elle peut n'y pro(1) [Ill. (iRBY , 59, 147, 255. J - V. sur le rôle et l'autorité du Sergent
d'armes , une loi du 1er octohre 1890 (i\IoHEA u et DELPECH, op . cil. ).
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céder que suivant l'occasion, si elle peut garder la loi ~ecrète, et,
après l'accomplissement du délit, faire de sa sentence à la fois la
loi et le jugement dudit fait, si les cas d'injures doiyent rester
indéterminés, et n 'être qualifiés qu'après coup suivant les passions du nl Oln en t, enfin s'il n 'y a de limitation ni dans le mode
ni dans la mesure de la répression, la situation du citoyen sera
yraiment précaire. - Le temps décidera laquelle de ces opinions
doit préyaloir. Là où il n'y a pas de loi établie, le jugement d 'un
cas particulier ne peul régir que ce cas et perd avec lui son
autorité. Quand un cas nouveau, ou mème un cas selublable se
présente, le jugement à intervenir doit tout à la fois établir et
appliquer la loi, par quoi il fait naître les Blêmes questions et
les luêmes discussions que toute loi nouvelle. Peut-être, en
attendant, le Congrès, soucieux de la sécurité des citoyens aussi
bien que de sa propre protection, déclarera-t-il législativement
ce qui est nécessaire et propre à le IneUre en mesure d'exécuter
les pouvoirs dont il est investi, et, en conséquence, édictera-t-il
une règle dans l'intérêt général, qui servira de norme à la conduite des citoyens ct en même temps inspirera les jugements
qu'il sera lui même appelé à prononcer dans sa propre cause.
L'immunité d'arrestation existe par le seul fait de l'élection;
avant qu'une nomination ne soit définitive, un représentant élu
peut être désigné pour faire partie d'un comité et est à tous
égards comme un luembre d'assemblée Ipgislaliye, si ce n 'est
qu'il ne peut voter avant d'avoir prêté serment (1).
Chacun doit, à ses risques et périls, savoir quels sont les
luembres de chaque Chambre dont l'élection a fait l'objet d'un
rapport fayorable (reilll'iWd of record).
Sur une plainte en vÎolation de privilège, le coupable peut, ou
être assigné, ou être remis en la garde du Sergent d'armes (2).
Le privilège d'un membre est le privilège de la Chambre. Si
donc un nlembre y renonce sans autorisation~ cet abandon est
(11 D 'EwES, 642 col. 2; 643, col. 1. c. 23. - [1. HATS. , 133, 166. J
(2) [I.
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un motif suffisant de peine à prononcer contre lui, mais ne
saurait entraîner renonciation au privilège de la Chalubre (1).
Les luembres des assemblées ne peuvent être reche)'chés en
aucun autre lieu à raison des discours prononcés ou des opinions éluises par eux dans l'une ou l'autre Chambre (2).
Au surplus, il faut restreindre l'application de cette règle aux
actes faits en la Chambre en conformité dé la pratique parleluentaire (3) ; car, un membre ne doit pas bénéficier d'un pri vilège contra m,Ol'em pal'liamental'ium, pour dépasser les limites
imposées par son rang et son devoir .
Si la Chambre est instruite d'une faute commise par un de ses
lnembres., nulle personne, ni nulle cour ne peut, sans violer les
droits de la Chambre, connaître du fait, jusqu'à ce que celle-ci
ait puni le coupable ou l'ait renvoyé devant la juridiction
cOlupétente (4).
Le privilège appartient à la Chambre, et a pour but de
restreindre la compétence des cours inférieures, Inais non celle
de la Chambre elle-même (5); en effet, tout ce que l'on dit dans
la Chambre est soumis à sa censure; aussi des délits de cette
sorte ont été sévèrement punis, par des rétractations imposées
à la barre, l'emprisonnement décidé dans la tour, l'expulsion
ordonnée de la Chambre, etc ... (6).
~ Le Speaker viole l'ordre, s'il refuse de poser une question qui
es't à l'ordre (7).
Dans les cas nlêmes de trahison, de félonie, d'atLeinte à la
paix, pour lesquels le privilège ne couvre pas le crÎlne en soi (8),
le membre du Parlement bénéficie d'une procédure extraordinaire. L'affaire doit d'abord être portée devant la Chambre,
(1 ) [III
GREY,
140, 222. ]
(2) Const. des Ét.-Un., art. 1er , sect. 6. -Pl'otest ofCommons io James! .
54, p. 211.
663.
(4) LEX PARL., 63.
(5) II. NALSON. 450.- [II. GREY, 399.J
(6) SCOE., 72. - LEX PARL., 6, 2. - [1. HATS., 93, 94.J
(7) [V. GREY, 133. - II. HATS., 112.J
(8) [1. HATS. , 18,20, 31, 89, 144, 154, et IV. 359-383J.
1621. (l) 1.
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MANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
pour que celle-ci puisse apprécier le fait, et le fondelnent de
l'accusation, et voir jusqu'à quel point cette sorte de procès peut
affecter son privilège. S'il en était autrement, il serait possible à
l'une des autres branches du gouvernement, et mênle à un
particulier quelconque, par une accusation de trahison, de
distraire un membre de son service dans la Chambre, et de faire
ainsi de toute la Chambre, en distrayant ses membres les uns
après les autres, aussi souvent qu'il lui plairait (1). Aussi, il est
admis qu'un luembre mis en jugement pour cause de félonie
doit demeurer à la Chambre jusqu'après sa condamnatioll; car
il peut arriver à quiconque d'être accusé et jugé pour félonie,
ou tout 'autre crime du mênle genre, alors qu'il n'est pas
coupable (2).
Quand l'intérêt public exige la nlise' en état d'arrestation d'un
membre, ou bien lorsqu'à la suite d'une enquête publique
l'affaire semble nécessiter qu'on s'assure de ]a personne d 'un
nlembre, ]a pratique est que la Chambre soit avisée imnlédiatement, afin qu'elle examine les raisons déterminantes de
pareilles procédures et prenne la décision à son sentiment convenable (3). Toutefois, la comnlunication est postérieure à
l'arrestation (4).
Il est nécessaire, dit Hatsel1, à la bonne conservation des privilèges de chacune des branches de la législaLure, qu'aucune ne
puisse empiéter sur l'autre, ni s'immiscer dans les affaires qui
y sont en cours, de manière à détruire, ou simplement à
influencer cette indépendance dans la discussion qui est essentielle à un conseil libre. Aucune d'elles ne doit, par conséquent, s'occuper, ni des bills ou autres affaires en cours, ni des
yoLes intervenus, ni des discours prononcés par les différents
membres dans l'autre branche de la législature, jusqu'à ce
que communication lui ait été donnée en la forme parle-
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(1) Decl. of the Comm. on the l(ing ~s declaring Sir John Hot1w11l a iJ'aiter ,
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(2) D'EwES, 283, col. 1. (3) [II. BATS., 363, 364. J
(4) [1. BLACKST., 292.J
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luentaire accoutumée (1). Ainsi, le fait pour le' Roi d 'avoir pris
connaissance du bill pour la suppression des soldats en discussion devant la Chalnbre, d 'avoir proposé une clause proyisionnelle pour un bill avant que celui-ci ne lui ait été présenté
par les deux Chambres, d'avoir exprimé son lnécontentement
à l'égard de certaines personnes, et au sujet de propositions
l'ailes au Parlement pendant la discussion et]a préparation d 'un
bill, sont des violations de privilèges (2) ; de même, le
1ï décelubre 1783, fut censuré, comme une \'iolalion des pri yilèges fondamentaux, le fait de rapporLer l'opinion, ou ]a prétendue opinion, du Roi sur un bill ou une délibération en cours
devant l 'une des deux Chambres du Parlement, dans le hut
d'influencer le vote de ses luembres (3).
SECT.
IV. -
ÉLECTIO:\'S.
Lc Lemps, le lieu et le mode d 'élecLion des Sénateurs et des
Représentants seronL réglés par la législal ure de chaque État;
toutefois, le Congrès pourra , à toule époque, par une loi, faire
oU nlo.d ifier ces règleluenls, sauf ce qui a Lrai t au lieu de l'élection des Sénateurs (4).
Chaque Chambre sera juge des éleclions, des résullats des
élections et de la capacité de ses membres.
SECT.
V. -
QCALIFICATIO NS .
Le Sénat des ÉtaLs-Unis sera composé de deux sénaLeurs pour
chaque État, choisis, pour six ans, par la législature de chaque
I~tat ; chaquc sénateur aura une voix.
Dès leur réunion, ~l la suite de la première élecLion, les sénateurs seront répartis en trois groupes aussi également que
possible. Les sièges des sénateurs du prenlier groupe seront
vacants au bout de deux ans, ceux du deuxième au bout de
quatre, et ceux du troisième au bout de six, de telle façon qu'un
,1) SELO. JUST. 53. - [II. BATS. ) 355J.
(2) II . NALS. , 743. - [II. H.~TS. : Appendice n O 7,
\3) [II. HATS. , 354J .
(4-) [CollsliL . des Étals-'Cuis , art. 1er , sect. -!J.
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tiers du Sénal soit élu tous les deux ans. Si des yacanccs se
produisent par démission ou autrement pendant que la législature d'un État n'est point en session, le pouvoir exécutif de cet
État pourra faire des nominations provisoires jusqu'à la prochaine réunion de la législature, laquelle pourvoira alors auxdites
vacances (1).
Nul ne pourra être sénaLeur, s'il n'a atteint l'àge de 30 ~ns,
s'il n'est citoyen des Etats-Unis depuis neuf ans, et s'il ne réside
pas, lors de son élection , dans l'Etat qui Je nomme .
La Chambre des Représeutants sera composée de membres
choisis, tous les deux ans, par le peuple des diyers Etats; les
électeurs de chaque Etat devront posséder les qualifications
requises des électeurs de la branche la plus nombreuse de la
législature de l'Etat (2).
Nul ne peut être Représentant s'il n'a atteint l'âge de 25 ans,
s'il n'est citoyen des Etats- Unis depuis sept ans, et s'il ne réside
pas, lors de son élection, dans l'Etat qui le lùnume.
Les Représentants et les taxes directes seront répartis entre
les divers Etats compris dans l'Union proportionnellement à
leur population respectiYe [laquelle sera déterminée en ajoutant au nombre total des personnes libres, y cOll1pris celles
engagées ~l service pour une durée lÎlnitée, et à l'exclusion des
Indiens ne payant pas l'inlpôt, les trois cinquièmes de toutes les
autres personnes (3)J. Le recensement pour l'époque présente
sera fait dans les trois ans de la première réunion du Congri's
des Etats-Unis, et les suiyants tous les dix ans après le prenlier,
de la manière qui sera législativement prescrite. Le nombre desReprésentants ne pourra pas être supérieur à un par 30.000 habitants; mais chaque Etat devra avoir au nloins un Représentant.
Les répartitions des Représentants faites dans la Constitution
de 1787, et dans la suite par le Congrès, furent les suivantes (4) .
(1 ) [Constit ., art.1 cr , sect.3J.
(2) [Constil., art. 1er , sect. 2J .
(3) [La partie de la clause entre crochets a été modifiée par le Xlye Amendement § 2J.
(4) [Les dates placées ail dessolls et cl droite du trait plein sont postérieures
à la première édition du Manue1l.
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Texas (1) ....... .... - fj 11 13 16
2
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Wisconsin (2) ....... - - - - - 3
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7
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Oregon (5) ........... - - 1
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1
2
2
Kansas (6) .......... - - - - - - 1 3 7 8 8
Virginie de l'Ouest (7) - - - - 3
4
3
4
5
Nevada (8) ........... 1
1
1
1
1
Nebraska (9). ... ... - - - - ~ 1 1 3 6 6
Colorado (10) .. ...... - - - 1
1
2
3
Dakota du Nord (11) . - - - - - - - - - 2
2
Dakota du Sud (12) .. - - - -- - - - - - - l 2
Montana (13) ... . .... - - - - 1
1
..
Washington (14) , ... - - - - - - - 2 3
Idaho (15) ........... - - - - - 1
1
Wyoming (16 ....... - - - - - 1
1
Utah (17) .......... . • - - - - - - - 1
1
- - - - - - - - - - - 1TOTAL .........• 63 105 141 181 212 240 223 234 241 293 325 357 386
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�MANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
( a)
55
D'après la Constitution.
(b) D'après un Act du 11: avril 1792, un Représentant par 33 .000 habitants. -
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Premier recensement.
(c) D'après un Act dn 14 janvier 1802, un Représentant par 33.000 habitants.Deuxiéme recensement.
(d) D'après un Act du 21 décembre 1811, un Représentant par 35.000 habitants. - Troisième recensement.
(e) D'après un Act du 7 mars 1822, un Représentant par 40.000 habitants. Quatrième recensement.
Ct) D'après un Act du 22 mai 1832, un Représentant par 47.700 habitants. Cinquième recensement.
(g) D'après un Act du 25 juin 1842, un Représentant par 70.680 habitants. Sixième recensement.
(h) D'après les Acts du 23 mai 1850 et du 30 juillet 1852, un Représentant
par 93.423 habitants. - Septième recensement.
(i) D'après un Act du 4 mars 1862, un Représentant par 127 . ~ 81 habitants. Huitième recensement.
(j) D'après les Acts du 2 février et du 30 mai 1872, un Représentant par
131.425 habitants. - Neuvième recensement.
(k) D'après un Act du 25 février 188~ , un Représentant par 151.911 habitants.- Dixième recensement.
(1) D'après un Act du 7 février 1891 , un Représentant par 173 901 habitants. - Onzième recensement. '
~m) D'après un Act du 16 janvier 1901, un Représentant par 194.182 habitants. - Douzième recensement,
(n) Avant le 3 mars 1820, le Maine était une partie du Massachusetts, et
s'appelait le District dll Maine .. ses représentants étaient mis au nombre de
ceux du Massachusetts. A la suite d'uu accord entre le Maine et le Massachusetts , le Maine devint un État distinct et indépendant, et il fut incorporé
comme tel dans l'Union , par Act du Congrès du 3 mars 1820, - l'incorporation devant avoir lieu le 1er du même mois. Le 7 avril 1820 on accorda au
Maine 7 représentants, qui devaient être enlevés an Massachusetts.
(0) Incorporé par Act d\.l Congrès du 1er juin 1796, avec un Représentant.
(p )
30 avril 1802,
(q)
8 avril 1812,
(r )
11 décembre 1816,
(s )
10 décembre 1817,
\ t)
3 décembre 1818,
(nI
14 décembre 1819,
(u)
2 mars 1821,
(w)
15 juin 1836,
(x )
26 janvier 1837,
(y )
3 mars 1845,
(z)
3 mars 1843,
(1 )
29 décembre 1845,avec deux Représent'
29 mai 1848, avec trois Heprésentants.
(2)
(3)
9 septembre 1850, avec deux Représent s
(4)
11 mai 1858,
(5)
14 fénier 1859, avec un Représentant.
(6)
29 janvier 1861 ,
(7 )
20 juin 1663, avec trois Représentants.
(8)
31 octobre 1864, avec un Représentant.
(9)
,1er mars 1867,
(10)
1er août 1876,
(11)
22 février 1889.
(12)
22 février 1889.
(13)
22 février 1889.
\14)
22 février 1889.
3 juillet 1890.
(15)
(16)
10 juillet 1890.
(17)
16 juillet 1894.
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SECT.
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Lorsque des vacances se produiront dans la représenLation
d'un Etat, le pouvoir exécutif de cet Etat, émettra des writg
d'élection pour combler ces vacances (1).
Nul Sénateur ou Représentan L ne pourra, pendant le temps
pour lequel il aura été élu, êlre nommé à un emploi civil sous
l'autorité des Etats-Unis, qui aurait été créé, et dont les énloluments auront été augmentés pendant cette même période;
et nulle personne occupant un enlploi dépendant des Etats-Unis
ne pourra être membre de l'une des deux Chambres tant qu'elle
conservera cet emploi (2) .
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VI. -
QUORUM
La 111ajorité de chaque ChaInbre constituera ]e quorum
nécessaire à la validité des délibérations; mais un nombre
nloins élevé peut s'ajourner de jour en jour et être autorisé ü
exiger par contraintc ]a présence des mell1bres absents, de ]a
Inanière et sous les pénalités que chaque Chambre pourra
fixer (3).
En généra], le fauteuil (chail') n'est point occupé tant que ]e
qZZOl'lzm requis pour l'expédition des affaires n'est pas atteint,
à moins qu'après une attente suffisante il n'y ait plus espoir de
le réunir; le fau teuil est alors occupé et la Chambre s'ajournc.
Chaque fois où, au cours d'une délibération, un nlembre s'aperçoit que le quorum n'est pas réuni, il peut demander le comptage
de ]a Chambre; si celle-ci n'est pas en nombre, la délibération
est suspendue (4).
rAu Sénat.]
Regle III
1. Apres qLZe le président a pris le fautellil, si le qLZorum
est atteint, le procès-verbal de la précédente séance est lu, et
toutc crrellr de rédaction corrigée. Cette leclzzre ne doit pas
(1) Constit., art. 1, sect. 2.
(2) Constit., art. 1, sect. 6.
(3) Constil . , art. 1, sect. 5.
(-1) [II. RATS. , 173-178J.
�~IANUEL
DE PHATIQUE PAHLEl\IENTAIHE
57
55
être suspendlle, hors le cas de consentement ll11ânime; touie
proposition d'amender ou de corriger le procès-verbal sera
considérée éomme llne question privilégiée et solutionnée
sans désemparer.
2. Le qllorllm est formé de la majorité des sénateurs
régulièrement élus et assermentés.
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VII. -
ApPEL DE LA CHA~1BHE.
Pour l'appel de la Chambre, chacun se lève, à l'appel de son
nom, et répond; les absents ne sont alors que notés, et aucune
excuse ne peut être présentée jusqu'à ce que la Chambre ait été
complètement appelée. Les absents sont alors appelés une
seconde fois, et, s'ils sont encore absents, leurs excuses sont
entendues. Ordo de la Chambre des Commllnes, 92 (1).
Les lnembres se lèvent pOUl' se [aire reconnaître, la voix étant,
dans une telle foule, un indice insuffisant de leur présence.
Toutefois, dans un corps aussi peu nOIn1)reux que le Sénat des
États-Unis, la peine de se lever peut être inutile.
Des ordres d'appel pour des jours différents pellvent exister
en même temps (2).
1
Règle F,
Au Sénal·l
~
2.
Si, à. W1 moment qllelconqlle des séances qllotidiennes, llll
sénatellr met en dOllie la présence du quorum, le président
donnera aussitôt au secrétaire l'ordre de faire l'appel. et il
en annoncera le résultat: le tOlll azzra liell sans débat.
1 ) [Ici, comme supra, p. -15, note 1, il est impossible de retrOllYer trace
de cette règle dans la dernière édition des Standing Orders de la Chambre
des Communes. La seule disposition Oll il soit parlé d 'un appel est le S. O.
25 : (( Comptage de la Chambre allx séances du soir . - A une séance quelconque
dll soir, la Chambre ne sera pas comptée ayant dix heures; mais si, sur une
di\'ision au sujet d'une question quelconque dans une séance du soir, a vaut
dix heures. quarante membres Ile sont certainement pas présents , l'âfIaire
sera suspenduc jUScrlÙ\ la prochaine sénllcc .... . , ctc. » (:\fOTIE .-\(.: ct DELPECH
op. cit. , t. J , p . 2ï3).
', 21 [II.
HATS.,
g6.]
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THOMAS JEFFERSON
SECT.
[Au Sénat.]
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VIn. -
ABSENCE.
Règle V.
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1. Auclln sénateur ne peut abandonner le service du Sénat
sans congé.
2. Ci-dessus reproduit
3. Si l'appel révèle le défaut de quorum, la majorité des
sénateurs présents pourra ordonner au Sergent d'armes de
solliciter, et au besoin d'exiger, la présence des sénateurs
absents; cette mesure sera prise sans débat.. en atlendan t
son exécution, et jusqu'à la réunion du quorllm , nul débat ,
ni motion, sanf celle d'ajournement, ne sera admissible.
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SECT.
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IX. -
SPEAKER.
Le Vice-Président des États-Unis sera président du Sénat,
mais n'aura droit de vote qu'en cas de partage des voix (1).
Le Sénat choisira ses officiers, ainsi qu'un président pro tempore pour renlplacer le Vice-Président lorsque ce dernier est
absent ou bien renlplit les fonctions de Président des États-Unis.
La Chanlbre des Représentants choisira son Speaker et ses
autres officiers.
Lorsqu'un seul candidat est proposé, et qu'aucune opposition
n'est faite, il n'est pas d'usage au Parlenlent de poser une question à la Chambre; Inais, sans question, les membres qui
proposent cette personne, la conduisent au fauteuil. Cependant,
s'il y a opposition, ou bien si une autre personne est proposée,
une question est posée à la Chambre par le Clerk (2). - La
Inênle procédure a lieu quant aux questions d'ajournement (3). Ainsi la Chalnbre, sans Speaker, discuta et échangea des
nlessages et réponses avec le Roi pendant huit jours, jusqu'à ce
qu'elle fut prorogée (4). On la vit aussi s'ajournant de jour en
jour pendant quatorze jours.
(1)
(2)
(3)
(4)
lConstit., art. 1, sect. 3. J
[II. BATS., 218.J
[VI. GREY , 406.J
1. CHAND. ) 33J , 335.
�;\lANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
59
Au S~nat, un président pro tempore pour remplacer le VicePrésident absent est proposé et élu au scrutin. On considère sa
mission conuue tenninée lorsque le Vice-Président vient prendre
le fauteuil, ou lorsque le Sénat se réunit de nouveau après les
vacances.
[Au Sénat]
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Règle 1
1. A défal.lt dl.l Vice-Président, le Sénat cboisira un président pro tempore .
2. A défaut du Vice-Président, et 'en attendant l'élection
du président pro telnpore, le Secrétaire du Sénat, ou en son
absence le Chief-Clerk, l'emplira les fonctions de président.
3. Le président pro tempore aura le droit de désigner en
séance publique,' OU, s'il est absent, pal' écrit, un sénateur pour
l'emplir les fonctions présidentielles j cette substitution ne
devra pas dépasser un ajournement, à moins de consentement llnanime.
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Dans des cas où le Speaker était Inalade, d'autres Speakers pro
tempore furent désignés. Ainsi, il arriva 1, H., 4., pour Sir John
Cheyney, et Sir William Sturton et 15, H., 6, pour John Tyn'el,
le 27 janvier 1656; le 9 mars 1658; le 13 janvier 1659.
Sir Job Charlton étant Inalade, Seynlour
fut élu le 18 février 1673.
et non point
Seymour étant nlalade, Sir Robert Sawyer
sünplement
fut élu le 15 avril 1678.
pro tempore (1) .
Sawyer étant malade, Seymour fut élu .
Thorpe ayant été exécuté, un nouveau Speaker fut élu
31, H., VI, et, le 14 Inars 1694, Sir John Treyor désigné. Il n 'y a
pas d'exelnples plus récents (2),
La Chambre peut, à son gré (3), éloigner un Speaker et ins- .
tituer un Speaker pro iempore (4).
(1) 1. CRAN D. 169, 276, 277.
\2) [III. GREY , 11. - II. HATS., 215.J - 4. INsT., 8. - LEX PARL " 263.
(3) [II . GREY, 186, et V. id., 534.J
(4) [La durée des fouctions d 'un président pro tempore est nettement définie
par les résolutions suivantes, que le Sénat adopta les 10 et 12 janvier 1876
. (1'" Session, 44e Congrés, 1875-76 ) :
1 La fon e t ion de président pro tempore n'expire pas lors de la réunion
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X. -
ADRESSE.
Le président donnera de temps en temps au Congrès des renseignements sur l'état de l'Union, et attirera son attention sur
les 111esures qu'il croira nécessaires et utiles (1) .
Une adresse conjointe des deux Chambres du Parlenlent est
lue par le Speaker de la Chanlbre des Lords; elle peut être
présentée par les deux Challlbres en corps, ou par un COlllité de
chacune d'elles, ou par les deux Speakers seulement. Une
adresse de la seule Challlbre des COnll11UneS peut être présentée
par la Chanlbre tout entière ou par le Speaker (2), ou par ceux
de ses lllell1bres qui font partie du Conseil privé (3).
SECT.
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XI. -
COMITÉS.
Les conlités penllanents (Standing commitfees), tels ceux des
privilèges et élections, etc . . . , sont ordinairenlent nommés à la
première réunion, et restent en fonctions jusqu'à la fin de la
session. Le premier nonlnlé est généralement autorisé à renlplir
les fonctions de président (Chairman) ; néaIlll10ins c'est là une
question de courtoisie, chaque comité ayant le droit strict d'élire
un cJwirman, pour le présider, poser les questions et rapporter
les délibérations du comité (4) .
IAu Sénat.l
Règle XXIV.
1. Pour la nomination des comités permanents, le Sénat ,
il moins qu'il n'en soit alltrement ordonné, procèdera pal'
scrutin pour nommer séparément le chairman de chaque
du Congrès qui suit la première session (artel' tllc fil'st l'ccess ), si le Vic(' ~
Président ne se présente pas pour prendre le fauteuil;
20 La mort du Vice-Président n 'a pas pour effet de rendre vacante la charge
de président pro tempore ;
30 La fonction de président pro tempore dure scIon le gré du SénatJ .
(1\ Constit. , art. 2, sect. 3.
,2) L CHA;'W. , 298, 301. - [IX . Gnu, 4ïi~J .
(3) [II. HATS . , 388. J
(4) 4 INsT. , 11 , 12. -Scon., 9. - [ I. GREY, 122.1
�~IÂNUEL
DE PRATIQUE
PARLE~IENTAIRE
61
59
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comité, ensuite pal' lm seul scrutin p0l!l' les autres
membres de ce comité. La majorité absolue (majority of
the whole number of yotes) sera nécessaire pOllr l'élection
dil Chairman des comités permanents; pOllr l'élection des
alltres membres, la majorité relative (plurality of yotes)
suffira. Les autres comités seront nommés par un scrlltin
uniql.le, il moins qll'il n'en soit autrement ordonné et la
majorité relative suffira.
2. Lorsquc le Chairl1lan d'un comité reslgnera ses fonctions, ou cessera de servir dans llll comité, et que le Sénat
aura au/orisé son président à pourvoir il la vacance, cela
s'entendra simplement, il nwins qu'il n'en soit autrement
ordonné, de compléter le nombre des membrcs du com.ité.
Dans ces conlÏtés, les lnell1brcs doivent parler debout, et non
pas assis, bien qu'il y ait lieu de croire qu'il en était autrelnent
autrefois (1).
Leurs délibérations ne doiyent pas être publiées, car elles
n'ont aucunc valeur Lant qu'elles ne sont point confirmées par la
Chambre (2).
Ces comités ne peuvent non plus recevoir une pétition quc par
l'intennédiaire de la Chml1bre (a).
Quand un conlité est chargé d e procéder à une enquête, si l'un
de ses nlelnbres établit qu'il est impliqué dans ladite enquête, le
èomité ne peut agir contre le membre, lnais doit faire un rapport
spécial pour enquêter sur ce nlcmbre (4).
Dès que la Chmubre est en séance, et qu'un cOluité en est
prévenu, le Chail'man a le devoir strict d'intelTOlUpre sur le
ChaIl1p la réunion du conüté, et les ll1embres celui d'aller prendre
leur service à la Chambre (5).
Il paraît que, pour les conütés joints de la Chambre des Lords
eL de la Chambre des COll1111UneS, chaque comité agissait illtégra-
(1) D'EwES, 630, col. 1. - -1 PAUL. HIST., 4-10. - [II. HATS. , 107, note *.J
(2) RUSHW., 3e part., II. H. - SCOB. , 39. - [III. GltEY, 401. J
(3) [IX. GREY, 412.J
(-1) [IX. GREY, 523. 1
(:5 ) II. NEJ.s., 319.
�62
THO~IAS
JEFFERSON
lement dans certains cas (1). Dans d'autres, on n'aperçoit point,
s'ils ont, ou non, agi de la sorte (2).
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XII. -
CO~lITÉ DE LA CHA~IBRE ENTIÈRE.
Les discours [royaux], Inessages et autres affaires de grande
Îlnportance sont ordinairelnent renvoyés au Comité de la
Chambre entière (3), où les principes généraux sont rédigés en la
forme de résolutions préalablenlent discutées et amendées jusqu'à ce qu'élles affectent une Inanière qui réunisse l'approbation
de la majorité. Ces résolutions, rapportées et approuvées par la
Chmnbre, sont alors renvoyées à un ou plusieurs comités choisis
(select committees), suivant que le sujet se divise lui-mème en un
ou plusieurs bills (4). Les propositions tendant à établir une
charge sur le peuple doivent particulièrement être faites en
premier lieu dans le Comité de la Chambre entière: le sentiment
de toute la Chalnbre est mieux recueilli dans le comité, parce
que dans celui-ci, chacun parIe aussi souvent qu'il lui plaît (5).
Le Chail'man désigné par le Speaker est comnlunélnent accepté;
toutefois, ce comité, comme tous les autres, a le droit d'en élire
un, si l'un de ses membres fait, avec l'agrélllent du cOluité poser,
quant à ce, la question (6) .
La Chambre se transfornle en COlllité de la façon sui vante :
sur motion, le Speaker pose la question « Que la Chambre se
transforme maintenant en Comité de la Chmnbre entière pour
exan1Ïner telle affaire», qu'il indique. Si à cette question il est
répondu affinnativenlent, il quitte le fauteuil, et va prendre une
place ailleurs, comme un nlenlbre quelconque; et le nlembre
désigné comme ChaÎl'man s'assied à la table du Clerk (7).
Le quorum nécessaire dans le Comité est le mênle que dans la
(1) I. CHANDL., 357,462. - [VII. GREY, 261,278,285, 338.1
(2) [VI. GREY, 129, et VII, 213, 229, 321. J
(3) [VI. GREY, 311.J
(4) SCOB., 36, 44.
(5) SCOB., 49.
(6) Scon., 36. (7) [SCOB., 36.J
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Chanlbre ; si, par hasard, il fait défaut, le Chairman, sur une
nlotion ou une question, arrête la réunion; le Speakér reprend
le fauteuil, et le Chairman ne fait d'autre rapport à la Chainbre
qu'une relation des motifs pour lesquels le Comité s'est dissous.
Lorsque l'envoi d'un Inessage est annoncé pendant que se tient
le Comité, le Speaker prend le ,fauteuil et reçoit le message, le
Comité ne le pouvant (1).
Dans le COlnité de la Chambre entière, une fois, les compteurs
d'une division n'étaient pas d'ac:cord sur le nonlbre des voix;
une chaude et confuse discussion s'éleya, et il y eut danger
qu'on ne la solutionnât par la violence. Le Speaker prit le
fauteuil; la Inasse fut 'placée de force sur la table; là-dessus les
membres reprirent leurs places, et le Speaker dit à la Chambre
« qu'il avait pris le fauteuil sans ordre, pour ranlener la paix
dans la Chambre ». Quelques Inembres protestèrent contre cette
façon d'agir ; mais elle fut généralenlent approuvée conllne
ayant été le seul nloyen de dOlnpter le désordre. Chaque membre
fut requis ensuite de, se tenant debout à sa place, s'engager à ne
pas aller plus ayant dans la voie qui avait été ouverte au sein du
grand comité; ce qui fut promis (2).
En une autre occasion, un COlnité de la Chainbre entière
s'étant dispersé en désordre, et le Speaker ayant repris le fauteuil
sans ordre, la Chambre fut ajournée. Le lendemain, le Comité
fut, de ce fait, considéré comnle dissous, et le sujet en discussion
COlnme de nouveau sounlis à la Chambre, qui le solutionna sans
se reformer en comité (3) .
Nulle question préalable (pl'evious question) ne peut être
posée en Comité; le COlnité ne peut non plus, conllne les autres,
s'ajourner (4). Toutefois, si ses délibérations ne sont pas terminées, il arrête sa réunion, sur une question; la séance de la
Chambre est reprise, et le Chairnlan fait rapport que « Selon
l'ordre qui lui a été donné, le Comité de la Chainbre entière a
(1) [11. RATS" 176.J
(2) [III. GREY, 128.- II.
(3) [HI. GREY, 130.J
(4) [11. HATS., 118,]
HATS.,
201, note ;.]
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procédé à l'examen de telle matière, que cette discussion esL
avancée; Inais que le tenlps a manqué pour épuiser le sujet, et
qu'il a reçu l'ordre de denwnder l'aulorisation de siéger encore»).
Sur quoi la question est posée de savoir si l'autorisation est
accordée, et pour combien de tenlps la Chalnhre se transformera encore en comité (1). - Si, au contraire, le Comité a
épuisé la Inatière à lui renvoyée, un membre propose « Que le
Comité mette fin à sa réunion et que le Chainnan fasse rapport
des délibérations à la Chambre». Lorsque cette décision est
prise, le Chairmall clôt sa réunion, le Speaker reprend le fauteuil ; le Chairnlan l'infornle que le Comité a épuisé la matière
dont il avait été saisi, et que lui-lnènl~ est prêt à faire son
rapport lorsque la Chalnbre jugera convenable de recevoir
celui-ci (2). Si la Chambre en a le loisir, ses Inembres crient
généralement: ( Tout de suite, tout de suite», et le Chainnan
fait alors son rapport; à l'inyerse, s'il est tard, ils crient
« denlain, denlain» ou « lundi», etc ... , ou bien encore une
1110tion est faite dans ce but, et la question est posée de savoir
« Si le rapport doit ê~re entendu denlain ... , etc ... »
En ce qui concerne les autres points, les règles de procédure
sont les nlêmes que celles de la Chambre (3) .
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XIII. -
AUDITION DES TÉMOINS.
La conllnune renonllnée est une base suffisanLe pour que la
Chalnbre procède à une enquête, et décide mênle une accusation (Résolution de la Ch. des Communes, l, Car. l, 1625) (4).
Des témoins ne peuvent être produits qu'après que la Challlbre
a préalablelnent ordonné une enquête (5), auquel cas les ordres
de cOlnparution ne doivent pas être émis en blanc (6).
(1) et (2) Scon., 38.
(3) Scon.,39. -- [Les dispot:iitions qui figurent, ~l l'heure actuelle, au Règlement de la Chambre des Communes, S. O. 51 à 53 (MOHEAU et DELPECH, op.
cil., t.
l, p. 280, 281), n'ajoutent rien au texte du Manuel ci-dessus traduit.]
(4) [1. GREY, 16-22, 92, et VIII, 21 , 23,27, 45.J
(5) [Il. HA TS ., 137. ]
(6) [III. GURY , 51. J
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l\IANUEL DE .PRATIQUE PARLEMENTAIRE
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personne est interrogée devant un C01llité ou à
la barre de la Chambre, si un nlelnbre désire lui poser une
question, il doit s'adresser au Speaker ou au Chairman q.u i
répète la question à ladite personne; 011 lui dit: «Vous entendez
la question? - Répondez-y.» Mais, si l'utilîté de la question est
contestée, le Speaker ordonne au témoin, au conseil et aux
parties de se retirer; car aucune questioIi ne peut ètre proposée, posée on discutée deyant eux (1). Les questions sont
parfois rédigées déjà par écrit ayant l'introduction du ténl0in (2).
Les questions posées doi yent être relatées dans les procèsverbaux (3). Mais le témoignage donné en réponse deyant la
Chanlbre n'est jamais noté par écrit; il doit l'être, au contraire,
s'il est donné devant un con1Ïté, à telle fin qu'il soit connu de la
Chambre qui n'était point Ù Inème de l'entendre (4) .
Si l'une des deux Chambres a hesoin de la présence d'une
personne qui est en la garde de l'autre, elle delnande à cette
dernière de pouvoir la faire placer sous sa garde (5).
Les ll1elnbres font connaître à la Chmnbre, de leur place, ce
qu'ils savent de toute affaire, sur laquelle il est enql1èté à la
barre (6).
L'une des deux Chambres peut demander, mais non exiger, la
c01nparution d'un melnbre de l'autre. Elle doit exprimer sa
requête dans un message à l'autre Chanlbre, indiquer clairement
le but de la comparution, afin que l'individu yisé ne soit interrogé sur aucun sujet inutile. La Chambre sollicitée donne alors
à son ll1elnbre l'autorisation de comparaître, s'il le Yeut; elle
attend de savoir de ce 11lelnhre lui-lnêlue s'il consent à c01llparaître, et, jusqu'à ce q n'elle le sache, elle n'exmnine pas le llles~
sage. Cependant, lorsque les pairs siègent connue cour de justice
crÎluinelle, ils peuvent ordonner la comparution, à nloins qu'il
(1) lU. HATS. ) U!.l
(2) [II. HATS., 142 ; - V. GREY, 64 .]
(3) [III. GREY , 81. J
(4) [VII. GREY, 52,334. J
(5) [III. HATS. , 51, 63, 74 .J
(6) JOlLl'11 . li. ole ., 22jUllY. 174-1--1:5 .
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66
THOMAS JEFFERSON
ne s'agisse d'un cas de mise en accusation (impeachment) par les
COlnmunes; en ce cas, il doit y avoir une requête (1).
Des conseils ne doivent être entendus que sur .les bills privés,
point sur les bills publics, et ils ne doivent jamais l'être que sur
les difficultés de droit que la Chambre indiquera (2).
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XIV. -
DISTRIBUTION DES AFFAIRES.
Le Speaker n'est pas lié par des règles strictes quant aux bills
ou aux autres matières dont la Chambre doit, de préférence à
d'autres, s'occuper; ce point est laissé à son appréciation, à
lnoins que, sur cette question, la Chambre ne décide de donner
la priorité à un sujet déterminé (3).
Il est cependant nécessaire d'établir un ordre pour les affaires,
afin de guider le président, et d'elnpêcher que des membres,
individuellement, ne fassent venir en dehors de leur tour légitime des nlesures favorites ou par eux patronnées spécialenlent. Cet ordre est encore utile pour diriger les appré ...
ciations de la Chanlbre, lorsqu'il lui est proposé de s'occuper
d'une manière spéciale, au préjudice d'autres qui, d'après
l'ordre général des affaires, devraient préalablement retenir son
attention.
Au Sénat, les bills et les autres docunlents dont l'asseInblée
est saisie, et sur lesquels elle est en état de statuer, sont classés
tous les matins et traités dans l'ordre suivant:
1) Les bills prêts pour une deuxième lecture sont lus, afin qu'ils
puissent être renvoyés aux cOlnités; mais, si lors de leur lecture,
il n'est fait aucune motion de les renvoyer à un COll1ité, ils sont
déposés sur la table et enrôlés sur la liste générale, pour être
repris à leur ·tour.
2) Après midi, sont soull1is à l'adoption les bills prêts à cet
effet.
3) Les rapports, dont la Chambre est saisie, et qui peuvent
(1) [III. HATS., 10~21. (2) [X. GREy,61.J
(3) HAIŒW" 136.
IX. GREY, 306, 406, et X, 133.]
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servir de base à un bill, doivent être exalninés, afin que le bill
puisse être lnis à l'ordre.
4) Les bills et autres affaires pendantes devant la Chambre et
non achevées à la précédente séance doivent être repris au point
où ils avaient été laissés, et continués, qu'ils aient été entrepris à
leur tour ou sur ordre spécial.
5) Ces matières étant" expédiées, il est suiyi, pour la préparation et l'expédition des affaires, l'ordre de la liste générale des
bills et autres doculnents, et chaque article est traité suivant le
rang d'ancienneté déterminé par la date de sa première introduction à la Chambre. Les rapports sur les bills ont la date
nIême de ces bills.
[Au Sénat, la distribution des affaires était, du temps de
Jefferson, établie dans l'ordre suivant :
1) Propositions antérieurement présentées.
2) Rapports des comités antérieurement entendus.
3) Les bills .de la Chambre des Représentants, et ceux intro_
duits sur autorisation spéciale, qui ont été lus une première fois,
sont lus une deuxième; et, s'ils ne sont pas renvoyés à un
comité, examinés (considered) dans le Comité de la Chambre
entière, et traités suivant le mode accoutumé pour les autres cas.
4) Après midi, les bills grossoyés du Sénat et les bills de la
Chambre des Représentants, en troisième lecture, sont soumis à
l'adoption.
5) Si les matières ci-dessus énumérées sont terminées avant
une heure, la liste générale des bills, comprenant ceux qui sont
l'objet d'un rapport par un comité après deuxième lecture et
ceux qui sont l'objet d'un rapport par un comité sur reo.voi,
est reprise, et l'ordre est ohservé suivant lequel ces bills ont été
. rapportés au Sénat par leurs comités respectifs.
6) A une heure, si aucune affaire n'est en cours, ou bien s'il
n'est fait aucune motion de procéder sur d'autres affaires, les
ordres spéciaux, en tête desquels figurent les affaires restées
inachevées la veille, sont appelés] .
N.-B. - Le classement est présentement établi COlnme suit par
les Règles VII, VIII et IX:
Règle
VII~
1. - Apl'ès la lecture du Pl'oces-verbal, le président communiqllera au Sénat les messages dll Président, les rapports
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et communications des chefs des Déparlements. executifs, les
azztres conznu.znications adressées au Sénat, les bills, résolutions conjointes et autres messages de la Chambre des Représentants dont l'examen n'a point été achevé le jour précédent
et qui l'estent Sllr la table. Le président les appellera dans
l'ordre suivant:
Présentation des pétitions et requêles.
Rapports des comités permanents el choisis .
Introduction des bills el résolutions conjointes .
Résolutions concurrentes ou autres.
TOlltes ces affaires seront accueillies et traitées dans cel
ordre, à moins que, pal' consentement unanime, il n'en soit
cmtrem.ent adonné.
2. - Jllsqu'à ce qLle l'achèvement des affaires du matin
ait eLl liell et ail été annoncé pal' le président, ou qu'il soit
llne heure, aucune motion de procéder à l'examen d'ull bill,
d'une résolution, d'un l'apport de conlié, ou autre sujet inscrit
à l'ordl'e du jour (calendar) ne sera admise pal' le président,
à moins de consentement unanime; auquel cas~ la 111.Otion.
ne sera pas sujette à amendement, el il sera slalllé sans débal
Silr les avantages du sujet proposé.
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3 el 4-. - Clauses relali "es à la matière des pétitions,
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i'j, -- Le président, et tOllt sénatelLr, peut, li n'importe
quel l11.oment, poser oa soumettre ail Sénat, llll bill Oll une
autre aff'aire envoyée all Sénat pal' le Président des ÉtatsUnis ou la Chambre des Représentants, et toute qllestion
discutée il ce même mom.ent sera suspendae à cet effet. Une
molion de ce genre sera décidée san:; débat .
Au Sénat.]
Règle VIII.
A la conclusion des afraires du m.atin pour chaque joUI', li.
moins que, SUI' motion, à Ull moment quelconqlle, il n'en ait
autrement décidé, le Sénat procèdera à l'examen de l'ordre
du jour (calendar) des bills et resolutions, et continllera
son examen jusqu'à 2 heures [Résol . du 10 août 1888J; les
bills et résolutions non combattus seront enlrepris dans leur
ordre, et chaqlle sénatellr aura le droil de parlel une fois
pendant cinq minutes seulement SUI' chaque question; les
oppositions pellvent se prodllire il tOllt moment des débats:
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�~IANUEL
DE PRATIQUE
PAHLEMENTAIHE
69
mais, SUl' motion, le Sénat peut continller son examen,. cet
ordre COI11.mencel'a immédiatement après l'appel des résollltions conCllrrentes et alltres, et il allra la priorité sur le~
affaires non terminées ct les alltres ordres spéciaux. TOlltefois si, nonobstant les critiqlles, le Sénat poursuit l'examen
d'une matière qllelconqlle, les dispositions précédentes relatives all débat ne s'appliqueront pas.
Toutes les motions présentées avant dellx heures de procéder à l'examen d'une affaire quelconque seront décidées sans
débat,
rAu Sénat.]
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Règle IX,
Allssitôt après que l'examen des affaires inscrites à l'ordre
du jom' (calendar) allxqlZelles il n'est pas fait d'opposition
est achevé, et à deux hellres mz plus tard, s'il n'y a pour ce
moment aUClln ordre spécial, l'ordre dlljoll], des ordres généJ'aux sera repris et pOllrsuivi dans son ordre, en commençanl
pal' l'affaire qui vient dans l'ordre dlZ tableau immédiatement après le dernier sujet traité. Dans ce cas, sauf en présence
d'une motion de s'ajozzrner, de procéder à l'examen des
affaires exécutives ou des qllestions de privilège, les matières
sllivantes seront toujozzrs à l'ordre comme motions privilégiées, savoir:
1°) Une motion de procéder il l'examen d'un bill d'appropriation ou de finance;
2°) Une motion de procéder à l'examen d'un autre bill de
l'ordre du jOllr, cette motion n'étant pas susceptible d'amendement;
3°) Une motion de laisser de côté le slljet cn cours,
laquelle aura pour effet, si elle est admise, de laisser ledit
sl~jet, sans préjudice, à sa place sm' l'ordre dujoZlr;
4°) Une motion de mettre cette affaire cl la fin de l'ordre
dujour.
Chacune des Jrzotions précédentes sera résolue sans débat,
aura la priorité dans l'ordre ci-dessus indiqué, et pourra
être considérée comme étant de la natZlre et jOllissant de tous
les avantages des questions d'ordre.
De cette façon nous ne perdons pas le tenlps à discuter ce que
nous devons entreprendre. Nous faisons chaque chose en son
temps et nous poursuiyol1s un sujet du commencelllel1t à la fin;
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70
nous débarrassons la Chambre des affaires, au fur et à mesure
qu'elles lui sont souril.Ïses, et nous évitons par là, jusqu'à un
certain point, leur immense accumulation à la fin de la session.
Ce classement toutefois n'est possible que pour les affaires
dont la Chambre est saisie. Une nouvelle affaire peut être proposée à la Chambre à un lnoment où aucune question ne lui est
_soumise. Ainsi en est-il des propositions originelles et des
rapports sur les bills; de mêIne pour les bills émanant de l'autre
Chambre, desquels la réception a lieu à n'importe quel nlOlnent,
et la première lecture aussitôt que la question pendante à la
Chambre est réglée; et aussi pour les bills introduits sur
autorisation, desquels la première lecture est faite atÎ mOlnent
même de leur présentation. Ainsi encore les messages de l'autre
ChaInbre concernant les amendements aux bills sont eXaIninés
aussitôt que la ChaInbre a épuisé la question en cours, à moins
que leur impression ne soit demandée en yue d'un eXaInen plus
sérieux. Des ordres du jour peuvent être annoncés, Inême
lorsqu'une autre question est soumise à la Chambre.
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XV. -
ORDRE.
Chaque Chambre peut faire elle-même son règlement (ihe
l'l.ZZes of ifs pl'oceedings); punir ses 111embres pour conduite
désordonnée et, expulser l'un d'eux, à la 111ajorité des deux tiers
des voix (1).
D'après le Speaker On slow, au Parlelnent « les exemples font
l'ordre ») (2). Mais, d'après Prynne, on ne peut appeler coutml1e
du Parlement ce qui n'a été fait que par un Parlement (3).
SECT.
XVI. -
ORDRE RELATIF AUX DOCUMENTS.
Le Clerk ne doit laisser enlever de la table, ni soustraire de sa
garde, nul procès-verbal, registre, compte ou écrit quelconque (4) .
. (1)
(2)
(3)
(4)
[Constit., art. 1, sect. 5.J
[II. HATS. , 237 .J
[1. GREY, 52.]
[II. HATS., 265, 266 . ]
�i\IANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
M. Prynne fut blânlé pour avoir, dans un Comité de-la Chambre entière, corrigé sans ordre et à l'insu du Comité, une erreur
•
commise dans un bill (1).
Un bill ayant disparu, la Chambre décida que tous ses menlbres établiraient et signeraient une protestation « devant Dieu
Tout-Puissant et cette honorable Chambre que ni moi, ni
personne à Ina connaissance n'a pris ou ne cache en ce moment
un bill intitulé ... etc.» (2).
Lorsqu'un bill a été grossoyé, il est renlis entre les l11ains du
Speaker, lequel ne doit l'abandonner à quiconque pour en
prendre connaissance (3).
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ORDRE DES DÉBATS.
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[Au Sénat.]
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XVII. -
Lorsque le Speaker est installé au fauteuil, tous les lnel11bres
doh~ent être assis à leur place (4).
Lorsqu'un membre désire la parole, il se lève, à sa place, tête
nue, et s'adresse, non point à la Chal11bre elle-mênle ou à un
Inenlbre en particulier, Inais au Speaker, qui l'interpelle par son
nom, afin que la Chambre sache qui parle (5). Mais les membres qui sont indisposés peuvent être autorisés à parler assis (6).
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71
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Règle XIX.
1) Quand un sénateur désire prendre la parole, il doit
se lever et s'adresser au président ,. il ne doit pas continuer
tant qu'il n 'a pas été reconnu; le président reconnaîtra le
sénateur qui s'adressera d'abord à lui. Dans le débat,
aUClln sénateur n'en interrompra un autre sans son
consentement; pour obtenir ce consentement, il s'adressera
d'abord au président. Aucun sénateur ne parlera plus de
(1) 1. CHAND. , 77.
(2) [V. GREY, 202.J
(3) TOWN . , col. 209.
(4) SCOB., 6. - [V. GREY,403J.
(5) SCOB., 6. - d'EwES , 487, col. 1 id. 108.J
(6) [II. RATS., 104. - 1. GREY, 143.J
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[II. RATS., 107 -
IV, GREY, 66 et VII
�72
THOMAS JEFFERSON
deux fois sm' toute question en discussion sans la permission du Sénat, lequel statuera SUI' ce point sans débat.
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4) Si un sénateur, pal' ses paroles ou autrement, viole le
règlenzent du Sénat, le président ozz tout sénateur quelconque peut le l'appeler Ct l'ordre,. quand un sénateur aura été
l'appelé à l'ordre, il s'assiéra et ne continuera pas sans l'alltorisation du Sénat qui, si elle est accordée, ne le sera que
SUI' promesse pal' ledit membre de continuel' selon le règlement. Cette motion sera résoille sans débat .
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S) Si un sénateur est l'appelé à l'ordre pOZZI' des paroles
prononcées au cours de la discLlssion, Slll' la · demande de
l'offensé ou de tout autre sénateur, les paroles répréhensibles
seront notées pal' écrit et lues à la table pour l'édification du
Sénat .
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Quand un melnbre se lèye pour parler, aucune question ne
doit être posée; il doit être entendu, à nloins que la-Chan1bre ne
s'y refuse (1).
Si deux ou plusieurs men1bres se lèvent à peu près en même
ten1ps pour parler, le Speaker détermine lequel s'est levé le premier, et il l'appelle par son non1; sur quoi celui-ci continue à
parler, à llloins qu'il ne s'asseye yolontaireillent pour céder son
tour à l'autre, Mais quelquefois la Chambre n'approuve pas la
décision du Speaker, auquel cas est posée la question « Quel
men1bre s'est levé le pren1Îer '? (2) »
Au Sénat des États-Unis ]a décision du président est sans
appel.
Aucun 111elubre ne peut parler sur le Inêlne bill plus d'une fois
le lnême jour, ni n1ême un autre jour si la discussion a été
ajournée. Mais, si le bill est lu plus d'une fois dans le n1êlne jour,
il peut prendre la parole une fois à chaque lecture (3), Un
changement d'opinion lnême ne donne pas droit d'être entendu
une deuxième fois (4).
(1) [IV. GnEY. 390, etV. id. 6, 1-13. J
(2) Seos. : 7. - d'EwES , 43-i, col. 1,2. - [II. HATs. , 106. J
Cpr. supra., Règle XIX: cl. l, Sénat.
,3) HAKE\\' .• li8. - SCOB. , 58. = [II. HATS., 103, 105, note
(-i) S~[YTH'S Cmlw., L" 2, c. 3. - AnCAN, PAUL. , 17.
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DE PRATIQUE
PARLE~lENTAIRE
73
Mais il peut être pennis à un membre de prendre de nouveau
la parole (1) : pour éclaircir un point de fait (2) ; - ou sinlplelnent pour s'expliquer sur une partie lnatérielle du discours (3),
- ou sur la forme on les termes de la question, à condition de s'en tenir uniquement à cet objet et de ne pas empiéter
sur le fond (4) ; - ou sur les Ordres de la Chambre, lorsqu'ils
sont violés, en s'en tenant à ce point seul et en n'empiétant pas
sur la matière elle-même (5).
Cependant, si le Speaker se lève pour parler, le lnelllbre ~ qui
est dehout doit s'asseoir, afin que le Speaker puisse être entendu
le prenlier (6). Au surplus, bien que le Speaker puisse, de droit,
parler sur les questions d'ordre et être entendu le prelnier, il lui
est interdit de toucher à un autre sujet, sauf le cas où il est nécessaire à la Chmnbre d'être instruite des faits qui sont il la
connaissance personnelle du Speaker, auquel cas celui-ci peut,
alors, avec l'autorisation de la Chambre, exposer le point de
fait (7).
Nul ne doit parler en mots impertinents, ou, en dehors de la
question, d'une façon superflue ou démesurée (8).
Nul ne doit parler Inal et d'inconYenante luanière des délibérations de la ChaIllbre, ni rappeler une résolution antérieure, il
moins qu'il ne yellille conclure son discours par une nlotion
d 'annuler cette résolution (9) ; néalunoins, tant qu'une proposition soumise à examen denleure en voie d'aboutir (in fieri),
nlême si elle a été rapportée par un comité, les critiques dirigées
contre elles ne sauraient être tenues ponr critiques de la
Chmllbre (10).
Personne ne doit, en parlant, désigner de son nonl un
lnen~!)re
(1) [Exceptions: 1° '''hat iS)lIlrlcl'stood hy a speaking; 2' What is understood hy the same qucstion . J
(2 ) [III. GREY, 357, 416 .J
3) [II. HATS., 104-.J
(4) et (5) MEMORIALS l;>l HAIŒw , 29, rn.
(6 , TOWN ., col. 205 . - i\h:;\IOlt . 1:-; HAKEW ., 30, 31.
(7) [III . GrlEY , 33. J
(8) Scou, 31 , 33. - HALE PABL . , 133. - [II. Hus , 230, 233 note ~ .1
(U) HUSHW., p. a, v. 1, fol. J2.
(10) [IX. GREY , 508 .J
�74
THOMAS JEFFERSON
présent; sont adnlÎses seuleIllent la désignation par le sIege
[circonscription électorale dans la Chan1bre] ou l'indication qu'il
s'agit du membre qui vient de parler, qui a parlé en sens
contraire sur la question, etc. (1); - ni non plus s'écarter du
sujet pour attaquer la personne d'un Inembre détenlliné (2) par
des IllotS, injures, railleries ou incivilités (3). Les conséquences
d'une mesure peuyent être réprouYées en tern1es sévères; n1ais
c'est faire des personnalités, contrairement à l'ordre, que d'incrinlÎner les n10tifs donnés par ceux qui se font les défenseurs de
cette mesure. Le Speaker çloit retenir quiconque disgreditul' a
maleria ad peJ"sonam (4).
Personne ne peut interron1pre le discours d'autrui en sifflant,
en toussant, en crachant (5), en parlant à haute voix ou à yoix
basse à autrui (6). Personne ne peut non plus se tenir debout
pour interronlpre celui qui parle (3), ni passer entre lui et le
Speaker, ni se pron1ener à h'ayers la Chambre (8), ni prendre
des livres ou documents sur la table, ni y écrire (9).
Néanllloins, si la Chambre n'est pas du tout disposée à écouter
un de ses membres, dont elle essaie de eouvrir la voix par des
conversations ou tout autre bruit, ce membre n'a rien de mieux
à faire que d'accéder au désir de la Chambre et de s'asseoir; car
il est très rare que la Chan1bre se rende coupable sans raison
sérieuse d'un n1auvais procédé de ce genre, ou qu'elle n'écoute
pas un membre lorsqu'il dit des choses dignes de son attention (10).
Si des appels répétés n'établissent pas. l'ordre, le Speaker peut
désigner par son non1 le melllbre qui s'obtine à persévérer dans
sa conduite irrégulière (11); sur quoi la Chambre peut ordonner
MEM. IN HAKEW .} 3 ; - SMYTH'S COMW. , L. 2, c. 3 .
SeoB., 31. - HALE PARL., 133. - [II. HATS. , 231, 1'1*.J
SMYT'HS COMW., L., 2, c. 3.
[Ordo Comm., 19 avril 1604. II. HATs., 230.J
SeoB , 8. - n'EwEs, 332, col. 1 ; 640, col. 2.
[VI. GHLY , 332. J
SeoB., 6. - n'EwEs, 487, col. 1.
(7) TOWN., col. 205. - MEM. IN HAIŒW., 31.
(8) SeoB., 6. - [II. HATS. , 236.J
(9) [II. BATS., 236.J
(10) [II. HATS., 106.J
(11) [II. HATS., 231. J
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
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DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
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audit lnenlbre de se retirer. Celui-ci doit alors être entendu dans
ses défenses, puis se retirer. Le Speaker expose ensuite l'offense
commise, et la Chambre examine quelle punition elle veut
infliger (1).
Sur les cas de bagarres et de luttes dans la Chambre des
Conllnunes, et la manière de procéder dans ces cas, les auteurs
se sont expliqués et doivent être consultés (2).
Quand des paroles vives ont été échangées ou qu'une luUea
eu lieu entre lnembres, la Chambre, pour la protection de ses
lnembres, leur demande de déclarer, de leur place, qu'ils ne
donneront aucune suite à leur querelle (3), ou leur ordonne de
s'en remettre au Speaker qui règlera leur différend et fera
rapport à la Chalnbre (4); - et, s'ils refusent, ou bien jusqu'à ce qu'ils aient pris l'engagelnent dont s'agit, ils sont mis
en état d'arrestation (5).
Les paroles offensantes ne doivent pas être relevées avant que
leur auteur ait achevé son discours (6). A ce lllOInent, la personne qui proteste contre elles et qui désire les voir notées par
le Clerk à la Table doit les répéter. Le Speaker peut alors
ordonner au Clerk de les consigner dans ses minutes; mais, s'il
ne les juge pas offensantes, il diffère son ordre. Si la réclamation
devient, au sein de la Chambre, assez générale, il donne l'ordre
au Clerk de noter ces paroles, telles qu'elles sont rapportées par
celui qui proteste. - Elles fOrInent alors une partie des minutes;
lorsqu'elles sont lues à l'offenseur, celui-ci peut contester qu'elles
soient ses paroles lnêmes, et la . Chambre doit trancher ce point
par une question, Le membre peut alors les justifier, expliquer
dans quel sens il s'en est servi, ou faire des excuses. Si la
Chambre se trouve satisfaite, aucune autre procédure n'est
nécessaire. Mais, si deux membres persistent à réclamer l'avis
de la Chainbre, l'auteur desdites paroles doit se retirer avant
(1) [II. HATS. , 231, 234 note *, 238.]
(2) [III. GREY, 128 ; IV. 328 ; V, 382 ; VI, 254 ; X, 8 .1
(3) [III. GREY , 128, 293 ; V, 280.J
(4) [III. GREY, 419.J
(5) [IX. GREY, 234, 312.J
(6) [V. GREY, 356 ; VI, 60. - HATS., 268 note *, et 272 .]
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THO~JAS
JEFFERSON
que la question ne soit posée, et la Chambre est consultée (1).
Lorsqu'un Inembre a parlé, ou que la ChaInbre s'est occupée
d'autres affaires, après que les paroles offensantes ont été prononcées, celles-ci ne peuvent plus donner lieu à la censure. Cette
règle est édictée dans un but de sécurité comnlune~ et pour
éviter les confusions qui pourraient se produire si les paroles
n'étaient point notées immédiatement. Autrefois, elles pouvaient
l'être le Inênle jour, à n'inlporte quel Inoment (2).
Les paroles offensantes prononcées dans un comité doivent
être consignées par écrit, conune à la Chambre; mais, aux fins
de blânu', le comité ne l~ ent qu'en faire l'apport à la Chambre (3).
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[Au Sénat ..]
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V. infra,
SECT.
XIX, Règle XIX , d . 2 et 3.
Au Parlelnent, il est contre l'ordre de parler irrévérencieusement, ou séditieuselnent, du roi (4).
C'est violer l'ordre qu'indiquer, au cours de la discussion, ce
qui a été dit sur le même sujet dans l'autre Chambre, ou quels
y ont été les yotes particuliers ou les majorités; en effet, l'opinion de chaque ChaIl1bre doit se former en toute indépendance,
et ne doit pas être influencée par les délibérations de l'autre; or,
les indications dont il s'agit peuvent avoir pour effet de conduire
ü des malentendus entre les deux Chambres (5).
Aucune des deux ChaIllbres n'a pouvoir sur les membres ou
les fonctionnaires de l'autre; elle doit se plaindre d'eux il la
ChaInbre à laquelle ils appartiennent et laisser à celle-ci le soin
de les punir. Lorsqu'une plainte se produit au sujet de 1110tS
déplacés prononcés par un nlell1bre de l'autre Chanlbre, un châtÎlnent est difficile à obtenir, à cause des règles qui sont relathres
à la consignation inlmédiate des paroles et ont paru d'une observation nécessaire pour la sécurité des membres. C'est pourquoi
(1) [II. HATS. , 269, - IV, GREY , 170; VI, 59. J
(2) MEM. IN HAIŒW., 71. -- [II. HATS. , 265 , 269 note *.--=- III. GREY, Ml' etIX
514 .J
(3) [VI. GREY , 46 ,J
(4 ) SMYTH'S Cmnv. , L , 2, c, 3. - [II. BATS" 235, notes et ~. J'
(5) [VIII. GREY, 22. J
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�~IANUEL
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DE PRATIQUE
PARLE~IENTAIRE
77
la Chambre, et plus spécialement le Speaker, a le deyoir d'intervenir sur le champ et de ne point laisser passer sans les ~relever
les expressions susceptibles de n10tiver une plainte de l'autre
Chalnbre ou donner lieu entre les deux Chambres à des procédures ou nllüuelles accusations qui ne pourraient qu'avec peine
être tenninées sans difficultés et sans trouble (1).
Aucun lllembre ne peut assister à la discussion d'un bill ou
d'une autre affaire dans laquelle il est intéressé, et, tant qu'il ne
s'est pas retiré, nul autre n1elllbre ne peut, quant à ces objets,
prendre la parole.
Il est de règle, si du rapport d'un comité ou de l'examen des
témoins dans la Chambre, il résulte une charge contre un
Inembre, que celui-ci, COlunle il sait sur quels points il doit fair e
porter sa défense, soit entendu sur ces points avant qu'une question ne soit proposée ou décidée contre lui. Il doit donc être
entendu, et se retirer avant qu'une question quelconque ne soit
proposée. Si c'est la .question elle-mênle qui constitue le grief,
comme il arriYe dans les cas de dolation de l'ordre ou d 'affaire
née au cours de la discussion , le grief doit être exposé (c'est-àdire la question proposée), et le Inembre doit d'abord èlrc
entendu, puis se retirer (2).
Tout melnbre doit se retirer lorsqu'un bill ou une question
touche à ses intérêts pri yés. Bien Illienx, chaque fois que cet
intérêt est apparu, la voix de l'intéressé a été défalquée des votes
nlême déjà émis. Dans un cas si contraire, non seulenleilt aux
lois de · la décence, Inais encore au principe fondamental du
pacte social, qui défend à quiconque d'ètre juge dans sa propre
cause, il y ya de l'honneur de la Chmnbre d'observer strictelnent
cette règle pratiquée depuis un temps inlluélnorial (3).
Nul Inelnbre ne doit entrer dans la Chalubre la tête couvcrtc,
ni aller d'une place à une autre avec son chapeau sur la tête, ni
Inettre son chapeau en entrant ou en paI~tant" tout autant qu'il
n'est point assis à sa place (4) .
(1) [Ill. H . . TS ., 73. J
,2 [II. HATS., 167 note", nO .J
(3 ) [YI. GnEY, 328 - II. HATS., 167. J
(4)
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6.
�78
THOMAS JEFFERSON
Une question d'ordre peut être ajournée pour pernlettre la
recherche des précédents (1).
Au Parlement, toutes les décisions du Speaker peuvent être
contrôlées par la Chambre (2).
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Règle XXXV.
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ORDRES DE LA CHAMBRE.
La porte de la Chalubre doit obligatoirement rester ouverte,
nlais elle doit être gardée par les portiers ou les Sergents d'arnles
préposés à cette garde (3).
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XVIII. -
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SUI' une motion faite et appuyée de fel'mel' les portes du
Sénat pOlll' la discussion de toute affaire qui peut, à l'avis
d'un sénateur, réclamer le secret, le président ol'donnera
l'évacuation des galeries, et les pOl'tes l'esteront fermées pendant la discussion de celle motion.
Le cas où un melnbre demande l'exécution d'un Ordre permanent de la Chambre est le seul où il puisse insister sur n'inlporte
quel point. En effet, conlme il est déjà intervenu une résolution,
toute personne a le droit d'insister pour que le Speaker ou tout
autre officier chargé de son exécution la fasse exécuter, et aucune
discussion ne peut avoir lieu, ni aucun délai être accordé à ce
sujet. Ainsi, s'il existe un ordre à ce sujet, tout membre a le
droit de faire évacuer la Chalnbre ou les galeries, ou de faire
décider par la Chalnbre si le quorunl est ou non atteint (4). Pour
savoir jusqu'à quel point un ordre est obligatoire, on consultera
les auteurs (5).
Mais, lorsqu'est intervenu un ordre de s'occuper d'une affaire
spéciale à un jour déterminé, la question, lorsque cette affaire
est appelée, doit être posée de savoir « Si la Chanlbre veut l'examiner de suite ». Lorsque les ordres du jour portent sur des
(1) [11. HATS., 165.J
(2) [III. GREY, 319.J
(3) [II. HATS., 165 note
(4) [II. HATS.,187, 195.J
(5) HAKEW., 392,
+.]
�MANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
79
matières d'importance ou de grand intérêt, la discus,sion ne doit
pas être entamée jusqu'à l'heure où la Chambre est ordinairement au cOlllplet [c'est-à-dire midi pour le Sénat].
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Règle X.
1) Toute matière peut être transformée en ordre spécia 1
par un vote des deux tiers des sénateurs présents; lorsqu'est
arJ'Ïvé le moment ainsi fixé pour son examen,.le président
doit la soumettre au Sénat, à moins qu'il ne l'este des affaires
inachevées du jour précédent ; et si finalement elle n'est pas
terminée ce jour-là, elle prendra place Sl1r l'ordre du jour
(calendar) des ordres spéciaux, dans l'ordre du moment où
elle est devenue spéciale, à moins que, par l'effet d'un ajournement, elle ne devienne une affaire en suspens.
2) Lorsque deux ou plusieurs ordres spéciaux auront été
faits pour le même moment, ils auront la priorité suivant
l'ordre dans lequel ils auront été séparément fixés, et cet
ordre ne pourra être changé que pal' décision du Sénat,
Toute motion de l1wdifiercet ordre, ou de passel' à l'examen
d'autres affaires, sera résolue sans débat.
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[Au Sénat.]
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Les ordres du jour peuvent être l110difiés à tout llloment, et
un nouveau peut être établi pour un autre jour (1).
Lorsqu'une session touche à sa fin, et que tous les bills inlportants sont présentés, la Chambre, pour en enlpêcher l'interruption par des bills sans importance, prend quelquefois la
résolution qu'aucun nouve~u bill ne sera introduit, sauf le cas
où il lui serait renyoyé par l'autre Chambre (2) .
Tous les ordres de la Chambre cessent de produire leur effet
avec la session ; aussi toute personne arrêtée en exécution
d'ordres selublables peut, à la clôture de la session, être élargie .
par l'effet d'un habeas corpus (3).
L'autorisation de fixer les règles de ses délibérations donnée à
chaque Chambre par la Constitution n e yise que les cas (légis(1) [III. GREY, 48,313. J
(2) [III . GREY, 156. J
(3) RAUl. , 120.- Parliament, 1 Ley. 165 ., Piichal'cl's Case .
�80
latifs, exécutifs et judiciaires) qui sont soumis par la Constitution, et qui se rattachent ou sont nécessaires à -l'exécution
desdites règles. Mais quelquefois des ordres ou des résolutions
sont insérés dans les procès-verbaux, qui n'ont aucun rapport
avec les cas ci-dessus visés ; ainsi en est-il ùe l'acceptation
d'invitations à se rendre à des services religieux, de prendre part
à des processions, etc.... Il ne faut considérer ces ordres et
résolutions que comme facultatifs pour ceux qui veulent participer à la cérémonie, et, par conséquent, conlme à tort insérés
dans les comptes rendus (records) de la Chambre.
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XIX. -
PÉTITION
(1).
Une pétition delnande quelque chose. Une remontrance ne
contient aucune prière (2).
Les pétitions doivent être signées par les pétitionnaires (3), il
lllOins que les pétitiollnaires ne soient présents, ou incapables
de signer, et que les pétitions ne soient certifiées par un
nlelnbre (4). Pourtant, sur une question, le Sénat reçut
(14 nlars 1800) une pétition qui était non signée, lnais qui,
d'après l'affirmation du n1en1bre qui la présentait, avait été écrite
tout entière de la lnain du pétitionnair~, dont le nOll1 se trouvait
inscrit au commencement. Il est nécessaire, si la demande en
est faite, qu'un membre, ou une personne étrangère à la Chambre,
certifie qu'il connaît l'écriture du pétitionnaire (5). La pétition
doit être présentée par un nlelnbre, - non par le pétitionnaire,
lequel doit l'ouvrir, en la tenant à la lnain (6).
(A suivre).
\,1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6,
[II. HATS. , 153, 188, ct III (On matters of supply), 226-243. ]
[1. GitEY, 58. ]
Scon., 87. - [IX. GREY , 362. - II. HATS., 1û3.]
[III. GHEY, 418!]
[VI. GREY, 36.]
[X. GHEY , 57.J
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Annales de l'Ecole de Médecine
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Le Directeur-Gérant: Michel
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rue Venture,
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CLERC.
�TABLE DES MATIÈRES
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Pages
(Joseph Delpech) . .................... . .... . .
3-32
Avis sur les Notes et abréviations.. . ............... . ..... .
33,34
AVANT-PROPOS
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Manual of parliamentary practice :
Préface de Jefferson ... ................. '" " . ' ....... .
Somn1aire ........................ . .... . ........... .
Sections 1 à LIlI ....... . ............ " .............. .
Index alphabétique. . . . .. . . .. . .-. . , ................ .
35-37
39
41-158
159-173
Appendices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . ..
I. Règlement du Sénat des États-Unis ............... .
II. Règles de procédure et pratique d~ Sénat siègeant
dans les procès <l'impeachment. . . . . . . . . .. . ....
175
176-189
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PDF Text
Text
50 àM
NNALES
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DES
Facultés de Droit et des Lettres
D A I X
1905 - n° 3
Lettres
Tome I
N° 3
JT
■u_illet-Seîpteixx]or'e ±905
( LETTRES)
m
PARIS
MARSEILLE
F O N T E MOIN G, É D I T E U R
4, Rue Le GofF, 4
IMPRIMERIE BARLATIER
19, Rue Veuture, 19
1905
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DES
Facultés de Droit et des Lettres
D A I X
Tome I
N° 3
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( LETTRES)
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PARIS
MARSEILLE
F O N T E MOIN G, É D I T E U R
4, Rue Le GofF, 4
IMPRIMERIE BARLATIER
19, Rue Veuture, 19
1905
�SOMMAIRE I
Michel CLERC. — Éludes critiques sur la campagne de
C. Marius en Provence .................
Hors texte. — Carte générale du théâtre des opérations.
Léopold CONSTANS. — Mistral et son œuvre........................
ABONNEMENTS
France...........................................................................
10 francs
Union p ostale.............................................................
12
Un fascicule sép aré.....................................................
—
3 —
�ÉTUDES CRITIQUES
SUR LA CAMPAGNE
DE C. MARIUS EN I»RO
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Pai’ M icliel C L E R C
l»KELIMh\A]KES
J ’en (reprends, après bien d’aulres, d’éludier une question qui
a déjà été étudiée tant de fois qu’elle peut paraître épuisée. C’est
qu’il m’a semblé, après un examen minutieux et des lextcs
anciens et de la topographie, qu'aucun presque des multiples
problèmes qu’elle pose n’a reçu encore de solution vraiment
satisfaisante. D’une pari, les auteurs d’histoires générales, outre
qu’ils ne peuvent entrer suffisamment dans le détail, ignorent
naturellement la topographie locale ; d’autre part, les érudits
provençaux, soit ceux des siècles derniers, soit même les plus
récents, ne connaissent pas toujours les textes anciens autant
qu’il le faudrait, et surtout, je n’aurai que trop l’occasion de le
montrer, leurs appréciations et leurs hypothèses sont la plupart
du temps viciées par un esprit systématique de patriotisme ou
d’amour-propre local mal placé, avec lequel le véritable esprit
scientifique n’a rien à voir. Je ne veux pas dire, loin de là, que
leurs travaux soient négligeables : il y a au contraire beaucoup
à en tirer, et je ne manquerai pas de le faire, cl d’exposer,
à propos de chaque question, leur opinion, en disant, s’il y a
lieu, pourquoi je ne la partage pas.
�96
MICHEL CLEÎIC
1. — L ’a r r i v é e i i e s B a r b a r e s .
Il esl nécessaire, tout d’abord, de rappeler, le plus brièvement
possible, les évènements des années précédentes, depuis le début
de l’invasion des bandes barbares (1).
En l’année 113 avant notre ère, les Romains, mailles et de la
Macédoine et de la Narbonnaise, et depuis lors en contact avec
les populations remuantes des Alpes à l’Est et à l’Ouest de
l'Italie, avaient entrepris contre elles une série d’opérations
pour assurer leurs nouvelles frontières. Peu à peu, ils avaient
été amenés à s’avancer jusqu’à la région du Danube, où ils
se heurtèrent à un peuple nouveau, les Cimbres et les Teutons,
tribus d’origine germanique, venues, pour des causes encore
obscures, des bords de la Baltique. Ces tribus, qui d’abord
avaient marché droit devant elles, du Nord au Sud, une fois
parvenues dans la région du Danube, avaient tourné à l’Ouest.
La première rencontre avait été néfaste pour les Romains : le
consul Papirius Carbo avait été battu et mis en déroule près de
Neumarkt en Carinlhie. Les barbares ne songèrent point
d’ailleurs à profiter de leur victoire pour envahir l’Italie, ce qui
montre bien qu’elle n’était point an début le but qu’ils se propo
saient. Ils reprirent leur marche à l’Ouest, grossis clc deux
tribus gauloises helvétiques, les Tigurins et les Toygènes, et
tous ensemble débouchèrent, quatre ans après, en Gaule, par le
passage du mont Genèvre. Le consul M. Junius Silanus, qui
essaya de les arrêter, on ne sait trop où, fut battu en 109, et
toute la Gaule fut inondée par les envahisseurs, qui se portèrent
pourtant de préférence sur les régions de l’Ouest et du Nord,
où les Belges seuls firent une belle résistance.
Le Sud demeure intact jusqu’en 107, où les Helvètes battent
et tuent le consul L. Cassius Longinus en Dauphiné. Mais, même
à ce moment, si la Province est traversée par les barbares, elle
(i) Je me borne à renvoyer aux histoires générales) Mommsen, Duruy.
�MARIUS EN PROVENCE
97
ne semble pas avoir élé occupée par eux : on voit, en cfl'et, en 106,
le consul Q. Servilius Cœpio aller jusqu’à Toulouse, à l’extré
mité de la Province, pour s’assurer de la fidélité de la région, où
l’approche des barbares avait suscité un mouvement inquiétant
pour Rome. Mais enfin les barbares, après avoir ravagé toute la
Gaule, commencent à refluer vers la Province : aussi y a-L-il là,
en 105, deux armées romaines, l’une sous les ordres de Cœpio
qui est resté comme proconsul, l’autre sous ceux de Cn. Mallius
Maximus, un des deux consuls de l’année. Ces deux armées sont
à cheval sur le Rhône, probablement à la hauteur d’Orange. Un
legatus romain , M. Aurelius Seaurus, est défait dans une
première affaire ; puis le consul et le proconsul sont battus à
leur tour ; leur défaite, due cn grande partie à la mésintelligence
qui régnait entre eux, amène la destruction presque complète
de leurs armées, le 6 octobre 105 ; 60.000 Romains au moins
périssent.
Cette fois, rien ne protège plus l’Italie, si ce n’est un nouveau
caprice de ces hordes vagabondes, Elles disparaissent en effet de
nouveau, pour ne plus reparaître sur le Rhône qu’en 102, c’està-dire trois ans plus tard. Nous ne savons rien sur ce qui s’est
passé durant ces trois années, si ce n’est que nous constatons
un nouveau changement dans la direction que vont prendre les
barbares, et une séparation qui s’opère parmi eux: les Cimbres,
après avoir dévasté le pays compris entre le Rhône et les Pyré
nées, passent en Espagne, d’où ils finissent par être expulsés par
les Celtihériens ; ils rentrent alors en Gaule, où ils rejoignent
les Teutons.
Où s’est opérée cette jonction? Depuis la bataille d’Orange, il
faut admettre forcément, quelque étrange que la chose paraisse,
que les Teutons avaient rebroussé chemin, puisque Marins à
son arrivée, et pendant plus de deux ans, ne trouva personne
devant lui. C’est donc que les Teutons avaient de nouveau
envahi la Gaule centrale et occidentale, et peut-être poussé
jusqu’à l’extrême Nord. C’est ce que semble prouver un épisode
rapporté par César (1), qui explique ainsi l’origine du peuple des
(1) B. G. II, 28, 4.
�98
MICHEL CLERC
Adualici, établi de son temps sur la Sambre: « Ce souL des
descendants des Cimbres et des Tentons, qui, lors de leur
marche sur la Province et l’Italie, laissèrent en deçà du Rhin
les bagages qu’ils ne pouvaient emporter avec eux, et en
confièrent la garde à six mille d’entre eux qu’ils laissèrent là.
Après le désastre de leurs frères, ceux-ci furent pourchassés par
leurs voisins, tantôt attaqués, tantôt attaquant, et finirent par
faire la paix, et par s’installer définitivement là, du consente
ment de tous. »
Or, ces Aduatuques étaient dans le pays des Belges, c’est-à-dire
des seuls Gaulois qui eussent opposé aux barbares une résis tance
énergique. Il est donc évident que leur établissement n’a pu se
faire et durer qu’à la suite d’une convention conclue avec ces
Belges. On peut supposer qu’à ce prix tout le reste des bandes
s’engagea à évacuer définitivement le territoire belge. Et c’est
sans doute à partir de ce moment que les barbares prirent le
parti de se diriger enfin vers l’Italie, seul pays encore intact.
Celle résolution d’abandonner tous les impedimçnla semble
indiquer une décision définitive, prise en commun, à savoir la
marche sur l’Italie. Ayant dévasté successivement l’Allemagne
du sud, la Gaule et l’Espagne, et n’ayant pu s’établir nulle part,
les barbares comprennent qu’il faut frapper en Italie un coup
décisif.
La question la plus obscure, c’est de savoir où Cimbres et
Teutons se sont réunis. Le seul texte qui s'y rapporte est un
passage de l’Epitome de Tite-Live ((37), que voici: Cimbri....
reuersiqae in Gallican bellicosis se Tentonis conjiinxerunt. Le mot
bcllicosis n’offre évidemment pas de sens satisfaisant, et doit
être une mauvaise leçon des manuscrits. On a proposé de le
remplacer, soit par Veliocassis (Rouen), soit par Baiocassis
(Bayeux), soit enfin par Bellovacis (Beauvais): dans les trois
cas, ce serait toujours dans le pays des Belges, ou tout près de
là que se serait opérée la jonction. Et en effet, César dit que les
Cimbres aussi bien que les Teutons ont participé à la fondation
de la tribu des Aduatuques. C’est-à-dire que les Cimbres, reve
nus d’Espagne, auraient de nouveau traversé toute la Gaule, du
�MARIUS EX PROVENCE
99
Sud au Nord. Si surprenante que la chose nous paraisse, il 11e
l'aul pas oublier que, pour eux, les distances 11e comptaient
guère : ils étaient habitués depuis des années déjà à la vie
nomade et, n’ayant pas de but précis, jamais pressés d’arriver.
En somme, tout cela demeure très obscur; il en est de même
pour le sort de la Province après la bataille d’Orange. Que
devinrent les établissements romains d’Aix, de Narbonne, de
Toulouse, les trois seuls existant alors? Les barbares, certaine
ment, étaient tout à fait inexpérimentés dans l’art des sièges, et
César (1) nous montre les Gaulois réfugiés, pendant la tour
mente, dans les oppida. Il est probable que les castella romains
résistèrent, au milieu des campagnes dévastées.
Un fait certain, c’est la terreur qui s’empara des Romains,
pour la première fois depuis l’explosion de cette guerre. Jusquelà, elle paraît avoir produit peu d’effet sur l’opinion publique:
on était habitué à Rome, depuis les affaires de Macédoine, aux
guerres débutant par des défaites. Mais le désastre d’Orange
avait ouvert les yeux: il n’y avait plus d’années ni dans la
Province ni en Italie. « La terreur à Rome fut grande, dit
Eu trope, aussi grande au moins qu’au temps d’Hannibal lors des
guerres puniques : on craignit une seconde prise de Rome par
les Gaulois. » Et Orose: « Ce n’est pas seulement le deuil qui fut
alors extrême à Rome, mais la crainte : 011 vo}'ait déjà les
Cimbres franchissant les Alpes et détruisant l’Italie. » En réalité,
la situation était grave, car les soldats commençaient à man
quer. Déjà après la défaite de Silanus, on avait éprouvé pour les
enrôlements de telles difficultés, que le Sénat avait provoqué
l’abrogation des lois, dues à l’initiative de C. Gracchus, qui limi
taient la durée du service militaire. D’autre part, un sénalusconsulte abrégea, comme après la bataille de Cannes, la durée
du deuil ; on fil jurer à tout Italien valide qu’il 11e quitterait pas
l’Italie, et l’on envoya dans tous les ports l’ordre d’interdire
d’embarquer les hommes au-dessous de trente-cinq ans.
Tout cela montre bien, et la grandeur du danger, et la cons(1) B. G. VII. 77, 12
�ion
MICHEL CLERC
cicnce que l’on en avait. Mais, d’autre part, ces défaites réitérées
eurent sur la politique intérieure le plus fâcheux contre-coup.
Depuis les Gracques, Rome est divisée en deux partis, les nobles
et les populares. La noblesse l'emporte depuis qu’elle a fait tuer
C. Gracchus ; mais le parti populaire, incapable encore, quoique
le plus nombreux, de ressaisir le pouvoir, guette toutes les
occasions de se venger : à chaque défaite nouvelle, il intente
une accusation aux généraux, issus de la noblesse, et qui n’ont
que trop fait preuve d’incapacité.
Successivement, Carbon, Popilius Loenas, le lieutenant de
Cassius Longinus, Junius Silanus, enfin Mallius et Cœpion,
furent décrétés d’accusation, et furent condamnés, ou bien
s’exilèrent avant le jugement.
La situation est donc très troublée, à l’extérieur et à l’intérieur.
El la guerre des Cimbres a une bien autre importance que la
guerre de Jugurtha, qui, en 105, vient de finir, et à laquelle
cependant les Romains ont porté beaucoup plus d’intérêt.
Jugurtlia, même vainqueur, n’aurait enlevé aux Romains qu’une
province ; les Cimbres menaçaient, comme Hannibal, l’Italie et
Rome même. Aussi Marius, vainqueur de Jugurtlia, ne reçut-il
que les honneurs ordinaires du triomphe, tandis que Marius,
vainqueur des Teutons et des Cimbres, fut surnommé le nou
veau Romulus, le second fondateur de Rome, et qu’on lui offrit
des libations comme à un dieu.
En fait, celte guerre fit de Marius le personnage le plus en vue
de la République. S’il avait eu les talents politiques de César, il
aurait fondé, cinquante ans avant lui, la dictature à son profit.
Comme lui, il eut à sa disposition une armée qui lui était entiè
rement dévouée, à cause des victoires qu’il avait remportées à
sa tête ; mais il n’osa pas ou 11e sut pas s’en servir.
Telle était la situation au moment où va s’ouvrir la campagne
décisive contre les barbares. Il fut heureux pour Rome que Cim
bres et Teutons, après la bataille d’Orange, eussent rebroussé
chemin ; la guerre de Jugurtlia durait encore et retenait Marius,
alors le seul homme de guerre en vue. Mais, celte année même, il
parvenait, grâce à son lieutenant Sylla, à prendre Jugurtha, ce
�iMARIÜS EN PROVENCE
101
qui mit fin à la guerre, et il put accourir en Gaule, où il fut
prorogé clans le consulat, contrairement à la loi, cinq ans de
suite, de 104 à 100 ; cela montre mieux que tout la gravité du
danger, et à quel point l’on avait besoin de lui.
�102
Mic.iircr, ci.Kiu:
2. — L es
antécédents de
M a r ie s .
La vie de Marins comprend deux parties bien distinctes : sa
carrière militaire, sa carrière politique. El il n’a joué de rôle
politique qu’à cause des succès militaires qui firent de lui un
homme en vue. Non pas, bien entendu, qu’il n’ait rempli, dans
la première partie, que des fonctions militaires ; on sait qu’à
Rome, sous la république, carrière civile et militaire ne font
qu’une : les magistrats suprêmes, les consuls, sont à la fois les
chefs de l’administration civile et les généraux en chef, et il en
est de même, dans les provinces, pour les prêteurs. MaisMarius,
même une fois arrivé aux magistratures, s’il appartint bien à
un parti, ne fit guère, comme nous dirions, de politique, et
n’aspira pas à jouer dans la République de rôle personnel et
extra légal. Il ne devint chef de parti précisément qu’après la
guerre des Cimbres, et à cause de la popularité qu’elle lui avait
value. C’est donc cette première partie de sa vie, sa carrière
militaire, qui seule nous intéresse (1).
Marins était né en 156 à Arpinum ou près d’Arpinum, dans le
Latium, de parents, non sans doute pauvres, comme on l’a dit
sans preuves, mais à coup sûr obscurs. C’était non seulement
un plébéien, dont la famille paraît avoir été cliente de la famille
noble Herennia, mais ce que l’on appelait alors un homme
nouveau, c’est-à-dire dont aucun ascendant n’était encore parvenu
aux charges de la cité. Il passa sa jeunesse à Arpinum, et n’alla
à Rome que tard ; il fut élevé dans les vieilles mœurs romaines,
en campagnard, rompu à toutes les fatigues et à tous les travaux
corporels, mais étranger à toute culture intellectuelle.
Il fit ses premières armes en Espagne, sous Seipion Emilien,
dans la seconde guerre d’Espagne, celle qui se termina p arla
prise de Numance, en 136. Ces débuts de sa carrière demeurent
d’ailleurs obscurs ; nous savons qu’il fut tribun des soldats,
charge qui était alors conférée par le peuple, et non plus par les
1) Plutarque, Vie Uc Marins, et Salluste, Jugurtha, passim.
�MARIES F,N PROVENCE
consuls. On la réservait généralement aux jeunes gens de
grandes familles, qui commençaient par là leur carrière poli
tique. A ceux qui n’appartenaient point à l’ordre sénatorial, il
conférait le rang de chevalier. Par contre, on exigeait certaines
garanties ; il fallait avoir fait un certain nombre de campagnes
en qualité d’olïicier subalterne. Il est donc certain que Marins,
homme nouveau, avait déjà servi, comme simple soldat, puis
comme centurion, sans doute en Espagne même; sa conduite
avait attiré sur lui l'attention de son général, qni le recommanda
à Rome.
S’il faut en croire Plutarque, c’est un mol de Scipion qui
aurait poussé Mai ins à entrer dans la carrière des honneurs. En
fait, il était superstitieux ; mais, de l’année 133 au moment où il
brigua sa première magistrature, il ne s’écoule pas moins de
quatorze ans, pendant lesquels nous ne savons ce qu’il devint, si
ce n’est que, d ’après l'inscription de Rimini qui relate loulé la
carrière, le cursus honorum de Marins (1), il fut membre du
collège des Augures. En 119, il fut élu tribun de la plèbe,
grâce, dit Plutarque, à l’appui de Caecilius et de Metellus, dont
la famille avait toujours protégé la sienne. Mais il avait dû for
cément commencer par exercer la questure, et, pour pouvoir
briguer cette charge, il fallait faire preuve de dix ans de service
militaire. Comme on commençait ce service à dix-sept ans, cm
ne pouvait briguer la questure avant vingt-sept, ni l’exercer qu’à
vingt-huit ans. Marins, né en 156, n’a donc pu être questeur
avant 128, mais peut-être ne l’a-l-il été que plus tard. De plus,
entre l’exercice de la questure et celui du tribunal, il devait
réglementairement s’écouler deux ans : Marins y a mis beaucoup
plus de temps ; c’est-à-dire que sa carrière a été lente, comme il
arrivait généralement pour les hommes nouveaux.
En 119, donc, il est tribun de la plèbe. Son tribunal fut
marqué par une loi, présentée par lui, et qui tendait à réprimer
la brigue dans les élections, au moyen de mesures qui visaient
à détruire l’influencé des nobles. Plutarque lui prête à ce propos
(1) CIL, P , n» xvm, p. 195.
�104
MICHEL CLERC
une attitude des plus hautaines vis-à-vis des consuls, du Sénat
et de son protecteur Melellus, chose peu explicable, étant donné
surtout que ses bonnes relations continuèrent entre lui et
Metellus, qui plus tard le prit pour lieutenant. En fait, une autre
mesure démocratique, qu’il fit échouer, nous montre en ce
mom eut en Marins un homme qu n’était nullement inféodé au
parti populaire avancé, et qui ne recherchait pas la popularité à
la façon habituelle des ambitieux de ce parti.
Il brigua ensuite l’édilité, et échoua, aussi bien pour l’édilité
plébéienne que pour l’édilité curule. Cet échec ne devait pas
d’ailleurs entraver sa carrière, l’édilité étant une magistrature
dont l’exercice n’était pas obligatoire pour arriver à la charge
supérieure, la préture.
Il put donc briguer cette nouveile magistrature, et fut élu,
mais le dernier, en 114; encore fut-il accusé d’avoir acheté les
voix. Plutarque dit que dans cette nouvelle charge (qu’il semble
avoir exercée à Rome même) il se conduisit d'une façon satis
faisante. Sorti de charge, il obtint, comme propréleur, le
gouvernement de l’Espagne ultérieure, c’est-à-dire de la région
qui comprenait le Portugal et le sud-ouest de l’Espagne, l’Estré
madure et l’Andalousie. Connaissant, par ses campagnes
antérieures, le pays et les mœurs des habitants, il rendit de
réels services. Le pays était à peine pacifié ; il parvint à y
assurer la sécurité par une répression énergique du brigan
dage. C’est vers ce temps, probablement après son retour à
Rome, qu’il entra par le mariage dans une famille patricienne,
la famille Julia, en épousant la tante du futur Jules César. C’est
une nouvelle preuve qu’à ce moment il n’avait pas encore fait
preuve d’opinions ultra démocratiques.
En somme, jusqu’ici, sa carrière a été lente et assez pénible,
et il n’a pas eu d’occasion de se mettre au premier rang. Toutes
les qualités dont il a fait preuve, et que rappelle Plutarque, la
force de caractère, la résistance à la douleur physique, la
constance infatigable dans les travaux, la simplicité et une
manière de vivre toute populaire, et aussi l’équité, nous mon
trent en lui un excellent soldat, voire un excellent officier
\
�MA1ÎIUS EN PROVENCE
subalterne ; mais rien n’indique qu’il ailles qualités du com
mandement. C’est la guerre de Jugurtha qui va enfin le mettre
en vue, et lui permettre d’arriver au consulat, charge à peu près
inaccessible aux hommes nouveaux.
En 109, Q. Caecilius Metellus, nommé consul, va faire la
guerre à Jugurtha ; c’était un aristocrate, mais d’ailleurs estimé
et respecté de tous. Il arriva en Afrique bien décidé à terminer
une guerre qui traînait depuis des années, grâce uniquement à
l’impéritie et à la vénalité de ses prédécesseurs. Il emmenait
avec lui Marins comme lcgatus. D’après Plutarque, Marius
aurait vu là l’occasion favorable qu’il guettait sans doute depuis
longtemps, et aurait résolu d’agir, non en vue des intérêts et de
la gloire de son général, mais uniquement en vue des siens.
En fait, nous sommes fort mal renseignés sur le rôle qu’il
joua là pendant deux ans, car Metellus fut prorogé dans son
commandement comme proconsul, et resta ainsi en Afrique en
109 et en 108. Salluste, par exemple, ne parle de lui qu’incidemment. Cependant on voit qu’il était, des deux lieutenants
de Metellus, celui que préférait le général. Dans une première
expédition (1), pendant la marche, Marius commande la cava
lerie, et forme l’arrière-garde ; c’est un poste de confiance, en
présence d’ennemis qui ne cherchaient qu’à surprendre les
troupes en marche. Une autre fois (2), pour le combat même,
Metellus prenant le commandement de la cavalerie, c’est Marius
qui est à la tête de l’infanterie. Ailleurs encore (3), l’armée est
divisée en deux corps, formant deux camps, l'un avec Metellus,
l’autre avec Marius. Les deux corps se réunissent pour les
opérations importantes, mais agissent séparément pour les
coups de main et les razzias. Dans une dernière occasion
enfin (4), à l’attaque de Zama, Jugurtha surprend le camp
romain : c’est Marius qu’envoie Metellus, avec des cohortes
auxiliaires, « conjurant avec larmes son lieutenant, au nom de
(1) Jugurtha, -10.
(2) Ibid., 50.
(3) Ibid., 55.
(4) Ibid., 55.
�leur amitié et de ta république, de ne pas permettre qu’une
armée victorieuse reste déshonorée par un tel affront et que
l’ennemi se retire sans avoir été châtié. »
Marins nous apparaît en somme dans la guerre d’Afrique sous
un nouveau jour : c’est, comme nous dirions, un excellent divi
sionnaire, exécutant avec zèle et intelligence les ordres de son
chef, cl capable, à l’occasion, d’initiative. Mais il n’y a rien là
encore qui puisse le mettre hors de pair; c’est à Metellus que
l’on rapporta, et avec raison, les succès de la campagne.
Comment se fait-il donc que Marius soit arrivé, et à obtenir le
consulat, et à remplacer Metellus dans le commandement en
Afrique ?
La question est des plus obscures. Nous entrevoyons seule
ment tout un travail souterrain, qui nous montre Marius sous
un aspect tout nouveau, à savoir comme fort habile dans l’art
d’ourdir des intrigues. Demeuré en Afrique en 108 comme
legatus de Metellus devenu proconsul, Marius jugea le moment
venu de préparer sa candidature au consulat, auquel il semble
qu’il songeât depuis longtemps. Il soigna d’abord sa popularité
dans l’armée, au point que cela finit par déplaire à Metellus.
Une maladresse de celui-ci envenima les choses, et brouilla
définitivement les deux personnages. D’autre part, Marius noua
aussi des relations avec les indigènes, et à Rome même, il
chercha à gagner à sa cause la classe riche des negotiatores,
appartenant à l’ordre des chevaliers, et alors si influents.
Les circonstances, enfin, le servirent : elles étaient en effet
devenues favorables pour une candidature démocratique. Un
des tribuns de la plèbe de 109, G. Mamilius, avait demandé
et obtenu que l'on fil une enquête, à la suite de laquelle les
généraux prédécesseurs de Metellus en Numidie avaient été
condamnés, comme coupables de s’être laissé acheter par
Jugurtha. C’était un coup grave porté à la noblesse, dont profi
tèrent naturellemet les démocrates.
Marius fut, en effet, élu consul pour l’année 107, et eut de plus
le commandement en chef pour la guerre de Numidie. C’est
alors, pour la première fois, qu’il prit ouvertement parti en
�MARIUS EN PROVENCE
107
politique, allant là où le poussait son intérêt personnel. Sans
doute, sa naissance, son éducation et ses goûts faisaient plutôt
de lui un démocrate; mais il était resté jusque là modéré, soit
simplement par esprit de discipline militaire, soit à cause de
ses relations personnelles avec les Metelli et les Julii, soit enfin
par prudence de l’ambitieux qui veut réserver l’avenir. Main
tenant, il va lever le masque, se déclarer l’adversaire irré
conciliable de la noblesse, et parler en successeur des Gracques,
en tribun démagogue.
En Afrique, Marins, devenu général en chef, mena la cam
pagne avec vigueur et énergie, mais ni mieux ni plus vite que
Metellus. C’était une guerre d’un genre tout particulier, faite
dans un pays accidenté, coupé de régions désertes et sans eau,
contre un ennemi toujours fuyant et insaisissable. La stratégie
de Metellus avait consisté, l’ennemi se dérobant toujours, à ne
plus chercher à livrer bataille. Il avait razzié successivement les
parties les plus riches du pays, détruisant forts et villages, ter
rorisant les habitants restés sur place, et établissant des postes
aux endroits les plus favorables. II forçait ainsi Jugurlba à
venir lui offrir lui-même le combat.
C’est exactement ce que lit Marins. Après quelques succès
sans grands résultats, sauf d’aguerrir les recrues, il se résigna à
enlever les uns après les autres les villages importants ou
gênants, de façon à dépouiller Jugurlba de tout, ou à le forcer à
combattre. Il fit preuve d’activité et de prudence, et aussi de
sang-froid lors d’une panique ; il sut donner l’exemple aux offi
ciers et aux soldats. Il acquit par là un très grand ascendant sur
ses troupes, dont il put tout exiger. En même temps, il mainte
nait parmi elles une stricte discipline, en faisant plutôt appel
au point d’honneur qu’en recourant aux châtiments, méthode
que ses ennemis lui reprochèrent, comme tendant uniquement
à assurer sur les troupes son influence personnelle.
Malgré d’incontestables succès, la guerre lira en longueur.
Comme toutes les guerres faites dans un pays d’accès difficile, et
où la résistance tient surtout à l’énergie et à l’influence person
nelle d’un homme (Abd-el-Kader, Samory, Rabali), elle ne
�108
MICHEL CLERC
pouvait se terminer que par la capture de Jugurtha. C’est au
questeur de Marins, Sylla, qu'en revint l’honneur, grâce à une
entente entre ce dernier et Bocchus, roi de Mauritanie et beaupère de Jugurtha. Néanmoins, c’est Marins qui fut considéré
comme le vainqueur, puisque c’était sous son commandement
que la guerre avait pris fin.
Il avait été prorogé deux ans dans ce commandement; la
second année, 105, comme proconsul. Il fut alors nommé consul
pour la seconde fois, en son absence; et, le jour même de son
entrée en charge, le l 1,1, janvier 104, il triompha ex Africa de
Numideis et rege Jugurtha.
Entre temps, s’était produit (après la prise de Jugurtha, sem
ble-t-il) le désastre d’Orange ; et c’est là ce qui avait amené la
seconde élection de Marins au consulat, élection illégale. Autre
fois, en effet, il fallait, entre deux élections au consulat, un
intervalle de dix ans; et, depuis 151, celte réélection était même
interdite. Mais la fin de la guerre de Numidie avait causé dans
le peuple un grand enthousiasme ; le parti populaire, redevenu
puissant, vit en Marins un des siens. Il il’}' avait, en fait de géné
raux en vue, que Metcllus, dont le peuple ne voulait pas, et lui.
Comme le dit Salluste, « à ce moment tout l’espoir et toute la
ressource de la cité étaient en lui ».
En somme, c’est plutôt grâce à l’absence de rivaux sérieux
qu’à des capacités hors ligne que Marins avait été désigné. Il était
soldat dans l’âme, et connaissait de son métier tout ce qu’on
pouvait en connaître par la pratique. Il avait une expérience
consommée, telle qu’on pouvait l’attendre d’un homme de
cinquante-deux ans ; il savait manier les soldats et en tirer tout
ce qu’ils peuvent donner. Bon tacticien, il ne semblait pas qu’il
y eût en lui l’étoffe d’un stratégiste de grande envergure ; il
n’avait rien d’un César ou même d’un Scipion. Mais, ce qui est
important, il était habitué à faire la guerre dans des pays diffi
ciles et contre des ennemis déroutant la tactique habituelle, des
barbares. Contre eux, il avait fallu surtout une prudence de tous
les instants, qui n’excluait pas, d’ailleurs, les coups d’audace, et
des conceptions stratégiques simples, sans manœuvres bien
�MAlUUS EN PROVENCE
109
compliquées ni savantes. Il avait fallu aussi une connaissance
approfondie du pays et de l’état des lieux. Toutes ces qualités
paraissent avoir manqué aux généraux envoyés jusque-là contre
les Cimbres : Marius en fera preuve aussi bien dans sa cam
pagne de Gaule que dans celle de Numidie.
Si l’on ajoute à cela des réformes tactiques d’une portée consi
dérable, dues à son initiative, réformes qui, sans enlever à
l’armée romaine sa mobilité, lui avaient donné plus de cohésion
et d’aptitude aux manœuvres d’ensemble, l’on aura eu grande
partie les causes des succès futurs de Marius.
�110
MICHEL CLERC
il. — L ’a r m é e
r o m a in e e n
102. — L ’a r m é e
barbare.
LES EEFECTIFS EN PRÉSENCE.
: Recrutement et organisation. — L’année
romaine jusqu’à Marius est un organisme en rapport avec
le système politique de Rome, système encore aristocratique,
ou, si l’on veut, timocratique. Ne doivent le service militaire
que les citoyens qui ont à la conservation de la cité quelque
intérêt, à l’exclusion des prolétaires, les capile censi. Or,
ceux-ci deviennent de plus en plus nombreux et jouent un rôle
de plus en plus important dans les assemblées du Forum.
Et c’est eux qui, après la tentative avortée de démocratie
faite par les Gracques, feront la révolution définitive et établi
ront le césarisme. Mais il a fallu pour cela qu’ils fussent d’abord
introduits dans l’armée, car c’est l’armée qui, seule, pouvait
opérer cette révolution. Ce fut précisément l’œuvre de Marius (1).
Il introduisit, en effet, dans le service militaire, deux innova
tions capitales. Il lit entrer dans les légions les prolétaires, en
supprimant toute condition de cens, et il recruta ces légions par
des enrôlements volontaires, remplaçant l'ancien système des
levées obligatoires. Dès lors, seront soldats seulement ceux qui
veulent l’être, et à ceux-là l’on ne demandera que de faire preuve
d’aptitude au service.
Quels ont été les motifs qui ont amené Marius à opérer une
réforme si opposée aux idées romaines qui avaient eu cours
jusqu’alors? II faut remarquer que c’est dans son premier
consulat qu’il a pris ces mesures : or, il n’a point alors encore de
vues politiques, et ne songe qu’à la guerre. Il avait vu à l’œuvre
l’ancienne armée, et l’avait trouvée insuffisante. D’abord, il est
très possible que les hommes aient manqué ; il y avait alors,
L ’a r m é e
r o m a in e
1) Voir les histoires générales, Mommsen, Duruy, et les Mauuels d’an ti
quités romaines, Marquardt, Bouché-Leclercq, Kraner, l’Armée romaine, et
Daremberg-Saglio, Excrcitus.
�MARIUS KN PROVENCE
T
f
111
ou Ire l’armée d’Afrique, une armée en Gaule, celle qui se lit
ballre sous Cassius Longinus; et j ’ai indiqué à quelles mesures
extraordinaires on dut recourir après la défaite d’Orange. Par
contre, les prolétaires étaient à Rome plus nombreux que jamais;
il y avait évidemment là des forces inutilisées. D’autre part, ces
armées de citoyens actifs avaient le. défaut, du moins dans ces
derniers temps, de n’être pas assez dans la main de leur général :
la cavalerie notamment, composée des plus riches, avait montré,
en Espagne, en 140, tellement d’insolence et d’insubordination,
qu’il avait fallu se passer de ses services ; c’est alors pour la der
nière fois qu’on la voit figurer en campagne.
Le service militaire, à partir de Marins, va donc devenir un
métier, et aussi un moyen de gagner sa vie, par la solde et le
butin. Peu à peu les soldats, restant toujours en campagne, se
déshabitueront de la vie civile ; César les injuriera en les appe
lant citoyens. Ils deviendront les hommes de leur général, et
auront intérêt à le rendre lonl puissant. Et c’est ainsi que César
conquerra le pouvoir ; et déjà Marins, après Vcrceil, donnera le
droit de cité à deux cohortes d’alliés, et à ceux qui l’accusent
d’avoir commis une illégalité, se bornera à répondre que le
bruit des armes l’a empêché d’entendre la voix de la loi.
Il n’en est pas moins vrai que les motifs premiers des réformes
de Marins ont été des motifs purement militaires, et que ces
réformes ont été amenées par la force des choses. Il est pro
bable que ces mesures, militairement parlant, onl sauvé l’État;
de même que, beaucoup plus tard, au temps d’Arbogast et de
Slilieon, l’introduction dans l’armée des éléments étrangers.
Ces réformes dans le recrutement et la composition de l’année
romaine amenèrent des modifications dans la formation des
unités tactiques.
D’abord, la légion voit son effectif porté de 4.200 hommes à
0.000 (ou 6.200) ; et tous ces légionnaires deviennent des fantas
sins de ligne, par la suppression des véliles ou tirailleurs qui,
jusque-là, faisaient partie de la légion, et sont maintenant
remplacés par des troupes auxiliaires. D’autre part, la vieille
division de la légion en liaslati, principes et triarii, disparait
8
�MICHEL CLERC
également, et la légion devient ainsi absolument homogène. A
tel point que les légions de César seront formées chacune de
soldats ayant le même nombre d’années de service ; elles seront
ou veteranæ, ou tironiun, ou proxime conscriptæ; plutôt que
d’introduire dans une légion des éléments nouveaux, on préfé
rera laisser baisser l'effectif des anciennes.
Enfin, et ceci est le plus important, Marius remplaça la forma
tion en manipules par la formation en cohortes. La formation en
manipules remontait, disait-on, au dictateur Camille; chaque
légion comprenait trente manipules, ou détachements, séparés
par des intervalles. Celte formation avait un avantage sur le
système primitif de la phalange, dans lequel la légion formait
un tout compact, à savoir qu’elle se prêtait mieux à évoluer sur
toute espèce de terrain, et donnait une grande mobilité à tous
les corps ; la preuve en fut faite à Pydna, en face de la phalange
grecque de l’ancien système. Marius, cependant, renonça à ce
système ; il ne supprima pas les manipules, mais ceux-ci ne
subsistèrent que comme subdivisions de la cohorte, qui remplaça
le manipule comme unité tactique. A tel point que, pour faire
connaître la force d’une armée, on donne le nombre de ses
cohortes, comme nous faisons aujourd’hui en comptant par
bataillons, cl non par régiments.
La nouvelle légion comporte dix cohortes, dont chacune com
prend dix manipules (compagnies), chaque manipule se subdi
visant en deux centuries (sections) de cinquante à soixante
hommes. Quels ont été les motifs de cette réforme tactique? C’est
que, les unités devenant plus fortes, la légion a plus de cohésion
et d’aptitude aux mouvements d’ensemble. Elle ne perd pas les
avantages de la formation fractionnaire en manipules,qui assure
sa mobilité. Et, par contre, elle acquiert une plus grande force
de résistance, en offrant moins de vides. Or, c’était là une néces
sité que l’on comprit certainement dans la guerre des Cimbres.
Les barbares, les Germains comme les Gaulois, cherchaient le
succès dans l’impétuosité de la première attaque. Déjà, en 223,
le consul Flaminius, combattant les Insubres, avait dû modifier
dans ce sens l’ordre de combat habituel. Les intervalles entre les
�MARIUS EN PROVENCE
113
manipules, trop nombreux, leur permettaient de rompre les
lignes et de désorganiser l'ordre de bataille. Là contre, le vieil
ordre de bataille romain, la triplex acies, n’avait plus de valeur;
celte formation, dans laquelle les dix cohortes de chaque
légion étaient rangées sur trois lignes, en échiquier, quatre sur
la première ligue, trois sur la seconde, trois sur la troisième,
tous les intervalles étant égaux à la longueur d’une cohorte, avait
son utilité pour soutenir un combat de longue durée, mais non
pour résister à un choc violent et brusque. Aussi voit-on sou
vent, depuis Marius, toutes les cohortes d’une légion rangées
sur une seule ligne.
C’est probablement le désastre d’Orange qui amena cette
réforme. Marius ht là preuve d’un véritable coup d’œil militaire :
il comprit la nécessité de rendre plus faciles les manœuvres en
masse, sans diminuer la facilité de l’ordre dispersé. La valeur
individuelle maintenant ne suffît plus, et l’issue de la journée
dépendra surtout des manœuvres d’ensemble.
Telle fut la nouvelle légion, réorganisée par Marius avant sa
campagne de Gaule : elle est toute formée d’éléments identiques,
et divisée en corps assez loris pour constituer de véritables
unités tactiques.
Nous sommes moins bien renseignés pour la cavalerie. Il est
certain qu’à partir de la Guerre sociale (90-88), elle n’est plus
composée de chevaliers romains ; mais il est très possible qu’il
en fût ainsi plus tôt déjà, lors des guerres de Numidie et des
Cimbres. Elle est dès lors recrutée uniquement parmi les alliés
italiens et parmi les auxiliaires.
L’armée romaine, en effet, ne comprend pas seulement les
légions, composées exclusivement de citoyens, mais deux sortes
d’autres corps, les « alliés », socii, et les anxilia. Les socii sont
les contingents fournis par les villes confédérées d’Italie et les
colonies latines. En général, leur contingent d’infanterie est le
même que celui des légions, et l’effectif de leur cavalerie est le
triple de celui de la cavalerie romaine. Les anxilia sont des
corps de troupes d’origine non latine ; ils sont recrutés dans les
provinces, ou même dans les pays où se fait la guerre, Main-
�lit
MICHEL CLERC
tenant qu’il n’y a plus de véliles, ils servent d’infanterie légère,
comme frondeurs et archers.
Enfin, de même que dans les armées modernes, il y a, en plus
des corps combattants, les corps spéciaux. C’esl d'abord le
génie, fabri, qui comprend des ingénieurs et des pionniers.
Ceux-là ne soûl pas incorporés dans les légions ; ils servent à
part sous les ordres du Præfectus fabrum, qui est chargé du
service des machines de siège et de jel, et qui dirige les
travaux des sièges. Sans les officiers de celle arme, les Fosses
Mariennes seraient inexplicables.
C’esl ensuite le train des équipages. Tout le gros bagage de
l’armée, lenles, machines, moulins, est porté par des voilures ;
chaque légion doit nécessiter au moins cinq cent vingt hèles de
somme. Les soldais portent eux-mêmes le reste, c’est-à-dire un
très lourd bagage, du blé pour quinze jours, des pieux, une scie,
une hache, une pelle, un panier, etc., sans compter, bien entendu,
les armes et l’armure. Pour arriver à marcher ainsi équipés, il
fallait un entraînement spécial, el souvent les soldats des auxilia
s’en montrèrent incapables. Là encore, Marius opéra une
réforme qui nous montre en lui un vrai soldat, connaissant
toute l’importance du détail. Il fit attacher les provisions el les
ustensiles à un pieu, que le soldat portait appuyé sur son épaule
droite ; il tenait son arme de jet de la main gauche et son
bouclier suspendu au bras gauche : de là le nom pittoresque de
mulets de Marins que l’on donna aux soldais ainsi chargés.
Une dernière innovation de détail date encore de ce temps :
c’était une nouvelle méthode d’exercice, inventée par le collègue
de Marius en Numidie, P. Rutilius Rufus, comme lui lieutenant
de Melellus. Elle était fondée, nous dit-on, sur le mode d’exer
cice des gladiateurs, et avait pour but d’accroilre la valeur
individuelle du soldat.
Telle était l’armée nouvelle, due à Marius consul. Elle a dû
fonctionner déjà en Numidie : elle a fonctionné à coup sûr
contre les Teutons. Mais il est douteux que les réformes aient
été appliquées à l’armée de Gaule avant l’arrivée de Marius.
Pendant que celui-ci réorganisait à son gré l’année de Numidie,
�MARIES F.N PROVENCE
115
les consuls qui se succédaient en Gaule devaient suivre les
anciens errements. Et il n’est pas impossible que le désastre
d’Orange, en 105, ait été la cause principale et décisive de la
réforme proprement tactique, la formation par cohortes.
Armement. — L’armement, lui aussi, subit, sous Marins, une
modification. Depuis bien longtemps déjà, tous les soldats de la
légion (sauf les vélites) portaient les mêmes armes défensives,
constituant une armure complète, cuirasse, jambières, bouclier
et casque. Mais, jusqu’à Marins, les armes offensives différaient,
les triarii portant la pique, les haslati et les principes le javelot,
pilum. Marins supprima la pique, pour donner le pilum à tous
les légionnaires. Celle arme se composait d’une hampe de
bois de plus d’un mètre de long, supportant un fer de même
longueur, mais dont la moitié était creuse et fixée au bois par
des clous. C’était, uniquement, une arme de jet, dont la portée
moyenne paraît avoir été de vingt-cinq mètres environ. Lorsque
la pointe pénétrait dans un bouclier ou une cuirasse, le fer se
courbait facilement, devenait très difficile à retirer, et gênait
ainsi considérablement les mouvements du soldat frappé.
Marius, de plus, apporta à celte arme un dernier perfectionne
ment, mais seulement dans sa dernière campagne contre les
Cimbres, celle d’Italie, qui se termina par la victoire de Verceil.
Il consistait à remplacer par une cheville en bois l’un des deux
clous qui reliaient le fer du javelot à la hampe ; sous le choc,
cette cheville se rompait, et l’arme traînait à terre, entraînant le
bouclier qu’elle avait louché. Mais, dès avant ce dernier perfec
tionnement, le pilum était devenu l’arme nationale de l’infanterie
romaine.
L’autre arme offensive de cette infanterie était l’épée espagnole,
(jladius, épée droite et courte, à deux tranchants, qui, depuis le
temps d’Hannibal, avait remplacé l’épée longue.
Cette épée longue demeurait l’arme de la cavalerie, avec la
lance. Les vélites, qui n’avaient en fait d’armure que le strict
nécessaire, le casque et le bouclier, portaient comme armes
offensives plusieurs javelots plus légers que le pilum, et garnis
�116
MICHEL CLERC
d’une courroie, ainentnm, qui imprimait au trait une fois lancé,
un mouvement de rotation analogue, toutes proportions gar
dées, à celui que produisent les rayures de nos armes à feu ;
on obtenait ainsi une portée beaucoup plus considérable,
d’environ soixante-cinq mètres.
Il n’y avait aucune différence entre l’armement des alliés et
celui des Romains. Par contre, l’armement des troupes auxi
liaires offrait beaucoup de variété, les uns étant organisés à la
romaine, les autres conservant, avec leurs chefs nationaux, leur
armement national : par exemple les frondeurs et les archers,
pour la plupart originaires des îles Baléares ou de la Crête.
Au résumé, la véritable force de l’armée romaine consistait
dans son infanterie de ligne. Les Romains n’ont jamais eu de
bonne cavalerie nationale : de là vinrent notamment leurs
défaites dans la guerre contre Pyrrhus, où celui-ci fit des
charges de cavalerie en ligne, invention d’Epaminondas. En
Afrique, Regulus, vainqueur de l’infanterie carthaginoise, fut
accablé par la cavalerie de Xanthippe. Hannibal enfin dut la
plupart de ses victoires à ses cavaliers numides et gaulois, et fut
perdu lorsqu’ils l’abandonnèrent ; c’est par eux qu’il fut battu à
Zama. A partir de ce moment, les Romains firent un plus grand
emploi de la cavalerie, mais ils la recrutèrent exclusivement
parmi les auxiliaires.
Ce qui faisait la valeur de l’armement des légionnaires, c'est
la réunion entre les mêmes mains de l’arme de jet et de l’arme
blanche. Il y avait là, toutes proportions gardées, quelque chose
d’analogue au fusil avec sa baïonnette, et la salve de javelots
avant le corps à corps produisait l’effet des feux en ligne avant
la charge.
L'ordre de marche. — Polybe et Josèphe nous renseignent
d’une façon précise sur l’ordre de marche, agmen, d’une armée
romaine. Cet ordre, naturellement, variait suivant les circons
tances ; mais il y avait des principes, que l’on suivait presque
toujours, et dont la connaissance aurait suffi pour épargner
bien des erreurs aux auteurs modernes qui ont traité de la
campagne de Marius en Gaule.
�MARIUS EM PROVENCE
117
L’ordonnance la plus ordinaire est la marche en une seule
colonne, ainsi constituée : l’avant-garde, composée de l’élite des
socii, appelés extraordinarii ; puis l’aile droite des socii ; les
bagages de ces deux corps ; puis la première légion, suivie de ses
bagages ; la seconde légion, suivie des siens ; enfin l’arrièregarde, formée de l’aile gauche des alliés. Les cavaliers sont, soit
à la suite de leur corps respectif (la cavalerie légionnaire), soit
sur les flancs (la cavalerie auxiliaire).
Celle ordonnance était évidemment simple et commode, mais
dangereuse si l’ennemi était à proximité. César blâma ses lieu
tenants Titurius et Colla de l’avoir adoplée en présence de
l’ennemi ; il en était résulté, en effet, une défaite complète de ces
généraux par Ambiorix, près de Tongres, en 54; et le récit de
César montre d’une façon saisissante les défauts du système, à
savoir le désordre qui se met dans les rangs, et le désarroi des
soldais, qui 11e sentent plus le commandement.
Aussi, dans les circonstances dangereuses, en présence de
l’ennemi, et en terrain découvert, 011 se gardait bien d’inter
rompre la colonne par les bagages. Les légions se suivaient à la
111e sans bagages, expeditæ ; puis venaient tous les bagages et
l’arrière-garde. Ou bien encore, la marche se faisait sur plusieurs
colonnes parallèles, chaque manipule non pas suivi, mais pré
cédé de ses bagages; si l’ennemi paraissait, une simple conver
sion à droite ou à gauche mettait les soldats en bataille, et en
avant de leurs bagages.
Enfin, la marche en carré, agmen qiiadmlum, dont, justement,
l’exemple que nous connaissons le mieux, est celui donné par
Marins en Numidie. Toute l’armée forme un carré, ou un rec
tangle, creux. En tête et en queue, sont les légions, sans bagages;
sur le flanc gauche, la cavalerie ; sur le flanc droit, les auxilia,
archers et frondeurs ; les bagages sont dans le creux. C’était une
ordonnance excellente pour passer] de la marche à l’ordre de
bataille défensif, comme le fit ce jour-là Marius, une véritable
combinaison de la marche en colonne et de la marche en
bataille.
�118
MICHEI. CLERC
L ’ordre de bataille. — En bataille, chaque légion a ses dix
cohortes rangées sur trois lignes, en échiquier, à savoir : quatre
en première ligne, trois en seconde et trois en troisième; entre
chaque cohorte, l'intervalle est égal à la longueur d’une cohorte
même, et le même intervalle sépare l’une de l’autre les trois
lignes de cohortes : c’est là ce qu’on appelle triplex acies. Dans
chaque cohorte, les soldats sont sur dix rangs, formant ainsi un
front de soixante hommes. Le front total de la première ligne de
la légion est par conséquent de 240 hommes, avec trois inter
valles, chacun de la longueur de 60 hommes.
Quant à l’ordre de bataille de l’armée entière, il peut, comme
l’ordre de marche, varier, mais ne comporte en somme que trois
formations. La formation la plus simple, et la plus ancienne, est
la formation en ligne droite; puis vient la formation oblique,
une des ailes se refusant, pendant que l’autre attaque. Enfin, les
deux ailes peuvent attaquer simultanément, le centre restant en
arrière, et ne s’avançant que lorsque les deux ailes ennemies ont
été tournées ou refoulées. Autrement dit, l’ordre de bataille est,
ou parallèle à l’ennemi, ou oblique, ou enfin mène l’attaque par
les deux ailes. C’est cette dernière formation qu’emploiera Marius
à Verceil, mettant au centre le corps de Calulus, et aux deux ailes
ses propres troupes, qui devront mener l’attaque.
Une fois le combat engagé, la tactique est invariable. Arrivé à
une certaine distance de l’ennemi, ou bien lorsque l’ennemi est
arrivé à celle distance, les rangs s’ébranlent ensemble, prennent
le pas de course, et lancent les javelots, l’élan de la course aug
mentant la force du jet ; puis on attaque à l’épée. Pour que cette
tactique produise tout son effet, il faut, et ceci est une remarque
sur laquelle je ne saurais trop insister, il faut un terrain parti
culier; et, en effet, les Romains se placent toujours, si possible,
sur une pente légère, aboutissant à l’ennemi; ils descendent en
courant, lancent les javelots, puis chargent à l’épée. La charge
est fournie par les premiers rangs seuls; si l’ennemi n’est pas
rompu par celle première charge, les soldats rentrent dans la
ligne parles intervalles, se reforment derrière les rangs suivants
et ceux-ci chargent à leur tour; et ainsi de suite. Si toute la
�MARIES EN PROVENCE
119
première ligne a échoué dans ses attaques, les cohortes de la
seconde ligne passent par les intervalles du front de bataille, et
recommencent la même manœuvre.
On voit qu’il s’agit d’ébranler l’ennemi par une décharge, puis
de le rompre par le choc. Le but définitif, c’est le combat corps
il corps, non pas le corps , à corps individuel, comme aux
temps homériques, mais d'ensemble, sur toute la ligne.
Au résumé, l’année romaine, réorganisée par Marins, nous
apparaît comme un organisme simple, mais achevé dans son
genre, et le produit d’une longue évolution. L’armement en est
aussi parfait que possible avant l’invention des armes à feu,
puisqu’il réunit dans les mêmes mains l’arme de jet et l’arme
blanche. Quant aux formations, du système élémentaire de la
phalange, on est passé à un ordre fractionnaire plus savant, le
manipule; on l’a même poussé trop loin, et on en a senti
l’inconvénient pendant la guerre des Cinabres, où l’on a eu affaire
à un ennemi dont le premier choc était irrésistible. Marins, en
véritable homme de guerre, trouva un moyen terme: il sut
garder l’avantage de la mobilité, tout en augmentant la force de
résistance des unités tactiques.
L ’a r m é e b a r b a r e . — En face de l’armée romaine, il faut se
représenter cet ennemi, nouveau pour elle, qu’étaient les
barbares.
Les bandes d’envahisseurs ne sont point homogènes, mais se
composent d’un mélange de Germains (Cinabres, Teutons) et de
Gaulois (Tigurins, Toygèaaes). Ensuite, ce aa’est pas mae araaiée,
ce sont des tribus en naarclae. Il n'en est pas aaaoins vaxai que ces
tribus ont ballia des arnaées a-oaaaaiaaes régulières, et eaa rase cam
pagne : il faut donc qu’elles aient eu uaae certaine organisation
îaiilitaire. Malheureusement, les auteurs anciens, naauvais obser
vateurs, sont peu explicites là dessus; nous aa’avons de rensei
gnements assez détaillés que pour la bataille de Verceil (1). Ils
suffisent d’ailleurs pour aaous aaaontier que, si les envalaisseiars
(1) Plutarque, Vie de Mcn-ius, 25-26.
�120
MICHEL CLERC
étaient (les barbares, ils n’étaient nullement des sauvages. Ils
avaient une organisation Irès simple, mais enfin une organisa
tion. Même comme armement, ils avaient l'ait des progrès
depuis les temps déjà lointains des invasions gauloises. Les
Gaulois d’autrefois combattaient tête nue, armés d'une épée ou
d’un épieu. Maintenant ils portent la cuirasse, un petit bouclier,
un casque ; ils ont le javelot, mais ont gardé la grande épée qui
ne frappe que de taille.
A Verceil, l’infanterie barbare forme une phalange carrée
(c’est l’ordre primitif de tous les peuples), qui marche au pas et
en cadence, et offre un front égal à sa profondeur ; les hommes
des premiers rangs sont liés ensemble par de longues chaînes
attachées aux baudriers. Leur cavalerie comporte 15.000 hommes
qui portent une cuirasse de fer, un bouclier, un casque, deux
javelots, et l’épée longue.
Evidemment, pour une masse pareille, il n’y avait point de
manœuvre possible : elle ne pouvait que pousser droit devant
elle, essayant d’enfoncer les rangs ennemis par la force du choc.
Quant à la cavalerie, on voit qu’à Verceil elle essaya un mou
vement tournant, pour prendre les Romains entre elle et l’infan
terie barbare.
Sur l’ordre de marche, nous n’avons aucune donnée. Nous
savons seulement qu’à Verceil les tim bres avaient un camp
avec des retranchements, derrière lesquels étaient parqués les
chariots. Il semble bien cependant qu’en marche ils devaient
prendre certaines précautions, flanquer leurs convois. Il est à
remarquer, en effet, que jamais les Romains n’ont essayé de les
surprendre en marche.
— Reste une dernière question, très importante
pour l’intelligence de la marche simultanée des barbares et de
Marins, celle des effectifs des deux armées; mais là encore,
nous ne pouvons arriver à aucun résultat certain.
Pour ce qui est des Romains, nous n’avons qu’une seule
donnée: Marius a, à la bataille de Verceil, 32.000 hommes, et
Catulus en a 20.300. Ces chiffres paraissent bien faibles, pour ce
L es
e f f e c t if s .
�MARI US EN PROVENCE
121
suprême effort de Rome. Et il n’y a plus à alléguer maintenant
les difficultés de recrutement, puisqu’on prenait les soldats
parmi les capite censi. D’autre part, il n’y a plus d’armée retenue
enNumidie ou ailleurs. Et par contre, à Orange, où il y avait
aussi deux armées, on nous dit que les pertes des Romains,
entre citoyens et socii, atteignirent 80.000 hommes! On se
demande enfin comment à Aix, où Marins évidemment devait
avoir à peu près le même effectif qu’à Verceil, les Romains ont
pu massacrer cent mille barbares? La chose semble matérielle
ment impossible. On est tenté de croire que les auteurs où
Plutarque a puisé ses renseignements ont diminué les chiffres
réels, pour rendre la victoire des Romains plus éclatante.
D’autre part, cependant, une armée consulaire ne comprend
d’habitude que deux légions, soit 12.000 fantassins et 600 cava
liers. Qu’on y ajoute un nombre égal de socii, et un nombre
triple de cavaliers, soit 1.800, on a au total, 25.800 hommes en
fait d’infanterie et de cavalerie de ligne. R ne reste donc plus, en
admettant le chiffre de Plutarque, que 6.200 hommes pour les
auxilia, qui fournissent, outre l’infanterie légère, de la cava
lerie ; au temps de César la cavalerie auxiliaire se monte au
quart de l’infanterie. Ce contingent d’auxiliaires paraît bien
faible ; il est vrai toutefois que pour eux il n’y avait pas de
règles fixes.
Peut-être les auteurs anciens n’ont-ils tenu compte que des
légions romaines ? Auquel cas Marins aurait eu cinq légions,
soit 30.000 fantassins et 1.500 cavaliers; et, au total, environ
70.000 hommes. Cela ne me paraît pas probable : à Orange, où il
y avait aussi deux armées, qui furent à peu près détruites, les
chiffres, qui paraissent plutôt exagérés, parlent de 60.000 on
de 80.000 hommes pour ces deux armées. J’estime, en somme,
qu’il faut admettre les chiffres donnés par Plutarque, d’une part,
parce qu’ils sont précis, et, d’autre part, parce que nous man
quons de tout moyen de contrôle.
En ce qui concerne l’effectif des barbares enfin, nos renseigne
ments sont encore beaucoup plus vagues. Plutarque estime le
nombre total des combattants à 300.000, avec un nombre plus
�122
MICHEL CLERC
grand encore de femmes et d’enfants. A la bataille d’Aix, les
Romains auraient tué ou pris plus de 100.000 hommes ; à la
bataille de Verceil, 120,000 auraient péri, sans compter ceux qui
se donnèrent eux-mêmes la mort, et 60.000 auraient été faits
prisonniers, ce qui fait un total de 280.000, concordant à peu de
chose près avec le premier chiffre. Mais, évidemment, ce ne sont
là que des chiffres ronds. Et les autres historiens anciens les
grossissent encore ; pour Velleius, il y aurait eu plus de 150.000
hommes tués à Aix ; pour Orose, 200.000, plus 80.000 faits pri
sonniers ; enfin l’Epitome de Tite-Live porte ces chiffres à
200.000 morts et à 90 000 prisonniers.
Si maintenant l’on entre dans le détail, Plutarque nomme
comme ayant pris part à la bataille d’Aix, 30.000 Ambrons.
A Verceil, les Cimbres ont 15.000 cavaliers, et leur infanterie
forme un carré de trente stades de côté, ce qui équivaut à 5.550
mètres, près de six kilomètres ! Le chiffre paraît pourtant précis ;
mais comment l’entendre? Il est impossible qu’il s’agisse d’un
carré plein : en ne comptant qu’un homme par mètre carré, on
arrive à un total de trente-six millions ! Il ne s’agissait donc pas
d’une seule phalange, ni de milliers d’hommes en profondeur,
ce qui serait absurde, mais d’une série d’épais bataillons dont
l’ensemble formait un carré, le centre toutefois restant vide, ne
fùt-ce que pour permettre les mouvements. La chose ainsi com
prise, une longueur de trente stades devient possible, entendue
pour le front de bataille entier des barbares, intervalles compris.
Et encore faut-il ajouter que, même ainsi interprétée, la donnée
de Plutarque offre bien des invraisemblances : comment Marius,
qui ne disposait que de 52.000 hommes, a-t-il pu prétendre
déborder sur ses deux ailes l’armée ennemie ?
Enfin, si l’on accepte le chiffre initial de Plutarque, celui de
300.000 combattants, il faut, en tout cas, le couper en deux, les
Teutons, qui combattirent à Aix, et les Cimbres, qui combatti
rent à Verceil. Ils auraient, d’ailleurs, été plus nombreux à
Verceil qu’à Aix (180.000 tués ou pris, contre 100.000 seulement).
Au premier abord ces chiffres de Plutarque paraissent concorder ;
mais ne les a-t-il pas (lui ou l’auteur qu’il a suivi) fait concorder
après coup ?
�MAKIUS EN PROVENCE
123
Quant au passage qui nous montre les Teutons défilant pen
dant six jours devant le camp de Marins, il n’y a rien à en tirer ;
l’énorme charroi que traînaient après eux les barbares, le grand
nombre des femmes cl des enfants, empêchent de comparer leur
marche à la marche normale d’une armée en campagne.
De tout cela, il n’y a à retenir que deux faits positifs. D’abord,
les barbares étaient beaucoup plus nombreux que les Romains,
certainement le double, peut-être le triple, mais certainement
aussi pas davantage. D’autre part, ils n’ont pas seulement été
vaincus : ils ont été détruits. Il faut donc que les Romains aient
compensé le défaut du nombre par une organisation plus
savante, et, surtout, par la supériorité du commandement. C’est
là que se fera sentir vraiment l’action personnelle de C. Marius.
��SOURCES ANCIENNES,
TRAVAUX MODERNES
S o u r c e s a n c ie n n e s . — Le dénombrement des sources directes,
c’est-à-dire des monuments remontant aux années 105 à 102
avant notre ère, contemporains des évènements, est vile fait : il
n’en existe aucun. Marins n’a jamais frappé de monnaies; et
s’il a existé sur notre sol des monuments architecturaux ou
sculpturaux ou des inscriptions commémorant sa victoire, ce
qui est fort douteux, il n’en reste pas trace. Je me borne pour le
moment à cette affirmation, à l’appui de laquelle j ’apporterai à
la fin de celle élude toutes les preuves désirables.
Nous sommes donc réduits aux sources écrites, que je vais
énumérer dans leur ordre chronologique, en en indiquant, aussi
brièvement que possible, la valeur.
Malheureusement pour nous, l’historien curieux et sagace
qu’est Polybe est mort vingt ans avant les évènenemenls qui
nous occupent. L’ouvrage le plus ancien, à notre connais
sance (1), où ait été racontée la campagne de Marius, le livre 68
de T i t e - L iv e (qui a vécu de 59 av. à 17 ap. J.-C.) est, jusqu’à
nouvel ordre, perdu pour nous, et nous ne le connaissons que
par le maigre résumé de I’E p it o m e . Nous en sommes donc
réduits aux autres historiens romains, de valeur bien inférieure,
et qui d’ailleurs sont de plus en plus éloignés des faits.
C’est d’abord V e l l e iu s P a t e h c u l u s , dont l’histoire romaine
en deux livres, de l’année 30 de notre ère environ, n’est
(1) Peut-être, d’après un passage de Pline l’Ancien (XI, 104), un des lieute
nants de Jules César, Oppiüs, qui avait écrit une Vie de son général, avait-il
écrit aussi une Vie de Marius; mais Pline n’en rapporte qu’une anecdote de
peu d’importance, et encore peut-elle provenir de la Vie de César;
�120
MICHEL CLERC
qu’un résumé. Velleius, qui a vécu sous Tibère, ne développe
guère que l’histoire contemporaine ; pour ce qui s’est passé
hors de l’Italie, il s’en lient aux livres les plus connus, TroguePompée, Cornélius Nepos. Ecrivain superficiel, il commet de
nombreuses erreurs matérielles. Ce qu’il y a de plus intéressant
à noter chez lui, c’est qu’il paraît accorder peu de confiance
à Tile-Live, avec lequel il est souvent en désaccord. D’ailleurs,
comme tous les Romains et Tile-Live lui-même, il est bien plus
orateur, rhéteur, qu’historien. Il ne nous fournit du reste que
quelques lignes (II, 12).
Son contemporain V a l è r e -M a x im e , dont l’ouvrage, Faits et
dits mémorables, n’est qu’un recueil d’anecdotes, nous en fournit
une (VI, I, 3), que rapportent du reste aussi Julius Obsequens
et Saint Jérôme.
Nous devons quelques renseignements, dont un d’impor
tance (II, 4), à F r o n t in (40-103 ap.). Son ouvrage, Stratagèmes,
a de la valeur, connue écrit par un professionnel.
F l o r u s , qui a vécu sous Trajan, comme Tacite,nous a
laissé un abrégé de l’histoire romaine jusqu’à Auguste. C’est
un rhéteur élégant, qui ne voit guère dans l’histoire qu’une
apologie perpétuelle de Rome. Il nous intéresse par une quin
zaine de lignes (III, 3) où il fait un récit plus que bref, mais
pourtant, nous le verrons, un récit suivi.
Puis nous tombons brusquement en plein quatrième siècle,
avec E u t r o p e , dont le Breviarium ab Urbe condita a été fait à la
demande de l’empereur Valens, vers 350; c’est une sorte de
mémento extrêmement sec (V, 1).
Vers la même époque se place A u r e l iu s V ic t o r , à qui l’on
attribue l’opuscule intitulé De viris illustribus Urbis Romæ,
compilation peu authentique. Il ne nous fournit que quelques
lignes (67), qui ne nous apprennent rien que nous ne sachions
par ailleurs.
C’est enfin, vers la fin même de l’empire, O r o s e , vers 450.
Orose est un prêtre chrétien, espagnol, qui a composé une
Histoire allant de la création à l’an 417, et visiblement inspirée de
la Cité de Dieu de saint Augustin. 11 veut démontrer qu’il y a une
�MAKI US EN PROVENCE
127
Providence, et, pour cela, il s'attache à montrer surtout les
malheurs des temps passés, dont il dresse comme le catalogue,
guerres, pestes, etc. Ce n’est donc pas un véritable historien ; il
se soucie assez peu du détail précis. Mais il a eu entre les
mains et suivi de bonnes sources, que nous n’avons plus,
notamment Tite-Live, qu’il imite eà et là d’une façon indé
niable. Et c’est lui qui nous a laissé, en somme (V, 16), le récit
le plus détaillé de la campagne, après celui de Plutarque.
En définitive, tous ces écrivains n’ont pour nous de valeur
que faute d’autres; mais tous ont lu Tite-Live, et doivent, sauf
peut-être Velleius, le reproduire plus ou moins. De là vient leur
réelle importance pour nous : leur valeur dépend en somme de
la valeur de Tite-Live lui-même. Quelle est-elle donc?
Tout d’abord, Tite-Live n’est pas contemporain des faits en
question : mais il n’en est pas non plus très éloigné, étant né
quarante-deux ans après la bataille d’Aix. De premier ordre
comme écrivain, c’est, pour nous modernes, un historien très
incomplet. Il a fait l’histoire telle que la rêvait Cicéron, nui nus
oratoris. Pour lui, l’histoire doit être le panégyrique de Rome,
dont la gloire est l’idée maîtresse de son livre ; d’autre part, il
n’écrit que pour les gens du monde, et évite les détails techni
ques : il veut avant tout faire une œuvre d’art. Enfin, il est peu
politique, et il n’entend rien à l’art de la guerre.
Il a bien eu à sa disposition et consulté de bonnes sources, à
savoir les anciens annalistes romains, surtout, à vrai dire, les
plus récents ; mais il n’a pas cherché à les contrôler, d’où résul
tent chez lui beaucoup d’inexactitudes de détail. II n’a jamais
consulté les documents originaux, comme le faisait Polybe, qui
nous a conservé la teneur des anciens traités entre Rome et
Carthage, dont Tite-Live ne parle même pas. Son critérium
historique, c’est simplement la vraisemblance : c’est-à-dire qu’il
n’a rien de l’ériulit.
D’autre part, Tite-Live n’apporte dans ses récits aucune mau
vaise volonté, aucun parti pris ; il n’altère jamais sciemment la
vériLé. Et il a lu tous les auteurs antérieurs ; s’il ne s’est pas
livré à des recherches personnelles, il a fait une compilation de
bonne foi, soumise à une certaine idée d’ensemble.
u
}
�128
MICHEL CLERC'
Par conséquent, la narration qu’il avait faite de la campagne
de Marins, narration qui est devenue à son tour la source
principale des historiens postérieurs, car l’histoire de Tite-Live
lit oublier tous ses prédécesseurs, a pour nous une valeur en
rapport avec la valeur même des sources dont il s’est servi.
Or il n’était pas très éloigné des événements, et entre eux et lui
ont vécu une série d’annalistes et de mémoiristes qu’il a à coup
sûr utilisés.
Les annalistes, c’est Q. Glaiidius Quadrigctriiis et L. Valerius
Antias, qui vivent tous les deux sous Sylla, et sont par consé
quent des contemporains de Marins. Tite-Live cite souvent le
dernier, à qui il reproche notamment d’exagérer les chiffres.
C’est encore L. Cornélius Sisenna, qui avait écrit une histoire
des guerres contemporaines, mais qui paraît avoir été plutôt un
romancier qu’un véritable historien.
Parmi les mémoiristes, trois sont d’importance capitale,
comme ayant connu Marins intimement et joué un rôle à côté
de lui : P. Rutilius Rnftts, l’ancien collègue de Marins en
Numidie ; Lntatins Catuhis, son collègue en 102 ; enfin Sylla.
C’est dire en un mol que Tite-Live a eu à sa disposition des
matériaux de premier ordre, mais des matériaux comme il
les aimait, à savoir de seconde main. Evidemment, il aurait
mieux valu pour nous qu’il dépouillât les archives, la corres
pondance de Marins et ses rapports aji Sénat ; mais on ne peut
lui demander ce qu’il n’a jamais été dans ses intentions de faire.
Reste une dernière source, de beaucoup la plus importante,
puisque nous n’avons plus le texte original de Tite-Live. C’est
un historien grec, P l u t a r q u e . (Un autre écrivain grec,
D o r o t h e o s , un des historiens d’Alexandre, nous fournit un
détail, d’ailleurs assez étrange). Outre un certain nombre de
passages concernant Marius et épars dans les biographies de
Sylla et de Sertorius, nous avons eh entier la biographie de
Marius.
Quelle eh est la valeur ? Je suis obligé, étant donnée l’impor
tance exceptionnelle pour nous de ce document, d’entrer dans
un peu plus de détails.
�MARIUS EN PROVENCE
129
Plutarque, né vers 46, mort vers 120 de notre ère, vit deux
cents ans après les événements qu’il raconte. Il se place donc,
chronologiquement, un peu avant Florus, et il n’est précédé que
par Velleius Palerculus, Valère-Maximc et Frontin, sans parler,
bien entendu, de Tite-Live. Ses biographies sont quelque chose
de très particulier (1). Il avait commencé par écrire celles des
empereurs romains, d’Auguste à Vitellius, c’est-à-dire en somme
par faire, comme nous dirions, de l’histoire contemporaine. De
tout cela, il ne reste que les vies de Galba et d’Ollion, qui se font
suite, sans interruption ; et il devait en être à peu près de même
pour les autres : il rappelle, en effet, au début, ce qu’il a dit dans
celle de Néron. C’était donc une véritable œuvre historique, un
très utile complément de Tacite. Toutefois, ce n’était point abso
lument de l’histoire, témoin l’auteur lui-même : « Ce détail des
choses qui arrivèrent alors n’appartient qu'à une histoire générale ;
il suffit donc au but que je me propose de ne point passer sons
silence les événements et les malheurs qui signalèrent l'époque de ces
empereurs ». Le récit de Plutarque, dans ces biographies (écrites
sans doute à Rome , oèi il professa la philosophie sous les
Flaviens), n’en est pas moins très documenté, et les anecdotes,
comme les réflexions morales, y tiennent assez peu de place.
Toutes différentes sont les autres biographies, qu’il n’a écrites
que plus tard, une fois de retour à Chéronée sa patrie. Elles sont
intitulées Vies parallèles, et groupent en effet deux à deux la
biographie d’un grec et celle d’un romain, suivies d’une sorte de
résumé en forme de parallèle. C’est une conception aussi factice,
aussi contraire que possible à l’esprit historique : Marins y
figurait en face de Pyrrhus 1(ce parallèle est perdu).
C’est que Plutarque se proposait un but très particulier, qu’il
a nettement défini lui-même à plusieurs reprises, notamment
dans les vies de Timoléon, d’Alexandre, et de Nicias : « Quand
je commençai à écrire ces Vies, ce fut pour faire plaisir à d’autres;
mais c’est pour l’amour de moi-même que je les continue aujour
d’hui, et avec une prédilection particulière. L'histoire m’est comme
(1) Voir H. Peter, Die Quellen Pluiarchs in tlcil Biogi'ctphieen der Riiinef.
�MICHEL CLERC
un miroir, où je porte les yeux pour tâcher, autant qu'il est en moi,
de régler ma vie et de la former sur les vertus des grands hommes.
Rien ne ressemble plus à un commerce familier que la façon dont
ïen use avec eux ; car j'exerce tour à tour, envers chacun d’eux,
une sorte d'hospitalité, en leur donnant place dans ces écrits : je
les fixe près de moi, je contemple ce qu'ils ont eu de grand, et ce
qu'ils étaient, et je choisis entre leurs belles actions celles qui
méritent le plus d’être connues... Appliqué à l’élude de l’histoire,
occupé de composer ces Vies, je m'instruis moi-même en recueillant
sans cesse dans mon âme les souvenirs des hommes les plus
vertueux et les plus illustres ; et, si je contracte, par la contagion
de la société où je suis obligé de vivre, quelques dispositions
vicieuses, dépravées et indignes d’un homme d’honneur, il me
suffit, pour la repousser et la bannir loin de moi, et pour calmer,
pour adoucir ma pensée, de me tourner vers ces parfaits modèles de
sagesse et de vertu , »
Ailleurs, il prévient qu’il n’exposera pas tous les faits connus,
ni dans tout le détail, mais en abrégé ; —qu’il n’écrit point
l’histoire, mais des biographies; —que, souvent, un fait minime
est plus important pour éclairer l’àme d’un homme, révéler ses
vertus ou ses vices, que le récit d’une bataille ou d’un siège.
Enfin, il ne prétend point rivaliser avec Thucydide pour l’expo
sition des faits, et se jeter à tort et à travers dans les batailles
terrestres et navales, et dans la politique.
Nous voilà dûment prévenus : Plutarque ne s’astreint ni à
l’ordre chronologique, ni même à faire un récit suivi ; il ne
prétend pas être complet ; ni exposer des vues politiques et le
mécanisme des institutions, comme le fait Polybe. Il fait œuvre
morale, non historique, où les anecdotes sont tout aussi impor
tantes que les faits sérieux. L’histoire n’est pour lui qu’une
trame légère, qu’il recouvre de broderies capricieuses : tout lui
est bon pour arriver à son but, qui est d’édifier et aussi de
plaire. Ajoutons à cela qu’il cet grec, et que, malgré son séjour
à Rome, il ne l’a jamais connue qu’imparfailement, notamment
pour ce qui est des institutions.
Aussi, comme valeur historique, nul écrivain ancien peut-être
�MAKIUS KN PROVENCE
131
n’a été plus discuté. En fait, il est impossible de porter sur lui
un jugement d’ensemble : ce qui est vrai d’une de ses biogra
phies ne l’est pas d’une autre ; elles nécessitent autant d’études
particulières. En effet, sa manière de concevoir une biographie
l’amène à se servir de ses sources d’une façon spéciale. Ses
sources principales ne sont nullement les grands historiens qui
ont écrit l’histoire des Etats, comme Xénoplion, Ephore, Polvbe
ou Tite-Live. Il est attiré de préférence par les écrits consacrés
spécialement à ses héros : pour les Romains, ce sera les
mémoires de Sylla, de Volumnius, de Messala, amis particuliers
de Brutus ; la vie de Caton d’Utique par Tlirasea, son partisan
politique ; la vie de Cicéron par son affranchi Tiron. Des
histoires générales, il n’utilise que celles qui ont un caractère
plus particulièrement biographique , comme les Annales de
Fabius et de Valerius Anlias, qui parlaient surtout des exploits
de leur famille. C’est seulement lorsque ce genre de documents
lui manque, que Plutarque a recours aux histoires générales.
Il résulte de là que les biographies de contemporains ont bien
plus de valeur que les autres. El de là aussi vient la nécessité
de contrôler ses sources, lorsque la chose est possible. Or, le
résultat de ces recherches est fort différent pour les vies des
Grecs et celles des Romains. Pour les Grecs, Plutarque a le coup
d’œil plus libre, une connaissance plus complète des sources,
choisies plus soigneusement ; on sent qu’il se meut dans une
littérature qui lui est familière, la sienne. Il en est autrement
pour les biographies romaines ; familiarisé assez tard avec
la littérature romaine, il n’a pas un sens très net de l’évolution
historique du peuple romain, ni l’intelligence complète des
particularités de l’esprit romain. Il est donc naturel que
souvent il ait moins bien choisi ses sources. Enfin, quoi qu’il
eût lu beaucoup d’auteurs latins, une fois de retour dans sa
petite ville de Chéronée, il dut avoir à sa disposition beau
coup plus de matériaux pour les biographies des Grecs que
pour celles des Romains; pour ces dernières, il dut générale
ment se borner aux notes prises autrefois à Rome, et à un
auteur unique.
�132
MICHEL CLERC
Dans le détail, on constate le même manque de critique que
dans le choix des sources : il lui est arrivé plusieurs lois de se
référera un écrivain qui dit tout autre chose que ce qu’il lui
fait dire. Il est probable d’ailleurs que, dans ce cas, il a tait une
citation de seconde main, et d’après un auteur inexact. Au
contraire, d’une façon générale, là où Plutarque se réfère direc
tement à ses sources, il mérite pleine confiance.
En somme, les biographies romaines sont, en général, infé
rieures, j ’entends comme valeur historique, aux biographies
grecques. Et, par malheur, la biographie de Marins est une des
moins bonnes de toutes. Elle a été composée sous l’influence des
mémoires de Sylla (qu’il cite aux paragraphes 25, 26, 35). Sans
qu’il y prenne parti aussi complètement que dans la vie de
Sylla, on voit que Plutarque est prévenu contre Marins, et tout
son récit, cl ses appréciations, s’en ressentent. Cela est surtout
vrai pour les passages où Marins et Sylla paraissent l’un à côté
de l’autre, passages pour lesquels les mémoires de Sylla ont été,
sans doute possible, la source de Plutarque. On peut le constater
notamment pour la guerre de Numidie, où Plutarque s’écarte
complètement de Sallusle. Il en est encore de même pour la
bataille de Verceil, où il diminue Marias au profil de Catulus, et
cela pour des considérations vraiment enfantines.
En dehors des mémoires de Sylla, Plutarque se réfère encore,
pour la carrière politique de Marius, à Rutilius Rufus. Quant à
sa campagne de Gaule, il ne cite personne ! sauf un certain
Alexandre de Myndos, à peu près inconnu, qui semble avoir
publié un recueil de prodiges.
On comprend combien, en pareil cas, il est difficile d’indiquer
quelles ont été les sources de Plutarque. C’est un jeu auquel on
s’est livré pourtant avec ardeur, surtout en Allemagne, et à
propos duquel M. U. de Willamowitz-Môllendorf a dit, avec
autant de bon sens que d’esprit : « Plutarque est un écrivain
infiniment instruit et d’infiniment de lecture; les jeunes auteurs
de dissertations qui charcutent une Vie d’après la formule, ont,
par contre, fort peu lu, et s’étonnent lorsque, dans les Fragmenta
hisloricorum græconim, ils rencontrent la mention d’un ancien
�MARIUS EN PROVENCE
133
ouvrage perdu dont Plutarque et Athénée ont seuls tait mention.
Il ne leur en faut pas davantage pour présenter cette Vie comme
une jolie mosaïque où chaque phrase de Plutarque est Fille d’un
père étranger. »
Dans l’espèce cependant, c’est-à-dire pour la biographie de
Marius, le problème n’est peut-être pas insoluble. Puisque
Marius n’avait pas écrit de mémoires, il n’y a guère que deux
hypothèses possibles. Au début et à la Fin de la Vie, Plutarque
cite Posidonios, un Grec contemporain de Marius, qui avait
composé une histoire, continuation de celle de Polybe, histoire
allant au moins jusqu’à l’année 86, et où nous savons qu’il y
avait beaucoup de descriptions de pays et de peuples étrangers.
Or, Posidonios avait voyagé, notamment en Gaule ; c’est à lui
que Strabon et Diodore ont emprunté ce qu’ils rapportent
des mœurs des Gaulois, Athénée ce qu’il rapporte des Ger
mains. II est donc très possible que Plutarque l’ait mis à contri
bution pour la guerre des Cimbres.
Ou bien il faut admettre que Plutarque a suivi Tite-Live, qui
d’ailleurs avait connu aussi l’ouvrage de Posidonios. En fait,
les anecdotes de Plutarque sur les mœurs des barbares sont
aussi bien dans le goût de l’un que de l’autre. Ce n’est là assu
rément qu’une hypothèse, mais en somme la plus probable: de
nombreux détails de Plutarque, notamment les §§ 3, 17, 27, 29,
concordent en elfet avec des passages de Valère-Maxime (VIII,
15, 7; I, 2, 3; V, 2, 8), et avec d’autres d’Orose (V, 16); on peut
donc en conclure que les uns et les autres se réfèrent à la même
source; or, cette source, pour le dernier, est certainement TiteLive.
Si cette hypothèse est fondée, il faut conclure que tous les
textes concernant la campagne des Cimbres qui nous sont
parvenus procèdent d’une source à peu près unique, TiteLive, lequel n’avait puisé que dans des ouvrages de seconde
main, et non dans les pièces d’archives ; seulement, ces ouvrages
étaient contemporains des faits qu’ils racontaient. De là provien
nent sans doute le vague de ces récits et le manque de précision,
aussi bien pour les détails géographiques que pour les détails
�134
MICHEL CLEIIC
stratégiques; il n’y a là rien qui sente l’homme du métier. D’où
résulte pour nous la nécessité d’étudier à fond les questions
topographiques et stratégiques que comporte celle campagne:
c’est le seul moyen de contrôle qui demeure à notre disposition.
— Je me horne, pour le moment, à une
simple indication bibliographique de ces travaux, dont l’étude
critique se placera naturellement au fur et à mesure de l’exposé
des faits. El je laisse de côté la bibliographie des nombreux tra
vaux relatifs à la question spéciale des Fosses Mal iennes, que
j ’indiquerai ultérieurement.
Tout d’abord, je mentionnerai brièvement les ouvrages anté
rieurs au dix-neuvième siècle, h savoir les anciennes histoires
locales, histoires de la Provence ou d’Aix, celles de N o s t r a d a m u s , de R a y m o n d d e S o l i e r , de B o u c h e , de P i t t o n , de d e
H a i t z e , de P a p o n . Pour les faits qui nous concernent, seuls
Pitton et de Haitze offrent quelque développement, et se livrent
à une discussion critique. D’ailleurs, tous les systèmes de ces
anciens auteurs ont été plus ou moins repris par les auteurs
modernes.
T ravaux m o d er n es.
XIXe siècle. — Parmi les histoires générales, il faut retenir
des Gaulois d ’AMÉDÉE T h i e r r y , où le dépouillement
des textes anciens est fait en général d’une façon assez complète,
mais où il prend avec ces textes des libertés souvent excessives;
il fait notamment d’Aix, avant la bataille, un tableau charmant,
qui n’a que le tort d’être de pure fantaisie.
E n s e c o n d l i e u , la Géographie de la Gaule romaine, d ’EiiNEST
P Histoire
D e s j a r d i n s , œ u v r e , c o m m e o n le s a i t , tr o p p e u m é t h o d i q u e , et
o ù il e s t fa c i le d e r e l e v e r d e s e r r e u r s ; la c o n n a i s s a n c e d e s l i e u x
y
e s t u n p e u s u p e r f i c i e l l e ; m a i s l'o n
y
trou ve des id ées in g é
n i e u s e s , et, s o m m e t o u t e , la m a r q u e d ’u n h o m m e d u m é t i e r .
La Statistique des Bouches-du-Rhône, de 1824, n’est pas très
développée pour celle partie; les auteurs y usent et abusent des
étymologies, lesquelles sont, la plupart du temps, fantaisistes. Il
ne faut s’en servir qu’avec toute espèce de précautions.
�MARIUS EN PROVENCE
13Ô
Le chanoine C a s t e l l a n , Dissertation sur les plaines d’Aix
et de 'frets où Gains défit les Ambrons et les Teutons (Mémoires
de la Société des Antiquaires de France, 1832), ne traite que
de la dernière parlie de la campagne, la bataille d’Aix.
M e l c h i o r T i r a n , Etude d’un camp retranché aux environs
d’Aix (ibid., 1840), développe, lui aussi, surtout cette partie; il
en est de même pour R o u c i i o n -G u i g u e s , Les Saliens (Mémoires
de l’Académie d’Aix, VIII).
Parmi les ouvrages plus récents, figurent toute une série de
travaux de I. Gilles, Campagne de Marins dans la Gaule (1870);
Marins et Jutes César (1871) ; Précis historique et chronologique des
monuments triomphaux dans les Gaules (1873). Ces ouvrages ont
une certaine importance à cause de la connaissance étendue et
exacte des lieux qu’avait l’auteur; mais ils témoignent d’une
connaissance tout à fait insuffisante des langues anciennes et de
l'histoire générale de l’antiquité. Surtout on y constate, nous le
verrons, un manque absolu de sens critique (1).
La Campagne de C. Marins contre les Teutons ( 1891), du c a p i
t a i n e b r e v e t é ( a u j o u r d ’h u i c o m m a n d a n t ) D e r v i e u , e s l i m p o r t a n t e
c o m m e é t u d e d e s l i e u x e t, s u r t o u t , à c a u s e d e s c o n n a i s s a n c e s
s t r a t é g i q u e s d e l ’a u t e u r .
Cette brochure a donné lieu à des Observations de M. M. d e
D u r a n t i l a C a l a d i î (1892), où l’auteur se livre à une discussion
très serrée, non seulement des théories du capitaine Dervieu,
mais de tous les auteurs antérieurs. Cette discussion est appuyée
sur une connaissance parfaite des lieux, au moins pour la der
nière partie de la campagne (2).
J e n e s i g n a l e q u e p o u r m é m o i r e la b r o c h u r e d e M. E m i l e d e
S a i n t - E u t r o p e , Observations d’un Provençal sur les écrits relatifs
à la défaite des Ambrons et des Teutons aux environs d’Aix (1892),
q u i n ’a a u c u n e v a l e u r .
(1) Gilles a répété à satiété les mêmes théories dans tous ses ouvrages, et
notamment dans les derniers, Le pays d’Arles, Le pays d’Aix, auxquels il est
inutile de renvoyer.
(2) M. de la Caladc a publié eu 1901 un second opuscule sur la question, où
il discute le système que j ’exposerai plus loin, et dont j ’avais esquissé les
grandes lignes dans un cours public (Rapport présenté à l’Académie d ’Aix,
1901).
�136
MICHEI, CLERC
L’ouvrage de M. W . H. B ullock H a l l , The Romans on the
Riniera and the Rhône (1898) est un ouvrage de vulgarisation,
d’ailleurs fort bien fait, par un homme qui connaît bien le pays ;
mais il ne traite la question qui nous intéresse que brièvement.
Le dernier travail sur la question même est celui de
M. B érenger-F éraud , La campagne de Marins en Provence (1895).
C’est, à l’encontre de tous les précédents, un gros livre de
550 pages, où la plupart des textes anciens sont traduits, et de
longs passages des auteurs modernes transcrits, ce qui en fait
une compilation assez commode.
Tels sont les sources antiques du sujet et les travaux modernes
auxquels il a donné lieu; il s’agit maintenant d’utiliser les unes,
et de faire, au fur et à mesure, une critique détaillée des autres.
�III
LE PREM IER CAMP DE MARIES
L ’a t t e n t e . —Marins,
au rapport de Sallusle (1), fut élu consul,
pour la seconde fois, pendant qu’il était encore en Numidie, et
on lui donna comme province la Gaule. Celle élection, faite
dans ces conditions inusitées (la présence du candidat était
requise, sinon par la loi, du moins par l’usage), et l’élection du
collègue qui fut donné à Marins, C. Flavius Fimbria, un homme
nouveau lui aussi, montrent bien que le pouvoir est passé alors
aux mains du parti démocratique.
Marins entra en fonctions, selon l’usage, le 1er janvier de
l’année suivante, 104. Il fut renouvelé dans ses pouvoirs quatre
fois de suite, et resta ainsi consul du 1er janvier 104 au 31 dé
cembre 100.
En dehors de ces dates, nous n’en avons qu’une seule pré
cise : c’est celle de la bataille de Verceil, 30 juillet 101 ; elle nous
permet d’affirmer que Marins était reparti de Gaule pour l’Italie
assez longtemps auparavant, puisqu’on nous dit qu’il fit venir
son armée en Italie : il l’avait donc précédée.
D’autre part, il n’a pu arriver en Gaule dès le commencement
de 104 : c’est à ce moment qu’il faut placer la célébration du
triomphe sur Jugurtha, et la réunion du Sénat où Marins, contre
les usages, parut en robe de triomphateur (2).
(1) Jugnrthci, 114.
(2) Il est possible que ce droit eût été conféré à Marius par une loi spéciale.
On l’avait déjà fait pour Paul Emile, et on le fit plus tard pour Pompée, non
pas, il est vrai, pour les séances du Sénat, mais pour les jeux du cirque
(De viris illust. 56; Velleius, II, 140); et c’est ce que donne à croire l’ins
cription de Rimini, qui mentionne cette entrée de Marius en robe triomphale
dans la Curie.
�138
MICHEL CLERC
En somme, il a résidé dans la Province des premiers mois de
104 jusqu’aux premiers mois de 101, soi! trois ans.
Pour son troisième consulat, il fut élu (avec L. Aurelius
Orestes) cette fois encore sans s’être rendu à Rome. Plutarque
explique cette faveur par l’équité dont il avait fait preuve à
l’armée,même au détriment de ses proches, et aussi à ce que l’on
attendait les barbares au printemps,et que les soldats nevoulaient
pas entendre parler d’un autre général (1). Naturellement, il
garda sa province (2). Pour son quatrième consulat, au contraire,
il n’en fut pas de même; au moment où allaient s’ouvrir les
comices, Orestes mourut, et Marins fut obligé de venir à Rome
pour les présider. De nombreux candidats étaient en présence,
appartenant au parti de la noblesse; mais le tribun de la plèbe
L. Apuleius Saturninus, gagné par Marins, travailla le peuple
pour lui. Quant à Marius lui-même, il feignit de refuser une
nouvelle élection, affecta tout an moins de ne pas s’en soucier.
Saturninus lui reprocha alors de trahir la patrie, en se dérobant
au commandement au moment du danger. On voyait bien, dit
Plutarque (3), que ce n’était qu’une feinte, et assez mal ourdie ;
mais le peuple sentait aussi qu’on avait besoin de Marius, et le
renomma, en lui donnant pour collègue Q. Lutalius Catulus,
qui était aimé des nobles, sans être mal vu du peuple. Voilà un
de ces passages de Plutarque auxquels il est bien difficile
d’ajouter foi : est-il vraisemblable que Marius ait même feint de
vouloir résigner son commandement avant d’avoir combattu?
Ce récit, puisé sans doute dans les mémoires de Syila, ne prouve
en réalité qu’une chose, à savoir que le parti aristocratique
essaya cette année de reprendre le dessus, et que, s’il fut assez
fort pour faire passer Catulus, candidat malheureux depuis 10(5,
il ne le fut pas assez pour renverser Marius.
Pour la Province, c’est une situation toute nouvelle. Aupa
ravant, lorsque c’était un des consuls qui y exerçait le eomman(1) Vie de Marins, 14
(2) Cicéron, De proninciis consiilaribiis. 8, 10,
(3) Ibid.
�MAIIIU S UN PROVENCE
139
demeni, s’il venait à être prorogé, il l’était comme proconsul;
et si l’un des nouveaux consuls venait dans la province, il se
subordonnait le proconsul, d’où surgissaient des difficultés et
des conflits incessants. C’est ce qui était arrivé avec Q. Fabius
consul et Domilius proconsul, avec Malliûs consul et Cœpion
proconsul. Maintenant, au contraire, l’imperium, tout en restant
toujours annuel en théorie, et renouvelé chaque année, sera
en fait pendant trois ans dans les mêmes mains, de façon
ininterrompue : il y a, en un mot, unité de commandement. On
peut penser que l’on avait fini par sentir les inconvénients de
l’ancien système. Et, sans doute, l’on n’avait pu prévoir les
inconvénients non moins graves qu’allaient entraîner ces grands
commandements prolongés, dont se serviront Pompée et César.
Il va de soi que, sous Marins consul, il n’y a point, comme
nous dirions, de gouverneur de la province. Marins commande
seul, et l’armée, et la province. Lorsqu’il s’absente pour aller à
Rome, il est remplacé par un de ses legali. En d’autres termes,
il a été pendant trois ans le maître absolu de la Province.
La tâche à résoudre par Marins peut se résumer en deux
mots. Il s’agissait d’attendre d’abord l’ennemi, et de l'attendre
patiemment. Cet ennemi, en effet, on savait qu’il était parti,
mais on savait aussi qu'il reviendrait un jour ou l’autre. Il
s’agissait ensuite, non de remporter sur cet ennemi une victoire
plus ou moins brillante, mais de le détruire, ou, tout au moins,
de le rejeter pour jamais en dehors et de l’Italie et de la Pro
vince, qui n’était dans la circonstance qu’un avant-poste de
l’Italie.
Quant aux conditions dans lesquelles se trouve placé le
général romain, elles ne sont pas moins nettes. Marins sait
qu’une attaque immédiate n’est pas à craindre : c’est ce que
prouve le travail considérable des Fosses Mariennes, qu’il put
faire entreprendre. Il a donc eu tout le temps nécessaire pour
choisir à loisir un posle d’observation, et un poste de combat,
deux choses, nous le verrons, absolument distinctes. Il eut le
temps aussi de parcourir et de reconnaître tout son terrain ; en
un mot, de diriger la campagne, au lieu d’accepter simplement
�140
MICHEL CLERC
le combat lorsqu’arriverait l’ennemi, comme paraissent l’avoir
fait ses prédécesseurs.
Le premier soin du général romain devait être de choisir un
emplacement pour y établir son camp. Certains érudits
modernes supposent qu’il a eu, avant l’arrivée des barbares,
plusieurs camps successifs : c’est une hypothèse non seulement
inutile, mais en contradiction avec tout ce que nous savons du
reste de la campagne. Aussitôt les premières reconnaissances
opérées, Marins a dû choisir l’endroit le plus favorable, et s’y
tenir. De ce centre unique ont rayonné, nous le verrons, de
petits corps d’opérations, qui agirent sur les tribus gauloises
suspectes, et assurèrent la sécurité du pays.
Encore moins faut-il supposer, comme on l’a fait aussi, qu’il
y eut plusieurs camps romains simultanés. Outre que c’était
contraire aux habitudes romaines, lorsqu’il n’y avait qu’un
consul présent, Marins n’avait pas assez de monde pour l’épar
piller ainsi. Il devait, au contraire, tenir ses troupes massées, à
cause et de leur petit nombre, et du grand nombre et de la
manière d’attaquer en masse de l’ennemi qu’il attendait.
�MAIllUS EN PROVENCE
141
L ’e m p l a c e m e n t du c a m p . — Où fut situé cet unique camp de
Marius ? La question est de grande importance : l’emplacement
de ce camp est en effet le point de départ d’une marche dont
tout le monde à peu près admet (pour des raisons assez diffé
rentes, il est vrai) le point d’arrivée, la plaine qui s’étend entre
Trels, Ponrrières et Pourcieux.
Or, pour cette recherche, j’estime qu’il faut d’abord écarter
résolument deux sortes d’arguments dont certains modernes ont
usé et abusé, aussi bien pour. Marius que pour Hannibal et
César, à savoir les vestiges de monuments antiques, et les
étymologies.
Pour ce qui est des étymologies d’abord, on a trop souvent
oublié que la science des étymologies est une science précise,
reposant sur la connaissance approfondie des divers idiomes,
anciens et modernes, parlés successivement dans un pays. Et
entre toutes les étymologies, celles des noms de lieux sont par
ticulièrement délicates, surtout celles de ce que l’on appelle
les lieux-dits. Ces noms sont ordinairement fort anciens, et
en Provence, contiennent certainement beaucoup de voca
bles ligures, mais qui nous sont parvenus sous une forme
romanisée. Il faut avant tout éviter de bâtir un système sur les
étymologies seules ; elles ne doivent venir qu’à l’appui d'autres
considérations, et, surtout, elle doivent être déduites scientifi
quement, suivant les lois, positives et connues, de la dérivation
du latin en français.
Or voici les étymologies que l’on trouve dans la plupart des
ouvrages que j ’ai énumérés, et sur lesquelles s’appuient les
auteurs pour affirmer que le camp ou les camps de Marius se
trouvaient à tel ou tel endroit ; la Camargue, C. Marii Ager ; —
Meyreuil, Mariolam ; — Marmet, Meta Marii; — Fontmarin (près
de Rognes), Fons Marii ; — Meyrargues, Marii agger ; — Mérindol, Marii dolium (!) ; — Maries, Marii statio, etc. — Bien
�MICHEL CLERC
entendu, tous ces noms anciens sont purement supposés, et ne
se trouvent dans aucun document, romain ou du moyen âge.
De même, Marignane, le Mariset, coteau entre les étangs de
l'Estomac et de l’Engrenier, ont été rapportés à Marius. Mais on
est allé plus loin : Malosse, près d'Aix, est devenu un témoi
gnage de la bataille : mata ossn (Rouchon-Guigues) ; les Mourtissoun, près d’Eyragucs, devient morlui sont (Gilles). Enfin
M. Bérenger-Féraud n’est pas éloigné de croire que l’expression
populaire provençale, chère notamment aux charretiers, fai tira,
Marins, pourrait venir des soldats de Marius, impatients de
combattre, et demandant à leur chef de les mener au combat !
Qui ne voit qu’avec un pareil système on peut placer un camp
de Marius dans tous les endroits dont le nom commence par G
ou par M ? Il n’est pas, je pense, besoin d’insister davantage sur
le peu de sérieux de pareilles assertions. En fait, deux étymo
logies seulement, pour toute cette question, paraissent certaines :
celles des noms de la ville de Fos et de l’étang de l’Estomac.
Tout d’abord parce que les noms anciens, Fossæ et Stomalimné, ne sont point des noms supposés, mais des noms réels;
ensuite, parce que les noms actuels sont régulièrement dérivés
de ces noms anciens ; et, enfin, parce qu’à l’appui de ces étymo
logies viennent, nous le verrons, toute une série de considé
rations d’ordre différent.
Les ruines de monuments prétendus romains que l'on a
signalées à l’appui des mêmes hypothèses ne sont pas plus
significatives. La Provence entière est remplie de débris antiques,
les uns romains, les autres pré-romains. Or, pour ce qui est de
débris incontestablement romains, il ne suffit pas de découvrir
un champ couvert de débris de poteries pour affirmer qu’on se
trouve en présence d’un camp. On est trop porté à voir partout
des vestiges d’un étal de guerre, et à oublier qu’il y avait, alors
comme aujourd’hui, des villes, des bourgs, des hameaux, des
fermes et des cimetières. Et l’occupation romaine ayant duré des
siècles, jusqu’au moyen âge, il est généralement impossible de
dater les objets comme les débris de poteries, d’ustensiles ou
d’armes, qui ont persisté, toujours semblables, pendant des
siècles.
���MARIUS EN PROVENCE
143
En fait, tous les débris d’époque romaine que nous possédons
sont bien postérieurs au temps de Marins. El, pour ce qui est
d’affirmer que tel emplacement a été celui d’un camp romain, il
faudrait y avoir trouvé des objets significatifs, comme ceux que
l’on a découverts à Mirebeau (Côte-d’Or) ou à Néris-les-Bains, à
savoir des briques portant la marque de la légion ou du corps
auxiliaire qui les a fabriquées. Or, nulle découverte de ce genre
n’a été encore faite en Provence.
Quant à l’enceinte fortifiée du camp, il est bien inutile d’en
rechercher les traces, étant donnée la manière très spéciale dont
se faisait ce genre de fortification. Si l’on a pu retrouver quel
ques traces de camps romains, à Jublains, Limes, Montargis,
c’est qu’il s’agit de camps permanents, véritables camps retran
chés, faits pour durer : ce qui n’est pas le cas du camp de Marins,
qui devait pouvoir être évacué du jour au lendemain. Enfin, il
faut absolument exclure de nos recherches toutes les fortifica
tions en pierres que l’on a attribuées à Marius : le Pain-deMunilion, Enlremont, Caronle, Constantine, n’ont rien à voir,
ni avec Marius, ni avec les Romains : ce sont des stations pré
romaines, des villages indigènes fortifiés.
On se serait épargné beaucoup d’erreurs et de tâtonnements si
l’on s’était souvenu qu’un camp romain était quelque chose
de très précis et d’à peu près invariable dans sa construction et
sa forme.
Un camp romain, à l’époque qui nous intéresse (1), a la forme
d’un carré, parfois d’un rectangle. On l’installe, autant que
possible, sur le penchant d’une colline. Il est divisé intérieure
ment en quatre parties à peu près égales par deux grandes
avenues se coupant à angle droit. La partie antérieure, celle qui
fait face à l’ennemi, est occupée par les légions, l’autre, par les
alliés, derrière lesquels se plaçait l’état-major. Tout cet espace
occupé parles troupes (qui sont logées sous la tente, ou, en cas
de séjour prolongé et d’intempéries à craindre, dans des bara
quements) est séparé par un espace libre, de deux cents pieds de
(1) Daremberg-Saglio, Castra.
10
�144
MICHEL CLERC
large, du retranchement qui enveloppe le tout. Ce retranchement
consiste toujours en un fossé, derrière lequel se dresse un
remblai en terre surmonté lui-même d’une palissade. Quelque
fois des tours en bois s’élèvent sur ce rempart. Naturellement,
lorsqu’on sait que le camp doit être occupé pendant plus d’une
nuit, on le fortifie plus soigneusement ; les remparts sont alors
munis de castella, redoutes placées en saillie sur la ligne
d’enceinte.
Ces quelques indications suffisent pour montrer dans le camp
romain quelque chose d’absolument différent des camps
modernes. La faiblesse des armes de jet le rend presque inatta
quable ; c’est une petite ville fortifiée, et dans laquelle on peut
rester presque indéfiniment, en refusant de livrer bataille. Pour
l’établir, il n’est pas besoin d’une position forte : le camp se
suffit à lui-même ; il est plus commode de l’établir sur une
colline, parce que de là on voit plus loin ; mais cela 11e rend
guère le camp plus fort.
Que l’on se rappelle enfin qu’une troupe en marche campe
tous les soirs : c’est là la première occupation, au bout de l’étape.
Si les troupes ont à faire un arrêt qui peut se prolonger, comme
c’est le cas pour Marins, le camp, pour être mieux et plus soigneu
sement fortifié, n’en demeure pas moins semblable aux camps
ordinaires, pour la forme et le système de défenses.
Etant donnée l’absence de tous vestiges antiques significatifs,
nous sommes réduits, pour déterminer l’emplacement du
premier camp de Marins, de son camp d’attente, aux renseigne
ments fournis par les textes anciens, et aux considérations
d’ordre topographique et stratégique.
Les textes anciens sont au nombre lie deux seulement. Plu
tarque (1) : « II établit son camp près du Rhône » ; de là, on voit
les barbares, qui essaient de le forcer, puis qui défilent devant.
Orose (2) : « Il plaça son camp près de l'endroit on le Rhône et
l'Isère se reniassent. »
(1) 15 : ...itapà xqi Pooavtj).
(2) V, 16, 328 : cum ju x ta Isarœ Rhodantque fliiinind, hbi in sese ùonflimnt;
castra posuissei.
�MARIUS EN PROVENCE
145
De ces deux textes, le second seul paraît très précis, et mérite
d’être vu de très près. Quoi qu’il en soit, sur ces deux textes les
érudits modernes ont échafaudé toute une série d’hypothèses,
que nous allons examiner.
Raymond de Solier se borne à indiquer comme emplacement
« à l'embouchure du Rhône »; Bouche et de Hailze, au milieu
de l’ile de la Camargue; Papon, auprès d’Arles; Desjardins
(Aperçu historique sur les embouchures du Rhône, 1866) à Champtercier, à quatorze kilomètres au-dessous d’Arles, un peu audessus de Mas-Thihert. Puis le même Desjardins (Rhône et
Danube, 1870) le place à Arles même. Il a d’ailleurs renoncé
plus tard à ce second système.
Je me dispenserai de faire une critique détaillée du système
qui place le camp de Marins en Camargue, parce que personne
aujourd’hui ne l’admet plus ; il n’y a plus là qu’un simple
renseignement à titre de curiosité. Le système, dans toutes ses
variétés, peut se réfuter d’un mot : toutes les hypothèses faites
dans ce cas supposent que l’ennemi venait de l’Ouest, et avait à
traverser le Rhône. Or, quelle apparence qu’il l’ait traversé en
Camargue, pour être obligé d’en passer successivement tous les
bras, sans parler des étangs et des marais situés entre ces bras?
Et, sans parler de l’insalubrité d’un établissement là, le camp
n’aurait commandé aucune route, et Marins n’aurait eu de là
aucun moyen d’empêcher les barbares de marcher sur l’Italie ;
enfin, en supposant que les barbares aient débouché là, le
général romain courait le risque de se voir jeté à la mer ou dans
les étangs.
Le choix d’Arles même n’est guère plus heureux. Il est à peu
près hors de doute qu’Arles alors était entouré de plus de marais
ou d’étangs qu’aujourd’hui ; de plus, Arles ne constituait pas
une position stratégique, n’étant point sur la route de l’Italie. Il
n’y avait aucune raison pour que les barbares débouchassent là.
Pitton a un système encore plus bizarre. Pour lui, la Fosse
Maricnne est un canal qui joint l’étang de Garonte à la mer ; et
le camp de Marius est à Marignane « nom qu’on peut tirer de
Marins » ; là, il est jrrotégé à dos par les montagnes et par
�Marseille, et par devant, par les marais de la plaine de Berre et
de La Fare. Outre que loules ces hypothèses ne reposent sur
rien, on se heurte toujours à la même impossibilité : Pitton
suppose que les barbares arrivent par la Camargue, et l’empla
cement est tout à fait en dehors de la route naturelle qui, du
Rhône, mène en Italie.
Enfin, la S la tis ti que,Ti ra n, Sa u reI (Les Fusses Mal iennes, 1865),
deRevel (Congrès archéologique d’Arles, 1876), placent le camp de
Marins entre les étangs d’Engrenier et de l’Estomac, ou à Fos
même. Saurel veut même qu’il y ait eu trois camps : l’un à Fos,
le second entre les étangs d’Engrenier et de l’Estomac, le
troisième entre l’étang d’Engrenier et celui du Poura ! Il n’y a
évidemment pas de raison pour ne pas continuer. Inutile de
dire que, pour Saurel, tous les débris romains, si nombreux dans
cette région, proviennent de Marins. Je me bornerai à faire à ce
système une seule objection, dont l’évidence s’impose. Si Marins
a campé au bord de la mer, quel besoin avait-il de faire creuser
un canal ? Il est vrai que Saurel y a répondu : c’était pour faire
plaisir aux Marseillais!
Si l’on a pu si longtemps se contenter de systèmes aussi insou
tenables au premier examen, c’est que l'on avait étudié trop peu
attentivement les textes, et pas compris ni ce que voulaient les
barbares, ni ce que voulait Marins.
C’est là le grand service qu’ont rendu Gilles (Les Fosses
Mariennes, 1869), et Aurès (Nouvelles recherches sur le tracé des
Fosses Mariennes, 1873) : ils ont compris que la région de la
Camargue n’avait jamais pu être utilisée par Marins, et qu’il
avait fallu, pour établir son camp, une région montagneuse,
propre à servir de poste d’observation ; une région d’où il put
dominer le Rhône, sans être englobé dans ses embouchures ;
enfin une région qui commandât les routes conduisant en Italie.
Gilles a indiqué comme emplacement la chaîne des Alpines, et ce
système a été généralement accepté : Desjardins même s’y est
rallié. Il subsiste seulement des divergences sur le point précis
des Alpines où se serait établi Marius : Gilles a choisi d’abord
Saint-Gabriel, qu’ont accepté Aurès et Desjardins. Puis il a
�MA1UUS EN PROVENCE
147
changé d’idée (Campagne de Marins dans la Gaule, 1870), et
remplacé Saint-Gabriel par Sainl-Remy, adopté également par
Salles (Congrès archéologique d’Arles, 1870). Enfin M. BérengerFéraud désigne, pour remplacement du camp romain, le massif
des Alpines lont entier ! En réalité, il n’a fait qu’adopter le
dernier système de Gilles, qui, dans son ouvrage des plus
confus, parle à la fois de Saint-Gabriel, qui aurait été le port du
camp, de Sainl-Remy où aurait été le camp même, et des Baux,
qui auraient été la forteresse du camp ! C’est assez dire combien
tout ce système manque de clarté et de précision.
A elles seules, ces incertitudes sont de nature à nous mettre
en défiance. Et le point de départ de tout le système est mauvais.
Gilles est parti de la question des Fosses Mariennes, et c’est de
la solution qu’il a donnée à cette question qu’a dépendu le choix
de l’emplacement du camp. Il y a là un défaut de méthode
évident : ce n’est assurément pas le canal qui a déterminé rem
placement du camp, puisque le canal, au contraire, n’a été
creusé que pour alimenter le camp.
Ajoutez à cela que Gilles a été amené à choisir Saint-Remy et
les Baux par d’autres considérations, à savoir la présence, aux
Baux, de deux bas-reliefs, dits les Trémaïè et les Gaie, doirl il a
tiré des conclusions absolument inadmissibles. L’hypothèse des
Alpines mérite d’ètre examinée en détail ; mais, d’ores et déjà,
il est absolument impossible d’admettre, comme emplacement
du camp de Marins, les Alpines en gros. Il faut se décider pour
un lieu précis : il est absurde de faire occuper par une armée de
32.000 hommes une chaîne montagneuse de plus de trente kilo
mètres de longueur et de sept à huit de largeur, et de la lui faire
occuper sur les deux versants. C’est contraire aux principes les
plus élémentaires de l’art militaire, et complètement opposé aux
habitudes constantes des Romains en matière de campement.
Il nous faut donc, ou trouver dans les Alpines un point parti
culier convenant aux intentions de Marins, ou renoncer aux
Alpines,et chercher ailleurs, toujours en nous appuyant sur les
deux textes anciens, sur la topographie, et, surtout, sur
l’idée maîtresse de toute la campagne dirigée par Marius.
�148
MICHEL CLERC
Tous les érudits modernes sans exception admettent sans dis
cussion que les Teutons venaient de l’Ouest, et, plus ou moins
explicitement, qu’ils venaient d’Espagne. Dans ce cas, ils
avaient forcément à passer le Rhône, et ils avaient intérêt à le
passer le plus bas possible, aussitôt après avoir, toutefois,
dépassé la Camargue, où cette opération, nous l’avons vu, eût
été à peu près impraticable.
Or, les Cinabres seuls étaient passés en Espagne, et ce n’est
pas eux, mais les Teutons, qui ont combattu à Aix. Cinabres et
Teutons se sont d’abord rejoints, nous ne savons où, mais très
probablement dans la région du nord de la Gaule, d’où ils ont
repris leur marche eaa commun, celle fois avec un but également
commun et pi-écis, à savoir, l’Italie. Les Cinabres devaient y
entrer par le Nord, à travers la Suisse et le Tyrol, et, très pro
bablement, par le col du Breiaaaer (cette dernière partie de la
guerre souffre aussi beaucoup de difficultés ; aaiais il est certaiia
que la bataille décisive s’est livrée sur l’Adige, dans la régioia de
Verceil-Vérone). Il faaat eaa conclui'e qaae les Teuloaas, eux aussi,
venaient du Nord ou du Nord-Ouest. Plutarque dit bien (1) :
« Les Teutons et les Ambrons marchèrent à travers le pays des
Ligurbs, contre Marius, dia côté de la aaaer » ; aaaais il oppose là
la direction de la mer à celle des grandes Alpes de Suisse ; il ne
veut pas dire que Marius a longé la côte (2). Autrement dit : les
Teutons voulaient prendre, pour aller en Italie, la route la plus
aaaéridionale, doaac. la plus rapprochée de la îaaer.
Qu’en conclure, sinoai qu’ils aae venaient nullement du
Languedoc et de la région à l’ouest du Rhône ? Ils descendaient,
d’ores et déjà, la vallée du Rhône, avec les Gimbres, qui, eux,
avaient quitté celte vallée sans doute à la hauteur de Lyon.
Maintenant, sur quelle rive du Rhône marchaient les Teutons ?
c’est ce que nous aurons à exaiaainer plus loiu. Et il va de soi
que, s’ils sont sur la rive gauche, ils n’auront point à le franchir,
(1) 15 : TeiLoVEç S I xcù Ajiêpcovsç S ià Atyiio)v im Mâpiov mscpà OâXatrav.
(2) Uapx avec l’accusatif a deux sens : le long de, mais aussi vers, dans la
direction de.
�MARIÜS EN PROVENCE
149
et que, s’ils sont sut* la rive droite, ils devront le franchir, mais
en ayant à leur disposition beaucoup plus de lieux de passage
que s’ils venaient d’Espagne.
Mais, pour le moment, c’est-à-dire pour nous aider à déter
miner l’emplacement du camp romain, il ne nous suffit pas de
savoir d’où venaient réellement les barbares et quels étaient
leurs projets : il faut encore nous rendre compte de ce que
pouvait en savoir Marins.
Or, lorsque Marius arrive, il ne trouve devant lui personne.
Il sait bien que les barbares sont partis, et aussi où ils sont
allés ; là-dessus il fut sans doute renseigné suffisamment par les
indigènes et par ses espions. Mais, ce qu’il ne pouvait savoir,
c’est quand reviendraient les barbares, ni lesquels reviendraient;
serait-ce les Cimbres, arrivant d’Espagne, ou les Teutons, arri
vant de la Gaule du Nord ? ou enfin, tous les deux réunis ? et
par où arriveraient-ils ?
Marins, dans celle incertitude, était donc obligé, jusqu’au
dernier moment, de surveiller à la fois la route de l’Ouest cl la
route du Nord. Comme il ne pouvait disloquer son armée trop
faible, il lui fallait trouver un poste unique lui permettant de
surveiller à la fois des deux côtés, et de se porter rapidement là
où besoin serait. Enfin, il lui fallait couvrir également les routes
menant en Italie.
Ces routes, alors comme aujourd’hui, étaient nombreuses :
le Grand-Saint-Bernard, le Petit-Saint-Bernard, le Genèvre,
le Viso, enfin les cols de l’Argenlière, de Tende et de Cadibone.
Evidemment, Marius ne pouvait les couvrir toutes ; il lui aurait
fallu pour cela se porter sur le Rhône, beaucoup trop loin au
nord ; il se serait alors trouvé trop éloigné de sa base d’opéra
tions, trop en l’air. Et, d'ailleurs, il était bien invraisemblable
qu’une cohue comme l’armée des barbares passât par les grandes
Alpes, dans la région du Grand ou du Petit-Saint-Bernard. A
priori, le plus probable était qu’ils prendraient la roule de la
Corniche, c’est-à-dire le col de Tende ou celui de Cadibone, et
c’est, en effet, ce qu’ils voulurent faire. Mais enfin, ils auraient
pu, à toute force, essayer de refaire le chemin d’Hannibal ; et, en
�150
MICHEL CLERC
fait, les Cimbres oui pris par le Brenner. Dans ce cas, si Marius
ne pouvait arriver à temps pour les arrêter an début, il était
obligé, on de se jeter à leur suite dans les montagnes, manœuvre
des plus dangereuses ; ou, comme autrefois P. Scipion, de
rentrer en Italie pour attendre l’ennemi au débouché des monta
gnes, perdant ainsi tout le bénéfice de la campagne commencée,
c’est-à-dire de la lutte hors de l’Italie. Il fallait donc que Marius
surveillât au moins celle de ces roules qui parait avoir été relativement la plus facile et la plus fréquentée, celle du Genèvre.
C’était déjà celle qu’avaient prise, en sens inverse, les barbares,
pour envahir la Gaule en 109.
Or, la véritable route du Genèvre, c’est la vallée de la Durance.
Il est vrai que si Hannibal a, comme je le crois, emprunté cette
roule, il l’avait fait d’une façon très particulière, remontant
d’abord la haute Isère, puis le Drac, pour ne rejoindre la
Durance que dans la partie supérieure de son cours. Mais il
l’avait fait mû par des considérations très spéciales : enlever à
Scipion tout espoir de l’atteindre ; éviter les populations gau
loises trop proches de Marseille, qui devaient lui être hostiles ;
enfin gagner un territoire où il savait trouver des alliés. Si les
Teutons passaient par là, ils n’avaient aucune de ces raisons
pour agir de même, et ils avaient tout intérêt à suivre constam
ment la vallée de la Durance.
En un mot, Marius n’avait véritablement à surveiller que deux
routes : la vallée de la Durance et la route de la Corniche,
celle-ci étant, d’ailleurs, la plus connue, comme la plus ancienne,
la plus facile et la plus fréquentée. Les étapes obligatoires en
sont Aix, Saint-Maximin, les Arcs, Fréjus, puis la Corniche pro
prement dite.
Enfin,il fallait encore que Marius guettât l’arrivée de l’ennemi
de deux côtés, au nord et à l’ouest, autrement dit, sur le Rhône
et sur la Durance ; selon la direction d’où ils viendraient, les
barbares devraient forcément passer l’un ou l’autre de ces cours
d’eau.
Voilà, si je 11e me trompe, quelles sont les données topogra
phiques et stratégiques du problème.
�MÀRIUS EN PROVENCE
Revoyons mainlenant, à la lumière de ces explications, et de
plus près, les deux textes déjà cités.
Plutarque : Marins mit son camp auprès du Rhône, irapà -m
'PoSavà). La préposition uapâ signifie près de ; le camp n’est pas
sur le Rhône : ce serait km nô Pooavoj ; mais ce mot près a un sens
précis, et non vague : c’est être vraiment près. Ainsi, dans
Xénophon (Analmse, V, 2, 2), ôpuîÇeuOai irapà -ÿ Xsppovijor.tj) veut dire
« être mouillé près de la Chersonèse », à coup sûr, en vue de la
terre.
Plutarque ajoute que les barbares, une fois arrivés et campés;
provoquèrent les Romains au combat ; ils avaient donc, pour
camper en vue du camp romain, une place suffisante. Enfin, les
Teutons, n’ayant pu forcer le camp romain, défilent tout le long
de ce camp, pour aller prendre la route des Alpes, par Aix.
Je rappelle maintenant le texte d’Orose : Juxta Isarae Rhodanique flumina ubi in .sr.se confhiunl. Là-dessus, E. Desjardins,
suivi par tous les autres, déclare qu’il « faut écarter d'abord la
phrase de Paul Orose, qui établit le camp de Marins au confluent
de l'Isère, et du Rhône, ce qui est en désaccord avec tous les autres
témoignages. » Or, tous ces autres témoignages se réduisent à un
seul ! J ’avoue que, pour mon compte, je ne me résigne pas facile
ment à rejeter, à priori, un texte aussi précis de fauteur le plus
important pour nous après Plutarque, et qui avait sous les yeux
l’ouvrage de Tite-Live.
Th. Mommsen, lui, admet au contraire ce texte sans discus
sion : « Marins, dit-il, attendait l’ennemi, bien approvisionné et
fortement posté au confluent de l’Isère; il gardait ainsi les deux
uniques roules militaires de l’Italie, celle du Petit-Saint-Bernard
(par où Mommsen croit qu’a passé Hannibal), et la voie longeant
la mer. »
Le système de Mommsen est bien difficile à admettre. Le
confluent de l’Isère et du Rhône est entre Tain et Valence. Or,
là (je parle uniquement d’après la carte, ne connaissant pas
personnellement le pays), on ne voit pas d’emplacement indiqué
pour un camp retranché, un camp d’observation. C’est une
région de plaine, sauf une simple butte où est le village de
�MICHEL CLERC
Cliàteauneuf, sur la rive gauche de l’Isère, à cinq kilomètres de
l’embouchure. Celle distance conviendrait bien pour la distance
du camp romain au Rhône ; mais, par contre, les dernières
pentes du Vercors sont à quinze kilomètres, à vol d’oiseau, du
Rhône, ce qui est beaucoup trop. Et surtout, c’est beaucoup trop
loin de la base d’opérations des Romains, à savoir la partie de
la Province réellement soumise, la région d’Aix-Marseille.
Mais ce n’est pas tout, et l’on va voir que cette position ne
pouvait servir qu’au cas où les barbares viendraient du Nord,
ce que, nous l’avons vu, Marius ne pouvait savoir encore. Si au
contraire ils débouchaient par l’Ouest, et passaient le Rhône peu
au-dessus d’Arles, Marius était coupé de ses communications;
malgré la supériorité de sa marche, il lui était impossible de
revenir à temps : il y a en effet 170 kilomètres de Valence à
Arles. Il ne pouvait plus atteindre les barbares là où il le
voulait, et était dès lors obligé de les suivre. Battu, il n’avait
plus de ligne de retraite ouverte sur Marseille, et était obligé de
se jeter en pleine Gaule, au milieu de populations mal sou
mises, et sans doute rendues hostiles par sa défaite.
Et pourtant, il me semble impossible qu’Orose ait pu inventer
ce détail d’un confluent du Rhône et d’une rivière. Il est plus
croyable qu’il s’est trompé sur le nom de cet affluent. J ’avoue
d’ailleurs qu’une correction paléographique au texte ne paraît
pas possible : Isara n’offre évidemment aucune similitude
ni avec le nom de la Drôme (Druna), ni avec celui de la
Durance ('JDmentia). Mais il n’est pas impossible qu’Orose ait
fait une confusion, et se soit rappelé mal à propos la bataille de
l’Isara, gagnée par le consul Fabius sur les Allobroges en 121.
Dans tous les cas, j’estime que, s’il faut résolument écarter la
mention de l’Isère, il faut retenir celle d’un confluent. Or, il ne
peut pas plus s’agir de la Drôme que de l’Isère, pour les mêmes
raisons, l’éloignement de la mer : il faut donc admettre qu’il
s’agit de la Durance.
Représentons-nous, en effet, Marius campé au confluent de
cette rivière : il commande à la fois la route des Alpes par la
vallée de la Durance, et la route de l’Italie par Aix. Si les bar-
i
�MARIUS EN PROVENCE
153
baies arrivent par l’Ouest, en franchissant le Rhône, il n’y a,
entre le confluent de la Durance et Arles, que 26 kilomètres. Il
peut donc être prévenu et arriver à temps pour les précéder ou
les suivre, à sa guise, sur la route qu’ils choisiront, aussi bien
celle des Alpes que celle de la Corniche.
Avant d’aller plus loin, il faut répondre à une question qui se
pose tout d’abord. Pourquoi Marius n’a-t-il pas mis son camp à
Aix, où les Romains avaient établi, depuis dix-liuit ans déjà, un
castellum, et qui était situé sur la roule d’Italie? Parce que Aix
était trop éloigné du Rhône et de la Durance, pour que de là
Marius pût voir arriver les barbares. Et surtout, parce que,
placé là, il aurait été à cheval sur la route même que suivirent
les barbares, ce qu’il ne fallait pas. Il ne s’agit point, en effet,
pour Marius, de leur barrer la route à un endroit quelconque,
mais bien de les arrêter là où la topographie lui permettra de
les cerner et de les détruire. Or, Aix est précisément l’entrée
d’un défilé aboutissant à un endroit de ce genre. Si Marius se
postait là, il s’exposait, en cas de combat, à ne pas remporter
une victoire décisive, ou à voir les barbares prendre un autre
chemin, cl lui échapper.
Au résumé, le camp des Romains devait être assez près du
Rhône pour avoir vue sur le fleuve; — il devait, aussi, être près
de la Durance, par conséquent près du confluent de ces cours
d’eau ; — il devait être situé près d’une plaine capable de recevoir
toute l’armée des barbares; — enfin il devait se trouver sur la
route qu’ils suivirent pour aller à Aix, sans toutefois la barrer.
Y a-t-il, dans les Alpines, à Saint Gabriel ou à Saint-Remy,
ou ailleurs, une position satisfaisant à toutes ces conditions?
En premier lieu, je me dispenserai de discuter l’hypothèse qui
met le camp de Marins aux Baux. Si l’on fait des Baux une
simple forteresse, un réduit appuyant le camp, qui aurait été à
Saint-Remy, on suppose un fractionnement de l’armée romaine
contraire et à toutes les traditions et à tous les besoins du
moment. Si l’on en fait le camp unique de Marius, ce camp
aurait tourné le dos à l’ennemi au cas où il serait venu par la
Durance; enfin, même l’ennemi venant par le Rhône, le camp
en est à quatorze kilomètres, ce qui est beaucoup trop.
�154
MICHEL CLERC
Mais ici interviennent les considérations archéologiques invo
quées par Gilles; j ’estime qu'il me suffira de les rappeler pour
en faire justice.
Le premier des bas-reliefs sculptés dans le roc que Gilles veut
rapporter à Marins est connu dans le pays sous le nom de
Trémaïé, que l’on traduit généralement par les Trois-Maries; il
semble, en effet, que la superstition populaire ail vu là une
représentation de la légende célèbre des Saintes-Maries de Pro
vence. En voici la description, que j ’emprunte à M. Héron de
Villefosse (1), après l’avoir, d’ailleurs, vérifiée sur place. Sous
une arcade surmontée de palmetles et soutenue par deux co
lonnes, sont trois personnages debout, de face, de grandeur natu
relle. Le premier à gauche est un homme drapé; il a les pieds
nus, les cheveux courts; il esL légèrement tourné vers la figure
du milieu. Celle-ci, plus grande que les autres, doit être une
divinité (Diane?); son bras droit est nu; sa coiffure, élevée,
était ornée d’un diadème... Son vêtement, serré, est attaché sur
l'épaule droite; de la main droite elle paraît tenir un arc. La
figure de droite est une femme voilée, la tête légèrement inclinée
vers la figure du milieu. Au-dessous est gravée une inscription,
très fruste aujourd’hui, où l’on lit F. CALDUS, et, probablement,
PRO SALUTE.
Voici maintenant l’explication donnée par Gilles de ce monu
ment incontestablement romain. Il représente la propliétesse
Marthe entre Marins et sa femme. Plutarque raconte, en effet,
que, « lorsque celte propliétesse allait sacrifier, elle portait une robe
de la plus belle pourpre, attachée avec des agrafes, et une pique
entourée de bandelettes et de guirlandes. » Mais la principale source
à laquelle se réfère Gilles est Raban Maur, archevêque de
Mayence au neuvième siècle, et dont la vie de sainte Marthe,
« quoique très certainement apocryphe (!), remonte cependant à l'ori
gine de la tradition. » Or, on y voit, paraît-il, que « sainte Marthe
était Syrienne et coiffée d'une tiare blanche en poils de chameau, en
usage chez les Orientaux. » « C’est surtout à cela qu’on la recon
id) CIL.,
XII, 979.
�MARIUS EN PROVENCE
loo
naît sur la stèle des Baux », et aussi à ce « qu'elle est grande
comme nous la trouvons dans la légende (Plutarque ne dit rien de sa
taille, mais nous devons la croire élevée, puisque toutes les statues de
sainte Marthe la représentent grande comme dans la stèle des
Baux), maigre et sèche comme une prophétesse, comme une femme
sur le retour de l'àge. » Quant à Marins, il a « le cou fort et musclé
qui annonce la vigoureuse constitution de l’homme des champs, et
ses traits, quoique défigurés par le temps, permettent d'g rcconnaitre celte austérité de nature et de mœurs mentionnée par Plu
tarque d’après la statue de Kavenne. » Enfin, le troisième person
nage « ne peut être que Julie, femme de Marins... A l'opposé de la
Syrienne, elle est grasse et potelée. »
On trouvera peut-être superflu l’expose de ces rêveries, qui
confluent au burlesque; mais, pour qui a pu constater avec
quelle facilité de pareils racontars s’introduisent dans les his
toires locales et deviennent, pour les érudits locaux, un article
de foi, c’est une sorte de devoir de tâcher de les détruire. En
fait, les Trémaïé représentent une scène extrêmement répandue:
c’est une dédicace à une divinité, laquelle est figurée elle-même
entre les dédicanls. Ici, il s’agit probablement d’une divinité
locale des montagnes, assimilée à la Diane chasseresse romaine.
Quant à l’autre monument invoqué par (filles, et que l’on
désigne dans le pays sous le nom assez énigmatique de « les
Gaïé », où naturellement Gilles voit un souvenir du nom de
Gaius Marins, il consiste en deux bustes en bas-relief, avec une
inscription absolument fruste aujourd’hui, où l’on ne voit plus
que SERVI FILIA (1). Le tout est placé dans une niche ornée de
moulures, taillée dans la paroi même du rocher, qui là est en
pente. Gilles y voit un autel destiné aux sacrifices humains ! Et
il reconnaît encore, pour les personnages, Marthe et Marins :
« le bas de la figure de Marthe a quelque chose d’étrange ;
on dirait, de prime abord, qu’elle est terminée par une grande
barbe » (et, en effet, il s’agit bien d’un personnage barbu). G’esl
tout simplement un bas-relief funéraire, probablement du mari
( 1) CIL., XII, «J80.
�MICHEL CLERC
et de la femme. Il serait d’ailleurs naïf de s’étonner de la pré
sence de ces monuments en cet endroit, toute la région étant
remplie de débris gallo-romains de toutes les périodes.
Les Baux écartés, restent les deux localités indiquées succes
sivement par Gilles dans les Alpines, Saint-Remy et SaintGabriel.
Saint-Remy, l’ancien Glanum, renferme une quantité d’ins
criptions romaines et de débris de toutes sortes, remontant tous
à l’époque impériale. En fait de constructions, l'on y vrnit, outre
le célèbre tombeau des Julii et l’are de triomphe, le reste d’un
mur qui doit avoir été le mur d’enceinte. Gilles n’a pas hésité à
reconnaître dans ce mur le mur d’enceinte du camp de Marius,
comme si un camp romain avait jamais été ceint d’un mur de
pierres.
Au dessus de la ville, s’élève le plateau dit des Antiques, ainsi
nommé à cause du tombeau des Jules et de l’arc de triomphe
qui y sont situés. Ce plateau s’élève en pente douce à partir de
la ville actuelle, qui est en plaine, jusqu’au sommet, où sont les
monuments, et cela sur une longueur d’environ 1.200 mètres.
De ce sommet, l’on découvre toute la plaine, mais l’on ne voit
pas la Durance, qui coule à treize kilomètres de là ; encore
moins voit-on le Rhône, qui est à quinze kilomètres en droite
ligne à l’Ouest ; quant au point même du confluent, il est
masqué par la Montagnette. Avec les armes modernes, cette
position pourrait suffire, pour commander les routes du Rhône
et de la Durance ; mais il n’en pouvait être de même dans l’anti
quité. Et une distance de quinze ldomètres ne concorde pas avec
le mot mpi dont se sert Plutarque, qui veut évidemment dire
que Marius de son camp voyait le fleuve.
Il y a d’ailleurs d’autres difficultés. A Saint-Remy, les barbares
n’auraient nullement été obligés de défiler devant le camp
romain ; la plaine qui s’étend entre Châteaurenard et SaintRemy est assez large pour qu’ils aient pu passer à une bonne
distance du camp. Enfin, si le plateau des Antiques Constituait
Une excellente position pour un Camp ordinaire, un camp d’où
l’on peut livrer bataille, avec celte longue pente douce comme
�l’aimaient les Romains, si commode pour attaquer, c’était au
contraire une mauvaise position pour une armée qui voulait
rester sur la défensive (nous verrons que Marins était décidé à
refuser le combat en cet endroit), étant d'un accès trop facile
pour résister sûrement au choc furieux des barbares.
L’emplacement de Saint-Gabriel est à coup sûr préférable. A
quatre kilomètres seulement du Rhône, Saint-Gabriel commande
aussi bien le sud que le nord des Alpines. De là, l’on peut voir
venir d’Arles ou de Tarascon ; le plateau est plus élevé et d’accès
plus difficile que celui de Saint-Remy. Mais, non seulement on
ne voit pas la Durance, mais elle est masquée par la Montagnette. C’est-à-dire que ce poste d’observation, utile si les bar
bares venaient par le Rhône, ne servait à rien s’ils venaient par
la Durance,
Toutes ces difficultés m’ont décidé à renoncer au massif des
Alpines, et à chercher ailleurs. Le texte d ’Orose me paraît,
malgré l’erreur de nom, d’une importance capitale. Rappelonsnous que les barbares connaissaient déjà la région ; qu’ils
étaient venus en 105 jusqu’à Orange, et sans doute plus loin
encore au Sud. Pourquoi ne reprendraient-ils pas la même
route ? Pour une masse en marche, la rive gauche du Rhône est
singulièrement plus commode que la rive droite ; les collines y
sont bien plus éloignées du fleuve, et la région de plaine y est
bien plus large. 11 n’y a aucune raison pour que les barbares
soient venus de l’Ouest ; il y en a au contraire de bonnes pour
qu’ils soient venus du Nord, qu’ils aient longé le Rhône, sur sa
rive gauche, et traversé par conséquent, non ce fleuve, mais la
Durance.
O r, pour surveiller ce confluent, je ne vois qu’une seule
position possible, à savoir, non pas les Alpines, mais la Montagnette, à laquelle personne, à ma connaissance, n’a songé. La
Montagnette est un massif d’onze kilomètres de long, et de cinq
et demi sur sa plus grande largeur ; la hauteur maxima en est
de 162 mètres. C’est un massif très net, une sorte d’île entre le
Rhône et, probablement, un ancien bras de la Durance, qui
s’élève immédiatement au dessus de la plainej en pente rapide.
�Iô8
MICHEL CLERC
Là aussi, l’on a découvert de nombreux vestiges d’antiquité.
Près de Boulbon notamment, au lieu dit Pied de Bouquet, la
partie qui regarde le Rhône est une falaise à pic supportant un
plateau en pente douce. On y a trouvé (1), outre quelques traces
de murs, d’innombrables tessons de poteries gallo-romaines. Il
va de soi d’ailleurs que ces vestiges dénotent l’existence là d’un
village, et nullement d’un camp. D’ailleurs, si l’on a de ce
plateau une vue étendue sur le Rhône, on ne voit pas la
Durance.
C’est évidemment à l’extrémité nord du massif qu'il faut
chercher. Or il y a là, à l’est de Barbentane, un plateau, appelé
plateau de Beauregard, que je ne crois pas que l’on ail encore
signalé. C’est un plateau de vastes dimensions, tombant presque
à pic sur la plaine, et d’où la vue s’étend sur un horizon
immense, jusqu’au delà d’Avignon. Il est situé juste en face du
continent de la Durance, que l’on voit aussi nettement que
possible. Il y a là," en un mol, toutes les conditions qui nous ont
paru nécessaires : place suffisante pour y asseoir un camp;
situation très forte et dominant les deux cours d’eau ; vaste
plaine dans laquelle se répandront les barbares; de là, Marius
surveille également la roule de la Durance et la roule d’Aix.
Si les barbares, qui suivent la rive gauche du Rhône,
traversent la Durance près de son embouchure, ils passeront
devant le camp, qui est à deux kilomètres seulement de la
rivière. Remarquons que, en tout état de cause, les barbares ne
pouvaient traverser la Durance qu’entre la Monlagnelle et le
Lubéron. Marius ne pouvait évidemment se poster au Lubéron,
c’est-à-dire au delà de la Durance, ni à l’extrémité orientale des
Alpines, où il eût été trop loin du Rhône. Mais, même en admet
tant que le passage s’effectuât dans la région du Lubéron, vers
Orgon, Marius avait tout le temps de les rattraper, par une
marche plus rapide à travers un pays de plaine.
Que si au contraire les barbares arrivaient par l’Ouest, et fran(1) Fouilles de MM. M artinet Bout de Charlemont ; ef Bulletin Archéo
logique, 1900.
�159
MA1UUS EN PROVKXCK
chissaient le Rhône, a Aramon par exemple, on même plus bas,
entre Arles el Tarascon, eL de là prenaient la plaine de Maillane,
Marins se trouvait immédiatement sur leur flanc. Enfin, même
s’ils passaient au sud des Alpines, Marius n’avait qu’à longer la
Montagnette, et à gagner de là les Alpines ; c’élait en tout
vingt kilomètres, dont six seulement en plaine, c’est-à-dire à
découvert.
Je ne vois pas d’autre emplacement possible que celui-là,
si l'on veut tenir à la fois le Rhône et la Durance, garder la
roule des hautes Alpes et celle d’Aix. Le plateau de Beauregard
est excellent comme poste d’observation, non pas comme poste
de combat ; il ne barre nullement la route, il la surveille
seulement.
Evidemment, ce n’est là qu’une hypothèse ; mais tous les
autres emplacements ne sont pas moins hypothétiques, puisque
nulle part l’on n’a trouvé de débris significatifs. Et celle hypo
thèse a l’avantage de concorder mieux avec les deux textes
anciens, et de s’accorder mieux avec les éventualités dont la
prévision s’imposait à Marins. Au dire de Sylla lui-même (1 ),
Marius n’avait pas de rivaux dans l’art de la castramétation ;
par quoi il faut entendre sans doute non seulement Part de
disposer et de fortifier un camp, mais surtout, celui de choisir
un emplacement favorable ; ce qui est faire œuvre, non plus
d’ingénieur, mais de slralégiste. C’est donc à la Montagnette,
comme étant le point le plus favorable, la sentinelle avancée de
la Provence, que nous mettrons le point de départ de toute la
campagne, dont la plaine de Trels est le point d’arrivée. Ces
deux points extrêmes donnés, la détermination de la roule
suivie par les deux armées leur sera évidemment subordonnée ;
et même la question obscure du tracé des Fosses Mariennes
sera, on le verra, singulièrement facilitée, si l’on éloigne ainsi le
camp de Marius de la région des embouchures du Rhône.
(/I suivre).
(1) Pline l’Ancien, XVI11, 7,
11
��MISTRAL ET SON ŒUVRE®
P ar Léopoltl CONSTANS
M e s d a m e s, Me s s ie u r s ,
Mes premières paroles doivent être et seront pour remercier
M. le Ministre de l’Instruction publique de France, qui a bien
voulu me déléguer pour représenter ici, non seulement l’Univer
sité d’Aix-Marseille, ou mieux l’Université de Provence, — permetlez-moi de lui donner ce nom, bien qu’il n’ait rien
d’officiel, — mais encore les études provençales. Je dois remer
cier aussi bien sincèrement M. le Commissaire général qui m’a
désigné au choix du Ministre et qui a approuvé avec le plus
bienveillant empressement le sujet de conférence que je lui
proposais.
Si d’autres que moi, plus érudits ou plus éloquents, eussent
été mieux qualifiés pour vous parler de la littérature d’Oc au
moyen âge, peut-être a-t-on pensé que, du moment qu’il s’agis
sait de la Renaissance littéraire provençale, le professeur qui,
depuis dix-sept ans, est chargé, à Aix et.à Marseille, d’un cours
d'Histoire de la langue el littérature provençales, où les œuvres
des Félibres reçoivent leur part légitime, et qui habite d’ailleurs
la Provence depuis un quart de siècle, avait, à défaut de talent
suffisant, quelque compétence en la matière.
Dans ces conditions, je n’ai pas besoin de justifier devant vous
le choix d’un sujet qui s’imposait. En attribuant, en effet, le prix
(1) Conférence faite à l’Exposition universelle de Liège, le 17 juillet 1905.
�>I::01*0LI) C O N STATS
Nobel au plus illustre représentant de la Renaissance provençale,
au génial poète de Maillane, l’Académie suédoise atout récemment
consacré la célébrité mondiale de Mistral, et une assemblée
comme celle-ci ne trouvera certainement pas un pareil sujet
trop particulier et indigne de sa bienveillante attention.
Frédéric Mistral est né dans la commune de Maillane (Bou
ches-du-Rhône) le 8 septembre 1830, le beau jour de NotreDame de Septembre, comme il le dit dans la courte autobiogra
phie qu’il a placée en tète de la première édition de ses Ilesd’Or.
Son père était un propriétaire aisé qui dirigeait lui-même
l’exploitation de ses terres, « un grand et beau vieillard, digne
dans ses propos, terme dans son commandement, bienveillant
au pauvre monde, rude pour lui seul »; sa mère était une simple
« fille de la terre » qui entendait à peine le français. L’un et
l’autre étaient fortement attachés à la vie simple, active des
anciens ; ils donnaient à leurs gens l’exemple du travail et les
considéraient comme faisant partie de la famille.
L’enfance de Frédéric s’écoula dans la paix et dans la pleine
liberté des champs. Le jour, il accompagnait les ouvriers de la
ferme, dont il suivait avec intérêt les travaux, ou bien il s’en
allait seul à travers la campagne, laissant ses regards errer sur
l'horizon lumineux de son pays et sur cette ligne des Alpilles qui
rappelle les collines de la Grèce, emplissant à la fois ses yeux et
son âme des nobles et douces impressions de cette belle nature
provençale, qui fait les gars robustes et les filles belles et
gracieuses ; ou bien encore, étendu dans l’herbe à l’ombre d’un
mûrier ou d’un olivier, il rêvait sans souci de l’heure, observant
les mœurs des insectes ou celles des oiseaux. Le soir, il écoulait
avec ravissement sa mère qui, tout en filant son rouet, lui disait
quelques veilles légendes du pays, quelques contes facétieux, ou
lui chantait une de ces chansons de chemineau mendiant qui
sont comme un écho lointain de l’àme populaire. Ainsi se déve
loppait librement chez l’enfant prédestiné l’imagination spon
tanée et l’amour de la nature. Il fallait cependant songer à lui
apprendre quelque chose. L’école primaire du village, dont on
�M ISTRAL KT SON (LUVUE
163
essaya, ne réussit pas à retenir ce jeune sauvage épris de
liberté, et sou père, fatigué de lui voir faire l’école buissonnière
et ne voulant pas laisser en friche sa vive intelligence, l’envoya
comme interne dans un pensionnat libre d’Avignon.
Ce fut, comme on pense, un grand changement dans la vie de
Frédéric. Subitement transporté,à dix ans, entre les quatre murs
d’une espèce de prison, d’où il ne pouvait apercevoir qu’un coin
du vaste ciel qu’il avait l’habitude de contempler dans son
immensité, soumis, sans transition, à des occupations stricte
ment régulières, ceeffarouché surtout de se voir incompris ou
raillé s’il parlait la langue qui était l’expression ordinaire de ce
qu’il pensait et sentait » (1), il y eut pour lui une période pénible
d’acclimatation. Mais bientôt il se mit à l’œuvre et ne tarda pas à
se laisser prendre au charme de l’antiquité classique. Homère
et Virgile l'enchantèrent par leur poésie voisine de la nature,
surtout lorsqu’il crut y retrouver, comme il le dit naïvement,
« les idées, les mœurs et les coutumes du pays maillanais. »
En 1845, l’heureuse étoile de Mistral amenait, comme profes
seur, au pensionnai où le jeune écolier s’essayait à traduire en
vers français Théocrile et Virgile, Joseph Roumanille, fils d’un
jardinier de Saint-Rémy (non loin de Maillane), qui depuis
quelque temps déjà avait conçu l’ambition de relever son parler
maternel, presque exclusivement employé à des récits burles
ques ou à de fades bergeries. Roumanille venait de terminer son
recueil des « Pâquerettes » (// Margaridéto), où il s’était essayé à
exprimer avec naturel et simplicité des émotions vraies et des
impressions poétiques. Reconnaissant en Mistral des qualités
sérieuses, mais frappé de la gêne qui se laissait voir dans ces
essais d’un tout jeune homme dont les élans naturels étaient
comprimés par l’imitation de Chénier et de Lamartine, il
l’engagea à écrire en provençal, et pour l’y décider, lui montra
quelques uns de ses propres essais. « A peine m’eùt-il montré »
écrivait Mistral trente ans plus tard, « à peine m’eût-il montré,
dans leur nouveauté printanière, ces gentil-les fleurs de pré,
(1) G . P a ris,
Revue de Paris,
t. v , p . 483.
�J(54
LÉOPOLD CONSTANS
qu’un beau tressaillement s’empara de mon èlre, et je m’écriai :
« Voilà l’aube que mon àme attendait pour s’éveiller à la
lumière ! » J’avais bien, jusque-là, lu quelque peu de provençal,
mais ce qui me rebutait, c’est que notre langue était toujours
employée en manière de dérision... Roumanille, le premier sur
la rive du Rhône, chantait dignement, dans une forme simple et
fraîche, tous les sentiments du cœur. Nous nous embrassâmes,
et nous liâmes amitié sous une étoile si heureuse que, depuis
trente ans, nous marchons de compagnie pour la même œuvre,
sans que notre affection ou notre zèle se soient ralentis jamais.
Embrasés tous les deux du désir de relever le parler de nos
mères, nous étudiâmes ensemble les vieux livres provençaux,
et nous nous proposâmes de restaurer la langue selon ses tradi
tions et caractères nationaux : ce qui s’est accompli depuis, avec
l’aide et le vouloir de nos frères les fëlibres. »
Ce ne fut cependant qu’après l’achèvement de ses études
classiques que leva pleinement la bonne semence jetée par
Roumanille dans l’âme de son élève. Revenu à Maillane, il
ébaucha un poème en quatre chants, li Meissounié, espèce de
Géorgiques provençales qu’il hésita à publier. Son père, qui
sentait que Frédéric n’avait peut-être pas l’étoffe d’un agriculteur
pratique, voulut, en homme prudent, l’acheminer vers une
carrière qui lui permît d’utiliser l’instruction acquise et l’envoya
étudier le droit à Aix. Là, une active correspondance avec
Roumanille, qui avait bien vile deviné « dans cet enfant un
enfant sublime », comme il l’écrivait plus tard à V. Duret (1), le
confirma dans sa résolution de renoncer définitivement à la
versification française, et il envoya à son maître de gracieuses
poésies, que celui-ci inséra dans le recueil des Provençales, où il
réunissait pour la première fois les vers des poètes proven
çaux qui reconnaissaient sa direction.
De retour au mas paternel près de Maillane, en 1851, et ayant
obtenu de son père la liberté de se choisir une carrière, il préféra
(1) Lettre du 16 mai 1859, publiée, avec un certain nombre d’autres, par
M. b. Ritter, dans Le centenaire de Diez, Genève, 1894.
�MISTRAL ET SON GÏUVRE
165
n’en prendre aucune, la modeste aisance qui lui était assurée
lui permettant de se livrer, sans préoccupation de la vie maté
rielle, à ses goûts désormais immuables, le culte de la poésie et,
comme il le dit lui-même, « la contemplation de ce que j’aimais
tant, la splendeur de ma Provence. » Quatre ans plus tard, à la
mort de son père, à la suite d’un partage de famille, il se retirait
à Maillane, en compagnie de sa mère adorée, et il n’a plus quitté
cet humble village, « où je souhaite », dit-il, « quand le bon Dieu
voudra, de mourir et d’avoir ma tombe, en face de ces collines
qui ont réjoui ma vue, asséréné mes vers et reposé mon âme. »
En 1858, Mistral arrivait à Paris avec le manuscrit de Mireille,
et, présenté à Lamartine, lui eu lisait quelques passages qui
l’intéressèrent vivement. L’année suivante, il lui en envoyait
une copie définitive, et l’on sait avec quel enthousiasme, dans un
Entretien littéraire justement célèbre, Lamartine présenta au
monde surpris le jeune et glorieux poète qu’il appelait un
« Homère champêtre. »
L’année suivante, Mistral, revenu à Paris en triomphateur, eut
à lutter contre les attraits dangereux de la Capitale, où l’on cher
chait à le retenir et à le fixer. Mais il eut le bon sens de résister
aux séductions de la flatterie qui eussent pu tromper un esprit
moins délié et moins pondéré, et il revint définitivement se fixer
à Maillane. Son mariage, en 1877, avec une belle et intelligente
jeune fille de Dijon, Mllc Marie Rivière, qui comprenait merveil
leusement l’âme du poète et partageait ses goûts, ne contribua
pas peu à le confirmer dans la résolution prise, résolution qu’il
a strictement maintenue.
C’est aujourd’hui un beau et robuste vieillard de 75 ans, en qui
il est facile de reconnaître le fier jeune homme à l’allure un peu
théâtrale du portrait dessiné par Héhert en 1864. L’œil s’est
adouci et un peu voilé, la chevelure toujours abondante a blanchi,
ainsi que la moustache et la royale ; mais la voix est toujours
expressive et musicale, le geste harmonieux, la simplicité et la
cordialité toujours les mêmes, avec une nuance de majesté douce
et sereine qui décèle la bonté naturelle et la noblesse de l’âme.
Nous n ’avons rien à changer à ce que disait en 1894 notre regretté
�1()()
LK O P O LI) CO N STAN S
maître Gaston Paris : « Tous ceux qui, dans ces dernières
années, ont visité ou rencontré Mistral en ont gardé la même
impression, celle de la grandeur dans la simplicité, de la force
calme jointe à la bonhomie. » Il reste le type de l’homme pro
fondément attaché au sol, en qui s’incarnent les qualités de son
pays et de sa race. Lamartine disait, en 1858 (2), après avoir lu
Mireille, que « la Provence avait passé tout entière dans l’àme
de son poète. » S’il vivait encore, il ne pourrait que répéter avec
plus de force encore son affirmation, dont toute la vie et toute
l’œuvre de Mistral ont confirmé la vérité prophétique.
Nous avons dit en quelques mots ce qu’a été la vie de Mistral :
voyons maintenant ce qu’a été son œuvre.
Je ne vous ferai pas, Messieurs, l’injure de vous raconter
Mireille. Vous connaissez tous celte idylle merveilleuse qui
rappelle à la fois, comme on l’a dit, Daphnis et Chine, avec une
pointe de libertinage en moins, Hermann et Dorothée avec, peutêtre, un peu moins de relief, Paul et Virginie avec un sentiment
plus vrai de la nature. Je me contenterai, pour le moment, de
deux citations, qui me semblent bien caractériser ce qui est,
en somme, l’essentiel du poème, c’est-à-dire l’amour ardent de
Vincent pour Mireille et l’impression que cet amour fait sur
celle-ci.
Vincent voit venir vers lui son terrible rival Ourrias, le domp
teur de taureaux, qui le menace de son trident. Il fait bonne
contenance, mais la peur de la mort l’étreint et il songe aussitôt
à celle qu'il aime (1) :
« Traître, oserais-tu ? » dit-il à peine. — Et résolu com m e un
m artyr, — il s’arrête... Au loin, caché dans les arbres, — était le mas
de son amante. — Il se tourna vers lui avec une grande tendresse, —
com m e pour dire à la pastourelle : — « Regarde-m oi, M ireille, pour
toi je vais m ourir. »
« Traite ! ausariès ? » faguè que dire,
E voulountous couine un m artirc,
T Nous suivons, naturellement, la traduction de M istral.
�167
MISTRAL ET SON ŒUVRE
S’aplanlo... Alin, alin, clins lis aubrc csconndu,
I aviè lou mas de sa m cstresso.
Se ic viré 'me grand tendresso
Counie per dire à la pastresso :
* Mirèio, espincho me, que vau m ouri per tu ! »
(Mireille,
cl). V ) .'
Voyons maintenant la scène de la déclaration :
Cachés dans l’om bre pie, — leurs m ains, petit à petit, se m êlaient
ensem ble.
Escoundu dins l’oum bro caieto,
Si man d’à p a u à pau se m esclavon ensèn.
Ensuite, ils se taisaient de longs intervalles, — et leurs pieds heur
taient les caillou x; — et tantôt, ne sachant se dire autre c h o s e ,—
l ’amant n ovice — contait en riant les m ésaventures qui lui arrivaient
d’ordinaire : — et les nuits qu’il dorm ait sous le firmament,
P iei se teisavon de long rode,
E si pèd turtavon li code;
Et tantost, noun sachent que se dire autram en,
Lou calignaire nouvelàri
Countavo en risènt lis auvàri
Que i’arribavon d’o u rd in à r i,
E li niuc que dourm iè soulo lou fiermamen,
Et les dentées des chiens de ferme — dont sa cu isse portait encore
les cicatrices ; — tantôt Mireille, de la veille et du jour, — lui racontait
ses petits travaux, — et les propos de sa m ère avec son père, et la
chèvre — qui avait d ép ouillé de sa verdure (ravagé) toute une treille
en Ileur.
E d i cliin de m a sli clentado
Conlro sa cu eisso enca cretado.
E Mirèio, tantost, de la vuèio c dou jour
lé racountavo sis oubreto,
E li prepaus de sa m aircto
Em é soun paire, c la cahreto
Qu’aviè desverdega touto uno triho en (tour.
Une fois Vincent ne fut plus maître [de lui) : — sur l’herbe rude
la lande - couché, tel qu’un chat sauvage, il vint en rampant
ju sq u ’aux pieds de la jo u v e n c e lle ... — M a is p a r l o n s b a s , m e s l è v r e s ,
c a r le s b u is s o n s o n t d e s o r e i ll e s ! . . . — «M ireille! accorde-m oi de
faire un baiser !
de
—
—
te
�LEOPOLD CONSTANS
Un cop, Vincèn fnguè plus m èstre :
Sus l’erbo rufo dôu cam pèstre,
Coucha, com m e un cat-fer, vcnguè (le rebaloun
Toucant li pèd de la jouinetto. —
Mai p a r la i plan, o m i boiiqueto,
Que li boiiissoun an d'aurihelo ! . . .
— « Mirèio ! acordo-m e que te l'nguc un poutoun !
Mireille! » d it-il, « je ne mange ni ne b ois, — tellem ent tu me donnes
d’am our! — M ireille! je voudrais enfermer dans m on sang — ton
haleine, que le vent m e dérobe ! — A tout le m oins, de l’aurore à
l’aurore, seulem ent sur l ’ourlet de ta robe — laisse que je me roule en
la couvrant de baisers! »
Mirèio ! » dis, « mange ni beve,
De l’am our que de lu receve !
Mirèio ! voudriéu estrem a dins m oun sang
Toun alen, que lou vent m e l'aubo !
A tout lou m ens, de l’aubo à l’aubo,
Ren que sus l’orlc de ta raubo
Laisso-m e que me viéute en la poutounejant ! »
— « V incent! c’est là un péché noir ! — et les fauvettes e l le s pendulin es — von t ensuite ébruiter le secret des am ants. » — « N’aie pas
peur qu’on en parle, — car m oi dem ain, v o is-tu , je dépeuple de
fauvettes la Grau entière jusq u ’en Arles ! M ireille! je vois en t o ile
paradis pur ! »
— « V incèn! acô ’s u n p eca tn eg re!
E li bouscarlo em é li piegre
Van pièi di calignaire esbrudi lou secret. »
— « Agnes pas pou que se n’en parle,
Que iéu dem an, ve, desbouscarle
Touto la Grau enjusqu’en Arle !
Mirèio! vese en tu lou paradis cscrèt! »
Et après avoir raconté les amours, dans les eaux du Rhône,
de l’herbette aux boucles (ierbelo di frisoun), Vincent termine
par ces mots :
« Un baiser, puis ma mort, Mireille ! . . . et n ous som m es seuls! »
« Un poutoun, pièi ma mort, M ir è io !... e sian soulet! »
E lle était pâle », continue le poète, « lui, avec délices, — l’a d m ira it...
Dans son trouble, — tel qu’un chat sauvage, il se d resse alors, et
�MISTRAL ET SON ŒUVRE
169
prom ptem ent — de sa hanche arrondie — la fillette effarouchée —
veut écarter la main hardie — qui déjà lui ceint la ta ille; il la saisit
de n ou veau . .
Elo ero palo ; éu pèr delice
La m ir a v o ... D ins son hroulice,
Coumo un cat-fer s’enàrco, alor, e vitam en
De soun anqucto enredounido
La chatouneto espavourdido
Vou escarta la man ardido
Que déjà l’encenturo; éu tournam ai la p r e n ...
Mais parlons bas, ô mes lèvres, — car les baissons ont des
oreilles ! . . . — « Laisse-m oi ! » gém it-elle, et elle lutte en sc tordant. —
Mais d’une chaude caresse déjà le jeu ne hom m e l’étreint, — joue
contre joue ; la fillette — le pince, sc courbe, et s’échappe en riant.
Mai parlen plan, o mi bonquelo,
Que li bouissoun an d’auriheto ! —
F en isse ! » elo gém is, c lucho en se loursènt.
Mai d’une caudo c.aranchouno
Déjà lou drôle l ’em presouno
(lauto sus g a u to ... La chatouno
Lou pessugo, se courbo, e s’escapo en risènt.
o
Et p uis après, v ive — et m oqueuse, elle lui chantait de loin. « Lan
guette ! languette ! » — Ainsi eux deux sem aient au crépuscule — leur
blé, leur jo li blé de lune, m anne fleurie, heur fortuné — qu’aux
m anants com m e aux rois Dieu envoie en abondance.
Em'aco pièi la belugueto
De liuen, en se trufant : « Lingucto !
Lingueto! » ié cantavo. . Es ansin, eli dons,
Que sem enavon à la bruno
Soun blad, soun poulit blad de luno,
Manno flourido, ur de fourtuno,
Qu’i pacan com m e i rèi Diéu li mando aboundous.
(Mireille, ch. V).
Lamartine a toujours persisté dans celle erreur de prendre
Mistral pour un paysan de génie. Ce qui l’avait surtout frappé
dans son œuvre première, c’était la spontanéité, le naturel, et
cela l’empêclia toujours de voir combien chez lui l’art venait en
aide à la nature. La strophe suivante de l’ode que lui adressa le
�170
LÉO PO LD
CONSTANS
poète lors de la publication de Mireille, strophe qu’il plaça en
tête du poème, n’était pas pour détruire son erreur :
Je te consacre M ireille : c’est m on cœ u r et m onôm e, — c’est la fleur
(le m es ans ; — c’est un raisin de Cran, qu'avec toute sa feuille — te
présente un paysan.
Te counsacre M ir è io : es m oun cor e m oun amo,
Es la flour de m is an ;
Es un rasin de Grau, qu’em é toute sa ramo
Te porge un païsan.
(Iles (l’Or,
A L amartine ).
Et cette croyance à une espèce de génération spontanée expli
que que Lamartine ait conseillé à Mistral de s’en tenir h Mireille,
car, disait-il, on ne fait pas deux chefs-d’œuvre comme celui-là
dans une vie. La publication de Cctlendal, en 1866, trois ans
environ avant sa mort, dut, sans doute, le détromper, mais
nous n'avons pas la preuve formelle de ce changement d’opinion :
il est toujours dur pour un vieillard de se déjuger.
La vérité, c’est que Mistral est assez resté un homme de la
nature pour produire l’illusion de la naïveté épique, mais en
même temps il est trop érudit pour être tout à fait naïf ; et d’ail
leurs Lamartine, quoique élevé à la campagne et y ayant passé
la moitié de sa vie, n’était pas assez campagnard pour ne pas
être ici dupe des apparences.
Caleiulal, la première œuvre de l’àge mûr de Mistral, ne saurait
plus être séparé aujourd’hui de Mireille, qu’il complète à tous les
points de vue et qu’il dépasse, à mon sens. Je suis absolument
sur ce point (le l’avis du Maître, qui a expliqué lesuccès moindre
de son second poème par l’éducation encore incomplète du
public, même du public provençal, au regard des choses de
Provence. Je crois avec lui que plus l’usage de la langue renou
velée se répandra, plus on pénétrera dans l’intelligence de ce
poème savant, trop savant peut-être, mais qui atteste un génie
plus vigoureux, plus étendu, plus varié surtout que Mireille.
L’amour idéalisé et en partie symbolique de Calendal pour
Esterelle, à la fois princesse des Baux dans la réalité et fée dans
�MISTRAL ET SONT ŒUVRE
171
la légende, ne lut pas aussi bien compris du grand public que les
amours plus près de la nature de Mireille et de Vincent. Cette
œuvre essentiellement artistique,et dans laquelle, comme l’a dit
Mistral, « prédomine l’imagination », ne pouvait, en effet, être
aussi populaire que l’œuvre presque entièrement spontanée
produite par la jeunesse en Heur du Poète. Il y a d’ailleurs dans
Calendal un défaut grave de composition, qui devait impres
sionner fâcheusement la critique : c’est l’abus des digressions
historiques ou légendaires.
Déjà dans Mireille, tel ou tel épisode pouvait sembler rattaché
au sujet par un lil bien ténu, comme, par exemple, l’éloge
d’Arles mis dans la bouche du petit chercheur d’escargots,
Andreloun, ou la légende du Trou de la Cape, où fut englouti,
avec ses bêles et ses gens, un riche propriétaire qui faisait fouler
son blé dimanches et l'êtes, ou encore la légende de la sorcière
Taven guérissant par ses conjurations Vincenet, qu’on préfé
rerait voir guéri plus naturellement grâce aux bons soins de
Mireille. Et Mistral l’a, du reste, implicitement reconnu, puisqu’il
a rejeté parmi les notes, dès la deuxième édition, comme retar
dant l’action, la description de la fête de Noël, le souper calendal
et la cérémonie si intéressante du Cacho-fw (Bûche de Noël).
Dans Calendal, ce défaut est bien plus sensible, puisque la
plus grande partie du long récit du héros au chef de bandits
Séveran, récit qui n’occupe guère moins des deux tiers du poème,
est composé d’épisodes qui ne sont pas tous bien intimement liés
à l’action. Certes, une partie de ce récit aurait pu être transformé
en actes et la vraisemblance y aurait gagné, car il est difficile
d’admettre qu’un homme comme l’époux d’Esterelle puisse
écouter si longuement le jeune héros qui s’attache à exciter sa
jalousie, en racontant ses exploits héroïques et ses amours avec
celle qu’il a si indignement trompé. Mais, celte réserve faite, et si
l’on admet que « Mistral a voulu rappeler et consacrer, pour ses
compatriotes et pour les étrangers, toutes les gloires de la Pro
vence (1) », et que c’est là le véritable sujet de son poème, dont
(1) G. Paris, Revue de Paris (181)41, t. vi, p. 77.
�172
LÉOPOLD CONSTANS
les amours élhérées deCalendal et d’Esterelle ne sont que le pré
texte, on reconnaîtra qu’il a parfaitement réussi et que ces
tableaux successifs qu’il nous a peints « forment, pour son pays,
un incomparable musée historique et légendaire ».
Mais ce qu’on doit admirer sans réserve, c’est l’art avec lequel,
dans ces décors si beaux où se déroulent ses poèmes, Mistral fait
agir et se mouvoir les nombreux personnages qui peuplent la
scène. Je me permets de citer ici un des Français du Nord qui
ont le mieux réussi à comprendre le grand poète du Midi, j ’ai
nommé Gaston Paris :
« C’est dans la représentation de la vie provençale qu’est le
vrai triomphe de cette poésie. Rien ne manque au mouvant
tableau. La culture sous toutes ses formes, la plantation, le
labour, les récoltes diverses, depuis la fauche et la moisson
jusqu’à la cueillette des olives, les vieux usages rustiques, les
fêtes des laboureurs, leurs courses, leurs danses, leurs chansons;
et l’élevage dans les montagnes et les plaines, les longs troupeaux
dévalant des Alpes, la capture des cavales sauvages delà Camar
gue, la ferrade des taureaux ; les industries primitives, comme
celles du bûcheron, du vannier, du pêcheur ; et les repos à
l’ombre, et les festins, et les longues farandoles, et les tambou
rins, et les jeux des enfants et des jeunes filles ; et sur les rochers,
dans les forêts, sur l’herbe, dans l’air, dans l’eau des torrents, des
ruisseaux, du grand fleuve ou de la mer, parmi les arbres tous
familièrement connus et marqués d’un mot, parmi les mille
plantes indigènes que le français ne sait pas nommer, la vie
bruissante, frémissante, joyeuse des animaux qui courent,
rampent, volent ou nagent, mêlée à la vie humaine qui travaille,
qui souffre, qui aime, qui prie, qui chante. C’est un immense
tumulte de vie qui nous enveloppe de son bruit, de son cha
toiement et de son ardeur. Mistral est par excellence le poète de
la vie et du mouvement (1). »
On l’a dit bien des fois, mais il ne faut pas se lasser de le redire,
car c’est la vérité même, Mistral est un Grec égaré en plein dix(1) G. Paris, Revue de Palis (1894), t. VI, p. 77-78.
�MISTRAL ET SON ŒUVRE
173
neuvième siècle : il est Grec par sentiment profond et légè
rement panthéiste de la nature qui est en lui, Grec par sa façon
de concevoir le monde, qu’il considère à la fois « comme un spec
tacle et comme une lutte », Grec encore par la sincérité de
l’expression et son adaptation parfaite à la vérité et à la vie. Il
ne faut donc pas l’accuser d’outrecuidance pour avoir osé, dans
la première strophe de Mireille, s’intituler amble escoalan clou
grand Oumèro, et Lamartine lui donne raison, quand, annonçant
au monde la naissance d’un grand poète épique et faisant con
naître le merveilleux poème que venait de lui dédier Mistral, il
termine ainsi son célèbre Entretien littéraire : « On dirait que,
pendant la nuit, une île de l’Archipel, une flottante Délos, s’est
détachée d’un groupe d’iles grecques ou ioniennes et qu’elle est
venue sans bruit s’annexer au continent de la Provence embau
mée, apportant avec elle un de ces chantres divins de la famille
des Mélésigènes. »
Le sentiment de la nature éclate dans toute l’œuvre de Mistral,
et cependant ce serait fausser le sens des termes que de parler de
naturalisme à propos d’un poète qui ne voit dans la Nature que
grandeur et qu’harmonie. Personne plus que lui n’a le sens du
réel; mais, en vrai poète qu’il est, il relève et transfigure sans
invraisemblance les objets les plus bas et les êtres les plus
vulgaires.
Au fond Mistral, malgré son attachement inébranlable à la foi
de ses pères est, tout comme Aubanel, un payen de nature
transformé par l’atavisme chrétien. En lui se combattent le
mysticisme religieux et une foi dans la puissance de la Nature
qui Louche au panthéisme. « O superbes géants, » s’écrie
Calendal, s’adressant aux mélèzes qu’il va abattre, a à superbes
géants, qui d’une involontaire crainte me remuez le cœur, oh !
pardon! et salut. Et toi, Venlour, qui, sans effroi, as sur ton
front subi tant de tourmentes, maintenant pour toujours lu vas
perdre ta chevelure ! »
Et à propos de la chute du premier mélèze ; « Eh bien!
majestueux comme un pape, dans son manteau impérial quand
je vis enveloppé ce mélèze, qu’ainsi je précipitais de l’empire, à
�vous le dire franchement, un frisson de cimetière me passa dans
le corps, ainsi qu’aux assassins. »
Et Esterelle, après avoir blâm é cet exploit inutile, sinon
criminel, s’écrie :
Laissez-lcs vivre! car à profusion — sourd clans leurs troncs la
sève, — car ils sont les lils aînés, les nourrissons inséparables, - - la
joie, la colossale gloire — de la nourrice u n iverselle ! — Laissez-lcs
vivre et de ses ailes — vous recouvrant aussi, va glousser d’allégresse
La grande cou veu se!... Ah! la Nature, — si vous écoutiez son lan
gage, — si vous la courtisiez, au lieu de la com battre m écham m ent, de
scs m am elles — deux Ilux de lait, souverainem ent doux, — jailliraient
sans tarir, et dans les brandes — ruissellerait le m iel pour votre
n ourriture...
Leissas-lèi vièure! car a jabo
Sourgènto dins si trounc la sabo,
Car soun li nourrigat, li fièu ameirasjsi,
La gau, la glori couloussalo
De la nourriço universalo!
Leissas-lèi vièure, e de sis alo
l ’eréu vous recalant, de joio vai clussi
La grande clusso !... Ah ! la Naluro,
S’escoutavias sa parladuro,
Se la calignavias, cn -liogo malamen
De i’ ana contro, de si p ousso
D os m ousto de la, mai que douço,
ltajarien sèm pre, e dins li brousso
ltegoulariè lou mèu pèr vostc abalim en...
(Calendal, ch. Vil).
Cet amour intense qu’il a pour la Nature nourricière et bien
faisante, cette sensibilité passionnée fait qu’il ne saurait décrire
l’amour humain sans y mêler les forces naturelles et les êtres
animés ou inanimés. Les exemples abondent dans tout son
oeuvre; nous citerons au hasard quelques exemples :
Le poète cherche à faire comprendre par une série de compa
raisons l’amour de Mireille et de Vincent :
Et le clair de lune qui donne — sur les boutons de narcisse ; — cl lu
brise d’été qui frôle, au jou r tom bant, — les hautes barbes des épis,
�175
MISTRAL HT SON ŒUVRE
— quand, sous le m ol chatouillem ent, — en m ille et m ille ondula
tions — ils se trém oussent d’am our, com m e un sein qui palpite ;
E lou clar de luno que dono
Sus li bouton il de courbo-dono ;
E l’aurcto d’estiéu que frusto, à jo u r fa li,
L’auto barbeno dis espigo,
Quand, soulo la m olo coutigo,
En m ilo e m ilo rigo-m igo
Se fringouion d’am our couine un son trelbuli ;
Et la joie éperdue — qu’éprouve le cham ois, lorsq u ’à ses traces —
il a senti, tout un jour, dans les rocs du Queyras, — les chasseurs qui
le poursuivent, — cl qu’enlin, sur un pic — escarpé com m e une tour,
— il se voit seul, dans les m élèzes, au m ilieu des glaciers ;
E la joio desm em ouriado
Qu’a lou cham ous, quand à si piado
Toul un jour a senti, dins li ro dôu Queiras,
Li cassairc que lou fan courre,
E qu’à la lon go, sus un m ourc
E scalabrous coum c uno lourre,
Se vèi soûl, dins li m êle, au m itan di counglas ;
Ce n’est qu’une rosée, au prix — des courts m om ents de félicité —
que passaient alors M ireille et V in cen t.. . .
N’es qu’uno cigagno, en coum paranço
Di m oum enet de benuranço
Que passavon alor e Mirèio e tV in c è n ...
E t lo r sq u e M ireille et V in c e n t to m b e n t e n la c é s d e la b ra n ch e
du m û r ie r q u i v ie n t d e cr a q u er so u s leu r p o id s :
Frais zéphyrs, (vent) largue et (ven t) grec, — qui des bois rem uez le
dais, — sur le jeu n e couple que votre gai m urm ure — un petit m om ent
m ollisse et sc taise ! — F olles brises, respirez doucem ent ! — Donnez
le tem ps (pie l'on rêve, — le tem ps qu’à toul le m oins ils rêvent le
bonheur !
Fres ventoulet, Larg e Gregàli,
Que di bos boulcgas li pâli,
Sus lou jouine parèu que voste gai murmur
Un m oum enet m ole et se taise !
F ôlis aureto, alcnas d’aise !
D onnas lou tèm s que l ’on pantaise,
Lou tèm s qu’a tout lou m ens pantaison lou bonur !
12
�176
LÉOPOLD CONSTANS
Toi qui gazouilles dans ton lit, — va lentem ent, va lentem ent, petit
ruisseau 1 — Parmi les galets sonores ne fais pas tant de bruit ! — pas
tant de bruit, car leurs deux âm es — sont, dans le m êm e rayon de feu,
— parties com m e une ruche qui e s s a im e ... — Laisscz-les se perdre
dans les airs pleins d’étoiles !
Tu que lalcjes dins ta gorgo,
Vai plan, vai plan, pichouno sorgo !
D in treti cascagnôu m ènes pas tant de brut !
Pas tant de brut, que si dos amo
Soun, dins lou m em e rai de flamo,
Partido couine un brusc qu’c is s a m o .. . .
Leissas-lèi s’em plana dins lis èr benastru !
Si nous passons à Cctlendal, les exemples sont peut-être encore
plus nombreux.
Voyez cette invocation superbe d’Esterelle prenant la Nature
entière à témoin de son amour :
« Arbres du mont Gibal 1 bois de pins, — bois d’yeu ses, m yrtes et
genévriers ! — et toi, soleil couchant! et toi, lande tranquille ! — et
toi, mer superbe ! à l’agonie, je vous prends, m oi, pour tém oins de
mon éternel h y m é n é e ! .,, Oiseaux de la forêt, chantez le chant
de noce ! »
« Aubrc dou mount Gibau ! pincdo,
Ensiero, nerto e m ourvenedo !
E lu, soulèu tremount ! e tu, cam pèstre siau !
E tu, mar supcrbo ! à l ’angôni,
Vous prene, iéu, pèr testim ôni
De m oun eterne m atrim oni ! . . .
Aucèu de la fourest, cantas lou canl nouviau ! »
(Ch. XII.)
El ce merveilleux passage de la déclaration de Calendal à
Esterelle :
« Regarde : la Nature brille — autour de nous, et se roule — dans
les bras de l’Été, et hum e — la dévorante haleine de son liancé fauve.
« Regardo : la Naturo brulo
A n osle entour, e se barrulo
Dins li bras de l’Estiéu, e clnilo
Lou devourant alen de soun novi roussèu.
�MISTRAL KT SON ŒUVRE
1
7
7
Les pitons clairs et bleus, les c o llin e s — pâles et m olles de chaleur,
— tressaillent, remuant leurs m a m e lo n s... Vers la mer : chatoyante et
lim pide com m e verre, — aux avides rayons du grand so leil — jusques
au fond elle se laisse voir, — par le Var et le Rhône elle se laisse
caresser. »
Li serre clar e blu, li colo
Palo de la calour c m olo,
Boulegon trefouli si m o u r r e ... Ve la mar :
Courouso e lindo couine un vèire,
Dôu gran soulèu i rai bevèire
Enjusqu’au founs se laisso vèire,
Se laisso coutiga per lou Rose et lou V a r .. . »
(Ch. I.)
Ce qui fait que les descriptions de paysage dans Mireille et dans
Calendal, au lieu de nous fatiguer, nous attachent, au contraire,
et nous charment, c’est que, le plus souvent, elles servent à nous
intéresser aux acteurs du drame et ne constituent pas un vain
ornement. 11 suffit, pour s’en convaincre, de lire les pages admi
rables où le poète retrace le douloureux pèlerinage de Mireille
aux Saintes-Maries à travers la Crau et la Camargue. Dans
Calendal, ces descriptions sont peut-être un peu moins inti
mement rattachées au personnage qui en est l’occasion, mais
elles sont tout aussi exactes et peut-être encore plus brillantes.
Il semble tout d’abord que cet amour passion né de la Nature,
ce panthéisme presque inconscient, doive fatalement donner aux
tableaux amoureux du Poète une couleur fortement sensuelle,
Voyez, par exemple, cette admirable scène du bain de 1’Anglore,
dans le Poème du Rhône, que je vous demande la permission de
citer ici par anticipation :
Par une nuit brûlante l’Anglore, qui ne peut trouver le sommeil,
est descendue sur la rive du Rhône :
« A terre, la petite laissa d’un coup tom ber sa chem isette, et dans le
Rhône, ardente et tressaillie (tressaillant), lentem ent elle entra,
penchée, croisant les m ains sur le frém issem ent de ses deux seins de
vierge. Au prem ier frisson, avec un soupir elle fit halte un m om ent,
hésitante, et de côté et d’autre tourna, tout ém ue, les yeux autour
d’elle dans l’obscurité, où elle croyait toujours qu’entre les arbres
quelqu’un, dévêtue, l’épiât de loin. Puis, peu à peu, dans l’eau m oel
leuse du courant, elle s ’enfonçait encore, vivem ent éclairée par les
�178
LKOPOLD CONSTANS
rayons de la lune baisant sa nuque fine, sa jeu ne chair d’ambre, ses
bras potelés, ses reins bien râblés et scs petits seins harm onieux et
ferm es, qui se blotissaient com m e deux tourterelles dans l’éparpil
lem ent de sa chevelure. ( E l le tr e m b l e a u m o i n d r e b r u i t ) .
« Et de descendre. Mais jusq u ’à la ceinture, cl puis p lus haut, tout
aise de se sentir vêtue par le manteau fastueux du torrent, elle ne
pensa plus qu’au bonheur de son être m êlé, confondu avec le grand
Rhône. Le sable sous ses pieds était si doux ! Une im pression m oite,
une fraîcheur tiède l’enveloppait d’un charm e halitueux ( d ’u n i m o u r o u s c h a în a l ’a g o u l o u p a v d ) . A fleur de peau, à fleur de carnation,
mignardement les ondes tournoyantes lui faisaient des baisers, des
chatouillis, en murmurant de suaves paroles qui lui donnaient des
spasm es d é p la is ir ... »
Cesl (dora quelle croit noir au fond de l’eau le jeune dieu du
Rhône sous la forme d'un beau jouvenceau qui lui présentai! en
souriant une fleur dé joue.
Voilà certes un tableau qu’on ne peut guère s’empêcher de
trouver sensuel, cl cependant il esl chaste, au fond, parce qu'il
est essentiellement vrai et qu’on le sent inspiré par un sentiment
vrai de la Nature. On peut en dire autant de l’admirable scène
entre Vincent et Mireille au cinquième chant, que je vous citais
tout à l’heure. Mistral peint la vie réelle, c’est vrai, mais ce n’est
point un réaliste. S’il exalte les petits, s’il chante de préférence
les vanniers de Valabrègue et les pêcheurs de Cassis, il n’est pas
une de ces humbles figures qu’il n’éclaire d’un reflet idéal.
M. Saint-René-Taillandier lui a reproché d’avoir fait parler en
princesse les paysannes qui dépouillent les cocons ; mais, comme
on l’a dit, «dans ce milieu tout épique, le ton s’élève sans effort,
la médiocrité, la laideur même s’embellissent et se transfi
gurent sans invraisemblance (1). »
D’ailleurs, quelle est l’œuvre d’art vraiment belle où le choix
n’intervient pas et où n’entre pas une dose d’idéal Aussi les
héros de ses poèmes, partis de si bas, tendent-ils toujours à
s’élever plus haut par un effort persévérant. Voyez Vincent et
Mireille ; voyez surtout Esterelle et Calendal. Vous connaissez la
(1) Hémon, Rev. polit, cl liltér., juillet 1885.
�179
MISTRAL ET SON ŒUVRE
déclaration bridante du premier chant : « Tais toi,» dit Esterelle
— « Non ! la terre et Fonde parlent, cl de partout exaltent la
passion et le cri et le besoin d’am our... Oh ! mais rassure tou
effroi ! Viens, je te conduis à l’autel : —une vie, si longue qu’elle
soil, —jamais n’apaisera les ardeurs de ma faim. » Admirable
cri de passion, dont il convient de rapprocher les strophes non
moins enflammées, mais d’un idéal si pur, dans lesquelles
Calendal peint à Séveran ses sentiments à l’égard d’Esterellc :
« Le corps de mon amie est beau com m e le jour! — Mais une perle,
honneur du Gange, — peut d’aventure être m angée par un pourceau...
— Ce que j ’adore, m oi, à cette heure, c’est l ’Ange — qui incarne son
séjour dans celte perle.
Lou cors de mon amigo es bèu coum e lou jour !
Mai une pcrlo, oiinour dou Gange,
P ou arriba qu’un porc la m ange...
Vuèi, ço qu’adore, iéu, es l’Ange
Que dins aquelo perlo encarno soun séjour.
L’am our des sens, pâture abjecte, — com m e un vertige m aintenant
me passe : — de ma céleste sœ u r j ’adm ire m aintenant le beau — interne ;
et de cet intérieur où s’enivre ma vue, où j ’entre, m oi, — tant qu’il me
plaît, il n’y a pas de peintre — qui puisse seulem ent en retracer
l’en seigne...
« ... L'amour dou cors, pasturo basso,
Coume un lourdige aro me passo :
De ma eelèslo sorre amire vuèi lou bèu
Interiour; e d’aquéu dintre,
Tant que m e plais, i’a ges de pintre
Que p oscon soulam en n’en rauba lou sim bèu...
O m erveilles et joie de Pâme, — vou s êtes le vrai paradis ! O feux —
où se purifie l ’amour, où il s’em brase! — O pénétrant m élange de
deux en un! O sym phonie — harm onieuse, tendre, insinuante, — qui
dit tout! O bonheur et délicieux trouble ! ».
O m eraviho e gau de l’arno,
Sias ben lou paradis ! O flamo,
Ountc se purifico e s’abrando l’amour!
O penetranto m escladisso
De dons en un ! O cantadisso,
Tendro, acourdado, couladisso,
Que dis tout ! O bounur e delicious coum bour!... »
(Calendal, ch. X.
�180
LEOPOLD CONSTANS
Nous sommes obligé de passer rapidement sur la partie
lyrique de l’œuvre de Mistral.
Déjà dans Mireille (ch. III), il avait fort habilement introduit
dans l’action la chanson de Mngali, la belle insensible,en faisant
dire à l’amoureuse de Vincent, taquinée par ses compagnes, que,
plutôt que de se marier, elle se ferait nonne. Vous connaissez
cette belle légende, qu’on retrouve chez les peuples les plus
divers, et que cisela d’une façon si exquise le jeune poète
maillanais :
O Magali, ma tant aim ée, — mets la tête à la fenêtre ! — Ecoute un
peu cette aubade — de tam bourins et de violon s.
O Magali, ma tant amado,
Mete la tèsto au fenestroun !
Escouto un pau aquesto aubado
De tambourin et de viouloun.
C’est plein d’étoiles, là-haut ! — Le vent est tom bé, — Mais les étoiles
pâliront — En te voyant...
Ei plen d’estello, aperam ount !
L’auro es toumbado,
Mai lis estello paliran,
Quand te veiran !
Maintenant je com m ence enfin à croire — que tu ne parles pas
en riant. — Voilà mon annclet de verre — pour sou ven ir, beau
jouvenceau !
Aro coum ence enfin de crèire
Que noun me parles en risènt.
Vaqui moun aneloun de vèire
Per souvenenço, o bèu jouvent !
— O Magali, tu me fais du bien !... — Mais, dès qu’elles t’ont vu, —
O Magali, vois les étoiles, — Comme elles ont pâli!
O Magali, me fas de ben !...
Mai, tre te vèire,
Ve lis estello , o Magali,
Coumo an pâli !
�MISTRAL ET SON ŒUVRE
181
La prière de Mireille aux Saintes Maries, si pathétique dans
sa naïve simplicité, est tout à fait en situation, et la ballade, de
ton populaire, sur le bailli de Suffren ne fait pas mauvaise figure
au chant premier.
Si l’on ne trouve pas de morceaux de forme lyrique dans
Calendal, où d’ailleurs le lyrisme déborde de toutes parts, ni dans
Nerte, qui est essentiellement un conte, il n’en est pas de même
de la tragédie de Ici Reine Jeanne, composée postérieurement à la
publication des Iles cl’Or, où l’on n’en compte pas moins de cinq,
et du Poème clu Rhône, qui renferme, entre autres pièces lyri
ques, cette exquise chanson des Vénitiennes qui, à elle seule,
suffirait à assurer la renommée d’un poète ordinaire. La belle
Norine a laissé tomber dans la mer son anneau ; le pêcheur qui
le lui rapporte lui demande pour récompense un baiser sur la
bouche :
« De jour nul ne se baise, — car nous verrait quelqu’un. » — « De
nuit, sous la tonnelle, nul ne nous [re] connaîtra. » — « Mais la lune
illum ine — là-haut dans le ciel grand. » — « Dans le bocage om breux —
m es bras te cacheront. » — « De m on corset la rose — a changé de
couleur. » — «Au rosier p iqu ons-n ous, — avant que la fleur tom be.»
« De-jour noun se poutouno,
Que nous veirié quaucun. »
— « De niue, souto la louno,
Nous councira degun. »
— « Mai la luno clarejo
Amount dins lou cèu grant. »
— « D ins lou bos que som brcjo
Mi bras t’amagaran. »
— « La roso qu’ai au jougnc
Vai chanja de coulour. »
— « Au rou sié fau se pougne,
Avans que toum be flour. «
Mais les plus importantes de ses pièces lyriques ont été réunies
par Mistral, avec quelques petits poèmes, et publiés en 1875 sous
le titre de : les Iles d’Or (lis Isclo d'Or). Ce nom, qui est celui d’un
groupe d’îlots arides et rocheux que le soleil dore de ses rayons
sur la plage d’Hyères, convient bien à ce groupe brillant de
�182
LKOPOLD CONSTANS
petites pièces, très variées de ton et de forme, où le Maître a
enfermé l’expression (le ses émotions poétiques. Outre divers
poèmes isolés, dont plusieurs, comme La fin du Moissonneur et
Le Tambour d’Arcole, comptent parmi les chefs-d’œuvre du
volume, le recueil contient plusieurs parties: les chansons, les
romances, les sirvcntes, les rêves, d’autres encore, entre
lesquelles sont distribuées les diverses pièces qui le composent.
Il y a dans ce livre « des morceaux admirables, des odes, des
sirvcntes, où s’épanche, soit avec amertune, soit avec enthou
siasme, mais toujours en Ilots lumineux et sonores, la grande
passion du poète, son amour pour la Provence et pour la Cause
à laquelle il s’est voué (1). »
Nous ue dirons rien de particulier, faute de temps, sur les autres
pièces, dont certaines, comme la Mante religieuse (Prègo-Diéu),
la Rencontre, YOde à la reine Jeanne, sont d’une poésie exquise,
mais nous ferons exception pour quelques-uns des sirventes.
Les Iles cl’Or nous offrent à la fois l’histoire psychologique de
Mistral et, en quelque sorte, l’histoire de la Cause qui a toujours
été sa constante préoccupation. Il y a dans ces poésies de circons
tance un Mistral tout à fait personnel, tel que nous le faisaient
pressentir déjà Mireille et Calendal : nulle part ailleurs on ne
peut mieux saisir ses sentiments et scs idées. « Dans tous ces
vers, si variés de ton, de couleur et de mesure, court la sève d’un
même esprit. L’énergie d’une passion maîtresse leur commu
nique à tous un mouvement lyrique d’une admirable puissance :
cette passion, c’est l’amour de la Provence, c’est ce patriotisme
local, signalé et combattu, tout d’abord, connue un péril par
certains écrivains et publicistes (2), » qui l’avaient insuffisam
ment étudié, mais auquel on commence aujourd’hui à rendre
pleine justice.
Qu’on lise l’ode A la Race latine, ([lie nous avons entendu
déclamer par le poète, de sa belle voix d’alors, aux fêtes latines
de Montpellier, sur la place du Peyrou, le 25 mai 1878 (Auboura
�MISTRAL ET SON ŒUVRE
183
le, raço lalino), ou même cette Comtesse, qui provoqua jadis de si
vives protestations ; qu’on lise ensuite le Tambour d’Arcole et les
admirables strophes du Psaume de la Pénitence, inspirées au
Poète par nos malheurs de l’année terrible, et l’on comprendra
que si Mistral a toujours aspiré de toute son âme au relèvement
de sa Provence, s’il a même entrevu, ce qui sera peut-être l’œuvre
du vingtième siècle, une fédération des nations latines, jamais
il n’a songé à opposer la petite patrie à la grande, et toujours il a
approuvé la devise de son fidèle disciple, le regretté « capoulié »
Félix Gras : « J ’aime.mon village plus que ton village, j’aime ma
Provence plus que ta province, j’aime la France plus que tout ».
Je ne saurais trop insister, Messieurs, sur cette idée directrice,
qui seule peut nous faire comprendre et apprécier la grande
œuvre de Mistral, à savoir qu’il a toujours été inspiré par l’amour
de sa province et qu’il n’a jamais eu d’autre but que son
relèvement.
Voyez avec quels accents il l’invoque, comme sa muse inspi
ratrice, au début de Calendal :
Ame (le m on pays !... — Par la grandeur des souvenirs, — loi qui
nous sauves l’espérance ; — toi qui, dans la jeu n esse, m algré la mort
et le fossoyeur, — fais reverdir et p lus chaud et p lus beau le sang
des pères ; — toi qui inspirant les doux Troubadours, — telle que le
m istral, fais ensuite gronder la voix de M irabeau,...
Amo de m oun pais ! . . .
Pèr la grandour di rem em branço
Tu que nous sauves l’esperanço ;
Tu que dins la jou in esso e plus caud e plus bèu,
Maugrat la mort e l ’aclapaire,
Fas regreia lou sang di paire ;
Tu qu’ispirant li dons troubaire,
Fas pièi mistraleja la voues de Mirabèu, ..
Ame éternellem ent re n a issa n te ,— âm e jo y eu se et itère et v i v e , —
qui hennis dans le bruit du Rhône et de son vent ! (vent (l’Ouest) —
âm e des bois pleins d'harmonie — et des calanques pleines de soleil,
— (le la patrie âme pieuse, — je t’appelle ! incarne-toi dans nies vers
provençaux !
�LEOPOLD CONSTANS
Ame de longo renadivo,
Amo jouiouso e flèro e vivo,
Qu’endilies dins lou brut dôu Rose c dou Rousau !
Amo di sèuvo announiouso
E di calanco souleiouso,
])e la patrio amo piouso,
T ’apelle ! encarno-te dins mi vers prouvençau !
Ici rien d’artificiel : c’est l’âme même du poète qui s’exhale en
un cri d’une sincérité absolue, dans des vers vibrants qui nous
forcent à partager son émotion.
Voyez maintenant avec quelle douce mélancolie il raconte la
décadence de la langue des vaincus obligée de se réfugier chez
les pâtres, et de quel lier accent il affirme sa résurrection
prochaine.
Et, ivre de son indépendance, — jeune, plein de santé, heureux de
vivre, — lors on vit tout un peuple aux pieds de la beauté, — et par
leurs los ou vitupères (leurs éloges ou leurs blâm es) — cent trouba
dours faisant florès, — et de son berceau, dans les vicissitu d es, —
l’Europe souriant à notre gai-savoir...
« ... E trcfouli d’èstre deliéure,
•fouine, gaiard, urous de viéure,
Se veguè tout un pople i pcd de la bèuta,
E pèr si laus o vitupèri
Cent troubadour, fasènt l’em pèri,
E de soun brès dins li tem pèri
L’Europo sourrisènto à nostc gai c a illa ...
O fleurs, vou s étiez trop p récoces ! — Nation en fleur, l’épée
trancha — ton épanouissem ent. Clair soleil du M id i, —- tu dardais
trop ! et les orages — sourdem ent se form èrent : détrônée, — m ise
n u-pieds et bâillonnée, — la langue d’Oc, Hère pourtant com m e
toujours,
O Jlour, crias trop proum eirenco !
N acioun en flour, l ’espaso Irenco
Toun espandido. Tu, clar soulèu dou Miejour,
Trop dardaiaves ! Li trounado
Se coungreièron : destrounado,
Messo à pèd nus, badaiounado,
La lcngo d'O, pam ens flèro coum c toujour,
�I
185
MISTRAL ET SON ŒUVRE
S’en alla vivre chez les pâtres — et les m a r in s... A son m alheur —
nous, gens de terre et gens de mer, som m es restés fidèles. — Brune,
aujourd'hui, elle m anie la rame et le râteau ; — m ais la Nature est son
palais, — pour couronne elle a les étoiles, — et pour m iroir les ondes,
et pour rideau les p in s...
S’enanè viéure encù di pastre
E di m arin... A soun mal-astre,
G entde terro e de mar, sian dem oura fidèu.
Bruno, au-jour-d’uei, rem o e rastello ;
Mai la Naturo l ’encastello,
A pèr courouno lis cstello,
Lis oundo a pèr mirau, li pin a pèr ridèu...
Langue d’am our, s’il y a des fats — et des bâtards, ah ! par saint
Cyr ! — tu auras à ton côté les m âles du terroir ; — et tant que le
Mistral farouche — bram era dans les roches, om brageux, nous te
défendrons à boulets rouges, — car c’est toi la patrie et toi la liberté I »
Lengo d’am our, se i’a d’arlèri
E de bastard, ah ! pèr sant Cèri !
Auras dùu terradou li m ascle â toun cousta ;
E tant que lou Mistrau ferouge
Bramara dins li roco, — aurouge,
T’apararen à boulet rouge,
Car es tu la patrio e tu la liberta ! (1) »
Mistral ne sépare jamais le maintien de la langue ancestrale
de l’exercice des droits qui appartiennent à un peuple libre :
« Et que toujours la noble langue d’Arles — en pays provençal se
m aintienne et se parle, » dit le prem ier con su l d’Arles, s’adressant
à la reine Jeanne à son entrée dans la ville. — « Je le jure, » répond
la reine.
« E que tous tèm s la noble lengo d’Arle
En pais prouvençau se m antèngue e se parle. »
— « Lou jure. »
{La rèino Jan o, iv,
10)
Le mépris dans lequel cette langue est tombée et la honte
qu’ont certains de la parler lui arrachent des cris de colère et
d’indignation :
(1) Paroles attribuées par Calendal à son père (Ch. IV).
�186
I.KOl’OI.D CONSTATS
« Croyez-vous que ce ne soit pas énervant, — quand vous dites :
« Ma mère m ’a m is au m onde », — d’entendre sans cesse cette rengaine :
« Qui t’a m is au monde, il faut l'étouffer; — il faut, bien qu’elle soit
pure et belle, — tarir la source vive ; — il faut cracher contre ton
ciel ; — il faut faire taire le zépliir qui chante — à la lucarne, et dans
ton feuillage — il faut détruire les nids d’oiseaux ! »
Eli ! b ien , non. Depuis Aubagne — ju sq u ’au V elay, ju sq u ’au
Médoc, — nous la garderons, qui qu’en grogne, — notre rebelle
langue d’Oc. — Nous la parlerons dans les bergeries, — à la m oisson,
au dépouillem ent des cocons, — entre am oureux, entre v oisin s ; —
nous la parlerons avec l'eau à la bouche, — en pressant nos olives, —
en foulant nos raisins...
Et puis, si pour l’armée il faut laisser foin et luzerne, — nous r e m
porterons iila caserne — pour nous garder de l’ennui...
Oh ! les im béciles gobes-m ouches — qui en sèvrent leurs enfants —
pour les bouffir de suffisance, de fatuité et de gloriole ! — Qu’ils se
noient dans leur bourbier ! — Mais toi, des fils qui te renient — et qui
répudient ta langue — ne t’inquiète pas, ô ma P rovence ! — Ce sont
des fils mal venus qui auront tété de m auvais lait. »
Mais les lions (ils restent inébranlablement attachés à leur
mère :
Mais les aînés naturels, — vous, les bruns gars — qui dans le parler
ancien — vous parlez avec les jeunes filles, — n’ayez crainte : vous
resterez les maîtres ! — Tels que les noyers rustiques, — robustes,
gaillards, calmes, inébranlables, — bien qu’on vous pressure et qu’on
vous maltraite, — ô paysans (comme on vous appelle), — vous resterez
maîtres du pays. »
Les vers que je viens (le citer font partie d’une pièce composée
en 1888 et insérée parmi les sirueni es dans la dernière édition des
Iles d’or. Le titre : Espouscado, « cinglement », en indique assez
bien le but. C’est, au fond, le même sujet qu’avait traité Mistral
dans la Comtesse, bien qu’ici la forme allégorique le dissimule, et
que certaines strophes violentes, où l’auteur semble avoir été
entraîné par la logique à pousser son allégorie jusqu’à ses
extrêmes limites, aient trop longtemps égaré une partie du public
sur les véritables sentiments du Poète. C’est surtout aux
suivantes que je fais allusion ;
�MISTRAL ET SON ŒUVRE
187
Ceux qui n’oublient pas, — ceux qui ont le cœ u r haut, — ceux qui
dans leur dem eure rustique — sentent le souffle du m istral, — ceux
qui aim ent la gloire, — les vaillants, les hom m es d’élite.
Ah ! si l’on savitil me comprendre !
Ah !
si io n voulait me suivre !
En criant : place! place ! - hardi ! les vieux et les jeu nes, — nous’
partirions tous en bloc, — avec la bannière au vent ; — nous parti
rions com m e une trom be — pour enfoncer les portes du grand
cou ven t !
Ah ! si, etc.
Et nous dém olirions les grilles — derrière lesqu elles pleure nuit et
jour, — derrière lesq u elles jour et nuit est claquem urée — la jeune
nonne aux beaux yeux. — Malgré la sœ uràlre, — nous bouleverserions
tout.
Ah
! si, etc.
Aquèli qu’an la mcmôri,
Aquèli qu’an lou cor aut,
Aquèli que dins sa bôri
Senton giscla lou mistrau ;
Aquèli qu’amon la glori,
Li valènt, li majourau,
A h ! se m e sa b ie n e n te n d r e !
A h ! s e m e v o u lie n s e g i ii !
En cridant : « Arrasso ! arrasso !
Zou ! » li vièi e li jouvènt,
Partirian toulis en raço
Emé la bandiero au vènt ;
Partirian coume uno aurasso
Per creba lou grand couvènt !
A h ! s e , e tc .
E demoulirian la claslro
Ounte plouro jour-e-niuc,
Ounte jour-e-niue s’encastro
La moungeto di beus iue...
Mau-despiè de la sourrastro,
Metrian tout en dès-e-vue !
A h ! s e , e tc .
Au fond, dan s tout cela, il ne s’agit que de l’ém ancipation de
la province étouffant sou s une centralisation e x cessiv e,et du droit
�188
LEOPOLD CONSTANS
(les idiomes locaux à être librement parlés et par suite enseignés.
La preuve en est dans l’œuvre entière de Mistral pendant les
quarante années qui ont suivi. Elle est aussi dans ces vers de
Victor Balaguer, l’illustre poète de VAtlantide, vers placés en
épigraphe en tête du fougueux sirventes : « Morta diuhen qu’es,
mes jo la crech viva. — On dit qu’elle est morte, mais moi, je
la crois vivante. »
Les années qui ont suivi l’apparition de Ca/enda/jusqu’en 1884,
ont été surtout consacrées par Mistral à la recherche et à la mise
en œuvre des matériaux linguistiques qui sont devenus le Trésor
du Félibrige. Ce travail d’érudition bénédictine, « qui résume
non seulement les divers dialectes de la langue d’Oc, mais
encore, dans l’infinie variété de ses noms de lieux et de famille,
de ses coutumes, de ses traditions et de ses légendes, l’histoire
entière des pays du midi de la Loire, » a été, comme on sail,
honoré du grand prix Jean Raynaud, de 10.000 francs, en 1800,
par l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres. Cependant, à
de longs intervalles, Mistral plantait là la science, et en com
pagnie de sa Muse toujours aimée, faisait un peu d’école buis
sonnière. « C’est ainsi que naquit Nerte, composée en marchant
— comme d’ailleurs presque tous les poèmes de Mistral — au
hasard des jours de paresse et de promenade. L’œuvre garde de
cette origine une impression de délicieuse ingénuité. On y sent
le plein air, pourrait-on dire. En voici en quelques mots le
sujet :
Nerle (ce joli diminutif du nom d’Esther signifie d’ailleurs
« myrte » en provençal), une petite châtelaine blonde, douce et
bonne aux humbles, a eu son âme vendue au diable par son
père. Après mille aventures, prise de voile, couvent forcé et
enlèvement, noces et royale chevauchée, prestiges infernaux
dressant, pour la tenter, au milieu de la lande, les mille aiguilles
d’un palais d’or, retraite au fond d’un bois mystique, où à l’heure
ardente de midi, quand, sur le roc brûlant aux parfums des
lavandes, dahsent les féeries du mirage, le solitaire voit dans
l’air bleu passer des apparitions d’anges, elle est enfin changée
en pierre à forme de nonne et sauvée de l’éternelle damnation,
�MISTRAL ET SON ŒUVRE
189
ainsi que sou bel ami Rodrigue de Luna, neveu du pape
avignonnais Benoît XIII et sacripant des plus sympathiques (1). »
Le cadre est bien restreint : Avignon, Arles et Château-Renard,
demeure du petit roi Louis II (Loiiisel) ; l’histoire bien rapetissée
et bien locale. Mais quelle grandeur simple et quelle couleur
poétique dans cette restitution de la l'orte vie d’autrefois. « C’est
le grouillant Avignon des Papes avec ses trafiquants levantins,
ses cardinaux drapés de pourpre, ses pèlerins, ses bateleurs, ses
aventurières et ses moines, ses excommuniés qui implorent, ses
gens de guerre et de marine qui se battent au cabaret, ses prédi
cateurs en plein vent, ses flagellants dont le dos saigne, ses
écoliers, ses belles dames, et ses bandes de gamins qui courent
en donnant la chasse à un juif. C’est l’humble cour chevaleresque
d’un roitelet provençal. C’est le petit Arles républicain, avec un
lion pour seid roi, un lion en chair et en os, nourri dans un
palais spécial que l’on montre encore (2). »
Que de naturel, quelle franche et saine gaieté dans ce tableau
de l’entrée en Avignon de la princesse d’Aragon, qui vient pour
épouser le roi Louis !
Le peuple dit : « La belle reine ! — Voyez quels yeu x ! Ils fondraient
le g iv r e... — Le fiancé, certes, est assez beau, m ais elle, voyez-vous,
a un charm e parfait! — Les autres dam es à côté d’elle, — que sem
b len t-elles? R ien __ Elle a tout pour elle! — On dit qu’en Arles, après
dem ain, — il doit la conduire à Saint-Trophim e, resplendissante de
diam ants. — Il faut que d’am our la terre fume — pour la princesse
d’Aragon ! — Il faut que de N ice à Tarascon —nous ne fassions qu’une
farandole! — De tout feuillage qui pend (des arbres) — il faut qu’on
fasse une jo n ch ée! — On va, dit-on, sem er les sous avec la charrue,
à p lein es raies. — Et si quelqu’un veu t chercher querelle — au grand
Saint Père Benoit, — gare au petit roi L ouis! — Dame Violande est
richissim e : — neuf galions du fond à la cim e sont chargés d’or làbas, au Grau, — où les retient le m istral......c’est la dot de la Reine. —
Qu’ils rem ontent vite, m alep este! — et qu’ils déchargent heureu
sem ent! — N euf galions, coquin de sort ! — Le Roi pourra livrer
bataille... — Et dim inuer, s’il veut, les tailles — du pauvre m onde
p roven çal... — Si l’on dim inuait au m oins le sel! » — Du tem ps qu’on
plaisante ainsi — et que la foule bavarde, — Nerte, etc.
(1) Cl'. Paul Arène, Gil Bios du ‘20 avril 1884,
(2) Cf. Paul Arène, /oc. cil,
�190
LEOPOLD CONSTATS
Lou pople dis : « La ljcllo rèino !
Vès quetis iuc ! Foundon la b r è in o ...
Lou nôvi, certo, es proun poulit,
Mai elo a’n gàubi, vès, coum pli !
Lis autri dono, contro a q u elo ,
Que sem blon? R è n ... A tout per elo !
— Dison qu’en Arle, après-dem an,
Eu, resplendento de diamant,
La dèu cou n du rreà Sant-Trefum c...
— Fau que d’am our la terro fume
Per la princesso d’Aragoun !
— Fau que de N iço à Tarascoun
Faguen rèn qu’uno farandoulo!
— l)c touto ramo que pendoulo
Fau que s’eslraic un terro-sôu !
— Van semena, dison, li sou
Emé l’araire, à plen de rego.
— E se quaucun vou cerca brego
Au grand sant paire Benezct,
Garo davans lou rci Louiset!
— Dono Viôulando es richissim o :
Non galioun, de i'ouns en cim o,
Soun carga d’or alin au Grau,
Ounte li coto lou Mistrau...
A co’s la doto de la Rèino.
— Que lèu rem ounlon, m alapeinol
E que descargon en bon port!
— Nôu galioun, couquin de sort !
Lou Rèi poudra liéura bataio...
— E dem eni, se yôu, li taio
Dou paure m ounde prouvençau...
— D em eniguèsse au-mcns la sau! »
Ansin dou tems que se galejo
E que la foulo cacalejo,
N erto, etc.
Celte simple histoire du bon vieux temps, familière et même
naïve, mais seulement en apparence, est parfois aussi douce
ment ironique et, comme les fantaisies d’Arioste, semble alors
vouloir se railler un peu elle-même. L’amour même s’y montre,
non point rustique et idyllique comme dans Mireille, mais radine
et galant, et même un peu méphistophélique du coté de
Rodrigue, et mêlé de quelque coquetterie chez Nerte. J1 faut lire
cette merveilleuse scène entre les deux jeunes gens pendant la
••
�191
MISTRAL E T SON ŒUVRE
chevauchée d’Arles : « Le papillon va au rosier, » dit Rodrigue,
en abordant la jeune fille, et il lui explique son départ d’Avignon,
après la fuite du pape à travers le souterrain de Château-Renard.
Puis il lui fait un tableau si effrayant et si charmant en même
temps, des tentations diaboliques en ce qui concerne l’amour,
que Nerte ne peut s’empêcher de s’écrier : « Oh! taisez-vous.
Je ne sais trop comment cela se fait, mais chaque fois que votre
bouche dit quelque chose, je reste interdite. Jamais personne ne
me parle ainsi. Cela ressemble à une rouge boisson, qui m'attire,
qui me délecte, qui, tout à coup ensuite, m’étourdit. Voyez, je
perds la tète, et si je vous savais moins dévoué au Saint-Père,
je vous croirais l’ami du Diable. »
Ici encore, comme dans Mireille, comme dans Calcndal, la
Nature entière s’intéresse à l’amour et lui prête ses séductions.
Ecoulons Rodrigue (1) :
« N crtc », d it-il, « vous parlez com m e une sainte. — Mais la chanson
du rossignol — vous répondra que le bonheur, — au m ois de mai,
c’est, dans l’azur, — d’être libre sur la branche — et de faire résonner
franchem ent sa jo ie... Quand on est resté cinq ans, tout seul, — entre
les m urs d’un château-fort, — dont le rem ugle vou s écœ ure, — ch !
qu’il fait bon être dehors ! — Voyez, regardez autour de nous : —
tout en gardant leurs brebis, les bergers — font devant leurs bergereltcs — des cabrioles sur l’herbe. — En suivant son sillon, — le
laboureur siffle, tout gaillard ; — dans les b lés verts, les sarcleuses
bavardent et p oussent de petits cris de joie ; — les m uletiers, dans
les sentiers, — font sonner les grelots de leurs m ulets ; — dans les
prés les faucheurs, — les p êcheurs le long des canaux, — les jeunes
Filles dans leurs m a s — et les chasseurs dans la lande, — tout cela
va, vient, bouge, — le sang en effervescence... — Ecoutez doncautour
de nous : — ce n’est qu’un bruissem ent et qu’un bourdonnem ent, — un
m urm ure confus qui m onte des touffes de roseaux et des fourrages. —
L’eau chante dans le ruisseau ; — le poisson folâtre dans le courant ;
tout est luxuriant de vie. — La sève court avec vigueur — sous
l’écorce des branches, — et dans toute fleur il y a un rayon de m iel.
— Rien ne veut périr : — tout p ousse, tout fructilie, — tout est en
joie cl tout pullule, — cl la lum ière du soleil — inonde ce vivant
tableau... — A ussi le Roi et sa brillante fiancée — sem blent conduire
en b elle h u m e u r — le grand triom phe de l ’Amour. — Et nous aussi,
J ) On no u s p a r d o n n e r a les qu e lq u e s ch an g e m e n ts que n o u s n o u s som m es
p e r m i s de faire à la t r a d u c ti o n donné e p a r Mistral.
13
�192
LEOPOLD CON'STANS
Nerte, nous sommes de la fête ! — Et vous voudriez, vous, que je
réprime, moi, l’élan de tout mon être ! — ... Vous voudriez, Nerte,
que sur la souche — j’arrache les grappes naissantes ? — Non ! Le
rouge breuvage — chez moi aussi provoque le désir : — de la
sémillante jeunesse — vive la fougue et l’humeur vagabonde ! —
Nerte, laissez là vos craintes ! — Le temps est clair, la mer est belle
— ...A vec l’ami qui vous appelle — Émbarquez-vous : sur les Ilots
calmes — nous nous laisserons aller ensemble dans l’immensité lumi
neuse ; — et nous parlerons de ce qui unit, — et nous cueillerons ce
qui est beau, — avant que l’ombre et l’oubli — jettent sur nous leur
couverture... — « Voyez les calandres », fit Nerte, — « Comme elles
s’élèvent dans le ciel ! — Ah ! si nous pouvions être oiseaux ! —
Rodrigue, voyez les hirondelles : — elles nous ont rasés de leur petite
aile... — Elles portent bonheur, n’est-ce pas ? Leur cri — dit sans
cesse : « Jésus-Christ ! »
a Nerto, parlas coum o uno santo ;
Mai, dis, lou roussignôu que canto
Vous respoundra que lou bonur,
Au m es de mai, es dins l’azur,
Es d’estre libre sus la branco
E d’esbrudi sa joio franco...
Quand sias resta cinq an, soûlas,
Dins li paret d’un castelas,
E n f un frcscun que vous acoro,
Ab ! que fai bon èstrc deforo !
Vès, espinchas à nostrc entour ;
Cardan si fedo, li pastour
Fan, davans si pastourelelo,
Sus l’erbo la cam bareleto ;
En reguejant dins li gara,
Lou bouié siblo, nlegoura ;
Dins li blad verd li sauclarcllo
Charron c quilon, riserello ;
Li m ulatié dins li draiùu
Fan cascaveleja si m iôu ;
Dins li pradello li segaire,
Long di roubino li pescaire,
Li chatouneto dins si mas,
E li cassaire sus ferm as,
Tout aco vai, vèn e boulego
Emé lou sang en petelego. .
A noste entour escoutas dounc :
l ’a qu’un zinzin e qu’un bourdoun,
l ’a qu’un murmur que m ounto arrage
Di rouseliero e di larrage.
L’oundo cascaio dins lou rièu ;
�MISTRAL ET SON ŒUVRE
193
Lou pèis foulejo clins lou briéu ;
Tout es lu sèn t de gaiardige :
La sabo cour em é drudige
Souto la rusco di ramèu,
E’n touto flour i’a ’n rai de mèu.
Rèn voù m ouri : tout sort, tout greio,
Tout es en dèstre e tout coungreio,
E la lum iero clou soulèu
Inoundo aquéu v iven t tablèu...
Peréu lou Rèi, sa novio ilustro,
Que lou soulèu noun escalustro,
Sèm blon condurre en bcllo im our
Lou grand triountle de l’Amour.
N erto, em ai nautre sian di fèsto !
E voudrias, vou s, qu’enfroum inèsse,
Iéu, l’enavans de tout m oun èsse ?
Nerto, voudrias que su la souco
D esm aienquèsse li rasin ?
Nani ! lou heure crcm csin
A iéu tambèn me fai ligueto :
De la jouvenço belugueto
Vivo la fogo e lou varai !
Nerto, quitas vôstis esfrai !
Lou tèm s es sol, la mar es b cllo...
Em é l’ami que vou s apcllo
Em barcas-vous : sus li risènl
Nous laissaren escourre ensèn
Dins l’em planado lum inouso ;
E parlaren de ço que nouso,
E culiren ço qu’es poulit,
Avaus que l’oum bro em é l’oublid
Tragon su nautre sa cuberto...
— Vès li calandro », faguè Nerto,
« Coume s’enauron dins lou cèu !
Ah ! se poudian èstre d’aucèu !
Roudrigo, vès li dindouleto !
N ous an rasa de soun aleto...
Porton bonur, parai ? Soun cricl
Fai rèn que dire : « Jèsus-C ri. »
La Reine Jeanne, tragédie en cinq actes el en vers,publiée en 1890,
est un essai de réhabilitation de Jeanne Ire, reine de Naples et
comtesse de Provence, que l'on accusait de complicité dans
�194
LÉOPOLD CONSTÀNS
l’assassinat de son premier époux, André de Hongrie, et qui vint
à Avignon se faire absoudre par le pape Clément VI, à qui elle
avait vendu celle ville.
Le thème, traité au point de vue provençal, se trouve déjà, du
reste, dans une pièce des Iles d'Or datée de 1866, où le Poète se
voit combattant pour la princesse, encore populaire en Provence,
et s’estimant assez récompensé par un de ses Sourires. C’est, de
plus, une tentative louable pour appliquer à la tragédie, c’est-àdire à la plus haute forme de l’art dramatique, la langue proven
çale, dont s’était déjà servi Aubanel dans un drame proprement
dit, le Pain du péché (louPan donpeccat). Il est fâcheux que celte
pièce n’ait pu encore être représentée sur le théâtre antique
d’Orange, où ses luxueux cortèges pourraient se développer à
l’aise et qui fournirait un cadre à souhait pour les grands et
magnifiques décors qu’elle sollicite. Elle pourrait aussi, avec ses
intermèdes lyriques, être facilement transformée en opéra, et
le bruit avait couru, il v a une dizaine d’années, que le maître
provençal Ernest Reyer y songeait : nous ignorons ce qu’est
devenu ce projet. A la lecture, malgré de très belles pages narra
tives et lyriques, la pièce peut sembler un peu froide, surtout
pour des lecteurs non-provençaux.
Et l’auteur s’en rendait bien compte, quand il écrivait dans la
préface : « Pour juger cette pièce, il faudra donc se mettre au
point de vue des Provençaux, chez lesquels telle allusion, locu
tion ou tirade, qui laissera froid le spectateur ou lecteur ordi
naire, réveillera peut-être, et c’est un peu notre espoir, une
émotion particulière. »
L’opportunité du choix de l’alexandrin a d’ailleurs été contestée,
nous ne comprenons pas bien pourquoi. Est-ce parce que ce vers
est naturellement monotone, avec son couplet traditionnel de
deux vers rimant ensemble et l’alternance régulière des rimes
masculines et féminimes ? Mistral, il est vrai, dans ses deux
grands poèmes de genre épique, Mireille et Calendal, avait fort
bien réussi à éviter celle monotonie, en inventant une strophe de
forme originale, où le vers de douze syllabes est habilement
mélangé au vers de huit syllabes et n’occupe, d’ailleurs, que deux
places, non consécutives, sur sept :
�A travès de la Cran, vers la niar, dins ii Ida,
Umblc escoulan dou grand Onmèro,
leu la vole segui. Couine èro
Rèn qu’uno chato de la terro,
En foro de la Cran se n’es gaire parla (1).
Il est vrai encore que les //esc/’Orprésentent une grande variété
de rythmes, ce qui montre la science profonde du poète cl la sou
plesse de l'artiste, et que plus tard, dans le Poème du Rhône, en
s’essayant au vers blanc dans des conditions toutes particulières,
Mistral devait prouver sa maîtrise d’une façon encore plus écla
tante. Il est donc permis de croire que, s’il l’eût voulu, il ne se
fut pas laissé arrêter par la difficulté d’imaginer, pour la Reine
Jeanne, une forme nouvelle.
Il a cédé, ici, sans doute, à l'influence de la tradition française,
pensant, ce qui est incontestable, que la vivacité du dialogue
obvierait au danger de la monotonie. Il est vrai qu’il s’est oublié
parfois dans des tirades un peu longues et qu’on pourrait consi
dérer comme des hors-d'œuvre, entraîné qu’il était soit par ses
souvenirs de l’histoire de Provence, soit par l’attrait de la
description. Mais, oserions-nous nous plaindre en lisant des
passages comme celui-ci, d’ailleurs relativement court, sur la
poésie enchanteresse des flots azurés de la Méditerranée :
J EA.XNE
S,
La m er est une enchanteresse. — D epuis que j ’ai m is le pied sur
l’onde souriante, — je me sens envahir d’un bien-être délicieux. —
Tout fuit : la rive, les m alicieux échos — de la terre, les chagrins et
les deuils de la vie. — Dans l’éblouissem ent de l’abîm e serein je m
e
délecte. — La voile blanche coupe le som bre azur du ciel. — Le
clapotis des flots danse en jets d’étin celles — diam antincs. Moitié nus,
les ram eurs balancent — à l’antique le branle de leur corps : ils se
p loien t,— se dressent tous ensem ble, et en chœ ur — ils m urmurent le
cêleusme p lain tif qui leur donne l’accord. — Bravo, m es galériens !
Sous leur épaulée vigoureuse, — le flot qui nous entoure se creuse, là
derrière, - en long sillage, im age fugitive, des joies d’ici-bas que la
1)
M ir e ille ,
début,
�LÉOPOLD CONSTANS
vague engloutit. — Au milieu des tentures, des pavois de pourpre
et d’or, je som m eille bercée. — Je voudrais, dans le clair (la clarté)
pouvoir me fondre ! — Un vague sentim ent de l’infini de Dieu —• me
fa s c in e ... La mer est belle, la m er est am oureuse, et sa gloire est
lim pide : c’est une reine heureuse !
Jano
La mar es uno encantarello.
D espièi qu’ai m es lou pèd sus l’oundo riscrello,
Iéu me sente envahi d’un soûlas d elicious.
Tout fugis : lou ribas, li resson m alicious
De la terro, li lagno e li dôu de la v i d o ...
Davans lou gourg seren me cliale esbalau vid o.
La vélo s’em blanquis dins l’encrour dôu cèu blu.
Danson, li marejou, en giscle de belu
Diamantin. Li remaire, à mita nus, boulegon
Li balans de soun cors à l’antico : se plegon,
Se drèisson tôuti ensèn, c murmuron en cor
Lou soulôm i plagnènt que ié douno l’a c o r d ...
Brave, mi galiot ! Sa vigourouso em pencho
Recavo, eila-darrié, lou (lot que nous encenclio
En longo tirassiero, image fugidis
Di joio d’eiçavau que l’crso aproufoundis.
Entre-mitan li les di rougi pavcsado,
Di pavesado d’or, iéu penèque, bressado.
Voudriéu dins lou clarun me foundre, se poudiéu !
Un vaigue sentim en de l’infini de Dieu
Mc p iv e llo . . . La mar es bello, es am ourouso,
Es lindo dins sa glori, es une rèino urouso !
Et alors reprend le chant monotone des rameurs, interrompu
par le monologue de Jeanne.
Chant des Rameurs
Le Gabier
Je vois un grand portail — qui couvre toute la route
et ses m aisons — passeraient au-dessous.
— M arseille
L a Chiourjie
Portail ou non portail, — com m e si ce l’était, allons-y tout de
m êm e, — lanière, lanière, — et vogue la galère !
�MISTRAL IÏT SON ŒUVRE
197
Soalomi
Lou G a b i é
Iéu vese un grand pourtau,
Que cuerb touto la routo .
Marsiho e sis oustau
lé passarien dessouto.
L a Chourmo
Pourtau o noun pourtau,
Fascn courae se l ’èro,
Lanlèro, lanlèro,
E vogo la galèro !
Le Poème du Rhône, publié en 1897, le dernier en date des
grands poèmes de Mistral, contient douze chants : c’est le chiffre
adopté par le Maître à l’imitation de Virgile pour ses poèmes
narratifs. Je le classe sans hésiter parmi les œuvres épiques,
malgré son ton parfois un peu familier et qui rappelle alors celui
de Nerte, et cela non à cause du merveilleux délicat qui le
traverse d’un bout à l’autre, mais parce que le véritable sujet
est, sous une forme symbolique, la glorification de la Provence
considérée dans son grand fleuve, de même que dans Calcndal
le Poète avait chanté la Provence des montagnes et de la mer, et
dans Mireille, la Provence de la plaine et des marécages, la Cran
et la Camargue. Le sujet apparent est la transformation de la
navigation à traction de chevaux par l’introduction de la
navigation à vapeur, et la destruction du vieux bâteau le Caburle
par le bateau nouveau le Crocodile, sujet auquel se mêle habile
ment, du commencement à la lin du poème, l’idylle amoureuse
de l’orpailleuse YAnglore (le lézard gris) et du prince d’Orange,
qui se fait complaisamment passer aux yeux de celle-ci pour le
Drac, génie protecteur du Rhône.
Cette légende populaire du Drac, que Mistral a développée
d’une façon si charmante dans le poème du Rhône, n’est d’ail
leurs pas encore éteinte. On montre au Museon Arlatcn un battoir
trouvé, il y a peu de temps, entre les mains d’une lavandière des
Saintes-Maries-de-la-Mer, à l’embouchure du Petit-Rhône. Ce
�LIÎOPOLI) CQNSTANS
battoir est surmonté d’une espèce de lézard, figurant le Drac. Sur
les côtés sont gravées des croix inscrites dans des cercles et
d’autres signes cabalistiques, qui oui la propriété d’empêcher les
lavandières d’être emportées par le lutin au fond des eaux,
comme il arriva, si l'on en croit Gervaise de Tilbury (1), à celle
jeune femme de Beaucaire qui y resta sept ans à allaiter un
rejeton du toujours jeune et séduisant protecteur du fleuve.
La jeune orpailleuse du confluent de l’Ardèclie et du Rhône,
YAnglore, s’est pénétrée, dès l’enfance, des légendes qui cou
raient sur le Drac : la scène du bain nous la montre comme
hypnotisée et dominée par une idée (ixe, la présence dans les
eaux du Rhône d’un lutin se présentant ordinairement sous la
forme d’un beau jeune homme qui préside aux destinées du
fleuve. Le prince d’Orange, Guilhen, chez qui l’imagination
rêveuse des hommes du Nord se trouve subitement en contact
avec la chaude poésie du Midi, se laisse aller volontiers à
l’attrait de l’inconnu, séduit par ce qu’il entend dire de cette belle
enfant, fille de la Nature. Et il n’est nullement étonné quand,
montant sur le Caburle à son passage, elle le reconnaît pour le
dieu du Rhône. Elle est tellement persuadée qu’il est le Drac
que, lorsqu’il lui dit : « Si je te disais que tu le méprends, que
tu parles au lils du roi de Hollande », elle répond sans hésiter :
« Mon Drac, je dirais que tu te tranligures en toute forme qui
t’est agréable, et que, si tu t’es mis prince d’Orange, ainsi que tu
le fais accroire à la barquée (à l’équipage), c’est pour quelque
lubie ou fantaisie folâtre qui passe ma compréhension... Mais je
te connais, moi, de longue date, et, mon beau Drac, à quoi bon le
cacher? Va, je t’ai deviné rien qu’à ton air de prince, à ta charnurejeune et fraîche comme l’eau, au bleu clair de tes yeux et à
ta bouche plus dorée et plus fine que la fleur d’iris jaune! » Il
n’y avait rien à répliquer : Guilhen lui dit en l’embrassant :
« Approche un peu ton cœur plein d’harmonie contre le mien,
que je l’entende battre ! Ne regarde pas dans l’eau, elle est trop
profonde ; ne regarde pas le ciel, il est trop vaste ; regarde
(1)
O lic i i m p e r i a l i a .
�MISTRAL HT SON (KL'VRK
RK)
dans mon âme où lu es le soleil resplendissant! » Mais elle,
écartant de sa ceinture la main aventurée du jeune prince :
« Vois, » dit-elle, « en voici là-dehors vers le rivage, de la
fleur ipic tu cherches! » El elle s’échappa, riant comme une
enfant, à l’orée du bateau. Et quand son amoureux résigné, Jean
Roche, lui apprend l’aventure nocturne de Guilhen avec les
belles Vénitiennes embarquées à Valence, elle n’a pas un instant
l’idée qu’il s’agisse ici simplement d’une trahison humaine et elle
s’écrie : « O toi, qui m’apparus si beau, deviendrais-tu si vite le
dragon que l’on prétend ? Oui, on me l’a bien dit, que, traître
comme l’eau, quand tu nous a fascinées, tu nous trompes... Mais
tu étais si mignon, si joli quand tu m’offrais la fleur des loues
que tu tenais sous les eaux dans la main, en ondoyant avec
l’onde enjôleuse qui me berçait tout doux au clair de lune! Oh !
vois-tu, si lu m’as trahie, Drac, je me noie ! »
Nous avons dit tout à l’heure que le véritable sujet du poème
était la glorification de la Provence considérée comme riveraine
du Rhône : c’est ce qui explique et justifie, en partie du moins,
les nombreuses digressions légendaires ou historiques amenées
par la vue des divers points de la vallée devant lesquels on
passe. Je dis : « justifie en partie », car quelques-uns de ces
morceaux, bien (pie supérieurement traités, sont un peu péni
blement amenés et forment placage, comme l’inondation du
Rhône racontée par Appien, ou la mort du pape Pie VI à
Valence et le passage de Pie VII allant sacrer Napoléon ; comme
aussi le récit, d’ailleurs fort émouvant, du danger couru par
l’Empereur se rendant à Pile d’Elbe de la part de l’hôtesse d’un
relais, qui, ayant perdu deux (ils à la guerre, jurait qu’elle tuerait
le tyran, si jamais elle le rencontrait, et qui se jette à scs pieds,
quand elle apprend qu’il est devant ses yeux. L’idylle qui se
déroule tout le long du poème est d’ailleurs délicieuse, et bien
qu’elle n’atteigne pas à la grâce naïve de celle de Mireille et de
Vincent, et que la main de l’artiste s’y laisse voir davantage, elle
n’en est pas moins fort intéressante comme marquant le point
extrême du développement du génie créateur du Maître.
Mais le véritable sujet, répétons-le, c’est la glorification du
�200
LÉOPOLD CONSTANS
grand lleuve et en particulier de la partie de la Provence qui le
borde. Voyez avec quel enthousiasme Mistral décrit l’arrivée du
Caburle dans le territoire provençal, après qu’il a franchi les
arches dangereuses du Pont-Saint-Esprit !
La Provence apparaît, car son entrée, c’est le Pont-Saint-Esprit, avec
ses piles et ses vingt arcs superbes qui se courbent en guise de
couronne sur le Rhône. C’est là la porte sainte, la porte triom phale de
la terre d’amour. L’arbre d’olive, le grenadier, fier de sa floraison, et
les maïs aux grandes chevelures ornent déjà les côtes et les alluvions.
La plaine s’élargit, les orées verdoient ; dans la clarté, le ciel s’emparadise; on aperçoit les Ubacs (le versant nord) du Yentour. Le princillon d’Orange et la petite glaneuse d’or croient pénétrer d’em blée
dans la b én éd ictio n .. . (1)
Et ailleurs, il appelle la Provence une Palestine (2).
La forme du Poème du Rhône est aussi curieuse que nouvelle.
Il est fait de vers blancs de dix syllabes, tous à terminaison
féminine, c’est-à-dire avec l’accent tonique sur la dixième
syllabe. Ce que cette disposition pourrait avoir de monotone est
corrigé par la précaution qu’a eue l’auteur de varier la syllabe
accentuée finale de telle sorte que la même voyelle (ou diph
tongue) ne reparaît jamais à moins de huit ou dix vers d’inter
valle. D’ailleurs, la forte accentuation du provençal fait que
l’absence du mélange des syllabes masculines aux syllabes fémi
nines à la finale a moins d’inconvénient qu’elle n’en aurait en
français. L’harmonie du vers réside ici surtout dans le rythme :
la césure est tantôt à la quatrième syllabe, tantôt à la sixième (3),
tantôt, mais plus rarement, à la cinquième ou à la septième,
et dans ce cas, la syllabe qui suit la césure est souvent
proclitique (4).
(1) Ch. VII, str. 57.
(2) Ch. V, str. 48.
(il) Van parti de Lioun — à la primo aubo...
Li veiturin — que règnon sus lou Rose.
(4) Galoio et bravo — li Coundrièulen. Sem pre...
Li dauron lou carage, — counie un brounze...
le l'as lou conte — de la Rarbo-Bluio.
�MISTRAL ET SON ŒUVRE
201
Quand on entend prononcer le nom de Mistral, on pense
aussitôt au merveilleux poète épique de Mireille et de Calendal,
au charmant conteur de Nerte ou du Poème du Rhône, au lyrique
sublime ou pénétrant des Iles-d’Or. Mais on aurait une idée
incomplète du génie si souple et si varié du Maître si l’on
ignorait l’exquis prosateur qu’il est, et surtout la finesse de son
esprit, qui a quelque chose de vraiment attique.
J ’ai peine à croire à la réalité de cette anecdote, que M. Bergerat (Figaro) attribue à Mistral dans une conversation avec
Théophile Gauthier : « Ah! cher maître, » lui aurait-il dit, « quel
dommage que vous écriviez dans un dialecte que personne
n’entend et qui n’est plus en usage que chez une centaine de
personnes savantes ! » Et comme le poète d’Emaux et Camées le
regardait sans oser comprendre : « C’est le français que je veux
dire », aurait ajouté Mistral. Cette boutade a sans doute été
inspirée à un Parisien homme d’esprit par ce qu’il savait de la
haute idée qu’a Mistral de sa langue, et de la noble fierté du
poète maillanais. Peut-être aussi son auteur a-t-il voulu montrer
sous une réalité concrète la bonhomie spirituelle du Maître, en
lui attribuant un mot qui pourrait être regardé comme une
galejado («facétie») de haut goût. En etlét, bien qu’une grande
partie du public, même dans le Midi, ignore ce point, Mistral
est un galejaire, comme tout bon provençal, c’est-à-dire qu’il
excelle à taire rire, d’un rire franc et ingénu, mais un galejaire
qui jamais ne tombe, comme il arrive à tant d’autres, surtout
parmi les patoisants, dans la grossièreté, ou la gauloiserie vul
gaire. Ses paysans — car ce sont surtout des paysans qu’il met en
scène — ont de l’esprit sans afféterie, et leurs bons mots, comme
leurs actions plaisantes, sont presque toujours relevés d’une
pointe d’idéal, de même que, nous l’avons vu, ses amoureux
tendent sans cesse à s’élever au-dessus des vulgarités de l’amour
sensuel.
C’est en 18(50, s’il faut en croire le bibliographe fort bien
renseigné Edmond Lefèvre, que Mistral dissimula pour la
première fois sa personnalité sous le pseudonyme du Cascarelet,
signature commune à Mistral et à Roumanille (accidentellement
�202
I.KOl’Or.D CONS'l'ANS
à de Berluc-Perussis, à Anselme Mathieu el à Félix Gras), pour
les galejado (petits contes, facéties et bons mots) de VArmand
pronvençau, mais qui, après la mort de Roumanille (1891), n’a
plus guère désigné que Félix Gras.
Voici, à litre d’échantillons, quelques-unes de ces facéties :
Le treizième de la cochonnée (186A).
Un fermier trouve à table, en lionne com pagnie, son propriétaire,
qui, après divers propos plaisants, lui dem ande ce qu’il y a de neuf à
la ferme. Il répond que la truie a fait treize porcs ^ t qu’elle n’a que
douze m am elons. «Ah! par exem ple, dit le bourgeois, là Dame Nature
a fait erreur ! car le treizièm e, com m ent fera-t-il ? — Bah ! » répondit
le fermier, « il fera com m e m oi, Monsieur : il regardera! »
Le maître fut penaud et invita à s’asseoir le fin com père.
L ’Ornière (1867).
Quand vous autre dises, pamens ! (Ces m ots reviennent quatre fois
en quinze lignes com m e un refrain, ce qui donne au récit un air de
naïveté). En m angeant de la m orue, une paysanne s’étrangle. Comme
on la portait en terre, le lendem ain, les porteurs buttent dans une
ornière : la bière tombe el la morte ressuscite. Un an après, elle
attrappe une bonne pleurésie et meurt en trois jours. Et son mari
dit en pleurant aux porteurs : « Cette fois, au m oins, prenez garde à
l’ornière. »
V oici m aintenant le dernier ou l’un des derniers con tes signés Lou
Cascarelct par le maître de Maillane. Il est de 1891. Dans les Arm and
des années suivantes, Mistral n’a plus rien publié sous ce pseudonym e.
L a Vie en Camargue.
(,1e passe sur la m ise en scène, place du Forum, en Arles.)
l|
I
« Quand vous battrez la Camargue ou la Cran pour chercher un
maître, » dit le vieux m aillanais Jean Barre à un groupe de jeunes
volets de ferme qui l’entourent, « avant de traiter, regardez bien les
chiens du mas et voyez s’ils sont gras ou m aigres. Si les chiens sont
gras, c’est une baraque où l’on fait m auvaise chère. S'ils sont
m aigres, au contraire, enfants, rappelez-vous que la vie y est bonne.
Comment cela se fait-il ? Je vais vou s le dire. C’est que, dans une
maison où la vie est m auvaise, les valets, écœ urés, jettent sous la
table la soupe et les lé g u m e s... Alors les chiens s’em plissent la panse
(fan ventre). Et s’il est bon, le ragoût, les valets achèvent tout,
nettoient les p la t s ... Alors les chiens souffrent. »
�MISTRAL HT SON ŒUVRE
203
Que dire de la langue et du style de Mistral ? Les quelques eitalions que j ’ai apportées ici ne peuvent vous en avoir donné
qu’une idée bien incomplète : il faut lire l’ensemble des œuvres
du maître, et il faut les lire, non pas dans la traduction fran
çaise de l’auteur, quelque bien qu’on doive en penser, mais,
si l’on peut, dans le texte provençal, dont aucune traduction ne
saurait rendre complètement la vigueur expressive, la couleur
et l’harmonie.
« Ce peuple de la Provence rhodanienne, que nous peint
Mistral, « a dit un critique célèbre, » a une âme à lui, qui s’est
façonnée pendant des siècles sous l'influence de la nature qui
l’entoure et de la vie qu’il mène ; elle s’est exprimée dans sa
langue, parfois avec brutalité, mais souvent aussi avec une force,
une originalité et une délicatesse extrêmes ; et ce que celte âme
a conçu, cette âme seule est en état de le rendre. C’est ce qui
justilie la tentative des Félibres : eût-elle poétiquement échoué,
elle nous aurait encore légué des documents d’un haut intérêt,
car on ne connaît pas une langue par des grammaires et des
dictionnaires, il faut la voir vivre. Mais, au moins, avec Mistral,
la tentative a pleinement réussi, et la langue provençale lui devra
d’être conservée pour les siècles à venir dans toute sa beauté,
toute sa grâce et toute sa lleur ; que dis-je ? elle lui devra de
s’être connue elle-même, d’avoir développé toutes les puissances
contenues en germe dans son sein, d’avoir fait vibrer toute sa
musique latente, d’avoir exhalé tous ses parfums inconnus
d’elle-même. Le génie d’une langue ne se révèle tout entier que
s’il est évoqué par un grand poète : ainsi l’amour dort dans un
cœur qui s’ignore ; si celui qui doit l’éveiller ne se présente pas,
ce cœur pourra se fermer sans avoir soupçonné les trésors qu’il
recélait ; mais vienne le prédestiné qui dira le « sésame» attendu,
et tout le printemps qui y sommeillait sans se connaître s’épa
nouira en une vie ardente et embaumée (1) ».
« Le style de Mistral, dans les passages [très nombreux] où il a
pleinement réussi, estime merveille de concision, de mouvement
eide lumière(l). » Je n’en citerai pour preuve, après G. Paris, que
(1) G. Paris, Revue de Paris, 1894, h vi,
�204
LEOPOLD CONSTANS
ce passage de Mireille (le jeune chercheur d’escargols Andreloun
parle à Mireille en la conduisant vers la lente où campe sa
famille): « Voyez-vous la toile de notre tente, mouvante à la
bise ? Voyez, sur le peuplier blanc qui l’abrite, mon frère Not
qui grimpe 1 Bien sûr, il attrappe des cigales, ou regarde peutêtre si je reviens à la lente. Ah ! il nous a vus ! Ma sœur Zclle,
qui lui prêtait l’épaule, se retourne, et la voilà qui court vers
ma mère pour lui dire que, sans retard, elle peut apprêter le
bouillabaisse. Déjà dans le bateau se courbe ma mère, et elle y
prend les poissons qui sont au frais. »
Et il ne serait pas difficile de trouver dans Mireille et ailleurs
d’autres passages de celte perfection.
Les comparaisons, le plus souvent empruntées aux specta
cles de la Nature, sont toujours justes, ingénieuses, expressives :
Sur les hauteurs de la Provence maritime, de même que le soir,
pour rassembler leurs chèvres, les chevriers sonnent du chalumeau,
de même ma trompe marine frappait les échos des gorges d’azur.
(Cal. VII, p. 269).
(A propos des nations s'affranchissant de la servitude romaine.)
Le Rhône, qu’a raidi un rigoureux hiver, craque tout d’un coup
et débâcle : les flèches de glace, aux âpres éperons des ponts de
pierre, vont à grand bruit se rompre, rebondissant contre les piles
dont elles ébranlent les flancs, et les éclats se précipitent l’un sur
l’autre, pêle-mêle, d’un terrible élan. Mais, comme une île entre les
vagues, apparaissait le pur profil de la Provence, comme une île for
tunée, pleine de danses et de chansons (1). (Cal. IV, p. 134.)
(1) Mais la traduction ne saurait rendre la merveilleuse harmonie imitative
du morceau, et reproduire ni le fracas de la première strophe, ni la douceur
apaisante de la deuxième :
Per un m arrit ivèr lou Rose enregouï
Ansin tout en-un-cop cracino
K se desclaus : li matassino
1s esperoun di pont de peiro van
A grand bru t se roumpre ; reboumhou
Contro li pielo que desloumbon,
E lis esclapo se trestoumbon
Uno sus l’autro, à bôudre, em’un terrible vanc.
Mai, eoume une isclo entre lis erso,
Apareissié la cara esterso
De la Provenço, coume une isclo de soûlas
E cantarello e baladouiro.
�M ISTIU L ET SON ŒUVRE
205
Les m élèzes, « solennels pipeaux que la b ise à plein larynx fait
chanter connue des orgues. » (Cal. VII, p. 275).
C’était (les com pagnons) une enragée cohue de jeunes hom m es fiers :
par les sentes et les rapides ravins d’une gorge, lorsqu ’il pleut à
brassées, les eaux farouches, qui avec le tonnerre ja illissen t des
nuages et qu’accélère la descente, à la mer, m oins affreuses, tom bent
des p récip ices; — m oins féroces, m oins irrités, les frelons p êle-m êle
s’agitent voletant, et dans l’air qui frém it dardent leur aiguillon en
bourdonnant avec strideur, lorsqu’aux gazons, broutilles, ronces et
chausse-trapes, qui environnaient une souche, un bûcheron a m is le
feu pour flamber leur nid. (Cal. VIII, p. 285.
(La chaîne des forçats descend le long du fleuve).
Avec des yeux torves — passèrent les forçats : tels les fantôm es —
de la barque à Caron. — Ainsi le trantran de la vie, — le bien, le
mal (la joie, la tristesse) — Vont se précipitant, vont confusém ent, —
entre le jour et la nuit, — sur le fleuve du tem ps qui se déroule et
fuit (Rhône, VIII, p. 190).
Le Crocodile (le vapeur) l’enlraine (le Caburlé) dans son courant
et, com m e un dogue (qui) se bat les babines de ce qu’il lient, — pêlem êle secoue le convoi bouleversé (Rhône, XII, p. 328 ).
Quelle grâce dans ces comparaisons de Nerle :
« Ne faites pas com m e l’am andier, » — dit la jeu n e châtelaine —
«qui, pour avoir trop tôt fleuri, se perd. »
... « Ah! pensez-y, seigneur R odrigucs! — Le raisin verd agace les
dents, — et les vains plaisirs du m onde - ne laissent, en d isparais
sant, que poussière. »
Peut-être, cependant, pourrait-on trouver celle-ci un peu
risquée (Poème du Rhône, IV, p. 105) :
Sur les bouquets de bois d’où sortent les aubes, — avec leurs troncs
épais qui blanchissent — ronds et lisses ; on dirait les cuisses — de
quelque nymphe ou déesse géante.
J ’ai essayé, Messieurs, de vous faire connaître dans ses
grandes lignes l’œuvre littéraire de Mistral, mais vous auriez
une idée très imparfaite de la personnalité du Maître, si je ne
vous disais quelques mots de l'action qu’il a exercée sur les
Provençaux d’abord, puis peu à peu sur le Midi tout entier et
sur les nations d’origine latine, depuis un demi-siècle.
Roumanille semble avoir tout d’abord limité son ambition ail
�206
LÉOPOLD CONSTANS
relèvement de sa langue maternelle, et il avait trouvé en Mistral
un confident de sa pensée et un intelligent auxiliaire de son
projet. Mais celui-ci ne tarda pas à concevoir la possibilité d’un
réveil national par la réhabilitation de l'idiome de son pays.
C’est ce (pie pressentait déjà, dès 1851, un éminent lettré, ami et
conseiller de Roumanille, Saint-René-Taillandier, comme on
peut le voir par ces lignes d’une lettre qu’il lui adressait, lettre
récemment publiée par M. Mariéton (IJ: « Je comprends que
vous soyez forcés d’admettre de braves gens qui ont plus de
bonne volonté que d’inspiration ; mais la colère de M. Mistral
me charme. Voilà un vrai poète, qui prend au sérieux comme
vous celte renaissance de la poésie provençale : il sent vivement
les tristes destinées de celle langue q u ia donné l’essor à toutes
les littératures nationales de l’Europe, et il siffle les mauvais
poètes. Voilà un digne héritier des maîtres du x i i ° siècle." »
Mistral avait sérieusement collaboré à la réforme orthogra
phique provoquée par Roumanille, réforme qui était la base de
la rénovation linguistique et littéraire qui préoccupait les deux
amis. Il allait prendre une part importante à la rédaction de
VArmanà proiwençau, l’organe officiel de l’Association fondée
au château de Fontségugne, près Gadagne (Vaucluse), le 21 mai
1854, par sept jeunes poètes, qu’unissait un ardent amour pour
la langue du berceau cl un commun désir de travailler à sa
renaissance. C’étaient : Joseph Roumanille, Frédéric Mistral,
Théodore Aubanel, Anselme Mathieu, Alphonse Tavan, Paul
Giéra et Eugène Garcin, remplacé en 1868 sur la liste officielle
par Jean Brunet, lorsqu’il eut publié son livre, désavoué depuis
par lui, Français du Nord et du Midi. Celle association prit, dès
le premier jour, le nom de Félibrige, et ses membres celui de
Fé libres.
On a dit (2) que, pour assurer le triomphe de « l’Idée » à
laquelle il a voué sa vie, Mistral « serait capable d’immoler sans
hésitation— sacrifice presque surhumain — sa renommée per(1) G r a n d e Encyclopédie, art. Frédéric M i s t r a l .
(2) G. Paris, R e v u e d e P a r i s , 1894, t. v., p. 497.
�MISTRAL ET SON ŒUVRE
207
sonnelle». Il est difficile d’affirmer quel sérail, si l’alternative
pouvait se présenter, ce qui semble impossible, le choix que
ferait le Maître ; ce qui est certain, c’est que l’on voit transpa
raître à travers toute son œuvre une idée fixe, une passion
toujours dirigée vers le même but, qui est le relèvement de la
race méridionale par le retour à la langue ancestrale. Ce but
est celui que poursuivent les Félihres.
D’où est sorti ce mot de Felibre, mot jusque là inconnu, mais
dont la forme sonore et l’originalité plut tout d’abord, dès que
Mistral l’eut proposé à ses amis ? Le Maître lu-même a pris soin
de nous apprendre, dans son Trésor, qu’il l’avait emprunté à une
poésie populaire. Cette poésie, Mistral l’a publiée dans YAioli
du 17 octobre 1894, sous le titre d’Oraison de saint Anselme. Ce
saint y est présenté comme entendant, au Paradis où il est
transporté (dans une vision), les explications (pie la Vierge
donne à son divin fils sur ses sept douleurs. Voici ce qu’elle dit
de la quatrième douleur.
La quatrièm e doulour qu’ai souferlo pèr vous,
O m oun fiéu tant precious,
Es quand vou s perdeguere,
Que de très jour, très niue, iéu noun vous rctrouvere,
Que dins lou tèm ple crias,
Que vou s disputavias
Em é li tlroun (1) de la lèi,
Emé li sèt felibre de la lèi.
[Refrain]
Me fugliè’n coutèu de doulour
Que me tranquè lou cor, me travessè m oun amoj
Emai à vous,
0 moun fiéu tant precious i
El Mistral ajoute qu’il a recueilli ce curieux document dans
les environs de Maillane, vers 1848, de la bouche d’une femme
qui s’appelait Marthe, et aussi de celle de quelques jeunes filles,
qui, travaillant dans des ateliers de lilagc de soie, répétaient
(1) Mot aussi inconnu que felibre, dit Mistral, Trésor, s. v.
�208
LEOPOLD CO.VS TAXS
celle oraison populaire pour se distraire, et que c’esl lui qui le
proposa à ses amis de Fonlségugue pour désigner les adeptes de
la Renaissance provençale.
Bien que la version catalane et la version castillane que l’on
possède de celle poésie ne contiennent pas le mol felibre, mais
seulement celui de sabnts (cat.) ou celui de doctores (castillan),
il est bien probable qu’il faut y voir, comme le veut M. Janroy,
l’espagnol féligrès, qui signifie « paroissien », ou plutôt « (ils de
l’église », filins Ecclesiæ.
Voyons maintenant ce qu'est, ou plutôt ce que fut à l’origine
le Fèlibrige.
D’après le statut de 1862, délibéré à Apt, et qui est essentiel
lement l’œuvre de Mistral, « le Fèlibrige a pour but de conserver
longtemps à la Provence sa langue, son caractère, sa liberté
d’allure, son honneur national et sa hauteur d’intelligence »
(article 1er). Et l’article 2 ajoute ces mots caractéristiques de la
doctrine mislralienne, mois absents du statut de 187(5, mais qui
ont été textuellement repris dans celui de 1905: « Le Fèlibrige
est gai, amical, fraternel, plein de simplicité et de franchise. Son
vin est la beauté, son pain est la bonté, son chemin est la vérité.
Il a le soleil pour flambeau, il tire sa science de l’amour et place
en Dieu son espérance ». Rien, comme on voit, dans cette défi
nition, ne laissait encore entrevoir les revendications d’ordre
social et politique qui devaient plus tard être formulées. Entrons
dans quelques détails.
Les cinquanlc-et-une années d’existence que compte le
Fèlibrige peuvent se diviser en trois cycles. Le premier, qui va
de la réunion de Fontségugne, le 21 mai 1854, à la publication
des Isclo d’or (1875), comprend deux périodes, dont la première
se termine à l’apparition de Mireille (1859). C’est la période de la
fixation de l’orthographe et des chansons, la période casanière,
comme on a dit, celle où la vie félibréenne se concentre dans
VArmand proiwençan, fondé par Roumanille en 1854 ( lro année
1855) et rédigé par les félibres, le plus souvent dissimulés sous
des pseudonymes : Ion felibre de Bello-Visto (ferme de Mistral),
Ion f. di Jardin (Roumanille), Ion f. de la Miôugrano (Aubanel),
�.MISTRAL ET SON ŒUVRE
etc., mais destiné uniquement à la Provence el au contint
Venaissin (tant pèr la Prouvenço que per la Countat). Mistral, à
côté de beaux poèmes, parmi lesquels lu i1le au premier rang la
Communion des Saints (la Coumunioun di Saut), y commence
« l’exposition de ces lumineux aperçus sur l’histoire et la langue
provençales dont ses œuvres ultérieures furent le magnifique
développement (1) ».
La deuxième période continue la première, mais déjà l’horizon
s’agrandit. Désormais YArmand aura pour sous-titre : Joie,
récréation et passe-temps de tout le peuple du Midi (Joio, soldas e
passo-tèms de tout Ion pople don Miéjour). Après l’apparition
triomphale de Mireille, Roumanille publie ses principaux re
cueils de vers et de prose, Aubanel sa Grenade eutr’ouverte (Miôugrano entreduberto), où il s’affirme poète lyrique de premier
ordre, Anselme Mathieu sa Farandole, Alphonse Tavan son beau
recueil Amour el pleurs (Amour e Plour), Arnavielle ses Chants
de l’aube (Cants de l'aubo), Louis Roumieux son Rappel (Rampelado) et sa gaie comedie : Qui veut prendre deux lièvres èt la fois
n’en prend pas (Quan von prene dos lèbre à la fes n'en pren ges),
qui introduit le théâtre dans la littérature nouvelle. Les femmes,
le clergé lui-même entrent dans le mouvement. Un Irlandais
(Irlandais par la naissance, mais bien Français de cœur) avait
été séduit, à son passage 11 Avignon ; il apprenait la langue de
Mistral et de Roumanille et publiait bientôt un charmant recueil
de vers : les Papillons bleus (li Parpaioun bln) (1868), que devait
suivre plus tard un second recueil : les Traces de la Princesse (li
Piado de la Princesso) (1882). L’apparition des Iles d’Or de Mistral,
venant huit ans après celle de Calendal et des Charbonniers de
Félix Gras, clôt brillamment celte glorieuse période pendant
laquelle les chansons rieuses de la première heure avaient pris
peu à peu l’allure et le ton d’hymnes patriotiques.
Ainsi peu à peu l’idée faisait son chemin. Mais ne l’oublions
pas, Messieurs, c’est Mistral qui le premier a pressenti le déve
loppement futur de l’idée félibréenne ; c’est lui qui le premier
(1) Gaston J o u r d a n n c , H i s t o i r e d u F é l i b r i g e , (Avignon, 1S07), p. 16.
�I.KOPOU) ( ONSTANS
a vu qu’il ne fallait pas borner ses efforts au relèvement de
la langue. Déjà, dans Mireille, une strophe du neuvième chant,
où il dut effacer, par la volonté de l’imprimeur, le mot de
« traîtres » appliqué aux chefs de la Croisade contre le Midi,
et aussi plusieurs notes qui parurent trop hardies, montrent
qu’il prenait peu à peu conscience de sa mission. C’est en
exaltant le sentiment de la race et en y entraînant les Félibres,
c’est en prouvant à son pays l’existence d’une race méridionale
à travers les siècles, c’est en mettant en lumière les droits
imprescriptibles de son peuple, qu’il est parvenu à faire d’une
renaissance littéraire une «Cause » patriotique,un grand intérêt
social, et qu’il a transformé le Félibrige primitif de Roumanille
en un Félibrige national, qui, s’étendant de Nice à Bayonne et
de Montpellier à Périgueux, a entraîné même dans son orbite
les Méridionaux de Paris, dont la puissante Association, quoique
administrativement indépendante du Félibrige officiel, s’y
rattache néanmoins de très près. L'Ode aux Catalans, la Chanson
de la Coupe et le véhément sirventes de la Comtesse sont les
témoignages éloquents de cette action puissante.
A la suite de Mistral, les félibres se montrent pénétrés d’un
violent amour pour la pelile patrie, et bientôt se produisent des
tentatives isolées pour tirer d’une évolution littéraire la réno
vation sociale qu’elle ne semblait pas d’abord comporter. Mais
c’est seulement dans le deuxième cycle, qui va de 1875 à 1892
environ, que ces vagues aspirations prennent corps et que l’idée
d’une union latine est soutenue et propagée par de vaillants
champions, comme Auguste Fourès, Xavier de Ricard, le baron
Charles de Tourtoulon, Roque-Ferrier et d’autres moins connus.
Le voyage à Barcelone de Mistral et d’autres félibreg d’élite
en 1868, voyage suivi la même année de celui du patriote catalan
Balaguer en Provence, avait scellé l’union cordiale de la Cata
logne et de la France méridionale, union à laquelle s’agrégea
l’Italie lors de la célébration du cinquième centenaire de
Pétrarque à Avignon et à Vaucluse, les 18, 19 et 20 juillet 1874.
Enfin en 1878, aux fêtes latines de Montpellier, provoquées par
la Société pour l'élude des langues romanes, la Roumanie étant
�211
MISTRAL E T SON ŒUVRE
venue se joindre au concert des grandes nations latines, on
put, dès ce moinenl, considérer comme constituée, du moins
sur le terrain de la littérature et des idées, la fédération des
peuples romans, présage heureux d’unions plus importantes
encore dans l’ordre politique.
Le second cycle du Félibrige (18/5-181)2), que quelques-uns
appellent période de la prose, bien que les Œuvres poétiques de
liante valeur n’y manquent pas, non seulement pour Mistral, mais
pour bien d’autres, a vu, en effet, la prose de langue d’oc s’affirmer
avec succès et montrer que les idiomes naguère encore flétris du
nom de patois étaient capables de se hausser, même en prose, à
l’expression nohle ou élégante d’idées sérieuses, ou même
d’idées élevées. Les Papalines et les Rouges du Midi, de Félix
Gras, sans compter ses discours comme Président (Capouliê)
aux fêtes annuelles de sainte Estelle, les traductions de la Genèse
de Mistral, les homélies (en partie imprimées) du Père Xavier de
Fourrières, en sont une preuve éclatante pour la langue inistralienne. Mais bien d’autres œuvres de talent en provençal non mis(Xalieii, comme le Diamant de Saint-Maime, d’Eugène Plauchud
de Forcalquier, ou les Pauvres {la Pauriho), du Marseillais Valère
Bernard ; en languedocien, comme les beaux poèmes rustiques
de Langlade et de Fourès ; en béarnais, comme la Beline de
Camélat, ont fait la même démonstration pour ceux des félibres
qui revendiquent leur indépendance linguistique et ne croient
pas devoir accepter,comme langue littéraire unique, leprovençal
régénéré par Roumanille, Mistral et leurs premiers disciples. Ce
droit, pour chacun des dialectes de la langue d’oc, de prendre
sa place légitime dans la renaissance littéraire de la France
méridionale, ne saurait, disons-le en passant, être sérieusement
contesté. Si, en effet, les productions en vers ou en prose de ces
indépendants ne peuvent prétendre à imposer comme langue
littéraire unique le dialecte dans lequel elles sont écrites, comme
les chefs-d’œuvre de Mistral l’ont fait pour la langue rhoda
nienne, on ne peut refuser à leurs auteurs le mérite non seu
lement d’avoir épuré leur langue naturelle, mais encore, et
surtout, d’avoir rendu au peuple de leur province, en les parant
u*
�212
LÉOPOLD CONSTANS
des riches couleurs de la poésie ou du relief d’une prose respec
tueuse d’elle-même, des idées qui étaient primitivement siennes
et que l’oubli des traditions ancestrales faisait depuis longtemps
sommeiller.
En 1892, une nouvelle période semble s’être ouverte pour 1eFélibrige avec la déclaration de fédéralisme qu’un petit groupe de
jeunes félibres méridionaux habitant Paris présenta à Félix Gras,
récemment nommé Ccipoulié, lors de sa première visite dans la
Capitale. On y proclamait la nécessité d’une organisation poli
tique et sociale nouvelle, comme étant la résultante naturelle de
la renaissance littéraire des quarante années précédentes. Quel
ques mois plus tard, le lauréat de jeux floraux septennaires,
Marins André, déclarait solennellement adhérer à ces revendi
cations, ce qui amenait l’insertion dans YAioli, journal officieux
du Félibrige que venait de fonder Mistral, d’une note destinée à
dégager l’Association de toute solidarité et déclarant qu’elle
« entendait rester, comme elle l’avait toujours fait, en dehors de
tout débat politique ou religieux. »
Celte déclaration de neutralité, plutôt bienveillante, montrait
que le Consistoire était divisé sur cette question, et qu’il n’osait
prendre sur lui de condamner officiellement des doctrines qui,
utopie hardie aujourd’hui, pouvaient être la vérité de demain.
D’ailleurs, la note était évidemment inspirée par Mistral, qui,
quoique n’ayant jamais dissimulé qu’il était partisan d’une large
autonomie provinciale, a cependant toujours refusé de devenir le
chef agissant d’un mouvement politique.
« Quan tèn sa lengo tèn la clan que di cadeno lou delièuro, qui
tient sa langue lient la clef qui le délivre de ses chaînes, » s’est-il
contenté de dire, et il a voulu être poète, et rien que poète, res
tant invariablement attaché depuis son adolescence à son village
natal, qu’il n’a quitté que rarement et pour de courtes absences,
refusant toute investiture élective, répondant par une fin de non
recevoir très ferme aux offres qui lui ont été faites à diverses
reprises d’un fauteuil à l’Académie, parce qu’il lui aurait fallu
quitter le coin de terre où il était né. « C’est la beauté de la vie
du poète. » a dit fort justement G. Paris, « et c’est le secret de sa
�MISTRAL HT SON ŒUVltR
213
grande poésie d’avoir, à l’âge des ardeurs inquiètes, conçu ce
plan d’existence, et de l’avoir réalisé sans défaillance. »
Quand on cherche aujourd’hui à avoir l’opinion intime du
Maître sur les aspirations des jeunes et sur des ardeurs que les
anciens peuvent regarder comme inconsidérées, on a l’impression
d’un optimisme serein et imperturbable : « Mon rôle est fini, »
dit-il, « c’est aux jeunes à remplir le leur et à apporter leur pierre
à l’édifice. » Des encouragements vagues, donnés le sourire aux
lèvres avec une noble simplicité, voilà tout ce qu’obtiennent de
lui ceux qui voudraient s’appuyer sur sa haute autorité pour se
lancer dans la voie de l’action. Plus que jamais, on le voit, il
est décidé à rester spectateur, sinon désintéressé et insensible,
du moins inactif des efforts tendant à une révolution politique ou
sociale. Il semble tout attendre de la rénovation de l’état moral
du peuple par un retour aux mœurs antiques.
11 l'au t le voir au milieu de ce Museon arlaten, qu’il a fondé en
1898, et qui est la preuve matérielle de son action féconde et de
son désir conscient de ranimer dans le peuple provençal lame
des ancêtres endormie par plusieurs siècles d’une centralisation
étouffante. Il faut l’entendre, lorsque l’occasion se présente (et
il la saisit volontiers), expliquer aux visiteurs, quels qu’ils
soient, touristes ou étrangers, bourgeois, ouvriers ou paysans,
l’origine de ces milliers d’objets qui rappellent des usages et des
mœurs plus ou moins abolis, des légendes et des croyances plus
ou moins vivantes dans les campagnes de Provence, ou décrire
les scènes naïves — habilement représentées par des personnages
divers — du Souper calendal ou de la chambre de l’accouchée
(la jasen). On sent qu’il a pour tous ces souvenirs de la vie
simple et saine d’autrefois une affection vraiment filiale; on sent
qu’il attend de cette riche exposition permanente, non pas la satis
faction d’une curiosité vaine pour les passants, ou d’une curio
sité intelligente pour les savants et les folk-loristes, mais, pour
son peuple, de salutaires leçons de choses et le développement
de cet amour instinctif que tout homme porte en soi pour la
petite patrie.
Mistral partage désormais son temps entre l’organisation de
�214
I.KOPOLD CONSTANS
son musée provençal el la révision de ses mémoires, dont il nous
faisait espérer, il y a un mois à peine, la très prochaine publi
cation. Il considère sa tâche comme accomplie.
Non qu’il se désintéresse de l’avenir de l’œuvre puissante qu’il
a créée: loin de là. Nous l’avons vu encore, à la dernière réunion
du Consistoire dans l’ile de la Barthelasse (Avignon), prendre
une part active à la discussion des nouveaux statuts que le
Capoulié Pierre Devoluy présentait à notre approbation, et tout
en laissant la plus grande liberté à l’expression de toutes les
opinions, ramener parfois à la juste mesure, par une simple
observation marquée au coin de la sagesse et du bon sens, des
exagérations qu’expliquaient la jeunesse de certains majoraux
ou l’ardeur du sang méridional.
On attend beaucoup, pour l’avenir du Félibrige, de celle
réforme des statuts, dont les traits essentiels sont l’adaptation à
la loi sur les Associations du P 1' juillet 1901, qui permettra au
Félibrige de jouir des avantages de cette loi libérale, et la simplifi
cation des rouages administratifs. Cette simplification aura,
on l’espère, pour conséquence l’extension presque indéfinie de
l’Association par le rattachement de tous les groupes qui, à un
litre quelconque, poursuivent le développement de la vie provin
ciale, non seulement par les lettres et la pratique de la langue
du berceau— ce qui était à l’origine le but essentiel poursuivi
par les Félibres, — mais encore par les arts et les manifestations
variées de l’activité humaine.
Telles semblent bien être les espérances de Mistral. Mais peutêtre, à certaines heures, tout en se félicitant du chemin parcouru,
songe-t-il à la lenteur et aux incertitudes de la marche en avant
dans la voie qu’il a ouverte. Hier encore, à la dernière fête de
Sainte-Estelle, tous ceux qui assistaient au banquet dans la salle
du Lion d’Arles ontpu être frappés, comme moi, du fait suivant.
Quand le vénéré Maître, après avoir chanté d’une voix assurée le
premier couplet de la chanson de la Coupe sainte, est arrivé à
cette strophe :
D’un ancien peuple fier et libre — nous som m es peut-être la fin ; —
et si les Félibres tombent, — tombera notre nation.
�MISTRAL ET SON ŒUVRE
215
D’un vièi poplc fier cl libre
Sian b essai la finicioim ;
E, se toum bon li F elibre,
Toumbara nosto nacioun,
sa voix s’est brisée dans un sanglot. Et il en a été de même à la
strophe suivante, qui exprime de si hautes espérances :
D ’une race qui regerme — peut-être som m es-nous les prem iers
jets ; — de la patrie nous som m es peut-être les p iliers et les chefs.
D’uno raço que regreio
Sian bessai li proum ié gréu ;
Sian bessai de la patrio
Li cepoun cmai li priéu.
Mais bientôt il a surmonté son émotion, et c’est d’une voix
ferme qu’il a achevé le chant mystique.
Comment expliquer cette défaillance momentanée du Maître?
Un doute sur l’avenir de la Cause était-il subitement entré dans
son esprit? Se demandait-il ce qu’il adviendrait après lui des
résultats obtenus après un demi-siècle d’efforts ? J’aime mieux
croire qu’il avait tout à coup eu conscience de la fragilité de
l'humaine destinée et qu’il songeait à la mort toute récente de
f avant-dernier survivant parmi les sept de Fontségugne, Alphonse
Tavan, mort qui le laissait désormais seul pour diriger et sou
tenir le grand mouvement d’émancipation provinciale. Que
dis-je : seul? N’avait-il pas autour de lui ses fidèles disciples, (pii
venaient d’acclamer le Capouliè Devoluy proclamant solennelle
ment sa foi dans l’avenir du Mistralisme ? Le Mistralisme, c’est
ainsi que semble devoir s’appeler désormais le Félibrige, dégagé
des tendances politiques et sociales où quelques esprits ardents
voulaient depuis quelque temps l’entraîner. Le Mistralisme
semble, en eftet, appelé à de brillantes destinées. Il durera sans
doute autant que la gloire du poète de génie que ce nom
rappelle, gloire qui, vous en êtes tous convaincus, Messieurs,
subsistera tant qu’il y aura dans le monde des hommes sensibles *
à la beauté pure et sereine du génie provençal, si merveilleuse
ment incarné dans le Maître de Médiane.
Marseille. — Typ. et Lltli. BARLATie r , rue Venture, 19.
���PU B LIC A TIO N S
SU B V EN TIO N N EES
Le Conseil Municipal de Marseille
Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône
Le Conseil de l’Université
Annales de la Faculté des Sciences
Annales des Facultés de Droit
et des Lettres
Annales de l’École de Médecine
et de Pharmacie
Le Directeur-Gerant : Michel Ciæiu
Marseille. — Typ- et Lith. B a r l a t ie r , rue Venture, 19.
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/147/RES-50038_Annales-Droit-Lettres_1905_T1-4.pdf
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4, Rue Le Goff, 4
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1905
�SOMMAIRE-
d. Delpech et A. Marcaggi. .. .
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Manuel de pratlque parlementaire
de Thomas Jefferson (Suite et fin).
ABONNEMENTS
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Un fascicule séparé. ..... .. ....... . ...... .
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�RULES AND PRAC TIGE
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THE UNITED STATES SENA TE AND HOUSE OF REPR
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MANUEL DE PRArrIQUE PARLENIEN!rAIRE
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(Suite)
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Sénat.]
Regle VII, cl. 3 et 4.
3) TOLlte pétition ou, requête sera l'envoyée sans poser la
question, à moins qu 'une opposition Ile soit faite à ce l'envoi.
Dans ce cas, toutes les propositions pour la réception ou le
l'envoi de cette pétition, requète Oll autre écrit, seront mises
en discussion dans l'ordre où elles ont été t'aites " elles ne
seront pas susceptibles d'amendement, sauf poui' y ajouter
des instructions.
4-) Chaque pétition OH requête sera signée pal' les pétitionnaires Oll autellrs du mémoire, portera all verso lin bref exposé
de son contenu , et sera présentée et l'envoyée sans débat. Mais
aucune pétition, aUCllne requète OLl autre écrit, signé de
citoyens OH de sujets d 'une puissance étrangere, ne sera l'eçu,
à moins qu'il ne soit transmis mz Sénat pal' le Président.
[Sen. JOlll'n., 4ge Congrès, 2e sess., p. 280: Quand l'ordre sera
donné d 'imprimer des pétitions ou requêtes dans le registre du
Congrès, cet ordre devra être considéré COn1l11e s'appliquant
seulement au texte de la pétition; les signatures de Jadite
pétition ou requête ne seront imprimées que sur un ordre
spécial du Sénat.]
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Régulièrement, pour l'admission d'une pétition, ~lne motion
doit être faite et appuyée, et la question posée de savoir « Si la
pétition doit être adnlise» (1). Toutefois le cri poussé dans la
ChaInbre «Admise », ou lnênle le silence de la ChaInbre, dispense
de la fornlalité de la question. La pétition doit être alors lue à la
table et recevoir une solution.
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MOTIONS.
Lorsqu'une lnotion est présentée, eIie ne doit être lU mise en
question, ni discutée, tant qu'elle n'a pas été appuyée (2).
Alors, nlais alors seulement, la Chambre en est saisie, et la
nlotion ne peut plus être retirée qu'avec son autorisation. Si la
Chambre ou le Speaker le requiert, la motion doit être rédigée par écrit, et le Speaker doit en donner lecture à la Chambre
aussi souvent que, pour son édification, un lnenlbre réclanle
cetle lecture (3).
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Règle XXI.
1) Toutes les motions seront rédigées pal' écl'Ït, SUl' la
demande dzz président ou J'un sénateur, et seront lues
avant d'ètre discutées .
2) Toute l11.otion ou résolution peut être retirée ou modifiée
pal' son allteur à n'importe quel moment, avant une décision,
un amendement ou un. ordre de passel' aux voix; toutefois
une motion. de deuxième délibération ne peut pas ètre retirée
sans autorisation.
On peut se denlander si un lnelnbre peut faire une motion
d'ajournelnent ou d'ordre du jour pendant qu'un autre parle. Il
ne le peut pas. Lorsque deux nlelnbres demandent en même
temps la parole, celui qui s'est leyé le prenlier doit être entendu,
et un autre lnelnbre violerait l'ordre s'il interronlpait celui
(1) [III. BATS., 2:12.J
(2) Scon., 21.
(3) [Il. BATS" 112. J
�MANUEL DE PRATIQUE PARLÉi\IENTAIRE
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qui parle, à nloins que ce ne fût pour le rappeler à.l'ordre (1).
Lorsque cette question d'ordre est tranchée, l'audition du
discours doit être continuée jusqu'à son achèyelnent. Une
proposition d'ajournelnent, d'ordre du jour ou de question,
faite par des luembres assis et çle leur place, n'équivaut point
à nlotion : une nlotion ne peut être faite par un melnbre qu'en
se leyant et en s'adressant au Fauteuil. Des delnandes de cette
nature sont en soi des violations de l'ordre, auxquelles le
lnembre qui s'est leyé peut pi,êter attention comnle à une
nlaI'que de l'hostilité de la Chalnbre à toute discussion ultérieure, nlais nonobstant lesquelles il a, s'il y tient, le droit de
continuer .
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XXI. -
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RÉSOLUTIONS.
Lorsque la Chanlbre conll11ande, c'est par yoix d' « Ordre )).
Mais les faits, les principes, les propres opinions ou projets
de la Chambre sont exprinlés sous fOrIne de résolutions.
Une résolution d'accorder des crédits aux Clerks ayant été
proposée, il fut objecté qu'elle n'était pas adnlissible (in arder) et
l'objection fut admise par le Fauteuil; il en fut appelé deyant le
Sénat (par le président lui-mênle, désireux de l'ayis de l'assemblée parce qu'il delneurait un doute dans son propre esprit,
touchant la portée de la Règle XX, cl. 2). La décision fut réfornIée (Journal dll Sénat, 1er juin 1796). Je pense que le point sur
lequel le doute existait, c'était la question de sayoir si un crédit
peut être alloué autrelnent que par un bill .
SECT.
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83
XXII. -
BILLS •
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[Au Sénat.]
Règle XIV, cl. 2.
2) Chaque bill ou résolution conjointe sera hl trois fois
avant d'ètre adopté. Ces lectures seront failes à trois jours
différents, à moins que le Sénat n'en ordonne autrement, à
(1) [II. HATS., 106.J
�84
THOi\IAS JEFFERSON
l'unanimité. A chaque lecture, le président indiquera si
c'est la première, la deuxième Oil la troisième.
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XXIII. -
Lorsqu'un menlbre désire présenter un bill sur nne matière
déterminée, il en expose les nlotifs à 13 Chalnbre en ternles généraux, et conclut en delnandant « l'auLorisation de présenter un
bill intitulé ... , etc. ». L'autorisation lui ayant été accordée après
une question posée sur ce point, un comité est nOlllmé pour préparer et présenter le bill. Celui qui propose et celui qui appuie
le bill sont toujours nOlllmés pour faire partie de ce con1Ïté, et,
en outre, une ou plusieurs aùtres personnes (1). Le bill doit
être présenté bien écrit, sans ratures ni interlignes; faute de
quoi, le Speaker peut le refuser (2).
[Au Sénat.]
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Règle XH1, cl. 1.
1) Chaque fois qu'un bill, OH llne résolution conjointe,
sera proposé, son introdllction, s'il y est fait opposition,
sera différée d'un jour.
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BILLS: AUTORISATION DE LES PRÉSENTER.
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XXIV. -
BILLS: PRE:\IlÈRE LECTURE.
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Quand un bill est présenté pour la preInière fois, le Clerk le
lit à la Table et le remet au Speaker qui se lèye et indique à la
Chambre quel est le titre du bill, qu'il s'agit de la pren1ière
lecture, et que la question est de sayoir si le bill doit être lu
une deuxième fois. Il s'assied alors pour permettre aux oppositions oe se Inanifestcr. S'il n'est fait aucune opposition, le
Speaker se lèye de nouyeau, et pose la question: « Le bill serat-illu une deuxième fois'? (3) ». Un bill ne peut pas être anlendé
en première lecture (4). Il n'est pas non plus d'usage de le
(1) HAJ{EW., 132.- Scon ., 40.
(2) ScoB.,.41. - [1. GlŒY, 82, 8.f. .J
(3) HAJŒW., 137, Hl.
(4) [VI. GREY, 286. ]
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~IANUEL
DE PRATIQUE
PARLE~1ENTAmE
85
combattre à ce nlonlent; la chose est pourtant possible, ct le bill
peut être là-dessus repoussé (1).
SECT.
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XXV. -
La deuxième lecture doit régulièrement ayoir lieu à un autre
jour que la première (2). - Elle est faite de la Table par le
Clerk, qui remet ensuite le bill au Speaker. Le Speaker se lève,
et indique à la Chamhre quel est le titre du bill, qu'il s'agit de
la deuxième lecture, et que la question est de sayoir si le bill
deyra être renyoyé à un comité (commilled), grossoyé (engrossed),
ou lu une troisièl11e fois. Mais si le bill vient de l'autre Chambre,
comnle il arrive toujours grossoyé, le Speaker indique que la
question ya être de sayoir « Si le bill doit être lu une troisièl11e
fois? ». Et ayant qu'il n'ait ainsi fait rapport sur l'état du bill,
personne ne doit parler sur ce bill (3).
[Au Sénat.]
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BILLS : DEUXIÈi\1E LECTURE.
Règle XIV, cl. 3.
3) Aucun bill, ou résolution conjointe, ne pqul'ra ètre
J'envoyé à lm comité, ou modifié, tant qll'il n'aura pas été
hl deux fois; après quoi, il pourra être renvoyé à lin
comité)' les bills et résolutions conjointes présentées SllI'
autorisation, et les bills et résolutions cOl~iointes de la
Chambre des Représentants seront lus Hne fois, el penvent
être lus deux fois dans le même jour, s'il n'est fait aUCllne
opposition à leur l'envoi,' mais, à moins de consentement
unanime, ils ne seront, ce jOllr-là, ni examinés comme
dans le Comité de la Chambre entière, ni discutés, sauf en
ce qui concerne leur renvoi.
.
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Au Sénat des Etats-Unis, le vrésident fait rapport du titre du
bill; dit qu'il s'agit de la deuxièlne lecture; que le bill doit être
nlaintenant examiné COl11nle dans le con1Îté de la Chambre
entière; et que la question sera alors de savoir « Si le bill doit
(1) D'EwES, 335, col. 1,
(2) HAIŒW., 143.
HAKfWi'.! 143, 146.
(3:
�86
THOMAS JEFFERSON
être lu une troisièn1e fois» ou « Si le bill doit être
comité spécial ».
SECT.
XXVI. -
BILLS: RENVOI A UN CO~HTÉ
r~nYoyé
à un
(Comnzitment).
Si, sur Inotion ou sur question, il est décidé que le bill sera
renyoyé à un con1Ïté, la proposition peut être faite de renYoyer
ledit bill, soit au COll1ité de la Chalnbre entière, soit à un COll1ité
spécial. Au cas de renyoi à ce dernier, le Speaker procède à la
nomination du cOlnité. Tout 111elnbre peut aussi proposer une
personne, que le clerk doit inscrire comn1e Inelnbre du cOlnité.
Mais la Chan1bre a un pouvoir de contrôle sur les Inell1bres et le
nOlnbre de ces Inelnbres, lorsqu'une question est posée contre
l'un d'eux, et elle peut toujours nOlnmer ou réyoquer qui elle
veut.
[Au Sénat.]
Règle XXVI, Cl. 1.
1) Quand des motions sont faites de renvoyer une affaire
à un comité spécial ou à un conzilé permanent, la question
du l'envoi à un comité pel'lnanent doit être posée la première.
Une simple motion de l'envoi ne sera pas susceptible d'amendement, si ce n'est pour y ajouter des instructions .
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Doivent faire partie du comité ceux qui s'opposent à des
parties détern1Ïnées du bill, n1ais non ceux qui prennent la parole
directement contre le fond 111ên1e du bill; car, celui qui yeut
111ettre con1plètell1ent à néant un bill ne youdra pas l'an1ender (1) ;
ou bien, con1lne l'on a dit (2), l'enfant ne doit pas être confié à
une nourrice qui ne prendrait pas soin de lui (3). C'est donc une
règle constante que « nul ne peut être employé à une affaire
contre laquelle il s'est déclaré ». Lorsqu'un 111embre opposé à un
bill se voit désigné pour faire partie du comité, il doit demander
à être excusé. Ainsi, le 7 mars 1606, sur question posée,
(1) HAKEW., 146; - TOWN. , col. 208. (2) et (3) [V. GREY. 145, et VI. 373. ]
n'EwEs , 634, col. 2. -
SCOB. , 47.
�MANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
87
M. Hadley, qui s'était prononcé Cl>ntre le fond même du bill,
fut dispensé de faire partie d'un comité (1).
Le Clerk. peut remettre le bill à n'Ïlnporte quel Ineinbre du
conlité (2) ; néanIl10ins il est d'usage de le relnettre à celui qui
est le prenüer désigné.
Dans plusieurs cas, la Chambre a ordonné au conlité de se
retirer Ïlnmédiatement dans la salle du cOlnité, d'examiner et de
rapporter le bill en état, au cours de la séance mêIne de la
Chambre (3). Quand la Chainbre ne lui a pas assigné le tenlps
et le lieu de sa réunion, un comité se réunit où et quand il
yeut (4) ; Inais les melnbres ne peuvent agir que réunis, et point
du tout en donnant séparément leur ayis ou leur consentement,
- car le rapport d'un comité n'est constitué quc de ce qui fut
accepté dans un comité présentement réuni.
La majorité du conlÎté constitue le quorU1n nécessaire pour
délibérer (5).
Tout nleinbre de la Chainbre peut assister aux travaux d'un
comité spécial, ll1ais il ne peut yoter ; il doit céder sa place aux
Iueinbres du comité et siéger en dessous d'eux (6).
Le comité a plein pouvoir sur le bill ou tout autre document
qui lui est renvoyé, sauf pour en changer, soit le titre, soit le
fond (7).
Les documents sOlllnis à un comité spécial ou au cOlnité
de la ChaInbre entière peuycnt être un bill, des résolutions, un
projet d'adresse, etc ... , et émaner du comité ou lui avoir été
renvoyés. Dans tous les cas, ils sont lus une première fois en
entier par le Clerk, ensuite, paragraphe par paragraphe, par le
ChaÏl'man (8), lequel, s'arrêtant ù chacun, pose, si elles sont
proposées, les questions tendant à aIl1endenlent. Dans le cas de
(1) Scon., 46.
(2) TOWN., col. 138.
(3) SCOB., 48.
(4) [VI. GREY, 370.J
(5) ELSYNGE'S MetllOd of passing bills, 11.
(6) SCOB., 49.
(7) [VIII. GREY, 228.J
(8) SCOB., 49.
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THO:\fAS .JEFFERSON
résolutions sur des sujets distincts, émanant du comité luimênle, une question est posée séparément pour chaque résolution..,qu'elle soit ou non l'objet d'amendenlent, et aucune ne l'est
finalelnent sur l'ensemble (1) ; que si, à l'inverse, ces résolutions
ont trait au même sujet, une sellle question est posée sur
l'ensemble. S'il s'agit d'un bill, d'un projet d'adresse ou de tout
autre texte élnanant du comité lui-même, le ChaÎl'man procède
par paragraphes; il pose, si elles sont [onnulées, les questions
tendant à amendement, parvoie d'additions ou de suppressions;
mais il ne pose aucune question quant à l'adoption des paragraphes séparément. Pareille chose est réservée pour la fin,
lorsqu'est posée la question de l'adoption de l'enselnble tel qu'il
est anlendé ou était avant d'être amendé. S'il s'agit d'un document qui est renvoyé au comité, les questions tendant à alnendement, s'il en est fonnulé, sont posées; lnais aucune question
finale ne l'est quant à l'ensemble; car toutes les parties du texte
ayant été déjà adoptées par la ChaInbre, elles subsistent naturellement, tant qu'elles ne sont point 1110difiées ou supprilnées par
un Yote. Mais, si le comité est hostile à l'enseluble du texte, et
s'il ne croit pas possible de l'aInéliorer par des alnendelnents, il
ne peut pas le repousser; il doit le reLourner à la Chambre sans
amendement et ft cette occasion présenter ses objections .
L'ordre naturel à observer pour examiner et amender un
document est de commencer au début et d'aller jusqu'au bout
paragraphe par paragraphe. Cette règle est si strictell1ent
observée au Parlement que, quand une partie finale a été
anlendée, il est Îll1possible de revenir sur les décisions antérieures, et ce aux fins de modifier une précédente partie. Sans
doute, ce frein est important dans des assemblées nombreuses (2). l\tIais au Sénat des États-Unis, bien qu'en général on y
eXaIl1ine et amende les paragraphes dans leur ordre naturel, il
est permis de revenir en arrière; et il semble, en fin de compte,
que cette faculté présente dans ce petit corps plus d'avantages
que d 'inconvénients.
(1 ) [II.
(2) [II.
HATS,
HAT S,
118-121. J
208. J
�)1ANUEL DE PRATIQUE
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PARLE~1ENT A IRE
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La pratique parlementaire n'offre qu'une seule ~xception à
cet ordre logique de COllll11encer par le début: Quand un bill est
entrepris dans le comité [de la Chambre entière] ou en deuxièllle
lecture, l'exanlen du préambule est différé jusqu'à l'achèvement
de toutes les autres parties du bill. La raison en est qu'en examinant le fond même du bill, on peut y apporter des nlodifications
qui nécessitent par la même occasion des modifications du
prémnbule (1).
A cet égard, le cas suivant arriva au Sénat, le 6 niars 1800 :
Une résolution conçue sans préambule avait déjà été amendée
par la Chambre, de telle manière qu'il ne re~tait que quelques
mots de la résolu tion primitive; une 1l10tion.fut faite d 'y ajouter
un préambule, dont la physionomie était toute différente de celle
de la résolution; l'auteur donna à entendre que dails la suite il
proposerait au corps même de la résolution un amendelnent
correspondant. Il lui fut objecté qu'un préanlbule ne peut pas
être examiné tant que l'examen n'a pas porté sur tout le corps
111ême de la résolution. Le préambule fut cependant adopté,
parce qu'en fait l'examen du corps de la résolution était à sa fin,
et que cette résolution avait été amendée dans toute la Inesure
possible, et, en vérité, à tel poin t qu'il ne restait presque rien
de la résolution primili ve. Tel est bien le moment d'examiner
un préambule; et c'est à la Chambre de détern1Ïner si celui qui
est proposé cadl:e avec la résolution. L'auteur de la motion cidessu~ rappelée anlÏt sans doute fait savoir qu'il présenterait
postérieurement une proposition portant sur le fond mêllle de
la résolution; 111ais la Chambre n'en était pas saisie, et la proposition restait dans l'esprit de son auteur qui pouvait l'y laisser.
Les règles de la Chambre ne peuvent s'appliquer qu 'à ce qui lui
est effectivement sou mis. La pratique du Sénat permet aussi de
revenir sur des parlies antérieures ou postérieures d 'un texte
discuté pour les amender; elle ne souffre point que les amendenlents rapportés à la partie postérieure du document enlpêchent
ceux qui le seraient à la parLie antérieure, et vice-versa.
(1) Seoa . , 50 . -
[VII. GREY, 431. J
�90
THOMAS JEFFERSON
[Au Sénat.]
Lorsqu'un bill ou une résolution est accompagné d'un
préanlbule, la question sera d'abord posée SUl' le bill ou la
résolution, pllis SHi' le préambule qui peut être retiré pal' son
auteur, avant qu'il n'ail été amendé, OH que le passage
aux voix n'ait été ordonné,. il peut aussi être déposé SUI' le
bureau, sans préjudice pour le bill ou la résolution, et ce
sera une solution définitive de ce préambule.
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Règle XXIII.
Quand un comité a tenniné la discussion de l'ensenlble, un
membre propose que le comité interrompe ses réunions, et que
le ChaÏl'man rapporte le texte à la Chambre avec ou sans amendement, sui.vant les cas (1).
Une fois qu'un vote a eu lieu dans un comité, il ne peut plus
être modifié que par la Chambre, attendu que le comité est lié
par son vote (4 juin 1607).
Le cOlnité ne peut ni raturer, ni interligner, ni surcharger le
bill; il doit noter les anlendenlents sur une feuille spéciale, en
indiquant quels nlots doivent être ajoutés ou supprÏlnés (2), et
à quels endroits ils se trouvent, par des références à la page, à
la ligne et au mot du bill.
SECT.
XXVII. -
RAPPORTS DES CO~HTÉS.
.
Le Chairman d'un conlité, se tenant debout à sa place,
informe la Chambre que le comité auquel tel bill a été renvoyé,
l'a examiné, et lui a donné à lui-même l'ordre de le rapporter
sans aucun amendement ou (suivant les cas) avec divers mnendements, et qu'il est prêt à le faire quand il plaira à la Chambre
d'entendre ce rapport. Et il peut, comme toute autre personne,
faire la motion que cette audition soit immédiate; mais le cri
poussé par la Chambre « De suite, De suite! », dispense généralement de la forlnalité de la motion et de la question. Le
(1) SCOB., 53. (2) SCOB., 50.
[II.
HATS,
205.J
�MANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
Chairman lit alors les amendements, et la partie du bill à laquelle
ils se rapportent; il expose successivement les modifications et
les-raisons qui ont poussé le comité à faire ces amendements, et
va ainsi jusqu'à ce qu'il arrive à la fin' du bill. Après quoi, il les
dépose sur la table du Clerk, qui liL les anlendenlents rapportés
sans lire la partie du bill à laquelle ils correspondent; ces
documents restent ensuÏLe sur la table, jusqu'à ce que la
Chambre juge bon de discuter le rapport (1) .
·'
.
91
- . ,...
.
-
[Au Sénat.]
Règle XXVI, cl. 2.
Tous les l'apports des comités, tOLltes les motions de
décharger llll cOllzilé de l'examen du sujet, et toules les
matières dont les comités seront déchargés, seront différés llll
jour avant d'être examinés, à moins que, pal' consentement
Llnanime, au Sénat, il n'en soit autrement ordonné.
Le rapport une fois fait, le comité est dissous, et ne peut plus
fonctionner sans une nouvelle délégation de pouvoirs (2).
Cependant il peut recevoir à nouveau compétence par un vote,
et la même matière peut être de nouveau confiée à son étude (3) .
. . :-
-
.'
..
. . . t: .
.....
SECT.
XXVIII. -
BILL; DEUXIÈME RENVOI
à
UN COMITÉ
(Recommitment) .
,
..
'
.
Après qu'un bill a élé renvoyé à un COlllité et a fait l'objet
d'un rapport, il ne doit pas nornlalenlellt être renvoyé une
deuxième fois à un COlllité ; né31UllOins, dans les cas inlportants
ou pour des raisons spéciales, il est quelquefois renvoyé à un
comilé, et le plus souvent au 111ême comité (4). Si un rapport
est de nouveau renvoyé à un comiLé avant d'avoir été adopté
par la Chanlbre, tout ce qui a été déjà fait en comité ne conserve
point de valeur; la question tout entière est soumise à nouveau
(1) SCOB. , .52. - HAKEW ., 148.
(2) SCOB., 51.
(3) [IV. GREY, 361.J
(4) HAKEW. , 151.
�92
THOMAS JEFFERSON
au comité, et une nouvelle résolution peut être proposée, tout
comnle si aucune n'était antérieurelnent intervenue (1).
Au Sénat, en janvier 1800, après un premier renvoi, le Sa/uage
bill fut renvoyé trois autres fois à un comité.
Il est possible de renvoyer à un comité une clause particulière d 'nn bill,
, sans lui renvoyer le bill tout entier, ou bien
encore de renvoyer une partie d'un bill à un comité et une autre
partie à un autre.
SECT.
..
.
~.
..
'
XXIX. -
BILL ; EXAM E N DE S RAPPORTS.
Lorsque la Chambre examine le rapport d'un texte émanant
du comité, elle procède exactem:::nt connne le comité lui-même.
A la Chambre, comme au comité, lorsque, sur des questions
distincLes, les paragraphes ont été adoptés seriatim (2), il n'y a
point lieu de poser une question sur l'ensenlble du rapport (3).
Lorsque la Chalnbre s'occupe d'un bill rapporté avec amendements, le Clerk ne lit que les amendeJnents. Le Speaker lit
ensuite le premier et à s)n sujd pose la question; il continue
ainsi jusqu'à ce que tous aient été adoptés ou repoussés: avant
quoi nul autre amendement ne peut être admis, ~l moins qu'il
ne s'agisse d'un anlendement à un .amendement .
• Lorsqu'il a terminé les amendements du 'comité, le Speaker
s'arrête pour donner le temps à la Chambre de proposer des
anlendements au corps mêlne du bill; il agit de même si le bill a
été rapporté sans amendements; il ne pose d'autres questions
que celles rendues nécessaires par les amendements proposés; et,
quand il a tout terminé, il pose la question de savoir « Si le bill
doit être lu une troisième fois ».
SECT.
XXX. -
QUASI-CO~IlTÉ.
Si, sur motion ou sur question, le bill n'est pas renvoye a un
comité, ou encore s'il n'est fait aucune proposition de le ren(1) [II. HATS., 120.J
(2) [V. GnEY} 366 ; VI. 368 ; VIII. 47 , 104 , 360. J
(3) [V. GnEY, 381. J
�l\LANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
93
voyer à un comité, le Sénat des Etats-Unis et le Parlement procèdent alors d'une façon tout à fait différente. Il faut d'abord
exposer la première.
[Au Sénat.]
Règle XV, cl. 1 et 2.
1). Tous les bills, et résolutions conjointes, qlli allront été
l'objet de dellx lectures seront d'abord examinés par le Sénat,
en comité de la Chambre entière; après quoi, ils seront l'apportés ml Sénat, et tOllt al11.endenzent fait dans le cO!fZité de la
Chambre entière sera de nouveau examiné pal' le Sénat,'
après quoi, des amendements pellvent encore être proposés.
2). Lorsqu'aura été ordonnée la troisième lecture d'un bill ou
d'une résolution, il ne sera plus possible, à moins de consel1.tement unanime, de proposer des amendements,' mais il
sera possible, ci n'importe quel moment, avant l'adoption d'un
bill Oll ~d'llne résolution, de proposer son l'envoi à lUZ comité;
lorsque le bill Oll la résolution reviendra du conzité, il sera
inscrit sul' l'ordre du jour (calendar), et, de nouveau, examiné
pal' le Sénat en comité de la Chambre entière.
Le Sénat agissant quand il est fOrIné en cOlnité de la Chambre
eutière (Committee of the Who le) ou en quasi-comité, procède
exactement de la façon accoutumée dans un véritable coinilé
de la Chambre entière, et n'admet aucune question sauf sur
.' .
. . .
~
les amendements. Quand tout est terminé, la réunion du
quasi-cOlnité est considérée conllue finie; la séance de la ChaInbre reprend sans qu'à cette fin soit nécessaire une 1110tion, une
question ou une résoluLion, et le président rapporte que « la
Chambre agissant connne un comité de la Chambre entière, a
examiné le bill intitulé ... etc ... , et y a apporté divers amendements, dont il doit maintenant faire rapport à la Chambre ».
Le bill est alors soumis à la Chambre comme il l'aurait été s'il
avait été l'apporté d'un comité, et les questions doiyent être de
nouveau régulièrement posées sur chaque anlendement; cela
fait, le président s'arrête pOUl' donner le temps à la Chambre de
proposer des amendements au corps du bill; après quoi, n pose
la question de savoir « Si le bill sera lu une troisièlne fois J). ,
�94
THOMAS JEFFERSON
Une motion tendant au renvoi d'un bill à un con~ité spécial
peut être présentée luême après que la tentative d'anieliùer ce
bill a été poun;,uivie en quasi-comité. Si elle est admise, elle
produit les mêmes effets que plusieurs votes tendant à ce que le
comité soit suspendu: la Chambre reprend sa séanc.e, décharge
le comité de la Chambre entière et renvoie le bill à lin comité
spécial. Dans c~ cas, les amendements déjà admis tombent. Si
ladite motion n'est pas admise, le quasi-comité resLe dans le
statl.l-ql.lo.
·:.1
Il y a disc~ssion sur le point de savoir jusqu'à quel point cette
quinzièlue Règle soumet la Chambre, fornlée en quasi-comité,
aux prescriptions qui régissent les délibérations du comité de
la Chambre entière.
Les points sur lesquels il y a dissemblance avec la procédure
de la Chambre sont les suivants: - 1° En comité, tout membre
peut prendre la parole aussi souvent qu'il lui plaît; - 2° La
. Chanlhre peut repousser ou nlodifier les yotes d'un conlÏté,
lorsqu'ils lui sont rapportés; - 3° Un cOlnité, lnême de la
Chambre entière, ne peut pas renvoyer une affaire à un autre
comilé ; - 4° La question préalable ne peut jamais être posée
dans un comité: le seul moyen d'y éviter une discussion inutile
est de proposer la suspension du comité, et, s'il y a quelque
crainte que la nlême discussion ne soit tentée lorsque la Chanlbre
se formera de nouveau en comité, la Chambre peut décharger
le comité de sa mission et procéder elle-même à l'examen de
l'affair~, en écartant la discussion inopportune au moyen de la
question préalable; - 5° Un comité ne peut pas réprimer une
violation de l'ordre dans la Chambre ou dans les galeries (1); il
ne peut qu'interrompre ses réunioni, et rapporter le fait à la
·Chambre qui le punira.
Le premier et le deuxième de ces points s'appliquent au quasicomité du Sénat, ainsi qu'il est établi par une pratique quotidienne ; mais il semble que ce soient les seuls auxquels la quinzième Règle ait voulu les soumettre. Le quasi-comité, en eff~t, n'en
(1) [IX.
GREY,
113.]'
�MANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
95
est pas n10ins une Chambre, et, par conséquent, bien qu'à certains
égards il agisse conllue un cOlnité, à certains autres il conser ï;;
son caractère de Chambre. Ainsi: 3° Il est d'usage courant qu'il
renvoie les affaires à un comité spécial; - 4° Il admet la question préalable (1): s'il n'avait poÏIJ.t celte faculLé, il n'aurait aucün
moyen d'empêcher une discussion inopportune, attendu qu'il n e
lui est pas possible, COlnme à un comité ordinaire, d'éviter cette
discussion, en se retransformant en Chambre; au moment où il
voudrait, comme Chambre, reprendre cette luatière, la vingtcinquième Règle le déclare, en effet, de nouveau quasi-comité ;5 r, En cas de violation de l'ordre, il exercerait sans aucun doute
ses pouvoirs disciplinaires comme une Chambre; - 6° COluine
la Chambre, il vote sur les questions posées par Oui et Non;7° Il reçoit des messages du Président ou de l'autre Chainbre ; 8° Au cours d'une discussion, il peut accueillir une n10tion
d'ajournement, et il s'ajourne comme une Chainbre, et non
comme un comi lé.
SECTION
: .. \,
XXXI. -
DEUXIÈME LECTURE -A LA CHA?llBRE
..
.
~ .
..
,.
Au Parlement, lorsqu'après la deuxième lecLure, un bill n'a
point été, sur motion ou question, renvoyé à un con1Ïté, ou
encore si nulle proposition n'a été faite de le renvoyer à un
comité, le Speaker cn lit le texte, paragraphe par paragraphe,
en s'arrêtant à chacun d'eux et en ne posant de question que
sur les amendements formulés; et, lorsqu'il l'a lu tout enlier, il
pose la question « Si le bill sera lu une troisième fois », lorsque
le bill vient de l'autre Chainbre, - ou, lorsque il émane de la
Chambre elle-même, « Si le bill devra être grossoyé et lu une
troisième fois ». Le Speaker reste assis pour lire, mais se lève
pour poser les que~tions. Le Clerk se tient debout pour faire leslecLures.
En fait, le Sénat des États-Unis a tellement l'habitude
d'apporter de nombreux anlendements nlatériels aux bills lors
(1) [Cpr.lI.
HATS.,
116.J
�96
.'
.'
..
'
.....
THOMAS
JEF~ERSON
de la troisième lecture, qu'il est entré dans la pratiql~e de ne pas
grossoyer un bill jusqu'à ce (IU'il ait éLé adopté. Cette pratique est
irrégulière et dangereuse; car, de cette façon, le texte que le Sénat
adopte n'est pas celui qui est envoyé à l'antre Chambré, et celui
qui est envoyé à l'autre Chambre comme l'acte du Sénat n'a
jamais été YU par ce corps. En incorporant dans le texte des
aillendeinents nombreux, délicats et illisibles, le secrétaire peut,
de bonne foi, cOlllmeltre des erreurs qui ne pourront jamais
plus être réparées.
Les partisans du bill arrivé en cet état l'ayant rendu aussi
parfait que possible, c'est le mOlllent pour ceux qui lui sont
complètement hostiles de commencer leur attaque. Tous les
efforts tentés auparavant sont désordonnés; car, beaucoup de
ceux qui ne conlptent pas se montrer au dernier moment favorables au bill désirent cependantle laisser parvenir à son état de
perfection, afin de prendre le temps de l'examiner et d'entendre
ce qui sera dit pOUl' le défendre, sachant bien qu'après tout
ils auront assez d'occasions de lui opposer leur veto. Les deux
dernières phases de l'eXalllen du bill sont donc réservées à ces
choses, - c'est-à-dire à la question de savoir si le bill doit être
grossoyé (engl'ossed) et lu une troisième fois, et finalement s'il
doit passer. La première de ces discussions est généralelnent la
plus intéressante, parce qu'alors If' sujet tout entier est nouveau
el attachant, et parce que, COlnme les opinions des membres ne
se sont pas encore manifestées par un vote décisif, l'issue
demeure la plus douteuse. C'est donc à ce moment qu'a 1ieu la
lutte principale entre les partisans et les adversaires du bill, eL il
importe que sur cette question chacun forme son sentÏlnent
d'une façon déci si ve ; fauLe de quoi, il perd la principale bataille;
et le hasard et le calcul peuvent empêcher, et empêchent souvent les opposants, de se rallier utilement, pour la dernière
question « Le bill doit-il passer? ».
Lorsque le biB est grossoyé, son titre doit être écrit au dos
(indol'sed), et non dans le hilllui-mêlne (1).
(1) HAKEW., 250.
�97
MANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
SECT.
XXXII. -
LECTURE DE DOCUMENTS.
Lorsque des documents (papel's) sont soumIS à la Chambre,
ou renvoyés à un comité, tout membre, avant d'être obligé de
voter sur eux, peut les faire lire unc fois à la table; maïs c'est
une erreur grave, quoique commune, de croire qu'il a le droit de
faire lire, toties quoties, nonobstant la volonté de la Chainbre, les
actes, procès-verbaux, comptes rendus ou documents déposés
sur la table. Les retards et les interruptions que cette facullé
occasionnerait prou vent l'impossibilité de son existence. Il y a
cependant une· convenance si Il1anifeste à permettre à tout
membre de s'instruire, aussi complètement que possible, d'une
question sur laquelle il doit voter que, 100;squ'il désire une
lecture, s'il est constaté que c'est réellement pour s'infonner, et
non point pour gagner du temps, le Speaker ordonne la lecture
sans poser la question, s'il n'y a pas d'opposition. Mais, si quelqu'un s'y oppose, la question doit être posée (1).
[Au Sénat.]
.'
~
Règle XI.
.
Lorsqlle la lecture d'lZn document est annoncée et qu'il y
est fait opposition, la qllestion doit être résoille, sans débat,
pal' llll vote dll Sénat.
C'est également une erreur de croire qu'un m~mbre a le droit,
sans que la qucstion soit posée, de déposer un Jiyre ou un document sur la table et de le faire lire sous prétexte qu'il contient
une infraction aux priyilèges de la Chambre.
Pour la mên1e raison, un membre quelconque n'a pas le droit,
sans y être autorisé par la Chambre, de lire de sa place un document auquel il fait des objections. Mais la Chambre n'use jamais
de celte rigueur, sauf lorsqu'il est abusé intentionnellement et
évidemment de son temps et de sa patience.
~1)
[II.
HATS.,
121.]
7
�98
THOMAS JEFFERSON
Un membre ne peut mênle pas, sans autorisat~on, lire le
propre discours qu'il aurait rédigé par écrit. Cette interdiction
a pour but d'éviter le gaspillage du temps de la Chambre, et,
par conséquent, ne s'applique qu'en présence d 'une intention de
commettre semblable abus (1).
On examinait au Sénat le rapport fait par un de ses comités
sur un bill de la Chambre des Représentants; une motion de
lire au Sénat le rapport du comité de la Chanlbre des Représentants sur ce bi!! fut rejetée (28 février 1793).
Autrefois; lorsque des documents étaient renvoyés à uli
com ité, il était d 'usage de les lire; nlais, depuis peu, les titres
seuls en sont lus, à moins qu'un 111embre n'insiste; personne
ne peut alors s'opposer à leur lecture intégrale (2).
SECT.
.
'.
:
~
XXXIII. -
QUESTIONS PRIVILÉGIÉES
La Chambre n'est pas saisie d' un bill, tant que celui-ci n'a pas
été remis au Clerk pour qu'il le lise, ou tant que le Speaker n'en
a pas lu le titre (3).
En règle générale, la preillière question posée est celle qui a
été la première formulée et appuyée (4) . Mais cette règle cède à
ce qu'on peut appeler les questions privilégiées, et les questions
privilégiées sont, par rapport les unes aux autres, d'un rang
différent.
Une nlotÎon pure et simple d'ajournement passe avant toutes
les autres (5) ; s'il en était autrement, la Chambre pourrait être
(1) [II. GIŒ Y, 227. J
(2) [II. HATS , 121, 163 à 185. J
(3) L E X PAHLI AM , 26!. - ELSYl"GE Jlem .. 85. - [II. HATS., 112.J
[Jefferson citait aussi Ordo Ch. Comm. 61/-. - Le S. O . qui porte pour l'ins~
tant ce numéro dans la compilation précitée est relatif aux « Avis des pri ères ».
Celui qui se rapproche le plus du point visé au texte est le S. O. 31, Présentation Oll introduclion, et première lecture des bills, dont la 2 me partie
[7 février 1902J dit : c( Un membre peut, s'il le juge utile, après en avoir donné
avis, présenter un hill sans un ordre de la Chambre pour cette présentation;
en ce cas, le titre du bill sera lu par le Clerk à la Table ; il sera alors considéré comme ayant été l'objet d'une première lecture , et enfin impriIné ».]
(4) SCOB., 22, 28. - [II. HATS. , III, et n. ::: .J
(5) [II. HATS ., 113, note *] .
�MANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
99
indéfininient maintenue en séance conLre sa volonté. Cependant
cette motion ne peut pas être accueillie lorsqu'une · autre question est déjà posée, et pendant que la Chambre est occupée à
voter.
[Au Sénat.]
Règle XXII.
Les règles ci-après déterminent les motions qui ont droit à
la priorité (precedence) de la façon suivante:
Quand une qnestioIJ est pendante, ancune motion ne peut
être accueillie, sauf celles: de s'ajourner,
de s'ajourner à une date fixe, ou lorsque le Sénat
s'ajourne,
de s'ajourner à une date fixe,
de prendre un congé,
de procéder à l'examen des affaires exécutives,
de déposer sur la table,
de remettre indéfiniment,
de remettre à un jour fixe,
de renvoyer à un comité,
d'amender.
Ces différentes 111.otions auront la priorité dans l'ordre où
elles sont énumérées .. les motions d'ajournement, de congé,
d'examen des affaires exécutives, de dépôt sur la Table seront
résolues sans débat.
Rpr. la Règle IX, déjà citée supra, p. 69.
Les ordres du jour (orders of the day) ont la priorité sur toutes
autres questions, sauf celles d'ajournement (adjournment),
c'est-à-dire que la question impliquée par un ordre de cette
nature est rendue privilégiée pro hac vice. L'ordre est une
abrogation de la règle générale en vue d'un cas particulier. C'est
pourquoi aucune autre discussion n'est permise sur la quesLion
qui était soumise à la Chambre, lorsqu'un membre demande la
lecture de l'ordre du jour ; si la discussion pouvait, en effet,
continuer, elle pourrait ocèuper touLe la séance et déj.ouer
l'ordre. -- Pour avoir droit à la priorité, cette motion [d'ordre
du jour] doit viser des ordres du jour en général, et aucun
�100
":
:.-:.~
..
-
THO~IAS
JEFFERSON
ordre en particuHer; et, si la question est adulise de savoir
« Si la Chambre yeut passer maintenant aux ordres du jour? »,
ceux-ci doivent être lus et examinés suiyant leur rang (1); car
pi'iorité d'ordre assure priorité de droit, laquelle ne peut disparaître que par l'effet d'un autre ordre spécial.
....
[Au Sénat.]
•
t"
.' ,
>'7~
\
'.Y'"(
Règle X [Textë déjà cité, supra , p. 79.]
Après les ordres du jour, viennent d'autres questions privilégiées qui demandent de longues explications.
Il est bou que, dans toute assemblée parlementaire, il y ait
certaines fonnes de questions déLenninées de façon à lui perIllettre de décider convenablement de toutes les propositions qui
peuvent lui être soulnises. Telles sont: 10 La question préalable;
- 2° la remise indéfinie; - 3° l'ajournement d'une question à
un jour fixe; - 4° le dépôt sur]a table; - 5° ]e renvoi à un
cOlnité ; - 6° l'amendement.
Il faut bien comprendre le~ circonstances particulières de
l'emploi de chacune de ces questions.
1° La qllestion préalable (the previous question) a éLé créée
pour empêcher momentanément l'expression on la discussion de
Lelle proposition qu'il est inutile ou inopportun d'examiner
inunédiatement (2).
2° Mais, COlnlne la question préalable ne débarrasse de la proposition que pour un jour, et COnlll1e cette n1ême proposition
p.e.ut~~re l'eproduite le lendemain, si la Chambre veut la rendre
impossible pour tout le teulps de la session, elle la déclare
remise (postpone) indéfiniment (3). Cette mesnre enlève valeur
Ü ]a proposition pour toute ]a session, exactement comme un
ajournement inùéfini équivaut à une dissolution, ou le report
d'une affaire sine die à son abandon.
3° .Lorsque, sur une motion qu'il convient de régler, des renseignements font ùéfaut, on bien lorsqu'une affaire plus pres1
(1) [II. HATS., 115.J
(2) [II. HATS., 115.]
(3) [Cpr. II. HATS., 209.J
�MANUEL DE pnATIQUE
101
sante doit occuper immédiatement le temps de la Chambre,
celle-ci prononce l'ajolll'nement de la qllestion Oll de la discllssion
à tel jouI' fixe de la session (adjourn a question or debate to a
definitive day) qui réponde à ses vues (1). Et, lorsque la discussion ajournée sera reprise, ceux qui ont déj~l. pris la parole ne
pourront plus la reprendre (2). Quelquefois cependant on a abusé
de cette règle, en ajournant la question à un jour au-delà de la
session, pour s'en débarrasser du Inême coup comme on l'aura i t
fait par une remise indéfinie (postponement indefil1.ilej.
4° Lorsqu'une matière réclame l'attention immédiate de la
Chambre, mais que celle-ci veut se réserver de reprendre la proposition quand il lui conviendra, elle en ordonne le dépôt Slll' la
table (lying or the table).
5° S'il est jugé nécessaire d'amender et de mûrir la proposition
plus que les formes de la Chalnbre ne le peuvent permettre, le
renvoi à un comité (comnlit) est décidé;
6° Si la proposition est bien digérée et ne nécessile que des
amendements simples et peu nombreux, - et spécialement si ces
amendements sont d'une grande importance,- la Chambre procède elle-même à l'examen et aux amendements.
La pratique du Sénat s'écarte de cette gl'udation régulière des
formalités. Comparée à celle du Parlement, ell~ est la suivante:
·
.
,,'
,
PARLE~1ENTAmE
'-
PARLE~IE~T
SÉNAT
......
Remise indéfinie.. ... .
Ajournement ........ . .... . '
,'"
Remise à un jour au-delà de la session.
Remise à un jour de la session.
Remise indéfinie.
Dépôt sur la table. , . . . . . . . . { D'
1
Il
epot sur a ta ) e.
A
Par conséquent, dans sa huitième Règle (actuellement XXII),
suivant laquelle, lorsqu'une question est soumise au Sénat, nulle
nlotion ne peut être accueillie, sauf celles tendant ü faire poser
la question préalable, remettre, renvoyer à un comité, ou amender, le 1110t « remise» (postponement) doit être interprété dans le
(1) LU. HATS., 113-115.]
(2) [Il. !fATS . ! 106J
�102
. .... .
sens large, et non point d'après son acception parlementaire. La
règle du Sénat établit donc, comnle questions prIvilégiées: la
question préalable, la remise, le renvoi à· un con1Ïté, et l'amendenlent.
Mais l'on peut se demander si ces questions sont privilégiées
les unes par rapport aux autres, ou bien si elles sont sur le même
pied, de telle manière que le principe commun « Prelnière proposée, preInière posée» leur est applicable. Ce point a besoin
d'être expliqué. Elles peuvent entrer en conflit de la façon
suivante:
~
",."
;
THOMAS JEFFERSON
1. Question préalable, et Remise,
Renvoi à un comité,
Amendement.
...... ..
,"'
l
2. Remise, et Question préalable,
Renvoi à un comité.
Amendement.
3. Renvoi cl
.
lZll
comité et Question préalable,
Remise,
Amendement.
l
Dans les premier,
deuxième et troisième
groupes, et dans le premier membre du quatrième groupe, la règle
« Première proposée,
première posée » est
.applicable.
4. Amendement et Question préalable.
Remise,
Renvoi à un comité.
.
:
..,,J'.-',
: . ~ .. ",
.'
"
Dans le premier grollpe où la question préalable est posée la
prenlière, l'effet produit est bien particulier, attendu qu'elle
empêche de poser, non seulement avant, mais même après elle,
les questions subséquentes de remise ou de renvoi à un comité;
en efIet, admettre la question préalable revient à décider que la
question principale (the main qllestion) sera posée de sllite, et ce
serait aller contre cette décision que de remettre ou de renvoyer
à un conlité; et repousser la question préalable revient à
décider que la question principale ne sera pas posée de suite; or,
de ce fait, la Chanlbre est dessaisie de ladite question et il ne lui
reste plus rien à relllettre ou à renvoyer à un COlllité. De sorte
que voter, soit pour, soit contre la question préalable n'est jamais
un procédé qui permette aux partisans de la remise ou du renvoi
à un comité d'arriver à leur fin. Le point sera· examiné plus loin
de savoir si la proposition peut être amendée.
�MANUEL nE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
. . '..........
t
.
1
....
~ •
.
: ".
103
Deuxième groupe. - Si la remise est acceptée, la proposition
n'est plus soumise à la Chambre; en conséquence, la question
préalable, le renvoi à un comité ou un amendement n'ont plus
de raison d'être; au contraire, si la remise est repoussée, la
question principale peut alors être, ou écartée par la question
préalable, ou renvoyée à un comité, ou soumise à alnendelnents.
Le troisième groupe donne lieu aux mêmes observations que le
deuxième .
Quatrième grollpe. - S'il est proposé, d'abord d'amender la
qpestion principale, puis de lui appliquer la question préalable,
la question d'an1endement doit être prise la première.
Si amendement et remise sont en conflit, la remise est d'abord
mise aux voix, comme le serait au Parlelnent la question équivalente d'ajourner la question principale. La raison en est que la
question d'amendement n 'est pas supprimée par la remise ou
l'ajournement de la question principale, n1ais reste encore
soulnise à la Chambre, lors de la reprise de la question principale, et, si la Chan1bre n'avait pas la possibilité d'ajourner
l'affaire tout entière, il pourrait arri ver que, par la longueur du
débat qui aurait lieu sur l'amendelnent, l'occasion fùt perdue de
traiter d'autres affaires urgentes.
Amendement et renvoi à lUZ comité. - La question du renvoi à
un comité, n1ême si elle a été proposée la dernière, sera posée la
pren1Îère ; car elle vient, en réalité, à l'appui de la proposition
d'amender. Scobell (1) dit que « tout le monde peut, nonobstant la motion d'amender un bill, en demander le renvoi à tel
comité, et la question du renvoi au comité doit être posée la
première ».
Les observations ont porté jusqu'à présent sur le cas de deux
ou de plusieurs questions privilégiées en conflit, lorsqu'elles
sont, toutes, proposées sur la question originelle ou principale;
on va supposer maintenant que l'une d'elles soit proposée, non
point quant à la question principale, originelle, mais au sujet
d'une question secondaire, e. g. :
(1)
SCOB.,
46.
�104
.. '
THO~IAS
JEFFERSON
Supposez qu'une motion ayant été faite d'ajourner, de renvoyer à un comité ou d'amender la question prIncipale, la
proposition soit formulée d 'empêcher l'effet de cette motion en
posant à son sujet la question préalable. - La combinaison
n"est point permise, ~ar ce serait trop embrouiller (em.bal'l'ass)
les questions que les laisser libreluent chevaucher les unes sur
les autres; le mêlue résultat peut être obtenti d'une façon plus
simple, - en votant contre l'ajournement, le renvoi à un conlité,
ou l'mnendemcnt (1).
c
Supposez qu'une luotion ayant été faite de poser la question
préalable, de renvoyer à un comité ou d'mllender la question
principale, une autre motion soit faite, de remettre celle qui
tendait à la question préalable, le renvoi à un conlité ou l'amen. dement de la question principale. - 1° Il serait absurde de
renlettre seulement la question préalable, le renvoi à un comité
ou l'amendement, et de séparer ainsi l'accessoire du principal;
mais elle peut être reluise d'une façon distincte de la question
originelle, parce que la huitième (22 0 ) Règle du Sénat ' dit que,
lorsqu'une question principale est soumise à la Chambre, nulle
nlotiol1 ne peut être accueillie, sauf celles de renvoyer il un
comité, d'amender ou de poser la question préalable en ce qui
concerne la question originelle; c'est aussi la doctrine parlementaire. Par conséquent, la 1110tion de reluettre la nlotion secondaire au nloyen' de la qnestion préalable, de la renvoyer à un
comitÉ ou de l'amender ne peut pas être admise. - 2° C'est là un
enchevêtrement des questions les unes dans les autres qui n'est
point permis afin d'éviter la confusion. - 3° Le lllême résultat
peut être obtenu plus sinlplement en votant contre la question
préalable, le renvoi au comité, ou l'amendeluen~.
Supposez que le renvoi à un comité soit proposé d'une motion
de poser la question préalable, de remettre ou d'amender. Il est
loisible de donner contre cette proposition les première,
deuxième et troisième raisons indiquées ci-dessus,
~ 1)
[II.
H,-\TS .,
113-118. J
�MANUEL DE PRATIQUE
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PARLEMENTAIRE
105
Supposez que la proposition soit faite d'amender une motion
tendant à poser la question préalable. Il faut répondre que la
question préalable ne peut pas être amendée. L'usage parlementaire, aussi bien que la neu vième Règle du Sénat, ont ainsi
fixé la fonne de celte question: « Faut-il poser maintenant la
question principale?», c'est-à- dire à l'inslant présent; et,
comme il n'y a qu'un instant présent, il ne peut s'agir de modifications. Il est sans utilité de remplacer ces mots par « delnain »
ou ( tout autre moment », et il n'yen a point d'exeInple. - Mais
supposez une motion d'amender une nlotion de remettre, tendant par exemple à rem placer un jour par un autre, ou une date
indétern1Ïnée par une date fixe. L'utilité que présente cet amendement lui confère le privilège d'être joint à la motion secondaire et privilégiée, c'est-à-dire qu'il est permis d'amender la
motion de l'ajournement d'une question principale. Ainsi, nous
pouvons amender le renvoi à un comité d'une question principale, en ajoutant, par exemple, « avec pouvoir de procéder à un
enquête, etc ... » De même, il est permis de proposer un amendement à un aluendement; Inais la nlotion ne serait pas permise
il un autre degré, c'est-à-dire si elle tendait à amender l'amendeInent d'un amendement proposé à la question principale; cette
faculLé conduirait à une trop grande confusion; il faut tracer la
limite ~l quelque endroit, et l'usage l'a fixée après l'amendmnent
d'un amendelnent (sous·anlendmnent). Le même résultat peut
être recherché en rejetant l'amendement d'un amendement, et
en faisant ensuite une motion à l'enconLre de l'amendement
comme si l'on désirait l'amender; en cette forme, la mo1ion
n'est plus, en effet, qu'un amendement à un amendement .
. ,.
[Au Sénat.]
Règle XXVI, cl. 1.
Qlland des motions sont {'aites de l'envoyer une matière à
un comité spécial ou à un comité permanent, la question clu
l'envoi à un comité permanent doit être posée la première;
une simple motion de l'envoi ne sera pas susceptible d'amendement, si ce n'est pOUl' y ajouter des instructions.
�106
THOMAS JEFFERSON
l Lorsque est inscrite une somme dans
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un blanc, la somme la
plus forte doit être mise la première en question, d'après la
treizième Règle du Sénat (1) contrairement à la règle du ParleInent qui donne la préférence à la somme la plus faible et au
délai le plus long (2). J
Cette nlanière n'est poinL considérée COlnme constitutive d'un
amendement à une quesLion, mais comme équivalente à autant
de questions originales, alternatives ou successives. Dans toutes
les questions de délai et de nombre, nous devons examiner: si le
plus grand renferme le plus petit, ainsi qu'il en est quant aux
questions de savoir quel sera le temps d'une remise, le nombre
des menlbres d'un cOlnité, le montant d'une amende, la durée
d'un emprisonnement, le délai d'alnorlissement d'un enlprunt,
ou le terme ad quem dans tous les autres cas; la question doit
alors procéder a maximo," - ou bien, si le plus petit renferme
le plus grand, comme il en est dans les questions de limiLation
du taux de l'intérêt, de fixation du jour de clôture de la session
par ajournement. ou d'ouverture de la prochaine session, de
déternlination du temps auquel un acL sera applicable, ou
d'établisselnent du terme a quo dans tous les autres cas, où la
question doit procéder a minimo. Le but de ces combinaisons
est de ne point commencer à cette extrême limite, qui, inférieure
au désir de chacun, ne pourrait être repoussée par personne, et
qui, adoptée, rendrait impossible toute proposition d'en dépasser les termes; il est, au contraire, de commencer à l'autre
limite extrême qui ne réunirait en l'état que l'adhésion de peu
de personlles, et, dès lors, d'en augmenter ou réduire le chmnp
jusqu'à ce que puisse être réuni un nombre de voiX' suffisant à
former une majorité (3). « La bonne quesLion, en pareil cas,
n'est pas celle sur laquelle, et au-delà de laquelle, tout le nlonde
serait d'accord, mais celle de sRvoir s'il doit être fait une addition ~t la question (4) ».
(1) Cette Règle a été abrogée.
(2) [III. GREY, 382, et V, 179. -
(3) lUI. GREY, 376, 384, 385.J
(n [1. GREY, 365.]
II.
t{ATS.,
III, note
~,
et III, 166, 183-186.J
�l\lANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
107
Il existe une autre exception à la règle de la pri9rité dans le
cas de nlotion tendant au retranchement (strike out) ou à l'adoption (agree) d'un paragraphe. Les 1110tions d'amender doivent
être présentées ayant qu'un vote intervienne sur le retrait ou
l'adoption du paragraphe tout enlier.
Mais il y a plusieurs questions qui, étant incidentes à toules
les autres (incidental ta every one), ont la priorité, qu'elles soient
ou non privilégiées: ainsi, une question d'ordre, souleyée à
propos de toute autre question, peut être tranchée avant
celle-ci (1).
'.
[Au Sénat].
".
Règle XX.
1. Une question d'ordre pellt être soulevée à Cl11 moment
qllelconque des débats, sauf pendant ql.le le Sénat vote pal'
division; et, à moins ql.l'elle ne soit de la compétence du
Sénat, elle sera résoll.le sans débat par le président et susceptible d'appel devant le Sénat. Quand un appel est formé,
toute qllestion d'ordre sllbséquente qlli pellt s'élever avant la
décision SUI' cet appel sera résolue par le président sans débat,
et tOl.lt appel sera résolu en une fois et sans débat. Tout
appel peut être déposé sur la table sans préjlldice pour la
question en cours d'examen, et devra donc être considéré
comm.e confirmant la -décision du président.
2. Le président pellt soumettre toute question d'ordre à la
décision du Sénat.
Si une question de priYilège s'élève au sujet d'une question,
ou à la suite d'une querelle entre deux 111embres, o~ pour toute
autre raison, elle passe ayant l'exmuen de la question originelle
et doit être tranchée la première.
Lecture des documents relatifs à la question soumise à la Chambre.
- Cette question doit être posée avant la question principale.
Demande d'autorisation de retire/' une motion (to withdraw a
motion). - La règle du Parlement étant que, lorsqu'une luotion
est faite et appuyée, la Chambre en est saisie, et que cette lTIotion
(1) [II.
(2) [II.
HATS.,
HATS. ,
119.J
121.J
�108
THOMAS JEFFERSON
ne peut êLre retirée sans autorisation, il résulLe des termes
mêmes de la règle que l'autorisation peut être accordée, et, par
conséquent, qu'elle peut être demandée, et que la question peut
être posée.
SECT.
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XXXIV. -
QUESTION PRÉALABLE
(Previolls qllestion)
Lorsqu'une question est soumise à la Chambre, tout membre
peut proposer la question préalable: « Cette question (la question principale) doit-elle êlre posée maintenant?». Si elle est
adoptée, la question principale est alors posée Îll1luédiateluent,
et nul ne peut plus prendre la parole, soit pour ajouter quelque
ch03e à ladite question, soit pour la modifier (1).
Si la question préalable est proposée et appuyée, le présiden t
demandera: « La question préalable doit-elle être posée luaintenan t ? ». Si les Non l'emportent, la question préalable ne sera
pas posée (2).
D'après M. Hatsell, ce genre de question semble avoir été
introduit par Sir Henry Vane, en 1604 (3). Lorsque la question
était posée en cette forme : « La question principale doit-elle
être posée? », les votes néga~ifs ayaient cet effet d'écarter la
question pour toute la session ; mais, depuis l'emploi des
Illots : « posée luaintenant, now Pllt», le rejet n'écarte la question
que nlomentanément ; autrefois, en vérité, jusqu'à la fin du
débat (4), aujourd'hui pour le jour seulement de la discussion et
pas pour plus longtemps (5).
Avant la ·question : « La question principale doit-elle êlre
posée maintenant ?», tout luembre peut avoir déjà pds la parole
sur la question principale; s'il en était autrement, il lui serait
absolUluent impossible de la prendre (6).
(1) HAIŒW., Mem. 28. - [IV. GUEY, 27.J
(2) [II. HATS., 116.]
(3) [II. HATS., 111, notes et t. - If. GUEY, 113,114 et III, 384-. J
(4) [IV. GREY, 43.J
(5) III. GUEY, 113, 114.J
(6) H.-\KEW ••11em., 28,
*
�MANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
,.
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"
109
La vraie occasion d'user de la question préalable ~e rencontre
lorsqu'est mis en avant quelque sujet de caractère délicat à
l'égard de hauts personnages, etc., ou dont la discussion risque
d'amener des constatations aux suites fâcheuses. Alors la question préalable est proposée, et, suivant la pratique nloderne, la
discussion de la question principale suspendue, et le débat
limité à la question préalable. L'emploi de la question préalable
a été étendu abusivenlenl à d 'autres cas; mais elle y a constitué
une procédure gênante ; d'autres formes parlelnentaires plus
simples rempliraient tout aussi bien les mêlnes services ; par
conséquent, il n'en faut pas favoriser l'usage, mais le réduire
dans des lilnites aussi étroites que possible.
Est-il possible d'muender une question principale après qu'il
son sujet a été proposée et appuyée la question préalable ?
Hatsell (1) dit qu'on s'est demandé s'il était possible d 'admeLlre
un amendement à la question principale, après que la question
préalable fut proposée et appuyée, et posée du Fauteuil (il veut
dire par là après que le Speaker l'eut mise en discussiOli). Il
déclare que l'amendement peut être accueilli après que la ques~
tion préalable a été proposée et appuyée, luais ne peut plus
l'être après qu'elle a été posée du Fauteuil. Dans ce dernier cas,
il pense que les partisans de l'amendeluent doivent voter que la
question principale ne sera pas posée maintenant, et, là-dessus,
proposer leur question amendée, laquelle, devenue par le fail de
l'amendement une question nouvelle, n'est plus la même que
celle qui vient d'être repoussée, et par suite peut être proposée
comme une nouvelle question. En réalité cette manière de procéder compromet certainelnent la question principale en divisant
ses partisans, parmi lesquels quelques·uns peu vent, en effet,
mieux aimer l'accepler sans amendement que la yoir complètement repoussée; tandis que d'autres peuvent yoter, con1lue
l'indique Hatsell, que la question principale ne soit pas posée
maintenant, dans le but de la représenter sous une forme
amendée. Grâce il cette nlanœuvre au sujet de la question préa(1~
[II.
RATS.,
122-12·1; J
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THOMAS JEFFERSON
lable, les ad versaires de la question principale, voient se
joindre à eux, dans le premier scruLin, les adversaires de
l'amendement, et ils mettent ainsi les partisans de la question
principale dans l'elubarrassanle situation de se rallier comme
il~ peuvent. - Il indique égaleluent, à l'appui de celte opinion
que la circonstance décisive pour savoir si un amendement peut"
ou ne peut pas, être accueilli, est le fait que du Fauteuil la
question préalable a éLé posée. Toutefois, comme la règle est
que la Chambre est saisie d'une question aussitôt que celle-ci a
été proposée et appuyée, le fait que cette question a été posée
a ussi du FauLeuil ne peut faire que la Chambre en soit plus ou
moins saisie. On peut dire, en vérité, que, la question préalable
ayant pour but d 'écarter une question qu'il n'est pas opportun
de discuLer, ce but pourrait être déjoué par la proposition
d'amender, et le fait d'incorporer l'objet de la question principale dans la discussion de cette motion. Mais le but de la question préalable peut également être luanqué par l'effet de la
lnanœuvre consistant à proposer, comme l'indique M. Hatsell,
d'amender la question après que la décision a été prise au
scrutin de ne pas poser la question originelle. Il reconnaît aussi
que la pratique admet des amendeluents préalables, et il ne
cite que quelques exemples anciens en sens contraire .
Au total, je pense qu'il vaut nlieux trancher la question ab
inconvenienti, c'est-à-dire qu'il faut savoir s'il est préférable de
permettre à une partie de la Chambre de faire échouer une
proposition en posant à la hàte la question préalable, et en
obligeant ainsi à poser la quesLion principale sans l'muender, ou
bien de permettre à l'autre partie de la Chambre d'imposer, d',une
façon incidente tout au nloins, une discussion que la première
préfèrerait éviter. Ce dernier inconvénient est peut-être le
moindre, d 'autant que le Speaker peut, en restreignant rigoureusement la discussion au seul mllendement, empêcher toute
incursion vers la quesLion princ~pale, et d'autant aussi q\.l'un
gr~nd nombre des cas dans lesquels la question préalable est
demandée sont de vrais sujets de discussion publique (propel'
sllbjects of public discussion) et ne doi vent point, quant à cette
�MANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
111
discussion, être gênés par une règle111entation formelle_(obstrc~te:
by a fOl'malily) qui n'a été introduite que pour des questi Ol-:~
d'un caractère particulier (of a peculial' charQcter).
SECT.
.......
.
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XXXV -
A:\ŒNDE~lENTS.
Lorsqu'un amendement est proposé, tout 111ernbre qui a prÏ!':
la parole sur la question principale peut la reprendre sur
l'amendement (1).
Si un amendement incompatible ayec un antre déjà adopté
est présenté, la ChaInbre trouvera dans cette contradiction une
raison suffisante pour le repousser; toutefois, le Speaker n'est
pas compétent pour le supprÏIner, comme s'il était contre
l'ordre. Car, sïllui était pertuis de faire rentrer des questions
de concordance dans les questions d'ordre (vortex of order), il
pourrait usurper le droit de s'opposer aux modifications importantes, et anéantir la volonté législaLive au lieu de la servir.
Des amendelnents peuvent être proposés, tels nlême qu'ils
nl0difient (alter) la nature de la proposition. C'est un nloyen,
en effet, de se débarrasser d'une proposition que de lui donner
une acception tout autre que celle voulue par ses auteurs, de
façon que ceux-là mêmes votent contre elle (2). Un nouveau
bill peut être introduit (ingrafted), par voie d'amendement, sur
ces mots: « Qu'il soit ordonné ... eLc. (3) .
Si l'amendenlent proposé consiste à retrancher (by leaving out)
certains nlots, il peut être proposé, connue anlendement à cet
amendenlent, de supprinler une partie des mots de l'alnendeInent; ce qui revient à les maintenir dans le bill (4). La question
parlelnentaire à poser est toujours celle de savoir « Si les nlots
doivent faire partie du bill ».
Si l'anlel1denlent rJroposé consiste dans l'insertion d'un paragraphe ou de partie d'un paragraphe, ses partisans, avant que la
(1) Scon.; 23.
(2) [II. HATS., 109, 113, et IV, I1.J
(3) [1. GUEY; 190,192.J
(4) [II. HATS., 110, 117.J
�112
\
.
THO:\IAS JEFFERSON
question ne soit posée de savoir s'il doit être insé]~é, peuvent,
par amendements, le rendre aussi parfait qu'il leur est possihle.
S'il est admis, il ne peut plus être amendé dans la mêrne phase
de la procédure parce qu'un yote de la Chambre l'a adopté en
celte forme. De Illême, si l'amendelllen t proposé consiste à
supprimer un paragraphe, ses partisans doivent, avant que la
question de la suppression ne soit posée, le rendre, par des
amendements, aussi parfait qu'ils le peuvent. Si, après que la
question a été posée, le dernier paragraphe est l11ainlenu, il ne
peut être ultérieurement proposé de l'amender, car le vote défayorable à sa suppression éql1ÏYaut à un yote d'adoplion en la
forme où il était.
Lorsque l'amendement proposé consiste à supprimer certains
mols et à en ajouter certains autres, la manière d'exposer la
question consiste à lire d'abord, en entier et dans sa forme présenle, le passage à amender, ensuite les 1110ts dont le retrancheInent est proposé, puis ceux dont l'addition est demandée, enfin
le passage en entier, tel qu'il sera après amendement. Et la
question, si la demande en est faite, doit alors être divisée, et
posée d'abord sur la suppression. Si celle-ci est adoptée, la
question est posée alors de l'insertion des mots ' proposés. Si
celle-ci est repoussée, la proposition peut être faite d'insérer
. d'autres nlots (1).
Au cas de rejet d'un amendement proposé par moLion et
consistant à retrancher certains nlots et à en Illettre d'aulres à
leur place, une autre Illotion peut être faite de supprimer les
nlêmes mots et de les remplacer par d'autres d'une porlée entiè . .
rement différente de ceux dont l'insertion avait été proposée par
la première molion. Si celte dernière motion est repoussée, une
autre peut alors être faite de retrancher les mêmes nlots et de
n'en mettre aucun autre à leur place, et cette proposition doit
être acceptée. Pareilles combinaisons sont possibles, parce que
supprimer et substituer A est une proposition; retrancher et
insérer B. est une proposition différente, et retrancher et ne rien
(1) [II.
HATS.
110, 118. J
�,113
l\1ANVEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
Illettre en place est encore une auLre proposition; et le rejet
d'une proposition n'eillpêche pas d'en présenter unë différente.
Le cas ne changerait pas non plus si, la première lllOtion était
divisée, la question posée d'abord de la suppression, et celle-ci
repoussée; car, de luèl1le que poser la question d'un seul coup
et pour la question tout entière n'aurait point empèché une nouvelle proposition, de Blême la poser sur la 1110itié seuleillent de
la question ne saurait entraîner un autre résultat (1).
[Au Sénat]
..
,.'
Règle XVIII.
Si la question en. discussion contient plusieurs propo ..
sitions, tout sénateur peut en. demander la division, réserve
faite d'une molion de supprimer el d'inst?rer, laquelle ne
peut pas être divisée,. mais le rejet d'une motion de supprimer el d'insérer llne proposition n'empêche pas une motion
de retrancher et d'insérer une autre proposition,. elle n'empêche pas non plus une simple motion de retranche/''' le
rejet d'une motion de retrancher n'empêchera pas non plus
llne motion de retrancher et d'insérer. Alais, lorsqu'une
motion de retrancher et d'insérer est pendante, la partie à
.retrancher et celle à insérer doivent, au point de vue de
l'amendement, être considérées comme une question, et les
motions d'amender la partie à retrancher azzront la priorité.
Mais, s'il a été décidé de supprimer les mots et d'insérer à leur
place A, il n'est pas possible ensuite de supprimer A et d'insérer B. L'auteur de B aurait dû indiquer, pendant que la discu s~
sion de A avait lieu qu'il proposerait d'insérer B, auquel cas
ceux qui auraient )?référé cette ~olution se seraient réunis pout
rejeter A.
(1) Dans le cas de division de la question, et de vote contre la suppression l
j'émcts en hésitant l'opinion que j'exprime au texte. Je ne trouve aucune
autorité dans le sens indiqué, et je sais que la question peut êh'e considérée
sous un aspect différent. On peut penser qu'après décision prise, d'une façon
distincte, de ne pas supprimel' le passage, la même question de suppression ne
peut être posée de nouveau , même s'agissant d'une insertion différente.
J'estime encore plus raisonnahle et plus convenahle de considérer la suppression et l'insertion cornme ne formant qu'une seule proposition; néann1oins,
je me rendrais, sans hésiter, à toute preuve que la solution contraire est d'usage
au Parlemcnt. (JefTel'son ).
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THOMAS JEFFERSON
Cependant, après que A a été inséré, il est possible de proposer
le retranchement d'une partie du paragraphe originel qui
comprend A, pourvu que la partie à retrancher soit assez substantielle pour constituer réellement une proposition différente.
On en revient alors au cas ordinaire de suppression d 'un paragraphe antérieureluent amendé. Rien n'empêche non plus une
insertion de dispositions nouvelles au lieu de A et de ce qui s'y
rapporte .
Le 25 janvier 1798, une nlotion fut faite au Sénat de remettre
jusqu'au second mardi de février l'examen de quelques amenr-d ements proposés à la Constitution; les nlots « jusqu'au second
mardi de février» furent repoussés par voie d'amendement. On
proposa alors d 'ajouter: « jusqu'au premier jour de juin ». On
objecta que l'addition n'était pas possible, attendu que la question aurait dù être posée d'abord sur le délai le plus long et que,
par cOI~séquent, après qu'on s'était prononcé contre le délai le
plus court, on ne pouvait en mettre un plus long en question.
On répondit que cette règle ne s'appliquait qu'au cas où il s'agit
de remplir des blancs laissés pour l'indication d'un délai. Mais,
lorsqu'un laps de t emps déterminé fait partie d'une nlotion , il
peut être supprimé aussi bien que toute autre partie de la motion,
et, une fois qu'il est supprimé, la possibilité existe d'admettre
une nlotion tendant à l'insertion d 'un autre délai. En fait, ce
n'est qu'après que les nlots relatifs au délai sont retranchés, et
que, par conséquent, l'indication du temps est laissée en blanc,
que la règle peut commencer à s 'appliquer, en autorisant toutes
les propositions de délais différents et la pos~tion des questions
successives quant au délai le plus long; s'il en était autrelnent,
l'auteur de la proposition pourrait rendre impossible l'établissement des délais longs en insérant dans sa proposition un
terme court dès le début, attendu que, jusqu'au moment où ce
délai restreint serail supprimé, l'insertion d'un plus long serait
impossible, et que, si cette insertion n'est point autorisée après
la suppression du délai court, elle est toujours interdite.
Supposez que la première proposition ait été d'anlender en
supprinlant les mots « le second mardi de février », et en insé-
�115
MANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
,
.
rant à lelll~ place « le 1er juin» ; ·il aurait donc été r~gulier de
diviser la qtiestion, en posant d'abord la question de suppression, ensuite celle d'insertion. La manière de procéder actuelle
a précisément cet effet; Inais, au lieu d'une seule nl0tion eL de
deux questions, il y a deux motions et deux questions, - la
Inotion élant divisée aussi bien que la question.
S'il était préférable de réunir en un seul bill les matières
contenues dans deux, il n'y aurait qu'à rejeter l'un et incorporer
son dispositif dans l'autre par voie d'anlendement. De même,
s'il était préférable de distribuer en deux bills la substance
d'un seul, on pourrait en distraire une partie par voie d'aI11ende'ment, et de celte nlême partie faire l'objet d'un nouveau bill.
Lorsqu'il y a lieu de transposer une section, une question doit
d'abord être posée afin d'enlever cette section de la place où
elle est, et une autre ensuite afin de l'insérer à l'endroit désiré.
Bill adopté pal' llne Chambre avec des blancs. - Les blancs
peuvent être reI11plis par l'auLre Chambre au nl0yen d 'amendeInents, renvoyés à la preInière Chambre, et par elle adoptés. (1).
Le nUI11éro placé devant la section. d'un bill n'étant qu'une
indication marginale, et non une partie du texte nlême du bill ,
c'est le clerk qui les détermine. - La Chambre, ou le comité,
ne doit amender que le texte.
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SECTION
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-
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XXXVI. -
DIVISION DE LA QUESTION
Lorsqu'une question comprend plusieurs parties, elle peut
être divisée en deux ou plusieurs questions (2). Mais ce droit
n'appartient pas aux membres individuellel11ent; son exercice
implique le consentel11ent de la Chambre. Car, qui doit décider,
si une question est ou non complexe, - quand elle est COlTIplexe, - en conlbien de propositions elle doit être divisée? Le
fait est que la seule façon de diviser une question complexe est
d 'y proposer des amendements, et la Chambre statuera après
(1) [III.
HATS .,
115.J
(2) HAIŒW~, Mém. , 29.
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�116
"
"
.
THO~IAS
JEFFEHSON
qu'une question ·a ura été proposée, à nloins qu'elle n'ordonne la
division. Ainsi, le 2 décembre 1640, s'agissanf de -l'élection dès
Chevaliers de Worcester, la nlotion fut faile et accueillie de
diviser la question en deux, c'est-à-dire une pour chaque
Chevalier (1). De nlême, chaque fois qu'une question réunit
plusieurs noms, ceux-ci peuvent être séparés, et mis en question
un à un (2), Ainsi, le 17 avril 1729, sur observation que ]a question était. cOIuplexe, il y eut division par voie d'amendelnent (3).
Le bien-fondé de ces observations ressort avec évidence de
l'exposé des difficultés résultant de la dix-huitième Règle du
Sénat, suivant laquelle « Si la question en discussion contient
plusieurs propositions, tout sénateur peut en demander la
division »,
30 mai 1798, Bill des étrangers en quasi-comité. - Par voie
d 'amendement deux nouvelles clauses avaient été ajoutées à
une section et à une clause du bill primitif. Sur une lnotion de
retrancher la section ainsi amendée, la division de la question
fut demandée, Pour pouvoir]a faire, il fallait d'abord poser ]a
question sur ]a suppression ou bien de la première c]a use ou
bien de quelque partie distincte de la section. Mais, lorsqu'il ne
reste plus d'une section que le dernier membre et les clauses il
est ilnpossible de les séparer, de manière à ce que le dernier
inembre soit luis en question tout seul, parce que les clauses
pourraient être ainsi luaintenues COlllme exceptions à une règle
qui aurait été rejetée, - ou bien parce que les nouvelles clauses
pourraient être remises une deuxième fois en question alors
qu'elles avaient déjà été examinées une première fois à la nlême
lecture; ce qui est contraire à la règle. La question doit être
posée sur la suppression du dernier membre de la section ainsi
amandée. Les exceptions sont ainsi détruites avec la règle; ce
qui enlpêche toute inconséquence. Pour êlre divisible, une
question doit cOIuprendre des points tellelnent distincts et
tellelnent complets par eux-mêmes que, si l'un d'eux est sup(1) [11. HATS. , 118, 119, note
(2) [IX. GUEY , 44-1.J
(3) [II. HATS . , 110.J
~. J
�~IANVEL
DE PRATIQVE PARLEMENTAIRE
117
primé, les autres restent entiers. Au contraire, une clause
ou une exception, qui ne contient point un ordre distinct ne
constitue point une disposition ou une proposition complète.
31maÏ. - Le même bill fut soumis au Sénat. Il contenait une
clause d'après laquelle le bill ne serait pas étendu (1) à tout
ministre étranger; (2) à toute personne à laquelle le Président
aurait délivré un passe-port; (3) à tont nlarchand étranger qui
se confonnerait aux règlelnents que le Président devait prescrire. La division de la question fut demandée en ses éléments
les plus simples. Elle fnt effectivement divisée en quatre parties,
la quatrièm-e comlnençant anx mots « qui se confonnerait .. etc. »
L'objection fut faite que les mots « tout marchand étranger » ne
pouvaient être séparés de ceux qui les modifiaient « qui se
conformerait.. etc. », parce que ces mots, à êlre maintenus seuls,
ne renfermaient aucune idée substantielle et n'auraient pas de
sens. Mais, étant admis nlême que la division puisse être opérée
d'un paragraphe en questions distinctes, et de telle façon que
chacune d'elle ait une individualité propre, la Chambre pouvait,
après avoir adopté, sur question, les prelnières divisions,
retrancher les mots « tout lnarchand étranger », de telle sorte
que les nl0ts les nlodifiant se rattachaient aux catégories de
personnes précédelnment énumérées' et modifiaient lesdites
catégories.
Lorsqu'une question est divisée, après que la question a été
posée sur le premier nlelnbre (du bill proposé), la discussion
de l'amendement s'ouvre sur la deuxiènlc. C'est, en effet, une
règle connue que tout Inembre peut se lever et prendre la parole,
à n'importe quel moment, avant que la question n'ait été tout il
fait solutionnée, et discuter de l'affaire le pour comme le contre.
Mais la question B'est pas complètement posée lorsque le vole
n'a porté que sur le premier melnhre. Il reste encore à trancher
une moitié de la question, d'une manière à la fois positi\'e et
négative. (ExecLlf. JOLl/'Il., 25 jllin 1795). Même décisioll qq
président i\.danls!
�118
THOMAS' JEFFERSON
SECT"
XXX VIL -
QUESTIONS CONCURRENT~S
(Coexisting questions). .. :- .
•
'~ ••'t
...
La question est concevable de savoir si la Chalnbre peut -être
saisie de deux nl0tions ou de deux propositions en lnême temps,
de telle sorte que, lorsque l'une est résolue, la question soit
posée sur l'autre, sans qu'elle doive être à nouveau proposée Il
faut distinguer. Lorsque le vote d'une remise (vote ol adjoul'nment) interronlpt la discussion d'une question, la Chambre en
est, par le fait même, dessaisie; l'affaire ne lui est plus sounlise
ipso facto à la séance suivante, et doit, au contraire lui être
représentée en la forme ordinaire. Il en est de mênle lorsque la
diséussion est interrompue par un ordre du jour. De même,
çertailles autres questions privilégiées qui écartent la question
principale (question préalable, remise, renvoi à un comité) en
dessaisissent la Chambre. Mais une motion d'amender, de
reLirer, de lire des documents, de poser une question d'ordre ou
de privilège, ne fait que suspendre la question, dont la Chalnbre
demeure toujours saisie, après que ces motions ont été décidées.
Aucune questions hors les privilégiées ne peut donc être soulevée pendant qu'une autre est soumise à la Chambre, la règle
étant que, lorsqu'une motion est faite et appuyée, nulle autre ne
peut être reçue si elle n'est une question privilégiée.
SECT.
XXXVIII. -
QUESTIONS ÉQUIVALENTES
(Equivalent questions).
Si, sur une question de rejet (rejection), un bill est retenu
(retained), il passe, de droit, à la lecture suivante (1). Et, si une
question pour la deuxième lecture est repoussée, la chose équivaut à un rejet du bill, sans qu'il y ait besoin d'autre question (2).
On trouvera ailleurs l'énoncé des cas et dans quels_cas il faut
poser la question _de rejet (3).
(1) HAKEW., 141. - Scon" 42.
(2) [IV. GREY, 149.J
(3) ELSYNGE'S Memol'., 42.
�~IANUEL
"
p
'.
119
Lorsque les questions sont absolument équivalentes, de telle
sorte qu;adopter l'une 'équivaut, sans qu'il puisse y avoir le
moindre doute, à repousser l'autre, la solution de l'une tranche
nécessairement l'autre (1). Ainsi, refuser de supprimer équivaut
à vouloir maintenir; aussi bien, la même question serait enjeu
deux fois si celle d'adopter était posée après celle de suppri.
111er. Il n'en serait pas ainsi s'il s'agissait d'amendements
discutés entre les deux Chambres: le rejet d'une n10tion de se
désister (to recede) n'équivaut pas à la volonté manifestée d'insister
(to insist), attendu qu'il y a une autre alternative, laque11e est
d'adhérer (to adhere).
Au cas où un bill émanant d'une ChaIllLre est adopté par
l'autre avec un amendement, et où une motion faite dans la
Chambre dont le bill émane de se rallier à l'an1endenlent est
repoussée, la question est de savoir s'il résulte de là un yote de
rejet, ou bien si la question du rejet doit faire l'objet d'un 'vote
exprès? Les questions se rapportant aux amendements qui
émanent de l'autre Chambre sont(1) d'adopter; (2) de repoussel;;
(3) de renoncer; (4) d'insister; (5) de persister.
'
,',
"
•
DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
1° Adopter (agree).
l L'une d'elles tranche nécessairement
2° Repousser (desagree) \ l'autre; car le positif sur l'une est
exactement l'équivalent du négatif sur
l'autre, et aucune autre alternative n'est
possible. - Sur chacune de ces nlotions
peuvent être proposés des amendel11ents
à l'amendement; ainsi, s'il est proposé
de la repousser, les partisans de l'alnendel11ent peuvent, avant que ne soit
posée la question de rejet, le rendre,
par des amendements, aussi parfait
qu'il est loisible.
3° Renoncer (recede).
On peut alors ou insister ou persister.
4° Insister (insist).
On peut alors ou renoncer ou persister.
5° Persister (adhere).
On peut alors ou renoncer .ou insister.
l
(1) [IV.
GREY,
157'.] ;
�120
THOMAS JEFFERSON
Par conséquent, voter n~gativement
sur l'une de ces questions n'équivaut
pas à un vote affirmatif dans l'autre
sens: il n'y a pas, de l'une à l'autre,
une union intilne tellelnent nécessaire
qu'elle puisse autorisér le secrétaire à
en déduire un autre vote; car, pour
chacune, deux alternatives restent encore ' possibles, et la Chambre peut
adopter l'une ou l'autre.
SECT.
XXXIX. -
LA
QVESTIO~.
La question doit d'abord être posée en la forme affinuative,
ensuite sous l'aspect négatif.
Après que le Speaker a posé la question avec une fornulle
affirmative, tout membre qui n'a pas déjà pris la parole sur la
question peut se le\'er, et pa.rler avant que n'ait été posée la
partie négative; car, la question n 'est pas épuisée tant que la
formule négati\'e n'a pas été posée (1).
[Au Sénat].
.'
Règle XIX. [Texte déià cité, sllpra, p. 71].
Mais, dans les affaires couranles el de peu d 'importance,
com111e la réception des pétitions, les rapports, le retrait des
111otions, la lecture des documents; etc .. , et, lorsqu'aucune opposition ne se manifeste, le Speaker présuppose, le plus souvent,
le consentement de la Chambre, et ne lui donne pas la peine de
trancher formellement la question (2).
,
'.
SECT.
XL. -
BILLS: TROISIÈME LECTURE.
Pour empêcher que les bills ne passent par ~urprise; la Chambre décide, par U11 Ordre permanent, que leur adoption ne soit
pas proposée avant une heure déterminée, et elle indique une
heure à laquelle la Chambre est généralement au compl~t (3).
(1) SCOB. , 2:t. - [11.
(2) SCOB., 22. - [II.
(3) HAKEW ., 153 .
HATS.,
H ATS.,
102. J
109, 119 . -
Y. GR EY, 129, et IX, 301. J
�:\IANVEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
· '\
. 0
•
121
An Sénat, il est d'usage de ne point poser la q~estion de
l'adoption d 'un bill jusqu'à midi.
Lorsqu'un bill est rapporté et admis à la troisième lecture, il
ne peut pas être procédé, ce même jour, à la troisième lecture et
à l'adopLion du bill; car celui-ci seraiL adopLé sur deux lectures
faites le nlême jour.
Lors de la troisième lecture, le clerk lit le bill et le relnet au
Speaker qui en indique le titre et annonce qu'il s'agit de la troisième lecture du bill, et que la question sera de savoir « Si le bill
(pass) doit passer )). Âutrefois le Speaker, ou ceux qui préparaient
un bill, préparaient aussi un exposé sommaire de son contenu,
que le Speaker lisa!t, lorsqu'il indiquait l'état (state) du bill au
moment des différenles lectures. Quelquefois cependant, il
lisait le bill lui-même, en particulier au moment · de son adoption (1). Depuis peu, au lieu de suivre ces errements, au moment
de la troisième lecture, il indique le contenu intégral du bill mot
pour mot; seulement, au lieu d'en lire les parties fonnelles :
« Qu'il soit ordonné ... etc. )), il indique « Que le préambule
expose ceci et cela; - que la première section porte que ... , etc:,
- la deuxième section que ... , etc.
Mais le Sénat de l'Union est dispensé de ces deux fonnaliLés;
le résumé ne donne qu'un aperçu imparfait du bill, et est susceptible d'en donner un faux; et l'exposé intégral constitue une
perte de temps inutile, aussitôt après que le clerk a fait du bill
une lecture complète, étant donné surtout que chaque membre
a en mains une copie imprimée du bill.
Un bill en troisième lecture ne doit être renvoyé à un comité,
ni quant à son objet, ni quant à sa substance, mais seulenlellt
pour y recevoir quelque clause particulière; néanmoins, on a
toléré la chose quelquefois, mais au titre tout il fait exceptionnel (2). Ainsi (27 El. 1584), un bill fut renvoyé il un comité
lors de sa troisième lecture, après qu'il l'ayait déjà été lors de la
dernière, mais le fait fut déclaré hors d'usage (3).
(1) HAIŒW., 136, 137 , 153. - COlŒ,
(2) HAKEW., 156.
(3) D'EwES, 337, col. 2 ; 414 , col. 2,
2~ ,
115.
�122
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THO~fAS
JEFRERSON
Lorsqu'une disposition essentielle a été omise, p}utôt que de
raturer le bill et de le rendre ainsi suspect, une clause est ajoutée
sur un' papier séparé, grossoyé, appelé postillon (rider), qui est lu
et sur lequel la question est posée trois fois (1). 'T out lnembre a
le droit de produire un postillon sans demander d'autorisation(2).
Il est de règle générale que les amendements proposés à la
deuxièlne lecture doivent être lus deux fois, et ceux proposés h
la troisième trois fois; il en est de même de tous les amende
ments émanant de l'autre Chambre (3).
C'est avec une grande et presque invincible répugnance que
sont admis des amendements lors de celle lecture, parce qu'il s
occasionnent des ratures ou des interlignes. Quelques fois une
clause est retranchée d'un bill; d 'autres fois il en a été raturé (4).
Le nloment est alors bien trouvé pour remplir les blancs; il
serait particulièrelnent dangereux, en effet, que ceux-ci soient
remplis plus tôt et pour l'heure modifiés par des ratures.
Lors de cette lecture, le bill est discuté à nouveau, et, le pl us
souvent, discuté beaucoup plus à ce moment qu'à aucune des
lectures antérieures (5).
La discussion sur la question de savoir si l'on procèdera à la
troisième lecture a révélé aux partisans et aux adversaires du
·bill les arguments sur lesquels chacun s'appuie et ceux qui
paraissent influencer la Chambre; les uns et les autres ont eu le
temps d'en trouver de nouveaux et de donner une autre forme
aux anciens. Le premier vote a nlontré les forces de l'opinion
favorable au bill et donné une base pour préjuger l'issue du
débat, et la question de l'adoption du bill qui est actuellement
pendante est la dernière occasion qui sera jamais fournie à ses
partisans et à ses adversaires de l'adopter ou le repousser.
Lorsque la discussion est terminée, le Speaker, tenant le bi Il
dans ses mains, pose en ces termes la question de son adoption:
(1) ELSYNGE' S Mem., 59_ I. BLACKST_ , 183. examples of riders, III. HATS. , 388, 435. J
(2) [X. GREY, 52. J
(3) TOWN., col. 19, 23-28.
(4) [IX. GREY, 513. J
(5) HAIŒV{., 153.
[VI.
GREY,
335. -
For
�MANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
123
« Gentlemen, que tous ceux qui .sont d'avis que Je bill doit..
.......-. -
.~ ,
"'"
'.
,,;'
pass'er disent: Oui ».; pu-is, et après que les Oui ont été émis:
« Que tous ceux qui sont d'avis contraire disent: Non.. » (1).
Le bill une fois adopté ne peut plus être modifié sur aucun
point (2).
- ..
. r·
SECTION
.
,
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"-
.;
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\
"'. ~
......
XLI. -
DIYISION DE LA CHA.;\IBRE
~
...
',"
'-.,
- -·1
Lorsqu'ont été posées les questions pour et contre le bill, et
qu'il y a été répondu, ]e Speaker déclare d'après le hruit des
Oui et des Non, s'il se trouve par là éclairé, quel est le parti qui
l'emporte, et sa décision constitue l'opinion de ]a Chambre .
Mais, si le Speakei' hésiLe à dire quelle est la voix qui domine,
ou bien encore si; aval11 qu'aucun autre membre n'entre dans ]a
Chambre ou qu'une nouvelle proposition ne soit faite (après
cette propositio·n ' il' serait trop tard), un l11embre se lève et
déclare qu'il conteste ]a décision du Speaker, celui-ci doit faire
procéder à un vote de la Chambre par division (3).
Quand la Chambre des Communes vote par division, un des
partis sort et l'autre reste dans la Chambre. On a considéré
comme important le point de savoir lequel sortira et lequel
restera, parce que le parti qui reste s'accroit des indolents, des
in iifférents, des inattentifs. La règle générale est, par suite, que
ceux qui votent pour le maintien des décisions de la Chan1bre
restent, et qu'au contraire doivent sortir tous ceux qui sont pour
l'introduction d'une nouvelle lllesure ou d'uue modification ou
d'une manière de procéder contraire à celle qui existe déjà.
Mais cette règle' comportè'dè nombreuses exceptions et modifications (4), ainsi que le montre le tableau suivant, qui indique
quels sont ceux qui doivent sortir:
(1)
HAIŒ'V.,
154.
(2) HAKEW .. 159.
(3) SCOB. 24. - [II. HATS., 18ô, 202 note *.J
(4) RUSH., p. 3, fol. 92. - COKE, 12, 116.- SCOB., 43, 52. 29. - n'EwEs , 505, col. 1. - [II. HATS., 195-198.J
HATŒW.
Mem. , 25,
.
�124
THOMAS JEFFERSON
Pétition (1). -
Réception .. .
. 1 Les Oui.
Lecture . . . .
Dépôt sur la table.
Rejet après refus de dépôt sur la Les Non.
table. . . . . . . . . . . . .
Renvoi à un comité ou continuation de l'examen . . . .
Bill (2). - .Introduction . . . . . . . . .
Première et deuxième lectures.
Grossoiement ou troisième lecture.
Procédure à tout autre moment
Renvoi à un comité.. • . . . .
Les Non.
Au comité de la Chalubre entière
Les Non.
A un comité spécial. . . .
Rapport d'un bill tendant au dépôt
sur la table. . .
Les Oui.
Les Non.
Lecture immédiate
. . . . . . . \ Les Oui
Pour la prise en considération
P . .1. 30, 251
d'un bill dans trois mois. . . .
Deuxième lecture des amendements.
~
Les Non.
Deuxième lecture d'une clause présentée après audition du rapport fait sur un bill. . . Les Oui.
Pour l'admission d'une
P. J. 334
clause . . . . . . . . .
Grossoielnent avec les alnen395
dements • . . . . . . . 1
'.....'
Troisième lecture Îlnmédiate d'un bill. Les Non. 398
Admission d'un p0stillon.
Adoption . . . . .
Impression. . . .
, (1) [II.
HATS.,
(2) [Il,
liA.TS.,
203.J
203 ]
Les Oui. 209
�125
MANUEL DE PRATIQUE PARLEi\IENTAIRE
C omifés (1). -
Que A occupe Je fauteuil. . . . .
Adoption de l'ensemble ou d'une
partie du rapport.. . . .
TransforIuation iUllnédiatc de la
..
Chmnbre en comité . . .
Speaker (2). -- Qu'il abandonne Ïlnmédiaiement
le fauteuil après ord re de se
former en cOlnité. . . . . . .
Qu'il prenne une ordonnance ailx
fins de nouvelle élection. . . .
lIfembl'es (3). - Que nul ile s'absente sans autorisation . . . . . . . . . . . .
Témoins. - Qu'ils soient interrogés dayantage.
.
Qllestion préalable.. . . . . . . . . . . . . . .
Blancs. - Qu'ils soient remplis avec indication
de la sommc la plus forle. . . . . .
Amendemenfs(4). - Que les IUOtS ... fassent partie
de . . . . . . . . . . . . . .
Lords (5).- DeuxIème leclure de leur mnendement
}lI/essage. - Réceplion.. . . . . . . . . . . : .
Ordres dlljollr (6). - Lecturc inllnédiale. Ay. 2 h.
Apr.2h.
Ajollrnemellt (7 ). -- Jusqu'au prochain jour de
séance. Avant 4 heures. .
Après 4 heures . .
En dehors d 'un jour de
séance (à moins de résolution préalable). . . . .
Au-delà du 30janvier. . . .
Séa nces. - Pour siéger un dimanche ou un autre
j our qui n 'est pas un jour de séance
ordinaire.
(1) [II. HATS., 204. J
(2) et (3 ) [II. HATS. , 205, 206. J
(i ) [II. HATS. , 207, 208. J
(5) [II. HATS., 208. ]
(6) [II. HATS., 210 .J
(7) [II. HATS., 209.J
Les Non.
P. J. 291
i
Les Oui.
P. J. 344
Les Non.
Les Oui.
Les Non.
Les Oui.
Les Non.
Les Oui.
Les Non.
Les Oui .
Les Non.
Les Oui.
�126
THOMAS JEFFERSON
Lorsqu'un des , p~rtis est sorti, le Speaker désigne deux scrutateurs du côté des Oui et deux du côté des Non, lesquels
commencent par .cqmpter les Inembres présents dans la
Chambte et en rapportent lc nombre au Speaker. Ils se placent
ensuite en dedan.s çles portes, deux de chaque côté; ils comptent
ceux qui élaient sortis au fur et à mesure qu'ils rentrent; et ils
en indiquent le chiffre au Speaker (1).
U ne erreur .cQllll11ise par les scrutateurs peut être rectifiée
après qu'ils ont rendu comple de leurs opérations au Speaker (2).
Mais, dans lys .d~ux Chambres du Congrès, ces complications
sont évi tées. Ceux qui sont favorables à la question discutée se
lèyent d ' abord ~ et sont comptés. p~r. l~ présiden t ou le Speaker
pendant qu'ils se tienrient debout à leur place. Puis ils
s'assoient; après quoi, ceux qui sont hostiles se lèvent et sont
comptés de la même 111anière.
Au Sénat, en cas de partagè, le Vice-président fait connaître
son opinion, qui décide.
La Constitution a cependant ordonné que « Les votes pour et
contre des mem,bres des deux Chambres sur toute question
seront consignés au procès-yerbal, sur le désir expriIllé par un
cinquième desmenlbres présents (3) ), et encore que, dans ]e
cas de nouyel examen d'un bill désapprouvé par le président et
renyoyé avec ses objections, « les votes des deux ChaI11bres
seront exprimés par oui ou par non, et les n0111S des 111embres
votant pour ou contre le bill consignés, avec leur vote, au
procès-verbal de leur Chambre respective (4). )
Lorsqu'il est propo.s é de voter par Oui et par Non, le président
ou le 'Speaker ~ndigll:e : « Que ]a question est de savoir, par
excmple, si le bill doit passer, qu'il est proposé que les voix
pour et contre soient inscrites au procès-verbal ; - Que, par
conséquent, ceux qui sont de cet avis (que le bill passe), se
lèvent ». S'il estime ,e t , déclare qu'un. cinquième des membres
(ll
l2 )
(3)
(.1)
HAIŒw. Mém., 26. - [11. HATs., 198-'202.J
[II. HATS., 199 et 200, note t .J
[Art. 1) sect. 5, cl. 3. J
[Art. 1, sect. 7, cl. 2.J
�-':"
MANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
127
s'est leyé, il dit alors : « Que ceux qui sont d'avis d'~doptel; le
bill (that the bill shall pass) répondent Oui, et que ceux qui sont
d'un ayis contraire répondent Non »), Le clerk fait alors l'appel
des membres par ordre alphabétique, note le Oui ou le Non de
chacun, et en remet la liste au président ou au Speaker qui
proclame le résultat. Au Sénat, s'il y a partage, Je secrétaire
appelle le nOln du Vice-président et note Je vote pour ou contre,
qui est écrit par ce] ni-ci et délennine la décision de la Chambre.
[Au Sénat.]
Quand le vote pal' Qui ou pal' Non est ordonné, les noms
des sénateurs seront appelés pal' ordre alplwbétiqlle, et
chaque sénatellr, à moins qll'il ne soit excusé pal' le Sénat,
déclarera, sans débat, approuver ou désapprollver la question ," et aucun sénateur ne pourra voter après que le président allra proclamé le résllltat ," mais il pourra, pOllr des
raisons sLlffisantes, et avec le consentement unanime du
Sénat, changer ou relirer son vote. Aucllne proposition de
sllspendre ceile règle ne sera possible, et le président ne devra
acclleillir aucune requète tendant à la suspendre pal' consentement unanime .
.".
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Règle XII, cl.t.
"
.
A la Chambre des COlTIll1UneS, chaque membre peut yoter
d'une façon ou de l'autre (1); et un membre qui était présent
au lnoment où la question a été posée, ne peut pas s'en aller, et
nul ne doit participer à un vole par division, qui n'était pas
dans la Chambre lorsque la question a été posée (2).
[Au Sénat.l
Règle XII, cl. 2.
Cette dernière règle s'applique également lorsque le vote a lieu
par Oui et par Non, dans les cas où le président pose en même
(1) SCOB. , 24.
(2) [11.
HATS., 1~6". J
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128
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THOlIAS JEFFEnSON
temps les questions pour et contre, et où, pour toutes les deux,
le vote commence et se poursuit pari passll. Lorsque la question a été posée en la fOrIne ordinaire, ladite règle s'applique,
si la question contre le bill a déjà été posée; lnais, si elle n'a
pas été posée, le luembre qui arriye, et Inênle un membre
quelconque, peut prendre la parole, et même proposer des amendements dont le résultat est de faire ouyrir de nouveau la discussion et retarder considérablement la question. Et, COlllll1e les
nouveaux argl1lnents peuvent avoir modifié l'opinion de ceux
qui avaient déjà voté en faveur du bill, la question affirmative
doit être posée de nouveau. Donc, si le membre qui arrive peut
faire reprendre une queslion en prononçant simplelnent quelques paroles, il serait inutile de lui dénier ce droit au vue d 'une
sim pIe demande de sa part.
Pendant que la Chambre vote, aucun membre ne peut parler
ni quitter sa place; si l'on craint, en effet, quelque erreur, la
Chanlbre doit voter de nouveau (1).
Si, pendant le vote par divisiol1, une difficulté s'élève sur
quelque question d'ordre, le Speaker doit la trancher péremptoirement, sauf, si sa décision est irrégulière, le droiL pour la
Chainbre de la censurer ultérieurement. Le Speaker convie
quelquefois des Inembres qui ont une longue expérience à
l'assister de leurs conseils; ce qu'ils font, en demeurant assis à
leur place et la tête couverte pour éviter à leur intervention
l'apparence d 'une discussion; lnais il ne peut en être ainsi
qu'avec l'autorisation du Speaker, sans quoi le vote par division
pourrait durer plusieurs heures (2).
L'avis de la lnajorité l'emporte, car la [e x majoris partis est la
loi de tous conseils, élections ... , etc . .. , lorsqu'il n'en est pas
d'expresse manière disposé autrement (3). Mais, en cas de partage de la Chambre, semper preswnatlll' pro negante, c'est-à-dire
que la loi ancienne ne doit être 1110difiée que pnr la majorité (4).
(1) HAIŒ\V. , Mem , 26 . ...... [11.
(2) [II. HATS., I98-20~. J
(3) HAIŒ W., 93.
(4) TOWN. , col. I3·! '
HATS. ,
197. J
�:\!ANUEL DE PRATIQUE
"
PAHLEMENTAIHE
129
Mais, au Sénat des Etats- Unis, en cas de partage-1 la voix du
Vice-président est prépondérante (1).
LOI'que, dans le comptage de la Chambre pour une division,
le défaut de quorum est constaté, l'affaire demeure exactement
en l'état où elle se trouvait au moment du yote par division, et
doit être reprise à ce nIême point un autre jour (2).
Le 1er mai 1606, sur la question de savoir si un membre qui
avait voté pour pouvait s'asseoir, el modifier son vote, k Speaker
rappela le pl'écédent de 1'1. Morris, l'attorney des gardes, en
39 Eli=., qui, dans un cas analogue, avait modifié son vote (3).
SECT.
XLII. - Trnms.
Lorsqu'un bill a été adopté, et pas avant, son titre peut êlre
amendé et doit être fixé par une question; le bill est alors renvoyé ü l'autre Chambre.
Sr:CT.
XLIII. -
NOUVEL EXAMEN
(Recol1sideralion ) .
En janvier 1798, un bill ayant été amendé à la deuxièlne
le<:ture, puis repoussé lors de la question posée de savoir s'il
serait « lu une troisièlue fois », il fut sauvé par la ,'olonté
manifestée d'examiner ~l nouveau la question. En pareil cas, les
votes de rejet et de nouvel examen se détruisent l'un l'aulre
comme les quantités positive et négative d'une équation, et
doÏYent être considérés COIllme effacés des procès-verbaux. Le
bill est, de la sorte, encore susceptible d'être amendé, exactement
comme il l'était avan t la troisième lecture~ c'est-à-dire que
toutes les parties du bill sont susceptibles d'amendement, sauf
celles qu'un vote définitif avait arrêtées dans cette phase de leur
examen. De même, le bill peut aussi bien être renvoyé encore à
un comi té.
\1) [Constit. des Et. - Cnis , Art. 1, Sect. 3, cl. 4. J
(2) [II. BATS., 175. J
(3)
HAIŒW.,
Mem." 27.
�130
THOMAS JEFFERSON
[Au Sénat.]
Règle XIII.
1) Quand une question a été tranchée par le Sénat, tout
sénateur faisant partie de la majorité sur celle question
peut, le même jour ou l'Ull des deux qui suivent la présente
séance, proposer un nouvel examen; si le Sénat refuse de
délibérer à nouveau, ou si sur un nouvel examen il confirme
sa première décision, aucune autre motion de nouvel
exàmen ne sera admise., à moins de consentement unanime.
Chaque motion de nouvel examen sera trarlchée par llil
vote à la majorité ; elle peut être déposée sur la table, sans
affecter la question au sujet de laquelle elle est faite; ce sera
une solution définitive de la motion.
2) Lorsqu'un bill, une résolution, un rapport, un amendement, un ordre, ou un message, sur lequel un vote est inter-·
venu, ne sera plus. entre les mains dll Sénat et aura été
communiqué à la Chambre des représentants, la motion de
·n ouvel examen devra être accompagnée d'une motion de
requête demandant à la Chambre de retourner le projet; il
sera statué sur cette dernière motion immédiatem.ent et sans
débat; si elle est rejetée, ce sera une solution définitive de la
motion de délibérer à nouveau .
..
. -
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.. . ~.~
i' La règle sur le nouvel examen d'une question n'y apportant
ni limitation de temps ni aucune autre condiLion, il y a lieu de
se demander. s'il n'existe pas de limitation. Il ne peut pas y avoir
de nouvel exanlen d'un bill, si, après son vote, la Chambre est
dessaisie du texte sur lequel il avait été adopté, si, par exemple,
un vote ayant eu lieu pour l'adoption d'un bill, celui-ci a été
enyoyé à l'autre Chanlbre. Lorsqu'au contraire le texte demeure
en sa possession, ainsi qu'il arrive au cas de rejet du bill, quand
ou sous quelles conditions le bill cesse-t-il d'être susceptible de
nouvel examen? C'est ce qui reste à établir, à moins que la
Chambre ne soit amenée à modifier cette façon anormale de
procéder, en considérant ce droit de nouvel examen COlnme
équivalant au droit de gaspiller le temps de la Chambre en
C*) [La XIIIe Règle actuelle (au texte ci-dessus reproduit) établit précisément
la limitation dont Jefferson signalait le défaut. Nole des lraductw/'s. l
�~IANUEL
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DE PRATIQUE
PARLEMENTAIRE
131
agitations répétées sur la même question en sorle qye l'on ne
sait jan1.ais le lnoment où la question sera lnll1chée. Au Parlement, ' lorsqu'une queslion a été réglée une fois, elle
ne peut plus êlre remise en discussion au cours de la m ême session, mais doit être tenue pour la volonté de la Chmnbre (1). Et
lorsqu'un bill a été rejeté, il n'est pas possible d'en présenter un
autre de même nature durant la même session (2). Cependant;
il' ne faudrait pas élendi'e cétte règle, et défendre de poser la
même question aux différentes phases ' de l'examen d'un biIr;
car, dans chacune de ses phases, le bill est soumis à l'appré...:
ciation de la Chambre dans son ensemble et quant ü chacune de
ses parties; et il est susceptible d'amendement, par addiLion ou
i"etranchement de certaines dispositions, encoi'e que -le-nlême
amendement ait déjà' été accepté ou repoussé dans une des
phases antérieures de la procédure 'SUI; bills ,. Ainsi, pour les
rapports des con1.iLés, par exen1.ple porir le rapport fait à l'occasion d'tine adresse, c'est la n1.ême quesfion qui est soumise à la
Chambre, et qui peut être librement discutée (3). De même, les
ordres de la Chambre ou les instructions données à des comités
peuvent être détruits. Ainsi, un bill émanant d'une Chambre,
envoyé -à l'autre et rejeté par celle- ci, peut être proposé de
nouveau dans la première, adopté et renvoyé à la secOlide (4) ;
ou bien, si, au lieu d'être rejeté, il est laissé de côté, ou amendé
après une première lecture, il est permis d'en présenter un autre
dans le même but ayant le mêlue titre ou un titre différent (5).
• -
[Au Sénat].
Règle XXVI. [Texte cité supra, p. 105J.
Divers expédients sont utilisés pour atténuer les effets de cette
règle, par exemple, l'adoption d'un act interprétatif, si quelque
point a été omis ou mal exprimé, ou d'un act pour renforcer un
autre act, rendre l'exécution de celui-ci plus efficace, ou rectifi.er
(1) TOWN S., col. 67. - HAKEW., Mem., 33.
(2) HAIŒW .. 158. - [VI. GHEY,392. J
(3) TmvNs " col. 26. - [II. HATS., 191, 204.J
(4) [II. HATS , 189, 203 , et Ill , 437 ,J
(5) HAIŒW., 97, 98.
�132
.'
.'
....
.-
THOMAS JEFFERSON
des erreurs qu'il contenait (1); l'instruction peut aussi être
donnée à un comité chargé d'un bill de recevoir- une clause
rectificative des erreurs d'un autre bill. Ainsi, le 24 juin 1685,
une clause fut insérée dans un bill pour rectifier une erreur
commise par un greffier en grossoyant un bill de subside. La session peut aussi être close pour un, deux, trois jours ou
davantage, et une nouvelle être ouverte ; mais alors toutes les
affaires en cours doivent être terminées; sinon, e1les tombent et
doivent être c01l1mencées de nova (2); il est possible encore de
reprendre une partie d'un sujet déterminé dans un bill spécial
ou de le reprendre d'une façon différente (3).
Dans des cas très importants, l'observation de celte règle n'a
pas été assez stricte et assez littérale pour arrêter complètement
des délibérations indispensables. Ainsi, lorsqu'en 1762 (4)
l'adresse sur les préliminaires de paix fut repoussée à une voix
de majorité, étant données l'importance de la question, et la
faiblesse de la Inajorité, la même question fut reproduite en
substance, sauf quelques mots qui ne figuraient pas dans la
rédaction primitive et qui risquaient de nlodifier l'opinion de
quelques luembres ; elle fut adoptée. On estima que les raisons
déterminantes ü agir ainsi étaient plus fortes que les objections
tirées des formes.
Un second bill peut êLre aussi adopté comme prolongement
d 'un act de la même session, ou encore afin d'augmenter le
temps fixé pour l'exécution dudit act (5); car il n'est point, en
pareil cas, en contradiction avec le premier act.
'1) [II , HATS " 127, 128, 131. ]
(2) [II. H\TS., 133, 187.J
(3) [VI. GnEY, 304, 316.J
(4) [Le texte américain , Senaic Ma/wal , p. 131, porte « prelilllinaries of peace
in 1782 » ; on Iit, au contraire, daus II . H ATS" 1762, « On the 9th of Decemher
1762, the Commons came to a resolution to address the King in the prelimimu'ies of p ence .. . , e tc . )) - Comme il s'agit sÎlremcut des préliminaires du traité
de Paris, c'est le tcxt e de Jefferson qui fixe la vraie date du précédent. Nul
d oute n 'est possible, au reste , quand on a lu, ibid. HATS . , note Y. , le détail
de l'incident survenu aux séances du vendredi 23 , et du mercredi 27 fé vrier 1762 ;
les t ermes dans lesquels sont conçus la note d'Ha tsell et le texte de J efferson
liont, en effet, les mêmes (J. Delpecll ).J
(5) [II. HATS., 128, 131 , 132. J
�MANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
XLIY. -
SECT.
".
BILLS
E:\'VOYÉS
(sent)
i33
Ù L'AUTRE CILUIRRE.
Le dépôt est quelquefois ordonné sur la table d ' un hill émanant de l'autre Chambre (1).
Lorsque des bil1s adoptés dans une Chambre et envoyés ü
l'autre ont pour hase des faits spéciaux qui demandent à être
prouvés, la coutume existe de demander, par nlessage ou dans
une conférence, le fondement et la preuve de ces faits; et, si
cette preuve résuHe de documents ou de témoignages, el1e est
immédiatement communiquée (2).
[Au Sénat. ]
Règle XX".
Un comité des bills grossoyés (engrossed), composé de trois
sénatellrs, chargé d'examiner les bills, amendem.ents et résolntions conjointes, avant qLl'ils soient hors la possession dLl
Sénat, sera nommé [comme comité permanent], all commencenlent de chaqlle Congrès, avec autorisation de rapporter en
forme .de bill, Oll ailtrelllent.
SECT.
. .
.... '
.
"
...
..
XLV. -
AMENDEMENTS ENTRE LES DEUX CHA~mRES •
Quand l'une des deux Chambres, par exemple la Chambre des
Communes, envoie un bill à l'autre, celle-ci peut l'adopter avec
des amendements. Dans ce cas la procédure, ordinairement
suivie, consiste en ce que la Chalnbre des Communes désapprouve (disagree) l'amendement; que les Lords insistent (insist)
dans l'amendement; que la Chambre des Communes insiste sur
sa désapprobation; que les Lords persistent (adhere) dans leur
amendement, et que la Chambre des Communes persiste dans sa
désapprobation. Une Chambre peut insister (the term of insisting) autant de fois qu'elle le veut, pour tenir la question
ouverte . Mais, la prem ière fois qu'une Chambre déclare persister,
(1) [II .
(2) [lII.
HATS.,
HATS . ,
129.J
70,71. ]
�134
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THOMAS JEFFERSON
elle force par là-même l'autre à renoncer (]'eced~) ou à persister aussi; auquel cas la question est ordinairement abandonnée (1). Cependant, on trouve dans les derniers tenips des
cas où une deuxième fois il fut décidé de persister. Il faut
cependant qu'une solution définitive intervienne à un monlent
donné; sans quoi, les transactions entre les deux Chambres
deviendraient interminables (2). Aussi Sir John Trevor dit que
le terme « insister » a été introduit récemment (1679) par les
Lords dans l'usage parlementaire (3). Ce fut certainement une
innovation heureuse, en tant qu'elle multiplie les occasions
d 'examiner les modifications susceptibles d'amener les Cham-:bres à s'entendre. Cependant l'une des deux Chambres est libre
de négliger le terme d' « .insister » el dès le principe (in the
first instance) de « persister» (4); mais cette manière n'est
pas respectueuse pour l'autre Chal11bre. A l'ordinaire des choses,
la . pratique parlementaire exige au moins deux conférences
libres avant que ne soit émise la déclaration de « persister » (5).
Chacune des deux Chambres peut renoncer à son anlendement,
et adopter le bill; ou renoncer à désapprouver l'amendement
et adopter le bill tel qu'il est, ou avec un amendement; auquel
cas la désapprobation et la renonciation se détruisent mutuellenient, et le sujet del11eure au point où il était avant la désapprobation (6).
Mais la Chambre ne peut pas, avec un aillendement, renoncer ou
insister sur son amendement, pour la mêmeraison qui l'empêche
de saisir l'autre Chanlbre . d'un anlendement ~l un act qu'elle a
précédel11ment adopté. Elle peut l110difier un amendement émané
de l'autre Chambre en greffant sur lui un nouvel amendement,
parce qu'elle ne lui a jaIllais donné son assentiment; 111ais elle
ne peut pas anlender son propre anlendement (7), parce que, sur
(1) [X.
GREY,
148.J
(2) [III. HATS ., 450. J
(3) [VII.
GREY ,
94.1
(4) [X. GREY, 146.J
(5) [X. GREY, 147.J
(6) ELSYNG E , 23. - [IX.
(7) [IX.
GREY,
GREY ,
363, et X. 240. J
476. J
�MANUEL DE pnATIQUE PARLEMENTAIRE
135
la question posée à son sujet, elle l'a adopté en la forme qu'il
a présentement [Sénat, 29 mars 1798]. De même, lorsqu'une
Chambre a persisté dans son alnendement, et que l'autre
Chambre a adopté celui-ci avec un amendement, la pren1Ïère ne
peut pas se départir de la fornle qu'elle a imprinlée à l'amendement en y persistant.
A propos d'un bill de finances, les Lords proposèrent des
amendements qui étaient devenus, par suite du retard du bill,
incontestablement nécessaires. La Chambre des Communes les
repoussa cependant, sous prétexte qu'ils empiétaient sur les
pri vilèges qui sont les siens en matière de bills de finances;
mais elle offrit elle-même d'ajouter au bill, pour produire l'effet
voulu par les Lords, une clause qui n'aurait aucun lien avec les
anlendements de la Chambre des Lords; elle faisait valoir que ce
moyen était soutenu par des précédents et qu'il n'était pas d 'un
emploi contraire aux règles parlementaires dans un cas difficile
et auquel il ne pouvait être remédié d'aucune autre nlanière (1).
Mais les Lords refùsèrent, et le bill fut repoussé (2). Il en est
d'autres exemples (3). La Chambre des Communes déclara également contraire aux règles parlementaires de retrancher, dans
une conférence, quoi que ce tüt d'un bill qui avait été approuvé
et adopté par les deux Chambres (4).
Une motion d'amender un amendement émanant de l'autre
Chambre a la priorité sur toute Inotion d'approuver ou de
désapprouver.
Un bill émanant d'une Chambre peut être adopté par l'autre, .
avec un amendement.
Si la Chambre dont il élnane accepte l'amendement avee un
amendement, l'autre peut accepter ce dernier amendement avec
un amendenlent; car, ce n'est là que le deuxième, eL non le
troisième degré, étant donné que, pour la Chambre qui commence
à amender, le premier amendement sous le bénéfice duquel est
(1) [III.
HATS ..
437 sq., 451 sq .. ]
(2) 1.. CHANDL., 288.
(3) 1. CHANDL .. 311.
(4) 1.
CHANDL. ,
312. - [VI.
GREY,
274.J
�136
THO?lIAS JEFFERSON
adopté le bill, constitue une partie du texte, et que c'est le
seul texte qu'elle ait accepté. L'amendement apporté à ce texte
par la Chambre dont il émane n'est dOllc qu'au premier degré, et
un nouvel amendement apporté à celui-ci par la Chambre qui
amende n'est qu'au deuxième degré, c'est-à-dire n'est qu'un
sous-anlendement, et peut, par conséquent, être admis. 11 en est
exactement de même, lorsque, en deuxièlne lecture, une Chambre apporte un amendemel~t à un bill qui émane de l'autre; lors
de la troisièllle lecture, cet amendelnent est devenu partie du
texle, et, si un amendement y est proposé, un amendement à cet
amendement est encore recevable, parce qu'il est au deuxième
degré.
SECT .
.,
.
.
"
-: " .
•
1
XLVI. -
CONF~: RENCES.
C'est ordinairement à l'occasion des amendelnents entre les
deux Chambres que sont demandées des conférences; néanmoins,
il peut en être demandé dans tous les cas olt il y a di\'ergence
d'opinion entre les deux Chambres louchant les affaires qui sont
pendantes entre elles. La demande de conférence doit cependan t
toujours émaner de la Chambre qui est en possession de docunleuts (1).
Les conférences peuvent être pures et simples ou libres. S' ..lgissant d'une èonférence pure el simple, la Chambre qui en
fait la demande prépare un exposé écrit de ses raisons, lequel est
lu et remis, sans débat, aux commissaires délégués par l'autre
Chambre il la conférence; mais il n'y est fait pour l'instant
aucune réponse (2). Ensuite, l'autre Chambre, si elle est satisfaite,
vote que les raisons invoquées la satisfont, ou bien elle ne dit
rien; si elle n 'est pas satisfaite, elle déclare dans une résolution
lesdites raisons insuffisantes, et elle demande une conférence an
s'ujet de la précédente conférence, où des répliques écrites aux
raisons alléguées sont lues el remises de la même façon que
(1) [1. GRE Y, 425. - III.
(2 ) [ IY. GR EY, 144 . J
HATS.,
46, 53 et IV . 3.48. 49.J
�MANUEL
,
J.
' .
..' :
. ......
:'
DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
137
ci-dessus (1). Ces conférences ont surtout pour but de fournir à
la nation tout entière, et à la postérité, la justification de
chacune des Chambres, et la preu \'e que l'insuccès d'une mesure
nécessaire ne lui est pas imputable (2). Dans les conférences
libres les commissaires discutent librement de vive voix, échangent des propositions en vue des modifications qui pourront être
faites ultérieurement en la forme parleluentaire et rallier l'opinion des deux Chambres. Chaque groupe de commissaires rapporle par écrit ü sa ChaInbre respective la substance de ce qui a
été dit de part et d'autre, et la chose est consignée sur les procèsverbaux (3). Ce rapport ne peut êlre ni muendé, ni changé,
conune pourrait l'être celui d'un comité. [JOlll'lI. dll Sénat,
24 mai 1791 ] .
Une conférence peut être demandée par une Chambre ayant
que celle-ci ait pris une résolution de désapprouver, à'insister
ou de persister (4). Dans ce cas les documents ne sont pas
laissés aux 111ains des autres membres de la conférence, mais
sont repris pour seryir de base au vote à intervenir. C'est là la
façon d'agir la plus raisonnable et la plus respectueuse; car,
comme les Lords Je dirent avec insistance dans un cas particulier: « On considère connue inutile et indigne de la sagesse
du Parlement de raisonner et de discuter contre des résolutions
arrêtées et dans des conditions olt il est impossible de déter miner une cOll\'iclioll (5) »). La Chambre des Communes dit
aussi qu' « une déclaration de « persister» n'est jamais faite
dans une conférence libre, où la discussion est permise (6) ».
(1) [Ill. GU EY, 183. J
(2) [IiI. GREY, 255.J
(3) [X. GREY, 220. - IV. BAl's., 35-38.J
(4 ) [IV. BATS. , 48-50. J - Il s'est présenté au Sénat quelques cas où un e
conférence fut demandée immédiatemcnt, après que le Sénat avait ado pté un
Lill de la Chambre en y apportant des amendements, et avant que la Chambre
eiH émis un vole désapprouvant lesdits amendements. Voyez: JOUI'Il. du
Sénat, 2 mc session , 42 mc Congrès, p. 581 et 10û3 ; 3 mc session, 45 me Congrès ,
p. 433; 1"0 session , 48 mc Congrès, p. 628 et 6-13. Voyez aussi COllgressiollal
Record, t. xv, part. -1, p. 30ï5 et ·HOO (l re session , 48 me Congrès) où le principe
fut discuté.
•
(5) [Ill BATS, 411 J
(6) [X GREY , 137. J
�138
..
THOMAS JEFFERSON
.Dans un autre cas, les Lords tirèrent objection de - ce que la
Chambre des Conlmunes demandait une conférence libre après
avoir résolu de persister; la Chambre des Communes affirma
cependant que rien n'était plus dans le rôle parlementaire que
de réunir des conférences libres après une déclaration de persister (1). Et, de fait, on trouve des exemples de conférences, et
de conférences libres, demandées après une résolution de
désapprouver (2), d'insister (3), de persister (4), et même de
persister, énlise une deuxième fois ou de façon définitiye (5). Et
dans tous les cas où des conférences sont demandées après un
vote de désapprobation, les comnlissaires de la Chambre qui a
demandé la confére-n ce doivent laisser les documents aux
commissaires de l'autre Chambre, ou bien, dans le cas où
ceux-ci refuseraient de les recevoir, les laisser sur la table dans
la salle des conférences (6).
Après la réunion d'une conférence libre, il est d'usage de
continuer à agir au moyen de conférences libres, et point du
tout de revenir à une conférence pure et simple (7).
Lorsque la réunion d'une conférence pure et simple a été
refusée, il est possible de demander ceBe d'une conférence
libre (8).
Lorsqu'une conférence est demandre, il en faut indiquer le
sujet; sinon, la conférence doit être refusée (9). Les conférences
sont demandées quelquefois pour procéder à une enquête sur
un délit ou -un crime comnlÏs par un membre de l'autre
Chambre (10), ou sur le fait que l'autre Chambre n'a pas pré(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
[III.
[III.
[Ill.
[III.
[III.
(6) [III.
(7) [III.
(8) [1.
RATS _,
RATS.,
HATS. ,
HATS.,
HATS . ,
RATS.,
HATS. ,
GREY,
448.]
431 , 43; , 439 , 463, 468,485, 489, 515, - et IV, 41,42, 44-,47 , 49 .]
458, 473, 476, 490,519, - et IV, 40, 42, 47, 49, 50 .]
448, 469, 478, - et IV. 41 , 43, 45 , 46. ]
448J.
450 - X. GREY, 146.J
448. - IX. GREY, 229.]
45. J
(9) Jefferson citait, à cet endroit, un Drd H. Comm , 89, lequel u'existe plus,
daus le dernier Recueil des St. Oret. , sur lequel nous avons, M. Moreau et moi,
établi la traductiou qui figure , t. l , p. 259-291 , dans nos Règlements dês Assemblées législatives. - Sur le point visé par Jefferson , on consultera plus utilement I. GREY, 425 et VII, 317 (J. Delpecll).
(10) 1. CHANDL. , 304. - [VI. GREY, 181.J
�MANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
"
"."
".
1
~ ~
.
139
senté an roi un bill adopté par les " deux Chambres J1), ou sur
une information reçue relativement à la sûreté de l'État (2). De
nlême, lorsqu'une Chambre estime que l'autre s'est écartée des
règles du Parlement, elle demande une conférence pour qu'ensemble elles s'accordent sur ce point (3). Ainsi, lorsqu'un message contraire aux usages parlementaires est envoyé, c'est, au
lieu d 'une réponse essayée, une conférence qui est demandée (4).
Autrefois les Chambres se communiquaient quelquefois dans
des conférences une adresse, des chefs d 'accusation, un bill
amendé, un vote de la Chambre, les condiLions d 'un concours
des deux Chambres à un même vote, ou un message du roi (5);
aujourd'hui il n'est plus procédé de cette façon (6).
Une conférence a été demandée après la première lecture d 'un
bill (7) ; c' e~t un cas unique.
[Au Sénat.]
Règ le XXVII.
La présentation des rapports des comités de conférences
sera toujours admissible, sauf pendant la lecture du procèsverbal, lorsqu'une question d'ordre ou d'ajournement est
pendante, ou quand le Sénat vote pal' division; après son
admission, la question de procéder à l'examen dll, l'apport,
si elle est soulevée, sera posée immédiatement "et résolue
sans débat.
SECT.
XLVII. -
MESSAGES.
Les messages entre les deux Chambre"s ne peuvent être
envoyés que lorsque toutes deux siègent (8). Ils sont reçus pen ...
dant une discussion, sans qu e célIe ci soit, ~ raison d 'eux,
ajournée (9).
(1) [VII. GREY, 302.J
(2) [X. GREY, 171.J
(3) [X. GREY, 148.J
(4) CUI. GREY, 155.J
(5) I. "TORBUCK' S Deb"., 278. - L
VII . 80 ; VIII. 210, 255; X. ::93.J
(6) [VIII. GREY, 255 .J
(7) [1. GREY, 194.J
(8) [III. HATS. , 12, 19.J
(9 ) [UI. HATS., 26.J
CHANDL .,
49, 287. - [VI.
GREY ,
128, 300, 387;
�140
,..
. ..
THOMAS JEFFERSON
Au Sénat, les porteurs de messages sont introdui!s, en tout
état des affaires, excepté pendant que 1° une question est posée;
2° un yote par Oui et par Non est ouyert ; ou 3° un dépouillement des scrutins effectué. Le premier cas est de courte durée;
le deuxième et le troisième sont de ceux dans lesquels une interruption peut amener des erreurs difficiles ü réparer. Il en a été
ainsi décidé le 15 juin 1798 .
~
"
.
[An SénaL]
.,
Règle XX l'III.
1) Les messages du Président des États-Unis ei cellX de la
Chambre des représentants pellvent être reçus à n'importe
quel moment des délibérations sanf pendant le vote en
division, la leciure du procès-verbal, la discussion d'llnc
question d'ordre Oll d'une motion d'ajol1rnement.
2) Les messages seront envoyés à la Chambre des représentants par le secrétaire, qui devra allparavant notifier la
décision du Sénat sm' tous les bills, résolutions conjointes ou
alltres résolutions qui peuvent êtrc communiqllés à la
Chambre ou pour lesqllels le concours de celle-ci est reqllis ;
le secrétaire devra aussi notifier et remettre all Président des
États-Unis tOlltes les résolutions et autres comml1nications
qui peuvent lui être adressées pal' le Sénat.
A la Chambre des représentants, comme au Parlenlcnt,
lorsque la Chambre est formée en comité, au moment où un
messager se présenle, le Speaker prend le fauteuil pour rece"oir
le message; il le quitte ensuite pour que la Chambre se reforme
cn comité, chacune de ces choses étant faite sans question ni
interruplion (1).
Les messagers ne sont pas salu~s par les nlembres, mais par
le Speaker pour le compte de la Chambre (2).
Si, en remettant leur message, les messagers commettent
quelque erreur, ils peuvent être autorisés, ou même invités, à ]a
réparer (3). Ainsi, le 13 mars 1800, le Sénat ayant apporté deux
(1 ) [IV. GREY, 226.J
(2) [II. GREY, 253, 274 .J
(3) [IV. GREY , 41.J
�MANUEL DE PRATIQUE PARLE;\IENTAIRE
,-1
•
141
amendements à un bill émanant de la Chambre d~s représentants, son secrétaire se trompa et n'en délivra qu'un, lequel,
isolé, était inadmissible; la Chambre le désapprouva et notifia
cette désapprobation au SénaL ; l'erreur fut ainsi découverte; le
secrétaire fut enyoyé à l'autre Chmnbre pour la réparer; la
correction fut admise, et il fut statué à nouveau sur les deux
am endelnen ts.
Dès que le messager qui a apporté les bills de l'autre Chambre
s'est retiré, le Speaker, tenant les bills en sa main, fait connaître
à la Chambre « que, par son messager, l'autre Chambre a envoyé
certains bills» ; il en lit ensuite les titres, et remet les bills au
secrétaire pour être gardés en lieu sùr jusqu 'à ce que leur lecture
soit appelée (1).
Il n'est pas d ' usage qu' une Chambre fasse savoir à l'autre le
nombre de voix grâce auquel un bill est passé (2). Une Chambre
a cependant quelquefois recommandé un bill, COlllll1e très
important, à l'attention de la Chambre à laquelle elle l'envoie (3).
De même lorsqu'une Chambre a rejeté un bill émanant de
l'autre, elle n'avertit point cel1e-ci, et le sujet est passé sous
silence, afin d 'éviter des discussions inutiles (4).
Au Congrès, le rejet est, au contraire, notifié par Inessage, à la
Chambre dont le bill émanait.
Une Chambre ne pose jamais à l'autre une question par voix
de message, mais seulenlent dans une conférence; questionner
n 'est point, en eITet, envoyer un message (5) .
Dne chambre peut envoyer un message à l'autre, lorsque
celle-ci, saisie par ]a première d'un bill néglige de s'en occuper (6). Mais, s'il n 'y a dans le cas que simple inattention, il est
préférable d'agir en dehors de toute forme, au moyen de communications entre les Speakers oules membres des deux Chambres.
Lorsque le sujet d'un message est de nature à pouvoir être
(1) HAK E W ., l n.
(2) [X. GUEY, 150. ]
(3) [III. HATS. , 30. J
(4) I. BLA,C '~ST ., 183.
(5) [III. GREY, 151, 181.J
(6) [III.
HATS.,
30. - V.
GREY ,
154 .J
�142
THOMAS JEFFERSON
communiqué aux deux Chambres du Parlement, on s'attend
ordinairement à ce que cette communication soit faite aux deux
Chambres le même jour. Cependant, en un cas où le messagè
était accompagné d'une déclaration originale signée par la partie
à laquelle se rapportait le message, la Chambre n'attacha aucune
importance au fait qu'il avait été ·envoyé à une seule, motif pris
de ceque, la déclaration étant originale, il n 'était évidemment point
possible de l'envoyer aux deux Chambres en nlême temps (1).
Le roi ayant envoyé des leUres originales à la Chambre des
Communes , il exprinla ensuite le désir qu'elles lui fussent
i:etournées pour les pouvoir communiquer aux Lords (2).
SECT •
•
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XLVIII . -
SANCTION
(Assent).
La Chambre qui a reçu un bill et qui l'a adopté peut le présenter. à la sanction du roi, et elle doit le faire, enc.o re que, par
un message, elle n'ait point notifié l'adoption à l'autre Chambre.
Cependant la notification par message est une formalité qui
doit être observée entre les deux Chalnbres pour des raisons de
convenance et de bonne harmonie (3). Ce serait violer les règles
du Parlenlelll q'ue de ne pas sounlettre le bill au roi (4).
Lorsque les deux Chambres du Congrès ont adopté un bill,
celle qui a statué la dernière notifie cette adoption à l'autre et
remet.le bill au Comité joint de l'enrôlement, le.quel veille à ce
que leJit bill soit réellement enrôlé sur parchemin (el1l'olled
Ùl pal'chment) : A l'enrôlelnent, le bill ne doit pas être écrit par
paragraphes, mais ·en bloc et tout d'une pièce, afin que les
blancs qui séparent les paragraphes ne puissent laisser de place
·pour des altérations (5). Il est ensuite re"mis au clerk de la
Chambre des représentants, pour être signé par le Speaker. Le
clerk le conlmunique au Sénat, par voie de message, aux fins
qu'il y soit signé par le président. Le secrétaire du Séùat le
(1) [ HATS., 36i , 368.J
(2 ) 1. CHAN DL . 303 .
(3) [II. HATS. , 3:'1 6.J
(4) [II. HATs. , 35i .]
(5) [IX. GIŒY , 143.J
�~IANÜEL
DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
143
renvoie au Comité de l'enrôlement, qui le soumet au président
des États-Unis. Celui-ci, s'il l'approuve, le signe, le dépose aux
rôles du département d'État, et notifie, par message, à la Chambre dont le bill émane qu'il l'a approuvé et signé. Cette Chanlbre
en informe l'autre par message. Si le Président désapprouve le
bill, il le renvoie, avec ses objections, à la Chambre dont ce bill
émane; celle ci consignera les objections in-extenso dans son
procès-verbal, et procèdera à une nouvelle délibération. Si,
après ce nouvel examen, le bill réunit les deux tiers des voix de
cette Chambre, il sera renvoyé, jointes les objections du
Président, à l'autre Chambre qui le discutera également une
deuxième fois; s'il y est approuvé également par les deux tiers
des mel11bres, il deviendra loi. Tout projet qui n'aura pas été
renvoyé par le Président dans les dix jours (dimanches non
compris) de la présentation qui lui en aura été faite, aura force
de loi, tout COl11nle s'il avait été signé, à 1110ins que l-e Congrès,
en s'ajournant, n'ait rendu le renvoi impossible, auquel cas le
bill ne deviendra pas lQi (1).
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Tous ordres, résolutions ou votes nécessitant le conéours du
Sénat et de la Chambre des représentants · (réserve faite des
questions d'ajournement) seront présentés · au Président des
États-Unis, et, avant de devenir ex·écutoires, devront être
approuvés par lui, ou, s'il les rejette, adoptés· une deuxième fois
par les deux tiers des membres du Sénat et de la Chal11bre des
représentants, suivant les, règles et les prescriptions déterIninées quant aux bills (2).
SECT.
XLIX. -
PROCÈS-VERBAUX
(Joul'nals).
Chaque Chall1bre tiendra un procès-verbal de ses délibérations' et le publiera de tenlps de temps, sauf les parties qui, à
son avis, doivent être tenues secrètes (3).
(1 ) [Constit. des États-Unis , art. 1er , ' sect. 7, cl 2 et 3.J
(2) et (3) [Ibid :' art. l Oi', sect. 5, cl. 3.]
�144
THOMAS
[Au Sénat.]
JEFFERSO~
Règle IV.
1) Les délibérations du Sénat seront brièvement et soil'apportées au procès-verbal; les messages du
président en leur entier, les titres des bills et résolutions
conjointes, toutes les Farties tOllchées pal' les amendements
proposés, chaque vote, et llll bref exposé dll contenu des
pétitions, mémoires ou doclllnents présentés alI Sénat devront
y être insérés .
[)neu~ement
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2) Les procédures législative, exécutive el législative
secrète, ainsi que les délibérations dll Sénat siègeant comme
Cour d'impeachment, seront l'apportées chacune SUI' lin
registre distinct.
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Lorsqu'une question est interrompue par le yoLe d'un ajoul'nelllent ou le passage aux ordres du jour, la question origineIJe
n'est jamais insérée au procès-verbal, aLLendu qu'eIJe n'a jamais
été, ni la matière d'un yote, ni le préliminaire d'nn vote;
lorsqu'elle est, au côntraire, écartée par la question préalable,
il est nécessaire d'indiquer la première question, afin d'introduire et de rendre intelligible la seconde (1).
De même, aussi, lorsqu'une question est différée, remise ou
déposée sur la table, la question originelle, bien qu'elle ne
motive point un voLe, doit être mentionnée dans le procèsverbal, parce qu'elle fait partie du yote de renvoi, de n'lllise ou
de dépôt sur la table.
Lorsque des amendements sont apportés ~l une question, ils
ne sont pas insérés, dans les procès-ycrLaux, séparés de la
question; 111ais seule est relatée la question que la Chambre a
finalement adoptée. La règle de ne consigner aux procès-verbaux
que ce que la Cha111bre a adopté est fondée sur une grande prudence et sur le bon sens; beaucoup de questions peuvent être
émises qu'il ne convient pas de publier dans la forme où elles
ont été faifes (2).
Dans les deux Chambres du Congrès, sont consignées aux
(1) et (2) [II.
HATS. , 115~118- J
�~IANUEL
DE PRATIQUE
145
PARLE~IENTAIHE
procès-verbaux, toules les questions pour lesquelles un cinquième des membres présents aura demandé un yote par Oui et
par Non, qu'elles aient été adoptées ou repoussées (1).
Le premier ordre donné d'imprimer les yoles de la Chamhre
des Communes date du 30 oclobre 1085 (2).
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Quelques juges ont pensé que les procès-verbaux de la
Chambre des Communes ne son t pas des registres publics
(records), 11lais seulement des aide-mémoires (remembrances).Cette
opinion n'est pas fondée en droit, JOllrl1. Ch. Comm.. , 17 mars
1592 (3). Car les Lords ont dans leur Chambre un pou voir de judicature; les melubres de la Cha mbre des Communes, dans la leur,
ont un pouvoir de j udicalure, et les deux Chambres on t, conjoin tement, un pouvoir de j udicaLure; le registre du clerk de la Chambre
des Communes est un regislre public, ainsi qu'il est affirmé par
un Act du Parlement, 6 H. VIII c. 16; 4 Inst., 23, 24; et chaque
membre de la Chambre des Communes occupe une place judiciaire,4 Inst., 15. Au tilre d'actes publics, les procès-verbaux sonl
ouyerts à tout le monde, ct il suffit qu'un yole de l'une des deux
Chambres ait élé imprimé pour que l'aulre en puisse prendre
connaissance. L'une des deux Chambres peut nommer un
comité avec mission d'examiner les procès- verbaux de l'autre
cL de faire rapport de la décision prise par celle-ci dans un cas
parLiculier (4). Tout membre a le droit de consulter les procèsverbaux, d'en extraire les yoles et de les publier: puisqu'ils sont
des acles publics, tout le monde peut les consulter el publier (5).
Si la Chambre est informée qu'une erreur ou une omission a
élé commise dans un procès-verbal, elle peut nommer un comité
avec mission d'examiner ce procès-verbal, de rectifier l'erreur et
de faire rapport à ce sujet (6).
(1 ;. [Cons/iL. des Elals- L'nis, art. 1, sect. 5, cl. 3 in fille.]
(2) I. CHANDL. 387.
(3) LEX PARLIAM.) 114-, 113. - I--IAw, P(ul. , 105.
(4) [II. HATS.) 356, et III, 33-35.J
(5) [VI. GREY, 118, 119.J
(6) [II. HATS., 266. 354.J
10
�i46
THO~IAS JEFFERSON
[Règle III, Texte cité supra, p. 56.J
[Au Sénat.]
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L. -
AJOURNEMENT.
Les deux Chambres du Parlement ont, séparément, la faculté,
non contrôlée, de s'ajourner.
Le roi n'a aueun pouvoir de les ajourner; il ne peut que
manifester un désir à cet égard, et il est laissé à la sagesse et à la
prudence de chacune des deux Chambres d'accéder, ou non, à
cette requête, suivant qu'elle le juge à propos (1).
D'après la Constitution des États-Unis, un nombre de nlembres
inférieur à la majorité peut s'ajourner de jour en jour. « Mais,
aucune des deux Cham·b res, pendant la session du Congrès, ne
devra, sans le consentement de l'autre, s'ajourner pour plus de
trois jours, ni à un autre lieu que celui dans lequel les deux
Chambres doivent siéger (2) ... Et, dans le cas de désaccord entre
elles sur la durée de leur ajournenlent, le président peut les
ajourner à tel nlonlent qu'il jugera convenable (3) ».
Une motion d'ajournement pur et simple ne peut pas être
amendée, en ajoutant, par exemple, les mots: « A un jour déterminé» ; il peut être demandé uniquement « Que cette Chamhre
s'ajourne nlaintenant »; et, si la question est adoptée, la
Chambre s'ajourne au prelnier jour de séance, à nloins qu'elle
n'ait préalablement pris la résolution « Que, lorsqu'elle arrêtera
ses travaux, elle s'ajournera à un jour particulier », auquel cas
la Chambre s'ajourne ~l cette date (4).
Lorsqu'il est utile que la Chambre suspende sa séance pendant
un temps réduit, par exemple pour tenir immédiatement une
conférence, elle s'ajourne pour la durée de son bon plaisir (5),
ou pour un quart d 'heure (6).
Lorsqu'une question tendant wl'ajournement est posée, il n 'y
(1 ) I.
(2)
(3)
(4)
(5)
BLACI<ST,
186. - [II.
HATS. ,
311 , 315, 317, 321. - V.
[COliS lit . des Éials- L'nis, art. 4, sect. 5, cl. 4. J
[Ibid., art. 2, sect. 3, in medio. J
[IL HATS. , 113. J
[II . HATS. , 209, 319. ]
(6) [V.
GREY,
331. J
GREY,
122 .J
�MANUEL DE PRATIQUE
147
PARLE~lENTAIRE.
a d'ajournement que quand le Speaker l'a prononcé ~1). Et, par
courtoisie et déférence, aucun membre ne quitte sa place avant
que le Speaker ne soit sorti.
SECT.
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LI. -
LA
SESSION.
Le Parlement a trois n1anières .de se sép~Œer, savoir: l'ajournement, la prorogation ou la dissolution par le roi, ou l'expiraLion du temps pour lequel ses luembres avaient éLé élus. La
prurogation et la dissolu Lion constituent ce que l'on appelle la
session, pourvu qu 'un act ait été adopté. Dans ce cas, toutes
les matières en cours sont interrompues, et doi ven t être reprises
de novo à la réunion sui vanLe du Parlement, si elles ne sont
point abandonnées (2) .
L'ajournement, qui est le fait du Parlement lui-même, n 'est
que la conLinuation de la session d'un jour à l'autre, ou pendant
une semaine, un mois, etc., ad libitum. Toutes les affaires pendanLes demeurent in statu quo, et, quand le Parlement se réunit
de nouyeau, quel que· soit l'éloignement des temps, elles sont
reprises au point où elles avaient éLé laissées, sans qu'il soit
besoin de les entamer à nouveau (3). La session tout entière du
Parlement est considérée, en droit, comme un seul jour, ct
ren10nte à sa première heure .
[Au Sénat.]
Règle XXXII.
A la deuxième session, ou à toute session suivante du
Congrès, les affaires législatives du Sénat, qui avaient été
laissées inachevées à la fin de la session immédiatement précédente, seront reprises et continuées comme s'il n'y avait eu
aucun ajournement; et tous les documents envoyés aux
comités, et sur lesqllels il n'aura pas été fail de rapport à la
fin de la session du Congrès, seront . retollrnés au Secrétaire
du Sénat, et conservés jusqu'à la session suivante de ce
Congrès, au coùrs de laquelle ils devront ètre l'envoyés aux
différents comités qui en avaient été antérieurement saisis.
(1) [V. GREY, 137 .J
(2) et (3) I. BLACKST., 186. -
INsT. , 7, 27, 28. -
LEX
PARLIA;\J,
C. 2.
�148
THOMAS JEFFERSON
Des comités peuvent être nomlnés pour sIeger pendant la
durée de l'ajournement, mais non pendant celle ({e la proro-
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gation (1). Aucune fraction ni de l'une ni de l'autre Chambre ne
peut être maintenue, après la fin dB la session, dans des fonctions
parlementaires, sans le consentelnent des deux autres branches
du Parleluent. En pareil cas, un bill constitue lesdits n ~ embres
commissaires pour une affaire particulière.
Le Congrès ne se sépare que de d eux façons, sa ,"oir par ajournement ou dissolution résultant de l'expiration du temps fixé à
ses pouvoirs. Qu'est-ce donc qui constitue pour le Congrès la
session'! Une dissolution clôL certainement une session, et la
réunion du nouveau Congrès en commence une autre.
La Constitution autorise le Président « à convoquer, dans les
occasions extraordinaires, les deux Chambres ou rune d'elles (2) .»
Si la convocation est faite par proclamation du Président, elle
ouvrira une nouvelle session; et il s'ensuivra que la réunion
précédente fut une session. De même, si la réunion a lieu en
exécution du paragraphe de la Constitution d'après lequel
« Le Congrès se réunira au moins une fois l'an, et cette réunion
aura lieu le premier lundi de décembre, à moins qu'un autre
jour n 'ait été fixé par une loi (3) » ; dans ce cas, une nouvelle
session s'ouyrira; car, même si la Chambre s'était ajournée pour
ce jour-là, l'acLe d'ajournement disparaîtrait devant l'autorité
plus haute de la Constitution, or la réunion du Congrès a lieu
d'après la ConstiLution, et non par l'effet de l'ajournement. Nous
avons ainsi déterminé quelles bornes délimitent la session.
Dans d 'autres cas, cette liInite est fixée par un vole conjoint de~
deux Chambres qui autorise le président du Sénat et le Speaker
à clore la session à un jour déterminé. Il est, quant à ce, procédé
ordinairement de la façon suivante: « Le Sénat el la ChaInbre
des représentants décident que le président du Sénat et le
Speaker de la Chambre des Représentants sont autorisés à clore
(1) I. CHANDI. , 50 . - [V . GREY, 374, et IX. 35{) .J
(2) [Constil. d es Eials-L'nis , art . 2, sect 2, in mcdio. ]
(3) [Ibid., al:t. 1, sect. 4, cl. 2.]
�MANUEL DE PRATIQVE PAHLEl\ŒNTAIHE
149
la présente session en ajournant leurs Chambres l:especti"es
le .. . ... jour de ...... ».
En indiquant plus haut que la fin de la session Llrrête les
affaires pendantes devant le Parlement, iln 'a point élé parlé des
affaires judiciaires pendantes devant la Chambre des Lords,
telles que inlpeachments, appels, ou lVritS of error. Ces affaires
sont, de droit, conlinuées à la session suivanle (1).
Les impeachments sont, de mê·me, continués d eyant le Sénat
des Étals-Unis.
SECT.
LII. · -
TUAITÉS.
Le Président des États-Unis pourra, sur l'ayis et du consentement du Sénat, conclure les trailés, il condition que ceux-ci
soient approuyés par les deux tiers des sénateurs pré.s ents (2).
[Au Sénal.]
Règle XXXVI, Cl. 3.
Toutes les communications confidentielles failes ail Sénat
pal' le Président des États-Unis seront tenlles secrètes pal' les
sénateurs et les employés dil Sénat,' et tOllS les traités dont le
Sénat aura été saisi, et toutes les observations , décisions et
procédures qui s'y l'apportent, seront aussi tenus secrets,
jl1Sqll'à. ce qll'une résolution du Sénat lève l'obligation dLl
secret, ou il moins que lesdits traités n'aient été examinés
ell séance exécutive publique.
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..
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Règle XXXVII, Cl. 3.
TOlls les traités conclus avec les triblls indiennes seront
examinés, et il sera staillé Sllr eux pal' le Sénat en séance
publique Oil législative, à m.oins qll'ils ne lui aienl éié transmis confidentiellement pal' le Président, allqllel cas il sera
prononcé à huis-clos.
Les trailés sont des actes législatifs. -- Un traité est la loi de
l'É1al; il ne diffère des autres lois qu'en ce qu'il doil être consenti
par une nation étrangère, i. e. par ce motif qu'il n'est, ~l l'égard de
(1)
R.-\YM. ,
120, 384.
(2 ) [COllSlit . des Etals-Cnis, art. 2, sect. 2, cl. 2.J
�150
THOMAS JEFFERSON
celle-ci qu'un contrat. - Dans tous les pays, à mon avis, sauf
en Angleterre, les traités sont conclus par le pouvoir législatif;
et, même en Angleterre, s'ils touchent aux lois de l'État, ils ont
besoin de l'approbation du Parlement. [Ware, v. Hylton. 3
Dallas's Rep., 223]. Il a été reconnu, par exemple, que le roi de
la Grande-Bretagne ne peut pas, par un traité, faire d'un
étranger un citoyen de l'État (1). Un Act du Parlement fut
nécessaire pour yalider le traité américain de 1783. On pourrait
citer de nombreux exemples de pareils Acts. Dans le cas du
traité d'Utrecht, en 1712, les clauses commerciales de ce traité
durent être approuvées par le Pal:lement; un bill présenté dans
ce but fut repoussé; en fait, la France, qui était l'autre partie
contractante, consentit à ne pas insister sur ces clauses, et
adhéta au reste du traité (2).
D'après la Constitution des États- Unis, cette partie de la législation n'est confiée qu'à deux des branches dc la législature
ordinaire, - au Président qui propose les traités, ct au Sénat
qui peut les repousser. La Constitution n'a pas déterminé
d'une façon précise à quelles matières s'étend ce pouyoir; et
nous-mêmes nous ne sommes pas tout à fuit d'accord. 10 ) On
adnlet que le traité doit toucher aux intérêts de la nation étrangère partie au contrat; sans quoi, il serait purcment et simplement nul , comme res inter alios acla. - 2 La Constitution ne
peut avoir voulu comprendre dans le pouyoir général de conclure
les traités que les matières qui sont ordinairement réglées par
traités et qui ne peuvent l'être autrement. - 3°) Elle doit avoir
voulu en excepter les droits réservés aux Etats, le Président et
le Sénat ne pouvant bien certainement faire ce que le gouvernement, toutes ses branches conlprises, ne saurait faire en
aucune façon. - 4°) Elle doit avoir voulu en excepter aussi les
matières de législation, qui nécessitent le concours de la
Chambre des représentants. Cette dernière exception est toutefois contestée p2r quelques auteurs qui se fondent sur ce que le
droit de conclure les traités ne comprendrait plus de la sorte
0
(1)
(2)
VATTEL ,
li". 1, c. 19, sect. 214.
Rist. modo Eur., 457 . -
IV . RUS S EL,
SMOLLET,
)
242 , 246.
�MANUEL DE PRATIQUE
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PARLEMENTAIRE
151
que très peu de lnatières. Moins il en comprend, mieux cela
vaut, disent d'autres. La Constitution a pensé qu'il était sage
d'empêcher le Sénat et l'exécutif de mêler et confondre nos
affaires avec celles de l'Europe. En outre, comme le pouvoir
exécutif seul dirige les négociations, il n'est pas plus déplacé de
soumettre à la ratification de la Chambre des représentants les
clauses qui nécessitent son intervention que de les soumettre à
la ratification du Sénat. Mais cette exception est rejetée comme
non-fondée. Si l'on examine, par exemple, Je traité de commerce
avec la France, on voit que, de ses trente-et-un a~·ticles, à peine
quelques minimes parties de deux ou trois d'entre eux ne
seraient pas touchées par ces exceptions, et demeureraient
matière de traités.
Les traités étant considérés, de même que les lois des ÉtatsUnis, comme la loi suprême de l'Etat, il va sallS dire qu'un act
du pouvoir législatif seul pourrait les déclarer violés et annulés.
C'est ce qui a eu lieu dans les rapports avec la France en 1798.
Il est dans l'usage de l'Exécutif, lorsqu'il soumet un traité à la
ratification du Sénat, de lui communiquer également-la correspondance des négociateurs. Cette communication fut omise lors
du traité avec la Prusse; réclamée par le Sénat, dans le vote du
12 février 1800, elle fut accordée. En décembre 1800, dépôt fut fait
devant le Sénat de la convention conclue, ]a même année, entre
les Etats-Unis et]a France, et en mêllle temps du rapport sur les
négociations fait par les envoyés; les instructions des agents
n'avaient point été communiquées, le Sénat les réclama et le
Président les transmit.
L'appel nominal est le nlode de votation employé pour les
ratifications,
[Au Sénat.]
Règle XXX VIl.
Lorsqll'lln tl'aité sera devant le Sénat allX fins de ratification, il devra être III une première fois; et nulle motion ne
pOllrra être présentée à SOlI sujet, sauf celles tendant à son
l'envoi à lzn comité, à son impression secrète pour l'llsage
dll Sénat, à la remise de l'obligation du secret, ou à l'examen
en séance exécutive publique.
�152
THO~lÂS
JEFFEHSON
Lorsqu'lln traité est J'apporté pal' un comité avec Oil sans
amendement, à moins qlle le Sénat n'en ordo1111e autrement
il l'llnanimité, il doit l'ester un jour pOlir être examiné;
après quoi, il pellt être lu llne deuxième fois, et examiné
com.me dans le comité de la Chambre entière; il sera traité
pal' articles; et les amendements l'apportés pal' le comité
seront d'abord réglés, après quoi d'antres pOlll'ront ètre proposés; et quand tous seront épllisés, la procédure sllivie pal'
le Sénat conforménzent à celle du comité de la Chambre
entière fera l'objet d'lln l'apport; si le traité est amendé, la
qlZestion sera: « Les sénateurs veLllent-ils adopter les amendements admis dans le comité de la Chambre entière?». Et
les amendements seront examinés séparément, ou en bloc si
allcun sénatellr ne s'y oppose; après quoi, de nOlweallX
amendenzents pOllrront ètre proposés. A toutes les phases de
cette procédure, le Sénat pellt lever l'obligation du secret
relative all traité, on procéder il l'exmnen dLl traité en séance
exécutive publique.
Les décisions ainsi prises seront ranzenées à la fonne d'lme
résolution de ratification avec ou sans amendements 3uivant
les cas; elles seront proposées nn antre jour, à moins qlle, pal'
consentement llnaninze, le Sénat n'en décide autrement; à ce
moment, aUCiln amendement ne sera reçLl, sallf pal' consentement Llnanime.
POUl' la qllestion finale de délibérer et de consentir cl la
ratification dans la forme adoptée, le conCOLlrs des deux
tiers des sénateurs présents sera nécessaire, mais la simple
majorité suffira ponr tOlltes les alltres motions et questions
relatives au traité, excepté pOilr llIle motion de remettre indéfininzent (postpolle indefinitely), laquelle nécessitera la
majorité des dellx tiel's.
2) Les traités transmis ail Sénat pal' le Président pOLlr élre
ratifiés seront repris à la deuxième session Oil cl la session
sllivante du mème Congrès au poini où ils avaient été laissés
Clll moment dLl dernier ajournement de la session au COllrs
de laquelle ils avaient été transmis all Sénat. llfais toutes
les procédllres Sllr les traités cesseront d'exister avec le
Congrès et seront reprises à l'ollverture du Congrès sLlivant,
comme si allCllne procédllre antériellre n'avait eu lieu.
3) Traités concllls avec les triblls indiennes.-- CL. . dessus
reproduil p. 149.
�~IÂNUEL
DE PRATIQUE PAHLEMENTAIRE
SECT.
LIlI. -
153
IMPEACHMENT.
La Chambre des représentants seule a le droit de meltre en
accusation (power of impeachment) (1).
Le Sénat seul aura le droit de juger tontes les mises en accusation. Quand il siégera à cet effet, ses membres seron t tenus à
la prestation du serment ou à l'affirmation. Quand le Président
des États-Unis sera l!lÏS Cil jugement, le Chief-Justice présidera.
Nul ne pourra être déclaré cou pable (conuicted) qu'à la majorité
des deux tiers des membres présents. Dans le cas d'impeachment,
le jugement de condamnation ne pourra prononcer plus que la
perle de la charge et la disquali fication à posséder aux Étals-Unis
une charge impliquant honneur, COnfi[\IlCe ou profit. Mais la
partie déclarée coupable n'en sera pas moins exposée et sujette
à accusation, procès, jugement et châtiment selon la loi (2).
Le président, le vice-président et tous les officiers civils des
États-Unis peuvent être révoqués de leur fonction sur impeach-
ment et condamnalion pour trahison, corruplion et autres délits
ou crimes graves (3).
Le jugement de tons les crimes} sHuf dans les cas d'impeachment, sera prononcé par un jury (4).
Telles sont les prescriptions de la ConstiLution des f:tats-Unis
quant aux impeachments. L'exposé qui suit est un aperçu des
princi pes et de la pratique de l'Angleterre sur le même sujet (i)).
Jllridiction. - Les Lords ne peuvent pas mettre un de leurs
melubres en accusation, ni s'associer à une accusaLion , parce
qu'ils sont les juges (6). Ils ne peuvenL non plus agir contre un
membre de la Chambre des COllllllunes que sur une plainte de
celle-ci. (7). Les Lords ne peuvent pas davantage, aux termes de
la loi, juger un ll1embre de la Chambre des Communes pour un
crim e crlpital sur l'information du roi ou d'un particulier,
(1 ) ct (2) [Cons fit. des ÉtaLs-L'nis, art. 1, sect . 3. cl. (j ct
(3 )
(-1-)
(5 )
(6)
7.1
[Ibid., art. '2, sect. ·1 1
[ COIlStit. d es ÉLals-Cnis , art. 3 sect. 2, cl. 3.J
[IV. HAT S ., 56-346. J
ct (ï ) SELD. J/ldie . in Parlial11 ., 12, 63 , 81 . - [IY . RATS .) 78-83.J
•
�154
. THOMAS JEFFERSON
parce que, en général, l'accusé a droit à être jugé paF ses pairs;
mais, sur une ·a ccusation émanant de la Chanlbre des Communes, ils peuvent agir contre le coupable, quelles que soient
sa qualité et la nature du crime; car ils ne s'attribuent pas euxmênles un procès de droit commun. La Chambre des Communes tient donc lieu de jur~', et le jugement qui est rendu sur
sa poursuite tient lieu de verdict. Ainsi les Lords ne font que
juger, mais ne font pas passer le coupable en jugement (1). Toutefois Wooddeson conteste qu'un luembre de la Chambre des
Communes puisse être aujourd'hui mis en jugeluent pour un
crime capital devant les Lords, même par la Chambre des Comluunes; et il cite le cas de Fitzharris, accusé de haute trahison
en 1681, dont les Lords renvoyèrent l'affaire à une cour inférieure (2).
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Accusation (3). - La Chambre des Communes, en tant que
grand jury de la nation, est chargée de mettre en mouvement la
justice pénale. La procédure généralement suivie consiste à
adopter une résolution portant accusation criminelle contre le
délinquant présllnlé et d'envoyer ensuite un membre accuser
oralement ce délinquant à la barre de la Chambre des Lords au
nom de la Chambre des Communes. Ce membre fait connaître
qu'il va produire les chefs d'accusation , et demande que le délinquant soil éloigné de son siège ou emprisonné, ou que les pairs
prenne.nt des mesures. pour sa comparution (4).
Sommation. _.. Si la partie ne comparaît pas, il est émis des
proclamations lui donnant un jour pour conlparaître. Lorsque
celles-ci reviennent, elles sont examinées attentivement; si une
erreur y est relevée , de nouvelles proclamations sont envoyées,
accordant un jour. Si l'inculpé ne comparaît pas, ses biens peuvent être saisis, et la poursuite continuée.
(1 ) Ibid ., 6, 7 .
(2) [VIII. GREY. 325-327 . J - - IV. BLACKST. , 25 . - [IV. BAT S . , 60notc *, 61 ,
84, 128 note *, 130, 158 not e *, 163 note * ; 170, 216 et note il", 259, 272 r.o1c * ,
4(8-410, et App. 423-428.J - III. SELD. , 1604, 1610, 1618, 1619, 1041 ; IX. 1656 ;
LX,\:. III , 1604-18. - II. 'VOODDESON , 576 , 601.
(3) [Cpr. IV. BATS., ch. 2, p . 104-249: From the accession of James l io the
Revolution ; - Ch. 3, p. 250-346 : From tlle Revolution to the year 1780. J
(4) [IV. BATS. , 113, note t. J
•
�MANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
155
Chefs d'accusation. - Les chefs' d'accusation (articles) de la
Chambre des Communes remplacent l'acte d'accusation (indictment). Ainsi, d'après l'usage du Parlement, il n'est pas nécessaire de se servir de mots spéciaux pour un impeachment basé
sur des écrits ou des paroles (1).
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Comparution. - S'il comparaît, et si son affaire est capitale,
l'accusé répond en état d'arrestation; il n 'en est toutefois pas
ainsi si l'accusation est générale. Il ne peut y avoir emprisoilnement que sur des accusations spéciales. S'il ne s'agit que d'un
délit, il répond, s'il est Lord à sa place (2), s'il est Commoner à la
barre et en liberté, à moins que les Lords ne trouvent dans sa
réponse un motif de le faire ell1prisonner, jusqu'à ce qu'il ait
trouvé à fournir caution, et de crainte qu'il ne s'enfuie (3). Une
copie des chefs d'accusation lui est remise et un jour fixé pour y
répondre (4) . Pour un délit, l'inculpé peut comparaître en personne, ou répondre, soit par écrit, soit par procureur (5). En
règle générale, celui qui est accusé d'un délit doit répondre, qu'il
soit en liberté ou arrêté, au mOll1ent où la Chambre des Com111UneS formule sa plainte conlre lui (6). Si la Chambre des Communes l'a déjà [ait ell1prisonner, il répond COlnme prisonnier.
Néanmoins on peut, en quelque sorte, appeler cetle procédure
judicium parillm SLlO/'llm. Conformément au droit commun, les
parties peu yen t se faire assister d'un conseil quand il s'agi t de
délits; elles Ile le peuvent point pour le cas d'affaires capiLales (7).
Réponse . .- Il n 'est pas nécessaire dans la réponse (al1.swer) (8)
d'observer rigoureusement certaines formes. L 'inculpé peut
s'ayouer coupable sur un point, et fournir des mqyens de défense
sur les autres; ou bien, réservant toutes exceptions, il peut nier
(1) [Sache uer. Trial, 325, IV. H ATS. , 256, 284, 302-305.J - II. \VOODD ., 602,
605, - Lords'Journ., 3juin 1701. - [VI. GR E Y, 324. J
(2) [IV. HATS., 377, 459, 468, J
(3) SELO . , 98, 99.
(4) I. RUSHW., 268. - I. CLAR , Hisi. of tlle Reb" 379.
(5) SELO , 100, 101 , 102, 105 .
(6) SELD. , 100-102, 105 .
(7) SELO. , 102, 105. - [IV. H ATS. , 111 note , 1i5, 180, 220, 225, 289 note t .J
(8) [IV. HATS, , 71 , 146, 158, 173 , 261,269 . ]
�156
THOMAS JEFFERSON
le tout ou fournir une réponse spéciale il chaque chef d'accusation séparément (1). Par contre, il ne peut, à la barre, solliciter
gràce de l'impeachment (2).
Répliques, dupliques. - Il peut y avoir des répliques (l'cplication), dupliques (l'ejoinder), elc. (3).
Témoins (-1). - La pratique est de leur faire prêter serment,
et de les' entendre en séance publique de la Chambre; un comité
peut également être nommé qui les entendra en comité, soit sur
des interrogatoires arrêtés par la Chambre, soit comme il le
jugera convenable (5).
'...
Jury. - Dans l'afl'air~ d'Alice [Pierce (6) J, il Y eut une liste de
jurés dressée pour son procès devant un comité (7). Mais l'action
était engagée sur une plainte, et non sur un impeachment de la
Chambre des Communes (8). Il ne deyait également s'agir que
d'un délit, car les Lords spirituels siégèrent dans l'affaire; or,
ils ne siègent que pour les délits (9), et non pour les a lTaires capitales (10). La sentence pronollça la confiscation de ses terres et
de ses biens (11). Sel den dit que c'est le seul cas qu'il ait trouyé
mentionné au Parlement dans lequel un jury fut constilué pour
des délits; mais il ne doute point qu'un jury doitêtre désigné si
le coupable s'en remet lui-mênle au jugement de son pays, et il
ajoute qu'il ne saurait en être ainsi ·au cas d'impeachm.ent intenté
par la Chambre des Communes, car elle est in [oco proprio, el
aucun jury ne doit être constitué (12). Lord Berkeley (6 Éd. III)
(1) I.
n- l SHW.,
2ï4 , et II. 1374. - Lords'Jol/fII., 13
110Y.
1643. -
II.
WOODO.,
607.
(2) WCOOD. , 615.~ II. Slale Trials, 735. - [IV. HATS. , ~o~, note -:', :253, note §,
299, 400, 404, 405.J
CI ) SELo., 114. -- Jal/fil. de la Cil. des Comm. , (j mars 164~-41 . - [VIlI.
GREY, 233. - IV. HATS., 282. J
(4) [IV. HATS., 288, 313.J
(5) SELO., 120, 123.
(6) SELO ., 122, 163,148, 188.
(7) [Le Senate Jfal/lwl , p. 151, dit bien: .\lice Pierce. Je pense quïl s'agithien
plutôt d'Alice Perrers, qui fut la maîtresse d'Edouard III , et dont le procès.
engagé sous le règne de Richard II , en décembre 13ï7 , est indiqué lY. HATS.,
75 (J. De1pecll ).J
(8), (10) et (11) 1. SELo. , 123, 163. 148 183.
(9) [IV. HATs. , 176 .]
(12) SELo., 124.
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;\[ANVEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIHE
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157
fut pOlll'sui"i pour cause de meurtre de L. 2 (1), sur U).le dénonciation du roi, et non point sur une mise en accusation de la
Chambre des Communes, laquelle eÎlt été, de ce fait, patl'ia sua;
il renonça au bénéfice de ~a pairie, et fut jugé par un jury de
Gloucestershire el de Warwickshire (2). En fait, dans 1 H. VII, la
Chambre des COnlll1UneS déclare qu'elle ne doit pas être considérée comme partie à un jugement rendu, ou à rendre, en Parlement ; toutefois, on l'a généralement considérée, avec plus
d'exacLitude, ainsi qu'il a été diL plus haut, comme le grand jury;
car la conception de Selden, qu'elle est la pa/ria Slla de l'accusé
eL que les Lords jugent silnplement l'incul pé, mais ne le font pas
passer en jugement, est inexacte. Il est indéniable que ce sont
les Lords qui jugent; car ils interrogenL les témoins sur les fails,
et acquiltent ou condamnent sui vant leur intime conviction. Et
Lord Hale (3) dit: «( Les pairs sont juges du droit comme du
fait », par conséquent du fait comme du droit.
Présence de la Chambre des Communes. - La Chambre des
Communes doit assister à l'interrogatoire des témoins (4). Elle
peut, ou y assister jusqu'au hout, comme' comité de la Chambre
entière, on bien, à son gré, ilOmmer des commissaires pour
diriger l'enquête (5). Et le jugement ne doit pas être prononcé
tant qu'elle ne le demande pas (6). Mais la Chambre des COlnlllunes ne doit pas assister à J'impeachment lorsque les Lords
examinent la défense et les preuves, et arrêtent leur jugement.
Il est cependant nécessaire qu 'elle assiste à la défense et au
jugement dans les affaires capitales (7) comme non capitales (8).
Les Lords discutent entre eux leur jugemenL ; ils yotent d'abord
sur la question de culpabilité ou de non culpabilité; et, s'ils
(1) [IV. HATS., 81110te *.J
(2) SELD., 126.
(3) II. HALE P. C., 275. - [IV.
(4-) SELO., 124.
HATS.,
81-83.J
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(5) JOI/TIl. de la Cil . des Comm., 4 févr. 1709-10 .- II.
OODD . , 614.- BUSH"' . !
Tl'. of Sfran·. , 37. - [Sur ce même précédent du comte Strafford , IV. HATS .• 172,
173, 176.J
(6) SELo., 124. - - [IV. HATS . , 230, 315, 316, 319.J
(7) et (8) SELD ., 58, 158, 162. - [IV. BATS. , note t.]
�158
THOl\lAS JEFFERSON
condamnent, la question ou la sentence particulière est arrêtée
dans les tern1es et la n1esure qui semblent adoptés par le plus
grand nombre (1).
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Jugement. - Les arrêts de n10rt en Parlement ont été strictement réglés par la lex terrée, qu'ils ne peuvent pas modifier,
et point du tout par le caprice de la Chambre. Ces arrêts ne
peuvent, ni omettre une partie quelconque d 'un jugement légal,
ni y ajouter. Les sentences du Parlement doivent être seculldum,
non ultra legem (2). Bien que les procès ùe celte nature ne
ressemblent pas aux autres quant aux forn1es extérieures, ils ne
difIèren t cependant pas essentiellement des poursuites cri mi:.
nelles devant les cours inférieures. Ce sont les lnêmes règles de
preuve, les mêmes définitions légales des crimes et châtiments;
les impeachments ne sont point, en effet, créés dans le but de
modifier la loi, mais dans celui de la rendre plus effective à
l'encontre de délinquants trop puissants. Le jugement doit donc
être tel que l'exigent les principes légaux et les précédents (3).
Le Chancelier rend les jugements en matière de délits; autrefois
le Grand-Sénéchal les' prononçait dans les affaires de "ie et de
mort (4). Mais aujourd'hui l'intervention du Grand-Sénéchal
n 'est plus jugée nécessaire (5). Pour les délits, la peine corporelle la plus forte a été l'emprisonnement (6). La sanction du
roi est nécessaire pour les condamnations capitales (7), mais
non pour les délits (8) .
Continllation. - La dissolution du Parlement n'interrompt pas
un impeachment, et le nouveau Parlement peut le reprendre (9).
(1) SELD. , 167. - II. WOODD., 612.
(2) SELD. , 168, 171.
(3) II. WOODD. , 611. - VI. Staie Trials , 14.
(4 ) SELD. , 180. - [IV. HATs. , 201 .J
(5) II. '''OODD. , 613.
(6) SELD., 184.
(7) Secus II. WOODD ., 614.
(8) SELD. , 136.
(9) Journ. des Comm. , 23 déc. 1790 ; des Lords , 15 mai 1791. 618. - [IV. HATS , 121 , Ilotes::: et §, 128 note *, 196-228.]
II.
VlOODD. ,
�INDEX ALPHABÉTIQUE (1)
'
..
A
Pages
N'est pas peni.1Ïse sans autorisation.. . . , , .. , . . .
58
Prévision en cas d' - ' .. , ...... , .. . , , .. , , . . ... , . . . . . . . . . .
58
ACCUSATION. - La commune renommée est un bon fondement
à une procédure par enquête et même par- . ......... ' . . . .
64
ADRESSE. - Mode de présentation ........... . ... , . . . . . . . . . . . . .
60
AJOURNEUENT. - Règles et dispositions relatives à 1'-....... , . .
146
La motion d' - ne peut pas être amendée .... . " ..... , ....
146
Toute question est arrêtée à suite d'un-. . . . . . . . . . . . . . . . . 118
Modes et manières d'- de session, discussion. . .. ... ... 146-149
Est prononcé par le Speaker.... .... ... ............ . ....
147
A lieu, lorsqu'il est pour plus de trois jours, prononcé par
votes concurrents. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .. '.... '"
146
Prévisions en cas de désaccord quant à l' - . . . . . . . . . . . . . . 146
Effets de 1'- sur les affaires en cours. . ........ .........
146
AMENDEMENT. - Il peut changer complètement le sujet ....... .
111
Le paragraphe que la Chambre refuse de retrancher ne
peut pas être amendé. . ..................... . ............ . 112
Un "bill nouveau peut être greffé sur un autre - ........ "
111
Procédure relative aux amendements entre les deux
Chambres .... ......................... , ................ . 133
Une motion de sous-amendement faite par l'autre Chambre
a la priorité sur une motion d'approuver ou de désapprouver 135
L'amendement apporté par une Chambre à un bill de
l'autre devient texte même du bill et peut être amendé au
deuxièlne degré ............... , ........ . ..... . ........... . 135
Pour les amendements entre les deux Chambres la question est: 10 d'adopter; 20 de repousser; 30 de renoncer;
40 d'insister ; 5° de persister .............. ~ ........ ' .. . ..
119
Proposé dans le comité de la Chambre entière, tombe par
l'effet d'un l'envoi .. ...................... , ................ .
94
Proposé, et incompatible avec un amendement adopté,
ABSENCE, --
....
t
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.... ;:.
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(1) C'est, sauf quelques très légères modifications et additions nécessaires
celui qui se trouve dans les éditions américaines (Note des tradllcteurs).
�•
•
~1.
160
I~DEX
ALPHAB É TIQUE
Pages
peut faire l'objet d' une question. -. . . . . . . . . .. . .... , ... _. . . 111
Peut être amendé avant son adoption, mais non après....
112
Aux fins de sllppression, et rejeté: le paragraphe dont la
suppression est proposée ne peut pas être amendé. .. .....
112
Aucun amendement identiqlle ou équivalent à un amendement rejeté ne peut être proposé.. . . . . . . . . . . .. ............
112
Aux fins d'insertion de choses nOllvelles : jusqu'à quand il
est susceptible d'amendement ultérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111
A~IENDEME~TS AUX BILLS. - (Voir aussi Bills) o. • ••..• . . • • _ • . • •
92
Procédures relatives aux-, et ordrc de proposition des -.
87
Comment ils doivent être rapPol'Iés .......... . .. . ....... ,
90
Tombent à la suite de nouveau l'envoi à 1lI1 comité.. . . . . . .
93
Leclllre des - . . .............
92
Ne sont pas recevables au ll'oisieme degré. . . . . . . . . . . . . . . . 105
Discussion de la nature, et concordance des - . . . ... ... 111-115
La Chambre ne peut pas revenir, ou insister, sur son propre amendement au moyen d'un amendement..... . ........ 134
Le Speaker ne peut refuser de les recevoir, sous prétexte
de contradiction . ..... _. .. ............. . ............... . ..
111
ApPEL DE LA CHAMBllE. - Procédure en cas d'- .. .. . '" ... . . .
57
ApPROPRIATION. - Peut être réalisée par "oie de résollltion . ... ,
83
A-RRESTATION. - Discussion du privilegc relatif à 1'- . . . . . . . . . . .
44
Prend (Le privilège) fin avec la session. . . .. .. .....
79
."
o' •••••• .
••••••
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• ••• •.• •••
B
"
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BILLS. - Grossoyés, ne doivent pas être examinés. .. . . . . ..... .
71
Les errellrs ne doivent pas être corrigées à l'insu du
conlité ....... . .... . . . . . . . . . .. ...... . . .............. . .. .
71
Ne doivent pas être enlevés ou cachés . . .. . ...... " ... '"
70
Doivent être bien écrits, sans quoi le Speaker peut les
refuser. " .................. . ... . . . ................ . ... '.
8-1
Introduction, lecture et renvoi à un comi! é ......... . .. " 83-86
Les amendements tombent s'ils sont renvoyés à un
dellxieme comité.... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94
Une clause particulière peut être renvoyée à un deuxième
conlité . . .. . ............ . ........ ' ... o ' . •• " • • ••• • ••••• • •• •
92
Ne peuvent pas être amendés en pl'emiere leclLlre. . . . . . . . .
8-1
Amendements, manière de les traiter ... . ............ o. 111-115
Procédure lors de la deuxieme lectllre.. . . . . . . . . . . . . . . . . .
85
Rejetés, si la deuxième lecture est refusée.. . . . . . . . . . . . . . . 118
Moment de les attaquer ou combattre .... ' . . . . . . . . . . . .. 93-122
Un bill peut être greffé sur un autre. . . . . . . . . . . . . . . . . .• . . . 111
Une Chambre peut adopter avec des blancs qui seront
remplis par l'autre ..... . ........ . ....... . ..... . . .......
115
�161
MANUEL PE PRATIQUE PARLEMENTAIHE
Pagel;
' ..
-
..
Formes suivies lors de la troisième lecture . .... . .... ;...
120
Peuvent être renvoyés à un comité ...... " ......... . ...
121
Sont amendés par postillons.. . .. ........................
122
Les blancs sont remplis.. ... . ........... . ...............
122
Le préambule doit être examiné en dernier lieu. . . . . . . . . .
89
Ne peuvent pas être modifiés après adoption... . . . . . . . . . . .
123
.A la fin de la session, aucun bill nouveau ne peut être introduit, ù moins qu'il ne soit envoyé par l'autre Chambre..
79
Doivent recevoir trois lectures, etc.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84
Comment ils sont introduits sur avis et autorisation. . . . .
84
Formes de leur introdllction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ..
84
Procédure lors de la deuxième lecture. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85
Comment et à quel comité ils sont renvoyés.. . . . . . . . . . . . .
86
Doivent être lus deux fois avant d'être renvoyés fi Lln comité.
85
Ne doivent pas être renvoyés à des adversaires avérés. . . .
86
Renyoyés, peuvent être remis à tout membre du comité.
87
Amendements entre les deux Chambres, façon de procéder.
133
Par qui ils doivent être portés d'une Chambre à l'autre. . .
HO
Peuvent être spécialement recommandés à l'attention de
l'autre Chambre......... . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141
Si une Çhambre néglige ' de s'occuper d'un bil1, l'autre
Chambre peut en faire un rappel.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141
Comment ils sont enrôlés, signés et présentés au président. 142
Ne doivent pas être enrôlés par paragraphes, mais en bloc.
142
Amendements aux - : La Chambre qui amende ne peut
pas les retirer ou insister au moyen d'un amendement ultérieur ......................................... . ...... ' .... ' .
134
Dangereuse pratique d'adopter les bills avant qu'ils ne
soient grossoyés. . . . . . . . . . . . . . . . .. ...... .. ...... ........
95
Amendements aLlX amendements entre les Chambres :
Quand ils sont recevables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135
L'amendement à un amendement de l'autre Chambre a
la priorité sur une motion d'adopter ou de repousser.. . . . .
135
Procédure sur les - dans le comité de la Chambre entière .. 87-91
Titres: moment auquel ils sont rédigés. . . . . . . . . . . . . . . . . .
129
Nouvel examen: Quand et comment la question peut être
proposée.. .. . . . . .. .......................................
129
Nouvel examen: A quel moment il doit être proposé. . . . . 130
»
: Effet d'un yote de - . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130
Chaque Cbambre peut retirer son amendement et adopter
le bill.. . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . .
134
. Emanant d'une Chambre, rejetés par l'autre, peuvent
être présentés de nouveau à la Chambre qui les a rejetés.. . . 131
Moyens pour réparer les omissions dans les - ........... • 131
Manière de procéder, lorsqu'ils sont basés sur des faits
qui réclament éclaircissement. ... , . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131
11
�162
INDEX ALPHABÉTIQUE
Pages
'.....
"
Effet d'un vote d'insister ou de persister .. .......... '. ' ... .
Les conférences doivent être demandées par la Chambre
qui est en possession des documents ............. . .•......
Les documents relatifs aux - doivent être laissés aux
commissaires de la Chambre qui a accordé la conférence. .
Le l'apport doit être fait d'abord à la Chambre qui a
accordé la conférence.. ................... . ..............
Le rapport ne peut pas être modifié ou amendé comme
peut l'être le rapport d'un comité ............ ............
A une conférence, il est impossible de retrancher d'un bill
quoique ce soit qui ait été adopté par les deux Chambres. . .
Procédure quand les bils sont repoussés. . . .. . . . . . . . .. ..
Non renvoyés dans les dix jours, deviennent loi, à moins
qu'un ajournement n'intervienne... . .................... '. .
BLANCS. - La première proposition doit avoir pour objet le
délai le plus long ou la somme la plus forte.... . . . . . . . . .. 106,
Des bills peuvent être adoptés avec des - qui seront
remplis par l'autre Chambre ....... . ........ _ ." ........
Formation de la règle pour remplir les - ..... , ...... ..
..
133
136
138
136
137
135
143
143
114
115
114
c
-.
.'
.
'",
r'.
. ;
CHAIRMAN des comités: est ordinairement le premier membre
désigné ... ' ............................................. .
60
- du comité de la Chambre entiere : peut être élu ........ .
62
CHAMBRE. - Division de la Chambre, comment elle est vérifiée. 123, 126
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. - (Voir Représentants). . . . . . . . . .
54
CHAPEAUX. - Moment auquel il faut les ôter.. . . . . . . . . . . . . . . . . .
77
CLERK. - Pose les questions avant l'élection du Speaker. . . . .. . .
53
Fait les lectures debout. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .
95
Numérote les sections. . . . . • . . . . . . . . . .. ............ . ....
115
Peut corriger les erreurs qu'il commet dans la communication des messages. .................................... 140
COMITÉS. - Ne peuvent pas faire d'enquête sur leurs propres
lnembres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61
Ne doivent pas être en séance en même temps que la
Chalnbre.. . . .............................................
61
Le premier membre nommé peut agir comme président ;
mais ils peuvent élirè leur président. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60
Manière d'en nommer les membres, et contrôle exercé sur
ceux-ci par les Chambres .. , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86
Procédure en comités.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .
87
Ne peuvent raturer, interligner ou surcharger des bills . .: .
90
~e peuvent pas procéder à nOllvel examen, et faire une
modification de leur propre vote. . . . . . • . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .
90
�,-
163
MANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
Pages
'
. -..
~
..
.
.'
"
'
..
...... :.
Comment ils rapportent les amendements .......... ; .... .
Peuvent être nommés pour siéger pendant un ajournement.
Ne peuvent pas recevoir de pétiLiollS, si ce n'est par l'intermédiaire de la Chambre ......... . " . ..... . .............. .
Un membre élu, et dont l'élection n'a pas fait l'objet d'un
rapport (retul'ned), peut être nommé dans un - . . . . . . . .. ..
Comités permanents ... ..................... '" . " ..... , ..
Formes et procédures usitées dans les - , .. , ..... . ..... .
Comités joints: comment ils agissent. .... ' ............. .
Avertis que la Chambre siége, ils sont obligés de surseoir.
Composition et mode de nomination. ' ................. "
Temps et lieu de leur réunion, quand et où il leur pl<lÎt ... .
Ne doivent pas être hostiles à un sujet qui leur est renvoyé.
Tout membre d'un comité hostile à une mesure renvoyée
à ce comité doit demander à être excusé . ...... . .. . ........ .
Majorité et constitution d'un quorllm . ............ . ..... ' .
Doivent agir de concert, et non par consultations 'séparées.
Les membres de la Chambre peuvent assister à leurs
séances . ......... " . .... , ............ ' ...................
Leurs pouvoirs à l'égard des bills, ................... ' ...
Mode d'établissement des l'apports. , . .......... . ..... ,.
Ont le contrôle absolu d'un rapport renvoyé à un comité.
Leur dissollltion subséquente au rapport fait... . . . . . . . . . .
Peuvent être remis en vigueur par un vote .............. ,
Peuvent être déchargés des instructions ...... , . . . . . . . . . .
Quand ils peuvent siéger pendant un congé ..... ' " .... ..
Effet d'un renvoi au comité, lorsqu'un bill a été amendé
dans le comité de la Chambre entière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90
148
61
49
60
60~61
61
61
60
87
86
86
87
87
87
87
90
91
91
91
131
148
93
COl\IlTB DE LA CHAMBRE ENTIÈRE. - Grandes affaires ordinairement renvoyées au -..... . . . . .. . .. , ....... . .. ' ....... .
62
62
Peut élire son président. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .... . ....... .
Le Speaker peut reprendre le fauteuil s'il s'y produit un
grand désordre ... .... ........... . ... . ................ .
63
Procédure et manière d'y traiter les affaires du Sénat. ... . 93-94
63
Dispersigll en désordre . .... . . . ...... " ............. , .. .
63
Ne peut pas remettre .. ' ................... . .......... .
63
Rapport sur les procédures ....... " ...... '. " ........... ,
Un bill amendé en quasi-comité de la Chambre entière peut
94
être renvoyé à un comité spécial.. . . . . ., ............ , .... .
Cas dans lesquels les amendements qui y sont présentés
94
disparaissent. . .. ..,.,........ , .... .. ......... . ...... .
Particularités au -, ........... , .. , ...... , .............. . 93-95
COl\:lMUKICATIONS. - Confidentielles, doivent être tenues secrètes;. 149
COMMUNE RENO;\IMÉE, - Base d'action .. , .... , , ....... , .. ,.....
COMPTAGE DE LA CliAMBRE. - (Voir Division de la Chambre).
64
123-128
�16-1
INDEX
ALPHABÉTiQUE
Pages
CO~FÉREXCES.
- Possibilité d'en tenir deux avant un vote de
persister .. ... " ........... ,.. ..,.'..... ..,..............
Doivent être demandées par la Chambre qui est en possession des documents . .... , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ne peuvent apporter aucune modification à ce que les
Chambres ont adopté. ......... .... .............. . .....
Discussions sur la natllre et circonstances de la tenlie desRapports des - : Ne peuvent pas être amendés ou modifiés.
Les docllllzenis sont laissés aux commissaires de la Chambre accordant la -.... . .. ..... . ...... .... . . . ... . .. ....... .
Quand, par quelle Chambre et à quel moment, la demande en doit être faite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
COXSEIL. - Peut être entendu sur les bills privés et les points de
droit .. .. ' .................. . ........ ....................
CORRUPTIOX. - Cas de Randall et de 'Vlütney, violation de
privilège ................ , ...... . ......................... .
13!
136
135
136
137
137
137
66
-l6
D
Personne ne doit parler d'une façon impertinente,
longue, ni superflue.. . . . . . . . .. .................... .... . .
73
Nulle interrllption n'est possible tant que les deux aspects
de la question n'ont pas été posés. ..... . ....... .........
130
Formes et convenances à observer dans les -. . . . . . . . . . .. 71-78
Le Speaker n'est jamais autorisé à s'engager dans le -, sauf
pour les questions d'ordre ........ . ..................... .
73
73
S'il se lève pour parler, il doit être entendu le premier ... .
Il peut appeler un membre par son nom en cas de
7-1
violation persistante de l'ordre dans les - .................. .
Un langage inconvenant n'est point admis pour qualifier
73
les délibérations de la Chambre ............................ .
Des injLlres, plaisanteries ou termes déplacés à l'égard des
membres de la Chambre ne doivent pas être employés dans
7-1
les- ................................ . ................... .
Un membre peut prendre la parole à chaque lecture d'un
72
bill ........ . .......
Des membres qui échangent des gros mots ou des coups
peuvent être requis de promettre, de leur place, de ne point
pousser plus loin leur querelle. . . . . . . . .. ................
75
La critiqzze des délibérations de la Chambre est impossible.
73
Un membre ne doit pas être appelé par son nom dans le73
Les personnalilés sont défendues ......... ' ..............
73
Les motifs ne doivent pas être accusé~ . .. .. . . . . . . . . . .. ..
74
Toute violation d'ordre dans le - doit être réprimée
par le Speaker.
7-1
DÉBATS. -
ç
i
••
•
••••••••
•••.••
,
.
"
•••
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,
•••••
,
•
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•••••••••••••••••
• • • • • • • • • • • • , • •• •
• •
�~lANUEL
16;)
DE PRATIQUE PARLEMENTAIHE
Pages
Les fermes déplacés d'un discours ne doivent pas être
relevés tant qu'il n'est point achevé, mais doivent être notés
i nllnédiatcll1Cnt. . , , , ... , ... . .............. . ..... . ......... .
Les discours, délibérations Oll voles de l'autre Chambre ne
doivent pas être mentionnées dans le - ...... '. .. . ..... .
Le Speaker doit intervenir de suite pour réprimer un
écarl de langage envers l'autre Chambre. . . . . . . .. . . ..... . .
Un membre dont les intérêts privés sont engagés dans une
question doit se retirer... . . . . . .. .......... . ... . .. .... ..
DECORUM. DÉFI. -
(Voir Débats) . ... " ........ ' "
Violation de privilège .. "
75
76
77
.77
.... . ............ . 71-78
46
..
DJ~LAI
LE PLUS LONG. - Question à poser la première, en remplissant des blancs ................ , . . . .. . . ... .. ......•....
114
DÉPÔT SUR LA TABLE. - Matières qui peuvent être reprises Ù
tout nlonlent..............................................
101
DÉSORDHE DANS LE COMITÉ DE LA CHAMBRE ENTIÈRE. - Le
Speaker doit reprendre le fauteuil s'il y a grand -.........
Procédure en cas de - . . .... . . . ............... , . . . . . . . . •
63
73
DIFFA~IATION.
- Violation de privilège .......... . '. ......... . .
47
DISCOURS. -
Ne peut pas, de droit, être lll, s'il est écrit. . . . . . . .
98
DISTRIBUTION DES AFFAIRES. - (V. Ordre des al/aires).
DIVISION DE LA CHAMBRE. -- Mode de comptage des voix. . .
123-128
DIVISION DE LA QUESTION .. . .. . ..... ~: ........ . ..... . .... '.
115-117
DOCmlENTS ET JOUHNAVX. - Ne doivent pas être enlevés de la
table du Clerk. . . . . . . . . . ... .... . ... '" . . . . . . . . . . . . . . . . .
·"
DOCUMENTS. - Règles relatives à leur conservation. . . . . . . . . . . . .
Une motion tendanl à lectllre des - doit être posée avant
la question préalable ... . ........ . ................... . ....
Des '- renvoyés le titre seul est ordinairement lu . .. .. . . .
Sont laissés aux commissaires de la Chambre qui a accordé
la conférence . ......... ' . . . . ..... . ........... . ... .. . .. . .
Se rapportant aux bills Oll amendements envoyés ù l'autre
Chall1bre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70
71
107
98
137
133
E
ELECTIOXS. - Temps, lieu et mode.. . .. ............... . . . ."
Leur vérification a lieu dans chaque Chambre. . . . . . . . . . . .
52
52
ENQuÎnEs. - La commune renommée suffit ù les motiver... . ..
64
ERREURS. - Dans un bill ne peuvent être corrigées en comité
de la Chambre entière sans ordre du comité. . . . . . . . . . . . . . . .
Peuvent être corrigées par une disposition d'un aulre bill
ou par un nouveau bill... . ...... . . ..... .................
71
132
�166
INDEX ALPHABÉTIQUE
Pages
Le Clerk peut corriger une erreur qu'il commet en communiquant un message. . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EXÉCUTION D'ORDRES PERMANENTS. - Aucun débat ni délai n'est
admis........................ . ... . ........................
Tout membre a le droit d'insister pour l' - . . . . . . . . . . . . . .
...
,
.
140
78
78
F
:
FÉLONIE. - Manière de procéder en cas de trahison, violation
de la paix ou - .............. . .. . ....... . ..... . ........ " 49-51
G
GALERIES. - (Voir Tribunes ).
..
~
h1PEACH~IENT.
- Esquisse de la loi du Parlement quantà 1'-. 153, 158
INCOMPATIBILITÉ DES AMENDEMINTS. - N'entraîne point leur
suppression. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . .
111
INSISTER (Motion, vote ou résolution d'). - Question discutée
sur les amendements entre les deux Chambres ...... " .. 133-134
Effet d'un vote d' - " . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133
Sur l'exécution d'un Ordre permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78
INTÉRÊTS ENGAGÉS. - Nul membre ne doit assister à la discussion d'un bill dans lequel il a des - . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77
J
JOURNAL. - Doit être tenu par chaque Chambre.. . . ....... . .. .
14~
Le - de chaque Chambre doit être publié ......... . ..... .
143
Doit mentionner tous les votes . ...... '. . ............... .
144
Doit contenir un exposé sommaire des pétitions, documents, etc.. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144
Les titres des bills et les parties touchées par des amendements doivent être insérées dans le - ....... ' _.. " ....... , 144
Soumis à l'examen éventuel de l'autre Chambre ........
145
Règles directrices pour sa rédaction, et la correction
de certaines errellrs .. ......... , ........................ 144-145
L
LECTURE DE DOCUMENTS. - Question sur la - .................
D'UN DISCOURS. - N'est pas de droit sans autorisation.
107
98
�MANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIRE
167
Pages
LECTURE DU RAPPORT D'UNE CHAMBRE. - N'est pas de droit
dans l'autre Chambre.. . . . . . . .. . . . . . .. ............... ....
LUTTES ET TUMULTE DANS LA CHAMBRE. - Comment il y est
mis fin........ . ....... . ............................
98
75
M
.....
~
"
. ..-..
"..
"#
~
..
..
\. . . . . . .
~
MAJORITÉ. - Décide dans les questions générales.. . . . . . . . . . . . . .
128
MEMBRES ET OFFICIERS D'UNE CHAMBRE. - Ne dépendent pas de
l'autre .. , .... . ... , ...................................... '.
76
Doivent voter lorsque la question est posée, mais ne le
peuvent s'ils étaient absents au moment où la question a
été posée: .... " ... . ......... . ... . ........ . . . .............
127
Doivent se retirer, mais peuvent être entendus, lorsqu'est discutée une question, les concernant eux-mêmes ou
leurs intérêts particuliers. . . . . . .. ........ . ..... ..........
77
MÉMORIAL. (Voir Pétitions).
MÉPRISES. (Voir Erreurs).
MESSAGES. - Ne peuvent pas être reçus dans le comité de la
Chanlbre entière...... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63
Entre les Chambres: Sujet, discussion des - ....... ' . . . . 139
MESSAGES. - Ceux de l'Exéclltif' doivent être adressés aux deux
Chambres en même temps. . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .........
141
Temps et Formes de leur réception. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140
Les erreurs commises en les communiquant peuvent être
corrigées . . . ........................ " ....................
140
Servent au J'appel par l'une des Chambres à l'autre des
bills non traités ................ ' .......... . ' ............
141
MINORITÉ. - Protégée par l'adhésion aux règles. . . . . . . . . . .. ...
42
MODIFICATION DE VOTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129
MOTS DÉPLACÉS. - Comment et quand ils sont nolés .. .. ... .
75
MOTION. - Ne doit pas être posée ou débattue tant qu'elle n'est
pas appuyée. . . . . . .. ...... ......................... .....
82
Peut être rédigée par écrit.......... ... . .. . ......... . ..
82
Doit être lue pour l'édification d'un membre aussi souvent
qu'il le désire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82
Celle de remettre n 'est pas à l'ordre lorsqu'un membre a la
parole (the 11001') ......... ............ ' ... . ...............
82
Privilégiée: ce qui doit être discuté ................... ' 98-108
Retirée de la Chambre par remise, etc . . (Voir Questions). 118
N
NOUYEL EXAMEN. - Pour les bills, ordres, instructions, etc. .. .
129
�168
INDEX
AI.PHABÉTIQUE
o
Pages
OFFICIERS DE CHAQUE CHAMBRE. - Modes de nomination ou
d'élection. Leur indépendance ü l'égard de l'autre
ChaLnbre ........ " . ................................ 58, 59, 76
O~SLOW.
-
Son opinion sur l'importance des règles .. , ......
OPPOSITION AUX BILLS. -
Moment convenable.. . . . . . . . . . . . ..
41
89, 122
ORDRE ET QUESTION D'ORDRE.- Violé par le Speaker en ne posant
pas la qLlestion . .......................................... .
Au Parlement « les exemples font l'ordre »........ -.. .
Documents relatifs à!' - (Voir DocLllnenls).
Dans le débat (Voir Débats).
Les termes déplacés prononcés dans un comité doivent
être notés et rapportés à la Chambre. .. . ......... _..... . . .
Le Speaker peut appeler par son nom le membre qui
trouble l'ordre .................... ' .. , ..... , .. . .......... .
Questions cl' -. Peuvent être remises........ ...........
La décision dLl Speaker sur les questions d' - peut être
contrôlée ............... , ........... - . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le comité de la Chambre entière ne peut pas punir une
violation d' - . . ................ " ................. ......
Si une difficLllté se présente lors de la position de la question, le Speaker doit la trancher péremptoirement. . .. ....
128
ORDRE DES AFFAIRES. - Nécessité d'adhérer aux règles. . . . . . . .
Au Sénat. .. '.' .......... .. . ...........................
ORDRE DU JOUR. - Comment et quand il doit être appelé., ....
Peut être modifié à tout moment .......... . ........ .
Ne peut pas être.proposé pendant qu'un membre a la parole.
A la priorité sur toutes les questions. ......... . ....... .
66
67
73
79
82
99
ORDRE DE LA CHA~IBRE. - Prend fin avec la session . .. ......
Un membre de la Chambre peut insister sur l'exéclltion
d'un Ordre permanent. .. .......................... . ......
79
ORDRE et RÉSOLUTION. -
83
ORDRE SPÉCIAL. -
Distinction ... _. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
70
76
74
78
78
76
78
Règles relatives à un - ................... " 79, 89
p
PAPIERS. - (Voir Documents et
.Jolll·nall ~L).
PARLEMENT. - Chaque Chambre du - peut s'ajourner indél
pendamment de l'autre: . . . .. . ..... :......................
146
PERSISTER (Motion, vote ou résolution de).- Discussion et objet
de la question. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Effet d'un vote de - . ................ . .. . . ............
119
119
�~lANUEL DE PRATIQUE PARLEMENTAIHE
169
Pages
La Chambre qui persiste ne peut pas s'écarter de la forme
qui a été fixée par le yote de - . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. "
Deux conférences doivent précéder le yote de -.. .. . . . ...
PÉTITION ct RE:\fONTRANCE. - Distinction .......... " ..... . ..
PÉTITION. - Doit être présentée par un membre ............... .
Doit être signée ou écrite par le pétitionnaire ..... " .... .
Doit parvenir au Comité par l'intermédiaire de la Chambre
PORTES. - Règles relatives à leur fermelure et ù leur garde. . . .
POSTILLONS. - Les bills grossoyés peuvent être amendés par - .
134
134
80
80
80
80
78
122
PRÉAMBULE. - Doit être examiné en dernier lieu.. . . . . . . . . . . . . .
89
PRÉSIDENT DU SÉNAT. - Désigné par la Constitution. . . . . . . . . . .
58
PRÉSIDENT pro tempore. - Doit être choisi en l'absence du
yice- président. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...
59
A quel moment sa fonction prend fin. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59
PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS. - Formes suivies pour la présentation et signature des bills par le - ............. ' ...... . . ..
142
PRIORITÉ DES MOTIONS. - Discussion ........ . ............... . 98-108
PRlYILÈGE (du Parlement) ... '. .... .................... . .. . 43-52
A progressivement augmenté ....................... " "
43
Des Sénateurs et des Représentants. . . . . . .. . ........... . 43·-49
Des Sénateurs: son interprétation ......... . .......... ' .
44
Des deux Chambres: cas de violation .. ................ . .
46
D'une Chambre, par rapport à l'autre, ou il une branche
coordonnée de la législature.. . . . . . . . . . . . . .. ..... ........
51
De chaque membre: résulte de son élection, et est privilège de la Chambre.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
Peut être vérifié aux risques de la partie qui le yiole. . . . .
49
Toute renonciation est impossible .................. , . . . .
49
Il Y a violation du - par le Speaker si celui-ci ne pose
pas une question qui est à l'ordre .... ' . ...................
50
En cas de violation du -, la partie qui en est coupable est
citée ou requise. . . . . . . . . . . . . . . . .. ............. ..........
49
La violation du - par les membres est punissable seulement par la Chambre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . . . .. . . . . . . . . . .
50
Violation du - par le roi ou par le pOllvoil' exécutif. . , ...
52
Les lpembres d'une Chambre ne peuvent pas être cités
par l'autre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. '"
65
Aucune des deux Chambres ne peut exercer d'autorité
sur les membres ou les officiers de l'autre. ...............
76
Toute question de - a 13 priorité sur la q.llestion originelle.
107
Q
QUALIFICATION
DES
SÉNATEURS ............ . ............. ' .
52
�170
INDEX ALPHABÉTIQUE
Pages
QUERELLE. - Dans un comité, doit être réglée par la Chambre.
Déclaration des membres qu'ils ne la pousseront pas plus
avant ................................................. .
Une question de privilège qui en résulterait doit d'abord
être réglée. . . . . . . . . . . . . . .. .... '" .... . ............... .
QUESTION (Division de la). - Comment elle est faite ... . .. '" ..
Quelles questions sont divisibles... . . . . .. . . . . . . . . . . . .. .•
La - doit être telle que chaque partie ait une existence
propre. ............ .... . ...... ...........................
.'.
."-:
.
..... ..
75
107
115
116
116
107
QUESTION PRÉALABLE - Son but et son effet........ . . . . . . . . . . . .
108
Ne peut pas être amendée . .. , ....... , ". '.. ...........
104
Un amendement à une question principale peut-il être proposé après que la question préalable a été proposée et
appuyée ... " .......... ". . .... .........................
109
Ne peut pas être posée dans le comité de la Chambre entière.
63
Peut être posée dans un quasi-comité. ........ . ........
94
Discussion.. .. ...................................... 108,109
,\
"
QUESTION D'ORDRE (accidentel). - Jusqu'à quel point elle passe
avant toute autre... . ...................... , ... ..........
63
0'1.
. -
~.
.
. .
,
.
QUESTIONS. - Règle générale sur leur position . .. '. ...... .... 98-99
Considérations sur la pri.orité de certaines- . . . . . . . . . . . . .
99
Enlevée à la connaissance de la Chambre par l'effet d'une
relnise ..................................... , ............. . 118
Les membres ne peuvent, ni parler, ni circuler, pendant
128
que la question est posée ................ '. . ............ .
Doivent être tranchées péremptoirement si une difficulté
128
est soulevée ....... . ............................... ' .. . .. .
Une Chambre ne peut poser aucune question à l'autre,
141
si ce' n'est dans une conférence . ... " ..................... .
QUESTIONS CONCURRENTES. - Causes qui suspendent et écartent
de la Chambre une question existante .................... .
118
QUESTIONS ÉQUIVALENTES. - Ce qui est considéré comme-. . . .
118
Comment elles sont tranchées par olli ou par nOll.. • . • . . • .
127
Leur reprise a lieu in statu quo lorsqu'elles ont été
suspendues à raison du défaut de quorum . . ' . . . . . . . . . .. .. 56-129
QUESTIONS PRIVILÉGIÉES. - Quelles elles sont.. . . . . .. . ... ' .. 98-108
En remplissant les blancs .. ... , ..... ............. . .. 106, 114
En ordonnant le renvoi à lm comité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103
L'amendment à lm amendement de l'autre Chambre a la
priorité sur une question d'approuver ou de repousser.. . . .
135
Une motion d'amendement a la priorité sur une moti{)n
de suppression d'un paragraphe. ........ ................
107
QUORUM. - Sa nécessité, et sa détermination. . . . . . . . . . . . . .
56
�MANUEL DE PRATIQUE PARLEMENAITRE
171
Pages
Tout membre peut demander un comptage de la Chambre
dans le but de vérifier l'existence du - .................... 56,78
Non atteint suspend la question.. .....................•
56
R
.~
,.
RANDALL et WITHNEY. - Cas de violation de privilège.. . . . . . . . .
46
RAPPORTS D'UN COMITÉ. - Commeut il est à leur égard procédé
dans la Chalnbre .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92
RAPPORTS 'D'UNE CHA~fBRE.-Ne doivent pas être lus dans l'autre,
s'il y est fait opposition. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ......
98
RÊGLES. - Leur importance; nécessité d'y adhérer. . . . . . . . . . . .
41
RÈGLES ET ORDRES DE CHAQUE CHAMBRE. - A quels cas ils
s'appliquent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 78-80
Résolution ou motion d'insister sur l'exécution d'un Ordre
existant .............. , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . . . . . . . .
80
Tous les ordres prennent fin avec la session . . , . . . . . . . . . . •
79
REMONTRANCE ET PÉTITION. - Distinction ... '. ........ .... ..
80
RENONCIATION (Vote de). - Discussion......... .. .............
119
Touchant des amendements entre les deux Chambres, la
question sera: 1° d'approuver; 2° de repousser; 3° de renoncer ; 4° d'insister; 50 de persister. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
119
Lorsqu'une Chambre persiste, l'autre doit renoncer, ou
persister aussi. ................... .......... ...........
135
La Chambre ne peut pas renoncer à ses propres amendements par voie d'amendement.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134
RENVOI AU-DELA DE LA SESSION ....... " . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
RENVOI INDÉFI TJ , - Fait disparaître la question pour la session.
100
RÉPARTITION DES REPRÉSENTANTS (Tableau de) de 1787 à 1893...
54
REPRÉSENTANTS (Chambre des). - Composition .............. .
53
Doit choisir son Speaker et ses autres officiers. . . . . . . . .. .
58
Pouvoirs de la - relativement à ses règles et à la conduite de ses membres. . . . . .. . ................... '.. . ... .
70
RÉSOLUTIONS. - Les faits, principes et opinions peuvent être
exprimés dans des -. . . . . . . . . .. • ........................ .
83
Quand elles doivent être présentées pour être approuvées
RETRAIT DES MOTIONS. - Règle du Parlement ........ '" . ' .' . ...
107
RETRANCHEMENT. - Un paragraphe peut être achevé avant la
question de -.. . . . . . ..... .......... .....................
112
RETRANCHEMENT et INSERTION. - Discussion ...... . .. " .... . 111, 112
s
SANcnoN. -
Donnée à un,bill par l'Exécutif. .. , ... ' .... ,...
142
�172
I~DEX
ALPHABÉTIQUE
Pages
'. ' .. .
_ ••.. ,!
'
SCHUTATIWRS. - Leur mission de compter sur une division de la
Cllambre ..... ' . ....................... ............. . .....
SECTIONS DES BILLS. - Sont numérotées par le Clerk.. ... . ...
SÉXAT. - Composition et division en classes.. . . . .. . . . . . . . . . . . . . .
Choisira ses officiers, etc.... . . .. .... . ................ Pouvoir du - relativement à ses règles ct à la conduite
de ses 111elUbres ..... " ......................... .........
En cas de pariage des voix, le yote du vice-président
décidera ....... '. . ................ .......... . ..........
Ajourne/nenf ............... ~ . . . . . . . . . . . . . . . .. ..... ....
Se~sioll . ................ .'. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
SESSION. - Définition des éléments constitutifs de la - . . . . . . . .
SOMME PLUS FOHTE. - Question posée la première, en remplissant les blancs.... .. ........ ....... . .......................
SPEAKER. - Election, procédure de l'élection, et l'évocation du par la Chmubre ..........' .... . ............. . ... ' . •.......
Absence du - en cas de nlaladie. . . . . . . . . . . . . . .. .......
Yi ole l'ordre en ne posant pas la question. . . . . . . .. . . . . . .
Ne doit pas prendre la parole, si ce n'est sur les questions
d'ordre, et doit être entendu le premier ...... . ...... " . . . ..
Fait les lectures assis, et se lève pour poser les questions. .
Ne peut pas refuser un amendement sous prétexte d'incompatibilité. .........•.................................
Doit trancher péremptoirement les questions d'ordre qui
se présentent lorsqu 'il pose ]a question, et peut demander
l'avis (les membres âgés. . . . . . . . . . . . . . . . ..... . ........... ,
126
115
52
58
70
126
146
148
147
106
58
59
50
73
95
111
128
T
.,
.....
TÉMOINS. - Comment ils sont cités, interrogés, etc .......... .
64
9'6
TITRE. - Doit être au dos des bills grossoyés ................ .
Quand il doit être rédigé ou amendé ...... '. . ........ .
129
THAHIsox. - Manière de procéder en cas de - ... " ...........
50
TRAITÉS. - Doivent être conclus par le Président et le Sénat. . .
149
Doivent être tenus secrets jusqu'à ce que l'obligation du
secret soit levée ......... ' '" ... . .. . .............. .. .....
149
Sont des ac/es législalifs . .............. '. ..........• ...
149
Peuvent être an11lz1és par un act de la législature.. . . . . . . . .
151
Les docllments doivent être communiqués avec le texte
des - ....................................................
151
Procédure pour la lectllre et la ratification (par appel
nominal) des -" . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 151-152
THANSPOSITION DES SECTIONS .......... : . .. .... ..............
115
TRIBUNES. - Evacuation des - . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78
�l\aNUEL DE PHATIQUE
PARLEl\IENTAIHE
173
Pages
Le COl1lit(~ de la Chambre ellliere ne peut pas punir pour
désordre dans les -.. ....... . ............... . ...... . ... 76, 94
v
•••. , . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
Un membre ne peut pas voter tant qu'il n'a pas prêté
serlnent... .. . .. .... .... . ............... . .................
Tout membre doit -, et ne doit voter que s'il est présent.
11Jodificalioll des votes. . . . . . . . . .. ..... ..... ...........
49
127
129
VlOL.\TIOX DE PIUVILÈGE ••••....•••. '
VOTE. -
VOTE PAR
our
ET PAR NON:
Doit être demandé par le cinquiéme des membres .. .. .
Doit avoir lieu par ordre alphabétique... . .. . .......... . .
Tout membre présent doit voter, à moins qu'il n'ait une
eXCllse . ......... . .... " ... '. . . .......................... .
Après qUe la décision est annoncée, aucun membre ne
peut plus voter. . . . . . . . . . . . .
. . . . . . .. . .. . ..... . ... .
..
126
127
127
127
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\VHIDŒY ET RANDALL. -
~
.
Cas de corruption. . . . . . . . . . . . .. ....
46
�.
'.
"
. '.
! -.
�APPENDICES
, .
..
'..
.......
Nous avons, l\1. Marcaggi et moi, respecté et suivi dans l'édition française l'habitude américaine d'intercaler dans le texte du Manuel
certaines clau3es des Règles ou les Règles mêmes du Sénat des
États-Unis. Celles-ci se trouvent, de la sorte, à peu près reproduites;
néanmoins celui qui lira l'explication, demeurée importante et à
certains égards sans pareille, donnée par Jefferson de la procédure
législative, sera peut-être curieux d'avoir à sa disposition le Règlement
tout entier; c'est pourquoi je reproduis ci-après la traduction des
Standing Rules for conducling bllsiness in the Senate ·of the United
States, telle que nous l'avons donnée, mon collègue M. Moreau et moi,
dans le tome II de nos Règlements des Assemblées législatives. - J'y
ajoute, à titre de curiosité, celle des Rules of procedllre and practice in
the Senate when sitting on impeachment trials, qui sont reproduites
dans le Senate Manual, p. 171-180.
.
�lï6
APPENDI CE
l
Règlenlent du Sénat
SO~nI.A IHE
Désignation d'un sénateur pour la présidence.
Serments.
Début des séances quotidiennes.
Procès-verbaux.
Quorum. Réquisition des sénateurs absents.
Présentation des leUres de créance.
Affaires du matin.
Ordre des affaires.
(Suite).
Ordres spéciaux.
Oppositions à la lecture d' un document.
Votes.
Nouvel examen.
Bills : Résolutions conjointes et résolutions.
Bills: Comité de la Chambre entière.
Amendements aux bills d'appropriation.
Un amendement peut être déposé sur la table, sans préjudice pour le bill.
Amendements. - Division d' une question.
Débat.
Questions d'ordre.
Motions.
Priorité des motions.
- Préambules.
- Nomination des comités.
- Comités permanents.
Renvoi aux comités; motions de décharger un comité
de l'examen d'une affaire, ct rapports des comités
pour différer.
- - Rapports des comités de conférence .
- Messages.
- Impression de documents.
- Retrait de documents.
1. II. -III. IV. Y. VI. VII. VIII. IX. X. Xl. XII. XIII. XIV. XV. XVI. -
xvn.
.
:
XVIII.
XIX.
XX.
XXI.
XXII.
XXIII.
XXIV.
XXV.
XXVI.
XXVII.
XXVIII.
XXIX.
XXX.
�177
RtGLEMENT DU StNAT
XXXI. -
"
Renvoi des pétitions sur lesquelles le _rapport est
défavorable.
XXXII. - Affaires continuées d'une session .ù l'autre.
XXXIII. -- Privilège du parquet.
XXXIV. - Règlement de l'aile du Sénat au Capitole.
XXXV.
Séances ù huis clos.
XXXVI.
Séances exécutiyes.
XXXVII .
»)
: Procédure des traités.
XXXVIII.
»
: Procédure des présentations.
XXXIX.
Le Président reçoit copie des registres des séances
exécutives.
XL. - Suspension et modification des règles.
-
Serments requis par la Constitution et la loi (Hègle 22).
RÈGLE
1. -
Désignation d'lin sénateur pOlll' la presidence.
1, 2, 3. - V. suprfl, Section IX, p. 59.
..
'
.. ..
..
.
...... .
~
.'"
'.
.. .
....... .
':
4. - Dans les cas de 1110rt dn vice-président ou de transmission
des attributions et des pouvoirs du président et du vice-président, le
président pro [empore aura le droit de désigner par écrit un sénateur,
pour remplir, en son absence, les fonctions présidentielle~; le sénateur
ainsi indiqué aura lui-même le droit de désigner el'l séance publique
ou par écrit, s'il est absent, un sénateur pour remplir les fonctions
de président; mais cette substitution ne devra pas dépasser un
ajournement, à moins de consenlement unanime .
~
",
RÈGLE
II. -
Serments, eLc .
Les sermenls ou affirmations requis par la Constitution et prescrits
par la loi devront être prêtés et signés, avant l'entrée en fonctions,
par chaque sénateur, en séance publique du Sénat.
.
Rf~GLE
III. -
Début des séances quotidiennes.
1 et 2. - V. supra, Section VI, p. 56.
Rt~GLE
VI. - Procès-verballx (Journal).
1 et 2. - V. supra, Section XLIX, p. 144.
RÈGLE
V: - Quorllm. - Réquisition des sénateZlr absents.
1,2 et 3. - V. supra, Sections VII et VIII, p. 57 et 58.
1~
..... . ,
�i7s
APPENDlCE
RÈGLE
<: •
.. "
.
~
t"
~
Présentation des lettres de créance . .
1. - La présentation des lettres de créance des sénateurs élus et
toute autre question de prérogative seront toujours admissibles, sauf
pendant la lecture ou la correction du procès-verbal, la discussion
d'une proposition d'ajournement ou le vote du Sénat; toutes les questions soulevées ou faites à propos de la présentation de ces lettres de
créance seront poursuivies jusqu'à leur épuisement.
.
~ ~.
':104
VI. -
...
'
••
,
2. - Le secrétaire mentionnera les certificats d'élection des sénateurs en enregistrant, sur un livre bien relié et à ce destiné, la date de
l'élection, le nom de l'élu, le chiffre des votants, la date du certificat,
avec le nom du gouverneur et du secrétaire d'État qui l'ont déjà signé
et contresigné, et l'État qui a élu le sénateur .
1>.
.~
....
-
.
RÈGLe
1, 2, 3, 4, 5. -
VII. -
Affaires du matin.
V. supra, Section XIV, p. 67 et 68.
RÈGLE
VIII. -
Ordre des affaires.
V. supra, Section XIV, p. 68.
RÈGLE
...
'
....,
.
..
. ..
~
'.:
','
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-,
'.,..,.
.'
•
oÔ"
•
:
'..
., ',-
. .' ~ ..
".
'
(Suite).
V. supra, Section XIV et XXXIII, p. 69 et 99.
.'~
~.",.''''
RÈGLE
X. -
Ordres spéciallx.
-t·-..
...
1. et 2. - V. supra, Section XVllI, p. 79 .
. . :...
.'
Ordre des affaires
•
. :., .. :.r.
.........:
~~
IX. -
.
. ~:
.'
...
'!....o'
..
RÈGLE
.. '
XI. -
Opposition à la lecture d'ull document .
V. supra, Section XXXII, p. 97 .
.......
RÈGLE
XII. -
Votes, etc.
1. - V. supra, Section XLI, p. 127.
2. - Quand un sénateur refuse de voter à l'appel de son nom, il est
requis de faire connaître les raisons de son refus, et, après qu'il les a
données, le président doit soumettre au Sénat la question: « Pour les
motifs qu'il a indiqués, le sénateur peut-il être excusé de voler? », et
la question sera résolue sans débat. Ces formalités seront acco,lllplies
après l'appel et avant l'annonce du résultat du vote; aucun acte s'y
rapportant ne devra être fait après cette proclamation .
.
l,.
�.~
.
..
...~
RtGLEMENT DU
RÈGLE
XIII. -
st NAT
179
Nouvel examen.
1 et 2. - V. supra, Section XLIII, p 130.
RtGLE
."
•
.; -,:-.
\
Bills: Résollltions conjointes el résolutions.
1. - V. supra, Section XLI, p. 127.
2. - V. supra, Section XXII, p. 83.
3. - V. supra.
4. - Tout bill ou résolution conjointe, qui reviendra d'un comité
et n'aura pas été lu auparavant, sera lu une fois, et, s'il n'y est pas fait
d'objection, deux fois dans le même jour, et mis à l'ordre du jour
(calendar) au rang déterminé par la date de son retour. Et tout bill ou
résolution conjointe, introduit sur permission spéciale, ainsi que tout
bill, ou résolution conjointe de la Chmnbre des représentants, dont il
aura été fait une première et une deuxième lectures sans renvoi à un
comité, sera placé sur l'ordre du jour, s'il est fait une opposition à ce
que l'examen en soit poursuivi.
.'
'1,
XIV. -
.
5 . - Toutes les résolutions seront différées pendant un jour, à fin
d'examen, à moins que, par consentement unanime, le Sénat n'en
décide autrement.
RÈGLE
XV. -
Bills: Comité de la Chambre entière.
1 et 2. - V. supra, Section XXX, p. 93.
.,
"
3. - Lorsqu'un bill privé est en examen, il est permis de proposer,
pour le remplacer, une résolution du Sénat renvoyant le cas à la
Court of daims, dans les conditions prévues à l'Act approuvé le
3 mars 1883 .
-:
~.
. , .....
RÈGLE
XVI. -
Amendements allX bills d'appropriation.
Tous bills généraux d'appropriation seront renvoyés au comité
d'appropriation, sauf les bills suivants qui seront renvoyés privativement comme il est indiqué ci-dessous, savoir :
Les bills faisant des appropriations pour les rivières et les ports,
au comité du commerce ;
Les bills d'agriculture, au comité de l'Hgriculture et des forêts;
Les bills relatifs à l'armée et à l 'Académie militaire, au comité des
affaires militaires;
Les bills indiens, au comité des affaires indiennes;
Les bills de la marine, au comité dcs affaires navales;
Les bills de pensions, au comité des retraites;
Les bills des postes, au comité des Post-Offices et des Post-roads.
Et il ne sera rc'çu aucun amendement à un bill général d'appropria-
J
�180
.0;
APPENDICE
tion, dont l'efI'et serait d'augmenter une appropriation d(~jà contenue
dans le bill, ou d'y ajouter un nouvel article d'appropriatioÎl, à moins
qu'il ne tende à abroger les dispositions d'une loi existante, d'un
contrat, d'un Act, ou d'une résolution antérieurement adoptées par le
Sénat au cours de la session, ou qu'il ne soit proposé par un comiLé
permanent ou choisi du Sénat, et en conséquence de l'avis donné sur
le crédit par le chef d'lm département exécutif.
2. - Tout amendement aux bills généraux d'appropriation proposé
par ordre d'uu comité permanent ou choisi du Sénat, et tendant à
augmenter une appropriation déjà contenue dans un bill, ou il y
ajouter de nQuveaux articles d'appropriation, devra, au moins un jour
avant son examen, êlre renvoyé au comité d'appropriation, et, quand
il sera proposé comme bill, aucun amendement tendant ù augmenter
les sommes indiquées dans ledit amendement ne sera accueilli; de
même, les amendements proposant de nouveaux articles d'appropriation aux bills concernant les rivières et les ports, seron', <1\'ant
d'être examinés, renvoyés au comité du commerce; et les amendements aux bills établissant des routes de postes, et ceux proposant
de nouvelles routes de postes, seront, avant d'être examinés, renvoyés
au comité des postes ct routes de postes.
3. - Relativement à un bill général d 'appropriation, ne seront
admis, ni les amendements proposant une législation générale, ni non
plus un amendement qui n'est pas analogue ou ne se rapporte pas à
la matière contenue dans le bill; de même, tout amendement à un
article ou à une clause de ce bill ne sera point admis s'il ne s'y
rapporte directement; et toutes les questions de pertinence des
amendements selon la présente règle, si elles sont soulevées, seront
soumises au Sénat, et tranchées sans débat. Tout amendement à un
bill général d'appropriation peut être déposé sur la table sans préjudice pour le bill.
4. - Il ne doit être admis ù nn bill général d'appropriation aucun
amendement dont l'objet est de pourvoir à une réclamation particulière, à moins que ce ne soit pour abroger les dispositions d'une
loi existante ou d'un contrat, lesquelles seront citées en face de
l'amendement.
HÈGLE
XVII. -- Un amendement pellt èLl'c déposé
sans préjudice pOlll' le bill.
Slll'
la table
Lorsqu'ull amendement proposé ù une mesure pendante est déposé
sur la table, iln'entraÎncra pas avec lui cette mesure et ne lui préjudiciera pas.
RÈGLE
XVIII. -
Amendements. -
V. stIpi'O; Section XXXV, p. 113.
Division d'Ulle question.
�R~GLEMENT DU S~NAT
nl~ GLE
181
XIX. - Débat.
1, 4 et 5. - Y. supra, Section XVII. p. 71.
2. - Aucun sénateur, pendant le rl~bat, ne devra directement, ni
indirectement, sous quelque forme que ce soit, imputer à un O;u
plusieurs autres sénateurs une conduite ou un mobile indigne et
malséant.
3. - Aucun sénaleur, dans le déhat, ne parlera d'une manière
offensante pour un Etat de l'Union.
RÈGLE
1 et 2. -
XX. -. Qllestions d'ordre.
V. supr::l, Section XXXIII, p. 107.
IH:GLE
1 et 2. -
XXI. -
l\fotions.
Y. su pra, Sec lion XX, p. 82.
RÈGLE
XXII. -
Priorité des motions.
V. supra, Section XXXIII, p. DD .
Ih~GLE
XXIII. -
Préambllies.
V. supra, Section XX"I, p. 86.
Rf:GLE
XXIV. -
Nomination des comités.
1 et 2. - Y. supra, Section XI, p. 60.
RÈGLE
XXV. - Comités permanents.
1. - Les comités permanents ci-après seront nommés au commencement de chaque Congrès, avec autorisation de rapporter en forme
rle bill ou autrement:
Un comité d'agriculture et des forêts, composé de 11 sénateurs;
d'appropriation, composé de 13 sénateurs;
pour examiner et contrôler les dépenses intéressant le
Sénat (contingent expenses), composé de 5 sénateurs; Toutes les résolu lions relatives aux paiements en argent
sur le fonds intéressant le Sénat ou créant une charge
sur ce fonds lui seront renvoyées.
du cens, composé de l1sénateurs ;
du service civil et des éconoI lies (Retl'Gnchmenl), composé
de 9 sénateurs;
�-182
'.j
1
~
..,.
'~
....
~
;-."
.
APPENDICE
Un comité des pétitions, composé de 14 sénateurs;
de surveillance des côtes et des îles, composé de 9 sénateurs;
de défense des côtes, composé de 11 sénateurs;
du commerce, composé de 17 sénateurs;
des corporations organisées dans le district de Colombie,
composé de 5 sénateurs;
du district de Colombie, composé de 13 sénateurs;
d'éducation et du travail, composé de 9 sénateurs;
des bills grossoyés (engrossed), composé de 3 sénateurs, qui
examinera les bills, amendements et résolutions conjointes avant qu'ils ne soient hors la possession dtl
Sénat;
des bills enrôlés (enrolled), composé de 3 sénateurs, qui
aura le pouvoir d'agir conjointement avec le même
comité de la Chambre des représentants. Tous deux, ou
l'un d'eux, examinera les bills ou résolutions conjointes,
qui auront été adoptés par les deux Chambres, pour voir
s'ils sont régulièrement enrôlés; et après que lesdits bills
auront été signés par le speaker de la Chambre et par le
président du - Sénat, ledit comité, quand ils auront pris
naissance au Sénat, les présentera immédiatement, au
président des Etats-Unis d'Amérique en personne, et
indiquera au Sénat le fait et la date de cette présentation ;
d'établissement et de perfectionnement de l'Université des
Etats-Unis, composé de 11 sénateurs;
.
pour examiner les différentes branches du service civil,
composé de 7 sénateurs ;
des finances, composé de 13 sénateurs;
des pêcheries, composé de 9 sénateurs, auquel seront
envoyées toutes les affaires relatives à la pêche et aux
pêcheries;
des relations extérieures, composé de 13 sénateurs
de conservation des forêts et de protection du gibier, composé de 11 sénateurs ;
d'inspection géologique (geological survey), composé de 7
sénateurs;
d'immigration, composé de 11 sénateurs;
d'amélioration du Mississipi et de ses affluents, composé
de 7 sénateurs;
des affaires indiennes, composé de 15 sénateurs;
des déprédations indiennes, composé de 11 sénateurs;
du canal interocéanique, composé de 11 sénateurs;
du commerce international, composé de 13 sénateurs;
d'irrigation et d'amélioration des terres arides, compo~é de
13 sénateurs ;
�RÈGLEMENT DU SÉNAT
..... ... "", ..:. ~
,
.'
183
Un comité de justice, composé de 13 sénateurs
de bibliothèque, composé de 3 sénateurs, lequel aura le
pouvoir d'agir conjointement avec le même comité de la
Chambre des représentants;
des manufactures, composé de 7 sénateurs;
des affaires militaires, composé de 11 sénateurs;
des mines et du travail dans les mines, composé de
9 sénateurs;
des affaires navales, composé de 11 sénateurs;
d'organisation, de direction et de dépenses des départements exécutifs, composé de 9 sénateurs;
des îles du Pacifique et de POI'to-Rico, composé de
11 sénateurs;
du chemin de fer du Pacifique, composé de 9 sénateurs;
des brevets, composé de 7 sénateurs;
des pensions, composé de 13 sénateurs ;
des Philippines, composé de 13 sénateurs;
des postes et routes de postes (post-J'oad), composé de
14 sénateurs;
des impressions, composé de 3 sénateurs, lequel aura le
pouvoir d'agir conjointement avec le même comité de la
Chambre des représentants;
des réclamations de terrains privés (Priva te land claims),
composé de 7 sénateurs ;
des privilèges et élections, composé de 13 sénateurs ;
des bâtiments et terrains publics, composé de 12 sénateurs,
lequel aura le pouvoir d'agir conjointement avec le
même comité de la Chambre des représentants ;
d'hygiène et de quarantaine nationale, composé de
9 sénateurs ;
des terres publiques, composé de 13 sénateurs;
des chemins de fer, composé de 11 sénateurs;
des relations avec le Canada, composé de 9 sénateurs;
des relations avec Cuba, composé de 11 sénateurs;
de révision des lois des Etats-Unis, composé de 9 sénateurs;
des pétitions révolutionnaires (revolutionnary claims) ,
composé de 5 sénateurs;
des Règlements, composé de 7 sénateurs ;
des territoires, composé de 11 sénateurs;
des chemins de transport au bord de la mer, composé de
9 sénateurs .
7 . - Les comités d'examen et de contrôle des dépenses éventuepes du
Sénat, d'impressions et de bibliothèque, dureront et
pourront agir jusqu'à la nomination de leurs .succ·~~seurs.
�APPENDICE
CO~IlTÉS CHOISIS.
..
"
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.",
Pour rechercher la condition du Potomac l'iuC/' {l'ant, à vVashingtoll,
composé de 7 sénateurs;
Pour le vote des femmes, composé de 5 sénateurs;
Pour des at~lénagements supplémentaires à la bibliothèque du
Congrès, composé de 5 sénateurs;
Pour le transport et la vente des produits alimentaires, composé de
5 sénateurs ;
Pour les expositions inùustrielles, composé de 13 sénateurs;
Pour les cinq tribus civilisées des Indiens, composé de 5 sénateurs;
Pour la banque nationale, composé de 5 sénateurs;
Pour rechercher les criminels sur les territoires indiens, composé
ùe 3 sénateurs;
Pour les étalons, poids et mesures, composé de 5 sénateurs.
XX VI. - Renvoi allX comités; motions de décharger Ull
comité de l'examen d'une affaire et l'apports des comités pour
différer.
RÈGLE
t. - V, supra, Sections XXVI, XXXIII, et XLIII, p. 86, 105 et 131.
2. - V. supra, Sections XXVII et XLIII, p. 91 et 131.
RÈGLE
XXVII. - Rapports des comBés de conférences.
Y. supra, Section XLVI, p. 139 .
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RÈGLE
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XXVIII. - Messages .
1 et 2. - V. supra, Section XLVII, p. 140.
RÈGLE
XXIX. - Impression
de"~docLlments.
1. - Toutes motions d'imprimer des documents, rapports et autres
matières transmises par chacun des départements ~exécutifs, ou d'Îlnprimer des mémoires, requêtes, documents annexés ou tous autres
écrits, à l'exception des bills du Sénat ou de la Chambre des représentflnts, résolutions soumises par un sénateur, communications
émanant des législatures ou conventions légalement nommées des
États respectifs, et les motions d'imprimer par ordre des comités
permanents ou choisis du Sénat, seront, à moins que le Sénat n'en
ordonne autrement, renvoyées au comité des impressions. Et si un"e
motion est faite de renvoyer à un comité avec instructions, il sera
. toujours admissible d'y fljouter une motion d'imprimer.
2. - Les motions d'imprimer des numéros supplémentaires seront
aussi renvo.yées au comité desîmpressions; et, lorsque le comité fera
.r
�R~GLEMENT DU S~NAT
18:')
un rapport favorable, le rapport sera accompagné d'une estimation de
dépense y relathre; et, quand le prix de l'impression de -ces numéros
supplémentaires dépassera la somme de cinq cents dollars, le concours
de la Chambre des représentants sera nécessaire pour en ordonner
l'iLnpression.
3. - Toüs les bills et résolutions conjointes introduits, sur permission, ou rapportés d'un comité, tous les bills et résolutions conjointes
reçus de la Chambre des représentants, et tous les rapports des comités
seront imprimés, à moins que, pour l'expédition des affaires (lu Sénat,
ils ne soient dispensés de cette impression.
RÈGLE
XXX. -
Retrait de docllments.
1. - Aucune requête ou document présenté au Sénat, à l'exception
des traités originaux sur lesquels il a été définitivement statué, ne peut
être retiré des archives si ce n'est par ordre du Sénat. Mais si un Act
est voté pOlIr donner satisfaction il une réclamation privée, le secrétaire est autorisé à transmettre à l'agent chargé de donner cette
satisfaction le dossier relatif à la pétition.
,2 . - Aucune requête ou autre document sur lequel aura été fait un
rapport défavorable ne pourra être retiré des archives du Sénat, il
moins que copies n'en aient été refusées au bureau du secrétaire.
RÈGLE
.. ". .
Renvoi des pétitions
est défavorable.
XXXI. -
Slll'
lesqllelles le l'apport
Toutes les fois qu'un comité du Sénat auquel une pétition a été
renvoyée fait un rapport défavorable, et que ce rapport est accepté, la
motion ne pourra être admise de retirer des documents des archives
du Sénat dans le but de les renvoyer ù une autre session, à moins que
le demandenr ne présente une pétition établissant qu'une nouvelle
prenve a été découverte depuis le rapport, et exposant la substançe
de cette nouvelle preuve; mais, quand il n'y aura pas cu de rapport
défavorable, le secrétaire devra renvoyer tous les documents au
comité devant lequel ces pétitions sont pendantes.
RÈGLE
XXXII. -
Affaires continllées d'une session il l'ailtre,.
Y. supra, Section LI, p, 1-17,
R'::GLE
XXXIII. - Pl'ivilége dll parqllet (floor)
Aucune personne Ile sera admise au parquet du Sénat, pendant
qu'il siège, sauf:
Le Président des États-Unis et SOI1 secrétnire particulier;
Le Président élu ct ]e Yice-président élu des États-Unis;
�186
...-
'\
.
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APPENDICE
Les anciens Présidents et Vice-Présidents des États-Unis;
Les juges de la Cour suprême;
Les anciens sénateurs et les sénateurs élus;
Les officiers et employés du Sénat, dans l'accomplissement de leur
mission officielle;
Les anciens secrétaires et sergents d'armes du Sénat;
Les membres de la Chambre des représentants et les membres élus;
Les anciens speakers de la Chambre des représentants;
Le sergent d'armes de la Chambre et son principal lieutenant, et le
clerk des deux Chambres et son suppléant;
Les chefs des départements exécutifs;
Les ambassadeurs et ministres des États-Unis;
Les gouverneurs des États et des Territoires;
Le général en chef de l'armée;
Le premier amiral de la marine sur la liste d'activité;
Les membres des législatures nationales dcs États étrangers;
Les juges de la Court of claims ;
Les commissaires du district de Colombie;
Le bibliothécaire du Congrès, et le bibliothécaire adjoint chargé c:e
la bibliothèque de droit;
_ L'architecte dn Capitole;
Le secrétaire de la SmiLhsonian Institution;
Les secrétaires des comités du Sénat, et les secrétaires des sénateurs
dans l'accomplissemcnt de leurs fonctions. Les secrétaires des sénateurs, pour être admis au parquet, doivent être régulièrement désignés et portés comme tels sur les listes du secrétaire du Sénat.
RÈGLE
. .~
XXXIV. - Règlement de l'aile dll Sénat all Capitole.
1.. - La salle du Sénat ne peut être employée à un autre usage que
la tenue des séances.
2. - Le comité des règlements devra établir toutes les règles
et règlements relalifs à ces parties du Capitole, à ses passages et
galeries, y compris le restaurant, qui sont ou peuvent être réservées
à l'usage du Sénat et de ses officiers, pour être mis en application
sur l'ordre du président. A l'ouverture de chaque session, des règlements devront être établis, au sujet de la galerie des reporters du
Sénat, qui remettront son occupation à la bonne foi des reporters des
journaux quotidiens, en indiquant de ne pas dépasser une place par
journal.
RÈGLE
XXX V. - Séances à hllis-clos.
V. supra, Section XVIII, p. 78.
�R~GLEMENT
R~GLE
".-
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R~GLE
XXXVII. -
f, 2 et 3. -
..
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-
Séances exécutives: Procédure des traités.
V. supra, Section LU, p. 149 et 151.
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(Nominations) .
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......: .....
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;.
f. -, Quand des présentations seront faites au Sénat par)e Président
des États- Unis, et s'il n'en est pas autrement ordonné, elles seront
renvoyées aux comités compétents, et la question finale sur chaque
présentation sera: (.\ Le Sénat veut-il donner son avis et consentir à
.'
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XXXVI. - Séances exécutives.
RÈGLE XXXVIII. - Séances exécutives: Procédure des présentations
..
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.
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187
f , - Quand le Président des États-Unis se rendra au Sénat, dans la
salle du Sénat, pour l'examen des affaires exécutives, il siègera à la
droite du président. Quand le Sénat sera conyoqué à un autre lieu
par le Président des États-Unis, le président du Sénat et les sénateurs
se rendront au lieu indiqué, avec les officiers du Sénat dont la présence sera nécessaire ,
2. - Quand 'il s'agira d'une affaire confidentielle ou exécutive, à
moins qu'elle ne soit examinée en séance exécutive publique, la salle
du Sénat sera évacuée par tout le monde, sauf par le secrétaire, le
chief-clerk, le principal clerk législatif, le clerk exécutif, le clerk des
minutes et procès-verbaux, le sergent d'armes, l'assistant huissier, et
tous autres officiers dont le présidentjuget:'a la présence nécessaire; et
tous ces officiers jureront de g~rder le secret.
3. - V. supra, Section LII, p. 150, et la note (1) au bas de la page.
4. - Tout sénateur ou officier du Sénat qui divulguera les affaires
ou procédures secrètes ou confidentielles du Sénat sera passible, s'il
est sénateur, de l'expulsion de ce corps, et, s'il est officier, du renvoi
du service du Sénat, et d'une peine infàmante (pzznishment for
contempt).
"
,
DU StNAT
"
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'
(1) Dans la séance exécutive du 21 mai 1883,
Ordonné que l'obligatiou du secret serait levée quant au rapport suivant du
comité des règlements , savoir:
Le comité des règlements auquel était renvoyé une question d 'ordre soulevée par un sénateur du Maine (M. Frye), au sujet d e la clause 3,
Règle XXXVI, conclut que cette règle étend le secret à chaque phase de
l'examen des traités, y compris le fait de la ratification; qu'il ne doit être fait
aucune modification à cette clause des règle m ents ; que le secret, quant au
fait de la ratification des traités, peut être de l~ plus grande importâ'nce, et
qu'il ne doit pas être levé, si ce n 'est par ordre ,du Sénat, ou jusqu'à ce que
e traité ait été rendu public par une proclamation du Président,
.
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APPE:\'DICE
cette présentation'? » Cette qucstion nc sera posée, ni lc jour où la
présentation est faite, ni celui où elle est rapportée par un comité,
sauf en cas de consentement unanime.
2. .. - Toute information communiquée, ct toutes les remarques
faites par un sénateur, lorsqu'il est statué sur une présentation, nu
sujet du cara<:tère ou de la qualification de la personne proposée,
ainsi que tous les votes sur cette présentation, seront tenues secrètes.
Si cependant des charges sont apportées contre une personne présentée, le comité peut, à son gré, les notifier à l'intéressé, mais le
nom de la personne qui a apporté ces charges ne sera pas divulgué.
Le faiL qu'unc présentation a été faite, ou celui qu'elle a été acceptée
ou rejetée, ne sera pas considéré comme un secret.
3. - Quand une présentation est nccepléc ou rejetée, tout sénnteur
votant avec la mnjorité peut demander un nouvel examen, le jour
même où le vote a eu lieu, ou l'un des deux jours qui suivent la séance
exécutive actuelle du Sénnt. Si une notification de l'agrément ou du
rejet de la présentation a été envoyée au Président avant l'expiration
du délai pendant lequel une motion de nouvel exntnen peut être faite,
cette motion sera accompagnée d'une autre demandant au Président
de retourner ladite notification an Sénnt. Toute motion de nouvel
examen sur une présentation peut -être déposée sur la lable sans
préjudice pour la présentation, et scra une solution définitive de la
motion.
4. -- Les présentations agreees ou rejetées par le Sénat ne seront
pas renvoyées par le s ecrétaire au Président jusqu'à l'expiration du
délai accordé pour faire une motion de nouvel examen, ou tant que la
motion de nouvel examcn est pendante, à moins qu'il n'en soit ordonné
autrement par le Sénat.
5 . .- Quand le Sénat doit s'ajourner ou prendre un congé de plus
de trente jours, toutes les motions de nouvel examen sur une présentation agréée et rejetée par le Sénat, qui seront pendant~s au moment
de l'njourncment ou du congé, tomberont, ct le secrétaire renverra
toutes ces présentations au Président, commc ngréées ou rejetées ]lnr
le Sénnt, suivant le cas.
6. - Les présentations, qui ne sont ni agréées ni rcjetées pendant
la session au cours de laquelle elles ont été faites, ne seront plus
examinées à une session postérieure, si elles ne sont faites de nouveau
au Sénat; ct, si le Sénat s'ajourne ou prend un congé de pIns de trente
'jours, toutes les présenta Lions pendnntes et sur lesquelles il n'aura
pas été définitivement statué au moment de l'ajournement ou du
congé, seront renvoyées par le secrétaire au Président, ct ne seront
plus examinées que si elles sont de nouveau faites au Sénat par le
Président.
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�R~GLEME~T
R~GLE
DU S~NAT
189
XXXIX. - Le Pl'ésidenll'eçoil copie des l'c,qistl'es
des séances exéczztives.
Le Président des États- Unis recevra, de temps eIl temps, une copie
authentique des registres exécutifs du Sénat; mais aucun autre extrait
des procès-verbaux exécutifs ne sera délivré par le secrétaire, si ce
n'est sur ordre spécial du Sénat; et aucun document, sauf les traités
originaux transmis au Sénat par le Président des États-Unis, et sur
lesquels il a été définitivement statué, ne seront délivrés par le bureau
du secrétaire sans un ordre exprès du Sénat.
RÈGLE XL. -
Sllspension el modification des Règles.
Aucune motion de suspendre, modifier ou amender une règle ou
partie d 'icelle ne sera admissible, si ce n'est sur un avis de jour, donné
par écrit, indiquant la règle ou partie <le règle dont la suspension,
la modification ou l'amendement est proposé, et le motif de cette proposition. Toute règle peut être suspendue sans avis, par consentement
unanime du Sénat, sauf ce qui est dit à la clause 1, Règle XII.
Serments reqllis pal' la Constitution et la loi,
à prêler d'après la Règle II,
PAU LES SÉNATEURS: Je ... jure (ou affirme) solennellement que je
soutiendrai et défendrai la Constitution des États-Unis contre tout
ennemi étranger ou intérieur; que je lui prêterai sincère fidélité et
obéissance; que je prends cet engagement librement, sans aucune
réserve, ni dessein de m'y soustraire; que je remplirai bien et fidèlement les devoirs de la charge dans laquelle je vais entrer; que Dieu
me prête aide.
11 juillet 1868 , 15 Stat., 85.
PAH LE SECHÉTAIHE: Je . .. jure (ou affirme) solennellement que je
soutiendrai la Constitution des États-Unis.
Et, comme complément du précédent .:
Je ... , secrétaire du Sénat des États-Unis d'Amérique,jure (ou affirme)
solennellement que je remplirai loyalement et fidèlement les devoirs
de ma charge, au mieux de mes connaissances ct de mes capacités.
l el'juill 1ï89, 1 Stat. , 23.
�190
APPENDICE
II
Règles de Procédure et Pratique du Sénat
siègeant dans les procès d'impeachment.
1. - Quand le Sénat sera aVIse par la Chambre des représentants
qu'elle a nommé des commissaires pour diriger une accusation contre
quelqu'un, et qu'elle leur a ordonné de porter les chefs d'accusation
au Sénat, le secrétaire du Sénat informera immédiatement la Chambre
des représentants que le Sénat est prêt à recevoir lesdits commissaires, pour qu'ils exposent ces chefs d'accusation, conformément à
l'avis donné.
lI. - Quand les commissaires nommés pour soutenir une accusation seront introduits à la barre du Sénat et indiqueront qu'ils sont
prêts à exposer les chefs d'accusation contre une personne, le président ordonnera au sergent d'armes de faire une proclamation. Ayant
fait la proclamation, le sergent-d'armes répètera les paroles suivantes: « A tous il est enjoint de garder le silence sous peine d'emprisonnement, pendant que la Chambre des représentants expose au
Sénat des États-Unis les chefs d'accusation contre ... . . » ; après quoi
les chefs d'accusation seront exposés, et le président informera les
commissaires que le Sénat prendra, au sujet de l'accusation, la décision
qu'il convient et dont il sera donné avis à la Chambre des représentants .
Ill. -- Ces chefs d'accusation présentés au Sénat, à une heure de
l'après-midi du jour qui suit cette présentation (le dimanche excepté),
ou plus tôt si la chose est ordonnée par le Sénat, celui-ci procèdera à
l'examen desdits chefs d'accusation et continuera à siéger de jour en
jour (excepté les dimanches) après le commencement du procès
(à moins que le Sénat n'en ordonne autrement), jusqu'à ce qu'un jugement définitif soit rendu, et aussi longtemps qu'il le jugera nécessaire.
Avant de procéder à l'examen des chefs d'accusation, le président
défèrera le serment ci-après prévu aux sénateurs présents et aux
autres membres du Sénat lorsqu'ils se présenteront, et il sera du devoir
de ces personnes de le prêter.
IV. - Quand le Président des États-Unis, ou le Vice-président des
États-Unis auquel seront passés les p9uvoirs et les devoirs de la
�PROCÉnURE n'IMPEACHMENT
191
fonction de Président, sera accusé, le Chief-Justice de la Cour Suprême
des États-Unis présidera; dans les cas qui requièrent hi présidence
du Chief-Justice, le président du Sénat lui donnera avis de la datc et
du lieu fixés pour l'examen des chefs d'accusation, comme il a été
déjà dit, avec requête de se présenter; et le Chief-Justice présidera le
Sénat pendant l'examen des chefs d'accusation et le procès de la
personne qui y est accusée.
...
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V. - Le président aura le pouvoir de fa i.re , oufaire faire, par lui-même
ou par le secrétaire du Sénat, tous ordres, mandats, citations et commandements autorisés par les présentes Règles ou par le Sénat, et de
faire exécuter par la force tels autres règles et ordres in the premises
que le Sénat peut autoriser ou établir .
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VI. -- Le Sénat aura le pouvoir d'exiger la présence des témoins;
dé forcer l'obéissance à ses ordres, mandats, citations, commandements, jugements; de maintenir l'ordre; de punir d'une manièrc
sommaire le mépris de son autorité et la désobéissance il ses ordres,
mandats, citations, commandements, jugements, et de faire des ordres
légaux, d'établir les règles et règlements qu'il jugera nécessaires ou
avantageux aux fins de justice. Et le sergent-d'armes, sous la direction
du Sénat, peut employer telle aide et assistance qu'il juge nécessaire
pour contraindre, exécuter ou ramener à effet les ordres légaux,
mandats, citations et commandements du Sénat.
VII. - Le président ordonnera tous les aménagements nécessaires
dans la salle du Sénat, et celui qui dirige le procès ordonnera toutes
les formalités de procédure pendant que le Sénat siègera aux fins de
décider sur une accusation, et toutes les autres formalités du jugement,
pour lesquelles il n'est pas fait d'autres prévisions, et il règle ra toutes
les questions de preuve et toutes les questions incidentes, et ce règlement sera tenu comme jugement du Sénat, à moins qu'un membre du
Sénat ne demande un vote formel du Sénat à ce sujet, car ce règlement
sera soumis au Sénat pour la décision. - Il peut aussi, à son choix,
du premier coup, soumettre cette question à un vote des membres de
l'assemblée. Le vote sur toutes les questions de (~ette nature aura lieu
sans division, à moins que celle-ci ne soit demandée par un cinquième
des membres présents, auquel cas elle sera accordée.
VIII. - Après la présentation des chefs d'accusation et l'organisation du Sénat, ainsi qu'il vient d'être dit, une citation à comparaître
sera remise à l'accusé, elle exposera lesdits griefs et lui enjoindra de
se présenter devant le Sénat aux jour et lieu fixés par le Sénat et
indiqués dans cette citation, de produire sa répouse ù ces chefs
d'accusation, et de s'en tenir et de se conformer aux ordres et jugements du Sénat. Cette citation sera signifiée par tel fonctionnaire ou
telle personne qui sera indiquée dans le commandement, tel nOlllbre
de jours avant celui fixé pour la comparution qui sera fixé dans ce
commandement, soit par la délivrânce d'une copie certifiée à la
�192
-• • 1;
APPENDICE
personne accusée, soit, si celle-ci ne peut pas être aisément trouvée,
par copie laissée à la dernière résidence connue de l'accusé, soit au
lieu ordinaire de ses affaires dans un endroit en évidence; et si, de
l'avis du Sénat, cette signification est impossible, avis de comparaître
sera donné ù l'accusé de toute autre manière, par publication ou
autrement, comme il paraîtra utile; et si la citation ne peut pas être
signifiée dans la mani ère ci-dessus indiquée, les procédures ne seront
pas arrêtées, et une autre signification sera faite dans une forme
ordonnée par le Sénat. Si l'accusé, après signification, ne comparait
pas en personne ou par avoué, au jour ainsi fixé comme il est dit
ci-dessus, ou si, comparaissant, il ne produit pas sa réponse aux
chefs d'accusation, le procès continuera comme s'il plaidait non
coupable. Si l'accusé plaide coupable, le jugement peut être rendu
sans autres procédures.
IX. - A 1~ h. 30 de l'après-midi du jour fixé pour le relour des
assignations dirigées conlre la personne accusée, les affaires législatives et exécutives du Sénat sont suspendues; le secrétaire du
Sénat déférera à celui qui les retourne le serment suivant: « Je .....
jure solennellement que le l'cloUI' des assignations fail pal' moi SUl' le
procès commencé le ..... jOlll' de ..... pal' le Sénat des Elals-Unis
conll'e . . . .. est sincèrement fail, et que j'ai exécuté celle citation
COlllme il est ci-dedans spécifié; que Dieu me vienlle en aide. »
Ce serment sera inséré en entier sur les registres
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X. - La personne accusée sera alors appelée ù comparaître et ù
répondre aux chefs d'accusation dirigés contre elle. Si elle comparaît,
ou si quelqu'un comparaît pour elle, celte comparution sera mentionnée, ct indication spéciale sera faite de la circonstance que l'accusé a comparu par lui-même ou par agent ou attorney, étant nommée
la personne qui comparaît et la qualité en laquelle elle comparaît.
Si elle ne comparaît pas soit en personne, soit par agent ou attorney,
"le fait sera aussi mentionné .
XI. -- A 12 h. 30 de l'après-midi du jour désigné pour le procès
d'impeachment, les affaires législatives et exécutives du Sénat seront
suspendues, et le Secrétaire donnera avis c\ la Chambre des représentants que le Sénat est prêt à procéder sur l'accusation de ....... .
dans la salle du Sénat, et qUç cette salle a été préparée pour recevoir
la Chambre des représentants.
xn. - L'heure .à laquelle le Sénat siègera sur les procès d'impeachment, sera 12 heures (à moins qu'il n'en soit autrement ordonné) ;
quand cette heure sera arrivée, le président du Sénat l'annoncera;
après quoi, celui qui dirige le procès ordonnera de faire la proclamation et le cours du procès continuera. L'ajournement du Sénat
siégeant dans un tel procès n'opèrera pas comme un ajourp.ement du
Sénat; et, sur cet ajournement, le Sénat reprendra l'examen de ses
affaires législatives et exécutives.
�PROCÉDURE
193
D'nIPÉACHl\lENT
XIV. - Le secrétaire du Sénat rappellera les règles de - procédure
dans les affaires d'impeachment comme dans le cas de procédures
législatives. et ces règles seront rappelées de la même manière que les
règles de procédure législative du Sénat.
XIV. - Le conseil des parties pourra se présenter et être entendu
sur l'impeachment.
XV. - Toutes motions faites par les parties ou leur conseil seront
adressées au président, et, si celui-ci ou un sénateur le demande, elles
seront rédigées par écrit et lues à la table du secrétaire.
XVI. - Les témoins seront examinés par une personne du côté de
celui qui les a produits, et contre-examinés à nouveau par une
personne de l'autre côté.
XVII. -- Si un sénateur est appelé comme témoin, il prêtera serment, et déposera de sa place.
XVIII. - Si un sénateur désire poser une question à un témoin, ou
présenter une motion ou un ordre (réserve faite d'une motion d'ajournement), cette question sera rédigée par écrit, et posée par le
président.
XIX. - Durant tout le temps que le Sénat siège sur une affaire
d'impeachment, les portes du Sénat seront tenues ouvertes, à
moins que le Sénat n'ordonne leur fermeture pendant qu'il délibère
sur les décisions à rendre par lui.
XX. - Toutes questions préliminaires ou interlocutoires et toutes
les motions seront discutées pendant un temps qui n'excèdera pas
une heure pour chaque côté, à moins que, par un ordre, le Sénat
n'étende ce délai.
XXI. - L'affaire, de chaque côté, sera ouverte par une personne;
la discussion finale sur le fond (the merits) sera faite par deux personnes de chaque côté (à moins que, sur demande spéciale, il n'en
soit ordonné autrement par le Sénat) ; la discussion serfl ouverte et
fermée pour le compte (on the pari ) de la Chambre des représentants.
'.
XXII. - Sur la question finale de savoir si l'accusation est acceptée,
les voix seront recueillies sur chaque chef d'accusation séparément,
et, si, sur un des chefs présentés, l'accusation n'est pas acceptée par
le vote des deux tiers des membrcs présents, une sentence d'acquittement sera rendue; mais, si la personne accusée dans lesdits chefs
d'accusation est convaincue sur l'un d'eux par le vote des deux tiers
des membres présents, le Sénat prononcera un jugement, et une copie
certifiée de ce jugement sera' déposée à l'office du secrétaire d'État.
XXIII. - Tous les ordres seront donnés et les décisions prises}3ar
Oui et par Non; ces scrutins seront mentionnés sur le registre et auront
lieu sans débat; ils seront toutefois soumis à l'effet de la Règle VII, le
cas excepté où les portes seront fermées pour la délibération; auquel
13
�194
cas, aucun membre ne pourra parler plus d'une fois sur u,ne question,
ni pendant plus de dix minutes sur une question interlocutoire, ni
pendant plus de quinze minutes sur une question finale, à moins
d'un consentement général donné par le Sénat sans débat; toutefois
une motion d'ajourner peut-être décidée autrement que par Oui et Non
(yeas aàd nays), à moins que ce mode de scrutin ne soit demandé par
un cinquième des membres présents. Les quinze minutes accordées
ci-dessùs le seront pour la délibération entière sur la question finale,
et non pour la question finale sur chaque chef d'accusation.
.'...
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... .,
... ~.
;.
-
XXIY. - Les témoins prêteront serment dans la forme suivante:
« l'OllS. ' . ... jllrez Oll affirmez (suiyant les cas) qlle le témoignage qlle
VOllS allez donner dans la cause actuellement pendante entre le Sénat des
des États-Unis et ......... sera la vérité, tOllte la vérité, et rien que la
vérité; que Dit:ll VaLLS vienne en aide ii. Ce serment sera différé par le
secrétaire ou par toute autre personne dûment autorisée.
,.
• •
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• J. .
: -.
' . :~\
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APPENDICE
.
.
Formule d'une assignation délivrée SUI' la demande des commissaires, SUI' impeachment, de la partie accusée Oil de son conseil.
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A ............... Salut.
Vous et chacun de vous êtes enjoints par la présente de comparaître devant le Sénat des États-Unis le ...... jour de ...... dans la
salle du Sénat, dans la ville de Washington; et là, de témoigner sur
ce que vous connaissez dans la cause qui est devant le Sénat et dans
laquelle la Chambre des représentants a accusé ............ .
Ne manquez pas .
Témoin ...... '. et président du Sénat, dans la ville de Washington,
ce .... jour de ..... l'an ..... de Notre Seigneur et. ... , de l'indépendance des États-Unis.
Le président du Sénat.
1.
Fonrwle d'envoi pour la signification de ladite assignation.
Le Sénat des États-Unis à ........ ' .. Salut.
Vous êtes requis par la présente de signifier et retourner selon la
loi l'assignation ci-incluse.
Fait à \Yashington le ..... jour de ...... l'an .... de Notre Seigneur
et . . ..... de l'indépendance des États-Unis.
Le secrétaire du Sénat.
�PROCÉDURE
D'IMPEACHMENT
195
Formule du serment déféré aux membres du Sénat
siègeant dans les procès d' impeachmen t.
Je jure solennellement (ou affirme, suivant le cas) que, dans
toutes les choses relatives aux procès d'impeachment de. . . . . . .. . ...
actuellement pendant, je rendrai une justice impartiale selon la Constitution et les lois; que Dieu me vienne en aide.
o~ .
• ..,
6
Formule des assignations données et signifiées à la personne accusée.
LES ÉTATS-UNIS n'AMÉRIQUE,
. :.
·,.0·.1
'.'
"
.
SS. :
Le Sénat des États-Unis à ... , .. ,. Salut.
Attendu que la Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique a exposé le .... , jour de. , ..... au Sénat les chefs d'accusation
contre vous, le dénommé, .......... , de la façon suivante:
(Ici sont insérés les griefs d'accusation)
Qu'eHe demande que vous, le dénommé .. , .' ..... soyez amene a
répondre aux accusations formulées dans ces articles, et que ces procédures, examens, procès et jugements soient faits conformément à la
loi et à la justice;
Vous, le dénommé., '" ,., .. " êtes, en conséquence, enjoint par la
présente de comparaître devant le Sénat des États-Unis d'Amérique,
dans sa salle de séance, en la ville de Washington, le. , .. jour de .... ,
à 12 heures 30 de l'après-midi; et là, de répondre auxdits chefs
d'accusation, et là aussi, de vous conformer, et d'obéir aux ordres,
commandements et jugements que le Sénat des États-Unis fera in the
premises conformément à la Constitution et aux lois des États-Unis.
N'y manquez pas.
Témoin. , .... et président dudit Sénat, dans la ville de 'Vashington,
le ... ,. jour de, . .. ,l'an
de Notre Seigneur, et ..... de l'indépendance des États-Unis.
.y.
* .y.
Formule de commandement au dos de ladite citation à comparaître.
LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE,
SS :
Le Sénat des États-Unis d'Amérique à .... " . , , ., Salut,
Vous êtes requis par la présente de délivrer et de laisser à .. '. ,s'il
peut être aisément trouvé, et sinon à sa résidence llabituel1e, ou
au lieu ordinaire de ses affaires, dans LUi endroit en évidence, une
�196
APPENDICE
copie exacte et certifiée de la citation à comparaître ci-incluse, ains
qu'une copie de ce commandement; et, quelle que soit la façon don t
vous exécuterez la signification~ qu'elle soit faite ' a u moins', , , . , . jours
avant le jour de la comparution indiquée dans ladite citation à
com paraître.
Ne manquez pas; et retournez cette citation à comparaître et ce
commandement, avec, au dos, mention de vos procédures, le jour ou
avant le jour de la comparution mentionnée dans ladite citation à
comparaître.
Témoin .. , . , .... '. et le président du Sénat, dans la ville de
vVashington, le ..... jour de .... , l'an. , .. de Notre Seigneur et.",. de
l'indépendance des États-Unis.
Tous les exploits seront signifiés par le Sergent d'Armes des ÉtatsUnis, il moins qu'il n'en soit autrement ordonné par la Conr.
xxv. - Si, à un moment quelconque, le Sénat ne peut pas siéger
pour l'examen des chefs d'accusations au jour et il l'heure fixés, le
Sénat peut, par un ordre adopté sans débat, fixer un jour et une heure
pour reprendre cet examen.
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",
.:
.
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......
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",
,
�TABLE DES MATIÈRES
".
Pages
(Joseph Delpech) . .................... . .... . .
3-32
Avis sur les Notes et abréviations.. . ............... . ..... .
33,34
AVANT-PROPOS
....
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s.
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Manual of parliamentary practice :
Préface de Jefferson ... ................. '" " . ' ....... .
Somn1aire ........................ . .... . ........... .
Sections 1 à LIlI ....... . ............ " .............. .
Index alphabétique. . . . .. . . .. . .-. . , ................ .
35-37
39
41-158
159-173
Appendices. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . ..
I. Règlement du Sénat des États-Unis ............... .
II. Règles de procédure et pratique d~ Sénat siègeant
dans les procès <l'impeachment. . . . . . . . . .. . ....
175
176-189
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PDF Text
Text
1906 - n° 1
Lettres
��SOMMAIRE :
Paul GIRBAL. — La Vie et l'Œuvre de Georges Guihal.......
M ichel CLERC.
Mors texte.
—
Etudes critiques sur la Campagne de
C. Marius en Provence (suite) . . . . . .
- Cartes : Les embouchures du Rhône et le
canal de Marins.
Du Rhône à A ix .
D’Aix à Saint-Maximin ; le champ
de bataille.
E. SPENLÉ. — Henri Heine et l'Ame Contemporaine
ABO NNEM ENTS
F ra n c e ......................
.......
Union p o s ta le .........
. 12
Un fascicule séparé
3
�����SO W
L À
VIE ErlP L’Œ UVRE DE GEORGES
Par
Paul
G IR B A L
Le 24juin 1905, l’Université d’Aix-Marseille a perdu un homme
qui l’avait servie pendant dix-huit ans avec un insigne talent, un
zèle infatigable et une rare modestie. Georges Guihal, nommé,
sur sa demande, professeur d’histoire à la Faculté des Lettres
d’Aix, en 1883, n’avait abandonné qu’en 1901 une tâche dont il
s’était toujours acquitté avec autant de conscience que de
distinction. De lui-même, quand il avait compris que ses forces
physiques ne tarderaient pas à le trahir, il était descendu de sa
chaire, estimant trop haut l’enseignement vers lequel l’avait
attiré une vocation irrésistible, pour consentira lui consacrer
désormais une somme de travail et d’efforts inférieure à celle
qu’il jugeait nécessaire.
Il avait bien gagné le repos qu’il prenait après plus de
quarante ans de labeurs universitaires, mais il ne lui fut pas
donné d’en jouir longtemps. La fatigue qui l’obligeait à se séparer
d’un public toujours heureux de l’entendre, d’élèves toujours
conquis par son érudition, sa méthode, son dévouement, était
l’indice d’un mal dont il ignorait toute la gravité. Elle le guettait
depuis quelques années, l ’implacable maladie qui devait, après
de longues souffrances, l’arracher à l’affection de sa famille, de
ses amis et de sa Faculté. Elle finit par avoir le dessus, malgré
l’énergie avec laquelle son àme vaillante et douce essayait de
dominer la douleur, malgré la résistance qu’avec une constance
et un courage admirables sa digne compagne ne cessait d’opposer
aux progrès du mal, en femme dont l’intelligence et le cœur
appréciaient toute la valeur de la noble vie quelle s’efforcait
de prolonger.
Marie-Louis-Edmond-Georges Guihal était né à Gaslres (Tarn)
le () septembre 1837 ; il appartenait à une des familles les plus
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V
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PAUL GIHBAL
honorables el les plus estimées (le celle vieille ville languedo
cienne. Venus des Cévennes, il y a plusieurs siècles, les Guibal
ont développé, à Castres, l’industrie des lainages qui continue à
être une source de richesse pour tout le pays.
Au dix-huitième siècle, la branche à laquelle Georges Guibal
se rattachait, fournissait à la France de vaillants serviteurs;
Jacques Guihal, officier de dragons dans le régiment de Conti,
méritait par son courage la décoration de l’Ordre du mérite, qui
remplaçait pour les protestants la croix de Saint-Louis ; il
déploya la même bravoure dans les armées de la Révolution, et
un portrait conservé par la famille le montre portant deux épées
d’honneur en sautoir. Il avait un frère qui devint général et prit
part à l’expédition de Saint-Domingue, où il trouva la mort sur
le champ de bataille. Comme beaucoup de protestants du Midi,
les Guibal jouèrent un rôle actif dans la période révolutionnaire
el impériale ; l’un d’eux, David Guibal, l’arrière grand-père du
professeur d’Aix, lut nommé député du Tarn au Corps Législatif.
Malgré les beaux étals de service de leurs aïeux, les parents de
Georges Guibal, dont la fortune avait souffert de la crise commer
ciale provoquée par la Révolution de 1848, menaient une exis
tence simple et austère. Dans ce grave milieu, leur (ils reçut une
empreinte qui ne s’effaça jamais; héritier d’une longue tradition
de travail et d’honneur, il sentit de bonne heure qu’il était tenu
de se consacrer à quelque tâche noble et utile; en même temps
sa conscience acceptait librement les fortes convictions reli
gieuses qui se transmettaient depuis des siècles dans sa fam ille;
il en faisait les idées directrices de sa vie morale, car sa raison
les jugeait nécessaires et son cœur les trouvait efficaces; il
devait leur rester üdèle jusqu’à son dernier jour.
Il lit de brillantes études au collège de sa ville natale; élève
d’élite, il fut l'orgueil de ses maîtres, il les combla de joie en
entrant à vingt ans à peine à l’Ecole Normale. Aussi laborieux
dans les conférences que dirigeaient des maîtres comme Egger,
Hatzfeld, Caro, Cliéruel, Zeller, qu’il l’avait été dans les modestes
classes de son petit collège, il était récompensé de l’ardeur et de
la conscience qu’il apportait à l'élude de l'histoire par un
brillant succès au concours d’agrégation: il était reçu le second
en 1860.
Nommé au sortir de l’Ecole professeur d’histoire au lycée de
Versailles, il continue à déployer beaucoup d'activité; il fait
�LA VIE ET l ’ œ u v r e DE GEORGES GUIBAL
III
ses cours au lycée et prépare sa thèse de doctorat. Le 3 mars
1863, il déposait en Sorbonne un volumineux manuscrit, où il
avait mis en œuvre les documents les plus variés pour élucider
l ’épisode le plus dramatique de l ’histoire de France au moyen
âge, la croisade des Albigeois.
Il est assez probable qu’un double motil' l’attirait vers les
victimes de Simon de Montfort et d’innocent III : d’abord les
hérétiques dont il allait retracer l’histoire avaient vécu et lutté
dans la province à laquelle il appartenait par la naissance;
l’Albigeois, le Minervois, le Lauraguais, le Toulousain étaient
des pays qui lui étaient familiers ; sa ville natale avait même été
un des foyers de l’hérésie Cathare; ensuite la résistance des
populations méridionales à l’orthodoxie catholique ne pouvait
manquer de l’intéresser en l’aidant à comprendre quelques-unes
des causes du succès relatif que la Réforme protestante devait
obtenir dans la France du Midi trois siècles et demi plus tard.
Sa thèse était intitulée le Poème de la Croisade contre les A lb i
geois, ou l’Epopée nationale de la France du Sud. Elle avait un
caractère à la fois littéraire et historique.
Le jeune érudit commençait par étudier en elle-même, au
point de vue critique, la Chanson de la Croisade, dont le lexle
avait été publié par Fauriel en 1837. Il montrait avec beaucoup
de sûreté dans les déductions et de précision dans les raison
nements, quelle était l ’œuvre, non d’un poète dont les opinions
s’étaient modifiées au cours de la composition du poème, ainsi
que l’avait supposé Fauriel, mais de deux poètes bien différents
d’inspiration, de tendances et de talent. Puis il traçait un
vivant tablean de la société féodale de la France du Midi au
moment de la sanglante crise qui avait consommé sa réunion
avec la France du Nord.
Il y avait de la hardiesse de la part d’un jeune savant de vingttrois ans à choisir un pareil sujet. Il fallait toute l’ardeur
confiante de la jeunesse et une extraordinaire puissance de
travail pour entreprendre une tâche qui exigeait la mise en
œuvre d’une masse considérable de documents; il fallait surlouL
une sagacité, une pénétration peu communes et un esprit critique
très développé pour tirer de renseignements parfois obscurs ou
partiaux, toujours vagues ou incomplets, un exposé clair, équi
table, logique, des luttes qui avaient mis aux prises le Midi
hérétique et le Nord orthodoxe.
�IV
P A U L GIRBAh
Après Fauriel, Raynouard, Schmidt, Hurler, le futur doc leur
composa une œuvre originale où l'on peut admirer l’abondance
cl la précision des détails, l’ingéniosité des aperçus, la vivacité
des récits, l’élégance et la vigueur du style, eu même temps que
l’impartialité et la justesse des conclusions. L ’enquête avait été
conduite avec une telle méthode, les témoignages avaient été
comparés avec une telle sûreté, que l’on n’a plus grand’cliose à
a jouter à ce que Guihal avait cru pouvoir affirmer sur les causes,
le caractère, les conséquences de la Croisade, sur les intentions
et les responsabilités de ses promoteurs. La pitié pour les
victimes ne rendait pas l’historien injuste pour les vainqueurs ;
la perspicacité de ses jugements n’avait d’égale que leur
modération.
« Il y avait, disait-il par exemple, dans la pensée de l’Eglise,
au moment où elle se préparait à remanier, à refondre la Société
du midi, plus d’une inspiration large, bienfaisante, chrétienne,
digne de la grande Eglise du moyen âge, de celle qui avait plus
d’ une fois fait tomber les armes des mains sanguinaires des
barons, réprimé le désordre et institué la Trêve de Dieu (1) ».
Et après avoir énuméré toutes les mesures bienfaisantes dont
l’initiative revenait à la papauté et à ses agents, il ajoute : « Ces
dispositions prises évidemment sous l ’inspiration de l’Eglise, ne
la justifient pas sans doute de tout le mal qu’elle a causé au
M idi; mais l ’impartialité de l’histoire nous fait un devoir de
recueillir ces vues et ces intentions, qui appartiennent ù un
ordre d’idées bien plus élevé, bien plus rapproché de la vraie
civilisation que les brutales inspirations de la société féodale et
chevaleresque du Midi. Appréciées, jugées comme elles méritent
de l’être, elles nous préserveront de ces vulgaires eL banales
déclamations, qui ne voient dans la Croisade que le déborde
ment furieux d’un fanatisme satanique (2). »
En discernant les intentions équitables et bienfaisantes de
l'Eglise, en condamnant la brutalité et la violence des moyens
qu’elle avait employés pour triompher, Guibal avait bien démêlé
les deux aspects de cette tragique histoire : d’un côté l’élévation
incontestable de la politique qu’avait conçue la noble intelligence
du pape Innocent III, de l’autre la violence odieuse dont usèrent
(1) Le Poème de la Croisade,
(2) Ib., p. 537.538.
p.
535.
�LA VIE ET L’ ŒUVRE DE GEORGES GUIHAL
V
pour réaliser son programme ses représentants, les légats, et ses
défenseurs, les croisés.
C’esl à une conclusion analogue qu’aboutissait naguère le
savant professeur de la Sorbonne, M. Luchaire, dans son livre
si clair, si solide, si vivant, Innocent I I I et la Croisade des
Albigeois.
Après une thèse si remarquable, qui lui valut une médaille
d’or de la Société savante de Toulouse et le litre de membre
correspondant de celte Société, Guibal était tout désigné pour
occuper une place brillante dans l ’Enseignement supérieur. Il
avait achevé de s’y préparer en allant prendre contact avec la
science historique allemande aux Universités d’Heidelberg et de
Munich. A Heidelberg, il entendit les leçons du professeur
Hausser sur la Révolution française, il en fut vivement frappé et
il résuma les impressions qn’il avait éprouvées dans un article
que publia une Revue dé Toulouse.
Après avoir fait un court séjour au Lycée de Carcassonne, il
fut envoyé au Lycée de Strasbourg, et presque aussitôt, dans le
courant de l’année 1807, il était chargé de suppléer Fustel de
Coulanges que la maladie forçait d’interrompre son cours. Il
s’acquitta de celte tâche, qui lui était confiée à litre gracieux,
sans suspendre ses classes au lycée, et il fournit une tellesomme
de travail que sa santé fut un moment gravement compromise.
Il donna à la Faculté des Lettres de Strasbourg une série de
leçons sur Arnaud de Brescia et les Hohenstaufen. En les rema
niant et en les complétant, il pouvait publier l’année suivante un
volume du plus v if intérêt sur la question du pouvoir temporel
de la papauté au moyen âge.
Il avait dù prendre un congé à la suite de cet effort excessif.
Quand scs forces furent rétablies, on le nomma à la Faculté de
Strasbourg suppléant du Professeur de Littérature française.
Il avait le droit d’espérer m ieux; des promesses verbales lui
avaient été faites au sujet de la chaire d’histoire que laissait
vacante le départ de Fustel de Coulanges. Malgré l’affection et
l ’estime que lui témoignait le Recteur de l’Académie, son ancien
maître, M. Chéruel, malgré le plein succès qu’avaient obtenu ses
leçons sur Arnaud de Brescia, ces promesses ne furent pas
suivies d’effet.
Son premier cours professé devant un auditoire de faculté
avait été aussi brillant que solide ; il attestait une érudition fort
�VI
PAUL GIRBAL
étendue et prouvait le souci fort louable de jeter quelque lumière
sur les problèmes de la politique contemporaine, en élucidant les
problèmes analogues qui se sont posés dans le passé.
Dans son cours et dans son livre, Guibal a raconté les diverses
tentatives qui furent faites au xnme et au xnimc siècles par
Arnaud de Brescia d’abord, par l’empereur Frédéric II ensuite,
pour enlever aux papes leur pouvoir temporel sur la ville de
Rome, et les forcer à se contenter de leur autorité spirituelle sur
l’Église.
En 1867, une pareille étude offrait un intérêt d’actualité qui
avait séduit le libéralisme de Guibal. La question romaine, qui
élait depuis 1862 la cause d’inextricables difficultés entre les
gouvernements de France et d’Italie, ne recevait pas de solution
satisfaisante. La Convention de septembre 1864, exécutée en 1866
sans enthousiasme et sans conviction par les parties intéressées,
n’avait contenté personne, ni Pie IX, ni Victor-Emmanuel, ni
les partisans, ni les adversaires du pouvoir temporel du pape ;
l ’affaire de Menlana ne tardait pas à prouver, en 1867 même, que
la transaction imaginée par Napoléon III n’était qu’une demimesure d’une efficacité fort précaire.
Sans rien retrancher de l’impartialité qu’il pratiquait comme
la première vertu de l’historien, Guibal exposait les péripéties
d’une querelle qui était une sorte de Question Romaine au
moyen âge. Il montrait dans Arnaud de Brescia un adversaire
résolu de la réunion du pouvoir politique et du pouvoir religieux
entre les mains du chef de l ’Église catholique, dans Frédéric II,
disciple plus ou moins conscient d’Arnaud, un souverain qui
faillit arracher au pape l’autorité temporelle que celui-ci s’arro
geait et sur Rome et sur l'Italie presque tout entière ; eniin il
suivait la destinée des doctrines qui avaient fait un moment
d’Arnaud de Brescia le tribun des Romains affranchis, jusqu’à
l’époqué où Charles d’Anjou, venu en Italie pour défendre le
pouvoir pontifical, détruisit la puissance des Hohenstaufen dans
les Deux-Siciles, et du même coup lit triompher les prétentions
de la papauté sur Rome et son territoire.
Dans ses recherches, Guibal avait pris pour guide l’ouvrage
magistral de Gregorovius sur la ville de Rome au moyen âge ;
il avait confirmé par ses découvertes personnelles les vues
pénétrantes du grand savant pour qui l’histoire de la Rome des
papes n’avait pas de secrets. Il avait eu la bonne fortune de voir
�LA VIE ET l ’ œ u vre DE GEORGES GUIHAL
VII
et d’entendre parler sur la Rome occupée par Pie IX et convoitée
par Victor-Emmanuel, Gregorovius lui-même, pendant un séjour
qu’il avait fait deux ans auparavant à Reichenliall, dans la haute
Bavière, et il avait emporté une impression très forte des raisons
par lesquelles Gregorovius, « étranger et supérieur à tout pré
jugé étroitement gibelin et germanique », avait défendu la poli
tique de l’Italie et « justifié ses espérances ».
L ’étude des faits, conduite avec l’unique désir d’arriver à la
vérité, soigneusement préservée de toute pensée de polémique,
l’amenait à se ranger au nombre des amis de l’Italie « une e^
affranchie «.D ansles théories d’Arnaud de Brescia il voyait une
doctrine « riche d’idées fécondes qui devaient s’épanouir dans
l’avenir;..... elle fondait la légitimité et l’indépendance du pou
voir laïque ; elle rappelait l’Eglise dans ces limites du domaine
spirituel, où les progrès de la civilisation tendent de plus eu
plus à la renfermer. C’étail le point de départ de la grande
théorie, qui, remaniée et travaillée par le génie politique de
l ’Italie, aboutit à la fameuse formule: l’Église libre dans l’État
libre. » (1).
S’il constatait que la Papauté au xmc siècle avait fini par
remporter la victoire sur ceux qui voulaient arracher le chef de
l’Église à la politique et aux préoccupations temporelles, il
concluait en disant que « la victoire qu’elle avait remportée ne
lui avait pas été bonne », qu’en défendant son pouvoir temporel
avec tant de violence, « elle avait porté à l’Empire un coup
mortel, à elle-même de profondes atteintes. » (2).
En tenant un pareil langage, le jeune professeur donnait la
preuve de son profond et sincère libéralisme. Ennemi de toute
solution extrême, repoussant à la fois les prétentions ultramon
taines et les fantaisies garibaldiennes, il souhaitait comme
règlement définitif à « l’implacable conflit entre le pouvoir
spirituel et le pouvoir temporel » le respect réciproque de leurs
droits « sous la double sauvegarde de la justice cl de la liberté. »
Après avoir fourni cette brillante contribution à l’histoire de
la Querelle du Sacerdoce et de l’Empire, il délaissa pendant
trois ans ses études préférées pour s’occuper de belles-lettres.
On l ’avait maintenu dans la chaire de littérature française
comme professeur-suppléant. Il eut ainsi le douloureux honneur
(1) Arnaud de Brescia, p. 129-130.
(2) Ibid. p. 290.
�<
V III
l’Al’L C.I1U1AL
d’être le dernier professeur chargé de cet enseignement dans la
capitale de l ’Alsace.
Il était à son poste quand éclata la guerre entre la France et
et la Prusse. L ’érudit, que passionnaient les grands événements
historiques, allait devenir témoin et acteur dans un drame réel
de l’issue duquel dépendaient l’intégrité et l’honneur de la Patrie.
Comme ses compatriotes d’adoption, il sentait que l'Alsace
était l’enjeu que les Français risquaient dans la lutte ; mieux
renseigné qu’à Paris, il comprenait qu’au premier revers de nos
armées, l ’Alsace connaîtrait les souffrances de l’invasion. Sa
famille alarmée le pressait de revenir à Castres, mais il voyait
trop clairement son devoir de citoyen et de professeur pour
hésiter une minute à l’accomplir : « Vous savez si je vous aime,
écrivit-il aux siens, mais il est une chose que j ’aime encore plus,
c’est mon devoir. » Il reste à Strasbourg pendant toute la durée
du siège pour s’associer dans la mesure de ses forces à l’œuvre
de défense. Il prit sa part des souffrances physiques et morales
que le bombardement de la ville et la capitulation firent endurer
aux malheureux habitants de Strasbourg. Sa conduite fut celle
d’ un homme de cœur, indifférent à son sort, uniquement
préoccupé du sort de la France, trouvant que le sifflement des
obus au-dessus des maisons était moins déchirant que celui des
fifres prussiens sur la place Kléber et sur le Broglie.
Si périlleux que fût le devoir (1 ),il le remplit noblement parce
qu’il lui était doux de le remplir, d’abord parce qu’il obéissait
au vœu de la patrie, ensuite parce que c’était Strasbourg qu’il
défendait, Strasbourg que l’ennemi entendait bien arracher
pour toujours à la France. II avait suffi à Guihal de quatre ans
de séjour dans celle ville pour devenir Strasbourgeois de cœur.
Il s’était épris de la plus profonde affection pour la reine des cités
alsaciennes, dont le charme séduit quiconque est sensible à la
poésie pénétrante des souvenirs. Strasbourg, avec sa physio
nomie originale que deux siècles de vie commune avec la France
n’avaient en rien modifié, lui apparaissait non pas comme une
forteresse d'où tes canons français menaçaient le pays allemand,
niais comme un lover où deux civilisations concentraient leurs
(1) La chambre qu'il occupait fut ravagée pendant son absence par l'explosion
d'un obus, et il dut accepter l’hospitalité dans une maison amie, celle du
savant professeur de la Faculté de Théologie protestante, R. Reuss
�LA VIH ET l ' œ u vre DH GEORGES GUIHAL
IX
rayons bienfaisants, où deux génies, qui avaient tout profit à se
comprendre, le génie allemand, le génie français, entraient en
contact, échangeaient quelques-unes de leurs qualités et se
pénétraient harmonieusement. Il aimait la Aille qui avait
francisé l’Alsace, tout en restant germanique à bien des égards,
la ville où il retrouvait le souvenir de Gœthe à côté de celui de
Kléber, où il entendait chanter en français le choral de Luther
et, avec un accent allemand, la Marseillaise, où il pouvait, le
même jour admirer la cathédrale, ce miracle d’élégance et de
solidité de maître Erwin de Slcinbach, et dans le temple SaintThomas, le tombeau de Maurice de Saxe, ce chef-d’œuvre de
majesté et de grâce du sculpteur parisien Pigalle.
Il ne quitta Strasbourg que lorsque les Prussiens en furent
les maîtres; il emportait des souvenirs qui ne devaient jamais
s’effacer de sa mémoire, les souffrances endurées pour la patrie
avaient trempé son patriotisme. Comme il le dit lui-même dans
une conférence d’une éloquente simplicité et d’une émotion
contenue qu’il fit à Castres et à Montauban sur le siège auquel
il avait assisté, il voyait désormais la France sous les traits
d’une jeune femme qu’il avait aperçue portée mourante sur une
civière le jour où les Allemands faisaient leur entrée à Strasbourg.
Cette patrie agonisante, il voulait qu’ un miracle lui rendît la vie
et la force; ce miracle, il l’espérait du dévouement de tous les
Français pour leur mère, et, donnant l’exemple, il fit des
démarches pour s’engager comme volontaire dans l’armée de la
Loire, espérant que sa connaissance de l’allemand lui permet
trait de rendre des services. Mais au moment où ces démarches
allaient aboutir, l’armistice fut conclu.
11 ne crut pas avoir payé suffisamment sa dette à son pays
par une si noble conduite. La France vaincue avait besoin d’un
gouvernement réparateur ; aux yeux de Guibal aucun gouver
nement ne pouvait mieux jouer ce rôle qu’un régime à la fois
républicain et libéral. Il estima qu’il devait son concours aux
hommes politiques qui donnaient leur adhésion raisonnée et
réfléchie à la République, parce que c’était elle qui divisait le
moins les Français, et il accepta d’être le rédacteur en chef d’un
journal fondé à Toulouse et dont le titre le Progrès libéral était
à lui seul un programme.
Malgré le succès qu’obtenaient les articles politiques qu’ il
publiait dans ce journal, il se sentait attiré de nouveau vers les
�X
PAUL GIRBAL
éludes désintéressées et calmes, vers l’enseignement de l’histoire
où il savait qu’il trouverait de nouvelles raisons pour justifier
l’amour de la liberté et de nombreux exemples pour susciter le
dévouement de tous à la patrie.
Nommé en 1871 professeur d’histoire à la Faculté des Lettres
de Poitiers, il choisit pour sujet de ses premiers cours la
Tradition liberale en France, d’abord de 1802 à 1789, puis pen
dant la Révolution française. Après avoir montré que l’attache
ment à la liberté n’avait jamais été complètement banni de
France, même pendant le siècle où avait lriompbé la monarchie
absolue, il entreprenait de suivre à travers la Révolution la
destinée des principes libéraux qu’avaient exprimés avec éclat
les Cahiers des Etals-Généraux de 1789 ; il racontait les efforts
tentés pour les faire triompher, il exposait les causes de l’échec
qu’ils avaient subi. Il estimait dans la leçon d'ouverture de son
cours de 1872 qu’il abordait un sujet d’études assez triste,
« l’histoire d’une série de défaites, d’une magnifique espérance
douloureusement déçue, d’une généreuse aspiration trompée » ;
mais il croyait l ’heure opportune « pour étudier les erreurs et
les défaillances, les égarements et les malheurs du passé », et il
invitait son auditoire à « puiser dans cette étude des avertisse
ments et des leçons. »
L ’intérêt de la patrie réclamait de l’histoire impartiale qu’elle
travaillât aussi pour elle tout en travaillant pour la vérité ;
Guihal voulait se servir de l’histoire comme d’une grande force
morale capable de contribuer au relèvement de son pays.
C’est pour cela qu’il écrivit un peu plus tard un ouvrage
remarquable par la composition et le style où, laissant momen
tanément de côté les recherches originales, il résumait pour le
grand public les travaux des érudils les plus compétents sur la
longue et lamentable période de notre histoire qui va de
Philippe V I de Valois à la fin du règne de Charles VII. Il mettait
en lumière tous les faits qui attestaient la formation et les pro
grès du Sentiment national en France pendant la guerre de Cent
Ans. Tel était du reste le titre du livre où il montrait d’abord le
patriotisme se manifestant après le désastre de Poitiers et le
traité de Brétigny, inspirant les efforts violents et infructueux
d’Etienne Marcel, mettant d’accord Charles V, Du Guesclin et le
peuple de France ; ensuite il décrivait la crise démocratique et
sociale du début du xve siècle, crise désastreuse qui avait aboli
�LA VIE ET L’ŒUVRE DE GEORGES GUIBAL
XI
un moment, chez la plupart des sujets de Charles VI, le senti
ment de l’indépendance nationale, qui avait fait de Paris la
proie du bourreau Capeluche, puis le butin offert par le duc de
Bourgogne, pour prix de son alliance, au roi d’Angleterre,
Henri V. Enfin il retraçait l’œuvre de Jeanne d’Arc, en qui il
voyait, avec Quiclierat, Michelet, Simeon Luce, s’incarner
l’amour de la France. Dans ce beau livre, qui est en même
temps une belle action, Guibal avait mis tout son talent et tout
son cœur.
En 1883 il quitta la Faculté de Poitiers, sur sa demande, et
alla occuper la chaire d’histoire que la mort d’Hermile Reynald
laissait vacante à la Facultéd’Aix. Quelques années auparavant,
il avait contracté avec la capitale de la Provence le lien le plus
doux et le plus tort ; il avait trouvé à Aix la compagne qui
réjouissait sa vie, qui était si digne de son affection, si heureuse
de s’associer, à ses travaux, si hère de faciliter sa tâche en
l’entourant de ces soins attentifs et délicats qu’un cœur aimant
est seul capable d ’imaginer. A Aix il allait trouver une seconde
famille, celle de sa femme, où chacun éprouvait la sympathie la
plus vive pour ses qualités de cœur et d’esprit, où il a eu la joie
de se sentir entouré d’une estime cl d’une affection qui croissaient
avec les années.
Aix allait être la dernière étape de sa carrière, et la plus
brillante ; il était fixé dans le milieu intellectuel et moral qui lui
convenait le mieux.
Il fut tout de suile conquis par les charmes intimes et les
attraits austères de la vieille cité provençale, il comprit et
partagea son pieux attachement à tous les souvenirs de son
glorieux passé, il s’associa aux craintes quelle manifestait avec
vivacité toutes les fois qu’elle se croyait menacée de perdre ses
prérogatives universitaires. Il aima Aix, comme il avait aimé
Strasbourg ; sa carrière avait trouvé son cadre naturel, elle allait
se dérouler désormais paisible et laborieuse au milieu d’une
société où se perpétuent des traditions séculaires de travail,
d’étude, d’amour désintéressé des sciences et des belles-lettres.
Il connut à Aix les joies les plus vives et les plus pures ;
entouré d’amis qu’attiraient son noble caractère, sa parfaite
urbanité, sa science qui n'avait d’égale que sa modestie, il vit
venir à lui, sans les demander, tous , les honneurs que sa ville
adoptive pouvait lui offrir. Son cours public d’histoire était une
�X II
PAUL (illUJAL
lelo pour les amateurs de beau langage et de solide érudition ;
les applaudissements d’un auditoire toujours nombreux, récom
pensaient son infatigable activité. Scs élèves lui faisaient
comprendre par leur affectueux respect tout le prix qu’ils
attachaient à son enseignement, la reconnaissance qu’ils éprou
vaient pour le soin et le dévouement avec lesquels il dirigeait
leurs études, encourageait leurs travaux. Ses collègues le choi
sissaient pour leur Doyen, et quand il renonçait à conserver la
direction de la Faculté, ils applaudissaient à la distinction tout
à fait justifiée par laquelle le Ministre conférait au Doyen démis
sionnaire l’honorariat, en récompense du zèle et de la conscience
qu’il avait apportés dans l’accomplissement de sa tâche.
L ’Académie des Sciences et Belles-Lettres d’Aix le nommait
membre en 1884, l’élisait pour la présidence en 1898 et 1899. La
municipalité d’Aix, rendant hommage à sa compétence en
matière bibliographique, lui faisait une place dans, le Comité de
surveillance et d’achat de la Méjanes, la plus belle des b iblio
thèques municipales de France, et la plus riche en documents
manuscrits et imprimés sur l’histoire de la Provence pendant
l’Ancien Régime. Enfin, le Gouvernement récompensait sen
dévouement à l’Université cl au pays en le nommant chevalier
de la Légion d’honneur.
Celle période d’années heureuses fut pour Guihal une période
de féconde activité. Il fit de fréquentes incursions dans l’histoire
locale cl consacra quelques années à l’étude de la Révolution en
Provence. Il découvrait à la Méjanes et dans les dépôts publics
d’Aix et de Marseille des documents originaux d ’une grande
valeur et dont personne n’avait encore tiré parti ; des amis lui
confiaient des lettres inédites qui permettaient de mieux
connaître la vie de l'orateur en qui la Révolution provençale et
la Révolution française s’étaient incarnées à leur début. En
puisant à ces diverses sources, Guihal composa trois ouvrages
qui font revivre la Provence pendant les premières années de la
crise révolutionnaire : seuls les deux volumes, Mirabeau et la
Provence, ont été publiés du vivant de l’auteur en 1887 et en 1891 ;
le troisième, le Mouvement fédéraliste en Provence, ne tardera pas
à être édité par les soins de Mmc Guibal et de son frère, M. Alfred
Bourguet, le disciple et, pour mieux dire, le fils intellectuel de
Georges Guibal.
L ’histoire de Mirabeau ne pouvait pas être renouvelée après
�La Vu-: et l'œuvre le geokges guibal
X III
les travaux de L. (le Loménie, de son lils Charles de Loménie et
d’Alfred Stem. Mais il restait plus d’un point obscur dans la
jeunesse de l ’orateur, et à côté du rôle retentissant qu’il avait
joué dans la Constituante, de l’activité qu’il avait déployée secrè
tement auprès de Louis XVI et de Marie-Antoinette, il y avatt
son rôle de tribun en Provence, de défenseur des amis de
l’ordre et de la liberté que la démagogie anarchiste menaçait à
Aix et à Marseille. Guibal a compris tout l’intérêt qu’offrait la
double histoire d’un Mirabeau directement mêlé aux événements
de la Révolution provençale, et d’une Provence s’engageant à la
suite de Mirabeau, et bientôt plus vile que lui, dans la voie de
la démocratie égalitaire.
Il faut lire son premier volume pour comprendre les origines
de l ’ambition de Mirabeau ; on y voit exposées avec une incom
parable précision les causes de l’interminable conllil qui mit
aux prises le terrible Am i des hommes et son indomptable lils ;
on saisit sur le v if l ’habileté sans scrupule du roué d’ancien
régime, qui sait conquérir la popularité, et le sens pratique de
l ’homme d’état, qui eut d’emblée l’instinct et le don du Gouver
nement, que les difficultés exaltèrent au lieu de le paralyser, qui
fut d’autant plus maître de lui que la situation était plus mena
çante ; on comprend les contradictions au milieu desquelles
Mirabeau semble s’être complu pendant toute sa vie, parce qu’il
se croyait capable de trouver à toutes une solution pratique et se
savait de taille à l’imposer bon gré mal gré,
Dans le second volume, il y a moins de choses originales sur
Mirabeau, car il s’agit de la partie de son existence qui se
confond avec l’hisloire de la Révolution. En revanche, Guibal y
expose, avec une sûreté d’information, un relief, une intensité
de vie qui sont tout à fait remarquables, les progrès de l’anarchie
révolutionnaire à Marseille et à Aix, la dissolution complète de
toute organisation sociale en Provence, et les prodromes de la
conquête jacobine qui va renverser en quelques émeutes les
autorités substituées par la bourgeoisie libérale aux pouvoirs
émanés de l’ancien régime.
Il est impossible de tracer un tableau plus dramatique et plus
saisissant de vérité que celui où Guibal fait revivre Aix pendant
les trois journées de décembre 1790, heures sinistres où éclate
la puissance du démagogue, l ’abbé Rive, «tribu n qui tenait à la
fois de Marat et deGoullion », et où se manifeste l’activité de son
�XIV
PAUL GIRBAI.
club exclusivement populaire, « les vénérables Frères anlipolitiques », auxquels il prêchait le partage des terres, le refus
des impôts et l’exécution sommaire des partisans de la contrerévolution. Cette première explosion de démagogie terroriste
frappe d’effarement les administrateurs qui viennent d’entrer
en fonctions ; elle coûte la vie à l’avocat Pascalis, un des pro
moteurs du mouvement révolutionnaire dès 1788, à M. de la
Rochette et à M. de Guiramand, qui sont pendus par la populace
sans autre forme de procès dès qu’elle s’est saisie de leurs per
sonnes ; elle a son épilogue à Marseille, déjà troublée par des
émeutes qui ont chassé les troupes des forts de la ville et amené
l’assassinat du major de Beausset, le seul des officiers des forts
qui avait eu le courage de faire son devoir. La victime de l’anar
chie qui se développe à Marseille est le commandant-général de
la garde nationale, Lieulaud, l’ami, le protégé de Mirabeau, cou
pable d’avoir pris au sérieux ses fondions de chef de la force
publique et d’avoir travaillé à maintenir l’ordre dans la ville, à
garantir la sûreté des personnes et des biens. Plus heureux que
Pascalis, Lieulaud est arraché à ses adversaires par un vole de
la Constituante, mais le décret qui l’élargit de prison ne peut
pas être exécuté en plein jour, c’est à la dérobée que l'exconnnandant est mis en liberté, et il est obligé de s’enfuir de
Marseille.
En exposant avec une vigoureuse simplicité les péripéties de
ce double drame local, Guibal ne laisse rien ignorer des passions,
des craintes, des fureurs, qui éclatent au moindre m otif; il fait
comprendre sur un théâtre restreint la profondeur de la
secousse qui ébranlait la France entière.
Dans le troisième volume qu’il n’a pas eu le temps de publier,
il avait coordonné les résultats de ses dernières recherches sur
une période encore fort mal connue dans le détail. La question
de la résistance tentée contre la Montagne par les départements
du Sud-Est, sous l ’inspiration de la Gironde, avait fait l’objet
des dernières leçons publiques de Guihal ; il avait vivement
intéressé son auditoire et on peut être assuré qu’un accueil aussi
favorable est réservé par le public savant au livre qui lie tar
dera pas à paraître sur le Mouvement fédéraliste en Provence.
Arrivé au terme de sa course, Guibal a vu venir la mort sans
inquiétude. Elle était la messagère du repos que sa foi lui pro
mettait, elle pouvait venir maintenant qu’il avait accompli sa
�LA VIE ET l ’ œ u v r e DE GEORGES GUIBAL
XV
tâche. Il avait le sentiment qu’il avait eu le privilège de faire de
ses dons naturels l ’usage le plus utile. Il avait pu se passionner
pour de nobles causes, la patrie, la liberté, la vérité ; il avait pra
tiqué la vertu sociale par excellence, la tolérance, et la première
des vertus chrétiennes, la charité. Il s’élait tenu à l’écart de tous
les fanatismes, même de celui qui, sous prétexte d'affranchir les
esprits, n’est que du fanatisme à rebours ; il avait tenu la balance
égale entre les droits de la tradition et les exigences de la con
science. Cet admirateur du sage et savant Peiresc savait aussi
comprendre la beauté de l’œuvre de Félicien David, car il était
ouvert à tout ce qui fait honneur à l’esprit humain dans quelque
domaine que ce soit. Quoiqu’il vécût surtout dans la compagnie
des hommes du passé, il était plein de sympathie pour ceux qui
croient de leur devoir de s’engager dans des voies nouvelles à la
poursuite d’un idéal qui s’impose à leur cœur, el il trouvait de
fortes paroles pour montrer que les secousses douloureuses qui
parfois interrompent le cours traditionnel des choses sont néces
saires et bienfaisantes. « La tradition, disait-il dans un discours
à l’Académie d’Aix, est une lumière et une force. Elle nous
éclaire, nous soutient, garantit nos pas de chute, notre pensée
de l’isolement funeste où notre esprit pourrait s’égarer et s’épuiser,
associe le passé à notre œuvre, et notre œuvre à celle du passé.
Mais elle doit aider notre faiblesse sans enchaîner notre liberté.
Il faut que la conscience se réserve le droit de la juger et au
besoin de rompre avec elle pour permettre le renouveau de
l’humanité aux époques fatidiques où, suivant le mot de l’apôtre,
les choses vieilles sont passées. »
Cette profession de foi, qui peint l’homme, permet de com
prendre la sérénité et la droiture que Guihal apportait dans tous
ses actes de citoyen el de professeur, dans tous ses jugements
de critique et d’historien. D’allure timide et réservée, ilélait très
ferme dans sa conduite et ses convictions. Avait-il à justifier ses
actes ou à défendre ses croyances, cet homme, d’ordinaire si
doux et si calme, devenait ardent et passionné; devant certaines
oppositions qu’il ne jugeait ni justes ni raisonnables, il avaitla
repartie vive ; il soutenait alors son opinion avec la fougue
bouillante de l’homme de cœur qui ne consent à s’incliner que
devant le droit et la vérité.
Sur toutes les questions essentielles, il avait eu de bonne heure
des idées claires, ces idées claires lui avaient donné une con-
�XVÎ
PAUL GIHBAL
science L'enne, cl celle conscience ferme lui avait permis d’avoir
le plus heureux des caractères, un caractère où se combinaient
harmonieusement l’affabilité, la simplicité, la franchise, la
bonne humeur.
Tous ceux qui l’ont connu d’un peu près — et je considère
comme une précieuse fortune d’avoir été de ce nombre — ont
gardé le souvenir de ce visage grave qu’illuminait un rayon de
bonté, de ces yeux qui ne demandaient qu’à sourire dès qu’ils
s’arrêtaient sur une figure amie, de celte parole vive et péné
trante qui respirait la cordialité et la distinction. Tous ceux qui
l’ont connu de la sorte, amis, collègues, élèves, n’ont pas varié
sur les sentiments d’affection, d’estime ou de respect qu’ils lui
avaient voués; ils sont unanimes à reconnaître que peu de
carrières ont été aussi bien remplies que la sienne, que sa
vie et son œuvre sont de celles qui font vraiment honneur à
l’Université.
�ETUDES CRITIQUES
SL'H
LA CAMPAGNE DE C. MAKIUS EN PROVENCE
( su ite )
��IY
LA FOSSE IMARI ENNE 0
1. — S ou rces a n c ie n n e s e t T r a v a u x m o d e r n e s .
De lous les problèmes que soulève l’histoire de la campagne
de Marius, celui du tracé du canal creusé par les Romains est le
plus difficile à résoudre ; pour parler franchement, je ne crois
même pas que l’on puisse arriver à une solution définitive, les
textes étant insuffisants, et la topographie, par suite des condi
tions toutes particulières de la région, étant loin de nous offrir
les mêmes ressources que pour l’histoire de la campagne. Mais
comme, là encore, on a émis des hypothèses de toute sorte, dont
la plupart n’ont fait qu’embrouiller la question, ce ne sera pas
un travail inutile que de la reprendre entièrement et d’essayer
de montrer au moins quelles sont les véritables données du
problème, parfois étrangement méconnues. J’espère arriver eu
tout cas à indiquer quels étaient exactement le but et la nature
du travail entrepris par Marius, et à déblayer le terrain d’un
certain nombre de théories aussi aventureuses qu’inutiles.
Le sujet a donné lieu à toute une bibliographie spéciale, que
voici :
Ail'. S a u r e l , Fossæ Marianæ, ou recherches sur les travaux de
Marius aux embouchures du Rhône, 1865.
E. D e s j a r d in s , Aperçu historique sur les embouchures du Rhône;
(1) Voir tome I (1905), fascicule 3, p. 97 et suiv.
�4
MICHEL CLERC
travaux anciens et modernes ; Fosses Maliennes ; canal du BasRhône., 186(j.
G il l e s , Les Fosses Maliennes et le canal de Saint-Louis, 1869.
E. D e s j a r d in s , Nouvelles observations sur les Fosses Maliennes
et le canal du Bas-Rhône ; le port des Fosses Maliennes : le camp de
Marins, 1870.
Emile B e r n a r d , Noie sur le canal de Marins ( Répertoire des
travaux de la Société de. Statistique de Marseille,XXXII, 1874-1879).
A urès, Nouvelles recherches sur le tracé des Fosses Maliennes et
sur remplacement du camp de Marins, 1873.
G il l e s , Encore les Fosses Maliennes, 1873.
Salles , Noie sur le canal et le camp de Marins ( Congrès archéo
logique, Arles, 1876, dans le compte rendu de 1877).
E. D e s j a r d in s , Géographie de la Gaule romaine, tom es i et
ii,
1877-1878.
B l a n c a r d , Un mot sur les Fosses Maliennes ( Congrès archéolo
gique, Arles, el Revue des Sociétés Savantes, 1877).
B l a n c a r d , Chartes de Saint-Gervais lès Fos, 1878.
B l a n c a r d , Monnaies attribuées aux Fosses Maliennes ( Mémoires
de l’Académie de Marseille, 1889).
Les
lexlcs anciens
relatifs au canal de Marius sont peu
nombreux; je vais les citer par ordre chronologique, en les
traduisant aussi exactement que possible, et en transcrivant les
passages essentiels :
1. _
S t r a h o n (d éb u t du p rem ier siècle de n otre ère), IV, 1, 8.
(( IIspl 8s twv toj 'Pooavo’j 7Xou.y.TM7 IloA’j ëw î ,usv STt'.x'.u.a. T'.uaîw,
©•(Ta; eîvai prj TTSVxâaTopov, àÀXà oiaxopov ’ApxspdSwpos.oè Tplaxopov
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xeuojjievoî. TlàvTa TOCiiîov xV y wpav y.y.l Bïj tŸ)î ’E'j.i'J'.ai ’ApxQ.'.oo;
xàvTauS»: îopuaavTO isoôv, ytooiov à coX«66vrsî o tïo'.s î v î Jtov xà crxoU.aTa TOU TTOTaULOU. 'Vrap;«sÏTat os :wv Èx6o),üv xoà l’ooavo'j ),m.vol
OàÀaxxa,, xaÀoùax B£ 2xO[J.a.).ÛAVY,V oxxpaxx o’ £'/£'. 7txp.~oX'/.a. xal
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è’jû<|/si. Ta A 7|V 0 Eviot. o-u/xaxripîÔü.Yio'av
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)iyovxs; o'jx: exeîvo' 000s T*P ï7' ’[AOà XŸjV ) a [av/|V. »
xo’j
~oxa-
« Au sujet des bouches du 1
(iv c-m e siècle au. J. C.), el dit qu’
Artéinidore (I I e siècle') lui en donne trois. Plus lard Marins, en
voyant l’embouchure obstruée par l’ensablement et devenue
d’une entrée difficile, creusa un lit nouveau, et y ayant reçu la
plus grande partie du fleuve, le donna aux Marseillais en récom
pense de leur valeur pendant la guerre contre les Ambrons et
les Toygènes. Ils en retirèrent une grande richesse, faisant payer
à la montée et à la descente.
Cependant, maintenant encore,
l’entrée demeure difficile à cause de la rapidité du courant, de
l’ensablement, et aussi du peu d’élévation du pays, qui fait qu’on
ne la voit pas même de près, par mauvais temps. C’est pourquoi
les Marseillais ont élevé des tours de signaux, eux qui ont fait
leur ce pays de toutes les façons; ils ont bâti là aussi un temple
à Artémis d’Ephèse, choisissant comme emplacement l’île que
forment les bouches du fleuve. Au-dessus des embouchures du
Rhône, se trouve un étang marin, qu’on appelle Stomalimné
(étang de. Vembouchure) ; il renferme beaucoup de coquillages et
abonde en poissons de toute espèce. Quelques-uns l’ont compté
parmi les bouches du Rhône, et notamment ceux qui disent
qu’il en a sept, et qui, en ceci comme en cela, se trompent : il y
a en effet, entre les deux, une montagne, qui sépare l’étang du
lleuve. »
2. - - P omponius M êla (m ilieu du premier siècle), De situ
orbis, 2, 5 : Inler eam (Massiliam) el Rhodamim, Maritima Avaticorum stagna assidet. Fossa Mariana pariem ejus amnis navigabili alveo efjundit. « Entre Marseille et le Rhône,
Maritima
Ifi'A
Si/® ;ï!
�MICHEL CLERC
6
Avaticorum est assise sur un étang. La Fosse Marienne déverse
dans un lit naA'igable une partie de ce fleuve. »
fl. — P l in e l ’A n c ie n (seconde moitié du premier siècle),
III, 5 ; après avoir dit que le Rhône a trois bouches, il ajoute :
Tertium idemqne amplissimnm, Massalioticum (nppellatnr). Ultra,
fossæ ex Rhodano faclæ, C. Marii opéré et nomine insignes. « La
troisième et la plus large est appelée la Massaliotique... Plus
loin sont les Fosses tirées du Rhône, célèbres par le travail et le
nom de Marins. »
4. — P l u t a r q u e (début du second siècle) : Vie de Marins,
15 ; 16 :
rtuv9xvôp.svo; 8è xoù; 7îo),£|ju' ouç 6 Maploi èyyùç slvai, St.à vayltov
’jTTîpSaXs xàç ”A) jisiç, xal TEiyia-aç <7xpaxÔ7xs8ov Txapà xw ’ Pooavÿ
Ttoxajaw, uuvrçyayev si? aùxo yop'oyiav acpOovov to; [utiSétioxe napà xov
xoù crup.ïlpovxoç AoytfffAov ÈxSiaaGely] Si svS-iav xûv àvayxanov eîç
p.âyr[V xaxatrxrjval. Trjv 8è xofÀiSrjv uv sSsi xù t7xa.xsup.axi, paxpàv
xal txoAuxsAï ) Tipôxspov oùaav repo? xà)V 9âÀaatrav, aùxôç eîpyàa’axo
paSîav xal xayeïav. Tà yàp xxopaxa xoù 'PoSavoù, TZpbç xà; àvaxouàs
xvjç OaXâxcrTiÇ, ÎAÛv xs ttoD ctiV Xauêdvovxa xal 0ïva, Txvÿ.ÿ [SaOsi
c7'jp.7ïETcO,'/]piv7;v uto xoù xiXùSoivoç, yaù.îTïôv xal Ètuttovov xal jïpayùTuopov toi; 'Tt.xayioyolç è~oUi xov sl'a-TtLouv. 'O ok, roé'paç èvxaùôa xôv
crxpdxov uyoÀâÇovxa, xacppov pieyâÀY|V èvéêaAs, xal xaux-fl xroÀù uipoç
xou Ttoxa.p.oü p.îxaaxr,Ta;, Txepw’.yayev sU stxix/iùsiov aiyiaAov, paOù
u.èv xa'. vaual pisyàXaiç STtoyov, /sïov 8s xal dxXuaxov axopia Aaëoùcrav Txpùx X7jv GaAaxaav. Aux/j p.sv oùv à-rx’ sxsîvou x/,v èuwvujaîav xxi
yuAdxxîi.
. ... ’ IîpwpsQa, Tcoxspov âX)\Ouç otvapivsi piayoupilvouî ûrcèp xrjç ’lxaAiaç, vyuïv 8s Xsixoupyoïç ypÿjTSXai Sià Tcavxôç, oxav Sevrai xdtppou;
opùa-trêiv, xal txyi),ov ÈxxaOalpsiv, xal Ttoxapioûç xivaç ixapaxpsTOiv.
« Apprenant que les ennemis étaient proches, Marins passa les
Alpes par le chemin le plus court ( après son élection au quatrième
consulat, au début de 102), et, ayant établi son camp auprès du
Rhône, il y entassa une quantité inépuisable de provisions ; il
voulait que jamais le manque du nécessaire ne le forçât à en
venir aux mains quand il n’y aurait pas intérêt. L ’arrivage par
�MARI U S EN PROVENCE
7
mer de ce dont il avait besoin pour l’année était jusque-là long
et coûteux ; il le rendit facile et rapide. En effet, les embou
chures du Rhône, à cause du refoulement opéré par la mer,
recevant quantité de limon et de sable, que la vague comprime
en boue épaisse, offraient aux navires chargés de blés une
entrée difficile, laborieuse et étroite. Marins, employant à cela
son armée qui n’avait rien à faire, creusa un grand fossé, y fil
passer une bonne partie du fleuve, et le conduisit à un endroit
commode du rivage, là où il est profond, capable de recevoir de
grands navires, et en même temps plat, et mettan t l’embouchure
à l’abri des vagues.
Depuis lors ce canal a gardé et garde
encore le nom de Marins. »
« ( Plaintes des soldats) demandons (à Marius), d’abord s’il
attend d’autres soldats qui combattent pour l’Italie, et s’il ne
nous emploiera jamais que comme manœuvres, lorsqu’il faudra
creuser des fossés, nettoyer des bourbiers, et détourner des
cours d’eau. »
5. — P tolémée (m ilieu du second siècle), 11,9,2 : énumérant
les accidents de la côte en partant des Pyrénées, il place les
Fosses Mariennes après Agde,et avant la bouche occidentale du
Rhône. Disons tout de suite que c’est une erreur, peu explicable,
mais incontestable, et qu’il n’y a pas lieu de tenir compte de ce
texte.
6. — Solin (troisième siècle), II : C. Marius bello Cimbrico
factis manu fossis invitavit mare, perniciosamque ferventis Iîhodani navigationem temperavit. « C. Marius, dans la guerre des
Cimbres, fit venir la mer dans des fosses creusées à la main,
et régla la dangereuse navigation du Rhône impétueux. »
7. — I tinéraire d’A n to n in . C’est un tableau, plus ou moins
officiel, des routes, avec l’indication des distances et des stations,
de l’empire romain au ivc siècle; c’est une œuvre impersonnelle,
dont le premier fonds peut remonter au second siècle, au temps
des Antonins, mais qui a été certainement remanié au quatrième.
Il comprend deux parties, un itinéraire terrestre et un itinéraire
maritime. Sur le premier, figure, après Marseille, sur la roule
�(le Rome ;'t Arles, Calcaria, à 14 milles de Marseille (Calcaria
paraît être les carrières de chaux de Calas, sur la route de Mar
seille en contournant l’étang de lierre); puis, Fossas Maria nas,
h ,‘14 milles de Calcaria, et à 3.1 milles d’Arles. Il ne peut évidem
ment s’agir du canal, mais d’une ville. Sur le second itinéraire,
celui des ports,
ou lit : « De Marseille à Incarus ( Carnj),
12 milles; d’Incarus à Dilis posilio (cap Couronne) 8 m illes;
de Dilis à Fossas Marianas, port, 20 milles; deFossis ad Gradum
Massilitanorum, fluvius liliodanus, 16 milles. »
8.
T able de P eutinger . Ce document, remanié à diverses
reprises, jusque sous Justinien, remonte, comme origine pre
mière, au temps d’Auguste. On y voit Fossis Marinais à 33 milles
d’Arles, et autant de Calcaria. Une vignette nous représente le
port, avec des constructions en hémicycle, très analogues à celles
qui représentent, sur la même carte, le port d’Ostie.
9. — A nonyme de R avenne . Ce document ne parait pas
antérieur à Charlemagne, mais reproduit en grande partie des
documents antérieurs, notamment la table de Peutinger. C’est
une série de noms, sans aucune indication de distances ; Fossis
Marinais, ville, y paraît deux fois.
Au résumé, et pour ne retenir pour le moment que l’essentiel
de ces renseignements, on constate ceci :
Il est question jusqu’au vic siècle au moins de Fossa Mariana
ou de Fossæ Mariante.
Ce mot désigne deux choses différentes : un canal, et dans ce
cas il est mis indifféremment au singulier ou au pluriel ; un
port de mer, et dans ce cas il est toujours employé au pluriel.
Marins a construit ce canal aiin d’approvisionner son armée
par le dehors. Au premier abord, il semble qu’il aurait pu faci
lement faire vivre celle petite armée de 30.000 hommes sur la
Province. S’il ne l ’a pas fait, c’est sans doute qu’il a voulu
ménager les habitants, qu’il tenait à avoir pour alliés, et qui
avaient eu déjà à souffrir des ravages de l’ennemi après la défaite
d’Orange. On peut se demander aussi si Marins n’a pas tenu à
favoriser les paysans et les négociants italiens, en leur permet-
�ma ni us
i :\ Provence
9
tant ainsi d'expédier facilement leur blé, principale nourriture
des soldats romains.
11 semblerait, à prendre Plutarque au pied de la lettre, que
Marins n’ait
fait
creuser le canal que pendant la dernière
année de son séjour. Cela est inadmissible : il a au contraire
certainement procédé à ce
travail dès le début, lorsqu’il
savait qu’ il n’avait pas à redouter d’attaque immédiate, et
non quand l’ennemi approchait, c’est-à-dire quand le canal
était devenu inutile.
Enfin, c’était un canal maritime, alimenté par le Rhône, et
débouchant largement dans la mer.
Ce travail, qui au premier abord parait très simple, était en
réalité très compliqué. Il s’agissait de résoudre un problème
auquel les ingénieurs
modernes ont donné deux solutions
successives et différentes : le canal d ’Arles à Bouc, le canal de
Saint-Louis. Aussi, avant de chercher à retrouver le tracé du
canal de Marins, laut-il se rendre compte de ce qu’ il a voulu
faire, connaître exactement les termes du problème, que Strabon
et Plutarque ont indiqué d ’une façon trop vague. Et il faut aussi
ne pas oublier que Marins n’était point en Narbonnaise le gou
verneur d’une province pacifiée, mais un général en campagne,
qui n’avait pas l’intention de faire une œuvre d’utilité publique
durable, mais bien un ouvrage de campagne.
�10
MICHEL CLERC
2. — N a t u r e du p r o b l è m e ; le s c a n a u x chez l e s a n c ie n s .
Le problème à résoudre était celui de la barre (1).
Il y a deux sortes d’embouchures de fleuves : les estuaires et
les deltas. L ’estuaire est une baie unique, large et profonde
(Seine, Loire, Garonne) ; le delta est un promontoire saillant en
mer, où le fleuve projette plusieurs bras (Rhône, Pô, Tibre,
Danube, Mississipi, Gange). On a cru longtemps que la forma
tion des deltas était spéciale aux mers sans marée, et qu’elle
était due aux apports du fleuve, que les mouvements contraires
du llux et du reflux ne viennent point disperser.
Cette théorie est inexacte, et les choses se passent d’une façon
plus compliquée : à preuve, l’Escaut, la Meuse, le Rhin, qui ont
un delta, alors que les fleuves voisins, l’Elbe et le Weser, se
terminent par un estuaire. A toutes les embouchures, estuaires
ou deltas, s’applique en réalité une théorie plus générale, for
mulée par Elie de Beaumont, en vertu de laquelle la mer tend
partout à s’entourer d’une ceinture complète, d’un cordon litto
ral, et cela, quelle que soit la forme apparente de l’embouchure.
« La mer, dans les endroits où elle n’a pas une grande pro
fondeur, modifie la forme de son lit, en entassant les matières
qu’elle met en mouvement, et en donnant au fond une certaine
inclinaison, qui est plus en harmonie avec ses mouvements.
Elle agile les matières qui le couvrent, et tend à en élever une
partie sur ses bords, sous la forme d’un cordon qui marque la
limite de son domaine. Les barres sont le prolongement sousmarin de ces levées de galets, de ces accumulations de sables
qui forment les dunes, qui seulement sont tracées un peu
au-dessus du niveau des hautes mers. Au moyen de ce méca
nisme, la mer se renferme, pour ainsi dire, chez elle... En
général, la mer obstrue les entrées des rivières, et celles-ci ont
(1) Voir Alfred Léger, Les
(Paris,1875),p. 858 et suiv.
tra v a u x p u b lic s ... a u x
tem ps des R om a in s
�/L
MARIUS EN PROVENCE
11
une profondeur considérable à une certaine distance de leur
embouchure. Eu ce rapprochant de la mer, il y a un endroit
moins profond : c’est cet endroit qu’on appelle la barre. En
dedans de la barre, on est en rivière ; en dehors, on est en mer.
La question difficile pour entrer en rivière n’est pas de franchir
un endroit plus étroit, mais de passer l’endroit où les matières
s’entassent et où la mer brise avec plus de force. Les matières
ainsi entassées ne laissent que le vide nécessaire pour donner
passage aux eaux de la rivière. Si elles s’entassaient plus haut,
les eaux seraient arrêtées, et il se produirait une écluse de
chasse naturelle : c’est là ce qui limite la hauteur de la barre. »
Ainsi, la barre n’est qu’un cas particulier du cordon littoral,
lequel se forme partout ; c’est une partie de ce cordon, abaissée
et immergée au passage des fleuves. Donc, la barre n’est pas due
uniquement à la précipitation des apports fluviaux: c’est un
phénomène autant maritime que fluvial, qui se produit même à
l’embouchure d’un fleuve limpide, ou d’un canal. Et dans ce
cas, ce sont les vagues elles-mêmes qui apportent les matériaux,
par exemple pour l’Adour, dont le lit, jusqu’à 25 kilomètres en
amont de Bayonne, est de vase ou de sable fin, tandis que la
barre est formée de gros sables et de graviers venant des falaises
de la côte d’Espagne. Partout, dans les estuaires ou dans les
deltas, se vérifie cette loi, que la profondeur est moindre à la
barre, et plus grande en amont : le Rhône, qui n’a que 2'" ôO à la
barre, a, d’après Surrell, jusqu’à 19 mètres à la Tour-SaintLouis ; la Neva a 4 mètres à la barre, et 20 à Pétersbourg. Les
choses étant ainsi, on doit considérer qu’un delta n’est qu’un
ancien estuaire graduellement comblé, la masse des alluvions
fluviales
se trouvant supérieure à ce que la mer peut en
emporter. Cette barre présente, pour la navigation, de graves
inconvénients, non seulement à cause du manque de profon
deur, mais, surtout, à cause de son instabilité. La barre, en
effet, n’est pas fixe ; elle se déplace, tantôt dans un sens, tantôt
dans l’autre, c’est-à-dire en avant ou en arrière, selon que
l ’influence de la mer ou celle du fleuve prédomine. Elle se
déplace aussi dans le sens latéral ; d’une façon générale, la partie
�MICHEL CLE1U'.
de la barre qui correspond au milieu du fleuve est plus basse
que les parties voisines des rives ; c’est ce qu’on appelle la
passe. Mais le vent, ou une crue du fleuve, peuvent porter cette
passe à droite ou à gauche. II peut même arriver qu’une partie
de la barre émerge : c’est ce que l’on appelle, pour le Rhône, un
lheiJ, qui divise de nouveau le fleuve en deux bras.
De là résulte, pour les grands navires, l'impossibilité de péné
trer dans l ’embouchure des fleuves à barre, qui perdent ainsi
toute leur utilité commerciale.
Quel est le remède à cet inconvénient ? Dans les océans et les
grandes mers ouvertes, il y a un remède naturel, à savoir les
courants littoraux. Ce sont des courants marins, réguliers et
constants (Gulfstream, Equatorial, Austral, du Malabar), qui
longent les côtes dans un sens toujours le même, avec une
grande rapidité, et à une grande profondeur. Ces courants, ren
contrant les embouchures des fleuves, emportent les apports
fluviaux sur les côtes voisines, et les y déposent avec une régula
rité parfaite, de sorte que la barre ne peut se former.
On a cru longtemps qu’il existait dans la Méditerranée un
courant de ce genre; partant de Ceuta, il aurait longé l’Afrique
de l'Ouest à l ’Est, et serait revenu par les côtes d’Europe, de
l’Est à l’Ouest.
Une foule de faits bien connus s’opposent à l’existence de ce
prétendu courant. S’il existait, tous les fleuves qu’il rencontre
devraient porter leurs dépôts dans le même sens, sur chaque rive
de la Méditerranée: or, l’Argens a comblé le port de Fréjus, qui
est à sa gauche, tandis que le Tibre e lle Danube déposent des
deux côtés à la fois, et que le Nil dépose à gauche (alors que,
comme l’Argens, il devrait déposer à droite).
D ’ailleurs, Reybert a procédé, de 1854 à 1860, aux bouches du
Rhône, à des expériences tout à fait probantes. Elles ont
démontré qu’il n’y a point de courant général constant, qu’il n’y
a que des courants locaux, variables suivant de très nombreuses
circonstances, et, surtout, superficiels; au-dessous de 2n,50, les
appareils les plus sensibles sont demeurés immobiles.
C’est pourquoi il a fallu avoir recours aux remèdes artificiels.
�MAIUUS EN PROVENCE
13
De lous,. le moyen le plus simple esl le dragage; mais il a le
défaut de n’èlre que provisoire, demandant à être renouvelé sans
cesse; et de plus, il déplace l’obstacle, mais il ne le supprime
pas.
Un second moyen consiste à faire emporter les troubles par
un courant, en maintenant toujours l'eau agitée. Au xvm c siècle,
la Compagnie française des Indes Occidentales le lit pour la
passe du Mississipi, en faisant traîner sur le fond du Meuve de
grandes herses de fer. Le gouvernement des Etats-Unis a repris
ce procédé en 1852. On empêche ainsi les eaux troubles de
se déposer; mais, là encore, l’effet n’est pas durable, et cesse dès
que l’on arrête les travaux.
Un troisième système consiste dans la construction de jetées
el de digues, el nous en trouvons un exemple intéressant, préci
sément pour le Rhône. Dans ce système, il s’agit de resserrer la
masse d’eau dans un canal plus étroit, et de la jeter à la mer par
une embouchure unique. On produit ainsi une chasse assez
violente pour nettoyer la passe à une grande profondeur. C’est
ainsi qu’en 1852 l’ingénieur Surrell ferma les graus par où
s’épanchait une partie du grand Rhône et prolongea les deux
rivages de la branche principale au moyen de digues conver
geant l’une vers l’autre, de façon à doubler la force du courant.
La passe fut, en effet, déblayée : mais la barre se reforma plus
loin. La profondeur de la passe qui était, avant l’opération, de
l m80, descendit à 2, puis à 4 mètres, mais finit par revenir à son
point de départ.
Même échec au Mississipi, en 1857; les ingénieurs ont déclaré
qu’il serait nécessaire, pour maintenir l ’œuvre, de prolonger les
jetées de 225 mètres par an, et, de plus, de changer l’entrée
quand ces jetées seraient devenues par trop longues !
Pour l’Adour, où les alluvions sont bien moindres, les résul
tats ont été plus satisfaisants; de même pour le Danube (bouche
de Soulina), où l’on a poussé une jetée à 100 mètres en mer el où
agit un courant local; et encore admet-on que, vers 1916, le
système ne pourra plus fonctionner.
Pourquoi Marins n’a-t-il pas employé ce système? D’abord, les
�14
MICHEL CLERC
anciens ne paraissent pas l’avoir connu ; ensuite, il aurait exigé
beaucoup plus de travail, la construction de jetées dans la mer
étant singulièrement plus difficile que le creusement d’un canal.
Marins a compris qu’il ne fallait pas essayer de combattre des
obstacles naturels invincibles ( incorrigibles, dit Vauban, en
parlant précisément des embouchures du Rhône), et qu’il fallait
les tourner; et il a employé un autre et dernier système, le
meilleur de tous, à savoir la canalisation latérale.
Les Romains (1) désignent sous le nom de fossa des canaux de
tout genre : canaux d'écoulement, comme ceux qui servent
d’émissaires à des lacs, canaux de dessèchement, comme ceux
des marais Poniins, canaux de drainage et d’irrigation, enfin
les canaux de navigation.
Ces derniers sont eux-mêmes de deux sortes. Les uns relient
entre elles des rivières appartenant à des bassins différents, de
façon à supprimer les transbordements, à la façon de nos
canaux à point de partage ; les autres ont pour objet de tourner
une embouchure de fleuve impraticable, à la façon de nos
canaux latéraux.
Parmi ceux-ci, je citerai la Fossa Claudiana, qui faisait
communiquer directement avec le Tibre
le
nouveau port
d’Ostie creusé par Claude pour remplacer l’ancien, ensablé dès
le temps de Strabon. Ce canal, curé par Trajan, a fonctionné
jusqu’au cinquième et peut-être au sixième siècle ; il est devenu
aujourd’hui le fleuve même, sa branche principale.
Sur le Pô, la Fossa Augusta parlait du port de Ravenne et
rejoignait la branche du Pô la plus voisine, celle de Primaro :
Ravenne devenait ainsi le port du fleuve. Mais Ravenne, comme
Oslie, était située dans la zone des atterrissements : aussi estelle aujourd’hui à 7 kilomètres de la mer.
Sur le Rhin, la Fossa Drusiana était un canal latéral débou
chant dans le Zuyderzée : c’est Drusus qui l ’avait l'ail creuser,
afin d’y faire passer sa flotte pour appuyer les opérations en
(1) Darsmberg-Saglio, Fossa.
�15
MARIUS EN PROVENCE
Germanie, après avoir essayé vainement de régulariser le cours
du Rhin. Ce canal est devenu aujourd’hui l’Yssel.
Sxir le Danube enfin, la Fossa Trajana, inachevée, était un
canal au sud des bouches, par le lac Kara.
On voit par ces quelques indications que le canal de Marius
t
n’était nullement, chez les Romains, un fait isolé. Mais, à notre
connaissance, il est le premier en date de tous les travaux de ce
genre. Il a été creusé exactement dans le même but, et dans les
mêmes conditions, que le fut plus tard le canal de Drusus : il
s’agissait dans les deux cas de remplacer le bas tleuve, innavi
gable à cause de la barre, par un fleuve artificiel et temporaire ;
et cela, dans un but uniquement stratégique.
Le problème, maintenant, est nettement posé : il s’agissait
uniquement, pour Marius, d’arriver dans le Rhône sans avoir à
en franchir la barre. 11 n’était nullement question, pour lui,
d’éviter la navigation du Rhône, parce que le courant en était
trop violent; au contraire, il voulait se servir du fleuve.
Ce problème, d’ailleurs, est double : où était la prise d’eau au
fleuve? où était l ’embouchure maritime du canal? Et, pour le
résoudre, nous ne devrons pas perdre de vue ce principe, que
Marius devait nécessairement chercher les moyens les plus
simples et les plus rapides. Enfin, pour arriver à une solution,
il est nécessaire de reconstituer, avec toute la prudence voulue,
l’état de la côte et de l’embouchure du fleuve, autrement dit du
delta, au temps de Marius.
C’est sur ces bases que nous allons maintenant examiner les
diverses hypothèses présentées par les érudits modernes, et, si
elles nous
paraissent
contradictoires
problème, en proposer une nouvelle.
avec
les termes du
�16
MICHEL CLERC
«î. — La T opographie.
«
La première question à résoudre, pour qui veut essayer de
retrouver le tracé du canal de Marins, c’est la reconstitution de
l’état des lieux vers la (in du second siècle avant notre ère. Le
problème est d'une dillicullé extrême, mais on ne peut l’éluder,
à moins de s’exposer au risque de faire passer le canal sur des
terres qui n’existaient pas alors.
Ce n’est pas d’ailleurs sans beaucoup d’hésitation que j ’entre
prends cette étude préalable, n’étant pas absolument convaincu
du bien-fondé des assertions des ingénieurs et des géographes
contemporains au sujet de l’accroissement du delta du Rhône.
On a fait remarquer avec beaucoup de raison (1) que, cinq
mille ans avant notre ère, le delta du Nil était à peu près aussi
étendu que de nos jours : pourquoi n'en serait-il pas de même
de celui du Rhône ? Tout le vaste triangle compris entre le
confluent de la Durance, Celle et Fos, est formé d’ une nappe
épaisse de cailloux roulés, apportés, à la fin de la période
glaciaire, par le Rhône et la Durance. Si toute la partie de
cette Crau primitive qui dépassait ou affleurait la surface de la
mer fut recouverte par les alluvions dans un temps relativement
restreint, il n’en est pas de même pour la partie sous marine,
et il serait vain d’essayer d’évaluer comment se comportent les
limons là où celle Crau descend dans la mer en talus.
Cependant, comme les chiffres de distances indiqués par les
auteurs anciens semblent bien indiquer qu’Arles était alors
moins éloignée de l’embouchure du grand Rhône qu’aujourd’hui, et comme d’ailleurs les conclusions auxquelles j ’aboutis
en fin de compte pour la Fosse Malienne subsisteraient quand
même on admettrait que le delta n’a pas changé depuis lors, je
(li .1.Colin, A n n ib a l en G au le (18U4), p. 37 et suiv. 11 est vrai que sur lit
eôte tl'Egyplc existeun courantlittoralprofondetrapide.
�MA Kl US EN PHOVEXCK
17
me décide à indiquer, à Litre d’hypollièse évidemment indémon
table, quel est le (racé de la côte et du cours du fleuve qui
me paraît résulter des données des auteurs anciens et des
calculs faits par les savants modernes.
Il faudrait, tout d’abord, être lixé sur le nombre et la direc
tion des bras du Rhône à celle époque. Or Timée, au troisième
siècle avant notre ère, donne au Rhône cinq bras ; Polybe, au
second siècle, deux seulement ; Artémidore, au premier siècle,
cinq ; Slrabon, au premier siècle de notre ère, six ; Pline, à la
lin du même siècle, trois ; Plolémée, au début du second siècle,
deux ; Feslus Avienus,
à la lin du quatrième, cinq ; enfin la
table de Peulinger, trois.
Ces divergences proviennent-elles d’erreurs ?ou de la manière
de compter les embouchures, suivant que l’on comptait ou non
comme telles les simples graus ? ou enfin y a-t-il eu réellement
des changements dans le régime de ces embouchures? II est
probable, sans que cela exclue les autres hypothèses, qu’il y a
eu en effet des changements ; c’est ce que montre l’histoire du
fleuve dans les temps modernes.
Voici en effet ce qui s’est passé, pour le grand Rhône, et
depuis le mo5'cn âge seulement (1). Le fleuve débouchait jus
qu’en 1583 au grau de Passon, près de Saint-Louis, et cela,
semble-t-il, d’après
un article des statuts de la république
d’Arles, depuis le treizième siècle. Le 24 août 1583, à la suite
d’une inondation, le fleuve se reporta plus à l’Ouest, par ce
qu’on appelle le liras de Fer on du Japon, où il se terminait par
plusieurs graus. En 1711, il se jeta dans un petit canal de dessè
chement, qu’il effondra : c’est le lit actuel. Vers 1725, le Bras de
Fer est complètement comblé. Enfin les graus de l’ouverture ont
varié ; ceux du Sud, Eugène, Roustan,. Piémançon, sont fermés
aujourd’hui.
Ces quelques détails suffisent pour montrer qu’il serait abso
lument chimérique de vouloir rechercher l’état du cours infé-
(1) E. Desjarilins, A p erçu
h is lo r iq iu u ..
�18
MICHEL CLERC
rieur du Rhône et le nombre de ses embouchures il y a deux
mille ans.
Peut-on arriver à des résultats plus satisfaisants pour l’état
de l’intérieur, de la région d’Arles ?
Un fait paraît certain : c’est que le niveau de la campagne
d’Arles était alors presque partout inférieur à celui des eaux
moyennes du Rhône. Les digues, qui aujourd’hui vont de Beaucaire et de la Montagnetle à la mer, n’existaient pas; les eaux du
Rhône se répandaient ainsi librement (1), des Alpines à la mer,
arrêtées seulement à l’Est par la Crau, plus élevée. Les étangs
actuels, du Grand Clar ou de Peluque, de Meyranne, des Cha
noines, ne sont que le reste d’anciens étangs plus vastes et plus
profonds. Comme l’ont bien montré les ingénieurs Aurès et
Lenthéric, tout ce pays a passé par une période vraiment mari
time, où il était recouvert par une série, non de marais ou
d’étangs marécageux comme aujourd’hui, mais de véritables
étangs communiquant plus ou moins librement et d’une façon
plus ou moins constante avec la mer par l’étang du Galéjon. A
cette façon de voir, déjà émise autrefois, Papon objectait qu’il
était impossible que la grande ville qu’était alors Arles eût ainsi
vécu au milieu des marais. Mais c’est que ces étangs, je viens de
le dire, n’étaient pas des marais : ils le sont devenus à cause des
apports continuels du Rhône, qui les ont peu à peu comblés, et
en ont ainsi élevé le sol. C’est alors qu’a commencé la période
paludéenne, qui sera sans doute suivie à son tour d’une période
agricole, lorsque tous les marais auront été complètement assé
chés, comme le sont déjà ceux des Baux.
Mais, de ce qu’il faut se représenter les étangs arlésiens diffé
rents autrefois de ce qu’ils sont aujourd’hui, s’ ensuit-il que l’on
puisse en délimiter le pourtour au temps de Marius ? Non, et
voici les seuls faits positifs que nous connaissions. Des actes de
940 appellent îles le village
de
Caslelet eL la montagne de
Cordes ; du Caslelet à l’étang de Peluque, s’étend l’eau, slagnum.
En 1409 encore, on allait d’Arles à Montmajour en bateau, et on
(1; Dante dit, en parlant d’Arles, # o v e ’l
Iioda.no sta g n a
» (E n fe r , ix, 112).
�MARIUS EN PROVENCE
19
a pu le l'aire jusqu’au commencement du dix-septième siècle.
A partir de ce moment, la disparition des étangs a marché beau
coup plus rapidement, parce que ce n’est plus seulement les
causes naturelles qui ont agi: en 16-12, Van Ens entreprit le des
sèchement des marais d’Arles, et en dessécha 2.860 hectares. Il
ne faisait d’ailleurs que reprendre en grand un travail commencé
depuis des siècles, puisque dès le temps du roi René on travaillait
à cet assèchement.
Si l ’on ajoute à celle superficie d’étangs desséchés ceux qui
existent encore, on arrive à reconstituer un vaste ensemble,
analogue à l’étang de Berre, entre les Alpines, la Grau et le
Rhône.
Par où s’alimentaient ces étangs? A cela Aurès répond : non
par le Rhône, mais par la Durance; à savoir par une dérivation
de cette rivière qui passait entre Rognonas el Châteaurenard,
devant Saint Gabriel, et se jetait dans les étangs. Celle Duransole
aurait duré jusqu’au douzième siècle. Ce système a été adopté
par E. Desjardins, qui pense même que c’était là le cours prin
cipal de la Durance. Tout ce bras aurait coulé des lacs d’Arles à
la mer par le Galéjon, formant ainsi un cours d’eau parallèle au
Rhône, et la Montagnette aurait été une île.
On a oublié sans doute que la carte de Peutinger met déjà le
confluent de la Durance là où nous le voyons actuellement ! A
cela Desjardins répond que l’on ne peut tirer aucune induction
du dessin des fleuves dans ce document, dessin par trop conven
tionnel. Je le concède pour le dessin en effet, j ’entends le détail
du cours des fleuves; mais il en est tout autrement pour les
embouchures : la carte mettant l’embouchure de la Durance
entre Avignon et Ernaginum, c’est qu’assurément elle ne se jetait
pas dans la mer par le Galéjon. Cet état de choses a sans doute
existé, mais aux temps géologiques, c’est-à-dire à une époque
presque aussi éloignée de Marius que de nous-mêmes (1).
(1)L’ingénieurGautier-Descottes a faitremarquer que la région d’Arles est
séparée de laDurance par toute la cran d’Eyguières, ce qui semble exclure
toute possibilité d’une dérivation de la Durance dans les étangs arlésiens.
(Le Musée, org a n e de la S ociélé A rch é o lo g iq u e d’A rle s , 1877, p.123;l'article
estun compte-rendu du premier volume de la Géographie de Desjardins).
�20
MICHEL CLERC
Il faut, d’une manière générale, se garder de déplacer sur la
carie le cours d’un fleuve sans raisons positives. Or, si nous
avons des textes pour le Rhône, toutes les théories échafaudées
sur la Duransole reposent uniquement sur des documents
empruntés à la seule Statistique des Bouches-du-Rhône, laquelle
énumère une série de faits prétendus sans en donner la preuve,
n’alléguant que des textes vagues et qui n’ont pas la portée
qu’elle lui attribue.
Il faut faire cependant exception pour un document d’authen
ticité incontestable, l’inscription de l ’église de Saint-Gabriel,
l’épitaphe de M. Fronton Eupor, d’Aix, qualifié de batelier sur
mer, ncwicularius marinas, à Arles, et patron des bateliers de la
Durance, nauiarum Dnienticorum, et des utriculaires d’Ernaginum, utriclarium corporalorum Ernaginensium (1). Si invrai
semblable que cela nous paraisse, il faut bien admettre que la
Durance, la basse Durance naturellement, était navigable (ou
llollable) au second siècle de notre ère (c ’est la date que les
caractères permettent d’assignerà l’inscription de Saint-Gabriel).
Mais cela ne prouve point, comme on l’a voulu, qu’Ernaginum
fût alors situé sur un cours d’eau, celui qui aurait alimenté les
étangs, les utriculaires n’étant point, comme on l’a cru, des
bateliers, mais de simples fabricants d’outres destinées surtout
au transport de l ’huile et du vin (2).
Reste enfin une dernière question topographique à examiner,
cl celle-là est pour nous la plus importante : c'est l’état de la
côte au premier siècle avant notre ère.
Le point capital à élucider, c’est le prolongement de la région
des embouchures. D’après les calculs de l’ingénieur Surrell, le
Rhône apporte à la mer 21 millions de mètres cubes de limons,
dont 17 passent par le bras principal.
Depuis l’année
102
jusqu’en 187(5, où Desjardins faisait ce calcul, cela donne un
total de il milliards 1517 millions de mètres cubes. Comme il
(1)CIL, XII,982 ;cf. 721.
(2)Voir sur cette question, sidébattue, la bibliographie à peu près com
plète dans leI liilh 'lin ép ig ra p h iq u e , III, 1883. p. 232 (Ç a n ta re lli ).
�Jo
makius
i:.\ l’HOVKxe.r:
21
'
n’y a point de courant littoral qui puisse disperser ces apports,
ils restent donc là où le fleuve les dépose. Mais on ne peut
arriver, par ce calcul, à estimer l’avancement de la côte, parce
que, à mesure qu’elle avance dans la mer, elle trouve une mer
plus profonde ; la couche d’alluvion ne peut se répandre hori
zontalement ; elle forme un talus, dont la surface horizontale
croît d’autant moins rapidement que la profondeur augmente,
Il est certain qu’à une époque géologique relativement récente,
l ’embouchure du Rhône était à Arles, ou plutôt à Fourques, et
que la Camargue tout entière est formée d’alluvions.
Voici maintenant quelques faits précis qui témoignent de
l ’avancement de la côte. La tour Saint-Louis a été bâtie en 1737,
sur le rivage : or elle est aujourd’hui à sept kilomètres de la mer
(grau de Pégoulier), ce qui donne une moyenne de 57 mètres
par an pour l’avancement de la terre sur la mer. A ce compte,
en 2000 ans, les alluvions du Rhône auraient allongé la terre
ferme de 114 kilomètres, ce qui reporterait bien au-dessus
d’Arles, à Pont-Saint-Esprit ! Cela suffit pour prouver (pie le
calcul est faux. El, en effet, pour ne signaler qu’un fait, les
eaux du grand Rhône sont concentrées depuis 1711 dans un bras
unique, ce qui fait que tout se dépose sur un seul point, tandis
qu’auparavant les alluvions se dispersaient de divers côtés. Et
d’autres phénomènes naturels interviennent : là où le Rhône
n’arrive pas, le rivage dans celle région tend plutôt à reculer
devant la mer : c’est ainsi que le phare de Faraman, construit
en 1836 à 700 mètres de la mer, y touche aujourd’hui. El il
semble bien qu’il en soit de même à Fos.
D'une façon générale, les terrains où passent les bras du
Rhône ont gagné, les terrains qui sont à l’est et à l'ouest de
ceux-là sont restés immobiles, ou ont plutôt perdu. A Fos, les
vestiges romains sont nombreux, et il n’est pas impossible que
l ’eau en recouvre d’autres plus importants. A l’Ouest, aux
Saintes-Maries, la célèbre inscription desJunons Augusteset une
autre encore (1) (cl de très nombreux tessons de poterie) ténioi-
(1)CIL. XII, 028 ;4101 ;cl. C.Jullian. J o u rn a l
des Savants,
ISSU,p.603.
�22
MICHEL CLERC
gnent que ce territoire existait à l’époque romaine, et qu'il n’a dû
subir depuis lors que des changements insignifiants. Il est vrai
que le petit Rhône est beaucoup moins actif que le grand.
Entre ces deux points fixes, Fos et les Saintes-Maries, quel
tracé devons-nous adopter pour la côte ?
Où coulait le Rhône oriental ? où débouchait-il ? D’après
l’Itinéraire Maritime, il y avait, de Marseille à Incarus (Carry),
12 milles (18 k il.); d’Incarus à Dilis positio(capCoH/'o/me), 8 (12);
de Dilis à Fossis Marianis, 20 (30). Ce dernier chiffre ne peut
s’entendre qu’à condition de faire le tour de l’étang de Caronte
et d’en mesurer les deux rives. Et, en effet, cet étang ne devait
pas être alors séparé de la mer, mais devait former un golfe.
On aboutit ainsi à la Pointe Saint-Gervais, au pied môme de la
colline de Fos. Enfin, de Fossis Marianis ad graduin Massilitanorum (le yrau des Marseillais), qui était, je le rappelle, le
bras le plus oriental et le plus important du lleuve, il y avait
1(5 milles, ou 24 kilomètres.
Or, en allant tout droit de Fos à l’Ouest, on arrive au lieu dit
La Pèbre. Mais comment savoir quel était le dessin de la côte
qu’on longeait? Elle pouvait offrir des saillants et des rentrants;
il faut supposer qu’elle ne formait pas une ligne droite, et
raccourcir par conséquent la distance réelle, la distance à vol
d’oiseau, entre les deux points. Mais enfin, de la Pèbre au Rhône
actuel, il y a 7 kilomètres ; il n’est pas probable que les sinuo
sités en aient absorbé autant, 7 sur 24. Il faut donc conclure que
le Rhône coulait alors plus à l’Ouest qu’à présent, de trois à
quatre kilomètres plus à l’Ouest.
Pour l’embouchure, nous la trouverons si nous
pouvons
couper cette première ligne par une autre allant du Nord au Sud.
Or, nous avons, pour celte seconde ligne, deux indications
également précises, mais en complet désaccord! L ’ une nous est
donnée par l’Itinéraire Maritime : A gradu per fluvium Rhodanuni
Arelatam, m .p . XXX, ce qui fait 44 kilomèlres. L ’autre provient
d'un historien des plus consciencieux, Am mien Marcellin (qua
trième siècle), qui s’exprime en ces termes : «L e Rhône écumeux
�23
MARIUS EN PROVENCE
s’unit à la mer de Gaule par une large baie, distante d’Arles de
dix-huit milles environ », ce qui ne fait que 25 kilomètres (1).
On voit que la différence est considérable; et, cliose remar
quable et qui donne beaucoup à penser, le chiffre de l’Itinéraire
nous amène, à très peu de chose près, à l’embouchure actuelle.
E. Desjardins, gêné par ce texte, se contente de dire qu’il n’ y a
pas à en tenir compte, parce que c’est une erreur évidente, et qu’il
est impossible que l’embouchure fût alors là où elle est actuel
lement (2). Certainement, les manuscrits peuvent contenir une
erreur sur ce point; mais comme on ne peut le démontrer, on
n’a pas le droit de l’affirmer a priori: on pourrait,en effet, aussi
bien le faire pour le texte d’Ammien Marcellin.
On pourrait songer à concilier ces deux textes en admettant
que, si l ’Itinéraire compte la distance sur le fleuve même, per
fliwium, en y comprenant les détours, Ammien parle d’une
route de terre, comme l’indique bien l’expression octavo decimo...
lapide. Mais quelle serait cette route? Il y a eu probablement
une voie romaine allant d’Arles à Fos;
mais, outre qu’elle
comptait au moins 24 milles, ce n’est pas de l’embouchure du
canal que parle Appien, mais bien de celle du fleuve. En admet
tant qu’il y ait eu, le long du fleuve, mais n’en suivant pas
toutes les sinuosités, et jusqu’à son embouchure, un chemin
plus ou moins charretier, il est impossible qu’il y ait eu 12 milles
de différence entre cette voie terrestre et la voie fluviale.
On ne voit donc pas de solution possible à cette difficulté;
il faut adopter l’un des deux
textes et rejeter l’autre, sans
pouvoir donner plus de raisons valables pour un parti que
pour l’autre. Sauf peut-être celle-ci : puisque, d’après l’Itinéraire
lui-même, il y avait une différence dans le cours du fleuve alors
et aujourd’hui dans la direction Est-Ouest, il pouvait bien y en
avoir aussi une dans celle du Sud au Nord.
Si donc l’on admet le texte d’Ammien, et que l’on mesure ces
(1) G éog ra p h ie de la G aule ro m a in e , I,p.214.
(2)XV, 11,18 : Spumeus Rliodanus Gallico mari incorporaturp e r p a h ilu m
s in u m , quem votant Ad gradus, ab Arelate oclavo decimo ferme lapide
disparatum.
�MICHEL CLERC
25 kilomètres en parlant d’Arles sur le cours actuel du fleuve,
on aboutit au Grand-Passon. Or, mettre là l’embouchure serait
inconciliable avec la première donnée de l’Itinéraire (16 milles
de l'embouchure à Fos); cela irait à peu près comme latitude,
mais non comme longitude : c’est beaucoup trop près de Fos. II
faut donc prendre la moyenne avec la donnée précédente, et
reporter l'embouchure entre le Grand-Passon et la Pèbre, soit
vers le mas des Chariots.
Et il laid en somme se représenter le cours du Rhône, à partir
d’Arles, à peu près ainsi. D’Arles, le fleuve suivait son lit actuel
jusqu’à Beaujeu; de là, il se dirigeait sur la tour duValat, et
cet ancien cours est marqué par les marais de Grenouille!, de
Saint-Seren et de Redon.
Aujourd’hui, l'embouchure du Rhône se trouve à 9 kilomètres
plus loin, si l’on compte directement du Sud au Nord, et à
22 kilomètres, si l’on prend l’embouchure principale actuelle,
celle du Sud-Est.
Enfin nous voyons qu’au temps d’Ammien l’estuaire n’était
pas encore comblé, puisqu’il désigne l’embouchure par le mot
de sinus, golfe. La côte devait décrire, non, comme aujourd’hui,
une courbe convexe, mais une courbe légèrement concave, entre
Fos et les Sainles-Maries ; et le Galéjon comme le Valcarès
devaient être plus largement ouverts sur la mer qu’aujourd’hui.
Tels sont les seuls résultats à peu près positifs auxquels on
puisse aboutir : rétablir la région des étangs arlésiens ; suppri
mer la saillie centrale du delta, gagnée par le Rhône depuis
Am m ien; admettre même que la côte, au temps de Marins,
c'est-à-dire 400 ans plus tôt, devait s’avancer encore un peu
moins au Sud qu’au temps d’Ammien. En estimant, comme je
l’ai fait, qu’elle ait gagné 9 kilomètres du Nord au Sud en
1700 ans, cela ferait 2 kilomètres en 400 ans, de Marins à
Am m ien; il faudrait alors l’arrêter à la hauteur du milieu de
file des Pilotes. Si l’on prend la moyenne dans l’espace compris
entre le Meuve actuel à l’Est, le Bras de Fer au Sud, et la Pèbre
�MAIUl'S EX PROVENCE
2Ô
il l’Ouest, on pourra placer l’ancienne embouchure vers le mas
des Marquises (1).
Mais, et j ’insiste là-dessus, il faut laisser intacte la cote et à
l'est et à l’ouest de celle région, côte qui a plutôt reculé devant
la mer. La mer en somme tend là à empiéter sur le rivage, cl y
réussit là où le fleuve ne vient pas compenser, et au delà, les
érosions.
Il est absolument certain en effet qu’il y a des vestiges de
l’époque romaine et àFos (nous y reviendrons), et aux SainlesMaries, et sur le Valcarès (2).
Le territoire sur lequel il faut chercher le tracé du canal de
Marins est ainsi délimité plus strictement : c’est un triangle
compris entre Fos, le mas des Marquises, et l’étang de Meyranne. Et la bouche orientale du Rhône était alors plus éloignée
de Fos qu’aujourd’hui.
C’est dire qu’il nous est impossible de retrouver l’emplace
ment précis de la prise d’eau du canal dans le Rhône, puisque
nous ne savons pas exactement où coulait le fleuve. Une des
solutions du problème ne pourra donc être qu’approximative ;
par contre, l’autre peut et doit être positive, puisque la côte à
l ’est du fleuve n’a pas changé.
(1) D’après M. Lenthérie (Le Rhône, II, p. -1(>(>),lerivage seseraitavancé
plus au Sud, jusqu’à Chamonc. Je me garderais bien, dans une question
aussi problématique, de discuter cette différence de deux kilomètres ou
deux kilomètres et demi, point sur lequel M. Lenthérie peut très bien avoir
raison en fait,d’autant plus qu'il ajoute que peut-être était-ecun îlotavancé
dans la région des embouchures, s'il n’apportait comme preuve, et comme
unique preuve de cette assertion, un document qui n’a aucunement lesens
nilaportéequ’illuiattribue.C’estun fragmentd’inscriptionromaine,trouvée,
non comme l’écrit M. Lenthérie, dans les marais de laCamargue, mais en
pleine ville de Nîmes (CIL, XII, 3313et a dd.). Ily estquestion de la rivedu
Rhône, et d’un port, probablement fluvial, dont le nom commençait par C’
seule lettreconservée. C’estvraiment trop peu pour en déduire qu’elle men
tionne « à la fois le rivagedu Rhône, leterritoirede Chamonc etle port qui
s’y trouvaitetqui devait êtreàla foisun port en mer etun portde rivière».
(2) Flonest, Sépultures antiques de ta Camargue ( Mémoires de l’Académie
du Gard, 1879-1880'.
�MICHEL CLERC
26
4. — L es H y p o t h è s e s .
Les données précises que nous avons essayé d’établir dans les
pages précédentes manquaient aux premiers érudits qui se sont
occupés de la question, lesquels ne connaissaient pas les lieux,
et insuffisamment les textes.
Au xvic siècle, les traducteurs et commentateurs des auteurs
anciens, Mercator, Nostradamus, etc., croient que la Fosse
Malienne est « le canal du Rhône qui passe par le Languedoc »,
c’est-à-dire, je pense, le canal d’Aigues-Mortes. Pour d’autres,
c’est le bras oriental actuel du Rhône, que Marius aurait élargi ;
pour d’autres enfin, c’est au contraire le bras occidental, ou
Petit-Rhône, aboutissant aux Saintes-Maries.
Nicolas Sanson suppose que la Fosse Malienne était un canal
allant du Rhône à Martigues, à travers la Grau.
Bouche a un système très compliqué. Marius aurait fait deux
travaux distincts, d’où le pluriel fossæ. Il aurait d’une part
ouvert ou creusé le canal de Caron te pour faciliter l’accès de
l’étang de Berre. D’autre part, il aurait creusé un canal commen
çant près de la tour de Bouc, touchant à Fos, et traversant la
Grau pour rejoindre le Rhône, en passant par le Galéjon.
Pour Papon, le canal de Marius allait du Rhône oriental au
Galéjon.
La Statistique le fait partir du Rhône à un mille au-dessus de
son embouchure et aboutir à l’étang de l’Estomac, à peu près
sur la ligne du canal d’Arles à Bouc. Je rappelle qu’elle place le
camp de Marius à Fos.
Pour Saurel enfin, le canal suivait la direction du Galéjon et
de l’étang de Ligagnau, et gagnait le Rhône en ligne droite. Le
débouché en était au Galéjon ; Marius avait trois camps, à Fos,
et entre les étangs de l’Est; une chaussée faisait communiquer
ces camps avec le canal, qu’il avait creusé, n’en ayant pas besoin
pour lui-même, « non seulement à l’instigation des Marseillais,
mais encore avec leur aide, puisqu'ils étaient les seuls intéressés à
son exécution » !
�MARIUS EN PROVENCE
27
J’estime inutile de discuter aucun de ces systèmes, qui n'ont
plus pour nous qu’un simple intérêt de curiosité, et que je n’ai
rappelés qu’à ce titre, et pour être complet. L ’étude sérieuse de
la question n’a commencé véritablement qu’avec les ouvrages de
Desjardins, Gilles, et des ingénieurs Bernard et Aurès (1), dont
je vais maintenant exposer et discuter les. systèmes, avant
d’arriver à une conclusion définitive.
D e s j a r d in s ( Aperça historique sur les embouchures du Rhône,
1866). — Le camp de Marius est au-dessous d’Arles, à Champtercier; le canal part de la branche principale du Rhône (dont
l’embouchure est alors à la hauteur du mas des Marquises) à
14 kilomètres au-dessous d’Arles; ce canal a formé un bras du
Rhône jusqu’aux temps modernes; il est encore représenté par
une série d’étangs ou marais, ceux de Capeau, de Trincanière, de
Redon, de Ligagnau. du Galéjon. De là, il passe par un chenal
bordé de digues qui subsistent encore en partie et qu’on appelle
les Codoulières, jusqu’au sud de Fos, où il a son débouché, et,
plus lard, un port. C’est là le canal primitif, celui de Marius.
Plus tard, au temps de Strabon, on lui ouvrit une seconde issue
par le Galéjon, d’où le pluriel Fossæ; c’est là qu’étaient les deux
tours, qui sont le Moulin de la Roque et Castellaz.
Dans les Nouvelles observations sur les Fosses Mariennes,
publiées en 1870, postérieurement au livre de Gilles, Desjardins
maintient son système, mais il place le camp de Marius à Arles
même.
G il l e s (Les Fosses Mariennes, 1869. — Campagne de Marius en
Gaule, 1870). — Voici le sommaire du système, d’après l’auteur
lui-même : « Les Fosses
Mariennes étaient la tranchée que
(1) La question a ététraitéeaussi, à plusieurs reprises, par M. l’ingénieur
en chef Ch. Lenthéric, mais brièvement et à peu près exclusivement d’après
lestravaux de Bernard etd’Aurès ;jeme borne à renvoyer au dernieren date
de sesouvrages :Le R h ôn e , h isto ire d 'u n penne, t.n, 1892.On regrettequedans
ces ouvrages, même dans ledernier, si remarquable àtant d’égards, l’auteur
ait fait tant decas, pourlapériodeantique, des prétendues traditions locales,
etaitacceptésanscontrôlelesdiresdelaStatistiqueou autresdu même genre,
�2,S
MICHUr, CI.KIIO
Marins /il ouvrir an sommeI de la plaine d'Arles, pour dériver
dans son thalweg la plus grande partie des eaux de la Durance.
La fosse, qu'il remplit ainsi de ses eaux, débouchait à la mer par
l ’étang du Galéjon : mais le port d’arrivée était à Ernaginum, dans
l'intérieur des terres, à 60 kilomètres de Fos, là même où Marins
avait établi son dernier campement. C'était donc une véritable
fosse marine, en ce sens que les navires g pénétraient par la mer. »
Voici ies arguments allégués par l’auteur en faveur de cette
théorie au premier abord surprenante. Il est impossible de
mettre la prise du canal au Rhône; en effet, Plutarque dit que le
transport des vivres par mer était long; c’est donc que l’embou
chure du Rhône était alors à son extrême limite, au grau
d'Orgon (1 ). Il en résulte que la distance du fleuve à la mer était
telle que le canal, faute de pente suffisante, aurait dû avoir, pour
tirer, comme dit Plutarque, la plus grande partie du fleuve, une
largeur et une profondeur excessives. Aussi, Plutarque s’esl-il
trompé, et a-t-il pris la Durance pour le Rhône.
Les barbares viennent de l’Ouest, de Nîmes à Beaucaire, pour
passerai! nord des Alpines. Marins a son camp dans les Alpines
cl son port à Ernaginum. Il ne commence à creuser le canal que
lorsqu’il apprend l ’approche de l’ennemi; ce ne peut donc avoir
été un ouvrage important.
La Fossa se divisait en deux parties : l'une, d’Ernaginum à
la Durance : c’est la Duransole, que Marins a élargie ou appro
fondie; l’autre, d’Ernaginum à la mer, n’était qu’un vaste étang
où il jeta les eaux venant d’Ernaginum; c’est alors toute la plaine
qui forma une immense fosse dont les eaux débouchaient dans
la mer par un grau situé entre Fos et le Rhône. Les tours se
dressaient des deux côtés du Galéjon. A cela, Gilles ajoute de
longs développements tout il fait inutiles et des preuves qui n’en
sont pas, notamment les passages de la Statistique auxquels j ’ai
déjà fait allusion, et où il est question de la navigation des
étangs.
Ce système étrange a eu du moins deux mérites : il a montré
que le camp de Marius ne pouvait avoir été dans la Camargue,
�MARIUS EN PROVENCE
29
et il a obligé à renoncer aux prétendues digues des Coudoulières (je reviendrai sur ce point).
Mais, pour loul le resle, il est absolument inconciliable avec
les textes anciens. Ce n ’est pas seulement Plutarque qui se serait
trompé en mentionnant le Rhône au lieu de la Durance : ce
seraient Strabon, Mêla, Pline, tous antérieurs à Plutarque. La
raison qui fait mettre à Gilles l'embouchure du Rhône au grau
d’Orgon est véritablement enfantine, et tous les itinéraires
anciens nous prouvent le contraire. D’autre part, c’est dès son
arrivée que Marins a fait travailler au canal, puisque c’est par là
qu’il comptait ravitailler son armée, et qu’il n’aurait jamais pu
exécuter cet ouvrage pendant les quelques semaines qu'a duré la
campagne proprement dite. Enfin, la plaine inondée dont parle
Gilles n’aurait pas constitué un canal. En admettant, ce que je
ne puis faire pour ma part, que toute la plaine de Saint-Gabriel
à Fos ait été à l’état de marais ou d’étang, comment aurait-on
navigué dans celte immense étendue d’eau, où les fonds n’au
raient évidemment
pas
été
partout les mêmes? Comment
aurait-on pu, là-dedans, tracer et reconnaître un chenal? Jamais
les Romains n’auraient appelé fossa un travail de ce genre; ils
appliquaient bien ce mot, nous l ’avons vu, à toute espèce de
canaux, mais à des canaux seulement.
Les travaux les plus considérables sur la question sont dus à
des ingénieurs des Ponts et Chaussées, qui connaissaient admira
blement la région, et appuyaient leurs théories de faits scientifi
quement établis.
C’est d’abord E. B e r n a r d (Note sur le canal de Marins, 1871).
Il a repris un système indiqué déjà d’ailleurs par d’Anville, à
savoir que le canal de Marins est reconnaissable dans un ancien
bras du Rhône, le Bras Mort.
Il débouchait en mer, non pas à Fos, puisque Strabon dit que
l’entrée en est difficile à cause du peu d’élévation de la côte : or
Fos est sur une colline. Bernard met donc l’embouchure au
Galéjon. Il reconnaît bien que l’Itinéraire terrestre d’Anlonin et
la Table de Peutinger placent à Fos la ville de Fossæ Marianæ ;
�MICHEL CLERC
30
mais d’autre part, il veut que l’Itinéraire maritime, qui place l'ou
verture du canal à 40 milles de Marseille, le mette au Galéjon. Il
arrive à ce résultat en refusant de compter, comme je l’ai fait,
les deux côtés de l’étang de Caronle, et il en donne pour raison
que l ’on aurait rencontré à Bouc le cordon littoral, qui aurait
empêché la navigation.
Il reconnaît que la vignette de Fos dans la Table de Peulinger
ressemble beaucoup à celle d’Oslie ; cependant, dit-il, on n’y
voit pas les jetées s’avançant dans la mer qui figurent dans la
vue d’Oslie ; Fos,la ville des Fosses, n’aurait donc pas forcément
été située près du débouché du canal, lequel était au Galéjon, à
six kilomètres de Fos.
La Fosse Malienne d'ailleurs était bien un canal artificiel,
communiquant librement avec le fleuve ; il a donc dû subir la
même loi que toutes les branches du Rhône. Or les anciens bras
du Rhône sont atterris dans la partie supérieure de leur cours;
dans la partie inférieure, ils ont des berges encore reconnais
sables ; ils sont bordés à droite et à gauche par des terrains plus
élevés, formés de limon et de sables, et cultivables ; enfin le fond
du lit est un marais. A l’endroit où un bras débouchait dans la
mer, il y a des atterrissements qui présentent tous les caractères
d’un estuaire : à savoir, des étangs, qui ne sont que le reste
d’anciens graus, et des terrains bas, constitués par du sable
couvert d’une mince couche de limon fin, qui sont les restes des
anciens theys de l’embouchure.
Le Bras Mort présente bien tous ces caractères. Il s’embranche
sur l’ancien bras de l’Escale au Pas de BouChet, et-aboulil près
de la Roque du Galéjon. Près du Pas de Bouchet, il est atterri;
c’est une simple roubine, qui sert aux mas voisins ; puis il
s’élargit à mesure qu’on s’éloigne, et les bords en sont nettement
dessinés par des talus. Les terrains qu’il traverse sont légèrement
en relief; enfin le plafond forme un marais continu. Il débouche
par deux ouvertures : l’une dans le Galéjon, l’autre plus au Sud,
par la loue de Goulevieille, où sont des atterrissements analogues
aux theys.
Le bras de l’Escale aurait existé déjà au temps de Marius, et
�MARIUS EN PROVENCE
31
aurait même été un bras important. C’est celui qui forme un
coude en face du Pas de Bouchet, puis oblique à gauche, en
allant à l’Ouest. Quant à l’estuaire, il devait être alors vers le
Mas des Chariots. Bernard admet en effet que les 16 milles que
l’on comptait de Fos au Grau des Marseillais partaient du
Galéjon; et le point qui se trouve à 16 milles du Galéjon et à
18 milles d’Arles tombe
dans l ’étang de Fangassier.
Pour
l ’auteur, l ’Escale, prolongée, se rattacherait au Bras du Japon,
qui se dirige précisément sur l’étang de Fangassier. Mais cela ne
serait vrai que pour l’époque de l’Itinéraire et d’Ammien
Marcellin. Au temps de Marius, le cours du llhùne aurait été le
même, mais le grau aurait été plus rapproché d’Arles, vers le
Mas des Chariots.
Cela donné, la prise au Rhône du canal de Marius était au
Pas de Bouchet : c’était l’emplacement le plus favorable pour
échapper aux atterrissements qui envahissent les bras à leur
origine. Au sommet de l’anse concave que dessine le Bras Mort
a dû se trouver une ile (c ’est la règle en pareil cas), et en effet,
elle est encore reconnaissable. Le Rhône était donc divisé là en
deux bras, et le canal n’a été que le prolongement de l’un des
deux. S’il avait été creusé ailleurs, ou bien l’entrée en aurait été
promptement comblée, ou bien le canal serait vile devenu le
bras unique du fleuve, au détriment de l’autre bras, comme
cela est arrivé pour le Tibre et l’Yssel.
Ce caual allait ainsi du Pas de Bouchet au Galéjon. Il n’y eut
d’abord qu’une seule Fossa ; on en creusa plus lard une seconde,
quand l’embouchure de la première fut obstruée, d’où le nom
pluriel de Fossæ. L ’une des deux passait au nord, l’autre au sud
de la Codoulière nord.
Bernard admet, enfin, que le camp de Marius était à SaintGabriel, et que le canal servait, non pas à amener les bateaux
devant le camp même, mais simplement à leur permettre
d’entrer dans le Rhône.
Celte étude, que j ’ai tenu à exposer en détail, est une œuvre
des plus sérieuses, appuyée sur une connaissance parfaite des
�32
M1CHKL CLERC
lieux. Il y a, nous le verrons, beaucoup à en garder. Mais il
m’est impossible d ’y adhérer entièrement. Je ne comprends pas
que l ’on puisse, dans un pareil sujet, faire abstraction de Fos :
Fos ne peut être (comme le veut Bernard) Marilima Avaiicorum,
et ne peut être que Fossæ Marianæ. Non seulement l’étymologie
est évidente, et d’une authenticité incontestable, mais la vignette
de la Table de Peutinger est non moins significative; et enfin
c’est là, et là seulement, qu’il y a en abondance des vestiges de
l’époque romaine. Comment veut-on que le port du canal ait
été situé ailleurs qu’à l’embouchure de ce canal ? Enfin l’expli
cation du pluriel Fossæ n’a pas davantage de valeur, et n’est
qu’une simple hypothèse, indiquée sans doute faute de mieux.
Mais le grand mérite de Bernard a été de montrer que le canal
de Marins était bien un canal s’embranchant au Rhône, et un
canal destiné uniquement à éviter les embouchures du Jleuve ;
il a de même parfaitement indiqué les conditions exigées pour
la réussite de l’œuvre. Il faut seulement faire encore des réserves
pour le tracé qu’il propose, parce qu’il s’est trompé en ce qui
concerne le Bras du Japon, qu’il a cru ancien, et qid n’a été
créé qu’entre 1583 et 1587.
A urès,Nouvelles recherches sur le tracé des Fosses Mariennes, 1873.
L ’ouvrage commence par une étude topographique et hydro
graphique sur la région qui s'étend de la mer à la Durance, sur
la rive gauche du Rhône. L ’auteur admet que les Teutons vien
nent d’Espagne, par Nîmes et Beaueaire, el que Marins est
campé à Ernaginum. Le canal débouche dans le golfe de Fos, au
grau de Galéjon, où se voit la bouche profonde dont parle
Plutarque.
De là, les vaisseaux vont, sans transbordement, jusqu’au
camp même, non pas par le Rhône, mais par les étangs el la
Duransole. Le pluriel Fossæ vient de ce qu’on a approfondi el
élargi la Duransole, d’Ernaginum aux étangs ; on a de même
élargi et approfondi les canaux naturels entre les étangs. Mais
ce n’est pas tout, et il a fallu faire un troisième ouvrage, à savoir
un canal du Rhône aux étangs. Pourquoi ? parce que les varia-
�M.VKIUS EN PROVENCE
33
lions de niveau des étangs et du Rhône faisaient que tantôt c’est
le fleuve qui se déversait dans les étangs, et tantôt les étangs
dans le fleuve. Le niveau des étangs s’élève en hiver, les torrents
des Alpines leur apportant de l ’eau ; il s’abaisse en été. Le Rhône,
au contraire, monte en été, lors de la fonte des neiges alpines,
et baisse pendant l’hiver. Or, un courrier apporta à Marins la
nouvelle de son cinquième consulat sur le champ de bataille
d’Aix : les élections consulaires ayant lieu six mois avant
l’entrée en charge des élus, et celle-ci étant lixée au premier
janvier, les élections ont eu lieu le premier juillet. Les deux
camps ont dû être levés vers la fin de juin, la campagne n'ayant
duré que quelques jours. Donc, l’ouverture du canal entre le
Rhône el les étangs a été faite en été : on a introduit l’eau du
fleuve dans les étangs et ainsi élevé leur niveau, de façon à les
rendre dans toutes leurs parties accessibles aux grands navires.
De là, Aurès conclut à l’existence à Arles de deux ports, un
sur le Rhône, l’autre sur les étangs, et il invoque à l’appui de
celle opinion le vers d’Ausone :
Ponde, duplex Arekde, tuos, blaiulci hospilo, purins.
Plus tard, les Marseillais ont élargi le canal entre les étangs
et le Rhône, partie qu’avait déjà sans doute élargie le travail des
eaux mêmes, coulant tantôt dans un sens, tantôt dans l’autre;
et c’est de ce canal qu’ils se sont servis de préférence pour aller
à Arles. La prise de ce canal était, en effet, en aval el le plus
près possible d’Arles.
Enfin, ce n’est pas Marius, c’est encore les Marseillais qui,
plus lard, ont créé un port à l’embouchure maritime du canal.
Ce port était situé entre le Galéjon el Fos, à peu près au milieu,
vers l’étang de la l’ ousse ; il n’était pas sur la mer, mais dans
l’intérieur des terres. Cet étang débouchait sur la mer par un
canal maritime à un mille de distance du grau de Galéjon. Quant
aux ruines de Fos, ce sont celles de Maritima Avaticorum.
Toute la théorie des relations entre le Rhône el les étangs
repose sur ce que l’ouverture du canal se serait faite en été ; or
�84
MICHEL CLERC
nous ignorons en réalité à quel moment de l’année se faisaient
les élections au temps de Marins, ou plutôt, nous savons que la
date en était des plus variables. Et il faudrait admettre, en ce
cas, que Marins aurait attendu le mois de juin 102 pour faire
fonctionner son canal, c’est-à-dire au moment où il n’en aurait
plus eu besoin. Et ce canal n’aurait pu fonctionner en hiver.
Duplex A relate ne veut pas dire qu’ Arles eût deux ports diffé
rents : cela désigne tout simplement, comme aujourd’hui, Arles
et Trinquetaille, quartier qui avait une grande importance à
l’époque romaine, comme le prouvent les nombreuses décou
vertes qui y ont été faites. Et Ausone ne dit pas : deux ports ; il
dit tes ports, pluriel qui désigne simplement l’ensemble des
bassins de la rive droite et de la rive gauche, comme nous
disons à Marseille les ports de la Joliette.
C’est vraiment torturer les textes à plaisir, et tout cela pour
appuyer une théorie préconçue, reposant sur une idée très
exagérée de la continuité des étangs d’Arles au Galéjon. Il y a là
une confusion constante entre des phénomènes
des
temps
géologiques et ceux d’une époque après tout relativement peu
éloignée de nous. Ces trois systèmes de
canaux sont une
conception terriblement compliquée, dont ne parle aucun auteur
ancien. On n’a jamais trouvé de débris antiques au grau du
Galéjon, et, par contre,
ceux de Fos sont par trop visibles.
Enfin Marius aurait entrepris là une série de travaux aussi
longs et pénibles qu’inutiles : Aurès n’a pas compris le véritable
objet du canal, qui n’était qu’un canal latéral d’embouchure,
destiné à permettre l’entrée facile dans le Rhône, et à amener
ainsi les bateaux au point du Rhône le plus rapproché du camp,
mais non au camp même.
Salles,Note sur le canal et le camp de Marius, 1876.
L ’auteur place le camp de Marius dans la Camargue d’abord,
puis à Saint-Remy, comme Gilles. Mais pour lui, le canal est un
canal dérivé du Rhône, et non de la Durance. Il admet le tracé
de Bernard par le Bras de l’Escale, le Bras du Japon, le Mas des
Chariots. Quant au débouché du canal, il n’était pas à Fos,
�MARIUS EN PROVENCE
35
puisque Strabon le dit invisible el que Fos est visible à cause de
sa colline : c’est le Galéjon, au nord de la Roque (système
Bernard). Enfin, il faut distinguer le port des Fosses Maricnnes,
créé à l'embouchure du canal de Marins, c’est-à-dire au Galéjon,
avec la ville des Fosses Mariennes, qui s’étendait au pied même
du village actuel de Fos, vers la pointe Saint-Gervais.
Je n’insiste pas sur ce système peu original, qui ne fait guère
que reproduire celui de Bernard, et je me borne à indiquer que
la distinction entre la ville et le port des Fosses Mariennes est
contraire à tous les textes anciens.
Postérieurement à tous ces travaux, Desjardins est revenu sur
la question, à deux reprises même, dans sa Géographie de la
Gaule romaine. Au tome premier (1876), il place le camp de
Marius à Ernaginum ; la prise
du canal au Rhône est au-
dessous d’Arles, el faite pour augmenter le canal naturel d’écou
lement des étangs alimentés par la Duransole ; c’a été un simple
travail d’approfondissement. La
Fosse
proprement
dite est
représentée par les marais de Capeau, Icard, les étangs de Trincanières, Ligagnau, Landres et Galéjon. L ’embouchure maritime
est au Galéjon, entre la Roque et Castellaz. Il renonce aux
Codoulières, après la démonstration faite par Gilles et Bernard
que ces prétendues levées ne sont que des cordons littoraux. Il
estime, toutefois, que les ingénieurs romains ont dû les utiliser,
en creusant l’espace compris entre les deux, de façon à obtenir
une seconde fosse, parce que l’accès de la première (le grau du
Galéjon) n’était pas assez profonde ni assez sûre en tout temps.
Cette deuxième fosse, creusée entièrement de main d’homme,
bifurquait, au nord de Galéjon, à l ’Est, et aboutissait au sud de
Fos et de l’étang de l’Estomac. L ’entrée en était plus facile, pdrce
qu’elle empruntait l’eau de la mer. Quant au port, il ne fut créé
que plus lard. Enfin Desjardins admet le double port d’Arles,
imaginé par Aurès.
Dans le tome second (1878), Desjardins admet que Marius
n’a fait que l’entrée de Fos, et que c’est les Marseillais qui ont
fait celle du Galéjon ; c’est près de cette dernière qu’étaient les
�MICHEL CLEHC
36
tours cl le temple dont parle Strabon. C’est pourquoi Strabon et
Mêla emploient l’expression de Fossa, Pline, Ptolémée, et les suivanls celle de Fossae.
C’est-à-dire qu’en somme il a renoncé à son système p ri
m itif: il admet à peu près les idées de Gilles cl d’Aurès pour
l’alimentation supérieure du canal des étangs par la Durance, et
les idées de Gilles, Bernard et Aurès, pour le débouché du canal
au Galéjon. Ne pouvant, avec raison, renoncer à Fos, il a eu
l'idée bizarre d’imaginer au canal deux débouchés, dont l’un, le
second en date, dû aux Marseillais : or, celte embouchure est
précisément, des deux, la plus éloignée de Marseille !
Blanc,aud, Les Charles de Saint-Gervais-Iès-Fos, 1878.
Comme point
de départ, Blancard adopte le système de
Bernard : le canal part du Rhône, là où le Bras Mort sort de
l ’Escale pour s’écouler dans le Galéjon. Le lit de l’Escale n’était
pas encore desséché à la fin du xvie siècle ; c’est en 1587 qu’il
fut délaissé pour le Bras du Japon. Quant au Bras Mort, il était
déjà appelé ainsi au xuie siècle.
Le canal débouchait en mer au sud de la montagne de Fos,
tout à côté de l’étang de l’Estomac. Quant au Galéjon, il n’existait
pas encore au xmc siècle. Une charte de 1269, relatant une
enquête faite sur la limite du territoire d’Arles, indique comme
limites la Crau, depuis les Alpines jusqu’au Rhône. Dans ce
document sont cités non seulement des localités (désignées par
leur nom seul, la Fit/airole, le Coucou, la Pissaroté), mais des
ponts, des tours, des marais, des églises, désignés comme tels,
c’est ainsi qu’on y voit « locus qui dicitur Galaion, el a dicta loco
de Galaion protenditur usque in Odor qui est in ripa maris, et sic
usque ad Rhodanum volvilur dictum territorium
Or, en allant
d’Entressen au Rhône, en passant par le Galéjon, il n’est pas
question d’étang ; Galaion est désigné sous le nom de locus, lieu
habité, tandis que, entre Barbegal et Mouriès, il est dit « includendo paludes ».
Les tours des Marseillais seraient le moulin de la Roque et la
�MARRIS EN PROVENCE
'M
tour de Bouc, laquelle, dès 1225, appartenait à Marseille « de temps
immémorial >:.
Dans ce court travail, l’auteur a le grand mérite de respecter
les lextes anciens et d’apporter quelques documents curieux.
Mais ces documents ne jettent, en somme, pas grand jour sur la
question, et celle question, Blancard ne l’a pas traitée à fond,
adoptant de prime abord un des systèmes antérieurs cl se bor
nant à y apporter une modification.
Qu’y a-t-il, maintenant, à retenir de tout cela ? l'étude des
lextes anciens bien faite par Desjardins, qu’une singulière timi
dité vis-à-vis des théories émises par les ingénieurs a malheu
reusement empêché d’en tirer tout le parti possible ; cl une
étude approfondie des lieux et des conditions dans lesquelles le
canal était possible, faite par Aurès et, surtout, par Bernard.
Mais partout nous nous trouvons en face d’idées trop systé
matiques, et nous constatons aussi que les textes ont été généra
lement traduits par à peu près. Partout enfin (sauf chez Bernard
et chez Gilles, qui, lui, exagère dans le sens contraire) l’idée que
la Fosse Malienne était un travail gigantesque, digne en un mol,
des Romains.
Aucune de ces hypothèses n’est donc complètement satisfai
sante. Les unes écartent Fos, qui est une des bases essentielles
de toute recherche ; les autres ne se rendent pas bien compte du
but de Marins. Mais en somme, avec les travaux de Desjardins,
d’Aurès, de Bernard et de Blancard, nous avons toutes les
données positives possibles pour arriver à une solution plus
satisfaisante du problème. Il s'agira d’en combiner les parties
démontrées, de chercher la solution sans idée préconçue, et,
surtout, d’éviter les systèmes compliqués : la solution la plus
simple sera sans doute la meilleure.
�38
MICHEL CLERC
5. — T r a c é du c a n a l .
Je considère d’abord comme acquis, à la suite des recherches
sur le premier camp de Marius, que celui-ci avait procédé au
creusement du canal dès qu’il cul fait choix d’un emplacement
définitif pour son camp d’attente ; — qu’il s’est servi du canal
pour ravitailler ses troupes pendant tout son séjour ; — que le
canal était un ouvrage de campagne, exécuté dans un but pure
ment militaire, et nullement une affaire commerciale; seulement
il a été fait comme tout ce que faisaient les Romains, solidement,
d’où sa longue durée après la campagne : qu’il dût s’ensabler
avec le temps, c’était non seulement possible, mais sans doute
prévu par Marius, à qui il suffisait qu’il durât quelques années
au plus ; — que ce canal ne menait pas de la mer au camp
romain, mais de la mer au Rhône navigable; ce 11’était donc pas
un canal latéral, remplaçant le fleuve, comme nos canaux laté
raux à la Loire et à la Garonne, mais un canal d’embouchure,
comparable au canal d’Arles à Bouc, et, mieux, au canal de
Saint-Louis. Plutarque ne parle en effet que de la difficulté
d’entrer dans le Rhône, et non de celle de naviguer une fois
entré dans le fleuve. Cela admis, les navires arrivaient dans le
Rhône jusqu’au confluent de la Durance, où le débarquement
s'opérait, à deux ou trois kilomètres seulement du camp de
Beauregard.
La prise du canal était au Rhône. Mais il faut se souvenir que
toutes les mesures anciennes concordent pour placer l'embou
chure orientale du fleuve à cette époque plus à l’Ouest et plus au
Nord qu'aujourd’hui, à savoir entre l’ilc des Pilotes et les étangs
qui sont au sud du Valcarès. L ’expression d’Ammien Marcellin,
paluhis sinus, prouve que le fleuve se terminait de son temps
par une large embouchure, un estuaire; le cordon littoral devait
donc être encore sous-marin, et il n’y avait que peu, ou point,
de theys.
Il faut mettre la prise du canal le plus près possible, non pas
�MARIUS EN PROVENCE
39
d’Arles, mais, au contraire, de l’embouchure du fleuve : audessus de la barre, là où est la plus grande profondeur. J’estime
d’ailleurs qu’une plus grande approximation est impossible. En
tout cas, Desjardins la place beaucoup trop haut : c’est absolu
ment inutile pour ce que se proposait Marius. D’autre part, le
tracé indiqué par lui, les marais de Capeau, de Trinquanière, de
Ligagnau, etc., n’offre pas, comme l’a montré Bernard, les carac
tères d’un ancien liras (ce que serait devenu en ce cas le canal) :
on n’y voit ni atterrissements à la partie supérieure, ni berges,
ni marais à la partie inférieure. Enfin Desjardins suppose qu’il
y avait à l’entrée une porte-écluse, fermée pendant la période
oii le Rhône charrie des limons ; c’est une pure hypothèse, dont
nous ne connaissons pas d’exemples chez les Romains ; et il y
aurait eu, pour la manœuvre de cette porte, des difficultés
techniques presque insurmontables.
Le tracé par le Bras Mort, que propose Bernard, est, au con
traire, li és acceptable, à condition toutefois qu'on le prolonge
jusqu’à l’ancien cours du Rhône tel que j ’ai essayé de le rétablir.
Le canal devait s’amorcer, je l’ai déjà dit, le plus près possible
au-dessus de l’embouchure du fleuve. Il passait ensuite près de
l’extrémité nord du Galéjon. Pour ce qui est de ce dernier étang,
les conclusions de Blancard me paraissent un peu excessives :
il pouvait y avoir à la fois un locus et un étang de ce nom ; mais
certainement cet étang n’était pas, au temps de Marius, ce qu’il
est de nos jours : il devait être plus largement ouvert sur la mer,
et former plutôt un golfe qu’un étang.
Sur les Codoulières, il n’y a pas de doute possible : ce sont
bien, comme l’ont démontré Coquand (le premier, je crois),
Bernard, Gilles et Aurès, les restes d’anciens cordons littoraux,
constitués par des cailloux emportés par la mer de la falaise
Saint-Gervais : ce qui prouve que le rivage est rongé à l’Est, et
que les débris en sont emportés à l’Ouest par le ressac. El nous
pouvons approximativement les dater.
La Codoulièrc du Nord, en effet, est remplie de tessons de pote
ries romaines ; elle ne peut donc être antérieure à celte époque,
et, a fortiori, celle du Sud non plus ; j ’ai d’ailleurs recueilli dans
�40
Micm:i, ci.hiîc.
celle dernière aussi de nombreux tessons du même genre,
j ’entends des tessons ayant été longtemps roulés par la mer et
faisant bien partie du cordon même, cl non jetés plus tard à sa
surface.
Voici l’orientation et la direction de ces Codoulières, qui ne
sont pas figurées sur la carte de l’élal-major. Celle du Sud, la
mieux conservée, part de 500 mètres environ du rocher de Saint
Gervais et va jusqu’à 500 mètres du Galéjon ; à l’origine, elle est
recouverte actuellement par des dunes de sable. Celle du Nord
est moins bien conservée et disparaît de jour en jour. Elle devait
partir du rocher même de Fos, longer le canal d’Arles à Bouc,
sur la rive Nord, pendant 1.600 mètres; puis, un kilomètre plus
loin, elle passe au sud du canal ; elle se dirige ensuite sur le
Galéjon ; on la retrouve de l’autre côté de l’étang, tout le long de
la loue de Goulevieillc, sur une longueur cie 1.500 mètres, et elle
forme la lisière du bois de Lansac. L ’écartement entre les deux
est de 875 mètres à l'Est, et de 1.050 à l’Ouest.
Il est à remarquer que la plus éloignée du rivage actuel,
donc la plus ancienne, celle du Nord, là où elle touche au
Galéjon, n’est guère qu’à deux kilomètres du rivage ; et elle
va; à l’Est, se rapprochant de plus en plus de ce rivage, où
elle se détachait de la falaise même. C’est donc que la plage a été
augmentée, depuis les temps romains, de celle largeur d’environ
deux kilomètres à l’ouest de Fos; et Fos est le point précis où
s’arrête celle augmentation : jusqu’à Fos, les alluvions ont gagné
sur la mer, et englobé peu à peu les anciens cordons littoraux ; à
Fos, au contraire, c’est plutôt la mer qui a gagné sur la terre.
Fos est donc bien le point terminus, à l’Est, de la zone des alluvions du Rhône, tandis que l’embouchure du Galéjon
est
encore comprise dans celle zone.
Quant à l’embouchure du canal, elle n’était certainement pas,
comme le veulent la plupart des érudits modernes, dans le
Galéjon (1). Etant donnée la longue durée du canal, et surtout
(1) L’étymologie, que l’on cil donne pour preuve, du nom du marais de la
Foux, fossa, est inacceptable :c’est fo n te m ;ily a en effet des sources au
bord de ce marais, et même, paraît-il,au fond.
*a
�MA1UUS EN PROVENUE
41
du port, dont il est question pendant des siècles, il est indispen
sable que cet emplacement soil marqué par des débris antiques.
Si l’on peut écarter celte condition pour le camp de Marins, qui
a duré moins de trois ans, on ne le peut pour une ville aussi
importante que celle que nous montre la Table de Peulinger. Or
l ’on n’a jamais rien trouvé sur les bords du Galéjon ; cl d’ailleurs
il est inadmissible que le port de la Fosse ail été ailleurs qu’à
l'embouchure même de celle Fosse.
Le canal allait donc, sans doute en ligne droite, ou presque, du
Rhône au nord du Galéjon (qu’il traversait peut-être) et de là à
l’anse Saint-Gervais (1). Il avait parfois une longueur d’une
trentaine de kilomètres, longueur considérable sans doute (le
canal de Saint-Louis n’en a que cinq), mais qui n'était certai
nement pas au-dessus des moyens des ingénieurs romains, étant
donné surtout le nombre d’ouvriers que Marins avait à sa dispo
sition.
La difficulté principale, en somme, gît dans ce terme pluriel
de Fossæ, qui n’apparaît, d’ailleurs, qu’avec Pline l’Ancien,
c’est-à-dire dans la seconde moitié du r 1 siècle de notre ère, soit
150 ans après Marins.
Avait-on été obligé, comme le suppose Bernard, de remplacer
par un nouveau canal l’ancien, obstrué en tout ou en partie? Ce
n’est pas impossible; mais je croirais plutôt que le canal reçut
celle dénomination parce qu’il devait rencontrer sur son par
cours quelques étangs, comme le Galéjon, qu’il réunissait après
que les seuils en eurent été approfondis. Il aurait ainsi constitué,
si l’on veut, plusieurs sections, que l’on aurait pu considérer,
surtout plus tard, comme autant de canaux différents. Remar
quons, en effet) que rien n’indique que par ce pluriel Fossæ on
(1)Acliard (■G éogra p hie de la P rove n ce, ailmot Foz-les-Martigues),prétend
que, lorsdu creusement du canalde communication entrel’étangde l’Estomac
cl lamer.quifutterminé vers 1777(Acliard écriten17cS7),on découvrit«dans
lesanciensvestigesdes fossesde Marius, une quantitéprodigieusedemédailles
romaines d’argent et de cuivre. » On sedemande àquoi l’on abienpu recon
naîtreces anciens vesliges d'un canalqui,dans tous lescas, n’apaspu scpro
longerau delàdelapointe Saint-Gervais, ni,parconséquent, être coupé parle
canal de l’Estomac.
�MICHEL CLERC
entendît seulement deux canaux, comme on le comprend géné
ralement, je ne sais pourquoi. Quelques mots de Plutarque me
paraissent faire allusion à ce genre de travaux : il parle, en effet,
de fossés à creuser et de boue à enlever (xatppoùç ôpûor<mv, Trq’/.àv
èxxy.Sa(psLv).
Peut-être aussi le développement que prit postérieurement la
ville où était le port til-il prendre l’habitude de la forme plurielle,
désignant à la fois le canal et la ville.
Quant à l'hypothèse de Blancard, qu’on aurait creusé plus
tard de nouveaux canaux pour mettre en communication la
Fosse avec l’étang de l’Estomac, et celui-ci avec la mer, elle est
assurément ingénieuse, mais elle demeure à l’état d’hypothèse
pure, qui ne s’appuie sur rien, et que rien ne justifie.
Si la longueur du canal était assez considérable, il ne faut en
exagérer ni la largeur, ni la profondeur. Gilles, sous prétexte que
Strabon fait jeter dans le canal par Marins xo txÀéov xoù icoxau.o'j,
qu’il traduit par la plus grande partie du fleuve, prétend qu’il
aurait alors fallu lui donner 1100 mètres de largeur sur cinq de
profondeur ! Je crois qu’il ne faut pas prendre à la lettre cette
expression de l’auteur grec, et que la véritable traduction est :
une bonne partie du fleuve, ou, peut-être, l 'excédent du fleuve,
c’est-à-dire une quantité suffisante pour la navigation du canal,
sans tarir le bras du fleuve (1). C’est ce que veut dire Plutarque,
qui, lui, parle non de xo
ov, mais de -oXù pipoç xoû ■rcoxap.oü.
En fait, le canal d ’Arles à Bouc n’a que 22 mètres de largeur,
sur2 de profondeur. Il est, à cause de cela, insuffisant pour les na
vires de mer modernes, et ne peut recevoir que ceux qui ne jaugent
pas plus de 110 tonneaux. Et le canal de Saint-Louis, fait pour
les nécessités de la navigation moderne, a (50 mètres de large et
7 de profondeur. Mais il ne faut pas comparer les navires des
anciens aux nôtres : ceux-là, beaucoup plus petits, calaient
beaucoup moins (2). Le canal actuel d’Arles à Bouc, un peu plus
(1) To itXÉov ne désignerait-il pas le bras principal du Rhône, par opposition
aux autres ?
(2) D’après une description de Lucien (Navire, 5), on voit qu’un des plus
grands bateaux porteurs du blé d’Egypte en Italie, au second siècle de notre
ère, avait environ 54 mètres de longueur, 14 de largeur et 13 de profondeur,
%
�MARIUS EN PROVENCE
43
profond, aurait été bien suffisant. Que l’on songe, encore une
fois, que le canal de Marius était un ouvrage de campagne, fait
en somme pour des bateaux chargés de blé, dont il était facile
d’arrêter une fois pour toutes le tonnage et le tirant d’eau.
Le creusement du canal n’a donc offert aucune impossibilité
matérielle, avec une armée d’ouvriers. Il y a eu certainement des
difficultés venant de la nature du sol : la superficie, c’est-à-dire
des terres plus ou moins vaseuses, recouvre partout un banc de
poudingues qui forme la base de la Cran ; ces poudingues
forment une couche très dure, et c’est pourquoi l’on a été obligé
de donner une si faible profondeur au canal d’Arles à Bouc, et,
aussi, afin de l ’éviter, de longer la berge du fleuve au-dessus de
Beaujeu, ce qui fait faire au canal un coude considérable.
Il faut reconnaître que le point d’embouchure, à Fos, était
admirablement bien choisi, et il est surprenant que cette consi
dération n’ait pas frappé les ingénieurs modernes, qui ont été
séduits par l ’apparence de bouche naturelle qu’offre le Galéjon.
Mais c’est à Fos, je l ’ai indiqué, que s’arrêtent les alluvions du
Rhône et, d’autre part, c’est le seul endroit qui forme sur le
rivage une légère saillie. Que les navires aient abordé là pendant
plusieurs siècles, c’est ce que prouvent surabondamment les
milliers de débris de jarres que l’on y a trouvés et que l’on y
trouve, pour ainsi dire, tous les jours.
A coup sûr, les constructions importantes que nous montre la
Table de Peulinger ne datent pas du temps de Marius; elles
auraient été inutiles, les navires alors entrant aussitôt dans le
canal, pour se rendre aussi vile que possible à leur unique desti
nation, le confinent de la Durance. Il a fallu cependant cons
truire au moins un quai pour faciliter l’accostage, et quelques
bassins pour les réparations inévitables. Quant aux construc
tions qui figurent sur la Table de Peutinger, elles datent du
quille comprise. Quant au tonnage, ces données ne suffisent pas pour permettre
de le déduire, car il faudrait connaître, outre les dimensions, les formes du
navire. Mais nous savons que les plus grands bateaux marchands ne portaient
pas plus de 10.000 talents, ce qui équivaut à 250 tonnes, ou, comme tonnage, à
175 « net » ou 400 de « déplacement ». (Cecil Ton-, in Darembërg et Saglio,
Navis.)
�MK.MKI. C.I.1ÎIU.
temps où Fos, devenu véritable port de commerce, recevait de
l’intérieur des marchandises pour l’exportation ; il a fallu alors,
non pas seulement des quais d’embarquement, mais des entre
pôts. Etant donnée la prospérité si rapide que prit la Gaule
Narbonnaise dès le règne d’Auguste, il n’est pas impossible qu’il
faille les rapporter au premier siècle de notre ère.
Ce n’est qu’après le creusement du canal que l’étang de
l’Estomac a pu prendre ce nom, et précisément à cause du canal.
Ce nom de Svôpa, la Bouche, si visiblement conservé dans
l’appellation moderne, faisait allusion, non à l’embouchure du
Rhône, beaucoup trop éloignée (c'est le Galéjon qui seul aurait
pu s’appeler ainsi), mais à l’embouchure du canal.
On a cherché où pouvaient être les tours des Marseillais dont
parle Strabon, et naturellement on les a trouvées, un peu
partout, dans toutes les tours de signaux plus ou moins
anciennes qui parsèment la côte. J’estime, pour ma part, que
c’est là une tentative inutile. Peut-être la tour de Bouc et la
Roque du Moulin sont-elles, comme on le veut, des construc
tions anciennes, plus ou moins refaites (1). Mais elles sont
chacune à cinq kilomètres de l’emboucluire du canal ! Strabon
veut évidemment parler de tours qui étaient à l’entrée même, et
celles-là, comme le canal, ont disparu. D’autre part, je m’étonne
que l'on ail pu conclure, de la nécessité où se sont vus les
Marseillais d’élever ces tours, que le canal ne débouchait pas à
Fos, sous prétexte que la colline de Fos, qui a 34 mètres de
hauteur, est facilement visible de la mer, et que des tours là
auraient été inutiles. La colline, en effet, est bien visible du
large : mais encore est-elle à deux kilomètres de l’anse où devait
déboucher le canal. Or il ne suffisait pas aux marins de voir la
colline : il fallait aussi voir l’entrée du canal, la passe. Les tours
n’étaient donc point sur la hauteur, mais sur la plage; et c’est
précisément parce qu’il ne se trouvait point là de hauteurs que
l ’on en avait construit d’artificielles.
(1) Sur les anciennes cartes, la dernière est désignée sous le nom de roque
de Dow-, ou Odour ; Blancard propose l’étymologie de oSoupo;, sentinelle,
étymologie trop ingénieuse ; la véritable est sans doule tout simplement
turrem.
�MAKl US EN PROVENCE
45
L'importance ancienne de Fos est montrée, non seulement par
les poteries dont j ’ai parlé, mais par des vestiges très reconnais
sables de citernes et d’aqueducs. Les habitants prétendent qu’il
y a plus, et que l’on distingue nettement sous l’eau, par temps
très calme, des ruines de jetées et de constructions diverses.
J'avoue ne pas avoir réussi à les voir, mais j ’ai recueilli moimême celle assertion de la bouche de personnes tout à fait
désintéressées dans la question. Et en vérité, bien que ce soillà
une tradition répandue en mains endroits, sans parler de la
célèbre ville d’Ys, il n’y a à cela rien d’impossible. 11 serait facile
d’ailleurs de s’en assurer : ce serait l’a (Taire de quelques jo u r
nées de scaphandrier.
Blancard a cru avoir trouvé des monnaies à légende grecque,
provenant de Fos (1). Ces monnaies, que l’on donnait comme
trouvées à lierre, portent au côté droit l’image du taureau cornupèle, avec la lettre (1>, qu’il explique par la transcription grecque
deFossæ. Mais on ne voit pas bien comment la ville de Fossæ
aurait pu prendre, entre Marins et César, assez d’importance
pour frapper monnaie, ni pourquoi elle aurait eu alors d’autres
monnaies que celles de Marseille, à qui Marius avait donné le
canal. Et après César, le canal, quoique nous ne le sachions par
aucun texte positif, a dû évidemment devenir la propriété de la
colonie romaine d’Arles, à qui l’on donna presque tout l’ancien
territoire de Marseille, et qui engloba complètement, à l’Est et à
l’Ouest et jusqu’à la mer, les quelques kilomètres carrés que l ’on
laissa aux Marseillais (2). En fait, tous les débris anciens trouvés
àFos sont purement romains, et les numismatisles sont d'accord
pour reconnaître dans les monnaies en question des monnaies
de Phi ion te.
Il y a encore d’autres monnaies que l’on a proposé de rapporter
à la ville des Fosses, ou plutôt une monnaie unique, trouvée
« dans le sud du département des Bouclies-du-Rhone », et qui
porte, au droit une tête d’Apollon, au revers un lion rugissant,
(1) Monnaies attribuées aux Fusses Mnriennes (Académie de Marseille,
1888-1892).
(2) V oir C. Jullian, Bulletin épigraphique. V (1885), p. 105 et suiv.
�46
MICHEL CLERC
avec la légende K AIN I-K H TO N (1). Ces Caenicenses sont un
peuple inconnu par ailleurs ; mais Ptolémée cite un fleuve
côtier appelé Kainos, dont l'embouchure se trouvait entre le
Rhône et Marseille (2). Ce fleuve ne peut donc être que la
Touloubre ou l’Arc.-Nous ne connaissons pas le nom de la
Touloubre dans l’antiquité; quant à l’ Arc, nous avons vu déjà
qu’il paraît s’être appelé Secoanos, et encore cela n’est-il rien
moins que certain. D’ailleurs, il est fort peu probable que le nom
de fleuve Kainos ait donné naissance à l’ethnique Caenicenses ;
je ne crois pas qu’il y ait d’exemple de dérivation de ce genre.
Mais voici en quoi cela louche à la question que nous traitons.
On a pensé que ce fleuve Kainos n’était autre que le canal de
Marius, que Strabon désigne, dans le passage transcrit plus
liant, sous le nom de branche nouvelle du fleuve, xa,,vrlv owpuyjx.
Celte expression, le nouveau bras, serait devenue le Nouveau,
tout court, qui aurait été pris, à torl ou à raison, par les géogra
phes postérieurs, pour un véritable fleuve, sur les bords duquel
auraient habité les Caenicenses. Il suffit, je pense, d’exposer
cette hypothèse pour montrer combien sont fragiles les bases
sur lesquelles elle s’appuie, et en faire justice. Que le Kainos soit
la Touloubre, ou qu’il soit l’Arc, qu’il ail un rapport avec les
Caenicenses ou non, il est évident qu’il n’y a qu’une similitude
fortuite entre ce nom propre et l’épithète dont s’est servi Strabon
en décrivant le canal de Marius.
Millin, enfin, a publié (3) un autre petit objet qui proviendrait
de Fossæ Marianæ et en porterait le nom. C’est une sorte de
sceau en plomb trouvé en 1808, non à Fos, comme le dit inexac
tement Millin (qui, d’ailleurs, assigne successivement comme
lieu de la trouvaille Trinquetaille, puis Fos), mais, d’après le
premier possesseur de cet objet, Jacques-Deidier Véran, d’Arles,
« à la pointe de la Camargue ». Voici comment le décrit ce
(1) E. Desjardins, Géographie de lu Gaule romaine, ir, 88.
(2) it, 10, 8.
(3) Voyage dans les départements du midi de la France, îv, p. 28, n. 1, et
Atlas, pl. LXXI, n°s2 et 3.
�47
MARIUS EN PROVENCE
dernier (1) : « II porte un Neptune en relief, tenant de la main
droite un dauphin, posant le pied gauche sur la proue d ’un
navire, lel qu’il est représenté sur le revers de plusieurs médailles
romaines, notamment sur celles d’Agrippa. La
légende est
FOSSA. Il paraît avoir servi au même usage que les plombs
des ballols expédiés par le commerce ou appliqués par la
Douane. » Millin, lui, pense que « c’élail peut-être une marque
qu’on donnait à ceux qui ont creusé le canal, ou plutôt, à ceux
qui étaient chargés de l ’enlretenir. » L ’hypothèse de Véran est
assurément plus vraisemblable que celle de Millin. Mais, ce qui
paraît beaucoup plus probable encore, c’est que l’objet, dont je
n’ai pu retrouver la trace, élait faux (2).
Combien de temps a pu continuer à fonctionner le canal,
après que Marius l’eût donné à Marseille? Desjardins parle de
cinq ou six siècles, mais aucun des documents qu’il allègue à
l’appui de cette opinion n’est concluant; il en résulte simplement
que l’on naviguait de la mer dans le Rhône jusqu'au cinquième
siècle. Or, il est bien évident qu’ on y a navigué de tout temps,
avec plus ou moins de difficultés: avant le creusement du canal,
on y naviguait déjà, puisque c’est pour remédier aux difficultés
de cette navigation que Marius avait entrepris ce travail (3).
Un diplôme du temps de Chilpéric II (715-720), publié par
Pardessus (4), et où il est dit que le monastère de Corbie est
confirmé dans la possession des douanes de Fossæ, que lui a
concédée Clotaire III (650-670), ne me paraît pas plus probant.
Il prouve bien, en effet, que Fos subsistait et était un port, mais
non que le canal subsistât. Même le canal détruit, Fos pouvait
avoir encore une certaine importance, comme le port le plus
(1) Blancard, Monnaies attribuées aux Fosses Maliennes, p. lt)t), d’après un
manuscrit de Véran.
(2) M. Férigoule, Conservateur du Musée d’Arles, veut bien m’écrire que cet
objet n’est pas au Musée, et qu’il n’en a pas connaissance.
(il) Un passage de Polybe (III, -12) montre que lors de l’arrivée d’Hannibal
sur le Rhône, les riverains entretenaient des relations régulières avec la côte,
et avaient des embarcations passant du fleuve dans la mer.
(4) Diplomala et chartœ, n, 30‘J, n" 1)1.
�48
MICHEL CLEKC
rapproché du Rhône, et la ville la plus proche d’Arles, même
par terre.
Cependant, si l’on songe à la grande prospérité d’Arles sous
le bas Empire, on est tenté de croire que le canal subsistait,
et que c’est grâce à lui que la grande ville du Rhône était
véritablement un port maritime. Mais il est surprenant que les
textes anciens n'y lassent aucune allusion
positive, et, je le
répète, les preuves écrites de ce fait nous manquent. Tout ce que
l’on peut dire, c’est qu’il n’y a aucune impossibilité matérielle à
ce que le canal ail duré fort longtemps : il était, en effet, beau
coup mieux situé qu’Ostie, que Ravenne,et même que le canal
actuel de Saint-Louis; à l’abri des alluvions du Rhône, il n’avait
à redouter que ses propres apports. Un dragage régulier devait
donc suffire
pour
le maintenir en étal.
C’est,
d’ailleurs,
exactement le cas aujourd’hui pour le canal Saint-Louis, avec
lequel la comparaison s’impose.
L ’ouvrage de Desjardins {Aperçu historique sur les embouchures
du Rhône) a été composé pour exposer et défendre le projet du
canal Saint-Louis, dû à Hippolylc Peut, et celui de Gilles (Les
FossesMariennes et le canal de Saint-Louis) pour le combattre.
Or voici le sort que prédisait Gilles à ce canal (en 1869) : « La
plage empiète tous les ans sur la mer, le fond de celle-ci s'exhausse ;
les dragues ne devront jamais cesser de fonctionner, les dignes de
s'allonger, pour entretenir le canal, cette ville qu’on rêve sm ses
bords, dans ce marais fangeux et insalubre, et qui doit détrôner
Arles, Bouc, et qui sait, peut-être même Marseille, ne sera jamais
qu'un séjour pestilentiel et inhabitable. . . Le canal de Saint-Louis,
si on l'achève, subira, quoi qu’on fasse, et dans moins de trente ans,
le sort d’Ostie, de Péluse, d'Aigues-Mortes, de Fréjus. Les taureaux
et les cavales de la Camargue y pâtureraient déjà les salicornes, s’il
avait cet Age ! »
A cela les faits répondent aujourd’hui. Le canal, commencé
dès 1868, a été achevé en 1870. En 1877, la ville n’avait encore
que 800 âmes : en 1905, elle en a 1900.
En 1881, le total du commerce était de 29.822 tonnes, dont
22.686, presque la totalité, pour le cabotage, et seulement 6.186
�49
MAKIUS EN PROVENCE
pour le commerce extérieur, importations et exportations com
prises. En 1903, il était de 384.626 tonnes, dont 153.055 pour le
cabotage (entrée et sortie),et 231.571 pour le commerce extérieur,
à savoir 115.577 pour l’importation et 115.994 pour l’exportation ;
soit, en vingt-deux ans, une augmentation de 354.804 tonnes.
Et notons que Saint-Louis a à lutter avec bien des obstacles :
la navigation du Rhône, qui aurait grandement besoin d’être
améliorée, à tel point que beaucoup de bons esprits pensent que
l’on aurait dû commencer par décider la création d’un canal
latéral au Rhône avant celle du canal de Marseille au Rhône ; et
la rivalité de Marseille. Mais enfin il est prouvé aujourd’hui que
l’œuvre était viable ; sans doute Saint-Louis n’a pas pris et ne
prendra jamais l’extension d’une de ces villes qui en Amérique
grandissent démesurément en quelques années ; mais il vit et se
développe régulièrement.
Les sondages opérés auparavant, de 1841 à 1872, avaient fait
concevoir des craintes sérieuses pour l’entretien du canal. On
avait cru constater que la profondeur du golfe diminue, que
l’eau en est moins salée; on disait que les poissons de mer se
raréfiaient, et qu’on aurait pris à Bouc des poissons du Rhône (?)
Aussi avait-on proposé de rouvrir les graus fermés, de manière
à rejeter les alluvions sur la Camargue. Tout cela, décidément,
paraît avoir été fort exagéré. Le canal se maintient; on drague
simplement chaque année dans le chenal d’accession de l ’écluse
au Rhône ; tous les trois ou quatre ans, on drague dans l’écluse
même ; chaque année enfin, après sondages, ou drague dans le
bassin et le chenal.
En somme, le canal de Saint-Louis, au bout de trente ans, a
fait ses preuves de vitalité : a fortiori le canal de Marins, qui
débouchait à Fos, en dehors de la zone d’alluvion. Cela prouve
de la part des ingénieurs romains des connaissanées fort précises
et un coup d’œil des plus sûrs. L ’œuvre, entreprise dans un but
spécial et pour les besoins du moment, a duré, parce qu’ils
l ’avaient bien étudiée et n’avaient rien laissé au hasard. Quelle
a pu être la part prise par Marius dans l’indication du tracé?
nous l’ignorons ; mais il est certain que c’est lui qui a eu l’idée
de l’œuvre, conception essentiellement militaire : cela suffit
pour qu’il ait mérité de lui laisser son nom.
4.
��V
L ES PREMI EUES 0 P E RÀT10 NS
L’ARRIVEE DES BARBARES
PREMIÈRES
OPÉRATIONS.
Nous sommes fort mal renseignés
sur la vie de l'armée
romaine pendant les longs mois d'attente, de 104 à 102 : Plu
tarque en effet ne fait point un récit suivi de la campagne ; il
ne mentionne que quelques laits isolés, et à propos d’autre
chose.
Il est certain toutefois que Marins commença par établir dans
l ’année une discipline des plus strictes, chose que ses prédéces
seurs paraissent avoir fort négligée :
« Pendant la campagne, il exerça son armée, l'habituant à des
marches de toute sorte cl à de longues étapes, obligeant les
hommes à porter eux-mêmes leur bagage, et à préparer euxmêmes leur nourriture. Aussi, longtemps après, les soldats
laborieux et exécutant sans répliquer tout ce qu’on leur ordon
nait, étaient appelés les mulets de Marius (1).
« Ce retard lui donna le temps d’exercer ses hommes, de leur
inspirer de l ’audace, et, surtout, de se faire connaître à eux. Sa
rigueur dans le commandement, son inflexibilité dans le châti
ment, une lois qu’il les eût habitués à ne pas commettre de
fautes et à ne pas désobéir, leur parurent chose juste et salutaire j
la violence de sa colère, la rudesse de sa voix et son air farou-*
Vie de M ariu s, 13i
�Ô2
MICHEL CLEHC
che, avec un peu d’habitude, leur parurent redoutables, non
pour eux, mais pour l’ennemi. » (1).
D’autre part, il lit preuve à l’occasion d’un esprit de justice
inflexible, qui ne contribua pas peu à lui assurer la confiance
des soldats. C’est ainsi qu’il n’hésita pas à acquitter avec éloges
un soldat qui, pour se défendre des violences d’un officier de la
suite de Marins, et le propre neveu de celui-ci, C. Lucius,
l’avait tué (2).
Enfin il veilla aussi au bien-être matériel des troupes, en accu
mulant dans son camp des approvisionnements tels que la
disette ne fût jamais à craindre. Mais, s’il s’occupait activement
du bien-être des soldats, il ne les laissait pas dans l’inaction :
les travaux du canal, considérables, ont dû exiger de leur part
de grands efforts, et amener de grandes fatigues ; nous en retrou
vons leclio dans le discours que leur prête Plutarque (3). Mais
ces plaintes mêmes montrent bien l’empire qu’il avait pris sur
les troupes, et la confiance qu’elles avaient en lui.
Il y eut cependant, durant ces années d’attente, quelques opé
rations militaires. Plutarque n’en mentionne qu’une
seule.
Pendant son second consulat, en 104, par conséquent dans la
première année de son séjour, Marins avait comme lieutenant
Sylla : celui-ci s’empara du roi des Tectosages, Copill (4). Nous
savons que la ville principale des Tectosages, Toulouse, avait
été soumise par les Romains à la suite d elà dissolution de la
confédération arverne, après les victoires remportées par Fabius
et Domitius en 122-121 sur les Arvernes elles Allobroges, et avait
reçu une garnison romaine. En 106, la ville s’était soulevée, et
avait emprisonné la garnison romaine, excitée, nous dit-on, par
l ’espoir de l’arrivée des Cimbres (5). C’est donc que les envahis
seurs avaient dans la ville un parti ; mais le parti contraire
introduisit les Romains dans la ville, que le consul Q. Servilius
(1
(2
(3)
(4)
(5)
17c tic Marins, 14.
Ibid., 14.
Ibid., 16.
Vie tic Sylla. 4.
Dion Cassius, frug. xc.
�MARIUS EN PROVENCE
53
Cœpio châtia cruellement. L ’expédition de Sylla, deux ans plus
tard, prouve que le pays était encore mal soumis, et qu’une
partie au moins des Gaulois était prêle à se joindre aux envahis
seurs. Le passage de Plutarque, malgré sa brièveté, est impor
tant : il nous montre Marins se tenant au courant de ce qui se
passait dans toute l’étendue de la Province et jusque sur la
Garonne, rayonnant partout de son camp, et lançant en cas de
besoin des colonnes volantes. 11 voulait évidemment,
avant
l ’arrivée des barbares, s’assurer des Gaulois, et empêcher un
soulèvement général du pays conquis.
C’est sans doute à cet évènement qu'il faut rapporter une.
anecdote de Frontin (1). Marius, voulant éprouver la fidélité des
Gaulois et des Ligures, aurait envoyé dans les différentes cités
des lettres, avec ordre de ne les décacheter qu’à un moment fixé.
Il les redemanda avant ce moment, et constata quelles avaient
été décachetées, d’où il conclut que les indigènes nourrissaient
des projets hostiles à l ’égard de Rome. L ’anecdote, il est vrai,
répétée bien des fois chez les auteurs anciens, est suspecte, tout
au moins sous celle forme précise.
A cc moment, Marius entretient encore avec Sylla de bonnes
relations. Après l’avoir eu comme questeur en Afrique, de 107 à
105, il a fait de lui, en Gaule, sou lieutenant ou l’un de ses lieu
tenants : le choix des legati dépendait en effet entièrement du
général en chef, tandis que les questeurs étaient nommés par le
Sénat. Par contre, en 103, sous le troisième consulat de Marius,
Sylla n’est plus que tribun des soldats ; et encore semble-t-il ne
plus servir en Gaule : c’est alors en effet qu’il rend un grand
service à Rome en empêchent les Marses de se soulever, au
moment où la guerre dite Sociale est imminente. Puis il passe
sous les ordres de Calulus, le collègue de Marius dans son qua
trième consulat, en 102.
En dehors de Sylla, nous connaissons deux autres lieutenants
de Marius. En 103, le consul dut quitter l’armée pour aller
�54
MICHEL CLERC
briguer son quatrième consulat, la loi exigeant la présence des
candidats. Il avait cependant été élu, pour la seconde et pour la
troisième fois, sans avoir fait acte de présence ; mais celte fois
son collègue élait mort, et il fallait qu’il présidât les comices. Il
laissa le commandement de l’armée à M’Aquileius. Ce person*
nage fut plus tard son collègue au consulat, en 101 ; c’est lui qui
mit fin à la guerre, un instant dangereuse, des esclaves; enfin
il fut pris et mis à mort par Mithridate (1).
L ’autre légat de Marins dont il est fait mention est M. Claudius
Marcellus, qui prit une part brillante à l’action décisive qui
terminera la campagne. Plutarque ne dit pas formellement qu’il
eût le litre de legatus ; mais, étant donnée la mission de
confiance dont le chargea son chef, il paraît bien difficile qu’il
ne l ’ait pas eu.
Enfin, à un rang inférieur, figure un personnage qui était
destiné à une grande célébrité, Q. Sertorius. Il avait fait ses
premières armes en Gaule en 106, sous Ccepio ; à la bataille
(l’Orange, blessé cl son cheval tué, il avait traversé le Rhône à
la nage et tout armé. Il faisait donc partie des débris de celle
armée, que Marius avait recueillis, et dont il avait su remonter
le moral (2). D’intelligence vive et facile, Sertorius avait appris
la langue gauloise (.’!); à l’approche des barbares, il s’habilla en
Gaulois, pénétra dans le camp ennemi, et vint rendre compte à
Marius de ce qu'il avait vu et entendu. Ce passage de Plutarque
est très intéressant, en ce qu’il nous montre, non pas que les
Teutons fussent Gaulois, mais qu’il y avait des Gaulois parmi
les envahisseurs, soit qu’il s’agît des Tigurins et des Toygènes,
tribus gauloises des Helvètes, ou de bandes recrutées sur leur
passage dans la Gaule propre (4). Ce service, ajoute Plutarque,
fut très apprécié de Marius ; et Sertorius dans le cours de la
campagne accomplit encore beaucoup d’autres exploits.
(1) Cf. Pauly-Wissowa, s.
i>.
(2
)V
égèce, m
.1
0
.
Plutarque, Vie de Sertorius, 2.
(4) Orosc, V, 1(> : Gallorum cl Germanornm f/entes,
�M.VRIUS EN PROVENCE
OU
Voilà les seuls renseignements que nous ayons sur la campa
gne avant l’arrivée des barbares, et sur la vie et les opérations
de l’armée de 104 à 102.
�MICHEL CLERC
L ’a r r iv é e
des r a r b a r e s .
A quel moment de celte année 102 arrivèrent les barbares ?
Là-dessus nous en sommes réduits ans conjectures. Et nous 11e
sommes guère mieux renseignés sur la question de savoir quels
étaient ces barbares. Pour l’Epitome, comme pour Plutarque, il
s’agit des Teutons et des Ambrons ; pour Strabou, des Ambrons
et des Toygènes ; pour Florus, des Teutons seuls ; pour Orose
enfin, des Teutons, des Cimbres, des Tigurins et des Ambrons.
Il y a aussi, parmi les auteurs anciens, deux versions sur la
manière dont s’étaient divisés les barbares, et sur leur plan de
marche. Pour Plutarque, ils se sont séparés avant d’arriver en
vue du camp de Marins, les Cimbres devant envahir la haute
Italie par les Alpes (le col du Brenner '?), les Teutons par la
Corniche. Pour Orose au contraire, les barbares attaquent tous
ensemble le camp de Marins, et ne se séparent qu’après celle
attaque manquée. L ’assertion d'Orosc est peu vraisemblable,
quoique, ne l’oublions pas, il place le camp plus haut que nous ne
l’avons fait, à la jonction du Rhône et de l’Isère. En ce cas, il
faudrait admettre que la jonction des barbares s’était faite non
loin de là : il serait incompréhensible en effet qu’ils fussent
descendus du nord de la Gaule jusqu’à Tarascon, ou même
jusqu’au confluent de l’Isère, pour avoir à remonter cnsuile-de
Rhône, pour pénétrer en Suisse.
D’ailleurs, sur ce point, Plutarque seul s’exprime en termes
nets, et même assez détaillés :
« Les barbares s’étant séparés en deux partis, les Cimbres
prirent par le Norique ( Bavière, Autriche, Sti/rie) pour marcher
d’en haut contre Catulus, et forcer ce passage ; les Teutons et les
Ambrons marchèrent en Ligurie contre Marins le long de la
mer ».
Il est visible, d’après ce passage, que les Teutons et les Ambrons
s’étaient déjà séparés des Cimbres avant d’arriver au contact
avec Marins.
�MARIUS EN PROVENCE
57
Enfin, à la bataille d’Aix, ne figurent, pour Plutarque, que les
Teutons et les Ambrons, et ce sont les Cimbres qui seuls se
dirigent sur l’Italie : il n’est question ni des Tigurins ni des
Toygènes. Orose n’y fait figurer que les Tigurins et les Ambrons;
Florus, les Teutons seuls. L ’Epitome parle de Teutons et d’Am
brons, comme Plutarque, et évidemment, comme Tite-Live, qui
concordent ici. C’est cette dernière version qui paraît préférable.
Nous verrons en effet que la présence des Ambrons n’est pas
douteuse, et que celle des Teutons paraît également prouvée par
le nom tout germanique du roi Teutobod. Au contraire, on ne
peut reconnaître s’il y avait aussi là des Gaulois, quoique l’anec
dote relative à Sertorius semble l ’indiquer.
Je reprends maintenant le récit. Les barbares, dit Plutarque,
campèrent, et provoquèrent au combat l’armée romaine. Il n’y
a pas lieu de révoquer en doute ce détail ; c’était là, en effet, une
habitude des
barbares du Nord,
aussi
bien
Gaulois
que
Germains, habitude dont l’histoire antérieure de Rome nous
offre maints exemples. Marius, du haut de son poste d’observa
tion, se garda bien de bouger, et défendit toute sortie :
« Marius ne tint nul compte de leurs défis ; il retint ses soldats
derrière le retranchement, réprimanda durement les téméraires
et appela traîtres à la patrie ceux qui cédaient à la colère et vou
laient combattre. Il ne s’agissait pas d’ambitionner des triom
phes et des trophées, mais de savoir comment dissiper celte nuée
d’orage et sauver l ’Italie. C’est ce qu’il disait en particulier aux
officiers et aux généraux ; pour les soldats, il les faisait placer à
tour de rôle sur le retranchement, et leur ordonnait de regarder,
pour les accoutumer à la figure des ennemis, au son de leur voix,
étrange et sauvage, à leur armure et à leurs mouvements ; avec
le temps, il leur rendit ainsi familier ce qui leur avait paru
effrayant... Non seulement cette vie journalière fit disparaître
la frayeur, mais, devant les menaces des barbares et leur jac
tance insupportable, leur courage s’échauffa et s’exaspéra ; car
non seulement les ennemis dévastaient tous les environs, mais
ils venaient attaquer le retranchement avec beaucoup d’inso-
�MICHEL CLERC
lence et (l’audace. Aussi leurs plaintes cl leurs récriminations
arrivèrent jusqu'à Marins ; « Quelle lâcheté Marins a-t-il donc
reconnue en nous, pour nous écarter du combat, comme des
femmes, gardés et sous clef?
Allons,
avec
des sentiments
d’hommes libres, demandons-lui s’il attend d’autres soldats qui
combattent pour l'Italie, et s’il ne nous emploiera jamais que
comme manœuvres, lorsqu’il faudra creuser des fossés, nettoyer
des bourbiers, et détourner des cours d’eau. Alors c’est pour cela
qu’il nous a exercés à tous ces travaux, et c’est là l’œuvre de ses
consulats qu’il va montrer aux citoyens ? Ou bien craint-il le
sort de Carbon eide Cœpion, que les ennemis ont vaincus? mais
ils étaient loin d’avoir la réputation et la valeur de Marins, et ils
avaient une armée bien inférieure. Mais encore vaudrait-il mieux
agir et essuyer comme eux un désastre, que de contempler sans
bouger les ravages que souffrent nos alliés (1) ».
Il y a à relever là, au milieu des amplifications oratoires fami
lières aux auteurs anciens, une phrase typique ; « Il ne s'agit pas
de remporter une victoire, mais de sauner l'Italie ».
Fronlin ajoute au récit de Plutarque un détail plaisant, bien
dans le goût de l’esprit romain. Un Teuton provoquant Marins
en duel, celui-ci lui aurait répondu « Que ne le pends-tu, si tu as
envie de m ourir? » Et il aurait ajouté, en lui montrant un vieux
gladiateur : « Si lu vaincs celui-ci, je me battrai avec toi. »
L ’anecdote est plus ou moins véridique, cela va de soi ; mais elle
s’accorde bien avec tout ce que nous savons par ailleurs de
Marins: il n’y avait en lui rien des héros chevaleresques de la
vieille Rome, qui combattaient les chefs gaulois en combat
singulier, comme Marcellus, qui de sa main avait tué le roi des
Gésales Virdumar. C’était un soldat très pratique et très moderne,
qui prisait l’habileté tout autant que le courage.
D’autre part, à ses propres soldats qui se plaignent de leur inac
tion et demandent à combattre, Marins, charmé de ces plaintes,
répond qu’il ne se défie nullement d’eux, mais « q u ’il attend,
d’après l’ordre de certains oracles, le moment et le lieu où il
�59
MARI US EN PROVENCE
faudra combattre et v ain cre» (1). Ce mot si caractéristique
prouve à n’en pas douter que Marins avait dès lors son plan
arrêté. Il savait maintenant où était l’ennemi, et quel en était,
approximativement, le nombre. Sachant son camp inexpugnable,
il n’avait plus qu’à attendre tranquillement que l’armée barbare
dessinât son mouvement et prit, ou la vallée de la Durance, ou
la roule du bord de la mer. Il avait certainement préparé un plan
de campagne pour ccs deux cas possibles, dont
le second,
d’ailleurs, était de beaucoup le plus probable : les Teutons, étant
au sud de la Durance, allaient prendre la route d’Aix.
Plutarque place ici toute une série de détails singuliers relati
vement à l ’état d’esprit des soldats romains. Si bizarres qu’ils
nous paraissent, il n’y a pas lien d’en révoquer en doute
l ’authenticité : Plutarque cite en effet des faits et des noms
précis, et d’autre part l’esprit supertilieux des Romains nous
est bien connu :
« Marins menait avec lui, en grand respect, et portée dans une
litière, une femme de Syrie, nommée Marthe, cloîtrait des sacri
fices sur son ordre. Le Sénat l’avait chassée, un jour qu’elle avait
voulu l’entretenir et lui prophétiser l’avenir. Elle s’était alors
tournée du côté des femmes, et les avait persuadées, surtout
la femme de Marins, parce qu’un jour, assise à ses pieds, elle
lui avait annoncé avec succès quel serait le vainqueur dans un
combat de gladiateurs ; clic l’avait envoyée à Marins, qui en fut
dans l ’admiration. Elle l’accompagnait constamment, en litière,
cl, pour les sacrifices, portait une robe de pourpre à agrafes, et
une lance décorée de bandelettes cl de couronnes. Celte comédie
fit que beaucoup de gens se demandaient si Marins y croyait
réellement, ou s’il le feignait, et jouait un rôle avec elle.
« Alexandre de Myndos (2) raconte aussi, à propos de vau
tours, une histoire surprenante. Deux deccs oiseaux paraissaient
toujours, avant une victoire, au-dessus de l'année, et l’aecom1) Vie de Marins, 17.
(2) Cet auteur avait écrit, probablement clans ta première moitié du premier
siècle de notre ère, une Histoire des animaux, qui eut beaucoup de succès, et
Vin Recueil de légendes, relatives aussi surtout à des animaux.
�GO
MICHEL CLERC
pagnaient, reconnaissables à leurs colliers de bronze. Les soldais
les leur avaient mis, après les avoir pris, puis relâchés. Depuis
ce temps les soldais, lorsqu’ils les reconnaissaient, acclamaient
les vautours ; et lorsque, dans une marche, ils apparaissaient,
ils s’en réjouissaient comme d’un heureux augure (1) ».
Parmi ces anecdotes, l’épisode de la prophétesse Marthe a
donné lieu à toutes sortes de rêveries qu’il serait oiseux de
discuter ici. C’est elle que Gilles reconnaît sur la stèle
des
Baux, tandis que d’autres l’ont identifiée avec la Marthe de la
légende chrétienne de Saint-Lazare. Ce ivest pas, d’ailleurs,
seulement à l’armée que l’on fut ému de ces prodiges : le même
état d’esprit se manifesta à Rome et dans toute l’Italie, abso
lument comme au temps de la guerre d’Hannibal :
« Beaucoup de signes apparurent... D’Amérie et de Tuderte,
villes d’Italie, on annonça qu’on avait vu la nuit, dans le ciel,
des lances de feu et des boucliers, d’abord séparés, puis allant
les uns contre les autres, et offrant les dispositions et les mouve
ments de combattants. A la fin, les uns ayant cédé, les autres
les ayant poursuivis, tous s’étaient précipités vers le couchant.
Vers le même temps aussi, arriva de Pessinonle Balabacès,
prêtre de la Grande Mère, annonçant que la déesse, du fond de
son sanctuaire, lui avait annoncé que les Romains tireraient de
celte guerre la victoire et une grande puissance. Le Sénat ayant
ajouté foi à ce rapport, et ayant décrété l’érection d’un temple à
la déesse en l’honneur de la victoire, Batabacès parut devant le
peuple et voulut l’entretenir également de cela ; mais le tribun
de la plèbe Aldus Pompeius l’en empêcha, le traitant de char
latan, et le chassa violemment de la tribune : or c'est ce qui fit
croire surtout aux paroles de cet homme. Aldus, en effet, au
sortir de l ’assemblée, à peine rentré chez lui, fut pris d’une
lièvre telle que, au vu et su de tout le monde, il mourut dans
les sept jours. »
L ’anecdote la plus surprenante en ce genre est celle qui nous
est parvenue dans un fragment de Dorotheos (2), un historien
(1) Vie de Marins, 17.
(2) Plutarque, Moralia, i, p. 382 (Diclot),
�MARIUS EN PROVENCE
61
d’Alexandre, d’époque indéterminée : peut-être, il est vrai,
a-t-elle rapport, non à la campagne contre les Teutons, mais à
celle de l’année suivante, contre les Cimbres.
« Marins, en guerre contre les Cimbres, ayant eu le dessous,
sut par un songe qu’ il vaincrait, s’il sacrifiait auparavant sa
fille ; il en avait en effet une, qui s’appelait Calpurnia ; faisant
passer ses concitoyens avant la nature, il la sacrifia et vainquit.
Et aujourd’hui encore il y a en Germanie deux autels qui, à
cette date, retentissent du son des trompettes. C’est ce que dit
Dorothéos, au livre IV de ses Italiques. »
On reconnaît en somme là un vieux mythe que l’on retrouve
dans toutes les religions anciennes, comme le prouve l’histoire
de la fille d’Agamenmon et de celle de Jephté. Quel rapport peut
avoir celle légende avec Marius, c'est ce qu’il nous est impos
sible de discerner : peut-être y a-t-il là une légende germanique,
mal comprise cl mal interprétée par l ’historien grec.
Ce qu’il y a à retenir de tout cela, c’est l’étal général des
esprits, frappés par l’imminence et la grandeur du danger;
et aussi que, dès lors, le merveilleux se mêlait déjà au réel, la
légende commençant à se former au temps même où se faisait
l’histoire.
Nous ne savons pas combien de temps durèrent les tentatives
faites par les barbares pour attirer Marius hors de son camp;
elles durèrent sans doute quelques jours, jusqu’à ce que tous
les barbares fussent réunis dans la vaste plaine qui s’étend entre
Barbenlane et Rognonas.
Une fois réunis, et voyant leurs tentatives pour livrer bataille
en rase campagne inutiles, ils se décidèrent à donner l’assaut au
camp romain :
« Les Teutons essayèrent, Marius restant coi, d’enlever d’as
saut le camp ; mais reçus du haut du retranchement par une
grêle de flèches, et ayant perdu un certain nombre d’hommes,
ils résolurent de passer outre, comptant passer les Alpes sans
difficulté (1) ».
�(52
MICHEL CLERC
L ’Epi lome dit que Je combat lut très violent, cas Ira summa vi
oppugnala. D ’après Orose, il n’aurait pas duré moins de trois
jours : continue Iriduo circa Romanorum castrapugnauerunt, si qao
paclo cxcuterent vallo, algue in ægtios campos effunderenl. Je note
en passant que l’expression s’applique bien mieux au plateau
assez élevé de lieauregard qu’à l'insignifiant plateau de SainlRemy.
L ’échec des Teutons s’explique facilement : un camp romain,
fortifié à loisir, et défendu par toute une armée rangée derrière
les palissades, était à peu près imprenable, surtout pour des
barbares. Il est d’ailleurs à remarquer que les assaillants n’insis
tèrent pas, ne songèrent point à transformer l’assaut en blocus.
Leur but n’était pas de se battre, mais bien de continuer leur
route : comme le camp romain ne barrait nullement celle roule,
ils passèrent outre et la reprirent tranquillement. El sans doute
ils n’eurent plus que du mépris pour cet ennemi qui n’osait pas
sortir de ses retranchements, et se soucièrent peu de ce qu’il
pourrait faire après leur départ. C’est ce sentiment qui ressort
des railleries que Plutarque et Florus mettent dans leurs bou
ches à l’adresse des soldats romains:
« Ils passaient tout près (du camp romain), et demandaient
par raillerie aux Romains s’ils n’avaient pas de commissions
pour leurs femmes : car bientôt ils seraient auprès d’elles » (1).
A en croire Plutarque, les barbares, lors de leur départ,
auraient mis six jours pour défiler devant le camp romain. Il
est impossible, de déduire de celle donnée le nombre des
barbares; mais la donnée en elle-même n’a rien d’aussi sur
prenant qu’elle peut le paraître au premier abord. En effet, si
l ’on ouvre l’ouvrage classique du général Von der Golz, La Nation
année, l’on y voit qu’un corps d’armée moderne mobilisé
comprend une quarantaine de mille hommes, soit 25 bataillons,
<Sescadrons, 96 pièces d’artillerie, 3 compagnies du génie, 3 déta
chements sanitaires, 2 équipages de pont, à quoi il faut ajouter
1(500 voitures pour les munitions, les bagages et le train; le tout,
(1
llnd,
; cf. Florus I, <)7.
�MA MUS EN PROVENCE
63
inavcliani sur une seule route, y occuperait une longueur de
Gü kilomètres, et ne mettrait guère moins de trois jours pour
défiler. Or les barbares devaient avoir beaucoup plus de chariots,
emmenant les femmes et les enfants, sans parler du butin des
précédentes campagnes, ce qui devait ralentir singulièrement la
marche. L ’assertion île Plutarque n’a donc rien d’ invraisem
blable; mais elle n’est pas autrement significative.
Là s’arrête la première partie de la campagne, l'attente. Que
faut-il penser de la conduite de Marins pendant toute celle
période? Pour Mommsen, s'il n’a pas osé courir les risques
d’ une bataille, c’est qu’il n’avait pas confiance dans ses troupes.
Pour Duruy, Marins aurait dû se jeter sur celle longue bande en
marche; s’il y a manqué, c’est qu’il n’avait pas les hautes
qualités du général. Ces deux appréciations me paraissent éga
lement mal fondées. Les soldats de Marins, au boni de trois
années d’exercices et de travaux continuels, étaient autrement
aguerris que ceux des armées précédentes. Et Plutarque nous
montre qu’ils avaient pleine confiance , comme Rome
tout
entière, dans leur général. 11 y avait là d’ailleurs beaucoup de
ses anciens soldais de Numidie, sur lesquels il pouvait compter
pleinement. Et comment se serait-il décidé à livrer, quelques
jours plus lard seulement, une bataille décisive, avec les mêmes
soldats? Si l’on a mal apprécié la conduite du général romain,
c’est qu’on a mal compris ce qu’il voulait: non pas battre les
ennemis, ni les rejeter ailleurs, mais les détruire d’un seul coup.
Or l’emplacement aurait été fort mal choisi pour cela : battus,
les Teutons se seraient éparpillés de tous les côtés, pour se
reformer plus loin. J’estime, tout au contraire, que Marins a fait
preuve d’ un mérite très rare chez un général : il a su attendre, et
ne s’est laissé forcer la main, ni par l’ennemi, ni par ses
propres soldais.
Il y a une autre question que l'on pourrait se poser. Pourquoi
Marins n’a-l-il pas empêché les barbares de passer le Rhône? Il
semble que, en face d’une pareille cohue, l’opéralion eût été
facile. Mais dans ce cas encore les barbares se seraient rejetés
sur la Gaule de l’ouest, quittes à revenir plus lard, el la cara-
�64
MICHEL CLERC
pagne si soigneusement préparée n’aurait pas abouti. Mais,
surtout, si Marins n'a pas fait celte tentative, c’est que les
barbares n’ont point eu à passer le Rhône, autrement dit, qu’ils
sont venus du Nord, et en suivant la rive gauche du fleuve.
Quant au passage de la Durance, Marins n’avait aucun intérêt à
l’empêcher, au contraire ; la Durance franchie, les barbares ne
pouvaient plus désormais que prendre la route d'Italie qui passe
par A ix ; cl là le général romain allait les attendre, celle fois
pour le combat, sur un terrain connu de lui, et où il pourrait
manœuvrer en toute liberté.
�LA MARCHE DES DEUX ARMÉES JUSQU’A AIX
Le point d’arrivée des deux armées parties du nord de la
Montagnelte est, à n’en pas douter, Aix, pris, bien entendu, au
sens le plus large du mot, c’est-à-dire la région d’Aix, ciica
Aquas Sextias, dit l’Epilome, Tvpôç toï? xyAovyivenç uSact, Ssl-nois,
dit Plutarque. Le but des barbares est clair : arriver en Italie
par la voie la plus facile, à savoir le tracé de la future voie
Aurélienne. Ils devront passer par Aix, Saint-Maximin, Brignoles, le Luc, les Arcs, Fréjus, puis suivre la côte, par Antibes
et Nice, et entrer en Italie par le col de Cadibone (qui n’a que
490 mètres d’altitude, plutôt que par le col de Tende, qui en a
1873) entre les Alpes et l’Apennin. Ils se trouveront ainsi du
coup en pleine Lombardie, et prendront à revers l’armée de
Calulus, qui attend les Cimbres venus probablement par le
Brenner.
En dépit de traditions locales, ou prétendues telles, qui n’ont
aucune valeur, il n’y eut point de combats avant que les bar
bares fussent arrivés là où eurent lieu les deux seules rencontres
dont parlent les auteurs anciens. Il y eut, de part et d’autre,
jusque là, une simple marche, sur laquelle nous ne possédons
aucun renseignement. Là dessus, nous en sommes réduits aux
hypothèses laites parles érudits locaux. Mais l’on va voir aussi
que l ’on se heurte à un certain nombre de nécessités topogra
phiques, et par conséquent stratégiques, qui limitent singuliè
rement le champ de ces hypothèses, et permettent en somme de
�MICHEL CLERC
reconstituer dans ses grandes lignes, avec beaucoup de vraisem
blance, la marche des deux armées ennemies.
Tout d’abord, il y a, au début, deux grandes directions possi
bles, et il n’y en a que deux : les armées ont marché ou au nord,
ou au sud des Alpines.
Sur ce premier point, les auteurs modernes sont partagés : les
plus anciens penchent pour le Sud, les plus récents, pour le
Nord. Mais, pour les premiers, l’hypothèse est forcée, parce
qu’ils mettaient le camp de Marius en Camargue, ou sur l’étang
de Berre (Bouche, Pilton, de Ilailze, la Statistique, Tiran). C’est
à partir de Gilles que, plaçant le camp dans les Alpines, on est
amené forcément à faire passer les armées an nord de cette
chaîne de collines. Pour nous, nous ne discuterons qu’en
prenant comme base l’hypothèse que le camp de Marius était à
la Monlagnette, ce qui d’ailleurs, en l’espèce, revient au même
que s’il avait été dans les Alpines.
Or, même de là, il n’est pas impossible a priori que les armées
aient pris la route du Sud : dans ce cas, elles auraient longé
toute la Monlagnette du Nord au Sud, passé entre Tarascon et
Saint-Gabriel, puis longé toute la chaîne des Alpines jusqu’à
Mouriès ; là, ou bien il fallait traverser 15 kilomètres de Grau,
ou bien continuer à côtoyer les collines, par Aureille et
Eyguières. Eniin, à partir de ce point, les deux roules possibles,
celle du Nord et celle du Sud, se confondent.
Celte hypothèse soutire des difficultés : l’espace utilisable est
relativement restreint, resserré qu’il est entre la montagne et les
étangs de la région d’Arles (les marais des Baux). Et il était bien
difficile d’éviter de traverser une partie de la Grau. Mais enfin,
il n’y a point là d’impossibilités : les hordes barbares, depuis
c[ue Marius avait refusé le combat, devaient marcher sans
crainte, et sans liàte ; elles pouvaient donc se resserrer pour
traverser les défilés.
Néanmoins, je regarde comme plus probable que c’est par le
nord des Alpines qu’ont passé les barbares : il y avait là en
effet, s’étendant devant eux, et dans la direction générale qu’ils
suivaient, Ouest-Est, une vaste plaine. Là, ils pouvaient se
�67
MARIUS EN PROVENCE
déployer à l’aise, et marcher sur plusieurs colonnes de front ;
ils pouvaient remplir toute la région qui comprend Graveson,
Maillane, Eyragues, Mollégès, Orgon, Eygalières.
Il est évident que là aussi il y a des difficultés. Il faut aussi,
en effet, sortir de là par un défilé, pour arriver à Salon, soit par
Eyguières, entre le mont Menu et le mont du Défends ; soit,
plutôt, par le perluis de Lamanon, où passent la roule et le
chemin de fer actuels. Après celte étape, le chemin redevient
facile, par Salon, Pélissanne, Eguilles, ou Pélissane, La Barhen,
Sainl-Cannal.
Enfin, d’Orgon, il y a encore une roule possible, celle qu’in
dique Gilles,
par Sénas, A llein s, Lambesc,
Saint-Gannat,
Eguilles.
Entre les deux systèmes, il est impossible de décider, puisque
nous n’avons pour nous guider ni textes anciens, ni monuments
archéologiques. Nous ne connaissons pas davantage l'état du
pays à ce moment ; il est bien probable que la plupart des
villages actuels existaient déjà, mais nous n’en sommes pas
sûrs. Gilles
invoque à l’appui de
son opinion les routes
romaines ; mais, sauf celle qui du littoral conduisait en Espa
gne, elle n’existaient pas encore ; il ne devait y avoir là que des
chemins naturels, plus ou moins entretenus ; quant aux roules
marseillaises dont parle Gilles, elles n’ont jamais existé que
dans son imagination (1). Enfin, il ne faut pas se représenter les
barbares comme une armée moderne en marche, ni même
comme celle de Marius. Ce sont des bandes distinctes, autant
que de tribus, ayant chacune leurs convois, avec des troupeaux
de femmes et d’enfants ; elle doivent profiler, pour s’étaler à
leur aise, de tous les pays de plaine qu’elles rencontrent, et user,
pour la marche, de toutes les voies naturelles possibles.
Avant d’aller plus loin, revenons aux textes de Plutarque et de
Florus.
« Lorsque les barbares eurent défilé, et pris de l’avance,
Marius, ayant décampé lui aussi, les suivit lentement (inr/.o\où(ki
(1) Voir C. Jullian, Bulletin épigraphique, v, 1885 p. 19 et suiv.
�68
MICHEL CLERC
u^lo/jv), s’élablissani toujours près et à côté d'eux (èyyîi; jj.ev àel
Ttap’ aürroù; sxsîvou; îSpuipevoç), dans des camps fortifiés, et choi
sissant des emplacements forts d’assiette, afin d’être en sûreté
la nuit (1 ).»
F
lores
: Marias mira statim velocilate occapalis compendiis
prævenit hostem, priorcsque Teulones sab ipsis Àlpium raclicibus
adseculus...
« Marins aussitôt, avec une rapidité étonnante, prenant les
raccourcis, prévint l ’ennemi, et ayant atteint d ’abord les Teutons
au pied même des Alpes... »
Ces deux textes sont, malgré leur brièveté, d’une importance
capitale, et d’ailleurs nullement contradictoires, quoi qu’on en
ait dit (Bérenger-Féraud), si l’on sait les comprendre. Ils ne
s’excluent nullement l’un l’autre, mais sc complètent : ils
représentent chacun un point de vue différent.
Comment devons-nous nous représenter la marche de Marius ?
Tous les érudits modernes, jusqu’à et y compris Dervieu, ont
été induits en erreur par une mauvaise traduction de Plutarque,
celle d’Amyot et de ceux qui l’ont remanié, Coraï par exemple :
« Marias sc mit à les suivre tout bellement à la trace, se logeant
toujours à leur queue, le plus près qu’il pouvait. » Or Plutarque ne
dit que ceci : que Marius partit après eux, et ne s’éloigna pas
d’eux, et pas autre chose. Mais il ajoute qu’il campa toujours
sur les hauteurs, ce qui prouve bien qu’il n’était pas derrière
eux, car les barbares évidemment, eux, ne marchaient pas sur
les hauteurs, mais en plaine.
« Les barbares, dit liés bien La Calade, traînaient après eux
leurs femmes, des enfants, des vieillards, des bagages, et une
multitude de chariots. Ils étaient persuadés (dit Plutarque) qu’ils
franchiraient les Alpes sans obstacle. Ils durent, en conséquence,
marcher autant que possible dans les plaines et suivre les
chemins battus. Les Romains, au contraire, choisissaient des
(1) Vie de Marins, 18.
�MARIUS EN PROVENCE
f.Û
lieux forts d’assiette, c’est-à-dire les points élevés et peu acces
sibles. Ils ne suivaient donc pas la même roule. »
J’ajouterai ceci, c’est qu’une marche de ce genre eût été
contraire à tous les principes de l’art militaire, et il est surpre
nant que le capitaine Dervieu ait partagé cette façon de voir.
Elle aurait présenté en effet toute sorte d’inconvénients. Si
Marius avait marché derrière l’ennemi, et qu’à un moment
donné il eût voulu le dépasser, cela lui eût été impossible : il
était dès le début condamné à rester toujours derrière les
barbares. D’autre part, l ’ennemi, ayant pris quelque avance,
pouvait s’arrêter, taire brusquement volte-face et se mettre en
ordre de bataille, tandis que l’adversaire continuant sa route,
serait venu se heurter à lui, encore en ordre de marche. Une
marche de ce genre ne se comprend que lorsqu’il s’agit de
poursuivre une armée battue, mais non d’observer une armée
encore intacte. En 1812, les Russes se sont bien gardés de
procéder ainsi : les cosaques seuls poursuivaient directement
l ’armée de Napoléon, tandis que le gros de l’armée russe longeait
le flanc gauche de la Grande Armée.
Marius donc n’a pas suivi, au sens littéral, l’ennemi : il a
marché parallèlement à lui en gardant toujours le contact. Il est
possible que pendant quelque temps encore il soit resté dans
l’incertitude de la roule que prendraient définitivement les
barbares.
Si
ceux-ci
longeaient
la
Durance jusque
vers
Meyrargues, c’est qu’ils voulaient continuer à la suivre et passer
par le col du mont Genèvre. Si au contraire ils passaient par
Eyguières ou Lamanon, l’incertitude cessait immédiatement.
Enfin s’ils prenaient par Alleins, Marius ne serait fixé qu’une
fois qu’ils seraient arrivés à Lambesc, une fois les collines
franchies.
Cela posé, Marius a-t-il marché au nord ou au sud des
barbares, sur leur flanc gauche, ou sur leur liane droit? Sur ce
point, La Calade seul s’exprime d’une façon formelle : il met
l’armée de Marius au sud de celle des barbares.
« M arius... avait un grand intérêt à rester en communication
avec les Massaliotes ses alliés, et, pour ne pas se laisser couper
�70
MICHEL CLERC
du côté où il pouvait espérer du secours, ou du moins une ligne
de retraite plus sûre, il dut chercher à se tenir plutôt vers le
flanc droit des barbares, et à s’établir au sud de leurs cam
pements. »
Gilles, à ce qu'il semble, car il s’exprime d ’une façon des plus
confuses, la met au contraire au Nord.
Pour ce qui est de la marche dans la région des Alpines, la
réponse est facile : elle dépend absolument du système que l’on
adopte. Si l’on fait passer les barbares par le Sud (Fontvieille,
Maussane, Mouriès), Marias est sur leur flanc gauche, et au Nord ;
si, au contraire, ils passent au Nord (Maillane, Eygalières),
Marins est sur leur flanc droit, et au Sud. Et c’est, décidément,
l’hypothèse la plus vraisemblable : si les barbares avaient pris
par le Sud, il y aurait eu trop peu d’espace pour les mouvements
des deux armées, et il aurait été bien diffici 1e à Marius d’éviter
tout choc, et de maintenir sa marche indépendante.
Celle discussion montre que, pour arrivera une solution satis
faisante de tous ces problèmes, il est nécessaire d’en considérer
à la fois toutes les données, au lieu de considérer séparément
Marius et les barbares, cl nécessaire aussi d’appliquer à l’un
tout ce que l’on admet des autres.
Nous supposerons donc que les barbares ont défilé dans la
vaste plaine qui s’étend entre les Alpines et la Durance, jusqu’à
Orgon. Là, il est de toute impossibilité que Marius les ail suivis
au sens propre du mot : en plaine, avec ses 30.000 hommes, il
se serait exposé à être cerné de loules parts, et pris entre les
barbares et les Alpines, ou entre les barbares et la Durance. Il
était bien inutile d’ailleurs qu’il les suivît, puisqu’il savait bien
que là ils ne pouvaient sortir que par Orgon. Le général romain
pouvait donc, laissant les barbares continuel- leur marche à
l ’Est, se défiler tout le long de la Montagnette, de façon à n’avoir
à faire en plaine que six kilomètres, entre la Montagnette et les
Alpines, pour suivre ensuite le pied de celte dernière chaîne. Il
ne faudrait pas se représenter en effet Marins, parce que
Plutarque nous le montre campant sur les hauteurs, comme
juché tout le temps sur les sommets des montagnes ; il en était
�MARI US EN PROVENCE
71
simplement assez rapproché pour pouvoir y choisir sa position
pour chaque nuit.
De la Monlagnelle à Orgon, il y a environ, en ligne droite,
25 kilomètres, pour les barbares. Pour Marins,il faut en compter
une quarantaine, soit 15 en plus, ou trois ou quatre heures de
marche pour de vraies troupes, ce qui est insignifiant. Marins
pouvait donc à volonté suivre, accompagner,
ou devancer
l’ennemi.
Je ne sais pas cependant s’il n’est pas préférable de se repré
senter autrement la marche de Marins, Il paraît certain que,
pendant toute cette marche des deux armées, et jusqu’à leur
arrivée dans les environs d’Aix, il n’y eut point d’engagements.
Or, il est bien difficile que les barbares, si peu stratégistes qu’ils
fussent, n’aient pas su que Marins avait décampé et s’était mis
lui aussi en marche. Si les Romains avaient défilé le long des
Alpines, les Teutons auraient dû avoir la tentation de les y acculer,
ou de les forcera s’y éparpiller. Il est donc vraisemblable que,
si les barbares ont bien su que Marins avait quitté son camp,
du moins il ne l’ont point vu. Marins, à ce. moment, n’avait
pas intérêt à garder le contact immédiat avec l’ennemi, sachant
d’avance par où celui-ci déboucherait forcément. Il a donc pu,
une fois en plaine, se défiler non pas devant, mais derrière les
Alpines ; des vedettes et des coureurs lancés sur la montagne
suffisaient pour le tenir constamment au courant des mouve
ments des barbares. El la chaîne de collines, qui le protégeait
et dérobait absolument sa marche, offre cependant plusieurs
passages assez faciles pour qu’il pût la traverser rapidement en
cas de besoin : il y a en effet trois passages, par les Baux, par
Maussane et Saint-Remi, par Mouriès ou Aureille et Eygalières.
Que l ’on n’objecte pas à celle hypothèse le mot de Plutarque,
STîTjXO/.o’j Oîi.. . . ’e yyù; piv
à .e \
x a l Tïa.p’ aùvo’j ; exeÎvo'jç wp'jôpsvoç.
Même derrière les Alpines, Marins était tout près de l’ennemi ;
et, surtout, il est pour moi certain qu’il a manœuvré de celte
façon dans la dernière partie de la campagne : la bataille finale
et son issue demeurent incompréhensibles si à un moment
donné Marins ne s’est pas défilé derrière la montagne. II est donc
�72
MICHEL CLERC
légitime d’admettre qu’il avait déjà eu recours à uuc manœuvre
semblable lorsqu’il suivait, sans être vu, l’ennemi.
Combien les deux armées ont-elles mis de temps pour arriver
à Orgon ? Marins aurait pu opérer celte marche en deux jours
facilement ; quant aux barbares, il est difficile que, pour faire
25 kilomètres, ils aient mis beaucoup plus longtemps : trois
jours paraissent être un maximun, même pour leur marche
lente.
On peut se demander pourquoi Marins ne les a pas arrêtés à
Orgon. Pour la même raison qui a fait qu’il ne les avait pas
empêchés de passer la Durance : à Orgon, il pouvait bien les
empêcher de passer, mais non de s’enfuir et de se porter ailleurs.
Pour ce que projetait Marins, ce n’est pas un défilé qu’il lui
fallait ; les barbares étaient trop nombreux pour s’y engager
jamais tous à la fois ; il n’aurait pu qu’y surprendre leur avantgarde ou leur arrière-garde, ou, tout au plus, les couper en deux
corps, dont l’un, quelle qu’eût été l’issue du combat, lui eut
I
probablement échappé.
Il en est de même pour une autre position, où il semble que,
stratégiquement, Marins aurait pu se poster : à savoir les passes
d’Eyguières et Lamanon (dans l’hypolhèse, bien entendu, où
les barbares seraient passés par là). Arrêtés là par les Romains,
les barbares pouvaient se rejelter sur la Durance et, changeant
de route, la remonter.
An résumé, il n’y avait là aucune position favorable pour l’exé
cution des projets de Marins, et l’on comprend très bien que
toute celle partie de la route, de la Monlagnette à Orgon, se soit
effectuée sans combats.
Pour toute celle première partie du chemin à parcourir, il n’y
avait en somme, pour les barbares, qu’une seule route possible.
D’Orgon à Aix, au contraire, j ’ai déjà indiqué qu’il y en avait
plusieurs. On peut admettre en principe qu’ils ont pris la plus
large et la plus facile. Il faut alors exclure la route LamanonSalon, et de Sénas aller à l’Est, comme l’indique Gilles, par
Alleins, Lambesc, Saint-Cannat et Egaillés.
�MARIUS liN PROVENCE
Mais, ici, les difficultés redoublent. Non toutefois pour les
barbares : ils suivent (en gros) la roule nationale n° 7, de Paris à
Antibes, qui n’est autre qu’une dépression naturelle entre Alleins
et Lambesc. Mais, une fois engagés dans la région de plaine,
Lambcsc et Saint-Cannat, que devient Marins ? Pour rester
fidèles au texte de Plutarque, il n’y a que deux hypothèses possi
bles : il ne s’engage pas en plaine à leur queue, mais il les suit
sur les hauteurs, à savoir sur celles de droite ou sur celles de
gauche.
A mon avis, le parti que l’on prend sur celle question est
capital : de là dépendra forcément l’emplacement que l’on assi
gnera aux armées pour le premier combat. Si Marins suit par le
Sud, il est évident qu’il s’y trouvera encore au moment de l’enga
gement, à moins d’admettre qu’il traverse les barbares à ce
moment, chose évidemment impossible en plaine.
Or, d’Alleins à Aix, en se maintenant au sud de la grande
roule, il faut passer par Vernègues, Aurons, La Barben, puis
prendre, au Grand-Coudoux, la chaîne de hauteurs qui bordent
l’Arc, pour déboucher sur Aix par Ventabrcn, Saint-Pons, les
Milles, et prendre position sur le Montaiguet.
Seulement, là, il n’y a point de série continue de hauteurs :
il faut traverser successivement des collines et des vallons, dont
aucun ne domine la plaine. Voici, en effet, les cotes d’altitude :
Lambesc est à 180 mètres, Saint-Cannat à 190, Egaillés à 274,
les Plàtrières à 381 ; et d’autre part, sur la route qu’aurait suivie
Marins, La Barben n’est qu’à 120, Ventabren à 203. 11 n’y a donc
nulle part là de position où il ait pu camper en surveillant l’en
nemi et en le dominant.
M. de la Calade argue que Marius avait intérêt à se tenir au sud
des barbares, afin de rester en communication avec Marseille
pour ses approvisionnements, et pour trouver là aussi une ligne
de retraite possible. J’avoue n’être pas très frappé de cet argu
ment : je crois plutôt qu’il avait intérêt à s’interposer entre les
barbares et la Durance, route toujours possible pour eux. Quant
aux approvisionnements, comme ils se faisaient par le canal et
le Rhône, Marseille importait peu à ce point de vue ; Marius
�MICHEL CLERC
restait maître de ses communications et de ses services d’arrière
avec le Rhône au confluent de la Durance. En cas d’échec enfin,
il trouvait là une ligne de retraite bien meilleure que Marseille,
où il courait le risque d’être jeté à la mer : à savoir la vallée de la
Durance et le Rhône, où les barbares, allant en Italie, ne le pour
suivraient certainement pas, et où il pourrait se reformer pour
reprendre la poursuite. Au nord des barbares, Marins est abso
lument sûr de la direction qu’ils prennent, et, en cas de succès,
leur coupe toute retraite, puisqu’ils seront pris entre la mer et
lui. Au sud d’eux, il peut, battu, être jeté à la mer ; vainqueur,
les voir s’échapper au nord.
Si maintenant l'on examine le terrain au nord de l’armée bar
bare, on constate qu’il y a là une série de hauteurs bien mieux
dessinées et bien plus favorables pour la marche parallèle qui
était la marche de Marins. C’est, à partir de la fin des Alpines,
le mont Menu, le mont du Défends, cl toute une série de collines,
dites chaîne de la Trévaresse, qui bornent la Durance et domi
nent vraiment la plaine : en face deLambesc, qui esta 180 mètres,
la colline s’élève à 300 au moins; et elle se maintient jusqu’à
Meyrargues entre
300
et 350. De même,
de Meyrargues,
en allant du Nord au Sud, jusque vers Saint-Marc, on a des
hauteurs continues de 300 mètres. Je ne me dissimule pas que
l'on peut faire à ce système une objection. Il faut que Marins,
pour passer du flanc droit des barbares à leur flanc gauche, ait
coupé leur armée. Je necrois pourtant pas qu’il l'ail fait. Ce qu’il
a dû faire, c’est, ou les précéder, ou, plutôt, les laisser passer, à
la hauteur de Lamanon. Là, une dernière hésitation était encore
possible : passé Orgon, les barbares pouvaient encore, à la
rigueur, prendre la roule de la Durance. C’est pourquoi Marins
s’arrête à Lamanon, et là, attend qu’ils aient défilé. Les barbares
une fois à Allcins, tout est fini : ils ne peuvent plus prendre que
la route d’Aix à Saint-Maximin. Marins est alors libre de les
suivre par le Nord ou par le Sud, comme il lui plaira. J’ai déjà
indiqué les raisons pour lesquelles j’estime qu’il a pris la route
du Nord. 11 y en a encore une autre : si Marins a marché au sud
des barbares, on peut à la rigueur expliquer le premier combat.
�MARIUS EN PROVENCE
Mais le second, la bataille décisive, devient incompréhensible :
il aurait fallu, en effet, au général romain effectuer une marche
énorme, an risque d’arriver trop tard au point voulu, ou bien
traverser en plaine toute l’année barbare, cequi est inadmissible
en bonne stratégie. Seule donc, l’étude détaillée de la fin de la
campagne et des deux combats qui la terminèrent pourra nous
donner la solution générale du problème.
��VII
LE PREMIER COMBAT
1 . — L a t o p o g r a p h ie . — L es t e x t e s .
Toute l’étude de la campagne de Marins et notamment de la
bataille qui l ’a terminée repose sur un postulat : à savoir que le
récit de celle bataille fait par Plutarque n’est pas fantaisiste,
mais qu’il est précis même dans le détail. Or je rappelle que
Tile-Live (59 avant — 17 après notre ère) a commencé à écrire
vers l’an 27 ; le livre (kS, celui qui nous intéresse, tonnait à peu près
le milieu de l’ouvrage, qui en comportait en tout 142. Ce livre a
dû, par conséquent, être écrit quelques années avant notre ère ;
c’est-à-dire qu’il s’est écoulé près de cent ans entre l’événement
et le récit de l historien. Ce récit, d’autre part, a été composé
uniquement d’après les annalistes et les mémoiristes, et non
d’après les documents officiels, comme la correspondance du
général en chef et ses rapports au Sénat. Orateur plus qu’hislorien, Tile-Live a dû choisir de préférence les traits qui lui per
mettaient de retracer de l’affaire un tableau brillant. Il n’avait
d’ailleurs aucun motif qui put le pousser à être inexact et à
dénaturer les faits ; mais il n’a pas non plus songé à faire œuvre
de slratégisle, comme l’a fait par exemple Thiers pour les cam
pagnes de Napoléon ; il a visé surtout au pittoresque, et aussi à
exalter la valeur romaine. Enfin T ile-L iv e ne connaissait pas
personnellement le pays ; pour lui-même, la disposition du
tleuvc, des collines, etc., tout cela devait rester dans le vague ; il
ne semble pas qu’il y ait eu, dans son récit, en dehors du nom
d’Aix, un seul nom de lieu cité.
�78
MICHEL CLERC
S’il en est ainsi pour Tite-Live, a fortiori en est-il de même
pour Plutarque, qui, écrivant près de cent ans après Tite-Live,
et ne connaissant pas plus que lui le pays, n’a fait que reprendre
son récit, en l’accommodant à sa propre tournure d’esprit. Il a
dû, à son tour, faire un choix parmi les détails, négliger quel
ques uns de ceux que lui fournissait Tite-Live, et en ajouter
d’autres pris à d’autres sources. Mais, tout comme Tite-Live,
Plutarque a visé au pittoresque
Quoi qu’il en soit, il ?aut
accepter ce récit tel qu’il est, ou renoncer à en tirer parti.
Le plus grave reproche à faire à Plutarque, c’est que nulle
part n’apparaît chez lui l'idée maîtresse de la campagne et de la
bataille qui la termine : pourquoi est-ce là que s’est engagée
l’action, plutôt qu’ailleurs et qu’à un autre moment ? Que vou
laient les barbares? qu’a voulu Marius? pourquoi la défaite des
barbares est-elle devenue une extermination, sans qu’il y ait eu
même de poursuite?
A toutes ces questions, sur lesquelles les auteurs anciens res
tent muets, la topographie vient nous fournir la réponse, et avec
une clarté aveuglante, j ’entends à partir d’Aix. J’affirme en effet
que, s’il y a plusieurs hypothèses possibles pour l’itinéraire
suivi par les armées du Rhône à Aix, il n’y en a qu’une seule
pour expliquer la marche des barbares à partir d’Aix jusqu’à la
fin de la campagne, et qu’il n’y a également qu’une seule hypo
thèse possible pour la position de leur armée et de l’armée
romaine lors du deuxième combat. 11 n’y a matière à discussion
que sur l’emplacement du premier combat, c’est-à-dire sur la
marche de Marius pendant ce temps. Il ne faut pas faire dépendre
la marche de Marius du lieu que l’on assigne pour le combat,
mais faire le contraire. Autrement dit, si nous arrivons à recon
naître clairement le but que se proposaient chacun des partis en
présence, la topographie imposera à leur marche des conditions
nécessaires, et l’on sera obligé de mettre les emplacements du
premier et du second combat là seulement où les ennemis ont
pu et dû se rencontrer, et non ailleurs. Or, la topographie à
partir d’Aix est très simple, et très caractéristique. Les barbares
suivent la vallée de l’Arc, jusqu’à sa source. Cela constitue deux
�MARIUS EN PROVENCE
79
parties bien distinctes. D’abord, d’Aix à Château-Roussel, c’est
une série de défilés, une vallée étroite, bordée de très près par
les hauteurs que projette du Nord la chaîne de Sainte-Victoire
(Tholonet, Cengle), et au Sud par les derniers contreforts de la
chaîne de l ’Etoile (Meyreuil, Fuveau). Puis, entre ltousset et
Peynier, c’est un changement de décor complet, et saisissant :
une vaste plaine s’ouvre, encadrée au Nord et au Sud par des
collines formant chaîne, et très abruptes. Ces collines s’élèvent,
celles de Regaignas, au Sud, de 700 à S00 mètres, et la fin de la
chaîne de Sainte-Victoire, au Nord, de 700 à 1.000. A l’Est au con
traire, la vallée est fermée par une chaîne de collines beaucoup
plus basses, et, surtout, de pente beaucoup plus douce, attei
gnant au maximum à peine 440 mètres. La dépression maxima
se trouve près île Fourrières : c’est là que passent actuellement
et la grande route et le chemin de fer.
La haute Arallée de l’Arc est donc une vaste plaine, formée par
deux défilés à l’Ouest et à l’Est, mais par deux défilés très diffé
rents : celui de l’Ouest (Aix, Meyreuil, Beaurecueil) se continue,
plus ou moins large ou resserré, sur une dizaine de kilomètres ;
celui de l’Est, à Pourcieux, est beaucoup plus court. A l’Ouest,
la vallée n’est pas fermée, mais seulement encaissée. A l’Est au
contraire, elle est fermée: des hauteurs continues séparent là la
vallée de l’Arc de celle de l’Argens ; mais ce sont des hauteurs
très faibles, permettant un passage facile sur un espace assez
large. Ainsi, delacolline de Pourcieux à cellede Fourrières, soit
sur sept kilomètres, l’Arc coulant en plaine à la cote de 1147 mè
tres, ces collines ne s’élèvent qu’à 390 mètres, hauteur à laquelle
passe la roule actuelle, et le maximum de hauteur, qui se trouve
derrière Pourrières, n’est que de 451 mètres. Une armée peut
donc passer là sur un front étendu, sans se trouver dans un
défilé. EL, une fois engagé dans la plaine, c’est par là qu’il faut
absolument sortir, à moins que l’on ne rebrousse chemin; quant
à passer en masse par le Nord ou par le Sud, c’est absolument
impraticable. En d’autres termes, celle vallée est un cirque, un
véritable piège, d ’où il sera impossible de sortir si les deux extré
mités sont solidement occupées.
�Il suffit de faire, non en chemin de fer, mais en voiture ou à
pied, la route d'Aix à Pourrières, pour que le plan de Marins
vous apparaisse avec une évidence irrésistible. Les collines de
la ligne Pourcieux-Pourrières ont été son poste de combat défi
nitif, celui qu’il avait choisi depuis trois ans pour le cas, le plus
probable de tous, où les barbares prendraient la route d’AixSainl-Maximin pour passer en Italie. Il connaissait l'emplace
ment, ne fùt-ce que pour y avoir passé lorqu’il alla briguer son
quatrième consulat, et au retour : Plutarque nous dit en effet
qu’il revint rapidement, doncpar la route la plus courte, qui est
précisément celle-là.
Et là, nous trouvons toutes les conditions requises : une place
suffisante, et exclusivement sur les hauteurs, pour toute l’armée
de Marins ; — une place suffisante, et dans la plaine, pour les
barbares; — une position, pour Marins, qui ne commande pas
seulement la route d ’Italie, mais qui la barre, qui est à cheval
sur celle roule même; — les deux armées ne peuvent pas ne pas
se heurter là, les uns voulant passer, et ne pouvant plus passer
que par là, et les autres voulant les en empêcher, et ne le pou
vant que là; — enfin la forme même du cirque, fermé de toutes
parts par des hauteurs considérables, explique que la défaite des
barbares ail entraîné leur extermination : la garnison du castellum d’Aix renforcée a suffi pour occuper le défilé de Meyreuil
et couper toute retraite par l’Ouest.
Je ne fais pour le moment qu’indiquer tous ces points, sur
lesquels je reviendrai en détail. J’ai dû commencer par la fin
pour faire comprendre l’idée maîtresse de toute la campagne,
laquelle doit éclairer tout ce qui a précédé.
Je reprends maintenant le récit de Plutarque, depuis l’arrivée
des deux armées dans la région d’Aix.
« Avançant ainsi, ils arrivèrent à l’endroit qu’on appelle les
Eaux Sextiennes; de lit il ne leur restait plus que peu de chemin
à faire pour arriver aux Alpes. Aussi Marins se prépara-t-il à
combattre là, et choisit pour son camp un lieu, fort à la vérité,
mais où l’eau était peu abondante, voulant, dit-on, par cela
�81
MAUIUS EN PROVENCE
même exciter le courage des soldats. Beaucoup s’en plaignant,
et disant qu’ils souffriraient de la soif, il leur montra du doigt
une rivière qui coulait près du camp retranché des barbares, et
leur dit que c’était là qu’il fallait acheter l’eau au prix de leur
sang. « Pourquoi donc, répondirent-ils, ne nous mènes-tu pas
aussitôt contre eux, tant que notre sang coule encore dans nos
veines? » II leur répondit d’une voix tranquille : « Tout d’abord,
il faut fortifier notre camp. »
« Les soldats, quoique irrités, obéirent; mais la plus grande
partie des valets, n’ayant d’eau ni pour eux, ni pour les bêtes de
somme, descendirent en foule à la rivière, portant, avec leurs
cruches, qui des haches, qui des cognées, quelques uns des épées
et des lances, comme décidés à avoir de l’eau même au prix
d'un combat. Ils ne furent attaqués d’abord que par un petit
nombre d’ennemis : car la plupart étaient en train de manger,
après le bain, ou se baignaient. En ce lieu, en effet, coulent des
sources d ’eau chaude ; et les Romains surprirent une partie des
barbares s’amusant à l’entour et se livrant au plaisir et au
charme du lieu. A leurs clameurs, il en accourut un plus grand
nombre, et il devint difficile à Marins de retenir les soldats, qui
craignaient pour leurs valets; et la partie la plus belliqueuse
des ennemis, ceux qui auparavant avaient vaincu les Romains
sous Mallius et Cœpion(ils s’appelaient les Ambrons, et taisaient
à eux seuls plus de trente mille hommes), s’élançant, coururent
à leurs armes. Le corps alourdi par la mangeable, mais l’esprit
joyeux et épanoui par le vin, ils s'avancèrent donc, non pas
emportés en désordre par une marche furieuse, ni en poussant
des cris inarticulés, mais frappant leurs armes en mesure, el
marchant tous ensemble, ils répétaient souvent leur propre nom
Ambrons; soit pour s’exhorter les uns les autres, soit pour
effrayer d’avance les ennemis en se faisant ainsi connaître. Les
premiers des Ilalioles qui descendirent contre eux furent les
Ligures, qui, entendant leur cri et le comprenant, répondirent
eux aussi que c’était leur nom national; les Ligures s’appellent
ainsi en effet comme race. Ce nom retentit donc lréquemment
et des deux côtés, avant qu’on en vint aux mains; el les chefs
(>
�82
MICHEL CLERC
s’étant mis à leur tour des deux côtés à crier, et cherchant à
l’emporter les uns sur les autres par la puissance de leur cri,
ces clameurs excitèrent et enflammèrent les courages. Le
passage du cours d’eau disloqua les Ambrons; ils n’eurent pas
le temps, après l’avoir franchi, de reformer leurs rangs, mais,
les Ligures tombant aussitôt au pas de course sur les premiers,
le combat s’engagea. Les Romains venant au secours des Ligures
et se portant d’en haut contre les barbares, ceux-ci, cédant au
choc, s’enfuirent, et la plupart, précipités les uns sur les autres,
lurent tués là, le long de la rivière, qu’ils remplirent de sang et
de cadavres. Quant à ceux qui étaient passés, les Romains les
massacrèrent sans qu’ils osassent faire tête, tandis qu’ils fuyaient
jusqu’à leur camp et à leurs chariots. Là les femmes, sortant
avec des épées et des haches, et poussant, de rage, des cris aigus
et effrayants, repoussaient également et les fuyards et ceux qui
les poursuivaient, les uns comme traîtres, les autres comme
ennemis ; confondues avec les combattants, et arrachant de leurs
mains nues les boucliers des Romains et saisissant leurs épées,
elles supportèrent les coups et les blessures jusqu’à la mort avec
un courage invincible. Ce combat sur les bords du fleuve fut
dit-on, livré ainsi plutôt par hasard que d’après la volonté du
général.
« Lorsque les Romains, après avoir détruit une bonne partie
des Ambrons, revinrent en arrière, et que la nuit fut survenue,
l ’armée ne fut pas accueillie, comme d’habitude après un succès
pareil, par des chants de victoire, des buveries dans les tentes,
de la gaieté pendant le repas ; elle n’eut même pas ce qui est le
plus agréable pour des hommes ayant heureusement combattu,
un sommeil paisible : ils passèrent toute cette nuit dans le
trouble et la crainte. C’est que le camp n’avait encore ni retran
chement, ni palissades ; des myriades de barbares demeuraient
intactes, et les lamentations des Ambrons qui avaient échappé
et qui s’étaient unis à eux ressemblaient, dans la nuit, non à des
plaintes ou à des gémissements d’hommes, mais à, des hurle
ments et à des mugissements de hôtes fauves, mêlés de menaces
et de chants funèbres; tout cela, montant d’une telle foule,
�MARIUS EN PROVENCE
83
retentissait sur les montagnes d’alentour et dans la vallée de la
rivière. Un bruit effroyable remplissait la plaine; les Romains
étaient frappés de crainte, et Marius lui-même d’étonnement,
s’attendant à un combat de nuit désordonné et confus. Cepen
dant ils ne sortirent ni celle nuit, ni le jour suivant, mais ils les
passèrent à se reformer et à se préparer. » (1).
C’est un récit pittoresque et dramatique au plus haut point,
mais où l ’anecdote tient, à notre goût, trop de place : nous
aimerions mieux que fauteur nous eût donné le nom du ruisseau,
et indiqué à quelle distance d’Aix le combat s’est livré.
Quelques passages demandent un commentaire.
Tout d’abord, le rôle joué par les valets d’année, qui aidera à
comprendre un épisode essentiel de la seconde bataille. Ces
valets étaient très nombreux, et se divisaient en plusieurs caté
gories. Les muletiers et charretiers, agasones, muliones, formaient
un personnel considérable : au temps de César, une légion com
porte plus de 600 bêtes de trait, pour le service de campement ;
Sylla, au siège d’Athènes, a 20.00!) muletiers. Aussi étaient-ils
organisés, par sections de 200 animaux, ayant chacune à leur
tête un valet d’armée, avec un fanion. De plus, il y avait les
valets proprement dits, calones, esclaves affectés au service des
officiers et des soldats, et qui étaient également embrigadés;
enlin les cantiniers, qui étaient des hommes libres.
Sous l’empire, le total de ces valets arriva à dépasser l’effectif
des troupes; mais il était déjà considérable sous la république,
puisqu’il est question dans le De bello africano de muUitiido
servonim.
Ce nombre de valets et leur organisation expliquent que l’on
trouve plusieurs exemples de généraux les uldisant, pour les
travaux de fortification, et même pour le combat; et dans ce
cas, ils utilisaient les haches et cognées qui leur servaient
habituellement d’outils.
En second lieu, il faut relever l’assertion de Plutarque rela
tivement au nom d’Ambrons que se seraient attribué aussi les
Ligures.
(1)
Vie de M arius, 1S-20.
�84
MICHEL CLERC
On a beaucoup discuté, sans grand résultat, sur l’origine el
l’habitat prim itif des Ambrons. Les auteurs anciens en font un
peuple celtique; mais on sait combien est fréquente, chez eux,
la confusion entre Celles et Germains. Comme, en fait, on ne les
voit jamais apparaître dans l’histoire qu’en compagnie des
Cimbres et des Teutons, dont l’origine germanique est indiscu
table, l ’hypothèse la plus probable est qu’ils venaient, comme
eux, des régions du nord de l’Europe centrale, et qu’ils étaient
de race germanique. Mais l’anecdote rapportée par Plutarque peut
en suggérer une autre, à savoir un rapprochement entre le nom
des Ambrons el celui des Ombriens, Umbri. Ceux-ci, au dire de
Pline l ’Ancien (1), passaient pour la nation la plus ancienne
de l ’Italie, bien antérieurs aux Etrusques, qui s’étaient établis par
la force chez eux. On sait que ces Ombriens nous ont laissé un
fort curieux monument de leur langue dans les célèbres Tables
Eugubines.
Si donc la tradition rapportée par Plutarque a une valeur
historique, et s’il n’y a pas là quelque confusion faite, non par
lui, mais par les soldats mêmes de Marias, trompés par quelque
similitude de noms purement fortuite, il faudrait admettre
ceci : les Ombriens seraient le premier rameau détaché d’une
souche commune, d’où seraient sortis plus tard les Ligures
proprement dits ; et un troisième et dernier rameau, resté
en arrière, nous ne savons où, dans l’Europe centrale, aurait été
entraîné, bien des siècles plus tard, par la grande migration des
Cimbres et des Teutons. On sait en effet que celle-ci, composée
en majorité d’éléments germaniques, en comprenait aussi
d’autres, par exemple celtiques, comme les Helvètes. Et, dans
ce cas, il faudrait conclure que, le premier el le dernier rameau
ayant gardé leur nom prim itif d’Ombriens ou Ambrons, celui
de Ligures avait été pris par les autres postérieurement à leur
émigration, dans un des pays occupés par eux, et n’aurait,
pour eux, désigné que certaines tribus, tandis que les Grecs et
les Romains l’auraient étendu abusivement à toutes les tribus
congénères.
(1) lit, lit, 1.2,
�MARIUS EN PROVENCE
85
Enfin, il y a lieu de faire remarquer le rôle rempli dans
l’année de Marins parles Ligures, qui faisaient évidemment
partie des troupes auxiliaires que l ’on levait dans les provinces.
Les Ligures dont il est question paraissent d’ailleurs avoir été
levés non dans la Province, mais dans la Ligurie italienne.
Or, c’est à partir de Marins que les auxilia ont joué un rôle
plus considérable.
C’est eux en effet qui remplacèrent les
vélites, ou troupes d’infanterie légionnaire légère, supprimés
par Marius. Les auxiliaires, il est vrai, fournissaient aussi la
plus grande partie de la cavalerie : mais ici il s’agit évidem
ment de fantassins. Ces fantassins étaient organisés en cohortes,
comme l’étaient depuis Marius les troupes légionnaires ; mais
ces cohortes n’étaient pas groupés en légions. Chacune d’elles
était commandée par un praefeclus, et ne renfermait que des
hommes d’une même nation, à cause de la communauté de
langage, qui facilitait le commandement, et aussi parce que les
hommes conservaient leur armement national.
Cet armement, tantôt se rapprochait beaucoup de celui des
légionnaires, et comportait le casque et le bouclier, l’épée et la
la lance, seulement de formes différentes, et tantôt en différait
complètement : ainsi les Crélois, les Numides, les Baléares,
étaient archers et frondeurs. Quel était l’armement des Ligures
de l ’armée de Marius? Il semble que s’ils eussent eu des armes
spéciales, comme la fronde, Plutarque l’aurait indiqué ; au
contraire, ils paraissent jouer le même rôle que les légionnaires,
et charger, comme eux, à l’arme blanche.
Pourquoi est-ce eux qui ont chargé les premiers? Parce que,
dans le camp, les auxiliaires étaient placés le plus près de la
porte prétorienne, face à l’ennemi. Cela prouve, soit dit en
passant, que l’arrangement du camp n’avait pas été modifié,
depuis Polybe, par Marius : les troupes étrangères en occupent
toujours la partie antérieure. Au temps de Trajan, au contraire,
d’après Hygin, ces troupes sont au centre du camp, enveloppées
par les Romains, parce que les étrangers sont alors beaucoup
plus nombreux, et qu'on éprouve le besoin de les surveiller.
�86
MICHEL CLERC
En dehors de ces détails, il y a à retenir du récit de Plutarque
dix traits essentiels (1) :
1° Marins veut combattre là où il esL arrivé, parce que, une
fois ce lieu passé, les barbares seront tout près des passages des
Alpes.
2° Il campe, comme d’habitude d’ailleurs, sur un lieu fort,
c’est-à-dire une colline, puisque les Ligures, puis les Romains,
descendent. Il n’y a là guère d’eau, comme sur toutes les colli
nes apparemment! Plutarque ne dit point d’ailleurs qu’il n’y
en eût point, mais qu’elle n’était pas abondante : cela ne peut
avoir qu’un sens, à savoir qu’il y avait, au bas même de la
colline, un ruisseau, et un mince ruisseau.
3° Les barbares sont campés : ils étaient donc arrivés depuis
quelque temps déjà.
4° Marins déclare qu’il faut avant tout fortifier le camp ; or,
fortifier le camp étant toujours le premier soin des Romains,
c’est qu’ils ne faisaient qu’arriver. II paraît évident, de plus,
que les barbares ne les avaient pas vus arriver, et qu’ils furent
surpris.
5° Les valets romains et les barbares ont peut-être combattu
sur les deux bords du ruisseau, mais le camp barbare est sur
une seule rive, et non à cheval sur ce ruisseau, qui les sépare
du camp romain. Près du camp barbare, coulent des eaux
chaudes.
6° Plutarque, qui appelle ce premier combat « le combat du
fleuve », ne parle plus de ce cours d’eau dans son récit du second
combat.
7° Le combat fini, le camp romain n’est pas encore fortifié.
C’est que Marius n’a pu le faire pendant le combat. Il ne paraît
pas cependant avoir engagé toutes ses troupes, mais il devait
les tenir toutes prêtes à donner.
8° Les barbares n’attaquent ni la nuit suivante, ni la journée
du lendemain ; ils passent ce temps à se préparer à un nouveau
combat. Il semble donc bien qu’ils ne se remettent pas en
(1) Voir, pour les n™ G et 0, la suite de ce récit au chapitre suivant.
�MAIUUS EN PROVENCE
87
marche, qu’ils ne changent pas de place. Le second combat a
lieu le surlendemain du premier; mettons, si l’on veut, pour
lixcr les idées, que le premier a lieu le lundi, et le second le
mercredi.
9° Au matin du jour où s’engage le second combat, la palis
sade du camp romain est achevée.
10° Le premier combat aurait été livré, dit-on, malgré la
volonté de Marins.
Avant de discuter ces divers points, il faut passer en revue
les autres textes, qui peuvent compléter ou contredire celui de
Plutarque.
E p it o m e : « Duobus præliis circa Aquas Sextias liostes dele-
vit.— Il détruisit les ennemis en deux combats dans les environs
d’Aix. )?
V e llf .iùs P a t e r c u l u s : « Circa Aquas Sextias cum Teulonis
con flixit... 150,000 priore ac poslero die ab eo trucidatis (soit
les lundi et mardi) . — Il en vint aux mains avec les Teutons dans
les environs d’A ix.... Il en massacra le premier jour et le lende
main, 150.000. »
F i.orus ne parle que d’un seul combat « in loco quem Aquas
Sextias vocant »; les ennemis occupent la vallée et le fleuve,
« vallem fluviumque medium liostes tenebant », et les Romains
n’ont pas d’eau : on se demande si Marins ne l’a pas fait à
dessein ?
O rose : « Marins posl digressum hoslium castra movit, et
collem occupavit, qui campo et fluvio, ubi liostes sesc diffuderant, imminebat. Quumque exercitus ejus aqua ad potandum
deesset, querelisque omnium coarguerelur : aquam quidem in
conspectu esse respondit, sed eam ferro vindicandam. Primis
itaque calonibns cum ‘ clainore in pugnam ruenlibus, subsecutns exercitns mox justo certamine
compositis ordinibus
hélium geslum, et viccre Romani. Quarto die produclae rursus
utrinque in campum acics ».
�88
MICHEL CLERC
« Marins, après le départ des ennemis, leva son camp, et
occupa la colline qui dominait la plaine et la rivière où les
ennemis s’étaient répandus. Comme son armée manquait d’eau
à boire, et que tous l’assiégeaient de leurs plaintes : « l’eau,
répondit-il, vous la voyez d’ici, mais il faut la conquérir par le
fer. » Là dessus les valets s’étant précipités les premiers au
combat à grands cris, l’armée les suivit, el bientôt on combattit
en bataille rangée et en rangs formés, et les Romains l’empor
tèrent. Le quatrième jour, les deux armées marchèrent de
nouveau l’une contre l’autre (donc le mardi et le jeudi). »
Une chose est absolument certaine, malgré le silence de
Florins : c’est qu’il y eut deux combats. Reste à voir où ils
furent livrés, et si tous deux le furent sur le même emplacement,
ou en deux endroits différents. Là-dessus, les érudits modernes
sont très partagés, el il y a lieu d’examiner et de discuter leurs
systèmes, avant de donner notre conclusion personnelle.
�MARIUS EX PROVENCE
89
2. — E x a m e n des h y p o t h è s e s .
Je commence par le dernier des dix points indiqués, le plus
facile à résoudre. Oui, le combat a bien été livré malgré la
volonté de Marins, et la preuve en est qu’il s’engagea avant que
le camp fut fortifié, ce qui était absolument contraire aux habi
tudes romaines, le camp devant servir de refuge en cas de
défaite. Il est donc possible que Marins ne fût pas encore arrivé
au poste qu’il comptait occuper définitivement ; et, même une
fois le combat engagé, il est possible que, s'il ne l’a pas poussé
à fond, c’est parce qu’il a jugé que l ’emplacement se prêtait mal
à son projet de destruction complète de l’armée barbare. En
somme, l ’argument est plutôt en faveur de l’hypothèse que les
deux combats se sont livrés en deux endroits différents : je ne
vois pas pourtant qu’aucun des partisans de celte hypothèse ait
songé à l ’invoquer. Dans tous les cas, il est visible que, pour
Plutarque, si le premier combat a pu être livré contre la volonté
de Marius, il n’en a pas été de même du second, qui a au
contraire été voulu par le général romain.
Ce premier point réglé, j ’arrive à l’exposé des hypothèses, en
ne mentionnant que celles qui émanent d’érudits locaux,
connaissant les lieux, et ayant étudié la question en détail.
P a p o n , T i r a n , D e r v ie u : les deux combats se sont livrés sur
un seul et même emplacement, qui est, non pas le voisinage
immédiat d'Aix, mais la région de Pourrières ; il y a entre eux
quelques différences de détail.
B o u c h e , L a S t a t is t iq u e , G il l e s , B e r e n g e r - F é r a u d : le pre
mier combat se livre à Aix, Marius étant sur la rive droite de
l’Arc, au nord des barbares.
P it t o n , D e H a it z e , R o u c k o n -G u ig u es , de L a C a l a d e :
le
premier combat se livre à Aix, Marius étant sur la rive gauche
eje l’Arc, au sud des barbares.
�90
MICHEL CLERC
Ce partage (les opinions entre un nombre à peu près égal
d’auteurs suffit pour montrer la difficulté de la question.
Il faut ajoutera ceux qui admettent que le premier combat a
eu lieu près d’Aix, le chanoine Caslellan, qui, lui, met l’armée
romaine à cheval sur les deux rives de l'Arc !
« (L a plaine d’Aix), à l’ouest de la cité, a pour limites les
collines d’Arbois cl celles de Ventabren. II est constant par
l’histoire, témoin Plutarque, que les barbares en étaient les
maîtres et que le général romain se trouvait retranché à l’extré
mité. Mais où placerons-nous son camp ? A droite et à gauche
de Roquefavour, à l’entrée du vallon étroit par où coule la
rivière de l’Arc, tout près de l’ermitage de Sainl-IIonnorat dont
parle une charte de Conrad le Pacifique, roi d’Arles ou de P ro
vence, en date de l’année 963.
« Le rocher coupé à pic, dit la Baumace, dont une grande
caverne porte encore le nom Mari, abrégé de celui de Marins, lui
servait au Midi de rempart inaccessible : car d’ailleurs, à peine
le lit de la rivière y laisse au pied de l’espace pour y faire passer
une voiture. Le couchant et le levant, en pente rude, étaient
défendus par des murailles épaisses, construites sans mortier.
Ce qui en reste en est la preuve évidente. Le Nord, seul endroit
que la nature n’eût pas fortifié, avait, outre le mur, un grand
fossé creusé dans la roche vive, dont une partie se voit encore.
La superficie du local est de 250 mètres de long, sur 225 en
large; il pouvait contenir en tout, d’après l’estimation des per
sonnes de Part, environ 25.000 hommes.
« On y apercevait autrefois les divisions des rues du camp, et
les fondements en bâtisses des casemates ou habitations des
soldats, avant que les défrichements modernes en eussent bou
leversé toute la surface, aujourd’hui en grande partie encom
brée par des monceaux de pierres.
« La colline à gauche, en face, au delà de l ’Arc, également
occupée par les Romains, et qui les rendait maîtres du cours de
la rivière, n’offre plus que de faibles restes de fortifications. »
La réfutation de ce système est des plus faciles. L ’oppidum
dont il est question n’a rien de commun avec un camp romain ;
�MÀRIUS EN PROVENCE
et puis, cette élude d’un point particulier de la campagne ne se
relie pas à une élude d’ensemble ; pourquoi Marins serait-il
venu à Roquefavour, point qui n’est pas sur la route des bar
bares, la route d’Italie ? Nous écarterons donc tout d’abord ce
système.
En fait, Castellan paraît avoir admis implicitement, pour la
marche de Marins et des barbares, le système de Bouclie, par
lequel je commence : les barbares ont traversé la Grau, longé le
nord de l ’étang de Berre, et remonté l’Arc. Marius, qui les suit,
campe aur le monticule de Pié-Redon ; battus, les Teutons
s’enfuient à l’Est, suivant la rivière, et Marius les rejoint près
de Pourrières. Le premier combat a eu lieu au Plan d’Aillanne,
plaine entre Roquefavour et les Milles.
« Il y a de l’apparence que tandis que les Teutons banquetaient
étendus en la plaine aux deux bords de cette rivière (l’Arc),
l’armée de Marius venant du côté d’Arles et de la Grau s’arrêta
vers le. quartier du lieu Saint-Pons au côté droit de la rivière
sur un tertre appelé aujourd’hui Piéredon où il y avait faute
d’eau. »
Pié-Redon est un monticule triangulaire d’à peine 300 mètres
de côté, insuffisant pour un camp romain. Et il se trouve à
cinq kilomètres de l ’eau que Marius montrait à ses soldats, à
moins d’admettre que cette eau fût celle, non de l’Arc, mais de
la Touloubre, à deux kilomètres au Nord. En somme, Bouche a
été amené à ces conclusions par la façon dont il s’était repré
senté la marche des deux armées, marche par la Crau, dont j ’ai
montré plus liant l’impossibilité.
La Statistique a repris ce système en y ajoulanl quelques
embellissements :
« Les barbares trouvèrent le premier camp retranché aux
environs de Miramas, et la difficulté des vivres commençant
à se faire sentir, ils envoyèrent un détachement le long de la
Toulouhre, tandis que le gros de l’armée descendit vers l’embou-
�MICHEL CLERC
chure de l ’Arc et remonta ensuite celle rivière jusqu’à Aix. Le
détachement fut attaqué près du lieu où fut depuis érigé le
temple du Vernègue, dans le vallon de Maison-Basse, et après
un combat meurtrier il fut poussé sur les bords de la Durance et
exterminé aux environs de Mallemort. Le gros de l ’armée essuya
aussi un écliec considérable au Baou de Marius, près de Ventabren, dans une plaine située le long de l’ Arc, qui est connue sous
le nom de Plan d’Aillane, et où l’on trouve une grande quantité
de fers de lances, de tronçons d’épées fort larges et beaucoup
d’ossements. Ces deux combats furent livrés, non pas par l’armée
de Marius, mais par les troupes que ce général avait postées
dans tous les camps retranchés et qui durent être secondées par
les habitants du pays.
« Cependant Marius, qui suivait les barbares à petites journées,
vint camper sur la rive droite de l’Arc, entre le camp retranché
d’Entremont et la forteresse de Sextius. La position, avec très
peu de travail, devenait inexpugnable, mais l’eau manquait
absolument... Le premier com bat... se donna sur les bords
mêmes de l’Arc, aux environs du ruisseau de Pinchinat, et les
barbares
vaincus furent chassés
de Mariolum, aujourd’hui
Meyreuil, où ils avaient leur camp. »
Les prétendus combats précédant celui d’Aix n’ont jamais
existé que dans l ’imagination des auteurs de la Statistique.
D’autre part, Marius s’est bien gardé de disséminer sa petite
armée dans ces prétendus camps retranchés, qui n’ont rien de
commun avec un camp romain. Les trouvailles d’armes faites
çà et là ne prouvent rien : on en fait partout de semblables, dans
des tombeaux ordinaires. Les habitants de ces oppida, César
nous l’indique, s’y sont réfugiés lors du passage des barbares,
et ceux-ci, poursuivant leur route vers l’Italie, ne les ont certai
nement pas assaillis.
Dans ce système, enfin, l’emplacement du camp de Marius est
des plus vagues : entre Entremont et Aix, ou à Saint-Eutrope.
Et les barbares sont à Meyreuil ! de Saint-Eutrope à l’Arc, il y a
trois kilomètres ; et l ’armée de Marius, qui chasse les barbares
de Meyreuil et rentre ensuite dans son camp, aurait fait ainsi
�MARIUS EN PROVENCE
93
quinze kilomètres I En un mol, la question n’a [tas été sérieuse
ment étudiée, malgré l ’abondance de détails narrés par les
auteurs, détails tous de pure fantaisie.
Elle a été mieux étudiée par Gilles et par Bérenger-Féraud, qui
ne diffèrent d’ailleurs l’un de l ’autre que par des détails.
G illes :
« Les deux armées sontdescendues aux Milles par Eguilles; les
barbares se sont campés sur les coteaux au Nord, et c’est dans ces
conditions qu’a eu lieu la bataille... Mais pourquoi Mariusa-L-il
choisi ce campement, si ses soldats devaient y manquer d’eau ?
Pourquoi n’a-t-il pas obliqué à droite pour éviter les barbares et
se rapprocher du Lar ? Celte manœuvre lui était facile et n’aurait
en rien modifié sa tactique ! C’est qu’il avait un m otif plus
sérieux que celui d’aiguiser le courage de ses soldats : le manque
d’eau fut l’occasion dont il se servit pour se faire forcer la main
par son armée, laquelle n’ayant plus peur des barbares, se lassait
de les suivre ainsi à la p iste... Il trouvait, par dessus tout,
l’occasion naturelle de livrer bataille avec toutes chances de
succès, sachant qu’il n’aurait affaire qu’avec les 30.0Ü0 Ambrons
séparés, par les gorges situées au delà d’Aix, des Teutons déjà
arrivés dans la plaine de Pourrières. »
.Te me bornerai, pour réfuter ce système, à rappeler l’objection
que l’auteur s’est faite à lui-même, à savoir que Marins se serait
fait forcer la main par ses soldats pour combattre ! On ne voit
aucune raison pour que Marins ail campé là, ni pour qu’il y ait
combattu. Eu admettant avec Gilles que les Ambrons aient
formé l’arrière-garde des barbares (ce qui, nous le verrons, est
une erreur), Marius risquait de voir le reste de leur armée, dé,à
engagée dans le cirque, rebrousser chemin pour secourir les
Ambrons, ou au contraire lui échapper pendant ce temps.
Bérenger-Féraud admet, lui aussi, que les Ambrons formaient
l’arrière-garde, et que le combat a été voulu par Marius. Mais il
y a en plus, chez lui, une prétention à l’exactitude dans le détail,
qui est quelque peu puérile. Le rôle qu’il assigne à une légion
�MICHEL CLERC
94
auxiliaire témoigne d’ une connaissance insuffisante de l’organi
sation des années romaines. Mais, en dehors de ces détails, il y
a un certain nombre d’assertions absolument incompréhen
sibles : les Romains et les barbares sont tous deux sur la même
rive de l’Arc, la rive droite : comment les auxiliaires postés sur le
Montaiguet peuvent-ils alors commencer l’attaque ? c’est donc
eux qui traversent la rivière ? puis les Ambrons la traversent à
leur tour, passant de la rive droite sur la rive gauche. Enfin, les
Celto-Lygiens sont (à la page 469) sur le Montaiguet, et (à la
page 472) sur la rive droite de l’Arc ! Enfin, j ’avoue ne pas com
prendre ce que c’est que « prendre en enfilade le lit d’ une
rivière ».
Il n’y a rien de tout cela dans Plutarque, et les choses s’y
passent beaucoup plus simplement : Marius est sur une colline,
les barbares dans la plaine; le cours d’eau est entre eux deux,
et ce cours d’eau est visible du haut de la colline où sont les
Romains. Evidemment, la masse des barbares ne peut avoir été
resserrée sur le lit même de l’Arc; il fallait qu’ ils eussent leurs
coudées franches, et de la place, au moins sur l’une des deux
rives. C’est donc trop de faire occuper par les Romains à la fois,
comme le fait Bérenger-Féraud, la Bougerelle et le Montaiguet :
il ne reste alors plus de place, même pour les seuls Ambrons,
à moins de les étendre à l’infini le long de la rivière.
J’ajouterai que, d’après des renseignements que j ’ai tout lieu
de croire exacts, la carte dressée pour les travaux du canal du
Verdon, sur laquelle s’appuie l’auteur, passe pour avoir été faite
dans un esprit tendancieux : on aurait forcé certaines cotes
pour n’êlre pas obligé d’arroser certains terrains, et, notamment,
les mamelons sur lesquels Bérenger-Féraud fait camper Marius
ne s’élèveraient pas en réalité au-dessus de la plaine environ
nante.
Dans
tout cela, il y a trop d’hypothèses, et d’hypothèses
inutiles, et trop de fantaisie : il faut se borner à suivre Plutarque
et ne pas y ajouter. C’est une façon d’écrire l’histoire par trop
subjective, dont l’exemple, d’ailleurs, avaiL déjà été donné par
�MARIUS
EN
PROVENCE
Amédée Thierry dans son récit de la bataille d’Aix, ré cita la
lois fantaisiste et vague :
« Eaux-Sextiennes, située près de la petite rivière d’Arc qui
portait alors le nom de Camus, était un des lieux de plaisance
des magistrats et des riches citoyens de la Province. La beauté
des sites et par dessus tout l’abondance des sources thermales,
si recherchées des Romains, y attiraient un assez grand con
cours de monde dans les jours brûlants de l’été; des ! ains
publics avaient été construits, et rien n’y manqnait de ce qui
peut contribuer à l’agrément de la vie. La horde ne s’arrêta pas
longtemps dans ces murs : après avoir enlevé toutes les provi
sions qui s’y trouvaient, elle alla au Levant, ranger ses chariots
par delà le Camus en deux quartiers
séparés : celui des
Ambrons, placé très près de la rivière, était en même temps le
plus rapproché de la ville. Marius ne larda pas à arriver, et,
suivant sa lactique ordinaire, il vint prendre position sur une
colline isolée qui s’élevait entre la ville et les campements
ennemis et dominait tout le vallon. »
C’est là ce que l ’on peut appeler un exemple à ne pas suivre,
ou la façon dont il ne faut pas écrire l’histoire.
En Somme, le système inventé par Louche, repris par Gilles
et amplifié par Bérenger-Féraud, me paraît inadmissible. Sans
préjuger la question de savoir si Marius se trouvait au nord
ou au sud des barbares, il n’est pas conforme aux données essen
tielles du problème : ou il n’y a pas de place suffisante pour
l’armée romaine, ou il n’y en a pas pour les barbares; ou l ’on se
trouve trop loin de la rivière, ou l’on s’en trouve trop près;
dans le système de Bérenger-Féraud, les valets romains allant à
l’aiguade ne devaient pas forcément rencontrer les barbares :
ils n’auraient eu qu’à aller la chercher un peu en aval du camp,
et non en amont; il est bien évident, au contraire, que, s’ils ont
engagé la lutte, c’est qu’ils ne pouvaient pas faire autrement.
Tout cela vient de ce que les érudits dont je parle, même ceux
qui ont entrepris l’étude de la campagne tout entière, comme
Gilles et Bérenger-Féraud, ne se sont fait une idée nette, ni des
�96
MICHEL CLEHC
projets des barbares, ni du plan de Marins ; ils n'onlpas de vue
d’ensemble, permellant de s’élever au-dessus des détails; ils
perdent constamment de vue l’idée maîtresse, directrice de la
campagne.
Passons à l ’examen de l’autre système, qui place le camp de
Marins au sud de l’armée des barbares.
P itton : Le camp de Mari us est à Marignane ; les barbares
traversent la Camargue, arrivent par la rive droite de l’Arc;
Marins campe au Montaiguet, et, après le combat, vient camper
sous Aix.
D e H aitze : De même ; sauf que pour lui il n’y a pas eu de
déplacement après le premier combat, et que le second a eu lieu
sur le même emplacement.
R ouchon-Guigues s’accorde avec eux pour le premier combat,
mais place le second à Pourrières.
Ce système enfin a été repris et étudié à fond et dans le détail
par M. de la Calade .
« A l’heure où le premier combat allait s’engager, les Romains
étaient postés sur les hauteurs de la rive gauche de l’A rc; les
Ambrons étaient campés sur le bord de l’Arc, à proximité de
celle ville; et les Teutons étaient répandus à l’Ouest, peut-être
jusque près des Milles, ou dans la plaine inclinée vers la rivière
qui, au couchant d’Aix, s’étend jusqu’au quartier de la Bougerclle. ..
Lorsqu’on a lu le récit de Plutarque, et pour peu qu’on
connaisse les environs d’Aix, il semble impossible d’hésiter sur
l’emplacement de l’action décrite par l’historien grec.
Nous
avons, en effet, pour déterminer ce point, ce qu’on appelle en
géométrie deux coordonnées certaines : le cours de l’Arc d’une
part, et de l’autre la position de la ville qui doit son nom à ses
sources thermales. Les barbares... se baignent dans des eaux
chaudes. Ils sont donc campés sur la rire droite de l’Arc, là où se
trouvent ces eaux Ils oïd à passer la rivière pour attaquer l’armée
romaine : celle-ci est donc nécessairement sur la rire gauche. ...
Les Romains avaient pris une position difficilement accessible,
�MA1UUS EN PROVENCE
97
où il est inutile de rechercher les vestiges d’un camp retranché,
puisque le général engage scs soldats à se forlifier avant d’en
venir aux mains. Mais le pied de celle hauteur doit être haigné
par la rivière. L ’eau 11e peut être que très près de la position des
Romains, puisque les valets d’armée n’hésitent pas à aller la
puiser, une cruche d’ une main, une épée
de l’autre, pour
abreuver les chevaux qui sont dans le camp. Or, toutes ces
conditions sont exactement remplies par les collines du M011taiguet, qui s’élèvent en face de la ville d’Aix, sur la rive gauche
de l’Arc. Les crêtes de celle chaîne, qui dominent le cours d’eau
de plus de cent cinquante mètres, les pentes rapides, difficiles à
gravir, qui plongent le plus souvent dans le lit de la rivière, ren
dent assurément celte position très forte. L ’eau manque sur les
sommets. Vis-à-vis est placée la ville d’Aix avec ses sources
thermales à deux kilomètres des bords de l’Arc. De sorte que, si
les barbares se baignent à Aix, il ne leur faut pas plus de vingt
minutes pour accourir là où le combat s’est engagé. Ils en sont
bien plus près encore, s’ils prennent leur bain dans le petit cours
d’eau naturel par lequel s’écoulent les eaux de la ville pour se
jeler dans l ’Arc. Quant aux valets de l’armée, dix minutes leur
suffisent pour descendre des hauteurs et venir puiser de l’eau à
la rivière.
« La disposition des lieux concorde donc parfaitement avec les
circonstances caractéristiques de la bataille ; mais, de plus, elle
peut expliquer un détail du récit de Plutarque... le passage du
fleuve a rompu l’ordonnance des Ambrons; ils sont chargés vigou
reusement par les Romains qui les culbutent dans le lit du cours
d’eau et massacrent ceux qui sont passés, et qui, n’osant faire
tète, s’enfuient jusqu’à leur camp. Comment se fait-il que ces
troupes, qui ont franchi la rivière, aient pu, en fuyant, atteindre
leur camp sans la repasser?... O11 a supposé que les barbares
pouvaient avoir, en deçà de l’Arc, un camp dont Plutarque ne
parle pas. Cela est, en effet, très possible, car, en aval du point
où s’appuie actuellement le viaduc du chemin de fer, le lit de la
rivière s’écarte peu à peu du pied des collines, laissant sur la.
rive gauche un espace triangulaire, à peu près uni et en pente
7
�98
MICHEL CLEKC
douce, d’une cinquantaine d’hectares de superficie,.. Sur celle
petite plaine, quelques milliers de barbares avaient pu asseoir
leur camp. On comprend alors comment les valets de l’armée
romaine ne furent attaqués d’abord que par un petit nombre
d’ennemis. Les Ambrons, qui se baignaient sur la rive droite,
vinrent ensuite prendre part à la lutte, en passant la rivière. Ils
furent taillés en pièces par les légions romaines, et ceux qui ne
purent repasser l’Arc cherchèrent à se réfugier dans le camp de
la rive gauche, où la résistance désespérée et inattendue des
femmes et l’obscurité de la nuit mirent fin au combat. »
J’écarterai d’abord de cet exposé, comme inutile, toute dis
cussion sur le fait que les Ambrons ont repassé le ruisseau, et
sur l’hypothèse de l’existence d’un second camp sur la rive
gauche de l’Arc : les barbares, dit Plutarque, n’osèrent pas faire
front ; c’est donc qu’ils s’enfuirent, et il est inutile d’ajouter
qu’ils repassèrent le ruisseau ; c’est évident. Les Romains, qui
en massacrèrent beaucoup au passage même, poursuivirent jus
qu’à leur camp ceux qui avaient réussi à passer l’eau, et la pas
sèrent par conséquent après eux.
En lui-même, le système est très admissible. Le Monlaiguet
est une hauteur suffisante, et même favorable, pour l’établisse
ment d’un camp romain ; l’Arc est à lionne distance ; la plaine
d’Aix également suffisante pour contenir les barbares ; enfin,
c’est bien là que sont, aujourd’hui encore, les eaux chaudes.
Sur plusieurs points, j ’accepte pleinement les conclusions de
La Calade : pour moi comme pour lui, Marius n’a pas suivi ser
vilement les barbares, mais il les a escortés en flanc, et les a, au
besoin, précédés ; — les Ambrons sont, non l’arrière-garde des
barbares, mais bien leur avant-garde ; — Marius a donc pu faci
lement arriver sous Aix en même temps que cette avant-garde,
et bien avant le gros de leur armée.
En revanche, ce système souffre plusieurs difficultés, qui me
paraissent insolubles : 1" Il faut admettre,
comme
le fait,
d’ailleurs, l ’auteur, que les Romains, depuis leur départ, ont
toujours marché au sud des barbares ; 2° ou bien que Marius,
d’abord au nord des barbares, a passé, à un moment dcnné, au
�MARIUS EN PROVENCE
99
sud d’eux, et qu’il l’a fait soit en les précédant, soit après les
avoir laissés passer.
Or, je ne puis admettre ni l ’une ni l ’autre de ces hypothèses,
et j ’ai déjà dit pourquoi.
Enfin, il reste à expliquer la dernière marche de Marius, du
Monlaiguet à Pourrières. Ou Marius a fait une marche énorme,
en passant en dehors et au sud du cirque, par Luynes, Gardanne, Auriol, Saint-Zacharie et Saint-Maximin, ou bien il est
entré dans le cirque, ne fût-ce que de Meyreuil à Beaurecueil
(comme l’admet La Calade), ce qui eût été une manœuvre
infiniment dangereuse.
Je ne puis doue me rallier à ce système, non plus qu’au précé
dent. Mais l’exposé, tel qu’il en est fait par La Calade, a du
moins ce grand mérite : avant même d ’arriver à l’examen du
troisième système, celui de Papon, Tiran, Dervieu, qui admet
tent un seul et unique champ de bataille, il pose nettement et
force à résoudre les trois questions suivantes : Marius, lors du
premier combat, se trouve-t-il au nord ou au sud des barbares,
soit dès le début, soit qu’il les ait traversés ? — les Ambrons for
ment-ils l’avant-garde ou l’arrière-garde de l’armée barbare ? —
enfin quelle importance faut-il attacher à la mention faite par
Plutarque des eaux chaudes, mention qui forme l’argument le
plus fort de La Calade, et qui est, en effet, le plus embarrassant
pour ses adversaires ?
Nous pouvons essayer de résoudre, avant même de passer à
l’examen du troisième système, ces trois problèmes, auxquels
j ’en ajouterai un quatrième : les deux armées ont-elles changé
de place après le premier engagement ?
I.
— La première question, celle de savoir si Marius a marché
au nord ou au sud des barbares, n’a jamais été examinée pour
elle-même, au point de vue uniquement stratégique : les auteurs
concluent dans tel ou tel sens suivant l'emplacement qu’ils
assignent aux deux armées pour le premier combat.
Gilles : les deux armées arrivent en suivant la même route, ce
qui est stratégiquement impossible ; toutes deux sont donc,
puisque pour lui elles arrivent d’Eguilles, sur la rive droite de
�100
MICHEL CLERC
l ’Arc. Seulement, pour faire cadrer son récit avec celui
de
Plutarque, il fait franchir l’Arc par les barbares, sans donner
aucun m otif de cette manœuvre, absolument inexplicable en
effet, les barbares n’ayant aucune raison de quitter une rive pour
l ’autre.
Bérenger-Féraud, plus conséquent avec lui-même, admettant
pour les deux armées le même itinéraire, fait défiler les barbares
sous Aix, toujours sur la rive droite du fleuve. Il se trouve alors
obligé, pour expliquer le combat de la rivière, de supposer que
les Ambrons la traversent du Nord au Sud pour aller combattre
un corps romain détaché sur le Monlaiguet.
La Calade seul a, sur la question, une opinion ferme, qu’il
formule avant de faire le récit du combat. Pour lui, Marins est,
dès le début, au sud des barbares, et il y reste jusqu’après le
premier combat. Il combat en allant du Sud au Nord, l’Arc se
trouvant entre les deux parties, et les eaux chaudes sur la rive
droite, qui est celle où sont postés les barbares. Et il donne la
raison sur laquelle il s’appuie : c’est que Marins veut rester en
communication avec Marseille ; mais on sent que la véritable
raison est tirée du récit même du combat, c’est-à-dire de la
nécessité de mettre les Romains sur l’autre rive que celle où sont
les barbares, qui sont sur la rive droite, celle où coulent les
eaux chaudes.
J’ai déjà indiqué que l’argument des communications à garder
ouvertes avec Marseille ne me paraissait pas convaincant. Le
centre de ravitaillement des Romains, ce n’était ni Marseille, ni
même la Province, mais l’Italie, sans quoi le travail de la Fosse
Marienne serait inexplicable. Marins avait, au contraire, dès le
début de la campagne, intérêt à empêcher les barbares de se porter
au Nord, sur la Durance, et à les tenir enfermés entre l’Italie, la
mer, et lui : il est donc plus probable a priori qu'il a fait roule
au nord de l’armée ennemie.
Mais, dans toute la première partie de la campagne, celle qui
se déroule dans la région des Alpines, il lui était matériellement
impossible d’opérer celle marche par le Nord, puisqu’il n’y avait
rien entre la Durance et les barbares ; il les a donc suivis, forcé-
�MARIUS EN PROVENCE
101
ment, par le Sud, puis il a dû passer au nord de l’ennemi dès
qu’il l’a pu. Or, à partir de la fin des Alpines, s’élève une série
de hauteurs, le Mont Menu, le Mont du Défends, la Trévaresse,
qui aboutit aux environs d’Aix, et qui se trouvait au nord des
barbares ; et ces hauteurs, je l’ai indiqué, sont plus élevées et
plus continues que celles du Sud.
D’autre part, je suis très frappé d’une chose : depuis qu’ils ont
inutilement assailli le camp romain, les barbares, non seule
ment n’ont plus de combat à livrer, mais paraissent agir en
toute sécurité. C’est donc que Marins n’est plus en vue. Il faut
en conclure qu’il ne lésa pas suivis servilement, ni par derrière,
ni même en flanc, mais qu’il s’est dérobé, qu’il est devenu, pour
l ’ennemi, invisible. J’estime donc qu’il a longé les Alpines au
Sud, et qu’il a, ou bien devancé les Teutons au passage de
Lamanon, ou plutôt, comme je l’ai déjà indiqué, qu’il les y a
volontairement laissés passer avant de s’y engager lui-même. De
là, il est passé aussitôt sur la Trévaresse : il n’avait nullement
besoin de les suivre, puisqu’ils ne pouvaient aller qu’à Aix et
Saint-Maximin, où il pouvait, lui, par le Nord, facilement arriver
avant eux.
Dans cette position, Marius peut garder ses communications
avec le port de la Fosse, et assurer son ravitaillement par
l’arrière ; vainqueur, il prend les Teutons entre lui, la mer et les
Alpes ; vaincu, il bat en retraite dans la vallée de la Durance ou
dans celle du Rhône, sans pouvoir ni être entouré, ni coupé. Il y
a donc, en un mot, des raisons de toute espèce pour que la
marche de Marius se soit effectué par le Nord, et ces raisons,
j ’insiste là dessus, ne sont pas tirées du récit du combat : elles
lui sont, pour ainsi dire, antérieures et extérieures.
II.
— Pourquoi la première rencontre s’cst-elle faite avec les
Ambrons ? Pour Gilles et Bérenger-Féraud, les Teutons sont
déjà parvenus dans la plaine de Pourrières ; les Ambrons forment
l’arrière-garde, et sont fort éloignés du gros. La Calade incline
à faire au contraire des Ambrons l’avant-garde. Il allègue pour
Cela deux raisons. Les Ambrons, fiers de la victoire remportée
�102
MICHEL CLEUC
par eux sur Cœpion, avaient dû demander à marcher en avant ;
et ils étaient parents par la race et la langue des indigènes
ligures, donc plus aptes à servir d’éclaireurs à l’armée.
La seconde raison a peu de poids : même en admettant que
les Ambrons fussent d’origine ligure, il est peu probable que la
langue des deux peuples se fût conservée identique depuis leur
séparation ; la preuve en est que lors du combat, les Ligures
furent surpris de ce cri « Ambrons », et ne se doutaientpas qu’ils
fussent de même race qu’eux. La première raison a plus de
valeur : le service d’avant-garde, étant généralement considéré
comme un poste de danger et d’honneur, a pu être revendiqué à
ce titre par les vainqueurs d’Orange.
Mais voici un autre argument, que j ’estime plus décisif.
Marins suit sur le (landes barbares, ou les devance, d’une façon
constante ; et nous sommes, dans tous les cas, tout près de
remplacement de la bataille décisive : en admettant qu’il y ait
eu marche entre les deux combats, il n’y a pas plus d’un jour de
marche entre les deux champs de bataille. Si les Ambrons for
ment l ’arrière-garde, tout le gros de l’armée a déjà défilé, et se
trouve déjà loin, puisqu’il n’entend pas la bataille et ne vient
pas au secours des Ambrons. L ’armée est donc entrée complè
tement (comme l ’admet Bérenger-Féraud) dans la plaine de
Trets. Si elle a continué sa marche pendant que les Ambrons se
battaient sous Aix et toute la journée du lendemain (et on ne
voit pas pourquoi elle ne l’aurait pas fait), les barbares, se
déployant à leur aise et marchant facilement dans celle vaste
plaine, auront franchi la passe avant que Marius soit arrivé.
Celui-ci, en effet, ne peut entrer dans la plaine à leur poursuite,
ce qui le placerait entre eux et les Ambrons : il sera donc obligé
de faire un long détour au sud des monts de Regaignas et de
l ’Oljnnpe. Même en admettant, avec Bérenger Féraud, que les
barbares ont fait halte, la longueur de la route à parcourir par
Marius reste la même. Et, comme il n’a pas marché la nuit qui a
suivi le premier combat, il lui faudra faire tout ce trajet dans
la seule journée du lendemain, et trouver encore le temps de
camper et de faire manger les troupes à l’heure habituelle!
�MARIUS EN PROVENCE
103
Comme l’étape aurait été de plus de 50 kilomètres, la chose est
absolument impossible.
En fait, Marius a dû de préférence se maintenir à la hauteur
de la tête des colonnes barbares, pour pouvoir les devancer au
besoin, Ainsi s’explique . que l’avant-garde barbare soit arrivée
la première (à Aix ou à Pourrières, peu importe), que Marius
soit arrivé en second lieu, peu de temps après elle, et, en troi
sième lieu, le gros de l’armée barbare.
Il y a donc toute espèce de probabilités pour que les Ambrons
aient formé l’avant-garde, même si l’on admet Aix pour premier
champ de bataille ; ces probabilités deviennent une certitude,
si l’on admet que le premier combat, comme le second, s’cst
livré à Pourrières.
III.
— Le seul argument véritablement frappant en faveur du
système qui veut que le premier combat se soit livré sous Aix,
et aussi que Marius ait marché par le Sud, c’est la mention
laite par Plutarque des eaux chaudes. Mais La Calade seul en a
vraiment tiré parti, en faisant de ce fait précis le point d’appui
et comme le centre de tout son exposé ; chez Gilles cl BérengerFéraud, ce n’est pas une des parties essentielles de la démons
tration.
Je résume l’argumentation de La Calade. Nous avons, pour
établir la position respective des deux armées, deux coordon
nées, l’Arc, les eaux thermales actuelles. Or les barbares se
baignent dans ces eaux thermales : ils sont donc sur la rive
droite, où elles se trouvent ; eL ils ont à passer la rivière pour
attaquer les Romains : c’est donc que ceux-ci sont sur la rive
gauche.
En soi, le système est inattaquable : à moins que l’on ne
démontre qu’il y avait aussi des eaux thermales ailleurs, ou
bien que cet épisode des barbares s’y baignant est une pure
invention de Plutarque.
Tiran et Dervieu ont supposé, en effet, qu’il avait pu y avoir
ailleurs des sources thermales. A quoi La Calade réplique, avec
raison, qu’il ne suffit pas de le supposer, mais qu’il faudrait le
démontrer.
�MICHEL CLERC
Or les géologues affirment que la région de Fourrières ne pro
duit point de sources de ce genre, et que le terrain n’est point de
ceux qui peuvent en fournir. D'après le Guide Joanne, il y aurait
cependant à Pcvnier une source d’eau chaude, dont je n’ai pas
connaissance autrement. Par contre, j ’ai pu constater qu’un
bassin situé près de Pourrières, et que l’on m’avait affirmé
contenir de l’eau chaude, était parfaitement froid, le 4 décem
bre 1898. Enfin, à la même date, j ’ai vu, en effet, non pas à Pour
rières, mais près de Pourcieux, des sources chaudes dont l’exis
tence m’avait été signalée par M. l’abbé Esparial, curé
de
Pourcieux. .Te me garderai bien, d’ailleurs, d’en exagérer l’im
portance. Tout d’abord, ces sources sont loin d’être constantes :
elles n’apparaissent, d’après les observations fort bien faites de
M. Esparial, qu’après des pluies abondantes, ce qui fait que
ceilaines années elles n’apparaissent pas. Elles sont toujours
peu abondantes : dans les meilleures années, quelques femmes
peuvent y laver leur linge. Enfin la température en est peu
élevée, car elle ne dépasse pas 16 degrés, alors que l’eau de la
rivière en marque 8.
Il est bien évident que ces modestes sources ne peuvent se
comparer aux eaux abondantes et régulières d’Aix. Aussi n’en
ai-je parlé qu’à litre de curiosité, et ne veux-je en tirer d’autre
conclusion que celle-ci : que l'affirmation qu'il n’y a jamais eu
d’autres sources thermales dans la région d’Aix est peut-être
trop absolue; si faibles que soient celles de Pourcieux, il y a là
un indice d'un état de choses qui a pu être plus actif autrefois.
Strabon ne nous dit-il pas que les eaux d’Aix, depuis le temps
de la bataille, sont devenues froides ? Il veut dire, sans doute,
qu’elles sont devenues moins chaudes ; mais cela prouve tou
jours que, du temps même des Romains, il s’était opéré un
changement dans le régime de ces eaux. Il a pu en être de même
pour les sources de Pourcieux.
Examinons maintenant de plus près ce passage du récit de
Plutarque. Plutarque ne dit pas formellement que les barbares se
baignaient dans ces eaux chaudes : ils se baignaient, dit-il, car
il y a là des sources chaudes. Mais, si abondantes que l’on suppose
�105
MAI’
,IUS EN PROVENCE
ces sources, combien d’hommes ont pu s’y baigner à la fois?
Il est évident qu’ils pouvaient se baigner en beaucoup plus
grand nombre dans la rivière ; or, pour Plutarque, c’est la
plupart d'entre eux qui se baignaient, ou prenaient leur repas.
En somme, cette mention des sources thermales est là acci
dentelle, et Plutarque ne la développe pas : c’est une sorte de
parenthèse qu’il ouvre, à tel point que ce membre de phrase est
inutile au reste de la phrase. On pourrait croire que ce passage
a été ajouté au texte de Plutarque par quelque scholiaste dési
reux de montrer ses connaissances géographiques. Mais je dois
dire qu’il n’y a pas sur ce point de désaccord entre les manus
crits, ni de variantes,
qui
permettent
de
soutenir celle
hypothèse.
Une dernière remarque : Plutarque est le seul à parler de ces
sources, tous les autres auteurs anciens ne parlant que de la
rivière.
Faut-il, en dernière analyse, attacher à ce mot de Plutarque
l’importance d’un renseignement topographique précis ? Que l’on
se rappelle le passage où T ile-L ivc nous dépeint Hannibal
montrant à ses troupes l’Italie du haut d’un col des Alpes. Or,
l’Italie n’est pas visible de la plupart des sommets par où
Hannibal a pu passer, notamment du mont Genèvre. Il n’y a là,
selon toute probabilité, qu’un artifice, ou de l’historien orateur
ou du général lui-même, un simple détail pittoresque ajouté au
tableau.
Ici, de même, Plutarque, sachant que le combat avait été
engagé par les valets d’armée qui allaient chercher de l’eau et
qui avaient trouvé les barbares se baignant, a rappelé les eaux
chaudes qui faisaient la célébrité d’Aix. Et pourtant, il est
évident que les valets n’allaient pas puiser dans ces eaux chaudes,
mais bien dans l’Arc, et que c'est sur les bords de l’Arc que le
combat s’engagea.
Evidemment, il est toujours regrettable, étant donné que l’on
ne possède sur un sujet qu’une seule source, d’y apporter des
modifications ; encore est-il moins grave d’y retrancher que d’y
ajouter quelque chose. Etant donné le caractère de l’œuvre de
�100
MICHEL CLERC
Plutarque, rien de moins surprenant que de le voir introduire
dans son récit un détail, exact en lui-même, mais qui n’est pas
à sa place.
Plutarque parle aussi de la beauté et du charme du lieu, qui
ont contribué à faire arrêter là les barbares. En vérité les bords
de l’Arc près d’Aix, sont, à nos yeux, assez pittoresques en été ;
mais j ’imagine que les Teutons recherchaient autre chose que le
pittoresque, çt que la vaste plaine qui s’étend de Trels à
Pourrières, remplie de fermes et de cultures, bien plus large que
celle d’Aix, bien plus découverte, leur parut bien plus favorable
pour une halle.
Au résumé, il faut, ou attacher une grande importance à ce
détail des eaux chaudes, et en faire la base même du récit, et
alors l’on se heurte à des difficultés, graves pour la marche
jusqu’à Aix, et inextricables pour la marche d’Aix à Pourrières ;
ou y renoncer résolument. D’un côté, on rencontre des dificultés,
mais, de l’autre, des impossibilités. En voici la preuve.
Si les deux combats se sont livrés à Pourrières, les deux
armées évidemment n’ont pas changé de place, pas marché
entre les deux ; elles ont forcément marché, au contraire, si le
premier combat s’est livré à é ix et le second à Pourrières. Aussi
La Calade s'efforce de démontrer qu’elles ont marché :
« Plutarque n'affirme nullement que les armées soient restées
immobiles entre les deux batailles ; il se tait seulement sur ce
point. En ce qui concerne les barbares, il dit oi a/,v é-rf/Jlcv oivs
vjxtck, o'jzs
r7j; I tt'.oûitt.ç fuipxç, ce qui veut dire qu’ils ne
survinrent pas, qu’ils n'intervinrent pas, dans la nuit ni le jour
suivant. Et, comme on vient de dire que Marins s’attendait à un
combat de nuit dont il craignait le désordre, ce passage signifie
évidemment que les ennemis ne l'attaquèrent pas. Puis l’historien
continue ainsi : à).),à auvTaTTOvveç Éautoù; xal TtapacrxEua^ôpsvo'.
Sis-rsXouv, c’est-à-dire qu’ils passèrent tout ce temps à se ranger
ensemble et à se préparer. Or une armée peut se préparer, se
ranger, pour une marche comme pour une bataille... Quant à
Marins, il envoie Marcellus opérer son mouvement tournant, et
il a soin que ses troupes dorment après le souper. Ce repos des
soldats dans la soirée n’exclut nullement des mouvements
�MARIUS EN PROVENCE
107
exécutés le matin. Donc ceux qui pensent que, dans la matinée
qui a suivi la bataille d’Aix, les armées ont changé de place ne
contredisent pas formellement le texte de Plutarque. Ils se bornent
à suppléer ce qui manque dans son récil, à combler une lacune. »
Plutarque, au contraire, me paraît absolument net sur ce
point. Qu’est-ce que peut bien signifier « passer une nuit et un
jour il se préparer et à s'organiser », si cela n’exclut pas absolument
l’idée de marche? Cela veut dire que les Ambrons ont enseveli
leurs morts, recueilli leurs blessés, et, surtout, ont attendu que
le gros de l ’armée dont ils n’étaient que l’avant-garde arrivât,
pour s’apprêter en commun à un combat général.
Or, si les Ambrons n’ont pas bougé, Marius n’a pas bougé
davantage, puisqu’au surlendemain, pour recevoir l'ennemi, il
range son armée devant son camp. Et comment Plutarque, qui
indique le mouvement exécuté par le lieutenant de Marius,
Marcellus, n’aurait-il rien dit d’un mouvement exécuté par
Marius lui-même ?
Donc le second engagement a eu lieu sur le même terrain que
le premier.
Et ainsi s’explique que Marius ait engagé le premier combat
malgré lui. Il était bien arrivé où il voulait, mais il ne faisait
qu’j' arriver, et n’avait pas eu le temps de dresser son camp.
Notons en passant qu’il ne s’est exposé au contact avec les
barbares que là où il l’a voulu : jusque là il n’a point été en vue
pour eux : il n’jr a pas eu possibilité d’un combat, même d’un
combat improvisé comme celui qu’il livre un peu malgré lui dès
sou arrivée. Ainsi s’explique encore que les Ambrons, dans cette
première affaire, aient combattu seuls : c’est une avant-garde,
campée à l’extrémité orientale de la plaine, où elle attend que le
gros ait rallié. Battue, elle ne cherche pas à forcer à elle seule
le passage ; elle attend que la jonction soit opérée, d’où celle
journée d’intervalle entre les deux batailles.
Il restera maintenant à trouver un emplacement qui explique
toutes les phases des deux combats, sauf toutefois l’épisode des
sources thermales. Car, si l’on admet cet épisode, il faut être
conséquent avec soi-même, et placer les deux combats à Aix,
comme l’a bravement fait de Hailze. Mais ce sj'slème est abso-
�108
MICHEL CLERC
Initient inconciliable avec l’épisode de la marche de Marcellus,
avec les charges de la cavalerie romaine dans la plaine, et,
surtout, avec le fait que les barbares ont été exterminés. Nous
• •
,
. ^
sommes ainsi amenés à examiner le troisième et dernier sys
tème, celui qui veut que les deux batailles se soient livrées dans
les environs de Fourrières.
P apox a très bien vu les difficultés de la question, et les con
tradictions du texte de Plutarque : « Après quelques jours de
marche, les deux armées arrivèrent à la rivière l’Arc, dans
une plaine située entre Trets et Pourrières, au delà d’Aix. » Et
il ajoute en note : « Nous plaçons cette bataille dans la plaine de
Trets, suivant l’opinion commune. Il faut pourtant convenir
que le récit de Plutarque n’est guère propre à nous faire con
naître en quel lieu elle nous fut donnée. Cet auteur semble insi
nuer que ce fut aux portes de la ville d’Aix, près de l’endroit où
sont les eaux thermales. Il dit ensuite que les corps morts
engraissèrent les terres des Marseillais, quoique Marseille soit à
cinq lieues de la ville d’Aix, où les Romains avaient mis une
colonie. Ce défaut d’exactitude prouve que Plutarque ne con
naissait point le pays, et qu’il faut plutôt déterminer la position
du champ de bataille par la connaissance que nous avons du
local, que par le récit de cet historien. »
Les réflexions du savant oratorien me paraissent on ne peut
plus judicieuses, et toute la critique scientifique de la campagne
est là en germe. Seulement Papou semble ne pas avoir eu le
courage de son opinion et a montré beaucoup de timidité dans
la façon dont il a essayé de reconstituer les évènements : « Les
Teutons s’arrêtèrent dans la plaine, sur la rive gauche de la
rivière, et Marins établit son camp de l’autre côté sur une
hauteur qui n’avait point d’eau. »
Tout cela demeure très vague, et l'on ne voit pas pourquoi les
barbares sont sur la rive gauche, ni, d’une façon précise, où
sont Marins et les Romains.
T iran : « Prenons pour base des opérations du général
romain le camp du Pain-de-M unition.......
établissons que
Marius, sachant les Teutons campés sur la rive gauche de l’Arc
�MARIUS EN PROVENCE
109
vers Tegulata, soit venu, en passant par la vallée de Vauvcnargues, prendre position au sommet de ce mamelon où exis
taient probablement des ouvrages auxquels il mit la dernière
main; admettons enfin qu’après avoir dressé là son prétoire et
gardé auprès de lui une légion romaine, il avait échelonné le
reste de ses troupes sur les sommets inaccessibles de SainteV ictoire.... alors tout s’explique, tout s’enchasse et se coordonne
naturellement dans les relations des anciens auteurs. »
11 faut noter que le titre complet de l’ouvrage de Tiran est :
Eludes sur uu camp retranché aux environs de la ville d'Aix, et
Nouvelles recherches sur Marins.
Or,
ce prétendu camp romain est formé par une triple
enceinte en pierres, et les fossés en sont creusés dans le roc! Cela
n’a jamais été ni un camp romain, ni un camp quelconque :
c’est un oppidum ligure. Et qu’y aurait fait une armée romaine,
juchée à plus de 400 mètres au-dessus des barbares? et comment
aurait-elle attaqué, la descente étant des plus pénibles?
Tiran a eu le tort de faire dépendre l’historique de toute la
campagne de l’étude d’un point particulier qui n’a aucun rap
port avec celle campagne. Le seul point intéressant, et qui
d’ailleurs n’est qu’indiqué et non développé, est celui-ci : Marins
serait arrivé (d’où?) par Yauvenargues et Claps, au nord des
barbares, et masqué à eux par le massif de Sainte-Victoire.
Le commandant Dervieu a eu tort, lui, d’accepter comme dé
montré le système de Tiran. Dans une élude trop peu développée,
il indique bien du moins les avantages d’une marche parallèle
de Marins exécutée par Vauvenargues :
« Continuant leur marche,
les Ambrons et les Teutons se
dirigent sur Aix, et de là, remontant la rive gauche de l’Arc,
s’avancent sur Saint-Maximin. Cessant un instant de les suivre,
le consul romain dirige ses légions d’Aix sur Vauvenargues et
Claps, contournant ainsi par le N o rd ic massif de Sainte-Vic
toire, que les barbares contournaient en même temps par le
Sud..... Sacrifiant la commodité de son armée aux avantages de
la position, Marius établit son camp sur une hauteur appelée le
Pain-de-Munilion. »
�MICHEL CLEKC
Il esl assez surprenant qu’un militaire ait accepté rem pla
cement du Pain-de-Munilion, même en « sacrifiant la commo
dité de l'armée aux avantages de la position ».
Aussi, les adversaires de celle hypothèse, La Calade, BérengerFéraud, ont-ils beau jeu pour y faire des objections irréfutables
(laissant de côté la question des eaux chaudes). Ils montrent
avec raison que le Pain-de-Munilion est trop élevé, trop loin de
l ’Arc : il est impossible que de là Marius ait montré la rivière
qui coule à six bons kilomètres. El
cet épisode de Marius
montrant la rivière à ses soldats est certainement à retenir; ce
n’est pas seulement Plutarque, mais tous les auteurs qui le
mentionnent,commed’une chose qui avait frappé l’imagination.
J’ajouterai que, sur le Pain-de-Munilion, il n’y a pas d’eau du
tout, et qu’il ne peut donc s’agir que de l’Arc. Enfin, une objec
tion non moins grave, c’est l’impossibilité de se représenter les
valets allant chercher de l’eau à six kilomètres, soit douze aller
et retour, et remontant avec leurs cruches une hauteur de
400 mètres, très abrupte, et aussi les barbares montant à l’assaut
d’une pareille position.
Tout cela est inacceptable. J’ajoute une dernière considération.
Marius, au Pain-de-Munilion, se serait trouvé dans une position
excentrique, et n’aurait en rien gêné les barbares qui voulaient
aller à Saint-Maximin.
Encore une fois, il n’y a pas là de vue générale, d’étude
d’ensemble de la campagne depuis ses débuts jusqu’à la lin. On
trouve, dans tous ces travaux, des détails intéressants à retenir,
mais on n’y trouve nulle part un système cohérent et satisfaisant.
Nous sommes donc obligé d’avoir recours à une hypothèse
nouvelle, pour laquelle je considérerai d’ores et déjà comme
acquis deux points, quitte à apporter encore des arguments
nouveaux : il faut résolument écarter l’épisode des eaux ther
males, et admettre qu’il n’y a pas eu de marche entre les deux
combats et que, par conséquent, ils ont été livrés sur le même
terrain.
�111
MAÎIIUS EN PROVENCE
3. — L e
p r e m ie r
combat
:
expo sé
Tous les systèmes proposés ayant été successivement examinés
et écartés comme erronés ou insuffisants, il faut maintenant
reprendre la suite des faits depuis la mise en marche des deux
armées, et faire l’exposé de cette marche, depuis l’arrivée des
barbares jusqu’à la bataille décisive.
Je rappelle, sans y insister, les raisons qui m’ont poussé à
mettre le camp de Marins, non dans les Alpines, mais à la
Montagnette. Il devait surveiller deux routes à la fois, celle du
Nord et celle de l’Ouest, ou du Rhône et de la Durance ; en fait,
c’est par le Nord qu’arrivent les barbares, qui ont longé la rive
gauche du Rhône, plus large que la rive droite ; ils n’ont donc
eu à passer que la Durance; — et ce premier camp de Marins est
un poste, d’observation, non un poste de combat. Une fois la
Durance franchie par les barbares, Marius est lixé : ils s’en vont
en Italie par la route d’Aix. Dès lors, parmi tous les plans qu’il a
pu méditer depuis trois ans, et pour toutes les éventualités, il y
en a un qui s’impose, et dont l’exécution est d’ailleurs facile, vu
sa connaissance des lieux, le petit nombre cl la mobilité de son
armée, et aussi l’inhabileté des barbares en fait de stratégie.
Après avoir assailli inutilement le camp romain, les barbares
reparlent, sans que Marius fasse rien pour les en empêcher, et
traversent toute la plaine qui s’étend entre la Durance et les
Alpines. Marius alors décampe. La condition essentielle pour
la réussite de son plan est qu’il n’entre pas de nouveau en
contact avec les barbares avant le moment voulu. Au premier
abord, cela paraît contradictoire avec un passage de Plutarque :
£~Y;xoÀO'j0s', ayloTjV, Èyyj; piv àsl xal iras’ aùroù^ ÈxsivoLK lo p 'j ôp»voîJ
mais si l ’on prend cette phrase au pied de la lettre, non
seulement la chose est en elle-même impossible, mais les
barbares auraient à chaque fois assailli le camp de Marins,
comme ils l’avaient fait lorsqu’ils l’avaient découvert pour la
première fois. Cela veut dire en réalité qu’il se tint à la hauteur
~ ~
éà
�112
MICHEL CLERC
des barbares, de façon à ne jamais les perdre de vue. Mais il a
soin d’éviler la plaine cl longe les bailleurs, c’est-à-dire d’abord
loule la Monlagnette, du Nord au Sud, franchit rapidement
ensuite les cinq ou six kilomètres de plaine entre la Monlagnette
et les Alpines, puis prend celte nouvelle chaîne sur son flanc
sud, parallèlement aux barbares (par Saint-Etiennne-du-Grès,
Maussanc, Aureille, Eyguières, le mont Menu, le mont du
Défends).
Il a une vingtaine de kilomètres à faire de plus que les Teutons
pour arriver à la passe de Lamanon, ce qui est insignifiant. 11
n’est pas probable que ceux-ci eu aient fait plus de huit à dix par
jou r; ce n'est pas une marche militaire, c’est une émigration ;
et ils sont en plaine, pillant tout sur leur passage, comme ils le
feront dans la plaine de Trets. Au début, Marins marche à
marches forcées ( mira stalim velocitale, dit Florus), pour se
tenir à la hauteur de leurs têtes de colonnes ; il arrive ainsi le
premier à Lamanon, franchit rapidement la passe et s’engage
dans la Trévaressc, par Alleins. Il se trouve dès lors sur le flanc
gauche des barbares, et il y reste définitivement.
Quant à ceux-ci, ils suivent la route naturelle que leur offre la
plaine : ils débouchent d’Orgon, passent à Sénas, franchissent
les dernières hauteurs d’AIleins à Aurons,
puis traversent
Lambesc, Saint-Cannat, Aix.
Marins continue à suivre régulièrement la courbe que décri
vent les hauteurs (direction générale, Vernègues,Rognes, SaintGannadet, Venelles). Il débouche enfin sur son terrain d’opéralions définitif, au nord-est d’Aix,
vers Saint-Marc. Il suffit
d’indiquer ces directions générales, et il serait puéril d’essayer
de reconstituer la route des deux armées dans tous ses détails.
Dans celle seconde partie de la campagne, Marins a encore à
faire un peu plus de chemin que les ennemis, mais pas assez
pour qu’il risque de perdre son avance.
Il faut absolument renoncera l’idée émise parTiran, BérengerFéraud et autres, que la roule que devait suivre Marins ait été
comme jalonnée de camps retranchés et munis d’approvision
nements. Il s’approvisionnait par l’arrière, et portait avec lui,
�113
MARIES EN EROVENCE
comme d’habitude d’ailleurs, le plus de vivres possible, chose
que facililail la sobriété bien connue du soldat romain ; de plus,
il ne s’agit que d’ une campagne de quelques jours. Quant aux
habitants, ils se sont renfermés dans leurs oppida, sur les
hauteurs. Les barbares marchent lentement : il n’y a plus
d’ennemi en vue ; ils n’onttrouvé personne devant eux à Orgon,
personne à Lamanon ou à Alleins ; ils doivent croire que Marius
est resté dans son camp ou ne les suit que par derrière et de
loin ; ils n’ont aucune idée de la manœuvre hardie par laquelle
il les précède pour les attendre en un point donné.
A partir d’Aix, les choses se passent de même : les barbares ne
trouvent aucun ennemi au défilé de Meyreuil, ni jusqu’à l’entrée en
plaine, à Roussel. Ils y entrent donc sans défiance, les Ambrons
en tête, et s’y répandent à loisir, en pillant, de Roussel à Pourcieux, et de frets à Fourrières, lis ont dû mettre beaucoup de
temps pour franchir le long et étroit défilé de Meyreuil-Rousset ;
il a fallu défiler en une seule et longue colonne, qui, une fois en
plaine seulement, a pu se reformer en plusieurs colonnes marcha n l
parallèlement. Arrivée devant une nouvelle série de hauteurs à
franchir, la tète de colonne fait halte, attendant que toutes les
Colonnes soient rassemblées dans la plaine; elle n’a d’ailleurs
aucune idée que celte nouvelle passe puisse être défendue, et
qu’il puissey avoir à combattre; les hommes de cette avant-garde
se reposent et s’amusent, dans celle plaine fertile et sans doute,
alors comme aujourd’hui, riche en vignobles.
Pendant ce temps, Marius a continué sa marche par le Nord ;
et il est entré dans la chaîne de Sainte-Victoire, où il est plus
masqué que jamais, par Vauvenargues, Claps ; il est entré ensuite,
au-dessous du Pain-de-Munition, dans les bois de Pourrières.
Le détour qu’il fait ainsi est assez long, et les chemins ne sont
pas très faciles, mais ils ne sont nullement impraticables. Aussi
a-t-il reperdu un peu de son avance, et ne débouche-t-il enfin
sur son terrain que lorsque déjà les Ambrons sont en bas.
Tout le monde, sauf de Hailze, est d’accord sur remplacement
du deuxième combat, qui est la plaine de Trets-PourrièresPourcieux. Mais ce qui a fait désigner cet emplacement, ce sont
s
�114
MICHEL CLERC
des raisons lout extérieures, l’étymologie des noms de SainteVictoire et de Pourrières, et aussi la présence dans cette région
de ruines d’un monument désigné, même sur la carte de l’ÉtatMajor, sous le nom d’Arc de triomphe de Marius : on s’appuie
alors sur les étymologies et le monument pour affirmer que la
bataille a eu lieu là, et on argue ensuite de ce que la bataille a
eu lieu là pour en déduire la valeur des étymologies et l’authen
ticité du monument ! Nous verrons plus loin ce qu’il faut penser
de l’une et de l’autre.
Mais, si lout le monde admet que la bataille a eu lieu dans les
environs de Pourrières,
personne,
même le
commandant
Dervieu, ne me semble avoir bien vu le terrain, ni bien compris
le plan de Marins. Ils sont pourtant, l’un et l’autre, des plus
simples.
Le terrain est une vaste plaine en forme de cirque, comprise
entre deux défilés, l ’un à l’Ouest, l’autre à l’Est. Celui de l’Ouest,
ou de Meyreuil, est long et étroit; l’Arc y coule resserré entre
les contreforts de Sainte-Victoire et de l'Étoile. Si Marius eût
voulu l’occuper, il aurait été impossible aux barbares de le
franchir ; posté entre Meyreuil et Beaurecueil, il pouvait bou
cher absolement le passage. Ce passage, on peut, il est vrai, le
tourner, en contournant le massif de Meyreuil, par Luynes,
Gardanne, La Barque, c'est-à-dire parla vallée du petit ruisseau
de Luynes; mais ce chemin, plus long, n’est guère plus facile,
étant tout aussi étroit.
Or, Marius n’a pas défendu ce défilé. Pourquoi? Remarquons
que si l’on admet que le premier combat a été livré sous Aix,
qu’on place le camp de Marius à la Bougerelle ou qu’on le place
au Monlaiguet, en aucun cas ce camp ne barre le passage : les
barbares battus pourront rétrograder et chercher une autre
route ; ils ne sont pas encore engagés dans le défilé. Qu’il y ail
eu combat là, cela ne peut s’expliquer que si vraiment ce combat
a été livré contrairement au désir de Marius, et si Marius a
décampé aussitôt après.
Mais la première seule de ces deux propositions est vraie : le
combat a été livré trop tôt pour Marius, mais il l’a bien été
�MAIilUS EN' PROVENCE
115
sur le terrain qu’il avait lui-même choisi. « Il faut acheter cette
eau de votre sang... mais d’abord fortifier notre camp » : c’esl donc
une position définitive qu’occupe l’armée romaine. Marius n’a
pas voulu combattre en avant du défilé, parce que tout le résultat
d’un combat même heureux aurait été d’empêcher les barbares
d’y entrer. Or Marius veut au contraire qu’ils y entrent : c’esL
là le but final de toute la campagne qu’il a entreprise.
Une fois les barbares entrés dans le défilé, il leur sera impos
sible d’en sortir s’ils sont battus; jamais leur cohue, désordonnée
et poursuivie par l’ennemi, ne pourra repasser l’étroit défilé
qu’elle a franchi lentement et tranquillement à l’aller. Et la gar
nison du castellum d'Aix, si minime qu’on la suppose, suffira,
aidée au besoin de quelques bandes d’indigènes, pour boucher
la sortie.
Or, au Nord et au Sud, il n’y a pas d’issue non plus ; partout
s’élèvent des hauteurs abruptes de 600 à 800 mètres. La partie la
plus accessible, entre Peynier etFuveau, est encore à 400 mètres
eide plus elle est,d’une topographie compliquée : il n’y a pas là
de large voie naturelle comme il en faut pour une horde qui
traîne des milliers de chariots. C’esl là que passe la roule
actuelle de Sisteron à Toulon, par Fuveau, Peynier, Roquevaire,
Aubagne.
A l’Est enfin, le défilé est très différent de celui de l’Ouest : là
se déploient en arc de cercle des collines basses. La plaine est à
270 ou 380 mètres d’altitude, et les collines ne s’élèvent pas à
plus de 390 à 440, et encore s’élèvent-elles en pente douce. C’était
là un emplacement à souhait pour l’établissement d’un camp
romain : une pente, douce, et s’abaissant du côté de l’ennemi.
Posté là, Marius tiendra tout Je passage, l’unique passage ; il
faudra que les barbares l’enlèvent, ou ils seront perdus, et ce
vaste cirque, en cas de défaite, deviendra pour eux une vraie
souricière, d’où pas un n’échappera.
Tel a été, dès le début, le plan, très simple, de Marius : ne pas
inquiéter l’ennemi ; pour cela, disparaître; s’assurer de sa route;
le devancer légèrement, et prendre position sur son passage, à
un endroit où il ne pourra plus reculer, ni s’échapper à droite
ou à gauche.
�ilB
M1CIIËL CIÆKC
Or la région Aix-Saint-Maximin est la première région favo
rable qu’il y ail sur sa route depuis qu’il a quitté les bords du
Rhône ; son plan, il n’a donc pu le mettre à exécution plus tôt.
S’il est vainqueur dans cette première occasion, la campagne est
finie. Si au contraire il est battu, il aura une ligne de retraite
facile par Ollières, Rians, Peyrolles, d’où il regagnera la vallée
de la Durance. Ou encore, par Seillans, Barjols, Salernes, il
échappera aux barbares, tout en continuant à marcher parallè
lement à eux ; et il pourra recommencer la même manœuvre,
tenter le même coup, par exemple sur l’Argens, entre le Muy et
Roquebrune, où la topographie s’v prête également.
En un mot, battu sous Pourrières, Marius ne sera pas cerné ;
avec son armée disciplinée et mobile, il peut espérer échapper
par le Nord, se reformer, puis reprendre sa marche à l'Est, et
user de la même tactique, la seule utile en l’espèce, en un autre
endroit analogue au premier. Il avait dû prévoir un échec pos
sible à la première tentative, et se réserver d’autres champs de
bataille sur la route, jusqu’au col de Cadibone.
Mais je ne crois pas que nulle part il ait pu en trouver un aussi
favorable que celui de Pourrières ; il ne manque pas, sur cette
roule, de défilés, mais nulle part on ne rencontre de cirque aussi
vaste et aussi bien clos au Nord et au Sud. De plus, Pourrières
était encore assez près de son point de départ pour que le ravitail
lement demeurât facile ; mais, à mesure qu’il continuera sa route
vers l’Italie, il deviendra de plus en plus difficile. Marius avait
donc toute espèce d’intérêt à réussir sa manœuvre du premier
coup, et devait compter sur le succès.
Reste à voir maintenant si cet emplacement réunit toutes les
conditions que nous avons jugées nécessaires pour expliquer le
premier combat.
l u II y a de la place, et pour l’année barbare, et pour l’armée
romaine, largement ; pour les Romains, je le répète, c’est un
emplacement fait à souhait.
2° L ’eau ne manque pas; l’Arc coule au pied même de la
colline; mais là, ce n’est qu’un mince ruisselet; pour en avoir
davantage, il faut s’avancer dans la plaine, où il devient assez
�MA lu l ’S EX PROVENCE
117
rapidement plus abondant, grâce à de petits affluents. Ce ruis
seau, ainsi grossi, est visible du sommet de la colline. C’est là
que les valets ont rencontré les barbares, établis dans la plaine
à quelque distance de la colline.
3° Pour ce qui est du camp des barbares, les hommes se sont
sans doute répandus dans toute la plaine et sur les deux rives
de l ’Arc. Mais il n’y a visiblement qu’un seul camp; ce camp
est près du ruisseau, et (on verra tout à l’heure pourquoi) sur la
rive gauche ; les barbares sont obligés de traverser pour attaquer
les Romains. On comprend, d’après le récit de Plutarque, que
les deux partis ne sont pas loin l’un de l’autre : les Ambrons
n’ont pas encore rétabli leur ordre de bataille dérangé par le
passage de la rivière, que déjà les Ligures leur tombent dessus.
Or, de la colline à l ’Arc, là où il devient un pou large, il y a
moins de mille mètres, ce qui est l'affaire de quelques minutes.
Battus, les Ambrons repassent l’Arc en désordre, poursuivis
jusqu’à leur camp par les Romains. Mais, la nuit venant, Marins
donne le signal de la retraite cl ne fait pas assaillir le camp,
jugeant cette attaque impossible de nuit.
On voit que, sauf la mention des eaux thermales, tout le texte
de Plutarque s’explique parfaitement. C’est l’unique objection
que l ’on puisse faire à cette hypothèse, objection qui tomberait
si les eaux chaudes de Pourcieux avait été alors plus impor
tantes qu’elles ne le sont actuellement.
Peut-être
peut-on préciser davantage.
Un
camp
romain
n’occupe guère qu’un carré de (550 mètres ou, au maximum,
750 de côté, c’est à dire une place
insignifiante sur cette
longue rangée de collines. A priori, celui de Marins devait être
plus près de Pourcieux que de Pourrières : il devait, en effet,
garder la dépression naturelle par où passent aujourd’hui la
route d’Antibes et le chemin de fer. Cependant, il ne pouvait
pas être absolument à cheval sur cette route, parce que la
colline, là, s’infléchit trop au Sud-Est et ne regarde plus la
plaine. Au contraire, à quatre kilomètres plus haut, entre les
fermes de la Bastide-Blanche et des Caunes, se dresse une sorte
d’éperon faisant face au coude que dessine l’Arc. Là, le sommet
�MICHEL CLERC
(le la colline esl à 440 mètres, la Bastide-Blanche est à 314, et
l’Arc à 266 ; la différence maxima est donc de 174 mètres, sur
une longueur de deux kilomètres et demi ; et de la BaslideBlanclie au sommet, la différence est de 126 mètres, sur une
distance de 1.500 mètres, soit 0,084 par mètre. C’est donc une
position très forte, mais d’où la descente est facile, sans être
très longue. Quant à l’eau, il y en a au pied même de la colline,
mais peu abondante ; puis l’Arc s’écarte et coule dans 1a direction
de l ’Ouest.
Dans cette hypothèse, les barbares étaient forcément sur 1a
rive gauche ; leur camp était dans 1a plaine, à peu près sur la
route actuelle, entre Sacaron et Saint-Andiol. Au premier abord,
la plaine qui s’étend sur la rive droite de l’Arc, plus large que
celle de 1a rive gauche, paraît plus favorable comme empla
cement. Mais les Ambrons en sont à leur dernière étape avant
le passage. Il est très possible qu’ils soient arrivés en suivant, en
effet, la rive droite par Chàteauneuf, c’est à dire par la roule
actuelle; mais ils ont été obligés de passer l’Arc pour franchir
le passage là où il est le plus bas, et de déboucher ainsi entre
Ollières et Saint-Maximin, au sud du camp romain. De là à
Saint-Maximin, par la route actuelle, il y a dix kilomètres, c’est
à dire une étape faisable, même pour les barbares, en un seul
jour. C’était donc bien la dernière étape avant le passage du
défilé, et Marius était arrivé à temps.
Il est bien entendu que ces emplacements précis que j ’assigne
aux deux armées sont purement hypothétiques, et que cette
hypothèse ne peut être contrôlée. Mais c’est de toutes la plus
vraisemblable, et elle est de tous points conforme aux données
de Plutarque, de même qu’à celle de Florus « vallem flnviumque
medium hostes tenebant » et enfin à celle d’Orose « collem occupavil,
qui campo et fluvio, ubi hostes sese diffuderant, imminebat. »
Si donc l’on voulait donner à la bataille le nom de remplace
ment précis sur lequel elle s’est livrée, il faudrait l’appeler, non
pas la bataille d’Aix, ni même, comme le font certains érudits
pour la seconde affaire, la bataille de Fourrières, mais la
bataille de Pourcieux. Mais il vaut évidemment mieux garder
�119
MARI US EN PROVENCE
l ’expression un peu vague qu’emploient les écrivains anciens,
qui ne connaissaient, en fait de noms géographiques pour toute
cette région, que le nom de la ville romaine d’Aix, et continuer
à l ’appeler la bataille d’Aix.
Une fois admis que c’est là que s’est livré le premier enga
gement, il devient évident que les Ambrons formaient l’avantgarde.
Le combat, visiblement, s’est engagé dans le courant de
l ’après-midi, peut-être assez tard : il s’est terminé à la nuit,
sans avoir été poussé à fond. C’est une nouvelle preuve que
Marius était bien arrivé sur son champ de bataille définitif. Les
Romains, en effet, n’avaient pas l ’habitude de camper si tôt
dans la journée; s’ils se sont arrêtés en plein jour, c’est qu’ils
ne devaient pas aller plus loin ni ailleurs.
Une autre conséquence
nous apparaît
plus
visiblement
maintenant, à savoir l’impossibilité que ce premier combat ait
eu lieu sous Aix, au point de vue chronologique. Supposons
qu’il y ait eu lieu.
Par où est venu à Pourcieux Marius vainqueur? Les Ambrons
étant l ’avant-garde, il a pu, matériellement, prendre le défilé de
Meyreuil, puis la route de la plaine. Mais c’était une marche
extrêmement dangereuse : il pouvait être rejoint, se trouvant
encore en plaine, par une partie des barbares, qui l’auraient vu
décamper ; il lui aurait donc fallu se battre de nouveau, cette
fois dans une situation défavorable. Si au contraire on le fait
passer par le Nord ou par le Sud, par Vauvenargues ou par
Saint-Zacharie, on lui impose une marche impossible à exécuter
en une seule journée.
Ici, il est vrai, l’on peut invoquer le texte d’Orose « quarto die
productæ rursus in campum acies ». Marius aurait eu alors deux
jours pour effectuer cette marche. Eh ! bien, j ’estime que ce laps
de temps est encore insuffisant : il avait à faire 50 kilomètres
par le Sud, ou 40 par le Nord, et, dans les deux cas, en mon
tagne ; c’est-à-dire qu’il s’agissait de longues et fatigantes étapes,
qu’il a dû éviter à tout prix à ce moment décisif, où il importait
d’avoir une armée reposée et prête à combattre.
�MICHEL C1.E1IC
D’ailleurs, Orose ne peut à lui seul contrebalancer tous les
autres textes ; et là dessus Plutarque est par trop net; il s’écoule,
après le premier combat, une nuit, toute la journée et la nuit
du lendemain, puis la bataille décisive s’engage au jour.
Voici enfin un dernier argument, que j ’estime le plus fort.
Marins, s’ il voulait prendre les barbares dans le cirque, avait un
intérêt capital à ne pas se montrer à l’entrée du délilé. Là, il ne
pouvait pas les détruire; vainqueur, il risquait fort de les
détourner de leur route. Il devait donc éviter à tout prix le
contact en cet endroit; et il est inadmissible qu’il y ait eu là, et
pour la première fois, un contact forcé et non voulu par lui
avec les barbares.
Il est non moins incompréhensible que
ceux-ci, battus et ayant vu ensuite les Romains décamper,
sachant où ils étaient, aient continué néanmoins leur route et
se soient résignés à entrer dans la plaine pour attaquer une
position qu’ils pouvaient encore tourner. Il est impossible qu'ils
aient continué leur marche insouciante des jours précédents:
ils sont maintenant forcés de savoir qu’ils vont avoir de nou
veau à combattre, et de se préparer à ce nouveau combat. Ayant
laissé décamper leur ennemi vainqueur, il est inadmissible qu’ils
continuent leur marche dans une région que sa présence rend
si dangereuse.
Tout devient clair, au contraire, si l'on admet que, le premier
combat livré, les deux armées restent sur leux-s positions.
Marins, forcé de combattre un peu trop tôt, ne s’engage pas à
fond, et n’attaque pas le camp ambron. Les Ambrons, le lende
main, îx'attaquent pas non plus, comprenant enfin que toute
l’armée romaine est là, et que le passage est barré. Ils attendent
l’arrivée des Teutons, et pressent sans doute cette arrivée; il
semble bien, en effet, que ceux-ci soient arrivés dès le soir
même. Les chefs confèrent, et décident d’attaquer, d’enlever le
camp romain et de forcer le passage. Toute la journée du lende
main est employée à ces préparatifs ; les Teutons campent, peutêtre sur la rive droite de l’Arc, à la hauteur des Am brons; on
fait rentrer dans le camp tous les impedimenta, et les colonnes
d’attaque se forment devant le camp. Pendant ce temps, Marius,
�MAUIUS UN PltOVUNCK
121
dès les premières lueurs du jour, fortifie son camp, puis attend.
Il n’a pas intérêt à attaquer avant que tous les barbares soient
réunis ; et de plus, il a intérêt à les laisser attaquer et monter à
l’assaut.
De ce répit d’un jour et de deux nuits, Marius profita encore
pour préparer une manœuvre qui devait rendre le succès décisif.
« Pendant ce temps, Marius (il y avait au-dessus de la tête des
barbares des creux boisés profonds et des vallons couverts de
bois) envoie là Claudius Marcellus avec trois mille légionnaires,
lui ordonnant de s’y mettre silencieusement en embuscade, et
d’apparaître sur les derrières des combattants (1). »
Par où s’est effectuée cette manœuvre ? Entre Pourcieux et
'frets, l ’Olympe présente toute une série de contreforts parallèles
qui se terminent dans la plaine en forme d’éperons, à trois ou
quatre kilomètres de distance les uns des autres. Entre eux, et
notamment entre le premier,
en partant de Pourcieux, et
l’Olympe même, se creusent des vallons qui aboutissent à la
plaine. Ces vallons sont d’accès facile, et absolument masqués
pour les observateurs qui se trouvent dans la plaine. L ’aspect
de ces vallons est très frappant au premier coup d’œil, et l’on se
représente immédiatement les creux profonds et les vallons boisés
dont parle Plutarque. Au Nord, rien de pareil : la montagne va
s’écartant de plus en plus de la rivière, et ne projette aucun
contrefort qui offre un couvert.
Ajoutez enfin que ce premier vallon est à une faible distance
de l’emplacement que j ’ai assigné au camp romain, une dizaine
de kilomètres au plus, ce qui rend la marche de Marcellus des
plus faciles.
Il y avait donc là toutes les conditions voulues pour arriver à
une destruction complète des barbares. Marius était arrivé à
temps pour barrer l’unique passage; il occupait une position
forte, d’où il dominait l’ennemi, tout en pouvant le combattre
facilement; — il pouvait manœuvrer à couvert pour opérer un
(1) Vie de Marins, 20.
�V III
LA BATAILLE DÉCISIVE
Lo deuxième combat, la bataille
décisive qui termina la
campagne, nous est raconté par Plutarque assez longuement.
Cette fois, il ne s’agit plus d’un engagement livré à l’improvistc,
mais bien d’une bataille rangée, voulue des deux parts. Son
récit toutefois est moins long et moins détaillé que celui qu’il a
fait de la bataille de Verceil, pour lequel il a utilisé les mémoires
de Sylla et ceux de Calulus : sur les deux pages que consacre
Plutarque à la bataille d’Aix, il y a la moitié d’anecdotes
inutiles :
« Quant au reste des troupes ( celles que n'avait pas emmenées
Marcellus), Marius, après leur avoir fait prendre leur repas en
temps voulu et les avoir fait se reposer, les rangea en bataille dès
le jour, les plaçant en dehors du retranchement, et envoya sa
cavalerie en avant dans la plaine. Les Teutons s’en étant aperçus,
n’attendirent pas que les Romains qui descendaient sur eux
fussent arrivés en plaine pour combattre, mais, s’armant rapi
dement et avec rage, ils s’élancèrent sur la colline. Marius alors,
envoyant de tous côtés les commandants, donna l’ordre de
s’arrêter et de tenir bon ; lorsque les barbares seront à portée, de
lancer les javelots, puis de tirer l’épée, et de les pousser vigou
reusement avec les boucliers. Car, le terrain étant glissant poul
ies barbares, leurs coups n’auraient pas de force, et leur marche
d’ensemble ne tiendrait pas, les corps étant, à cause de l’inéga
�MICHEL CLEllC
lité du terrain, dans une agitation et un mouvement continuels.
En même temps qu’il donnait ces conseils, on voyait Marius les
mettre le premier en exécution ; il n’était, en effet, inférieur à
personne physiquement,
cl il dépassait tous les autres de
beaucoup en audace.
« Les Romains donc s'opposant à eux, et arrêtant, par leur
choc, l’ascension des barbares, ceux-ci, pressés, reculèrent peu
à peu dans la plaine ; et les premiers déjà se rangeaient en
bataille sur un terrain uni, lorsque des clameurs éclatèrent cl le
désordre se mit parmi ceux qui étaient derrière. Marcellus, en
effet, n’avait pas laissé échapper le moment favorable: le tumulte
lui étant parvenu par dessus les collines, il avait fait lever son
monde, et était tombé en courant, et avec de grands cris, sur le
dos des barbares, massacrant les
derniers. Ceux-ci, faisant
retourner ceux qui étaient devant eux, remplirent vite de trouble
toute l ’armée ; chargés des deux côtés, ils ne tinrent pas long
temps, mais, rompant leur ordre, ils s’enfuirent. Les Romains,
les poursuivant, en prirent vivants ou eu tuèrent plus de cent
mille (1). »
Les autres auteurs anciens ne nous fournissent à peu près
rien. Rien dans l’Epitome, rien dans Velleins, rien dansEutrope;
Florus ne connaît qu’une seule bataille, qui s’est livrée sur les
bords de la rivière ; il ajoute seulement quelques détails sur le
roi Teutobod. Orose seul nous fournit quelques lignes :
« Le quatrième jour ( apres le premier combat), les deux armées
se mettant de nouveau en bataille combattirent jusque vers midi
avec un succès à peu près égal. Mais alors les corps des Gaulois,
sous la chaleur du soleil, se mirent à ruisseler et à fondre comme
de la neige, et ce fut jusque dans la nuit un massacre, plutôt
qu’un combat, qui
se prolongea. Deux cent mille guerriers
furent tués dans cette campagne, quatre-vingt mille pris, à peine
trois mille, dit-on, s’enfuirent. »
(1) Vie de Marins, 20-21,
�MAKIUS EN PROVENCE
125
C’est là dessus que les érudits modernes ont échafaudé, leurs
hypothèses. Tout le monde est d’ailleurs d’accord en gros : on
place Marius sur la rive droite de l’Arc (et les barbares aussi
sans doute) et le combat s’engage du Nord au Sud, ou du NordOuest au Sud-Est. Mais on 11e s’entend plus pour le détail des
positions occupées.
St a t is t iq u e
: Marius est sur les hauteurs du Cengle, jusqu’aux
environs de Puyloubier ; Marcellus remonte (par où ?) la vallée
de Vauvenargues jusqu’à Claps, puis se poste dans les vallons
boisés entre Puyloubier et Pourrières. C’est-à dire qu’il ne se
trouve pas derrière l’ennemi !
Ca s t e lla n
: Marius occupe une partie de la montagne Sainte-
Victoire, qui va en s’inclinant au-dessus de Puyloubier jusqu’au
delà de Pourrières ; Marcellus est près de Pourcieux, dans les
ravins de l’Olympe (ce qui l ’aurait obligé à faire une étape
énorme).
L a C a e a d e : Marius occupe le plateau du Cengle ; il range son
armée en bataille sur ces pentes, entre Roussel et Puyloubier,
vis-à-vis de Trets, et taisant face au Sud-Est. Marcellus marche
par Puyloubier et Puits de Rians sur le Pain de Munition, et, de
là, descend vers Pourrières.
Tous trois en somme admettent que le camp de Marius est sur
le Cengle, ou à l’extrémité de la chaîne de Sainte-Victoire.
Hè r e n g e k - F é h a u d : Le camp de Marius est plus bas, sur le
mamelon où s’élève Château-Roussel; Marcellus se glisse (?) à
travers les bois de Pourrières.
G il l e s
: Marius, après le premier combat (qui a été livré aux
Milles, où il se trouvait au nord des barbares), a continué à
marcher sur la trace des barbares qui, eux, continuent à suivre
la future voie Auréliennc, par le Tholonet, Beaurecueil, Châteauneuf, etc. Ils dressent leur camp à la Petite-Pégèrc, de chaque
�126
MICHEL CLERC
côté de la rivière, et jusqu’à Pourrières. Marius s’arrête à deux
kilomètres en aval, au Logis-Neuf, où la route est coupée par
celle qui va de Trets à Puyloubier; il se déploie à droite et à
gauche sur les mamelons qui s’étendent de l’Arc aux contreforts
de Sainte-Victoire ; pour être tout à fait exact, je dois dire que
Gilles n’emploie pas le terme de mamelons, mais celui de mottes
de terre, qui seul lui paraît traduire exactement le mot grec
Àéooç (!), lesquelles mottes ne s’élèvent que de six à huit mètres
au-dessus de la plaine ! Les barbares font volte-face, et com
battent le dos tourné au chemin qu’ils veulent suivre ! Quant
à Marcellus, il va de Puyloubier au Pain de Munition, sans
que l’auteur nous dise par où il débouche, et en vérité l’on serait
fort embarrassé de la faire déboucher par un endroit quelconque.
T
ir a n ,
D e r v ie u ,
admettent que les deux combats ont eu lieu
sur le même emplacement : ils placent Marius sur le Pain
de Munition, et font passer Marcellus vers Pourcieux et l’Olympe.
Tout cela est inadmissible. .le l’ai déjà indiqué pour ce qui est
de la position du Pain de Munition. On ne va pas jucher une
armée qui veut combattre, sur une hauteur de 615 mètres, de
pente extrêmement raide ; et l’emploi de la cavalerie devien t,
dans ces conditions, absolument impossible.
Le Cenglc est moins élevé que le Pain de Munition (48Ü mètres);
mais les pentes en sont aussi beaucoup trop raides : même en
dehors de la barre proprement dite du Cengle, entre Kousset et
Puyloubier, la pente est beaucoup trop rapide pour les manœu
vres de l’infanterie romaine, et, aussi, pour qu’on puisse essayer
de monter à l ’assaut.
L ’auteur a été séduit par l’aspect formidable de cette barre du
Cengle, qu’il décrit très exactement :
« Le Cengle est une montagne qui domine la plaine au NordOuest. Elle forme comme un gradin appuyé au versant méri
dional de Sainte-Victoire, eL se compose d’un plateau ondulé,
d’une altitude de plus de 501) mètres au-dessus du niveau delà
�MARI US EN PROVENCE
127
mer, que le pic, surmonté aujourd’hui par la Croix de Provence,
domine à son tour d’une hauteur à peu près égale. Ce plateau a
la forme d’un segment circulaire, ou plutôt elliptique, dont la
corde a 6 kilomètres de long, et la llèche environ 1.800 mètres.
Sa superficie dépasse 11 kilomètres carrés. Il n’est accessible
que par ses extrémités Est et Ouest, par Puyloubier d’un côté et
le Tholonet ou Beaurecueil de l’autre ; car son périmètre courbe,
dont la convexité est dirigée vers le Sud, est formé par ce qu’on
appelle la Barre clu Cengle.
« C’estunesuite continue de rochers à pic, un rempart naturel,
une sorte de falaise, beaucoup trop élevée pour que l’escalade
en soit possible, sauf sur quelques points connus des bergers et
des chasseurs. Au-dessous de la barre, le terrain descend, par
une descente rapide mais praticable, au Midi, vers la colline de
Châteauneuf-le-Rouge, qui forme encore un étage inférieur
avant d’atteindre le niveau de l’A rc; au Sud-Est, jusqu’à la
plaine qui s’étend dans la direction de Pourrières.
« .Quand on sait qu’ une bataille mémorable a été livrée au
pied de la montagne du Cengle, il me paraît difficile de ne pas
être frappé de l’importance militaire d’une pareille position.
Une armée romaine, établie sur le vaste plateau que j ’ai décrit,
eût été, ce me semble, absolument inexpugnable. A l’abri de
toute attaque, du côté du Nord, par la montagne de SainteVictoire, dont le versant méridional est impraticable, elle serait
garantie, ail Midi, par le rempart infranchissable de la barre, et
quelques travaux, comme les Romains savaient les faire,
auraient achevé facilement son système de défense sur les côtés
vulnérables du levant et du couchant, J’ajoute que la voie Auré*
lienne passait précisément entre la barre et Chàteauneuf, de sorte
que le Cengle, mieux encore que le Pain de Munition, constitue
celte position de /lanc, par rapport au passage obligé des Teutons,
dont parle M. Dervieu.
« Je ne puis croire qu’une situation aussi avantageuse ait
échappé à la sagacité de Marius, surtout si, d’avance, il avait
choisi la plaine de Pourrières pour y livrer la bataille décisive.
Je suis persuadé qu’il avait établi un de ses camps retranchés
�128
MICHEL CLERC
sur ce plateau... qu’il y laissa même une petite garnison char
gée.... de garder un poste aussi essentiel. »
Celle position en effet serait excellente comme camp d'obser
vation, parce qu’elle est inattaquable ; mais ce ne peut être une
position de combat. Et cela est surtout vrai pour un ennemi
venant de l’Ouest; elle pourrait plutôt servir dans le cas contraire,
contre un ennemi venant de l’Est. L ’idée moderne d’une position
commandant une. roule, qui a évidemment influencé l’auteur, est
inapplicable ici, vu le peu de portée des armes de jet : Marins
posté sur le Cengle n’aurait nullement empêché les Teutons de
suivre leur route ; même vainqueur, les barbares auraient pu
s’enfuir juste dans la direction où il ne fallait pas. Il fallait que
la route l'ùt non seulement commandée, mais barrée. Et Marius
vaincu là n’aurait eu aucune ligne de retraite possible : il lui
aurait fallu ou fuir par le défilé de Meyreuil, où il aurait été
écrasé par les barbares, ou escalader les pentes de SainteVictoire ! C’était là une grosse imprudence, que n’aurait jamais
commise Marius.
Dans les hypothèses de Gilles et de Bérenger-Féraud, il n'v a
pas d’objection à faire pour l’altitude des positions occupées par
Marius (237 et 241 mètres), si ce n’est que celte fois c’est plutôt
trop peu ; il ne s’agit là que de mamelons insignifiants, tandis
que d’après Plutarque, les barbares eurent à escalader une vraie
colline. Mais, surtout, pourquoi placer le camp de Marius plutôt
là qu’ailleurs ? Il n’y a point là de position militaire ayant une
valeur propre, et répondant à un plan quelconque.
J’estime inutile d’insister sur tous ces points, et je préfère
exposer ma propre façon de voir, qui est infiniment plus simple.
Marius est resté dans son camp (vers la Bastide Blanche); les
Ambrons vaincus sont restés dans le leur (vers Saint-Andiol).
Les Teutons ont campé, ou derrière les Ambrons, ou, plutôt, de
l’autre côté de l’Arc, vers la Grande Bastide. Le combat s’enga
gera donc de l'Ouest à l’Est, direction suivie jusque là parles
deux armées, et non du Nord au Sud.
�MAKI US EN PUÛVENCE
129
Marius déploie sa cavalerie sur son aile droite, dans la plaine
de Fourrières, où elle harcèle les Teutons. Ceux-ci de leur côté
montent à l’assaut de la position romaine, qui est forte, mais
cependant accessible. Marcellus, caché jusque là dans les ravins
boisés de l ’Olympe, débouche derrière leur liane droit. Marius
barrant le seul passage possible, les barbares sont rejetés dans
la plaine, où ils sont pris entre les Romains, les montagnes du
Nordet duSud, et le défilé dé l ’Ouest ; ainsi s’explique facilement
l'effroyable tuerie dont parle Plutarque.
Dans ce système, aucune difficulté : le deuxième combat est la
reprise du premier, sur le même emplacement. Il n’y a que deux
différences : les Romains n’ont plus affaire aux seuls Ambrons,
mais aussi aux Teutons ; et ils laissent les barbares monter à
l’assaut de leurs positions.
On peut essayer de se représenter l ’ordre de bataille de Marius,
de la façon suivante.
Son infanterie est rangée sur la colline, occupant un espace
plus large que la face du camp.
En admettant, comme nous l’avons fait, que Marius ail eu sous
ses ordres 30.000 hommes (il en a 32.000 à Verceil), on doit les
répartir ainsi : 2 légions romaines de 0.000 hommes, soit 12.000 ;
autant de socii, 24.000 ; 000 cavaliers légionnaires, et le triple,
1.800, de cavaliers socii, soit 2.400; au total 20.400 hommes; il
reste 4 ou 5.000 hommes pour les auxiliaires, la garde du général
et les services divers.
Les deux légions romaines occupent le centre, rangées par
cohortes sur trois lignes. Aux deux ailes sont les légions de socii ;
aux ailes extrêmes, les auxiliaires.
L ’ordre le plus habituel est Yacies triplex, où les cohortes
forment trois lignes. La cohorte, de 000 hommes, est formée sur
dix rangs, et offre par conséquent un front de 00 hommes. Il faut
ajouter à celle longueur de la cohorte l’intervalle qui la sépare
de la cohorte suivante, intervalle égal à la longueur de la cohorte
elle-même. De sorte que la longueur d’une légion en bataille est
de sept cohortes ou de 420 hommes. En admettant pour chaque
homme un espace de 0"'G5 centimètres, ou a un front de
�130
MICHEL CLERC
273 mètres. Deux légions occupent donc 546 mètres ; en ajoutant
les deux légions de socii, on arrive à 1.092 mètres, auxquels il
faut ajouter 117 mètres pour les intervalles entre les légions. En
ajoutant enfin aux ailes les cohortes auxiliaires, on a un déve
loppement total d’au moins 1.600 mètres.
Il faut toutefois
défalquer les 3.000 légionnaires de Marcellus, soit une demilégion, ou cinq cohortes. Quant à la cavalerie, il n’y a pas à la
faire entrer en ligne de compte, puisqu’elle combat dans la
plaine.
Il semble que ce front de bataille ait été bien restreint pour
faire face à la masse des barbares, et couvrir tout l’espace utile.
De Fourrières à Pourcieux, il y a en ligne droite cinq kilomètres
et demi, dont le front romain occupait à peine le quart.
Aussi est-il possible que Marins ait adopté une autre formation,
la formation en ligne droite, fronte longa. Mettant les cohortes
sur deux rangs seulement, et non plus sur trois, on étend sensi
blement le front. Mais peut-être aussi a-t-il été inutile de recourir
à cette formation, vu la manière de combattre des barbares, qui
faisaient masse sur un seul point.
Quant à la manière de combattre des Romains, elle est très
nettement indiquée par Plutarque: ils se mettent en marche,
prenant l’offensive pour attaquer les barbares au bas de la
colline ; mais, voyant que ceux-ci montent eux-mêmes à l’assaut,
ils font halte lorsqu’ils les voient arrivés à portée de trait,
lancent leurs javelots, puis chargent à l’épée, en se couvrant du
bouclier.
Celle tactique demeure, au point de vue moderne, très compré
hensible. Il s’agit d'ébranler d’abord l’ennemi par une décharge,
ce qui est aujourd’hui le rôle de l’artillerie et des feux d’infan
terie, puis de le rompre par le choc ; le but final est le corps à
corps, non individuel, mais d’ensemble, sur toute la ligne. Je
rappelle que d’ailleurs la charge n’est pas fournie par toutes les
cohortes de la première ligne : les premiers rangs seuls chargent;
si l’ennemi n’est pas rompu, ils reviennent se reformer, par les
intervalles, derrière les rangs suivants ; ceux-ci chargent à leur
�iMARIUS EN PROVENCE
lOLir,
131
et ainsi de suite. Si toute la première ligne a échoué, les
cohortes de la seconde ligne, passant par les intervalles, recom
mencent la même manœuvre.
La marche-manœuvre de Marcellus est également facile à
comprendre.
Dissimulé dans les
creux des contreforts de
l’Olympe, il a attendu que le fracas de la bataille parvînt jusqu’à
lui, pour donner, non, comme le veut Bérenger-Féraud, sur les
femmes et les enfants, c’est-à-dire sur le camp des barbares,
mais sur les derniers rangs de leurs troupes, déjà arrêtés et mis
en désordre par l’écliec de l’assaut tenté par les premiers.
Sur ce point, Fronlin est plus détaillé :
« Marins auprès des Eaux Sextiennes, ayant l’intention de
combattre le lendemain contre les Teutons, envoya de nuit (1)
Marcellus avec une petite troupe de cavalerie et d’infanterie, et
pour lui donner l’apparence d’une foule, fit partir avec eux des
muletiers et des valets armés, et quantité de bêles de somme
couvertes de housses, pour leur donner une apparence de cava
lerie; et il leur ordonna, dès qu’ils auraient compris que le
combat était engagé, de descendre sur les derrières de l ’ennemi.
Celte apparition inspira une telle terreur, que les ennemis les
plus acharnés prirent la fuite (2) ».
Au premier abord, il semble surprenant que l’on ait songé à
employer des valets d’armée pour une manœuvre de ce genre,
assez délicate. Mais il y a dans Tite-Live plusieurs exemples du
même fait, notamment lors d’une bataille livrée aux Gaulois
par le dictateur C. Sulpicius en 355 :
(1)En réalité, il me paraît bien difficile que Marcellus aitexécuté cette
marche, en collinesetsous bois, de nuit. Pendantlanuitqui a suivilepre
mier combat, Marius adû garder toutsoninonde sous lamain.C’est pendant
lajournée du lendemain, et jusqu’à la nuit tombante, que Marcellus a dû
exécutersonmouvement. Et pendant ce temps, ajoute Plutarque, lereste de
l'arméeprenaitson repas du soir, puissereposait:ils’agitbien dulendemain
du premier combat, ce qui prouve, une fois de plus, que l’armée n’a pas
quittéson campement.
(2) il, 4.
�Mic h e l
clerc
« Il fit enlever aux mulets leurs bâts ; et, leur laissant seule
ment deux housses, il les lit monter par des muletiers auxquels
il donna les armes de prisonniers ou d’esclaves. II mêle au
millier d’hommes ainsi recruté une centaine de cavaliers, et
leur ordonne de filer de nuit sur les hauteurs au-dessus du camp,
et de se cacher dans les bois » (1).
Ces pseudo-cavaliers, apparaissant pendant la bataille, firent
mine de couper les Gaulois de leur camp. Sans nul doute, les
barbares, Gaulois ou Germains, étaient plus sujets à la panique
qu’ une armée disciplinée; il s’agissait donc beaucoup moins de
livrer un combat effectif que de produire un effet moral ; et l'on
connaît le mot du maréchal de Villars : « L'homme esl ainsi fait
qu'il craint davantage un péril sur ses derrières que vingt périls
de face ».
Dans les ravins dont j ’ai parlé, nulle part il n’est impossible
tic passer, avec les chevaux tenus en main.
Le succès de celle manœuvre fut dû surtout à l’opportunité de
l’attaque de Marcellus. Les barbares sont montés à l ’assaut de la
colline où étaient les Romains; ils ont été repoussés, et sont
redescendus en mauvais ordre; ils sont en train de se reformer
dans la plaine, et évidemment déjà les Romains sont descendus
et chargent leurs tôles de colonnes. Et nous connaissons bien le
mode de combattre, les qualités et les défauts des Germains et
des Gaulois : « Invicta ilia rahies et impetus, quem pro virilité
harlmri habent, celle rage invincible et celle impétuosité, qui
chez les barbares lient lieu
de courage », dit Florus (2), et
encore « primas impetus major quam virornm, sequens minor
quant feminarum, leur premier élan est d’une vigueur surhu
maine, mais le suivant d’une faiblesse plus que féminine. »
Et Fronlin s’exprime à peu près de même : « Fabius Maximus
non ignarus Gallos prim o impelu prævcilere (3), Fabius savait
que les Gaulois valent surtout par le premier choc. »
�MARIUS EN PROVENCE
133
C’est dire que Marccllus profita du découragement causé par
l’échec de l’assaut, et de la première fatigue des barbares.
Il y a, dans le récit de Plutarque, des lacunes visibles. Les
barbares prennent la fuite, les Romains les poursuivent, ef
s’emparent de leur camp. Tout cela demeure vague, de même
que la durée de la bataille, qui a commencé au malin, mais fini
nous ne savons pas quand. D’après Orose, les barbares auraient
tenu bon toute la matinée; ils auraient cédé lorsque la chaleur
du soleil les aurait incommodés ; et le combat, ou le carnage,
aurait duré jusqu’à la nuit. Peut-être faut-il placer ici un pas
sage de Frontin, que l’on applique d’ordinaire au premier
combat (1 ): « C. Marins, victis prælio Teutonis, reliqnias eoruni,
quia nox circumveneral, circumsedens, sublatis deinde clamoribus,
per paucos snorum territavit, insomnemque hosiem delinuit, ex eo
adsecutns, ut postero die inreqnietnm facitins debellaret ».
« Marius, après avoir vaincu les Teutons, fit entourer, parce
que la nuit était venue, les restes de leur armée; faisant alors
pousser subitement de grands cris, il les terrifia et tint ainsi,
avec peu d’hommes, l’ennemi éveillé; il arriva de la sorte, le
lendemain, à le vaincre plus facilement parce qu'il n’avait
pas reposé ».
Je pense qu'il s’agit de la nuit qui a suivi le second combat et
non le premier. Frontin en effet nomme les Teutons et non les
Ambrons. Il les dit entourés par les Romains, ce qui ne pouvait
se dire après le premier combat. Le mol reliqnias serait de même,
dans ce cas, également impropre. Enfin, après le premier
combat, Marius n’avait aucun intérêt à voir les barbares rester
éveillés, puisque rien n’aurait été aussi dangereux pour lui
qu’une attaque nocturne, possible en ce cas. C’est les barbares
eux-mêmes, au contraire, que Plutarque nous représente pous
sant celle nuit là des hurlements en signe de deuil.
Il est possible, d’après cette anecdote, que Marius n’ait pas eu
le temps d’enlever les deux camps barbares avant la nuit; ne
�134
MICHEL CLERC
voulant pas de combal de nuit, il aurait remis la dernière attaque
au lendemain, en faisant couper loute retraite aux ennemis du
côté d’Aix et en les maintenant sous la crainte d’une attaque
imminente pendant toute la nuit.
Au résumé, toutes les indications de Plutarque sont expli
quées par la topographie : la cavalerie dans la plaine, sur la
droite romaine, vers Pourrières ; Marcellus, dissimulé dans les
vallons boisés qui sonl sur sa gauche, débouche vers la Beissanne; les légions sont rangées en avant du camp, le débordant
de chaque côté; le passage esl ainsi complètement fermé. Quant
à la cavalerie, elle a sans doute continué à charger sur la droite
pendant le combat même : c’est-à-dire que les barbares étaient
assaillis de tous les côtés, en tète et sur les deux flancs.
Plutarque ne parle plus de la rivière. Florus, qui ne fait des
deux combats qu’un seul, s’exprime en ces lcrmcs, où l'on reconnaîl l’exagération de sa rhétorique habituelle : « Ea cæcles
hoslium fuit lit victor romanns crnenlo fliunine non pins aquæ
biberit quam sanguinis barbcirormn ; il y eut un tel carnage des
ennemis que le Romain vainqueur ne but pas, dans la rivière
ensanglantée, moins de sang des barbares que d’eau. » En fait,
que l’on admette ou non que le premier combat ail eu lieu à Aix,
il est évident que le second a eu lieu aussi sur les bords de la
rivière. Mais elle n’y a pas joué le même rôle que dans le
premier; dans le premier, les barbares surpris par les Romains
passent le fleuve au moment même du combat, qui s’engage sur
les bords mêmes de l’Arc. Dans le second, les barbares ont formé
leur ligne de bataille en avant de la rivière dès le matin, puis
qu’ils montent à l’assaut. Ou probablement même, leurs colon
nes sont des deux côlés de la rivière ; ils la longent, et n’ont pas
à la traverser, pas plus que les Romains qui les poursuivent.
Etant donnée la topographie, il est certain que la défaite dut
amener l’extermination des barbares ; c’était l’issue fatale d’une
lutte à l ’arme blanche dans un espace clos de toutes parts. Il est
d’ailleurs impossible d’arriver à une évaluation positive du
nombre des morts. Pour Plutarque, c’est plus de 100.000 hommes
�MARIUS EN PROVENCE
qui furent tués ou pris ; pour l’Epitome, c’est 200.000 qui furent
tués, 90.000 pris ; pour Eutrope cl Orose, 200.000 furent lues,
80.000 pris, 3.000 s’enfuirent. Velleins enfin fait périr 150.000
barbares dans les deux combats.
Au premier abord, il semble que l’Epilomc, c’est-à-dire TiteLive, soil la meilleure source : en fait, c’est celle donnée qui est
la plus invraisemblable ; elle est d’ailleurs bien dans les habi
tudes de Tite-Live, comme le montre notamment son récil des
guerres puniques. C’est, en somme, le chiffre de Plutarque qui
demeure le plus acceptable : cent mille hommes tués ou pris,
c’est la totalité des combattants. Cela représente une victoire à
un contre trois, due à la discipline des troupes, à la supériorité
du commandement, et à des conditions topographiques uniques.
D’après Eutrope et Orose, le roi des Teutons Teulobod
(Teuloboc est une mauvaise lecture, due à une fausse analogie
avec Bocchus) aurait été tué dans la lutte. Florus, au contraire,
dit qu’il fut fait prisonnier et qu’il figura au triomphe de Marius.
Plutarque parle seulement (1) de « rois des Teutons » qu’il
emmena enchaînés en Italie et qu’il montra aux ambassadeurs
des Cimbres avant la bataille de Verceil. Les détails donnés par
Florus ne permettent pas de douter que Teulobod ait en effet
figuré au triomphe : a Rex ipse Teutobocluis, qnaternos senosque
equos transilire soliliis, vix uniim, eum fugerel, asceiulit, proximnqne in sailli comprehcnsiis insigne spectacnlnm Irininphi fuit :
qnippc vir proceritatis exiniiæ super Iropea sua eminebal.
Le
roi Tcutobod lui-même, habitué à fatiguer à la course quatre et
même six chevaux de suite (2), en trouva difficilement un pour
s’enfuir, et, saisi dans un défilé voisin, fournit au triomphe un
spectacle peu ordinaire : car, d’une taille
gigantesque,
il
dépassait le trophée formé de ses propres armes. »
Plutarque indique d’une façon plus précise, au moins dans
les termes, l’endroit où auraient été pris les « rois teutons » dont
il parle : eaXwTav iv xaîç ”A7,ïîs<n cpsuyovTsç utco Srf/.o’Javwv, ils
(1) Vie de M a rin s , 24.
(2) Et non pas, comme on le traduit généralement, « habituéà sauter par
dessusquatreetmême six chevaux », ce qui n’offre aucun sens.
�MICIIEI, CLERC.
furent pris, fuyant dans les Alpes, par les Séquanes.
Ce
passage prouve, soit dit en passant, que tout ne fut pas fini le
jour même de la bataille, et qu’ il y eut, au moins le lendemain,
et peut-être les jours suivants, poursuite des fuyards qui avaient
pu s'échapper isolément. Mais on est très embarrassé pour
déterminer l’emplacement de ces ÏYjV.ocm'.. S’agil-il du peuple
gaulois bien connu des Séquanes, qui occupait la
région
comprise entre le Rhône, la Saône cl le Rhin? Il semble bien
dillicile, non pas même que les Romains les aient poursuivis
jusque-là, cela va de soi, mais même qu’ils aient obtenu des
Séquanes, alors tout à fait en dehors de leur influence, la
livraison des fugitifs (1). Aussi admet-on généralement qu’il
faut voir dans ces Secoanoi ceux dont parle Etienne de Byzance,
se référant d’ailleurs à une source de valeur, Artémidore
d’Eplièse, géographe qui vivait vers l’an 100 avant notre ère :
(( ÏYjXÔxvo; TïOTao.ôî Maa-xa/.'.o>7<o7, à » ou 7Ô
ï Qv ./qv
I' y/.oy.vo1
,,
m;
’Ap7î|j.îoo)p&î èv -pw7Y, ; — le Secoanos est un fleuve des Mar
seillais ; de là vient l’ethnique Secoanoi, comme le dit Artémi
dore. » Un autre manuscrit porte -o/.'.c, ville, au lieu de 7:077.po;,
fleuve. D’abord, il est extrêmement rare qu’ un nom de lleuve
forme un ethnique ; ensuite on ne sait où placer ce fleuve
Secoanos. Plolémée (2) dit, en effet, que le premier fleuve à
l’Est après le Rhône est le K«<vo; : or le premier fleuve après
le Rhône, c’est la Touloubre. Nous savons d’autre part, par un
document épigraphique positif,
que
l’Huveaune s’appelait
Hubelna (8). Il ne reste donc plus pour le Secoanos que l ’Arc,
et les Secoani seraient des riverains de l’Arc, peut-être ceux de
la haute vallée, c’est-à-dire la région de Pourrières-Pourcieux.
Mais tout cela demeure très incertain (4).
(1)Les Séquanes sont alors ennemis des Eduens, les alliés des Romains
en Gaule.
(2)1 1 ,10, 8.
(3)C.Jitlliau,B u lle tin E p ig ra p h iq u e , v,]).75.etvi,p.171.
(4) O11 peut se demander s'il n'y aurait pas entre le nom Secoanos et le
nom de l'Arcau moyen âge. A r. A ru m , Lctri, le même rapport qu’entre les
deux noms anciens de la Saône, A r a r et S a u con n a . L’un aurait pu être la
dénomination ligure,l’autrela dénominationgauloise. Ceseraitlemot gaulois
����MARIUS EX PROVENCE
Une dernière anecdote nous est racontée par la plupart des
auteurs, sauf Plutarque ; elle se rapporte à la lin de la bataille,
et est assez énigmatique. Florus dit que les femmes germaines
demandèrent aux vainqueurs « libertatem et saceniotinm, — la
liberté et le sacerdoce », et que, ne pouvant l’obtenir, elles se
suicidèrent. Orose est un peu plus explicite : les femmes ger
maines demandent qu’on les respecte et qu’on les consacre au
service des dieux et des vierges sacrées. Enfin saint Jérôme
est beaucoup plus précis et nous permet de nous rendre compte
de la réalité (1).
« La nation des Teutons.... combattant, auprès d’Aix, contre
Marins, fut vaincue. Trois cents de leurs matrones, apprenant
qu’elles devaient être livrées comme captives à d’autres hommes,
supplièrent d’abord le consul de les donner comme esclaves au
temple de Gérés et de Vénus. N ’ayant pu l’obtenir, et le licteur
les repoussant, elles massacrèrent leurs petits enfants, et le
malin furent trouvées mortes, étranglées au moyen de lacels, et
se tenant toutes embrassées. »
On voit qu’il ne s’agit plus, ni de garder la liberté et d’exercer
un sacerdoce, ni, non plus, de toutes les femmes germaines. Ce
sont trois cents femmes qui demandent à être esclaves de
prêtresses romaines, sans doute des Vestales (2). Ce chiffre
précis de trois cents donne à penser qu’il s’agissait des prêtresses
qui accompagnaient toujours les Germains en campagne. Ainsi
comprise, l’anecdote n’a plus rien d’absurde ; et elle est bien
conforme à ce que nous savons, par Tacite et Valère-Maxime,
de la moralité des femmes germaines, cl aussi de la brutalité
qui auraitpersistépour l'Arc,le mot ligure pour la Saône, car ilsemblebien
que Sciu con na et S cqu a n a sont le même mot, ligure d’après M. d’Arbois de
Jubainville.Mais, d’autrepart laSaône aportéencore un autre nom, donné
comme leplus ancien des trois, B rig o u lo s , etleradical de ce mot, b rig , est
également ligure (Cf. O.Jullian R evue des Etudes anciennes, 190(1,p. 471 et
suiv.). On a supposé aussi que le Secoanos d’Artémidorc et le Kainos de
Ptolémée sont le même cours d’eau, c’est-à-dire la Touloubre. La question
me paraît insolublejusqu’à nouvel ordre.
(1)L e ttre 91, à A g e ru c liia .
(2) C’estce que ditValèreMaxime, vi, 1,3,qui rapporte aussi,brièvement,
l’anecdote.
�MICHEL CLERC
habituelle des soldats romains en général et de Marius en
particulier.
Sur tout cela, Plutarque est muet; tandis qu’il insiste sur la
joie de l’armée, et les récompenses qu’elle décerna à Marius (1).
« (Les soldats), s’étant emparés des lentes, des chariots et de
toid le bagage, décidèrent de donner à Marius tout ce qui n’avait
pas été détourné. Et, doté de ce magnifique présent, on estima
qu’il n’avait même pas ce qu’avait mérité son habileté militaire,
à cause de
la
grandeur du danger. D ’autres ne sont pas
d’accord, ni sur ce don du butin, ni sur le nombre des morts.
Ils disent que les Marseillais se servirent des ossements pour
enclore leurs vignobles (2), et que la terre, à cause de la décom
position des cadavres, et des pluies tombées pendant l’hiver,
s’engraissa tellement, et fut pénétrée si profondément par celte
putréfaction, qu’elle produisit, l’été, une quantité prodigieuse
île fruits.
« Après la bataille, Marius lit mettre de côté, parmi les armes
et les dépouilles des barbares, les belles pièces bien conservées,
celles qui pouvaient figurer avec éclat à son triomphe ; il lit
entasser les autres sur un grand bûcher et offrit un sacrifice
magnifique. L ’armée y assistait en armes et couronnée; luimême, revêtu de la toge bordée de pourpre et ceint suivant
l’usage, saisit un flambeau allumé et l’élevant de ses deux mains
vers le ciel, allait mettre le feu au bûcher. On vit alors arriver à
cheval, à toute vitesse, quelques-uns de ses amis et il se fit un
grand silence, tout le monde restant dans l’attente. Lorsqu’ils
furent près, ils mirent pied à terre et saluèrent Marins, lui
annonçant qu’il était élu consul pour la cinquième fois, et lui
remettant les dépêches qui le lui annonçaient. Cette grande joie
s’ajoutant à celle de la victoire, l’armée témoigna son plaisir par
des clameurs et des bruits d’annes entrechoquées, et les généraux
ayant de nouveau couronné Marius de laurier, il mit le feu au
bûcher et acheva le sacrifice. »
(1) Vie de M a rin s , 21-22.
(2) Quelquestraducteurs modernes ont compris que ces ossements avaient
servi d’échalas pour les vignes!
�MA mus EN PROVENCE
139
Il y a à relever là la mention des vignobles appartenant aux
Marseillais ; ils occupaient donc alors le territoire qui fut donné
plus tard, après la prise de Marseille par Jules César, aux
colonies d’Aix et d’Arles. L ’avaient-ils occupé d’eux-mêmes?
Leur avait-il été donné par les Romains? J’inclinerais à adopter
celle dernière hypothèse. C.Sextius Calvinus, après avoir occupé
l’oppidum ligure d’Aix (1) (Enlremont) en 122, avait donné aux
Marseillais le rivage ligure avoisinant. Il a donc bien pu agrandir
aussi leur territoire dans la vallée de l’Arc.
Quant au passage célèbre sur la putréfaction des cadavres qui
engraissèrent la terre, c'est, nous le verrons, l’origine première
de la prétendue étymologie de Fourrières et de presque toute la
légende de Marins en Provence.
Relevons enfin la mention de l’incendie qui consuma la masse
des armes laissées sur le champ de bataille par les Teutons. On
s’est étonné souvent que l’on n’ait jamais fait là de grandes
trouvailles d’armes ; c’est que tout ce qui n’a pas été brûlé, c’està-dire le fer, a disparu par oxydation.
Reste une dernière question, celle de la date de cette bataille.
M. Bérenger-Féraud a essayé de restituer toute celte chrono
logie de la façon suivante :
« Passage du Rhône du 25 mars au 6 avril.
« Provocation des barbares au combat contre le camp des
Alpines du 6 au 8 avril.
« Commencement de leur marche vers l'Italie le 11 avril.
« Fin du passage des barbares devant le camp retranché,
16 avril.
« Mise en roule de l’armée de Marius, 17 avril.
« Affaire contre les Ambrons, 22 avril.
« Arrivée de l’armée romaine sur le terrain où devait se livrer
la bataille de Fourrières, 23 avril.
« Bataille de Fourrières, le 24 avril.
« Poursuite des vaincus, depuis le 25 avril jusqu’au 10 mai.
(1) Strabon,iv, 1,5.
�140
MICHEL CLERC
« Cérémonie du bûcher, le 15 mai.
« Départ de Marins pour Rome après le désastre de Catulus,
vers le 10 juin.
« Arrivée de l’armée de Marins aux environs de Verceil, vers
le 20 juillet.
« Bataille terminale, le 30 juillet.
On voit qu’il met les batailles d’Aix cl de Verceil la même
année : or, à Aix, Marins est consul pour la quatrième lois, avec
Catulus pour collègue ; à Verceil, il est consul pour la cinquième
lois, depuis le I e' janvier, avec M’ Aquilius, et Catulus est pro
consul ! La bataille d’Aix est, d’après Eusèbe, de l’Olympiade
169,3, ou après la fondation de Rome 652, soit 102 avant notre
ère, et la bataille de Verceil est de 101.
En fait, la seule date précise qui nous ail été transmise est
précisément celle de la bataille de Verceil, qui, nous dit Plutar
que, fut livrée après le solstice
d’été,
trois jours avant la
nouvelle lune d’août, ce qui correspond au 30 juillet 101. Quant
à l’anecdote d’après laquelle Marins aurait reçu sur le champ de
bataille même d’Aix la nouvelle de son élection au consulat pour
la cinquième fois, il n’y a rien à en tirer. D’abord l’anecdote en
elle-même est suspecte, la nouvelle arrivant ainsi par trop à
propos ; et, surtout, nous savons qu’à celle époque il n’y avait
rien de fixe dans la date des élections consulaires ; elles avaient
lieu souvent aux mois de juillet ou d’août, mais souvent aussi
plus tard.
Il y a un autre argument que l’on a fait valoir pour démontrer
que la bataille avait été livrée en été, à savoir le passage où
Orose nous montre les Teutons accablés par la chaleur du
soleil. Mais cela demeure bien vague : pour les barbares, le
soleil de Provence devait être très chaud non seulement en
juillet-août, mais, on peut dire, d’avril à octobre. El il est
possible aussi que l’anecdote dérive de Plutarque, et doive se
placer en réalité lors de la bataille de Verceil.
M. E. Pais, lui (1), a fait remarquer que, si dans cette région
(1) Rivista cli Sloiict ctniicci. 1900, p. 195.
�1-11
MAUiL'S EX l’ HÜVEXCli
où coulaient à la lois des eaux froides et des eaux chaudes, les
Teutons préféraient se baigner dans ces dernières, c’est que l’on
ne devait plus être en été ; là chose, ajoute-t-il, est d’autant plus
frappante, que, d’après les auteurs anciens et notamment Dion
Cassius, les frères d’armes des Teutons, lesCimbres, ne connais
saient que l’usage des bains froids.
J’estime, pour ma part, que c’est attacher beaucoup trop
d’importance à ce détail des eaux chaudes, qui a tant de
chances, je l ’ai
montré, de
n’être qu’un enjolivement
de
Plutarque.
Il y a une autre raison, indiquée également par E. Pais, et qui
me parait avoir beaucoup plus de valeur, à savoir la mention
des grandes pluies qui
survinrent peu de temps après l.a
bataille (1). Les pluies, en effet, sont infiniment rares en Provence
pendant l’été, tandis qu’elles sont ordinaires en automne, saison
que Plutarque comprend évidemment
sous
le nom général
« d’hiver », opposé à l’été.
Notons encore que, d’après Orose, c’est seulement à partir de
midi que les barbares commencèrent à souffrir de la chaleur du
soleil, ce qui s’applique beaucoup mieux à l’automne qu’à l’été.
Enfin, il est surprenant qu’il se soit écoulé tant de temps
entre la bataille d’Aix et celle de Vereeil : un an, si l’on admet
pour la bataille d’Aix le mois de juillet ou d’aoùt. La roule
qu’avaient à parcourir les Cimbres était, il est vrai, plus longue
et plus difficile que celle des Teutons ; mais un an paraît cepen
dant excessif. Aussi me rallierais-je volontiers à l’opinion de
E. Pais, et placerais-je la bataille d’Aix en octobre ou novembre.
On voit que, sur ce point, on n’arrive pas à la certitude. Il est
plus facile de déterminer la durée de la campagne, depuis la
mise en marche des deux armées : elle a été très courte. Les
barbares ont eu à faire une centaine de kilomètres, mais presque
toujours en plaine. A huit kilomètres par jour, cela ferait une
douzaine de jours ; avec les haltes, on arrive à quinze ou vingt,
pas davantage. Il
s’agit donc d’une campagne longuement
(t)Plutarque ne ditpasformellement quellessurvinrent peu detempsaprès
labataille, mais eela résultede contexte.
�142
MICHEL CLERC
attendue, longuement préparée, menée en quelques jours, et
terminée par un coup de foudre.
L ’importance du service rendu par Marius à Rome en cette
circonstance est incontestable ; il ne faut cependant pas en
exagérer la portée. Il est plus que douteux que même les Teutons
et les Cimbres réunis eussent réussi là où avait échoué Hannibal,
et pris Rome. Ils auraient ravagé et dévasté l’Italie, comme
l’Espagne et la Gaule, et fini par disparaître devant la discipline
et la ténacité romaines. La gloire de Marius a été due non seule
ment à la grandeur du service rendu, mais aussi à ce qu’il
avait mis fin à une longue série d’échecs, et détruit d’un seul
coup un ennemi jusqu’alors invincible.
L ’établissement créé enNarbonnaise quelques années aupara
vant, a été à ce moment, pour Rome, un l'ait de la plus grande
importance; la victoire d’Aix a singulièrement facilité celle de
Verceil. La véritable tactique était d’arrêter les ennemis avant
qu’ils eussent passé les Alpes : Catulus l’essaya contre les
Cimbres et échoua, parce qu’au nord desgrandes Alpes il manqua
d’ une base d’opérations assurée, et qu’il se trouva sur le sol
étranger. Marius, au contraire, grâce aux conquêtes de Calvinus
et de ses successeurs, a pu transporter les avant-postes de Rome
dans la Provence, et en faire ainsi le boulevard de l’Italie.
Pour la Province elle-même, les conséquences ont été consi
dérables. En dehors de Marseille, pour les Ligures et les Gau
lois de touLe la région, Rome n’est plus désormais seulement
une conquérante, une maîtresse : c’est aussi une protectrice, qui
assure la sécurité contre toute attaque du dehors, Débarrassée
enfin du péril qui la menaçait depuis des années, la Province va
reprendre sa vie normale ; elle sera administrée, non plus par
un chef de guerre en campagne, à pouvoir indéfiniment pro
longé, mais par des magistrats réguliers, à pouvoir annuel,
comme les provinces pacifiées de la République. Le procès de
Fonleius, trente ans plus
lard, montrera le développement
intense pris par la Province après la guerre des Cimbres, en fait
d’agriculture, de commerce, d’industrie, et au point de vue de la
�MARIUS EN PROVENCE
143
romanisation. Si la fondation du caslellum d’Aix, en 122, avait
clé la prise de possession officielle du sol par les Romains, c’est
de la bataille d’Aix, en 102, que date, en fait, l’entrée de la Pro
vince dans la vie générale de la république romaine.
(A suivre).
��Ear*
E.
SPENLÉ
On vient de célébrer, il y a quelques semaines, au cimetière
de Montmartre à Paris, le cinquantenaire de Henri Heine. C’est
peut-être l ’heure, non point d’entreprendre une révision des
jugements passionnés et contradictoires portés sur l’illustre
écrivain, mais plus modestement de déposer une couronne sur
cette glorieuse tombe allemande — qui esL en même temps une
tombe française — et, avec l’aide des remarquables travaux
parus dans ces dernières années en France même (1), d’essayer
de fixer en une esquisse rapide les traits de cette figure atta
chante et expressive de poète.
Assurément Heine est un des types les plus représentatifs et
les plus composites de notre civilisation européenne. Trois tra
ditions, trois âmes distinctes semblent se mêler et se combattre
en lui. Juif, il l’est resté par un attachement profond qu’il ne
craindra pas de reconnaître courageusement à certaines heures
et qui se révélera avec une puissance insoupçonnée dans la
crise religieuse de ses dernières années. Cette voix du sang, ce
génie de la race, on a cru les reconnaître dans l’extraordinaire
ténacité chez lui de l ’instinct vital, dans ces facultés opiniâtres
de résistance qui maintiendront son cerveau lucide au milieu de
(1) Signalonspourmémoire parmi cestravauxfrançaisl’étudedeM. Ducros :
Paris,1880,— la thèse de M. Legras :H e n ri H eine
Paris, 1897, — et enfin tout récemment l’étude de M. Henri Liclitenberg'er :H e n r i H eine penseur, Paris,1905.
H e n r i I le in c et son tem ps,
poète,
10
�140
E. SPENLÉ
la plus cruelle maladie, de la paralysie envahissante, et le feront
se raccrocher désespérément à la vie, à la vie quand même, si
horrible qu’elle soit. C’est aussi de sa naissance juive et de son
éducation religieuse qu’il prétendait tenir le besoin impérieux
de justice qui a été comme l’instinct atavique de sa race, qui a
soutenu celle-ci et l’a rassemblée au cours de ses incessantes
pérégrinations et de ses longues tribulations. Et c’est ce même
besoin impérieux de justice, de justice terrestre, immédiate, qui
constitue ce qu’il y avait en somme de résistant et de passionné
ment sincère dans ce qu’on peut appeler l’idéal politique de
Henri Heine. Car il y avait chez ce poète de l’amour un fonds de
révolte, qui remontait parfois en brûlants sarcasmes, qui écla
tait tout à coup dans l’âpreté terrible de certaines de ses antipa
thies, de certaines de ses haines. Mais, par une anomalie
déconcertante, qui semble contredire tout ce qui précède, il s’est
assimilé en même temps toute la sentimentalité de l’Allemagne
romantique, essentiellement rêveuse, idéaliste, chrétienne. Lui,
le révolté clairvoyant, il sera aussi le paladin de l’amour roman
tique, le chantre extasié de la Fleur bleue aux mystiques par
fums. Lui, le sensuel ardent, épris de luxe et de volupté, il
trouvera des mots d’exquise idéalité, et parmi ses vers libertins
mainte fleur du Calvaire fait éclore son douloureux calice. Et
puis voici une troisième tradition, toute française celle-là, voire
même parisienne, faite de clarté, de logique, d’élégante simpli
cité, de scepticisme délicat et de fine raillerie. Juif par la chair
Allemand par cette poésie intime du cœur que nos voisins
appellent du nom de « Gemiit », il est devenu Français d’adop
tion par l’intelligence et l’esprit. Comme il disait lui-même, il a
été « le rossignol allemand qui a fait son nid dans la perruque de
M. de Voltaire ».
Seulement ces traditions diverses, ces héritages successifs ne
se sont pas fondus en un patrimoine commun, solide, de tout
repos. C’est ce qui fait de lui un caractère non seulement com
posite, mais vraiment «d é c a d en t», c’est-à-dire anarchique,
dissonant. Qu’on jette un simple coup d’œil dans la correspon
dance du poète. Sapersonnalilé s’y étale avec quelque chose de
�HENRI HEINE ET l’AME CONTEMPORAINE
147
fiévreux, d’agilé, de passionné et de décousu. Nous assistons à
un déshabillé parfois un peu cynique, où apparaissent des
dessous équivoques : continuels embarras d’argent, vanité
d’auteur toujours en éveil, relations parfois douteuses, démar
ches un peu louches, brouilles et raccommodements. On a l’im
pression de ces intérieurs en désordre — tel que sera, hélas !
plus tard celui de Heine à Paris — où l’on croit toujours sur
prendre l’écho d’une querelle de ménage. Et ce désordre extérieur
est souvent l’indice d’un désordre intime plus caché. A de
pareils caractères l ’expérience de la vie est toujours hostile. Ils
n’ont ni la volonté tenace des conquérants, ni la docilité atten
tive des calmes. Leur idéal est bien souvent un caprice pas
sionné, un enthousiasme de jeunesse — un rêve — à la déroute
duquel ils assistent douloureusement. C’est là le sombre drame
des dernières années de Henri Heine.
« Le classique c’est ce qui est sain ; le romantique c’est ce qui
est malade », par cette formule célèbre Goethe définissait à
l’avance nos instincts décadents. Parmi ces fleurs un peu mala
dives, idoles dans les serres chaudes de la décadence moderne,
une des plus troublantes est celle qu’on a appelée « l’ironie de
Henri Heine ». Car ce fut là une des marques de celle sensibilité
vibrante, versatile et passionnée. Voyez cette figure glabre de
dandy byronien, aux traits blasés, à l’ovale voluptueux, encadré
de boucles rebelles, avec le front pâle des rêveurs mélancoliques,
mais aussi avec les petits yeux malicieux, pleins de défis
narquois sous les paupières mi-closes et clignotantes, avec le
nez fortement accentué et surtout avec ces lèvres fines, aux
sinuosités mobiles, délicatement sensuelles, retroussées aux
deux coins par un imperceptible pli d’ironie, par un de ces
«souris fins et voluptueux » dont parle Baudelaire, «où la fatuité
promène son extase » — lèvres passionnées, ferventes et mo
queuses, qui ont tant aimé et tant blasphémé I Voilà Heine à
trente ans. — El maintenant, quelque vingt ans plus tard, voyez
celte même figure — est-ce bien la même encore ? — émaciée,
creusée, ravagée, aux traits douloureusement tirés. La paralysie
a clos les paupières ; elle a figé les lèvres dissimulées, enfoncées
�sous une barbe touffue ; elle a de ses doigls infatigables creusé
et fouillé ce masque à demi mortuaire, où la sensibilité et le
mouvement sont comme éteints et qui dans sa muette douleur a
je ne sais quelle lointaine ressemblance avec une figure de
Crucifié agonisant. Elle lui a fait en même temps une beauté
nouvelle — une beauté d’outre-tombe, toute de douloureuse
spiritualité.
S’imagine-t-on tous les contrastes inouïs entre lesquels cette
sensibilité d’artiste a été déchirée et comme écartelée ? Et ce ne
fut point là seulement l’œuvre d’une interminable agonie. On a
voulu reconnaître chez le poète comme un stigmate de dégéné
rescence que dès le berceau la nature a imprimé dans sa chair
et qui fait que toutes les sensations vives dont était avide cette
chair de volupté se sont peu à peu changées en autant d’indi
cibles tourments. C’est comme une goutte de poison versée
d’abord au fond d’une amphore profonde et qui communique à
tout le breuvage je ne sais quel arrière-goût âcre, je ne sais
quelle amertume corrosive et persistante. Qu’on écoute par
exemple l’étrange aveu par où le poète ouvre un de ses chants
d’amour :
Vergiftet sind mcine Lieder —
W ie kônnt’es anders sein ?
Du hast mil-ja Gift gegossen
Ins blühende Leben liinein (1).
Qu’on lise encore ce passage d’une lettre écrite l’automne de
183(5 d’Aix-en-Provence — lettre écrite en français et dont je
respecte les irrégularités du style :
« Vous auriez une juste idée du triste état de ma santé morale
— écrit-il à une de ses amies parisiennes — si vous saviez quelle
réaction se fait depuis peu dans mon esprit par rapport aux
doctrines religieuses dont on me connaît l’adversaire. Mes
opinions sont en contradiction avec mes sentiments ; je porte
(1) a Empoisonnés sont nies chants — et comment en serait-il autrement ?
— Ne m’as-tu pasversé du poison— danstafleur de ma vie ? ».
�HENRI HEINE ET L’AME CONTEMPORAINE
149
un chapelet de roses sur la tête et la douleur dans mon cœur.
J’ai soif d’unité morale, de faire harmoniser mes opinions avec
mes sentiments ; il faut que j ’arrache toutes les feuilles roses de
mon chapelet, afin qu’il ne reste qu’une couronne d’épines, ou
que j ’anéantisse toutes les souffrances de mon cœur et que je les
remplace par de nouvelles joies. Mais, hélas ! je les combats en
vain, ces douleurs ; elles sont cuirassées et les armes les plus
acérées de la raison s’émoussent contre elles ». Insoluble conflit
où sa vie s’est comme épuisée. « Je porte un chapelet de roses
sur ma tète et la douleur dans mon cœur », retenons celle
formule si simple ; elle exprime à merveille ce pessimisme de la
volupté qui se trouve à la racine de l’ironie de Heine.
Et ce n’est pas tout. Il y a au fond de celle ironie un sentiment
plus subtil, plus complexe, plus délicat encore, et qui fait
comme un accompagnement en sourdine à toute notre pensée
contemporaine, qui en est comme une des harmoniques essen
tielles. C'est le sentiment douloureux des dissolutions et des
trahisons inévitables, la poésie intense et nostalgique des choses
qui finissent et qui ne reviendront plus, la perception inquiète
de l’universel déclin et de l’universelle fugitivité, parfois aussi
l’effort désespéré ou ironique avec lequel nous nous attachons à
retenir celte fuite éperdue, à vouloir fixer notre rêve passionné
ou candide dans celle réalité friable, inconsistante, en perpé
tuelle mutation et en perpétuelle décomposition. « Toutes
choses sont dans un continuel écoulement — on ne se baigne
pas deux fois dans le même fleuve » -
ces paroles d’un sage de
l’antiquité nous les avons faites nôtres ; elles nous obsèdent —
non plus seulement au spectacle du cours extérieur des choses,
niais encore et surtout à la contemplation de ce qu’on appelle
les réalités intimes de la vie. — L ’ironiste moderne ne croit plus
à rien d’éternel, de durable, de permanent. Depuis plus d’un
siècle il assiste à la dissplulion de toutes les croyances, de
toutes les disciplines religieuses, philosophiques, morales.
a J’ai déjà vu passer bien des nuages semblables, superbes et
azurés, au-dessus de ma tête — dit le vieux lézard philosophe
des « Reisebilder » — et le soleil du lendemain les a fondus et
�150
E. SPENLÉ
dissous dans le néant dont ils étaient sorlis. Il n’y a qu’une seule
véritable philosophie et celle-là est écrite en hiéroglyphes éter
nels sur ma propre queue. » L ’ironiste moderne ne croit pas à
la durée de ses propres sentiments. Il connaît trop bien la
machine sensitive avec ses brusques revirements pour voir dans
ces serments éperdus, dans ces rêves d’éternel bonheur autre
chose qu’une duperie plus ou moins naïve, qu’une hyperbole de
langage. L ’amour lui apparaît comme une illusion, la plus pré
cieuse sans doute, mais aussi la plus fragile de toutes, qui ne se
rajeunit que par un perpétuel changement. C’est sur ce chapitre
surtout que Heine s’est révélé comme un des grands initiateurs
de la sensibilité moderne, comme un des maîtres du pessimisme
amoureux contemporain, lui qui possédait à un si rare degré ce
don étrange, déconcertant, à la fois de sentir éperdûment, de
savourer tout le mensonge de son rêve passionné et chimé
rique — et puis de projeter au même instant sur cette lave brû
lante du sentiment une froide et impitoyable réflexion. De là
cette insaisissable nuance à la fois de passion et de réflexion, de
rêve intense
et de scepticisme ironique,
de ferveur et de
moquerie, bref, de nihilisme sentimental qui communique à la
plupart de ses « lieds » d’amour un caractère si troublant. Enfin
l’ironiste moderne ne croit même plus à la durée de son « moi ».
Ce qu’on appelle communément un « caractère» — qu’on se rap
pelle simplement l'image de l ’ours pyrénéen Atta Troll — c’est
peut-être la dernière des superstitions, le résultat d’un long
dressage que nous impose la société ou encore un préjugé utile
à notre avancement, à notre « action » dans le m on de— mais
contre quoi proteste sans cesse une interprétation plus souple,
plus compréhensive, plus artistique aussi delà vie.
Voilà quelques-uns des symptômes qu'annonce en littérature
l’ironie affinée d’un Heine. Voilà par où il a séduit et enchanté
toute une génération d’hommes et de femmes romanesques, cpii
ont aimé en lui un de ces ardents et passionnés que la vie a
déçus, qui en ont savouré tout le mensonge et qui, selon le mol
de l’un d’entre eux, « sont malades du mal de ceux qui désirent
trop ». Mais n’y a-t-il donc que cet aspect négatif, ce « sourire
�HENRI HEINE ET l’âME CONTEMPORAINE
151
destructeur » dans l’ironie de Heine? Non, ce qu’elle exprime
encore, c’esl, d’abord, le pathétique absolument véridique de la
vie, non plus celui des destinées exceptionnelles, mais celui de
ces natures mêlées, « doubles », composées à la fois d’idéalité et
de matière, de passion et d’égoïsme, de ciel et de boue qui, en
somme, constituent ce qu’on peut appeler l’homme n grandeur
naturelle ».
C’est l ’homme moderne dans son costume et dans son atti
tude de tous les jours, en habit de gala ou en veston d’intérieur,
avec ses dissonances, ses contradictions et ses faiblesses, — et
en ce sens on a pu parler même d’un certain « réalisme » chez
Heine. Et puis il y a aussi dans celte ironie un signe des temps.
Le xvm e siècle, même le xvm e siècle vollairien, sceptique ou
révolutionnaire, est encore essentiellement doctrinaire. Aux
dogmes anciens il ne fait que substituer des dogmes nouveaux,
non moins immuables et infaillibles, qu’il les appelle du nom
de Nature, de Raison ou de Sentiment. Mais avec le xixe siècle
quelque chose de nouveau est entré dans les moeurs. C’est le
sentiment de l’universelle relativité et mobilité, le sentiment
que dans l’ordre des vérités, aussi bien des vérités morales ou
sociales que des vérités d’expérience scientifique, il n’est rien
d’immuable, de définitif, d’arrêté. C’est là, avons-nous vu, un
des éléments de l’ironie de Heine. C’est par là aussi qu’il prend
place dans cette lignée d’esprits libres,
tels que- Goethe,
Schopenhauer ou Nietzsche, qui ont conçu une culture euro
péenne nouvelle, dégagée de toutes les cultures traditionnelles
du passé, véritable humanisme nouveau. Et il a cru pouvoir
annoncer celte ère nouvelle, qui commence à peine à poindre
dans l’Europe d’aujourd’hui, qui remplira les siècles futurs et y
provoquera une profonde transformation morale et sociale.
Mais de cet idéal nouveau, dont il a senti l’inquiétude, il ne
nous apporte aucune formule positive et acceptable.
En lui le passé et l’avenir, la vieille âme romantique et les
temps nouveaux, aux dures exigences, se sont livrés un combat
acharné, et ce sont précisément ces contradictions qui en font
une des âmes les plus agitées, les plus anarchiques, mais aussi
�152
E. SPENLÉ
les plus représentatives des temps nouveaux. Là est sonoriginaI ilé. Ainsi il est devenu l’émouvant interprète de nos dissonances
modernes. Il n’est pas, comme Goethe, un problème de culture.
II est plutôt un problème de décadence. Comme penseur il
n’édifie pas ; il détruit plutôt. Comme poète il trouille et il
inquiète, mais il ne guérit pas. Il nous apprend surtout à lire en
nous-mêmes : il nous apporte des clés nouvelles qui ouvrent
quelques uns des compartiments les plus secrets de l’àme
contemporaine.
Marseille. — Ti'l>. ci Litli.
b a u l a t ik k ,
rue Veinure,
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��UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE
P U B L IC A T IO N S
S U B V E N T IO N N É E S
Le Conseil Municipal de Marseille
Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône
Le Conseil de l'Uninersité
Annales de la Faculté des Sciences
Annales des Facultés de Droit
et des Lettres
Annales de l’Ecole de Médecine
et de Pharmacie
Le Directeur-Gérant : Michel
Marseille. — TyP- et Lith. Barlatier, me Venture, 19.
Clerc.
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MARSEILLE
PARIS
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IM PR IM E R IE
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B A R LA TIE R
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4, R u e L e Goil', 4
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de Droit civil. - La Fauie, le Risqlle, l'Abus
dll Droit.................................
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Robert CAILLEMER. -
Charles CÉZAR-BRU et Gaston MORIN. -
ABONNEMENTS" .
France........................................
10 francs
Union postale.. .. ........................ ... . 12
Un fascicule sépm'é ....... , .......... . .... '.. . .
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�LA SÉCURITÉ DES TIERS '
DANS LES TRANSACTIONS 11\f~10BILr
ET LA MAXIME
Error Communis facil jus
Par G. MORIN
A propos d'une thèse récente: LONIEWSKI. - Essai sur là
rôle actuel de la maxime" Error communis facit jus "
,' \
(Thèse d'Aix, 1905)
Il n'est personne qui méconnaisse aujourd'hui que le droit et
les institutions obéissent à la règle éternelle de la vie: le nlOUvement, l'évolution.
Cette évolution, nous la constatons, non pas seulement dans le
passé; nous la surprenons encore au n1Ïlieu de sa tâche dans le
présent, nous la ' prenons en quelque sorte sur le fait, dans la
jurisprudence ou sur le terrain du droit comparé.
Et c'est là tout l'intérêt et toute l'importance de la méthode
historique appliquée à l'étude du droit actuel.
Les formules juridiques, les lois s'élaborent dans le présent
comme elles se sont élaborées dans le passé, c'est-à-dire dans
une étroite dépendance avec le milieu social.
A l'époque actuelle, la répercussion dans le domaine du droit
des grands changements économiques survenus au cours du
XIX e siècle apparaît particulièrement nette: nous assistons à une
crise de l'individualisme, à un développement progres~if de
l'étatisme et du droit collectif.
Cette transformation de l'idée du droit se manifeste dans
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G. MORIN
toutes les institutions du droit privé. La théorie de .la fornlation
des actes juridiques, notamnlent, se renouvelle. Les législations
les plus récentes accusent à ce point de vue une réaction contre
le principe de l'autonomie contractuelle, et un retour vers le
matérialisme et le formalisme. La préoccupation dominante,
ce n'est plus tant, désornlais, le respect de la volonté individuelle que la sécurité des tiers et les nécessités du crédit, c'està-dire de la confiance, dans les transactions. La justice demande
que toute acquisition d'un droit faite de bonne foi ne puisse
engager la responsabilité de l'acquéreur et l'exposer à une perte
quelconque. L'utilité sociale exige que l'on épargne aux contrac··
tants les recherches d'intention toujours délicates et hasardeuses,
qu'on leur donne un signe nlatériel et concret leur pennettant
un diagnostic facile et sûr. Suivant l'expression d'Ihering (1) la
forme devient pour les actes juridiques ce qu'est « pour la
monnaie l'empreinte)) qui dispense de·toute vérification du titre
et du poids, en un mot de la valeur des m.onnaies.
Ce sont ces idées qui, dans le domaine des transactions
inlnl0bilières, ont fait naître (2) l'institution bien connue des
livres fonciers et le système dit « de la foi publique» que voudrait
introduire en France la Commission du cadastre (3).
On connait l'idée maîtresse du système: L'inscription des
transferts des droits réels au livre foncier prouve la légitinlité
des droits dont elle relate le transfert. Le tiers qui contracte
avec une personne inscrite au livre foncier a par cela seul la certitude de traiter avec le véritable propriétaire. Il n'a pas à se
préoccuper autrement de la validité du droit qui lui a été
transmis. En d'autres termes, il y a concordance parfaite entre
l'apparence du droit et le fond du droit.
(1) Ihering. Esprit du DJ'oit romain. Tome III, p. 187.
(2) Il est intéressant de rapprocher de cette régression vers le formalisme, en
matière de transmissions immobilières; le mouvement parallèle qui s'accuse
dans le domaine de là. formation des obligations par la théorie de la déclaration
de volOnté. Voir Code civil allemand , articles 116 à 144.- Saleilles. De la déclaration de volonté, contribution à ['étude de ['acte juridique dans le Code civil
allemand, Pichon, 1901.-- Georges Dei'eux. De l'intuprétatiol1 des ac-1es juridi'"
ques pJ'ivés. Thèse, Paris, 1905.
(3) V. Besson. Les livres foncieJ's ct la réforme hypothécaire, Delamotte, 1901.
-- Procès-veJ'baux de la Commission du cadastre.
�LA SÉCURITÉ DES TIERS
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3
Cette concordance si favorable à la sécurité ,des transactions,
peut très souvent faire défaut dans l'état actuel de notre légis-:
lation, par suite du caractère psychologique, occulte de la source
des dr~its; et de l'organisation , incomplète, .fragmentaire, de la
publicité des transactions imnlobilières. Très souvent, il peut
arriver qu'un droit n'existe pas entre les mains de 'celui qùi a là,
prétention de le transmettre, sans que ce défaut 'de 'droit, puisse
être connu du tiers acquéreur.
Il y a dès lors opposition entre l'apparence du droit et le fond,
du droit (1). Pour le même droit, il y a un titulaire apparent et
un titulaire véritable. Et l'on aperçoit le conflit qui va s'éle'vel'
entre le titulaire véritable et les tiers, au cas où le titulaire
apparent aurait disposé du droit.
Or, ce conflit s'est présenté dans deux hypothèses parHculiè~
ment intéressantes, à raison du nl0uvenlent jurisprudentiel
auquel e.nes ont donné naissance. Nous faisons allusion: d'ë:.Ibord,
à la question classique des actes de l'héritier apparent; ensuite, à
la question toute récente des hypothèques consenties par uile
congrégation non autorisée, qui a été dissoute par application de'
la loi de 1901 - ou par les prêtes-noms de la congrégation.
Sur ces deux questions qui présentent d'ailleurs au point de
vue juridique une très' grande analogie, la jurisprudence a mis,
au service de la protection des tiei.'s, successivenlent, "1es deux
Inêmes procédés techniques.
En ce qui concerne les actes de disposiLion de l'héritier apparent, la jurisprudence, dans une première phase, s'est efforcée
de tourner, sans la heurter, la règle classique que celui qui traite
avec quelqu'un qui n'a pas de droit ne peut avoir de droit. Elle
a reconnu à l'héritier simplenlent apparent le pouvoir de
transmettre.
Nonlbreux. furent les systèmes imaginés par les arrêts ou les
(1) Il convient de noter ici les effets que le légistateur français attache luimême à l'apparence du droit de propriété, quant à la preuve de ce droit: Je fais
allusion à l'institution si importante de la possession et· des actions
possessoires.
�4
G. MORIN
auteurs pour justifier ce pouvoir dans la personne .de l'héritier
apparent (1).
La Cour de Cassation, dans trois arrêts célèbres du 16 janvier 1843 (2), s'appuya sur le caractère collectif qu'elle reconnaissait à la saisine. Tous les parents appelés à la succession d 'un
de cujus, tous les parents jusqu'au douziènle degré auraient la
saisine. L'héritier le plus diligent qui s'est luis en possession de
la succession n'est donc point un étranger par rapport à elle. Il
a le droit d'adn1Ïnistrer jusqu'à l'acceptation du plus proche; et
de ce droit d'administrer, la Cour déduit le droit de disposition.
Une autre théorie fut proposée par Denlolombe (3). L'héritier
apparrnt serait le mandataire de l'héritier véritable. C'est comnle
tel qu'iL pourrait valablenlent aliéner.
Ces divers systèmes sont aujourd'hui universellement abandonnés: celui de la Cour de Cassation reposait sur deux affirmations gratuites: saisine collective et droit de disposition
découlant du droit d'administration.
Le système de Demolombe n'était guère plus admissible.
Comment admettre qu'un mandat conférant des pouvoirs très
larges, allant jusqu'au droit d'aliéner, puisse prendre sa source
dans le seul silence du véritable héritier?
Aujourd'hui le fondement des décisions jurisprudentielles est
tout différent.
Les arrêts ne contestent plus l'absence totale d~ droit chez
l'héritier apparent. Ils admettent hardiment que l'on peut
acquérir un droit, nIème en traitant avec quelqu'un qui n'a pas
de droit, et cela, par application de la maxÏIue « En'or
communis facit jus.
Ainsi la bonne foi des acquéreurs, l'erreur conUllune et invincible dans laquelle ils sont tombés, doit les protéger contre toute
action. L'error comluunis a par elle-luènle un effet translatif.
Telle est l'argumentation sur laquelle s'est appuyée ouverte(1) Pour leur énnmération et leur discussion, v. Baudry-Lacantinerie et
Wahl. · Traité des successions. Tome l, pages 572 et suiv., nO 12, 33 ef suiv.
(2) D.43.1.4-9 et 52. S.43 . L97 et 107 .
(3) Demolombe. trazté des successions. Tome II, n° 241 I:!t suiv,
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�LA SÉCURITÉ DES TIERS
5
ment la Cour de Cassation dans ses derniers arrêts (1); telle est.,
semble-t-il, sa doctrine définitive.
D'ailleurs, il est nécessaire que l'héritier apparent possède un
titre sérieux, et que l'erreur des tiers qui ont traité avec lui soit
complèteluent justifiée. La jurisprudence se réserve le droit
d'apprécier les circonstances, et de mesurer en quelque sorte
l'erreur.
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Relativement aux hypothèques congréganistes, la question,
très neuve, mérite de plus anlples développements.
Comment le problème s'est-il posé devant les tribunaux?
Un emprunt a été effectué par une congrégation non autorisée
ou par la personne interposée (Congréganiste - ami laïque ou
ecclésiastique de la congrégation - société civile ou commerciale) qui sert de masque à la congrégation.
Une garantie hypothécaire a été consentie au créancier de la
congrégation, sur un inlmeuble détenu par la congrégation, ou
par la personne interposée. En exécution de la loi du 1er juillet
1901, la liquidation des biens de la congrégation dissoute est
ouverte. Le liquidateur actionne spontanément en justice les
créanciers hypothécaires, en réclamant du tribunal la nullité de
l'hypothèque; ou bien, c'est un créancier hypothécaire qui a
pris l'initiative d'ouvrir la procédure de saisie-immobilière
contre le liquidateur. Le liquidateur fait opposition à la saisie.
Dans les deux cas, la justice est appelée à se prononcer sur la
validité de l'hypothèque consentie par la congrégation ou par un
prête-nom de la congrégation, c'est-à-dire par quelqu'un qui n'a
que l'apparence du droit.
Dans les décisions très nombreuses qui ont été rendues sur
cette délicate quèstion (2), nous rencontrons l'un et l'autre des
(1) Voir notamment un arrêt récent sur l'affaire de la Boussinière, Cassation
26 janvier 1897. D. 1897.1. 33 avec une ilote de M. San'ut. Et à propos de cet
arrêt un article très pénétrant de M. Charmont dans la Revue critique, 1902.
Examen doctrinal. Jurisprudence civile, p. 16 et suiv.
(2) Signalons un jugement - isolé - du tribunal de Versailles, qui proclame
l'impossibilité juridique, quelles que soient les circonstances de fait, de
l'hypothèque congréganiste; Versailles, 29 mars 1905. Gazette du Palais j ' 1905 f
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deux procédés: déjà relevés, à propos des actes de l'héritiel~
apparent.
', Tou't d'abord, un , arrêt très important de la Cour d'Aix, du
4 mai 1905 (1); a reconnu à la coIigi~égatiOl{non autorisée le pou:.
voir 'deeoIis.entii' va]ablelnent une hypothèque, pour cette raison
que,' à eôté , d~ la non existence légale de la;congrégation, il y a
son existence de fait; et que cette société de fait, constituée
par, la congrégation illicite, a le pouvoir de conférer une
hypothèque '(2).
L'argumentation de cet arrêt n'a pas, eu d'écho. La conceptiotl
d~ la société de fait conlll1e support de l'obligation hypothé'~aire
pataît abandonnée. E,t il devait ,en ~tre ainsi? selon nous (3).
" On invoque, en faveur ,de la théorie de la société de fait (il
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(1) Gaz. des Tribunaux , 8 juillet 1905.
(2) Voici l'un des considérants de l'arrêt où appai'aît clairement la thèse:
« Considérant. .. qu'il n'en est pas moins à retenir que le contrat (de constitution, d'hypothèque) a été co-uclu à une époque où les congrégations non
autorisées, quqiqu'inexistante~ au poiut de vue juridiqué, avaient urie existence de fait q~i devait se prolonger jusqu'en 1901 avec l'assentiment implicite
et parfois explicite de' la loi (Aix, 20 mars 1905); que la jurisprudence les
regardait comme constituant des sociétés de fait; ,
et qu'à ses yeux les membres qui les composa,ient avaient conservé leur
éapaeité personnelle; que les tiers contractaient journellement avec eux ;
qu'il est absolument inadmissible que les engagements qu'ils ont pu prendre,
en agissant ut singuli, aient été anéantis par la loi du 1er juillet 1901. »
, (3) S'ur cette grave question , que nous ne pouvons que résumer au texte,
qui est celle de savoit' si, d'une manière générale, les congrégations non autorisées peuvent être considérées comme des sociétés de fait pour la liquidation
dé leûi~s biens ouverte en vertu de la loi de 1901: Voir d'abord dans les travaux
préparatoires de la loi de 1901 les discussions soulevées à propos de l'article 18 :
Chambre des Députés, séances des 27 mars et 28 mars 1901. Débats parlementaires. Chambre. 1901, tome l , pages 971 et suiv., pages 1003 et suiv.- Sénat.
Séance du 22juin '1901. Débats parlementaires. Sénat 1901 pages 1046 et suiv.Çl~ambre. Séance ,du 28 juin 1901. Débats parlementaires, Chambre. Tome II,
pages 1660 et suiv.
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Voir en outre: En faveur de l'idée de société de fait : Consultation de
Me B~rb~ux. Gazette dcs Tribunallx. 28 février 1901. - Hébrard. Dll sort des
biens d'une association en cas de dissoZlltion. Thèse . Paris 19112 (voir notamrn'entles pages 19 et suiv., et 154 et suiv:
En ,sens contraire: Laurent. Principes de droit civil. Tome VI. nO .166, pages
225 et suiv. - Beudant. Note sous un arrêt de la Cour de Paris du 21 février
1879. D. 79.2.225. ' - Lémery et Delasalle. Lois nouvelles', .ter dééembre 1905.
2e partie, no 8, pages 166 et suiv. et nOS 13 et suiv. , pages 172'et suiv ..
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jurisprudence antérieure à la loi de 1901, qui aurait admis sans
réserve l'idée de société de fait, et qui constituerait au profit des
tiers qui ont contracté avec la congrégation, avant la loi de 1901,
un droit acquis s'imposant au législateur de 1901.
Mais on peut répondre:
En premier lieu, que cette jurisprudence se présente, en
réalité, sous forme de décisions peu cohérentes, souvent même
contradictoires .
Tout d'abord, il est un très grand nombre de décisions judiciaires qui, avant la loi de 1901, ont décidé, en conséquence du
principe que les congrégations religieuses non autorisées sont
dépourvues d'existence légale, qu'elles ne peuvent ni acquérir,
ni posséder, ni mênle ester en justice; et que tous les actes faits
par elles ou à leur profit, soit directement et en leur propre
nom, soit indirectement, par l'intermédiaire d'un · de leurs
membres, sont nuls. En ce sens: Arrêt de la Cour d'Aix du
27 janvier 1825 (1) et jugenlent du Tribunal de la Seine du
3 avril 1857 (2).
Mais à côté, il est des décisions judiciaires très nombreuses
qui invoquent l'existence de fait de la congrégation pour en
tirer des conséquences, tantôt au détriment de la congrégation,
tantôt à son profit; à son détri~ent, pour proclamer la respon ..
sabilité de la congrégation vis-à-vis des tiers. (Cassation
30 décembre 1857) (3); à son profit, pour défendre les biens
détenus par la congrégation contre les usurpations des tiers.
(Cassation 1er juin 1869) (4).
S'il est assez difficile de faire sortir une théorie d'ensemble de
ces quelques décisions-types de la jurisprudence antérieure à la
19i de 1901, il serait à coup sûr téméraire d'en conclure que la
jurisprudence admettait. que la congrégation se doublait nécessairement d'une société de fait portant toutes ses conséquences.
(1) O. 1825. 2.131.
(2) D. 1858. 2.49. Affaire célèbre de la marquise de Guerry contre la cOIllmunauté de Picpus: affaire plaidée par Emile Ollivier pour Mme de Guerry,
Berryer pour les dames de Picpus et Dufaure pour l'un des supérieurs
assignés.
(3) D. 58. 1.21).
(4) D. 69. 1.315. Affaire Parabère.
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G. MORIN
D'ailleurs, quand bien même la jurisprudence aurait
consacré d'une façon absolue la théorie de la société de fait,
cette théorie n'en serait pas moins, selon nous, restée inadmissible, même avant la loi de 1901.
Comment admettre une théorie, qui aurait eu pour effet de
donner aux congrégations non autorisées ùne capacité plus
étendue qu'aux congrégations autorisées? (1)
Sans doute, certains jurisconsultes, faisant appel au bon sens,
ont dit : Une association qui a fonctionné pendant un certain
temps, qui a un local, un lIlobilier, un personnel, n'est pas un
être fictif. C'est, quoi qu'on fasse et quoi qu'on veuille, une
réalité concrète. La congrégation n'est pas un néant: c'est un
fait.
Peut-être y a-t-il ici un jeu de mots. Un fait, cela est l'évidence, n'est pas le néant. Mais ce fait est-il générateur de droit'?
Voilà tout le problème. Et si la loi a décidé qu'elle ne consacrerait ce fait par aucun droit, c'est un néant juridique.
A côté de l'argument de bon sens, on invoque des textes.
En vertu de dispositions formelles, en vertu de l'article 42 du
Code de Commerce et de l'article 42 de la loi du 24 juillet 1867,
la nullité d'une Société pour défaut de publicité n'est pas opposable aux tiers, partant aux créanciers. (Tout le monde est d'accord pour appliquer à toutes les nullités les règles régissant la
nullité pour défaut de publicité). C'est donc la loi elle-même qui
a institué le régime de la Société de fait. Ne convient-il pas
d'étendre, par analogie, cette solution aux congrégations?
Mais avant d'appliquer aux congrégations non autorisées le
système érigé pour les sociétés, on devrait tout au moins commencer par établir, sans conteste, que ce système s'applique aux
sociétés illicites. Et c'est là ce qui précisément est très vivelnent
discuté.
Au surplus, quand bien même la jurisprudence antérieure
à la loi de 1901 aurait consacré sans réserve et dans toutes ses
applications le système de la société de fait, quand bien même
(1) Voir la note de Beudant déjà citée. D. 79. 2.225.
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ce système paraîtrait conforme aux exigences de la raison et des
textes avant la loi de 1901, ,i l ne pourrait plus être soutenu dans
l'état actuel de notre législation. Car il est repoussé par la loi de
1901; et cette loi, nous le croyons, est rétroactive.
Tout d'abord, l'incompatibilité entre la théorie de la société
de fait et la loi, de 1901 fut démontrée d 'une façon décisive, selon
nous, au cours des travaux préparatoires, par M. WaldeckRousseau, alors président du Conseil (1).
Le projet de loi était de retour il la Chambre. M. WaldeckRousseau s'efforça de prouver, contrairenlent aux prétentions
de M. Viviani, auteur d'un amendement_déposé en ce sens, qu'il
était inutile d'insérer dans la loi l'exclusion de toute idée de
société de fait, la loi contenant des dispositions incompatibles
avec cette idée :
« Oui, me dira-t-on, la Congrégation ne pouvait pas acquérir,
mais il s'est formé une société de fait qui a pu acquérir. Cette
question est tranchée de la manière la plus positive et la plus
formelle par la disposition (de l'article 18 de la loi) qui permet
la revendication au propriétaire, qui s'était autrefois dessaisi, pour cette raison élémentaire que la loi cvnsidère qu'il
ne s'est pas valablement dessaisi. Si dans l'économie du
projet et dans le texte de la loi, on admettait que derrière
la Congrégation, une personne comme la société de fait
a pu se constituer, il est manifeste que la revendication
ne pourrait pas être admise; par conséquent, rien n'est plus
clair, rien n'est plus certain que le sens de ce paragraphe. Ce
sont les héritiers de ceux qui avaient donné autrefois qui sont
restés propriétaires et, par conséquent, celà exclut absolument
l'hypothèse de la société de fait. »
Que la loi de 1901, qui répudie la théorie de la société de fait,
soit rétroactive: c'est ce qui résulte, selon nous, et de l'esprit
général de la loi et de l'ensemble de ses dispositions.
La loi de 1901 excepte délibérément les congrégations
(1) Séance du 18 juin 1901. Débats parlementaires, Chambre, 1901. Tome II,
page 1660.
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G. MORIN
du droit commun des associations. Le législateur ne s'est
pas préoccupé seulen1ent de l'avenir. Il s'est avant tout
et par dessus topt placé en face de la situation de fait existante,
dont il a voulu assurer la cessation. Dans les travaux préparatoires, l'idée est affirmée continuellement que la loi ne peut avoir
d'efficacité, qu'autant qu'à la dispersion des personnes se
joindra la dispersion effective des biens.
Et maintenant, les textes de la loi règlent la liquidation des
biens et les revendications qui pourront être exercées. Comment
prétendre que cette liquidation et ces revendications ne s'appliqueront qu'aux biens à venir?
Ainsi on peut affirmer que le législateur a voulu que la loi
soit rétroactive.
La Cour de Cassation s'est d'ailleurs prononcée dans ce sens
par un arrêt du 8 février 1904 (1).
Telles sont les multiples raisons pour lesquelles la théorie de
la société de faiL doit être rejetée.
Ajoutons, en terminant, que la Cour de Cassation a définitivement repoussé cette opinion, par un arrêt du 26 juillet 1905
rendu sur conclusions-conforn1es de M. le Procureur général (2).
La conception de la société de fait étant écartée (3), les tribunaux, pour protéger les créanciers hypothécaires de bonne foi .
ont eu recours à l'argumentation déjà employée par eux pour
valider les actes de disposition de l'héritier apparent. Ils ont
consacré l'application aux hypothèques congréganistes de la
maxÏlne : « Errol' communis facit jus ).
(1) Cassation chambre civile, 8 février 1904. S. 1905, l, 17. (Note importante
de M. Chavegrin). D. 1904, l, 117. (Réquisitoire de M. le Procureur général
Baudoin).
(2) Gazette des Tribunaux. n° du 28 juillet 1905.
(3) Si la congrégation non autorisée ne peut être regardée comme une
société de fait, si donc il y a chez elle absence totale de droit, ce n'est pas
seulement l'hypothèque qui est nulle, c'est encore la créance principale que
garantissait l'hypothèque. La congrégation ne pouvait pas plus s'engager purement et simplement qu'hypothécairement. Les tribunaux accordent alors à
ceux qui ont prêté des fonds à la congrégation, l'action de in rem verso.
« L'action de in rem verso, dont on ne trouve au Code civil que des applica-
�LA SÉCutuTÉ DES TIERS
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Les décisions sont très nombreuses, formant dès aujourd'hui
un corps imposant de jurisprudence.
Nous avons, tout d'abord, des décisions très importantes de
la deuxième chambre du tribunal de la Seine: jugements du
4 mai 1905 (1) et du 19"juillet 1905 (2).
Les procès soulevés par la liquidation des congrégations
furent d'abord exclusivement dévolus à la prelnière chambre.
Depuis l'année judiciaire 1904-1905, une partie de ces affaires a
été attribuée à la deuxième chambre. Et c'est ainsi que la
deuxième chambre a été appelée à statuer sur la validité des
créances hypothécaires le 10 juin 1905 (3).
Enfin signalons deux arrêts très impo.rtants de la Cour de
Paris: l'un du 12 juillet 1905 (4), l'autre du 25 janvier 1906 (5) .
La Cour de Cassation ne s'est pas encore prononcée.
Toutes ces décisions judiciaires (sauf réserves en ce qui
concerne le jugement de la deuxième chanlbre du tribunal de la
Seine du 10 juin 1905) admettent expressénlent ou implicitement
que la maxime « Errol' comnlunis facit jus » peut avoir pour
effet de valider les droits réels consentis par un propriétaire
apparent.
Cependant, toutes ne valident pas la constitution d'hypothèque sur laquelle elles avaient à statuer.
C'est qu'il existe des conditions à l'application de la maxime
tions spéciales, doit être admise d'une manière générale, comme sanction de
la règle générale d'équité qu'il n 'est pas permis de s'enrichir aux dépens
d'autrui. 0 (Aubry et Rau. Tome 6, § 579).
Sur l'action de in rem verso en général: Voir essai d'une théorie de l'enrichissement sans cause dans le droit civil français. Ripert et Teisseire. Revue
trimestrielle du droit civil. 1904 n° 4, p. 727 et suiv. - sur l'application de
l'action à notre matière: Lémery et Delasalle. Elude SUl' le passif des congrégations non autorisées. Lois nouvelles, 1er décembre 1905. 2° partie, n° 17 et
suiv .. p. 176 et suiv. et 15 décembre 1905. 2" partie, n O48 et suiv., page 207 et
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(1) Gaz. Palais, 1905, 2.119.
(2) Gaz. Palais, 1905, 2.158.
(3) Gaz. Palais, 1905, 2.119.
(4) Gaz. Palais, 1905, 2.158. Gazette des Tribunaux, n° du 4 aoflt. Les conclusions conformes à l'arrêt et très importantes de M. l'Avocat général Blondel
se trouvent rapportées in-extenso dans ce numéro de la Gazelle des Tribunaux.
(5) Gazelle du Palais, nO du 14 mars 1906.
�12
G. MORIN
« Error communis facit juS» : et la maxime ne peut bien évi-
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demment produire en droit son effet créateur que dans les cas
où elle peut, en fait, recevoir son application.
Or, si l'accord semble exister entre les cours et les tribunaux
sur les effets de la maxime; relativement à son domaine
d'application, des divergences éclatent.
Un point, cependant, est acquis : L'erreur de droit ne peut
engendrer le droit. L'erreur de fait seule est créatrice. D'où cette
conséquence: Le créancier a-t-il contracté soit avec la congrégation elle-même agissant à visage découvert, soit avec un
prête-nom dont il ne pouvait en fait ignorer le caractère de personne interposée? L'hypothèque est nulle, parce que le créancier
n'a pu commettre qu'une erreur de droit, consistant à croire
qu'une congrégation pouvait être autorisée sans un acte du
pouvoir législatif; ou qu'une congrégation non régulièrement
autorisée était apte à conférer le droit hypothécaire.
(En ce sens: jugement du tribunal de la Seine du 4 mai 1905
et du 19 juillet 1905 déjà cités, notamment jugement du 4 mai
1905) (1) . .
Donc il faut nécessairement supposer, pour l'application de
la maxime, les circonstances de fait suivantes: l'hypothèque a
été consentie par un prête-nom de la congrégation. Le créancier
a pris par erreur le prête-nom pour le vrai propriétaire.
Mais quand l'erreur de fait, cause de la bonne foi du créancier, est-elle une erreur commune?
Voilà le point délicat, sur lequel les décisions rapportées, se
séparent.
Une idée d'ensemble paraît toutefois pouvoir être dégagée; il
semble que l'erreur commune doit présenter ces deux caractères:
d'être commune, c'est-à-dire partagée par la presque unanimité
des gens, et d'être invincible, c'est-à-dire telle qu'il est à peu
près impossible d'y échapper.
(1) « Attendu, en effet, que la seule erreur qui puisse couvrir l'h1.·égularité
d'un acte est celle portant sur un fait ayant, malgré sa fausseté, présenté tous
les caractères de la vérité et ayant été unanimement tenu pour vrai pendant
un temps plus ou moins long, »)
�LA SÉCURITÉ DES TIERS
13
Mais qui ne voit la place laissée à l'arbitraire des-tribunaux,
et la question ne sera-t-elle pas nécessaireillent une question
d'espèces?
C'est bien là l'idée qui ressort de la lecLure de l'arrêt de la
Cour de Paris du 12 juillet 1905 (ainsi que des conclusions de
l'avocat-général qui le précède). Cet arrêt relève et précise avec
un soin extrême toutes les circonstances de fait particulières à
la cause, et susceptibles de mettre en évidence la bonne foi du
créancie~' hypothécaire.
Et il conclut dans les ternles suivants:
« Attendu que X ... , a partagé l'erreur commune contre
laquelle la prudence humaine ne pouvait le prélllunir ).
Au contraire, le dernier arrêt signalé, du 25 janvier 1906,
paraît s'attacher à un criteriunl plus objectif.
Il pose en principe que l'erreur comillune et invincible est
suffisaUllllent prouvée et vaut droit acquis, par ce seul fait qu'au
moment de la conclusion du contrat hypothécaire, la société
prête-nonl avait la détention incontestée des immeubles donnés
en gage, et que précédemment de nombreux prêts avaient été
faits 6 à des sociétés civiles, dans des conditions analogues,
tant par des particuliers, que par le Crédit Foncier de
France. » (1).
....
L'exposé que nous venons de faire successivement de la
jurisprudence relative aux actes de l'hériLier apparent et de
celle relative aux hypothèques congréganistes, nous montre le
rôle important que joue dans la pratique actuelle la maxinle :
c: Errol' COlllll1Unis facit jus » comme argument en fayeur de
la validité des actes du propriétaire apparent.
Mais il ne suffit pas de constater qu'en fait les tribunaux
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(1) (l Considérant qu'il résulte des renseignements et documents fournis à
la Cour qu'à l'époque où les consorts D.. .. ont traité avec la société civile,
ils ont partagé sui' la qualité et la capacité des coutractants, propriétaires
apparents de l'immeuble, une erreur commune et invincible, qu'expliquel'aient suffisamment la détention incontestée des immeubles par la ;ociété
civile et les nombreux prêts faits antérieurement à des sociétés civiles dans
des conditions analogues, tant pal' des particuliers que par le Cl'édit Foncier
de France, prêts et hypothèques dont la validité n'était point suspecte. »
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appuient leurs décisions sur la maxime. Il faut encore et surtout
se demander si c'est avec raison qu'ils l'appliquent.
Or, le problème de la valeur qu'il convient de reconnaitre à
l'adage: « Errol' communis facit juS)) dans notre droit actuel, a
fait l'objet d'une thèse récente, qui émane de l'Université d'AixMarseille, à laquelle elle fait grand honneur.
Cette thèse qui a pour auteur M. Loniewski · (1) est intitulée:
« Essai sur le rôle actuel de la nlaxime : Error communis facit
jus ».
L'auteur a tenté une construction d'ensemble, une théorie
générale de l'erreur comnlune dont il admet, dont il étend même
toutes les applicatiol1sjurisprudentielles (2), en leur donnant un
fondel11ent philosophique et juridique .
Je voudrais, dans cette étude, esquisser une critique de celte
thèse en tant au nloins qu'elle considère l'adage « Errol' communis» conlnle une justification suffisante de la validité des
actes du propriétair~ apparent.
Comment, sel0!l nous, et contrairenlent à la jurisprudence et
à M. Loniewsld, l'adage est insuffisant, pour remplir la fonction qu'on veut lui attribuer .
De quelle manière, il convient de le conlpléter.
Et, de la fOrI11ule doctrinale à laquelle nous serons parvenus,
quelles conséquences tirer pour l'explication des solulions
j uris prudentielles.
Tels sont les trois points que nous voudrions préciser et un
peu développer.
Ainsi l'on aperçoit l'objet exact de ce travail et la méthode·
auquel il obéit.
Nous ne cherchons ni à critiquer ni à légitimer les résultats
de la jurisprudence protectrice des tiers acquéreurs.
Nous nous bornons à les enregistrel; comme l'expression
. (1) Alfred Loniewsld «Essai sur le l'ôte actuel de la maxime: Errol' communis facit jus;» Thèse d'Aix, 1905.
(2) La thèse, cependant, à raison de sa date, n 'envisage point la qnestion des
hypothèqnes congréganistes. Mais elle traite très longuement du ·problème
des actes de l'héritier apparent- ~e qui est au fond, nous l'avons vu! le même
problème,
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nécessaire - au sens philosophique du terme - d'un besoin
social de crédit, c'est-à-dire de confiance dans les transactions.
Mais la justification juridique donnée par la jurisprudence ne
s'impose pas comme ses solutions. C'est elle qu'il convient de
soumettre à une critique sévère et de réviser.
Telle doit être notre tâche.
Aussi bien le rôle du judste n'est-il pas d'adapter perpétuel~
lenlent la technique juridique aux exigences de la vie, de mettre
en harmonie l'évolution juridique et l'évolution sociale?
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L'étude que nous entreprenons est l'étude eritique d'un seul
des nombreux effets attachés par la jurisprudence à la maxime
« Error conlmunis facit juS» : l'effet translatif de droits réels.
La thèse de M. Loniewski a - nous l'avons déjà indiquéune portée beaucoup plus large. Mais à la lecture de l'ouvrage,
on s'aperçoit que tout s'y tient étroitement; et qu'en pm'ticulier, le rôle que l'auteur fait jouer à l'adage pour la solution du
problènle des actes du propriétaire apparent, est une conséquence logique et nécessaire de sa conception d'ensenlble sur
l'erreur commune.
Il nous faut donc donner un aperçu général de la thèse, avant
de concentrer notre attention sur le point qui nous intéresse
particulièrement.
M. Loniewsld étudie successivement l'histoire de la maxime,
son fondement rationnel, ses conditions d'exercice et ses effets.
L'histoire de la maxÏIne fait l'objet d'un chapitre premier
intitulé « Existence de la maxime » (pages 17 à 32).
L'auteur suit la maxime dans les diverses phases qu'elle a
traversées.
D'après lui, c'est à tort que l'on a attribué à l'adage latin une
origine romaine. (Section 1. Droit romain, p. 18 à 22). Si · certaines solutions adoptées en droit romain sont celles-là nlênletoJ
que commande la maxime, nulle part du moins les juriscon-
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sultes rOlnains n'ont formulé la nlaxime «( Errol' cOlnmunis facit
juS» dont on leur attribue la paternité. M. Loniewski cite notamment à ce sujet la célèbre loi Barbarius Philippus (1), consacrant la validité des actes faits par un esclave élevé à la dignité
de prêteur, dans l'ignorance où l'on était de son véritable étal.
Des considérations de pure équité, et non la maxinle, sont invoquées en faveur de la solution.
Ce sont les jurisconsultes de l'ancien Droit (Section II, l'ancien
Droit, p. 22 à 26) qui, les prenliers, ont formulé le brocard;
nlais, d'ailleurs, à propos des écrits des jurisconsultes romains
et notamment, en commentant la loi Barbarius ; si bien que, par
une déformation historique curieuse, la paternité de la maxime
elle-nlêrue fut attribuée aux jurisconsultes romains; et la maxime
fut d'un usage courant pour la solution d'espèces analogues à
celles de la loi Barbarius, sans autre justification, d'ailleurs,
qu'une préLendue reconnaissance par le Droit romain (2).
Arrivant au Droit actuel (Section III, Droit actuel, pages 26
à 42), M. Loniewski relève, à côté du silence de tous nos codes
sur la maxime, un avis du ConseH q'État du 2 juillet 1807, qui
s'occupe de l'erreur commune et qu fut rendu dans les circonstances suivantes: Avant 1807, les secrétaires de nlairie, simples
employés dépourvus de tout caractère officiel, avaient délivré
sous leur signature de nOlnbreux extraits des registres de l'étatcivil, au lieu et place de l'officier de l'état-civil lui-même, seul
compétent. Or, ces extraits avaient été légalisés par l'autorité
compétente. Un certain nombre avaient nlême été produits en
justice et avaient servi de base à des décisions. L'irrégularité fut.
soumise au Conseil d'État qui, ayant alors, en vertu de la Constitution de l'an VIII, le pouvoir d'interpréter les lois, rendit
(1) L. 3, D. De officio prœ torpm. (Lib. l, titre X, IV).
(2) Les hypothèses où la maxime était appliquée daus l'ancien Droit ne sont , à
peu de chose près. que la répétition les unes des autres. Il s'agit le plus
souvent d'un acte accompli par uu officier public, incapable ou incompétent,
dont uue erreur commune a dissimulé l'incompétence ou l'incapacité. Nos
auciens juristes appliquèrent encore la maxime aux r apports avec les incapa~
bles et spécialement au cas où des tiers avaient contracté avec une femme
mariée dont ils croyaient le mari mort, alors qu'il était encore vivant, .
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des avis qui avaient force légale. Le Conseil, tout eIi interdisant
dans l'avenir la pratique incriminée, valida pour le passé les
extraits abusivement délivrés, et il consacra fornlellement, dans
les motifs qu'il donnait à sa décision, la maxime « En'or
cOl11l11unis » (1).
Sans doute, il convient de ne pas méconnaître cet avis légal
de 1807. Dans l'espèce qu'il a envisagée et dans les espèces
analogues, on doit considérer qu'il a donné la solution des '
conflits qui peuvent s'élever. Mais il serait arbitraire de vouloir
généraliser et d'étendre au delà de ces limites la pensée des
conseillers d'État.
Ainsi la tradition n'est pas d'un grand secours sur la question
de l'erreur COl11mune.
Le droit romain n'a pas traité la question.
Les jurisconsultes de l'ancien droit parlent très brièvement de
la maxime, et encore toujours à propos d'espèces particulières
et sans jamais s'élever jusqu'à une théorie d'ensemble.
Le législateur, par l'avis de 1807, a procédé de même.
Et cependant, la maxime joue un rôle très important auprès
des tribunaux (2).
La conclusion qui se dégage du rapprochement de la jurisprudence avec la tradition et la loi: c'est qu'il n'y a aucune
concordance entre la chose jugée et cette tradition et cette loi.
On ne peut notamment tirer argument décisif ni des précédents
(1) ( Considérant. .. 40 , que de tout temps et d~ns toutes les législations, l'erreur commune et la bonne foi ont suffi pour couvrir dans les actes et même
dans les jugements des irrégularités que les parties n'avaient pu ni prévoir,
ni empêcher.,. Ces actes susdits doivent jouir de l'authenticité ».
'
(2) Les nombreuses applications jnrisprudentielles de la maxime sont
relatives:
10 Aux actes irréguliers dressés par des officiers publics. Il y a eu erreur
commune portant sur l'irrégularité de l'acte - irrégularité qui peut tenir :
ou bien à ce que l'officier public lui-même ne présentait pas toutes les candi·
tions d'aptitude voulues par la loi (Ex.: jugement rendu par un juge qui
n'avait pas l'âge requis; acte passé devant un notaire étranger que l'on croyait
Francais; ou encore: affaire célèbre des mariages de Montrouge: mariage
céléb~'é par un conseiller municipal délégué irrégulièrement par le m"aire de
Montrouge) ; - ou bien à ce que l'officier public étant d'ailleurs parfaitement
capable et compétent, ce sont les témoins instrumentaires qui ont figuré à
l'acte, qui ne présentaient pas toutes les conditions requises. (C'est la ques"
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G. MORIN
historiques, ni de l'avis de 1807, pour soutenir la validité des
actes du propriétaire apparent. L'hypothèse est en vérité trop
différente de toutes celles qui avaient été résolues jusque-là par
l'application de l'adage.
L'auteur va dès lors chercher à légitimer la maxime dans
toutes ses applications jurisprudentielles, non d'après la loi,
mais d'après son fondement philosophique et juridique.
L'étude de l'histoire de la Inaxime était donc le préambule de
la recherche de son fondement.
Cette recherche fait l'objet du Chapitre II (Fondement de la
maxÏlne, p. 42 et suiv.) .
C'est ici le cœur mêlne du sujet, la clef de voûte de la
construction.
L'auteur fait sienne cette doctrine si suggestive de M. Lévy
que tout droit repose sur une croyance, non pas sur une croyance
individuelle, mais sur une croyance sociale.
Or, qu'est-ce que l'erreur comnlune, sinon une croyance de la
collectivité?
Voilà donc l'erreur commune qui, si l'on peut parler de la
sorte, nlonte en dignité. Elle n'est plus, seulement, comnle on
l'admet généralelnent, une cause de dérogation au droit
commun, dans l'intérêt de l'équité; elle devient une véritable
~ource de droit .
D'un pareil fondement donné à la maxime découlent logiquement des conséquences très importantes, d'abord quant aux
conditions d'exercice de la nlaxinle (1), (Chapitre III, p. 94 à
tioll de la capacité putative des témoins. Exemple: UUe personne qui assiste
à une donation est, sans qll'on ait pu le prhoit', parente au degré prohibé du
donataire. D'où nullité de la donation, si l'on n 'admettait; qu'en vertu de
l'erreur commune, la capacité lmtative équivaut à la capacité réelle).
2 Aux actes passés avec un incapable, mineur, femme mariée, interdit,
failli. L'erreur commune porte sur l'incapacité.
3° Aux actes d'aliénation faits par un propriétaire appal'ent. C'est l'hypothèse
qui nous occupe dans ce travail).
Sur toutes ces applications jurisprudentielles de la InaxÏiiie voir, outre
la thèse de Loni~wski, Valàbrègue: De la maxime aErrorcomnüznisjacitjllS»)
Revue critique 1890, p. 30 et ~uiv.
(i) Relevons, dans ce chapitre, ce qlli constitue l'une des pài'ties les plus
origiilales et les plus neuves du livre tout entier; Jusqu'iCi en matière d'erreut'
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19
166), ensuite quant aux effets de la maxime (Chapitre IV, pages
166 il 217) sur lesquels il convient de s'arrêter un peu longuement puisqu'aussi bien, l'un d'entre eux, et le plus important,
est l'objet de la présente étude.
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Que l'erreur commune couyre l'irrégularité d'un acte de l'état
civil ou d'un acte notarié, ou bien qu'elle fasse adnlettre l'équivalence de la capacité putative à la capacité réelle d'un témoin
instrmnentaire, ce sont là des effets, d'ailleurs traditionnels, que
tous les jurisconsultes sont d'accord pour adlnettre.
M. Loniewski constate qu'il en va tout autrement, s'il s'agit
de considérer l'erreur conunune comme nlode de valider les
actes de disposition d'un propriétaire apparent.
C'est donc sur ce point et à propos des actes de l'héritier apparent qu'il fait porter tout l'effort de son argumentation. (V. les
pages 185 à 217. Rapprocher les pages 89 à 92).
Il emploie tout d'abord une tactique négative. Les auteurs qui
s'opposent à la validité des actes du propriétaire apparent inyo·
quent la maxinle: « Nelno dat quod non habet. » C'est à elle
qu'il convient de s'attaquer.
Ceux qui expliquent le transfert des droits par cette maxiIne
raisonnent de la manière suivante:
L'adage .« Neulo dat quod non habet » implique COlnme con~
séquence l'identité de situation dans les actes juridiques entre
l'ayant-cause et l'auteur.
Sans doute, il est des hypothèses où, en vertu de textes forcommune - et telle cst encore la solutiol1 de l~ jurisprudence - on établissait
une distinction entre l'erreur de fait et l'erreur de droit; la première seule
étant capable de fonder le droit" Il n'est aucune raison désormais de discerner.
En vain objecterait-on l'adage « nul n'est censé ignorer la loi»; cet adage
n'a pas la portée absolue qu'on lui attribue. Il établit une présomption qui
admet la preuve contraire. Et voici maintenant la conclusion tout à fait curieuse
que l'auteur rattache à l'effet créateur de l'erreur de droit: Reproduisant une
définition courante, il nous dit que l'erreur de droit consiste dans l'hal)Ït ude
générale d'une fausse interprétation ou de la non application d'une 10i.~ Or,
qu'est-ce quP. cette habitude générale, sinon l'usage, la coutume? Donc l'erreur
de droit, c'est la coutume contraire à la loi. Et ainsi se trouve posé, et résolu
par l'affirmative, en dépit de certaines hésitations de langage de l'auteur, le
grave problème du pouvoir abrogateur de la coutume et de la jurisprudence
par rapport à la loi.
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G. MORIN
mels (art. 958, 2.279 du Code civil, art. 717, al. 2 et· 3 du Code de
Procédure civile), l'ayant-cause a des droits que n 'avait point
l'auteur. Mais ces textes dérogent à la règle « Nemo dat ». Or
cette règle est exigée par le bon sens le plus élémentaire.
Donc ces textes ont une nature exceptionnelle, et il n'est pas
permis d'en étendre la solution, dans le silence des textes.
Contre une pareille conception de l'adage « Nemo dat »,
M. Loniewski dirige (p. 202) ]a critique déjà adressée par
M. Lévy (1).
Voici le sens de la critique:
Dire que la reconnaissance par la loi du droit de propriété de
celui qui traite avec un « non dominus » constitue une exception
à la règle « Nelno dat», c'est dire que par la vertu de la loi, un
non-propriétaire peut conférer à autrui le droit le plus absolu
que l'on puisse avoir sur une chose: le droit de propriété; c'est
dire que quelqu'un qui n 'a rien peut donner tout.
Or cette conclusion est nlanifestemelJ.t absurde. Le brocard
« Nenlo dat», pris à la lettre, est nécessairement au-dessus de
la VOlOlHé du législateur. Car, si le législateur est maître souverain dans le domaine du droit, les faits s'imposent à lui. Il ne
peut pas plus faire que l'on donne ce que l'on n 'a pas qu'il ne
peut violer les règles de la nunlération.
Le brocard ne peut donc souffrir aucune dérogation.
On ne peut dès lors y voir la cause, le fondement de la tral1s . .
mission des droits. Il est puremen t et simplement la traduction,
en langage vulgaire, du résultat pratique très fréquent, mais non
point nécessaire des actes juridiques: l'identité de situation
eiltre l'ayant-cause et l'auteur (2).
Ainsi c'est en vain que l'on voudrait étayer la nullité des actes
d'un propriétaire apparent sur la maxinle « Neillo dat quod non
habet ».
(1) Emmanuel Lévy. Preuve par titre du droit de propriété immobilière.
Thèse, Paris, 1896, pages 88 et suivantes ,
Dans le même sens , voir ma thèse: La sécurité des acquéTeurslle bonne foi
et les droits dll véJ'itable propriétai e dans les transactions immobilières . Paris
1902. Pages 48 et suivantes.
(2) Sur le caractère des adages juridiques, Voir Cha\'egl'Ïn. Grd. Encyclo'"
pédie au mot brocard.
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21
Abordant maintenant la partie positive de son argumentation,
M. Loniewski soutient que ces actes sont valables, p~rce que le
droit de l'acquéreur de bonne foi repose sur la croyance COlnnlune, et que la croyance commune est le vrai fondement de
l'acquisition des droits.
Telle est la thèse.
Il convient, avant de la discuter, et afin d'en saisir la portée,
de mettre en pleine lumière, le sens de celte expression de
croyance, et de croyance collective, que - nous l'avons déjà
dit - M. Loniewski emprunte à M. Lévy el dont il donne une
interprétation peut-être inexacte, en tout cas un peu imprécise.
La doctrine de M. Lévy (1) nous semble impliquer une dis ..
tinction fondamentale entre deux points de vue:
Envisageons tout d'abord la société au point de vue dynamique et dans le cours de son déyeloppement. Considérons les
modifications du droit objectif, abstrait, de la norme Juridique;
en d'autres termes des institutions, conlme la famille, la
propriété.
Toute l'évolution se résume dans un perpétuel déplacement
de droits, dans une continuelle violation des droits acquis sous
l'influen~e de la conscience collective qui abolit les droits conune
elle les fait naître. Qu'est-ce que la suppression de l'esclavage,
qll;'est-ce que la suppression de la féodalilé, sinon une suppression des droits acquis du propriétaire d'esclaves ·ou du propriétaire féodal ? (2)
M. Lévy considère alors que le droit est d'essence relative,
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(1) Lévy. Outre le thèse déjà citée: Responsabilité et contrat, Revlle critiqlle 1899, pag. 36 et suiv, - L'affirmation dll droit collectif (conférence).
L'exercice du droit collectif. Revlle trimestrielle de droit civil 1903, pag. 95
et suiv.
(2) V. Lévy, L'affirmation du droit collectif, page 24. M. Lévy considère
alors que l'histoire est essentiellement réyolntionuaire, puisqu'elle aboutit
toujours à u'n e violation de droits acquis. Oui, sans doute, au point de vue
du résultat, mais non au point de vue des moyens. Ce déplacement de droits,
cette violation de droits acquis, si parfois elle s'opère d'une manière brusque
et violente - et ce sont alors les Révolutions - s'effectue normalement d'une
manière insensible au cours des siècles. L'historien seul, par l'observation
du passé, en a la conscience nette, et non pas les hommes qui ont été les
acteurs de cette histoire.
. Le processus de l'évolution se ramène à une lutte perpétuelle entre deux
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qu'il change avec la croyance sociale, expression elle-Inême du
besoin (1).
Voilà un premier sens du terme croyance. Dans ce premier
sens, la croyance est le fondement des transformations du droit
dans le temps. Nous SOlnmes donc loin de la lnatière qui nous
qccupe.
Plaçons-nous maintenant au point de vue statique et à l'un
des stades de l'évolution sociale, par exemple dans notre législation actuelle. M. Lévyestinle que toutes les solutions de la loi,
toutes les décisions de la jurisprudence répondent au besoin de
confiance nécessaire à l'action des homnles. Inconsciemment
et par la force fatale des choses, les tribunaux, sur toutes les
questions, et notamment en validant les acLes du propriétaire
apparent, obéissent aux néeessités de la confiance, du crédit (2).
Cette confiance, c'est encore la croyance. Et voilà le deuxième
sens du terme croyance.
Dans ce deuxième sens, la croyance est le fondement philosophique du transfert des droits accomplis entre individus, sous
l'elnpire d'un état législatif déterminé. C'est cette croyance qui
nous intéresse. C'est elle que traduit la maxime: Errol' communis facit jus.
Ainsi les deux formes de croyance peuvent coexister. Par
exemple, dans l'hypothèse des actes consentis par un héritier
apparent, la croyance synonyme de confiance est à la base du
instincts: l'instinct novateur et l'instinct conservateur qui se heurtent et se
contrarient sans cesse dans la société comme chez l'individu. Le mouvement
est indomptahle, mais l'homme est indomptablement révolté contre le mouvement. Il veut vivre, il veut agir; il lui faut alors une hase d'action . En
d'autres termes, il y a dans l'homme un hesoin de fixité: D'où pas de religion
sans dogme, pas de langue sans grammaire, pas de rapports sociaux enfin
sans droit, c'est-à-dire sans règles provisoires mais nécessaires.
(1) Cette conception de la croyance commune, variable suivant les époques,
comme fondement du droit ne présente pas tout l'attrait ni aussi tout le
péril des conceptions toutes nouvelles. Dès le xvu Dle siècle, Pascal devançant
les conclusions de l'histoire par une intuition de génie, écrivait dans les
Pensées: «Rien suivant la seule raison n'est juste de soi. Tout hranle avec le
temps. La coutume fait toute l'équité , par cette seule raison qu'elle est reçue i
c'est le fondement mystique de son autorité ». Pascal. Pensées - Chapitres l ,
IV, V.
(2) Lévy, Responsabilité et contrat. Revue critique, 1899, pages 361 et suiv.
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droit du tiers acquéreur, tandis que la croyance collective, base
du droit objectif, par conséquent base de notre ordre successoral,
est en faveur de l'héritier véritable.
Donc, si l'on veut rattacher la .m axime « Error communis
facit jus », envisagée comme procédé de transfert des droits, à
la théorie de M. Lévy sur la croyance, il faut dire que cette
maxime synlbolise non pas la croyance collective, fondement du
droit objectif; mais le besoin de croyance, c'est-à-dire de
confiance dans les transactions, en d'autres termes les exigences
du crédit.
C'est seulenlent à cela que se ramène le rattachement de
l'adage aux idées de M. Lévy. Et la démonstration n'est, dès
lors, pas très ayancée,
Car les effets, que la jurisprudence attribue à la maxime, ne
sont pas juridiquement expliqués, parce que l'on a reconnu que
les besoins du crédit les justifient économiquement.
La jurisprudence, en effet, en yalidant les actes du propriétaire apparent, ne reconnaît pas seulenlent à l'erreur commune
sa faculté traditionnelle de création du droit; mais encore une
faculté translative. L'apparition du droit de l'acquéreur trompé
est nécessairement précédée de la disparition du droit du véritable propriétaire. Il y a violation de son droit acquis au profit
des nécessités du crédit.
Comment expliquer cette violation du droit acquis?
M, Loniewsl:i, tout en proclamant en principe que l'idée de
croyance, c'est-à-dire l'idée de crédit, suffit à tout, a le sentinlent de la difficulté (1); et il cherche à justifier accessoirement
la destruction des droits du véritable propriétaire. Mais, en
vérité, la raison qu'il nous donne, n'équivaut-elle pas à l'absence
de raison? « Si le véritable héritier perd ses droits, c'est, selon
toute vraisemblance, parce que l'acquéreur de l'héritier apparent
acquiert les siens (2) ».
Conscient de l'insuffisance de l'explication, il hésite à faire
(1) Voir les pages 89 à 92 et 209 à 217,
(2) Page 89.
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porter à sa doctrine toutes ses conséquences logique~. Il propose
quelques tempéranlents (en contradiction avec le besoin de
sécurité du crédit).
« Il serait d'ailleurs malhabile de poser en théorie pure, et
abstraction faite de toute considération de fait, une règle trop
absolue (1) l).
Et ailleurs, précisant sa pensée, après avoir posé son principe
que l'erreur commune valide les actes du propriétaire apparent,
il ajoute:
« Dans tous les cas, pourtant, il ne saurait être fait un pareil
sacrifice des droits du propriétaire. Toutes les fois que la
moindre imprudence, la nloindre négligence pourra être reprochée à l'acquéreur, c'est lui qui devra succomber (2) ».
Enfin dans les dernières pages de son ouvrage (3), il indique
cette idée, qu'il qualifie d'ailleurs lui-même d'utopique, que le
propriétaire évincé dans l'intérêt social devrait obtenir une
compensation de la société - nous dirons : une indelnnité
d'expropriation.
Ainsi, de l'aveu même de notre auteur, l'adage : « Errol'
communis facit jus 1) est insuffisant pour remplir la fonction
translative qu'on veut lui attribuer. Et la nécessité s'impose, dès
lors, de le compléter.
De quelle manière ?
C'est ce que M. Loniewski, nous pouvons le dire sans exagération, ne nous indique nullement. Car, en vérité, l'on ne peut
faire état des atténuations si fuyantes, si inconsistantes qu'il
apporte à la logique de son système.
C'est donc ce qu'il nous faut examiner maintenant par nous
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(1) P. 91.
(2) P. 213.
(3) P. 214 à 217.
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Le problème consiste à trouver une explication de la suppression du droit acquis du propriétaire véritable, suppression
qui permetti'a au tiers de bonne foi d'acquérir en vertu de la
maxime « Errol' conll11unis facit jus ) .
Il ne s'agit pas d'une justification rationnelle. Nous cherchons
simplement quels sont les principes juridiques qui se dégagent
de l'analyse des faits.
Analysons donc la situation respective du tiers qui acquiert
un droit inattaquable, et du véritable propriétaire qui perd la
revendication.
Le tiers acquéreur a été victime d'une erreur. Le dOlllmage
causé par l'erreur n'est pas mis à la charge de la victime, 111ais
à la charge du véritable propriétaire.
Q~'est-ce à dire? sinon que le véritable propriétaire est responsable juridiquement de l'erreur. Car la responsabilité juridique
consiste précisément dans l'obligation pour une personne de
réparer un domnlage subi par une autre personne.
Ainsi la perte de la revendication est la sanction de la responsabilité du propriétaire.
C'est bien là l'idée de M.Lévy qui, dans l'article déjà cité (1),
considère la validité des actes de l'héritier apparent COlllme une
application de l'idée de responsabilité.
Mais quel est le fondement de cette responsabilité? D'après
M. Lévy, c'est que le propriétaire véritable a trompé par action
ou par omission la confiance dont autrui avait besoin. Or, « les
autres sont responsables envers nous dans la . mesure où nous
avons besoin d'avoir confiance en eux pour agir. » En d'autres
termes, la responsabilité du propriétaire est fondée sur un manquement à l'obligation générale de ne pas tromper la con~ance
nécessaire à l'entretien des relations sociales.
(1) Responsabilité et contrat.
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26
G. MORIN
Et nous croyons que cette opinion explique fort bJen le fondement profOlid de la responsabilité civile.
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Peut-être seulement manque-t-elle un peu de précision. Poussant pl us loin l'analyse, demandons-nous quel qualificatif juridique l'on doit donner à la responsabilité du véritable propriétaire?
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l'article 1382?
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Evidenlment non. L'un, au moins, des éléments caractéristiques de la faute, l'intention de nuire à autrui, ne se rencontre pas ici. On ne peut en effet présumer l'intention de nuire
chez le propriétaire véritable, par exemple chez l'héritier
lorsqu'un tiers s'est emparé des biens successoraux.
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En réalité, le lien de causalité, qui existe enlre le propriétaire
véritable et l'erreur, est, en principe, purenlent objectif. L'action
ou l'omission du propriétaire véritable a créé un risque pour le
crédit public. Sa responsabilité est, dès lors, celle du risque créé,
analogue à la responsabilité des accidents du travail survenus
aux ouvriers qui pèse sur le patron, en vertu du système du
risque professionnel et de la loi du 9 avril 1898.
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Mais la théorie du risque, c'est la responsabilité des dommages
causés sans intention de nuire et dans l'exercice parfaitement
licite du droit; c'est la responsabilité des cas fortuits (1) .
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Or, il peut y avoir des hypothèses où le non-exercice de son
droit par le véritable propriétaire peut être considéré comme
illicite, où, par suite, la théorie du risque n'est plus en cause.
On peut dire qu'aujourd'hui, en jurisprudence, et sur le
terrain des faits, les droits et notamment le droit de propriété
ne sont pas considérés comme une fin en soi, mais cornIlle
(1) Voir Teisseire. Essai d'une théorie générale sur le fondement de la
responsabilité. Thèse d'Aix, 1901, p. 114 et suivants. - Saleilles. De l'abus de
droit. Rapport présenté à la première sous-commission de révision. du Code
civil. Bulletin de la Société d'Études Législatives, 1905, no 4, p. 336.
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des moyens pour at teindre un but. Si le titulaire d'un droit,
détourne le droit de son but, l'exercice est abusif (1).
Or ne peut-on pas dire que le but primordial du droit, c'est
son exercice, que si les droits nous sont donnés, c'est pour nous
en servir?
Donc, quand la jurisprudence fait perdre son droit au propriétaire véritable, parce qu'il ne l'a pas exercé, alors qu'il le
pouvait, elle consacre un résultat identique au fond à celui
qu'elle adopte, lorsqu'elle reconnaît un abus de droit. La différence apparente, c'est que le propriétaire est allé en deçà de son
droit, au lieu d'aller au delü.
Mais c'est le cas de d~re que les extrêmes se touchent (2).
Voilà donc ce que nous devons ajouter à la Inaxime « Errol'
comnlunis facit jus » pour justifier la validité des actes du
propriétaire apparent: le risque créé par le propriétaire véritable et parfois l'abus du droit (sauf réserves de terminologie).
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Il nous faut maintenant - et ce sera le complément de notre
démonstration - retrouver le risque créé ou l'abus de droit
dans les diverses situations où la jurisprudence valide les actes
du propriétaire apparent.
(1) Voir sur l'abus du droit, outre Saleilles, article déjà cité, Charmont, l'abus
du droit. ReVlle trimestrielle de droit civil . 1902, pages 113 et suivantes.-Desserteux. Ablls de droits, conflits de droits. Revue trimestrielle de droit civil, 1906,
n° 1, p. 119 - et surtout. Josserand. De l'abus des droits. Rousseau 1905. Voir aussi dans Bufnoir: Propriété et contrat (pages 808 et 809) un rapprochement très intéressant entre la notion d'abus du droit et la notion de
cause dans la création des obligations. Consulter également un article sur la
responsabilité par MM. Cézar-Brll et Morin. Annales des Facultés de Droit et
des Lettres d'Aix, Avril-Juin 1906.
(2) Au fond cette application de la théorie de l'abus des droits au droit de
propriété, avec la très large extension que nous lui donnons, implique une
conception spéciale du droit de propriété. Le droit de propriété n'est plus
un simple droit c'est-à-dire une prérogative, un privilège pour son titlllaire. La
propriété devient une fonction sociale. Elle implique des devoirs.- Sur cette
conception voir le beau livre de M. Ham'iou: La Science sociale traditionnelle, p. 125.
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G. MORIN
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Il s'agit tout d'abord de l'hypothèse d'une aliénation consentie
à un acquéreur de bonne foi par un héritier apparent.
L'héritier véritable n'a pas pris possession des biens héréditaires qui lui revenaient. Son inaction a créé un risque pour
le crédit public. Il sera responsable, encore qu'aucune négligence ne puisse lui être reprochée; par exemple, si un testament
qui l'institue légataire' n'a pas été produit; ou bien que la
possession de l'hérédilé a été attribuée par les juges à un individu sans droit, en vertu d'un testalnent falsifié .
Il y aura abus du droit, si l'héritier vérilable n'a pas donné
de ses nouvelles, sans autre raison que son caprice ou son
indolence. Il aurait dù agir; il aurai t dù prendre possession des
biens héréditaires.
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Considéron.s nlaintenan t la solulion jurisprudentielle relali vement aux hypothèques consenties par le prête nom d'une congrégation, au profit d'un créancier victime d 'une erreur commune.
Qui joue ici le rôle de propriétaire véritable?
Remarquons que le liquidateur n'a pas de droit propre. Il
n'est qu'une expression juridique qui remplace provisoirement,
dans les difficultés de la liquidation, chacun de ceux auxquels
l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association donne vocation à recueillir les biens que le législateur a
voulu soustraire à la détention congréganiste.
Le liquidateur représente les appelés de l'article 18, c'est-à-dire
les congréganistes apporteurs et les auteurs de libéralités .
Les cas où une dell1ande en revendication est recevable de la
part des congréganistes sont limitativement énumérés. Ce sont
les suivants:
10 Le congréganiste prouve qu'un bien lui appartenait avant
son entrée dans la congrégation ou lui est échu depuis, spit par
succession ab intestat en ligne directe ou collatérale, soit par
donation ou legs en ligne directe (art. 18, § 5).
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2° Le congréganiste réclame un bien proyenanf d'un don ou
legs qui lui a été fait autrement qu'en ligne direcLe. Ici sa reyendi cation ne triomphera qu'à condiLion de détruire par la preuve
contraire la présomption d'interposi lion de personnes qui pèse
sur lui en vertu de l'article 17 (art. 18, § 6).
Les biens donnés ou légués peu vent être revendiqués par le
donateur, ses héritiers ou ayants-droit ou par les héritiers ou
ayants-droit du testateur. Si d'ailleurs la donation ou le legs
étaient affectés par l'.acte de libéraliLé à une œuvre d'assistance,
les biens donnés ou légués ne peuvent être revendiqués qu'à
charge de pourvoir à l'accomplissement du but assigné à la
libéralité (art. 18, § 7 et 8).
Telles sont les seules actions qui, d 'après l'énumération de
l'article 18, peuvent être dirigées contre la liquidation.
Et la jurisprudence considère cetle énumération comme limitative : Elle n'admet donc ni la revendication- par les congréganistes des biens acquis à Litre onéreux après leur entrée dans
la congrégation, ni la revendication du vendeur d'immeubles (1).
La différence faite par la loi entre le vendeur et le donateur
s'explique: Le vendeur a atteint le but de .s on contrat; il a
touché son prix, il n'est pas intéressant.
Donc les immeubles acquis à titre onéreux et les ÏI)lmeubles
vendus à la congrégation, tombent dans la masse à partager .
Remarquons d'ailleurs que ceUe masse se composera également des biens qui n 'auraient pas été revendiqués dans le délai
de six mois, à partir de la publication du jugement ordonnant la
liquidation et non1111ant un liquidateur (art. 18, § 9).
L'actif net de la masse doit être réparLi entre les « ayantsdroit» nous dit l'article 18 § 12, c'est-à-dire suivant les uns (2)
aux congréganistes, suivant les autres à l'Etat; et nous croyons
que cette deuxième solution s'impose juridiquement, si l'on
(1) Sur le refus de l'action en revendication du vendeur d 'immeubles, voir
un arrêt de la Cour de Paris du 28 février 1906. Gazelle des Tribunau x , nO du
26 et 27 mars 1906.
(2) Hébrard. Du sort des biens d'une. associaLion en cas de dissolution ,
Thèse déjà dtée.
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repousse comnle nous l'avons fait et comme le fait la Cour de
cassation, la théorie de la Société de fait (1).
Ces développements étaient nécessaires pour nlontrer quelles
personnes peuvent se trouver, dans la réalité, en face des
créanciers hypothécaires: Le propriétaire véritable qui, dans le
système jurisprudentiel sera tenu de respecter la constitution
d'hypothèque, variera suivant l'immeuble sur lequel l'hypothèque aura été cOllstituée. Ce sera: ou bien le donateur, ou bitn
un congréganiste ou l'enselllble des congréganistes, ou bien
l'Etat.
Il est facile de justifier dans tous ces cas le maintien de
l'hypothèque.
1° L'immeuble hypothéqué est revendiqué par le donateur.
Pourquoi le donateur devra-t-il respecter l'hypothèque? Son
acte de donation a paru le dépouiller au profit du prête-nonl de
la congrégation. Mais cet acte ostensible n'était pas conforme à
la réalité. Ayant donné à un ·i ncapable de recevoir, il a conservé
la propriété. Il y a u-ne opposition entre l'apparence du droit et
le fond du droit tout à fait analogue à celle que l'on rencontre
dans la théorie des contre-lettres prévue par l'article 1321 du
Code civil. Or, dans cette théorie, l'acte ostensible vaut seul à
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(1) Article 18 de la loi du 1er juillet 1901.
..... Les biens et valeurs appartell{lnt aux membres de la congrégation
antérieurement à leur entrée dans la congrégation, ou qui leur seraient échus
depuis, soit par la succession ab intestat en ligne directe, ou collatérale, soit
par donation ou legs en ligne directe leur seront restitués.
Les dons et legs qui leur auraient été faits autrement qu'en ligne directe
pourront être également revendiqués, mais à charge par les bénéficiaires de
faire la preuve qu'ils n'ont pas été les personnes interposées prévues · par
l'article 17.
Les biens et valeurs acquis à titre gratuit, et qui n'auraient pas été spécialement affectés par l'acte de libéralité à une œuvre d 'assistance, pourront
être revendiqués par le donateur, ses héritiers ou ayants-droit, on par les
héritiers ou ayants-droit du testateur, sans qu'il puisse leur être opposé
aucune prescription pour le temps écoulé ayant le jugement prononçant la
liquidation.
Si les biens et valeurs ont été donnés ou légués en vue de gratifier non les
congréganistes, mais de pourvoir à uue œuvre d 'assistance, ils ne 130urront
être revendiqués qu'à charge de pourvoir à l'accomplissement du hut assigné
à la libéralité.
Toute action ou reprise en revendication devra, à peine de forclusion, être
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LA SÉCURITÉ DES TIERS
l'égard des tiers, à raison du risque qu'il constitue pour le
crédit. Il en sera de même ici;
20 L'immeuble hypothéqué revient à l'un des congréganistes,
ou bien il entre dans la masse qui est liquidée et dont la valeur
est répartie entre les divers congréganistes (si l'on entend par
les ayants-droit au reliquat: les congréganistes).
Le congréganiste ou les congréganistes ont mis à la disposition
du prête-nOlll le bien qui a été hypothéqué. Ils ont, ce faisant,
créé un risque pour les créanciers. Ils en sont responsables, et
perdent pour cette cause la revendication;
30 Enfin c'est l'État qui se trouve en face des créanciers .
L'État a tendu un piège au crédit public en laissant vivre juridiquement, c'est-à-dire lraiter avec les tiers, un organisme qu'il
devait un jour détruire.
Le non-exercice de son droit de dissolution équivaut à un
abus du droit.
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Nous avons étudié le procédé employé par la jurispru~ence
pour suppléer à l'insuffisance de notre législation actuelle, en ce
qui concerne la sécurité des tiers acquéreurs dans les transactions immobilières .
La maxime « Errol' communis facit jus », invoquée par les
tribunaux, nous a paru insuffisante à remplir la fonction translative que l'on voulait lui faire jouer .
Les tribunaux ont procédé ici de la mênle façon qu'en bien
des matières: Ils ont innové en conllllentant, - en abusant,
peut-on dire, de la maxime (( Errol' comm unis faci t jus )~, c'est-àdire en la détournant du but prévu par ceux qui l'avaient
formée contre le liquidateur dans le délai de six mois à partir de la publication du jugement.
Passé le déla i de six mois, le liquidateur procédera à la yente en justice de
tous les immeubles qui n 'auraient pas été revendi qués, ou qui ne seraient pas
affectés à une œ uvre d'assistance
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dans le délai prescrit auront été jugées l'actif net est r éparti entre les ayantsdroit.
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imaginée. Si la maxime explique l'acquisition d~l droit par le
tiers, elle ne justifie pas la disparition préalable du droit acquis
du véritable propriétaire.
Elle doit dès lors être complétée par l'idée de responsabilité
du propriétaire, reslJonsabilité fondée sur les théories du risque
et de l'abus des droits, c'est- à-dire sur cette idée que le propriétaire a nui et parfois mênle a tendu un piège à la croyance
nécessaire à l'action des hOlnmes.
Et cette responsabilité est, non plus individuelle, c'est-à-dire .
d'individu à indiyidu; mais sociale, c'est-à-dire de l'individu
envers la collectivité. L'individu est tenu envers la Société de ne
pas gêner le crédit.
La jurisprudence, par sa théorie de la validité des actes du
propriétaire apparent, postule la solidari té.
Et c'est ainsi que notre étude est une illustration de cette crise
de l'individualisme, de ce développement progressif du droit
collectif que nous signalions dans notre introductioll.
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Julius Ficker est mort le 10 juillet 1902, laissant inachevé le
grand travail sur les successions chez les Germains orientaux,
qu'il avait commencé en 1891. Telle quelle, l'œuvre du professeur d'Innsbruck est déjà consIdérable, elle comprend quatre
gros volumes et deux demi-volumes, dont le dernier, paru seulement après la mort du maître, a été édité en 1904 par un autre
professeur autrichien,connu par ses publications de textes et ses
savantes études sur le droit du Tyrol, M. Hans von Voltelini.
Lorsque, en 1891, parut le début du magistral ouvrage, celui-ci
s'annonçait comme une étude des régimes successoraux du droit
gernlanique. Au fond, le but 'et la pensée première de ce travail
étaient autres. Ce que voulait l'auteur, c'était déterminer la filiation des coutumes des diverses races germaniques, rechercher
les liens de parenté qui existaient entre elles. Des études antérieures SUl' le droit lombard et sur le droit espagnol avaient déjà
conduit Ficker à une classification des races germaniques at:ttre
que celle que l'on admet couramment. Il a voulu approfondir la
question en élargissant le champ des recherches, désiran,t
àrriver à un tableau d'ensemble de la filiation des coutumes
germaniques.
Par de telles recherches, l'historien du droit pensait pouvôir
éclairer bien des côtés obscurs de l'histoire générale des Germains. L'étude des coutumes médiévales lui donnait des indices
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pour la détermination <les étapes et des routes de migration des
Germains au moment des grandes invasions_ Tandis que
d'autres historiens, en ces matières, pour suivre les peuples dans
leurs déplacements, prenaient pour guide tantôt le type physique, tantôt les produits de l'activité industrielle ou artistique,
tantôt les croyances religieuses, tantôt la linguistique ou la toponymie, Fieker a pris pour criterium certaines particularités du
droit, choisies avec soin. Si ses conclusions pouvaient être
admises, elles seraient extrêmement précieuses pour l'histoire
des invasions germaniques, histoire qui reste si obscure, parce
que les rares chroniqueurs, occupés de quelques faits politiques
bruyants ou des aventures de quelques races royales, ne nous
renseignent pas sur les migrations des peuples, sur leur direc-·
tion, sur leur intensité.
Ces particularités caractéristiques, Ficker les a empruntées à
la matière du droit privé. Les institutions privées, à la différence
des institutions politiques, ne se modifient qu'avec lenteur dans
un milieu de formation purement coutumière, con1lue le fut,
jusque dans les temps modernes, le monde germanique. Et
même, ~ans le droit privé, un domaine spécial ·semble à Ficker
particulièrement riche en critères de la filiation des coutumes:
c'est le droit de la famille dans ses différentes manifestations,
droit des gens mariés ou droit héréditaire. Les formes du
mariage, le régime des biens entre époux, l'ordre des successions reposent sur des idées profondément ancrées dans l'esprit
des masses. Le~Ir organisation échappe, beaucoup plus que les
créations politiques, à l'action des volontés conscientes des
générations successives (1). Disons tout de suite que Ficker a
abusé de ce postulat de la stabilité du droit coutulnier. Il a
exagéré cette idée, si juste en elle-même, et n'a pas su la renfermer dans son domaine raisonnable, parce qu'il n'a pas cherché
(1) Tout ce qui a paru des Untersuchllngen est rèlatif aU droit sticcessoraL
Mais Ficker espérait, après avoir terminé l'examen de l'Erbenfolgê, étudier les
formes du mariage dans les diverses races germaniquesj et il a laissé, en
manuscrit, un long travail sur ce point (Verlobung und Trauung in XII und
XIII Iahrhundert), travail qui sera peut~être publié.
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le véritable fondement de cette stabilité. Et c'est -précisément
cette exagération, cette confiance aveugle dans les renseignements que fournissent les ressemblances ou les diflérences entre
les coutumes, qui constituera, en grande partie, le point faible
de son énorme travail et la source de ses erreurs.
La méthode suivie a conduit Ficker à des résultats qui
s'écartent sensiblement des idées COlnmunes. Il n'a pas peur de
ces divergences ; il ne craint pas de heurter les opinions courantes, et il avoue que ses idées doivent paraître révolutionnaires
à beaucoup, et rencontrer de nombreuses résistances. Comnle
Ficker le dit lui-même, un esprit de contradiction, à l'égard des
idées admises communément, semble s'être incarné en lui.
Mais il est un point fondamental, sur lequel Ficker s'écarte
de la plupart de ses devanciers, et que nous voudrions surtout
dégager dans cette étude, car il intéresse directement l'histoire
du droit français.
Tous ceux qui s'occupent de notre ancien droit connaissent
la théorie soutenue en 1880 par M. Rudolf Sohm, dans le prenlier volume de la Zeilschrifl der Savigny-Sliflung, sur la
formation des coutumes lnédiévales (1). L'histoire du droit de
la période franque ne serait, d'après lui, que l'histoire du pro~
grès continu du droit des Francs saliens. Ce progrès, qui
commence dès l'époque mérovingienne, s'accentue avec les
Carolingiens. Le droit salien, droit officiel de l'empereur carolingien, supplante tour à tour le droit des autres races. La
législation des capitulaires, généraux à tout l'Empire, en est
inspirée. La bigarrure des anciens Volksrechle s'efface devant
cette conquête du droit franc. Seuls, le droit romain et aussi,
dans une certaine lnesure, le· droit lombard, survivent à cette
disparition générale des droits non francs. « Dès le IXe siècle, il
n'y a plus, dans toute la France, qu'un seul Volksl'echt, le droit
salien » (2), et toute l'histoire du droit médiéval n'est que
« l'histoire de la réception du droit des Francs occidentaux en
(1) R. Sohm, Fl'iinkisches Recht und romisches Recht, Z. der SavignyStittung, l, Germ. Abth., p. 1 et suiv.
(2) lb., p. 17 .
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Allemagne » (1). Au commencement du XIe siècle; dit encore
M. Sollln, il n'y a plus que trois sortes de droit privé : le droit
romain, le droit lombard, et le droit franc salien (2). L'ancien
droit français, dès lors, n'est qu'une combinaison de droit salien
et de droit romain. Droit ripuaire, droit burgonde et droit
wisigothique ont été élin1Înés, et ne doivent point figurer parIn '.
les ancêtres de notre droit médiéval.
Cette thèse de Sohm n'était pas absolument neuve. Déjà, en
1878, Paul von Roth avait cherché, dans une étude sur le droit
des gens mariés en Allemagne, à dégager l'action du droit
matrimonial franc sur le droit des autres races gennaniques (3).
Sohm reprend la nlême idée, affü:mant que seul le droit matrimonial saxon a quelque peu résisté à cette francisation générale.
Il essaie de suivre, dans d'autres domaines juridiques, le progrès
des idées franques; et il retrouve, dans le droit public, dans
l'organisation judiciaire, dans le droit des fiefs, le même phénomène. En particulier, l'histoire de l'investiture, de l'Auflassung
et de la l'echte Gewel'e lui semble caractéristique. Tandis que
Roth admettait la coexistence, en Allemagne, de deux domaines
juridiques, le domaine du droit franc et celui du droit saxon,
Sohm supprime ce dernier. La coutunle de Normandie ou celle
de Paris peuvent servir de commentaires au Sachsenspiegel.
Toutes les idées fécondes du moyen âge et lnême des temps
Inodernes : réforme de Cluny, philosophie médiévale, croisades,
sont nées dans le pays des Saliens. Par ailleurs, ' le vieux droit
franc, importé par les Normands en Angleterre, par l'Angleterre
dans ses colonies, a fait le tour du monde. Tous ces pays sont
des provinces de l'ancien droit français: « La Lex Salica peut
contempler avec fierté les droits, puissants et nombreux, qu'elle
a engendrés» (4). Les principes de 1789 n'ont-ils pas, eux aussi,
leur origine dans les pays francs saliens? C'est l'histoire qui se
(1) Sohm, p. 66.
(2) lb ., p. 14.
(3) Von Roth, Das deutsche eheliche Güterrecht, Zeitschrift für vergleichende
Rechtswissenschatt, 1, 1878, p. 39 et suiv.
(4) Sohm, p. 69.
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recommence, et l'Allemagne nloderne, comme l'Al.lemagne de
l'époque franque, recueille les idées qui ont germé en France,
dans les pays de race salique (1).
La thèse ainsi développée par Sohm a trouvé de nombreux
partisans. Presque tous cependant la restreignent dans des
limites plus modestes, la rejetant sur certains points essentiels.
M. H. Brunner se tient sur une réserve prudente et n'admet
qu'une action limitée du droit franc: action plus forte en
Souabe, en Bavière, en Thuringe, plus restreinte en Saxe (2).
M. Heusler admet bien qu'il y eut « une impulsion puissante,
dans les mœurs, dans l'économie sociale, dans l'art, dans la
science, partie des terres bénies de la Moselle et du Rhin, et
allant dans la direction de l'Est et du Nord: de nouveaux
besoins juridiques se sont fait jour, et il a fallu, pour les satisfaire, de nouvelles institutions juridiques »; le droit franc a,
plus vite que les autres droits nationaux, senti le besoin de ces
créations juridiques nouvelles, et, grâce à cette priorité, il a pu
servir de modèle à toute l'Allemagne. Mais M. Heusler conteste,
sur de nombreux points, la thèse de M. Sohnl; il n'admet pas que
le droit féodal allemand soit exclusivement du droit féodal
franc; il n'admet pas que l'investiture soit une institution purement franque par ses origines; il n'admet pas non plus que le
droit des gens mariés soit inspiré par des idées franques: si les
coutumes franques ont pu avoir leur action sur les bords du
Rhin, en Franconie, et dans les parties de la Thuringe et de la
Souabe colonisées par les Francs, la communauté entre époux
de la Westphalie et de la Basse-Saxe et celle des pays souabes· et
bavarois reposent sur des principes tout différents (3). M. Schroeder, tout en admettant, dans ses traits généraux, la thèse de
Sohm, fait les mêmes réserves; et notamment il pense que, si un
droit franc a exercé, sur l'ensemble des coutumes germaniques,
(1) Sohm, p. 84.
(2) H. Brunner, Grundzüge der deutschen Rechtsgeschichte, 2e éd" 4 1903,
p.32, 95.
(3) A. Heusler, Institutionen des deutschen Privatrechts, l, Leipzig, 1885,
p . 19-23.
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ROBERT CAILLEMER
cette action unificatrice, c'est le droit ripuaire, et non pas,
comme le croit M. Sohm, le droit des Francs saliens (1). Par
ailleurs, MM. Gerhard von Seeliger et Felix Dahn critiquent la
distinction, fondamentale pour Sohm, entre le Reichsrecht et les
Volksrechte, nient l'antithèse que Sohm établit entre eux, et
enlèvent ainsi à sa thèse un de ses points d'appui essentiels (2).
Malgré tout, la thèse de Sohm reste debout, et en particulier
ces auteurs, qui en critiquent les exagérations, n'hésitent pas à
admettre l'action unificatrice du droit franc sur les coutumes des
Germains établis en Gaule (3). Dans une série de précieux
articles, sur lesquels nous aurons à revenir, M. H. Brunner,
recherchant ce que fut le vieux droit franc, ne craint pas
d'enlprunter des arguments au droit flamand, au droit de la
Normandie, de la Bretagne ou de la Bourgogne, tout autant qu'au
droit parisien. C'est admettre implicitement la francisation de
tout le droit de la France coutumière.
Or, Julius Ficker a pris le contre-pied de cette thèse de Sohm.
Nulle part sans doute il ne la prend directement à partie, mais,
d'un bout à l'autre, son ouvrage en est la perpétuelle négation.
Dans le droit de famille, il ne retrouve l'action du droit franc
que dans un domaine géographique très restreint. Partout
ailleurs, dans l'Europe occidentale, il suit à la trace, à travers
tout le nloyen âge, jusque dans les textes du XIIIe siècle ou -du
XVIe, des législations non franques, apportées en France, comme
en Italie, en Espagne ou en Allemagne, par des races non franques, par des Germains que seul un lien lointain de parenté
unit à la race franque. Dans la formation du droit de la France,
. de l'Italie, de l'Espagne, il attribue même une place prépondérante à l'action des idées juridiques des Germains orientaux, du
groupe gothique-vandalique et du groupe scandinave.
(1) R. Schroeder, Lehrbuch der deuischen Rechtsgeschichie, 3e éd., Leipzig,
1898, p. 638.
(2) DaIm, Die Konige der Germanen , VII, 2 (Leipzig, 18~'4) . p . 3i et s ; VIII ,
3 (1899), p. 29 et s. - G. von Seeliger, Historische Vierleljahrsschritt,. III (1898).
(3) Schrôder, l . c . : ( En France, peu -à-peu, le droit franc a pris possession
de tous les pays de droit coutumier, puis, ayec la conquête normande, de
l'Angleterre, de Naples et de la Sicile. »
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Dans les quelques pages qui suivent, nous voudrion~ exposer
rapidement les idées de Ficker sur la formation de notre ancien
droit français, et réunir en un court tableau d'ensemble les idées
disséminées dans ce grand travail. Ce tableau n'a pas encore été
fait, et pourtant il serait très utile; car, dans ces Unlersuchungen,
parues lentement et par fragments, les matières sont rangées
dans un ordre qui ne senlble répondre à aucun plan logique
préconçu. Le professeur d'Innsbruck nous en donne la raison. A
chaque étape nouvelle de ses études, l'auteur, avant de s'appuyer
sur les résultats par lui dégagés, croyait, dans sa probité scientiiique, devoir répondre aux critiques que l'on avait déjà
adressées à ses idées, revenir en arrière, retoucher et modifier
plus ou nloÎns profondément son point de vue primitif, si bien
que la même question est parfois traitée à quatre ou cinq endroits
différents. Comme l'ouvrage est resté inachevé, le bilan des
résultats n'est pas dressé (1). Nous voudrions, en ce qui touche
le vieux droit français, suppléer à cette lacune, grouper méthodiquement les résultats épars dans l'œuvre de Ficker; nous
voudrions ainsi dégager la part qui revient, d'après lui, dans la
formation des coutumes françaises, d'un côté au droit des
Germains de l'Ouest, des Francs, de l'autre au droit des Germains
orientaux. Nous voudrions indiquer enfin les réserves nécessaires, les points qui, soit dans la méthode de l'auteur, soit dans
ses résultats, nous paraissent sujets à la critique ou même
inacceptables .
...
(1) C'est surtout dans le tome IV, 2" partie (Theilung des Elieguts), que l'on
trouve une tentative de classification générale des coutumes médiévales, mais
beaucoup de points essentiels sont traités ailleurs.
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ROBERT CAILLEMER
CHAPITRE PREMIER
1. .
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Classements et filiations de . coutumes
proposés par Julius Ficker
§ 1. -
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GERMAINS OCCIDENTAUX.
Parmi tous les Gel'mains de l'Ouest, les Francs sont les seuls
qui se soient installés en Gaule. Tout le monde admet que leur
action, sur le droit français nlédiévaJ, aété grande. Mais l'accord
. cesse, quand il s'agit de préciser quelle a été cette influence,
quel a été son champ d'action géographique. D'autre part, un
sÏInple examen des coutumes médiévales montre que, à l'intérieur même des coutumes auxquelles on peut assigner une
origine franque, une certaine diversité règne. De là deux questions connexes, la question de l'extension du droit franc, et
celle du groupement interne des coutumes franques.
D'ordinaire, on se contente d'opposer l'un à l'autre les deux
rameaux bien connus de la race franque, le rameau salien, dont
le champ d'action est le pays appelé plus tard Francia, et le
rameau ripuaire, installé dans la vallée moyenne du Rhin.
Ficker, après s'être contenté tout d'abord de cette classification
bipartite, a observé que, entre le droit parisien et le droit de la
vallée rhénane, s'intercalait un droit différent de l'un et de
l'autre, qu'il a proposé d'appeler: droit lorrain, bien que, pour
lui, ce droit s'étendît bien au delà des limites de la Lorraine.
Des trois groupements, ainsi dégagés, deux seulement, le
117estfriinkisches Recht et le Lothl'ingisches Recht, int~ressent le
droit français; ce sont d'ailleurs les seuls dont Ficker se soit
longuement occupé .
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1. - DROIT DES FRANCS OCCIDENTAUX. - Julius Ficker s'est
particulièrement attaché à l'étude du droit des Francs de
l'Ouest, et lui a consacré la lnoitié de son troisième volume.
Rigoureusement, ~es coutumes sont en dehors de son sujet,
puisque, sans contestation possible, elles se rattachent au droit
des Westgermanen. Mais Ficker pense que ce sont les coutumes
des Francs de l'Ouest qui, mieux que toutes les autres, nous
retracent le droit primitif des Germains de l'Ouest. Il espère, en
les comparant aux coutumes des Germains orientaux, pouvoir dégager les points communs à toutes les races germaniques,
le point de départ de toutes les évolutions de leurs coutumes.
On sait le débat qui règne s'ur la forme originaire de la fan1Ïlle
chez les Germains. Ce serait, pour la majorité des auteurs allemands nl0dernes, une famille patriarcale. Pour MM. Brunner,
Schrôder ou von Amira, ce point est établi et ne se discute
même pas. D'autres auteurs, comme Dargun ou M. Andreas
Heusler, croient à une forme maternelle de la famille, antérieure,
en Germanie, à la fonne patriarcal~ Ils pensent que, primitivement, faute d'unions stables et de puissance maritale, l'enfant
se rattachait seulement à sa mère et aux parents de sa mère. Ils
s'appuient, pour le démontrer, sur des arguments divers,
empruntés, soit au droit comparé, soit à l'épopée germanique
ou scandinave, soit enfin à des textes des Leges, en particulier
de la Lex Salica, où ils retrouvent des vestiges de l'idée
matriarcale .
Ficker adopte nettement le second de ces points de vue, et il
essaie de retracer, en partant de ces données, une histoire de la
famille franque. Il tente d'établir que, chez les Francs, avant
l'introduction du mariage régulier, l'enfant ne se rattachait
point à son père (1). Aussi bien, dans les coutu'mes franques,
ne retrouve-t-on aucun lien entre l'enfant naturel et celui qui l'a
conçu. Non seulement l'enfant naturel ne succède pas à son
(1) Ficker, nOS 949 et s. Allant encore plus loin que Ficker, quelqu~s auteurs
ont soutenu que, même en plein moyen âge: au XIIe siècle, dans les classes
populaires, chez les Gemeinfreien, les parents maternels succédaient de préférence aux parents paternels: Ernst Mayer, Deutsche und franzosische
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ROBERT CAILLEMER
père (à moins que celui-ci ne lui fasse donation de ses_ biens ou
ne lui confère des droits successoraux par un acte tel que ceux
que nous trouvons dans les formules de Sens, n° 42, et appendice n° 1, a) ; mais mème l'on ne trouve pas, dans les coutumes
de la région parisienne, avant le XIVe siècle, d'obligation, pour
le père naturel, de subvenir à l'entretien de son enfant; et toute
recherche de la paternité naturelle a été, pendant longtemps,
inLerdite en droit français (1). La situation des enfants nés hors
mariage, au moyen âge et dans les temps nlodernes, nous indiquerait ainsi ce qu'était, avant l'apparition du mariage, la
condition commune de tous les enfants vis-à-vis de leur père.
Peu à peu cependant, et cela dès avant les invasions qui les
ont amenés en Gaule, le nlariage stable s'est introduit chez les
Francs. Mais il est né, dans ce peuple, non pas du rapt ou de
l'achat de la femme, mais d'unions inférieures avec des esclaves,
et, d'autre part, d'accords librement conclus entre l'homme et
sa compagne, accords tendant à établir, dans leurs relations,
une certaine fixité (2). Le prix de cet accord est la dos, le
douaire, qui constitue, à l'époque franque et plus tard aussi, la
condition de la régularité du mariage. Cette dos est toujours,
chez les Francs, remise directement à la femme elle-lnème ; elle
n'est jamais donnée aux parents de la femme; elle est le prix
de la cohabitation et de la vie en commun : « au coucher
ensemble gagne la femme son douaire ». La naissance d'un lien
stable entre l'homme et la femlne devait avoir, comme conséquence, l'établissement d'un rapport certain entre le père et
l'enfant, et, par suite, l'apparition d'un droit successoral entre
l'enfant, d 'une part, et, d'autre part, le père et la famille
du père.
Mais le lien le plus fort resta, pendant longtemps encore, le lien
Verfassungsgeschichie, l, p. 419. Ces auteurs s'appuient sur un texte du
cartulaire de Notre -Dame de Paris, éd . Guérard, l, p . 376, qui appelle à
succéder l'avunculus et la matertera, et n'appelle pas l'oncle et la tante
paternels.
(1) Ficker, nOS 1416 et s.
(2) Ficker, n os 885 ct s.
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qui unissait l'enfant à la mère et aux parents de la mère. Même
dans des coutumes nlédiévales, la condition de la n1ère détermine la condition de J'enfant; et la noblesse maternelle des coutumes champenoises est un reste de cette ancienne conception
matriarcale. L'enfant, nous dit la vieille coutume de Champagne
du XIIIe siècle (art. 6), peut, en renonçant à la fortune de son
père roturier, garder la situation sociale et la noblesse de sa
mère; et d'autres textes semblent bien I?rouver que, primitivement, c'était la noblesse de la mère qui seule importait (1).
D'autre part, tous les enf-ants nés d'une même femme sont,
vis-à-vis d'elle, sur un pied d'égalité, et lui succèdent également.
Nul n'est bâtard de par sa mère, dit un vieux brocard; et peu
importe aussi l'union dont l'enfant est né. Cette égalité n'a été
rompue qu'après coup. Peu à peu, et cela dès avant l'action du
droit canonique, se sont développées des idées hostiles aux
enfants nés hors mariage. D'un autre côté, on a pu considérer
que la dot que la femme apportait à son mari, le jour de ses
noces, devait servir de dotation aux seuls enfants qui naîtraient
de cette union, à l'exclusion des enfants d'un autre lit: de là un
droit de préférence, au profit de ces enfants, sur le mariage de
leur mère: droit que l'on trouve dans quelques coutumiers de la
région parisienne, et qui ne se rencontre d'ordinaire que dans
la classe des nobles; ce sont là des anomalies récentes et
rares (2) .
Enfin, le patrimoine maternel est, soit en vertu des mœurs,
soit même en vertu du droit positif, immobilisé, verfangen au
profit des enfants; et la nlère ne peut en disposer à leur détriment. Comme le disent les Établissements de Saint LOllis (1,68),
(1) Ficker, n° 908, se réfère sur ce point aux études de M. Guilhiermoz,
Bibliothèque de l'École des Chartes , L, p. 509 et s. - V. aujourd'hui Guilhiermoz, L'Origine de la Noblesse, p.353 et s. M. Guilhiermoz ne souscrirait certes
pas aux conclusions que Ficlœr tire de son article. Pour lui, si l'idée d'une
noblesse maternelle a pu surgir, c'est parce que pendant longtemps nobles et
. Francs se confondaient, serfs et vilains étant réunis en une seule classe. Dès
lors, pour naître libre, il fallait être né d'une femme libre, conformément à un
principe bien connn.
(2) Ficker, nos 834 et s.
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dame n'est que bail de son heritage, puis que elle a heir masle; et
l'o.n retro.uve la même règle dans le Livre de Jostice et de Plet (1).
Dans ce patrimo.ine maternel ainsi réservé aux enfants, Ficker
fait figurer la dos co.nstituée par leur père au profit de la mère;
et il pense que la dos a dû être, de très bo.nne heure, co.nsidérée
co.mme devant servir de ·do.tation, no.n seulement au profit de la
femme survivante, mais même au pro.fit des enfants à naître du
mariage en vue duquel cette dos était constituée; l'idée du douaire
des enfants est donc une très vieille idée; et, grâce à elle, indirectement, une partie importante (le tiers ou la moitié) du patrimo.ine du père va être attribuée aux enfanLs (2).
Cette présence du do.uaire des enfants, dans les coutumes
franques, a d'autres effets. Peu à peu, le dro.it successoral des
enfants à la fo.rtune de leur père s'est co.nstitué. Mais, tandis que
tous les enfants d'une nlême femme partagent également sa succession, la succession du père binube ou trinube ne SP. partage
pas également. Car les enfants du premier lit prélèvent intégralement le douaire de leur mère, et les douaires des enfants des
autres lits ne portent que sur le reliquat de la fortune paternelle.
C'est seulement à la fin du nloyen âge que le douaire des enfants
est entré en pleine décadence, et a été restreint au cas où l'enfant
renonçait à la succession de son père, co.nformément il la règle
nouvelle et récente d'après laquelle : Nul n'est héritier et
douairier (3).
En dehors du douaire, aucune part du patrimoine paternel
·n'est réservée aux enfants; c'est le résultat de l'absence primitive
de tout lien entre l'enfant et son père. Dans . les coutull1es de la
région parisienne, le père peut librement disposer de tous les
biens que le douaire n'atteint pas: propres, acquêts ou meubles.
L'institution de la légitime est une institution récente, venue de
la renaissance du droit romain. Quant à la réserve des quatre
ulnts des propres, elle ne co.ncerne que le testall1ent, mode de
(1) Ficker, no 855.
nOS 817 et S., 875 et
(3) Ficker, nOS 823 et suivants.
(2) Ficker,
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disposition né tardivement, et qui, se réalisant d'ordinaire aux
approches de la mort, heurte les vieilles idées germaniques, qui
exigent, pour la stabilité d'une aliénation, que celle-ci soit faite
en pleine santé et accompagnée d'un transfert immédiat. La
réserve des propres protège d'ailleurs tous les parents, si éloignés
qu'ils soient; elle ne concerne pas spécialement les relations
entre le père et l'enfant (1). Sur un seul point, la liberté de disposition du père a été restreinte. Dans les coutumes de la région
parisienne, le père ne peut pas avantager un de ses enfants au
détriment des autres ; et les enfants qu'il aurait gratifiés de son
vivant doivent rapporter, à sa mort, les biens par lui donnés:
soit seulement lorsqu'ils viennent à IR succession, soit même
quand ils y renoncent (2).
Les idées féodales ou nobiliaires ont altéré, sur de nombreux
points, le développement logique du droit successoral des coutumes franques. Le droit d 'aînesse et le pdvilège de masculinité
s'y rattachent. Il en est de même pour le droit, que les coutumes
ftanques-occidentales accordent au père noble, de réduire ses
filles à une portion n1Înime de ses biens, à un simple « chapeau
de roses», tandis que, chez les roturiers, subsiste le principe
d'égalité entre les enfants (3). C'est encore à l'action du droit
féodal que Ficker rattache ce curieux mode de partage des fiefs,
que l'on relève dans les coutumes de Chartres, de Dreux, de
Chàteauneuf-en-Thimerais, et d'après lequel les fiefs propres du
père vont aux enfants du premier lit, les fiefs acquêts à ceux du
second. Ce sont là des anomalies nées relaLivement tard. Et l'on
voit à quel point Ficker s'écarte ici de l'idée, exprimée notamInent par M. Guilhiermoz, d'après laquelle c'est le droit des
milites, des chevaliers, des nobles; qui se rapproche le plus du
droit des hommes libres de l'époque fra nque, parce que, les roturiers, les vilains n 'étant que des serfs dont la condition s'est
améliorée, leur droit n'est pas autre chose qu'un ancien droit
servile modifié.
(1) Ficker, nOS 827 et suivants, 880, 1530 et suivants.
(2) Ficker, nOS 1061 et suivants.
(3) Ficker n os 1092 à 1095.
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D'autres traits, non moins accusés, caractérisent encore le
droit successoral parisien. A défaut d'enfants, les meubles et
aussi, d'ordinaire, les conquêts vont aux ascendants et, à leur
défaut, aux collatéraux les plus rapprochés en degré, et cela sans
aucune tente entre les lignes paternelle et maternelle, sans
aucune distinction entre les hommes et les fenlmes, entre les
agnats et les cognats. Les coutumes où l'on trouve une fente ou
une retente entre les lignes ont, pour Ficker, une autre origine.
Quant aux propres (et dans les coutumes franques un bien
devient propre dès qu'il a fait l'objet d'une dévolution successOl'ale), ils retournent à la ligne, paternelle ou maternelle, dont
ils proviennent; c'est la règle paterna paternis (Fallrecht); et
Ficker, dans de longs développements, peut-être très contestables, en tous cas très nourris et très intéressants, rattache
cette règle aux origines mêmes de la faluille franque; elle a
pris naissance à un moment où l'enfant ne succédait pas à
son père, ni le père à son enfant, où, dès lors, les immeubles
du défunt, provenant tous de sa famille maternelle, devaient
échoir en principe à la mère et aux parents de la mère : il
n'y avait d'exception à ce principe que pour les immeubles
donnés par le père à son enfant; ceux-là revenaient à la
famille paternelle, non pas en vertu d'un droit de succession,mais en vertu d'un droit de retour: Rückfall der Materna
als Erbgut, der Paterna als Schenkgut (1).
Le retrait lignager, lui aussi, est très ancien; il s'est organIse,
comm.e la succession aux propres, d'abord au profit de la Sippe
de la Inère pour les biens que l'enfant avait recueillis de la
succession de sa mère, plus tard aussi au profit de la famille
paternelle pour les biens venus du père. Par cette séparation
très nette entre deux lignes , paternelle et maternelle, en Inatière
de succession aux propres comme en matière de retrait lignager,
le droit franc-occidental se différencie nettement d'un grand
nombre d'autres coutumes de Germains de l'Ouest, qui appellent
tous les parents indistinctement au retrait et à la succession des
(1) Ficker, 11'8 921 et S., 960.
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propres (1). On sait d'ailleurs que la règle patenza paternis n'est
pas appliquée de même dans toutes les coutumes. Et Ficker
cherche à établir, contrairenlent à l'opinion courante, que le
système ancien est celui des coutumes de simple côté, que ce
système se trouve dans presque tous nos anciens coutumiers.
Les systèmes des coutumes de côté et ligl1e et des coutumes
souchères ne sont nés, dans ce groupe parisien, que tardivelnent,
à la fin de notre ancien droit, pour corriger certains abus
fâcheux de la règle paterna paternis, et enlpêcher que les propres
ne vinssent, par retrait ou par succession, à des branches de la
famille auxquelles ces biens n'avaient jaillais appartenu (2).
Enfin, Ficker croit que, dans les coutulnes franques-occidentales, la communauté de biens entre époux est très ancienne
et remonte plus haut que le moyen âge : conlnlunauté s~
partageant égaleillent, à la dissolution du mariage, entre le
nlari et la femme; communauté conlprenant les nleubles et les
acquêts faits pendant le mariage (3). Ce sont là autant de traits
qui différencient cette communauté d'autres conlmunautés que
nous retrouverons dans d'autres coutumes. Ils achèvent de
donner au droit de la région parisienne sa physionomi~
particulière.
.
II.- DROIT LORRAIN.- Entre le groupe des Francsoccidentaux
et le groupe des Francs orientaux s'intercale le groupe que Ficker
appelle: groupe lorrain. Ce groupe de coutumes est loin de
présenter la Inême cohésion géographique que le précédent. Le
domaine du droit lorrain s'étend, au Nord et au Sud, bien au
delà des limites de l'ancien duché de Lorraine, de la HauteLorraine. Il se retrouve, au Nord, dans la Basse-Lorraine, le
Luxelnbourg, le pays de Liège, Je Limbourg, le Brabant, le
,Hainaut; et même, séparé des pays précédents par le droit très
différent de la Flandre wallonne, le droit de l'Artois et celui, de
la Flandre flaillingante se rattachent par quelques traits à ce
(1) Ficker,
nOS
(2) Ficker,
n OS
(3) Ficker;
n OS
1568 et s,
922 et s.
1349 à 1352 i 1362 et
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ROBERT CAILLEMER
groupe lorrain. Au sud de la Lorraine, Ficker range dans le
même groupement la Bourgogne (duché et comté), le Bourbonnais, le "Nivernais et le Berry. Il y aurait donc, tout autour
du droit franc de la région parisienne, un demi-cercle de droits
lorrains (1).
Ficker se proposait d'étudier en détaH ces coutumes lorraines.
Peut-être, dans les abondantes notes qu'il a laissées, ses élèves
trouveront-ils la nlatière d'une publication ultérieure sur ce
point (2). En tout cas, dès maintenant, on aperçoit assez clairement les traits qui, à ses yeux, caractérisent les coutunles
lorraines. Ces traits concernent soit le droit s~ccessoral, soit le
droit des gens mariés. Par malheur, comme on va le voir, le
groupe lorrain manque absolument, sur un point comme sur
l'autre, d 'honl0généité.
1° Et d 'abord, au point de vue successoral, il est aisé de
dégager, dans la nlasse des coutumes lorraines, un premier
sous-groupe: ce sont les droits bien connU3 sous le nom de
Verfangenschaftsrechte, les coutunles de dévolution. Elles se
rencontrent princip~lement dans la Basse-Lorraine (3). Tant que
dure l'union conjugale, le père et la mère peuvent librenlent
disposer de tous leurs biens. Par contre, dès que l'un des époux
vient à mourir, s'il y a des enfants nés du mariage, la situation
du conjoint survivant change complètement. Toute la fortune
immobilière du ménage, quelle que soit son origine, est désormais réservée, verfangen au profit des enfants. Il se produit à
leur profit. une dévolution du patrimoine immobilier. Si le
conjoint survivant se remarie, les enfan ts qui naîtront de ces
unions nouvelles ne recueilleront que les biens acquis pendant
l'union dont ils sont issus. Telle est du nl0ins la construction
générale de ces coutumes, qui présentent de nombreuses
variantes. Elles établissent, en somnle, un système de partage
(1) Fickel', nos 569 (note) , 810, 811.
(2) Cf. Untersuchungen, VI, 1, p. 11.
(3) On retrouve , chez les Francs orientau x, dans la vallée du Rhin. ce système
de la dévolution. Mais il manque, à ces coutumes des Osttranken, les particularités diverses que nous signalerons plus loin .
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LA FORMATION DU DROIT FRANÇAIS MÉDIÉVAL
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inégal entre les enfants nés des divers lits (bettungleiche
Theilung) (1).
Ce mode de partage se rencontre surtout dans le groupe
compact des coutumes de la Basse-Lorraine. Mais on le retrouve
encore ailleurs, dans des pays qui, géographiquement, en sont
plus ou moins éloignés, par exemple dans la coutume de la
ville d'Arras et dans d'autres coutumes locales de l'est de
l'Artois (2). Il est plus curieux de le relever encore dans la
coutunle orléanaise, telle que la décrit le Livre de jostice et de
plet, et dans la coutume · de Lorris, te!le que la rapporte le
procès-verbal de la rédaction de la coutume d'Orléans de 1509 :
les enfants du pren1Îer lnariage recueillent seuls les propres et
les acquêts faits pendant l'union dont ils sont issus; les enfants
du second lit recueillent les acquêts ultérieurs et les meubles.
Ficker, fidèle aux idées qui dirigent toute son étude, n'hésite
pas à conclure à la présence, en Orléanais, de groupes ethniques apparentés à ceux de l'Artois et de la Basse-Lorraine (3).
Dans d'autres CoulUllies du groupe lorrain, la dévolution n'a
pas lieu, et dès lors ce mode de partage, très inégal, entre les
enfants nés de différents lits, ne se produit pas. Mais l'on n'en
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(1) Pour être exact, il convient de remarquer: 10 que l'on retrouve ce mode
de partage dans des coutumes où le motif qui l'a fait introduire d'ordinaire (la
dévolution , semble faire défaut où le cpnjoint survivant garde le droit de
disposer des immeubles, sans être gêné par une Verfangenschafi au profit des
enfants du premier lit; mais, s'il n'en dispose pas, ces immeubles sont .
attribués aux enfants du premier lit seuls. C'est ce qui arrive, par exemple,
dans la coutume de la ville de Metz, Xl, 13 \ Bourdot, Il, 405). - 2° Ces coutumes
varient sur l'attribution des conquêts faits pendant la viduité qui a séparé les
deux unions du conjoint binube; tantôt ils sont attribués aux enfants du
premier lit (sic. coutume de Metz précitée, XI, 13 et 15), tantôt à ceux du
second. - 30 Ces coutumes varient sur la succession des meubles; tantôt ils
sont attribués en bloc aux enfants du dernier lit; tantôt ils sont répartis
également entre tous le~ enfants, sans distinction de lit.- Il Y a beaucoup
d'autres variantes; certaines coutumes n 'appliquent ce système de partage
qu'à la succession du père. Souvent tous les meubles échus au conjoint binube
de la succession de ses ascendants sont attribués aux enfants du premier lit,
même si cette succession ne s'est ouverte qu'après la dissolution du premier
mariage. - V. Ficker, nOS 625 et suivants.
(2) Ficker, n° 739
(3) Ficker, n° 835.
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ROBERT CAILLEl\ŒR
arrive pas pour cela au système parisien du pal~tage par têtes.
Dans la succession du parent qui a contracté plusieurs unions,
les enfants nés de chaque union forment un groupe distinct, et
chacun de ces groupes prend, dans cette succession, une part
égale, qui ensuite se partage par têtes entre les enfants qui
composent le groupe. Ce sont les coutumes dites de lit brisé. On
trouve ce nlode de partage (betlgleiche Theilung) dans la coutume de Franche-Comté, article 45, dans la vieille coutunle du
duché de Bourgogne publiée par Ch. Giraud, et dans l'ancienne
coutunle de Lorraine <i.e 1519 (1).
La succession des ascendants et des collatéraux dans les coutumes lorraines se différencie de même, à plusieurs égards, de
celle du droit parisien. Tandis que celui-ci attribue, à défaut
d'enfants, les meubles et les conquêts au parent le plus proche,
on trouve en Lorraine et en Bourgogne le système de la fente,
c'est-à-dire du partage par moitié des l11eubles et des conquêts
entre la ligne paternelle et la ligne maternelle (2). Cette idée de
la fente n'est pas, il est vrai, appliquée rigoureusement et logiquement dans toutes les coutumes du groupe; souvent elle ne
concerne-ni les frères et sœurs, ni les ascendants; elle ne vise
que la succession des collatéraux; dès lors un ascendant d'une
ligne recueille toute la succession, sans aucun partage avec les
collatéraux de l'autre ligne (3). Ficker attache à ces particu-larités une grande importance.. Pour lui, le système prin1itif est
le systènle très simple du droit parisien, exclusif de toute tente
entre les lignes; le droit lorrain aurait, après coup, évolué plus
ou moins complètement vers le système de la fente, et nous
(1) Ficker, n° 478 ; ancienne coutume de Lorraine, éd. Bonvalot, p. 93 ;
Giraud, Essai sur l'histoire du droit français, II , p. 269 et 276. Il faut noter
que les rédacteurs de la coutume du duché de Bourgogne en 1459 (VII, 15) et
de la coutume de Lorraine en 1594- (II, 2) ont fait disparaître le système du lit
brisé et institué le principe du partage par têtes entre tous les enfants. Bourdot
de Richebourg, II, p . 1122 et 1176.
(2) Ficker, n° 475. V., p. ex., la coutume de Lorraine, IX, 5 (Bom'dot, II ,
p. 1107); la coutume de Verdun, II, 18 (ib., II, p. 428), etc.
(3) V., p. ex., la coutume de l\1etz, XI, 27 (Bom'dot, II, p . 406) : la fente
intervient quand il n'y a ni frères ni sœurs, ni ascendants. Ficker, n os 569,585.
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dirons plus loin par quelle influence ethnique Fiéker explique
cette évolution.
De plus, dans ces coutumes, on trouve formulé çà et là le
principe que les meubles. et les conquêts ne remontent pas, ni en
ligne directe, ni même en ligne collatérale, si bien que les cousins excluent les oncles : ainsi dans l'ancienne coutume de
Dijon; ainsi encore dans la vieille coutume de Lorraine et dans
la coutume de Verdun; ainsi à Santhoven en Brabant (1). Il n'y
a là rien de commun avec la règle: propres ne remontent du droit
parisien, car celle-ci, précisément, ne concernait ni les meubles ni
les acquêts, et de plus elle ne s'appliquait pas en ligne collatérale.
Ici encore, les coutumes lorraines ont dû s'écarter, après coup,
des principes successoraux anciens qui se sont conservés dans le
droit parisien.
Nous retrouvons enfin, dans ces coutumes lorraines, la règle
patéJ'na paternis. Mais, tandis que les coutumes franques-occidentales ont été jusqu'au XVIe siècle des coutumes de simple
côté, on trouve de très bonne heure, dans le groupe des droits
lorrains, le type plus accusé des coutumes de côté et de ligne:
ainsi dans les coutumes de Namur et de Limbourg, ainsi
encore dans la coutume de Bourbonnais;· on le trouve même
déjà dans le Liure de jostice et de plet, tandis que Beaumanoir
et les autres coutumiers du XIIIe siècle ne fonnulent que le
système de simple côté; et ~ette nouvelle particularité conduit
Ficker à affinner de rechef l'origine lorraine de la coutume
orléanaise (2).
2° Le droit des gens mariés présente, lui aussi, des particularités qui le différencient profondément du droit parisien. Il y a,
dans ce groupe lorrain, des coutumes qui connaissent, comme
les coutumes de la région parisienne, la communauté mobilière
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(1) Ficker, nOS 423, 972, et les textes cités: Pérard, Recueil, p. 357; ancienne
coutume de Lorraine de 1519; éd. Bonvalot, p. 104; coutume de Verdun, II, 16
(Bourdot, II, p. 427). V. encore la coutume des bailliages de Nancy, V~sges et
Allemagne (articles réformés de là coutume lorraine), II, 9 (Bourdot, II,
p. 1123). « Au defaut desdits peres et meres, ayeuls ou ayeules, les cousins sont
preferables aux oncles en ce que sera des meubles et acquests. »
(2) Ficker, n° 929.
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ROBERT CAILLEMER
entre époux~ se partageant par moitié à la dissolution du
mariage : telles sont les coutumes du Duché de Bourgogne, de
Bourbonnais, de Berry; tel est aussi, mais seulement pour les
nobles, le droit de la coutume de Franche-Comté. Mais, dans
les autres coutumes du groupe, soit dans les coutumes de dévolution, soit aussi dans la coutulue générale de Lorraine (1), on
ne retrouve plus cetLe communauté mobilière. Le conjoint survivant, mari ou femme, recueille la totalité des meubles du
ménage, et en dispose à son gré. Ficker croit que cette atlribution de tout le mobilier au conjoint survivant est le résultat d'un
développement progressif; que, comme le droi t parisien, le
droit lorrain est parti de l'idée de communauté, mais que les
coutumes lorraines ont attribué au conjoint survivant, outre
sa part de communauté, un préciput de plus en plus considérable. Il voit des vestiges de ce développement dans quelques
coutunles qui, tout en nlaintenant le principe de la comnlUnauté, atlribuent déjà au survivant un préciput nlobilier important. Ce préciput, en grossissant, a fini par absorber tous les
nleubles, et à faire disparaître la part de communauté qui,
primitivenlent, était attribuée aux héritiers du conjoint prédécédé (2) .
Les droits du conjoint survivant ne se limitent pas aux nleubles; ils porLent aussi sur la fortune inllnobilière du ménage. En
Basse-Lorraine, dans les coutumes de Verfangenschafi, le
conjoint survivant a un droit d'usufruit sur les inlmeubles dont
la propriété est dévolue aux enfants: tantôt sur la totalité des
immeubles, tantôt sur la moitié seulement. Ce droit d'usufruit,
qui appartient aussi bien au Inari survivant qu'à la veuve, ne
prend naissance qu'à la dissolution du Inariage, et il s'exerce
sur les immeubles tels qu'ils se trouvent à ce moment.
En Haute-Lorraine et dans les coutumes rnéridionales du
groupe lorrain, le droit d'usufruit est nettement unilatéral: il
n'appartient qu'à la veuve, et porte sur la moitié des immeubles
(1) Schuhert, Le droit des gens mariés dans
19'01, p. 34.
(2) Ficker, nos 1369, 1370.
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la coutume de Lorraine,
�LA FORMATION DU DROIT FRANÇAIS MÉDIÉVAL
53
du mari. C'est le dOllaire, que nous avons déjà rencontré dans le
droit franc-occidental. Mais un trait essentiel sépare ce douaire
lorrain du douaire parisien, et le rapproche du droit d'usufruit
que les coutumes de la Basse-Lorraine attribuent au conjoint
survivant. La veuve prend son douaire sur les biens du mari
dans l'état où ils se trouvent à la dissolution du mariage. Le
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sien, qui, donnant à la femme, à dater du mariage, un droit
ferme sur son douaire, était plus favorabte à la douairière. Ainsi,
dans la vieille coutume de Poitou, s'il faut en croire un passage
du Livre des droiz et comandemens, § 127, le douaire atteignait les
biens du mari tels qu'ils se trouvaient à la mort du mari, tandis
que les rédactions récentes de la coutume poitevine sont conformes au système du droit franc-occidental. De n1ême, à Chaumont-en-Bassigny, le système lorrain fut écarté lors de la
rédaction de la coutume en 1509, et fut remplacé par le système
parisien (2) .
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D'autres coutumes, qui admettaient primitivement le même
système, l'ont ensuite abandonné pour adopter le système pari-
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mari, tant que dure l'union conjugale, peut, à son gré, aliéner
tous ses biens; la femme ne pourra pas, comlne en droit parisien,
réclamer son douaire sur les immeubles aliénés et poursuivre
les tiers acquéreurs. Telle est la disposition des coutumes de
Lorraine, de Bourgogne, de Bourges, de Bourbonnais (1) .
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(1) Schubert, op. cit., p . 120, prétend que la femme, en Lorraine, a un droit
ferme sur son douaire à dater du mariage. Mais v. les développements plus
complets et plus précis de P . Garnier, Les gains de survie de la veuve en
Lorraine, Nancy, 1903, p. 73 et suiv . ; cf. aussi p . 66 et suiv. - Il est certain
toutefois 'que quelques jurisconsultes 100Taios ont essayé de rapprocher sur
ce point le droit lorrain du droit commun de la France du Nord, en donnant
à la femme une hypothèque garantissant son douaire: ainsi Fabert, cité ib.,
p. 67. - V, encore, pour la Bourgogne, Robin, Le droil des gens mariés dans
la coutllme dlZ duché de Bourgogne, Paris, 1900, p. 164 : le douaire coutumier,
n'étant pas garanti contre les aliénations du mari , n'est qu' une « illusion »
dans le duché de Bourgogne. Pour le Berry, v. H. Mallard, Étude sur le droit
des gens mariés d'après les coutumes de B erry, Saint-Amand, 1905, p. 124
et suiv.
(2) Ficker, n OS 629, 784, 816. - Comme Fabert en Lorra ine, La Thaumassière
en Berry a voulu, pal' voie doctrinale, tenter la même transformation,
Mallard, op. cit., p. 128.
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ROBERT CAILLEMER
Les développements qui précèdent ont déjà permis d'apercevoir un autre trait encore de ce droit des gens mariés, b'ait
commun cette fois à toutes les coutumes du groupe : c'est
l'ampleur des pouvoirs du Inari, tant que dure la vie commune.
Le mari n'est arrêté, dans son pouyoir de disposition sur sa
fortune personnelle, ni par une réserve au profit des enfants,
ni par un droit éventuel de la femme à un douaire. Même, dans
de nombreuses coutunles, le nlari peut, à lui seul, disposer des
biens immeubles de sa femme: particularité que l'on relève dans
beaucoup de coutumes de dévolution et aussi dans de vieilles
coutumes bourguignonnes (1). Il faut ajouter que, dans ces coutumes ~u groupe lorrain, les parents peuvent avantager à leur
guise l'un de leurs enfants aux dépens des autres, chose que les
coutumes parisiennes prohibaient plus ou moins complètement.
Les coutumes de Lorraine, de Bourgogne, de Bourbonnais, de
Berry, sont des coutumes de préciput, et autorisent, dans une
mesure variable, un partage d'ascendant (2), Ces coutunles
prennent, il est vrai, des mesures pour que le père de famille
n'abuse pas de son droit; elles exigent, par exemple, que les
enfants ne soient pas privés de leur légitime; mais l'institution
de la légitime est chose récente et postérieure à la renaissance
du droit romain. Elles exigent encore que ce partage soit fait
par donation entre-vifs, et non par testament, et elles assimilent
au partage testamentaire le partage fait dans un certain délai
avant le décès du disposant: vingt jours en Bourgogne, quatorze
jours en Bourbonnais. Le testanlent, l'acte au lit de mort,
répugne aux idées des Germains. Malgré ces restrictions, il y a
un contraste très net sur ce point entre les coutumes du groupe
lorrain et le principe d'égalité qui règne dans les coutumes du
(1) Ficker, nOS 774 et s.- Adde le texte d'une ancienne coutume de Bourgogne,
dans Ch. Giraud, Essai sur l'histoire du droit français, II, p . 271. - Robin,
Le droit des gens mariés dans la coutume du duché de Bourgogne, p. 66,
179.
(2) La coutume de Bourbonnais défend aux parents de faire à .l'un des
enfants une libéralité par acte distinct (sauf dans le contrat de mariage de
l'enfant); mais elle autorise le partage d'ascendant, entre tous les enfants, au
gré des parents.
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groupe parisien. Ici encore, le vieux droit orléanais se "rattache,
non pas au droit franc-occidental, mais au droit lorrain; dans
le Livre de jostice et de plet, il est déclaré (XII, 21, 5) que
a quantque pere et mere fet, si est estable » (1).
Tels sont les traits qui caractérisent le groupe lorrain, et l'on
aperçoit vite que les coutumes qni le composent sont très disparates et ne constituent point un groupement honl0gène. Elles
s'opposent, tantôt sur un point, tantôt sur un autre, aux
coutumes voisines des Francs occidentaux, des Francs orientaux
ou des Burgondes, mais elles nlanquent de cohésion interne .
Ficker ne s'en étonne pas. Il cherche à expliquer pourquoi le
droit lorrain, parti des mêmes idées directrices que le droit
franc-occidental, a évolué ainsi dans une direction très différente et dans des sens parfois fort variés. Conformément au
point de vue fondamental de ses recherches, il attribue ces
divergences et ces variantes à des apports ethniques, à la
présence, dans les pays lorrains, de populations non franques;
et, pour lui, ces éléments ethniques sont venus du Nord, de
la région des bords de la Mer du Nord, en particulier de la
Frise. L'idée de la fente, que nous avons signalée en Lorraine,
se retrouve dans le droit frison; et l'une de ses conséquences
les plus notables, le rattacheinent des demi-frères et des demisœurs à une seule ligne (paternelle ou maternelle), tandis que
les frères et sœurs germains succèdent dans "les deux lignes,
est formulée également par les coutumes de la Frise et par le
Landrecht de Saarbrück (2).
De plus, parmi ces coutumes lorraines, il y a quelques coutumes locales qui n'attribuent aux filles, en concours avec les
fils, qu'une demi-portion: ainsi à Malines ou à Mons (3); or, ce
(1) Ficker, n û S 784 in fine, 1070, 1071.
(2) Ficker, nOS 656, 1266.
(3) D'autres coutumes, assez nombreuses , de la Haute-Lorraine et de la
France du Nord , appliquent la même règle aux successions féodales: ainsi les
coutumes de Sedan, de Verdun, de Bar, ou encore les coutumes du Vermandois et de la Champagne. Mais il s'agit, dans ces pays, d 'une règle spéciale
aux fiefs, et née seulement avec la féodalité. Il n 'y a donc pas, pense Ficker,
ft en faire état pour l'histoire de la filiation des coutumes .
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mode de partage, ce Drittelsrecht des filles, caractérise, aux
yeux de Ficker, le groupe des coutumes danoises et frisonnes.
Ailleurs, dans le Landrecht de LO€n et à Leeuw Saint-Pierre aux
environs de Bruxelles, on trouve un mode de partage dans
lequel deux fils prennent autant que trois filles; c'est le Zweifünflell'echt des filles, qui se rencontre dans le droit frison de
Butjading (1).
Ficker en conclut que des populations, parties des côtes de la
Mer du Nord entre l'Ems et le Weser, ont pénétré vers le Sud, et
se sont mêlées, en Lorraine, aux populations franques. Il y a eu,
concurremment à la marche des Francs de l'Est à l'Ouest, des
mouvements de populations frisonnes du Nord vers le Sud. Et
Ficker retrouve, beaucoup plus loin encore, dans les hautes
vallées de l'Oberland bernois, certains traits qui caractérisent
pour lui le droit frison. De ces mouvements de peuples, antérieurs peut-être aux grandes invasions, l'histoire n'a gardé
aucun souvenir; mais précisénlent Ficker pense que le droit
comparé doit servir à compléter les lacunes des sources
historiques.
Mais ce n'est pas seulement avec le droit frison que le droit
lorrain offre des similitudes. On relève, comme nous l'avon_s vu,
dans certaines coutumes lorraines, une distinction entre un
cercle étroit de parents, enfants, frères et sœurs, ascendants,
qui succèdent d'abord à tous les biens du défunt, et d'autre
part le cercle plus large des collatéraux, qui recueillent la
succession d'après les principes de la fente et de la règle paterna
paternis (2). Cette admission de tous les ascendants au sein
du cercle étroit de la famille se retrouve en droit suédois. Par
ailleurs, le droit lorrain rappelle certaines particularités d'un
autre droit encore, le droit de la Rhétie.
Or, pour Ficker, toutes ces coutumes, suédoises, frisonnes ou
rhétiques, se rattachent à un même groupe général, le groupe
(1) Ficker, nos 1176 à 1119.
(2) Ficker, n° 673. Cf. la curieuse expression de la coutume de la ville de
Metz, XI, 27: «Celuy qui decede sans enfans, freres ny sœurs, ni descendans
d'eux, pere ny mere, grand pere ny grand mere, est dit mort en la coustume .•
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danois; et le droit lorrain, apparenté d'un côté au droit franc,
se trouve constituer, à d'autres points de vue, un rameau du
droit danois. Mais, par là même, il s'écarte du droit des Germains de l'Ouest. Ficker, contrairelnent aux idées admises
couramment, classe en effet parmi les Germains de l'Est, non
seulement les Danois ou les Suédois, mais aussi les Frisons.
Notre auteur se proposait précisément de dégager, dans le groupenlent général des droits des Germains, cette situation intermédiaire des coutumes lorraines; il voyait en elles une mine
féconde de renseignements sur la filiation des coutumes germaniques. Par malheur, il n'a pas eu le temps de préciser sur ce point
ses idées, et il ne les a indiquées que très sommairement (1) .
La place qu'il assigne au droit lorrain dans la formation des
coutumes françaises est plus grande encore que les développements qui précèdent ne pourraient le faire supposer. Car, pour
Ficker, les coutumes lorraines ont eu, loin de la Lorraine, leurs
filiales. Le droit pyrénéen présente, sur le versant français
comme sur le versant espagnol, des particularités locales,
isolées au milieu de coutunles très différentes, et qui sont étroitement apparentées au droit lorrain. Le mode de partage des
coutumes de lit brisé se retrouve en Gascogne. Dans les coutumes de Marsan, Tursan et Gabardan, de Saint-Sever, de Dax,
les enfants partagent pal' ventrées la succession de leurs parents
(2). La fente entre les lignes paternelle et maternelle se rencontre en Aragon et en Biscaye (3). On trouve surtout, dans le
sud-ouest de la France, une série de coutumes qui, comme les
coutumes lorraines, pernlel tent aux p3rents d'avantager à leur
gré l'un de leurs enfants et de partager entre eux leur fortune:
ainsi les coutumes de Bayonne, de Labourd, de Sole, de Dax, de
Saint-Sever, de Bordeaux, de Limoges autorisent, dans une
mesure variable, le père de hnnille à répartir ses biens entre ses
enfants; et, de l'autre côté des Pyrénées, les Fueros de Navarre,
de Biscaye, d'Oviedo, d'Aragon consacrent la même possibilité
(1) Cf. 11°S 569 (note), 1179.
(2) Ficker, no 479.
(3) Ficker, no 475.
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ROBERT CAILLEMER
du partage d'ascendant (1). Et Ficker, après quelques hésitations, ne résiste pas à la tentation de voir, dans ces dispositions,
le résultat d'une lointaine pénétration d'éléments ethniques
lorrains.
C'est encore, loin de la France, le droit des Assises de Jérusalem qui, aux yeux de Ficker, est apparenté avec le droit
lorrain beaucoup plus qu'avec le droit franc-occidental. Les
Assises de la Cour des bourgeois (c. 170) décident que chacun
peut à son gré partager ses biens entre ses enfants, et donner à
l'un plus qu'à l'autre (2). D'autre part, le douaire de la veuve
porte seulement sur les biens que le mari possède au jour de
sa mort, tout comme dans les coutumes lorraines (3). C'est
donc que les croisés, les « Francs », qui ont fondé le royaume de
Jérusalem, ont apporté avec eux, en fait de droit franc, beaucoup moins le droit parisien que le droit de la Lorraine ou de la
Bourgogne.
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(1) Ficker, n° 1072.
(2) Ficker, nO 1070.
(3) Ficker, n° 816.
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(A suivre) .
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De MM. BERTRAND, BOSC, MADON, PÉCOUT et SAUDINOT,
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Objet des Recherches de rannée scolaire 1905-1908 :
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A la Faculté de Droit d'Aix, une salle de travail de droit privé
fonctionnait cette année pour la première fois. J'ai voulu habituer
les étudiants à travailler avec méthode, leur apprendre à faire les
recherches. nécessaires autour d'un sujet, éveiller surtout leur esprit
de réflex ion et de critique. Je leur ai soumis ce problème si passionnant et si complexe de la responsabilité; nos étudiants s'y sont
consacrés avec plaisir; le résultat de leurs étlldes el surtout de leur
critique a été tel qn'il m'a paru digne d'être rendu public,' voilà
l'explication de l'article qui suit.
C'est un simple article, ce n'est pas un traité complet de la ]'esponsabilité. Et cet article est lui-même comme la photographie de nos
travaux.
Chacun de nos étudiants a d'abord lu un ou plusieurs -des
ouvrages ou articles écrits dans ces dernières années SUI' la responsabilité. Il en a rendu compte oralement et après critique faite pal'
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C. CÉZAR-BRU ET G. MORIN
M. Morin et pal' moi, il a résumé pal' écrit la doctr~ne de l'ouvrage
et les observations critiques adoptées pal' notre conférence.
Nous avons. ainsi parcouru divers stades. Nous avons repris la
théorie de la faute: nous avons été unanimes à la trouver insuffisante; nous avons Cl'll, un instant, que les besoins pratiques
devaient être satisfaits complètement pal' llne théorie assez large du
risque,' mais nOllS avons dû taire Ull pas de plus, constater qu'il y
avait place pour une théorie et une pratique de l'ablls du droit.
Enfin, une étude assez complète des clauses de non responsabilité
nous a conduits à rattacher la question de leur validité à la
théorie de l'ablls dll droit.
. Il ne faut pas chercher dans notre article ce que nous avons,
intentionnellement, voulu n'y pas mettre: ni une étude complète de
.la théorie de la faute, ni une analyse détaillée des ollvrages qui ont
essayé de la compléter ou de la détruire: cela a été fait, bien fait,
c'eût été une répétition sans profit. On ne trollvera Ras non plus
dans notre .article une nomenclature complète des décisions de jurisprudence, qui ont été, maintes fois, relevées, notamment par
MM. Josserand et Planiol. Nous n'avons pas voulu écrire un article complètement documenté. Nous avons VOUlll sllrtout mettre
en lumière un dOllble mouvement de faits et d'idées. Nous avons
cherché à dégager la substance des principales théories et des ,
décisions les plus intéressantes, nous les avons mises en contact
avec les réalités, les besoins et les sentiments de la pratique et
nous avons cherché un ou plusiellrs principes qui pllissent expliquer
d'abord, toutes les sentences de nos tribunaux, à mon sens tOlltes
parfaitement équitables, donner ensuite satisfaction aux nécessités
actuelles de no,s relations si complexes, si enchevêtrées, de plus
en plus empreintes d'un caractère social qu'elles n'avaient pas
ou qu'elles avaient à un degré moindre autrefois, je veux dire,
quand une conception purement individualiste de nos droits
paraissait à tous suffisante, quand des groupements de personnes, de forces, de èapitaux n'avaient pas suscité des inégalités
sociales profondes, des infériorités manifestes au point d~ vue de la
liberté de contracter et de la possibilité de défendre ou de protéger
la personnalité physique et morale.
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LA RESPONSABILITÉ
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Nous ne nous flattons point d'avoir trouvé des choses tÎ'ès neuves,
encore moins une théorie définitive. Nous avons cru que nos conclusions étaient un peu différentes de celles proposées jusqu'ici, peutêtre plus simples OH du moins plus humaines et plus près de la
réalité, dans tous les èas, dignes d'ètre connues, pal' suite discutées,
approfondies, dans un travail de plus longue haleine et d'étendue
plus vaste que celui-ci.
{ju'il me soit permis, dans cette courte introduction explicative,
de féllciter nos jeunes étlldiants de leur bonne volonté et ·de leur
travail, de les remercier sllrtont du profit personnel que j'ai retiré de
nos études faites en commun avec mon collaborateur lU. Morin .
jI,!. Morin pense, comme moi, je le sais et crois pouvoir l'écrire, que
des réunions comme la notre sont aussi utiles allX maîtres qu'aux
élèves. Je lui dois des 1'emerciements particuliers, en mon nom et
au nom de nos étndianls, pour son infatigable ardeur qui, seule,
nous a permis de faire paraître les lignes qui suivent en tenlps utile,
je vellX dire, aussitot la salle de travail fermée pour l'année
scolaire qui s'achève. Nos étudiants, la Faculté d'Aix tout entière
et moi plus que personne, souhaitons 'de le posséder l'an prochain
da.ns le triple l'ole de maUre, de collègue et de collaborateur . .
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RISQUE,
L'ABUS DU DROIT
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PAR
Charles CÉZAR-BRU,
Gaston MORIN,
Professeur à la Faculté de Droit
de l'Université d'Aix-Marseille.
Chargé de Cours à la Faculté de Droit
de ru ni versi té d'Aix-Marseille.
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L'article 1382 C. C. et la théorie de la faute ont été pendant
longtemps tenus pour la seule base juridique et rationnelle de
la responsabilité. Dans ces dernières années, la jurisprudence et
la doctrine ont essayé de briser ce cadre devenu trop étroit .
M. Planiol (1) a entrepris de démontrer tout récemment que ces
efforts étaient vains, irrationnels, ne pouvaient aboutir qu'à la
proclamation de l'injustice. Tout s'explique et tout doit s'expliquer par l'idée de faute.
Nous ne prétendons pas que l'idée de faute a fait son telnps
et qu'elle doit être bannie de notre droit. Il y a toujours eu et il
y aura toujours des fautes commises : elles entraîneront la
responsabilité pécuniaire de leur auteur, si elles ont occasionné
un préjudice à autrui.
Mais après de longues réflexions, nous croyons fermément
(1) Revue Critique 1905, p. 277 et 1906, p. 20;
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C. CÉZAR-BRU ET G. MORIN
que, sans injustice, il ya des cas de responsabilité ~ans faute.
Les arLicles de M. Planiol ne nous ont pas convaincus; ils
reproduisent sous une forme plus neuye et plus habile les
vieux arguments; mais ils laissent persister le malentendu
qui dure encore; on veut appeler faule ce qui ne l'est pas, même
pour le code civil.
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1° Exposé et critique de la théorie de M. Planiol. - On peut
résumer, croyons-nous, exactement, de la manière suivante la
théorie de M. Planiol : La faute est un CI protée », elle se présente
sous différentes formes qui peuyent se rainener à trois catégories .
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1° Fautes contre l'honnêteté: fauLe morale, acte déloyal, mal.-
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honnête, faits qualifiés crimes, délits, elc .
2° Fautes contre l'hahileté: ce sont les acLes de lnaladresse,
physique ou intellecLuelle.
3° Fautes contre la légalité: cerLains actes constituent des
faules bien qu'ils ne soient ni malhonnêtes, ni maladroits: ce
sont des actes interdits par la loi pour des raisons d'utilité
pratique.
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Dans la troisième catégorie de fautes (fautes contre la légalité), la cause qui fait naître l'action en justice est évidente:
Il y a eu un dommage causé par un acte illicite; la loi
défendait l'accomplissement de cet acte; l'acte accompli, il y a
lésion d'un droit. C'est donc la prohibition légale, implicite ou
formelle, qui crée l'action en réparation quand le dOlllmage se
produit. Pour les deux autres catégories de fautes , la raison de
la responsabilité de leur auteur est la 111ême. Sans doute les
actes de malhonnêteté et de malhabileté sont déjà des « fautes »
en eux -ll1ênies et sans que la loi intervienne; ces actes sont
déjà sanctionnés par la loi morale. Mais cette sanction morale
ne donne pas aux tiers une action en indemnité; cette sanction,
c'est la loi civile qui la crée: « défense de léser autrui soit par
des actes malhonnêtes, soit par des actes nlaladroits ». En définitive toule faute est une contravention à un principe lég~l, à une
obligation préexistante. Il n'y a pas de fautes ni de responsabilité, s'il n'y a pas d'acte illicite: « Une faute est une faule, non
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65
LA FAUTE, LE RISQUE, L'ABUS DU DROIT
pas parce qu'elle est dommageable, mais parce qu'elle est
illicite :J.
Avec pareille doctrine nous n'avons, ce nous semble, pas fait
un pas. Car il reste à déterminer ce qui est licite, ce qui est
illicite et on ne nous indique aucun critérium de distinction.
Quand il ya faule, il ya acte illicite, nous l'admettons. Quand
on enfreint une défense fonnelle de la loi, il y a faute, nous
l'adnlettons encore; mais la .loi étant muette, et un préjudice
matériel existant en fait, il faut nous demander si l'acte de
l'auteur a été licite ou illicite; c'est bien l'idée de M. Planiol
et pour y rép<?ndre nous ne pouvons que nous demander: Y
a-t-il ou non faute? C'est le cercle vicieux parfait.
En elle-nlême l'idée n'est pas exacte. L'acte peut n'être pas
illicite et entraîner une responsabilité. J'achète une machine à
vapeur neuve, vérifiée, éprouvée; elle fait explosion et on ne
constate aucune imprudence, négligellce, faute, maladresse,
aucun vice de construction. Où y a-t-il quelque chose d'illicite?
Nulle part; il Y a cependant une responsabilité. Après l'épouvantable catastrophe de Courrières, on a émis l'hypothèse
qu'elle pouvait ètre due à des troubles sismiques: supposons
que cette hypothèse soit la vérité, qu'on ne relève aucune faute,
imprudence, négligence ni de la Compagnie, ni de ses ingénieurs; supprimons par la pensée la loi de 1898; n'y aurait-il
pas responsabilité de la Compagnie envers les victimes? Nous
le croyons. Mais nous touchons par là à la responsabilité de~
propriétaires en tant que propriétaires, nous y reviendrons tout
~l l'heure, et cela nous conduira à la théorie du risque.
Est-il exact, encore, que l'inhabileté, la maladresse, l'imprévoyance, l'imprudence, soient des fautes? D'abord l'article
1383 ne le dit pas: on le lui fait dire. Il établit plutôt une
antithèse entre l'idée de faute de l'article 1382 et la négligence
ou l'imprudence. A Ja fin de son élude, M. Planiol invoque les
principes .rationnels et philosophiques; ces principes, croyonsnous, ne permettent pas de faire de la faute un ~(protée .»,
d'appeler faute la négligence, l'imprudence, l'inhabileté, la maladresse. L;idée de faute implique l'intention de nuire, la volonté
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�66
C. CÉZAR-BRU ET G. MORIN
mauvaise; il Y a, dans l'idée de faute, un élément psychologique, un fait volontaire. La conscience populaire, qui vaut bien
les raisonnements des jurisconsultes, a trouvé une expression
frappante et caractéristique: l'auteur de l'acte a fait exprès _de
commettre cet acte, il est en faute; il est en faute encore, quand
il a fait exprès de s'exposer à la production de l'acte et de ses
conséquences (vitesse excessive des automobiles). La conscience
populaire jugera et le juge frappera sévèrement. La conscience
individuelle est d'accord avec la conscience populaire: l'individu se reproche une faute commise; une maladresse peut lui
laisser des regrets, non des remords (1). Le juge et le public
sont plus indulgents à celui qui ne l'a pas fait .exprès. L'idée de
faute est à notre sens inséparable d 'une idée de moralité; nos
développements sur l'abus du droit ajouteront quelque force à
cette affirmation. Si ce n'était pas là l'idée de notre Code civil,
l'article 1383 n'aurait pas été écrit: on a senti que la faute
n'englobait pas tout, on n'a pas voulu risquer de laisser échapper les cas de négligence et d 'imprudence qui ne sont pas des
fautes au sens strict, exact, rationnel, psychologique du mot.
M. Planiol, ayant posé son principe, en déduit a priori
toutes les conséquences logiques, au risque peut-être de se
~l1ettre en désaccord avec les faits, et avec les textes. Les pages
que M. Planiol consacre aux articles 1384 et 1386 et aux théories nouvelles échafaudées sur ces textes en jurisprudence et
en doctrine sont tout à fait curieuses. Très habilement, M. Planiol déplace l'axe de la jurisprudence actuelle: il nous montre
les arrêts recherchant toujours l'idée de faute et la proclamant.
Nous ajouterons qu'ils ont bien raison. Les 111agistrats ont
entendu proclamer du haut de la chaire: en dehors de la faute il
n 'y a rien; ces magistrats ont été élevés et conlme nourris par
par les principes du droit romain; ils cherchent d'instinct le
terrain solide, l 'argument indiscuté et indtscutable ; la faute;
(1) Il Y a une.nuance entre la maladresse et l'imprudence ; celle ~ci se rapproche davantage de la faute par la part de volonté qu'elle suppose; l'imprudent
veut s'exposer à la production d 'un dommage et aussi est-il plûs sévèrement
jugé et traité qne le maladroit; mais l'imprudence n'est pas encore la faute;
c'est-à-dire la cause directe, initiale, volontaire, du dommage.
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s'ils la trouvent, fut-ce en la dénaturant et en l'objectivant, ils
la proclament et ils sont couverts. Mais quand ce terrain est
trop étroit, ils savent en franchir les limites, abandonner l'idée
de faute, poser en principe que le propriétaire est responsable
en tant que propriétaire (Cass, 19 avril 1887 . D. 88.1.27, S. 87.1.217,
cité par M. Planiollui-même).
Les décisions nombreuses rendues en matière de travaux
publics ne se rattachent pas davantage à l'idée de faute; elles
sont gênantes pour la théorie de M. Planiol, et il est conduit à
chercher une explication de la responsabilité de l'Etat. Elle
serait sa.tisfaisante, si elle n'était incomplète. Il y a inconvénient
de voisinage, dit-il; soit, mais alors c'est la théorie du risque
(voir plus loin) ; il Y a dépassement de droit, ajoute-t-il : non, car
le travail publicne peut pas avoir d'autres conséquences, ni être
exécuté d'autre manière (creusement d'un tunnel et tarissement
des sources; construction d'un talus de chemin de fer qui
empêche un Inoulin de tourner au vent). Il y a, en réalité,
rupture d'équil~bre, il y a un fort et des faibles, et il n'y a pas
de raison, ni en équité, ni en conscience, pour que les faibles
supportent définitivement le préjudice causé; il n'y a pas non
plus utilité.
Arrivant au cœur même de sa théorie, M. Planiol doit y
faire rentrer, malgré leur rédaction, les articles 1384 et 1386 ; il
ne peut le faire, croyons-nous, qu'en dénaturant l'un et en déclarant l'autre tout à fait inique. Sur l'article 1384, il écrit: « Corn..
ment un homme peut-il, sans son propre fait, être responsable
du fait d'une chose? La raison se refuse à comprendre et la
conscience à approuver. Aussi n'y a-t-il là qu'une ellipse et le
fait des choses don t l'homme est véritablement responsable n'est
que la conséquence de ses fautes. Pour que le dommage causé
par une chose puisse engager la responsabilité humaine, il faut·
que l'on puisse découvrir dans le passé de la chose nuisible un
acte de l'h0111me qui soit la cause initiale du malheur survenu
et qui s'y soit incorporé. » Ne faut-il pas pour retrouvel' sous
ce développement le texte si simple de l'article 1384 être véritablement prévenu? Ne faut-il pas vouloir, quand même, intro-
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duire l'idée de faute là où elle n'a que faire, parce qu'on a posé,
en principe et a priori, qu'on ne pouvait pas s'en passer. L'article 1384 peut se comprendre comme contenant en germe la
théorie du risque, que rarticle 1386 développe. Mais on a condamné d'abord cette théorie; donc il faut trouver à ces textes
une autre explication. « L'article 1386, continue M. Planiol,
paraît bien dépasser le cercle des responsabilités dues à une
faute et rendre le propriétaire responsable des vices de sa ·chose
par cela seul qu'il en a la propriété. Le caractère évidemment
injuste de cette disposition de la loi dans les applications exceptionnelles qui viennent d'être signalées trouve une ,certaine
excuse atténuante dans cette considération que ces applications
sont rares .... Tirer de là le principe d'une responsabilité objective pour en faire le principe dominant du droit c'est se faire une
règle de conduite d'après une exception infime et injustifiée. »
Toutes ces affirmations passent à côté du texte et dépassent,
d'ailleurs, la portée de nos théories. On touye le texte évidemment
injuste, parce qu'on parL de l'idée de faute, et qu'on se refuse à
chercher à côté ou en dehors de cette idée. « Si la montagne
Pelée, écrit M. Planiol, avait été une propriété privée, aurait-on
rendu son propriétaire responsable des désastres de la Martinique )) ? Non, à coup sûr, car ce propriétaire n'aurait pas été
propriétaire du dessous (1), encore moins du feu souterrain dont
il n'avait pas et ne pouvait pas avoir la garde. Changeons
l'hypothèse un peu, pensons à Courrières, reportons-nous à ce
que nous disions plus haut et demandons au senLÎlnent populaire de se prononcer .
Toute question de responsabilité implique une question de
satisfaction; un certain équilibre a été rompu, il faut le rétablir; il faut que la victime et l'opinion publique jugent la
réparation nécessaire et la trouvent suffisante. Cela est juste ou
injuste qui est cru ou considéré conlme tel, et alors la théorie
(1) Je crois très fermement que, en législation, le propriétaire de la surface
ne devrait pas être considéré comme propriétaire du sous-sol non approprié et
non appropriable par lui, notamment du gisement minier, et que, même el1
droit, cette propriété est très contestable. - C. -B.
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de la faute ne compte plus. Le problème de la responsabilité a
toujours été envisagé du côté de l'auteur du préjudice, c'est du
côté de la victime qu'il faut l'étudier et on comprend que la
responsabilité puisse, qu'elle doive être objective. Si les applications directes de l'article 1386 sont rares, la jurisprudence a
montré que le principe contenu dans le texte était susceptible
d'applications nombreuses et pratiques. Un honune du xxe siècle,
moins impassible qu'un jurisconsulte romain, ne peut souffrir
qu'en dehors de l'idée de faute commise par l'auteur du préjudice,
la victime soit nécessairement responsable, soit, donc, en quelque sorte, présumée en faute. En lui accordant réparation, il
aura la sensation très nette et très exacte 'de ne pas lui faire la
charité, mais de reconnaître son droit. Nous ne prétendons pas
d'ailleurs « faire de l'article 1386 le principe donlinant du
droit. )) Changer un principe unique pour un autre principe
unique, serait vain et aussi dangereux. En droit, il n'y a pas de
principe unique; il y a des principes multiples et complexes
comme les réalités de la vie. Vouloir tout ramener à l'unité, c'est
s'engager dans une fausse route. On ne peut pas généraliser, pas
plus qu'additionner des choses de nature différente; tout esprit
non prévenu s'étonnera qu'on veuille appliquer le même principe, la même règle de droit, au préjudice voulu, intentionnel, et
au préjudice résultant de l'accident. Aussi la théorie classique, quoique si bien défendue par M. Planiol, est-elle en déroute devant certaines décisions jurisprudentielles. M. Planiol
s'efforce, mais en vain, de les rattacher à la théorie de la faute;
s'il ne le peut, il les condamne. Cependant nous les croyons,
nous, fort bien rendues.
A propos d'un arrêt d'Aix (12 juin 1904 D. 1904, 1.263) (1),
M. Planiol dit, en somme, ceci : La Cour déclare le propriétaire d'une enseigne responsable du dommage causé par sa chute
à un passant et justifie cette responsabilité par sa seule qualité
de propriétaire; mais elle donne à celui-ci un recours contre
l'entrepreneur, poseur de l'enseigne mal établie: donc, en réalité,
(1). Voy. Planiol" op. ciL, p. 92 et 93.
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C. CÉZAR-BRU ET G. MORIN
le jugement est basé sur l'idée de faute. En cela, croyons-nous,
M. Planiol se trompe. La question du recours est tout à fait hors
du débat et ne change pas la portée de la décision.
La victime s'est adressée à l'auteur du dommage responsable,
le propriétaire de l'enseigne. Il y a un, intérêt juridique considérable à déclarer celui-ci responsable en dehors de toute idée de
faute: d'abord il n'appartient pas, II ne doit pas incomber à la
victime de rechercher qui a posé l'enseigne, car ce poseur peut
être introuvable, de plus il peut être insolvable, tandis que le
propriétaire de l'enseigne tombée est connu et solvable. C'est
comme si on me disait: un fusil acheté par moi chez un armurier
ayant éclaté dans nles mains, adressez-vous à celui qui a fabriqué
le fusil et l'a vendu à votre armurier; ou encore, un câble électrique se brise, tombe et me blesse; la compagnie qui l'a utilisé
ne me devra pas des dommages sous prétexte que son fournisseur l'a trompée et est en faute. Qu'il y ait eu, à l'origine, faute
commise par un autre, peu importe à la victime: elle a subi un
préjudice du fait d'une chose et le propriétaire de cette choSe,
en l'utilisant, s'est rendu responsable des risques de cette
utilisation.
M. Planiol s'indigne à tort, à notre avis, contre le jugenlent
du Tribunal de la Seine du 23 janvier 1903, (D. 04, 2.262). Un
plancher est imprégné d'acide sulfurique par le fait d'un locataire antérieur, fait inconnu du propriétaire; ce plancher imbibé
d'eau laisse couler des infiltrations à "l'étage inférieur (toujours sans le fait du propriétaire) ; l'eau qui tombe mélangée
d'acide sulfurique cause des dégâts à une imprimerie: le propriétaire est déclaré responsable. « Voilà où mènent les mauvaises formules et les théories trop absolues, s'écrie M. Planiol
(op. et loc. cit., p. 95). Qui était en faute? Un locataire antérieur. Les propriétaires sont-ils donc responsables des faits et
gestes de leurs locataires? Et si un locataire était un criminel,
s'il avait caché des explosifs sous le plancher, le propriétaire
serait-il responsable de leur explosion? » Pour notre part, sans
hésitation, nous répondrions oui, deux fois oui ! nous sommes
a peu près assurés que l'opinion publique serait avec nous. Ltr
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propriétaire n'a commis aucune faute, mais il doit" subir le
risque de son droit de propriété. Quand il y a préjudice, il y a
toujours une victime de ce préjudice. Cette victime ne doit
supporter définitivement le préjudice que s'il est tout entier et
exclusivement imputable à son activité. Sinon pourquoi la victime plutôt que l'auteur direct ou indirect, volontaire ou involontaire du préjudice? Beaucoup d'auteurs oublient trop ceci:
quand on déclare que personne n 'est responsable d'un préjudice, c'est la victime qui assume cette responsabilité. Pourquoi,
puisque, par hypothèse, elle n 'est pas en fautp ? Ou alors vous
la présumez en faute par le seul fait du préjudice subi, puisqu'il n'y a pas, dites-vous, de responsabilité sans faute.
Après avoir condamné ce jugement de la Seine, M. Planiol
n'a-t-il pas craint de se contredire en approuvant quelques
lignes plus loin les arrêts de Paris du 20 août 1877, (S. 78. 2.48),
ct de Grenoble du 10 février 1892, (S. 93. 2.205) qui admettent
la responsabilité d'une comnlune à la suite de la chute d'arbres
plantés sur les voies publiques? M. Planiol impute l'un de
ces arrêts à l'influence personnelle de M. Larombière et nous en
sommes bien aises, car cela nous permet de constater que
tous les révolutionnaires ne sont pas recrutés pal'nli les juristes
de ces dernières années. Mais M. Planiol s'efforce en vain de
justifier la solution par une sorte de présomption de négligence et par « un sentiment confus de la solidarité»; avec sa
théorie, elle n'est pas justifiable.
Ce sentiment de la solidarité n'est peut-être plus aussi
« confus », ·il s'est accusé, ses contours se sont précisés, il est
ressenti, il est appliqué. La loi sur les accidents industriels de
1898 en est une preuve. M. Planiol prétend « éliminer systématiquement » les arrêts relatifs à des accidents industriels avant
1898. Quoi qu'il en dise, les motifs de cette jurisprudence,
qu'il qualifie de tendancieuse, n'ont pas disparu, puisque la loi
de 1898, Inênle étendue par les lois du 30 juin 1899 et des
12-15 avril 1906, n 'a pas réglenlenté tous les accidents. Le pl~O..,
blème reste entier et « le mouvenlent d'opinion qui réclaInait une indemnité au profit de l'ouvrier blessé en dehors
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de toute faute du patron» est un mouvement juste, raisonnable
et créateur de droit. Peu nous importe qu'il conduise « à faire
dire au législateur du Code civil des choses auxquelles il n'a
jamais songé» (pour cette bonne raison qu'il ne pouvait pas y
songer). Le Code civil a des lacunes, le droit ne doit pas en
avoir. Le sentiment de la justice, le sentiment de l'équité sont
variables comme toutes choses humaines: actuellement nous
trouvons injuste que la victime d'un accident soit seule à en
supporter les conséquences. Si aucune faute n'a entraîné cet
accident, si la victime appartient à la catégoi'Îe de ceux que la loi
de la vie contraint à s'exposer à l'accident, il ne faut pas ' que le
risque soit pour elle, mais pour l'auteur originaire de l'accident .
Nous déplaçons le risque, nous direz-vous? Peut-être, mais dans
tous les cas la théorie de la faute est insuffisante, parce qu'elle
est incomplètement juste ; à côté d'elle, il y a place pour la
théorie du risque. pour une plus large justice.
La théorie de la faute et la théorie de la responsabilité ne sont
pas une seule et même chose. « Etre civilement responsable, a
écrit M. Planiollui-même au commencement de son article, c'est
être obligé de réparer, au moyen d'une indemnité pécuniaire,
un dommage souffert par une aulre personne. » Cette définition
est parfaite, mais elle laisse libre la recherche des circonstances
dans lesquelles l'obligation de réparer le préjudice existera .
Cette définition permet d'expliquer la responsabilité par la
faute, mais elle n'implique pas cette seule idée de faute et elle
laisse la porte ouverte à d'autres explications et à d'autres
circonstances.
2° Exposé et critique de la théorie de M. Hauriou. -
Avant
d'exposer la théorie du risque, nous devons discuter l'opinion
d'un autre défenseur de la théorie de la faute, défenseur non
moins autorisé que M. Planiol et dont la défense est à peu près
de la même date (1).
Une différence profonde sépare toutefois la théorie de
M. Hauriou et la théorie de M. Planiol. M. Hauriou â répudié la
(1) Voy. Hauriou. Note au Sirey 1905, 3.113.
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!néthode a priori, il observe, il raisonne sur les ' observations
faites. Cette méthode l'a conduit à constater la pratique de la
théorie du risque et il ne cherche pas à expliquer par la théorie
de la faute les décisions jurisprudentielles qui relèvent directement de la théorie du risque, notamment la jurisprudence du
Conseil d'État en Inatière de dommages résultant de l'exécution
des travaux publics. M. Hauriou, avec sa très haute autorité,
nous paraît mieux conlprendre le rôle de l'interprête du droit :
ne construisons pas des théories imaginées, nlachinées d'avance,
applicables, quand même, et applicables seules dans toutes les
hypothèses; le droit se forme, se développe et fonctionne à côté,
au-dessus, en dehors de ces théories toutes faites. Nier ce droit
de la pratique, nier les conséquences de la théorie du risque,
c'est nier l'évidence, c'est, et ceci est plus grave, comnlettre une
erreur. Par cette méthode et par cette constatation, M. Hauriou
rentre dans notre camp. Voici comment il conserve un pied
dans l'autre.
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A ses yeux, la théorie du risque est, dirions-nous, de race
juridique inférieure. C'est une théorie primitive destinée à être
remplacée par la théorie plus scientifique de la faute. C'est la
force brutale qui doit un jour céder le pas à la force morale; la
simple constatation des faits matériels doit être accompagnée
ou même précédée de l'analyse psychologique de la conscience
de l'auteur de ce fait. La théorie subjective a historiquement
supplanté la théorie objective.
M. Hauriou affirme ce processus historique plus qu'il ne le
démontre dans le passé; il s'attache plutôt à le- démontrer dans
le présent. C'est l'industrialisme moderne qui a fait naître ou
renaître la théorie et la pratique du risque; mais, précisément,
cet industrialisme est un fait historique nouveau, récent; la
théorie du risque a paru nécessaire, et suffisante pour la solution
des problèmes soulevés par les conflits industriels; elle disparaîtra devant la théorie de la faute. M. Hauriou en voit une preuve
dans une jurisprudence nouvelle du Conseil d'État qui ·a provoqué sa dissertation. Le Conseil d'État admet qu'i] peut y avoir
faute de service public résultant de mauvais actes de gestion, que
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cette faute de service public entraîne la responsabilité de l'État.
Cette théorie spéciale est étrangère à notre sujet ou du moins
elle ne l'intéresse que comnle fait historique. Le Conseil d'État
avait appliqué et appliquera encore la théorie du risque aux
dommages causés par les travaux publics. Il refusait de reconnaître la responsabilité de l'État pour faits de service public,
désormais, il admet cett~ responsabilité, si le fait de service
public est un fait fautif. Le Conseil d'État s'élève donc de la
théorie du risque à la théorie de la faute. C'est le processus
historique.
Cette conclusion nous paraît un peu hâtive. Le Conseil d'État
aura évolué le jour où, en matière de travaux publics, il exigera
la faute de l'État pour accorder une indemnité à la victime;
mais nous n'en sommes pas là. Actuellement, il crée un droit
nouveau, ou, si l'on préfère, il fait rentrer dans le cadre des
rapports de l'État avec les citoyens un ordre de faits nouveaux~
les actes de gestion; si la théorie de M. Hauriou était tout à fait
exacte, le Conseil d'État aurait dû appliquer à cette matière, à
ce fait historique nouveau, la théorie du risque.
On nous objectera peut-être: l'exécuHon des travaux publics
ordonnée par un acte de puissance publique est un acte de
gestion, c'est donc dans la même matière que le Conseil d'État
a évolué. Soit, ce sont des actes de gestion, nlais d'une nature
très spéciale, des actes qui touchent au droit de propriété lequel
relève à la fois de la théorie du risque et de la théorie de la
faute, tandis que les actes de gestion en général ne relèvent
peut-être pas de la théorie du risque, lnais seulement de la
théorie de la faute ou de la théorie de l'abus du droit. (V. Infra.)
M. Hauriou ne nous fera sans doute pas cette objection, car
il semble distinguer très nettement les travaux publics et la
faute de service public: la preuye en est dans son désir de voir
la théorie de la faute venir perfectionner la théorie de la responsabilité résultant des travaux publics. N'est-il pas étonnant, si
la théorie de /M. Hauriou est tout à fait exacte, que le Conseil
d'État n'ait pas déjà réalis(~ l'évolution sur cette rruestion qu i
n'est plus ni neuye, ni nouvelle.
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M. Hauriou ne restreint-il pas, d'ailleurs, trop le champ
d'application de la théorie du risque? Elle a un domaiue plus
étendu que celui de l'industrialisme et des accidents du
travail; elle se présente à l'occasion de l'exercice de la plupart des droits (1) et dans toutes les branches de l'activité
humaine (2). L'évolution indiquée par M. Hauriou est donc,
croyons-nous, trop nettement marquée. Peut-être y a-t-il
parallélisme, relation de causalité entre la théorie de la
faute et la théorie du risque, nous ne croyons pas qu'il y ait eu
succession, ni qu'il y ait hiérarchie.
La théorie du risque étant inférieure, M. Hauriou souhaite,
disions-nous, la voir remplacée par la théorie de la faute, notamment dans la lnatière des travaux publics. Ille souhaite au nom
de la justice et de la morale, car la théorie du risque entraîne la
condamnation d'un non coupable, non coupable, parce que non
fautif; car la théorie du risque insensibilise le cœur et l'esprit :
le patron par exemple ne se souciera plus des chances d'accidents contre lesquels il est assuré.
Nous répondons: 10 La théorie isolée, unique de la faute est
encore plus injuste. Avec elle on cherche un coupable, on
s'inquiète peu ou point de la victime; si celle-ci n'est point
indemnisée, elle supporte le préjudice, elle est responsable. On
ne peut expliquer cette responsabilité que par une présomption
de faute ou du culpabilité. Sur quel principe de justice peut-on
établir cette présomption de faute?
. 20 La théorie du risque n'est pas immorale. En aggravant la
situation de l'auteur du dommage elle est, au contraire un agent
puissant de progrès et de perfectionnement . Ce qui est immoral,
ou plutôt ce qui peut engendrer des situations immorales, c'est
l'assurance. C'est elle qui rend le cocher ou le chauffeur insoucieux des piétons, qui permet au patron de négliger son outillage,
de ne pas prendre des précautions plus nlÏnutieuses. Supprimez
par la pensée l'assurance: le cocher, le chauffeur, le patron,
(1) Voir sur l'étendue de la théorie du risque, p . 88.
(2) Le Conseil d'État lui-même tend à interpréter largement la théorie du
risque et applique la loi de 1898 à l'État.
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C. CÉZAR-BRU ET G. MORIN
veilleront avec plus de soin et de vigilance, ils ·s'entoureront
de plus grandes précautions, ils feront l'impossible pour diminuer les chances d'accidents devant la certitude de payer une
indemnité.
Et c'est par là, qu'à notre avis, le risque évolue vers la faute,
qu'il y a perfection plus grande non pas précisément d 'une
théorie par rapport à l'autre, mais du résultat qui tend à une
aggravation de la respollsabilité. Expliquons-nous. La théorie
du risque fonctionnant seule multiplie les précautions contre
les accidents, les mêmes précautions sont employées par tous
ceux qui se trouvent dans des circonstances semblables, elles
deviennent d 'usage courant, comme une clause devient de style
dans un contrat: à ce nloment, celui qui n'use pas de ces
précautions habituelles et courantes est en faute. Sa responsabilité sera aggravée parce que sa conduite sera jugée plus
sévèrement, car il y a eu omission volontaire et consciente. La
théorie du risque a étendu le domaine de la faute. La possibilité de production du risque diminue, le champ d'application
du risque se rétrécit dans l'espace, à nlesure qu'augmente le
progrès industriel et que celui-ci fait considérer conUlle des
fautes des actions ou de~ omissions conscientes autrefois considérées comme normales, aujourd'hui considérées comme
contraires à la moralité moyenne et courante .
Il y a marche du risque à la faute; il n 'y a pas évolution. L'évolution suppose la disparition de l'état antérieur ou s,a transformation. Le risque, en ~tendant le domaine de la faute, subsiste.
Toutes les précautions prises, tous les progrès réalisés, la surveillance la plus minutieuse n'évitent pas toujours l'accident. Le
fait brutal de l'accident n'a pas, ne peut pas avoir d'autre solution juridique que la théorie du risque: ou il faut donner au
mot et à l'idée de faute un sens qu'ils n'ont pas, ou il faut établir
une présomption de faute injustifiable.
Nous croyons pouvoir invoquer à l'appui de ces idées la très
intéressante espèce que voici soumise au Tribunal de eommerce
de Marseille (1).
(1) Tribunal de comm. de Marseille, 21 juin 1906. Boyer, président. ( Petit
Marseillais du 24 juin).
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DROIT
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Le 28 juin 1905, il était présenté, aux guichets du Crédit Lyonnais, à Marseille, une lettre sur papier conllnercial, à en-tête de
la Savonnerie Marseillaise, signée du non1 de l'administrateur
délégué M. A. Fabre, priant le Crédit Lyonnais d'établir, au non1
de Jean Matheron et de remettre au porteur de la lettre, un
chèque de 2.985 fI'. 10 centimes sur sa succursale d'Aix-en-Pro·
vence. Sur la présentation de cette lettre, le Crédit Lyonnais a
établi et relnis, comme il lui élait indiqué, le chèque qui a
été encaissé à Aix.
Il fut ensuite reconnu que la leUre était l'œuvre d'un faus_
saire et d'un escroc, et la Savonnerie Marseillaise refusa d'accepter le débit du chèque en question. Qui, de la Savonnerie
Marseillaise ou du Crédit Lyonnais, devait supporter les conséquences du détournement commis? Aucune faute, proprement
dite, ne put être imputée à aucune des deux parties: s'il n'était
rien allégué, d'une part, à l'encontre de la Savonnerie Marseillaise, la signature de l'administrateur M. Fabre était, d'autre
part, si habilement imitée que le faux devait passer inaperçu,
même en comparant, comme l'exige la pratique courante, la
signature de la lettre avec la signature déposée de l'administrateur.
Faisons application, à l'espèce, de la théorie de la faute
qui
a subi le dommage? Le Crédit Lyonnais était la victime directe.
Or, aux termes de l'article 1382, la victÏIne, pour obtenir réparation du dommage, doit prouver la faute de l'auteur du dommage; mais l'auteur n'é.tait pas la Savonnerie et elle n'avait
commis aucune faute.
Faisons application de la théorie du risque: on serait tenté
de dire au premier abord: Le Crédit Lyonnais n'est que le caissier, l'agent de la Savonnerie; c'est elle qui. a payé, qui a agi, qui
doit supporter les conséquences de son activifé, sauf à
prouver la faute personnelle de son caissier qui n'en a pas
commis.
Le contrat intervenu entre le ~anquier et la Savorinerie est,
croyons-nous, plus compliqué. Le Crédit Lyonnais a la garde et
la responsabilité des fonds de la Savonnerie, il est en compte-
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courant avec elle, et, par suite, il peut être ou débiteur ou créancier, et il est impossible d'admettre qu'il puisse devenir créancier
en se laissant escroquer une partie des fonds à lui confiés. Quand
il paie, il fait acte d'initiative propre et personnelle, il agit à ses
risques, il doit supporter le dommage causé par le vol, sauf à
prouver que ce dommage est imputable à une faute de la Savonnerie .
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Le Tribunal, cependant, a partagé la responsabilité entre le
Crédit Lyonnais et la Société en compte-courant avec lui.
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« Attendu que les escroqueries de cette nature se multiplient
d'une façon si inquiétante qu'il devient nécessaire, en dehors
d'une faute caractérisée, de rechercher si les parties n'auraient
pas dû ou pu prendre des Inesures de précaution plus grandes
pour assurer la sincérité de la renlise des fonds et prévenir le
détournement.
« Que ce résultat peut être atteint par dhrers moyens isolés ou
combinés, dont ies uns dépendent du déposant, les autres du
dépositaire et d'autres encore de l'accord des deux parties;
« Que c'est ainsi,
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dans le premier cas, que le déposant
pourrait et devrait, pour des opérations de cette nature, acçréditer auprès de la maison de banque un ou plusieurs de ses
employés ou préposés, à l'exclusion de toutes autres personnes'
que, dans le second cas, le banquier pourrait se faire confirmer
téléphoniquement l'ordre de création du chèque ou faire porter
ce chèque à domicile en mains propres;
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cc Que enfin, pour le troisième cas, le déposant pourrait Ül.re,
et le banquier exiger, la création d'un chèque sur la place, qui
serait échangé contre le chèque à émettre sur le dehors; que, si
' un ou plusieurs des moyens ci-dessus eussent été employés; le
détournement eût été certainement évité; qu'on peut donc considérer que, dans ce fâcheux incident, il est équitable de partager
finalement la responsabilité par nloitié, en attirant tout particu'"
lièrement l'attention des intéressés sur la nécessité e! l'urgence
des mesures à prendre désormais pour mettre fin à un système
de vol que les errenlents actuels et l'habileté des faussaires
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LA FAUTE, LE RISQUE, L'ABUS DU DROIT
79
rendent trop facile et trop fréquent; pour ces motifs_, le Tribunal
partageant les responsabilités, condamne le Crédit Lyonnais à
renibourser à la Savonnerie Marseillaise la somme de 1.492 fr. 55,
soit la demi-somme payée le 28 juin à un inconnu, sur la production d'un document faux, avec intérêts de droit et dépens
partagés. ~
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Notre théorie ainsi illustrée, revenons à elle.
Est-il vrai que l'assur~nce rende immorale la théorie et la
pratique du risque, que celle-ci aboutira toujours, nécessairelnent, à des résultats Ïlnmoraux. Momentanément, c'est
possible. Mais la loi de l'offre et de la demande produira là
encore son effet. Les compagnies d'assurance incendie refusent
d'assurer celui qui subit trop de sinistres; l'assureur accidents
fera de Inême ou augmentera les primes et l'assuré aura encore
intérêt à ne pas avoir d'accidents.
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L'idée du Tribunal est bien la nôtre. Le risque de vol augInentant, la théorie de la faute est insuffisante; cette augmentation du risque doit faire prendre des précautions plus grandes
de part et d'autre, et sans attendre que la pratique de ces précautions se soit généralisée, le Tribunal décide, en somme, qu'il
y a faute, faute objeCtive, à ne pas les avoir prises et partage la
responsabilité, parce que ces précautions devraient être réciproques (1). Le risque plus fréquent et plus grand a conduit à
la faute objective et plus large
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Toutes ces considérations nous amènent à conclure ceci :
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1° Hu'y a pas lieu de supprimer, dans aucune Il1atière, la
théorie du risque et de la remplacer absolument par la théorie
de la faute. Ce déplacement s'opèrerait au détriment de la victime dont nous croyons juste et utile de bien mettre le droit en
lumière;
2° La théorie du risque tend à la théorie de la faute parce
qu'elle est un facteur de développement des précautions contre
les accidents; par là, elle améliore encore la situation de la
(1) Cette solutiou est aussi assez en harmonie avec la théorie sur la responsabilité de M. Teisseire (V. page 84).
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C. CÉZAR-BRU ET G. MORIN
victime, qui touchera une indenlnité plus forte quand l'accident
sera dû à une faute;
3° En nlatière de travaux publics nous désirerions, comme
M. Hauriou, voir apparaître l'idée de faute et voir disparaître
cette quasi présomption d'infaillibilité des ingénieurs; mais
notre désir devrait avoir pour conséquence, non pas de sacrifier
la victÏlne, c'est-à-dire de lui accorder l'indemnité seulement au
cas de faute, mais d'améliorer sa situation en lui accordant
tOlljours réparation du préjudice causé (risque) et une indemnité supplémentaire, si les ingénieurs avaient pu et dû éviter le
préjudice (faute). Précisons bien, nous faisons abstraction de la
faute lourde de l'ingénieur, engageant sa responsabilité personnelle, parce qu'il aurait agi en dehors de ses fonctions,
ou dépassé la normale des erreurs tolérées. Nous supposons
toujours la responsabilité de l'État dans le cas où on verrait une
faute dans le fait d'avoir pu accomplir le travail public de façon
moins préjudiciable pour la victime;
4° Si M. Hauriou croyait devoir adlnettre notre théorie, il
n'aurait pas besoin, reconnaissant la nécessité sociale de
décharger la victime du fardeau de la preuve, d 'admettre « dans
la mesure raisonnable une présomption de faute à la charge de
l'entreprise. » Quelle sera la mesure raisonnable et même cette
mesure le sera-t-elle jamais? On a le droit de faire supporter à
chacun les conséquences de son activité, on n 'a pas le droit de
présumer une faute, un manquement à la morale individuelle,
collective ou sociale. La théorie de la faute est conlll1ode pour
l'administration dont elle sauvegarde les intérêts en rendant sa
responsabilité moins fréquente. On conçoit que le Conseil
d'État ait, dans un intérêt adn1Ïnistratif, esquissé une théorie de
la faute du service public. Mais si dans les deux espèces rapportées au Sirey et annotées par M. Hauriou l'acte fautif était
évident, il ne sera pas toujours aussi facile de le découvrir. Le
Conseil d'État ayant, pour l'avenir, adnlis en principe la responsabilité de l'État pour faute de service public, sera amené à
rechercher en quoi consiste la faute, à détenniner quând il y
aura faute. Et alors ne fera-t-il pas, ne sera-t-il pas obligé de
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faire ce qu'a fait, ce qu'a dû faire la jurisprudence cIvile?
N'arrivera-t-il pas à ce qu'on a appelé, par respect pour la
théorie classique, la faute objective; or la faute objective, c'està-dire la faute existant indépendamment de tout acte volontaire
de l'auteur, résultant d'un concours de circonstances de fait,
c'est le risque.
Conjecture pour conjecture, celle-ci nous paraît très plausible,
ear elle s'appuie sur ce qui s'est passé devant tous nos tribunaux
c.ivils, la Cour de Cassation à leur tête (1).
(1) Dans l'espèce même SUl' laquelle raisonne M. Hauriou (soldat tué par une
balle en manœuvres ) nous sommes presque en présence d'une faute objective.
On ne relève, en effet, aucune intention malveillante ni de J'État, ai de ses préposés. Nous disons presque, car le tir ne devait pas être fait à balles mais à
blanc. Si le tir avait été commandé à balles, il y aurait eu risque ; dans
l'espèce il y avait au moins faute de surveillance des préposés de l'État, mais
le Conseil d'État ne se préoccupe pâs de la rechetcher. Il statue en fait. Il y
a faute du service public, parce qu'une balle a tué un soldat alors qu'il ne
devait pas y avoÎl' de balles.
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Après la théorie de la faute, nous avons étudié la théorie du
risque C/)nune fondement de la respollsabilité juridique.
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L'un de nos étudiants nous a tout
d'abord présenté d'une façon sommaire la genèse de cette théorie,
son élaboration progressive en jurisprudence, en législation, en
doctrine.
Sous l'influence croissante à l'heure actuelle des idées de pitié
sociale, la considération de la victime dans les accidents tend à
prévaloir. Or, le llloyen de diIninuer pour elle la charge des
accidents, c'est l'élargissement de la responsabilité juridique,
c'est-à-dire de l'obligation pour une personne de réparer le do:>
mage subi par une autre personne,
Et voilà la raison de l'évolution du fondement de la responsabilité à laquelle nous assistons aujourd'hui. Dans la théorie classique de la fa ute, il fallait entre le domnlage et la personne obligée
de le réparer un rapport de causalité nlorale: la volonté de
causer le dommage.
Pour étendre la responsabilité, on utilisa tout d'abord le sys
tème des présomplions de faute qui, lorsqu'elles prennent le
caractère de présomptions irréfragables vont jusqu'à supprinler,
en fait, la nécessité de la faute.
Puis le droit finissant, COlnme toujours, par se conformer "au
fait, on en vint à nier la condition de faute dans le criterium de
la responsahilité.
Les tendances nouvelles se sont fait jour depuis longtemps en
jurisprudence ; tout d'abord, en ce qui concerne les obligations
Genese de la théorie. -
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de voisinage. C'est ainsi que le pl~opriétaire d'un domaine est
passible de dommages-intérêts envers les voisins, s'il installe
une usine d'où s'échappent des exhalaisons délétères de nature
à préjudicier aux récoltes (1) ou s'il fonde un hospice de tuberculeux (2). De 111ême une compagnie de chemin de fer est responsable du préjudice causé aux riverains de la voie ferrée, soit par
les funlées (3), soit par les étincelles (4) qui s'échappent des
locomotives. Dans le même sens, les tribunaux admettent que le
fait d'explOiter une maison de tolérance fonde par lui-même la
responsabilité vis-à-vis des voisins (5).
Dans ces diverses hypothèses, il s'agit de dommages causés
dans l'exercice parfaitenlent licite du droit, et sans aucune intention de nuire. Par conséquent la jurisprudence écarte la notion
classique de faute (encore que parfois le terme de faute figure
dans les arrêts) ou plus exactement elle ajoute à la responsabilité
des fautes celle des accidents survenus dans l'exercice normal
des droits, c'est-à-dire la responsabilité des risques (6).
Mais c'est la jurjsprudence du Conseil d'état qui a fait le pas
le plus considérable en cette niatière. Elle admet d'une façon
absolue que les dOlllmages causés par l'exécution de travaux
publics doivent toujours être réparés, sans qu'il y ait à rechercher si une faute a été comnlise, dès que les travaux dépassent
par leur importance ceux qui sont dans les usages courants
de la propriété et qui auraient pu être faits par un particulier(7).
L'idée de risque ainsi accueillie par les tribunaux a été for-
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(1) Nîmes, 30 avril 1895 (O. 1895.2.335).
(2) Limoges, 5 février 1902 (O. 1902, 2.95).
(3) Cass., 3 janvier 1887 (O. 1888, 1 ,39).
(4) Toulouse, 6 mai 1902 (D . 1902, 2.413).
(5) Montpellier, 18 février 189i (S . 1898, 2.160) .
(6) Sur l'ensemble du mouvement jurisprudentiel en matière d'obligations de
voisinage et pour son interpl'étation voir, outre la thèse capitale de M. Ripert:
De l'exercice du droit de propriété dans ses rapports avec les propriétés voisines, une note importante de M. Lacoste, Sirey, 1900, 2.169 et un article
intéressant de M. Appert: des droits du Propriétaire vis-à-vis de ses voisins.
•
Revue trimestrielle de Droit ciuil, 1906, n° 1, pages 71 et suiv.
(7) Conseil d'État, 11 mai 1883 (Sirey 1885, 3, 25). 5 mai 1893 (Sirey, 1895,
3.1. (Note de M. Hauriou), 21 juin 1895, (Sirey 189ï . 3,33. (Note de M. Hau ~
riou). Voir Ham'iou. Précis de droit administmlif. 4e édition, p . 699 et suiv.
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mellement consacrée par le législateur dans la loi du.9 avril 1898
substituant le risque professionnel à la faule comme fondement
de la responsabilité du patron en cas d'accidents survenus à ses
ouvriers (1).
Mais, bien avant la réforme de 1898, et en présence des
lenteurs que rencontrait par voie législative la réforme projetée,
deux auteurs ~ MM. Saleilles et Josserand (2), guidés tout à la
fois par la conscience des besoins pratiques et les nécessités (le
]a justice sociale, s'avisèrent de soutenir que l'intervention
dulégisJateur était inutile pour donner un fondement plus large
à la responsabilité patronale, que l'on pouvait du Code civil
lui-même faire sortir toute la théorie du risque professionnel
en se fondant sur l'article 1384. L'article 1384 10 déclare, en effet,
que l'on est responsable des choses que l'on a sous ' sa garde.
C'est la responsabilité du fait des choses, ou la responsabilité du
risque créé par la chose qui nous appartient.
On voit donc combien, de nos jours, la théorie de la responsabilité s'est transformée.
Or, de ce triple mouvement jurisprudentiel, législatif, doctrinal, M. Teisseire nous a présenté la synthèse et conlme la
nlise au point dans sa thèse si importante: « Essai d'une théorie
générale SUl' le fondement de la responsabilité. » (Aix, 1901) .
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Il convenait d'en faire une étude spéciale.
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Exposé et critique de la théorie de AI. Teisseire. - L'oun age
est divisé en trois parties: Première partie: Le problème de la
responsabilité (pages 1 à 16). Deuxième partie: solutions actuellement adnlises (pages 16 à 131). Troisième partie : He~herche
d ' une solution (pages 131 ~ 331) .
C'est la solution personnelle de M. Teisseire qui devait, seule,
retenir notre attention.
(1) Citons également comme dispositions législatives consacrant une responsabilité sans faute: l'article 262, 1" dtl Code de commerce, la loi du 29 décembre 1892 sur l'occupation temporaire en matière de travaux publics,. la loi du
8 juin 1895 sur la revision des procès criminels et correctionnels.
(2) Saleilles. Les accidents du tmvail et la responsabilité civile (1897 ). - Josseral1d. De la responsabilité du fait des choses inanimées (1897) .
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L'auteur ne présente pas son système du fondement de la
responsabilité comme une interprétation extensive et, peut-on
dire, très libre du Code civil et des adicles 1384 et 1386. Partisan
de la méthode qui, à côté de la loi, accepte la libre recherche
scientifique comnle source de droit, c'est successivement SUI" le
terrain de la justice et de l'utilité sociale qu'il se place pour
résoudre le problème de la responsabilité. Voici à quel système
il aboutit.
On est impuissant contre un dommage, en tant que fait
accompli. Toute la question est de savoir qui en supportera
définitivement la charge. Et c'est tout le problème de la responsabilité.
. Pour le résoudre, M. Teisseire écarte l'idée traditionnelle de
culpabilité et attribue la charge pécuniaire du domnlage ft
l'activité dont est issu le d0Il1111age. Mais, le plus souvent, le
dommage n'est pas le seul fait de l'auteur apparent. La plupart
du temps, il y a choc, rencontre de deux activités; en d'autres
termes, la victime a coopéré à l'aecident. Il faut alors discerner
par l'analyse la part d'initiative de cl~acune des activités en
présence, afin de faire supporter à chacune la part du dOIl1mage
résultant de son fait.
On arrive à cette fornlule: «Tout dommage doit être réparti
entre l'auteur et la victime dans la nlesure où chacun d'eux l'a
causé par son fait. »)
M. Teisseire applique ensuite sa formule à diverses catégories
d'hypothèses.
Relnarquant qu'il n 'y a que trois manières concevables de
causer un dommage, il diseerne la responsabilité du fait personnel, celle du fait des choses et celle du fait d'autrui.
Le fait personnel, c'est celui qui émane directement de la
personne. Ex.: un individu en blesse un autre d 'un coup de
poing. Presque toujours, pareil fait aura causé à lui seul le
dommage tout entier. Il y a relatiolldirecte entre le dommage et
l'activité de l'auteur du dommage. L'auteur devra réparation
intégrale.
M. Teisseire applique ensuite sa formule au dommage causé
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comme on est responsable de son propre fait. )) Mais la chose
peut n'être que la cause principale du dommage, non la cause
unique. Il faut examiner le rôle de la victime et la responsabilité qui doit lui incomber.
Enfin, le fait d'autrui. On répond du fait d'autrui, du fait des
préposés, parce qu'on doit répondre non seulement de son
activité propre, Inais encore des activités étrangères qu'on a
asservies, qu'on a fait siennes, pour diminuer son labeur ou
augmenter sa puissance. Seulement, l'activité dont on répond
est une activité douée elle-mêlue d'initiative et de volonté.
L'étendue de la responsabilité du commettant dépendra du
degré d'indépendance du préposé; elle sera en raison inverse de
cette indépendance.
Tels sont les principes directeurs que propose M. Teisseire et
dont il fait l'application concrète à la responsabilité du voiturier et à celle du patron en cas d'accidents du travail. La Ici
de 1898 lui apparaît comme la luise en œuvre de sa théorie.
En somme, la thèse de M. Teisseire détermine, non pas
seulement et conformément à son titre, le fondement de la
responsabilité, mais encore les effets de la responsabilité, c'està-dire le montant de la réparation .
Sur ces deux points, nous en avons pleinement adopté les
conclusions. Nous avons été seulement amené à la suite de nos
discussions à formuler les deux observations suivantes:
Première observation: M. Teisseire substitue ou, pour ëLrc
plus exact, ajoute comme critérium de la responsabilité juriciique à la responsabilité morale: l'activité.
Ne pourrait-on admettre, en outre, COlnme il l'indique,
d'ailleurs, dans la conclusion de ·sa thèse (v. p. 325 et suiv.) une
responsabilité non plus de l'activité, mais du patrimoine.
L'individu serait responsable par ce seul fail qu'il a un patrimoine, qu'il représente et symbolise ce patrimoine: Le fou,
auteur d'un dommage, serait alors responsable. Il estl d'après
nous, socialement nécessaire d'arriver à cette solution. Si je
reçois une balle de revolver dans la rue, que m'importe que le
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coup ait été tiré par un fou ou par une personne saine d'esprit.
Si l'un et l'autre sont insolvables, je supporterai le poids du
dommage; si l'un et l'autre sont solvables, pourquoi le supporterais-je et pourquoi pas le patrimoine du fou?
Il Y aurait ainsi, quant au fondement de la responsabilité,
trois cercles concentriques: 1° Responsabilité fondée sur un
lien l'no1'al de causalité (faute); 2° -Responsabilité fondée sur
un lien psychologique de causalité (activité); 30 Responsabilité
fondée sur un lien mécanique de causalité (patrimoine).
Et "l'intérêt "dë discernér entre les"trùis fônde'inents se présenterait quant au quantum de la réparation. Peut-être pourrait-on
tenir compte de la faute pOU:l: 'àugmenter la condamnation. Ce
serait alors l'idée de peine privée qui a fait l'objet d'une thèse
récente remarquable (1).
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Dellxième observation: Il semble que si l'on étend, comme
nous le faisons, le domaine d'application de la théorie du
risque, cette théorie va sanctionner l'exercice de tous les droits
sans ex~eption. Car, semble-t-:il, ~ès qu'il y a dommage, il y a
lieu à réparation. Et il n'est pas un seJll de nos actes qui, en
un certain s,ens, direc~ement qu in4irect~ment~ ne cause à
autrui un domlnage .
Une pareille conclusion serait erronée. Selon nous, l'on ne
doit pas dire que dans tous les cas où il y aura dommage, il y
a nécessairement responsabilité. Il est, au contraire, des droits
pour lesquels la théorie du risque reste théorique.
Envisageons, en effet, les divers droits ou facultés qui peuvent
appartenir à une personne. On peut les classer en deux grandes
catégories: Les droits purement internes, dont l'homme est l'objet
en même temps que.Je sujet. Exemple : le droit à la liberté, à
l'honneur, au nom.
A côté, les droits extérieurs à l'homme, c'est-à-dire dont l'objet
est hors de lui. Ces droits extérieurs se subdivisent à leur tour
en droits sur les choses (c'est le droit de propriété et ses déme.m(1) Louis Hugueney, l'Idée de peine privée en droit contemporain. Paris.
l\Ullsseau, 1904.
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C. CÉZAR-BRU ET G. MORIN
brements) et en droits sur les personnes qui peuvent dériver soit
. d'un rapport de famille (c'est la puissance paternelle ou l'autorité maritale), soit d'un rapport d'obligations, soit enfin de la loi
stricto sensu (exemple: Droit de grève, droit de critique
littéraire) •
Or, si l'on considère maintenant ces divers droits au point de
vue de leur but, on s'aperçoit qu'il faut rapprocher les droits
internes et le droit de propriété; leur but, c'est l'intérêt égoïste
de celui qui en est investi. Le dommage causé à autrui dans
l'ex.ercice du droit est un accident qui ne rentre pas dans la
destination du droit, donc qui engage la responsabilité. Les
droits sur les personnes, les rapports d'obligations et les droits
légaux, au contraire, existent à l'encontre de quelqu'un. Le
dommage causé par leur exercice est pleinement conforme à la
destination du droit; il est, peut-oIl dire, voulu par le législateur,
cunforme à la nature et à l'effet du droit et ne peut, par suite,
engager aucune responsabilité. Exemple: Droit de correction du
père dans les rapports de famille; droit de poursuivre en justice
et droit de saisir dans les droits contractuels; droit de critique
littéraire et droit de grève surtout: car, qu'est-ce que la grève,
sinon un moyen de coercition qui aboutit à un dommage subi
par le patron?
Donc, pour conclure, sont seuls sanctionnés par la théorie du
risque: le droit à la liberté et ses dérivés, et le droit à la propriété qui est, peut-on dire, le poste avancé de la liberté.
Est-ce à dire que les autres droits qui échappent à la théorie
du risque n'engageront jamais la responsabilité de leurs titulaires? ou ne convient-il pas d'admettre, à côté de la notion de
risque, la notion d'abus?
Tel était le problème qu'il nous a, alors, fallu aborder.
�LA FAUTE, LE RISQUE, L'ABUS DU DROIT
89
III
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DE L'ABUS DU DROIT
Bibliographie. - La théorie de l'abus des droits a donné
lieu à une littérature juridique extrêmement importante: Voici
la liste des écrits que nous avons relevée sur cette question:
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Porcherot de l'Abus du droit (thèse, Dijon, 1901;
Bosc, Essai SUl' les éléments constitutifs du délit civil (tI èse,
Montpellier, 1901, p. 7, 8 et suiv.) ;
Charmont, L'Abus du droit dans Revue trimestrielle de droit
civil, 1902, p. 113 et suive
Salanson, de l'Abus du droit (thèse, Paris, 1903) ;
Germette, Essai SUI' les l'apports de l'élément matériel el de l'élément intentionnel dans 111 responsabilité civile (thèse, Paris, 1903);
Josserand, de l'Abus des droits (Paris, 1906);
Planiol, Traité élémentaire de droit civil (3 0 édition, 1905) If,
p. 278 et suiv.: nOS 862 et suiv.
Saleilles, de l'Abus du droit, rappol'l présenté à la première
sous-commission de la Commission de révision du Code civil dans
Bulletin de la Société d'études législatives, 1905, p. 325 et suiv. ;
Desserteaux, Abus de droits ou conflits de droits, dans Revue
trimestrielle de droit civil, H}06, p. 119 et suiv.;
: Ajoutez: Notes de jurisprudence: Esmein, notes sous Cass.,
29 juin 1897 (Sirey, 98,1.17) et sous divers dans Sirey, 98, }.65;
Hauriou, Sirey. 1905, 3.17, avec tout un complément de
références.
Josserand, Dalloz, 1906, 2.105.
�90
C. CÉZAR-BRU ET G. MORIN
Le temps ne nous permettait pas de nous livrer à une analyse
approfondie de tous ces articles ét de toutes ces Ilotes. Dans
cette longue liste, nous avons retenu, pour y concentrer toute
notre attention, trois études particulièrement importantes et pal'
l'ampleur des développements et par la différence des points de
vue qu'elles accusent entre elles. Nous voulons parler:
1° De l'article de M. Charmont dans la Revue trimestrielle de
droit civil;
2° Du rapport de M. Saleilles à la Commission de révision du
Code civil ;
3° De l'ouvrage de M. Josserand.
Analyse des principales doctrines. - 1° Charmont l'Abus du
droit, dans Revue trimestrielle de droit civil, 1902, p. 113 et suive
C'est à propos des deux thèses que nous avons citées, celle de
M. Bosc, Essai sur les éléments constitutifs du délit civil, et celle
de M. Porcherot, de l'Abus du droit, que M. Charmont nous
présente, non pas tant une théorie précise aux contours bien
déterminés que des considérations 'générales sur l'abus du
droit.
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Ces considérations sont tout d'abord philosophiques et historîques. M. Charmont relève que l'abus du droit a été la forme
juridique constante, dans toutes les législations, de l'évolution
sociale, notamlnent de l'évolution de la famille et de la puissance
paternelle (p. 119); mais il constate que la théorie de l'abus du
droit s'est particulièrement développée de nos jours. C'est, selon
lui, la conséquence des transformations dans la conscience juridique de notre époque de l'idée même du droit et de son fondelnent (p. 119 à 122). En France, pendant 'longtemps, et sous
l'influence persistante de la philosophie du XVIIIe siècle, le fondement du droit fut placé dans l'idée de liberté. M. Beudant, dans
son Introduction all COllrs de droit civil (page 7), dit encore:
« Le droit est une propriété inhérente à la nature humaine: Il
aérive pour l'homme des besoins légitimes et des aspirations de
son être, de sa fin ; en d'autres termes il se confond avec lâ liberté
humaine, dont il n'est qlle le dérivé ou l'application. » Avec une
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telle conception, on ne peut bien évidemnlent demander aucun
compte à celui qui exerce son droit. Sans doute, par le fait même
de l'état de société, nos droits subissent des limitations, lnais
dans ces limites. notre liberté reste entière; rien ne gêne notre
activité.
Aujourd'hui, une réaction se manifeste contre cet individualisme, au nom des idées de justice sociale et de solidarité. Les
frontières de la nlorale et du droit se sont déplacées. La
conscience collective estime qu'un individu peut être responsable dans l'exercice de son droit. D'où la théorie nouvelle de
l'abus du droit.
Mais quel va être alors le critérium qui permettra de reconnaître l'abus du droit? C'est le point de vue juridique (pages 122
et suiv.). Pour M. Charmont, l'élément constitutif de l'abus du
droit, ce n'est pas seulement l'intention de nuire à autrui dans
l'exercice du droit; c'est le détournement du droit de son bzzt économique et social. C'est donc l'idée de but qui est ici caractéristique.
Et M. Charmont relève, à ce propos, dans une note, un rapprochement très intéressant fait par M. Bufnoir entre la théorie de
l'abus de droit et celle de la cause où M. Bufnoir voyait égaleInent cette préoccupation du but (Bufnoir, Propriété et contrat,
p.809).
2°) Saleilles, de l'Abus du droit, rapport présenté à la sous-commission de la commission de révision du Code civil (Bulletin de
la Société d'Études législatives, 1905, pages 325 à 350) .
Faut-il placer la théorie de l'abus de droit au frontispice du
Code civi1, dans le titre préliminaire lui-même; et en faire un
principe général qui domine l'ensemble de notre système juridique; ou bien faut-il rattacher cette théorie à l'article 1382 dont
elle ne serait que le développement? Telle est la questio.n que
le rapport présenté par M. Saleilles .a pour but d'examiner.
Pour cet examen, M. Saleilles présente une description détaillée des décisions de la jurisprudence. Cette analyse a pour
objet de différencier l'abus du droit des autres sources de la
responsabilité juridique, au point de vue du ·domaine d'application et au point de vue des effets. Ce qui amènera l'auteur
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C. CÉZAR-BRU ET G. MORIN
à cette conclusion, qu'il faut soustraire la théorie. de l'abus du
droit au domaine étroit et insuffisant de l'arLicle 1382.
C'est à propos du droit de propriété que M. Saleilles étudie le
mouvement de la jurisprudence qui s'est développée sur le
terrain de l'article 1382. Il divise à ce point de vue les décisions
de la jurisprudence en trois classes:
Dans une première classe, figurent les arrets qui Olit cherché
à délimiter le contenu du droit de propriété. L'étendue du droit
de propriété, en vertu de cette jurisprudence, est constituée par
l'ensemble des usages et du milieu ambianL ; chaque propriété
est solidaire de sa voisine, solidaire de sa situation et, par
conséquent, des habitudes locales du quartier, de la ville, de la
région où elle se trouve placée. Ainsi rien d'illicite aans les
émanations d'une usine située dans un quartier industriel; fait
illicite au conLraire dans les 111êmes émanations se produisant
dans 'un quartier de luxe. Le droit de propriété ainsi délimité,
toutes les facuItés comprises dans le contenu de ce droit sont
licites, indépendamment de toute intention nuisible, les autres
facuItés ne sont pas forcément illicites, mais rentrent dans le
domaine des faits de liberté qui deviennent délits ou quasi
délits, quand ils nuisent à autrui.
Dans une deuxième classe, rentrent les arrêts qui ont déclaré
illicites, uniquement à raison de leur but intentionnel, des actes
licites en eux-mêllles par leurs conditions extérieures et 111atérielles. Exemple: Un propriétaire construit sur son mur une
fausse cheminée uniquement dans le but d'obslruer la vue du
voisin. Il ya là un acte contraire au droit, auquel il n'est pas
juste, auquel il serait antisocial que la loi vint prêter son
concours. Tel est l'abus du droit.
Enfi~l, à côté de la question du contenu du droit et de la question de l'abus dll droit, il ya une autre tendance qui a fait son
appê:lrition sur le terrain des faits industriels et dans le domaine
du droit administratif: c'est la théorie du risque.
Quel intérêt pratique y a-t-il à distinguer la thé.?rie des
risques de celle de l'abus du droit? Quels sont.les efl'ets respectifs des deux théories?
�LA FAUTE, LE RISQUE, L'ABUS DU DROIT
93
La réparation du dOlnmage, lorsqu'il y a risque, ne peut
jamais aller jusqu'à la suppression de la cause d'où le dommage
provient, car cela reviendrait à supprimer le droit lui-mênle.
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Au contraire, l'abus du droit étant un acte contraire au droit
et présentant un caractère antisocial, ce n 'est pas seulement sur
le terrain de la responsabilité que la loi doit l'entraver, ce qUi
est le domaine unique de l'article 1382, mais sur le terrain de la
prévention ; il se peut qu'il y ai t possibilité, par la voie du
référé par exemple, d'empêcher un acte contraire au droit de se
commeLtre, Nous n e sommes plus dans le domaine de l'article 1382.
Pour finir, indiquons la formule par laquelle .M. Saleilles
propose de définir l'abus de droit (p. 348): « Un acte dont l'effet
ne peut être que de nuire à autrlli, sans intérêt appréciable et
légitime pOUl' celui qui l'accomplit, ne pellt jam.ais constituer Ull
exercice licite d'un droit. ))
3° Josserand, De l'abus des droits, (Paris, 1905, Arthur Rousseau, 89 pages).
L'ouvrage de .M. Josserand est un exposé très complet, très
clair et très vivant de la question.
L'auteur étudie successivement l'abus des droits en législation
comparée, puis dans la jurisprudence et dans la législation
française. Il nous présente ensuite un « Essai d'ulle théorie
générale de l'abus des droits. »
L'abus des droits en législaLion comparée fait l'objet du
chapitre premier (pages 7 à 17). Dans une synthèse très saisissante, .M. Josserand relève deux grandes tendances entre lesquelles se partage d'une façon très inégale le nl0nde juridique
à l'heure actuelle. L'une, la tendance individualiste, d'après
laquelle les droits qui appartiennent aux individus portent en
eux-mêmes et au profit de leurs titulaires leur pleine justification et leur fin. C'est le courant qui l11ène la race anglosaxonne au témoignage des jurisconsultes anglais et américai.ns.
L'autre est la tendance sociale suivant laquelle les droits
n'existent pas pour leurs seuls titulaires, mais dans l'intérêt de la
collectivité. Les droits ne peuvent plus, dès lors, être employés
�94
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C. CÉZAR-BRU ET G. MORIN
indifféremment à toutes les besognes. La responsabilité de ceux
qui les exercent peut être engagée. D'où la conception de l'abus
des droits. Cette conception est arrivée en Allemagne au stade de
la consécration législative. L'article 226 du Code civil alleluand
dit en effet : « L'exercice d'un droit n'est pas permis lorsqu'il ne
peut avoir d 'autre but que de causer dommage à autrui »). En
Suisse, la théorie est à la veille de triompher officiellement,
car l'article 3 deuxième alinéa du projet du Code civil fédéral,
est ainsi conçu: « Celui qui abuse évidemnlent de son droit ne
peut jouir d'aucune protection légale. »
Dans son chapitre II intitulé: « L'abus des droits dans ia
jurisprudence et dans la législation française, » (pages 17 à 43),
M. Josserand analyse les applications jurisprudentielles de
l'abus des droits en envisageant successivement les droits extracontractuels et les droits contractuels. Sans reproduire toutes
les décisions relevées par M. Josserand, indiquons les plus caractéristiques.
a) Droits extra-contractuels : 1° En ce qui concerne tout
d'abord le droit de propriété, les Tribunaux décident depuis longtemps que l'exercice du droit, dans le seul but de nuire à autrui,
est abusif. Exemple : un propriétaire élève sur son toit une
fausse cheminée, uniquement pour gêner la vue de son
voisin (1); ou bien un propriétaire organise méchalnment sur
son fonds des manifestations bruyantes pour effrayer le gibier
et rendre impossible ou infructueuse la chasse projetée par son
voisin (2).
Mais l'intention de nuire ~ autrui n 'est, d 'ailleurs, pas une
condition nécessaire de l'obligation de réparer. Pour que l'obligation prenne naissance, il suffit que l'acte accompli dans l'exercice du droit de propriété ne soit d'aucune utilité pour l'auteur.
C'est ce qu'a décidé récemlnent la Cour de Cassation (3) en
condamnant à des dommages-intérêts nl1 individu qui avait
(1) Colmar, 2 mai 1855 (D. 1856, 2, 9.)
(2) Paris, 2 décembre 1871 (D. 1873; 2. 185).
' (3) Cassation, 10 juin 1902, (D ; Uj02, 1,454 ).
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LA FAUTE, LE JUSQUE, L'ABUS DU DROIT
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exécuté sur son terrain des fouilles de nature à nuire au voisin.
La Cour ne relève, dans ses motifs, ni la mauvaise foi ni
l'intention de nuire, mais l'inutilité des travaux qui nuisaient à
la source voisine. Le but du droit de propriété, c'est l'intérêt
personnel du propriétaire :
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2° Droit de recourir aux voies légales. Une jurisprudence
constante décide que celui qui figure à un procès soit, comIne
demandeur, soit comme défendeur, peut être condamné à des
dommages-intérêts, s'il a agi par pure malice ou de m'auvaise
foi (1). Ici, d'ailleurs, comnle en matière de propriété, l'intention lie nuire n'est pas toujours requise, la faute lourde
suffira. Comme le droit de proprièté, le droit de saisir la
justice n'est ouvert aux particuliers que pour la défense de
leurs droits et de leurs intérêts légitimes. Il y a abus à s'en
servir dansuù 'autre but.
3° M. Josscrand nous indique ensuite des hypothèses d'abus
des droits en matière de liberté de la presse et de droit de
réponse (2) ;
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4° Il arrive au droit de grève. La jurisprudence considère la
grève comme un moyen accordé aux ouvriers pour la défense de
leurs int.érêts professionnels. Si les grévistes poursuivent un but
différent, il y aura abus; et par suite la grève sera pour eux une
source de responsabilité (3) .
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b) En ce qui concerne les droits contractuels, M. Josserand
relève une série d'applications de la théorie de l'abus des droits:
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1° Dans la conclusion ou le refus de conclusion du contrat. A
ce propos il signale un jugement du Tribunal civil de Bordeaux
déclarant un patron responsable à raison d'un refus d'embauchage motivé par la circonstance que les pollicitants faisaient
partie d'un syndicat (4) ;
(1) Cassation! 11 juin 1890 (D. 1891, 1. 193).
(2) Casso 20 mai H.lOO. (D. 1901, I. 137).'
(3) Cass o 9 juin 1896. (D. 1896, I. 582).
(4) Trib . civil Bordeaux . 14 décembre 1903 (S. 1905, 2.17 avec une Dote de
M. Ferron), et Req. conforme 13 mars 1905. (D. P. 1906, 1. 113).
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C. CÉZAR-BRU ET G. MORIN
2° Dans l'exécution des contrats;
3° Dans la résiliation des contrats. C'est la jurisprudence qui
s'est développée sur l'interprétation de la loi du 27 décembre 1890
modifiant l'article 1780 du Code civil. L'idée générale qui paraît
se dégager de c~tte jurisprudence un peu confuse, c'est que le
demandeur a droit à une indemnité, lorsqu'il prouve que l'autre
partie a fait de son droit un usage abusif et préjudiciable (1).
M. Josserand nous présente la synthèse de toutes ces décisions
jurisprudentielles dans son chapitre III : « Essai d'une théorie
générale de l'abus des droits» (p. 43 il 89). Il nous donne ce
criterium: « Un droit ne peut être réalisé impunéluellt (et encore
sous la réserve de la théorie du risque) qu'à la condition d'être
mis par son titulaire au service d'un objectif licite, d'un motif
. légitime » (page 56, Comparez la page 5 et la page 85).
Comme M. Saleilles, il admet, à côté de la condanlnation à des
dOl1uuages-intérêts, la réparation en nature comme sanction de
l'abus des droits (p. 64 et suiv.).
Enfin dans les dernières pages de son ouvrage (p. 68 et suiv.),
M. Josserand répond aux diverses critiques de forme et de fond
dirigées contre la notion de l'abus des droits; et il indi~ ue la
place de cette notion dans la théorie générale de la responsabilité .
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Appl'éciation cl"itique. - Notre critique a porté simultané~ent
sur ces trois éLudes: Toutes les trois obéissent à la mênle
méthode: Elles ne présentent par l'abus des droits comme une
notion àbstraite, conforme à la raison et à la justice, et devant,
COlume telle, commander les décisions des tribunaux. Pour
nos auteurs, la théorie de l'abus des droits est plutôt détenninée
par les solutions de la pratique qu'elle ne les détermine. Elle les
fonnule, luet de l'ordre parmi elles, aide à nous les rendre
conscientes.
Or, c'est précisément cette méthode qui adapte la théorie aux
faits et non les faits à la théorie, que nous avons cherché à appliquer dans l'ensemble de nos investjgations sur le problème de la
responsabilité.
(1) Casso 22 et 28 juillet 1896 (D.1897, 1. 401).
�97
LA FAUTE, LE RISQUE, L'ABUS DU DROIT
C'est pourquoi~ à la suite de MM. Charmont, Saleilles, Josserand, nous n'avons pas fait porter la discussion sur les résultats
de la jurisprudence qui nous ont paru la conséquence nécessaire
de cette part de fatalisme que l'on est obligé de reconnaître dans
les transfûrnlations économiques et sociales. Notre examen a
porté sur l'abus du droit considéré conlme explication juridique
de l'évolution jurisprudentielle. A. - Nous avons envisagé la
théorie en elle-lnême et prise isolément. B. - Nous avons
ensuite cherché à la situer dans l'ensemble de la théorie de la
res ponsabili té.
A. - Envisagée en elle-nlême, la théorie nous a paru soulever
deux principales questions:
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Première question : Cette fonnule, l'abus des droits est-elle
concevable logiquement?
Deuxième question: Si la formule est admise, quel est son
contenu?
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Première QLlestion. - Pour certains auteurs, et notamment pour
M. Planiol (1), la notion d'abus des droits serait contradictoire:
« Le droit, dit-il, cesse où l'abus commence; et il ne peut pas
y avoir usage abusif d'un droit quelconque par la raison irréfutable qu'un seul et nlême acte ne peut être tout à la fois conforme
au droit et contraire au droit. »
Ce raisonnement ne nous a pas paru décisif. Dans le langage
courant lui-même, l'absence de droit et l'abus de droit ne se
confondent p.as, COlnme le prétend M. Planiol. Prenons un
exemple: Je vous loue un cheval. Et je stipule avec le plus
grand luxe de détails l'usage que vous pourrez en faire. Vous
ne pouvez vous servir du cheval que dans les limites tracées
par le contrat. Votre droit d'usage a une limite objective. Si
YOUS en .sortez, vous sortez de votre droit. Au contraire~ je vous
.loue un cheval purement ct simplement, sans indications de
conditions. Votre droit est à contenu illimité. Si vous surmenez
le cheval, si par exemple vous lui faites trainer de trop loui·ds
(1) Précis, 3e édit., t. II, p . 284, no 871.
1
�98
C. CÉZAR-BRU ET G. MORIN
fardeaux, on dira, non pas que vous sortez de vot_re droit, mais
que vous abusez de la permission, c'est-à-dire du droit qui vous
a été accordé.
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Traduisons ces observations en langage juridique: Les droits
constituent des prérogatives ou des facultés déternlinées qui
nous appartiennent soit en vertu d'un contrat, soit en dehors de
tout contrat. Ce sont des permissions que nous tenons ou
d'autrui ou de la loi: d'où la distinction (que nous avons rencontrée dans l'ouvrage de M. Josserand) des droits contractuels
et des droits extra-contractuels .
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Cela étant, admettre l'abus des droits, c'est admettre qu'un
droit soit contractuel, soit extra-contractuel qui n'est limité dans
son contenu ni par le contrat, ni par la loi, rencontre une limite
dans les principes de l'équité supérieure au droit strict.
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Or, il en est ainsi en matière de droits contractuels, depuis
l'époque reculée où le droit romain, admit à côté des anciens
contrats de droit strict, les contrats de bonne foi. Dans les
contrats de bonne foi, en effet, l'étendue de l'engagement n'était
plus ]imitée à l'avance et par les termes du contrat. Il y avait
place pour l'appréciation équitable du juge. Or, aux tel'l~leS de
l'article 1134 du Code civil « les conventions doivent être exécutées de bonne foi. »
L'originalité de la théorie de l'abus des droits consiste donc
seulement à admettre, pour l'interprétation des droits extracontractuels, les pouvoirs arbitraires concédés au juge par
l'article 1134 en Inatière de droits contractuels; en d'autres
termes, à dire qu'il y a pour tous les droits autre chose qu'une
limite rigide et fixée d 'avance-. Et en vérité, il n 'y a rien là de
contradictoire.
Reste à savoir quelle est cette autre limite. Cela dépend du
contenu que l'on donne à la notion d'abus des droits.- Et telle
est précisément la deuxiènle question que nous avons examinée. Deuxième question . - L'étude du contenu de la l1oti5>n d'abus
des droits cOlnprend nécessairement, tout d 'abord, la détermination du domaine d'application de l'abus des droits, mais aussi
�LA FAUTE, LE RISQUE, L'ABUS DU DROIT
99
l'indication des effets de l'abus, quand il est reconnu par les
tribunaux.
.
En ce qui concerne le domaine d'application de l'abus des
droits, nous nous trouvions en présence de deux critériums:
l'un, celui de M. Saleilles, qui caractérise l'abus des droits par
« l'intention de nuire, sans intérêt appréciable et légitime » ;
l'autre, qui paraît être celui de MM. Charmont et Josserand,
d'après lequel l'abus des droits consisterait dans « le détournement du droit de son but économique et social 1.'.
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Dans la première conception, l'exercice d'un droit devient
abusif, à raison de l'intention qui l'inspire.
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Dans la deuxième. il est abusif, s'il constitue en lui-même un
fait anormal, encore que l'auteur ait agi sans malveillance.
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Nous avons délibérément opté pour la deuxième conception,
la première nous paraissant restreindre la portée des décisions
jurisprudentielles, comprimer les tendances actuelles de la pratique en se rapprochant trop de la notion de faute. Nous avons
vu, en effet, par l'analyse du livre de M. Josserand qu'en ce qui
concerne notalnment le droit de propriété, le droit d'agir en
justice, le droit de grève, l'intention de nuire n 'est pas pour les
tribunaux le seul critérium de l'abus des droits .
•
Ainsi, les droits nous sont apparus non pas comme des fins
en soi, mais comme des moyens destinés à réaliser une fin qui
leur est extérieure. Et nous proposerions cette formule: « L'abus
des droits consiste à prendre le moyen pour la fin. » Tel est le
domaine d'application de la théorie.
Quels sont maintenant ses effets?
Avec MM. Saleilles et Josserand, nous avons admis une différence entre le risque et l'abus des droits au point de vue de la
sanction: en cas de risque, on ne peut admettre qu'une réparation pécuniaire; en cas d'abus, une réparation en nature chaque
fois qu'elle est possible et même l'opposition préalable à ex~cu
tion par les moyens de procédure préventive. (Par exemple: les
tribunaux ordonneront la démolition de la chenlinée élevée par
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le propriétaire pour nuire à son voisin, ou ne valideront pas
une poursuite judiciaire) (1).
La différence entre les deux situations s'explique: le risque
c'est le dommage causé dans l'exercice normal du droit. ] ,a
répa~tion du risque en nature exigerait la disparition du droit
lui-même dont l'exercice reste cependant légitime et utile à la
société. L'abus du droit étant l'exercice anormal du droit peut
être supprimé sans atteindre l'exercice normal du droit, le seul
conforme à la nlorale sociale et aux besoins pratiques.
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C. CÉZAR-BRU ET G. MORIN
B. - Restait à situer la théorie de l'abus des droits dans la
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v c la doctrine de l'abus des droits, c'est la notion de
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cu]pal " de responsabilité morale qui réapparaît après avoir
disparu dans ]a théorie du risque. Faut-il alors voir dans l'abus
des droits un retour offensif de ]a vieille idée de la faute?
Evidenlment non.
Si, en effet, dans l'abus du droit comme dans ]a faute, il y a
un élément moral, cet élément moral est bien différent dans les
deux cas: Dans la faute, il s'agit d'un élément psychologique
et individuel; dans l'abus du droit, il s'agit d'un élément
concret et social.
En d'autres termes, le problème soulevé par la notion de la
faute aquilienne était un problème de conscience individuelle .
.En matière d'abus des droits, c'est un problème de conscience
collective. Et si l'on veut encore parler de faute, c'est à la condition de dire faute sociale, c'est-à-dire acte contraire à l'ordre
public et aux bonnes luœurs, et si ces IllotS paraissent vagues
ou ambitieux, nous dirions contraire à l'intérêt général, à
l'honnêteté, à la moralité, commerciale ou civile, moyenne, qui
délimitent le sentiment très net du juste, de l'équitable, à un
moment précis de l'évolution du droit (2).
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(1 ) Voy. notamment à propos de l'art. 1166, C. C. Dijon 27 déc. 71, S. 71 2.277.
(2) Notre article était déjà livré à l'impression quand a pallU, dans la
Revue critique de juin 1906, un article de M. Georges Ripert intitulé: L'exercice des droits et la responsabilité civile (à propos de quelques études récen,.
tes) (p. 352 à 366). C'est une analyse, mais surtout une critique de la théorie
�101
LA FAUTE, I.E RISQUE, L'ABUS DU DROIT
Nous croyons pouvoir appliquer nolre théorie de l'abus du
droit aux clauses de non responsabilité et par là éclairer d~une
assez vive lumière le principe de leur validité ou de leur non
validité, en matière de transports terrestres et mari times.
Un point a toujours été au-dessus de toute discussion. Nul ne
peut s'exonérer de la responsabilité de son dol et de sa faute
lourde: semhlable stipulation serait non-seulement un abus de
droit, mais une faute caractérisée réyélant l'intention de nuire.
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Si on se place sur le terrain de l'accident, un raisonnement à
priori conduirait à l'admission pure et simple des clauses de
non responsabilité (1), elles aboutiraient à un simple déplacement de la responsabilité el on concevrait que la victime éveil--: ..
tuelle consentît à la supporter, c'est-à·dire à supprimer -fa
théorie et la pratique du risque. Mais si, du raisonnement a
de l'abus des droits L'auteur examine successivement la genèse et la teneur
de la théorie. Sur le premier point, M. Ripert retrace avec une grande finesse,
mais sans mettre l'histoire des doctdnes en contact avec les faits, l'évolution
qui est allée de la faute au risque et du risque à l'abus du droit. Quant à la
teneur de la théorie, il envisage les formules de MM. Josserand et Saleilles
qu'il paraît adopter cumulativement :. exercice anormal du dl'oit (Josserand) ;
exercice normal mais sans but utile et avec intention de nuire (Saleilles),
(p. 365 et 366). Seulement il apporte des réserves qu'il exprime d'une manière
peut-être un peu imprécise: « M. Josserand aurait pu, dit-il (p. 362), montrel'
qu'il y a des droits qui ne sont pas susceptibles d'abus, pal'ce que lem' exercice a un but utile, pal'tant légitime, indépendamment de toute volonté de
leur auteur )1; n'est-ce pas la conception purement individualiste du droit
portant sa justification et sa fin en lui-même, - conception négative de l'abns
de droit - qui subsiste au moins pour certains droits qu'il conviendrait peutêtre d'ailleurs d'iudiquer. Ainsi l'auteur restreint le domaine d'application de
l'abus de droit. En outre, il se sépal'e complètement de MM Saleilles et
Josseralld en ce qui concerne la sanctiou de l'abus du droit qui, selon lui, ne
peut être qu'une sanctiou pécuniaire comme la sallction du risque, « Supprimer dans la mesure du possible (p. 364) les effets de l'acte accompli, en prévenir au besoin la réalisation, n'est-ce pas déclal'el' que l'acte accompli est
contraire au droit? Cela nous paraît évident. On en arrive à laisser le juge
maître absolu de la délimitation des droits, libre de restI'cindre les prérogatives légalement conférées au titulaire. C'est aller à l'encontre même du but
que se propose le législateur en conférant des dl'oits : permettre d'exercer
librement son activité sous certaines limites.
Nous nous demandons ce qu'il reste alors de la théorie de l'abus du droit
si précisément. comme nous croyons ravoir démontI'é. elle consiste à ilssigner aux droits en dehors des limites strictes et lég"islatives, des limites
laissées à l'appréciation des tribunaux ct reposant sUl' l'équité.
(1) L.)'on-Caen et Henault, Malluel de Ur. Corn., Be édit. 1906, p. 370. note 1.
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�102
C. CÉZAR-BRU ET G. MORIN
priori, on descend à l'examen des situations pratiques, on recherchera : 1° pourquoi la victime éventuelle accepte ce déplacement
de responsabiHté, et 2° dans quelle mesure elle l'accepte.
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1° Elle l'accepte parce qu'elle perçoit, sous une forme quelconque, un équivalent, diminution de tarif de transport par
exemple; la différence entre l'ancien et le nouveau tarif est unp
sorte de prime d'assurance payée par la Compagnie à la victime
qui est son propre assureur. Mais supposez l'absence d'équiyalent, et supposez qu'un monopole commercial ou industriel
impose aux particuliers la clause de non responsabilité, celle-ci
n'a plus aucune base équitable, elle est contraire à l'honnêteté
commerciale moyenne, elle est nulle car il y a abus de droit.
2° Même en receyant un équivalent, 'la vicLime éventuelle
n'ac.c epte pas absolument la clause de non responsabilité, ou
plutÔt elle ne l'accepte que sur le terrain de l'accident, sur le
terrain du cas fortuit, de la non imputabilité directe au fait du
co-contractant, dl:! transpodel1r. Et c'est en somme ce qu'a
décidé la jurisprudence depuis 1874 (1).
Quand une Compagnie de transports a stipulé sa non responsabilité, la victime du dommage est néanmoins admise à prouver
la faute de la conlpagnie; on dit couramment, et les arrêts
elllploient ce langage, que la clause de non responsabilité a pour
effet un renyersement de la preuYe. C'est parfaitement exact, en
considération de l'article 1784 C. C. et de la présomption de faule
qu'il fait peser sur le voiturier. En réalitp, c 'est le retour pur et
simple au droit commun de l'article 1382; ce droit commun peut
être condensé dans cette formule: la victime d'un dommage en
supporte en principe le poids, si elle ne prouve la faute commise
par l'auteur du dommage. Donc, concluons: même sur le terrain du risque la clause de non responsabilité est abusive dans
la mesure où elle tendrait à l'exonération du fait du stipulant; il
ya abus de droit: la disparition de l'elfet voulu étant possible,
elle se réalise par la nullité de la clause.
Notons enfin que la théorie de l'abus du droit comme la
(1) Lyon-Caeu et Renault, op. et loc. cit.
�LA FAUTE, LE RISQUE, L'ABUS DU DROIT
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théorie du risque tend à une extension du domaine de, la responsabilité, et par la même cause: la création d'un nouvel état
d'esprit du public et d'une conception plus large de l'équité, des
droits du faible contre le fort.
Le risque provoque la clause de non responsabilité; elle est
d'abord acceptée parce que la victÏIne reçoit un équivalent tangible appréciable, la diminulion du tarif. Mais, ce tarif diminué,
le comnlerce l'adopte, et après quelques années d'usage, le public
a complètement oublié le tarif ordinaire plus élevé. Le tarif
exceptionnel est considéré comme le tarif normal, la rémunération, Inême diminuée, qu'on paie au transporteur est jugée
suffisante, oll·ne comprend plus pourquoi il n'est pas responsable:
Errol' cOlllmllnis facil jus (1). Son outillage, ses procédés d'exploitation se sont perfectionnés; on estime que le transporteur
abuse de son droit en prétendant ne pas employer ces perfectionnements à une sécuriLé plus grande, d'auLant plus impérieusement exigée que le progrès a rendu à peu près impossible le cas
fortuit, l'accident: le transporteur ne doit plus pouvoir s'exonérer
même du simple risque (2) .. On proteste contre toute prétention
de ce geure et on vote la loi du 17 mars 1905 (3), qui déclare nulle
toule stipulation de non responsabilité.
Nous avons considéré, j llsqu'ici, le contrat de transport terrestre. Envisageons, maintenant, très somnlairement d'ailleurs,
le contrat de transport maritime. Le problème de la validité des
clauses de non responsabilité s'y' pose dans deux hypothèses
différentes: 10 On peut supposer - le cas est d'ailleurs rare (1) Voh' sur cette maxime l'article de M. Morin; Annales de la Faculté de
Droit et des Lettres d'Aix, 1906. Droit n° 1, page l.
(2) Si ce point de vue est exact, peut-être faudrait-il regretter la loi de 1905
elle produir. cette conséquence de po lisser les Compagnies de transport à ne plus
diminuer leurs tarifs. Auparavant, elles les avaient diminués pour s'exonérer
de leur responsabilité et leur responsabilité s'était cependant maintenue; elles
auraient pu persister dans cette voie, car, en somme, au moins pour uu temps,
elles y avaieut avantage.
(3) Art. 103 U. Com, c( Le voiturier est garant de la perte des objets à.
transporter hors les cas de force majeure. - Il est garant des avaries antres
que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure.
- (Ajouté par la loi du 17 mars 1905) : Toute clause contraire insérée dans
toute lettre de voiture, tarif ou autre pièce quelconque est nulle. »
�104
C. CÉZAR-BRU ET G. MORIN
une clause de non responsabilité jnsérée dans le cOl~trat d'affrèteInent qui vise les fautes ou le fait de l'armateur lui-mème. 2° La
clause de non responsabilité est relative aux fautes ou au fait
du capitaine, à sa baraterie. Cette clause se rencontre dans tous
les cOllnaissements.
1° Clauses excluant la responsabilité de l'armateur à raison de
son fait ou de ses fautes.
La jurisprudence prononce d'une façon constante la nullité de
]a clause (1). En d'autres termes, elle applique la solution de la
loi du 17 mars 1905. Et notre théorie de l'abus des droits justifie parfaitement cette jurisprudence, comme elle explIque cette
loi.
..
2° Clauses excluant la responsabilité de l'armateur à raison
des fautes ou du fait du capitaine.
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Ici, la jurisprudence a évolué. Jusqu'en 1888, les arrèts font
une distinction entre les fautes du capitaine. Le capitaine est,
à la fois, le commandant du navire dont i] a la conduite et l'agent
commercial de l'armateur. Il peut commettre des fautes en l'une
ou 'l'autre de ces deux qualités. tes premières sont appelées
fautes nautiques: ce sont les fausses manœuvres dans ]e gouyer:
nement du navire (ex. : i] a donné une mauvaise direction au
navire; il n'a pas observé les règlements établis pour éviter les
collisions en mer). Les deuxièmes sont appelées fautes commerciales: c'est le défaut de soins pour les marchandises à bord;
ce sont les négligences cOlllliüses dans le chargelllent ou Je
déchargement des marchanclises, leur arrimage vicieux.
La jurisprudence décidait que la clause de non responsabilité
était valable pour les fautes nautiques, nulle pour les fautes
conunercia]es (2), pour cette raison que les fautes na utiq ues son t
conunises en cours de voyage il des moments où le capÏl:::lÏne
n'est pas et ne peut pas être surveillé ni par l'armateur, ni par
son fondé de pouvoir ; tandis qu 'en ce qui concerne les fautes
(1) Voir Revue internationale du droit maritime, année 1890-1~9t, p 24-l.
(21 Rouen, 31 janvier 1887. Uevue inle1'1lationale de dl"Oit maritime, 1887-1888.
page 18.
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LA FAUTE, LE RISQUE, L'ABUS DU DROIT
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commerciales, beaucoup d'entre elles, au moins, sont commises
au port de chargement ou au port de déchargement. c'est-à· dire,
en des endroits où la surveillance du capitaine est possible et
souvent facile, parce que l'armateur s'y trouve ou y a un représentant.
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Depuis un arrêt de Cassation du 31 juillet 1888 (1), les Tribunaux ne font plus cette distinction. La validité de la clause
d'exonération, en ce qui concerne toutes les fautes, devient la
règle courante de la jurisprudence. Depuis lors, la jurisprudence
n'a plus varié qu'en ce qui concerne les règles de preuve qu'elle
applique en cette matière.
Lorsqu'il y a perle ou avarie, la cause peut être, en dehors du
cas fortuit, de la force majeure ou de la faute du chargeur, la
faute du capitaine ou celle de l'arnlateur. De la première, seule,
l'armateur peut se décharger. Or, pendant longtemps, la jurisprudence, en cas de perte ou d'avarie, appliquait l'idée d'une
présomption de faute de l'armateur. D'où cette conséquence,
que l'armateur, pour pouvoir invoquer à sori profit la clause
d'exonération, devait, lorsqu'il était actionné en donllnages~
intérêts par un chargeur, prouver la faute du capitaine. Depuis
un arrêt de Cassation du 18 juillet 1900 (2) la présomption est
renversée: La perte, l'avarie sont présumées dues à une faute du
capitaine. Donc la clause de non responsabilité pourra être
invoquée par l'armateur sans qu'il ait aucune preuve à fournir.
Ce sera au chargeur à prouver la faute personnelle de l'armateur,
s'il veut repousser l'effet de la clause d'exonération .
Par cette solution nouvelle donnée à la question de preuve, ]a
portée de la clause de non responsabilité a été singulièrement
étendue. Il y a ·donc une grande antinomie enlre le droit du
transport terrestre et le droit du transport maritime.
Il conviellt, d'ailleurs, de remarquel' que la campagne est
depuis longtemps menée au sujet des clauses de non responsabilité par le commerce contre les armateurs et que cette caln(1) Sirey, 1888, 1.465.
(2) Revue internationale de droit maritime, tome
XVI,
p. 146.
�106
'
pagne, ce mouvement d'opinion, ont abouti, dès 1886, au dépôt
d'une proposition de loi (1).
Or, on peut se dell1ander si les réformes proposées ne pourraient pas se réaliser par voie d'évolution jurisprudentielle.
Les arrêts invoquent pour la validité de la clause l'article 353
du Code de commerce qui permet au propriétaire d'un navire de
se décharger sur l'assureur ' des conséquences de la responsabilité des fautes du capitaine . . Donc, disent-ils, il n'est pas
contraire à l'ordre public que . l'armateur se décharge de la
responsabilité des fautes du capitaine. Et l'on ajoute qu'en fait
cela s'explique par l'impossibilité pour l'arnlateur de surveiller
le capitaine.
Mais on peut répondre qu'il faut aussi regarder la clause du
côté de celui qui souff~'e du dommage, du côté de la victime,
c'est-à-dire du chargeur qui, lui ~ussi, ne peut exercer aucune
. surveillance sur le capitaine à la discrétion complète duquel se
ti;Q~vent les marchandises. A-t-il librement débattu la clause?
Voilà la question que doivent se poser les tribunaux. Et s'il
. ~pparaît que non, c'est qu'alors l'armateur a commis un abus
du droit de contracter et qu'en conséquence la clause doit être
annulée .
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(1) Une proposition de loi ajoutant à l'article 281 , C. Corn. , plusieurs
dispositions sur la responsabilité des armateurs, a été déposée à la Chambre
des Députés, le 10 avril 1886, par MM. Félix Faure, J. Siegfried, etc. (Journal
Officiel, documents parlementaires, Chambre 1886, p. 1347) .
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Le Conseil Général des Bouches-du-Rhdne
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Le Directeur-Gérant: Michel
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ÉDITEUR
IMPRIMERIE BARLATIER
19, Hue Venture, 19
4, Rue Le Goff, 4
1906
�SOMMAIRE-
Paul LACOSTE. Son portrait. Discours prononcés sllr sa lombe..... . ........................ .
Robert CAILLEMER. - La famille dans les anciennes coutumes germaniques. .. ....... ............... . .. .
B. RAYNAUD. - L'Action sociale en .face des lois .naturelles
-de l'Économie Politique. . . . . . . .. . ... . ............. .
Henry BABLED. - I~e role des capitaux dans les Colonies
rl'fIIlçaises .... . .................................. .
ÉCROLOGIE. -
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107
117
145
163
TRAVAUX SCOLAIRES:
Thèses de Doctorat .................. , .............. ' .' . ... .. .
A. dOURDAN. - La prescription d'après le Code doit
allemand. . . . . . . . . . . • . . . . .. . ................. ,....
A. MARCAGGI, - Les messages présidentiels en France et
allx Étals-Unis.. . ... :........... . ............. ..
W. OUALID. - Le libéralisme économique de l'Angleterre.
209
210
212
215
VARIÉTÉS:
Recrutement et organisation des Armées
(Collfél'ence faite à la Faculté de Droit d'Aix)...
Capitaine GOTHIÉ. -
ABON~EMENTS
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France ...................... .
Union postale.......... .......... ..... ... . i2
Un fascicule séparé. . ... ..
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220
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Text
5 0 Mil
Facultés de Droit et des
D A I X
1906 - n° 2
Lettres
Tome II — N° 2
J -u.illet-SejptemlDr'e
1906
( LETTRES)
PARIS
f o n t e m o in g ,
MARSEILLE
IMPRIMERIE BA RL ATI E R
19, Rue Venture, 19
é d it e u r
4, Rue Le Gofl', 4
1906
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Facultés de Droit et des
D A I X
Tome II — N° 2
J -u.illet-SejptemlDr'e
1906
( LETTRES)
PARIS
f o n t e m o in g ,
MARSEILLE
IMPRIMERIE BA RL ATI E R
19, Rue Venture, 19
é d it e u r
4, Rue Le Gofl', 4
1906
��LES CEINT JOURS A MARS
( 1815)
JPaivl GAFFAHEL
Depuis les prem ières sem aines de l’année 1815, dans louL le
Midi, circulaient de sourdes rum eurs (1). On annonçait le pro
chain débarquem ent de l ’em pereur Napoléon sur les côtes de
Provence, à la tête de plusieurs m illiers de soldats, décidés à ne
reculer devant aucune des nécessités de la guerre afin de rendre
le trône à leur ancien chef. Peu à peu ces rum eurs prenaient
corps. On signalait des allées et venues incessantes entre l’ile
d ’Elbe et le continent. On arrêtait au passage de prétendus
négociants qui n’étaient que des ém issaires déguisés. Le cabinet
noir interceptait des correspondances suspectes. De l'étranger
on recom m andait la plus stricte surveillance. On était en un
mot dans l’attente de quelque grave événement, et déjà se répan
dait dans les masses populaires cette vague inquiétude qui est
toujours l’annonce et le prélude d ’une révolution politique.
Le gouvernem ent royal p ourtant n ’était pas autrem ent ému,
et les fonctionnaires affectaient même la plus superbe indiffé
rence à ces projets qu’ils taxaient volontiers de chim ériques. A
peine si, dans les docum ents officiels, il est fait allusion au
rem uant voisin, dont on connaissait pourtant et l’am bition elles
regrets. Il y a peu d ’exemples dans l’histoire d’un pareil aveugle
m ent! Est-ce que les Bourbons et leurs partisans ferm aient
(1) Voir lettre d’un père à son' fils, officier français. — Marseille, Dubié,
1815. — Bibliothèque de Marseille. Recueil factice. T. b. g. 17 n.
11
�PAUL GAFFAREL
volontairem ent les yeux à la lum ière, ou bien, comm e on l’a
prétendu, est-ce qu’une vaste conspiration s’étendait sur la
France entière avec la connivence des autorités, et l’assentim ent
tacite de la nation ? Les puissances alliées, ou du m oins deux
d’entre elles, l’Angleterre et l’Autriche, m écontentes de la to u r
nure qu’avaient prise les événements, désiraient elles, comme
on l’a encore écrit, m ettre de nouveau l’Europe à feu et à sang
afin de retirer dans la confusion générale de nouveaux avantages,
et étaient-elles décidées à soulever une conflagration générale
en laissant à Napoléon toute liberté d’agir? Il est probable q u ’il
y a du vrai dans toutes ces allégations : c’est-à-dire que les
Bourbons ne com prennaient rien aux nécessités deleu r position,
que l’Em pereur avait conservé de nom breux partisans, et que
les alliés, m écontents les uns des autres, n’attendaient qu’une
occasion pour s’entre-déchirer. Napoléon, bien informé et résolu
à tirer parti des circonstances, crut venu le m om ent d’agir, et
quitta l’île d’Elbe.
Nous n’avons pas à raconter ici celte prodigieuse aventure,
cette m arche triom phale à travers la France qui, en vingt jours,
conduisit de Porto-F errajo à Paris l’E m pereur et les quelques
centaines de soldats qu’il avait associés à sa fortune. A Marseille
on n ’apprit le débarquem ent que dans la nuit du 3 m ars 1815.
Le m aire, M ontgrand, ne crut pas devoir com m uniquer tout de
suite cette grave nouvelle à la population. Il se contenta (1)
d’avertir les com m issaires de police, cc Un débarquem ent a eu
lieu sur les côtes de la Basse Provence, leur écrivait-il le 4 m ars.
L’im prudence de cette dém arche, avec 8 à 900 hom m es de
troupes, peut donner à penser que l’on a compté sur des intelli
gences dans l’intérieur. Il est donc très im portant de surveiller
avec soin tous les m ouvem ents, de recueillir tous les propos, de
suivre avec attention les colporteui's de tout genre, les voyageurs,
etc., et de ne pas perdre de vue les gens qui donneraient le
m oindre m otif de suspicion. Vous m ’instruirez de suite par de
simples billets sans cachet de ce que vous apprendrez. T out cela
(1) Archives de Marseille. Dossier police.
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
155
doit être fait avec prudence, sans donner de la méfiance ni
alarm er le public. Au reste il sera rassuré par une proclam ation
qui sera affichée cet après-m idi. »
Le m aire partageait donc l’illusion comm une. Il ne croyait
pas à l’im portance de celte tentative. Il eut été volontiers de
ceux qui s’en félicitaient, car ils trouvaient ainsi le moyen légal
de se débarrasser d ’un adversaire gênant. A les entendre, quel
ques compagnies de gendarm es suffiraient pour arrêter l’u su r
pateur, qu’on livrerait ensuite à la vindicte publique. Ils ne
soupçonnaient ni l’élan des populations vers celui qui, à tort ou
à raison, personnifiait la Révolution, ni la force de l’opinion qui
se prononçait énergiquem ent contre tout retour à l’ancien
régime. Pendant plusieurs jours, alors que Napoléon se diri
geait par la m ontagne sur Grenoble, ni le m aire, ni le préfet, ni
aucune des autorités civiles et m ilitaires ne p aru t se douter de
la prochaine victoire de celui qu’ils affectaient de nom m er l’ogre
de Corse. Ce qui peut-être les entretenait dans cette aveugle
confiance, c’est que la grande masse du peuple à Marseille était
sincèrem ent royaliste. Les M arseillais avaient eu trop à souffrir
du régime im périal pour en souhaiter le retour. Les ouvriers du
port, les pêcheurs, leurs femmes surtout, affichaient dans leur
langage des sentim ents ultra royalistes, et ne perm ettaient pas
q u ’on en exprim ât publiquem ent de contraires. Ainsi le 6 m ars,
un certain Joseph Grim aud (1), sans doute quelque ancien
soldat, s’étant perm is de c rie ra plusieurs reprises Vive l’Em pe
reur! fut entouré par une foule furieuse et menacé de mort.
Sans le secours de la garde nationale il aurait été mis en pièces
par les femmes, qui déjà l’avaient saisi. Bien que surpris par
cette explosion inattendue de bonapartism e, M ontgrand affecta
de la considérer comme une m anifestation isolée, et se contenta
d ’en prévenir le préfet. Ce qui d’ailleurs l’encourageait dans
sa confiance, c’était l’attitude du chef m ilitaire de la région, du
m aréchal prince d’Essling.
Malgré ses longs et glorieux services, Masséna, depuis 1813,
(1) Archives de Marseille. Lettre du maire au procureur du roi (t> mars 1815).
�156
PAUL GAFFAREL
avait été relégué dans le com m andem ent de la huitièm e division
m ilitaire. C’était une retraite anticipée qu’on lui avait imposée,
et dans un m om ent où il aurait pu rendre de réels services à
cause de son incontestable m érite m ilitaire et surtout de l’ascen
dant qu’il exerçait sur la troupe. Le m aréchal, à ju ste titre
mécon tent, n ’aurait donc pas m ieux dem andé que de se rallier
à la m onarchie, m ais les Bourbons, qui n ’avaient pas oublié le
grand rôle qu’il avait joué, le tenaient en suspicion. Au lieu de
le relever de sa disgrâce, ils l’avaient confiné dans son obscur
com m andem ent. Les M éridionaux, de leur côté, ne subissaient
qu’avec peine son autorité et ne lui tém oignaient qu’antipatbie
et défiance, en sorte qu ’il n’osait pas se prononcer et attendait
les événements. Il est plus que probable qu’il fut m is au courant
de ce qui se préparait à l’île d’Elbe et q u ’il ne lit rien pour s’y
opposer. On a beaucoup parlé de sa trahison (1) ; m ais il était
trop avisé pour se com prom ettre ouvertem ent. Il préférait ne
pas se prononcer et se réservait d’agir d’après les circonstances.
Il est certain que le m aréchal n’ignorait rien de ce qui se
passait à File d’Elbe. A diverses reprises lui furent dépêchés des
ém issaires directs. Il ne paraît pas les avoir encouragés, mais il
ne fit rien non plus pour les dissuader. Peut-être même était-il
de connivence avec certains d’entre eux. Un certain Vincent (2)
avait été arrêté et mis en prison au Palais de Justice de Marseille
pour s’être opposé aux provocations de certains officiers de la
garnison. Il y rencontra diverses dames qui, débarquées de l’île
d’Elbe, avaient été provisoirem ent retenuesà Marseille. C’étaient
Mmc Rousseau, dont le m ari était prem ier officier de bouche de
l’Em pereur ; Mmc Deschamp, femme du fourrier du palais ;
Mmc Sénés, dont le m ari était prem ier quartier-m aître de la
garde im périale, et Mmc Bertrand, la femme du grand m aréchal.
Vincent gagna leur confiance, et l’une d'elles, Mmo Deschamp,
(1)
La plupart des renseignements relatifs à la conduite de Masséna pendant
les Cent Jours sont empruntés à un dossier, conservé aux archives de la Pré
fecture des Bouches-du-Rhône, où ont été réunis tous les documents relatifs
au commencement d’instruction dirigée contre le maréchal.
2) Dossier Masséna. Rapport Vincent, 15 novembre 1815.
�*
LES CENT JOURS A MARSEILLE
157
finil par lui avouer que l’E m pereur était toujours eu correspon
dance avec ses amis de France et d’Italie, que cette correspon
dance lui était adressée dans des caisses de citrons, à l’adresse
du grand m aréchal, m ais que l’E m pereur avait grand soin de
les défaire lui-même. Masséna avait déjà prom is son concours
et il avait expédié une lettre, enfermée dans un fromage, où il
annonçait la défection prochaine des garnisons de Marseille et
de Toulon.
Le rapport de Vincent est daté du 15 novem bre 1815. 11 est
probable que, dans son désir d’être bien noté, Vincent avait
exagéré ou même dénaturé ses souvenirs : mais il paraît
dém ontré que des relations presque régulières existaient entre
File d ’Elbe et le continent et que le m aréchal Masséna ne les
ignorait pas. Ce qui semble plus sérieux est la m ission de Pons
de l’H érault, intendant général de Napoléon à File d'Elbe, qui,
envoyé sur le continent à la fin de février 1<S15, m ais reconnu
par le vicomte de Bruges et le général Erneuf, fut arrêté et
conduit au m aréchal. Ce dernier eut un long entretien avec lui,
et, par m esure de précaution,_ le lit conduire au Château-d’If.
Pons s’y lia avec, un colonel portugais, un faussaire, SaintMichel, et lui dévoila (1) les projets de l’exilé. 11 lui apprit en
même tem ps que M urat n ’attendait q u ’un signal pour se joindre
à son ancien m aître, et lui avait déjà envoyé de Naples un million
tout disposé dans des caisses cerclées de fer. C’étaient là sans
doute les produits de l'im agination de Vincent, m ais Pons n’en
était pas m oins le dépositaire de beaucoup de secrets, et, si
M asséna l’avait enfermé au Château d’If, c’était m oins pour le
p u n ir que pour le soustraire aux poursuites judiciaires. Aussi
bien le C hâteau-d’If était devenu comme un lieu de refuge poul
ies partisans de l’Em pire. Tous les agents secondaires, su r
veillants, geôliers, douaniers, étaient comblés de cadeaux par
les dam es détenues, café, tabac, m ousselines et ju sq u ’à des
m ontres ; aussi se m ontraient-ils peu exigeants et ferm aient-ils
volontairem ent les yeux sur bien des irrégularités. Pendant les
(1) Rapport Vincent.
�PAUL GAFFAREL
Cent Jours ils se firent donner par ces daines des certificats
élogieux dont ils se servirent auprès du nouveau préfet, F rochot.
Il est donc certain que Masséna, s’il ne connaissait pas les
détails de l’entreprise, n ’ignorait pas que le débarquem ent
devait être tenté.
Lorsque, quelques jours plus tard, eut été renversé le gouver
nem ent royal, un des prem iers actes de Masséna, rallié aussitôt
à l’Em pire, fut de délivrer les prisonniers bonapartistes du
Chàteau-d’If. Dès le 10 avril 1815, il expédiait l’ordre au com
m andant du Château, T rahan, de rem ettre au lieutenant de
vaisseau Internet, com m andant la goelette L'Antilope, tous les
prisonniers provenant de File d’Elbe, et surtout Pons de
l’H érault (1). Aussi bien ce dernier se savait tellement en sûreté
qu’il donnait, au Chàteau-d’If, de grands dîners, pendant
lesquels il distribuait aux convives des cocardes tricolores et
buvait à la santé de l’Em pereur, sous les yeux com plaisants de
T rahan. Infernet n ’eut aucune peine à rem plir sa m ission. Dès
le 11 avril, T rahan lui rem ettait en m ains (2) propres non seu
lem ent Pons de l’H érault, qui partait aussitôt pour Paris, m ais
s’arrêtait en chem in pour prendre possession de la préfecture du
Rhône. II lui livrait encore le pharm acien Bellorgeai, le secrétaire
Fourni, le cuisinier Chandelier, le capitaine m arin Pollicary, le
capitaine des m am eluks Paole, le capitaine de la garde
Demontet, le lieutenant Beaucardi, le libraire Am area, le lientenant de la garde F uturskoï et le capitaine d’artillerie Courtier.
C’étaient autant de tém oins com prom ettants, dont M asséna
était aise de se débarrasser sous prétexte de leur rendre la
liberté.
Deux autres citoyens furent plus tard accusés d’avoir connu
les intentions de Napoléon et d’avoir eu à ce propos de secrètes
conférences avec le m aréchal. L’un d ’eux se nom m ait Regnier (3).
Il était sous-inspecteur des revues à Toulon. Il au rait apporté,
dans la nuit du 3 au 4 m ars, d ’im portantes nouvelles à Masséna,
(1) Rapport Vincent.
(2) Dossier Masséna. Enquête du commissaire Caire.
(3) Id. Interrogatoire Regnier.
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
159
au rait eu avec lui une entrevue qui se serait prolongée, et on
l’aurait vu sortir du quartier général, le 4 m ars an m atin,
tenant en m ain un gros rouleau de papiers. Regnier, quand on
l’interrogea plus tard, se contenta de nier purem ent et sim ple
m ent. Comme on ne pouvait opposer rien de précis à ses alléga
tions, on dut s’en contenter. Le second tém oin était le docteur
L autard (1) m édecin en chef des hôpitaux. Q uand on l’interrogea
une prem ière fois, le 19 janvier 1816, il répondit « q u ’ayant été le
m édecin de M. le m aréchal M asséna à l’époque précitée, il l’a
toujours entendu parler de sa m aladie et jam ais d’affaires poli
tiques ». On com ptait en h a u t lieu paraît-il, sur la déposition
de L autard. Aussi l’im pression fut-elle m auvaise à Paris.
Decazes, alors m inistre de l’intérieur, écrivait à son sujet au
com m issaire général de police Caire : « il se trouverait étrange
m ent com prom is par nom bre de docum ents qui, dans ce m om ent
sont entre nos m ains. Vous lui rappellerez q u ’il a été honoré des
bontés du Roi, décoré p ar lui, et q u’il lui doit de ne pas tra h ir ses
intérêts ». Mais L autard, qui certainem ent fut un des confidents
de Masséna, persista dans son m utism e. Lors d’un second in te r
rogatoire, qui eut lieu le 24 février, «décoré, dit-il, par Sa Majesté
de la croix de la Légion d’honneur, c’est pour rester fidèle
à cet honneur q u ’il a déclaré s’en tenir à sa prem ière déposition».
Un troisièm e déposant, le banquier Vidal (2), lut beaucoup
plus explicite. Il avait reçu le 2 m ars 1815, de Cannes, une lettre
anonym e, où on lui annonçait le débarquem ent de l’Em pereur.
Il la com m uniqua à l’adjoint R aynaud, et, sur son conseil, la
porta à M asséna : « Cette lettre contenait le débarquem ent
d’environ douze cents hom m es au golfe Ju an , au nom bre desquels
on assu rait que Bonaparte était. Je déclare que M. le m aréchal
M asséna ne m ’a fait aucune question ou observation au sujet de
la dite lettre. » Il se contenta de la garder par devers lui et
congédia le com prom ettant banquier.
De tout ceci résulte que le m aréchal était au courant de ce qui
se préparait, m ais que, sans se prononcer encore, il attendait
(1) Id. Interrogatoire Lautard.
f2) Interrogatoire du 18 janvier,
�1(50
PAUL GAFFAREL
les événements. Il est cependant perm is d'affirm er que son rôle
fut louche et son attitude peu digne, car, ni dans un sens ni dans
l’autre, il ne p rit les dispositions que com m andaient les circons
tances. Sans doute il ne trahit pas ouvertem ent, m ais il laissa
se consom m er la trahison, se réservant .d’en profiter. Il n ’au rait
eu qu’à donner son ordre, qu’à étendre le bras, et, comme il
disposait de toutes les ressources m ilitaires de la région, il est
probable que Napoléon aurait été arrêté dès les prem ières heures
de sa m arche. Il ne voulut pas prendre de décision et se m aintint
dans la stricte observation de ses devoirs m ilitaires. Les événe
m ents allaient bientôt lui forcer la m ain.
Dès le 3 m ars des lettres privées avaient annoncé aux Mar
seillais le débarquem ent de Napoléon. Les officiers (1) à dem isolde n ’auraient pas m ieux dem andé que de proclam er im m é
diatem ent l’Em pire. Quelques-uns d ’entre eux, on a su (2) plus
tard leurs noms, Vachot, Magnan, L archier, Mossy, Allier, Abbé,
Garus, etc., s’étaient même réunis dans une bastide sur les
bords du Jarret, et parlaient de m archer sur la Préfecture. Un
prêtre corse, Campile, présidait ces m ystérieux conciliabules.
L’attitude de la population et surtout des ouvriers des ports
leur donna pourtant à réfléchir. D’ailleurs M asséna n ’avait pas
laissé pénétrer ses intentions. Ils sc contentèrent de grouper
leurs adhérents, et, eux aussi, attendirent les événements.
Dans la journée du 4 m ars la nouvelle se confirm a. Des attrou
pem ent se form èrent im m édiatem ent dans les principaux cafés,
et bientôt dans la rue. Au café Casali les officiers de la garde
nationale, sous la conduite de l’un d’eux, le comte de Panisse,
résolurent de se rendre au quartier général, afin de supplier le
m aréchal de prendre des m esures contre 1’usurpateur. « Chemin
faisant, a plus tard déclaré l ’un d’eux, Hallaglia (3), nous voyons
affluer de toutes les rues latérales donnant dans la rue Paradis
une im m ensité d’h abitants qui venaient sc joindre à nous pour
le même m otif». Le m aire et le préfet se trouvaient en ce
(1) Dossier Masséna. Enquête du commissaire Caire.
(2) Id. Rapport de l’inspecteur de. police Hallbran, 10 janvier 1816.
(3) Dossier Masséna. Interrogatoire Battaglia (22 janvier 1816).
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
11)1
m om ent près du m aréchal. Quelques royalistes de m arque
s’étaient joints à eux, et tous, enfiévrés par la prodigieuse nou
velle, réclam aient des m esures plus violentes les unes que les
autres. L'un d’entre eux, Séguier (1), qui sans doute im patientait
Masséna par son insistance, reçut de lui une réponse assez
sèche : « Tout cela n ’est rien ! Il faut m aintenir l’ordre en ville ».
Le com m andant de gendarm erie, Toscan du T errail (2), beau
coup plus pratique, proposa tout de suite des m esures répres
sives. Il se faisait fort, en se m ettant à la tète des gendarm es
disponibles, d’arrêter Napoléon au passage de la D urance. De
lait rien n ’était plus aisé. Quelques hom m es résolus auraient
alors suffi pour interrom pre la m arche de l’Em pereur. Avec sa
grande expérience m ilitaire Masséna s’en rendait compte, mais
il ne voulait pas prendre sur lui la responsabilité de la guerre
civile. 11 déclara donc au com m andant du Terrail que «. sa pré
sence était plus utile à M arseille qu’ailleurs », et qu’il n’y avait
qu’à attendre les ordres de Paris.
N éanm oins, comme il se défiait de l’esprit d’initiative du
com m andant, il le pria de ne point parler de son projet au
préfet Albertas. « Je le verrai, lui dit-il, et lui en ferai p art moimême. » Du T errail fut indigné (il) de cette faiblesse; m ais il
n ’avait qu’à obéir : « Je ne cachai à personne, a-t-il dit plus tard,
m on opinion sur les m esures à prendre. Je la m anifestai p u b li
quem ent, et je fus vivem ent affecté de ce q u ’elle n ’avait pas été
adoptée (4). » Les syndics des portefaix de Marseille, Félix
M aurin, Joseph Aubert, Guillaume M érentier, Pierre Simon et
Sauveur Rulf firent également savoir à Masséna qu’ils étaient
disposés à appuyer les gendarm es.
La prudente altitude du m aréchal exaspéra les partisans de la
Royauté. Ils descendirent dans la rue, se m êlèrent au peuple, et,
bientôt, des cris furieux som m èrent Masséna d’avoir à rem plir
son devoir, tout son devoir. Masséna, si brave devant l’ennemi,
(1)
(2)
(!!)
(4)
Dossier Masséna. Interrogatoire Séguier.
Ici. Interrogatoire Toscan du Terrail.
Id. Interrogatoire Toscan du Terrail.
Id. Interrogatoire des syndics.
�PAUL GAFFAREL
perdait son courage en face de la foule. Il crut nécessaire de se
m ontrer au balcon de son hôtel, un drapeau blanc à la m ain, et
prom it de rester fidèle aux Bourbons. C’était un prem ier enga
gement. On voulut bien le croire sincère, m ais on le pria de
prendre sur le cham p les m esures nécessaires pour arrêter
l’usurpateur. Le m aréchal s’y engagea et ordonna, en effet, à un
de ses lieutenants, au général Miollis, de m archer contre Napo
léon; mais, on se défiait de son zèle, et le préfet, m arquis
d’Albertas, jugea utile de recourir à d’autres m oyens de défense.
Le 4 m ars, au soir, était affichée sur tous les m urs de Marseille,
avec la signature d’Albertas, la proclam ation suivante : « Je
crois devoir opposer l’exacte vérité des faits aux récits m enson
gers des agitateurs qui voudraient vous alarm er. Quelques sala
riés de l’île d ’Elbe, repoussés par la fidélité du com m andant
d ’Antibes, après avoir débarqué le 2 à Cannes, se sont dirigés
sur Grasse et cherchent à gagner les m ontagnes du Dauphiné.
Un courrier, parti de Fréjus, en a donné la nouvelle au gouver
nem ent. Le comte de Bouthilier, préfet du Var, les généraux
Abbé, Moranger et des troupes de Toulon sont à leur poursuite.
Le m aréchal prince d’Essling, fidèle à son légitime souverain
comme à la victoire, a pris des m esures pour les arrêter dans
leur m arche. Bénissons la Providence d’avoir inspiré à l’Exilé
de l’ile d’Elbe celle dernière et folle entreprise. Regrettons qu’il
ait évité noire déparlem ent, où il n ’eùt point trouvé de com
plices, m ais la juste punition de ses forfaits. J ’espère vous
apprendre bientôt que la source des troubles q u ’on voudrait
renouveler est tarie pour toujours. »
Malgré ces félicitations de com m ande et ces assurances de
prochaine victoire, le préfet des Bouches-du-B hône n ’était pas
autrem ent rassuré. Com prenant d’instinct que les paroles ne
valaient pas les actes, il essaya d’user des moyens que la loi
m ettait à sa disposition. Il pouvait com pter sur le dévoue
m ent (1) des gardes nationaux qui ne dem andaient qu’à entrer
(1) Voir l'adresse de la garde nationale de Marseille, rédigée par le comte
çte Panisse, et contresignée par plus de 3000 gardes nationaux (5 mars 1815),
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
163
en campagne, m ais il 11e s’en contenta pas. En sa qualité de
com m andant en chef de cette garde, et, en vertu de son droit de
réquisition, il ordonna la form ation d’une arm ée de volontaires,
pris, non seulem ent dans la garde nationale, m ais dans tous les
rangs de la population, et annonça qu’il se m ettrait à leur tète
et les conduirait bientôt au feu. Masséna, piqué au jeu, fit alors
un nouveau pas en avant, et, le 9 m ars, adressa aux M arseillais
la proclam ation suivante :
« L ’ennemi a passé avec trop de rapidité sur les frontières de
m on gouvernem ent pour q u ’on pût s’y opposer; m ais j ’ai pré
venu en tem ps utile toutes les autorités qui peuvent l’arrêter
dans sa m a rc h e .... Les avis que j ’ai donnés ont eu tout le succès
que je pouvais en attendre. Ils ont empêché l’ennem i de trouver
sur son passage les auxiliaires sur lesquels il com ptait. Je suis
déjà prévenu officiellement que les débouchés du val Drôme et
du val de Nyons sont gardés; qu’une correspondance a été
établie de Gap à Valence par les m ontagnes du Diois pour
diriger les troupes suivant l'occurence; que le lieutenant géné
ral Duvernet s’est porté de Valence au-devant de l’ennem i, sur
la route de Gap après avoir concerté ses opérations avec le
général M archand ; que M. le lieutenant général com m andant à
Lyon a réuni trois régim ents d’infanterie et un régim ent de
dragons. Toutes ces dispositions doivent vous rassurer. D’un
autre côté, je veillerai à ce que la tranquillité du paisible
citoyen 11e soit pas troublée, et je vous réponds que, secondé de
M. le m arquis d ’Albertas, votre préfet, et de vos autres m agis
trats, je saurai la m aintenir dans son intégrité. H abitants de
Marseille, vous pouvez com pter sur mon zèle et mon dévoue
ment. J ’ai ju ré fidélité à notre Roi légitime. Je 11e dévierai
jam ais du chem in de l’honneur. Je suis prêt à verser tout mon
sang pour le soutien de son trône. »
. Malgré ces belles protestations les M arseillais continuaient à
se défier du m aréchal. Bien que, dans ses entretiens fam iliers,
il affectât la plus superbe confiance, on ne croyait pas à sa
sincérité. Sans doute on répétait un de ses propos : « rassurezvous-vous. Le renard est traqué ! », m ais on savait aussi q u ’il
�164
PAUL GAFFAREL
avait ajouté en sourdine (1) : « Il faut qu’il y ait bien peu d’eau
pour que les canards ne se sauvent pas. » On p arlait aussi de
l’envoi d’un des aides de cam p, Porcher de Richebourg, à Grasse
pour avoir des renseignem ents certains, et du départ dans la
direction de Gap et de Grenoble de nom breux ém issaires du
m aréchal. On faisait rem arquer, non sans am ertum e, qu’un
sergent venait d’assasiner un factionnaire, Michel, des M arti
gues, qui avait crié : « Vive le Roi », pt que ce sergent n ’avait
même pas été inquiété. Aussi l’incertitude était-elle grande, et,
malgré la surveillance de la police, les partisans de l’E m pereur
sentaient grandir leurs espérances. Ils com m ençaient même à
ne plus en m odérer l’expression. Quelques soldats enfermés au
fort Saint-Jean, l’histoire n ’a pas retenu leurs nom s, se croyaient
tellem ent assurés du succès prochain qu’ils n ’hésitaient pas à
s’adresser aux poissardes de la halle et essayaient de préparer une
m anifestation. <c J ’ai l’honneur, écrivait (2) le m aire au préfet
(10 m ars 1815), de vous adresser sous ce pli une des lettres
écrites par des prisonniers du fort Saint-Jean aux poissardes. Il
y en a trois. Elles sont toutes les mêmes. Une espèce de porlelaix était chargé de les porter. Il a été arrêté par quelques
particuliers. L’un d’eux a dit qu’il était accouru au cri des
poissardes qui désignaient cet hom m e comme porteur de lettres
de Ruonaparte. Ce porteur les tenait entre m ains. 11 n’a fait
aucune difficulté de les m ontrer, et a même conduit ces gens-là
à la poissonnerie ville, où il en avait déjà rem is une, et q u ’ils
ont retirée. » On signalait d ’autre part de nom breux concilia
bules entre républicains et bonapartistes. Rarras, l’ex-Directeur,
bien qu’il ne fût pas suspect de tendresse pour l’Em pereur,
était surveillé de près dans son château des Aygalades, car on
le supposait très capable d’un revirem ent politique, et tout
disposé à u n ir ses am is républicains aux partisans de l’E m
pire (3), afin de renverser plus aisém ent les Rourbons.« J ’avais,
(1) Faoura que l’aguc ben paou d’aigo, perquè leis canal s si saouvon pas.
Lettre d’un Marseillais au maréchal Masséna.
(2) Archives de Marseille. Dossier de la police.
(3) Archives de Marseille. Lettre du 25 mars.
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
165
écrivait M ontgrand au préfet, d’après voire autorisation, visé
le passeport de l'ex-Directeur B arras pour se rendre à Aix en
Savoie. Il vient de m’écrire la lettre dont j ’ai l'honneur de vous
adresser la copie. Je ferai surveiller attentivem ent sa conduite
et les personnes qui auront des relations avec lui; » Une de ces
personnes, le capitaine en retraite M orin, avait justem ent été
dénoncée comme un émissaire dangereux. M ontgrand le recom
m ande à la surveillance toute spéciale de la police, et, comme
on l’avait vu m onter dans une voiture à Bédarride, il s’em pressa
d’écrire (1) à son collègue pour le m ettre en garde : « Cet hom m e
a été signalé comme suspect. Je vous invite à tâcher de le
découvrir et de le suivre dans ses actions. On pense qu’il est
venu à Marseille recruter pour l’arm ée rebelle. Dans le cas où
vous seriez convaiucu de scs crim inelles intentions, vous le
feriez arrêter et conduire chez M. le Préfet. »
Le m aire de Marseille, dans son émoi grandissant, m ultipliait
les m esures de précaution. Dès le 8 m ars, il s’adressait (2) au
comte de Panisse, m aréchal de cam p, inspecteur de la garde
nationale, et le priait de surveiller avec soin les allées et venues
entre M arseille et Toulon d’un côté, Marseille et Aix de l’autre.
Passeports exigés des étrangers et rem ise entre les m ains des
com m issaires de police de tous les voyageurs non m unis de ce
viatique, dem ande de rapports détaillés et journaliers sur l’état
des esprits, exécution stricte de toutes les consignes m ilitaires,
sans doute l’état de siège n ’était pas encore proclam é, m ais il
s’en fallait de peu! Quelques jours plus tard, le 20 m ars,
M ontgrand prenait des m esures encore plus sévères. Trois
corps de garde étaient établis à la barrière Saint-Lazare, à SaintJu st et sur le chem in de Toulon. Un com m issaire de police se
tiendrait en perm anence, pendant vingt-quatre heures, dans
chacun de ces postes, et il arrêterait, sans autre forme de
procès, tout courrier non m uni d ’un passeport, tout voyageur,
même tout piéton, « s’il n’est m uni d’un passeport délivré
(1) Archives clc Marseille. Lettre du 25 mars.
(2) Archives de Marseille. Lettre du 8 mars.
�166
w
PAUL GAFFAftEL
ailleurs que dans le pays occupé par l’ennemi. » En outre les
inscriptions chez les hôteliers, logeurs et fournisseurs seront
l’objet d’un examen attentif. Le préfet Alberlas, informé de ces
m esures, les approuvait toutes sans exception, ne com prenant
pas que l’excès de ces précautions attestait les inquiétudes
gouvernem entales.
L’alerte presque ridicule de Camoins donna la m esure de ces
inquiétudes. Le 12 m ars, on avait signalé sur les hauteurs de
Camoins la présence d ’une trentaine d’hom m es en arm es. On
sut plus tard que c’étaient des gardes nationaux d’Aubagne qui
poursuivaient quatre soldats détachés de la suite de Napoléon.
Les habitants de Camoins avaient pris peur et s’étaient enfuis
ju sq u ’à Marseille, sem ant la panique sur leur passage et annon
çant la prochaine attaque des bonapartistes. On b attit aussitôt
la générale, et une cohue turbulente de volontaires se porta à la
rencontre des prétendus assaillants. On ne sut la vérité que deux
jours plus tard. Les volontaires en furent pour leurs frais d’hé
roïsm e, et M ontgrand (1), très navré de celle piteuse dém ons
tration, essaya d’en faire retom ber le ridicule sur les habitants
de Camoins : « Quand vous irez dans ce ham eau, écrivait-il au
com m issaire de police Bourguignon, dites-leur qu’ils devaient
aller au devant de l’ennem i, surtout s’ils n’étaient qu’au nom bre
de vingt-cinq hom mes! Le ham eau devait se lever en masse avec
des fusils de chasse pour aller reconnaître l’ennem i, le pour
suivre, l’arrêter et le conduire devant les autorités supérieures. »
P endant que le m aire de Marseille donnait ainsi à ses subor
donnés des leçons de stratégie, Napoléon poursuivait sa m arche
victorieuse. E n traîn an t à sa suite les régim ents ébranlés, escorté
p ar des populations en délire qui l’acclam aient comme le
sauveur de la patrie, il voyait tom ber devant lui, sans tirer un
coup de fusil, les portes des forteresses les plus redoutables, et,
d ’un élan irrésistible, accentuait son m ouvem ent sur la capitale.
Les autorités m arseillaises ignoraient-elles ces progrès, ou vou
laient-elles sincèrem ent rester lidèles au m onarque légitime, il
(1) Archives de Marseille.
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
167
est difficile de se prononcer sur ce point, mais elles agirent
comme si elles étaient persuadées de la chute prochaine de
l’usurpateur, et Marseille devint comme la capitale des régions,
qui ne voulaient pas encore s'incliner devant le fait accom pli.
Aussi le m aire s’empressa-l-il de taire afficher les dépêches (1)
plus qu’optim istes, qu’il reçut alors du duc d ’Angoulême. « Le
m aréchal Ney m arche à la tête de troupes sur la fidélité des
quelles on peut com pter — un élan général se fait sentir, et tout
présage que la résistance du tyran sera opiniâtre et couronnée
de succès. »
Le duc d’Angoulême, si affirm atif dans ses espérances, était en
tournée dans les départem ents du Midi quand débarqua Napo
léon. Le m inistère le chargea d’organiser une arm ée qui opére
rait sur les derrières ou sur le liane des envahisseurs. 11
s’em pressa d’avertir Masséna cl lui annonça sa prochaine arrivée
à Marseille. Le m aréchal était ju sq u ’alors resté fidèle uses enga
gements. Non seulem ent le drapeau blanc flottait sur tous les
édifices publics, m ais encore des m ouvem ents de troupes avaient
été ordonnés, et de pom peuses et retentissantes proclam ations
annonçaient aux populations du Midi la prochaine entrée en
campagne contre l’usurpateur. Masséna s’était même em pressé
de m ettre à l’ordre du jo u r la fameuse proclam ation de Soult,
alors m inistre de la guerre (8 m ars 1815). Nous la reproduisons
ici en tan t que docum ent historique de haute valeur, et comme
preuve nouvelle du peu de fixité des sentim ents politiques des
principaux personnages de l’E tat : « Soldats ! Cet hom m e qui,
naguère, abdiqua aux yeux de toute l’Europe un pouvoir usurpé
dont il avait fait un si fatal usage, B uonaparte, est descendu sur
le sol français qu’il ne devait plus revoir. Que veut-il ? La guerre
civile. Que cherche t-il ? Des traîtres. Où les trouverait-il ?
Serait-ce parm i ces soldats qu’il a trom pés et sacrifiés faut de
fois en égarant leur bravoure "? Serait-ce au sein de ces familles
que son nom seul rem plit encore d ’effroi ? Buonaparte nous
m éprise assez pour croire que nous pouvons abandonner un sou(1) Dépêches du duc d’Angoulême au préfet Albertas, 13 et 14 mars 181(5.
�vcrain légitime et bien aim é pour partager le sort d’un hom m e
qui n’est plus qu’un aventurier. Il le croit, l’insensé, et son
dernier acte de démence achève de le faire.connaître. Rallionsnous autour de la bannière des lis à la voix de ce père du peuple,
à ce digne héritier des vertus du grand Henri. Il vous a tracéluiraèinc les devoirs que vous avez à rem plir. Il met à votre tête ce
Prince, modèle des chevaliers français, dont l’heureux retour
dans notre patrie a déjà chassé l’usurpateur, et qui aujourd’hui
va, par sa présence, détruire son fol et dernier espoir. »
C’était déjà beaucoup que d ’avoir perm is l’affichage de celle
proclam ation. Masséna pourtant ne crut pas avoir assez fait. De
concert avecM onlgrand et Alberlas, il rédigea (15 m ars 1815) une
proclam ation aux M arseillais, aussi em phatique que violente,
dans laquelle après avoir annoncé la prochaine arrivée du duc
d’Angoulême à Marseille, il ajoutait : « Il recevra de vous les
gages et les preuves indubitables du dévouement et de la fidélité
que les circonstances com m andent et dont vos cœ urs ont
toujours été pénétrés. Vous rejetterez toutes les m anœ uvres
perfides de quelques agitateurs, dont les insinuations tendent à
troubler l’harm onie, qui règne entre les braves gardes nationales
et les troupes de ligne. Leurs vœux coupables seront trom pés.
Rien ne pourra nous désunir. Il n ’y aura pour le citoyen et poul
ie soldai qu’un seul cri, défendre au péril de nos jours le trône
de notre bon roi Louis XVIII. Vive le roi ! ».
En effet, lorsque le duc d’Angoulême fit son entrée à Marseille,
non seulem ent il fut reçu aux acclam ations de la foule, m ais le
m aréchal se m it à ses ordres et p arut disposé à le seconder de
tout son pouvoir. Le prince crut ou feignit de croire à ces protes
tations intéressées. 11 se m ontra partout en public dans la
compagnie du m aréchal, et lui prodigua les témoignages de sa
confiance. Les M arseillais étaient m oins crédules. Le jo u r même
de l’entrée du prince, le docteur Niel (1), du h au t de son balcon, en
pleine rue Saint-Ferréol, s’écriait en désignant le m aréchal assis
assis à côté du duc : « Gare au traître! ». Un ouvrier se glissait
(1) Dossier Masséna. Interrogatoire Jordani, 21 février 181(5.
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
169
auprès (lu prince, et sans se soucier du voisinage, criait à haute
v o ix : « Méfiez-vous du borgne!. » Au m êm e m om ent une
femme s’agenouillait devant Masséua, et les m ains jointes
« M aréchal ! ne trahissez pas ce bon prince. » Le duc d'Angoulême ne tin t pas compte de ces dénonciations. Comme il ne.
pouvait agir sans le concours efficace de Masséna, il repoussa
toutes les insinuations et affecta, au contraire, de com bler le
m aréchal de caresses eL de com plim ents.
L ’intention des Bourbons était d’organiser, ou plutôt d’im pro
viser dans le Midi une arm ée composée m oitié de troupes
régulières, m oitié de volontaires, qui rem onterait la vallée du
Rhône et s’attacherait aux derrières de Napoléon, avec l’espoir
que, retenu en avant par d ’autres troupes, il serait refoulé et
pris de la sorte entre deux feux. Le concours de M asséna était
indispensable. 11 n ’osa pas le refuser, et quelques régim ents
reçurent l’ordre de p a rtir; m ais il n ’y avait pas à se dissim uler
que les dispositions des soldats étaient plutôt m auvaises. Mieux
a u ra it valu s’appuyer uniquem ent sur les volontaires, dont beau
coup avaient déjà servi, et qui tous étaient anim és du désir
sincère de se rendre utiles à la Légitimité. Le jo u r même de son
arrivée, le duc d’Angoulême avait cherché à surexciter leur
bonne volonté, et voici la proclam ation q u ’il leur adressait :
« Braves h abitants du Midi, le bonheur que vous avait rendu
votre roi légitime est m enacé. Celui qui, pendant quinze ans,
dépeupla vos cam pagnes, anéantit votre com m erce, épuisa vos
fortunes, fut le bourreau de vos enfants, veut encore vous
enchaîner sous son joug de fer. Braves F rançais, vous ne le
souffrirez pas! Un pacte de neuf siècles a uni et confondu notre
bonheur et notre existence. Non, vous ne vous séparerez pas de
nous. P artout j ’ai vu sur mon passage de véritables Français.
Levez-vous donc pour défendre votre Roi que vos cœ urs ont
proclam é Louis le Désiré, pour défendre cette charte constitu
tionnelle, gage de votre félicité, que son cœ ur paternel vous a
donnée. Ne vous bornez pas à des vœ ux stériles. Venez vous
ranger sous notre antique bannière : elle est le signal et le gage
de l’honneur et de la loyauté. Comptez sur nous; nous sommes
12
�ferm em ent résolus à ne jam ais vous abandonner. Des m esures
sont prises pour organiser et diriger vos nobles efforts : le succès
les couronnera. » Louis Antoine.
Comme réponse à. cette proclam ation, et le même jour
(17 m ars 1815), lorsque le duc d ’Angoulême se m ontra au grand
théâtre, un poète du cru, un certain Carvin aîné, fit exécuter
une cantate qu’il avait composée pour la circonstance. Ainsi
qu’il arrive d’ordinaire pour les poésies de ce genre, l’intention
vaut m ieux que l’exécution. On nous excusera si nous la rep ro
duisons dans ce travail. De pareils docum ents appartiennent à
l’histoire.
Français, sous le drapeau des lis
Restons toujours fidèles.
Aux Bourbons, à notre pays,
Ne soyons point rebelles.
Servons la France et les fils de nos rois,
Vengeons l’honneur du diadème,
Courons, volons à de nouveaux exploits
Sur les pas d’Angoulême.
Le triomphe n’est pas douteux
Pour un roi légitime,
Et toujours le courroux des Dieux
Retombe sur le crime,
Servons la France, etc.
Prince chéri, que notre amour
Dissipe tes alarmes,
Marseille ne veut en ce jour
Pour vaincre que des armes.
Nous mourrons tous pour les fils de nos rois
Et pour l’honneur du diadème.
Oui, nous volons à de nouveaux exploits,
Guidés par Angoulême.
Ce ne sont pas les seules élucubrations poétiques auxquelles
donnèrent lieu les évènements. Il est vraim ent singulier que
certaines personnes trouvent, aux m om ents les plus critiques
de notre histoire, les loisirs et la tranquillité d ’esprit nécessaires
pour célébrer en vers, d’ordinaire grotesques, les hauts faits ou
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
171
les exploits futurs de tel ou tel personnage contem porain. C’est
là un état d’àme fort complexe que, pour notre part, nous ne
parvenons pas à débrouiller, m ais que nous devons signaler.
Voici par exemple le Parallèle de l’illustre Bourbon avec le
fam eux Buonaparte, composé par un poète m arseillais, qui crai
gnit sans doute de trop attirer l'attention sur lui, car il ne signa
point son œuvre :
Qui voudrait mettre en parallèle
Louis notre bon prince et sa noble maison
Avec ce vrai tyran qu’on prend pour un démon,
Et son engeance criminelle
Bien digne de Napoléon,
Admirerait à droite un sublime spectacle
Produit par toutes les vertus.
A gauche il maudirait l’infernal réceptacle
Des vices les plus combattus.
Il trouverait ici près de quarante lustres
D’un sceptre bien enraciné,
Et là des parvenus qui ne se croient illustres
Que par le vol de leurs aînés.
Il trouverait ici le pouvoir légitime
Dans une belle et chère main,
Et là l’usurpateur qui présente le crime,
Pour titre au pouvoir souverain,
Il verrait dans Louis notre honneur, notre gloire,
L’objet de nos plus doux souhaits,
Dans l’autre un étranger dont la sanglante histoire
Ternit le beau nom de Français.
Solon, Titus, Henri, Colbert, Socrate, Auguste,
Se dirait-il, sont dans Bourbon,
Et le maître cruel de l’infâme Locuste
Compose seul Napoléon.
D’où je conclus en easuiste,
D’accord avec la voix des cieux,
Que, pour être Bonapartiste,
Il faut être un monstre odieux.
L ’auteur d ’un sonnet intitulé Prêterez-vous serment de fidélité à
Bonaparte, est m oins réservé. Il signe bravem ent Urbain de
Marseille, et donne, dans le style et avec les idées de Joseph
P rudhom m e, une véritable consultation politique.
�172
PAUL GAFFAREL
Que me demandez-vous? Ah! je frémis d’horreur.
Faut-il, traître odieux, partager un grand crime?
Non, je serai fidèle à mon Roi légitime :
Le flambeau de mes jours est celui de l’honneur.
Je jure donc, je jure au Corse usurpateur
(Dût son injuste bras me choisir pour victime!)
Que des fils de Henri la race magnanime
Jusques à mon trépas animera mon cœur.
Périssent les vautours que vomit la Montagne !
Règne à jamais le Lis que la gloire accompagne,
Tombent les scélérats qui méprisent ses droits!
Français, toujours Français, je lui vouai mon être.
Comme je n’ai qu’un Dieu, Bourbon est mon seul maître.
Tels sont mes sentiments, mes serments et mes lois !
Un capitaine de l’armée royale, Dotneny de Rienzi, ne recula
pas non plus devant la responsabilité de la signature, et s’avoua
l’auteur de la Provençale, chant guerrier du Midi, dédié au duc
d’Angoulème. Reconnaissons tout de suite que cette Provençale
n ’était pas destinée à faire oublier la M arseillaise.
I
Napoléon voudrait encor ravir
Aux lils d’Henri leur antique couronne.
Fiers Provençaux, nobles appuis du trône,
Pour les Bourbons il faut vaincre ou mourir.
D’un vil tyran ne souffrons plus l’empire.
Plutôt la mort que son sceptre oppresseur!
Français, chantons dans un noble délire :
Vive le roi, la patrie et l’honneur.
II
Ah! trop longtemps sous son joug détesté,
La France en deuil vit triompher le crime.
Pour le punir tout devient légitime.
Son trépas seul nous rend la liberté.
D'un vil tyran, etc.
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
173
fil
Notre bon Roi règne dans tous les cœurs,
Nous respirons grâces à son génie.
Il peut lui seul sauver notre patrie.
Son Antigone essuiera tous nos pleurs.
D’un vil tyran, etc.
IV
Il faut partir! Marchons tous aux combats !
S’il faut ma mort pour avoir la victoire,
Pour notre Roi, notre Charte et la gloire
Je veux mourir : mais nous ne mourrons pas !
D’un vil tyran, etc.
Après l’arm ée le clergé paya son trib u t de reconnaissance
poétique. L ’abbé M artin de Saint-Thom as composa, à grand
renfort d ’épithètes, neuf strophes, adressées à la garde urbaine
de Marseille, et qu’il intitula m odestem ent les Napoléoniques.
Voici les m oins m auvaises de ces strophes.
I
Amour sacré de la patrie
Pardonne à mon crédule cœur.
Quelques rimes d’idolâtrie
Pour celui qu’il crut ton sauveur.
Quel cœur alors aurait pu croire
Qu’en écrasant un Directoire
Qui couvrait tes enfants de deuil,
L’un d’eux, adopté par la France,
Ne la sauvait en apparence
Que pour lui creuser un cercueil !
IX
Perdez la coupable espérance,
Vils agents d’un usurpateur,
De courber de nouveau la France
Sous son régime destructeur.
�174
PAUL GAFFAREL
Le vrai père de la patrie
A, malgré votre perfidie,
Conservé chez les Marseillais
Un foyer d’amour, dont la flamme
Va bientôt électriser l'âme
De tous les autres bons Français.
En temps de révolution les actes sont toujours préférables
aux paroles. Le duc d’Angoulême fut sans doute très louché des
sentim ents ainsi exprimés par les poètes m arseillais, m ais,
comme le tem ps pressait, il préféra sans doute à.celte versifica
tion l’ordonnance du 6 m ars qui « enjoignait à tous les gouver
neurs, com m andants de la force armée, gardes nationales,
autorités civiles et même simples citoyens de courir sus à l’usur
pateur, de l’arrêter et de le traduire incontinent devant un
conseil de guerre, qui, après avoir reconnu l’identité, provo
quera contre lui l’application des peines prononcées par la loi. »
Cette mise hors la loi était complétée par la déclaration des
plénipotentiaires réunis au congrès de Vienne (13 m ars). Les
puissances déclaraient « que Napoléon Bonaparte s’est placé
hors des relations civiles et sociales, et que, comme ennem i et
perturbateur du repos du monde, il s’est livré à la vindicte
publique. » Restait, il est vrai, à exécuter ces m esures, m ais les
fonctionnaires qui entouraient le duc d ’Angoulême paraissaient
pleins de confiance. Le m aire de Marseille, M onlgrand, venait
même de s’engager à fond pour la cause royale, en adressant à
ses concitoyens, le 17 m ars 1815, un appel aux arm es.net et
précis pour les encourager à s’enrôler dans l’arm ée royale en
form ation : « La voix de l’honneur et du devoir a déjà retenti
dans vos coeurs. Vous demandez, avec une généreuse im pa
tience, des arm es pour voler à la défense du inonai'que légitime,
à celle de la patrie qu’on ne peut séparer de lui, à la conservation
de vos intérêts les plus chers et les plus personnels. Ces arm es
vous sont offertes : vous allez les saisir. Nous invitons tous les
habitants de la ville et du territoire qui peuvent et désirent se
dévouer à cet honorable service, à se présenter au bureau m ili
taire de la Mairie, dès la publication du présent avis, et au plus
tard ju sq u ’à lundi prochain, 20 du courant, à l’effet de s’y faire
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
175
inscrire et de recevoir les ordres relatifs à leur prom pte
organisation. »
Un assez grand nom bre de volontaires répondirent à cet appel :
les uns par conviction, les autres parce qu’ils se trouvaient sans
ouvrage et n’étaient pas fâchés de toucher une haute solde sans
courir de grands risques. On rem arqua, sans doute à cause de
leurs rodom ontades, l’adresse de gardes nationaux de Tarascon.
« Le Corse, cet odieux tyran que le ciel dans sa colère avait jadis
élevé sur la France pour la p unir du plus horrible des forfaits,
a osé quitter le lieu de son exil pour venir dans notre belle
patrie, trop longtem ps m alheureuse sous son effroyable dom i
nation, y apporter les horreurs de la guerre civile... La garde
nationale de Tarascon sollicite l’honneur de m archer en masse,
ou par détachem ents, contre cet infâm e brigand. » Il n ’y avait
q u ’à profiter de la bonne volonté de ces foudres de guerre. Le
préfet et le m aire se m irent donc d’accord pour hâter l’arm em ent
et l’organisation de ces volontaires. On a conservé des (1) lettres
d ’Albertas à M ontgrand où il le prie de réserver « pour la défense
du roi et de la patrie » tous les frais de réception qu’entraînerait
la visite du duc d ’Angoulêmê. « Son Altesse Royale, ajoute-t-il,
ayant donné des ordres pour que la partie de la garde nationale
qui devra faire un service actif soit mise en état de partir, Son
Excellence M onsieur le Gouverneur me prévient q u ’il a prescrit
des dispositions pour que les pièces de campagne et les m u n i
tions nécessaires lui soient fournies. Je vous prie d ’aviser sur le
cham p aux moyens de faire m ettre à la disposition de ce corps
les attelages des pièces et des m unitions. » Certes le m aire
M ontgrand était plein de bonne volonté, et il n ’aurait pas mieux
dem andé que d’agir sur le cham p et conform ém ent aux instruc
tions reçues, m ais il se heurta contre l’inertie voulue des auto
rités m ilitaires et la m auvaise volonté de certains entrepreneurs.
Il n ’y eut à vrai dire que le directeur du Grand-Théâtre qui se
signala par son em pressem ent. A la date du 6 avril (2), il pro(1) Archives de Marseille. Lettres du 14 et du 15 mars 1815.
(2) Archives municipales. Lettre du directeur au maire et du maire au préfet.
P avril.
�17(5
PAUL GAFFARKL
posait au m aire de donner une représentation extraordinaire
dont le produit serait affecté à l’arm em ent et à l’équipem ent des
Aolontaires royaux. M ontgrand accepta l’ouverture et dem anda
au préfet l’autorisation dont il avait besoin. Cette perm ission
lui fut accordée avec d’au tan t plus de facilité qu’il n ’y avait
déjà plus à se dissim uler que les troupes régulières n’obéissaient
qu'à contre-cœ ur. Il n ’au rait pas fallu fouiller dans la giberne
de beaucoup de soldats pour y trouver la cocarde tricolore qu’ils
ne dem andaient qu’à arborer de nouveau. Les officiers et les
généraux n’osaient pas se prononcer ouvertem ent, m ais, par
leur attitude, ils encourageaient les espérances de la troupe, et
leur indulgence était extrême à l’égard de tous ceux qui m ani
festaient publiquem ent leur opinion, Sans doute la trahison
n’était pas consommée, m ais elle existait pour ainsi dire à l’état
latent dans les esprits. Le général Miollis ne venait-il pas de se
m ontrer dans une revue avec son ancien habit d’ordonnance,
encore orné de la cocarde tricolore ! On lui en fit l’observation,
et il rejeta la faute sur son valet de cham bre, m ais tout le
monde avait com pris. Un gouvernem ent énergique aurait, sur
le cham p, puni par une destitution celle singulière incartade,
m ais on feignit d’accepter ses explications et on le laissa à la
tète de l’arm ée royale chargée d’opérer contre B onaparte.
Ce n’était pas seulemen t de la résistance sourde m ais déjà de
l’opposition formelle des m ilitaires qu’avaient à triom pher les
autorités m arseillaises. Les entrepreneurs refusaient tout
service ou n ’obéissaient q u ’à contre-cœ ur. Dès le 7 m ars
1815 (1), à l’occasion d’une réquisition pour Iransporl des
canons de la garde urbaine, un certain Bouteille, voiturier,
dem eurant 13, rue du P etit-S ain t-Jean , refusait de partir. « Il
m ’a été signalé, écrit le m aire au préfet, comme le voiturier le
plus insoum is et le plus récalcitrant. Il est le seul qui se soit
refusé de fournir le nom bre de chevaux que la Commune lui a
dem andé. Il a m is à son refus une obstination et un ton d ’inso
lence qui caractérise scs opinions sur le compte du gouver(1) Archives de Marseille.
�LES CENT'JOURS A MARSEILLE
177
nem ent. » M ontgrand dem andait une punition exemplaire, m ais
l’exemple fut contagieux. De jour en jo u r augm enta le nom bre
des fournisseurs qui se refusaient à tout service. Tantôt c’est un
certain Lasalvi (1), qui se plaint d’avoir épuisé scs ressources,
cl d’avoir déjà donné 2.500 capotes, 650 chemises et 1000 paires
de souliers. Il a cédé, dit-il, tous ses draps de Lodève. Il ne lui
reste plus que des draps de Bédarrieux, Carcassonne et Limoux,
m ais qui coûtent beaucoup plus cher, aussi ne confectionnerat-il les 1988 capotes qu’on lui dem ande encore que si on s’engage
à les lui payer 112 francs au lieu de 25 francs la pièce. Ses
collègues ne se com portent pas autrem ent. Aussi le préfet (2)
est-il obligé de constater à regret les retards apportés dans la
fourniture des shakos, havresacs, guêtres et chemises. A vrai
dire tous les fournisseurs m ilitaires sem blent s’être donné le
mot pour trouver des prétextes et inventer des retards !
Cette m auvaise volonté se retrouve dans l’absence des pré
cautions les plus élém entaires pour assurer le fonctionnem ent
des nouvelles troupes. Ainsi les corps de garde sont in h ab i
tables. « Je vous prie, écrit un officier (3) à M ontgrand, de
vouloir bien donner des ordres pour que le corps de garde de
la préfecture soit blanchi et le lit de camp raboté, car notre
m onde est obligé de passer la nuit sur des chaises, et le corps
de garde actuel doit servir au bureau m ilitaire de l ’état-m ajor,
qui est actuellem ent dans un appariem ent si hum ide qu’on
peut y attraper un rhum atism e. » Les corps de garde ne sont
même pas éclairés. Voici le billet (4) adressé par Jaunie à
Bouchet, conservateur des bâtim ents m ilitaires : « Vos corps
de garde sont occupés par de braves gens qui, bouillants
d ’ardeur et affectionnés à leur service, ne se rappellent qu’il leur
faut des chandelles q u ’au m om ent de les allum er. Il en est
même qui ne viennent qu’à 8 heures 1/2, m ais il n’est pas
possible que les m agasins soient ouverts à celle heure. »
(1) Archives de Marseille. Lettre à Montgrand du 7 avril 1815.
(2) Archives de Marseille. Lettre du préfet au maire, G avril 1815.
(3) Archives de Marseille. Lettre du 7 avril.
(4) Archives de Marseille. Lettre du 9 avril 1815.
�PAUL GAFFAREL
Donc m auvaise volonté bien avérée des fournisseurs se tra
duisant soit par des oublis volontaires, soit par des refus m al
déguisés, il n’y avait pas à se dissim uler que les troupes royales
de nouvelle levée étaient m al vues par une partie de la popu
lation. Voici une dernière preuve de ces sentim ents de défiance.
Le docteur L autard, médecin en chef de l’hôpital Saint-Lazare,
très dévoué à ses fonctions, très honorablem ent connu par ses
services, avait espéré q u ’il serait dispensé de la corvée de loger
les m ilitaires des compagnies franches. Or non seulem ent on
lui imposa de nom breux garnissaires, m ais encore on les
autorisa à réclam er trois francs par jo u r au cas où il ne pourrait
pas les recevoir. L autard (1) protesta : « Qu’on n ’affecte pas,
écrivait-il à M ontgrand, d’affliger toujours les mêm es m aisons.
Q u’un avis au public fixe la somme d ’argent qu’on doit donner
aux m ilitaires qu’on ne peut ni loger ni n o u rrir chez soi. Je vous
prie de 11e voir dans ces projets que l’expression des sentim ents
d ’un citoyen qui souffre un peu trop de l’abus qu’il vous
signale. » Et Lautard était un partisan dévoué des Bourbons !
S’il était traité de la sorte et comme de juste m écontent, quels
ne devaient pas être les sentim ents des autres M arseillais ou
plus indifférents ou plus hostiles.
Aussi bien le préfet et le m aire com prirent que le tem ps était
passé des m énagements. Ils recoururent, comme s’ils se trou
vaient en face de l’ennem i, au système brutal des réquisitions.
Nous ne pouvons énum érer ici, car elles encom brent encore les
dossiers des archives, les nom breuses réquisitions donl furent
alors accablés les M arseillais. En voici quelques-unes prises au
hasard : Le 21 m ars, lettre d’Albertas à M ontgrand pour le
prévenir « qu’il a fait m ettre, hier, des affiches pour provoquer
des souscriptions m ais elles n ’ont rien produit et il n ’y a pas un
m om ent à perdre. » II réclame, en effet, la fourniture im m édiate
de 1.400 bretelles, 2.500 shakos, 2.200 pantalons de loile, 1.250
chemises, 2.200 havresacs, 2.500 souliers et 1.100 tire-balles. Le
25 m ars, c’est l’adjudant général, chevalier de La Boulaye, qui,
(1) Archives de Marseille. Lettre du 7 avril 1815,
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
179
au nom du m arquis de Rivière et avec l’autorisation du préfet,
réquisitionne 2.000 pantalons de toile, 2.000 souliers et autant
de chemises, de bretelles de fusil, de gibernes, de porte-gibernes,
de capotes et de shakos. Le même jo u r, réquisition p ar Rivière
de 500 paires de souliers à envoyer à Aix dans la journée et par
Albertas de colliers pour chevaux et de baguettes de tam bours.
Le 30 m ars, réquisition de trom pettes qui ne seront fournies
que le 8 avril par Lippi et au prix rém unérateur de 60 francs.
Le 5 avril, A lbertas dem andera encore au m aire 25 cordes à
fourrage, des m usettes, des étrilles, peignes, brosses, ciseaux,
etc. Or, malgré le bon vouloir des autorités royalistes, leurs
efforts n’aboutissaient le plus souvent qu’à un pileux avor
tem ent. On se heu rtait contre la m auvaise volonté cachée, mais
réelle, de l’adm inistration m ilitaire. Il devenait chaque jo u r de
plus en plus évident que le m aréchal Masséna n ’agissait que
contraint et forcé. Les officiers volontaires avaient beau lui
offrir leurs services; il les accablait de com plim ents, m ais ne
donnait aucun ordre ferme, Les capitaines de volontaires
d'Eslubi (1), D escarros et A rnaud racontèrent plus tard que,
plusieurs jo u rs de suite, ils s’étaient présentés au quartier
général, proposant de p artir sur l’heure, mais on leur avait
toujours répondu q u ’on n'avait ni arm es, ni m unitions, et quand
on se décida, vers le 18 m ars, à les envoyer à Aix, ils y restèrent
plusieurs jo u rs sans recevoir une cartouche. « Ce retard, a dit
l’un d ’eux, faisait crier tous les volontaires. » Un autre officier,
le lieutenant d’artillerie urbaine (2) Massot, partit, dès les
prem iers jours, avec 43 canonniers et 2 canons. Il reçut plus
tard un renfort de 58 hom mes et de 2 pièces, m ais on se contenta
de leur ordonner des prom enades inutiles. « P ar les m arches
que l’on nous imposa, on conclut que nous étions joués. »
L’opinion générale s’était même établie parm i les volontaires que
« s’il n’eut craint l’esprit du peuple, Masséna se serait prononcé
dès le prem ier jour. » Un autre officier, dont nous avons déjà
(1) Dossier Masséna. Interrogatoire de Borély. 17 janvier 1816.
(2) Interrogatoire de Massot, 19 janvier 1816.
�cité le nom, Séguier (1), fut plus hardi dans l’expression de son
m écontentem ent. Revenu à Marseille après une dém onstration
stérile dans la direction de Gap, il alla trouver le m aréchal :
« Eh bien, lui dit ce dernier en ricanant, vous n’avez donc pas
arrêté le général Chabert? » — « Il n’a pas dépendu de nous,
répondit Séguier outré de colère. J ’ai fait mon possible, m ais il
fallait en arrêter un autre avant lui! » L ’allusion était tra n sp a
rente et l’attaque directe. M asséna aurait dû faire em poigner
l’insolent. Tl craignit de provoquer un scandale. Il se contenta
de hausser les épaules, et, se to u rn an t vers un de ses aides de
camp, « les voilà bien, s’écria-t-il, les gens du Midi! » Il aurait
même ajouté : « 11 n ’y a pas ju sq u ’aux cailloux de ce m audit
pays qui ne soient royalistes. »
Une plaisanterie ne dénoue que rarem ent une situation em bar
rassée. Dès le prem ier jo u r, le m aréchal avait fait doubler (2)
la garde autour du quartier général. Bientôt il ne se crut plus en
sûreté à Marseille et se réfugia à Toulon, sous prétexte de
défendre la place contre une surprise anglaise. Encouragés par
son exemple, quelques-uns de ses lieutenants usèrent de m oins
de m énagements. Le général Gazan à Grasse et le général Abbé
à D raguignan firent savoir, m algré les efforts désespérés de
Bouthilier, préfet du Var, qu’ils observeraient la neutralité.
Miollis osa davantage.
Quelques royalistes de m arque avaient, sans le consulter,
m ais en se servant de son nom, rédigé une affiche oû il était dit
que 7Ô0.000 soldats alliés m archaient contre la France, ou plutôt
contre Bonaparte et ses adhérents, qui étaient traités de Mamelucks. Miollis protesta. « M. le Maire, je vous prie de faire con
naître par la voie de l’im pression et de l’affiche que je n’ai point
signé l ’écrit intitulé : Puissances alliées du Roi, où mon nom se
trouve ». Certes le général était dans son droit strict, puisque
on avait abusé de son nom, m ais le m om ent était-il bien choisi,
alors qu’on l’avait désigné pour com m ander les volontaires
(1) Interrogatoire de Séguier.
(2) Dossier Masséna. Interrogatoire Battaglia (22janvier 1S16) : « Il lit doubler
la garde de sa porte déjà très nombreuse.
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
181
royaux, de jeter ainsi la désunion et de m arquer, par cet éclatant
désaveu, qu’il n’avait pas confiance en l’avenir? Sans doute, ni
de sa part, ni de la part de ses collègues, ce n ’était encore la
défection, m ais elle était im m inente. Aussi plus d ’un parm i les
volontaires Provençaux avait-il déjà perdu confiance, et s’inform ait-il si les chem ins de la retraite n’étaient pas interceptés.
Le Conseil général des Bouches-du-Rhône qui s’élail déjà
signalé par d’étranges adulations (1), affectait pourtant la plus
im perturbable confiance (2). «On vous trompe, on nous calom nie,
on vous dit que le drapeau tricolor (sic) ilolle sur nos rem parts,
que les autorités du Midi ont faussé leurs serm ents, trahi leur
patrie et abandonné leur Roi. N’en croyez rien ! Les Provençaux
sont tels aujourd’hui que l’histoire les dépeint. Leurs cœ urs
francs, leurs têtes ardentes sont incapables de perfidie et de
lâcheté. On peut les vaincre, les conquérir, m ais jam ais ils ne
s’aviliront. » Le préfet Albertas au contraire, plus au courant de
la situation, com m ençait à perdre la tête, et rédigeait d’étranges
proclam ations, qui achevaient de jeter le trouble dans les
esprits. T antôt il annonçait (8) les grands succès rem portés par
l'arm ée du duc d ’Angoulême, m ais en ajoutant : « Gardez-vous
des agitateurs. L’officier français est à l’abri du soupçon. Comme
vous il sent toute l ’étendue des dangers qui m enacent la France
entière ». T antôt il avouait (4) que la situation était comprom ise.
« Aucune nouvelle officielle, et je vous l’atteste, ne garantit
la certitude des nouvelles que des agilateurs font circuler et
qu’ils agravent. Q uand même elles seraient vraies dans tous
leurs détails, la patrie n ’en est pas m oins sauvée. Quels que
puissent être les succès éphém ères des réfugiés de l’île d ’Elbe,
la m asse des généraux qui ont fait la gloire des arm ées fran
çaises est restée lidèle. Non, vous n’avez rien à craindre. Le fils
de la victoire, le m aréchal Masséna, est au m ilieu de vous. Il a
ju ré solennellem ent de défendre la France. Il la sauvera. C’est
la seule gloire qui lui m anquait ».
(1)
(2)
(3)
(4)
Délibération du Conseil général, séance du 29 mars 1815.
Id. Séance du 8 avril 1815.
Proclamation du 5 avril.
Proclamation du 30 mars.
�182
PAUL GAFFAREL
Pendant que l’infortuné m agistrat s’engageait si légèrement
en faveur d’un m ilitaire, dont la bonne foi était au m oins sus
pecte, un seul hom me, et il ne s’im posait pas par la supériorité
de son génie, c’était le duc d’Angoulême, faisait son devoir sans
fracas et sans bruit. ïl n’essayait pas de cacher la vérité.
« L ’ennemi, à l’aide de quelques défections honteuses, écrivaitil (1), est entré dans Paris. Le roi suivi des m inistres, des m aré
chaux, et d’un nom bre im m ense de généraux, d’officiers et de
sujets fidèles, a transféré son gouvernem ent au nord de la France,
et m ’a investi de celui du Midi. Je répondrai à sa confiance et à la
vôtre. Je m archerai à la tète de vos braves enfanls, tandis q u ’un
gouvernem ent central établi par mes ordres à Toulouse sera
chargé de diriger et de régulariser vos généreux sacrifices. Soyons
unis, habitants du Midi. A bjurons toute prétention, toute diver
sité d ’opinion. Que toutes nos pensées se confondent en une
seule : celle de sauver la patrie et le Roi. » Ce qu’il disait, le duc
d’Angoulême était résolu à le faire: m ais le succès ne répondit
pas à ses efforts.
Les m auvaises nouvelles ne tardèrent pas. Avec quelques
troupes restées fidèles, le duc d ’Angoulême avait bien essaj'é de
rem onter la vallée du Rhône. Le 29 m ars il était arrivé à Montélim ar, et un de ses lieutenants, le duc d ’Escars, avait même battu
le général bonapartiste Lebel. Le 31 m ars l’arm ée royale bivoua
quait à Pont-Saint-Esprit, et, le 2 avril, à Loriol, elle s’em parait
du pont de Livron sur la Drôme et refoulait les Im périaux sur
Valence. Ce fut son dernier succès. De tous les côtés des forces
accablantes avaient été dirigées contre le duc d’Angoulême.
Attaqué en face par Grouchy, menacé sur ses derrières par
Gilly, il dut rétrograder et bientôt fut acculé à la nécessité ou de
s’ouvrir par la force un passage à travers des régim ents fanatisés
ou de capituler. Il se résigna à cette dernière alternative, et à la
Palud signa une convention en vertu de laquelle son arm ée était
licenciée, et il obtenait pour lui et ses am is l ’autorisation de
s’em barquer à Cette pour l’Espagne.
(1) Proclamation du 31 mars.
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
183
Ce lut pour les royalistes une cruelle déception, car ils
avaient en quelque sorte escompté le succès du duc d’Augoulême. Des bulletins pom peux de victoire avaient été composés
à l’occasion des escarm ouches de M ontélim ar et de Livron. On
y représentait le duc comme un preux des anciens jours : « il
a m ontré pendant l’action un calme inaltérable, celui qui
accom pagne la bonne cause, la cause que le ciel protège et que
la valeur des véritables Français fera triom pher. » A Marseille
surtout l’enthousiasm e royaliste avait fait explosion. Voici ce
q u ’écrivait (1) à la date du 5 avril le m aire au procureur du Roi :
« Placé par vos fonctions au m ilieu des M arseillais, vous êtes
tém oin comme moi de l’esprit dont ils se m ontrent anim és
depuis le prem ier m om ent de la crim inelle agression dirigée
contre le Roi et la patrie. Ce sentim ent qui enflamme la géné
ralité des h abitants se m anifeste avec l’exaltation la plus
prononcée surtout dans la classe inférieure. Celte exaltation
même constitue peut-êlre en l’état la force la plus puissante
pour im poser au petit nom bre des partisans de l’iisurpaleur, qui
se perdent dans une im m ense population aussi fidèle que
dévouée. Les écarts auxquels l’excès de ce sentim ent pourrait
facilem ent entraîner la m ultitude ont été ju sq u ’à présent arrêtés
par le zèle éclairé que la garde nationale a constam m ent déve
loppé pour réprim er toutes les violences et par la coniiance
qu’elle inspire au peuple. » M ontgrand était même si bien
persuadé du prochain triom phe du duc d ’Angoulême qu’il
l’annonçait à l’avance. « C’est le vœu unanim e des M arseillais,
s’écriait-il, vivem ent pénétrés du sentim ent que toute leur exis
tence, comme celle de la France entière, dépend essentiellem ent
de cet heureux résultat ! »
Le réveil fut rude et la déception profonde. Depuis quelques
jo u rs circulaient des bruits sinistres. Les courriers de la poste
étaient interceptés. Le télégraphe ne fonctionnait plus. Peu à peu
à la confiance du prem ier jo u r succédait un énervement, et
bientôt une angoisse qui dégénéra vite en découragem ent. On
(1) Archives de Marseille. Lettre du 5 avril 1815,
�l’AUL GAFFAREL
annonça la défection du 38rac de ligne qui avaiL nettem ent refusé
de m archer, et, quand on voulut sévir, on s’aperçut qu’il était
trop tard. Masséna porta le dernier coup en enlevant la dernière
illusion. Depuis quelques jo u rs il se renferm ait dans un
m utism e significatif. Le 9 avril un ém issaire de Davout, le nou
veau m inistre de la guerre, ayant réussi, en s’abandonnant au
Rhône dans une barque, à traverser l’arm ée royaliste, avec des
dépêches officielles qu’il rem it au m aréchal à Toulon même,
Masséna n ’hésita plus. 11 arbora la cocarde tricolore, la fit
prendre à son état-m ajor, et, dès le 10 avril, sans même chercher
à expliquer ou à excuser la soudaineté de sa volte-face, adressa
aux habitants de la 8mc division m ilitaire la proclam ation
suivante : « Un événem ent aussi heureux q u ’extraordinaire
nous a rendu le souverain que nous avions choisi, le grand
Napoléon. Ce doit être un jo u r de fête pour tous les Français. Il
est rem onté sur son trône sans qu’il y ait eu une goutte de sang
répandu. Il est revenu au sein d ’une fam ille qui le chérit. Béni
soit le ciel qui nous l’a redonné. Le m ilitaire revoit en lui le
héros qui l’a constam m ent conduit à la victoire. Les sciences et
les arts retrouvent leur protecteur. Faisons des vœux pour la
conservation de ses jo u rs et de sa dynastie. » En même tem ps,
et pour m ieux accentuer sa palinodie, le m aréchal faisait
conduire au fort Lam algue le préfet du Var, Boutliilier, légiti
miste ardent, fort com prom is par ses excès de zèle, et le
rem plaçait par le sous-préfet Ricard. Il expulsait le gouverneur
de Toulon, un ancien émigré, de Lardenoy, q u ’il rem plaçait par
le général Eberlé, et destituait le contre-am iral de Gourdon et le
capitaine de vaisseau Garat. Il prononçait la mise en liberté
im m édiate de tous les détenus pour m atière politique et
spécialem ent des grenadiers de l ’ile d’Elbe faits prisonniers, lors
de leur débarquem ent à Antibes. Il ordonnait (1) que tous les
actes adm inistratifs ou judiciaires fussent rendus au nom de
l’E m pereur, et, pour associer le clergé à ces dém onstrations,
prescrivait des prières publiques, et annonçait une grande fêle
(1) Ordonnances du maréchal, en date du 12, 15 et 18 avril 1815
�185
LES CENT JOUIÎS A MARSEILLE
à Toulon. La défection était donc aussi complète que probable.
On eût dit que le m aréchal cherchait à racheter par l’exagéra
tion de sa ferveur bonapartiste les dém onstrations ultra
royalistes de la veille.
Restait à soum ettre Marseille qui n'avait pas encore reconnu
le nouveau gouvernem ent, et dont la population, surexcitée par
les autorités royalistes, paraissait disposée à la résistance.
M asséna recourut tout de suite aux grands moyens. 11 envoya
au préfet Alberlas une lettre plus que significative qui lui parvint
le 11 avril : « J ’ordonne à M. le général comte Miollis de vous
réunir avec M. le Maire et quelques notabilités de la ville. Il est
chargé de vous signifier que, si, dem ain au soir, la cocarde et le
pavillon aux trois couleurs ne ilollent pas sur les vaisseaux et à
la m unicipalité, je m arche sur Marseille avec de l’artillerie et
suffisamment de troupes pour soum ettre la seule ville de l'Em pire
qui se refuse aux vœux de la nation, et à reconnaître le souve
rain qu'elle a choisi, le grand Napoléon. M. le Préfet, vous
devenez responsable du mal qui tom berait sur Marseille. Vous
seid serez la cause des m alheurs irréparables d ’une ville forcée
par des soldats justem ent indignés. Plus de délais ! Marseille se
soum ettra ou je m archerai sur elle. » Il n ’y avait plus qu’à obéir.
L’eussent-ils désiré, ni Alberlas, ni M ontgrand, ni personne
n ’aurait pu essayer même un sim ulacre de résistance. Non seu
lem ent aucune troupe n ’était en état de soutenir la lutte, m ais
encore les partisans de l’Em pire, surexcités par une longue
attente, avaient tout préparé pour une prochaine explosion. Il est
vraim ent curieux de suivre, dans les rapports de police (1), les
progrès de l’opinion bonapartiste à Marseille pendant tout le
mois de m ars et les prem iers jours d ’avril 1815. Dès le 15 m ars,
M ontgrand, écrivait au Procureur du Roi pour lui signaler un
certain Louis A ubernon, dit Louisel, un assez m auvais drôle,
d’ailleurs, et qui profitait des circonstances pour m enacer ses
ennem is de prochaines vengeances. « Je suis instruit, écrivait-il
trois jours plus tard au com m issaire de police Vachot, que des
(1) Archives de Marseille. Lettres du 15, 18, 21, 23, 29, 30, 31 mars, l«r, 4, 5,
7 avril 1815.
13
�186
PAUL GAFFAREL
hom m es arm és se réunissent depuis environ h u it jo u rs dans la
m aison n° 1, rue Saint-V ictor, dans l’enfoncement, et qu’ils y
tiennent des conciliabules. Cette m aison, entièrem ent isolée,
paraît très propre à favoriser cette réunion. » Il faudra, tout en
agissant avec la plus grande circonspection, cerner ce local, et
prendre tous les individus suspects qu’on y rencontrera. Le
même jo u r était arrêté u n certain Chantereau, hussard de la cin
quièm e compagnie du prem ier escadron, qui avait été surpris
en pleine rue « porteur d’un portefeuille avec beaucoup de
papiers », sans doute des lettres ou des factum s bonapartistes,
qu’il s’était chargé de distribuer. Le 21 m ars, J.-B.-M athieu Morin
« prévenu d’avoir tenu des propos incendiaires dans la circons
tance du m om ent (sic) » et Jean M uckler « prévenu d’espion
nage » sont conduits en prison. Effrayé par l’audace croissante
des agents bonapartistes, M ontgrand essaie alors de tracer
autour de Marseille comme un cordon sanitaire. « Je vous invite,
écrit-il (1) le 21 m ars aux com m issaires de police, à apporter la
vigilance la plus active sur les voyageurs qui arrivent dans cette
ville, pour tâcher de découvrir, s’il est possible, le sieur
Viel-Castel (1), et tan t d’autres individus qui voudraient s’y
introduire pour tâcher d ’y répandre la terreu r et pervertir les
bons sentim ents qui anim ent les habitants pour notre auguste
et m agnanim e m onarque. » Ces précautions dem eurent inutiles.
Malgré la sévérité des ordres reçus, les agents bonapartistes
redoublent d’audace. Ils com m encent même à ne plus se cacher
et recrutent ouvertem ent des adhérents. « Je suis informé,
écrivait M ontgrand au com m issaire Renoux (23 m ars) qu’un
individu du quartier Sainte-M arguerite, dont l’opinion n ’est pas
très bonne, se perm et de recruter des paysans de ce quartier et
de celui de M ontredon pour form er une compagnie. Je vous
invite à vous assurer de la vérité de ce fait, et, s’il est vrai, vous
ferez arrêter ce recruteur. » Le fait n’était que trop vrai. Non
seulem ent cet im prudent ém issaire fut arrêté, m ais, en même
tem ps que lui, furent conduits en prison quarante-deux suspects.
(1) Autre lettre du 29 mars, adressée au maire de Bordeaux, au sujet du
même Viel-Castel (Archives municipales).
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
187
Le préfet trouva même que ces suspects n ’étaient pas assez su r
veillés dans les prisons de Marseille, et il ordonna de les tra n s
férer à Salon. On a conservé une réquisition du m arquis d ’Alberlas, à la date du 23 m ars, par laquelle il invite M onlgrand à
faire fournir une voilure à quatre colliers pour le transport des
femmes et des effets des quarante-deux prisonniers, qui vont
être transférés à Salon.
Dès lors, et comme l’écrivait un contem porain, c’est une
Saint-Barthélem y de patriotes. Le 29 m ars arrestation d ’Etienne
G uinchard, de Toulon, sans doute quelque ém issaire de Masséna;
le 30 de Pignol « prévenu d’avoir tenu des propos contre notre
bon roi, et considéré comme suspect ». Les femmes elles mêmes
ne sont pas épargnées. Le 31 m ars sont conduites en prison
Thérèse Julien et Magdeleine B ertrand « prévenues d’avoir tenu
des propos inconvenants dans les circonstances du m oment, qui
ne tendaient à rien m oins q u ’à troubler la tranquillité publique
et exciter le plus grand désordre dans la ville, puisque ces fem
mes ont failli être assassinées par le peuple et n’ont été préser
vées que p ar la garde urbaine. » Une cabaretière de la rue
Desaix, la femme Bourillon, était également jetée en prison
(1er avril) cl son établissem ent fermé, car elle « est prévenue
d’avoir m anifesté des opinions contraires à l’am our et au respect
que nous devons à notre bon Roi, d ’avoir blâm é et même invec
tivé les personnes qui donnent un essor à leurs sentim ents
d ’am our et de respect pour notre auguste prince. » Le plus
grave est que les citoyens chargés de m aintenir la tranquillité
politique, les gardes nationaux eux-mêmes, comm encent à
donner le m auvais exemple. Voici le triste aveu qu’est obligé de
faire le m aire de Marseille au m aréchal de camp com m andant
le départem ent et la place : « Un détachem ent de la garde
urbaine se dirigeant vers le fort Saint-Jean passait hier devant
le café du sieur Escoffier. Ce café a sur son enseigne les arm es
de F iance. Un soldat de cette troupe se perm it de dire qu’avant
dix heures du soir celle enseigne serait à bas. Il fut entendu de
beaucoup de personnes rassem blées devant le café. Je m ’en
rapporte à votre sagesse et à votre attachem ent pour le Roi sur
�PAUL GAFFAREL
les recherches à faire pour découvrir et réprim er l’auteur de ce
propos ».
Le m aire M ontgrand commençait si bien à se rendre compte
de l’inutilité de ses efforts pour retenir les M arseillais dans le
devoir, qu’il l’avouait avec m élancolie dans une lettre adressée
le 1er avril au procureur du Roi. « Depuis l’entrée du déserteur
de l’ile d’Elbe, je m ’aperçois que quelques individus se perm et
tent d’élever la voix en sa faveur. Celle audace ne peut être
comprimée qu’en retirant de la société les individus qui se p er
m ettent de pareils propos, et en les tenant enfermés dans les
prisons ju sq u ’à un nouvel ordre de choses. » En effet, il ordon
nait, le il avril, l’arrestation de François Coulon, du logeurD enis,
de Toussaint lloure et de Félix Henri. Ce dernier (2) étail un
luthier, à peine âgé de vingt ans. Il fut conduit à l’hôtel de ville
à travers une m ultitude ameutée, « à la fureur de laquelle un
cortège nom breux de gardes nationaux eut bien de la peine à
le soustraire ». Le même jo u r était fermée la taverne MarieComte, place Neuve, n° 1. « Il a été tenu des propos injurieux
contre le Roi par des individus, qui ont parlé en faveur de
Bonaparte ». Le 4 avril arrestation de Pierre G irard (.5) « qui m ’a
été signalé comme recevant chez lui plusieurs individus dans la
soirée. Cette réunion n ’était composée que de gens qui s’entre
tenaient des affaires du gouvernem ent, et qui tenaient des propos
inconvenants contre le roi : » Le 5, arrestation de Denis Pellen,
sur simple dénonciation d ’un certain D aum as, de Marie
M aurin, épouse F ournier, celle dernière dénoncée par son
coiffeur, et de J. David (4), venant de Toulon. Le régime de la
T erreur semble s’im planter à M arseille et la loi des suspects est
rem ise en vigueur.
R est vrai que M ontgrand se rendait compte des illégalités
(1) Archives municipales. Lettre du l«r avril.
(2) Rapport de police du 6 avril, conservé dans les archives municipales.
(3) Rapport de police du G avril, conservé dans les archives municipales.
(4) Ce dernier sera enfermé jusqu'au 20 avril. Voir lettre écrite le 22 août par
le Procureur impérial au commandant de la gendarmerie (archives
municipales).
�LES CENT JOUES A MARSEILLE
189
comm ises, et q u ’il plaidail. à l’avance les circonslances ané
m iantes. « Je sens, écrivait-il (1) le 7 avril au procureur du Roi,
q u ’à l’égard de quelques-uns les docum ents recueillis sont in suf
fisants pour établir une prévention légale, et peut-être même
pour donner les moyens de l’acquérir. 11 vous appartient de
prendre, dans votre sagesse, les voies que vous jugerez les plus
convenables. » C’est sans doute pour calm er ses scrupules
qu’il s’efforçait de recueillir des renseignem ents sur les personnes
arrêtées par son ordre, et en inform ait le procureur par cet
aveu (2) dépouillé d ’artifice : « Je m ’estim erai heureux et je me
ferai un véritable devoir de concourir en tout ce qui dépendra
de moi au succès du bien public, et au noble dévouem ent dont
vous vous êtes m ontré anim é dans les circonslances, où tous les
m agistrats, comme les sim ples citoyens, doivent rivaliser de
zèle et d’efforts pour défendre le trône et la patrie contre la plus
crim inelle agression. »
C’est sur un terrain ainsi préparé, c’est au milieu d ’une popu
lation tiraillée en sens divers par des opinions contradictoires,
que tom ba la menace brutale de Masséna. Les royalistes
m arseillais avaient, le 10 avril, organisé une sorte de proces
sion, et portaient en ville, en poussant des cris féroces, un buste
de Louis XVIII. Les bonapartistes avaient répondu à celte
provocation par des insultes. La guerre civile allait éclater dans
les rues, m ais la garde nationale intervint et rétablit l’ordre. Un
certain Reynaud, qui avait été signalé par l’exubérance de ses
paroles et l’obscénité de ses gestes, fut pourtant arrêté; m ais ce
fut la dernière victim e de l’adm inistration légitim iste. Tout à
c o u p o n apprenait la m arche des régim ents de Masséna contre
Marseille. Les soldats, consignés dans leurs casernes, pous
saient des cris de joie. Les cocardes tricolores reparaissaient
au grand jo u r; les emblèmes naguère proscrits étaient hissés
aux balcons ou suspendus aux enseignes. Le m ouvem ent de
l’opinion devenait irrésistible. Préfet, m aire, adjoints sentaient
(1) Archives municipales.
(2)
A r c liv ie s m u n i c i p a l e s ,
Lettre du 5 avril 1815,
�PAUL GAFFAREL
le pouvoir s’échapper de leurs m ains. Ils cédèrent aux circons
tances, et donnèrent leur démission. Le m arquis de Rivière,
com m issaire extraordinaire du gouvernem ent, qui se savait
plus directem ent menacé, s’em barqua en toute hâte pour l’Espa
gne. Q uant aux royalistes, terrifiés et indignés, ils s’inclinèrent
devant le fait accompli, mais gardant au fond du cœ ur des
sentim ents de colère et de rancune, qui allaient s’envenim er
avec les évènements, et qui laissaient soupçonner de prochaines
représailles.
La transm ission des pouvoirs s’opéra sans difficulté. Ray
m ond, l’ancien adjoint, fut nom mé m aire (1) par intérim . Il se
rendit d’abord à Aix, avec ses collègues de Cibon, de Campou et
du Demaine, et prêta sermenL de fidélité entre les m ains du
général Groucliy qui venait d’y arriver, pendant que sou collègue
Millot faisait arborer le drapeau tricolore, et prescrivait le port
de la cocarde aux trois couleurs. Raym ond alla ensuite à
Toulon, où Masséna le reçut plus que froidem ent. « Croyez un
hom m e qui ne vous a jam ais trom pés, leur dit-il. Des forces
considérables allaient être dirigées contre votre ville. L’arrivée
de votre députation en a seule arrêté la m arche. Votre soum is
sion a ainsi prévenu de grands désastres. Continuez à les éloi
gner en vous m ontrant paisibles et soum is. » Raym ond se le
tint pour dit, et s'efforça de prévenir tout désordre. Il faut lui
rendre cette justice que, tout en parlant le langage de la raison,
il ne s’abaissa jam ais à ces protestations de platitude, comme
on en rencontre trop aux époques troublées de notre histoire.
Ainsi, le 6 mai 1815, s’adressant à ses concitoyens (2), « l’égare
m ent ou les intentions coupables de quelques hom m es dangereux,
leur dit-il, ont déjà plusieurs fois com prom is la tranquillité
publique et exposé la ville à des m alheurs que tout bon citoyen
ne peut s’em pêcher de déplorer. Des perturbateurs osent se
perm ettre de provoquer les m ilitaires par des cris et des chants
séditieux, de troubler l’harm onie qui doit régner entre eux et les
habitants, et de m anifester ouvertem ent un esprit d ’opposition
(1) Délibération du Conseil municipal du 11 avril 1815,
(2) Proclamation de l’adjoint Millot, 12 avril 1815.
�LES CENT .TOURS A MARSEILLE
191
au gouvernem ent. » Il leur conseille le calme. « Celle conduite,
ajoute-t-il, peut seule m ettre un term e à des excès que l’autorité
ne saurait tolérer, et garantir notre ville des m esures rigou
reuses et sévères que les dépositaires de la force publique se
verraient à regret obligés de déployer. » (1). Ces sages exhor
tations produisirent un bon effet, et l’ordre ne fut pas troublé.
Le choix du nouveau préfet, du rem plaçant d’Albertas, fut éga
lem ent heureux. L’Em pereur désigna le comte Frochot, l’ancien
préfet de la Seine, en disgrâce depuis l’affaire du général Mallet,
mais dont il connaissait les talents adm inistratifs, et qu’il crut
utile de rem ettre en lum ière en lui confiant un poste d’honneur.
Frochot était l’hom me des m énagements. Il convenait à ces temps
de désordre m oral et d’incertitude politique. Si T hibaudeau, le
préfet de 1814, avait été rappelé, la Barre de Fer n ’au rait épargné
personne. Au lieu de tran ch er dans le vif, Frochot ne voulut
rien brusquer. Comme la réaction le dégoûtait et l’effrayait,
il aim a m ieux ferm er les yeux que sévir : aussi son indulgence
systém atique lui valut-elle de réelles sym pathies, et il laissa de
son passage à la Préfecture de Marseille un bon souvenir.
A côté de lui, et en qualité de com m issaire extraordinaire du
Gouvernement, avait été envoyé fiœ derer, un des confidents de
la pensée im périale. Lui aussi était hom m e de gouvernem ent, et
disposé à seconder par sa m odération les actes de Frochot. Il
est vrai qu’on leur avait adjoint, sans doute pour aiguillonner
leur zèle, et prendre, en cas de besoin, les m esures violentes qui
paraîtraient nécessaires, l’ex-convenlionnel Lecointe-Puyraveau.
Il avait été du nom bre de ceux qui avaient condam né Louis XVI
à m ort. Les royalistes ne l’ignoraient pas et le considéraient
comme un adversaire irréductible. Nommé com m issaire général
de police dans tout le Midi, et chargé à ce titre de toutes les
besognes ou louches, ou difficiles, Lecointe-Puyraveau, qui
d'ailleurs ne reculait pas devant les responsabilités de sa
charge, concentra sur lui toutes les haines. Le souvenir de son
(1) Cf. Proclamation analogue, également rédigée avec dignité, par l’adjoint
Cibon (15 avril 1815).
�PAUL GAPFARl'.r.
passage à Marseille est resté légendaire. Il fut comme le bouc
ém issaire des Cent Jours. On a pourtant exagéré sa sévérité,
m ais elle form ait un tel contraste avec la douceur de Frochot et
la m odération de Rœ derer que son nom est resté dans le Midi
comme le symbole de la tyrannie.
Q uant à Masséna il se décida à rentrer à M arseille, mais
comme il était déterm iné (1) à s’y im poser par la terreur, il se
fit précéder par une proclam ation peu encourageante : « Vous
vous laissez aller aux menées de quelques agitateurs qui veulent
troubler votre repos. Votre préfet et votre m aire, depuis plus
d ’un mois, n’avaient d’autre pensée que celle de vous faire faire
de fausses dém arches, et y m ettaient tous leurs soins. Je viens
de les destituer pour le bonheur et la tranquillité de votre ville.
Ecoulez la voix de vos nouveaux m agistrats : ils vous parleront
le langage de la raison. Eloignez de vous ces hom m es perfides
qui veulent prolonger vos inquiétudes, vous jeter dans le
désordre et l’anarchie, et attirer sur votre ville tous les maux
qui en seraient la suite. Soyez désorm ais calm es. Livrez-vous à
vos occupations journalières, suivez l ’exemple de toute la
France. Partagez son bonheur. Le grand Napoléon tient les
rênes du gouvernem ent. Vous serez heureux, si vous êtes
confiants et dociles. » A peine arrivé au quartier général, et sans
doute pour mieux dém ontrer à la population q u ’il ne se conten
terait pas des dém onstrations ordinaires (2), il convoqua les offi
ciers de la garde nationale, leur infligea un blâm e sévère pour
leur conduite passée, et « vous devez, m essieurs, leur dit-il d’un
air farouche, donner l’exemple. Vous devez m ettre autant
de drapeaux tricolores qu’il vous a plu en m ettre de blancs l’an
dernier. Faites des fêtes et réjouissez-vous de l’heureux retour
de notre auguste et légitime souverain. J ’em ploierai tous mes
soins pour lui faire oublier votre conduite. » Il les quitta pour
aller rédiger son fameux rapport à Napoléon, qui lui fut plus
tard si am èrem ent reproché. « Les ordres de Votre Majesté,
(1) Proclamation tin 14 avril.
(2) Ilossicr Masséna. Interrogatoire Séguiçr,
�I.ES CENT JOUllS
a
MARSEILLE
193
écrivait-t-il avec un am usant aplom b, ont éprouvé des retards
insurm ontables dans ma position. Les m ouvem ents excités dans
la 8° division et particulièrem ent à Marseille s’y m aintenaient
par la présence du duc d’Angoulême, par la m auvaise compo
sition des autorités civiles, par les rapports constants qu’entre
tenaient les agents des princes avec des m inistres étrangers, et
par des nouvelles controuvées toutes plus alarm antes les nues
que les autres pour les paisibles citoyens. » Le m aréchal faisait
ensuite à sa m anière l’historique des événem ents et concluait
en ces term es : « J ’aurai l’honneur de présenter à Votre Majesté
le tableau présentant les changem ents qui auront eu lieu dans
l’adm inistration. L’habitude que j ’ai du pays me met à même
de ne faire q u ’un choix d’hom m es bien formés et dévoués à
Votre Majesté. Je la supplierai d’y donner son approbation. Ma
présence est ici nécessaire, m ais j ’irai bientôt à P aris. »
Le m aréchal se rendit à Paris plus tôt qu’il ne pensait, et il
n’eut pas le tem ps d’exécuter l’hécatom be de fonctionnaires qu’il
m éditait, car il reçut subitem ent avis de son rappel. Il avait
rendu trop de services, et, soit qu’on se défiât de lui, soiL qu’on
rendit justice à sa capacité, on tenait à l ’avoir sous la m ain.
Napoléon lui donna donc une autre destination. Il le nom m a
gouverneur de Paris, m ais Masséna ne joua désorm ais qu’un
rôle secondaire. On désigna pour lui succéder un des généraux
sur lesquels com ptait l’E m pereur pour infuser un sang nouveau
à ses lieutenants, un des plus brillants officiers de la grande
arm ée, celui qui venait de rendre un dernier service en disper
sant l’arm ée du duc d’Angoulême, Groucby. Il est vrai que
Grouchy ne lit que passer à Marseille. Napoléon avait besoin de
lui pour des opérations plus sérieuses. Il le destinait à un des
grands com m andem ents de l’arm ée q u ’il allait bientôt conduire
contre les alliés. Mieux aurait valu, pour la réputation de
Grouchy, que sa m auvaise fortune ne le conduisit pas dans les
plaines de Belgique, m ais il ne pouvait alors q u ’être recon
naissant à l’Em pereur de la haute m arque de confiance dont il
avait été jugé digne. Il quitta donc le Midi et se rendit à Paris.
Le successeur de Grouchy fut
non
pas précisém ent un
�194
PAUL GAFFAREL
nouveau venu, m ais un oublié et presque un disgracié de
l’Em pire, le m aréchal Brune. Il avait alors cinquante deux ans.
Il s’élait rallié aux Bourbons, m ais on avait continué à le tenir
à l’écart. Il était donc libre de tout engagement : aussi acceptat-il la proposition de l’Em pereur. Dès le 24 avril il faisait son
entrée à Marseille, connaissant à l’avance l’hostilité de la popu
lation, m ais ne se doutant pas de la violence et de l’intensité
des passions politiques. 11 courait au devant de sa perte et
allait bientôt tom ber victime de la fatalité.
Tels étaient les nouveaux adm inistrateurs de Marseille.
H éritiers d ’une situation équivoque et m al secondés par les
circonstances, ils accum ulèrent contre eux bien des haines, et
provoquèrent une sanglante réaction, dont les lam entables
épisodes n ’ont pas disparu de nos souvenirs.
Dès la prem ière heure se m anifestèrent les divergences
d ’opinion. Une grande revue avait été ordonnée à la plaine
Saint-Michel. La garde nationale avait été spécialem ent convo
quée. Les légions obéirent. Leur attitude fut correcte, m ais
froide. Au m om ent du défilé, un des capitaines, Michel Bernard,
prit sur lui d ’arrêter le m ouvem ent de sa compagnie et rentra
directem ent en ville. C’était un acLe d ’insubordination fort
grave, m ais qui resta im puni, car il n ’y avait pas encore à
Marseille assez de soldats de l’arm ée régulière pour im poser, en
cas de conflit, les volontés du gouvernem ent. Groucliy com m an
dait encore à ce m oment. Il précipita sa m arche sur Mar
seille. Trois des régim ents qui venaient de faire cam pagne, et
étaient encore dans l’exaltation de leur récent succès, le
10mc chasseurs, le 6mC de ligne et un régim ent de lanciers
entrèrent en ville et s’ouvrirent un passage à coups de crosse
ou de lance. Les lanciers se signalèrent par leur brutalité. On
eût dit qu’ils avaient reçu pour m ission de répandre la terreur.
Il est vrai que les M arseillais ne se laissèrent pas effrayer. Des
querelles, presque toujours sanglantes, s ’élévèrent entre la
troupe et la population. Aux bravades des uns répondirent les
provocations des autres. Toute une série de duels com m ença.
Un ferrailleur de profession, un M arseillais surnom m é la Valse,
�LES CENT .TOURS A MARSEILLE
195
tua dans une rencontre fameuse un de ces lanciers provoca
teurs. Il ne parvint à s’enfuir q u ’à grand’peine, et les cam arades
du m ort le vengèrent en redoublant d ’insolences. Ce n ’étaient
pas ces procédés qui pouvaient ram ener le calme dans les
esprits; aussi la crise était-elle à l’état aigu lorsque Brune prit
possession de son com m andem ent (24 avril 1815).
Brune arrivait à Marseille précédé par une m auvaise rép u
tation. On le considérait comme un des pires Jacobins. On
l’accusait même, d’ailleurs à tort, d ’avoir été directem ent mêlé
aux m assacres de septem bre 1792. Sa rapacité était notoire. Les
contem porains ont écrit que « Napoléon l’avait imposé aux
Provençaux comme un surcroît de châtim ent. » Il était pour
tan t anim é d ’intentions conciliantes. Voici quelle fut sa pre
m ière proclam ation. « Ma m ission m ’a semblé une carrière de
gloire civique. J ’avais bien appris que les craintes des com m er
çants dans les expéditions m aritim es paraissaient mal assurées,
que la fantaisie d ’une jeunesse par caractère opposée aux
sentim ents des hom m es les plus sages, que le vertige d’un
am our-propre engagé inconsidérém ent pour le soutien d ’une
cause perdue, vous retiendraient quelque temps dans un doute
pénible », m ais ne faut-il pas s’incliner devant le fait accom pli ?
« Je sais que des agitateurs, que de vils agents de l’étranger, des
hom m es qui fondent leur fortune sur les discussions et le
pillage, jettent des alarm es dans les esprits, intim ident les
faibles, et parlent de leurs arm es rouillées comme d’un épou
vantail qui doit inspirer une juste terreur, m ais cet arsenal
m oral est pitoyable..... » Brune s’im aginait naïvem ent que ses
adjurations à la paix seraient entendues. Dans son extrême
désir de ne recourir q u ’aux moyens pacifiques, il descendit
même à de puériles pratiques en courant après la popularité.
Souvent on le vit quitter son hôtel et quêter des applaudisse
m ents dans les quartiers populaires, m ais il se h eurtait à des
préventions et ne recueillait que des brocards. « Qui ne l’a vu
écrit (1) un contem porain, s’abaissant au rôle d’agent m uni(1)
L
a u ta r d
,
ouvr. cité, p. 338.
�196
PAUL GAFFAREI.
cipal, passer en revue, le long des rues du Cours, la plèbe à
ses trousses, les enseignes à tabac sans en m anquer une seule,
et, lorsque la m alencontreuse fleur de lis oubliée el épargnée
frappait ses regards, le com ptoir était traité de royaliste, mot
que Brune croyait une injure, et menacé de clôture si l’emblème
bourbonien ne disparaissait pas sur l’heure. Le T urenne sans
culotte était surtout curieux à voir ren tran t m ajestueusem ent
au quartier, entouré d’enfants comme un tam bour-m ajor. »
Tout en faisant la p art des préjugés du m oment, il est donc
certain que le m aréchal, malgré ses prévenances, ne réussit pas
à s’attirer les sym pathies m arseillaises. 11 se rendait compte de
celle anim osité (1). De concert avec Lecoinle Puyraveau, il ne
cessait de signaler à l’adm inistration supérieure le m auvais
esprit des populations m éridionales. La garde nationale lui
sem blait anim ée de sentim ents si peu dynastiques qu’il dem an
dait ou son désarm em ent im m édiat, ou son envoi dans le nord
de la France. Il se plaignait également de la mollesse de la
gendarm erie et du peu d’em pressem ent des fonctionnaires. Il
aurait voulu être investi du droit de proclam er l’état de siège à
Marseille. Voici la lettre que, dès le 9 mai, il adressait àD avout,
alors m inistre de la guerre : « L ’esprit du Midi est exécrable.
M arseille est le foyer d’où partent toutes les discordes. Toutes
les autorités sont à changer sous les rapports adm inistratifs et
judiciaires. Ne tombez pas dans l’erreur de croire q u ’il y en a
une seule de bonne. Celles qui paraissent le plus supportables
usent de dissim ulation. Si notre Napoléon est vainqueur, elles
se vanteront de leur fidélité. S’il y a des revers, elles prendront
les prem ières les fleurs de lis et la cocarde blanche. »
Malgré les soupçons du m aréchal, les autorités de Marseille
s’efforcaient pourtant, dans la m esure du possible, de com prim er
les sentim ents royalistes de la population. Dès le 18 avril, ordre
avait été donné d ’arrêter et de désarm er les m ilitaires de la
m aison du Roi, que l’on surp ren d rait dans le départem ent. Dix
(1) Proclamation du maire par intérim, Raymond, démontrant par l'excès
même des précautions, combien on craignait un conflit entre la population et
l’armée,
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
197
jours plus tard, le 28 avril, le même ordre (1) est renouvelé
». contre « ces m ilitaires qui doivent être arrêtés, désarm és, et
n’être m is en liberté q u ’après m ’être assuré qu’ils ne peuvent
être dangereux. » Le m aire écrivait (2) aussitôt aux com m is
saires de police Vachol et Renoux pour leur enjoindre d’exécuter
ce désarm em ent avec la dernière rigueur. Toutes les compagnies
franches avaient été également désarm ées (3) et licenciées.
C’étaient surtout les émigrés, et spécialem ent ceux qui étaient
rentrés en France depuis le l 01' m ars 1814, qui étaient l’objet
d’une surveillance de tous les instants. Dès le 13 m ars 1815 un
prem ier décret avait clé lancé contre eux. Le 27 avril les com m is
saires de police reçurent une circulaire (4) préfectorale où on
leur enjoignait d’envoyer sur ces émigrés des renseignem ents
très précis, de dresser leur liste nom inative « de faire connaître
la conduite qu’ils ont tenue, s'ils sont m ariés, s’ils ont des
enfants, et s’ils tiennent à une fam ille nom breuse, s’ils oui
obéi au décret de leur propre m ouvem ent, et s’ils re trouvent
encore dans votre com m une ; quelles sont les propriétés qu’ils
y possèdent, etc. » Le gouvernem ent prenait à l ’avance ses pré
cautions, et préparait ainsi de véritables listes de proscription.
Les prêtres qui, lors de la prem ière Restauration, avaient fait
étalage de leurs sentim ents royalistes, étaient également sus
pectés. Bon nom bre d’entre eux d’ailleurs n’avaient pas caché
leur hostilité. Ils avaient refusé de célébrer les prières publiques
et le Te Deum d’action de grâce ordonnés par Masséna, et, pour
triom pher de leur m auvais vouloir, il avait fallu toute une
campagne diplom atique, que conduisit avec beaucoup de tact et
d ’habileté le vicaire général de l’archevêché, M artin (5). Celle
curieuse lettre, que nous avons retrouvée aux archives de la
Préfecture le dém ontre am plem ent : « Vous n ’ignorez pas que
les mêmes moyens pour y parvenir n ’ont pu être employés dans
(1) Archives municipales. Lettre du préfet au maire, 28 avril 1815.
(2) Archives municipales, 28 avril 1815.
(3) Arrêté du préfet Frochot (20 avril 1815).
(4) kl. Lettre du maire au préfet pour l’avertir que la circulaire a été
envoyée aux commissaires de police.
(5) Lettre datée d’Aix, 25 avril 1815, adressée à la Préfecture.
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
199
comme des adversaires cachés et dangereux. Il redoutait surtout
les m em bres des congrégations et à diverses reprises dem andait
sur eux des renseignem ents, tout disposé à sévir à la prem ière
incartade, surtout contre ceux dont la présence n’était pas léga
lem ent autorisée. A la date du 5 ju in 1815, le m aire adressait à
ce sujet un rapport confidentiel à la Préfecture et annonçait
« qu’aucun corps religieux, tels que trappistes, jésuites, pères
de la foi, m issionnaires, ne sont établis dans le départem ent
que depuis le 1er avril 1814. » Malgré ces protestations, le
gouvernem ent ne désarm ait pas, car il sentait que le terrain
n ’était pas solide, et que, à l’heure du danger, émigrés et prêtres
pouvaient bien u nir leurs ressentim ents et leurs espérances.
Les fonctionnaires, même les plus m odestes, tels les agents
des postes, étaient aussi surveillés et soupçonnés. Voici la
curieuse lettre du m aire au préfet, eu date du 13 mai 1815,
sans doute quelque réponse à une dem ande de renseignem ents,
que nous avons trouvée aux archives m unicipales : « Il résulte
des inform ations qu’il n ’y a lieu à aucun reproche contre le
directeur et ses employés, et q u ’il n ’est jam ais parvenu sur leur
compte à l'adm inistration m unicipale aucune réclam ation. II
m ’a paru, au contraire, q u ’on était généralem ent satisfait de
l’ordre et de l’exactitude qui régnent dans les bureaux de cette
adm inistration. »
Bien autrem ent redoutables que ces inoffensifs agents étaient
les royalistes m ilitants. Ils n ’avaient pas désarm é. Ils étaient
même entrés en campagne. Quelques-uns d’entre eux se croyant
revenus au tem ps du Directoire, et cherchant à renouveler les
exploits des com pagnons de Jéhu, recom m ençaient à arrêter les
diligences. Le 21 avril, dans la banlieue im m édiate de Marseille,
à Saint-Antoine, ils avaient pillé la diligence de Lyon. Le préfet,
surpris et irrité de celte attaque qui pouvait se renouveler, avait
mis sur pied toute la gendarm erie. Le m aire, informé par un
rapport spécial du com m issaire A rnaud, p rit aussitôt des
m esures pour em pêcher le retour de sem blables attentats.
« Vous sentirez, écrivait-il aux com m issaires de police, com
bien il im porte à la société de réprim er par des poursuites et
�200
’AUL GAFTAREL
une punition exemplaire un prem ier acte de brigandage, dont le
renouvellem ent peut avoir des effets très dangereux pour la
tranquillité publique et la sûreté des com m unications. » En
efl'et, grâce à l'énergie de Lecomte Puyraveau, bien secondé par
par la m airie, il n ’y eut plus d’arrestation de diligences et
la sécurité publique fut assurée, au m oins à l’extérieur.
Il est vrai que, dans la ville même, persista un fâcheux esprit
d'opposition qui allait bientôt se traduire par des actes regret
tables. Tantôt, sous prétexte d’un assaut d ’arm es, les m aîtres
d’escrime (1) de la ville ou des régim ents se provoquent à des
luttes rete n tissan te s, que l’autorité n’interdit qu’après de
longues négociations. Tantôt dans un des cafés de la ville, dans
l’établissem ent Casaly, les royalistes se donnent rendez vous,
déclam ent contre la tyrannie im périaliste, et préparent dans de
m ystérieux conciliabules des placards injurieux contre le
gouvernem ent et ses agents. Ils furent dénoncés, et, par ordre du
général Miollis, transm is au m aire et au général M aupoint,
com m andant la place par intérim : le café fut aussitôt fermé
(20 avril). Les royalistes se vengèrent de leur déconvenue en
jetan t des pierres aux passants cl en accablant d’injures les
citoyens dont ils suspectaient les sentim ents bonapartistes.
Inquiet de cette agitation qui pouvait facilem ent dégénérer en
rixes, le m aire pria le préfet et le com m issaire général de police
d’intervenir. « Il y a des femmes et des enfants parm i ces m alfai
teurs, leur écrivait il le 25 avril (2), dont un était vêtu d’une
veste blanche de m ilitaire. » Lecomte Puyraveau n’était pas
hom m e à se laisser insulter im puném ent. II lit circuler des
patrouilles dans les rues. Tous les délinquants furent saisis et
incarcérés. L’ordre m atériel p arut rétabli.
L ’ordre m oral ne l’était pas. La jeunesse elle-même, follement
excitée par des m aîtres rem uants, avait pris parti. Les uns
s’étaient déclarés pour l’Em pire, et les autres pour la Royauté.
Les élèves du Lycée, sans doute sous l’inspiration du proviseur
(1) Lettre du maire au général commandant la place. G mai 1814.
(2) Archives municipales.
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
201
Dubruel et de l’aum ônier abbé Denain, se signalèrent par
l’exaltation de leurs sentim ents royalistes (1). Le 2 mai 1815, le
colonel d’artillerie Rey, officier d’ordonnance de l’Em pereur, se
rendit au Lycée, déclarant q u ’il était chargé de prendre des ren
seignements sur l ’esprit et les principes des professeurs et des
élèves. On le conduisit d’abord dans la classe de rhétorique, et
il dem anda aux jeunes gens s’ils aim aient l’Em pereur. Un m orne
silence accueillit cetle interrogation. Le jeune Renard eut le cou
rage de se lever et de répondre non ! Interdits par celte m anifes
tation, le colonel et les officiers de sa suile entrèrent dans les
autres classes depuis la seconde ju sq u ’à la quatrièm e. Partout,
ils furent reçus avec la même froideur. Il e s te r a i que sur tous
les m urs et ju sque sur la couverture des livres étaient tracées
des inscriptions de Vive le Roi ! En se retirant, le général Verdier
qui avait accom pagné le colonel Rey dans son inspection,
n ’hésita pas à annoncer au proviseur que « son affaire était faite ».
« T ant m ieux ! » répondit D ubruel, et, comme on craignait une
arrestation im m édiate, les élèves des hautes classes sortirent de
leurs salles tout disposés à résister aux m ilitaires. Ces jeunes
gens appartenaient en général à la bourgeoisie m arseillaise. Ils
avaient les opinions de leurs parents, et, plus im prudents qu’eux,
n’hésitaient pas à les afficher. Ce sym ptôm e élait significatif. La
désaffection élait profonde, puisque les enfants eux-m êm es la
m anifestaient, et, de jo u r en jour, se creusait le fossé qui séparait
les deux camps.
Aussi bien le conflit existait déjà à l’état latent entre civils et
m ilitaires. Les soldats se donnèrent le tort de la prem ière
agression. Le 29 avril, dans la taverne Hocm an, un carabinier du
16mc de ligne, Jean Pierre, insultait de paisibles bourgeois, et
prenait une attitude si provocante qu’un com m issaire de police
le faisait arrêter. Un fourrier du même régim ent, insulté par un
passant, dégainait el abattait le poignet d e l’insulteur. On voulut
l’arrêter, mais ses cam arades le défendirent. Il fallut, pour le
soustraire à la fureur de la populace, m ettre sur pied toute la
(1) Hermilc de Saint-Jean, ir 4,S.
14
�202
PAUL GAFFAREL
garnison. Le 4 m ai, une rixe éclatait entre bourgeois et soldats.
Deux ouvriers, Gentil et Roman, étaient grièvem ent blessés et
transportés à l’hôpital où ils m ouraient. Le procureur im périal
dem anda un rapport sur celte affaire. Le com m issaire qui le
rédigea, Vacliol, ne donna que des renseignem ents vagues et
sans précision. On en réclam a un second plus étendu, qui fut
envoyé à Lecointe-Puyraveau, m ais ne lui parvint que le 12 du
même mois. Voulait-on étouffer l’affaire, ou Vachot était-il de
connivence avec les agresseurs, on l’ignore ; en tout cas ses
victim es ne furent pas vengées.
Le 9 mai, nouvelle m anifestation royaliste. Le m ot im périal,
qui avait été substitué à celui de royal, sur les enseignes des
bureaux de la loterie, fut effacé. Lecointe-Puyraveau ordonna
une enquête, m ais qui n’aboutit pas (1). « J ’ai fait prendre des
renseignem ents pour tâcher de découvrir les coupables, lui écri
vait le m aire. Les buralistes ont été interrogés sur cette infraction.
Ils ont répondu qu’ils ne connaissaient aucun de ces m alveil
lants ; que le mot im périal avait été effacé pendant la n u it et
qu’ils ne pouvaient signaler aucun des coupables. » Mêmes
recherches inutiles à propos de l’affichage de placards roya
listes : « J ’ai l’honneur de vous transm ettre un placard arraché
ce m atin par mes agents de police, et am pliation du rapport qui
en constate ; ce placard incendiaire ayant été enlevé un m om ent
avant le jour et en présence de plusieurs individus, j ’ai la sa tis
faction de reconnaître q u ’il n ’a pu être offert aux yeux du
public. »
Ce n’était doue pas encore la guerre civile, m ais, en fait, elle
était déclarée entre les deux partis qui se trouvaient en présence
et des deux côtés l’exaspération était telle que ceux-là même qui
auraient dù donner le bon exemple étaient les prem iers à se
signaler par leurs provocations. « J ’ai l ’honneur, écrivait le
m aire au préfet (9 mai 1815) de vous inform er que la tranquillité
a été troublée pendant quelques m om ents, le 7 de ce mois, sur
le Cours. Quelques officiers de la troupe de ligne se p riren t de
(1) Archives municipales. Lettre du 9 mai.
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
querelle avec des bourgeois, au sujet des fleurs blanches que ces
derniers portaient à la boutonnière. Le peuple entoura ces m ili
taires. La garde urbaine survint. Elle dissipa l’attroupem ent et
la tranquillité fut rétablie. »
A vrai dire, pendant toute la période des Cent joui s, Marseille
fut en état de révolte. Les anciens volontaires royaux avaient
bien été licenciés, et avaient reçu l’ordre de rendre leurs arm es,
m ais la plupart d’entre eux les gardèrent, attendant, non sans
frém ir, l’heure de la vengeance. Non seulem ent de nom breux
déserteurs s’étaient répandus dans la banlieue, m ais les conscrits
eux-mêmes ne répondaient pas à l’appel (1). C’est ainsi qu’à
Brignolles, au jo u r du conseil de révision, ils quittèrent en
m asse la ville et rejoignirent les réfractaires qui déjà tenaient la
campagne. Comme il arrive toujours aux heures troublées, des
brigands, couvrant leurs crim es du beau nom de dévouem ent à
la chose publique, com m ençaient à terroriser le pays. Le désor
dre était universel, et, dans ce désarroi de l’opinion, les fonc
tionnaires n’osaient plus prendre de décisions ou se perm ettaient
de singuliers accom m odem ents. Ainsi à M arseille ils ne laissè
rent que le 13 mai le nom de l’E m pereur figurer su r les alfiches
officielles. A Grasse le sous-préfet ne s’avisa-t-il pas d ’expédier
aux com m unes de son arrondissem ent le num éro du Bulletin
des Lois qui contenait la dernière proclam ation de Louis XVIII,
sous prétexte q u ’il était nécessaire de com pléter la collection de
la feuille officielle. Dans beaucoup de localités, à l’occasion de
la cérémonie de la Fête-Dieu, les prêtres refusèrent de chanter
le Domine salvum fac imperatorem. A A ixles m agistrats ne vou
lurent point paraître à la cérém onie du Champ de Mai. Les
im pôts ne rentraient plus nulle part, et la m isère devenait géné
rale. Si on ne s’arrêtait sur cette pente fatale, le gouvernem ent
s’effondrait.
Brune avait espéré que le tem ps suffirait pour am ener la
réconciliation dans les esprits. Il eut le tort de trop com pter sur
(1) Arrêté de préfet F rocliot (19 mai 1815) contre les déserteurs, les réfrac
taires et les embauclieurs.
�204
PAUL GAFFAREL
la m odération de ses adversaires. Com prenant qu’il avait fait
fausse route, et encouragé par l’énergique Lecointe-Puyraveau,
il se décida à proclam er l’état de siège (20 mai). « Considérant
que la place de Marseille se trouve par sa position topographique
place d’extrême frontière, nous la déclarons en état de siège elle
et sa banlieue. Celle m esure indispensable ne doit inspirer
aucune inquiétude ni aux citoyens, ni au commerce qui conti
nuera à suivre les règlements usités de la m arine.., Les tribubunaux judiciaires continueront à exercer leurs fonctions pour
l’exécution des lois de l’Em pire, les autorités civiles pour le
m aintien de la tranquillité publique... Les seuls agitateurs, les
agents de l’étranger et les faiseurs de com plots seront jugés par
les tribunaux m ilitaires, que nous nous réservons d’établir, si
le cas l’exige. » Brune annonçait ensuite qu’il déléguait ses pou
voirs au général Verdier, et plus spécialem ent au général
Bizannet, et il suppliait les M arseillais d’obéir au préfet Frochot
« si honorablem ent connu par son caractère bienveillant » et au
lieutenant de police générale, Lecointe-Puyraveau, « dont les
soins infatigables dans l’adm inistration delà police m éritent une
confiance entière. »
On a reproché au m aréchal Brune cette m ise en état de siège,
m ais il avait prêté serm ent de fidélité à l’Em pire et ne pouvait
faire m oins que de répondre aux provocations par des m esures
de défense. On lui a également reproché les arrestations q u ’il
ordonna et les destitutions qu’il prononça, m ais elles étaient
imposées par les circonstances. Il faut même lui savoir gré de
n’avoir usé qu’avec m odération de ses pouvoirs.
Dès le 22 m ai, le tribunal civil de Marseille, dont les m em bres
étaient à tout le m oins suspects de tiédeur, était réorganisé. Le
président Rigordy, les juges. Larget, D arluc et F abry étaient
destitués et envoyés en surveillance hors de Marseille. L ’avocat
Dum as, les avoués Bérard, Forloul et Caire, le notaire B arthé
lemy, recevaient l'ordre de quitter im m édiatem ent leur rési
dence. Les avocats T ardieu et Gras-Salicis, le savonnier Payen
et un jeune exalté, Laget de Podio, étaient expédiés à Chalonsur-Saône, avec défense d’en sortir sans autorisation. Un négo-
�LUS CENT JOURS A MARSEILLE
205
cianl bordelais, qui n ’avait use reprocher qu'une certaine intem
pérance de langue, Dum ail jeune, était arrêté et enfermé à PontSaint-E sprit. On exigeait de tous les citoyens, sous le nom de
cartes de sûreté, de véritables certificats de civisme, et, comme
on ne les accordait q u ’après enquête préalable, toute une partie
de la population se trouvait en état de suspicion. On a peine à
le dire, m ais de nom breuses dénonciations furent alors adressées
à la Mairie ou à la Préfecture. Nous ne voulons pas rem uer cette
boue, ni citer des nom s que nous avons eu le regret de retrouver
au bas de ces lettres ; m ais que de turpitudes furent alors com
mises ; que de vengeances privées se colorèrent du beau nom de
dévouement patriotique! Triste époque, certes, que celle qui
autorisa un pareil abaissem ent des caractères, et qui, m alheu
reusem ent, explique et excuse d’atroces représailles !
Voici com m ent un contem porain, Hilarion Dusolliers, a parlé
de celte terreu r bonapartiste. « A défaut d’am our et de respect,
on voulut au m oins obéissance et résignation. On eut recours
aux m esures de rig u eu r; un grand appareil m ilitaire fut déployé.
Marseille est aussitôt convertie en place de guerre. Elle devient
le q u artier général de l’arm ée du Var. La ville est déclarée en
état de siège, et par là, l’autorité civile et m unicipale se trouve
annulée. Dès ce m om ent les soldats, à dem i-contenus ju s
qu’alors, cessent de se contraindre, et traitent les habitants en
peuple conquis. » En effet, un officier de voltigeurs frappe en
pleine rue, et sans motif, un citoyen honorablem ent connu,
T oussaint Senès, « ce qui a troublé la tranquillité de la rue,
écrit (1) à ce propos le m aire au général Bizannet, com m an
dant l’état de siège, et donné lieu à un grand rassem blem ent,
dont les suites pouvaient devenir funestes. » Des soldats, ivres
pour la plupart, se répandent dans la ville, poussant des cris,
et forçant les h a b ita n ts ou à illum iner leurs m aisons ou à
arborer des drapeaux bicolores. On eût dit une ville prise
d’assaut. Ce n’était p ourtant que le prélude de scènes autrem ent
regrettables qui m arquèrent les journées du 2(3 et du 27 m ai,
(1) &rçfiipes m unicipales, hctû'e du 25 mai 1815'
�PAUL GAFFAREL
P ar l'acle additionnel aux constitutions de l’E m pire qui
venait d’être voté à Paris par les Cham bres, les citoyens
avaient été invités à donner, sur des registres ouverts à cet
effet, ou leur adhésion individuelle ou les m olils de leur refus.
Les anciens Jacobins, les m ilitaires retraités, les libéraux, en
un mot tous les partisans du régime im périal couvrirent ces
registres de leurs signatures. Les royalistes qui se croyaient à
couvert par les déclarations gouvernem entales, jugèrent à
propos de s’abstenir. On leur en sut très m auvais gré. On
accusa même quelques uns d’entre eux de fom enter la guerre
civile, en excitant les gardes nationaux à ne pas arborer la
cocarde tricolore. Le général Verdier venait d’arriver à Marseille
pour com m ander l’état de siège. B rutal, em porté, ne m éna
geant ni ses expressions, ni ses sentim ents, il s’adressa à l’une
des notabilités du parti, Raym ond de Trels, et le som m a de
s’expliquer. Ce dernier le fit sans le m oindre détour. Il lut
durem ent puni de sa sincérité. On l’arrêta brutalem ent en
pleine rue, et il fut expédié à Grenoble. Bon nom bre de ses amis
partagèrent sa m auvaise fortune. Ce fut en quelque sous la
pression des baïonnettes qu’eurent lieu les élections (1) pour la
Cham bre des Députés (13 m ai), et que fonctionna la nouvelle
C onstitution.
P ar indifférence ou par hostilité un très petit nom bre d’élec
teurs se présentèrent aux urnes. Une infime m inorité, à peine
quelques douzaines de votants honorèrent de leurs suffrages à
Aix Fabry, l’un des secrétaires de Fouché, à Arles Rassis, juge
à T a ra s c o n ; à Marseille Orner Granet, d’Antoine, le général du
génie de Sonis, oncle de Mmc Joseph Bonaparte, mais qui n ’avait
de bonapartiste que la situation, et même dissim ulait assez mal
ses préférences légitim istes, Salavypère, Alexis Rostand, prési
dent du tribunal de commerce et Boulant, un ancien officier,
qui passait pour rem placer trop facilem ent la réalité des affaires
par les chim ères de son im agination. Les députés de Marseille
n ’avaient été élus que par treize électeurs, et ils croyaient si peu
(1) Arrêté du préfet Frochot pour lu convocation des électeurs. (9 mai 1815).
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
207
soit à la durée, soit à l’efficacité de leur m andat, qu’un seul
d'entre eux, Boulant, se rendit à Paris. Encore n ’eut-il pas le
loisir ou le désir de prendre la parole. V raim ent ce n ’élait qu’un
sim ulacre de représentation nationale.
Le gouvernem ent affecta pourtant de prendre au sérieux ces
élections. Une grande fête fut ordonnée pour la célébration de
ce qu’on appela dans le langage ofliciel le Champ de mai. Il
s’agissait de provoquer une explosion de zèle bonapartiste. On
recourut aux pires m oyens. Les soldats, gorgés de vins et de
liqueurs, furent invités à ne pas m odérer l’expression de leur
enthousiasm e. Un régim ent très connu par son dévouem ent
aux choses et aux hom m es de l’E m pire, le 35me de ligne, était
arrivé à Marseille le 25 m ai, à la veille du jo u r fixé pour la
célébration de la fête. Les soldats furent autorisés à faire m ontre
de leurs sentim ents, et ils ne s’en privèrent pas. Au retour de
la cérémonie qui fut signalée par des cris ou plutôt par des
vociférations en faveur de l’Em pire, alors que les troupes
regagnaient leurs casernes, le 14mc chasseurs défilait sur le
Cours, lorsque un poste de gardes nationaux, conform ém ent
aux règlements m ilitaires, prit les arm es pour rendre les
honneurs. Sous prétexte de fraterniser, les chasseurs coururent
à eux en les som m ant d é c rier : « Vive l’E m pereur ». Les gardes
nationaux, qui étaient exaspérés par ces dém onstrations intem
pestives, gardèrent un silence obstiné. Les deux troupes étaient
en présence, et toutes les deux arm ées. Si p ar m alheur un coup
de feu était tiré, le sang allait couler. Il semble que les uns et les
autres aient eu le sentim ent de la responsabilité qui pesait sur
eux. Ils se contentèrent d’échanger quelques insultes, et se
séparèrent, les uns avec le regret de ne pas avoir imposé leurs
volontés, et les autres avec le pressentim ent de prochaines
querelles.
Dès le soir les soldats prenaient leur revanche. On avait
ouvert la porte des casernes. C’était à travers les rues un singu
lier mélange d’officiers, de m am eluks, de nègres, et aussi de
prom eneurs, les uns portant en triom phe un buste de Napoléon,
les autres haussant les épaules et ne se gênant pas pour se
�208
PAUL GAFFAREL
com m uniquer leurs im pressions. Echauffés par la boisson, les
soldats prenaient peu à peu une attitude m enaçante. Déjà des
coups s’échangeaient. On racontait qu’un vieillard venait d’être
tué et deux femmes blessées. L'une de ces femmes, Gabrielle
Reynier (1), avait reçu un coup de sabre à la poitrine, avec
lésion au poum on. T ransportée à l’hôpital, on réussit à la
guérir, m ais elle souffrit d’une suffocation continue, et, comme
elle n’avait pas de moyens d’existence, il fallut venir plus tard à
son aide. Au bruit de ces violences, une sorte de panique s’em
para de la population. Chacun de s’enferm er chez lui, et de
prendre ses précautions contre une attaque probable. En effet
les soldats, rendus furieux, tom bent sur les rares passants
qu’ils rencontrent encore et les forcent à crier : Vive l’Em pe
reur ! Ils se présentent devant les postes du Cours et de l’Hôtel
de Ville, confiés à la garde nationale, et veulent de nouveau
forcer leurs cam arades à fraterniser. Sur leur refus ils se répan
dent, comme des fous, à travers la ville, cassant les vitres des
fenêtres qu’on a l’im prudence de ne pas ferm er sur leur passage,
et forçant les citoyens à déployer le drapeau tricolore et à illu
m iner. Ces scènes de désordre continuèrent toute la nuit. La
police restait im puissante, peut-être même indifférente. Ne
racontait-on pas que le général V erdier avait donné toute
licence à ses hom mes et les avait même encouragés à traiter les
« pékins » de Marseille, comme il avait naguère traité les
défenseurs de Sarragosse.
Bien que les M arseillais aient eu la sagesse de ne pas répondre
à ces provocations, on affecta de les considérer comme des
rebelles, qui n ’avaient gardé le silence que forcés et contraints.
Dès le lendem ain 27 mai, les soldats se rangeaient en bataille
dans les principales rues. Au centre de la ville le Cours était
occupé par la cavalerie, et quatre canons de campagne étaient
m is en batterie sur la Cannebière. On se serait cru en pays
ennem i ou au m om ent d ’une exécution m ilitaire. La garde
nationale n’avait pas hésité à tém oigner son m écontentem ent,
(1) Archives municipales, Lettre du maire au préfet,
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
209
Verdier, affectant de la considérer comme anim ée de sentim ents
hostiles, prononça (1) son licenciement. « Sa Majesté l’Em pereur
avant connaissance de l’esprit d’inquiétude et de m utinerie qui
agite une partie d'entre vous, sachant que cet état d’efferves
cence, aussi préjudiciable à votre repos qu’à l’honneur national,
n ’est m aintenu que par de certains individus, qui, au m épris
des lois et contre votre propre sûreté, ont été mal à propos incor
porés dans votre garde urbaine » en ordonne le licenciement.
Les arm es seront restituées « une heure après la publication de
la présente. » Une nouvelle garde sera reconstituée « dans
laquelle on n’adm ettra que les citoyens qui réunissent les qua
lités exigées par la loi. T out étranger domicilié non légalement
à Marseille, tout hom m e appartenant à l’arm ée sous une déno
m ination quelconque, tout hom m e ayant tait partie des com pa
gnies franches, en sera sévèrem ent exclu. » Cette ordonnance
indigna les M arseillais, m ais toute résistance était impossible.
Les gardes nationaux n’eurent qu’à s’incliner et qu’à rendre
leurs arm es. Au m oins leur laissa-t-on le temps m atériel
d’opérer cette restitution. Mais V erdier eut grand soin de leur
faire savoir (2) que « passé ce délai ceux des gardes urbaines
qui ne feront pas partie de la nouvelle garde et qui n ’auront pas
rendu leurs arm es seront poursuivis conform ém ent aux dispo
sitions de mon arrêté d’hier. Je désire et j ’espère ne trouver
aucun contrevenant. » Au même m om ent, de nom breuses
équipes de terrassiers reconstruisaient en toute hâte les
m urailles du fort Saint-Nicolas, et des canons, braqués sur la
ville, étaient hissés sur les rem parts. On se dem ande vraim ent
si Verdier, p ar ces menaces intem pestives, ne cherchait pas à
provoquer un m ouvem ent populaire afin de se donner le plaisir
de le réprim er. Cette fois encore les M arseillais eurent le bon
sens de ne pas s’exposer à quelque sinistre écrasem ent. Ils res
tèrent entérinés dans leurs m aisons, m ais, toute la journée, et
ju sq u ’au m ilieu de la nuit, des patrouilles de chasseurs parcou
rurent, à bride abattue, les rues de la ville, en poussant des cris
(1) Arrêté du 27 mai 1815.
(2) Arrêté du général Verdier (28 mai 1815),
�210
PAUL GAFFAREL
frénétiques de : Vive l’Em pereur ! « Les étincelles scintillant
dans la nuit sous le pied des chevaux, a écrit un contem porain,
le m artellem ent cadencé de leurs pas dans la solitude, au sein
d’un silence sinistre, im prim aient à ces scènes nocturnes on ne
sait quel caractère fantastique. »
Le régime m ilitaire a toujours eu le don d’exaspérer les
Marseillais. Bon nom bre d’entre eux étaient disposés à répondre
par des coups de fusil à ces attaques injustifiées. Les anciens
volontaires royaux répandus dans la banlieue, les réfractaires
et aussi les brigands qui guettaient l’occasion de descendre en
ville, n ’attendaient q u ’un signal pour se ruer sur la garnison.
On était même déjà entré en relations avec les Anglais qui
avaient reparu dans la rade, et recom m ençaient leur croisière
de blocus. Tout donc annonçait et préparait une prochaine
émeute. Mais le gouvernem ent im périal savait se faire respecter.
On n ’ignorait pas que ni Verdier, ni Lecointe-Puyraveau, ni
même Frochot n ’hésiteraient à recourir à la violence pour
im poser leur autorité. Mieux valait donc se résigner et attendre
l’issue de la partie décisive qui allait bientôt se jouer dans les
plaines de Belgique. C’est pour celte raison que, malgré
l’exaspération générale, il n ’y eut pendant to u t le mois de ju in
aucun trouble à Marseille. Les deux partis étaient en présence
et restaient sur leurs positions, m ais il y avait entre eux comme
une trêve tacite. De part et d’autre on se réservait.
P ar un décret en date du 9 mai 1815, il avait été ordonné que
tous les F rançais qui se trouvaient hors de France au service de
Louis XVIII ou des princes de sa m aison, et qui ne rentreraient
pas dans le délai d’un mois, seraient considérés comme émigrés
et traités comme tels (1). Le préfet invita aussitôt le m aire à
dresser la liste de tous ceux q u ’atteignaient les dispositions du
décret. Or, bon nom bre de M arseillais se trouvaient dans ce cas.
C’étaient de nouveaux suspects que l’on désignait ainsi aux
(1) Cf. Affiche du 12 juin 1815, signée Verdier. Frochot et Lecointe-Puyra
veau, contre les officiers des anciennes compagnies franches, soupçonnés
d’avoir rejoint Louis XVIII, et dont les biens seront séquestrés, s’ils n’ont pas
dans les huit jours, réintégré leur domicile.
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
211
vengeances du gouvernem ent : ce fut aussi un nouveau m olif de
m écontentem ent et d’anim osité pour la population m arseillaise.
En vertu des décrets du 9 et du 13 m ars 1815, tous les citoyens
français avaient été astreints à porter la cocarde tricolore. Ces
décrets n’avaient jam ais été exécutés. Ils n ’avaient même pas
été affichés en ville. On s’avisa tout à coup de les rendre obliga
toires (1). mais ce fut un crève-cœur pour beaucoup d’habitants,
qui ne purent se résigner à porter ainsi sur eux comme une
m arque de servitude. Prise en elle-même, cette m esure était
insignifiante, m ais en politique les petites taquineries ont
souvent plus de conséquences que les lois les plus draconiennes,
et le port obligatoire de la cocarde tricolore acheva d’aliéner les
esprits, déjà bien mal disposés.
Aussi bien les sym ptôm es de m écontentem ent ne m anquaient
pas. Au 13 ju in le m aire transm ettait au com m andant de place
la copie d ’une lettre signée M artin, sans doute un pseudonyme,
qu’on avait trouvée sur l ’escalier de l’Hôtel de Ville, et qui conte
nait de graves accusations contre le gouvernem ent. « Je crois
devoir vous envoyer celte pièce, ajoutait le m aire, pour que vous
soyez inform é des écrits anonym es qui peuvent circuler. »
Quelques jours plus tard, le 22 ju in , daté de Nice, m ais rédigé et
im prim é à Marseille, un violent appel était lancé par voies
d’affiches. « Français, aux arm es ! Cartouche a rom pu son ban.
Transfuge de l’île d ’Elbe q u ’il tenait de la générosité des
puissances, il vient, à l’aide de ses prétoriens, infester de nou
veau le sol français. Fléau de l’Europe, déprédateur de nos
finances, m oissonneur de nos enfants, artisan de discordes et
de crim es, il ne rougit pas de souiller pour la seconde fois le
trône des Bourbons, purifié par le m eilleur des m onarques, par
Louis le D ésiré........ Quel est ce Corse? Sorti de bas lieu, d ’une
naissance douteuse, il ne sut pas même acquérir dans la noble
éducation, à laquelle il avait été conduit par la bienfaisance de
nos rois, cette élévation de l’àme qui caractérise le m ilitaire
français. Forcé de quitter le corps m ilitaire pour n ’avoir ni su,
(1) Archives municipales. Lettre du maire à Lccointe-Puyraveau, 13 mai 1815.
�PAUL GAFFAREL
ni oser se rendre digne d’y dem eurer, ce tim ide guerrier languis
sait dans l’obscurité de sa famille, lorsque, par celte fatale
Révolution qui a loul bouleversé, il s ’élança dans l’arène à côté
des brigands qui distribuaient les palm es de la honte........
Quel a été le résultat du règne de cet em pereur de h asard ? Une
dépopulation énorme, des impôts sans m esure, une déprédation
épouvantable des finances, des guerres perpétuelles faites à
coups d’hom m es, des flots de sang versés, et la chute honteuse
de cet em pereur et roi si vaillant qui n’a su ni soutenir l’éclat du
trône, ni m ourir en soldat. »
A cette même date du 22 ju in , et sans doute après lecture de
cette affiche injurieuse, éclataient de nouveaux conflits entre
soldats et gardes nationaux. Voici le rapport (1) du m aire au
général Leseur, com m andant de la place. « Une patrouille de
chasseurs de la garde nationale, passant devant le poste de la
Comédie occupé par la troupe de ligne, n’a pas été reconnue par
les m ilitaires de ce poste. Vous verrez, de plus, que le poste de
la Patache, également occupé par la garde nationale, se m it
sous les arm es au m om ent où un détachem ent de troupes de
ligne passait pour se rendre au fort Saint-Jean. Ces derniers ne
répondirent pas aux honneurs qu’on leur rendait. Je vous prie
de vouloir bien donner des ordres à la troupe de ligne pour
q u ’elle réponde aux bons procédés que la garde nationale
exerce contre eux. » Ce n ’étaient plus hélas! à de puériles
revendications d’étiquette q u ’allaient s’attacher les suscepti
bilités m unicipales. Au m om ent même où le m aire de Marseille
s’efforcait ainsi de faire respecter les droits de la garde natio
nale, l’Em pire s’effondrait dans une lam entable catastrophe, et
la F rance s’abîm ait avec lui dans la même défaite.
La bataille de W aterloo fut livrée le 18 ju in 1815. On ne la
connut à Marseille que six jours plus lard, le 24 du même mois,
m ais de vagues rum eurs circulaient déjà. On ne sait en vertu
de quelle loi m ystérieuse, lorsqu’un grand m alheur fond sur
un peuple, la nouvelle ou plutôt le pressentim ent de ce désastre
(1)
A r c h iv e s m u n i c i p a l e s ,
Lettre dyi 23 juin
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
213
est toujours connu avant l’annonce officielle. A ucun avis (1),
aucune dépêche n’était arrivée à la Préfecture ; aucune corres
pondance privée n’était parvenue à destination ; on se défiait
pourtant, car les bulletins de victoire avaient été brusquem ent
interrom pus, et rien ne troublait plus le silence officiel. Au
m atin du 25 ju in , on connut la triste vérité. V erdier en fut le
prem ier inform é. Dans sa stupeur il perdit la tête et ne put que
balbutier de vagues explications. Napoléon avait-il abdiqué, oui
ou non? Y avait-il en F ian ce un gouvernem ent légal? L’infor
tuné général ne savait que répondre et conseillait la neutralité
en attendant des inform ations plus sûres. Sou devoir était
pourtant tout tracé : m aintenir l’ordre à tout prix, et se m ontrer
l'hom m e non pas de la dynastie m ais de la France. Il ne sut que
m onter à cheval et parcourir les rues en exhortant au calme. En
même tem ps, il prenait des précautions m aladroites, qui attes
taient de sa part ou un profond découragem ent ou une im puis
sance reconnue. Il ne se contenta pas de renouveler les dispo
sitions les plus rigoureuses de l ’état de siège, m ais il consigna
en toute hâte la troupe dans ses casernes, il autorisa les officiers
retraités ou en demi-solde à se constituer en bataillon, le batail
lon (2) sacré, comme s’intitulèrent fièrem ent ces défenseurs
com prom ettants du bonapartism e aux abois, et il les rangea en
bataille sur la Cannebière. La situation ne com portait pas ce
déploiem ent de forces, aussi la populace exaspérée descenditelle en m asse de la vieille ville, poussant des cris furieux et
bran d issan t bâtons ou couteaux. Les drapeaux tricolores sont
arrachés des balcons et foulés aux pieds. La cocarde blanche
(1) Les dernières dépêches officielles arrivées à la Préfecture, et portées à
la connaissance de la population par voie d’affiche, sont une lettre du roi
Joseph au maréchal Suchet, en date du 17 juin 1815, et relative à l’entrée en
Belgique, le rapport de Soult et la lettre de Davout relative à la bataille
de Flcurus et au combat des quatre Bras, 17 juin.
(2) Par arrêté du 29 avril 1815, Frochot avait déjà rappelé à l’activité, s’ils le
désiraient, tous les officiers à demi-solde, démissionnaires ou à la retraite
depuis le l°r avril 1814. Les marins avaient été également rappelés à l’acti
vité (arrêté du 18 mai). Enfin, le 23 mai, Frochot avait adressé un nouvel avis
à tous les officiers en non activité, en les prévenant qu’ils n’avaient qu’à se pré
senter pour être répartis en différents corps. Ainsi s’explique la présence à
Marseille, en juin 1815, de tant d’officiers non encore incorporés.
�214
PAUL GAFFAREL
est de nouveau arborée. Ce fut une jeune fille qui, malgré les
m enaces de cinq ou six chasseurs, déploya la prem ière le dra
peau blanc dans la rue Saint-Ferréol. Quelques cafés, signalés
par leurs attaches bonapartistes, sont envahis et saccagés.
Bientôt accourent les paysans et les déserteurs de la banlieue.
Les brigands, tous joyeux, se m ontrent à leur tour, et, sous
prétexte de représailles, com m encent à piller el à incendier.
Quelques heures à peine se sont écoulées, et il n’y a déjà plus
de sécurité.
Verdier n ’avait qu’à m aintenir l’ordre et il le pouvait. Tous les
postes étaient occupés par ses soldats. Les réserves étaient m as
sées autour du quartier général, dans la rue d’Arm ény, et le
bataillon sacré n ’attendait q u ’un ordre pour déblayer et la Cannebière et le po rt; m ais le général, de plus en plus affolé par le
sentim ent de sa responsabilité, ne savait que courir d’un poste à
l ’autre, conseillant le calme et ne com prenant pas q u ’en temps
de crise l’inaction est la pire des solutions.
P endant ce tem ps, au bru it du tocsin dont les sinistres appels
excitaient la fureur populaire, et dans ces rues étroites que
surchauffait un soleil torride, les royalistes se préparaient au
combat. Borély, com m andant de la garde nationale, réunissait
en toute hâte deux cents de ses anciens soldats, m ais que pouvait
cette poignée d’hom m es entre les soldats, qui ne dem andaient
qu’à com m encer la bataille et les ém eutiers, dont le nom bre
grossissait de m inute en m inute ? Déjà, sur la Cannebière,
entourés par une foule m enaçante, les soldats et le bataillon
sacré avaient, pour se dégager, fait usage de leurs arm es.
Un jeune hom m e nom m é Espanet (2), avait été assailli par
h u it ou dix soldats et percé de coups. Le m aire Raymond avait
une prem ière fois réussi à arrêter les hostilités, mais les
assaillants revinrent à la charge. La troupe ne pouvait tenir
longtemps contre les m asses qui l’entouraient. Elle b attit en
retraite vers les forts S aint-Jean et Saint-N icolas, m ais déjà
trois soldats avaient été tués et dix blessés.
(1) Hermile de Saint-Jean, n° 44.
(2) Hermile de Saint-Jean, n<’ 44.
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
Au même m oment, le poste qui gardait le Palais de Justice
était attaqué p ar une foule exaspérée par les insultes et les
rodom ontades de ceux qui l’occupaient. Com prenant l’inutilité
de la résistance, les soldaLs cherchèrent à regagner le fort SaintJean, m ais ils furent im m édiatem ent débordés et ils allaient
être m assacrés sans l’intervention d’une compagnie de chas
seurs de la garde nationale, com m andée par de Clérissy, qui les
escorta ju sq u ’au fort. Pendant la retraite, ils furent salués de
nom breux coups de fusil, qui tous ne restèrent pas inoffensifs.
Le m aire Raym ond était accouru p o u r essayer de les sauver,
m ais le feu continua. Un soldat fut tué à ses côtés, un garde de
santé eut la m âchoire emportée, et, tout le long du trajet, les
maisons furent criblées de halles. Les soldats réussirent pourtant
à s’enfermer dans les forts et tournèrent leurs canons contre le
peuple, qui, satisfait de celle prem ière victoire, se dispersa. Il
est vrai que les chasseurs de Verdier, lancés dans une charge
furieuse à travers les rues, et déchargeant leurs carabines contre
tous les porteurs de cocardes blanches, aidèrent à la dispersion.
La guerre civile était donc déclarée, et tout annonçait pour le
lendem ain une bataille sanglante dans les rues.
Verdier p rit à ce momenL une singulière résolution : celle de
quitter Marseille et de rejoindre à Toulon son chef de corps, le
m aréchal Brune. Tout en proclam ant l’état de siège, il annonçait
à la population la création d ’un gouvernem ent provisoire et
pren ait en secret ses dispositions pour un prochain départ.
A bandonnant ainsi à elle-même une grande cité q u ’il se recon
naissait im puissant à diriger, et ne tenant aucun compte de la
situation, il se contenta de prévenir les autorités de sa déter
m ination et leur offrit la protection de ses régim ents. Rœ derer
avait déjà quitté Marseille avant la crise. Frochot, qui se sentait
protégé par sa m ansuétude, resta ticîèle à son poste, mais
Lecoinle-Puyraveau, qui était particulièrem ent visé par les
haines m arseillaises, s’em pressa d’accepter la proposition du
général. Un de ses agents, un nègre, que sa m auvaise fortune
avait conduit de Toulon à Marseille, venait d ’être assassiné à
coups de hache. Il n ’ignorait pas à quels excès peut se porter la
fureur populaire. Aussi u sa -t-il de prudence et fit-il bien.
�PAUL GAFFAREI
Pendant que Verdier préparait son départ clandestin, le
m aire intérim aire de Marseille, Raym ond, bien secondé par les
officiers de la garde nationale qu'il avait groupés autour de lui,
s’efforcait de ram ener le calme dans les esprits, et prenait les
décisions que lui dictaient les circonstances. A la lueur des
flambeaux, il annonçait la nom ination de Borély comme chef
m ilitaire de Marseille. Ce choix était de tous points excellent,
mais la garde nationale n ’était pas assez nom breuse. Animée
des meilleures intentions, elle était incapable d’accom plir tous
ses devoirs, non seulem ent parce q u ’elle ne pouvait suffire à
tous ses services, m ais aussi parce que beaucoup de ses m em
bres croyaient sincèrem ent à la nécessité d’exterm iner Jacobins
et bonapartistes. D’ailleurs, des élém ents étrangers s’étaient
glissés dans ses rangs : c’étaient les pires fauteurs des crim es
civils, soit des bandits, soit des énergum ènes plus dangereux
encore. Aussi, pouvait-on s’attendre aux excès et aux abom ina
tions qu’entraînent à leur suite les guerres civiles.
Dans la nuit du 24 au 25 mai, accompagnées des chefs civils et
m ilitaires, les troupes im périales battirent silencieusem ent en
retraite. Le bataillon sacré se la it joint, non sans peine, à ces
troupes démoralisées et m écontentes. Lorsque les officiers de ce
bataillon, si gravem ent com prom is, s’étaient m assés au milieu
de la nuit sur le cours Bonaparte, le peuple qui les surveillait
avait cru à une attaque im m inente. La veille au soir quelques
gardes nationaux s’étaient em parés par surprise de l’arsenal,
avaient fait m ain-basse sur les canons, et avaient im provisé sur
les hauteurs de la colline B onaparte une batterie form idable. Ces
canons furent aussitôt braqués contre le bataillon sacré, m ais
quelques officiers de la garde nationale em pêchèrent de les tirer,
et le peuple étonné livra passage au bataillon en péril, qui
tém oigna sa reconnaissance en poussant les cris répétés de vive
la garde nationale ! Q uant aux troupes régulières, elles furent
m oins favorisées. La retraite avait été si brusquem ent ordonnée
que plusieurs postes n ’avaient été prévenus que fort tard. Les
fantassins durent rejoindre soit isolés, so itp a rp e liis groupes. Ils
furent accueillis, surtout dans la direction de la porte d’Aix, par
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
217
dus coups de fusil, m ais tirés au hasard, et qui furent à peu près
inoffensifs. Sur la route de Toulon les paysans se joignirent aux
M arseillais, car ils craignaient un retour de Verdier. Des escar
mouches assez sérieuses eurent lieu à Allauch, à Aubagne et à
Cassis. Une centaine de tués et de blessés restèrent sur le carreau.
On raconte même cpie la voiture du général V erdier fut criblée
de halles et qu’il n ’échappa à la m ort que par miracle. La nuit
couvrit de ses om bres celle lam entable retraite, et, quand de
nouveau le soleil se leva sur les campagnes, l’année de Verdier
se trouvait en sûreté derrière les collines de Cuges et de la Ciolat,
et l’armée royaliste, improvisée à Marseille, était la m aîtresse
incontestée de la ville.
Les soldats, en qu ittan t Marseille, n ’avaient pas caché qu’ils
allaient chercher des renforts à Toulon, et q u ’ils reviendraient
bientôt pour se venger des insultes reçues. Ils annonçaient
l’arrivée d’un régim ent fameux par l’intransigeance de son zèle
bonapartiste, le 35mc de ligne, et com ptaient sur l’activité et le
dévouem ent de leur chef, le m aréchal Brune. De fait rien encore
n’était décidé, Un gouvernem ent provisoire avait bien été ins
tallé à Paris, m ais au nom de Napoléon II et nullem ent de
Louis XVIII. Les alliés vainqueurs n ’avaient pas encore fait con
naître leur décision, et on n ’ignorait pas que deux au m oins des
souverains, non pas les m oindres, le Tzar et l’E m pereur d ’Au
triche n ’étaient que m édiocrem ent disposés en faveur d’une
seconde Restauration. E n outre l’arm ée dite de la Loire était
intacte et redoutable, et dans toute la France, à Marseille même,
il y avait encore beaucoup de bonapartistes. Les menaces des
soldats de Verdier pouvaient donc se réaliser. Le m aréchal
Brune avait pris au sérieux son litre et ses fonclions.il avait
été rejoint p ar des bataillons venus de Corse. Il avait
formé un régim ent composé de volontaires italiens et ordonné
la levée en masse. Il est vrai que sur 2.000 conscrits il n ’avait
pu en réunir que 316 ; et encore, pour les retenir dans le rang,
avait-il dû les diriger sur Grenoble. Il n ’en avait pas m oins sous
ses ordres une véritable arm ée, peu nom breuse, m ais aguerrie,
qui lui suffirait non seulem ent pour tenir en respect les Anglais
15
�218
PAUL GAFFARËL
m enaçant les côtes provençales, m ais encore pour reprendre Mar
seille et imposer ses volontés à tout le Midi. La situation était
donc critique, et, malgré W aterloo, le gouvernem ent im périal
avait encore de profondes racines dans les départem ents
du Sud.
Le m arquis d ’Albertas brusqua la situation. 11 rentra à Mar
seille et reprit possession de la Préfectnre. Son prem ier acte fut
de proclam er de nouveau Louis XVIII ; m ais ses pouvoirs
n’étaient pas reconnus par tout le m onde. L ’avocat Caire, agent
secret des Princes, avait convoqué une assem blée extra-légale de
notabilités royalistes, et les avait organisées en Directoire inté
rim aire : c’étaient le com m andant d e là garde nationale, Borély}
B runiquel de Rabaud et Romagnac, tous deux protestants,
Casimir Rostan, le chevalier de Candolle, et un négociant très
actif et très rem uant, Pierre Rebuffat. Caire s’était adjoint au
Directoire en qualité de com m issaire général de police. Les
directeurs s’installèrent en comité d’organisation. Le m arquis
d’Albertas, m is en présence des faits, eut la sagesse de sacrifier
scs incontestables prérogatives à la crainte de com prom ettre par
ses protestations les résultats acquis. Il annonça donc qu’il se
contenterait de prendre part aux travaux du comité. Un ordre
relatif s’établit aussitôt et Marseille eut de la sorte un sem blant
d’organisation.
Le prem ier soin des D irecteurs fut d’adresser au peuple une
proclam ation : « Louis XVIII vient de nouveau d’être proclam é
dans nos m urs. En attendant les ordres de notre souverain légi
tim e ou ceux des Princes de son auguste famille, nous nous
sommes investis, par la force des circonstances, d’un grand
pouvoir et d’une grande responsabilité, m ais nous n ’emploierons
l’autorité dont nous sommes revêtus que pour m aintenir l’ordre
public et pour faire triom pher la cause des Bourbons et de la
France. Tous les bons F rançais sont appelés à la défendre,
l’obéissance et l’union étant aussi nécessaires que le courage. »
Prévoyant que les bonapartistes ne se laisseraient pas déposséder
sans résistance, les signataires de la proclam ation n ’hésitaient
pas à faire appel aux arm es. « La Provence et le Midi devien-
�LES CENT JOURS A MARSEILLE
219
dront, s’il le faut, une nouvelle Vendée plutôt que de retom ber
sous le joug du despotism e et des factieux qui se sont arrogé le
droit de disposer des destinées de la France. » Ils adressaient en
même temps un pressant appel au m arquis de Rivière pour le
prier de rentrer au plus vite à Marseille, au duc d’Angoulême
pour le supplier de revenir, et, ce qui donne la note caractéris
tique de l’époque, au com m andant en chef des forces anglaises
dans la M éditerranée, à lord Exm outli, afin qu’il protégeât
Marseille contre un retour offensif des troupes de Brune et de
Verdier. Ils offraient ainsi, dans leur im patience, aux pires
ennemis de la France, l’occasion de se jeter sur une proie qu’ils
guettaient depuis longtemps, et d’occuper, sans tirer un coup de
fusil, le port le plus im portant de France. Ils com m ettaient un
crim e de lèse-patrie, m ais la passion politique a-t-elle jam ais
raisonné !
Ce triple appel fut entendu. Rivière et le duc d’Angoulême
annoncèrent leur prochain retour. Q uant à lord Exm outh, sans
attendre les ordres de son gouvernem ent, il se m it à la dispo
sition des autorités m arseillaises, et leur proposa de débarquer
sans plus tarder. A vrai dire, ce fut lui qui trancha la question,
lui qui, prenant pied sur les quais de Marseille, term ina les
Cent Jours et inaugura la seconde Restauration.
��ÉTUDES CRITIQUES
LA CAMPAGNE DE C. MARIES EN PROVENCE
( su ite
I
et f in )
�••
�ÉTUDES CRITIQUES
LA CAMPAGNE DE C. MARIUS EN PROVENCE
( s u it e
I
et f in )
��LA LEGENDE DE MARIUS EN PROVENCE
1. — L a
t r a d it io n é c r it e .
Dans les études qui précèdent, j ’ai été amené par l’examen des
textes et des lieux, au sujet de la Fosse M arienne, com m eau sujet
des deux batailles, à des conclusions assez différentes de celles
que l’on avait généralem ent adoptées. J ’ai écarté ju sq u ’ici tous les
argum ents d’ordre étymologique et d’ordre archéologique, parce
qu’aucun de ces argum ents, au contraire des textes et de la topo
graphie, ne s’applique à la question d’une façon évidente. Ces
nouveaux docum ents, il faut com m encer par les étudier en euxmêmes, et par en discuter l’authenticité, la date et l’attribution.
Il y a en Provence un grand nom bre de m onum ents d’archi
tecture, d’inscriptions, de nom s de lieux, que l’on attribue aujour
d’hui à Marius ou que l’on rattache à l ’histoire de sa campagne
contre les Teutons. Il s’agit d’établir si ces attributions ont été
faites à bon droit. Or, ce travail n’a jam ais été fait.
Il existe réellem ent aujourd’hui en Provence une tradition
relative à Marius ; m ais c’est grâce au travail incessant des
érudits depuis quatre siècles, qui a porté ses fruits. A ujourd’hui
le souvenir de Caius M arius et de sa victoire sur les barbares est
plus vivant, plus actuel, en Provence, que celui des évènements
de la Révolution par exemple. Ce n ’est pas seulem ent à Pourrières que l’on peut trouver, comme l’a constaté non sans surprise
M. Bullock Hall (1), une hôtelière ferrée comme un étudiant
(1) The Romans on the Riviera and the Rhône, p. 118,
�224
Mid i RT. CLERC
de Cambridge sur les œuvres de Plutarque. Il n’y a guère de
village où l’on ne trouve quelques personnes capables de vous
raconter l’histoire de Marins et de sa victoire : seulem ent ce n’est
pas à Plutarque, c’est à la Statistique q uelles vous renvoient,
en se bornant à citer cette autorité, devenue en Provence le véri
table évangile de tous ceux qui s’intéressent au passé, évangile
auquel on croit, comme il convient, sans le discuter.
Bien entendu, l'im agination populaire: continue, incons
ciemment, à broder sur ce thèm e. Si l’on a retrouvé, au
xvic siècle, le tombeau de Teutobod, bien des gens aujourd’hui
ne seraient pas étonnés que l’on retrouvât, en Provence, celui
de Marins ; il y a quelques années, l’on a apporté au Musée
Borélv une urne cinéraire en verre, découverte dans les environs
de Trets, et que le vendeur donnait gravem ent comme ayant été
le tombeau « du général rom ain Marins ». Peut-être était-il de
bonne loi.
Et d’autre part, le travail de l’érudition continue son œuvre
autour de la légende m arienne. Il n’y a guère d’année, a rem ar
qué M. Bullock Hall, qui ne voie surgir quelque nouvelle
publication en l’honneur de Marius. Le deux m illième anniver
saire de la bataille d’Aix a été, notam m ent, l’occasion d’une
m anifestation d’un caractère presque officiel. Le 20 décembre
1898, l’Académie d’Aix tenait une séance où il était donné
lecture de dix m ém oires, tous consacrés à la com m ém oration de
la bataille de l'année 102, et où le m onum ent de Pourrières et le
m ont de la Victoire occupent la place d'honneur (1).
Cette tradition m arienne enfin, Frédéric Mistral vient de la
condenser au début de ses charm ants Mémoires, en quelques
(1) Je suis obligé de me borner à eette brève indication, la séance n’ayant
pas été publique, et aucun des mémoires en question n’ayant encore été
publié. En voici rénumération complète, d'après les journaux locaux : Le
Monument de Marius, par M. Arbaud: — La Bataille d'Aix, par M. de La
Oalade ; — La Statue de Marius, le Buste de Martha, par M. Fonder ; — Le
Mont de la Victoire, par M. Marbot ; —Les Eaux Sexticnnes, par M. Cbabricr;
— Le Félibrige cl Marius, par M. Vidal ; — Les Monuments de la Victoire en
Provence, par M. de Gantelmi-d’Ille ; — Une Pensée de Ciccron, « propos de
Marius, par M. de Berluc-Pérussis; — Le Bi-millcnaire de la défaite des
Ambro-Teulons, par M. Guijlibert.
�MARIUS EN PROVENCE
225
lignes d’une poésie saisissante : « D’aussi loin qu’il me souvienne,
je vois devant mes yeux, au m idi, là-bas, une barre de m ontagnes
dont les m am elons, les ram pes, les falaises et les vallons
bleuissaient du m atin au vêpre, plus ou m oins clairs ou foncés,
en hautes ondes. C’est la chaîne des Alpilles, ceinturée d ’oli
viers comme un m assif de roches grecques, un véritable belvé
dère de gloire et de légendes. Le sauveur de Rome, Gains M arins,
encore populaire dans toute la contrée, c’est au pied de ce
rem part qu’il attendit les barbares, derrière les m urs de son
camp ; et ses trophées triom phaux, à Saint-Remy sur les Anti
ques, sont, depuis deux mille ans, dorés par le soleil ».
Mais de l’existence actuelle de cette tradition, l’on ne peut
conclure q u elle ait une valeur historique, c’est-à-dire qu’elle
dérive directem ent des faits. Il n’est pas diüicile, en effet, de citer
des exemples de ce que j ’appellerai de fausses traditions. Sans
parler du héros d’un des plus célèbres rom ans d’Alexandre
Dum as père, Dantès, et de son am i l’abbé F aria, dont on m ontre
consciencieusem ent le cachot au Château d’If, sans parler de la
m aison de Cil Blas que l'on m ontre au voyageur à Oviedo, ni de
la boutique de Figaro qu’on lui m ontre à Séville (1), M. Gaston
Paris a fait voir com m ent d’une légende populaire au x n r siècle
en Espagne, celle des infants de Lara, Manuel Fernandez y
Gonzalez a tiré en 1853 un rom an historique, im itation de ceux
de Dum as, qui eut un succès prodigieux, et qui a recréé, sur
les lieux mêmes, une tradition toute factice (2).
Mais il y a plus. Une tradition même reconnue authentique,
c’est-à-dire partant directem ent des laits, il reste encore à en
étudier la valeur historique. On sait que la Chanson de Roland
est sortie tout entière d’une ligne d’Eginliard, un contem porain
de Charlem agne: « Là périt Roland, com m andant de la m arche
de Bretagne». Une tradition subit toujours un lent travail de
cristallisation; il faut rem onter aux élém ents prem iers. El pour
(1) Gustave Reynier, Les origines de la légende de don Juan (Revue de
Paris, 15 mai 1906, p. 322).
(2) Gaston Paris, Les sept infants de Lara (Revue de Parfs, 15 novembre
1898, p. 373),
�226
MICHEL CLERC
cela, il faut faire l’histoire de la tradition elle-m ême, au m oins
depuis qu’elle est à l’état de tradition écrite.
C’est cette étude critique de la tradition relative au séjour de
Marius que je vais entreprendre m aintenant. J ’indique tout de
suite les points principaux de cette étude :
Y a-t-il en Provence des m onum ents triom phaux rappelant la
victoire sur les Teutons?
Y a-t-il des inscriptions com m ém orant cette victoire?
Le mont Sainte-Victoire doit-il son nom à celte circonstance?
Le nom de Pourrières vient-il de ce que là furent enterrés les
cadavres des barbares ?
Le prénom Marius, si fréquent en Provence, vient-il directe
m ent de l’époque rom aine?
Je commence par l’étude de la façon dont s’est transm ise
jusqu’à nous la tradition. Il s’agit, en effet, d’établir avant tout
la chronologie des auteurs, et aussi leur valeur.
Les docum ents sur lesquels se fonde aujourd’hui la tradition
proviennent d’ouvrages de deux sortes : les uns sont de simples
recueils, soit d’inscriptions, soit de dessins, les autres, de véri
tables ouvrages historiques, qui se servent des docum ents
publiés dans les prem iers et prétendent les expliquer. Je Arais
énum érer les uns et les autres, par ordre chronologique, afin
que l’on puisse reconnaître im m édiatem ent si les uns ont influé
sur les autres.
On peut dire que le père de l’historiographie provençale est
Jules-R aym ond d e S o l i e r , né à Perlais, nous ne savons en
quelle année, et m ort entre 1589 et 1595. Le prem ier, il tenta de
recueillir les inscriptions antiques de la Provence, les copiant
lui-m êm e ou se faisant envoyer des copies.. Son m anuscrit, en
latin, qui est à la bibliothèque Méjanes d’Aix, est probablem ent
antérieur à 1572 ; ce n’est pas précisém ent un ouvrage, mais
plutôt des notes, un brouillon, pour un ouvrage fu tu r; les
vingt-quatre prem ières pages m anquent. Une copie, provenant
du m arquis de Méjanes, dérive d’un autre exemplaire. Seul, le
chapitre relatif à Marseille a été publié, traduit en français, par
�MARIUS EN PROVENCE
227
Annibal de Fabrot, en 1615. Le m anuscrit de Solier a été connu
et utilisé par les érudits postérieurs, notam m ent par Bouche. Je
n ’ai pas eu encore l’occasion de le citer, parce que le récit qu’il
fait des deux combats (qu’il place tous les deux dans la région
de Pourrières) est très peu détaillé. Au contraire, il a une grande
im portance pour ce qui est des m onum ents attribués à M arius :
là, il est notre source la plus ancienne, et la plupart des écri
vains postérieurs ne font que répéter ce qu’il a dit. Donc, la
tradition écrite date pour nous de 1572 environ, c’est-à-dire de
la lin du xvi° siècle seulem ent.
François de B e l l e f o r e st a rédigé une Cosmographie univer
selle de toul le monde (Paris, 1575), où il a publié sept inscrip
tions d’Aix, qui paraissent avoir été copiées directem ent sur les
pierres mêmes.
Balthazar B u r l e , dit de la Burle, gentilhom m e servant de
Charles, cardinal de Bourbon, oncle d’Henri IV, puis audiencier
en la chancellerie de Provence, né à Aix et m ort là en 1598, a
laissé un m anuscrit, aujourd’hui à la bibliothèque de Carpentras, qui contient beaucoup d’inscriptions d’Aix et de la région ;
ce m anuscrit a été rédigé avant 1593.
Louis G a l a u p d e C h a s t e u il , né à Aix en 1555, avocat-général
à la Cour des Comptes, lié avec Malherbe, N ostradam us, le
président Fauchet, et m ort en 1598, s’occupa de droit, d’histoire
et de poésie, Il ax ait commencé une histoire d’Aix, qui est restée
inachevée, et qui fut en partie publiée par son fds en 1622 sous
ce-lilre : Recherches cl antiquités de la ville capitale de Provence.
Nous arrivons au x v n ° siècle, avec César de N o st r a d a m u s ,
fils du fameux Michel N ostradam us, de Salon. Son Histoire et
chronique de Provence, de 1614, ne contient rien d’original pour
la période antique.
P eir esc (1580-1637) avait formé à Aix un musée épigraphique
et archéologique ; il copiait avec grand soin les inscriptions
locales, et s’en faisait envoyer des copies par ses nom breux amis
et correspondants, Elles sont contenues surtout dans les deux
volumes m anuscrits qui ont passé de la bibliothèque de Carpentras à la Bibliothèque Nationale, et dans un troisièm e qui est
�228
MICHEL CLERC
resté à Carpentras. Ses lettres renferm ent, de plus, une foule de
renseignem ents archéologiques. Les copies d’inscriptions de
Peiresc ont été utilisées par tous les érudits suivants.
Solier, hurle, Peiresc ont été presque seuls à copier des textes
épigraphiques inédits, et c’est chez eux que les écrivains posté
rieurs les ont pris.
Honoré B ouche a publié une Chorographie ou description de la
Provence et l'histoire chronologique du meme pays (Aix, 1664); la
plupart des inscriptions que l'on y trouve, sauf quelques-unes
d’Aix, sont copiées sur les ouvrages précédents; c’est surtout à
Solier qu’il em prunte.
Jean-Scolastique P it t o n , médecin, né à Aix en 1621, m ort en
1689, a écrit une Histoire de la ville d’A ix, capitale de la Pro
vence (1666); il a eu entre les m ains les m anuscrits de Solier et de
Peiresc.
Honoré d e B u r l e , neveu de Balthazar, né à Aix en 1607, m ort
en 1692, a laissé un ouvrage m anuscrit (à la bibliothèque
Méjanes), intitulé Traclalus de situ et antiquitate Provinciæ Galliæ Narhonnensis, alias Braccatæ, vnlgo Provence. L’ouvrage, qui
est postérieur à 1668, contient une vingtaine d’inscriptions, et
j ’aurai l’occasion d’en reparler.
Au dix-huitièm e siècle, c’est toute une nouvelle série d’érudits,
dont le prem ier en date est Pierre-Joseph de H a itze , né à Cavaillon vers 1648, d’une fam ille basque (on prononce Hache), m ort
en 1786. Ses m anuscrits, conservés à la bibliothèque Méjanes,
contiennent, ou tre une Histoire de la ville d’A ix, qui a été publiée,
une foule de papiers relatifs à l’histoire et à la bibliographie
provençales, et de nom breuses copies de chartes.
E sprit D e v o u x , géomètre, a laissé un Plan géométral de la ville
et dehors d ’A ix, de 1753, et un Nouveau plan de la ville d’A ix , de
1762, en m arge duquel sont gravés des m onum ents, des m on
naies, et des inscriptions, ces dernières prises d’ailleurs dans
des livres.
Jean -P ierre P a p o n , prêtre de l’O ratoire, a publié une Histoire
générale de la Provence en 4 volumes, de 1777 à 1786 ; les inscrip
tions qui y figurent sont em pruntées pour la plupart à ses devaP’
�MARIUS EN PROVENCE
229
ciers, surtout à Bouche; quelques-unes cependant ont été copiées
directem ent sur les originaux.
Claude-François A ch a r d , m édecin, a laissé un Dictionnaire de
la Provence, en 4 volumes (1785-1787), et une Description histo
rique, géographique et topographique... des villes... de la Provence
ancienne et moderne, en 2 volumes (1787-1788). C’est lui qui a
installé en 1802 le Musée de Marseille.
Jules-François Paul F a u r is de S a in t - V in c e n t , né à Aix en
1718, président au Parlem ent, m ort en 1798, avait formé un
musée épigraphique, archéologique et num ism atique im portant.
Le dix-neuvième siècle s’ouvre avec son fils Alexandre JulesAntoine F a u r is d e S a in t -V in c e n t , président à la Cour d’appel
d’Aix, qui a vécu de 1750 à 1819, et a publié un Mémoire sur les
antiquités, monuments et curiosités de la ville d’A ix (1818), une
Notice sur les lieux de Provence oii les Cimbres (sic )__ ont été
vaincus par Marins (1814), plus une foule d’articles dans les
Mémoires de l’Académie d’Aix et dans le Magasin Encyclopé
dique de Millin, où l’on trouve beaucoup d’inscriptions d’Aix
inédites. Ses m anuscrits sont à la bibliothèque Méjanes, et les
inscriptions provenant de la collection F auris, au Musée d’Aix.
Albin-Louis M illin (1759-1818) a vécu, lui, à P aris, et publié
de 1807 à 1811 son célèbre Voyage dans les départements du midi
de la France, en cinq volumes, ouvrage qui fourm ille de rensei
gnements de toute espèce. Il faut y joindre le Magasin Encyclo
pédique, de 1795 à 1818.
La Statistique des Bouches-du-Rhône, publiée sous la direction
du comte de Villeneuve, préfet du départem ent, en quatre
volum es, de 1821 à 1829, a été rédigée, pour la partie qui nous
intéresse, par T o u lo u za n , professeur d’histoire au collège de
de Marseille (1781-1840).
De 1830 à 1849, a séjourné dans la banlieue de Marseille, à
Malpassé, un am ateur de curiosités qui n ’avait d’ailleurs rien
absolum ent d’un érudit, Marius C l é m e n t ; il avait rassem blé là
des inscriptions ram assées un peu partout, m ais surtout en
Provence, et qui sont m aintenant pour la plupart au Musée
Galvet d’Avignon.
�230
MICHEL CLERC
Vers la même époque ont vécu les frères B osq (Louis-Charles
et Paul-Jacques), à Auriol. Orfèvres et m écaniciens, ils étaient
peu lettrés, mais d’une activité infatigable; ils ont réuni chez eux
tous les m onum ents antiques trouvés dans la région, à partir
de 1824. Ils sont m orts, l’un en 1862, l’autre en 1866, et une
partie de leurs collections est entrée au Musée Borély. Ils ont
publié ou laissé en m anuscrit un grand nom bre de mémoires,
où l’on trouve quelques renseignem ents utiles, surtout pour la
topographie. Q uant aux érudits plus récents, je ne les rappelle
pas ici, les ayant déjà cités m aintes fois.
Ainsi, depuis 1572, on trouve une série ininterrom pue d’éru
dits s’intéressant aux antiquités locales, dont les uns se bornent
à recueillir et à en conserver les m onum ents, dont les autres
publient ces m onum ents et en tirent l’histoire. C’est là ce que
j ’appelle la tradition écrite, qui a été en somme condensée dans
la Statistique.
Pour nous, l’im portant est, non pas les théories et les hypo
thèses de ces érudits, que j ’ai déjà critiquées, m ais les docum ents
et les traditions anciennes qu’ils nous ont transm is. Leur valeur
dépend, pour nous, beaucoup m oins de leur science que de leur
sincérité, et aussi de leur esprit critique. En cela, Peiresc est un
modèle accom pli : c’est un critique très éveillé et très averti, qui
ne se paie pas de mots cl n’accepte rien sans contrôle, et in ca
pable de donner sciem m ent une inscription fausse, ou même de
com pléter arbitrairem ent une inscription incom plète (1).
Tel n’est pas, m alheureusem ent, le cas de tous les autres.
Il n’y a pas lieu d’insister longuem ent sur les inventions un
peu enfantines de Clément, qui n ’y m ettait pas m alice, et ne
songeait qu’à com pléter la décoration pittoresque de so n ja rd in
en encastrant dans tous les m urs des inscriptions, antiques
au tan t que possible, imitées, tant bien que mal, de l’antique,
(1) Il h pourtant recueilli dans ses papiers deux inseriptions d'Aix fausses,
dont l’une, relative précisément à Marius, est même grossièrement fausse
( cil, xii, 43*, 70*; cf. Revue Archéologique, xxxvi (1900), p. 431).
�MARIUS EN PROVENCE
quand les m onum ents authentiques lui faisaient défaut et qu’il
avait encore quelque trou à boucher (1). Il est surprenant que
l’on ait jam ais pu s’y trom per : Clément gravait tout bonnem ent
ses inscriptions en lettres m ajuscules m odernes, les U com pris,
et avec les points séparatifs sur la ligne même ! P ortant un nom
rom ain, il le faisait volontiers figurer sur ses inscriptions. Et
c’est sans doute aussi parce qu’il portait le prénom de Marius
qu’il eut l’idée de rappeler la victoire de son illustre hom onym e
sous cette forme ingénue : MARII PVGNA,
CAMP VS. V. C.
Mais supposons que des faux de ce genre, même com m is sans
m auvaise intention, se retrouvent au début de notre tradition
écrite, et que ces faux aient été acceptés, sans critique, par les
auteurs suivants : il est évident que toute cette prétendue tra d i
tion s’en trouvera viciée, dès son origine.
Or on lit, chez Solier, une inscription soi-disant trouvée à Aix,
dont la fausseté ne fait de doute aujourd’hui pour personne, et
qui prétend com m ém orer le souvenir du fondateur d’Aix,
C- Sextius Calvinus :
SEXTIVS C a LVINVS HVJVSCE VR1Ï1S
F v NDATOR HOS AGROS
M ercvrio
V. S. L. M.
Bouche la donne également, avec une variante, et Pitton avec
deux autres variantes. Quel en est l’auteur responsable? C’est
Solier, à m oins que ce ne soit Burle, car c’est à ce dernier, et
non à Solier, que Bouche l’a em pruntée : « Comme il est marqué
dans les mémoires anciens qui sont dans l’élude du sieur Honoré
Burle, conseiller du roi au Siège général d’A ix, recueillis par son
aïeul (Ballliazar) personnage fort curieux el qui vivait en ce temps là
dans A ix ». Solier et B. Burle étant contem porains, l’un des deux
peut indifférem m ent avoir em prunté à l’autre l’inscription en
question.
(1) Voir C. Jullian, Bulletin Epigraphique, V (1885), p. 291 et suivant.
�232
MICHEL CLERC
Voici un second exemple. Solier donne comme l’ayant reçue
d'un pi ètre l’inscription suivante : râpes varia a varia romano
(équité). Bouche l’a publiée de nouveau comme ayant été trouvée
à Roquevaire au dire de Solier, En fait, l’abbé Albanès a m ontré
que cette prétendue inscription n’est autre chose que le début
d’une chronique de Roquevaire : Râpes Varia (ancien nom sup
posé de Roquevaire) a Varo romano equile fundata est (1). On ne
peut donc pas dire précisém ent qu’il y ait eu là de la p art de
Solier un faux, puisqu’il s’agit d’un texte transform é mal à pro
pos en inscription.
Il en est de même encore pour une autre assertion de Solier,
rapportée par Bouche : « J ’ai lu dans les écrits de Jules Raymond
de Solier qu’un certain advocat nommé Remusat lui avait dit que, de
son temps, la commune tradition du villaye de Trels élait que Tentobochus, roi des Teutons, y avait été enseveli, et que lui-même y
avait vu autrefois une pierre écrite où il se lisait distinctement le nom
de ce roi Teutobochus ». Solier lui-mêm e, dans le m anuscrit qui
nous est parvenu, s’exprime d’une façon plus générale : « Teutobochus... in oppidulo Trettensi sepultus esl : lestes sunt duo lapidum fragmenta in plalea publica, Teutobocchi nomine inscripta. »
Ici encore, on ne peut parler de faux : Solier n’a fait que recueillir
un récit, et il est visible qu’il n ’a pas vu lui-même les pierres en
question. Il a sim plem ent fait preuve de crédulité (2).
Au contraire, nous trouvons dans les papiers de Honoré Burle
toute une série d’inscriptions, que je ne reproduis pas, parce
(1) c i l . x i i . p. 33.
(2) Cette fois, les auteurs de la Statistique ont fait preuve, eux, de jugement et
de sens critique : « D’après ce témoignage positif (celui de Florus, qui fait figu
rer Teutobod au triomphe de Marius), on voit quel fond l'on doit faire sur
les prétendus tombeaux trouvés en différents endroits avec cette inscription :
Tciüobochus Iiex. Les ossements gigantesques regardés comme le squelette
de ce roi ne sont autre chose que des ossements d’éléphants. L inscription et
le tombeau sont des accessoires inventés par quelques fourbes... M. Salze
possède une dent d’éléphant qui a été trouvée près de Mimet, au même endroit
où l’historien Bouche assure que l’on déterra le tombeau de Teutobochus. »
(il, p . 42, nc 1). Le roi Teutobochus n’est d’ailleurs pas le seul à qui l’on ait
attribué des os d’éléphants fossiles ; beaucoup de reliques conservées actuelle
ment n’ont pas d’autre origine : mon savant collègue, M. Vasseur, Ta constaté
personnellement.
�MA1UUS EN PROVENCE
233
qu’elles n’ont pas de rapport direct avec mon sujet, et dont la
fausseté est m anifeste ( cil , x ii , 51*, 53*, 54*, 55*). Il est possible
d’ailleurs qu’il n'ait fait que les prendre dans les papiers de Baltliazar Burle, auquel cas celui-ci pourrait être l’auteur respon
sable de l’inscription de Calvinus.
Mais c’est bien à Solier, et à lui seul, qu’il laut attribuer le
Sextus Furius, étymologie prétendue de Six-Fours, et la Dea SijIvarum trouvée soi disant à Aubagne. ( cil , x ii , 36*, 72*).
Donc, Solier et Burle sont également peu sûrs. En adm ettant
même qu’ils n’aient pas composé eux-mêmes ces textes faux, ils
ont m anqué tout au m oins de l’esprit critique le plus élém entaire
en les acceptant comme authentiques et en les recueillant. On
peut les excuser, si l’on veut, en rappelant qu’au seizième siècle
la confection des textes anciens faux était chose courante et
admise. Les érudits croyaient par là, et peut-être de bonne foi,
im iter sim plem ent l’antiquité, de même que le cardinal Bibbiena
en faisant en vers latins sa comédie Calandra. Mais il n’en est
pas m oins vrai que ce m anque de sincérité a pour nous ce
résultat, que, Solier et Burle étant à la base même de ce que l’on
appelle la tradition provençale, cette tradition nous devient du
coup suspecte.
Or, ce qui est vrai des prem iers érudits en question ne l’est
m alheureusem ent pas m oins des derniers, les plus récents.
La dém onstration a été faite, pour ce qui concerne Faillis de
Saint-V incent (le fils) par M. Otto Hirschfeld d’une façon irré
futable (1). Cinq inscriptions, données par Saint-Vincent comme
provenant d’Aix, sont d’une évidente fausseté, et, sur les cinq,
une a été non seulem ent publiée par lui, m ais gravée sur le
m arbre ! pour le plaisir, sans doute, d’y faire figurer un Vincentius, ancêtre présum é de l’auteur. Ici, il n’y a pas d’erreur pos
sible : nous prenons sur le fait et l’auteur et sa m anière de
(1) Gallischc Sliidien n, Vienne, 1884. — M. Hirsclifeld soupçonne aussi
Fauris de Saint-Vincent d’être l’auteur de la bizarre inscription grecque soi
disant trouvée à Marseille (cig, xiv , 2480) et dont la fausseté me paraît
évidente; je doute cependant que Fauris ait su assez de grec pour la
composer.
�MICHEL CLERC
procéder. Et nous verrons plus loin qu’il ne s’est pas borné aux
textes épigraphiques, ni aux inventions assez enfantines d’une
fermeture du temple de Janus ou d ’ancêtres rom ains, m ais qu’il
n’a pas hésité à fabriquer de prétendus docum ents du m oyenâge, pour appuyer ses théories sur la bataille d’Aix.
J ’ajouterai à cette liste d’érudits peu scrupuleux un dernier
nom, celui de l’auteur de la Statistique pour toute la partie qui
nous intéresse, Toulouzan, professeur d’histoire au Collège de
Marseille, m ort en 1840.
C’est à lui que l’on doit la prétendue lecture de la célèbre in s
cription des Saintes-M aries (une simple dédicace aux Junons
Augustes) dont l’authenticité n ’est plus douteuse aujourd’hu i.
Voici ce q u ’elle est devenue sous la m ain de Toulouzan :
DM I • O • M ■L • CORN • BALBVS
p • A natiliorvm
AD R h ODANI
OSTIA SACRA ARAM
au lieu de
I u n o n ib v s
A vg •
V /// olt B a rbar a
OLDRA V • S ■L ■M •
V ■S ■L • M •
Et il ne s’agit pas seulement de la restitution conjecturale des
term es d’un texte perdu : Toulouzan prétend avoir retrouvé des
fragm ents de l’inscription, et il en donne un fac-similé (1).
On ne saurait trop insister sur la gravité du fait. Il s’agit ici,
non plus d’une simple fantaisie archéologique d’am ateur, m ais
d’un faux voulu et réfléchi, qui a pour but de fixer l’em placem ent
géographique d’un peuple que l’on ne sait encore où placer.
L’audace du faussaire, qui a prétendu faire une inscription du
tem ps de César, n’avait d’ailleurs d’égale que son ignorance des
lois les plus élém entaires de l’épigraphie rom aine, qui lui a fait
com m ettre dans ce texte de six lignes les bourdes les plus énor
mes (2). Et néanm oins ce faux s’est introduit dans la plupart
(1) Statistique, n, p. 1126 et PI. XIII, fig'. 70 ; cf. c i l , x i i , 120*. — L’inscription
était, sans aucun doute, gravée sur la pierre antique que l’on voit aujourd’hui
dans l’église, mais que l’air de la mer a complètement effritée.
(2) Desjardins. Géographie de la Gaule romaine, ii, 77.
�MARIUS EN PROVENCE
des histoires locales, et beaucoup de personnes en Provence le
citent couram m ent, sans se douter de sa vraie nature.
<
Le même Toulouzan a fait preuve, ailleurs encore, dans des
circonstances im portantes, d’une ignorance et d’une légèreté
singulières. N’a-l-il pas prétendu avoir trouvé, à Marseille, des
poteries et des m onnaies antiques dans des couches d’argile
recouvertes par les poudingues ! (1) Enfin, chargé, avec quel
ques autres, de la surveillance des travaux de creusem ent du
bassin de Carénage, d’où sont sortis les m onum ents archéolo
giques les plus im portants qu’ait fournis le sol de Marseille, il
n ’a fait, dans son m édiocre compte rendu, aucune m ention de
ceux de ces objets qui sont de beaucoup les plus intéressants,
les vases peints grecs, et n ’a même pas songé à noter dans
quelles conditions précises ont été faites les trouvailles.
Il est tem ps de conclure. L’histoire locale qui nous a été trans
mise par la tradition écrite à p a rtir du xvic siècle est entachée
d’erreur et de fraude, et cela, depuis le début, et ju sq u ’à la fin.
C’est donc pour nous un devoir strict de ne rien accepter des
m onum ents dont elle nous parle, trouvailles, inscriptions, m on
naies, etc., sans le soum ettre à un contrôle sévère. Nous devons
com pter pour rien Yautorité des auteurs, qu’il s’agisse de Solier
ou qu’il s’agisse de Toulouzan ; nous devrons rejeter tout ce que
nous ne pouvons plus vérifier aujourd’hui, et, avec les seuls
m onum ents existants et authentiques, s’il y en a, essayer de
refaire toute l’histoire de la tradition m arienne, de l’antiquité à
nos jours.
(1) M. Clerc, Le bassin cle Marseille, p. 7, nc 1 (Extrait du Bulletin Soc. Geog
de Marseille, 1901).
�M idi KL CLERC
L es M o num ents
com m ém oratifs .
A-t-il existé dos m onum ents com m ém oratifs de la victoire de
Marins à Aix sur les Teutons? Ces m onum ents, ou quelques uns
d’entre eux, existent-ils encore? Je commence par les plus signi
ficatifs de tous, les inscriptions.
Nous ne connaissons en Italie que trois inscriptions relatives
à Marius (1). L’une a été trouvée dans la patrie même de Marius,
à Casamari, près d’A rpinum ; elle est gravée sur la base d’une
statue et énumère purem ent et sim plem ent les diverses charges
remplies par lui. La seconde est un fragm ent, trouvé à Rome,
près du mausolée d’A uguste, et aujourd’hui au Musée de
Naples; ce fragm ent reproduit identiquem ent quelques lignes
de la troisièm e et dernière inscription, trouvée à Arezzo, et
perdue depuis le xvie siècle, m ais qui a été à ce m om ent copiée
plusieurs fois correctement, et dont l’authenticité n’est pas
douteuse.
En France, les inscriptions m aliennes sont beaucoup plus
nom breuses : seulement, elles sont toutes fausses !
J ’ai déjà parlé de celle de Clément, Marii pugiui campus. Mais
les autres sont d’origine beaucoup plus ancienne, notam m ent
celle-ci, donnée par Solier comme étant de son tem ps à L am bese : Iri. vicloriæ. c. marii redientis ab bel., et que Bouche lui a
em pruntée et ainsi restituée : triplici vicloriæ C. Marii redientis
ab Heloetiis. Sur quoi de Hailze, se dem andant quelle pouvait
être cette troisièm e victoire, suppose qu’il s’agit du com bat que
les Rom ains eurent à soutenir, après la bataille d’Aix, contre
les femmes teutonnes !
Au xvne siècle, c’est un chanoine d ’Arles, Jean Roubaud, qui
fabrique, non plus seulem ent sur le papier, m ais sur la pierre,
(1)
cil , i 2,
n"= xvii, xvin ; et xi, 5782.
�MARIUS EN PROVENCE
237
l’inscription suivante, conservée encore au Musée d’Arles, et
dont Calvet avait déjà reconnu la fausseté (1) :
D
M
CALPHVR
NIÆ
CA II MA R II
CONS ■FILI.E
PIISSIMÆ
CIMBRORVM
VICTRICI
On voit que c’est l’anecdote rapportée par Dorotheos, que j ’ai
déjà m entionnée (2), qui a servi de thèm e au chanoine érudit
d’Arles.
Au com m encem ent du xix° siècle, c’est la région de Sisteron
qui fournit tout un groupe de docum ents de la même valeur,
publiés par le baron de Mévolhon ; et, celte fois encore, le faus
saire a eu la constance de les graver sur pierre. Pour celles-là,
c ’est Valère-M axime qui a été m is à contribution, dans un
passage où il raconte qu’un certain H erophilus, m édecin-ocu
liste, était parvenu, peu de tem ps après la m ort de César, en se
donnant comme le descendant de Marins, à une telle popularité,
que colonies, m unicipcs et corporations à l’envi voulaient l’avoir
pour patron. Sur quoi Antoine, trouvant qu’il devenait gênant,
le fit saisir et exécuter.
Les inscriptions en question, au nom bre de cinq, deux en grec
cl trois en latin, sont des dédicaces faites par cet Herophilus, et
rappellent le souvenir des victoires de son ancêtre M arius (3).
Elles sont d’ailleurs si m aladroitem ent rédigées, que l’auteur,
voulant donner la date de ces victoires, a mis étourdim ent
l’année avant Jésus-Christ, en la donnant comme l’année à
p artir de la fondation de Rome !
Voici m aintenant un autre groupe d’inscriptions, qui, quoique
(1) CIL, XII, 112*.
(2) Cf, supra, p. 131).
(3) CIL, XII, 147*, J48*,
�238
MICHEL CLERC
disparues aujourd’hui, paraissent bien authentiques, m ais qu’il
faut interpréter lout autrem ent que ne l’ont fait les prem iers
éditeurs. La prem ière est donnée par Bouche et Pitton comme
trouvée dans les ruines d’un aqueduc antique, auprès d’Aix,
attribué naturellem ent à Marins, alors que les aqueducs d’Aix
ne peuvent évidem ment rem onter qu’à l’époque im périale :
C. MAR EX DEF. F auris de Saint-Vincent l’a complétée et
interprétée à sa m anière : C. Marins fontem deiexil !
Deux autres ont été publiées, l’une par la Statistique, l’autre
par Tiran, comme trouvées, la prem ière « une borne énorm e »
près de la Grande-Pégère (ou Pugère), la seconde dans le te rri
toire de Sénas. On lisait sur l’une MAR. T., sur l’autre MARII (1).
Toutes deux ont d’ailleurs disparu, et j ’ai vainem ent cherché
celle de la Grande-Pugère, qui gît peut-être enfouie sous un
am as assez considérable de blocs que l’on voit un peu au-dessous
de la route. Gilles n’a pas laésité à les lire : Marii tropæa !
En fait, l’hypothèse émise à ce sujet par C. Ju llian (2) me
paraît tout à fait vraisem blable, à savoir qu’il s’agit de bornes
lim ites entre le territoire d’Aix et celui d’Arles, bornes lim ites
dont plusieurs nous sont parvenues intactes, et qui portent
d’un côté FINES ARELAT(ENSIVM), et de l’autre FINES
AQUENS(IVM) (3).
Au résum é, il y a eu, à Rome, dans le pays natal de Marius, à
Arezzo, et sans doute dans d’autres villes d’Italie encore, des
inscriptions rappelant le souvenir de Marius et notam m ent de
ses victoires sur les Cinabres et les Teutons. S’il y en à eu en
Provence, ce qui est bien douteux, elles ne sont pas parvenues
jusqu’à nous.
Aux inscriptions, j ’ajoute im m édiatem ent les m onnaies.
« Parm i les curiosités, dit Pitton (4), que le sieur Lauthier,
apothicaire de cette ville (Aix), nous fait voir dans son cabinet
très curieux et très rare, il m ’a fait l’honneur de me com m u(1) c i l , x i i , 561, 562.
(2) Revue des Études anciennes, 1899, p. 54.
(3) Bulletin Epigraphique, v, 122, 281, et vi, 172.
(4) Histoire de la ville d ’Aix, p. 53.
�MARIUS EN PROVENCE
niquer une m édaille de métal à l’em preinte de la tête de Marius,
avec ces lettres C Marius V cos, et an revers quatre arcs de
triom phe en carré, où l’on voit des hom m es enchaînés, et des
images de quelques boucliers........Le revers a pour âme ces
paroles : Victoria Cimbrica ». La bonne foi de Fillon, comme
sans doute celle de Lautliier, a été surprise ; il est hors de doute
que Marius n’a jam ais frappé de m onnaies (1).
Nous savons d’une façon positive que des m onum ents d’archi
tecture et des œuvres de sculpture avaient été consacrés, à Rome,
à la gloire de M arius. C’était, tout d’abord, le tem ple qu’il avait
fait élever lui-m êm e, et que rappelle l’inscription d’Arezzo,
tem ple dédié Honori et Virtuti, à l’H onneur et au Courage.
Vitruve, qui en parle évidem m ent de visu (ce qui prouve que
Sylla ne l’avait pas fait détruire), nous apprend qu’il avait été
construit par un architecte d’une grande science, C. Mutius ; que
les proportions des colonnes et de l’entablem ent en étaient
parfaites, et que s’il avait été en m arbre (et non en pierre), il
au rait compté parm i les plus beaux travaux de ce genre (2).
O utre ce tem ple, il y avait des trophées relatifs aux victoires
sur les Cimbres et sur les Teutons. Sylla les avait renversés, m ais
Jules César, pendant son édilité, les lit relever (<1). Velleius,
qui relate aussi ce fait, s’exprime d’une façon plus vague, et
parle, au lieu de trophées, de monuments (4). Il ne peut s’agir,
cependant, que de ces trophées, puisque, je viens de le dire, le
tem ple avait été respecté par Sylla. Enfin, Valère-Maxime dit
explicitem ent que ces trophées étaient au nom bre de deux, l’un
sans doute pour les Teutons, l’autre pour les Cim bres (5).
On a cru les avoir retrouvés, et c’est sous le nom de Trophées
de Marius que Montfaucon a publié les m onum ents qui décorent
(1) M. de Gérin-Ricard signale au Musée Calvet d’Avignon une médaille à peu
près semblable à celle que décrit Pitton : il s’agit bien d'une médaille fausse,
fabriquée par les Padouans au xvi° siècle. (Bulletin Archéologique, 1902, Les
Pyramides de Provence.)
(2) Vitruve, Prœf., 7, 17.
(3) Suétone, Jules César, 11.
( 4 ) 11,43.
(5) vi, 9, 14.
�240
MICHEL CLERC
aujourd’hui l’entrée du Capitole (1). Q uoiqu’on n’en ait pas
encore déterm iné exactement l’àge et l’attribution, il est certain
toutefois qu’ils ne peuvent rien avoir de com m un avec M arins,
et qu’ils appartiennent à des temps très postérieurs. Q uant aux
« images de Marius et aux Victoires portant des trophées», dont
parle Plutarque (2), et que César, pendant son édilité, lit faire
secrètement et porter pendant la nuit sur le Capitole, il ne peut
s’agir évidem ment que de figures décoratives, sans doute en bois
doré, non destinées à durer.
Enfin, il-j'a eu aussi des statues de M arius. Plutarque en a vu
une en m arbre à Ravenne, où étaient exprim ées à merveille,
dit-il, l’austérité et la rudesse de sa physionom ie (15). Julius
Obsequens en cite une autre, qui se trouvait à Modène (4).
D’autre part, les inscriptions d’Arezzo, d’A rpinum et de
Rome étaient aussi gravées sur la base de statues; et c’est sans
doute d’après ces statues que Jules César fit faire l’image (en
cire, suivant l’usage) de Marius que l’on porta aux funérailles
de sa tante Julia, la veuve de Marius (5).
Aucune de ces statues ne nous est parvenue, et celles qui
figurent dans divers musées d’Europe sous le nom de M arius ne
portent ce titre que par pure hypothèse, et d ’une façon fort peu
vraisem blable. Et il en est de même pour les bustes.
Le seul m onum ent antique qui nous fasse connaître les traits
de Marius, du m oins tel que se les représentait l’artiste, car de
l’authenticité de ce petit m onum ent ne découle nullem ent
l’authenticité de l’image, est une pâte de verre, publiée par
Visconti, qui se déclare convaincu «que ce morceau est vérita
blement antique ». Le buste de Marius y est gravé de profil, avec
son nom autour, C MARIUS VII COS (6).
Au prem ier abord, cette pauvreté en m onum ents paraît surpre
nante. Mais, outre que beaucoup ont pu être détruits a dessein
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6;
Duruy en a reproduit un dans son Histoire des Romains, u, 489.
Vie cle Jules César, (i.
Vie de Marins, (i.
Liber prodigiorum, 130.
Plutarque, Vie de César, 7.
Iconographie romaine, Pl.jv, p" 3,
�MARIUS EN PROVENCE
241
pendant les guerres civiles, il ne faut pas oublier que ce n’est
pas l’iconographie de Marins seulement, mais celle de tous les
personnages du temps de la république, qui est fort pauvre, et
que ce n’est qu’à p artir de l’Em pire que la statuaire a pris les
proportions que l’on sait.
Il n’est pas douteux, en effet, que, au m oins pendant la
période qui a suivi im m édiatem ent le tem ps même de M arins,
les souvenirs de la guerre des Cimbres aient été fort populaires.
Nous en avons un indice curieux dans un passage de Cicéron où
il raconte lui-même que, voulant, à la barre, tourner en dérision
un adversaire sans doute fort laid, il le com paia à une enseigne
de boutique que l’on voyait sur le forum , et qui représentait un
bouclier sur lequel était figurée une tète de Ciinbre toute tordue,
la langue tirée et les joues pendantes (1). C’est là la vraie popu
larité, celle que donne la caricature, et les boucliers à tête de
Cimbres étaient sans doute quelque chose comme nos têtes de
pipe, qui en sont, on le sait, le signe le plus positif.
En somme, si peu nom breux qu’aient pu être les m onum ents
com m ém oratifs des victoires de M arius en Italie, il a existé un
certain nom bre de ces m onum ents ; il n’y aurait donc rien de
surprenant à ce qu’il en existât aussi en Gaule, surtout dans la
région voisine du cham p de bataille d’Aix. El cependant, il y a
entre les deux choses une différence im portante qu’il faut noter
tout de suite. Marius est reparti de Gaule, pour aller com battre
les Cimbres dans la haute Italie, et cela certainem ent très peu de
tem ps après la bataille d’Aix ; et il n’est jam ais revenu en Gaule.
P lutarque dit form ellem ent que, devant l’échec éprouvé par
Catulus, on appela M arius, qui se rendit tout d’abord à Rome,
puis de là alla en toute hâte rejoindre Catulus, et enfin fit venir
son arm ée de Gaule sans aller la chercher lui-même. Il ajoute,
ce que confirme l’Epitom e, qu’à Rome, il refusa le triom phe
qu’on lui offrait (2). C’est donc qu’il ne regardait pas la cam(1) De Oratorc, 2, (i(i; ci'. Quinlilicn, vi, iî, 33. On sait que Cicéron, qui était
compatriote de Marius, avait célébré sa gloire dans un poème épique, intitulé
Marins, et dont treize vers nous sont parvenus, cités par lui-même dans son
traité de la Divination (i, 47; cf De Legibus, i, 1, 1 scg.; ad At(icun\, xn, 49),
(2) Vie de Marins , 24; Bpitonxe, lxvjii,
�242
MICHEL CLERC
pagne comme finie; et, en effet, après la victoire de Verceil, il
ne célébra qu’un seul triom phe, à la lois sur les Teutons et sur
les Cimbres.
Il est donc impossible que Marius ait fait en Provence ce qu’il
a fait à Rome, je veux dire qu'il ait fait élever lui-mêm e un
m onum ent com m ém oratif de sa victoire.
Les provinciaux auraient pu le faire eux-mêmes, dans les années
qui ont suivi, assurém ent. Mais il y a un fait qui doit nous
m ettre en défiance : tandis que les auteurs anciens, Strabon et
Florus, m entionnent les m onum ents triom phaux élevés par
Domitius et par Fabius en souvenir de leurs victoires sur les
Allobroges et les Arvernes en 121, ils ne disent pas un mot, et
Plutarque pas davantage, de m onum ents du même genre pour la
victoire d’Aix.
Il y a cependant un texte que les érudits provençaux, notam
ment Gilles, ont invoqué en faveur de cette hypothèse : c’est un
passage d’une épître de Sidoine Apollinaire (420-488 de notre ère)
adressée à Consentais, noble citoyen de Narbonne, d’où ils
concluent qu’il y avait, dans les environs d’Aix, deux trophées
en l’honneur de M arius. Mais il suffit, pour faire justice de cette
façon de voir, de citer le passage tout entier, au lieu d’en extraire
seulem ent, comme ils l’ont fait, deux vers : « Dernièrem ent,
comme tu allais sur ton coursier rapide à Phocée (M arseille) et
à celte Baies q u ’est Aix, villes illustres par leurs litres et par les
combats, par les trophées de deux consuls; car celle-là a eu à
lutter contre César, et contre la vaillante llolte conduite par
B rutus; celle-ci a été ensanglantée par les com bats contre les
Teutons, et a vu Marius triom phant du Cimbre abattu. » (1).
Nuper quadrupedanle dum citato
ires Phocida, Sextiasque Baias,
illustres titulisque præliisque
urbes, per duo consulum tropæa :
nam Martem tulit ilia Julianum,
et Bruto duce nauticum furorem;
ast hæc Teutonicas cruenta pugnas,
erectum et Marium cadente Cimbro.
Carmen
x x iii ,
ad Consentium
�Il est évident que tous les term es sont pris là au figuré, et que
le mot « trophées » y est synonyme de victoires. Pourtant, c’est
le texte unique qui a donné naissance à la croyance, chez les
érudits m odernes, qu’il y avait près d’Aix un m onum ent
triom phal de M arius ; et je suis bien convaincu qu’il faut cher
cher là aussi la source de cette croyance chez les érudits du
xvie siècle, comme Solier, quoiqu’il ne le dise pas. El il est à
rem arquer que les uns et les autres com m ettent la même confu
sion, en attribuant tous à A ix e ta u seul Marius les deux trophées
dont parle allégoriquem ent Sidoine Apollinaire, et non, comme
ils auraient au m oins dù le faire, l’un à Aix et à M arius, et
l’autre à Marseille et à César.
Ces deux trophées prétendus, on a voulu les retrouver, et,
naturellem ent, on y a réussi.
Ici encore, la base de toute la tradition écrite postérieure est
Solier. Il comm ence d’ailleurs par avouer franchem ent que rien
chez les auteurs anciens ne perm et de supposer l’existence de ces
m onum ents; m ais il ajoute que cela n’a rien de surprenant,
attendu que ces écrivains ne s’intéressaient qu’à Rome, et fort
peu aux provinces ; et il veut suppléer à leur silence :
« M arius victi hoslis spoliis, ut hos agros provinciales
m em oria sua illustres redderet, victorum im peratorum m ore,
duo lapidea tropæ a extrui jussit, unum supra viam Aureliam
in agio Porretensi, alterum ducentos passus ad ortum ubi liospitium Pegiera nuncupatum . Sed solo æquatorum extanl duntaxat
fundam enta, tran slatisad T rittas et Porreria oppida lapidibus.—
Marius, pour illustrer par son souvenir ces cham ps provinciaux,
selon la coutum e des généraux vainqueurs, ordonna d’élever,
des dépouilles de l’ennem i vaincu, deux trophées de pierre, l’un
sur la voie Aurélienne au terroir de Pourrières, l’autre, deux
cents pas au levant où est l’auberge appelée Pégière. Mais il ne
reste plus que les fondations de ces monuments rasés jusqu’au
sol, et dont les pierres ont été transportées à Trets et à
Pourrières. »
Que l’on rem arque bien que Solier ne se réfère ni à aucune
�244
MICHEL CLERC
autorité, ni même à aucune tradition. Et ces trophées, il ne les a
pas vus, puisqu’ils étaient déjà complètem ent détruits de son
tem ps (vers 1572). Or, chose grave, César N ostradam us, son
contem porain plus jeune, et qui est très avide de légendes, très
crédule, n’en parle pas ! Ce n’était donc pas une tradition alors
répandue, connue de tout le m onde? Serait-ce purem ent et
sim plem ent une invention de Solier?
Deux siècles après Solier, Papou, qui est un véritable histo
rien, un esprit sérieux et critique, et qui connaissait très bien
les papiers de Solier, de Burle, etc., n ’en dit pas un mol : c’est
donc qu'il a trouvé négligeable cette prétendue tradition.
En revanche, elle a été reprise, et singulièrem ent développée,
par Pitton, de Haitze, F au ris de Saint-Vincent. El enfin Gilles,
jugeant que ce n’était pas assez de ces deux m onum ents dispa
rus, en assigne encore à M arius quatre autres, qui, ceux-là,
subsistent encore : les deux bas-reliefs des Baux, dont j ’ai déjà
parlé, un autre qui est au Musée Borély, et le tombeau de SaintRemy. Ajoutons à cette liste un certain Château du Diable, dont
l’attribution est im putable, au dire de Pitton, à GallaupChasteuil, et l’arc-dc-triom phe d’Orange, qu’Alexandre B ertrand
revendique aussi pour M arius, et nous aurons un total de huit
m onum ents com m ém oratifs de la bataille d’Aix (1).
Il y a donc lieu d’exam iner successivem ent chacun de ces
m onum ents, et de se poser, à propos de chacun d’eux, ces ques
tions : Est-ce un m onum ent triom phal ? Est-ce un m onum ent
triom phal élevé en l’honneur de M arius? A-t-il été élevé par lui,
ou après lui ?
Parm i les sept m onum ents en question, l’un, dit le Château
du Diable, a disparu. Il en est question chez deux auteurs seule
m ent, qui écrivent à la même époque, Bouche et Pitton.
(1) Je juge inutile de discuter une hypothèse, d’ailleurs simplement indi
quée en quelques mots par son auteur (T. Moutanari,AppuiUi Annibalici, dans
la Iiivista di Storia Antica, 1900, t. x, p. 239, n. 3), à savoir que le monument
d’Entremont, près d’Aix, aurait été un monument commémoratif de la bataille
d’Aix, et que les bas-reliefs qui le décorent auraient représenté la victoire des
Ligures Ambrons sur les Ambrons Teutons. Je me bornerai à dire que la
construction d’un castellum romain à Aix avait eu pour préface nécessaire la
destruction de l’oppidum ligure d’Entremont.
�MAKIUS EN PROVENCE
245
B o u c h e : « Les Rom ains contraignirent (dans
le prem ier
com bat, qui, pour Bouche, est livré sous Aix) les Teutons de
fuir à contre m ont de la rivière vers la ville d’Aix ju sq u ’à un
quartier où il y a un vieux bâtim ent dit aujourd’hui le Château
du Diable, qu’on croit par tradition avoir été le mausolée ou le
sépulcre jo int à un petit temple que Marins lit dresser puis après
pour y apporter et enferm er tous les ossem ents des Rom ains
qui avaient été tués en cette prem ière attaque ». (1).
P it t o n : « Les mémoires du sieur de Chasteuil-Galaup, très
savant dans l’antiquité, nous apprennent que sur le somm et de
cette m ontagne qui est vis-à-vis de la ville d'Aix du côté du
m idi (le Montaiguet), au pied de laquelle la rivière de l’Arc
roule ses eaux, il y avait autrefois un m ausolée érigé à la gloire
des R om ains qui avaient com battu en gens de cœ ur, et qui
néanm oins étaient succombés sous l’effort des arm es; j'a i
cherché fort curieusem ent quelques restes de cet édifice au
lieu même qui était désigné....... Quels soins que j ’aie apportés,
je n’ai jam ais découvert que quelques pans de quelques vieilles
m urailles ; si bien que je me suis toujours retiré de cette
recherche plus las que satisfait. » (2).
Il est évident.que la source des deux auteurs est la même, à
savoir Chasteuil-Galaup, d’après lequel « il y avait autrefois un
m ausolée» qu’il n’avait point vu lui-mêm e par conséquent. Pour
Bouche, il y a bien là un vieux bâtim ent ; m ais, chose bizarre,
pour Pitton, qui écrit cependant à la même époque, ce vieux
bâtim ent ne consiste que « en quelques pans de quelques vieilles
m urailles ». C’était encore beaucoup m oins que cela, au dire de
de Haitze : « C’est une bévue du vulgaire, dans laquelle Bouche
et Pitton ont trop aisém ent donné, de croire que la m asure
qu’on voit sur le penchant du Montaiguet, qu’on appelle le
Château du Diable, ait seulem ent quelque chose d ’antique, bien
loin de passer pour un m onum ent de la prem ière victoire de
M arius. Cette m asure est toute m oderne. Je l’ai visitée et il est
(1) Clioiographie, i, p, 423.
(2) llisloire de la Ville d ’Aix, p. 53.
�246
MICHEL CLERC
certain que les connaisseurs en antique n ’ont qu’à la voir pour
convenir de ce fait ».
De La Caladé, qui veut que le prem ier com bat se soit livré au
Montaiguet et pour qui la présence là d’un m onum ent rom ain
de ce genre serait d’un précieux secours, a essayé, malgré
l’assertion de de Haitze, non pas de retrouver le mausolée, mais
de dém ontrer qu’il avait bien pu exister. « Si les auteurs du xvn°
siècle, dit-il, n’ont pas vu les restes du mausolée, ce n ’est pas une
raison pour qu’il n’ait jam ais existé»; et il im agine, pour en
expliquer la disparition, que les m atériaux ont pu en être
employés pour la construction d’une des tours de signaux
élevées vers la lin du xive siècle, et donL l’une se trouvait préci
sément dans le voisinage : « Qu’y aurait-il d’étonnant, si les
m atériaux du m onum ent rom ain avaient été employés à l’édifi
cation de cette tour, que trois siècles plus tard on ne pût en
retrouver les traces? » A ssurém ent; mais il y aurait quelque
chose d é p lu s étonnant encore : c’est qu’on eût conservé au xvne
siècle, par la tradition, le souvenir d’un m onum ent déjà démoli
au quatorzièm e !
Il n ’y a donc rien à retenir d’un m onum ent aussi problém a
tique. En adm ettant qu’il ait existé et qu’il ail été rom ain, quel
rapport pouvait-il avoir avec la victoire de M arius? Rien ne nous
indique qu’il portât une décoration quelconque, renseignant
sur son origine et sa destination ; ce pouvait donc être un simple
tom beau rom ain.
Je ne reviendrai pas sur les bas-reliefs des Baux, qui ont
déterm iné Gilles à placer là le camp de M arius, ou, plutôt, à y
placer une forteresse appuyant le camp de Saint-Remy, théorie
qui n’a pas de sens lorsqu’il s’agit de castram étation rom aine. Je
me borne à rappeler que ces modestes m onum ents ne sont ni des
m onum ents triom phaux, ni relatifs à Marius.
C’est également un m onum ent com m ém oratif de la victoire
sur les Teutons que Gilles reconnaît dans le m ausolée de SaintRemy. 11 adm et que l’arc de triom phe qui en est tout voisin est
dédié à Jules César et rappelle la chute d’Alésia (ce qui n’a rien
d’invraisem blable), et que le prétendu m ausolée est aussi un
�MARlUS EN PROVENCE
247
m onum ent triom phal, le trophée de M arius. Les deux m onu
m ents auraient été élevés par César lui-même.
Il semble au prem ier abord que les bas-reliefs qui décorent ce
m onum ent devraient nous éclairer sur sa signification. En fait,
il n’en est rien, parce qu’il y a là un mélange de scènes réelles et
de scènes m ythologiques. C’est, à n’en pas douter, un m onum ent
de style tout grec ; or les artistes grecs du temps auquel nous
verrons qu’il faut le rapporter avaient l’habitude d’em prunter
aux œuvres antérieures, non seulem ent le style, m ais les sujets
de la leur. Ces œuvres antérieures étaient celles des sculp
teurs d’Asie-Mineure et d’Egypte au temps des successeurs
d’Alexandre. L’école de Pergam e, notam m ent, qui lixa les types
des com battants barbares, surtout des Galates, que l’on repro
duira pendant des siècles, jo uit d’une im m ense influence, qui se
répandit dans tout le monde grec, puis gréco-rom ain.
C’est ce qui explique que l’on trouve sur un m onum ent des
représentations qui sont absolum ent inapplicables au m onum ent
lui-mêm e : par exemple, sur l’arc de triom phe d’Orange, flguren t des vaisseaux, alors qu’il ne peut rappeler aucune victoire
navale, et des com battants arm és de cném ides, arm ure que n’ont
connue ni les Rom ains ni les Gaulois. La décoration est, en un
mot, traitée comme une pure décoration, de style convenu ; ce
n’est pas la représentation des scènes réelles que veut rappeler
pourtant le m onum ent; c’est tout au m oins un mélange des deux,
mélange dont les éléments sont très difficiles à discerner (1).
Sous la coupole sont deux statues, dont l’histoire est des plus
obscures. Achard prétend que Peiresc en aurait fait enlever les
tètes, ce qui paraît bien peu vraisem blable (2). Pour DurandMaillane, ce coupable serait l’intendant Lebret. On aurait ensuite
rem placé ces têtes, m ais par deux têtes d’hom m es, le restau
rateur ayant cru reconnaître dans les personnages deux hom m es,
et non, comme on l’avait cru jusque-là, un hom me et une femme.
(1) Voir S. Reinach, Les Gaulois dans l'art antique (Revue Archéologique,
p . 345, 349).
(2) Description historique.... n, 446.
xiii ,
�MICHEL CLERC
Reste eniin l’inscription, gravée sur la frise, du côté du NordOuest :
SEX
L M - IVLIEI - C - F • PAKENT 1UVS ■ SVEIS
Déjà l’abbé Barthélem y l’avait lue comme elle doit être lue :
Sexlus, Lucius, Marcus Julii, Caii lilii, parentibus suis : Sextus
Julius, Lucius Julius, Marins Julius, fils de Caius Julius, à leurs
père et mère.
La beauté des caractères, la diphtongue ei employée pour
z, l’absence de surnom , les personnages n’ayant qu’un prénom et
un nom , prouvent à n’en pas douter que l’inscription date de la lin
de la République, ou, au plus tard, du règne d’Auguste. C’est ce
qu’avait déjà reconnu d ’ailleurs Calvet.
Et le m onum ent dans son ensemble confirme cette façon de
voir. Il a été, à vrai dire, longtem ps m al apprécié. Millin, de
Laborde, Mérimée, croyaient y reconnaître le style de la déca
dence, et l’attribuaient au tem ps des A ntonins. Mais R runn a
très bien dém ontré que la sim plicité des formes architecturales
et la sobriété de la décoration ne perm ettent pas de l’attribuer à
une autre époque que celle de César ou d’Auguste (1).
C’est bien un tom beau : non seulem ent l’inscription le prouve,
m ais la forme n ’en est pas m oins caractéristique à ce point de
vue. Les m ausolées en forme de tours, rondes ou carrées, sont
en effet très nom breux dans le m onde rom ain ; je me bornerai à
citer le célèbre tom beau d’Igel et le tom beau d ’Aix si m alen
contreusem ent démoli au xvm c siècle, m ais dont nous avons
des reproductions authentiques et fidèles.
A qui était consacré ce tom beau ? à un Gaulois que César
avait fait citoyen rom ain. La règle est en effet, dans ce cas, que
le nouveau citoyen prenne le prénom et le nom de celui à qui il
r
doit le droit de cité ; et c’est ainsi que l'on trouve en Gaule une
très grande quantité de Julii, qui tous devaient leurs droits à
Jules César. Le Julius de Saint-Remy devait assurém ent être un
Gaulois d’im portance, qui avait m érité par ses services d’être
(1) Kleine Schriflen, i, 71; cf. Denkmüler dur anliken Kunst, 1888.
�MAHIUS EN PROVENCE
249
récom pensé par lui. El il esl infinim ent probable que c’est lui
qui a fait élever à son bienfaiteur l’arc de triom phe auprès
duquel devait s’élever son propre tom beau (des deux, l’arc paraît
en effet le plus ancien). C’est dire que ces deux m onum ents sont
du plus grand intérêt pour l’histoire de la Province et de la
façon dont elle se rom anisa.
Mais, pour Gilles, ils sont bien autre chose encore : ce sont
deux m onum ents triom phaux, un arc et un trophée, et tous
deux ont été élevés par César, l’un pour glorifier ses propres
exploits, l’autre pour glorifier ceux de son ancêtre Marius.
Comme presque toujours, il est parti d’un fait exact en soi,
dont il a tiré, à son habitude, des conclusions démesurées : à
savoir, que les arcs de triom phe ont été, chronologiquem ent,
précédés par d’autres m onum ents, les trophées. Or nous savons
que deux de ces trophées érigés en Gaule Narbonnaise, ceux de
Fabius et de Dom itius, pour leurs victoires sur les Allobroges et
les Arvernes, étaient des tours décorées de trophées proprem ent
dits.
La tour de Saint-Rémy est donc un trophée. Elle n ’est pas
située dans le même plan que l’arc (qui est orienté aux quatre
points cardinaux) parce que l’attaque du camp de Marius par
les Teutons a eu lieu du côté qui fait face aux statues, si bien (pie
Marins, du haut de sa coupole, semble encore commander son
armée. Celle déviation est une anomalie qui aide à retrouver l’ori
gine et l’attribution du monument. Sur les bas-reliefs figurent des
guerriers à casque cornu : ce sont les Teutons. Le bas-relief du
sud représente d’après la tradition locale le triom phe ; la figure
du fleuve tenant une urne, avec des roseaux, indique le Rhône,
l’Arc, l’Adige, les Fosses M aliennes. Au devant du fleuve sont
les deux consuls, M arius et Catulus, prêts à sacrifier. Il ne faut
pas voir là des sujets de fantaisie, parce que cela n ’expliquerait
pas le séjour dans ce camp de l'armée de Marius.
C’est toujours, on le voit, le même système de raisonnem ent :
on prouve par les m onum ents que Marius a séjourné là, et l’on
dém ontre l’attribution des m onum ents à Marius par la présence
de Marius en cet endroit.
�250
MICHEL
CLERC
Sur un des côtés de l’entablem ent, sous M arins, sont repré
sentés, non pas, comme on le croit généralem ent, des tritons,
m ais le m onstre Sc}dla, qui n ’est autre que le symbole de Sylla,
placé à dessein sous les pieds de Marius ! Enfin les statues du
faîte représentent Marius et Catulus.
Quant à l’inscription, elle est fausse ! elle a été faite après
coup, au m üou au ive siècle ; elle est peut-être même chrétienne I
Et voici les raisons qu’en donne Gilles. D’abord il m anque la
formule funéraire habituelle, D. M. Ensuite, Juliei devrait être
placé après C. f. : c’est-à-dire que Gilles confond le nom rom ain
avec le surnom , qui en effet se place après la filiation, tandis que
le nom se place toujours avant. Enfin il n’y a pas de surnom , et
Gilles croit que dans l’antiquité rom aine Marius a été le seul à
n ’avoir pas de surnom , tandis que tout le m onde sait que l’usage
du surnom n’a été constante qu’à p artir précisém ent de Sylla.
Et, dans l’espèce, il s’agit d’un étranger naturalisé, c’est-à-dire
d’un hom me nouveau, qui ne pouvait donc avoir de surnom . Il
est vrai que les Gaulois faits citoyens rom ains ajoutaient souvent
à leur prénom et à leur nom nouveaux leur ancien nom gaulois
comme surnom , m ais c’est loin d’être la règle.
Gilles n’adm et pas non plus que ei prouve l ’ancienneté de
l’inscription ; et il invoque à l’appui de son opinion l ’inscription
du pont de Saint-Chamas, où cette diphtongue se trouve égale
m ent, et qui d’après lui ne date que du tem ps de Constantin. Or
le pont de Saint-Chamas est, à n ’en pas douter, des prem ières
années du ier siècle de notre ère.
Enfin, dit-il encore,l’inscription n’est pas à la place d’honneur,
sous la face où sont les statues ; elle est sur un étroit entable
m ent : c’est donc qu’elle a été gravée après coup. Mais c’est bien
pis à la Maison Carrée de Nimes, où l’inscription coupe une
m oulure, ce qui prouve qu’elle n ’avait pas été prévue par l’archi
tecte; et pourtant, datée comme elle l’est, de l’an IV de notre ère,
elle n’a pu être faite après coup, et le m onum ent ne peut être
antérieur à elle.
Gilles donne encore une dernière raison, que je me reproche
rais de passer sous silence, parce qu’elle m arque trop bien
�MARIUS EN PROVENCE
251
l ’esprit de tout le raisonnem ent : l’inscription est fausse, parce
qu’une inscription funéraire ne saurait se trouver sur un monument
triomphal !
La conclusion, pour lui, s’impose : le m onum ent est un tro
phée qui a été transform é plus tard en tombeau, probablem ent
par un chrétien. Ce trophée a été éleA7é, non par M arius, qui à
Saint-Remy n’était pas encore vainqueur des Teutons (alors
pourquoi le lui a-t-on élevé là?), m ais par son neveu César, qui
en même tem ps se fit élever là un arc de triom phe comm émo
ran t la bataille d’Alésia.
Tout cela vient, au fond, de la m anie d’attribuer à un person
nage célèbre tous les m onum ents antiques. Le grand nom bre de
vestiges rom ains qui se trouvent dans la région de Saint-Remy
a déterm iné Gilles à placer là le camp de Marius, qu’il avait mis
d’abord, et d’une façon beaucoup plus heureuse, à Saint-Gabriel.
Les notions les plus élém entaires d ’épigraphie dém ontrent que
l’inscription des Julii est une des plus anciennes de la Gaule, et
n’est pas postérieure au règne d’Auguste ; elle est donc forcé
m ent contem poraine du m onum ent, qui ne peut évidem ment
être plus ancien que ce temps là. Gilles s’étonne qu’un simple
particulier, un indigène, ait été assez riche pour avoir, à cette
époque, un m onum ent funéraire aussi som ptueux. Là est ju ste
m ent, pour nous, l’intérêt de ce m ausolée : il nous m ontre la
richesse de la Province et la rapidité avec laquelle elle se
rom anisa. Et il ne faut point s’étonner non plus de la beauté,
de la pureté du style de ce tom beau : nulle p art les com m u
nications avec FO rient grec n’étaient plus faciles que là, grâce
au port de Marseille, et il est très probable que l’influence du
style grec s’y est fait sentir plus tôt q u ’à Rome m êm e; de là
l’aspect tout particulier de ces m onum ents de Saint-Rem y, de
Nîmes et d’O ran g e, qui a si étrangem ent déconcerté les
archéologues ju sq u ’au xixe siècle.
L’attribution à M arius de l’arc de triom phe d’Orange est-elle
plus soutenable ?
S ur la face Nord de cet arc était une inscription en lettres de
�252
MICHEL
CLERC
bronze, qui a d isp aru ; mais il a été possible de la reconstituer,'
grâce aux trous de scellement laissés par les cram pons dans la
pierre. La lecture de la prem ière ligne an moins, due à de Saulcy
et à Alexandre Bertrand, est certaine ; il en résulte que le tem ple
a été dédié à un personnage qualifié de fils d ’Auguste et petitfils de Jules César, c’est-à-dire à Tibère. D’autre part, sur un
bouclier des trophées figure le nom de Sacrovir, un des chefs de
la révolte gauloise de 21 après Jésus-C lirist. Il paraît donc
indiqué de dater l’arc d ’Orange de ce m oment, et de le rapporter
à ce fait même.
Néanmoins de W itle veut qu’il soit beaucoup plus ancien, et
qu’il commémore les victoires de Dom itius A henobarbus et de
Fabius Allobrogicus, les batailles de V indalium et de l’Isara, de
l’année 121 (1). 11 aurait été transform é en l’an 21 de notre ère,
et c’est alors qu’on y au rait gravé l’inscription en l’honneur de
Tibère. Il allègue comme preuve que cette inscription coupe un
cordon décoré d’ornem ents. Mais on observe la même singula
rité, je l’ai déjà indiqué, à la Maison Carrée. Et combien il est
invraisem blable que l’on ait pu élever la construction colossale
qu’est l’arc d’Orange, beaucoup plus vaste et plus riche que ceux
de Saint-Remy, de Cavaillon, de Carpentras, qui lui seraient
pourtant postérieurs, à une époque où le pays était à peine
occupé par les Romains, et où Orange n’avait pas encore reçu de
colons. La raison alléguée par de W ilte est vraim ent insuffisante
pour une hypothèse aussi grave.
Il y a toutefois à retenir ceci, bien indiqué par Ch. Lenorm ant :
c’est que les arm es qui com posent les trophées sont gauloises,
et non germ aniques ; on y voit notam m ent la trom pette dite
carnyx, et les enseignes au sanglier. Cela devrait suffire pour
empêcher de rapporter à M arius ce m onum ent. On l’a fait p o u r
tant, en faisant valoir le nom Mario qui se lit sur un des
boucliers, comme si le nom du vainqueur pouvait figurer sur
les arm es des vaincus ! D’ailleurs tous les autres noms qui
figurent de même sur des boucliers sont au nom inatif: Sacrovir,
(1) Revue Critique, 1882, p. 440.
�MARIUS EN PROVENCE
253
Sudillus, Boduaciis. Le nom Mario esL donc le nom inatif du nom
gaidois Mario, génitif Marionis.
Cette hypothèse, que l'on paraissait avoir abandonnée, a été
reprise récem m ent par Al. Bertrand, à propos de la découverte
d’un vase d’argent des plus curieux assurém ent, trouvé dans les
tourbières à Gundenstrup, dans le nord du Ju tlan d (1).
Ce vase porte une série de représentations d’une com plication
extraordinaire, dont la plus im portante est un défilé de guerriers,
cavaliers et fantassins, avec des casques à cornes ou à rouelles,
ou une tète de sanglier. Ils portent un long bouclier ovale ;
on y voit aussi la carnyx, tous détails qui se retrouvent sur l’arc
d’Orange. Et à côté de cela, l’on y voit une figure de dieu
accroupi, avec le torques, encore un type gaulois connu. Puis
viennent une foule d’autres ligures qui n’ont rien de gaulois et
sont d’un aspect tout oriental : par exemple, un dieu qui lient
de chaque m ain un anim al saisi par les pattes de devant, ce
qui rappelle un type assyrien bien connu.
Voici m aintenant les conclusions de l’auteur. Le vase a été
fabriqué là où il a été trouvé, c’est-à-dire qu’il est de fabrique
cim brique. Le défilé de guerriers représente l’arm ée cim bre en
m arche, à l’époque d e là grande invasion; q u a n ta leur arm e
m ent, pour les Rom ains du tem ps de la lin de la République et
du com niencem enl de l’Em pire, c’est l’arm em ent typique des
peuples gaulois; et c’est pourquoi ces arm es gauloises figurent
surtout sur l’arc d’Orange. D’où il résulte, comme corollaire,
que cet arc a été élevé en m ém oire de la victoire de Marius sur
les Cimbres, lesquels étaient des Gaulois.
Mais qui ne sait, tout d’abord, que le lieu de la découverte ne
prouve rien pour l’origine d’un objet? A ce compte, les vases
grecs trouvés en E trurie seraient des vases étrusques, comme on
l’a cru d’ailleurs longtemps. Et l’on a découvert en Gaule, et
m êm e en pleine Germanie, des vases de terre cuite et de bronze
grecs, im portés là par le commerce, par la voie de Marseille
probablem ent.
(1) Revue Arehéologique, 1893, xxi, p. 283,
�254
MICHEL
CLERC
En fait, le vase de G undenstrup est à coup sûr le produit d ’une
industrie qui a subi des influences diverses, dont deux nette
ment visibles, l’influence gauloise, l’influence orientale. Qu’y
a-t-il, au contraire, de germ anique ? Rien. Il est bizarre de
conclure que les Cimbres étaient des Gaulois de ce que les
costumes des personnages sont gaulois ; cela prouverait au
contraire que le vase est de fabrication gauloise, et im porté dans
le Jutland. Nous savons, en elfet, q u ’il y avait, même avant la
conquête rom aine, une industrie gauloise ; nous ne savons pas
s’il y en avait une dans le Jutland. Al. Bertrand conclut en ces
term es : « II faut en chercher l'origine dans une région voisine de
la Gaule, sans être, à proprement parler, gauloise, assez rapprochée
pour en avoir subi l’influence, assez éloignée pour être restée en
dehors des connaissances des historiens classiques. N'est-ce pas
désigner te Jutland? » A utrem ent dit, il attribue le vase à un
pays et à des hom m es dont on ne sait rien, et en conclut que ce
sont des Gaulois !
Voilà encore tout un système échafaudé sur une pièce unique,
mal connue, probablem ent mal interprétée, et de date fort
douteuse (1). L’arc d’Orange, par sa masse et par la beauté de
l’ornem entation, est postérieur au tem ps de Marius ; il date du
tem ps où la Province était déjà rom anisée, où la colonie fondée
là par César était bien établie. Peu im porte qu’Orange n ’ait pas
joué de rôle particulier dans la révolte de Sacrovir; les' exemples
sont nom breux d’arcs triom phaux élevés en l’honneur d’un
em pereur quelconque, et pour célébrer une victoire quelconque,
dans une ville quelconque. Et d’ailleurs il n’y avait pas de raison
non plus pour en élever un là à Marius, pendant la campagne
duquel Orange n’a pas joué non plus de rôle. Ajoutons cju’il
aurait été étrange de figurer sur le m onum ent des Cimbres, alors
que ce n ’était justem ent pas à eux, m ais bien aux Teutons que
M arius avait eu affaire en Gaule. Et ceux là du m oins, personne
(1) M. S. Reinacli estime que le vase de Gundestrup « loin d’appartenir à
l’époque des guerres des Romains contre les Cimbres, est de cinq ou six siècles
postérieur ». (L’Anthropologie, 1894, p. 456). Je partage complètement cette
manière de voir.
�MARIUS EN PROVENCE
255
ne conteste, pas plus Al. B ertrand que les autres, qu'ils aient
été de race germ anique, et non gauloise.
Je concilierais volontiers toute cette étude sur les prétendus
m onum ents m ariens par cette expression vulgaire, qu’il ne faut
pas chercher m idi à quatorze heures. Il est bien vrai qu’il y a
des m onum ents qui ont été désaffectés de leur destination p ri
m itive (c’est surtout vrai pour les tom beaux) ; m ais c’est une
exception, qu’il ne faut pas invoquer à chaque instant. SaintRemy est bien le tombeau d ’un Julius ; l’arc de triom phe
d’Orange, daté par les nom s de Tibère et de Sacrovir, a bien
rapport à Tibère et à sa victoire sur Sacrovir. Ni leur em place
m ent, ni leur date, ni leur décoration, ne les rattachent à
M arius (1).
Il n’en est pas de même, a priori, pour le dernier m onum ent
qu’on lui rapporte, le m onum ent des environs de Pourrières :
là, au m oins, l’em placem ent d’un m onum ent com m ém oratit de
la victoire est vraisem blable, puisqu’il s’élèverait sur le théâtre
de la bataille décisive. Reste à l’exam iner en lui-même.
Sur la carte de l’état-m ajor figure, près de la ferme de la Petite
Pugère, sur la rive gauche de l’Arc, et près de l’intersection de la
grande route de Paris à Antibes et de la route de Trets à P our
rières, l’indication suivante : Arc de triomphe de Marias (rainé).
C’est devant cette ruine que les troupes, p araît-il, ju sq u ’en 1848,
battaient au cham p ; et personne aujourd’hui en Provence, ou
presque personne, ne doute qu’il y ait eu là un arc de triom phe
élevé à Marius, m onum ent que personne, il est vrai, n’a jam ais
vu, m ais dont la tradition a conservé le souvenir.
(1) Une théorie récente, et très séduisante, appuyée sur de profondes études,
veut que les monuments que nous appelons des arcs de triomphe aient été, non
point un monument impérial proprement dit, élevé à la gloire d’un empereur,
mais un monument civique local, et que tout arc ait été élevé par une colonie
romaine, dont il était en quelque sorte le symbole représentatif, quelque
chose comme le Beffroi des communes du moyen-âge (A. L. Frotingliam, De la
véritable signification (les monuments romains qu’on appelle arcs de triom
phe. Revue archéologique, 1905, vr, p. 216 et suiv.). Je n'ai pas à la discuter
ici, et me bornerai à faire remarquer qu’elle ne contredit en rien mes conclu
sions, au contraire, puisqu’il en résulterait que tous les arcs triomphaux de la
Provence sont bien postérieurs à Marius.
�256
MICHEL CLERC
Au prem ier abord, cet emplacement paraît assez peu heureux
pour y élever un m onum ent triom phal. Il semble qu’au lieu de
le m ettre ainsi en plaine, où il n’est vu de nulle part, il aurait
été mieux situé sur la hauteur où était le camp de Marins, ou
bien encore à Aix, ville rom aine la plus rapprochée du cham p de
bataille, et qui avait donné son nom à cette bataille.
Quoi qu’il en soit, ces ruines consistent en un m assif de
m açonnerie restangulaire, presque carré, de 6 m ètres sur 5m60,
entouré, à trois m ètres de distance, d’un m ur de clôture concen
trique; l ’un et l’autre sont d’ailleurs, aujourd’hui au ras du sol,
A quoi a-t-on pu reconnaître que c’était un m onum ent triom phal,
et un m onum ent triom phal de M arius? A la tradition, nous
disent tous les érudits provençaux (sauf toutefois le chanoine
Castellan).
La plus ancienne tradition se trouvant consignée par Solier,
je transcris de nouveau le passage : « D uolapidea tropæa extrui
jussit, unum supra viam Aureliam in agio Porretensi; alterum
ducenlos passas ad ortum (que Gilles traduit, pour les besoins
de sa cause, par douze cents pas) ubi hospitium Pugiera nuncupatum . Sed solo æquatorum extant duntaxat fundam enta, translatis ad T rittias et ad Porreria oppida lapidibus. »
Ces m onum ents étaient donc déjà, du tem ps de Solier (vers
1572) détruits et complètem ent, au ras du sol ; s’ils avaient offert
encore une forme quelconque, il l’aurait m entionnée. E t il parle
de deux m onum ents, j ’ai déjà indiqué pourquoi. De ces deux,
lequel aurait subsisté? Mais, chose curieuse, plus on s’éloigne
du tem ps où ces m onum ents pouvaient être debout, et m ieux on
est renseigné sur eux ! Voici ce que Bouche écrit, vers 16(54 :
« Car ce grand bâtim ent solide et quarré, de trois canes de lon
gueur, de tous les côtés entouré de quatre m urailles, à douze
pans de distance tout à l’entour de ce bâtim ent quarré, qu’on
voit encore à quelque dix ou douze pas, hors de la voie aurélienne, à m ain droite, allant d’Aix à Saint-M axim in, au terroir
de Pondères, et proche du pont de la petite Pégère, sur la rivière
de Car, à grand peine peut-il être autre chose que les trophées
que Marius y lit dresser, et qu’on nom m e encore aujourd’hui,
�MARIUS EN PROVENCE
257
par tradition, le T riom phe de Pourrières, ou peut-être l’autel où
Marins brûla les dépouilles... il est vrai qu’aujourd’hui l’érection
de ces trophées est démolie, et qu’il n’y reste plus que la base de
ce bâtim ent quarré sur lequel ils étaient élevés. J ’ai parlé autre
fois à un honnête hom m e, digne de créance, qui me dit avoir
ouï dire à un hom m e fort ancien, qu’il avait vu en élat quelques
reliques de ces trophées, entre autres trois personnages en relief
soutenant un bouclier fait en forme de tuile, et de là est venu le
com m un dire, usité en Provence, du triom phe de Pourrières :
ils sont trois à porter une tuile. »
Bouche parle donc du m onum ent comme rasé au niveau du
sol, tout comme Solier, et comme aujourd’hui ; seulem ent il a
entendu parler d’une décoration de ce m onum ent, que Solier a
ignorée com plètem ent. Et il faudrait que l’hom me fort ancien
dont il parle fût terriblem ent ancien en effet, pour avoir pu
raconter à un contem porain de Bouche, vers l(i(>4, qu’ii avait vu
des vestiges antérieurem ent au temps où écrivait Solier, c’est-àdire à 1572 !
Voici m aintenant de Hailze (1648-1736): « Près de la source de
la rivière est un arc de triom phe, et, un peu au-dessous un tro
phée pour tenir lieu de celui qui aurait dû être érigé des dépouil
les des vaincus, si on ne les eût brûlées. Ces m onum ents, malgré
les injures du tem ps, se faisaient encore connaître dans le
seizième siècle pour ce qu’ils signifiaient. On rem arquait en ce
qui restait du prem ier un bas-relief représentant trois hom m es
qui élevaient un bouclier, d’où est venu le proverbe vulgaire de
cette province... la ligure d’une tuile représentant assez bien celle
d’un bouclier antique. Q uant au trophée, on en voyait encore de
nos jours les plus bas restes, qui étaient ses soubassem ents, qui
paraissent deux pieds en terre... un grand m assif quarré. » On
voit reparaître ici l’idée des deux m onum ents. L’un, l’arc de
triom phe, est placé près de la source de la rivière, em placem ent
bizarre s’il en fut, car la source de l’Arc se compose d’une m ul
titude de ruisselets, et l’on se demande où aurait pu se trouver
ra re , dans les fourrés d'où ils viennent. Et c’est m aintenant de
çet arc, et de pet em placem ent, cjue vient le bas-relief, pour la
�MICHEL CLERC
description duquel il ne fait d’ailleurs, comme pour celle du
trophée, que reproduire les termes de Bouche.
Au xvm e siècle, la description se précise de plus en plus.
D’après Achard, les Rom ains élevèrent une pyramide, dont
il n’exisle plus que la base ; parm i les débris de cette pyram ide,
on a trouvé un bas-relief sur lequel étaient gravés trois soldats
soutenant un bouclier en forme de tuile.
Enfin on voit apparaître, au xixe siècle, des reproductions du
m onum ent. Millin écrit en 1808 (1) : « M. de Saint-Vincent
possède un dessin où M. de Gaillard en avait fait un obélisque...
M. de Gaillard possédait autrefois une tapisserie du xvi° siècle,
où ce lieu était représenté avec une pyram ide qui avait à sa base
trois esclaves enchaînés ». Voilà donc les soldats transform és en
esclaves. Et voici ce qu’écrit, quelques années plus tard, en 1814,
F auris de Saint-Vincent : « Le m onum ent était entier dans le
xve siècle » (com m ent peut-il le savoir ? il a eu soin d ’indiquer
le xve siècle, c’est-à-dire une époque antérieure à Solier, et pour
laquelle on ne possède plus aucune source) « Il fut représenté
sur une tapisserie qu’un seigneur de Fourrières, de la m aison
de Glandevès, lit faire à cette époque, et cette tapisserie a existé
jusqu’à la Révolution... J ’y ai vu une haute pyram ide portant
sur sa base, qui est carrée et fort élevée, un bas-relief qui
représentait trois soldats portant sur leurs épaules un grand
bouclier concave sur lequel était un général debout. Le village
de Pourrières avait pris pour ses arm oiries, à la fin du xivc siècle,
ce m onum ent ainsi figuré, et a conservé ces mêmes arm es ju sq u ’à
la Révolution. Un proverbe... etc... en com parant un bouclier à
une tuile par m anière de plaisanterie ! »
Toute cette description est un tissu d’affirm ations sans preuves,
d’inexactitudes et d’inventions. Il est évident que c’est de Saint(1) Voyage... ni, 111 —Voici d’ailleurs par quelles sages paroles conclut, en
ce sujet, l’antiquaire fort avisé qu’était Millin : « Ce sont les seules autorités
qui puissent faire penser qu’il y avait là un monument commémoratif de la
victoire de Marius ; car il n’est question de ce monument dans aucun histo
rien ancien. Les fondements qui subsistent pourraient aussi bien avoir appar
tenu à un fort, ou à un édifice qui aurait eu une autre destination que celle
qu'on lui suppose ».
�MARIUS EN PROVENCE
259
Vincent que Millin tenait ses renseignem ents. Or, (1e 1808 à 1814,
Saint-Vincent a trouvé moyen de reporter au xvc siècle la tap is
serie, qu’il avait indiquée à Millin comme étant du xvie ; et, au
lieu d’une pyram ide entourée à sa base de trois figures, d'y
m ettre trois figures en portant une quatrièm e sur un bouclier.
Voilà une nouvelle preuve du peu de probité scientifique du
personnage, en attendant que j'en apporte une plus forte encore.
Que l’on rem arque d’ailleurs que, d’après Millin, Saint-Vincent
ne connaissait que le dessin de Gaillard-Lonjum eau, et non la
tapisserie même, tandis que Saint-Vincent insinue qu’il l’a vue
aussi : pourquoi alors l’aurait-il tu à Millin ?
Ce dessin de G aillard-Lonjum eau a été gravé par lui-même, et
la bibliothèque Méjanes possède un exemplaire de la gravure,
dédiée à Mme de Glandevès, née Gaillard, comtesse de Fourrières.
Dans la dédicace, il est dit que l'élévation (de cette pyram ide) est
représentéet ainsi que les circonstances de la bataille, sur une
ancienne tapisserie du château du même lieu. Or la gravure repré
sente purem ent et sim plem ent une pyram ide sur base carrée
(com m e l’indique d’ailleurs Millin) et sans aucun bas-relief : les
trois soldats porteurs de boucliers sont dus à l’im agination de
Saint-Vincent.
Pour ce qui est enfin de cette fameuse tapisserie qui vient
jouer ici un rôle si inattendu, elle est signalée dans le Diction
naire d’Expilly, en 1768, dans les term es suivants. Après avoir
dit que des débris de divers genres et des m onnaies sont
conservés dans le château de Pourrières, il ajoute : «où l'on voit
une ancienne tapisserie du dessin de Raphaël d’Urbin, qui repré
sente les diverses circonstances du triomphe, ainsi que les m onu
ments élevés ci cette occasion». Rem arquons qu’ici il est question
des « diverses circonstances du triomphe », tandis que GaillardLonjum eau parle des « circonstances de la bataille. » C’est à se
dem ander si aucun de ceux qui parlent de cette tapisserie l’a
vue, et si elle a vraim ent existé ! Mais c’est en somme Expilly
qui paraît le plus précis. On ne s’attendait guère, il est vrai, à
voir Raphaël en cette affaire ; m ais l’on com prend sans peine
qu’il s’agissait d’une de ces représentations de l’antiquité
�2(50
MICHEL CLERC
rom aine, de ces scènes de triom phes rom ains, chers à la Renais
sance depuis Mantegna, et qui n ’avait d’autre rapport avec la
campagne de Marins que le hasard qui l’avait fait échouer dans
le château des seigneurs de Pourrières. Rem arquons en passant
que Saint-Vincent, qui, probablem ent, quoi qu’il en dise, ne l’a
lias vue, a eu soin de la dater d’un temps où, d’après lui, le
m onum ent était également intact.
De même, il prétend que les arm oiries de Pourrières rem on
tent à la fin du xive siècle, toujours pour le même motif, pour
que ces arm oiries soient antérieures à la tapisserie et dérivent
par conséquent directem ent du m onum ent. Mais M. de Bresc,
dans son Armorial des villes de Provence, ne donne d’arm oiries à
Pourrières qu’à p artir de la fin du xv° siècle, et encore convient-il
d’ajouter qu’il ne fournit aucun document à l’appui de cette
assertion. Il ne produit en effet qu’une pièce de 1722, à savoir
un cachet où est gravée une pyram ide avec trois soldats, et il
ajoute seulem ent que le cachet doit être plus ancien (pie l’acte où il
figure. Gilles enfin, se référant à un m anuscrit d’Augard, aux
archives de Pourrières, reconnaît que cette ville n ’a pris d’arm oi
ries qu’en 1697, et a adopté la pyram ide pour rappeler celle qui
avait existé dans son terroir.
Nous adm ettrons cependant, pour un m oment, que tout cela
soit exact : qu’il a existé au xv° siècle à Pourrières une pyram ide
telle que celle qu’on nous décrit, ornée du bas-relief en question;
que la tapisserie était du xv° siècle, et que les arm oiries de
Pourrières datent du xivc. Qu’est-ce que cela prouve, et quel
rapport y a-t-il entre tout cela et Marins ? Si la pyram ide a existé,
elle n ’a pu être (comme l’avait fort bien vu le chanoine Castellan)
qu’un m onum ent funéraire rom ain : c’est un type fort connu,
im ité par les Rom ains des m onum ents qu’ils avaient vus en
Egypte, et par conséquent postérieur à l’occupation de ce pays,
autrem ent dit au temps de Marins. Le spécimen le plus connu
de ce genre est le tombeau de G. Cestius à Rome, qui est du
tem ps d’Auguste.
Passons au bas-relief. Pour Bouche et de Haitze, on y voyait
trois Jiommes soutenant un bouclier en forme c}e tuile. F auris y
�MARIES EN PROVENCE
261
met un quatrièm e personnage, debout sur le bouclier ! C’est-àdire qu’il se représente un général rom ain triom phant comme
un chef barbare porté sur le pavois. Jam ais une pareille scène
n ’a figuré sur un m onum ent rom ain : si le m onum ent a existé,
et s’il était antique, il a été m al com pris et mal décrit. Mais je
croirais volontiers que c’est un vers du passage de Sidoine
Apollinaire que j ’ai déjà cité, qui a donné naissance, par une
fausse interprétation, à cette idée du pavois : Ereclum et Marium
cadente Cimbro.
Peut-être possédons-nous des fragm ents de ce fameux basrelief (1). Sur le nouveau plan de la ville d’Aix, d’Esprit
Devoux (1762), est décrit un bas-relief « en m arbre grec, de cinq
pieds de longueur et quatre pieds un pouce de hauteur, trouvé
auprès des ruines de la pyram ide triom phale de Gains Marins,
le long de la rivière de l’Arc, dans la plaine appelée depuis lors
de la Victoire qui est auprès de la ville d’Aix, où ce bas-relief a
été placé dans la cour de la m aison de M. le baron de GaillardLonjum eau, seigneur de Ventabren (2) ». Millin le décrit en ces
term es : « Il est occupé dans le m ilieu par des cannelures
sinueuses ; aux extrémités sont les génies du Sommeil et de la
Mort qui éteignent leurs flambeaux. On a écrit dessus : Partie
du m onum ent élevé par Marius après la défaite des Cimbres (sic).
Cette indication renferm e une erreur m anifeste ; ce m onum ent
est le devant d’un sarcophage qui, d ’après la forme des canne
lures et le style des ligures, doit être du m c siècle de notre
ère (3). »
Ce bas-relief, ou du m oins des fragm ents reconnaissables de
ce bas-relief, se voient aujourd’hui au Musée d’Aix (4). Il n’v a
(1) Je dis peut-être, parce que, selon Expilly, qui écrit en 17(58, le bas-relief
dont les fragments sont aujourd’hui au musée d’Aix aurait été « déterré
réeemment » et n’aurait pas, par conséquent, été connu ni de bouche ni de
de Hailze ; à moins qu’il ne soit resté longtemps sur place avant d'être trans
porté à Aix, où l’on aura pu croire que l’on venait seulement de le découvrir.
(2) Gaillard-Lonjumeau l’a d’ailleurs publié lui-même dans son album
Antiquités de la Ville d'Aix, 1760.
(il) Voyage, il, 241.
(4) Gibert, Catalogue du Musée d'Aix, nts 289 à 291.
�262
MICHEL CLERC
aucun m otif d’en révoquer en doute la provenance. Or, comme
le dit Millin, c’est bien un sarcophage; il peut donc provenir,
sinon de la pyram ide, du m oins d’un tom beau voisin. Main
tenant, comm ent expliquer la confusion faite par les érudits,
entre ces figures symboliques encadrant des cannelures et des
hommes soutenant un bouclier? Je n ’oserais indiquer celte
hypothèse, si je ne connaissais un exemple d’erreur encore plus
surprenant : l’Aphrodite à la colombe trouvée à Marseille
(aujourd’hui au Musée de Lyon), statue en marbre, nous est
donnée par Grosson comme étant en bronze et tenant une
chouette! (1) P artant de là, je ne considère pas comme im pos
sible que l’on ait pris pour une tuile cannelée la partie centrale
du bas relief, et pour des porteurs les figures d’angles (2).
En définitive, ce m onum ent est situé près d’une voie
rom aine, comme l’étaient si souvent les tom beaux rom ains. Ce
n’était point un m onum ent triom phal ; étant donné le plan, ce
ne peut avoir été un arc. Il est possible, quoique non dém ontré,
que c’ait été une pyram ide, ou, tout sim plem ent, un petit m onu
m ent rectangulaire, entouré de la m urette d’enceinte lim itant le
terrain consacré. C’est le tom beau d’un inconnu, l’inscription
ayant disparu ; et il date certainem ent de l’Em pire.
(1) Cette statue, d'ailleurs, joue de malheur : Clarac (il0 1290 B, pl. 626 A),
la place au Musée Britannique !
(2) Quant au fameux proverbe soun 1res a poin ta un téoiilé, je me demande
s’il n’en faut pas chercher l’explication dans un tableau qui se trouvait, avant
la Révolution, dans la salle des Gardes de l’Hôtel de Ville d’Aix, et qui nous
a été conservé par la gravure (Cabinet des Estampes de Marseille, n° 667 ; Cf.
Achard, Description, p. 72 de l’introduction, due à C. F. Bouche). Il repré
sentait les trois ordres par trois personnages, désignés sous les noms
d'Eglise, Noblesse, Tiers-Etat, qui supportent un écusson en forme de cœur,
sur lequel est figuré un personnage agenouillé devant un crucifix, avec le mot
Provence dans le champ. Le Tiers-Etat, un paysan, entouré de ses instru
ments de travail, porte l’écusson sur les épaules et ploie sous le faix, tandis
que les deux autres personnages le soutiennent à peine d’une main. Ce qui
fait le plus grand intérêt de cette allégorie satirique, c’est que le tableau, à en
juger par le costume des personnages, remontait certainement au xvi» siècle.
Maintenant quel rapport pouvait-il y avoir entre ce tableau et Pourrières ?
Peut-être avait-il été, avant d’arriver à Aix, dans ce château des Glandevès où,
d’après Expilly, il paraît y avoir eu des amateurs de curiosités et d’objets
anciens.
�MARIUS EN PROVENCE
263
M. H. de Gérin-Ricard y a récem m ent effectué des fouilles,
qui, comme il fallait s’y attendre, n ’ont pas donné grand
résultat (1). Il en résulte cependant avec certitude que le m onu
m ent n ’a pu être un « arc de triom phe »; m ais l’auteur ne croit
pas non plus que c’ait été un tom beau ; il partage, d ’ailleurs, l’avis
général, à savoir qu’il affectait la forme pyram idale, sur base
non carrée, m ais rectangulaire. Le principal argum ent que l’on
invoque à l’appui de celle opinion est l’existence, dans le village
même de Pourrières, d’une fontaine, dite la Fontaine-Vieille, et
qui présente, en effet, cette forme. La « tradition » veut que
cette fontaine ait été construite avec des pierres provenant du
« m onum ent triom phal » de M arins, el sur le même modèle, en
petit toutefois, car une pyram ide élevée sur les fondations de la
ruine s’élèverait à 12 m ètres au m oins, tandis que la fontaine
n’en à que 3,50. Or, pour moi, ces pierres n’offrent pas l’aspect
de pierres antiques; de plus, la fontaine porte deux dates, 1575
et 1631, indiquant sans doute l’une, la construction, et l’autre,
une réparation im portante. Mais, en 1575, nous l’avons vu le
« m onum ent de M arius » était rasé au niveau du sol, comme
aujourd’hui et sans doute depuis un temps im m ém orial. Comment
donc aurait-on pu songer à en faire une reproduction à P our
rières (2) ? Je croirais plutôt que c’est la forme pyram idale de la
fontaine de Pourrières qui a suggéré aux érudits du xvi° siècle
l’idée d’une pyram ide sur le bord de l’Arc.
Comment a-t-on pu arriver, en somme, à faire de cet hum ble
m onum ent un m onum ent triom phal de M arius? On voit la
légende prendre corps peu à peu et se développer. Pour Solier,
il y avait deux trophées, détruits de son tem ps; Bouche a
entendu parler de bas-reliefs; puis Achard restitue le m onu
m ent en forme de pyram ide ; enfin F auris (1e Saint-V incent
(1) Bullelin Archéologique, 1902, Les pyramides de Provence.
(2) Solier, qui écrit .avant 1575, ne mentionne naturellement pas la fontaine
de Pourrières. Il dit bien que les pierres du monument avaient été emportées à
Trets et à Pourrières; or, pourquoi aurait-on emporté ces pierres, si ce n'est
pour les utiliser, et qu’aurait-on fait, pendant plusieurs années, avant de
construire la fontaine, de matériaux d’une coupe particulière, inutilisables
pour toute autre construction qu’une pyramide?
�264
MICHEL
CLEIÎC
arrange à sa guise le bas-relief et lui donne un sens. Ce travail
vient d ’être complété par M. Bérenger-Féraud, de la façon que
voici. C’est la population reconnaissante qui a élevé à Marius un
m onum ent triom phal, pour lequel les Massaliotes ont sans
doute fait une partie des frais. Ce m onum ent représentait trois
guerriers, « un soldat rom ain, un auxiliaire (!) m assaliote, un
partisan celto-lygien », portant un bouclier sur lequel Marius
est placé, dans l’attitude triom phale des chefs barbares. On le
porte sur le pavois, pour rappeler qu’il a vaincu des barbares.
Mais Svlla fit décapiter le m onum ent, et les trois soldats restè
rent portant un bouclier vide, q u ’on prit dès lors pour une tuile,
Enfin, il fut détruit par le temps et rem placé par une pyram ide,
avec trois soldats à la base, d’où est venu le dessin de la tapis
serie ; et c’est vers la fin de l'Em pire, ou même au com m en
cement du moyen âge, qu’a eu lieu cette réfection !
Dans tout cela, il n ’y a pas trace d’une tradition populaire
ayant conservé le souvenir du m onum ent et de sa signification.
D’ailleurs, il n ’en est jam ais ain si; c'est depuis une centaine
d ’années seulem ent que nous savons d’une façon positive que
les pyram ides d’Egypte sont des tombeaux ; la tradition n ’en
savait rien. Et nous n’avons aucune tradition relative aux m onu
m ents d’Orange, de Saint-Rem y, de Cavaillon, de Carpentras,
de Vernègues, qui sont bien plus im portants que celui de Pourrières. Cette prétendue tradition n ’est pas autre chose qu’un
travail de reconstitution fait par les érudits locaux depuis le
xvic siècle, les uns de bonne foi, mais ignorants et sans critique,
comme Solier et Bouche, les autres également sans critique,
m ais aussi sans bonne foi, comme F auris de Saint-Vincent.
Amenés à placer à cet endroit, grâce à diverses considérations,
dont je parlerai plus loin, le cham p de bataille de M arius, ils ont
voulu à tout prix en retrouver des vestiges m atériels; or, il n ’y
avait point, dans toute la région, d ’autre m onum ent d’apparence
ancienne que celui-là. Et plus ils sont éloignés de la source de
celte prétendue tradition, plus ils sont affirm atifs et détaillés.
Solier s’exprim e en termes très vagues, et n ’a rien vu; Bouche a
�MAIÎIUS EX PHOVENCE
265
vu des débris et parle du reste par ouï dire; F aillis en parle
comme s’il l’avait vu et le restitue.
En même tem ps, le m onum ent devient la preuve que la
bataille a eu lieu là. Enfin, tout cela, pris dans les ouvrages de
Faill is, est recueilli par la Statistique, qui, pourtant, il faut le
reconnaître, exprime des doutes; et la popularité de la Slalislique en fait désorm ais, depuis tantôt un siècle, un article de
foi.
Il va sans dire que Gilles admet l’existence du m onum ent
triom phal de Fourrières. Mais cet unique m onum ent ne lui a pas
suffi, et il a retrouvé, là comme dans la région des Alpines, bien
d ’autres vestiges du passage de. Marius. C’est d’abord le bûcher
oïi M arius a brûlé les arm es teutonnes ! Il.se dressait à cinquante
m ètres au nord-ouest du m onum ent : « II y a là un amoncel
lem ent de débris de terre calcinée mêlée de briques et de poteries
de toute sorte.... L’aspect change encore si on se rapproche de
l’escarpem ent qui surplom be le lit de la rivière, car ici le doute
et l’incertitude ne sont plus perm is ; les débris de toute nature,
poteries fines, coulées de fer, de cuivre, de plomb, objets entiers
que le feu n ’a pu attaquer, tout prouve qu’un riche butin a été
dévoré là par le feu ; nous avons rapporté de notre découverte,
en m oins de tem ps q u ’il n’en faut pour l’écrire, de nom breux
spécim ens de tous ces objets, et, entre au li es, une coulée de
plom b pesant plus de trois kilogramm es #. (1).
Or, Gilles sait et dit lui-même que la Petite Pugère est la Tegulala des itinéraires rom ains, située à 13 milles de Tourves, à
16 d’Aix. Tout le sol, sur un assez grand rayon, y est couvert de
fragm ents de poteries; q u ’ont-elles à voir avec des arm es et des
arm ures? Ce sont tout sim plem ent les vestiges d’une im portante
tuilerie, qui a fonctionné là pendant des siècles.
Plus tard, en 1895, Gilles a été frappé du caractère archaïque
(d’après lui) d’un cippe du Musée Borély (2). C’est un petit
(1) Campagne de Marius dans la Gaule, p. 124.
(2) Le deuxième trophée de Marius à fourrières,
�266
MICHEL CLERC
m onum ent rectangulaire couvert de trophées d’arm es en relief.
Sur la face extérieure, un torques gaulois est posé sur le col
d’une cuirasse qui simule une poitrine hum aine et sur laquelle
on a ciselé un semis de petits points triangulaires. A utour, sont
groupés deux épées dans leurs fourreaux et avec leurs baudriers
m unis de boucles; un casque; une rondache, dont le décor
consiste en lignes courbes rayonnant autour de l’umbo ; deux
trom pettes; deux javelots; un bouclier concave, qui a pour
épisème le foudre, et un autre, de forme hexagonale, décoré de
rinceaux gravés. La face latérale droite a pour ornem ent un
carquois rem pli de flèches ; une épée ; un poignard, dont le
m anche se term ine en tète d’aigle; un arc et une bipenne; une
pelle d’amazone, décorée d’un fleuron ; deux boucliers ovales,
couverts de rinceaux. Sur la face latérale de gauche sont sculp
tés : un casque à panache ; une épée dans son fourreau et avec
son baudrier orné de quatre franges, dont chacune se term ine
par une pendeloque façonnée en feuille de lierre; un poignard,
un javelot, une lance et deux boucliers, l’un concave, l’autre
hexagonal (1).
L’attribution de ce m onum ent à Marins par Gilles repose sur
sa provenance. Or le catalogue le donne comme trouvé sur la
roule d’A ix à Toulon. Gilles n ’en a pas demandé davantage, et
déclare que « comme le lieu de départ n’est pas désigné, nous
devons croire que c’est sur la route d’Aix à Toulon par SaintMaximin, qui passe par les Pégères, c’est-à-dire au pied des
deux m onum ents 1 » D’autre part, « ce bas-relief ne peut s’appli
quer au trophée pyram idal de la Grande Pégère, cette forme ne
com portant pas de décoration sculpturale; m ais elle concorde
au contraire avec celui de la Petite Pégère ( 2 )... Les deux
trophées île Pourrières, placés l’un à l’est, l’autre à l’ouest de la
plaine, sont donc les lim ites entre lesquelles la bataille eut
lieu.... et si nos troupes ont battu au cham p ju sq u ’en 1848 en
passant devant ces trophées (je remarque en passant que le second
(1) Catalogue Trottiner, il0 153.
(2) Ce que Gilles appelle ainsi, c’est la pierre portant la prétendue inscrip
tion MART.
�MARIUS EN PROVENCE
267
était déjà an Musée en 1808) c’est que les Provençaux, en évoquant
ces grands souvenirs, ne sont pas des visionnaires, comme le
prétend M. D esjardins, m ais qu’ils ont conservé les antiques
traditions que leur ont léguées leurs pères. »
Ce nouveau m onum ent m arien, c’est, naturellem ent, le second
trophée dont parlent Sidoine Apollinaire et aussi Solier, saut que
Gilles transform e en 1200 pas les 200 dont parle ce dernier. Et
tous les caractères de la sculpture en dém ontrent la haute
antiquité.
Or tout cela repose sur une m éprise. C’est à Millin que l’on a
em prunté la provenance du m onum ent parce qu’on a lu légère
m ent le passage où il en parle, en décrivant le m usée de
Marseille, et qui est ainsi conçu : « Un masque tragique en
pierre, qui a été trouvé sur le chemin de Toulon en 1803; une pierre
carrée chargée d'armes habilement groupées.... » (1). On voit que
c’est le m asque qui provient du chem in de Toulon (à Marseille
et non à Aix), et non le trophée, dont la provenance demeure
inconnue.
J ’ajouterai que, parm i les arm es qui le décorent, le torques
est gaulois, la trom pette germ anique ; et la bipenne est l’arm e
des Vindéliciens, population de la région du haut Danube,
soum ise par Tibère, auquel on pourrait donc avec quelque
raison attribuer ce fragm ent de m onum ent triom phal.
Ainsi s’évanouissent tous les prétendus m onum ents de la
victoire de M arins, depuis le problém atique Château du Diable
de Pitton, ju sq u ’à la dernière trouvaille de Gilles, et y compris
le plus célèbre, le plus universellem ent reconnu, la prétendue
pyram ide de Fourrières. En fait, personne n’a jam ais vu là que
ce ([lie nous y voyons nous-m êmes : des ruines inform es.
Faut-il s’étonner qu’il en soit ainsi ? Nullem ent, et le contraire
serait beaucoup plus surprenant. Dom itius et Fabius ont eu des
m onum ents triom phaux en Provence, parce qu’ils y sont restés
après leurs victoires, et qu’ils les ont élevés eux-m êmes. Marius
(1) Vogage... n i, 1G2.
�268
MICHEL CLEllC
est parti aussitôt, et n’est plus jam ais revenu. Qui donc aurait
élevé ces m onum ents? Aix n’était alors qu’une bourgade, ce
n’était pas encore une colonie rom aine ; et autour d’Aix il n’y
avait évidemment que des villages. Et dans quel intérêt les
aurait-on élevés? Ce n’est pas la reconnaissance qui a fait
édifier les m onum ents de ce genre, c’est l’intérêt et la flatterie.
On en élèvera partout à l’em pereur vivant, m ais pas à un chef
de guerre, qui, une fois parti, n’est plus l ien pour les indigènes.
On comprend très bien que Marius ait eu des m onum ents à
Rome, à Arpinum, et encore avait-il élevé lui-mêm e ceux de
Rome ; il n’y a pas, en réalité, de raisons pour qu’il en ait eu en
Provence. Ou plutôt, le véritable m onum ent de sa victoire, son
trophée, pour parler comme les érudits du xvic siècle, c’a été le
colossal bûcher fait des armes amoncelées des Teutons et des
Ambrons, que le consul enflamma lui-mêm e devant toute
l’armée rangée en bataille, symbole saisissant et tragique de
l’entière destruction de ces hordes barbares devant lesquelles
Rome avait tremblé durant plusieurs années.
Mais une nouvelle question se pose alors à nous : pourquoi
tous les érudits provençaux, anciens et m odernes, sont-ils
d’accord pour placer ce m onum ent triom phal ou ces m onum ents
triom phaux dans la région de Fourrières, même ceux qui,
comme de Hailze, admettent que la grande bataille a eu lieu
sous Aix? Cela ne vient nullem ent, chez eux, de ce que l’étude
topographique et stratégique des lieux les a am enés à placer à
Fourrières, soit les deux champs de bataille, soit au m oins le
dernier. Cela vient uniquem ent de deux étymologies, celle des
noms actuels du village de Pourrières et de la m ontagne SainteVictoire ; ces deux noms ont paru indiquer rem placem ent du
cham p de bataille, et, une fois cela adm is, ils en ont déduit tout
le reste.
Quelle est donc la valeur de celle théorie ? Nous trouvonsnous en présence d’étymologies concluantes, et de nom s vrai
ment traditionnels ?
�MARI US EX PROVENCE
3. —
269
LES NOMS DE LIEUX ET LES NOMS ])'llOMMES
Il est adm is aujourd’hui par loul le m onde, non seulem ent
par les érudits locaux et l’opinion populaire en Provence, mais
par les auteurs d’histoires générales, Amédée T hierry, Duruy.
D esjardins, etc., que le nom de Fourrières est dérivé du has latin
Putridarias. qui viendrait lui-même de Campi putridi, et ferait
allusion au fait raconté par Plutarque, à savoir que la plaine de
T rets aurait été engraissée des cadavres des Teutons, et que le
nom de la m ontagne Sainte-Victoire est la forme christianisée du
nom du m ont delà Victoire, nom que cette m ontagne aurait reçu
dans l’antiquité en souvenir de la victoire de Marins.
C’est F auris de Saint-Vincens qui a, non pas émis cette double
assertion, m ais qui lui.a donné sa forme définitive dans sa
Notice sur les lieux de Provence où les Cimbres... oui êlé vaincus
par Marins (1814).
« Une charte, souscrite à Marseille, le jo u r des ides de juin,
de la deuxième année du règne de Conrad, copiée parM . de Ilailze
'dans le cartulaire de Saint-Victor, contient une donation du
comte Guillaume à l’abbaye de Saint-V ictor de Marseille, d’un
dom aine quod est in campo de Putridis, prope monlem qui dicilur
Victoriæ, vel Santo Venturi. Putridi est l’étymologie de P ourrières. C’est à l’extrém ité du territoire de Fourrières qu’est la m on
tagne de la Victoire, mous Victoriæ, qui, dans les has tem ps, fut
nom m é mons Sanciæ Victoriæ. On consacra alors au culte chré
tien un temple que M arins avait fait élever au somm et de celle
m ontagne, et Sainte-Victoire fut nommée la patronne de ce
tem ple. La m ontagne fut appelée en provençal Santo Vittori, et
par corruption Santo Venturi. Lorsque les gens de m er sont tout
prêts à entrer dans la rade de Marseille, ils aperçoivent le sommet
de celte m ontagne, et s’écrient alors : tou delubre de la Vittori !
Delubre en provençal signifie tem ple » (1).
(1) Ce passage j u mémoire de Saint-Vincent a servi de guide à peu près
pnicjue à Amédée Thierry pour son récit de la bataille d’Aix. L’historien a répété,
�270
MICHEL CLERC
Je n’hésite pas à déclarer qu’il y a dans cette page autant
d’erreurs que de mots, et, ce qui est pis, d’erreurs volontaires.
En voici les preuves.
D’abord, le mot délabré n’a nullem ent en provençal le sens que
lui attribue Fauris, qui pourtant savait le provençal. Frédéric
Mistral, dans son poème du Rhône, traduit délabré par réservoir
des monts (pour l’eau). Dans son Trésor du Félibrige, il le tra
duit par : moyen ou agent de délivrance, et il ajoute : « Nom de
lieu, qu’on rencontre dans les montagnes, et qui s’applique aux
endroits par où les torrents font brèche. Loa délabré doù mount
Venturi, quartier du mont Sainte-Victoire. Les m arins l’appellent
eux-mêmes délabré : Délabré es un signau de m ar ». Il y a,
ajoute-t-il, un autre delubre à Saint-Remy, près des ruines de
Glanum, et d’autres exemples encore.
Pour Pourrières, je crois, ju sq u ’à nouvel ordre, que l’étymo
logie Putridarias a été lancée formellemenl par F auris ; on ne la
trouve en effet ni dans Solier, qui en donne tant, ni dans de
Haitze. Elle lui a été évidem ment inspirée par le passage de
Plutarque que j ’ai indiqué. La charte qu’il apporte à l’appui de
cette étymologie eu est évidemment une preuve excellente... si
elle est authentique. Il en donne, ou du m oins prétend en donner
la date exacte. Mais il y a, du dixième au treizième siècle, cinq
rois de Germanie, ou empereurs d’Allemagne, du nom de Conrad :
Conrad I, roi de Germanie, de 911 à 918; Conrad le Pacilique,
roi d’Arles, monté sur le trône en 987, et Conrad le Salique, roi
de Germanie en 1024, et roi d’Arles en 1033. La charte serait
donc de 938, ou de 1025, ou encore, de 1034. Or il y a aussi deux
comtes de Provence du nom de Guillaume, Guillaume Ier, de 9(58
à 992, et Guillaume II, de 1008 à 1018. On le voit, il n ’y a pas de
en les amplifiant, les assertions du prétendu érudit local, non seulement sans
songer à les vérifier, mais sans même prendre la peine de jeter les yeux sur
une carte : « Un temple fut construit et dédié à la Victoire, sur le sommet
d’une petite montagne qui bordait la plaine vers le levant, et où, selon toute
apparence, Marius avait offert son sacrifice (faction de grâce » [Histoire des
Gaulois, n, p, 22S). — Or cette petite montagne se dresse, et presque à pic, sur
la plaine, à plus de mille mètres, et cette plaine, elle la borde, non au cou
chant, mais très exactement au nord !
�U
MARIUS EN PROVENCE
27]
concordance possil)lc entre leurs dates et celles des trois
prem iers Conrad (1).
Adm ettons qu’il s’agisse, non de comles de Provence, m ais de
vicomtes de Marseille ; l’erreur serait excusable. Il y a quatre
vicomtes qui se succèdent, de 940 à 1047. Ce pourrait être Guil
laum e II, 940, ce qui donnerait la troisième année du règne de
Conrad Ier, ou Guillaume IV, 1037, ce qui donnerait la cinquième
année du règne de Conrad II. Q uant aux deux derniers Conrad,
em pereurs d’Allemagne, en 1138 et en 1250, outre qu’ils n ’ont
plus de rapport avec la Provence, à ces deux époques il n’y a
plus de Guillaume, ni en Provence ni à Marseille.
La charte serait donc du dixième ou de l’onzième siècle, et,
dans tous les cas, la date en est donnée inexactem ent. Elle a été
reproduite, d après F auris uniquem ent, par la Statistique, par
T iran, par Gilles, par tout le monde ; Tiran la fait du treizième
siècle, je ne sais pourquoi, ni lui non plus, sans doute.
Or cette charte, je m ’en suis longuem ent assuré, ne ligure pas
dans le cartulaire im prim é de Saint-Victor, ni dans les pièces
inédites du même cartulaire qui sont aux archives des Bouchesdu-Rhône. Elle n’est pas davantage, ce qui est plus grave, dans
les papiers de de Haitze, où prétend l’avoir prise Fauris, papiers
qui sont les uns à la bibliothèque Méjanes, les autres à celle de
Marseille, notam m ent dans les cahiers I et IV, qui sont précisé
m ent des recueils de chartes. Et il est au m oins étrange que de
Haitze n’en parle pas dans son histoire d’Aix !
Après bien des recherches inutiles, j’ai trouvé dans l’exem
plaire du Dictionnaire d’Achard de la Bibliothèque Méjanes, au
m ot Pourrières, une note m anuscrite, où celte charte est m en
tionnée, et où l’auteur de la note dit qu’elle est citée par Solier !
Inutile de dire qu’elle ne se trouve pas plus dans les papiers de
Solier que dans ceux de de Haitze. Le savant conservateur delà
Méjanes, M. Edouard Aude, consulté par moi, me déclara, au
prem ier coup d’œil, que l’écriture de la note était, à n’en pas
douter, celle de F auris de Saint-Vincent ! J ’estime que voilà la
('.) Voir de Mas Latrie. Trésor de chronologie.
�272
MICHEL
CLERC
preuve failo, cl F aillis pris en flagrant délit (1). La fameuse
phrase a été fabriquée de toutes pièces par lui, et la charte n ’a
jam ais existé. La supercherie est d’ailleurs grossière, et il est
assez surprenant que, authenticité de la charte mise à part, on
ait si longtemps accordé créance à l'étymologie elle-même, et
aux conséquences qu’en lirait F auris.
En soi, l’étymologie n’a assurém ent rien d’absurde. Mais il y
en a une autre possible, que Mistral, avec sa vaste érudition et
son sens critique des plus éveillés, car il y a en lui un savant
auquel le poète n’a pas l’a il fort, a vue et indiquée dans le Trésor
du Félibrige ; Pourriero, bas latin, Porreiræ, Porreræ, Porreriæ ;
étymologie, pourri ; mais peut-être aussi porri, lieu où abondent les
poireaux. L’étymologie est moins noble assurém ent, m ais au
moins aussi vraisemblable. Mais, qu’elle ait ou non ce sens
étymologique, la forme Porreira est prouvée par une foule de
textes, et cela à partir de l’onzième siècle. En voici quelques-uns :
Cartulaire de Saint-Victor : 12 textes, s’espaçant de l’onzième
au quatorzième siècle :
Onzième siècle :
lia (104(>) : ad Porrerias, deux fois.
2<S’.9 (1050) : ad Porrerias.
(1)
Fauris de Saint-Vincent me paraît avoir eu l'habitude d’attribuer à
d’autres les assertions aventureuses dont il était le propre auteur. Seulement
il avait soin de les toujours puiser soi-disant dans des documents manuscrits,
et non imprimés, pensant sans doute qu'on n’irait pas vérifier. C'est ainsi qu’il
attribue à Peiresc le racontar absurde que voici : « Un des noms des peuples
du Nord qui ont été défaits par Marins.s’est perpétué en Provence d’une
manière assez singulière. Les paysans des environs d’Aix disent quelquefois à
leurs bêtes de charge, pour les exciter à marcher très vile : Ambrons, Ambrons !
Ils ne comprennent pas ces mots qu’ils prononcent. Peiresc, dans une lettre
à Gassendi, remarque qu’ils les répètent machinalement parce qu’ils les ont
entendu prononcer à leurs pères, et ainsi en remontant jusqu’aux temps des
batailles livrées par Marins aux peuples du Nord ; que cela se rapporte à ce
que dit Plutarque, que ces peuples s'excitaient à charger l’ennemi et à faire
une marche précipitée par ces mots, Ambrons, Ambrons, qui était le nom
d'une de ces nations que combattit et que vainquit Marius ». (Notice sur les
lieux de Provence, p. 12).
Ilien de pareil ne se trouve actuellement, bien entendu, dans la correspon
dance de Peiresc et de Gassendi, et il serait bien surprenant qu’une letlrc
vue par Fauris ne fût pas parvenue jusqu’à nous (Voir Tamizev de Larrocjue,
L e ttr e s de P e ire s c .
iv),
�MARIES EN PROVENCE
273
121 (1065) : in Icrrilorio de Porrerias.
22't (1098) : ecclesia sancti T rophim i de Poreires.
848 (1113) : ecclesiatn parochialem de Porreriis.
Douzième siècle :
805 (1116) : témoins, Raim undo de Porreras, Rainaldus
de Porreras, Fuleo de Porreras.
807 (1117-1126) : témoins, R aim undus de Porreriis,
Rostagnus de P o rre riis, Rainaldus de
Porreriis.
814 (1136) : ecclesiam parochialem de Porreriis.
803 (1138) : Rostagno de Porreriis.
Treizième siècle :
Cartulaire des Baux, 159 (1213) : castrum deP orreiras.
Carlulaire de Saint-V ictor,946 (1223):R ainaudus de P orreriis;
in C a s t r o de Porreris.
Quatorzième siècle :
1131 (1337) : Vesianus de Porreriis.
Si, à p artir de l’onzième siècle, Pourrières s’appelle Porreira,
il n’a pu s’appeler de P utridis au dixième : quand placerait-on
la forme interm édiaire Putridarias ?
Si, au lieu de chercher l’étymologie de Pourrières, on avait
recherché comm ent s’appelait celte localité dans la série chro
nologique des docum ents dont nous disposons (comme l’a fait
M istral), on aurait coupé court à cette pseudo-tradition.
Le nom de Sainte-Victoire est plus im portant que celui de
Pourrières : il rem onte bien plus h au t, et il est bien plus
significatif.
D’après F auris de Saint-Vincent, la m ontagne se serait appelée
dans l’antiquité Mons Vicloriæ, nom qui aurait été transform é
par les chrétiens en Sainte-Victoire.
En fait, nous connaissons dans l’antiquité une m ontagne qui
s’appelait Mont de Ici Victoire, mous Victoriæ, montagne qui se
�274
MICHEL CLERC
trouve en Espagne citérieure, près de l’Ebre (1) : nous n ’en
connaissons pas d’autres. C’est donc, pour la montagne proven
çale, une simple hypothèse, et non pas un fait acquis.
Cette hypothèse n ’a rien en soi d’invraisem blable. Il y a en
effet, dans la Gaule Narbonnaise, un nom bre relativem ent consi
dérable d’inscriptions relatives à la déesse Victoire, treize, dont
une à Nîmes, une à Aix, et les onze autres dans des pays où il
n’y avait pas de colonies romaines, à savoir de petites bour
gades, ou des sanctuaires ruraux, perdus dans les montagnes,
comme Voix, Em brun, Gap, le Pègue, Aoste des Allobroges, la
Bâtie-Montsaléon, Chatellard dans la vallée de Barcelonnette,
Villeneuve près du lac Léman (2).
Il devient im m édiatem ent probable, par cette seule énum é
ration, qu’il s’agit là, non pas de la divinité rom aine de la
Victoire, mais d’une divinité gauloise locale. O r, des treize
inscriptions mentionnées, six se trouvent dans la région des
Voconces, et la principale divinité de ce peuple était la déesse
Andarta, dont le principal sanctuaire était à Die. Celte A ndarta
des Voconces ne serait-elle pas devenue, lors de la rom anisation
du pays, la Victoire rom aine ? Pour peu que celte déesse gauloise
offrît quelques uns des traits qui caractérisent la Victoire, l’assi
m ilation aurait été facile. Un passage de Dion Cassius, heureu
sement cité par C. Jullian, apporte la preuve de cette hypothèse.
L’historien grec rapporte en effet que, lors de la campagne faite
par les Romains en 61 contre les Bretons (qui étaient des Celtes),
ceux-ci sacrifiaient surtout dans les bois de ’ASpâmr,, ’Avopdcrr/]
ou ’AvSav/i, car c'est ainsi qu’ils appellent la Victoire.
A ndarta peut donc être une vieille divinité gauloise de la
victoire, qui, à l’époque rom aine, se serait confondue avec la
déesse rom aine répondant à la même conception, et qui aurait
fini par traduire son nom en latin. Les exemples de cas de ce
genre abondent dans l’histoire de la religion gauloise.
(1) Tite Live, xxiv, 41.
(2) Pour tous ces textes, je renvoie en bloc à l'excellent article de C. Jullian,
Notes gallo-romaines, i, Sainte-Victoire, (Revue des Études anciennes, 1899),
article que je résume ici.
�MARIUS EN PROVENCE
27»
Or, à Voix, où l’on a trouvé une des inscriptions en question,
sainte Victoire est honorée comme patronne de temps im m é
m orial : il est donc possible que le culte chrétien ne soit là qu’un
souvenir et une transform ation du culte ancien, et que la déesse
soit devenue au moyen âge une sainte, ou, si l’on veut, se soit
confondue avec la sainte du même nom. De cela encore, les
exemples abondent.
De tout cela il résulte en somme que le nom chrétien actuel
peut venir de l’ancien nom païen. Mais il ne s’ensuit pas du tout
que ce culte ancien de la Victoire ait été un culte com m ém oratif
de tel ou tel événement particulier et local, de telle ou telle
victoire ; c’était le culte général d’une déesse, de caractère soit
local, soit même général chez les Gaulois, comme semble l’indi
quer le texte de Dion Cassius.
N’en serait-il pas de même pour Sainte-Victoire ?
Depuis quand la montagne s’appelle-t-elle ainsi ? G. Ju llian
cite un E xtrait d’un ancien inventaire dressé entre 1772 et 1790
(aux Archives départem entales des Bouches-du-Rhône). Il porte,
à la date du 17 janvier 1484, ceci : nouveau bail à Etienne
Reinaud, du vallon forçai, à l’ubac Sainte-Victoire (1).
C’est là, ju sq u ’à nouvel ordre, la m ention la plus ancienne que
nous connaissions du nom de Sainte-Victoire.
Mais cet inventaire, copié vers 1772 au plus tôt, a-t-il conservé
les formes authentiques des nom s propres, et ne les a-t-il pas
rajeunis, en les écrivant comme on les écrivait au xvm e siècle?
C’est plus que douteux, et nous allons voir qu’en deux autres
passages, l’un daté de 1336 et l’autre de 1462, nous trouvons pour
le même nom une forme différente.
Il paraît certain que Solier (1572) connaît le nom de Sainte-Vic
toire : « De Rupe Victoriæ... eam vulgo a virgine vitæ sanctitate
conspicna, quæ ibi m onasticam degerit vilain, Venturiam dictarn
fabulatum est (unde Santo Aventure vulgo dicitur) ; rerum vero
antiquarum penetralia diligentius inquirentibus, eo sententiæ
(1) Un vallon forçai ou fourcal est un ravin qui traverse complètement une
montagne ; l'ubac est le Nord ; voir Mistral, Trésor du Félibrige, s. v.
�MICHEL CLERC
jam pridem itum est rupem liane non a V enluria virgine, sed e
Marii Victoria fuisse denom inatam . — Au sujet du rocher de la
Victoire... on raconte dans le vulgaire qu’il fut nom mé Venture
du nom d’une vierge célèbre par la sainteté de sa vie, qui y mena
la vie m onastique (d’où le nom vulgaire, Sainte Aventure) ; m ais
pour ceux qui recherchent avec plus de zèle les arcanes de
l’antiquité, ils sont depuis longtemps d’avis que ce rocher lire
son nom, non de la vierge Venture, m ais de la victoire de
Marins ».
Mais est-il possible d’avouer plus clairem ent que ce nom,
ce sont les savants qui le lui ont donné, en le rapportant à
Marins, que le peuple ne sait rien de tout cela, et que la sainte
dont la montagne porte le nom est pour lui une sainte quel
conque, santo Venturi ou sainte A venture, et non sainte
Victoire? C’est là la preuve éclatante qu’au tem ps de Solier il n’y
avait point là de tradition populaire.
Il y a, pour arriver à une solution positive de. la question, une
difficulté plus grande que pour F ourrières; les nom s de m on
tagnes sont, en effet, fort rares dans les docum ents, tandis que
les noms de localités s’y trouvent en grand nom bre. C’est ainsi
que le nom de Sainte-Victoire ne figure ni dans le carlulaire de
Saint Victor, ni dans celui des Baux, ni dans une quantité de
docum ents du même genre que j ’ai consultés. Le seul docum ent
vraim ent ancien que nous connaissions est cet extrait d’inven
taire, où l’on voit la montagne citée sous ce nom en 1484. Or, dans
le même docum ent, au 17 août 1336, on lit : Testam ent de Guil
laum e Reynaud de Vauvenargues, lègue à la chapelle SainteCatherine, à Notre-Dame de Perdigoly sainte Venture. Et, en
1462 : Collation de la vicairie de Vauvenargues et de SaintcVenture.
De même, en 1572, Solier lui-mêm e l’appelle du nom latin,
purem ent hypothétique et non fourni par des docum ents anté
rieurs, de « Rupes Victoriæ », m ont de la Victoire, m ais non pas
Sainte Victoire; il connaît, au contraire, le nom bas latin
Venturia, et le nom populaire de son tem ps, Sainte-Aventure,
La montagne ne s’est jam ais autrem ent appelée que de ce
�277
MARIUS EN PROVENCE
dernier nom. Une lettre de Gassendi à Peiresc, de 1(535, parle de
« la Montaigne ou Rocher de Sainte-Aventure » (1). En 1(56(5,
Pitlon écrit : les paisans l'appellent Sanlo-Venturi. Spon, qui
passe à Aix en 1(574, parle de « la roche de Sainte-Victoire,
vulgairement dite de Saintc-Venture (2) » ; c’est d’ailleurs le prem ier
exemple connu de l’expression Sainte-Victoire, depuis l’inven
taire de 1484. Enfin, Lam artinière, dans son Dictionnaire géogra
phique de 1768, la nom me « Sainte-Venture, montagne de la
Provence, à trois lieues d’Aix. »
Le nom provençal est donc Venturi, qui a été francisé en Venture.
Et ce nom se présente sous diverses formes. M istral, Trésor du
Félibrige, au mot Venturi, cite un passage de César Nostradam us
(1614) où celui-ci appelle la montagne le m ont Sainte-Aventure ;
je rappelle en passant que César N ostradam us ignore complè
tem ent la légende de Sainte-Victoire, comme celle de Pourrières.
Un dénom brem ent donné par la com m unauté de Vauvcnargues
en 1635 (aux Archives départem entales), dit que les habitants de
Vauvenargues m entionnent leur droit de faire paître leur bétail
sur la m ontagne dite Sainte-Bonaventure (3). Le botaniste Pierre
Pena, qui écrivait au xvic siècle, cite : E jugis arduis montis I).
Bonaventuræ (4).
Voilà la vraie forme populaire, en provençal Venturi, en
français Venture, d’où, pour le peuple, Aventure, Bonaventure.
Q uant au nom actuel de Sainte-Victoire, il est tout récent, et ne
date que du xvn° siècle.
Quel rapport y a-t-il, m aintenant, entre ce nom de Venturi et
celui de Victoire, qui se dit en provençal V ittori? Aucun.
L’origine du nom de la m ontagne est tout autre, et, celle fois
encore, elle a été parfaitem ent vue par M istral. « Venturi : il.
Vittori, lat. Victoria, nom de leiuine, Victoire. La mounlagno de
Santo-Ventnri.... on croit généralem ent que cette m ontagne fut
(1) Tamizey de Larroque, L e t t r e s d e P e i r e s c , IV, p. 547.
(2J Cité par C. Jullian, Z. c , p. 53, ;i° 1.
(3) C. Jullian, Z. c.,p. 52.
(4) L. Legré,
La
B o ta n iq u e
M a t h i a s d e L o h e l (M é m o i r e s d e
en P ro ven ce
l’Académie de
au
xvr
M arseille,
s iècle;
P ierre P e n a et
1890, p. 90,
n°
2).
�278
MICHEL CLERC
ainsi appelée en mémoire de la victoire remportée par Marius
sur les Teutons... Mais le mot Venturi pourrait aussi avoir la
même étymologie que le m ont Ventour. »
En effet, Ventour et Venturi sont évidem ment le même mot,
sous la forme m asculine et sous la forme féminine. Le vrai nom
du m ont Ventoux, sur les caries du xvm c siècle encore, est non
pas Ventoux, mais Ventour. Et ce nom dérive indubitablem ent
du nom de divinité Venturius, à laquelle sont dédiées deux
inscriptions rom aines, trouvées l’une à M irabel, près de
Vaison (1), l’autre à Buoux, au nord du Luberon (2). Il n’est pas
impossible que cette divinité ait été non seulement celle du
m ont Ventoux, mais la divinité générale des m ontagnes dans
toute la région provençale, divinité d’origine celte, ou, plutôt,
ligure. Le nom d’ailleurs dérive sans doute d’une racine analogue
au latin ventns. Au m ont Ventoux, ce nom ancien s’est conservé; à
Sainte-Victoire il a été transform é sous une double influence :
celle du travail continu des érudits depuis quatre siècles, et celle
de la religion, ou, si l’on veut, du clergé local, dont l’action n ’a
pas été moins efficace. En voici la preuve (3).
L’église paroissiale de Vauvenargues, la petite comm une située
en pleine chaîne de Sainte-Victoire, était placée autrefois, et
ju sq u ’à la fin du xvme siècle, sous le vocable de saint Etienne.
Mais, sur le territoire, existait une chapelle de Sainte-Venture,
dont la prem ière m ention connue rem onte à 1498. Dès 1526, on
voit apparaître une sainte Victoire, vierge, Victoria Virgo, dont la
fête se célèbre le 8 des calendes de mai (24 avril). En 1664, il
nous est parlé de la chapelle, sous le nom de Notre-Dame de la
Victoire. Enfin, après le Concordai de 1802, c’est l’église parois
siale elle-même qui change de titulaire, et rem place saint
Etienne par sainte Victoire. Seulem ent, tandis que l’on ne
connaît canoniquem ent qu’une seule sainte Victoire, vierge et
( 1)
c il, x ii,
(2) CIL, XII,
1341.
1104.
(3) Je me permets de renvoyer, pour le détail et les références, à l’article que
j ’ai publié sur ce point particulier : S a i n t e - V i c t o i r e e t S a i n t e - V e n t u r e ( A n n a l e s
d e l à S o c i é t é d ’E l u d e s p r o v e n ç a l e s , 19041.
�MARIUS EN PROVENCE
279
martyre, la nouvelle sainte Victoire était célébrée comme vierge
seulem ent, tout comme l’ancienne sainte Venture de la petite
chapelle.
Mais voici qui est plus probant encore. Tandis que la fête de
la sainte Victoire canonique se célèbre le 23 décembre, celle de
sainte Venture, d ’après le docum ent de 1526 cité plus haut, et
un autre encore, de 1553, était le 24 avril. Il n’y a donc en réalité
aucun rapport entre les deux saintes et les deux cultes, l’un
général, l’autre absolum ent indigène, et, sans doute, d’origine
païenne. A ujourd’hui, cependant, on a poussé l’assim ilation
encore plus loin : la nouvelle sainte Victoire est devenue, elle
aussi, vierge et m artyre. Mais on n’a pas change la date de sa
fête, qui dem eure fixée au 24 avril; pourquoi? C’est qu’elle est
accompagnée d’un romavage, ce qui empêche de la m ettre en
hiver.
Enfin, cette fête de Sainte-V enture a encore donné lieu à des
affirm ations qui ne sont pas plus exactes que toutes celles dont je
viens d’essayer de m ontrer le peu de fondement. Millin parle
d’un pèlerinage qui, chaque année, partait le 24 avril de Pertuis
pour le m ont Sainte-Victoire; ce pèlerinage, d ’après les auteurs
locaux où Millin a puisé ses renseignem ents, aurait été une fête
com m ém orative d e là victoire de M arins.
Or, en réalité, ce n ’est pas le 24 avril, jo u r de la fête de SainteVenture, m ais bien le 24- ju in , qu’avait lieu ce pèlerinage, dont
l’habitude a subsisté jusque sous le second Em pire. La céré
m onie essentielle de la fête consistait en un feu de joie, que
l’on allum ait, la nuit venue, et sur le somm et de la m ontagne, et
à Pertuis même, à un endroit d’où elle est visible. Les pèlerins,
qui form aient une sorte de confrérie, s’appelaient les Venturiers.
Q uant au sens de la cérémonie qu’ils célébraient, bien qu’eux-niêmes crussent, en toute bonne foi, com m ém orer la bataille
d’Aix, la date du 24 ju in suffit pour nous le révéler clairem ent.
Le 24 ju in , c’est la Saint-Jean, « la Saint-Jean d’été », fête
infinim ent plus ancienne que M arius, la fête du Soleil, qu’ont
célébrée de tem ps im m ém orial toutes les populations dites indoeuropéennes, et dont des traces subsistent encore dans beaucoup
�280
MICHEL CLERC
clc nos villages. Mais l’idenlité prétendue de
n ’est que le résultat d ’une confusion voulue :
Soleil, la ligure et païenne sainte Venlure,
sainte Victoire, demeurent trois conceptions
tinctes et irréductibles l’une à l’autre.
ces jours de fêles
l’éternel dieu du
et la chrétienne
absolum ent dis
Au résumé, le nom de la montagne de Sainte-Victoire n ’est
donc pas un nom rom ain; ce n’est pas non plus un nom donné à
la montagne occasionnellement, en raison d’un évènement p arti
culier. C’est un vieux nom indigène, plus ancien que l’apparition
des Romains en Provence, et que la langue populaire avait
parfaitem ent conservé, comme tant de nom s locaux. C’est la
tradition érudite qui l’a déformé, en rapprochant arbitrairem ent
Venlnri de Vittori, mot absolum ent différent du prem ier, et qui
n’a avec lui qu’une ressem blance toute superficielle. Non seule
ment le m ont Sainte-Victoire n’a aucun rapport avec la victoire
de Marins, mais il n’a de rapport avec aucune victoire, pas plus
avec la déesse gauloise qu’avec la déesse rom aine, ni qu’avec la
sainte chrétienne de ce nom. C'est une vieille conception indi
gène, et la montagne s’appelait déjà ainsi du tem ps de Marius,
et depuis des siècles (1).
On peut invoquer, en faveur de la tradition m alienne, un
dernier argum ent, la fréquence en Provence des nom s rom ains,
et notam m ent, celui de Marius. Rechercher à quand rem onte
l’usage de ce nom ne m anque pas d’intérêt, on va le voir.
Au Corpus Inscriptiomun Lalinarum , XII, sur vingt et une pages
d’index renferm ant les noms propres (ce cpii donne un total de
(1) Que l’on ne s’étonne pas d’une pareille confusion de noms. Qui ne
connaît, en Provence, l’étymologie et le vrai sens de ce nom bizarre de localité,
Pas-dcs-L aneiersC 'est P a s d e l ' a n c i c , « le défilé de Y a n x i é t é », nom qui se
retrouve dans plusieurs localités, pour désigner un passage de montagne à
aspect de coupe gorge. Et voici une autre déformation, due, eelle-là, non à
une confusion populaire, mais bien au n e rectification prétendue scientifique;
j ’en dois la connaissance à M. E. Aude, conservateur de la bibliothèque
Méjanes. Une chapelle d’Eyragues, connue sous le vocable de chapelle des
P i e u c c l l o (les Onze mille vierges, sans doute) est devenue, probablement grâce
à un curé érudit, Notre-Dame du P i e u x Z c l e I
�281
MAHIUS EN’ PROVENCE
plus (le sept mille nom s), ou trouve quarante personnages seule
m ent (lu nom de M arins. E l il a 141 Pompée, et 470 Julii, ce qui
est relativem ent peu ; et cependant César et Pompée ont joué en
N aibonnaise un bien autre rôle que Marins, puisqu’ils y ont créé
des citoyens rom ains. Ces citoyens ont pris leur nom : ce n’est
pas, en effet, parce qu’un personnage était célèbre qu’un nouveau
citoyen prenait son nom, m ais bien pour des raisons person
nelles. On voit qu’en somme le nom de Marins a été fort peu
répandu en Narbonnaise sous les Romains (4).
Au moyen âge, les textes sont bien plus significatifs encore :
on y constate que les nom s rom ains qui subsistent, mêlés aux
nom s barbares, sont précisém ent des noms insignifiants, qui ne
rappellent aucun personnage célèbre, comme Calvus, Calvinus,
Magnus, Rufus ( Cartulaire de l'abbaye de Lérins).
J ’ai cherché le nom de Marins (et aussi, par la même occasion,
celui de Sexlius, assez fréquent aujourd’hui à Aix) dans les
recueils suivants :
Cartulaire de l’abbaye de Lérins ;
C artulaire de Saint-Victor ;
Cartulaire des Baux ;
C artulaire de l’ancienne cathédrale de Nice;
Cartulaire de Notre-Dame de Bertaud, au diocèse de Gap ;
A lbanès, Charles provençales des archives des Bouches-duRhône ;
C artulaire m unicipal de Saint-M axim in ;
Archives paroissiales de Marseille aux xvic et xvne siècles ;
soit des docum ents s’espaçant de 798 au xvm c siècle, avec des
m illiers de noms.
Or, dans tout cela, il n’v a pas un seul Sexlius. Et j ’y ai trouvé
un seul M arius (cartulaire de Saint-Victor, n, p. 637, document
(1) A Saint-Pons, près de Nice, une inscription funéraire porte le nom de C.
/. M o g i o , qui a fait partie d’une c o h o r s L i g u r u m (CIL, v. 7891). Il
ii’est pas absurde de supposer que ce C. Marius Mogio, évidemment d’origine
indigène, devait ses noms romains à l’un de ses ancêtres qui avait servi sous
Marius : nous avons vu que dans l’armée d'Aix figuraient des Ligures italiens.
M a riu s C.
11)
�282
MICHEL CLERC
du ixe siècle) (1). Dans tous ces documents, les Pom peii, les
Ju lii, ont de même disparu: le cartulaire de Saint-Victor
m entionne seulement une Julia, et quatre Juliani.
La fréquence du prénom de Marius en Provence est donc une
chose toute moderne. Marius n’est pas non plus, comme on le
croit généralement, le m asculin de Marie, dont la popularité
viendrait de là, le nom de Marie étant très répandu. S’il en était
ainsi, on le trouverait très fréquemm ent au moyen-âge, ce qui
n ’est pas. Cette popularité date de l’expansion de la légende
m arienne fabriquée par les érudits locaux. Peut-être la Révolu
tion y a-t-elle aidé, en m ettant à la mode les nom s antiques. La
fameuse phrase de Mirabeau siir les Gracques et M arius a pu
contribuer à faire répandre ce nom en Provence (2). Mais c’est
surtout, j’en suis convaincu, à l’expansion de la légende répandue
partout par la Statistique que l’on doit la m ultitude de M arius
que l’on rencontre aujourd’hui en Provence. Cela ne prouve
qu’une chose, la popularité actuelle de cette légende, m ais n’en
prouve nullem ent ni l’authenticité, ni même l’ancienneté.
Je conclus. Le souvenir de la victoire de Marius sur les
Teutons dans les environs d’Aix ne nous a été conservé ni par
l’épigraphie, ni par aucun m onum ent d’architecture ou de
sculpture, ni par les noms de lieux, ni par les nom s de per
sonnes. Ju sq u ’au xvc siècle au moins, ou plutôt ju sq u ’au xvie,
il n’y a sur cet évènement aucune tradition locale. C’est la ren ais
sance des lettres antiques, la lecture de Plutarque et de F lo ru ss
qui a rappelé cette ancienne histoire oubliée. Et, de Solier à
M. Bérenger-Féraud, c’a été un travail ininterrom pu, et dont
les résultats se sont infiltrés partout, et dans les ouvrages géné
raux, comme ceux de Duruy ou de Desjardins, et dans la presse
(1) Il y a eu, au v r siècle, un saint Maritis, fondateur d’une abbaye att diocèse
de Sisteron, et qui paraît avoir été assez populaire dans cette région. Mais ce
personnage n’était pas d’origine locale, et était venu là d’Orléans. (A l b a n è s ,
G a l l i a c h r i s t i a n a n o v i s s i m a , A i x , c o l 665).
(2) Je remarque que pas un seul Marius île figure parmi les deux cent
trois membres du bataillon envoyé de Marseille à Paris en septembre 1792.
(F. Portai, L e b a t a i l l o n m a r s e i l l a i s d a 2 1 j a n v i e r (1900), p . 36 et s u i v . ) .
�MARIUS EN PROVENCE
et les ouvrages locaux, et enfin clans renseignem ent à tous
degrés. Tout le monde vit sur quelques données toujours
mêmes, acceptées sans contrôle, étymologies fantaisistes
sans fondem ent, le tout couronné par les faux de F auris
Saint-Vincent.
283
ses
les
ou
de
Nous avons là un exemple saisissant de la façon dont se for
m ent, non certes toujours, m ais souvent, les légendes. Le point
de départ est un récit d’un écrivain ancien, plus ou m oins bien
traduit, et dont l’on veut retrouver tous les détails dans les lieux
que l’on connaît. De là une foule d’inventions, la plupart absurde s
(comme les nom s de lieux Marii ager, forts Marii, Marii clolium ,
Marii stcitio, etc.), m ais émises de bonne foi par des érudits peu
fam iliarisés avec les procédés vraim ent scientifiques. De là aussi
vient que tout le récit de la campagne a subi celte influence : les
textes ont été torturés, la topographie mal vue, les nécessités
stratégiques les plus évidentes m éconnues. Les nom s d’Aix, de
Sainte-Victoire et de Pourrières ont tout dom iné et se sont
imposés sans discussion aux érudits, qui ont tout subordonné à
cela. C’est-à-dire que non seulem ent la tradition est fausse en
elle-même, m ais qu’clle a faussé sur bien des points l’histoire,
que, sans elle, on aurait écrite autrem ent, d’une façon désinté
ressée. Il faut ajouter ceci, qui n’est pas le m oins curieux. C’est
que cette tradition, pour m oderne qu’elle soit, se trouve vraie en
gros ! La plaine de Pourrières et le m ont Sainte-Victoire n’ont
aucun rapport, par leur nom, avec M arins; m ais ils n’en ont
pas m oins vu se term iner la campagne contre les Teutons par la
bataille décisive où Marius les détruisit. Les érudits, partis de
prém isses fausses, sont arrivés, toujours en gros, s’entend, à des
conclusions exactes. Leur théorie dem eure fondée, quoique les
preuves alléguées par eux m anquent de fondement. C’est qu’ils
ont été en quelque sorte guidés, comme malgré eux, par la topo
graphie, qui est, pour les points essentiels, d’une clarté si aveu
glante, qu’ils n ’ont pas pu, malgré toutes leurs idées préconçues,
en négliger les enseignem ents. Ce à quoi il faut donc résolume'nt
renoncer, c’est à l’idée que la tradition populaire ait gardé le
souvenir des évènem ents depuis l’année 102 avant notre ère
�284
michkl
CLERC
ju sq u ’à nos jours. Ce serait en histoire, à vrai dire, un lait
♦
exceptionnel : il ne s’est pas produit, et il ne pouvait pas se
produire.
« La tradition historique, dit Gaston Paris, à propos de Roland
à Roncevaux, est partout extrêmement courte : il est bien rare,
quoi qu'on en ait dit, qu’elle dépasse de beaucoup une généra
tion » (1). C’est ce que l’on a pu constater d’une m anière frap
pante sur le champ de bataille de W aterloo, où, en 1900, quatrevingt-cinq ans seulement après l’évènement qui bouleversa
l’Europe, un visiteur curieux du passé déclarait que « ses conver
sations avec les paysans, les fermiers, les cabaretiers, les curés»
lui firent constater combien les « souvenances d’ef guerre »,
comme disent les W allons, étaient ancrés dans l’esprit des popu
lations, mais à quel point aussi ces souvenances s’étaient déjà
déformées à travers les générations successives. La légende de
l’épopée fleurit ici plus vivace que partout ailleurs ». Et plus
loin, rapportant les paroles du curédeP lancenoit : «En arrivant,
il y a dix-sept ans, à Plancenoit, j ’interrogeai les vieillards
qui prétendaient avoir été mêlés aux évènements de 1815. Ils me
racontèrent d’abord des aventures extraordinaires, puis finirent
par avouer qu’ils avaient fabriqué ces récits de toutes p iè c e s...
Un vieux m endiant, qui se tint pendant plusieurs années au pied
de la Butte du Lion, racontait à tous les visiteurs qu’il avait
servi de guide à l’avant-garde prussienne; or il était né en 1820.
Plusieurs vieilles femmes gagnaient leur vie en racontant aux
Anglais les épisodes terribles dont elles avaient été soi-disant les
témoins. Toutes étaient nées après la bataille » (2).
S’il en est ainsi, au bout de moins d’un siècle, pour la tra d i
tion locale sur la bataille de W aterloo, que penser d’une tradition
locale sur la bataille d’Aix, après deux mille ans ?
C’est pourquoi j ’ai, dès le début, écarté résolum ent celle p ré
tendue tradition, et refusé de m’appuyer sur elle pour quoi que
(1) R e v u e d e P a r i s , 15 septembre 1901, p. 242.
(2) H. Fiérens-Gevaert, W a t e r l o o l é g e n d a i r e ( R e v u e
19110, p 402 et 427).
de P a ris,
15 septembre
�MARIUS EN PROVENCE
285
ce fût. Elle n’est en effet intéressante à étudier qu’en elle-même,
comme un exemple excellent (le form ation d’une légende pseudo
populaire, et comme preuve de l’influence que peuvent exercer
en pareille m atière les érudits. Cette étude forme l’appendice
naturel de recherches historiques sur la campagne de Marins ;
elle ne doit pas figurer dans ces recherches mêmes.
La vraie m anière, à mon sens, de conserver et de glorifier le
souvenir de l’exploit de Marins et du service rendu par lui à nos
ancêtres, n’est pas d’accueillir el d’entasser pêle-mêle et sans
critique toutes les im aginations de pauvres esprits comme
Solier ou d’érudits véreux comme F auris de Saint-Vincent. J'ai
pensé qu’il valait m ieux reprendre tout le travail par la base,
étudier à fond tous les docum ents authentiques, les éclairer par
un examen attentif des lieux, et, tout en faisant aux hypothèses
leur part nécessaire, n’adm ettre que ce qui p araîtrait dém ontré
conform ém ent aux exigences de la critique m oderne. C’était
déjà, il y a quelque cent vingt ans, l’avis de l’historien conscien
cieux el sagace qu’était Papou, et je ne saurais m ieux term iner
qu’en citant de lui cette judicieuse réflexion (1) : « Nous ne sau
rions trop nous tenir en garde contre l’illusion. Nous sommes
naturellem ent portés à rehausser la gloire de nos ancêtres ; et
lorsque ce penchant se trouve favorisé par des traditions popu
laires, ou par les erreurs des historiens, et surtout des historiens
modernes, nous donnons dans un m erveilleux qui déshonqre
l’histoire, sans rien ajouter à la gloire de la patrie »,
(1)
H istoire g én éra te de P ro ven ce,
tome i, p. 537, ne 1,
Imprimerie du Sémaphore, B a r la t ier -Ma r se iix p
���UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE
P U B L IC A T IO N S
SU B V E N T IO N N E E S
Le Conseil Municipal de Marseille
Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône
Le Conseil de l'Université
Annales de la Faculté des Sciences
Annales des Facultés de Droit
et des Lettres
Annales de l’Ecole de Médecine
et de Pharmacie
Le Directeur-Gérant : Michel Clerc.
M arseille. — Typ- et Litli, B a r l a t ie h , ru e V enture, 19.
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/147/RES-50038_Annales-Droit-Lettres_1906_T2-2.pdf
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LETTRES
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Paul GIRBAL. - La l'ie et l'Œuvre de Georges Guibal . ......... '.. :-- I-XVI
Michel CLERC. - Etudes critiques sur la campagne de C.· Marius en'
.....
Provence (suite).. . ....................................... 1 èt 221
145
153
E. SPENLÉ. - Henri Heine et l'Ame contemporaine ...•.. '"
Paul GAFFAREL. - Les Cent Jours à Marseille (1815).....
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DROIT
Gaston MORIN. - A propos de la maxime « Errol' rommunis faeitjus), Robert CAILLEMER. - La formation du droit français médiéval
.1
et les travaux de Julius Ficker (à suivre). . . . . . . . . . . . . . .. .
La Famille dans les anciennes coutumes
germaniques... .... .......... ...... ..... .... . .........
Ch. CÉZAR-BRU. - Salle de travail de droit civil de la Faculté de
droit d'Aix. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . ........ .
Ch. CÉZAR-BRU et MORIN. - La Faute, le Risque, l'Abus du
Droit ................................ '" ...... . ........... .
B. RAYNAUD. - L'Action sociale en face des lois nàturelles de
l'Économie Politique .. ....... '. . ......................... .
BABLED. - Le·rôle des Capitaux dans les colonies françaises ..... .
33
Robert CAILLEMER. -
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117
59
63
145
163
NÉCROLOGIE
Paul LACOSTE. -
Son portrait. Discours prononcés sur sa tombe. .
107
TRAVAUX SCOLAIRES
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Thèses de doctorat.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . ............ .
A. JOURDAN. _. La PresctipLion, d'après le Code civil
allemand ...... .. ' .............................. .
A. MARCAGGI. - Les Messages présidentiels en France ef
aux États-Unis. . . . . . . .. . . . . .. . . . .. ...............
W. OUALID. - Le Libéralisme économique de l'Angleterre.
209
210
212
215
VARIÉTÉS
Recrutement et Organisation des Armées.
(Conférence faite à la Faculté de Droit d'Aix.). . . . . . . .
Capitaine GOTHIÉ.
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Dès le prochain fascicule, les Annales de la Faculté de Droit d'Aix
contiendront une Revue bibliographique des ouvrages de droit, français et étrangers .
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Il ne sera rendu conlpte des thèses de doctorat qu'à titre très
exceptionnel et sur délibération spéciale du Comité de rédaction.
Prière d'adresser les volumes, en double exemplaire, à M. CézarBru, secrétaire de la Rédaction, 18, rue Noailles, Marseille .
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A tA MÉ~IOIRE
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Professeur à la Faculté de Droit de l'Université d'Aix-Marseille
DÉCÉDÉ LE 8 SEPTEMBRE 1906
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La Faculté de Droit d'Aix a eu la douleur de perdre
un de ses lnembres les plus distingués, et sympathique
entre tous, le professeur de droit civil Paul Lacoste.
La rédaction des Annales de la Faculté de Droit s'associe au deuil cruel qui a frappé douloureusenlent la
famille de Paul Lacoste et l'Université d'Aix-Marseille.
Celle-ci a perdu un de ses meilleurs maîtres, et l'ensei- ·
gnelllent du droit en France un de nos plus distingués,
en 111ême temps que de nos plus modestes, civilistes.
Tous ses collègues avaient pour ses qualités d'esprit
et de cœur la plus haute estinle; son commerce affectueux et aimable leur avait inspiré à tous les sentiments
d'une sincère alllitié. Nous reproduisons, pour en témoigner, les discours émus qui ont été prononcés sur sa
tombe si brutalenlent ouverte, et nous prions sa veuve
et sa fille de voir dans cette publication l'hommage de
la reconnaissance de J'Université d 'Aix-Marseille pour
les services rendus par Paul Lacoste et le témoignage
de ~ympathique affection et de sincère amitié de tous
ses collègues de la Faculté de Droit d'Aix.
LA RÉDACTION.
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A LA ZlIEMOtRE nE M. PAUL LACOSTE
DISCOURS DE M. BELIN
Recteur de l'Académie
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Il appartient à M. le doyen Bry de nous dire, avec l'autorité
attachée à ses fonctions, ce qu'a été le savant jurisconsulte, le
professeur éminent, que nous venons de conduire à sa demeure
suprême; mais nous, qui l'avons vu à ses derniers jours, devant
sa tombe si brusquement ouverte, quand la mort a, tout d'un
coup, brisé une vie dont le terme nous semblait si éloigné, nous
ne pouvons que verser des larmes. Que notre destinée est
précaire, et que l'avenir est pour nous toujours incertain et
voilé! Il Y a huit jours à peine, je lui serrais cordialelnent la
main; et, le sourire aux lè"res, nous parlions tous deux de
l'heurc prochaine où, sans crain te, il reprendrait ses travaux un
instant interrompus; et voici que soudain se dresse à son
chevet la grande Endormeuse, qui, d'un geste, l'emporte dans
la région de l'éternel somn1eil. Que pourrions-nous dire aujourd'hui à cette épouse abîmée dans sa douleur, écrasée sous le poids
de l'irréparable, et qui voudrait croire qu'il n'est point par Li
sans retour, celui qui faisait, hier encore, tout son orgueil et
foute sa joie; et à cette enfant, qui, dans sa naïveté, s'imagine
que son père chéri va bientôt revenir du grand voyage, et qui
Souvent l'appellera dans ses rêves?
En présence d'une catastrophe dOlnesLique qui jette ainsi
l'épouvante; quand le collègue, qui disparaît avant l'heure, nous
donnait chaque jour et sans ostentation, l'exemple de la générosité, du désintéressement, de l'oubli de soi pour les autres; et
qu'en retour il voyait venir ~l lui, au juste orgueil des siens, la
profonde et affectueuse estinlc de tous ceux qui l'approchaient,
toute parole hUlnaine est impuissante et ne saurait apporter de
consolation; ceux qui survivent génlissent et se courbent sans
�A LA l\IÉ~10IRE DE M. PAUL LACQSTE
111
demander à comprendre. Mais la Inort ne surprend JJoint celui
qui croit et espère; et notre ami avait l'àme assez haute et assez
chrétienne pour envisager sans effroi le vide et le néant de la
condition de l'homme. Pleurons-le pourtant: car, pour les siens,
pour lui, pour nous, il s'en est allé trop tôt; et, en même tenlps,
souhaitons de mourir, comIne lui, presque debout, et de laisser
autour de nous, au jour de l'inévitable séparation, d'aussi
sincères et d'aussi unanimes regrets.
Ami, Adieu.
DISCOURS DE M. BRY
Doyen de la Faculté de Droit
MESSIEURS,
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C'est sous le coup d'une émotion profonde que je prends la
parole deyant ce cercueil. Rien ne pouvait faire prévoir la mort
soudaine et prématurée de l'ami que nous pleurons, la perte
cruelle que l'Uniycrsilé vient de faire dans la personne de l'un
de ses maîtres les plus distingués .
Ma tristesse s'accroît, en songeant à celle que vont éprouver
nos collègues, dispersés à l'époque des vacances, en apprenant
l'affreuse nouvelle. Elle devient plus profonde encore, à la
pensée de l'épouse qui pleure dans la Inaison en deuil, de
l'enfant, sa joie et son espoir, consolation douce et souriante
après les fatigues d'enseignements et de travaux, que son
dévouement à la science ne lui permettait pas de compter et de
restreindre.
Le souvenir des années qu'il a passées au milieu de nous dans
celle Faculté de Droit d'Aix, il laquelle tant de liens le rattachaient, se présente à mon esprit sous un jour, que la douleur
111 'empêchera de mettre en pleine lumière. Il In'aurait fallu plus
de temps et surtout moins de trouble dans la pensée pour
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A LA MÉMOIRE DE M. PAUL LACOSTE
retracer, en des traits fidèles et complets, cette vie si bien
remplie et que la mort inexorable achève avant l'heure.
Paul Lacoste avait fait de brillantes études secondaires. Il en
retrouva la force et le chanl1e, lorsqu'il voulut songer à l'agrégation des Facultés de Droit. Il put se révéler aussitôt comme
l'un des maîtres de la parole, ajoutant à la profondeur du juge111ent, à la maturité de l'esprit, cette finesse de langage, celte
pureté de diction qui devaient conquérir tous les suffrages. Il
obtenait, en effet, le premier rang sur les soixante candidats qui
affrontaient, la 111ême année que ·lui, les épreu ves d LI concours.
C'était en 1885.
Il a tenu, depuis lors, les promesses qu'avait fait concevoir
son premier triomphe. Il enseigne tout d'abord le Droit romain
à l'Ecole d'Alger, et veut, après son départ, lui laisser quelque
chose de lui-même, en collaborant, chaque année, à la Revlle
Algérienne.
Il vient à Aix en 1887, et ses nouveaux collègues ne tardent
pas à lui donner toute l'estime que 111éritaient sa science et son
caractère.
Sa science! elle était vaste et profonde. On allait à lui comme
à un guide éclairé, n'ignorant aucune des difficultés de la
doctrine et des solutions qu'elle impose, habitué, par la réflexion
et la curiosité des recherches, à découvrir tous les chemins
tracés par la jurisprudence dans le domaine immense des interprétations juridiques. Ses collègues aimaient à lui soumettre
leurs doutes, les élèves trouvaient en lui un conseiller toujours
prêt à les accueillir avec bienveillance, et nul de ceux qui
l'avaient, un jour, consulté ou entendu, ne pouvait oublier
l'autorité de sa direction et la persuasion de son enseignelllent.
Il occupait l'une des chaires de Droit civil et ajoutalt à son
cours magistral celui de législation et de science financières. Il
enseigna, pendant quelques années, la législation coloniale, et
Blême le Droit musulman, à l'époque où notre Faculté possédait
encore une llonlbreuse colonie d'Egyptiens. Il avait ainsi parcouru, dans ses trop courtes années de vie juridique, line partie
de la Législation civile; du Droit public et de l'Economie poli-
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tique. Il n'avai~ pas jeté un simple coup d'œil rapid~ et superficiel sur ce vaste donlaine, mais il y était chaque fois entré, avec
la volonté de le bien connaître, afin d'enrichir le "patrimoine
scientifique de notre Université de son érudition consciencieuse
et éclairée.
Il donnait, tous les ans, au grand recueil de Sirey, des notes
approfondies, qui ajoulaient de la valeur à l'arrêt, dont il appréciait les décisions. C'est qu'il avait, au plus haut degré, toutes les
qualités qui font le juriste: un sens droit, l'mnour de la vérité et
de la justice, et cette pénétration des idées utiles et fécondes qui
ne dédaignent ni "les traditions du passé, ni les espoirs et les
impérieux besoins de l'avenir. Il ne nléconnaissait aucune des
influences qui modifient, suivant le milieu et les nécessités
sociales, les institutions et les lois. Mais il avait le respect des
principes qui sont la base des sociétés, et donnent aux individus
les garanties les plus précieuses.
Est-ce pour obéir à cette pensée qu'il publiait, il y a quelques
années, un ouvrage remarquable sur l'autorité de la chose jugée,
dont il faisait paraître, récenlment encore, une deuxieme édition.
Le succès de ce livre est le plus éloquent témoignage en faveur
de son mérite. Il restera comme une des preuves les plus convaincantes du talent de son auteur.
Son caractère! Il était la loyauté et]a dignité mêmes, cachant,
sous les apparences d'une simple et charmante bonl~omie, la
fermeté d'un esprit toujours maître de lui, dédaigneux des
compromissions, voyant clairenlent le devoir, sachant le dire et
sachant le faire. Et je sais qu'on ne venait pas s"e ulement
s'adresser au savant pour "le consulter, mais qu'on venait
demander à l'homme, au sens juste et droit, une inspiration, à
certains moments où l'esp.rit déconcerté hésite sur une ligne de
conduite, sur un parti à prendre.
Tout le monde connaissait la profondeur de sa science, la
sûreté de son jugement, la place qu'il occupait dans notre
Faculté. Il n'yen eut qu'un seul qui voulut l'ignorer toujours,
ce fut lui-nlême. Sa modestie était égale à son talent, et, s'il
ambitionnait un rôle au miliEu de nous, c'était celui d'être tou-
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jours le premier à se dévouer pour l'intérêt général, pour un service à rendre, pour une charge à remplir.
Il esL 1111 sentiment dont il a pu dès lors percevoir toutes les
délicatesses et l'exquise douceur: c'est l'affection profonde, c'est
la sympathie qu'il avait su conquérir parmi ses collègues et
toutes les personnes qui, dans celte ville, entretenaient avec lu i
les relations les plus sûres et les plus cordiales. Sa bonté lui
gagnait tous les cœurs, et l'on savait que, de lui çomme de ceux
qui l'entouraient et dont il inspirait les pensées, ne viendrait
jan1ais une appréciation malveillante.
J'ai goûté plus que tout autre, peut-être, les effets de cette bon té
qui console et soutient, de cet esprit qui grandit et élève, et je
comprends toute la tristesse que la disparition d'un tel homme
de bien doit causer, en sentant le brisement que j'éprotlve
devant ce cercueil.
C'est un adieu suprême qu'il faut lui faire au nom de ses collègues, de ses amis, de l'Université tout entière.
1\i-je le droit de le lui adresser encore au nom q.'une famille qui
jouit à Aix de la vénération de tous? Ai-je le droit de n11Ulll1uer
sur sa tombe un mot d'amour au non1 de celle qu'il avait choisie
pour con1pagne, et de ce petit ange, son orgueil et sa joie, qu'il
invoqua dans un dernier souffle COlllme pour retenir la vie, qu'il
aurait voulu voir gl andir à ses côtés pour charmer sa vieillesse?
Il en parlait si souvent, dans toute l'effusion de son cœur, que je
veux m'en souvenir devant SOB cercueil et lui redire l'adieu qui
le suit de l~ maison solitaire jusqu'à sa dernière demeure.
Adieu donc, cher Collègue et Ami, ou plutôt au revoir! Ce mot
de suprêüle espérance est le seul qui puisse consoler notre
douleur et adoucir l'amertume de nos regrets.
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J\1É~IOIRE p~ M. PAUL Li\C()ST~
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DISCOURS DE ·M. CAISSON
Étudiant en Droit, au nom de (( l'Association des Étudiants )
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Au nom de tous les étudiants, de ses élè"es anciens et jeunes~
de tous ceux qui ont eu ù apprécier la valeur de son enseignement, j'ai tenu à apporter à M. I~acoste, au vénéré professeur
qui disparaît, un témoignage de sympathie profonde. Je n'e!l sais
pas de plus modeste, mais pas de plus sincère.
La faucheuse inexorable a, celte année, frappé sans pitié la
Faculté et l'Association. Après avoir accom pagné à leur dernière
demeure deux de nos regreLtés camarades, ne voilà··t-il pas que
nous avons aujourd'hui le pénible devoir d'y conduire un de nos
plus estimés professeurs. Cette mort prématurée nous atlriste
profondément, et si la Faculté perd un maître éminent, les étudiants perdent plus encore.
M. Lacoste n'était pas seulement un professenr distingùé, un
jurisconsulte de talent) nIais aussi un ami pour ses élèves, pour
les étudianls à qui il témoigna toujours une très grande soli icitude. A tous, il réservait un accueil plein d'une affectueuse tendresse et, dès les premiers Illots, on oubliait le maître pour ne
plus voir en lui qu'un ami plus âgé. D'un caractère bon et affable,
il suffisaiL de le connaître pour l'aimer.
C'est avec plaisir qu'il acceptait quelquefois de présider les
réunions de la conférence Portalis, éclairan t de sages conseils,
encourageant de ses avis ceux qui faisaient leurs prenliers
essais dans l'art~de bien dire.
Aussi, si notre drapeau n'est pas cravaté de crêpe, parce que,
jllSqll'Ü la dernière minute, nons ne savions pas s'il nous serait
possible de l'ayoi!', pour accompagner une dernière fois le maUre
que nous vénérions, croyez hien que le deuil est dans nos
cœlll'S,
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Hélas! M. Lacoste n'est plus. Il s'en va, emportant l'estime de
tous et ne laissant derrière lui que d'unanimes regl~ets. Je sais
que tous les étudiants partageront notre émotion douloureuse
en apprenant la fin du professeur aimé, je sais qu'ils auraient
tous pris part à ce triste cortège, si la n10rt avait attendu, pour
frapper, que nous fussions à nouveau réunis autour de ce maître
aimé. Nos camarades sont absents, mais je veux réunir toutes
leurs sympathies et en apporter l"hommage à l'homme' de bien
qui disparaît.
Je le fais avec une émotion de profonde tristesse, et, à ce noble
cœur, à ce. maître que nous pleurons aujourd'hui et qui nous
témoigna une si vive affection, j'adresse un dtrnier et suprême
adieu.
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A LA MÉMOIRE DE M. PAUL LACOSTE
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�DANS LES ANCIENNES COUTUMES GERMANIQUES(1)
PAR
Robert
CAILLEMER
Chacun sait la place considérable qu'occupe, dans nos relations
quotidiennes, le droit familial. NOlnbreuses sont les questions
qui se rattachent au droit de la famille: -conditions et formes du
mariage, réginle des biens entre époux, situation des enfants,
organisation de la parenté, régime successoral, liberté ou défense
de disposer de ses biens au détriment de ses héritiers. La solution
de ces problèmes variés dépend de la conception que l'on se fait
de la famille. Une large part de la vie des peuples nlodernes est
faite de la vie fanliliale. Et, lorsque l'on examine les caractères
de cette famille moderne, on peut être tenté de remonter vers I.e
passé, de rechercher ce que ' furent, autrefois, les organisations.
(1) Conférence faite à l'Université populaire d'Aix-en-Provence, le 31 janvier
1906; Cette conférence, destinée au grand public, ne comportait ni un exposé
détaillé des sources, ni un examen des très nombreuses controverses que soulèvent les points traités. Il nous suffit de renvoyer, une fois pour toutes, aux
travaux allemands de MM. Brunncr, Heusler (Institutionen des deutschen Privairechfs, II), von Amira, Sohm (Das Recht der Eheschliessllng, 1875), Schroeder
(Gescllichte des ellelichen Giiterrechts in Deuischland, 1863), Weinhold (Delltsclle
Fral/cn, 2e éd, 1882), Dargun (MuftereI!t und Rallbehe, 1883), Ficker (Untersucllllngen zur ErbCllfolge der os!germaniscllen Rechte, 1891 et s.) ; et aux trayaux
français de MM. Meynial (Nol/v. Rev . Rist. de Droit, XXII, 1898, p. 165 et s.) ;
Lefebvre (Leçons d'inirodudion générale à l'histoire du droit matrimonial
français, 1900,' , Brissaud ,Manllel d'histoire du droit français, p. 419, 1005,
1640) .
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118
ROBERT CAILLEMER
fanliliales, de scruter l'antiquité des bases sur lesqu~Jles repose
notre famille moderne. Pour elle, comme pour toutes les institutions sur lesquelles nous vivons, une étude historique doit être
la base de toute étude critique. Elle permettra de juger, à leur
juste valeur, la solidité et la permanence - ou au contraire la
raison d'être temporaire et la relativité - des idées et des constructions juridiques du temps présent.
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Pendant longtemps, l'on a regardé, comme formant le point de
départ de l'histoire de la famille, la fornle familiale connue sous
le nom de patriarcat, que l'on trouve, avec une netteté particulière, dans le droit de la République romaine. La famille est
groupée tout entière sous l'a\llorité du chef, du paterfamilias.
Représentant du culte des ancêtres, le père de famille exerce une
haute magistrature domestique. Choses et gens sont sous "sa
manHS, sous sa nlain: objets nlobiliers ou fonds de terre, esclaves,
enfants et petits enfants. La fen1ll1e Inariée est, elle aussi, sous
cette puissance. La femme qui se nlarie quitte définitivement
sa famille originaire et le foyer de ses pères. Elle entre dan~
la famille de son Inari; vis-à-vis de lui, elle sera con1lne
une fille, loco fili~; elle quittera ses dieux domestiques pour
prendre ceux de son époux; elle lui sera docile et fidèle, soumise
à sa puissance comIne tous les autres membres de la famille .
Dans ce système, aucun lien n'attache l'enfant à la famille de sa
mère. L'enfant n'a d'autres parents que les parents de son pè~e .
La parenté sera organisée sur un type purement agnatique, c'està-dire que la famille ne comprendra que des parents par les
mâles.
Telle aurait été la famille antique; et une longue série d'attén~lati9ns - on a même dit: une lente décadence - aurait conduit
à la famille moderne, par une élllancipation progressiye des
IndiYidus, par un affaiblissement continu de la puissance du pè~'~
de famille: évolution simple, faisant apparaître peu à peu l~
droit des femnles, diminuant la force du lien conjugal et de
l'~utorité maritale, laissant subsister entre la femme l.11ariée et
sa famille_d'origine des liens de plus en plus nombreux, aboutissant à la constitution d'"une double parenté à la fois agnatiqut;!
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et cognatique, d'une famille comprenant à la fois les parents par
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les l1làles et les parents par les fenllues.
Fustel de Coulanges, qui, à tant de points de vue, a rendu de
si grands services à la science his.t orique, fut, en France, l'un
des derniers représentants de ces conceptions. Dans sa Cité
ahtique, en des pages incOIllparables qui, quels que soient les
progrès de nos connaissances, resteront un chef-d'œuvre, il a
fait le tableau de cette société patriarcale primitive, de cette
famille groupée sous l'autorité du pater, réunie dans le culte des
ancêtres. Or, au nlOIuent lnême où il composait son ouvrage, le
caractère primitif de cette famille patriarcale était contesté et
attaqué de toutes parts. Les uns, suivant la voie ouverte par
Bachofen vers 1860, cherchaient à retrouvel~, nlême dans l'antiquité classique, des traces d'une conception des rapports entre
les sexes et des liens de parenté très différente de la conception
patriarcale; ils opposaient, aux règles juridiques indiquées par
les jurisconsultes de la ROIue classique, les coutulues tout autres
qui se reflétaient dans les traditioas et les vieilles légendes des
Indo-Européens. D'autres, de plus en plus nombreux, trouvant
trop étroite la voie ·ainsi ouverte, étudiaient le droit des peuples
restés en arrière dans le développenlent de lacivilisalion, le droit
des Indiens, le droit des Australiens, le droit des nègres africains .
Ces recherches, faites tout d'abord par des voyageurs ou des
explorateurs sans connaissances sociologiques suffisantes, devenaient peu à peu plus luéthodiques et plus précises. Et, de tout
cet ensemble de fails observés, se dégageait une conclusion de
jour en jour plus nette: à savoir que la fornle patriarcale de la
famille ne saurait être considérée COIume la première formé de la
fanülle ; qu'elle ne peut être que le produit d'un développement
séculaire, le résultat d'une longue évolution.
Nous ne voulons pas, pour l'instant, nous occuper du droit des
naturels de l'Australie ou de l'Amérique; et nous prendrons,
comme objet- de nos observations, des coutumes beaucoup plus
pradIes de notre droit moderne; des coutumes qui sont largenlent entrées dans la formation du droit de l'Europe occidentale:
les coutunles germaniques. Elles 11lériteüt une attention spéciale
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ROBERT CAILLEMEit
au point de vue de l'histoire de la fal11ille ; car elles nous présentent un état juridique autre que le patriarcat; car elles nous
pernlettent de suivre les développel11ents du patriarcat; car enfin
une évolution continue a conduit, de ces coutumes, à notre droit
nloderne.
De plus, nous les connaissons assez bien. Car, à peine entrés
sur le sol de l'Empire rOlllain, au lendemain l11ênle des invasions,
les Germains ont constaté, dans des recueils de Leges, leurs coutumes. Et les renseignements positifs, parfois un peu maigres,
que nous donnent ces lois, peuvent être contrôlés et complétés
par les indications des auteurs latins qui ont visité la Germanie
ou fréquenté des Germains, César ou Tacite, et surtout à l'aide
des plus vieux nlonuments de la littérature germanique, à l'aide
des légendes des dieux et des héros de la Germanie. COllllUe les
Grecs, les Gernlains ont créé à leur propre image les héros et les
dieux; ils leur ont prêté leurs nlœurs et leur droit.
L'une de ces légendes nous retiendra surtout: c'est la légende
de Sigurd. Elle est née, vraisemblablement, en Allemagne chez
les Francs des bords du Rhin, dans les premiers siècles de notre
ère. Elle est, au nloins dans plusieurs de ses parties, contemporaine des grandes invasions, car nous y verrons figurer le roi des
Huns, Attila (1). Elle peut donc nous retracer le tableau de ce
qu'était la famille germanique vers le v e siècle; et, comme on ya
le voir, cette famille est très lQin du type patriarcal.
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Dans la société patriarcale, la base de toute organisation familiale est le nlariage, acte solennel, religieux ou civil, qui fait
(1) La Saga des Nibelungen nous est parvenue sous plusieurs formes. V. les
indications à cet égard et la bibliographie données par B. Symons, Helden sage, dans le Gnzndriss der germanischen Philologie de Hermann Paul, 2" éd. ,
III, p. 651 et s. Nous nous servirons principalement, non pas de la forme
allemande, plus récente, de la légende, mai s de la forme scandinave, plus
archaïque, que l'on trouve dans l'Edda, et aussi des chants populaires des
îles Féroé. Cf. Pineau, Les vieux chanis populaires scandinaves, Paris, 1901.
La Volsungasaga, œuvre en prose de la seconde moitié du xm e siècle, nous
donne un récit qui rappelle celui des Eddas , ct qui permet de le compléter.
Paul, 1. C. , p . 633.
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passer la femme dans la puissance du Inari, qui en fait une sorte
de fille de son mari; elle est loco filiée, disent les jurisconsultes
romains.
Au contraire, dans la légende de Sigurd, soit dans les Eddas,
soit dans les plus anciens chants scandinaves, le mariage ne se
distingue pas des autres unions entre homme et fenIme. L'union
des sexes nous apparaît con1lne un état de fait, produisant
toujours les InênIes conséquences. On peut appeler celte union
un nIariage, Iuais ce nIariage résulte de la cohabitation, il naît
avec elle et disparaît avec elle. C'est l'union des sexes, seule, que
la coutume prend en considération.
Sans doute, on peut faire précéder de fêtes et de solennités
cette union; et la légende eddique raconte à ce propos une histoire burlesque, celle du pantagruélique festin offert par un fiancé
à la personne qu'il croit être sa fiancée, au gigantesque dieu
Thor, revêtu d'un grotesque déguisenIent féminin et dont
l'appétit yorace effraie tous les assistants (1). Sans doute aussi,
le lendeluain de la première nuit de noces, il est d'usage que
l'honlnle remette à sa compagne des cadeaux, une donation du
Iuatin (morgengabe), des anneaux d'or (2). Mais ce sont là des
traits accidentels, et non essentiels. L'un ou l'autre peuvent
Inanquer: l'union n'en existera ni plus ni moins, et aura toujours
, le même caractère juridique.
Il en est ainsi, par exemple, dans l'histoire de Sigurd, sous la
forme très archaïque que nous fournit une chanson des îles
Féroé, le Sjurdar Kyœdi, édité à Copenhague, en 1851, par
M. Halumershaimb, et dont E. de Laveleye a publié, en 1866,
une traduction françâise (3).
Sigurd, depuis qu'il a Inangé le cœur du dragon, comprend le
langage des oiseaux; et il apprend par eux l'existence d'une
(1) Pineau , loc. cil ., p . ïû et suiv.
morgengabe que, sous le h-offi de dos, Tacite nous
décrit. V. en ce sens Schrôder, LehrbuclI der deulsclIen Rechlsgeschichte,
3e éd., Il 69.
(3) Pineau, loc. cil., p . 185 et süiv . ; E . de Laveley ~ , La Saga des Nibelungen
dans les Eddas , 1866, p . 349 et sui".
(2) Peut-être est-ce cet ' e
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RonERt CAILLt~IEH
jeune fille 111eryeilleusement belle, Brynhild, la· fille du roi
Budle. Brynhild, après avoir repoussé nlaints prétendants, s'est
retirée sur le Hildarhôy, dans une marche déserle du royaume
de son père. Elle y repose, revêtue de son armure, endormie sur
un fauteüil d'or, entourée de flammes. Seul, celui qui frmichira
le cercle de feu pouiTa l'épouser;
Sigùrd arriye, luonté sur son cheval Grane, et il passe au
mlIièu des flanllues.
« Sigurd en hâte se dirige vers ]a salle où personne avant lui
n'avait pu veilir; avec son épée il ouvre la porte. - Ayec son épée
il brise les verrous, il aperçoit la tant gracieuse fenllne couchée
en son armure. - Le vaillant Sigurd entre dans la salle; tout
autour de lui il regarde; il aperçoit la tant gracieuse femme,
seule sur soillit couchée. - Il aperçoit la tant gracieuse femme
qui dort en son armure; il brandit son épée tranchante; en deux
il fend ]a cuirasse.~ Se réveille Brynhild, la fille de Budle ; tout
autour d'elle elle regarde: Qui donc est le héros valeureux qui
lu'a fendu ma cuirassé? - NOnll11e-moi Sigurd, fils de
Sigmund; ce fut la reine Hjôrdis qui me mit au monde. - Je
suis venu des pays étrangers, ici près de toi. Je 111'appelle
Sigurd, fils de Sigmund, ô ma hien-aimée. »
Tout acte juridique est inutile; le consentement des parents
de Brynhild n'est pas nécessaire. En dehors de l'union de sexes,
nous ne relevons ici qu'un trait à 110ter : la double morgengabe :
« Il s'unit d'amour avec l'exquise fei1ll11e; et fut Asla, fille de
Sigurd, conçue à cette heure .. - Doucelnenl il passa ses bras
autour du cou de Brynhild: Je te le jure par ma foi, il n'est
de fausseté en mon cœur. - Douze anne;ux d'or il lui nlÎt sur
les genoux: Voilà pour notre pren1Ïère union d'amour. Douze anneaux d'oi" il nlit sur les genoux de la dame; et puis il
lui donna aussi le précieux anneau de reine. - Douze bracelets
d'or il lui mit aux bras : Voilà pour notre deuxième union
d'amour'. - C'était Sigurd, fils de Sigmund; les richesses ne
lui manquaient point; il entrelaça dans les chey eux de Brynhild
trois anneaux d'or » (1).
(1) Pineau , p. 202-204.
�123
LA FAMILLE
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Ainsi, voilà une union régulière qui naît du seul fait de la
cohabitation; elle se brisera quand la cohabitation cessera.
Après sept mois passés sur le Hildarhôy, Sigurd quitte
13rynhild, et se met en quête de nouvelles aventures. Il tombe
dans les pièges que lui tendent Gjuke et sa femme, qui veulent
que Sigurd devienne l'époux de leur fille Gudrun. Chez ' Gjuke,
Sigurd boit un breuvage d'oubli; il ne se souvient plus des
serments fails à Brynhild ; il devient l'époux de Gudrun; il boit
ayec elle dans la même coupe nuptiale (1).
Une nouvelle union s'est formée ainsi, aussi régulière que
l'union d'autrefois entre Sigurd et Brynhild. Et cette pren1Îère
union est rompue, si bien rompue que Brynhild, tout en déplorant l'acte de Sigurd, se considère comnle libre, et pron1et à
Gunnarr de l'épouser, s'il arrive à tuer Sigurd. Vainement Sigurd,
auquel la mémoire est revenue et qui est tout honleux de son
oubli, veut-il renouer avec Brynhild les anciens liens. Elle le
repousse.
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« Sigurd, au milieu du hall est debout, son bouclier d'or à la
main; la jeune Brynhild, la fille de Budle, de lui détourne les
yeux ..- Alors Sigurd prend la parole, le héros brillant: Quand
je serai de retour du bois, oui, je t'épouserai! - Lui répond
Brynhild (elle avait la langue prompte): Moi, je n'ainle pas
deux rois à la fois dans le même hall! - Répond Brynhild, la
fille de 13udle, le cœur lourd de soucis: Écoute, Sigurd HIs de
Sigmund, non, tu ne nl'épouseras pas! ))
La première union est rompue, et il faudrait une nouyelle
cohabitation pour la faire revi vre. Cela est très notable, car,
quand les Germains en seront venus au patriarcat, nous trou'"
ver0l1S tout autre chose; l'infidélité du mari ne rompra plus
l'union matrimoniale; celle-ci existera en dehors du fait de la
cohabitation, et ne cessera que par l'effet d'une répudiation.
Un tel régime est très loin, sans doute, de la promiscuité
absolue, et cela grâce aux nlœurs, qui sont relativement pures.
Mais, en droit, nous n'en sonllnes pas très loin. Il n'y a i?as,
(1) Pil1eau, p. 206.
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ROBEÜ:r CAl LLEl\IER
dans cette société, de différence entre mariage, concubinai oU
union libre. Toute union des sexes, durable ou pàssagère, offre
les mêmes caractères et produit les mêmes effets. Peut-être
luêllle quelques races gernlaniques ont-elles vécu sous un régime
de pronliscuité complète. On pourrait le croire, à lire la description que César nous donne des nlŒ1US des Suèves. Il nous
rapporte que, chaque année, dans chaque pagus, une portion de
la population 111âle part pour la guerre, tandis que les autres
deilleurent dans ie pagus, avec les femmes. L'année suivante,
ceux qui reviennent d'expédition restent au pays, et ceux qui
étaient restés au pays partent à leur tour pour la guerre. Un
tel régime ne paraît guère conciliable avec la fixité des relations
sexuelles (1 ).
Assurément, la société que nous décrivent les Eddas et les
chants scandinaves est très loin de la prOllliscuité. Cependant
elle en est éloignée en fait plutôt qu'en droit; elle en est
éloignée, parce que les 111ŒlUS et les sentiments populaires
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(1) César, De bello gallico , IV, 1. - On peut même se demander si, dans des
temps reculés, les Germains n 'ont pas pratiqué des unions de frère à sœur,
caractéristiques d'nne promiscuité endogame. Les chants eddiques rapportent
l'histoire d'une guerre entre les Vanes et les Ases. Les Ases sont groupés
autour d'Odin; les Vanes sont sans doutes des divinités plus anciennes. Or
les Vanes pratiquent les unions endogames: Njôrdr a eu un enfant de sa
sœur. Mais on peut penser que les Vanes sQnt d 'origine, non pas germanique,
mais prégermanique ; qu'ils correspondent à de vieilles populations (celtiques
peut-être), chassées ou subjugées par les Germains. Pineau, l. cil., p. 86-90.
- On sait aussi quelles discussions soulève la question de la promiscuité. Il
y a des auteurs (i\Iorgan p. ex. ) qui voient dans cette promiscuité complète
la première foi-me de vie des sociétés humaines. D'autres, comme M. Durkheim , croient au contraire que la première humanité a été exogame, prohibant toute unioll entre membres d'un même groupe. Entre tous les traits
que nous relevons dans la société germanique antérieure aux invasions, un
seul est anciena: c'est la fragilité du lien conjugal et la persistance des liens
qui attachent la femme à sa famille originaire. La promiscuité endogame, que
l'on rencontre çà et là, est chose relativement récente; elle est le résultat de
l'affaiblissement des anciens groupes, et de la constitution de castes qui tienllent à conserver leur sang pur de tout alliage. Précisément, dans la Volsungasaga, Siofjotli est le fils d'une union entre frère et sœur, entre Sigmund et
Signy, et il représente ainsi, très pur, le sang des \Velsungen. V. R. Koegel ,
Gescllichte der deulschen Liiieral1lr, l , 2, p. 2U2. Les autres unions dont
parle la Saga des Nibelungen (union de Sigurd avec Brynhild et avec Gudrun,
de Gudrun avec Atli) sont nettement exogames.
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sont fayorab1es à une certaine stabilité des relations sexuelles.
Mais il peut arri ver que cetle stabilité manque, dans des cas
exceptionnels. Par exemple, dans le chant populaire des
îles Feroé que nous citions plus haut, l'on relève un trait de
mœurs que l'on a signalé chez certaines populations indiennes,
chez les Natchez. Quand un guerrier doit mourir, on lui donne,
en guise de compagne de la dernière nuit qu'il doit passer en ce
monde, une vierge. Quand Hogne, le frère de Gudrun, attiré
par elle dans un guet-apens, succombe d'épuisement après le
long combat qu'il vient de soutenir contre les Huns d'Artala, il
demande la fille d'un iarl :
« Je n'ai pas de blessures; ce n'est point une grâce que je
yeux te demander. Prête-moi la fi]]e d'un iarl, cette nuit, pour
coucher .dans nles bras.
« Répondit Gudrun, sa sœur, en le raillant: Qu'on lui donne
la fille du porcher, cette nuit, pour coucher dans ses hras ».
Mais Artala, plus généreux, lui donne une fille de iarl, Helvik.
Une telle union, rlestinée à ne durer que quelques heures, est
aussi régulière que les autres. L'enfant qui naîtra aura, vis-à-vis
de son père, une situation juridique aussi forte que tout autre
enfant né d'une union durable. A l'aurore, Hogne donne ft
Helvik une morgengabe, de l'or et des anneaux rouges. « Le
hlatin, de bonne heure, le soleil rougissait la colline. Se leva la
fille du iarl, mais Hogne décéda (1) )).
Dans une telle organisation de l'union des sexes, l'on ne saurai t
-voir intervenir l'un des traits les plus nets de la fan1Ïlle patriarcale: le passage de la femnlc dans la maison et dans la famille
de son mari. Il peut arriver, sans doute, que la femme quitte ses
parents et suive l'hoil1me auquel elle se dol1ne. Mais il se peut
aussi qu'elle reste dans sa fai11Ïlle, dans les lieux oil elle a été
élevée, et que, dans ces unions, ce soit l'hohlme qüi change de
résideilce. C'est ce qui se produit pour la double union de
Sigurd. Il est venu trouver Brynhild sur le Hildarh6y, et, tant
qu'a duré leur union, Sigurd et Brynhild ont habité le Hildarhôy~
(1) Pineau, p. :l25.
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HOBERT CAILLÈi\IEH.
Puis Sigurd abandonne Brynhild, va delneurer chez Giuki, et
s'unit à Gudrun, la fille de Giuki. C'est dans la Inalson de Giuki
qu'il résidera désonnais, et c'est là que se feront ses funérailles.
Gunnarr, poussé par Brynhild, et désireux de la posséder, a tué
Sigurd par trahison, dans la forêt. Les n1eurtriers ramènent le
corps de Sigurd dans la n1aison de Giuki, et, tout ensanglanté,
Sigurd repose une fois encore, dormant de son dernier sommeil,
auprès de sa compagne:
« Ils prirent le corps du jeune Sigurd; ils l'emportèrent à la
nlaison sur son bouclier ... Ils le déposèrent dans les bras de
Gudrun. L'épousée ne se réyeilla que quand le lit fut tout plein
de sang " Gudrun sur son séant se lnet ; elle essuie ses
blessures; elle baise sa bouche ensanglantée; de ses bras elle
entoure la tête de Sigurd (1) ».
Ainsi la femme ne quiLte pas sa famille, et ne passe point dans
la fan1ille de son Inari. Une fois l'union dissoute, elle demeure
dans sa famille originaire. Brynhild, abandonnée de Sigurd,
reste sur le Hildarhôy, où elle meurt de douleur. Gudrun, après
la n10rt de Sigurd, n'a aucune relation avec les parents de
Sigurd; elle vit au lnilieu de ses parents, de ses frères, qui peu
à peu la consolent. Ainsi la yeuye trouve des tuteurs dans sa
famille naturelle, et non pas, comme dans les sociétés à forme
patriarcale, dans la famille de son Inari.
Il Y a d'ailleurs une pierre de touche de l'organisation falni- '
liale : c'est le droit qui règle la vengeance du n1eurtre. Dans la
société, telle que nous la dépeint la légende de Sigurd, telle
aussi que nous la trouvons dans les Leges les plus archaïques,
COlnme la loi salique, l'État, la puissance publique exercée dans
l'intérêt de tous, occupent encore peu de place; l'État n'est pas
encore assez développé pour s'occuper des affaires qui naissent
entre particuliers; c'est aux individus, ou aux groupes sociaux
inférieurs, de s'arranger entre eux. Quand un lneurtre a été
commis, on ne considère pas alors, commg nous le faisons
(1) Pineau, p. 212. Selon d'autres formes de la légende, Sigurd est tué dans
le lit nuptial même.
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aujourd'hui, que ce meurtre soit un fait intéressant. la collectivité et susceptible de donner ouverture à une action des agents
de l'autorité publique. La vengeance du meurtre est affaire des
indiyidus et des familles; et un meurtre sera dès lors le signal
d'une guerre entre deux familles, celle de l'offenseur et celle
de la victime.
Or, à ce point de vue, nous trouvons, dans la vieille légende
eddique, la confirmation du trait que nous ayons essayé de
dégager: la persistance des liens qui attachent la femme, luême
quand elle a contracté avec un homllle une union régulière et
durable, à sa familIe d'origine. Le lien le plus fort, le plus sacré,
pour elle, est le lien qui l'unit à ses propres parents, à ses
frères. Ce lien-là est un lien primordial et stable, et qui ne peut
se briser, tandis que le lien qui unit la fenllne à son époux est
encore frêle et secondaire.
Dans les Nibelungen et dans les chants populaires des îles
Féroé, la légende de Sigurd a subi sur ce point des déforma-:
tions. Après la mort de Sigurd, tué par ses beaux-frères, son
épouse (Gudrun ou KriemhiIt) cherche avant tout à le Yenger;
c'est dans ce but de vengeance qu'elle épouse Attila (Artala ou
Etzel) et qu'elle fait tomber ses frères dans une elllbuscade où
ils succombent (1). Sous cette forme, la légende révèle un état
de droit relativement jeune, où le lien conjugal a fini par l'enlporter sur les liens qui unissent la femme à sa famille d'origine.
Au contraire, dans les Eddas et dans la Volsungasaga, nous
retrouvons le lien familial dans toute sa pureté et sa force
anciennes (2).
A près la mort de Sigurd, Gudrun, qui a longtelllps pleuré son
époux, finit par épouser Atli (Attila), le frère de son ancienne
rivale Brynhild (3). Atli songe à ,'enger sa sœur. Celle-ci n'a
(1) Pineau, p. 217 et S., 235 et s .
(2) V., dans notre sens, déjà Layeleye, La saga des l\ïbelllllgen dans les
Eddas, ]866, p. 137 et s.; Pineau, l. c. On est d'accord pour considérer, sur ce
point, le récit eddique comme le récit originaire: Cf. Paul , GnllldJ'Ïss" 2c éd.,
1Il, p . 658 et s. ; 664 et s .
(3) Il est probable que nous sommes ici en présence d'une ~aga nouyelle
originairement distincte de la Saga de Sigurd , et qui a, comme fondement his-
�128
ROBERT
CAILLE~IER
pas voulu survivre à la nou ,'elle du meurtre de Sigurd par les
frères de Gudrun. Sans doute, ceux-ci n'ont agi qu'à l'instigation
de Brynhild elle-nlême ; cependant Atli yoit en eux les auteurs
responsables de la nlort de Brynhild. Une guerre va surgir entre
les frères et l'époux de Gudrun; et, dans cette lutte, Gudrun ya
se ranger du côté de ses frères, oubliant qu'ils ont été les meurtriers de son premier époux, et se rappelant uniquelllent la force
des liens du sang.
Atli invite ses beaux-frères, Gunnarr et Hogne, à venir à son
palais. Gudrun cherche à sauyer ses frères, et leur envoie, pour
qu'ils ne tonlbent pas dans l'embuscade d'Alli, un messager
porteur d'un bâton runique. Mais les runes sont brouillées en
chemin; Hogne et Gunnarr poursui vent leur route. Hogne est
tué, Gunnarr est jeté dans une fosse pleine de serpents et mis à
mort à son tour.
Gudrun, qui jadis n'a point vengé son époux, venge terriblement ses frères. Non seulement, dans la lutte ouverte entre ses
frères et son époux, elle se range du côté de ses frères, mais elle
refuse avec indignation toute « composition », tout prix du sang
qu'Atli peut lui offrir. Un jour, pendant qu'Atli est à la chasse,
elle tue les enfants d'A Hi, prépare leurs viscères; elle les fait
manger à Atli, quand il est de retour, après l'avoir convenablement enivré; puis elle égorge son mari, met le feu au palais,
et bride Atli avec tous les siens:
« De tes fils, ô chef qui distribues les épées, tu viens de manger
le cœur dans du miel. Tu dois aimer, ô brave, le rôti de chair
humaine, à manger en buvallt de la bière à la place d'honneur.
- Tu n'appelleras plus à tes genoux Erpr ni Eitill heureux de
torique, la lutte entre Attila et les Burgondes, ct la destruction , cn 437, du
royaume que les Burgondes avaient fondé dans la vallée du Rhin. Le Gunnarr
des Eddas est peut-être le roi hm'gonde Gundicar ou Gundahar, tué dans cette
lutte avec les Huns d'Attila: Paul , III , p. 658. D'autre part on racon ta
après la mort d'Attila en 453, qu'il avait été tué alors qu'il reposait auprès
dc sa jeune épouse, sans doute de la propre main de celle-ci. Dans la légende ,
cette femme devient une princesse burgonde, qui venge sur son mari le
meurtre de ses parents. Paul, Ill, p . 659. Quoi qu'il en soit, ce qui est essentiel à
nos yeux, c'est l'attitude et le rôle que la croyance populaire attribùe à cette
femme , qui, pour venger ses frères , n'hésite pas à tuer SOIl mari.
�LA FAMILLE
boire; plus jamais tu ne Yen'as de ton trône les génér~ux princes
brandir l'épieu, caresser les crinières, faire caracoler leurs
chevaux ... »
« A son poignard elle donna à boire du sang de sa nlain
nleurtrière; elle lâcha les chiens; devant la porte de la salle,
réveillant les valets, elle jeta la torche enflammée, vengeant
ainsi ses frères. -- Aux flammes elle les liyra tous, ceux qui
étaient là-dedans, les meurtriers de Gunnarr, au retour de la
sombre forêt l S'écroulèrent les antiques piliers; les chambres
sacrées brùlèrent; brùla la demeure des Budlungar; brùlèrent
aussi les vierges au bouclier; nlortes, elles tombèrent dans les
flammes ardentes» (1).
Et la saga d'Atli admire cet acte de vengeance: « Jamais plus,
dit-elle, une autre femme ne portera ainsi le bouclier et ne vengera ses frères » (2).
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(1) AilaJwida,. Pineau, p. 253; Layeleye, Eddas, p. 280 et suiv. Dans le chant
s 'lÎvant, l'Ailamal, l'on retrouve le même récit., avec des amplifications et
d'autres 'particularités qui indiquent une origine plus récente. V. dans Paul,
Grzzlldriss, Mogk, Nordisclle Lilerafllren . § 9 (1 re éd., Il, 1, p. 88).
(2) Il convient de rapprocher de ce r~cit celui que nous trouvons dans la
Volsungasaga, c. 2 et suiv. On sait que ce document est le seul qui nous
donne des renseignements détaillés SlU' les ancêtres de Sigurd et qui nous
raconte leur histoire. Son aïeul, Volsungl', a eu de nomhreux enfants, et les
aînés sont deux jumeaux, Sigmund et sa sœul' Signy. Signy devient l'épouse
du roi Siggeir. l\lais bientôt une qucrelle surgit entre Siggeir et les parents de
Signy. Au cours des fêtes nuptiales, une main inconnue a planté, dans l'arbre
qui s'élève au centre de la demeure de Volsungr, une épée, meilleure que
toute autre épée. Seul entre tous les assistants, Sigmund est assez fort pour
l'arracher du tronc de l'arbre. Siggeir veut la prendre, mais Sigmund la lui
.refuse. Jaloux et furieux, Siggeir attire dans un guet-apens Voisungr et les
enfants de Volsungr. Volsungr est tué, ses enfants sont prisonniers, et ils
mourraient tous, si. dans cette lutte engagée entre son mari et sa famille originaire, Signy ne venait au secours de ses propres parents. Elle saU\'e la vie de
Sigmund, Celui-ci se réfugie dans la forêt, et Signy lui apporte tout ce qu'il
faut pour vivre. Elle sacrifie toute autre considération au devoir essentiel qui
lui incombe; elle doit, avant tout, venger les siens, et ses devoirs d'épouse ne
comptent pas à côté de ses devoirs de sœur. Elle f-nyoie à Sigmund les enfants
qu'eUe a eus de Siggeir, pour qu'il les tue; même, pour procur("r à Sigmund un
collaborateur dans l'exécution de sa vengeance, eUe vient le trouver dans la
forêt, ayant changé de visage pour qu'il ne la reconnaisse pas; ct, pendant
trois nuits, elle partage la couche de son frère. De cette union ya naître SinfjoUi; le sang de Velsungr coule très pur en lui avec son aide, Sigmund va
mener à bien son œuvre yengeresse. Dans la lutte nouvelle qui s'engage entre
Siggeir et Sigmund , Signy vient sans cesse en aide à sou frère. Sigmund et
�130
ROBERT
CAILLE~ŒR
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La condition de l'enfant, les liens qui l'unissent à son père et à
sa mère sont essentielleillent déterminés par les idées admises
sur les unions conjugales elles-nlêmes. Dans les sociétés à forme
paLriarcale, le père, ayant son épouse sous sa puissance, aura
aussi un droit très fort sur les enfanLs qui naîtront de cette
épouse. La puissance paternelle est une conséquence de la puis-,
sance maritale. L'enfant né d'une femme appartient au maître
de la femme, comme les petits d'un troupeau appartiennent au
111aître du troupeau. L'enfant né d'un mariage régulier, éleyé
dans le clan de son père, se raLtachera ayant tout, peut-être
exclusivement, à la famille de son père. Il sera un étranger, au
contraire, vis-à-vis de la famille de sa 111ère, car sa mère elleBlême est devenue une étrangère vis-à ·yis de sa famille d'Oligine, le jour olt elle est passée sous la puissance d'un mari.
Quant à l'enfant né hors mariage, sa condition sera toute autre:
il appartiendra sellleillent à la fall1ille de sa Inère : son père et
les parents de son père seront pour lui des étrangers.
Or, nous ne retrou \'ons aucun de ces traits dans la société que
nous dépeignent soit les Eddas, soit les "ienx chan ts populaires
scandinaves, soit la loi salique. Et tout <fabord, dans cette
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Sinfjotli sont pris pJ.l' Siggeir et jetés vivants dans une fosse , dans laquelle ils
sont séparés l'un de l'autre pal' une large dalle, et qui est recouverte de
pierres ct de terre. ;\lais Signy leur apporte, avec des vin'es, l'épée mervt"i1leuse ; grâce à elle, ils peu ven t fendre la dalle qui les sépal'e; ils écartent l es
pierres et la telTe qui cou Vl'e leur sépulture. Alors ils se rendent au palais de
Siggeir, et y mettent lc feu. Signy a ainsi accompli jusqu'au bout son primo:dial devoir: son père et ses frères sont vengés. Maintenant, mais maintenant seulement, elle s Jnge à ses devoirs cl 'épouse; elle ne veut pas survivre
à Siggeir; elle se jette dans les flamme3, et meurt avec son époux et les gens
de Siggeir.
Cette histoire offre, avec le récit de la mort d 'Attila, une série de ressen-;,blances; peut-être les vien'X chants, que résume ici la Volsungasaga, ont-ils
seryi de modèle lorsque la Saga d'Attila s'est conslituée. Cf. Kœge1, GescIzichte
der clelllscIzen LillerClüzr, l, 2, p. 198 et suiv.; Paul, Gllzndriss ; ~e éd, lII ,
p, 652 et sniv.
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FA~lILLE
131
société, l'on ne trouye aucune différence entre les enfants «( légitimes » et les enfants « naturels ». Puisqu'il n'y a pas à distinguer entre plusieurs formes d'union des sexes, entre mariage
et union libre, tous les enfants doi vent avoir les nlêmes droiLs et
la même situation.
Tous se rattachent à leur père par un lien incontestable. C'est
un trait que l'on méconnaît parfois, lnais qui nous selllbie
éyident, à examiner Salis parti-pris les sources dont nous nous
sen'ons en ce moment. La Saga joinL régulièrement au nom
des héros le nom de leur père. Sigurd est « le fils de Sigmund»;
Brynhild, « la fille de Budle ». Pour frapper plus cruellement
Atli, Gudrun n'hésite pas à tuer les enfan ts qu'elle a eus d'Atli. Et
ce lien entre le père et l'enfant existe dans tous les cas, luème si
cet enfant est né de relations éphémères. Nous aYons rapporté le
récit d' un chant populaire scandinave, racontant l'union conhactée par Hogne, pour sa dernière nuit, avec Helvik, la fille
d'un iarl. Un enfant naîtra de cette union passagère. Or cet
enfant aura, comme tout autre enfant, une filiation paternelle
reconnue de tous. Hogne, mourant, prévoit ce que sera ce fils.
Il portera le nom de son père, et sa n1ère lui remettra, de la
part de son père, une ceinture de runes. Plus tard, il vengera
son père (1). La lisLe des parents appelés à succéder, que nous
donne la loi salique, nous indique que les fils succèdent à
leur p ère en première ligne; celte vocation semble si naturelle
que la loi règle seulement la succession à défaut de fils: « Si
quis nlortuus fuerit et filios non demiserit ... » (2) . Même après
les in vasions, alors que le mariage se distinguera des unions
inférieures, l'assimilation entre le bâtard et l'enfant né d'un mariage régulier vivra longtemps dans la conscience populaire (3).
Cependant le lien le plus fort est celui qui unit l'enfant à la
Inère et à la famille de la mère. La maternité est une notion
(1) Pineau , p. 225.
(2) L ex Saliea , t . LIX.
(3) V. les articles de 1\1. Bl'llllner, en pal ticnlier: Die 1111elzelicllc YaLerscJwjl
in den aclLeren germaniscllcn Rechicll (Z eilsclzrij l dcr Savig ny-St iftung , Germ .
AbU, . , XVII , p . 1 et sui\' . ; XXIII , p. Hl8 et sniv.).
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132
ROBERT CAILLE MER
claire et simple; la paternité est une notion déjà plus raffinée,
absente chez de nombreuses espèces animales, absente aussi
chez l'humanité primitive. De plus, l'on a relnarqué l'importance
que prend, chez les populations sauvages, le lieu où l'enfant est
conçu, pour la détermination de sa parenté. Lors de la conception, l'air ambiant, l'esprit qui flotte autour des parents pénètre
dans le corps de la felnme, et une portion de cet air va former
l'esprit de l'enfant (1). Conçu chez son père, l'enfant se rattachera
au clan de son père; mais, s'il est conçu dans la famille de sa
n1ère, il aura,. comme parents, en première ligne, les parents de
sa mère.
Et c'est, en effet, ce qui arrive dans la société gerIllanique
primitive. Il y a, entre l'enfant et le père, un lien incontestable,
et cela est inévitable, du jour où il se crée une certaine fixité
dans les rapports sexuels, du jour où les mœurs, sinon le droit,
s'opposent aux unions d'un jour. Mais le lien le plus fort et le
plus sacré est celui qui unit l'enfant à sa n1ère et à la famille de
sa mère. Les vieux chants scandinaves racontent l'histoire d'un
jeune homme, Svejdal, ou Svipdagr, ou Sigurd, qui a reçu un
sort; il doit épouser une jeune fille · qu'il ne connaît pas, qui
habite au loin, et qu'il ne peut atteindre qu'au prix de Inille
dangers. Pour s'arIner dans la lutte, il ya trouver, non pas son
. père, qui est vivant, mais sa mère, qui est n10rte. Il frappe
violemment sur le terlre qui la recouvre, pour la réyeiller; elle
lui donne des arInes, et lui chante les runes qui le protègeront
en chemin:
« Ce fut le jeune Svejdal ; il se mit à appeler. S'en fendirent
les murailles et le marbre, et la montagne commença de s'écrouler. - Qui donc m'appelle ici, et me réveille si brutalen1ent?
Ne puis-je reposer en paix dessous la terre noire? '- C'est le
jeune Svejdal, ton fils chéri. Il voudrait tant avoir un bon
conseil de sa mère bien-aimée (2) )). Et la mère donne à son
enfant un cheval, une nappe) une corne, une épée, un navire.
(1) Durkheim, Année Sociologiqlle ,
(2) Pineau , p . 121
VIII ,
HI05, p . HG .
�LA FAMILLE
133
« Réveille-toi, Groa, dit une autre chanson. Réveille-toi, bonne
.-.
.'.
: . '" ..... '1: ....
feml11e! C'est moi qui t'éveille à la porte des morts. Ne te
souyient-il plus que tuas dit à ton fils de venir à ton tertre? ..
Et Groa commença: Je te chanterai d'abord le charme puissant
que Rindr chanta à Ran. Derrière tes épaules rejette ce qui te
paraît lourd. Aie confiance en toi-même ... Maintenant pars sans
crainte au devant du danger; aucun obstacle ne t'arrêtera. Sur
la pierre solide je me suis tenue à la porte (du tombeau) en te
chantant mes galdr. Emporte les paroles de ta mère, ô mon fils,
et les garde au fond de ton cœur! Le bonheur toujours t'accompagnera, aussi longtemps que tu ne les oublieras (1) ».
Et, de l11ên1e, un lien très fort unit l'enfant aux parents de sa
n1ère. Dans un passage fameux, Tacite nous rapporte que, chez
les Germains, l'oncle maternel (avuncLlllls) d 'un enfant a, vis-àvis de cet enfant, une situation comparable à celle de son père;
qu'il a même plus d'autorité que le père; que le lien qui l'unit
au fils de sa sœur est plus sacré et plus fort que celui qui unit
un père à son fils; que, quand on a besoin de cautions, de répondants, l'oncle maternel et le neyeu se prêtent unn1utuel appui (2).
Dans un des chants des Eddas, chant qui, il est vrai, n'appartient peut-être pas au fond primitif de l'épopée, Sigurd, ayant à
receyoir des conseils et voulant connaître l'ayenir, s'adresse à
son oncle maternel, Gripir : « Dis-moi, si tu le peux, ô frère de
11la mère, quelles seront les destinées de Sigurd? (3). »
.Le droit successoral s'est modelé sur ces idées. Si, dans la loi
salique, l'enfant succède à son père, le père et la famille paternelle ne recueillent pas la fortune de l'enfant 11lort sans descendants. Elle est attribuée à la mère, puis aux parents du côté de
la mère (frères ct sœurs du mort; sœur de la mère) (4).
(1 ) Pineau , p. 1~' 6, 133. Cf. encore , p . 147, l'histoire de Vonyed.
(2) Tacite, Gennania, c. 20.
(3) Lweleye , Bddas , p. 182. Cf. Paul , G1'lllldiss, 1"· éd , If, 1, p. 86.
(-!) Lex Salica , t. L1X. - II s'agit uniquernent de la fortune mobilière ; car
les immeubles, à défaut d 'enfants du défunt, retombent dans la communauté
de village. Les auteurs qui estiment que les Germains n'ont jamais connu
un système de parenté purement utérine, ont donné des explications variées
de ce titre de la loi salique. M. Brunner, notamment, y voit un capitulaire
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ROBERT CAILLEMER
Et, dans la nlême loi salique, nous retrouvon~ la faillille
maternelle à un autre point de vue. Quand un individu a comnlis
un 111eurtre, et qu'il ne peut pas payer le prix du sang, le wergeld, il peut, par une procédure symbolique, rejeter sur ses
parents le fardeau de sa dette. Il se rend dans sa demeure, devant
de nombreux témoins; il ramasse de la terre aux quatre angles
de sa case, et, par-dessus son épaule, illa lance sur ses plus
proches parents. Puis il se déshabille, se déchausse, prend un
pieu à la main et part en bondissant. Il a rejeté ainsi sur sa
famille le poids du wergeld. Si sa famille ne peut payer, on offre
le meurtrier à trois Inarchés successifs; et, si nul ne se présente
pour le déliyrer en payant pour lui, alors, dit la loi, il doit payer
le ,vergeld avec sa vie: de Slla vila campanat.
Or, la loi salique nous donne la liste de ces proches parents
auxquels la terre doit être jetée. Les manuscrits, il est vrai,
comportent des variantes; mais quelques-uns d'entre eux nous
donnent une liste parfaitement d'accOl d avec celle que nous
trouvions en matière successorale: la terre doit être jetée
d'abord à la mère, puis au frère, puis à la sœur de la nlère et
aux enfants de la sœur de la mère, ensuite aux autres parents
nlaternels. Les parents du côté du père manquenl sur cette liste,
ou ne viennent qu'en dernière ligne (1). C'est la maternité qui
détermine la parenlé .
Et dès lors, la pire des guerres intestines sera celle qui séparera les parents par les fenlll1es. Dans la Vôluspa scandinave,
on décrit le temps de dépravation et de corruption générales qui
précèdera la catastrophe finale où le monde sombrera; et un
trait caractéristique de ce temps résidera dans les luttes entre
les systl'ungal', entre les enfants nés de deux sœurs: « Les frères
mérowingien , réglant seulement l'ordre successoral entre les Mllttermagen,
pour la moitié qui leur revient dans la succession; l'autre moitié serait prise
par les l'alermagen, dont le texte ne s'occupe point.
(1) Lex Salica, t. LVIII; éd. Hessels et I{crn, col. 374; v. aussi col. 372, 373.
- Il Y a, sur le sens des formalités de la Chrenecrllda , des divergences d'interprétation. V. BrUlll1er, Sippe und Wergeld (Z. der Sav.-Siifillng, "Germ. Abtlz. ,
t. III), et l'atticle tout récent de Hans Fehr, L'cher den Tilel58 der Lex Salica
(Z. der Sav.-Stitillllg , Germ. Abth. , t . XXVII ) .
�tA F .A~lILLE
135
se feront la guerre et deviendront les lneurtriers les uns des
autres; des enfants de sœurs briseront leur parenté » (1).
Ainsi, tous les Lraits que nous avons relevés concordent. Dans
la société germanique que nous dépeignent les Eddas et les
chants populaires du cycle de Sigurd (et lnême encore, çà et là,
la loi salique), la femme ne passe point dans la famille de son
nlari; et les enfants qui naissent de telles unions se rattachent
avant tout à leur nlère et aux parents de leur nlère. Nous avons
évité, à dessein, d'employer, pour qualifier cet état de la famille
germanique, le mot de matriarcat. Cette expression ne pourrait
être appliquée à la Germanie ancienne qu'à certaines conditions
et avec des réserves essentielles: à la condition qu'on ne sousentende point, COlllme on le fait souvent, sous ce terme, l'idée
d'un pouvoir politique aux mains des fenllnes, d'une gynécocraiie
dont il n'y a aucune trace; - et avec cette réserve que ce n'est
pas un pur matriarcat que nous rencontrons ici, puisque
l'enfant se rattache à son père par des liens juridiques très
solides. Ce qui est vrai, c'est que celte société germanique est
fort éloignée de la forme patriarcale.
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Cette ancienne organisation de la famille n'a pas stHyécu
longtemps aux grandes invasions qui ont amené les Germains
sur le sol de l'Empire romain. Tantôt plus tôt, tantôt plus tard,
les populations germaniques ont évolué vers une nouvelle fOrIne
-familiale, vers le patriarcat.
On peut se demander quelles ont été les sources de celte
transformation. Vraisemblablement, l'état permanent de troubles
et de violences qui a accompagné les lnigrations du v e et du
VIC siècle a dû amener, chez les Germains, une recrudescence
de brutalité et de barbarie. Les mœurs, relativement douces,
que Tacite nous dépeint et que l'on retrouve encore dans la
légende.de Sigurd, ont dîl faire place à des nlœlUS plus rudes.
En même temp8, au basard des migrations, les anciens cadres
(1) Pineau, p. 438.
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ROBERT CAILLEl\IER
sociaux, c1ans ou familles, ont dô se disloquer. Tout cela dutêtre éminemment favorable au développement du patriarcat.
Et, en effet, le prenlier élément qui, dans les sociétés humaines,
a conduit au patriarcat, semble bien avoir été un acte de
violence: le rapt, l'enlèyelnent de la felnme. L'homme, au lieu
de venir habiter dans la famille de la femme, enlève celle-ci,
l'emmène chez lui, la séquestre, la garde pour lui seul, la met
sous sa puissance. Les chants populaires et les légendes du
moyen âge contiennent de nombreuses histoires de ces rapts,
où la violence et la ruse se combinent. L'homme saisit la femme
par les cheveux et l'emporte sur son cheval; ou bien, spéculant
sur la curiosité féminine, il l'attire à bord d'un navire pour lui
nlontrer de belles étoffes et lui faire boire de bon vin.
Après avoir tué tous les défenseurs du gaard de la jeune fille,
« Lille Bror prit la jeune fille par ses cheyeux dorés; à l'arçon
de sa selle ill'aUacha ; - au pas de son cheval il se dirigea vers
la Roseraie; y vint envie à Lille Bror de se reposer un instant.
- Lille Bror prit la jeune fille dans ses bras: Que te semble, ô
belle denloiselle, d'un semblable mari? - Je te tiens pour nlon
seigneur et maître, ô toi qui m'es venu ravir par delà sept
royaumes » (1).
Voici lnaintenant la ruse: « La belle denloiselle descend au
rivage; voilà qu'elle aperçoit un batelier aborder ... - Oh ! j'ai
de la soie. Oh! j'ai du vin; Vous plaît-il, belle dell1oiselle, de
ln'acheter quelque chose? - La denloiselle, elle but du vin si
doux: s'endorinit sur les genoux du batelier. - La demoiselle,
elle but du vin sans méfiance : dans les bras du batelier s'endormit. - Le batelier, il dit à son pilote: Démarre-nloi le
ilavire tout doucenlel1t». Et la jeune fille ne se réveille que
quand ils ont pris le large. Elle cherche à se faire passer pour
une vénérable nlatrone, nIère de cinq fils et de neuf filles. Mais
le batelier reste inflexihle, le navire vogue toujours, et la jeune
fille n'a d'autre ressource que de se jeter à la nIer et de gagner
la rive à la nage (2).
(1) Pineau, l. c. p. 443.
(2) Pineau, p . 446 et s,
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FA:\I1LLE
137
A côté du rapt, de la yiolence ou de la ruse, il y a .place pour
un enlèvement légal et régulier de la femme. L'honllue, au lieu
de voler la jeune fille à ses parents, traite avec ceux-ci, l'achète
et l'emmène chez lui. C'est le mariage par achat, que l'on
retrouve dans l'ancien droit romain, dans l'institution de la
coemptio. Nous ne l'avons pas rencontre, quand nous ayons
analysé la légende de Sigurd (1). Au contraire, les lois rédigées
par les Germains après les invasions font luaintes fois allusion
à cet achat de la femme par son mari, à cette emptio puellae ;
elles nous parlent du pretillm pllellae qui est versé aux parents
de la felume, et qui, chez les Burgondes, porte le nom de
willemon (2). Ce mariage par achat apparaît vite comme la seule
forme régulière de mariage (3) ; le rapt et l'enlèvement finissent
par être considérés COlume des procédés blàmables et punissables, et les unions qu'ils engendrent sont regardées comme un
état de fait illégal et antisocial, jusqu'au jour où le mari régularise la situation en faisant après coup ce qu'il aurait dù faire
tout d'abord, en payant aux parents de la femme le prix d'achat
fixé par les coutumes.
Peut-être, à côté du mariage par achat qui fait définithement
passer la fenllue dans la puissance du mari, les Gennains ont-ils
conn u un mariage par location temporaire, ne plaçant la femme
sous l'autorité du mari que pour une période fixée d'a vance:
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(1) Dans un des chants de l'Edda, le Gripispa, Sigurd demande à son oncle
maternel Gripir de lui révéler l'avenir; et il lui pose cette qilestion : « Ne
puis·je acheter avec le trésor des fiançailles la vierge , la charmante fille d' ull
roi puissant ? ») (Laveleye. Edda , p. 187). Mais ce chant, fait avec des extraits
des autres chants , est l'un des plus récents de l'Edda. V. Paul, Grrllldriss;
1 re éd., II , 1, p. 86 ; 2·' éd. , III, 63::\.
(2) Les documents francs nous parlent d'un mariage pel' solidu11l et denarlu1n;
et l'on retrouve encore aujourd'hui le taux de 13 deniers dans les usages
populaires de certaines r égions de la France (Viollet, Histoire du droit civil
français , 3" éd ., 19 ~ 5 , p . 458). Peut-être le sou et le denier sont-ils le prix
d 'achat de la femme , et devaient-ils être pay és aux parents de la femme ; ils
sont nettement distincts de la dos de 60 solidi ct de la morgengabe .
(3) Saxo Grammaticus, énumérant les ordonnances du roi Frode, nous dit,
( Bella quoque Huthellos ex Danorum imitatione eelebrare preeepit, ae pe quis
uxorem nisi empLiciam dueeret. Vellalia siquidem cOllnubia plus stahilitatis
habitura censebat; tuciorem matrimonii fidem existimalls , quod precio firmu-'"
. i~etur ». Pineau, op. cil. , p. 442 .
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138
HOBERT
C ÀILLE~1EH.
mode d'union que l'on trouve chez d'autres populations indoeuropéennes, par exemple chez les Celtes de l'Irlande (1). BeauInanoir, au XIIIe siècle, dans ses Coutumes de Beauvaisis, fait
allusion à un ancien usage, réprouvé et abandonné de son
temps, d'après lequel « il ayenoit qu'uns hons louoit une fame
dnsques a certain terme pour certain louier qu'il li donnoit pour
fere pechié a li (ou a autrui), et fesoit jurer ou fiancer a la fame
qu'ele li tenroit tal convenant ». Mais, sous la plume de BeauInanoir, ce n'est plus qu'un concubinage condamné par
l'Église (2).
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L'apparition de ces nouvelles formes d'unions, mmiage par
rapt ou mariage par achat, a eu pour résultat un abaissement de
la situation sociale de la femme mariée. Celle-ci, ayant les
invasions, dans la légende de Sigurd connue dans Tacite, nous
apparaît dans un état de liberté relative; elle conserve son
indépendance, elle garde ses Liens personnels; sa fortune ne se
confond point Çl.Yec celle de son époux. Au contraire, après les
invasions, la femme passe, corps et biens, sous la puissance,
sous le mundiunl de son mari; elle est ravalée au rang d'une
servante. Comme dit la loi burgonde (ch. 100), le mari a une
poteslas aussi bien sur sa fortune que sur sa personne: « Jubenlus
ut maritus ipse facultatenl ipsius nlulieris, sicut in ea habet
potestatem, ita et de 0111nes res suas habeat» ; et la Summa de
legibus Normannie, au Xln e siècle, s'exprÏlllera en termes tout
aussi nets : « Cunl eninl mulier stlb potestate yiri sui sit
constituta, Yir ejus de ea et rebus suis et hereditàte poterit
disponere ad sue arbitriUlll voluntatis » (ch. 100, n° 2).
La femine est abandonnée aux caprices du mari. Celui-ci
peut l'envoyer, comme servante, travailler chez autrui, il peut
mêlne la prostiLuer ; il peut la donner aux hôtes qu'il reçoit sous
son toît; et les lois lombardes et wisigothiques font allusion
(1) Dareste, Éludes d'histoire du droit, p . 363, 3G!) : Le livre d'Aicill , qui
complète le Senchus Môr, prévoit que la mÊme femme peut être mariée vingtet-une fois par ses parents. Avant la christianisation , les mariages pouvaient
être contractéf pour un an , el le terme habituel était le 1er mai.
(2) Beaumanoir, éd ; Salmon , n° 1137. Ct. Ficlier, 'CnieTsllchlingen, III, n o 896.
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LA FAMILLE
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(pour le réprimer, il est vrai) à cet usage qne l'on trouve dans
beaucoup de populations sauvages, et qui consiste, quand on
reçoit un hôte, à lui prêter, pour la nuit qu'il passe dans la
demeure, la n1aÎtresse de la maison (1): usage où beaucoup
yoient un reste de la promiscuité ancienne qui aurait existé aux
origines de l'humanité; usage qui nous paraît plutôt, au Inoins
chez les Germains, avoir sa source dans les très larges pouvoirs
que le Il1ariage par achat donne au n1ari sur la femme.
Le mari a des droits sur sa femme; il n'a pas de devoirs envers
elle, et, notanlll1ent, le deyoir de fidélité ne saurait exister pour
lui. Il peut prendre d'autres compagnes. Les rois francs pratiqueront ouvertement la polygamie; ils auront de plus, à côté
de leurs épouses, des concubines; et, si la masse de la population pratique la monogamie, c'est, comme dans le Inonde
n1usulman actuel, parce que l'achat et l'entretien de plusieurs
compagnes est une lourde charge, que seuls les gens très riches
peuyeüt supporter.
Veuve, la fenllne ne reviendra plus, comme jadis, dans sa _
famille originaire. Elle suivra le sort des autres biens du ménage.
Elle demeurera sous la puissance des parents de son mai'i
défunt. Ils disposeront d'elle, et ils pourront la vendre,
moyennant un prix d'achat, que les coutumes saliennes appellent
le reiplls et qu'elles fixent à la somme de trois sous et un
denier (2), à un nouveau mari.
L'enfant, désormais, se rattache à son père et à la famille de
son père. Mais le lien qui unit le père à l'enfant change de
nature. Autrefois, c'était le fait de la conception qui comptait;
Maintenant l'enfant appartient à son père en vertu de la puissance
que le père exerce sur la n1ère; il lui appartient, comme lui
appartient le petit du troupeau; la puissance paternelle est ia
conséquence de la puissance maritale. Et, grâce à cette idée,
(1) Édit du roi lombard Liutprand, ch. 130 (733 ). - Lilltpraud défend aus si,
au cas de guerre privée, aux membres d ' uu parti d'envoyer leurs femmes
dans le clan ennemi pour séduire les adversaires, afin de pouvoir les exterminer plus facilement (ch. 1-11).
(2) Lex Salica, t. XLIV; Brunner, Silz . -Ber. der berliner Akad.) 1894, p. 1289
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ROBERT CA]LLEMER
vont surgir des institutions bizarres, telles que le. lévirat.
Impuissant à procréer, le mari se fera remplacer par son frère
ou par son voisin: usage que nous retrouvons chez les Hindous,
chez les Hébreux, chez les Grecs, et dans d'autres sociétés à fOrIlle
patriarcale; usage dans lequel on a voulu retrouver encore une
survivance de la prOllliscuité primitive, mais qui nous paraît
s'expliquer par la nature de l'autorité n1aritale, de ce droit
se111blable au droit de propriété: tout enfant qui nait de la 111ère
appartient au 111aÎtre de la n1ère (1).
Puisque le mariage est désormais distinct du concubinat, une
différence profonde, qui durera lusqu'à nos jours, va naître entre
l'enfant légitiIne et l'enfant naturel. L'enfant issu d'une union
sans prix d'achat, le bâtard, sera tenu pour un individu sans
droit, un Rechtlos. Il sera, dans la société dù moyen âge, un
réprouvé, que les coutulnes frapperont, qui ne pourra pas
recueillir de succession, pas même celle de sa n1ère, qui ne
pourra pas tester, dont le seigneur confisquera le patriInoine.
Logiquement, l'apparition du mariage par achat, générateur
de puissance maritale, aurait dù avoir pour conséquence la rupture de tous les liens entre la femme et la famille de la femme,
le rattachen1ent exclusif de l'enfant à son père et à la famille de
son père, et, dès lors, l'apparition d'une parenté rigoureusement
agnatique. C'est ce que nous observons, en effet, dans l'ancien
droit romain; et, dans certaines coutumes issues du droit
gern1anique, coutumes de l'Écosse ou de la Suisse, on trouve
des ordres de succession org~u1Ïsés sur un type netten1ent
patriarcal, et où seuls les parents par les mâles sont appelés
à succéder.
Mais ailleurs, cette évolution vers le pur patriarcat ne s'est
pas produite; et l'on a vu seulement apparaître, à côté de
l'ancienne famille maternelle, la famille double, dans laquelle
l'enfant se rattache aussi bien aux parents de sa mère qu'aux
parents de son père. C'est elle que mentionnent nos coutumiers
du 1110yen âge. C'est elle que nous connaissons aujourd'hui.
(1) V. les textes cités dans Dargull, Multerrecbi
particulier le LandrecM de Bochum, art. 52 .
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Quelle que fùt la forme de la famille, maternelle., paternelle
ou mixte, les liens du sang constituaient, dans la société germanique, une lourde charge pour l'indi,'idu. Les nlembres de la
famille répondaient les uns des autres. Nous ayons yu COnll11ent
le débiteur insolvable pouvait rejeter sur ses proches le fardeau
de la dette; nous ayons yu comment, d'autre part, les parents de
l'individu tué étaient tenus de venger son meurtre. En justice,
les membres de la famille se soutenaient mutuellement; ils
yenaient, comme cojuranles, assIster de leur serment celui
d'entre eux qui était impliqué dans un procès. Ajoutons, comme
trait caractéristique de la force des liens familiaux, que l'indiyidu ne pouvait pas librement disposer de ses biens; au haut
moyen âge, il ne peut encore le faire qu'en obtenant le consentement, la laudafio de ses parents.
Aussi trouYe-t-on, dans les vieilles lois germaniques, une
institution curieuse, destinée à permettre à un individu, qui
trouve trop lourdes les charges familiales, de se dégager de ses
liens. Cet individu, nous dit la loi des Francs saliens (ch. LX),
doit aller devant l'assemblée judiciaire, devant le MalI; et là, en
pleine audience, il déclare qu'il rompt les liens qui l'unissent à
ses parents. Prenant quatre baguettes d'aune, il les brise audessus de sa tête, et les lance aux quatre coins du MalI. Désormais il n'aura plus de parents; il n'aura plus à prêter à des
proches l'aide du serment, ni à payer leur wergeld. Mais il n'aura
plus, par contre, la protection que ]a fanlille assure à ses
membres; il ne sera plus que sous la tutelle, en somnle incertaine et insuffisante alors, de l'État.
Lentement, la famille moderne est sortie de cette ancienne
famille de l'époque franque et du haut .nloyen âge. La famille
n'est plus, comnle jadis, un organisme de défense, de protection
et de lutte. Peu à peu, les liens familiaux se sont relâcbés~ Et,
au prenlier rang des facleurs qui ont con lribué à cet affaiblissement, il faut placer les progrès de l'État moderne, qui est venu
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assurer directement à tous la justice et la police; qui a rem placé
et rendu inutile le patronage des groupements inférieurs qui,
jadis, absorbaient l'activité des individus; qui a émancipé ces
individus des tutelles familiales, comme il les a élnancipés de la
tutelle de cette autre famille, artificielle cette fois, qui s'est
appelée le groupenlent féodal. C'est à tort, en effet, que l'on
oppose l'individu à l'État. Pour que l'individu soit très libre, il
faut que l'État soit très fort. Quand l'État n'est pas suffisanlmellt
fort, quand il remplit incomplètement son rôle de justice et de
protection, alors on voit fleurir les groupelnellts inférieurs,
famille ou clan féodal, au sein desquels l'individu trouve sans
doute une garantie contre l'anarchie, nlais dans lesquels il
sacrifie une large part de son autonomie et de sa liberté.
En même temps que la force des liens familiaux se relâchait,
la fanlille se transformait à un autre point de vue. La condition
de la femme, qui était tombée très bas après les invasions, s'est
peu à peu rele\Tée, sous des influences multiples. Ce relèvement
a conduit, au cours du haut moyen âge, à l'élhnination de la
polygamie; peu à peu, on a reconnu à la fenune, qui jusqu'alors
n 'avait que des devoirs, des droits contre son mari; on lui a
donné, au XIX e siècle, le droit de se plaindre de l'adultère de son
nlari; on lui a laissé et on lui laissera des droits de plus en plus
étendus dans la gestion de ses biens propres; :on a fait, de la
fenlnle qui se marie, non plus une servante que l'on achète,
mais un être libre qui contracte.
De plus en plus, en effet, le lnariage nous apparaît comme une
union, non plus imposée, mais volontairement acceptée par les
deux parties. L'on s'est demandé si le mariage nloderne était un
contrat. Cette idée a été niée énergiquement par de savants
auteurs, effrayés par certaines conséquences, peu nécessaires
d'ailleurs et très contestables, de l'idée de contrat. Et pourtant,
le développement de l'idée de contrat a constitué partout un
progrès, dans les relations sociales comme dans les relations
familiales. Historiquement, le contrat social n'est qu'!.lne hypothèse peu probable; mais le contrat social, s'il n'est pas un fait
des origines de l'humanité, doit devenir une réalité présente et
�LA FAMILLE
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143
vivante des sociétés nlodernes. Et le progrès lnoden~e consiste
à substituer, aux anciennes obligations imposées par voie d'autorité et subies sans protestation possible, les contrats spontanément conclus ou acceptés par des êtres de plus en pl~lS
instruits de leurs droits individuels et des besoins sociaux, par
des êtres doués à la fois de liberté et de raison.
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Beaucoup d'hommes d'action sont tout naturellement portés à
négliger les questions théoriques: pourquoi discuter, pourquoi
raisonner, pourquoi étudier? A quoi peuvent bien servir toutes
ces conférences, tous ces Jivres, toutes ses œuvres. Malheur,
répèteraient-ils volontiers avec Bossuet, à la connaissance stérile
qui ne se tourne pas à aimer !
Un si beau zèle ressemble fort à la hâte de ces voyageurs
qui parcourent un pays, au gré du hasard, ignorant de partipris toute carte ou tout renseignement précis. Ils croient mieux
voir et arriver plus vite au but: ils perdent du temps et parfois
s'égarent. Quélques minutes de réflexion, une pause au bord
du chemin, un rapide coup d'œil sur l'horizon lointain éviteraient à cet égard bien des nlécomptes.
Mais enfin l'expérience, la pratique, la vie, l'action sont
grandes nlaÎtresses de science et telle bonne volonté par la
pratique des faits et des hommes acquerra peut-être une
connaissance à tout prendre suffisante.
Si, cependant, en face de notre action et pour sa réussite m~me,
se posait par hasard, un problènle pratique, dont la solution
est indispensable, peut-être verrait-on la nécessité de l'envisager
�146
R.
RAYNAUD
en [ace et de l'examiner. Tel est précisément Je problème que
nous voudrions étudier.
Qui de nous, en effet, ici ou là, dans une œuvre ou une autre,
n'a pas entendu répéter: A quoi bon vous donner tant de mal!
Vous n'y pouvez rien.
L'objection vient d'abord de ceux en qui on voudrait trouver
des collaborateurs: argument de paresseux, défection polie,
dira-t-on, sans doute: luais enfin préjugé et préjugé néfaste,
puisqu'il prive bien des œuvres, d'énergies qui leur seraient
utiles.
Mais surtout c'est chez ceux-là luêlue à qui nous voudrions
faire quelque bien que la réponse est fréquente. Il règne dans les
n1Îlieux populaires une sorte de fatalisme inconscient, fait sans
doute de patience et de résignation, nlais aussi d'ignorance et de
préjugés, qui fige les âmes, dessèche les cœurs, décourage les
initiatives, arrête les efforts. C'est ainsi. .. il en a toujours été
ainsi et probablement il en sera toujours ainsi: c'est l'indifférence, c'est la passivité devant le fait, le sentiment vague et
confus que quelque force inconnue, qu'on appellera la chance ou
la destinée, domine les hommes. Alors on regarde d'un œil indifférent les braves gens qui veulent faire quelque chose, et au lieu
de les aider, de croire en leur œuvre, on attend patiemment leur
échec probable.
Si ce sentiment populaire inconscient luais réel existe, on
en voit aussitôt les suites fâcheuses: il diminue de moitié au
moins les chances de succès de celui qui agit. Sauvez donc un
noyé qui se croit irrémédiablement perdu et qui n'a pas assez
de foi pour croire son salut possible !...
Ainsi se pose le problème de l'Action Sociale elle luême
y a-t-il, en Économie Politique, des lois naturelles, c'est-à-dire de
ces rapports constants entre les phénomènes, qui s'imposent à
nous? La loi d'airain de Lassalle, la loi de Malthus sur la population, ou toute autre ont-elles une rigueur scientifique suffisante?
Devant ces lois, quelle a été l'attitude des hOlllmes qui, jetés
dans la vie pratique, faisaient de l'Art Social? Et pour nous
mêmes aujourd'hui, que disent de ces lois les pen~eurs?
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Sommes-nous enserrés dans un inexorable cercle de fer ou
pou \'ons nous agir librement avec certitude de succès?
De la solution de ce problèlue dépendent, en effet, les résultats
de l'Action. On connait le sophisme habituel par lequel les
socialistes intransigeants repoussent tout palliatif, toute réforme
sociale, qui ne ya pas jusqu'à abolir le ln~stère d'iniquité et à
socialiser directement les moyens de production: « On travaille
en vain à améliorer votre sort, disait-on jadis: toute institution
de prévoyance, assurant la vie de l'ouvrier, diminue d'autant le
salaire, s'il est vrai que celui-ci tende, comme le veut la loi
d'airain, à se fixer à ce qui est nécessaire pour faire subsister
l'ouvrier et sa famille. Assurances, caisses de retraites, économats ... vanité et tromperie que tout cela. C'est défier la nature. »
Et aujourd'hui, quoique modifiée en ses tenues, c'est toujours la
nlême réponse en son fonds: «Si vraiment l'exploitation capitaliste est la cause de tout le lual, disent les socialistes, en vain le
Catholicisnle Social, l'École Coopérative, le Socialisme d'État
proposeront-ils des panacées: il faut couper le lllal en sa racine. »
. On voit par là l'importance de cette question de loi naturelle:
c'est la limite toujours posée à notre Action Sociale.
Depuis longtemps déjà, on a constaté combien cette doctrine
entraînait de funestes conséquences.
C'est ainsi qu'Henry Georges, parlant du recul des idées morales, écrivait (1) .
« Et quand nous arrivons à analyser et à chercher les idées
qui ont ainsi détruit l'espoir d'une vie future, nous trouvons
qu'elles ont leut' source non dans les révélations de la science
physique, luais dans certains enseignements de la science politique et sociale, enseignements qui ont eu dans toutes les directions une profonde influence. Elles ont leurs racines dans les
doctrines suivantes: il y a une tendance à la production exagérée
des êtres humains par rapport aux luoyens de subsistance: le
vice et la nlisère sont les résultats des lois naturelles et des
1110yens par lesquels se fait le progrès: le progrès humain ..est le
résultat d'un lent développement de la race ...
(1) Progrès et Pauvreté, Conclusion, p. 529.
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RAYNAUD
« Ces théories, qui ont été généralement acceptées comme des
vérités prouvées, font ce que la science ne fait pas: -elles réduisent l'individu à un rôle insignifiant, elles détruisent l'idée qu'il
pourrait y avoir dans l'ordonnance de l'univers une certaine
considération pour son existence ou une reconnaissance quelconque de ce que nous appelons les qualités morales.
« II est difficile de concilier l'idée de l'immortalité de l'homme
avec l'idée que la nature prodigue les vies humaines et appelle
constamnlent à la vie des êtres alors qu'il n'y a pas de place pour
eux sur la terre.
« II est im possible de concilier l'idée d'un créaieur intelligent
et bon avec la croyance que la misère et la dégradation qui sont
le lot d 'une si grande partie de la race humaine, résultent de ses
lois; de même l'idée que l'homme, nlentalenlent et physiquement, est le résultat des lentes modifications perpétuées par
l'hérédité, suggère d'une lnanière irrésistible l'idée que c'est la
vie de la J'ace et non la vie de l'individu qui est l'objet de l'existence
humaine.
« Et c'est ainsi que s'est évanouie, continue H. Georges~
pour beaucoup de nous, et que s'évanouit encore pour un plus
grand nombre, cette croyance, qui, dans les batailles et les
malheurs de la vie, offre le plus grand appui, la consolation la
plus profonde. »
Ainsi, on le voit, toute action sociale, son succès auprès des
masses, est directement subordonné à l'idée, confuse sans doute,
mais réelle et certaine qu'elles auront de la rigueur des phénomènes économiques, à leur croyance au déterminismeimpitoyable
de la science. II nous est donc utile d'être mieux éclairés nousmêmes sur ces points, pour dissiper plus sûrement les erreurs
et les préjugés.
Or, si le Déterminisme Scientifique est aujourd'hui battu en
brèche de toutes parts et si les nombreux et remarquables
travaux de Critique scientifique contelnporaire font bonne
justice de la conception déjà vieille de Renan, du théorème
unique auquel était suspendu l'univers, il importe de ruiner
également le Déterminisme éconon1Ïque dont on a aussi tant
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149
abusé et de \ 'amener à sa vraie notion l'idée de loi naturelle en
Economie Politique.
Il a donc semblé que pour bien asseoir toute action sociale,
l'encourager et la réconforter, rien n'était plus intéressant et
plus édifiant en un sens que l'évolution de l'idée de loi naturelle
en Econonlie Politique.
Nous verrons, en effet, dans une première partie, qu'à peine
dégagée par les physiocrates, cette idée de loi naturelle est
aussitôt connue d'une manière absolue: la loi naturelle est
fatale, universelle et nécessaire; l'action sociale est désarmée
devant elle et son seul rôle provisoire est de faire tomber les
interventions humaines, les prohibitions et les règlements qui en
viendraient troubler le jeu naturel.
Mais bientôt la réactiQn commence contre cette idée par trop
rigoureuse: nous en suivrons les étapes, en étudiant comment
cette idée a perdu son double caractère d'universali1 é dans le
temps et de l'espace, grâce à l'Ecole Historique et aux diverses
écoles d 'Economie nationale - et son caractère de nécessité avec les docti'ines connues sous le nom de Socialisme d'État: ce
sera l'objet d'une seconde partie.
Enfin, et comme conclusion, nous essayerons de préciser dans
quelle nlesure l'idée de loi naturelle a conservé sa place dans
l'Economie Politique contemporaine et quel est alors le très large
champ ouyert à notre action par cette nouvelle conception.
1
L'idée de loi naturelle apparaît pour la première fois dans
la science avec les Physiocrates. Sans doute on trouverait bien
avant eux quelques penseurs qui ont soupçonné cette idée ou
l'ont eue partiellement, mais ce sont là des questions d'érudition
pure qui ne peuyent entrer dans notre sujet. Déjà Montesquieu
avait formulé l'idée sous sa forme générale; mais son esprit
proprelnent économique appartient bien aux physiocrates. C'est
surtout l'idée de l'ensemble, de l'harmonie du tout, plus encore
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RAYNAUD
que la loi de détail qui frappe les physiocrates. Mercier de la
Rivière, dans son ouvrage intitulé : Ordre naturel des sociétés
politiques, écrit: « L'ordre essentiel à toutes les sociétés particulières est l'ordre des devoirs et des droits réciproques dont
l'établissement est essentiellement nécessaire à la plus grande
multiplication possible des productions, afin de procurer au genre
humain la plus grande somme possible de bonheur et la plus
grande multiplication possible. )}
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B.
Les physiocrates dépeignent cet ordre naturel: importance
fondanlentale de l'agriculture, loi du rendement plus que proportionnel, circulation de la richesse, etc .. ' Il n'y a donc qu'à laisser
agir: l'homme ne fait pas les lois déclaratoires de l'ordre essen-,
tiel, il se borne à les porter au 111i1ieu de la société, comme le
signifie le mot législateur: voilà pour l'organisation politique et
sociale.
Quant à l'ordre économique, il suffit, suivant la maxillle
célèbre, de laisser faire et de laisser passer. C'est d'autant plus
facile que les physiocrates sont optimistes et que cet ordre naturel
est providentiel: « Il faut bien se garder, écrit Quesnay, d'attribuer aux lois physiques les nlaux qui sont la juste et inévitable
punition de la violation de l'ordre mêllle de ces lois, institllées
pOUl' opérer le bien. »
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...
Cette première conception ne ya pas sans soulever quelques
objections de la part des adversaires de la secte des économistes,
et il est curieux de releyer une page peu connue de l'abbé
Galiani, qui semble vraiment écrite de nos jours: Incidelll111ent,
dans ses dialogues sur le commerce des blés, Galliani combat
l'idée des physiocrates sur l'ordre naturel, voici en quels ternles :
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C'est un dialogue entre nn chevalier et un président de
Parlement:
« LE CHEVALIER. - La naiure ! Ne YOUS y fiez pas.
« LE PRÉSIDENT. - Comment! que je me méfie de la naiure ?
« LE CHEVALIER. - Et pourquoi non? Serait-il possible que
vous ne YOUS fussiez pas encore aperçu qu'elle ne prend pas garde
à nous et que c'est à nous à prendre garde à elle ...
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« Sans doute, la nature est quelque cho~e d'inunel~se, d'indéfini, elle est le digne oUYl'age de son créateur. Et nous, qui
sommes-nous? des insectes, des atowes, des riens. Comparonsnous: Sans doute, la nature revient fidèlement toujours aux lois
que son auteur lui a données pour durer un temps indéfini.
Sans doute, elle remet toutes les choses en équilibre, nIais nous
n'ayons que faire d'attendre ce retour et cet équiljbre. Nous
sommes trop petits; le temps, l'espace, le mouyement devant
elle ne sont rien; mais nous ne pouyons pas attendre. Ne faisons
donc point alliance ayec la nature, elle serait trop disproportionnée. Notre métier, ici-bas, est de la combaUre ... »
Mais, on ]e yoit, la réac Lion pour être éloquente n'est pas
bien profonde ni bien topique. Galiani concède l'existence de
l'ordre nature], mais tâche - au point de vue de l'action - d'en
séparer le domaine des choses politiques: ce qui est, en sonune,
insuffi sant.
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La conception une fois admise, la loi naturelle ne tarde pas à
être conçue d'une manière absolue.
Elle acquiert bientôt son double caractère d'universalité et de
nécessité.
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Cet ordre est général autant que naturel: « Quiconque n'oublie
pas, écrit Turgot (Lettre à Mlle de Lespinasse, 1770), qu'il y a des
États politiques séparés les uns des autres et constitués diverselnent ne traitera jamais bien aucune question d'économie
politique. « Et c'est ce même Turgot qui fOrlnulepourla première
fois une loi naturelle rigoureuse à l'occasion des salaires: « En
. tout genre de travail, il doit arriver et il arrive, en effet, que ]e
salaire de l'ouyrier se borne à ce qui est nécessaire pour lui
procurer sa subsisLance. »
Universalité et nécessité, ce sont là les deux caractères qui vont
de plus en plus se dégager avec l'école classique anglaise surtout ayec Ricardo, Malthus et Stuart Mill. - Je ne rappellerai pas cette évolution qui est dans toutes les luémoires .: on
sait comment Ricardo dégagea la loi du salaire nécessaire et la
loi de la rente, Malthus la loi de la population, Stuart Mill y
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B. RAYNAUD
ajoute entre autres la théorie du fonds des salaires: rien n'est
plus intéressant que le détail et l'Ilistoire de ces lois économiques, leurs réactions respectiYes les unes sur les autres. Mais
tout ce que nous en voulons relever ici, c'est que par l'analyse
et par l'étude détaillée des lois, se dégage très netteluent l'idée
de loi naturelle, universelle et nécessaire.
Stuart Mill exprilne à son tour la conception de l'Homo œconOlnicus: sans doute il dist~ngue l'art social et la science, mais
il croit à la portée objectiye et réelle des lois économiques .
La doctrine se poursuit et se trouve encore formulée avec
force par Bastiat dans ses Harmonies économiques. Il fait un
dernier retour à l'optimisme: Les lois naturelles sont bonnes,
harmonieuses, les n1eilleures possibles quand on les laisse agir.
Quel est alors le champ ouvert à l'action socia le? Ayec les
physiocrates, le moyen d'action était l'évidence. Il est clair que
l'ordre naturel est agencé pour le mieux: il n'y a donc qu'à le
montrer et bientôt les hommes y reviendront. Mais en attendant
on ne redoute pas de faire appel à la contrainte pour faire
respecter cet ordre naturel: c'est alors la théorie du despotisme
légal. Les physiocrates vantent la Chine, l'ancienne Egypte, la
Russie de Catherine II : car le despotisll1e légal et le despotisme
personnel du législateur n'en font qu'un, celui de la force de
l'évidence. Ainsi l'action est contrainte à un double titre : soit
au non1 de l'évidence des lois naturelles dont le respect s'impose, soit au non1 de la loi qui supplée cette évidence.
Mais l'évidence a sans doute gagné du terrain, car avec le
développement de l'école classique, cette restriction du despotisme légal disparaît et avec Adam Smith surtout, avec Ricardo,
Malthus et Stuart Mill nous trouvons le plein développen1ent de
la liberté con1lue maxÎlne d'art social.
Mais le pessimisn1e, imposé par les constatations de la science,
a bientôt remplacé l'antique optimisme et c'est avec stupeur,
étant données les sombres perspectives que la loi de la Rente et
la loi de la Population ouvrent sur le monde, que Stuart Mill
souhaiterait un arrêt dans la Inarche des choses.
« Aussi ne puis-je éprouver, pour l'état stationnaire des
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capitaux et de la richesse, cette aversion sincère qui se n1anifeste dans les écrits des économistes de la vieille école. Je suis
porté à croire qu'en somme il serait bien préférable à notre
condition actuelle. J'avoue que je ne suis pas enchanté de l'idéal
de vie que nous présentent ceux qui croient que l'état normal de
l'homme est de lutter sans fin pour se tirer d'affaire, que cette
l11êlée où l'on se foule aux pieds, où l'on se ·coudoie, où l'on
s'écrase, où l'on se l11arche sur les talons et qui est le type de la
société actuelle, soit la destinée la plus désirable pour l'humanité, au lieu d'être simplement une des phases du progrès
industriel» (1).
Il est surtout cu l'ieux de constater comment Malthus et Ricardo
n1aintiennent la doctrine de la liberté naturelle après leurs constations pessimistes.
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153
SOCIALE
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Ricardo, après son étude des lois du salaire - on sait que
c'est à la loi du salaire nécessaire qu'il avait abouti - conclut
ainsi: « Voilà donc les lois qui règlent les salaires, et qni font
le bonheur de l'immense majorité de tonte société. Ainsi que tout
autre contrat les salaires devraient être livrés à la concurrence
franche et libre des marchés et jamais les gouvernements ne
devraient chercher à la gêner par des règlements. »
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La théorie de Malthus, elle aussi, a de sérieux et funestes
contre-coups sur l'Action sociale: elle a été élaborée en 1798
contre Godwin, qui dans son « Enquête concernant la justice
politique », croyait que les n1aux de la société provenaient des
vices des institutions humaines et proposait une sériede réformes.
Pour Malthus il faut les éviter à tout prix, car le bien-être
qu'elles 'créeraient produirait assurélnent un accroissement de
population: ce qui serait, avec la loi qu'il a formulée, un nouveau
l11alheur.
Bien plus, la tradition se continue: l'application des doctrines
de Malthus, faite par quelques uns de ses successeurs, a pour
effet de décourager tout effort actif pour l'amélioration sociale.
Ainsi par exemple Chalmers passe en revue, par ordre, lOtIS les
(1) Stuart Mill. Principes d'Économie Politique,
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RAYNAUD
projets généralell1ent propiCes à l'amélioration de la condition
économique du peuple et les rejétte tous gravement, sous le
prétexte qu'une augmentation de confort all1Cnera une augmentation de la population, de sorte que le dernier état de choses sera
pire que le prelnier.
En tout cas, bonnes ou mauvaises, les lois naturelles existent
et notre action sociale se borne à les respecter. Liberté partout,
telle est la devise, qu'il s'agisse de l'action de l'Etat ou de celle
des individus. On connaît les célèbres applications de celte belle
nlaxill1C et les beaux résultats qu'elle a produits.
Pour l'Etat, abrogation de toute législation du travail en 1791,
efforts constants vers la liberté commerciale qui aboutissent, aux
environs de 1860, par le traité avec l'Angleterre, politique des bras
croisés, pour ne citer que les faits les plus marquants: si
l'Etat vOlllait intervenir, ce serait le péché du législateur, comme
l'écrit Spencer.
Pour l'individll, critiques violentes contre l'assistance et la
charité, qui empêchent sans doute la sélection naturelle d'agir
pleinement; liberté entière et sans limites à la plus âpre des
concurrences; contrat de travail réglé par la seule loi de l'offre
et de la demande; travail humain considéré COlnme marchandise; liberté illimitée de la spéculation.
En un mot, la devise est universelle: Liberté partout et souvent
derrière elle le malheur!
Ainsi dans cette première période, la science économique
dégage la loi universelle et nécessaire, avec conclusions optimistes ou pessimistes suivant les penseurs: l'action sociale
abdique devant ces lois: tel est l'aspect que nous présente l'école
classique dans son ensemble et dans son idée fondall1entale.
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Après ce développement de l'école classiquc, qui ~dmet une
loi naturelle, universelle et nécessaire, nous assistons à une
réaction profonde, qui se traduit par une nouvelle orientation de
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L'ACTION SOC1ALE
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la politique économique, par de nouvelles directions d'Art
Social.
C'est d'abord le caractère d'universalité qui disparaît ou qui du
moins est pro[ondéluent nl0difié, sous la double action de l'Ecole
Historique Allemande et des diverses Ecoles d'Economie nationale, pour ne citer que les plus importantes.
L'Ecole historique allemande, grâce à l'idée de contingence et
de relativité, en germe dans toute étude historique, ruine ou du
moins ébranle singulièrement les lois éconOluiques, immuables,
perpétuelles: pour elle la nlatière économique et les rapports de
ses parties sont en perpétuelle transfonnation; il n'y a pas deux
époques qui soient identiques, pas plüs qu'il n'y a deüx hommes
de tout point semblables. Autre est l'éconOlnie du lnoyen-âge,
autre celle des tell1ps modernes: illes faut étudier respectiyell1ent
et en détail sans prétendre aux lois générales ct constantes; on
pourra seulement observer des types, des successions dans une
époque et pour un tèmps déterminé et arriver par là à quelque
chose de scientifique, mais ce ne sont plus les lois universelles.
M. Schmoller, par exemple, pour ne prendre qu'un des plus
modernes représentants de l'Ecole historique allemande, adlnet
bien théoriquement qu'il existe des régLZlarités semblables à des
lois. Mais pour lui il faut restreindre les investigations à un
certain état de culture économique; en supposant cet état de
cul.t ure stable, on se risquera à déterminer les lois d'évolution
par lesquelles ces divers états de culture éconon1Ïque dérivent
les uns des autres; enfin, on essayera une formule générale du
progrès économique et du progrès de l'humanité. Il y aura de
hardis prophètes, mais il est douteux, conclut-il, qu'on arrive
pour le moment à ces lois: la lnéthode historique et psychologique, qui est infininlent lente, ne le permet pas encore et ne le
permettra pe~t-être jamais.
D'autres yont plus loin et, se rattachant à l'Ecole Réaliste,
renoncent dès 111aintenant à toute succession constante, à toute
loi générale: seules, les nl0nographies, les études de détail ~ont
possibles. C'est le point extrême, exagéré d'ailleurs, de la nature
contre l'Ecole classique.
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Les Ecoles d'Economie nationale traduisent sur le terrain
pratique cette nouvelle conception théorique. Les écrivains
qu'on a rangés sous ce nom et dont les principaux sont List
avec son Système National d'Economie Politique, et, en
France, M. Cauwès, président de la Société d'Economie nationale, fondée en 1897, sont ayant tout préoccupés de ce fait qu'il
existe une société économique nationale dont il faut principalement tenir compte: La Politique Economique en doit poursuivre les intérêts généraux: en fait, c'est surtout par la politique douanière protectionniste que l'action s'est traduite mais
a doctrine est plus large et admet un plus vaste programme. Et
par là la loi naturelle, si loi il y a, est plutôt le phénomène économique et national, non plus uniyersel.
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B.
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C'est ensuite le caractère de nécessité de la loi naturelle qui est
contesté par l'ensemble des doctrines qu'on a appelées du nom
de Socialisme d'Etat.
Certes, le socialisme collectiviste avait déjà porté un premier
coup à cette idée de nécessité: on a, bien des fois, relevé la
contradiction intilne, aujourd'hui très apparente, qui se trouve
dans le système de Marx. On sait, en effet, que si K. Marx adopte
l'idée de loi naturelle classique, dans sa théorie de la valeur, en
y joignant l'idée de lutte des classes, c'est pour admettre que l'on
peul rompre avec cette évolution fatale avec la socialisation des
nloyens de production: fatales lorsqu'il les critique, Karl Marx
croit ces mêlnes lois contingentes lorsqu'il propose des moyens
de réfornle.
Et aujoiud'hui, une importante fraction des écrivains socialistes, Bernstein en tête, en arrive à douter de cette nécessité des
lois de l'évolution. Karl Marx, dit-on, s'est trompé en affirmant
le développement du capitalisme, par la concentration puissante
des moyens de production dans les Inêmes 111ai.ns: les faits
selnblent démentir ces préyisions et rien ne permet rl'affirnler
que l'avenir soit, d'une Inanière certaine, à la grande industrie.
Celte nouvelle fraction de l'Ecole socialiste admet par{aitement
la possibilité d'une série de réfonnes sociales successives : c'est
donc que la nécessité des lois n'est rien moins que certaine.
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Mais c'est surtout l'Ecole socialiste d'Etat qui a ruiné l'idée de
loi naturelle nécessaire: tous les économistes qu'on a réunis
sous le nom de Socialistes d'Etat, dénomination qui comprend,
pour une bonne part, la réaction contre l'Ecole individualiste,
repoussent l'idée de nécessité; pour eux, l'état de choses actuel
doit être réformé sur bien des points: c'est l'ETAT, directeur et
organisateur de la sociéLé, qui peut et doit sans cesse intervenir;
ce n'est plus ici la loi naturelle qui est au premier plan, 111ais la
loi édictée par le législateur, la loi artificielle pourrait-on dire;
en Allemagne, c'est avec le SocialiSI'ne de la Chaire, 'Vagner,
Sclll11011er et Brentano, que se prépare et se réalise le grand
mOUyel11ent d'intervention de l'Etat par l'assurance obligatoire
et la réglementation du travail.
En mêl11e temps. le Socialisme d'Etat alnène une législation
sociale dans les divers pays; la liste est longue des lois qui, en
France, ont poursuivi une réforme sociale dans tous les
domaines.
Je passe rapidement sur ces constatations trop connues et
d'expérience quotidienne pour ainsi dire; nous n'avons qu'à
prendre conscience, du milieu d'action sociale où nous vivons,
sans qu'il soit besoin d'y insister.
On peut dire, d'un 1110t, que tout le terrain perdu par l'Ecole
classique est un don1aine où la nécessité des lois ne s'impose
plus et que l'Action Sociale a rec01Hluis :
Au point de vue de l'Etat, interyention croissante au 1101n de
la Justice et de l'Intérêt social dans les conditions du h"avail
pour l'hygiène et la sécurité des ouvriers; effort constant pour
faciliter et encourager toute institution d'mnélioration et de
progrès social. Par l'individu, admirable déyeloppen1ent, vitalité l11erveilleuse des institutions d'initiative privée: je n'en veux.
pour preuve que cette admirable exposition du Palais d'Eco-.
nomie Sociale et des congrès en 1900 où se résumait Inerveilleusement tout l'effort social du siècle tout entier!
Ainsi pendant cette série de phases l'Art et la Science Eco1.lon1ique vont en se séparant chaque jour davantage; à 111esure
que la Science, par diverses voies, prend possession de son vrai
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B. RAYNAUD
terrain, qui est de chercher par l'analyse et l'abstraction les
rapports constants qui tendent à régler la 111arche des phénoInènes, l'Art Social, je veux dire la politique économique et
sociale, occupe toute celte part du réel délaissé par la Science et
s'y établit sans conteste: l'Action Sociale se déyeloppe sous sa
double forme de l'intervention de l'État et d'initiative individuelle.
Elle a retrouvé son yéritable et immense domaine, il n'y a pIns
d'autres limites à l'espérance d'amélioration et de progrès, que
la lassitude et la faiblesse humaine, qu'il dépend de nous de
reculer sans cesse.
•
III
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En présence de cette évolution, deux questions se posent qu'il
hous faut résoudre pour conclure:
1. - Il faut préciser autant que faire se peut, la 111esure dans
laquelle l'idée de loi naturelle subsiste en économie politique.
II. - Il faut tirer en second lieu quelques conclusions pratiques an point de vue de notre nction sociale.
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A près ce tra vail de critique, l'idée de loi naturelle se trouve
singulièremen t modifiée : au lieu de l'ancienne loi objectÎ ve,
réelle, fatale, agissant sur les évènements à la Inanière du destiü
antique, la loi naturelle n'est pIns conçue que comme une règle
idéale, abstraite, qui s'impose ~l la limite mais qui est loin de
traduire la réalité tout entière dans sa complexité.
Ainsi, par exemple, l'économie politique reconnaît que les
prix sont régis par la loi de l'offre et de la demande. Qu'est-ce à
dire? Ceci: Si les demandes augmentent, les prix tendent à
hausser alors qu'ils tendent à baisser si les offres s'accroissent.
Mais après avoir énoncé pareille formule, aYons-nous ' une loi
qui traduit la réalité dans son ensemble: Nullement les approxiInations successives des prix agissent à leur tour sur le nOlnbre
des offres et des demandes et 111algré les subtiles aIlalyses de
l'école autrichienne, la loi réelle de la yaieur échappe encore
pour une part à nos investigations;
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159
De nlême la loi de la Rente est idéalement exacte, à supposer
uu étal. stationnaire de culture, à snpposer toutes ies terres
occupées, à supposer la population croissant sans cesse, toutes
conditions qui SOll-t loin d'être en fait réalisées,
En un mot on est en présence de ce que Caîrnes appelait très
justenlent les lois naturelles hypothétiques, non en ce sens
qu'elles sont une hypothèse dénuée de fondement, nullement,
mais en celui-ci: elles sont une abstraction prise sur la réalité, un
rapport conslant posé entre des conditions idéalement simples
qui sont bien loin de la complexité du réel.
« Une loi éconolnique, écrit Cairnes, exprime non l'ordre dans
lequel les phénOlllènes arriyent, mais une tendance dans laquelle
ils obéissent, d'où lorsqu'on l'applique aux faits extérieurs, elle
est vraie en l'absence des causes perturbatrices et représente par
conséquent une vérité hypothétique et non pas positive.» « Ainsi,
continue Cairnes ailleurs, il est donc évident qu'un économiste
raisonnant sur les faits incontestables de la nature humaine, le
désir de la richesse et la peine causée par le travail, et raisonnant
avec une logique rigoureusement exacte peut encore, s'il omet
de noter d'autres principes intervenant dans la question, être
conduit à des conclusions qlli n'ent allClln rapport avec la réalité
existante. »
Cela est tellement vrai que cette complexité du phénomène
économique par trop négligée et récenunent reconnue, a entraîné
une nouvelle spécialisation des diverses branches de l'économie
politique: on n'étudie plus seulenlellt aujourd'hui l'éconon1Îe
politique tout court: il y a l'économie industrielle, l'économie
rurale, l'économie coloniale. Ce n'est pas là pure question de mots
et d'étiquette: à Inesure qu'on reconnaissait mieux la complexité
et la diversité des phénomènes à étudier, on a senti le besoin de
les relier en une science spéciale et autonome.
Liées par la généralité de la loi, ces diyerses branches se sont
séparées par la diyersité du phénomène: au lieu d'observer les
phénomènes à leur point de départ, dans l'individu, où une
simplification par trop commode les dénature et les tronque; on
l~s saisit, à leur point çl'arriyée, dans leur épanouissemept social~
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B. RAYNAUD
avec le perpétuel souci d'en conserver l'originalit~ et la spécialité: par exenlple, au lieu d'étudier le travail tout court, on
s'attachera successivement au travail industriel, puis au travail
agricole, en nlontrant les effets divergents de la division du
travail dans les deux cas.
Nous trouvons enfin une nouvelle preuve de l'évolution indiquée dans 'ce fait: une nouvelle science s'est constituée ou tend
à se constituer. A côté de l'économie politique, qui est exclusivement une science posant des lois hypothétiques, se crée chaque
jour une discipline nouvelle qui est -l'économie sociale. Celle-ci
s'attache à lnaintenir la complexité infinie et la contingence
extrême des faits sociaux.
Ainsi, sans rejeter absolument l'idée de loi naturelle, on peut
dire qu'elle demeure dans la science et dans la science seulement à l'état de loi hypothétique, sans que jamais le jeu de ses
lois établissent un déterminisme scientifique.
Et alors que sera notre action? C'est là la seconde des deux
questions à laquelle devait répondre notre conclusion.
Puisqu'il y a si loin de la science à l'art, nous devrons d'abord
étudier les conditions de notre action. Sans doute cette étude est
terriblement plus conlplexe, plus détaillée, plus longue qu'une
étude des principes scientifiques; mais qu'importe? si elle peut
aider et hâter les résultats pratiques.
Ensuite, nous lutterons de toutes nos forces contre le préjugé
socialiste de l'évolution fatale. Nous répèterons - parce que cela
est vrai - que l'avenir sera ce que les honlmes d'action l'auront
fait; nous lnaintiendrons la méthode, aujourd'hui acceptée, de
l'étude des réformes successi yes, point par point; à chaque
amélioration acquise, à chaque loi votée, à chaque institution
créée, nous enregistrerons le progrès, non pour nous arrêter,
mais pour montrer que vraiment on peut quelque chose contre
le lnal pour le bien . .
Enfin et surtout, nous réclamerons, pour notre amour des
réformes, tout le terrain abandonné par ces funestes. doctrines
de pessimisme scientifique: l'économie politique ne sera plus la
science néfaste, l'école de découragement et d'inertie.
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Les conclusions idéales qu'elle fournit nous seront un nouvel
encouragement à agir. De m ême que la science constate qu'une
terre longtemps cultivée retomberait à l'état inculte et sauvage
sans l'effort et l'éternel travail du laboureur, de mênle nous
saurons que sur le terrain économique et social, la somme de
bien-être et de bonheur existant a été faite par le travail et
l'effort humain et qu'elle ne se maintiendra ni n'augmentera que
par ce même effort.
Sur le terrain de l'art social, nous retrouverons la place largement ouverte à l'action et aux réformes sociales. Certes, tout
n'est pas fait, mais l'espoir renaît. Le cauchenlar qui bannissait
du monde moderne la croyance en une vie meilleure se trouve
ainsi détruit.
Sans doute, d'un côté, je veux dire parmi ceux qui enseignent
ou étudient l'économie politique, ce nlouvenlent est déjà en
train de se faire, tout de lnême qu'en philosophie le Positivisnle
et le Déterminislne ont perdu du terrain. Mais, de l'autre, dans
les classes populaires, il faut répandre ces idées de scientifique
contingence, il faut lulter contre cette résignation stupide devant
le fait, qui est au plus haut point déprimante et qui n'a rien de
scientifique.
Ainsi notre action sociale se ressaisit: sans doute, ce n 'est pas
le bonheur complet, ni le sombre malheur; c'est au moins le
champ libre ouvert aux bonnes volontés, l'espoir inimité vers
un idéal de justice sociale.
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�-LE R()LE DES CAPITAUX
PANS
LES COLONIES
FRANÇAISES
PAR
Henry BA13LED
Professeur
il la FaeqIté de Droit d'Aix et ù l'Illstitqt Colonial de Marseille
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Considérations générales.
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Aux colonies, comme dans la Inétropole, le capital est le
facteur indispensable de tout développement économique.
Outillage public et industries privées, tout est à créer, et rien ne
peut se créer sans lui (1).
Mais partout, mêmè pour les colonies à pOEulation indigène
très dense comme l'Indo-Chine, les ressources budgétaires sont
insuffisantes à doter les travaux publics indispensables. Ils ne
peuvent être entrepris qu'ayec l'apport des capitaux de la Inétropole. Il en est de même a fortiori pour les entreprises privées,
industrielles ou comnlerCiales. Il est rare que les initiateurs de
ces entreprises aient en leur possession les capitaux considérables
qui leur sont nécessaires. Ils den'ont faire appel au crédit pri vé
de la métropole, comme les colonies elles-lnèmes font appel à
son crédit public.
Ainsi donc, àce double point de vue,l'immigration des capitaux
est aussi nécessaire à nos colonies que celle des colons. Et cette
nécessité est q'autant plus in~périeuse que la n~ajorité de 1105\
-
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(1) La question de la constitution et de l'organisation du eapital aux colonies
a été mise à l'ordre du jour des sessions de 1904: et 190:> de -l'Iq.stitut colônial
international et a fait l'objet de deux rapports de ;\1. Sçharlaçh.- Cf. cO'11Hte~
nmdns 1904 p. 4~, 215, ~6~ , et 1905 p. 617.
-
�164
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HENRY BAB LED
colonies sont des colonies d'exploitation, caractérisées par l'in1portance prédominante des avances à exposer et des outillages à
établir. Les colonies de peuplement pourraient être à la rigueur
des colonies de prtits capitalistes. Les colonies d'exploitation
sont nécessairement des colonies de grands capitaux.
Mais à la différence de la plupart des hOnll11eS, les capitaux ne
connaissent ni frontières, ni patrie; ils iront au bout du monde
s'ils croient y trou ,'er le maximunl de sécurité ou de profit.
Aussi est-il nécessaire de leur assurer ces deux conditions pour
diriger leur exode vers nos colonies. Alors les plus modestes
épargnes, comme les fortunes les plus puissantes, s'associeront à
l'œuvre colonisatrice qui deyiendra celle de la nation tout
entière.
Mais un pareil résultat ne peut s'obtenir que s'il est prouvé aux
capitalistes qu'ils peuvent compter sur la collaboration loyale
et énergique de l'Administration coloniale. Trop souvent leur
initiative se heurte à l'indifférence, voire luême à l'hostilité des
fonctionnaires locaux, portés à voir dans les profits des colons
une atteinte directe aux prérogatiyes de l'État, et à revendiquer
pour lui l'intégralité des bénéfices des entreprises coloniales. Ces
tendances déplorahles, n'ont que trop souvent inspiré, ainsi qne
nous le verrons,les cahiers des charges des Sociétés concessionnaires de l'État aux colonies. Tantôt des clauses léonines les
mettent à l'entière discrétion de l'arbitraire administratif, tantôt
la clause de rachat permet à l'État de se réserver tous les profits
éventuels d'une entreprise, en ne laissant au capital engagé que
les risques.
Le résultat inévitable de ces traditions administratives est
d'habituer les capitaux français à se diriger vers les colonies
étrangères, de préférence aux nôtres. Et voilà pourquoi la question des capitaux est demeurée, con1me en témoignait naguère
M. Austin Lee, dans un rapport au Foreign-Office, une des plus
grandes difficul tés à résoudre par les colonies françaises.
�LE ROLE DES CAPITAUX DANS LES COLONIES FRANÇAISES
165
CHAPITRE PREMIER
Classification des Capitaux engagés dans nos Colonies
Les capitaux se subdivisent, aux colonies comme dans la
Inétropole, en capitaux publics et capitaux privés.
Les premiers sont affectés à leur outillage économique général
(travaux publics de toute nalure, ports, phares, balises, voies
terrestres et fluviales, chemins de fer, etc.), les seconds sont
consacrés à leur nlise en valeur industrielle et commerciale.
I. --
Ils peuvent provenir: 10 du budget métropolitain (exécution
directe, subventions, garanties d'intérêt); 2° des budgets locaux
des colonies; 30 enfin d'emprunts publics négociés dans la
Inétropole .
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LES CAPITAUX PUBLICS
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10 Les capitaux publics fournis par la métropole tant
pour l'administration que pour les travaux des colonies
s'élèvent à environ 125 millions par an (Algérie et Tunisie
comprises). Mais dans ce chiffre ne sont contenues ni les
dépenses militaires de l'Algérie et de la Tunisie, ni les garanties
d'intérêt des chemins de fer algériens, ni les retraites des fonctionnaires coloniaux. En les faisant entrer, COlnme de juste, en
ligne de compte, c'est à plus de 200 Inillions qu'il faut évaluer
le chiffre des capitaux de l'État prélevés, pour le compte des
colonies, sur le budget annuel de la métropole.
Il ya là pour elle une lourde charge qui, d'après les règles de
l'autonomie budgétaire des colonies, devrait passer progressive-
�166
\.
HENR Y BABLED
lnent au compte des budgets locaux. Telle est la règle depuis
longtemps suide par les colonies anglaises, plus anciennes, il
est vrai, et plus économiqucnlent prospères que les nôtres.
2° Il est assez nlalaisé de faire \lne évaluation exacte des
r~ssourçes budgétaires affectées par les colonies à leur outillage
public. Elles sont en majeure partie absorbées par les frais
d'administration proprement dite. Il est facile au contraire de
supputer les capitaux publics imnligrés par voie d'emprunt. La
plupart de ces emprunts n'ont été en effet négociés qu'après
la loi du 13 avril 1900 qui a créé l'autonomie financière des
colonies.
3° Les colonies ont, comme la lnétropole, deux luodes d'enlprunts: 1° par voie d'appel direct au crédit; 2° par voie indirecte,
en accordant une garantie d'intérêts à des compagnies privées.
qui avancent le capital nécessaire à des travaux publics déternlinés : création de ports, chemins de fer, etc.
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Le lnontant de ces diverses variétés d'emprunts coloniaux
dépasse actuellement 900 millions, et ne tardera pas à atteindre
ayec les projets d'emprunts nouveaux plus d'un lnilliard. Leur
émission et leur affectation sont soumises ~l des règles rigoureuses, destinées à en assurer l'utilisation productiye et
l'amortissement (1).
Il n'en est pas de même pour le contrôle de l'emploi des
ressources des budgets locaux affectées aux travaux publics;
entrepris trop souvent sans plan d'enseluble, ils n'ont pas toujours donné de résultats économiques en rapport avec les sacrifices consentis.
II. -:-
LES CAPITAUX PRIVÉS
Nous qésignons ainsi, par opposition aux capitaux publics:
1° ceux qu'apportent avec eux les immigrants pour la mise en
(1 ) SAINT-GEI\MA.I~, Rapport SUl" le budget des colonies, 1906. - l?ierre l\1A,
Les emprunts des colonies françaises, Quest. diplôm. ~t col. l 16 féYl'i~r 1ge ~ ~t
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�LE ROLE DES CAPITAUX DANS LES COLONIES FRANÇAISES
167
yaleur de leurs concessions et entreprises (capitaux indi viduels);
2° ceux que 1éunissent à titre de fonds social les Sociétés de
crédit, d'industrie ou de commerce ayant pour but l'exploitation
économique de nos colonies (capitaux associés),
Les capitaux privés ne peuyent être évalués que d'une 111anière
très approximative à deux milliards environ - chiffre encore
bien insuffisant si l'on songe à l'immense étendue et aux possibilités presque illimitées de rendell1ent économique de notre empire colonial.
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Capitaux individuels.
Ils peuvent ètre sollicités suivant leLit importance (petits et
1110yens capitaux) et suivant les catégories de èolonies, de plusieurs façons différentes.
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COLONIES DE PEUPLEMENT
Premier procédé: Concessions agricoles parcellaires. - Elles
sont offertes aux colons lllunis d'un petit avoir, soit pour un
prix très nlodéré et avec grandes facilités de paiement (Tunisie,
Algérie), soit même à titre entièrement gratuit (Algérie, NouvelleCalédonie). Mais les conditions de nlÎse en valeur des lots
concédés, les frais d'achat d'un outillage agricole, et les avances
annuelles de culture nécessitent forcénlent l'apport de capitaux
nlodestes qui peuvent varier, suivant l'étendue des lots, de six il
douze nlÎlle francs (1).
Souvent même l'Administration (Algérie, Congo, Madagascar,
Nouvelle-Calédonie) exige, avant d'accorder un lotissenlent, la
justification d'un capital minimum immédiatement disponible.
Par malheur les calculs administratifs, volontiers optimistes,
(1) La statistique générale de l'Algérie pour 1.904 mentionne 75 lots d~ colonisation vendus, et 289 lots concédés dans l'année à des familles de 1196 colons
qui ont apporté avec eux des capitaux d 'une importance totale de 3.459.2-10 fi'.
soit en moyenne 1150 franc s cnyiron par famille de quatre personnes.
�168
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HENRY BABLED
garantissent trop souvent le succès à des capitaux insuffisants
sans tenir compte des années de luauyaise récolte ou de 111évenie
des produits. Il en est résulté la ruine de trop nombreux colons,
déçus par les mirages des théories officielles (1).
Les crises agricoles qui désolent depuis plusieurs années la
Nouvelle-Calédonie et Madagascar ont démontré le danger des
entreprises conduites ayec des mises de fonds nlédiocres. On
évalue aujourd'hui à 25 ou 30.000 francs pour la Nouyelle-Calédonie, à 50.000 francs pour Madagascar le minimum des capitaux nécessaires aux exploitations agricoles, en raison des frais
de premier établissement et de la longue attente nécessaire ayant
d'obtenir des récoltes rémunératrices. Une exploitation normale
exigerait nlême 100 à 150.000 francs.
Dans ces conditions ce n'est plus aux petits nlais aux moyens
et lnênle aux grands capitalistes que s'adresse la colonisation
agricole.
Deuxième procédé: Métayage agricole pal' colons Français. Ce procédé présente sur celui des concessions l'ayantage de
n'exiger de l'agriculteur immigrant que de très modf'stes capitaux et de ne pas les exposer aux périlleux aléas dont nous
venons de parler. Il est acLuellenlellt propagé en Tunisie par la
Société des Fernles françaises.
Cette Société, créée en 1899 sur l'initiative de 1'.1. J. Saurin,
s'est transformée depuis 1905 en Société anonyme au capital de
un nlÎllion de francs; elle a pour but l'achat et le nl0rcellenlellt
de grands domaines fonciers en petites exploitations rurales
régies par maîtres valets ou offertes à des métayers français.
Les conditions générales de ces contrats de métayage sont les
suiyanies :
Leur durée est de trois, six, neuf ans ayec une première année
d'essai facultatif.
La Société fournit le sol (50 à 100 hectares), les bâtiments, les
(1) Cf. Notice officielle de la Nouvelle-Calédonie pOUl' -1900. - On estimait
nlors un capital de 5 à 6 000 francs suffisant pour la mi se en valeur d 'une
concession d 'une étendue de 20 hectares dont 5 il planter en caféiers.
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169
animaux de travail et de rente, la batteuse à vapeu,r pour les
céréales; le nlétayer fournit le petit 111atériel agricole (charrue,
charrette, nloissonneuse-lieuse) et la main-d'œuvre nécessaire.
La Société exige du métayer la justification d'un capital disponible de 2.000 à 3.000 francs en espèces, suiyant l'étendue de la
culture. Ce capital doit servir à l'achat du 111atériel agricole 111is
à sa charge (700 à 800 fr.); aux avances nécessaires pour vivre
une année ayec sa fmllille (600 à 1.200 Ir.); aux ayances nécessaires pour payer ses auxiliaires indigènes.
Le partage des produits a lieu par nloitié. En outre pour l'alimentation de sa fm11ille et de ses domestiques, le métayer a la
jouissance exclusive d'un jardin de 1.000 111ètres carrés, de' la
basse-cour et d'une vache laitière.
La Société garantit au métayer un nlÎninll11U de produits qui
assure son existence dans les années calmlliteuses. Cette garantie
varie de 1.000 à 2.000 francs par an, suivant l'étendue de la fernle
cultiyée. Les conditions de ces contrats sont en somme à peu
près celles en usage dans le Midi de la France. Toutefois certaines clauses accessoires nous semblent particlllièrell1ent rigoureuses pour les nlétayers (1).
Quoi qu'il en soit, il semble que le Gouyernement tunisien
pourrait s'inspirer de cette initiative et ajouter à la cOlllbinaison
des concessions foncières à paiements échelonnés, celle du
colonat partiaire ayec promesse de vente. Les conditions en
seraient nécessairement moins rigoureuses, puisque l'Administration n'a pas con1lue une société particulière la charge d'un
capital à rémunérer. Et le problènle toujours non résolu de
l'apport de la 111ail1-d'œuvre française et des petits capitaux
(1) Ex. : l'J La Société peut racheter à un prix moyen fixé par elle la part
de récolt,e de ses métayers, et exiger d'eux le remboursement, suivant un prix
également fixé par elle seule, d'un tiers des phosphates employés à l'amendement du sol.
20 La Société interdit à ses métayers de faire des travaux de culture sur
d'autres terres que les siennes, ce en quoi ils sont plus durement traités que
les khammès indigènes.
30 La Société se refuse à insérer clans ses contrats une promesse de vénte,
ce qui empêche ses métayers de profiter de la plus~value économique donnée
au sol par leur travail.
�170
HENRY BABLED
français en Tunisie pourrait y trouyer peut-être une solution
définiLi ye (1).
13. -
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COLONIES n'EXPLOITATION.
Les petits capitaux peuvent trouver à s'y employer sous forme
d'actions des sociétés foncières, industrielles ou commerciales.
En raison des frais considérables nécessaires à la création des
cultures riches, les entreprises agricoles ne son t accessibles _
qu'à des capitaux moyens et plus sùrement encore aux grands
èapitaux des sociétés concessionnaires.
Au Congo on estime à 25.000 francs le capital nécessaire à la
miSe en yale ur d'une cacaoyère de 10 hectares, dont le rendelnent ne commence qu'à la sixièllle année et dure pendant
quinze à vingt ans, avec un produit annuel nloyen de 6 à
10.000 francs.
En Indo-Chine, la Direction de l'agriculture estime à 50.000
-francs le capital nécessaire pour la mise en valeur d'une conces"
sion d'étendue nloyenne (6 à 800 hectares).
Le capital nécessaire à un propriétairefollcier pour la créa Lion
d'une rizière avec nlétayage collectif indigène est d'environ
30.000 francs pour 1.000 hectares. La rizière rend, au bout de la
sixième année, de 8 à 10.000 francs par an .
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§ 2. • . r._
Capitaux associés.
Nous avons ainsi désigné ceux que groupent sous forme
d'actions ou d'obligations les sociétés coloniales agricoles, industrielles, conunerciales ou de crédit.
Les combinaisons diverses que peuyent adopter dans les
colonies françaises les capitaux associés sont:
10 Toutes les formes légales des sociétés ordinaires en usage
dans la métropole, civiles ou commerciales;
(1) Cf. ACCARY. La pctile cullure ell T/lnisie. Thèse Paris Hl02. - H. LORIN.
Le métayage par {amilles françaises Cil Tlli1isie (Mémoires du Müsée social.
mai 1904).
�171
LE ROLE DES CAPITA tJX DA ~l S LES COLONIES FRANÇAISES
2° Une forme de société anonyme spéciale à cerlain~s colonies
françaises (sociétés coloniales priyilégiées). Le Congo français
en a été seul doté jusqu'ici, quoique théoriquenlent elles aienl
été également pré"ues par les décrets qui régissent les concessions foncières en Afrique Occidentale et à Madagascar.
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LES SOCIÉTÉS COLONIALES ORDINAIi-ŒS.
La législation actuelle ne mentionne rien de particu]ier en ce
qui les concerne. Mais il peut être intéressant, tant au point de
yue légalqu'au point de yue économique; d'examiner théoriquement dans quelle Illesure la moyenne et la petite épargne
pourraient être sollicitées yers leur formation.
Si l'expansion de la puissance coloniale de l'Angleterre est
aussi considérable, a-t-on dit, c'est qu'elle a trouyé dans toutes
les classes de la nation les concours financÎers nécessaires. Ne
conviendrait-il pas de s'inspirer de cet exemple et de rendre les
entreprises coloniales accessibles aux plus modestes épargnes
en modifiant notre législation sur les sociétés et en autorisant
toutes les sociétés indistinctement à descendre pour leurs
actIons ou coupures d'actions jusqu'au taux minimunl de
25 francs? (1)
En faveur de cette réforme, on pourrait faire obser~\'er que la
ioi du 1er aoùt 1893 a déjà réalisé un pren1Îer progrès dans ce
sens. Elle autorise en effet les sociétés en commandite par
actions et anonylnes à diyiser leur capital en actions ou coupures
d'actions de25francs quandcecapital n'excède pas 200.000 fran~s,
à condition que leur yersement intégral précède la constitution
de la société, et à di viser leur capital en aclions d'au 1110ins
100 francs, RVCC versement obligatoire initial du quart, soit
25 francs, quand ce capital excède 200.000 francs.
Quant aux sociétés à capital variable, dont le capital initial
ne peut dépasser 200.000 francs, elles peuyent égalcnlent diviser
ce capital en parts de 25 francs, strictement nonlinatives, RyeC
versement initial réduit au dixièlne, soit à 2 fI'. 50 par action.
(1) Cf; Institut colonial international. - C. Rendus et l'apports : 1904 p. 365
et 1905 p. 619.
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HENRY BAB LED
Mais les sociétés dont le capital est inférieur à 200.000 francs
sont d'une application peu fréquente aux colonies, en raison de
l'exiguïté relative de leur rayon d'action. Elles ne pourraient
donc rendre que peu de services en dehors des coopératives
agricoles de culture ou de yinification dont on essaye actuellenlent de doter l'Algérie et la Tunisie.
Contre l'adoption de la réforme proposée, on a objecté que les
aléas des entreprises coloniales sont à leurs débuts trop considérables pour qu'on puisse les reconul1ander aux petits épargnants, et qu'il serait sage de ne les solliciter que pour des
emprunts publics bénéficiant de la garantie de la nlétropole,
ou pour des affaires industrielles d'une solidité déjà éprouvée.
Mais tant valent les hommes, tant yalent les entreprises. Deux
sociétés, placées dans les lnêmes conditions par leurs statuts et
leur capital social, peuvent aboutir en nlême tem ps, l'une à la
prospérité financière, l'autre à la ruine. Il faut se souvenir que
si les capitaux sont beaucoup, le travail de direction est plus
encore.
Enfin, toutes choses égales d'ailleurs, plus sera considérable
le capital de fondation d'une société, plus elle aura de chances
de solidité et de réussite. Et plus ce capital de fondation sera
morcelé, plus il aura de chances d'être souscrit, quelle que soit
l'importance de son chiffre, car si'une part il sera accessible aux
petits épargnants qui sont légion en France, et d'autre part leurs
risques seront limités à une faible perte en cas d'insuccès.
Aussi ne croyons-nous pas devoir nous associer à la réprobation 111anifestée par certains écononlÏstes contre la création
de puissantes sociétés coloniales à parts nlorcelées. Nos petits
épargnants n'ont été que trop sollicités par une foule de sociétés
anglaises de ce type, dont les titres se négocient couranUllent sur
le marché de banque de Paris. Leurs capitaux dirigés vers nos
colonies y trouveraient tout au moins la garantie d'un contrôle
administratif sur le fonctionnement des sociétés, qui fait totalement défaut pour nos placements à l'étranger (1).
(1) Dans un rapport de 1898 notre consul à Prétoria signalait que parmi les
nnombrahles valeurs minières du Transyaal négociées sur le marché de
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LE ROLE DES CAPITAUX DANS LES COLONIES FRANÇAISES
B. - ' LES
173
SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRICOLES
DANS NOS COLONIES DE PEUPLEMENT
Dans une étude récente, M. de Rocquigny (1) signale quelques
ingénieuses tentatives d'application des coopératives de production (Sociétés anonymes. à capital variable) à l'agriculture
algérienne.
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a) Société coopérative agricole eL viticole d'Algérie. Elle
possède actuellement un capital de, 200.000 francs, réparti entre
300 actionnaires. - Le taux des actions est de 100 francs. Le
chiffre d'affaires annuel moyen est de 1.200.000 francs. Sur les
bénéfices, 40 010 sont répartis aux adhérents et 20010 aux actions,
en sus d'un intérêt statutaire de 5 010 ; 70.000 francs ont été
versés au fonds de réserve.
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C'est une
coopérative de vente et d'expédition. Elle possède un capital de
38.000 francs divisé en parts de 100 francs dont le quart seul a
été versé, et fait un chiffre annuel moyen de 100.000 francs.
b) Société coopérative des primeuristes d'Oran.
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c) Gave coopérative de Dupleix . - Elle possède un capital de
30.000 francs, divisé en parts de 100 francs, dont le quart seul
a été versé, et a fabriqué en 1905 3.000 hectolitres de vin au prix
moyen de 10 francs l'hectolitre.
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d) Société des huileries de Guelma. - C'est une coopérative au
capital de 25.000 francs, divisé en 100 actions de 250 francs. Elle
verse ap.x producteurs d'olives de sa clientèle 20 010 de ses bénéfices, et 20 010 aux actionnaires, en plus de l'inLérêt statutaire
de 5 010. Le reste alimente un fonds de réserve.
Londres, au taux nominal d'une L. St. , 75 %
au moins ne correspondaient
à aucuue exploitation , voire mème à aucune concession effective. Environ
deux milliards de l'épargne française ont été s'engouffrer dans les spéculations
sud-africaines. Une bonne moitié est irrémédiablement perdue.
La loi de finances du 30 janvier 1907 (article 3) vient enfin d 'édicter quelques
mesures de préservation en ce qui concerne l'admission sur le marché fra!?çais
des titres des sociétés étrangères.
(1) Mémoires et documents du Musée Social 1906: La coopération dans
l'agriculture algérienne .
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I-iE:-JÎr\' llABLED
e) Village coopératif d'Oran. - Cette société a été créée eIi
1905 pour le défrichement et la mise en culture d'une concession
de 1.000 hectares située à 700 mètres d'altitude dans l'arrondissement de Sidi-bel· Abbès. C'est une société anonYlne à capiLal
variable, au capital initial de 5.600 francs, divisé en 112 actions
de 50 francs, dont le dixième seul ~ été versé Ïlnmédiatenlent, le
reste éLant payable en neuf mensualités. La société est tenue de
jusLifier dans le délai d'un an d'un capital de 100.000 francs. Les
actions ont droit à un intérê~ statutaire de 4 010 et à 20 % des
bénéfices. Le reste, soit 80010, ira aux Lrayailleurs associés ou
stagiaires que la société se propose d'installer sur sa concession,
et aux trayailleurs salariés qui leur viendront en aide.
C. -
LES SOCIÉtÉS COLONIALES PRIVILÉGIÊES.
Nous ayons déjà eu l'occasion de mentionner leur exisLence à
propos des concessions foncières du Congo français. Il conyient
de donner ici quelques détails sur leur organisation.
La rapide extension de notre empire colonial qui nous a dotés
en quelques années de cinq millions de kilomètres carrés de
terres nouyelles nécessitait un efi'ol't économique trop graIid,
semblait-il, pour la pénurie des ressources budgétaires locales et
le faible rayon d'action des entreprises pri vées.
Le sysLème des compagnies à charte de l'Angleterre et de la
Belgique, pl1issantes par lelirs capitaux et leürs privilèges
régaliens, trouya en France à partir de 1890 des partisans zélés et
a llssi en même temps des ad versaires irréductibles.
Malheureusement les nlinistres éphémères qui se succédaient
au départenlent des Colonies apportèrent sur cette question leur
incohérence de vues coutumière. L'on vit M. Chautemps en 1895,
et M. Guieysse en 1896, annuler de vastes concessions foncières
accordées par leur prédécesseur, M. Delcassé, au Congo et à la
Côte d'Iyoire. Ces annulations arbitraires furent elles-mêmes
annulées en 1897 par le Conseil d'Élat.
Au n1Ïlieu de cette anarchie, le Parlement fut saisi d'une
proposition Layertüjon telaliye à la création de COlnpagnies
privilégiées de colonisation.
�LE ROLE DES CAPITAUX DANS LES COLONIES FRANÇAISES
175
En présence de l'hostilité 111anifestée par la Commission
sénatoriale chargée de son examen, le Gouvernemenf résolut de
se passer une fois de plus de l'approbation parlementaire.
Toutefois, conUl1.e il s'agissait d'instituer un droit nouyeau, qui
sortait toul à fait du cadre pré"u par le séllatus-consulte de 1854,
on jugea opportun d'esquiver la responsabilité de cette initiatÎye
extra-légale. En conséquence M.le ministre des Colonies Trouillot
fit créer, par décret du 16 juillet 1898, llne Commission extra
parlementaire des concessions coloniales, composée de membres
du Conseil d'État, de la Cour des Comptes, et des Directeurs du
Ministère des Colonies, Un décret du 13 noyembre 1899, enleya à
ces derniers voix délibératiye et fit entrer dans la Commission
huit délégués permanents des Chambres de Commerce de Paris,
de Lyon et des principaux ports de France.
D'ailleurs, cette Commission, composée aujourd'hui encore en
majorité de fonctionnaires de la Métropole, sans aucune adjonction de délégués coloniaux, ignore fatalement les conditions
économiques ou politiques des colonies intéressées. Ainsi
s'expliquent les clauses du décret et du cahier de charges-type
rédigés par elle pour le Congo français, les seuls d'ailleurs qui
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aient encore YU le jour : Ils constituent comme la synthèse du
formalisme ndministratif le plus étroit, le plus yexatoire et le
plus tyrannique.
•
�176
HENRY BABLED
CHAPITRE II
Condition juridique et économique des Société coloniales
privilégiées.
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CONGO FRANÇAIS
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§ 1. -
Régime légal des Sociétés privilégiées.
Les règles qui les régissent ont été déterminées par le décrettype et le cahier des charges annexe, rédigés en 1899, par la
COlllmission des concessions coloniales (1).
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PRIVILÈGES CONCÉDÉS
Pendant une durée de trente années, les sociétés concessionnaires ont, sur toute l'étendue de leurs concessions, des droits
exclusifs de jouissance, d'exploitation agricole et forestière, et de
vente des produits de cette exploitation (ivoire, caoutchouc),
mais elles n'acquièrent aucun droit sur les gisements miniers
du domaine cbncédé.
A l'expiration de cette période de trente ans, elles deviendront
propriétaires des territoires et forêts mis en valeur, en confor111ité d'un certain nombre de prescriptions.
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(1) La première application de ce décret-type et du cahier des charges qui
l'accompagne a été faite à la concession de MM. Tréchot frères, à la date du
31 mars 1899. (Bulletin du Ministère des Colonies, 1899, p. 896). Cf. sur l'historique de la question: LEFÉBuRE. Le régime des concessions ail Congo. Thèse.
Paris 1904 (1-39). - CUVILLIER-FLErRY. La mise en valeur dH Congo Français ,
Thèse, Paris 1904 (84-119).
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�LE ROLE DES CAPITAUX DANS LES COLONIES FRANÇAISES
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177
Toutefois, ces prÏYilèges ne sont accordés que sous une triple
réserve:
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10 Celle des droits résultant pour les tiers et des obligations
résultant pour les concessionnaires des stipulations des actes
généraux de Berlin et de Bruxelles, en date des 20 février 1885 et
2 juillet 1890 ;
20 Des droits antérieurement acquis par des tiers;
3° Des droits antérieurement acquis par des indigèues .
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Ces restrictions ont déjà donné lieu à de très sérieuses diffic~lltés d'interprétation, yoire même à des échanges de notes
diplomatiques.
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B. -
OBLIGATIONS IMPOSÉES
1 Obligations relatives à la constitution légale des Sociétés. 0
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Elles apportent certaines dérogations au droit COlllmun des
sociétés anonymes ordinaires et ont pour hut d'assurer, d'une
n1anière plus stricte, la régularité de leurs opérations et de leur
fonctionnen1ent.
C'est ainsi que les concessionnaires fondateurs sont tenus de
se substituer, dans un délai de deux mois, une société anonyme
française, ayant un capital déterminé (généralement supérieur à
un million), dont le quart devra être immédiatement versé; le
capital-actions devra être au moins égal à la moitié du chiffre des
obligations à émettre. En ouLre, aucune émission d'obligations
ne pourra avoir lieu ayant le versement et l'emploi des trois
quarts du capital-actions.
Les fondateurs demeurent pendant trois ans solidairement
responsables avec la société de tous les engagements pris par
elle. Leurs parts bénéficiaires, s'il en est créé, ne pourront être
rén1unérées qu'après l'attribution d'un dividende n1inÎll1um de
5010 au capital-actions, et dévront rester nominatives tant qu~il
ne leur aura pas été fait au moins deux répartitions consécutives.
Enfin le Conseil d'Administration devra être composé pour
les trois quarLs de nos nationaux et le siège social être fixé en
terri toire français (art. 2 à 5),
�'"
.
178
HENRY BABLED
L 'État étant directement intéressé à la bonne gestion financière de ces sociétés, comme participant à leurs bénéfices, uq
clélégué du Ministère des Colonies devra être convoqué à toutes
les asselublées d'actionnaires et aura les mêmes droits d'insp ection et de contrôle que les commissaires des comptes.
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a) Dépôt d'un cautionnement;
b) Paiement d'une redevance annuelle progressiYe ;
c) Prélèvement de 15 0 10 sur les bénéfices annuels des
sociétés;
d) Contribution pour l'établissement de postes de douanes;
e) Contribution à la construction des lignes télégraphiques;
r) Construction de bateaux à vapeur, soumis à un droit de
réquisition, et au transport gratuit de la poste.
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2° Obligation relatives allX redevances fiscales des Sociétés.- Ces
. obligations diverses, édictées en principe dans le but de
contraindre les sociétés à une luise en valeur iIumédiate, ont
abouti à un résultat directement opposé, et constitué beaucoup
plus Ull.e entrave qu'un stinl.ulant à leur producli vité écononlique.
Elles se décomposent ainsi
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Le caulionnenlelll exigé des sociétés immobilise actuellement
1.016.000 francs, sur 50 millions de capital.
La redevance annuelle était, pour les cinq premiers exercices,
260.000 francs par an. Elle s'élève actuellement à 424.500 francs
pour atteindre, de la onzième année à la fin des concessions
actuelles, une annuité de 533.000 francs.
La redevance annuelle, qui ne représente que 1, 2 0 10 du
capital des soc.iétés n'a rie.n que de légitilne; elle représente un
loyer presque nominal des domaines sur lesquels ont été attribuées les concessions. Elle contraint d'ailleurs les sociétés il
se nlettre inlluédiatement à l'œu "re, et augmente graduellement
avec la luise en valeur présumée de leurs concessions. Il en est de
nIème pour le prélèvenlelll de 15 0 10 sur les bénéJices nets
annuels. Redevance et prélèvement sont, aux termes de l'article 6
du décret- type, le prix de la concession. La participation aux
�LE ROLE DES CAPITAUX DA.NS LES COLONIES FRANÇAISES
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179
bénéfices est en outrede nature à solidariser les intérêts de l'Élat
et des cOlIlpagnie3, et à leur assurer la collaboration bienyeillante d~ l'Adll1inistration coloniale. MalheureuselUellt~ les
espoirs fondés sur cette collaboratioq n'ont été clue trop fréquemlnent déçus.
Les deux premières redeyances constitl1ellt pour les sociétés
ùes charges modérées et justifiables ; il n'en est pas de nlême pour
les contributions qui suivent.
C'est à tort que la colonie a cru pouvoir meUre à la charge des
sociétés les frais d'une partie de son outillage public, avant
même que ces sociélés fussent entrées dans leur période productiye. Les ressources normales de ces travaux sont el doivent être
les ressources budgétaires, dont l'augmenta lion est subordonnée
elle-même à la mise en valeur des dOlnaines concédés.
Sans doute, comme le Congo éLait dépourvu en 1899 de
tout service de transport, il en résultait pour les sociétés la
nécessité d'organiser un service de navigation, et il était naturel
que la colonie s'efforçât d'en profiter. Mais il était excessif de
contraindre les sociétés, dès leurs débuts, à mettre à flot plus de
bateaux qu'elles n'en pouyaient utiliser ou de les réquisitionner
pour des trajeLs différents de leurs routes habituelles; de les
contraindre à assurer, par leurs propres moyens, et sous leui'
responsabili té personnelle: a) le sen'ice de la poste ct des
valeurs postales; b) le transbordement des marchandises et des
des voyageurs d'un bief navigable à un autre.
Enfin il y euL, dès les débuLs, comme il fallait s'y attendre de
la part de l'AdminisLration locale, maintes réquisitions illégales,
maints abus réitérés, qui aggravèrent encore le caraclère onéreux
des contributions sLipulées.
La répercussion exercée pal' les charges annuelles des sociétés
congolaises sur leur capital, de 50 millions environ, peut s'évalurr
d e la façon sui vante (1).
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(1) Ces t:hiffres sont empruntés à M.
LEFI~ RCnE,
1. c. (p. 191· 194-).
�180
HENRY BABLED
Frais de constitution des sociétés: 2.500.000 F.
Cautionnements: 1.016.000 francs. ......
Redevances annuelles : 790.150 francs .....
(Prélevées sur le capital pour les trois
premières années)
Contributions pour les postes de douanes
et de télégraphes: 1.] 32 .000 francs.. ..
Constructions de bateaux: 4.320 .000 fr ....
Amortissement et entretien ùes mines:
3.080.000 trancs .. . . . ......... . .......
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1 58 »
2 .36
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F. 25 78
0 10
Il en résulte qu'un quart au moins du capital social minimum,
déjà bien insuffisant, qu'on exige des sociétés, ne peul être
employé au but, indiqué par leurs statuls, de la mise en valeur
des domaines concédés; seules les dépenses du service de
navigation peuvent être considérées COnlllle utiles, mais elles
sont notoirement trop lourdes eu égard au trafic actuel des
sociétés. Afin de diminuer leurs charges et leul s dépenses à cet
égard, certaines d'entre elles se sont déjà substitué des compagnies spéciales de batellerie :
C'est ainsi que la Compagnie des Messageries Fluviales du
Congo (au capital de 4 millions) s'est subrogée, avec autorisation ministérielle, à neuf sociétés; la Compagnie de Navigation
et Transports du Congo-Oubanghi (au capital de 1.200.000 francs)
à trois sociétés.
La batellerie fluviale des sociétés représentait en 1905 un
tonnage global de 500 tonneaux environ.
En résumé, dans l'intérêt commun des sociétés et de la colonie
elle-même, il faudrait ne leur imposer d'autres charges financières qu'une redevance faible au début, et lentement progressive; une participation égalenlent progressive d q l1s les bénéfices,
suivant leur importance; enfin, un service de navigation proportionné aux besoins des sociétés et dont l'importance p.ourrait
s'accroître avec le trafic. Les autres charges financières actuellement imposées aux sociéLés congolaises sont les unes , comnle
�LE ROLE DES CAPITAUX DANS LES COLONIES FRANÇAISES
181
les cautionnements, des obligations inutiles; les autres, comnle
les contributions aux dépenses des postes de douanes et des
lignes télégraphiques, des obligations beaucoup trop onéreuses.
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3° Obligations relatives à l'exploitation industrielle des Sociétés.Les unes concernent la lnise en valeur progressive des périmètres
concédés, la création des factoreries, la plantation d'un minimum
de 150 pieds de caoutchouc par tonne extraite (1). D'autres
clauses sont relatives aux obligations des concessionnaires à
l'égard des indigènes dont ils devront respecter les coutunles,
l'organisation, les cantonnements administratifs; à la faculté
de rachat anticipé, soit total, soit partiel de leurs concessions
par l'État, pour des motifs d'intérêt public.
Cette dernière clause, arbitrairement interprétée, est de nature
à réserver à l'État toutes les chances, et aux compagnies tous les
risques de leurs entreprises.
En revanche, les compagnies concessionnaires, à la différence
des compagnies similaires de l'étranger, ne se voient concéder
aucun droit régalien: elles ne peuvent ni lever sur les indigènes
une taxe quelconque, ni même entretenir pour la défense de
leurs factoreries des forces personnelles de police. Sur leur
demande, le Gouverneur de la colonie pourra leur envoyer, en
lnettant les frais de transport, de logement et d'entretien à leur
charge, un détachement de milice coloniale; il pourra lnême
leur en imposer d'office la présence et le logement.
C. -
RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTÉS
1° Sanctions prévues en cas d'infractions. - Les deux sanctions
capitales sont la déchéance et le retrait partiel de la concession.
Elles sont prononcées par décret, sur avis préalable de la Commission des concessions coloniales et après une nlise en demeure
non sui vie d'effet.
(1) Dcux an'êlés locaux, en date du 20 mai 1!)OG, pris en conformité du .décret
du 11 février 1906. sont venus rappeler aux Sociétés coucessionnaires, sous
menace de déchéance, l'exécution d e cette dernière clause (Cf. Quinz aine
coloniale 1906-2-418)
�182
HENRY BABLED
Les causes de déchéance sont les sui vantes :
1° Absence ou insuffisance de nlise en valeur des terres
concédées;
2° Actes de violence ayant causé l'exode ou la révolle des
indigènes;
3° Absence de paiement des redevances stipulées;
4° Cession ou affermage de tout ou partie du domaine
concédé, sans le consentement du ministre des colonies.
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La déchéance porte sur l'ensemble de la concession, exception
faite pour les terres devenues propriété définitive du concessionnaire. Elle a pour but d'éviter les accaparements ou spécula.
tions stériles sur les territoires concédés.
Quant au retrait partiel de la concession, il est prononcé en
cas d'insuffisance du repeuplement en lianes de caoutchouc des
régions forestières d'extraction. Il peut amener le retranchement,
sur le domaine concédé, d'une suverficie de 40 hectares par
mille pieds manquants.
La déchéance on le retrait ne seraient d'ailleurs pas encourus,
s'il y avait empêchement résultant d'un cas de force majeure
dùment constaté.
Les autres infractions au cahier des charges sont punies par
des aInendes qui varient avec leur gravité.
Les différentes prescriptions imposées aux sociétés concessionnaires par leurs cahiers des charges
ont été une cause fréquente de conflits entre ces sociétés et
l'administration coloniale chargée d'en assurer l'exécution.
Un commissaire spécial du gouvernement auprès des sociétés
concessionnaires, institué par décret du 5 juillet 1902, devait
veiller au strict accomplissement des cahiers des charges.
U II autre décret du 11 février 1906 (article 13) a prévu la créa~
tion d'un service de contrôle local à placer sous la direction du
fonctionnaire précité, pour le seconder dans ses fonctions. Les
détails d'organi~alion doivent être réglés par arrêté du ~h e f de la
colonie.
Ce service doit avoir notamment pour but de contrôler l'exé.cu2° Contrôle des Sociétés. -
�tE ROLE DES CAPITAUX DANS LES COLO:'llIES FRANÇAISES
183
Hon des contrats de travail des iüdigèlies, passés e~l exécution
du décret de 1903; d'assurer ]a reconstitution des réserves de
caoutchouc; et enfin de prénll111Îr les sociétés concessionnaires
contre les infractions à leurs cahiers des charges et les
déchéances qu'elles pourrai en t encourir (1).
D. -
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ABSENCE DE TOUTJo:
RESPO~SABILITÉ DE L'ÉtAT
En dépit des redevances onéreuses et progressives stipulées à
son profit! l'État ne garanlit même pas aux sociétés concessionnaires une délimitation précise des territoires concédés. En cas
de conteslation sur ce point de la part soit de l'administration,
soit de concessionnaires limitrophes, il doit être procédé, à
leurs frais, par un délégué du Gouvernement, à une reconnaissance géographique contradictoire. S'il y a recours au minislre
des Colonies, ce dernier pourra envoyer un second délégué aux
frais des concessionnaires. Il peut résulter de cette clause pour
les compagnies d'énormes dépenses improductives.
D'autre part les limites des concessions, en cas de rectification
de frontières avec une autre Puissance, pourront être modifiées et
restreintes sans indemnité. L'État décline également toute
responsabilité en raison de dOllllUages pouvant résulter de l'insécurité du pays, d'une guerre élrangère ou d'une ré voIle des
indigènes.
~:fentionnons enfin une des clauses les plus léonines du cahier
de charges-type: aux termes de l'article 20, les concessionnaires
ne pourront, pou r refuser le paiement des redevances, arguer de
préjudices éprouvés du fait de l'administration, ou de toute autre
cause; la redevance est due par eux et exigible à la date indiquée,
sans pouvoir être compensée ni atténuée par les indemnités,
remises, frais de transport, etc., qu'ils croiraient être en droit
de réclamer à l'État ou à la colonie.
Ainsi l'État, en échange des lourdes redevances et des travaux
onéreux qu'il met à la charge des compagnies de colonisation,
(1) Cf. Instructions du ministre des Colonies au Commissaire général du
êongo (Jollrnal Officiel, 14 fé,rrier 1906).
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HENRY BAB LED
ne consent à prendre aucun engagement ferme, de nature à mettre
en jeu sa propre responsabilité; abstention d'autaI}t plus grave,
qu'à l'encontre des compagnies , privilégiées étrangères, les
sociétés françaises n'ont aucun droit personnel de police et de
taxation.
Quant à la police coloniale, insuffisante et lointaine, elle est
incapable d'assurer aux factoreries une sécurité quelconque .
Les taxations exigées en nature des indigènes lèsent les privilèges d'exploitation des sociétés concessionnaires et, bien loin
d'être utilisées ou dépensées sur place en travaux d'amélioration, s'en vmIt à Libreville ou à Brazzaville tenter d'équilibrer
des budgets déficitaires.
Et voilà comment en échange des redevances onéreuses qui
leur sont imposées, les sociétés n'ont qu'un privilège trop
souvent théorique et fictif: celui de la récolte de l'h'oire et du
caoutchouc.
Il semblerait, en résumé, que la préoccupation dominante du
décret-type congolais ait été la suivante:
A supposer qu'une Société de capitalistes eùt la velléité de solliciter une concession coloniale, quelles 111esures prendre pour
l'en dissuader? Et si, l11algré tout, cette Société opiniâtre venait
à obtenir sa concession, quelles I~lesures prendre pour l'empêcher d'en tirer le moindre profit?
La Commission des concessions coloniales paraît s'être ingéniée à donner d'une main et à retirer de l'autre; à traiter les
concessionnaires, sinon en ennemis, du nl0ins en suspects sur
lesquels il convient d'établir un contrôle étroit, méticuleux,
tracassier.
§ 2. -
Les Réalisations pratiques.
Avec de telles clauses et de telles conditions, une seule chose
étonne: la be]]e intrépidité, la témérité folle des capitalistes qui
ont osé exposer leurs capitaux à de pareilles aventures,· Mais les
uns se sont laissé séduire par les brillants résultats des compa-
�LE ROLE DES CAPITAUX DANS LES COLONIES FRANÇAISES
185
gnies du Congo belge. Les autres ont vu dans ces sortes d'entreprises des affaires à lancer, des titres à écouler, de fortes
commissions à percevoir, et se sont désintéressés d'ailleurs
pleinement de leur avenir.
Il est aujourd'hui constant qu'un certain non1bre de ces
sociétés ont été uniquement constituées en vue de l'agiotage sur
leurs titres. Leurs fondateurs firent coter ces titres aux bourses
de Bruxelles et d'Anvers, et les négocièrent avec des primes de
50 010, avant même que les facloreries fussent créées, pour les
laisser retomber ensuite' à vil prix et les racheter à nouveau (1).
D'aulres sociétés étaient les filiales de maisons financières
yéreuses, telles que le Comptoir colonial français ou la Banque
de l'Afrique du Sud et furent englobées dans leur ruine.
Par ailleurs, la gestion d'une bonne partie de ces sociétés est
encore aujourd'hui déplorable.
Leurs conseils d'administration s'allouent de somptueux
j.etons de présence, 111algré une succession d'exercices obstinément déficitaires; en revanche, ils négligent de pourvoir leurs
agents locaux des capitaux d'exploitation ou d'échange les plus
indispens.ables et spéculent odieusement sur les services ou
' sur l'existence de ces malheureux.
Ainsi donc il serait inj uste de rejeter uniquement sur les
exigences démesurées de l'État l'insuccès de nos grandes sociétés
congolaises. Mais l'on doit reconnaître que de son côté l'Adn1Înistration locale a manifesté à leur égard une indifférence, une
incurie, voire même une hostilité si manifeste que le ministère des
Colonies lui-n1ême a fini par s'en én10uvo1r: « L'Administration,
dit une circulaire Ininislérielle du 18 février 1901, doit se pénétrer de cette vérité, que faciliter aux sociétés concessionnaires
(1) Les actions de la Société l'Ibenga, émises à 500 francs cn avril 1899,
atteignaient trois- mois après le c )Urs de 1. 200 francs! pour retomber, en 1902,
à moins de 200 francs, quoique entièrement libérées. Celles de la Société
l'Ongomo , émises à 250 francs. furent cotées en 1901 à 800 francs , et ne
valent plus rien à l'heure actuelle. Les actions des Sultanats, émisês à
500 francs , furent cotées en 1902 à 1.000 francs , pour retomher ensuite à leur
prix d'émission , etc. Cf. LEFÉB URE; L c., p. 288-293
�186
IfENRY
BABLED
leurs bénéfices, c'est en nlême temps travailler pour la colonie
qui est appelée à bénéficier des charges et redevailces de
toutes natures. »
En résumé les principales causes d'échec des sociétés
sionnaires au Congo Français paraisse11t avoir été!
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De la part de l'Administration: les exigences excessives et
déraisonnables des cahier~ de charges; l'insuffisance de l'outillage public de la colonie; la précarité de ses ressources budgé.:..
taires et par voie de conséquence la réduction des forces de
milice indigène au déh'iment de la sécurité et même de l'existence des agents des compagnies; le désintéressement complet
de l'Administration à l'égard du recrutement de la main-d'œu\Te
locale; l'absence de toute répression contre le pillage par les
indigènes des produits des concessions; la perception de l'Ï1npôt
indigène en nature au détriment inévitable des cOlupagnies
Concessionnaires.
De la part des compagnies concessionnaires elleS-luêmfS :
l'agiotage sur leurs titres; l'insuffisance et le gaspillage de leur
capital social; l'optimislne exceSSIf de leurs préyisions basées
d'après les rendements des compagnies esclavagistes du Congo
Belge; la concurrence ruineuse et les piiIeries rédproques des
sociétés les unes à l'égard des autres; l'impéritie trop fréquente
et les abus de pouvoir de leurs agents à l'égard des indigènes.
De la part des indigènes: le caractère rudimentaire de lents
besoins, qui leur fait dédaigner tout trayail suivi; leur indépendance de fait à l'égard de l'Administration et leur refus de
respecter des privilèges qui font échec à leurs usages traditionnels de jouissance et d'exploitation forestière; leur volonte
de ne céder les produits récoltés pal' eux qu'au plus offrailt, et
contre objets d'échange à lcur gré.
Dans ces conditions, pour la grande majorité des sociétés de
colonisation, il n'existe encore à l'heure actuelle aucun nloyen
pratique, ni de résoudre le problèlue vital de la maÏI~-d'œuvre,
ni de faire respecter les privilèges qu'elles ont si chèrcment
payés.
�LE itbtE DES CAPITAUX DANS LES COLONIES FRANÇAISES
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187
Les seuls remèdes possibles à celte situation ~ritiql1e et
presque sans issue, seraient les sui yants :
De ]a part de l'Administration: a) la liquidation du passé
financier de la Colonie par un enlprunt à long terme (1) ; b) l'outillage de ses ports et voies de communication terrestres ou
fhlYiales -; c) l'organisation de forces de milice suffisantes pour
assurer la sécurité des factoreries et le respect des droits concédés;
d) un concours loyal et persévérant à l'œuvre des compagnies
concessionnaires et un contrôle permanent sur leurs actes;
e) la rétrocession aux compagnies, sur la base de leurs prix
courants d'achat, du produit de l'impôt en nature (ivoire ou
caoutchouc) versé par les indigènes (2).
De la part des compagnies concessionnaires: a) l'augmenta;o
tion des forces productives et des moyens d'action; b) l'atténuation des frais généraux; c) la restriction ou la suppression de la
concurrence par une fusion plus ou nloins complète de trentedeux compagnies actuellement existantes; d) une meilleure et
plus équitable rémunération des produits et des services des
indigènes.
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§ 3.- Le régillze légal des sociétés et le droit international.
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En dehors de toutes les difficultés que nous venons d'énumérer,
l'établissenlent des sociétés précitées a soulevé; en droit international, des questions fort épineuses .
La l11ajeure partie d'entre elles ont leurs concessions territo;.
riales situées dans le bassin conventionnel du Congo. Or, l'acte
de Berlin du 26 février 1885, dont la France est cosignataire,
interdit aux Hautes Parties contractantes de concéder dans
l'étendue de tout ce bassin, aucun nlonopole ou privilège
d'aucune sorte en l11atière conlnlerciale (Art. 5).
Ne pouvait-on pas prétendre que les privilèges de propriété et
d'exploitation forestière, concédés à nos sociétés coloniales,
faisaient échec à nos engagements internationaux?
(1) Ce projet d'emprunt vient d'être déposé au Parlement, février 1907;
(2) Cf. en ce sens, circu!àire ministér., 18 février 1901.
13
�188
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HENRY BABLEÔ
La question n'a pas tardé à se poser en jurisprudence. Le
. tribunal et la cour d'appel de Libreville se sont prononcés pour
la négative (1) ; ils ont notamnlent déclaré que l'État, ayant dans
les colonies françaises la propriété de tous le~ biens vacants et
sans maître, en peut disposer à son gré; qu'il n'a pas entendu
abdiquer ce droit dans l'acte de Berlin; que le fait d'exploiter et
de vendre les produits d'une propriété privée ne constitue pas
un acte de connl1erce ; et qu'au surplus le privilège foncier des
compagnies C'oncessionnaires ne met nul obstacle à la libre
navigation des fleuyes et au trafic des commerçants étrangers
avec les indigènes, à l'égard des produits récoltés sur leurs
réseryes; qu'enfin le fait d'avoir, pendant un certain nombre
d'années, exploité les produits d'une forêt dOll1aniale, avec la .
siInple tolérance de l'Administration, ne peut constituer pour
l'exploitant aucun droit acquis; et que l'État ne fait qu'user d'un
droit strict en dépossédant l'exploitant irrégulier et précaire,
pour lui substituer un concessionnaire légal, permanent, grevé
au profit de la colonie de charges et de redevances productives.
Les traitants anglais déboutés par nos tribunaux saisirent de
la question les chambres de commerce britanniques. Onze
d'entre elles remirent entre les 111ains du ministre anglais des
affaires étrangères une protestation qui concluait à une dell1ande
d'arbitrage international.
La question offrait en effet pour le connuerce de l'Angleterre
un double intérêt, le lnême problèlue se posant, au point de vue
international, pour les compagnies concessionnaires du Congo
Belge, placées elles aussi dans le bassin conventionnel.
Une violente polémique s'est engagée à ce sujet dans les principaux périodiques coloniaux de France et d'Angleterre (1) .. Et
(1) Cml1pagnie du Congo occidental contre John Holt and 0 ). (Jugement du
24 sept. 1900; arrêt du 27 nov. 1901 ; cf. Bulletin du Comité de l'Afriqlle française , 1902, }>. 61 , et 1903, p. 321.)
(1) Notamment : H. BARBOUX. Consultation pour les sociétés concessionnaires du Congo Français (Dépêche coloniale, 2 juin 1903). - Bos, Q. diplom.
et coloniales, 1er aoùt 1903.- ETIENN E. ReVlle parlem.entaire, 10 no vembre 1903.
- En sens contraire, MOREL, The British case in French Congo ("West african
Mail, septembre 1903 et Q. diplont, et coloniales, 15 septembre 1903 .
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LE ROLE DES CAPITAUX DANS LES COLONIES FRANÇAISES
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189
une savante consultation de Me Barboux s'est prononcée dans le
sens de la jurisprudence de nos tribunaux congolais . .
Nous ne saurions pourtant dissimuler, malgré nos sympathies
personnelles, que la thèse anglaise nous paraît fondée en droit,
sous le bénéfice de certaines distinctions.
D'une part, tant que nos cOll1pagnies concessionnaires n'exploiteront pas elles-mêll1es d'une façon méthodique, avec une main
d'œuvre indigène salariée et placée sous leur autorité directe, les
produits de leurs dOlllaines; tant qu'elles se borneront dans ces
dOll1aines à échanger, contre des objets de traite, le caoutchouc
récolté au hasard par les indigènes, leur exploitation aura le
caractère d'un monopole agricole en théorie, commercial en
réalité. Soutenir le contraire serait, croyons-nous, faire violence
aux nlots et nléconnaître les faits (1).
D'autre part, tant que nous ne constituerons pas aux indigènes
des réseryes pourvues de lianes à caoutchouc (ce qui était prohibé par les circulaires administratives de 1901, et n'est deyenu
licite que depuis 1903), nous les placerons dans l'impossibilité
pratique de faire avec les étrangers le seul commerce d'exportation dont le Congo soit susceptible, COlllmerce qui d'ailleurs
exigerait, pour éviter les déprédations des concessiQns européennes~ un contrôle permanent et sévère.
Il n'en sera différemment que le jour, lointain encore, 011
l'usage de la nlonnaie venant à se géliéraliser chez les indigènes;
ceux-ci pourront, avec le pécule de leur trayail salarié, acheter
les marchandises des traitants étrangers. Alors seuleillent ils
auront l'instrument d'échange qui, dans les conditions actuelles;
leur fait totalement défaut.
Aussi longtemps que l'une ou l;autre 'de ces conditions ne sert\.
pas réalisée, l'exercice des droits de jouissance domaniale des
compagnies équivaudra à 'un nlonopole commercial de nature à
faire échec aux stipulations de l'acte de Berlin.
Nous en concluons qu'il serait indispensable, non de recourir
lI) Cf, en ce sens la note nnglaise du 10 août 1903 aux Puissances signataires
de l'acte de Berlin. (Blllletin du comité de l'Afrique Française, octobre 1903}
p.321).
�190
Î!ENRY iU.13LED
conune le demandait la note anglaise de 1~03, au tribunal arbitral
de la Haye, nIais de réunir au plus tôt une Conféi'ence internationale pour nlodifier en tant que besoin l'acLe de Berlin dont
l'esprit, sinon la lettre stricte, a été plus ou moins nléconnu
dans le bassin conyentionnel, et dont le maintien paraît d'autre
part incompatible avec les nécessités de la mise en valeur des
colonies congolaises .
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§ 4. -
Les résultats économiques.
Un an à peine, après le décret qui créait la COlllmission des
concessions congolaises, quarante sociétés s'étaient constituées.
Le nombre s'en est, aujourd'hui, légèrelnent réduit.
Le domaine concédé à chacune d'elles est toujours borné par
des limites naturelles (ri Yières, lignes de partage des eaux), ou
géodésiques (parallèles de latitude et méridiens); il comprend
souvent le bassin enlier d'un fleuve ou d'une rivière.
La superficie en est d'ailleurs très variable et oscille entre
120.000 hectares (Société du bas-Ogooué) et 14 millions d'hectares (Sultanats du Haut-Oubanghi).
Aux quarante sociétés concessionnaires, il avait été distribué:
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8 concessions de 100.000 à 500.000 hectares .
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500.000 à 1 million d'hectares.
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1 nlÎlIion à 2 millions d'hectares.
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2 nlillions à 4 millions d'hectares.
1
4.300.000 d'hectares.
1
14 millions d'hectares.
soit au total 65 millions d'hectares ou 650.000 kilOlnèlres carrés,
ce qui représente un peu plus que la superficie totale de la
France, et près de la moitié de celle du Congo Français
(1.423.000 kilomètres carrés).
Il en faut déduire la superficie des réseryes indigènes qui
peuvent s'élendre approximativelnent 'sur le dixième· de celle
des concesslOlJs (arr. local. du 9 octobre 1903).
�-
~'.
-' . . LE ROLE DES CAPITAUX DANS LES COLONIES FRANÇAISES
Ull
Pour l'exploitation de ces immenses domaines, il n~aYait été
exigé des sociétés qu'un capital absolument dérisoire, dont
l'insuffisance a élé pour beaucoup dans le naufrage d'un certain
nombre d'entre elles.
Le capital exigé variait d'ailleurs en raison directe de la
superficie de la concession, de son éloignement, de sa difficulté
d'accès.
Le capital initial atteignait pour:
3 concessions
19
12
.\
1
...
300.000 à 500.000 francs.
500.000 à 1 Inillion de francs.
1 Inillion à 2 nlillions de francs,
2 à 3 millions de francs.
9 millions de francs.
soit en tout 60.400.000 francs ainsi décomposés:
Capitaux français. .
belges . .
hollandais
.. .
'
.... ..
'
. ....
:..
'
-:.
....
f1'.
43.606.000
15.628.000
1.166.000
D'après les dernières statistiques (1905) sur ces quarante
sociétés, huit ont sombré définitivement, cinq d'entre elles
ont obtenu la résiliation de leur contrat, les trois autres ont
fusionné avec des sociétés voisines .
Les trente-deux sociétés sluvivanles représentent un capital
souscrit de 54.750.000 francs (dont 35.040.062 francs seulement
ont été effectivement versés). Quelques unes, ainsi que le constate l'accroissement annuel des exportations, sont entrées dans
la période productiYe. Et pour la première fois l'exercice 1904 a
vu sur l'ensemble des opérations les gains dépasser les pertes.
Les cinq premiers exercices (1900-1904) font encore ressor1ir un
excédent total de pertes de près de dix lllillions (1).
La situation des compagnies se serait encore paraît-il
mnéliorée en 1905. S'il en esL dont la liquidation on la déchéance
paraît de plus en plus inévitable, quelques unes en revanche
auraient distribué pour ce dernier exercice des di Yidel1des
(1) Cf. Pour plus amples renseignements: LEFÉBURE, 1. C., p. 267-295. coloniale dll Congo français, Paris 1906! p. 608-666 .
f ~ ftOUGET. ~'c:rpansion
�,
:
192
HENRY BABLED
variant de 15 à 30 010 de leur capital. La nloyenne de ces dividendes ressortirait, par rapport au capital engagé de 55 nlillions,
à un taux de 7 à 8 0 10 (1).
Exercices
-
.,
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..
II"
•
'\
.04.'
~
...
_
3
2
3
8
12
»
Sociétés
en perte
29
30
29
24
20
»
Excédent
des gains
Excédent
des pertes
F. 2.583 332
4.255.077
3.668.253
1218.852
F. 1.860 .370
3.000.000
(prévision)
..
~
Près de cent millions ont déjà été affectés par les sociétés
concessionnaires à l'outillage public de la colonie (établissement
de services de transports fIu viaux, lignes télégraphiques et téléphoniques, etc.). Elles ont versé à l'État, de 1899 à 1935, pour
près de dix millions de redevances.
Enfin, grâce aux sociétés concessionnaires, l'exploitation
économique du Congo, qui ne dépassait pas encore en 1900 la
région côtière, progresse aujourd'hui vers l'intérieur, et ces
progrès se traduisent par:
IoLe doublement du commerce général de la colonie, qui est
passé de 10.597.650 francs en 1894 à 24.311.891 en 1905;
2 Une plus-value de plus de 500.000 francs dans les rendements fiscaux prévus pour le nlême exercice (2).
:- ."
. .
..
.
1900 ..•...
1901. .....
1902 ......
1903 ......
190-L .....
1905 ......
Sociétés
en gain
..
••
0
.'
.
En sonlme, malgré l'insuffisance nlanifeste de leurs capitaux
pour la mise en valeur de leur immense dOlllaine, les sociétés
concessionnaires sont devenues, sinon le seul, du moins le principal élément de la prospérité du Congo. L'Administration
locaie, qui s'es~ montrée jusqu'ici à leur égard tracassière et
sourdelllent hostile, devrait donc s'habituer à les considérer
comme des auxiliaires à seconder et non comnle des adversaires
à rançonner et à asser\'Ïr.
(1 ) Quinz. col, 1906. 1-34.
(2) Cf. Q. diplom. el coloniales, 16 déc. 1906. ses ressources , son avenir.
CAMBIEH. Le Con go français , .
�LE ROLE DES CAPITAUX DANS LES COLONIES FRANÇAISES
II. :
l
193
AFRIQUE OCCIDENTALE ET ~1ADAGASCAR.
-0"
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......
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...
,
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'
~.
La constitution des compagnies privilégiées . de colonisation
y avait été préVlle dans les décrets relatifs aux concessions
foncières (décrets des 23 octobre 1904 et 3 juillet 1904) .
Aucune application pratique n'en a été tentée .
Pour l'Afrique Occidentale, la Comnlission des concessions
coloniales avait jugé utile, en 1899, de provoquer sur place une
enquête contradictoire. Ses résultats démontrèrent que l'opinion
presque unanime des intéressés était hostile à l'introduction de
ce régime. On fit observer que son adoption dans des pays de
colonisation active, peuplés de nombreux indigènes, aboutirait
à spolier en même temps les commerçants établis, soit sur la
côte, soit à l'intérieur, et les indigènes habitués à la jouissance
traditionnelle et libre du sol et de ses produits. Les rapports des
lieutenants-gouverneurs du Soudan et de la Guinée, et du
Gouverneur général de l'Afrique Occidentale furent non moins
catégoriques. Ils estimèrent que la création de sociétés privilégiées était de nature à enrayer le développen1ent norn1al et
progressif de la colonie et à entraver le recouvrement de l'ünpôt
de capitation sur les indigènes, en leur enlevant tout moyen de
s'en acquitter (1).
Ces avis étaient sages, et la Commission des concessions coloniales fut bien inspirée en s'y conformant. Le régime de n10nopole d'exploitation industrie]]e, qui a con1me corollaire
inévitable celui de l'exploitation conll11erciale, ne saurait être ·
admissible aux colonies que comme un remède extrême,
héroïque et temporaire, pour les seules possessions que le
régime de la concurrence indhriduelle et libre ne suffit pas à
développer. Et n1ême alors il serait aussi dangereux qu'illogique
d'imposer à une colonie l'imitation servile des décrets ou
(1) Bulletin de l'Afrique française, déc. 1899, snpplément, p. 186, avril et
juin 1!lOO. - Économiste fi'onçais, 31 mars 1~OO. Rapport de 1\1. Cyprien Fabre
�194
HENRY BABLED
cahiers de charges-types créés pour une autre colonie, nécessai·
rement placée dans des conditions économiques différentes.
La lneilleure nléthode pour faire immigrer dans nos colonies .
les capitaux dont elles ont besoin n'est pas d'y constituer des
compagnies privilégiées, dont les monopoles peuyent faire naître
des difficultés ou des abus de toute nature. Donnons à nos
colonies l'outillage public, la stabilité financière et douanière,
l'ordre et la sécurité nécessaires. Les capitaux y afflueront alors
d'ellx-Iuêmes, par surcroît.
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4
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�LE ROLE DES CAPITAUX DANS LES COLONIES FRANÇAISES
19;')
CHAPITRE III
Inventaire estimatif des capitaux engagés
dans nos Colonies
.
~
Dans ses rapports de 1904 et 1905 sur le budget des Colonies,
M. le sénateur Saint-Germain avait réclamé une enquête d'ensemble sur la valeur économique de nos colonies et l'importance
des capitaux consacrés à leur exploitation.
Sur des instructions du ministère des Colonies, en date des
21 décembre 1903 ct 15 août 1905, il yient d'être procédé à une
éyaluation d'ensemble, mentionnant pour chaque colonie:
".-
A, - Les capitaux publics ou fonds d'emprunt;
B. - Les capitaux privés engagés dans les industries de
toute nalure : agriculture, mines, entreprises de transport ou de
navigation, établissements de commerce et de crédit, inlllleubles
de rapport.
L'évaluation 5péciale à chaque colonie deyait luentionner :
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"
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....
.
...
--"
, ',
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'.'
1° Les di "erses catégories de capitaux ci-dessus énumérées;
2° La plus-yalue donnée à ces capitaux par le dé\'eloppement
de la colonisation;
3° Les diyerses catégories de capitalistes (français, étrangers,
indigènes ).
L'enquête prescrite put êLre luenée assez rapidement pour
être menLionnée dans le rapport de 1\1. Saint-Germain, sur le
budget de 1906 (ministère des Colonies).
§ 1cr,
---
Capitaux pllblics
La yaleur des capitaux publics de nos colonies, dont le rapport
précité ne fait pas ~lne 1l1.e11tion spéciale, peut être établie (rUne
�196
HENRY BAB LED
manière au moins approximative, en se référant soit aux diyers
textes des lois et décrets relatifs aux emprunts coloniaux; soit
aux statistiques particulières et situations budgétaires annuelles.
A. _.
1
EMPRUNTS COLONIAUX
EMPRUNTS RÉALISÉS
COLONIES
MONTANT
i
50 OCO.OOO
53.118.997
66.654-.955
40.000.000
75.000 .000
65.000.000
12.00) lOO
C,I .. ;'•... ,
Algérie
Départements.
Communes ••.
Tunisie ........
J)
Afrique
Occid le •
})
1
----DATE DE L'AUTêRISmON
L. 7 avril 1902.
CLHSRS ilE
GAllA~'fIE
EMPRUNTS
PHO.JETES
1
" " .... " li" :' ,. "'''' po" 1
,
L. 6 avril 1902.
L 10 janvier 1907.
L. 5 juillet 1903.
D. 21 avril 1905.
»
,
hec
g~r3ntie
Ile la Mrlropole
»
(Crédit Agricole Algéden)
»
.
:
_,
.......
- ......
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_.-.
...
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r."
~
100.000.000 L. 22 jan vier 19û7.
Congo français.
Madagascar .....
30.0(0.000 L.
»
60. OuO. 000 L.
»
15 000.000 L.
Inde française ..
4.380.000 L.
Indo-Chine .....
80.000.000 L.
»
200.000.000 L.
»
76.000.000 L
(en
TOTAL ......
"
,
g~rantie
seulem t ;
926.153 .952
5 avril 1897.
14 avril 1900.
19 mars 1905.
1fi" avril 1906.
10 février 1896.
25 décembre 1898
fi juillef 1901
»
»
75.000.000
(1905)
1
»
»
})
Sans garantit de la Mélropole
200 000.000
(1906)
.lfec garantie de la lWropole
------2i5.000.000
l
"
Sauf l'enlprunt de 12 111illions de l'Afrique Occidentale française, tous ces emprunts ont été sounlis à l'autorisation préalable
du Parlement: les uns parce qu'ils impliquent garantie de l'État;
les aulres en conformité des lois spéciales des 10 février 1896 et
5 avril 1897.
Trois de nos possessions seulement, l'Algérie, la Tunisie et
l'lndo-Chine, jouissent jusqu'ici d'un crédit public personnel et
autonome, et 'ont pu se dispenser de faire appel à la garantie de
la 111étropole.
Ainsi, le montant des emprunts contractés par nos colonies, y
1
�LE ROLE DES CAPlTAUX DANS LES COLONIES FRANÇAISES
0-
197
con1pris l'Algérie et la Tunisie, s'élevait, au 1er février 1907, à
926 nlillions. Le n10ntant des emprunts actuellen1ent projetés et
réalisables à brèy{~ échéance est de 275 millions, ce qui portera à
1201 n1illions les capitaux consacrés par la métropole à l'outillage
public de ses colonies. Il y faut ajouter encore, pour la création
des points d'appui de notre flotte de guerre, les 60 Inillions votés
par le Parlement, dont une bonne part (dépôts de charbon,
bassins de radoub, jetées, etc) ' sera dépensée d'une n1anière
éconon1iquement producti YI:' pour notre industde des transports
maritimes. Ce Inilliard dont la n1ajeure partie a servi ou doit
servir à la création de voies de comn1unication nouvelles, est de
nature à doubler rapidement la puissance productive et la valeur
des capitaux privés actuellement investis dans nos diverses
colonies. (1)
B. -
STATISTIQUES OFFICIELLES ET SITUATIONS BUDGÉTAIRES
ANNUELLES
.... :..... .. :'
,
....
0"
00
>
Il est à remarquer que les chiffres ainsi établis, ne se référant
qu'aux seuls emprunts coloniaux, ne peuvent fournir une évaluation complète des capitaux publics de nos ' colonies. Il
faudrait, pour l'obtenir, faire état des travaux d'utilité publique
exécutés soit sur leurs ressources budgétaires annuelles, soit
sur les subventions de la 111étropole, soit par l'entremise de
sociétés concessionnaires, pourvues de garanties d'in térêt de la
métropole (2).
Pour l'Algérie et la Tunisie, nous avons pu cOlnbler, partiellement tout au moins, cette lacune.
10 Algérie. - En analysant les renseignements des statistiques officielles les plus récenles (1904), le prix de l'outillage
public de l'Algérie peut être évalué à :
(1) Ce chiffre est bien peu de chose encore à côté de celui des emprunts des
colonies anglaises (12 millialods environ en 1905)0
(2) La seule colonie de la Réunion a reçu de la métropole à titre de subvention et garantie d'intérêt, pour son port et son chemin de fer légendait'es, de
1890 à 1904 la somme de 37 ° 788 229 francs. (Rapport Bourrat sur les chemins
de fer coloniaux, budget de 1906, po 244).
\0
�19R
Routes (74.000 kil.) ..... . .. ..... F.
Chemins de fer (1 ) (3.300 kil.) :
Actions ...... . . ........ .. .
Obligations ...... .... . .... ..
Garantie d'intérêt ............
Ports ... . . '" ...... . . . ..... .. .. .
Bâtiments publics, barrages, puits
artésiens . . ... . .. . ........... . .
Centres de colonisation .... .....
Aménagement des forêts . .. . . . ...
.. ,
. l'
HENRY BAB LED
70.000.000
81 .400.000
55l. 954 .000
553.000.000
30,000.000
100.000.000
20 .000.000
10.000.000
F . 1.416.354.000
.
Les capitaux nécessaires ont été fournis ainsi qu'il suit:
Emprunts de la colonie, des départements et communes ... . .. . ... , .. F. 169.773.000
Garanties d'intérêt dr.]a métropole...
553.000.000
Dépenses budgétaires de la colonie (2)
80.227.000
Capitaux privés (chemins de fer) .. . ..
633 .354 ,000
~
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...
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4
""",
...
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2° Tunisie. - Le prix de l'outillage public de la Tunisie peut
être évalué (octobre 1906) à 224 millions environ , sayoir :
Routes (3 .000 kil.) . . . . . . . . . . .. F. 30.000.000
Chemins de fer (1.160 kil.).....
109.000.000
Tran1\vays (33 kiL). . . . . . . . . . . .
4.800.000
Ports ........ . . .... . . ... . ... .
32.000.000
20.000.000
Travaux hydrauliques ...... . . .
28.200 .000
Bâtiments publics, yoirie ... . . .
F. 224 000.000 (3)
(1 ) Ministère des Travaux publics : statistiqu e des chemins de fer au
31 déc. 1904 (1906).
l2) Les crédits inscrits au budget algérien de 1906 ponr trayaux n eufs (routes,
ports, trayaux hydrauliques, forêts , etc.) dépassent 6.800.000 francs.
(3) Nous deyons les chiffres ci-dessus à la haute bienyeilIunce de ~I . Duhour"
(li~p: dire ~ teur des fipanccs du goUyerneplent tunisien ;
�LE ROLE DES CAPITAUX DANS LES COLONIES FRANÇAISES
199
En défalquant, pour éviter un double emploi, 40 millions
d'emprunts dont il a été déjà tenu compte, il reste 184 Inillions
prélevés depuis vingt àns sur le budget de la Tunisie pour son
outillage public. En outre, le nouvel elnprunt de 75 lnillions
(1. 10 janvier Hl07) sera intégralement affecté au lnême usage,
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..
".
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..
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•
~.-. r ~
En dernière analyse, les capitaux publics de l'ensemble de
nos possessions coloniales peuvent être évalués approximativement ainsi qu'il suit:
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.' .
• O'
Algérie, ..... . . .... . .... F. 1.416 .000.000
Tunisie. . . . . . . . . . . . . . . . . .
299.000.000
·
643
Aures
t
co1on les . . . . .
. 000 . OOO
l
Fonds d'emprunts et
,dépenses budgétaires.
!! Fonds
d'emprunts
seulement .
F. 2.358.000.000
0 \
Auxquels il convient d'ajouter:
Emprunts projetés (1906).
Points d'appui de la flotte ..
275.000.000
60.000.000
F. 2.693.000.000
§ 2. •.
: :
.....
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.'1;.
•
~
~
•.
Capitaux privés .
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..
"
..
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...
."
'
..
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A. - Colonies autres que l'Algérie et la Tunisie. - Leur
évaluation, faite par l'enquête officielle du Ininistère des Colonies,
et reprodüite dans le rapport de 1\1. Saint-Gennain (1) ne peut
présenter qu'un degré d'approximation assez relatif; elle est en
outre nécessairement incomplète et laisse à l'écart l'Algérie et la
Tunisie.
Les capitaux industriels mis en œuvre dans nos colonies se
monteraient, d'après ce travail, à la somme de 1.726.285.000 francs,
ainsi réparlie :
(1) Cf. S AI:\'T-GERMAI:\', rapport sur le budget des eolonics potir 1906, - D. p ,
Sénat 1906, ll" 161.
�200
HENRY BABLED
10 Classification pal' colonies:
......
..
223.643.000
60 .450.000
190.044 .000
100.000.000
13.483.000
64 300.000
63.241.000
544.709.000
114 . 464. 000
11.822.000
80.885.000
100.000.000
138.000.000
21.244.000
Afrique Occidentale. .. . .. ........ F.
Congo .................... . ..... .
Madagascar. . . . . . . .. ...... . .. . . .
Réullioll ......................... .
COll1ores ...................... . .. .
Côte des Somalis. . . . . .. .... . ... .
Inde française. .. . ............... .
Indo-Chine ......... . ..... , ... . .. .
Nouyelle-Calédonie .......... . .... .
Etablissements français d'Océanie ..
Guyalle ................. , . , ...... .
Martinique . . . . . . . . . . . . .. . ...... .
Guadeloupe . ...... . . . .. . ......... .
Saint-Pierre et Miquelon.. . ...... .
'."
F. 1.726.285.000
2 Classification pal' nationalité des capitallx (en 1905) :
0
..
."'::...
.'
',
"
....
:...
',..
..
.'
..
......
~
~
.'
,'"
i
'.,-
..
Afrique Occidentale. F.
Congo (Ci es cOllcessionoaires)
Madagascar. . . .. ...
Indo-Chine. ... . ...
Nouvelle..Calédonie. .
Autres colonies .. . ..
Capitaux fran çais
Capitatlx étran gers
202 .053.000
43.606.000
95.920.843
422 .658.275
107 263.232
653.656.844
F. 21.590.000
16.794.000
33.490.G90
122 050.916
7.201.200
»
"
3 Classification pal' catégories d'industries:
0
Agriculture .. . ........... , F.
COnll11erce . . ... . . . ...... . . .
Industrie ...... . . . ... . .... .
A reporter ........ •
190.434.000
418.218.000
220 .347.00.0
828 .999.000
f
�tE ROLE DES CAPITAUX DANS LES COLONIES FRANÇAISES
201
828.999 000
42.527.000
218.782.000
428.000
22.325.000
123.000.000
490.224. DOü
Report ........ .
Transports par eau ........ .
Transports par terre .. . .... .
Pêcheries .......... . .. ..... .
Banques .................. .
Immeubles bâtis. . . . . . .. .. .
Placements di "ers. . . . . . . . . .
F. 1.726.285.000
Il nous reste à éyaluer, pour compléter ces données, les capitaux industriels engagés en Algérie et en Tunisie.
Nos inyesLigations nous ont conduits aux chiffres suivants:
B. Algérie. - Agriculture (1) : .
Constructions agricoles européennes. . . . ..
Matériel et lnachines agricoles ... . ....... .
F.
207.717.000
42.332.000
Terres appartenant aux Européens:
1 Plantées en céréales, 552.047 hectares
0
(valeur moyenne à l'hectare non défriché,
fI'. 100 ; capitaux fixes de défrichement par
hectare, fr. 400).,............ , .. . ..... , ..
2 Plantées en vignobles, 168.636 hectares
(valeur lnoyenne à l'hectare non défriché,
il'. 500; capitaux fixes d'anlénagement à
l'hectare! fI'. 3.500) ... . .. , ............... ;
3° Autres cultures, 901.101 hectares (valeur
1110ycnne à l'hectare non défriché, fr. 100 ;
capitaux fixes de défrichement par hectare,
fr. 400) .. . ... ; ; ......... ; . ...... ; . ... ; ..... ;
276.000.000
0
A reporter .... , . .. .
676,000,000
450 ,500.000
1.202.049.000
(1 ) Cf. Statistique générale de l'Algérie pOUl' 1904·, - Parmi les capitaux de
l'agl'iculture, 125.882.412 francs ont été empruntés au Crédit Foncier d'Algérie.
37.467.996 francs lui étaient encore redùs au 31 décembre 1904; les estimations de la valeur des terres sont établies approximativement par moi, d'après
leur coût moyeu d'achat et de mise en yaleur; indiqué sur les publications de
la Direction de l'Agriculture;
�202
HENRY BABLED
Report. ......... , .. .
Mines (d'après la moyenne de la valeur
du tonnage extrait X 20) ...... . ....... . . .. .
Pèclleries .............. . .. ' . " ........... .
Caisses d'épargne .............. . ....... . .
Mutualités européennes . . ........ . ...... .
Banque d'énlission (capital) ............. .
Crédit Foncier algérien (capital) ........ .
1·202.049.000
150.000.000
2 406.000
4.446.000
504.000
20.000.000
30.000.000
F.1.859.905.000
C. Tunisie (1) :
Constructions agricoles européennes. . . . . . . . . 20 luillions
Capitaux d'achat des terres imnlatriculées .. . . 200
»
Industrie minière .... . .. : . . . . . . . . . . . .. ... . 80
»
Pêcherie~ et thonaires . .. ...
15
»
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315 millions
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Auxquels nous joignons pour Inémoire 98 millions, engagés
par des compagnies concessionnaires de travaux publics
(chemins de fer, ports, eaux, éclairage, etc), qui figurent aux
capitaux publics.
En dernière analyse, les capitaux privés de l'ensemble de nos
possessions coloniales peuvent être évaluées très approxÎl11:lLivement ainsi qu'il suit:
Algérie .............. F. 1.859.905.000 (2)
Tunisie. . . . . . . . . . . . .
315.000.000 (2)
Autres colonies.. . . . .
1. 726 285.000
F.3 .901.190.000
Soit en y joignant les
capitaux publics ...
2.693.000 .000
F. 6 594.000 .000
(1) Évaluations dues à la haute bienveillance de 1\1. Dubourdieu, di.J:edeur
des Finances du gouvernement tunisien.
(2) Non compris, faute de documents statistiques, les immeubles bâtis non
agricoles, appartenant à des Européens .
�203
Ln nOLE DES CAPITAUX DANS LES COLONŒS FnANçAlsES
Le chiffre représentant approximati yement l'ensenlble des
capitaux tant publics que privés, absorbés à l'heure actuelle
(fin 1906) par la mise en valeur de nos colonies est donc de
6.594 millions.
Cette évaluation est d'ailleurs certainement au-dessous de la
i'éalité, car il convient de rappeler qu'une partie de l'outillage
public de nos colonies a été exécutée au moyen de prélèvements
budgétaires annuels, dont auCune statistique précise n'a pu~ être
êtablie jusqu'à ce jour.
Par ailleurs, les chiffres précités sont destinés à s'accroître
ra pidement dans un avenir prochain. Le développenlellt de notre
outillage public colonial (ports, chemins de fer, centres de colonisation, etc.) est assuré par les 275 millions d'emprunts nouveaux actuellement ~l l'étude; il permettra la nlise en valeur de
richesses nouvelles dont nous n'ayons pu encore dresser dans
nos colonies aucun inventaire 111ênle approximaLif (sol, nlines,
forêts, pêcheries) ; Il provoquera l'apport de nouveaux capitaux
industriels; il donnera enfin à ceux déjà engagés dans l'œuvre
coloniale une plus-value infaillible et rapide.
Pour toutes ces raisons, les résultats numériques auxquels
nous sommes patvenus ne - peuvent donner qu'uile approxiInation neéessaireinent incomplète et temporaire (1);
§ 3. - Les Résultats éconollziques .
. ta productivIté des capItaux, tant publics que privés, engagés
dans nos colonies peut s'apprécier en partie par le développement du nlouvement de leurs échanges; soit avec la métropole,
soit avec les pays étrangers.
En 1904, la France ayait importé:
Des colonies ......... . .. . .. F. 157.587.468
De l'Algérie. . ...... ..... . ..
214.596.000
De la Tunisie. . . . . . . . . . . . . .
41. 769.000
F. 413.952.468
(1) M. Pierre lIIA (Q. diplom. ci colonia7es, juillet Hlüü 1 p. 84) ahoutit pal'
d'autres procédés à une évaluation sensihlement égale il la nôtre.
14
�204
HENRY BABLED
L'étranger a vait importé:
De nos colonies . . . . . . . . .
F. 209.190.506
De l'Algérie . . . . . . .. .......
57.602.000
De la Tunisie. . . . . . . . . . . . . .
35.063.000
F. 301. 855.506
SoiL pour l'ensemble de nos colonies une exportation totale
de 715.807.968 francs de capitaux d'échange, créés au moyen
de 6.59-1.000.000 francs de capitaux de production.
La France avait exporté:
" ers nos colonies.
"ers l'Algérie
"ers la Tunisie.
F.
194.188.623
310.920.000
46.000.000
551.108.623
L'étranger avait exporté:
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vers nos colonies.
vers l'Algérie
vers la Tunisie.
F.
203.989.180
56.491.000
35.063.000
295.543.180
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soit pour l'ensemble de nos colonies une importation totale
de 846.651.803 francs.
Le commerce général de nos colonies avait été en 1904 :
715.807.968
+ 846.651.803 =
1.562.459.771 francs.
Leur conlnlerce avec l'étranger:
295.543.180
+ 301.855 .506 = 597.398.686 francs.
Leur commerce avec la France :
551 . 108.623
413.952.468 = 965.061.091 francs (1);
+
(1) Cf. LEGRAN D , Happort sur le budget de l'Algérie pour 1906. Rapport sur le budget de la Tunisie pour 1906.
Cl~AUMET ,
�LE
ROLE DES CAPITAUX DANS LES COLONIES FRANÇAISES
205
Conclusion
Les chiffres ql:le nous ayons obtenus, pour considérables qu'ils
soient, ne doivent pas être considérés en eux-ll1êmes·. I1s doivent
être cOlnparés à la fortune générale de ]a France. Et nous trou-
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yerons alors qu'ils représentent une sonune bien infime, si l'on
songe que ]a fortune totale de notre pays peut être évaluée à
près de 210 lnilliards. Cette é"aluation s'obtient en lnultipliant
le chiffre de l'annuité successorale actuelle, (6 milliards environ,
d'après ]a dernière moyenne décennale) par le taux moyen de
survie d'une génération à l'autre, trente-quatre ans. environ.
Ces lnêmes chiffres doivent être également mis en regard de
celui des sacrifices pécuniaires que nous a imposés notre expansion coloniale. Or, on considère qu'elle nous a coùté depuis
vingt années plus d'un milliard, sans compter les lnilliers de
"vies précieuses sacrifiées pour cette cause.
Il est dès lors permis de conclure que le lnouvement
d'immigration de nos capitaux dans nos possessions coloniales
est à l'heure actuelle encore absolument insuffisant.
Celte insuffisance est d'autant plus manifeste que ]a France, en
raison du caractère stationnaire de sa natalité, de la richesse
toujours accrue de ses industries productives, est le pays
d'Europe où la puissance de l'épargne est la plus grande. On a
établi que l'épargne française s'augll1ente de 1 milliard et demi
de francs par an, ct que de 1900 à 19GO, plus de cinquante
n1Ïlliards de francs deviendront disponibles par le jeu des
alnortissements des obligations des villes, départelnents, compagnies de cheluins de fer et sociétés de crédit foncier.
Ces capitaux ne trouvant sur place que des emplois peu
productifs, en raison de l'ancienneté de notre outillage et de la
fréquence des crises économiques, s'exportent dans tous les
pays du Inonde et cet exode formidable s'est encore accentué,
depuis que nos déficits budgétaires croissants n1enacent la
fortune acquise de taxes nouvelles.
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HENRY BABLED
M. Paul Leroy-Beaulieu évaluait récenUllent à près de trentetrois Inilliards la yaleur des placements français 'à l'étranger;
ils augmenteraient d'une manière à peu près régulière de 450
à 500 millions par an et représenteraient à l'heure actuelle
1 nülliard et demi de reyenu.
Une enquête officielle poursuivie en 1902 par les soins du
ministère français des affaires étrangères, et confiée à nos
agents consulaires, a donné pour ces placements un chiffre légèrenIent inférieur, 30 milliards (1). Encore conyient-il de remarquer que ce chiffre était lllanifestement inférieur à la réalité.
La valeur de la fortune extérieure de la France ne pouvait être
estinlée comme le bilan annuel d'un établissement de crédit.
Elle n'a pu l'être d'une luanière approximatiye que dans ceux
des pays étrangers où le caractère défectueux de l'administration
et de la justice maintient nos nationaux en rapports constants
ayec la protection consulaire. Dans les autres, et ils deyiennent
les plus nombreux, les moyens d'information sont demeurés
insuffisants, et en plusieurs cas aucune éyaluation, mênle Îlicertaine, n'a pu être établie.
Ce formidable chiffre de trente milliards ne représente pas
seuleillent de puissants groupements financlers, des entreprises
industrielles et conllilercialeS. Les placements d'Ètats étrangers,
chellüns de fer, mines, canaux lllaritimes, appartiennent pour
une bonne part à la petite et à la moyenne épargne française.
L'on ne peut songer sans amerttulle aux lllilliards perdus pat
elle dans les banqueroutes de plusieurs Etats, dans les dénis de
justice et les confiscations de certains gouyernements exotiques,
dans les spéculations yéreuses des faiseurs d'affaires COSlllOpolites. L'on ne peut penser sans regret au prodigieux essor que
ces milliards perdus ou yolés auraient pu donner à nos colonies,
aux débonchés magnifiques dont ils auraient été la source pour
(1) J01l1'llCll officitl, 25 septembre 1902.
L'Europe a pris ]a plus grande part de nos capitaux d'émi gration : en
première ligne la Russie eU'Espagne ; puis l'Angleterre, l'Autriche, la Turquie,
la Belgique et la Roumanie . En Afrique, ils se sont portés surtouf en Egypte
et au transvaal; en Asie, vers la Chine et la Turquie d ' Asie; en Amérique,
vers lcs États-Uni s, le Mexique, la République Argcntin e et la Colombie .
�LE ROLE DES CAPITAUX DANS LES COLONIES FRANÇAISES
.'
notre industrie et pour notre commerce; car, s'il est yrai que les
peuples débiteurs cherchent de préférence à payer les peuples
créanciers en marchandises ct en produits, il est non moins
vrai que tout courant régulier d'importation tend il provoquer
nécessairement un courant d'exportation parallèle. C'est
double bénéfice quand ces relations s'établissent entre des
colonies et leur métropole; c'est double perte quand elles en
sont pri Yées,
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Sous cette rubrique, les Annales de la Faculté de Droit rendront compte des tra"aux de MM. les étudiants quand le comité
de rédaction les jugera dignes d'être portés à la connaissance du
public. Ce sera un encouragement et un honneur pour nos
jeunes auteurs, et ce sera en même temps l'affirmation de cette
idée et de ce fait que maitres et élèves collaborent chaque jour à
la découverte de la vérité scientifique et que cette collahoration seule constitue la "raie vie universitaire dont nos Annales
doivent être l'écho.
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Nous ne saurions nlieux inaugurer cette partie du recueil
qu'en insérant les pages du rapport de M. Delpech, professeur
agrégé à notre Faculté, sur les .concour~ de l'année scolaire
1905-1906, relatives aux meilleures thèses soutenues par
MM. Al. Jourdan, le fils de notre excellent et distingué collègue,
M. A. Marcaggi et M. William Oualid.
M. Delpech caractérise ces ouvrages en ces mots. Ce sont des
'œ uvres personnelles de méditation profonde, de lumineuse
techerche ou d'histoire importante, telles, en un mot, que, si
elles sont seulement « des nlonograpbies, dans le sens leplus
juste et aussi le plus loyal de l'expression », elles sont pour notre
honneur, révélatrices « d 'une forme d'art tout entière .... d'unè
éd ucation jluidique politique et économique aussi accompli
qu'achevée. ))
�210
THAYAUX SCOLAIRES
1. - La Pl'escription, d'apl'ès le Code civil allemand (1)
par M.
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ALFRED
JOURDAN, docteur en droit.
Ce livre, présenté à la Faculté de droit d'Aix comme thèse de
doctorat (médaille d'or), cst beaucoup plus que l'ouvrage
professionnel très réussi; il répond par son originalité, sa
lnéthode, son esprit, sa richesse ou ses sources, à tous les
caractères de l'œuvre scientifique. Je l'explique.
A. - La pronlulgation et la mise en vigueur toute récente
encore du Code civil allemand auraient dù provoquer, si l'on en
juge simplement par l'intérêt de cette œuvre, une littérature
abondante; en fait, comme ce ne sont choses, ni aisée que de
projeter réellenlent une vive lunlière sur tant d'objets divers, ni
commune que de connaitre parfaitement la langue du droit gernlanique, les nl0nographies sont rares; mais c'est, à un double
titre, un honneur international pour les FaculLés françaises que
les 111eilleures publications soient l'œuvre indépendante de fils
d'universitaires: ainsi, ce que M. Léon Lyon-Caen fit, en 1904,
de manière peut-être définitive, pour « La condition de la femn:e
luariée allemande », M. Alfred Jourdan l'a fait cette année, de
nlanière consciencieuse et probe, avec un esprit pénétrant,
vigoureux et non attardé aux formules vides, pour lu Prescription d'après le Code civil allemand
Certains y regretteront, comme de légères taches, soit un
usage par trop rare de grands travaux, comme ceux d'Albrecht
et d'Reussler. ou des classiques histoires du droit allemand, soit
un oubli de tout rapprochement ou essai de comparaison entre
la théorie de la prescription en matière de droits individuels et
la coutume par rapport au droit social; soit aussi une indifférence excessive pour des problèmes de sociologie ou d'histoire,
tel celui de la perpétuité des droits tranSlllise à la législation
allemande, et critiquée à tort (p. 218) comme idée d'origine
romaine, alors que toutes les législations primitives la connais(1) l vol. pet. in-8",
RO USSEAU,
412 p.
�TRAVAUX SCOLAIRES
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211
s21lt sans nul doute comme une conséquence de l'origine divine
prêtée au droit, ou tel encore celui des raisons existant aux
délais de la prescription, lequel aurait tout au nloins amené
M. Jourdan à discuter les relations d'effet à cause, affinnées par
quelques auteurs, entre la prescription, la prescription d'an et
jour notamment, et la copropriété du clan sur la terre romaine
ou l'annuelle répartitioa des terres germaniques. Tous, par
contre, s'accorderont à louer l'mnpleur méthodique donnée aux
développements, le soin extrême dépensé pour la reprise à pied •
d'œuvre (cpr. p. 1-12, 21-3i) de tous les éléments du sujet, ou la
dialectique puissante révélée dans les discussions, qu'elles soient
d'exégèse, de droit pur ou de métaphysique. Et ceux mêmes que
la disproportion ?U la séparation des chapitres consacrés à la
prescription extinctiye (p. 35-272) et à l'acquisitive (p. 273-361)
étonnerait de prime abord, lui doivent concéder, d'une part,
qu'il existait trop de liens entre elles (p. 382-396) pour sacrifier
l'une ou l'autre, et, d'autre part, que, dans l'étude faite de
chacune, de l'acquisitive, par exelnple, toutes les institutions
qui sont avec elle en corrélation intiine, celles des droits réels
(p. 281 et suiv.) des livres fonciers (p. 288 et suiv.) ou de la
possession, sont expliquées seulelnent quant à l'essentiel et dans
la mesure indispensable à l'intelligence de la Inatière. Les
spécialistes à peine relèveront quelques formules ambigu ës su r
l'application de l'Llsl.lcapio aux l'es fUl'tivre, ou l'extinction des
actions édilitiennes; et les amateurs des constructions impeccables s'inquièteront de la place, en façade et hors lignes, faite aux
théories des Exceptions ou Einreden (p. 52-59), et de l'Action
(p. 60-107), sauf à lui reconnaitre le double mérite d'avoir, en
cet apparent hors-d'œu\Te de lecture fort ardue, montré
comment le concept de l'Ansprllch revient définitivement à celui
de l'adio romaine et, par les idées émises au cours d'une argumentation intrépide, sollicité les civilistes qui voudraient, au
nloyen de ce concept avantageux, jeter un pont entre les droits
pen:onnels et réels. Les esprits philosophiques enfin, arrêlés par
celte thèse (p. 18-27 et 361-380) que les facultés juridiques,
comme tout au monde, subissent l'action destructive du temps
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TRAVAUX SCOLAIRES
niveleur, savent gréàM. Jourdan de la discussion qu'à propos du
fondement de la prescription il leur permet, pour établir, contre
ses dires, à l'encontre des apparences et nlaJgré les comparaisons, les deux choses que voici: d'abord qu'une abstention, si
elle n'est rien lllatériellement et COlllme acte physique, peut
impliquer quelque chose juridiquement comme lnanifestation
de volonté; ensuite, que le temps, sinlple cadre où tous les phénonlènes physiques et humains se déroulent, n'est point une
condition génératrice de la prescription, encore qu'il en soit
l'une des conditions, et n'est pas non plus, d'une manière générale, une force suffisante à elle seule, alors qu'il intervient
seulement parce qu'il faut du temps aux diverses forces agissantes, lllatérielles ou sociales, pour détruire dans le domaine
physique la cohésion des molécules, et, dans le champ juridique, assurer la succession des croyances collectives et le
triomphe progressif des idées de stabilité économique plus
recherché~ et d'ordre public mieux entendu. Bref, c'est une
œuvre qui honore la Faeulté où elle s'est produite et plus encore
soutient l'éclat d'un nonl toujours vénéré et connu dans le
nlonde et la 1ittérature juridiques .
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Les messages présidentiels en France
et aux États-Unis (1)
par ANTOINE MARCAGGI, docteur en droit.
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Non 1110ins intéressante, à des titres tout divers, d'ailleurs, est
l'étude de M. Antoine MARCAGGI sur Les messages présidentiels
en France et aux États-Unis.
Celui qui a connu, dans la Salle de travail du droit public,
les détails de la confection de cette œuvre et encou~'agé
les recherches, souvent infructueuses, de son auteur, doit à
celui-ci ùn témoignage de vaillance et des félicitations toutes
particulièl~es ; la tentative est nlême grande pour lui de repro(1) 1 vol. in-8°, LAROSE et TENIN, 183 P
�TRA V A UX SCOLAIRES
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213
duire ici publiquement les termes et les raisons des éloges, qu'en
dehors de grands professeurs ou publicistes, il a recueillis pour
les tranSluettre au lauréat de la Faculté d'Aix; s'il n'y cède
point, il veut tout a.u moins, après et avec la Faculté, dire
comment cette nlonographie, tout à fait neuve, comme exposé
et plus encore COlume documentation, quant au plan et eu égard
aux idées générales, constitue l'effort le plus louable vers la
synthèse et la construction, et il tient encore davantage à
ajouter que son iritérêt demeure tout entier, après des !ivres
extrêmement remarquables luêlue, sur « Le rôle du pouvoir
exécutif dans les Républiques 1110dernes», qui, faute d'avoir
dépouillé un à un les messages, n'ont rien dit presque sur la
portée et l'évolution comparées en France et aux États-Unis de
eette forme d'activité du chef de l'État. C'est son lueilleur titre,
en effet, d'avoir, des réalités et des textes, dégagé, d'une
111anière, sans doute définiti "e, une loi politique, suivant
laquelle là où, soit par les circonstances, soit par la Constitution, le président est appelé à exercer un pouvoir personnel, les
111eSsages sont très actifs, et là, au contraire, où le président ne
possède que des attributions effacées, les 111essages sont également effacés; et c'est aussi toute sa matière d'avoir montré
conlluent ces nlessages sont ici, en France, sans influence et
vides de progranlnles directeurs, tandis que là, aux États-Unis,
toujours plus, ils sont préoccupés de tracer à la législation son
cham-p d'action, et tout à fait propres à révéler, suivant le mot
d'un auteur, M. Barthélémy, « ce qu'a d'artificiel, de littéraire »,
quand on l'applique à l'époque actuelle, la thèse de l'infériorité,
par rapport à l'initiative formelle des pays parlenlentaires, des
« conseils» que donne au Congrès le président des États-Unis ».
Cette preuve, pourrait-on dire, M. Marcaggi l'a administrée en
deux parties, dont la méthode est apparenlluent contradictoire,
attendu que l'une est à tendances historiques, et l'autre plutôt
didactiques; mais ce serait bien le moindre reproche, car cette
allure différente était pres(Iue imposée par une antinomique
situation de fait; aussi bien, pour l'un des pays, il y avait tout
uniment à constater une importance décroissante, 11lême une
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TRAVAUX SCOLAIRES
dégénérescence du message, duc non seulement, ~ comme on
pourrait être tenté de le croire, à une dÎlninution dans la valeur
des hommes appelés à la magistrature suprême, mais plus
encore aux changements survenus dans les institutions et à la
perte par le chef de l'État, depuis 1848 et le temps de Thiers, du
caractère représentatif d'une force sociale; au contraire, pour
les États-Unis, et parce que les luessages, après avoir été au
début la suite des discours du trône de la couronne anglaise, ont
acquis une influence extrême, il y ayait lieu, avec les textes
même, d'abord d'en suivre l'usage afférent, sinon à chacune des
attributions du président, du moins aux plus essentielles (direction de la politique étrangère, administration intérieure du
pays, législation, nomination des fonctionnaires), ensuile et
d'après cette expérience, de discuter énergiquement la comparaison, trop répétée, faite par Bryce, du luessage à « un coup de
fusil en l'air». -- Il n'empêche que, dans l'exécution de cette
tâche, plusieurs poinls méritent des critiques, lesquelles procèdent toutes, peut-être, d'un seul et même défaut, celui d'une
extrême sécheresse en la forme d'ailleurs séduisante par son
laconislne, celui d'une hrièyeté excessi ve aussi dans l'expression
des idées générales bien dégagées el des vues à l'ordinaire
finement notées de psychologie polilique.
De lacunes, il n'en existe guère, sauf un appel trop peu
fréquent aux textes, qui, pour être de simples fails, ont droit
tout au Inoins à une c.itation; sauf aussi un usage trop rare de
certaines sources où les raisons, les précédents et les détails
sont en nombre variable, comme le Fédéralist, l'Histoire constitutionnelle de Slubhs et des llfém.oircs, tels ceux de M. Guizot.
D'insuffisances proprelllent dites, il n'yen a d'autres, In'a-t-il
semblé, que celles relatives au nlessage de démission de
M. Grévy et aux suites des messages, l'explication n'étant nulle
part écrite que, si les Chambres ne répondent pas an message
et en donnent simplement acte au président, c'est, connlle il
fut dit encore le 3 j llillet 1894, au sujet d'un nleS&age de
M. Casimir Périer, parce que, si les Chambres pouvaient
répondl~e, elles s'adresseraient au président, ce que n'a pas
�TRAVAUX SCOLAIRES
215
voulu le législateur de 1875. Mais, de touches trop l~gères, il y
en a quelques-unes, soit au point de vue positif et fornlel, sinon
sur les diverses conceptions du message et sa distinction d'avec
les discours du trône dans les nlonarchies parlementaires, du
nloins sur sa place par rapport aux déclarations n1inistérielles
et aux autres modes de communication de l'exécutif avec les
chaIubres, - soit, au point de vue de la science politique, sur
des idées comme celle-ci, que, tant est grande la logique irréductible des faits sociaux, toute organisation de l'exécutif est
dominée, influencée ou déformée par les notions générales et les
vues adoptées sur l'objet du gouvernement, ou cette autre que,
tant il y eut d'exagération dans la grande théorie révolutionnaire
de la représentation par les seules asselublées, il y a (les ÉtatsUnis en font la preuve) de possibilité, et d'avantages au point de
vue de l'art politique à la dualité de la représentation de la
nation, tant par le chef de l'État que par le législatif. - Au
total, parce que son ampleur n'est point ainsi toujours suffi...
sante, parce que son trait aussi est parfois imprécis et sa
perspective souvent trop réduite, la thèse M. Marcaggi n'est
point une œU\Te de tout pren1Îer ordre; elle est tout au moins
des lueilleures, des plus utiles et des mieux venues.
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III. - Le libéralisme économique de l'Angleterre (1)
par 1\1 . 'V1LLIA '1 OUALID , docteur en di'oit.
Beaucoup de bien doit être dit aussi de ce travail, aux divisions
simples, aux propottiOIiS justes, à la documentation généraleIuent solide, et à la finesse tnaintes [ois révélée. Son luérite, et
il est grand, on le peut dire hardiment, consiste surtout à avoir
opposé un libéralisme qui a évolué depuis Adanl Smith, qui s'est
démocratisé et qui est resté vi yant, de la vie même de la nation,
à ce libéralisnie quelque pell cristallisé, prêt à affirmer une irréductible incompatibilité entre la liberté individuelle et le régime
(1) 1 vùl. in-S', 331 p ., Paris, 1906,
BONVALOT-JOCVE I
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'l'RA VAUX SCOLAIRES
démocratique, et cantonné dans sa doctrine nég~tive, hostile
aux idées de solidarité et de législation sociale, où se complaisent les adeptes de la petite secte libérale française. - La voie
lui avait été tracée, du moins quelque peu indiquée: il lne souvient, en effet, dans cet ordre d'idées, d'unè étude sur L'Œllvre
économique de David Hume, que l'Université de Paris qualifiait,
il y a trois ans, de « trayail d'un véritable penseur », tant elle
dépasse par sa portée un simple essai de reconstruction, et dans
laquelle M. Schatz, établissant combien la production de RUIne
est pénétrée par sa philosophie et procède d'elle, avait nlontré,
chez cet écriyain, une formule de la théorie individualiste plus
souple et llloins étroite que celle élnise par certaines écoles
libérales qui se réclament d'elle et pourlant ne ]a continuent pas,
et je connais,parce qu'elles furent entre nous l'objet d'entretiens
multiples et de courtoises discussions, toutes les leçons presque où, depuis lors, notre ancien et distingué collègue a expliqué
doctrinalement, le développement du libéralisme au XIX e siècle,
et, dans le domaine des faits, l'action économique de l'Angleterre;
aussi il ne lne déplairait point d'asseoir, vis-à-vis de M. Oualid
et de quiconque, ce pelit point de correction uniyersitaire qu'un
étudiant, s'inspirant, comme c'est son droit, de l'enseigneillent
d'un maîlre,ne doit point imiter ces écrivains dont les fastueuses
références ont cette bénigne faiblesse d'omettre le livre ou l'auteur le plus pillé à toute hem e. - Ceci n'est en rien pour diminuer l'importance de cette monographie, contre laquelle il pourrait être élevé quelques griefs d'ordre varié: les uns, d'erreurs
accidentelles de législation, ou de faiblesses assez répétées dans
l'exposé de la doctrine libérale classique, de RUIne à Ricardo;
les autres, d'imprécisions ou plutôt de sécheresse dans la troisièllle partie : autant il y a, sauf l'observation que je viens de
faire, d'inforInations, de vie, de couleur même, dans l'histoire
du libéralisme naturaliste et évolutif d'Adanl Sn1Îth et de
Malthus, rationaliste et déductif de Ricardo et des radicaux
philosophes, pratique de l'Ecole de Manchester, renouvelé avec
Stuart Mill, Carlyle, Ruskin ou Dickens, et arrêté pOUl: l'heure,
au programme expliqué dans l'excellent ouvrage d'Herbert
�TRAVAUX SCOLAIRES
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Samuel, - âtitant les réformations amples et précis~s sont à
la base des détails fournis sur la législation ou ,irière et foncière
ou la politique comnlerciale et coloniale de l'Angleterre, autant l'opposition des libéralismes britannique et français est
superficiellement établie, et la conclusion peu nuancée et partant peu conforme à la réalité: ainsi, d'une part, faute d'ayoir
assez accentué le contact avec les faits, soigneuselnent recherché
par l'un et hautainement négligé par l'autre, M. Oualid n'a point
mis en relief les résultats de cette divergence qui perpétue en
Angleterre la connaissance et la force des principes indi vidualistes et en France laisse l'éducation socialiste et étatiste
prendre le pas sur cette mênle doctrine libérale; et, d'autre part,
faute d'avoir assez étendu son rayon "isuel, il a méconnu combien le libéralisme, loin d'être tout dans la côterie blâmée, est
yraÎlnent, ou même uniquement, ailleurs, chez Nietzsche et chez
Ibsen, Renan ou de Curel, Tocqueville et Taine surtout, qui
donnent, tous deux, de l'histoire une interprétation indiyidualiste et ne craignent point d'accepter et préyoir la démocratie
comme un fait naturel et nécessaire; et il a négligé aussi cette
intéressante question de sa voir si les lnou Vell1ents démocratiques qui se rattachent aux diyers aspects du catholicisme
social ne sont pas inconsciemment inspirés par la plus pure
pensée libérale, celle des économistes qui assignent con1lne
seule fin à leur doctrine la libre et indispensable expansion de
toute personnalité humaine. Mais, je le répète en tel'lninant,
nlalgré ces critiques, l'œuvre deilleure tout entière debout, non
comme une « frêle esquisse », mais conune une « peinture
nourrie ».
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POUl' la première lois, celle année, l'Uni vcrsitécl'Aix-Nlarseille, Sllr
les instances de 1\11\1. les Ministres de l'Instrllction publiqlle et de la
Cllerre, après accord entre M. le général commandant le XVc Corps
d'armée et M1\l. les Doyens, a ollverllln amphithéâtre de la Faculté
de Droit à des conférenciers militaires venus pOUl' instruire nos
étudiants de leurs devoirs de soldat. Par réciprocité, les pro{esseurs
de l'EnseignelTlent supérieur et plus particulièrement ceux de la
Faculté de Droit ont tenté en faveur de MM. les Officiers la vlllgarisation des principes des sciences juridiques.
Il nOllS a parll zztile d'imprimer dans nos Annales la première
conférence faite pal' M. le capitaine Coihié. Nous le prions lui, ses
camarades et ses chefs, de voir dans cette hospitalité la marque de
notre sympathie pOlll' l'armée et pour la tentative actuelle. Nous
avons, en outre,jugé cette publication utile à lUZ autrc point de Vlle .'
conserver llll document (et aussi dans notre prochain fascicule
publierons-nous, si nous en avons la place, les autres conférences de
l'année) qui permette de comparer avec ce qui a été fail ailleurs, de
critiqller la façon dont militaires ou professellrs auront compris
leul' l'olc, pal' suite de rendre utile, profitable et meilleure cette
institution nouvelle. En mon nom et ml nom de mes collègues, je
puis affirmer que nous ferons le Ineilleur occneil aux critiques ef
aux désirs qui nOllS seraient exprimés pal' ilfIU. les officiers.
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�CONFÉRENCE
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RECRUTEMENT ET ORGANISATION DES ARMÉES
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Faite aux Élèves des Facultés d'AiY-en-Provenc3, par le capitaine-breveté GOTHIÉ,
du 55 c régiment d'infanterie (1907)
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Nécessité d'une Armée.
La guerre est inhérente à l'humanité absolument con1lue les
tempêtes sont inhérentes à notre planète.
Tous les peuples, petits et grands, aussi loin qu'on renlonte
dans leur histoire, ont toujours fait ou supporté la guerre et la
feront encore dans l'avenir.
Certes! la paix universelle est un rêve magnifique, à la réalisation duquel nous ne saurions trop travailler, mais c'est mallleureusement aussi une utopie, qu'on n'atteindra jaIuais, quoi
qu'on fasse.
COlnment peut-on croire, en eIIet, à l'union des peuples, quand
on assiste journellement à la .lutte des classes, des familles et
Inêlne des individus!
Comment peut-on parler de désarmelnent en présence de la
marée nlontante des peuples de race jaune, prêts à sublnerger
notre vieille Europe avec leurs cinq cents minions d'habitants 1
Comment peut-on parler de désannement devant ces dépenses
colossales et toujours croissantes, qui figurent chaque année au
budget de la guerre des principales nations européennes!
Il ne faut donc pas nous bercer d'illusions, et le falneux proyerbe latin, Si vis pacem, para belll.lm, n'a jamais ét.é plus vrai
qu'aujourd'hui.
En Allemagne, le budget de la guerre, qui s'élevait, en 1904, à
�VARIÉTÉS
221
807 millions, n10nte brusquelllent à 881 n1illions en 1905 et
«;lépasse 900 l11illions en 1906.
En onze ans, le budget des armées s'est accru de
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Angleterre.
Allemagne.
Autriche.
France.
Vous voyez que nous somn1es largel11erit distancés par nŒS
voisins dans la préparation à la guerre et ce serait un crime
pour nous que de nous endormir dans une douce quiétude en
présence de ces formidables préparatifs.
La guerre est donc une nécessité à laquelle nous ne saurions
nolis soustraire, et un peuple qui ne se lèverait pas comme un
seul homnle sous le coup d'une injure grave ou d'une insulte
faite à son drapeau, qui n'accourrait pas à la frontière pour
défendreJ'intégrité de son solll1enacé, serait indigne de vivre et
devrait être rayé du rang des nations.
Songez, enfin, que depuis 1870 nous avons une terrible revanche
à prendre, et que nos l11alheureux frères, les Alsaciens-Lorrains,
qui gémissent depnis trente-six ans sous le joug de l'en vahisseur;
soupirent encore après leur délivrance et conlptent sur nous pour
la leur assurer. (Je vous en parle en connaissance de cause, étant
n10i-mên1e Alsacien).
Nous avons gagné la prennere manche à Iéna, nous avons
perdu la seconde à Sédan, à nous de travailler pour gagner la
belle sur les chan1ps de bataille de l'avenir.
.. C'est une question d'amour-propre national; c'est aussi et
surtout une question de vie ou de n10rt pour la Fl'ance 1
L'.alerte du Maroc est encore trop récente pour nous croire à
l'abri des fantaisies d'un honnue, qui a malheureusement entre
les mains un formidable instrument de guerre avec lequel nous
ne saurions trop cOlupter.
Que faut-il donc pour faire la guerre et se délendre?
Que faut-il pour faire respecter son drapeau?
Que faut-il enfin pour en imposer à tous?
�222
VAHlÉTÉS
Il faut deux choses:
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D'abord du cœllr! c'est-à-dire un patriotisnle ardent et éclairé,
prêt à tous les dévouements et capahle de tous les sacrifices;
Ensuite une armée, sur laquelle on puisse compter en toute
circonstance quoi qu'il arrive!
Comment sera recrutée cette armée dans un grand pays
con1lue le nôtre? Commen t sera-t-elle organisée et instruiLe '?
C'est ce que je vais m'efforcer de développer devant vous, aussi
brièvement que possible.
Il .. - Recrutement.
Aussi loin qu;on remonte dans l'anti<luilé, on ne trouve que
trois systèmes de recrutement pour les années:
Armées mercenaires;
Années de métier;
Nations années.
A. - Armées Irzercenaires . ----- COnime leur nom l'indique, les
armées mercenaires ne sont recruLées que d'étrangers, faisant
profession de porler les armes eL mis à la solde d'un pays pour
en assurer la défense ou les besoins de conquête.
Tels étaient dans l'antiquité les barbares Lybiens ou nègres,
les InercenairC's asiatiques, les soldats grecs, à la solde des
Perses, des Assyriens, des Egyptiens, des Carthaginois et nlême
des Romains.
Tels sonL a11 moyen âge les archers écossais, les lansquenets
allemands, les hallebardiers suisses et les condottieri italiens,
que prirent à leur service les rois de France.
Tels sont de nos jours les régiments étrangers, que nous
entretenons en Algérie.
Assurément, ces années ont rel~du des services aux pays qui
les ont employées; mais elles lllanquaient tolalement de cohésion, ùe discipline et surtout du souffle patriotique qui,. seul, est
capable, à un nloment donné, ùe produire l'héroïslne et d'amener
la victoire.
�YARIJ~TÉS
223
Presque toujours elles ont entraîné la décadence rapide de
ceux qui s'en sonL servis · presque exclusivement. Exelllple:
Perses: au n r e siècle avant J .-C. (retraite des Dix Mille); Cailwginois : après Annibal; Romains: au momeut de l'invasion des
barbares; Contingents étrangers des armées de 1812 ei 1813 : à
la fin du Premier Empire en France.
Du reste, un peuple (lui n'est plus capable de se défendre
lui-même et qui est obligé d'ayoir recours à des étrangers pour
sauvegarder son indépendance est mùr pour l'esclavage.
Ce système, qui a été définiliyement condamné, n'est plus
employé de nos jours que pour certains contingen ls coloniaux,
servant uniquenlent dans les colonies.
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B. - Années de métier. - Les armées de lllétier se recrutent au
nloyen de yolontaires nationaux qui, moyennant certains ayantages pécuniaires ou autres, assurent en tous temps la défense
du territoire ponr le comple de la nation tout entière.
Ce système, qui a été employé longtemps en France et qui est
encore aujourd'hui en vigueur en Angleterre et aux États-Unis,
oITre le grand a nmLage de laisser à l'agriculture, au commerce,
il l'ind llstrie et aux heaux-arts une grande partie des forces yives
de la nation.
Les armées de mélier, plus que tou Les les autres, peuycnt arri ver
au suprême degré dé l'entraînement, de la cohésion et dc la
discipline; elles ont montré qu'elles étaient capahles de dévouenlellt et de sacrilice pour la patrie; mais elles sont devenues
absolument insuffisantes et trop faibles en présence des grandes
masses mises en mOUyemellt par les nations armées d'aujourd'hui.
L'Angleterre et les I~tals-Unis sont, du l'este, dans une situation toute spéciale, puisqu'ils sont protégés naturellement par
leur fameuse ceinlure et barrière d'argent, qu'ils ne veulent
laisser entamer ù aucun prix.
C. - Nations Clrmées. - Le systèn:e de la nation armée est
hasé sur le principe du seryice personnel et obligatoire pOllr tOilS :
tout homme valide appartient à l'année pendant une pél:iode
déterminée, variable suiY31ü les pays et selo~l les époques.
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VARIÉTÉS
Bien compris et sagement appliqué, il donne le nombre aux
armées sans rien leur faire perdre de la qualité.
En obligeant tous les hommes valides à prendre part à la lutte,
il ennoblit l'impôt du sang et répartit les charges plus équitablement.
Ce principe, qui est adopté à peu près partout aujourd'hui, est.
le seul qui ait fait de tous temps les nations fortes et les peuples
prospères. Exemples: Grèce au siècle de Périclès; Rome sous
la République et l'Empire; Francs sous Clovis et sous Charlemagne; Prussiens sous Frédéric II et ses successeurs; Français
sous Napoléon.
Mais c'est surtout de nos jours, à la suite des succès de la
Prusse en 1866 et 1870, que ce service de recrutement a pris un
développement considérable.
La durée du service militaire, qui avait été fixée primiti veInent
à trois, cinq et sept ans au Inaximum, fut portée à vingt puis à
vingt-cinq années, de façon à constituer, à l'appui de l'armée
permanente ou active, des réserves instruites dans lesqüelle s
on pourra puiser largement selon les besoins.
Tous les homn1es valides passent, dans l'arn1ée active, le temps
strictement nécessaire pour acquérir une instruction Inilitaire
assez complète; on entretient ensuite cette instruction par de
courtes périodes d'exercices, échelonnées sur un certain nombre
d'années; les hommes deineurent le reste du temps dans leurs
foyers, mais y restent toujours ~l la disposition de l'autorité
Inilitaire, qui peut les rappeler en cas de guerre.
En résumé, l'organisation de la nation année permet d'utiliser
pour la guerre toutes les ressources, tant matérielles qu'intellectuelles d'un pays, tout en ne les absorbant que le temps stricteinent indispensable à ses besoins.
C'est grâce à ce système perfectionné que la Prusse a pu réunir
250.000 hommes en 1813, que l'Allen1agne a pu jeter sur la
France plus d'un million d'hommes en 1870, et que son année
actuelle (active, landwehr et landsturIn réunis) arrive à un total
formidable de plus de 3 millions d'hOlnmes instl'uits.
C'est aussi à ce système que s'est ralliée la France après ses
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revers de 1870, revers qui étaient dus en grande partie à l'insuffisance de son armée de métier.
Trois lois de recrutement se sont succédé depuis cette époque:
La loi de 1872, qui établissait bien le principe du service
personnel et obligatoire pour tous, mais qui admettait les
dispenses et le volontariat d'un an;
La loi de 1889, qui abaissait de cinq à trois ans la durée du service dans l'armée active, su pprimait le volontariat et les dispenses
complètes, mais admettait encore certaines dispenses partielles
(soutiens de famille, étudiants, séminaristes, instituteurs ne
faisant qu'un an de service) .
. Enfin la loi du 21 mars 1905 ou loi de dellx ans, acLuel1ement
en vigueur, qui établit définitiyement le sen·ice égal pour tous,
supprime toutes les dispenses et fixe à deux ans seulement le
service dans l'arnlée actiYe, onze ans dans la réserye, six ans
dans l'armée territoriale et six ans dans la réserve de cette dernière.
Essayons de nous rendre compte des ressources en hommes
valides et instruits qui nous seront données par cette loi, quand
elle aura atteint son plein effet.
Il naît chaque année en France 500.000 garçons enyiron. Sur
ce nombre:
300 .000 atteignent l'âge de 20 ans,
250.000
l'âge de 28 ans,
200.00Q
l'âge de 35 ans,
180.000
l'âge de 40 ans .
Si l'on défalque de ces chiffres : les réformes pour cause
d'inyalidité, les honnnes classés dans les serviCes auxiliaires, et
les inscrits maritimes (nlariüe), enyiron 100.000 hommes en
tout, il reste en hommes valides:
Hommes
Arnlée active: deux classes, 200.000 hommés par
classe .... , . . . . . . . . .. . ........................ .
400.000
Réserve: onze classes, 150.000 hommes pal' classe .. 1.650.000
Territoriale: six classes, 100.000 hommes par classe.
600.000
&éserve territoriale: six .cla&ses, 80.000 hommes par
classe.. . . . . . . . . . . .
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480 000
Soit au total. . . . . . . . . . . .. 3.130.000
�226
YARIÉTÉS -
chiffre absolument comparable à celui des Allelllands.
Les CADHES SUBALTERNES (sous -ofliciers, caporaux ou briga ..
cliers) son t recrutés :
Dans l'armée active, panui les hommes les plus intelligents et
les plus instruits de chaque contingent ou par yoie de rengageluents ;
Dans la réserve et la territoriale, parmi les ancicns gradés ou
les meilleurs soldats de l'arméc active.
Les
CADRES OFFICIERS
sont recrutés dans l'armée active
Par yoie de concours, soit directement dans certaines écoles
militaires (Saint-Cyr ou Polytechnique), soit parmi les sousofficiers après passage dans une école (Saint-Maixent, Saumur,
Versailles ou Vincennes);
Dans la réserve et la territoriale:
1° Parmi les anciens officiers ou sous-officiers de l'armée
acti ye retraités ou déluissionnaires ;
2° Parmi les élè.Yes des grandes écoles (Polytechnique, Forestière, Centrale, Normale supérieure, Ponts et Chaussées, ~1ines
de Paris et de Saint-Étienne) ;
3° Par yoie de concours, parmi l'élite des conLingents ayan t
accol11pli leur première année de service dans l'arméc acLi ,·c.
III. -
Organisation.
Celte armée, une fois recrutée, il faut l'organiser, l'instruire
et lui fournir toutes les ressources dont elle a besoin pour se
mobiliser, c'est-à-dire pour passer du pied de paix au pied de
guerre.
L'organisation des armées a yarié ayec les
époques et a toujours suiyi les progrès de l'armement, profitan t de toutes les grandes découyertes de la science et de
l'industrie.
Avant l'invention de la pozzdre, on ne se sen'ait connue arnles
offensi ves que d'armes de main (piques, hallebardes, épées ou
LES 'TROUPES. -
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�vÂRII~ TÉS
227
lnassues), ou d'arnles de jet (javelots, arcs ou fron_d es); d'olt
l'emploi exclusif d'infanterie et de cavalerie.
Hoplites, vélites et psilites dés phalanges grecques et légion s
romaines; cheyaliers, hallebardiers et archers des années du
moyen âge.
L'infanterie avait adopté le bOlwliel' comme arme défensi ye, la
cavalerie l'armure.
Quelques rares machines de guerre (chars armés de faulx,
tours portées par des éléphants, béliers, catapultes, balistes)
sont bien employées dans l'antiquité, mais disparaissent au
moyen àge.
Après l'invention de la poudre au XIIlC siècle apparaissent
pendant la guerre de Cent Ans les premières armes à fell (arquebuses, nlOusquels, canons). A la suite de la guerre de Cent Ans,
Charles VII crée les premières années pennanentes avec
arl iilerie.
Aux XV C, XVIC el XVII C siècles, la proportion des armes à feu
augmente, le fllsil remplac~ définitivement le nlousquet et en
1703 l'in \'ention de la balonnette à dOllille fait disparaître les
dernières piques.
L'artillerie prend une importance de plus en plus grande sou s
Louis XIV; elle fait partie intégrante du Corps de bataille et
joue bientôt un rôle prépondérant dans l'attaque ct la défense
des places (Vauban).
Enfin au XIX siècle, l'adoption des armes rayées ct se chargean t
par la culasse, l'in yen lion des chemins de fer, des télégraphes,
des téléphones et des ballons, l'emploi des poudres brisantes ct
de la poudre sans fumée, la création des armes il tir rapide
(fusils, canons et mitrailleuses), les progrès de la véloc.ipédie et
de l'automobilisme font faire des pas de géant à l'organisation
des armées.
Les années d'aujourd'hui comprennent ayant tout des
combattants (infanterie, cavalerie, artillerie et génie.
Les non-combafianis (train des équipages, gendarmerie, intendance, santé, trésor et postes, renlontes, elc. ) constituent les
serYÎces accessoires de l'armée-,
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�228
VARIÉTÉS
L:infanterie, qu'on a appelée avec juste raison la reine des
batailles, forme la base des armées l'nodernes et eÎltre dans la
proportion des trois- cinquième des combattants. Elle est armée
du fusil à répétition et agit par son feu et surtout par le mouvement en avant.
_. La cavalerie, qui entre dans la proportion du septième des
combattants, tire du cheval sa grande n10bilité et agit, soit par
le feu, soit par le ('hoc. Elle est chargée de reilseigner le
comlnandement sur l'ennemi, d'éolairer la marche de l'infanterie
et de combattre tout ce qui lui est opposé, en particulier la
cavalerie adverse; elle n'hésite pas à se sacrifier au besoin pour
la défense comniune.
Les cavaliers sont armés, suivant la subdhision à laquelle
ils appartiennent, de la carabine à répétition, du revolver, de la
lance et du sabre; les cuirassiers portent encore le casque et la
cuirasse, derniers vestiges des armures du moyen âge, n1ais
qui, traversés par la balle, n'ont plus grande utilité aujourd'hui.
- L'artillerie, qui entre égalelllent dans la proportion du septième
des cOlnbattants, se subdivise en artillerie .de campagne,
artillerie de n10ntagne et artillerie de forteresse,. ·suivant sa
destination .
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. L'artillerie de campagIle, qui est la plus nombreuse, est armée :
du canon à tir rapide (de 75 millimètres en France) ; elle
constitue l'ossature du .champ de bataille et sert à appuyer
surtout les attaques de l'infànterie; son personnel comprend des
conducteurs montés sur les attelages et des servants à pied (exceptionnellenlent à cheval dans les batteries li cheyal). Dans
les déplacements rapides, les servants à pied montent sur les
coffres des voitures.
L'artillerie de montagne, qui entre dans la composition des
troupes cie montagne, est destinée surtout à opérer dans les
régions très accidentées (Alpes, Algérie et Colonies) dépourvues
de routes carrossables. Elle est armée d'une pièce légère à tir
rapide et transportée à dos de mulets.
L'artillerie de forteresse n'est e11)ployée que dans l'attaque ou
�VARIÉTÉS
22~
la défense des places ou positions fortifiées ;. elle est arnlée de
pièces de gros calibre, très variables comme dimensions.
Depuis quelques années, on a .introduit parmi les batteries de
campagne quelques baLteries lourdes destinées à renverser les
obstacles que l'artillerie de campagne ne pourrait entamer, mais
ces batteries n'ont pas donné tous les résultats qu'on en attendait
à la dernière guerre russo-japonaise.
Les troupes du génie, qui sont les moins' nombreuses;
s'occupent de Inissions tout à fait spéciales, telles que: travaux
de fortification, attaque et défense des places, établissement des
ponts pour la traversée des cours d'eau, elnploi des chemins de
fer, des télégraphes, téléphones et ballons.
Les nécessités de comnlandement, d'instruction et d'administration ont fai t répartir les
hommes en groupes réguliers ou unités.
PETITES ET GRANDES UNITÉS. -
Les petites unités (compagnies, escadrons, batteries, bataillons,
réginlents et brigades), se composent de troupes de même arme ..
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Les grandes unités (divisions, corps d'armée et armées), com-·
prennent des troupes de toutes armes.
Ayant 1870, les petites unités . seules étaient constituées en
temps de paix; on créait au denlÏer moment des brigades, desdivisions, des corps d'arnlée, auxquels on donnait souvent des
chefs inconnus, ne connaissant pas dayantage leur personnel;
on improvisait à la hâte el très-incomplètenlent les différents
services accessoires (intendance, santé, etc.). La triste expérience de la guerre de 1870 nous a nlontré tous les inconvénients·
de cette organisation de la dernière heure.
Aussi, dès 1873, une loi nouvelle sur l',organisation de l'année,
loi qui subsiste encore aujourd'hui, décréta en France la formatiun, dès le temps de paix, de dix-neuf corps d'armée et la division du territoire en dix-neuf régions militaires correspondantes.
Chaque corps d'aJ'mée se recrute dans une seule et même région
et comprend: deux ou trois divisions d'infanterie; une brigade
de cavalerie; une d'artillerie de corps; une conipagnie' du génie.
de corps; une. compagnie d'équipage (le ponts; une compagnie
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de parc du génie; des ambulances; un parc d'artillerie de corps
d'armée.
Il est muni en outre de tous les services accessoires nécessaires (intendance, santé, train des équipages, etc,), complétés
en cas de guerre.
En princiqe une division d'infanterie comprend: deux ou trois
brigades d'infanterie; une cavalerie divisionnaire; une artillerie
divisionnaire; une compagnie du génie; une ambulance.
Les régiments de cavalerie qui ne font pas partie des corps
d'année sont réunis en divisions de cavalerie indépendantes, qui
peuvent être groupés en corps de cavalerie.
Un vingtième corps d'année avec une vingtième région correspondante on t été créés ces dernières années sur la frontière
de l'Est.
AR;\U:ES COLONIALES . Les armées dont nous venons de
parler conviennent bien aux grandes guerres européennes, en
vue desquelles elles ont surtout été constituées; mais elles sont
impropres aux expéditions coloniales, qui n'exigent pas de gros
effectifs, luais où il faul des hommes capables de résister aux
climats tropicaux.
D'où la nécessité, pour 1111 pays possédant des colonies, d'avoir
une armée coloniale, composée de troupes spéciales, recrutées
dans les colonies et encadrées par des contingents nationaux
(engagés ou rengagés) .
La campagne de Madagascar a prouvé en efTet tout le danger
qu'il y avait à uliliser aux colonies des troupes Inétropolitaines
insuffisamment entraînées aux climats tropicaux.
IV. - Instruction.
Chaque année les recrues (ieunes gens du contingent reconnus
valides par les conseils de révisioll) sont convoqlH~ es au mois
d'octobre et reçoivent aussitôt dans les régiments une instruction
intenshe, de façon à pouvoir entrer en campagne dès le printemps qui suit, si c'est nécessaire .
. Cetle instruction est perfectionnée ensuite dans des camps
�VAHIÉTÉS
~
.... .
• J. .....
231
d'instruction et aux difIérentes 11lanœU yrc~s qui sont organisées
chaque année.
Une fois dans la réserye, les hommes sont astrei nts à deux
périodes de vingt-huit jours chacune.
Enfin, dans l'armée territoriale, ils font une période de
treize jours.
~
V. Mobilisation et Concentration .
"
- :-.
Il serait ruineux pour un pays d'entretenir en permanence les
formidables effectifs en hommes et surtout en chevaux qui sont
nécessaires en campagne.
Aussi a-t-on réduit partout au strict indispensable les effecLifs
du temps de paix:
En France
.....
"
540.000 hom.mes.
t 140.000 cheyaux.
Le complément en homIrzes est demandé, à la réserye d'ahord,
à la territoriale cnsuite.
Les chevaux supplémentaires sont fournis par voie de
réq uisilion.
De plus, certains services accessoires, dont la néeessité ne
s'impose pas en temps de paix, ne sont fOl'll1és qu'en temps de
guerre; tels sont: les parcs, les convois, les boulangeries et
hôpitaux de campagne, etc.; leur nlatériel seul est constitué à
l'avance.
Enfin. certains approvisionnements tels que viyres, nlunitions,
111édicaments, cLc., dont l'entretien au complet serait très onéreux
pour les États ne sont constitués qu'en partie, quitte à les compléter au mOluent du besoin au moyen des ressources du .
territoire.
On y-oit donc que le passage du pied de paix au pied de guerre
sera un€ opération très importanle et très complexe, qui doit
être faite avec la plus grande rapidité: c'est ce qu'on appellê la
1110hi lisation.
La tuobilisation doit être prénte à l'avance dans ses moindres
�232
.
.... .
~
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':
VARIÉTÉS
détails et faire l'objet d'un plan d'ensemble, nlis .à jour chaque
année.
En princi pe, les troupes sont mobilisées d'une façon cOlnplète
dans leurs garnisons du temps de paix et le conlplénlent en
honlmes et en chevaux est préleyé autant que possible sur
place.
Ces troupes, une fois mobilisées et pouryues de tout ce qui
leur est nécessaire (habillement, équipelnent, armement, munitions, vivres et matériel de toute sorte), sont concentrées ensuite
vers la frontière, sous la protectÎon de troupes de couverture, au
moyen des voies ferrées, dont tout le personnel et le Inatériel
sont réquisitionnés .
En 1870, l'absence conlplète de plans de nI0biiisation et de
transporL conbibua à causer notre perte.
Les troupes de l'arnlée actiye furent dirigées à la hàte vers la
frontière ayec leur effectif de paix, manquant de tout. Les réseryistes, provenant de tous les coins de la France, rejoignirent
leurs régiments où, quand et con1lne ils purent.
Les Allemands, au contraire, ne quiLtèrent leurs centres de
nlobilisation que lorsque tout fut te:rnlillé; aussi, dès les prenIières rencontres fûmes-nous écrasés par lenonlbre.
Aujourd'hui, fort heureusenlent, la sittration a bien changé;
notre nlobilisation et notre concentration sont préparées à
l'avance dans leurs nloindres détails; rien n'est laissé à l'inlprévu et des expériences concluantes sont faites chaque année
pour en perfectionner l'application.
CONCLUSION
EH résumé, gràce à notre situation nülitaire actuelle, nouS
pouyons regarder l'avenir ayec conflance.
Si, en 1870, a \'ec une Inauyaise organisation, des. effectifs
insuffisants et une artillerie inférieure, la victoire a pu osciller
entre les deux partis comme à Wœrth, à Spicheren, à Gravelotte
�VARIÉTÉS
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"
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233
et nlême à Saint-Privat, cOlnbien plus aujourd'hui, avec une
organisation comparable à celle des Allenlands, des effectifs à
peu près équivalents et un armenlent supérieur, pouvons-nous
espérer acquérir la ,ictoire.
N'allez pas en conclure qu'il ne nous reste plus rien à faire et
que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes.
La loi de deux ans, en particulier, si bonne qu'elle puisse nous
paraître en théorie, soulèvera pas nIaI de difficultés dans son
application; il faudra lnettre toute notre organisation lnilitairè
en harmonie avec la nouvelle loi, afin de tirer le meilleur parti
possible des ressources qu'elle nous donne.
Vous voyez donc que le champ est encore assez vaste pour
occuper toute notre activité et absorber toute notre altention.
Du reste, un peuple qui ne progresse plus est bien près de sa
déchéance.
Si les châtiments corporels ont été proscrits depuis un certain
temps dans l'armée allemande, il n'en subsiste pas moins à
l'heure actuelle, chez les officiers, une certaine nlorgue hautaine,
chez les cadres inférieurs une brutalité é·ddente, qui éloignent
toute confiance et suppriment tout déyouenlent.
Chez nous, au contraire, à part quelques rares exceptions dont
le nOlnbre tend il diminuer de jour en jour, un véritable courant
de sympathie règne acluellelnent entre officiers, sous-officiers et
soldats. Le chefvoit dans son subordonné un collaborateur plutôt
qu'un inférieur; le soldat sent auprès de ses chefs une affection
qui se traduit par une sollicitude de tous les instants.
Je sais bien que certains individus, faisant profession d'internationalisme ou d'antimilitarisnle et intéressés à dénigrer l'armée,
vous diront tout le contraire et ne vous parleront des officiers et
des sous-officiers que sous le tenue méprisant de « brutes gallonnées )). Mais, ne vous laissez pas influencer par ces faux patriotes, qui ne prêchent la paix que par peur du danger et l'abolition
de l'année que par crainte du service n1Îlitaire.
J'en appelle à tous ceux qui sont déjà passés par la caserne, et
vous, les jeunes, vous ne tarderez pas vous-mêmes à le constater,
nous pouvons COlnpter sur le dévouement le .pll).s absolu de tous
nos soldats.
�234
·
YARIÉTÉS
Le I~""rançais, depuis l'officier le plus éleyé en gr~de jusqu'au
dernier petit troupier, donne facilement sa confiance, pourvu
qu'il sente une franche réciprocité de la part du chef; il s'assinlile avec une remarquable promptitude les intentions qu'on a
pris la peine de lui expliquer - ce qu'il faut toujours faire - et
alors, il y ya de tout son cœur.
Aujourd'hui, plus que jamais, la guerre réclame de tous les
exécutants initiative et intelligence; ce sont préciséluent les deux
qualités primordiales du caractère français.
Trayaillez donc à déyelopper ces brillantes qualités; soyez
cette jeunesse intellectuelle et forte avec laquelle on fait les
soldats vaillan ts eL les chefs accomplis; pratiquez les exercices
du corps et les sports de plein air, aHn d'augmenter yotre confiance en yous-même et yotre esprit d'initiatiye; nourrissez-yous
des magnifiques enseignements du passé qui fortifient les âmes
et trempent les caractères.
Alors, non-seulement YOUS paierez avec joie votre dette à la
Pati'ie, mais encore YOUS contribuerez à la rendre plus féconde
et plus prospère au dedans, plus aimée et plus respectée au
dehors!
'.
Capitaine Gon-HÉ .
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Marseill€i. -
Imprimerie du Sémaphore, BARLATlim, rue Venture, 19.
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Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Publication en série imprimée
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Périodiques imprimés édités au cours des 18e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
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Annales des facultés de droit et des lettres d'Aix
Subject
The topic of the resource
Doctrine juridique française
Histoire
Littérature
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Université Paul Cézanne (Aix-Marseille). Faculté de droit et de science politique
Faculté des lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence)
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Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 50038
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote RP 50038
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Fontemoing (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1905-1906
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2 vols.
25 cm
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The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
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Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence)
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Revue composée d’articles juridiques, économiques et littéraires de fond. S’ils se rapportent aux matières enseignées dans les deux Facultés, les éludes de langue et de littérature, d’histoire et d’institutions locales y garde une large place.
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An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Annales de la Faculté de droit d'Aix (Scindé en)
Annales de la Faculté des lettres d'Aix (Scindé en)
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Littérature -- Histoire et critique -- Périodiques
Littérature française -- Histoire et critique -- Périodiques
-
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4863d62c161b2a3b91b88786396892b2
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Monographie imprimée
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Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Marseille. 17..
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
s.n.
Date
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1744
Description
An account of the resource
Un marseillais écrit à son ami aixois ce qu'il pense vraiment de l'Académie des Belles Lettres et de ses ouvrages : il est loin d'imaginer que sa correspondance sera publiée peu de temps après à son insu...
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The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
136 p.
cm
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A language of the resource
fre
Publisher
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M. Waurans (Bruxelles)
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A related resource
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domaine public
public domain
Source
A related resource from which the described resource is derived
Médiathèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (Aix-en-Provence), cote YP-178
Subject
The topic of the resource
Histoire
Title
A name given to the resource
Nouvelles lettres instructives et amusantes sur l'Académie des Belles Lettres de Marseille
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
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An unambiguous reference to the resource within a given context
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http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/Collection/imprimes/provence/Pages/R_MMSH_MDQ_HP_MG_001.aspx
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Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (MMSH Aix-en-Provence)
Académie des sciences, belles-lettres et arts (Marseille)
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/803/RES-35125_Ribbe_Organisation-travail.pdf
3141f762eb9beebce38b036bf4c94222
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Monographie imprimée
Description
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Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Title
A name given to the resource
Organisation (L') du travail et le foyer domestique
Subject
The topic of the resource
Histoire
Philosophie politique
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Ribbe, Charles de (1827-1899). Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 35125
Publisher
An entity responsible for making the resource available
typ. A. Pougin 'Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1870
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domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/257098496
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-35125_Ribbe_Organisation-travail_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
35 p.
in 8°
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
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https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/803
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 18..
Abstract
A summary of the resource.
<span>Extrait </span><span class="highlight">du</span><span> Moniteur Universel</span><span> (Notes)</span><br /><br />Charles de Ribbe, avocat aixois, fin connaisseur et historien attentif de la société provençale, privilégie toujours l'aspect social et moral dans ses analyses de la société française de la seconde moitié du 19e siècle.<br /><br />Pour lui, le plus grand ennemi de la cohésion sociale et de la prospérité économique est la précarité du logement (qu'il appelle instabilité) imposée aux ouvriers. La raison en est bien connue : les logements construits en collectifs sont devenus des taudis que Ch. de Ribbe dénonce sur un ton étonnamment très politique : "<em>Ces immenses habitations collectives, de cinq ou six étages, à logements si réduits, ne sont pas des foyers; ce sont des capitaux, et les locataires y sont traités, ils s'y renouvellent comme des valeurs de bourse</em>".<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/interieur-ouvrier-19e.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;">La précarité du travail comme du logement, symbole de la condition ouvrière (fin 19e siècle)</div>
<br />La question des conditions de vie des classes populaires et laborieuses ne laisse pas indifférents nombre d'écrivains et penseurs politiques de cette fin de siècle, à l'instar de Jules Simon, homme politique contemporain de Ch. de Ribbe, dans ses écrits de philosophie politique.<br /><br />
<div style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Jules_Simon_Nadar_vers_1855_1859.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /><em>Jules Simon (1814-1896)</em></div>
<br />
<div><span>Mais si J. Simon, que Ch. de Ribbe cite à plusieurs reprises, </span><span>affirme bien que le salut de l'ouvrière passe par la famille, il s'en tient à une défense strictement libérale et donc purement abstraite (la transmission de l'habitation paternelle appartient à une époque révolue) : la famille, ciment de la société, restera constamment menacée dans son unité par la question du logement parce que la révolution industrielle a condamné les travailleurs, faute de moyens, à n'être plus que des locataires à la merci des propriétaires dont l'unique préoccupation est le profit. Une critique sans fard d'un ultralibéralisme pour qui seule la régulation spontannée résout naturellement tous les problèmes économiques et sociaux.<br /><br /><br /></span></div>
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Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
En cette fin du 19e siècle, les familles ouvrières, toujours menacées d'expulsion, s'entassent dans des immeubles insalubres. Un appel contre ce fléau social et une dénonciation de la précarité, précurseur d'un droit au logement
Classe ouvrière -- Moeurs et coutumes -- 19e siècle
Logement -- France -- 19e siècle
Travailleurs -- Logement -- France -- 19e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/415/RES-7464_Raynaud_Pailles-eco_T1.pdf
47720998ad6dbaee0eff0c005a83681f
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l'Economi c Polit iqu ~ que je veux remptoil' ·· la Cosmo11olis ouvrière,
d'Ùn prétendu
aspir;:üion commÙne
Dieu ·s~i t ccpcntlnnt si, depui s la guer- Prolétariat in tornaLio{lal, en dérJi t dos
r0, uombreux furent le,SJJlemeurs qui efforts .faits !?Codant la gnerre pol'.r la
me-nèren-t les funérailles de cette véné~ ressuscttt'l', g lL lamentablement .cffonrable et discl'ète personne quL a nom · drée clans ces plaines. sanglantes où se
J'Economie P6!iLiquc. Chacu'n n ·eu:t rien lrnurtèl'è'.1t les r1rmées · de.s bc!li~·érai;ts. ..
ri e- plus pressé quié d'enterrer avec pom- Le Pacifisme abso!n et imrnec~u~t !1 est
pe los doctrines ·0\1 les. Ecoles qu'il corn- plus 9u'un souvenu·. Lo 1J11atena1l '.me
~lattait . .Pom l'es uns " ·l'Econon1ie libé- hrntor1quo a qr~!Jfl}'u. devant la •:~~1ta1':J•lc es ~ morte ·et si nous pouvons la pleu b!q clébauehc, cl ld<!ali sme,' de sacrifices ,
ïOr, il n'est au pouvoi:t· d'aucuii . de la cl'lléroï~nie, de -constai:ice _inéJ-m1nlable,
ressusciter ». Pour d'autres, c'est Io So- de lJatno~rsmo et de foi qu1 rayonne dor ;al isme iinterna.ti.onaJ et marxi:st.e qi.ü à Dttis .quatre ans et plus .:ni-dessus ·des
. .' . ·.
SUCCO>JTib(: la .JH'éUVO n'en est-ellé pas ca r.nages e: des hai:(1i!Jes .
Los vraiB morts clc la p;ur 1·1'i 1 ~ dans
dans l'attitude clesfüve'rs ' padis sociafüi;
l(;s na.lionà.ux. s11rtot:1~ 'd.ansTaHitude' de Je domri.ino des ldé:cs - cc so nL cc!s doc· ·
··
111 Sozia1 Déinoc.rut.i e Allemande. A.ion- .Lr.in cs-Ià.
i«;z nu ssi. <TL~e ~o manë1tt.o .de vücs • r,i',en- .. ; Mais l'Tfléono.mic l:oliLique, l;asée sur
:;cm ble, fa J)(}ll.L1quo au ;iou.r .1'e J9J.1f)rpp l'obse rvation nx"c~e dos · frt'its, , qui
Jongtom17s . smy10 l?Ondaiü los m~13 de occllpeo do I'ül~herehcr Jc·s lois nnturel!~~nre, oLait..J:H.Pll {rHJ:;:> Pô.LH~ co~ ti!m~r les, rp1i . ~an.s flal'Li -pri s ni oxagérrlt.ion
eL labo1 dte irnpress101i: Ea1 fm cst-11 J?Cnms rl e p0nrsuit son œnvrc putien to
'",e. tromper aµss1 Jour~em~ent sn.r les riotl sr, n 'a ~11u; succo rnb1î clans la tmgi îft1Ls .qne 18 flr0~1t üûl'tan_i~ conom ~stes : que fou~nwr1tr·. ,11;]lù rn S?I'f, grandi e S'ff
J,s avaienL pa:lo de_g1~01ie{:on,rLe -.CJ~1a- ost 21oss1blo (·L21l11!?1attenl 11'(l Cf llû .1uma1s
tt·e a11s et ·trois moTs .iys~u a 1 ar~n1s.L1co a11x :x1.s::;i0n.n<'.Hlrs 0X!'1ér i1'nces on cours
fif.~. la yéponse de la r~~hté l J~s n.varnnt et .aux: :nrohll:nws clifficilrs do demain.
Un immens travail a éL~ rffcdnô r n
~.i1rm~ qn~ :rtev<rnf. l on?rmi~e du coût
f1nanc1er cl une Q'1tcrre go.néra.J~ tDus. l~s · plGibr, gum·l'e d co n'est 11 as le jour de
~f:'.J.l1g-érani'.S lUCCOJTiberprnn~ .~ c~JJ,è' e l'anaJySlill' ici . ·Qn'il nous suffise ]JOU!'
echéa11co , 1u1s c1 ~,_ 10~J nnLicLrcL. de l'jnsta,11t de montrer que les probJèmcB
Ji;,ancs ont éh_6 dBpn1s longtemps ? epas: fopdamcntauf{ . do l'après-gnerro res 7
Sf~s ~t lr,s ,Alll~s., . POl~r . ~1~ J?a;Ie r , que tent, avec 11ne noto sans d oute nopvulle
· }!'ort.s et un as:-iect entiùromenL (HJt,rc, los prn-·
à ~ux, rw~pti.rnissent P~~ ép;i~~es 1
~t ,. ces· arg:1!nents, les. gen s. ù. conLr~ _vue blomos ct'antn.n. Dp quoi. s'agit-il en
s, en vont ..1 epét~1:1 t partout la mort dç effet v. l'hw.J'f~ !'lrésenLc sinon do fail'r
C'cs~
cli l'C !
1
J Econonue Pohtique. · ·
:E;t _cenendanf.,.. en dépit des apparonces, l'Ec.onomie Politique 'v it aujour·
d 'hui mieux q11,e· jamais : lüs pr-0blèmes
qu' e'. le pose <>~ · qu'-eil:le t~e.ho, de résoudre
s9nt au premi~r plan dq_s_ préoccup:a~
t1ons de demam [Jour la s·igriature clu
traité de paix. ,
Aussi bil;ln, de même que selon.~lc pro-
j
retournc·r Li. Ja Franco sanglante et
meuT'trie s.a 7)]ac;e dans lo commcrec
mondial et \ son rôle dans l'rxpansion
économique . . P!'Oblèmf's rommel'cil:rnx
rhi toi.li genre, problèmes Jimmcicrs do
capitale imriod:.rncc, problèurns sociaux
au$8i nombreux que di\~crs, p!'Oblèmes
de pr,odi.1ction intense, d'outillage nation'aL de· ré,g·ime économique,' de consommation à organl'ser, so posent auj urd'l;mi à, l'](u~urc du triomphe sur le I'bê-.
mo · terrain économique solide, la
prospérité nationale . Déjù - et de
nombreux côtés -- des ùl udes patientes
en ont enke!)ris l'exam . Déjà, dans
les c,1auses de l'a1~misticc d'hi er des s~i
puJaf,jons économiqu es snnt in,sér6cs en
~t..tc.n rlan.t q.u e. le , t.ra~té de paix apporte,
1011an01.11ssement do · soln~ion:? n éces-
verbe popnlaire nue · hiron.d8llo ne fait
pas le priiltomps, de rQême les opinions,
pour· ,h~utérncnt proclamées . qu 'elles
aieht été, de quelques . économistes an
Verbe fort et à la voix jadis tonitruante
ne son t !Jas toute !':Economie Politique.
' Sans cloute quelqi1es doctrines ' exagé·
'ré©s et fauss~s ont reçu tle .Ja: guerre un
c1:uir1. d~m-0x1 h . don~ èlle~ se, !·elèyeront.
c.üffJ.c:Ilemcnt-: tell e l'id oo cl une Cosmo- .
.
,
-110Iis ouvriè1'<1, immédiatement réulisa-· sai.J·cs.
Jd v9i1~ I0·. clisiüs, l'Œconom ie Politibl:e ; te!Je l'u~opi s d\m Pacifisme a.bsol'û se suJ)erposant ü la paix arri1ée de ja- que es~ uq dQ ces 1\forts- rJui se porte
t eHé~,;ttiss i
cm'tü,in matér.iqilisme
affirmait autit1fois que
les' c.o.nrl i~ ion s techniques do la productian dominent cl'Llne maniôre cxclusiv7
· /
toute l'orga;1isation sociale .
A cos doctrines les faits d'hier eL
d'aujourd 'hui ont répondu de fa<:on pé-
dis ;
hfotorique~rui
,
bien l
· Les Faits nous Io rnonLi·eront bientôt.
je l'espère . Que les éternPls pJeureurs
·
se tai sE.:n t !
B. R AYNAUD .
Prof.c~scur à Ta Farulté de Dro'it
de ·cunincrsité d'A.ix·.:Marscille.
��POINT DE UISSES !POI TD'ARGENT 1
l\tui:; ~mlunt, il ap·par,iit - d <''r:..L
J'{... 1:leni·,~ mê111r - n11f' la. S(lurce de
11•i,rn c·0rnm1' si• J"ésumant to11s r.n \1 1 J'impùt éla11t la puissance p1·odt1rli\'e
p·ubh\me finnncirr essentiel : tronvèr du pays, plus l'l'lle-ci s01·a g-1·ancit•, plus
d••f'. rPssonrces snflisantes pour fail'r. fa- fa<'ile sera la solnlion du 1>rnhll:m<' fl.
"'' étllX nom'1 aux burlgcts qu'il va fol- naneier. C'est a\'ant tout l'accroisfü•·
• rnrut de la production n<llionale qui
loir .~taLli1·.
Cci-tes, la mfo:'Cllpalion scmhlc lt'....gi- rloit clomine.r les i1réocrupalions ot ins1ime, si l'on jetlo seufoment les Yt~ttx 11irrr les solutions.
D(dù en pleine gnene, au mois cte
r- m· le lrndgrt actuellement on eoul's
d'i~xkution, lt' hudgrt. rl-0 Hll8. Celui-ci, .illin 1ü17, J\L Artaud, a\'ec un sens tt·t.>S
d'apt·e.s la 101 ctu :y. jHin i918, se c.h 1 avisé des nécessiti'.s actnelles, proda1re en reretlf·s à 8.00().l,32.4r..:J franr.s et malt la nécessité d'une solution produc' n rt\·pen'.f'S : 7.0C1 .280.181 francs. Ajon- f ionnL>lc : " llc prodnctionisme, disaitf PZ qnf> lrs cléiwnseg militaires de gncl'- il, est la concept.ion de la production ù
1·1• sonmisns (l.Ll rrgime des cn'.•dits Ll'i· oufranœ él'igée en système. Nous dcnwst1·iels, les avances faites aux Cou- YCJns produire p-0ur rattraper le retard
\Prnements (•(rangers, aux industriPls CfLle nons avions dt>jà avanl la guerre,
travaillant ponr la Cl~fense natiornde, l''JUS de,·ons produire pour reconstitrn~r
h-s nombreuses gestions de l'Elaf pour 1'·S capitaux consommés pendant la
1e rnvilaillernent civil, les assnraiic(•s guerre et nous devons prodnire pour ne
rn<11·itimes, etc., les chal'gcs de rem- pas nous laisser distancer 1xi.r nos voi~
•
pmnt de 1018, les crédits pour les pen- ~ins "·
Depuis - ir cet appel si énergique ont
f.io 11s ù. concC:der, etc., etc ... n'y figurent
pas. Aussi est-ce un ,·fritable gouffre de rc'.>pondu comme de multiples échos, h
milliards qui apparaît comme la réali- ti·ayers tout le pays, des appels srmblat é immédiate de demain : les èssais pour Ides. A la Chan.bre r'L'sl le ministre dt~
chiffrer les dépenses total<'s annuelles Pinanre" f!lli affirmait, lui nu~si, la n~
de la France Yi<'torieuse hésitent entre c,.,;;ité c1c " r;ht r·clwr et trouver h>s
r~, \\'('11s de déYt>loppcr la fol'lune natio:12 et 15 milliai·ds au hns mot...
On entrevoit, sans cru'il soit besoin rl'y 11.de » ...... Dans la presse, Clans les rcinsistel' longliemen~. le terrible contrr- '>Jes c\~t. clirion5-nnus prcsqnc, l'in•·coup de ces dépenses :'nr les fortum.s '1ta1Jle rengaine : elle doit Nt·e le frit
J)ri\·1>0s et sm l"' fortnne nationale : 1notiv do notre résurrection francaisc.
" Enrichis-pz-vous ,, disa.it, uu point
cclles-J;'t toujours €puisées par des i1npôts qu'il fandra aug·menter d'une fa. de Yue du sen~ électoral en w1e formule
con prodigicnse, celle-ci, risquant d'être resté<) fameuse, Guizot à la bourgeoisie
diminuée par une activité économiq11e (:n rè.;no de Lonis-f>hilipp<.'. " Procluidécoumg?ie ou éne1Téc ... Le problème fi- :-; 'i davantage ,, doit ètt·c le mot rl'ordre ·
naneior apparait ù bl'aucoup nnjour- 11ni,·e1sel dans la France républicaine
dïmi comme Jro problème capital et ùo- d'aujounl'h11i et de demain.
Le prolitème fondamental, essentiel,
minant.
Cepe:idunt, s:.rns Youloir nier l'impor- 'iial, t'<:t aujourd'hui pour nous un pro1:rnl'e et la rn!c.essi té de l ni chercher et l oli·me do prodnction !
Q11i n'aperçoit, en effet, que los nrode lui trom·er lit solution QJ)linrn, un
rem·crs(•ment des perspedives rne pa- hlènrns sociaux îr'ès nombreux ~i l'heuJ'tlit rn\:cs.nire. l.1e prnblèmc f111aJ>1cier 1·t· actudlc : salaires satisfaisants en faexcessivement
f't·t·tt tl'ê111L<inL 11Ju::; aisémeuL ré,olu qne ,.,, d'un coût de la vie
d'aull'PS prnblùmcs auront été mieux en- l lnnt ; vie de la femme au foyer ; repos
l·\dlimc accordé aux travailleurs, etc.,
\ i"a::;ù et mieux résolus !
D'abord on a bien vécu Yaille CTU' , • • ·... SP n'solvcnt ais<'1m'11L dan::; tm
Yaille, fina11cirl'ement parl~nt, pendant l• L\S ricl.10 il pi·or!nrlion ahonùant{\
k·s crnall·c lon~ues années de la terrible . 1:! ll's r11:'1!s nsrrurr·a1e11L d'être mat6ricllcwnnenlt' r:t· il u'y a pas de rnison que lt'mr.nt. rnso!t~l;tes en un r6L?imc dù proJ'dfort. financier, superbe, que la Fran- d11d1~m rarc:tiPc et appannie ! ...•..
')~Il ~r voit (!nP Clans l'ab_ondancr l'orcc- a souteiiu en p.lëin gneae,. elle ne
pui~;;o lt:• continuer dans lE~s conditions ;• ·1111s1:il1on de la ronP.ommalton est facil1~
favorables d'une paix Yiclorieusc. Des t•I que p11isr1ue tontes l~s q1iest.ions <fi~
l·nmulr3 fiscales nouvelles onL été a'· 1 mta11lrmenL rwndant. ln gnel'l'e ont €f/1
• a ·r1"1'='· la J'ornicllc, d'un nmclcmenL rl1~s problèmes rlr quantilt'.S, non r>as
l<:ujuurs rninimr, de l'impot snr 11' 1·r- peut-ê-lrn ftllC lrs denré('s manquaswnn, Ja t'onnul\' <Lnti·rment féconde eL : ,•nL lo11.1ours do fa~on 11hsolue, mais
11 ttjourd'lrn i seul1,mt•n t es11uisséc d' lin J litne que le tonn~ge ~mffo:;ant pour les
impüt, ~;1t°r la r.irculalion avec sa donhlP fr""'""'"~tc; f;iic;1it aéfnuL
Faut-11 aJouter que toutes les Quesformr nduf'ile cle btXc sur les painmenls de o fr. 20 pour rnn l't de ln taxe tions si ur entes à résoudre d'outillage
r.11r le::; ohjPtR df' Inn <l 10 o:o: ce3 taxe-: 1 ------~-cont a rc·manirr et :'1 p:;rfectionner mir
J.(·q pr0Jll,\111c·~ d':qm·s-guerrn ap11::i
J.il"·='Cnl, ;\ l1caucoup de 1108 confrr111Ju-
1
1
0
0
plus rl'u11 p01nl
fülr'l n't'n renfermPnt
ticlw,
rli t on, tl'apri-s 11·-> exp,' I'lcnrrs füca le~
,~Lrangrres, clr men ctlle11x l'endement::;.
fw s moin ·> un t'nmrn<>nrPmen t,
��n~ttional 1,,Ju3,nins de frc, voii:m cl\an, 1 ~an" cda YOlls apcrccvrz la supcrl1c
frt-1·~. suid. grandemenL simplit1{cs pu tttli~nrlc l'n face d'nne réforme sociale
jaloux des <le1111 rnouv-.•mcnt commercial imporfanl. nttendnc. de.; gardien
Un n'ht'.sit:e pas en far,. <l<>s tra.vanx q11i nicrs d 1 • l'E.tut, crui sont les denier~ de
1Hlit11t a1ai .., ponr qH'iis paient, il faut conlril111abJ•;::;. On. rognera stupidement
r1~et'ssa.ii-umcnt. 0ne le commerce soit, les •'tùlils, alms que P'JUJ' d'anirr's dé·
Pl'P':i"C> :! y a une large pm~1g1.1lité ....
actif 1~i la vroduéLion intensifiée.
San;:; C\•la enfin, sous prél-L:xte d'éconoEnfln - ef, c'est de toute évidence !e poids d'nn impôt lonrd, bien lourd mie 0!1 nous font des canaux insuffisu.m'
rnt~mf', "St singn!it'>rement al!Agé s'il se ment lilr!:\CS ~t des po!'ls pour ks barrpartit. SHI' llU <;hiffre d'affaires plus te<J.UX d'il y ~ 'LO OU 20 ans!
Point cl'~n·gent, point <lô Sui. se: ! C'érfü•v(• : l'accr-oissement de la part de
l'EtaL doit suivre log-iqnement l'accrois- lait la maxime faYoritc par laquelle J~s
.;e11wnt clrs atJaires et dl0 S transactions l eaulons dé la lib1·e Hcl\'élie refusaient
Donc sfrions lrs problèmes et défions- ;111:--t rnis dt: Pnmce }(•S tronpes merccnons dP cc qui pourrait s'•.t.IïP.f'lt'r la mii1·es dcstini!t'S à lui servi1· d'année,
photJiü flsealP, crui risquerait de.jouer k avant que lt• ~·rl·so1· royal n'eut i~lip;nr>
rôle d'un prisme rléformatl·nr ... Vous 1·11 J),•atJ\'. den1Ns rom piani, lt• prix dt!
volls rappdez pcnt-être rlans nos dcrniè- !;•111 s E,el'\'iccs 1
cC>s expositions ces Palais du vent, du 1 I'üint rle ~niss, ,' 1 l'oinl d':trgï'nf., cli ·
miroir et de la glace : des miroirs C'On· i l':1i 1e \'ülo!ltil!1'~ Hl r!l\'f•r:·:;rnf. ln fll'O\'Cf·
vexes et concaves vous renvoyaient VO· 1
1
Ln FI':: nr 0 n n lr·ndt'm:i in <11' <;11 g1·:i.ntre i~nge terrible1;11ent aplatie ou , i!nmer_iséiment ~llon~('.e ... Vous .~n. etiez rli•isci vit'l11iN', npp11yt'·e st1r 11n ('l't:diL
vraiment mecomrn.1s3able .. _. C eta1~ bon 1r1 111 ._11 admirnhlt>, sun~ d'un crPrliL 11."·f'n pa.':3ant et I>Ol,lr une fois : mais nul .. tuaillii\• dont Jr> e.llifrrô di\ l'emprunt
n'arn·è!it \"OUiu s·a_dmii_:er longtemps t9l~. }irl>s dn :.:o rnilliarci,; d;; t'ranc8,
noi1..; a dit la v:!lülll', est romparahle à
rlnns m1c gluce aussi traitresse......
Q1:c la mentalité des Français. d'après- 1 J'n11e de ces maisons è.e commHre bien
~:ucrre soit donc nne mentalité virile et assisr.:; rt bien connues qp'on ne paie
courageuse, regardànt les questions en qu'h lranmx échus, ù qui on ne dt1 rn11.1i.face dans l::l. claire eau d'un miroir r0- de pas d'avânces ; elle exécute loyalcment le~ ti-a.vail et les rentiers viennent
gulier...
Sam: cela \'Ons en~endcz déj;'1 la ma- après ! Elle fait du bel et bon travail et
nil·1·e dont r;squcnt de s'enga~et' les .clis- elle csL sùrc d'être pay•!c.
Nous aussi, Français <le l'ap1·ès-gucrcus.>ions : dès Qu'une dê11ense sera à en"isager. iL moins qu'elle n soit vraiment re, exécutons loyalcme:it le bel et bon
(•.lt-clornle, je \'eux dire servant dans la travail de la répa~ation industrielle et
penHt' de l'élu non iL l'utilité Yéritable <ln ·la J>:!'ocludion intensifiée. Saohons
dc·l'éleetl't11', mais snscoptib1c de fa\·ori· mir grand, suchons voir haut. Tout le
-;,'r Unt! éledio:t IH'ohlématique, on nous reste, comme dans l'Evangile, nous sera
Pppo:.;cra tout de suite les milliards ins- donné par surcroît !
Point de Suisses, point d'argent !
' ('J'its uu budget, de la France ... on fr ra
n. UAYNAUD.
1>eti~. pom f!Ul' cola, coûte moins cher,
un lent mal d la depense sera un lJUt'
· - ..
h·êisp-iJlag\l !
J,.., ·'
1
��4-
D'ARIANE
LE FIL
---·-----
ù'établir u1trc Io i;î-pris ùcctrinaux, quelque .ouhaiLilile
Grnr;de-Brl'fairw,
' 'ra.ne~, l'l'mpi.rc llritann ique et lt s a1, l{UC soit un libre-échange aussi complet
tres pays all1·~«, un r.>gim0 douanier que possible, un régime commercial ne
par lequel ils s1• com;cntiront r!t:·s a\>an- so décrète pas ù prion : il est ln résull<!ges réciproriues sur lns conditions ac- tante d'une situation de fait.. cle l'agri·ordé;·~; nu:-;: aut~·es pays "· Quels seront c.:ulture, de l'inùustrie et du l'ommerce
'.'r·s avantai:r€:s ri'ciproqur:i, c'c:;L le point n•tlionaux. La parole sL am: intercsscs
eux-mêmes, dent il serait 6i utilo darnléres~:ant qt!i n'apparaît pas.
~'tqm~s-'"ucrrc.
D'a.utres ~<Jl)t surtout pr>'ol:cup:.; d€: voir l'a.vis compétent et l'o}.)inion aulo- ,
l 'ne ~diose paraHcel'tainc comme point
de départ, la France u fait lnJ.>~ rase du Ja lutLe contre h· dumping. On sait 011 risée. Bans ùouto de grandes c•nquètcs,
~>ass6. On :,ait cc effet qu'en vcl'lu de la <ruoi 1consi1~ait co pr0c(·d~ de concur t.elle celle menée rn fülû et HH7 par
1\ationalc cl'I<:.\.1ians1on
cc rléloyn le, f>i lart-ernc11 L pratiqué !'Association
lr;1 du ~ .1 janvier 18t:ri, mo<lifü·e Pil.I' la
ht <lu 30 u:u.rs iOiO, la Franco ui·cor- p11r l'Allenrn:{lll' 1ff::11t la guerre aducl- ~;conomique, ont d{~i.L montré 1<1 voie :
1!1.iL à ècrtaine11 puiss:wct-s (en !ait à le ; g·rilce !i un n1ünopulc ou un riuasi- c'est nux intéressés aux-mêmes à fail'C,
11 utes les puis8<lnces curc11t'-€nncs •sallf monopole .aur Io mure hl: intérieur, a~;su· pour ohaque commerce rl d1aqu" inùus<>1t Portugal) le l.Jén&!ice de son tarif mi- ·rant des bt:.iéfices excepiionnl'l:; le Cen- trie, entendre le résumô de lun-s vœux
;iii!lum. Dt"S com·cntion bilëi.t(·rales til~, l'assœi-ilion du produdeu'rs, pou- et <le lems e.·igences. Des iuk1eh 1H1.tiola Franco aux divers pa~·s qui :·ait vcnd1·0 ù perle sur les nHJ.rch~ naux de capitale im1;ortance sont en
j m111rü_
JHJU\. nwnt ûtrl'. dénonc.~i.\S avec un prù11.- clrangers pvur Glrnnglcr tons les con- jeu : quils s'expriment. et ~.'afîirment l
Yl:, d-:inill) n or\ d'uyanc-0. Useiut. de cot- cu!'fents. On propo:>e ·aujourd'hui la Le clair langage des <."ompéll'.P'.:Pt> rn 1t1s
L; facum~., le OouvemcmenL frn.n~ais a crl•.ition d'un organi~mc in!ernntional saù•·cra peut-être do l'impron1vt11 el du
111:,tiflé do$ le ù<'.chuL de HH7, aux C:ihi- -- llnnlogue sans doute n celui que créa saut. dans l'incoPnn. L'I<:t.n.t, dont c c·s1
Hds allié,E; et nt•utres son intention de jJ.Ji3 la Conf<':rence de Bruxelles de Io rôle, devra rnsuite iecordonner et:&
dfooncer toutes le::; conventions de corn- H>OZ pour les oU{'.rcs, destin/· à ~urveil- intérêts divers et uppréciPt' lems i·cn~n·
lll•'rœ et tla navigation. Comme d'autre J ··r l'obsorvatiou loyale <IPs conventiims dications au point de vue douanier.
p:~d, <l~1 !u~t de I<t gtw1Te, ks c~m\"Cn- douanières et à frapp;~r de d.t·oit;; corn- 1 ,Plus~~ tunique ,de ~e~sus l'Ollfo tr•ul
11ons t-~ irn.. d{!s: not~~Hncn.t l'arl1~lc 11 ::i:.us~ Leurs ks. produ1 l.<> dumpn.:J lors de 1 ù une p11~i:~ sm· l_a;.rnr11lt n ~c., le rofll
dll traite ne 1•1·un('tcrt qm r0;rhit nv::i l•·ur mtroductwn sur les .rnarch~s Ll\.:x· m1'rcr et l rndnslne dt> la J•r1in·~ ~"
Du bilriubge, c1n sur-mes ll'C, cl" l'll.·
rnp!)-...\rl-t -0ommercia.11x a,,·cc, L\llcma- P )1·talion.
Enfin on 11 YU tout récemment Pncore (Llpté ! Ce sera peut-être moins ilkgun·
gn;;, sont <leYenvs ~a.tues, la Prancc a
l'eCOll\'ré pour l'anmil' sa µleinc et en· 1..'i'Ôner les drcits de sortie sur ]€·s ma- et moins beau. C•J s..:ru. en tout eas JJlm1
tiürc liberté au pc!nt de nte economi· t.i::~eB premières expcrtécs par fos puis- 11lite et plus soliclr. Cm· la \:tri~té s't.s
: uPccs de l'Ii:ntcnte i~ destination des au- la Yie n'.·elle, la divcr·sitk de régimes et
·
que.
·:.\-lais Cümmeni, rcconsln1ire til quel r~- tro<> pays avec surtaxe de guàro Jrav- <le st.atnts, c'est ln trG.<luctiou fidtlL de
y..;;nL les oujds fnl;J'iqu('s 1nr ks Empi- lu réa!itl- !
gime U<l.(•µtct poli!' l'avenir ?
Il. IL\ Y.NAUD .
. Psant d'en décü.ler 1 il ne ser:.i p-:is inu- n:; du Ci.:ntro et irn1,0rt.~s ::oil directe·
tile de fair~ le bref 1·é:iumé tllS a.nné 'S li' eut., soit par tran:;il, à travers le~; pa :;;
ri.~utres. On o. mêrn~ i-;un3é b. affcdcr lt•s
de guc-rre i ccl éijard.
On s:i.it qu·ou moi., <le juin 1~Hü, une T·ec1,ltcs supplérnl'nlairc:; ainsi reeucll· l-------------------confért.•ncé d.:s Alliés 1 fonue à. J>a.ris, li·~::; à. lu répara\ion <~o dqm11rn3cs dl'
avait é1abbré un for~ beau programme guerre subis par lc:s pa~·s allie,;, ... l'll
pour 1opt·ès-guefre. Le protocole pré- / atf.cndant sun-s... rloule que l'Allemagne
Vüyai.t ~e~x sfl'ie de mesures : mesmr·s urhùve d'a,;<Iuitter 111 ~ote à pë~.YPr.
.\Jv :tcz a cvs mttll1pl<s l)tOJcfs ]rs
trunsitom3s pour la périorlc de: rcronslitution corpmçrcio k" imlt.!strielle, ngri- t ,rn:;au x: du ~:umité 1.mrlemcntuirc du
colo et mnrillllH' ; n~sures pennancn- ( .onrn:~crce qtu nssez rcre.nunent se protes d'entr'ltiJe el de collal.Jorution entre Pn1wa1t ccntr~ k' nfü1bl1s~cmcnt <.le la
alliés: Pour les unes comme poùr les ' 1al'Sf.l de ~o.. nation la plus fo\•ori~/·c
aul.rcs, t•n se c()l1fonta. de poser d'excl'l· c!ans l(~S tratle:; de cornmrrce' de· <lcmain.
Voilà dnns l'll r11ceonr.ci somrnai;-r u~1
lei1l5 lll'incipcs qni ::c n:f'..!.tmcnl tous
dans cPfh• idt'.·e 'IU.111\L' enicnte éronomi- <Jl.>''rçu de ~nc!quc; dts1d 1~ruta do 1 op1. .
quc i t cônrn11~1·cia1e ùevrn. c>trc t"tablie ;y,;1 françu.1se. ! .
l)~~e S'r~it-cc si TJ?l'S ex; rmnion.s .les
entre alliés. En r1épit d(~ multiples con\missions, les princitw:-; n'eut jamais été munifestat10ns m:1.lhp!es ·d.e l'op1'11on
l''l..cs .le:> paJs al~n:s : 1.1 rl'..~·iarntiou <le
réali::;0:; en un ·pl'ogrumme ronl'rct.
Puis l~ mouvomPnt dt' libre exprcs- wrncipes du J!f'C;'tdeut \\ 11son en fo&ion d1·s ~pinions dircrst'S s'est, rleµuis \•~lll' do la liberté· ëconorniquo, les pnur1nnrsuivi \l la rapi<l<• é11urnéi'o.liun des l 1·"·Ic1s .actue}s. l'n i\nr;lPtcrro un foyr·ur
principaux courants d projets rnonLrc- (l,· tanls prdl•re.nl!els entre la rnelr.:i.
.
ra qu'un fll cl'Ariuuc dans cc dfdalo se- !" ~e et !r;; rr~lo.111es...
{Je futui· r~'g1mc C\1mn.1;rcinl, s~1t, di::
rait bif:'n ntilc.
Jies un~ . et c'cc:f Je plt1" gn11•d nom- ln Francl', s01t rlc t;·'· all1~:;. C'A lorn en
•
bre :_ a~c~rnrnlent vo.'U'<. c·t r 1·,;olttbons 11 •· voit d"ètrc nrfüqncnt d,é0ni à l'ht•111·p
dans le snns dt s clisrouri:; de lu C<:mfù- •.;·éi>t;nte, et. l'.O~r ny1 pan .ic ne ~aurais
rençc éconnmique inlC'rallie~. " 11 es• iîtd r1squ['_r JL'I u fa1rr.. des p.ron?stic:s sur
rksirabh, C:isait r.'.cPmment. une ré~.o:u- lt > réalil.u> de clcmuin u d a1m.:s·ùe1ar l'i\s_oc.ialion Frnnce· n .'lin.
vo F:c
t'o
Une seule considlrahon me para:t
d voir servir tlt? fil d'Aria:ae en présonce
d'aussi nomhrl'11x ll1'<'Ïé$ : une seule
1'1>éthodc clc s~)lution n1l' p:i.raJL s'impoD'aucuns ont tlit non sans une purt
de Ye.rité, quo nou~ :ocrions surpris pal.·
la paix comme nous l'avions ètù par lu
:;uJrre. On le croirait naimcnl ù rcle' "r le::; id~rs et les pi·ojets qui se cro1·
::.t·nt d s'enlrf'croi::icnt lvuchunt le fùtur
J'("·ime commercial de la l•'rance llOUr
lien
I
1
....
t---t' .r.
Om1r:nï.:
l··'..:·11i:Yw
<J•l•; sni,·rd ic-::. p:-11
��?
Nations
des
Jne Société financière
-------
\ u 1110mcnl uù \a uol<• ù p:1y!'r <les
~,a Sor!élé finanr.i~re des na lions E'C- qu,c ~otrc c_réclit uv'l.ional amaiL ù gadt u<•uses de QUL'r~·o, note formidable
J >u~tr toutes le;:; pmssanccs belligérantes, iait cnsmlc conc;ue sur le• t:vpc dh ia gnor a parc1llc aventure. L'idee <lo leur
Jl,'.'''(X;cupc a' cc raison Lou;; ceux qui 1 !)el[~ puùlir1ue Ott-0mnHe, anè contrôle demander ~les gages ne va pas sans cho• qm·r do ll-gilimcs susceptibilités.« Pour
~ rnteres:-ent à ra,·enir· de la Frarn~e. uLPmnt.ional.
Un titre international serait créé: cha- lu l<'rat!ce, l><:rit-on (1'unps 23 décembr<·)
l'hem1' i~uraîL venyc d'mvisagcr un récP11t prn.ict financier qui, par son am- tfltt.J Elat associé eu garantirait l'intérêt, cc seraiL une déchéance morale que nous
rilenr, le nom. de son autour, sori. J..aut 1 t l'am~rii~BtHnrot pour sa quote-part 111e sauri_ons accepter. Il est vrai que. si
:'Xl'P_llent., mérite tout au moins un im- <>ec solidarité de tons pour l'ensemble: olle avait commencé par manc1J1cr aux
c:·L emprunt rnlernational serait divisé engagements qu'elle a contruclés à l't11ur!!al, cxam.cn.
L 1,ùuc avmt été ù plusicu1·s rl'priscs 1 c•1 Lrn_nrhcs et, char:iuo tranche ne seruit gU:t'd dC'~ divers créanciers qui iui. onL
luncec dn.ns la presse pcnda11t la deuxiè- i;" ;r.ocw.ble que ùans le pays où elle est fr1.1t cot~üancc durant la gtien-e, on serait
, en droit de tout réclamrr d'elle. Mais
t:l<' n.nnéc de guNrc d'établir entre les (·;wse.
1:;'.~io1~6 un.e commun a ul,ô financil're . 1'~r 1 ~n di~s f.'Ugcs ldouaucs. monopole5 . 1c~l~..1w'.rilc mieux <1ue cdt.c ma!que de
!'l 1r suppo1 te~· les charges de gue-re. DP r1 ,·wms de fer) soraienf, remis par cha.- di.~<.iédit. " .
1'Jrnbretv <1rl1clcs di; l'Europe nou- li''~ Etal associô poli!' }l'ager sa dt>ltl' / l,lcsl-0. au:o:-;1 la lrès délicall· q11estion
<•1,; 1·.;is où l'Etat assoeié Viendrait à rail: qu cf>.lf.u1sœ l\T. Slern : Dnns quel.les
1 l1 llc notamment, aYaienL mené ca1mhlc01~<l1t1ons et sous c1ucllcs f{u.nmties, les
:~·11." ('ll sa. fa\·et.r : Io (jOmte cfo :Fel:> l'a- ! : 1 <'• ses cngogcmcnt.•1.
ennemies l>Ourraient.-rlll's
<l
Tellrs ront )t'S g ·a id . }',...
\'i.il. t'.lnrrgquoment <lHcnduf'.
1 JHiu.;sartccs
ts Joncs c co quelque jour ètro app~lé~s (l entrer
La prr~::e . ~lranio.rc, . surloul la. 1,.~,n u et" ~randiose ~1.,Jj
1
. 1 da1~s la nouvelle ol'gamsat1on '!
.
- e : .
, •.
.
l'l'l~::J~t' am6rJcarne. l avu1L accueillie
i<IYOnt~)lemcnt.; en un .-ut1.cle re1narqué, li, 11 ,<~P~l.le.~ 1 ,lttines ot:<>erva.tt.oi:s cri- 'lout no \'!l pas lou!. s~ul, on le snil,
!Ue::; ·. uiffa:ulLéS do f~ut. - rl1fficnl!..és ùnns cc lll'OJd do Soc1ôll~ financière <le"
• 1tit.1ll,, " J11sfJcc pour la France ,, lit
,\' ::v· llé public, org-ano i mportan !. ' cto 3 ;;' ,r.i~omique~ -~ appréc1<1t10!1 d'un pornt nations crue trop d\"'iprils rntrtiaux St~
raknt tentés de qna.fülcr à lol't d6 ilaEhit~-Uuis, éaiyait en l'n édiLorial r•.~- ·" \UC si~cmlemcnL françaJS.
-- E~~ fait <l'abord, ci:rlaines très gros- IJel financière.
nrnrq1w: " :\<.ms c.km~ttiderons ncn seu-1
h.:menl ~IllC lt~!.-l bui3 ch? guonc d<' cho- ~-."·; <11flic!dl.Js appiJrais:~mt <Jès rnainl.i.t Pour _l'inslu.nt, c:;u'il nous suffis<' icj,
qu uat1w~ :-;01cnt sou1,11s à des considé- ·; ,: 11 L el .1 anlcmr <lu vroJcL les a exn.nu- en l<'nrnnant, do n•pren<lr<l ù M. SlNJJ
1;ii-t:nôm~i _un t'·l6mcnt <lu sol~tio11. Il
,
.
rn\ion;; du Ilien wn11mm, 111ais que [ •,\ ,"· r.0 lu1-mèmc.
,1.otn~uc1!L la Huss1r, ~u11s l éfaL de dé· s u•:z1t, d1l~d, de~ charges génerales de
dépc1w·s rit! aw.:rre soient trailt~es comrne un flmicu'< wm~rw11 et '!llC le tr:.i- "'' 1 -i•JIJi.sallon aLsoJ.ue ou die t>e trouve. J, ;.;-uenc « qui n'auraient pas ét0 :,up' ail d0 reco11stitutio11 soit traili'.i comme P'-"1rru1t-.clle r:·glcr l:.iU. !Vtrl dans ce con- porlét>s par lès ennemis "·
1· :·:, filmncirr?
Rien n'er.ipêchc d'exploiter iotégrale~ni repri•;r commune ...
(,oin•nrnL Ir Japon, qui 1ùt dépensé ment cette réserrc. Que l'on fasse tout,
M. J. Stern OJ saisi la Chambr0 n d<lce~uhrn 1018 rl\m projet. cle rûsolution 1 'urlan!· J_a guerre flllO ~5 milliards, a1'.,. ù la. collfércnce ùc 111 Paix. pour fHire
tendant il instituer e11tre le& puissances :'. ï 1 lcr::i.~t-J! unG surcharge au capital de payer l'Allrmagne et t;es nlli6s. Contr~'
eux qu'on multiplie les gages cl les con.
(1lli0es une Société fi'flancièrf' d,·s 11.a- ... , ,1n:!!1arùs ùc francs.
tions, qui répartil'ont entre e!lrs, propor- , <.ni.nmPnt cnfi~ les ricliles nations : trôks !
Ct! n'est <JUC vour le surplus qu'il
tionnellt>ment, à leurs populations d tt ~i·rL•:e, n~umanie, . P01:tugal, Urrce,
lems forcPs de conll'ibu~ions re::.pcdi- '• tlll_Jor,tera1c·nt-elles pu.rc1lles charges? prïn1-rn. être C!neslion de rcv<'nir au JH'O·
Ici l autf'tll: cn.visa;e s0il des dégrè- .iél international, comme lo tli~it M. ltiws, les ch:.U'ges fiscales qui couvriront
bs dépcnSt•s occJ.sio11nées par la. guerre. '··;1wnts irnrt~cul1crs a telle ou telle na- bot au Sénat : " Si les ressources que
Dans une lettre u.u Tm1ps (2'.2 décem- l." n. mais _ulors le principe de l'ûg-alité nous Lromerons de l'autre cùlé du nhin
hre rn18) rnuleul' du pl'OjcL en expose ·:~ ·<ile_sernü .rompu - soit un héroïsme no sufCisent pas - je crois - et je tiens
·~ 1 <~11cicr c:u'll :-;ouh~1itc au J:ipon -- sort ù l.c dire t1·ù~,ha.ut ici - qu'il l'St du dcks granrl.es Eg-nes:
Ln. souuno 3. ré11arlü· ne comµn>nanl 1 dm pour la Hussw le rapt momenla- voir des Alites de confronter les lJilans
nour l'im;lnnt quÔ les 'cri:•nenscs cffecf.i- H·\ de ses obli.'.:;afions internationales do lt>urs charges financières, d'cxamimt·
, t·s t•xpo~ées ra r les belligéranls, se " 1 '1' lc.s aulrcs grau des puissances mon- l'(·L:lt de l<>urs ressources ot clo Yoir en
commun s'il n'est pas de slriclc ju~Licc
•
monte ü 518 millinrds de fruncs en ca- !liriks.
···- .\u point de vue économique et .fi.L ~je ne ùis pas do générosité, mais de
pital, <lévensrs brubcs. défalcation fuite
ot d'équité supérieure,
i1 .. 1H·i0r on a rrmar11116 non sans raii-'on stricte justice dt" n·cC'tli~s d'impôls conespqndantcs .'loit une drnrg-c annuelle de 28.ltOO mil- · ''"' pareil pr(l'.iet aurait à tout lo moins de .mettre en commun une partie au
lions clc francs, si l'on- évalue à f> 0/0 le i · lorL tle forcer à une continuation val' morns d<'S ch<ü'g'CS de la <let.te ('t lPs
tanx 111oypn cle l'argent et à if2 010 la '··0p p1·0Iongée d'une circulation <lr pa- rcssotu'CL"> c1ui doivent servir à l'ucquilprimc néo,•ssttire ù un .amorlissement de 1 il'r pour biP,11 des années encore : Cha- tel' ».
donc la Sori(~Lé lfinuncièrc
Ht•!'crvons
.i" Efat aurail t n offct distribué entre
la delle 1·n une vériodc do 50 ans.
1
J....r.; calcul:.; de l'auteur arrivent à une ·l'" cr8anciers la part du nouvel Em- df'.'> • utions comme suprême remède :
-:i1rés1·nwns
1. )11.se de f .1ZG francs en .ca!1ilal et do Gl pnml qui lui revi0ndra it et désintéressé at'cc son autour lui-même.
1
fr. œ comme annuité lJ.U.r tC:lo d'haùi- .J !n;;i ses créunciers-bouscripteurs de ln. note ù Jmyer dans s .m ioLt':~ralité .ci
·01Jds n:ltiom.ux, do bons du 'Tr~sor r.écluisons ù. zjro, s'il est po::;sible, le s11r•
ianl.
1
Lcs anmiMs drs divers veuv!cs se- 1.1-un_qu:-s cl'é~11!;;siot1, elc Ce senit l'in- plLJs rles dépenses de guerre à mettre
Jl 11 !1on fiducia1ro - Pl la chcrt.;:; de la vie en c:om.mun.
raient al or::; énntuellemcnt :
pen- ~k;é.tem·s les Doches, payez lPs prou111 en est un des effets partiels uw:r;, !
enr-0rr.
antlh•s
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E1:ns l'ni~ ........ .,
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{jy;i nde-Bretague .... . Vi~7 .~Xl'J.:i!JO
...... ............. . :!. '1;J[.;,;,1.8f0
l'ra1H~e
Hu~slo u'E11ro1Je ..... . 8.G/O.:?>.IJ.fltW)
lta~lt-~ .................. . '.!. ;!'Jl. i j(I. 00.1
hpun
.. . . .
Hcl!~l·iue
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. .. ............ .
SeriJie ................... .
Ho11n1<111io ............... ..
Porlu~al ................. .
1.~nada .................. .
Ant,.alie et ~ouvclle'.f.l11anùc ................ .
G1e';C
.................... .
:J.~:!j.:J03.. ~80
41;3.810.1'1-I
W':l.'?M.J.!'/)
.jl;.'i.ll.l~.3/0
:).j(j.fi4}.)!,')I)
-}üt.~.G!O
• •
-· b:11li11, d\111 11oint de v1H'
.:. •r:t
"
•
•
franç~is,
sp:·1~i:11L•
on peut se clernandcr C1;
-
....
-
��''
INDECENT
--
---011 m'a rnconl(\ - et je liens, juscru'h
prell\ 0 <lu cor1lmirr, l'anecdote J>Oltr
auth·.mtiq11r, - - c1u il Y a qurlqrn s
1110is un l1ran' B. ,\. T. mohilif:é se rrndll it Paris dans une adminislnllion je 11t' dirni pas laqUL•ll1• - nwttons
-aupr0s cl{' M. Le Bmeau - ]luur im oqner une cil'culail'e permettant anx pères rie famille nomJm.:usc; d'ètre r:1.1)p1·0rhé~; to11t en i-c•.•(arü mohili~L'S, de leur
ccnt1 e d 'affL•clions l'l d<' famille. ,, CmnlJien 11\'C'Z-\'Ol'S r1·cnfants '! " -
--
moins qualrc cnfnnts VÎ\'trnls 0L rrprl>scnlés avec accl'OissemenL dans les Pl'"gres:iim1s de la taxe J)OUr les familles
les moins nombrt•usl's ; telle encore la
réduction, de 10 % pour chaque enfant
t-n sus du troisirme, accordée ü l'hérilier uq au legataiT·e pour le paiement dc>.
Droits de suc.:cession majorés en vertu
de la dernière loi de juillet 1918. Ces
quelrruc::; excmpks manifestent naiment une orientation nouvelle qui cloil
~e prolontr0r et s'accentuer.
1\his cle quoi tout cc:la. sc•nira-t-il, si
l\snritdc M. Le Durcau rl'~lc ct'lui qnc
résn111e l'aPim~ciation : " C'est indécent ,, adressée aux p(•res c1 • famille
nombreuse.
En France - et c'est. 11cut-èlre nolre
mùlhcur - nous nous faisons un jeu
de plaisanter toujours, même ù propos
dr s que::;lions les plus grans et dC:'s proJ.ilèrnl's lrs plus sacr.'.·s. (.:'pst si :-'1nr:fuf'l d'olJlc.nir. rn(•me en disant. dL·s balourd ises, les applaurli~scmcn ls de la
1
· ....
;;a 1cne
PN1t' lntkr rnnf··r: ur1 t'l tf rl'('<;:1~1;t
il u·_y u pu111L de: io1s. d(• d11111., dL• l!lesu1·rs l\":rislaliYrs rrni soi('11i, pad:uie.
llH'nL rffieac('S : ('<' sonl h's (•spr·ils mC·mr
qu'il fauL rnodifiet' pnr tlTIP lvntn fH'll>>
Iralion cl nn ronlarL q11olidir11. La Jll'<)';
SL'. ln li\'rC, l<t <·onvL'l''>Hlion sonL ù
ni. <'·gard d0 pniss:111ts nrn~ï'11s. crui mcLli-nt la <·arnp~ 1 g·rn· ù la JH>r!\·p clo tous.
Dix , monsieur - Oh ! c.:'e~'t indC."L'nt ,,
'l\•l fol l'aimahlc ill'l'tteil do la. toujours
11ienwillante ;\clministration l'n\'crs
up de r:.:s l1or1s eitoyr>ns riui ayaienl
tnn ui\lé> ... JHll' l't•xc mplc ... it ln l'epcpulation françai:-'l'.
PPndant <'e l rm~is-l<'t, on continue,
~Jan,; icHt:, ll'S milieux. clc t>'llabl'et· en
d(' liPattx <'l Jll<Wniflrrues di:'COlll'S sur
l'inin01·tanl<' Ull('Slion cle la nalalilt'·.
L1:s paro!rs ·sr multiplient_: M. Paul
Dl.':oc hanc 1, pr{·si dent cle la. Charnlire, en
11nt' r(•ct•nll' l't YilJranlc allocution disait
1
( ' JI l"r nes r•xr·t•llents :
i,r· l l1k ·11 e dr' la l':'~" 1 • 1 '!l:i.r.i r n n
Jllï'.' u11 <l'°l 1tl t !rn~iqut• ; il .Y a lft lln
J.t··1·iI 11:dint111l : il fattl le rl(·1 1oncc·r rl'aLure! puur· '" n>njtH't•r rnsuill'.
11 •l<' '-'tlffiL ii:is, Pn l'fîd. dr· ])OllSs<'r
l<' !'ri d'alarm0 ('L d'at.tPiHlt«• rl'tHH' é\'Ol11l 1fln 1n·obl!'·111n!iqw' dl'S 11 ir,...urs, un
1·( Olt rl1· :'t no-:; manx. l l fuut n\~otunwnL
1·nl1'(•1' dn11s J'al'lion ...
Lfls FralH:ais <I(' Hllfl - tftt'ils soiL'JÜ
L..:1 qu.rslion {>".! ,posi\'. F.llc' (lolllinc
1nii!t nolro poltliqnr. ]1 J'aul la n·sot1~ U·lihnLai1·ps 011 sans r•ntanls - romp1·PnrJi·t~. L'indifft.\J'<'Jlt'e <•n !)[~J·piJle 11 ialii•t'l' dro11L prnl Hre - s'ils snnL intc•Jlig-rnls
sp1•ait nn e1·inw. 011 lllll' Fmnrc PXsan- - (JtW l'lwurr d('s hnns mols rsL pas0111. ,.. ufr par la :-.l.t'rilil{· h l;L dt•l'lifan f.(•r ('(, <1110 lit J'{~<'l'rtle 1< 11:011 de la 9,·ur1·rt·
· r11inl' rl à la mort, 011 un<· l'• ran- doit s11fl1irl~. A J'fu1w d'nvnnl-gne1Tr,
' la
"'
('t• :'1
<'r.' iniisanL dans lp sacriLJN' mt'.·rn 1111 tin pays dPs fils u11iq1t<'S duit P.lH'cl'•tlt-r
J lfinri110 lie vir no11\'.l'll0 11r(~idanL le l'ù111r jnyensr· d'1qn·(·s-gu,c·1·n', le pays
d<·s familles nornln~t'llP.L'S . Ll·; 11r(wlia1 .
monde par son ghiiv ?
0n a HU!",si <l<'mand•'• nnr c:rn,:;ullalion fll'P. t'•lrd.ions t!P\ rnnl poser lt• Jll'Oblènw
<lllill't'-s des Consdls rr\•né'!'a.ux. <'Il nit•- clnns lo11te son nrnplt•11r (ll'va11t J'opinw li mps l\•n yo[ait 1111 nt'.·dil d'un i.nil- nio11 i111JJliquc Pl 1wnl-l~l1·1' CP jonr-lü
Jion cli• fram s, ilcstin6 iL f'>Ullvenl 1on- vrrTil-L-on, si l'on Vt'uL s'pn domier 1:1
J;~. r IL•:; Conseils gi:néraux qui in·pn- prine, qur la vraie pt·ns<·e 11:üionalo
drait·nl drs mesures cti \'UC rlr conrou- prol'oncln rt sinrèt·e · n't·sL pas r(·llc de
rir att reH·vcrncnt dn lu. naliililé fran- l'AdrninistraliQn.
Cçllrs-ci n'rsi llas tri•.; 1•01n1lairc tt
c:ais1'. [,p t'J't•diL d'ailleurs allt·ntl lou·jonr..; '" dl('l'('f, qui dnil dt'.·tc1·min<'r le J'lleurl' uduelle : C'llü fl'ra iit•n de nr
T>as njo11!1>J' ü ses !e11Lt'llJ'S, h ~('S l1·acnsrnoclt· tir n"parlilion <1llrliL milli(ll1.
.\1'i nll•z PJ!'fln qn'it r·n ju:_:·rr llHI' lrs scrit·s, ù s1'S rouLinPs, lt' r<ilt1 dt• l'111t'~
<'~n\•i•r"aliuns µ 1: 1wralcs la cJn.sst• 10:30 sa11s ri1·e. En fait d'i11dt'.·rl'111·1·s. il en c.ü
lH' ri.; 1111 r !HIS tl'vli•p bi<"·n nornl;rensr f'I 1ll' pl11.;; ~·rarnlvs qtLC cellt' q11'1•1ivisa ..:;c:1t!
o.ll{' Il' pt.6,1ug1·· .µopuluirr ~(' ".an l 01.Hll' Il' rnncl dr. r11i1· inconnn (llli il i1rcuc1ll1
in,·inl'illlL·mPn! da 11 s ('r·tfe r<·flcxion 81111 _ noLrc• pi•1·c clr famille ... TH' s1·1·a1 1-<'(·, nu
J disl. : " .!\ riit1li lion di·s rnfants, pt 11 r point de nw sl1·ide111e11l é!ylllologique
" rr crui m· co11vienL pas ,, q11n celle
t'll J'ilÎl'1' rit> l 1 eh11ii· ù canon. "
N\~ aura-! il dune li't l'ncoi·c· pas gram!' <'lrmell0 prdPt1Lion ck c<'rlains HRag't'f'
<le l'Arl.rnini;:;LraLion. clr yiyrc pour cuxchost' flf' changô sur J'ayant-gnrne ?
Saus ciJull' qi1elqurs rdormes int(•rrs- mt'·rncs, non pour le 1rnhlir.
La Jrçon de;morale ciYiquc ne sera
Ranit•s accon111lirs pendant la cluri'.<'
même drs hnc:;!il~t~·s ont marqnr ('C'r1.11- pue:; perdue po11r lont le monde.
En cherchant lïnrlécencc lü <'Ü elk
r•es yelléités dC\ rPnouYeau : lellrs les .r..'ductions rtu chef de:-. char~cs de .ram~llc n'etil pas, on finirait pcut-~li·e par ·a
·pour le pairmL•nt dt s . <lrv~rs unpots, trouwl' lit où elle est na1mrnt, d ns
imp6ls sm· le reY<'nu; 1mpols sur les l'Psprit, \Taimenl proùigienx <l'un milltrcn:m1s : telle!' encore la taxe Sl'ccrsso- ~i 11· le Bureau Cilti se croit touL pcnni;:;.
_ \ t;D
ntle nonwllrm~nt r.r\.1.'.c 110~11· les SlH'·
D. R\Y .. '
cessions cù lü cldunt ne laisse 1)aS. au 1
��b
LA POULE AUX ŒUFS D'OR
-·------
cc;
bonnes volo11tù; "'; 111" l'appül'rncr rl'rcm'rr-t rn('iale.:;, 1111c
Que pètJVr11t
L'histoire ne paraîlru peut ôlrc pas 011-j
)JorlLine en ces t1:mv::; difficile::; 0ù ~es Essaieront-elles pal" quelque artifice fbcal n·rlaino part le hénrflce:; qu'il.- sou~
JJOllh's cl les poulets sont rnres et l'o!" à d'échapper à une conséqucncc aus:;i ini- 1rairaient au fL 1' . Lit formule a <'.V• lan1>cu prè.:; i11v1sible. Néanmoins, l•' eun- quo: devant J'énol'milé de la gaffe -- c;ir tée par -le Comité du Tr:i.Yuil féminin
:::eil du falmlisle res te d ~ circon::;!.a-1ec : c'en e, t une .colossale - cherohcront-01- du ministèrl.' de r-..\.m1crnrnt qui souhulles une tan"'cnle. C\sl alors la fraude il 1e que l'article 3 de la loi du 1er juillet
jugcz-en.
Nou:> arnns, pdrnlanl plus c1c quati·e la loi à laquelle pon"se indirectement la HH6 soit ainsi oorrigé :
" Seront en outre déduits du bénéfire
ans, vécu au jour le jour à c.ouvs d'im- législature. Ou plus simplement puisque
p11ovisaÎtons, pour ne pas ùirc d'cxpé- !'Administration. emprisonne .ainsi lil~é- snpplémentaire ..... :3° les sommes aff Pcùien ts. Toute plaînlc a• n-:5c-ut1-10 ·,a1m: mlemcnt les melilcures bonnes volonlrn. 1ées à titre définitif rt sans qu'it puissl'
la r(•ponse classique n'atri\'ait-.cllc pas cellcs~ci, comme Achille, se relircrnnl f'n ré~11l/Pr pr'ur /'industril'l une augde tous côl.és : leuteur cll•s fransports ·, sous leur Lente, ln.issant en panne la rr- ?111·11111tion d'nrtif, 11 la l'l'~· ahrn n11 a1 1
vie chère? vivres muHquanl::; '? - " C'est cons1ruotion économiq11e pourtant si né f11t clionnemrnl l't 1l l°l"ntl'el.it•11 tl'u11
cessui1·e ! Voilà une première poule au x Cl'unc SL•d,de d'utilité otnrri è1·c ayant
.
la guerre "·
n"u l'amîrobation 'de l'udrninislralion
Eh bien oui ! C'.J!n.it 1;1 ~; ucr~c. l\!ais œufs d'or·' On esl en train do la tue1·.
Le remedc ccpm:idant. est f<:Jrt ~1mple t ~onc'·onnant so1:s le contrôle de celle
pounruoi en c:c doma'trie p1én!:i du la vie
., . J
éCO!lülllÎCfUe ef ~DCiaie du Jia,:s faite all· Ct clt'S plus en fanlms : Il Suffit d affif'l1- Cd
ern1ere. »
· d
t l
.l
J
Cc s<.•rait la porlc ouverte à toules l('~·
jourd'hui, au lcnd·.: ~1ld_lll ot(• ! t•l 1u:;1i:~,c ~lc_r üll plu.; VI c le ~~ e de' 1a 1.01 l1 i r r
et_ ù la.veille. de la vaix, comme !:il c ..:- JU_1ll~t HH6 en co~pic.:tant 1 arl1cle in.fr! plus louahks rnilialivrs d'a11l.ant plus
i.m~e par, un ad~i li f ~~ genre. _de c_c. rn- largcmPn[ qu'en dl'oi t la. liquida Lion cJi'·fi.
ta1l 1' lUJOltrS ia gUt'lTL'.
Telle reste cepen:iant !.( 1111.~ ribhtc un c,1 . '' A 1 exccpt10~ d~s foum1~~em s .?,~ ni live des beuéfü.:e.'> de guene peut, d'apeu s1mplJsLC de ··eux qm g(iiJVt'1-.1'.·Pt. J~ 1 l ~tat pour l_es ma1che,s de ,guene cru i,,,. l rè· la loi être retard(•e jmqu'1\ la fin dt's
i:e pètrl~ ici que. du soul. point 0. e YUC 1 pe.m-ent av?1r. en??fe. a exe.cutcr: ~~ut.et· l~ostililés ~t que de f.aï't la J~lupar,t des
le:s. onlrepm;cs c1eee~ ou. rnuvettcs de- indusfriels ont u::;.é de celil' lacullè.
econom1que, au JOU!' le .JOl'.r.
Mais cc sPrnit trop élémenlaire el !Jop
Une loi juste votée en pl~u_ie !;v\ 1r~ cl IJ~l~ la.s1gn~turc. de 1 arm1st 1c_e ~ont cx;r
qui 1~orte la cl.ale du ic~· Juillet 1~16, a nerees de l impul sur les bendiccs a .. simple de donner satisfaction ü cc vœu:
on aimera mieux tuer une aulre 11oulc
d~bl1_, c_ommc çhacun sml, u,n :n.!10L s.u.r guerre. "
Voler cela pour les Chambres Yau- a<.LY œufs d'or 1
le:~ b«nefices u8 gunre. 11 s agit de faiEt ainsil dans notre doux pny,s de
ie resliluer ù. la collectiyil6 une tr~s rll'aiL mieux Cfl~c de_ pal~brer indéflni
importante p~rtie des profi;.s - !e r r~- rr1ef1t sur la dcmob1hsat:on ou ks sur- Fraricr, J><~r l'indif_Iércncc, la qt}it:lude
Pl l'in·ifüei·ablc pultencc <'i' L l out le
lhernent va.rw de 50 a 80 u - flunt la I s.s · ,
Monel; le s/1itu quo se prulo11µ-c. le g<'t. .
Ce n'est pas loul.
gucne a été l'oc.casion. C'est p<.irfait. .
La même loi ùu ici· .iu1llot HHG sur chi::; ({·;rnorniquc s'accenlul', J'indifft'·n 11Mais la loi contient un :~"rwm <1.t11clc
q11i a décidé qu'elle s'appliqucr~~t a tou- kc.; bénéfices rlc guerre a frapp~ tous œs cc univeisclle pour ks affètir..:s nal!onaks ks entreprises nouvcltcs creecs pcn- i~··néfices san::; aucune except1011 : HP 1,,_. va. croissant !
liant la. guerre, jusqu'au d~cret fi '\O.nl la amendement présenl-é tt la Chamùre le UC'est la guerre !
La formule de l\1. Clcmcncen.u fut aclecssation des ho-;tililés - et de pl_us_l_n:s i7 février 191G par M. Gilbert Laurent
lcs assujettis à l'impôt sur ks lJrnefücs exemptait expressément les sommes cm- mirable en son temps:" Je fais la. guerle~ }Jloyées par les intéressés à une _œmre rP ... je fois la guerre ....ic ffiis la 3uc1r0,,
dc guerre y restent soumis pcnd~nt
1
d'utilité µublict1-!.ü ou do b1cnfa1sanc~. El cùe nans a\'alu la yiel1Jir" ..
douze mois qui suivront lè cl:t r v~T(:l.
Mais tot t de même, mal 0 r é l're~vc
On , oulait ainsi JIO pas lai.:;::;·~r f 1 h<1p- L'ü,mendr. ent fuL .n~blcmen~ ;epous:::t·.
Comm1ss1on _supcncu c ~Ir}' con.::;id<'rab'r. qui se poursuit à la CortféDepuis,
.
}JCI' im seul bénéfic·e de gue:Te...
Olli, mais le décret fixant la ccssal10n hél'éfices de guerr? a rr.fl!nLenu <JUC l ar- ience rle !a Paix, l'heurn scrail 1ie11lr("rc
de::; hostilités n'est pa::; enco1 c rcn du_ et 1iclo 3 qui déte1-m111e les règks u ob~er- venw' de sorwcr sérieusrrnent ù l'a prèsvraisemblableme:1~ gu ny n~r pour le calcnl du produit net et .du "uci-rc : prolonger, dans les conditions
11e le sc(.11
mois ~c. m~rs. ou de jui~1, une fois signes Nméfice imposable ne perm~~ pa~ d rn que nous as~ps inrliq~1ées, une ~ilt~ayon,
c.'Ccepter les sommes cmployces u ùcs I qui a pu resulll>r_ tl un: 1mp1ov1sc1!10~1
,
les prd11rnnmre.s de yaix_.
pleine de bonne foi et d al'Ch:ur palno11,
.
.
œuvres sociales.
On voit alors la sllual1on prcscnt.c
A:lors aujourd'hui ,les fr.ais_ d œu_H,e:: que rn.ais qui-va auj0urd'h11i ü l'ez:con,lr.c
toi1t industriel, tout commerçant,. t0~~tc
inilialivc qui, pour le quart ~ h_eu• c. sociales nouvelle.; cr ecs ~~pms la gm_r- des inlérèb vitaux du pays, sen.llL vt:r1•
YQlllil'ait se constitucr,ou. plus gen~rale· 1·~ sont lourd~menl, frappes, p~ar l~ _fisc.; j tablcment criminel !
D. r:..'\\N.\UD.
ment. t'Jule maison prcr~x1sfante qui es- n·~ult.at certain: On en crccia tre~ 1Jel
, ,
~uierait dès maintenant de se rcmcltrc ou on n'en cn:cra pas.
On Jious cohsole1a en nous r<·pelant Jc l_:=:======~~~======~
nu travail - tombe sous le coup de l<'
disposition ci-dessl:ls rappelé-? ~t pe~t sr i:-;ernpilcrnel frit motiv : " C'est la guer·
Yoir imposer au titre-des ùeneficc:s de rc ! ,,
La sihrnlion csL dïmporlancc et Yau~
, .
guerre.
C'est., comme on l'a dit, une vci·tla_hl.e q11'on y r6fléchiss0.
Ici rmcorc le remède est d'une sirnJlli]Jénalilé venant frapp~r t~ute~ le.~ ,1.n~tialivcs dès auJour~ hm, prcLcs. 't li, U\ ~L" cité idéale. pn1·orc qu'il faille ~ans d' uL!'
for à la reconstrucl1on economique de lu '"'" rnéfl er cics cl is~;i mul a lions cle <.:el1x rri 1
· · r ment ëthril •r
· -·
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l<'rnncc.
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1
1
•·
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1 ON OUBLIE VITE. EN FRANCE
111
---·-----
L'œt~ne de la c-0lonisalion fra1iç,aiso 1campa.o°lle fut menée dans une certaine
<'St ULIJO~.rdïfüi un fait accompli ; nul presw contre ceux qui, reprenant la po-
esp1:1t.sam ne songerait, ù l'heure acluel- litique traditionncllo de la France,
l.e'. a ta contes~er ou à la critiquer. Elle avaient poursuivi par une série de traiia1L \.)adie, si je puis dire, du patrimoi- lés la préparai.ion de notre établissene national.
ment au pays dt1 Maghreb. Cette dernièEh C<.'pe_ndanl celte œuvre ne s'est pas re oppositir1n, comme les précédentes, est
acoo1'.1plio salls une opµosilion puissan- aujomù'hui t.ombée dans l'oubli, puisque
le qui, ù clivc1·scs 1eprises, failfü l'ét-0uf- la politique alors suivie, a réussi ...
fer. Qu'il me ~oit permis do rapJX'ler auC'est. d'ailleurs une constatation géné.1ou1•d'hui quelques épisodes assez peu raie que tous les pmgrès au <',Ollrs de
wnnns de cette lutt.e parfois épique.
l'histoire sr sont réalis6s en dépit d'opAJ)J'ès rn3') et au lendemain de la con- ))QsiLions parfois 'riolcnles; comme le dit
quêLc d'Alger, la f1'rance tourna plus de lB prov<.'-rùc arabe : " les chiens aboient,
dix années autour de la solution: vingt ·mais la caravane passe. ,,
projet.s au moins furent successivement
Ges leçons du passé 11e sont pus inudiscut.ésl et en \'i"<Hrés. Une opinion radi- lilcs à rnppeler à l'époque {Jl'l~senlc. L'acale voulait c>vac1wr eL ahandlQnner lout venir, aujourd'hui CDmnw hier, esL :'t
ee qu'un arnit alors - d'autres solutions ceux qui ont la foi, .Îf" Vl ux: dire la ronmixtes rnmliinaient avec une i11fiu.i~ di- fianC'e en la justesse de leur cat1sc d tk
\'Crsi lé les p:i rlis ù prendre : évacuer 10ur folie.
:\lger eL se fail'e céder Ilône ; démanlelC'r
Pareils souvenirs me paraissent propiel d<;sarmer Alger, y créor un simple pa- ces à préparer l'esµrit public aux hardlülik du sulfim, cédor Alger à l'ord1·e dicsscs novatrices de demain. L'aprèsde Malte ; occuper Alger eL <-oloniscr la. guerre, dans les multiples clomuirws où
cùle ; pa1·lagPr celle-ci en donnant Ilône les problèmes se posrnt, amonera des so1Î l'Anlriehe, Slr:n'tl il la Sardai~11c, Djid
luL10ns nom·elJes, le plus souvent iuédijc.lli it léL To~cu.nc, Bougir à Naples. Un tes, bien faiks pour troubler parfois lu
député, l\T. Dcsjobert se faisait une1 f'pé- 1 mime qui6t.ude des rouLirws invèl{,réos.
1·ialilé àJ'épOCflte de demander sans C25SO La leçon dn passé ùoiL èlre, sernule-1le retrait complet de lu Francl'.
il, une raison de sagesse pour les esprits
Plus t<u·d cl dans une phase de la [){)- c.hagrins cL critiques, un molif de conlitique coloniale plus connue, l'effort c-0- fiance P-Ollr les réalisateurs. Les iwcmiers
lonial clu 'Gom·ememenL avec Jules For- devraient tout de même se diro que lenr
J',y, Paul Berl se hcm·Le à une opposition misonéisme a eu des précédents- et enllüll moins vive : à la phalange des c-010- corc n'avons-nous
relevé aujourd'hui
niaux Paul Bourde, MM. Elicon, Gros- que ceux qui louc.hent plus spécialement
claude, Robert de Caix, .J. Chailley, fü~nû ù la colonisation française. Les seconds,
l\IiillcL s'op[)()Se un parti puissant qui les hommes, d'action, doivent, a1}rès le;;
n>ulait qu'on abandonnât le Tonl{in et le études préalables noc.cssaires rt la conrcsLc. L'un de ces opposants, le duc de naissanœ scientifique des problèmes, alB!op;Jie, écrivait dans un article resLé cé- Ier de l'avant pour maintenir les S?lulèbre: « Je ne dcmanrle pas ... s'il est i·i>~ Lions juslcs : l'histoire, un peu tard1vD~ulté pour nous de cette expansion, plu- ment peul-èlrc, mais sûrement, leur rentùl de cel.1r enflure de puissance ~1 mrgl'- dru justice.
men 1 dessinée sur lo pa pirr, une fore\.~ ou
Donc. n'oublions pas si vile les curieux
,;ne r~'s;:;ourcc cp1i puis:>e· suppléer it tmst~ignc:nH:nts du passé : Que J'hisLoi1·e
l'Olles qui llOllS l1fé enhwùes (par ·la rlc nos f'Ol0niaux " quand rnrme " soil
J..;Ll<'!Tf' <l\J t8i0)_ ('r• snait sr' mor;11cr d11 aujourd'hui préscnt.c dans nos disc11s111011rfr q11r rfr f rtirc tau' fl'/lc qur·stiun <'f sious put'ifiques d courLoises. Les colol'ironir' r•n J!rtrf'ill<' l/(//1trc sNait inron- nies françaises ont apporté uux jours Lra1•c1umlr'. /,1•.1 11lus satisfaits 11f' p1'1wrnt giqu('s lcùr c.oncours et leur appoint : la
prétf'11drr même à prél'Olr Ir jour où on i·cconnabsa.nce de lu. France lelll'{'St larpourra tir<'r dr nos possessions nouvel- ~ernent acquise, ainsi qu'aux publici 'les
ll's soit w1r rrrnw pour notrr' r1nnéc, partisans d0 la colonisation, qui aYtticut
.soit unr• rr•1·rtt1• 11oia nutrr• 1Jud(J1'/ '' ·
te rrn"ri le ùe J'èlre, alors que Lous ne
Je n'insië-le pas et. ce srrait seulr la l'élaienl pa~.
r{•fub1~i?!l pn.r lf'S r.1dts,dc cette ?lup~;fié~nLt~ succès dr'pnrlnC\c vingt nns nprès les
te am1L1c qui SL·rull d " une irorue in- advu·~l.lires ; en n!Lcndanl qll<' I<' plw;
c.:onve11anl11 "· ,
,,
, lnrgr (•r(·<lil soit accorrl~ n11x idées uouEnfln plu8 rccemmcnt , arn11t 1 eln.1Jl1s- \'elles cl ati,'\ bonnes 1•0Jonté.->.
serncul de notre Protectorat au l\faroc, ou
se rappelle peu 1-êt re cr.u0Jle vigoureuse
B. HA YN Al ln.
��chats, ni enfant !... .
chiens, nt----·-----
3
1
Ce serait à mon sens une réforme des
UOC' cle celles pour où le lt'•re aux propriétaires, je ne dis pas ü t ypc cle la Caisse <l(•S Dépûls c-t C0nsi~na-,1 gislaleur peut utilement intervenir pom
tons mais à certains. Pensez donc quel lions. Cette caisse serait alimt>nkt' contribuer dficucement ù modifier 1'0.
.
.
<'fl001mbremenl clans une maison mbai- par les célibataires et les familles pinion publique.
Avouez que ce srra1t p1qmtnl de vcir
~le qu'une famille nombreuse 1 Les .('n n'atteignant pas le nombre mimmum
fo.nts mais c'est le tourment des concwr- d'enfants déterminé par la loi, la quelque transformu.lion de la radicale
ges des co-loc.ataires par leurs çris et Caisse devrait servir· ù fournir des formule et q,·ue les enfants, pendant longJeu;s ébats, des propriétaires paroe qu'ils ;dloc.ati0ns aux familles nombreuses. temps, au même lilre qu~ lc's c-hals et les
<tbîrnent et salissent toul .. · El le maJheu- 11 our l'éducation de leur-s enfants. Le chiens fussent désormais 1·echerchés par
reux père de famille avec sa nichée système ~st gros ~le conséquences fina.n- les pr~17riétaire~ heur~.ux de jouir çl'nn.e
cprouvait dans certaines grandes villes l'ières et l'heme n est. pas venue de le dis- exemption parl1elle d 1rnpôls : ce. serait
le manoir it l'envers pour une fois, ou
de réelles difficultés pout trouver un Io- C'uler lri.
Cependant nne JH'OPMi'Lion émanant plutôt le manoir redressé.
iœment 1 il allait en banlieue chercher
~les c.ieux plus cl€rnenl::; : le préjugé con~ d'un député, M. Iloulleaux-Dugage, lan- Sans cela, avec l'tternelk indifférence
tre l'enfant faisait paxtie de la mentallte çait sur le probH~me spécial qui nous pour les questions graves, s<tns d'autres
ucc1uJ>e du logerne11t ùoo familles nom· réformL'S parallèlt~s et sans un. 1·ey11·ed'ayiant-guerre.
Ce n'est. pas cq.rt~s que de braves !Jreuses, une proposition plus. pratique ment profond de l'opinion publ!que, l.a
cœurs n 'aienL m<'r~e des .campagnes heu- l'i surtout susceptible (faboutir plus ra- France 1·isquerait par ti·op dC' YOJ !'.lare·
renses oonlre pare1llP attitude ; quelques-) l>idemen~. L'auteur YOtslait assmcr Ir plique ù la fornmle des propr.ietam.:s
11ns compnrenl: \€grand nor:ibre opp?sa J<lO'ement aux familles nombrc11ses en inconscients de l'avenir : " Nt chwns, n1
la force de ré istauce. N'esl-11 µa~ facile, ;•c~ordant uf1 dég;rèvemenl proportionnel chalf.i, ni enfants ,, disaient-ils ('n leur
si l'on n'a pas toujours la fra:ich1~c. vou- d'impàt anx propriétaires des immcu- criminelle bétise - " Plus ·d'enfants »
lue dans ll>s négociations qui prccedent J•les habités JXlT' clks. Dans le t<.•xte pn- clament aujourd'hui encore quelques
.
une location, de masquer sous <fl.!clq.ue 1;:itif la 1;éduction portait sur l'impôt néo-malthusiens enragés.
iBientôt peut èlre à cléfa11L de c.hic.ns
hon prétexte la crainte de ce locatair~ m- fi ncior et était de 1/10 par enfant logé :
déc.<>nt comme nous l'avons vu qualifiN i.~ logerncnl d'une famille de 4 enfants et de cha8 pour lesquelB je ne ::;tus 1:as
c·ntr~in'-'raiL nne T'éduction de. c,1ualre compét.e,nL pour décider on pourra lire
l'autre jour par M., Le B':1reau.
·L'initiative privee toujours souple .et dixièmes dl' J'impM : c'était le mmimum rnfin la formule : " On demande l)('HU. .
, .
i'l:c.onde ponr remédier aux abus ex1s- au-des.<::us ùucruel l<t loi commenc:ait à coup d'enfants "·
la formule d a~1J~u_rrl hm.
C'est
iants ahorda de front cette co.mp~e.xe fonctionner•; ù celle limite le l~emc~l
r1ueslion du logement pour .les lamilles d'une famille de LO enfants, entramerait Souhaitons qu'elle soit lu. realtte de de·
nomLtouses. Les diverses. _ligues grou- 1 une réduction <le 10/IO, soit !'.exonération main!
·
JJt!-ês cl'aiLleurs en un Com1te central dont ·iotale.
D. RAY~AUD.
La Commission de la Chambre par ----~-_,...,.....,_____ _
lL' siè 0,.,.e est ù Paris, 2.4, rue du Mon. t-Tha•..,
,._
_ _ _ __...,_ ___.
lior, apportèrent.un,c1on~om·s pra t iqu~ ~ t l'organe de son rapporteur. M ..B onne-.1...:-:::::.._ _ _ _ __:;
Hntltiformc a.ux rnter·es~es : secours bene- v:w. appol'l:i. quel'gueg m<;>di~catwns de
\'OJC's pour airler RU paiement du loyer, dùtail à l'idt!e ù' leurs sedmsan~B. Elle
r·;tmpag-nes aupr'l\s des . archited~s .P?lll' org&nisai t une réducti<~n forfai Lai i·e . <!~
l'air et la lumière, act10n Sl~.r l opimpn 50 % à la dnuhk condition que la. moitie
ia1hlique par le trai.t et ,J rn:rn,ge, ce~ clu revenu total d<• l'immeuble soit fom111c,yens et d'a~tre:s ~urenl_ultlisés pou1 illi par les Jn,\'t'rs dl' ~amipe,s nomhr~u1<1i1·e changer 1 opi111on relrogr'.1de que 81 ,5 (les ('nfants. au nHrrns ctges cle !noms
1 ,·snme Io. ma.xi me qui sprt dt' litre à cd 1cli• seize an<>) cl qul' lL's loy('l'S payes par
nrlirle : " Ni 0hjens, ni rh:ils, ni e11- cJwrnn <l\·ux: n'<'xr(•drt!-<$0.nl pas l.r
. 1 maximum fix.~ pa1· ln loi du 1:? aVl'll
r.111Ls. "
On aurnit po par ('Xcmpl<', et on na rnoG pn d'autrL·8 IC'rmes ne <li·pêLSSf'nt
p:ts manq11& .ct.e ,l,e .f1~i1·e, rncUn• ~~1~ h's' pas {rn .ot>i'lai11 1mtxir;111m, (fl~i ('St dC' HO
y1•ux rtu puhlic. l ed1f1ant. lahlca11 sm\ ~n~ frAni?s 1xu· exPrnple a T\1arsei.lle,.
En même temps la. Comn~ission Ô(' l~
publi(· µn.r la Ûl'f'SdnPr Bank t·n UL.
(·1imrnP apolo~i(' de la forci• d dt• l exp:rn- Chamhr,· rrartait J'appliralton de ~a 101
puur les immrnhl 'S de lnxe r~éf1111s en
~on ûll.manda:
Poru'.at.on R<'rrn ..m 111' r.x"''>lent faisant élat. dt·s \al eu rs loralive:;; étalilie-s par Ja. !ni snsvis('.r. du 12 aV1·1l L.oon.
ùe;
la popul. Je
en 1910
C'est dans er;; rond1tions qu(' le r~i ùJet
18~a a rnw n~h-~illr
volé par la Chamh1·e ~ans sa :"t!ancr
f11L
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fin matin du .i<'1Hli 20 f(•v1·1er dnmer. Le
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l S W1(l 111 xle v0[(· Pfil ainsi rot1Ç'11
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Frn.m·.f' ...
Article uniqnr- : lînP .1'6clnclion de 5fl. "f>
Qu'<·st-ce que. cela r>ouvait. hie11 f;1irr ù f111· la e.onlril)utirm foncièr<> rlrs proprwl <1g0ïsme 81tnri clü Ct'llll q111 lH' 1·lic,1·chL' 1t'•s bâ.ti('s srra ;u·corclfr, s11r sa drman<ulle son i11l1~r~L ou s•~n ·protiL pL•rson_rn".l <le, ü toul. propriùtai~·e ponr rhac1m <le
d.uis le maximum rlP rcvpnus et le mmi- i::rs immeublrs d<inl 11 nn1·a n.ffrcJ..é la
moiti~ cl"c; va1<·1w·s l ol'a1 i \'CS an l?~t'mC'n t
1uum d'f>1rn11is?
l':n octub1·p Hl18 un Crnigi·1'-<1 r{·1111i ~\Pa- ile famil\Ps romprrnnnt au moms qua1·is !-<lll' l'i11itialÏ\'P dt> M. l'il'ot, orw11tn tre enfants d» moins clr scizP an~. ponrh· prnhlèn:e \'ers di• nouvrlli.:s solutions: Yu que les valrnrs locatives desdils l?~e
l •1 a da le \'Ol' c1'11ne lrn Plf'nts ne clépas~l'nt fk'l" les taux r:nax1m~
Picot
?-.
<létrrrninrs par J'arl. [) de la 101 du 1n vl'il 1900:
Pnnr nen rrn" le S0nat. y meitP quelque honne vnlontr, ~<' proir~ ne loi fX'~lr
)·ai l sous pou devenir li 101 de demain.
<11·ganisa11L une ('aissr• Nrtlinnnlt:
tfi>
.Va-
C'éhil, la formule d'avant-guerre, chè- llflité, élttbliPst'nll'nl public conçu sur Je plus utiles,
0
��Un Monopole abattu·:
LA POTASSE ALLEMANDE
---------
..
s + ka o : Soufre et potac.sc. · 1 'os l'industrie, par une véritable souvera1souvenirs -chimiqm's ù la iiiu[larl ne nnté obfonue dans la partie. grâce à un€ n\·cc .le ;r1onùpf!k ullemand. CP!UH'l an11 i de HHO, rég nait absolument sm lr nexail eeonom1quêmcnt parlant le momarché national et international : les· no~!e espagnol.
vont J?a.S au delà.
Que cependant la potasse ail été el soi t Jll'ÎX de vente à l'intérieur étaient lrè'3 in- \ 01.la le monopo.le all,c man.rl !
rnoore pour pmtie d'un grand emploi ft»i·ieurs aux prix d'exportation_ il n 'y l\1'.lis ~-?mille auJQnrd hrn l Alsace resen industrie, qu'elle pr·ête surtout ;\ une m·:üt pas de dtlmping, mais le monopole te defi111tiverr~ent !1·unl~UJse. c' st, avec la
utilisation intern;ive en agric:ulturr, c'esL et le maintien des prix rapportai<:'nt suf- potasse H~s~c1.'nne, lr> monopole alle.
co qu'il ne faiut p;rs ignorer. Sans 0ntrer fir:amment à l'Allcmagiie. En Hlt 3 l'ex- ma,nd quis ofloncfrc !
ki dans les détails techniques, la rotas- portation des sP.IB potassiques et pro- . Comuw val.eur, la . prodncti~n. clr, l.a
se joue en ag-ric·ulture un rôle dè pre- duits à base de pol<tS'tie i·cs-·ort à. 222 mil- pota~>~e al~a.cienne iwu~, au dire cl est1' nct r e l5
S'C:: , a lt· 1.1
co.01•i eu,,,_
1·~
mat10
mier plan par Snite d'une double fOU C- lions àe rrancs 1
· ,
,o clc la
1. o~
~., ·=
c
proJu d!on de Stra.s~furt 1
.., · t ,
1ion : d'une parl les sels <le potasse transJJMtés 1>al' l'eau dans lL·s plantes s'incor- ~· l~ ~aut mcmc no cr que pendant l~ :\fais il faut organis"r au plus vile cd11ornnt à leurs organ isrncs comme subs- t uer;e ,le 1 ? 0 ~ 0pole de l~ .potas,.,e pet - le nou \ Pllc l'ichesse : qu'on obli ~·e l'Alloiances nécessaires ù leur vie : effet de,n u- r!Ht a 1 A}lemagne de tenu P·lus long- maQnC ;\nous fournit' - :ù h Frnnr c et
1rition. D'nulre pmt les hydrates do 1 ~1:°~8 g:n~ce ~mx chl_orates et .~ux i~d,ra- ' 1tt.~ alliéSi- comme paicr~er;L en natul'e
<':trbone, amicles et sucre ne se dé- ~es" iioui u_is ~ ~'. 1 r.!e:; C~!Jtlosits,, ern<'e ta pota.s:;c: néce!'saire it la l'l.!<·onslitulion
vdoppent pleinement qu 'au contact de .i~~si "a,':x ni.nch~:; pnsSDs avec les ne~- de nos terres. !\Jais surtout qu'on {•qnih,es, ornce entln ,<L un ~ppel plus consi- rw b i"!n vi1e, avl'c des sociétés françabc!'
la, pQl.[l.sse : effot de présence.
L'Allemagne jouissait a va.nt la guerre dorable e.rlC<~re d engrai~ sur le sol ulle-j uu franco-alliées en éliminanL l'infln..:nce allemande, les puits d'Alsace ! Qu'on
d 'nn monopole oi·esque absolu en matiè- l•tand n:u poml de .1e lnulet' presque.
A mamtcs reprises le monopole alll'- oro·anic::c enfin les <l '•bouchés et la c.onl"l" de pol,a.ssc : en i009 le monde avait
('(msommé un poids de 5 millions i /2 de nand avn.it été menacé : il continuai! so~màtion. L'œune est assez belle et
srls rle potasse, 1·c1}I'ésenlant une valeur j t_is,q u'à l'~rrnislic<.! de dominer le rnar- assez grande pom qu'on ne la néglige
P<LS : lt1 concours américain nnus esl en
<Il' i70 millions de francs ; en HH3 la <'::1j mond10.l.
Deux séries ù'aUaques peuvent i'·tre l'affa.ir~ pleinement acquis. La pota.cse
mùme consomrr.ation mondiale passe à
t:. 10il11ons de tonnes pour une valern· d ~ J'l'lt'·~(:e!. : la découvor-te de procûdl:s &· al ·aeie nnc aura Lué le mo1.opole Lillo
.
~iO millions de francs : soit une auri.- ,f alwication artificielle et l'exploitation rnand !
D'après certains écnnomistes <l'ou!rc•11H'11l.ation d(l 3;3 % en poidf' c-l de 60 % rf,} nouvçaux g·isements.
Les Etals-Uni., dans les cinq. annér I1hin, dans lu 12uenc éeonomiqllc ronvcnnil.
l 11 \•aleur. To1.1te cette· poLlt"SC
d'.\llernaftne qui ab:-,01-bail uc;srz ser.!>i- d 'avant J9ili , avaient fait de g 1·aJ1ds cf- commeltanle à l'antre gucrr·e. ,le mon9hJ omenl la moitié cle sa pro(luclion, Je ïoi·Ls non C.<)lll'ollrn.'-::; de suc.c'{·s pour rx- l':'..lll' de la potasse dev:ut. l\Lre J Hlout de
l'i-sic se partagNint. Pnlre les autres Jl'iys . trairè le s<;l cl(· polasse, soit dè matiè.1\.' ~ eisif rla11s 10 jeu de J'.\Jli•magnc. Le~
On l:Wul clas~er cenx-c i par la '~o n s01 ;- organiques 011 iriorgonique.s, algues, \'a - t~iza~'.:," f'\, ·s w·~·'.'·chuH" ..; <Ir tn~lll 1 S a11!!·1·i::
mal.ion moyenne de pof.11~sfl p<11' l1t>t.:i rc. l'echs, cf'nù1·r>1, soit des po11ssi1\res cks n1al11>1·es prt'm1eres />C· rn1Ptll'etlt!O~ <11 fi r.n
t>rt.uim-s région"! rfo l'Allernag-ne < tle1 - fours à cirnenL. Hjen ne dil que quclqrn pu~.s1'r ; lr:'i f'ntH'ltl1s ilfl pom1·n 1L 11l. se
p aaienl LB à ~6 k.ilogra rn nw · d'oxy lû de jour un procéd11 nom•f'an n '.v i-éussira p:.ts.'\ur ctr. la pof.as'll' dPlrnue p.n r la. ~w11 lt'
. ,
,
}•uL'l->se par hœto.re. n1<'Lis pont l'ens{!rn- pas ; pom J'inttlant, il n'e:islf' pas i11 , Alle,i~ia.-;ne !
L ('\'1•~!l'111enl a 111~:lln· lu vnrnlt' llP ~ .,,
}ile ùu pays le ehifire Mait 1~~ Li 1..'lr- dustriellement parlant.
Quelques nouve:nrx ~isem('nfs :n·n.h'nl pron~hllc..;; : les all11·" 0111. tenn JUSqll au
gmmmes à l'hedare. St.•ule ia Jlolhn.\L·
rn dépassait avec 20 kilogr~v1rnt·~s. l> l1ll- f>t.é d5couvert.s tout en mentionnant rel11i dt'l'J_llf'I' qnarL rl 'tieut·c· smis lil 11olassc
.
,
tr+'S pays étaient bien loin '"l t"P'l ll'f'e : de Galicie, cet1x rl'EryLhrée italimnc et• 1dlem1mrle .'
La rl'nlrPè clc l .\lsa.ce dans le sein <le
lu Belgique -O.V€C 6 kg'. 8, la 8 .• ·1(• ·1\u' ceux des Rlats-Unis deux soulenwrnt
:1 kg. 9, la Non·ège 8 kg·. 2. le ftan•·rn·i•k }Kmvaient réellcm~mt' compter: le pise- 1~ u1ère-p;_ll1'ic aura. a.in~i sa 1·1>pe!'CUS·
sron mon~Hile su~· le lerr.arn ~·oonom1qne
2 kg. fi, les Etats-Unis, rnalgrc l··ur ment alsacien et le gisement espagnol.
r.e g·isrnH.'nL alsneien, découvert en sarn:; ould1f-'.r celtt1 de la JttstH·o : 1 · m.onfaim bi!m connue fie pouu,se den (.gar.l
1\ leurs immenses territoir~s d~f}!tss.11 Pnt rno{ c)"ui s'ôltifül au. sud de Mull~m 1s~ de, n~'.· s. l.a _ft:l.\en~'.1. s~lur.ra avr,<' .)nie
1 kg. La Franoo, t.oujours VL1anr c;•11 !ci entre Odhcim et Ileimsbrunn, a.vaiL élL· un d~'i de1n1e1., wf\l.1unw11ls <.1<. .l.np...
rlc1ut·e rengaine de Ja fertilité naturelle unssi exploité ot organisé : on a\'aiL eu f;l'(•ss1on t 'ul,011ue qui. sen1 clt•l1llll 1ved<1 son sol, arl·ivait. avec OOJ ~r,1111nie~ soin d'en limiLC'r la prndurtion par le nwnt arraf'l1P. ri<•.> mums flp ~l'~ (lt lt'n.
.
l'lwclare t LPs ·rendements 1ks 1i. \'t· r'i\!s systi,me du contingentement : 350.000 l.l•t1 1"'·
c1·rfales so11t, on lr sait, cxcrssi \' f'lllt'llt tonnes en HH3 seulement sur une pos-1 L'œ1~ \Tf' 1l'an·~a1Sl' ilr pat· 1.'' ~Jl(llld1·
kis par rapport h ['(franger c·t ~·\ c::t 11i1 sibilité de 5 millions i/2 de tonnes an-1 rst Lou1<m1·s une ie11 r-l' rit' l1beral11111 l
B. H,\ ' .\IJI>.
yoi.nts h modifier d u1·g1•n('(' puur nu~llement. On avait aussi pour }'expor~
' tn.lion assimilé la potasse alsacrnnne à
J apres-~·uerrc.
Bref, depuis 1806, dak rle la <1L'{'OHVN la potasse du Hano·;re. Cc n'est pas pour~~======~~~========~
tr, O('J1t1is 1875 daL~ de l'e .q1!,).~ li !O.:. rien que l'industrie a.llrmande est orgal'..\ll~magne, qui n'avait rif'n n(~gligé <Lli nisée. Dès iOL5, l'exploitation en fut, pa})Oin l de vue de son ind 11st1·ie chirn iqne, rn.îl-il, arrêtée.
p~
Le gisement espagnol est à cheval sm
joui~sait de son monopole sul"Lout an'c
Jr gisement de Strac::sfurt, au sud-ouest ies provinces de Lerida rt de Barcelone
de Magdebourg. Vexploilalion de ces ~ et se fl'ouve ·dans les environs do Suria.
potasse~ ét.ait tou.t entière concentrée1Jusqu'en i1W1. la péri.ode de repérage
.:i.ux mni~s du SY!1d1cat de la potasse, Ka- Pt de prospection s'éta~t prolongée. : auh'nsy~d1cat, qu1 par une r:rof?agandc cune product.ion n'avait commooce. Des
JI 11 ,.. A A
n t>fü ente, par une orgamsatwn de compagnies commerciales, notamment
/K.owv1 'I
~
11ne compa~nie franco-belge, sont à
l'œuvre : le Gouv<>rpement espagnol, par
11ne loi rf.cenf.e cfo HH.8, se rendait maHrc
<les com~·nii>s exploitantes. D'après
(les dérlarations faites à la tribune espatnole1 le P..lan d'.alorê était de s\mtendre
1
1
1
1
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/17
��PERSEVERARE DIABOLICUM 1
10
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-----·---
Da1.1s l'immense bo1;1le~ersemcnt p~·o-:1 Faudra-t-il toujours ronlinuer cette Yunls : 25 milliards de francs en 1 üU
voque pa1· quatre anne.es ùc gu.errc, 1u- eonfu~ion Pl cette ambiguité ? Qu 'est •et plus de 200 milliards l'll 1900, soit le
sixième environ de ln riche~sc 1mhlique
l!e _d~s plus regreltll;bles PF~L1ques _de au juste qu'un bi.inqui.;:r 1
Le banqui er est 011 su1's:anrc l'inter- du pays. Le <:hiffrc rnondiü'l serait, d'a1·np1111on contemp<;_>rarnc a _ele de creer
Ùl' noU\·~.nux fantomcs s~rnu::c _; _quel- rnôdiairc entre r!'u:, qui <'herchent <l0s près M. H.-Ueorgcs Lévy, do 500 milques lra_it:; en ont p~ut_-e,Lrn ctu Juste- ('a,pitaux et cr·ux qui en offrent : c'c~t. liards de francs envirnn. A côlé cle ces
m~mt µris _dans les r~·ulit~~s mais, une .Jirai-.ie rnlonl,ü·rs l'n nne formule csLinrnlions, µcut-êlre sujettes à caufolS camµe:; et da.s!>es devant les es- <tbn~,Qéc mHis au fond exacte, un mar- lion, il suiTiL de songer quo le bu_nq111er dispose ùes capitaux. cln pu!Jl1c,
·
fl~'1t~, l<!- tendance trop C':J•uranl.<: c. st .. de chan<l de capit,aux.
!\fois "'JlllJne lr• rnnr·ché des' capitaux non. seulement de ceux c1ui lui sonl ac~·1'I_lera~1s.tw. ?L de rcc~)Uvnr ensuite 1 ~n~
fu11e, d1vrn1tù des faits d _de l,<\ réahte ::;'e;.;t ùo 1103 Jl)urs inflnirncnl élar,zi rl tucllcmcnl confiés, mais encore ùc ceux
pur l e~11!1iérn~1~11 Lmr facile dune sor- d1ver~ifié,, ui:t\· ,cer~aine. diYe.r5ion ch1 ,(fu'il saur.a altirer, 1~onr comvr:-nch:e
irava1l s est rnLrodu1te dans les fonc- quC'lll~ pmssance cons1dè1·ablo 11 1eprete de 1.:<1talog1tc 1lluso1re !
C'esl. ain.si que, n_ous ü\ i~ns ~'"'!-n.t la fions ac.oomplte::f par les banquiers. son le dans le SO\iétés mod<'l"J~CS. .
µucrrc. ù~Ja le tJorr~l et l anticler1~al, Banques de dépôts cl d'cscompt•', han- Voilà le !Jauqmei· ou k l10anr.1rr.
l" cupitallste, le µ~oletuire et une. seri,• que.s foncières. c.ais::ies de crèctit, ban- O'Rillcur·s les gens qui sont daus lps
d'i~ulres LYP!'s socrnux _que tous con- crues popu la ire.s. Caisses d'épargne, il frai nls suuron L plu~ que tous au Lrcs,
d affaires, banques d'ùmis- en mettant, o.u besom des noms 11 ro11a1s~enl en parnles 1~m1s quo personn~ hauq,ut>s
11 'a ,1an~1w; vu en rh1uc et en o~ co1nrne :;ion, banques rég'iona ll's, uulan l de µ1;ns Slff le uum CülTIJllun •. real1~er
eal.é~or1c~, 11uuvellcs· eL u111vcr:Sellj-:: comparlinwnts parfois rJ'aiJlrn.us pur-) l'exactitude de ces obsorvalt0ns._ Lotiellcmont réunis, dans celle lrl>i; varH•ü pinion <lu plus grand nombre doit les
d'hun1amh>.
DPpui:,; ln t(11t'·rre iJ Y a ru <k mûmo fonr~tion d11 d'1bnwrco di~ eapilflllX. suivre et se débarrasser d'un de ces
le profit.our de gn?t'ro, !'embusqué, l ,:~ Les raisons ·'6cialcs des diverses lian- fa!lLùmes, anssi ';ains q~e vides, ile l.a
c1tpareur, le, st.ratege. en ch.ambre, l,e ·~-· (flH s, - un nom JH'01)1'e, <les noms de mise en scène. de!lm_gog~c:ruo et p;r~nd1,ri 1b ,1
ne loq~1ente, du latll!'a1l d cp _u
11 :111i.ll:ll' nt~ •l! baJJ<.iUll'r qu1.,d~ns l,op1· paj·s, des lilre. infiniment divers
n1on publH.fllC, remue les nulhons a la J.Prmoltcnt pas, il première vu(\ de mom~aux que l1:ameui avrCB eux tant
cla.sscr l'ét.a.blisS<lmcnt dans telle ou de faiseurs de discours.
pell"..
Un vieil adage dü;ait : ·~ En~re huNe pouYaal. rnonf~r pour , 19us. cl telle caJcigorie et. c.ctto absence de cri11our c.h'!-cun <'0m~1cn _ces ~ene-r<l.ltm- t.él'iurn ajout.e en ·ore à l'inccrli!ude du manum est, l)(Jrsr.v~rare diaboh_cnm " :
lions fac1~cs sont 1lluso1res _et f.a.ut;Scs, iiublio et entrclic t ses confusions et L'erre~r est hum~m~, la _pcrscvérance
1 dans J erreur serait <habolique.
j<' voudru.1s, à ('-O.Use de son 1mpo ·f.-inre: son ignoran.~c.
Quelle que soit cependant la tâche 1 Souhaitons en ioule ~onfl.Mc<:, quo le
dam; la réédificaLi<?n écon_om1qL1C de
d•.'mfl.in, relr..nir au.1our<l'hui, pour le d1Ln.s Jaqwillc il sr µéciuliS{\ il n'en 1·csfo 1 grand soleil do .la clarle. française cxern\gard(H' d'un peu plus près,. l'un de pas moins vrai crue le banquier, dans en ioi son ac.lion salulail'e sur les csœs fantômes socüwx, le financwr· ou le notre snt'iété modnrnc, c<;l, par nércs- prits d'aujourd'hui.
l..œ- fantômes d'avant-guerre se pousjfA l.echioiquP, si je puis dire, une corn.
l1il.nqnie1'.
l '"1Üenl à la ri!?ueur comprcn?re : pour
. Ce fut jadis, au sens élj molog1que du pét.ence e~ une pùissanc<'.
Le barn;uier· moderne c. l. pôr nfrc.•s- un peuple qm a v,u fu~ u faœ les
1uot,, cdui qui faisait le commerce de
l'nrgent et q;ui as;;e_yait les 6ct~s. ou les 5ilé professionnùlle, une compétence et monstres qui n'av~1ent nen de com<lut'als sur un petit banc : d o_u s.o~ ceci n'est point nùglig·ral.Jlc à une épo- r mun avec de~ fantornes, :-- vous save_z
nom d~ banquier. Le banc ét~ut !Jnse que qui avait, n-t-on dit jadis. le culle qui je veux ù1re - 1! scrmt fou de c.ro11ruand le commerçllnt qui se ltvra1t au 1 d~ l'incompétenco Au IJanquier mo- ro encore aux revenants, de ne pas
lntflo dP. l'argent ne faisait p1s hon- ' dcrne il faut - pour pouvoir exercer percer iL jom ces grands masques, s~
ncur à ses engagements : c'él<lit le ban- ' utilement son métier - une connais- més ù dessein sur l~s ro~les do 1 avecri rotlo - le banc lJris.é - et nous en Sélnce a.pprofonclio <le la complabililé, nir : " Pcr·;;cv~r~re utabohcu,m l " Au
n.1·ons encore la trace dans le hm- de la tenue <lL'S .li n·es, des changes, des Diaule la LJ'l'rsevc.rance duns 1 eucu r 1
B. nAYN.\UD.
marchés finan~_icrs. de le~H's. usages en
g'LLl:\e. aYcc le mot..Jianqueroul?· .
Puis, a.u XIXe s1edr, avec le devclop-- P1•tuice et i't 1 et ranger ; 1l faut encore
pPment d..:•s sooiétés anonymes, I'cxten- une connai&:irance o. ·aclP d·J. ln. silualionµll!!:====~!!!m~~~======~
~ion considérable du commerce de l'ar- financière de su clientèle, pai'Liculit>rs,
gent, Je moL fut indistinctement donué, villes et Etu.t · ; il faut, enfin <le· dar<'tH dit Molière, car frrns
< )Inllle ce.lui de financiN d'ailleur:>, à tés ù~ tout
1 'US ceux qui, changeurs, roulbsicrs, J11s événern~ots mündiaux ont, d'une
t péculatems. placeurs dë titl'L'.. pcrson- h.<;on directe ou détournée, leur !'éper~~
ll"I cks mablis:;emenl,; de Cl'fcl1t. 1nu- cussion en inatii:rr de crMit : coinpé1i"llent., de pru; ou Je loin, uu (·on1rn('1'- lr'nrc pro/essionnelfi>, j'ajouterais aussi
en de l'urzenl : on l)Nl1il l'ha\Jitudo ùc r·ompétcnc1' mor_al1• : foi à la lJarole
définir cc- dont on parlait et le ùa~- (!onnée, respect de: en({agements pris,
q1 11i~'1' ou le fmanc,ier ('St aujourd'hui,~ J·ésist.a.ncc aux affairrs louches ou <lou]lour la très granrlc majol'ité des gens, te11ses .. que de qualités. pom· ne citer
/
1111 êt rn myst0rietv, très puissant et crue les plus eRsentiellŒ, exigfes elles
L1·ès rr<loutable qui jouit oans !es so- <' ussi par la pratique de la profe?Sion.
Le banquier moderne est aussi unr
d<Jlés contompol'aincs d'une prnssa.~1ce
q:wsi infime, la puiSSaIJCC de J 01', 1puissance : les Am€ricains qui, malgré
d'autant plus grnndc qu'elle est. plus leur admirable idéalisme, savent esli111.vstérieu8C ... C'est au point qu _011 ? nier en dollat'S la valeur d'un indivitJitelqur pci11c a11jonrd'lrni i1 an:1vrr a ctu, ont à diverses reprises évalué ce
11ne définition légale et vrécisc du bun- po11Yoir bm1rai1·r : aux Etats-Unis ils
;itldil inqnollf le:-> rf'ssll11rres dont cli~no·
< i 'J'
~N~t. ll'3 , ol'iét è~ e f, Îllaisons pn rLicu lii!·
n·s; o.n élu.il art'ivé q.ux ~hifÜ'C" sui.
1
i..
4- tWd J/j1q
��11
FRITZ- - -MAIGRIT
--Que les Allemands soient aujourd'hui
dans une situation o.limcntu.iro difficile,
c'e!?t cc qui ne taiL do doute i1our pcri;onne, encore qn'on discute sur le degré
réel d'{•puis.cmenl. aclud et sur les co::;ditions auxquelles les Alli~s penvcnt
poursuivre le ravit.aill<'ment rles populations de l'Eur-ope centrale. Mais .il ne
s'agit µoint. ici aujourd'hui clc l'alimen
sur ce chiffre, -en lem1n normnl, le quantum alimentaire nécc~:saire à une population où la graisse joue un rôle impor·
Lan t et voyez-si la \"ic industrielle d1
l'All<'magne tout entiî?rc n'est pas cla.m
l't'troite clépcndtmre drs mutieres pre
mièrcs iinpodl'>e.c; du dehor.s. Avant la
guerre, l'Allemagne ùcmandait. à se~
proprc-s colonies ponr une prlite part.
aux colonies Hrang(>res, en partkulim
aux colonic-s françaises el anglaises d'Afrique occiclentalr, Je c.ontingent de
c>01·rs gras et rie. maliores grasses dont
elle· avaH un i mpf>riC'ux besoin !
Un artirlc d'Emilr Zimmermann part
dans la revue flrts gr6ssere Deutchsland
(In pins grande Allt'magne), rxposaii
d'ailleurs, le 21l odobre Hl1'7,. le poin
de vue allE'mand sm lc·s Jmits oh'agi
ta.tien individuellù, mais ~eulement do
l'approvisionnement de l'Empire allemand en cor)'Y.> grns, non sf'nlemrnt
pour les besoins de l'&limenfa.tion mais
pour tous les besoins industriels.
Or, on a trouvé à ·Cd égarrt un trarL
c1irieux, distrihn(· en ab.cmdanco à la
veille de la grande offensive françai~e
de l'été dernic>r, destiné, le croiriez-vous,
à exalter la résistance des troupes.
" Veux-tu q1rn la caM<l de. graisse soi ne.ux :
imposée lt l'Allema:grrn encore pom· de~
" N<':s be.soins ann11rls avant ln gucn'E:
dizaines d'années 1 - Non. - Alors fai ;'élevaicmt en chiffres rnnds it unr vatout ce qui dépem~ de toi pom q1w 1 eur de 600 million::; dr markc.. L'Afripossibilit6 nous soit ac<'ordée do tire 1uo orientale anglaise (et surtout la Ninos propres matières oléagineuses de cc s6ria) nous a livr0 en 19'13, :\ elle seule,
lonif:s allemru!J.des. »
Jour OO 3/l! million de ma.tk~ de grni
Il no 1?E'rait pas sans profil do tirel' le: 1es de palme et pom 8 millions j /2
leçons qui résultent à l'évidence de c l'huile de palme ; l'Afrique centra.le,
curieux texte.
Jien plus vaste et bien plus riche rn palD'abord et sans exagérer, cor.nm~r niers à huile, doit donc en iwu d'untrouvez-vous ·Cet. idéalisme teuton qu
1ées, nous îoumir au moins 100 millions
pour enflammer les troupes, lell!' pré ·en fo marks de graines et d'huile de palto cet idéal coloré de reflets alimentaj '.Ile, pourvu que nous le voulions sérieures : l'approvisionnement de l'Allema ;ement. En outre, par la culture de~
g·n.e on co1-p~ gras. Comparez cela à l'en 1rachides. du s6same, du c.oton, du cothousiasme de nos volontaiTes de Valm;i l)rah, nous pourrons nous procurer pour
à nos glorieux soldals de 1S70-71, à l'ad W millions do marks de ces fruits. " Cemirabi.e bon sens de nos poilus de J 1a ne .suffit pas encore aux besoins. L'imgrande guerre et vous aurez en un subf ;Jorlation en 1013 sri chiffre pour les
tantiel raccourci un aperçu de psychok iruits oléagineux p~r 100 millions de
gie des peuples qui me sernJ)Je singuliè narks venan.t d'Argentine, 58 millions
rement significatif ! Jugez un peu pa venant do nu~sie, 50 millions des Indes
<'et e.fforL de propagand'e de ce que dr Néerlandaises, H millions de marhs envait être le moral de l'armée allemand€ >emble )}OUI' l'Aulriche-Hongrio et lfl
en juillet HH8 !
Roumanie. « Il faut fa,·ori3{\l' les fourniEnsuite, pareille .affim1ation nou: tures de ces i1ays rL ainsi, conclut l'au·
prQ.l!YC que le sens des quoslions prnf; ~eur, nous not
libt'rci·ons des Anglo-
crues cl'inLérêt gùnéral est &ans douli
Sa..~ons.
"
plus développé de l'autre côté du Rhi
lis ne se sont p.as libérés des Angloque chez nous.' Essayez, comme .on ]'; Saxons !
fait ces dm·niors mois en France, cl
Faul-il à co t.n.bleau opposer celui cle
f.railer même devant un .auditoire cl'éli ~a Fnmcc? Son domaine colonial lui astei et un prnblic éclairé, ces quesliom '>Urc une sit.ualion privilég·iée au i1oint
rle mat.i?1ros premières coloniales ou d :Je vue des corrs gras : production en
produclion nn.tionalc. On YOu.s foouLE'rr huile d'olive cte l'Afrique du Ne.rel et eu
pa1· poliLt>sc:.1\ 1nais, rommc trop sou'\·en n:ntic111ier dü la rrnni.,,i1', exploitaUor
rn ,France po,u1• des qncstions impor!n.r: rn{•thodiqur. des 110tl\t'Llll.\: fmilS th'. p~1\·
t.es, on ne \'oudrà pas prrn:l,rc ces prc. miers ü huil1\ cultnre.., (vP.ntuellf'S de
blt-mr:i, jt- Hl' dis pu.-; an tragique, cc crrn ~ocotiers rlonl )(',.; noix pmdniscnt une
serait 1lvidemtnt'nl 1·idir11Jr: mai' mè- grai~s~ alimrntail'o utile. Les 1·khcssCE
me leur ac.corder la consid~ralion cru'ilE sont ltî à ]1i(',f ·fl'œtf'\ rr : il suffit cle Je-;
méritent 1
cxploi1er eL 1l•J s'MganiS('J'.
Rn.fin, f'l .sn.ns s'arrête!' ces rrmar
Dt:fl()ns-nous toutefois : la qnœt ion
quf'!'I dt> forme, qpi ont cependant leUJ
cles
corps gras pt 1srntc un inlél'N trop
importance, Pn all:int net fond d{'S chovil.al
ponr l'Allrmagnt" pour crue relle-c;
Fi<'B c<>t aveu spontan& sorti d1' la J}Quch•
r;1sig11P sans mot dil'(' :\ ln. situation
mèm'e des intér.0ss1_;s éclait'c d'tm, jou se
singnlitlrement mff.ressant Jr,s prt'<X'c1 qne h1i fait sai défait{\. S'il~ ne peuvent
de h'lll'3 proprr~.:; colonirs l s ma
rations d'aujourd'hui de l'Allernagn1 liror
füres ol11a._i;ine11;;E'S, les Allemands fe·
économiqut>.
.
.
Les cl'liffres, <l'ailleurs, vienn~nl rn.l1- ront t-0nt pour ~ ks procurer pn.i· ailfie1' la justesse, !)Qnr nos one1ms, de .res lem·3, fùl-re 'sous k rouvcrL <lrs ncutr0s
si le" Allié:, réglemenlaient l'imporlalion
préoccupations. Snr une productwn di!'fcle.
'
mondiale de sub~t.ances gl'asscs et corps
Frilz
maigi·il.
sans
'tonte
nons
l'agras de i4 millions de tonnes av'1nt. Ier
hostilitis, l'Allemagne ne figure q:uc vons vu E'L comm('nt, mais Fritz n'a pfü
pour H0.000 to11n(ls com.tn~ monlanL cl< dit son dernier mot l
a
sa _r1rodudion méLrorioltLa.inc. Prélevez
Il. RAYNAUD.
��Les Questions de Tra ,.ail
à la Conférence de la Paix
I. -
FRÉLIMIN AIRES
D'un~ part , ?Tâ<'L! i1 la créa.lion <l'un (lei: clt·,\ernbre inrn) nnc
f.(' rnin r;n:rnholis!IlP du; Allégories
C'>'t en Lrain de dL•wnir une n'.·alilé : que 9ffi~c rnLt·r:national dont ~<' sièg1• ·tai1 loi 1.·11clanL ;! !'in ·prtion
p1·npositic1n de
danc; Je tutur
de de<'01\1!ions oli le Travail d la f·'aix a Baie (Suisse), on <''nlr:1l 1sa fU1 1s 10' ln1ile c'e 1 rrix de clattS'.' 1·elatiY•s ;·1 la
c·ordjalement assoc:ié:..; t'ntrainai<c'rlt notrt! documents P ~~ilil s concernaot la h }(\..(islalion internatiunali· du tl'<l\"Ull : Je
Jmuvrû hllrnanité ,·ers dl's jours meil- g1s~ah?n .oltvnere el rin t'.·lalili_L. L1 proç51"an1mc qui esL celtü dr T' \~-.twia·
lems. La guerr..: <Tour a délruit tant de/l~all-d union enlre le~ rlr\erses ll'g1sln tion Internationale !)l)lll' la prolt'dion
lègak clrs tra\·ailleul's demandait la
nchesses Ee terminr.> nu jomd'hui par t1ons nationales.
1 insertion it pen près ('(·j·laine de• clau-J D'autre pal'l d~ fr,:,qucntes Confrren - réalis:ili'm d2s 11rojcls dl' 1ûl'1 et l'i11stises ~onccmant le lraYnil dans le pro- ces, an~1uL•lles _ou s~ J'CO<'?nt1'lll'.'nl de~ lution d'nnr Confèn:nCl' ywriocliqllL' indélegues cles d1n·ri'cs s..:ctions nal1ona- LL•rnationale du travail pou1· ('Onlinucl',
('ham trail1> do paix.
La Con fér!.mce Ll0 Pal'is c·n dL· libère : les, préparèrent ul ilernent et an c corn- moreeatL\. pur· rnol'eetwx, la cnn~I rncpour expose!' cl comp1·c1Hlre :<on œuvre, r~tence l'œ~n'.c P03sible, l'œu\'l'l' im nt· !ion de J'èdilice commeu ·é.
D'autre part la Conférence syndira·
. .
.
il Mt. indispensable de rnpp€lcr brièYe- <1 111,tcmenl l'Palisahlc .. ,
ment ce que j'appellerais modestement . Ces ôfforf,s mulhplies ah~ul1r~ill ·t 1;. 1 liste tenue à Berne (jamic1· 191!!) pulrs P1·1>liminaires ou mieux les :\nl6cé- s1gnalnrc. de _deux c.onnnlion~ 1ritNna- · bliait une pompeuse " t:hJ\J'll' du Traj lOnO._les ~l '.{f!Pf'S a D_ernc en, 1!)06, J'u ·1p \ail OÙ la Sél'iC de;-; n:• J'orm, ;; it J'onl 1·\'
d en ts cle la CfUC'Stjo11.
L'idée d'une législation intcrnn.lionak r~ln.tn'C' a l inten'hcl1on d.~ 1 Pmplo1_ rli'' du jour (;laient <l'un c.oup dt· l1a~uC'ltt"
du travail, c.ommc toutes les innova- r>oospl1ores l~Ianc-s r'.an~ 11ndt_1st_rw 10~ 'el imméc!i,dernent ré•tli.:'ees 011 plut'1t
lions qui s'ér:ianouissen_l aujourd'hui, a allim~ettf's, 1 i~Utre IL l mtudirl1n·1 ch affirmées comme réalisables : dul'fo dLt
111w longue histoire. Si le préscnL est trn.\'fl.~l do ntut d,s fl'mnws dans .l'rn· travail de 8 he11res pa1· .1our l'l clo 1,g
hcun~s par Sl'mainc ; rrpüs du "<lllH'di
,
.
gros de l'avenir, suivant 11no frwnrnle dus~l'lO:
Signccs ,1,nne cl! tmlrc pal' un ~r.and arr(·s-micli obli.i.rnloin.' : nccrpl.a!Îon
aussi exadc q1w c·onnm', il n'es[. pas
moins \'l'ai rie dire que le pi·{•:;enL es! nom~H·e d fdat::;, ..cc·s <~eux f'~ll\'r:>rtlrn:i: 1 pour le salai1·~· féminin d11 prinl'iJx: du
pn~;uei'.t lrL pré'!llll'r'e ptPl'rf? cl n_ne l•'!.(1s tra\'ail t'•pal. salai1t· t'.!,lll , sal.ut·t• 111111ichart:;(· d'un long· pa". 1'-.
Dès 1HI !, le rffortnll.f('llr 8ocialist1> no-1 l:ltl?D IJÜ('l1J!!.l!Onfll~. du lrarnil : !.'lit'~ 1 nllllll, l'il'. , dl'.
Cl's <liv1·rs ronranls d'opinion sa1.1hert Owé n, pnis lord DoJftH 1·! nani<:l avaient .h~ gyand 11.H·i·i!r;. 1·c·non~a.nl ù_ lèl
l.egrnnd, uu nom dn p·oup0 ind11-;lriel con~eption 1111 P 0 ss1~dc u une kgisl<1tw.1' rrnt la Conft·rc·1we dt• \'t•r:-"aillcs p11 d ;_
de l\InlhousP en i8,H, 1·édunwni 11ne Jé. umtm;n~e. (~e combiner les rlivc·rs!tc_~ libèro artuellern•·nl..
Dt.J relle b!'t'ln t'·lucl1' <ks pr(•liminnigislatior. intcrno.liflnalt;i du 1raYail. L'i- des_ legislLJ.l~ons nalionalcs ei:i 1111 n·c::- 1·
dée rr-:-.lit longtemps d:111s 11· domaine me 1 !it~rnal111 nul romnrnn qui se Slllh~I'· rc·s de la question, nne co11clusi.111 d1·:'
rlt"S utopirs: ,,c n'est CJllf' la tin riu XIXe posaü a ces lé~isla!ions natwnales ; " 11 pins nettes 111<' seml1J0 Rt' dt'·~·agi·I' : la
1-'iède qui devait la Yoir pa;-;st't' !lnn,.; le exemple Io f('J'IL mieux comprendre_: T~c Ll•gislalion fnkrnnlimialc• du lt·avnil 11
~ravai~ cll·s ft mmr:", lNH' exem1~le, (•La.JI lait ~ws Pl'l'UV<'S dui anint lu !-(llC1Tt' :
dumaine des rfalisul.inns p1'fdiqucs.
Unr. p!inse quo l'on Jlt'uL uppelrr la rnterdit la nuit pendant une Jlflr10t1 1' . ' ' :Il~· <'si ct'on•s et dt1jï't unr 1·{ 11.lilé. Elle
J>hasn dn Congri·s y ll'fl\'aillü de• l88t f! 10 heures: scules.li's he~irts compns~P 1'ost ctn·rn11e cl'llr. 1·î·ulit{i f[lll' gr'ëlN ù
0
11)(){) ,: n_omlm~us~ 8'.111l ü ·Cd.te ~·poq.ul:' entr ./0 ~" dn ~oir . et ·~"'h. du rn~ti.r une rnùlhorle ré~lislo dont la dt'visl·,d_e
les reun10!ls int0rnr.i t1.mal(•s, p.01t oJfi. c~msh ,uei atcnt la nrn t li ~ale m Lri nu- boll s,'ns pou rrn1 t ~"lr1' : On 111! ha! 1I
ridles, soiL priv{·e:; qni p1·01)a.gè·rent l'i- ii~nale : le::i trois ~t.:tres. hemrs_ JlOUJ'- point Paris en un jolll' !
N'est-Cl' pa:; d11Ja · un ensri.zncmcnt
déc.La Confér-l>nce lk lkrJin (15-22 marE :aiPnt. sr.Ion h's h·gislat~o~s n.af 10 nal!'s.
1890) où romptaie.nL f·1Elats1·cpr(,:.;ontéf" 1 °.lre placPr~ srHt, 011 tolrdil 1\ soit en par- significatH qtrn celui <lomiô pa1· et•!
historique : c'c:::;t. unn loi 1lans le c1o·
poursui dt l'idéal chim<~1·ique rl'llne lé- 1 tw avant ou api\·s la mut J._•gale. .
L'œ.u,vre do L\~sociation intemntiona- ll!ain<_> de. s institu.lions priltliqw·s PL législation uniforme : l'llf' ~e dùlun par
mrn série de \"O'UX entit:•rcmcnt platoni- le, aprrs ce prennel' el remarquable suc- ·'51sla!1vc:; qu'on ne 1bàtil. avec quelques
ques ; il rst dé~irablc qn0 l'on ('lr!hon cès, fuL poursuivie. et à la veille de la ~·han('cs rie surcrs q1ùn n·e11sa11t jusintcmu.Lionnlc sur la clu- J guerre en 1914. une nouvelle Coniércncè qu'au sol solide dr la dmc r{ alilt;. Arune ]én-islalion
0
rt'.·e du il'a.vail, le ri:pos lH•bdomudaire, i>taiL convoquée: i~ 7.mic~ T_Xilll'. le mois riè.re l'espril cl·~ C'hirnè·rP ! AITiè·n~ l'h:;de septembre ou l on cspel'U1L fan·c ai>ou- Dl'1t de syslè•me ! Anièl'c• l'<•:-1,1·it d"
ek...
CrL èc:hrc fut utile on or-ivnlant le~ tir deux nonvelles conventions, l'une parti 1
l,_r 'Prarnil \1 la 1:11.ix suns doutr !
partisans d'une ll'.•gislation inlernaliona· rol~tivc i1. l'int~rdirtion d_u travail de
.nuit pour les Jl'Uhrs ouvners e>mplo;yes 1\fai:; IL• trnnul d'trniovrcl'hui 1111 point
le vers une nouvelle \!Oie.
J.i. lJai,\
les d0lails, Cong-1 ôs rl.c dans l'i!ldu"ll'iL' ; l'~wtre .. fixant ù 10 l~. ~>récb clc _;:;on éyolution clan
l égli~ettnt
Zurich et de Bn1xel11's 18ff7, on pent di- la dure'' de la JOl1rn_ee de lra\'i'lil _Ju:-:1,c cit Dl'Ct~su1rc 1
L Ill t'C n'es[ plu-, anx Assrrnlilenn
r·e que les questions du travail i:-iterna pour le~ fcmrnc~. Pl les ..ieune.; OU\"Jïc1·:::
<Je nuag~s : Ellr est to 11tP cnl ii'.•rc an.·
tionn.l entrrnt cl.ans un.:> nonvE>llc l)hé,ls<. cmployes. <lanc; l uH\us!nc'.
P?s avant .ln gllèl'~'l' artuellr.. donC', l_fl hommes rl..: bonne rnlonl1' qui Sll\'t•nl
de gestulit•n Il.V ü .la C'l'ééltion en rnoo. il
la suite dP l'Exrosition UniversclJe dE ~..ie~1slat1a:i ,_rnlc:rnalionalc du lrnYüil r~~a~·clpr en face h> r{•alilés rl'cn1jourd hui 1
Paris, d'mH' A;sori(1/Ïl)71 i11fPrnr1tional,, P-tmt nne !'l·ali.ll'. .
fl.• R'\.Y. ·.\UD.
7Jow· la J1rof1'rfion l1:grrlc d1·~ ftal'ail- . Il ,app111;nt ])JC11 Y1l 1\ pf cln~·n.nl les liostihtes, ,qt~ u~1c g-n ne !'flOndial" ('flmmy
teurs.
1\1. Cauwè·s donnait ;\ sn naic:c;ancr celle ou ela1t•11t <'ngë1:Qes tant(](' IH']llQeune déïinition P''C'~)Jrntiqllc du rôlr mnls d!'\ï11'. se IL'.r111rner P!ll' <le nn11qu'ellc Wail .ÎOU<'l' : " l'ile sera un appa vc~a~x l'.t nvr~ssa1r'' ·. JH'U~Te::; de C'l'l lc·
l'eil cnl'<"gisln ur qui mulli!1liera la for Lt~<:\1,.;lallo': infn·rn1l1onak" DP . r1nm, lm.'ux prn1ct . 1_11!·cnt •dl)r-s !orn111ll's : .JC'
ce des cournnls. ,,
C'est. en effet, {'Clt~ pu issan 1f' a-;. ocia-1 ne ra1mell1'l'iLI 1c1 <fUt' lL s deu. · plu~ 1m.
. .
·
l ion pri\éc qui, jouant l'n lfLll'lquc ma-f J)Ot'~unt~.
ni ore lt• r01e rle Gomm is ion pt l'JHU'a-' D un<· p:nl la C'.}m mission cl11 i r:iyn 1J
1<10 l~ C~1nmlJrc .. s111·, un rapp0rt rle :\!.
toirc permit cl'al>outir .
Ju<.f1n G(ltlnrl, rl •ptde rie L.ron, ado11la1t
1
1
1
l
1
.
��TA.LIA
0
·--'-------TL importe (/ac dans l'instant critiqu
qu: 1w11~ traver.~ons, l'Italie sache fJUC
lui'~ les l•'ra11çr1is sont à <·e;; crjfl\s.
Tl 11c faut '{1tls, rn rf/1·t, to.'lsidhrr
1){/r son petit ('()/r /'{cénr'111c11t 71é11ible
uuve1iu à la ro11/érl'nce. 1·01f11/l/' coasé<Jlt~nl1c d1· la brutalité dogm'1fÎfJUt' N
du 11ta)tfJ/tl' 1fr tact tl i(e di1J!u111atie
lt\ 1·n duucrur et l'fl bonf1; alors que
ta11! d'autres 711•11plcs l'it•1lic11t dans l1·s
tl:11NJ1·c;; et l1•s hu rr.·urs d1• {(l barbarie
<'l de li' sauragcrit• 71rimitices. Celle
cinilisatirm, nous la ch{ ris,·011s dl' to1
1101re d111c', rar 11ous sr11•011s l'i' q1t'e/11•
nou~ a val11 rfr dvuc1·11,. l'l cr• qu'clie
nous a coût13 de sa11u. ,\'l)us ne roulons
pas q11'u11. .11 touclu'. NlJll':i uc v11nlons
d'un d1•s uégociateurs.
Le motif de la rupturl] doit i'fre c:ni- pas qtt'an 11om <les pri1wipes. que now-1
sa(Jé sous w1 au! rr a11r;!1·. (J1u111tf l'J ta- avon:i énonct'·s les pl'ûrniers d qui, avunl
lie réclaml' l"iu111c con, 11œ son fief, rc d'ètrc f)J'Odarnés wil:=.tmi1·ns d.aicnt
n'1·st Cl'l'laill< nu· nt pas a1,;c1 · {'irfi'r• de la rné:rlilel'ranétns, loul simph'nwnl., on
drr·sscr comme unt' 711Hlc r11/rr111rmt pcrrudtu à quelques ondes qw· ce ~oit
é ·ono111i1111c111n1l le C('11tr1• sud de l'Elf- Je \'Cnir troul..iler J'uzul' lk la " Nier
1
/ 1•
rope : agir dç la sv; le ·snoit wu• /uli•' Nôlrc "·
Ll's Mé!Îifrrranf:cns
et tw•rail Fiw11c, un port 111' 71ouvrrnt
·1•ivre S(lllS hintcrla11rl éco1wmiq1œ ;
tout re fJUP N'UI l'/t11li!', r'est tenir le
pn.ssugc et là· l'l talie r1 raison.
Il n'y a 1111'à jeter un coup d'u·il wr
la cartr pour M' n•ndN! c01flfl{f' IJlte
/'llalic al 11w· éiroitr: et lon{J'U: lan(!lll'
de terre qui s'<œance entre deux mers,
dont rune peut 111 couvrir purce
qu'elle c~I t.'(J>ft' f'f fc1rrv. t q1t't:lfr .1
1
vossèdl des avancées com ·ne lo ,f_;crrtlaignc cl la Sicile, dont l'autre ne la
saurait vrotév1•r, car l'ile est étroite et
offre sur sa rive orimtule tous l PS rc/ u1
oc~ df> la trrre pour 1/111' 71r1~p1.!ration
a(.lrCl:isive. L'Italie veutqu'cii n'aur:un ca.o
des Slaves· ou ries Uènnœins 11uiss1•nt
1!cnir lui tir1•r dans fr do .. Cc 1i'rsl 7H1.s
là affaire d'irr rh!llSJli'' ou désir v!é-
thoriquc d'cxp
sion, mais bien
néces-
rntr·mfr11t dtrc
uw'ltrcs cite: l'll.f', 1101t pas /-'U''' n',11
poitit ar:cueillir l'étrcm(Jl'f, mr nulfr
7iart autant que parmi 1101ts /'/i1Jspitalité ne s'c:-t imposée et depuis combù:n
de siècles, r:ornme ww loi sai11t1', rnai.1
110ur friter (instruits par une CJ'/Jérir>ncc séculctirr•) que des ltùlr's q11i n'ont
cette
point noire culture abusrnL tl
hospitalité.
Voitu. paurquui il faz1t q1u' nf111.s conoerl'ions le contrôfo absolu d,• toutes
les aticnucs de la Méditrrrané(\ voilà
par quelles raisons se trouucnt légitimées et nos emprises sur les· rires asiatiques et a/ricaines de la" .lier Nôtre ,.
et l'em71risc q1w réclame l'Italir' sur la
rive dalnwte tic la mer Adriatir1uc.
Toull'> iwtrc~ co11sidératiuns tloivrn'
ètrc par nous résoluml'nt misPs de côté
Da Méditcrrrznér est oréco-lotirU' ; tmu
les autres pFupll's qui 11 ont r·u accè.•
sont non dt'S autochtones, mais de.'
"nvahisseurs, r·t la phomité ùc l'i11j11s·
rice ni> scwroit en aucun ra.~ :ervir à
fonder le droit.
Si l'un dN·ait ,ù11 tr11ir ù fo /ar;on
éfTOitt• Ct 1 .'lfÏ/rt//lP r/t)/I{ .lf. lf .'fSOJI 'Ïll·
tcn1n~lc [,: droit des 7w11plcs, 'il {IUrait
1'
sité rù; écurilé naLionale.
Qur si nou tati;i~, rxrmiinons ll1
question rm 71oi11t de 1•ue de no,; intérêts cthniqu<'s nou~ sm111m·s bit'n obligés ile ro1u,tatcr qu'en ,,'opposant à !'ac·
1ès politiqur dl's SlaV"S vu des Germains à l'Adriali1J11e (qui n'est qu'une
<' n tfrluu11.û re de la .~frd /rerra11.~c) l' /talùJ
folle en l'c~pi·rr tl po11r la déft'llSC rfr sufli que l'Allemagne tlépl'uplrl! l'1llsarios inlhé1ls r·t pour la sattVC(Jfltdc cil ce-Lorrat "'IJ' dr touç les autochtones, 011.
notre ci1:üisatio11.
lrs submrr{/l'llt sous l'i11vaio11 de sr5
/)an~ cr' /J('/'ceau, z,. ;1l:ts bf'ft1t rt le 1wlio11a11 c pour que àrms 11ucl11ncs an
plus f:mouvrwt (/it 11w11d~', qlii ,. norn. n/>c•s l(I f11ic;;lion d'.1lsw·c-Lorroinc 11'c:it
me la .lfr1lit1·rmnfr, l'!'/JfJ~r· un c11/1111I plus eu ·ù êtr,• 71oséi' cl c0t1l lri con/é·
ùlatant cl /rogilr' 111i!le fr1is ?11en11ri rcm·f' de lu Pai./'..
71cu /r•s inc11sions, (rJrpuis l'c/[1' dP,,
Il cDoviNll dont 0111· l'épr,,11ce aciles Puni- turlfr, /uin rie r1•lrich1·r ln; /i1·11~. o/fee,1U·dts,
l'erscs r·t <frs
1/'llCS t'f 1frs A/riNt1ns, des 11rabes lifs l'f utilif(lirrs, idi:au.c ri 11osi{l/s, qui
l'l dl's .Un1t/'1's, d1·s Cimbre1· r·I des 11 0 11s 1wissc11I ù. JCO> I rl·rcs d'au rlrlà le.<
Goths cl /inafF•1111·111 rli•s Slrlvrs 1·1 rft>.1 .4.l1;1·s, {es r1·Mnrcn1 bien ait contraire
Urm1oins} 111illc fuis srwrl: aussi 7Jlfl e11 nous /rusant 111ieu.1· nmlfJTf'tidre lr
l'rf/ort (Jl'f'f\ ru111ui11, f'.)parrnol r·t fr<Ut· voi11l uù se conj11gw 11l et nus sentirais (à Jlrtrathf)ll, à S11lw!1i11r. ù ,lc- 1111·nt> cl noç intérê:t.;.
ti1t111, à 7.cu11a, à J>ourr1èr1·s, à Poili!'r.1,
[,l's uns ,., li•s 111tlrr~ r·~i(J1'11l 111"
à Sl-Jcan-d'i\11'1', ri I'Ùfl'(ll'in !'/ 1·11{tn ti 11011~ m11to1iu11s l'flofi1· 1·n l'v1·c11rn•11c11:
la ,1/arnr 1'( dans !ri 7!lair1r. 1·h1itir·11111•) : [r1 Fra11r·e 11e sn1uoil sr! d(rub1·r à <,.
ut f'lt/anl, c'est /fi f ivilisation, noire <:i- r1c1·r·ssairl' devoir.
·Vilisn.Uon, lt1 tini/iwtion r1rér·r:-loti11t',
I'aul UAltL,\TJ EH.
crllc qui /lcuri~sail sur no11~ c1t bcon
1_
��Le
uestions de 'Iravail
à la Conférence de la Paix
Ill. - LES SOLUTIONS D'AVENIR
. L'o.rg-a.nisn~e permanent d~ Législ~- : " 5" Salaire t'.gal sans {lislinc1iou de l l'intcrdidion de l'emploi du phosphore
Lion mte_rnationule du 'fi;ava1l est sup-f sexe, pour un trn.rnil {:gal en quantité / blanc dans l'imlustrie des ullumettcs.
posé crée : quelle va être son œuvre '!
1 et m~ qualit~ .. ".On rcwnnaît lù, <léveli vise de plus un programme nouDnn~ les trè~ n01~11Jreuses cluuscs sou- 1 loppee et prec1soe la fameuse formule : veau avec les quolrc point:; suivnols :
~1sc:s .a .lu. t'û.hlkut.1~11 d~ ~a Confé~e~cc A travail égal, sulairc égal.
1
Application du princiµc de ln jourmiernwt.1onalc. dll 'frnvall ll faut distm" 0° Pom tous ,les travaillcun• repos nec de 8 heures el de la semain e <le '18
gum· deux ,scnes :
.
helJdomudaiœ compi·cnu.nt le ;liman- heures ;
,11 Y u dune. Pa.rL les cl ~rnses q,u1 pro- che ; en cas d'impm;si!Jilité, rnpos équi- · Z' Question do la. prévention ùu chôclamcnL u,n Prmcrµc.
vialent. " U'esL 1tt proclamution du l'i'- mage .et ùcs mesures l){)rrneLtunt ùo le
Il Y, u d auL_ro J~u.rL les. clauses qui t.cn- pos hebùornadaü·e cornprenent le di- suµp01icr.
cJm~t a_ ubo~llr 1~méd1u.LmnenL il. une manche, aujourd'hui déjà trè>s univcr- ~>" Emploi des femmes : a) avant ou
obl1gation. rnternull?na.le précise.
I i;ellement ace 'lilé.
ain·{•.s l'accouchement (y compris la
Il faut Jolcr rap1dcrnc11t un regard
" 7• Lünif.ution <le.s heures de tnmiil question de l'ind •mnil0 do m11tN11itô ;
su.r ~e~ unes et lt's autr~. sur lr's p.re- dans l'inùuslt·ic 1-\Ur lu buse de 8 heul"Cs ~)pendant la nuit ; c) ùa11!i les Ll'uvuux
l/1!?Ie~~~-Ul' ci:i s_a.1u7r_ l~ .z:obl~
!)~r- Jiar jom ou <le lt8 heures par semaine, rns~lnbres..
•
,
101s, hela:s 1 lomtaine JU:;Llco, sm fC.'i se- t<n.uf e, cei1tw.n pour les pays dans k s·
~ _P}rnplo1 <les .enfant:> : /1) age ù nd~onùcs _pour n .évU;ltter lu proc.hamc. ou q uds lt:s condiUunr; tliw:Ïtérlrpws le m tss1on au .t ra vall ; h) tra\ u.u, - ue unit ;
immédu.i.~ r(•al1saL1on.
dévelopµcirn•nf rnùimcnW.irn de 'l'or- c) trin aux m:;alulJrcs.
Lo }Jl"OJ_~t',. de :c.onvé1JLion so1;1n~i:; pil..r s·arüsntion iiHi'ustrielle d â·uulres rirC'c:;l pour partie, mais pour pad.ic
ln. 9omn11ss1on a ln. sc~ance pknwre de <:onstnnccs spéciales dëterminenl. une soulemc11t_, le p~'O{rraml!le do la Cunféla LoJ'.fére~ce do la. JJ.a1x. contient en c.f- rhtférenc-0 notable ùa.ns lo rendement du rencc pro.icLec u Zurich en septembre
fot h.u1t nrfaclüs de 1~rntc1pes.
tr1:tvail.
lOH et quo la gu~rr.r mondiale a PffiJJê" TJCs bautes parties oont radnnh•s rléPour 'es pin ~ lit C• p, . . t,. _ 1 ché do knir. On y ~1jout.o ltt journée ùc
·. ll.t·ent u..:1.-e{.Jlu· lt 1JJ' llH'q1t,~ t.: ••1:1n.., { r
' { ·- . v.: '. ~ .!}Il er.;uc:. lll. Cl' .)~- d JI l ' l Il' .,r., .....
:., cng-agei_lL à poursn_in~ lu. réalis~Ltion j uW~1 a{e. du lia• '111 md~q~ern ~e~ b.'it-es. ~
Tel est_, ory. l'état nch~ol de::; uunvl'il
conformcmont aux rnd1~<1t1ons (fUJ se- 1 xim~t.~~'~I~~s~uJllt~ ,.d1cv\onLà ct~Ü ,'~pp~o 1 oo~llmurnquees a.u µubl1c par la voio ufront données, en c.e qui c. nccrnt> leur tionnée ci-d s ..q~n u en es ce e:; mcn- 1fkwllc, la questwn ùu prnbl~nw ùr l;i
applic.ation, par la Conférence int<!t-m1- 1 C. ti s · c sus._>)
L 1~giç lafion internutionu.Ic ùu Tr<m.ul a
tiona.le
d11
Travail
·
1
e
"~ c1au1>c, ((Ul est ün :;omrnc cdle ia Con ft'.Tencü de lu. Paix.
0
« ~ Ni eti d1:0H ui en. f~it k fr_
ü\'<fil j d~ lu J?.u.rnef' ~le 8 heures, m~. l'.~ndt
Dc.u x ('.on.sidérations rni.: . para!s~"nl
des etres humains ne doit ~trc assurulé 1tJ ès cutiqunl~lc d.ins son par a~r a PhB devo11· dom1m:r les ful nrr·s d1sc;u ..,r ll8 :
â. une marcha.ndisc ou ù nu n.J'ficle · de fina.l : " Il 11 Y. a guère on mat.wre dr l D'une pa!'f, au lcrnlcnmi11 de la lNrif.omru01.·c0.,, c:f'~t lc_poslulaL fonclam11n- c!a.u.se de trn.~a1l. ~es he_ures app1:ox1-1blc. tourmcinle, l'?cc.;ision t~L 11niquc tal do toutè leg1slat1011 proLeclrirn cks n~a.l.ivemenl; eqm_vHl"ntes. " Il. s ~git .:iL il en fout µrefiler dans la t.ilus lurgC'
tr-0.n1illeurs.
<l ai~leurs d uno de~larntiçm ?e prrnCipes, ml sure }Jossible - de rl'•uliser l'ntln l'a." 2° Le ùroil d'a, sociü.lion ef. ùr~ cnnven- rt c est t~n . des l? 0 rnts o~ 1 effort futur vènr'rnrnt. rl'un vfritnhle DllOJT 1.rv·tion Pst garanti anx emplO.Y€Urs et aux des Gonfer~ncc·, · rnLernaho11alcs alll'a le l'EHNA.T!O.\'AL OUl'HIEU . I/1ùti.\J.l ~•i
t.ra.vaill urs pour toutes fins non çon- }'.lus de P .111 t'. « passer d~ la proc:Im:na- magnifiquement ra1>peh~ par hl Confétraires aux lois. » Aucune difficulfé : hon de ·J?rmcipe aux essais de i•colisu- l'once conscl've toute i::a valeur d 1xi.rnîl
c·csL lu proclamation solonnelJC' d'un twn pratique. .
·de moins en rnoim; illac.cessibl<.
11
ck,; plus néce-$so.trcs moyens d'action le 1 " 8 L~s travnilleur.;; c'·trang-i:.rs légaleD'autre pal'L il s'ugif, üYant toul de
syudirat et ln grho.
' J moot admh; c!U:m; un pays, et leur fumil- fair~, ~Ln 1:e µra! i(fl~P, posiliv<', ,.ia~l~.
« ~r Aucun enfa.nt ne sera aùmis au le. auront droil. rour l-0ut co qui cmi.- de but1r µie1Tc u ]>terre Je ~n.1perbe etl1travail dans l'industrie ou le commer .. üerno lclll' condition de travailleur::; et ~ce dont le8 fond~mmls sont déjà jec.e avanL l'âge do i4 ains, de manière à. 1 le:-; assurance~ ~ocialc8, au même traif.e- ~és. _Ln hà.te et lu µrécipitation. môme
Mm·egar<le·r le dévelori•nement do se,: 1mont qu~ le;,;. J?alionn.ux,,des pays_ d1~ns m~p1rees P,ar la plu~ n_obk pafu!on, seforces c.-L de -son instruction. Entre H et lesquels ~ls ro.s1dent.. » C est le. prllw.1p1? r~JCnt er,i l espèce c.runmclJc3 : ca1· elles
i8 ans, les jeunes garçons eL les jcuncP de la récip~·octlé_. 9u'. ne scr<:J. v1ablo que risqueraient do c;:ompromettre à jamais
filles ne •pourront ôLre employés qu'à un comme rùc1proc1le d1plomat1que.
~ne des plus samtes ca~1sœ pour lestrovail èompatib!c ayec leur développe.
_En.fin, ot bizar1·f'nwnt n~so,.iéc ù ces 1uelles ont déJà travaillé e~ gouffel't
mont phy~iqne et sons ln <:enditirn quP c~cclarulions de principe, la proclama.- bea~1co~1p de nœ oonlemporams, . plus
leur instruction Pï'Ofessionnellc nu gé-. t;on <le ln règle que tous les pays de- de ,JUSlic.o dans Io monqc du lr:wa1l 1
n<iralo continue ù êLro a..<;suréo. " Là en- : nont organiser un service d'inspection
Souhr~rl,ons qu'avoc. ·une palwnte Mc rc ln rr..-nnn i:;sanf!c ft rmell+ d'u..,, ! du travail poul' assurer J'apnlication df' ~es: c,
t':'re des <l1plnmalc·1; <I
de.
prin<:ipe qui sur le promi~r point au la législali«n ou\'J'il•ro. " Co srni<'o '11~rn s tnspire do prcc.édcnls <ru uni
moins est à nen vrùs unanimem~mt UP· ajout.e le LBxf.(', dovra comprendre . <lcP rait l_OU\'S preuves. l
nliqué en fait dès muinLcna.nl par t.ous femmes. " Pclite victoire féminist._•
Chtrnl}!'os.. et blllovesreR dt. 'J)t l ~
l~ pays.
qu'on ne peut que saluer ü.vee joie !
'ln? ! Hc·allté féconde et. hlonfa1sa.ntt',
•< 4° 'rout f.ruvn.iilcur a ch"Oit ù. un saQuant aux da.uses >COJUJXJl'lant une 1.fftrr~erit les autre';. LP rn?u.nrn_c·nl. <Jr
lake lui assurant un niveau <ln vie nbligation intema.Lionale immédiufo. el· ?r?t~> ~ en march~?t .e~ lQ. ~e~1. litl!o11 ~n
c.om·enaolo en i-apport avec la civilisa k,s sont: eonlenues dans l'ordre du. j.our ,e~nat~on~le
'1 i~rn.1 1 n ~ l>~L1 5 0 .fair~
1
hon do son temps et, de son pays. "C'c-st d.es marntcnant flxû pa1· la Comm1ss10n, rye ·.Y~ .mcl~ · <'tl!c csl ; rl lc ne dem,mùc
l
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l
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,l1 ri ... rnnc JI' e <l se (3P\'C 1or>per
a yrolc ai;1a wn du u .a~r wazl0 ",r' e- c·~·ng·~ pr~;~~17)e" i~~19 ere.nce e
aPui.-~<' rœuvrc dr Paris <·n ÙllO i;'t1p1,u1s ong~emps poursutv1 par l 'l' ra- ~ i
on c o o r...
.
ouwr fol'tement sur l'œuv .. <l,, D .
de-Unions anglaises cl un g-ran<l nombre
Il comporte d'abord l'extension cl en· 1
ro - ci ne
000 ·!
d'associations profes::;ionnclles en d'au- l'application dP-s conventions internaD n ·\Yli.r
,, ,, a, Bcrne en 1r>IV'
.). •w
~~.\u 0 .
t rcs a ·s.
t iona l eB :tuOP•·"~
111JV
Htr
l' interdiction ùu travail de nuit. dPs ~ _.,.
femmes employées dans l'industrie et
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Oo ahrad ! .\JJnns de l'aYanL !
C'csL la maxime fov-0rile des ELalsUnis ; c'est le cl'i d'encouràgerncnt dc8
fooioalloms et au Lres malchrul's J
C'est aussi la rè•glo de con<luiLc du peu·
plc américain tout enlier.
.lugez plu lùL !
D~s l'année 1018, en pl ci nr. guerre.
<1u coms même d'une de:-; JJlus rigou~
n·us<'s offensives des Allemands, le::
Etats-Unis fai aient passer une loi, le
10 avril iü18, la loi Wehh.
li s'«gissaiL de favoriser le grand
1::ommerce d'cxporlalion pour l'après·
g-1•crt·c, lJCUL-êLl'C même dul·ant la
g-ueno.
De même crue, jadis en l•'r1mc", au
JJlus fol'L de la lutte an! irléricale
<1-arnJ>dl.a, llll 11110 foJ'!llll)e furnru::e:
déclal'aiL que J'anlic.lé1·ir,1lismc n'était
un arLicle <l'exportation ; de mêllll morncnL d'une luLLP inlérieure
inten. (~ contre. les lrusls, lPs
J~Lals-UJJl::i en! •ndent. laisser ahsolu]lüS
me,
ires
dessous du ])ri,· ùo rovienf, h' cu1til1r1
J)(t5f'S, c'est il dil'C l'écrasernenL des
?f
pl'ix, en un moL tant ce qui csL ù !'in·
té1·icur des Elats-Unis 1,nfair rnf't/tod1·
J·esL-ù-diro méthodes déloyales de concu rrenco seraiL autorisé à l'étranger
POlll'
les cxporlnleurs américains.
Il y a là un sérieux élé1110nL de force
GL de puis ance on face duquel nos industriels et nos commerçants français
;iounaicnt bien se tronver . r[uclquo
jom tristement ùésarm~s eL i111pui:-;3anls.
11 me parnîl imlispe11su1Jle ck s'en
r,n·éetcup~r uu plus tùL en 1"ru.nn'.
Ou elles que soient lciS snlJI ililL::; juriùiques que comiiorl.o l'applicalion de
!a loi, un foit est cNlaiu : l'opinion
ouhliq1w des Etats-Unis o;;t nt'ltPrncut.
fn.vora!Jle it ln. l~ùgislulion nom·P lle el
l~~ Yit!!'ne C'{)nlr(i[c tunfié i1 la C0mnii;;;ion f\•d•'rnlP sora naiseml>lahlrmt'tlt
i11cf'fk.;ico pom· t'mpC·cbPr l'u.clio11 en
rnatiù1·e d'exr01·tal.iou ci'1mo voliliqne
elo gurrre économ iquo {io la. parL df's
inont lilJ1·Ps. sur la sc•\nc inlenrnlionalc, les rombinaisons cL onlcn[es cuire 1sR<lc;ialions
d'exporl.alcurs
am<~ri
}lrnd 11 ri c•ms.
·
cain~ : an•c l'énergie, 1lu. fo11gt1f', l'P11Ilolljd essrnliPl 'le lit loi \V<'l11J t•sl ll'é1.in qui l1•s cara!'lürisent., \l'llPs-ei
('11 (•ffel dr> • sn n::h·11ir"
ln 1•1·111rn 'r1·1• l'J)Tjj l'l'IWPIHIJ' la lii!l1• <::; 11• ln !Pr '"Î
d o xporf ;i ltllll a 11 x d1s1 1>si Lwi '" rh·s ln1~ i11:.c•r11;1t1rn1:tl nvec lo11s l··~ illit11in ,i.;-P'
~:11r lP~ lrusts, :-:oit <ln llt loi ::ichlr111un11 do l'organisa lion ·~ de J;1 conceul ra
de 1800, R'Jit du Cla;ytou Ad d11 15 [.ion.
l!rf" bre mu.
Penùanl ce le111p.-;, en Fr<rncn. n11!.r0
U11 f,('Xle formel (section :!.) rlispo:-;e : viPi l i ncli virJual ismc est. aux ;.>ri ~<'"
" /\utunc disposilio11 oolllfln1111 dans a.vec l'éLat i~;mc pnDr foire resti l uer au
la loi du 2 .iuillct 1.8UO, intilnlfo Act 'otnnw1·ce rl ù l'induc;trit' la so11ple!'.-;e
7101u la pr1J/r•rlinn du 1·n111n11·rr" crn1- ·t lu. liberté dt'.~sirables : c'est iiidispculri' lrs r1'$frictions illilf1a!l's rt l1•s mo- >a.ble, mais ct'la nC' suffit, pa.-;.
110 pofr>s, Ili' sera
in tPrp1•él1'0 corn mP
Il nous faut ù nain• toui· rpn1·end1·c
ri{·c.lara11 t, il!rg-anx, soi L 11110 osso1·in· Dou1· la river cL l 'appliquer, h la frnnlion constilu6c <la.ns lr seul lrnl dr fai- •aise, la maxime amét'icainc : Un
r<' d11 rnmmorcc d'c:zporta.I ion PL limi- ahcad ! Allons de l'r1nmt.
1è, <'11 fa.if,, à r.c p.cul romrner·cf', soit
Al1011s d<' 1'a.v1111t. }HU' nnr prr1<111r1m flr·uor<l conrl11 en Hn uclc ilCl'nrnpli lion inlensifièe, pnr une P-OJJ1ti;1tion
}Jar llJll' as&ociution de 1·r ironn' au ,J<]nc; 11ombreusc, pa.i· un macl1inisrne
ro11rti dr son connnrTC<' 1l'rxnorlë1tinn. [)lu. dt\vpl.opp1··. par 1inr Jtwilleurc
à condition qL10 coHc nssoriation. rd )I'·~nni"alion <111 IJ'flvuil il. l'nsill•'.
ncto1•d ou c.cl. acl.c ne goic.nL pac; res·
Allons de l'avnnl. sul'fnul par 1u1 :->ell3
fri{~f. if~ du co111mercr (in r"strrl.int of •)lllfi avi;;~· <lt'S co11ditions flp lit lutte
!rade) il l'inféric11r rJr-; Etals-Unis. ni 0c11nomiquc h l'époque c·nntempm•ninc·.
~-·~strie:! if:;
ùn commerce rl'r-x1roru1Lo 1·i~gw: du ::::plcndido isolPm0nf
tion d'un coucurrcnL américain ùc uour ehariuo prnducLeul' <'si, à .iDmnis
celle Asso<'iation " •
oassé : l'heure du coude ù. eo11dc. de
Pour as"nrn cc contrôle- C'xeh1siYe- l'uni0n. ck l'organisation, do l'associarnonL relai.if au commerce inlfricur. tion a sonnt>, inexornlilP.
les combinaisons. C>nkntr';;;, syndicn1.s
Que la leçon nrnérirainn nr SIJil
('nmpt.oin; sont srmrnis ù une sirnplr oas r>"1·ùur : tout en 11ari1nl. l'aLla11ue
d1"rl11ralion de nu.ic;:,1ncr. oommnni- nossible llOlll' nos positions commcrcia.crncm~ lrur;:; . Lnlul~; 111 F~dJr(l1 Trarlr· les. :for!:;·con
rks mnint1.•11mü lïn ,l.•11('rmm1issir>n, rp1i El ]P droit clr fnil'C Je~ ·1wnt do pmgr(·s par l'C'!To11. <'.nllf'dif,
<'nqui'>l.ps ou in rnsLi:;aliulls csfiinfos né µal' Il' g-roupr,mc·nt.. pnl' la cnalition.
I' rî'sn i rrs.
rio alwad ! Allons de l'il\ aul.
F:nrnrr nrn• qw•lq11<'s nninf~ ri.., 111;·
C'c::::f. lrnd r1LvEmir Ùl' nol 1·r f' .· pani:J.il s111· J'exHc·l 0 n.ppl icvl ion a11 x l~la(::;. .;;ioll (·cnnumi11uc frnnç.:1ise qui Ctil c11
linis dl' la loi rn q11e1.:.lion n· -ll'!ü i• JCll 1
Ln. g-ucrrc. une fois <le 1>lus, rir· non~
fixer il pn1·aît cc•rLHin que rarmc
puis~anll' rni::;r <n1x mr.ins circ; ,\m(•ri· ·1u11i.-l-clln riPn nppri:> d en srrnn<::11011s réodu i I:;; ù impl'Dviscr lr>ujon l's
cu.ins ne $Cl'il pas lahsfo inuf i li::l·c.
Ln fü'\-llC Thf> ,1mf'Tirrrs, Ofganc rl1 \ imrrovisl'r - lorsrp10 les Associ:iln Nali.onal Cily U,mk, rinns son n1w16· Li{)'ns rl'rxnnrlalion oous lr régime rlo
rn de non•ml•rr Hl18, ('criYail : " Un lll ]()i "ToJ1h inonrJf'rnnf. nos marchés
<les traits c.nrac(.érisl itill"S drs dix TH'e· init'·riPu'rs ou d'expn1·tat.ion ?
PnnrsuiYons le (( fair nl!l.C'P ll, la luf.
miers jours qui on! s.ni .'i l'arn1isticc.
u (·lé 11nc aclivil•' si::;-nific;üive dilns 1n fp Jovlllf> en maintenant ln hon renom
fonnalion · {}' \s,0<1i·1tim1s <J'1,xn111·la· dP n0Ll'r. cornmcrco fran~ais.
J\fais do g-râco, avisons eL a;.;i ~sons.
linns sous le régime dt: la loi '\V(•hh "·
11 1.nralL aux H:nscignemrnts 1>0sf'éGo ahcad ! Aillons ùc l'avalll !
d6s j11sq1.1'à c<~ jour sm: h~ .'f·UCstion q1w
Jo dun1p111f/, la. Yento a l elrangcr auB. H \YN.\TJT>.
1
1
1
_ _ z____ ™-·
~-
��LA CHAMBRE
NOIRE
-------·
Quel sera
pour l'après-g uerre•le fu- 1-0 de
1ur régime économique de la France '!
S~!' que~les ùaf:cs so1 ~m t a ménagées
l<'s r~lu.tions commcrcrnles avec les
p:.1.ys clrnngcrs ?
.
. ,
.
!31 cn yro11hèt~ et bien ayi se serait cclm qm pourrmt <w.1ourù hUt nous le
dil'e:
D'une part dw s le l'()c:umé du frni lé
.
"
i d '' t
ùo paix
qm. :"1en
~ c re pu)1 i·.
ic,_ l ~ c1ti uRe de la nat10n. la plus fuvor~sec es~
foQ•mollo171~nt sliµulcc yn ~c qui coi:ce.1:He le rt:.g11nc douanier . " be prmc1pe de cc~ clauses .e~t que. toute fa\'. eu~,
nnmurnt.c ou pnvikge, _d1rœ.t ?U md1re.cL, qui serait cons:.mh par 1 Al~emagne à .l_'une _quelc01:~1uc des. pmssance-s alltees ou associe~~ ou a un pap
étr~nger quelconque s c!Œld~·a de plem
<lro1t à toutes ks autres pu1s~ ances a~liées, on a,;soci ées. Ce prin, _' iJ)C s'a~phq.ue a toutes los formes .<11mpotlation,
ù'e~)Or'lation ou d{) transit, ù toutes 10s
c~peces ùe droits .et rc.rlevances, facultes ou faveurs: v1sant non, sculemcr:it
Jes marchandises cllcs-mcme, mais
nus:::i ks rnoyc•ns. do transport, ~a P.rovenn.nce ou l'ongine , la destination
immédial.e ou finale <ks marchandtscs,
cLc.. .. .. ,, '
. .
.
.c~rtes, lP pr111c1p.c clo t'.1·.lt(', 11111fo1·mite de trn1Lement unpm;é a 1 All~magne dans ses relal10ns commcrcwles
avec tous les au1res va.vs est exccllenl
av.cc la dérngaLion C'XJH'cs.sémenL prévuo pour 1' Alsace-Lol'rnine dont les
produits 01·iginaires comme les produits qni seraient seulement d" pirovcnancc clos tcrrilofres alsncicns-Jorrains
JJOUrront cnti·er <'n franchise en Allema.g·iH' rendant cinq ans.
Il faut· espérer - les doonmcnls publiés ne nous pe·rme!Lcnt p·as d1' nous
en ren{lrc compte - quo l'on a pris les
précauliom; voulues eonlre la· nolitique des spfocùûis11tions ou,.. rlt>s s71écifi.ratin11s dans la({uellr
l'Allemagne
ava.it cxrcllé avant la g-uene ('L qu'elle
ne 1.xmrrn plns c·ommie jadis 1(•f)'()ndre
ù la ùcmandc de concesi:;ion par un
vays des avantag-es Cc>océcléc:; it un autro pa:ys : " Muis vos produits ne sont
pas los mêmes "· Un homme av 0 rli en
vaut dr11x. ùit lr 1iro\·r>1·hp. Puis,;r-1-il
f>Lre vrai JVHlï l<·s nations signataires
du 'frailé Î<le Paix !
D'aulrc part l'oricn1ation <Je. la no11tiqne commerciale franc;aisc paraît
encore as:-;ez confU:«' si nous la jng-rons
1iar· ses plus rèccnfes m<ùnife;tations.
On sait crue la Frnnce, an cour~ rnêrnc des hoslililé;:. u. déomwé tontes les
C?l'.vcnLions commcreia~cs
qui
lu
lmieT\t am< riufr05 p111s~a~ccs pour
l'a.pplicaL.ion. cle son h~1·1f m_urnm1m o~
p_OUJ' J'ocLl'_ül de rcl'ta!l1S rcg·rnws Spe<·1au' : tartf convcnt1onn l awc hl.
Russie de 1893 et cntf'nl. franro-n1sse
du _29 fo'vri· r 1005, cntenlc franco-rournamo dt~ G mi.l.r
1009, convention
franco-suisse dn 20 ort.obl'C 1000, etc.,
etc ... Il y a donc table rase pour reLàlir. , . ,
.
.
L~· Com1le parlom.enluirr. du co,n1:
i:1erc0 .a .. <:n novombrfl 101~. ud()~}tc a
1 unanimite le vœu propcse JHll, M.
Paiul Doumer : " ue k1. c.lausr Pnéra0
1
---- - -
•
r
J)'aboJ"l
de fuj\
la naf.ion la plus fuvorisre, en
. r il l'St
t Une
. 'ldonné('
·s, XlS,
au1
rnaliürc d e ü1rif.3 de douane, 1w soit ~ 1u p~o).c~e
, e1 .(~~~· oue 'tsls~~üions
J~il::> imérfo it l'.avcnir dans les conven- .1mr~ ~u.1 · 1 ~'~ ..all~a, .qt>ii onL COl~battu
bons commcrcrnlrs "· .
f·~\i~~m~~:Cm·~,~lc~~~rui\-il im;; lieu uu
~l~1s reccmment (avril iOiü) lit Corn- moin. paui: rcs J>Uis"tnccs-tù c!P Jlrémiss10r: des douan es de ~~t . Çhambre 1 vcJ ii' ~in régime préfe~enlicl et quatre
adoptait un rapport, publie 1c1 même, 1
.
tle m'Jihire n'auront elle
de M. de la 'J'ri;moille, csQuis<;ant la • :m~WLS, L1.~ 1u.
.. ~ ~ r la. con ·u~wn~
rè~Je des futures convPntions de corn- 111 c_unlc JClr~cicu ssi?tn u
.c
1
1
. ' l l .
.
1
f
.
Ill C'rna wna c .
:i:nerc~ : e proJe~ te o1 qui c, er~mc 1 c0 Ensuite
la g·uerrn a c.1·<>1> an ii0inl rl C'
en dit~ on deux: mots, tout .1 ~SJ?ril : Ylle commi"rcial des 'ilunlio•1s P11liL·rc1
« L~ ~0:1 vcr~~me>nL_ C:,o;;t, autorise a né- ment nom·clli's : à }Jl'ÙJ/i, il ne [>lll'i.li
1
i:;?Cier aqic los pays diang-0rs, et. dai:s pas que co soit un bon moyen de les ré1 \~tervallc compns. r:ntrc le . tan f g~- gler cm:.- rle restamer de» di spos itions
1~.ual e~ Je ~r11f .n:!~1mun:,. la _concrs~ qui dat.enl de plu s d e 2~1 an s et qui
s to~ de pomccnt.1r.;cs
do 1.educl10ns d,< ..;c nl <k l'arf'u mèrn e du l'üpipol'leur.
dro1ls, en partant <lu Lnrif, , d0. dro~l Ün 1'.elour 11 la lc'gi slnt.ion de 1802 !
c~mmun. el. pour une. dui ee ùetetmi~: et. avC' nir des relation s comm ereianer ». :\ms1. enco'.·c moins de s~up,'.'~s~ l 'cs dr la Franr e? in-cc les 1n1issnnc!c:. ·
pour 1 a~enir ri.ms, le>.~ comrnhons ell':.LD'"t•res l'S L Ynimcnt semlllalilc ii
c_ommerc1a.lc:; : lr;s n~·i;ocrn1.en~·s cl~ C(ïn- 1uno ~hai~hr~ Jl(ïir~\ ; et qui plus es!,
' onhons _sr.~ont ctro1i.ement, lt~oi <..'S <''~; une• cliarnlJre noire qui iw comµorte
frc le:; ltn~il~'S des deux tanfs maxi-' qu'un e mic:e m1 point parlil'llf'. " Noire
mu~ et mrni.111ur;i. ~·
, '· . int.•·rf:L bien rompris p,·igo rruo nous
Cest .la sud~ c L ·:·l~-"' 1111], do11f_e 1 ,~c:- i'.•l.uhlissio: 1s nos droils Jp c!omuw sur
rp.n!uaf,1()1~ <le lu pol1tiq1ur prolccl1onnis- le lrnrèrne rlc <.'en_· qui nou!'i sont imµ.ote <le 18ü2. !
.
..
. sés ü nons-rnêmcs '" C'l'st à wiori 11ier
Quelle s111~11!1(•!'e. rnamPr'e rlc IC'n!r la possibililé de loutP convPnlion, c'estc101npLo ,de 1 <·xrionenc? clc ces demie; ù-dire de toute udaplnÜon compldt'.
r.c·s a~nec? ! .La . n;atique a mo~ lre
y ondriez-votis, pnur frire d li joli
com.b10n ei.1·01lP el.ait la bn sr de nego- lr:nuil phologmphique, fl'll!1 ap11 ,11.cil
~..1at1ons con.lennPo dar:s .la seule c?n~r~s: qti'il 110 ,·erait possilJh' de r<'.~l('r qu'rnsion !1P; r:o.tte tanf minimum ! L~,s faits tre 8 mètres ri 10 11ielre,; pn1· ('Xernplc '!
ont etc 1c1 ploc:; forls q110 la 101, et, <l_c Cerl0s nr.n d vous u11ricz raison !
nombre!-lscs rnlorses d.on~ nous enun;c~
On nous prépare ainsi quclqlle nprions. CH~e~c;us , les pnnci pales ont el.c par0il eommercial 'Vl'i.l i ment rococo :
donnees a la roi::- le :
, . •
rprnnd Je pholfl"rapho \'OtHll'U 1irPr sc·s
I:c rarppor!mir le rr1n·0'.tc f'I ccn,l ~011- "licJH" ..;, il,; snrc)~L Ions n.ll·s. ,Je wu.\
lr<uremenL a ~11. ':ol.onto ou lcinsla- clir·c· que Jorsqn'ïi pit><l rJ'œuvrl', il s'nt.eur (?) lC'. t.anf rnrn1mum a, co~c:l.Hm- ::rira de nq1101· d1~n n'lafions «0rn1rn·r
ment srrn, 1(' .base aux ncgocta!curs 1·i;ilcs. lii maîtrise d(' nM Lnrifs now
rt fut r:rnccdc a ln plupart de~ gran- fern ma1urner les offtti['(:s 1
rles ~aLi on:s ... Dr. trls err~mcnts ne l'lu» qtw .inmais Ji ~, n·luLlons coin san.ra1rn_1 l'1.r0 rna1nl~m1s "·
mncialcs d<' p;iys ù pa.vs cloi,·rnl t't.1·c
. P.ovr :1us'1fi0r pilr~il recul sur le. n~c;- rndividualisée::; cl spérialisl-e::;. Quo pur
i=:e. on _11woquP. to 11 Jnurs lil ma 1 1sf' leurs rcrn·é:ocnlant.s uu Parlc'llll'llt les
rles. tarifs ... mais l; bel_ avantaP"<' d rire inrluslrir·ti nalionalcs qui onl rrcllPi:iaitre rlr srs. tanf~. si, fa.uto rlc l'"l.~- m nl lmsoin do prolnclion ou qui le
i.1ons <'ommr~rrnlrs il n Y a pas matie- prd.enclenl, fus~Pnt surveiller la rn.l.irc à les appltcruor !
fkaljon rlcs traiw · do commerce et rcOn nous dit auso:;i : " I\6u1,; nnèf.erf'ns je:le1· ceux qui seraient défavorables ù
lns agissements des pays qui se foi- LcL1r;; intérêts bien comp1·is : c'est natusaient octroyer des avantages pour i·( 1 cL c'p,;L légitime !
servir non leurs intérêts propres, mais !\lais de grâce, qu'on n'élouffo paf'
ceux des nations tierces que nous c.J.vunl l1·ur nai::>si.l.n<:o les ruilCs dans
nous .~:efusions à favoriser directe- l'rnuf. c'n faisant de nos fnturs négoment '" C'e~t vraiment bien obscur : ciatems do pur· manl1f•quins. Ils ne·
est-ce ltnP allusion à l'article i1 du JH.·uvent dirr· qur ceci : " C'est ü prenTraité de Francfort crui ré:rlrdt denuis' drc ou à l.aiss!'r "·
1871 lrs rapports .franco-allC'mands ? Faisons c.onfianf'C! aux intéressés ;
J·~n ee 1· 1c:. lu faulo 11'en c·st pus il la allons plu.· lo1n que M. ù~. ln 'l'rémoïll"ra:lce liée par ce traité eL respec- le. Pour rcprcndre une d ses formufl10tue ,~iualJ(} rnêmo tle s«s c1auses,' J~; " Le s.ystème nouveau ne .. vuurlra,
muis bien ü l'Allema.gno qui le toui·- e 1~st certain._ qu_c pa~. lu, ma11101·~· dont
nait ii son profiL par la poliliquo des ;J .;('~'iL .upp]Jque '" Si c.1·sL vrn1 dun.
SXCificalions
1
les lttll!~C:i des rk11~ ln11fR. J>Ollt'CJU'?I
1
Bref, si l'on prend comme sym1~tô- n<..'. sern1L·cc pas vrµ1 au ùel:t <le ces 11me·· les résolutions de la Comrrnssion rni 1cs ?
des·' Douanes de la Chambre, on s~mble
Lib,el'liS. d~mc nl<>ine et en fière ~:in:;i
marc.het à· une accentuation vruir~ent !Cfi negoc1al1om: pou.r le: fvlt1r: t:u.1tés
l'O"rettalJlc du prowctionnisme dan- [,~ Par!c·nwnt, a <ru1, J111·11. entenon, I.e~
tai~
rlf'•YJrds rnndu - rll'Hont circ . srrnrnt".
S~ns discutci· ici lt fond les hases d~1 ·rnra _l<' droit ~OU\'t• ruin du coulrùle et
ré"'imc nouveau à établir. deux consi- dr- re1r·I.
.
.
d(;~·ations me semblent montrer qu'on
/~·:~m_! de tirer h . pholog-rnph1e
s·on a
dans une fausse voie.
(tud · ,1 ne> pas la t1_n·r -- lai cz ou
m01·1'> metlxe au poilll la chamlJrP
noire !
n. nAYNACD.
1
•
l
!;
--............ ____ ----
��11
SECS
ou
MOUILLes ?
Secs 011 mouillés, dry or wct, telle
Le présiclcnt \Yil~on s'est ému do 1n !50, c..;t nnc cla. sificalion plus ncLle qu ·
est la uounlle cla.ssifü:ation lfUi, depuis que:;t1on et a confie dans le courant la nôtre en arrondi· cmcnlH'r:; ù politiquelques année> déjit, st'.·pare en deux cl'avri_l ~ux délégués_ de la Fédération fl'lltl netlL•nwnt alimentaire ou en refor·
1ype:; L•t>po:::és les di vers Etats de l'U- A mer1cai:ic du lrava!l ù la Conférent·P mis Les dun t quelques-uns ne sont pas
nion Américaine.
de la Paix rcvenunL aux Etats-Uni,;, le moms utilitaires. La. rMorme elCX'fornle
Un certain nomLrc d'en[J'c eux. au messaiœ suivant pour son l'euplc :
en France est Slll'Lout jugée en 'ue cle,s
nomLl'e de 23, - les dry - les pays
" Si .Î<: constate ù mon retour h V<t- ré 'ledions futures.
sr<:s, ont adopté une légfa.Jalion prohi- f'_hing-ton, une opposition <iviclentc <Ir 11 Y. a vraiment, quoi qu'on dise, de
ùit.ive de l'alcool - cl dam; los boissons l opinion nmél'icainc il cc que les Etnts- qucslions ù'inlérèt national : pui::;sc noukoüliques Io vin et la l>ière sont inclus. ~Jnis <lPYicnnent " secs » le icr juilll f tre France d'après-guerre saxoir les
D'autres, au nombre de 28. - les wct J'exercCl'ai les pouvoirs que .ir possède· poser et les regarder en faco avec le
- les pays mouillés, ont conservé le pour abrnger la loi du iG janvier. "
même ficgm.c quo nos amis des E'latsstatu quo ancien de la libl'o consommaDans un dernier Int'~sage, il y a dc11, Un;s !
. .
.
.
,
tion <les boissons alcooliques.
jours, le Pré:;idcnt affirme qu'il désire Secs 011 muLulll's, d1senl-ils la-bas.
Ces mc,,ures spéciales il q11clqucs voir maintenue la prohiùilion de l'al-' Qu;rncl donc en FrancP :;auron ·-nom;,
Etals ont dl'jà eu lem répercussion sur 1 cool mnis avec exception pour les viJJ::- POlll' le problùmc dl' la population,
notre commerce de Loissons alcooliques d la bii t'P.
pour la lutte l'Ontro la lt1IH'I'L'U,Jo:;l'. pour
aux Etats-Unis.
La qtwsliP11 en Pst lit.
le rL•ginw commercial d'apr\.!::;-gt1er·r1>,
Lo tableau suivant le montre jusqu'ù
La f'ran"(' _ cl nous-mêmPS l<'ran· p~u1~ to,us _les P,1·ai:ds p~·ohlèrnt>s. na~iol'éùdcnce.
d au1ourd
cu)·..,
donc t sau-t
,. ., -- ii'·i\ùil"
,
.., p·a s c. t 110 u,,., in'!
e L'I' c1.Illl( Il<lttx
•
, · ,
. hlll,
• d quand
t
1
1
question cle politique ï:itéricurc qui l'f~· 11c;.~~~~H~~~i 1 ~~\1~,~'1\ 10~" co~;.~~t'e~ 1 <~~; ~nùt;_
Eaux-de-vie et Cognacs
lè\"e des srnls Anwncams
. ·
. . ·
. ·
Q11;inti1{•n
Cependant, étant' donné~ l'irnportan- v1'.l11e.1:es '.~ans !'.ol~hgal10u de eho1s1l' et
011 prnof gnllo11s
\":1'r11rs
cc du l)l'obli'mr [1osé il
;.·t
.
dL JHt11dif p:11l1 .
(l pr. gallo11~
!'li tlollars
.·
· •
men
mieux ,, Sl'r<H'C tClu ·jours l'NPl'nPl
so111·in' 011
que do susciter
-1 l. 1/.~ Cil\' )
S do!Ja,1 s
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11os humoristes. Vous l(·s en Le de d 1', cenx, w11~ <n cc rmsun, " t i·own, que
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J 1I!l.4fil
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question a n;:;scz d'imporlanc· 1
l~lG
;:i&.~
.... ;0,;?50
J>our l'awnir dP. la race - cl en gén« l~=======:9~::1!!==::=====~w
La diminution e:;t encore l'lus sensi- ml
sur toute:; ('f'S quest.ions d'intérêt nable pour le:; liqueurs :
1ioua.l les Etafs-rJnis onf plus que nom
Qunntilé,;
Val. Pn d1>l. un sons avisé de œ qu'il imporLc dr
j)l'üul l"HilOllS
faire - pom· qu0 nous rega1·d1011s sa11;
l!)t·~
2.J J.~, 1:1
5~0.~!:iO
rire les « dry anrl wrt n, ks secs eL k~
1!.ll:l
}!;11.11·: 7
4 ï:1.\;'.)':!
mouillés,
les pfu·lisans et les adversai
1914
]bll.:Ji'l·
4111.(illi
rcs de la prohibition. On peut mêtni
1915
1 IO.ü!;)
:!00. ·~·(j
rn.t>
}(1,;::i 1::;
:::l:ï.<k"l
souhaiter que la frrqucnlation des vil
Malgré les fraudes et surtout dnns les lages français ne :-oit pas pour les par 1
Etats où est organisèe la prohil>ition lo- tisans du pays " dr.v ,, une leçon c
C'alc (locale option), c'est-il-dire le choix un argument trop eonvainquants.
Gomme exporlaleu!'s auss;, l'inlérè
lais6é ù c.haquc commerce de décrétl'r
ou non la vrohiiJilion. lu lt'..rislation national nrut fairf' des vœux pour I•
séparée dt•f' .Eluts a donné, puraîl-i 1, 1riomphc cll's " wet "· l\lais à un poin1
de vue élew\, q1re romntent quelque
de:; ré::iultats nppréciaLks.
millions
en face cl11 triomphe d'une eau
C!'penctant Io mouvement anlialeoolicvue u voulu ullcl' plu:~ loin : une .loi n se qu'l les Etats-Unis, dans lcul' sages
se. au raient déclarée nationale ?
(>!1) votée 1>ar le Congrb; le 1G janvÎl'r
Enfin - ot c'pst ù cc ncint rlc vue
1911), g(•néralisanf la prohibition ù to11te l'étendue du terriloirr am{)iicain : les surtout. quelle qu'en soit la solution füat -Unis dcvicndrnicnt ainsi unifor- q;ue l'histoire df' la prohibition de l'al
cool aux Etals-Unis est significative mément « secs "·
La loi doit entrer prcwisoirement en elle nous rnppC'llc quo la question dr
vigu1>ur le ter jnilleL prod1ai11 pour dc- l'alcoolisme rsl posée et que ce n'es'
pas seulement wu· des plaif'rtnferie~
Ycnir ckfiniti\'C le iG jam·icr rn:?O.
qu'il convient de l'examiner et do la ré·
Go pendant ec succès obtenu ù la sui 1c soudre
!
1l'une campagne énergique menée µar
Il est intérrssn.nt <le ronsfatr>r rlan,la Ligue oontre los ù \ùils et cabarets a
riro\•oqu6 ù son tom· une yiye réaction 1111 pays de liberté commn la Démocratie Américaine. avec cruelle ampleur Ir
I~a décision du Cong-rès aurait él.é,
scmLle-t-il, mal accueillie par les ou- problàme est posé : c'rst en somme CP
niers et par les membres, ils son L nom- que le Président :ippelle l'opinion amébreux. du corps expéditionnaire : ll's ricaine qui départaµ-era les adversaires
Sans doute. il ne fant nas le nier. lef
premiers protestent moins contre l'inintérêts
matériels des fabricants et ven·
terùiction de l'alcool qllle contre la supdeurs d'alcool entrent 0n compte dans
J1rC ·3ion clc la bière. Les seconrls, aprùs
lour séjour de cc côl6-ci do l'.\tlantique. Je débat. mais ils ne semblent pas pré.
voient avec quelque mélancolie leur rc- dominants.
A l1itd IJ!'f'l1Jrr « scr~ " ou « mouilt
,a s un avs"
s
ole ni pinard.
lt::: », pour liizarre qu'elle nous i1arais1
j\,~
*
4
��UN. TROUPEAU EN PANNE
1s
. 1~ était; nnu fo rs 1111 r011peau clonl l'or1g-111iil,t le, . al~rs (jlli l•·::; lroupeuux. nHmt d urdrnan·e· < <L \'.anq~J.gne, ehu ·
i1récisement d'ètre à lu 'ille : on l'avaiL hien logé comme on üV<llt vu
du.us lt•s J>ttrlies omlH'UUSL'S de la capi
talc et Longcbarnp~ cul les bovins, h
'l'ir aux Pigeons, les moulons.
L'urigine on élait cerles héro'ique :
do\•1wt l'avance onnPmit', on avait (··vacué los parcs et J'Lllllené lu ]Jél.ail ù J'arrièro : en cas de sii•ge, le lro11peau de
YaiL évcnluellemcnt s~l'\'i1· ~t l'ulime11Lalion de la Cilpi!,alc...
Mais, en dC:·pit dc..'i efforts, fièHc aph
leuse. claYoléo el gale fîrcnl Jeurs rava
ges [l3l'llli les bêtes: c'eùt été pent êln
l'occa.sion, pui~que lu danger reculait
<le ltquider l'affaire : on maintint c1
th•p1il. ù.l's pertes, 1nr de<: 1·<·mr;lacc
lnenls judicieux, l't>ffec.Jif it 30.000 !
Bien mieux on fil de l'élevage. prnpremeut dit. .. rn chambre ou pr-t's(fuc : 11
cheplt'J nalional a\'ail cruellement suuft'crl. On possédait cortains spécirnem
appal'lunant alix races hollnndaisc rt
flamande : l1•s \'eaux-, mal soignés. ne
tardèrenl pas it succomÙL'r.,\Ycc les épi,
zoolics le ll"ourcau do précaution dovcnait un troupeau dangereux .
Enfin, pour le conserve''" on invoqull
le rnolif hurnanitai1·0 : fournir du laii
k::; Ct"i·elws d les ht1pila111( de Pnris
le laiL rcvPnail it lroi-; frï1nr·s lu li ln'.
t·xacl.emcnl 2 fr. üfi. Un rv·n pins, 1111
peu moins en t:rs lcinns <l <· vi1• r.hi:lt'<'
pcn imporlo s1;rtout lorsque c'csL 1<1
princ0ss0 qni paie d le trnn peau durnit. 1.onjonrs...
CP<'.i n\·~l poinl, w1 rnn!P cks millr·
el 11ne ·nnils, mais Lrnllwnl ique c' i. v{•
riùiqnc 11i:-;loin•. cuco1·c lri•s rt's11111t\c.
du iro11ppnn l>izal'ro dont d'aucum
C01JfiPl'Y"1it Je so1ncnil'.
Cr, m 1• i J v a rl' i iwuï nil 11 s l'Jii-.;I ni r<'
c'csl r'vnrn~' toniour<> ]';d1<.;r rn·r clP rr spnnsabilil.és f'L ui1P snrl1• il'i111possihilil i'
d'en finit· avec ce 1nall1 curc11.· lrou -
~m~11wap : 1:>0 OM franc s n :u· mni". 11·.l 1u 2 ]p l'rO\·;so: 'q11i <lt1rl' r•rt France ,,_
1
P!~11t le .nrix d t• lnnafion cJp1nundé ï't li' esl llllo.Yé.ril<\ pui:;qu<' Ilill' ddi111liu11
\ llle. Snr 1·anJ1"r·t cl<> l\T. l\fonl'ir• le Prnv1so1rt; se.: uuiL arn\0 el fù1l l"1
Qtw11lin . le Grmsril nnrnir.ipril ilP Par i ë 1poul' dme1•.
Le troupeau rnL en panne aujourd'h 1
a csli11·:1• lr carl M111 peu <1rcPpf,1hlr d i•c..
poussé ln llJ'<'PViiliun : lr filmeux trou- peuL-ètrc, mais JU ne vondrni~ pas :u1'<•1', après l'hisloJrc de eus cinq nns, <,Ile
peau c.:st lrn1jo111·.:; <·n panne: !
CC>Lt0 p·•tilP hisloirr• - - l'\·~I pnnrq1111i lern11in, J){)UJ' quelqllo JJOll\'ülll' pluus1j'ai crn lkvC1i1· nius la ruc.onler - - llfi nlp raison. il ne cunlinm•rn pas ;;,011
petit l ·antran de trn11pou11 ...
poll1· quelri1ws n'·f!l'xiqns.
bunout ne \UUS frapp.:t. pa:-; d JIP
Nous avions \ u rr•:laL ;1 l'Tlliilru1· .
l .l<~tat lr<lllSJl(•rlt>ur, J'~:lat rnlti\iJl•·ur, 'l'ü.YL'Z pas que mes rèfkxions, mes divoici l'Mat h c r;.:;l'r ... Il ID(• lrnraît s11- t'Os en une inlel'fwllalio11 <:hangeruienl.
Jx•rfiu ù'i11sisl<'1' : il C'St au-:si i>itoyaltlt- ruoi crue.: cc soiL aux destiné<'s ùe cc fada.ns c.c rnit1vc;1u ri\Jr) rrnc dans lL•s pn\. mctix lrnuJH'Hll.
JI csl rnulhelltt'll. r 111Pnl l<' do11lo11ct'.·dPnLs. I..c" s11ériulislC's Yo11s di]'l)11l
((Il<' .l<·. l.ro1tpL'<111. s11ivanl Jtos arnllTS ·eux syml>clle de nos JJH' lhod<'.-; <l'arnnldl'sLuH' il IPs r11vi!a1lll·r, '!"l i1nr· rrnWPJ~ ~lWJTC: c·l de guerre un poiuL de , uc
lion urc·l111ï11m', (jl'Î remonte au rnuin:-. Jcononm:ue.
l•\wl-il, tomme cl'u1H·11n<; Il' stJQQrü Cr>;;ar d pP1tl i'•frp plus ha11I. : Ir·~
IL Y. F .. lrn~itaill('lllf)Jl( l'll ViHndf' rr~tî . t'ünl, afflrn~el' ([1t'il n'y a ri 'Il ù ft1ÎJ'(' '!
d1e) onl .l'HlP CE'l!C'11danl un nîlc in.1por-1 Non: Mais, on iw k s·1it <flll' 1ro·p it
tant Pt l"'> . J!'.1rt1s;u1-; do ln " fn~o , .\forse1ll<', 11 fauL foii·e par soi-rn(~ 1 u,,,
D. HAYN,\UD.
con11111' r:w1ta1Jl~'mr:nt, normn.l n'r,mf pas
encore l.no111ph c. _J·,n to~t ca~, s ~l fnul
d( la, ~iande. f1·a1ch'.'· rien .n.' dit qu:· ,..:====~=~!::!~!:::======:J
c f'Sl l Etat qui la clo1L fournir en enLre
, , .
,
tenant le lroup ~·au:
Il Y. a11ra1t. 11u"s1 un nor•rnc: i~ Prrirr·
s~ir 1. 1~1~0 nneLcnre des comn~1c:s1ons di ·
req11is1tion . : Cldles-c1, irn .dclrnL do h
~llCl'l'P, avilt"nL lnut ac('cpfe : hœufs rit'
fr<l;V<'.iL vachy~ plPi1ir'<;, gf.nisscs ... Ll:s
(ipinion.s JJOl•L1q111,s. pl1 1<; <r~1c l'.1. ''.fll"111· 1
111·ofes;.;10rn1<>llu a1·uicnL prcside a h-11~
. .,
rerr.u~emcnt .. :.
.Mais ;c 0111 csl. narlic"u~1cr<'rnrnL ty~
pique, <' rsL le 1roupPn.11 crrn, vit 11:11~ r l 111
r.n que]rfill' s~rle : lor:::r'.t!C 1 Arlmrn1sl r:1bon a 1ine fn13 Pli tTPe le lroupea1r.
tou~ r.èrle ~lP'_'<mt le lro111~cau donL le
mai~ti:n l ev1enl une sor,o .de g-agc111·•
ndmmistr:ntivc :. trrns lc:s .rrPlextcs so.'11
bons = 1 .nP 1 :0S~ il" dt· niv1la1ller Pi1r1s,
rocnn_s .il 11l1rn~ r.l 11 r h pl 0l, al~ 1nrn l.a f inP
en la!I ries l~npil;~11x el d~s rreclws. i.lJ11I
St:rt a l~ .fnire Vllï'<' }'i u nro~ongPr >ii1
"'~ : . rwrissenL les butes i1lulot que Ir
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l7- 3o 4ai 1?1?
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Bn Hll!\ ri11 mois rlr j11illl'l, 1\T. lr
pwfessPHI' 1\lnP s• u araiL · !i-1-s (•nrririC.Mieme1it. <'riliqué cievanl l'!\carli'•mir
<l'A!tricullm·n la conrl11ilr <lr l'Aclminis1.raLion en ,l'pc:prrr' J"Tntenrlr>n<'C, 11 nrn·
pcs rl1; fnmrux l rounf"111. T,(> n;inislrc
c.:;t s:iisi : Ol'\ d{>eid" · il •' lirruirler e11
princi il"'· .. ri0n n '0"l iai L
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laisc;c• rlur('J' (fltr•.!q11r: cho">c - f.rnc•lçr11!'
c.l-i~<;P rl<' .maiivHi<;, di: condamm·: rl'nn f.t-OCOOODJJ(fll(', d<' 1'lllllC1lX, {1('.11 llnpnl'te, pur ccUc u111rp1e el matH'a1~0 l:n1scin
1
rrn<' cr rp.11 • <.•LH' 1:hr;se est C'L cru'1~ Y a
cli;s- gePs rn.lt•r0,sP;. u l':L prolongal io'.1..
On se ,clcm,!rHlP s 11 rx1<:Lc llll. 1·r·11wdi·
pour 1 avenir en furn de imretls l'l'J'C'mrri f s
.
. ·
cl'I ·
El · ···.
, '. ru .t.1n~'!' 1'! 1 t•iwnrc 1''S reg-ions 11fameux. lrr•t1cr
berces • util1sera1cnt
,
cr.·
p~au . les él.~llr.uHc~rs demandent c)es
mom ·- lrs
hetes : ·le lait• rst, f.rc.:; cher
. ·
r1res annnaiix sria10nt les h1cnvcnus
JI paraît.rail iron simpl" dr> les v Pn
vover : rn11i::: 1iPnscz donr : dessaisi•·
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Il n\1sl pc'ut-Nr~ pa;; trop tard pom del'r cte ces souvenil"S nons dicte d'imNe pal'lail-on pa:'I, il y a quelCJllC:.'
1·eivrnir ::iur hi L:oul'ét·t·nc:e pademenlai- pé·rieux devoirs. L'pnlJ"aidt' si nécMsni- mois, a i;ro140::; dl! l'impùL sur· ks IJené1·0 interuatiowile du c-0111rnerce, qui a n) pendant la guerrP, peut seule sanve- fk1·s de guerre, d'nne Soci{·lc miAlc
tentt ses assisC's ù Bnuccllt:s du 20 au 21.. ga.rdel' les fruit~ chèl-rment payés dP la franco-anglaise, imposée ici de 80 %. là
m:li dernier.
victoire. Lrs inve.:;Lign.tirms pré(.'.(;dcntes de GO %. qiui arrivait au tolal à être
Le titre en sonne mal, diront quel. do nos :u:scmhlées de Paris, Rome eL frappée de 150 % ; l'hisloirE' ne dit pas
quC':>-nns : conférences parlementaires, Londres ont ouvert la voie politiqur ï't si ladite 8ociété a continué dè trnvuiller
on sait que c'est souv.ent parler pour tm ra.pprof'l1emcnt économique clans le dans ces pénibles conditions ...
ne rien dire ou parler pour ne rien fai- domairte de la législation comm·errialD,
Enfin, pour èlrc comp·lct, il fanclrail
rfi : conférence parlemenlair·o intema- de la furnnce, des L1·anf'.norls. De fée.mi- encore citer des vœux tendant it intel'tionale en exprime mal à wiori le rlc.1s ententes l'enrlront los relations en- nationaliser le Rhin et le Danube ù 01·buL de l'institution. Et c't'sL dommage ; h'e les ~ations alliées .Plu~. faciles. plus ' ganiser des voies ferrées cte ln. BÙltique
car un tiLre ou un nom Lien choisi est pr?duchvcs. Le .travail mieux ordonné ù. l'Adl'iatique et à la mer Noire PO
à lui seul souvent un gage de succès. rreera pln~ de n~h~sses "·. ,
.
n'empruntant aucun passag-C' en terri·
Cependant il serait faux et dange- . Et de fa~t la vie econom1que mlerna- t.oire ennemi, à as.~ur01· l"s relations
reux de s'arrêter aux bêl\.~a.telles de la honale doit reprrndre snr les baces de commerciales entre les nouveaux Etats
port.c : si le nom désoriente un peu, la la vie militaire. int?r1rnf_ion11li>, en :-ire- Pologne et 'f('héquo-Slovaquie d\m~
c'hose est des plus sérieust:s.
·
nant comm<' lJOtnl de rforart lE'c; all111n- pa.rt la Serbie et lu Ronmu.nie d'autrr
Aux termes de ses statuts adoptés Je ces existanf<>s : l'ombre de 1 Imp<•1·ia- pa.rt' à l'établissement enfin d'une lime
0
111 juin iüH, la Conférence parlemen- lis.me éc,rm?m!qu.e, a.l!em.anr!
c:st,
hien Tanger-Dakar, etc., etc...
taire internationale, la C. P. I., si l'on fatl.e pour ino1te 1: Il l. t~n~on. et i~ l Pff~r·t.
On voit qu'il ne s'agit pas d'utonics
ose l'isquer une ·abrévialion oommode_ <'OID!l!.~in.
o: 0 1Jdarit1•_ 1'ro~0m1rr11,~ m- lointaines, d'unification dt:; lois PomC'St, un groupement des plus sérieux et 1ènilhc<' n esl.-<'lle l 1as mscnle dans les mercia.les, mais de qneslions pratiques
des plus opf)(lrtuns :
tableau'< des <'fhan$1'eS penrlrint la p-111•r- d'intérêt immédiat C't a.ctuE:l.
" La Conférence parlemrntaire inter- l'<~: comme. ce 11~ qu:a publ~és notre. conPeut-être quelques sceplicrues d<' man_
nationale du comnwrce a pour but de l 1:~ 1 ·c '·" 811.11 a11.nY1 1• 1·01'.rnn."!1 11' 1'1 (1 n~11- vaise humeur reprochent-il· ù la Conft'·réunir, dans une action concordante, r_1ere. !le f;qf, . ' 1 ahontit il . 11 r"""'•nYi rence le carnctèrc naturellement platoles rommissions du commerce ou de lé- lion d un ln<:llh!! 11err;1 ~nr·n~ ~ln Co 1n- nique des vœux émis : les gens pr·essés
gislation commerciale établies. spéci.a- merce, rlonl le i::iesrt' a ete fhe fl l:'hn'\'""l- voudraient demain une autoritt" in:
lement en vue de poursuivre en corn- 1t'S, "cenh·e mondial. a dit M. Pa11l DP- ternationale poui- le:> n'•ali~er.
mun l'unifica.tion des lois, ol'donnanc.es lornl?es. c!e la, i:mhité cornmP_rcialr "·
Pareille hiltE' serait il mon sens d(·ct coutumes en matière commer1'iale, B;t !.ache 1m~iwrliale - et on sn,1L ou'ellf' plac€e et diminuerait même lf.s intérèts
él1 s~ bornant aux questions susceptibles n es~. pa«. miner ~."r::i. ~"' rl?v~lonn"'r qu'el f prétendruit défend1·è : rœune inde recevoir une solution internationale 1 fit d 7r:'léhorrr rl:ins 1 rnteret genernl le~ teralliée de demain est avant tout une
et d'assurer ainsi aux nations 1xi.rtici-, condition<; ~lu ror:ii:ierce n~o.ndial.
œuvre de lilire co11Rcnlemcnt c-l d'opipantes, gTflce iL leur mulucl conèours,' , On <=1houlit a1,1.<::;1 a 1;ne ser1r. rlr vœ11-x- nion publique.
une protection plus efficaee de leurs. in- 1 ~1 t;ére!"B~nt,s ~ru 11 srra1t souhnitabl0. de
Cem: qui onl ,-écu le lriomphe <le J'Jtérêls à J'él.ran).!'er. ,,
'Otr Bmvr: " la lettre par les d1wrs d~ll française et alliée en face clu réalisIi'organisat.ion en est simple : elle fait Et1it;s de 1 Rnt<>nfe :
me eL dn malé1'ialism1' germaniques onl
appel au c.oncol'.rs çle t.ous, t1arle.men- . D abord la ln!~p ro'lh·r ce rine l'on a bien le droit de rester semblahll'R it eux
taircs et hommes d'Etat, mais u.ussi no- .iuste~ent, al)~le le camoufl:-izr ('Om- mêmu; et, de croï"re au su·c crs i1rochain
tabilfü\s cln monde judiciaire, de l'éco- ine1·: 1al : le texto m'en paraît des plu;i de lem œune.
nomie politique. du· commerce et de lumi~eux:
.
La. Conférence Parlementaire interna!'industrie. Dans chatrue p;ws 1111 !'!TOU- . " fan vue cl\ devclopper le Jllus PNl- lionale pont et doit trnuver, dans les drrpo naliona.l assure le travail d'étude et s1ble les l'elat1ons comrnerciales entre niers événements, une confirmation de
<le prép:nalion, reste on relations cons- lrs Rtats dti !'Entente-' les conventions son œuvrc et une source <le confiance :
1.a.ntes avec le Parlement national : les i'onc.ltt•'S entre eux {lmyent consacrer les laïus Pt ve1·hiageq diront les uns. Il faut
divers g-ranpe'> poursuivent ensnite. la 1 droiLs deR 11:o~ts nalionau;< do chacnn 1~~1.r _rt'ponrlre avE>c foi : sens des l){)~si
l'éalisation des réfo.rmes légi;.;la.tivrs de 1 r»omme adnmnstrateurs, ircrunts, nwm- , ht,JlPs et ctcs cont.ing·rnrrs dans fa. l'éacaractè~i·e inlf'rnrl.tional.
.1 hr~s clC's consE>ils_de surveillance, action- '1 liS'tlion d"un noble Idéal!
Née 1:·n 1Ut1. 1:1. C. l. 'I'. n continué 1 na.ires. et.r ... Mais en pré&ence (hs n.h11c; 1 Si la civili.ation a triomphé cl<' L
i:;b11 trnvail t'n pleil'lc g-ue>1Tr : <>llL' a l.f'· avant la g11r1T<' nr.~y'.•lle !sic), il imporLe , harbariP. la libel'lé rlE's f)L'uples
PL h'
nu ses rli11nions il Paris (•n 1!H5. h T'u- 'Jl~e des J?1esnres k:r1slahv0<: sc•mblablrs droit. clr la force hrnt:ll.r, la solicll'lrit{
vin en i1Ü7, ù Londt't•s C'h 19L8, ù soient pm;es clans <'hoqnc ELaL <le l'F.n- fl'alrrnr>lle drc; Alliés ctoil mener ;\ hien
ni·nxl>!l'C!.:i ('n rnrn.
tP.TJtP Pn v11e. ~e. l'eR!rPinct.re cf, d't 'xclt1rP 1l'f'('11VYP ,im:qn':rn honl PL Rnr la irrrc d(·) 1:1 Conf,~i·rnr<i rlfonit• ;\ Hr11xf'1l~s <fane; .lrs 801~1.,t~s l'inflnenre E'X"rf"'sÎ\•f'. 1 c.;oli·r l'ail'e i'eflem·ir l"ltisaiH·r. rLrns ln
J r{!';f'TI!nit. ff"lle nnnt'•(' nn intfrl•I. t'Xtt'.P- parfois rlangereu$;), rJp CPl'lains (•IJ':i11
puix.
lionne! d11 fait · crn'rllr f.lail une l'bnnioo gers ,, :
B. Tl.'\ YN \lTD.
.'
rlù la r1l1ipart ries imis."'·rncrc; nllié\rR : Y
Ensuitr lo dt5s[1· rlr me:lre 1111 Lf'rmc·
'fitflll'::tient, ~n rffet, la · Helgiq1w, la nux rlonhlrs imflm;ilions ;
F'ranco, 111 Grande· Drrtng-ne, ln. Crt"N~.
" li est df.sirablü qu'une enlrnlo grnrl'Itnlir>, le Porln~nl, la Honmia.nie, lu Ser ralA intr.rvif'nne mitre les Etnls T\0111'
hif', la. 'rt'•h«·ctno-SlovaqniP.
tnetlre fin a.nx doubles imno-sil.ions ni1"c
Tli' roi rlrs I'.t'lg~s. :rnri·s uvoir rappf'lé quelles lC'<; peN;onnes, lrs 8ocit'lt'is <'I Ji c;
qne l'Allemagnf-- f'l l'.\ntrirh<' p:nlici- hiens sont. souvPnl. nssnjeLlis dn fait d"
paiN1L en HiH it b i11•emi•""f' r· '·1rnion Ja diversité des lligislationc; fisraleR cf. rn
qur-lrpwi> spmaines o.vnnl l'invasion f't vue de nrrmettre fl.U'{ F.tafs de luit"''
PV()('[nt'l les smm~ni1·.:; c11 cinq an;;
de a.veo p]u3 d'efficacité contre les éva.siom
gnrrre a dit excelltomment : " Lu aran- tiscales i>.
!,a
1 1
1
---
1
1
��~a
Or en bal~ade et Billets indésirables
La guel're ne nous a pas encore mont~·é la ..;érie ~-0mplete de ses répercus
s10ns m0néta1res ... La monnaie c'était,
avant HH4, le compartiment de tout repos au point de vue du cours normal
ùes faits ; la précellence de l'or la triste
situation du pays a pap•ier:monnaie
ayant cüUJ"S forcé, lu supériorité indéniable de l'or sur l'argent · autant
d'axiomes unanimement accdplés du
temp3 de paix, autant de vérités que la
guerre a obligé de metLre au point.
On se ra,ppelle peut-être, dans les premiers mois <.les hostilités, ce fait curieux
et alors inouï, visible chez certains neutres, Etats-Unis d'alors, Suède, etc., la
pléthore de l'or en circulation, les gouvernements appelés à p1rendre des mesures contre cette invasion dÙ métal
jaune, nouvelle plaie d'Egypte.
Plus récemment, divers faits monétai_
res sont à relever, curieux en eux-mêmes et significatifs.
Ce sont d'une part les craintes manifestées, il y a quelques semaines, contre
l'exportation du numéraire aux EtatsUnis, contre l'exode de l'or. C'est !'Association des Banquiers américains qui se
préoccupe du danger que peuvent faire
courir à la circulation monétaire américaine les départs de trop· nombreux
Américains ou étrangers venant en Europe : On voit les choses en grand : ce
serait i.300.0QO nersonnes, dit l'Hvening
Post, " qui emporteraient 4 mi!Epns de
dollars, soit les 4/'5 de la monnaie en
circulation et en mains aux Etals-Unis
avant la guerre ! "
L'estimai ion est à C·OUP sûr cnonnéc
et fantaisiste : Ce qu'il y a de vrai,
c'est qu'un assez grand nombre de Yankees se proposent de venir visiter les
rhamps de bataille de la grande guerre.
On propose alors de prendre des mesurrs énergiques - je n'ai guère vu préc.iser qu'une seule de ces mesu:res - un
impôt assez lourd au départ sur cha·
qno touriste - pour éviter pareilles répercussions qui pourraient ··tre fâcheuses ...
Un mécanisme ingénieux de lettl'cs de
change et de crédits à l'étranger p31-m2L
Ira sans doute aux intéressés <l'effectuer
leur passionnant voyage s~ns alourdir
leurs poches cle l'or national : on lP portera en compte dans les rrlationc; internat.ionales et cela diminuera un peu
nos dettes envel's nos alhés : Nos rhan·
ge.s pon rraient heureusement s'en trouver influencés.
La nrécell enre de l'or an poiot de
vue international reste en dehors de toute discusRion.
Plus curieuse encore peul-êlr•e est l'es·
lf\mpille des billets tchéquo-slovaques.
C'est le docteur Rasin, ministre des
Finances dn nouvel Etat tc.héquo-slova
que, qui est l'inventeur clu pl'Océdé et
qui a eu le mérite de le mE-Ure en prati ur.
Au moment <le la constitution du nou.- del>. i~ations : l'essentiel est 1l'a' oir une
v.el .Etat, de fait circulaient sur son ter- pohtique rationnelle en 111atiè1·e t>t'Ollù
r1t01re _les. bill~ts de la Banque austro- m1que e.t de la suivre aVl'c t!llerg1e.
hongro1R-e mfimment multipliés et granCombien cela change de eertains tâdement dépréciés. Comme les autres tonnements, de certaines demi-mesures
Etats nés sur les ruines de l'Autriche d~ l'étemel cc pas d'histoires ,, que nou~
la, Tchéquo-Sloyaquie a imposé dans u~ n avm~s que trop connus et qne nous
tres court délai, la présentation à l'es- conn~1s:ions encore bien souvent !
tampille des billets .en circulation. Ceux . v.rnr .Juste, prévoir conformément aux
qui auraient. bien reçu la marque na- md1~L~ons de la science, puis r~alisPr
t!or_iale .auraient désormais seuls force -- v91l~ la bonne méthode économique,
11.berato1re : on refusait tous les autres monetuire, fiscale, commc.rciale ...
lnl.lets austro-hongrois.
Il serait cruel d'insister pom· monlrer
Mais avec un sens très a.visé des réa- que trop. souven~, ces dernières années,
lités monétair~s, M. Rasin a compris ces dermers mm:;, ces demi.ères semai~UB tel~ ne suffisait pas à assainir la ~es, ce~ derniers jours, notre politique
c1rculat10n monétaire du nouvel Etat : econom1que française fut tout autre :
a.ussi a-t-il joint it l'estampille une véri- la cré_tinle de l'électeur ou la perspective
de conversion mo!Jé- des elect10ns est trop souvent le comta~le opération
ta1re.
menceme:it de la folie. On ne fait rien
Il ~ décidé en effet que les détenteurs ou o.n _fait mal, on bluffe, on fait du
de billets ~es présentant à l'estampille, prov1S?n·e, du trompe-l'œil. .. pense?
~~ r.ecevraient en principe que 11t moi· Jonc. s1 le Gouvernement allait être rent.ie ?-es sommes pour lesquelles les billets verse ou la réélection du parlementaire
~ta1ent pr~sentés : quelques exceptions compromise ... Il est bien plus sirnJJlf
etaient faites cependant en faveur des ~e.ne pas s'en faire et de laissrl' filp1• les
por.t~ws de l'.etites sommes jugés p11rti- evenemenls ....
culwrement mtéressants. Il était donc
Ot~i mais surtout sur le terrain écorendu aux porteurs des billets autri- no!Ilique. cette politique d'autruche S(
chiens ?~~ billets tchéquo-slovaques oaic toujours tôt ou tard : il n'y a pa~
pour mmbe - et pour l'autre moitié le gaffe qui ne coûte cher, très cher <i11
car on ne faisait rien de malhonnête pays ...
des certificats de titres de rente sur
?ouhaitons aux gouvernements d'al'Etat tchéquo-slovaque : ces cerbficats D·res~guerre, au nôtre en particulier df'
?e ,ti.tres ~e portent qu'un très faible mvo1r. pour prévoir, de prévoir 1;our
mter~t, i Yo, et ne sont pas négociables, f)OUVOJr !
lo~ titres restant déposés pour un c.erNous aurons encore ü enr·cn-i~tl'er
tam nombre d'années dans les caisses 11_uelq11es petites ou grandes ré1~crCl1S·
de l'Etat lui-même. C'était au fond un ;;ions de la guerre en matière mon étai.
emprunt forcé à faible intérêt.
re : souhaitons qu'elles ne nous vren. L'opération avait pour but une réduc- nent pas tout à fait au dépourvu.
tion n~table d~ la q~antité du papierB. RAYNAUD.
monnaie en cu·culat10n : les prix en
ha~se, là comme ailleurs, n'ont pas
--·~~-~--===J
---~----·
s~nsiblement diminué, oar l'inflation 1 -n est pas la Sû.ule cause de leur élévation
actuelle : mais les changes Lchéquo-slovaqueis s'en sont imn1">diatement trouvés
influ.enrés de manière très favorable :
tandis crue la c.onronne autrichienne cotait à Zurich i8 à 20 fr. par iOO comonnes. la couronne tchéqno-slova(J!Ue re1-r;onl;a_ï t. à 30, voire même 35 francs.
L ass:11m<;sement financier portait déjà
ses résultats appréciables.
Il n'était pas i~ulile peut-être ùe rappele~ cette expérience monétaire rérente : il y a tant de panacées aujourd'hui
préconisées de toutes parts qu'il peut.
etre oppo.rtun .de r.listinguer enlre ce qui
est pure 1magmat10n et ce qiui a fail Sl'S
preuves dans la-'})ralique.
, Et ,P~l is à aller au fond des choses,
1 expenence clu nouvel Etat tchéquo"slovwue est singulièrement édifiante.
W hfre is a will, there is (( wa11 :
Quand on :reut. on J)€Ut, dit le provrrbe anglarn. II est vrai dans la vie
privée des individus oomr'ne dans celle
��t1
. ". LH France DllX 1"1urn;ais '»disait. une
>:w1lln fo~·mule d'avuut gtt('l'l'l', plus po ..
ltLHJ(W li atll~urs quo }H'OtJrerncnL éconorn1quc.
Derwi.,;. lr tragique ronfliL, une floraison <le Ligue~; a l'epris, en la canLnnna 11 L
s~1r_lo11t. sur le ten·aii1 économi<prn, la
v~elllr.' formuJc : La 1"ranc:e économiqn<'
d ap:es-guerre doit. èl.rn an· Jî'ranr;ais :
de la_ le rnouvcmonL de proltihilion voire <! . produiLs allrmands, peutl'lro ,rns...11 de ceriait s aulros produits
1
projet~
<'f.rang1.:~s ; .do là d'innomlHahlC'.>:>
:-;111· les So'!.1dé étrangères, c<Jnlre le caJTl(~uila~e ecor.10mique ch·s Allemand·;
qu1, trcs. ocrlameme11L, nous menace an
lcnrlcrnarn de la llilÏX,
Je ne rnudrais pu.s aujonrd'hui ahorder le prohlème dans son <'D:>t•mble : il
':i a ecrLes boaucouµ d'excellenLl''' in'ent.1ons de la part des auteurs d" cc monvernent. ; ~l .v a, à rnoa sen , bc:aucoup
1
d0.na1vcte ,et peut-êlre <l'ignorancr.; it
rrott·e que 1 o.n pourrn aus...:;i YolontairemPn~ s'isoler dans un naLionalismc l~C'Otl, · l
11 m1 u.~ ··l ~1 . L j i'
~pnlc
bientot.
Cepen<lanL plns rôeemm1'nt le même
pmgramrne réapparaît., formulô de mamore sl:àuis1ntc p0ur une industl'iP
donnée qui est déjft et qui pourra plus
~ncorn dans l'avenir devenir une de nos
mdusLries capitales : dans le numéro cte
r~1ai d'e la, llevue Mcnsurllr> du 'J'ouri11 q
( lub de f rrmrr, M. DC>fr1·t lrncr vigollrol~semenL le .tableau d'un avenir cni'il
e~trnte prochnmemrnt. réalif'ahlc et qu'il
l't)SUmr. dans le tit.rP de J'art.icle rE""1nrquablr qu'il puh!Je : " J,'Hàlcllcrie ft:<:IH ··
1
~·u.isn
aux 1'"rançnis '"
. C'est de ee projd r1ne. jr vo11drais au.inurd'hui tcJJlor l'E·xnme11 t•n tonl.e siu'
<:érilé.
La thèse est lumincusl' C'I. simple :
~'iuduslril' hôtelière d';qn·è8-guerr·c doit
ctrc une indusirie exclnsivNnenL française--: frCJnçr1is~ pur le~ c,apit.aux qui y
seront .rnvcslis, français0 par le iwr.;o 11 nol qui y scm employè.
(( Pour les C<l)lil.a11x, l'c1ffairc1 r~I rn
honlll' voil:' " :'la <'rénl1m1 cfnnc Han<IllB
dl' Crr!dit hôlr>li<'r rsl tr8s prochaine ;
(~Cs law~; de s1;jour pnrçur~c; rhns les s!aito11s i:herrnah>s et elimati0urs l'[, clan~
lPs C'l'nlres rie tourisme fo11rnirnnl. lu;
<urPs il un crédil. q11i s0r•1
fn11dc;
1•xclusivt·m0nt frHrn;ais.
Pi;t1r k pNsonncl, .0'1 ndmPt. ;'1 ln ri
f;'lll'~tr quc.lq.ues n·s~ort iss·H1 l.c; des pa;v." \
a!l1es. mnts on rxe\ul. soignoui;;rmenl
Boch1\~. J\u'lf rn•Boclws. Hoc ho phi Jrs l'L
par-de:>sus le 111arch,; les nrnlros, sous
ll'S dehors 'lescllwls ponrrairnt se dis,;im11ler dr vénta.Llrs J\l11'mancis.
Enfin ll'S moyens sont prêt:; et le prov_rnmmc d'n.dion tout traré : ho.vroUag '.
1·<'.glemenls de polic0, in'erwntioll 11,.,.isa""'li'"'v""e""._______________J,
1_..l...
n••i·e~.
ança1se
str1
aux
Bo11cottr1ar tl'nhorrl: Tonrino· Cliih dr
S.\!Jdic'J.18 d'Initiuti~o s'•'ngn~rnL a ~upprunC't· d:ins lenr.:; hrndrnn•s
f'~ publ1~·at1<ms Io.~ noms de:; hôlrh; qui
n. rmplo1rn1or"t pas 1111 rrrsonnol ''xf'lu
si vernrn 1 f r·n nc,ëii s on a!li6, <'l' rJC'rnie r
tians 1mc proportion déterminée.
llèo.lPml'nfs de 1)(]/irr! ensuite : llll('
s:1rvr :llanrn padic1clih·c fera de tolls
l_<·s 1101.cls _ul.1l1f'anl. h lrur &'•rvirP di·-;
ct.rangns rndés1t·nhlt>s dc.3 cenlrcs plus
0L1 mrnns lo11c!H·;; ; fcrrnrlurc nu ·~;ipiLulal1011, tl'I est Io dilr::rnme qu'o,1 le:ir
fJO';r.
.. lnt1•ro111tio11 lf>rt~1/rr 1 11J" cnfin: 1111 proJd de nal1011al1salion rl<'s li<ilPls esl. rl"mandé <'Oll n:e 11n aelr rio d0hn: C' ualio
lhtlC ... p(. pur_.quP r·cl'l:Jins hr',Leli<'rs" se
cnunpmin<'11f ;'1 !Pun position, sans voii.
ln1r i:lch.rr pn. t' il frtl'L 411 ·uric justr> Jqi
les en delo!!P ... "
Ce progr1unrr1p cl" nalion;ilismc c\f'o11o:n1riuc 1'>'!. d<'s plus simpJ"s, 0'1 lr
vri·tl, <!n lh6oriP d1J moins cl J':wfr11r t"
<;<.1n~talc.1'. U\'er, t'rnngîc : " L';ivr.nir de
1 Ilnlell('J'H• fmnr,aiii" rst à"" wix "
Pareil prn.irl <·<;I il vraiment via.hl~?
on. m~ perrnrlfra tout 1J'f1hord de ]'()Tl·
llre JUSL~C'fl ~ux parf&i!<'s bonnes iniPn11on~ qui nn1mrnl p,,:io.; nuieurs : ils sont
parfis ri" la con.,ta1al.ion d'pn Cl'dnin
11omhr0 1 '•bue; d':ivant-guenr dont. ils
<·h~rc.hrnl ln disparilion d'une manière
qul mr riarail un TH'll rarlieal".
dr la sihwfio·i
fRil 6111!.
hU1Va11!P : " un fl<Jrsonrwl franr:ais, Î<'IIl~c. n;Lif, noml>rPux, capahl<' <'( fort d.
1 Pxpc,nen('C 1ar.quisn it l'élrnrH!C'l' qui
f~11tD de ponvoir trouw'r C'n Frànl''0 des
s1tuaL1?!'s,en rar.port avrr ses arilifvrlc.
av.a if n~1 s rxpatrit>r c·t rrui. dans le·> nri•m1ers JOl!l'S da la mnbilis:ttion D ralli•'
~
'
en mRssc 10 sol 11 at,tl. ,,
', Qu'on V~('orrle. la r_iréfércnce it m ··rit.:·
<gal a1~x 1• rnnça1s, 11Pn de mioux, m:iis
rsL-11 rPel\ernenl souhaitable qur cet. é'ément de not.rr cxnnnsion français(' disparn1ssc cor~plHi:mPnt et n'e~l.-cp pas,
po~1r un prcl.endu avanla,ge inctividuPJ
cr.;er LlrJ(' sorte rh: '.limimüion .'.lll point
de V11Cl nal.ionnl · .r'enrmn·e unr C"rl1il'r
fierté h n'hlt·r li' fuit. qu 0 srmhlo' 1 ,~
gretlr>r M. DC'fcrl : il y a quelqnrs jnur~
en Anglderrc _l.nul. un pcrrnnnol d'hi\trl
1 ~)f'.1:'>n le ,;Prvw3 fHu·c·.n q11'11n ch<'f cui
élé appelr ù
sinier frani;ai,;
Pli ccr un r·hrf anglais.
Qn'on ~tip11le uw=si clans des arrnrrls
r.~n.unerciau x de<; ro:idit ions de , i h('rfé•
n~cq•roqne nu noint dr v11e rles engu~c
mPT!ts., 1_1011 r n 'Nre pas dupe.:; et no l)fl s
avo~r ici lr. rf>dme de ]a, m·1i11 t~ndm'
('.?n,rc°' celm du poin~· fermé Fi-h•is _
non de pl11,:; sage et de plus éqult-0ibie.
Ma1~ p9uf-')11 nllcr plus loin et faut-il
F~rnha1ter voir r1éln:.f 0 r r 0 tte nationalis:lt ion de l'industrie hi'itnlièrc qii'pn <lrr1 1er l'f'f.'sort on rM. dl>cidé ü c}pmnnrlrr
mix pnm oi1·s puli\it·s p011r· dnulilvi· Il"'
t tarie~ d al)(mlir au plu~ Lôt ?
~ranc.o et
1
~ln
~>11rtout
Rvni~
Je n~ le rro1. rns : r~réffrcnc, 1\ll1 •
Français tant fllll' l'oJJ vourlrn mai::; p· .:;
'
d'cxclu!:'Î\isme !
D'abord !1ous, Français, quand nnus
voyag·ouns .a l'<;t ranger, nn so1111m·s-nous
~ms bien iuses rll' desecndn• en un hùLel
1.run<;~11:;, de mangl'r dans 1rn n'sl<1u1·1wt
[rc~nçius .... Poui•quoi wuL-on d'office
Pt'tvPr 1'ad1rnlrnwnt le: l·t.1·1rn"l'rs d'une
l.onpossibilit.é analo:;-uo : ils
.1ou~s ù fr~qtH·rlll•r ull de lr11rs hôlcJs
nationaux a lcnr venu<' <'Il France : J'l':>erve faite hil'll Pnlt 1Hln de q11t>lQUl'S
rncsl'n's cl'D111·è·s-g11l'l'I'' en n qlli contl•rrn• J,,s hillel,; allc111a11ds.
. f<.L puis po11rq11oi i ·i r,nrnr<', i (' i 1 11
JIJttrs, le monopole nu li1'11 dü la lilwrlô :
de. Lous cùlt's un p;iganlcsquP t'ffor'i csl
fait pnu1· nm(•linrn1· lïndnsll·i" hôtl lii:>1
'" · du jour où nos EeolPs h;)lt,li 'l'l'S
aurnnt formé 1111 JK'rsonuel français ù
h:11:tevr, oit nos direc1.enrs français
d lrntels anront apnhqur les mêrne3 m<''thod~s mo~lNni·s rie_ lrnuc>, d" JH'Opn>L6
d d 01·gam::;ul101, ou ll' pPr::crniH:l !l'a1
lr
· • Ill
.,,
l'lrangf'l'S, 11 n\r aura !MS IJrsom de dec~·étcr ks nationali~éltions par la loi :
I'1ndusfric hôlcliürP .c' 1J'Ouvcn1 tout na•
tUl'r!l0nrnnt cntir're111c11L françaif'c.
. Enfin, s'il est une induslri<' où ll's ronditions de nationalismr. 61roil. snml1\enl
111opp')rlilllrs, c'0st. hiim scmblr-t-il
industrie hôlclii rr. <rni vit. exclu:
s1verne11t des r"tntrJ!<l'1'.-; ('f, p·u· les (111an-
ain~'ronl.
1
1
c~Lle
1
g'"l'S.
Cr n'rst. ]111; llll lflOlllClll oit los ri l'Hll
vont v:rnir c.hnz 11n11:; Pn gl'and
:1omllre, fli11l'es ~y;1r l< \'Î, s·1i11r, rnr
iPS s~n1wn1r;; gloneux cl<' no.:; rhnmps <l
bï1!n!lle, Jlil~' le r.h:1rm<' 1nfi111 rlr notrr·
fc'ranc<'. qu'il <'Oil\ 1t'Tti. dP 1iroc·(•.clpr par
des .n;csures de roul.rnint.o eL de ri.
.
.
• . .
gl.ieui ·
• Qur. lrs holels fr,rnça1s - .If' vm1x rl1rc
•.t .r<in1t:rnx r.t., a prr.,;onnrls frnnc;ais s()o1~11L !'.''> m<:1llr-111:s. lns phis ronfnrlaIJl<,~ - ils se~onL :''~" J.rp, plu-; r.o11rns !
~'.n·t.ou~_qu.on ~1011le pas, v.11· doc.; nl"smcs 11Dl< sr.rr11nes rt, lrn<·11ss1err,-;, l.roul>!N 1 paix de nos hfif Ps : crn.lrrnons
d abord de lu I' lrt pouh• <N1x œufs d'or !
B. fü\YNAT'D.
"Prs
l
rrm- r:=::=======~··~··~·!--~:::=====::J
��E. s.
P.
Cc n'e:st pas de l"espérance qu'il ::;'agit,
encure qu'elle :;oit plus que ja.rna1s de
l:trconsLu.ucc, mais du Syndicat vour
/'exportatwn Suisse, var ubré\'ial1on
s. P. E. S.
De plus en plus le camouflage cornmcrcial, c'cst-u-dil'e l'introduction des
proùuit:s d'une origine cachée sous des
apparences nationales différentes est ü
l'ordre du jour et l'Allemagne a déjà
donné de nombreuses preuves rle ses intentions de poursuivre la guerre éc.:onoinique uYC'(: celte nouvelle fll'me de concutTence ddoyalc. Si ;:;es produits sont
iboycoUés ou légalement vrohibés, qu'~t
cela ne tienne : les produits al1emands
pénètre1onL dans les pays de l'Entente
:.ous une marque neutre, suisse, hollantlaisc ou scandinave, qui les prntégera.
Lcs Suisses, en gens p1l'fuilement aYi~és, ont. aperçu cc nouvel aspect des lutlc'S ùe demain : dès avril 1918, s'est fund(•e, sous le patronage des Chambres du
CommeJ'cc de Genève, Bàle cL Zurich, le
S11ndicat pour l'l'xportation Suisse ; il
e<iL inésiùé pue M. :Martin Nucf, clc l<t
maison, 'aef et Cie, fubric1ue de p1oùuil::;
chimiqucs, ù Genè:ve.
Lu 8ociété, aux lcrmcs de l'arliclc 2
des sLa!uls, a " pour lrnl de ùéveloppet·
1"1·xparlal.ion clc'i pl'od u ils auLhen 1irruemcnl sui~'3''S de ses JJJ.CllliJrc·s "· li:Jl!· <t
dépo~é u11c 11w1·q1.1e ln llli.ll"fltl(• ~. P.
E. S.
el la réserve " nux procluils tin
sol n:div11al, au\. pïüdnih de l'indw \ùo
l'XLnt.c(i\'e s1tis::.c l'L utL\ 11w1-cè1a11dis1•s
a.\anL subi ru t)ui'-'SC lit! •ll'te de• fuln icnt.io;1, clt' 1tuiur·• 6- kur c·unft':n:r un t::JrnCtürc nuu,enu '"
li est iJJlùrcs,.;anl d'1;iurliP1' une qurli(lll:'S ùébil~ lü foncliülllll'ffi.UJL <le la llOllvellP SoGiétl'>.
Celle-l'i tsl cxdu~ivrrnl"nl rt'sPrv\·..i
u11x ftwrinmts PL irnlu.-·.trids :-;11i:-:-;Ps,
ll\'l'C exclnsiou des (•ln111gern d mî·mo
dr'.' rntlurali:.;ès d1' frald1r dal.t'.
De ri~oureuses ('Olltiilions d'admis.
Hiun >C'OJ~l'l'tlt..'Ill ~uil ks per6olllJl"''• soiL
0
lés 1~apHau ,\.
Poul' les pcrso111H·s. on c•\it=·e puur lr'l
r11lt·1-)pri;;0s inclivirlnellC':-:, ln. unt.ion<'lil•"
fllisse r111 proprié·lain;; JHllll' les sociélt\;
l'll nom collE>C'iif.
la na!1onalilc'· s11is."<'
d<·s de11x tiers drs nssocit:•s ; ponr h·s
s1c.i!'.·lés ù!l enmmandilc. la 1iationuli1\
snis.:e des denx tiers clt•s associ(',; indi'·finim<'nt rcsponsablrs : povr l<'s soni(·[t'·,;
par n.ctions, la nationalité suiss0 du préf'iclcnt. des deux tiers clos rncrnbrco; dit
Coirncil <l'<Hlrninistration et des deux
1i rrs des rli rf'e!.eurs C't fondés de pouvoirs ; ]Jour les sociétés coopér3.tivcs, 1a
nalionulilé suisse des dcnx Lir,rs de 1:1
ùireclion et des sociétail'es. Cr·tte nalionulité suisse devait c.-ister avant le iPr
juilld i9H on êtr'.' antél'ieurc <le rliJi:
ans iL la do.Le d'admission dans la So-
ciét~.
Les fol'lnulain.s ~unl a,sez rigomrux : dép;:i::;ée par l'Union ùes Gra:ltls Synd1pour les sociétè; pur actions on exi~e h 'caLs Françaib, a:ssurc l ot'iginc fruJJçuise
Jisw. des actionnaires avrc i]J(licalion rk des p1·oduils.
la national ilé <le chacun d'eux. 'l'olllcD~jà aussi la marque « Art icl0 Franfois, on peul y sup.pléN par une üécla- çuis ,, dans l'industrie du joµet, la marration clu présitlenl et cl'tm autre lll<'mbr1• que" Chambre syndicale 1Juincaille1·ie "
de la société ainsi conçue : " Les soussi- dans l'industrie de la. quincaillel'ie, d'augné..o déclarent pu1· Ju pn'.-s8ntc, au plu:s ttes eJlCOl"e rendent un :;en ice anuloptès de leur c.onsciencc, r1uc selon les gue.
constatalions fait s lnrs de la dernière
li seraiL souhailuble que, par une orassemulée générnle ( 1 ~uivant ks ren- ganisalion analogue à celle de la Sui~sc,
se~nemcnt.s qu'ils pos::;èùent. les deux lc,ut ce travail spécialisé soit quelque
tiers au moins du· capital responsable S..! peu 11nifié et qu·une grande marque natrouvent en mains cle porteurs de na- Lionale un iquc assurât l'origine vraitionalité suisse "·
ment française des produits français.
·Pour les capit-0ux. les datuls exigent
La loi récente du 6 tnai !!HO ::wr ll~
que les deux Liers du capital rcspons1bh appellations cl'oririnc préparera san:-:
s::iient suisses.
doute de plus en plus li's c:ptil;; il l'us:tEnfin. lrs stnln!s accordt>nl au Cornil', t'e de ces marques colkclives si incl1spleinD liberté clc rc,i11!-'er- [f>l ou lrl arlhr'·- pc:n:-;•ibl0s à notre époqur.
rcnt rl « en cns de refus le Comilé n'es!
De Loutes façons, iniliulin::s iwin;l,:-; !'[.
1xts lenu cl'inrliqucr ses molifs "· - E i pouvoirs publics ùoh·cnt, ü .i usle Litr'"
rn eas, t111 appel 0~;L possil>le <levr11it ln èirn aujourd'hui préoc ·upés de cclt ·
p1·0r·haine asc;crnldr'•e Fénérulc cl1• la s11- grave c:-1H:stion des certiikal::i cl'ori_'j·in<'.
tit'·l{L En rn1~1110 lrmps, le Comilf· ·1 l ·
ll Sùl'::tit Yain de rappeler l'inva~1on aL
drnil d'excl11rc L<rnl soeiulnirP 11ui 11<' Jemande d'arnnL-g·ue1TP, ln 1wni"t1·al rr111
J'PtnJilirail. 1Jlt1s les condiLions inrlispe11- lente cl suiYie au cwur rl1' nos indu~
sables pou!" l'urlm is'iiOn 0·11 q11 i se. s"n1 if lits nationales pou1· Y Oil' l'après-g·uerrv
oppo:ô aux mes11r ·s dP roni rr1h~ rL nux l'ceommencer d'ctl''-'Si trislts 1·tTc•mrn1s.
enquêLcs 0J"1.onrn'1·s par la Cornil(•.
Les h1lhil1Hlcs des cous1Hn111ale11rs <•11
La marqufJ S. P. K S. esl. cxcl usi ve- 11w.t iè1·e de marri ul's kon 1. i<1ng-11l'S il prr.11ment ré!"erYëe a11x murcl1:intlis s 11nf iu- dn• : 1-'c::l par· tl)ll' lrnl1• P•fj,·s ..:-;..;i1111 d't'•l:d
nu.les : Tout mPmlJrc q11i en feraiL 1111 q1t•' IPs ma1·q11c: u1·qu1i·r,.1rl lc11r n·1H1111
1> "'Lgc rthusif on rp:i 1·nmm<'llruil 11n1• 1.1, tc111· ,.,1let11'. ,\ 11 ~s1 11'rsl -il Flllt<iis 1n>p
r,11nlra1,·enlion au ri•.gkrnrnl de ln S11r·i(•. 1,·,l p11tu· rnmrnerl!Tl' l'1"clurali011 dt> l.1
Ir', pPuL ôit'l' . " 1•011d111rnH~ à vPrS"I" i'1 l:i diPnli•lp s1•us l"l' rapp·:irl.
f'.i.o'Jil>Lé une n1;11alilü r·onvcnl.io1111Pllr• 111' ·Dt· pl115 (•11 11111:-; l<'s rcl.il101)s ("n1111nPr
pomu.ut. exr~dt'l" 10.0UO franr-s, s:i11f rn cinks de' tlcornin a11rn1il ù fnin' illJll"I
r;is de clomm;1gp plus grand, 0(1 il s··rn 11 11'{ ccrlificals ù'0rigi1H'; ce q11i t'·Lail l',·
fa.il c1pulic.1lio11 clu rlroil, commun "·
c1·pli<':rncl U\'anl la ;:ru1·1Tl' po11r cerlai
A terni l'1'ench·1" Jr·s f!";1rnnlil'S nrr •rl1·s il('S op{•rntinns cllllllll!Îl'l"l'S c10ric11d1ï1 d··nar 1,, S.P.E.8. snnl s11flis;w[(':-; cl crf•r·c· 1nain ln ré110ralilé do~ {'tlS.
;\celle"11rvcillrt1H·'dii rnen11lrtile lil1rl'Ln. Julle cnnln' .les rn;i.rrh:111dis1•s <'11
rnr·11t flPeeplus tll•s ('ituy1•ns fui-:s ·s. Pa" 111•1nif'S 11, JJ tndanl. la <1:1n'·t· rli·s ho. lil1
des ( iloycns s111,.;ses. ou 1w11!. c·s11:"rcr 1,·... c!Pi•'L famili;11·is(• le public avec J;1
i1nr' u1·11 P cfnr·ur·e conlr1' la ronc1irn·ncP 1Ju"slio11.
•
{·Lra.nftùrc• lléln.vulv. I;;.11 dcmii re anaJ.vc;c',
lie:; ùpn's ,.j,;iJilys c·111111n\•rTi11lt•-.; d';1.
iouL rnposc s1u· 111w quPstion de délicu- p1·i>s-~:11(•1T!' oldigl'r<).nt c!t pl11s c•n nl11;; :·1
tcs:~i· cl. de eonsr· it•nrc
; s:.rns relu r111i:.' ftti '°'~ 11.;<\~·e d<~s ccrli !lc;a 1s d'r. ,.i!-l·i rH' •
ntslodrt i71so.~ r·ustr;rfrs : qui s111·vc•.i ll !·1·n Tllilis cc11x-<'i sont unt• 11ii•r·1· sr•<"ri1îl,.
1<~ sun·eillanls c·ux-rnt•nws. L'hr1nnη:P((" j(li:JI(' it ln filclurP nu aux dn1'lllfH'nl<;.
,·.ommcrcialc esL ù la l>as:i de l'instit11- °:'.1if'1L- vn'll la m;1rrp1e appo.'-'ét· s111· '"
lion.
prnrl11it, qui fnil foi pur C'llc-môtnc' d
Parc•illP i11ilialivc m'n paruP di~r.e rl'ê- s1;rnH·in1P t01it cxatn<'ll.
ire sü:nalét· ù no.;; inclustriC'ls 1·1 ù nos
S. P. K S. est aii.iouril'hui nour ne"
'·.ornn1cr\ants français à un double }Joint air is ]f's Suic.:s•·s. une réolil/• n11ficmnlc.
ck nw :
Hollhai!m1s ;1 la marque U. r. l. S. o•
D'abord 0t nonr lïn<:tont. la murqnr i1 tnutc autre d(' large 011V('1"$lll't' la prt''collocli\'C S. P. K 8. doit devenir nour nirn~" dcsli 11éc (lp de\C''lir H1 marquç• n:t
eux familière et couranh' : clans lems :ionalr 11nivc•·s'.'llement appliqn6e ü l~Hl,
nù11;ocjn 1ions et ])OU t' é1·i ter la métamor- les nmd11i fs françai. .
.
phose des procluits a.llrmands en i:roNr,trr j ru (]e mole: U. "l S vaut bi<·n i1
c1uils neuh·cs, l'a.chat de marchnnd1<:0s lo1 1t Jil'"nclre la SPES.
pOJrbnt cette nrnrquc pourra être fait
Tout s réi:;umc d'ail1N11·. ''fi u1w qucf-:
JH.I'' Pnx sans anii'r('-penf!é0 ni ::cn1 i;u.lr. lion rlc laconisme pour rf'ux qui nppn
Puis <'l por>r l'r.nnir. pourcmm fie sent la marqu0 et ceux qui l'emploi,.11l.
l'l.l~ ,·oir dans la rt>nstifuiion de h S. P.
D. IlAYNAUD.
:i.;. S. un ex-emnlr iL sui\Te dan~ lu. poli! irn1r rnrnmercialr rlr cJnrrH•in ?
J)èj,1. l'i marn110 1J NT S France <"1' 1a-dirl'. P11ic>JJ Nnlionalt' intc1·~ynùicnl 1 ',
0
0
1
0
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Une nouvelle Formule de Salaires
Les dift1cultés <'.·conomiqucR de ces
d(•1·11ièrcs semaines, .1 ·s nombteus·..'S
''Tl:\CS en voie lfuilleurs do clénoissan~0 out appelé ü nouveau l'ulLention' des
i11d uslricls sur cc que les ,\mericui us
appc1Jcn t " 1'/ii• rldjustemcnt o/ iui{}<"i " l'ajusternent des salaires au c.oùt
d•· la vie.
Bo11 nombre d'ouvricl's déclarent
cp1'ils s't::stinteraie11t, heureux de ictrouVl'l' la. sit.naLion d'avanL-gucrre et, en
df>lwrs des C{UPlques conHils de L11t11 ail
lll'•JVOC[llt'·s cli!nS des d1..ss1·ins te11dan1'ÎP FX, llJLltl' la poliiiirtw dts snlain·s ne.1111·1lo <'~t. 1111 laLori1·11x d giganl.e~qul
pfînrt p0ur pPrmL'tti·t' fl,• 1·t:1rn11vt't' lt:
~.itu:ition cl'nnlnn, 110111· t'ïp1ilil11·er tu
1 .~m vnt'·1'Uliù-I1 rln h'dV:til Hll c01'1t ctL
J'e.· i.,Lener qni, on 11· sait, 'l prndigien
•.e inenl. 1nu1ttl' penrlr1nt lc-s nnn{·c·S rh
Scltém:iliqncrncnt le l.raYait csl for ricr lec; salail'cs cl'ap1·(:s ks cours de:::
simple : il surnt de c1,;tcrminc1· par e.a- princ.1pulcs denrées de conso111maiion,
lt'g-or·il'3 principale,; les différentes clé- ,-iondrait ~t èlrc adopté dans cel'taincs
pe11st'S fignranl au budget om·r ier : industries de cc1fainl's region.-, quu le
nou 1·1 il lll'l', logi'men t' chauffagl' et c.;011 LraL t:olleclif qui ado11Lcrai L c0 sysélaictrgp, v1\!1 ment, <lèpense~ d'instrnc- lème reconnùt l'apµli(;ation intégrale
1ion ''t di• loi:;irs Ptl sont lrs pi·incinaiix du µ1·i11cip;;, c'est-à-dire la baisse p1yclwpitl'P'>. li fmtL fl1Sllitl' rstirne1· quelle porlionnelle des ::>alairP:; au ca,.; de IJ11sest la pa1·L d-c' ehtH'\111 dans l'ensemble _,e du nin'uu des prix.
des ,fü'fJensec; ; il ftrnl C'tlf1n PS:'\CT,\'('I' dt'
Car enfin - pas pour loul <le suilo
mesi'irer l'nccroi~sPrnrnl d.:_·s Pt'ix potii- sans doL\Le - il fatil l!lênw c1nisagl'r
choqnr cnti'goiie de cli:pens;•s.
le jour hülll'CfüX ù'unr réduction dans
Pc;lUq11rrnP11t rh::irune di; C'P:~ P'>iinîa Jc:s prix : la lH'aliquP des variations aulions ccrnporle mw as·ez lai'gL~ part Lomatiques sera . aus doult> u t't~ rnorl'aoprt'ciation prl'sonnellr :
rrn·nt-lit ass,'Z l1ns.:;èt' dans li'" 1nu'u1 s.
A titre cl'inchcalion, ct'apr(·s l'l"tllde p1t1tr qne le.-; i11lf>1·r-;s11s arcc•plt·nl 1·aison ri-rlrssns cil{•f', nn sn.lnii·e d'nvnnl-gw·1·· n:tllte1nent, parc1ill' (.,·p11tual1lt• : C't·sl
1 '~ à New-York, flOllJ' llnt' fnmilil' tlP t:L s11rl11ut qnl'~ lion dt· fl11·111tilio1t l'i tl'11cinrr per·sonnPq, compris eriti·r 800 $ 1'1 d11cd1011 cl1· la part lL l1·;1vaill1'l11·s.
flGO $ (an 1mit• 8 !i fi'. 18 ccLt l'f')Jl'{•.
l'lli'iSc: l inf1'1·11al!' poliliq111', qui trn.p
t•iLPl'I'•'
renl:iil du11c envit'üll 't.1'1-i fr. il 11 .:11 ;·? c.;m1vt·1IL vil'llt l rn11hli·r 11·'> c·.,1J1'ils dn11,,
. 0 i1:'lq11e~ imtronr; f1ançn i-i r111 I int'·me fi<) cl1:vrail p0111· 1Pnit· compte clr· la l'nppri:-c intirn i de rc·: di'•lka ll·s q tlt'sPnv isD.<J'•~, Cuffiffif' fOJ'U1l1lü .TIOllVï.'l]P, .l'a- h:-tUSSt' dll c.-)flt tl,• ['exi~lE'11t'E' passé;' (•i°J l.11J11S :ll'Clir i\ jnn1ai" diS)J:tl'll : J'e '!'ltl·
cl:J•i!::iliün clu salaire an pnx dt' la vie. lli:Îii HH8 dr 1.'.1.Rn ·~ ?t l .::l90 !R (soit. " 11 1' pie nlrll·t·iPain
d 1'011 s;til. ù cp1PI
it y a l'll rie ce cl11·f rks prt'·c·i"clrnt::: ia mf.me bas.:, il environ 'i · t't8 fr. h point Jps Améric-ains son\ 1-'{l'II~ p1«1liinL• r ~;,,;ant"~ iL l 1lt1·[1ng-E~I', notarnrn!'ftl 7.Jf+D francs).
rrw·s
c•sl t:t p Ali' !11111111·1· ru11Jia111't'
ll.lll~ B.L<tlS Unis : t:l hns, piusieurs s::J.
JI y aurait, donc n11x- Rials-Unis lln en h. mi"ttictle t"L ppJ·lJlf'l ln: dt' fnlltlel'
<>iéti'·s cmt procécl? h rlPs irnpmenlations mouvement n.scPnsionnPl clPc; salnirc·s siu· ~ll t' lc·s plus bl'llPs c. rf>c·am·es !
p?rinrlifJUP3, par~ni;. r~it'•f!lr rnensnellPS, r111i, en HHR, n'att...:ignuit pas 100 ~{.,
Ainsi \rnime11t ll .V n.uraiL qnPlfJne
de q 9laires rfonl 113 fa1s~11ent auF;rnc·nl·.:r mais qui vraisemblahlemenL en i!Hfl chnsi· de drn.ngP en 1toln· hf•all JHI\'" cl<'
lr t.aux proporlionnrll1>mrnt .an p1'i'< doit avoir cl(·pac:sf> cclt,• pl'o.porlion.
F 1·n'1Ct' et ln. gner1·e oll pltcl11l la 11cr,.,.
c\v1 denr~PS ft objets Jlt•Cf,Sa1res n la
Sera.il-il po-ssihle cl'arriver POUi' la sit ... CH·èe }Jtll' ln glll'J'J't• a111·niL f'tl l'é1
-vi;• ch:" travaillcnrs. On priol ciler, d'a Frnnc-e et pli1s parliculièrement pom· t'ffd. lienrPtix de gt'n\·ralisl'.'r' !Ps int'lhn
pri.\'i lin clocnmfnt r~crnt. (Jl, le '~r·P~! notie rég-ion pl'ovcnçale à une hase ana- clt•s cl'njnsLrmrnL des snla.in·s.
Company clcs Banrruwrs rlt• Nf•w-'i nrk. logue : c'rst. cc qne, pou.r ma part. en
nest.0 it combiner lr s:iln1re vil:.tl nyrc
the Kelly-llow-Thornpson Company t:· 1'6tat actuf'l df's travaux sur cc point, IR salaire f.trnilial, Cl' q11i f't•r·a l'11lijv!
Dnluth (Mimwsoln\, thr Gt'O~~r. \V~r- je me garderais d'exprimer même par d'mi pl'Orhaiii arLi ·lP.
1.hingLon Company antl lho l• rullz-BIP- une approximai ion.
Au poinl de vue dPs i·<·nlisalions prn-.
dernrnnn Company ù Cleveland, elc.
Il faut clone sonhai(rr qlle bientôt dl' liqnes, il est grnnrlemcnt dt>siru.IJJc q111·
de.
.
sérieu::;es Mudes conc~rnant les <lenx nos s.vndicals pat.rnnanx, nos grands
Fort heureusement pour eux, lrs rn- données du problème, J'accroi~serncnl g;i·onp2ments profes,;iorinc•ls pon1·suirlnstriels améticains, dans Cl' travail <le clu prix de la vie et lf's ctivers é.lémrni<: vent. l'œuvl'C commenrl'e r·L (.lahlissenl
y)é-n~rrnntion. trouv~rent çl.ans clf's tlocu- du budget ouvrier, viennenL .apporter ù de::: ba,,p 3 aus.~i sricnlillq\\cs <'I nnssi
menls ip·tivés ou offic1e~c:; drs· bas.a~ nos industriels les bases scientifiques cei l.aint's qur possihlc pour p r-metlrt'
f'Cit:~nliflques clignec; clP Jo.i i1our leur dont ils ont besoin.
d'as ;eoir solidement la not1vellc- fo·rmuJWl'nlC'tlrc rl'ahm1-lit : telles par exrrnQui ne Yoit d'ailleours l0s heureuS."3 le clr salair·es.
plr les évalua.tiens cln Dureuu d~ Sla- comécruences de la nonnlle formule de
Fa/a, viam 'invrnianl ! Que les desfr,-tinuc du Travail d·~S E.tnts-Urns, les s·1 h.ir<'s ann~lée. je l'e:;pèrc, ü une largfl tins se réalisent, !
puhlications du Bm·eau po1Jr l'adaQla- diffn;ion 1· •
. ,
•
Qno s11rlout l'ardente 1n·éoccu1ia.lion
lion <lu Travail dans la construci.rnn
Da.bord il est mLcresi:;ant de vo1 r clr l'intérêt naLio1rnl el du bien commun
maritime, cellf>s de la Comn:iission ainsi lenlement .mai~ sü1·ement pr!•né- assure sur cc voinl la. collalJoration inpour les salaires rlans l~c:; chemrns de trer da~s le:; faits 1 heureuse formulP tellil~'en te des employeurs l't des em[C'r, C/'1ll's Pnfin du NationnJ \Va1' La- du rnla1r" vilal. ~h~ curn:y wa~e: c~m- nln~'éS : qne, de 'fllu., 1 •s rapports Pl1hnr Iloarcl (Bureau du Tranul p0111· le~ rnR rlisei~t. les Ang:rn1s et les Amenca1n.s_ !.rc le C'lpiLnl C't lt' T!'avail s'épanoui~
1
inrl1:stries de la défense naliona}d.
Et puis. an rxnnt rle vuP de la n'Ux c:rnt s11r un terrain \'l'aiment profc>sD'uprè,; ces documents,. ln. :1c aux sociaie. 11np fois les hases bien ôlabliC's, sionncl !
·..tnl::.-Uuis,du débuL de Hll'1 a .aouL HH8, o.n pourl'ail P:sp€rel' une so_rtr dt> variaA cc crnnpt,C', le salaire nm1nlle foraurait augmenté de 7:> ';o environ. Heu- twn atitorr~aticr:nc de~ sal1ures. t1:1ns 11: mnl·~ sera vrairnPnt vitn.l aussi pom
rcux pays auprl·s de nos 1x:mrcenLage<:. gcn~'P ~l" ! wc1eni:ie e<;helle mohill' qm l'indt si rie f!':111çnisé! !
l'ant.a:oliqui~s t
1 ava1~ iacl1s foncl10J1nc .en Anglc-IPTT<'.
D. fi:\ YNAUD.
No" industrids et comn1C'r~ants fran- \ sp~ria 1 e!11ent clans ~rs mmrs, cl 11ui faicais, nu cas où sagement, it mon se1:.1s, 1sait vnncl' les s;i,lau·es d'après Jc.s [)J'ix .... • •
ils voudraient s'engager dans celle voit'_. dA vcnle ~u clia1·b.nn.
. .
ne lrOll\'eront malheureusement 11as u
Tl ~era1t sm,1ha1ln.hl0 cl aillr'.m'c:_ av
km disposition l ·.s hases de leur .éul- cas ou un sy2tcme analogue, fa13ant vacul d'ol'C~':l et 1M_iü {•lahorée-;. De m_inn- - - li0u~~:; éLuLlies locales :;erail'nl nl'CE'S(ll Wtllam F. Og-bnro. Inca•nT'ement or thP r,o~ 1
l
l br rAving and Wn11:e~ clnn• IPs " Ann~ls ot Amef',Uil'CS pont' déLcl'miner exae l'ml'n Jir~n Ar~aemy or rolltocal and Social Science. Jan
J'angmenlalion du nrix dt• la 'te tlans ;>lêr 19J9, p. 110.
hnque Cils particulier.
---------':;.._-~--...1
1
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Sfl
E
flMILlflL
nom.ore d'enfanb : 8 francs povr lt>
.
Le · deux mols hurlent d'un accouplc- premier,
iO fr . 50 pour le second ul leur parl1 : le salaire familial n'csl 11i
1!1e11~ ~ons.trueux au poinL d e vue do francs I>?ur le lroisème, i3 fr. 50 )
u.fle uLopie'. - JJLli::tru'il fonl'.liunne - ni
10
l Ind1v1~uahsme modclïle : Comu1cnt : le quatneme? :l.8 francs pour le cinc~uii)
- itne dupet1e.• au ca::i ou il se géneruli::>e
~111 S?la1re far,nilial '! lVk1is les patrons ~ue ~t les smvanLs. Tous les ]Jalrons dans le métier ou la profession 1
ml
~ont~1ls charges
~am1lle ~e leurs
de se préot:cuper de la
ouvriers ? N'est-ce vas
assez 9u ils le~ emploien L eL leur payenL
leur du? J!aut-11 encore qu'ils nourri ~ sent
l our, tamil.le plus ou n~oins nombreuse,
plu0t ~oms que plus '! Un salaire famtl~al, a~outent. les libéraux convaincus,
mais qm ne saü que ce se.r ait la prime
fatale aux c,jlibataires ; ~t égalité de ren~ement, _
l 'employeur préférera toujour,·
l cm1:>loye qm lui revie·n t le moins cher !
. ~~ ,cep~n~ant pareille solution, n égaltve a prto1'1, _du prnblèrne esL p e ut être
l roµ h.at1ve : 11 va.ut ù tout le moins d'être Pl'IS dans toute son ampleur.
. D'abord .la question de la repopulation française préoccupe il bon droit au.JOUt'd'hu1 ceux qui voient clair et da
louLes p~rts on se préoccupe d'aviser au
ma_! el. d encourager la natalilé:donc,d'un
P?mt. <le _vue nat10nal etl français la oéuerahsut10n d'tm salaire familiai ser~it
des plus heureuses ; si vraiment le salaire ne permet pas à l'ounier d'élever
une fam_ille, à quoi IJon multiplier les
exhortations pour le décider à avoir des
enfants. '!
fy1a!s laissons là les considél'ations de
lheorie et de doclrine : rien ne vaut la
leç.on des faiis.
·
De co f.ait, l~ salaire familial n'est pas
une u~opio m~1s une réalité, pas cccure
1res ~cYeloppec p cnt-ètre ; si t:cpen<la nt
c~·rl~uns patrons y ont songé, c'esl qu'ils
arn1enl cornpris leur int6rt:L J)icll en-
tendu.
Avant ln gnerre, rlc iSUO tl l\Jl'1 ile
i1ornbrern;es initiul1ves :iyn;.;nL été p1:ises
pa~· les patrons, en padinilier llill' <'eux
t!LI! :::c ralliaient aux pt·mci1Jes du \'lil.hol .1n::irn.e sut:ial. l•\1t1t-il rélppckr l'iu1Lial1_, e Litr•n rnHuuc des frilt'L'S Hal'llll'I rtu
\al du-13ois: uue caisse'spéc.;iale uvail dé
0rganist'.c et fondio11naiL dans l'n s inc
pour former des suppléments de ~nlai
l'PS ou 11n111cs familiales il raison de tant
JJ:H' enfan~. De même un groupe de putrnm; clu l'iord a\'ail or1rnnisé un svslème
rntéres:,<1nt de snlJvenlions aux r:rn1illcs
Ilü!'llbreUSC'S. rront cda d ilÎllCUl'.:i n:·J<,S<lll, Ü dire \ïëli, plm; C'JH'ül'l' sui· ~n
krraill l'hariialJlc ou pltilaulhrnpiq11c
que Hur une base rig-oun·useuH·nl inrluslr1clle et érnnomique : le salaire Jumilial était une chantG.
Depuis lu guerre, <·cpcnduu l, il :-:em1.Jle q1~' le ~ala i re familial ait durng·é d "
caraclerc cL ùc charil.c ou d'twmùne.soit
llevenu pour ccrlai11s LNW véritable charge de l'industrie. On cite l'intelligente
('t remarquable imli:.llive d'un cerlain
nom.IJ'.c de patrons métallurgislcs dans
la reg10n de Grenoble : ils ont, par con1rat collectif, institué un sy;;tèmc de primes mensuelles prn°Tess1 \'CS sui\-ant le
adherents ac.;cordcnt les mêmes avantaDeux mconnues dominent l'avenir du
ges. On fonds ?Pécial alimentant le sei·- salaire familial : l'alfüude de lu C. G. T .
vice de <.:es prunes répartit les charges ei ~es. milieux socialistes eL celle de la
en Ire, Loes et supprime l'intérêt inrlivi- ma,JOt'Iié de:> employeurs.
du?l a i;'employe1· que des célibataires.
~aus les milieux sociulislcs, on se
Sans. eLre partout aussi perfecLionrn', plait dlans une conception de la, j u::ilice
lu systeme ?u ~alaire familial tend ac- quelque peu enfantine, il s'en tenir il la
tue~l~ment a faire du progrès en prati- lettr.e d~ la formule : " à travail égal.
que · de nombreuses compagnies d ,, ~al_aire egal ,, - sans cornpler que les
ti:ansport, de nnnes, de métallurgie, de idee::i n~o-malthusiennes d 'cnlrelien d e
b~nqu~, de. cornmel'ce, ont pris aujour- populat10n sont à l'ordre clu joui' : on
d hm 1hab1tu~e d'accorder des supplé- verra peul-être dans le salaire familial
mcnls de salaires pour charges familia- quelque panacée destinée ù e,11dorrnir la
les.
classe prnléta1·iennc dans :;.;s re\Cndica. Le sa.la.ire familial tend ü devenir a.in- Lions !
st parti rntég:rai1le <les frais généraux ,
La majorité des employl·urs n'es t ]Hl~
cou~me la pnme d'assul'ance contre les encore conquise, je le re<.:onnais ln~~
acc.1dents ou les versemonLs pour la re- franchemerit, il. ces idées nouvelles el
tra1le.
beauwup s'endorment sur le mol oreilSans ~oule, la.nt que la situation ne se- 1er de ne rien fail'e ni rien innover. Cera p~s egalc pour tous, il y aura d'irr•~ - pendant les plus avisés estirnent 110•1
ducL11Jles .dissid2nts qui prnfüeront du l suns raison qu\L des Lemps nouveaux,
L.on '_'e>u!on' de cel'lains emµloyeurs pour l Il faut des formules nouYClles el grâce
s enr1cl11r en refusant. d'a<.:cepter ùes 1 au contrat collectif ils suppriment sur ce
charges sernl.Jlables.
point comme sur bien d 'autres l'action
Cependant il est inléros::iant de corn,- de la concurrence par une meilleure ort~ler que cdLe idée de l'inwrèt vrof i'~ ganisation 1
~wm:iel de l'employeur à encourager la
Enfin et surLouL l'avenir dépend e11 fam1llc nombreuse commence à faire corc de la valeur professionnelle que
purlouL de sérieux progrès.
saura prendre l'ouvrier chargé de famil , Les patrons veulent faire de la maiu - le. " Les salutaires dibcipJincs d'un
dœuvre et à <.:e point de vue d0jü ils onl . foyer familial fécond '" comme l<~ dit
lJieu rnison : il y a un inLérêt pour laj·:W. Paul Bureau, sonL au point de \U t·
Jll'Ofcss10n tout enlièrc i.t assurer le n .: - de la stabilité de la rnain-d'œuvn• de sa
cru lem en t de fulu rs travailleurs.
qualité, de sa ré::iistance a.ux grèv~"' clt'
L~s puL~on.s s?n.i;en~ <l:ussi ü l'inl<'·rêl gar1111Lü·s. précicu_ses. ComlJien de pa
1ia.l10f!al, a .l mleret gcneral : prndnire , trnns seraient Lentes tic se· d éco11rï1g<>1' d"
c.recr,10lens1fier la i1roduction sont d'ad- vauL l'altitude infinirneul lJlù.malil" d t
m1rnl1les f~nnules vlus nécessaires qut' l'o1~vrier inodcr11e q11i veul. ell faire 11·
~rimais, mais le premier débouché n'Lsl.- nw111s pos:;ilJhl ! C<·1'lai11 s lrnvailleur:-1! p~s. le marché national et tous les in 1Jnt rnème, cl'~ dPrnicrs jour::;, \'li ùa11 :"
dustn.els en bloc ; tous les prnducln1r~ tli.:s augrncnlat1om; é11ormc::; d exagérée~
11'ont-1ls lllls un intérêt immédiat ü cc cle s~laircs u11e urélc11d110 n '.· p6tilion, u1w
q1te ce 111arch6 se développe par un nom- resl1tut1011 cl( s hénéfil·cs ex<.:essifs rh1
lHc sans cesse croissant de consomma nulronat 1 Lu u1entalité ouvrièro est <Jer1eu1·s '?
Les ù améliorer : le U1l'illevr moyen de
. DéU1S doute il y a eu el il y aura 1011- s'y essayer n'est-il po.; <l'offrir ü l'inl l:Jnurs mèmc C\n face de rcs velléités de rC:• ressé les élément:> inù(•["clihlcs de rno
for:me, quelque;.-; grincheux eL quelque" rnlisalion qu'apporte la Yie fumilÏèil·
mccont.ents. D'u ut: uns \"011 L l'épélant rru< pl 11s dévclopp~c '!
/
le salaire farniliul L'::il une solution im·
11 Y a enfin la 11rnnièr(': si t·n s•H1 fond
11arfaile pttr"'e qu'il ne concerne ]Ji:l:3 tn11- 11~ ~a.ln.ire Luniliul reste fh! c·ru·al'lèrC! gra
1rs les familles uombreuses: en étaU"t~::: l'icux, li\ co1111w· aill<·urs.
~oujours, ils veulent simplement mettre
" La faf,.on de ùo11t1et· vaut mie11x lJLil'
il !a charge de l'Etat le paiemenL de~ (:!' qu'nn doline '"
JJI'lf!les de natalité, aulW3ment dit l'PnEn dern,i91·e analyse ,011 peut, .i<· nois ,
treiien des enfants ù partir du troisième . :ans exagcl'Pl', affirn1cr q11e lü rnlairr> f:t
. Qui n_e voi,t a~1 contraire quo la S'.)lu- rnilial ser'.1il u1,1 plac:e111t:ul rnüiunal q111
bon auJourd hm entrevue du salaire fa- en vauL IJ1cn d autres !
R . H.\YN \UD.
milia.~ apporte au 1ir·oblème de la rlépopulal!on non pas certes la solution parfaite, mais nn él<'ment <le 2oll1lion - ~:o• • •
l 111 ion p:1 rt i<'llt' ('I profes...;innn0l 10.
-~-----__:::...._::..._:::.__~~-=:_=:::....i
Que messieurs les mùividualblt>s convaincus el forcenés en prennent ùonc
��anqnes anglaises d'après-guerre
I ....... L'AMALGAMATION
.
..-du nouwa t'tai de ehost>-s : la formation! 1r1ml<.lg(' rtu lJH)'S, les liancrnes moins 1mp1·ohahlr. rl'nn Lrn;;t financier (mon<'Y p01failtes nrrairnL s'acncllre au:;:-.1lôl
i.t'ust) sera. 11nf' <·.aw'c dïntcrventionl le nombre J> lt1 urs dient,..., tuwli-> quv
n,om·elle de l'El,tl. .
les grandès industrit.·s SïW 1ai<' il. oyga" Plu:; important!' C!:;l la ban(Tue. di ni:;er des banques nouwlhs r1our sat1ssnit Sir Cilal'les Addis, dans Th~ /\rlia- uire leurs heso111s "· L.cs irtl<:re-"'és af
bitr(I nevil'w de juillet HH8,
plw d1·maieuL CIL!G la COl~l'U_l'rence e11t1:0 !,'~
grand esL lu da11r~:e1· rru'avec le l.l'mp~. hanqu~s. lom de r11minLl''l', sNo.:t ti.l1
elle clevi2nnP prisonnière d'un onscm- contram.l accr·ue.
hlc dïnt~rôLs d1's0rm.ais c0insolirks, lt!·
8ur ces entl'l'J'aitcs cl s'.:!lon la mé·
g1ndant avec rl11pla;sir les chill1"'l'll1i'nt". \hoclc angiaisc, une cornmis"'Îl·ll fut
}'JCU favorabh.S Ù f;n[rndut.:lion °de 11011 ll011lffiée en 1.118 })OL1l' (•[udÎPI' la CillC'S ·
\l'ile:; idées t l lwstiks aux rnéth8ctc., tion, püur savoir" ~i les amalg«rnalion~
d'abol'd des. Banqu2s an3"la1ses.
11lns cfikaces cl0 jcunt's et YÎ"Ollf'ei.u, de Bi.l.nques 1vuv0n.t affPdt>l' cl u11e f..t
Le fait domina1tt qui carnctérise l'é- concmrenls "· Lrs pi~occup:iti~'•S d'(· <;on délu~·nrr.I h' '·s i:1terèts du cùm·
volution de ces Banques pendant les conomic Yonl f.lire réduire k 11 r>rnhr incrce et di' l'in
i0 ; s'il t'n csL ain·
dernière~ él.:rnées, est d'abord la fusion drs agenrrs, l'i11d11c:.t1·iel se ft-ou,·e!"J . i, à qud degré c ,s p2uvent les affecou l'umalgttnHltion ; c'est une des Jor- r.hligé rle ra"Sl:\l' sous les fomc:llC'c; -ea1: ter et s'il <>st clf.s1rnhlr d'adopter dr-~
nies.wurnntes ue la concenlration fLrnn- dines de qu<'lques griinrh Ma!tlic;','. mesures législali\t'.' sp6eialc·<>-, soit pou1
rière, lt.t rélmioi:i . !'.lus _,une même di- ment.s domin.::1nt lt'.. rnard 1é s:ins ron 1 w·o~iber ce:; amnka.ni:itions, ~oit }Wll!
recL1on de plus1eus a flall'es au treifoiE' cnnencP.
rnstlluer des mt·t=ni rr·s de sn 11\'f'{.;n1·tlt' a
indérx:ndantes.
D'aulre pn.rt, (''c:::l ?t bi~~''e édié.1nrt J'aitlo. <;ieSCJ1nt'llus l:llt·:; IHJ111·1·nienl, t\ir't
, 1~ mon.vement .. en A,ngleLeyrn csl la cons!ilution plus ou moins iH'thH'f' 1 Hntor1sees.
. ..
.
d mlleurs tort ancten : a.:;ires avou assez rlisail-on, rlu rnoiwy lrust, dn ln•: 1. ft
,Le ra11port ch la romm1.s•101;, prl-..;1.
longtemps (18G0-18ti0) res1s~é au syslè- n:mcii•·i· q 110 ne tanh~roiit. pils il er.''t'I rlvL' 1x1.r. lotd Col w.\_11. _1111. dt•pos1' L'n lll<ll
me des agence.-, locales des grande::. ces quelqtks Jfanqnes maitresscc; in- l!H8 : li conclnt. n1r_1~1 : ." lliic t'111\r L;
B:mques cen1l'a1es, " avec l'achaL p:u conlestée>s dn m-irchu : la Banque d'An cl_e .<"0~l::i na.turn s1::,'Tlif1cr111L tJllt' J_a ~··1y·
la Ltourt_ JJnn!t, 0n 1881, de denx Rm- glctµrrc sNa dt~lng,•fl dJ ses positions : nle f~nanc1ère du pnn; cl l0s rnl,·r~+
q1w:1 J)l'lvées ~le Lombar street., le si- 1.out l'édifi<'e flnailcir·r 81, trnu\'era IYI<'· d0s d~·rosanls. cl drs c~mmerc;anls et _111gnnl ful do~n~, d1L S!r J•'M_ix Schusln, nnc{: pour l'l'pose>r ainsi snr une Ht't'll <.l,nsll·icl~ s~·ra1rnt pl,act>s l'nlrP t1:s main~
l ~m des prmc1pan:x fm1rnc10rs nng!nis, mulaf ion srrn blablc de cnpita l rrt!ri u l~ll Jdi l nom hr0 d hommp:-; .~11u, 1·~1 t1se~J u11 cJrn.ng~1nt1 11t comnleL clans le sys- qnelque:s Bancpif'c; : l'insolvahiliit'· cl· 1a1:nt n~ÜPrell~m<'nt dnns J 1ntt·reL ctes
t•'mc banco u·c du pays ". D2 1881) 1\ J'nnC' d'elles snrait un désastre flna ncicr fiC.L1onnan·es ''.', Le cl:11~gc•r ,cl 1_1 m01~0:v
j900, I.e nombre dC's 11m:ilg-11mationc; s'o sans préci'dt>nl "· 'Tot>L gouvernemonl lrm;l, p..1ur. n ehc p::is nnnwdinl, n •'11
lt>\'11. il 165. Lt> nombre des " prinf. se verrait. devant, une rinreille sil.un. 'st pns rnoms ri·e!. En 1·on {·q~wnc~. la
stocl~ {)(lnks ,, - bnnqu:-s rie clt'•pùt - 1.io.n, obligé Je fairn usage cl{':; l'('S<ioiir I ropcn~r0nc·c rr;corn,mand_o le r'.>l<' cl une
!o'.11ba.it de lOü en 1891 à 74 en H10J et ces n.ationales pour garantir la. solvn.bi 1?1 qrn rendrait ncccs;a1 rc " l approlm-.
a Wt <'1'. !917. Ces 31 B::inques accus:licni Jill: des hn.nqnf>s prii·ées. D la gai·nnLif lion rlu gr~uvrrnm:nent i~\·anl. qu<' c!• ~,
un ~h1ffre global ct0 de1:ôLc; de i.~JG[, dn gonverne>mrnL au ~ontrôle gouver- amalfa.i:nat.10ns pn~sscnl t>frl' r~nn.on~t·rs
m1ll10ns. .t;- : 1 L nvnwnt a elles ~cul_..:~ ncmenf,1 J. il n'y 11 qn'nn p:is rt il n',\ ou re~_l1sécs ", ~l!I .sonnwllrait. a l ap~
~-~OL m1ll1on~ :e de ~:lé~ûls 0t_ f> renn1s- en .a rpi_'u'1. rl(' plus lYllll' arriver ;'t 1 1_~ol?a119n du gnt,\:01n~f!"l''nt. av.rnt lt:ttr
sa1en t 778 m1 llwns .e. Les cluffrrs sont nat1onal!sa ltün "·
1caltc.:;a.L10n, " tüns pr c-1cts ayant pom
suffisamment éloquents pour illuslrm
_ 1 "S P"r'i.""n~ (l l'a
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dos érhangc:' d'adminisLraleur~
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m~ 1,f!(lillfl 1101"
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c monvemen~.f
niaientA au U cnntraire
la rérrn.
cl
t·n f re> l <'S j )ûnqne.s ou cos
nr·.rm· ,; q111
1
L'année Hl18 n accc-nlué plus encore doubl~ dango~ '
' e e C< portera1ei:1t ultcinle à l'ind{•pcndaiJC'C'
cet.te {!oncontmtion : fusion de ln. Lon' ,'" °'
''e . 1
•• .
rl'unr ban.('flH', cte rachat par Lll1C ban
don anrl South lVl'sl.ern avec. la Lov·
Sir Erlwaid IIo,(~en, piesldent d~.1 11 que des actions d'une autre IJU:tqnc "·
don and prov·incial Bank, fusion. cle la Lond9n Cit:v and ~isdland, la premieri I<~.n un mot. le contrôle légal.
Nntionnl 71rori11cial JJnilk avec la Unio11 peut-e,tre des r~mt-:::tock banks ; M
Les YŒU.'C d0 la commis.ion n'ont
o/ Lon.don nnd Srniths JJrmlr., fusion de floo~e~~r:i\:\'h, P;~'tsid_Pnt ct~ la Ba.1:~ln>"'. pas élP f:ilivi_s d'effd rL I~ m_rn\'Cill( nt
la London Count11 and H'rstmitlst1·Î Ilanks, ... ir Herlint H~m~lmg. J)l't.~idMi cl'amalgamal10:-i f,'est contmue.
avec les Par;'s }.fai1k, fusion de la Lon- de la Londo'1 Pi·ovu~crnl and South
.fo ne snmais mieux faire. ponr l'<Ch:>i(ont City nnd llisdlanr! avc-c ln. Ca.wtni ';'estrrrJ 5 " rei~~ontrarnnt dans c ltf \'er ret expo~: clP l'amalgamatio11 dan:1
rmd Countiès JJanl~ : enfin, la Bmclnv'.< cm~pani<> c-,~ d··len~"· ,
.
.
. · 1.~s Banqu s an,irlnists 0,lll' cl0 rapportn
Ban!..· absorbe· à son tour la Londo;r
~hord l inrluc.:;tnel na ri~n a _rrn11; :'e jugement d0 la pre~:;e avslro-brrhf'
provinrir:l and South liVestern, résulta! d~. 0 ·.les_ g-runrlP;s Ba'.lcni:s n ont .iamn:' -ur ]('.~ nouvra11x arrang·emPnls : " l'arcllc-mêrne d'une _des fu. ions précéden c~t) da:r:;i 0 :: ,netite _clie·n;~e : la roncur tivilé dévnloo~r pal' lrs Banqu0s an1 _~ lCC • ttlhiS•f' _P •Ul Je~ cL-enc_PS clans je,, p-laiSC'S pGUl' ~e préptlrC'r it satisfail'n al!\.
tüs.
Sm· H nrint-stock .bnnks pari.lculièrr- 'illes Sf>Co~d[llf\" el 51 Cl'!'la111es cle r.~·c he::>oins du r.nmm<'l'CP dans 10 monde enrnent impoTtantes ftn 1917, il n'en e~,·s a.genNs disn· 11"11 '"'C'tlt., d_nu 1rcs sern;if tiel' csL rxfl'nordinairP C'L fonnidahlc "
to plns que F> fin 1918 q.ni réunis;:;itieni nM'_f' ";'r .1"" Dèlrcpirs. rivêllC'<>- : Pnfin .1·a1•riorl6 rl111s T/I(• Rcono111ist, 1ï . lfl
1 milliard i/';, !!, rle ùép·~ts (plu-> rlc :;2 la cir"'. 1 af.inii ck~ canitntn:: n'<'n ~nr::i !1°mhl'e 1018).
millia.l'd.:; de fr,mcc; f'Il cornrl::i11t la r (/Il('~ rnioi~x :l~"-llT'N'. Snrtront. Jp:; Dni:11 f'St inconle::.lalJln {'11 cffpj, - t'\ fo11c:
au pair =- 25 tr. 22 r.)
4!llC;>, P'.ll cet.e conccntrnlion de. cnp1- I"~ Prawnis doin:nt s'1 n avi· .. 1·
rp:.
L'opinion an!'laisr- s'(•mut de pareil taux, pourront plus aisément suffil'o l'an'al!rnmation a for.~t'.! nour 11 s Il:in
les transformation::; et unn véritable fi0· anx dc1nc111dcs de c1 td.it cru1 vont venil rr11l·-; a.n'.:!·lnisns un inst1 nnwnl <l'a.ri«~
lt'mique s'cngagi'a au cours de l'annéf et qui St'rout ù une a1npleur jusqu'alor:, ·~·up1-rP cl<';;; plus pni;::.... anls 1:ont nr;m.
HH8 entre ac!nr. aires et parlisans rlf inconnue.
'IOlll'l'inns hiPrt qu0lqnl' j0ur s, nlir l
l'amalgamation.
EnsuiLè lu roncunencc YirtuC'llc es! 11uirls énorme.
n. n.\ y, r:\i-n.
Deux objection" principales entrr, l'oh.~t.acl0 i11\ if:ibJe mais sûr c-0nL1·e le
hicn d'autres peuvenL être rdenues : Jr. trnsL financier : " Si l<·s banques tenrnieux est l'enn"mi du hicn et les Jn. taient de 5'entendre en nie de leun<lnstriels sel'Ont les premiers ù. souffrir ;ro res avanlagl's, plutôt one p:;ur l'aN•Jt r e place de Mars~ille a élé f!'ap
petl, non sans i-ai&on, pm· l'ouver.uni,"
uans les dernière::; anuées de guerre,
de ::mccursales 1mponantes de Banques
étrangères. Elle a ain:;i senti, comme le
fJ!'Olongement d'une rncou:::sJ sismique,
le contre-00~1p de ~ertaines réorganisat~wns bancancs qui se so·nt 011éré1•s ù
1 ctranger.
Au point de nie c.ommercial rien
n'rst imtifféront : je voudrais donc esfJUÎSSCr la physionomie llOUVelle de Cl'J'laines Banque-.:; étrangères : il s'<lgira
a·
P
0
1
1
"
��te
Le Banques anglaises d'après-guerre
II.-- LA SITUATION ACTUELLE
·
C'-n général
autant aux réserves, i mile prévoyance dos ré se f\'e .; 1 au capttal,
des fondsà dl'augmentation
et
el 11!~111 et demi J:, pour la &.:oonde, au caLes éléments de sauve"'a;de rése
fonds <le prévoyance, atteign~nt. ~~e 31 ~!lal, autant aux rés.erves). ,\uJour:ct'hu'î
Uuelle e~t leur situation actuelle ?
fin .1!H8, la proporti on a r cmo11l0 aux
les c.hiffres suiva.n'ts .
Les bilans publies au 31 d écembre décembre 1918
· envnons de 10 %.
·
.
.
i9H:I permettent de l'apercevoir arnez
Un autre Lrait ùe la physionomie ac· t..
I.oncton print. ~•· ù .Miù
ex.acte ment.
est l'apparition d es spécialistes :
tueJle
Lioyt1:; .. ......... . .. ....... :.... .... ....... ! :;~·:
ù.n premier fait saute aux yeux l'atwceux-ci portent d'ailleurs d..:s noms di tOJ.W 1
Londou uounty auù l';1~;::~· ...'. .. '. '.'.'.'.'.
n;entation cons idérable du dliif~ e d~s
comité de
vers watching committcc
!iO:J.<m
II\iarclay 's .. .. J.. .... ..... .... . ..... .. ..
depôts.
·
&JO ·uoo
1t. I'rov . auù J;nlou ..... ... · .. .......
a• la Lloy d hü'llk , adv1 sor.11
• ,o;~n 'cillance
Voici I?OUr les cinq prinL slœ k banks
:'-~ total p our toutes les Ilanques énu- dtrectors, expr<:ssion ù µ•211 près inlra ·
10, · plus importantes le:-: chiffres compa- me~·eos
duisibl e et dont une uv11roximaLion
un eusem!Jle ùe !J.100.000 J.: .
r e::; de 10!7 et ùe 1\H8 ;
Notons enfin que lefi pfacemenl :-i à low· françai se serait " d onne u r.; d 'ax is ù la
Au 31
Au ·~ 1
ler~e ne fi g urent que pour 13 miLium i: cl ircction '" u la Darcltt\ · · Du.ni . Pen
cl cc. 1~1 1'7 ù éc 1u1:,
c~nron, <;c, .qui r st infiniment lWU el !mJ?Orle le nom. C\•st la· cl10i:;e qui es "
Pt.cs~rue negiJgtiable en fu<.:e Je..; 1/1.6-'i.2'1.< mteressanle. Les llanc1ue,'> au g lai scs ùelllillier s ;:,
sormaii:; amalgamées ont eompris ([lll' lli
nullions !~ d~ ,d éµôts.
33). 8~
J.ondon p1·int Clly and ;-.Ji<Jland . ~78. 5 . 1
:lûti.~ C 8
Deux det?-tls trèô imporlunts uc.lièvcnt làhe de la dirudiou sernit en qu~lquc.:
Lloycls Datl!< lirniteJ .. ...... .. .. ...... .. . ~J~ . 711
London County \Vc;truimter anû
sorLe au-d essus dl•S fon:es !humaines
de caractil1'1Sèr la silualiun.
210 s:n \:62. s ~Pal'l"S
<les fuJ'C.l.)S de~ sC'uls din:c'
j'enLenùs
mtr
·
proportion
la
part,
d'une
C'e~t,
23:J .GGU
llârcla.y 's "ïi~1;i~" · ù~Ït~:i: :: : : : ::: : :::::: 203 .6'J3
les depôts d'u11e part et, d'aulre parl, t1:urs, yur l'ump'_ itudc d lü. quanli!;.: d• '.i
::.-;lltLounl pru~iucial anù l u ·utl or
lP;. ca~1tal. Yer~~ e.t les. rés0rvcs ; e'csl., j conna1ss~nces d1vel'~u.s i1npl1C!t11•1•s 1.ur
l:J1al:wd .......... ... ........ .... ........... . 1s.1.e:;1
ù:n~l1~ pasL .1 adJund1on aux. Cons ·il leurs. affa,re::i sur les lJ;;.s1_•s u o u,·cl te:5.
Pour les autr~ •banques imporla.nles , ~- -a~mm1stri.1.lto1~ des Banquci:; 'de spé J ùui:;s1 ~c. S?Jlt-ils prnùG111nH •11L aù j oilib
.!Hanc:hestl:l' and Cuunly Bank, 1\1.anchl:!:i- t.:HLlistcs ét.:ononustes.
de:; spec (al1stcs chal'2,l'.; de s u1·r ei!ler cc•
\.ur and Liv1;;rvool Dist1·id llank, Natio
O~ sait qu'eri Anglet.erre, d'apri_.. um C(ll'on pourrait appe ler ll s grand e.; qu c-,ili:tl Bank, Union ur I\1an1.:hc:;ter, \\ïJlrnri.1 }~ra:tique constante la parL d'acti ou
11011 ll·ins . 11at1011aks et. illlernatir.1 nïllt>.-. ·
Dcacom, le çhiffre a,~s d épôts, inférieur llberée l'emporte orùiuairement do lJPi.1 U · q11c.;l10ns industrielles, ques tions !ll;
t't G0.000.000 l:, u. augm e ulé dan s tlc ~ coup sur le montanL des vers,,ments . nières, dé\'eloppemcnt des pays ùtrnnprnpol'lions analogues. Au Lotul, pour 11ar exemple la London print f'locl gns. Ces spéciali&tes ùonnero-~lL en eu~
toutes les Bn.nques énumérées, Io chifîl'l' Bank 11'avaiL 8.filwlé. lors d e rn fn sion ch- besoin, et cc sc1·a SN1n1nl, leur n.y1:-;
des dépôts res.oorL, an :H déccml.>1\) i!)t7. snr. une adicm ùn 100 :t (::2.522 fr;rnf': éHIX Cor.1s:iils d'udmi11islr:1tion. c·ci:;!. !11
ù t.2Vt.5:37 .000 J; ; nu ~H ùéccm1.>1·e i1H8 . c·nvn·on) ~rue 1:-; t: (;~:3:.J fr. environ ) Hf, n· co1rnu1,;~anc0 ùu can;clèl'e ([l:::;o1·niai ~
ù 1.fü'L210.000 !:, suit une uugmenlati011 t (2.Hm fr.) re-,La.nt à libérer. Par f'~lik 11!011dial de 1.ous les wublè111r c; Jh11:11
de 220.000 millions de .•e, u11viron 3.500 Oe.s fn!:ilo11.s, ,lu pn.rt restant à y~·rç,p 1 c1.0rs : _ur:e Il!'rnque est un rn,il'l'ocüs11n
·
millions clo franco;.
sur les actions non -entièrement libôrée~ 011 f-!e reflclP l un 1vo1H , c11core Lt ut -il :-;a
t:"s chifirrs fcmnidalJl · · s'l':q;:iq1H"n i ~ é.té réduiLe. Par exemple, lots dP lu \vit· l'~ l'l~(·onnaltn• . E,u gon~ p1ïttiqu ·s.
par cic nombreu ~ e.3 causes dont l'uue de:- ius1on ùo la London print $lcck Dan~; Il; ,\nglùi!:i r,·c o1mili dcnL lu Y<il c1ir in1
pl us i mportuntcs c.:t le s:i·stèmc cks cm
nvec la London City and Miùlan<l, l'é- u •n tysl.~1 1Je <J , s l·1ude;; éco11on1 iuHc ~ .
prunls répél1"s qui par<JÎL aYoir n.:;·i c:om
c.lmnge ~'est fait sur la base cle unr. ac - . Arn:>t les J.?anqucs an;::fai sc·, .fC5'rlcs <h.·
me unP pompe aspirant{' pow· foire sor twn ancienne dr 100 :B contre ~ action~ l itmalga111at10 1, rccuuJJunt d es dépi>\::i
ti1· {)C leurs ressonts les sommes tl!é~tu
n?uv.ellcs de 12 ..i:, dont 9 J:!. 101. ycrsées~ ~1i~rmes, co,nslill'Cnl in co ntcs\ ulJk n L n l
J'Î::l,-'C'l.
1\ms1 le. propriét<l.ire rlo l'ancienne uc- <l t hcme pre6-:nle un e pui s!>ah.:e l'l' llli.Ll' l i n second irait C'lradfrisc b ~ ituation ti_on; qui éta:it tenu, évenLuellem o n~ d e lft•nlile. .
.
m:tncllc : l'aec.roi sscmunL des profils r éa - 8~> .Lyat adion. n'est, plus tenu aujour
H.~'sl.c a exürn1ner'. ùan;; 4ttel sH1:> t:llt's
lisés par les Banques.
<l hui, avPc la .nouvelle net.ion, quo 2 t.t ul~l1sc~·on1. cLll,e JlUISS<_lll?e : c: 'c"L c.c r!U '
Voici toujours po.ur 10~ ci1orr p1·inl 21x4., s01t envll'on 10 .r. Et il en est ii foi '.1- l ubJct u un tro1 s1emc et d0r.111~ r
~Iock hanks les plus imporlnnts les chif- l~eu près de même dans t.oute3 les fu - a1-t.iclc.
.
11:es de" deux dernières années
Ln conren.trul 1on. de tontes nwnic"r C's
élat de faiL souligne la situa:;~ons.
JnlS
l\)17
s 1'mble avoir rapidement donné s~i:;
bon suivante :
Ai~1si la propot'tion entre le capiLul fruils.
n. nAY. ·.\UD.
1;~rs: et !es réserves d'une part. et le~
r
.oioo
.
~
l onù . TWil•l Cil y ru1ù ;\fül .... . 2.:iîQ .SQO
uepots d. :rntrc
;.• .3jfL ;}F1
---- • ..
' µul't, a. nenùant lnn~- ~~====::::;::=e:~~=====:=:,;;:::::!!'
'
......... .... ... ......... .... ... . 1.:;;;:J.'.Xt2
Llùyù~
2.201 '2 ·2
t emps d 1mrnue : elle était de i8 % en
J.nnù. CouutY We:;t. an1 Pa1·r';; 1.S.hl.'lî.1
1.îP.8 .f\9 llarcla;rs ...... ... ............... .. .... .... 1.797.~~1
moyenne en 18~0. do 13 % en J 005 el
1.82\ 3~ :J
Kat. Prov. auJ Union .. .. ...... .... . l .SC.'l.080
de. 6 % en 19J7. Ainsi les Bctnques traavec leurs dépôts, leurs
Les autres Banques donL les p-rofüs vail.lent surtout
ne fürman t une
personnels
capitaux
sont infédems ù 500.000 <e ont moius pro
t~~e, portion infime et l'ap1)el à 1'l
g11ess6 mais ont toutes accru leurs béné 1 pour
0
alfices: 11.1135.001 .C en i9i7 au total pour solvab1hte future d s actionnairef:
LR. siLuad'intensité.
diminuant
rn
J:rnt
t~rntes les Banques commercialcs,i2 mil1ion était. telle. crue ~erlaines BanquPs
lions 501..106 .C en 1918.
la JJv1ù-0n pl'Jnt C•ty a.nrl' Mirlland
Ces résultats ont été obtenus mal.i;r<·
la t;rat.if)nal ]Wovi~cial and TJnion) l'onÎ
un .a cc:oissement notable des frais d'ex 1
J~lr dè l'l~·CC'nfos et imporlanf,'s
plo!ln.llon dus en grande pal'tie à des ac è011JUl'ée
1
de ("lpital versé el des
<~ro1ssements de salaires concédés au per· 1 1 ugment:1.l1orn:\
J; pour la première,
milllon
(1
i·ésorves
sonnel. D'ailleurs, les di vid.cndes n'oni.
p;is ét.é augmentés et l'accroissement de3
bénéfices ra 1e intéo-ra.l ement emplov,
Un petil nombr\3 d e Danqu0s ang:aises domment donc le marc.hé financi er.
qct
��Les Banques anglaisés d'après-guerre
•
Ill. == L'ORIENT AT ION NOUVELLE
<'Otlt rtr
production. Tl RLderait cPs cn-
On a pu êlre étonné, non sans raison, tr~prises dan·s lenr effort pour ohtenii qni ont abouti : ùc nomlHcu~e>s tcnlade l'ampleur des atnalgamalions an- des orrtres rlP l'É'trnnger et leur donne. lives d~ certaines Banques anglaises,
glaises, de l'énormilé des dépôts actuel- nüf Jrs focililé~ finanrièreo; néc t-ssa il'r ~ nolammenL la Lloyd Bank, pour attilement confiés aux 1n1nt swck b(ln/.-i;. noul' lE>ui· exl•culion. li donnerait la pré i·cr a c1lcs d'une tac_:on !)lus ou moins
Le moment est venu de se demander ft'.·rencP, en cr m·i concerne les avun détournée 1'01·ganisation bancai1·e de
J>Otuquoi ce remaniement profond de <'f·s. aux ordres rlc-vant i"fre ex~cutés cr rertains autres pays, Inde et Egypte,
J organisation bancail'e ang·laise : Qnelle .AngleL('ne "·
.
seraient édiilantes ù raconter 1
c>st l'orientation nouvelle dès mainte·1
"'
llallt netlerrlont C'"1·a·cté1·1·sée
Pour 1~tr·n romp!~, il fl'-!•d:·ait la s11.i•
Yre tout ù la fol:- à l'intérieur et il l'exlf>riem du pa~. s.
.\ l'intér·iem du pays, le mouvement
cl'arnalgarna!ion a ce1Laincment cbéi ~l
. C'était 10 pr'O'~Tammt' cL 1.1 cl1arle dr
J'ètnhlissement qui iut. effectivem<-'111
fondê en IOL 7 el qui r;:;t la " Briti ~ h
Tl'aclc Cor·porn.licn "·
Il n'est pus inntile d'inclit[lH'r avec
quulquc ùt>Laib sa roiistitution cl les
1·l·s ultats. ~blcn~is.
.
L~ lJritish 'J raJe Corporation est au
c·api.tul de 10 nnlJion::. d e .1.: (2::JO. millio·1 ~
il<;. ~mnc~~ · cJ~nl. le f'Jun.r,t seu!i'Dlt'Itt a
ele)usqu a prese 11 t .a1>1~Lie.
..
Elle a i 1oui· hul l assi::.tunc~' financ1t'1~·
am: ~onniwrr~nts el aux mduslnels bn
ümnHflles. s.1,ccialerne 11 L en HlC du rolll·
niercc extét'~em· · ,
•
},;es J?r~mirrs n·sult~ls. annonct;s pa1
so'1 prcsul1'1!t, l~i·d F anrn1don, a un,
1"'.01ll'. 1011 ~l~ .1anvier· mm, sunt de:; plu ~
'i'out récemment cnrin \tnûr3 1910),
,. t'1on pou1· 1c c 0111111"'1·cc
une nouve Il e ci·ea
'
0xt(>i-ieur· vit:nf de fail't' son appuriLion :
~·ust la. " Bt·iLish Overscas Ilank '' (Ban-
q11~ Auglai;;e d'outre-me1·J, au capital
<1<' 2 millions de .t:.. Il a. él(· souscnt pur
rAuglo South Ameriean Hank, .\1:\1.
G lys:;, Mills, Cu mi und l.". 'l ile N.01·th2rn Bnnking of Belfas t, T%~ Umon
Ban'.c ot 8col.land c.:t \V1lliam Deacon s
Ball:c. Une rliYision du lraYail tt·ès poussé2 cloit od1·0.ver Hill:' 1t"~gio11 délcrnm.1 1·P
it chaque banque fondalri1.;e : la Bn11,.;h
ûv<'rseas llank ouvrira ü son lour d • s
surcur::alcs à J'elrdngcr qui sennt lt>s
correspondante::> des ho nq ues 1rn:•1 ropu·
lilHines.
F.t uinsi, au~"ittll l'inslrnrnent forgé ,
on s'en SL'l"l, yous voyez avec quelle
1lli1'·s l1·ia : il ne s'agit ctc i·ien rnoinf'
qtw cl'enrnloppcr· l'u1 ive1·s d'un l'éscau
sP1Té d'affain:s anglais(·.; en uccupanl
L'll hùle loules les positions comrnc>rria
11".~ donL .les Allf'mancts unt. (•l6 dt'logrc;
}l('ndanl. h·s hostililrs.
Nus rnojds oflicirls rlt~ Dancp1c~ cl\·xporLtLion fonl a~S('Z t)i\'trc figu1·e nnprl"\~; de ('l'S splPnditif'!'". pffor[S de \'ini·
lintivc privée, Surlont avrc nos lrnlc>111·s
parl1'tlVnla:res, ils aniwro1il lrop li11·d
L'dndP prui-t·lrl' trop lting1w <lPs H1111
rp1e ·, anglaise; d'npc·1~;; g·111•1·1·p nn11;; L'<\11
rl11il, semhlr-1-il, ;\ (·f·lk 1·unel11s inu lrn1
t.:• natmclle.
11 fnul plw q11P j:m111i s V('ilh·1· Htl.\
inl{r·?ts t'ranr:nis !t l' in1t'•t·i1·m r.I. it J'f'X
fic Ié ilimcs préoccupations de mieux:
u.r~anÎsrr le service lJancairc et la dislribution d es capitn.ux : en dehors des .
fusions, des accords enlre les Banques
ccntral<'s dont le siège est à Londres e~
drs banques locale:.;, surtout les banfJUCS 6-cosRaises, allestenl un travail de
sirnrlifira.tion qui r.sL loin d'être nr2·ligoahle : mais tout ce mouvcmen t esL
lrnp spé'cialemrnt, anglais pour intéres&·r nos lecteurs.
C'c:.;t sul"iouL à l'exlc'ricur du pays
qn'nppnraît neltcrnrnt la nouvelle orien-1 sig·niflrat!ls :
·
1:1lion dr ers dcl1x tlernièl'es années.
F:llr a cr«ù nnc s,#1·ie de filialt·s rlcs.
LPs Hanqtt•'-" aug:lnisC's - et reei c:::t, tinées à lui farilifN s:i. tâche dans lt•f.
li' y1oinL de départ. indi:::.pen::ahle -- pom·, • rlélails : les prh1t'ip.1les sont la Trad1·
prl'ferlionMes c·L parl"aites qu'l'll;'S fu!:i- 1lndemnily ('omprmy, au rapitnl dt
r.r•1tl - U\'llit>nt eornrnc ri-gll·· absolue et .... :IOQ.000 .i.:. en vue ci1's a;:sm·a1w1~s rom
HP pas immobili~f·}· lrurs dt'.>pfi! .. Cell\:- illf"l'<'·Îflll'S ; ln Porl'lt(JUfSe Trai/1• Cnr110
ri éLa 1 icmhom·sables en clr-s !](>lais tri~~ ration, dont lP Ril•gc f•sl ù Lisho1111f\
hr('f3 ri. par 1:\ ml-nw C'tl Jr11r- (•lai. iLfl- POlll' dP\lP]Op)!i'r les telnlion!'". ('0TJ1nlf'I
l'ien, Pllr.., nr pomait1 nt pas m1 presqu(• cialec; :n·rc lr F·orlugnl ; l'.tingln Hr11::,i
JïH> 1011rnir an commPr<'.:' <'L ;i l'indtts - lirm fl1Ld Conrn~trcial A.gcnty C", qni
tnr ii>s crfcti1s à long trrmr nrcrs~min·s tJOurs11it le rnt>rne lmt. 011 Amé1·iqur d11
il l'1'Xj):Jn"ion 1'-c(lnomiq11e. Ellf's ne s'ec- Sud; (•nf\n la f,PNml tomTJany Limifl'd
r·nJ:n)t•nl presqnP pac: d'émission. lh.: r, qni npf>r<" en 0l'iAnt et rlùnt l~ eapdn!
l\L lt.-8. I•'ox.w li co11rh1nit. en d~•'h11 P,3[. de 1.0()Q.000 J~, donl !200.000 ..C ~.nu::
hr•' Jfli7, une Nmlt> :-m· l'airlr flnnneifin· l'r1ts par ln. flrili'lh Tradi' Corporat1n11
,rarrf>·:;-i:;n<:>rre nu t·om111rrr,f' t'l à l'm - C'est une enfr,>e en sc.'-ne magniflcplt'
du ,JnP par rcU0 rl\·l'lar::il1on : " Ln f:ltllï: pour le cltivrtopprmcnt clu rornutf•r·r;• téYi<'•lr'.
rndii ulr rtu SJ-~lèfflr hnncnirc nn!(lni f: ang·lnic: rfexportalion.
M11.is s11rlrml. li>. SIH'Cf"~ rl l'nvnnl'f'
provienl rla re ,q:nP ]üs inslitnlions JinanDfl pins, les Ba11ql1es :m,q-lnis"s 1"rn1· flont anx nrltfs Pi. aux cliligrnls : Vinf1'nl'ièrrs, diJtinguér:; clPs inst.itnhons ban. p1:nisr1":'! prennrnl. tlirrrlPmrnL rn rn:1iw li ~"pumt Oud . ('\• sL dP hante lntfr
rnirr~. pror>rPmPnl. dite», ne :\Ont plrn~ f·f' monH'm<'nl tl'Pxpan.;;ion {•roncrnü'[llf' qu'1111 Hnportt> la rnaitri ~e cornru<"I'
nt ronlact dirr-rt awi! lrs industries, r.c:
Qnclrprnq 111ws fon<lrnl. i11divid1wll1• C'i::ll e.
q1ii a pour cono.<·qtwncP fl11ü ec:s ind11 ' · mer'lt, d s Rtlrcnr::ttlr;:; en France Pl f.•u
P1,i1;fr nl. no-.. f1uanr·.i1·f'1, nn. i11d1! ~
1 if'5 ou rl11 mnins ln maj.:wil{• cl'.-·nlrt' Hr;p::ignr: rl'm1tre.s y rr,\1•nl. des filiali''' lrit'l ~. nn·1 rommer1~:inl -1, ,'If' 11r011p:111l
r·llr.s conl dN0rlurmit"·S cln11s. kn1· u1·g-.1 f.i>lles fo l...lO\'rl R:inl clt> F'l'ilI){'~1. rond\·(' 1'11 1111 faiS<'eall soli!lr, utilÎ'4Hnl !CUit'~
ni~:i.lion c•t kiu· nu!Hl:t~l' "·
p:i.r ln L1ord Drnk et ln Nalionnl Prr1· lt's cflmné>lenct!S r-1 toult'8 lr P. honms \'O
· (i'1>.~ t dnnc hil'n ('rt v110 rlf' ln <'l'Ôn- vin.rial Barde ; ln Cox nnd C0 dr fi'ranrr. lonlt's, prcnrlre l011rs po. ·itinns clan~ r1 t
tin 11 rfnn Mahlis.s2mt•n1 spfr1al pour C'rl- fnrm.ée par la C0x :ind C'' eL p.:ir la Lrm . Il" c·n11rs1' irn (·]oclt1'l' q.11i <•11lraî1l<' Ir
<-011r:,gcr l'indus1rir et. l'Pxporlntion q1w rlnn :m<l Ron1h \VPstern.. a.njourct'hni monde cl'aprl'S-Alltl!"l'e ; puii-\sr ~urtn1rt
lnn!.l' ln. r,\formr pr{•eo11isôe par ln. rom ahsorhéP par la Uarcla.y's Bank.
!n. (·r·n::rirncp de ehac1 n lui fnir·r l't'ndl't'
mission Tinneiman. eharµ-ée d't'.·!HrliPr
Rn Italie, la Lloyd B'lnk et une rrnin- le p'c·in effort.
Jrs f:rnililés fmancièrrs offertes il. l'in- 7.ainc d'autres ont Cl"éé la 1Driti!:;h Itnlinp . P11isso le !'".nnvrnir rlrs morls tu"rnï
<h1sl rie eL an cornrnerre : le rapport rlr C·"lfJ?Oraiion. nui travaille en rrln.Lion:: q.ur~ soul<'n i 1· les nôl r·r.:; {h1.ns eellc tq1 r·e
<'C>Llc commis'."ion 11r6sid6-r pnr M. n.1111- <'t,.01t.r·s avec la f'...ornp..1<:rnia Italo Dl'i- l'ivalit<' commerrinlr !
ciman conrlnaiL (ao1tt 1016) : « Un éta- brinin. f;-indée par le Crerlito Ilaliuno
Comml' Je rtisait si mn~ninr111emrnl
blis:;emenL spécial pourrait dans crr- rln Mil'.1-n. Enfin la Lloyd Dank a raclwté ,\ndrr Thenrict, f'll parlant <lr., mol'!~
tnin Nl'>, après un soigneux examen, Ir~s action::. de la London and Rfre1· Pta- rtc rn'70 :
r"nst-ntir des avances 11<mr l'extension h Bank, liont. li>. ch'nmn princinnl 1l':1"f:ronvPnrz -vn11s 1••• Dr l'nnl r nn snir
rr nne usine déjà exi stantr ou p,îllr l'a- tï0n Pst l'AmériquP rlu St1rl.. tr'u t <'li 1u i
Et rlr l'hivf'r sornhrr ;'L 1'nn1omne
mn.lg-ama.tion d<' la coordinn,lion rtc cer- con,.rrvant s:t façade. extl-riPurr.
O·P lr11r "nf'clrr, vt-tu <lf' noir,
taines entrepris0s en vue cle réduire lr
EL encore ne "ont ce là rruc les nffain:~,
Vons harcl>le et v01;s alguillonnP.
0
lfmr oqsnairf' jaunt,
F·• if P<; tvlusser une SPmence
"'"ille11rP ..... . T.rnr œnvrf' el"t finie
0 vivnnt:-, la vôtrr rommencr.
811"
--------·-----
Il. H..\YN:\UD.
��u
MIRAGE
OMIQIJE
Les jours 11ussen t, la paix es!, signée d'ordre économique cl social exigent que
Le problème est avant tout p.::ycholoet la situation économique des con- tous les efforts soient tcntP,s et combinés gique, et c'est une vérilé qui seml.Jlc
so mmateurs
ne
s'améliore
guère. 'fJOVr abaisse r dans toute la mesure pos- de La Palisse, mais qui est tout d e
C'est une consolation pour les mé- sibfo le pri..c dr la vie.
même bonne i.t dire que si la vie es t
11ü.gèrcs de comparer les prix des
De là à s'en prendre aux accapareur ·· , toujours chère, c'est le consommateur
demées ici et là et 1'1 hausse du prix aux spéculateurs, aux affameurs vublics qui en est en µa.l'lie la caus2 - non pas
de la vie fait toujours l'objet d'innom- il n 'y u qu'un pus, bien vile franchi, i.t celui qui achète par nécessité, mais ce!Jrables entretiens.
cn juger par ceI"taines émeutes contre la lui qui, pour avoir ce qu'il dé«ire, l'achèPendant ce temps, les spécialistes dis- Yie chèro en certains pays étrangers o~ l·~ à tout prix et par lü conlribne i.t conl:Utcnt eL la Gouvernement institue un même en Ji'rance.
solider les prétentions d es vendeurs .
Conseil économique et fait fixer par des
Cependant, la connais::;ance exacte des
C'est par un rnea culpu que les intécommissions départementales les prix 1 lJrincirics simples de l'économie poliL1- ressés devraient commencer l'examen
normaux !
que, la C-Ompréhension du mécani s me du p.roblème : c'est l'inorganisation des
M. Raphaël-Georges Lévy, en un in- de l'offre et de la demande, montrent consommateurs leur inc.Jhérence. lèur
l ~ re;:;sant rapport au comité parlemenjusqu'à !"évid ence que le préjugé ou le passivité, dison~ le mot, leur bètise , qui
taire du commerce, précise les causes mirage économique du µrix totalemeut est au fond du mal présenl.
de. la vie chère sur lesquelles d'ailleurs arLificiel es t une pure erreur. Si notre
Mais sans doute il est plus ccrnmoùo
{out le monde est à peu près d'accord.
forain, monoIJoleur ou à µeu près, a pu de crier et de gémir que d 'aviser.
Lu, vie chère tient incontestablement ù ainsi hausser le prix des p.lacos, c'est
Aux prétentions excess ives de l'offr<'
la diminution de la production, à l'aug- qu'il Lùlait la demaucle : il l'a d'ailleur::l il faudrait une répon::oc disciplinée des
menlaLion de la consommation, à la cri- si bien W.Lée qu'il l'a fuit ùi :~parnltre 1 demandes. Le public ne l'a pas encorn
se des transports et à la dépréciation uvcc pertes et fracas...
..
. 1 compris et ne le comprendra sa!1s ùoul'.l
1
de l'instrument monétaire.
Donc, et c'est la prcmierc leçon qt 1 pas de sitôt : tant que le nurage d e
l\lais dans quelle mesure chacune de se dég-age de la science, il est insens·'.l l'action souveraine ùc l'Elut no sera. pas
<: es causes a-t-elle agi '? C'est ce qu'il est cl'allribucr sur cc point nleins po.myirs dissipé.
. . .
!Ji on di fficilc de déterminer.
aux: gouvernements, aux comn11ss1ons
Le décret d'hier le cJ1L llnudemenL
Los c'liscussions se poursuivent quant ·ou aux coopératives : on aura beau mul- " Le décrl!t proposé a. seulement pour
aux remèdes. L'éminent financier indi- liplier les interpellations. amonceler les but d'exercer une <.;ontrainle morul1• sur
que : 1° le retour à la liberté commer- accusations, établir, comme le prétend les vendeurs et de i,ennettre aux: achcciale ; 2° l'abaissement des banières vn peu légèrement le dernier projel du tours de discuter, en eonnaissanc~ tL.:
tlouanières ; :3° l'émission d'un grand g·ouvcrnemcnt, des prix types et, nor- causo, leurs exigences exagérées. " .
emµrnnt de consolidation ; li" la prati- maux, la réalilé, plus forte que 1 ~~s rêAu smplus, l'application de ccrlarns
que d'une pofüique de libre concurrer~ vcs ou les résolulions, brisera los con- remèdes vraiment scientifiques n'es 1• pa~;
ce et d'iniLialfre inùivitluellc se ~ubsll ccptions les mirux établies, comme la inutile : il les faudra. exuminc1· un ü u11.
tuanL à un étatisme exaspéré.
rner démolit en uu inslanL les châteaux
Qu'il suffise aujourd'hui ùe couclu!·c
Je iw prétends pas aÙjourd'hui discu- de sa~lc ùes enfants...
.
.
.
pour poser le i~roblèrnc. qu'~~ est v;11n.
ter l'cfficaciLé ni l'applicabilit6 immé11 11nporle plus que iama1s auJ0111'- de crier et de gem1r, vnin d rnlcrpellt·1
diate de ces divers remèdes : on Y pour- dïrni que Lons soient bien per:::uadés et de demandèr aux pouvoi 1·s P.ublics
ra revenir quelque jour.
f[Ue la Yie ·Chère est un de ces faits iw- cc qu'ils ne peuvent 1ns fa.ire : .comn;•:
Je voudrais seulement examiner un L1n'cls comme l'orage, comme la lem - ùisaiL l'autre, " il ne faut Jüma.1s ~e fat:·taL d'PspriL très répandu aujo11rd 'hui JJ{;l.e : on p eut essayer de s'en gan·r <111 cher c.ontre les choses, parce que celt1 nP
et cruo je qualifierai.,,; pom pl us etc clarlé d'y parer, on ne les suµprimc 1rns. Le ltur fait rien. "
Il. R\YNJ\UD.
prix n'est vas une invention artificielle
de~ mirage économique :
Combien do gens - ils sonl d'aillN11·s Jes inlrressés : il ol16it ù des lois éca_
t•xcnsalJlcs - s'imaginent aujouni'lrni n omi q ues fi xcs c t connu es. L '1wrn 1111) ,L.:======~
·~-~·~=-=-=-=-=--::-:::::::.=....;:;:;;..J
' iue ks wix sonl cc qur. les font k s n'a pas une action capricieuse et arbirnlonlé.s humaines, pour l'instant le ca- tr11 ire 'îOUl' faire hausser ou baiss::r les
prix.
IH·we ùts vendeurs.
.
On me citait le eus do je 1ic t'illS qui']
Par c.o nlre - et <.;e se~ond enseignefouancicr ùe baraque foraine à Paris ment n·c,,t pas moins indispcmable il
11ui, dnya;1t l'nff1uence croissante, nvait diffuser que le premier - on prnt agir
successiv011w11L, et dans l'espace d'une indirectement sur les prix en ossayanl
heure. porlé ses prix: (,l'entrée de 1 fr. it de modifier les cames auxcruellc~ il;
1 f1·. 50, puis à 1 fr. 75. 11 voulait mèmo obéissent.
alh'r jusqLù1 ùcux francs. Sur quoi le
A ce point <Ir vue, la polil.ique des
imblic eu fureur démolit la baraque, divers gonvcrnemenls qui sr sont surl:indis quP les chevaux do hoh voisins ct'·dé nu pouvoir depuis iüH n'est pas
lu.i~nicnt une rerellc de '15.000 francs en
C'xempt.r dn reproches et nous payon s
nan sPtilû journée :
;wjonrcl'hui l'imprévoyance des années
l~cs fails et cl'autrcs analogues créent passées. Quand on laisse par exemple
111rn mcnlnlill: spGcütle, celle du mirage : - négligence ou incurie - se perdre on
11~ prix est nne création arLificiellc de
se gftLcr des marchandises. on raréfie
n1omme qui le fixe it son gré. On ral- incontestablement l'offre €t on contriteinL : on le domine.
bue à la. hausse, on travaille certaineL"t~xpo;~t\ des motifs du déccet du ~ ment à la hausse.
:;nùt 1919, relaLif it l'Gla.lJlisscmcnL de
Donc ni confiance excessive et illuprix normaux des denrées et boissons soire en la ibonté des remèdes - ni
<ilimrntairc'.) dit formellr.menl : " Lu i1:i..s~ivilr ri m'rnfirlfr:;mr rn· f:ir1• d0
t herlé ùes denrées alimentaires a ·atleinL
la situation.
un taux: excessif. Des considéralion3
j
..
8
��Le COQ
t le L
A D
des deux pays, en vue d'assurer une de Lyon, projets de lois comme celui
Les solutions nécessaires aux malai- unité d'action économique "·
des dommages de guerre interessant les
1
ses économiques qui se prolonge1 t apLargement ouverte à tous ceux, dans industriels, application du tarif préféparaissent de plus en _plus aujuurd'hu_i Ja F'rance du Travail et de l'Action, rcnlit>I impérial, etc., etc.
comme des solutions mternal10nales, a qui aocept~nt ce ~eau p~ogramme, 1:AsEnfin et surtout l'Associul.ion pourtout le moins des solutions interalli~es. sociation s esl mise rapidement à l ou- suit un travail nécessufre d'éducation
ûn préconisait récemment, la création ~rage et pendant ses deux années d'exis- de l'opinion publique : Son intéressa.nt
d'organismes internationaux pour les 1ence a déjà obtenu des résultats he11- Bulletin contient des renseignements
transports, pour le charbon : Jes orga- reux:.
nombreux et intéressants sur toutes les
nismes interalliés ont fait leurs pre'llLa queslion c.ertes de beancoup la questions franco-anglaises : la venue en
ves pendant la guerre et le tort fut peut- plus. importante était celle cles futur es l•'rance de la délégation de la Federnè\re de les supprimer trop tôt au len- relations commerciales enlre la France tion of British Industries a été pour elle
·demain mème de l'armistice.
et la Grande-Bretagne : une vaste en- l'occasion de multiplier les relation s
11 est clair en effet que le problème quête a été menée à ce sujet qt1'a résu- personnelles. Elle songe à créer des Coétant international, puisq,ue le déficit rnée un inléressanl rapport de M. Hen- mités régionaux pour intensifier son acde production est mondia) et que géné- ri Decugis, me~nl~re du Çonseil tech11i - tion .
J'au,ic aussi sont 11~s ~esoms de la ~on- • que de l'Assoc1alwn. Vmc1 les conclu Notre région provençale est une de
sommation - la solut10n ne saurait etre sions auxquelles Il aboutit :
celles où, en dépit des apparences, un
Plie aussi qu'internationale.
« Il est désirabl~ d'é~ablir entre 1:-t Comité régional
pourrait rendre le::
Mais si, à la réflexion, beaucoup ac- France, l'emmrc britann;cr_ue el les au- plus grands services : les délicat0s quesrPptent en principe cette méthode no~· tres p:iys alliés un reg 1me douun
tions d'importation et d'exportation
velle, en fait et en pratique lorsqu il par lequel ils se consent.iront 0es ava11 - pourraient, pour notre place de Mars'ao-it d'aboutir, nombreuses sont les fages réciproques sur les conditions ac- ) seille, être ainsi pratiqruement résolues,
ctifftcultés et lent le démarrage. L'éco. cordées aux autres pays.
pour le plus grand bien des échange::;
nomie d'avant-guerre était, ù quelque"
" li sera créé un organisme inlrrna- c't des relations amicales.
ru 1 es exceptions près, une j ~1xtaposi - tional contre le procéd6 de concurrence
Ain:;;i par le len l et ron Li nu lravai 1
tion d'économies nationales nvale? e, déloyalP connu sous le nom de durn- d'associations
<'omme
l'Associal ion
concurrentes : ce n'est pas en un JOUl ping. Cet organisme aura pour mission France-Grande-Bi agne, l'Entente co1·t>L par un coup de baguette rnagigue générale de surveiller l'obserYatil'rt rliale deviendra une véritable Entente
que l'on anivera à élaborer l'orgai;1sa.- loyalri des conventions rlonanières ri ,>conomique, le chaos d'aujourd'hui detion internationale à notre sens neces· notamment de fixPr les droits compr.n - viendra une organisation interallit'>t'
saire.
.
rnteurs dont dPYront êlre frapprs ll's ".lnissante et féconde.
JI faut au préalable la préparation .produits jouissant dans leurs pa,ys cl·,..
G rüce aux p·r ogrès do l'opinion pu indispensable de l'opinion publique. el rigine dP primrs d'1,xporl1tion drs l i blique, les mécanismes inlcrnll ié•s Ult·
avant. les traités et convPntions offic,1el- .nées à anuulrr l'effet dPs rl.roils dl' iourd'lrni prnjelr s pouno11L voir lt·
les engageant les Etats,_ c'est à l'i_11ilia- douane.
our·.
1
live privee, comme lou.1onrs, qu'il ar" JI est désirRble d'6lndier l'élabliRSans doute, et pour pal'ler frunchPpartient d'a.Iler de l'avant. 0L de prépu - i;Pment do droits cle sor~ie étahlm t'n j ment, dans cette œnvre de rapproche i·or les voies.
vertu d'accords entre alliés sur 1 s ma ment intime entre les deux ra.v::;, il fait A cet égard, qltelques efforts récent~ fières premif>res exportées par lrs puis- Jrn prendre quelques pi-écnutions el
dont. quelques-uns ml.'>me sont ante- sances de !'Entente à destination d'au combattre de nomhrrux préjugés. 11 .\'
1
rieurs à 19H, permetf.enf. de fo~de_r tres pays "·
1 :i. mème sur le lrrrain <·ormnercial ee1·
quelques légitimes rspoir_s sur l~, realt Ces conclusions ont. é>té a<lopl(•cs
tain nationa.lisme chatouilleux ù l'f'x1·r s
sation de l'organisme mlernlhe. 011 le Comité de direction et par l'Assern qui est. tenté rle regRrdrr de trnve1·s tout
connaît. les divns comités et associa- blée générale <>t transmist's aux pou ce qui rst etranger : rnu1s n'es l-ce pns
tians qui ont amoz:c~ lès solutions :,.IE voirs publics. Elles ronstituent. un vt'>ri toujoms le commerce 11idust.riel qui n
Comit.é Franee-Amenque, France-IlattP, table programme économiq110 vtirs ll' r11pproché les p;mples, l'l la. communau etr., etc. ·
quel d'aillenrs on paraît de plus en té d'intrrèts solide et llirn assise 11 'esl
Plus rf>remment, f·t c' est. elle qu · plus s'orienter.
elle pas le meilleur gag-e dr paix?
nous voudrions aujourd'hni plus s pi'-·
Souhaitons voir bientôt si.::_né le traillDans le nouveau monde dP drmain ,
cialement étudier, s'est. fondée en Fran - qui les sanctionnera l
lPs Anglais continueront lPur fai.r-pla:i1
re l' " Association France-Grande-EreVenaient encore une série de problr- et notre vieille politesse française nP
tagne li) ,, rJ1ui agit d'ailleurs en Jiai:10:1 mes pratiques, comme le tunnel sous perrlra pas ses droits.
étroite Rvec !'Association of (hrat Rn- la Man<»hr et l'unificat.ion du sys!èmr
Jadis, a Fontenoy, 1·ptentissait la ra·
tain and Pranre, créée le H> anil HH~ ries poids et mesures. Hftter l'entreprise 1·11Je ct·lebre : " Mer,s 1P111·s !es Ang-lats ,
qiti eile fray::ulJe en Angleterre.
immédiate du tunnel en faisant cédrr t,irPz les premiPrs "· A111ourd'l111i, D1t·11
L'Asso~iatio;n F'ranre-Gran<le-BrP_la les demières résist.anc0s anglaises, m«- merri, on ne tm' plu .J. 1n1s "lll' If' le,.
gne trouvait à sa naissance, en pleme parer et activer l'adoption ·du sysli>mr l'lt1n <'omrnercial l'i t"•conon11qtie Ir'.
gnerrP, le 1.01Tain rl'artion admirable- métrimte par l'Angleterre. sont dPux denx nPtmles ont 1onL intéri'·l ù \'ivre·
ment préparé : depuis de ~ongu~s _1111- muvres auxquelles l Association a don - :'traitement associ(•s C't m1is, rl:ms Jps
nres, les relations commerciales ela1enl né et donne encore tous ses soins.
bons r.ornme dans les mauvais jou1·s.
importantes· entre les deux P·~ys, avec
E:nsuite nar l'int.ervention de son co11La F1·a.J1êe et l'Ang-lrtPrre avec l,·m·s
cette nuance que lrnrs 11roduct1ons :"on! f'l"il technique. !'Association est en<'orr alliés ont, pf'ndnnt la guPr1·e, saun' la
snr bien des points complrmenta1re5'. iYJ.tervenue c'lnns un grand nornhrr <'ivilisalion : c'csl .a elles deux <ri,1'il
La guerre avait singulièrement arnu cl'a11tres Oll"'-"tions : foire de Pnris, foirr app.artient, avec une p-oliliqup la1·g-,•
cette solidarité économique enlrl' 10<>
ment conciliantp et ac.(·urilJanLe il 1011.,,
deux nations.
.
(l) Paris, 1• rue d'Astorg.
....
. , de menrr le monde vers ses 11011v1'llP~
Au~si les statuts ont-ils pu sans dif1üstinrcs ! Le Coq, Gaulois ('[ le Léo·
ficuHr préciser le but. ù, aL!ei1!d1:e :
rnrd BritanniquP ont dPvanl c·ux nn
" Le but principal de l Assoc1at10!1
111Prveill"ux avenir !
France-Grande-Bretagne est de cons_tiB. RAYN.\lJD.
tuer un organisme permanent établ.1ssant une liaison constante entre les rn-
1er/
pari
• uslriels commer ans el a r'c Il
"'-:s+
1
S
~
jl'J
1
��so La TABLE d'OPe ATI
Les conseils ne manquent pas aux primait un pr:u brutalement il y a quel- des ententes internationales mais mieux
frl'ands malades que sont les peuples ques semaines : " Le monopole sons v.1ut demander, par ]'.éducation et les
d'aujourd'hui et certes on parle plus, le c:ontrôle de l'Etat, voila l'idéal "· Ce lt'çons de l'experience, cet effort, aux inhélas! qu'on n'agiLD'aucuns sont mème sera1t d.onr l'o.rganisation complète
téressés eux-mèmes que de les y conconvaincus que nous mourrons de notre c~~que industrie p~ur la pr~ductio!l .in- t'.amdre brutalel'l!ent. et sai:s pl'épara
Idéalisme impénitent
terieure et pour 1 exportation qm ap- twn, comme on lavait tente en France
Parmi tout ce concert de ronsulla- po·rterail la rerette d'avenir
la mort av~ les consortiums.
tions chaque jour renouvelées, Il n'est de l'individualisme et le triomphe de
Au total, la table d'or..éral!on est une
peut-être pas mutile de prêter l'oreille l'organisation collective dans t.ous les mt'taphore, qui peut plaire peut-être il
aux voix d'Amérique, certes des plus domaines serait La formule du rrmède. quelques cerveaux yanl·et"s. Nous Euautorisées, qui traitent le malade un
Que valent ces trois consullations C't ropéens et nous Français, nous av~ns le
µeu rudement peut-être, mais avec les dans qnellt> mesur·e les faut-il arcep droit, it côté du malade pantelanL, de
meilleures intentions. Au surplus, l'A- ter ?
nous rappeler la maladie et 11:s causes
mérique croit offrir et, offre de fait,
D'abord, que le présidenL Wils.::m nse de la maladje.
dans le malaise actuel, des perspecti- de son autorité et de son influence pour
C'est pour sauver la civilisation meves et des possibilités de relèvement, conseiller à ses ooncitoyens d'aider l'Eu- nacée que la France s'est dressée en
frop précieuses pour qu'on les néglige. rope, tant mieux : la collaboration des i9i4 et a généreusement donné le plus
C'est d'abord - A tout seigneur tout l~tats-Unis donnera en effet à l'Europe pur du sang de ses enfants. C'est pour
honneur - le président de la Républi- la confiance et la tranquillilé d'esprit. défendre les causes sacrées du Droit et
que lui-même, M. Wilson, qui dans Nos changes, comme ceux des autres de la Liberté que les Alliés en un efun message au Congrès aborde la qucs- pays alliés, ont un impé.rieme.besoin de fort inouï, ont majtrisé ü grand'peine
1ion de la vi~ chère et donne son diag- cette collaboration et les Etats-Unis n·y la ·bête furieuse qui, dans· ses soubrenostic : " Le monde est politiquement, perdront rien : leur magnij'ique Idéa- sauts tragi·ques, leur a tait encore tant
économiquement et socialement, sur lisme de guerre n'est p<J.s incompatible de mal. C'est enfin pour le triomphe
une table d'opération et le retour à un avec des réserves éno1·mes en millions de la cause sacrée qu'ils défendaient
état normal est pratiquement impossi- de dollars comme celles qu'ils po8sè- que les peuples de !'Entente ont poussé
ble tant q'ue la paix ne sera pas défini- dent aujourd'hui.
la guerre jusqu'au bout, au delà peuttivement établie et garantie dans toute
Ensu~Le, il est toujours utile - et on êtr~ de ce qu'une sagesse purement hula meslll'e possible ». Le président Wil-' n'y a pas manqué depuis plusieurs an- marne eût trouvé raisonnable.
son montre alors comment l'Europe ne nées - de répéter ce conseil aux masAussi la brutalité froide du chirnrpourra se reconstituer tant qu'elle ne ses : il faut produire et la crise sous gien tout entier à son opération, qui
saura pas à quoi s'en tenir sur la soli- toutes ses faces est avant tout une crise coupe, qui coud, découd et recoud, nous
dité de la paix : jusque là, impossible de production. Mais de là aller jusqu'à est-elle aujourd'hui quelque p:m désad'envisager un relèvement permanent. parler de démoralisation des forces de gréable. Le chirurgien a au fond raiC'est d'ailleurs l'intérêt bien ccmpris de pr-0duction, c'est peut-être bien exagé- :;on de ne s'occuper que des règles de
l'Amérique que d'aller au secours de l'é, à moins qu'on ne voie d'une maniè- son art et de ne pas se laisser émouvoir
l'Europe, " son meilleur client ,, et la re précise dans ce terme les efforts d'un par les circonstances personnelles au
ruine de celle-ci aurait comme contre- bolchevisme mondial pour pêcher ~n patient. C'est de son intervcnLion vjcoup le désastre de celle-là. D'où la né- t>au tr<ouble, mais j'ai toujours quelque goureuse que dépend le salut.
cessité de maintenir et de continuer de clé.fiance des fantômes.
Dans la vie des peuples, il y a peutlarges crédits aüx industriels européens
Le 1'emps écrit par exemple: " Parmi èti:e lieu de tenir compte de ces imponpour lesquels on ne peut prévoir quand tes gens qui s'acharnent ainsi à désor- dérables que seule une psychologie
ils seront en mesure de s'acquitter, en ganiser tout, même le socialisme. mê- avisée sait découvrir et souligner.
face de la masse toujours croissante des me les syndicats, combien peuL-il v
On rend hommage au chirurgien
exportations américaines. Ainsi, aide et avoir d'idéologues sincèrement fous? Et froid et impassible qui charcute sans
secours illimités à l'E'.urope, tel est le tous ceux qui ne sont pas sincères, se ~oucier d.es cris, mais on préfèrera
conseil du président.
pourquoi font-ils ce métier ? D'où vient t~uJours, s01t avant, soit après le maD'autres, comme M. Hoover, croient l'argent enfin ? Où est là caisse Cf'ntrale n10ment du scalpel, retrouver sous
h un mal plus profond et n'hésitent pas où il se rassemhle el d'où il se répanrl? l'homme de l'art l'homme au cœur bon
à écrire que l'Europe est aujourd'hui ep 1'oot le mcmde le sait. : elle est chez qui compatit et qui comprend.
proie à une sorLe de démoralisation des J_,énine. »
EL donc table cl'opération, opération
forces de produdion. Et en un tableau
Peut-être,ma1s on aimerait à en avoir grave et talent de l'opéraf.C'm si l'on
largement noirci, on montre les perles la preuve. Je trouve dangereux ponr vout . les Etats Unis sont à l'heure aren hommes causées par lâ guerre, l'ha- ma part de dre".ser devant l'~pinioi: pu - lu 1Jlle, p~ur l'Europe épu.is0t>, lrs rn11ibil ude du travail diminuée chez les 7 ou blique: le spectre du bolchevisme inter trrr. de l heure et les artisans du relr
8 millions de c.ombattanls intPrrompns. nat10nal,assez inconsistant pour ahriter wme~t.
.
cinq ans dans leurs occupations, les dans les plis flo-ttants de s.on mantea11,
Mais encorr Y a-t-11 .11.1 manière. l ~t.
conséqurnc,es de la sous alimentation et un socialisme collectiviste que l'on vPul Sélll"> vouloir sacrifier 1c1 a un Ideallsde la t-ension: nerveuse de ces derniers "ombattre, d'ailleurs aver raison. Lut- me déb1_litant ou à une sens1bler.iP. rl{;
mois, la diminution du rendeinPnt par tPr confre lrs moulins li vent serait une placée, il est bon, 11 est. nécessam" de
des lois sociales que l'on juge nrématu- nutre sourre nutrement dangerr11s·~ rappeler que si l'Emope est au1ourd'hm
rées enfin l'abus mtolerable des inter- de démoralisation. S'il existe unr la grande malade, elle s'ec;t allongée li·
ventions officielles innombrable::; para- nrganisatiort internabonale, les moy2n.;; b~em~nt. et spontanément sur la. tnhlP
lysant l'initiative privée. Ce serait alors ne manq,neront, pas pour la démasquer cl operat10n P.our sauver C(' q111 mut
un nouvel et vigoureux effort immédiat et la combattre.
plus ,que la vie, c_e qm. nr. ~e paye r:is
dans l'ordre de la production qui serfüt
'l'as d'épouivantails A' moineaux riui en .dolla~s, ce gm ~st. inestimable, lPS
le seul véritablè salut.
prépJ.reraient, les plus dangereuses rfac vr!i~es, r~1sons de vivre, le Droit et l3
Enfin, certains envis:igent non srrns tif'Tls ?
L1brcrte . .
,
.
,
hardiesse le régime flJLur de la. producEnfin la formule de M. Armour est
Nos amis cl Amél'iqne n~ l onblirrit
tion et M. Armonr, fe grand fabricant quelque' peu elliptique et prêterait cer- r;s, nor en sorm'.1e~ certauici, mais L1
de viandes frigorifiées de Chicago l'ex, 1
, , des contre-sens drllcate~se française ne saurait suppor
tes en nos 'ieux pa~s a
.
r· d . tri· que ponr faire vite et court, on sem
regrettables. Il faut orgamser m us. ble même l'oublier 1
trie d'après-guerre dans ch, aque .pays ' ·
B RAYN \l'D
Il faut même envisager, J en sms per·
' · '
• ' .
suad ·
s
ccords inlernationaux et
dër
��ou
•
r?
l
Dum; l'inccrLiluùe d iu c.:011fu::;ion ùes so ins ctc la reconslilu{ion économique
lem11:s pl'ésenls, j'admire, ::;ans lu parta- incilenl. h conserver pour lr marché na- vation a un caractère durn!Jle. Pl11 Lt'>l
oer, la suµeriJc confiance des gens qui iional les capitaux dispDnilJles Je mar- les g~m; cl afiu1res amcnca111::, le rc ·on.
; ~uorent les ùifficu!Lés actuelles et ex- ché inl.ornational <ln ces capilaux: se naitront et s'y aliaptcront, plus Lùl ils
se presci:veront et avec eux le puys du
prilucnl, suns y rien ohangcr, les po::;i- réorganise ü pri1w.
désastre qui l·es menace s1 1'011 versiste
1ions dodrinales de 1014 pour les Jaire
Duus ces cowJiLious, le problè1rw rli·~·
revivre en i!Jiü, après ciuqi anr)écs de 1·hanges appani it c'ürn111c• uu olisliJdc dans le Iaux espoir aduel. Le monde
des affaires doiL se con vai11ere que
&<.!f.Wn.', cL de quelle guerl'c !
énorme uu rnlalJlisscmeoL immèdiaL rie l'homme mtclligent n'csL pas celui qw
L'alLilude de ces esprils simpliste::; est lu liberté cornmeff.inll' t1rùe1nmenl d ·, atlelld, mais
celui qui rcronnail. le ca\Tuiment quelque peu d6com;el'Lunle : si rée.
m<.:tèrc
des
nouveaux:
pri - et agit c11
uw• théorie doit., au point de vuu S<.:H'nSaus doul", l'ul1si;icle n'est pas i11vi11
1i!iqne, ('nd1·er avec; les laits qu'elle pré- rible d lu solut1011 J1bfrale n'est pÎ1~ conséquence "· Cela élaiL rl1L récernn1cnl
devant de nom! rcux maikml cx1Jliqucr, une politique économi- UJournfo si111• die. Muis eueore JJ•)lll' s\·11 a1·csWu!iihinglon
<'l gou1'crnem·s des Etats-UHis. On ne
\ll\U ou sociale doi~ au poiut de vue rapprocher faut-il de::; vrt'·caulions f'i
descend pas de11x fois dans le rnèrne
iiratiquc leuir .compte dt> tous les (·lé- une poliliqut· suiviP, quo malheur u..,e- tll·uve, disait le vieux
philosophl' grer
rnenb cle lu rétilil.t> sur laquelle elle pré- mcnt les os('illaliflns rJr. 1·es dern1l'r~ lk·rndile : 'loul change l't ::;'..!coule.
tend ugi r. Ces g-cns si mplislcs ne s\•m mois 11e sc·1111Jl<•uL ,pas presagel'.
li Ja11t enfin, duus l educal1011 cl~ l'c.·slilil'l'U.-;srnt pas pour si lJCU : re qui fui
De mème, ù 'oi r lt·s 1·ho;:;ts dl' iiri·s, JJrit public, reprcnclrc ce st•ns t11!rnis6
vrai jadis, doit l'Nre encore aujounl'lrni qui oo;eraiL auj1Htl'<J'l111i placer 11cl 1·p i11
des réali Lt~s cl dus di fficullés pralHJ uci:;,
t'l.. leur impatience ne <'Olll[!rl'nd pas duslrie et nol l'C C1Jftl/l1Pl'Ce franrais, Ù l'C SOltl'Î cL l'l' J'CSpüd
de::; COlllpétcnct'S '
tll1·un rclanfo ou ajourne J'applirnlion peiue 1·enais:::nnls, d1111;:; ll! gnwd l'OllJëJJil il faut développer la considéntl ion <'I la
de lrun.> beaux progranuncs l
d'air de ln lil11·p r·o1H·111T1'1H·1· iJJlcr11H- soumission aux guiis v1 aiment co111p(·Par ·exemple le rétabli:sscnwn l i1Ùn1Ç- 1ioiwle 1 1, i!·i cn1·nn• IPs li1Jt:•1·;n•' I(' · lenls, c'csL-ù-dit·e qui· savent l'e qu'il
1liat clc la. JiliürLé <'Ommerciale rnrnplèlt Jllus COll\'llÎJH'11s 110 soul-ils pas 111Jli.!.(i°•s fant et cc q11'il ne !Rnl pas.
u pparu ît it liraw'oup aujou l'(l'll u i <'Olll- d'acce!J'ter r·erlaJJJs len1prra.mcnls nér'<'-;.
Un rmrkmcnlairo d<'s n11t•11x inlt·11
rne le ~cul rcmC::dc L"fficac<' a une silu11· saires ?
lilllllll;S j)l'OJ'OSitil. ['atlf1•t• JOlll' d•• fuin·
Iton gl'a\l'.
Enfü1. le prnlilerne de. la. vie chr•re, foncfre to11s ks canons pris ;1 l'<'llt1t·111i
l 'esl-il pi1s nlile, !oui !'ll parlag·l·anl
qui ;'1 j11st(' tilre prt'·oe1;111w gouverw·- pour uppo::-:l'r de nornlln·11 ·c·s plaqut•s
.1l'uillcurs leur l1el itlfol. <i'Pll rnonlrer menls Pl pal'licnlins, n'esl-il pa'i 111 romrnémoro.l.i ves sur tous 11os m1111u
les difficllfü"' lJl'l'SClllt'S c·L ll's il.ÎOUl'lll'- J•ierre d'af'.!1oppe11wnt trop falule 'Jll<' 1:11 nls. Le lwau pro:;nun1m• ! ,\V<'!' il-s
lJICllls 11(~cess;1 ires ?
'iendroul hP111·lc•r les hca11x prcg-rn1n- t·anons <le l'Empire. on cditia li! colun1H•
Ou oublie LrOfi so11vt111I. pnr l'Xl'Olplc- 111es ~héoriq11cs de 11ns donncnrs rl<' \'l'ndùme - 111·<·<· <'PUX d< l;t grn11dc·
\IUP 1wtre lmlance drs cornplcs s'est de- !'Onscil '!Le plu sou\·cnl anjourd'ln1i 011 ~·ur.t'I't', on u11tll ipliera parlouL les su11puis la gtH'J'l'e comp!Nerne1J L i m er·scl'.
1.1e jugera p;1s une mesure économique• \·c•11ii·s dusLinôs ù iunnnrlnlist•r lc·s lit·
Avunt lu ;rn<'rTe nous éliolls large, nu sociall: c•n l'll<·-rnrmo, mais sr11lt•n1"11I ros 1 N'esl-il pas Lo1il rntltm:l rit• f1ur1·
ment t:rém1cicrs dr l'élra11gt·1· 11u lolal : par sa l'épcrcussio11 sur les itirix : Q1w cô11rn1r nos aïr11x l'i Io 11alm11ag<• dt• ln
h~ l'l'VCllUS de llOS plaCl'llll'ltls ù l'l·l rn11- d'adversfJ ires nouvc at1x: a ilinsi r'<'IH'Oll- lraclilion n'csl-il pl.ls lt• Jlll·illeur 1li·
l~cr estimés au bus mol "1 plus cle 'iO mil- irés la loi rlP la, journée de huiL heu- (011s?
liards de' francs en ('apilal, lt·s d(•peus •:- res !
~ans dnult'. mais ro1nnw, pnraîl il, 11·
des ôl1·a ngrrs en Frnnee, enl ro uulns
Il faut résol11tnent prenrlre s.on parli l11i fit <'Il sonrrnnl. nkcn'<•r M 1.1111
dernenls d'ul'Lif. snffLaienl il compenser de ces c.orr('('(if~ lerrilJlts crue la réalil{• t'hPlil' : ûllJOlll'd'hllÎ, les t'illlOllS SOllL l'll
Pl nu ùelù ks {·Jémenls passifs, rnrnmr m1posl' à nos lc.'!"ili11ll's impatiences : aeicr.
la llalann· du c·ommenc d6favora1Jle.; il tel!P onérnl.iou sa11vprait lJicn il' malacl<'
<,J11e de gl•ns pour lt·sqnl'ls l1·s t·anons
y avait pom lu Franco u11 <·xc(·dc11I mais il est si fa.i Ille encore qu'il ne la sont loujo11rs <'ll lJrorne, .Il' l'L'LL' d11·c·
tl'impo1·Lotio11s sur les r•xporlaliuns os- supporterai! pas. Le chi rnrgion prndf'n 1 !10111· nui il snffil de ronLlnuer <'!.dt• rel'illanl tl<' 51)U millious de fnrncs ii 1111 ne renonce pas po111· cela il sa scirne<' prudnire le pass<;.
111illiard.
J\1ais la vrni!' fnn1111Jp dn la 1rndilic1n
("t il son art : il s'abslicn t rnornentanéAt1.iu11nl'lll'i, la l•'ranru csl ckvc·n11P mcHü 1~ar cousidération d'opportunité.
n'est pus do ~opier nos pères, mais dt:
granrlement d(·bitrice de J'ül rnnger :
Il fa11L snrtout renoncer ü rrttc poli- 11ous animer de leur es1irit pour fai1·e
pom ll's six p1·Pmicrs mois dr HllO, l< s 1iaue de Cassun.d t'l' qui con::;isle h µ;(~ "l' qu'ils auraient fuit sils ava1cnL ek
tlerniùn•s slatislic(uc~ 11ul>li0es ctu com- mir toujou1·s, ;\ blàmcr sans cessP. sans t1 110lrc JJlacp !
rrwrçe cxt{•l'icur accusent un cxddcul comprendre : il n'y a que ceux oui n'onl
!hns liien des problèmes cont mpod'impoi-lations d'enYii·on 10 milliard~ pas -la 1·esponsabiliLé de la décision 011 r-n1 ns, sa<'h<J!ls que lc•s cunons sont l'll
tic franl's a.lors que .les pJncPmcn1 s ù de l'arl.ion no11r trancher ainsi. d'1p1 es- n 'Ï"r !
l'dranger ont rnnsickralJlC'tnl•JJt dimi_- prit léger, IC's nlus graves difficultcs.
B. HAYN.\UIL
ntH'i ou pc paient plus, alors l!LH' k$
D'11ucu11s vrélt'IHicnl mfirnr, l1ar exr.mdcpunses cks l;lrangrrs en l•'nrncc St' ple Ir profpsseu1· Jn in~ Fisher_ prnff's ,________........___________.
sont, ces dern it'rcs années, co·n~icléra s~ur ù l'Uni1·rrsilt· d" Yal1>, aux ElalsLlemcnt ralenties.
lT nis, que CPtle al ten Le du retour an ri·
m J)Olll" un avenir immédiat il n'y n gime normal explique la stagnation
inµ11i're de rhu.rn·es ponr q1rn lu sil1talinn dustrielle présente pour la ren.rise. on
l'hange licauconp : d'une parL l'dal fft- o.Llend que la diminution générale dPc:
l'11eux de nos chnnges, la Jinc sl<-·1 liug prix se soit uroduite. Or, les nrix dr;
dépascc au.iourd'1hnî 33 frnncs, alol's qur 191'1 s0nt niorts el bien morts. " En fail.
lr pait· est it 25 fr. 22, et le dolla1· 8 ···~rit J\1. Fisher, lu question fonrl11.me·nfrancs. alors crue le pair est ü 5 fr. 1S, fale qui ·nléresse le monde des affaires,
incilc ù réduire au minimum les impol'- Pst de s;in)ir ,:j le niveau rles orix doit
i a 1ions qui nous rendent <lébi lems de haisser. D'apr( s moi. rn acimelt:inl qn'il
l'él ran"' r en
• ne tcm s ue les be- Ïliminuc. la diminution sera foihl" T.1·s
prix sont urrin~s il un niveau dont l'élé1
1
1
1
1
1
•
1
!8~1J1')
��La Semaine ociale de Metz
1
" La Science pour l'Action '" tel est'
le programme des Semaines Sociales
t),uc tiennent depuis plusieurs années
cléjà en France et à l'étranger les catholiq ues sociaux. A ce titre il ne sera peutètre pas inutile. d enr.egisLrer ici u.ne d~s
1.kmièt·es mamfestal1ons de cet impor1.;t.nt courant docLl'inal qui constitue incünLestablement une force dans la mêJée des idées et des partis.
Une Semaine Sociale esL tin enseignement praLiq1Ur, groupé eu quelques
1om-s, donné pur les maîtres de la pen~1>e cat.holique eL les pionniers de l'ac1ion pratique sur •crtielf!Ue grand sujel.
d'u.cluali1é rontemporain1~ : deux !raits
r·aract.f.risenl. la ,mrthod~ dPS ikmaines
So.ri.ales ·. u.ne Pt.ude ~n11.rnhe11se et a'.·
tentive drs tait.s opposPs L1 des genéral1sations fuLure-s et à des cléveloppemenls
wrbaux et l'&ffirmation co11st.aule qn.-:
Jes problèmes économiq,urs ('(]Il tempotains sont en 1111 cPrt.ain sens des prr:tb1rmes moranx, pour lesquels, en conséqurnre, la rloelrine so<'ialn rlP l'EgliRe
catholique peut et. doil. appod.er dt'S
principes de solution.
Une Semaine Socialf> i>Lai t arnwnrf>e.
pour Je début d'aoùt. 10H et. dPvait. Le11F
srs assises à Besarn;-on.
La guerre survint: de nomhrrux maîtres el élèves des Semaines Sociales ont
donné leur vie poiur la France, Pn mf>rne
tenips Je publiciste éminent qHi éLait.
l'ùme et l'organiS[Lteur c~n monvemen.L,
M. Henri Lorin, mourait vcn de mo1f:
,
apr&s le début des ho~lililés. .
Après une interruption de six amweg
(iûi3-19i9), la Semaine Social~ cl~ Francc vient de se tenir celle annee a Melz.
du 4 au 7 août : !M. E~1g~ne D_ut.~oit,
président de la Comm1ss10n generale
des Semaines Sociales, en envoyant en
Lorraine reconquise les centaine? de
semainiers déposait aux pieds du Pape
« l'hommage de leur commune,pié,té filiale et de leur attachement fidele a ms
directions. ,, On sait en effet que la fameuse encyclique Rr>rum Novarum du
pape Léon XII~, sur les conditions des
omrriers, constitue en .quelque.sorte la
charte fondamentale des c~thohques so~
ciaux. Une lèttr.e du . c~rdm_al _Gaspar:1
prenai La.cle de la t~ad 1tton ams1 ren~ue_e
et affirmait une fois de plus " la real1sation pratique, par le rr.1inistère du
siè 0 ·e uposlolique, dn m1.w'rr•or s11pr1
11o':'bam '" jadis tombé dans les c.ampa":nes de Galilée des lèvres dn Christ.
.Je ne peux songer ici, on un br·ef
article, i.t. résumer les nombreux et variés enseignements professés à Metz.
Voici seulement, à titrn d'md1caüon,
f!Uelques-uns des sujets .Lraités : M. D1Jigent étudia la répan1.l10n des dornrnages de guerre, M. Max :rmmann ab~rda la très actuelle question des conseils
d'usine et des sursalaires. M. Junh~ld
parla des oontrats c nec.tifs et des s",\-ncti ats chrétiens. MM. Terre! t Mau-
rice. Anglaâ~ ti~aitèrent de la q.uestfon lhêt éledoraux, vcnont avi' · inquiétuagncole en ~n.sist~t sur la .région ru- de ce g-rand mouvement qui emporle la
i·ale. M. _Cretmon expo~a _l'importance masse vers les hauteurs.
" La rnullitudc soullrn.ntc, d&senchanIle la_ famille clans la sociéte de tle~am.
l.andis quo. M. de ~Vuyst apporl,ait sm· tée de la vaine magie des formules.
cette. quc~~ion les rntéres~ant~ r~sulLals comme l'a di L l'abbé Thellicr de Ponde l cxpéuence b~l.ge. Qu il s agisse. d<· cheville, aura besoin de sentir celte tenh. fa~tlle, du im•tier, de .la 1wo~ess1on, dresse et cette force vivantes dans les
lea prmripes de hL rl_oclri_ne sociale, ca cœurs des catholiques sociaux pour ne
tholique sont ainsi ,d~g,ag{!s en•. mL·mc· ras sombrer dans le désespoir qui la
lemps qu<> sonL pre{'JHl'es les ~x1gN1r.es pous.5 e aux abîmes. ,,
'l'outes les âmes de bonne foi fel'onl
ncturlles et urgente~ de l'uc~ion : M
,Ji.an Ler?lle, députe de Pnrts, donna crédit à la sincérité des semainier::> l'l
11.ne confer<>nce sur les Catlloliq,nes So
sans admet.L1·e peul-êLrc " qt1'auc:u11e in<'ïaux au Parleme_n f. el Albert de 1\1 un. novai.ion n'est. possi blc n 1 <l1'si rablt', si
M. Lorns Madrlm yarla de Jeannt· elle n'esl. animre dr l'esprit ehrrtien '"
d't_\.rc .: M. l'a!1h(l .8erl!lla~ges. ~xposa l't~ J laiLseront se d~vf'l~ppct· d se. propagt>r
t.ilt~ation sorwl<> clf' la \ trlone rt. de 1.1 un mouveme~1t q111_ rn· p1i1u·s11_11 P11 su111
me qne la i1a1x sorwlP L·I 11, de\1J1te111L•111
Paix.
On voit nssez p:ir ces brèves indien individuel.
An milif·11 d11 m:t11:1·inlism1 co1tle111pri!.ions l'esprit t>L 111 méthode rlcs 81>m11i
ilPS SocilJ k s : l'ana lyse sommai1·e rJp lf1 rai Il rrgnan 1. da fis l:t }Jl'Od 111·1 iofl' (•Jl ftt déclaration rle M. Eugène Dut.hait, !11> cc de J'NaL Pnco1·1· i11orgai1i1pw pal'
dara.tion de principrs, soulignéP dt> cerlains cli1t'~s du lruvail, de ln famillf'
nombreux applaudissements, qui ré:;:u et rle la cilP, l'Aposlolat social cl1·s <':t
me et · o.rcenl.ue cd <>spri L et .rel f.p m('- 1hoJiques qn i a ffi rn1rn t po::;s1"rlH dans la
1hodc, permel t ra le les soul ignrr en- m-0ralr chrt>tiennP IL~ 1·Pmt'>de, <lni t 1·1·11
r.on 1.rer au prés de tons les !'SJJl'i ts sin
i·ore.
NT· Dulhoit a indiqué que la soumis- cl>n-s, auprès de t.ous l<>s vrais liht>raux,
sion confiante aux enseignements cle 1'8- sinon tou.101irs nne <'ollaboralion, d11
g°Jise n'était pas seulement pour les moins un rrsperL c•t nno sympalhie !'11c1mis des Semaines Sociales un ordre li1\rf'.
Si on Jt.s j11ge dans l'Pr1·eu1', <·ommP
de la conscience, mais un commandement rlc la raison et une garanlie d'e.ffi- c'Pst, avu11L t.uut. par J'1'•c'luralion indivir.acité pour l'action. Le princirc clc la cl11ellc dei'l conscirnces qn'ils prétendt·nl
doctrine sociale catholique est l'affirma- agir, qu'on· 1es combatte loyalemrnt, H
tion, en présence de la liberté absolue armes égales, e~ opposant. raioon ~· rai.<ies conventions, cause du désordre ac- son, argument a argnnwn 1, tlorlnne n
.
tue!, que tous les contrats, y compris doctrine.
Ct:nx qui ont confondu leur sang sur
Je contrat de travail, sont subordonnés
au principe supérieur et divin de la jus-. les mêmes champs de bataille pou~ 1~1
tice : c'est l'idée qui a guidé les efforts défense d'une même cause, ont droit 11
d'un Kettcfor en Allemagne, d'un rar- retle fraternité spirituelle, le large eL
dinal Gibbons aux Etats-Unis, d'un Cor- loyal débat des id€es, la saine et féconde
niol& en It.alie, d'un de Mun en France : concurrence des efforts pratiques.
Les calholiques soci.au.x; n'oublient pas
c'est le lien profond qui relie les diverses Semaines Sociales de France et rlc que la meilleure appllcaL10n de leur forntrangor. JI faut de plus en pins ache- J mule " la Scienc~ r.:our l'Ac~ion ,, esl
,vr.r sur ee point l'éducation des !'lli1e.s encore une belle vie féconde cl ap-0stolaL
ouvriôrL•s cl .de lh. conscience publiqnr. dr justice et, de _rhari1~. « .J'aime, <lisa.it
E.n face clê c.ette thèse fondamentah'. Pascal, les t!'.'rr,iorn~.qu1 ~onnent leur y1e
les attitudes conlelllf)Oraincs seront cC'r- pour !a vél'lte qu ils defendenl. ,, L s
catholiques sociaux ,croient. _que le
t s diver""cantes.
< • Christ est mort pour 1 humarn le sur la
,
•
.0
e.:
Les ci oyants tr~uveron~ ~ans leur fJi Croix: du Golgotha '. Ils souront au bed~ ~ouv.el~~~. raisons d aimer le P'.~1 - soin Yine lem· doctrinP <'L 1~1rnri,r. df'
c~arn. d a,,,n au nom du qh_risl, ?~fane ct1 llé mort lente et <·ruelle qu l'::-l 1 ap()..;.
rozner_parbout la .fr~terrnte.chr~ti~,nn~. tolat quotidien rt épuisant. pom prouL.es m?royants Jugeront 1 ~rbie, <l St s vu la Yérilé de cet te doctrine 1
fruits : ils trou:veront pe_ut-elr~ les rfD. fü\ YN.\ UD.
·forts fra.~-menLall"es et d1spers~>tS. Lem
o~portums_r;ie repoussera. J?O~t-~tre certarne:o consequences qu ils JUoeiont trop ---------~--------'
hard~l'~ po.~·ce que ~enantes, ie\le~. qu~
le mm1rr_i~1r;i de. salaire ou la th~oue cl_
Ja prop,nel~ .<llll. ~1;1me coroll~1re,,.,fldm_et q1_i 1,l n j a 1ins 'ol en cas cl exil eme
1
1
0
neres~lf P.
.
,
,
Les s.;da1ros, prt•occupes de lems in·
��]~
'I
C'Pc; L d't1bord l'fnd(• an g·Jn1c;e où 0111 t-il un vivant, comnw l'lll' '! 'l'dl1' t·sl la
Tl y a (Jlll:'lcrues unnt•es les rnonométallistes - CB sonL des <lortunaire:> q1ii Pll lil'lt clr :.;rai e ~yerlu1·J:alio11 •; mun<~ tai - qltL' SlJoti qu'll st:1·ail 11110r1· ';!!IL dt• po11ne veulent. accu1'd<!1' fu1cu llbernl1ve ill1 - 1·es . Un sait qu ;1 la s111le cit's gTn11dr-. 101 r u 11 Jou 1·u 'h 111 1·1· suudre avt•e «e1·l1 111ilée r11ù1 un se ul metJI - ::ivu1eut me- 1·rfo1·mes de 1f<!J:3 l'L 100~ il .v ava1I c•u lnd.' .
lié Pl1 grnnde pompe le.> f1mér:lllle s d e dans CP pays slahilisalion de l'u.rg<·nt : r La l'aJ't•f;IC'lilm <fo ln prnd11cli1111 d11
l at'geut. Cdui -ci Huit un vaincu de Ja O_n a.vaiL Jllll'l'l1l_Pi~I et s irnplc>1~~1·nt PIHt• rnrt;tl nP di1rera t't'ifrs pas lo111u11rs <·l
Jntle p0ur Ja vie et. s111· la scèn e iuter- g1s l1·<· <"i c0t1sollde la baisse <l antan <':1 [(·S g1als-Uuis affirment f!lll' h' Mt>x1q11 t>
natiollale, il était hatt.u, oh ! bien èdiC'ianl cr11e 1la 1·c1111it', monrntiLJ indil'JI ~e reconst,itue rap1dernenl. De mêm1'
Jmtll', ptu· son can1al'1.ldt' l'ü1', qui ne, s'é<'ltungt•l'ail conlr(3 1 slJ. 11 d. d t l'accrois::;ernent inouï de la cu11snnrniase1d rc,staiL app1·écié. L'omison fH - monnaie anglaise. AvPc la nouveliP <·I lion 11't,st tKts desli11t' it d111·p1· luujorn·s :
n 6JH·c uvaiL (·lé coui·te. Qu'esL- ce 1m·Le hausse cles monnaies d'argrnL, 111 u'ai1r·nns fidèles h ll•tu·s propt1t'.·liPs tll' ja1ru '1111 métul dont. la valeur cornmer- roupie \'a11t aujo111·d'lrni hien 11lus qu, dis, S(' l'O;ll, Lenlés d ' enll'1'l'L~1· ü nouveau
eiule csL pt'rpéluellemcnL inffrieure it la sa va1eu:· J~gale : on a tendance ù I« te revonanL et dt• C'!•ld)l'e1· 11110 roi s d<'
\"aleur légale : nos écus de cinq franc s vendre au poids on ù l'cxporll'r au ckJ;'1 plus la. victoire définilivv cP!le lois, dt•
'
avant la guel'l'e ne valaient plus que 1 des frontières. Par deux fois déjà Il l'or.
Pour ma part, je ne saurnis êlr.c aussi
dPux frtu1es cinquantl' à trois francs. gouvernemE>ot anglais a relevé le taux
Un avait scdlé la piern• du tombeau, en rl'échangP, le portant successivement d· alJ;;olu <Jans ]('S pronoslirs d 'avenir. A
enregislranl une huisse profonde r1u0 i sh. 11 d. à 1 sh. 6 d. E>t i sh. 8 d., en côté de la rnréfnction inrnlonlail'e de la
même, temps qu·~1 augmenta~t la frnri- prnduc:tion, il y a la ra1·0faction volonl'un c.r·oyait durable et irrémédiable.
DéJa, pendant lu dmée très longu_c pe. L exode de l argent continur et. lu lairl' : Qui nous dit que les proclucd(·S hostilités, ù plusieurs reprises, le c i1·cu lation monétaire se trnuve en 1ii''l'e- te un d'argent, profitant de la situation
actuelle, n'essayp1·onl pas de la fll'l1lo11mort s'étai~ réveillé : les cours <'ommer- rnert déréglée.
C'esL ensuile nolre lndo-Ghine. Elle gcr !e plus longlemps possible ? Du <'ôlé
ciaux de l'argent accusaient une légère
reprise due aux besoins de numéraire. 1 aussi était restée monométalliste arg:..ni de l t consommation, ks besoins en nuJ\lais notre n~ort était si bien mol'L rru'ii d Ja réforme monétaire c.onsistant dl!m mt:',r«irP des pays monomélallislt's al'' une stabilisation de la piastre élail il gent - et qui saiL si le nombre 1rn s'Pn
ne pouvaiL naiment pas revivre..
Mais voici qu'aujourd'hui, au mo- 1 l'ordl'e du jour depuis de longues an- accroîtra pas - reslernnl considérahles,
ment de la paix, le mort ressuscite et uées sans qu'on ait abou li. La piastre de même que les pu.vs à llalon rl'01·
faiL bruyamment sa rentrée sur la scène indo-chinoise, qui valait avant la guerre cher-cheront, en face d'une circulalion
mondiale. Le Revenant est bien HL, sus-12 fr. 25 environ, vaul aujourd'hui pin!- j de papier excessive, iL retrouver du nucilant dans l'unil"e rs étonné quelques- de 7 francs et sa hausse suit fidèlement rnérnire.
Er.fin - et c'est là la principale inuns de ces reyiremenls et, de ces eton- celle de l'argent métal. Le Trésor de la
nem,mts que provoquent ceux qui re- colonie .v trouve son compte, vuisque ronnue du problè>me - qui peut prrles imnôls renLrent en piasltes et les \'oir les revirPrnenls de régime monétairr
montent des enfers...
Le'i cours de l'argenL métal sur le mar- rxcédenls budgétaires se suivent. mai~ qu'entraînera la "ilnalion nouvPl!P ,
('hé' à-3 Lond'l'es, qui est le principal, ac- le::; fonctioirnaires, clonl le trailernenl ('S[ '3upj1osez pal' c·xcmplr de nouvellt':-:
rnscnt, le 27 août clrrnier, 61 3!4 l'once. fi'<é en franc', Jps commerçants et les in- .tdlu' sions ù l'Union L:-ilint' - la ch('S 1'
C'est 11lu::i que le cours d'oclohre i872. c1L1stri0Js qui paient leurs frais de Jll'O- n'a i ien cl'invrnisrrnhlablc. SurnosE>z 1 ·
morncnl de son apogé0, et ~l ]Jeu rle cho duc.lion en l)iastres, souffrent dr ce rf'- bimétallisme s'installant dans les nouveaux Etals en formation : ce seraient
ses près celui de i86/1, moment de "on virement monétaire.
Enfln., il n'esl pas jusqu'it noire rir- autant de ra.uses d<· consoliclalicn du
11rr11·èciation par rapp0rt à l'or.
.
.
~euls ceux qui ne réfléchi~scnt 11a~ <'Pla lion rnonélairn md ropol i tai 1w q tii prést>nt état de chost>s.
Sa•1s faire des prophéties et sans faire
s'élonnent de celle rôvolution profondt· JJC soil à son toL1r menacée. Nos niè'er~
dans les prix de l'argent. Ceux-ci mon- divisio:i11ain>s d'argent sont prP!es li r.e.vine d'.anciennrs <liscn~sio::s, l'e!'sentenl et montent beaucoup sous l'cffe! franrhil' les ironlil·1·es rie Suisse el d'Es nel est daller au plus presse. ravl'ant
pa.gnr pour y al!t>r n;aliser de beaux consl'f1•s ! Que les Gouvrrnements Y~il ·
li. 11nc ·lrwble cause, la raréfarlion de la
production rL le d(weloppement de la h1~rn'fii·ns nom k comple de l1·'tns hrn- lent. Pour la France notamment, qu on
<'011somrnalion. Pour la production cl'a- lPtlX pnssl•s-;curs. On csl sur 11oinl rie 1'rillr .inlouscmenL sn1· notre stock mol1ni-tl, !t.: Mexique qui est un des plus H'lioir. <'ornrnr Pn t8lH, l'e'<odc d<' ]';11·- nélaire, amorce E>t gag-e <Ir la rcprisr·
gr-oc; pay:: produclenr.s, n. vl1, ces derniè- g,~nl. Ln loi dt'!l'Pnd sang doule pa1·E>ill<> fut.ure du pai<'mrnt cm r.Rpèce.
lei r.Jmme. aill~urs, J'~s~enliel p.:;[ d[•
to~; années. considérablemenl fléchir le oppr:llion, mnis la ronlrebn.nùe apparaît.
reganler la s1lual1on en f.~tce : lrs n°_veJ'l•11demcnt cks mines. D'autre pays pro- vi1e lmsq11r Jp hénNicc esl élt•vt'·.
On se rl!sp11lr Ptilr11 Anglais et Am.'·ri nn~ls nP font peur qua crux qui ~
d11rll·tns ont également accusé un fié,
.
rilisscm<·nl notable. Quant à lit consom- r:rins la maîlrisr d'nn marché qui pa- ·1·nie1ü.
Pour ma pnr! -- lrPve <ic 111l·ta11horr
11wlion dn m•'•tal blanc, rllc a agi danf raîli ;noir ainsi 1·Pconquis 10111{' so11 in•J,• 1nf·uw St'llS : l'rappe considt'·rahlcmPni porLnnrP. Avnnt la g-11r1·1'L'. Lo-ndrPs rl11il - .i~ venais p~11H1t dans _la l'L'nnis"anl~"
[1r1'l'l!P des mrn11rnie'> divisionnaires c·h('7 ]P "'l'.1n,J 1nri1'c'.l1<' inlernalion::il f't l'.-tn- ·le 1 arg-rnt <'I l acluel r·Pv1n' Jnt'nl mnn<·
J::i plnparl des pays lwllig/•rnnls pnm hli•·>ail la rnlP dr l'argent. l,(•s E ais- 'nin' un~· dl'S o;willalio1;s wofo]J(l<•s du
l1tl!t•r rnnlrt> la dic.pal'ilinn tln nt1m(•. TJni'i, g1· s prod11cl.eurs, s1mp.orl<'•rrnt 1111~nclt· t•ronolllH!l'<'. : 1,-\rgt·nl. r·<·t>f' nt!
rni1'•'. th?s:rnri~;ntirm rlc·slpwlivr d»< mal relLr m:i.î!l'ise nng·lniso: ils font en 11111<;,o.a1,11~l' s111· ln ~<'<'Ilt' 11tl<•rn:tL1n~al,r .
. r.r n t>SI pas la I• i·n nr<', rr~! <'. · li mwln lf,1o,,l;s, urpt:l d'ni·gpn t. e11 fin V·'l'S lc·c; ! n- r•' momPn L un Pt°· rirn-x r fforL pon r ron
1h•s rl, !Ps paye; d ' Cl1·iPril. r-1. rl'Fish·i>mr. rpif>rir ln rnaîlrisr du rnnrchr. Lritr 1 1~· 1,. n1·<<' 1<' <'<11;:·011r;1 <lr l lJ111<lll L:t1111"
Orirnt. q11i nnl ronn11 C't' mr1nl c'Ot1ln1• nr!inn rrnnnw prnrlurlems sera. plulùl .·1011.l Pll» <· "l i 1 ilirh' , q11i pnmTntl P11
f.li1lon monélairr· el qni ",r f1·1i c:: ai,•11! rlan" J,, "lt'!ls rie la h:rn'°.S" Lincli;.. f['11e <'Pl .1\ r.11• pPnr 1
n . nAYN,\tm.
payrr c·11 nnméniirt' h ·111·s exportai ion~: li' rJ,• l'An ,r::flt'lt•rre, nni t>lnil s11rt.n11t co11 ...____... _ __ _
Lf s ··1.nséq11f'rn·e; cl<· rdl, l'Pnlr{·l' en rnmni;ill'irP. s'rxrrrait s11rto11! dans Io _________ ..,..
·
r 11q rtr h hni -;s1'.
~ri 11(' d, l'a1·gt=-1d. cornnwncL·Ttl it SP nia
r.P 11P r<'ntr1>r r.n ~r.0 nP rte l'al'~rnl P'i llliil"Slf't' d.e lom1 rôtt>s : ('elni l'i îaii l'ef
Jrt rl tHJ gènrnr doll1. on se p:iss::iil lurl ell e d.5f1nilii'0 et le Rr:vennnt re\ iPndrahio1 d qui h'ouhle l.·s h.driil!(lt•s ]Jl'i ;.<.. ~ 1------~-- --------~
nrE>.
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��Gen
qui pleur t
et gens qui rient
Vous les connaissez comm e moi
et on les a assez vus et entendus penda,nt la guerr~ - les pessimistes quand
me~e qui voient toujours le pire et se
quitt4!1 à
cto1~nt chaque jour perdus,
cont10uer de vivre demain oomme hier.
C'était jadis l'écrasement de la France
la. d~faite, la famine, la révolution, qu~
sais-Je, .tou~ les maux, même les plus
contr'.J.(hot~1re~, nous assaillant à la fois. \
AuJourd hui leur humeur noire continue de s'exhaler, malgré le brillant
soleil de la victoire et de la paix. La
France .est perdue par je ne sais quel 1
bolchevisme latent, la vie chère, les grèves, la perte du pays, toujours les la- ,
'
mentations stériles et paralysantes.
Au point de vue commercial, ils dressent un tableau très effrayant de notre
situation présente et agitent le spectre
du ohange qui pourrait bien être le fossoyeur de la France victorieuse.
Voyez, disent-ils, le marasme dans leque.l se débat notre pauvre pays : 10
milliards d'exportations pour les six
pœmiers mois de 1919 ! Notre marine
marchande considérablement réduite et
surtout l'état déplorable de nos chan·
ges !
Ceux-ci sont bie11 défavorables : la
livre sterling, qui vaut au pair 25 'fr. 22,
est aujourd'hui à 35 francs et plus et le
dollar, <lont la valeur nominale est de
5 fr. 1.8 c., se paie aujourd'hui plus dP
8 francs. Il n'est pa~ jnsqu'ü la Grèce.
vis-à-vis de qui nous avon s un change
très défavorable a.u point que c'en est
un véritable scandale !
Produire, certes ! Mais pour produire
îi faut importer : ce qui alourdira encore nos changes.
Relever nos changes ? Peut-être, mais
pour cela il faudrait exporter et le
moyen d'y arriver en face d'une concurrence internationale aussi 1errible IXllll'
nou~ Français ?
Améliorer notre balance commgrcialc '! Certes oui ; mais il faudrait pour
cela ac.croîlre les dépenses faitPs dam 1
notre pays par les étrangers, augmenter
les re,•enus de nos capitaux placés au
dehors : les premiers. lc3 étrangers. sonl
encore rares ; les seconds, les capitaux.
ont moins d'ailes qu'avant la gu erre el
ils ont tant ù fa.ire à l'int,érif'UI' où il esl
ù'ailleurs utile de les retenir !
•Bref, le parfait cercle vicieux : nos
r.hanges sont malades ; il faudrait, pour
les améliorer. obtenir un excédent d'exportation ét celui-ci implique pou'r commencer une aggravaLion immédiate du
mal !
Pauvr% gens qui pleurent !
Il y a, par contre, en ce monde, des
optimistes convaincus : le malheur du
temps ne les atteint pas et ils trouvent
flans ,Jes situations les plus mauvaises.
des ra.iso_ns d'espérer et des condition"'
d'amélioration.
. T~lle était, il y a quelq~e~ sem.aines, 1 profiter dans nos relations commercial attitude de quelques publicistes a pro- les avec les autres pays.
Vis-à-vis de l'Allemagne, M. Clémen,
pos de n~s changes.
Ceu~-c1 se .sont effondres comme eha.· Le:l esquissait trois remèdes entre Lescun sa.1t. Mais le change allemand, ?onl cruels d'ailleurs les commissions consti on .~ient d~ . repren~re l~ cote a Jc-. j L~ées n ':i.va.ient pas encDre opt é : ou
Boui se .de Pa11s (18 aoul), est nat~relle- bien la li ber te ·C omplète avec un
droit de douane suffisant, compensament b1~n plus mauv.a.1s que le notre .
i;,~ m~rk,_ qu~ valait . ien 1914, au tion de l'avantage résultant du change
pa~r 1. fI. ,2,o" est .to?1be a 0 fr: 39, ..c.c déprécié ; ou bien un comptoir d'achat
~m fait ~u et l.~eure actuelle 1 fla:ic s ~- avec monopole el prix fixés par l'Etat,
cl1ang_e et Paris .co~tre 2 .marks 56 et Sd ou enfin un comptoir d'achat avec sim.
s;. t~at10n" es,t t,r~ a.;ialooue su: les d1- ple contrôle de l'Etat.
Je passe sur ces remèdes san s les d1s'\iez~ ma .ch.es e tranoe:s. La .,,verJe sur~:
ma1 k represente environ 1o0 Yo de sa eu ter. L'essentiel e::>l d 'affirmer que l'effet favorable du change n'est pas pour
valeur 8n fran cs .
contre lequel
un avanta"'e
La France comme l'Allemagne trou - l'Allema"'ne
0
0
Y~nt da.ns cette ba.isse du change de sé- on ne pe ut lut.ter.
D'twtre part, on con sole faeileni,enl
neuse.s e.ornpensat1ons.
On reprend alors une théorie éc.ono- nos industriels et nos commerçants de
miquc qui fut jadis fort An vogue et l'on la difficulté de la situation présente, en
affirme froidement qu'un change dé- leur montrant comment, eux aussi, visnrécié est tout à. la fois une prime ù ~l-vis du pays avec lesquels le chuuge
l'exportation et une .barrière à l'impor- français est dépréci é , pomront jouir dl·
celle superbo prime grnluitc il J'cxpmla.lion .
En effet, s upposons une marchandise tatinll ~n u .èm~ temps qu'ils n•1Tont le
allemande par exemple d'une valeur de j n:a~che français automat1qucment pro.
,
.
,
i.UOO marks : pour se la procurer, au lege: .
A\ns1 de l exces merne dn mal mnl Ir
cours actuel du change, rachrteur fran. .
çais n'aura à débourser que 390 francs . .,.emcde.
Heureux gens qui rient !
·t·
f , 'd bl : 1.
·
ne
u
Notre politique doit être double il
-pnme ormi a, e a expor a.Q e
hon va. resulter de cet etat , ~e fait. ~e l'heme présente : vi s ù-vis de J'Allrmn t;h6a~ge. agu~ c<-?mme une ventable pn- gne nous .défendre cL ·mème favonse 1
Loutes les mesures qui ernpêrher11iPnf
a 1 exportat10n.
une mar- uu e dépréciation plus pl'ofoqde du pa
lnv~rs0ment, . supposons
(-ha.nd1se française d'une valeur de i.000 piL'r allemand ; vi s-à-vis des autre"
fra1~cs : pour l'ac9uérir. l'acheteur .alle- pays, profiter nous-mèmes le plu pos ·
mand dev_ra sortir 2.564 marks : cette sible de la s ituation en apparencl: féi
marchandise ne pourra pas concurren- cheuse, au f.ond très favoralilP .
Voilà dans ses grand es lign es , la the·
rer les prodmls allemands. Le chan~e
·
1:;st c.o'!1me une véritable barrière à l'i111- St' des gens qui rient.
N'avais-je pas le droit de dire qu'il ~
portat10n.
Cette thèse fameuse a été affirmée dr a des optimi s tes irr6cturtibles 'I
Toute la queslion es t rio sav oir s'il ~
maints côtés it la tribune et dans la
ont rni-;:in .
presse.
B. fü\ YNAUD .
En Frrnce, M. Clémente! disait à la
• • - - - - - - - __
_ _.,.
tl'ibunc de la Chambre (séance du 21
Juillet) : « JJa perte sür le mark repré - !-----~---~----------"
sente en ce moment i50 % de sa valeur
e!î francs. Que voulez-vous que l'industriel français oppose à cette véritable
prime à l'exportation ? C'est en effet
1;ne véritable prime à l'exportation a.cc01·dée aux producteurs allemands.
En Angleterre, M. Lloyd Georgr déclarait aux Communes (&éancc du 18
août 1919), qu'on allait abolir les restrictions à l'importation « sauf celles où
les conditions d'un change inférieur au
chang-e ~.nglais donneraient à. l'exportateur étranger des avantages trop grands
sur les marchés anglais. Le Times appuyait par des exemples typiques la
mème doctrine économique.
On rhrrrhl'rnit. alors ?i s0 dl>f0ndr0
d,..c; r.0ns1"cpH·11rc's dl' r0t t0 nrl ion d11
clrn,nge Yis-ü ·vis de l'Allemagne et ù en
0
m
��L'autre pad.i(' rie 1'affirmalion - ;\ snEn fact• de la lhèse ùt:s oplimisl,.e,s cmili fauL donc 1·e11vt•.Y('r dos h do" optivamrns d de· la thise ùes pessimistt>s voir que le change défavorable corn;Lilnl'
~rréd udi hies, q<1elle al.ti tue le ehoisir •t égakmcn t. une harriè>re à l'impürl:ltion mis! es ou lr ancit•rs d pes · i1n istes exnLe change défavorable I10lll' borner k - est également inexacte el. fau,'S", par- gi)1·{~s.
.Je me défie tcrri!)lt>menl, po1 r ma
<lébal. est-il unjomd'hui la source de ce qn'L'llP repos sur une généralisation
part de ees 1·emt'dC's automatiques, qni
1ous nos maux, ou au conlrairc, comme abusive.
L€s partisans de la llhèse affirm0nt ce g-uér·issenl le rnalarlL~ sans qu'il lraYaille
on l'a prétendu, ce drnnge défavorable
t'St-il vraiment bicnfaisu.nt pour le pays s~ond cffeL favorable du change ùépré- personnellement it sa gw.~1·1son.
La vél'ilé est que la situation, sans
.c.ié - barrière ù l'importation - parer·
un point de le guérir?
On se rappelle ln prétention émise : Je que, disent-ils, la marchandise français8 être désespérée, est gravfl c:t qu'il faul,
cbange '1éprécié d'un pays constitue d'une valeur de 1.000 f1·ancs devruiL f> 1 rt· pour en .sol'lir, l'effort conslant, 1wrsùpour ce pays tout ft Ja fois une prime payée en Allemagne 2.56't marks : elle vérant., continu, de loutes les aclivit,és
intelligentes du p:.tYS.
à l'.~xportalion !'tune banière à l'imp 0 r- n'entrera rrns.
Ce n'est pas certain : en effet, les mar- 1 01t ne l'élablil ,;as d'un coup el en
1at1on.
.U' problt>me est délicat; tftchons. d'exa- cha:ndises allemandes que la marchancli- un jour le mo•11d(' d'un cataclysme pn.mine;· avec soin lu démonstration pour se française YienL con~urrcnc.eir, ont-elles reil ü celui qu'il vient dl.! traver:--er :
subi une ha 1.1sse proportionnelle à la dé- Tous les peuples sortent rl0 la lutte épuien 1roir lu valeur.
Et c:i'auorcl le change déprécié cons~ pr-éciation do la monnaie? Ul C'll{'Ore les sés, affaiblis, dans la nérc:-.ilé de se retitue une prime il l'exportation, parce prix dans le pays considéré ont subi u1w constituer. Il y a mèm. ">A.ns qu'on Ja
que, disent les partisans de cette doc- hausse considérable. Poul' l'acquél'em YUie toujours nctlcmenl une solidal'ilé
trine. la monnaie nationale étant dé- allemand. 2.fi<E mark:; ne' repré:it'11lL'11l internationale dans <'elt" œuvre de relèpréciér, l'acheteur national n'aura ù pas, eu L';.;ard i\ la dér~réciatio11 d" la vement qu'il fanl. mE'ttrc: en œuvre : les
payer, pour un produit valanL 1.000 monnaie. un sHerifke plus nmsidcral;lt' problèmes de production eL de crédit
sont des problèmes mondiaux : le. relèmarks, qqe 390 francs. Mais les produits que i.125 marks an paif'.
qu'aurn achetés l'exportateur français ' J,à l'ncore la lhi:se en crmslion nr• lil·nl vement des peuples doit f<tre paralli'lc,
n'en vaudra pas davantage pom cela et pas compte dl' la variation des prix it avec priorité bien entendu pour les
s'ils sorit <:olés l.000 marks en Allema.- l'intérieur ùn pays eL d'une rnt11Jirrc g€- \·.ainq1tenrs, défcnscms de l'l eaust' sag-ne, c'est simplement parce qur la mon- nérale on ne peut affirmp1· que le chanµ,·,, crée du Drnit c•t dP la Liberté.
Enfin, et cette dernièrt:J considération
naie allemande esL plu:; dépr.éciée que <léfaYornble soil toujoms une banièrE' il
est loin d'èlre nùgligcable, c'est une
la nôtre : le pouvoir ù'ucquisition que l'importation.
Ce qui cf.t exad, c'est que mürnenla- œuvrc de longue haleine qui est ù entrelui donnera son achal, lorsqu'il transformcra &es 380 francs en monnaie alle- nément eL temporairnrnnt, celte' ac,lion prendre. Le Traité rle vuix a ré-parti le~
mande, sera toujours un pouvoir cl'ac- pourra se prodltil'e surtout du chef des paiements ù faire pai· l'Allcmagnt' sur
un cycle de plusie:'m's années : l'œu\'l'e
quisitiun déprécié : ù l'inlérieur <le !'Al- difficultés cle règlement.
En effet. notre im1.)ortateur allemand de 1n. reconstitution franc:.aise et alli{•p
lernagne, ce qu'il pout'ra se procmel'
uvec les 1.000 marks, sera toujours peu - de matières ·1;remiè1·es françaises p~u· doit i1areillemenl s'l~c.hllonner sur p'.ude choses, puisque les pri.' y ont subi (•xemple -se.ra sul'lout effrayé en c.,ts sieurs années.
Cc qu'il faut donc souhu.iter à nofrt•
une liau·~se proportionnelle. En d'autres 1 d'onérJlion ù crédit par l'incertitude du
te.rmes, le raisonnement des théoriciens règl0mcnl final : combien payera-t-il la: politique économique franç.aise, c'est
pè~he par la lJasc : leur thès3 serait irré- mai·ch::rndic:e '? cela clén('ndra du coul's celle largeur el celte <'Ontinuité de vues
rulabll' si frs p1i.r n'avairnt {Jas chanué dn ehrngC' it l't'.'0héanc':.- Cetle instabilité pour adopter avec les menugements nedans le prix de revieut p~nalysern les ce.::.saires une politique de vaste e11ver
à / intéril'ur du na s.
11
Aussi nl' p-out-on admettre que la affairc·s et sub3idiuireme11t les imporl:t- gure,de réalisation à lointaine échéancc'.
Sachons souffrir quelques semaines,
lll(>se soit 'ra.ie de façon ab,:;olue : l'a- fions. Si au contraire le change <lèpn"vantage ponr lL• pays il m0nnaie dé.1;.)·é- rié sr !'ltnhilisf'. comme c'est le ras ~H'- quelques mois, quelques annéL'S p»ulrire n'cxisle \111'11utant Pl dans la rnc·sUl'(' tllellPmr>nt pour l'Allemag110, l'impm·- ètre pour la 111·ospt:lrité nationale: 11c vioù les prix n'ont pas ,·ari(' ü l'int~rieur trur nllemanct p0rn'1'a san; rliffic1ilh' vons pas au jour lL' jour, comme !Wllrl.n iYl:-,"'J. CPttP conrl.ition ne se rérrl1sf:'ra iéunir d.:s marchandises franc:ai~.ec; · ln dunt. la gu0rt'l', Pl smlout ne pré..:ipitons
que de façon excepliom1ellf', pour tie" bJ.rrière est loin, comme on 10 vml, pas notre j11gr·nwnl, :';Oil po11r afl111·ou
Yer, soit püur condan111t·1·.
rL'&lre un oh3tqrJe ronstant et. ah.;olu.
rnarclrnnctises Cfl11 exi..,taient ai1 prea
fl[1& bil:'n qui r11·:1 IL· ùernwr . l<: , iPu.x
C\,st ce qne clisall très netlrment., il
!Jble en grand qtianlité, pom dos mnrchandises qui ntcr;ositent beaucoup dr> Y a qnelque t.emp3, sir Auldand Geddr·c;, rrorçe-rh2 e"L de mtS•' plüs qur jarn:li
m::nn-d'œu11e (on c0nst:üe en effet que- président du Board of Tr:ule : " LP.:; duns cette -émulalwn pa1'1fique, c!JH
Je colt! di' la mam-rt'œunr a tPnd::ir•r•' prL· ele 'P:1 ont le grand déc:;a,·antagc cette œuvfP, 1~rrnnemmr11t opriortun?, cl.
dP rendre le:. mannfarturiers moins Pn la Rcconstilül10n li'ranp1 ,~ 1
a s'éleTt>i' rnoiib vitr:· qu2 le prix d2
B. R \YNAUJ .
elins t1 F\'p<1rlrr, parce qu'ils pt:uve11t
dt!l1fées el rn:nchandises).
l!:n ct:sunw. 11 , .tl11\1 \)1Pn 1111 r1:>rl:.i11 faire snffümmrnenl de J;?nf.ftcc~ Pn w·n__,;,_...;...~-~----_.i
d:lnt slll' I~ marchi'.> int~.rieur, cr qui 111111' ..--------_·---:.-:.._
avanta.ge équivalfmt it nnc pnrrw al c-~
po1·t:.ition, et dfl fait on Pit trnm'e m:ii11!:> demande moins d efforts.
Au tol.al, l1"s rép rcussionc; cln d1<tJ1gP
PxP111ples à l'henn' w'llll'i\1' <'11 Abal·r
Lol'l'ai1w p:i1· exPmplP, <1Ù lf's PxpoH<.t- rléfnvOl'alltr sur lt' crimmE'n·e <·xl(•nc·ur
1f urJ a.Jlcrn'111cls ])('UVl'tlt co11cm·1·l,1ir::'1' cln pa.v:> Ront antrcmcnt cornplexc•s l'i
sérieusc:·mcn1L les ind11stl'i0ls f1·anr:ais. ~11;licu!t's rriw 1w le lD.i!?seroil noil'P la
Mais ce n'est pas lit 1in avantuge pr·t·- 1hèorie nitiq11/'e.
Cf'llt1-ci nrgligc de tenir rompfc de la
rnanrnt et d:·finilif : 11 s'affinn<' et. r11~~patal! a\"PC lu haussl' dPs J)l'iX da1i:i lt• variafiQn des prix à lïntfaieur : elle ne
co11'Ücl<'• \' inexat'lem0nt qur. ln s<>ule rwrpays à monnaie d('Jll'·friéL'.
. Donc., le change cièfavorul;](\ ne cc:im·-1 Jr du <'llnng1>, l·Ppr;~"nlant l:t rli'•pr61·iai1lur· JKLS louJours P~ inrlont unP pnrnc f.inn df' b nwnn:iic nationale ù l'L'Xlt'•riC:Lll'.
i 1'0.1 ·-c1rtal ion dL'S marl'handises.
~----....;...~~·~~;.:__~~~~~~~~~~__J
��Le nouveau régime de Mines
e11
France
, Un sait gue 11olrc reg11uc llllllH:r, en Il est probabl€ que la promesse de rc de l'innuYuliun : ll'S nni.> f.cnanls de la
1 an de grace HJ!ll, csl. louj011rs réglt'.· nom·_e~lemen~ de C?ll_ces~ion qu'il faut pal'lil·ipaLion uux bé11oficcs n'!{rellem11t
par uoLre Yieille loi miuière aujourd'hui souhaller Yo1r se $eneral1seri comy211- peuL-c'l.re c,e[.lc parlicipalion qui, en deP~~s que séculaire, du 21 avril 18t0. s~ra ce .qur l~ sol~L1~n P_ourra1L avo~r dP vomllll obligatoire, perd pour une granD l!lnom lJrables projets de réforme, de· ti?!) brnlal et d 1nsuffbammenL remu · de part son efficacité en vue de la pai.x
sociolc. Il me parait cependant que le
..
.
.
P,ll1s de longues annéos üéjit, avaient été neiaLcur . . ·.
~a. ùevxwmc rn~1ornL10n est. ('wtro · princip-0 ainsi µroclamé csL excPllenL cl
druborés ; de nombreuses denuwdes de
eoncessio.Bs étaient en sonffrance sou:: d1u;t!on dans la, lot de la 1)(f1'1ir.1.pal1u11 que tout dépenùra de l'espriL dans leprétexte qn'on allaü chang·er le régime de l Etat ~u.c bcné(lccs. de ~ c!itrcpnsc. qnel employeurs et employé:; applique·
Pt a~ moment où noll·e production a I~~ Le~de hxe yn crrla1n mmimm:i dt ) !'Ont les disposi lions n()u '"elles.drs minr.:::
A11 total le nouve11u régime
~osom de µonfü'r tout so n plein. la pnt- p1ofil.s: calcule en foncl1?n du capilal ;
liq ue a~m 11fr;Lrati vc faisait allcudre te~ au dela dei .cc laL~x, u~e ecbeltc variable 1 en France n'es t antre chose qu·unc réd_ p;o.Çj'ress11·p de.te,rmme le pa1ia!!e dc:c gio intéressée. Sans doulc•, ù J'uwr, r11wlrnnce%1011naires éventuels.
'fout' lent à poinL ù qui suiL uLlenure, ù~·~efi0es eutre 1 ELat cL le couccss1on- j que,:; remaniem ent ::; do ddail sernnL nérl':::saircs : Quoi qu'il en :::uil, cl èii lllilllt<'tH.:ore qu'on ait trop attendu éL une 101 nülre. .
tcrn.u1L. on a co11s0t'l'é une grnnclP ~'C •ll
apercoil
on
niliquc,
vue
ùe
voml
An
r·c:cente du 9 septembre HH!:J Yient d'operer un remaniement µrofond dans no- sa.ns qll'il soit besoin d'y insistnr, lit ré. 1plcESr> du11s l'{·talili::;scrnm1t. d11 l'aili! r
fom~e profonde opérée var ce texle ..JuE- des charges cle chaque c11ll'cpt:ise qui
tre régime minier franr;ais.
Après ùe nombreuses disc Lts;,;ions el qu'ù pl'éseul, eu eticl, sauf un syslè1n1· pormPttl'a de dose r e11 quelque sort<'
eu , d~pit des inslam:es des dPpul és ~le redern.ncc::; crui 61,;iionL de Y6rjlahlc:· l'a.pport des nomcanx principes sclo11
~.m: 1 alisles, le nouveau Lex:le ùèdan' nnpûts, on éldmcltait l'apJ.Jroprialio11 les i·(~gimcs oL seloll les c11tre1H·isc.-;.
Eufin, pour juger sni11Ptncnt la r<'fnl'qne la. loi ne s'applique qu'aux nou - exclusive ùes ·bénéfices pour Je co11c<2s
velles concessions, h cel 1es qui sc- sionnairn qui en fuit. est. le plus souvcnl me, il ne rnra pa~ i1rnlilc d(' .iclcr I• '
rnn L ac~o1·L1èes posil'riPUi'emcnL ü s:1 une tsocii"lé. D'autre part, les prugram- yeux de l'autre côté ·de la Mu.11cl1e cl
i 1 JJ 'esL ùonc er mes Eocialistc cl radical réclumcriL. 011 du 1 oir commonl chez nos amis les Auµrom ulgu.Lion
r~en louché au I'l'GïI1le des conces- Jo sait, la nalionali ::;a lion des mi11es. gluis le problème de la nalionalis:llio11
:m>ns act uclles qui demeurent cxr J11si- C;'esL-à-dire le prnfJL inlégrnl ùcs mi11 es des miucs a été, Ct'S derniers mois, pos1"
vemrul rnumiscs ù la loi de 1810. Mais. L>énéfici1:1J1L ii la communauté nulinnulo. daim so11 inLégralilé dcvanL l'opinion
eu é~ard au relard apporLé ù ta déli ~ A ég·alc uistancP de ces deux solulio:Jf' publique : Ir dt>rnier Congl'L'S de.s 'r ·a\I'am:e de uournllcs concessions cL en J U;\t.rèmes, lu loi nouvelle consacre 1111c' de-Cnions. réuni ù Cilascow, 11 apporl!'
rai:;on des priucipes nouveaux qu'l'llc soluli.ou mixle, q11i partage -cnlro l'J~Lal LouLP la force do l'opinion du monde
f't le concessionnaire les liénéfices 6 '(' tl · rf'mdt•-Uuionislo 11uu1· so11[p11i1· celle rn
\.'ODSUCl'L', la loi du ü SC )Jlembre H.Wl 1
rné1·iLe de retenir qudqucs i1rnLanls l'i.il t.nets. Lù e11core l'expérience dirn s i lulio11 extrême d1· l<• uulil'llillisalio11.
A des temps uo11 veaux d ù u11c si tua
l'éc.holle a élè heureuserne11 l dre;:;s(·P ;
tent.ion dn lecteur.
'l'rob innovations imporluuLes sonl d'aucuns soutiennent que les frais tri•s lion no11rnlle il faut dl's >So luLirms uo11 consiJét'ahlrs cl les risques trè-s grands \'elks.
1
nppot•lee:c; par la loi.
LC' prolJlèrnc cle !;1 pruducliou r<•'-'I"
V'obvr1l la conct'ssio11 tr111porair1• d'une explniL<üion minière iw pt'uvc1ll
?ire suppor'lés par les µarticulicrs q11'a- on le Sïit, des plns pn·oce upants : pui ;
~·1·m1il 1lCcNb pvttr l'o.venir la conrrssion
sol1i1101
11erpétu"lle. Le lègi slalr11r a eslim() CJll'' ne la cc.rliLutle ù'nn pro.fit inlégrnle- s·~ ht loi nonvelln aitll'I'de ùcTI laii111Jor!H11I
11arifiq11e
d
progT<'S::iiYe
d('
solvlion
Cornme
approprié.
nwnL
la richesse minière fai:sai L en rruelque
Souha.il011s a11x cmplo.1 e111·~
:-:ortc ·partiL' du patrimoine 11atio11al e! principe, les dispositions- do lu loi me JJrobli'me.
sen~; de J'ü-p1·opos c'i d1·s r(•alil•-. s pour
Je
acüeplables.
fort
i,urais.;enL
que lE's particuliers ne pouvaieuL acq11éEnfin, et c'LsL la troisième rL derniè•n• qu'Jls fus,,cnl Lri1.t' <'XP~"riP11el' !:'!·1·iprni<' dl1
1·ir m1 rfrnit perp<;luC'l sur le sous-ml.
aux t'lll[llo.vc· ...
La dtin\t' d.e la c011ccssioJ1 est cl 'ailloun: réforme : /a loi d1t 9 sevtem/Jr!' t:J/U a l~:xl e 11onveau . ~onl~ailons
11
d ,et; su;.rr·~s•
Yu.rlalJlc, elle csL Jixée ù üD u11:-; pour ltJ ... 1'.rpressémcnt 7Jréou la participatio1i au:r: l t·spnt ~-" lll~iclrnilJ0
mine:; de houille ; Pile Ya1·iern dr bénéfices vbligatoi;·es vour Le per- J10t'..r .llll lls. s c~I 1~~1.'.·111 .~•Ji.1st_r~1.1.s .~.l1·s. 'u.
!·On ;-,1 de1d.ldu; u1~t1J[c,, dunuO ù. üO ans pour les an l res rn i- somy·l Je la r·ont!'ssion , 'fWllr /fi n.:nal.1011s
•
•
11es. Les ooncessions sont d'aillem!:' ·n wtn-d'œu vrc. Lu raison cto rdle so l11 Je, 101 ·
Le J!J"Of!'l'es n esL r!ue la résullanti> d'u
n ·nouYelul.Jles : l'Etat sera leuu, dll.11. lion es t qu'en matière do nJiur·s la
les ~G an;:; qui précèderont 1'0xpi- muin-d'œuYrfl joue un rôle !Jrévm~dé- 0nr sf·r~e Je lt'ü11sacl1011s cnl 1't~ dN· lhe. "::;
. .
.. .
1·alion dL' lu. concession, de fnii'c con11aî rani et capiLal daus la Cl'éation de l;L PP?.:ïet:s !
. J:r1:u /'"111' ."'·''" tllf.l~1t,, 1. d1sa1f.":1L, 11';
li·o son inlonlion à ee suit>L au co11ces 'aleur du prodnü : il a parn, en com:6
1
biom1air·P, E;nfin unr régl ç· mcnl~lio1r qu~nce, lcgilune d'accorder rnr co ptt• L,1 ('.1 ;-,: ••lue te~. dc.~t.111~ s ~cc.91npll.sscnt .
L.t i:1.1so11 fr.1~1«~.1. 1.:, llJl.•~P ,cor.nn~:
dmt, au personnel employé et oun·ie1·,
t" sei mnmtieusc (>tabl i t un conlrôle ti(
fr•1tnt &Lli' les [l'f.l.\'UUX CXl~t: Ulès Dili' ]l une certaiJ.10 yarlici11ation aux: bénefi ~o~,J~l11 ',.de i,nc:surc ;_t. dc.;r}:u l,'-i s'.1~1,c1.
eo11cei-5si01111aire dans le uoublc lm-L d'as ce~. Le pl'llicipr seul est posé du•i & la •li pl.1qt'.ll ''. ,,.1.~u11\ld\', :cgrn~e ~m11~e1
pluèi .b1~nd cl'.H!,0J1,P:. rn~'.1l lfl9.
Hll'er une exploitation conforme à l'iIJ· lot:. quanL aux modalités, t'H plus gra11- pu~t ..1,(
1
1
lt- l i .tncc, plu.
térêt naOonal eL d'ernpêche1· une exi)loi <le l1bcrt.é es~ lais&ée .aux intéressés. pm1 r du:. t~ '. l du . P~Y~,
1
ltttion intensive et exl!auslivu srin& me· f~dopter t.el ou Lel reg1me de part1cJpa- iott~.(L plus i;.~~·l'.llt, ·. , . . ·, ..
\,agemenL pour l'uYcuir 1 ei·:; la Lin de la fion .aux .b.érièfices qu 'i 1 leur plaira, soit, ,!!Il 1~ 1:~u s 1:)cll de dt.: 1tt l11tl1011al1 ..,ul 11'11
la revarl!t1011 P'~rsonnelle et wdividuel (Lo llllllc s ·
conce·,;si011.
B. H.AYNAUD.
::;ur cc premier i1oiul, J'ex11éric11cr l~: en argent c-ompldllt, so it, l'oc!iomw
__,.
dira si le système acloplé est viable. riat ou.'Tier, confo!'mément à l~ .lm cl11
lraucuns pOLU'1'uient crni n dre à priori 26 avnl l!H 7, soit m1fin affect.atwu de
que lo 1·isque com·u 11c soiL pas suffi- to!.aliié ou rle partie des dits bénéfices
samme1JL compense par un profil ù'u11c h la cui,:; . w flcc; ouv1·i«ts min<>trrs.
ùurée limitée. Mais lr syslèrne fonction
Lit encore quelques espcils craini ifs
ne déjù en matière de chemins de ft.:r , seront peut-être effra;rés par la portée
rncore qu'ù propos de la Compagnie d(
· ' U les inoonv6n.icul ·.
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��Coq Gaulois sur le Rhin
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Pour rnçi p:irt, .ic ue crois 1ms. qn iJ Y 1-Ce n'rst clone vas tout ûe rnuhai er aux
U y a quelques semaines au b.out de
l'un des ponts que nous occ~pons sur le ait llll lieu c11lrc lu natalité <'t 111 parents une nombreuse famille ! A-t-on
Rhin, a été pla-cé un pylone smmonlé Yictoire et j'aurai:; pour no.Ire l•:rancr assez songé et songo-t-on encore assez
ù'un Coq Gaulois, venu heureusement de 19W les plus reellcs upprehension::. a au terrible lien entre la quct;tion du tauremplacer je ne sais quel lourd motif t:e poiut <le vue il en .i ugcr par le Jnimcc ùis et celle de la population ?
De même les travaux des commissions
ornemental boche. Les détails me man- préjugé populaire qui ne veul i;lus ü'e11
quent sur Je détail de la sculpture qui fant.s pour _en faire de la chair à C<~non. d'hygiène de la ville do Paris ont établi
n grand air paraît-il : jo vois notre Je me rappelle même certaine scancc que sur 80.000 maison:; que compte la
Chante.cler fi'er victorieux un peu las du théâtre aux armées, donnée au fro 11 I Ville Lnmième, :38 % des décès (toujours
peut-être de ce; cinq ans d~ guerre mais en 1917, où· un~ b.onne ch~nson sui· la plus du tiers !) se produisent dans les
sans jactance ni air provoquant : la 1 classe t9~5 ~avait etre .reprise en chc;eur 5.000 de ces maisons classées comme
France a. bien montré, au traité de paix par l'a!-!d1toire des poilus,; ceux~ct la insalubres ou smpcuplées. La mort, pal'
QTUi vient d'être ratifié, que si le vieux r.ha.nla1ent _du. bout des lcvrt:s .: i~ es~ défaut d'hvgiène, guelLe les enfants que
Coq Gaulois reste son symbole, c'est un \Tal que c'etu1t aux plus mauvais JOUI'::> nom; avmls : le plus sage serai~ pculêtre de faire tout pour les conserver,
.
.
Coq raisonnable et maître de lui qui la de la guerre.
A défaut de cet essentiel. rev1r~ment avant de souhaiter un nouvel excedent
personnifie.
Certes, nolre Coq Gaulois a souffert psyc~ologi;:iue ?l m?ral qm ~~rait ~~- de naisrnnces !
Voilà l'ambiance contre laquelle il
~l dans sa vicloirn se re:::sent encore ùe ce~saire,, c est l ~mbian.s_e et 1 eLat desfaut l)..1tter !
l'â:preté do la lulto. lia France meurtrie µnt qu il faudrait modJ1'.er.
Aprè·i:; cela, qu'on en arrive, d'une füOn a fait grand bruit au.tcrur de la
a besoin do quelques mois pour reiroufondaLion cle M. Cognacq, d1rect.eur de ç 0 u ou Ù<' l'vuLrE', it l'intervention de
ver son complet équilibt'e.
Un des problèmes les plus angois- la Samaritaine, qui a donné à 1'1\,c~dé- l'Etat cL à l'organisai ion <le primes à la
'ilants, entre tant d'autres, reste le pro- mie Française une somme .de ~millions nat.aliLe. Cclu ne peut pas faire grand
J)lème de .la .J'.Jopulat~~n. Le ,c~ngrès d.e 1 250.000 francs_ do ~e.n~e. à r~1slnbuer,..c~a- bien ili gr<md 1~al. Ll's gens q_ui rc]J0~1s
Nancy qm v1e~t de s acl.1eve1 la ex:am1- que ann/3e, pu: o_ratifical10n do 25. !O~ sent celle solulwn, parce qu clic ~·oull
né sous toutes ses faces c.t une fois de !francs, u 90 f?-m1lles ayar:t au .moi~1. fort. chE>r, pcunnt se ra:,:mrcr oL s1 par
})lu.s es~ app~ue cette vént~ frue la so- n~uf enfant~ v1van~s du 1i:emc l!l: 'loi impos;;ihle elle rénssit>::;ail, Ja noff: ù
lut10n a la en.se de, la natahte est.avant pmce-sans-nre soutiendra avec vra1sem-, payer ue f;l'rnil pa::; ll'Op di{·n·
tout une solut10n cl ordre mora~ : 11. faut blance que la famille ainsi récompensée eu ('.gard à l'impurl.a11cP o.;of'iale et mil io
avn~t tout que la France v 1 ~~or.1 e~se no s'accroîtra plus guèl'e et que cette na.le ùu rt,sulfat drnrcllé !
l~nfin, 0 , 1 cummrnce rn.. [·mc" dans ('rr.
vemlle uugmenter. de Propos dehbere le récompense ti-U palmarès national su~cilera peu de d.oncur~enls. Ici, encore c ~st tains rnilicux, à désrspél'cr clu rem(•d0
. ,,
nombre de s~s enfa~ts.
. Q~el sera a c.e P.omt ù9 vue la iépcr- le résultat tout 1a1t que l on souhaite . rL à dôelarcr lP mal incurnble. On 1iernau lieu d'organiser et de prév01r pour ule admettre q uc les pcuplP:; arrivés ;\
..
.
cuss1on de la v1Cto1re ?
un cel'tain clcg1·{) de vro;;périlé cl. c](' ci,
Les uns pensent que, la victoue ~on- favoriser ce résultat.
Que l'on songe, par exemple, a ce vili~ation · réduiscnL uutornatiqur1nenl
uera un n~rnvel e_ssor a la P;>Pulat10n.
Dans .UIIe etude rc:.c·~nt~. sur ; Eta_t ?t _la qu'est aujourd'hui le prob~ème du loge- leur nulaliLé. Mais ceci implique 111
Nata,h~e, M: I.e maiqurn, ~e .J_cuu~ .~lrnr- ment dans les grandes. villes your les croyanc{' an Déterminisme économique
chc u '.1ppu:ye1 c~t ~spon ::;m le passe .. l) familles nombreuses : d1fficulte de trou- ou au Matérialisme hisLorique et serait
prodmt les stahs~1ques de la natallle ver des logis à des prix abordables, aujourd'hui trop Jono- ù di~cuter encore
en Allemagne .ol_.lres ~a. guerre ':>de 1870~ 1 difficulté ùc -trouver des logis sains et que je trouve la tbè~e fausse et exagé·
é
71 : cette natal1tc, qm etait de ,.,75 pou1 J hv,.,.iénicrues.
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1.000 avant la guerre, passe à 3,89 pmu "A ·p· a 1~1 s ••~r exemple en considérant 1 r e.
cet (A).'
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"2 comme mal
· · d e (18'71 -70)' e.+ a, 3 ,v
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.
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les fa1ntlle>s
1.000 pou1. la
nombre des enfants es~ supériem au ~!'éten.llon q~1 .~on~1u.11 pra iq~~men d
11our 1.000 pour la période (187G-1880).
1
l)'aucuu:; conLestenl cette affir;irfdbo.n: double du nombre ùes pièces donl elles l i~a 1lion fa l rnféffere!1ce, <.L ~ppel~~
n9 i
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ils remarquent d'une par~ (jll<' l accrms- ' disposent on tronve pour l'ensemble qu
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fàiblé et, qu'il fit ylaco po·~1r ll\l .cma- proportion s'élhc avec. le nombl'c des
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gne, apres 1880, a nue baisse u:;unter- enfants : elle est de 173 pour 1.000 }JOUI' déses11e1 ee.
ro1_npue. Ils se demandent a~ss1, , au les familles de 4 à. 5 personnes, de 329 . A ceux que ~enter~tl ego1s~e fa~1;1:
pornt ùe. n~e psy~hol~1g1que, si ce n Pst pour i.OOO pour celles de 6 à 7 person- ~1al au len~emam de la grnve cns.., d_ ~1e1,
pu.s la dt'fulle qui .d~1L aglt' e-0mmr. st1- nes, de 398 pour 1.000 (plus du Liers 1) a ceux qm \~ulent, ?-n un mot, pou1 n'.J·
ur les familles de 8 à 15 Jersonnes. ~re pays qu 1.l m~u10 do sa ·belle m~1 t,
mulant. tlo Ja natahte, mi iwuplc vr1111cu
11 n est pas mutile de rappeler le Ccq
oh ·rdrnnt- ùu.rn; ses nombreux cnfanb
Gaulois sur le Rhin ... face aux Alleles acteurs de la future-revam:hc.
mands 1
B. RAYNAUD.
1
ft
!.
��le pro.ict holchr,·i" (r di:~ chcminuls an"'01 ,.1,;; 11 ·u. ,,n.s a bou t 1.
, proc1uc
,
<1L·s
" 1,a c0ll::-1·H'nu cl e c1u.,.('
!t 11rs n 'Pst point encori' pal'f li tcnwnl
c!évelo,1p€c ll, dit aujourd'hui la presse
~ociali<.t•.' en guis" dt' comolal1011. Pcul gt!;rt·;; CTt~ l:addi_nglon, Ham L-Pnnc.1 ~s ,., Nre : En tout cas l'oprn il 11 pu bli cp.J0 a
Ln·:rpc;ol-~·it rc1.:t . ; di ·3 cari.es s~<' Ji~le:- éfé n::ttrmcn t. cl rtès Je prcniiu· j 01.:r,
avrm·nl ~!/i pn•par«c·s J.)OUr les cr·Prnini ...; 1·ordrr ks v,ré\·i2tcs : ceux-ci onL <lù aevenaHL prr:·ndi·o lin.uson,. lclll' l~Hli, r.cpt.c1· la lrnn8a<'t.ion poul' rnll.squc·1· llll
rru~l'l! la grillr. Jl·'!.r laquflll~ ils dcwaH" 11 ' ,;dwc 11lus comp!L>t ri ch finiti1.
A!t •<"Oui·s clo la gr1'\'0, rn effot, l'alti(•:1lrer et l'aJ1(\· ou il:.; llcvaicnt nllci· >.ln
, .. lnde àe~. <·hominots appantt de plus c·n
.
. ~ ,
liornhlr..
lin mi.:mc Cilltrn,lik tin lai~ fui r·f!rcti plus JH•ltrmcnl rn1nme un c11nw ,·c1nlrL'
vcment l.rru1 ~11orLé" et de mernC'. pour 1. 111. \'ÎP nationah:. :\1. Lluy<l l:t"•>l'gPs i1,plupart dès autre:>. denrées alnnenlai- :.isla trl:<:> lrn.bilt>fllP!lt. Stll' rf.I. ;1.ifllci du
gani:-.idion impi·o ;is{!'.
.11 n'rst pas 1!'?fl tarcl, ~1 l'aid1' rl.·r: d{:- res. J1 .y ~'!l e1 1t ,mt·~f. l,>~m'. ll'S:~~Plll' .1 11 ro11lt'lme .
1 1~11 n\:;umt'., h"> J. r,ons de la "T~· '!' <'!1
laJl:. rt.:trosrrcl!Js que la. prrs.~e anglaisn ~n fH ~ 1 .bien .~n °~ iealls~ ~.n ~"'·~~lin
nonn rpportr, pom· essayer de tirPr les sHpérieui fl.ll lt,~n hnn quoti.d.irn · l.,;,, di glaise s · rés11nw11t en n11 111flt • 1"1•st
llt'
vers dépôts 1ment appro\·i~Jün.n(... cr, l'énPr,jic· qui sa11\ i'. :\u point. <l
ll'•;ons dL' <'i'lte giganto.,•que av{'ntnre.
il <>'Pn dé.:rage, me semble-t-il un dcu- fromage pour nn mDw rt 1 aniva~" nu éc-0nomiqLH', c'c.:t l'1~T1nrgie it1lf'l11~"11tr
tonnes l'arTl\'<18•· et organisatrice qui n parô ]'.} cN1p r:1
hle en~eign~mc-nL ; un ens•:::.ignemPrd P•'>isson. d~na.9 sn.. d~
permis a la Yie économique de. conli·
.
{c.onornique el Lln (•ns;:ignemeni sociJ.l. des trois .1our 3 P~t·c1,;d,,nls. .
~cwan L un parr-i l ~ffo!'l, qm a m l'llf'i' 1 nnrr P.on cüms. Au point de Yue. f't t ia l,
Au µoin l de 'Hf' (;Conomiqur> d'abord,
l'nn dr-s leaders gr(~\·istrn :ivait, fout. au ,·e1lleu<;em.rnl r.P.usfü, 1~, me r:tl)pi'ilt'. c'est l'C.ncrgic du publie et dn .zC>P\ · r
débnt flJ Ja grève, tenu ce propos :.intom· pour la .nllf'U { Jllg'Bl', c0llc bontadc d'un nemcn~ crui ont monlrl• la faih1~ • Jt'.-·
duqu.:;l les journau. firerlt grand l>ruit : de mes ancil.'ns éliwcs au front : " En finitiv.e ries menrurs des 1'ailwaJ·m ·n.
La leçon nn deuait Plt!l ?lre !Wtdm
(( Avm1t la fin do la premièr·e semame France, c'esl la pagaye crui nons snude gré •r, le p::iys serait uœulé à l:i fa. vc ! " Pcut-ûlrc fut-cc nm pour 11c1~-:; ; pour nofro bt:an pays <le FrttnC'f• . puismin~ "· 8i l'on songe en effet quf' 12.000 en tout CIL", cc sont l'ordre rt l'organt!".'1· se-1-il, à l'abri d'expf.r i<'nœs amsi d~1n·
t.onn<'s de drnr-St•s alimrnt.1.ires arrivent tion. h prévision et Ir pln.n prtconç1' gercn~rs et nus.si clA.'!cenrntrs, f){lu1·sw \ I't
le cours dn srs rlcstint''CS au lenilt>tnain
quotidiennement dans fa région de Lon- qui o:rt sauvl< l'Angleterre !
Doue µÜ i1oint de n~e économique. dn la vidoir·c.
cires que 7UO tonnrs cle levain sont jourF11 touL.cJ.s, la pr~m"e c~t. fail.o : ?clv·nelln~ent disl.ribt~.'.>rs ù. travers tous i1:s quelque pararloxale que. la chose vacomtt'.s et lo roste a l'avenant, en un mot, raiss" un gTand pays, vivant noirna1c- re zs r! iczll, tlwre 1s rct w11,11. Quand on
que l 'AngJ-~terre a be.3oin d'un moUV{~- ment dans la d1'.>pendétnCe étroite de f.QS vent. on peut., di L notre \ icux proverh2.
ment de marchandises quoliclicn pour fransnorts par voie ferrée, a réus:;i ù , Qnand les trains ne circnlent pln ',
son nlim~ntalion dans le(ruel l'importa.- s'en passer grùce it une admira.hic orp·:i- le::; eamicns-auto p:if's~0 .nt.
Au lendemain de Y<'rdun cL <le quntr.'
tion euirr' pour une part appréciable, nisalion pr(·fmrée d'an.nec de<> lransans dt' gn('ne, nc'l!s i'avous a .,,C''.t. c0m
üll cürnprrnd l'exactitude du propos et. ports automobile;;.
Cela n'cmoêchc '(las que ks pertes pris~ d nous l'avons nc:sez vt"•cur la l"on expliqun rruc J .-H. Thomas, le leade1· dn S:,·ncticat dc_s ~heminc:ts .. ~i~ P,u. causées au 1;ays par la grève d€pa!?sE'nt t;o1~. de 1~6r_icrgie féro~e e,i l~,n~rc pr)l_n·
à un moment donne, etre a.-:s.1m1le a 1 a· un milliard et quart .de livres sbrling ! qu 11 ne ,,o,t pas besoin cl y ms1st"r ou, .
.
. . ,
miral 'f'irpilf : ~'était une nouvc:lle atta- Cela n'emp(.chc pas que beaucoup d'usi- tre ~rsm~: .
M<dS on '?it mwt;x l effet ~l,m~l a\cn ..
quo contre 1R vie nnt1onale cornparabl<' ncs aient dù fermer faute de charbon!
L'organisme économique lorsqu'il PS! tu'.'e, qui rut pu ell·e trag-1qlH', de la
iJ. celle des soHs-rnarins.penclant la gran.
habî!~Inc11t ma.ni!;. et notez bien que n~- grr;ve r:n..::;laist'.
. .
UP guerre.
Sa.ch.oi,1~~~-~11. ca~ .de l.1~·s~1~, ne pas en
l'(Iais le Mini:"tr~ du Ravit.atllef.lcnl, ta.t o. cnnsct•vé le plus possible les rou.1qui uux mauvais Jours de la guene e~1 aes existants, bll bomanl iL assurer lPs c·nblwi . J•1::-lrndn e h1~to11e.
Ch. fü\ YNAüD.
avait' u d'autres, était là,et f?Ur ~m chel- lranspol'ls. a aEs<:'z de soun1essc <'t clc'
d'œuvr1~ de vf>ritable or{lamsa~1on. fa1- mal1éahiliié pour Yivt·e malgré f,Ql1l. ù
__.
__
__::_-_-_-_.
_ •__,....
sait éclwpp::r le par? tout entier. à ces peu près comme l'orga:iisme hu~nin. ,.._-_ ________..
qui en. fore d'unn malndic grave, rcag1t
rcdonlables perspecl!ws de f~.mme.,
.
.
. I<:.1 yiri:rt-~l~~lrn lH'm·es, ,..1 ~~g:1~111~n~ fJOtrr lu guéri:<<'ll.
Ensuit.e. au point de ''llC socwl, 1 exlion: J<~d1s <.'reee pour les h,o.,ttlitt·~ .. t.l 1 ~
1·cm1s0 en vigueur : Au cnm1·e le l\T}n.1:- périPOt't' aw;lai:;c montre que ln foree
1.J-... du fül\itaillcm~nL : le l~a~·s div!:ou srndic:>li:;t.e, je yeux dii'e la fore~ de
J;a.ssociâtion profes::;ionnelle, s'illusipnt n 11 z01w~ a~<1nt cha1~u11c. ·1 • le~ll" tut
tlll /0011 1:01'.?missio11f1', oomm1E~1on11ai· ne. sm· son trionnhc po:::sible en dehors
1·c du y1v~~1~1llcm.cnt, av~c nouvm~· ~rn::s~ rle l'aopoint de )"opinion publique. ,Ur:•'
que d1snd1onna1re. Enfin, dans.< lluqui fois fle nlus les faits ont montré qu une
zone.., _des " foocl .conlrnl co;?m!1ltc-es '" 1r.;i·èv0. si h1f'n mont.é0 soi.t-ell~, c•st c?ncomn~s de c.ontrolo dn ra; i101ll~m~n1., rhmnfr à un (·chrc ccrtam s1 elle 11 e!:'.t
r_harges d'assurer clans. l~ c~du1l l e~ec1~- p:i'< soule ,ue par le publio.
Sans d.oulc en apparrnc• - et le::;
11011 cks onfrt::·::; dn m1~1sle1-e du ktY!ktillement. Tonte eott-.~ imrncnse mach'.- inurrniux J'ont Eonligné - il n'y a en
11e fonctionna.~ mcrvc_ill.c avt.c une lll'L'- i1i ninrmeurs ni Yaincu~ dans c.dt" lnt<·ision d ttnr 1.ninutic rnm~ag1nahlLs.L~-. if' gi.rr<mlcc.ctue cf. <''est par une ft':insn"" rn~1ler de lait" pa1· camions .snl' roi.w 1'.on fTllP le conflit a pu ces"cr. Cepcn·
1·cm ·J!aç81·ent le 'l'2.nde:s lt ncs de:; dant il est rigoureusement cc1·bin que
L.'Anglet.0rrc a LI awrs0, h in. fin <lu
m<ns clt.r:11m·, une Jlhase des J)ltis cri·t. 1._
que:~ ave~ 1,t "l":.,.,, '-'e"lc""tl•' , 11 s cllcin' _,
iJ,,,
' .•
"
c ~ •
"' •
•
,
oc• 1er qm a tiur"' du 2ô septembre au
~, octP:.i1·e: la circulaU.on par voie forrée
sus, 1 'n<foe clans to11t h' JHlvs Londrec:;
11 pprovic:;ionnt.S et 1 <IXi [;Jillé p~1: camion~
a11tomobilr:s ; i.000 crim ions PJJC "l Uran t
HiO.t'fJO kilomètres par j.-:1rn· et avportnnt
a Ill. rapitalc ûG0.000 litr!·s de lait. Pour
10 resle du payR, 1 ù G.OOü mltf1S·<'J.mion ,
vm;; eompte1· les voilu1·cs u.ul11mob!lc~
pri\é,•s l 'fd 0:::1. dans srs grande] lignes
Je Sf!'Cla ~le à to<it Pl'Pnd;·r irnp!'évu que
now:. :i don1té un gignr,L·"~f]ue t'l'fotL rl'n1·-
1
~:oi:1 pagnl.ie 5 . .arrêtées : lcur tc·rmmul.,
1 11 1l1S g-ranc-.
da1t cr.u ra t:=c,· r ans un ces
II r(le IJ ar 1~. t:om l 1lur
1 L l
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.
l' <,1;L onü1·rs,
1 11a.1·cs
en c •;.P" cen r~ 1· 1~C.:>. marc an· 8 en
gros i·er;nrrnt._ 1.ordrc cl allei· Y c~iorclll'"
lcrn·s arproi·is~m llicmc~ls an heu de;
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1
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\
��.La Prétendue Faillite de .la Loi
sur les Retraites ouvrières et paysannes en France
Il y eut jadis, au temps clé F erdinand loi son caractère obligatoire, on sera re- 20 ~:. " Au contraire, clan,.; les 11opnlaIlnmclière, la faillite cle la Science, ou cluit ù c0mptcr sur les mesures de pro- tions agricoles et industrielles du centre
plutôt de la philosophie scientifique dé- pagande et lPs cffotls des mutualiste::. de la h·anc.e et dn Massif renlral, Ie
pom· maintenir ù la loi son chiffre d'as- nombre des assurt'.!s <'ot.isants a été très
tcl'mini&le .
peu influencé par l'tfütl de guerre ,, ; ~a
11 y a aujourd 'hui, it en croire cer- su1·és. "
N',y a-t -il rien . à .faire et .\a c~nclnsion proportion des cartes échangé~ s Y
lai ns ·pessimistes, une nouvell e faillite,
;,,. " Il e!'I est
f'<:lle de la loi du 5 avril 1010 sur les lte- qni scmhlo 1\.111SJ .JUSCJU (\, 1 éVJdC11Cl' maintient autou t' de 115 <
1ésultcr des 0hiffrcs ci-dessus cst-cllo d é- de même dans les régions industrielles
Lraites ouvrières et paysannes !
de l'Est.
La publication du rap1)ort sur l'appli- finitfre ?
Quclnn<'s symptôme::; rassurants m(' Donc, d éfalcation faite de l'influ encr
calion de la loi en 1015 et en 1!J lG, nous
fournit quelques chiffres r écents, j e i-ilenl d'être rcle,·és : dans les mesure:- de la guerre, la loi de iOfO n'.a. pas fait
venx , dire relativement i-éccnls, com- 1 ot'1 l'on peul L'limincr l'inftucnc.e d e la faillite. On a pl'Ofité des lrn,·a11leurs o.c111P
céux qne ronl'nit l'Administr-1.- gw,·1·1i' qui a r~·l'lai~cmrn,l empôch ~ HM cnpl.-s d.t1i1s les établisse nwnls trava.il1.ion, el permet de porlrr 110 j11ger1H·nl 11 rossr prnporl1on cl assurc.s d(' conl1m1N lan~ pour la <IN<.'nso nnli0nale pour fn1t'L'
dncwnPnté Slll' cdlc import.ant e qm•s- [ kw s vrrscmrnl s , on conslalt' CJlH' ru11· auprès d'eux un ('ffort dl' propag1tnclL' ·
lC's "assurés d'a.\ n.nl-gucrrr l<' prodnil rl r f'frort qui se traduit ]1<.ll' n1w a11 g ll1 !'lllat ion so<'iale.
La lni de 1!HO devait engl obe r, 1l\'ail- 1 tn. vcnle des timbrl'S-l'•'lrniles était c11 Lion de plus d1:1 500,000 a ss111'v'- olJl1gatoircs · C'tl iûlfl.
on ùit. dmrn les travaux pr{paral-01r1:s, angmenlation cn11sla1dr :
lfl1.1 . . . . . .. . . . . . . . . j ::?.fü'/t.3!"12 fi·.
Au lot.il que <'nnrl111'1' '!
lin f1füsonnel de ()à. 10 million ..; ck traWl~ .... .... .... ... 11:LOf17.20l fr.
vaillrnr ~ .
Q·uid lcq1·s si111: morilms? Qllr son[. les
Hll:J . . . . . . . . . . . . . . . !1!).525.M.3 fr.
Lr- nombre des a ssm·L\s in scrits, tanl.
lois sans les n1œu1·s, d isa il la sagl·~ Sf'
far11\la.Ufs qu'obliga.toires, n. altPinl, m1
Sun·if'nt. la gttl'rrn : la r.hulo rsl Jll' O- antique. Celle maxime', tovjourn cl!• f•ir
1er avril 1.0i3, 7.886.000 r1f'l'Si\l1l1f"' , W>llf
fonde
avrc tlll lf.g1' r relüvenwnt pu1n' 1·onl'itaiw1>, non~ mon! 1·1 · qur> la lut ,11111
<lesc«ndre, au ~H M-r.t->mbre L\Jltl , h
seule n'e~· t 1·ip11 s i r·lle n'est si Pft>nuc
7.078.000. l\lajs c'es l là. nn chiffra d" mm :
dans son applio'ation 001· nne so11mis iGH .. ........ ..... 27.270.57() fr.
sion à ses di s positinns, rniE>u:x par 11ne
JJHl'<' :ipparenre.
.
fü1 ri'alité, ln nomhre <le~ cotisants at 1915 ..... ......... . 10.192/1 11 fr.
accPptation de son mrrani!>mr.
tai11t an 31 d&x>mbre 1916, 1 .473.000 ;
1016 ............... 23.802.7:11 fr.
Mai s la loi par ellP-mi' m" r·t rn ellr c.C'l ll i cl1·s rel ra.i k s nsi, à la môme clale,
C'cst ainsi encore qu'en adme.t.t.nnt. lr mênrn agit. d~à sur les mœm·s. Au fur
de 1.326.000 !
r.hiffrc de iG fra1ws <.' omme verse.mrnt et à mrsnre que s'opèl'ent Je:.; liquidaAinsi, le pcr!!Onncl inscrit est .loi~ dr annuel moyen de l'année (on sait 1qm• tions de 1·elrnitc•s ({'t celle::; co1Tes11lln1·cp1·ésenLer la. t.otallté des assuJelt1s cl le montant du w ,esement ouvrier est de cln.nt, à. la période lrnnsitoil'C diminLlt'lll
su.r ce personnel inscrit, l~ tiers seule- '• fr. 50 pour les mineur~ de 18 n.ns, 1de jour en jour), quanti l'ouvrier, le pay.
ment. utilise ré-OllcrnenL la loi !
13 francs pour les femmes, 9 francd pom san voit. pd.r lui-mûme les frnits de la
Sans doutr, on pet1t et. doit tenir Je:; hommC1s et que le versement pat1·0- p1·év0Ynncc\ l'n.pplicn.Lion future rlP ln
compte de l'action de ln. guc;nc : au 31. na! est respectivement de la mèmc quo- loi est faciliLér d'nuln11I.
cJ1\cembrc 1013, le nombre deH colisanLs tité), on trouve pour l'année 191'.i :
Un sh·iPux effort ri o propa.g-andr fail
effectifs· n.vaiL att2int 3.n3.000 !
18.003.956 fr. dans le prrmier semestre beaucoup.;\ c.et ég:ml ; lf's succl'ti qui 011l
Ma.lgrt'l tout, il faut rec.onna.llre, el. correspondanl à un effectif de 2.535.000 cou:ronnù l'effort mulLrnlistC> en mnlièr 1 •
c'rsl lit une première consl.alation quc assurés environ.
de rGLraite nous 10 mo1)lrl'ronl hientùl.
la loi fie lOtO est loin d'avoir, danf) lt?
El 8.285 .619 fr. dans le deuxième lriPour aujourd'hui, qu'il nous suffisr
pays, l'appli.catio~ large et f~é'.'éral i,sfo mestre, corre.gpondant à un effectif de de conclu1<3 avec le viPux proverbe :
nui serait ncc.essa1re pour W'altser 1 as- 1.105.000 a surés environ.
«Ouand cm YCllL tuer son <.'hicn, on dil
snranr{' vieillesse et invalidité q1u'elle a
De mêi.:ne 0!1 .a fait gran.d élat pon_r qÙ'il r.st rn.ra.g\" "
voulti élablir.
affi'.mer 1~ fa1ll_1te di) la 101 de la d1m~Il .Y n. clans los affirrnnlion~ sans cesse
Lc·s causes de rd étai de c.hos.es sont nul1on très, .senis1b.lc_ du noi:nbre des CUI- répél&'s !'iur la prétendue flLilhte cle ln
aujourd'hui bien connues :
tC's échangees. Vo1c1 les chiffres :
loi de 1010 beaucoup de paresse el bcauD'une part, la loi est mal connue, eL
Nombrr
~oml1:~
n
c.oup d'indifférence.
,
la p1·opagande ])Our la répandre a ete Années
1lecart('s
d.assmes Ponr~ent.
D'a'llctir~
l'exi)éricn<'e allemande, dt'1
·ch~n..,;es
1ns,.11ts
:;
..
.
radicalement insuffisante . Sans d~ute,
r ''
C!SJVC
en ln. matJcrc, est la J10ll 1'
!'Administration a fait tirer à plus1eur
nous apprendre que cc n' sl qu'au lx~11t
milliers d'exemplaires une notice. à l'u- 1912 ...... 2.281.173 7.854.132 20,00
d'un certain délai (la loi d'a~surant'C rnsage des assurés ; mais cette notice csL · 19i~ ...... 3.437.384 7.710.380 liJi.58 "Io validité cl Yicilles"c allemande dalr cl
trop savante, lro.p _con~~pliqu~e: trop , 191; . . . . . . 1.987.664 6.722.322 2t~ ~• 1880) qu'on en retire tous le~ avanLag- "
,· sa d1str1bu.t10n, d a1llern s 191,)
1.'150.683 û.620.818
technl.qt'e
·' a été. insuffisan.le et les P~- 1"16
1.1.-,3.369
1 • 018 • 796
<>o 81 ",,. et que la prévoyance s'éiabl!L dans u11
inefficace,
u
· · ·...
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~
,.., ,
pa;ys.
tiles brochures jaunes dol'Vent dormir
Mais si on étudie dans le délai! les
B . RAYNAUD.
encore1 dans quelque coin p€rdu des ar~ chiffres qui ont permis d'établir cc ta canes administrali ves.
.
hl eau, on constate " qu'en dehors cl c::; l:=:::::::::::::=~~~~==:::::::==..J
D'autre part, la loi 1!1an~uc, or; le s~it, départements envahis, où en raison d r s
de sanction pour l'obl!gat10n qu !3lle ela- circonstances spéciales résultant rlc l'éblil, si l'employé, comme 11 arn_vc ~ou· tal de g1,1.crre. l'application de la loi des
venl, refuse de vet'ser ses cohsat10n" 1·etraitPs a été en quclqur sort(' susprnpoi,ir les retraites, il n':y a aucu~ moyen du, lrs règion:; où la population resl•.'
jurichqur efficace de 1 y contraindre.
le pius rt>fraclaire <'t l'application de la
La jtirisprudence n'a pu que. confir- loi sont coll('s clrs déparle1rn'nts agri1' nmer celte interprétati on de l'a~·L 1.cle 2G : lrs de l"OnC'sl ,, ; la proportion des cnr" Tant q 'une modification leg1sla~ 1 ,·e . te échangées ~' baisse au-dessous da
dit Je ra {)rt n«tlma nas rendu u la r-"------~----------
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L'EFFORT MUTUALISTE POUR LA RETRAITE
,
µi loi .du iO avril !910 sur les retraiCit.>s ouvr1.èrc? et paysannes, encore que
:son .application ait été grandement cont.~a.riée par la guerre, n'a pas fait faillit~ comme on l'êlffinne ; elle lJ<!Ht et
~ioit, pa! un nouvel cffol'L de tous les
in léresses, fa.ire passer la. prévoyance
dans les habitudes françaiSC!s cL contribuer à transformer !l';:l mœrn·s.
~e cette possilJilité, nous avons dès
mamtenant le gage cc.rtain dans l'effort
mutualiste pour la Retraite.
On sait, ~n effot, que par une solution
ùes plus h€un:msl'S la loi de 1\JiO a enviSé!fé la po~si.bilité do plusieurs types cfo
1..:a1s::1es : ::n elle a admis l'obligation de
1 a.s.:mrance (bien que nous l'avons vu
cette obligation n'est iias de ::;a net ion '
C'lle a tout au moins admis la liberté
dan.,; le choix des moyens : caisse nntiona.lo, caisses départementales caisses
muLualistes, caisses patronale~ ou &ynd1cales, syndicats de guruntiü, caisses
des .syndicals professionnels etc.) l'a;;suré peut ~hoisir l'organismd qru'il 'chargera de lm constituer c.t ùe lui payer sa
refruite.
Or, ù la fin de mm, on cornptaü, en
dehors dn la Cui "se nutionalc, 35 caissrs
mutualistes, iO caisses· régionales ou dépar~erncntule:s, 6 cuisses patronales ou
s,yndic<ùes.
8u.ns doute, la Caisse nationale tient
~P P,remier rang et de boanroup, mn is
il n y a pas lieu ùo s'en étonne1·, car
on lt!i a. fait une situation pl'ivilégi('c
en ~ecJ.aruut qu'elle Sl'ruit le régime du
tlro1t oommun de tous les a~surés qui
ne manifeste1,aient aucun choix sp(;cial.
Son succès est donc fait surtout de lïnrjifférence f?énérale.
Mais en dehors de la Caisse nationale,
les cu.isscs mutualistes arri \' CD t au premier rang c-0m1;1e nombre et comme
chiffre d'assur(s.
C'est la récompense <l'un hcl effort
de propagande de la pa1·t des mutualisles, crui cependant, on le suit, étaient
plutôt orientés ve1·s l'assur:::.nc&malé!clie.
C'est aussi la preuve de la supériorité
d'un organisme qui a su so rapprochi'r
tles assurés pour le puiement des re.
traites.
Mais il y a plus : ln guerre, c.hose cu- j
rieuse, 1 nè semble pas avoir fait sentir
son influence déprimante sur ks caisses
mntualisks.
En effi,t, leur effcclif passe d~ t39.000
adhérents. cotisants ou rptraités, en
1013, à 159.000 adhérents en mm, soit
uno augmentation de i9 %.
'routes les autres caisses, y rnmpris
la Caisse nationale, voient nu contraire.
ontro ces deux dates, leur effectif baisser dans dPs pro~1orlions noLatles. Voici les chi.Œres :
1!HG
1913
Caisse nationale... 3.342.000 2.232.000
Ca·isses recr1onn.ies
eL dt.\partementuü3.COO
135.0DO
lcs. ..................
Caisses patronales
32.000
75.000
ot syndicales .. .
I
Ce second aspect du woblème con r~
me nos conclusions pr{'céde11tcs.
En économie sociale,cornrne en éconoAinsi, tandis que le chiffre des assurl:s bai~st>i dans toutes les autres c:ü ..·s t'", mie politique, Io nui rPs:;ort de toute
celui des participants ülL\'. CLÜ Es2s mu- activité fécond t! e:;t l'effort personnel,
l'effoi·t de l'indi vidn. Cet effort obtien l
tuafü;tes au~men le seul.
Enfin, si l'on Ya plus encore au fond son plci11 rendement. quand il S(l dévccles choses el si l'on cherche à juge r do loppe dans l'association.
Le progrès des cai~:;cs mutualisles en
l'ac:livilé rt'! cllc des caisses pür 1'1 TJl·ripleine guerre en est une illustralion saiportion des cotisil;its, c'est-ü-dir0 d
e.eux qui versent effectivement pmtr lu sissantc et signiiicalivc clè CBtle vérité.
On no saurait l'oublicl' à l'heure où
r9truitc, riar 01Jposition à cr.;lui d es r efruités. c'c.;;t-ù-dirn de ceux qui bénért- certains vouclrn.ient. arrinr ü l'assunmcient aclnc!Jcment de la pension du re- cc-mala.diP otliguLoirc, au monwnt austraite, leP. cons tatations sonL encore plus si où le Pal'lenwnt nt n•prcndre !C' prosignificalivcs et l'cxœllencc de l'effort tlème des maladies p1·ofès~:,ion11 c lle...:: .
Par l\11C com e1sio11 fanH2e:se aux idéc·s
mutuali::;Lc encore mieux mise c:n n;d'assurance obligatoire d a la s ui le du
fü·f.
En effcL, il prendre s':!ulemcnl k·s chif. l'échœ relatif <le lu JL1i ilaliell11 e, l\I.
fres cln 11HO,. ll's derniers vulJlib>, k'i ' LuzzaLi avait ja.dis, Cll l\.l()ll, si jl' tl0 Ille
trompe, a1)11orté sou adh~·sion uu 1n·inchiffn·s sont les suirn.nts :
Prri- Gicipo de l'ouligntion. Par un hPlll't:HX
Helr:ii- c:ot.
saut:; puniu;1 sentiment des oppodt'llih\s, les muluates
Caisse nationale · des
listes de lrruncr n'ont pas fuit grise mine
1.~.'.'>4.000 .., ,,,
n·tmiles ........ ...... . DiD.000
à la loi nouvelle : s ur le terrain do la
·•· •0
Cai~s0s d1' pai temf'nliberté, ils ont voulu montrer qu'ils
M.1'0() ~1 ' ..
lcs et rég1011u lf"i ... :zri.OOfl
cl qu ils r(· u~~h
l~ ...0·-0 1-:l % étaient les premiers
Cabses mutual i ~tn ..;... ~3.ù o
patronales
Caisses
saient mieux quo le orgunismc::> offi:::s . ~1.;, lU s~
3.1:;s
ou syndicales .......
cie.ls.
L'avenir leur a1)parlient : il suffit de
Ainsi, à l'cxcl''Ption dos caisses palroltu.Jcs et syndicales, les caisses mutua- les laisser faire.
Il. RAYNAUD.
listes l'emportent sur tontes les autrl3
c.aisses pour le nomure des coLisunL;.
Or, le col isan t, c'est celui qui, par i rnc
}Jrivalion a1111uclle,~c constitue. la n li·aite ùe dernaiu ; c·cst celui q:ui fait ude
de pré:voyancc et d'assmancc ; c'c:sL celui qui fait un n~el effort.
Au conLru.ire, les lJ79.00Q retraités de
la Caisse nationale sont peur la plupart
des· gens â.g.é;:; qui, profitant des dispositions except.ionnelles de la periode
transitoire, n'ava.ient fait que peu do
versements et des versemenls peu conGidéra.bles pour s'acquérir à bon comµte
11.ne retraite prochaine : colle-ci est ü
vrai dire, pour celtll catégorie_ spéci:i.10,
plus encore une forme d'assistance que
le prorlui t d'une prévoyance véritable.
Aiasi,il. n'en pas douter,l'effort mulua.1iste a fait ses preuves ol c'est lui sui·
leqmol il fout surt011t compt{'r pour la
ciéf.en~e en Franco des habitudes d'épargne ot do prévoyance.
Lf's mutualistes réclament aujoUJ'ù'hui l'au3 ment.ation do la snbwnlion
:forfoilé.ire de l franc r. . u.r asslll'é ou _·r>tra.ilé : il e$t certain que ce chiffre de
t franc n'ed plus on harmonie avrc lu
hausse générale actuelle do tous lt.s
prix.
Pour le surplus, ils sont assez grands
pour faire Jeurs affaires eux-mêmes et
poursuivre la oonslitu.tion des retraites
ouvri(lres et paysannes.
On ne peut que se féliciter ùe ces heureux ré•;ull,als, gage cl promcs~C' dl• rùsultuts plus féconds encore. ~-----'
Ce sont donc pa1fout des climinui.ions
tl'cifîcclifa de 30 à 50 %.
��~1
QIJE DEVIENT L'ARGENT -7
'esL à propos de notre belle et bonne/ lutte ainsi contre une s1tuaL1011 econo- une mesure collectin• mais die impli·
tnon11ai 1e d'atgcnt iQLte la question se mi.\1.ue : la fraude, l'ingénio-:"ilé ?ll !'in- qnp des négociations 0t, par suite, de·,,
pose. On s~it en effet qu'octobre a vu d1_fl~l'~ncc snu_tcnuo 1;:0 t· , l_appal d'un délais r1lus ou moins pl'olongès.
~·date~· en f' rance, plus p;1rliCllliè1·ement benef1ce !J.Pf'l'L'C1ablo s mgerncnt à tow·Ou est ainsi, et pat· la force des choa Pari~, un~ vé.rilabl.e crise de la petite ner _la .101.
.
,
.
. se.;;, rejcié vers la création d'une m01~
n1onna.ie d1v1s10nnaire d'argent. Les
_fll'pnmcr \SL bien ; prcve111r srrn1t nrtio cliYisionnai1·c nulionalc qui serait
JJl'OVinces, et en part.iculi01· nol1·e ré"'ion mwux . . \1ns1 se pose devant ln. con-;- nettement fiduciaire le nkkcl ou un aupravcnçale, n'ont que J'Clalive~ent 1 ri<'nce pul1lique rt. ]>OUI' le législulcm Lre métal. Celle-ci serai! gagée sur lc·s
souffed de la pénurie de monnaie d'ar- rr:ant:uis cet irn(lortanL ,rroblèr,ne : Y a- slorks de monnaie divi:-:;ionnaire rl'al'genL, grâce aux bons des Chambres de l-Ji rp_irl_(!ue rr:C'.:+trre econom1qnr d 01·- gcn~ qui seraient soignel1<>crnrnt r.adeCommPrce ; mais à Paris, où ceilc mon- drt• grnutal rpu JWrmrtle d'apporlr·1· u11t• nassé;_·::; dans les ca\·es de la Banque, dC'
wüc fiduciaire n'existe pa8, Ja crise dé- solution ù cdll' fuile do l'argL'nl '!
Frnnce on ailleurs.
pJ.sso en ce moment !.out ce ([llt' vous
foi, lrs donururs fl,• conseil onl lwa11
Drl'f, la Cl'iSP acluellr po~c dans lout0
pou\r7. imaginer : Moyens de 1ransporl, jen et les n•rnèdos fll'Oposés sont n1>tn - son acuité un impor'Lanl l1rohll'mL~ mofonrni-~P111·:;, wattmen, corlu·1·s, f)Hrl.out breux.
né1.:i.irc. qui, h ddanl dP snlul ion inl(•l'on n'n pas dr 11101rn;1ic rt. ou \\Hb ret11-;e J Les uns - le Trmps, par cxrmplr, a. 11at.io11alu imrné·clia!C>, dl'n<1il 1111 moins
1wt Io produit ou le sr•t'virr si vm1 s 1ie poursuivi Ct1 Hr poliliqne en nno sri·io ru·e,roir mw sululiou llafio11alt• 1·ap1dl!
pouvs;7. faire l'appoint. Injme;:;, cris, Ù'- do i-éc~nts a.l'lich•s - l'onseill~nt. h. li' l'L imm{·diate.
1'l:imhtions, violencc•s lll1'11H', tous Je3 Monnaw d'aug~~nler et ~e .mult.1pl11·r
<Jnoi qn'il t !) soil, cp1'011 n'n1tüli1• \~:1"'
moyN1s sont employés po111· r-ssayrr de 1 SPS fr~p1ws. <c L. hlat devra.1t ~mell1·e dy qui> lfl loi df' !~ res ha 111 : " 1,a m:t t~ \·a 1;-;t•
Jai1e réapparaitre Je pn'•.cietL'C 111(•!11! : la JWtJt.e mon.na1e -. sttdout, 11 est ''.1·a1, mouriair chasse· la bornw " a fu1L st-P.
les billrt.s fie bancrnr sortrnt des pol'Le- d<> la monnaie de billon - de mun1èr"· pi·cm\'('S 0 t, qu'il est \•ain dt' cu1npt1•1· .mr
fouilles, mais pour les changrr ou ren- ft rendre en rp1elque sodt' grot~squr fou - dvP. mes\ll'Cd purcrnenL c·,·tcnH'8 l1t'111c 1'(·drP Ja monnaie, rien à fairl'.
te· pensüe d'accaparement.. "
ll1l~clier il une •Ct'i1'o qui a cles r'.tll'".,s
Uue devient l'argent 't
li faudrait neyt>r les fondenrs sou" lA profonde:s.
()nelcrnes arrest.ali.ons opéeérs 1·(·rrm- flot toujours montant cl'nno citCLllalion
Jri NH'Orr la polilim.1c cfo l'au jl:111· !ç·
ment <'untirment ce que les vieux p1·in- dr pl~s en pl_us abondante.
, .
jour, des palliatifs Pt <les cm!lf'.1'1',; :;m
CQJ€S économiques indiquaient avec cerQ111 ne v~1t <l'abord q1;1e. l'operat10n jambes dt> boL, e~t ()(:finiiivrnwnt eontit.u<le. La mfütvaise monnaie chassP ht - en ce qm concNne spectalcrnont h•s, d<~mnée.
bor:ine et relie-ci. disparaît par th~sauri- mC!_nnaies divis.i?nnairrs .d'ar,gent :-- esLI l.Rs sympat~ics ou les ,f.:i.ntt~il'>ir:; p<'1'saL10n, cxportat10n ou usages mdus- cout€use pour 1 Et11;t, pmsqu 11 lm fauL sonnellcs conlrnueut de s expnmcr : <'C
triels. Songez en effet que notre vieil p:i.yer l'argent . en lm~ots_plus cher .qu~~ lui-ci ne craignant rien l.ant Cf\H' !.'usage
écu de cinq francq, dont la valeur réelle la '.'aleur i:omm~le d,es p1eces trappees.?j des " infecls pelits billels ", celu1-l:\ !cavant la guerre ne dépassaü pas trois Qm ne v01t aussi qu une pareille polttI- nant ù. ses routines et it sos habitudes,
francs, vaut aujourd'hui, avec les cours qu~ n'es~ qu'un palliati_f inopérant et tous maugréant et pestanL c.onhe la siactuels de l'argent métal de sept à sept qm servira seulement a alimenter la tuation.
fra.ncs cinquante : constatez qu'une spéculation contre laquel.le on veut lutG'est le rôle do l'ELaL ·CL du Gouv"t?rhausse semùlable affecte nos nièces de te1· ? Quand .01~ aura mis sur le mar- nemenL,en présence d'une Cfl1€sl!on modeux francs, un franc et cinquante cen- ché les iO. m1lhons de fran~s en pièces nétaire d'intérêt national. cl'avo11· el de
times et vons comprendrez sans peine d~ 25 oenllme_s €l de 5 œnbme5 a.uton- prendre le-s résolu lions n~cessaires, . a11
pourquoi la monnaie d'argent disparaît: f '~s par la 101 du 1.6 octob_re 19i9, 0.11 risque de modifü'r un peu nos habituelle est devenue au suprême deg-ré hon- aura certes augmente la P€t1te monnaie des . ce serait utile et nécessaire !
ne monnaie. LES J)a.rliculiers la ~gardent rL rem€dié à un des inconvénients praM~is les éleruels blagueul's yous diquand les spéculateurs ne J'exporl.ent ti_ques de la; crige ; on ne l'ama. pas ront qu'il ne faut pas s'en faire., qm·
pas pour la faire f0ndre et la réaliser re::;olue !
.
.
. .
l'argent n'est jamais perdu pour tout le
au prix du métal fin qu'elle contieri+.
. D'a~ltres - eL .1e me rul11e.ru1s Yolm:i~- monde. An besoin ils trouvernnt plus
S<ms doule cdte "pécul:i.(ion est in- tiers '.t le~~r prudenc.e - cstunent qua chic d'accepter qu'on ne rende pas ln
terdite par la loi : un texte du 12 février nne. s1luat10n g1:ave .11 faut des rr:esures monnaie !
.
1916 prohibait déjà le trafic des mon- m~llcales et. preeornse~t av~r. !'a1s0r'. la
Noll'e revenant n'a pas encore fini de
naies et espèces nationales. Une loi ton- i·elonLe de nos monnaies d1v1s1onna1res nous en faire ,-0 ir !
te rée.ente du 20 octobre mm, en même d'arg·ent. Celles-ci sont trop forLes, trop
B. Ili\Y~AUD.
temps qu'elle prolonge la loi p1écédenle riches : qu'on l~ allège. en climinuanL Jl..i!!l!l::::=====~~~!:::========w
dont la durée avait été primitivement! fra.nchcment l'alliage qm les compcs,. ....
• •
fixée au temps de guerre vise plus ex- . celui-ci est actuellement de 0,835; qu'on
pressérne11t encore ces spfculalions cou- ahais:;e cet alliage autant cu1'il ser1i. ·népahles. " r\1-t.icle 1er : Toute lX'r-sonne C;'SSaire : 0.500 par exemple.
convaincur d'avoir, sans autorisation
N'est-ce pas d'ailleurs c.e que l'on fit
spéciale du mimstre des Finances, pro- jadis, en 1863, dans des circonstanc1·s
cédé ù. la fusion, la refonte et la dérno- anêdogues, lorsque l'ar·g-ent. alors bonne
nétisation, dans un l.mt indu<:triel ou it1onnaie r.omme aujourd'hui, fu~1 ait
priYé, c.IP monnaies nntionales, sera con- l1 1Jrs dr Francr : on a. alors abaissé k
damnér aux peines pl'évul·s pa1· la loi titre des monnaies divisionnaires d'm·du 12 févriPr iûH.i "·
w·nl. cJp 0.000 h 0.835 et la mesurr fnt
Des imïlructions ont été donn6C's aux pu1·fil.it.ement effieact>. Il est nui d'ailParcruels. et q11elques condamnations leurs rrn'ici la France n'est pas libre
puononeées. 011 fouille les p:.,rsom1ed d'agir it s<i. p:nise et rru'elle est. liée pnl'
quittant la France don smveillc étroi- la Conventi()n monétai1·c de l'Union liltvmt>nl le ma.'i:imqm d<> monnaie diYi- i.inP. donf r>lle fai1 partit', a.insi 1111p b
sionnai1·e a.utoris& (lO frane.;:;) ~iui ne f\11is:::P. 1.'H:>lie>, la Il<'l~iqnc rt. la, CT1'\'><'".
cloi~ pas être dépassé. Cela est bio1t. C('\a Une mesure de cc g·cme devrait être
('St lrè"° bien, mais cela ne suffit pas. On ------------~---.....J
��Les coionies françaises
ET LA PAIX
·
·
· a ,IP l?rt de ne p:h_ cci·a ,.;·t"t
c;o11 commrn~
a ifunt<• ~ l'Allemn"tH!
ir c ·
TI•• trailu!l
11<.'" "
On connaît aujourd'hui les clauses co''."'' 1110
nlL1ludc
luniales Liu traité de p<i.ix et les accords Ir ai!' <'on~11lc do la 1:eu~1.l(• : ce. rw sonl 0le~ l~~r~ulaliono; de c•:; colon~·s, quel 1f·a11nex<'s L[ui disfJosent ùcs colonies alle- 11as d1• s1mpl0s lerntoues nus eL non . .
de schla"''JC ,1.. it"t\""UX: fon:e ...
.' cn_1 !,' nous ?On t CC<H'~\
.,. ;nais
. ]'i1:n 0J·atrocit<'~s
1mc . . cL ,..,,
.,
< <L.
m;mdc,>s. L'Allemagne µerd toutes ::;es i'XP 1oiks
d'honenrs
ellP
Y fai san
colonies : Je Togo et le Camernu11 sont j d,,-.; P'.lYS <k ia pari wllemenL m•vel?PP"·"· regncr. La Franc'l', C'n l'N'lH' illnnL CPl lt
a1t rilrnés pour rnujeure partie ù la Fran- 1 ~Tn l'l'.->:'a n de routes. et c~c clwm ins d<'
. s .o 1 s·rnra se mont l'<' l' rl ign<' lh
cr, aoLre liberté est entièrement r0c-0n- / JP1' l(•s c0Ln1·0 : lt·orn voies fcn1•c •s <Ill f.ucre 1~ Jc'e ;ni lui l'st failü . rlll' n'min1
quise au Maroc par l'abrogation des ac- 1 'l'?;;o, r.leu~ aP r.•:n:irrou!:· s~"ns cmnpfe~· (~a~?1~~l~r~ pot .• cc·la qn'it <1J;P,li'Jl11 ·l'. st•.•
tes et traités qui Y avaient étault un ]~,., poi ts, et aul1~~ amu.nagemrnls. L" méthodes d r· pn. iticntion f'l flt>nt~l.rnl :nn.
re.zime in Lemational ·,les colonies alle~ 11 I•urnc0 naurn. qu;t conlmuc1· une m1 . 0
'·'
. ."' rl ·in· <·•s i'""i()ns
•
1rrn .t pollr~L11v 1 l • , ,., ' " , "
·'
,, • · \ rommrnePr.
•
•
11011
mandes
du Pacifique situées au nord de rn <etnT<' ut'liL
. .
li ~ \j. politique indig<'llo qu'cllC'
a. s1
l'Equateur sont attribuées au Japon ;
,.~\ n~is rc)}Dll~so~s ,ces deux . 0 P 11~ ions ~t~n;.;.llSt'mr·n t prn 1iqw\ ~' ailleurs .. El h' >
celles qui sont au sud de l'Equateur c,-t:emJ : s eL lc-s lient' o~t~nsl <los ~t .do.t" on l'cra i·6t."!ner la C'i\'ilisaU011 frani:ar. P !
Yont ù. l'Australie et, ù la Nouvdle-Zé- peu.• c n·e aue e raie '· e ya1x. e <:rs
\'oili~ l'œnv1'<' de di•nn:in ! Voil:'i l'n•tr·
lande . l'Afrique Occidentale allemande am~ex·'~ sont _fa\-orahle_:' a 1 Empire. Co- vn• frani.:.ai-,L• qui S(' p1·.. 1:an· !
•
1'.?n _
pai lrs
Pour upf)récit r <·i·s 1·.':::t.1llals 11 , 11·111
]est att;·ibuée à i'Union Sud-Africaine ;
'.' frique Orientale allemancl(' l'::>t P.:.tr- •. !lll('CIOll-. qu 1.s 1i:al1s,nt. mais snrtollt . 1 ra]. I' 1·1 i· 'ec t ]J'' 111\'tilP (tf• 8'
"\.
'
·
'' j ~.?uro~1 1 Sl'r i'armrh'r
) llStr ' l'll
,
1 .~ le '" •!rnift'·
. dl' paix
•
tagée
entre lAnglet.errc pour Ja maJ~u- iiar 1es renc.r·cu::s1ons_qn1
comrnrnL
i·e partie et la Uelgiqne pour une pd1tc notn' dornamr <'?lomal <le.1a Px1<:ta11t. n· rqna l'efïoo<h«·mmL du prnjel de·
partir.
.
E1 pff~t, la colo111r, du Tog,o p2rm,,ftra ki\t(•l-Afrika Pt la l'llinr, drs \'iSt°'<'s ('OQuel j~1gemçmt pol't"r au pomt cle vue 1111? m•oc en valet r ~omrlct0 de Ii()fr.. , lonialPs cle l'All<'magnr .• ÎlH<{lÙUt d. ,._
niliqu.e sur c·~tte œltne '? Comment la Darin.P.' ~Y : la rolon1r cl~1 Cni1!rro1111 nit·r jour 11rnfllanL de la 1:•rêtrlld1w ('a1·.i u~TI' et l'apprécier '?
•
<'O!'S~ituera un ~xrc·llrr:t. rlebouclw pnt11· f1• dè g11~n", l':\lli·mag-1E1 a nrninlt'nn
lei ks <.:l'i tiques n 'onL pa · manque.
Jlüfr'. n~,b~ 1• 1 gh 1;~ch~ri.-1' . . h::id_. Actw ~~~- ses m~tentions co!r,nial<'s.:ï.;immern1Gnn
Une première ovinion, soutenue par 11:1Cnt, ri. F111nr •. cl }o.rt-Larn,\ le~ CO.'.- fc:rivait dans la (J(f:,('tfr, (/ .. ross du (i
quelques publiciste:-;, affirme que la nrrs 11'1'!1.~nt frn•s _mois, les rn11rrh_·1nrl•- U\TÎ} lDiR : " L'homme d'Ektt qui llù ~··
Fl'ance n'a 1ns eu l<l. part assez lielle, ! ~~" ~l~ ~ ;\ 1~ .. ~n° 1 "·- nxre d:s m·ix, '1 t' i·ait pas ab->olument com·aidct_1 cL· la 11é
qu'elle ful seul r. p.:nda~1t de longs mo•s tr ,1n~1 n1 t , lrv1 s. 1.3./) frnnc,, la to.mo ·e~s·Lé d'o1·onniscr h fout pnx - tnp~
it su1>porLer tout le· poids de la guerrn l ~\'ait[. 1011 et cela ~' 01 l cp'on i1assc 11ai· ~c;-:liabl('S de l'enfer fussent·-ils df>rhall'l que comme réc.ornpcu:oc. on aunul pu Je Niger, soit qu'on emprunte la ,·oie ù11 nés contre nous - un domni11c colonial
1•c;1wrer pour elk des annexions .territu- Congo: Avec le nouveau Port du t.:ame- allemand, montrcrnit qu'il ne compn•IJd
rialcs plus con:;idéraillrs. On fait a.lors roun,Douala,eL le chemin de for Douala- rieii aux b<soim de l'hcul'e .ut s't'limintol'l'mal'quer qu'elle n 'u pas eu tout le 'l o- E'ssika, 1'1 l'oie de rommu·rr.ication direc- rait Ju i-mt•mc de la scène pol ili cru ' "·
"O rn tout le C11mermm et crue dans le te vers le· 'l'chad est amorcoo : il suffira EL tous Ire; autrrs publicist :; cl cololubleau de repnrtition des colonie ..; nll::- de peu de temps pour l'achever. Qui m niaux dr l',\Jleniagne rôp6tai<'nL la
mand~s. la part de J',\ngletnn: est. m 11- ,-oil aussi combien le Maroc f;out entin me antienne.
ni ment i1lu;:; c.onsicléra ble quu la nolrc ·, gagnera ù la suppression des hypo~hèQuelques soc ialistt>s fran('ai's nvn ;<''11
Celle première opinion ne me parad. ques internationales qui le ël'J'eYa1cnl s::iutenu ln thèse dP la resl.illit\On :\ l'.\1
p:h soutt'nable. D'après ·c~ c.ru? nou:> sa- awi.nt rn11.
lemagnc de Bes colonies ! 1\1a i:; le r1·êYnns actuellement des ncgol'lal1ons clc
Ainsi donc il en csL <les cluu\'es colo· siclent \Vil.son avait affirmé dè::;• lc délJ1Jf
\\•rsailles, lü ln1ité est une œuvre d'c11- niales du traité rie paix comme du reste des négociations : " Il ne p2ut. ê(.n• qu. ss.'111hle, qui doit èlrc .iugé11 comme irllc de cc trait~ : il est un poinl dt\ départ lion de rendre ses eoloni cs it J'Allema
c•[ 11on en isolant at!Jitrairempnt une ct' et une œuwe considérable -- l'œuvre de gne "· Sn!' cc point, l'unanimité r.lcs alSH parties. On ~ . sans,.doyt? sacrifié ù paix aprè.:; l'œuvre de guerre ·reste .à liés fut l'ile acquise Pt Sl' mnintinl .iusn·~ntcntc intcrallwr Qll ll elatl 111d1spc11- accomplir. L€ développement éct~_n?ffil· qu'au houJ.
.
~alllr de mainkni1· jusqu'a11 bout Yis-à- que cks nouvelles annexions fac1_11t~r.a
En somme, c'est la pnix française- rrt11
'"s -rl<' l'Allemagne r.rrlainrn 1wqu1s1- d'autant celui de nos colonies. I. 1Afn- ni. r·é.zncr lit rommP ailleurs, l):tix rl2
lions L1·i-rit.orial( S. Ti·lle q110lle, la par' que Equatoriale J• rança;se, si (':racte- m0dération et de .itJ.'ilicP.
rll! la Francr duus la swces.-;ion colo- rnenl dénommée Cendrillon rnlon tale,
Puiss0nt nos <'oncito.rens a1.pn':ri. r
nin.lc de J'Alhmagne vsl saffisammrnl i·eprpndra à cùlé de s2s sœur:> la p,lacr rœuvre accomplie ! Puis"" la Fran 'e
npprt:·eial>le.
. .
.
de choix qui lui est due.
.
saun adopter Io r(>ginw commt•rcial
U1w scco1Hlc opunon, 11rof0ssl'e P:tt'j Enfin la France pourra poursmvTC qu'il convient pour la mis2 0n Y:•l1 ur
f1!IC'lquC's esprits limor(•::;, s'.l'IY1:aye au son œuvre colonisatrice. en traitant .leE de i'"S irnm<'nscs lel'l'ifoin•;; ! Puis.~• .nrcnnt.rni1·(· drs•nouvvlll•s accru1:;1_f1on.· h'1·- indigènes cl€ ses posse~sious• nouvelle~ tout notre pay.:; rrst.Pr lo11.1on1 11 ha•1ri1.oriaTe;: de l:t Frnnr,r. N'a\·1cH1s-nolls comme ils le mél'itent. L'articL; i27 du Ϋ'lll' dr S".:; adrniral1lt·s <il'c finfr~ ro'üf.il.;; d1'•jù un fJomaine coloniul bien 1~s-1 trait6 de paix dispos8 : " Les ~ndi;::hw~
niaks !
sc7. (.ff'ndn '? NI' ·sont-er pas d0s 111t1s. ha.bitant les anciennes pûsses:·10ns allc.:B. H.\ Y.\'",\UD.
dr.; dt'.•pcnses ù .f'ngag-rr ? ()n'allons nou~ Iman des amont droit <'t la vrotcction rlifa i rr clo ers mill ici.' de k i!oml•I rcs car
lomatique du gounrnemen t fJUi t'Xl'I'·
j ' ··1~" ,,
V
~0111~1. Fr~nçn·'·~·
~;ulemcr'.t
1
1rn~
1
��FRANC OU HASSANI ?
Uno crü;c monétaire asséz grave sévit
Des m esnrcs lJrovisoires prises par k
en cc moment sur notre colorne <lu Ma- Gouvernement atl~nuent momenlané1
,n~nt l~ cris~ et calment les esprits sans
On so.it que lol's de l'établissement du faire disparaître la cause du
al.
Protectorat (191:Z) le Maroc était un
La. questiqn du régime monétaire mal'OC.
pays monométalliste argent, où la mon- rocam se ii·ouve à nouveau posée dans
naie la plus usuelle était le douro ou toule son ampleur. devant. l'opinion pul'éal dito peseta hassani ; c'était une ~llquP d, una solut10n prompte s'impo.,,o
pièce ùc 25 grammes d'argent au titre a prendre au plus tôt.
de 900/1000. Son cours était extrêmeDeux voies sr_?nt ouvertes : le fre.nc et
mont variable et suivait toutes les va- le harssam se disputent le rôle monétairintions de la valeur de l'argent.
r~ de. demain, puisque de J'avPn unaL'établissement du Protectorat amena i:i me 11 ne doit plus Y avoir dé.;ormai.~
l'introduction du franc français, notam- au l\foroc qu\me srulo mol11rnie.
mont de l'écu de c.inq francs qui était,
Les uarlisans du hassani invoquent
lui, convertible en or avant la guerre. C0;111me s0ul argument de valeur les haEn mèrnc temps le contrôle de la c1r- bnudes des indigènes en faveur de cel'e
culation monétaire était donné à la Ban- monnaie traditionnell~.
L
qud d'Etat, gui poursuivit de 1911 à . ~es te~ants du franc font valoir l'inHHS une politique d 'assainissement tei et qu il r aurait pom la France et
monétaire. rnulliphanL les frappes nou- P?U\ la Maroc ù unifier le système rnovelles de ha&:;ani (93 millions da pes r; 0 tai_rc, cl'~aulant plus que le rnste d~
tas hassa.ni frappées de 1011 au 1er jui l. \frique Française du. l'~ord est déjà, {t
let iûi7) et e::,gayant, avec succès d'ai P 2 l~ d.e choses prèS', 11'1 SY3lème mélrnleurs, de réduire l'amplitude des osci politam.
lutions de valeur de la monnaie natl
Le franc, dans cette lutte iné"'ale a
nale d'argent.
tuut~ les c~ances d() triotnryher." '
Sur ces entrefçi.ites survint, en 1!H4,
~ais le problème de la monnaie méhL.usse formidable déjà signalée i t;'.lhque. est éLl'oitement lié à celui de la
dans la valeur du métal arg-ent. La
circulatto!1 ,fiduciaire. M. Moreau_ dituation de la Banque d'Etat du !\far r ··dem ,?encra.! rlc. la, Banque d'Afrique,
devint bientot tout à fait intenable.: E ' 1.cnL ci etre app~lo d urgence p:.i.r IL· s·•Scffct, depuis un décret d'octobre i91 ueral LyautP,r.
qui avait établi la parité complète <l
Dan;' un rapport rédirré en HH~ par
hassani et du franc., la Banque éta l\'I. J. Parmcnt.ier, inspciteur des finantenue de fournil' do la monnaie ha::;sa ct·s, au nom de la Commission rnoné- '
au pair contre srs propres lJillets
f(~u·c du Pr.otcctorat, se trouve . e~quis
aussi contro lE's billets rran·çais et al;s f'.ee la solptJon nécessaire : « L'installariens. La spéculation exploile la si tu ti~n .da!1s le Pr·otectorat d'une Danuuc
lion : pour cinq franrs, chacun pe · rl.em1~s1011 rn monnaie d'or paraît inobtcnir une pièce d'argent d'un r' d1.s p(•nsa}.)I8 : trois -él.ablissemenLs seuqui, au poids, vaut plus de 7 fr. 50.
]~ment sonl possibles : la Banc.rue de
change espagnol, avec la 'prime de
I·,r~nce, Lt Banque d'Algérie, la !Banque
peseta sur le franc permet même d'
cl Et.a t <iH Maroc_ La première pc.ut eV
tenir la même pièt:c ha·sar. i conlre Il?. yelü pus ; la seconde peut, veut et a
pesetas et d1'mi0 1i(' 11 umér<i in' ospa!?.·n ~le.n commencé ; quant à la troisième
En dépit. de fl'iqipl(':i ml':tipliér~, la Ba ~lest. douteux au'elle puisse et elle 11 ·~
qLw d'Etat ne lJl'Llt faire face à. ces d Jamais manifesté qu'elle veuille ,,
mandes sa.m; cesse croi::;sanles ùe pcs
~~, '3E'rili'. donc h la Banque rJ'A.l,!.:'frir
fus .Jiusst1.ni. Elle s'adresse, en déscs
C U il conviendrait de ~onfier l'émission
rlo cause, an g;ouYememenl de la. · !ie la nnnvolle monnaie fiduciaire et le
g~rice, qui ctoit aviso!'.
ro11lnîlè de la circulation monélairc au
Celui-ci est bientôt eonlrainl de su Ivfo.roc.
•
,
primer la. narité existante onlre le fra
L'li"stoirc soœmnirr d cr.tte crise fout
et le lnss:rni cl <le rencll'e la libctlé "''tu~'.le 1~ous prrm"t de dé!?'agci·, par
change respf'ctif des deux monnaies. ~irn.nrnrJ i.e conclusions, deux lcçom
Uno panique formidable s'ensu 1mp0rl11ntes :
dont le:::> journaux nous ont rapporté
D'abo1·d nous av~ns avec la crise ar~
mois-ci les trislr-s échos : les export faielle au lVlaroc, une répercussion de
leurs se trnuvent momenlunémenl pl pins dt: la haus;:;e actuelle de l'aro-ent
0
et'.·.., dans une situation lr(~ ~irrave, la n h"l'"~·Se q ut· con 1·mue d e se manifester
'
C\ ~site dr Lure .face à ùcs conlrals pa
Fins11it0 - et les fail.s le monlrent · · _
t-:~s en ri:a.ncs, µa~ d~l:i .achal8 en hassa n11'à l évirlence _ la vie é ....onoin_J~s,,
1
m. Les echanges rn.tene.urs se tl'Ouven d'un p:1rs rst. inf.imPm"nt li·C'·" :1 11 ~uv
}).ou.cverses,
l
' 1ns in
· ù 1gon~s11u.yct11
'
'· · L!'il'
l
·
,'
"
'
1
. : :> )'t:gtmü lllDtH}lairJ . .Mal~Té 1•" ad,·.... on
..
]H'éÜ1que de lu. monnaw de p;1p1er
~
s ' 11.ir,1
r&damant ù touL prix: du hassani po
livrer l8l1l'3 marchandises. La valenr
hass.ani, urLifü.:iellernent compriméç p
la parité, se détend !'nbitemeflt cl
franc nerJ plus de la moitié de sa y·
leur ! La p::-seta hassani devient de- plus
en plus Lorme monnaie : elle est thésaurisée ou e.."Xpürtéc, tandis que le
foanc, mauvaise monnaie, reste diins la
ir ula i n.
1
1
0
.,
•
,
•
•
_
lh
•
lJles fforts de ces cinq ct rnières annees,
1 travail acquis a failli être compromis
rar le récent boule.,crsement morn:tairc.
Cela est vrai des colonies comme <les
métropole:;.
'
Enfin, il faut bien reronnaître que
même si le franc devait demain, au" luroc, rempiacer Io hassani. il resh:rail
toujours un certain nombre <le délicates
questions de détail à résoudre à cause
du voisinage de la peseta espagnole.
Mais ceci dépasse la seule ouestion marocaine et ressort un i~roblème beaucoup plus général et plus épineux <le
nos ch:i.nges français.
Le Maroc, malgré une tornade monétaire passag.ère. retrouvera sous peu. tspérom;-le et souhaitons-le, l'heureuse
prospérité de ces dernières années .
��4-S
44
La Maison de l'Enfant
C'e:;L la forn111lc noun·lle, 1111 Pt u IP C's!. as.:;t.·z iiilfacssanlo IK!tll' qu'on la
C-C'!tc mni. on-lù. l'enfnnt 111. porte nwr
Non111rni.e a11 p1·umie1· alJortl, pn1· la- disrnto su1ïcusnm 0nt.
lui et pour i1wisiblc qu'elle soil c\:-;l
fJLirlle certains pul>li ·is1t'S wélendvnl,
~,;,. la :ié!·,.:;si!é cl'ùriC'nlr·r J •s g{· 11 (nt c1lc qui ug-irn le plus j)ùJ3summFnl ~li
initier l'enfanL à la vie sociale.
liun::; lHH1v1'11l·s vers urn· plus anqil•· vi•' la co11dui1t• et les acte:-:. c!P tonte sa "''"
L'enfant a sa maison, bien éviùern· S<H'Îil.11', \ers la Yir• rwur lt·s au1n•s. lut1l
" Une l\1aison clc l'Enfant "· mais
menl. et vous croyez IH'U!-êlre qlle c't·s. le mmiclt\ s1•ra d'fü·eor·cl N rnnvii·1idra pom·q11oi faire '! pui$qn'<'lle 11" :-><lm·ait
c·l'llu de ses parents.
sens 1winc que lPs sociétés, cumrrie.11<·111- ni remplacer les milieux existants où
Point du tout. Il s'agil <l'une inslilu- f•ii·p IC'.-; ppi·snnncs, nwun·nL d'nn indi\ï- YH l'enfant, ni snpplélr {'<" mrn·•·i~tion it créo1>, don! M. Uollebecquc nous duali:rnie f'l rhrn (·go·isim• uulran<•ii·rs.
Jeux 1111.!ais dr. l'Irlèal Clllf' rhacun doit
dD1lnC', dans l'fùt1·0111• nouvellf>, l'csquis.l\fois :::ur· tu <':rnix des rnO.\t'llS,.it' 1·rni11s ,c111struire pour son compte .
.st' ù tout, le moins curieuse.
fort <rue M. JlolleiH·cquc u'ail qu<•lqu,·
At1 Lola!. que clans lc·s di\•ers milieu.·
JJ s'agiL d'un nouvel effort riour fm·- peil!c h faire !J·iompllt.:i· " sa ;\foi..;on ri<· que fra\'t'1·sc I'erifailt, d:ins ln. f:l111ill1
rne1· les cnfanLs, " cos citoyens im11ur- t'Enfant "·
·
,\ J't'·colP, clans ]{'s œm·r·cs nom!Jn·u~1.
faits », disait A1·istote, peur lem· upL<t mais()n de l'enfant. elle est Jhtl'loul t•t ciivc•rsrs qui l'atl ircnl on Sl' pré·o··ru
prPnùre l'art de vivre <'ll soci '•lé.
où iJ se tro 11 ve bieiL
pc t]p la formation social<' dt• l'l'1tla1,I,
Mieux vaut citPr texlucller nt :
Au logis de ses parents d'al orcl, q11i 1·inn de mi011x Pl 1·il·n dci pille.; 11r~·c· 1 1I.
" C'est dans la Maison de l'Enfant llU·' est son milieu natur!'l, par [;\ mt'·r 11 e lL• ;'1 ct•IL, r·on<li!inn l1>11lt'foi q:11 1 on 11'c111
so frra cette inilialion ù lit vie sociale. milieu le plus propre it sa forrnnt!on.
])li<' qul' ln viP socialP c·.1. 1ll1 fai c1 ~11•
ear pom· des besoins nouveaux ·1 faut
;\.J'écolC', où, selon le maîlr·c, \\•ufanl dP \'it•s in1livid1H·llt•s, qtH' 01 li·· !;1 11
<les institutions nom Piles. C€nlre d cln- -;'allache et s'enracine.
JJ.'UL st' d1•\Plor11><'r plc·in<'tnt:·rtl q11'a1
des et de jeux, la Maison do !'Enfant ne
Au patl'Ort11ge, ù J'œuYre 11osl-::coliti- 1>r·i \'. dt 'l sac·1·iJ1rl'-; 11u·l'~~ain s dt• r·1·l
i::.era ni une répél.ition de l'école, ni 1111 1 ' rr, dans la société tle gyinnao;tiqnc ou !C's-ci.
contrefaçon du music-hall pour la jeu- rfo fool.hall il laqurlle il est affiti(•.
Urn• fois dt' pl11s l«;-'> mr•n·1•ill1•11x prnnesse. Elle sera un milieu de choix r•ù
Dans la rne C'nfin, hélns ! ... où l'altrnit jrl:'l r·o11f P1t1J10r'<Lins u1tlilit·rti r·0lt1• ''"
se fera, avec le développement de c.ha- Je ta nouveauté, l'amour ck l'indèpen- ~oc;inle <fllL' lC''l socioln.t:ïit s N1m1rn• 11·
que i1ersonnalité, l'initiation de l'arlolns- Junte lui sont un si puissant aiii1ant.
binlo!ti'>'rs nnt par·fn.ilt•1ll"nl. r11is1• t'll 11 1
cent ù la vie sociale ... Milieu de choix,
JI no s'agit donc pa-s de crée!' de nou- Illit•H; : l'action par le miliPH ual.nrel Psi.
rar son but est de présenter au regard velles Maisons cle rEnfai,t, qui nt' St'-' \ 1·a1111eI1L l'at'fi•in cffieact•. 1l 110 s'a~rt
c·l ù. l'esp-rit de l'enfant,groupées suiYant raient ])'15 sa mais')n, mais de iwrfcc- rns rie dt'·1·acim't' CI1cor1• pins no. f;Js L·I
l'ordre réel, les choses innombrables et tionner et d'utiliser l"'s maisons exislan- 1103 filles : ils le• soul d1"j<'L bien a·S(z !
sédni!:'antes trui sollicitent on éveillent LLS.
<Jue la farnilh' milan! (fLlL' 1 o:;-;ihlL· rt'
sa curio!='ité. En réunif'sant le matériel
Et d'abonJ le logis familial : c0rtes. f)i'ennc son l'11le patic::nt c·I hi<'nfaisa1il '
dt• jeux: on rl'art le plus Yarié, elle don, sui· cc point il y a ·beaucoup it faire llll <)uc le logi,; palf'rlit'I s'rn1l1t'llis.-,• tl '{·.
nera l'emploi it tout cc qui lourmc·nte phvsi<ruc el. au moral. Que de taucli:::; daire dt' rc qu.~ lluskin r_1ppr:Iai1. lt.
l'enfa1""'1'.r : désirs Yagnes eL sans obint
dans 10s r,Tandes villes ! Que de milieux ~TÛCC"1 dr la .vw C'I, pr.~11· q1~1 .-::ul airrn
aspirations méconnues, soif de connais- déplorables où les leçons qne l'cnfanl 11 'i (•nfanl..;, ri .v a lo11.10111·s, ~' h111ttli!
sn.ncc insatisfailr ... " <'~ clans de longs reçoit chaqllc jour sans s'en doutc1· ~ 0 rit Pf .'>i m()dc·s!L•s l:'Uil'nl-cll(•;;, les ;n·t1•'t1 d
déw!oppcmr:nls on nous indirruo que, pom !ni des plus pernicieuses.
ln \'ÎO !
l1:tséc sur le principe du sPl/ gov1·rn- ' L'l-cole et les œuvrcs post-scolait'e"
Et sam l'avoir spt•r·ialc~nwnt r1illi\('"
1
1111•111. la Mai:=;on tle l'Enfant pot fsniYn1 c·n~nitC'. On a dé.iù bea.ucoup fait S0l:f' 1h·1s qul'lqnc• SPt·r·e chancif' artiflr·it·llv c·t
ln joie partagée nar des jeux sporlifs cl. ce i·apport : il ne s'agit que de ncrsé- fausse, la vie s0ciale J'C'p1·rndm soi
tlrs at!'lü~rs de traYaux manuels : excr- ,·ér ·r C'll v d~vcloppant le SL'ns so•·ial r1 conrs.
<'icos dr chant choral, de danse r:;lh- la formation pour· la Yic> flL' soric';lé.
L'enfant n'a Yrnimcnl crn'l'nr mtii'itlTI
rniquo. petit orchestre, guignols et enla !:'icnnl', .ie veux din~ celle de f'-"S pa
11,é•li"s. c1u.e sais-J·e encore, il s'aQit <le
La rue enfin. Li't l'effort ù îoumir csl
f î
l' 1 '
1011 t ' N 1 .
' ~
nu re
·
constitu<'r
de nouveaux groupes,~ cm- considéraJJle: assainissemcn~ moral tout· '. s · e Lli en ai r·s npnsp c\YN
\.UD
hn'Oll'l fl" la VÎP morale coJloctivc...
r!'ahor.J en luttant énergirruement CODJ,
•~
t
.
\:ons J.3 voyez d'ici, claire et propi·C' frc Ja pornographie, contre le mal qui,
<'omnw il convicl'Jt selon ·les principns clans les kiosques des journaux, pa1· fa
tl'h.rgi•'iw. la netite républiquP
1fan- Ir ne de <'Cl'tnins couples fllt' Ja voit•
1inL· oit s,rns cloull' les .iennc' élect.eurs puhliqnc, sans pal'ler rl'au'res tenlarhoisiront lei1rs prt\c;icJents. lem·s cor- tians nll's brutales, Yient l'haque jom
S1'illrrs et leurs chefs : r.e sera le crrcle a:z::n.illir l'Pnfant.
dr mP~sieurs les bnmhins. les futm·s
Fil puis il Y a crile demeure CJlli n'psf
rilo:\ens Y fumeront do bonne henrc h roinL faite rie ln· main dns homme'", ln
q
41
17
ci.!rni·"il1-' pour se mü'ux com'aincrp d" demeur·e
idèale où vit chaque fime qui
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] r11r impor t nncr.....
res c surtout ù· consln1irt'.
QH'ilf ·lrouvr
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\r,1is !J·(·.n~ dt• 1i.nis1nt.nrir
: l';r!,'•,., t 1"ne; 1'-; <'!lS('J gnrmen S t une 01 )]('11
r1' 1111 r (·di1e~ilion plus modpi·no ronilui- frl<ib'.~t'. dc~11s l'adminiblP mornJc rntho
Salll P 't•s 1•l nrnAdi"'t"n·e
hr·1«. cl<u1s la 1·i.~idité prolt'slanln, Jrc::
,~ l 1j La· 1.1 vi·e soct'.'.l
- fo.t'<'"· vi\'(>-;-dont il a bCSQin! Qu'd frn"
'o c;m!f•nt rl:tns l'n:emp\P de srs JHlr'•nl.:;. rlnns le milit'U familinl. ct~in~ l<'"
1:-adilions rlc pr(1]1ilt~ l't d'honnc11r oui
~0.011t. lt> pl11" ~~:icn."• clr>s h~ril1i:l~es. lr modèle il '3LIÎ\Tl', l'e:x(:~11plc J. imi!r.r !
1
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'.
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...
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��4-t
'on n'a fJeut-ètre fN.lS entiè1·ement per-· 1:?ur . (i'immense::;
or 1:s rnnvrnnt te de.; sccom·s : dans lu forit <W énar .
· l enls incendies 'as te~ elend llCS }JJ'e~qLie
l. ITIJ 1°\11.c>[ J ai' J]" .~
v10
"
"' "'
"" meme danger ré;tlisé. meme localisa·
(J u1 ont .désolé la Provence : en iülS
tomme aux Etats-Unis, il était sup,,1·flu lion du mal grâce a l'aménagemrnt spt!·
une nart10 de l'Estérel , en 1919 une par' pout-ètrc pour nos forêts de Provf'Hl't· t'tal des bois. Lù-haut, les forêts brùlenl
tie des Maures ont hrùlé sur plusieu,s de d.imcn.,ions plus réduit s et d'ail- sans doule, mais le dommage e,;t heu
Ct!fllames d'hectares de forêts.
leurs faciles à dominer d'un ob°'ervu- reusèo1ent lrb limité.
Ordinairement tout se passe en chan- taire élevé comme lui du cap Roux ou
Puis.;ent nos fo1èl:; du Pronnce, d ::son~ : au _moment du sinistre, concours tout autre somm
e la région cl d'au- Mai:res et de l'Estérel, el les aulrc$,
att11 et devoué des populations, impuis- tre Pü!'l il tombe sous le sens que l'ou- connaitre biéntt'it cet heureux r.Sg-11ne.
~·nce devant le fiéau, ordinairement ac- ~crval1on en avion est merveilleuse ù
Il est vrai qu'avec le rnislrnl, '·1a part
tivé par un violent mistral, épilogues à couùition qu'elle puisse avoir lieu. mai:: du ien crue l'on réduit naturellement au
verte, de vue sur les causes probable€ vonr qui connait les effroyables tempè- minimum. t.end sans ~esse ù augmeuter
ou desastre ; on accuse. tour à tour l'im- les de mistral de la région, le rerncd11 d que 111 pratique du foyei' dïncendir
prndepce ~es fumeurs, la malveillance tJSt beau surtout sur le papier et on circonscnt et. locali:,;é est tlifficill• aYcc
des patre~, la complicité des futurs con- ne voit µas bien le vol des avions au d1:•..; bi-indillcs ('t des aiguilles c..IL' pin
cess10nna1res d0s bois incendiés, le fa. moment même ûù leur surveillance se- que le vent transporte parfois <'t plu
c.houx chal'bo.n enflammé écha.pp.é tld:. rait précisément indispensable.
"icurs kilomètres de clislanc ~ · ! :\léfül!i'i·
locomotives~ lIUe sais-je encore ? On
La thèse qui paraît avoir triomphé . t;ou.s que la part du feu ne soil en Pro·
pade, on discute, on se lamente Puis ·c t celle (['Ue résume le titre de cet ar- 'encc toujours plus grnnclc que les JHl'
l'hive; ramène une trève certain~ dans lie~~ : la pai·t du feu. ; une foy,èt plan Lée \ ISlOilS.
la frcquence des sinistres
en mème av~<.; _méthode et r1gomcuscment surN'empêche que le nottvcnu' prog-Y;t111
temps que la fore invincitl€ de la na- . Yelllee, µeu,t connaître quelques incen- me qui s'élabore el se réü.l1se cons li l ti.
ture fait repartit• h•s chênes-lièges qui rli0,; loca~1ses. elle ne doit pas subir d " sur le sfrltu quo un réel progrl.·s. Uu
n'o;it pas trop souffert ou les châlai- ravugcs e!endus.
f is de plus l'hommP uu1ï1 LM!' rn con
gni~rs qui n'ont brûlé quo pour partie.
C'est donc tout cl'üborù l'élitbli<;•:;e. naissnncc exact<' des 1éulité:>. rnnti11t1
llrd, on ne fail rien.
Inl'HI. de r 'islcs de surV('illancc r<'iié.,, la lutte coutre les fléaux qui J'u .:0atl Cette année, cependant, grâce aux cf- l;J<l!" lé!éphonc, qui doit provisoirenic·nt l.c.n t.
ioits du Touring-Club do France, à C\ ile!' le l'Cnonvellement des sinistr'c:,
C.es mesures effectives et. effka•·e~
coux do la Fédération des Syndicats d'i- JWSSC'ci. Des postes de secours assez 1·a p- vaudront mieux que la transformation
nfüative de ia Côte d'Azur, la semniter- }H'ochés permettront d'intervenir rapi- Loujou1.s souhaitée et toujours altcndm
nelle QUesliion des Incendies do Forêts d.•mcnt et assureront l'application si do l'esprit public ; les forêts font pa.l"lit
semble avoir fait un léger progrè·s ; il délicates du contre-feu. On sait que le du patrimoine national, mais c'est lJit•1
ne sera ]Jeul-être pas inutile d'essayer meilleur moyen, pour ne pas dire le le dernier souci cle la rnajorilé dls 1ou
do la marquer et de la prolon~er.
seul, de comiJatlre un incendie de fo- rislcs. des cha!"seurs et cll's fumeur,; cl1
Le 28 juin 19iü. sous les ai'îspiccs de rôts, est d'allumer un aulre incendie, prendn,~ pour cllls ks l)l'l'CUuliolls !1'.
la Ij'éüôralion des Syndicals d'inilinli - armc,lô c:ontre-feu, qui fait en quelqne ,,Jus élémenlüirls.
Ye, se tenait à C;nrncs une imporlanle w1rlc le \'ide cJe,·anL le premier incendie
m puis, cdle lult-0 contre le fpu n'rsl1·étinion des propl'iéluires incPnrliés ; eu l'i, amène son extinction fi.Lulu d'ali- clle pas un s.vmholc ck la n;rn1'l'C<.'t;m
prl'.•sonce des rcnrésenlants du Ministre: mout,.
nationale que IlOUS alll'llclOIIS '! ,\ CL'LI~
de L\gricul~urc et. du 'I'. C. F., on jeMais ce semi surtout les mr"Lhorles - et ils sont noml>rcux - qui Cl'Oieni
tait les bases d'un plan d'ensemble pour 1iouvclles de reboisement qui éYiternnl, au r{:l.;iblissemL'nt éeonomique de 1:1
refair-0 la forêt.
roui· nn a.venir loint;1in. mais corlnin. Jï'l'anec victorieuse. il n'est peul-ètrc paA peu nrès au mèrnc moment un ar- la rép"•tilio11 des cffloyubles sinislrt's inulilc d'apprendre cpw, lù aus&i, il faurt!!ô du .Mtnislre de l'Agric11Ht 1 re. nris (ftl.L' l'on déplore. Cc plan nouveau pré- tjra foire la pari. du feu, .ic \'l'llX dire
'ur l'éncrg-iqu2 inlen cntion du T. C. F.,. Ynil :
sacrifier HOS roulinL'ti, nos préjupl>s
c.onsliluait ù Nic<! uni.' co;nrni · ~ ion di~c
rt) Dc•s nhintations en essences Yn1·ir>l's. nos ai.,es peul èlrc ... qu'importe! si pa r
" Commi1:>sion ri" la. "e::i tunralion fcres- plns riehr~" en arhres peu inflammables là le désastre c~L éYilé cl la palric.: ru
i iùre du LE,.;térnl ", qui de\ ait étudier et ù feuillage saisonnier, où les rési- ta.urée.
Jes Iic..;ures ü pr(;[]dt·e peur assuret· la 11e11x seront plus rares ; '
Il. H..\Y~XüD
reconstitui ion. p:ir le rrboisement. du
b} Un nonvcl aménagement drs sous- i'----------'---~------rna2sif ùe !'Esté.rel, aux divers points de lJois J)flf' diminution des cystcs et bruvèvue forestiers, ornemental, paysagislc rcs., éminemment favorables au " fen
et tnnristique (i}.
·
qnt coiwe " et du nettoyage plus fréElle se réunit ù Saint-Raµhaël les l l CfUL'lll clc la forèt ;
cL 12 aoùt et dégagea, par une E.éi·ie d" ' t ) Enfin lu réserve de vasteB esparrs
,-œtix, un Yérilable programme de lultc ri,~nommé:s parc-feux non plantés et enefficace contre le fü·uu.
~ lièrcment défrichés, q.ui réalisent d'nLes suggestions et les indications n'a- \"Once l'œuvre incertaine et souvent douYaient pas manqué.
tcuse du contre-feu.
On avait notamment ins;sté sur les
Au surplus, ce système paraît, it en
résult.ats de la pratique américaine : 11 juger pür l'avis de spécialistes, avoir
~u11veillance des forêls par des escadril- fuit ses 11reuves dans lés for~ts du Nord:
les d'avions Pt l'extinction des irtt?cndil's dans la torN df' Fontaineblrau. Mix enpar des l)ombes spéciales. Pour curieu- 'irong rle Pu.ris. il y a eu parait-il crlse et plausible que soit l'i~ée, il a ~em- le airn ('c, une moyenne rle cinq foyers
hlé, non sans raison, d'une part que si rnnslalés nar dimanche. incendie<: rnni le syslème se peut üfl[)liquer et dérfendrt• <letn<>nt (·teints gràre à la promp!itudL·
li U . le SOUV"n'
d (ÏS
v 1r
0
Crtte C.mnrni"si1 n ,·~t rrmp .. ~t'e dl' :\!
rn11;:; rnitL•nr rlec; P1lll\: et fnrilf~ r1 Jp11r
111·,;"i•l nt ; r1f' V\T. Parili, c0n~f'l'I atP111' rie.;
e:1nx e1 f1Jl'è1,;. cJii't'dr11r rle l'F.cole des D~
J•Pl' : F >!·r·"t i»1·. 1·on~<'l'\'ll1r11r rl·'.s Pl'"111r1ind ·~tin ln \jl], clr l'itris : CIJ:inl:Ji11 .J:1ri•flll'.;,
r1i1rg11!• tl-' T.\. F ;) r :rnncs ; \ï<tl. •
\l)
J,.
��.
LA C ISE DES CHANGES
" Quo non n;;cenclam '? », c'était la deYise ùo Fouquet, .-ous Louis XIV ; ce
:;unlJle êln>, malheureusement, la formule de nos chungc::; pendant la dernil.·re ùécaclc.
Le dollar, uont k pair. on le sait,
t·st ù 5 fr. 18. nrnit plus que doublé
.
el dé·1x1ssttiL iO flancs. La 1l\Te
s ter i·mg",
qui a progres!Sivement monté, attemt
aujourd'hui .'J.O frnncs ; la peseta espagnole faii une prime de 1Jus de 100 %.
le cours du samedi 6 décembre étant de
213 ; le reste est ù l'nxenant. Les coms
du change français sont de tout pomt
<l
, t
csn.s
reux.
Comment c.·xpliquer C'..!tto nouvelle
hausse de no3 chungL:s cl où allonsnous d:.ins c2tlo YéritalJlo corn·se à l'abîme?
On en connaît le:; causes générales eL
profondes,
se rt'·s~tmc1?l d'~m mot,
1'"11sen1blo \.ui
d•' notre sllual10n cconom1...
crue.
Quo l'on... $Ong-c cm effet que l'cxcédont de nos importations, la lJalance
du commerce d(·tayoraJJle r,uur repren<Ir~ l'expression conrncrée,atlcint, pour
lcs neuf prcmiH5 nirois de rnrn, 1G milliaeds de francs... officicllemenl, . ca.r
les évalua lions ont {~té faites pronsoix cment d'11pr·\:; les i.aux fixés par la
Commission des rnlcm.s en dGuar:ic
1
pour 1018, mais depuis lol's l~s ,Pi: ~
ont encorè nugmenl<" et da1:s ~a real!t.c
le chiffre de nos cletl.•'s ns-a-ns de
.1 ~·1
franger doit l:trc l~icor~ 1:1us CC'.1;sidc~
0
rable. Mais c'est la, ~1 .les? ,d \ · le
fond du tableau, la com·bc g-enera,o du
momoment clc ncs cirnnges. .
,
C0 qui effra,re non sans raison. c csl
le nouveau et. dernier rnul?rcsaut de
cos c!h::mgcs ; comment e~phquer celte
no1n 0ll:: et. t>ub1to h:-,p.s&:~ · .
01 _
Il y a une quinzai!H' üe JO.ni'-;, 10
! c::i~
pérait sincèremellt une am.e110rat !1 .. '
.celle-ci était ba::;é0 sur .trot.:> d(,nnt>e:o,
qni toutes le:> ll'ois out fuit Ions- feu;"
On r.i.-;-ait ta1Jlé d'abord sur les cl~~··
1
tians : ccllc::;-ci do natu,·e ü rassurer cll'<l.ll~f'l' 'S lll' la Santé ÎJ'Ul1ÇUJ.SC, sur ]P
rec.u'rdu bolchcvi::;me. sui· lu volonLt> clu
pays de rrprendrc clans, l'ordr~ et ,dans
la paix la rcslamalwn cconoi~uque, ,ll?,·aieul cmaycr la ha~i~::;c. ~~.~is ceL elc-
menl mod(rnlem a de enl~c,emc.~t_ ~nnihilé· par Io rcjd dn trrulc,, de i~aix c\U
Sé·mit arnCricaiti.11ar le,:; t.!tfllcultes
non1
Yellcs svscitér~ p:~r 1',\llemag:~ c, en nn
mut par ln. ~ilua.t:un 1nh:rnat1~nalc qui
s'est monienlanéml'I'.t .as~omlJn;. , , f· _
~'
11 0 10
( 011 U.Yui t cscorn plu c·galen~en,, CH
·or1 1•lu." 1
'1111nL"ll1",1l1', la rqmso de .,t,,
r
,,
în·odvction 1nlio1111c et. un nou\ ~~H:
pro"rè' de nos exporl<tltolls. La ciise
1
du
l• 5
pour a.
fournitnre clu ~cinrnnl elcctnqu~ t.la~,~
la ré'!ion pi1ris1cnnt\ ont1 rnomc_n an" 1
ment°'fait rccull'r cdt_c J.J~l ~:JJCl)c~~~.c 0cr\to~esL [OL1jom::; ües JJCi:ôllll_!::i ::i ·
~si.Ji1:_·.lJlc~'sLJ)ù[l:lOQ,iLin~ù!Jt;['c.;3.S..:tiJJlC,il'CJ:l',!:!.Ol..il:i1'·----~-l
~01;1Jmslible,
dif0rult~s
Enfin et surlout la qucslion des cré- rc. Ceux-ci ::;ont punis cle la IJCine ùe
ùib it l'éu,anger u (•t(• l'une des cuu:; 1 s mort : le ci-imc de::; autre:; .1ouit d\uie
directes du bond de nos chang2-; Yers imr:nnité totale. li y a Ynument un
la hausse : d'une l'art il .Y a eu un capilafom e inte1:nation~l...
,
larg:; rc!r'1iL ùc ùisp-onibilit~s anglaise:;
Car il 1faut htcn qu on le sache, la
sur notre marché pour prnfitcr de la "'UClTC continue sous forme de lutte
ha.us:;() du taux do l'csrnmpto on .'\nAle- é~onomiquc, encore que la lutte des arterre. On sait en effet C[Lle dans le mé·l
·
ctssc. S~lmeicler écrn-tt1L
. . tres
,
crmismè c\{'S chan:~cs l:s variations c1u mes
M. a1Eu!'!,'èno
taux cle l't:"comv>' txercenL une 111- justement. en parlant. du ùes:orein de
ftucncc mat'cJu.fo. et. ce n:cst là. a1~~(3 l'Allemagne cramanl1r la puissance
louL que la real1satw~1 cl nn.e lot C1,,0- Gconomique de l'Enlcnl.c :
nomiquc lJien connue. D'antl'c part. les
.
, .
. . " ;
.. •\lliés
possibilités d'aidc finn.ncièr;:; de la part
" AuJnunl hu~ la soll1l<11it, .tle: ,
j_
des Etats-Unis semblent clUln itiYemenl peut ~.eule Ll uJf::>nct'1' ~es 1: 1 ''ii1.~~ 1 Lj~· 1 ~ c ~ 11,
·
,
·
· ·,
I 0 ine~sao-e culs Sinon t 1 au 1lH'll 1 ( ' , 1
'
a3ourn~c_s.
sinon
.nunces.
,
. ~ 'C"J sortira rniiicu clo la yj ctuire et l',.\lkn.1:.1·
<lu prcs1dent \V1l~on au Congres esl . one aura gan é la parti~. Il est 1<1::ec!:-;s:urc 1
très net ü cet {31ncl : " L'Europ2 fü' 11 que cha'cm~ 11
soit rnrfait~i11cnt ,·c1 w é sur
]JOUt'IU it rdablir l'équilil?1u que .l)ill cc i>oint : dam; les circo11stullce,. vù, 111
trois pro:édés : l'en mi d or. J'c1l\'01 c~c victoil'e a été remp:.irt0c et a1:1 p1.1x CJll dl:'
marchandises, l'dalJlisscmcnl de crc- a coùt0, elle n'c<.t qu'u11c ucto1rc. Jll'? 1·
dits aux Elat:;;-Cnis. ,, Sur ce dPt'nioe sôire et conLlitionncilc . .1,>uu_r clc';...:! t1t·.,~' 1 ti:
lJOi"11t le JJ,··i·~i·denl déclare cruïl n'y nu- nitive, il faut quo 1 equipe ' 1 ~tn 11 u,,t
'
·
•
·
'
·
d'l ,ur· soi't l·,i l>lu:; 11ro~perc c a11
ra plus
de "~
c~·éclil.:>
do goirrnrnemenl
a• 1 dauJour
goun~rncment. 11 se montre sccptiqnc dix ans'"
sm· les chances cle &ucc~s d'un C!D!)lTlll!
Done co;nme ::ilÎggc,,tion:; en fut•.! .d.!
extérieur aux Etals-Unis : " Il 1lu:~lra1l lu si'.·"~tion l>l'~se;ik il me ]JaraJt, q,t udu temps pour quo les Ya~eura nJran- ne ·d~,~~lJle camp.agn~ c.lenaH êtrl' cntn~gèr.cs trom·3s3.ent un i,narchc, aux ~tab~ 1 prise :
.
Ums. ,, De fait, en dep1t des cf~o1 t..c; c1..,
D 'une part Je rt':Bc·rrcmcnt d'' 1 En·la missi.on _économ1q:rn française aux L"nlu intornlli,éc sul' lu tenain éCfJDOll_l!Elats:Ums .. 11 n.e paru!L t~as cru,e la pro: q~ue et plL1..:> pal'liculièrcm~nt en uia;1t'paza.ndc fade la.-lJn_s pour des emnrunb l'C de chansc'l. La chr~e ll L'st. pas nouit !'ctranger, soit immed1atcment cou- ''clk : dl<:' <t Ll.l lion P:ènda.nt la gLh. n.'
ronnéD de rcsullats.
.
et il fauclruü Jri. faire r2nn-e, cm·.1 ur
1
On annonce cependant la ~rfol1011 de corLains côtls In ~ituaticn économi.quc
la Furi·ion Financr Corporatwn, al.! ca- ù'aprè:; gl1Ct'l'e c.;L <cncoi·c plus te, 11lJle
pilal do 100 millions de clollars, u la- C'ilu c"lfo de f'Lll't'H'.
, .
qpellc ont adhfaé cl3 nofi'.breuses !J,a1!- , D'autn~ p:i.rL, - , lïnLL!1'icn1·, - 1:n
qucs américaines et pll.1s1curs. soc1et~s vigOUJ'"UX ('ffod de l'op111ion sui.· lcquL·l
industrielles : clic ~c cl1spcso a Oll\Tll' pourrait s'éip1.rnyc1· lf.o g~u: l rnement
cles crédi t3 ù 101>3' terme ULL\'. achetcw s 1 do d-:main qui aurait un. nnlahl~ ])l'Od'Euro1.x>.
,
. l granrn: (conomique et mslulle~·tut u.1
On co1roi~ clone quo la SJJ€Cula~t011 contrôle2 dr':l changes au poml d.o
_ c.ar il>. a c·u et il :-· a très cerl~mc- Yne do lïnkrêl national. Sans doute JI
ment spéculation - ::;e mit crnput"Co Ùl' faudruit choisir soigneusement les ~on
celle situ:llion, nour pov:::o.er il lu haus- frôleurs et s'0~surcr de leur part dune
80 qui, au ]Join! ùe nie indiYid.ucl, peut conscience nlJsolue. Suns clynto ~ne
êlro aus.si profi1able que 1:1 lJt:u:,se, plus orit'ulal ion dans cr sens paraitra b~en
}Jl'Ofitable même.
p}tl~ diffic,ilc aujOUl'd'hui,, Cl1 J>.1C'l~l9
Au lolnl, les dl'rnier::; mouvemculs de paix. commo disent
en rculite
nos chnnocs font app:m.Jîlrc un nou- on pleine guerre (•conom1quc· .
veau prol~lèrne que d'éminc;1ts spèt:inPeut-l:lr;_: cl'ailloms !1)· arr1vcra~t-('..11
li~tcs uvcücnL dl.s LL J.éri(Jfli' do ~"LtC'J'.l'C cru' 1 près cruelqurs <.!XJH:nenccs au:;s1 f,~
cnll·oyu : c'est celui que j'nppcllcra1s , chouscs qm· celle::; de ce::; .1ou1::; dc1pour le mic'ux fairo !"enlir. le pl'cblème nicr.s.
.
.
ùe la Mobilisafjon de ..; Chailgcs.
roitr lïn:,lant. dans. la guerre oconoPour ma pnrl, je n'admets p:is ([li'' rniqu co11i1n1' Lla1:s l ;ntlr('. rr 1'.' .n°. ri·
1
l'intél'ôt personnel. le désir de .g<'.g•1er' cl"vi,;c mit Ct'llt'. des solc!<tls am 'l,!C~t!11::;
de l'argent, l'appûL clc larges henefkr.s mo11 tant 011 _ 11,e.ne. P! e:-; ~l'e GlMlt '.~1})ui~sent i1 l'hCLU'P actuelle Si' donner l 1- Thienv : (( Tl c f!TI' zn 't' '.1 ' mwt VAn
' l"l o 1 "'r. ·
l\11 s c.n,.,..,,.,.,..,
bre carrière e 1 que 1a specu
u. l l
"c!- il '" 1 1ll];i som1 (],
..~u-.--v~.. ·• nous d•·-xerce librement sans se soucier des i.n- yons aller jl!squ'au bout '"
t.érêls sarré•s r1u pays. C2t.te menlal!~é
« • usqn·u-u J1oyL ,, par lr ::;urs~ul f':1de p-ens qni admetknl,cn
<1 U]nl;s cro do ceux qui sa\·e1ü d
qui J;rènous le d~lw:r ... "· la. mine P\Ollomr- rnicnt !
.
.
.
que, les clifikul!~s de l'indu~lr~e ~rn.nCela vavdrDil mieux c..:l'l s que .".111,caise la. crise prnfonde et trremec:lia- cv,ù·n lrnnt ,, pollr ·les clrnn.gos lJ,~t les
fae 1;cut-l:lrc,e:-;t aussi Yilaine apr~:> ton\ gains criminels de œux cru1 lruht:iscnt
que celle ctu dt'.:serteur ou du poilu qm ta FrnJJ.cc :
nbandonne "0ll pt._·.~t en lemp$ rie gur rB. n.\YNA 'D.
1
j
1 1 10
0
1
ccrll~111s,
d.1san~
��4/ L'IDÉALISME DE LA FRANCE
L:: cd ne cl n snl• an Makaoua a eu les
h.111ncnrs <'lu trai1é de p<ti.- ; il y figure
lé ut au long d:in<. l'adiclc 2·i6.
E~outez plutôt c0tle curieuse histoir0,
elle m nrnt la peine.
·
Lors de la conquèle de l'.\friquc orientnlc allematHh'. qui rcmon~r ù.ejü il plu:ic·nr:> nnn.'.!l's, le ~.uttaa iVl:-ikrtoua. commandait une imrorlantc iribu : il fut
l'âme d() la r(~sistancc ~udigèno contre
lf\s Allemands. An b011l dc> cuuelqnc
temps rl'aillcur,;, l'arm0e ùc l\lakaoua
fut, encerclée par le corp3 0xn<'.:dilionnairC' allemand et ~on c~hl'f S(' tua pour ne
iias t-0mbC'r Yi•ant entre l0m·s mains.
1\près h vict(,i1·~. les Allemands découvrirrnt 10 (·11dû\'rC, conp\•rrnt la lète
d, !'allt" cJ'aw1i1· )hl fJl'(~ndre leur ennemi ,-i vutH, lC' cuptur(•1·ent morl. Le crù11e dn sultan :\lakaoua rut soigneusorw·nl crnh<tllù et exp '·di1~ iL Dcl'lin : on
l'y plara da.u:; un rn11sé<' 0!1 sans doulc
il :-;crvit ù exrilt•r lt• imfriotismc et lC'
pangcrmanisnw ril' nm11JJ1·euscs gün(!1·a~io11s l!orlw~. lin lt'f1pi1é•0, lnl'tllC sans
<p1'011 soil fi\l- ~1·1· s 1 f; 01·iµ·itH .... C'St lr111.io11rs un trnp11.f, : ]',\ll~·m:ivnc a1'aiL
1·ai1F'll \1al«to:i.i ! ;\l<ti:-> faJ1<fr; qur IP
lriumJ ll;dr-111' n11!iqt11 rnm1lail. ju«r~11'an
('•1pitril'.' f"I lrninard illl 1ii.:•<l dt' :01111
<·har lrs gt'lH:ri1ll\. <1 n110rnis ('tlC'l1;dnt'.!:-;,
Ja lllucl1•LTIP i\lll'll1agnc !ll(•tNÜG la r1:-impe dn frinrnp!H' l!\TC 1111 nùoP. AJHl'S
tour, on t1·iorn11he cnrrnnc 011 peut. !
1
La m{•moirr clr· ·lVlal<aou<t fuL soi!Cneu-
semeni, ganJ(,c~ pa1· srs partisa.:is : lor::;
de la conquêLc, J"" ndant Ja dernii•re
guenc, de l'Afrique oriPntalo alleman de pa.1· les ai·mécs anglaise cL uolgc, los
indig·l.·ne::; du pays tlcrnn.ndèrrnt aux
Anglais do faire reYetii1· le crâne du
sultan n.fln de pom·oi1· l'inhumer solennellement, dar.s sa tribu. Le:; 1\nglais
le promirent pour rnanruet· pal' cette
rest i tution la fin du régime a1lemanrl.
1
YC'ilà ponequoi l'article 2!G clu iraiLé
de paix stipule la restitution, pJr l'All0rnn.gne, du nitne du .sultan Makaoua.
CetLe petite hisl.oirc, entit:romenL au-
thentique, noL s montre ck façon sen1
dl' ci;icr. c::nfs JJ!aluc!cs. p,u·
dLs . so11:s jgèi·es iron 'L'nt. un in:.ttl'lic 8 u.:· Etnhdonn"s il r~IJOuy : 11 \'Lait. le mtdC'c1n l nis "·
Cfl'I lm' ! Lr 11 rst pa.s pour de yainc;;
,,
.
raisons que la Confél'encc dP l::t paix a
,_L~~ucnlion. flnn'.1c1rrc d,r·s c;~OYl'll;
i,.rononr~ la déclté<lDCE' colmtiale d ~ l' \l- <!~" L ats-Ur,i1s puL'.t les. pl.tccm~nl.s .1
lema.gnc !
1 eLrnn.~·er, n est. po111t fn1lr, parn tt-1.I.
f\luis surlouL l'Cllc hi!3toirc me rrn.1•ait
un exnct s.vmh::i!r du rùln d('S ,\Ili·.,,
dans la guciTr, du 1-f,Jo rie la J:i'rancc
qui fut, on lL' suit,· Umw <le l'Rritcnl<'
M. J>r:.ul Dc;;dv1n, 1 l rlan;; " ln J:i'r,Ï.•1cc \ïcLoiicusc '" a dit tri•; juskrnC'Jlt ·.
~0;1
1
1
a1abulance Ela.ts-U11is :
d'Effr.v : " a îvbatloi1· "· tel doit i-.:
l'Oll1 Ùi)l1!1é flül' ]('- rn:i lheU1'<:!U ,p:; l)Cfillat' s rlu a ·s · il fil air.~:1 11~·rir 1h».;
1
·
·
· C'l1 alarmer oull'l' mesure d c C' ·t t,1nEt. rniri une g:ur.n·c noun~llc une l.:'IJl'r"c jour.,;. urn· ulopit• d'atlcndl'C rnw e.-cesl>:is,:;c, ~oit. !.11'1'\C Oil lon:.':Jll': 11 }i;~·:lllc;('. SiVU !"ratilude dl' C'C'UX fJll • l'on a Oblidnm111ant !<nn g'·11ic rt c.lt; i1gc~111. S<"' gés.
ntt;thndi~s. l': 11' 1'"fHr. Charu11 de f"ês !';OiLn France 1< snit pa1 '0 0'1 hisloir-l' :
11:11". f!r·1·:111t ,,,:, l•b de fr,r sangl:iur~. l1'<1i~
Je> n1, 1t di' .Jra 1 , 1,e:" vdlh 1,., 11 nz ni'in- elle a loujour·s sn 01 1(1'. ·1' Je" rC>-la11ra1•i1:>i1101·, ,, 11 ,: 1,· 1 n•·l!:dn<'rc·z 'n:is Li fndutÎc• tion» C'L les revi1·onwnt.; nécc.0 ,;ail'l'S !
d.• la J.'1·a1H'P ... ,,
Et dan::; le désnHQi pr~·. l"ll, ehncL1n de
,
.
.
1.·ws enfants doit . avoi1· qL1'rllo l'l1 a 'u
1
!1:1 1 r:rnl'r _a. vr:·u.nwnL sa111·p tonl Ir hirn d'autrc~s !
ln'snr· di• J.1 <·11 il1sal1on.
Laissons crici· 11'~; 1\.:tli,.,l s, rrnY llOl\l'
_Li· JHJ·,.;idf'1~I. ~Vilson ~li;;ail, rrllP t:n- qai lo11[. se pè'~' el. se cornpl<' t·11 dL•11i<'L'
nor lll<'IJl<', a l .\.e;td ntt' d0c; 8<·101ir0s sonnants 1·r îr1"huchnnls.
Mornlcs 0L. Poliliqu·c:; qui Jo 1:rcm:ti.t :
N'cm1h';:hc CJtH' ('\.·llâ q11i m,· \-n11lt'1·a
" .fe nr i1u1s ndmelJ,1·e qLh' 1~1 11bOl'Li in- demain l'ld1'alisnw ilb"o! l du pc. 1111'n
divid11C'llr soit sn.erifiéP h l'a11toril1! clc um("rirain. n:rn.~ cn11l1·1·.1 lllh' hrllt> ili:l'Elli.t. C'eE'-1 11our a\·oir 'Pl'OC'lam<' lt~s fl)ir'<'.
droits do l~t librrl{>, pour avoi1· cnmhalI:i1 rad. d'i11t'•ïtli'>nH\ la F1":1ncc· n'. 11n •
in ~t SOl!ftcrL po11r. l'llc• qu0 ln Pl'anl'c Lronvv t•l 11,• trr111\/!'i':t J}dS son mail 1·p
e:::t. a la. ldr rks nubom. »
Sci.\'Oll~-,.·n 111 tr..111 1·nl. fi< 1·;; !
.Je n\•nlrl'prcndrai pas iri de mon1
trr1', la clH.i.:it' r·:ot trop eonnuc, r.ornnwnl ;----------l'~'·_n_,'_'_
1: 1 _ ·_\ _1._·i_) _. _J
lit F'rnncc fut loujorn·s, dans le monde,
le c.lrnmpion du droit, comment ellr <t
POlll' mission tl'u.ssurer cL de re·aliSC't'
la prédominance des forces spi rituelles,
comment sa philosophie, avec Hcnouvier, l\L\T. BoulrotL\'. et Bergson es~
une philosophie de la liberté, alors ifUC
la philosophie allemande est unG philosophie rlu monisme, du matérialisme,
do la contrainte et de l\Hatisme.
Je ,-oudrais seulement marquer qne
cet idéalipmc. irréductible ne se paie pas
en deniers comptants, qu'il est par nature gratuit et d.ésintéressé et que c'est
peut-être lit, au fond, l'origine 11l'Ofond.e de la cL·ise actuelle. l .a France s'est
battno pour l'ir1éal qu'elle a fait triompher : Ses alliés, moins désintére ::;6s
qu'elle, ont mêlé ù leur idéalisme quelques soucis utiiilaires.
Aujourd'hui, alors quo la Frunec
bouleversée llélT' ·cinq aus de gue!'t'e,
n ·ose rms, ù cause de son illéalisl11e
même, exiger de ses alliés les jn:::l1's
compensations, ks Alliés d'hier, toujours k:; amis (]'aujourd'hui, ll1i font,
sans en êt;·c bien conscients pe11t-êtrc,
p::i.yE'r ... un pcn cher son idéulismc et
sible commenL lrs Allt'rn1md' n'onL auetrnc ·compréhension de l'âme indigène:
c'était p11e tr·adilion Yicille pcut-ètl'e
comme le monde qnc de reS!X'cter l'ennemi vn.incn : L\llemngne a chanf'u
kml ce1a. Dcutchslaorl ùbf'r alles .' Il
est nai quç clepui.;, ùan::; la g11ene. con1.inentale, elle en n. fait bien cl'aufrès :
l'h.isLoire dLl c11îm· dn :-;ultrm pai·altra
sans doute anodine :wx populations envahies qui ont tant soufiert., soit en
France, soit en B<.1 lgiq11e, soit en S2r- i:;a ohovnlet'ic.
Le mes.5ngo <111 président 'Wilson, puhie. Pour ne cilN qu'un fait i·écemment
publié et dùnw;1l cont.r<lli.\ le cloct~rnr hJi.é ces jours derniers, porte (•xm·e~sé
îvlichebolrn, de Chal'iotlcnhou1g-Ilcrlin, ment, au :u id <lcs crédits expir8s au.xi
opér<.1it en p·uT)<l cl:tn.s
~,o rapp1·o~hemcnt des rl_cnx n.at10nc.
ma p~rl' rnqu<.1n~ : fm ~ire un l?can
coup ne. ~ha1wnu n ecttc l• ran.ce CJllt rst
ln. pren:i1L're dt'S naltons, trnus clr <lolbr;; p.oi~t ou peu.
.
Il ne JauL poml, mr sernble-t;il. nous
" L'hC'll1'<' u·r~t pl11c; a~1.· C'mrnnntf, i111rrnrrtirma11:~ de go11Yeml'mcnls, et il f:lu~ll'::iit du icm11:; rwnr qut lrs rnlcnn; él 1·::w.
��4-J
~i
Le CONTROLE des CHANGES
" Quiconr1t10 féÏiÎ profess iun on c:)m-1 sa souplesse soit la mei!leurtJ de toutes :
La s ituation, cl cpui 3 une quinzaine,
am éliorée : lu livre rn e1·ce <le n \'lll illir, uchct r e u Yend1·c, n•ais la que.:.;tion P:.t p11•cisérnc11t dr sade beaucoup dépassé n é.~oc i e r- Olt e,,comptr·r, l'l1l'ô.Ji. sc r 1 u voir si, en l'élat actl'rl des choses. c"e:-:.t
l,11 fra1ws dans k cou r unL de décembre, ] ':(\<.' !' rit- ::, mon1w; p..; c,n 1kv is!.!s élnu1- t ne bonne chose que les prnfessionncls
Mait redescendu e ù pe u près à ce ni- gè l'es, coupon:::. titn•..; rLtcti0ns ou d u' en la mn.tièl"e soient les banquiers .
Ceu\:-Ci, en rfïet, sont le::; interrnc'•\ C'an; une nol•\·elle hau s"c toute récen- hli :,;·ation-; u e~uc iabll' s uu non négrwia~", p1:oï0 quéc. srn·Lout par l'ajournement lJles,queb q ue suic'lt leur dénomination diaires nalurcb el néc2ssairc.; entre l'of
;1 trorn mo is du prnj et d'empru.nl sur le ou le J ie u de lem créa lion, dont h> mon- fre et la. dC'man<ic de capitt.ux, lrs clistlial't h ù a.nglai s, par la lenteur fle la tanl ou le Jll'ÎX cs l F:.t.Y<tlJle iL l'dnrngel' llênsatcur.:; du c1•t"tiit..l'aclmcLs que la lell'cal is alion des crédits en ,\ mérique, (•Jl mon Oil iL'S drnngèn's, ou payable (·n ti·e de chanµ,c 0st. un ell et de commerce
VtüllL do nouveau app(·k1· l'n.Ll l'nli on st11· J»ran c:u crt rno111hLi e fran0ai sc . u1· une el un t.it1·c de Cl'édit ; mai s elle e"t ausla g rnvitô de l; i. cri se ,·L l'titilité do di ol)<X;ilion dv l't'.•tt·a.n ;.;e1· ou a.p1'è'> 11{- si, elle est sm-LouL L•.n moyen ü'éyiter
transport dP numémirn, un mocl(' de
éi •X tali on <'Ll't"lr-angf t', C'sL tenu d 'en t'airl'
.
}H'ompls 1·c111èdcs (l).
11 nou s avaiL parn ([Ut ' k l'em ècl c ul- Ja d.(·clara loin au hun:au de l'cmp.g istre- r(·glement l'Olll' les paif'ml'nls intcrnatime Sf'J'uit la mn!Ji.li salion d es c.han g-es, uwnl <h· c·ha1 ·une d e sû;:; su ccur:>at es ou tionaux. F<llalcnv•11l, ri. r111r déyiation
f\'es L-à-dil'C' lt' cnn tn'1k aliso lu C'.xercé \Jn.I' u.genc es, soit avant luulC' opé ration, srnt profC''."S.ion11l· ile, ll'..; ll:1nquil'l·s sernnt
rff's g-C'n s cu11 st' it' nci r nx eL c.urnpéle11ts s il e.·c1'l:a1t a\a11t la promu lgalion de la H·nL '·s lit• yoir· !'; t1iluul lt' 1·1·emiec 1ùl1>
f; nr· 11· marc h1'· et c.-; rhan gï"S 111 n11· pare r' Jlt'ÛSL t1lc· !ni, dans le s 1:> jours it co1np- de l<t ll'Ll1x.> cie rlln.1ll!'(' l'i <le 11é~· li g er Ir
"'.'t'1.î1Hr, :. Llrlout q11allll l!·s vnri:tl ion s titi
au x m a 11ce1tv1·ec; d 'u111' spl-c ulalion qui l(·r· de cell!· pnmrnlgalion . "
La. lüi obi igr. éga lt·me11 L chaque l)('.r- r·hu.!1 g·(', en lwu ,H • 1111. ! ' li 1mi :.s1· pt•u
<·st. cr l'tai i1 r. 111c:.: d 1«sponsahl1' J1v11 r lll H'
~onrt!' Jai~ant dC's 01,t'·ration::; dt' cha11g0 1111pnd•-·, !l't11· fc r u nf ga~nu· cl ' bea11 \'.
linrnw pru'L de la c·ri s{~ ar·lurlJct.
L'id ée Ps t en VCJÎP di• n'·ali sa.l.io 11 C't, u lc·n 1r tt Ju11r la ltsle cl(' ses CJpfratirn1s h0:1Nirl'S. La cl1<Jst• S!' 11 t· 1il, d(·t'<•ndrP c·n
rr1rnre qu'on nr• ~·oit p~1s 11111'\ j11sq11'a11 d. it 1<1 ro111mt111iqnec aux a;::,1· 1ils <l•·si- 11fri11dt· 11on111J!!• ; <'Il(· t sL :1 1111H1 s1·11 ~;
1•rn111\•1111n1•n1 <'t1!i1p1.d1l" d:111:-i tnH' }i ~llr!iil., 11n1• rt:i>ll;;; at1H·l1n1·~iti1 111 n tété cit'·j:t g né:~ par lf' 111i11isll'C rles F'i rWrtl'PS.
Voilà l1ic•11 l'amnr,·c d11 ern1L rCil1! di•- lïl,cfè et rliqu1• 1"<1n11111· 1·r.llc> qt11· 11rn1.,
°'11.Mlll P par lr·.;; 1't:rêulPs mes nrcs qlJi
li·avrrs(Jn 1, ou ta ni ~·l' dus dia11~1·;; :1 ~.a
mandr..
virnn ent d'èlre ri1·brs .
Ue l:i1t, ln. '.i'·anrP qllolidiPnnC' tlu Co-· l'tJIE'r lVi!' 1<.>1t sur· t011L" la ~ i 1· 1<·111wmiDllne part, on a d·pr1m\'· av c jn sf.e
ratson <:'P.l'f.air1" rwt-.:~ rle SLhfHlation d t; mité d ; rh1111g;·s s'unvre a l'llf·Lll'l' nH" -/' Cjtte r111· p;1ys .
Pe1•t-t~t!'t' 11' i 1111 jul!I', pal' 1111P iJ, • 1'P>
caract.ere part1rulit>re111f'nt. <;Cundalenx : 1.ne dt> l:t lk111 1·se el il sr t1<Lit0 clin.q11 ,·
l•' mini sth.; du1 FinancPr. r·I. lr s ,·ndi1' Jom· enfr·c· Sfit"f'lllaleurs et llnnquit 1·s !'pi raits c;r>!rHJ h· .~ q11:·!k .:; , 1l'aprr . .\ J. ( :i(ic.s ng-.·11ts dt' ~-·hange ont t'Xp11lsé du Yendenrs ck1 letlres de change ptl11r cks' tl1\ s'op;•1t· 11• prn~"i""~ · l••s agl'til .. d··
11K1.1·rht'~ llfl r.Prîain nornlrn: <le ba 1- sommi"> t'•nom1es. Ce sont. c· ri fait, lf's cha.nge ::__ 1n1, s i r;·ll\ · t'i llC' Il' \t'1tlr·11!
ha.tHJuier,.; qui sont ll's mnîtrps de-; · ou nt· !(' 1w 11\'t•11L - il'<111i ''"" . p1°f'i<ili:Yquiers d cl'ag intt:nr::; i' tl'ang ers.
D'û.ulrc pari, tmf' n ouvrl11· r6::;l\•111c11- <'OUl'S : lJm1quiel's fl'ilncai s, IJarHflli c- rs ti•s d1l rll:i.ng1• l't>p!·rndmrtl-ils l1t 1' rf'1'
fat.ion cle conl!·ô1t• a !·l6 l·lahorf>r: par la dram:-e1s s11rt0ld, .Y 01.L iuw i11fiue1u·1' lion dn nwn:ht· '! ,\ l'lia1·!111 son rnt'·tit·I',
d iL Il' v ienx prnn'rl11" Pt lrs vacllk!i st·Ghnmbrn s.vrnli c;llP drs agents de chan- domi nante el ahso l1te.
C't-st la Cha1ni>rt: s:vndicalr drs ugenl.s ri.nt b ien g-anlt'Ps. Ct• jcu1·-lh lr ('01 it1·figc :. elle..ùoiL enfrt:r C'n YiP,'LlC'llt' Je 2 jan, de, l"llang"(' , ~1ui a pl'is l'i11iliatiw clt: l<t l!' clrs r.hanges sc•1·a clt•s plu" Jaei!C's , rnr
virr 1020.
lïnlt·rèL m1~mC' dl'!> ertrnbisll'S p:•1·1nl'll1·a
Pollr cnrnprendre ln. l'l~focmr il im- prescnte rPIOl'llW,
I<~lle n. ùlalJort'.• un non\'0311 J't'•?lemenl anx heu1·e11sr.:=; hu1·mor1it·"l d!'f111ic:-> pa1·
pnr.le de rappP!er summait·e1~eriL trs
trait:; cssrnt.iel,.; dC' nolr'(' man:h ', dr~ cl ronfl..é I'~xô.nitio1? df' CC' rt\~lC'ment ù l'EcolP lilJt'·r·aic de se l'\"ali sl' r: il y a 1·11
une Co•11m 1".s1on disciplinai t'\' qui si(•- t•ft>t dan s J0 jeu dPs (']!: :ng<'S un 1'f'l( ;l\[·
changes.
ContrairC'mC'nl ;\ l'appPllalion qui IC's gera ('!l JJ'.'l'llrn.1wncc fl (•ndant <:'liaque aut.omalictllC' iL l'èquilib1·e.
Mais cc so ul 1:1 CtKOl'l' rlc loinln.inrs
individualise, les ag-t'nls dP change ne f'én.nce. C.t> tle Commission (•st composée
jopent point sm !'!' murch{• lrur rôle clc deux agents clc chang-c . d'un cour- pc1-sprctivt1S : il n't>st pas inutile d\•
d 'autn,fois. Ils 1ment cré(·s ·r.i·imilivc- tier de chang·e et de trois banquiC>rs. La laisser I'expérirncc qui rommcnccrn inment pmu· rle11x gemes rl'opfralions : "llllc. ries rhanges, .iu,squ'ici interdite au c:ssa.mmrnt se ponrsuinr. Ellf' scr~.
Jcs n{•gccia.Lions rl.:s let11·es de changt' public, (~n a.vn1t Pretexlé son exiguïté nous le c.1·o:v or1s. une {·lape 1w11l-\·trc n.·._
et Je~'> venLrs et ach:üs dr m étaux nr{·- pour edider cette défense confrairc il c.essairc, Ye1·s l'organi ~ nliou dn ma1 rhi~
cieux. La nrcmif>re opération n 'est 1)ius la loi) l.u 1 sera largement ou.verte : les ries changes et 10 coi1l.r\1le ci'ficae~ par
aujourd'hui l'obj et d'un monopole et transaclions Y seront effcctué<:s et enre- les intére3sés eux-mêmes sous la sul'est comamment faite par les banquiei's; gisLrées ù l'inl0rieur d'une corbeille par vei11ance de l'Etat.
Un nouvel ordre de choses. ici romla seconde a échappé également aux les membres du Comité des Banquiers
agenls de change : les transactions sl!l.r changems. Dans cc Comité enfin, cha- me ailleurs. s'c'labol'é : après ·1e délugP,
les mébux précieux se font directement que banque ne pourra aYoir plus cl'1 1 n Noé fit sorti·r trois fois la cc,lomhe. rrui
ne rappol'l::t le rameau vcl'L c;tùt lat.roi.. ,
rntre les intérésséS· Les agents de chan- 1 eprésentnnt.
En snmme. pubhc1le et surveillance sif>me reprise .
ge ont, c.ommt~ on le sait, le monopole
r;r n'r. ..;t rncorr qnr. la première sorde la nf.gociation en Botnsc des \alcms Jff?fessionnellc, telles sont l<:>s dPuxlit' rle la colomhc.
idees mail~es~cs rlu nouveau contrôlemobili\'I'CS.
n. n .\YNAUD.
Cette retorme suffira-t-Mle '? Il l' S t
Qui donc dDmine SUI' le march.'· des
('ilungo 3 '? IncontcstablC'rn.cnt les han- JX.lrmis d'en douter ! L'cxnéricncr 'l>Qnsll----~-----....:...:..:.......;.:;~_:..;.:..;..;;;~.,,_
instruira bientôt à cd égai;d. C61knquiers.
Sans doulo la loi du 1rr noùt i'Jl7 :.i danL on peut H'marquer dè:; mrjourd'lmi
insLiluô nn répertoire r]p change. Son qu'en !'.rimme 1° point. p~- scntiel de l'i11orga.nisation du mn.rche des chnng·e "
arLicle ier dispnst• en effet :
n 'f1 pa.s él(· toncht', : la nn:·pondéranct•
rl r s banr1uic1·s, crui pc1wcnt se livrt' L" ù
(1 ..Wmm1IH•r i• !111 1~ il('C:rm11rr J!ll!l. Ln tonLes irs manœuncs <le spéculation.
Je Y ux bien cru'ici, comme pour le
C:11,,c de~ Ch:w i;es,
marché ù tPrnw il y ::i cruel<!llCS années,
la. rl.•gle•nentali o11 pl'Off."Ssiunnelle par
s ' é' ~ <t it lég·è·1·l•mrnt
~; ! l! rling, qui aHlit
11"
��On a <lit, el LL th(~sc fut unanimen1(•nt ad1rn.::t>, qu'au 11t'll üe payer à
l'élmnger· ù grands frais ll·s inoduiLs
d1vt'rs qui nu.ts sont rit!.'.csstJ.1rüs, il ::;cJ'<.tit ci'é1émt-ulnir,• sagL·s~;e cJ'exploiLel'
ll'it!Jor<.1 11ulre dorno.i11e colonial.
Un des moyens les plu:; imméc)iutcment. réulisalJles pour ussurl'f c:i3t o.vprovisionncmcnt de la rnetropole en
demécs alimentai rcs t·t principu.l< rncnl
en denrées périssables est sans doute le
développement du trafic. frigorifique c:U
lonial.
Seules cruelqucs initiatin.s réuss·0::;
monlrc<nt, d'après >Cll qu'en a fait, ce
qu'on poul'raiL taire. Maclaga~cur , ~
l'Afrique O;:cidentale frani::aif!c ont 1 x
pérlie' en H1:<:1 environ 10.UVO tonnes c'c
Yiandc.
On se <lcmn.ndc:rn 1;r·ul-ùtn; cl\ lt \·iPill
ri th; cl' : <'L' 1.1•':c·i s\ A })J:n accru de
qu •[!f'.1''S llllt l'~ 1•,·ndanl la ~Ht'l'l'<' !JH.!.J,: l>vur uolrl' FrnHCL', et• retanl irnleuia-;- JJ.l'lnll'!l 1 1 ''.L'rri' ~ C'.1'e ~·st. au.1u~u·- 111L• da11s le dévelo[Jf){jflll'lll dt-::i lwnsd 1.nn C'n .t;i·tu~ic•lri::(i;Lie cii!l'lg'~Cl \'l'l'o 1 ,\- pul'ls frigurifies. Lus p1·ugrammes et k.
~w 1 · 1 '_!ll~ ;·~: ' u.c ·, ,ej;rnl ~~~" :'s rnt•;u- plans n oJJL [h\S mtwqul.•. M. Artaud..
1 .e!::> 1>cvn,r . piis._s e,1 Ar..,{'n.li~e r~la- dL':> 11H1, c11v1..,ugeait dans u11c \Llè pro·
t.1 ~omr~l ~L ~~~ploi.L~tl!?n d\1 t:etail pour~ pi1étique lu création cl'in;:.lttll:d.ions _fri·
0
Iu..en~ chL'·~:"c: 1 .. ~~ ~.~ 1 ~ 1 nnt c,.es t,ran;,nor}~ goi·itiques sur les q1t1us <le Nliirse1lle.
des viandes l t i,.,oi rne~s. Ouo 1 on son,,,. En Hl15 la Commis310n ùes viandes
Clue l 'Ang'.lcLer~·e posst-de .J.2lus, d.c qun.tre !ri "'crifiées a' ait ét..abl i nn plan ù'en·
1 ser~1ble : on n àboulit pus. Tout cela
cent•; ,navii·~'S a SOL'le~ H't.ru;:.ere:'s.
J:.. 1 arrii·oe ~'nfin, c est-a-dire dans 1a tient il faut bien l'avouer, it 10Pnn~
metro~ole. 1.l fa~1drn1t p·~rfcdl(lnner les tion tenace des U"Ticulleurs qui s'est
manifestee par cle~ rt•stl'ÏCLion$ so1-1'l1
sant sanilail'es ; en réalité, ils crnigneni
,.;imp]t;ment la. concun·ènce que .les pru·
fll'ttVtmL lt1..1l'e UU).
duils frio-ord1qLtes
0
produits frais ! L.;1 v1andl' cung·e:ée e.
nLS en iüH, 11ous Ht'i"tvor1s a.1omd hl1l .\ngleterre valait, avant. la guerre. at
L't~xemplc de l'élrnng·cr, ccl11i ùc (fin JOHJ), <t t)fl.000 Lonnes de via.11de détail. 80 centimes ù 1 franc Je kilo[.l:t'.
l':\nglclcrre <:'n parlh~ulier, est ki .<n· cong·ctée qu il nous e::>L t•O.;s,ble d'en- les viandes fraîches attci~naient 2 fr
trepos~r. JJaus la re3ion, nous ne po:,- :JO. Nos <L!?.Ticulleurs français Haien'
~·nlitn·ement inslrnrLf.
lJès anrnl la gtrc:rrc, c:1 1012, !c~ c>1- séclo11s que lrnis entrep6Ls frigorifiques persrnvlés 'qu'il se prricluirait une Pfali
1onics du Canada, de l'Afrique ciu ~·'. ri à faible contenance : celui cks fr,du sation fo:·céc entre les deux via11rles clan~
et. de l'Au;;trala,il' cxpédinicnt <n :\ .. et Eat1·c-p0!.s (J.ôCKJ ton!lesl. tdui du le sens de la. baisse do? la. vianùl' ft'aig let erre pl'LH' p ! us de 2 millir11u' ~ m• .i liouleYant do PJombiè·res (2.51:o), ('clui ch''. L'expérience ar.l1ic'lle, encore ou.
lr<.uHs d'nlirncnts frig·•rifü s, so Illn·) :\ de Marig1ia1w ('.2.lf 10). au total G.500 tou-l 1c· niveau dl'S prix soit · f:ensiblemcn.
Jll'U pr0.; é.zak au chiffre du c0111rnc•'('.8 ncs. Il est C!LWstion cle créer un cntl'e- ! plus .élevé, ne sernb1e pas eonfinner ce.
t..ifal de tout ll(•t1·e empi1·0 c:o!1,11ial f:«rn- p.Jt frisroriftque !"ir.écial d<.tns le,; han- pn>visions.
En Lout cns. 1r moment. est favorahlt•
gars de la Chamb~·e de ComrnHcc.
çais !
1
Depuis la guenc, le mol1ve·n'·nt n"· Mais Cl'S cnf rcpùl:.: sont surtout silu(·s avec la nr~cLs~ilt> (h• la 1·;::constitution d
de
ptiohlèml
lf'
et
!'alional
cheplel
notre
d\.'
\'i2nncnt
et
lilloral
du
Yilh~;
fait que s·accentu{!r. L~:s Etat3 \!:1is 0~1l dans 1:-s
aus:-i fait lar,trmenl usage ckci l1a:·13- s'a11gn1<.mtl'l' de d<:>ux frigorifiques amé- la yic cl1ère, pour avoir t:tdin un" po
porLs fri::;·urifique::; pJt'I' le r<~1 ituilk- 1ic~in? t!'.UJJ~ capacilé de 20:000 1;onncs. li tique nrtte et irancl1e en ce rrui con1ncnt, 0n Europe, de teurci lres nom- Nkus a l 1ntrncm presqnc nen n est or- ccnrn ln. fl'i1rn·
I! ne >:ufflt pas cl'élttlilir clc lJ •am
gunist'• JH>l'1' la ('un,,ervaLion dc:.s viancll'S
Lrcuses li'onpes.
(Jue faudrni l-il donc pour dévelo]J])l'r fri.00rift1'.,,s: c·nr<,rè rnoin:; n.ot11.' Jp; at~- pni~rammcs su.r l'<LrhaL d~' d11urt'.~e'>. nu~
rn.pide11wnl ce trniie fri3orifiq110 cola- Ires produds (pu1ssJn", œufs, t1 uds, le- colnPics frnnru1~as, il rnut pratique
·
rne!lL n,])011lir !
flll1H·S, fkurs).
11ial '!
ll l'St. \'rai mir la Fr:.inn rs' k pay·
Qu:rnl anx lrampo1:ts. 11011.'> avons ant\11 dt'•par~. il !ÙJ:~irait d'ubo:d <l'oril•11ler 11u.; c0Juni1:.s \t'J:; ]p l~tv('it.f)JIC- jm11·d ht;i 2.'11)() Wi!.gon:". ft•igm·ifiqtws 011 1\;Jli"J'. l'ill\l'Cll.<·ttr d11 fruid al'lil1
mcuL de la nudit·n' pn r11ii•r,• "1 t •·;111s- fnll~\Etis : <'\•c::t hrau ch•j;'L si l'nn son[\·c· 1'i<'l, esL rnorl ;\ Pl'll 1n·i.•.> tian;> la mi
i~01 (er s:1t'trn1L l'lL11Îll1al :\ tran:·portn que 11011s n'eu' tt\'ions que 100 en JOU1 : .;(·rr !
Ma1'Sc'ill11, ilans <'<'li~ r11·.uanisation
Sull'l r:,rmE dt' \'Ütllde l'rigllrifit'l'. Dc•S mais c'rst. t'lll'lll'(' P.'11 iil' cl10.,c;; <tlP'ri>·
<!H'nrt;:; :î" po1>J",ll•\'t'11t it cd t•g1tl'tl jllïil· de..c; hrso1119 Pl ~Udllnl d"s possi11ililt'S. n01·vPlle du \1·an1· fri\;orif11pw colllni;11.
cin.ilt·nwnl ;\ !\lar!a~il~(·u1· : 1111 t-stime Le-.; [~lats Unis ll!lt :2fH).Ofl0 w:igmis f1·i· rmrnit, !0111 nntrn·ell1 nwnl 11111• r1lfl.<'" il
1•ilnix .. \n\'e1·s, llarnhon1·g·. Londn·s s11•·
q1,l"tV'·~· un tru1tp 1.'a11 n11;flii.1·(· c'r:;l gorifü"s.
On ynil <'Il Mmrn:> l'immensilt': d» luttl, !L•nnir11l a\'Rnl 1:1 .r..11t'1'!'f' 1111 r·til.
2.;0.00U il :·:<JO.Li(l(l 1;·Lt•:.; cl:>. )1;·tail, r,·t11 «1
P'\i
S'1lla11t 11ne va1t0 m· annu1,llr du pl11s de l'effort' :'t faire : il est dt> c111x 1·.. p1·n- df! p1·p1nior nlan : l.'i11tt' t·N n:tlionn1
11
flll" la Pra1wr Mf.;UllÏSf' ('f'!l llll1.1VPI·
1110 rnillio11s CIL' rra11c:;, ljlll J)ùlH'J'itÏl'IÜ dant qui llOllJTaient p :ycr i111rn(·dialt
1
10 SrJlidnr iti'· rnlrt>' e!l" l·I w. ,,.y.;,.; ·"· it1l1!'l.
mrnt !
1i.LrW·ui1· sur le lJl;trd1 · 11tr11péP.!l.
Le p~an d'nip-üui:::nlil:n ''<ilfr l'rJ1:rm- On :t clf·ii1 ht',las ! lirn11<'lll'' la1·d1'• !
Au dt•pad, il f<Httll';tit a11s~;1 f:t\'OI'!St'I'
Une fni:". dP pl11s. l al ~•'lH'" d' ,·1111"
l'entreposage fri•4ofinq1w, e11 part1ct1- hie clrs rt•hiliflits r·iilre ln. mt>lr poli·
]il't' clans ]('s l>JdO:\ d'e,:p!11ilttlio11. C,·11.·- ~';"'.S rolrniÎP.3 rkvrniL t'•ire immédia!PPH'•il, 'flrlt'ti ];1 fruid» l10~li]il1'. d'i•il1"1f>l~ llri1
ci S'Hll. rar~·s d<1rl.i 1;11;; <:lllouivs fra11- di·~'t'· On s.iit qn';\ la su ile <lii i·i"rrlll , {•s im1·.ot'hnls Yi111<11·01d-"ll"q <'t!ll1l1 "'
çai!"..2S : dn:.5 lP,.; CtiloniPs a11gla.isrs au Congn\s inlt'rnalinnal rlu froid n (>t(; mvllre la rl'.tli.'.llion <l'tlll ]Hl l1\'f•11i1· '?
n. n. \y,'.\ D
('U!ILairu, ('.;'l'lil!llS g'Oll\~rn~n,rn:ils <le rlécid('e la cn'.·!lion d'u11 l11sfit111 inlr'rDu1Jll11ious n'ont pa,.; llt'Sill! a RUh\.,ell- riatiunal r/11. /roi1l, q11i a11ra pour 1•1is- i--~-~---~--~------
tinru1r1· i<lr~t1 mr•1! r(1 rtai11R !:'ntropi\ls d sion de cc>ntrnli'1PI' l'L de c.uort10:1m·r
à ronser'\'t•r f'tll' r·e·; <'llll'P]lùL-; irn ronlrù- tout, ce n11i lowhe ù la 1rodt11't.in11 cl
k sanitair;' C!t t'.-conorni11llt'. 11 v Il lA unx emplois dtl froid arlificiel. Il .v anl'11 PXP11l)llt• q1ti a fait S<'s i 1 rt~l!YC_., el ra J:'t c0111mP unci conr• 11ti·ation JW1'11HlquP pum1·ai011l in•it,•1· celle;; <1° nos co- nenle dPs ri'•,.;nllat:> dr.s 11xnt'.>rirnrt s ac:;
lur1ic·s Ctlli sunt 1rnl'licnliè·!'emcnt int:'-- cruisrs «t dl 4 ch1 rnicrs nerfcdinnl!Cq
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V'L
rt>:'.>H'1's ;\ l'teo11!r1nl'llt de leurs p1i•tluil<> mentd : ce se ra unr minr d'une rirhc:::s"
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inouï('. OÙ lf'S Ol'g'O.I1ÏS:l[Cl1JS r1tl trnfir
frigotifialilc>s d:u1s la 111t'>frupult•.
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Pr.u1· Il' trnn-:p,il'I fl.LI' llll'l', il s'agi- fJ'i1;orirlq11~' ('nlonial flOl\ITOlll, avec )HO·
1ail. du pt:rfLL'ii1;1 li!'l' nnlrr• lkL!l· fri~o- fiL, puiser :.ans limiles.
e:1lropots fngonfiques cE les tran~c::po~t~.
· En ce qui concerne. les cntrepots .fr1g.onfiriues pour la via!l(l~ en. parl1culwr, nos i ro.•21\.S, sous l empire de l,1
tWCLt:;sité, Jurent. rnpide.s : de H.000 ~on~
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Y nm~:it-il quelrrur cho~r de ch;rng(• 1
i\1. Lh:ii,· q11i, f!.'tHb.i-1: ht µ,t1t:1'r<', a plaisir im11.t'·tl1al ou lt> . ctwi f -.c<•s. if
fa1L SPS pn uvc , \ i.•nl, piu tlll d1·, l'l'1 du hie11frul 1nsla11l1u1t', qtt1 rail. 'tcnfit·r
1·ét('1Jf, rt'Ml'P plat'<" ;',la ti'•te de l'•· 11011- pa1·fuis l'iul1·1"t\t !tUI i11nal ult\'. i11f1"n ts
h!Hll c;cn i1·e : <'P!Ui·<'Î n'e~t PtlCül'l' 111.t- J}rufo!;;inn11Hs, 't1i11· 1111'-tlll' allx Îillt r·M:
tache a a1tcun mini::t1-rP ; pi:isse cl'Llt· fJL't s·rn11c·ls.
s0uplr?s,• se nH1i11lt>nir l P11issr, JHillr
l:t•JE mla11t J'wu1 re d<' A'LH·1Tr. PSL il'Î
une lui ...;, let rrnwhine tulminr.;Lrativ1• lll' g-:n·anle ù,• l'o.•11\'rt~ 1k patx. l,n 1wuplt•
pas t>touffi.:r dans l\l·uf lUJe iniliali\l' (pli n, sn ::HlpJ-r ,rf( r pr!•; dt• f·i11q aÙ' dl'
~.rnud,·s as:o.<K·iatio11,.; fraw~aises " p1.:ll- féco:11!t1 !
gl'.,•rre pu.rc1~ qu'il avail Ct>tnpris qur
dant la gut1r1·1~ " JiJ.UOO sorit:Lés, 12 milCertes, le prog-ramn'lC' csL \'üs!c C't il G\':lait 1u\'("-J:<tire, saLlJ·a lii1•11 atrnsi scsou;:: lt• soli:ii el lt s J 1 'r;111~·u.1;-; n1111pn•11draient-ils l'llfîn lJll''il.·; mil pn·:-.que au1<.1.L ;),. Jairt' Jiutll' :?;-~11:·1· la 1n.x q111·
J1t·111 gagiwr lu gtterr.· !
1
On ro111wit 1 U;UVn· ud11111·a!Jle de L1
'" 1'\'.•1it'.>1·alion nationale c:outre üt prupagandt} ennemie " et cl~ " 1 Union dt·s
lions d'adllérerds ; un rornité centl'al vit,nt cl't"t.rtJ lun1irn't\St'l1H'llL exµost'.· pal' euuer l'i11dr1Jco1ll'P (·l la purl'sse, n·nor1üuns ch:1·l11e d("padr•.lJl('rtt ; trois con- lVV. C'haix lui-rrn\rnd C'!t unu 1éuniun CL'!' ù l'i11clivid11alisrnt• oull'arn·il'I', (Il
grPs naliuno.ux ; plus dl' illt) millions irrnug-umle IL·nt1r :°L Pai-is le 23 décemllr0 un 1nol, se sacrifier L'ttL'ul'l' pour gagn!'r
do tf'acts t.•t ùc liroi'J1u1·<!:-1 suc la guen'l', 1!J19. C'est, <'L l.otLL 11re11Clre, prc:->que touL la paix !
ses ol'igi1w.,:, Ne., (j.lJUU cunférera.:l'S "• le progrJ.rnme de nob·c rPsi.auration uaEL puis, l'CHfictJ nali<,!Jal de l'l'xpnnsans parle1· ùr~ gTandes rnu.11 i fest::üiom; tiollale : lutte o. mtrc la dépopulation ; si on fnmçaisc sanra " a.'' ir, un il', serùe Pu.r·is JJOLll' l AIHUL't; C'L la Lonaine, lutt~ contre les fléaux qui dt'.:ciment le vir " it la frnn.;ais" !
pour les arn1t'·C':~ br-ilanniques, pour les pays, alcoolisme, tubcrculo:>e, rnortalilé
Ut has, de l"aùtrc ctJl1~ rlu Rhin, c\sl
victoi?-l"S rie la Mnroe, J)i.:ll\l' lo soldat infantile : accroissement de la prorluc- loujuurs colo::sal cl au pas de l'ui.e !
fl'antais, pou1· 11us morts : lel e··t le 1 tion ; dé•reloppement de l'espr,t d'enlc.i, c.'csL toujnnN inf,·l:igt·lll, grnric·u.:
bilan que clr.:s.-nit téccrnrnonL M. Paul treprisc : diminution cles consomma- d ék•g-anL ; Je s.v~t61ne D 1Jon1è it l'ucDcs:hancl de ct~ltc admirnl)le activité. Liions de lu.·c et diffusion de l'espl'it tivité individuelle n du bon. Lr I~rnn
" Toute la France ùe.bot1t Jltmr ia vie- d'économie ; ruyonnemenl il l'élrangt•i· ça.is est r>arfois in;1Hlcm. mais quand il
taire du Droit i> ; la grande devise a. été de notre influence int13Jlectucllc rt mo- a une fois compris, a1·cc lui u11 peut
pleinernenL réalisée : ont été successive- rale ; développement de nos exporta- fout en!J'f'!ll'Cndce.ment rrii:-;cs c·n éc;hcc 1 s c1mpa~ne:; n- tions. ·
· " Toul" la. nation uniç pour la gnmtrft J'Î:-;.(!S l-'>UJ' re.lllt.tJli : ·aix l1lar:chc.,
Très justement CQmme programme 1L UI' dt' la l•J'l\nre .. Lu f-:ll'!nuk il li.!
dHaitisme, paix sans in{lemniLé et an- de réalisatio11 in:médiale. car ici rr,m- mérite ct, d•.'-i:ag'<'r !'clément nwral nem·xions, bolcheYisme.
me aillcur3 il fèlul sàier les qu,:stions, cessaire au succès final, Laissons 111.c·
Aujourd'hui 1a pai:.: est , ignée et in- M- Chaix di2H[t qn'il fallait surtout s'al- fois dr pltH les ogl'ns ctn peu de foi soucc •.sa;nmont mi.~c ('n o:u\Te : il fallait i:Lch~r ù 6lüblir " di?:; maintenant. des l'ire, railler, se rnon,-twi· du " laïtb '"
s'udapt.:r aux n0u1·cJlc,.; conàitions clu ambiances fili orablcs ù ces entPntt>s
LJ vieU.\'. mythe J'Amphyon, cœ1s.iüur.
. .
économiques et. fin_ancièr2s int?rnatio- lruisant aux .:ocs cle sa !yre les mï.:i·s
L'Union des gTunLlcs ac:.soc.1al1ons a nalcs qw sont md1sn11ns111Jlcs a notr~ de 'J'.h0bes, rlsto éternellement Yrni :
pris comme nouvcllP de1·ise : " Toute prosr6rité futurr. " lhnpelant les su- Cùmrno jadi:', aux sons de h l~ï'C rJonln. nution unir JlOUl' lu gralldcur de la Yt'(.CS L'xccptwnnels rendus par lu Fran- nec par le d:L'll"de la priécic., IC.s pierre:;
Fr:mcc '"
•œ, cr•ui a lenu contre les barbares et du lü. ·eitü fulure \"tl'ndront se plac;.;J'
L'un de ses j)l'cmi1'q ades a élé d'ap- les a rcfoulè.s, il ajoutait : " Nous 11ous d'ellcs-rnème& du11s 1on.ln:: voulu : il
porll'r une frane.he cl llo.vale collaborn- attacherons à maiulenir le souvenir de 1 c3t ua merveilleux t.:iment que nul nJ
tion ~t la fondaLiOH i1ou\Tlk, ù l'O('ficc la Ya.illancc fnnçaise oL des st:rYÏl'l'" saurnit nég-liger, le ciment moral.
crntral d'expmtsion nationale.
rendus et sarhez bien que cette œuvrc
L'Olficc cenlrùl d'expJ.usion trançai~c
· D3 quoi s'agit-il rt. quoi est le pro- ne s2rn pas inutile. Déj;L lL'"> continge.11- paraît iw pas l'ig11on::r : en nos jot1r,;
n·ru.mmc de CD nonYcl or3ant' ?
ces de la luUc é;.::onomi~ue tendent à d0 makriaJi.::me uppal'C'nt, pareille cx0 L'œuvre d'ex:pan.::1011 1nt101rnle, q.ui faire naître l'oubli ; Lien plus, •une pé1·icncc :sera ..:omme la guerre, une vics'impu3e aujounl'liui, _est Lks plus \as- sum:de cam1<Ja~c. supériPurement p1'\i- toi!'<' rn1u1\.~JltJ c.k l lclt•.ali,;rne Frauçu.is ~
tes. '1 rnis gn~nds ellap1tres la re:sume 11t. ' 11~rec, va glorifier le soldat allemand,
" 1" Gon::.tilution SUL' les krriloirc:::i en 1·fp1ndan( rlrms le monde le récit
~
n. H.A Y~AUD.
fn.1111:ai · de toutes le.~ 1·essomces né('.es- dù Sl!S ~'oi-disanl !rctits de grnndcur d't\sn,i:-,.3. ExptoJ!::i.lion intem;.~ de ces r ... s- me et de bontl>. "
sou1·ct•s : instruc!inn de lrL nation ,
Lr prngrammc n'est rruc l)ûll de rho" '.!," Ueveloppemenf eL cn;<llioil, s'il lLl ~ .. : l'f'\'h'ttii i.l 1·sl tout.
fauL de tous \CS ITIO:>t•ns de ti'ansport,
Q~·eL]ltt'S ]H·~; i111i:-:fl':~ S"1·1111! fr-nt(·~;'
de ènmmunicution et ck 111'•nél!·atio11.,
PC.ll[-ê'll'l' rlr. lllllrll111t'r" [I' vi1•LL" r1·1>\'t'I'·
" :~" JJifi11. ion d< ns le monde de l'in- hP : " 011i li-op !•rnlw:i'.'~st> mal <"l1'(•inl "·
flui:ne.e l'l fi.-3 pn>d1!1'!iu1is français·s. " R.L rc·pc11rbnf. il est pl11s \Tai cruP _i<1C i:.sL aim:i qt!L' IL-A d,•11ui•;.:üt lr(·~ mais d'[tfflrlll"l' ttrt.ionrd'lrni q110 ht1t <•-;I
t'XIH~tomenl, il y n q11l'lq11t"s .iu1u·;0;. l(· dnns tout. Lt• 1~lî11·m\·nt th: la Pra111·t>
11
Jt))Jlo\'Ctu 1 dirv<";.l<'llt' dt• l'U!Îh~ n:JiJulJ'tl doit se foirP 1..:u· nn ronrn111·:~ cl'af"111111s
~
/ .:(_.
d't'SJJ-<Lt1Si')ll f.';wr;.use.
.
üiJ~1rord:u![!':-J : l·~·nhl("mr flnallCÎ('r: ; prn011 rniH;Cd qtll', pllur :tf'{'nmp111· Ul!l' blt•rncs t·cono11J«p1es ; prllf111rl10n ri
œttvrl' aussi iu1uvnsr, il n't·sl pus trup éch:rnges ; J)l'lilllèmc:; s11,.,iau\'. ; prohlt\
cltl toutL'S les Jwru1<'.> \Ol1111lt·s, clt: l011tl'.' lJ'!C.s inorau\'., 101•:.:; St' liennr111. rt. f',I' conles élrliviles.
dtl10nnc>nl. lr::; uns ks antres. C'rsl, di.Selon mie f1wmtil.P q11i fl'nol ï'.t S<' i·t'·- rai-jo 'olonl.icrs. lrt solidariL0 pour L•
JJ
pan;lrt' C't ::.ur h· l 1·1,p dl' l'OlflCI) 11alio- l'elr"vcmrnL nal ionn.I.
'na.! du 'f"Oud~>ua\ St'lon t1nL' formule
r_,,, dnn.g·L·r PS[ )lytlt-f.lre rru'i1 force de
bil'n fniiH~ai~e, J'Oflic.. ! llaL1onaf d'<•.'· Il!arquer, lo p;1s c.•n atlrndnot. l'avanrc
pansin 11 fra11r:ais, d"il C•l 1't' l" l1t·11 t·1it1·.:' simulla1H·" dis iwtres, roitaincs estotll('-" r1C',:> 1Leli\il1·.., t'll H'11n· 1 !llL•,;.
couaùt'S na s'rndnrrncnl rt nr f~oinnL
plus r•ri'•fPs :\ a~·an~rr 11.n rnomrnl p··npice. L'écueil est sans rlcul.:" l'amnur· dn
'
--jtl tJ
��>1
~a
Conférence de Wast inglon
1° Joul'!lée d~ huil hcurLs eu s~mainc) IJert Thomas désig .. :· comme ùirectcur
L<t Conférence int<!rna lional.e du t.rade l'Oface international.
Yail convoquée u \Va.shington a clcs ses de l.i.8 heUI'L'.:i ;
clevrn fail'e 11.fJLe nouvel oro1rnisme
·
remède)
eL
ion
{pr(Yenl
Chômngc
2°
trayaux lo W novembre HH9, après
o
'
l · ,
•>o v
prises à \\'an:solutio:1S
les
pliquer
;
femmt·s
t1f's
oi
;e,mp
'-'
H\ oir tenu ctL:s séances pendant plus
0
shincton.
1.t Emploi des cnfuul:i ;
d'un mois. Quels sont les résultats ob0
A; total une fois de plus lès o-ens
G Application dr:;.; convcnLions de Bertenus et quelle est l'œuvre positive de
lu Conférence ? '!'elle ~t la question qui ne (1û00) sur les pruhilJition.~ du ti~avall trop P•essé~ qui s'imaginaient pcutètre
d e nuiL pour les femmes et 1 mlcrd1clwn (füùû l'œu\· re nouvelle s.cra1L construite ù
S.) pose aujomd'h11i et à laquelle quelques arLicl~s des délégués eux-mêmes, ~~ l'em1!loi du phosphore blanc dans Berne en un. tcur dd main, sc.l'onL déc:us
et crieront à ln. faillite ou à la vanité de
ù défaut des doc.uments officiels non en- 1 induslnc des ë:ll1uneltrs.
core parus, pcrmeLtent de répondre.
On n.boutit su r <.:LS différcnLs p0inh:i ii t'œuvrc accomplie.
Ct:ux , au c.ontrairc, - el ils rnnt
Pour appréder comme il convient cinq projol8 cttj co11n:r1tiu11 votés à clc
je veux le noirr, ks r>lus num l'ccuvTC de \Vashinglon, _il est néccfüai- l!'ès g rande:; 11iajo1ilé;;.
ru de rappeJc.r en quelques mob les
1-'our la jvumée de huiL hctt:'e,;, T•.:i tex- IJrcux, -- ([lli se rl'n <l t nt ronqite rk::
te définitit volô aprèl:i de lungue 8 dis- rliffirnl~(·s de b ltt lw, d e l•t lf'llLl·U t' dl'.
conditions où elle a opéré.
D'abord il esL enrieux do nokr que, eussions le_ 21 1i?vcrnbre, pour le! prin- pro,:;rè;-; , rlc 1'0'11\'l',' qui t," l..! ù paï!ai r•'
rrunie en anr~lica li on cl 11 traiLi? ~le paix, <:tpe do la JOurne-~ de hui t heurt:s eL d0 et. qui c"L a\:lltl. krnl trnv rell\'n; cl l)JlIelle a fonction né à tm moment où ledit la semaine de 18 heure;;, ce s:icornl ma- ni<'lls et d'l'.•lat d't·spri"> :'t l n:Pr r111 <'t
trv.ilé n 'élait pu:; emon~ riltifi é ni mis ximum dollllllél'IL L..: premier, "csl-ù- rnodifü'l', sci réjou1r,1nt s: h· pc it·th\ 111{,,I
éll'"nrt1:ilil· a \\'a -;l1; 11~ 'l"J.
1:11 Yi::-u : ur. Il u;t piquant au:si d<) re- dire ffn ·une C"rla inc iulitudc: c:;t 1ais·0:.: -1, J\.1'UHu
rnn.rq~e~· qu'elle s't:.;;l réunir aux Etuts- pour la d1iréc .iournalièrl' dll tnw:i,iJ " Le brniL ne fnit pas rl,• 11it11, ll' lii<"t tte
U ni;;, à \\'a:-:.hington. a:1 momrnL précis dans lu; limiLC's du muxirnum llclJdo- fait pas ri~ l1ruit '" di:'<til u11 ui,r ~ti quL
du Moyrn ftg·r.
où la q:.i.cstion de la rntifh:ation ~e po- rnadair,}.
C:elk ,.i'.' ilie n ' l'ilù me :-it'rnli11· parfaiPour le ch6ma 0 -t', on stipulc- CJ'lH: rhàSilil dans Je3 ternks que l'on sait.
Encore la Conférence réuni ssait qua- que pays r•Lauliru ries lrnre.aux dl' pla- lc:ment <:ppli,.~IlJlt· a11x r \c-" nls lrn.\ï111.,
1«111t" Etats. D(,:o le cl(•l.JuL s'est JJD ~ é J cenwntgraluit..; el foumira tm.1" les troi s q11i Yie11n1"1L ii l' ::;:1cli",r'r.
El puis n' l's l-cü pas rl,•i;·L l},ü.\H'<.11p (ftll'
l'Offic..;
et elle devait fat.:il <'mcnl l'tlre -- laques- mois des Ïitformations ù
•·c c.onla··I '"lnhli ù pitrl d 'œuHl' <'11 1.rt
tion de la parlicipa!i<Jn d·lS pnis:,;;rnc-,'s intrrnational du travail.
clr l'Europe c0ntnili'. Un vole clc prinPour je travail ries femmes auxquelles l'C{>r~s(·11ln.P h patronaux d repr<·~.t nCiile les y aJ.mil, encore que la prl:;«~nce on adjoint le.1 jeune~ g~ns au-dessous de L<tnls OU\Ti"l'<5 d'trnu r:arl. e11tre rl(·llidè leurs r21,.r ~·seutants nu µùt être dfec- dix-huit ans, les prin cip-cs a.d vpl('s à zut'.·s de nnlion s divr r.,cs d';wtrc rnrl.
La C1)nférr111'.c illlcrnn.lionalc d11 lra t: vement r éali::;~·.~ . En même temps, une Berne en 1000 ~ont m odc rni~és eL mi s
mil a prfrérlé pnr S(:; dr"lilJ('ralions 1,,
p.rncédure inùdite était introduite dan~ au point.
Pour Je lra1<iiJ di's enfants, interdic- prPmil\re st\nncl' d e llt T.i .5!ue de h Su
l::;; rlélibérations : clrnque E!at élait n'v·résenté pür 4 clé]égu(s ; dLllX rcpîé· tion dù les employer dans l'industrie c·i~ié <1','::; \'.nli<,11;, G·' n\•.;l p:t:.; 1P1 1111r
hasard. C'ps[ h irnrlu1·:iun t rrn~i!Jl,· rl
scnlants du gouvcrnemcnl, L~n d es as- au-dessous >Llo l'.l.30 do quatorze ans.
En.fin, pour l<J. protection de la male.r- <:ctir' vi'-rit{• ffl11' la rmix r!11 mond1'. si
socialions pull'onaics, un de:-i orga:1i::ilhons ouvrières. Le \'nle avaiL li e u pnr Bité, un repo:.; de six semJ.ine;; a"rnt et lfrnl e;;f qu'(•Pe Sü Ï n~alisabl<', doit s'
apu\; J'a ·~couche mcnt f.:i:it ass uré a\'l'c le chcrdll'l' thns 1rnu c·1n~:cif'nC1l plw
tè!.o d non plus par f~t.#.
Itnfrn,. l'inégalité dl"S divers E~uts ati principe d'une assistance de l'Et,1 t aux a ig11\~ dl• la j usf ÎC" !'O-C i i\ Io. d.:s i ni{•rf•I ,
point dQ nie du développcrneut de leur inlérc::sécs ne-ndanL la durée de l'inter- c:o:i:mtins rl " Tlëlvail l·L du C.1J'it.Jl clüll'
l<t wl t' 1ion rk-; nrobt1"uws se 1cia ux. A c
Mgislation nationale prolrdrice des tra- ru pt ion du travail.
Voilù les principales cla.uscs dc8 con- derni er nnint cl<' Ylle ClJCCJrc', l'CCLn-r ro
Yailleurs élail cxlrèmr el rcnchil pll'~
difficile l\1ccord ntr d es lllC8 Ul'c5 d'ap- Ycntions projetées qui de\ ront mainte- de \\';i:;,'. iin glün rc~to une exvcllenll' le.
nant êt.re ratifiées }Jar chacun des pa.y::; çcn.
11licalion générale.
I>e lrillf <'S f:1<!f'llls il est p.Prm1s d e snEn un mot, ~i on nous p 'rrne:L celte }Ja.d.ic.ipant à la conférence.
Quanl à l'organisme chargé d'a.s- lw'r très frn:nchcmenL les t,>Rnoirs qu'ell1.:
cornpara.ison,la Co:üt"rcnce do \Ya.shington avait vent debout : de mulLiplcs dif- su1·or l'application et le J)fO<iTAs fait naltr0 nu ·<'r.e ur d e lN"; c~ux mi•
fi.cullé-s, dont on n \'U ci-dcs:;us les de la législation int.crnn.tiona1n du croicnL à J':i.vr-nir de ltt Lé,:rislat!ou inpl'incipalcs, 1·isq1rnicnL de comj)romettre fr:iwu,il, il a élé créé à \Va::;hing-- lernali onalr> du Tr;:irnil.
D. lL\Y. '.\üD.
snn succès et p 1' Ul-èlre it tout jamals la toa, sous le nom "d'Oftîco international
c.a11se d'une Législation interniüional-.: du Travail "· Celui-ci sera praLiqu 0
ment dirigé par un Conseil cl'adminisdu Travail.
Malg-ré bul, l'œune de WR.shinp-ton, tralion de Yiogt-cruatro membres ain3i
1 our modesta ot min<'C qu'elle soit, ,rnor- composé : douze membres choisis nar
q11e un premier pns impcr:ant dans les les Etats suh-ants : Bclg-iquo, France,
Grande-Breta!?ne, Italie, Japon, Allemuvoies cherchècs.
Les résultat:i pru,·ent s~ grouper scu ..., gne, Suisse, E.soagne, Argenlinc, Cnnadeux chef:; : ct8,·cloppcment des conven- da, Pologne et Danemark : six memhres
tions jnterna1 ionalr:i de t nn·ail, crfation ouvriers dont cinq désignés à \Vashin.~
d'ti.n Ofûr)C inlf'rna1.ional clu t.raYail. cor- ton, plus un à désigner par lrs ouvriers
respondu.nt d'ailleu 1 s aux U\~11x aspects ~llemands : six rnnr11hrPs nalro113 dont
du trailé concernant lo lrnvnil (i).
oeux nommés ù \Vashington et les
.E n ex· qui conœn~e les C{inventions auhes il. nomme!' ullérieurrmont.
intornfllionnles de lnivail, l'ordre du
Ce Conseil d'administration doit se
iour dressé par tm Cornit-é d'org·rmisa- réunir à Paris le 26 janvit>r prochain ;
tic•n qui it ~iég-é it LnndrPS sous la nrr- M. F1ontaine (Français) a d'ores rl déià
sidence de) .M. F on l<iine (Fraf1cc) com- été oooisi collilme président. et M. Al-
-i.-----------------
JJOl'lait :
��EXPÉRIENCES D'ÉTATISllE
La guerre, par les mulLiples interventions de !'Ela! \J.ll'ellP a provoquées dans
le domaine é·onomiqur , est fel'Lile en
lt>çuns ·: le. PH•C'Ps d·· 1'Elatisme ronl i ·
1;11e de s'instruire au jour le jour. Deux
documents récc·nls que j'empl'Unte aux
journaux anglais du mois dernier me
fJ:lruissent é-diflanLs :1 cet égard.
L'Angleterre ~st. comme chacun sait,
un des rares pay'l où le système de
concurrence s'e;;L conservé en matière
de chemin dr fer. encore qu'elle soit.
parfois plus apparente que rlC'lll': rtu
tait de certainês combinaisons privées
passées entre les diverses Compagnies.
Ce.p:>ndant. le régime normal a été prov;soirement écart{>. pendant la guerre et
l'Etat. a pris pi-ovisoirrment en mains
l'pxploib!ion de:; chemins de fer.
La ronvention prtssée entre l'Etat et
l e; Gompagnie:; de chemins <le ffl'r anglaisi·s garantit aux Guinpagnies Je
même montant en rrceLles nettes
q i:... l!"S l't'<'Plt~.c; de l_'ar1née iül:I.
Elle stipule. en outrt>, au pro.fit rles
Compagnies, le paiement par l'Etat df)S
i11t(,ri\t;; à 4 % dEs sommes nouvelles
en~av,éss dans l'ent1·, prise depuis ct-lt2
. .
date.
~a11f rrmisc df s sommes ainsi convenues. - le Oo11vrrnemnnt n'avait rien ù
1xi.yer pour ses transports.
i . 3 do{'urnents jrn,qu' ici nubli{:s p::rmrLtent de se rendre un compte apnroximatif des résultals de, cetle expér ienco.
D'abord l'Etat anglais a fait une .honno affaire : si en effat on étabht la
balance de- so:1 art.if el de son passif
r1an8 l'affo:iire. on trouve qu'il a fait une
.
.
bonne opéralion.
Au passif, l'Etat anglais a remis aux
Comp3gnies. depuis le débul de la gestion par l'Etat jusqu'ù fin i9i8,. une
somme de 93.313.0{),) r.. ll leur doit de
plus nne somme érnluéc it '10.000.000 J!,
pour usure du matériel. et amorl!s~;:
ment, soit donc au passif environ 100
millions de J!,.
Au point de vue acfif, k gouvernement anglais a évalu(• it 112.043.800 :C
la isomme q•u' il aurait dLt payer aux:
Compagnies p<rnr les frais de transp9rts
qu'il a réalisés, somme qu'il faut. au:.{·
menler de 1.0 ii i5 milli011s de ;f, pour
usage des bateaux, dœks, canaux upp:i.rLenant aux: Cornpa~nies : toutes ces
t·sLimaLions cnlculéi.'S au nrix d'avanl0uerre soit donc environ i25 millions
'(].:) ..C. 'n convient d augmenter co chiffre ùc 20 millions de ~ pom tenir
compte de la h:rns.sc <lu prix de ers
derniè1·e.s année.; : sniL rlrinc 1\ l'actif
ilt5 millions de .E que l'l~tat anglais a
ainsi >économisées aver la gratuitt' des
t ransporls.
i35 millions de J; qt1'il a pa"A"r: nu
doit payer ri'11nf' p:i.rt ; i'i5 millio.m d.:
.t .qu'il a aiMi l'\11-i· de nawr à l't·cnnnrnic l'E""SOl'l r>0tll' l P.t:il (rin HHfl) à f'nviro 11 rnillitrn s de .t.
0
c6dé au prix de ~O'l fr:rncs rom les
arachides bl'llte-s et clr 1.125 francs
poil!" h~s a1·achicl0s Mcorfirp1.0es : a11 to tal, sur les 250.0UO lonnt·s, l'Etat aurait
réalisé un bé!létice dP 29 millions clù
franc s. L'Etat set•ait ainsi meilleur commei c:anL et même t.rès lion commerçant.
Etonnons-nous, aµrl.•s cela, de payer
hors de prix les corvs gras 1
J'ai voulu simplement verser ces dncnments. le premier absolument sûr, Io
seroncl d 'origine é·.trangère <'l p eu t-i'·tre
<'ritiqn:i.hle, i\ l'in s trnction du l)l'OC("8
de l'~lat;~me. Rien n e v~ut, me sem111ppon aux des recettes \ ble-t-11, 1 elo(juence des fatls., et dans ln.
tu tales
réorganisation actm·lle elle n est pas né,.
J:,
1 . ·
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rPL'.c t te<:
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gltgeable.
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On pomr:iiL peut êlrP, et c0 ne' ser:ut
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(;5,~ '';',
r:;i• lH O'~) 1 pom sans ironu:. en ,ll'C e ce e r.,·
1;.\c ":,
H5.~~l.WH
191li
1
-+':,;;_\(JÙH),) périence d'Etuli sme sur les ch<·mius t~i·
fi!J :i "·•
tG'.. ~l~.i)(X)
1917
+K:!'!°)<.000 fer, donner le tahh1 au -·el rhar1m ::ml
~:l,ü ·:~
11î.:,:,uoo
J918
qu'il 0st tr·rs uoir - <il' l'exploitai.ion par
1910 (rl1!f.
- 1.000.000 les Compa)mies en Franre pendant. l:i.
proù~.) 177.000.0CO
104,0 7~
guerre: exploitation tnril.JlemenL ùdlciD'un mot, tandis que les rocctt.es aug- taire (.,gaiement, accroissement formimentaient en pleine i:ruorrn de 50 _'f.; . J~ daule cle la dette des Compagni('S vi:;coefficient d'exploitation a paS::>e u ~ à-vis de rntat.
11· irnpMlf', repe.ndn.nt.,la prnL faitP an
G3 % à 104 % ; à un excédent de r~ct~
tes de 43 millions de J:, en i!}J3 ses" nrn.lh'?ui· dP..1 1Pmps, cf," repou'°'l'l' les
sutistiLné un déficit de 7 rnilliorn; de J!, 1 chirnrres <l'um· na1 icnalisation crut'
cfa11 cu!ls nrône;lt to11jours.
en H:>W.
A égalité de· conditions, et. il faut hi0n
L'Etat rend donc aux Compagnies
privée3 les l'és~a.ux dans une situation avouer rm'ollrs furent i·emarriuabl 'déficitaire, alors qu'il les avait pris dans ment !':év~res, l'Elat exploitera pies mal
que lïn:tia(i\'c' privé0.
une situation r~munératrice.1
Sans doute, on peut remarquer que
TI. RAYNAUD.
l'Etat anglais, dans son exnloitation. · a
subi la hausse générale des p1rix, surtout ceux des cliarbon.s et des salaires :
ces derniers figurent pour 78 millions
de .r, sur un chiffre total de dépenses
da i01 millions de 1:-.
Même en tenant compt~ de cetlc circonstance tr~ atténuante. on ne n-211 1.
légilirnume-nt affirmer que l'expfricnce
tompora ire des c hcmins de fer est en
faveur de l'Etatisnie.
L'au'rc ducumont, toujours publié
par les journaux anglais et d'une vêJ':J.cité inoins authenticr,ue neut-êlre, esl
f('latif au GonsorLium de l'llnilerir ou .
i1lus exudemenl ù l'Union des fabriC'ants d'huile crni lui succèda. L'Elat
cl'après le supplément commerrial r111
Times, aurait agi comme un vérilablo
spÉ:culateur. Il possédait. au Sén-L-.~al.
des stocks importanLs d'arachides cl
autres matit>r-es premit-res oléagineus.-·s.
L'Etat français, aprt\> avoil· vr.ncln il.
l',\l10mngn0 88.000 l.onne.s dt> noyaux
de p:i.lme, an Danemark, à la Suè<lr et.
?t la Hollande ~~2.000 tonnE"s d'arachides.
aurait ru .e.n mnin nn stock rlo 2r-.o.ooo
tonne,s p10YP!lant de la rec0It.e to18-i9.
'l'ou.iours ù'n1'r 1',s l'org·ane anglai:i, les
arachides amaicnt Hé venduPs rar lrit rà l'Union des fa.brirv1f:> d'huilr.. TT~
pNrn~er lot de 50.000 tonne, aw1·: ,.
L'ELatisnw a profit ?t l'F.laL
E.a csl-i l de même p-Jur les voya~C'Lll'.ï
<lL le publir '! G~·lui-vi a supporlé une
hau sse de 50 % sur les tarifs et celle-ci.
comme rn F1·ancP actuellcmr.nt. n'est
pas encol'e suffisante 11our assnrer· lc3
frais d'e ·ploi La Lion.
Le tabl eau suivant wrmeLLra d e rom
parer la gestion par les Comp::i.gni 'S c-t
la gesLion de !'Etal : il donne 10s recel·
1.es totales, 13. proportion d0s dépens0s
aux recet~es et la CJOmparaison dPs unes
et des autres.
Hcçettes D(•pC'nses par Exrtldcnt
Années
��J3
Le Fulur Régime Commercial
DE LA FRANCE
1. -
LA STABILITÉ
On. sait que la France a. dans ces deux plic.ahle par prnmulg-al!on rlirccte le dit quar qu'au moment de leur expiration
années. ùenoncé les couven- dé-cret à notre colonie di> Mada<raS"ar. il y a une période critique et que. pour
t.ions commerciales par lesquelles elle
Le C'lmmerce marseillais s'émeut à êlre, en quelque sorte. accumulée en
accordait à un grand nombre de puis- .i usl e titre : une correspondance s'é- un court e~pace de temps. l'insécuriLé
sa11ces étrangères le bênéfice de son chan1re entrn l'Institut Colonial et · 1e du lendemain est plu.,; grande encore
tarif minimum ; la place e.,t donc neL- service des Banques Coloniul<'s et de.'1 dans cette courte péri0de que l'absence
tt: pour élablir, comme il convietDt des D0uaors an rnin'sl\'>rp des Colonies · de stabilité diffuse avec le régime des
instruments nou\'eaux faisant face lt tros .in'"~"rnent /1. la date du 3 rlécemhr~ conventions oommcrcialcs. On a vu des
une si tua Lion nouvelle.
lP ~errét>tir4:' irénéral rlr l'Institut Golo- cas où le non-renouvellement ùc traités
Les discussions se poursuivent cl en nial demand0 au ministre si le d6crel. de commerce entraîna une veritable
attendant que le l'arlemenL ait st~tué <lu .R iuill t HHO est bien applicalJle à guerre douanière avec toutes ses consédéfinitivement sur le futm ré;:cime Madagascar:
quences.
douanier de la France au len'de~ain
Donc - et ce sera. un premier point
de la guerre, l'heure peut paraître opJ'ai. l.110nneur de Yo 1s informer, réprrnrt
portune pour suivre les grands cou.- le. Mnustre, que la questic,n controvei·~ée q11'il est permis de d(·irnga - le futur
ranls d'oµinion qui prénnrent
la rèfor- fait
ee moment
exa- régime oommcrcial de la France doit
1-""'
lllell enattentif
de la même
part del objet
mon d'un
Départ<'êlre stable : il n'rst pas c1~rlai11 ccncnrne et examiner à loisir Quelques-unes kmrnt et qne Je Ctunité cowmltalif du dant que le trnilé clC' -commerce soit le
des innovation::; qu'on nons propos>e.
Co11tenti·eux des Colonies a élé a1TJH'lé à s~ul moyen ù'assurcr cc résultai. Le
Une première direclive tic la réfor- c\un1ter llll avis ... :Yl••n Départcwent 11 'a Lihérali':ime
doctrinal l'a,1ïlrmc av"c
me de demain csl, avant tout. le besoin ~rn.s été avisé de la pronrnlgat.inn du i<'xlr
q.velcrue
exagération
tenrlanciciu;o : les
de stabilité : Commerçants et indus- dans lrs autres cnlnn ie~ assi ndléf~. .J ·ai
trieli:> d!~sirenL avec rai ·on savoir à quoi pri& les GouvPnieurs 'intére.Rsés cle uic ru11 faits 111i répondcnL vieloricu.,ement.
D'ailleurs le trailô de commerce rsl
s'en tenir sur les relations cornmercia- baigner sur cc voint par le c-ilhle.
un caùre Qui ne vaut que par son co11les et c.'esL un tles plus imvéricux beCependant, le Journal Officiel r/r
soins du monde economiquc qui s'éla- t:.lada{lasco.r. contenant la µromulgu.- lenu.
For:cc 1wus est donr. d'l•lndier ]nt;
liore uue celui de rxJUvoir faire ses· af- lion du décret par arrêté du t3 sl'µfaires sans èlre à lout moment. ox1J-Os.J lunbre. par suite de la rarelé des cour- clauses à y insr•n•r : rllcs feront l'obd'une prochain<' él11dc.
à des variations continuelles.
riers, n'arriva à .Marseille que le 5 de- jetPoitr
a11.inurd'h11i. qu'il s11ffi:::c rit'
Sans clûute et quoi qu'on en ait dît, ccmlJrc mm.
q11e la stabilil<\ étant de eale régime ù·arnnt-guerrc-. encore quïl
Ainsi les négociants murs~illais. pour conclure'
µilale
impnr1a11ce,
il imnortc qur. IP
présentàt theoriquem('Ilt des lrtcunes uue décision ue cr1pi La.le irn purLauce.
grnves sur cc point, etai t. à tout pren- 1ie sont r>réven us f! ue près de trois moi~ nrovisoire 1w dtin: pas de fa<;on f'Xil~·éré-e. On dit bien h t.nr l : " en l•'rn111'l'
dre, accept<lhlo. Les conYentions com- après qu'elle a été prise.
il n':v a. que lr 1w0Yi sni r·0 rflli dure ! ..
merciales sur le t:vue cle la. loi du il
C2pendant. dC>S le 27 novembre. un
Il nt> faudrail p:i.; c1110 le.:; nc.\cessilr's
janvier i8::J2 étaici1t tlcs cunveutions ri.vis tlu Eoarrl of Trode anglais. pu- pr::i
tiques. en 11arl ie .i llStifiées pnr 111'
temporairrs qu'un simple piéavis d'11- hliait une corrPspond:wce dn Consul guerre.
Q11i nous on\, fait y rcconrir
ne an11ée stiffhaiL à al>rôgcr. Mai:>. en gc'méral brilanni0ue avec tons rensei- pendant
soil de parti pris
fait. filles ne le furent P<iS Pt tuie rcla- .g11emeuls ein~o)1stancies sur le sens et défonnPrslaet.~ucrl'r.
rxnv,érées. A ces nérns,.;it1ve stabilité ré~nail dans lrs affaires. ·la pi;rtt-e de la réforme l
tés pr:ilit1t1"" d'hier s'en O"""JSC une au
Ma;<; dep\.li!'I la g11rrre f'I rtepuis l'arLes dorumrnis de cette triste histoi- 1.re
mist.ice. les Chambres ont rlelégué re ont eté publiés dans les Cahiers Co- tousau.i(lurd'hui : rrlln dri clo11nf'1· i\
C"llX crui \'CHlrnL foire des affairPs
leurs pouvoirs a11 Gon1·cr11ement et ce- loniaux. numéro de décembre 19tü : il et t.raYaillcr pom le puys,
lui-ci pratique une politiuue an j0ur faut vraiment les avoir sous les yeux quo le t,.rr;Li n no mar;qucra.la ccrtittirle
pas sons
le jour, la p.hll; néfaste et la plus con- pour la croire exade et authentique.
leurs pas rt rr11'il :v a11ra. bientôt. 1111
traire au'il soit possible d'imaginer aux
On ~ompr~cd. aprk œla, qne le rPirirne. plus ou moins J)(trfait. peulvéritables i11l<ll'ê! s du commerce et de plus 11npimeux besoin du commerce ètr0. m11is enfin un ri'~g-imo stllh
le.
l'indu::Mie. Prohibibitions d'irnnor-la- cl. de l'induslrie soient bien la slii!.bilil.é
L'3 sn.lènic D ne cloil pas èlrc dertion, prohibitions d'exportation, modifi- c:L la c!arlé ; aucune affaire n'esl p1Jscations au larif. système des droits ad ·'di le s1 bs JJratiques actuelles se con- nel !
valorcm. remp!acès peu de temps aprùs 1inuont cl si nos commerçants frarwais
B. RAYNAUD·
par C€lui des coefficients. tout chang-e srn~t les. derniers à savoir les mesu1es 1----~----~__;
sans cesse et nul n'est jamais sûr d::i cru 1 les mtéressent directement !
connaître les textes anplicables. lanl , l!ne opinion courante avant la g11errc
ils srmt moùifié::; souvent.
cta1t que se-u:.:; l!!s trai!és de commerce
Ilien plus. avec un snns-gêne yrai- - et par là on désig-nait les arrnng-rment inouï on ne prend même T)lus mcnts portant t~"if annexé ou consolila P"ine 'de p11·évenir les intéressés.! dant 1.es dl'oils d'un tarif général. Ecoulez plutôt l'histoire authentique , pouva1en,t assurer cette stabilité indisclu régime douanier de Madagascar.
.JJ.ensable· 9oD:clus pour une longue péLe 8 juillet 1919. un rlécret est wn- no<le. ordinairement <lix ans. fixant
i11ul?;11é •.m France, relatif au.x coeffi- dans le détail le régime des rchanges
('ienls dti maiorntion des droits sn.f.ci- entre deux pays, les traités dr comfiqur.., llOUr renforœl' et. metlre à jonr DleJ'CC d'ant~n - Surtout ceux de 1860Lt prota.clion en lcnanl compte de la 1866 - avaient à cet rg-ard fait· 1eurs
haurne des pri.'{...
1;r~uves. et leurs partisans en demanLe i3 ser,tembrr. le go11vcrneur p;é- muent rnstammPnt le rét:iblissement.
néral. " airissanl. dit Ir ministre. dans
Sans <loufe . le traité de commer('e
h ·mile · s0. attributions "· rend ap- -rcr>réscnte l'idPal au f}nint <lP \'ll" rlr
ln i'f.abililô. On pcnt. coprnrbnf : ., . , '.
~ern1ères
0
1
l
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JS
Le Fulur Régime Comn ercial
DE LA FRANCE
11. -
La ciause de la Nation la plus favorisée
La stabilité nécessaire à notre fulur
r·l-.gimo commercial pm·aissait h beauc-.m1.p avant la guerre et paraît encore
liien souvent - mms avons vt1 <ine c'ét[tÜ une erreur l'éaliséc à son maximum par le traité de eomrne1·c-0. !\fois
encore quel en scca le conlenu el à
suppose1· ctne 10 régime de demain soit.
celui cle3 trr1ités dr. commerce, quelle"'
clames convient-il d'y ins1'•rer '!
Sans douti} lrs clauses {•ve.nlu<'lles
d'un traité Je commerce, que je comparerais volonliers à un vêlement. fait
sur mesure, sont affaires sp{ciales h doser cl ~t discdrr entre les r-eprésentn.nts
des deux pays intfressés. Il e.;l ce.pC'ndant certaines cl:u~se:.; cte st.yle :'t J'occa·
f.1011 desquelles on disl:Llle hrauconp ;
il ne sera pas inutile d'en tenler nn hrrf
examen.
L3. première et la plus usm·llc de ces
clauses esL la clause rie ta nation la plus
favorisl:e. On sail qu'elle consiste substantiel le ment dans l'engagement, pris
par chacune des deux parties au trait{>,
d'appliquer éventuellement à l'a11Lro les
tarifs et d1·oits plus favorables qu'elles
pourraient éventuellemrnt accorder· paL'
la suite à une tierce puissance.
Telle est la clause clans sa partie la
plus générale.
Diverses moda.lités peuvent en restreindre le jeu et la portée : par exemple on limitera la clause aux seules réductions acco·rdées fi. telles puissances
dénommées ; c'était le cas pour le fameux article 2 du traité de Francfort,
en vertu duquel toute concession de
droits consentis par la France ou l'Allemagne à l'un des six pays voisit1s, Belgique, Hollande, Hussie. Autrirhe, Suisse et Anp-lc.>lerre ùevena.i t clo 11lein .droit
applicable <\ l'autre. Par exemple en('OI'e on excluera au contraire du jep clc
la clause t,elle3 nuissanccs considérées
alors comme " résel"Vées '" comme dans
b. com·ention do commerce du 1t juillet
1.S92 entre l•~ FTan<::e et l'Ur11(-5UüY. Ou
enfin on en JimiterR la porLéc it telles ou
telles catégories d'articles spécialement
énumérés. comme dans le L1'aitb de commoTco (rédaction inilialo) du 23 janvier
1860 entre la Franco et l'Angleterre.
Quelle ost aujourd'hui la yalcur de
ln. clause do ln. nation la plll3 favorisée ?
La Doclrine,après en avoir longlemps
fait un ôlogc 1iref>\fUC dithyrambique,
e.;t :m.iourc.l'hui beaucoup plus sévère à
son sujet. On lui rep-rocho, non sans
raison. d'èLre illusoire, 1)arcc qu'elle ne
garantit pao des avantages précis el
fixes, parce qu'dlc laisse chaque puissance conlraci..unle i>.. la merci de se voir
rG-fnscr des favct•.rs faites à d'autres et
pour d'autres avec la nolitique des spéciülisations ou des spécific:i.lions. On
sail en efïct - eL l'Allt'mngne a inlrodmt
celle politique <lans les rein.lions inLernalionalcs - qu'il suffit aujourd'hui
Jiour tnralyscr le· jeu de la clause d'un
lH·emir1· [rail(· dr rommc1·cr, d'inlrodl'iro dans l'accord ttVec la puissancC\
l iercû snffisammcnL ùc désignations et
de précisjons pour po11 voh l'épandre: cc
n'esL pas le m1~me produit, ce n'est pis
la même marchandbe.
La prallq ue Qt l'cxvé1·icncc ri:cen te
nons ont ainsi rnnnlr(' ce qu'en fa.il nous
n\Tait _, alu le .ieu de la clause dr
la nation ln. plu;:; in.votîséc. Grosso
modo l'histoi1·e dr nos relations commcrciaks avC<' l'Allemag·nc avanl ln.
guerre l1N1L se diviser rn detix périodes:
18'71-1&9~. noue; sommes, nou.<>, au i (gi~
me des trnitr·s de commerce rt l'Allemagne bénéf1ci0 de la clause. contre
nous; 1892-19l'l, nous avons l'autonomie
ùes hi.rifs, l'Allrmagne est elle-même au
r~gime des traités de commerce et chaque fcis que nous voulons invoquer la
clause de la nation ln. plus favorisfo à
I'.otre profit, elle nous répond en invoq;urnt le principe de la spéc.ification.
Quelques exemples &ant d'aillc11rs typiques et célèbrrs : chapitre bétail. Les
concessions faites p:ll' l'Allemagne au
bétail suisse sont applicables au 6eul béin.il " élevé ù une ult.itucle de plus de
300 mètres e.t faisant un estivage spécial à une altitude de plus de 800 mètres », et non point au bétail français.
Les réductions de droits accordées au
M.u.rs11la jtnlien (l'Italie ayant, depuis la
tnple-alliance. une claus3 de la nation
le plus favorisée aYec l'Autriche l'article 2, se trouvait ainsi jouer vi~-à-vis
d'elle tg:alemcnt) sont déèlJ.rées it force
d.e précisions <le détails dans la description du vrodui t iüi.lien, imq)plicablcs h
notre 'ermouth francais ! et ainsi de
suite. Ainsi des différences en réalité
très petites mais préicisées dans les tarifs très wécialisés de l'Allemagne ct'a'"~_nt-gucr!'C suffisent ù nous cmpêchl'r
d rnvoql'1.:1• ln. claus0 en cruestion.
Voilà pour le passé : ü l'user la clauf.c de la nalion la pi11s favorï'sl:c surtrrnt depuis l'in(rnduction de la 'rJratique des spécifient ions par l'Allema"'n.c
' pas üJ)j)9'.' 1·e aux 1mi::sa~1ce~ qui."' l'11-'
na
ve,1ent arloPt·l'D 0~ en partic.ul1er a ln
F1·anœ, la garantie, d'aillnirs limitée, qu'on en pouvait espérer : elle devient un trornp2-l'cei1. Là encore et' une
fois de plus l'Allemagne, dans sa r;alitique d'av~nl-guerre, a. augmenté ln.
])art de mefürnce et de tension dans les
rclR.tions interna.tiona.lcs.
·
Qu0l rôl.c _In. clause de la nation la
rlus. fnxo:·1~cc est-elle appelée i\ jourr
rla.ns le rugtmc commercial qui <;'élabon' ?
D2n:; con'.;lnla.tions. de fait s'imposent,
0
��qui, toutes deux.tendent it en limiter les rmnr larrul'llc les traités sont <le;; cliifinconvénierils praLiques.
, fons de PU')ter. Comme le disait en tcrD'ahord, lors de notre dernièrn révi- i m0.:; rx:ccllcnt" mon cxcelll'nt collègue
sion (louanièn: i·éalisée par la loi du 30 ~.1. Sau\ëürc Jourtlân, en une réccnlr
m<tr.s H>lO. nons a\rons opéré, 11ous n.us- eluc! sur ll:'S rluuscs économiques du
si, tmP. spéciOcn.tion pour 1,00 articles Traité de Paix : " La disparition clu
cnvil'on du tarif douanier.
trait,~ de Francfort. en nous rendant
D'autre part, actuellement, en vertu aussi nolrn liberté it l'ô,zr.rd d1' l'r\llcde l(l. loi du 29 juillet mm. Je Gouver- magne. él SU1pprimé l'un clos principaux
nemcnt n. rr-<}u la libc•ri ..' de négocier li- obstacles c1ui nous cmpèchaicnL de lraihrcrnent et dire-rtcmPnt cntr·e Jr«~ deux ter an:c nos amis "·
Lanfs maximum et. minimnm: "Le GonVis-it-vi::> dr touLrs les nntrrs rrnissanvernement est aulol'isé à n{•goeie1· avec ce~. ln. rlauso de la 11nlion lu J>lns fales pays N.rnng-rrs, p.om· une durée clé~ vori!IB;i conc:ervc sci- port6e lri:3 Jîmikc.
termin0e. la concession cle rédnclion - Elk> nr nrolè~" e··1 UL1cm10 fa.con conlrn
droi t.s ~m le ~arif g\.n.ér<tl ou poun·en- 1er. a vanta~es concédt>.> par
l}Uis3anLag-es - sur l,.i"'nrt pv sbrnt entrs le ta- Ct':i s1gnalu1rcs dn tr,,it(• de commerce b.
rif de droit commun et J~ ~l'if mini- des liars.
mum "·
C'est alors crue- ·comme complf·mcnl d
Il y a donc de ce Joublc chef commo corrcctJf de ln. rln.use de ln nation la
un cran de süreté anx réductions des plw; ia\'orif,ée. certains s1:0cialistrs onl )
droits rruc l'on D'Jt1rrait nous demander Préco11is.-~ l'inscrt ion d'une seconde claudans l'avenir du c.hef de la eln.use de la se, s'a.ionta.nL ù. ln première. qu l'on n
nation la plus favorisée. C.'est là, si jo baoLis6e : stipulation ilP réciprocité .
puis djrl', le point de nie passif; on ne
lfüe fera l'objr.L d'un rn·odiain cxapent pas, en l'état actuel des. texte;:;, men.
notL'> demander g-rand'chose: r:,.c1r le
Pour l'instant. il rst J}ffmi.:; de conjeu de la clause de la. nation la plus fa- clure qu'il y a quelque ilTusicn aus.:ii
voriSé".
bien de la part. des libre-échangistes à
Reste ù rxaminor le point de vue ac- vou· dans la clause de la nation la plus
tif. Que JXlUYons-nous espérer im·oqucr favori"f'.J la pnnacé·" univt>rselle crui
à notre four par le jeu de cctl<'! clause ? a~hemine lentement 18 monde Yrr;:; nn
L'Allemagne. on ·le sait. a pris l'en- l'.bre-écl_rnngc progressif. quelque utogagement. dans le lrail§ de \'crsailles, nie aussi clc la part des protectionnistes
d'assure1· pendant cinq ans le régime de 1 ù la redontcr oufrc mesure comme un
la nation la plus favorisée à toutes les da.n:;er permanent pour notre industrie
puissances allié€s et associées - et cela et notre comme1"Ce français .
de façon unilatérale, sans que par réciE11r ne mérite ·
procité les Jwissances v.ictoricuses lui
Ki cet excès d'honneur ni celle indiaient uccm·d6 le même a\"antage. Et la gniié .
'
rlause s'entend (art. 21:H du traitéJ des
On a.pcrç.oit d'ailleurs que déllls toutes
avant:iges qne l'Allema(("n0 aurait acror- ces questions de relations douanières
dés depuis le 1er août !QH à des Etats on a \'l'aiment trop abusé d'altitudc.s
non hellig-én.rnts. Elle a mème pris l'en- toutes failes. de rôles et de tirades.
fragemrnt - Dien veuille qu'elle Je tien- , So:yon_s J)!us que jamais réalistes,
ne - cle no p;:is tourner cette rè~le mê- c EsL-<t-dire echangisles. N'oublions p:i.s
me " par des moyens indirects trls que <wo le nouveau régime commercial de
Cl'.nx n·sultant rlc la r0~lcmentn lim1 ou ·la France ~oit être non pas je ne sais
ci<· J;1. ni·o<'édurl\ douanièrP. ou des rné- cruelle tumC[iuc de Nessus revêtue au
11'."!;..dcs cfo vérific..üicn ou cl'analy::.~. ou nom de nrineipes à miori, mais bien un
<ks condilioTJs dD paicmont des droits, vêtement nouv<•au. fait rnr mesu1·c ù une
ou dec:; mél.bo(le& do dassificat.ion Fran~o, amoindri~ et conval0sc2ntc
"~ àïntr.·rpl'élation
clc-s la!·ifs, ou ueut-ell'c, mms qm Ycut vivre et doit
encore tlc !"exercice <le monopoles " conse1":e1·. sous peine de fl10rt, sa p}ucc,
(arlido 2C3). Nous Sf1mtnc:.; donc u!10 place de choix, sur la scène monna.rù; de ce cùté, si tant rc:t que d1ale .
. n co'f miré YÎS-à-vis d'un(.' püissancc
B. RA.Y~AUD.
lf's
��5t
Le futur régime commercial
DE llfl f~AfiCE
III.
La Clause de Réciprocité
1~·ranc •.. m~manue qne lit môme réduction soit applicable aux Yins franç.ais.
....
llans un régime de traité de commerce'
Les ELals-Unis rl·pondent en appli<l .avantages nouveaux concédé6 à une'
t.IUant le principe ùu donnnni-ùonnn11l :
tierce puissance . Il se pourrait, soit. en
Nous ayons acoordù aux vins espagn<1l:->
vertu ùe la politique df)s spécifications,
ùes réùuclions c.onsidérables en retour
que ces ~vantages ne fussent pas déclad'ava11la~ e-s !:quivalcn~.s pour n o:; proré~ applicabJes aux produits français,
dliits américains en Espa~ne. Nous l,(~soit memc, ce qui serait également gra11ons les même-; réduct ions ;\ votre disve, qu'ils fussent tels qu'ils dominent le
position, mais concôdez-nous ü volrf'
marché du pays cocontractant à des
tour àes avanta;:;cs analogul':> pour nos
produits étrangers rivaux dans ùes conmarchandises nméricoines t-n FranC'e eu
ditions telles que la concurrence pour
Yertu du princivc de l'éuuivalent.
nos produits soit Lout à fait impossible.
C'est en somme, en allant plu s loin
C'est pour préYenir ces éventualités 1
que la ·clause de la nation la plus foYoqu'on a p!'oposé d'introduire comme an-1
risée, l'introduction dans les relations
nexe et complément de la clause de la
commerciales inlcrnational0R. au sens
nation la plus favorisée une clause nou:-;LricL des mols, <Je l'égalité <10 rnnccsvelle, connue aujourd'hui en doctrine
ti1ons. dzt ]Jrincipe du 7JO.l/S ùfrntir;ursous le nom de clause ~l'i11ulation de
'm ent avanto!lé.
réciprocité.
Au point de vue critique. on voil. ait:ett-0 clause qui se cumulerait donc ·
•
par l'i.wuie même du problème
n.voc la précédente serait t~ peu prè3 t n""'" .sément
dans les termes ci-dcsslLs qui sont rigouainsi conçue : " Les conditions faites
reuscmtmL exacts. que c'e.:;t en pronres
à une puissance tierce seront acquises
termes
la quadrature ùu cercle.
i:i. l'autre puissance contractante dans les
De cieux choses l'une en effet : ou bien
conditions où la puissance tierce les a
il existe une 1iarf11ilo bonne foi de part
obtenues, c'est-à-ùire gratuitement. si
et d'autre dans la mi1:e en vii;ucur de
la ooncession en faveur de l'autre Etat
la cla11se de réciprocité : hypothèse l rop
est gratuite, et en donnant la même
optimiste pour être frécrucnle ! M:iis
compensation ou l'équivalent, si la con<.:'est alors touLo l'économie des traités
c€Ssion est condilionnelle '"
anlérieuts en ,-igueur qui scm constam~
Ces formules. pour nouvelles cru'elles
ment et. à c.liacrue i.nstnnt remi5(' en
paraissent, sont cependant relativement
question par lr:s trailës uli ériPur;;. Dans
anciennes : la formule cil~c plus haut
l'exernplo choisi on était a.rrifé, par des
est celle d'un traité de commerce cnlro
~onvessions réciproques. à nn é.qnilibre
les Etats-Unis et la :Belgique, art. 13. du
u peu près acceptable dans los relations
i7 .iuillet i858. Divers traMs. trai\.é du
c01:nmerciales franco-américaines ; mais
0 février 1778 entre les Etats-Unis et la
VOH!i que le second traité. celui T"•ssé
Franc-e. traité du 2 janvier 1858 entre
~mire l'Espagne cl les Etals-Unis. remet
la France et la Hé.publique clr San-Saltout en ouest.ion. saDs conclure de nou,·aclor, trait6 du 31 décembre 1851 entre
velles concessions réc.iprOQiues à accorJe Zollveren el les Pays-Bas.r etc .. .. en
du.r de part et cl'aulro. Tout l'ajustement
contiennent d'autres
sc~blement
· du traits3 se trouve remis en q ucstion :
analogues.
la sl<;tbilil.6 l'econnuc n&:essairo dans les
Quo vaut donc celte innoralio•1. qui
relations commerciale,:; disparait. Com~sl au fond une résurrcdion ? La c!a.use
rno le dit fort, bien M. D2'&champs. prode .réciprocité nous ap.norlerai !-elle enfesseur à la Faculte tlo . Droit <Je Pa.ris,
fin la· sfScurité cherchée tians le~ rein·
en une r6cento étu.rle sur la question,
lions internationales ?
" cle Loute façon dC's n égociations préµ.
, Mais d'abvrd YO.\'Ons jouer dans lo
lahles sont inévitables "·
1
~"'"'<.:~la clo.us8.
Ou bien. cL œ sera hdas '. la trc» fréJe s11pp6SC -~ la chos0 n'a ri.en d'im, · ~ uon te. réalil~ pour longtemps encore,
posfilble cl elle esl bien datif' le ~·cns .Jes 1( t4via.J.. il ~t une certaine méfiance
~ ou
<.lcrnièr('S 1m'.:tenlions des Etats-Unis - '
p~us exactement les iniérêt.s opposés des
que cêlt{} stirmla\ion clr réciprccil6 ft~n
diverses activités économiau s nationarc . uan3 irn prochain tl'aité enlre la
,ks (industries diverses. commerce, ae;riFrance et .les Etvls-Unis. Cette rlernii·ro
<'ullure) sont an1.ilhélio1ues. Mai<: alors
puîss.:mce. à Sl'PPOSCf loul.dois uu'.ils
dai:s, cci,te réadaptation perpétuelle des
ne soient p.Jus « se<:s " {'omrne uu iourtrmlcs de cornmet·ce. co sera une série
d'hui. a accordé une n'.:ùuction rie tmif;-;
d~ ~..onflit~. de lultes, ù'oppœitions d'inaux '\·ins français. Po.r la su ile ils accot~erets .. ou1 peul aller fort loin . même
dèn~ nne rédnclion plus forte aux/cs,111sC!u •,t ~a guerre douanière rru'on voupa~nols. Pour oblcnir ln même réüucct:ait ev1Ler. La clause de r~siliation drlion, la Franœ i1woque h cln,ps:; annexe
n:nctra. bien _vile dr style <'onimc "orolùe r(:ciprocilé. Les questions S<Jfll les
J~1re ~e,ccssa1re de la sLlpulation de ré~1procitn pour s.r prémunir contre les
im );1.s;:;C'~. 811 >)Osons ur. clnns l'C'XPtn-
. La clause de la nalion la plus favorisee ne mettrnil pas la France à. l'abri
--L.a.
��jamais
d'Çoui~·alcncc
a.b.soh~c. c~,
loul
J)]e cité 1Jlus haut, à la deman<19 fait.e cas pas d'~cTmvalcncJ ob.1ectiv,c. l. oµtcpar les Etats-Unis à la Franc~ <l appl1- fois \1.n pays fXJurra, dans la uegoc111.l1on
quer le principe de l'écruivalcnl. nolrc d'un traHé. o!Jlcnir par un g~1tnc~ nomp1tys soil dans l'imj.J()ssibilité réelle d'ac- bre de concessions une rédw.;l1on tmporcoi·der au.x produits américains de nou- tante pour un seul prnduit oui cs.t po11r
velles concessions. Le nremier traité lui ùe capital~ importance. En d irnlrcs
franco-américain J)ourrra éventuelle- termos _ cl il 110 peut en èln~ '! ~1tr\•
ment Nre dénoncé et la France. sans ment _ chn(fUC nation cnvi':U.<.çc ~ eq111-.
avoir le traitement de fa veut des vins valence ù. son point df' •·uu cL ·est. se
espagnols aux Etats-Unis. n'aura r_nêm~ leurrer quo d'en faire d'arnüce le pr1nplus les avantages moindres _qui lm ripe de nouveaux accord:; ù inl!•rn~lir.
avaient été au préalable concccles . En Cetle équirnlcnco, surlouL en une enoima<>inant le fonctionnement du s.vstè- quo commo celle que nou'l tt<nor ~ons,
me '"'s'il \rouait ù se g-énél'alisrr, on est chang-r, peut-on dire. à chn1rue wslanL.
en 'présence de vérital.Jles chùleaux de 11 ii'y a pas de commune n~c·;1uc r,our
cartes con1me ceux quo collslruiscnt iHJpréc!cr lés conccs.-;10ns faite-> par u11
dans leur maladrnsse les enfants inex- pays : lui seul est jug-(1 - ~t cela ~~êm<;
périmenlés : l'adjonction de la dernière a ~n. beauté - des concc:->s10n~ qv 11 accarte compromet la solidité de iout l'é- corde et des prix dont il les pay.:. .
difice et patal.ra ! tout s'écroule. Dans '!A.$ plus que la clau::;c de lu nul1nn
cette seconde hypothèse. aYcc le corol- la p\ 113 fa\•ori~t~c, rno111c; cnc<Jrc pt•utlairr néc8Ssairc de la clause de dénon- être, la c.:lausc lfo rGcirrocilé dc~t ellt' c".'
cio.~10n, c'est le loup da us la l.Jcrgeri0 - l'anucxe, ne vaut par ellc-me'.11y. cl n
c'est., sous couleur d'améliorer le systè- elle: seule pour asc;urcr la stal.JJlllc des
me du traité de commerce. en compro- relations internationales. les bons rapmettre toulc la valeur et toute la vc1:tu porls enlre dem~ pays producl::.:urs. donc
lla<'-ifique dans les relations internalio- concurrents et ri\'aux. Lc3 peuples eu~o
nales.
péens ont d'ailleur::> renoncé it la dite
Ainsi mises au point difficiles, déli- clause vcu ck temµ3 après 1800 ..
cales et continuelles des traités dans
Justus r.c tldc vivil. dit l'Ernnglle. L;i
l'hypothèse la plus rare et la plus f~vo- bonne foi. ln. confiance réciprcrruc. n:;rable effondrement eL rupluro drs ms- sise sur Je pas:;é, méritée par. le<> u,!!,"l"Sl'·
t-rumènts diplomatiques l"Xislant1 dans monts antérieurs, réconforlec )HU' .dr.s
le second cas vrabomblaLlement le rln~ arnntop;es r(•ciµroques. me nara1L 111f11t1fréquent, tellr1ous para~~lrè .. autant ment rni~ricul'è ù. toute.; lu.~ fo.rwulcs
qu'on en )}Cvfjuger, lc.":i l}Crspec_Lives ou- qiii seront toujours lcltte m9r~P.
vertes nar la nouYcl!e claus~ µrecornséc.
Le prulJli.·me du fuh.t~ regune c~mAu total, rien de plu8 dél·,eya.nl en ma- ·mcrcial ue saurait recC\'OJr une ~~ll.111~11
tièro de relalions douanière:; quo CC'lle uniquement automatique et malt:_r1a~1s
idéc d'équirnlc11{:0 do rnncessions. Elle te : lu réal i tét- économial'c .. au'ls1 l.)l(·n
parait une idéo dairc : elle est fond ter- ctue notre Idéalisme français. Y repuriblcment complexe, el 1;11l.-lpl11 et coi lu- gncnt.
i;e. On ourrait mèmo dire uïl n' a
B. RL\YN,\UD.
��''
La Question de
l~Enfant
Que n'a-t-on dit et écrit sur le problème tout les maisons sont f:J.itcs pour al.iriter
de la dépopulation française ? On n'a pas des enfants; je regrette surtout cette constort d'ailleurs, càr on n'en dira jamais tatation d'un des attendus du jugement,
assez.
qui traduit bien le phnrlsaïsme de nos
CepC'ndant, aujourd'hui; je voudrais modernes caravansérnils : " Attendu qu'il
parler en toute franchise de la mentolilé résulte tant de la disposition et de l'améde nos concitoyens· à l'égard de cette quc::;- nn.gcmcn( des lieux quo do la. clause ci
tion 'de l'Enfant, qui reste la question vi- dessus que tout le rez-de-chaussée était
tale par excellence pour la France.
affecté à la réception et â l'usage commun
a, chez beaucoup de gens - quelques des divers locataires. n Tuut pour le crinlleuire11ses exceptions mises à part, -- une quant, tout pour l'apparence ! Que la mèmentalité, une ambiance déplorables que re de famille descende chaque jonr la voi.
je voudrais essayer de définir pour me de- turc de son bébé à la cave, « avec une
mander ensuite s'il n'y aurait pas lieu de gêne très minime I!! »comme le lui suggèla modifier.
re la dé~ision de justice.
Le Figaro citait dernièrement le eus
Enfin, devant la vie chère et la criso
d'un prop1·iétn.ire du Champ de l\Ian,
des domestiques, beaucoup f:><>ra icnt trop
Paris, qui, par vrincipe, JlC voulait pas tentés de souscrire au nouveau cri de rallouer à une daruc fort honorable, ùgéc Îiement: " Sans argent, sans d11mestiques,
d'environ trente-cinq anr; ...
pas d'enfants ! ''
La dame, désolée, qui ne manquait pas , Voilà, chez beaucoup, la mrnt:'lllté cond'ailleurs de fincs:>c. interrog·ea sans f:J- temporaine en face de l'enfant, cc gêneur
çon la concierge sur les causes de cette qui fait du bruit, qui. salit ,qui encurnh1·c !
résistance incompréhensible : " ~fais pour- La propreté, lu. bonne tenue, la 1·csp1s:tatant, dit la dame, nous n'avons pas d'en- bilité avant tout ! Périsse la France plutôt
fats 1 » -- " Sans doute, madame, répli- que notre sacré confort moderne !
qua l'authentique préposée du propriétaiY a-t-il quelriue chose à faire ?
re, mais ... « \•ous pourriez en avoir !... »
Incontestnblcmcnt oui.
Ainsi la fameuse maxime " ni chirn<1,
Déjà quesques Ligues « Pour la. \'i c n,
ni chats, ni enfants n a reçu une nom·P]Jp entre autrns, 011t mnurcé crtfe earn1i:1g1w
extension... « Ni espénmc-cs, ajouterait d'opinion, déji quelque:< progrès 10011t ac.
snll& dotl1e la commune renommée, pré- quis en fa\'cur d'un redrcs:orment de rdtP
scn,tcs ou futures ».
mentalité. Je sais telle Yillc de province
t:et état d'esprit opposé à l'enfant pénè- où, dans l'opinion puJJlirrue, une mère de
tre même jusqu'à nos J)l'étofres : l 'n trbte famille était regardée de travern, il y a
foi<enient, rapporté dans la Ga~cllc ifrs quelque qu]nzc ans, r;i clic pousi-iait ellc'.fribunau.c du 25 janvier 1920, nous le mèmc la voiture de son b<ilJé dans la. rue.
montre. Il s'agit d'un procès entre un Aujnurd"l!ui, nul n'y fait plus uttcntinn et
locataire de Paris (loyer 14.500) et son la chose est passée darni les llH»nrs : il <J
uropriétâirc, dans un quartier riche de suffi de la décision rie
\·;,iilJnnt":;
la capitale (avenue Bugeaud). Le locatai· qui ont su imposer k11rquPlquPs
rna11ii>i-c rie Yüir.
re. qui habitait le t rnisif>ml), :tva it eu la la. \Taie, à un <1u'cn dira t ou Pn-onê l
11rétenLion, combien iuouïe et cxorliiiant.c !
Il fant don.: que tous les uai:> ;:unis ri"
de laisser stationner uni' Yoiture d'<'nfants !'Enfant en appl'llPnl à l'occao.;ion, do ci;s
au rez-do-chaussée de l'irnmeulJle. Le rlis. sévérités stupidc;i dl' qudqu<'s esprits B<li11osita du juge.mcnl -à une sé\'éïilk dm· disant forts, au grand tribunal de la lo:ji·
conitmnc :
que française et du lJ 01 1 sc11s poptùriire :
• Le Tribnnnl.. .... rlil que D. (c'eE l lP locn- ;: ne faut pas llêsitcr ù citcr Jes faits citairc) ne peut remiSl'I' et la isst:r ~1 nt ion na dessus et à'autrcs, (1 ounir ]P~ .vcux. •'•
sa voilnrc d'enfant clans aucun il<'s lt <uux agir surtout, en s'affranc!d~'-Silnt de r!) riui
<la rez-de·clrnusséc ; dit.- en c0nséq1H•w:e ciue, parn it être une Jo11rcle rhu.pc de plnmlJ et
d('s ln siguillcation du pré:> nt .iuge1ncm, B. qui tombe en poussière devant quelque~
sera li'flU de l:i. fuil'(I t!isparallrt~ de l'<!tHl roi t
où il la laiss<! st.aliünIJel' cl dt' ln r~111i.;1>r ;'tmes résolues.
l\otre bon sc11s frun-:ais a. des reS-•'.>UT'C<'ll
ùnrts Ir local du .~ us-sol afîcdé :1 c,'\ w:;;~P.
et ce, ù peine ù'u11c amende de 5 frnncs pa1• insoupço1in6es : il :-iuffit liir11 souw11t d'un
jour tic retn1·ù : f't pour le préJuûic~ 1."1 UM! l'Î!'ll p;mr lui fo ÎoC :dxtnrl(\T\11l'I' de snt~
I~ condamne ù 100 francs ùo Ùul!lllllg ·~s in- préjugés ou de stupides rnntinr::i.
111rèts... .. •
C'er;t de ce~ mil!f' riens CTuotidiens qu'c-l'lt
T'eut.-êfre mon honnrur de jnrh,te m'o- faite la rneut,alité d'un peuple. Le ridlru.lc
hligcra-t-il it rnconnaltrc que la décls i1111 tue vite en Frnncr et lrt mPn(alité ri-dC'l·
11c pouYait être autre, en présence d'une faite la menlalité d'un ipeupJn. I.e riûicule
clause formelle ùu bail interdisant nu lo- Il en fout ril'e carrément. et ln. tuer en In
cataire ùc laisser séjourner des voit.ures réi,·élant 11cttemcnt 1111 g-r;intl jo1ir.
ùans le pa.s.sag-c de po1io cochère, des ]Ji ·
Alori;, \Talmrnt., les frrnmos clc.: drmaii1,
C}X'lcttes dans les vestibules, escaliers ou à ln. hauteur clc leur t'1.d1e snhlirue, sr·ucbur : Smnnwm jus, stcmrna in]uria. Le r011t trouver dnns l'opinlo11 publi11ù e l'a.ccomble clc la justice aboutit à l'iniquité.
cueil {JUi lenr est dû ...
1.\faüi je rcgretlr• un attendu de style déCc .ioul'-llt, mcr;damcs, propri~f(1ir(''l,
plorant cette ri.zoureusc coutume ; je re- 1110.gis trats, hommes du mo11de, vuus sagrette que ks baux de nus granclüs Yillcs luel'ont et rous adrnirrronl \T;iirrwnt com soient au:>si imJJitoyah!cs aux pauvre pa- me vou-; !" rnéritez, ca1·... " \'ous pounicz
rrmts rha rg1'•s de famille : je regrette que en avoir ! "
les architectes ne songent pas qu'après
l3. H.\.Y:\.\liD.
ny
��bô
L·~E>~portation
Organisée
"
L3 rnodèlo n'en és~ pas ent1ercmcnt pour l'échanrrc des 11wrclwnclises qui o.,
Charbonnier est maître chez soi : tel
fut avant l~ guerre, tel est encore trop nouveau : il Y nYait un pr&'édcnt, pa- elle aussi. une méthode originale d'ex·
portation (marchandise contre marsouvent au.1ourd'lmi l'adage favori de rait-il. dans l'industrie cotonnière.
Quoi qu'il en soit, 200 environ dcf chanuise.) vers la Russie mérididoale .
nos modernea industriels et commerçants. Chacun pour soi et Dieu pour principaux fabricants se sont groupés la société groupe le.s marchandises. les
tous : en un mot que 0hac\m fasse ses pour organiS<>r la vcnto de leurs pro- assure ·et les trans-porte ; elle répartit
affaires seul, trayaille 8eul pour son ' <luils à l'étranger. Un carnet unique de onsuite les frais entre les cxportatems.
Quanrl ve1Tons-nous en France de pacompte ; le prix est sans doute au plus commandes. un mécanisme unique
diligent. au plus fort, au plus apte : les <fexploitalion el do vente: une action railles r&alisations ?
Sans doute les services oconomiques
profits et les bénéfices viendront. rt'.·com- unique pour la conquête des débouchés
des grands e;roupemcnts. cclLli de l'Aspenser l'e~tivité inlassable et le génie , ûtr,angern. · .
C'est l'organi:;_mc cc.ntJ:al, lo Bu~eau sociation Nationale d'l'xpa~ s ion éconodes a~talres. D'organisation, p~ u ou
noir:.t n'en faut : l'Incliviùualism e fran - de ~ondrcs, crui ~e tient en r~lat~ons 1 mique par exemple, ont poussû à l'<'X~trolles n:vec les grande:; orgams~t1 on° trêmc limite leur role d'inlrrmécliain•s
~~ds restant p.a.J·lisa.11 de ses m élhodPs.
M:ais voici que de toulPs parts nous çommercrnles,_ les gonvcrnamcnt~ clr?-n- utiles et b1cnfaisan ts. Ou and sulJsti Luemrivent de l'étranger des avedisse- gers et les clients de taules ca{egones . 1 ra-t-on à cc rùle d'inlc.rml•diair0 celui
ments : l'ol'ganisation', c't>sl-ù-dire l'ac- Il entretient môme à cet _cff~t des ~epré- 1 entièrement f~cond eL concru (·rant d'ortion collectiYe et concertée, non pas sou- 1 f;ic.ntu.nt~ dans les pays ou c est utile o~ ganisateur d <l'informal\'ur '!
_II n'y a pas lieu,. me ~;ur:l.Jlc-t-il. ù•·
lem~nl y~n~r la cléfen_se p~atiqllc, léirale j necessa1ro. Il drcss~ le carnet ~oll_ec'.if
ou Jud1cia1re des mlerds communs, des_ o:rdrcs et des commandes a111s1 lû-, des~srn:rcr de l'uwlllr.
Galilée maintint son opinion ~ur l•·
1
mais pour le travail. p011r la. fabrica- cuelllls.
La répartition en est ensuite fuite en- motn-ement du la tL'ITC en fncc d'une
t.ion, pour lu vente, est uujomd'hui de
tre lei> diver~es m~isons a~~hérentes. s~i· , opinion unaniml'mcnt contrairt:. H JJU?
, phis ci1 plu_s répandl'.e. et n·ra~iq~éc.
11 y aurait tout. un livre à ecnre sur nmt leurs facultos par 1 mwrmédia1re si Jn.uovc.
_Il suffira ~uns t!oulc de rruPlrn.1 os harceUe transformation ùn monde moder- des Comités locau~ formés dans chauu_e
ne par l'organisation : c't:st dans Jïn- ccntro do producLion parmt les fabn- di;. pionniers, <lr qu<'lqnPs i11itiatcm~
· ·.
rluslrie qu'elle n, .pénétré d'abord. c'est cants. 1~rtcurs d'acli?ns: Lü fabricant] d'élite pour donner Io branle.
Le neup-le crui a ~u Yivro l'Cnio11 sa
dans l'industrie qu'elle est la. plus dé- c ·t re;:rle dans les dix .iours de la liveloppée. fr voudruis aujourd'hui la naison : la B. S. r.I. prend à sa charge crée et rUnion des tranchées saura
su.ino dans le commerce crui élait jus- la question crédit et s'entend avec los bien. quelque jour, réaliser l'Union pou:
qu'h présent rcst6 la citadelle iiwxpu- Bf!-nques pour faire faco aux longs dé- Io commerce d'cxpol"la.tion.
Il suffit de la \'Ouloir.
gnable du sel/ hclJJ. do l'aclio·1 isolée la1s accordés à l'acheteur.
EL après tout n'est-cc nas aussi. n·cstDien enlendu. les prix sont unifiés eL séparée.
Sans doute, il y a les Chambre~ de tmifi~s 8:ussi les modoles p_ar une s_la_n- r:; pas toujours pour la plus grande
·:onuuerce, les groupf'menl.s 1}rofe~s1on- ! da.rd1sation et une fabncat10n en seric. ~ rane-0 !
B. R \Yl't\UD.
En un mol. l'exp,prtalion organisée
nels, mais quelle rrne soit l'ef1icacilé,
l'utilité do leur action - ('L i1lle est tr& est substituée à l'exportation en tirailhrande - elles ne conslituC'nt pas ü pro- Jou~s : tous pour un et un pour tous
m-emcnt parler une œnvrc collcctiYe rcmplaGo le vieux chacun pour soi.
Cependant. r.I'aprûs le programmo des
entreprise par les commcrçanLs pour
fondateurs. l'originalité et l'intliùdualeur commerce même.
. A cet égard il n'y aurnit gvèrc i1 si- lité conserveraient ertcoro leur part
gnaler en Frence. tout a.u moins pour .ds111s le nouvel organisme. A les entenro.vant-guerre. que quelques rares ('00- <lro, seuls la spocification et les prix
CJ
péralives d'achat en -commun do l)ro- seront les mûmes pour tous. MHis sur
(/L. (J
/JM ah 11
duits dons le pdit commerce de détail ces basefl générales la concurrcnca,
j
rfl vv W
et encor a cel!es-ià furenl-cll(-S rares et pl'incipalemcnt au point de Yue fabripaµ puissantes. A l'l':tran~er, en Alle· câtion, restera entière entre producma.gno notamment, avant la guerre la t~u~s : les di_vorse-s maisons dans les
pratique du dum11in(l nai: loo cartels 111mles du modèlo ù prix déterminé
avait donné de préc.ieux résultats. Mais pourront introduiro d.es nuances do
lù petit ou le mo·y cn commerce re;;~aîont qualit.é. de faç_on qui, dit-on, leur peren France c.omme à l'étranger slricle- mettront d'obtenir des commandes de
prMéronco à d'autres. chacun c.onservo
ment individualistes.
Ltis choSC'S paraissenL changer o! en e~e.t . sa ma1:que propre. C?la c~e~t
lo . _lomt;n.m avenu' de ~a. preca~Lton
:
c-O:rng-er assez rapidemenL
C'est d'abotd ln cordonnerie brit.an- crut mon_ai:i-o les,. trunslt1ons. L évènlque qui vient do s'organi&er puise.ID- noment ?ira cc qu 11 en f~u~ p~nser.
~~ point de vue drs reahsations imment oour l'exportation.
Lo besoin c.rée l'organe : les Anp-laiE :r:nediates, la conquête des marchés
ont compris qu'à l'heure riré::ient'J bien etrangers sera collect'ivo ; l'exporlation
<:les places restaient à · prendre sur la se'.a l'œuvro d'un organisme collectif
scèno mondiale et que la concurren~e ng1s,sant au nom ~o tous. •
J? av.tres m:ganis!fleS analogues csentre compatriotes étail funeste et muqm.:-.srn une ernlut1_on para~lèl.è : c'est,
sible au succès général.
11 vienL ùe se fonder à Londres (fin c>n ~uè\~e. la " Ball1? "· soc16te pour la
i\119) uno sorte d'agence centrale de f~b1'1cation de . m01sson_neuse3 et d e
venhi, !o. " B.,..itish Shoes Manufactu- faucheuse;s. qm trava1ll<: les pays
rers "· la B. S. M., puisque dé.Ji). elle r,i;sSE"~ n:·c1:nrns d~ l_a mer Noire.
(, 1;::- I., <·Il S1u!'~<·, la S()t1N(' r11np/.r,1fi1 ·r·
a re u l'abrévio.Lion qui la. dénommo.
/j 2._
t
1
��61
Le Relèvement
de l'indemnité Parlementaire
C'<>~t auJuurd'ltui clins<' faJ!l' l .1 ( IJ•rni ·tés ? sil11111 par~p qu'ell<!.., s1111t Ja ré1.ar:LT1 y 11\·ait a11~;si C'l'!tr a11\rc ro11si1l •rnhye a_ 1,· 11 té, Je i!:J l11:trs, (~t Io Sé;1at' 11 ~aclnp- ti11n cl'11n do111111age, le 1·r111L.111rsP111P11t do tin11 Cille dt'JlllÎS <(llltln• 1111>is la i10·11l•ll1
I(' Il' ...!G 1111us, 1111(' pr11p11s1tim1 <lu.nt la dis- dépP11ses faites dans lïntérl-l ctu 111[1..llClw111hl'<' 11'a g11i>n' n1·nnri" d 111" l'i11111'<'1i '
dant. l.a d1os;: Pst furt allt'Ïl'lllll', el s1111.1 se ll'n\·aiJ législatif qui J11i i11ri;111IH>, 1p1<' l:•,
lJUSJ[HJ!l f's:<e11tielle <':--t la sui\'ante .
·~ J>artir du l1·r rnnrs 1!1:2U il sera ·a!lllUt' l'an ·ip11 régi111e l'i11d e111nit.é cil's clôput ' s clt) tjnc.•ti lll df' la 110u1·l' ll<' i11rlp111nilé untit.
".. a cha·1uP clè1i11tc nu s1~11nteur, outre de tous orclrr·s a11.x Etats Çié'-lli'•ra11x 1 :1ria'i•, un tour de fal'eur ù l'ordl'P cl11 jour li qu 1
l tnclom1llte pal'le111l•ntai1·t', une indelllnité avec le• ('(IÙ( de la Yi(', puis.p1.l'llc <•tait au 1Taimenl il y aYuil !\{·~ q11Psli1111s p11ur )Ps1.nen~uelle spéniale ~lr 1.C){)J fra 11 c. puur i11stl' le n•1nlH1ursl1111P11( Je leurs l rab de
q11cllr1; on ~anlil nl11>11tir :'1 tll11( ,Jl"ix, rPl!l',..,
. 1JÙ l' intérèt [ll'T'S 11111l'l llc•s d{·pulé·s t·st <'Il
1ra1s cle dulllJlo r<0s1de.r1rP, de eurrP:-;[)l)''.l- rcprésl'ntation.
Cl•11x-liL seuls q1IÎ VLllll'11t re/,frl' i11dn' it j en.
danrl' Pl aut1·•·s inlterents ù J'r xercire du
1111e {•lit.<' d la fti·t1 11H' k 111a.11dat Mpr·fil" j
mandat.législnlif "·
Eri un 1111if , il y a1 ait la n1nnii•rr, C't .i'<i
~:·~st don c 1;i.mn + 12.0:~.l = 27.oon fr. lJ1JlltT 1111l !< igi 111P111 cut S<' 11r,;sr•11ler ,·0111ll1l' 1·1111e que lit 11ia1iii•1,~ ki Jll' f11t p11-; p·tr
q111 Jera li> montant de la nonl'ellr in<lrm- des adl'ersnircs de p1iJ,1 ·i1 1es <l•! la l'L'- faite.
furnw.
lf'Vifé des dèpntés.
Esp<'rons rl'Hilleul's u111· la n1111n'll"
.l'a\'011c, cl'aillr'urs, qu'en sniYnnt ju<>.- 1 Cl!a1nl1n• ~nu ra :-'·O fai 1<' pa r rli111 11Pr r·P
(.Ju'eu JH'Hl-on prnser ?
Laiss.irn;. d'n.bnnl di> côté ce que j'ap- q11'a11 IJout. cEttP id{•(• cl'i11c\<•11r11ité'. la 11ia- u;e<;(e J1P ('<'ssn i1·0 JHll' 1111 z/>lt• linialdl' dans
peUera1, s1 Yon<: lr niulez hien, rasp<'rl 11ii·n' frirfaitai r1• rlP la rali-11lPr 11w11s11l'llt· lï•normf' tra1·a.il (JUi l'attc·nd : rlli> s <st
J>.latsant ~e hi. que:-<t io11. JI est 1oujonrs fa- n1t·nt 11'esl p"ul-1'tr0 p;:s tri's l1r·un'11s" l.c pa~ ér d':l\·arirc>, si jP puis dir<'. Ell" i11·
('tle de n1·e un d<' fair<' dt• l'Psprit : le<: [Hl} s cul sa ns <l•Hilè 111Îe11x Cl111111tis 1111l' f<Cra pas <Ufant all pa:,rs q11i l11i a fait
Q. :\I. en fu.rc•11t ja1lis ll11P 1>'rem·r. 11 y a incle11n1it é plw• rlgu11r1•11s 111c;it adanté~ ('llllfi<J.11.'0.
tunjours <111ehp1P r·l1i;:r qni troulilr trn j-p 11 an.:- dépPllsCs, par llfl ·s~·stè111e rlr .ÏL':•rns
llf'ste rl 'aillf'll l' ', <"1111111c· ro11tre-par!il'
, l'rlccleur u \'(> i1· nin,.;i nug111Pnfrr le trai- dP pré•s211!'l\ n11 calculer sur Il' 11111lll1rp tl<1 11{'<·Pssa ire, la réclt1c1 i1m cl 1 nombre If<';; d ;_
tement <IL' ses t'l11s. Ln cl(Tllii'I'<' galèjaclc jonl's dl' S('ssio11. 011 pent, il est Yrni, pi·r- pntrls. 1·11 a111c1•1<lc•11H't1!. trc·s sn.~r il 1111111
fllt cet a111r11cl1•111P1ll prllpo,.;{• en séan:r. tendre <rue: le~ fr1tis visé•s par la loi (rési- Hl is, \'OU lait lllèlllC lil'I' li',.; clPllX n;f111'llll'S :
1rnur l'f'hti fjlli tenclail il C'\CPpfCl' du 1Jr:'n1"-' dellCO, CfllTCSjl(}lld<lJl('C, fr,lif' illlll'fCll\f; [l, J':wg111eut.atii<n clî• l'i11dC'1i:11iU• parlc1111·11·
fire (lP 111 !ni l<·s d1"p11t1's qni aYnirnt y,1(é rexerc:i cl' clu 11mndat législatif), sont d u~ tairr et la dii1d1111li1111 d11 1111u1l1re d('S di'•ern1\rr h' prnjPt, qui ~P st'l'.int ahstrnm. frais prrmm1r11ts qni ne v1nie11t pils c1 ~ ptilés, en n'culant l'applirn lion <lr la in·r011 qui sP set't111( p111'h':< uh«c•n(,.; par C'Llllg<"· raii-:.011 du n11111hn' 1ks séanc es. t,Jnïl y ai\. 111i è re réf11ri11P j11-;r1ti'ù la dflt(• dl' n"alisnLaissons an-<-;i de r '1tt" !Ps liC':1ux gpstPs " 0 anel' Ol~ 11on, il faut liiu:i toujfl'lrs ~.1' lion de la s1Jconde. l.rt pn•1ui/>1·p clisjonrqui s'l',..q11iss1•nt... dt' c·p1·tai11s <li;pnti's loger, c1n·J·Psp1111drP a1·r1· l'él<' C(l'lll', se tion fut pre11:,.rnc·i> c. Esn&rnns lfllt' re i1r
ahmHl1111nant ù l1'lll' pal'li t1\l ù clr hon1ws laisser tapr1· lHll' 1111 grand 111111tln·r <le so· "<.'ra pas un cnt rrrl'llH'lll dé-finit if.
LP~ partisans du l'<'lh·ernont dl' lï1ldP111 Œ'lllTPs le !-'11pplt'l1l<'nt dt' traitc'lllL'lll q11i ciétés de to;1t calilirr, rtc ... C'Psl d1111r la
km· rst ain~i allo11['. .\d111irn11s-lrs pour Jlllr<' n11P~tin11 d'px,prL!~si un : au fond lïn- nité parlernr11tairc - et Yc111s 11\·cz \'11 q11P
s 111ltait u111 1 i1·l'111cnt
lenr g~11('t'osi1r 11u !Pn1· inl•"r<·t df' parti · dom'nit.\ 111rnsùelle se p eut t11's hirn clr- je su.is du 110111lire
tous 11: 1 ~ pPun'nl fnir0 rlP 11a\111i> rt r· 1• n'est; fendre. ~lais Sl' llusait ensuite la qurstion: nu'à tr;..;; hrè\'r éf'liéanre ln rt'f1 r11H' n;·pas Fllr rrs rx1'l'[ll ions pllls 1111 moins 1t'n- d'o1~portu11ilé. Etait-re hicn Jp monH'n\ <le tnelle soiL rompl:'téc• irnr une· iédn c!i1J11
IH'.H"éùer cl'11rg n ce à cr 1·rli>\'<'tn G11t de' dll nmnbre des d1'1H1t,>s.
<lnncil'tl:<L's qu'il fnnt jngP1' 11110 rc"·frrrnc.
La l1Ji éled•irale dl' 1!J1!) pr.\•1·oit :rnjo11rI.e prohl1"11w qui rngng<'a il, inr :.;rmblP-t- l'inrlemn ile' pn rlf'111entn irr '1
L('.-; divers ame.n.den1enb ùénos•"s ù lr1 i1·11u i 1111 déput(• pa,l' 7!1.t::JtJ lrn!Jitnnt~ : r1•
il, tlP11x 1(llPst iLHIS, lllH' qnrsl i11n dt> prin Chnm];,re soulignent cr point dr YllP. ()q qui serait. plus tfu<· s11ffü~ant.
ci1JP, 1111c• q1tt'sti<n rl'11pp111·1u11ilt''.
On torn1ptc sur IP 1Jl'11cliai11 reC'en,.;entPJ:t·
La q11Ps!in11 cl<' pl i111·ip" 11w sc111l1le> ainsi scllllllc 1·r:grelter quP la Cllarnlirc, ru pr;•ai". pour qur, par applirnti11n <111 t;oxtr 1'11 vi<;l' r1"<;n1Hin' 1·n1· lnflir1na1 i\'r: d'1111c par, 11• ><encr de<; urgents !Jrsoiw; <ln p,i~·s,
l 'I gueur, Ir 111 111h1 r drs députés di>srendl• i1
ùll i' dt la 1 i1· :i. ,.,,, t-.idc"·i :1lilt·11.1'nl l:n11sst~· ronunenré par <of' '<'' vir C'lle-milmr.
<·0111111 1·1inr1111 ~itlljl'!J' ii11capl<l11 x1X\'Xl'C ... I;rin'.·ipal <le f'es arnende.11f'l'.\s <h'mmHlai1 500. C'c:-;t encore beaucoup IJ·,ip Pl c<•t au0
rDmrno chacnn sait, rt 011 s'orlroy 8 .nt au- que 111 llli nr fu,t applirJuér qu lnro. pH1 •1.omatisnH' ne s11ffira J>as ü clunner :-;ati«·
jonrct'hui 27.GO'l frnnrs les députés, au tontes les 1w11sions dues aux hh's,·&s et an.· f<v·t io,rl au pays.
Il faut lf\l'l pu11t' ln prncl1ai11c> législati1 ;n
sens strict drs muts, n'augmcn!t•nt pas rM Jrll1P.s, aux n'111·cs, orphelin:> et a;;cenJïndcumité parlementaire : ils la main- ilùnts cll's mu1 ts dr la g11r1TP st>rnient li- le Parle111enl rnn1pll•t1• la 1éf1il'l11e q11ïl.
lie:nq1eut, ù peine peut-ètrl' à ~un anciei~ qnicli'., ~s d orcl11n1rnnrf" s. \I. {~uy <lr :\Jm11· YiPnt de Y0\"1' par um' :-;ériPns<' rli111i1111t i1 n
lli\'eau d'1.want-guenc. D'<{utre part, e1 j11ri, a.utenr dr cèt arnendi>rnenl, clisai~ du 110111hrr d es rne111hres clu Sénat rt dP la
Cltn111Jire dPs Députés.
l'·cst pour rnoi l'nrg11n1e.11l capital. il est puur le tléft'n<lr'' :
.\ CP pl'iX, J1l[lis 1\ ('!' 0)l'ÎX S 0 U]E'lllPllf, ln
" LP pays llr cc\mprrndrnil 11as et nuinadnli,sillle , 111 r clans une dt'morratie Io
mandat éledif :-;oit r(~sC'nè it rt•ux-Jit t<euls j cun df• 110us ne •Cu ni.1wn:Tdra.it qur notrf\ réfnrmr ponna él'iter l'impopu~aritr.1 qui
1111i peu\'enl s'offrir c 2 luxe. On dit llit'l\ sort soit réglé ayant q11e s1tisf<'tc!ion so it 1i,.;l(ue1flil de la faire ~0111hrrr,'ct «orn!Jr1•r
qur hl 3e HépulJJique cl iit a\'llir ses riche;, dorn1ée it rc>ux dr;; Fra~ça's auxqnels, UW•' €111' la nnvellP Clian1lirr.
l'111•1•a11t rnns11/1•s !
qui ln senent g 1 a:Îl' ts"niNit, romrne a Yan! tous autre", dtiit allPl' 11ot' (' sollili 11'~· a rirn cle pire qu'rnw ronflanc<'
Louis XI\' a\'ail sa uohlPsse et ses rourti- ritncle, ~L1·nnt qu'ils nii'nt l'< c;n s«ti'fantinP
n1mr tiius lt•s droits ((lit 1° pays leur i', clésahusé0.
sa11s. :\lai:; c'est Ji1 lllll' ntopic.
Lr pa1'~, a ru rn .la Clin111lirf' rlP HlHl unr
JYa.illcurs, J'ètyniolngi(' <t lîiistoir" sont n'rmrnns '"
Sur Je<>. déclaratillllS du 111i11is(rl' rle~; c.,rnftan"e Pxtraur<lii1air~.
!il [Hll1l' d•mnPr raison iL la tlii•:-;e affirnm11 no 1·11111\ll'Pllclrait pas q11e lPs tlép11ti'·s
!il't'. Po11rquoi les scmii.<'s que reçoÎ\'l'Ot. prusions, :'.IL :\Ia~inot , l'œn\ re du lrni<'CP riui c>tait
lPs dé rntés ,_ 011 t-fllP.; a 1 i·'li\,·s in<lernlJi- 11H"'it était hirn .eu cour.>, Pt l'anll'lHlr11:rnt a110:111c11ie111 leur inde111niti•
snns din1i11111•r
:qfr:'s to11t 11érrssnil'l'
fut retiré.
le11r nn111l1re.
Pnissi> alors \Taiment la q1wliit.' rom
IH'llH<'r la rrnant itc"• !
Sr>11s rf'la, garP 1\ <Jllf'1'!11c 111it11P:111
V. S. ~!. !
n. n \y_ 1 \en.
1
��UnG peilitiqwe frinçaf s~ du P6trole
...,
1. La crise actuelle du charbon - crise
qui n'a, hélas l rien de temporaire a mis à l'ordre du jour, depuis un an
dé.ià, les succédanés du charbon : mazouts, pétroles et autres carburants.
De sérieux efforts sont faits en ce moment en France - surtout du côté des
Compagnies de chemins de fer - pour
développ~r l'utilisation du mazout.
Mais l'utilisation, pour excellente
qu'elle soit. n'est encore c:ru'une solution
imparfaite du problème, si l'on n'envisag-e la question de production. Sans
œla les achats à l'étranger retomberont
t>ur les changes dont la situation s'aggrave.
Il est ùe l'intérêt de lous les peuples,
aujourd'hui, de se su·ffire dans la plus
brge mesure possible.
Pour ce qui est du pétrole on connaît,
dans ses grandes lignes tout" au moins,
la situation du marché mondial du pétrole.
Depuis de longues années déjà, le pétrole est devenu produit international,
je veux dire produit pour lequel il n'exist.e qu'un seul marché mondial.
Ce marché est d'a.illeurs dominé par
deux énormc:s groupes concurrents.
Le trust américain la Standard Oil
Company. Celui-ci a eu pour pr,incipe
d'abandonner à des filiales europeennes
le soin d'étendre les débouchés dans les
différents J)ays d'Europe : Dans chaque
pays d'Europe, la Standard a cherché.
par la possession d'actions, ù entrer dans
une entreprise déterminée et cette Sociélé contracte ù son tour avec les autres sociétés nétrolifères. La liste en a
été établie Ù v a Efl1Clqucs annérs, à
propos du' farn.eux prncès américain
contre le trust.
C'-Otaient alors pour la Hollande
l'Anierican Petrolewn Company, pour
l'Anglet.errc l'Anglo American Oil Cam7;am; , pour la France la l~ edford Petral eurn Com7Janr;, pour 1 Allemagne la
D1·1ttsche Arn,,ricanisclw Pctroleum Ge-
scllscha/t. pour la. Roumanie la Ro1?w11i A.mcricana, pour l'~talie la ~octPt_a
Jtalo-Arnericana. Petrohc. pour 1 Autnche la Vacurn Oil Compan71.
"'
A un certain moment, Yers iüOo-_ü~,
l'action prépondérante ~u Trnst Amencain était quasi souverame sur les marchés européens.
, .
Jo passe sur les nombre_u x ep1sodes
crui ont essayé de briser le .ioug, la conc1u·1·enc-e de la Firm Oil Company, la
Shcll, crui exploita des champ~ pétr?liforns à Java, l'Indian Rcf ngeratmrt
Conman11. qui exploita Sumatra et la
Birmanie. en Allemagne la Deu~?ch e
Eidel Aktiengcscllschaf t varahnaal('r
nca enfin en Amérique même, la Cali/or,,;,ia Pctrulcum Corporation. Mais ou
ces compacrnies
échouaient, ou elles fu0
rent plus c,i; moins :ibscrLées par le
trust amérieain. ou bien enfin co~m.e
lu Dea, elles passèrent dos accords limitant la part de chacun des deux gro.urJemcnts dans l'importalion dans divers
Le Marché international
A un moment même. vers 1911-19!2,
on voyait la situat.ion du trust si forte
cru'on ne concevait plus la résistance
quo sous forrno do monopole d'Etat.
Do ces essais de . résistance. le dernier
et le plus intéressant est la fondation
d'un autrn trust - et c'est le second
gToupe dominant le marché du pétrok
- formé p1:J.ncipalement pa.r la Shell et
la Compagnie Ro.11al Destch, trust néerlandais, qui cherc<he à étendre sa mainmise dans le monde entier sur les richesses pétrolifères non encore contrôlées par la Standard Oil Company.
Donc, et c'est Ie point de départ essentiel de tout le problème, le marché
mondial du pétrole e3t aujov.rd'hui monopolisé aux mains de deux grands
trusts rivaux.
D'ailleurs les deux organisations rivales tiennent non seulement kproduit,
mais tout ce qui p~mt favoriser son
Lransport et sa circulation. On sait que
ce furent les fameuses pipe lines qui
firent jadis aux Etats-Unis les premiers
succès du trust : aujourd'hui bateauxciterne, wagons-citerne, compagnies de
navigation, etc., tout c.ela est aussi plus
ou moins dans les mêmes mains puissantes et c'est une des conditions de 111
lutte anc de .tenir les tenants et les
aboutissants.
Ce sont d'ailleurs de formidables pnissances économiques que ces trusts. QuP
l'on songe par exemple crue le trust
américain du pétrole, qui date de i872,
et qui s'est alors constitué par la fusion
de 29 sociétés, avec un capital originaire
<le 500 millions de francs, distribue annuellemcnt des dividendes qui oscillent
entre i milliard et demi et Z milliards
rl0 francs.
F;;(Jant la guerre. une organisation
interalliée. créée en i9i7, évita les conséquences fàc.heuses qu'aurait PLl entrainer cet étal spécial du ma.rché.
La Conférence in te ralliée· contrôla les
nrix de la produdion et du transno.rt
du pétrole dans le monde entier. Grâce
ù elle. les armées de l'Entente n'ont iamais manqué. du préciePx combustible:
Ludendorff, dans ses Mémoires. reronnaît crue cette or;:{anisatinn conlribua
1
nvur une large part à la victoire finale.
De plus, jusqu'en 1020, le pétrolP e:t
l'essence sont restés à des prix relativement bas par rapport aux autres combustibles.
Cet organisme fut supnrimé, dès la
fin de i9i8, ù la demande des Américains.
Depuis lors. la concurrence a renris
~on pl0in rours. d'autant nlns nr!ivr
qur 111 prndncl ion monclialr (Rn milliPn.-
de tonnes) est inférieure aux besoins illimités.
tlemarquez d'ailh~urs qu,c l'heure n'est
pas aux plaintes stériles ou aux récriminations vaines : le marché inlernational du pétrole est aujourd hui hautement monopolisé. Qu'on s'en réjouisse
ou qu'on s'en désole peu imporLe : c'est
un fait. L'hieure des discv:,sions théoriques esL aujourd'hui passée ; la fameuse théorie de la concurrence virtuelle, si
longtemps soutenue par les économiste~
libéraux. qui affirmait que la seule
possibilité de la concurrence vis-à-vis
d'un trust victorieux l'ernpèche de se
livrer aux pires excès du monopole est
bien loin des faits. Les tentatives de résistance, nous l'avons vu. en face de la
Standard Oil Compan11. aYaient été ou
brisées ou tournées.
Une politique française des pélroles
doit, en premier lieu, tenir compte de ces
données de fait qui semblent bien, d':.i.près l'expérience de ces dernières années, devoir être prises pour donnéc3
permanentes : le marché du pétrole est
un marché international où se mesurent
deux puissances rivales : le Trust Américain et l'autre lrust, également mon- .
dial·, qui cherche à sauver de la domination américaine ce qui peut encore
être sauvé.
Reste ü savoir quelle est la mie qur
doivent suiYre. en pr~s:mce de celte situation. les inté1·0ts françait> : nous le
rechercherons dans un<J prochaine
étude.
Dès apjour1fhui, il apparaît bien
qu'ici comme ailleur.:; la question dt•
production ou d'approvic;ionnement est
singulièrement complexe : trop rle gens
aujourcnmi s0 conlrntent d'apparrnccs : Produisez ; il fatil produire. Ils
nous la baillent lrlle ! Qu'ils regardent
seulement ri'un peu prè~ les réalités économiques !
D. RAYNAUD.
��II.
Les Intérêts français
Le pétrole est, pom· l'instant, un pro- pour la s.'.ln \·eg-ai-de dr-s inl.l'rêts Yitanx suivie des pétroles, ne pas nous ac.soentièreme 11 t étrnuger, mon(Jpolisé de I'Empirt:, aussi bien ck lu métropole cier à d'autres nations, l'Ilalie pa1·
pa~· deu..x grandes organisations géantes que cte toutes lf's pos s:-ssions, Dominions exemple, qui ont les mêmes hPsoins t't
qm dominent le marché. Quelle doit-être et. Colonies de la Comonnt•.
menacènL de se· trnuver pareillf'mf'nt
uotre politique fr:rn<;aise du pétrole ?
On. espère s'affranchir du monopole étranglées. La production est uuj1111r·
C'est ce que je voudrais rechercher au- du Standard Oil Trust Pt pouvoii· re·>- d'hui .formidablement grnupée. Pour·
jourd'hni, en me plaçant comme il con- treindre les importations dt>S Etats. quoi la consomrnalinn, non seulcnic,111
vient au point cte vue spécial des inlé- lJnis : cela pr~sente un inlerêl vital pour toute la eonsomrnation nationale d'un
rêts français.
le chang·C' anglais.
pays -· mais plusieurs consommationw
Et d'abord .il nou s faut une politiqne
,ll Y a do~o une poli.tique anglaise des nationales - ne lP serait-elle pas '?
française des pétroles. Peul-être ici, J)e~rol~s _qm a devance lu nôtre.
Il y a, on le voil, tout un programme
comme ailleurs, u t-on perdu beaucoup r ~t. rnamlrnant_, quelle ~oit Ml'E' n0ll'e ~ ·~nsemble à dresser et à poursuivre :
de temps, trop de temps . M. Henry Bè pol!t1cr1ie f\anç.~use d_es 1wtr·oles ?
1c1 encore plus d 'effort s incohfrents Pt
œnger l'affirmait, encore r~cemm en l
Il faut d abord acltver les recherclws dispersés, mais de l'ordre et de l'oraa
dans une inte-rview donnée à l'Agenc et n:ugm~nter la Pl'o_duction dans noo co- nisation.
n
t'.:conomiq,ue et financiète.
lonies ; 11 fant au!'>s~, dans la plus large
Aux demières nôuvelles. le Cornil~
Pendant que 11ons ehPrchons eneore meisur~ r~oss1ble, reser~er ces pr~duils général du Pétrolr semble s'orit'ntel' ùv
nolre route, l'Anglelen·p. u., df:s L\J19, fran9a1s a dE's ent~epr1scs fr1;lnc_'a1~s : plus en plus dans les voi s ci-dessus inpoursuivi résolument nnt' politiqu e an- Jes .1ournat~x anglais annm:içai r nt. 11 y diquées ; la dernièrP hausse en date clu
glaise des pétroles.
a d~ux rr:io1s, 9ue ~les p1·o~p~ctcurs 11;n- 1._er avril demier, iO francs par hPctoL'Angleteri-e semhlE' IJirn avoir pris ..glai.s 1niaienl offerla la Socwtcl SupE'rbte, l1tre, a pu f>tre hem·eusemenl att.Pnuée
par-ti pour le sPcond de-s dP.ux groupe- ·:J: M~dagascar, de lui .acheter l'exploila· grâce aux effnrLR faits pour achetc·J' fin
ments étudiés ou plus exactement tend t~on. de s~s . 1·ec~~tes d:couvt>rLcs pétroli- Russie une part importante de notre
à constituer un faisceau clc forces nou- fer.es : . ~eut etc. v1•aiment dommag-e ! pétrole lampant.
velles, qui adhère plus ou moins à ce D~nc. fmre recue1lt11· tou~ le r>ét.rolefranOn raconte ql'e lrs Homains uvairnt
second grougemenL
ça1s. nar des qompagn1es autant que dressé des autels aux divinités 1oca1Ps
Le Gouvernement anglais s'appuie ac- . poss~ble françaises. Il fa_ut ~e plus t~t des bords de la mer Noire ou dr la
tufllement sur trois grands grourK·meuls . possible n'.~~trc en explotlab~n dPs g1- Caspienne, aux dieux du seul nanhte
induslriels et financiers ;
sernent~ ~fo.1a reconnus, pnnc1palement alors connu !
i 0 La British Controlled Oil Phillds en Alge!1~ et au Maroc... La denrée est
Çe ne, so!1t J?·l us des autels qu'il faul
Ltd. C'est une société an"'lo-canadienne trop prec1euse et le deviendra de nlus at\JO_u.rd hm énger : le Dieu unique l~s
au capital initial de -iO millions de dol- en PIUJs pour q:u'~n néglige les moin- mente tous !
lars, formée par un gl'oupe de Londres dres ~ources de !'1chesses.
.
.
Mais c~ ~ont de-? prog.rammes précis
pour acquérir des champs pétrolifères , Mais no.s colonies ne suffiront .1ùma1s et détailles qui sont
nécessaires
dans toute l'Amérique Centrale et au a nou~ alnnenter. Il nous faut en se- pour conjurer les somhres p2'rspectives
Brésil. Elle a ùéjù constitué d~s centres pond heu ,nous adro~sci: ai:ix ~al'es nro- d'un étranglement fatal dans un monde
rle production importants crtü enserrent ducteurs. ekang-ers rostes _mdcpendanls monopolisé el partagé où la France
pour la plupart la mer des Caraïbes et et COf!st1Lner. , nous aussi, un groupe n'aurait pas su se réser~er, sinon une
a pénétré par de nombreuses conces- fran.ça1s des petroles.
place de p1remier plan - ici en mati· re
, . .
sions obtenues le Venezuela, le GuatéIci la J?a.role est aux specialJstes. On de pétrole elle ne le pourrait - à tout le
mala, Panama, l'Equalcur. Costa-Rica. 11: précomse réce!11ment, C?mmc s~lu moms un peu d'ail' et do liberté.
Nicaragua, la Colombie, le Pérou. le · tton plus _ou moms proc.h~mc. les 1mB. RAYNAUD.
Honduras. la Guyane ang·laise. C'est de portants gisements petrohferes dé Grozheaucôup le groupe le plus favorisé, le ny, a.u_ nord du Caucas~. Il Y aurait lù.
plus important aussi par ~es perspecli- au J?O~n.t. de v.ue tcc!m1q~e. c~'.énor,i;ie~
ves d'avenir :
p~ss!b1hles cru on a evalueês .iu~rru a 6
2• L'.tn.qlo Penan Oil, qui exploite les 1111\hons de tonnes par an. Les producric.hes gisements de l'Oural, de la Fun tour~ russe~ Y ~nt ,Jusqu'à ' présent canot de la· Roumanie ;
'
·sel'v~ _leuy lt!Jer~c d action et ne sont. en30 La Me:cican Eagle, puissante· entre- core mfe?des é~ aucu!1 gr.and gTOupeprise mexicaine. dont le centre d'action ~ont.. Il f~udra1t les a1~er a se grouper.
c-st lè :Mexique.
a se constdner ei: s~nd1cat et surt-0ut à
Un Comité de wrveillance a été formé conserver leur rnclependance vis-à-vis
<le l'autre 'ôté de la Mnnclw, qui corn• ; '~~s gra1'.ds trusts g-éants. C'est toute
Tll'end un. homme d'Blul, cons.eiller pri- 1 n~dustr_1e, du trn_nsport. vers la France
vé, le. t1·ès ·honol'a.IJle E.-G. Prelyman, Cf~ll ser~1l a con_Rlttue1· : construction de
membre du Pul'lemeni ; un agent géné- 1·p,servo11·'· flo_ttille de bateaux citernes.
ral .cfa ltt Couronne pour les colonies. sir ftc. Il fauclra1t se hâle~· car le courant
\\T.illiam Mercer. et enfin le minislr<:! de d_e c~ crntrr cl? 1:irndud1on V€l'S la Rush navigation lui-rnrme, sir John JÇqplen. s1~ n est,, ,nar.a1t-1l, 17as encore bien éta.
On n'a J'cculé deyanl. aurnn sacrifice bl1. Lit ou ailleurs 11 nous faut essayer
ponr s'assnrcr le conccm·s cl'adminis- de no~s réserver le préc!etix combustitratrurs~ de financiers ~I, de spfrill.lisLf'.'S hle : !.heure prœ;;e et. s1 ~'.1u1~es sonl
lX1rtirnl1i\remf'nl rompe1_enl.s. Une to1s J~s foices en. presen~e cm il n y. aura
rle plus s'applinui' le prmc1p2 an~l111s : ~1entôt plus rien à fair~. Les considéraT he ti(iht u·ar in thr ri.Qht ,?1/acr: !,10ns de ch,an?e _ne d?1Yent pas M.re
L'homme qu'il taut !1 ln 11larP qu il faut. '!-rang-ères a l or1entat1on de cette noliL:i. collabornlion du momie Iles affai- tirmr>.
.
res et des mil· ux diri Pan1s r~t assurée
Enfin, pourquoi d11m1 cette politique
r!1 1 it
��L'extension de la capacité civile
des Sy_n_d_i_ca_t_s_pr_ofe sionnets
1
Tout virnt ù poinl. ù qni sail attendre meubles ... 11'> ywuveTI1 passer des c-0n- caissPs sp.~cialPs - c't~lait indireclPTnPnt
et, le projet du toi sm l'extcnsioll de la trats avec bus .'.lulres s.rudicals, socil:- mais süremenl l'activité syndicale ellPc.apacité civilP des Syndicats profess ion- tés ou enll'epr·1ses ... "
rnf·me qui eùt (·lt'· ipso farto enlravèe.
nels, après d'interminables voyages q;ui
La que.stion de:; syndicats agricol0s l Le lt>gislaL011r clc Hl~O n'u pas voulu ont duré plus de dix uns, e11Lre la Cham· e:.t égalemi::11t heurcuseml·nt tranchél· : 1•t il a t1·ès bien fait - ('xposc1· les s:vnbre et le Sénat, est ùeV(:n ue la loi du
lis penv0nt. s'ils .Y sont anLori:.é;;\ dicats ù ce grave danger.
i2 mars 1920.
par leurs statuts, et it condition de ne
En:Jn, en dehors de cette réforme e>sQue nous apporte crlle réforme et poas distribuer de bén('.~ces, même sous senli0lle, l'rxtension de la cap.acit(! ciqucls sont les changements inlrodniLs forme de risLourncs à leurs memhres : vile, la loi nouvelle - snns parler tle
dans notr.e législation ?
19 · AchE'tCr pour les .livrer, prêter ou cerLaincs questions depuis longtemp':\
On sait que la loi du 2i mars 188/i ré-partir entre leurs membres. tous les controversées qu'elle tranche {>videmsur les Syndicats professionnels avait,. objets nécessaires à l'exercice de lent' ment et qui ne sauraient trouver leur
tout en reconnaissant la capac.ité civile profession. matières premièrps, outils place ici - accorde - et c'est une réfor·
des Syndicats, et en la refusant au,:x instruments, machines, engrais. semen- me encore très importante - la personUnions, étroitement limilè, lu îaoulté ces, plants, animaux el matières ali- nalité civile aux Unions de synclicats
de posséder des Syndicats : les immeu- mentaires pour le bétail ;
par un texte formel. Lùs encore un rebl€s nécessaires à leur foncLionnement
2° Prêter leur rntremise gralui te pour marquable progri:.s est accompli d le
au point de vue des biens immobiliers. la Yente des 1woduits provenl}nt exclu- mopvement syndical frnncais ne pour.
les cotisations de leurs membres et sivement du tn1Yail pC'rsonnel eu des ru au'y gag-ner en force et en puissance.
quelque fortune mobilière avec des in· exploitations- des syndiqués ; faciliter
Att total, la réforme acc.omplie nou:-i
terprétations jurisprudentielles diver- c,ette Yentc p:ir des expertises, annon- apporte beaucoup d'exc.ellentes c.hoses
' gentes, c'est ù. peu pr()s tout ce qu'ils ces, publications, i:i:roupoments de corn- et. tt l'heure où le mouvement syndical
pouvai.e nt püsséder. Quant uu droit de mandes etr d'expéditions. :::ans i1ouvoir risque de dégénérer en mouvement syn.
contracter, on discutait sur s.a. portée et l'opérer sous leur nom et sous leur r cs- dic.aliste et révolutionnaire. il est cunses limites en leur refusant le droit de ponsabilité.
salant de voir le lég·islatour lui ouvrir
faire du commerce. La loi proclamait · Enfin. le droit d'ester en j uslice est d e magnifiques perspcclives et lui tra·
bien leur droit d'ester en i ustice. mais spécialement défini : " Ils vcuvent. de- cer un très mag-nifique pro11 ramme
sans pré.-ciser dans quelles circonstances Yant toutes !~s jeridictions. excrcer tous d'action. Puisse-t-il seulement n"êtrc
et ce fut une œuvre lente. minutieuse le3 droits résen'és à la pa,rlic civile re- pa~ trop tard !
et pa.rfois insuffisamment large crue lat.ivement aux faits portant un pré.in·
Il faut souhaiter, d'ailleurs, que nos
l'interprétation de ce texte par les tri- dico direct ou indirect de l'intér~t col- syndiC<.1.ts franc;ais. on déJilt dtJlib~ •!~iJ
bunaux. En un mot, le léirislatcur de lectif de la profession cru'ils rcprésen- c&s à la possession d'CI 1tb- mattitu1q
1884 avait express.ément A par son si- tent "·
qni lem est ounrt, conservenL ou plulence limité la capacité ciYile des Syn- · • Au tot.al;- c'est une large et heureuse t,ôt retrouvent un y(~ritablc idéalisme
dicats professionnels.
extens ion de la capacité c.ivilc de tous nrofcssionnel : la bolle dispo.;ition <le
Que c'eût été alors une bonne ou une 1es syndicats professionnels.
l'article 3 n'a p:is e.t TI'l de'\-~it P.as êlr"
mauvaise solution inspirée par les
Cependant, et c,omme ùonlre-parlie changé : " Ll's syndicats p-rofE'ss1onncl'l
craintes d'une main morb soci;ale, ·même à cetle extension, le nouvel arti- ont exclmiv<>mrnL pour obj et l'étude c•l
rnoïns trouble peul-être, croyait-on alors de 5 déclare insa.isiss.:i.blcs ü la fois la défense des intérèts économia.ues. inquB la rno.in morte religieuse. mais ce- " les immeubles et objets mobiliers né- dustriels, commerciaux et agricoles "·
pend.a.nt dangereuse uu poml de. vue cessaires à lev.rs réunions, ü leurs bi" AttPllr kt chnrrelle tt une éloilP 1 '"
social - l'heure n'es_t plus de le d1scu. hliothèques cl à leurs cours d'instruc- disait Eml'r::on. On vient d'agrandir et
ter. Bœucoup d'esprits pen~ent - et .1e tian professionnelle ,, et aussi " les d'aloPrdir la charrette. Oue les syndisuis du nombre - que cc fut ,une .gra- · fonds do leur.:; caisses s~}ociales de se- cats ne pcrdont p:.t.s de Yue 1'0tcilr 1
ve èrreur du lég·islatePr de ~88-i.,t~m idn· cours mutuels eL d0 retraites "- C'est
B. nAYNA,UD.
flua fû.cheusernP11l sm l'on en a ion u là une disposition qui esL souvent mal -----~--mouverne11t, syndic.al en Fi·ance ! .
comprise par des personnes neu initiées
(Juo.i qu'il en soil, on s'aperçut vile .à au mouvement syndical et aui
manl'une que la solut .ioh d'tin~ cap1c1té ~1- quent pas l'occasion de témoigne!' de
vile resLt·eint.r éta it nuwvaist: et la !'ea- leurs sentiments rétrogrades.
lit é fit bif·ntôt craquer les cadres rl.\me
Comment. dit-on, vous étendez la lWrloi trop étroite : les Syndicats ~gr:icoles. sonnalitu civile des syndicats rt du rnèrl.'Lrne p.art, nrirent une exten~wn et eu- me coup votls rendez insaisissables,
rent une activité qni nr cadrait pas anc c.'e.st-à-dire vous soustrayez à l'action de
~
les ternfrs <le la lor imrit'.-riensentenl leurs créanciers, une certaine partie d n
CJ
q /f
mainJenus par noq tribunau.x. L.Ps s:rn- leurs biens, t€UX qui ne savent pas lir 0
L
LV
dicats ouvriers, d'm1tre Pill'l, n~an: les textes rl.isent même tous leurs
quaie.nt de swfaC(' el ù0 ~·(~:::.ponsab1hle biens ? ,,
.
et n'avaient pas pour les tirrs, avPc les·
Il faut comprendre cependant - et
quels ils étaient a1lp"1~.~ h c 1m 1iact.Pr, la un simp.te instant de réflexion y aidera
garantie d'un J)nlc1mornc. snffisant. .
:....... que Lout en reconnaissant aux syn' L,a loi nouvel!fo du 12 ma~ 19;:0 \'lf!nl clic.at.s un0 plus g-rancle cariacité. il ne
de faico disp:rn1îlrc cd am1en élut ctP falluif. pas non plus risq1uer d'anéantir
not.re droit.
.
tout l'effort de ces vingt-cinq dernières
Lrs n011vrtrnx a1·l1<'l0s s~11t form~ls .:
années. Si comme garantie de ses en!!a" Les syndical.:; P!'~.fe~::-.wrrnPls JCUIS· g-ements pécuniaires, un créancier avait
sent de la (lf·r-.~on~al1t.t• CIVll<'. ,Ils ont. h: 1111 saisir le<; deux c.a.tégorie3 de biens
choit c\'esl0r en JUsl1<'r et cl ac.qnén ": 1 ('nnmé r~:; c i-clessus - imnwn bles nt'sans autori~ation, it. t1l1'è gratmL o~ a ce 3·z.airrs au fonctionnement ~t fonds de
titre onérrux, Jl's biens mE-ubles ('t im-
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LE COf\MERCE
entre la·f rance et lB~ États-Unis
fi
EN 1919
Les rksuHats statisli(lucs du c.ommC'r- · L'anal.vsc drfaillée des statistiques p:i.r
Pour le~ parfums, les données sont les
t:e oxtérieur ·de la France pour 1919 produits confü·ml'. hélns ! cette im"rcs- suivantes : légère diminution en quan'Ï<mnent d'être publiés, il neuL être in- sion : quelques exemplC's suffiront ~t en Lités. Progression en valeurs de 3.!102.000
t6ress?,nt de les regaJ'Clcr avec quelrrucs donner une idé(' sommaire.
francs en 1913 : 14.Gû7.000 fr. en 1ûi9.
<léLails : Ces longues tables de chiffres
A nrencJ,re d'abord les imnorla!.ions
Ainsi seule, à peu près. notre e:x:portacomporlent plus d'nn enseignement.
des Etnts-Unis en Fran<'e cl it s'attacher tion de luxe se serait léaèremcnt tlévePeur aujourd'hui, nous envisagerons pour plus de süroté plutôt aux qnanlilr::i loppée.
les relations cornmcrrialcs culre la qu'aux prix. on h·ouVl' que tous les 'lrOn peut discuter, et on n'a pas manFranœ cL lf.s Elats-Unis: on rrnrlc l.Jcau- licles arn(:ricains, sauf le colon, sont. t'll qué de le faire. sur la grandeur \:raie
~oup it tort (~t ù lrnvNs llarfois de ces l)rogrès nolalJ1<.'s sur iûi.3 : quc·l411t.,s de cet C:•cart. entre les importations amén·lnlions : il rst d'tmo saine mf>lhode exemples ici encore suffiront. L'au.g-- ricaines en France Pl les export.alions
clr; .iu;zl'r d'après les fails cL uon exdusi- mcntation csL surtout nolablc vour :r><o françaises aux Etats-Unis : on a fait rcvcment en l'air.
Yiandcs de loulcs sortes : rn1:3, 567 loi'- marquer avec l'aison crue tout le mouDcux faits fra1ipcnL clh.; l'al 1orc.f aux- ncs : iüW, i56.02'i tonnes. I.es aulomr, vement, commercial réel avcc les Et.at:;rruels on tiouvail sans doulc s'éLU.endre biles : rn1:1. 6:H tonnes : 1910, ~:1.0.J.O Unis n'esL µas enrcg-islré par les slal isma is rrn'il foui cxaclemcnL mesurer.
lnnnes. Les graisse;; ct saindoux : 11H3, Lic:ucs douanières ; les bag-a.~es cll'S
D'une J)art. le n1ot1Y()llH'JJt ct'échan~es i l.075 tonnes ; 1D19, '16.235 lonncs. Ma- Am-Orir·ains a11 dù11aJ'I de Fnnwe ne sout.
c11lre li!, Franco d ks ~tut.s-Ut1is corn- c.hlncs l'l mécaniqueo:.;, outil.; cL omra:::-cs pas Yisités par la tlowrne français:· N
purlc plus <.le prodnils a111éricains en Nl métaux : 1010, ::m.:310 tonnes ; UIHJ, certaines des marchandis<'s expo!lfrs c·11
l:<'rancn que dr p1o<J11ils fnwc<tis <1 11x :J!B.Gl)::i tounc3..
réalité aux ELals-Unis 11cuvt·1it. fig11n1 r il
Etats-Unis. Lr·.s chiffres sont le:; sui-~ Jr Yenx bien que pour ccrlarn~~ arliclf-s no;; st;1tis liqucs. c·r1111mr. cx11orlrc·s n'rs
V<J.Ols :
<1111.omobilcs. mat.ériel ùc chemins de le nremiPr l'il..\'S inlc:rn1édii1in• de ctc:-tiE!1 Wlü. le:; imporLalions améi-icainrs frr, viande'i, fer::; el, aciers, cotir> irnp'O~·- nation. J',\nglclc1'rt' par cx1·mplc, '-li!' lc·Pn
Frunce ont atteint s.ta::i.280.000 j;liiou con:;idéroblc soil anormale eL ré- ([IH•l cl ics i;onl. rl irig-c"rs ..J'ar·1·1Jrcle louL
franc.s ; les exporlalions françai:;es aux rnU.ri des circonslouces de la guerre et cc rruo l'on voudra ;'1 t:l'I. t'·g·élrrl.
Etat.s-Unis s'-él\':'.!'nt ù 60~.U5-i.OOO fraucs. <le l'n.prl·s-.!:\Ut:fl'C'. Il en est cerl.ains auIl n'en rcst(' pas moins \'J'ai 11tH' J1•s
Encore c-011 vicnt-il de rcmarq uer que fres (1Jttrule?. c "réales. maehine5 u.':ri- constalati'011s faite:.; ci-de··~ 11s mon l t't"l !
le· valem·s indiquées po11r mm ont été rolc-:.;), pour lesrrllel~; la prn~rcs;;ion ri::;- qur> nns ve11ks a11:. Etals-Uni:-; snnl d"
lHovisoiremenL fixées par la Commis- qu13 rie se eonsolider.
beaneoup an-rks:uus ch·s \ï'11L1·:-: rl.·s
sion des valeurs en dounne sur la base
Les Américains se rnnt. largement ou- Etats-Uni:.; eu J1'rancc. 11 y nnrnil lit.:u d'y
ùu prix· de 1918 : il faul donc.. si l'on Ycrts nolrn marché national.
a.viser illl pl11;; lùL
1
'out faire élaL des prix Yfrilab1es de
Par contre, à prC'ndre la liste des c:x:Uri l.Jon ur"11rr! i"cnnr•ruirru" dC1u11nr.·tit
l'année dPrnière, majorer ces prix d'en- port.a.Lions frnnr.<ûses aitx Etats-Unis. en · sa;1s d1111!" h rnP·-111"' d1's hn111ws ynJ11i1~
viron 25 %.
s'attachant tovjours aux quantités. on Lés respccli\l's des d1't1': nal ions.
D'autre part, ù compare!' les chiffres const.ate d'une manière générale lf' reRt''Cl'l11IIH'nl. J1·s Et:1I · llnis, nur 1'1wde cette dcrnièl'e année connus HH9, ll en! de bon nmnbrc de nos articles fra11- g«tne d'un dP 1!·1111-; 111i1·11slrcs. i\1. lfr 11;
c~'UX de la dernière année normale çais sur le marché américain.
tnn. 1wns sig-11ifi:.iicnl, ù Cllic;i·.;n. rru'il-;
d'avant-guerre 1913, on constate que I.e
11 Y a ou rreul certain nom les porcc- n'Haic11t pas d1sposrH ii icl•'I' d0 l'arg1·11I
commerce francc-américain s'{'st cons1- laines : HH3, 12.238.700 kil. ; 1919, dans un gouffre s;ins fin rL qpr l'rn· de,,
tléra.blemenL augmenté. surtout du côté 2.772.fiCO ki l. : 19L3, 10.839.000 fr. ; mm. prèls rie gonnrncmcnt il f;ouvernemP!d
des importations américn.ines.
f> .751.000 francs. Nos vins, eaux-de-vie et étai!, définiliverncnt clo~;P.
Ces importations qui sonl, on l'a Yn. liq1•eur:; : lüi:J, 4(î.772 hectolitres : 19i9.
L'heurp n'r"l plus de l"nr rappdf•r
de 8.133 millions tle fruncs en 19lü, n'~- 2.f>00.000 francs; 1013, 13.227.000 francs; nos i.500.000 mqrls, 110:-; prnyincP~ di'·taicnl en HH3, que de &ü-1 millions de 1010, i.iOO.OUO francs. Ce n'c::t pas ~·astées la. deslrmlion cl'unP partie clc
francs · elles ont donc sensiblement d1~- 11 n mince dommage que nous cau:::e ainsi notre industrie rt dr no're agric11ltur1'.
ruplé ~n valeur. l\1ais ici de même il la nouvelle sécheresse des Etats-Unis 1
L'ac<'uoil qu'ils feront i\ nos proùu1ts
faut tenir compte dos variaLions de
D'autre part, les gants. le papier-car- français. dans l'accord proiell~. S('ra la
' 1irix: il y a eu cependant de notables ton, les livres et gravure-; ont. à peu de vTaie pirrre <lp louche cle lC'nrs vérita.11'10-mentalions en quanti t{l, surtout nour ('hose près . maintenu la situation de bks sentimelll;, ü notre ùgard.
l~~t céréales (t63.W'1 tonnes on 1913,; 1913.
.
.
Il. RAYNAUD.
i.3G5.750 tonnes en 191U) ; pour le neEnfin, JjOUr trois ar ticles soulemPnt. il
trole _brut. raffiné et les huiles lourdes y a eu . semble-t-il, progrès : soieries,
(362 .025 tonnes en 1913 ; 627.848 tonnes confections, parfums.
{'11 1019) ; los fers et aciers (2.991 tonDC's
Pour nos soieries. la plP.s importa!1le
en HH3 ; 718.03'.to tonnes en i9i9), olc.
rlo beaucoup en valeur de toutes nos ex.
Nos exportations françaises au:;;: Etals- portations. les quantités ont diminué :
Unis accusent U!Hl progression on va- 762.000 kilog·r. en 1913 et fi9R.810 kilogr .
leur. passant de 422 millions en 19~3
on 1919 ; peut-êt_re ~st-ce d~ à la légèreté
~
oœ millions de francs en 1919. Mais a croissante des €toffes ! Mais les Vllleurs
11
~
~/f
prendre les quantités, on se demande si ont anirrnenté : 48 millions de f1'. en
V
/
u
ce n'esl nas là une progression pure- HH3 et 80 millions de francs en mm.
ment apparente duo surtout au fait <.le
Poul' les vêtements. lirn~;erie, il v 3. un
la hauss2 des nrix.
, progrès. i.•. co11dition de ne pas se borner
Ainsi ù prendre so it le stotu auo. soit aux seules statistiques douanière et de
l'évolulion de ces six de-rnières années . t ~nir rnmirtr dr.s ar.halc; effect.11i>s s11 r
i l semble bien que ce :::oient les Etats- pinct: rn f<'l'~tn•'{' 11ar Ir; _\mé ,·icnin~.
Unis qui aient de fait la part ~a nlus
belle dans ces ·olalions commer 1
0
:1
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��tt
les Relations co1nmerciales de la Francs
.
.
~
et des Domin~ons britanniques du Pacifique
L'Austrulie et la Nouvelle-Zélande. les
Lz présent des relations commercia- viandes frigorifiées de nos colonies
Jeux grands Dominions hritanniques du les avec l'Australie et la NuuYelle-Zé: franç.aises, et princiµalement de MadaPacifique, étaient, jusqu'en 1914, assez lande - à nous en tenir aux chiffres ~·ascu.r, nous serons, pal" nécessité des
peu connus de nous : Quelques spécialis publiés - n'est 'J}as, à lout prendre clients importants.
ks savaient peut-être que c'étaiènt des bien difiér enL : Nos exportations là-bas
Donc, il y a maLiè.1·e à llmportation
pays à ar·bitrage obligatoire. où la grève, ont diminué, ici comme ailleurs alors des Dominions en France.
comme le lock-out, avaient été déclarés q;ue les importations de ces pays (céIl y a pareillement place pour l'exilliciLes, avant d'avoir épuisé toutes les réales. viandes frigorifiées). se sont mo- portation française dans les Dominions:
procédures du Conseil de conciliation et mentanément accTues. Mais oe qu'il avant la guerre. les tissus et habillede la Cour d'arbitrage. Quelques rares faut ici noter .. c'est le remplacement ments et les produis pharmaceutiques
commerçants, des précurseurs avisés, immédiat de l'Allema~ne .sm les mar- tenaient la tête de nos exportations ;
entretenaient des relations économiques chés Australasiens pn.r ses rivaux Amé notre industrie mécaniq1ue el automoavec ces lointains pays et c'était tout.
ricrue et Japon.
·
bilo nourraicnt, quand elles en seront ·
Mais v.oici que le terrible conflit monLe.s exportations des Etats-Unis pas- en mesùre, s'y développer.
dial a mêJ.é sur les champs de bataille sent de 11 millions de livres sterlinn- en
Ensuile, d0s conventions commerciade France le sang des deux peuples m.: i9J.3, à 16 millions de livres sforlin:; en les sont possibles. Les deux Dominions
nôtl'e. Marseillè a vu défiler les brillaJü!: 1DH.i. pour l'Australie, et de 2 mill'ioT\s sont, il est vrai, largement protectioncor•p s d'Anzac (Australie, Ncw-Zéland de livres sterling en HH3, à. 3 milliom nisLes. l'Australie depuis 190:2, daL0 dt
A1'1rl?J
CoJ'ps) : 4.16.809 volonlaires de livres sterling en 1916 pour la Nou- 3a création comme Commonwealth; la
d'AustJ·alie, 90.000 de Nouvelle-Zélande, velle-Zélande. Le Japon exuorte auiour- Nouvelle-Zélande depuis 189:>. Des tasans compter d'autres troupes enrôlées, d'hui deux fois plus en 'Australie el rifs préférentiels existent aussi là-bas,
unt pris part ·ti. la grande guerre ... Dès qu~tre fois plus en Nouvellc-Zélandp fav(Jrisant les produiLs de l'Angleterre
1918, le Gouvernement français envoya qu n.vant la guerre : sur la scène intrr- et de ses principales colonies. Cep;m·
dans ces deux pays une mission prési- nationale, les premiers ràles sont vite dant, le Gouvernement des Domininno
dée µa,r le générnl Pau. pour dire à ce~ remplacés. Empêtrés dans la guerre et oos.sè.de le droit de négocier des traités
pays la reconnaissance française et étu- luttant pour nous mais aussi pour lu de commerce et d'après le Financer Act
u1i:r sur place les moyens de développer Li?erté du Monde, nou_s n'ét~ons ·p•as de 1915, en Nouvelle-Zélande, les nro- ·
les relations commerciales : l'heure prets_ P~ur J}1'P;n~re au .med leve li! pla- rluits ennemis peuvent être fra.p·pé:.
l eut parn.1lre opportune en continuam ce. laissee un mstant vide oar les Alh- d'une surtaxe ad valorcrn qui va jus
1
qu'à 50 %.
notre dépouillement des statistiques mand_s.
duua.nièl'es (1), pour étudier aujourd 'hui j ,, l\;a 1 ~ alors ~uel. sera et quel r.ieut êtrt
Au tiot.al. la France apnaraît lù-has aules relations avec les deux pays, leur 1 emr des relations corr:Il'.erciales ez:i- réolée de la victoire : Sans doute les
pa.ssé, leur présent et leur avenir.
' lie la :l'.'rance? et les Domm10ns angli.t1s affaires sont les affaires mais le sentiLwr passé est modeste. En i913, der- . du Pacifique ·
ment peut être l'occasion d'affaires fanière année normale d'avant-guorro. no~
Deu~ constatations permettent d'envi- vorables.
Il ne faut pas se dissimuJc.r pomLanl
e.'portations étaient respectivement . sager favorablement cet avenir.
DB 9.684.362 livrn~ sterlin~·. en AustraD'abord les productions réc.iproquo:; que la lutte sur les marché-3 des Dolie, et de 178.336 ltvres sternng en Nou- sont qrosso modo complémentaires. Les minions comme ailleurs sera dure : lù.
velle-Zélande. soit 12 % et U,9 % dt. deux Dominions sont avant tout de 3 comme toujours. le succè3 sera à la
r ommerce total d'exportation de cha- pays agricoles : laine, viande frigorifiée méthode et à l'organisation.
Il s'agit de savoir si la France laissecune.
tels sont les deux pr~ncipaux produit~
Nns importations dans ces deux pays. dont l'état de notre chsptel peut. pom ra son prestig-e mondial rester .s:ruelqur
en 1913 toujou:rs, étaient, par contre : d'assez longues années sans doutz. nous chose de ou.rement idéal et d'entièrcment platonique, qui nP tire aucunede 2.222.631 livres st.erling en Australie rendre acquéreurs.
et de i·l.'7.797 livr-cs sterling en NouvellePour la laine. la France achetait. en ment effet, ou si elle saura utiliser. j'al7.élande, soit e~viron 2,7 % et 0,7 % du HH3, 15ü millions de livres-noids à lais écrire monnayer, la situation nrécornmcrcc total d'importalion de cha l'Australie : la région de Mazamet. qui sente.
Il est bien cle J"cccvoir toujours de
conc.
faisait. venir de ce pays des peau.< do
11 est vrai qu'ic.i rmcore une observa mou.tons pour l'indusirie du délain:•ge grands coups de ·chapeau dans la nw
lion
prfcédPmment fai-Lo
est dt: en obtenait en 1913 22.355 tonnr;:-;_ 1..Jè un vi~oureux shako and, une cordiale
mi ,-ia : 1es sl.atisLi-ques fr am: aises n 'enre- ron Lingent de laine importé d0 N1111vf.ll- étreinte. de réels services récipl'Oques
gistren t pas les affaires entre la l<'r~i.ncr le-Zélande était également a,rio,.éc:uble: sont mieux encore.
N'en restons pas éternPllement aux
Pt les 1pays élrangers qui se traitaient 17~.000 livres sterling en 1913. Il e:0~
par l'interm '-diaire de l'Angleterre. El· vrai que par suite du cours de HH11 le grands coups de chapeau !
lrs sont donc faibJes par excè; sur la Gouvernement anglais s'est résenré !c L!B. nAYNAUD.
réalité. Même en tenant comple de c~ te la production lainière pend·.J.nf, la du-.1.------------------'
OOrt'ec(.if. il res~l' vrni d'affirmer qu'a- rée des hostilités et un an aPrè>s ln. Cl nvant la guerre nos relations commer- clusi(Jn de la paix.,Le rég-ime du monoc.ialrs avec· ces deux 1x1ys, ,surtout av~c pole anglais expire donc fin juin 1920.
la Nouvelle-Zélande, étaient très faible<, C'est le moment pour nous de songer à
et qu'ici, comme avec la . plupart des 1 entrer -dans la répartition des laines
p3uples étrangers. nous achetions olus ausf.raliennes et néo-zélandaises : une
r{lue nous ne vendions. Les import.utions réelle bonne volonté des productf'urs a
en France dépassaient les exp.'Jrtatiorn:: été à maintes reprises manifestée a~
provenant ~Di minions.
cour3 de la ~TJission. .
.
1
P.our les vw.ndes fr1g-ordiées, 2/ fra-'
(1) Cf. L~s l'Plü1i'lns ~nrnme"~hlp~ <>-trn 1~ ::.im1s-works, u:::ines à frigorifirr. traFr:inc' et les Etats-Unis. S11maphore, 3~ vqilJent. en Australie, 45 cm N<0nvelleavril 19W.
Zélmde. L:\ encor.e, en atlendant les
:n
0
---~-------~-------------'
��L~Av1nir
des Foires
,,---~--.-,""""""~------,
d~Eeh.utillons
On sait comment, depuis quelques raft s01t dans la présentation de pro~ En Angleterre, par exemple, il est
années, les Foires d'échantillons ont duits régionaux pour laquelle elle pa. décidé qu'il y aura des expositions amremplacé, en France comme à l'étran- raît plus spécialement compétente, soit bulantes à l'étrane<er : l'une parcourra
ger d'ailleurs, les expositions universel- dans une catégorie particulière d'affai- les principaux Dominions, la seconde
les d'antan, qui semblent avoir vécu.
res (expéditeurs, tèchniciens, importa- l'Inde et l'Ext.rême-Orient, la troisième
Il y aurait une étude intéressante à teurs).
l'Amérique du Sud, la auat.rième les
faire de ces formes souvenirs de la réC'est d'ailleurs dans ce sens que l'ex- Elats-Unis. Chacune visitera 500 à 600
clame mondiale, formes qui ont évolué périence toute récente de l'étranger sem- places commerciales et restera de cinq
avec les mo.ve.ns de transport et les ha- ble s'orienter.
.
à six semaines. La direction eL l'org-anibitudes du commerce.
El1 Ansrleterr€. cette année même, on sation mutuelle sont ·confiés à des foncQuoi qu'il en soit, il semble que la , a divisé la Foire d.e Londres en trois sec- tionnai.res de l'Overseas Trade Departformule soit ici encore d'origine alle- tions, oui s'ouvriraient à fa même ép0- ment. la partie réclame aux agents dimande. C'est sur place, à la foire de que et qui se tiendraient ros!)ectivcmen ! plomatiques et consulaires des pavs
Leipzig· q:ue la transformation, élès à Londres. à Birmingham (articles · d~ étrang-ers ot aux agents commerciaux
avant i9i4, s'était accomnlie.
quiI?caillerie), et à Glasgow (industries et 1britanniques installés dans le pays.
Depuis la guerre, les Alliés sont en- textiles).
r En France, nous attendons patiemtrés largement dans cette voie nouvelle :
En Allemagne, la question des Foires f ment que les alouettes ncus tombent
les Foires de Lyon, Paris et Bordeaux est de nouveau à l'étude. On veut. à t toutes roties dans le bec ... et encore. ce
en on~ été les étapes heureuses avec des l'allemande, créer un Office dos Foires, rjour-là. chacun voudra-t-il en avoir plus
diversités appréciables cependant : Tan- 1 q;ui servira à coordonner tout le mou- que le voisin !
dis q;u'à Lyon les concurrents ~trangers. v~ment. O~ for~ule en ce moment lC'
On ne peut vraiment que souhaiter
en l'espèce. pendant la guerre, les e-0n- 1 plan de trois Foires annuelles : l'une. la un vaste p.Jan d'ensemble pour les Foicurrents alliés étaient largement admis vieille Foire de Leipzii;r qui, par une res d'échantillons. Le Régionalisme éc0- à Paris, ceux-ci n'intervenaient PilS nouvelle transformation. deviendrait nomique n'est peut-être pas assez dé·
et la Foire d'éc.hantillons était. au sens exclusivement Foire d'exportation ; une veloppé pour susciter cette heureuw dist.rict du mot nationale.
deuxième se tiendrait à Fransfort et vision du travail. Le Gouvernement.
Ln prob1èm'e est aujourd'hui posé de serait Foire strictement technique : en- avec les difficultés actuelles sociales ol
savoir dans cruel sens se pourst1ivra cet- fin, à Hambourg s'ouvrirait une Foire financières. n'a peut-être pas assez de
te évolution des formes mondiales de la internationale d'importation.
loisir pour di.riger le mouvement..
réclame et quel sc'ra l'avenir des Foires
Ne oourrait-on pas. pour la France.
Que reste-t-il ? Le ràlr de la presse.
d'échantillons.
trouver ainsi un e véritable formule crui peut utilement orienter sur ce noin1
La discussion théorique. d'une part, d'organisation des Foires ?
l'opinion.
l'expérience de l'autre, peuvent nous
La Foire de L:von a bien prévu en
Nos confrères feraient une œuvre
fournir sur ce point quelques remar- 1919, l'organisation d'une exposition éminemment nationale, opportune. je
crues inlér.essantes.
pJrmanente dans l'intervalle de ses ses- dirais presque indispensable, s'ils
Au point de vue théorique, on peul sions. Q11elques-unes de nos villes fra.n- amenaient dans l'esprit de nos contemdiscuter d'abord sur l'opportunité du çaises, Paris. Nice et d'autres, ont le poraïns cette nécessité d€ l'organisation
syslomo actuel <rni divise l'effort et la projet d'organiser une exposition per- à la française s'entend. da.ns tous lervaleu1r d'un système différent qui C<?n- manente d'écJiantillons. iEn même domaines et pour toutes les questions.
centl•erait le mouvement en une fom. temps un grand projet de cc Paris mai:Le Syndicalime avait bie!1 su sus.citer
unique.
ché du monde ,, est en voie d'élabora- un mou.vement de réprobation tenrible
La première solution a oour elle la tion commè chacun sait. Il s0mble bien. contre les .iaunes qui se mettaient en
légitime amhition de chaque ville in- autant que nous sommes informés. que travers de l'effort syndical 1
dustrielle de.retirer de la Foire le profit ce soit le travail en ordre dispersé qui
Je souhaiterais personnellement qu'un
et le mouvement qu'elle amène fatale- continue.
· mouvement analogue d'opinion sut ftément. l'émulation qui engendre le proVa-t-on recommencer sur la ·sène na- trir à jamais les. éternels fantaisistes,
grès, la diversité dans l'originalité. Elle tionale l'erreur •QJui nous coûta si cher les individualistes, non les égoïstes fora contre elle les inconvénients du tra- ·p-endant la guerre mondiale, et là ep- cenés CTui tirent à hue et à dia au nom
vail en ordre dispersé, l'absence. d'orga- core l'unité de command€ment n'arti- de la liberté individuelle !
ni sati on vraiment une . et nationale. Ir vera-t-elle qu'après les nires désastres. ? . Tout.e société ne peut vivre que par
coût élevé de l'opération : si l'on songe
Il serait temps, cependant, de corn- la subordination de ses membres au
un instant à ce que représente d'effort~ prendrn qu'il n'y a pas une minute à bien-être du corps social l
l'orcranisation judicieuse d'une de ces perdre pour introduire. ici comme ailAujourd'hui, dans l'état présent de la
Foi~es annuelles, .articles de presse. ca- leurs. les méthodes modernes d'indis- lntte mondiale, ceux oui font bande à
talogues, cinématogranhes, affiches, pensable organisati.on.
Pa.1:t et z;'entrent pa5 dans une organislands, représentants, revues même . D~ tou~s pairts, trusts. cartels, asso- satwn d ensemble .. débattue et arrêtée
car la Foire de Lyon a c.u spri organe c1ations d exportateurs, contrats e-0llec- pour le salut nat10nal. sont en vérité
spécial - on comprendra qu'il y a cer~ tifs. la formnle moderne est celle de des crimlneis l
tainement une déperdition de forces au- l'organisation et. oar suite. de la limila- ...__ _ _ _ _ _ _ _'"'B
"'"-..:RA
o= Y
.;;..:.N:.:.A.:.U
;;:.;:;;
D..:.._J
jourd'hui précieuses que nul ne saU'· tion de la concurrence !
. 1
rait gasr>iller.
.
.
Le compre:idrcns-nous en temps ut~le
La solution de la Fone µman-" pré- ou faudra-t-11 la dure leçon des faits
sente d'incont.estahles avantages au pour nous l'apnmndre ?
point de vue de l'encouragement QffiDéjà nos rivaux èommerciaux. Anciel de la part à faire à nos produits glais . Américains, Allemands, marchent
col~niaux, de l'élaboration de mesures « ~ommo un scnl ho_mme ,, à la condouanières, etc.
q1~etP de::: marchés etran1rnrs nar des
La solution semblerait être dans une procédl'i:: infinis et perfPctionnés : mu~
conciliation dont la Fo'ire unique décer;- !'A'.'s d'érhantillons. offices commertraliséc serait la formule. Ghaq_u~ ~ec- ciaux, crédits d'exportation, etc.
tion d'une Foire uni ue se spec1ahse-
��L~s Tmittî~ d~ Travail d'apr' s-guarre
t. ·- La ConveTIYtln fra~co-palanalse du 3 Septembre 1919
. ----~-____.,
,
cr
Les traités de travail ont particulière- la République franyaise en Pologne, et
le sort des pour la Pologne, M. Ladislas Skronski. b ... roe!11ent ou le service de placement
contractant sous-secrétaire d'Etat aux Affaires g:r~tmt leur procurera. un emploi à égahle de salaires et de cond!Lions de tralorsqu 1b viennent travailler dans l'autre étrangères.
Le nouveau traité contient trois calé- vail an~ les nationaux. C'est, d'un mot,
puys. contractant. La fréquence des mi?r~t10ns ouvrières, le développement dè.3 gories de mesures : les unes sont appo le _controlc .?u contrat individuel de tralcg1slat10ns protectrices des travailleurs lées, dispositions générales : les autres vall pour l 1mmigrant.
Enfin, en c.e qui touche le recruteà fintérieur de chaque pay,;:; avaient de- concernent l'émigration individuelle
pu1s longtemps posé le problème. La l~s dernièr~s. enfin, louchent !'émigra~ ment coll~ctif, d'après l:article 13, il sera e_ffectue sous le controle de l'adminisF'rance, la première, l'avait abordé et t1on collective.
Les dispositions générales posent le trat10n qualifi_ée du pays où il s'opère
resolu par le traité de travail franco-italien du 15 avril 1904 : celui-ci avait été princip·3 de l'égalité des conditions du , par les orga~1smes officiels de plac-eimité avant 1914 pal' une douzaine d'au- travail. de l'égalité de traitement au mont ; en fait, en Pologne. par le Butres traités,dont trois signés par la Fran- point de vue de la protection légale. et reau nat10n?-l .de placement et de proce, traité du 2i février rnoti entre la enfin stipulent le régime de la nalion la t~ch~n des _em1gn.nts en France, ou par
1 Office nat10nal de placement. En ce cas
France et la Belgique, traité du 27 juin plus favori:3ée.
L'article 2 dispose : Les travailleurs les contrats de t.raYail proposés par
1906 .entre la France et le Luxembourg
traité du 9 juillet 1909 entre la Franc1; immigrés recevront, à travail égal, une empl-0yeurs et les demandes d'ouvriers
et l'Angleterre, ces trois derniers se bor- rémunération égale à celle des natio- présentées par eux seront conformes à
nent à stipuler, en matières d'accidents nau..x de même catégorie employés dans des contrats-types établis par voie d'acdo travail, le régime de la réciprocité. la même entreprise, une rémunération ~.~rd entre les administrations qual1Après la guerre se posa dune ma- llasée sur le taux du salaire normal et aef's, de .f!'r'.1nce .et de Pologne. Le visa
de l a~m1i;.1str~tion n'est donné na.r le
nière très ai1tuë. le problèm.e de l'émi- courant de la région.
L'article 3 est ainsi libellé : Ils (les tra- pays d ém1grat10n que si les conditions
gration. en "France d'ouvriers étrangers,
offertes sont conformes au '
nécessai.re's -pour suppléer à la main- vailleurs immigrés) jouiront de la pro- du_
tl'ccuvre nationale qui nous fait défaut. tecti-0n accordée aux travailleurs par la prmc1pe- de l'égalité de traitemerit.
'I'elles sont les dispositions essenticlCe nouvel afflux d'ouvriers étrangers législation intérieure des Hau.te3 Parties
donnera naturellement au problème po- contraotant83 ainsi que de la protection les de la nouvelle convention qui. d'asé du traitement des ouvriers étrangers, que les parties contractantes pourraient P!'OO le protocol~ final, devait entrer en
au point de vue des conditions du tra- leur assurer en vertu de conventions vigueur un mois après sa publication
vail et de l'application des lois ou.vriè- spéciales conclues s01t entre elles . soit dans le~ _deux pays et par conséquent
res, une nouvelle actualité. La Franc:: avec d'autres puissances. Mention spé- par antic1pat10n avant même d'être ravie?t de le résoudre par trois nouveaux J ciale est. faite du régime des accidents tifiée.
Une seconde convention a été érralei do travail, pour lequel il y aura pleinr
traités de travail.
la
Le premier en date de ces traités est 1 et entière assimilation entre ouvriers ment signée le 20 mars 1920
France et la Tchéco-Slovaquie sur le:
la Conv:ention d'immigration et du tra- polonais et ouvriers français.
Enfin, .la clause de la nation la plus même obJet. Elle reproduit preque texvail signée avec la Pologne le 3 septemfavorisée en matière de travail - cho&B tuellement les termes de la convention
bre 1919.
Déjà, assez anc.iennement depuis 190'J digne de remarque - est stipulée corn- franco-polonaise.
Ainsi ces deux P remières conventiom
ou 1910, une main-d'œuvre polonaise me suit.: Article 4 : Si, postérieurement
assez abondante, surtout agricole. avait à la mise en vigueur de la présente con- ont eu surtout pour obiet de ré~ler le
pris le chemin de la France. L'initiative vention, des conventions conclues entre problème de l'immigration. Elles oaprivée avait alo·rs essayé de réwudre le l'une des deux parties contractantes et raissent d'aill~ur? Y avoir, réussi en prodélicat problème des conditions du tra- une autre puissance accordaient aux ou- clama.nt l_e. prmc1pe de l'egalité absolue
vail des ouvriers étrangers. Des groupe- vriers de cette dernière des avantao-e: ~es conditions de travail et de protecments français s'étaient mis d'accord plus étendus que ceux prévus à la Pré- t10n lég·ale entre nationaux et étrangers
avec des groupements polonais pour ar- _sente convention, le bénéfiœ en sera ac- et en. dc:mnant les moyens d'applique1
rôter par contrat colle<:tif les conditions cordé aux ressortissants (1D ·l'une et de é:e pr111c1_r~ par. un contrôle réciproque
du travail des ouvriers polonais en l'autre des Hautes Parties ..contractantes dps a~mm1slrat10ns des deux puys in-teresses.
,
France : ces conditions étaient inscrites 1 employés dans l'autre pays.
~.ncore que notre région ne soit
dans des ço-ntrats-typc que signaient les ~ L'émigration individuelle est libre enempl_oyeur& fra:r:çais, faisant yenir d.es 1 tr;e les ~e;ix pays. Au~une autorisation qu 111d1rectiement intéressée par CC$
ouvners polonais, et ces ouvncrs polo- n est ex1gee rn à la sortie du uays d'émi- deux ac?ords, et cependant au point de
nais. L'expérience, encore qu'elle fùt gration, ni à l'entrée du pays d'immi- vue agr1c-?le .ils pourraient avoir quelintéressantc. n'avait pas été de tout gration. Ce.pendant, dans le pays d'im- ques apphcat~ons pratiques, il m'a paru
point satisfaisante : d'une part, la meil- mig-ration. un contrôle sera exercé par utile de les signaler ici.
Ils constituent, à mon sens une très
leute main-d'œuvre p-0lol'l.aise allait en l'administration au point de vue des
solubon du problème de la
Allemagne ; d'autre part, une multipli- conditions du travail. De deux choses
cité d'agences de transport et d'émigra- l'une : Ou l'ouvrier qui arrive, le tra- mam-d ?3uvrc étrangère.
Ils de~agent une !harmonie profonde
tion étaient intervenues dans l'affaire, se vailleur immigré, possède un contrat
souciant fort peu des oonditions du t.ra- d'embauchage à l'entrée. Si cc contrat da!1s le~ intérêts des deux groupes d'ouvail pou.rvu qu'elles gagnent de l'argent est conforme au principe ci-dessus énon- 1t vI'!ers et.rangers et d'ouvriers natioau placement et provoquant même de:: cé de l'égalité de conditions de travail. nP~ux : ~1 l'on ne veut pas que les preruptures d'engagement pour gagner de Je travailleur fül rend à sa destination - 1mi~r~ aient des conditions de travail
nou:velles commissions par de nouveau:x nu bien s'il n'y a pas de contrat d'em- ~feneures il faut stipuler nue ces conplacements. Ces fail,s ne furent pas per- bauchage on encore si ce contrat con- d1t10ns de travail $Cl'OnL celles qui sont
dus ?e v_ue 12ar }es diplomates charg-f> t:n..,+ flpq o::t in 1.lations rontra_ircs ü la pré- ~9~ira.ntes_ d~ns la Pr?fcssion ~t ~ans la
de negoc1er l accord pour la France, M. sente convention, les travailleurs immi - 'e,,.,wn_. 81 1on sonha.1tc le mamben de~
du travail français, un conMaurice Fauchet, ohar ·é d'affaires de gré3 sont dirigés sur des centres d"hé- c.ondib?ns
~~----------------1 l 1·~le s impose sur les contrats des ouvrieTs p~lonais et Lchéco-slovaques.
L ·.n~m1gration est heureusemuü or
g~n.rsee et Je travail heureuscmenL 1-·rotege !
B. RAYNAUD.
me~1t pour objet de régler
natton~ux _de chaque pays
0
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1
heureu~e
1
�LES TRAIJÉS DE. TRAVAIL D' PRÈS-GUERRE
1
\
\
1
Une seconde catégorie de dispositions positions de la nouvelle convention. Elconcorne les questions de prévoyance le fait grand honneur à ses auteurs M.
sociale. C'est l'extension du principe Banèrc et M. A. l<'ontaine pour· la
ùéjà antérieurement proclamé ùe l'éga- France : Jp baron Mayor des Planches
lité absolue de traitement. On le met en et G. de Michelis pQur l'Italie.
11 est suœrfiu de signaler, en termiœuvre très complètement dans le traité
pour le3 retraites ouvrières, les acci- nant. le t.rès grand intérêt pratique
dents du travail, l'accès à la p2tite pro- qu'elle présente pour notre région.
p,.:.iété. les sc.ciétüs de s~cours mutuels, De Leinps immémorial les relations entre la France et l'Italie ont été très déle chômage.
Une troisième catégorie de disposi- Ycloppées : les ouvriers italiens sont
tians ~ eL c'est là une innovation des Lrès nombrDux en France et plus partiplus intér<:S$antes - concerne les ques- culi8.rement en Provence : 237.000 en
tions d'assistance. Un véritable traité t911 sur un chiffre global de i.132.600
d'assistance est inscrit dans les articles étr.ang-ers. Les ouvriers français en Ita- .
12 à 17 inclus. Le système que je ne peux lie sont beaucoup moins nombreux, ·
ici exposer dans les détails repose sur 10.000 environ.
Ce que les mœurs avaient en somme
la base suivante : assimilation presque
ccmplote contre le national et l'étran- de.puis assez longtemps établi, le traité
ger au point de vue du fonctionnemrnl international vienL aujourd'hui le condes diverses espèces d'assistance : se- sacrer définitivement.
L' éiralité absolue entre Français et
cours. soins médicaux, cas de maladie
physique ou mentale, cas de grossesse Italiens est ainsi poussée au:o:si loin
.
ou d'accouchement, püur règlement fi- qu'il élait possible.
D'autre part, grâce aux orécautions
nancier entre les deux pays intéressés
en ce qui oonccrne ces frais d'assistan- prises, le recours à la mair.-d'œuvre
ce. Ceux-ci sont en principe rembour- étrangère - celle-ci n'entrant en Fransés par l'Etat a1,1quel appartient l'assis- ce que pour y travailler à. des condine saurait avoir
té. Ils restent cependant à la charge du tions identicmes
pays de résidence duns les trois cas sui- J'inconYénienl::; : il n'y aura pas, comn111ts : 1° Si l'assistance est motivée pat me on l'avait justement craint, de sousun_e maladi~ aiguë ainsi déclarée par le 0oncurrence étrangère venant avilir nus
medecm tra1 tant ; 2° pour toutes les ma- sa.lairPs e~ détériotcr nos conditions de
ladies ayant duré moins de quarante- travail.
cinq jours · 3° dans, 1~ cas où l'assisté 1 Une fois de plus. et en attendant les
a~ dans le ,uays d_e res1dence, un séJour conventions internationales de demain.
d u~e ~uree varia~le. ?elon la nature c1ui seront l'œuvre des conférences internationales de travail. la France aude 1 assistance cons1deree.
Enfin. la quatrième et dernière série ra montré la voie et ·heureusement réde disposi!ions conccrn~ les questions 3o1u d'importants problèmes aussi noude. prot.ecLwn des travailleurs; sur ce '!eaux que vikmx pour les deux pavs.
N'est-ce "'"S d'ailleurs le meilleur
pom.t, 1 article 19 proclame : " Les ressorhssants de .ch3:cune des deux p~rt!es moyen d'édifier lentement el solidement
cont;actantes .J0~~1ror;it; sur le t~rr1to1re la Société des Nations que de lie1· ainsi
de 1 autre. de l ~gal!te de traitement les peuples dans le détail des relations
avec les ressortissants du pavs pour économiques et sociales de chaque
to~t ce qui concerne l'apn~ication des jour ?
Les nouveaux trai Lés de travail d'a101.s réglementant l,es C?nd1t10ns du trav?-11 et assura.nt 1 hygiène ~t ~a s~c~- près-guerre sont une des plus heureur!Lé de~ .trava1l~eur.s ». Il s agit, .~ail- >es tran::.formations d'une véritable soleur~. ici. ~1.iss1 .bien des d1sp~s1,t10ns 1 lidarité i11.tcrnationale !
Comme ces continents nui, par l'efen v1e-ueur a. la s1gna~ure du traite q·uo
de .cell~s ~m f?Ourraient ~trn p.romul- fort des coraux. _émergent lentement de
g-~ees .a. 1 avenir. p-es. ~lauses .. de dé- l'immensité ùes mers, dans la confusion
tail pre~~~nt ~eltc e~a~1te de tra1tem.ery.t ;Jrésentc rt 1,..., difficullés d'aujourd'hui
en mat1eie d a~soc1.ation, des con'l.Jtes 1pparaissent lentement mais sûrement
les nremières assise& d'un monde nou.
de c.onsu~a~ et d n:r~Ilraire.
Le traite con~1dere ~o!Ilme nécessi- veau. La France, ieomrne toujours, n'a
t'.lnt de~ con.vent10ns spec1al_es l~s aues- oas hésité it se montrer hardiment
t.ion~ d enseignement. la situation des féconde initiatrice !
marms Pt, des oêche1Jrs, l'application
_ AUD.
__Y_N
B_._RA
des clauses en vigueur dans les colonies l-----~~---n'snect.ivrs des deux pays.
La convention a été conclue pour · un
an ; elle sera renouvelée tacit{'.ment
'1\ f.f. navnaurl Ln Cnm·Pntini:i fr~•n<'o · r·1 · d'année en ·année, sauf faculté de cté-lon:l;~ du 3 ~1,pt~rnbre lOl!l. Scni1.<1ilwrc 11 nonciat.ion nar un préavis donné trois
e,;1:_1 _.ir_1 _1_~_.ll_.- - - - - - - - - - - - - - mnis d'avance.
Ello Pntrern en vig-ueur aussitôt les
ratificatio'1s échang-éeR.
On voit. nar ce tron sommain1 réRumé. l'imn0rlancc et l'étendue des dis-
�..
Un foot-ball grammatical
ET
•
un co·nseil de Discipline Autonome !
,
Le point de départ pédagogique de l'ins- nos jeunes n-ens et en no~ étu<~lants lrs
parle beauco~p de _reformes de l'en- titution est celuk:i.: d'une manirrc géné- l\G111n,e ù.:.i XXe ièclr. qu ils <lon·ent être
s.etgn~rne~t et la ?1scus51on du b~dge~ de rale il f.aut éliminer, dans les rapports en- et qu'il faut quïls ·oient.
Tout ce CJui doue nouR rapprllent au
l ~nstr u~tu~n llll~hque a dunné heu 1 au- tro tnaltres èt élèves, tout cc qui touelH~
ti.e JOUI, a 1.11- Ch?-mbre, à de fort be.aux · aux questions personnelles : les vertu~ sentiment d'une nét: . ..;aire évol ition sc>r:1.
d!~cours et a mam~es remarques pl~mes scolairos, silence, JWODrcté, as~dduité, sont excellent : la l épuhlique scol ir me p:td a-pl'opos. :.\1. Hernot, -comme on sait, a exigées dans l'intérêt même des jeunes raît èt re une exagéra.fion mai 1m c>ffurt
élorp1emment m_on~ré que notre ensei~ne- gens, tout de même . que les défauts corn" intéressant d'un psychuloo-ue et d'un ami
ment i:rssem~lait a une fort belle mm.son battu", paresse, inconduite, bavai dages, du mieux.
Nos rnn.îtres français, à tous les dt>~rés
ft plmneurs etages dans laquelle manque- exubél'.ances de mouvements ou ùe lan~ue.
rait :"Cillement... les escalierR.
turbulences, le sont pour le plus grand de l'enseign€ment, sauront " à la franJe nmrlr· ih id, :l rrtir orrnsinn, ritPr nrofit de ceux qui e;1 font montre. Il faut çaise » comprendre l~s né('essités dn trmps
\!fi t ,'i 1ple ll•' l'e;;tr ême liberté en rnalil>rn à tout prix, donner à l'enfant le sentimeni présent. Déià, cte diYrrs ccîtés, lr problhnc
·
d t · ·
t
·
A
qu'il en est réellement ainsi ; il faut ah- clrs réform"s est posé. Jl conserve toute
1;co.l aJre on JOmssen nos rums 1es n- solument éliminer tout ce crui rie rès
son importance.
~lll~:;. M. E.-A: Crad_dc~ck,, p~nfesseur d'on- de loin, aurait le carnctère d:un i~ss~n~;~ Mais plus encore que pa1· la sagrsse des
, lais et ~e fi ança1s a 1 école. secondaire ment pnsonnel du mo.ître yü:;-ii.-vis d'un programmes rru'il importe de rédt~ire plus
1inlytcclm1cyue ile. Holl<?way, vient_ d? P'.-1élève d'nn favoritisme coupable qu·1
-- enc'Jre rrue mir la lutte des exercices i;rol1lier un sug-~estif petit volume mtrtnle : d
' .·
• ,
"
_
pai laircs de tout grnre, le métier de 11rofcs .
~·11e Glass Boom Republic - traduction lionnerait aux '· fi.fi.,_ " ou aux " chouvaut par celui qui l'exerce : r'e.st n:w
lire et e~acte la Pépu blique en classe. Il choux "· On s~mblera1t frapper ceux dent seur
nous y raconte 'es 'expé!'Ïence.s scolaires.
la tête ne revient pas au professeu1·. On que<:;tion cl'fonie. " L'enseignement est llltf'
' .
s
.,
.
voudra lnen excuser ce langage, un peu amitié », disait Michelet.
La première est ~e que J appe 11 Pr:n " le trop pota1r.he 11eut-ètre : 1ï rn' paru · - 1Du j0ur où tous lrs professeurs clP Fr1n(oot-haJl grammaU'<al "· La _;::lasse est d.
bl
,
a
m cr seront pPrRonnellPDlf'nt rlPS profrsseurs
<livisée en deux équi11es sensiblement d'é- / 8 ?ensa ,e :i.our evorruer, par quelques de leur temns n erti~ deR difficultés et
cr Je fo e Elle
corn 1rennent sans doute :ieux SOU\enu~ ?e classe, lc>s nuances que des prohlèmes de l'heure, la mise a.u pni nt
,,n
rc ·
s
r
è
J'es~.a.ve de nrec1srr. D'un mot, les fn.11te"
les " avant ".• composés des forts en th. me ne rloivent prrncfre à aucun cl 'gré c l · de notre éducn.tion rn1lirmnlr Rcrn. hi~n
et des premier;> de la classe.; le derm et de fautes pci·sormellf's à l"égarJ du ~~t·~ p,.ès rI'êlre r.crompl~r sans f'.itt:l>n.lls grrm!es arrière, qui so~t les ~éd:?cres, et les tre : pour M. CraddrJck on est coupable m::tticn.ux, ni cnm.:e1ls de d1sc1plme automoyens, les " goals " que 1 epi esrntent n:aJ comme 0n rst vrrtueux vis-à-vi de
· nomes !
les paresseux et les cancres, sans oublier /
. . .
.
. s . . sm
le capilaine de l'équipe chargé de faire gi.~me, vis-a-ns de la société, v1s-a-v1s de
1 u.
marcher tout le monde. Les notes sont ainsi
_ _ _ ___.;._ _ _ _ _ _ __
ma.rquées à l'équipe tout criîiere et le sport
Pour donner aux jeun&'\ gens pleinement
grammatical se joue selon les règles ordi- cct1 e impression, le profcReur a {'onstitué
naires.
dans sa ·classe un comité d'élf>vcs, élm; au
Chaque jour, snr la leçon indiquée, ce s11ffra<:re universel, qui a pleins pouvoirs
sont les champions de chaque équipe rrui discJ.plin:üres.
posent les questions et interr~gent les rnemLe syi.c;tème, affirme l'auteur, fonctionne
bres de l'autre équiDe. JI y a, paraît-il, depuis deux ans ndmirnblement dans sa
qnelque agitation au moment du match cla.<>se. Il o, le très g:ran<l avantage de
quotidien, mais l'n\1tcnr estime qne le laif'Rer au maître toute sa liberté d'esprit,
bruit n'est pas un défaut lorsqu'il stimule de le réserver tout entier à sa tàche d'insJe travail et développe l'émulation.
truction s1ns faire de lui un surveillant
Nous sommes loin avec pareil svstèmr ou un Qion. préorcuné des nunitions à
des hôtes à concours de jadis - il paraît distrihner, des pemnms à e-.::igcr, rles ohqu'on se pronose de rétablir le Concours servations ince>-sartcs pour rétablir la
général entre les lycées supprimés par tranquillité ou le silence.
une stupide haine de totite supériorité
Il serait intéressant de discuter à fond,
naissante : danc la das~e de :VI. Craddock. au point de vue pédagogique, la thl>se de
on ne travaille pas tant pour sui - on l'autetM". Elle a été jugée, me semble-t-il,
trnxaille pour l'é.quipe ou l'éru1ie !
pa.r un jeune Français à qui je racnnhi-;
On voit ùan.s quelle lurg-e mesure le pro l'expérience et qui s'écria aussitôt : Oui,
fesscur anglais fait appel à l'esprit rl'é· mais dans les punitions et les récoJ'l'lpense:;;
mulli.tion, avec cetlc nuance curieuse lou- d6cernées nar les élèYes il y aurait de la
tefois que c'est nne émulation par é1rnipe camaraderie, des injusticrs et des passect que tout semble sul.wrdonné au triom- droits. Je le <'rois sans peine, et l'élémenl
phe collectif.
personnel que M. Craddo·ck poursuit avnc
J'avais bien, dans ma lointaine jeune:::se raiRnn nour l'exterminer d,., la part du
pratiqué très accessoirement le système. professe~ reparaîtrait, combien plus danmais c'était en gyrnnasLique, l'espace de r,·ereux ef nlt1s néfaste, dans les apnrécin.
quelques instants : On partageait les clas- tians de romn!aisance ou de partialité des
ses en ùe·ux groupes pour le jeu de la petits cama.rades.
corde et c'ét.8it entre eux it qui tircrrai1
Laissons donc la République scolaire de
le plus fort. Il y avait bien aus~i, dan~ l'autre côté du détroit. Elle ne semble
les concours généraux de jndis, l'honneur convenir ni à nos traditions, ni à notre
de la maison à souten:r, nwis jamais lr tern1}érament national.
foot-ball n'aYait à ce point enYahi Io
Si fai cru bon de rapporter ici ces deux
grammaire.
expériences. encore on l'a YU que je ne
Au fond, d'o.illeurs, n'y n.-t-il pa.s cruclaur crois pas possible ni souhaitable de les
<1rbitraire da.ns la constitution primitive utiliser clrcz nous, c'est parce qu'à mon
des érruipes : leurs membres ne font-ils sens, à tons les degrés de l'enseignement, '
nas quelrrues mélancoHques réflexions sui se pose aujourd'hui un problème sérieux
!es poicls mcrts qui leur sont adjoints ? et grave, celui de l'adaptation de l'cnseiSi j'osais sur-"rre.r un amendement au pé gnement aux nécc:::..."ités du tempA présent
. dagogue arndais, je préférerais, pour _ma 1 et en particulier aux exigences de l'aprèspart, faire constituer les équipes par libre 1 guerre.
cooptation : le plus fort des deux c::unpA
Le vie1L'{ maître d'Horace, avec sa férule
le capitaine. devrait a voir le droit de choi- inexorn,ble, s'est survéru et lente fut l'évosiir ses coérruipiers, comme dans notre lution qui l'élimine -complètement. De rnêvicnx jeu français des barres.
me les méthodes de jadis, par l'ha..h'itude
Je ne souhaite donc pas la généralisa- et nar la force a<:quise, ont quelque tend::mlion des équipes scolaires dans les classes 1 ce à se m'Dn1enir, pour cette seule raison
sur le type anglais.
qui trop souveut dispense de toutes autres.
L'L seconde cxnérienc~ que raconte M. c'est qu'elles existent, qu'on les connn.ît et
Craddock est cel.ie d'un Conse.il de disci- cru'il est moins fatigant de les appliquer
line a itonom .
que d'en cbericher de nouvelles. Il faudra
cependant. tôt ou tard, - sans doute tnrd
héJas'! - ou'elles cMent le pas deva'lt
cles réfllrrnes s'.lp:rs, progrr,;sives et M11cl1ées qui préparent en nos enfants, en
9n
��Dans la longue ·liste d'impôts ancien~
QueJrrues détails sur cc nouvel instruau.gmcntés ou d'impôts nouveaux ·pn ment fiscal ne sernnt p3ut-être pas invient, après une assez pénibJ,~ gestari~n, différents it l'heure actuelle.
de voir le jour, apparaît au p.rem1er
En ce qui c<mcernc l'assiette de l'implan la taxe sur le chiffre d'affair-r;s.: On pôt Lout d'abord, l'impôt pol'te sur 19
en att-!nd un rendement de li :rnllnr.:1.> chiffre d'affaires.
300 millions de francs sur les 9 milLa définition de la matière imposable
liards 1/2 de recettes déjà escomptées.
est c.ellc aui a été donnée •p ar la ComCe n'est pas dans un milieu marseil- mission nrévue . ll{l m' l'impôt sur les
lais qu'il est nëcessaire d'insister lon- ' bént'fices industriels et c.ornrnerciaux orguement sur ses origines : en présence ganisée par la loi du 31 juillet 1917.
des ennuis .de la taxe de luxe et de son
J_,e te:xfo de l'111'liclc 59 est le suivant:
rrndement infinî. M. Artaud expliquait,
Pour la liquidalion de l'impôt ins~itué
voici deux ans environ, combien il se- par l'artirle G1, le clhiffre d'affaires est
rnit plus sim:!).Je <le la remplacer par une constitué :
taxe sur le cl1'iffrc d'affaires.
1° Pour les personnes vendant, des
Déjit inscrite dans le P·r ojct de budget marchandises diverses, fournitures ou
de M. Klot.z. elle fut soigneusement re- objets quelconques, par le montant des
prise dans le budget du ministre actuel ventes effectivement et définitivement
des Financ~s. M. Marsal.
1 réalisées ;
Ori.grinairemenL, elle devaiL être de
20 Pour les pc;rr:;onnes fnisant-ade cl'in1 g~ cours de route à la Chambre, on termédiaires, mandat.aires, façonniers,
fit d
loueurs de choses, entreµreneurs ou
lui adjoignit un d'3cime au pro i
es lbueurs de service, banqt.\er. escompdépartements et des commun€s ; elle de- leurs chan~eurs, par le montant de3
venait donc une ·taxe de i.10 %.
court&ges, c.ommissîons, remises, salaiM.ais voici que le Sénat, par l'organe rei3, prix de location, intér_êts,_ ~scomp
de son rapporteur, M. Doumer' l:J. vou~ tes a.,..ics et autres profits defirntivement
lait oortcr en principal à 1.50 ~; ce qm 1 acq' ui~. ·
eut fait, décime compris, i.GO %.
j
Fort heureusement la Chambre, par·· Si la même personne cumule des opél'intermédiairc {le S-On rapportt>ur, M. rations des deux catégories ci-dessus,
Dumont maintlnL le taux primitif :
on appliauera distributivement à ~ha" CeU~ taxe sur le chiffre d'affaires ne que catégorie la disposition du chiffre
peut être que légère si elle doit _être pro- d'affaires au'e-lle comporte.
ductive eL facilement supportee. Nous·
Ainsi et d'un mot le chiffre d'affaires
considérons qu'elle doiL ~tre exlrêrne-1 s'entend de l'ensemble des opérations
ment simple eL ne pas laisser place à réalisées.
des chicanes et à des complicalions in0- 1 Une seule ·difficulté existe pour les
nies.
ventes à terme ou les ventes .ü livrer. Di" C'est pourquoi il nous a 'Paru. qu~ verses :ioh1'tlons sont ici possibles : Y ance chiffre si simple, si bon, s1 fD,cll~ a i:wt-il affai'ire dès quo le contrat esL connéaliser de 1 %, était un chiffre bien du dès cùle k~s deux parties sont d'acchoisi. Nous n'avons pas eu de protes- cord sur la chose et le prix? Mais il n'y
talion sérieuse et motiviées de l'industrie a œpendn.nt pas en cette hyp?thèso . de
contre ce chiffre de 1 % "· (Chambre, réalisation efît.c.ti\'e. Y aura-t-il affaire,
séance du 16 juin 1920).
·;;tu sens fiscal du mot, du jour où le
Avec le décime au profit des finances montant· du prix aura été encaissé par
locales, la simpJi.cit~ de calcul· disparait le vendaur? Ce serait p~mt·être.,attendrc
peut-êLre, la légèreté demeure. · .
bien tard. Ou enf1n, seioh l'apphcation
Le Sénat s'est incliné sur cc point de- des principes comptables, l'affaire doitvant la résolution non équivoque de la elle être passée pour définit.ive du jour
Chambre .
où la facture est laisséê. où en compta-La percen.tion suit les sommes de 1 bilité la créance est portée à l'actif ? Oe
franc en 1 ·francs inclusivement et sans serait évidemment la soll'.ttion la plus
fraction.
pratiqu.e.
Cependant. le taux de l'impôt est I?OrMais a lors il faudra faire état du
té à 3 % sans décimE:s tiorn'·les affan:es chiffre des créances irrecouvrables.
ufférentes au logement et à .la consDmLa loi disp.ose :
mation sur place des boissons dll;ns I.es
étal:üisscments de . seconde categ~1·1e,
« Si l'impôt a été prévu à l'occasion de
10 ~10 dans les étabhsscmeuts de meme 'Ventes ou de services qui sont par la suiLe
'
é
·
10 01.0
résiliés, annulés, ou qui restent impayés,
ge1;11;ip de premii'!e _cat g?rw ;
' pour il sera im1mté de ln manière fixée au rèles . venlcs i;tn detail <:t a la -con~omma- glement d'administration publique prévu
tion "'des marchand1scis, denroes ou à l'article 64, sur l'impôt dû pour les affournitures qu objets quelconques clas- fa.ires fà.ites ultérieur ement : il sera ressés comme élant de luxe.
. ..
titué <;i la personne qui l'a aaquitté a
L'ancienne taxe de luxe .est am,s1 LJ'.COr- cc~sé d'y être assujettie "·
porée à l'imoôt sur le chiffre d a.ffair~s .
Quant à la perception de cet im1)ôt,
L'impôt enlre en vigueur le 1er JUll- 1_ _ _ _ __
let..
1·
��le principe en est celui de la déclaration vi~.es d'investiigatio.n et ,de ~ontrôle des
/ contrôlée. D'après un amendement in- agent~ du fisc-: Comme la dit M. Marsal
troduit au Sénat (ier juin 1920), le corn- du Senat: 11 faut,. dans la m~sure du
merçant est tenu seulement de faire. possible. mdus.trrnl1ser les services. :
connaître le chiffre de ses ventes seuleP faut !Uentwnner enfin que le Senat
ment. L'Administration, toutefois, con-1 a introduit d~ns le ,systè.:ne. .actu·eL entre
serve tous sgs moyens de contrôle et le autres exccntwns, 1 excmptwn de la taxe
contribuable peut être aussi tenu de pro- PC•ur " les afüures ayant PC?-ur ObJet la
duire, sur la demande du fisc, ses fac- venle des Drodmts monopohsés pur I'Etmes d 'ac ha L.
, tat. »
Les personnes qui ne tiennenL pas de . La taxe do luxe est maintenue et I'ancomptabilité, sont tenues d'avoir un li- cienne_ ~axe de 0.20 % sur les paiements
. vre, aux pages numérotées, sans blanc remamee. .
.
.
ni ratures où elles inscriront toutes
Un dermer probleme reste pose que
leurs oo€rotions (art. E:6;.
seul, s~ns dout~, I'aven!r pourra résouVoici d'ailleurs le texte de l'article 67 d1'e : c est celm de 1 mc1dence de la
qui est fondamental :
nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires.
Les personnes visées à l'article précé- Sera-t-elle supportée par I'ussujetLi,
dent sont tenues :
commerçant ou industriel, ou plus pro1" Df' fomnir aux a.gents des contri- ~ablemcnt sel·a-t-el_le, pour rcprendr12
butions dirf'ctes ainsi ou'ù ceux des au- l expression ccnsacnie, mise sur la factres services fi~anciers qui sonL dési- Lure sous f~rme de majoration de prix
gnés par un règlement d'administration C·;.i d~ services '! Problème. très délical
publique. pour chaque catégorie de corn- d mc1dence que seule_s le_s c1roonstances
merçants, tant du princiµal établisse- dans ·c haque cas 1x1rt1Cu1Ier e~ Jes forces
ment que dans les succursales et a.gen- rcspecti vos des deux narties, acheces, toutes justifications nécessctircs à la tours et vendeurs, permeLlent de résou'fixation du chiffre d'affaires ·
dre.
2° De remellre chaque mois; de la maQuoi qu'il en soit, la taxe sur le chifnière et dans le dPlni qui seront fixés fre d'affaires n'a p.as ù son berceau soupar le règlrment d'administration pu- levé de bien ardentes protest.aLio11s : d&blique prévu au }Jremier alinéa du pré- vant la né<:;essité indiscntable de trouver
3ent article un relev~ .qui indiquera le des resson.rc.es pour le budget frança.is,
montant total du chiffres de leurs af- il fallait un effort collectif du pays lout
fa.ires pendant le mois précédent et dis- entier : la taxe sur le cJiiffre d'affaires
~inctemen t. s'i 1 y a. lieu, les factures de en sera une des manifestations.
c~ chiffre n,assab:Ies de la taxe de iO %, Souhaitons que p::i.r la sincérité du
1ms1 qu~ d ~cq,tiit~~r le montapt des ta- conLribuable. par la souplesse (?) de
xes r:x.igibles ~I ap~ es ce r~l~v~ ri ans les l'Administralion, cette g1•ande expérienco!id~i~~s Ç!l.1 1 ~ei ont all'eiees par le ce fü:cal0 se noursuive heureusement e
memv Ieglemelh.'
. . . .
. qu'une formule d'impôt, qui a au départ
Ge ,règle1,nent ~ admmis~ratwn publr- pour elle les témoignages autorisés des
que ~ est d m_llem s pas P.ai.u
..
intéressés et des spécialiste·s, en ire proPai exceriti~n le prem_181 1 elevé men- c-ressivement et hemeusement dans la
me~ ne devra etrc envoye que dans trois pr<J.tique quotidienne.
mois .
L'impôt sur le chiffre d'affaires me paLes pénalités pour contraventions aux rait renrésenter le type très moderne de
dispositions de la loi sont des amendes l'impôt. indirect rnjenni et mis au ·point:
fiscales de i.000 francs au moms au' légèreté. peu de vexations grand rendecas où il n',. a pas eu défaut ùe paiement, ment: ces n:ua!ités 1tti doi~enl faire p:l!ret en ce dernier cas, d'une amende égale donner l'ennui que consommateurs et
au montant de la somme sotLstra.ite, avec vnndeurs auront a l'acquitter.
prison en c.as de récidive. Un dixième
Il lui sera beaucoup paJ'donné parce
des amendes ainsi recouvrées pour vio- qu'il aura beauc.oup payé.
la.tien de la loi sera versé ù un fonds
ommun destiné à récom1xmser les serB. RAYNAUD.
i
��Convention
de l'Union Latine .
La convent.i0n monft:üre signée à.Pa- Elle devr;i SPùlemenf p-i u1· cev!,• irnpp' tre au ]"Xlint, en pr~sence dPs nouvelles
ris le 23 mars 1920 vient d'&tre approu- su1mlémentaire, uLilis~,,._ sv:t des écu::; circonstances monétail'es, et à la lutte
l'argent. Sur ce sevée par· une loi en date du ~3 juin, elle à l'effigie d 2 l'un des Etal" Je l'tJmon . contre la perle depuissances
s'engagent
les
point,
condi
~01t des monm.Ls .Ji,•ishnnaires fl".l'1est donc ent.r8e en vigu.:>Jr.
0n peut, pour plus de clarté, 'y rlis- c:,a.ises conservées co11formément au à étudier de concert « les mesnres pro· pres à prévenir et à réprimer la refonte,
tinguer deux séries de disp.)sitions noLl- cltspcsition~ nr.}~e<.lentes.
Enfin. la France, peur ucquitter lt par l'industrie privée, des monnmes di·
wlles . celles qui out trnit i.t un Sl!.nl
des pays contractants, cell0s qui c:ori- montant des mnnnai.:s françaises ainsi visio.nnaires à leEr effigie et ù C<.>lle dl'
les pays de l'Union » (art. i·~).
cernent les _cinq pui~simces siwialaj!<'S. rend~rr~. pourra les payer, mit en p;è- tous
aurait voulu ici plus qu'une vaUn
l<'rance, Sms:;e, •B elgique, Halie, Grecc. cm d O! de dix francs et au-dessus, soil gue promesse
mais des engagements
Dans la premiPre catégorie il faut en Lra1tes sur la Suisse, soit en monété les très bien venus
ment.ionner les dispo~itiuns c0ncernant naie.s ùi_visiomldire<> :iuissPs, soit en écus précis qui eussent
de l'argent qui tou perte
la
de
fac.e
•n
de l'Urnon Lat11~~. ri, préf~ren"t3 f'tlÎS·
la Suisse et la Bèlgique.
·he tous les pays signabircs.
Pour les bien comprendre, il import<:: :;;c.:;.
Quoiqu'il en soit, la nouvc·lle convenPour ~·avenir. la Suisse a la fac~1lté
d"avoir présente à l'espI'il la hausse co11·
est un gage nouveau cte vir et de
ion
de J:>rohiber lïmvortation de lu. monsiùérable de l'argent (~) .
Union monétaiPour facilii.cr la répression du trafü naie d~ visionnaire française, la France uccbs pour la Grande
cle ser1 iee~
tant
rendu
défü
a
qui
·e
de l'argent, la Suisse et la Fra.nec oni celle d c::i ;Jl'oh1b0r lu sorlic.
1865.
lepuiis
C'est. en ~om'Ile, P.our la Suisse, quoidé"idé de reprendrn cihacune les mon
C'est la loi de tout être vivant de :ùi..
que pour d autres raisons l'analo-o-ue de 1.apter
naie,,; di nsionnairas d'arg-3YJ L de ra ut r
aux conditions du milieu cluns
et
puissance ciroul3.nt sur le territoire D, ce qui s'~st passé jadis.1;our l'It~lie
~quel il est appelé à vivre. L'Union Jufait, la valeur des pièces françaises cn JXmr la Grèce, le retrait des monnaie·" ine ne saurait déroger à cetle ri:, le.
··
culant en Suisse dépassait de beauccu 1 divisionnair~s d'd."~211t.
Si aujourd'hui 111 France s'est h-~lll'ell
la valeur des pièces suisses circulant cr ·. Au point .de vue critique, puisqu'il .v a ·.ement prêléo aux néC{'Ssités de la
J uEiqu ."!- due concunence, remplacemenl
France.
et de la. Bel"ique qui c.onslilnent
rendait difficiler des p1~ces enlevées dans la circulation 3uiss-e
Cette inégalité
1" lwau<.'"0.:p h'~ clunses h s plu:; i
Jl irles me3ures à prci,clr,.-• ,\un ùoubJ.; l~in' ~r.ança1se par les· pièces divisionnairef' .antcs d'3 la convention, elle pourra, en
françaises qui l'egag11eront la France il :ertu des concessions d'aujourd'hui d
dJ vue : la Suisse, d'une part, risquai
par le retra;t des fl1()1'1aics françaises d1 n'y a pas lieu de craindre de crise rno- orsque bescin en sera, 0Lt~ni1· à s11n
souffrir d'une crise monébire par raré nétai_re. par raréfaction de l'instn:rnc·n1 our les conditions sp6cialcs qu'exi~c
f<Wtion des espèces monnayées et, d'au rr.onetairc. Il faut seulement souhailcr ·awnt pour elle des circonstances 11art.re part, le stock monétaire d'arg2n1 que la période transitoire soit rapidc- iculières.
frant;ais en Suisse vaut aujourd'hui, al· me~t close et que nous retrouvions l'cx.Au point de vue pratique, les piècel3
poids de l'arg~n.t, plus que sa valeu1 a\0a1t besoin dù monnaie divisionnairc: hvisionnaires suisses n'ont plus eoPrs
Les clauses relatives à la BelgiflU('
nommal•).
n Fran.:::B : il est. toutcfoü; allcué ua
Ces circonstanc.cs Je hit rxpliq:1e>n' son~ beau.coll!) plus simples. Celic;-ci lélui de 1rois m·Jis 11ètns la rnctrn1111!0
l'économie de lèi cml\'enlion sur ce i,ce· avait bsom de monnaie divisionnaire it de. quafre m'?is J)OUI' l'AJriqu.e cl lc!s
nourr.soh Congo belge, qu'elle veut doler ·olomcs franya1ses pom lüs concentrer
mier point.
D'abord, d cornwe pl'incipe, 10s fü,u} de p1èc!s de mètal à un tilrc inf1!riNir lans les caisses puibli!,Jue-:;.
gcuYernements français et suisse, rct; aux. 835/1.000 dos monnaies de l'Union
·La nouvelle coavention mcnélaire est
Latme.
rcnt de la circulation, sur leurs territoi
i11si, par bien des côtés, pne prCll\'L
~a Belgique ~cçoit donc l'autorisation 10uvelle de la vitali lé de l'Un iou Lal'es respeclifs, pour se los rendre mu·
luellement, " la France, les pièces d"ar· à ht~e temporaire, de frapper, pour les ine.
be~oms de la colonie du Con:rn et jusgenL suisses dB 2 fra:1cs. 1 frarc, 50 cen
n. R.\YXAUD.
times et 20 centimes, et .la Suisse, j('f a.u à concur1·ence de i2 millions de
~ 1 ·fl:nc.s, des monnaies spéciales de métal ------~--~------__.
piéccs 'd'argJnt de même valeur "·
Cependant, -d'après l'article 5, sur le rnf~neuc. Ces monnaies pourront .avoH
montant des monnaies fran<;:üses reti· t~ valeur normale de 1 franc et 50 cenl'ées par la Suisse excédant le monlan1 tnnes.
.M~is celte a ulorisat.ion est subordo~
de ses monnaies nationales qui J ui au
raie:lt éLé re.'Ylises pat• la France, la Suis née H une double conflition : d'une part
se est autorisé·:} ù consNver la quantill les nouvelles monnaies du Congo hel8è
ciu'elle jugera .nécessaire pour répondre 11 e. sont pa.s reçues daus les caisses puhhques des Etats de l'Union Latine ·
;\ ses besoins.
Dans un délai de qna.tre muis ellr d'autre part, .les ~onnaies du Cong~
doit aviser la Francr dP la quan1i'té dl belge seront onputées sur les continfranç.aiser A·~nt.~ de. ~no~naie divisionnaire auiourdivisionnaires
rnonnaies
~hm attribuees à la Belgique méti·mioqu'elle désir<> ainsi coi server,
Elle les pourrtt garde!' p••ndant n;1f Marne et tous les bénéfices que la Belpériode de qvatre ans à titre provisoir ~ - ~ique lrom'qra dans l'opération devront
Pour lui pel'me1Lre de refaire sa c1r- etre employes à une démonétisation co1culalion, on l'autorise it frapper jusqu'i- respondante df'S écus belges de cinq
28 francs de monnaie divisionnaire pai francs.
Ges dispositions n'intéressent pas diLête d'habitant, alors que l(• taux génerai
rectemcnt la Fra1~ce •: elles mnrquent
pour Tens2mbl·::: drs autr('S pays c.le l'U
nion Latine est, comme on suit, d~pni. seulem~nt les sentiments de la polili ue
1008 -de 16 franc3 par t~1' d h:ibit.tl.111 rnoné~ire de~ pays de l'Union, qui fendent a rrstre1.ndre. I.e nombre des écu.~.
Enfin, les d1,sro~1bons co!1cernanl lot:s
(ll G. Raynancl. One devient l'arquit. l~s ~tat~ de 1 [ n10n sont relatives à la
Sémaphore, 7 r.ovemùre 1919.
1Jqmdat10n de !Union qu'il a fallu met-
I
1
��Jo
Le 5quelette et les C.orbeaux
Un squelet.te que picorent voracement des corbeaux avides : l'un d'eux
tient en son bec le fémur d'une des jam·
lJes, tandis que les autres, d'un œil t.crrible, semblent at.tcndrn leur part du
festin : t.el est le dessin vraiment ma·
cabre paru dans le Simplicissirnus ,
journal satirique allemand du 23 juin
i920.
Je pense qu'il est nécessaire de dire
aux Français que ce dessin, largement
répandu en Allemagne, prétend symboliser la Conférenc~ de Spa : les Alliés
s'acharnant non sur un cadavre, mais
.
sur un squelette.
Telle est la manière dont. on trit1:x ')
l'opinion allemande à. l'occasion dl:"
"
pourparlers actuels.
Ce témoignage, que je voudrais, pour
l'édification des masses, pouvon· rcpr·Jduire à de nombreux exemphi: ~s, ~e
passe de commentaires. Je 1oudn1s cependant, à son propos, marqu• :r •<'
point, en me plaçant d'ailleurs sur le
terrain économique.
D'abord, et c'est une constatation qui
a son importance, il me paraît ·- 011
l'a bien vu aux derniers épisod% ~lrs
négociations - que l'Allemagne jonn la
comédie devant l'Europe.
Quelques initiatives de presse - li:'
llhin illustré, les Trois Langues - e:;sayent, surtout dans la région rhénan~.
une campagne, assez maladroit.e d'ailleurs. en faveur de la réconcilitüion de~
peuples " et la rec.on:;truction du mon·
de dans l'esprit de oonciliation, de droit
et d'amour ... » Il y a parlout de bcllcf
âmes et il peut. y e!l avoir en Alllemagne comme ailleurs !
Mais, à part cette légère cxreplion,
la presse allemande, - il suffit d'en
imrc.ourir quotirliennemt:nt le.s extraits.
- continue le bourrag'<' de c.râne .lJni
elle a si ln.rgemcnt usé ~·is-à-Yis de ses
lecteurs pendant la guerre.
Les derniérs documents officiels pu·
bliés, la déclara Lion de M. l<'c.hrenbach.
le rapport inouï des o.içperl9 allem.1nct~
!"Ur la capacité de pairmen~ de l'Allemagne, tout montre jusqu'à l'évidew~~·
que notre ennemi joue aduelll'ment le
rôle Je l'homme qui est it Lcrre ~t •.1ui
fait le mort pour lromper l'adver'iair.~.
Les Alliés, d'ailleurs, no s'y laisseront
,
pas prendre !
Mais voyons d'nn peu plus P••"~ 1c
prétendu squelette : pom un :.inrt 11
n'a pas l'air de se port.er trop rnJ.l. 511rlout la l:hèse de dépeçage par :es AlHs
ne manque pas d'ironie. Ecout'3Z r;lu
(ôt les chiffres.
L'-0.~nexe IV dn traité slipulc cpfl 1r
premier lot ù tilre d'acompte et d'avn.r·
ce immédiate lt recevoir par 'c.>;; A·li•~:>
comprend 92.000 bovins, 102.000 brebis
a0.500 juments et }louliches, 10.000 chî·
vres - juste réparn.tion des di'iv<lEt::
tions agTicoles o érées en )a.\Ts :•:-i vah,
l
. ?ur ces contingents, à la J 'ltc du 1u l'audac.c de qualifier de paix sans in·
J um !920, la France a reçu q2/15~~ b:
~rins, 67.'176 ovins, 7.Hû poulichBS el
Jument.s, 7.875 chèvres.
Ce~ chiffres sont extraits d'une co.,..
n~un.1cation sur " la Réc:Upérnt.f·Jn dl'
be.tail en .A~lemagne '" faite a 1A~·1ôt>
mie .d~s 8cienûf'.s morales eL c~•d1},11~1~ .~s
J~ 3 JUJJlet derm~-~ par M. f\1. ' c'.i Mc11r>
~.cnate~r de la N~evrc . Comme ccnsorn
1:10~1. 1au~e ur ,affirme qu.e les bêtes livrces., g~aoe a. la ~urve1llance ctes. ~5
comm1ss10ns reparti.es dans toute l·AJ·
lema.gne étaient de bonnP qualité. Sur
plus de 2~ traii;s: d~s ca? de .fièvre
n.Dhteuse n ont ete, s1gnales que. dans
10 seulement. Pcut-etre et tant mieux.
_En tout cas, sur le tota:l de c:i qni est
du. par elle comme bétml en vertu du
tra1té, l'Allemagne a aujourd'hui livrfseulcment un peu plus de la moitié.
~l. est inutile de reproduire ici les
ch1f1res pour le charbon ou toutf'S le:::
,ci ~tris p~cstations éeirites dê:t.ns le traité
de \ersa11les.
. , Null? part, en aucun cas, l'Allemagne
Il a exccuté ses promesses et le prétcndu squelette est une amère dérision t
Faut-il croire alors qac par excès de
conscience juridique les Alliés n'ont
pas ou la manière, la manière forte de
faire payer l'Allemagne ? Le Te~i]J.>
rappelait à ce propos, l'autre jour, les
deux conventions annexées au traité du
7 mars 1918 entre l'Allemagne et 1;-i
Roumanie,- cc traité où l'Allemagne.se
croyant '"iclorieuse, imposait sa volonté rte fer à la Houmanic vaincue. J,;-i
Yi<' Loire finale l'a déchiré .: il v11.ut cependant comme docnment i11aµpréciahle de la. bonne manière.
L'une ·des conventions concPrne les
céréales : la Roumanie promett.ait d0
'~endrc à l'Allemagne et à l'Autriche
tout le surplus dè sa produdion dP
1018, de !919 eL des sept années suivan·
t.rs. On allouerait un certain quantum
pour la consommation intérieure ; touie export.ation était intel'ctite. Le paiernen se devait faire en marks et en couronnes. On n'y mett.ail pas tant de fo.-
Ç-Ons ...
La seconde 1conventi@m, relative au
pétrole, constituait au pro.fit rlc l'Allemagnf' el de l'Autriche un droit d'exr>loitation et un monopole de venks .
Uorganisation de l'exploitation des gi·
sements appartenant à l'Etat roumain
devait être une société concessionnair~
pour il'cxploitation, une autre société
roncessionnaire pour le commerce, les
deux société!'> aux mains de l'Allemagne
rt de l'Autriche pour les trois quart<; .
De même ici contingent très exigu pour les besoins du pays.
Tout nour moi, le reste pour Jrs autres, tell'" <'"t rn rc'Sl1mé la formul0 de
cette paix que les Allemands avaienl
demnité.
Qu'on dise après cela quels sont les
véritables corbeaux.
L'avenir - un proche avenir - dira
si les Alliés, en présence des échapira·
toire~ constantes do l'Allemagne, n'ont
plu~ comme ulti.me n\Ssouroo - ce qui
apres tout serait peut-être Ja sages:;e
- que d'imiter son exemple 1
Pour Je quart d'heure, Je dessin
allemand exprime une vérité : il su ftt
seulement de le démasquer ou plutôt
de l'antidat.cr.
Au lieu d'une abominable ironie pour
sy~oliser la Conférence de Spa, il exprime au vrai la manière allemande
cene qui s'acharne sur les cadavres. '
Notre passé, nos traditions notre civilisation répugnent ù imiter' cet exemple.
Mais cependant, si les B~hcs vcnaicnt à nous y contrnindré on saurait
à l'oc?asion, leur montl'er 'q~e le Coq
Gaulois et le Léopard Anglais ne sout
nas des imbéciles.
B. RAYN.\UD.
��j1
Un Référendum Suisse
sur la Réglementation du Travail
était rejetée. Une coaliliou des paysans_ pérer trancher par la conciliation eL
réorganisation
.d'aprè.s-guerre et des petits patrons, en dehors des pJ.r- l'arL1trage un confiit relatif aux ~onpré-Occupe aujourd'hui à Juste titre. tous tis politiques, avait obtenu cc résultat. ditions du traYail dans un olalJh::;;:;eles pays ; de plus en plus se mamfest~
La Ga:cttc de Lausanne appréciait ment donné, si par un mécanisme quelpart.out le sentiment que de nou".ellet; ainsi le scrutin : " Des réformes dinr- conque on n'assure pas dar,s les autres
formules sont à trouYer pour faci}It.er ses sont certêi.incmcnt dé:;irubles. C'est établissements restés en dehors du conla pr?duclion de ~emain. De ~ous ~ot~~ la tâche des organisa~ions ouvrièl'es. et ftit, je ne dis pas des. conditions .d~
et meme chose d1gn.o .d.e ~emarqu ~de~ paLronales de les étudH.'1' et de les fa11·0 trnvail idt,m tiques, mais u tout le moms
côté patronal, des mitiativcs feco
"'J al>outir d'un commun accord. C'est le des conditions du travail adaptées et
el novatrices se .f ont JOUr., .
·~ . rôle do l'Etat que do susciter ot d'en-' permettant à l'établissement donné de
Une assez cuneuse cxperience su~.,so courager avec une rigournuse objccti- poursuivre la lutle ù armes égales.
vient d'avoir l!eu : il ne fora ~s s~t?s vité la ~ollaboration des divers or3:iD'un mot, il y o. une soliùarité prointérêt d'y insister pour en dégager a 'nes 'producteurs du pays. L'Etat n'a pas fessionnelle cnb·e tous les élabl;s~e
leçon.
.
.
, .t é. n il intervenir violemme~t_, 8ous la l)l'CS- ments industriels d'une rnème speciaUne 101 smsse de 1918 a\ai.. cr 0 ~~- sion d'un swl de ces elements prcduc- lité.
Office du travail avec po~voll~ ~otu ~ tems, dans des questions de technique
Ce grand fait, les patrons les plus
rains au cas de contostatwnt re ~ive~
pu.re telle quo la .fi...xntion des salai- avisés le reconnuissmt ou l im'oqu~nt :
1
aux conditions du travaiL, .ne ~'. \
le plus souvent ils se refusent avec ro.i1 rcs ,,'.
mission fédérale 1desf · dsalanes
8:
Peut-€-lre de ce biais ' la question j "nn ·,'t ,acconler telles ou telles conces' · 1 s1pom
besom
1
"'~
1
proposer au Con?e
e eia ' " .
d, dait-e.lle en somme mal pDsée et la s:r sions demandées par leur personne ,
:ùn faisait mamfestement sen{ir
"il e lntion devait-elle êlre celle qui a friom- parce qur leurs concurr0nl~, les autres
rendre obligatoires de.s contra 5 co ecphé.
1 employourE, ne les ont pas acceptées
11
tifs pour. ui:e .Pr?fession d,e to~;e ~. ~
Les questions de libéralisme et d'in- ou ne les accepteraient pas.
régiDn : il etait interdit d Y derfgd · tervcntionnisrne fausseront sans doute
Le problème actuel est donc de trouc'étai.t d'un mot ~e .co~~~at
collecü
ans
c•noot'e,
pour
de
longues.
annéPS,
la
sol,1!
ver
un mécanisme qui 1H:r~~tt~ de lt'11
certams cas obllga~-0 c.
·t , . nei f.ion des problèmes sociaux.
j nir compte de cett.e. sohdarite mdémaD'après le mécanisme C?nsb ~~ion.
Il me paraît incontestable, cep.en- ble.
suissB, cette importai:itc loi fut sourrnse c1ant, qu'il y avait une part de vérité
La solution idéale serait rnns doute
ù un referendum qm d~nn~ he~ à ud~ dans la thèse des partisans de la loi : la représentation complète de tous les
ardente campagne all:ss 1 f>ien ~s. a
je voudrais essayer de la dégager au inté:reEsés dans une Cham~re profesvetsaires qu.e des p.artis8:ns de la o1."" _ pur point de vv.e théorique tout <l'a- :>ionnelle qui serait souverame : cet!e
J..es premiers mvoqu.aie.nt. trois ~r~~ bord .
idée préoccupe à juste titre llon nomments : un argumrnt JUndique, u
t"Un grand fait domine de plus en bre de nos contemporains et la Démo1
gument politique, un argument cons · l>lus à ·,notre :i;p.oque, que l'on peut cratic,sur l'initiative de Marc Sangnier,
tutionnel.
. . .
,, rd dénommer la solidarité professionnelh -,;ient d'enLrnprcndrc une vaste enquête
Au point de v.ue J_undiq~ie- da?~ t M. Paul Bureau l'énonçait parfaitement sur cette importante question.
les anti-.intervent10nmstes s ap1~uyaiâ~s dès iOOG : " Lo.rsqu'un ou".rier trava!lle
E:n France, pour l'instant, ~es ~yn
sur. l'a:t1cle 3~6 du Code smss~ibre- dans un atelier qm em~lo1e deux 111111.e dicats aspirent ù,.cette souveramcle do
obl1gat1ons qm permet de fi:i:cer .
autres campa.gnons -semblables à lm, 11 droit enc.oro qu Ils ne représentent
ment les conditions du . trava~l, potirv~l lui est impossible de soutenir que les rru'une minorité de fait.
qu'elles ne soient contranes Ill a la lot, conditions de son travail le concernent · Quoi qu'il en soit, le refe1;endum sui' ni aux b.onnes mœurs.. .
. isait seul et que de mème qu'il. ne s'occupe se a eu le grand mérite ~e l)Qser dans
7 .. c.e
Au pomt de -yuc politique, on ~a 0 ,, pas des autres, 11 a le droit de deman- des termes peut-être ,1mp~rfaits
valoir que .la 101 nouvelle ma'.qualld~n~ der ~u'on ne s'~ccupe pas de lu!· Une grave problème devant 1 op1mon pubhingérence rnsupporLablo de l Etat
pareille affirmation ne sera Jamais con- que.
les rapports entrn émployeurs et em- sidérée que comme un enfantillagé par
La Gazette de Lausanne ajoutait :
ployés.
. .
ceux qui ont quelque connaissance des " Beaucoup de ceux qPi ont voté ooi:iLre
Au point.de vue constitutionnel enfiÎ~ con~itions du travail dar:is les !?rand~ lu loi 'désire~t profondén~ent ce_rtames
on montrait aux cantons c~mme~L
a1ehers et, tout au rontra1re, est-il vrn1 réformes. Mais ils le3 vou1ent ra1son~a
nouveau pouvoir donné à 1 orgamsm~ de dire que la moindre diminution de blos et pratiques. C'est pour cela qu il.s
féodal constituait un d~ng~r grave pom salaire de vingt centimes par jour, ac- n'ont pas voulu de celle qui leur était
leur initiative üt leur. mdependu~~e-.
\ceptée par un seul employé, est une 1 p1roposée ».
Les partisans du nouveau 0 regime menace directe précise immédiate diSouhaitons 1•011r notre France la so· qu~ la. s .. u •i e "O
'
mon.traient au .conha1re
~ - rigée contre le' salaire ' de deux mille
lution raisonnable et pratique qm· t'1enlution possible d'un ~onfüt. m?ustriel autres ouvriers de la même profession, dra <C(}mpte de cotte solidarité P,.OÎ' ~
est bien souvent la. genéralis:üi~n t des travaillant dans la même circonscrip- sionnelle. Elle é\iterait une gr?-nde dèconditions du trav~Jl . a~optées. a ous tion ».
nerdition d.e forces, elle hâter~1t la resles étaiblissement s1~mlau:es _de la, réCette solidarité professionnelle entre tauraticn économique nécessall'e.
gion ou de la profession : l o.cti.on prepa- ouvriers travaillant dans le même étaPeut-Mrc la foudra.-t-il attendre cnratrice de la .-::oncmTencc- ~isque, .e~ blissemcnt est aujourd'hui un.anime- ')Ore queL:f,ucs années. Cepcnda!1t, h;a<i:
eff~t, lbien souvent, de .rcnd._e mapp1\ ment rec.onnne par tous, sauf qnelques coup d'indus tri cls prenrwn t auiourd lrn t
c11ble un contrat col1cdif. _qu~. nerscrf.1e
· irr.éducti)Jles qui ont des yeux pour ne ,, coopérati_on f't. non c~mvétili?n . » .. 1\
11111
valable que pour une C.ai.egoi1e.
e }1<.lmt vo11'.
juger de l'evolut10n rapide de 1 opm1on
d'établissements.
.'
.
.
La
même
solirlal'ité
P"nfec::sionn0Jlc
.
,lthliquc en la matière- dans O's \'ing-l
2
Le vote eut lieu le dimanche ~,..~~~.; <'xiste rntrt' 0m·Tiers travaill?nt dam' dernière;; .années, on peut affirl'!l{~r sa.ne
iC20. Les résultats en furent.: '.':·: · .: les divers élablissementq d'une même ".rainte CTuc le rèzne cl0 la s0lidar1t'
oui et 2fi1 .168. non. A u~~e m_a~~rit~ t~ei
0 indusll'ie, t_oujours à .{'ause de !a r~m- nroîessio~nelle, riatrona~~. et .ouvri;"rP:
fa· le de moms e i...,"o \Oi,., a
currence : 11 est parfaitement vo.m des- n'est pas Join : elle a de.1a a 11 10urd hm
l)]t•:- d'11mi;:; mm ct'ennemis· Ell., p'lrt"
::m ses flancs la. rnix s;ciale dr ckmain.
B. RAYrTAUD.
IJa
-------.;..----·----'"'-"!
��LE NO!JVEAtJ RÉGIME
DU BLt ET DU PAIN
Le projet de ll'\i qui fixe le régime c.a
Avec la taxe d'une pnrt, la prot111rtion
">lé p01ir la. cnmpagne &gricole 19:20-1!)-11 ~1·anraiQP insuffisamment rrmunérée n<'
·01ltiPnt celte bPlle promesse : " ,\ part.il' ~e d?y<>loppe pas ou se déYelo1me insuffliu 1er août 1921 et pour leR réréalr>s à ;n.mmrnt. San!:' la taxi" le p:iin arriYe
prO\ rnir de rel te
récolte, le commerce 'Uss itôt à un prix Yéritablement très
1lf'1·é.
'era libre à l'intérieur. "
C'est une belle promesse un pen utopiOn. Yeut le pain à. bon mruché et pour
rue pf'Ut,êt.re et1 tout cas déplacée d11m1 :ela 1l faut un .arcro!ssemr>nt notable df'
me loi, éom~e l'a fort Men dit le minis- 1.1 produdion. La ta.."Xe empêche prérisé-tre du commerct1 dans la diRcussion au ment cet accroissement. Nous lilDmrnfls
Sénnt : " Lc8 lois renfermeut drs injonr- 1flU rouet, .commi dit Pascal.
lions ou rles prohibition8. Elle'& ne doivrnt / Comment sortir de cette situatiou nai::ias confirmer des promesses (trè13 hicn ! ) ment inextric:1blei ?
Oe sont les événement:-1 qui dir4l"ent lo poD'aol>rcl il faut, pour la bie11 juger, ne
litiqua des gouvernements. Nous no pou- pns oublier qu'elle Pst la co!",l~~quenc<' C:e
VOliS pas non8 enga.gor et
engager nos la politique de guerre. On aurait tort flp
m•'ces~urs par des promessf's q11e les récriminer :rnjourù'lmi suy1Je pas:-é : lv
~vénemrnts rendraient peut être impo11~i- politique du pain :ouivie pendant les ho8bles à. t.enir "· Malgré ce langage in!'piré tilité;; r~vèle pel!t ê>tre cerj:nincs fautes t1r
1ar la .sages~e, l'amendement soutenu pnr détail : elle s'inspire du moins d'un trè'3
\1. Méline fut introduit dans le texte qui certain souci de l'intén'·t national.
fut ainsi renvoyé clevant la Chambre.
.\fois pour J'ayenir avf'c
les prnct'\ lb
F.n attendnnt l'année prochaine et pour actuels suffit-il de promettre sans èlrc sîu·
cette année, le système de la t.axatiun rle pouvoir tenir : On rase demain gratis
·ontin11e : le prix: du blé est d'ailleurs por- est \'miment d'une réclnme un peu trop
té dei 73 à 100 francs.
grossière !
Ce n'est pas d'ailleurs que la disonsIl faudra :bien ce1rn11dant quelque jonr
;;ion n'ait mis en parfaite lumière les fil- rompre le nœucl gordien et trnncher dnm
~heux résultats du régime actuel qni se le vif en restaurant la liberté cournwr'>rolonge :
cinle complète.
M. Perchot, a 1 1 nom de la Commission
Sans doute ce jour-là le prix du pain
les finances, a dit exactement : " Le pro- d'après le jeu du mécanisme éronomi1f ùe
iet de loi qui njonrne d'une am1ée enr:orc haussera sensiblement. l\fais n'y aurait -i
1
a lihedé d•1 crmnnerce du blé, nol's [' pas mo~·en de renùrBi d'une part l •'tt r
·'DU<é une vive déception. Il prolonge en
hausse aussi courte que possihle et, cl'au1ffet un régime étatiste rrni a coûté f'n r"s tre part, d'en atténuer les efforts pour
iernières anuér>s un déficit de 7 mil- ceux qu'elle atteindrait trop &éYèrernr-nt.
liards à nos .hudgcts et nous a occaf'iOnrh1
Ln. hausse ~erait courte si ln prccludion
un préjudice qui vu. bien au delà <les pcr- nationale devenue lihre et de nouvran r«
tes du. Tré:;or "·
;nu11é1·ntrice tendait it suffire aux besoins
M. Maurire Guesnier, rnpport.enr, 1111 de la consommation frnrirai8c : re j0ur-J.ù
nom de la Commis~;ion de l '.\gric11ll 11re a . 'es deux prix, le prix sur le marché étran.
-é:mmé lr procès bien conn 11 d() la.- taxa- ger et le prix sur le marché franc; ais "
tion : " Au point de YHC é-r1ulté, une répro- "rient de nou\'ep.u romme avant la guerre
hu.tion g<~nérale s'attache à la üixation. indépendants et différents .
Celle-ci n'est pas seulement injuste : cil"
De plus atténué€ pour certain<'s cr.t~go
1'a contre toutes les lois économi<[llPfl ; i! ries tl'inlé!'&'>Sé · les conséquencf's d'nnr
mffit de jeter un regard sur les nnnérs 'lé ,·ation ·"ensible du prix du pain CL•Îlterue no11s aYons vérues pendant la guerr". •aient asrnrément moins cher que le ~ysrout d'ahord la üixation a dést''qnilil:r:•
ème actuel de taxation.
~e rnarnhé : .en avili:::';:rnt le ptix du hlé
Si l'on rùt adopté rc système d~jà l'an
111 en n fait une marc-liandi"" nég-Jh.i;rn1Jlc rlernier la icrise !"erait aujourcl'lmi µassél'
{lié l'on a gac;pillr\" : on a ralenti hi pro)t nou~ serions re\ en us au régime noriuction et rn dMinitive c-n .est arri\'11 fi mal.
élel"er les prix, re qui est cont.rairc au but
En résumé la périodr de guerre se pro.
·rue l'on poursui vn it. "
longe long-ucm::>nt <ln ris l'nprrs-gunre ..,
Tontes les rrifi'lt1<'8 sont unanimes !'III!' l!l trnin · tlont Ynnt les rhoses, il paraît
'C point et la cfnt~e rlP la lnxntion ::. ·1u- bien füfflcile de cli1·c quel jonr il finll'a.
·)le alJjourd'hui d~:finitivement perdue.
Les promesses so multiplient sans C'.nr
Maig alors, dira-t-nn, pom·(f110i n0 p:i::: tes agriculteur:; en voient. la tléfinii1vP
revenir dè'I maintPnant a11 rBi:rinw clr> J,, ··éalisa.tion !
libPrfr commf)rciale compll>te en m<J Lirrr
Sans sou11çonner cl'a ucune manière la
r]P, hl? ?
iarfaitr sincérité et l'cntiè>rr> bonne foi de
Les riél'lnrati·rns frrs llf't.trs du \lillirdre ·eux qui tiennent ln harrr>, il fnnt sonhaiiu CommPrf'e fnurnissr>nt l'explication · er pour Ir pays une politique énergique
., Pourquoi Jn gouvernement ne non" n-t-il ·t peut-l:tre chirurg-icalc.
pas proposé le retour pnr et simplP, :ni ,.,1.
Pas d'iuddcnt -- pas d'histoires. Vivons
<ime de la litJ1rrté ? Pnrc<' '1Uf' la rp1r~ 1.11 jour le jour : c'est pom· beaucoup
'ion du prix du pain est li&> à cell" du wjonrd'!mi la cLOYÜ;f' ndoptfo.
,
>rix du hlé. Si le cornmcrcP du h!P J'PO•'J.\I::iis rc"11l1?r lrs difficultés n'a jnmais
V1enait W1rr, If' prix du pain s'é1°vrrait fl
·té une rnélhotle bien sùrc de les résou1 fr. 6'i on 1 fr. 771 sinon plno;.. Je me clr- lt'A.
'Tl1111de Q"tl''l c~f le ~ouvP.rnrmPnt qni po1Jrli y a clans tonlr ccilr pnlitiqne cin pain
,.ait prendre la rc!'pou~aliililé d'une silnaje· parle bien entruclu f:l'Ul('m_f'nt rle l'ation par,~illc. "
•rf>."-·gu<i:rre -- comm0
un g1ganti>squP,
Là e,;t. en r.ffPt le n1J111d dP, tout le 11r'o- naTr>ntcnclu entre pr(\(luctr>m·s et ronsom1'.>lème. Ln réroltc r>:-t [lrt•rnl!Pmf'nt rlrfid- 'lnf.ptirs : ce11x-ci p;d,.nt rlH'r tfrndis que
'.11ire en France ponr f:llllvenir aux beRoin:o,
et c'est
0 nx-1à ne f:ont pas r>atisfails
li' la comomrnation. Il faut imporf<!r dP:o, "Elat qui fait. Je,.. frni~.
·~Tains e:u•tiqnee : ceux-eI valrnt anx
Mirnx vaudrait. J1<' 11t t·frP rrvrnir d'lns
'Uvirotl!'I de 161) fral!-rs lr> qu!ntnl, ce rru'!1 8 .m<'!'Ure. du po~<>ihlo aux réalitfü; de la
~orrespond à un p11x du pam tendant à
if nation econom1'lue.
~ francR le kilo.
N _ demain on TIP ra'Jrr::1. pn" grati". Il
Av:ec lA. sttppression immfldintr> <if' h
·st sPUlr>rncnt prohn}ilc <tue cela roùtP.ra
ta:i,:e c'eût été un hond trèR a )précüi.bJe 1lus cher qu'aujourù'h ui.
ian11 le prix act.nel du !1ain.
B. 11A YN.\llD.
Le fait est exart et la raison valablr>.
\1ais a !or comm"nt cel:.i finiro.-t-il '
l
��Ilêtre
u La nationalisation aurait beau
" Après nous le déluge l » 'relle paraît être la nouvelle et curieuse formule graduelle, elle n'en aurait pas moins été
rl'un emprunt modern style dont le pro- organisée. ,,
Ce serait en effet l'extinction progresjet a paru dans la presse Cés jours dersive du capital privé et l'accroissement
niers.
L'auteur en est M. Aristide Weber lent et continu de la masse collective.
qui, dans une lettre au Temps fait va· ~ premier argument ne vaut pas, à
loir les avantages de la combinaison. mon sens, car la nationalisation, si nationalisation il y a, n'aurait rien d'obliEn voici, en deux mots, l'économie :
L'Eta.t moderne, - la France en par- gatoire et resterait entièrement facul·
tic.ulier, - a aujourd'hui de grands, tative. Gomme l'écrit le Temps, en partrès grands besoins d'argent : il faut lant de la mise en rentes via.gères des
donc trouver une formule ql'li soit de capitaux à l'heure présente, - mais la
gros rapport. Pour cela il faut songer ~hose paraît vraie même pour l'aveniraux petits possédants, que la cherté de u .quelque ampleur qu'elle puisse prenla vie contraint à rechercher. avant dre, cette industrie rootera en somme
tout, des placements dont le rendement toujours relativement restreinte ». Ce
immédiat soit le plus élevé possible. Il sera l'Etat au lieu des Compagnies
faudra donc, dorénavant, satisfaire à cc d'assurances ,qui profitera du désir forbesoin impérieux, si on veut susciter un· mel des particuliers de mettre leur bien
afflux d~ capitaux réellement impor- en viager et voilà tout !
Mais on a invoqué aussi cette oontant dans les caisses du Trésor.
11 suffit alors de lui offrir un em- c.u rrence aux Compagnies d'assurances
prunt en rentes viagères qui rapporte- ainsi faite par l'Etat et on l'a qualifiée de
rait 8.75 % à 50 ans et ii.05 % à 60 déloyale ; les Compagnies d'assurances
ans. A la mort du crédit rentier le capi- d'aujourd'hui, dans l'établissement des
tal serait définitivement acquis à l'Etat. rentes viagères, doivent payer des courL'auteur insist.e avec complaisance ; tages à leurs agents, rémunérer leur ca·
$ur les avantages incontestables de l'o- pital-actions, constituer des réserves et
pération : ils existent aussi bien pour sont dès lors tenues à. ce qu'on a appelé un " chargement commercial ,,, qui
les particuliers que pour l'Etat.
Les particuliers ne manqueraient pas les oblige à ajouter aux primes perçues
de se jeter sur une forme d'emprunt ces frais supplémentaires et par là-mê·
aussi séduisante. Les compagnies d'as- me à n'offrir qu'un taux de rente viasurances d'après les tarifs actuels, ne gère plus réduit. L'E'tat, lui, n'est pas
donnent guère que 6.92 % du capital tsnu aux mêmes nécessités : il offrirait
aliéné et même en tenant compte des un taux de rente viagère .beaucoup plus
impôts, 6.18 % à 50 ans, et 7.84 % net élevé . Ce serait, au fond', une exproà 60 ans. Les tarifs d'E,tat seraient. on priation à la muette des Compagnies
d'asurances dans le domaine de l'Assul'a vu, beaucoup plus avantageux.
Que de gens aujourd'hui, dit M. Wihn ra.nos-Vie.
foi encore on ·exagère quelque peu ;
11 quO. ont perdu, penda~t la gu.erre, celui
ou eeux pour le~quels 11!! a".'a1e~t labo- d'abord l'opération n'aurait qu,'un
· temps. La souscription serait ouverte
rieusement constitué un patrimoine. "
Il n'y a aucune raison de leur inter· pendant un certain délai : après quoi
dire maintenant l'adoption de cette so· l&s- affaires privées continueraient. Et
" Puis · la. sup.p:ression d'un intermédiailution.
L'Etat ferait, lui aussi, une excHlen- ï'e, · un service ~endu au juste prix,
te affaire : le taux vrai de cet ell!prunt n'aurait peut-être que de salutaires ef·
serait, tout compte ·f ait, inférieur ,aux fets. Enfin l'Etat, agissant au nom de
emprunts précédents : l'amortissei:;ne!lt l'intérêt national, peut utiliser une
en est automatique. Il n'y a aucune d1f- source de recettes si c~lle-c~ lui esl
payer les avantageuse.
pour
pratique
fioulté
Au point de vue économique et fi.crédits rentiers : en i~i4, l'Etat payait
bien, sur certificat de vie, pour 20 mil- nancier, la véritable objection est. au·
tre : je crains, pour ma part. une mélions de pensions viagères.
En résumé, ~onclut l'auteur, le type fla~oe instinct~ve des cré?i~s rentie~s.
d'emnrunt que nous préconisons est éco- qm ne se soucieront pas d attendre amnomi~e pour les finances rrn_bliques et si du Trésor le paiement de leurs reved'une forme pouvelle très sé<lmsante. ,, ' nus viagers. Il reste un obscur senti1 ment dans la masse de l'énormité acQu'en faut-il penser ?
1
tuelle des charges publiques et on n'est
1emme
peut,
L'innovation projetée
ble-t-il être jugée à un double point de pas bien sûr qu'on serait payé. Je vois
vue, :e~'()heffi'lique ei financier d:'a~ord, d'i~i notr~ final'.~ paysan , de !'.'rance
flairant 1 économie de l opérat10n et
.
·
motal .ensuite.
Au point de vue économique et ftnan- craignant d~ tout verser sans être abcier on a soulevé contre l'id{le nouvel- · •olument 1i1ô.r d'être exattement payé.
Mais c'est surt-0ut au point rie Vl.ie
le del? objecbtms de prin~ipe vraiment
grandioses. Le Temps .écrit :
t(
moral que l'a nouvelle formule d'emprunt me paraît éminemment critiquable.
Est-ce bien le rôle de l'Etat que de
développer ainsi l'imprévoyance - je
veux dire l'absence de souci des générations à venir. Après nous, le déluge !
'l'elle .est la formule de celui qui veut
vraiment · vivre sa vie. Mais alors, et
les enfants ? Il n'y en a pas ou il n'y
en a plus, dit-on. 1Le bel .exemple, en
tout cas, que cet égoïsme sacré, qui dissipe le patrimoine et le fait évapor :r
en fumée 1 Où est la vieille idée traditionnelle de la transmission des biens
dans la famille : Paterna paternis, materna maternis, apprenions-nous jadis
en matière de succession : les biens de
la .famille paternelle aux parents du
côté du père, c.eux de la famille maternelle aux parents du côté de la mère.
Que ce soit cette règle ou une autre,
ioujours la succession - le mot le dit
assez~ s'est préoccupée du flambeau de
la vie à transmettre, de la suite ries
êtres vivants qui . constituaient un foyer!
Non, vraiment, malgré de nombreux
deuils, la guerre n'a pas tué partout CF'lui ou ceux pour lesquels un patrimoine
avait ét.é élaboré 1
Le bon peuple de Fi::ance veut vivre :
la tradition d'antan se perpétue et si
par quelque folie financière, on lui présentait l'emprunt d'Etat en rente viagère, il saurait dédaigner ce ]J8rnicieux
présent.
D'ailleur~. et fort heureusement, à noire sens, l'idée n'a pas étB accueillie au
Parlement : les Chambres viennent de
Yoter un projet d'emprunt en rente perpétuelle à 6 %.
Si donc il nous n. paru utile de rele ·
ver iei une innovation à bien des égards
élégante et ingénieuse, c'est parce qu'elle est symptomatique d'un état d'esprit
éminemment dangereux, l'état d'esprit
strictement individualiste, )e veux dire
égoïste . Loin de le développer et de le
favoriser, il le faut combattre.
A la formule " après nous, le déluge '" les Français d'après-guerre sau·
ront opposer, dans tous le domaines de
l'aotion, l'autre formule vraiment nn. ·
tiona1e et vraiment féconde : « La vie
pour les autres ! "
B. RAYNAUD.
��n correctif
.
necessa1re
,
Depufji l'établissement des nouveaux d'un enfant unique, puisque l'~mpôt se et désespèrent cte la situation : telle lu
impôts, l'opinion publique s'E:st juste- trouve payé autant de fois qu'il y a de ca.mpagne néo-malthusienne que l'on
mcul émue de la smtaxe co·nsiùbrable consommateurs, c'est.à-dire se trouve signalait récemment dans la région du
que les nouvelles charges fiscalts fai- multipli~ par cinq, six, sept, etc., au- Norù. Plus 'd'enfants, parce qu'ils coù·
tent trop cher à nourrir l
fiaient peser sur les familles nombreu- tant qu'il y a d'enfants.
Les réalistes aborderont le problème
J'entends d'ici l'objection des libéses.
Un des lecteurs de ce journal m'a raux qui répliqueront que ce n'est, en par le détail de chaque consommation
crit pour souligner l'intérêt du probl&- somme, .que la stricte application de l"é- et tenteront de réaliser l'idée nouve11e
me : mon collègue iNogard vient de le galité devant l'impôt. Au point de vue en l'appliquant à chaque série de conl',eprendre dans un récent article de str!cLement individuel peut-être, au sommation.
A titre d'exemple, la Commission de
pomt de vue familial, assurément non.
l'Action Nationale.
Mais, alors, quel correctif apporter à Natalité du Conseil général des AlpesA combien év-aluer la. surcharge ?
Maritimes proposait, récemment, une
Quel -correctif serait-il possible de lui cette inégalité ?
On a proposé d'introduire dans notre Laxe sur l'habitation, basée sur l'occuapporter ; tels sont les deux problèmes
législation la notion de ristourne fis- pation réelle des pièces louées. Voici à
cssentiels qui se posent.
Au point de vue de la consommation, cale proportionnelle au ~oefficient de la titre d'indication, le vœu dont il s'a·
git :
les familles françaisJs peuvent se répar- consommation familiale.
« Considérant que les familles norn. Ce ~erai_t alors m1 système analogue
til' ainsi :
D" une part, les fami11es nombreuses a celm qm fonct10nne aujourd'hui pour breuses trouvent de moins en moins it
se loger, que la crise va devenir très
(de plus de trois enfants), au nombre le pain, qui serait ainsi généralisé.
L'idée -est intéressante, mais elle est grave, qu'il convient d'y remédier, sot,1s
<le 1.650.000, xeprésentent Q millions de
délicate à faire fonctionner dans la pra- peme de perdre le bénéfice de tous les
personnes.
efforts qm s'exercent dans -un autre orD'autre part, les petites familles, au tique.
On a dit quo ce serait là un nouveau dre d'idées en faveur de la repopulanombre de 10.050.000, représentent 24
clrnpiLrB de dépenses à donner dans 1 tion, il est souhaitable qu'une loi soi
millions de -consommateurs.
votée, taxant toutes habilaLions suivan
Ainsi, les chefs de famille nombreu- .budget français, dêjà surchargé.
L'objection ne vaut pas : car on re- le nombre de personnes qui l'habitent.
se, qui représentent 4.i5 % de la popu" Tout ap.partement de deux pièce
lation totale pll.ient des imp,ôts pour une tournerait, et au delà, par les bienfaits
de l:accroissement de la population les peut être occupé sans taxe par une per
population qui est de 22,7 % du total.
sonno : à chaque pièce occupée par un
A l'aide de divers calculs, !\L No- ~acnftcés ainsi oonsenLis.
Ce qui paraît en réalité plus délicat personne en sus de la deuxième, devra
gard arrive à établir que les familles
nombreuses acquittent 20 % du total c'est d'assurer le contrôle par l'infini correspondre une taxe de luxe d"habides impôts indirects. Le chiffre paraît détail des consommations journalières. tation de X francs par an pour les vil
à priori bien faible. Tenons-le momen- Pareil système implique forcément une los de plus de 50.000 habitants et
appréciation forfaitaire de la· consom francs pour celles comprises entr
i.anément pour exact.
Sur une augmentation d'impôts de 5 mation normale : il faudra, de toute i0.000 et 50.000 habitants. Chaque per
milliards de francs environ pour les nécessité, fixer les quê1t1tités de ohaque sonne en sus de la l)remière donna
seuls impôts indi1·ccts, c'est donc un ci:eméc, allouées à chaque consomma- droit, sans taxe, à une pièce de plus.
" Les sommes ainsi perçues devront
milliard d'accroissement que supporte- t.eur familial, et s'assurer que les conront ces consommateurs imprévoyants sommations ainsi moins frappées ne être affectées exclusivement à l'achat
sont pas détournées do leur véritable de terrain et à la oonstruction de maichargés de famille.
En cfüffres a.bsolus, !!Ur i2 milliards d.:istination - la consommation fami- sons à bon marché, qui seront réservées
de francs d'impôts indirects, ce sera un liale - au proot d'autres consomma- av_x familles nombl'euses "·
On voit par cet exemple, sans que je
poids de 2 milliards 200.~ francs teurs qui po_urrai~nt être tentés de pro
qm sera supporté par les familles nom- fl.ter de la reduct10n sans y avoir droit. puisse entrer ici dans la discussion criLa chose n'est pas impossible, elle es tique de ce système, à quelles complicabreuses.
tions. minutieuses on se trouve amené
·
Pour elles donc, il y a tout simple-] s0ulement délicate à établir.
On pourrait ainsi dégrever les famil- dès qu'on entre dans le système tl'uu
ment augmentation du ~ouble da.ns la
les nombreuses très largement du chef dégrèvemenb de la consommation fami·
charge fiscale.
D'ailleurs, à défaut de statistiques, des impôts directs - impôt global sur lia.le.
Ces oorrectifs nécessaires sonl d'ail·
les budgets et l'expérience individuelle ie revenu et impôts ~édulaircs - mais
t:lablissent jusqu'à l'évidenc€ la sur- il y a là un calcul global et individuel leurs une conséquence f~chcuse de la
dureté des temps. Mieux vaudrait la tadifficile à établir.
charge en question.
En résumé, le correctif a la sur- ble joyeuse, abondante et bon marché
y a-t-il un moyen d'apporter un corre.ctif à cet état de choses et tout d'a- charge des impôts indirects pour les d'avant-guerre l
,Boaucoup préfèrent encore la liberté
familles nombreuses n'apparaît pas en~
bord la justi.ce l'exi~e-t-el!e 'l
On pourrait,à la r1gucur,soutemr que core comme une réforme prochaine complète. dans la. consommation à cett"
' constante intervention et à ce constant
les familles nombreusès étant, au point pour nécessaire qu'elle soit.
Les optimistes s'en consolent en o.f- contrôle 1
de vue social et national, les plus fructue~ses pour l'Etat, mériteraient, en la ~rmant qu'il faut attendre que lo. vie ,1 ~.u co~fficiei;t de consommation fama.iière, un testament ùe faveur. Con- morns chère - dans combien d'années· m1hale, Je préfère, pour ma part, l'e.t.ientomi-ncus, pour l'instant, de l'appli· la reverr11.-t-on ? - permette d'élever à i· tension du système o.ctuel de dégrè•1e·
co.tion du principe de l'égalüé fiscale, moillenr compte les familles nombreu- ments pour les impôts directs. C'est
ses. Mai:i1 qui nr voit au'à nn mal pré- plus liiimple, plm; sûr et plus facil'3.
de l'égalité devant l'impôt.
B 'RAYNAUD
Il est clair qu'un impôt indirect, corn- sr~t 01. actuel, la dfp0nulation, il est
·
·
me l'impôt sur le sucre ou tout autre ab- vam d'opDo~er un remède lointain et
jet de c.onsorpmation courante, frappe problémati.qu_e.
Les pess1m1stes lèvent les bras au ctcl
le chef de famille nomlmmse plus lourre
e e t ue le célil.Jataire ou e
1
��•
((
THE
r mr beau<'OllTT rlo nos contemporatns
l'Angleterre et une pui~'&lnce insulaire'
ave~ d~ nomîlrtu:ses colonies dispersées
ùe par le rnonde, à peu près analogne.s,
s1 l on veut, à la France métroriolitaine
aver son <lomaine colonial.
Cependêinl, cette vieille conception est
de jour en jour démontrée par les faits
PL à cet.le vieille notion qui est encore
aujuul'd.hui courante en Fran-0e se
suustituo de t}lus en plus complèLen'.1cnt
uno autre rénlité politique, que les Ant;lais dénomment d'un mot, à peu prè8
intraduisible on français " The Ernpire ».
Il serait int.éressant de suivre les
trnnsformalions profondes de l'Empite
anglais. Ou en retrouverait la première
expression dans ôhakespeare \Richard
JI), qui dùjù, au temps de la reine Elisabeth, formulait le rêve d'un Empiro
océanique ;
E~PIRE
gouYcrnement eux-mênH s : ~ir Robcrl
Borde!1, llOUr }<' Cant1.da ; !VI. Huglws,
P,0 ur i',\i~s'.r<l11t• ; ?\!. ?vla.ssey, J)()l'r la
No1ffPl~e-z'.~lnnde_ ; c:lù gt;néral Sprnts.
pour l, ,\fnque ou .,ud _; lord Smha,
POPr 1 Indt.J. De nombreuses mesurer;
t~mchant _l'alimentation, les instruct.1,ons, les cconom:es furent ainsi priRes
0 accord.
Enfin, à la paix, au Truité de YerRail.les .. à c6Lé des plcnipot.entiairns angla1s, re11r~sentant la métropole, ceux
des Dom1mom; -et. de rlnde signèronl,
au nom do leur nation,' Jp nom·eau pacte qui déterminait, ou pluLôt détermine-
ru 1'<1.ven11·.
. Aujour~'hu.i, l'organisation de l'Emainsi adi\'OO par la communauté
dïnt.6r~ts de &s pe.rlies respLdive se
poursuit : on
pour 19'2.i
nouYelle Conférence impl'rialo dont lordre du jour doiL ètrc surtout une qiws,
. .
tl1rn consl1tul.[(wndlc : D<in::; quelle m~. "_1 rône ai1ce~~ru.l dll nos rorn, ile mai. Sl'i'O, J),JLI!' J'nvenir chaque Dominiul
freé'se, terre maJestu.eusc, siège.de :\lars, ' en·Lnnt qun i.ation 'pot·tr -l-'l,
ci_,-~·.
1
lwuvel hrlcn pres,ru un Paradis,
forte. fl"S relutio 1is
'
' lL
t.on L.Jll
r1~f.>s • h;'1lée pur la n:1ture, pour elle mf>- ·On Slllt. que
· n.vec..les uuln·s pay11 ?
Jme, conl1•c ln . désolation rt J'cmpl'ise de
.
t deJâ. le Canada J)üssMc
tt ~uer1 ' ... p1t·rr~ ~le pdx :lssise daus J~ 1~'.1
rrpresen anl sperial aupn's ch·s
1:lt'r ui-gf'ntf'.1•, <r111 tic· nt lieu d<i mur, fnssf' Etats· Un rn. Le premier ministro c.arnt·r.1ttmr rnt l>t. 111ais:1n,
1w111·. b f défrnrlrt'
dien ' M . 11orden , u.
" bt'"U
r e',p_e:l."r Qlll' 1'a
'
. é
_,,
c-"11 10 J e11' '" 1.e lK~Ys mo111s
o.1·uns,s, -politique du Canada est
,. .
t
P10r<'l'fLU ,t.~ sol hc-n1, tc1·1·P, royaume, .\n- fr·
t .
, , ce.11 c a m.e naµlPlcr1·r, t•'ITC rl'itm ... s si riu'-rcs, ,._hèt'l' ~ m ~u on?rne dans l Empire ~;t .c!"p.ench,·1·r patrie ... AngletN-re, assise nu plus cianl. md1sso,lnhlcmcnt ume à l Ernll1rr,
}•f·ofnnt.l de 1:1 11H<1· virt11rir•LSP, dunt le le .génétal Srnnts,- a l'Assrrnbli'c
1·iv:~gr rorl:i<·nx rPp,;11ss1\ rn ~rrière le <ln- lahve du Ca1}, rrmarque, an'C justr raimo.H1c enVI•'nx ~o 1 h1tm1tl•' l'ptune ... " s<~m, que " cette initiativr esl le prél11de
,
.
.
.
d un granü changement "·
L expansion colnnia1o nnglfuse au Comment s'or an·1
t E
·
XlXe siècle, surlunt sous le règne de la c.
· .g, . sera ce " ,mp1r~ n?
.
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"t . .
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ommrnt conc1l1c.1a-t-on cettP action
reine
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ll
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· ona,él' evd1 · 1ento
, . · taire r c propre et aul-0nome avec le loyalisme
. ceüe v1~1ton po_ iq~1c unt; realltél.
traditionnrl enwrs ia métropole ? C~mn sa1 .cornmen~, pf:'u a peu, es gran- ment se for't l'unité u
· t 1
d'1
des colornes angfa1ses, Canada, Austra- plomatiquc' sans aha flOm ,c. e 1vue . lie, r 1ouvelle-Zélando, Arrique du Sud sion ? Ce s~nt la' P ebrlè1usquta,. a scis·t è , t
D · ·
• tà ·
ro
mes rùs capüse cons l1 u ~en en omJ111ons, ces - - vants spécialement
. 1 ·
1
dire en nat10ns, en mtme Lemps que quels' le sens tradT ahg fis,t pour
es00
l'Indc, soumise. cependant à un régime t"ur anO'. lo-«"xon saitrnnne '.~
nserva·t· .
, ·, 1
t. 't 11 . . ct·
'
::- -"
ira rsq1 iv"r 1es conpo l i 1que spec1~ , en Iat 'e e _".'-u~si, ans lrarlictions ftagtantcs el trouv-er les sola Nouvelle Urnté. Ruydard Kipling, re- lntions viables 1\,Ion 0 J t • t
: t
"'
' l·~ t ia
· d·t
·
· 1c1
· · de les examiner
· · iv e dét·
JJe ·1 n es porn
1 . raire,
pr_.,nafü
1 i·o. n~ l'tté
se f aisait, au debut du X.,"{e siècle, le chantre
n
ai ·
dti Nouvel Empire.
Cep~nd~nt,, et du. se~l yoint de vue
Déjà, anmt la guerre, l'rxislence de fr.ançais,. 1 ex1~tence mdemable de I'Eml'Ernpire s'était manil'estée à JJlusieurs vm: .. au,1ourd hm devenu une réalité,
1·cprises : célébration enthousia$.te de modi~e les perspectives et ohang{) les
1' « Empire day n, concours militaire et problemcs.
nav.al pour part!cipe1· ,à la défense im- D'aborrl, dans le réseau compliqué
périale, tractat10ns econom1ques au di:s problèmes de politique extérieur,
r_le
con_1.mercial pour .établir nous n'avons plus en face de no 11 s
un réglme ue préierence, (imperrnl pre- se1 1le Ani:rleterre, mais bien cet Immcnfcrenc.e), dans les é~hanges entre la mé- 6~ Empire ~11ondial où, détns des Domit ~opole et ses col.~m?s,. auta~t de sym.P- nions a '.ég1me parlt'mentaire. l'opinion
loffit>S et OC lilailllOfLatJODS d Une réalité est, dOffill1U!ltC : la poJitiqUü fr•tncai!'<f'
politique de plus rn plus agissante.
c!n.it '°.oil' t•n focp d'rllc l'Anglcter~~ ~t
Pendant fa. gl'crrc on <l. vu siéF;er. à l F,mpirl'.
Londres, it plli:,iPurs repris..,s. 1me Con- gns~iii'c, nu p0ini chi vue économiqu~
férrrK" imµériak. rnrnpoH;e des Hauts l 'Em p1 rr rrnrésen tn (reccnsemœ1t <'!(:
Commissaires qui reprt'·::c1ünil'nl. it Lon- iOH) 118 millions d'habitants dont 'i"i
dres, les Dominitns. li d' ehcfs de
'
'
J'll'C.
annone~.
~ne
1
))
vivent dans la métropole, i3 m~llion3
dans les µays tempérés, 8 dans l'Afrique du Sud, et 352 dans lt>s paJ s tropieaux,, plus spéc1alernent dans l'Inde. JI
Y a ta. au point de vue de J'expansiou
du Cl lllmer.co franc:ai!), <k: pro\JlèmC"s
rndéfirns ; li Y a surtout une ùiversitl'
de marches et de producteur!' économ1qnes dont on no se tait pas une idée.
Au pornt de vue social aussi, c.e moncie .anglo-saxon représente, avoc ses
trmts accusés? .se~ originaliLés propres,
comme la législation sociale d'Australie
et, ~e Nouvelle-Zdande, un champ d'cxrenenc.es parllculièrement intéressa.nt.
An point de vue colonial enfin, il y
a, cians les expériences passées et prét.-e 1l~s de ces nombreuses colonies des
ensoignen:i:mls
précieux et des
do
1
choses CJ~ ne sont point négligüah!es.
Maigre t.out, vous verrez encore bon
nombre de nos contemporains ne nonger qu'à la Yieillc Angldenc el ignorer
totalement la nouvelle.
·
li ei:;t.si difficile do secouer ]('S •1·f' 1·1.
1
l
t
es TüUlesmes
. Il rst
si siwplc1 de
nu~r
anciens
errements
11 contiest s1
fa('llû de s'endol'mir sur 1,, 5 vi·eu .... ,, 11._
ch{;s tr:t,.'li'1 lt' <:lOJl(·l !
·' '·
· ' c- l.
l " Fr·t
,
,,.
• n I' 1; ilJH'l'S-gllMte se <10il, dr
re,aarder (•n f<tCP l1•s réalit1:s r.ou\t'iles,
tm tes lPS ré.alil(•s !! ...
lüço~s
h·gis-;-----~-----B_._R...·\_)_._~_A_U_D_:. . . . . 1
poin~
v~e
l<~
��DE L'ORDRE DANS LA MAISONu. DES COLONIES
.L~ maison des Colonies. c'esL le Mi~iste~e
des Colonies que je veux dire.
Ce n est pas en effet un petit prnblème
~fu~ celui ~'adrninislrer un empire co.omal au~1 vaste eL surLout aussi di-
tilion, P~.r naturo d'affaires, conformèm ent à l 1dée des spécialistes qui domi- depuis le remaniement de 1015. Celuine sen le désormais.
ci compr~nd : .1°) le Dominion DcpartLe Ministère dea Colonies compren- ment, qui traite des affaires relatives
dra d~sc.irmais. sélns com1)ter le cabinet aux colonies autonomes ; 20 le Crown
Yers .
du .Mmistre. huit directions : directinn Colonies /Jepartment. qui s'occupe des
Depuis que les Colonies, détachées poll~1que, direction économique. di- colonies de la Comonne et du Protecde la. Marme, posoodent un Ministère r~ct10n des services mili1.aires, direc- torat ; 3") le General Dt·partment ou
è;?tonorne (1~94) , nombreuses furent les t1on du contrôle. direction du person- e~~re Lenal Department, qui traite des
Jéformes qm ont poursuivi 1'01·ganisa- nel et de la comptabilité, inspection gé- affaires communes à i.outes les colotwn .la plus rationnelle et la plus mé- nérale des ll'avaux pnbli.cs. inr;pr-cbon nies anglaises, (circulation, banques,
thod1que.
général.a du service do santé. service de postes et télégraphes, instrnction, etc.).
Pour comprendre et appréc.ier la ré- la marme marchande.
L'évolution des deux organismes
Des remaniements de détail. fort heu- aboutit à la constitution d'un type senf orme _opérée par le Décr~t du 15 août
il:l'.l~, il tst indispensable de jeter un reux dans. l'ensemble, ont aussi été opé- siblcment analogue.
rapide couJ? d'œil sur le passé qui, rés ~u sem de chaque direction. C'Pst
Il reste, pour la France, la question
~omme touJours, explique seul le pré· ams1, par exemple, que da direction des protectorats (Tunisie et Maro~)
et pèse même sur l'avenir.
économique comprend maintenant quarattachés,
on le sait'.
Au début ~t. dans l'organisation pri- tre. bm;2aux : 1°) .~qmmerce, industrie, a~ . M~n~stère des Affaires étrangère~.
n.1~t1ve, le Mimstère des Colonies repo- ffif~rn-d œu.vrc. credit colonial, expor- I Mais, 1c1'. l.a bonne volont~ réf~rmatr!
R~ut, au pomt de vue de son organisa- talion; rapports avec les agences écono- i ce d~ Mmistre de~ Colonies. s a:rêt~1t
t10n .. sur une double idée : celle des m1ques ; 2°). législation économique. ré- imp,u1ssantç : ce n est pas de l.u1 qu il
~rv1ces COIDf!rnns et celle de la spécia- g1me douam('r :~") agriculture, ·forêts, dépd~d de résoudre cet~e ques~10n., .
hté.géograph1quti. Le Ministère des Co- élevage ; 4°) outillage économique
1.1 r,este aussi la question de 1 Alger1e.
10111~s grnupaitf en efiet, en dehors dû tra_;isports, câbles, et T. s. F.
' qui n ,est pas rattachée au Ministère des
s:ereta~1at, . treize services répartis en Sal'l:s doute. les meilleures réform es, Colomes. .
, .
.
t!o1s d1red1ons : deux de ~s direc- parfaites su~ le papier. ne valent qtF' , Quelque JO,U:r. l .a1le qm manque sera
t1ons, ce~le ?u per~onnel (arohives. per- par la marnère dont elles sont appli- s.ans doute a;1outee à la ncnyvelle bàsonnel, Justice et mstruction publique) quées : 11 faudra voir, ù l'user, si les tisse : ~ouhaitons que ce soit le plus
e~ celle de la complabilité (budgets et nouveau'.' rouages font moins grincer tôt po~sibl.~.
.
·
.
•
com11tes, approvisionnements et trans- la ~achme. si les perles de temps sont ! , Q~o1 qu 11 en s01t - .et dès auJourports, sold~s, pensions, secours, "ban- moins con.sidérables. si les passerelle" d hUJ ~ î?<?Ur tout .c~ qui, par le pa~sé,
ques colornales), étaient communes à SOf!.L pralirnbles entre les divers bureaux 1 relevait deJà du Mm1stère des Colomes,
t<;)Utes nos c.olonies, tandis que la troi- qui ne doh:e!'lt pas constituer de petits, un .grand pas a été fait, dont tous ll·:;
s1ème, la d1r.ec.twn .des affaires politi- , 1!1ondes vo1s111s qui s'ignorent mngni- anns des colonies et tous les partisans
ques. et .admm1strat1ves, comptait une fiquement.
de l'expansion coloniale française ne
d1str1but10n géographique : Afrique,
ppen.dant. ,c'est déjù beauroup d'a- ~uvent que se réjouir.
Mad~gascar,. Asie, A:ménque; à cette · Voir mis de 1 ordre - un ordre ration- On Y voit plus clair, maintenant,
dermère. étaient raltachbes l'Océanie et nel - dans la maison.
dans la maison ... des Colonies.
la Réumon
·
Peut-être la routine administrative
B. RAYNAUD.
Deux reformes successives, opérées n;.aintiendra-t-elle. pour quelquf's an- J---------~
en 19ii et en 19Hl, apportèrent d'im- n~es encore. les anciens errements : la
P?r.tants rema:iiements de détail sans d1rrction politique a hien encore quad ailleurs modifier les bases fondamen- trP bureaux. dont deux s'appellent : afta~e~ : c'est ainsi qu'en 1911 on multi- faires politiques et administration génép~iait, par la création de nouveaux ser- r:1Ie dPs possessions de l'Afrique Con~
v~ce~ (service pénitentiaire. service mi- lir~cntale et Madagascar ; affaires 110C)
~/
1Ita1re, service administratif colonial 11hques et administration générale de
J
~
.(...
etc.), les directions communes en mê~ l'Inrlo-Chinr et des colonies à gouverri;rn temps qu'on remaniait la distribu- uement autonome.
·
·
bon géographique. La réforme de 1919
Il faut néànmoins faire confiance aux
s:inspire de princil)es analogues : créa- 1·éformateurs : la France d'après-gm~r
tion de nouveaux services techniques re a, sur le terrain colonial, comme sur
qu'il erait lrop long· d'énumérer et re- tous les autres. une tâche .assez belle
groupement des colonies au point de et assez vaste à accomplir~ pour cru'auvue ~éogr~phi_que, en ré~nissant les cune parcel,lc d'énergie ne soit. pas gascolon1es d apres les analogies de leur 1, p1l.lée. M. Sarraut est un partisan concondüion administrative.
,·a1ncu de la décentralisation adminis. On comprend q1:1'au point. de vue cri- trative. Plus les colonies pourront hque pareille organisation se heurtait sous réserve d'un contrôle nécessaire
à de nombreuses objections qui avaient - traiter elles-mêmes leurs affaires.
été maintes fois formuloos, d'ailleurs plus facile sera le respect au Ministère
cin vain, depuis plusieurs années : la a.es Colonies, du principe de la diviplus grave était précisément la r)ualilé sion µar natnre d'affaires. llAgPnco gédes deux divisions, la division par spé· nérale des Colonies, qui {;Onstilue la
cialilê et la di,-ision géographique.
représentation sur place dans la méLa réforme qui vient d'être opéré(' iropole des "Olonies intéressées . pourra
par M. Albert Sa.rrn.ut, ministre des Co- fain' beauc.oup sous ce rapport.
lonies, consiste surtout dans la suppres11 serait intéressant de rapprocher
sion de la distribution géographique la nouv,·lle organisalion françaiso do la
e affair s t dans une nouvelle ré ar- c:onstit11t tül1 aclnelle . du Co(unial Ot(ir1·
~ent
tuujou~s.
co~mo
/J1J qO
��81
es réactions morales nécessaires
contre la main-d'œuvre étrangère
Pumii les uomlHeux f'L nrtnPls problf>- j m~rne songé, pour remédier à la crise
nH·s de l'aµrê:> -g 11erre, 1 tilt dL·s vlus im- du mariage, lt des importations en mas-
.Je n'en veux pbur preuve {JUP l'alli-
1•0rt.rnts, s.Lus aL t:un doute, pst eelui de se de fulurs ma1·is : l'idée n'a heureuse- Lude du S.yndicalisme 1"ra11çais en fuce
la coos .. rvation llll fantdè1·l~ nalional en ment reucontn·., dans notre pays de du Bolchl•visme .Russe. Celui-ci se 1wi·s nte, on le sait, comme la Hkvolution
l1tl'e des apports de la main-!l'œnvr.•. France, qu'un accueil plutùt froid.
li faut savoir que chaque peuple rnntre le capitalismt• mondial. M. Mer_
,
_
.
étr·~utgèn:.
CP.llt• n nous el>t rn:<·essa1re,c PSL mron- élranger a ses mœurs, RPs 1habitudes sa rbeim, µar l'X(m1ple, dans une séril~
t<> ... ttilile,l'n !til'.e de 110lt•e dépopulatiou et mentalit-0 qui, bit'n souvenL, tranchent d'articles intitulé::; " Communisme et
!ks J,Jert1·~ gr'a.ves au 'a subies, du fait du beaucoup sw· les nôtres · il faut surLoui 8yndicalisme "• par-us dans l'Informaliuo ouvriÈ're et sociu.Je, a padaitement
la ~uen.,, ~ 1r;ain-ù'œuv!'e française._ se garder de ce s 11 nbisi~e stupiJe qui 11111
ntré que " le Commnnisme russe n'a
Gettr niarn-d œuv1-e étrangère ne doit consiste à imiter ou à approuver tont
pa_s concLnï·d1cer l.a main-d 'œuy 1·e fi-an- ce qui vient d'au delà des fronlières. ri en à vofr ave<· le Sœialisme ou lP
i;;!ISe _pum· depr·éc1er les cond1t1on~ dLt L'étrn.nger peut et doit partiellement SyndicalismP '" qu' " il ne peut suutravttll eu areeptaut l~e plus bas sala1r.es, s'ingérer dans notre vie frnnçaise, mais si!"ter, se maintenir, se perpttuet qLw
en prulungt>tmt l~ ,1ouu1él' de ~ra".'atl : ce 11 ·est que progressivement et à la pat· la dictatur·e d'un individu ou d'ur1 _
d. un mol,_ nous 1avons_1ad1s md1qué, longue qu'une pareille transformation Pl:'tit groupt> d'individus imposant à ses
~e<: cont.i1t1011.s de ;r11.va1l des ouv1_-1er:· a quelque chance de se réalist)r. Une adt•ptes UTil' discipline féroce, dominant
t:-lrangf>1-s doivent etre, de tous pornts, deuxième !'éaclion contre la main·d'œu- pa1· la violt'nce c·t la terr ·ur, grâce :\
~n1~lable~. .iL~X yondition : > dt• travail des vr-e étrangère doit être la prudence en unP nnnée de m •rcenuires "·
D'autres, µlus unïl:>, d1rnnt ou {•c!'i:
. face de l'étranger isolé.
u,1v11ers f1u.n~:ws.
Enfin, il est d'autres cas où les étran- ront 1 • contrnil"t! : les mmeurs aujonrMais, à cotti de _cc problf>me économ1que, se ~,os~ aussi t~n. problème moral, gers se fixent nombreux dans certaines <l'hui avertis, tfichPnt de 11wttrè en garpour le mo1r:is . au~~n 1mpoytant : Corn- de nos réoions .et y constituent de vé- de la masRe des travailleurs contre des
· , au sent.- usuel du mot illt tsions- n e· f as Les. Peu t~" peu l a v é r1'fi.
vaœuvre ttraugei·e
celte marn-d
ment atfectf'r
.o: se
et 11"t a bles co"1 onH,~
fran~ais
le tempérament
t-elle
tels les Itallens avant la guerre mont?'ei-a au grand jour et le péril Bol'"
· ' cl.« •iste, ('Il tant t.e ,·011 arrtî iu' t 1 .... ,,,,
l"
l
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d B, ·
·
b
,
quelles rbàctions nécessaire& doi\:ent in- ~
"' uv
u""ns 1e assin e ney, € s es ouvners
tervenir pour se garantir '!
Sans doute, il ne s'agit point de faire helge;:; dans nos campagnes du ~ford. nol re prolé.tai·iat français disparaîtra.
D'un mot, et po'Ur conclure, le peuple
revine des itlées antédiluviennes . on La reacbon du t-emperament n!'J.honal,
ne saurait faire i·evivre la haine tl'an- en face de ces groupements, est alo~s qui a su, à l'agression allemande de
pl~1s ccmplexe .. Il faut, avan.t tont, ~v_i· 1911!, opposer- avec une admirable ténata.n contre l'étranger.
De plus, notre pays s'est toujoms te1 q1_1e le,. étiange;s ne 8?1ent_ ~ra1:es cite les efforts dp cinq ans d€ guerre,
montré particulièrement accueillant aux ~~n " rntrus ",.et q~ une ammos1te pro- le peuple qui, sm le chemin de la Vicéléments étrang€rs qui lui apportent, à 1.nn~e ,n~ 5 etablisse sans cause l'.ro- tc:iire, a, vu la Marne, Ver~un et l'off~n·
bien des points de vue, d'incontestable 8 lonae d aill~m·s entre eux et les vér1ta- s1ve d~ 1918'. ee peuple-la sau~a bien
bienfaits et cette tradition bien établie bles Français. Le, plu~ ~age, en ~ _cas, l~ouver, demarn: en fa.ce des ~nfi~traréserve faite de l egalite des conchtions bous lentes de l étranger, les react10ns
11e "aurait non plus être abandonnée.
Cef}€ndant, tout en accueillant l'é- ~le .travail, qui cons~itue une cQnditionl nécess~1~es ])OUI' sauvegarder ce qui est
tranger, il faut le connaître et conser- md1sperrnable de par~ -0t de .bonne en- son .~r1g1naltlé, _sa grandsur ~t ~a b~au~
ver en face de lui toutes les particula- lente, est alors de rnamtemr a ces grou- 1 l~. 1 ame frança1i:;e dans son mtégrahté,
B. RAYNAUD.
perrwnts, dans la plus large mesure pos
i·ités dn teml)'érament national.
En effet, l'émigration ouvrière a ses sible, leurs habitudes._ l.eur _train d~ vi - - - - - - LI'~ tr;1ill'!'. 1lP trarnil
(J rr. HayHnud.
yépercussions incontestables sur la mo- l't, en un mot, leur origrnuhté ethnique
11
1
f't ~3 juillc1
rale publique. Il n'est nullement indif- T,a couleur locale de la vie quotidienn r;~,ll l'h~lll'ITl'. ' 11apluifl',
krent, pour un peuple, de reœvoir des conslitue alors, si l'on peut dire, le p1·é 1.__ _ _ _ _ _ _ _ _~------"""
éléments sains ou des éléments de- sen·tüif nèrcssa.ire cont rp un engouovo:vés : il y a de nombreuses lois étran- ment de mauvais aloi : des unions peup,ères qui é.c.arLent les iudésirahles. Ce vent se produire entre Frnnç:,ais d 6Lrnn serait une politique infiniment da.nge- gers, mais l'étape n'est point franchi
reuse pour la vie nationale que celle qui ct'un coup : la prudence des par•ents, lt'
~
consisterait à chercher à tout prix la sympathies peroonnelles résolvent éléiJ.
qnanLlté au préjudice de la l(fllalité. La gamment le problème de l'assimilation
q (J
première réaction contre la maiu-d'œu- ou celui de la transformai.ion : il y a
ne étrangère. doit être l'élimination des une heureuse sélection individuelle qui
supprime les difficultés et trouve assez
indésirables.
.Mais à supposer môme accompli le vite les solutions. En un mot le respremier très nécessair:e. il_ faut e!lcore pecL, de part et d'autre, de là cellule
apporter dans 1 a.œ1:1~ll fait aux etran~ sociale, de la famille, constitue ici la
fier~ _toute une politique de prudence i·éaction naturelle contre les dangers
d' une mixtion brutale à laquelle ne sn.u.
.1 ud1r1euse.
::Jur cc point,, les quelques ex~érien- raient se- prêter les oppositions fonda<'rs vécues pondant !a guerre .et l après- mentales clcs tempéraments nationaux.
gur1·re ù.uront pe.Lü-elre averli nos con- Brnf, lP prnblème est infiniment comritoyens _: Au point. de yue des mœurs, ]llt>Xt' : la brt>ve analyse esquissée cide combien do dés1llus10ns, de larmes rlt•sc;ns suffit i1 lP fail'e entr('voir.
cl dtt décepUons ont élé. sn.ivis ~~; ~r D':tillem.,;, le bon sens françai;; a. déjlt
1:el~ e11l.hou~1a~les ,au ". 11 ~lra 11 ~ei s' - s 11 el saurn de pins en plns t.rouver
rne'.11_1 .au, fo_y e!, qu ~1 ~ c~ oya~.~ d~_v.o ~~u~ d ' instinct lt>s Attituilrs loyales et vraies
nécessaires (). la défense nationale
a~sw11, c t C!l.11 n ét.ut c,n r 1.ttllle q .
·
oiseau de ~as~ '·· · Dau' n. avaient
lli
10
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;L....
��Les Guildes dans le n1ond économique nouveau
Q11iL1Jt a11x moyen" de réalis<'t' le not~- g1·ayes cependant, le Guild SJ·stem si~
L·t Guilde Hait une forme d'associa- VP·au système, aux mesures de transi-• heur·te 't 11wu !iens à uue fiu de 11011t io11 prQlessiou tH'lle, asse:t. uncw_rrne 1inn - ce n'est pas la Révolution qn i rt:ctn oi r' atÜl'tHilt•Jil 'gra vc. L<t üuildt',
pu1:-.qu elle remonle au Moyen u.~e, doiL assmPr' l'avènement. de l'ère nou- t.elle qu'on la conçoit,
ne 1ouissa11t,
nu11t lL•s llil'llunens ont rctru.ce le rule velle, mais une évolulion dt'j;\ corn- après lt>ul, que du .~~ul ~OIH~IJ?le d~t
1 t la pt11ssanle ucliou.
.
11wnde : la ptlrlicipaliori aux hrnéftces t 1a,ail, sern ùan~ l 1mpos:-,1h1l!Le ruclrL rst ce vieux mol que les partisans entraîne falalt•menl ln. participai.ion cale d'afiRUtl'f li produdion : Vninedu " National Uuil<l :Vluvement '' ont il
hL
rt.'Sl)Onsabilité dans l'affail"I., men~ on lt~ fait :-;urveiller par l'Etat.
n·pris p11ur eSSllJ"Lll' ue ~éti r1_1r leu_r dml(' la part icip~tion' it. la gPs_t ion. Car da os l<>llh' sncJt•tu c'est li' problt>1d1 al mudt::rne d orgau1salion ec?uomi- Dr p1us, la nat10nal1sat10n, aUJOlll'- ure \'Ît.iil qut• c .lui d'1issurPr l'atl,qila'. t;e UeJ)uis 11Tll~ duuzai ne d'au nees dé- ri 'ü11i t rrs à l'ordre d n jour, est lion dti la p1·ndt1<'I ion à la co11sorn 11w~
/ 1 ·,~ 11 A.11glt'tt'rre MM. Penty, Orng.~, farilf' à 1·.:·nlist>r cr1~me. drpossessim1 tion ; celui, 1·n un mot, dt~ now·n.r et
'tlühsar et l~ule uni, ?a.rls. mJe série d 1~ 1 des prudurLi;L.11;; ,particuliers _e~ mf\i:ne de fot1r11ir les eonso1mnatPnrs. Ulll Uo'
mages, l•)rmul~ la aoctnne q111 de .n.o:; !Pmps qne l 1·nt1't"fJ des lechmrie_ns (rn- voit qu un 01·ganp profess10111wl .. qtti ne
JOnrs rt:ncontre chaque JOUl" un CIO~s- g~nieurs l'i cnnlcrmatlres), ~n nombre sera pas s.ouve1·u1!1t'll11>11l m:utre des
,.a.nt <;W:cès . plusH:urs lrade.-trni~ms- noissant 1lans la Trade-Umon, trans quantitt:, du p1 1 et dt-~ i11strumrnt3
tr 3 qLL1 cul une infll11'nce rnd~mable !armera son,. peu cellè-~i en u.ne force dé prudur.liu 11 , qr. •ituait aS:'Llmt>I' u11f·
, ut' la poJitiqnP de leurs associations, véritable de l'a prnduct10~ nabona~e.
paretll l.àrhe ·1 011 bien les Gmlrlt1 S R,;ll·
tels M. FranK Hoclges, secrH11.1te de la
I<~n rf>sumé, la production syndicale le el souveraim~s - ou L1Pn l'Etat
1.\-Liérntion des mineurs de . Grande- rtso;rn·."'e par IPs Onildes, sans leur don- Mais lP düalismr 1ie rts dt>ll _ 1·egpon'rfrt.·taont· , M. 8trak1·r, '\Prréta1re. de lu nt;1· la propriété même ctes moypng rle ... hilitt5 9 partagl'"'<·S r~:t Il• mPillrur
Nüdli"°~imLt>1·1anct ·Minrrs Assortat10u, imiduction, l1 1llr ilf)f)arail, t'n r·t'.·snmé, mc1yt>n cle m ..mqu1•r la snlution du pw
;uut des g1ak1men ronvaincus et agis- li• rniuvt>au svstùme. .
·
. . blt-me. Lfl Ouild 8'1riali<.m 111• jJ<tcait
a11 ts. l'lusieurs tradP,untons, celle dt:'S
Oue pens111', an p()JOt rle vne rril1- réollemt>nL pas viabll'. Mis Pn prAséH<'1:
Z.iw1~uns de fl't', celle d1•s 11ostiera, Cf'llt> q 1te, rtr• rl' nou ven n sor ialismf' ? ·
de l'obj1'ction, le" p.'Lrh:-.m1s tlu l'lyl'ltèm:-i
dr~ institnteurs, d'autres ene~r~. ~e
Laissons, JXlltr l'instant, la <'riliq11e, répliquent Qfü! lP conf rôle "1·xt>r·rl'l'a
H1r1t rnlliées à ce programme C!LH JOUJt i1 bi11n cll'S <'.gards juste pC'Ul-fltn', c\11 pai· une sol"lP !l'adjudicali~ n p-l'rp?tu<>l
auimtrd'hui d'une grande vo~n» l~ f',;dariltl, rnnis 0~1 ne ~ur:ipri,n1l'. f[tH'. cr le, !Etat mf'ttant ~n conL'llrt'f>.nri:, i ... s
ba5. Jl PSt don<: .oppo1·tun d f~xposPi J on l'Pf'.!Pl:~er: F.n cec~. ll s agit_ moin_s GuilùPs JP.s plus rwr-11-cLiunni'.'<'S Pt lt•s
raptdeme.nt le Gmld Hysttim t-t de le rlf savon· sil faut 1tbol1r le s1lar1at qrn, pltt<; nni~,sanlP!'I, pnur le~1r or.trny1•1·,
oourneUre à uri beef exam~n. . .
nprN; tout, n\>st pas Herne!, CJllP dl' mc1v êma 11 t fi11anr1'S, la eonrPc;sinn de
L'idfal du s.vslème est l nbol1twn du préciser t>xactement par quoi on le chftlt\•· 1rrnh 1'1i11n.
i\is re j11nr-la rt'
i;aln.riat' et " l'établissement par les tra- l'C'mplace.
.
.
sera. !}t·n/tur:llt 1111•nt, rt rnf\we l'll
vaillems du s<"lf government ~ans linOn peut, me semble-t-11, fa:re au tefüps ctn paix, l:t théorie d<' l'impr1Svi
dl'slr·ie µar un syst~me dt> guildes na- Guild Sy$lC'm deux oh.iections gmves sion qu'invoriue1·011t lrs Guildes. MiPnx,
tii;nales tiavaillant e'h accord aver un PL une tmisième fondamentale.
E·t re Rrra plus grtwc, ce sPra l'impn'lEtat démocratique ».
.
D'abord. comme le dit pittoresque- viRinn (,rigéc cm système pendant quo
Ainsi abolition du .sa.lanat ~t rôle de ment M. Bernard ·Shaw, le ~ystèmr a les consommateurs manqueront des
premi.:i· plan ~onfié ~ la Gu1ld.e daos ],. défaut de 1·éduire à rien M. Tout-le- données les plus indispensables.
l'organisation econcm1que futu1e,_ tels 1\fonde, le consommateur (Mr EveryboPour élég-ante el svbtile que soit la
S-OnL les deux aftirmatious essentielles dy the consumer), au profit de M. Un solution nouvl?lle, elle ne paraît pas ap~lu p1·og1·amme.
.
tel, le prnducteur (Mr Somebqd_y thr porter encor le dernier mol de l'orga" Le fravail d'un être humam, af~r- producer).
1 JX'Ut craindre. en <>ffet, nisation économiqur fliture.
rnc-l-on n'est point une marchandise qu ·la Guil<le. même la Guilde m>JirmaEIJ,e me paraît aus~i rlevoir donner à
ou un ~rlide de c.ommerce ». Il faut ll', ne soit qtlP l'orga!1e exclusif des réfü0.hi1· à touR les porlisnns d'une nac:uppi·imer la pr.oduclion par le profit. seuls producteurs. On dit bien que l'E- tionalisation, d\m contrôle des pro<iuc'cec:l la Guilde. ·est-à-dire la Trad~- tat sern chargé de les contrôler. mais leurs.
union actuelle. cessant d'être exclusi- en anruil-il \'t aiment la possibilitf\ et.
Le ,:ietix mot de l'Ev::ir1gile reste touvement !'org·ane de défe1.1se des. sal_a- le· pou~·oir '? _C'l'st à tout, l~ rl'.oins dou- jour~ yrni : " Qui ga1·dpra les gnrdi11ns
riés potu· devenir l'orgamsm.e reun~s- !eux, ft en .1wrer par l h1sto1rc même enx-mèrne '! ,,
w~t tout le personnel d'uni;i rndusttie, <l"aujourd'hui : \·oyez avec les p€rsp·'{'13. flAY,JAlJD.
ia conlr6l1u1t e.t la gérànt. qm do1~ di- lin's dP la grè,·c dc".8 mineurs an~'la.is, IL - - -- - - - - - - - - - - - - t'iA·er la. production de demu111. L Etat combien une t'Pvend1cat1on, .1ushfiee ou
po:-sèd.e les im\truments de _Prcducl1on 11on, ~ru imnodc, <l~s producteurs, \isl't remet l'outillage aux Gmldes, d~1:t rtLl,e d entr~1ver la _vie 11a~1onale .. vo11'0
le monopole ne porte que sur le travail 1twmc l~ vie mondiale et mternationale
ot"'üllisé
.
tont entière.
~/~~
;J
~<...
q
~ l\u total l'Etat, association temtoEnsuit.a, le Gnild 5:vstem sacrifi~ à
~
ri·tle. représènte l'ensemble des .e<m- l'rxcès les liberlés individuelles : l'inso..minateuis · le COngrè::; des Guildes divi1iu isolé, lt> produçtPur, sPra acra; ~·présente l'e'nsemble des producteurs. h lé dc,:an t !'un ion prof essio1:melle jouisJ 0 premier légifère pour les. consom- R'tnt cl un monopole exclusif : en farr>
produc- <l'l'lle, il faudra. dans toute la forre du
1;rnteurs le second pour les
lt-urs . ~n cas de -différend, ils s'assem- trrme, se soumettre ou sf> démettre ;
bh:ut l)OUl' !'égler l'affaire ~n commun.: J',~ sm~meltrr, ~·es~-à-dire accept.er_ clans
le pünvoir jL1diciairc est mixfo et apph~ 1 ~nfinH' com1•licatioi: de "E'S M~a1ls. la
que, selon [es circonstances, l<i 101 dt <l_1<;r1~!11~1' dP ln Gnrl?e ; se demrtt1·e,
1'b:t;it ou celle rles Gmldes .. " Telle rsl n,~t-;1-d1 re 1'1'n;•rn·e1· a trouver· d~1 lmla formtile de 1\L E. L;iskme t>n une v:i.11 l'i cnnspqnrmmrnl monr1r dr
Je
rlrenlc dutle.
tlnm.
Mais à
côl~
de ces _objections, 1-lo'·jà
1
0
��fa,mili· l
Î1
On c·onnttîl
le système d'allocatiorrs
Le nom d'abo1:d : .8ursai1:1.i rc famil iaL 11ro1hlrl ionnell ·s ù l'imporl an cc de leur
aux familles ouvrières On disait crue· l'allocation ni11si four- 1wrsonncL A cc poinl de \'Ue, les ChtLtn11 .t1s l'industrie, rn1mues sous le uom ni<: n't'· tait pas, à proprcuwnt parler, bres s.vndiralcs patronales, d'ores et dé<.k sur.s<llair·c familial. L1111uguréo::; en un sulaire, m.ais bi~m plutr\I un don .1ll existantes, paraissent être le caclre
l:1i8, ù Grenoble et u L<Jrient, les Can;- gratuit accorde au P.ere ~:k famille. CP- nal 1· •J diin5 lt•quf'l doivent s'insérer
~ies de compensation ont pris, depuis 1 pendant, anc. le mec.an1sme aelucl ci- les nouvelles fondations.
dt'UX ans, une hDurcuse et. rnpidtl ex- dessus rappel~. la J!~1me est bH·n une
\)uoi qu'il en .·oit. le snrsalaire famikm;ion.
eharge de l'mdustne, une rémunfra- lia!. ou 111ieu.· le~ ;1Jloc.ations pour char.
En principe, une ca.issc spfoiale rst ti,oi~ spéciale du fravél;il. Peu importe rn de fa111ille, 11111111 ~nt être une heualimcutéc par tous les patrons d'une in- ~ailleurs. 11 se pôurra1.t ccpcn\lant q11.e reuse c1·éalion mod•'rne : leur iwenir
1111.:ilrie dounfo, quelle quo soit, la qua- l exprésswn de sursnlairc farrnl1al soit par•dt nssuré, il condition po11r elles do
litê du pe1·sonncl par eux CllllJ~oyé. Les do plus .en !.>lus ëLhandonnéc pour êl1·r respecter, dans l'èt.ablisscmcnt de leurs
<'()LI~tit>n:-; son!. d ailleurs variables et rPmplaceo pnr celle plus cxnctc cl'allu- cirrnnscri)}l.ions tcrrit-01iales. les néccsunnucllf·menL fixées. Avec CŒ3 fonds est C<LLion lX>l;'t' charge de familh L~s corn- sités posées par ln concurrcnr.e clle-mèus ~ uré le µaiernent d'allocations men- r>a&"nws d assurances voulurent.en cffc:l, me. le " Competilivo field "• comme
suelle'l, en général progressives selon assimiler hi sursalaire familial au sa- ocrivenl les An,!{lais, c'est-à-dire le
le nombre d'enfants : à Lille. pat· laire <.:.! faire 11a.ver aux patrons des pri- champ d'action Je la concurrence elle·xcmplc, pour deux enfants jusqu'à 13 Illt>s cl n:·;su•·unces sur ~dtt.: quote-part. rnèine.
t1ns, 30 fra.ncs par mois; pour trois en- Lo :'11rnislr·t· rlu Tra,·1ul Y1~·nt, récemErnploy{·urs et employés C'n ont d'1ülla11t.s jusqu'à 13 ans, 60 francs l)ar mei:L. de lr<.rnchc-:i· la. ques~1on dans le leurs la 11olio11 prntiquc précise, Les
mois ; pour quatre enfants .iusqu'ù. 13 sc-n~ de la_ w~g11lJYo_.. en declarunt. que premièrC's exp<'·ricncC'.s serviront ici au
nn~, 100 fra11cs pm· mois et ainsi de h'.s ~llocatwn~ fon11huJcs. ne font JM6 dév1•Jopp1•rnp11f. rn~111c de l'instit\ltion :
sui~o. it rnison de -lO francs par mo·is p,ufic cJu salaire et n_e doivent pas être la J,onnP \'Olonl-é df' tous, les servie<•s
u partir du qu,1trième. Viennent aussi J•.n:ws Pn ~ 011 ~ 1 dérat10~. ta.nt. pour Io renrlns, la sympathie du public ferout
•'rllinairemcnL des allucations spéciales Ccllct~l de l mcil'mn1té Journallore cl la le r«ste.
<.le rnüssanoo.
flrnti~n des rC'nfes en cas d'accident du
DJ louh's façons. c'osL déjà unr sin'T'cl tsl sommairement r(•.sumé le t:y&- ~ra;•ail que pour le::; déclarations il. faire guli ro lt c::on qui fj(! clf.n-age des fuit.: 1
lèmc qui fait, en oommP, de la fa.mille a l n.sourem·.
.
.. ,
. ,
C u -,:-là 111{·rnes qui ont. assumé IP far·
i1om1Jrcu8e tiu tnwflilleur. imc clrnrgo
On •1.:ïiil._ au~s1 cr1tiqu~ 11.sser, seve1·r- <ieo.n do 1<1 prnd11rt1on montrent, J)-ar les
de l'imlul:ilric considérée dans sun en- iuciiL 1 ms~ilut10n e!le-meme, la chose.' nlloC'll. ions pour charges d"' !nmille,
~el.(lble.
On .Y voyait une c~arge supplémentaire qu'il n'y a p11s dü dl>pPn!>':' plus producLa l}lupal't ùcs grand-i crnt1·cs indus- lrop lou~~c. pour l e!Dployeur, d~s sorn- live. d'un renrlenwnt meilleur. quf' colle
'lri<>ls ()Ut a.ujour<l'bui leurs C<Jisses de r.1•1es dérisnirr.s oi nc~1culeme~i rnsuffi- qui tond à faYorisL1r k <lévelopp<>ment
sursalaire tamilir11. QuelquC's chiffres, 8'111 t.f's po_ur 1employa, eu egard il la de tri nopu!alion cl l'<1bondauce de la
donnt'•s par J\f. Dcslanùres ù la Semai- charge rt)(']Je que constitue la .famille mafo-d'ceune.
•
ne So<.:ialc de Caon, An déhut d,._août nombron~e.
.
.
L'' emsalairt· fumiliul " 1111iern " nai1920, sout pélrticulièrnrnent significafci <·n«nro If'~ fnd:; ont. t'11 ra1srr11 dl' ment, comme ûii:;l'nt les Aml'.1rir<1ins.
)H'l'lllUHenLcs
0
iifs.
.
A non<·n, if\{) 6t.ahlissrnwnts atlhcn~nl~ cL 100 milliorrn dt> snlaircs.
A Lyo11, 1,50 L:lahlis:-;cmcnls cl plus de
ü<JO millions de salairPs.
A Paris, la seule " Cuifse de compenr:-a!ion de la n'g1on parisienne '" réunit
<i80 établissements arlh!•rents et a v<'rst;
l'll quillre 111nis (ma.r!:'-jni11 Ht>..fl}, li mil·
lions i!fl.01.J franc~ ù 3;:!,:!{')fj fnmillcs.
Le mouvcn1PuL se p0ur:-rnil à l'hü\I·
re iJ('.lutillP et chGqu" sl'llHlinc signale
des f oncln 1io11s 11011 ,.t,lk~. : en Hal1tPHarnir, 15 i1(1'11frtHl,s, nc1·11panl Pnsem1ile i,:{()il nuvrip1·:0 : dans 1'/\ri<~:;c, ex!Pnsion n'•c;:11t~· rll's s1TYir"s rlc la. Caisse li t.rn•I lP p~·1'StJt!llf'I cl•· li11d11strir trxiilc nl11r') rpH' j 11 sq 1i1 Jlrrs•,•nl e11 jouissai~nl ..; 011 1:-1 les ( 11 , ri<•r·' d•' lrt filnlurP.
l<:nfin. ;\ Trn~ t"-. dil'!S ln honnderie et
lR rnt'·taliiirgiP, .. 11 dt·iix m' '::;, 1sr1.21:~
francs 0111 "lé di:-tril.1111'.·s ï"t .:2.71ü chef::;
de rnrnill~'.
, .
. ou si:;;-na1P 1 n{'nn· lllll' L<11s~,t·· t•1,i fur
ma.lion pnlll' lt• ltilfinJ<'lll. clans l uucst
cle la li'l'niici·. 1,1, rnonwinent SI' p<rns:.;e
un rnarrhn11t PL Irs oh.icclions .adn•s.<-:é"s
ü l'inslitulio11 à ::;es débul~ sucç·.oml.J~'nL
devant la r(·ponse Yiclol'ieusc rks raits.
On avait en rffet. s11rrssivemenl all<t-.
uô le om cl
hQ ' · ·
~·e,~ n~ 111'r,s. du, dPlml : la. charg~ ."st
B. HAYNAUD.
-------
n( r,rptée y.ir. 1 Prnplc1.vc11r, a cond1l1on 1--~------rrn l'll." PC~" Pl~«tl.em_eui ~m· tous les indm:.1.riels cl lf's rntere.sses uc négligent
pa~. rrs suppleml'nts de rPcetl!', encore
'!li.ils ire corrPsponrlent PH~ !) l'inlégrnlit•·. rlP lr:1 1rs rlcpt'nses familiales ..
L il\ ~ 111 r rln . mouvemenL parait, au
~
rr~11_lrn1re. n:-st_ire.: seule une qm~stion
~,,,- ~
tHHyLc 1.'<'.slP il _re"cudr_e : c'<'St <'Clle de
~
la rcpndrf10n ,geographique des da.i~scs.
En c·ffot, d nne part. les cond1t10ns
rlr· .la c·nncu rrPnr~ et ks oxigl•nces d1i
);1 Jnst1rc> veulC'nt. qu'aufant qu<'. n~ssihlc' !rs rhargps de versem(>nts smt f~ga]Ps l?Our tnt_J!'. les _emnloyeurs tl'm10 mênw ,indn.-ti·H• nationale. . .
•
D ?-Ulre part, la. d_1vers1fe lh~ r_o11L <I<>
111 vie. ~elon J0s reg1ons, les d1~foronr.es
de tiala~re~ rfm E'n sont la conser:r1~enc~.
le: yn1'1a.lions du taux do natal:te. 1w:
C(•:-.sitent ~rie assr,;. g-~ande d1vcrsll•J
da~.s .lt' ta.n_f rl.~--s allor~tioi:is·, . . , ,
~C .~sL au~s1 ~10i; pou1 quo1. l 1~ec cl_ 11_11e
C<,JSSe ~rbqrt. rl une ~s..c:;or1.a.f10n na!.10na.le ~n"lohant. tous le;-; ,'P8:tronp. cl1• l rn<lnstn~ française, a ete .Jl'Sl<?ment repoui;:s.ee.. .
. .
.
. Mais te1 encore un reg'JOnulismc sor·ial ~anr'.t tro1!\'f'~ la forrrul<' lw11r<'11se
''.' adai:tl'e cr111 rPsoudra le problème :
01
l
l essC'ntiel rrste que les emµloveurc; en
ron<'11rrrn<'r fac;c;pnl loue; partir dP h
rnf·nrn Caisst> dl• C'omrwrnmtion <·t rrnr·
lµur:::J diur.s·cs soienl égales, je .veux din'
' 1qL_q (}
/
��.
Un p2lit nombre de nos concitoyens
- le::. l"ru.nçais fXLs!>enL, à tort sans duute, puur 11'e tre po1nL excellents en géogrnpi1,c - con11a1::;senL dans nolre ~lll111rc c<>ionial l'exi~Heucc des Nouvellel:i
Hèbriues. 11 s ag!L cependant d un arçllipd liu Pnciiique, pe uµlé de i0.000
hul11Ulnb et d ' uJJe ~m p e l'h<.:ie dr plus
de t5 millions Je kilomèLres canés.
Ou sait encore 111uiJ1s que düns cel
<llTllirx.:l exiBLe un .coudomulium angloJ ra(lçais ctepu is 1887.
Cu son L les ci 1'<.:owitances historiques
qui ont u.mené celte bizarre combinaihon : une ri\ alité d'influenees dans cioet
ar<'hipel, hiLué it la lois it proximité de
11olrn Nouvelle-Calédo11ie et non loin
de J'Au;,t1alie, an1ena un premier ac<·ord duprès il-quel le suin de faire re~ntr 1'01·dre dam; les iles iL u11e Corn1111ssic1n navale rnixle, eo1nposée d 'offit·1e1·s fran<;ctis el a11glüis. De IIOll\'ellhi
dittindtés aboul.irL·11L a la C<inVL'lllion w·t11Plle1i1e11t 1·11
\'1gu1·r du ~(J ocl11l11·t·
1!J<Jti : lt·s Nùuvellt':i llé-hi·ides forn1enL
un lt•r1·ttoite d ' " intl1wu1'P cornnil11ll" ..
ou les bourgeois el sujets c0l<•1Lianx d~:s
deux puissances .1ou1ssen t des nu~rne s
droits de résidencr t:l de ~ n1trnes µ10tecti r,ns perso11n1:•lles el comm ... rciales.
Le pouvoÎI' 1.1.ppa1 tient t:0TJJ mtemenl
à 1'.eux hauts-c0mmfrs111res nommés
chacun par leur gonve1 ueffwnl r.:spectit : la capitale, Port \'il& dans l'ile de
Vaté, est le ::iège des deux gou'vernements. Un Lnbuüal nüxle a été éga'
l emen t cons t 1'j ue.
Ainsi s'est insttlUPP sur place une
concurrence loyale, un " tair play '"
comme disent lPs Anglais, entre les
deu'{ puissances colonialf's.
Les statistiques nous ré\•è lenl repen<lant la pr~dorninance de l'élément
frarn;:ais :
En HH8, on romphdt nux Nnuvelh·s
Hébrides 6611 Frnnçars cr.rit re !!62 An
glo AusLralieIJs.
l'opinion a:1.!!la"ise de l'ur·gpn<·f> d'une solution. 'f'oLlf réccm:rwnt. Ir 1!i f,;_
nier !U~!l. il•s colons trurH'il:s r nt fnq<ll'. lù-bas, 1111 Comité rie'· defcm~" cl l's
intér0ts fra11\ai~ <rnx Xl'll\'Pllcs Ùé·b rides .
11 scmi>le d'ailll'l'r·;; qu'on 0ût, en
PrtrnC L', L1i,sé• pnssPr il' monwnl propie pour Hb11ut1r. Il .ï a uuviron u11 an,
au mmiH•nl cle l'a ttribulion dPs colonies
de l'i\llL• 1nag11e d é pusséùéc, M ..Hugh<'s,
premier m 1111sl l'C cl 'An::::lr nlil', p irai ~ sait
sonewnx d" s'assul'cr l'n r> 1rn i de 1•1
l•'rancc peur obtenir les archipels all.'rnand s du PacificfLll' situés au Sucl dC'
1 Eq11al eJ1r l'i aurnil, sa11s <lrn1le, it n•
rnomt•11l. a ·~;l' z fadlr11H.,1I 1P1101)('(• a11x
préLl'1•1,li 11 ns ~np.:h!i"es sui· l'nrl'hi1wl. A11.1omd 11111 l <llLriliulwu
e,;L failt• ('j
1 ht>i 11 ·» dt•s irnl'lalions semlJJe moin,, fa
Vt'üll
Il nous fa.ut aujourrl'hui, sans négliger nos intt"rets fran<:uis, faire cornp1·endre vraimenL aux i11dipè11es rt n11x
penples étrnngers que no! rl' œuvre colomale est une œuvrc clp eivilisalinn Pt
d'émancipation. Hepr·ése11ter· Pt rléfP11c~re les intérêts \'l; riltùllt>s des pop:tlaltons (ftH' 11ous ndn1i11i~tm11s
n'l'-;t-!"'
Jlllf" lïdte nrofo11<Jp d11 mand;il rnlnnial
rnrallle.
J•:nvisag{> iso!1•mcnl., le· 11rnhlf>mp <1 1"; lf'lle CfLIP l't":HjllÎtiS(' l'opi11i1111 d illlÎOlll'
Noni'Plles f-lPliridl•s para il 111 ,.u l1!lii1· t'I d'h11i '! N'l'sl CP 11ns ilitssi 11111 r·1· l°l'ildr
J iule d~ snl1tlicri, lt' 5frrtu r1uu "" 1·i · t ion f'Olonial<· fl'fln\.ai<cp '!
. Ai11o;;i, <Tllrl~l' q11t> sniL lit f:r1lut inn P!>
f\LH'ur r u tw• ch' se prolongPr indé1îu1
l~l1quo aüoplP1', S"Ult> 1111 (Jll <'11!li1l1rn·a
ment.
·
r,<, rini Pt't'o,:cnpr lt'::< -\n.'dai s .. 1. r-;1 11· lion :wPr ~on alli.:r d'1t11iou1·rl'lrni !'1\11
1ont les •\ 1•st ra!Jh)S, c'L'<>I mo1t11' r1w"''' gleterr(', la Franre po1n'111vra "on 1 11
1a q11es tio1J ri<' lu so u\'Prauwl" pr1lil1rp1<' ne qrw d1'Ja pl'Orlamt·nt les résultr1t"•
qne lt> P 1 'uL1 lL'm,~ cl,.,, relat1oœ; 1•cr111.1 oht.,.ni1s.
Dar,.;; rti rondnminium , rrn'elli:i o;:i,.J0
ituqnes. U11 oudtall èt1·e s1u', f'n .\us
t. al 11'. de rrJt1sPner dans latch1pf'! Jllf~ l s1111énmitè monde . rJan :; cf• matr'h
mr· s'il fl'.l'>S;.i.Jl s0us la dnmrnation 'f!'an 'î u'rlJ .. c;o d r L1s.sè1, prPmie1'P 1
Ce "Pra Llne foi.;; dP pl l.\ S :1 la mo
i:ai <>\ le rf.rrune de ta f)ortP om·erte et
de L'é>Talilt\ de traitrment .~ommercrnl. clerne la réali"\tl10n de la \ ie1ll8 deLes i 1 rob!~mel". d'emi grctfion Pt spécia- vise : Gesta Dei JJl'I' Franros f
lt~ l111·nt d lffi!TIIR, rntion 1
. c'llOP onl d·tn"
B. RAYNAUD
IP l .1c.ifiqt"', llDP evto,,e:.. "'m,_, Jl1l[Jf"l r j:> L111·e"
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·,L. la ern·ore la Sl!l lnt1nn fran<:ais2 doit
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.µire1· dr>-; mlE!1êts a11slralie11s.
1 11 I'l"'· 11 mé, ret étroit probl&me cnl•r
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1 ~ 1 al
•"St durnine P<1r rle grandes 1p1.•s
1'. 1111" 111 rn 1d1:Jl,,s d uù clépencl sa sul11
11011.
. Il. 11 ''."'I !HS s:rns inlf.rt-t, rit' rrlev11r
ains., a prnpos d'une c•xnérirnl'L' <'•llo !lili I:: lf ui se poursuit Pn somme :'t no
frp ava.nlagr, Il' rnracU•!'e inlrmalional
au_ pi·PmiPr elwf clrs p1·1d1h:.mps t'•ronomiquPs et spéciitlctnenl <l1's prnlJlrmes
rolonmux.
i'assép l'hrm·f' rles Loms cl'ivoirc el rlcs
rnur·a!lles rl1' Chin<' !
1
.. 1' :o1i le rt'."_nc clc l'excl11sivisme et de
l l'g' ism(' national !
1
1. ,.:".ht!dgd des NouyelJrs Héhridl'S rst
«L.rcilarn': en 1913, 1?>.360 liv. st. cle r0r•"ies. cnnt!·11 17.!Ht li\·. st. d0 dt;pcnsps:
rl~il'"flle pmsc.ance supporte sa part de
<l<'pen;es communPs, sans nréjudicr rl0
Sur nne supe.rficie tnlalP cte 1.1Rr-dlf10
heclarPs de propnélé JJl'ivre, les .F1·an
çais possédaient 600.000 hectai·cJs contrP, lt>s Ang'lais, 1~9.noo.
Eufin,snr 1111 mOtt\'t•111P•il c11mmt>1°rial
<le prf.•s de H 1riillio11s d,• franes avaut la
gurrre, la p;1rt dt• la l'rancP étuit d,·
plus de 5 millions, rr1!t• des Angl:tis c1
AnsLnlliPns, de 2 millim;,; l'i. drrni.
Dès avu.nl 19t11. les !lPnx rrnys rtaif'nt
cn pl'incipe tl'a.ccord pour mettre fin à
çe régime bizanc : nn nnrlait sDit d'u)1
partage, s0it. d'nnc attribution clc souvetainct.é enliè1'e à l'une des deux JJUis- 8 " 8 rlepensPs exclusjvemrnt [H'J'sonnrlsances. Une Commission avait été réu les.
nie à ce sujet en iOUi, ù Londres. donl
Il V a, a_ussi le rrobli>me ch.>s missions
la g-uerrc arrôta les,lrayaux.
presb:v,L~'l'lennes anglaises. rrui prc'tenLc retour cle la paix r>Osa de nom·cau dent. n elre nas molestées rlnns leur œ11Jc problème des Noll\'Clles Héhridrs. En vr ,• rlt'. P ·opag-andr : à ctM dPs j·nt.(-rNc;
101~. d·i.11s un artif'!0 de l'Empire Rr·- exclusiven:irnl matériels, subsiste nussi
11it'w, sir \Villiê1rn Ma<' Grcgo-r, ancien une qnest1on morale.
lrnut-con1missaire <il' lu Gra1Hlc-BrdaCr dnit i"trr Ir ri'M rlr l'J\rnrl0f0rrn 0t
•"ne d~tn s 1e P ac! fi rp H'. ::.;f'<~u~·s~i~~·s:.!:a::..i -'-it':'. . . :.n!.::o:'..!t::..1-...._c_l_e_l_a_l_
~ 1_·a_n_c_·r_ cl_P_ l r_o_L_"_'t_'t..:.'._;_n.0.;. . 11..:.
:. : r.....:.l'~a..".:..
:. ".'..!n..:.i1:·_
):...
t
comme pou1· le 11assé, des solutions it
tous ces probll~rnes.
Quns cette œuvre commune la France n'ama qu'il rest.cr fiûele ~ux trad1lions de son JKtl:isé colonial, il f:on génit'
propre qui est, curnnH' sa langue, parfadL·mrnt humain, .ie \'eux dire ouYcrl
h loètle l'humanite
·
On a .iadis al>u~~ - ri les .\llcmarnls
ne sauntit•nt. que trnp tenléis de Jaire
se. survine la légende - <lu Coq Gaul01s.
��nou.x
PAYS
•
La série du Forain d'.anlan n'est po:nt
Le plus grave est que le mal paraîl nous a sauvés ùaus la lourmcnle : :'t
finie et il faudraiL le crü:çon du 0ùri · sans remède : nul ne saurait - et je ces fils de la victoire, il faut l'épunoui:icaturisle pour mo11lrer qu'après la m'en gardcnii IJicn ~ prêcher la révol-1semcnt d'une vie pleine cl simple, proguerrc il n'y a irns grand'chose. ~ c le ou _l'insoum .ission, CTL présence drs fiLant des erreurs du passé.
changé dans la men ta li lé ùes adm1111s- formahlés quotidienne;;. Il faut rie l'orDonc, l'impossibilité du remède est,
trations et des gens.
.
d'.'e dans un pays et., chez nous, le pn- :si j'ose dire, égale à sa nécessité.
Ecoutez plulùt quelques a;•enturcs 1 mer: le fameux pap~er, . e?t le symbole Je ne vois guè.1·e rie ~lution. au clivéridiqucs do l'an de grâce 1920, dont dr l ordre el de la lcg-allle.
1lemme que dans une acl1on conl11rne de
j'affirme d'ailleurs la parfaite ai.1thenEl puis il s'agit, en somme, de cho- la presse sur l'opinion publique : lél
ticité.
~es si insignifiaules : un P€U moins do l{uestion est, au fond, affaire d'éducaVous quittez aujourd'hui un dépar- ccufort dans un lrajel, lu mise ~11 jeu lion'.
tement français, les Bouchcl'i-du-Rhè!n -" du système D, une correspondance sup-, Il no s'agit plus senlemr11t de nous
f:ii vous voulez, et. vous venez vous ms- i1lé_mcntairc échangée avec quelque raconter, pour en rire, les fantaisies de
t.aller, pour un ccrLain temps, dans un pmssance adrninistl'aLivc, ries heures M. Lo Bureau.
autre les Alpes....l\foritimes, par cxcm- perdues dans "-in bureau, des jcui::s do
Il faut surtoul rollcclinnncr \C's fail s
ple. '
, .
retard pour s~ pro~urer un papier ur- clfl s~ITIJ_}lific-0li~rn cl tl'amôliorn_ti011 tlan.s
S'agit-il d'utiliser les co.rlcs d alimen - gent : tout fimt tou1ours par s'arranger ln. vie .1onrnal1èrc : telle la n·crnle retation dans votre nouvelle résidence, 0~1 ~l cela n'a pns, an fond. une extrême fonnr. rl11 Préfet de la fü•i11 . qni a. supexige, avec le parfait calme rl'une adm1- impwtancc. Si vo.us réclnmez rel'pce- pri~n~ i1 Paris la_ ùouhl_o d1"marc_hc it la
nist.ration toujours Lout.c-pmssantc, tm Lueusement et poliment, les gens qui ma1i:1e pom la doclarnl1ou de na1ssnncc.
certificat de radiation signé du maire font la queue derri&rc Yous semblent
L'opinion, sagemrnt avrrlir, <loil ùifde votre ancienne demeure avant que ' vous donne!' raison, mais dès qu~ leur fuser les rares roml>irwisons qni w procelui de la nouvelle vous inscriYc dans tonr est vcJJ1u et qu'ils onl terminé leur duiscnt. en mèrno lemps que l'esprit
ses divers services de ravitaillement.
affaire, ils vous regardenL comme un français doit rcslcr impitoyable au.·
Je veux bien que ce service soit dé- hurlub-erlu crui veut révolutionner !0 ,·ieillcs routines eL aux vexations sluparl.emental èt qu'il soit ~n droit d'ex}- mon~e _et .CTui t~c se doute pas qu'il en pides._
,
ger des justification:;, mais tout de _m~- u. éle ams1 Lo_u.1ours et que toujours il
Çe J.O\tr-1;1, J~ France <>Cra, rnc~re pll18
me ll y a la manière, et on rroirail en sera de morne.
quau.icmrcl hw, un do 1.- paJ'S, JC yeux
vraiment qu'un~ muraille de Chine sé. N'ai tendez pas, non plus, d'un admi- dire un pays C!Ù l/n se laiss.c Yivrc. donpare aujonrcl'hm 1~os déparleII1;cnls,fra~~ 111stratcur <:m cl'ùn prtposé intelligent,· ccme:it. acceptant ovec p~ll~oplh1e lcc;
çais. L-e Régionalrnme est lom .d aYon une corrocLwn des a.bus ou une annonce ~nnrns ou l,~~ n~alheurs inévitables effleuré l'es]'}rit des ronds de cull' ~t la <le réforme : la peur des responsabi!.i- 11 Y en a deJ<t h1en as::-ez - et supprifameuse passerelle jelée enlrc divers 1.és, le respect des rè·"'lemenls en vi- J'.lant résolument )('<; complicaLions inuservices reste un vain mot. Ajout.ez _à gucur sont ici, non p~c:; le commence- ltles et les formalités surannées.
cela les retards locaux da.ns les d1stn- ment, mais la fin de la sagesse et si
B n
butions et vous aurez une idée de la vous faites mine, vis-à-vis d'un scribe,
· AYNAUD.
situation du Français qui se déplace. de vouloir pnssor outre aux lois s-1croDoux pa,Ys !
suintes de l'Administration, je nux diVous demandez à une Compagnie de ro à sas routine~. vous passez pour un
chemins de fer un wagon réservé parce fou. ni plus ni moins.
que vous êtes 12 personnes à voyager
Vous êtes cependant, cnmme moi,
enSDmble. On vous répond, avec un sé- convaincu que le Français de 1920 derieux qui \'l'aiment démonte, que les nait bien mir, dans les mille petits
compartiments sont de 8 pl~ces et q~e di'lails de la vie (fU.otidienne, sa vie sirn•
si vous étiez 8, la Compagmc se fenut lllifiée, les pertes de temps ~upprimées,
un plaisir d'accéder à votre. ùer~rnn~c les formalités inutiles abolies, en un
mais vous êtes 12. Alol's nen a faire. rnot., mettre en pratique l'adage anLe vieux proverbe : Qui peut le plus, 'glais : " Time is mone.v "· Lo l\Jinislrc
peut le moin.s », n'esL sans ~outc plus des Finances le réalisait. à la lettre en
de saison et vous rc3tez slup1dc .devant nccordanL dos primes ù ceux de ses
la logiqu.e indéniable des adm1111slra- fonctionnaires qui liqniduient par ,mois
tions. Doux pays 1
.
. un nombre de dossiers supériehr it la
J'en passe et des mCilleu~es : compl1- normale.
calions inutiles pour le lnnbragc ùcs
Vous croyez bien, commo moi, qve
billets et vigilance vaine. df'S contro- pour l'étranger qui vient en France il
leurs, insufflsantes relalions ~ntre les .v aurait un intérêt considérable - surdivers restaurants, hôtels,. pensions, au-. tout sur notre Côte d'Azur - ù lronberges qui viv~nt. du t~uns1:11e ; chacur~ ver un séj o~u agr~able, 1:xempt des mi~
pour t-01 et Dieu pollt t0l.ts. Ei\ attcn. le tracasser tes dune ,rie trop comphdanl, l'é~ r~nger. co1~.parcra. ~-eul~elr~ !e~ 1 quée_ : les ~mpre1'Sions de ce touriste sacommod!lcs qm lU1 sont ici. ac~o 1 d"e 5 l1sfa1t serawnt pour nos régions la meilavcc celles qu'il rencontrC' a11lcnrs. en !cure réclame, tandis que le récit clês
;:;uisse, par exemplfJ'. _Doux P-ilY::> !
11iqûres d'aiguille, qu'il aura ressenties
E't cependant la pd.lience et la ~O-l#H' trop nombreuses, jouera comme une réhun;i.eur françaises ne prenncnl pomt les,clame à rebours.
choses au tragique : les gems son.t. doux
Vous voulez bien aussi, pour les o·éet dociles et 8P. ~mm~ltenl. aux 11111,om-1 nérn.tions d'aprt.~-gurrrr, q11clque chgse
brables forrnaltles qu 0:1. reclamc de~1 ":' rC>mme 1:i. miSt' c'n pratiqur <hl syst.l,mr
avec une bonne n:~lo~il? inlass~ble : 1 ~ 8 d'énergiques et continus efforts qni
t.i·otivent tout, cela 111nn1men! bele, mais---...;.
·1s obtem
ilcn!.\,c~!..__ _ _ _~
(<
1·
------------...;......J
��La Conférence internationale de Bruxelles
I. -
L'CEUVR.E ACC OMPLIE
La Coufénmce inlernathmale de Bruxel- Le problème des flnanccs publiques posé , Signalons, en passant, que l'i<lec fofülales vient de clore ses travaux : le moment devant la Conférence est l'objet d'une série ·~entale de cette organisation projetée
l)eut paraître omiorlun pour chercb_er à de sages recommandations financi/>rcs on~ane de ~1. \ndré Sa;yons, expert fran apprécier "Sun œuvre et porter un Juge- données aux Etats sur la nécessité de çais de la Société des Nations.
ment sur les résultats.
.
. rétablir partout des finances saine1:1, la
Toutes ces recommandations ont été
On sait que la Conférence fina~ci_è!e !n- diminution clos déficits budgétaires par la adoptées à l'unanimité.
temationa.le fut convoquée sur 1 imtl~tive compression des dépenses puhllques (liV~ilià, en un réi:;umé peut-être trop subs<le la Société des Na.tious. Elle :t ré~m les rnitation des armements, tmppression des tant1~l, J'œuvrc accomplie à Bruxelles.
i·eprésentants de 0'9 Etats, y compris l'Al- mesures co1:itt:i:ires aux lois économiques),
Il Importe mafotena.ut. d'en apprécier
lemagne.
le recours ·a l im11ôt cornmi> mode normal la ~)Qrtéc~ cc qui fera l'oLjct d'un proDès le début, et fort heureusrmcnt, son de recettes, vuulicité et, si possible, éla- cît arn article .
président, M · Ador, a d&ftni son caractè- blissemeut, sur un type les rendant comPour. résumer l'œuvre accomplie, on
re : ,, Notre as::;emblée n'a aucun ca.rac- para.bleg r11tre eux, des <livers budgets le peut dire ({U~', d'uno vart, la situation actère politique ; elle doit unicruement exa- devoir d'économie et le courage fiscal, ètc. tuelle fina.n<:1ère et éconoruicprn des Etats
miner les questious économiques'"
Sur ce r1oi11t, aucune combinaison inter- n.. été exposée d:ws toute sa crnclle sévéBlle fut aussi, même en ces seules ma-, JJat ionalF\ n'est préconisée, Rauf \me Yel- rité, et c'est déjà l.Jicn de connnitrc l'étr11tières un Conseil teclmicruc consultatif· JéHé d'éducation t111ancière du public réa- due ch~ mal que l'on veut combattre et
Seu.ies les résolutions adoptées à l'~na- lisée i1ar la diffusion de brochures: 1,u- q_uc, d autre part, la solid<1rité internanimité ont été considérées,cl'apr/>s le règle- l>l1f'>~ 8ous le patronage de la Société des tion11le a 11pparu jusqu'à i'éYidonce ~l la
ment de la Conférence, comme des recorn J\ationslrcture de certains l'Xl)osés ; sur tong Jec;
mandalions offlci.elle-s de lQ. Conférence au Pour le commerce in/Cl'national c'est le points elle n'a pu entraîner nous l'n°vons
ConseH de . la Société ch~s Nations .. Les a~- iioint de nie libre-écha~stc qu\ trlorn- ,-~1, une orga ni~a timr lntrrn;1 timialf'. l\la Î$
tres proposllions n'ont été transmises qu è pAe dans le rnpport de M. de Vonters. n est-ce vas l~ nlns siir moyen de prépar<'r
titre documentaire, aYec in9ic~tion des 83:11s doute, il n'est paB pvssible de sup- ln. c~>mmunauté rlu remè<le que d'ayolr rniH
thèses soutenues et des muiontés ubte- pnrner brusquement toutes les rcstric- en (\Cla.tn.nte lumière la commmrnuté clos
ten11es.
. tion~ édictées J>Cmlant la guerre et à leur rn.o.nx, . des sou ffrunccs et des sacrifices
Elle aboutit donc ù clos recommanda- époque justifiées, mais, !>Our l'avenir, il ncCCSSalI'CS ?
tion8. On y c.ntendit d'abord de remar- faut tendre à supp1imer les barrières écoD. R.\YNAüD.
q11abJcs exposés faitR s11r ln. situatl<rn tl- nomiques.
1wncière actuelle dcR six puis"ances neu- La thèse du nationalisme économique ,--------~----------__;
tres : Nor\·ège, Suède, DRncm~rk, Pays- soutenue 1>ar un délégué de l'Inde an'.
Ba:::, Suisse, E!<pagne, drs ~r\.ats nou- p;lnisc, qui demandait qu'on labsùt les
,-e~ux, nés d_e ln !'uc1Te : Tchequo-SloYa- ;Etaü; souverains juges de leur politique
qme, ~sthornt>, :rmlande, Lett<rnle, _Polo- commerciale, n'a pas triornp'hé.
gne, ) ougo-Slane ; des grandes pu1ssan- La Conférence a entendu au contraire
ce-s belligérantes : France, Anglet~rrc. Ita- préconiser une réelle solidarité interna'.
lie, la.pou, Allemagne, sans oublier l'A~·- ~it}füilc dans les rappoM.s comme1ciaux
J;\entinc et le Luxernhourg. Les. Etats-Urus entre Etats. Elle a été viwment émue du
u'b'lalent pas représentés ?fficie.llemcnt. coutra:;te entre certajnes puissances mieux
De ces nombreux exposes ressort cette <l(luécs en matiè:res première~. en angconclusion, que la guer~·e a po.rté pa~out, JlJcntant les prix et allégeant. ainsi leurs
au point de vue flnan_c1er et econom1qur, budgets et certains pays moins favorisés,
lleR conséquences ternbles, cl.ont tous les 11ayant tr~'l cher les matières indispenEtats souffrent encore.
.
suliles à l'alimentation ou à l'industrie.
Converti en dollarf', au pair, le ~otal de Sur la quc~tion <lii Crédit international,
la dette extérieure de:s pn.y~ l>eH1géran_ts la Conférence aboutit à un vaste programeuroµécns sn monte a cnY!l"tll1 1~. mil- me (l'organbation : il s'arriruit de créer
lie.rds, en augmentation de 138 millw.rds une Cotnmi:;sion composée ~e banquiers et
sur le chiffre de 1913.
.
d'hommes d'affaires de notoriété internaLes dépen~es ont Pt,trtout !'ngmenic ùa~s ti_i~nalc, ntiq1m?s var le Conseil de la Socles proport10ns qm vnnent de 100 X:. t•wlé des Nations. Cette Commission, après
à 1.500 °/n. Le pomce11taae le plus élevé examen des p;a.rantie:", désignerait de sa
est celui Ile la Fraî!-cc.
.
J>~'nprn autorité les valeurs en or des cré.
Puis, par un Rér.rcux tra n11l dl's . Corn- û ils qu'el!c serait disposée a a~cor<lc•r. Les
missions, les i>rol;lrrnes fü•s monn;i !es et gouvernements intéressés émettraient onde la circulati~n. cl<'s !inances publlq1!e~. ~mite dts obligations jusqu'à concurrence
du commerce intrrnatwnal . et du cred1t dit rnoutant des créùits a.cctlrdés dont le
international fureut succcsfnvement allor. ser••! Q.P- des inté~èts serait assuré' par des
dés.
.
. .
. .
prélevements fa~ sur les revenus prove1Sans voulo1r ahnrdcr ici_ le ~etn.il,. tr(·s nant des ·"aranties matérielles. Les obliintéressa11t ccpenrlAnt. de cè.s c!1sc11~s1ons, ~ations ainsi émises seraient prêtées par
jJ importe de noter les pn1H·1pales con- les gom·ernements à leurs nationaux rcsclusions formulées comme recommanda- 1wctifs pour les affecter au nantissemeut
tions olftcieJJer,:. . ·
des crér:lits d'i~port.:ltion. L'importateur
Pour _la qucs~o1_1 du. clia11q1! et de llL donnerait ensmt•l ces obligations à l'excircnl11l1M;, mnn••latrP. la Couler_ nec a~nu. pnrtateur étranger pend?.nt la durée de
tit, d'une part, au rejet d~~ certau-:is proJets l'opération commerciale. {ais le consenformuléR
m.nnuaie mtcrna.lwnale - tcmcnt de la Commission serajt nécessaiunité intcrnationalr di. compt~, bauq~e rr pour donner ainsi ces obli.«ations en
internationale el, d'aut~c part, a une _sa- mmtissemrnt. Le consentement~ 1~ serait
rie de conRells snr le reto11 r à. une sa me nccordé, en ririncipc, que pour l'im 1~rta
drculation monétaire, la. rrpnse de !'~- lion des matières prPmièrcs et des ohJ
talon d'or t:'ffertif. une déflat10n proirrc.ss1- ck prcmiPrc nécessité. La Commi8sion ·
,.e Elle préYoit seulrnwnt l'institution 11<m1Ta.it cepcndn.nt autorism· l'importad'~ne Commission.des! inée iJ réunir toutes 1i<Jn des quantités délimitées df' marclrnnJeg statistiques financières utiles et à for- 1lîsr'\ q11 '<-1le jng-Hn n{•cessairrs.
rouler les buts d'une politique en matière
1.'e!'ll, <l'un.m11t, l'orgnnisntion <lr rrMil.c:
monétaire.
commerciaux internationau.x.
��La Conférence internationale de Bruxelles
U.
La pc r~é e de l'œuvre acco mplie <•>
. Qul'\s _sont les résultats de la Conférence l'énergique direction qui a été imprimée et ront demain, comme hier, le m~canismc
rnlernatwn!11e de Bruxelles ?
)nalntenuc à SN! t.rarnux, auraient pu être mondial !
Pour les juger, je renverrai d'abord dos tout autre01. .
.
.
Peut-être cet état d'csprH, au derneuil dos les 01itimistcs outranciers comme les) On se r_appelle la s1tuat10n : A_ l'issue de• rant excellent, a-t-il fp.it érarter un peu
èt<'rnels méconteuts.
a Conié1 ence de .Spa, on convient de se trop rapidement certaiues idées nouvelles,
Quelques-uns, dans ln presse et ai.Jleurs, r:trouver à Genève et on prend date pré· I comme celle d'une Banque internationale.
attendaient de la Conférence de Bruxelles c 1".ément P.our le ~8 septembre. Genève de- Elles reviendront à la charge et triomphcmonts et merveilles ; une organisation in- v:nt rouYrir la d1F1c11ssion sur l'indemnité' ront si elles sont Yiaùles.
ternationale nouvelle devait, semble-t-il, n.llnmapde et S)Lbs~ituer a_nx mW1odcs d'éPour aujourd'hui il est heureux de voir
~ortlr toute prêle des travaux de la Con- ~aluat!on d~i fr~1t~, qui a,·ait confié la rédifice nouveau de demain, dont les preférence, comme jadis .1incrvo toute armée Ll.che a la Cnmm!ss10n des réparations, le prrmières fondations i;'élaborcnt, se consclu cerveau (\c JnpHer. Les assises inter- p.r~ c édé du fù~·falt .. Gc,nève . c'était. pour truirc avec prudence et ~agesse en évitant
irnlionales devaient, comme jadis le Con- ' c~agno, l espoir d é~abhr qu'elle ne les improvisations et les chiml·rcs.
grès de la paix, appor1.er, i><n- un roup de pou,~ait 1,as .P~.yer el qu'1~ lui follnit con- 1 Ce n·est qu dans la légende que la
Jmguette magique, la fin de tous nos maux 8 ~~1 ~ 1 r un,e scneus~ !"é.duct,1011 de dettes. ,Je ville de. Thèbcfl se !J:ltissait uux sons de
et la. restauration de l'âge d'Or. Ces parcs- 11 31 1H1S a rappe~ei. 1c1 comment, à la suite la lyre d'OrIJhée !
seu.x oublient deU>x yérités, à mon fïens in- <~es _eulrevu_es d Aix-le~-Bains, Genève fut
Lo monde économique intcnmlio1rnl au·
contestables : les améliorations sociales et ~en~ oyé P~ 1 s escamote, espérons-le, pouri rn ll'autant plus de rhanres <li' naitre Yiéconomiques s'achètent par la peine et la èo~.1ours, ' 11 tout cas, L~llema.gne et peut- vnnt rt YialJlc, qnc ln. grstntion en aura
souffrance, comme la vie de rcnfant colite fi ti ~ qu_elqucs autre~. pu1s~ances, vonn ient élé plus longue et plus !abc ·ie11se !
la. mère de cruelles souffrances. Et puis
ru;(~llcs av~~ ! idée de repr~ndre_ ln
n. n, YNA l'D.
11 y a un ''icux proverbe éternellement ~è e, q 1 ~ les circ~n~tancrs 1~0 lll.t avnient
vrai: Aid0-toi, le ciel t'nirlera. L'améliora- ~~il'!'lJeimis d~ plaider a la. ConJ:ercnce de>
lion de la. situation nationale et intena- G<; 1,1è,ve suppnrnée.
iionale p>té!"enl.e ne pourra venir que des . 1 ~P.s he,ureusernP1tf, !lD I' t1nP df>l'isinu c•n
1>1'Iorts J';atients et continmi de tous ceux ilcd.t. d~i 20 l'J'11lembre Hf.!0, Io Cn118eil dl'
qui en souffrelll. Laissomi ~e Deus e,r ma- i~ ~ociét6 _clr-s Natiomi avait. précisé que
c/lina aux monteurs de dérors ; sur ln u~iuq~e 0 ~Jet des débats den.ut ê,t.rc l'étudt?
scène ,nondia.le, i;u1'lout nprès ln tourmeo. -r· 8 .11 1 ohle~~s fü~ai~lcrs _et qu en n.ucu.i
te dB t.Iuatre ans de g11erre, il u'v a pa~ :'8 tl ne.sel ,til pe1 nus de d1scutc•r cl es r1m•<.de <Z1up de théàtre suhit qui puis;c d'em t.ions qui. se 1! 0 ~eut du, fait c'.es traités <ln·
}1\éPJ dénouer la slluotion.
.
, ~~t~~P;::•tte ruiti,olls: I: adopl1.ort d'un. !;age
D'autrefl - et ce sont les elernelR me- 1\l s; · ent et l ~ncrg1c de so11 président,
l'ontents - seront tentés de cTiminuer ou~\tor, pcrm_ifent, à la Confércnre rie
tre mesure l'œuvre nccornplie. Palal.Jres, . 1,uxe les de 1:iuivre a la lcUré cette direrùiscours, voire même l.Jn11quct.<i, tel fut, di- !.~;ce. N•~lls s~rnmes _rlonr _.en. présen~e ~le
fwnt-ils une fois de pluR, Je résulla.t dei d" 0 ~f~·tntlnlwn::i rr11. 1_~'!ns 1 dè1ent le 1. raité
cP..s Congrès à grn.ncl fll'chcst.re, qui font c;~sl : ., comme. d~li1Ut1ve~ncnt ~tcqu1s, ~t
plus de bruit que <le réelle l.JesoE,11e. Une sult~tc1eJ;.i u~~ 1.H;r~i~r _et tlès ?stunnùle .re,u" considérable dP docurnf'nts· • des· ra11- elé
.
· .La sulldai 1te 111te1·rn1t10nale qui n
enningéc est enlie d
J ·•
Ail''
li .
·
ports, du papirr bon peu t-êlre i:1 bri'ller, "' ho se '
; , . '.
r~
!efl, ce c CJl~ ·
enl'Ore qu'il soit fm·t cher oujourù'hui voi- ? à l f'UJ_' le I 1allé. Qu aurwns-11ous dit
là 'pour eux le résultat <l'une r;f'ssio~ cle ~~·,; li s~i~c <les déli.bérf!-tions de In Con4uin.ze jours ! Un pseudo-nationali"mr qui t•~~~~cJ~ ~~u A110 '.' pente glissante, SOI}:'> prémarque au f1)1Hl un égo1swe rrgrettable ou . ":~11·t . sic Uier l_P monde de demain, on
un m'en fouti!-II!le cléJ)hcé leur sert de dl •. ' !'mon coinpldement ra,·é les é\'éne, • •
rnents de Hl1' à 1918 t t
·
· ·
déguisement · Ou'on s'occupe cle la France, 11 1'! i
·• · • nu au• rnoms
d1mif.1misée et Pn.-oÙ
nous Jni'"'C e11fln tranquil- 1 u • ~s réparati~ns, dues et d6finies par
·•
. . ' ..
.
n [la1x de Versmlle~ 1
les avrc la balanc:o1re mtcnintwnale ! Cette
Bruxelles . ' '
,, ·
..
.
att.\tude ne les ernpêchero pns peut-être de le$ . le c~ntc~t
un c~rol~auc de Vcr::;aJ!1
·ouer à la hnusse sur le change ou de 1· ·1<' ti"w -:oup , e a gnerre a plané
spéculf'l' sur la rcpl'isr clu mark pour ga- ;·rntréc- d~ fXflecfo 1 assrdmblée et pour ~n
Hncr beaucoup d'argent. A ceux-là. 11 faut international c magn_e ans u~1 Congres
1-.S.pondre \Hll' ln lrçon clcs faits : Depuis puhlié P'H' 1 ~ ~m1rn ~ com:ena1t, nul n'11
vlus d'un nn, la Frnnce a fait de beaux reduit ù 'rhercll nu e 1~ qm on . rn. était
et ~érienx efforts, auxquels on a d'ailleurs 111111 i'iiiuo.tion ~~rùe1. e~èdes ~1fftc1les à
renrlu hommage à Bruxelles, pour a.mélio- s-u:ri:e
np iquee créee var la
n11: la. situation présente. Si elle n'y a pafl
C'est dé.à cnrl· 11
romplètemcnt réusi:;i, c'est que cette situa- 1-'e que noirn bev 0l{ 15:' chos~ ~t. quelque chotlon no dépend pas exclnsivement d'elle ; i;ais à sa ··nst . a11p;ec1e1, nous Franc'cst qùe les prol.Jlrmes o'après-((uerre Ront
'
J
e rnleur ·
lou~ ou prcc,què touR des l)l'oblèmes inter- B De ~lu~ - et. c·e~t le second résultat de
nationaux au premil•r d1t.'f t
. 'u~c e,, - on voit dans les tra.va.ux de
L'œuvre de la Conf1~rence de Bruxelles 1,a Conf~rence se de:::siner une heureuse
est assez vaste pou1· mériter mieux qu'un '.uconnai~sanc~ do la s_olidarité économique
juirernent somma.ire préconçu.
cl ~ 11 anc1è~e u~t~rnahonole.
Pour l'em·isa?:er comme rlle doit l'être,
Celte sn_llrla!· 1te nppl!-1'aît jusqu'à. l'éviil faut, me scmblc-t-il, la replacer dans son cle;ic.o et ms1rn·r certamg projets comme
1 1'organisation du Crédit' interna,milieu.
(''.~ \l t ce
.A cc point de v1ic, l'œuvrc de Bruxel!e;, t wna~.
E>~t doublement précieuse nu point de vnc
!\lm!-l tlanc; l'~xposé des remèdes qurl
fra.nça.is, par les impaSSP.S qu'elle a évitées f-.(Jll('~ cJp
ll1UllltC11Îr daus la Vérité é('Oet par les perspectives qu'elle a heureuse- ::i~!q~ie .: _Q_ue~Ie confiance dans la liment ouvertes.
, 0 c.t 1 1.111 twtirn pri ,·ée ! Quelle recher·
Il faut tout d'abord se réjouir de l'œu- <hl~ mmutieusr et scrupulcus<' des 1.J•tsf'
·
·
· •· ·
1"' rrounm1qnPs
v1·e accomplie à Bruxelles · en songean.t ~<ln ides
·• · d<·~· lo'ô
1111i· <lurninr..
c ue les résultats de la Conférence sans
(li \' . . -....;.__~_0_11_·~c-11_1n~f~·l~10~1~
·c_...:;l3~o~c~tQJJ
~i~·e~lE9~2~Q...___ j
11
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tl ,
B:
sr
�La Journée ;z:tnglaise
. ons ~,·ons un du moins nous espéro~11
Voilù le Lilan de la réforme.
la Semaine _\-ngh'.isc. Qn désigne par !a,
Son auteur la veut réaliser par une proeonime chncun sait, le repos de l'aprcs- position de loi que je résume en. trois urund'i du samedi.
ticle8 :
'.:\urons-nous la joumée anglaise ?
1° Principe
tra.vail
continu,
sauf un
qnart
d'heure du
pour
la c<;>llation
partout
où
C'est le nom e: act mais un peu surpre- s·applique la loi de huit heures ;
.
'llant pour nos ltahitud::-s fra_nçaises your
2" Dérogations exceptionnelles sur avis
Msigner la journée de tr~v~1l sans mter- d'une commission spéciale composée de méruption du déjeuner do midi.
ctecins et d'hygiénistes.
On sait en effet que clans les mœurs an30 Infractions au principe premier d'_une
lrlaises la journée de travail, qui commence amende etc 500 à rn.000 francs et de prison
le malin après le ùreakfast, vers 8)l ou 10 en cas de récidive.
l1eures, se poursuit tout d'une traite ~_ans
n complète d"aillcur" cc projet par u_nc
l'intenuption de:> deux heures <tu _dc.1~u- énergique campagne d 'opinion pour f::ure
11er et a vcc seulement une légère c?llati~n agréer la réforme.
.
•
pri::1e le plus souvent sur place. La JOnrne_e
Que peut-on bién penser de la 3q_urnee
anglaise, c'est ainsi la journée de travaü anglaise ?
coPlinuc comme les Anglais.
Il me semhle d'un mot que la réfnrmr
-:-.Ia.is vous direz sans doute : à quoi bon paraît excellente en sun principe,mai~ qu ' il
cette 11011\'eauté et chaque pays n'a-t-il pas parait bien difficile de la faire ahoutir.
~c:; us et coutumes qui lui sont propres ?
D'abord Ja voie législative 11nra1t, en
A quoi bon ef;say-cr de les changer ?
l'état actt;el des cl10ses, tunt à fait inopéM. Josr.ph \'a<;~i\"ière, q"ui s'est iait, en 1·ante et vexatoiro : ce sont les mœurs et
Vra.nce, le promnteur de la réforme, vous les mœurs de t0U!'l (y compris les lieureR
répondra cil 11i1e f;Ubstantielle brocbnre (1). du travail scolaire) qu'il faudrait changer.
qu'elle pt~éscntc d" précieux avantages dont
Ensuite 011 n\ change 11as les rnœurs
\Oici l'efquissc sommaire.
d'un pay~ eu un .jour et la simultlméité. dc
La. journèc anglai.so sere1it avantagem;e ln. journée anglaise, pour tous et pour
fl<'llr le salarié : r ef.t U'un mot la suppres- chàcun, e~t une condition sine qua non de
"'ion du déiP1111er quo heaucoup, trop sou- su. .:éus!:;ite.
1 ·
\'CHl, f;ont ;,bligé°> de prendre loin de chez
{'li: : rroii omie de frais consicléralile _ pas
Il 1<emblc alors qu'on soit accu é a cc
de perte <le trm~, _ pas de déplacement; dilemme : il faut, d'une part, une mesure
, ~sibililé rl'utili:wr intégralement la t lu- générale
pour que la journée a11glai_so ptli8,.
se fonctiormer et, d'autre part,
1' imposer
1
rniè1·e
d11
jour
f;Olaire
..
ans
compter,
oujour;; ;mx dires <ln promoteur, les con~é- par mesure générale serait c u m ê me conp
<j.1wiicci- secondnirrs de la réforme, possi- la rendre, avec le curactèrc fran<;ais, des
lli lité d'nn rrpus plus prolongé le matin, plns antipathiques.
préi>eun• de ln ménagère plus longtemps
Hcstent alors les chances pro11al.Jles d"rn•'
à ..,
foyer, etc., etc.
campagne d'opinion.
011
La
jourrée anglaii-e serait aU'\8i avontaOn nous apporte de précieux t~moignaacusc
ou.r le iwtron : éronomie d'éclai- ges, tel celui du secrétaire de la Chambre
"
é
de
Commerce britannique : « L'usage que
11
ragn. ér<>n0mie de cliauffnge et surtout r - vous IJréconisez s'est é. tabli en Angleterre
cupéralion
de la prrte de temps utile pour
Jr lravfail rfiectif, qu'ont amenées
la jour- depuis environ un demi-siècle ; nous n'y
uée de ·liHit heures et la semaine anglaise. avons trouvé que des asantages et aucun
1.a fornwle un peu gros:-ie, pour la propa- inconvénient'"
gande, <le l'au'.eur est la euivante: Pour le
Le témoignage e t formel, mais l'hahitupotron, Io j011rnée de huit heures et la se- de et la routine sont si fortes qu'elles 11~
mai11.P an1J/uisl' ( / '11 oit 9 "{, de perte) né- céderont point devant les avantages lt:s
fessif.nit la ; 111 rn2e (!nplaise 1/11 on 9 % plus lumineusement établis.
'tl" gain. Je i~'el1treprend•"ù pas d'exposer
L'enquête se poursuit ainsi que ln. disiri les minutieux calcnls sur lesquels se cussion ; les médecins lui parnissent faliase cette aff\rmn\ion. D'un mot, avant Jes vorables ; quelques industriels s'en monùornières l'èf11rmr$, ont ~wait une moyen- trent très enthousiastes.
ne de 8 hcurrs 1 2 de travail par jour - et
De toutes facons, la très !'énéreusc cam11~ut-Mre ml:rne un peu plus. On regagnr- pagne de M. Vassivière aura, eu le -grand
rn it. par ln suppression de la perte de mérite de poser devant le vays la question
temp · que nérc', itc le repos du déjeunrr du nouveau rég-ime de la production pour
(res$ation i'l reprise du travail) à peu près la période d'après-guerre. Il faut à tout
une heure <le travail par jour.
prix produire le plus posf'.lhlc et dùt la
T•:nfin. h réforme serait aYanta.gcuse journée :i.nglaise · coûter quelques sacri~unr l'Etat. 1.<>s économies de chauffage et fices à nos 11alJitudes françaises, si, rornme
d'édail'M'P. rrnlise •s se tniduiraicnt, affir- jo le crois, elle permet de fayoriser 13, prqmc ~I. Vasc,ivièrc, pnr trois cent mille tort- dnction, on doit y songer très sérieuseJ1PS de chnrù,,n. qui monteraient même Il. ment.
'
quP t rr. cent mille 11or l'économie réalhée
L'essentiel est encore que la journêe
~u r l•'-~ mo~·rns de transport. L'hygiène et française reste une journée de trnvnil effrcle cmifllr1 r c;a~'11craient, en permettant an 11lf et que les rnœurs déplornbles de ceux
trayaillcnr cl~ f'c loger tt la campagne, re- qui voudraient être pa.)·és pour une simple
lallvc1.11ent loin de son traYail, et d'y mener présence plus passive qu'active soient juuur YI<' vin:'\ l~!!'gc rt plus s:tine.
gées criminelles nar tou;;.
F.11 pré~~~nrc cte la. production ~rnn~nise
Restons _Franç;is s'il y a quelqne chof'e
clfft'ctu? 1 '" el <le; dtfficnllés de lrvr~1snns de français, ce que je n'affirmerais pas,
d_e rh~ 1.bnn pa.r l Allem;1gne, la conR1déra- dans notre déjeuner de midi mais n'outinn <1 ec1 n?m1e de charbon prend une va- 1blions pas que la question de la produc}r>11r exrcpt10nnelle et un intérêt immense.\ tion maxima, par l'effort continu et généreux de tous, est aujourd'hui d'une néces(l ) 1,a i•n1rnél' .l nahisc et ses bienfaits. sité vitale pour le pays !
1 broLlnue Pa1·b .\lcan.
B. HAYNAUD.
10
8
�Les Relations commerciales
entre la France et le Canada
Le Canada, le grand Dominion anglais
de l'Amérique du Nord, a, de par ses
l'aces, de par ses traditions et &on histoire, de profondes affinités avec la France que la grande guerre n'a fait qJe re:>serrer encore. Si donc les affaires commerciales étaient pure question de sentiment, il semble bien que le Canada dût
être à la fois un débouché tout trouvé
pour les produits franç:iis en mè!IB3 tern :1"
qu'un fournisseur privilégié pour les pn<.luits canadiens.
Mais les affaires sont les aJra: •fls, ,,~ en
dépit des symp;1thies de sentiment, lé11 nécessités économiques sont parfois plus fortes que les meilleures bonnes volontés.
Le commerce du Canada est aujo;ird'hui
très développé : il atteint pour l'année
W19 la somme globale de 2.236.000.<ro de
livres sterling, dont 941 millions de liv1·es
sterling à l'importation et 1.21J5 millions
de livres sterling à l'exportation.
Notre place, dans ce mouvement commercial, modeste dèjà avant la guerre,
s'est encore .i:~tr@~n.te depuis :
Axant la guétre, le principal fom-nic;setir du Canada était la. grande Réj)ublique voisine des Et.ats-UniR : 2.CVl-0 milli ms
de francs, irnprès desquels nos 74 rnillh>1~
de francs d' iluvertation faisaient faiblti
figlll'e.
De même à 1'exportntion, les Eta.ls-Unis
R'inscrivaJent pour 846 millions de francs
et les produits canadiens art·ivaient en
France pour 19 millions de francs seulement.
En 1918, nos a.chats au Canadn ont passè à 1.042 millions de francs, chiffre énorme qui s'explique pa.r les nécessités de notre approvisio1µ1emcnt national, tandis
que nos 'l'xport.ations dnns ce pays tombent de 7.f millions à 29 millions seule.
ment ! Déjà les Etats-Unis et le Japon ont
pris notte place pour certains articles.
Nous pouvons bien invoquer l'excuse légitime : u Si 'nos vendeurs français n'ont
pas paru pendant la guerre sur les marchés du monde, c'est, pourrioJL<;-nous dire,
parce que totls les F'rançais luttaient dans
les tranchées l u Quoi · qu'il en soit notre
place si modeste d'avant-guerre, ;ur le
marché canadien, a été po.rtiellernent perdue ; il s'agit a.ujourû'llui de regn.gner
Ii;-s positions perdues et même d'en conqué11.r ·de nouvelles.
Cet~e reprise de relatiO'flS commerciale!'!
plus mtense ei;t subordonnée à la. doubl<'
c-0ndition des ouvertures de crédit et des
moyens de transport. Pour les prernlêrrs.
1<19 milllon::i de liwes sterlin.g aYaiellt été
nus, en 1919, à la dl<>position do la Bel~ique, de la Francf', de la Grlice rt de J;1
Iloumani~ par le autorités tiu:u1clères d11
Dominion, et 38 millions de livres sterling ~eulement utilisées. Le change reste
le prmci~~l obstacle, en mêm<' temps que
dPs cond1ttons de crédit trop strictes renden~ les .chose~ .di~ficile~. Pour l<'s second~.
la s1t.uat10n: deJoà rnsufhsa.nte,dPs lignrs ne
tran!>pCJrt direct entre la France et le Canada., est devenue aujourd'hui bien c-ritique : Su! ~es de~ point-s, san'l parlrr de
la négo?1dt10n d une Convention de Commerce, il y a beaucoup à faire.
En attendant que ces difficultés soient
résol1;1es. - et elles denont l'être quelque Jour, - un ~rojct très étudié préRenté sous le· patronage de la Chàmbre
de Commerce française de Montréal dû à
M. le sénateur Beaubien, organi~ une
propagande commerciale destinée à permettre nux deu~ pays de mieux connaître leurs produits réciproques
n s'Aigit tout d'abord, et c'c~t le remier
pom,t de ce va~te programme, de révéler
ln France au Canada. Pour ce faire, ou
organiserait au Canada une exposition
circulante des r>ri11cipaux échantillons de
produits français.
Un train complet, formé de huit wagons-e.rposilion, mis gracieusement à la.
disposition de la France, circulerait sur
les 13.559 kilomètres de voies 'ferrées canadiennes, pour faire connaître parton t
nos produits, de mai à aoû.t 19'l1. D<'s rer;irésentations cinématographiques accompagneraient l'ex11osition pour faire connaître tous les asvects de la vie frança iFe.
~uis l'~xposition se fixerait ensuite i1our
six mois clans la vaste salle-musée que
possède !'Ecole des hautes études commerciales de Montréal. Les né.gocations ainsi
commcn.cées au cours du voyage pourrairnt ainsi s'achever et se poursuivre.
En mi\me temps, M. Beaubien a obtenu
que la Douane canadienne consente à calculer le. droits sur les ma..rchandises frnnçni;;ell, de façon à ne pas leur faire subir
la. perte au change.
<C'est donc là un projet très étudié et
tri>H. compl?t que son auteur se propose de
vemr,cet h1ver,exposcr dans les principaux
centres de l'activité commerciale française, Marseille ne sa.urait être oubliée dam
cetü~ tournée de 11rnpagande.
Plus ta.rd, on envi!la.ge un second point
qui serait réciproquement la réYélation
du Cana<fo à la France.
Il faut se réjouir de pareilles init.intiwi::, inspirées d'a.llleurs par un égal
amour de leur auteur pour la patrie canadienne et pour l'ancienne pairie française t
Espérons que, !Jendant que circulera le
Train-Expos1tioll, pendant que se développera cette can1pagne de J'E.i..poAition
ambulante, les difficultés, aujourd'hui
pendantes ei1tre les deux pays, seront résolues ou à tout Je moins aplanies. La
F_'rance, on Je sait, a dénoncé les conventions commerciales qui la reliaient à l'étranger et les nouveaux accords qui doivent les remplacer ne sont pas encore
conclus.
En .tout cas, les nom·elles formes de cette puissante réclame, d'ailleurs toute gratuite, sont heureu~·ement conçues, très modernes et très prenantes, corr.irpe il convient auprè~ d'un peuple qui, sans être totalement américanisé, se ressent cependant beaucoup <.le son voisinage avec les
Etats-Unis.
Il Y 11, <'11 un mot., quelque chose à foire
et tout seinJ1le préparé 1>our aboutir dans
la. mes~re du possible : les efforts du Cor~1té • l•;·n.nce-Amériqne, la ténacité de
1 Hnn. 1 ~·llipp? Hoy, haut commismire du
Cnrwda a l ons, tout lJermet d 'espérer.
>Il faut enc·ure l'appoint <.le l'opinion.
I 1~u_r D1'ou.coup de no compatriotes, l'.\me:1que c est exrlusivell1ent )Ps E1.atR11.n1?· Lo Ca.na.da possède en fait un terr1~01re a uss1 va1;te que la g-ran de Hépnh~tqiic l'. ~· A. Le~ possibilités cornmer:
cta l<'s 1<nnt rndéflnic'l.
E1'a11co11~ peuvent anjo11rd'hui rnédii<'r
cc mnt, qui pourrait ôt1·e prophétir1ue du
g;·ancl Cnnadien que fut Sir Wilfrf>d 'j nu ~}cr : '! ~.e XIXC' f'iècle a été le Rlf'>clc
Etn~s-lms. Le XXe verra le complet épa:nomssement du C:annda "·
C~ pronostic n'est nas pour IlOUg dé.
plaire, à ~ous autres Français ; pouvonsn?us oublier ces vers d'un poète cana,
dtcn . un è
P re presente à ROn fils le!"! d"ll"
.
drapeau;ic : le drapeau d'Angleterre d'abord q1.H flotte glorieusement :
-;; ~Ion père, pnrchnne si j'ose
'.'< en est-11 Pils 1111 autre If nn 11 s '?..
! ccl11i là c'est autre chose
ïJ f.\h
aut le bUl~et u. gcnou.x !
1
JdPs
D. RAY. "AUD.
�I. -
LA SXTUATION. FRÉSEN'TE
hlissemeut de celle coordilw.tion est préréel malai!lc sé\'it, à l'heure actuelle, cbemcnt un point curnniun, le seul peut'clans nos tra118poiis français. On a accuse t'trP. tiux di \'ers projets de reformes a U·
longtemps l'état de guerre d'~tre la cau-.e JOtll'd'hui à !ordre du joui·.
rt·t,rrettat>l"e de cc làcheux état lie choses :
Donc, il faut ;noir le courage de le
OH a pris des 111esu re::; pro\'isoirès qui se di~·e, la situation actuelle de notre réseau
sunt surtout trauuitès, pour le voyageur ferré frarn:ais est franchement mauvaise.
et pour l'expéditeur de rnardH.tndises, par
li y a iüus : cette situation franchement
des relèvements fonniclttl>les de ta.rib. Les mauvaise appelle un remède qui soit imchoses n'ont guère changé et les derniers médiatement appliqué.
chiffres publiés annoncent un inquiétant
C'est cc qu'a très heureusement comdéficit : les chif!res sont d ' une triste élo- pris M. Lorin, en ècrivaut en pro1))'es termes duus son rnpvort : " 11 faut aboutir
tJUence !
Le dé.tlcit i1our !'exercice 1920 en cours dte. nous pouvons a,boutir asant le :n déest évalué pour les grandes Cnrnp:Li:,'îÜCS el cembre 1U::ttJ 11.
le réseau ùe l'Etat globalement, à. 1.:JllU
C'est là, d'ailleurs, ~avis formel de ln
millions de francs ; ce qui, avec lt's dé·· Comrn1~siun des Travaux pulilic:-;, l'avis
ficits antérieurs, ljUi étaient de lk milliards au~si du Gouvernement qui, aux dernières
rde francs, porte le déficit total <\es che- Houwlle~. a ctrurnudé l'inscription <lu rémins de fer à 5 milliard:; et dc1ui de francs girnc ch>s cheminH de fer à l'ordre du jour
dt• la ctrnm brc di·s sa rentré<•.
eu\'iron.
lJ'a.utrc part, clr n0mbrenx projP\s sont
Il y o, puur arriver promptement ù une
aujourd'hui pendant~ devant la Commis- ~olution, les plus excellentes raisons.
:::ion des Truvaux publics et la Chambre
D'üliord, et d'une manière générale en
<les Dé1)UtéH : l~ iiroblèrne va èt,·e inces- mniièl'e de travaux publics, toute incertisamment discuté devant le Parlement.
tude sur le régime futur d'une Compagnie
i\l. Lorin, rapporteur de la Comnüssiou, concefisionnaire, se trad11it p0ur le pnl1Jic
vient, ces jour:;-ci, de dé•poser son rapporl, par uu servire rnoins birn géré une tiqni est une mise uu poiJ1t cxccllc;ite de cr,; midité naturelle dans l'applic:itini1 de 1111"snres énergtque:; pur une Compnguie qui
délicates qu~tions.
La presse con11nencc sèrienscmcnt à se ue ~e sl•nt l•US sin·c du lendemain.
préoccuper du prohlP.nn~. et l'opinion Pl!·
Ensuite, au poirtl de vur du lJl'l'!<onnel,
blique inœrt:i inc chcrclte i;a yoie au mi- ce n'est pas impunément qu'on lance dans
lieu de n'1mbroux projets cnntrnrlict(lirf''I lu circulatinn des formulrs cumml' cel!l's
LP moment semble Jonc propice pour len· q11e nous nurnns ù exposer l't ù critic1uc·r
1er un ext1rnrn sommaire Je cette qnestion cle la naLinnali~. a.tion dcH chemins di> f Pr.
un ex:lr'ùeU !lomrnaire do cette q11e:1tim1 Pou l'quni a urui Pnt-ils 1'rs11ri t clc <lisci pli1w
d'in1é':êt vf>ritn11lr111ent. n-üional et étudier ou 1l"o1Jéis."ancc, ceux rtevnnt 11ui on fnit
fJllU devrait ètrC Je fulur re1:,ime des che- rniroitrr l' Pspoir rl'Nrr, dciuain, kfi moiln•s de lu. sitnntion ?
l'l}1:ns de fer.
,
Tout d'alwrd, C'l r'rst ln \irNnii•re_ queh·,
Enfln, comme l'n dit récrmmcnt la
tion qui se pose, it cruoi iicnl cette siluu- 1'~éllfralin11 1·ôpublicai111', " l'unr <les 1irinc1pn!Ps entrnYes au r<'lèvernr11t écnuomi·
ti0n fâcheuse ?
Les cnu:w5 en so11t conl\llcxcH : il im- que de la Frnncl', P~•t l'ince1 titnde de
p11rte d'an.a lyser lu forrm1'1~ cou.rautc. d•~ son régimr cks tnmsports "· Commrut
LouleYersement dr l.a guerre, qu 1 a rea.p;1 a\'t'C l'iuceriitnd.e du lendemaill et une
sur lrs réseRUX. On imlt que ceu:o;-ci ont hausse pnsr,;ible <les tarif~, tabler pour l'é, èté pincés. pendant la gnrrrr, cntrr Jrs tohlisserncnt d'un prix de revient et d'un
maius de l"Etat : le décrPt d11 15 octnùrc prix de ente? La production et les écllan·
1919 a renrlu aux Compn~'1\P<.; la gcr-tion ges ont besoin de stabili~é. J'u.joutc quP
de leurs lignl's, ma.is le régime norn1d est lrs intérMs financiers de l'EU1t qui son1
loin d'être rétabli.
consi<lérn.blcs. cng·ogés rlons la qnestion,
Ln premlP.re cnuQe du déficit est incrm- Appe_llent m-!;;si clarté et certitude pour
teHtablement l:i. ha\1i'M' foruiidnlile <lP-s rlé- srtrou', o.u p1cü de la lettre, sur quoi compµenses d'exploit.'llion, h1111f'SP qni se pour~
ter.
suit cncorP à l'heure actut>lle.
Airisi, si\nation générale mauvais~ Ln ùép<'llSI' ck rhnrlJi.n a vrcsqnc (\ér.11- situntion à laqurlle il fant remédie!' snns
pltl depui<; 1\ltt.. Les rhnrgPs ct~ pe1"l'onnrl auC'un r<'tanl - trlle est la donhle cnnstll1int sensil•l•!nlt'nl qundruplé . .En cffrt. 1:1 latio;1 cl" fait qni s'i1111iorn comme voint
ÜPj'lf'Il'IC mo~ eru1r TWf agent n VB."Sé ll"
dP clerrnrt dr crttc étude.
2.MlO franc$ rn 1913 lt !l. IGG francs en
ne;;te mnintcwwt it exmnincr lrs diwrrn-20.
ses directivc'l dr rMorme en prl•sP11ce.
Il y n lit h>s ronsilqncnrP~ cl'nne situ:i. C.n e.curncn fr.rn l'objet de iiroclwins l rtion gl•nérale irn\Judal>ll>, dont les Cornpalll'le.".
p;uies onl souflc11 et souffrent comme tous
Dès rn:1i11trnaul, qu'il nous soit permis.
les Frnnçn is.
.
11 fout Pn sernncl lirn, fa.ire état clPs rlt>- om tel'llllllaTlt, crex1irnnrr Îl'Î 1111<~ J'1•,;nl>lv:1st:1timu., opél'él'~ pnr J'Pn11eini sur lr;; lin11 Pl nn souhait. La r~solulion e~t la
rtlsf>nux clt' l'Est 1•t d11 !.'\nl'tl. Tl r~t nni néee,sitP de pnnrsuivrr crt c::rnrnen dan>:
C(llf' ln rl'.•rrnrntiou 1\1' ers do111ma'!·e:;: n. été un e~pril r1~1ièremrnt imnartial. dègag.>
mi~r. par le Tr(lité de pnix, à la clrnrp:P dr tout f'']Jrtt <le ~y.-tèmr. Le ~011hait, rst
de l',\llcma::,rne Pt que celle-ci n·a encerc CTllP ('(' mt'me rsp1it vénètrr <la.ns l'Pn~rin
l\l d~1 Pnrlement lors de la prorha inr di~
rirn !,layr.
Enfin, à rrs rn11$f'S économirp1Pf' Pl 11- cu,:-1on ..Il lll'. do;t y avoir, à l'lwnrr acnancièrrs. il faut, à mon sens, joindrr 1mr tll~lll'. 1~1 am.1s, ni ennemis des Compnc·n1Re plus suhtile, anr 'p rè«11merais d'un g1.11r<;;. ?' !l<~rt1sn1:g irréductibles du rachat,
mot rn pnrlnnt de l'isnlPmrnt éconnmique f'.1 ad'.ersan:es a. 11r10ri de toute inno\'ndes Cnmpnf(Tlics. ,\yanl \P monopolt> chn- ti.nn nerr!'sa1re :. li ne doit y a.voir que rle"
cnne de son résr1rn. ·elles ont nonrsnivi c1to_,·:ns fi-anc:u.1«. cherrhn11t. par 1111r
leur politiqur> ~trictrmrnt inclidrh1:ili::::te. pmel1oration prompte et rfflcarr dn ré!!;iCnmmP l'i\r1it Pxnctrmrnt :.1. Torin '' il me rlt's rhemrns dt' for. l'intérrt gé>nérnl.
n:r~1ste, enlrl' 11oq nrlmini~tr:1tio11" 'frt'I'O- 1101.1r 11' pl\i!' 1'nl11rl IWunt de la France rr·
''.tllJrf's, m1cunC' C'Mrclinntion de rnradi'rP n:ns:::ante rt rPk\'ée !
lej1,nl 11. On Yoit, pnr la ~mit", riur l'étflL...--=------~.:.!...o~_:_;::_:.:~:..:.-~.:...!..~~---~~~----~B.
1 1.A CD.
un
nt\
�J1
IJ.
-
LA NATIONALISA'1'ION
gd,:.ilre serait o,ccordée à lu n•>Uvt>ll•! R~
lrs lJl'soins gcnérnux, srmt cnmplètcment
g .. i qui a11ruit ln maitrise des t:trif 8 : Ir·" lllf'l'OllllU.S ll.
l1énéfices serai1.:11t fHtrtogés entrr le::; o:u
N'insi>.tons pas,rt rPpe11dant la chose es
vres sociales des cheminots, les f<'lleh de
•ra\e sur les cas cte gUl'l'l'e
où nn' ln
deux groupes :
r~:;erve et de pré\oynnce et l'l•:tat. Le <lùfl- Jll'OYboirP rest<'rait p\ls,i!Jlr - mais mèJUE
Les vroJcts lms-'.s sur le racl1at, projet c1t serait à la charge de l'Etat ell atten- en ~P!11Ps 1:1ormal, pour parer O. des eu
de la C. G. T. el contre: ll1'ojet J.oud1eur ;
u11;11t le re.nuuiernent des tarifs.
l~n:nto ou a dl's de ·nrdre.· p111Jlics, il l'"I
Ler::i projets ùa!OCS nu le sla/11 q110, :tLt.c'·
fr>l est dans ses lignes essenli<>lles l·' ndicule de ne cton11er a l'Etat, comme ar
lior e et !)erfectionné, i1rojet du G J:.l\ ·,;n:t>- J)rojet. de nationalis:üion.
me, c~ue la JJ<'l'>'\lusion et la prière puuI
Went et prujet ùe la Conunis!:>ion.
. 11 a1JlJf'Lle de multiplêi; u!Jscnati•.1t1s cri
obtenu· du Cunsr1l de gestion sou\erain
,\ pn'!ldlc d'abord le projet de nar,i1>na- tiques.
les déci~iong indispensables à ln sùcurit
liro;a lion tel qu'il a été formulé par la Con
l>'ù.liot'd, J'exprnpriatiun sans iudem1titi! et an bien-être du pan .
féûeration Génér(lle du Trn,vail, il faut. re " lll' laissn pns d'Mrc un pt'u smnm<JÎl"'' . Au t?t:1~, confi~cHtion pnrtiellc injnste
marquer tout d'ahord qu'actuellernent ce crm11u<' 1.11étliode d'évolution », rii11si q 111 • m1possi:~1llté pratique d'agir a\'ec des Con
projet ne se présente pas comme projet le dit .tr·r·s .111sfrrnr>nt vI. Lorin. 11 C'st tout ~e1ls. dcsanuement de l'Etat rt de lï11
parlementaire. M. Lurin écrit dans le rap- à f:i 1t 11ntH>ssi IJk fJ tH' cette oriental ion , 1, 111 • 'érèt général en face df':l intér~ts prh és
port de la Co1mniss1on : u La doctrin~ vc~le \Cl'-; la lt1'gie c•mim<'tlf'P f'i ('Il·' ~e~lcs son~ les raisons, à notrn sens pérrmdu rachat pur et simple ei;t celle des par- ~nit S" prnd 1ti1 "· pu 1 1m 'érilabÎe Ynl it
~nrC's. qm doivent fain' repo11~~er la s ,lu
tis avu.n;::és ; elle n'a été jusqu'ici portée l éga1 cl d~s Ct·mpagnlt·~. Le:-; convrntiim<; 110!1 dr _In. nnt)\>nalisn.tinn, telle qu'rll<' e-1
devant le Parlement, dans la législa~ure et <1ccnnls rn vigu u r prf>ve•il'tti P.XJff•·s:-;{.. ~resent.ec. dnns le projet de la Confédl:ra
actuelle, par aucune proposition de loi ; JTl('nt lt.: l'ctcli< t ; r s textes nnt juu(• <'ll 10n Ge11eralc du Travail.
nous avons entendu parler, cependant, d<' 1\r.H.L '.J, pour ]!' l':1··'1:it clP l'Dur«t. Jl' p.1. ~ependant - et il est une ùme de v.~
rachat ou 1)lutôt de 11ationnliso.tion H. ~lais ra'L tout i1 iait il111pw dP 1"c·n pns teni .. rite au fon_? de ,toutr eJTeur - tl y a lieu
c'est là uue manie ùe procédure po.rlemen- compte si !'<in :ù:11"a~e d<ius l.t \ oi~ cle h to_u!, cl~ meme de retenir de ce te:dc m
taire et il u'est pus doutc11x que, sous unr> r natiotrnlis:ttiun.
<' '
'!esu· '.'rn~èr~._ en_core,. on l'a vu, qu'il nr
for111C' .ou sous une uulru, le. P_arlcment
1~11 s ll'!)l•1s, tPltr 1rnlin1HilisHtioT1 nr p:l- ~mt .m reaJ1<;e m 1t1 nltsh.blr, de faire Jll éfran~tns sera, !'OUS veu, ap1,(•le a .se ~iro- nut !l~tllcmrnt i11rli•1•l'IJ~aiilr, à se pl:icr•r
l~mrnr1· clans k futur régime des r hr
i101\cc1· s~r cette th~sP cl,r, unu~1rnl1sat~o:1. nu pnrnt de \'Ile ré:!liste qùi clominr cc>s 1nms de frr IPs ronsiclr'ratinns de l'intéLe projet ~le la c._ G. l ., qt.ll fui Pll:l.IH ét~Hles et en d<'liors de tout pa.rti-vri« rJor:. etlt dl'S ~sag·ers. et de l'intérêt clu j):tY"
1l<>us le 11urnero del I11{•Jr11wlwll 011P11cr· tnnul.
n11t cnt1rr. :\ln1" crla doit être nss111"{·
0
~'' _.'iuciall' d~t ~) 111ai 1!!:20,· 1:e•po!-<1' sur cleu.
. Comm !c dit PIJl"rJre fort biPn_ :\1. Lo- 1.1011s 1P vcrrnn" r11 trm~1s ut ilr, d'antre ra'.
1
1dees_ es<Antlell~:; : e.);Pl''.'iJ1'tat1011 c•es Cotll
I'Lll: " !a Çn1~1mis~in;1 de'i Travaux puhli•'S
or~ 11.1~s.
praliq11P l't plus rffirnrr.
ll«µ1111·s et 11at1011a~1~nl1on.
1~.n .de 111 t. dr .sPs _formulf's li 111Jiitic11;;.r~. J:i
.
a lemn1gn0. d 11.11c rnccl1nr'rr confiaure, dan~
Sur Je ~rem1er pmnt? le tpxtc Ill' c'o11t11 nt UJ. 1'.' orgm11snt1r~11 qui instltucrait, pour
l1dt'.u11al1s~t11111 wilu ti ia]i,[op n r~sti- 1111
;llll'ULW (J1.;pn~;1trn l pl'CClSfJ ~lit' ll' racl;<t~ : getf'f ks _clJ"ITll'H d•· fror, des COl'SCils ù
rm n. f'r 1_1 Pst rP1·t<.,, 11as rie' rl' rc'lii· qu'il
un pn~Yoit l1ien que le f'f n·1t·c d~s 1utr«..ts tons les ct.tfrr·s. La iirrpétuelle confu~inn
nut soliha.ttPr J'llrie 11t.1tin11 11n1irdlt'.
et tl<.!. ran101:tis•'e!ue11.t _cle:-: titre'" dt•s l>i111 entre l~ ro1_1sult;iti.,n q11i proposr les actrs '~a ;cl·n.c11·1111' l'l;\nl1!tio1m;•irc a r<•çn, cl•'
1):~g:11cs, fH,-1oni1es d ail!l'un; l'll 1111 l\ltllld.' Pt l'.t _rl1n'r·t1n11 q11i l<'s exècnt", rédnit rf'J'..'1.1t 11r '.l"f' d·•s. Se1\ïl'ls r11ssr><, ctrs ill11«,
uuique, sera t:olltinué.iiar la n11u'"'.lle He l<';<'I a 11n r 1!i'.' .ctc' purP nppnrenr8. ,, DéÜ- 1.1t1n11s u r'<· p/1•1it signifir,di•l's qu'p]]p rr'•1
f.IC drs rhcanns dl' .tc"r. La q11t'."t.• 11.Ll d:•
l. .Prt'I', Po.t le· t<11t rlf' pl11sienrs, rigir est Je •ll!l'llC cil' ~)l~1s t·11 plu~ a11 J,ou S('TI::< fra11
rndrnt pror1·e111cnt cl1t, plu
p1•·~1s"mcn, L 1,1t rl u11 Sf'lll, l'i (Ill•' sernit un" nctlr>h 11 'l'· ~ais.
e,1,, l'indemnité de rnrlrnt a payPr d\lX Co111
J~d11cll":nP1!l P11[:·;11·ée par r!1•s dc"lih!'.· ·npagnies cl'ap1 ès le<; acco1·t\s en ni;, ur11r, es· 1ilins df' cnnseil; et cl'assetul 41Pes. f.à rne r---------~~.:..
n~·_..:n,;.':_:\_:î_:'N.:,';·\:.:
.,: l.JD
:,:'.:'. ,.:. _j
1
complc\tement laissrc dnns l'u111.irr,
.:-.1
sc>111J·~l<' Px1~tPr 1111e sec:nnde fin r!r nnn-rr- 11
Jouliaux af11noe : " Cne tr:1.nsfonn:1t1"'
",f'l'<Hr. pé1:P1nptoin· l'<!lltre le 1,rnjd de nad:uis k ré;.dme écnnntniC{llc d11tt ~·pff1·ctt1r1 ireirllll;:-;ut1011.
grarluclll'ment "· C't•"t lui Cl'j•l"Hlnnt q11·
Etifln. tille! qc!r soit le dMa,,.C' saYam '
aflirmait anssi .. u '-)i n111L" ;;r.1111rn1'" 1rn .. f 111'· ment. <:on:Ji111& l•11tre les intérêts"' représencc jlnur extll'Oi)rtPl', l'.xprop111111;.1 ! ". (. rst- · ti'«, llll~rt·!~ ri<'« u":1g·erl'i nn ronS'll)llll<t·
à-clire, sam; ntnlrngP~.pt'••n111:« i!ll:>. ! 011 l'n. tPiu,,,, lllkt\\fs du personnel des chemignirs leiu" conc1"s1~·n"', ~;1.ns 1<1dwi r 1 Ji•lf;;, pr.1.1t-1~11 arlme.ttrc' que l'intf.i·PL nnJ1a1r i-imiile rncs1irt~ d :1t1\1Jntr.
.
tioiiul, ~ mter, t gi-neral du llays n'uit pas
L'idée de uatiP!lali"ation ,·~t ..,. l'Jc rut~.- en matt~re de ch_e min de f!or, le dernil'{.
eu ce11\·re, :nec un gr(Htd 111\P •i'.' cletn1l>'. mot, ~t a rc dl'rn1r1· point e vur> f'lH'Or<•
clan:; les tr;;ti:s puhlif>s .. Il s'ag11n1t f't1~'lc.'.1t le ~lI'O,JPÎ de na.tl_onnli,,atio11 est inl'iuff1..,nnt'.
<le coustiturr !' unP 1·pgrn 11 •lin1111111c pwree
,.S<nis clnnte l hl:t1 tnm,hcrn, ors l'iénrtir<'s
sous le contrèile dPs prndw tntî'l t't de'· sil Y rn a, I'<' <r11i C'>t plus qui' cJnutPw,
crmsom.mateurs "·
.
,
~:.ipµoiiC'rn
lPS pc·~·los, ~e qni P!lt a ujrm r~
Les ltgnes oct11dk~ sP•n1 nt n'~ rr••>Jl"~'.s
d ln~c J.1 morJr. )J:ns vrnnnrnt donner tl:rns
1
nu ne nationafoienl_it fJUf' lc's lJ)jl1"5' rl 111·
}P l.<1!18<' 1 d1· gl';:tir•n trois pinces i:;PulP
tèr~t b'rénéral ' c'e8i a dire lP n -rnn [PHU- rnrut aux rcpnss!'n e ntfi do l'Et-1 t i·n f
.
l
l t . 1
"' '
d
'\iaire des \'Oie:-1 non1wlcs P.0. f!Hbc1nt r f'~ r.e r P rms c 1enJL11ots rt r].-. six
représcn
g ·audes Comµngnies et IPs ré>c;r>a11; ~e· 1.mt. drs uq~er., r'est. fnirr à !'intérM
liirnes serondairrg [I \'OlCS lnrgrs !'! 1~ Y01e~ f';\.1:r1 al la pll't ~m r.wa mnip·e ; r'e!'<t alir
f.t roitl's en corre8pondon~·e U\ uc lu• hgnPs 1" 1 :ni prnfit d q1!L•;·êts pa1iicnlif'r~; uii
d intérN g~néro.1. Le?. ligne:; :'.erondai.1:"';; ~l"s SP~v1r.Ps ri'111tél'èt nationnl rle t'qi'itnJi•
i:;::t11s l'OITP~J•OlHlallr" aYrr le'; IJi;.>:Pf'S dm 1rnporta11(e.
tnét géllé~rtl t1ern,ient Rl'Oll!lf't': et <':oiplui
Cnt?.rne l'a ftWt bien d.it lH Conff.dfrntioll
tr•rs pnr rt<g!mt:;i eco11n!l111p1P;;.
.
Gcnér~de rlr la ~rocluc1.wn : ec En rrsnrn:
La gc•stion du
dt,.., c11rn1111" lr'
rlr. 1!at10nalisation eonlisrrur, 801
clP 1t~r polit' les ll!~nrs .a~11::.1 1tit\lrll 1 :il1;;t•C5', lll.1.L fo~111t~ rldoun1ilP, ln clirrction <l'Pntrr14.,,rail confiér> à une Re;{10 lntcressee sou; JH isrs in(Pl'C'sRant l'emccmbie' clr lrt iinf' 0 1
le contrôle de l'Etnl. Un grnml l•1xr dP n•t Jl_rnfit de' rert;iin" inl0rMs rl'nr<h·p' 1 1'.
r011seils et rl'ttssPmbl6cs
se- t H:uiH' 1" Lc>s dm.il:; de d(•rision rt rlr 1
raient représeutés tous les mtérN" en ~et!· tiole des pom·u1rs publics, représentnnt
assemblées régionales et nsf!ernblP.r g-elll\·
rale assisterait. 111 Direction g-t'>nônL!e et
les Directions ré io a.le.s.L'u.1.ttun•lll1H~ burl(1) Cf. ·émaphor>', 12 rrn·, clJ!ln·t 1~1?0 .
Après un Lref exposé de la sitll(l(in i ac11~e~ie (1), se 11rbe11le la série u:;sez longitll
doJa des !1fùJdS de rétonne,
Un les Jl<'ul su11imain>me11l ck•sser eu
1
i;~•,r\·icc i~1tb~11·
d:n~s les11urllL'~
•
i~roid
~~
i.
~; 11
��83
m.
Le
c~ntre~projet
Loucheur
"' t·inn l'1,anc J1.e .-· 1 n.- rachat 1111'~ Of)(ffati0n " nn·ntureuse • ett
Donc, ra•'h::.t, n:i•·ra
chat amiol.ilc l t à dMout de celm-ci, prq. 111uppurl11111· ''- Le 1arhat urnia.Jile 11 e~
fédure uormaic de rachat.
qu 11u h·ur:·+' 01'::; ùiflicnltés de toute s1;1T
En'suitr, le rcscau ninsi racl1clé e~I 11{- te • ont susl'ité<',; par les Compagnies
fermé à une Comvaunle fermière,
aux- poa
t' ri•gll'uwnt de ces <111cstinns difflrriwl'l seront joints le réseau actuellement '\:iles. 1'( f'll att.·udant la YiP éronomil!UC'
1exploité par l'Etat et le rbcau d'Alsace· du pays tou-t Pnth·1· ~er it en su;-;pens.
Lorraine.
Des ro' rndicn t ions trèR ann.logucs, se
Le ca:;!_itlll cte la Société fcrmii!rc sera rame1in11t il. l'iuccrtitudo cie la · période
dCI !">('!() millions de fi n.ncs.
provisoire, sont présentées pnr i\I. Lorin,
Elle dPnn. pn.yer a l'Etat Je mcntnnt dans son rapport, quant à la f'Ubstitution
des dinirscs annuites : annuités de ra- de la Compagnie .ter!Jlièrl' unique aux
cliat. n.ux cinr1 Compagnies, annuités de réseaux actuels. On ne voit pas bien d'?ilr;.rltn.t
:\
l'ancienne Compagnie de' leurs ce que l'on gn.&rnerait à h création
l'UuPst, en Yertu de la loi <lu 13 juillet! lie cette Compagnie nouvelle, •n face de
l!)()~ annnit.\s ilOUl' l'ancien ré~eau fle l'E_j laquelle toua les problèmes précédemment
tat ~t pour le ré:>enu d'Alsace-Lorrn.ino. 1 esquissés et aujourd'Jmi d'urgente solut le
Enfin, l' Et nt dey ient cor>articip:;nt au.'C tion se reposernicnt inf ailliblemei;t. D.e
\ ·~ contre-projet Lol;chenr (2) p~ut. as$ez Lénéflces t\veutl1r1s : 20 à 30 %.
1 ù<'ux choses l'une, en effet : Ou 1 explo1ai!'émcnt se résumer tluns les truis point~
Enfin, et c·rst là peut-être la partie la tant, lu. Com1inguic .fcrmil•rü, serait un
e~sPnli.cls suintnts :
.
plu~ originale du contre-projet, il organi- véritable exploitaIJt ayiu1t ses intérf>ts
Httrhat des ré:>eaux actuels •
. an se des actions rlr trrrnnil rtans le capital particuliers, Pt on 1it·ut craindre alors que
Substitutwn 11.ux l-Or!1_1mg111e.s cx1~loiu - de la nr1U1ll"Tic e.rpioit11tio11.
·es intérêts particuliers ne soient pu_~ en
te.s d'une SoriéLé fennrnre Ulll•!Ue . •
.
Il sern. créf'. uit J',irlide 5, ~.SO.C',()() ac- hn.rmonfe avec J'intért't g(•néral, ou c'est
Introduction <.l'o.ctior.:s de tr"D..vai~ da.iF lions de tra\ ~til qui <>ef01tt 1, 1:r0111 i1~té uno Himple façade derrière Io.quelle l'Etat
li' capital de la nouvelle e.:xploi;~uo~.
collective du personnel salarié (ouvriers erait la vrnie réalité, et alors mieux vauEt d'ahord le r::i.<"11at.. : L arüc.c ler de et employés des deux sc.xes), constitué en drait la solution plus nette et plu:-i frau8
rontrc-tirojet le pr.;\oJt expre ~ément. 1 8ociété commPTcin.le roopératirn do main· 1:he de la Hégie directe.
" Le Ministre des Trn.vau~ publics ~;' d 'œunc, conformément à la loi du !!~
Enfin In. partie du contre-projet Lo11antorisé à. ouvrir des négociations. amia- a.Hl! 1917 snr !'Actionnariat ouvrier.
, ieur, 4ui 1iarle des actions de travail,
Î)les aver lPs Compagnies de cliemrns, dr
Ainsi il Y n. une primo au personnel, ~st assurémeut la plus neuve et la plus
fer dn Nurù, de l'Est, du P.-L.-YI., de 1 Or· non plus individuelle, mais collective, et intéressante. Peut-ôtre les modalités en
lé ans e t du •:\1idi · en. Yne . de tran!'férer
·c tu'>l h1à la respomiabilité effective serait assurée ont-elles discutaJ,Jes · on i:;e demande Ri
l'Etat, à· pali.ir du 1er Janvi -r
- i . , Jlar la perte, plus ou moins .grande, sup- ··ette sorte de prime collective et globale
totalité de l'actif mobilier el mimobille. porté~ par les détenteur~ du capital.
serait un ressort suffisant pour intéress('r
leur appartenant. "
. .
.. 1 L 011
D'rulleurR, la coopé1·at10n du travail ne
in.di\idu à la bonne marche de l'entreCe rachat. dans les idées de 'v ·
._- sera pas librr d'.utiliser à son gré les reirise ; on peut critiquer l'emploi oblichour s'opèrerait narmalement s~r ~·0 J venus d<' ce cnp1t.i:i-I : elle devra employer ~atoire des rewnus des actions de tralJn.ses 'des cahiers des charges actue 9 ·"
les bénéfices n.ltri.bués à ces actions de vail en telle ou telle utilisation pré.fütée ;
a~i.cun cas. éérit-il, il. ne faut que ?0 .r~- t~avn;il pour moi~ié à. l'acquisition au pailï in peut même se rlemandH si la loi sur
clw.t puisse donner lleu à. une spollat.iL n rl a.rt1ons . de capital Jusqu'à concu~rence l' Art ionnariat ouvrier de 1!)17 a suffisa~n
quclconque "·
de 100 nnll10ns ùe francs et, pour 1. autre ment fait ses 1>reuves pour qu'ôu la pmsAu surplus, ce racb~t est. présenté pru moiti~. à l'aniéliora.t~on des retraites de::; se étendre telle quelle à une entreprise
l'auteur <lu rontre-proJet. comwe une opé trn.vailleu1,; d,, cl1ernms de. fer.
:1ussi vaste et aussi complexe que les cheration blançhe, c'est-à-:hrc que les ~om
Le. mèrne J)er·;onnel ouvrier possède six mins de fer. On peut enfin retenir le prinmes dues à des tiires divers pa~ les Co~- rep~csenlànts dnus Je Conseil d'ndminis- ·ipe, l'idée d'interessPr Je personnel à. ln
pagnie:> à l'Etat compenseraient ass< z tro.h?n, qu_i comprend 30 membres : il e t bonnf' gestion de l'rntreprise sans lier
r,ensibll"ment le mont':11t di:s .~c~!nme\ 18~ a:1s,1 r~·1ir'.•·,,..ntt, ùrtns le Comité technique absolarnent la réalisation do cette pripaver pn.r J'Etut aux Cnmpagmt:; du .c
ll e~plo1tat1u11.
. rne à l'action de travail. Là est vraiment
du· racbn.t ; reprise dn rna~ériel su~. e~·
C est, PU Till. !n~t, la pa:ticipat;on rlu J'iMe «édui~n.nte du projet : il reste à
tlmntinn kl rlire d'cxpPrl~\ i:mcmcnt u u:.f' P.crso1111<'l _sal:1l'le a ];i gPstwn uf' lu Sq- voir sïl n·c~t pas PM~<;ible de la rél\liser
nunult~ de r:..ii;hnt ealculPe ;~ul' l,a, ~ 10 Y:' 1~ c1e~é femnère. .
pln~ simplement et vlus efflcacPment.
ne d( '3 8 ,1r1t dPrnièrcs arni::.•s ~1 ~x1,l.mt,.,
Cr. co11tn~~pr0Jct . amiclle, .à mon sens,
Au tut~!. le runtre-!irojet LouclH'ur TrHLr·
0
tion en t•:çc-lum1t 1 turnf'I! la mcilleui e
lf'~ oll'«'J vtd.1•1r1,. critiqm·s smvautes :
crue un mcontrstt11Jle progrès sur Je prnl'aru'iéc la vl1t:.; maun.1si•..
.
,"
Eu co qui concerue le rachat, on pput ;p,t dl' natioripJi.~atiou ; il s'efforce rlr. t.enil'
Ei.fin, rt c't•st pL'llt-ètr' 1 an t:r('-P.1'": "~ :1v~1' 1'.<'XClllp!P de l'Ouest, S(1 méfier do c11inpte de la .itJstlce et des possibilités éro1
non t'issit!1:1lc•~ <.l"rdlkur, dt• 1 up.·itrti• ~
opt:rnt1ons f'rt·~e11técs comme opérations nnniiques Pt :-rwial<'s, :"nns, sur ce secoml
;'i
c,, racliat n01·mal c~ li'f\'al, il. eut:' ir.• l•h.1ncl1_e~. JI font sa\'Oir -- Pt le puhlic en pL>illt, aYoir été, ri rwtrr. :-ens, de j)]ll"'
drail rit' ~· 11-ist•lut·i· :·. l .i.tu:..l·k 1• 1 ,,'l / 1n . sait h11•n f/ll.('l<!H<' chose - gur. depui. h 1}rPll'<.
hl>'" cl•' rad1:,t J.lus 1t~L·tle •.t \•1-1 ', 1·~1 · 011, quchpH•s a1111ces JPs Comna1n11es font ac
li t-:qui~s<' rep"ndanl mir flpq iclé"s i1
nPllè qui tH!l'ait ù débatt1:P •'lh!'<' l '.t.it e. fndle111e11t tnns leurs dforfs,cnmme !'Unes n •• trP sep:-; fPCt'lldP ùans la solution <111
11
1
il' Co!tJp:i.gnies intén·s.-'l' ~.s. " Lr·s l.rn.
J:1dis, Jl'.l\11 rendrP le raclwt c'\'1•ntucl auss !Jlirblèmc <l~s rhe1ni11 · de frr : • '<ms s m
paiwi<.'s udllullr, _r~t·e\ï: lt ~rt •. e_n. i·p~ ''_ f.av11rnJ~l1• f!IJP pns,.ible pour ellr's : d'll!l ml:'-', !'fi Fran_rP .• Pll fnro 1l'u11P sitnatiun
!;Pl1tati.1n de la V.tl »lt~ <l·· 11 111 c,tpt! il, 't/ 1•n1t. 1.t. d"ttfl .r.le .r:n!<'tTo li".<: Compa.g-111e' r·ou1pl1qu{•I' ; 11 rn.11t lro11Yc1· d , .pllqul•r
1
1
1
ti•HlS, rt jusq11'111 l'.i.10, un~· l ll1lll~. . .
1•.m··...rs .1 Eint ·"~·levait, Jl.nt1r
il 3 Ill il. llll" r-tratég-ic drs llégociation~ f't des
<'1111
fixer et c!lef' <\\!l'1Lk11t. !.•. dt 11 1t cle dt .iwn, lla..1·ds 211 n11l}1n11ti ; d a11!rl' part., e1)1·~ \"1•11ti.i11 · aYec lf's Compagnies.
1
rli·i· 1:~ trnnsfuru1at1ou rio cl'ltP '.~n:iu.il/ fll"Ptend:•nt f.\'111r cornpt1 .<1"' la haussr fol'(l•irnd rlenx parties ont ainsi cle'.-1 int;I
!"l titre, ttll>ùl'lis~ml.Jlt•s cle r••tl!O f<lll l .L- ".J1dah!<' ar t11l'!lt• des prix d11ns J'e.~tîn•a- rNs div•.,rgPnt~ 1 t r.in<dùi'~ralo!ei-;, il n'Psf
1
1; 1 t, df>•'ornpn;;r'1' en uui.inl (le·., :c•n1•;, ·e~ l10n du n1ntf.i·i,.l, " à dirP cl'e.,.1wris '" T)P. pn"> i:i~'r1~sihlo d'aniYrr :'i rie nrmvr·~n <
rpi'l'\le>i lr deru'.tW.t1;ra1t1Jt, 1.1" 1:''( ll 1,·;, 1 ~11 t',f' r!H'.f. hnn nomb!:r des 1urmbus de la """nrr!s pn•flta.l1k'I ù l un comme it J'nuCf\JP r><'lll' cli::t'fll0 Co n1'f1~1;ir• Il HJf1 •. ~ •
Cf•mnw,«1<rn etc la Chambre oui e:.,tirnc\ Jo trP.
dt• l'intérM d ÜP l''.11111~rtt~~··_rnent.. ri~u ·.~
C°<':;t rlrms rn srn,1 rp1'il ~nnYir>nt, r«mpnndn.ut soit .égal a .l Hll~l.lltt~ ~ igé~ ~t
11) Vni;' Sc maphorc des
et
nornm.1wn: ln \'~1·ror:s. d'nriPnter notrP fntur
r1t":-u!'I. LeR Cornpag·nws ,1r~utllt}',. u_) \: brn 19'!0.
rr·g-1111.c de'> c.ic niln~ <le f1 ,._
11
Jll~et•aienl à aGSur,ir 11• sf·rY1rc ,c•e: \ ' ,
(2\ T.r J1wtr nn a él~ nuhlié rlnn<1 1'1,,tnr.
01
?1•."a.t ·'>,11.1 111n.1,ion Ouviière el Sociale du;} juin 1!)2'.J.
1.;.is et de l'iunortb>-c!l1('1;t rlC's
B. RAYNAl'D.
'l
.
·
ni·s,a
pn l' fü C'I er.,
· •'• (lll !111 iCll .d\l !\Ptse J ,hlltj~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
néceso;nire qui leur sern fait i· 1ru111e tlil·
T.1· ::.ec<mcl de'. p1 ojcts qui i-'im;p.ircmt
clu 1:1c.trnl est, ;1vri·s Ir projet . ùa natwuaJi.-,:.ti011, li: t\J11t1c-proJet Luu.c11('\ll' .
Il v a dwi,, et.! cv11ln·-11ro.1et t1,utc uni
p:tni~ criLiquc, " tll ct 1 ul'::; (-gard!:l"
a\isl·e et tn~,; [i1:J1ct1 .. ntc, lin inu.~Li,. l.
(niuvl'rn<'n1t'11t. Je la Ji<~gl1::;t! 1tn 1 uur
m~·
t·inf quiLte t1 "n lu.i1.1 ctat lor!:>'lu_e, dan.
0
J',;f'(irc <k ce J.1 d exvosé, co .~t·i·mur P~ ·
ict aur·1 en r;on tour. vu'1l s.ulllse lle lll<ll'1
· uer p:mr :wjourd lllU, :!.lin den lIUe~
:!ouligncr l'origine, c1ue la formule. de M.
l.ouc.tieur est tiieu nn c011tr~-pro~et qui
s'oppose ncttemei.t aux arnél1oratioi:is Q~\,
Ü"l.Ils'ormations du :;latu quu, çe qut e .• '
c~mn;e un sait, JJ. tl1l~se goU\ enicmen-
trJ
;1t·
mm.
u
o.r J'
~t'l.
».
rn
n:"
��Le Contrat collectif
et la 1~raductio11 française
Ou pnrll' de tol's cùlés ù' une cr·i~e, qu '
S'ngit-il de l'introduction de nouvelles
Jwus voulon~ e:;pérer brève, dnns la pro 'llachines ? Tandis que l'ouvrier isolé y est
duction fnwçn1se. Les stocl<s pèsent su presque toujours opposé par crainte de
le marché les carnet8 de commnnde: ~e voir exproprié de son travail, l 'ouvrilir
sont près 'd ' être épuisés et dans diver~e 3yndiqué sait que le syndicat pourra utiindustries, plus parti culièrement les m lement - rappelez-vous ici la politique
dustries textiles , on se voit cl a ns la tristf de la Fédération du Livre - obtenir de
nécessité de réduire momentai..'..:r•011t 1.
l' employeur, sur la. production accusée
production.
par la nouvelle machine, la part qui lui
Que ce soit lù. un mal et une très fû revient.
cheusc mjoncture nul ne le contcFtera
S'agitril de développer le travail aux pièa un moment où la France r<'nnissant .
ces? lei encore, taudis que l'ouvrier isolé
aurait au contraire besoin de donner so
plein, de travailler pour l'exportutior, s'en montre trop souvent l'advrrsaire conalm de rétablir à la fois s0s finances e l'aincu, par crniute de surmenage et aussi
en vertu du préjugé .qu'en travaillant dases changes !
vantage il enlève du tran\il aux autres tra.
L 'J1eure n 'e1>t donc pas inopportun
vailleurs, l'ouvrier syndiqué remet à son
pçiu1· examiner un prol!Jème 1elutivemer
T"nion la surveillanre de ses intérêts pronouveau : la valeur propre de la conve1
f ssionnels et la di::>crimination entre lrs
tian collective de travail comme stimt
011niers s1iérialisés et non spécialisés.Aux
lant éwnt11el de la production.
Etat.s-l'nis encorr, dans les mines et dans
De nombreux préjugés ont cours ù cc
l~s industJics de la chaussure, le travnil
égard nu moment vrésent : je n 'en veu
tux pièces organisé par contrat collectif
pour preuve que la réponse récente cl
n'a
donné lieu à aucune difficulté.
Comité des IIouillères aux demandes de 1
S'il.git-il enfin de grèves et de lock-out<;.
Fédération des Travailleurs du 1-'.ous-sl':
<le p~ser un contrat colle<'ti( nationa. ~i préjudir.iahlcs à une produclirm nhon
dante '! C'est un T>Oint i;;discutable aujourfixant d'une mrrnière u.nifonn1', non pn
d'lrni qao les une;; r>t les autres sont hen11lrs sn.laire:-;, 1nuis les principes de leu
coup moins fréquents au fur et ù mesure
fürn.tion.
aue se dévelo1lpe ln convention collective .
.\1. Darcy écri,·ait (Temps du 2 w
leR nrcrTrls r <lurent normalement un on ,
,·embre 1920), que la que!'tion des salair1
pendant lequel grève et lock-out sont ' inappartena.it aux Cummissinns mixtPR r
ginnales et locales, seules compétente:=; C'. i('rdits et dPs mécanismes d'arbitrage
matièro de salaires et seules à rnème d'a 1 fonctionnent à Rouhait.
précier des situations que l'observat.i0
D'ailleur:-:, la clé de t.ous ces heureux
~fforts Cft fadle à dégnger.
r évèle esseutiellement Yariahles d.c rf'i;io
Ù· région ». Les prétentions de la Féùér1
'fnndis que J'ouwicr ü,olf' monque soution du Hous-sol tendent à transforme
,·ent d'i'ducation et suhordnnne les intél'industrie minièro " en un nouwau fflnf rl'tr: généraux dt> la prodncti1m à ses intionnement irresponsahle Pt désintéres~
t ··rêt.:;; particuli1'rs, rtvec la ronvention coldominé par l'automatisme l),
1 ,ri.irn l'nrgnn's:ition du tntYail repose
.Je ne discute rms ici le conflit des mi
i' !H de grnndPs 11llÎl>ll8 1 fnfrnriales et OU ·
neurs : j'enregistrP seulement que po111 '1 iPrPs, qui roiPnt plus
loin. riui vc..ient
le Comité des Houillères il scmhlc q11e J· rlus lwut, qui \'0Îl'J1( plus justn !
r.on trat col!Pcti! ~oit contraire aux in té
Tandi::: quo J'nunier isolé craint i<ans
rêts vitaux d'une productlou n.1tiunaJ1 cesse
J;o:i accroiRsernPnts <le Jo. proE>Urexcitée et c'est lù, il faut hien l'aYoner ductionriue
pl'ofiteut exclusivement
Pml'opinion de la majeure partie du rnond· ploy1-rnrs, l'ouvrirr syudiqué s'enaux
remet,
patronal.
·
sur ce point, au s~ ndicnt, pour la df>fe11~r
Cependant, j'Pn appelle de ce jugcrneni C:e se3 int~ri"ts profes5ionne ls :
n dPs
1'1ommairc et. lllSJ.l iriformé à une docmnrn g" r·amies ; il pat;se un YéritablA il
co11 ,.., t !
tation et une ohRPrvatinn plus rigourcusec.
J'acconlr fjlHl leti mœnrn franç:i.i.;;c,,:, nu
Une fort intércssnnto étude nnhlié·
dans une revue américaine est qnnsiinen' roint ùe \ïJe de• la prati<.ruo du contrnt r·olfJititulé<' : " Le Contrat collcdif et sr ~ J ,ctif, r.nnt moins nYnncres et moins pur'
effet,, sur l:t Pl'o<luction : ('ollertil'P Rrir- f·tites que 11-.~ mcrurs nrnt'-ricaille><.
Cervuc!:int. ~i l'<'ll y rrfü·diît de bOllllf' 1
oaininy 1111.ll il·· r;rects on P1od11ction '"
La cond'.lsio11, basé~ Hir· J'e:.qiéricllr• foi, ••n :tn1ucra t-<llJ.'1 peine aue le rontrtit
amt>ricninf', Pst netfrment farnruble au C»!J"rtiF, br 11•·cusem.. 1·t Jli'atinul-, pourrnit
cun trat collectif.
ê l' L' 11:1 puî""HLt ~timukJ1t de la produr
L'auteur y r.itc un rxemplc ct.rh'ux e t Ull.
i;igniflcatif
D:rns l'inùudrie ùu \êt"
Le l><lllt>nat f1·p111:;1i;; y rlt•1 i·:iit. rt'.ltléd 1ir':
ment, à. H•lchrskr, am: Etats-Un'"· !e.- l' •;;p:•fi,.nce vus~.(·e r-;t i<-i sin~'u!ièn•mr>ut
Jlt'C"'l"ttrs denrn.ndNtt.
unr n11gmPnt11tio11 fig11iflertive, J'"Xpéril'lll'C de fo prodUC·
de .,.alaire,.;; ; {Zag11anl. 2U dolhr~ pnr Af' tH•n cle rn:tene t'll pnrticulic1· !
nninl', i)s demrrndnicut 33 <lullan-.Tous kEn 1P81-. ln !1lup1ut dP~ 11nploy c ur~ fl.
autrl's trm·afilrura cil.Jtennient 1•11e aug ren t !;Tiso mine uu SfllClicat,
111enta1.ion de ~ do!Jnrs il. cc m0rnent. Le~
emn1oycurs répondi1·cnt il r·rr, pre"se11n Ct1 pcl•'. ce g:.ùeux, d'où ,·enuit t-01.d li. mul ~
qu'ils ne JlOll va icnt !Pur n.tconlpr plus 1111r>
On en c1;t T'CYon11, 0.\'1•r. rn.io;;o11, et
ce quo les autres ohtc1iaicnt, rnni~; que s'ilvoulaiE'nt N;sn:rer cl'nccrottre leur prod111' l'ou n sug·pnient trnitti nwc Je., synclic:nh.
Pnisse rct exem11le ·sen fr d'utile kçon !
tlon de 10 o/.,, on leur octroi rait llll<' 1wg-Il no parait pus impossi!.Jle, en nn momentation supplémentaire dr 10 ~;, de Fa·
lG ircR. La proposition fut ncccpté" et, dr> ment par1iculieremcut critique, dl' rûalifait, l'augmentation cherchée fut ohtrni.w. ser vraiment les jdéN1 à l' ordre) du jour
V0ilà nn fait des plus intéressrt11ts. sur la collaboration entre les employeun
D'o.ille11rs, pnur pC'n qn'on veuille nn in:;- et les <'mployé:-;, pour Ir plus grand dthct ant ri\flr"hir, on flprrcevr:i que le con- lnppr•n1r·nt de h productiun.
Ln paix sor•iali> est Io tri·s nol.J~c eni e11
trnt colledlf p0nrrait, Li"n employé et
hirn ngenré, Ùl'\-cllir 11n stimula nt efficace de cet effo1i r[ui n'p,;t. poir,t une ga.geurè !
de la rroduction.
U. HA YNAUD.
��IV. · Le prajz!
goav~rnira~n~al
et le projet de la Commlssion : Principes
•.i, l'appui des projet11 hasés sur le na- rJrR arrant;rmcrn!s à intcrvf'n!r c•nf f" eë tées par elles,au titre de, la garantie d'intéd1d (lJ, les aufres prnjets ::;m· le futur ré~eanx rt l'Etat comme <'nndition or J'en- rèt, i>our les annees HJ14 Pt f'Uivantes, jusHt.•isime des Chemins cle fer partent dc1 trée en vigueur du nouYeau régime ,, (2e qu à la mise en '.igueu1· du uouveau régislalu quo à amél10rer et a rernamer. C'e=it rapport Lorin).
111e. li remhourscrn aux Compagnies Ju
donc en principe un 1·e111:.1.uieuwnt du sy&Cette voie contrart• 1·ll1• fut choisie dès r 1 ord et du P.-L.-:\1. les 1:.ommcs purtéès ou
tème actuel des coucessiu11:;. Ce sont, ou- ln. vremière heure · ~ " ùdnistre des Tra- à porter au cor11ptè d'établissement de
uo part, le projet du liouvernemenL, dé- vaux publics u1,,., .. (, de'- lt) ;;1 déi·embre \:es cleu.x réseaux pour application <le l'ar11os(: en mars ur..!O iiar l\l. Le Trocquer, 1U~U : cc Nous rntl11.1es liés à res Compa· ticle :ziJ de la loi du ;!ii Jécemhne HJH, non
ministre des Travaux vublir;., et, d'autre ~unes 1mr des CIJ l) nt.Set des conventions ; c:uuvertes par dl',; vc·rsemcnb ou tics rr.mpa.rt, le projet d~ la Cornmi!:.sion, tel qu'il pen;o1111_e, da h ,_, l arlerne , ne pounait boursements "·
se trouve expose dans le rapport de :M. avoir l'idée ..., · 11t' 11lLS respecter les con-'
Je ne peux ici j1rntifil'r et expliquer le:'i
Henri Lorin et dans un n1pport supplé-, ~rats établis "·
différentes uettcs qui sont ainsi rernisPs
rnentaire du mi;me, déposé tout rér.:llmOn peut, au 1,oint de vu!' critique ap- var l'Etat nux Com11agnies. Tl s'agit, en
ment. Comme le projet de la Commission prouver le principe ùe lu méthode . r~xpé- tenant compte des J'ésultats tinanc!CJ s de
n'est au f?nd que l~ pro~et gouvernemen- nence des mois passés prouve q~'elle a 1 ~!r..W~ ~·une somme qui ne va 11ns loin de
tal remamé et amé~101é. il me pu.rai~ plus du ~on et les Compagnies ont déjà amé- ::! milliards de r.rancs.
.
irnnple de l~s étu~ier enser~1!Jle,. qmtte à ~w_re., ~ur certains points notables, le texte
En retour, qu est-ce. que les Compagnies
marquer à 1 oecas10n les adJonctJohs, per- 11rm11tif, sans accepter cependant toutes · abandonnent, füinncierement pallant fectio~mements ou moùificaiions dues au l~s corrections suggérées par la CŒmnis- 1 leurs créances sur l'Allemagne en répatravall du rapporteur et de 111 Commis- s10n. Il faudra cependant jusqu'au der j ratwn des dommages de guerre ? - comsion .. Il fa.ut, en effet, savoir que la Corn- nier moment des dé!:.ats ']Ja.rl~mentaires- bien valent-elles ? leurn in;.tances d'avantm1ss10~ a demandé au _Gouve~nement d_e user d_e tous l~s avantages (jne donne au~ guer.rE'. co~tre l'Etat·/ - elles acceptent une
pnfectionner, sur certams pomts de de- ~ouvo1rs publ!cs ccLtc posiiion cte la qnes- participation au fonds comnmn. On conü:il, le projet primitif ; le Gouvernement t10n. L'essentiel est de se rappeler que les solide aussi le système actuel du rachat en
s'c.;t prêté à ce~te polil~que, si _bien qu'au conventions Ee sont, pour l'instant, que s~ipulant ~ue s'il a lieu avnnt le 1er jantotal on est auiourd'hm en prese11ce d'un dee textes sans valeur tant qu'elles n'ont v1ei: 19'28, 11 se fera «à dire d'experts»,c'cstunique projet, celui du Gouvernement, pas été rntifiées !iar le Ministre des Tra- à .dire à la valeur actuelle du mniériel.
amendé et adopté par la Commission.
vaux publics autorisé par le Parlement / En résumé, en ce qui concerne les conAvant d'en venir aux détails ~ ce nou- L'essentiel est de se rappeler que celui-cf j séquences de la guerre - et le plus imveau texte, il importe d'en dégager, rour a toute libené, plus encore peut-être ue po~tant de l'actuel débat roule sur .:e
Jllus de clarté, les principes essentiels, ce s~ Co~1missio11, pour mTêter, faute de ~a poin_t - on a double attitude : pour faire
qui sera l'objet du présent article. l'ne tisfachon sur un point essentiel tout le r~m1se de leur dette aux Compagnies on
étude ultérieure en 1;1ui\'l'a les détails. d&bat. ~usqu'au dernier vote du Sénat, les dJt qu~ toutes choses s'étant trouvées houPour les uns comme pour les autreR, la tractat10ns restent .ouvertes.
leversees par la guerre, on. ne saurait irnméthode jusqu'ici suivie nous oblige à fai
E:r_i.suite, et c'est le second principe du puter aux Comriagnies une situation qu'e!re. sui:re l'exp?sé objec~if d~ quelques ob- proJet. co_mm11;n du Gouvernement et de la les n'ont pas créée. Pour . récJ~1furtcr ln.
Rcrvu.trnns crit1ques qui guideront le lec· Comm1ss10n, ll repose sur une transaction rlause ~e rach ..1t actnel Jnsqu nn Hl28,
teur dans Je complexe débat.
Complexe est en effet Ja situation de~ c'est-à~dire :,our rendre en fait •e rm-lii:1t
Troi'l principes cto:nineut le futur Ré- deux. co-contra.ctants, l'Etat et les Corn- financ1èremtnr. im11ossi/Jln jus·Jü f~ tf'1tf.
rime des Chemins de. fer tel q~1'il résul~·· pagmes .. Cell~s-ci, d'une . part, sont en date, on _tient_ com11te! à l'ava11t:1 15e cil's
de cette seconde série de pr-oJels : Vo1e c~arge _Jtrnqu à l'expiration des conces- Compag:mes, ~es _consequences de la guercontractuelle, transaction, conditions nou- s10ns _q1~1 <:x11iren~ _entre 19:'10 et 1960. Elles re ..~t en particulier de h1 hausRe des ma,..
velles du contrat.
ont Vts-a-vis de 1 Etat des créancC'R divC'r- ténaux.
Et d'abord, en la forme, IP proiet co11, '1eq, parfois litigieuses : il y a toutes les
Le surplus de ce que les Compagnies
siste P..rcl11si1>Pm.ent en nr.e app1o;ia1~on reper~ussions de la g-uerre ·à régler. ·L'E·- doune_nt : ::ccPptation du rt·girne cornmm1,
d.'w1r con1'rn/iflll nonvP.lle passée entre l'E· t3:t,. d autre pan, représentant de l'intr>r't adoplrnn d un fonds commun, ne pnrnît
fat rt les Compagnies i!r r.hl'mi11s dP frr. geueral, de!l'rnncle aux Compao-nies ccrhi- pas suffisant pour parfaire la cliff~ren"P.
L'article ler du texte rst ainsi crmc'n : llP<; renonciations, notnmmeut' au polnt La transa.ct111n smnlil~ rnnuraise pour l'E·
<• Est Rpprouyée la con,':ention imssé~ Je..... (:e ''.ue de l'attrib~tion .des pouvoirs de di- ta\,
,
. .
. .
entre le !1Iin1strc des l r:waux 1iubl!rc:, le~ icct.1on et de g-est,on. (,rosso modo le méLnfin, et c ei:;t le tro1s1/>me prmc1pe, on
Compa~nies de clwmius <le fer de J'~st. r.1rn1sme de ln. transaction est le s;Jivant , : I~~sse av~c ks Colllpag11ics 11 n ro11/ rn/ Il" 11
du Nord, du P.-L.-ili., du P.-0., du l\Iidi 1 Etnt nccordr. nu iioint de vue lhiancicr 1 • uu, ~rm est. cornme on l'a vn, un cnn.
et l'acirninistration ùes chemins de fer de cert.ame:-; remrnes de dettei; tri's import.in- tro_l d enf:cn1ble_ avec toutes les C11rnpHl'Eti:d, ponr l'C'xnloit.<1tfun de leurs ré- tes, non~ le rerrnnl', n11x Cnmi>nf..\'llies . mi gniei;. !,c,; d1>_taJls de ce coutrnt no1H·en 1
i::ranx. ln excmplnire clr laditr rOll\<'n1ion retou_r, 11 nht.ient d'elles I'ntlplirntini; t!P sc,r·rn.1t_a Mucl1er cle_ tri'S 1n·P.s: ronrdinntion
rr;.h•rn annexé à la présellfc l11i "· Ain~L ccrta~neR l'Pglt's recnnn11es riuinurd'lrni ar,min1strnt1n>,
J111.1iiri~1·r, di~1w~itio11s
ri
ceci
mème
e,.t
une
innovation lIIHlllJillement comrue indispensnliJ"s en re co1nplémentn1res cn sont Je<; p1·i11cipn11:<:
t·nn>1id6rablr
a.Il
liP11 d<'s cml':r•n- qu_i t:oncPrne lllli' certain!' unifkn.tinu dr /)(•nt,~.
.
.
1i11nc; sé-pnrc>os
t't
distincfrs, :··om1nr m~tliodPs P;~ de l'nclmillistration, l<';; char- . l)n il, ~11rn~,~ pour ;111.1011rc~'hrn, d ce :::;r
1
P:l 1883, a~·l'r cl1nrpie Cnrn1rn.crn1i' ÎH1- ~~" fiunn~i!'rrs 1~011vellns, une solic!arit,
a ,1 .t <n11rh1s1on,, rlP. <"Pt n rt1cl•', de. rl'ntarl<>ment, li> t,1J11Vf'rnerrwnt n e 1 fncn rlr uelle enti e _les rhvrr::: ré·raux.
, 11 '. \ rpie 1:1 C<i.:llll!S. l•ltl rfo l.1 r hamlor»
1111, dans un m_èrnr. arle, h1.11s l<·s rPprr;e11On, i:ir.11t., a cc ~ioint. ~e vue, renrnrqurr d'·:». r1.1 !~ ._·cn1mlent q11c la ti-nr.~adi lll
fonts mandataires de;; rrseaux Pt 11wrnP quel Ltat. a pr;ut-etre fn1t preuvl', à 1 e"'arti nui;iit.. f,u rt1e pli1r;; ll\'t!ll!<1ge:1c;p pour 1 E
hs rf'présentants tln résN111 a' furl de l'E- rl_r~ Compa~n;es, cl'unn grnérositr e~cl's- ~ni. _r· i,!' a_ [ll'J.J k Irnrst1e <fi' 11ét,l)l'icr
Lit. Il y a mèomc m1jou1·d'lrni d!'HX 1·011- fil\". et. qur la Comrnis.;:ion des Trnv;~HY l'.nut obte111t O"S cn11_ditw11s lllf'illc111 es.
1·P.11tions : nnr. prcmü\rr f'Tl 11atl' d•1 17 ma' pnblicfl scmhle n';n-oir pas, l"Ur ce point ' ur l_e..; nrrnngrn!<'llt~ fmnnc1er·1<, lPs Com1\l2D et une f.Cconde, complrrnentaire ri snf~sar~1ment réagi.
' pN!Pie~- St' srn1L JllSLJll'ii prc•.'tn!. 1nontr1>r;;
:;;upplétive, remplaçant la précéden1e; mi
L nrhcle 2!J du rn'ojct dr ronvention rli~- :ntran:'i.Igeanf P~._ Ln nipport011r nous dil ·
]P Gouvrrncrnrnt a négociée sur lrl!I ÎlHli- r 0 se rn ~ffet : cc Los dettel!I de g;iranti~R < Le>; Con:png-nies rcfu~t'nf. cle rc•\·rnir ~t11
r·ntions dt:> ln CommÎ$l'ÎOn. Tn tiifff>rt'l'lCf' (~e·~ exerc1res nntrrie11rs à 1G14 seront n~- 1 ~~•. conùttio_us,.cl~ rn~·!1a1 : les r.-•seaux n'ont
clf's denx texte!' porte " sur dr~ prérision1; 1 Hée;; il. l?. date du 31 clf'.rr.mhre 1913 ; el. l~·l;' nccepte l 1ùtc1e _d 1111put!'r ~.ur un foncl<;
1o.nmun une P_n1 lie cie::_ rhar;~""
rie réda.cti.on des aju ·tnments divers, sur le.'! ce 51 srront cle porter intérêt à cette
ri:\s11lt.1nt
la compostiion du Cons"il supi\rieur l'i 1e ; ell~8 nr. seront exigibles mù•n fin rlfi <\(} 1 ~ con<~r11ct1011 des lt.!:\Jl•'s 11ouw·ll,'s, ni
1
quelques-une;:; de Res nttrihutimrn, sur la corn".el!lflt0n nn Pn rai!! <fo rnchnt: L'Etat fa.il c" :counr à un'f' avance ~e ce muno
prise de g-e.~tion. enfin s11r certnin.> ter;nes rem1se nux Com11::ignies t!Js èeltes contrac- fo~l_r!~ P 0 t!r con•bler part1cllement an
IJlOllll!I. 1es msuffisa nce;; rie recette~ "·
n. a1>1nte d'aill~urs qu'il n'y a pas rlanfi
S lm n11hore, ::i, t?, 1!) nowmhre
ce ir.fl~l'! de m0ttf 1<uffi,<tnt pour écnrtH
Je pI'OJet de convention étant. donné )es
n: ·antages qu'il a;., ure 'it l'Etat d'autr~
dn-
part.
'
Ç~ sont ·cr!'! nvanta~es cru' il impo tl'J"t
;~rnt:na!lt ~·a1.iprfril'J'. Dnns la strnt~
f l~t, ~·dt'• ln_
?eg~c1~t1ons,
oépit des
~I ue semble pas
CfUP
urnt.an<'es de ln. crinnit i;:·a:né la premit;rl' manchP.
i e 11ourra1t-1l nn~ g-agner ln second1'
si
lde Pt ~rlement vo11la it Yrn. imc-nt v rcg-nrder
e rf.s. près, comme c'e, ! son clevotr !
ccs~10n,
Il. fü\YK.\UD.
��J1
V. - Ls. projet go~~ernemenb.! et le projet de la Commis~1on : Détail <•>
On n'aurnit qu·une idée fort irnpar!aite 15 : JI :-ent a.llouê à chLLque réseau une
àu projet aclueilement pendant de\ant les prime tendant à l'intére:::scr, aiwü que son
(;hambres pa1· le ::,eul exposé des princi- per::onncl, rm clé,·cloppement du trafic rt
pes sur le1::quels il repo<;e, Il ftLUt a.ujour- à l'économie dans les dépenses. Cette prid'hui pénetrer jusqu'aux détails et esquis- me sera cnlculér a rnison ùc quarante
sc.r dans ses grands traits tout au moins centimes (0 fr. 40) par tonne de petite et de
lo réglmr t'utur tel qu'il cloit fonctionner, grande ùte::;se taxée et chargée par le
si demain était voté le prnjet en d1scus- ré~eau, et de trente centimes (O fr. ::JO),
i;ion.
pnr tonne ta.xéc chargée par le public d11
Le statu quo conl.iuue, c'eflt-l1-clire r1ue résPau ou par un réseau Yoisin nu delà
les Cornpatjnil!S continuent d'exploiter.
du minimum fixé par \Ill tableau ... " Le
·Let! principalefi innornlions, au dire del total de ces c;omrne;;, dh isé par le roeffiM. Lorin lui-même, sont à. ranger sur trnis cient d'exploitation de l'année considérée,
cheis : coordination administrative, coor- constituera lu. prime '"
d.i.nati?n financière,. dispositions compléCelle-ci est purta:i-ée entre le réseau (1/;J)
menta1-res.
.
, et son porsonnel (:2 3). Le .'.Iinistre fixe,
On établit d'abord .entre, les divers te- après a\'is rln Con.,cii 8upt1rieur, la i ésooux, y co~npr~s celui de. l Etat, un~ Yén- partition de la prime e:i.tre tes agents. 11
table cuorduwll?n a~m1.nistrq.t1ve. Elle ·e y a actuellement t,f,1.000 ng~nts de cltcre~lise par le Con~e1l. !?upél'le.ur ~es c:he- mins de i'c•1·. JI ne faut pn.s compter, d'n.mms de fc'. e~ la ('.omlte ùe D1re:ct1011.
près les calcul,;, sur un prélèvement iudiLe .Conse1.l Su~é11eur des ch?filHl8 de f~r viduel de beaucoup >'ll]Jérieur à 100 francs,
est réOrgamsé : 1l comp;e~1drmt désor.mais ce qui n'est guère !lOu1· 8UI'exciter la IJon48 menil.Jr<.'s, plw; le pres1dent ; moitié <le ne volonté dl' l'intéressé
s;.s .membres .:'e~·aient
représcnt:;,nts ~e~
Suivent. uus;,i les d&tn Ùs ùe~; dispositions
reseaux, 18. ~.,Li di;ectwn, G du pei,:onnel • concernrtit la trWl!::Htc~ion dont il , ùé'il.
l'autre moitié serait la. repréf.entat1ou de!:> 1 été parlé
'
'
<t
J
intérêts généraux, c'est-à-dire " ceux de
.• •
.
. ,
,
l'Etu.t et au~~i le:; reiinS:-icnttmts de tontes
11 serait rnlht•ssrmt, ma1,s 1 espace no11s
h's forces économiques du paye, dans Je n:rui.que pour rl'la! dt~ sUl\TC lrs prr.fecdomaine du commerce de l'industrie et, tioun('rnent propose« depuis ct•s dt•rmen·
de l'ogrlculture "· La ~épartltion des sil!- six mois, soi_t par leH <;ommlssions d~ l:i
ges entre ces délégués sent faite par cl1:- l Clin.mbri>, SlHt il< r ks Chiunhrrs de Con;net. Le Conseil Supérieur des chemins de 1 merce ~t uutrr:s grouprinents sur ces .dt·
fer est oliîig::ltoirement ronsultô u sul' tou- I >l'r~-, ~!HloYatwn~ : cnl:ul Pt ~fft•ctat10n
tes le:; questions d'lntérè-t com1T1un à tous de ln p11me. f'.J 1.1c:t t0imem~1.n dit ronds r?m•
les résl'uux, en mu.tière technique, corn- r:1~ 1 · cumpos1twn l't n!tnl!u.tt<m. du Con
mercia.k1 et udmin. istrative u, fu.cultative- 'eil 8u1iérlrur e~ <lu Corn.1te D~&ectrur ;
ment sur tout.es autres questions. Il jone c;ur .tou:. cBs. IJO!llts, !fi d1scussw_n n.. été
aussi le rûle de tribu.nul urhitrul duns mr·.nee pnrallelement ~t el!<' est lom d dit>
Je.<1 contestat. ions entre un ou plusieurs l'é- rime. Il Y nu1·a nn1sem.hlai>lrmrnt, au
sctiux et i~nr personnel.
Pnrlf',mf'nt,-. tl'impo1·ttlntes wo~ificntions de
Le Comité de Direction est composé dr <.léta1 1 ~ rrn Il 1•011na être ut1~P, ~·"xpos1•r
18 membrrR, trois par rbe:rn : le directeur j lm ~ru elles sero1 1t cleYennes clt!l1mtIYe~.
t:t deux aclrninistrnteun; choisis pur le
??tll' l'instnnt '. et comme app:éc!atic n
rti'ieau : clrnque réseau, tnuteîoi<i, 11r po~- cnt1qne rles. déta1b dP <''.~ !Hï~Jt>t, qu"1l ~oit
sül" qu'nne Yoix. Ji e~t l'organ Pxécutif I perm1~ dt•.dne que les du:ectives no.un>l.les
qui applique les décisions du Conseil , u- (~oorcl~1iahun .adn111ustnit1\·e, roordinnt1011
pél-ieur.
l 1.m~:_tr1he. pn~m' .de lJon~e geRtion), paAinsi coordination ndrninis\r,;liY<' ~on.s rrw-.,,cnt rn soi e:-\rr\l nte;:. Dr nornJ.ireu~
lo c:outrùk du ,\Iinistre des Trnvaux pu- 1 témoigiiage.~ Jl'.)lllT•11rut. è·tre prod.u1!s a
blics.
r-r:t é~ard <'t l appro~:lt1011 très gP,ncrak
.
.
.
..
.
1 cnc~:rntree par le pro.iet C'it une pr11Romp. La coordinalwn fwa1u·1ere sei;ait. a"!'n- tlon qn'il répoucl rlnn<; sr~ grandes lignes
ree surtout irnr la cnnsllt.ut.1011 du 1 fon0s au.x néces.sités ùe i'l1rure prt>-,ent'r.
cn.m rnun c1m, se ~uhstttue i'1 la ganmti.r
Le difficile, iri, comme toujours, est la
d mtérêts et 101:ct10nn~ 11our !>Jus les re- mise u u point drs détails.
·
scanx, y com1w1<: celm de l'E1nt. Les re.
..
.
,
cotte::; de ce f•)11d;; c.omm1111 scruient, à ro 1 l ne des rnod1tir.at10n" le, plu:: genern·
1
riginc, constitmfos pour partie pnr d"S lement _dcn;?nd ? a prop 1s _un ioud:.; cm!~
:wa.nces do l'Eta1, p0m plus gnindc parti~ ll'.~n.' c"~ .d ~1~s~r1 ~ 1 oh!J.q,_ti,~n ~1~m· le ?11par un noH\"NIU rclèn•ment des tarif,.:, , lll. tic tlvs ;1 1~' '.1,t1x puhhcs d ahu1 ser l er.1d'ores et dé.in e:..pressément préni. L~ o:;emJ_ilR de:s _t;1 ri 1 ~. lorsque, rendant trol!:!
/
plus grande latitudt~ c::t lais~·ér à ret égard 1 annees co~1 ~cc1ItiYes, le ,onds
c0nunun
au Cnn~;cil Supérieur et nu :\!inü.trc. Là 1 ai~~a Yerse des excédents uu Trésor pucst éviclrmment le i1dnt trr:> rlélicat p0nr bl.c.
. .
l"aYenir. Gnire à ce fonds commun, les
Les Comm1f's1on,. rlc:s Travaux publir:s
réseaux en pr()fü Yiendraicnt rn nidc n.nx ..et . d~s Finn.nec~ de la Chambre ont ponrréfleo.ux déficit.aires. L'm'tirlo 14 dn projet mm <'t> ~rnrn1! dr mise au point.. Elle
dispose : « U 1.E'ra institué 1111 fondr; corn- ce pourrntvr::i. encore.
mun drstiné à réaliser la solidarité finanReste. et cc: sera, !"objet d'un dernif'l'
clère des g;rands ré i-anx, à pourvoir à a,rticle, à présenter nue hrèYe conclusion
l"équilihrr dt• lnms recctl"~. dépcnsrs et do cette étude ea faisant prédominer com
charges, et, à le'.1r foirr, le cns é~héant;. me. il comient, l'intérrt général c1u' pays.
en cours d exercice, les anmccs rn;ces&a1- qui se confond le plus !'nuYent a\·ec celui
res nu fonctionnement. de leur trésorerie "· des YOYU2."eu1s et expéditeurs de marchanEnfü1, le projet tom11orte encore cle nom- dises.
brauses rlispositions cnmplémrnta.ircs : La
B. H.\Y:\.\.l;D.
p l llS intéressnnte Cl'-t cùlle relati\·r> à l'im1.itution d'un" prime. Les dispositions, n •.
(ll Cf.. r11111plwrr, ri, 1:?, 19 non~mln·c,
:oez délicates, s"Dnt inscrites dam l'article îO dôccm.hre lDtO.
y•s
l
l
i
��VI.
CONC\,.USIONS
Après une trop long ue étu<le (1 ), 1 lieuIl s'ngirait al prs cle ftJre de gn~n~es tnux lui paraîtrait contraire à l'intér<'t.nnre e:st veuue de co11clure, au monH·nt 1110- c?rnmandl'~ r.n sén;s. ~Il ~TnnJcs sertes, tionA.l "· Il pnurru au:;sî, i;ous certatnt>s
me où la Cho.mbrl' vu devuir se prunorH:er d obterur l uru~é ùe 1abricrlt1on l)QUI' t0t1tes conditions, d'aIJri•s l'article 11, ordunner
de façon <léttuithe sur le régime de de-1 les Compngmes. « Applaudissements "• la construction trurw nouvl'llO ligne. 11 a.
main
dit le Journal o/f!tid. C'est tr,\s bit'n, mais l» droit df> mdtrc <'Il demeure une Compo.On ·peut, semble-t-il, pour o.ppréder le mir1Lx V1t~1dr;,ti"n~ de.~ réalisations !
. g-nie en prfsence de l'insuffis:mce des insprojet en discussion et qm sera vraisemM. Lann 1 ll d 1t f'XC<'ll~nnuen~ ~ ln tri- tallations de son réseau.
blablement adopté avec certams remanie- bune : à côté lie ln question JUrld1q1w quP
Tout cela. est nouveau et semble d1woir
ments, se placer à un double point de ~'u.e l:ou va r(•s?udre, il r a aus~i « Uile. llll\~- inst.aurer de nouvelles mœurs qui nous fc - celui de l'usager, voyn.geur uu e.xpetli- t~on. ad~Jllll:,t~·atlw e~ trch~1HJ1.~e, pmssiu 11 raient sortir do la vieille routine.
teur de marchandises, qui s'adresse a~ s np,1t d une wrine d exp~o1tat10n, qui rcComme lt> particulier, tout à rtwure, l'Echemin de fer pour ses tnu1sports - crlui qui.•rt J;i ~nlnt : on quot1rl1r11n" d11 pr•>hli· tut ctr\Tn. veiller et prendrl" en 111ain l'inté·
de l'intérêt gùnéral de la France, qui a irn·. fi lnqilt'llP rloi\ r:1!t rnllnliorPr rlrs pra r èt général : les nouveaux textc·s lui en
besoin d'ache\er sa restauration économ1- i1c1t·11~ e\. dPs 1:i1'111Jr;·s dP-< 11111; IJ ~rntrs donnent le droit.
que.
.
.. i11athema•..1q11r.s "·
.
Au total, et pour conclure, cr srrait une
L'usager rer.hf'rclle à la fois la célé!·1te , Lt> 1 11 ~l?lic. 111 '-agcr dr\T1;. au 1cnrl"1t1HIJ1 rrreur. ici comme ailleurs, qu.~ de croirf'
et io· bon marché : pour ces deu · ù :>Hll<'- c~e l~ 1:ctornH·: .:1•• 11•1,s ouhlH''.. rr. ·1.>11 :. ; r~!
qu't·n \< rtu du t;.xtP nouveau les hen~ins
rata que lui a[JlJorte le cadeau de 11ou1el ~n u .1e d l'. mot 1.1tt•! 1ornme Li nn!Jr, .l OJll · dt:' lrr '" 111 t, f'Il H.121, rl'trnunr et llll'lllC'
an liu·on lui prepare ? La \'~t(' ss c I.ie St rn ~110 11 puhl1rpi<' pc•1t hë;1ur.\111p et \T:!lnwnt d, pns. r1· leur stadl' de lll'rft'ctiomll'lllf'Tlt
!'.ans. cloute i~a.., k r ésultat imrnediat . cl~s J~ Y n ur:i it l1l'1~ de s 'mha1ter que Ir hou, . crn.1·ain-gucrrr. lis se1·ont Cl' qur. ks us .1·
llOLl\'Caux a n: unb : .matéri el. f~1 t .1gu e •'~ 1.;:-.c e ll ~· nt. Jlt.1hl1,l', ~!:' m~,!1/on dt• .~Ja;1nq;<'. ) g-.•is <>t l Fl:it lr c.; . ft>ruut : r·r~t dé.i~ J t':l.ll·
w,;é charbon dt,
JiHlllHlre qu,1l1 te, 11n ) e lcnnnç<1t enfin a ,,s pi,:.tfiLH ;, rl.111"111 et l l'Ollp, 1101 u· ci u:-. ri, comnll• pour CP!ur . d,,
plu~ cher et parf11i~ detirituire, cc ~0:1t l<t :fit 1-'0YOll'. nu:< Cornpag111l:><, p1.011r la ~flltS- IH' plt7-< f·1n ·. co1llll1l' aYallt, rnPq1li't 111l·11t
dP'> données rlu pi«Jl1lètJ1l' qui. le dnrn11Hmi tinn l10ra1ro, Pllll". la q111:stJ1>11 cll:illlfa:,:1:. dlsarm,;s.
et lllli :-:'impo~erak.11t, ;~lur-, m1•inc <!1.1.?. daus )1()J:r la fllJ '. '~'l ilJ:) .r•:ll~1.ragt,.'. etc., . (!ll~' s' tl 1 '. t' futur r\,~imi' dl's C'hl•mins dt' fl'r fr:111
1111 ,. toue autH' cltrl'ctwn 011 se s e.1,.1t, r,1 ]JO~"· 1l rnt1111. •n • .i,011 JH1u1 rnn .i1;:r111t.
i i·:it:-. YUnt nwnis pnr 1,,, qu tl nous :ippoi·ti)
~uge dan,; la Yt>iC tilHlllCièTUllWJ\l Jlll[lOs:;l- . !"a.tJYt•-fnt .tnl - llll'lîlr> rJnn;-; ln llH' ::'Ul'f' '1111 illlllH'diH11'1rH ·llt ([Hl' JHll' f'I' q11'il rCHl'lt', Jrs
Jilo aujourd'hui tlu radui!.
.
JllJt-siblc .- tl'l dntt 1"fr? 11 11 Jll'•'ll1Jt'l: ~·!'·sui - ;,n,11t11res dn r:1ehnt d dn leudem:iin du
LP bon lllarche, CL' seI«t \Tn '"crnhln.hlr- tn. t Ill a t1rp1t', lllJ•' iinu:·•' l lc 111r11tal1tr. dP~ raclrn t, pt pnr l't: q11 ïl pt·i·mct cl'es[l\:rer, lP
me1;t dès l'aillH;1; 1B~l, 1111 llllUYl'lJ.U l'deYe- ,.,~ :nl~f'lll"S d dl'S f'\)l•'d1frtJT~ r]t> m;irrbnn- t'lltlt~nurs H<'!.Îf (j1 > ]'illlért>t p:irtir11lit'r l't dl'
ment' des tarifs : le rap11ortc11r, :\!. Lo- rlif'r~. rn (n•'P rln ll:'UY!'~riu n.::-.1P1e dl':<; rhr- lï11t~n'' t ~r·nc•r:il pour llll•' 1epri!'e t'tlt'rgiriu n'a pas ca.ché rcttP TH:rspccttYe et l 11us 1r1ms clo J ~ r ! Li~ n'pr.e~Pntrit1nn rlrs ll!•n- que de crt inf>lrunwnt pni. s:int. d" ln ll•'trn
les 'gl'llS compL·leut.s y prépa.renl k p1.1blw. v.er::; au Cnus<'tl :;111H:nc111: !Pur. prrmrtt.rn. vatinn 11r,lnornique françabo 1
Si l'on admet le principo que k chemm lk rie dire Jrur mnt rt d nbtcmr quelr[11•'
n. JlXY;?'\,\l'D.
frr est une 11il:Jire iodu!<tnellc qut doit chose.
\
.
fn ire ses frai., il .n'y a gu\'.'rc m~ycn, cu
A euvi~as·er cn:;ui!t> le problème u.u pnint
{!gard aux rimditions J?éuérnlcs eco11om 1- de v1~e général, en ce qui roncernc la cnnscucs d 'éviter cc fùcl1cux rdeHmr11t dr ln- trudwn de nouYelles ligne8, le:; 1lnance:;
l~Hs ;1ue l'Lln peut t0uiuurs e"11érrr momen- pu)lliques et Je fonclionuenrnnt de l'explniürné. CPpennant, a rt1té des ln1s 1.;t .~t·~ ta.Lion, le nouvcnu Hégimc cks rhemins de
textes, H y a ·les howmrs. l 1t la; rrwniur<~ :for a, d'une port, le grand mérite rl'aYoir
d'exploiter Or, il setnblr. lncn rcsult~r de tout fait pour ér.arter une Pxpluitatiou déla 11 résente discussion qu'rrn pourr~it, de fidtaire de:i C'IH'mins de fer, qui 8C serait
ce chef, Jairo de sériP.use:-; .e.:onumies ci.ui traduitP par dP nnuYeaux it11pôts, et, d'a•iperrnettraient peut-être ~ · é;·tt<.r un nou:~~ t~f' part., d'e~q.nisse~· une solidarit.é finanaccroi,.sement, . touJours &J. .facl1eux, du pJJx cirre et adnnuistrat1ve entre les divers rôdrs transpo1·t~. Cc sout <lE:~. ?écom erteb Maux. C'Pst quelque chose ; mais. là en1echniçeues nun encore utlltse!'s, cm;ime corl'. la loi arluc'lk ne doit t'tre qu'un point
cdlP, à l'étudt>, d'un nouveau mude d élil- de départ. Tl faudra, et le l\Iinblre dl's
hlis;,Pmcnt de la dou11lt:.des tire-fonds ~a 1'.t Travanx puhlirs, qni a été qualifié, ù juste
ks r:lils aux tr::ivel"SPH. St~r n,os 60.:)(),) ~ 1 - titre, c~e .grand maifrf'. des elwn.Jins ùc fr1•
ik~
lorn/.tres de voJf' frrr!ic, 11 Ji a GCO mil- franç:us, y drvra tf'mr la mtun, pourvu
CJ
q
lions de tire-fonds : une nouvell~ d~JU~lle, clans ce s<>ns de la prédominanrl' rlf' !'inL
<.,.
la " TPlWX '" iu 1·1:1lt~e par un mi:;erneur térN. g(•néi·al sur les intértll;; parliculir1 s.
fr:1.nÇH.Îs 1.k i\lnlhuU~L', ~.r. Ht1onl
llb'llt'l',
l':ie des vlus importante~ rMor!)'es ùu
Jll'rl11Cttrait d'{·::'<1l10lllltiH, par.1,it-1], 10() l'égllllC llOUVl'aU, a dit i\I. J>utl'l'll ù, la
millior18 dt' fr<1n-:s par nn sur l cuseml>lc .Clrn.mbre, Pst J'augmentatinn dPs pouvoirs
cte no~1 r(·seaux.
.
ùe dresser et d'exécuter du :'l'Ii11istre <les
- D'autre pait: il a ôU' dit ù ln. tnlnmr. Travaux puhlics. u Jusqu'à présent, en ef.
de ln. CJw.ml•re (séance du 7 clérP!nlirc, l~~n), ft'.t. les Compag.nic!=; agissaient dans la plépat· '.\L Pli ~1nmcr,. qut>~ les Lomp~i,..~nes rntud~ ~le leur indépendance; les pouvoirs
pourraje11t econom1s«r d)O ~ ~(:() milli?n~ du M1r:1stre des Travaux public::;, 11ouvoirs
de francs par an, en ne· 1n1sant qu un de police, de sécurité, d'nl'dre public réi;eul bureau cl 'étud<>s cnmmun. à. toutes et sultaient de lois, décrets. actes unilatéraux,
en renonçant il l'individuallsme actuel. à beaucoup desquels Je Consril d'Etat avait
Ecoutez plutôt : u P~nc!ant mon pns~nge tlnnné l'nutorité. de la rl4ose jugée, mais
nu bureau d'études, il Y a qu !que '.rngt dont on peut· dire que jusqu'à présent,
nr,s, dit l'orateur, dans _un0 grnn.de Com- i:;c~ble-t-ll, les Compagnif's ll'avaient japagnie, j'ai vu les ~a.>-p1~la-..<;\'es qui f'e pr0 : 111a1s encor~ r?co.nnu l'rx!stenee dans un
dulsaicnt. Chaque mgL'lllCUr en chef qtu dnrumcnt stgn .. (l rlles. Dorénavant, il n'en
::;o succédnit voulait marqLwr :;a P~H.ce en st•rii plus de m1:me "·
frJsnnt étudier un type df' locomotives, d.e
L'nrtkle 10 dr la nouvelle convention
\.n,gons et d'' grurs, que l'nn comm::wdmt dnr nr nn 1Jnistre Je th·nit dr l'P<TUrrir
en petite quantit6. De ;:ortl' que pour chu- « l'n.hnissement des tarifs spéciaux dont le
que type, on rorn;truis'.1-it .rn plu~ quelq11~s r...:..;.;...;.;..-;:..;;.;.;.;.;;.;;;,;..;;~~:::.:~~~~~~:::..'.
pièces de rechange pnn~1pa!Ps, a des ~rix
t'xcrptionnelle.mn1t l!leves ; li n.ntre. part,
une partie restait i11r-d1ev(•è dans les magnshis gén~ro.u-.: ».
-:-1
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(1' \'oir Shnophnrr rlr<: '.J, 12, 19 novem» lli, 11 décembre 19:20.
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~· , P·'ll 111·1·:-; 1·nrn11t1• lrs ahna1111"hS 1l'nuj0urll<'.11;; tflllllu li .ir Hilt'r da11,.,. 11· 1•'1'1.·•· l<' 1l'.i111 Jlll\l·., appol t"t1t, HJtls c:l's diver::;e!I
,l!Jlll(Jlt' P.,t'S ~1t•1:11l 'li'lt'I-', il 111•,t !"Ut• lit'
r11liJ'l'fllt''l, li• l•l't f l'i'. Ullll' illl li;l!'i!;(\ d'liil'I'
]lll'l.llll:,t1lf• '.'"
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uti~1ser l'Jlt·nr" l:i ltrJtl\Plk \'•·IJW· !
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!111l.1'1itrS, !nt' St'JlllJi!'-1--il,
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Eoions : 11• Grnutt Livrfl Llf'tinit1f. ü11 lvut
Anx pP:-~o1!ll1st1•,.; dn tnu.ium·:-, Pl!r l't'<r.e qui SI' rnd1P s<·1·a niv1·li-, 11 l':,1 powl, t•ll l·V•l•!Ullllt l"s ftlt10,-i du 11 no\'l'JU11as ti<nu stlf' cl'llt! t;;rru Et 11•.s 1·11111pll':-i l.J1·1· 1·t ln llg-11n• il" IH. Fran<'r d'aujnunl'lrni
JHtrfnits 1ltl ~tnit pos:-.ibles qui' pu11l' (.\'l1Ii h Br11xPll1·:i uu a lle11ève. Acensations dl'
qui Aonde Je:-; rPi11:i et lrs cœm·:;.
tu11l pui11L i1H11){i11t11•>1 s11r nvtn: altitnil<'
Cept>ndaut, (JiL l"lllpul'tt• nn ju,.lr· J11iu dP "Il JH;ys o('c'ltpe,;, caloniuies su1· notre nfnous !'An qui s'aehève '?
101-t. pril~Ptlt ... {Htl'f'ois la J1l'•'1-.se étrangère
Au point dt' \'Llf' 1-i::nnorniqUt\ Hl2ll nous "'''llt..h> >11ul<iir (~arer l'opiuion internati•ln donné lM 1>sp,;nt]l(:es de la rénovation nale sur rwtre pnys. La vraiC' France, ct>l11éressaire : l amélioration notnliie de la Ir que lt>s snhlnh <l<;s 11uissa11c<'s alliP.t>s et
balanre de notre commerce extériPUI', la as.<:11ci1"1,~; or1t. con1111" !lllll1l:Hll la guerrr, "''
reprise partii>lle <l•• 1:1 vie inclw;trirllr dans pn1fil0 cejwndnnt, avec s:1 \Tai1· 11g·un·, sur
nos réginns du :SOJ'd et Llf' l'Est dt'.ovnsté•'"· l'h•JJ'Îrntt rn11ndial !
la vie économique renaissante 'rH Ù••pit
Allx 1,ptimbtPs naYfo; rot hi:·ats d'ltiPI', 1D2ll
dPs difficultés :<:.n.ns 11ombn1, v11ilà. 1,011r !'épottii r111%i •·n ks wl'lt:wt au y1il'd tin
l'actif. I.e maintien tif' changes trè: u1'- mur f'l t·o ?r.alant l •;i difticulU.s grn.vt>s, 1M11
favorables, un enmmrncement lle crise insm mnn!:tblt·s, qu~1·lln l•"KUt' t\ crllP qui
nssez grave, dt•fl chùmagPs, snns pllrk1· la J'1'llt[>ln.('P. \)u<• t'l'UX qui srraif'ni tPnté11
<les essais d1' grève génénùr', tel est le pas- de s't·nilormil' sur· le mol oreiller d'unr
slf. N'est-ce pas ln preuve qu'à une sitna- situntion pe.rsonnrllr rwantagruse regartion natlonalc et mondiale infiniment grn- dent Penl11mrnt le chiffre de notre r.irruve, il faut comme remède des efforts c'ünti- lati0n Hrlq_çi:üre ou les projets de bu<lgct.
nus, inlassablr>s. Sanve-toi toi-rnèmr, tel pour 19Z1, ils seront Yite fixés sur la valeur
est le conseil qu'en se retirant nuus répète dr leur l.1é1ltP insouciance !
19'20.
:\ tous Hr~'f.1, en se retirant, rappelle retAu point de vue financier, un gigantes- te loi profnrit1r de la morale et de l'hisque Pffort, portant sur pri's de 10 milliarrls toin• : " ..\ i<iP-t0i, lP ciPl t'aidera'"
d'impôts nou\'ea.ux él~lis rn cours d'an" Airlr-toi " : pnr le rr~pect nhsolu dr
11ée - un empn!Jtt formidnhl» qili n don- l'l'nion '-;nrrl·r, pnr ln nratiqur srrup11JE>1~
né environ 80 millinrcls <le francs. Yoilù "<' d<·s pri11riprs tif' l<l Yielllr rnornle flans
ponr les finanrrs natimrnlrs. f,Jurlqnes dt~- toute ln \'ir 11ri,·(·r. per;;onnelle. familinlr.
ceptions au point de Ylle' intrnintional : prdfr~'·:iourw'lP, p:n· la polltiqu<> "<lp ln
Spa et BruxPlles, au point lflil' ln Frarlf'<' m:;in IPl1•li1c> •'t J1011 clu poinn: fermé \'Î>'victorieuse, non ;.;eu}Pment n'n pn.s touch(• D-\·is t1r f1's c•mcito~·r11s qui doiYrnt r \ idfl l'Allemn?nc Je rncntnnt des \!·t.dtimcf, \T1' :t\'1'c t.ii Pt r<m1ill{' toi.
Cl'éa1v·r~; rrui Tni c\tni1'nt dues. mois. rne0rr
" !. 1' ri,.\ l'nid1·1·n "· Lr cirl ? >:r lr rlu•rti.'est. tr11m·é" dnns J o\llip;·1tio11 d'i11scrirr.' :1 i'l1r• nns d:111-. l'int1'n·«11tin11 d" l'Et:i1 ~11r
son hudg-f•t lll'':"' de Hi rnilli:inh dL• tr:ines li•q11<·l !11 "' i:ai-. 11np 11·1t11• <],. f1 1 r.L'J'I""'<'''
pou!' payer cr qur 110 pnvriit pns J'.\llcinn- 110111· hi1<' 1:i 'f\H fidit'll!lC' '"'"oi..:·111'. L•· rirl '?
p-nc et de ft11:ini·11 r m1~.~i nnnr l•'" min<'Hl'~ ~ .. l.• pnnr:.;ni-. pr1~ nnn p\11-. d:in~ li'" n'··l.!idc la Huhr ! \'rnirn.•!d. J1·s dnu1;r .. rs qui '-ntinn« rJi• J;l !'oli<laritr illtl'nrntinnnl1' :
r<1uprt!t encnre dni1~ If' ht!inn 11ll1•11111rnl l'(·ll<'-r·i. :0-: 111 ·i 1•l1'• d··" :\':if inns. 'i"llt :'1 P<\ilJI'
cl'unr Fl'<lllC" ntilit:1fr;t ... t Jwlli()llf"I"<'. JH' rlc ;:;1if1·1· 't il r:·11t llJi <l•'l1llf'1' ]p ff'l)l]l'i::;•vr11l pa,; 11':~anlcr lt'"' f;dt:: Pt le~ 1·hif· d•' "'' rli·Y 1·l 1p1\l'r. T·:ili' f•·r:i :-nn n'll\ï.f'.Dn11r.
frrR !
li'" Î<'ll•'<' •'l p:i,.. di• ~·-1·pfif'i:.;nw, 1,,, dl'! -? ~1
Au p11i11l rit• \'Ill! m11i-ril. 1•11 -.11rf:irr, 1111P
rrcll1•rdl!' dfn'm;,. rk, p!;:isi1·r. !· 1 .inil" rl<'
' l\Te 1·\11l11'•r:i.11!1•. f'C 111:11111't·~t:1nt ph1· ,],•s
H'G:'\ll'~ tr:.,.. il.np:;\ f:1ifr:- : :111 f1111C], J•• ll'n,;iil é11rr~.rirp1<~ d11 Fr.tllt';JÎ'-' qrJi, :1pr·"~
nYnir ,·ni11r·11, \1·111. r1h<>ll' p1·.-1fifi•r rl,. ln
YirfllÎI'", le "('Il~ rl>' l'<'Pl)l'l!'ll" l'i rlr l't'ff1nt.
l~·s ....\ t11pt 11111•~ i~i:.: rr1 1~lli1'nn-. rl' 1 1rv~ , roic
C1"l"'·.JltH..;f"'t'1îl'i\'
Un pourr.iil ro11tin;wr ···{li! tn1, r:1pir1,,
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l':1idi> 1·rlf!• î'l':iYhlr·.11cr rli,·iiw rp11 ,.,,,wnr];nd nn111·:-;11it ""11 0•11\'!'1' 1•11 i·r•s1Hwf;1n1 Î<'!'
lilwl't.;~ h1111 1 :i i111•s. l .r f'i•'l ·? c;'p,..f P11r.1w1•
f 11 •1t IP n::""" di• 1:1 F,-;>n•·" rlnnt tll r~ ~nlî.
rlnirr•. 11 ' 1111>11" rl1111t !,. ;::i<'·•illr" n':11J1';1
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/415/RES-7464_Raynaud_Pailles-eco_T2.pdf
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PROFESSIOr l\lELLE
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Yieille ruutilH'. :\. quui .bon compli•[Ul'l' un plu:; , dn.pté.
}ll'olllè>me, :u1 fuml des [)lu:; 1>i111plt>::. '! LPs
Lléjà, tL de tm1tes p o.1i s , cltl,; r é alisrüions
eIJJ'1111t~ cliulsi:;seut
les vrol~ion:s qui
convkuuent le utieux a Ienr::; ttJJlltudes et
c ' est lu, au fond, la meilleure oricntati.Ml
profe,c;sionnelle.
CtpendiU1t, li> Congrès des Offir~ publics d11 [llfü·t'ment, qil.i s'e..<it tenu à. Strn~bourg du 15 au lk juillet rnw, l'll :~ Ion
guement <lMibéré : de rem:1.1'(!ua.bl1•s Pf·
iorli; !>lmt faits en Fnuiet1 et à l'étrangl'T
po~1r e.-.quis<w1· une ~· éporn.;ti scieutitiqu1
au pt·ohli'm~ : il vaut la TW·i1w de le poser
d'c>n rntn•\nll' les 111ethodeq de solution
dl' JTI(lnlre r enfin les conséquence~ JW<tli ·
qnes qu'<·llr!:I inl()li1iur-nt.
Et d'aJio1·d oui. \lonsieur l'et1'1n 1
Ratl~fn.it du sla/11 quo - il y a un prolilt:.
me tfo l'mif'nlatiun profc>ssionn('lle. 01
con.~tn.tr, Pn rffl't, que c'e.c;t le plu<; Rou
v<>nt a.u l11lsr.. rd q1H\ l'on dil'i~-e, dnns IN
dlnirnrs prof PsHloru~ Pt métkrs, 1'1•nf'nn!
nn S<1rtir de l ' éct•lr p1·irnair~. le mutil& dl
l'ar.cidt'Ul du trnvn.il, l rhùmf'ur, l'hom
irn' :l.gi} ou lrl fNJU110 nouvell(' venu<' dan,
ln vi~ économique moden1e : uno vn.guP
trndllion rl'rrntr"fois. qnl faiso.it suiv-re
po.r lN; fils IP rnt~tlC'T' dr leur pèrt\ quel·
qm-s préjugt'.,s sur l•'s bnns miltil'rs, mi'co..
ni(]UA ou H1~ctriclt(! 11.our· les g:l.!'çnns, .('OiituT'o . p{Jur lcit fülrs
(?), 'iMe fixe r-he1
l'tntt\rP.t::.sf\, trl'l snnl l1>s mobilr,; qui di'cl
dent l{I plu.'l o.on\'L•nt du rllolx ries <•n1Tiè
l'<'s. Et alQr~. (lP 15 à 19 i~n..o., r-e sont <lf
pcrpétut'l<> chanq-emE'nts de mét!Prs, d'rt.ornPl" r<'\-{'lffimPncements, d~ rwlr1hlC'S pl'rtos c1P t/.'mps. l'ne stntist.iquc n.utri1~hirn ne, dignr de foi, ncri,isrtit <Tl!I' sur 10.on~ ·
1wrsèinhf''l t1P h P'.0!1111Rt inn tnln lp tin pny!'
<îui.. rie 1flù7 ;\ 1910, nyni<•ilt <li' 1:l it ~) ::in'I.
1.027, soit plue; dfl 10 %. fLV:l.ÎP(lt, PO 1()j()
11n n.ntrr métler rru'Prt 1!)07 : H. '!?, s1'ulrnl<'nt n.vniPrlt, Pn trnis nn.•;, choisi 1111 rn11
tlrr dé:finlt.lf. A ci'ith f!P rl'tt.e in°t:'1hilitt
centrn.lP, f!Uf'l f?':l<;lJiJl.tQ'I' <lP f,)!'rPs P! C<'nl·
hien qui vég-N.•i~t misérn.l1lrment dnr.q tel-
Ir nrnff's.c:i0n rnromli1'l•<'· <rni r11s..<;rnt n1\:r
nillrnrs 1'1cné lfnr \'iP pl11s J;i.rw.' Pt 11lt1.<
rémnn{·rnt.r!re ! 11 v a, d'un 1nnt. 1111 p1·n
lil/>mP d'n1·iPn1i11ion nr1,ff's"ionn•'l1P nmTP
saut acrruist>.c; e11 <:e s " n:; : 11.: Cal..tioet d'vrie,1tntion ]H'üfessiu11m•lle de St1 usl.><.>Ul'g
a. dé1110nti·& le mouYement en rnarcl1ant.
Un serdc e spécial a été créé f'll ce bl'll'l
à Genève i>n 1911~ : ln. Chaml..trc des Mé tien1 de lln1-ùPuux a ctahli sa HMfl d.es
métien; a\'et• dC•!:! cor1fé1·enc!'R :<prd11lt'S
aux 1·nfo11t!I sur le point rl t' rhoi:>lr un
mHit'J'. On Honge 111i\1nr a la créalion
cl'Offlcl's r!•i:riunaux <l'o:-ientatiun profe>-1sionnelle.
L'id{11• Pst rn nrard1r ot prop;ress1' rapi1lrmM1t.
Qui 110 v0it pnfln les nvoJ1tag1·s d'un11 !'lOlutinn <:.dP11titlq1H• 1dn!'li µ(·u{•rnlisf:t• '!
Po11r l'inU•1'Pf\S(• Jui -milm1• e ' Pst Ir pir<I
li. l'ltr'ier, l'arme la rrwillrm·<• di•ns ln. toujourn d:n·r lntt" r-1iur Ir\ vir1.
Prn1r lPs 11ar1•nts, c·,,st la lumière <>t 111
c onse<!l dcm.'i nne qtH•s;.ion inflnimC'nl t!Mi·aw où l'nffort.ion ht rilu~ avir.;é1> no p<1ut
"-llPJ>léer- 11 ux lactlllt'A d<' l ' in format ion
<>:ita"t".
Pot1r les inrlust.riels, c'Mt fa poosihilit6
rfo faire snvoir :un:: t:uhin•' ts d'oric·nt :1tion
proft'Rsionnc!lt> les hi'soin>1 de maln-d'<Puvre et l'état mnmi'nlnn6 des clemanrlPs cl<'
brn<i clans tr>llo ou t1•llr- profrsc:ion.
p,,pr ln. nati0n, Pnfin, r'PRt 1'11tllf.,,ntinn
mn.xi:nn ,1,. tn.ut~,1 11•r{(mrr<ri.es nvrc ]1' rrndem~nt m:1.xi1rn1m. Jl <'"t ··~.t1nrrfl11 dP rr
mn.rquer tn11t l'iJ1tt'<1·1't vlttil- dr rPttn henrc1.1 •' "101i1llnn pmu· nc\tr'e Fr·anrf' d'npr?>-s-7,n<'rrfl. .
Au totnl, At f,/tTJs SI' lrlJrrrr prnt-i\trr sur
le'! rt-iP•ltntq aetnelll'mrnt n.conis. il fnnt
o.nlnrr lPs lions nuvrirrn clr l'orientn t ir>n
"rofr,sl1 nnC'lll' • .'\VPC nn J1111:iMt> ~ot1ri clf'<'
r-om~lf';Xjt(><; r(•l'J p.q 1\J1 Dl'l}h fl>mf', O\'f'r llDI'
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l·' i1•'" p}JYfl'q, il" 1H111r~11iw•nt. rn dénit
r1P<; (> )T1T\NT'::''ll:< o.tnpitlPS <Hl {\l'e; n J:-ils.'lntP...
-lpq r)é1•h.rt'•"" · \p <:nh1!illn rr.;pn+jflrr>lf' f'I
,..ntir»mrllf' cl'aa nrnhl•~me vieux comme l"
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\f, :,. n·,,.,f·"" nn'l riit f" ncl lr y{1,..ihh1r>
.-,1·n rl•-t ''"" ('" fio;,." 11''~'"'" lp,<: rn1ec;\i1>n<1., r111ri'~'·1" rf" \'inrnn;~;c,nt 1ln11::< l'Pl11i
,1,, r'f)l''-''Ï '"''- t]P.:: :,nn.·.. ,..... :,,..,.,• innc; "'~ ' T"""
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rlf' f' ):li'llll '! \'11H.'t ('(' qn ' l1 faut f1{•ff'!'nlilll'I'
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L1'c; rnHhoÙPS <lP solu{inn ont •·v~ U1fo.
riqu<'tnent C'S<]lli!"'~éi's pa1· i\T. F1mlrQnP.
dans un rr.mn rqna.hl1' r;qm•ui prt'·scnt1 au
C<n1:.n·i'-; tlt> Str·:1~hnt1r~. 11 i..'a.i:rira.it, tl'i'
t:tblir : 1° 'lPP J; 1 '10P Hl{'lhorliq1tA pt l!JI•·
"J:i.;~il ra't1n
fi, nn1>ltP il'(l.'1 nrn'f<'~sinu'i :
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ltr> ri'.:n'•!Pr· Ire: aptitnr\!'s 111·ore 0 :::i0rn1r>l!i>
d<' l'rnfant ; 3° nno nïirntati1rn 1!1• 1'1,nfn n t
V<'rs l rL !H'<1fEJ$fiinu.qui C'st pnn r lui n71/ima.
P\ m:iln\Prtrmt; CTn:'l.n<l nn ~\IS nnrlP1·n.
Ce!'!!. J!l un lonrr Pt n·:it.irnt fravnil, don1 <l'ori1•ntntion p1 Messionnell<•,n~ foitL\'l pins
ir Co.hin11t. <1' rwi1mtn.i.in11 profm,.:;,hm11r lll' la. <illhrdc orelllr.
!'rn:i.it l'ng-Pn! l • nln<: wt if.
L n F r·nnr" <1<' 19:?1 1lt1it , son pfL'>>1P 11'<\<'·
Pour 11011~ .hflnler ici !t l ' C':O...<if'nt ii>l. l " C'1
rneilllr tm1t1 "' lr irlées nn\lwll1>::: qni h;\hinf·t cl'ni·ii>nh.t ln
nrc1ff'<;.<:ÎtH1 11 Plli>,
n 1)- lPrn11t f::1 pr11chn itw rr .Ltnration {~cnnnmip11y{i RIH' lP rnnlt11 1 ri '{•l'olp d ,.:11 Je ml\rl•' que !
cin, ourn.! t ;\ n ;,..o 1rlre l'<cienliflqur111en
B. R.\ Y. 'ACD.
}:t
��2
lîNE CURlEUSE
SURVIV~~IXCE
L'attention ct11 pnhliG a ~té, C•'S temps mieux rncore qu!l le Cheminot de TiichPdt>ruiet·s, avpel&e jU;,telll('ff{, .sur les ; l>IlJa- T·Îll ; c't•st l'lm;ouc11rnci-, ln Jihre circulndes ulgé1·ien::1 de!'! coutin!i dn Sl1hara.
tiun tla.n;; Je ctèHert immen::ie et le ciel comChaque u.nnée, à év()j}ucs fixes, aux pt·r.- rne·nnic111e foyer! C'C1it l'immensité de J'émle.i'S Jout·s <lu priutt·mrr.:i et à l'aut11n11w, t1 nùu<1 qui <loit se répercuter clans ce::i
lei:1 détiU:s qui font communiql.ler Je5 h:rnts Ùlllc8 simples et vieilles de pa.<;teurs,
Jilateau.' de l'Afrique et les l'égions su.ha- ~e1Hhlal>les aux p.a.tri:nches de la Bible !
1·ienncs, a.ssi.Httmt à un vél'itable exode ùe:;
Les économistes insi..,;teront non au.ni;
1J'ibus al'aJ>es : c'est tout un peu11le en ruisl!H !>Ut l'éta.t précaire Je civilisation
mouYement : bète!i et gens, hommes et lem-1 r"r>ré:;ruté par cette p.hu.se pn.stora.le : l'abroe!'l, enfants, j1:mnes et vieux, suivent en sl'nce dt' l'eau, l'absence de l'herbe roussie
une pitti:rre!-lqtle caravaue le lr11jet a.nc1•s- par· la. sédwr<'~l' rendt'nt d'w1 jour à l'u.u1raJ. Ll'.s Aru.be-s appeller.it ce mouvomeut tl'e des plus précafres ccttR super!~ ril'achaba, c'est-à-dire lu recherche ou la rhe;,se col\e("'five qu'est Je troupeau. D'ailquète de i'lloroo. Pvur un peuple de µas- leur;;, mieux que lm1 théories, les faitR tout
teurs, la. nourriture du bétail efit en t'fl'1't réc1•nts en sont cette année une trbtP ilJe prlncip{l! souci : il faut suiYre le.s hi- lustration : printemps trnp ardent, été
1..arreries du <:limat et les nécessit1~s de trup s.cc, couùition::i climn.t1'riq'l1es m:i.uv:ùl'a.pprovi11ionOf'ITWnt. l>rs déplacements, do ses ont, rn l!T2ü, n.sséd1é lt•,, pùturaf,"fls,
J.W.r1oL-, plus <.le milh~ kllomètres, $0llt, pa- dAcimé kA trouv+~!l.U}(. La famine n. fait
raH-11, fré<1tumts : ce.s mt:'l'IPrUrs de ca1·a- son apparition l'l1ez ces pupuliLtions nomnvaues trnnsporte.nt en Algt'.ni.e lt:!'I dattr:> dos qui s'alJrill'nt Mus lr ùrHpeau tle lH
Ùf>s ous!A dt'>.scrtiqUP!t et en rnpport(•nt Je F'rnn1·r. li a fallu q11f' Io gouvt'l"Uenœnt p;{• :blé dt:'s ha.ut!'! plaü•>i.UX. Maili ce 11'f· ;t Ht nfrnl df' l'Algérie leur vint rn n.idn l.>OUI'
que l'orcessûire de lflur activité éconumi- h~" eu11i<·<·lwr de mourir de fuim.
C'UC\ : a.vont tout foire yivro les tI'ouL't,xi,:;t1•ne1' de cette suniYu.nce nous
pflaux !
sttg-gi·re, s1•mblc·-t-il, deux séi ies de réLe moment n'PSt pru; vmm d'étudier ici 11cxinns.
géogra.phiquement les itlnérairt'S fuéi:; par
D'nne part, notre vie <le rivilisés - rnles routil•rn. Sous le gouvernt'rncnt génf.l·nl rM·e 4u'el1<1 :i.it reçu de lit Ùt'rni!•re gut>n't?
de M. Camhon en Algérie, on n. solgneu- d1' séri<mx acrrors - a, par certnins côtés,
Mment n•lrvé, rt dres.'lé l'itinéraire rxil.l't s<.n avn11tug1• Pt son prix : por une lentr
dr ce-s Mpln.cf'nwnt.'l et dr tes migrr'ttions: t'volution, Ir stade pn.stornl a été dépass1~ :
0 }P " P11.ys du mouton n les a consign1~s ot il rC'stP fcnnomiqucnwnt une phase supP.1·rruPillis.
1·ieu re d11 dP.veloppPment de l'humnultt> :
Ce qu'il y a (lf'· plus curiPux h con'lbtt:'r, Et puis il ser:lit vain dr rrgrettf'l' on de
r'Pst la. permanence tra.dltionnt:'lle de ces grmir : on nf' dr~rrnd pas di:-ux fois da.ns
Hln?ro.irrs : chaque tribu n. c;nn rbrmi11, l'i•n11 d'nn m1\mt:' fü·m·r, disait Jr sag-1' fl1iconnu dt:' puis toujours, rt pA.rcom·u tou- radit.P. Que lt'S pot>tes Ir thn ntl'nt enrorr :
jours Ir m!lrne chaqur a.nnét:'. Point dr !'Age c\'11r, qui Pst rwut-11tr1' rnni11s
guidt:', J)<lint de rartes : s~ule ln. tJ·itditinn doré qu'ils nr lP disrnt, est défmitlv@meut
orale aFflnre l'exa.rt pan·ours dn rhemin. passé.
O~ Pst id r:n face d'11nt1 très. curit:'USP
D'autre part - rt ::;ans a.ortir ici du
i:;urv!vance qu1 Ilüll'l permC't vra1mrnt. dP srnl !!Oint dP viw moral - il y a, dn.ns ln.
l'f'VMr sons ni~s YPUX, comme rn un emi~- vie patrin.rralr rt traditionnelle de ces 110mntogro.p~I' v1vai:t, un. des plus ~nci<'.n~ qlacles, une sagessP Pt unr philosophie- fJlli
ûgPs de 1 ~n1manitf>. C N>.t _Fr«Mrir L1~t sont pr.ut-être de tous 1~ temps : suiv··e
q~1i ui;.<mrRtt qui> duurne natwn travnso.1t la. cnro.vane, retrouver les routr>i nnct:'.,irPcinq phasrfl : la. ph!i.S(' de chru~c Pt cl_e les,. vine dans la. soriété rt pour la. 80.:i~
)'lilche, lu nhn.~ pr1storal~. la plrnHe ngn- té, nvf',-. contln.ncr da.us le lendemain, hlllS
cole, ln. ph.aS'e c1>rnmP1·rHür Pt _ln, phnse le g-rnrnl cil'! dt~ Dit>n.
mnnufnrtin·11'rf' . .Ε' ni' nw nortr1·n1 nos ga. .
.
.
rnnt dl' l'exartitndt:' p:\.rfoilr rlu cvrle f''\':'l.cNos p_Pss11lllc;fr" clr 1œ1 prmrrnient h1rn
Ü'ffi"nt rPmnli rlP <'<'s 'ri1111 phll-''"'':p:ir tons alle1· vo11· !'11.SSt'l' l'achnba !
lrs peuplP,;. Crs cltndrs de sor.iologie con?\!ais jnstPment, rt>lte uunéC', l'ac/rnba ne
tl'mporn.!n~ >;'Of'"nient à déhrouillPr Ir prn- pasRe pins.
l1lèmr. Qnnl fJll'il en soit. on rst en Alp.;t~rie
Elltl 1-eprenclrn. son cours t.raàltionnrl,
en face d'nn type i.ndéniahll' de peuple ne ~r·rnit-ce qui• pour clonner 11.ux homm1'-"
pa~1ral.
n.mpntt'.;; <ll's complrxitt's de la \ ie modPrLes port"R rt lf's nhiloMphrs pourront ne le "f'ns dt• ln. simplicité et drs vostt'S
Fln.ns cloute r,1vf'l' r;ur 11'« co1Hlition11 M'ren- C'<;poirs !
Honnrlle~ tl11 cette
Vi~
nomade. C'eÂt
IJ. nA Y. '.\UD.
��I.
LES CAUSES
De ll'OP. nombreuses fermetures d'usines ,
un res:.1erremcnt du crédit, t1uehp1e::. faillites .n1t, duns ces dernier" ~1x 111ub, permis. de din.g:i10Htlque,e wie crise indu:;ti icile hélas ,frcip cer1:.1iue. La. crise n'e::it pas
fü:lAe : elle contürn«. Peut-être même sun
m'u.ximum n 'est-il vas atteint.
Les médec ins -- je veux dire les tcclmi<:ieus et lc::i éctinumistcs - sont. venus auprès du mil.lttde et le.a ctinsultaüons se sui\'cnt suus que tbus ::;oient d'accord sur les
causes et le.s remèdes de ln. crise-. SaJ1s
prétendro d'aucune faç•>U ajouter un a.vis
nouveau à ceux déjà donnés, il ne srrn
peut-être pa.5 indifférent à tuus ceux qui
assistent à la crise et en suuifr.:?nt, <l'ol•tcnir ici un bref résu111é des opinions émises. Lo malade - il s'a.git de lu. Frnnce
- est si intéressant que tout ce qui le tonche doit nvufl toucher au plus haut point.
Je prendrai ici pour guide lu rt'>cente 'i Î.-1cus ·ion du mois dernic:l' à la Socicté cl'Economie Politique de Paris, où let1 plus
incontestée& dc::i cumpélences se sont prononcées.
D' .J>l)rù - - et c'est un point t>ur lequel
l'a.ecO'.·d est unanime - la cri ·e a.rtnelle
est uiie crise mondiale, nullement limitée
6\1. s'1l pays de France.
La. crise ·t'.-cla.tP f'.n mars 1920 ii,u fa.pon
par un effoudrement des cours du rir., dr
la soie, du coton . Les nomh\'-cs l11dir.e5 y
fléchissent en quelques scrnu.ine:; do 3:!1 ù
..
.
300. " .
Puis en juin cc sont lm1 . Et.'lts-l : ni~, ·oi1 ·
uuo .bn.isse trl·s !'1'n libl~ sè,it sur tt1utc>1
lcR rnatièrès premières.
J, 'A~1gli:>ierre est n.ttr·iutc èll" a.ûsi;i.
La. France l:!Ouffrc :\ wn tonr cll·s le~
m9is <le sc>.p!embre lG'..1'0. Les indn~tries de
l'autornobile, de lA cl:n11s!'lurc, lt>s ln<lnstries textiles so!lt sucrnslvr.mPnt ntt intcs : on réduit pro~·cRsiYemf'nt la. pro<luctlon jus.qu'il. la crssrr rnmplrtcment <Ions
certains cas : le <'hôIDRi!•~ H'acc"nfne <'t se
développe a\'&: ses funcst<'s conséquences
a ainsi inclircctcmcut acceutué un mal cl~
jiL grave. Sans doute, µcmlant la guerre,
l Et"t avuit :.icl1eté n ' irnp0rte quoi et a
11ïmpurtc quel prix ; quelques mub aprèt:>
l ':.i rmbtice cette· m~me politique s'ctu.it
cuntiI,u ée. Les nécessités financière:; durent mettl.; un t~rme à ces i1ratiq:ucs et
d'ailleurs l'Eta.t ne doit pas être normalcmcut le. principal client ùu cummon·e et
de l'industrie. ~i l' Etat nchète moins pour
les régions lil>éréei;, Ai le colllmerce du
sucre et qul:lrrues outres redeviennent libres, ('elu lhl supprime po.::i le:; hesuin~ et
cela ne peut dune i\tre vraim ent la cause
ck lu cri~<"
l\Pstt• alun; 1\ déterminer la cau-,o vraio
du mola i~·· uduel.
Elle serait double :
l ne cau:;c écunomitJUU et une cause
psychul11giq\H'.
Le mul tient d'abord il une canse écoll\lllliquu : Cdle-ci e:;f cl'u.il!(•urs cornplexn:
Il y n li la rcii~ iu:mffl:;ruire ab:mlue tle lo
prorlnetion et ~c:uulenwnt imparfait dt'l
stod s r:>-i&faut!'. La premil'rc réo;111t1• ussez de l' A.!Tt~t de la production pemlont lPH
années de guerrn i>t de lu, p erte de 1.500.l)l)O
producteurs pour la France i:;eule. La. ~e
condc, momt'nta.nil6 et tem,Poraire, ei;t duc
en vo.rtie à J'impr?voy;rnce d'hier, où lrs
usines ont fabriqué com1J111 par le passé,
sans pCl't-Nre se.soucier suffisamment des
adaptations nfr~s!;aires.
Subtil.: a..us:;l <ist la cause p~ychologique.
J~ .dirai d'11u mot qu'elle rst toute dans la
dt•t·epi.lnn tl'unc hafase rnpidc .escorüpttlc,
flltenduo, P.spl•rt1 1!. rt qui ne s'est pas réoIiséc. :M. G. l\!al'tin s'exprime ainsi à cc
8Ujet : " Cert<':-1, h factellr psyr-holutrique
11,. joué un r6lc nctlf. 11 n. hi\.té et généralis{1 ruttitml1• d'(lxpectatlve de l'achrteur
r1ni atl~llfl mw l>aissc rlr" prix de tl&ta.il,
aJqrs que l~ cherté des prix tlu grcs <'~t un
fait arquis. Et e'cst dttll9 l'nùaptation dP'l
<lPn: catégoric•s <if' 1nix de gros <>t do d1\tnil nu:"f (;.c11lth cl'acliat des masses urhniucs qnf' T'é'>!de Jn. <.;o]ution ùu problt!JD('
sociales.
Bref, In crise est un<' crls<' 1wmdi~le et ùP ln. liquidntiqn de ln cri;;e.
En rt'-R1rn11>, i1 y a une cri"'le nour denx
universelle, Pt 1ünRÎ iiP trouv<' nffirmér une
fois de plus la Folidnr!té lnlM11ntionn.lt• raison!l- profnndcs : unr rupture Pntnt la
TH'O<lurtion f't ln. ronsomma.tlon quf' vil'n des différrnt"! mnrC'la"fl nrd ionnux.
nrnt pnrnro 11.c'et•ntuor }(ls dispositions
Et maintr-rw.nt fr'> r:tUses ?
On en n inv()('l'ué ùr11.'t. nrtiflriPllM, q11i. nw.rl101<1gl•.Jll<''1 drs uchctrurs et des vrnclt:I l'avis <i1's plus rr1mpHent..,, ne tienne 1 ll•'ll r<t
Est-il •no\ Pll'l 1l'v rrm~ldirr 'l T1'l pi,t JP
pas debout.
On a. dit tl's.bord : c'Pst li\ Y1'l0nt-1~ <lP scronrl pr.ihll•mr qÏ1'il fo11dra l'xaminPr.
Ponr auj(o1trd'ln1i, qn'il soit ner!Jlb rlP
rcstricWm tlPs ronwinimrdl'u~ ri11i ""t ln
<'llÜS(' de tnut lr mi<I. nestrirtlon <l'M'lwts, f''onrlur" : l a rri~r f'<it nne r0ns.i.tj"1H'nr<>
oui, nsqnri 11 nt, mnî. re:tric! hn · v..1 •ll- f:l.fliJr "I lWl'f'C·:fli!'I' cl' ]n glH'l'l'<',. (lllÎ Il.
nr>1Pn{• 1mr p1\r11n'ie Qénérnle <lf' marrhnn1'aires, pl.'u ou point.
nd11\lf' di~•'"' ri. wi r là 11ne hau;,;c;e <l<'c.; prlc co11RiC'{lllS•ln'lru:-itE'llr n.ppa.uvri
t.<'
moins, c'est lndéninl.Jl". mnig c·r,.,t hle-n d\-1"1'1Je.
Pnrncln'C.d(' f'n npp11rrnr1>, puisque clPR
moins de proJloS <U·lih<"ré qur ro11frf1int. <'t
fore/\ par la hausso rl<'s imnllts inclirf'cts, stnrks s'a,.,·urnul1'nt snns s'l-ronlcr, la. crid'une part, et lr pl'i'< toujours ùJr·ré df>s se rst au fond nnt111'Plle <?t altenù11f'.
Vuus n'll'vrz 11:1s sufilsnmment dr hois
objets cle rnttsomirw.tion.
Il l1nWt d"n.illf'tl"s rJ() voir ln l1f1!0 n.n'r Pn CAVI' nour votrr provision d'h ivn Pt
laqu!!lle le rrmsnmmuteur SI' pr.!cipltl' o;11r ' ·•n<; ln'.· ... itt•z :1 hrûler votre dernière bûles objets en hniss{' pour bien f:P C•HWnln· chr.
Tellr r-,t. rarnen1~P à un S<"hèmr simplicrf' aue la rr.;trirtion des a~hnts est une
re~triction fùrc·t'.•f' !
t1A, rl1istol rr, ln. trist!' histoire d'aujourOn o. dit rncM'P : c'e!>t Je Gouv,.rnflmf'nt d'hui.
qui o. restreint >.es :irlmts en 1!.t..10 r.t 'llli
B. nAY:-:Al D.
��4La Crise inùustriellB en France (I)
Il. - q:,S REMIÈ'DES
La crise in<lustrielle en France, qui ei;t
d'ailleurs une crise mutldialé, tient donc
au. facteur éconmniqufi, insutfisance !011cière' de la production a.v ec écoulement
insuffisant dl's stocks, et au facteur psychologique, déception dans l'attente d'une
baisse profonde trop tôt escomptée : tels
'sont les résultat:; de notre étude.
Y a-t-il des remèdes possiLles ? Les mêmes' auteurs qui différaient sur l'importance respective des cause:;, disciitent aussi sur l'opportunit~ des remèdes.
On peut, à cet égard, classer les opinions émises en trois gronpes :
- M. iH.-G. Lévy, par exemple, suivi des
autres économiste-; libéraux, s'en remettrait volontiers ii l'action des lois économiques pour dénouer ln. situation présente :
les· lois économiques rrcommenceront à
jouer, quap.d toutes les survivances. ries
intervéntion11 de l'Etat, pe~dant la gunre, auront disparu, et l'influence de ces
. lois s'atfirmeru.. Peut-être même, comme
dans l'organisme pbysique, le mal et la
douleur sont-ils nécessaires pom' la guérison l
A crtte opinion optimiste libérale, qu'il
Eoit permis de répondre que cette politique du pire pa.ra.lt singulièreme1'.l}; d;ingereuse dans un p:•ys affaibli et mal en
train : laissez faire la. nature, le conseil
est bon, rnai1< parfois la nature a.mène la
mort du patient. "Qu'y voulez-vous faire?
L'infl.ue11cé dt•s lois nu.turclles se sera. une
fols de plus affirmée. Pour ma part, je
trouve l'édifice de nottf! économie nationale tt·op précieux pour qu'on le livre ainsi
sans défense- aux bonnes (?) lois naturelles. L'expérience de guerre est d'ailleurs
là pour repousser cete solution : on anrait
vu oû nous aurait mené en guerre le laisser faire absolu ? - tout dort,à la mort du
du J1n.ys. On a pris des ptécautions et on :t
bien fait. Le mal ne se i:;::ciérira pas tout
sen l.
- D'autrrc;, s'appuyant t;Ur les hahitudes de girrne, invoquent sans cesse l'l:trlt
pour pallier lP mal et ...conjurer le désastre. Il y rl. rh6mage : qu'on donn~ cles
chantii>1·s de tra.va·u x publics pour les ouvriers. Il y n. spéculation : qu'on pour~u~
ce les spéculn.teurs. Au surplus, le cap1tallsmc est rond.amné : c'est à, la nationo.(ll Cf. "t'llla]l/101'<', 21 j:lll\"iCr 1021.
lisa.tion qu'il faut, en dernière nnalyse,
recourir pour nous sortir du pétrin.
Ces n.imo.l1les ocialistes me font penser
nu.x chirurgiens qui veulent opérer ù.
chaud et qui diagnostiquent mal la lésion
profonde : ils ouvriraient le<: ventres P'•Ui
enlever un appendice parfaitement sain
et cherchent un cancer de l'estomac là où
il n'y a que des trouhl<'s nerveux. Le rnnJ
ne se guérira en aucune façon par je ne
saLc; quel roup de baguette socialiste. Pnreille attitude est drmgereusP et néfask,
parce qu'elle déshabitue charun de l'effort
nécessaire.
Restent enfin - et vous vous doutez que
je leur dorme la préférence - ceux que
j'nnpellerais les réalistes, gens prudents,
gens sensés, qui savent voir <'t a~ir f'n
cumiéqucnce. 1~1. Germain Martin a dit
exa.ctPment : " Pour que la crise s' arrète,
il ürnt que chacun y mette du sien. La.
grande industrie a df!jà commencé de
bai~~er ses prix : il faut qu'rlle continue ;
que le commerçant réduise ses bénétlces et
revende môme à perte ce qu'il a a.cbeté
trop cher ; que le paysan se contente de
prix plus bas. Sur la réalisation de ces
vœux, je n'ai n,ucune inquié'tude "·
La concurrence, à défont d'un bon vouloir sur lequel il ne fa.ut pas trop compter, y poUil.<:P!'a les intér.essés. J'ai acheté
cette marchandise 300 francs et vous voulez que je la vende 120 frimes ? Vous êtes
insensé ! - D'abord cette perte sur cet
ob,iet pourrait être pour vous c0Jt1penser
par Je.s gains nntél'ie\lrt'ment réalisés en
cours de période de hausse. - Et puis,
peu importe qu~ vous ne 'Veuillez pas. Le
voisin va venir ' et jet.er ~ur le rnême
ma.rrhé le produit à 120 franrs. Il vous
faudra bi<'n vous résigner à, ce prix. La
mise au point psychologique se fera fatalement et sous peu.
Quant à la cause économique profonde,
elle continuera. d'agir tant qu'une organisation internationale n'aura. ·pas été réalisée pour y remédier : là encore, problème d'adaptation. Que d 'industriels, que de
commerçants se plaignent de ne pournir
retrouver la situation de 19H et n'ont pas
d'autre idéal.
Eh bien ! non. La situation de 1914 ne
revirndra jamais. Il en faut prendre son
parti.
Mais déjà d'heurrnx symptômes - une
plus grando ~olidarité professiomrnlle, un
mo.indre inclividunlisme outrancier - prr- J
mettent· d'espérer qu'il ne sera pas nécessaire d'acheter, au prix de ruines et de
fn.illite.s, la dure expérience de la vie
nouvelle.
Et pour reprendre l'apologue du bois en.
r.:wo -~ faisons sagement notre provis!·m
- établissons nos probo!Jilités de consommation .
.l'\otre dernière bt'\che haiss ra. de r,rix
pour nous, rir11cisémcnt parce qu'elle ne
i><'rn plus la dernière !
:r.
RAY:'\:\l'D.
��\u p11ini ne vue dt's textes. la loi du
En l'nn clP. gTH<'•' 1~!:! ... 11n1L<i \('JT1ms.
Zï w·ntt.se. an XI. qui énnnc:e lr>s rondi· 1
sn.ns nul 1!1111tP, .\lnrl.1111t la . utnirPs ·"·
;\. l"auste1 ité: 11/l pl'll trn<liti11tlnelk t't an tinns rcqu1i;es !)(JUl' s'a.tlowwr nux fonrref-.Ln1 le de J'<.flic•ipr pulJlic dans Je cal.Ji- tilllls notariales, énonee :1ujounl'lrn1 les
net notarial sueci,drrn. lu grùr.e plus en- dt•ux exigPncr:-; suivantes : " :woir sntis".iouée rie .\lnclarnc la :'\otuires'-'e. Le ron- fait aux lots ~ur le recrutement de l'artrnt de J11aringe s'eujolivt r:i de cruP!qt1r>s mée." et " jouir de l'exercice de-;; drnits
so11rires et la ronstitnticlll d'hyputhi•q11e de citoyen •>.
On voulait alors, paraît-il, Jrnr-rer ~urs!'ra plt1s vnporeusf'.
tout la route aux ûtrangors et aux Fi·aPEt, aprPs tont, JH>tll'C(tHli pas ?
On it hif•1i tléj<'t la femme profr>sseur rt ç:i is qui nm·aient encouru des déchéances
ln. fernmr avoeatr, h fe11m1e ingénieur rt les atteignant' "dans leur -houuralHlitù.
lfL femme ast1·nn<m1r. Pnnrquoi' n'aurait-! Pour lr':; frnune~, 1a. qur~~ion iw se p1>snit
pas, étant donnees les 111œun1 et i<'s iclf>es
on pas la fC'111mr notaire '?
On nr voit à la chose aucune ohjr>clion traditiLmnclles. ·
11 su.ff~t de dérlarer, conune le fait une
i:;ravr, ni !lu r·ûté de l'intéressé. ni du cùtr~
par
propo~1t1011 rleposee à la Cliarnl n
du puhlic.
An point de vue professionnel, le mé- .\L\l. Loms. Prou.st , Çanwllc, Cl1nut,.m11:- pt
tlcr, en< flre qu'il soit diffl<'ilr, nr dépw.- Paul Bus,,'1.rr, ~eputes, le 9 dé~t•mllrr> Hil!i,
so ni les capacités pll~·sirrucs, ni le s possi- que ces d1sp1is1twni; ne sont pas applicaün IJlrs aux. femrnPs.
bilités iHtC'IJPrtuel!Ps de lfL femme.
Le projet .ct.e loi contirnt, en outrr, qul'l1wu rnilt1H' ufflrrnrr qur ln. hnrre pour ravocate, ln. dientrle pour la femme rnéclt>- QUPs dispusit10ns sur la. 11ot1\Pl1C' cnpacitô
cin sont plue; ilpui:antes r111e le bureau du dr. ln. fernm41. Une fois nutorisf>e pa;· i;on
notaire. !Je numJJrrnsrs étudiantes en man a exe1-cPr lu fonction de notaire
droit unt déj"t conquis l<' dipl<îme dP liren - Pile pourra faire, S<'lll<', tous I<',.; al'te:-; d~
dr ctnctorPsl'r srt p1·ofess10u et transmrttn', seulr, son
cié~es, quPlqnr~-nrH's celui
rn droit. ll y nunt dec; candîdate<1, sovez- off1re.
On vent même l'autoriser, n.vcc le con·
i·n bien siir.
Lr puhlic, rlt"jà familiarisé awr la fem-1 S<'lltt~lllPnt cle son mari, à alit"1wr ses hieus
me fonctionnaire, avec la femmr. dnns dotaux poul' le pa.icnwnt de J'nffice : il n'y
les éta.hlisscmenh de eré,lit, ne fera sam; a n en .. en tou.t c.elu, t/lll' rlr tri's logique
'
do11te pa~ grise minP nnx uouvrll<'s vt _ llll~' f.01s le prinrl]H' admis.
J~nhn,. ri JHll' me.su1~e provisoirr, le. temps
nuc:>s. Qudq11Ps misonéistes hésiteront
pcut-êtrr ·\ ronflrr aux fp111mes ln .g<'sti11•i nuJonr,l hm arcompl1, p:ir lrs r.andidat!'s
dPs intèrèts pnrticnlicrs, et les gpu 1 rommP clerc, ~eur comptnait clans Je dt'~
qui f1rnt surpl11s rlr tout v1mclront co:n1_itP des .six années rfo stag·e officiel
peut-Mre que](JlH' ns:-:<nrnnre contre tir>. ex1gees lks futurs no(airt's.
Cr serait donr unr ncrnvcllr (•tnpP franinrliscréti!ln:::. ou un ha.vnrrlage qu'ils axagèrent: Ln. fenune, disrnt-ils, nr saura gnr- ch1r. nne n11uvelle ba.rriùre a.ha.iss(•r un
rlt>r le c;t'crct prof<•s;;;ionnel. :\Tnis il follni1 nouvenu triomphe du Féminisme. Le; rné-·
alors s'en avi,cr plus ttit e.t,si elles Je peu- rha.nt.es Jang-ui;-s 11ous diront que la réforrent tenir comme n.Y1rcntr>s ou méderins. 0!e r~1 sn:is imporbnrc, pnrct' qnp lPs inpourquoi ne Je garderaient-elles point frressPrs ne~ P~'t)f1ter01it Jl:ts. On fL arlrnis
les frmmeo; '~ 1 6Jectorat dans nos trillncomme notair<'S '?
D'aillfmrs, lrs faite; ont ici devnnrf. li nanx r011."11Ja11 rrs ot on est étonna tlu nom,
loi, et il Pst rlujo11rù'hui de nomhreus"c; Ji1e tri'~ C'lcn des a.hstentions.
Pent-l'lr: ! Et puis ·rr sr1'il 1mP fois de
•"turfr[o;, soit à Parie;, soit en province où,
1
ccmmc clactylol' tl"abord, comme clercs pln.s Ir fwr 11laif e11trP lrs d<'nx sexes.
:\otn.1rrss<' 1 gal'inl1•rie rni1'e
n!natrurs ensuite, pnrfois c<.1mme clrrcs , :\fa~n.mr,
>:er-1eux, lp.;, femmPc; ont p{·netré rJnn:.; ln ,L pait.. net' 1 a pcnt-i'1rc un nr<·ueil un
frmction, cncon• qu'elles n'aient aujour- JlP.u froid de la. part dr ses ronfrPrPs : il
lut faudra, par sa Ya!Pur professionnelle
d'llui aucun titi'!' offlciPI.
'
L~ reYues de fln d'année ou les 1)i.èces flrouyer .le mouYPmPnt en mnreirn nt.
Je. cr~iis personnrllem ent q11e Madame
d<l tihe;'ttrt> nous fourniront peut-être qurl0uc plaism1tc aventure sur IH conqnêtP l~. :\otnirPsse restera unr Jicnrru~P exrl'pde l"offlcit>r ministé>riel pour obtenir S;J lion et comme dit l'antre, les exceptions
snncr•sinn : lrs rieur,.. s'n.rnuseroiit. LPs confirment la rf>g-lc.
B. R \"\',_ • \ îlD.
rh iens al1t>it:ront, mais ln carav::me pas-
j
!
l'.1..
��•
,.
Paro1es du XV lme S1ocie
4.
-
1.1
" Jp trouyc rp1t· Ja c!H•1·1é truc 110u!'
YU}'UlLS '\ ieut ll!!HSi jHIUJ ljUatre Ull cill(j
causes. La lll'in<'ipak d lJl'e-;que seu le (que
pen;onnc j11si!l1'1c1 H'1t tuucllee) est l'HIJUlldance d'or l't cl'al'gL•11t, qlli l'Sl aujour d 'hui
en ce H oyaume plu:-; gnw1dc• qu'ellq n'a été
il y a quatrl' n11ts a11s, je ne passe point
plus outre ; 1wssi lC's n'gistres de! la Cour
et de la CharnlJre ne pas;;c·nt puint quatre
cents ans, le suriilas, 11 ](• Jant cueillir des
vieilles lJistoire:; 11\·ot: lH'll d'm;snnincc. La
seconde occasion de dwrté vient rn partie
des nwnopoles. La tl'oisi è mc est la dise tte
qui ~t causée tant .!)ar la truite que pu.r le
dégti.t. Lo. quatriëwe est le plaisir des
Rois, des grands seigneurs, qui haussent
les prix des clwsc·s llti'ils ainw11t. La. cinquième est pour le prix clc s monnaies, ravu.Jé de so11 nncicnnc estimation ».
C'est en ces termes oue J ean Bodin répund<Lit au rap1wrt de - .\l. de i\lu.lestroit,
maître des compte~. cliurgé par le l'Ui dt
fairc·un rapport sur la Yie chère qui ::;éYit
cru.ellcnienL apr1\:-; l'année 1520.
Ces cau;:cs cle Ja 1:il' chère semblent êtr0
une consulLatio11 rllllll'lllpuraine et, jtJS(/Ue
dans le détail de la cri::;e u.ciuclle, res::;cm)JJe à cellti !' ulors.
Vous cruyez pi•ut-ètrc que c'est la guerre qui nnu' a fait inventer les j ours sans
via11dc. Le outez Budiu, qui signale que
" rnême t·ri .\ui<le1.crrc, qui est pleiue de
tr1Jupeaux et de Yolailles, encore que lu
discntiun des \'iandes soit àtéc, :;i e;;t-ct·
1 Il'.~ hrC'hi~, ui aux apos l11i.• tll' S cmumr lr;.
l10•11fs, Hi ;•\~ mal l':tclllC' 1'ntl111lP h•s _caiJJp;.
1·t li>s c·tHJS d lnrlP, 111 HU\ 1nt1an1matinns et
Jt~JJÎ!'s l'•Jllilll!' lC',; pouks r t chapon.'l, 11 i
:1 u x poux c11111ml' les pigi•ons 11. On nr sa.u.
rait vnd111e11t mieux fain' l'article.
B11rli11 fut dun!' 1111 ac!rnirnJilr pré<:ursr.u1
rt w >S cris1's art u cl!l's ponnaiPut t mu ver
du!1S ~ 'in œ 11vre unL' séril' c!e n·mt•clcs app rop ri l's.
.J'ar1 l>lr ici ce lH'lit jeu de citn:ions, non
qu'ellt>s s11i1•rit {•puisées, mais de crainte
/
dl' lasser IP lectl'ur.
Qtwl.le lurur pratirrue nous apport e l'é j
clto dP rc•s parnlrs du XVIe sii>(']e?
:\'l'st- rr pn.s tout tl'abm·d h conrlamna- 1
tion forrnrllt~ de ces €te rncls pessimistef
qui cl'ient i1111jours à la fin du rnonrl e.
Nous J:i cnnnnissons l'nnliennc sur la durPté rlr.'-' temps rt le cal'1Lcti•rr cnt i/•remenl
inédit de la. crise actuelle. JI les faut tout
nt-être
simp lement renvoyer à nod in.
la sé t i<•nsc i1hi10so.!)hie clr notre gr~111r'
Français rlu X VIe sic"rlc pan it·nrJra -t-el le
Pr
apilÎfiC'l" qu•'lrpH' pen, s'i l" :'o nt roneorc
capn.lJJcs d'entendre, re do11t je ne jurrraif
à)(•:-;
Jlll S,
!'\1•st-cr pas aussi une l'xhnrtation mo
lïm·i1~rihl1· espoir q1 1i p<•rmet de
inur r11 jour d' a u g urer des t e mps lll"il·
leur;; ! it ('IJ!lditi " n tn11tl'foi~ de rc•sscr l e~
remC'dt's qui tamirl'nt alors aggraver Ir
rnaJ et l'empirera ient c!'T'tainrmrnt aujnur
d ' hui, .it• \'eux dire J'interventi•1nnisme cl j
les entrl'tirns -- les paradoxes cl e :.\f. de
1
1
~l<llfosfl'f)it '
N'«st-ct· pa s Pnfln un<' lP(nll dt' mû.Ir
r111'1'g"ÎL'. Parlant dr l'assainisse11w11t nlO ·
nrtairl', Bodin écrivait : .Jp JH' 1-<acll" lwm 1
mr c]p ]•oil jugenH·nt f!llÎ IH' soit d'avi :
tiv('c à
néanmoins 11u'il!; sont cuntraints d'entretenir le;; défC'uscB cle manger chair à cer- rr11'il vaut hcaurnup mieux souffrir 1mf
tains journ de la semaine, \'oyant la chair telle saignér, po111· tirer l<'s rnauvaisef 1
enchérir 11.
1111111rurs, qu e dt• la11g-uir rl'11rn• fièvre per l
Vous entendez par!Pr des excès d eB nou- : .d11r llc 11.
veaux riches. Bodin nous explique l'enVoiL"t CC' ·1•1e Bodin souliaitait puur "'
gouement J)l)Ur l<'s pie1Tt'8 précieuses ache- " m(•nagcrir 11 de· la Fraw·r'.
t.écs, « quoi t/u 'dles coûtassent 1>, et pour
Croyrz-m'en nics.~ieurs Je,; imruieb : li
les parfumB, « rc:::. fumée:; qui sont si chè- scz Bodiu !
res qu'il y u tPl j)arfumeur italien qui a
B. IL\Y. -AUD.
Yendu à un seigneur de ce Royaume, comme vou~ sn,vez. pour t{uo.trc cents écus de 1
gants, et n'en avait que pour la provision
d'un an. 11
Il n'est pa~ jusqu'à la fil)lidarité internationa!P si ù la mud1! -- iustement d'ail
qui n·'ait appelé l'at leur;; nujonrd'lrni
tention d e Bo,lin.« Il n'y a pays n.u monde
si plantun•ux qui 11 ' ait fautP de hcanronp
de choses, rc' q1H' IliPll semble aYoir fait
pour rnlrl'tenir io11s les sujds de Ja 11c'publiqne c•n nlllifit"•. un pour le moins en1pèchr1· qu'ils nP ~·· fas~Pnt longtrmp~ ln
guenr, aya11t touj ours affaire h's uus dPs 1
nutrrs.
»
:\us rnodrrn1 ·" mi11is!rrs p1·!>conisent
OYf'C raisnll J'11sng,, du poisson. Ils pournlient s'in ·nin•1· d1' la. prose pittorl's<J1H' r!P
nntrr a11tt·111· : ".l•' 111dtrai t•1wo1·r cr pnint(·i · 1)lltt1' ntn W•r i1 ln l'llPrtè dt's Yin·Ps ...
C'rst <Jtll' l't•:-:ag-•' du p11i-..so11 fut rPmis i"l
tri cn'dit q11'il ;1 •'ti'• a1H'i1•1111rJTH'nf, c·rtot' il
rst tout iL fnit 1·1·rirti11 rrur lt' paH\TP iwnp!P l
nurait hi(•n llll'illt•11r c·nnip!I' d11 ll<r•11f .
d11 pnn:, du 1111111(,.n Pt d•·s s:dillt".J rt 11•«
Ynl:lillt's srrn i1•11I 11 d1•-.. pl'iX plus n1isu1111:1J1lt' .... 1 c' 11••i "'li' 1·~t ~i s;!Ïll dP son nnl11n'I q11'il \)'• ,,1 ~11i 1 ·I :'1 !llal.,di .. q111'il-11rnp11•.
li 11·1's1 i;1n111i-. l.1d1-.' 1•0m111P Io p1o1·1· 1'1 11'
r· .. n1111.· lP n1n11fnn . Ili
Jii•\ rP. 11 i tl'iµ-11t'11
:111s"i n'f',.,I il poi11I
]lllllf\ÎS 1•111111111 1 111 h••.111
1·•>1111111'
t-.•ijt•I :il!.\ li 1il1·11pt Il'" •" 1•l:1\1·11•1
-11
��.étier
e I' Fin qui vient
Ln proC'éd~1·p "dt' rl'lrait est donc it il Nt'l' adoptée, les l'l']JilS rL !t' conch:igl'.
Le Bureau inlern:i.t'onal du TraYuil a
convoqué, pour lP 1 avril rn21, une r ~om1m·nr.er dPvant h Conférence ellP- crm sont lrequ<.·rlls, st•rtl.it•nt suppi·imés
Conférence internationale du travail, rn<'me. Er_i .effd, l'nrl icle 4.02 du traitt'.· · d que ll's intén's.~t·s clt'\'J'HÎl'llt s'arranqui doit s'oc-cupPr ÙP la r{·glcmenlalion de paix decuiL' : " Clittcun des gouvt'l'IH'- ger pon1· t>tre rc ri /'/11•11r1· "· ;\lais l'heure
m~'nt:" au,rrJ, le' rlroit rit· co11tPster J'ins- aux champ::, ù \Tai clin.', il n'y l'n a
inLernalion:i.k du lr1lYail agricole.
L'ul'dre Ju jour portait officielle- c 1·1pt10n, a 1 ord1·p du jour de la séan- pas. lb trnnlillt'rnnt. huit heun•s peut
C(' (de l :tSsl'ml>IC',P l-!én(•ralt'J de l'un ou t"lt'l'. mais dt•\Tont se d{•hrouilt!'r pour
ment .
1° Adaptation an.· lr:i.vailleurs de la plu~it·ur·s dt•s su.Jl'ls prt'\ us; les motifs l!' l'0 1ndier el le manger : Tant JJJS pour
ll'r-rc dt>s di'-cisions 'ol(•c's ù \Vu shing- JUstifiUJJ\. ('i'l!t· l !JfJO~it1on devront êtrC' Pnx ·
CPs qnclqnPs notr·s appellPnt. une
cxpos(> dans 11ri 111<'.·moire explicatif
ton :
a) tPJH]ant it limiter le tni.vail it huit adrPsse ~ll d11·rdcu1" lequel devra lü do11l1lp ('01tclll:oiun :
L·,.; P ns prcss(·s maudiront. pcutheun'~ par jour uu a 18 bt•un•s par R'- commun1q1w1· aux nwlllb1·1·s de J'orwrnisalwn JJ"r1na1wnt1· (c'Pst-ù-d irc aux i\ln• lt 'i qw·stions de forllle qui fom
maine, t:Lt· ., ( t<'.
C'est dolic la .iourn{·e d(~ 8 heures qur Etats ayant ad_ht~ré an Bureau interna- ajc1111'1H·r la !'ulution d'une qrn'slion qui
l'on rèn~ d'iulroduin· dans l'agricultu- ii<?nal). Lt'_s. su.1tls auxquels il aura été parait \'Iain• 1 t facile : il faut rPpcnclant
re pai· voie de convention internatio- fmt oppos1tinn J'L' ,lf'ront rn"anmoins in- r "P ·th 1· quand rnc"me ln p1·ort•dure
clus à _l'orct1:c du .iolll', si lu Confèrenc1' 1 ·at· e par lt• f1·aité rll' \'nsaillt·s. La sonnle.
Aussitù!: l'Union Suisse· dc•s paysans en d6c1rle a111s1 <'1 la majol'i(é des dP11x lutH Il JH•gdi\'1• que nous souhaitons nua protc·sté par une Id l rf'-c in;ulaire rt-- t~crs. des ~11 ffrngrs exp ri rnés p:ir les dé- t'a plns dL foret• et ck valhlr si ellr est
\ rninw:it <'L'lll' cl' une Conférence intermarquulJlP adrPssé·p h toutes les orga- legpes presents '"
Au surplus, d'après de récentes décla· !lill1011ale !
nisations ng-rico!cs ri<' totis les JKtys.
De plus, ](• Lem sPns français reste la
Les mgum011ls du ck, l<·111· Lam, pré- J"ation~ du Ministr,' dt' l'Agri<~ultuJ"'
sidl'nt de cetk Union, sont o.u nombre f,1:a~nsa1~, c'est hi France qui pn·rnirait c,rualilc~ du mon:ü· la plus r1•pandt1!'. 11
l m1.iafi\'C' ri!' cl'!lt· nouyelle pror/·dtm'. faut dire Pl r·lq1t·l1•1· aux pat't1sans dt> la
de d<'UX principaux :
D'abord le trnvail agricole nr rentr0 C'es~ donc ln Conf:'n·nrt• dP Gc•nt\\'P protPction lt;~ak des h'il\'ailll'nrs - et
pas d:rns h I< Rislalion internationale rlu mois d'an·iJ tD21 rrui dl'Vra clic- VClltS sanz qtl.' .Î<' !'l!Îs c!u nombre
du travail : " li n'a{•[/• nullPment q11es- rnèrn.p dt'.•cidPr de J'(lpporflmitt' de pos<'t'J c1tw leur lrio1n!.h~ Pn -la qu(•stion se
tion, lors dP J'élabutalion ctu traité la question d" lu 1 eglc1rn·ntntion intPr- ra1Ua JH't'l" JITL'l1H.rlnhle de leur rnuc;e.
dr Versailles, ni plus tard it l'o<'rnsion nat1~n~le rl_11 t rll\ ni! ugrirolP. D'ici-là, Cn fois dt' rilus. ce S(•rait le cas, llOllr
de la diRcns~io11 rlu p:wf1· de h 8oC'i(•lt·~ les inll'n:=~~·s ont le> klllps de pom·sui- t'l'tl" cause ~fl.C'I'l'l'. clc répéter : rc Protédcs l\ations, <fUP lP B111·t•au int"nrnlio- \TC une c11mpag1•1• d'opinion nécessuin• g'l·z-moi \Tninwnt contre mes amis nul du travail eùl iL s'oecuper ctes con- pour COUP"!' cni r[ ù {'C's malcnc·onln•ux mes amis dnn" l\1·1·!•111· - quant ü mPs
rnnPrnis. je ;11.l'n charge "·
ditions du travn.il agTiCOll' ». Les arti- lJl'OJcts.
B. TI.AYNAUD.
Il serait, <'n d'L·I, suprl'flu d'indiqll<'I'
cles du t.ra.ité de paix 387 ù '127 eonfü·
col~innt·s clt' et' .ionninl que In ~-~---dan~
ment rc·tt.e interpr8tati<m.
Ensuile, la jourllé<' ril' travail de R .iou1 nec r_lp 1:'. h.t'lltt',. c·n agncultun' sr·
hl'lll'l's dans l'ag-ricull111·p esl une im- rait tout il fo1t 'lllJl''IJI icahll'.
.La ~ommi~r;i_on dt~ la Clrnmbn· dt':
possibilité natio11alt>, ri /r;rtiori une impos!:iibilité intPnrnlrnnale : rc La r6glr- De1n~ll'S (•st d 11Jil,,u1s saisit• d'un pm,11•i
mentatiun du t,·a\ëlil ngl'iC'>h' ne se de rvglcmc•nhlrnn oatinnall' d sni: rnpprêU.1 même pus it u1w législation na- Porteur. l\I.. l'n ul l\11·1tit·1-. t'SI IienrcL1 S1'tiorial0 Pl la dinrsili· d1's conditions <lu lll.c~nt <'t twrft•111t·1Jt r1.-•f;1,·0rnhle ù to1it.1•
trnvail agricol(' t•st si granclr. qu't>ll<' rt'•glt•rnentation. O.r snil bien qn'<'n
exclut l'idée d'un<' 1·éll.h'11wntation in- Frnnc• les ou\ J'll'l-' ·1.,:Ti1·olPs ne so 1t Pll
nuru1H' 11t11111i•1· r 01np<1t"il1kc; aux 011te rnationah' '"
,-1·i1•rs dl' l'i~tdtt· riP : cp sont surtout
0n np saurnil miPux rlirr.
A l'appui clc> c·f'1tP pmfPstat.ion pri- ctes rlo111c» lifld .,~ t 1,1!'1! ·s ù lu fernw ou
v(·e, le dt'.·l<·gi..16 du GoU\'L't'JWlllPnt suis· dL• iwtils 1if'l•J1111 litÎl'l's \'l'llaJJf. flll urse a proposé, au nom <]p ~on nouvPr- plus tl'H\'i_till1·r l'll!llOJP -joucnali0r·s :
1
Q
nrmPnt, dP T'H,\'l'I' de J'onlr<' du jour d,, Lrurs halJ1tud1 S ~o.it 1 Îl'n diffél'l'lltPs
L
l-VLla prodrninP Conféi·puct• internationa· de la. l'igtJ('LII' qUt· l'on pt·ul pr{•tpndrl'
leur 1m)IOSè'l'.
]p la C!lll'Stion ngri~ole.
Et puis nn l' lï1·n'•g-1ilal'it(· de la lonLe Consl'il, rPpoussant l'Plte proposition, a maintenu l'ordre du jour pri- A'UPur des. jour .. l<'s tt1Dtll1 nts dt• ]Jl'esst>,
lt'c; \'ilt'J:il1011s rlt· lt•1np(·rature, lt•s urnmitif.
C'pst d'1t.iHr•urs, si fif)US Pn cro~onc.: g't'", IPs ~t·lfrs, t'll 11 11 mot tous Jrs ah~:ts
une lPtlr't· publil:e 1·<•cpmmPnt clans la cl<' l'(•xplniliili(Jn aµncnl<'. qnl'll<' utopie
pressr rlr M. Robert Pinot, mrmlm• du qll<' dC' pn11r~~lll\ n· P<U't•illl' r(·',.lenwnla"
Cnmwil d'administr:i.lion du Burrau in- lion.
L'agrin11i1 u1', ~'t1i\"111l lin mot nussi
tPn1alion11l, plus par IP rrspect d'un('
CfLH'slion cl<' fonne qup !)HI' lr maintien .iustt' qut· prnfq,1d, l'sl. Je' m!·lit•i· dl' l'an
qui vii>nl. C:' Sl'l'nit allp1· cnnfn' Ja rrn
d'nrw solution dodrinalP au fond.
I',:, B11T'l'f1t1 intt>rnatinnal du l1 aYail t11n' mi\nw dt>s ('ito~i·s q 11 p <Jp Jlt>Ul'SLti
in\'oq1t(', Nt <·ffl't, ll!H' dispnsiticm de son \'rt• u11t• t'1"gll'1Jll'11i,dinr1 qui st• rdoui'
r0g1Pment, ù'ap1 \c; laq11ellP il lui se- n1·,..aiL d'nilll'11rc; 1·1rnlr1' l'<'ll.'·lù llll rne;
rait i111possillll' dt' ]' •tin·r dt' rordn• du qll't n \'!Jlldnil p:·11t ·~t"'.
j<iur dP J'as,l'mlih"P i;rt'.·nlr'alt' rnw qm•s- . En l 1 fft l, rh i:. p1• i 1 'tations st' sont di'·
tion qui avait élé ins<TÎt<', <P}r\: ..:; la {'0!l1- .là <'!'·v 0 1•s !"l1T' C'l' pnrni clans no . . c·nnn~u~licalion cludil ord1·r· clu .iuur aux Jlfl 0 lll ' l 1·a111·aic;1:.; yt < •1 il dt•chn" CJll<'
b1 .1a111;it.., Lt ,1011r11l'r• d1· ;.; IH'tll'I':' , 1. 11 iil
d1ffpn•n1s "'ou,·pr11Pm •nb·
(l'S
1 0o_
fi 1//11"1
1
��8
I.
LE CACAO
Il existe n.ujourd'hui, pour la plup3.rt
d<>s grands produits, un vl:rilable nrnr·
ché mondial : lieux de production e:t
lieux de consommation sont en étroil{'s
relations : un ~ul marché à travers le
monde les trait€ Pt les ?'{~partit. Ce sont,
au sens stri<Jt des termes, de Yérltables
grands produil<; iritl~ mat: onnux .
.Je vouùrnis ici en tenter une revue rupido en uw laissant guidt•r Jlfü' unP
double pr(~oc.eu pation: d'une part, quelle
est, à l'heure acluellf', la situation rét>lle
et y a-t-il, an S'.'n!'I sttid des termes, défaut de production '/ D'autre nart, qtwllc>
est, sut· ccttf.l t<ldw moncliall', lt• rôlr>
de la Franre> '! · Sonmws-nous hl1 ureus"·
mPnt ou insufi1sammPnt doll-s dans ('.('tte répadition univc1 1·spllf· ?
JI me sern. loisible de répondre à crtl•~
· douhlo question qu'après · un examen
nnalytiqu,~ drs p1i11ciptiux d'rntrn l ·Ux.
Je n'adopterai d'ailleurs pas d'ol'dT'P
bien défini dans cefü~ ~tude : li.'s n1'•ct1 ssités do ln document.atiun ou le hasard
des renseignemcnts guideront P-eukment
mon choix.
- Le cn.ç.ao Pst uujourd'hui nu nombro de ces produits int~'rnutinrrnux pnl'
le grand nombri.~ des pays produd.t•urR
et le grand ilomhre des r,Mys ronsomma-
teurs.
Au point de vue tecbniqn<', on sn.it
que le cacao êSt le h·uit du cacaoyer.
C'est un arbust-0 très Yigot;r~ux qui produit à l)artir de la. quutri,~mc année (•t,
après la sixième, dornH: facilement d< 1 ux
récoltes par un. A !a maturité dt•!) fruits,
c-0ux-ci sont cuoillls et ca..llsés. On en retire l'arnando que l'on met à fornwntm·
après l'avoir délmrras&'e de sein Pm'eloppe pulp.eus-~ ; aptûs une re1·nwnt;\linn
de 11 ou 5 jours, il suffit de foire i;t'.·cher
et de mettre en sae.s, tll)rè;-; (furii ht 1"()1)f.f•rvation dn prnè.ait l\~•l prt~10que indé·
lfinio.. Ainsi tF'0SHe produ.diqn .'Htlnrdle,
consrr\·ation t1t tran~p1)l't fu(:ile~, l<'ls
Ainsi, nugmeulatiun notable de la
production mondiale et eu particulil·r
des deux grands· payH produ_s-tcurs, la.
Cùt~ d'Ur anglaise t>l le Brésii.
La cons"Jn1malion a heureusement
suivi les progrcs de la production : les
puissaneus ~Jligérantt•s, par l'alimentation de l!:'urs nrmét'>.'l, funnt de gr-undes
consonrn111.trices de cac.ao .
Voici h•::; chift'ns :
1913
Etilts-1Jnis et .\méri(Jtl~ .. .
...................... .
70.600 ton.
l'a.ys-Has ...................... .
AnglPt<>rre, Franrr, BC'lgique, etr ..................... .
M;.1\oo --
r>2.000 ·-
/i.llema,~·nc
27.000 -
mo1Hll:ùP. :c~u.ooo ton.
Quant au mouY<'Illt>IÜ curnrnrrcinl,
v01ri Io tah!Ntù dPs t>xp0rlntions ries
Conë-nmrn:Ltion
gmnris 1xtys 1.n·oclwtc-ur<> poui· Hl18, rn
tonnes rnl:triq Ll<·l' toujo\\ r~
1918
fü·.\sll . . .. .. . . . . . .. . ....
41.kŒ3
cl'01· ............
Trinité nt Tn.bago...
Venczuelu. .............
û7.-ll.~
v~to
26.597
19.762
puys de ron-
La répartition entrn l1:1s
sommation S!; ùtit de ln inanh'.•re $Uiva.nt.e, pour H1i'S 1 en toimos métriques lou ·
jours :· · ~ ·· · ·
··
··
Fronce ........ : . . .. . . . . .
Etat.s- Unis . . .. . . .. . .. .
;~. n1:1Jetene
38. î68
163.274
. . .. .. . . . . . .
~.Oï2
Suisse .. .. . . ... . ... .... . .
18.0.IJ<J
E:1fin, pour ce qui 1-:;t d~t mouvcmt1nt d·l\'> pri:x, <''es~ ici, comme JXl.l'toul,
lu hausscl Pl une haui>St~ très Rl'nsible,
qui est cnregistr~e pendant lfl mùm"
temps :
La cot{i se lhit ckf, 50 kilogs : le.:; pri
fnrt·nt en 1911, Rilr le rnu.rehé du Havre,
qui est n otn• iwi:v'ipul nrnrd1(!, de 71.
à 77' ftl.J.IIC'i ; l1i ;·l 82 francs ~n i0l3.
8.ri Wrn, Yl'rS la fin du J'nnnfr, on était.
ari,•é ù 80t) fnuics. Hl20· fut une irnni'·e
sont les cnrnctt'·i:'ist.iques an point <k \'lH' <le variations très ample:-; : nprhi un
t{'{'hniquc.
maximum rfo ·';!!'i ltam·.s, atteint \"ers
Qua.nt aux cinp.lois, ils sont aujnur· le mois d 1 • mnrs, ~l·fJ prix rrtornhèrent
cl'hui dl'Vt'IlllH trlls nombnnix : utili8a- proi:1Tefsiwn1<•11l. 1 \.\X environs <li' 200
tion sous fornu\ de ca.cncs nt de choco- frl.lnC$, en o.ui r·st 1 'UT' 11iwau actuel.
Il t•st prnbablu qu(1 l<'s prix actuels,
lnts, produits de grande yu!«ur alimentrûs rt~mui1t'.·mteuts, \•01lt Pnlraîncr,
tu.irr.
'
·
Quatro questions rt't.iruclronl notrP at- p:rint'ipalPm"nl nn Brl!sil, un nütivel uctention : ln. production, ln consommR- croi!;sement dl' ln proch:ct!o:1.
E.1 face d1· .:: : pr-ernier grnnd produit
tion. lo mom·ement cümmereial cl les
mondial, la FrrrncP t·st. un pays la~e
prix.
Qutint à 111. produdion, · l:i r1:i.ract~riR mPnt import.atew· cJ.p :15.000 t.onnes mélique pour r-c p:-oùuit. pst unn trr"B nota- triques Nivii-on par an rn mnyenrn'. La
ble 1mgmentat ion pf'ndant la demillrr Fi nuc-0 viPnl pn dfet au pr0rnier .-an~
au.11oi11l d~1 v11t• dp la c·o11sommat.ion indrcn.de.
Voi<'i, par compuraiS-On flntr,, ilHO Pt dividut'!I!', 000 gtilffirT1PS Pnviron iJl\f.
i918, lu production rnondialt• Pn tonn<1 s têtr, alDrs q1w l': 11glaiR Pt l'Allemancl
n't'n ronsornnicnt. qui' 700 et 750 grammtilriquc:1 :
rrw~. Nos ,, lloni<>;; t i1•mwnt m1dhc·m·ru1018
1910
<>P!ll!'lll u1w faillie plueP dans notr~ approd.;;ionnnnwnt Pn cac.'\o.
23.11~
îG.000
Côto d'Or ( ...... .'.
/\1\ t.ot,11. pc;u1· c:' prPmiPr pr:_odnit in29.lriR.
ü0.000
Br~sil ................ .
lpi·n:itiornl.
:a production moadin.!f' l'n
:.12.000
E.qu ateur ........... .
~û.3iif>
priitn,; surflt ;\ alinwnt~'r 1n consomma·
'..l'i.CM)
Saint-Thomas .... .
:*l.Gô5
lion. Lr1 Prn11c<' obtient s:t nart. mai~
:!1.000
Ln. Trinit li ......... .
26.231
cll'.Înt:rrfhui !'lit' lui coflte ChPl' ave<'. lt'
12.000
VrnPz-urln. ......... .
17.000
ch1utg'l' et pou ,·rait d{•\"Plopprr lf'.8 posU3.0GO
Autn's poys ...... .
52.183
sibi lit':'.:. de ~es propr1·s CüloniPs.
Tot.al.. ...... .
B. RAY1 AUD.
L-~.....,~~~~~~~~~~~~~-J..~~~~~~
~~~~_;_-
•
��sourà la tt>mpérnturc, ll•s
• des Eaux Th erma1es ! (Juant
ac-cusent 81 dt•gTés à Chaudessa.igl.WS
L'E ffi V1m
degré.-J
Bourbon-Lancy,
degré:<
et
mt'1rn's
CPS
comme Source d'énergfe
50
U5
5 ù,
~a~~~~~~\~~~~koutiuc
10
dcgrt.ls :\
et
sur le procédé
trclmique de l' nu tn-éYa.pora lion, qui pPrIl y a longtemps que l'on cherche à mul- mrt d'utiliser la. forci' motrice. On partitiplier les sources d'énergie : .f~m.:e dc:s rait comme point de dép1nt du générateur
volcans, force des marées, force du rayon- auto-vaporistitPur déjà utilisé dans certainement solaire, les expériences se pour- nes stn.tions pour augmenter Je volumP de
suivent et, après les expérience·s, les es- vapeur destiné atLx inhalations. Un simple
15urchauffeur augmentant la puissance utisais pratiques de réalisation industrielle.
La question, ,toujours intéressante, a été le, on p urrait, en l'état actuel de~ choses,
de nouveau mise à l'ordre du jour par la obtenir des quantités de vnprm· appré<'incrise mondia..Ie du cornbustibleo, suite 1·t bles pour faire 11111.rchPr de~ turbine:; dP
cons(>quence de la guerre. Pétrole, mazout, 30 Pt 40 chevA.ux-vapc11r.
Et 1'iuis, il n'y a que le prerniPr 1rns rp1 i
houille blanche, etc., la Fr(Lilce ch~rche
de plus en plus à s'nffrUJlch1r, u.uiow·- cot1te, c'est le cas dé ùire. Qui sait npn·s
ù'hui. de ceto famine du chnrbon qui AC si une lleureuse drc\rnver·tc ne viendra 1111t1
répercute s.i sévèrement sur son inùusirle, perfectiormcr l'emploi dt! cette ilnnve!Jp
noüono.le. On vient d'indiquer une nouvel- force, qui a l'av1u1tage ti'être gnttuitr '!
Nous verrons donc J><'Ut-èti-c u11 jour du
Io vuir• du cùt(\ c!t' l'ntlllsntlon drs 1•n.nx1
thm·malPH. Il n't•s! pets h11iiff!"t·1•nt cl'rn nouvelles machines u.ctiurmées par les eaux
tlienuales.
ètrc averti.~.
Sans doute les artistes "\'ont-ils se r(>.
, C't·:"it ra pleine itm•rrr, en 1917, .<Jll,0 l\f.
(,aJnté, dans un travail ri·c~ent.c ~t l Acri- crier et à côté des ir1fârues tuyaux d'usine
démie ?es Scien?es, proposait d utiliser ht déshonorant un pay1-1a1IP, nous aurons
cha.JeUI des e~ux thCJ-mnJEIR en ]('s cnpt~ 111 <htns les stations tlH'rmalcs k bruit et la fuuss~'7. {>t1ilu11tlmn1•11t svu.-: li•t'l'e l'?l~!' 1111 l'i méc et toutes leri conséquences 1wu hygiélcs Roient à 100 degrés ~t en uttl!sa.nt la niques et peu Psthétiques d'une industrü1vapeur dégngee à l'onfice du wndage. lisn.tion nouvelle.
Peut-être et mêlme cC'rtaint>mrnl. Adieu
Tout récenunent, M. Caufourier, dans le
Gf>~ic Civil, vient de reprendre ~'idée, en la tranq11il!ité des baig·neurs et le caltnc
insistant surtout sm· Jes réaltsa.ttous pru- placide des Yilles d'eaux ·r
tiqul.'S poRsi.bles qu 'e Ile comporte.
Ma.ü; en l'état de pénurie actuelle fautEt tout. <l'flbord nos ca.ux tlwrwales ft·unc;niscs présc>ntent lC's c..lcux qnn1ités qui il, :;i,u nom do l'Art Pt de la Beantt', laisser
sont, dirni-.iP volontieI"s, les conclitions c..lu se perdre,. sn.ns les récnpt'>rer, les snurc1>s
problèrue : . débit alJol1l1aut, clwleur suffi- d'Pnergle ? Un µal~· le n.inf'i d1;t 1~.t2!001. che,Hlux-vapeur que . nn pourrai u 1ser a.
sa.ntt'.
Pour le déhit on cite pn.rtirulièremrnt Hn.nun:un-'.\Ieskoutme et 600 chevnux-vnprttr
l•'s source-;, dans la. France continentale, à, Do.urhon-J.anc;ir : cr ll~ so111 pns au.Jour. s ,_
de Cha~dNh<>aigues (Cantal), avc. · un débit! d hut ùcR. qu~~titrs_ néglig<~ahlr.s.
t10mire de lf> mètres cubes : de Bourbon-/ ., 11 parru.t .d uille.n. 18, que Ir~ .1.omtu~. d ;.
Lancy (sourre Lymbe), avec un délJit 110 _ J,t rm~lo!a.1ent les tnux th .rmn.les ,\ d 1.s
rn.ire de 8'> mètres cubes . danti la. FnU1cc arrosaoe:; ll chaud ou a.u chauffage dc:cJ
. .
. , .
aigédPnn~, ~ à H nmrnam~!\Icskoutine (dé- serres.
Nos. i;nodcrrn~s .11~ion1rurs repren~1a1ent
partcmrnt de Cnnsttmtine), le débit rst de
1.800 mi"tl'es cuhC'<> et lt Hanunam-nirlin. rlnnc 1c1 une trnùtt1011 Interrompue . ce , r(dép·trteme;lt ù' /\Jo·er) il est de 5-W mètres rait your l? plus g-ritnd bien de ln. prclduct1on na twnalc !
'° '
cube~.
D. HAYNAUD.
1
,le n'insistorai pns ki
'
.
��..
Il y a Dien eu quelqurs recours jtrùic ia ires çà et Jù, mais la. vlupurt des cours Oitt
dcclnré lrs IDPSUTCS légu1es CüllU1lC COllfurm es ü dt:s lois d 'E tn.t.
Dans quPlques autres rares Etats, au
L'Eup-ôn ie est un e nouv1~Jle hraJlrllr rie nornbl'c de 5, les cours s up1 •(•111es unt di:daré lt's l eg-islati ous i11eonstitutio11nellt.:s
1 la sociologie r1ui consiste iL pou"N<uivrc la
rüproduction d'un type huma.in de plus en et cc~'l législations ont ék rappl1rt{•es.
Les farouches partisans de l 'li.u g.ùnie et do
plu.s sélection11ô et adapté.
1 Les vays anglo-saxous, avec une ardL•11r ses n.pplica.tiuns ra.tlicaks· r!:<:llarnent aupa1iuis inl'onceYu_ble ù 111>::; cen-eu nx frn n- jourd'hui une l oi fédérale sui·. lia question :
çuis, se sont a donnés i• cette n11uvl'llP avrès ln, propag:n1de anti-alcoolique et SL'S
bruncho d'études et, qui plu s e•,t, lui unt succès, c'1.:st une nouvelle platetun11c q11i
s'ouvre pour les campng-11es de dema.in.
demandé des solntiom; ]lratiq11 cs.
C'e1't <'ll 18!H que, punr lu prentih·p fois, EHfin, on voudrait apvliquer le nouveall.
un pnhlicistc Pt saY1u1t a ngltds, SÏl' Fm n- statut de l'Humanité parfait(! aux imnûcis Ga.Iton, c1111sin d e Darwin, publia su11 grants, qui contribuent quelquefois à 1,1
llum an Farn/111 : pour ln. premicre fois il dégénérc-..,ceuce de la race.
.Je n'entreprendrai pas de discuter id
y empl11yait lù terme d'Eugénie (bi\'n ni' )
, pnur dési'lncr l'ètrc le mieux ud::wté au sérieusement pu.reille folie législatirn : (ln
p oint de vue physique Pt a.11 poi11t d e vtH· Y a vn, 110n sans ra.ison, 111rn mesure ck'>' mental. Il poun;uiYit ù l't'niversité ck tin fo it réintroduil'e mondiull·meut le s:ésLondres, dans un laboratoire t;pécinl. <lL' tèmo des caf:.tes, encui'e q1 w ce systèroe,
Jongues études sur les conditions mentale;; dans se::; applications iiaiionales, n'ait jact phyi<ic111esi du type lm.main, les in.fiu en- ma.is dù alle.r aussi Juin. "'os r1lveura de
fin d'année auront s:u1s doute, aYrr l'Psces de l'hérédit é et rlu m.ili c11 .
~\ u-x Et.ats-Uni1-1 K'est constitué un Bu- prit frnnçais, un thème facile de plr5.sunacni1! s J?erord Offfre s iégeant à Long ls- terics en face de ces ;;;p{>,1·imens cl'lrnman;la.nd et diri gé par le docteur N. Lu.ug·hlin. té immuni~é'l et rendus iuutilirnblc~ pu r
Celui-ci ,·ie11t de publier, PD r1cto1Jre Hf20, la repopulation .
un retentissant article intitulé : Eugcnical . Je \'O~d~·ai~ sculen~ept, _d_ons re.'i'.ngéi-n.Strrilization ;11 the United States _ litü'- lion amc.ncarne c~e 1 hugen~, pul.!3'.~r 11ne
ralemcnt " Stérili~m.tion cug-éniquC' am; leçon ff\11 pou~rmt ètre 11ru,ltoJ;lC a nous
Etats-CniH '" o~ il r é;;ume les üavuux ac- [ auti·cs Français.
Voila ut1 peuple qui pafX'.e ponr ami rlC'
complis et le s r{·sultat!:l obtenus.
Tout ceci est du domaine scientifique f•l la. libert é iudiYirlu f' !le et crui vn général
cette rrc.he rclie, avr&s tout, en raut bien ' lti. rcspertr. Il n'hbii.e JlUS à frapper ùc
J la. plu:; grave mutilation ('eux qu'il estime
une antre.
Mais voici 1ui est plus grave: Entraîné; dungereux ponr l'o.venir de la rnc c. L'impur une conviction inébranlable dam; la mola.1.ion sr fait s?cri•tement, sans pn·s·
honU1 des r és ultalR de leurs rc-ch er c hes, qun uucune gara.ntJc p PrsrmncllP : hn~'.6le1< savants américains ont déclnnché un nistes et chirm·giens so11t sou\'l•rai11s :
législatif da.ris r1l11- leur dédsion sïrnpol'e H'llls mot din· !
C'lll'Ï('UX mom·ement
Et nous, lorsqu'il s'agit de mesures n110sieurs clt>s Etuts <IP l'Union.
1:-, Etots ~111· Le$ 1-8 dont se compORf' l'l'11ion dines d'assa ini ssement mornl. d1' confisnndrot! 1.w 1 ~·r janviM· llltü,_ pris ctr>s nw quer ou de snisir cert.uines JJUhlicntions
sures kf,'"lsl,A,11\·e.s pour n1;pllque,r les. pz·!· - licenc ieu ses, d'interdire certaines reprl•C<'P~<'I' dl~ 1 hugt·n!P : 11 "1lg;lt a c>mpt•rilf'J" sentatio11s, Pn un mot, dC' fn:ori scr tout
Cf'~1a!nf\.'< i}e1·5ount'!-i cl'ètrn nptc.s u ln prn ! cc <Illi pourrait H~sainir nntre miJien i-ocial préserYer nos fils et nos fillPs f:tYocn'n t wn.
Srrns. L1•ntey ici_ unr ét~td~ d?taill{·r d;• ris c ~· ainsi lu, rPpo]rnlu.ti<,n, uuw; rn:us l'Î! cl"!tP kg1slnt1 on, 11 est fuctle d'en rés11nw1· crions et nous JPV(JllS IPs Illas :111 cil'! a 11
1w1n dr je Il<' sais quelle pr<HPndur li!Jci·t<!
lrs grnnrlos ligW'f'I.
Son champ d'nppliC'atioll diff&rc s<>lo11 de l'art nu de je ne s ais qurlle ;:ouvr>railrs Etats : c•n µPn<;l'al, elle fmpp1' 11•,; i11· neté dC' l ' inùiviclu ! l'\ons lll! l'a\'O llS guère
P?Ul' d(:- si lr-i Amérirains l'ont tmp, le souci de
t~rnl's po~u· fni11l1•sse d'<'.... prit,
lits et Crtl11P:l, l<'~ j1f'I'S11Jll1l'S :i.ttcrnics <le l 'int(·r('t n·énéral !
Dé ..;ni'll~lis, l'cxrmplc amt'.·rirnin 11<' f'Pl'!l
d1"1~1'i_tr:1liun;; M'xul'!ll'~·. ~ · y n.iP11IPnl les _1'0 r:1J1n~lt ·~, 1!, la_ tl'lll<;1t•1;11·. L'c'1.1d:11nnn lion pns j)('J'l\u et. il pom;rait sen· fr d':t l'gu•itt''lt
P 1 ntr 1:1 C:il1.w1·11 10 ; les <'p.lt,'J'.t ~quPs C't. lr:~ pou;· c1·t'.·l·r une opinion publique· ;:hbJc
c·n r•'s m:ttièn·s.
:df.'.c){_1 l1q11t's (!owul, lt>s s.\·ph1l1hquC's (C:il1
Tous crux __ et ils sin t rnmihrt'u.
f1>rn11") ; lL' ;\~1ch1~an a unr. fnrmulP pl11s
1111~·,. · 11 " Y v 1s 1• "_tou~!''l !l's pt'rsnnnrs .r~ 1 • qui ,,ouhu.itenlicut c1url1Jt1e peu plus d"t-nrnprl'tf 1110'rnlc de la.
~rrrn•···~ dnn"I d<'<s 11l'<t1t11t1ons faisant 1 o ~- 1tri·g-i<' dans la
Jrt rn tout ou en pal'tic ltt1 ùt•JH'llSf'B pul1l1- l"rnn!'t> __ feront bi en d'évoqurl' l'umli rl'
ou <lu Chirur 0 ·icn
l1C l' ,\<lministrat eur
.
.
que;; "·. . .
'"'
Lo tnt1:1·111m rlo <llsrnmino.üon e!'I!. tnn- } iUllH'C.
ttlt purPmf'nt pénal, (N~wada), le plns 01·J·:uacn.i ca l slcri!i~atiuu, di;-,c11t les AniérH11ai rt"nwnt J1l1r<' mrnt 1'1Jg{>niqnr (Tnrl i:i~cw.Jc1·sey, .New-Yod.;, ricalns.
ntt, Connt'dic:ut,
,Jp voudrais, pour xn;-1. vnrt, hi. pruprC'té
Nurth-Dakotn, l\Iir.hignn, Kansas, \\ isco11morale EugéniquP.
srn, NéL1'nska, tlrégu.~, Suuth-Da.lwtnJ.
Cc sPntit d••jù beaucoup, mais ce ne _s,,_
Enfin la. mc:-;ure est r;;·ise et cx.1 cutb<;•
rait pa~ üop !
YOllt> reconnabsau-; délmt ui pulJlklté
B. Il.\ 1 :'>i,\U).
Sf'Z lù. la rt•sJJedability d'outl'e-:\laur lt c ·· .
par des <Hùuil.Ustr11te11ts nssi~é:; d-.: d1:ru r ieus.
L'Eugénie à !'Américaine
��-11
11
L':Applic.ation en:· France
de la Loi sur les Retraites ouvrières el paysannes
Comment et daJJs quel sens la faut-il
Au moment oü un vaste projet gou- 'I Il y u biM (:·;idPinm0.nt à tenil' rompto
vl:'rnem.ental se propose, en Prance, de ·!" lïnftuencé pedurhatrici'-de la.guerre: modifier ? C'est ce qu'il faudra recherr<·rnanier la légi::-lation des Assurances ,..,sur(:; f:1(1bili!;t·s, n~;sur!'.·s de .pays en- chôr du.ns une prochaine cn.useri<:.
Il v a bie.n eu de 1011 à HHIJ inclus,
Sociales, et ~n p~rticulicr l'Assuranc2 \, his, ussun\.; iguo. a'1b ou néglig·ents,
Vieilles~e et Invalidité, il n'est pas ~nop- :1lus d'un millioll n'onl nas ver~ ; des i.575~501 retra.ite:s liquidées pou!' Je_ as1i·.1rlun d'être fixe sur l'application et rn<',;urr'.s tru.nsil1)Ît1•'> ~t r<·raratr~ces ont . ~urés obligntoires, 49'2-00i p'Our IC's rulk:i I'ésulta.ts du texte en vigueur qui nst, i'·h'i pt1sC's pa1· la lei du 3. decembr:c 1 tivateurs et JX'lits patrons, 31.:120 p ur
•les métayers et petits foncif'r:-1 : si l'on
cv!ltrne chncun srul, la loi du 5 a\'l'il :nir~.
'.\·h:s. rtsorvr 1 faite de c~t important ajoute ll:·., ouvriers minrur·s, qui ont un
WllJ. Une étude lrè complète cle M.
B >nncway dan::> son rapport sur le buù-1 i°(.c~r ur, il y a incontestablement .arrM' régime spécial, on anivt• au chiffre 1dol bal de 1.ô72.&90 1-etraii.ls.
~c l du Minis èi·e du Travail pour iü21, l •1!Ht';îl è dans l'application de la l0J.
1.Jt' :!l es sont ll'::l causes de ce regret.La plupart sont des K.'tro.itt-s qui O!lt
ui11,ci quo les rapports annuels au Préprofité du régime transit oi n .· et n ont
.
~iid•'n t de la République' sur l'applicu- l. ; t''. 1• ?' a.t de ch~scs ?
n :i2;cw1 la iunspl'udenre, dans son in- ;·-0tisé quo pendant une cout'!t• d H""t' de
lion d0 la loi, ~rmettent dl' se ùccument 1. .r·~~:ilion de l'artide 23 : On sait QU 1! leur existence.
t.cr aisément sur la question.
C'est peu, c'est trop pc11, f·ll é;::-tu"I ù
Dûns le fonctionnemont de nolre a.<;S\1- 1 ,,i ·"s el"lti· jurisprndence, au ras où
1·1nce-rflltait{I, il y a ies &ssurés obliga- l"n11-r~e1· na prfSt:nl<l i;a.s ,sa cal'te, l,e,ra l'ensemble de la popul<\1.i< n rntvri\•1't' !
L'influpnce <ie guen(· .mi:->~ ~l pal'!. la
. t l ' n n'est pas tC'nu do\':~. rc· t h~ prelcwct{,;a-.s Pt lL>s assurés facultatifs.
Les premie1 s - les assurés obligat01- n1or:t. du. ,·ersemen~ ouYr11'r sur le salai· loi d8 H.lJO est imparfaitl'.
T6lle Nt la conclusion éloqurnt" des
res - étaient. nu icr juillet iû')-0 (der- ·· . :1: nwmo de cotiser personnellement.
ni('r chiffre publié) uu nombre de 1.'t1bligatio:n est acluell~'ment une faça- chiffr~s, unanimement ndmitw pnr tous
tes spécialistes. 1'ous nr JxJUYons crue
'4 \,une argaronr 1'. uno 1,Uu~10n !
.
7.020.0JO.
r.nsu1t~1 ., e:drême rnod1c1tc -. eu. égarrl 3ouscrirf' n. cetw affirm<J.tion, nrnlht ui·eu·
L~s seconds - les assnrés facultatifs
- il la. même date, étaient au nombre 1•:,,< nou~'t'llos cor:d1lions de 1 e~1stencf' ;rment des plus exactec:. !
ri du cout dl' lf!. ne -· drs pensions de
de 423.IOO.
B. n.\ y, ·,-~en.
S.nit un totul cle 8.~rn.7'v'. bén~Ociairec; ~,~\rait<>. On eaii, f'n l:'fiet que d'apl'ès l0c;
t'·'rifs ac.t.u('!S ·:- c.C'ux de HHO -: la pen- ..__.....;...........i._;_,._....___~-----'
dr la lcii.
Il .Y n rmcirls p3.r rapport it la dnt0 ;;;,rn do rctru.:tü n'est. p-as toujours de
rll' mi~:!t' en vigu ue et d'npplic-ation cle ·~!.l fr;incs PM an, moms de i franc par
I
la loi, 3 jüillet HH1, où
(laient nspectivemcnt :
h>s chiffres .i.-·~ 1 i:
!_
.
•
1~i fl.lllc~rs~ ot c œt tout dire sur les
;~o ,., ·0 1,1·gateires ........... ;J.633.530 '.i:<~•1 soc!étC's d:."' ,seèo~rs mutuels auto~
211:1.066 n~r"':"àei'ft'Ctuerlen<'atF>Sementdu.versc\.,~tJ·.~" ,,J.i
1
J 1-·,, • r·t" 1··-.1 1 r·' n1embP"' a~surés en vertu
............... ------·~;,et:.~
A.~sure,. f,,cultat.fs
'
.t:..i
Total.. ............. 5.H'i6.0û5lr!o la loi ~les rdr::i.itn~, 1.352 seulen:ient.
1'·"·1da11't 1 n.11r:éG l 918, onL accompli eol
, .
.
· ,
Il y n aussi progTu!'I, mn1s 1)!Pll P 11 J,.5 off":c:- ....
L'0 nt.!,.•j)')l'L offkit'l, ml'llgré un optimislég-e~·. depuis l<L fin. de la ~u~·o. La
~citu:üion au lor Janvrnr 1019 l'i.rut lu sm- 111 ,1,p0ut-Nre 01c:it:r<"1'é, lnisse bion tranR"'!ini.itro cett.., néee~sit~ d'une modific:at.irm
vant-o :
Asc:.urés 0~1li<:ratoircs ............ 7.f:),'i.233 J. 1 .,;:~lati,·c : " Fui~1.nt 11bstrn.ction, dit l
.'J.5:!:J.03G r1 ·:·nfor'rnppnrt rublié r·n 1.919 et rf'latif
A::tsurés tucult.atifs ...... ,........
- - - - :""'- :rnn~s 11)17 et, HH8, de'B départeTok.1L ............ .... 8.il:2.'2fü) lc~•·r,h• cm>·11.l:1is, il rt'S~-ort qL10 c'"st la pnMais lE\ rhiffrc d<.'3 inccriptionP. csl p•·l 1Li(m des r(<.tions a.g1:irok<S !1c l.'0';1e:t.
l · 1', donrioi· une trnJucticm cxnct.e de qui ~··' montrf\ la plus refracfa1ro n 1 npp! ira tion r!o lo. loi. Par c.-on l!•1>, r!a.ns les
1~11~ '~li coc ie.lo.
H~:. n~ 8 millions rlo bt>néficiaires 1.'·~ions inrluslriPlh-.s l'i' l'Est. ou l'édul'dueÎ::i, rr~o'itrn de 2 millions (f'xn.ctement r;ntim; soriR.lt' scn:it;lc~ J)l~s déve.lopix:c\ ('~
LînZ.091 en HHO;. échangent annuelle- r.;:1,n~110. rég-ion d.u_M<Lss1f C~ntral, ou. le-;
rrnt.L leurs carl~s. et c;.e nombre ~st en n.ssur{s ~acu.lt<itlh, en forte prop?rtio~,
dim.inution sul' 1013, où il att.e1gna1t unt. continue ~e~rs vcrsem~n.ts, l apph- 1,9 d,:i ~ millions. Llt diminut10n est <'<ÜIO!"J. de la. .lei .s f·St 11oursu.1v1e_ dans des
'J,,..t<•ut s(.•nsiblo pour lrs a:-;surés fa.cul- ro~d1i:ons r~lativenwnt satisfa1santes,cu
. .
~ ;:;f3 en HH3, TJ6.'i38 frhang s annuels fgard aux. circonst11ne.~F!...
d1s:11.~~1dçn;;.11M
,\ 0·'.·nrlt:s ; on HH8, ~?.Vl.40àü- St'ul;rr.,cfin~ l_ l Toute~01s. f11
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vHs~mcnlh annu:~" ope... pen_rn w'.''.. f:um'. rnnc wnncr s n car c
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hi voie ll.t:' timbres a pro.';( s sui obl<.qatv1. ('.
· · .· ,,;cr1t '"'nftrmM cdt' nnprc-s- Comme ".'J'1< Ins1on. la 101 <le 10i0 e~t
J".a c, 't
· 1 a• l'l 1e11r~ actu.f'. Ile • Io
· n·,.;o.n,
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1om
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Antn rl'S ti[Tlllre.s g'hl\'i.' [J1'C11'lwt1hJ !: J 1al des ncha1tes.
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La France s.ur la C..roix
Le _monde célèbrû aujourù'hui l'aoni- du cheptel, la drstn;,;Ünn de l'ouliTiagt~
etc ... et
Cr~à~· Pourquoi, toutL>..s pl"Qportions c'•lonnez-vc;ius cru.o la note il 1~ayer de ec)
gai ees, no pas en µrnfiter pour 10ud1- i;eul chef nlte1'"'nc 21 m1lhards de'
"
ter ~nsell'.-ble la .P_assion de la Franc.e. francs.
On l oublie b-op vite, dans lts jours de Pertes <hi lïnclu.:.tr-iè '. ~3.~37 établb,.,ela résurrcct10n attendue d cspér62. Et ments totalement düruits eu plus ou
moins endommages. ·
()('pen~ant l_es faits son.t li1.
On n'a, hélas ! qur l'embarras du
Om, vraiment, pendant quatr~· ans
<le_guerre, lu Franc/\ 11 gravi un dur cal- c.hoix poui' cunstutcr. ks ruines. Dans
Yrure et a été véritablement supplici(•e lïndnsfric sucriète, s11r 2i4 sucreri~s.
1-i5 endommagées, 40 déi;ouillées de
et torturée !
.Je ne parle pas ici de co calvaire rno- kur outillage, iO complètement drtruirnl,_ les larmes des mères, les angoisses h·s - 11 raffineries de sucre. 78 distil-1
nat10nales •. l~s incertitudes des événJ- lerirs. qui donnaient 1.500.000 hectcliments mihtaJres : tout œla. s'est effacé trrs d'alcool. ccmplûtement anéanties.
·
dans les joies de l'armistice et de la vie- au ras du sol.
Sw· 2.82:> brasseries, plus de LSOO,
toire, sauf r_ios mort~, nos chers morts
dont le sacrifice adm1ralJlc fut la e<.u1se prnduisant le..c; deux tiers rle la bière
îr;LJ1(·aisc, détruites, pillées ou rendues
de notre sal~t.
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~.e vou. dra1s seulement, p.ar qt.ielques irut.ilioa.blcs.
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C~llff'.es précis, - ils abondent uujourdllS l mdm>tI Je du co~.on, qm rnard hm, au fur et à mesure qu'on est
mieux fix6 sur l'ampleur et l'étendue cruait par.~ m1ll1t?n., de. broc~1cs et
des dévastations opérées par l'ennemi 1_00.000 n~:~t~e~s ù tisser, m.,erno de:·asta~
en pays occupés, _mesurer la réubté ~~on _system,~~1quc. Po~~ l m~ustn~ de
la lame, .s8 .~ du matenel,mdhod1que
do nos pertes mat.Drielles.
Et d'abord la dévastation s'est t'tt'n- ment aneanti. Quant à. l rndust,no du
due sur 3.600.000 hectares _ 10 dépar- 11!1·. spéc1alemr~t loco.hseo d.:in? l a~ron
tements français, soit 7 ".1> de notre ter- rl1.ssoment de Lille, qm compla.~t Mo.000
l'itoire. C'était à la fois la zon-0 la plus ~1nches sur un to~l ,dti .6~J.000, un
;.1ers de ~~s .b~oc'hie,s. acte bnsc sur, plarie.be ot la plus peuplée de notro pays.
Lai::oons ici cucore le" pertes iTé•>a- -~,un tiers enH:-,c en.Allcmngnc, un
ru.Lies de c.es vill€s hislo;iques, de~ s(,u- lters endomma~é lrl.'S ~eneuscmcul_.
Enfin, noLro mdustno m6tallurg1que,
venirs et des œuvres d'art. Pour toute
une région français;:;, un passé matériel, smtout notre industrie do ln. fonte, a
<;nE·llernent souffert..
glori·eux et précieux u été aboli.
Pour nos rnine.s de charbon 220 puits
Destruction des bâtiments : 304.191
bâtiments cntièrêment détruits · 2[l0.Z25 rlu '.'l1inc délrui1s, un grand nombre
nécessitant des r('.•paraliuns : ~u total, l~~mtlu~ inuti!iM.ble~. A Meur~hin ..et. à
o94.Gi6 bâtiments endomtnag~s. Voilit Courrières, pou~ mwux réussir leur 111le.s chiffres les plus récent;:; du Miuistè- forrrnl.u drs!i u~tinn, les Allemands ont
an11.Jf!L' rn.ethod1quemont les co.ux de tout
rc des Régions libérées.
Routes chemins de fer travaux d'arl. un ma.rais !
Voilà ~es faits, les faits inci(•niaùles
l'ennemi 's'est attaqué à toutes les voies
de communic.ations: 5.537 kilomètres de et prouves, quo :\I. Brenwr. dans une
voies ferrées des gni.uds réseaux, 2.38f) r,"marq~<Lblo série. d'articles, pu~liés
1
kilomètres de chemins cte fèr départe- ClllTH:i le Times, a mis en Dlemo lmml te,
soufflt't:>
lc·s
cola,
après
font-il,
Vous.
mentaux cL do tramway:; ; 250 stations
complètement dé.truites. Voilù pour les sur lu !_ace sanglf~nte dt1 la Franc.e, ~om
1 me pd1s sur le v1~ag·e du Christ? J•,rou
chemins de ft.r.
Qua.nt aux routes, GS.210 kilomèl!·es tez M. Key1H's : Le système d_cs transnt'cessitent des réirn.ralinns, 3.223 ponts. P•~1-ts, les meubles, les _machmes, IPs
E:t la. destruction fut savante, avec des m1r_ies de .charoon et p~usieurs autres dr
entonnoirs- de 20 ù 30 mètres de diamè- moindre import~nce. n ont pu A.lt.e1~'.ch'c
trc E"t 8 i\ 10 rnè~res de profondeur. P?m' '! ~o:nme ~~ert~:'· s~ s_eneuses _qu'elles at~nt
b réfection, en 1919, clt>s 1.000 premiers eté, plus1eu1." 1~1ll~1oi:s rle 11vrrs ste1'll~1'{
kilomètt'è::l .de routes rèconstruites, il u l on valeur : 1! s ttgil dune par.tir s1 rwtilt'
,
fa.llu employer 1.500.000 tonnes cle ma- do ,ln. FrnI1L'l' '
i.t'•riaux ! ~oit en moyenne :1.000 tonnes, _F.t mrunte11anl \1~ l·~-anr'.c',~h·na-L-<'llP
d1'."1: (·f1tnlllt> I~· Dinn LnH·1t1P clll r..ol .~ o·
liu kilomN.ro !
Porll':> de l'agricultui-o ! Sur la sur- tlu1 · " ,:.\11,n ~'.1·r'': imrdonrn·z-lc•ur, 1b li<'
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''1··.• d". 1" zone de "tlelTL' ~l milli<>ns snvPnt t_·.- ([\l tb. lo11L
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1 !" f a1.· 111•1:
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l:t~rrains de . .•cr>!)n, t1s
était•nt culliv{::;,
r.tar2s
d'h·
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111
cullurt' et forêts : sur l'e tolal, G % ont '~" ' " ttl;i1c 11t 1w11 rur>i11-> <ftlt' J':ui-\tn
ét-0 ~ollement boult:\'(•rsés ~t ~riblés d'°: i t1..;~~·.i •ut <'t'f''1<!l1i1q1Jll et i~1dustrit>l dt·
bu:; que leur fertililll dt· J.Uth para!t ê.! 1'l1t)! fl' 1·,1dh' l"I' jl)lJ r:rod,udnl'.•'. !
La l• 1«111 ·,., clqiut~ l arnusttet> d dt.~
jamais compromise : ;,::-> <;., sont séricu"sement cndomrna~és Pl 39 ';\ plus ou 1fllll', l:.i p.1.1 "' ;.1 Ml qur-t.1ue mc•..,111-e p! 11
Li t•.t!wnc 1: .i ..{
J( rte 11111:.;1.: "ci l'•t -i"11 p.u
.
inoins u}iî
vc~~ire de la mort du Christ sur la agricole, 10.; p.:rtes fort!stièrc.s,
laquelle elle a ::;upporlé dt> longs d<'·lais
dans lè c.alcul et lt- paiement des réparations. Elle IL ét(· fidllc ici enc'•l'C :1
son Divin Ylcdt~lt'. Ello tt soufü'rt et supporté do prolongu· s··s soufîrunces.
Elle a, comme lP Christ, l'ntendu lP.;
hla.sphème.s : " Si tu es vr:~ime11t ln
France, descends de la croix cl r,'blllis
Io temple en te-ois ans ! ,,
Peut-être qu~lque jour trouwra-i-elle
vraiment lu .récompense <le c~ lung h(~
1
roïsrne
Pour nous, qui ne sommes pa.s char
gés de la confection des accords et de
l'application des sanctions, s.m.iv1•nonsnous : que nos fils se scuvil.'nnent !
~1oin_s peut-ètre puur haïr' t.uujuurs et ù
Jamais, que pour lrouv~1:,, ouns ll' spectacle c~c la Fran~. cruc1fiN', de 11ouvc!les raisons de 1 a1rnt!r et de nous d ·vouor pour elle.
B. RAY~:\UD.
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n"' 11
""fflWl/wrl
1721·
��Une Réforme attendue
des Retraite~ ouvrières el paysannes
Ln. loi du 0 avril 1910 sur les Retraites gcùe. Lt rd'l'ntc c-r,·• ti. >: L Llt·s Ca.is.~es · d1·
ouvrières et p11ysanne.s en France e.~ t lu111. :-;1u:-;Rltu1·, ffltllili:il a !11,·u 1JJ(Jntl"d que l'é01J l'a vu (1), d ' uvuir donné t0utcs s11tb- ga!itf~ c.1t.11.~ le ..:. d,:1q'''' "'"citùe-s éüut, flll·
ia.ctlons et la retraite pou1· la YÎt'illes:-;t> jullrù'!1ui, cHl•· 11"( ,,,,l?é uua.nimcmt·ut adn'r,st pas encore• généralisée en J."nuiec. ml,..e. !
!Je µlu!1, c·· ~llm·'nt ~r.tll<'ilir qur l'ohli A"aOn songe à un 1·ornumt•we11t complet des
tion H. tait .aill:t,., fHIÎ~ 1u1• c\uns l:t n\ilité
tnxlf's actueL'l.
i\lnL'l danH quel Sf'llS orienter l:L ré- elle u'exio..to !JH !' , n"étu11t 1,us sanrti.1nr•(•1• "?
Cel.tf• pr1·11 i 'l" d111'd ;.,,1 dC' reforme.",
fut·nw ?
Certains ach·1-..rsnjrC's clc la loi il hC!-\ dt'•. J'alirl.ncloL1 d<! l"i.lc" u·1 ,hli.gati01L, constitmts nrotltent, di!..'! em.bu1To.s actuelf:I pour tl:erA.;t, 1'1 Li»t.r'P a1 i:i, l! H' l'&gTe~ :; i o n de s
la condHn.me l' et do110ncer l'idée ci'<>lJJiga- plus d(~pl0r~·b! P:- .
l ~ne den·-.i1•r111' c\irpc•;,.n dP réformes P';t
1wn qui Mruit, ~ lt•urs yeux, ln C;.LUS<• de
tout le moJ . .M. E. Payen ~crit formel- dru1s le s1'n tl'nn nrn._ui r ment de lu l• i
p;,iuh ('1'SClltiel~. qui
IPment, da.ns l'Ecur11:n11isle J.'rançai~ . (~li actuPJle ~dl' cl1'll
h·ni~!I' 1D"l1) : <( La lui de lülO n. ùéjli ét~ ,,.,,nt d oiil.1·Ul'" 1 i-.f·s d;u1, lr JH'Oi('t Mpo~(:
l'f•rniN> Lit'n soüve11t sur lr -r!\a.tLtiel' 1v1ur pnr le pn':c'<~<lrJLL .\lini.~; •. ,.,, IP :Jl juilld
rssayn clt> conjun•r Ha fnillilt'. En tt'r,:ité. W:.?O rt 1·r pri,; µr1.1· le' ~ .. i11ist•"re :ic:uP!.
Il !''n:iit d'rd.Mrl'<l d<' m>'lt.r<' au 111dnt 11'~
it J'o!>li(l'l'tion
Cf,tL'i c;ui 'le s.ont !l>llntls
qu'01le Ï!Ul!<ll'f', S1Hlt c;•ux qui, r11 li> fai- l.rnif<;, dt' lt"' t1ju;.:{('(' O !;1 citi1ati•iH d':c \,.
Mlllt, fn.i<;:Üént une bonne ntfrtir0 nu~; dé- .i•i1Lr.i'h11i : un lj(·u r'r• ~i francs par nn
pi>r1s cie l'f.;tu.t, ou· ceu:x, toncii0nnr>i'""" ' 1 j)lltlr h's hnn.nws, 6 11·r111cs pour lt.•s fr1n~
r•mployt•si de- grru1d<·~<> industries, rrul nn 1 mPs rt :. f!'. t>IJ p ou r les mineurs dr ·i. ·
i'"uvull'nt pnt< faire autrcrnrnt. La prô- n11c;, on a1Tivr1nit i1 1i:-i fraw:s !H'll<t' lr·s
' 'O-Y::Ulf'fl, ('OOlffir la foi, ne s'imposent pa<; J)i'l'mtl'r.:l, 31) fr,, H 'S r«•l.~l' les SN.'Olld>l Pt lP .
· · j tr·üisi/•rnrs.Lr> vers1•:Ji<'nt putronaJ, ég:J nu
J·~~r· unn loi : l'instinct ou 1'éduc-1cti"'
Vl'nt !ieuls l'ln.tlu»ac-~r "· Et ainsi, unr foh, versC'ment ouvrit·!', "'"''rlli t au~ 1c"1t(~ dnr1s
de pin-;, le syst..:.rne dit dP !;~ lib<'rtr lf'" m••:nis Jl''1\µ,.rri,.11'<. La l)()nilkation d<'
:oubsidié{! - c'est-à-dire de la lil><'ril: rom 1 l'Etnt dr 1•~0 11' .111·;, chiffre n.rtl1t>I, Hrrnit
Jili>tP de s'nssurrr ou dr ne pt'" s'as.<..urei pnrti•' :\ 1:1.J, ?1~1. 2~i0 et 300 frMc.c;, ~e lon
ai·,.<' horlifl'·utinn!'l nu ~uLvcntion.q cl ,. J}: Ir> n»mlJr" d' ·r1t:ir1'" Hrv{!s µnr l'as!"urt'•.
1 Erifln, nu !iP11 r!<' ~1.000 franc~, liniit" ri<'
tM - sAmit 1·0m i!'; à l'ordre ciu j011».
f\,ut-il 1·n.ppP!.•r i-:i qtll·, <},> l'l).WH cl<' i -;:dnirn tillllUf·!lP. [l\I <ll'SSOUS tfo larr\H'llt'
h":u.1 ... 1n1p ù,• spt"•1•i1dist"" d11 ,Ct',; <!~H'st!Gns, l'.1 ;.'"'"''\a.:c p-·t 1 l· :i1n1 toir11 pour Ir> snln.ri{:,
la retrn.itc fil'T'H oblig-Ht1iirP ou ne sf'ra 1'1 <'hiff1·P PH ·r·r1>i( nnrt(> i\ 10.0flO franc,;.
JH\.S '! Fnut-il reprrndl'1; !.>~ .~f'w;utiu1inel!Pb L'r·.l'surance in\rdi.1: 1 ', rrrevrait Ulll' pl11
cl(•clr.rn.tio1rn clo :\l. Lnz:c1tl, u,n dr.8 plu~ grandr ext"ll~i•"l f't 1 \ rrtrnite pourrriit
e8· pA.r1ison8 j~idis c!P fa lihcrté a!trin' ll'<', rw Ji(•11 •lt'~ :.WJ franC'B rl'auinurfon11c_
R~Jb1'i<li("', m1 c\w; pb•s ré::,oliJ'< p1rfisnns 1l',l •.1L 1.'.'fl!J rt l ç;"l'I !~ 'l'S, sP!un !r-s ca~·
, Il s'np-it "!HnitP d·,,::iblir l'nliligatir,n
dP l'ohligatinn : " Il y n ru 2r,o.COO 11ssu rés, nl(1f'l qu'on p0mruit rn nv.~ir ~ mil- ""'ll'l (],, \'{>1 itrilil!'" 'H 1 lion:i et ù'imn<>S r
li omi. Bref,. le nornJ;r1' drs n l"ntai!'es ••«t 1t tilt"-; ln rmph_,.,,u~.-> l'o!Jlim1linn de la
presrrue infime. La prévoynut:r li-!JrP n. fnlt cotisation pntronnlr, qurlle que Gnit ln ,.;_
faillit~> dnn-i nQtre pays ». Tt:lle fut h cM - tnation de leur~ nnvriPr~ au point ri(• Yllf'
dn.ratinn i'ensatir1m1Pll'! rin i;rnnd hnmrnr dr> ln lui d"'l r1" ·nitr,.: Pt mf>tne si le chif<l"Etnt italien au CorJ.,('.t~s ùc HOT'•' c!•' fi··" de c:rs "!Ill' 1 ·"·" nuYriers lf'<; mr>t Pn
dehl"lro: de cPtte I· i.
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Hh;PrYP fr:it,\ rl 0 rnodifirntions rlc c1.{1Fn.nt-il r'lron~.:·i· l'hi<;tclrP Cr ln. r •nft>r .
t.i rm clr Ire lni dt' 1'.'110. n\1 m nrcnr·l r•""i tails, lrs g"r:~11dP-'l liµnrs <le cf'tl<' ri'.<fnf!l)t'
s'{·fnit. fn.it snr r••ttn que~ti011 dans le sern; mP pnrnis Pnt dr\'• ir •'il'e approllVt1r>s.
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fa\IP G\11° C<J ti•·int,. l 'l. guene et d'antrPs
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LrA mfome-s 'lrg-~1mr11ts <;~1n'\strnt, ;) ,i:1or· r hlig-:i.tinn 1·frll1' pO'll' l·•us les inU·1'r«o:1•s.
t:"ns. nu1011rcl'J11u pnn" L1. ~Tif me, s 11 ln.inn frls <:0nt lP.s p .. fJ1t" r·.s:-H'ntiC'LG, Ln. prop:•Ef. pm1r rl°en p-rf·<;r11ter ll'l qn un :-r·Jl, hun le et l'exrm11!' f1 ront le re<:te.
ronrquni i.f'1 pn.tron, <Lon~ 11~ ~1•'T""OTLHP
I.e mm1\·1>mrnt S' prouve en marrhnnf
i::Mn.it•pn.r hasnrrl ·d··~ircu:;; rie :-c rou.stitu"r
n ·~i11iclP Pn fasl'ur dr...,
\P\(l ntrR.it.e, r.•J>'<tit-ll il. n r. 'fl"nrfr·- }P l't h nif'Ulr1n"' '" r
Inn,Ji.1iUi rt \'irillr.s~e sl'r. préfü•trnit,•s
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d1:u".c<'. t.lllf'> rpt'h rMo rle lui nu s•'ror1'
f'Î.'«'•m1•nt ln li<r1•inri:i 'LI d'un nnmhr•· " n
l"CJ:lplt1~'1'1lr, (')( pr'H'i1<'l' d'un J)"'.°S0l1l'>') tn
1t•,.1,•n1f'!lt ;r~(t' ,r•air" I1. !':!!'...c;111ël.!V'e, n'nn. •111i> jolll' rrc\i~'-'.rtr.l cil' i ·n'<lnns de ntrairrdt d1• Cf' .che~. r..l.1-"lll1'' "hy.rp;11 !lOf'iOIP . tr<i !
L·1 retrn.itP r<'~1: 'l'a . 1il1Jigrtoirc on JH'
Jo rqn<'UlTr>nrc srrait \T11i•n,.nt. trop iné·
'-'0l'O. plus !
B. RA Y"':\liD,
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1
��LES GRANDS PRODUITS INTERNATIONAUX
II.
<•>
LE CUIVRE
Parmi les grand$ produits inter tionaux, le cuivre occupe une place originale : il y o. actuellement surproduction..
La. rproduction, en 1913, arrivait presque
à un milliard de tonnes : les Etats-Unis
êtaient dc beau.coup le premier pays producfuur, avec 56 % do la production totale. Venaient ensuite le Japon 7 %, le ~lexi
que 5 %, l'Espagne 5 %, l'Australie 5 % ;
le reste de la. production étal~ très divisé
entre les autres pays.
Pnda.nt la guerre, rEntente eut, au
point de vue du cuivre, une incontcsta.blP.
supérior.ité,. lei; puissances centrales n'arrivant qu'avec m1.contingenti de 30.000 tonnes ; les neutres, et surtout l'Espagne,' durent compléter le-$ resscmrces de l' Allemo.snc et de ses . nlli~<>. ·
Lo. production. ~ricaine a beaucoup
augmenté de 1914 à. 1918, principalement
pour satisfo.ire aur }Xlsoins milita.ires d~s
Alliés : la production moy~nne mensuelle,
qui était aux Etats-Unis de 102 millions
de lhTes (·i53 g:i;. 593) en 1913, atteint f't
dépasse 160 millions de livres en 1916,
1917 et 1918.
Depuis cette date, le marché mondial
s'est trouvé engorgé du fait de l'insuffisance des achats pu.r rapport aux offre-s
de vente et surtout du fait de la diminution de la demande, de la part du continent européen.
Une grave crise de prix a édaté au
cours de l'année 1920.
Avant la guerre, loo coul's étaient aux
environs de 15 cents la. livre, ce qui rendait possible une production dont le prb:
oo revient s'établis8ait en moyenne ~
12 cents.
En 1920, le prix de revient s'établit a.ux
environs de 19 cents, en même temps que
les prix s'nfio.issa.ient sur le marché jusque vel'S un minimum de 12 cents et demi
par livra obtenu en décembre 1WO : l'exploi~ation des mine5 de cuivre et l'affinage
du mlnèra.i ont été de ce chef rcodus des
plus. aléatoires.
La produCtion américaine s'est légèrement restreinte, tomba.nt de 161 millions
do tonnes en 1918, à 100 millions de tonnes en 1919 et 114 million.<> en 1920. :Mais
ce n'était pa.s encore suffisant.
Le.s prodm:itcu,rs a.mér!ca.ins poursuivent
par tous les moyens l'n.mélioration dç cet.
..,t.e détestable situn.tion.
Ils ont d.' o.bord essayé et partiellement
réussi tme réduction des su.ln.ires : celle-ci
a. ~té momentanément comprimée. par une
(1) Cf. Sémc,phore, 25 février 1921.
Hévation des prLx de transport et du chn.rbon.
ll<1 ont ensuite organisé leur production : la. Cooper E:rpcrrt Assod.ation - Association des exportateurs de cuivre, s'est constituée en 1919 pour contrôler le
marohé et fixer les prix de vente du métal. Au cours de l'an dernier, elle n. signé
un accord avec des industriels français :
150 millions de livres de cuin·e leur étaient
vendues n.u cours de 19 cents 1,'8, avec un
crédit de 30 mlllions do dollars pmll' le
paiement échelonné sur une période de
deux ans.
Malgré ces pnlliatifs les cours - enregistrant le défaut de concordance de la
production et· de la consoinm(Üion - restent bas sur le ma.robé de New-York et
on f.ongo ù. tmc réduction plus marquée
de la produdion ; au déi)ut de 1921 il y
avait encore un stock <lispon.ible do près
de 61)() millions de livres.
Voilà. done une industrie qui stJufl're du
passage de l'économie de guerre à l'l-conomie de pal-< : Sans doute, la consommation mondiale, avec les très nombreu:x
emplois du cuivre dans l'industrie éledrique, .pourra, dans quelques années, absor.ber la production présente, mais en attendant ces beaux jours, il va la falloir restreindre o.,u niveau de la production d'avant-guerre.
La France qui, comme on l'o. vu, n'est
pa.s productrice do cette matière première, subit ici, ce>mme ailleurs, les contree<>UPS du marché interno.t!onal.
Comme perspectives d'avenir, il est de
notre intérêt national, comme c'est l'intérêt mondial, que cette crise momentanée
de lo, pr<>duction a.méri'c.a.ine se résolvf:
heureusement.
Quelques symptômes permettent de l'espérer, par exemple la reprise des exportations a.méricuin<'s dans les derniers
mois, depuis novembre 1920.
Les ouvertures de crédit restent, ici
comme ailleurs, le seul remède efficace et
immédiat, comhinéS avec une réduction
de In. ·production.
Ûn produit momentanément surabondant, aYoc d' inox~ricables difficultés pour
la. ropartition mondiale, telle est, en résumé, la. physionomie de ce produit.
La .cri~e passera et les débouchés viendùmt : il suffit de poùvoir attêndre cette'
réadaptation.
Le cuivre est, lui aus!]i, une victime do
lo. guerre.
B. RAYNAUD.
��LE
CONT~OLE
SYNDICAL
La surveillance des lois ouvrières ? M:ii 13 pour cela.. Comme l'écrit exactemen~ M.
C'est ln. formule nouvelle qui a défrayé,
lo mois dèmier, bon nombre de dis.eus- il y a pour cela ~ne il"li'pection du : r·1 V.sil. André Fraru;ois-Parcet : ." ~n pu.tI ~nat
sions. Les mots ont toujours en France 8e su:bstituer à cette in.spection, c'est t<;ut fortement orgarüsé et d1sc1plmé, un_ ~yn
une grande influence : Qu'y 11-t-il dans ce ll. fait inadmissible p-0ur le Syndicat. " Eu dic•ùL<>me ouvrier fortement organisé et
nouveau vocable, une idée ct'6.Yenir ou une n.ucun pays orgo.nisé, o. justement eprmc:u dU;~ipliné de part et d'autre une égale
la Fédération patrona le, une caté10· ie conscienc~ du d-evoir syndical, d:e l'un ?bulle de savon 'l
C'est lo. Fédération des ouvriers des mé- particulière de citoyens ne saurdi;, 1:1'.l-' l'autre une confiance et une es~1me réc1t;:m.x de France qui, dans w1e lettre ad.res- tendre au privilège de se faire j-.~:ir.e>. Ptic. proque, voilà. les conditi?ns qui peuve°:t
i,ée à l'Union Nationale des Industries mé- même. Se substituer à l'l'Llat l)our remnlir donner lieu à la. oonclus10n d u.c.c?rds ditallurgiques et minières, demandant très uno fonction qul appartient à. l'Etat, c'C8l rects entre les deux parties et d1spcmser
.
.
l'Etat d'interven.ir "·
courto isement d'ailleurs l'institution du faire acte d'anarchie.
Voilà., seroble-t-il, la vrn.1<l et légi~lroe réL'embauiehage et le débauchage des oucontrôle syndical dans les mines.
L'idée est d'a.illeurs nettement formulée \ï"iers ? II y O. certes, en fait, de sérieux panse au contrôle syn~cul.
Le danger serait que le patronal. - une
dans l'avantrprojet établi. po.r la. Fédéra. a.bus à. cet égant,. mais .comment déposso.
t.ion : A l'ef!e~ de veiller à la bonne e.."Xéieu- .der -celui qui a lo. responsabilité de l'entre- ' trop grande partie du patronat - ne voution des conventions de travail, il est prise, des moyens d'action parfois indis- Jt)t rien entendre quand OJ'.- leur vru:le .e.insi de la crécition d'orgarnsme l?°'r!ta1res,
créé, dans les usines, a.te.liers et chantien pensabies pour la mener à bien ! . .
'L'établissement et la paie dè-s ~nlo.ires .. , se substituCIIlt progressivement a 1 an:c1en
de construction, sut l'initiative et W. res.
ponsa.bilité des syndicats ouvriers, des peut être, et la chose existe à l'étranger, fraterno.11sme. Comme l'a. justement tndlcommissions qui s'intl.t ulcnt : commissions par mc.emp~e dans les mines anglaises, où qué M. AdéodfLt Boissa.rd, « si œs indus.~a.ns
Ryndicales de contrôle et d'application des le cheikweig~man contrôle les p~sées defl triels continuaif"nt à se .ca.ntonlll.'1'
contribueils
d'autn1rhc,
politique
cette
Mals
ouvner.
.chaqile
par
..
e:J1;tra.1tes
bennes
conventions du travail ·
Pour la. constitution évt>ntuPlle de ceE co serait plutôt l'œuvre d'un individu i·e-- raient à. prépo.:rer la. révolution sociale inpr.és~ntçi.nt du Syndicat que d'une corn- ( tég"I·alo '"
1commissions, sont seuls éligibles les ou- rmss10n 1
l Fat.cr 'VO Lentem d.nczmt, t•olcntcm travriers syndiqués depuis un an, en règle
Les· mesures de dl~ipline enfin. C'eet hunt, disait un vleux p~overbo. latin. La
avec leur 01·ga.nisa:tion : Gomme collège
flectoral tout le personnel tle l'usine pur fo point où l'écart est le plus grand i;)nt.re dPstinée conduit les Ù(l('llN!, Lnse les ré,
.
sistants.
établis~ment ou 'J)!ll' catégorie profeS>sion- employeurs et employés. Ceux-1)i voulant,
Le contrôle synd1cn.l, 0;u tot3:1, es .. une
avéc ririson; dCB garanties contre l'arblnello sur la convocation du Syndicat.
Comme attributions, ln. mission des traire, ceux-là mainten'a.nt clo.ns l'intégra- formule tausse d'un besom vr:u.
E.'lpérons, sa.ns trop Y .c ompter, ~a. collacommissions repose exclusivement sur le lité leur droit absolu de souveraineté. L'écontrôle rigoureux et l'exécution des ducation des uns et des autres est Join boration intersyndicale. Je veux dire e;itre
droits o.cquis, comme de tontes les règle:;. d'être assez avancée pour qu'un régime syndicats patronaux et syndica~s ouvriers.
Ce serait déjà beaucoup, ma.13 ce ne sesyndlcnlement délibér~,s. L'n.ction reven- de conciliation ait chance de s'établir.
Au total, saul peut-être sur l'établisse- rait pas h'op.
dicative reste en deho1·s de l-0urs foncB. RAYNAUD.
ment et la paie des salaires, le contrôle
tions..
Ce serait donc comme le prévoit l'a.vant- tiyndi:cal est inacceptable sous la forme
projet d'une part, l'observation des lois qu'on lui veut aujourd'hui donner.
Et cependant le projet de contrôlo synouvrières (dur~e du travail, hygiène, droi1
~~yndical, etc .. ., encore l'embaucha.ge et le dical dénote un état d'esprit dont on ne
débauclla.ge du personnel, l'éto.blissemmt saurait trop tenir compte.
Je ne vise pas ici seulement ceux qui
rt ln. pale des salaires, ep.Hn les mesures
de discipline-si prises envers les ouvriei-s. l'envisagent comme une machine de guerToutes les réclamations à ces divers ti- re contre le patronat. Le syndicaliste Dutres seraient consignées en un ra.ppQrt moulin écrivait duns le Peuple (24 janvier
mensuel ; en cas de résistance patronale, 1921) : " Le contrôle ouvrier fera sa
les commissions devront adresser leur ra'.IJ- trouée ... c'est une question de force, d'acport au Syndicat, qui tra.nsmettra lui-mê- tion et d'organisation ! " Il est peut-être
le cheval do Troie de la Révolution so·
me au patron intéressé.
Voilà les gt"ahdes lignes du projet of- ci ale.
fert spontanément aux intéreRsés : l'article
Je wux .parler de res éléments plus pon14 de l'avant-projet compte sur leur bon- d~rés et plus modérés, qui estiment qu'il
accepter{)
ne volonté. Lorsqu'un industriel
y a. quelcrue chose de changé dans l'état
le libre e.,"'ercice avec les pouvoirs lé-giti d'espriL d'apr&s-guerr.e et que ce t:hangemes d'une· commission syndicale de con· ment doit se répercuter dans l'organisatrôle et d'application des conventions Çl~ tion économique et Mciale. On lance de
travail, il devra signer, ainsi que le Syn- grands mots : Démocratie industrielle. Cedicat local, les textes qui en détermino le pendant il y a un fait et j'en emprunte la
attributions et les pouvoirs.
formule à une publication patronal~ :
Lo. Fédération des Producteurs métal- " Dans son ensemble, la classe ouvrière
lurgiques et minilll'S n. répondu par Un demande à être traitée pflr le patronat
refus catégot'ique dans une lettre longue- avE'c plus d'égards, et pour la vie, avec
plus de dmH'rur : clJP souhaite de pouvoir,
ment motivée.
Que peut-on penser do cette nouv~lle iSur lf's nrnhlèmes qui ln. tourbent dirrcteformule ? Personnellemrnt, les revr11d10a- ment,fairn ronnn.itre ses désirs et entendre
tions a.ctui>lles me parai11se1lt, en la. kr•llr', sn. voix : elle voudrait travailler dans des ·
jnttc.c.eptabks ~ elle ré't'èlcnt ;-ependan~ un conditions assez régulièrf's p011r ne pas
état d.'esprit qui préoccupe a bon dr01i le M re rxpostSe aux !'<econsses parfois hrutales des crises économiques, asspz lrirg-es
monde drs- employeurs.
Et d'abord les revendications ftûnt en la riom· érhapper au.'C soucis de l'existence
fom1e ina.ccept~ble$.
rnntt'>rirlle '"
C1't état d'eswit.. Il importe de le romQue l'on sou"'e d'abord que le personnel
syndiqué n:mré'knte en fait, à. l'heure ac- nrendrc et df' lni donner, dans la mesure
tuelle 2û % au plus et encore n'est-ce là dti pos11ihle. sati1'factfon.
Personnellement, j'estime qno Jp r{lgime
qu'un'o moyenne nu peu optimi~te du pei;sounel total : Comment coniier a. cette mi: des contrats collectifs ferait beaucoup
norite d'aussi larges attributions ? ~u8' s1
l'on organisait vraiment la pro.~slon
dan une formule de plus.leurs sj:nd1cats
parallèles obligatoires, il en ser111t peutêtre tout autrement.
��16
1b Les Agences économiques ,,._.-__:__•·I des Colonies françaises
-
M: M€ssimy, rapporteur . du budg-d
des Colonies, écrivait en 1910 . : « Chaque colonie doit être ccnsidérl"B comme
un organismti disti'r1ct, trntonomo, complet ; tout ce qui intéfrEse son administrntion doit être ra.me.né d'abord à un
centre unique ; le gouverneus et les divers pouvoirs qui le seconde.nt. C'est
sur l'ensemble C'.t non sur tel ou tel détail de hL vie locale que doit s'e..-x;crcer
l'action souveraine de la. métropole.
'l'ous les services oxécutés en
«
Franco pour le compte ou par délégation des colonies ne sauraient donc êtn
placés dans les attributions normale~
du Ministre, organe de. Gouvern.ement.
a Comme ces services se àéveloppen
de jour en jour, par le progrès mê1DL
de la civilisation. il est indispensabl1:
de mdtre à la dispo.sition des ·autorité.locales un organisme spécial pour le:'i
acMmplir.
" C'est à cette conception que doit répondre la création d'une agence, ou
plus exactement d'agences des colonies
à Paris '"
C'était la thèse très juste et très bienfaisante dB la décentralisation, tant d
fois reprise et toujours ajournée. : c.'était
même plus : c·était une conception nou
nlle dans les relations enlre les c-010
nies et la me~ropole : la perscnnalité et
l'originalité de celles-là s'affirmant par
une rcprés.entation véritable auprès de
c~lle-ci.
L'idée, pour justo qu'elle fût, mit
comme toujours, d' longues ann0es à. s
réaliser ; cependant, en 1918. on aboutit, et c'est à M. Sarraut, alors gouverneur général de l'Indo-Chine, aujourd'hui ministre des Colonies, qu~ rtvienl
l'honneur d'une exécution tanl attendue.
Il exist.e, à l'heure actuelle, plusieurs
agenc.es économiques à. Paris : l'agenc.e
OC.Onomique d'Indo-Ghine, les ag•'ncRs
de l'Afrique Occidentale Française, dr
l'Afrique R-quaioriale Fran;aise et . cle
'
Madagascar.
L'heure est Yenue d'ét.udier leur
t
programme, leur fondi no m· n
leur résultat : on peut prendre ici pour
type l'agence économique d'Indo-Chine,
la plus ancienne, puisqu'elle date de février !918, et lil. plus significative. puisque trois ann6es d'existence p~rmeLL~nt
d'wi apprécin lri. va.1 'Ur d'apr~.s l'expérience des faits.
Et, tout rl'abord, le prog-rnmme? L'arrêté constitutif de création portait que
l'ammce d'Indo-Ghine aurait pour objet : a de faire connaître en Franc.e, par
une propagandB méthodique, l~~ ressources de l'Indo-Chine; de favoriser le
développement ÙPS échu.nges écono!Iliquœ m1tre la mqropolo. f:t la colonie ;
d'assurer la representation de la production agricole, industrielle et commerciale de la colonie ati'l'>rès des Chamerce e dans outes les
de
rnanif~stations
de l'activité économique
française, P3J' la vulgarisation des pro
duits indo-chinois et la. mise à la disposition du marché franrais des échantilIons et des possibilités d'acquisition de
ces produits ; de renseigner les initiatives et les cn.pitaux franvais sur les faeultés d'utilisation et de placement que
leur offre l'Inde>-Chine ,,_ Vaste et beau
programme qui se résume d'un mot :
représentation économinue de la colonie o.uprès de la métropole.
Le fonctionnement s'inspire tout naturellement des nécessil:,és du progra.mme ; l'organisation de l'agence <'Omprend, à l'heure actuelle. trois serviœs,
trois services modern-style. où le papier, l'éternel papier qui nous étouffe
et nous asphyxie, ne joue heureus-ement
qu'un rôle dPS plus réduits :
Le servire connncrcial. dünt la tâche
('St d'ctre le lien permanent entte le
marc.,hé métropolitain et le marché indo-chinois pour les affaires commercia·
les et le placement financier ·
Le service terhniqu1' qui a' pom mission d'organiser, d'àccord !!..Yœ les
grands laboratoires officiels ou privés,
les études et enquêtes tedmiques destiné:es à déterminer et à étendre les possibilités d'emploi des productions indochiooises ;
Le service de documentation. enfin,
q'U1 est, avant tout, service d'information pour toutes les questions.
Quelques ohiffres récemment nubliés
permettent de juger l'arbre à s-cs fruits,
l 'a.gonoe par ~es résultats.
L'agenc.e a réPllornent véc.u : le sr1Yi(',e do documentation ac.cuse ks chiffres
suivanf.s : quelques centaines do visiteurs en ifü8, Z.500 en mm, 4.200 en
1920 ont personnellement consulté l'organe noun1u.u. Il y faut ajouter 2.4'*8
<'·Orrespondanccs en' 11H8, 8.270 en H>iO,
ot i8.00J tin Hl20.
Le serviCf' commercial a püblié une
importante brochure publiant les tarifs
douanif'rs de la colonie. Elle Pst distribuée gratuitement aux maisons et sociétés correspondantes do l'agence et
mise à la disposition de tous les intéressés.
Le snvioe technique n. entrcpi·is 167
pier, plus difficil~s li. rbaliser dans les
faits.
Crtl-e trop cour Lo rcvuo appelle il
mon sens. deu:' brèvi:s conclusions : '
Au J}Oint de Yue cul•)nial le problème
s~mblo ainsi houreus-ement résolu d'un
lien effectif c.t réel entre la m'·tro]Xlle et
:;a. <',olome : la solidarité réelle d'intérêts entre tuut>2s les deux n'y peul que
ga.,gnrr ·
Au l)<!int d.e vue général, c'est la condamnat10n sans phrase du formalisme
'tdministratif de nos >ieillt>s méthod€s
.m hôtel ou un appartement à la mo<.ler
ie, dans quelque quartier bien c.entral
m ~ du ccnh'C des affai1"t s, des gens qu
avt'.nt le pn4 du temps L t qui sont dt:
·éahsateurs dans. la mesura du poss
.
nlk
1 1
. es ~olonies, .rar ~.eurs agences éc<
rnm~ques, pouvuH:nt_ mfus2r c·e san
10 u.H,au dans la ne 1ranç~1s.".l'llcs nou
,wr,ue?t r~ndT~ _ uu ~en·1ce ~!ont com
1 ronnt:nt 1<: P· ix tous <·f•ux qui ont soul
Cert.- el 1 1~ sont ~JOrnbreux - de l
, routmo at.lmrn1slra,t1ve 1
B. fü YNAUD.
études ou (:nqu-Oles, avrc la collaboration d'6tablissPmonts scientifiqm·s eu
avec le concours d'industriols, sur les
produits indo-chinoi!i
En.fin, los affairŒ, soit pour lo comp- ,
te des a.dministrntioM, ooit pour eeiui
des entreprises ou 1uoupf'ml'nts indochinois, s'élèvent à plus do 70 millions
de francs.
f:ps résultats sont d ne probants :->t il
biPn <'h1<:i rahlP qne toutes nos aufres
colonies suiV'ent la mêma méthodP.
~c;t
Li>s rlesidm·11.ta de relations plus étroitPs B'ntre la. mrtrrtp0le et sns colonies
sont très faciles à exprimer ~ur le im-
1
��1).
la physionomis sociale. d·s dif érents peuples
(
'
Enfin, qnPllc sP1·ait la note des instit 1et je
C'l'st un titre un pcL1 pompeux,
rn l'U excuse, cher k-cteur, pour e.àpl'imer tions socitlles : made in France ? L'assotme icléc rclatlnment simrile : Je m'expli- ciation coo11émtive de prodl1clion, ln. p:crticipn.tion aux b{•néftces, l•~s sD.::iétBi; en
que.
Chn.cun connnît, r>n matière cle coi;tume pa.rticipntion ouvric1·c, les effort~ en fn,national el do, moàcs, les nuances, tl'n.il- vcur de la petite industrie et de h petite
l(•urs en vue, de disposition avec le co::nno- propriété i:;out les in~;titutiu!L<; les plus oripulitisrnc contemporain, les différences ginales et lu' plus spt'ci.tiqucment fr':mçaicxist..'L"lt entre les diyers peuples : le type ses, qui ont toute;;, ~L Gi.de le rema.r(1uiLit
de l'Anglais Collljorlable,quï met ses pieds l'autre .ionr, cc trait commun de pounmibnnquetti;s et qui rst en wagon vre l'c..boliticn ùu Sal~u·i.ai ! LPs échos <les
h!R
i;1. 1·
tomme chez lui, celui du Frunçais poli et mouvcmenls populairt'f-> conflt·mcnt la pcr(Jbll.gen.nt, celui dr l'.\.llrmand nu sac ty- sistanrl' dP Ct't i•leal, durn.:.rique peut-f·Ü(',
1·olien et au chapeau vPrt immortnJisé fAlr en tout cn.s ouv<·rll'llll'nt rn·oclruné !
Voilà. clone quelque:. ti-aits spôci::Jrmr>nt
Hansi, en fiont des spécimens connus.
Ces mèmes traits dü la psychclo.gic des na.Uonaux de ce que je crois pnuvuii· a11peuples rn retrouvt:nt, à. n'en pus douter, peler le tempéra.ment social.
L'heure n'est pas ici de juger lu. vnleur
clP..ns leurs institutions sociales et letu· léf.\islation ouvrière : c'est cc que j'upl)Clle, respt"t:lin~ (\e ce:-; attituclcs sociules : les .iu,
tautr d'un meilleur Yocahle, la J1hysiono- ger ou lPs dn.rnc1• 111· ::,1>1-virait po..> ;~
cllosr. C'est la Ill'1trc et nous lr~ gardons.
11iie sociale des peuples.
Essn.yons, Yoille que v:Ullr, de marquer C'·est la 10,11r : qu'ib Ir. cous<>rvc·nt.
Ce-pendant, id, C(Jmmc.• poul' ht couleur
c;uc-lques trai.ts :
En matière social<-, l'Angleterre e!;t la locale, il y a incont si a.blemcnt 11111• i nitene bénie de la société coopérn.tive de tin.tive profonde qui se in.it de pay8 it
coll'i0lllffi[ttiou, e11core que, u:!nt :.n.::x tou- pay.~ , 1uw sta.ndanlî. n.ti•Jfl, C; 1miJll' cli~-• n.t
te!-' prcmib c-s origines, Io. • ra:1ce eût, pa- h;.s _\m{·ric:'lins. Pom· n<.' rurntionn<'r que
rnlt-il, la priorité, puisque deux oui:ric1·s l'ex ~mple le plu." connu, l'id(•e du Hi;;1p1c
du
lyonnais, nuxquPls on se prépn:rc à élever profe.<:slonnel, <'Il matl{•re d'accideut
0
mm :tattu', rwruk.n, d~" l '!i. 1..:m ..,,-t h tnl\ ,.il, -~ . " üre l u . les l g :_1 tio!l'l d
prl'mirrn bouti1uc e:oopérntive d:ms leur e"t un:forrnt'.•n:cnt n.rlmLc.;c. 11 y a, sur bien
ville. Celle di>s EfP.J.itahles Pionniers de àcs puints un \'a&tü cou1·a.nt qui tl'nù à
Rochdale ne dnte que <te 113.i.2 ! jl,!n.is, en- uniformiser lrs inslit\1tions et les lég'isl;ifin, ~l cll~ n'~ pas rtt> ln. prcmit'l'r, elle tiong en mrttièn~ f<c<'i:•le. De même qu'il y
fl'P:-it hi<'n l'att r"1.J)t'e dqrnis et les coop(;ra- a une cuisine cosmopolite, qui e ;t tl':L!l1ivrs de consomm~tion, à 1nr-nrirc Ji:ur irn· leurs dir<'rtrmcnt inspirée de la cuis:nf'
portance et leur chiffre d'nffa.irrs, ont Fur- frn.nçai:;e, il y aura bil'.ntôt un minimum
d'ins1itutio11s f'I de lt'>gi..,lati-On.<> socin.ks
tout réussi nu delà de la. rvfancho.
aux ùiff(frents Etats C'Î\'ilisé'l.
L'Allemagne se profile pn.r je ne sa.is commun
Sauron...o;;...noug, lii comme nilkurs, fai rr
qurl car·a,.t.èrc dis.cipline qui aboutit à la nrévaloir ncA n tllod ·s et nos originalii·égl!'mcnbtion et il l'nhligalion : l'édifice té">? C"est le sr>c:r·t·t ci·~ drmai11.
de~ Assurance· So<:iaJe;-; Allema11dP.!'> en est
:.frtis P'1urqu(1i la Fr<u1ce de:s Crois:uks,
l'imposant têmoip1age et le conflit entre la Frr.nre de L n~volution, qui fut de var
les dcu..x nttitudes sociales, rahenw11lle Pt Je monde la. ;n-aiidc semeuse d'iclecs, ne
ln. fTnrn::i.ise, l'st en ce rnonit•nt l'objet des rf"trouvera it-elle pa.s, eu fnce d•· ln. propHl>ong ,,;oins d'une conférence spécinle pré- ga.n<le ho cl cYi.str, incontestnJ,leme nt d::!
YUe pur le Traité de Pa.i.x, qui a commenprovi>nm1c<' gcrm:cnirruc, quelque hello
cé de fonctionner à GenèYe le mois der- idée clair(' " ù la. frança be n - - sursn.ln.i~·c
Jlier.
fami.liDl, rogestiom cl(·S r>ntre1JriS"S clf's aun p ut- 'trc Jllus diffl- tri's - qui Pn sernit l'hrun:.'GX vi1us '! Li
L "'
r!l~s l.i. dé-finir : Ct'penclant l'e1i.sf•mble de<' \'oie n ;;tl' t>u\'crte m :x chercheurs, nüt•tt:<,
in~;titutions sociales destinées à flnbellir nu.x rr;ùi<..ateur" et aux lwrnmt·~ d' xpéln. vie de J'ounirr, ~.ll•'S <le lPctu;·e, bnins r il'nce !
douche:,, gnrugei;, lerTnins de s11ort et ùc
En tvui'c·1<.., i llt>li-; 11•· pouyons ou uç
jeux, tout cc qllc J'o;1 peut nppcln Plu.~ 1111r savon,:, au pojut c!P vue· s(}Cial. co:1que1 i1
Je Sul<1i.t<' 11t qui est fourni pur J'emplfJVt!Ur le rnonrle pnr !l•Js id •rs, ]Jrt's<'!'Y• ll"HIOU'i
it l'employé cn wt:nw tPmp::- q<l'' lr svuci per- de la. d' f, nnn li•'n c.Je n •t 1• physt•lll mie
r~tuel du rf'cord,mî·r;iè en mati,~rP !'OCiale, socinJi: fra11C::t';,e P.a: dt'S t'.·Jl·ments d'nplr j)f'l"IJétpl'l S<}UCÏ de foire. ViuS f t mi"llX prJrt d. Llll'.\'Cl'~·. L C$Jll'it et ln !Jou Sl'llS
en sont lt-•; caro.ctér"~tiqa••s µrin"ipnle!'l. i~11P.c;ah '"011t, quoi qu'on Pn di,e, Jo..'i garNoble Idéalisme, joint ù un sr>n tiôs <1.Î- diens dr h vmi" i1 il1sn.tion !
g-uis{• des rén.lités, tel m'appnr:cit le frrnB. RAY. 'Al'D.
pérn.meut social ùe l' .\mérkah.
J Mut 17 1
/
��18
Les Primeurs de Châteaurenard
J'ai flU l'occo. sion, tout récemment, do
visiter l'important munhé au.x p1imeurs
do Cht\leaureuard : je puis si peu souvent
dire, comme l'hirondelle qui en ses voyage.s avait beaucoup vu, <JUe j'ai beaucoup
retenu. Le sujet est cependant d.'importu.nce et vaut qu'on s'y arrête.
Le marohé de Châteaurenard est à peu
près exchisivemeut un ma.rché d'exportation.
[)€s le soir, les maraîchers cultivateurs
do la région apportent, en une longue file
de charrettes, leurs produits de culture :
choux-fieu.rs, laitues, pommes de terre
nouvelles, haricots, cerL'!es, raigins, tous
fruits et légumes primem-s selon la saison.
La. place sur le marché, d'ailleurs entiè:rement gratuHe, est au premier occupo.nt :
nussi les marchandises sont-elles installées bien avant l'heure d'ouverture du
marché, six heures en hivel', cinq heures
ou été, sur les rues et places de c.et.te petlt o ville, d'une dizaine do mille d'ha,.
bitn.nts ; les vendeurs passent la nuit...
dans les ca.f{>,., du gros bourg, qui restent
ouverts en permanence : un service de
police surveille ces denrées pour les défendre à. la fois contre le vol et contre les
acheteurs trop pressés qui seraient tentés
de découv1·ir la marchandise avant l'heu·
re fatidique.
La cloche sonne : les. acheteurs font une
rapide revue des primeurs apportées ; en
un clin d'œil les cours s'établissent, parfois avec des variations journalières très
sensible."l, les marchés se concluent et en
une demi-heure, une heure àu plus, touteR
le.H primeurs ont disparu.
DeH portefaix les charrient chrz Je;, cxpéditrursi qui les pèsent et ri"glent les 1;,ara!chors : leur rôle est terminé.
C'est alors, du matin à six heure~ <111
autre u.spect de la. coqu.::;:..~ pe~ir. un
1ito ville : l'emballage chez les ~-:q11~di
teurs et le transport à la gare.
Cageots, paniers, caisses, caissettes, emballages spéciau.'\: pour cha.que catégorie
<le contenu.<1 reçoivent rapidement le précieux chargement, en même temps qu'un
représentant de l' Avenir Commercial, société coopératiw d'expéditeurs, fait Ir
four dos adhérentH et avise la gare du
nm:nh1·e de wagons drmandés pour les expéditions par wagon complet.
Dès dix heures commence la procession
ù la. gare : deux trains 1;ont formés. Après
une nouvelle pesée à l'entrée de la gare
pour permettre d'établir 111 feuille d'expédition, les charretiers tles expéditeurs
conduisent au wagon mllmc les colis.
A cinq heurei> et à .sept heures partent
les deux trains formés de wagons P.-L.-M.
qui rejoindront la grande lig1rn ù. Barbentane et iront dans toute la Fronce et a
l'étn.u1.gi}r po1·ter les produits de Provence !
On esUme à deux cent cinquante mille
francs en moyenno la vnleur des transactions effectuées chaque joUl' clans cette
vaillante lC><'alité.
L'heure n'est pas ici d'rntr€'r dans les
détaihL
Deux traits fraJipent le visiteur : d'une
part la. convrrgence des efforts pour lo
développement ,d~ cette vie locale tout
entière consacrée aux primeurs : mar!ltchers, portefaix, agents de police, expéditeurs, charretiers,, employés do chemin
dc fer, comptables, employés de l.Jureau,
tous vivent de cette activité économique
puissimto rt forte qui comporte, comme
nnnexo, deux ou trois usines d'emballagm;
instri llées i;u r place et approvisionrumt
les expéditeurs.
C'est, d'autre pu.rt, dirai-je volontiors,
la concordance de Cès efforts. mais i1 la
française, par le spontané concours des
forces libres et autonomes lt des règlemeJlts
que l'on s'efforce de modifier et d'améliorer, des organisn.tions collectiv<'s, comme l' Avenir Commer>Cia.l, qui 1·espectent
l'autonomie dl' leurs membr<'s, en un mot
des rouages bien agencés, chacun faisont
sa tàche par division du travail, mai.s
rien de contraint, rien de forcé, rien de
l'organisation à l'allemande : tout marche au doigt et à l'œil, mais il n'y a pn.s
d'auto1ité extrrne, do ca.poralism<' mécanisant toutes oes activités. Chàteaurenard, à ce point de vue, donne bien l'impression d'affn.irPs conduites à la mode
française : celle-d a. peut-être quelque infériorité encore au point de vue de l'organisation collective, elle est cependant
une très intéressante expression de notro
tempérament national à Jaque Ile, pour ma
part, je ne voudrais pas qu'on renonçùt
tout à fait.
Un dernier coup d'œil sur la ville et sa
région du haut des tours du vieux chàteau : le prtys, à vingt kilomètres à ln
ronde. ost nivelé en petits damiers -- Jrs
cultures des maraîchers - avec des lip:ncs de cyprèR pour abriter du mistral
d'a.boudn.nts rn.naux d'mrosage, un 1-l
sNm routier des plus sati fa.isants.
Au loin, se prnftle Avignon et le rocher
des Dnmbs.
Toute lfl. productir.n s'écoule ainsi hors
de cette trrre qui l'a. produite et les primeurs .seront consommées là-bas de par le
vaste monde.
Mais leur valeur revient aux maraîchers qui les ont produites, aux expéditeurs rtui lrs ont emlrnllées et expfidiées.
Ln. terre provençale a fn.it et fera pl1rn
encore lri prospé1·ité de ceux qui la. soignent avec amour !
- B. llAYN.\l'D.
��o~u_
1-'Utopie ?
On suit que K. 1lnrx· et les C<.!~1!'-di\ isteii
l11unife,steut un profond décl:..1n pom· leurs
•devanciers, les autr.es aut~>'..irR 1-ilX'ialbtes,
Th. ~lorus, Campunell:>., Proudhon et les
autres. Pour Je,5 nouveau:;: pontifes, le socialisme devait être rigoureusement scientifique, ba!<é sLtr un. matérialisme hhitol'it[un inexorable. Pl•:1s de corruptions chimérjqucs inspirée') par ln seu\e. imaginat ion 1
Plus de pla>«s idéalistes de la Cité future.
<l!difiés avec une méconnai.s!:lu.ne-0 complèt<
de ln. nature humaine ! Plus de trn nsfor-
science, la conc,•ntration économiqnP , l n
tlispuritiou fatale pt Jlfogres.sive- des pPI ite-s et dcR move1p1es entreprises qui m'
lai s'-'ern.lt plns subsister que qurlques magnats du capilal vis-il-vis dt>squels l'c'x·
proprintion s~rnit infiniment plus Rimple
et -plus facile. I u persistRnce du pcti.t m.:>tier, l'invinciblP. rtlsh;t:utce de l'ugTicultur·c à cette conccntrntion, ont fait t)oll marché <le cf's uffirmalioni; et lri!ssent ici en
core f.uup;;unncr comrncnl la prétendue a f.
firmntion nu nom rio Io science est en r~n
mntion idéulbte et sm· le papier du cœur lité une affirmation de tout point. ul0',11
lrnmain. Les l'hoses naies, les fn<:teuni que.
M1i., l es\H'it dl' Karl :\far:-: n'n p·u; dh'·
Ynatérielii de la prndu<:tion, la science, aft\nnnient-ils ! L'Utopie, à les entendre, de- paru : lc,s minoritaires d 'aujourd' hui en
Y1.dt à j amais disparaitre des systèmes so- sont les plus fidt>le,.: co11tinuatcurR. Vou,,
twcz hf'a.n nccum uler à leur ·urn gc lrs
duiistes.
Vt•yons rependant d'un pen nlus près et inf1111110tiuns rt lrs faits il propo8 de l'exch.<irrhons, aprl--:! un demi-sil«·lc d'rxii;ten- périence lH)IC'hevistl', leur montrer, prei:rc et d'évolution <ieg 1héoric-:-J c-ollcdi\'Î!-l- Vfü.! 011 mains, 111 décotlencc pn>fondl' dr
ce mu.lheurcu.· P•J .'S, l'arn\t il pt·n µri:s
tcs, oil ei:it vraimei1t l'l'topiP.
li mo pnralt - et je voudrai>! essayer complet de la production, le guspilln{;(l' t>l
(J'Pn fournir ici quPlques prruws - que la tl!•pcnlition dPH forces, l'impui:;~ii>ililé
l'l'topie demeure cl1ez <'"UX-là mêmes qui où est le rrgiuw d'uclupter la prnrluction
<.•nt cs.:1ayé de la proscrire. Bi·itHrc irouie à l a consommidiu11 : les rnajoritairet:1, cl
de~ l'lwse:; et re\'o..ncllu des irn~rluctil>lt:s un 111rtir11licr 1 rr t•im, ont fait );Ill' tuu!i
cei::i point« cles démonstration s lumin uses
réalité:-1,
L' ·t(jf1iP, mais elle est â chaque page qui uhoutissent, ponr tont esprit de bonne
de l'œuvro do MRrx si l'on on juge tout ou foi, à lu l'<lll<lanrnalion du Hystèmc dt' f;1rnoiJ",::i par Je déYeloppement du système <:<>n cléfinith·e rt irrémédiable. Les minoritaircH maintiennent, aYec force, 1(1 lf>gendc
der 111 bl le fontlateur et Je prophi>le.
l\larx croyait à la HéYolution prochaine dl' la nnssic véritablP Paru.dis, Je mythf'
d immédiate, uu grn.nd Soir, qui verrait de la Hévol\rtinn sociale libérutric·c ('f
en un lnsiRnt la fin du monde cnpilaliste tri•m1r'l110nte. C'r.;;.t, ic cmis, 11n cas cl'illnPl l'inst11.uration d'uu Réginli' rniuYcau. sion d'optique c11rnmc je n'en ai jnrnai::
Le~ plus sensés dt"f:l çol1crlivùi!.t•s conlem- vu.
:\f1dc; alor~ si l'l'lopie est hirn du 1·1'>te
1mrni11s se rendent compte nujm1rd'h11i
11ue la Hùn>lution, si tnnt ei;t q11'c!1P ard- du Culle!'ti 'isll1<', ::;i le Hè•1 e trop 1011g-Ye jamnis, ne i;e feru. 1ws en un instaut, lt>rnps présenté aux c:-;poirs des masses n
qu't•llo sC'ra une opérati•1n l ungrn', prn- fait.fnlllit", n'y n-t-il pas, pour Ir Rckiagressin) et clifficile, où la mentalité rlf''> lismP cnntempurai11, un rPYin~ment lJlli
nouYeo.ux 'flrodude-urs e1;;t lt lnUir et à élu- s'impose : l'nlm11do11 dl' tout cet :q>pnn•il
borc,r iv~r une lentt! -éducntion, vréttl'll1!•1- prétendu i>cicntilhrue - ct .1iui ne l'ost fHt
mont à l'umbnn,~ern~nt des imtitt1tio11s - et mw marche• vers tlll idéal plus rl!nlbtt' r•t plus n.ccc•ssilJ!e !
t:llC".-mêmes.
':\Jnr-x affirmait que nul ne pouYait, d 1
Sans cet le con vrr-sion prnfontle d nérc's
))l'à.-> lui, dé<'rirn ln Cité cnll<'ctlviste et
srtire, li' Colhx·liYiqmr coutcmpnr11 i11 rlPqn(l 110us nf' pr~srcliuns pr.s cit' recettes Yiendrnit dto plus l'r! pins·C<' qu'il est déjù
pnur fnirr bouillir les rrrnrrnites ùf' ln so- PQUr quPlqtu•-s-111ts : cPt épuuYalltail ù ~nol
ddtl fnt11re. etopiû ! lltupie. On -n'nhorùe 1wa1n c.lressf> dan" nos ct11np1tg11c~. l.l
po!'l les mn..s.<;e. à cm1quérir nYt>C .u1'. idé_;il soir, à la nuit turnhant:! et de loin, c't>sl
nussi n!•ga,tif, nussi confus, nuss1 rnex1s- bie11 wut-i"tre lt-< trl1'ilile ('l'!)qlll'tnil;Ülle .
t1mt. Or tous C(\tt'.•s nprès lui, an'•' G He- faitc·s q11Plqupc; p'ly:-; : un piquet de lJois l't
ll:•n.l, 1t\'ci'c Jaurè<1, avec hien d'irnu·rs, ont quf•lflU('S r,r!pNrnx : uue illusion !
Htl'gi Ios plnns ùc recon.struttion du m11:1l'\nn, Yl'rtiment, il ,fa.nt prcX'~uPr ii 1111
llo 11011veun et dl's distussinn:; de dt:tnil rc>dn.~s,•m1·11t Ùt·s dt>clrirlf'<; : ltlHJS ~l.lYUll.
1>11-~~ionnantes i-;0 smlt Png;lgt•os sut· la
Lr,>p auj,J\lrd'hui oil e><t l'lJlopie !
merdre ùr la Cité cullN:t.i\'i"ie.
lJ. f\:\ Y:\.\l 'D.
Mt.0rx, enfln, !lffu1nait, nu nom Ù(' la .
��LES GRANDS PRODUITS INTERNATIONAUX <1>
III. -
LE
Parmi ltls matières nécessaires à.
l'indus~r.le textile, le lin oœupe une
place .nnporf,ante comme grand produit foternational.
Deux g~ancls faif,s frappent pour la
périqde d avant-guerre en ce qui concerne cette matière 'première du fil :
la /diminution de la production et l'amp',our de l'impor'tation.
Autrefois la production du lin en
.France était importante et à peu près
satisfaisante pour les besoin8 industriels du pays. La surface des terres
cultivées en lin s'étendait en 1840 sur
73.660 hectares, en 1852 sur 80.336
ltcctares et en 1862, à la suite de la
.s uerro de Sécession américaine, sur
105.650 hœlares, co qui fut le maximum. Mais bientôt, une diminution
rapide se produit : 80.000 hectares en
1880 et, 23.000 hectares à peine avant la
guerre en 1013. La. production totale
baisse de 370.000 tonnes de lin en 1862
à 114.700 tonnes en 1913. On a assigné
à cette décadence <lu lin en France de
multiples causes qui S-O résument
:surtout dans les difficultés d e cette
culture pour Io cultivateur, culture
qu.i demande beaucoup de muin-d'œuvre, culture aléatoire, la valeur du
produit ctépendant de la largeur de la
'tige de la plante. Bref, et en dépit des
vnmœ Î1, la culture du lin, la produe. tkm française de lin avaît considéra, blomout diminué.
Le secon<i fait typique est 1 amplenr
de r1mportation : pour aliment-Or nos
fil:ttures do lin, c'était l'étranger qui
nous fournissait ; la France n'ani.va;t
plus à fournir que le centième environ de la. production mondiale. Le
grand pays producteur était la Hussie
et le Caucase avec i.M0.000 hectarps
cultivés et une production totale de
1 ,153.000 tonnes (environ 80 % du total). L() montant des seules impo:tittions russes de lin en France att.emt,
PQur HH3, la valett.z• de 101 millions
.
.
.
de fl'anc~.
Ce caractère nefüim~nt in~ernatio~~l
de la production de lm avait suscite,
dès avant la guerl'e, un co~1mence
ment d'organisation in~rn.ationalc. :
une , F6dératioo intemll.lionale du lm
i·éunissait, en 1009, 2.182.570 broches
sur los 3 millions de broches au total.
Dans une série de Congrès (Bclfol't
f9f0 Lille 1011, Cologne 10i2 et Gai:d
rn13i, la Fédérahon ava}t pri~ en
main la direction de cette mdustr1~, au
premier chef in~rnatiom~le. Améhor~
tion technique, rnformat10ns é<'onom1ques, élaboration de ~.ontrat~-type,
lutte contre les fraudes, régular1sat1on
des prix, tels avaient été les objets de
ses efforts.
(1) Cf.
19'21.
Sémaphor~
: ~ février 1!>-21, 8 avril
LIN
Pendant la guerre, le monde s'est
trouvé privé d'une partie notable de
ses approvisionùements de lin, pal'
suite de la guerre sous-marine d'abord, par sui te surtout de l'expf'>1·ie_nc~
bolcheviste en Russie qui a suppnme
l'exportation . Aussi a-t-on assisté à
une hausse vertigineuse des prix, qui,
de 105 francs les 100 kilogrammes pas·
sent à 925 francs en 1018. On assiste
même à une hausse encore plus mm·quée des prix de détail : les s~iali;-;
tes estiment que la vente du fil au
détail a triplé ou quadruplé par rapport à 1914 : les particuliers réparent
beaucoup plus les vêtements qu'arnnt
la guerre, dans le but de retarder d e
nouvelles ·acquisiLions forL onéreuses.
Aujourd'hui, il y a donc manque
partiel de la tiiati r première el accroissement considérable de la ronsommation. Pour la France, la culture
était tombée en 1017 à 6.483 hect.arcs :
nos 577.000 broches de 1914. ont été
pour parties détruites, puisqu~ le ~ei:
tre principal de cette product10n eta1L
Lille et sa région.
Aujourd'hui, on se préoccup~ d'aviser à la situation nationale et rn tcrnationale. Un récent Congrès, tenu· à
Rouen du 10 au 12 mars Hl21, a réuni
les représentants de l'industrie linièll'c
ot les cultîva.teurs intéressés : on s':v
est préoccupé de l'extensio_n de ~a cul·
ture du lin qu'on voudrait vorr remonter aux_ 100.000 hectares d'n.nla~.
Un nouveau groupement des representa.nts de tous ceux qui vive~t , du
lin a été esquissé. Enfin on a fait etat
de l'expérience allemande de gurrre,
où la cultur-e a été considérablement
augmentée pendant la durée môme
des hostilités.
Au total, la. situation, pour dilfl~ile
qu'elle soit, est loin d'èlrr désespcree :
l'effort collectif el le groupement. or""anisé doivent permettre de triompher des difficultés.
En résumé, pour ret important produit international, la !<'rance est gros
consommateur, faible producteur.
La situatfon inlernationa.lc ne s'é·
claircira que le jour de la repri?e des
exportations russes : lout~s les rndustries national~s sont pretos, surtout
l'industrie allcmançlo, à rBprendro la
lutte sur les marchés mondiaux.
L'heure ici comme ailleura, est aux
hardiesses et aux organisations collectives.
E face de la situation internali?1'.ale ifficilc, culture et industrie lm1ères ne doivent faire qu'un. pour lu
prospérité do culte bn~nche împo1:tante de l'activité économique française.
B. RAYNAUD.
��f:'p.:;t U.T1 prolilème délient que celui <le ncllc, hi meilleure inil iation il. l'dutk des
l'initifLVuu à l'.Sconornie p<tliti<1ue et l'ins- faits éconumh1ues dc\ra i t., ù nmn 8Cl1H,
t rui·tv •11 <lt's ruclimeuts peut c1·mmencer ètre prise dans la vie et l'cxpé1'iL•nce pcr
c1i, prr>11r1Jtt ùiYcn"s hases.
so111ielle de chaque auditeur. Il y a, di
l.a JJl'c111ière, tirée du réli~brc roman clc rai-je volo11tiers, de 11u1111Jrcux pniuts cl'i'lhu1iel rlc Foë, est l'hü;toi1·c cle HolJi n~•Hl. 11iLial ion pom· les co1rnnissimc·es écnnomi:-:·111 îlo est. le domaine de la, valrur d'ui:;a- r111l's ([ti'on petit <lh-érneni retrouver darn;
gc <'L ht satisfaction 8uhtile ùc ses divPn; l'expérience individuelle.
hcs11ins peut, i1 !a rigue11r, servir d'anaQm•lquos hreves i11rliealio11s, fruit de
Jr;e flcUx bc:;nins écl•nomii1uPs normaux. kntalives réitérée~ pencla11t plusieurs a11Il ~st i·ai •\lt'on a fait avec rnisvn olJP.cr- 11é1'" d'e11seignemcni, uc seront. peul-être
'\'Pi· q1rn l\o!Jin-;011 u'étail i·icn rnnius qu'un
pas 1c1 superflues.
llJ'irnilif : " 11 1 p]101·tait, dC1ns son ilr, écrit
\ 11us c11talll!'Z Je chapitre de la montri\> .i11stenie11t .\!. Ch. Gide, toutes ses naie : l'expérience cl1\jù étenc1ue d-c vos
•'llHllaissnnees ncr1uises cle \TflH'S ricltP:;- éli'ves vous riermet de varl<>r, pa 1· exemH'-; int.cllPrtuclks et 1i'1ême beaucm1p rle ple, des pièces de l'Union J.ntinc, qui ont
1'it'l1('Ssrs positives qu'il avait sali\ 6cs du conrs dans la. circulativn fraJlÇ~dse, tlc
1i::.1 1fragc '" La n1l1in!'n11?rndc rir>Cf\lt' tlonc l'u:-;nge <lu JJillot, etr .. et" ....
dt~ fau.sse1· ll's jJ.·Jl'S des déi>ulants, Nl
Lt'S théories suht iles cte l'utilité fisc;:ilp
::in:nlilan! plnccr r.0111me un épisode prirni- 011 du compte limité se pc11v1~nt furilcment
~ if 1•t origi1rnl ce qui 11'l'sl au fond qu'un rali<1,c11"l' à de8 oliscn·n ion'l
. dwl• ··i11c·r·hlf'nt d(' la ci\'ilisation tkonomiquo cou- qnes incunsèienirs que vos (•l,\vcs•ont déjf1
1C'w.po1·ni11c si cnmplcxP et si compliquée ! faites et qu'il !'lllffira d'cxpliqner, p·11·
. L'nc dcu-xièmc bnse, ù la,quelle, dans un exemple l'élasticité de l'offre et de la de·vo1nme récent (1), le niêmc M. Charles m,., nde 1t'cst-elle pa. Ilien étalJlie par reltc
Cirfc <;cm.ble attaclw1· une importance par- aventure pCl'!'ormell1• arrivée millP fuis ù
t iccilii>1·e est l'(•cm1omic µolitique chez les l'lrncun de nous, d'en! rcr cl;rn'l une hou,: 11i 1w1 ux. Bc!=ioins, cffurt pour la. satisfac- tique ponr nne emplette et d'en ress<Wi.ir,
t in11 des clil.s bl•snin::;, cette première iui. effrayé pnr le ~irix, s:::J!S rien acquérir.
tiati11n est a·e t<rnt point exccHe11te, muis,
Au total, noJ1inson, ]Ps animaux, les enit 1a trnisi~me µage, l'auteur lui-mème Pst fants me paraissent des bases de l'ruseihirn forr·.; de se dcma.udcr si les animaux 1;nrrucnt économique également iu:ouffitl'aYailicnt vraiment : c< La caractéristi- r;n.ntcs pnrce qu'égalcment e:térieures au
que \lu tra,·ail de l'lwmmt> ùc tout temps, fulnr économiste.
]\;'~, aurait-il pas dans sa courte expél''c.:~.t l'cffi>1t, c'est la peine "· Et comme ce
t· avail J">énililr est le pluf-< suuHnt absent rience d'{·chnngi::;tr et dt' ccms1mmiate11r
cllez eux, a 1 e<· sn;1 exquise irortil', :.r. Girlf' tons les (·J~1ne1its 11écessain·s pour asseoir
r.l'i'·rrin· : "C\,~,j dune!<:' moment tfp p1·p11cirP 11nr étude scientifiqur et Yivante ·?
Si qudque ledcur m·ait <'Ul' ce point
~:ou~é de l'"llX qui nous uni :'C!Ti jusrpùt
pré.:;cnt d'111sfrudeurs d::i.ns ces \ffemicrs des 0bsrrvalions on de<; r·ritiqurs ù. tnr
t>lcSments de la sc ienrr éconPmiquc "· De r<immm1iq1w1', je me fcrab un 1ilaisir de
l'nvi!:l m:'>me de :u. Giùe, cette initiation le" accueillir.
(lanR la mesure où clic existe, est très liPeut-ètre y n-t-il ùaiis mun pflint de
witée. HestPllt alors les e11fants : la psy- Yue quelque optimisme el, à tout prendre,
c: hologie cnfantiue pourrait nous aider à l'exprrii'nce ù L~qucllc je pn~tcnrls faire
élucider le8 faits économiques, mais au nppd e<.t-cllc J)a.r <ruclqnes côté:; assez li'l-urplus elle n'cf't pa" faite de cr point de mitee '?
\llC El puis 11i:s souYrllirs d'enfance sont
P1 ce ser:::.it déjù, jl'
En tout cni:;,
111inlai11::; et cm1[u" d j'rivoue, d'ailleurs,
innpp1'éc·ia!1le résultai, - celte
un
crois.
qnP l'(ll1sL'J'Vo:ic n de " c1·s amoll"S de pawètl1udl', <"11' r.'en est Hll(', nurnil lï1inprn«ite '" etJmm1J les appelle' :"IL Gide, u'est
précinblt· a\':uitagP cl1: tl•JUS ùéharrasser
)l:IS ('OJllllJ()Ù(',
de ln. science lil'resquP, ùcs rnob et cle';
'lai", nl11r", illntes les rnMl1odf's d'inifqnnules, de nous i·c111rilre en contact ditiation é"onnrniqu" noue;; fernirnt-c!Jc::; ù
ayer les réalités et surtout de nou<;
red
la fois et en rnr~mc temps rléfa.ut '?
nrnener à conclure que nous sommes loin
fr uc !P crois vis, et s'il m·c~t perniis
de ll)ut suvuir et de to1rt expliquer.
(] \•xprimer ici uuc upinion toute pcrson; La modestie i:icicntifiqno c'<t, à mon
(1) l'l'Cltl ières .Yoli1111s d' f;runomic Pr1li- Hr11 . 1, l'nn des fruits les plus précieux des
li111w. 1 vol. petit iu-lG. _\!!Jin 1\Iichel, Pa~ f:tutle!:! éco110mhpics.
1·is.
B. HAY;·.\ 'D.
��U!l\li
.i1'.~~,p.
. .
!
_, J -----~ ~ •.
~
t. l'0mpnmt Inclo-Ghinoi:; de G emprunt ncuvNLU c;lylc, surtout it rc
point ùe vue, que. µour· la premièrl' fois
mJ!Jious de pifts\rPs que .i<' veux dire.
f'.'(I.
En qnoi e;:,l-il 11011 \'(·au-style '!
Cela n'appurnît pas a prrmi('re vue.
une de nos rolonies e111pn1ntem st·ule
et sur son l!•1TiloÎl'e: c'<·st la corn:;é( 1 a
llernprunt est un emprunt rembom·- lion du créùit pro 1H'c de l'lndo-Chirtl'.
sable eu une période de 80 ans. ~a
charge pom le service des intérèts d des
amorti59ernents r sol't à 8,56 '}:, tt
n'exi gera guère qn'une annuité dG
500.GOO piasli'CS. Et ccl1t, Cl•rLes, n 'ési
vas nouveau.
llemprun,l est un emprunt à lots et
on espère qu'en utilisanl la pas:-ion dLs
Am arn1Ü'S pour le jeu, on anivC'ra
ainsi a la meltrn au service des inlt·rêts généraux de la Colonie: Et cela,
non plus, n'est pas nouveau.
L'emprunt - et cela, déjù, ef't plus
significatif - est un emprnnt contrat>
lt:• en monnaie locale, en piasfres, alo,·s
que, jusqu'à présent, ks vrécédents emprnnts dP l'lndo-Chine a·,.aiPnt été effrc.tués en francs.
l\fais, smtout, l'emprunt est un empnm t spécialement inoighw, ron lrncté sans la garantie de la métro11olc. Et
<'C dernier irait marque toute une t.:\'Olution.
i otez que sur le préc~dent emprunt
<le l'lndo-Chine, autorisé par ur1e loi du
:2G décembre 1012 et qui était de OO
millions de francs, une tranche seulement de 50 millions a 6té réalisée, autMisée par un décret .du 11 nH11's lfll!L
11 restait donc encore 'iO inillio11s cle
francs do disponibles.
C('pendanl, a11 iiPu de les r<'ali,;( r,
l'Indo-Chine proccdo [t un 1·m11n111l
JJurcrnent local.
Il v a ù ce fait nouvcan des raisons
de circonstance mais aussi, et surtout,
des raisons profondes :
Rai on de circonstance : Il s'agit
d',,chover le com1Jlément dn iù;eau
"'
ferré Indo-Chinois, les parties déjù
upprouvées et partiellement r.·éeult: 'S
dt> la ligne dt· Vinh ù Do1g-a, tronçon
Ccrtc•:>, bon nombre de colonies anglaises ont déjà procédé de celte manièl'e, mais, jusqu'ici, nos diverses po;;sessions s'appuyaient et s uppuyèn.:nt
fort a la mélropole en matière dC' cT0.dit.
C'est la population indigène qui est
ap11elc1 e aujourd'hui il souscrire la JH«'Squo totalitè du nouvel en1pnmL C'e:l
une petite é('onomic naWunale qui se
réalise ainsi Pn ~xtrênw-Oi'ient. .
La mélropole s'en trouvern allègée
d'autant.
Un ne peut que f<·liriter M. MauriN·
Long, GouvernC'UJ' général cl2 l'fnd!:Ch11Jc, do la . · · ''-'::-è do celle innovaliç:i11
et souhaiter à sa ntaln ' l 11 m; ron1plet succès.
Peut-ètro cette initialiye et celle leçon
JY>rteront-elles un cour définiiif aux
en
anciens détracteurs, de rnoin"
moins nombreux, aujourd'lnii, dt.· la politique coloniale. Les a·t-on jadis n. .-ez
entendus se· lamenter sur les churgl"i,
chaque Jour plus grandes, d'une p.Jiit.ique coloniale, qui, depuis, a faiL sr"'
preuves ? Que pourront-ils ajouter auc
jourd'hui avec cette innovation d'un
Crédit local Lllli ne coüte rien ù la métmpole ?
Vous verrez, d'ailleurs, que d'nufrp.:;
critiques e fcwnt jour vf les mêt1W3.
rp1i jadis ~o pluignai>nt de payrr, St'
plaindront aujourù'hui de ne plus
payer, en voyant, d ns <'e pr mier p,1s
financier de l'Indo-Chine, .ic ne sais
quelle mar.,'he vers 11110 lointaine émuncipation. Il faut t011jours trouvf'r qurlque chose à dire el la fable du .M(•unier, son Fils et l'Ane 0 st toujours
vraie.
Laissons ces gens peineux et. maussn.1 q~u· ne 13eront jamais sa 1.isfai t s.
ces
Enregistrons a 11c joie cet rmflrunt
important du rrrans-lnclochinois qui nouveau-style. Il est. trois foi;:; 11r0ci.-ux.
doit relirr !'Annam (Hué et 'l uurane)
11 est précieux pour lé1 m.'.!t.ropolc
avec le Tonkin. On n'a pas voulu t'm- dout les finances 1·elrnuvrnmt indin~
barras;:;er le marché 'mélrnpolitain d»jù
surchargé. On a craint les condilio.1.s lement, ainsi, plus d'élasticité.
Il est précieux pour l'Indo-Chine qni
de chan~o défoxorn.bles à un emprunt
craint les charges poursuivra par lù le cours de ses heuPll francs : on a
pour la coionie du rPmboursemP11L en n~uses dcstinéPS.
rapilul d'un tel emprunt lnl'"'lue, dnns . Il est précieux enfin po11r 11os autrrs
quelques ann(~çs, la \ .ill·l1r d11 fr.;nr• gru.ndcs Colonies au~qul'll "·> il "l'l'\'i•"1
d'exemple : crll.e tl'l>; in1fres. antn l X·
auru remonté.
Mais, surlout, raisons profornks : nn- Pl~ricnce de c,.t>diL c<,Jo11ial et local sr
trc grande colonie dr l lndo·Chinc est p011rra. renouveler aillc·m.; l'l,
rur~e:t prosp< re au point cle_ •ne finan- avoir été la prcmif>1·e dans cettP \OH
c ier, aujourd'hui, pour mamfe!;Lcr rt•H0 intére.ss:rnle, l'Indo-Chine hienlüt 11'
Jll'I'hûllllalilé l't ccUe anlonomi0.. finan- sera plus la seul<> !
D. P..AYNAUD.
cièrP par uu emprunt local. C <'st un 1
��, On 5?il q~·~u lendemafo do la guerre
el cle 1anrnstice de nouvelles formules
fn~·out lancées dans la circulation. C'était. la preuve qu'on cstimaiL qu 'il y
ava1t quelque chose de changé et que le
mondu nouveau devait s'instaurer sur
unc collaboration p lus étroite du Capital et du Travai l dans la Production : de
~-13 no!Ilbre furent la .participation aux
bénéf1ces, d'ulle part la participation à
la gestion, d'autre ~rt.
Voici deux ans déjà que ce mouvornent d'ét.udes et d 'opinion a été corni:1~ncé : l'~~ure est peut-êtrn venue de
'.01r ce qu 11 a donné et ce qu'il y a
h~u de. retenir des formules en cause.
L oc~as1on nous en est donnée par la
\~ubhcat.10n, toute récente, dos résolulions adoptées par le Conseil Gén éra l
~e ~'Union d'Etudes des Catholiques
8oc1aux, tenue le 21 avril 1921 résoluUons tout récemment publiées.'
~a participation aux bénéfices n'est
point une nouveauté et il y a bon nomLre d'années qu'elle est pratiquée tant
en_ Franco qu'à l'étranger, dans u~ cert.;in n~m~re de maisons. Cependant la
Co111m1ss10n du Travail do la Chambre
n institué l'an dernier sur ce point une
\-a?fo enquête : de cette enquête deux
pomLs me semblent se dégager très nett~ment : d'une part les expérimentat1ons faites à la matière constatent que
toutc la valeur de l'instittition Lient à
:l a mentalité des intéressés qui la pratiquent et par suite, d'autre part il est
touL-à-fait impossible d'on faire ~ujourd'hui une obligation légale qui s'imposerait à tous. Elle n'est donc pas une
panacée universelle, et, comme je l'écrivais jadis en 1906 : Il faut s'y résigner :
la participation aux bénéfices ne seia
jamais que la fleur rare de l'économie
sociale. Elle a besoin pour naître, vivre
ct se dévolopper d'un terrain de culture·
spécial et d'un milieu approprié. On admirera toujours en elle, d emain comme
hie1\ le haut idéal d'union et de paix
rociales qu'elle apporte : mais, les
cxomplaircs en seront rares et l a
~nuUiplication difficile. Aussi bien, toute sa sève et toute sa vitalité sont-elles
dans les bonnes volontés patronale et
ouvrière. Elle produit vraiment la paix
socialo parce qu'elle ne peut vivre
qu'au milieu do ceux qui aiment déjà
cctte paix et la désirent.
La pa.rf.icipation à la gestion de l'Enlrcprïsc a été, d'autre part, maintes fois
préconisée.
Mais peut-il .v avoir, au sons strict des
mots, participation à la gestion? Cornrne le dit très nettement Io doc11mPnf.
dta pl-qs haut : « lu direction doit demcuror une et la participation des travaillours à la direction, si elle peut offrir des avantages pour tous, ne peut,
sans danger pour tous, dégénérer en'
parlementarisme d'usine ». Il y a un
llroblème d'autorité à. maintenir : aussi
la formule est-cllo d6fectueuse. ~ous cc
mol prétentieux, cc sont des i nstitulions p11:'s modestes qui ..son~ vi_sées.
Il s'agit surtout " de l 111sttf,ut10n progressive, dan~ la orande industriP,, de
C nsei : d'usrn formùs df's rc lrescn-
anîs des travailleurs et des patrons,
chargés d'étendre le champ d'appli cntion d es contrats collectifs, d'arrêter les
ré.glement.s d'atelier, de connaître toutes les difficultés relevant du contrat d e
t.ruvail et d'émettre des avis sur l'organisalion technique et le rendement
du travail dans l'entrepri se "·
Sons cette forme de Conseils d'u sine, la c'hosc est possible et l'on en re1èvo, dans la pratique contemporaine,
qu elques spécimens intéressants et utiles.
Mais, ici encore, une double précau~
tion doit être prise :
D'abord ces institutions doivent être
libres et ne sauraient en aucune façon
être obligatoirement imposec·s aux intér ossés, sauf peut-être dans les services
publics.
Enruite ces Conseils d'usine ne sauraient empiéter sur 1os organi~ations
professionnelles existantes. Ici encore
la déclaration, ci-dessus visée, est trôs
nette : Il reste d'ailleurs entendu que
les travailleurs perdraient beaucoup é'1
rlélourner pour autant leur attention de
leur vie syndicale et à abandonner la .
poursuité de l'organisation professionnrlle, notamment par l'institution de
C0mités mixtes et paritaires d'employeurs et d'employés. C'est <;ette polif,ique sociale qui leur a jusqu'ici arporté des résultats tangibles et qui est
plus apte que tout.es les organisationc;
part.iculières ü leur assurer des cornlitions de travail et de vie- conformes à
leur dignité d'homm s "·
J'ajouterai même
e bien sonvrnt
ce contrat collectif d 'usine, pour l'appeler par son nom, ser~iit une impossibilité : les conditions rle la concurrence
des établissements rivaux non engagés
ne permettent pas de l'appliquer sérieusement.
En résumé. participation aux bénéfi ces et participa! ion à la gestion apparaissent ai1jourd'hui, au sens où G.
Sorel prenait jadis ce mot en parlant de
la grève générale, comme un mythe,
c'est-à-dire comme une espérance Jointai nr qui oriente et dirige l'évolution.
Y voir la rfalité généralic;ée, Pt parto11t
réalisée rlP demain, serait une regrettalJlP utopie.
Formule-:; imparfaites. formulec; diffkilcnwnt. réalic;ohles :,.a ns rlovto , mni s
formules cependant manife.stant avant
tout lm étal rl'<'sprit Pt. une aspirnlion
profoncle.
On grand nornbr·c de truvailleurs souhaitent aujourd'hui d'être plus élroi1.cment associés à l'organisation de ta
Production : conscience prof ssionncllo
et solidarité profonde d'inté èts c11tr<'
emplo,veurs et employés, ces deux VC'rités éternelles demeurent.
Elles doivent dominer l'évolution ;
elles doivent surtout se traduirn dirn s
la réalité quotidienne par une amélioration scnsiblt• dans les rapports euLrc
le Capital et le Travail.
Là est a.u fond leur sens, leur portée
cl leur valeur vraie.
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1<J~/lj21
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n!\.YN\UD
1
-
•
•
��UN 'PÉNIBLE
ONFLIT
Ln pre.sRc françflisc a étolé, ces journ eu un enfant de son nouveau mari - le
derniers, un péniliie confltt : A qui ap- il'ibuual ùe c ev<'l's <lunno gni11 de caufie
paitiennent les resté:> d ·un solclo.t mort au ttux parents: les circonstances de la c:rnsr
ch~m1p d'honneur, lorsque i;a veu\·e s'est som ici de naiure à contredire Je:> consillèreiuuriée ?
ratious de l'indissolubilité du lien conjuOn v1.it nisément les lielles plaicloiri<'s ,g·,nJ, de lïntjrnité et de l'affection.
qne pourront esquii•ser lei' représentants
An total et p:tr un() approximation dé(tPs inth·essôs.
li cnte, les restes du cher mort apparLn. thèse cies droit.s de la famille - du tiendront à ceux qui l'ont le plus aimé et
pPrc ot de la rnèrn - n été prdsentée par de qui l'ont prouv(~.
mult11,les coi-respondants o.vec une gra.ncle
Crn S{'Dt et il n"e.s:t nns bPsoiu d'y inforce.
sistPr, tout, ce que de nureils d~ll.:tts A qui nppartiennent cri:; rrstes sacr<>s ? produits au grrul<.l jour üu préwirn - peul\'cst-ce pas aux parents ? A la mère vent avoir dt> pénible et ùe déplaisant.
qui a porté re ht'-1·oi:; d ans ses fiuncs, qui n
Pourquoi les intéresses n'ont-ils pas au
1-'0uffert pour iui donner le jour, qui l'a m1)ins ce minimwn de prnsée commune
not,trri, qui a guidé ses premiers pas ; au de s'entendre poul' ln.isser Je héros enseve>li
phre qui a surveillé eon enfn.nre, l'a élevé, dans sa gloin• dormir Je Üt'rlli1'r sommeil
l'u éduqué t't ui a donné l'amour de la iù, (1Ù il est tombé pour la l<'nwce ! Dr,Lout
cause suinte pO'lll' laquelle il est mort ; aux les morts '. Oui, crrtr:s, 1wur lr-ur cLrmanparents eJJ un rnllt qui, eux, n'oublient pru ù<'r do:~ 1r.:1111s df' r'O lll'agP , d'a),1 égu inn,
et vivent tout entiers dans le culte• de ce rios exemples do vt>rtu Pt de fnrr•', ruai<i
cht>r sou vrn ir !
'
non pom· se !>Prvir de limrs glol'if'UX cnrtnl'ion, répon(lrnnt leR partisans rio la Yeu- \ re::; pour vider des fJUt-'1°elles intestin<'S.
' 'e. Sans dnutP, crlle-d a refait sa vlr.
.J'aurais, pour rwt part, roniptis une
2\Inis cett~ C:\istence nouvellC' ne >iupprime mt"mYe d'autorilè d{•riclant qu't>n cas cle
p~1!" Je passt}.
/
désacr.lrd entre lrs '"'pr·.:·>'e!llant,; <lu solUul>lil'r, mnis non, Cf'lle qui s'C'st dat tor.nl,é puur Lt !'a1l'Ît', SPs r>'stes mnrl'l'm,trit<e n'a pas voulu oublier. Pourquoi tel~ ne p üm raient ètrP <'xhi.m1é:>. Mal'i,
l ;t cnndan111er par là à ren11ncer '?)'>l'était- sans doute, cette solution eût-elle pu IJ!"(· elle pas, n'est-elle pas to11jours J't'>pouse, te r le ftauc à certaines critiques et perln. compagne du cher mort. En tout cas, mettre à certain.<; représentants indig11es
i,our liquider ce douloureux passé, c'est de pitrnlyser la volonté des affection::; lrs
elle qui a son mot à di re , qui doit déter- plus sarrérs.
miner l'endroit de la sépuJture. Elle} l'eût
La so\ut.io;1 d'espèces qui paraît triomfait, sans aurune contestation, veuve incon- phsr est ussurémrnt meillenre : jt~ ne r <'solée. Le 1:.emariagc est-i l donc un(' dé- grette qu'unr ehisr : re fi 1 mt les regrcttachéance, une diminution de cll'Oits ? Eu JJ!t"i J>rocès auxque1s rllc donne li eu fatav:i.in protestent lrs parent:> : J,, nouYNlll lem ent.
mariage ne chauge rien O. la situation. CetDans un ùe. ses derniers romans, i.r.
te veuve a ses droits imprescriptibles sur Henry Bordeaux racoJJtc une scène de
la dépouille funèbre.
danses cle touristes indifft"rents sur le somL'Administration, quelque peu emba1·- met sacré de J'Hnrtmanwillerkopf au lenrassée entre ces prétent-i-Ons contradictoi-" demain de l'armistice, où, par une indires, a, comme toujours, un peu flotté. Tan- gne profanatiou, la terre pénétrée de catôt elle a déclaré que les restes. du mort davre::; était aimi violée par des gens à la
corltinuait>nt .d'appartenir à la veuve re- mémoire trop courte !
mariée, tantôt elle a accueilli les revendiPlus que la profanation matéri elle, cl'tte
cations des parents ; de guerre lasse, elle profanation morn l-0 du 11oilu, dont les resa renvoyé les intéressés devant l es trihu- tf's sont aimi humainement d isl)ut<!s pn r
n:111x.
des affections désn('ccrclées, me paraît reCeux-ci c0mmenrcnt O. se prononcer f't, grettable et fflrheuse.
comme il convient, jugent en é1Juité dans
P au n('s illusionnés (jui se disputent un
rbaqur cas d'eE-.pèce. Une dérisirm du tri- cadavre ! . n vraie vie n'est pas dans ces
bunal de r-.;c·vers du 14 février 1021 expose glol' ietLX os~Pmen i s f't où que vous parveles prinripes de solution.
niez à le foire inhumct, son âme immorSc référant nux décisions de ln Cour de telle p1ùnem. par-dr~sus vos vains cimetiiiCa~:saf.ion, lo jug-cment dérlnrc que c"e:it res et v o~• monumeuts : rlle revivra dans
aux lribunaux i-;euls qu'il appartient dP le rœur do::1 pP!its Fran~nis pour leS<JUf'l:;
décider n quel rnemhre de la famille re- il m;t m0rt, rt c-ette irnm nrinlité-là, inutil e
vient l'honneur de ftxer le mode et le li eu ile vous la disputrr : rin1· clrlfi la. tumbr, lr
de sépulture du défunt. Aucune hiérarchie glo11eux snldat vit cl'unr \'Îl' qui, hcureu<.'n'est établie sur cc point par ln. loi et tollt ment, échappe à vos prises : la vii' du ~a
criflce consornmP et clu sacrifice .it contidépend des cirf'()nstauccs. de la ;~use.
En l'esph'f' qui lui était soumise - uni' nuer pour la France é ternelle !
vemA remnri1~e apri!>s un an et qui avait
H. H.\YNAUD.
��~
Un précurseur. de !a .soHdarité
econom1que internatioriale
...
La ~olida1'ité économique internatio-
nouvelle de billets non gages par dt-s f
{~ale ~ P~~ P:t.s un vain mot : déjà avar{t besoin~' comm.e_rciaux,. lo rè?lement des
. ;:rtH r r <;, plus. enc?re d< puis, ,elle do- dettes mterall:ecs et s1 possible leur allogement.
mmc tou.te. la situat~on ~cunomique.
P.o~r les arrangements commerciaux,
l\~.. Lmg1 Lu,zzatti l'avait, avec quelcr~ie., autr~s qu il nous faudra retrouver I vo1c1, c;_u égard à son im.Portance, lù
pa~, la smte, pressentie et affirmée de-, te~te me me du vœu adopté à l'unani-
pui~ loug-temps. Il vient, lui-même, de
l~ 1 ,Lppeler ~n une lettre du 7 mai d1:;rr~1er, ad_ressee au Secrétaire général de
lu. Conference parlementaire internatio-1
~i.ale ~u commerce. ".Trois sujets, écrit11. m occupent depms un demi-siècle
~.ur lt'squels j'ai la conscienœ d'avoi~
fui~ quelque chose ; la circulation fidur-Hure et .lo change, les arrangements
c~r:imerciaux, la participation aux bén(11ce~. ?ans tous ces sujets l'intérêt se
mel,e a .1 amertume ».
L bmrnent homme d'Etat italien rappelle no.tamment eomment dès 1916 sur
le p~em1er point il avait préconisé l'inst~tut1on de la chambre de compensation
1pt,~rnat10nale, administz:oo et fürveillec par les reprt'>sentants des trésoreries
et d~·s banques d'émission.
~fois hélas ! l'égoïsme éronomique
d..-s ~>fuplcs " qui paraît toujours plu:>
stupdianl quand _on pense que les peupk-s qul le represcntcnt ont vécu enfiemblè leurs meilleures vies pour sauye~ . .111 civi.lisation.... >l u'a pü::l, .jusqu 1c1, permis de rien réaliser.
Pour les arrangements commerciaux,
mêmes espdirs de mettre en œuvre ld
~lidarité internationale : mêmes déceptwns avec le régime du traitement difiérentiel qui pal'aît partout triompher.
a Permdtez à un vieillard (M. Luzzatli
a quatre-vingts ans) qui a négocié dans
sa jeunèssc avec les hommes d'Etat les
plus illustres d'Europe, a conclu pour
son pays plus de vingt accords commerciaux et a rt'.:ussi à ne pas laisser disparaître la formuhl essentielle du traitement d-0 la nation la plus favorisée,
d'exprimer son cuisant regret en voyanL
effacer cette sauvegarde. du trafic international "·
Le troisième objet cher à M. Luzzatti,
la participation aux b~néfices, présente
évidemment un moindre intérêt au
point de vue international, encore que
l'o.cr..ord du Travail et du Capital f;o·t
taujours un facteur de progres et de
paix sociale.
La Conférence parlementaire internationalr du commerce, qui vient de knir une importante sc,ssion à Lisbonne,
a repris les pl'incipaux points d'un programme d<' mise pn œuv1·e de crtle solidarité internationale.
Je ne retiendrai· do la longue série
de vœux volé.:> aue Ct'UX relatifs au
change et aux ar;angemenls commcrcia.ux.
Sur le change, lu Hésolulion a~op.léc
prœoni:>e l'abstention de toute ém1s:i10n
A moins qu'il ne faille encore au
moderne, aveugle et sourd, qud,que .crnelle leç.on des faits. La dure néces:'1té a toujuurs été la granélc école
•
du p~ogrès.
Ptusse l'écho de voix aut.oriséc - comme c.t'l_le. de M. Luzzatti hâter cecte so.
mité :
. La Conférence parlementaire interna- lidarrts economique internationale sans
t10nale recom1h1Lnde aux gouverne- en afümdro la tragique manifestation
dans un. régi me de pénurie et ûc mal.
me~ts :
..1 . de sortir au ~lus tôt de l'état actuel heur umversel !
B. R.AY'.'lAUD.
d u.bsence des traites de commerce ou 1
d:arra!1gements commerciaux et de les .----~--~
retabllr ;
2° d'év!lcr dans les arrangements
comme.rc1anx des textes amLigus qu'i
i;o~rrn1ent d~mner lieu à des interpré·~at10n~ abusives. Tout accord suµpléme~~1re secret ne peut être admis ;
3 ms1~te pour que les arrangement:;
co!nn:er~iaux ci;inclus soient enr2gbtre.s a 1 institut mternational du com;
rnerce
0
4. pour que cet institut élabore un
type d'arrangement cornmerc;al qui
sera recommandé aux Etats ·
5° pour que la clause de la nation
la plus favorisée soit maintenue entre
lL>S nations alliées ;
6° recommande dn supprimer toutes
rl'rimes d'exportation ;
7" de veiller autant que possible à ce
que les tarifs fiscaux ne surchargent
point les produits de consommation indispensables et en pai;ticulier les matières premières ;
8° et de permettre aux capitaux étrangers de fonder des étaqlissemenLs et des
entreprises dans la plus large mesure,
en s'appuyant sur une concession suus
condition de sauve.garder les dr~its et
prescriptions qui existent ou peuvent
exi::;ter dans le p3ys où travaillent Ct'S
capitaux.
C'e15t lù un fort beau programme. Il
ne faut pas oublier, d'ailleurs, que ce
sont là des recommandations aux Etals
<'t qu'avrc raison la Conférence parlc·mentaire internationale suborcTonnC' l'avenir aux progrès do l'opinion publique
en la matière.
Les idées de M. Luzzatti trouvli1·2nf
à. Lisbonne, clans ce milieu parfüulilrcment a.vc ti et éclairé de la Confércnce parlementa ire internationale, un accucil parhcnlièrement enthousiaste.
Comme l'écrit encorE' M. Luzzatti,
dans la lettre citée, " .ie ne veux pa.;
uchevn mon é 1)ître en lnment:1tionc; "·
C'est, en effet, le rùle de,; iriées nouYeli''f; et. d'avenir <le triompher len1ement, d il n'y a pas lieu de s'en plain1monde
1
drf'.
14
r·cnnl"'miquP infC'rnnt ins'or;-ani..,cn1 bit'n quelqu~ înur
P-011s les effort.; rlr r·pux, ch<;f!ur jour
pl11<> rnmbr(•ux, qui la jugent indisp"ï1sable ...
La sn]i(';>lÎ •
nale
._L~;.,:..;c::.;.;o."-'"...;;;,;;~;;.;;;.._.;.,~-'-------___,
---T-~~~~~~~~-----~~---'
��QJDmere1 e~Hrieim1
la grandeur du pays, le rendemont ma- publique, M. Millerand, on ap11orlant à
ximum de touLcs les énergies naliona- la. Semaine du Curmnl'TCl' cJthiC'ur le
les "· Au surplus la &maine du Corn- salut et l'appui cordial des Pouvoirs
merce extérieur, se ren?ant. e;ompte de imbiics ont insisté avec raison sur celle
la longueur et de .lu necesslle d un cf- . note que des acclamations unanimes ont
f?rt soutenu, ll pn~ rrndez-vous pour ' soulignée : M. l\Iillerand . a précisé :
l,an procham : a111s1 par la Science pour · " Ce que je voudrais vous dire au moment où vous allez vous sép:irer, c'est de
.
.
l A9t1.on. ,. .
\ mlà l idee dom,1~ante de la Semaine ne pas seulement regarder comme vous
le faites, et c'est votre dovoir, les cliffi. .
dt~ Commerce. extericur.
:>ans ))01;1VOJr en analyser ici par le cultés qui s'ouvrent devant vous : c'est
detail les. 1mportan,ts et remarquable.s en même temps de ne pas i1crdrc de vue
travaux, il suffira ?- en d~gager som~ui- les misons nombreuses l'L forte:; que
tion Naiio~1alf' rl'Expansion EronomiquC' re~ent les .conclus10ns : Je .les examme- vous avrz d'avoir confiance pn l'nsenir "·
qui, depuis quatre ans bientôt, a tant r~1s :1 ~lontiers ~an.s ce.s tr01s formt;les : L'étrangfr nous regarde et nous jup;e :
fuit pour la restauration économiqne de L1berte,. Orgarn~a.tioi;i,. CDnfiance ·
or, la Il'runce jonit partout a11jour<l'hui
lt~ ~ranc.e .. D{'ux traits caractéristiques
Et d al){>:·d Libcrte . ." Nous ne pour- d'un incomparable IJI'L1:>lige.
d1ffer-encia1ent cette tentative des Con- rons travailler, prodmre, nous relever
.
, .... , .
.
. .
grès ordinaires : un souci ~cienLifiquP de
Il serait superflu d 1 ~ 1 s 1 sto. sm la van clans le calme et dans la liberté ,,
. la c-0mplexité dP::; questions et une vo- ~ Jit M. Mathon dans le résumé des r(•- leur d(; pareilles mamfl's~a!10.ns : t'lk;:;
lonM pratique arrêtée d'aboutir à des solutions et des vœux, [t la séance de nous re~èlent ln. Fr:u.~1ce cl apn~s guene.
rralisa tions .concrètes.
Marse11lo et la Reg10n provcuça,e so11t
dôlure. ,, A l'Etat nous drma.ndons son
Le rapportrm général, M. Engène appui, ses conseils, sa collahoralio:1, mieux que CJ1;1iconqu.c h mê~H' de cornMathon, vrésident du Syndicat. des fa- mais nous rnpoussons éMrgiquPme11t r~rcndre et d <~11prec1er la. SenHlllll' du
bricants de tissus de Houbuix-rrour- lout.e intrusion, t,oute domination, t.011iP Commerce exLer1eur,
coing, éçrivait trèo; justement dans un réglementai.ion pal'alysante ». Par conTouws ces admirables bonnes volnnexposé préliminaire à la Ccmmission séquenl disparition complète et défini- tés ne sauraient être• perdues ; toute ccld'organisation : " La question du rom- t.ive de toutes les survivances inLerven- le intelligence avisfo c·t vraimcnL frar.·
merœ exléril'Ur doit être traitée i.t un tionnist.es de la guerre : restrictions, li- çaiso des problèmes du jour doit por·ter
point de YUe très large, c 'est-ù-d ire en cenccs, organisaLions d'achats, consor- ses fruits.
i·echerchant les moyens de diminuer les Liums, liquidation de stocks. Par cons!•- \ La Semaine dn Commera <·xtérirur
imporLations et d'augmenter les expor- quent plus de ce prurit législatif _qui doit u.boutir et ahoulira. à l'expansion
tations "· PDur résoudre ce vaste pro- n.ni!l'.e,le~ P~rlement 1.Plus de celte 111s-\ é~onomique de la li'mnrc et de la H.éblème, hnit ·sections ou commissions ta.b1llin mler1t>ure qui paralyse le:; ef- g1on provençal(»
avaient au prfalable étudié en de trrs forts et coupe les bras ù toutes les iniB. RAYNAUD.
.
sérieux rapports les aspecls du problè!
tiatives
me : malières premières et produits imEnsuite Organisal'ion. Et reci comporportés, colonies, production industrielle et agrirole et concurrence étrangère, te tout ù la fois l'organisation des intépolitique économique, questions finan- ressés et l'organisation de l'Adrninistracières, politique douanière et accords 1fon. Il s'agit non plus d'affronter la bacommerciaux, organisation commcrcia· ttùllc écanomique comme autrefois en
le, transriorts. C'était d'un mot toute 110- tirailleurs, mais les formations rnivios
tre vie économique d'aujourd'hui qu'on d'enlenles et de combinaisons indusvoulait justem~nt. orienter vers la con- trielles : " La guerre de 19H nous a amequête des marchés étrangers. Le pro-· nés devant Je péril commun, dit encore
Llème est éminemment complexe et on M. Mathon d,ws son rapport gér.éral,
it oublier nos querelles int<:stines, à réal'aborde sous toutes ses faces.
D'autre part on voulait apporter aux lîser ce fJu'on a appelé runion sacrôe :
membres du Congrès une série de sug- de même la guerre économique va nous
gestions pratiques cl de vues utiles qui oblif/C'r à oublier -nos cqncurrrnrcs
puissent servir de point de départ ù une d'hier, à fronornisN nos forces, à tra·
discussion approfondie et permeLtre de vailler logiquement. à réaliser des frodégager des directives et des méthodes nomies, ù abaisser nos prix de revient ».
de travail. Fidèle à cette méthode la Ainsi organisa lion des intéressés eux·
Semaine du Commerce extérieur aùou- mêmes t·t au"si org-anisalion de l'Ad111itiii à des sol uti-0ns précises, par exemple nisl ra.lion. A cc point de vue la mail te
celle-ci on ce qni concerne les relaliolls dn Commerce extérieur réclame que
Ministère d\1 Commerdoua.ni~res avec l'étranger : " Ltt meil- " l'on restittw
louro politique doGanière de la Frauce ce l'autorité dont il a beso'in. en lui ratconsistera à passer, avec les diverses na- tachant tous les services qui en ont ét···
tions, une série d'accords commerciaux, successivement. détachés sans égard aux
· basés sur de mutu!Jlles et larges conces- conséquences économiques ». Il est cersions et ayant pm1r objet de. multiplier tain q1.1e l.ous est dominé aujourd'hni
et non de restreindre les échanges. » par ln probll~me du pl'ix de revient et
Par exemple encore et pour l'mganiH1- qu'il faudrait une conjuralion générale
tion intérieure du commerce et de l'in- de toutes lcc; honnes volontés pour en
dustrie : " Cc n'esL que par. notre .ei:iLen- poursui\'rr J'nbaissrrncnt
Enfrn f'on(rance. Le> Ministr 0 dn Comte étroite, i1ar des concessions rccq~r~1\1. D·ior, cl le PrésidcnL de lu 11~merce,
vise
ùut
le
ues que nous réalis.erons
. r,a
Semaine du Commt•rco exié1y'.ur » s'~·sf, tenue à Paris du 20 au 23
J,lln~ derrners. Nos lecteurs en ont connu
1 existence et Le Sénwphor(' a déjii rendu .hom;na?o aux efforts des organisateurs. L,~ven~ment est assez important
pour q n il S<llL permis de souli o-n€r les
'
b
résultats.
. On suit que l'initiative de ces journées
ou collu•bDrèrent les plus éminents re11r:ésentn.nts du monde agricole, industriel et commercial est duc it l'Associa1<
au
��Les Acciden:ts du Travail
dans les Colonies françaises
. son applica. r ecevoir
sait que
t dla. TIo·1 d 11. 9 avrd. 1808 sm 1 1?- 101. de 1808 doit
Acx:ide
lesOn
ticle 1. a '.1 9 . u_ . ~vail contient un ar- t1c:n. Cependant, en l'espèce, puisque la
3 ·
1. redige :. " Un règlement 101 de 1898 n'a pus été promulguée uu
d'adrni:i
les cond~~.ratiodn publique déterminera Sénégal, l'accident. du travail surnmu
te loi P 1 1 ~~s, .ans lesq_uelles la pré,,"n- dans cette colonie doit être considéré
et .aux 3~1 ra_ etre appliquée à l'Algécie 1 oomme s'étant produit en territoire
\ étranger. La Cour de Cassation l'f!nvoie
De 'fai 0 ornes. ,,
t qtnf lques-m~es de. nos colonies , en conséquenco devant une troisième
nota
cre' mmen . a. Tunisie en vertu du Dé~ Cour d'Appel qui, celte fois, devra ju1
Joi \ d~/ Jlllllet 1008, l'Algérie JMr la gel' dans le sens indiqué par la Cour
,
so ~ P ia e •du 25 f:lepte!nbre ~ 919, se SuprêI?e.
Cet unportant arrel appelle deux ob:'R:n vu apphq_uer le régime special du '
.
d'~que profe:'s10nnel, mais encc:re avec serv.ations. critiques : , .
Dun po111L de vue theonque 11 me pae~ireu~es a. daptations. aux nocessi Lés
1oca es. ependanL dans la plupart de ruît parfaitement conforme aux princin~s. possessi~ns françaises, la loi du g pes et rigoureusement déduit. .J'ayais
~' ril. 1898 na pas été l)l'Omulguéc cL jü.dis en la matière risqué une théorie
nouvello que f'.i-rnis ain)Clée t~1éorio dn
<-Oêsequemment n'est pas appliquée.
0 .mment, dès lors, faudra-t-il traifcr ll1squc profcss1onnel 111ternat1o:F1.al. Cc
,
1 '.1CC1dcnt du travail survenu aux Colo- n'est pas le lieu de la reprendre ici.
I.'cssenliel est do constater que le jeu
rnes ?
.·La C~~r de Cassation par ctes d(ci- des principes convenait faLalement fi
l:i!rJi;s de.1u. ~ssez anciennes, 10 mars cette solution : l'article 3'1 dont avaient
~.~i.3.et 28 Jlllllet HH5, avait ctécid<'; que fé~it é.tat, les déeisions de Cour cfAppd
a~cidcn~ survenu aux Colonies fran- 11 avalt certes pas le sens absolu qu'elles
1~1us""• 0u la loi d1; 1898 n'a\ ait pas eté lui ac;cordaient.
D'un point de vue prulique - et c'est,
P.romulguée, était assimilable h un acco qui excusei·u. auprès du h ."Ctcur cet
cid;nt s~1·v~nu en tcrritoir·e étra.ng'\'l'.
. Cette .iunsµrudence vient d'être tout nrticlo peut-êLre un peu trop spécial rccemmçnt.confirmée d<l,ns une assez cu-1 il faut bien remarquer que la solution
i:ieus~ affaire par un arrêt de la Cour ci-dessus ram')()rléo l'a élé dans une csSuprcme, toutes Chambres réunies au pèce où le contrat de lravail avait Né
conr~n.L même de ·Ce mois de juin i921. passé en Franco par une entreprise
Vo1c1. en résumé, les circonstances aya1)t son sièf·e en France. Par consédans le?q_u~lles est intervenue cette nou- qucnt nos maisons françaises ernrhauchant ainsi du per8onnel pour exécuter
volle dec1st0n.
Une entre.prise de travaux pi;blics le conLrat de travail aux Colonies frru1dont le siège social est à Paris cmbau- ça.ises sauront à quoi s'en tenir à cet
ohe i:~ Bordeaux un ouvrier pour aller égard. Il est uon moins ce1-tain que la
trn.vuiller, au Sénégal, Lt la construction solution serait t.out autre. c'est-il-dire
?u port de Dakar. Cet ouvrier est atteint que la loi de 1898 ne serait pas applicau Dakar mème d'un accident rlu l"avail hle aux: Colonies françaises, si le conqui lui cause une incapacité pcrmancn- trat de traYail était passé au. Colonies
1c partielle. Il demande la rente a.ffé- par un chef d'entreprü;e qui y soit dorcuto à cette incapacité, conformément micilié ou par une Société qui y aurait
son siège social.
à ln. loi de i89S.
Voici les jmisles et les praticiens fixés
En premiè!re inslancc et en appel deva.nt la Cour de Paris la yictime de par un arrêt de principe qui 1.:0llsolide
l'accident du 1.ravuil perd son 1,1·ocès : la jurisprude!'1ce.
J..as humoristes tl'ouveront peut-èt.re
Interprétant littéralement l'article 3/1
cil,~ plus haut, la Cour de Pans c!t;.cide que la Com de Cassation en a d0 birn
qn'aucun règlement d'administr:üion bonnes : un accident survenu à Dakar,
11ubliquo n'ayanl étù promulgué au Sé- au Sénégal, est h'aitl• comme un acr:iHPgal, la loi de 1898 n'y e:t pas applica- dent survenu en territoire étranger, !
Laissons s'exclamer ceux qui ne ··a}.)le.
La viclime fonne un pourvoi en Cas- Yent pas cnco1·e que les résultat~ prati~ation. J.xt Cour Suprême case et ren- ques d'une jurü.:prndenc~ .vivante Ront
obtenu:; r11 a;.:sonpli<;sant les trxtes d en
voie rlevant hi Cour d'Amiens.
Celle--ci rend un unèt identi 11uc ù ce- leR combinant au mirux de l'équit.e.
D'ailleu1·,.; en :;'rxrnimanL dr la !'Orlr
lui de la Cour de Paris.
Nouveau pourvoi et nouvGl anêt de J · · car, ,·ou:- le rwnc;ez bien, !:t' n'('.-t
cassation, mais cette fois rendu foutes rru'un., fae,:011 de parler - la Com· dn
Chambre,'> réunies: La Cour. maintemrnt Cassation a youlu dire deux choses .:
so. jurisprudence antérieure. décido la d'o..hord quo l'aceictent sunenu aux Coloi do 1808 applicable : en flffet, dit-ello JoniP:~ n'était. point ac;similahle à l"ar.1·ien suhstanc.e, il y a eu contrat de lra- rlent ~urvenu sm lf' tenitoire métrnnovail et l'accident clu lrnvail est la con- litnin t>t. comlllf' \Pl, µa!'l lnujrnu·~ ..;ouf'équence nécessaire de ('C contrat cte nfr~ ;'L ln. loi di' rngx.
El, au smplus, u'c. t-ce pas une chartravail. Partout où <.:e contrat s'exécute,
lns
i
l
0
mantl' réponse él plt!i11c de finesse à
ceux qui opipo.saient à la these dl' ·la.
Cout' Suprême l'argument de l'arliele
~H : Nous ne violons pas cet article :Jq,
puisque, pour déclarer la loi de 1898 applicablP aux Colonies, nous y voyons
un terl'itoire étranger l
Le cœur a ses raisons que la raison
ne connaît pas, disait Pascal. Le Droit,
dirions-nous, a ses principes que la logique vulgaire· ne comprend point !
C'est affaire de langage.
La solution est équitable et .i ust e et
c'est l'essenliel !
B. Il.\ Y,; r\ CD.
'--.-..--~----.__.,_
��. Dans un précédent article j'avais ese.1~Yé, f.J. pr_opos de !'Initiation économique,
<_en esquisser les difficultés et d'en ind1qT1ler les moyens. C'était, vous vous en
SOUN,mez peut-être, la vie et l'expérience
.Per·:onnelle de cJ1acun qui doivent servir
do. base à toute initiatio]l économique. Je
~J ema.ndais en même temps, à mes lec, i..eurs,. des observu.tions ou des critiques.
Je dois avbuer que celles-ci ne sont pas
.\·enues en grand nombre et ie déplore, en
l)assant, la timidité ou la paresse de nos
lecteurs !ran1;n.is, qui devraient plus souvent - la presse n'est-elle pas la meilleure écolo d'instruction mutuelle ? - cor~espondre pa,r des réponses personnelles
aux demandes des auteurs d'articles. Quoi
qu'Jl en soit, la qualité de mon correspondant, qui désire cependant garder l'anonymat, mut qu'on s'arrête à sa réponse. Jo la résume d'aJ)Qrd pour en prendre
cc~a.sion de préciser l'idée exposée.
D'une manière générale et dans les
ti;randes lignes, m on corresponda nt est
<l'accord sw· le principe de l'Initiation
économique. Il écrit : " Je crois que l'idée
que vous préconise~ de faire appel à l'ex•
périence incliviquelle est tout à fait juste
et qu'on pourra;it en obtenir des rf>sultats
int.éressants. Jl faudrait simnl-ement cilercher
quelques· exemples -d 'application
comme celui que vous indiaue.z pour la
loi de l'offre et de la demande et il doit
y en avoir un certain nombre. L'intervention des animaux ou des enfants serait,
dans certains cas, justifiée, mais simplemeot à titre d'exemple, d'indication , de
comparaison pour mieux faire pén étre.r
dans l'esprit des élèves les notions sur lesquelles on veut insister : dans cet ordre
d'idées, on pourrait également tirer avantage de l'exemple der; peuples j.euncs ou
arriérés, der; indigènes do nos colonies et
aussi de !'Histoire ».
fo n'apprendrais ri-en à mon interlocnteur en lui indiquant au passage que la
chose se fait cot1ramrncnt dai1s nos leçons
d'économie politique pour des élèves déjà
1ormés : jo craindrais que cet exemµle,
pour de tout jeunes débutants, n'a.menât
quelque trouble dans l'esprit : allez-vous,
par exemple, parler des c'<.\uTis ou autres
monnaies en nature nour faire- saisir, à
des e-ciprit.s peu fonnés, le m!"cani~me actuel cle IA. monna.ie, pesée et frappée, qui
en est précisémt'nt l'opposé.
Dans unr note fort développée, le mtlme
corrcsponda.nt précise comment, il son
sens, vlvific1· l'~mseignement de !'Economie Po11Üquo. ,Je: lui Joisse encore une fois
1:1. pa:rolr : << fi faudrait spécialiser l'enseignement et l'adapter mieux au genre spéciul d'activité VPf · lequel sont appeléfl à
:;-.e diriger les élèYes qui le reçofrent. De
futurs ingéni€nrs et de futu~ indus! riels,
_par exemple, devront connaître, à côté de
]a technique pure, le coté économique rt
commercial de leur profession... Les futurs comm-0r<;ants, les futurs consnls, ont
besoin de savoir faire une étude d11 marché des principftlcs marclrnndist-s (rnatiè.res prernlùrN; et objets fabriqués), de connattre les éléments r, 'Ji i11ftuent fi Ur ks varia.lions do la pruùuction et des prix ... Les
:futurs n.gricultcu:rs dnivent pouvoir di~
cerner les premiers symptiimes de crise
::i,gricolc ... Les futurs administrntf'ur~ colonlflUX drwont étudier les étapes de développement df\~ sociétés prirnit.ives... »
En un mot, l'économie politique pratique
et spécialisée, telle serait l'orientation désirable pour l'enseignement d'aprèsgtJCTTC.
Ici encore jo n'apprendrai rien à per-
sonne en indiquunt qu'en de nomLreuses
r éigions, et spécialement en Prove_nce, des
Instituts techniques correspondent à ces
desiderata : il y1 n. no:tamment à l'In stitut
tochnique (section économique), fondé par
la Chamlire de Commer ce de ;.1arsrulle,
u des conférences d'aPiilication fait es p a r
des praticiens "· C'est la formule même
du programme jdentique à celle employée
par mon correspondant. Sans pnrler de
certaines difficultés pratiques dont la
moindre est que ces praticiens, absorbés
par les affaires, n'ont pas tout le loisir
nécessaire pour enseigner, cette spécialisation, - pour excellente qu'elle soit - est
limitée à un p-ersonncl d'auditeurs nettement déterminé. Il ne s'agit plus ici de la
diffusion des notions économiques, surtout auprès de ceux qui, par profession
ou pal' métier, n'<mt pas besoin de les acquérir.
.
Enfin, la r éponse que j'analyse souhaitait voir mainten il' ou au besoin restitue:r
à l 'Economie Politique ce qui est app elé
son caractère essentiellement humain.
<< On a laissé perdre de vue aux étudiants
que c'est une science moralt-, une science
qui a pour objet, non pns des faits matériels ou des phénomènes inertes, mais
l'Jwmmo lui-mèmc et les sentiments, ,les
r a isonnements ou les imitincts qui le font
a.gi.r dans sa lu1te pour l'appr0:pria tio_n des
liieus » Surtout cc!; mèmes gens, qui font
do l'économie politique une sorte de physique ou de chimie, croie11t qu'en modifiant tel ou tel élément dn problème, ils
obtiendront la solution qu ' ils désire nt » .
Pour ma part, je ne crois pas que ce
soient les mêmos gens. Mais ceci nous rntrnînerait dans une trop profonde discussion sur la portée ei la. valeur de la science économique : }'en fais grùce aux lecteurs qui ont bien voulu me suivrn jusqu'ici.
Au total, une meilleure rli!Iusinn de la
~ciencP économique est tout à la fuie souhaita.bic et possi'llle. On :i, en France, par
trop raillé leil Economistçs <'i on a. eu füen
tort. On ignore trop géné ral ement ces
questions capitalrs pou r J' n,venir de la
Frnnce. Telle:; so t les principales concluRions de mon interlocuteur et j'en tom.be
d'accord avee lui.
Lo problèmB reste entier et toujours
au&'-'i difficile : Pour comliattrc cette ignorance économique et vulga.rlscr des notions essentielles, quels sont les meilleurs
moyens d'aniver à l'init.iation économique?
Combattre la fausse science, exiger de
ceux qui parlC'nt de ces questions un minimum de compétence, moins de verbalisme et plus de sens des réalités profondes,
telles seraient les mesures préliminaires
et indispensables. Que de gens, mon correspondant le remarque, se sont lancés
d1u1s les questions écoiiomiques sans en
connaitre lCI premier mot, parce qu'ils out
senti que c'était le « genre à exploiter en
co moment "·
.
Les Pontifes en Economie Politique, les
Yrais c-0mm~ les fa.u..~. ont falt leur
temps l
Il nuus faudrait, ù leur ])lace, des chercheurs sincères, des étudiants conYa.incm;,
snr les bancs de l'Ecole de Droit ou ailleurs, qui sachent biEm que, mP.mc celui
qui sait hra ucoup, 1 estr, dev(U1 t ln. complexe réalité, un étudiant, .toujours un
étudiant !
Il. RAY!'\AUD.
(1) Cf. Sémav/1orf'. "?..·7 mai 19!1.
•
��Il y a plus d'un demi-siècle q;ue Le plus généralement admise et qui paraît
Pl~y, dans ses monogrnphies des Ou- devoir l'emporter, serait celle do la dé·
vners des Deux Mondes attachait une claration contrôlée, qui paraît donner
~mpor~nce primordiale 'aux budgets ; le maximum de garanties.
il ser~1t superflu de démontrer ici que
EnsuillJ quel sera le lmdget-tYIJ<) anale pomt de vuo était juste : l'allure et lysé '? En 1907, on avait envisagé le:
l~ conf~wt de la vie de tous les jours lmdget d'une famille de cinq personnes
s enregistrent aux 1b udgets individuels - le père, la mère et trois enfantS avec une précision dont chacun connaiL en 1914, celui d'une famille de six perla rigueur.
sonnes, le père, la mère et quatre enPlus tard, et au début du XXe siècle fants de moins de 13 ans.
On comprend sans peine que l'âge des 1
la même idée fut reprise avec de plu~
subtiles applications par M. Maurice enfants joue un rôle capital, au dou- 1
Halbwachs, qui se fit en ces matières ble point de vue actif (à partir d'un cerune inc.c:mtestable spé~ialité : Un de se~ tain âge ils gagnent leur vie et contriprincipaux ouvrages, " Budgets de fa. buent aux recettes), et au point de vuo
milles ouvrières et prrysannes en Fran- passif (leur capacité de consommateurs
ce »,paru en 1907, résumait une intéres- augmente bien évidemment avec leur
sant~ enquête portant sur 54 ménages ftge). Il est indispensable de déterminer
ouvrters et 33 ménages paysans, les in- une type moyPn et d~ le suivre aux ditéressés donnant. le relevé complet de vf'!'ses périodes qu0 l'on veut comparer.
Enèore fauclra-t-il choisir, pour les
leurs dépenses. pendant quatre semaines.
étudier et les comparer, des budgets
Au moment de la guerre, une enquê- dans des villes de 1mt•me importance
te officielle plus vaste était menée p~r ou d'importanre r.ensihlement analogue.
Enfin, les budgets contiennent di fune Commission clîargée d'étudier les
conditions d'existence dŒ familles ou- férents chefs de dépcnses : nourriture,
vrières et paysannes. Les résulLats de loyer, vêtements, etc., et il importe de
l'enquête se reférant aux années 1913- délimiter rigoureusement la constitui914 viennent d'être publiés sous ce ti- tion de chacune de ces catéirnries ainsi
tre : Statistique générale de la France. que les subdivisions de CBS catégories.
Bref, la méthode en ces enquêtes est
Service d'observation des prix. Le travail profcssionnel : Conditions de la vie capitale : il serait hautement souhaitaouvrière ou rurale en France en 1913- ble que les règles en fussent progressivement i1récisées, ù la lumiè.re de l'ex- .
1914. Paris, Alcan.
Enfin, les événements de ces derniers périence. La pratique des mêmes règles
mois ont amené à généraliser le systè- de méthode est indispensable pour renme : une Commission centrale d'études dre les résultats comparables dans le
pour l'observation du coût de la vie a temps et dans l'espace.
Pour l'instant et jm:qu'à cc que les rèété instituée par un décret du 14 février
1920,et à sa suite ont été créées des Com- gles de cette méthode se soient généralimissions régionales et locales : il ne sées, on ne peut guère prendre les ens'agit de rien moins que d'établir le quêtes publiées que comme des sonda- j
mouvement de la dépense d'une famil- ges : il faudrait se garder de généraliser
et d'ériger les spécimens étudiés en ty·
le ouvrière.
Il n'est pas besoin d'insister longue- pes universels.
~.éanmoins, le dernier document pument sur l'extrême intérêt théorique et
pratique que présente ce mouvement hlié contient quelques suggestions ind'études. Au point de vue théorique, la téressantes.
C'est ainsi, par exemple, que la déconsommation perd son aspect abstrait
et nuageux pour se concentrer en des pense loyer (il s'agit des chiffres d'acatégories de dépenses nettement spé- vant-guerre) représente aux environs dü
cifiées. Au point de vue pratique, ceux iO % de la dépense totale.
C'est ainsi que pour ces budgets fran- et ils sont nomnreux -. qui ont la
redouta1ble tâche d'ajuster les salaires, çais le pain occupe toujours la place
peuvent espérer des docum nts sûrs qui prépondérante dans les dépenses aliHerviront <le base solide à leurs appré- mentaires (presque le quart).
C'est ainsi enfin que la dépense boisciations.
Mais à la suite de M. Maurice Halb- sons (prises au foyer ou consommations
wachs, il est permis d'insister sur les au dehors) monte à plus de 12 ~~ des dér
·difficultés de la tâche et sur les ques- penses totales.
On le voi.t,petit à pelit,sc dégagent du
tions de méthode.
Et d'abord, quel système employer point de vue de la consommation cerpour les c.onstatations ? On a le choix taines constantes, certaines règles fixes
entre l'enquête directe et tes déclara- qui caractérisent les divns milieux étutions des enquètés : Dans le premier diés, ruraux ou urbains.
Mais avant de conclure sur ce chapicas, ce sont les enquêteurs qui inscrivent eux-mêmes les chiffres du coût de tre, il imporle - et ce sera l'objet d'une
la vie ; dans le second, on s'en remet seconde élude - de comparer à ce mouaux données produites par les intéres- vement français les éludes similaires
sés eux-mêmes. L'un et l'autre procédés poursuivies à l'étranger.
B. RAYNAUD.
ont leurs incomrénients : la méthode la
��~ 0 BUDGETS DE TRAVAILLEURS AL'ETRANGER
1
<)
. dé.~ '
l f
· ·
'
•Il
JCL sesencore une so u ion qm
composées d'un dél6-1
d'enquêtes sur les bude
.
gué des M1mstères du Travail de la 1 qmsse dans le présent.
gets de travailleurs en Fran
Il y a, en effet, pour tout le moins,
publique du RavitaiÙement
1 Santé
demment ·étudié (1) a été
a emen d'un représenta~t du magistrat local'. 1 deux enquêtes internaLi?nale~ d'amorpoursuivi à. l'étranger.
de deux représentants des organisations cées : une sur la Product10n, 1 autr~ sur
't
M. Maurice Halbwachs
tracé les principaux résult~~ ~~ 111 re- ouvrières et d'un· représentant des or- l'Immigration . Il les faudra esqmsser
pour juger -par elles
patronales. La Commission quelque.
un
justement apprécié .s
ouvrière et les niveaux de ·. a c as se de Varsovie, qui a un droit de contrôle la poss1b1hte é.v entuelle dune Enquevie, 1 vo1., général, est plus vaste. Ces indications te internalionalo sur les Budgets des
:Paris, Alcan 1913
.
sont précieuses pour l'industrie et le Travailleurs.
Ces enquêt-es se ·poursu· e t à l'h
Pour le quarl d'heure, cm;i.x-c1 restent
.d,,.eu- commerce, qui peuvent ainsi plus aire actuelle J·ustifiées par 1v n
lions théoriques et pratiq 1es ~0é1:1~ 1 . "'rd~- sément réaliser une adaptatiou des sa- des plus intéressants: leur valeur pratique - et c'est. là l'essentiel - est pour
ues Ja 10 1- laires au coût de l'existence.
quées.
Les pays anglo-saxons - l'Angleterre l'inslant des plus limitées.
.
L'un de ces documents
1 1u~e~~ et les ..Etats-Unis - ont, eux aussi, l
B. RAYNAUD.
portant peut-être, est l'enq:êt~
en (\.llemagne en 1909 par l'Office im- poursmv1 ces e~quêtes, en con~ntrant
toute leur attention sur la question des
pér1al de statistique Elle .., port,
· ..L es enquêt~s du Board of Trae sur sal aires
""
·
·
522 ouvriers
Ceux-ci
et 2i8 ·employés
ont t.enu leur budget jour pa; jour t 1de. anglais sont bien êonnues sur ce
vous avez déjà un trnit de la min~tfe pomt.
Enlfitn, et d'u_n~ manière générale, les
allemande pendant toute une année
A prendre ici. les principaux ré~ul- 0.ffices des M1m.stères du Travail. des
taLs, ubstraction faite des questilms de divers pays considèrent, avec raison,
mé.lhode, on y trouve d'abord d'intéres- c,omme rentrant dans le~r~ attributions
santes .constatations sur la situation.. l étud,e de c~ coùts de 1 ex1s~ence et ni- .
v.eaux de v1~ : leurs b~ll~tms respecrespective des ouvriers et employés.
Pour ceux-ci, la proportion des dé- tifs en publient les prmc1paux resul,
penses de représentation (vêtement et tats: .
loyer) est · plus forte que pour ceux-là , Ams1, à 1 étranger comme en France,
En ce qui concerne le vêtement la 1 é~ude ?u . budget des travailleurs est
propdrtion de la dépense vêtement, 'par au.iourd hm P?-rtou~ poursuivie.
De cette breve etude se dégagent
rapport aux dépenses totales est de
i't,7 % au lieu de 11 % chez' les ou- quelques .conclusions qu)l faut mainV'riors. Celle de la dépense loyer res- tenant ~rièvement formuler : J.e. les résort ;\ 18,5 % et 19 3 % au lieu de sumera1s en ce~ deux propos1t10ns, à
mon sen~ essentielles :
'
i3,9 %.
Inversement, la proportion de la dé- . L'enquête et un procédé d'investigapense nourriture est plus faibl e 41 2 °f'0 twn précieux mais délicat à manier·
Les comparaisons dans le temps ou
au lieu de 51,7 % chez les ouvri'ers.'
Ces ch)..ffres sont pris naturellement dans l'espace sont sujettes à caution.
L'enquête est un procédé d'investigachez des individus ayant un même revenu (de i.600 à 2.000 marks de reve- tion précieux mais délicat à mariier et
comme dit l'autre, tout dépend d~ l~
nus).
On peut aussi relever, dans l'enquête manière de s'en servir. Le choix des
allemande, l'importance de la dépense budgets étudiés, les procédés d'investilo9iement, le gain de la femme, plus gation, le ~lassement des dépenses, tout
fa1ble chez les employés que les ou- cela doit etre soigneusement fixé, tout
cela, surtout, doit être obligatoirement
vriers.
Enfin. et depuis la guerre, des tra- indiqué dans les résultats publiés pour
vaux réoonts accusent un mouvement en permettre l'utilisation.
D'autre.part, toute comparaison dans
très marqué de hausse des prix : ceuxci auraient décuplé sur les prix du le t~mps et dans l'espace est sujette à
temps de paix, surtout postérieurement caution, pour cette raison fort simple
à l'aœmistiQe, d'a.près M. Eulenburg, que, même dans un seul pays. deux endans un . article d'octobre. 1920, paru quêtes menées à dix ans de distance ne
dans les Yahrbücher für Nationalœlco- sont pas faites par les mêmes procédés
et avec les même méthodes.
nomie.
Resterait alors - et une fois de plus
Il est impossible de tenter ici un i:approohement entre les enquêtes françai- nous aboutissons à la vie économique
se et allemande, leurs b~ses et leurs internationale - la véritable solution
qui serait à la fois l'institution d'u1~
méthodes étant par trop différentes.
En Pologne, ces enquêtes sur les bud- cadre unique d'enquête fixé par le BugeLs de travailleurs existent aujour- reau international du Tra.va.il ou queld'hui à l'état permanent. Quatre gran- que autre organisme international.
Mais. sans doute, la routine et les
des commissions, siégeant à Varsovie,
Poznan. Lodz et Sosnowiec, sont char- préjugés, le souci des amours-propres
gées d'établir le coût d'entretien d'unP nationaux reculent de quelques déca.famille ouvrière sur la base d'un bud- - - - - - et modèle réala:blement établi. Ces (1) cr. Sémaphore du 2Z juillet 1921.
L
mouve~eot
ouvr~ge
comm1ss10n~ ~ont
préalctlpréc~
ganisation~
Lan~
1
de~
j.o:u~
~e
��Une caricature ·du Sirnplicissimus,
Une loi récenle autorise l'Algérie a
c.ontra.cler un emprunt de 1.600 mil- revu~ allemande,représ.entaiL. ces jours
lio.r,';S de francs pour l'exécution d'un dermers, la Germanie occupée ù. rem~~a!1d. programme de travaux publics. plir éternellement le tonneau des Da~ais ~l est expressément stipulé que naïdes sous la menace des épées de Dnl,on n aura. recours à l'emprunt et que moclès des Alli0B. C'est aussi bien la
1 _on ne réalisera par tranches succes- traduction du gouffre financ.ier actuel :
sives que dans la mesure où les excé- Au lieu des é11ées cle Damoclès des
dents budgétaires se·ront insuffisants Alliés, mettons les néc.essi tés de 'l,répour couvrir les dépenses annuelles : sorerie et l'image restera vraie pour
c'est _ce. que j'appelle, faute d'une ex- tous les peuples sortis épuisés de la
press10n plus exacte, un emprunt grande guerre.
soupape de sûreté.
Sans chercher ici les moyens d'en
pepuis de longues années déjà l'Al- sortir, il est consolant de voir notre
gene a son crédit propre et autonome g·rande colonie de l'Afrique du Nord
sans garantie de la métropole Des loi~ poursuivre, malgré les obstucles, l~
successives de i902, 1908, 19l6 et 1918 course de ses heureuses destinées ! Il
ont al_ltorisé une série d'emprunts pour est symptomatique de retrom·er enfin
la. m_1se en valeur économique de la un emprunt ramené ù. son vrai rôle le
colome et la loi du 5 août 1020 en au- moyen de faire face ü des dépenses 'vétorisait _un autre pour la liquidation ritablement productives.
du passif de guerre. Il s'agissait cette Laissons d'ailleurs Ier; pessi rnisles, nne
année, d'un très vaste proo-rammo de fois de plus, se lamenter : necessité fait
travaux publics dont le tot~l s'élève à loi et il fallait vivre : il faut encore vi:~.milliards 400 millions. Y figurent le vre !
dev.eloppement des chemins de fer
L'emprunt, soupape de sûreté. est
pour 2 milliards 19 millions de francs assurémeFÜ une heureuse combinaison.
et, en particulier, la construction de la Les derniers ·.:imprunts md ·c-.1«''.;lni11:3,
ligne Bône-T.ébena - Medjez-Sfa- Oued- emprunts vitaux, emprunts sous peine
Dhamous qui doit permettre l"évacua- do mort. les futurs emprunts qui aution __ des phosphates et des minerais de ront quelque temps encore ce r:,~me
fer do l'Ouenza. On y relève encore car.actère, ont bien, l'UX aussi, lEur
l'amélioration des routes et chemins grandeur et leur beauté !
(323 millions de francs), l'hydraulique
Comme le disait, dans son expos6
agricole (306 millions de fr.), l'achèvemotifs du budget de i922 M. Doudes
ment des travaux en cours (19 millions
de francs), les travaux maritimes (201 mer cc en présentant le tableau ck: la
situation financière telle qu'elle ar;pamillions de francs).
raît, en signalant les difficu:tés auxLe programme de ces vastes travaux quelles il fant faire face, ~es 11~rcrrncs
a été minutieusement établi par les Dé- à réaliser, les sacrifices à consentir, on
légations financièrDs qui ont essayé, n'a jamais douté de la possibilité d'arsuivant une méthode douteuse comme river à restaurer l'ancienne prospérendement, mais appréciable au point rité des fin8.nces publiques. Aucun pesde vue électoral, de doser les millions simisme ne commandait le parti-pris
à dépenser en les répartissant entre les de sincérité qui anime cet exposé. Il a
régions intéressées.
paru essentiel de chercher à éclairer
Au surplus, on a réparti cc nrogram- l'opinion : son concours est en effet inme en tranches et une première tran- dispensable à la réalisation de l'œuvre
che, il est vrai, de 2.596 millions de qui doit être menée à bien. ,,
francs, est seule aujourd'hui envisagée.
Lais.sons donc l'heureux emprunt
Les besoins les vlus pressants devront,
de sûreté à l'Algérie et sonsoupape
comme il convient, être satisfaits les
})"emiers. Les autres travaux seraient geons toujours, en face des difficultés
6venLucl1ement ajournés au cas oü les financières d'aujourd'hui et de demain,
excédents budgétaires annuels viE>n- quo c-e malai~c et cette crise passagère
draicnt à disparaître. Il y .a dans les doivent, après le dang·er mortel couru
conditions do ce nouveau et important par la Patrie, être vaillamment sup- 1
apl){)l au crédit une sagesse financière portés : nous n'avons été et ne sommes
rlont l'Algérie peut être justement financièrement si malades que parce
que nous avons pu triompher de la
fière.
Heureuse colonie de pouvoir ainsi mort ! L'emprunt soupape de sûreté
emprunter pour des travaux véritable- pour d'autres plus heureux peut être.
L'emprunt, nécessité vitale, qu'il soit à ;
ment productifs !
terme ou un emprunt de consocourt
. Quel contraste, hélas ! avec la situation financière pénible dans laquelle lidation pour la France victorieuse et
se débat, depuis l)lusieurs mois, la mé- immortelle 1
B. RAYNAUD.
tropole.
��Un Office international
pour la Protection de l'Enfance
. Les questions sociales comme les ques-1 S'agit-il de l'enfance coupable ? On prétwns économiques revêtent chaque jour conis·e, à ce pTopos, la création d'une polidavant.age un aspect international et ce ce cle l'enfance, à la fois préventive et rén'est P.as aux lectéurs du Sémètphore te- pres.c;iYe, l'organisation de conseils de tunus smgneus.ement au courant de cet im- telk>.
S'agit-il de l'enfance anormale ? On pré.portant mouvemmt de faits et d'idées,
qu'il est nécessaire d'en faire la démons- ciso une classification des enfants anormaux et les morles cle traitement..
__
tration.
Pour l'hygiènie et la puériculture, on
Cette vio économfque et sociale internationa,le qui s'organise progressivement reprend la lutte contre la mortalité infanvient de faire une nouvelle conquète : la tile par le développement des arnvres
protection de l'enfance. Depuis plusieurs rl'it1struction et d'assistance aux m.f><re~.
Enfin, en ce qui concerne les orphelins
a.rmées déjà., des Congrès internationaux
se réunissaient pour l'étuù·e de ces ques- de guerre, on entreprend <le coordonn.er
bons et, dès 1913, un Congrès avait voté les efforts actuels en précisant fos droits
le principe de la création d'un Office in- des visiteurs et ceux des œuvres au cas de
ternational pour la protection de l'enfan- remariage de la mère.
On voit, par le simple énoncé de. ces
ce. La guerre, en HJH, avait arrêté tom;
problèmes, qu'ils ont bien l'aspect mterces projets.
lls viennent d'ètve repris par le 2e Con- national qui justifie la création de l'orga.
gi•ès pour la protection de l'enia.nce, qui nisme nouveau.
Les statuts ont, de lJlus, précisé ce;t~rns
·s ' est tenu ces jours-ci à Bruxelles : 31
Etats y étaient représentés et 1.200 délé- points importants, notamment la d1&tmction entre le nouv'.el Office et le Bureau
gués y ass.istaieut.
L' heure semblait venue d'élab0<rer un interna.tinnal du travail, d'une part, les
organisme internatioual pour coordonner œuvres d'assist ce directe, d'autre part.\Ln tf'mf)s et les efforts de demain arhèveLes efforts.
Deux projets étaient en présence : un ront l'œuvre : sur la scène internatiorn1le
comme aineurs, le _1119~vement se pi:ouve
projet belge et un projet anglais:
, Le projet belge se caractérisait l)ar une en marcha.ut et la ntal1té de l'Office iMerindépendance plus grande du nouvel or- national dépendra de la valeur et du sens
ganisme à. créer Yis-à.-vis de la Société des pratique de ceux qui le dirigeront..
Quoi qu'il en soit, il est intéressant de
Nations. Il prévoyait l'existence de deux
·orgianes : l'Union internationale et l'Of- 'consta.ter, pour conclure, que ce domaine
ilce international. L~ p~emière, compo~ée de la protect~on de l'enfance est bien, par
des Etats, des particuliers, des assucw- sa. nature meme, un de ceux où cette actions et des institutions privées, pourrait tion internationale a. le plus de chances
oomprendre dies sections nationales dont d'aboutir. L'enfant par sa. gTftce et son
l'action serait coordonnée par un Comité 1som-i1·e n'est-il pas déjà un t1 ait d'union ?
international. Le second, !'Office interna- Les malheur>'- de la guerr.e, qui ont frappé
tional, serait chargé du travail admmis- en tant tle pays ces innocents, ont encora
1ratif et documentaire : son budget serait appelé sur eux la sympathi-e universelle !
alimenté par les subsides des Etats .et les Les mères dans leur affection commune
rotisations des particuliers. On réaliserait ont, depuis longtemps déjà, trouvé une
l'une et l'autre immédiatement. En un langue universelle que tous et chacun
cornp.rënncnt !
mot, autonomie.
Basée sur la nature même des choses,
Le projet anglais renvoyait à la Société
rles !\ation." le soin ùe créer !'Office inter- mise au point par des spérialistes compéna.tional dont' il ne devait être qu'un des tents, la nouvelle organï. ition internaiionale a tout l'avenir devant elle et un imrouages, une des filiales.
Aprrès di.."cussion au Congrès et sur 1'in- mense ave.nir.
J'ai eu, personnellement, occasion de
1ervention des délégués français, le prnjet
belg;~ fut adopté par 25 voix contre 4 : ces voir, dans nos villes françaises, fonction.
dissidents sont l'Angleterre, l'Australie, ner l'œuv1'18 de la fraternité américaine - 1
l'Afrique du Sud et 1e<1 Indes Britanniques; le secours des •Etats-Unis aux orpilelins
2 pays s'étaient abstenus : la Hollande et de la g-uerre - et .f e puis affirmer que la
solidarité internationale ainsi réalisée
Je Danemark.
Ainsi fut réalisée immédiatement, à était parfaitement comprise dans tous les
Bruxelles, la c1'éation c!e l'union inter- milieux.
« Laissez venir à moi ks petits ennationale et de l'Office international.
1
Bien entendu,les nouveaux organes sont fants », disait jadis le Christ dans les
affiliés à la Société des Nations, mais l'Of- campagnes de Galilée.
L'humanité d'aujourd'hui, meurtrie et
fice reste autonome : pour communiquer
avec les autres gouvernements, il passera amoindrie par la gu>('n-e, peut écouter et
par l'intermédiaire du gom;e<Jnement bel- suivre le divin .conseil : Les enfanl.s, pnur
la protection deRquels tous sont d'accord,
O'e.
" En même temps, le Congrès divisé en 1t lui apporternnt pour les tcm11s futurs un
sections délibérait sur un programme sourire plein d'espoirs !
B. R. YN,\UD.
ane ·
Il.Q]J.VfillJJJ<
'action
l
��Je erains cependant, qu'après de
multiples tm'itatives en faveur d'une ré\forme vitale, après de trop· nombreux
projets parlementaires, Je ·our où elle
j
ent mûre,
sera vraiment au point, vr
il n'y ait plus personne pour la réali. ..
ser 1
Mais, alors, notre pays sera defimt1vela méthode des petits paquets les dis- vant le Sénat, lors de la d1scuss1on, 1 e_nt ment mangé par le loup, le loup de la
eussions écourtées à propos de' la loi de gagef'.lent. d_e dépos~r un nouveau proJ_e n.outine et de !'Effort gaspillé 1
~n aura tué la réforme à fo~co de la
finances .annuelle, châteaux de gable, on de 11:n special et .den, demander la ~iss'agite, on agite le..<> questions sans abou- cuS?IO!J. dès la ientree_ .Pf[1~1nentaue. faire troµ souvenl. .. sur le papier t
B. RAYNAUD . .
M?-is des promesse~ m1ms ne es, on
til',
sait ce qu'en vaut l aune !
·
Il semble, pour sortir de cette qua. Prédom~nance des in~érèts r&rt_iculi~rs e~smte : tout le mecarnsme aam1- dration du cercle qu'est la réforme adn~stratif du dép~rtement et ùe l'ar.r~n- ministrative, que le concours d'une opi·
dis~ement se crmt menacé par le Reg~o- nion publique éclairée et agissante soit
nahsme. Les sous-préfets et les Conse111:; 1· dispensable
de préfe?ture se défendent comme c'est rn Malheureus.ement en France, trop
souvent, tout commence et tout finit
.
leur ~roit. .
Qui ne '.'Olt cependant ~om~1en la ré- par des chansons, je veux dire des couforme proJelée J?résentermt davantages, plets de revues de fin d'année suP les
avar~tage financier ci; permett::i.nt de sous-préfets et leur impossible suppres, .
réahser de notabL~s econom1~::;, avanta.- sion.
Que de gens, aujourd hm, se lamen~
ges économiques en consacrant un
nouveau rel?roup~m.ent d~ f~rce~"et. en tE:nt de la crise économique, de la ~u!~te
permetlanL a la. reg10n qi~~ vit deJa. eco- financière des temps, de l'impossibilité
nom1qu~ment. de SP con::;tt~u2r enfin le d'aboutir t
Mais aller plus loin étudier une
cadre necessa1re.
. Parf!li les asp~ct:; non:ibr~ux de ce Ré- question, amorcer ou appuyer une .ré~onal1sme admm1slratif, 1 un des plus forme paraît leur être absoh~ment if!1~
Hrpo:tants es~ sans contèst.e ;-r·lui .1fo la possible. Et, s'il f.allait mourir, ~a T1h
créat10n de tribunaux admm1stra.hfs ré- Prançaise mourrait avec l~. sour~re .. : _
Ainsi nous sommes et J oserais d1.e
gionaux.
On sait combien nos Cons8ils de Pré- que c'est déjà. beau., ..
Mais ce qm serait encore plus beau
fecture sont, aujourd'hui, à l'exception
sans doute du Conseil de Préfecture de serait d'éviter la mort et de réagir pour
la Seine, des organes insuffisants dans vivre et mieux vivre.
De ce point de vue,i~ 1!1e para~t qu_'une
leur composition et leur fonctio•J 1ement. On leur reproche surtout cfêtre véritable éducation c1v1qu~ esM n?l.'Cstrop accessibles aux influences local•~:> et saire dont le premier chapitre serait de
d'exercer leur juridiction dans un C:-id!'e donner à tous le sentim.ent. exact des
. réformes nécessaires et . u:id1sp~nsables.
trop étroit.
adm1mstratif est du
Le Ré"'ionalisme
Il s'agirait de les remplacer par aes
0
tribunaux administratifs nouveau style nombre et il y f~udrait ?-viser ..
dont l'activité juridique s'exorceruit Dans nos modernes democi~aties, ~a 1
dans le ~a~r~ d.e la r~~on, en un mot, force de l'opinion est so~1".erame,. mais
par des Juri~1c~10ns reg10!1ales,. B;U nom~ l'opinion est flottante, hesitante, mcerbre de 26 disait le derme~ proJet vote taine. On en joue, on en use et o~ en
, abuse : on la manœuvre. On e.n fait ce
par la Chambre des _Députes.
Des mesures tr~n~1~ires sont prévu,s qu'on en veut et po~ir les besoins ~e la
pour permettr~ d ut1hser le concours de politique ou les exigences de la situa·
..
.
certains conseiller~ d~ préfecture en ~c- tion ministérielle.
tivité, mais, en prrnc1pe la nouvelle JU- Un exemple fora mieux saisir ma.
ridiction serait neutre au ooncour?· Le pensée sur ce point : N'est-ce pas à f~n·
droit de non;ina.ti~m serait commis au ce de répéter devant l'opini_on fr:ança1se
que l'Allemagne ne paierai.t po1i;~. ou,
.
ministre de 1 Intene~r. ,
On profiterait aussi de l o~cas10n POl1;r ce qui était une autre mamère d e~ar~r
élargir les règles de c?mp,etence et de- cette opinion. que l'Allemagne paierait
charger ainsi le Co_nseil d E~at fort e~- toutes les suites de la g-uerre:--:- quelque
combré. Il est certam, à cet _egard,. qu Il chose comme 800 ou 900 .milha~ds t - ..
est superflu de porter à Paris les litiges qu'on a facilite sur certains po.mt-c; ~es
administratifs ,concernant les .e:i::cès de atténuations au traité de Ve~a1,Iles, 10pouvoir imputables ?-UX autor1~es loca- contestablement favorab~es a l A~lema
-les ou les contestat10ns relatives ?-u~ rnR 1 C'est la fable tou1ours vraie de
marchés de fournitures de ~'Et~t am~i GuÜiou avec ses moutons, criant au
. .
.
que le contentieux des conLnbut10ns di- loup !
Puisse le irr~ve ~robleme du Re,goiore tes.
nalisme A<imimstra.tif !1e pas renouveler cetle fâcheuse 111sL01re.
Les projets suc.cèdent aux projets et
Télles sont les grandes lignes du pro-1
l.~ questio~ n'avance pas. Cette situation jet élaboré pa.r le Conseil d'Eta~. . .
1acheuse tient tout à la .fois à un vice de\ Le Gouvernement en . avait . mseré
mé~~ode et à_ la prédominance d'intérêts quelques dispositions dans la, 101. de finances de 1921 : la Chambre 1 avait vo.té
légitimes mais privés.
Vice de méthode d'abord . au lieu mais le Sénat l'a malheureu~ement disd'aborder de front le problème ·dans son joint. Le ministr~ de_ l'Inténe1:1r a<,'>tuel,
ensemble, c'est ici, comme trop souv<mt, M. Marraud, a bien, il es~ vrai,_ pris,de-
��Une concurrence odorante :
LES FLEURS COUPEES ITALIENNES
La Cütr d'Azur est, comme chacun sait,
11 y est excellemment montré que cette
le pays des fteurs et il faut voir de près, i~\Jstiie fait 'ivn' plus de 20.000 ouvriers
comme j'en ai actuellement l'occasion, les
efforts continus en vue de cette culture de
luxo pour comprendre vraiment la riche$i;e nationale. qu'elle représente.
D'ailleurs, la. situation d'avant-guerre,
Ri elle n'est point encore complètement réta.t1lie, est en voio d'amélioration.
En 1912-1913, dernière année normale
d'avant-gL1erre, les statistiques du P.-L.M. accusent 2.!.0::J.000 colis et 13.273 tonnes.
Après une chute profonde pour 191/i.-15,
où le chiffre tombe à 663.000, l'année 191920 remonte ù 887.000 coll<; avec. un tonnage
général de 6.128 tonnes.
Cela représente, à quelque mille tonnes
JH'i>s, la situation de 190ï.
La plus forte diminution tient à la perte
du rnarrl1é allemand qui, en 1912-19i3, abl'nrbait 1.ï18 tonnes Yia Petit-Croix et 1.053
t1Jnnrs via Puris.
C'est l'Italie qui nous a presque com11l1\tp,m0nt Rupplantés sur le marché d'Outre-Hhin. l:t '·r,.t uu pro!Jlèrne impoi·t<rnt
que j•~ ne Yeux pas abordec aujourd'hui,
que celui de la reprise 'des positions anciermes sur le marché allemand. Si les
Boclies ont des marks-papier pour acheter
des fleurs à l'Italie, ils en auraient aussi
bien pour écouler les nôtres, mais ceci se
rattache à un problème plus général des
relations
douanières franco-allemandes.
1
Ce qui est plus grave et ce qu'il importe
de signaler, c'est la concurrence sur le
marché national français des fleurs coupées italiennes.
Déjà, avant l guerre, la question s'é.tait
posée, mais des correctifs douaniers
avaient pu être obtenus.
Aujourd'hui, avec la hausRe des prix,
la même concurrence reprend de plns belle et le dernier décret, du 4 juillet Hf21,
q~i prétend cependant rétahlir exact~mcnt
la protection d'avant-guerre, a omis les
fleurs coupées.
L'émotion est assez vive dans If région,
à très juste titre d'ailleurs.
Dam; une lettre récente, ~n date du 1er
a0tît 1921, le président de la Fédération
des Synd~cats agrioole,5 et hort.ico~es d.e
Nice adre$8e au Président du Conseil, rmnistre des Affaires étrangères, un appel
qu'il qualifie lui-même- rle désespéré.
" Pourquoi, écrit M. Aug. B~rey, ~st-il
fait exception pour une industne agncole
aussi intéressante que toutes les autres ?
Pourquoi le Gouvernement. et le, législateur
n'ont-ils pas la préoccupation d assurer sa
vitalité et son développement comme ceux
des autres ? ,,
Il y est exactement rappelé comment
l'industrie florale a souffert de8 calamités
de la guerre, des calamités de. la natm·e
avec la gelée du 17 décembre 1920, de 11.uelles difficultés de main-d'œuvre elle est encore frappée.
et trnvrières agricoles et cunst.itue poux, la
région Ulle riche~cc de premier ordre.
En conséquence, il f'~'lt demandé l'établissement d'un droit de douane de 2 francs
par kilo pour toutes les fleurs étrrmgères.
A la U1èse, à mon sens just.e, de l'industrie florale, ne s'oppose en somme qu'une
obj.cction : ce rlruit pourrait être un obstade à de · conlialei' relations franco-Ha ..
liennes.
Et d'alrnrd ce n'est pas sé.r-ieux. A-t-on,
de la même façon, dans la dernière revislon douanière, écarté des relèvements de
droits pour des raisons politiques ? Il ne
le semble pas !
·
Au surplus, ce,, droit minimo, à peine
compeILsateur du change, ne serait pns
l'obstacle redouté. Son effet est loin d'être
celui qu'on affirme sur !'.entente francoitalicnne. Donc, ce n'est pas certain.
N'y aurait-il pas là plulùt quelque prétexte, quelque rn ison de hçn.dc abritant
de-s inti'rèt nnrti<'nlinr 1 Pt 11r ai
üi;
ltes f>J ix ne( t:ptaJ.;
let-; aèhetem·s de
fleurs coupée>-, parfumeurs et autres, ont
le plus grand intérêt à cette concurrence
réelle ou viliuell<'.
Si les consicLérations économiques, cependant favorables, n'étaient pas décisives dans ce débat, H ne fa.udrait pas, à
mons sens, négliger quelques considérations sociales.
Très heureusement le même document
rappene la valeur sociale lle cette culture
florale et rappelle que " Caton, le plus rigide des 110mmes d'Etat, a imposé à chaque
citoyen romain, quelque pauvre qu'il fût,
l'obligation de cultiver des fi.eurs dans son
enclos, pour r1ue cette culture et cette élégance donnassent quelque nom et quelque élégance aux mœurs du peuple ,,,
Richesse nationale, richesse sociale, les
fteu+s coupées italiennes les menacent toutes deux : la région provençale veut être
dékndue.
Cette queBtion pose d'ailleurs en raccourcis le prohlème tout eniier des relations commerciales de d<>main. Faudra-t-il
sacrifier nos indu.stries et notre agriculture
à nos amitiés, à nos ententes ou à. nos alliances '?
Il sera hon, sur ce point, de de-mander
conseil aux Américains, qui n'y ont pas
été de main-morte, comme vous savez, ainsi qu'aux Anglais, avec leur loi douanière
récente !
La politique sentimentale a vécu : il importe plus que jamais aujourd'hui q~.e n?s
amis et nos alliés comprennent qu il n y
a dans notre politique douanière françai~ aucm1e animosité, aucune attaque.
Qu'ils y voient l'application du vieux
proverhe toujours Yrai : « Charité bien
ordonnée commence par sni-mème ! »
B. HAYNAl'D.
��~a
Saisse des Salaires
et la Confédération Générale du Travail
ine rautre, celle qui jaclii:;, en J\ng1cterrc,
-· couramment
ooruialt· le
enfour- faisait vorier les salaires IJl'LllJOl'tiunncllclo cheval de bataille,
. m~uvement de !Jaisoo
sezOn é;ié.
tlivif. . 1?- 1dqm ~ttemt les salariés dans les ché à l'heure actuelle pour justifier la mcnt au prix de vente cln prllduit.
ses 111 ustnes. Por un preu~·int ~p ba1'sse
Il entre, qu'o11 lt> vruilll' ou notl, quel·· ·
<• - • C<~pendant,
"· '
- la Confédération
en d ~t e,.d u 19. aout,
pel
pareille affirmation ID<' pa- que cho:::: • ctc su lijectif, de pcrsuunel, et
Géi;éral
vaiUcure u ~ ravai.l met en garde lrs tra,.. rai~ ~ tout l? moins .bca'.1co.up troi;> gén~- par là même dïnc,insistant, dans la dés contre cette grave menace oui rallsee : Qu'il en soit am~1 parfois pour termination du coüt de la vie et du salaiè.
.s:, :'rnr eux tous : la diminution des ~a- ccrtnins produits, comme le charbon, où re !ninimum. L'habitude est ici une seb~~~ 0~· .Le. texte'. assez court, en a été pu- le salaire est µa1 tio prôvondérantc du prix conde nature et la classe nu VTii>re ne n'b/ f' J. 0 voudn~1~ aujourd'hui en faire un de revieut, je l'accorde, nrnis qu'il en soit n011ce pas n.insi, clu jonr au lendemain, tt
ainsi pour tous les prodllits sans exception, l'élévation du uivrau dr vie conquis penc ~x~men cnt1que.
.. Aptèi; a.voir rappelé le monvcrnent géné· l'af1irmer est une véritable plaisanterie. dont la période de hrrusse !
Le manifeste de ln. C. G. T. traduit mal
1 a.1._dc lJ~M;s~, If\. C. G. T .. ar.nrme : " Dans Allez .plu~ôt le ~lcmundcr. aux intermédiai1a.' lluatwn ,tctuclle, la dnnmuti•>ll des sa.- res 1mü1les, mdestrucitbles agents de ce sentiment nhseur de la con+;cirnce po,
pulairn : il l'ét<1ye sur drs arguments inela~res est un crime contre la cla,;sc ou- hausse !
.Enfin, - et c'est le point le plur>- délicat xistant,; mais, au funcl, il en est, a mou
vnèro et toute la nation "· Le déYeloppe·
meut de ~etle retentissant<> furmule ~e fait du débn.t actuel, - il n'est pas établi pour sens, l'indéniable expression.
~:~deux h~U~f\ ": « Parce quo, d'une part, t011tes les induc;tries et tous. les produits
J'arrive donc à cette cu11clu~ion qu'il
que lo. btLisRe, combien légère, des cocffi: faurlrnil renoncer à l'automatisme aujour1 • ist une 1IlJUsl1ce sociale et que, d'autre
part, ~a clas.se ouvrière, constituant la cients d<I cof1t de la vie, justifie pareille d'lrni oi à la mode en matière cle salaires:
plus 11np11rtante partie des conRomma- diminution lies salaires. Quelques ouvrieTs
Au surplus, ce revenu vital pour
tei.:rs, 011 nuit au dôveloppement du mar. démissionnent d{·s commissions paritaires l'ouuier, cet import.ant élément cln prix
«he et on prn,·oquG f'fl consécruence Je chù- ehargéei:; ùe les éta!Jli1' ! Geste enfantin et rie revient pour l'employeur, vaut bien
mag.c, en diminua.nt la faculté de consom- maladroit en (tpparence. Au fond, affir- qu'on C'Onsacre quelque peino :\ l't'•ta!Jlir et
matiou Rpontanée du principe du salaire à l'adapter en suiv:uü non ~culement les
mn.t 1011 des trnvailleurs "·
•arintinnc; du roùt clr> la vil', mais toutec;
Le re~.te u;;t, comme d'ordinaire, grands minimum !
Il résulte, en fill cle rompte, de tnnt ce lf's donnéPs comp1cxes, fuyrtntes et chann~ot . r;t grn.• ttlc:; phrn,.,es eu si~ lt: s 1iéC'i:tl,
lelll•lltl le prtit couplet : " Le rnlaire du débat, que les méthodes qui asairnt paru
~Pantes de ln vie économique •·i Rociale.
trnvnilleur est une chose sacrée qui ne prévaloir ces derniers mnis et qui consisPlnR de :,;alaires tout faits et mathémad~i<: être. fnqipée ni par une dépr:éciation, taient à préconiser une val'iation auloma· tiquement variaJ>le" !
Des salaires sur mesure ! Pour les étarn par l imp<H, pR.rce que le salaire n'e$t li.que des salaires, en foni:tion des l11r1Pr
pas et ne peur pas être assimilé au reve- ï\mn!Jcrs du 7Jri.r des denrées, n'étaient, blir, les psyclwlogues l'emportent sur les
malgré les espérances fondées sur elles, économistes !
nu (sic) ».
B. UAYNAl:D.
D'u11 mot, c'est la théorie du salaire in- qu'une illusio11 !
Comme l'a jadjs montré :.\I. Simiane!,
tangible. 1<•rsqu'il y a p;:rspective de lJai::;s-e,
émino:nme.nt modiOnl>le lorsqu'il y a en des études tr;>s pénétrantes à l"occasion des snlaire::; un XIXe siècle en Frnnlwu?<:o possible.
lr'mtilo <l'insister sur le caractèl'e vrai- ce dnns les mines de charbon, le facteur
llH',ut enfantin, encore que très populaire psychologique, je v<•ux dire ce que chaque
partie - prrtrounle et ouvri"n: - s'imasans dout(', de cPtte théorie !
Inutile auS&i. de pnsser, au rrible d'un gine, à tort ou à raif'nll, être le salaire rniminntieux examen, Io rai<>.timwment de la sonnah~e, joue un ~ôle prépondérant dans
C. G. T. : Un crime rontre la. classe ou- la fixatrnn des salmres ! Ou, pour tra_dniYrière ? Du point de vue pratique- immé- re d'une façon plus sensible cette vérité
diot" et pcrRonnel à l'ounier. une réduc- théorique, tnnt est dans la ma.ni/>re l
lion de salaires est toujours criminelle, ) P<'ndant de longt> mois sans doute, nou.s
au sens facile du mot. D'un point de vue verrons encore la C. G. T. et. lrs orgamg"<méral et théorique, la baisse des salai- Mllio1>s. ounii'ret: s'oppoFer de tolites leün;
res si ·elle est conditionnée par les néces- fon·e.<1 aux réd11ctinns cle f'aln,in;s ! !\nus
sités de la production et motivée pa.r une verrons do rnème l~s organh;atious patrodlminution du prix des denrées, peut être nu.li.:s s'y aclrnrner. Le:; salaires, dans chaau contraire une mesure excellente qui que indu::;tri~), sPront la résnltante des
correspond à l'intérèt vrofond des salariés pui•;5ances re::>p(•ctives de ces deiµ: force::;
en permettant de continuer, voire mème en opuositlon.
L'f's~entiel ()st que darn~ la crise actuelle
d'activer la production !
t:n crivio contre la nation ? Parce que les métliodt's d'éta.hlis:.o;f'meut de c<'r>- salailo, diminution des salaires uJwi;;Hc la capo.- re5, et en particulier la pratique des concité de la plu"!\ irn1iortante- classe de con- ventions collectives, ne soient pas atteinsommnteurs. Là e,:t vraiment le !:'nphi;;- tes !
l.'n récent confüt rlans l'industrie dn
mo : Qui ne sait que tout dépend ici du
pouvoir d'achat de la monnaie. Et com- Livre pourrait lo faire craindre : le combien do tra yailleurs regrettent à ce point promis d'arbitrage du 15 .avril 1920 a été
de vue les 5 francs de 19H, les préférant dénoncé, parce que la convention qni sn·
de beaucoup aux 1G ou 16 francs d'aujour- bordnnnait Je.s salaires ou plus exactement
les indemnités cte cherté de vie aux constrtd'hui !
Si vraiment la baisse des salaires pou- tntinns do la Commif;sion paritaire régiova.it faire espérer la baisse du prix des 1rn le, tour11ait momentanément contre les
denrées loin d'être un crime, ellP serait intérèts des ouvrier:".
Au total, jr nf' rrois pas prrsnnnrllrmf'nt
éminen{ment souhaita.ble et désirahle !
De fait c'est bien l'a urne t courant à l'érhelle m1.ihile dr::. salaires, ha!'{·e sur
le coùt d~ la vie. Celle-là. succombera Cl•lll-
o.s-1
r
l
��)b
La
~ammissim1 internationale de
On ~ rappelle pCYut-être que la Commis-1
sion internationa>e <le l'Emigration est fille du Congrès fie \\·ashingion (novemlJrc;
HM.9). Parmi lies questions nouvelles qui se
~osai<mt povr l'élaboration de la Législation IntrmRtionale ùu Tra.vnil, le problème
od1e l'Emigru.tiou était au premier plan.
Déjà, avant la guerre, d'jmporta11ts coul'ants <le tt"lw:i illeurs :-<e déplaçaient à la
smiJ;1,cc dn globe, notamment de l'Europe
en Amérli.que. Après la gucnc, d'impérieux
])esoiw~ de main-r!'œun·e pùUl' certains
puys, , notanünr11t pour la Frauc.e, faisaient
e11tr er en de<; à des frontières de twmbrrux
ouv1'iers : la rôglementation de leur sort,
>'l•J.!t au point do vue du roni.rat de travnil,
~oit au point de vue de la légi~Jation pro1ectrice, s'imposai1 do toute urg-enre.
Uunr, fidclc rx~r11tet11· tks décisions cte
'';a.,.,1Jirigto11., ln Couscil cl':idrnini~tration
~1u Ilur•~an in.l.t:1·1111ti<>nal du Tra vail conslilua, chrns ic cnurant <le l'année 1\r.20, la
C•i111mi,::;i;i<'L1 intei·nat.ionalc qni Yient cl'actlvl'r l'lf''J \raYaux. Le mnme11t parait opportu1 it p 1rnr jrtel' nn rapide coup cl.'œil
1<111· .<'-f·l {'nHrlusi1ms de lridik Commission.
Par une interprétation libérale cks texIr.<•, le WHIYcl organe international fut
c1• f1f;titll{~ cle fn.~·011 à c')mprendre, en deh (}r<; <lu Pn''·irlent, Je vicomte l'Jlswnter,
~inc!0n spcakl'r de la. Clrnmbrr. des Corn.tnu11es, délég-né du Gouvemement hritnnuiqur, et du Yicc-pré:oi clcnt, M. <le l\lichelis ,
comnûs<>aire général clü l'émigration d ' It:ilir, délégué du Gouyernement it:ilicn, u;i
til·n.; de d(>légués gouvernementaux (Hresil" Cfw1tda, Chine, France, Inde, Jap.nn),
11,!l tiers de cJ.élegués patronaux_ (i\.f;~1qu_e
J.u Ruet, Argentine, Espagr~~· Grecc,, !eh~co-Slnv:iquic', Suisse), un t1e1:s d~ delegu~s
•lll\Tle1·s (. \.llema.g1w, .\ustrrtl1e, 1',tnts-U1w:,
Iti1Jie, SuPrle, Pologne). Au total, clix-hnit
Et.nt<; reprùsenti;~ ; quelquf's ahs!f'ntiow:;
pour di\·e;'s motifs di.minnè>rent en fait Je
iwmbre ùcs votants.
J.'œnvre d0 l<• Commisshm ~ ramène à
deux points cs>'cnticls : une œuvre cle document.at ion ct'une p~ni, J'éln1uration d'a·
va.rit.projets ou do dire.clives pour la Lé.
gisla_iion intt>rnationnlc cle demain.
Comme documentation cl'n.bord, en ut1li3an.t les réponses ü un long et important
questionnnire é)aJ)orf na.r le Bur.ca.u internu.tionitl du Traxail ct largr1rn.'IJ! d iffui;:é,
la. Commi&«ion a réuni sur le protilèrne nu
en:::emJ1fo irnporlant cl.c faits qÙ i pourront
utilement orienter l&: discus;.iom; futures
ci qui constituent, à l'heure actueile, uue
~ource pr;)cicuse de rcnsrignemcnts.
Connnc rcc·urmnnndations, c'est-ù-cliro
<:omrnr lll'Oje1i<, de nomhl'cux rapporfa ont
cxamiué touH les aspects du sujet,
tous les peint,<; de la réglementation projctéo. Ces rapports ont été fondus en tm rapport d'ensemble adressé par Je Préi;iclent
de lu. CPmmission au Bm·c.<1.11 intcr11alional
du Travail. Snns en. pouYoir dmmer ici
une nnalY>'e complète, il i;uffira. de souligner les directi•'CY! les plus iniportantcs.
Pom· simplifier, en visagrom; le départ,
Io tram:porl, l'arrivée de lïmmigrant.
Au départ, la Commif'sion reconnait
o.:ouhaitable In :"ltrY.cillance clr•s ug-enrcs
·d'émigratin11 par lc'i f.l'•)llvcr111•mr11ts : il
fnut id é\itcr, d'tnte part, la :,.prc11lntion
n.busive des a.gcnccb vi:::-il-vis des émi1
!'Émigration
grants et, cl"autrr part, a'-"ttt·er effica•'<'meut la répression des J'R.utes des. clites
agences p:ir leur re;,pu11salJilité solidaire.
Des améliorntions de détail importantes
co11c.'rnrnt l'éliihorntion tles r011tra.ts cle
travail, les ri'\!'llllC!' de salaires pour a.vances fait~·, aux 1'• mi;:;rnnts, l'examen de
ceux-ci a.'<'.ll1L ll'ul' ernharquement.
iPour le transpo1t, lit Ctirnmission p1·ésf'nte un certn i:1 nornlire ùo conditions minimn. JlOUr assunr aux émlg:n•.~~ls, eu
cnurs de rou1r, les gal'antics ri'h~'g1Pne, do
~érurité, cl'nlinwnlaiion rt de confort réponùn.nt aux exigences du prog~ès et. cl~
la dignité humaine. Elle préc~m1se ausst
une a.s~;urnnrc contre les ris<111es de rnnrt
et <l'irna.liclilé dt>H émigrallts au cours du
,.
trm1 :<por t.
Enfin, :'t l'arrlvéP, il s'agit cl 'a~surcr le
placement : il s'agit sul'tout dl' faire :especter l' égalité do tr nite mrnt des 011y1·i•.•r :.;
rntllonaux et é!rnngers. C'csl là., on le s:Llt,
le puillt cn!rni1rn.nt de toute l'm-gan isnt.i: Jit
nonYelle. Pour la. réo.li;;er, il fnuùra faire
appel iL <ll•s conventions inten1'.l.tinnales,
comme rrllrs qne la Franrr :1. signées aYCc
l'Italie, Jo. Pot 11 gue <>t ln. Tc·hé>,~o·Slorn.. 1u1c.
Au nirplus, J.a Commi•'s ion intcn1ationnle préconist' In. conc;titution d 'une Con~
mission peruw.ncnte, fnrmée d'un prtit
nombre de membres, qni a.<:si!'.tera.it le Bnri:au international du Trayail et 11uivrail,
au jnm· rc jnur, le dél'P.lopprrne11t et la solution tlc 1011s c1'S probli.•mrf'.
Le rii.pprrt tle la. Cornmif'"ion intcrnatin- .
nale nt• constitue d'ailleurs qu'un nvnlltprojei qui fl<>lt f·tre soumis, cette année
mèrne à la. Conférpnce officielle de 1!t22
On ve~Ta dalls quelle me ure celle-ci sau1·n
se confurnwi· aux directives ai11>-i indiquéc~.
,
.
Cette lirèn· rsquis:;;e 111ms i-am.:ne a unr
conclusion dt',jit mai11tes fois exprim\'<',
mais qu'il sera bon sans d,,utc de fornJU.
lcr une fois de plus :
Les problèmes internationaux, en 1rnrt1culirr cc-lui de l'émigrntlon, soni Yastes et
cnmple}.1'!<> : il ne faut J1ü" ~ruir0 qu'on
les pourra rt':soudre d'un hait d.e ph:me
et du premi·CI' con p. Au contrarre, c e;;t
l'analvse des difficultés qui pPnnet de les
mienx" surmonter, r'est. la co10plexité St>Ulignée et affirmée <les prohlèmes ~ui permet d'en mieux enYisagei· lu. solution pül'tie ile et pl'Ogtt•ssiYe.
De c~ point de VUP, l'œmTe de la Commi.;;sion intcrnatio11u.Io de !'Emigration parait ilonue et lllile : ]Ps g<>ns pressés, lrs
l'sprit.s 10irnplis!rs rw s'y anêteront pu;;,
préférant carcs<;et knro.; 1·è\'(•;, 011 . !Pur~;
chimères ; les e;;prit:-; pontifrs el ks f1<lN<.•s
partisans d'une Législ:dion Intcrnal!cnnle
pratique et viable y verront le prn_loguc
de la rég·lernentutio11 sou11le de_ clema11: . .
J'ajout.e qu'à côté dt>s qur•twns <JUt d1vbent les peuples et risquent ~ncore de
les op1wse1· les uns aux autres, 11 est. lion
de mettre en relief le.;; r1rn•stions soc ta li>y
qui ks unis~ent : On_ tnw~ille ainsi '1:a1mcnt, sinon à la 11a1x u111\-..::sellc et 11nmédiat.c, tout nu mninfoi au dével~pp~·mc1~t
de la. cnmpréilen:;inn rnultt(•lk, a_ l expnri•'lll'C P'1s!"io111w.ntc d'n11e i;oliüu.nté r0ali::;ée et Yt·cue !
B. H.\Y. .. \l'D.
��. ,Les ctu;les préparatoires. P<?Ur le bu~-\ Mais, répliquent les adversaires ~e plano sur cette pauvre terre où '.!?us
.gel do 19'....2, que la Comm1ss1on des Fi- la hausse les plus importantes des de- vivons. Cette simple trnnspos1tion
nances ~e la C_hambre élabore non sans' penses d~ budget, le service des arré- nous montrerait qu'elle 11eut el doit
.
d.iffic.ultes,ramenen.t de ~1ouv~au l'atten- \ rages de la Dette Publique. inté.rieure., comporter certains temp.éramcnts.
Un iait me paraît domrner tout cc detiOJ? sur une questi~n deJà debattue de- ne changeraient pas et les mill1ar~s
1mis. quelql;le~ mois, les aYantages et d'aujonrcl'hui seraient encore les me- bal et devra être retenu : Dans la situaks rnco,n:ements, de la hausso , du 1 me-a milliards dans la. nou_velle hyp.o- tion troublée d·aujourd'hni, nomnreux
f~anc. C est pe~t-etre le moment d_ en- thèse. Sans doute, mais qm ne yo1~, sont ceux qui ont pris position, dans
v1;,ager une fois de plus le probleme d'autre part, les avantages de la. 1·~pn- leur intérèt particulier, contre l'intérêt
S<! du franc llOUr les finances pr1.vecs : national profond. Celui-ci est, sans audltrns son ens~mblc.
Les adversaires de la hausse mettent la baisse des prix aurait des consequen- cun doute, pout' la hausse du franc.;
en avai~t deux a_r~ments principaux.: ces heureuses, comme l'abai_sserm.nt d:; noml;reux interèts privés or:l, par .srcEt d abord: ecrit M. Bokanow~k1, taux de l'argent, la poss1bllüé, par S\1~- culalion ou autrement, 1ms pos1twi:i
rapporteur ~en,éral du bud~et, " si le to, de oonversions, en un mo~, plus .de- contre cette reprise du franc .. Il y ~ la
fmnc revenait a sa valeur d av.ant-guer- lasticité dans le budget qm .consbt1?e un élément du p1'ol?lème. qm clomme,
re, ~o revenu_ du peuple fr~ncais revien- un autre aspect de choses qm est 1010 ; me semlJ.k-l-il, les d1~cuss1ons de prrn·
cipe.
dra1t aussi é.t son total d avant-guerre. d'être négligeable.
Avant de s'engag.er, s'il pn a le couD'autre part, affirmer que la hausse
C!~m.ment, sur ui: revenu anm~el do ~!:)
m1ll1ards, pot~rrait:on en prelever. w du franc aurait un effet f~nBste sur le rage, dans la pohl1que sa rne de la ret;ous forme d impots ? Il semble bien volume des transactions, c est, me sem- prise du franc, le Gom'ernemen L fera
que le i:iroblème budgétaire devienne blo-t-il confondre la trq.nsaction elle- bien de compter avec les intérèts varà peu p.rès insoluble, si _on s'obstine à même 'a.vec les moyens de paiement. ~.Je ticuliers, qui risqueraient de faire
poursr.ivre, comme un idéal, le retour billet n'est pas l'unique moyen de paie- échouer toute la manœuvro.
Que diront les libéraux de ces intédu fr<lllC ù sa parité d'avant-guerre "· mont : l'exemple de l'Angleterre, avc{'
Aim,1, la hausse du franc serait, en le développement du chèque et ù~1 rêts privés, qui doivent s'y connnitr" '!
prr,micr heu, indé!>irable\ 1)a.rc~ que Clcarin(J f!ousr, en est la vivante de- Suffira-l-il de la bonté dl'S arguments
de principe en face des questions de
monstràtion.
m ..w \aise au point de vue financier.
Au total, et chez les advers<lires rl.e gros sous, non de gros billets !
Lo S<!Cond argument est moins netteB. RAYiTAUD.
ment. forr.n_ul~ : ~n le. trouve. surt.oul la hausse, plus d'illusions que de soli.
c.hez les noo-mfl.ationmstes, q~1 preco- des réalités.
Les partisans de la reprise com11.lète
nisent une nouvelle augmentation de la
circulation fiduciaire. Se rappelant les du franc pourront prendre comme 11v1-.•
bcanx jours de 1919, où, par suite d'un.e de chevet celui rie MM. Yves Gu}'oi cl
abondance de numéraire, tout sembla~t Raffalovich : " Inflation ~t Déflation "·
annoncer une reprise réelle des affai- La thèse classique y est v1g·?ureuscmen !
res, ils préconisent la création d~ quel- soutenue : " Soule, la. voie dure qui
qucs nouveaux milliards de b1ll.ets : mène à la reprise des pa~'rments en .es·cett.c nouvelle émission nous éloigne- . pètes dans un temps plus ou 1110,ins
rait certainement de la reprise du franc lon"' 'convient à la France. Pour lacct même serait, pour notre monnaie sur co~plir, il faut un programme de fila scène internationale, une nouvelle uances publiques comportant 11.1; ~o.moause de baisse. Qu'importe ! L'abon- pression des dépenses par ln,, rev:1~1on
dance du numéraire ~st un m~yen de rles attributicns de ~'Et?t, 1 e,qmhbre
multiplier les transacl10ns. An fond, la budgétaire, la conslltut1on d un sur,hausse du franc apparaît encore à beau- plus, le remboursement de la .rlet~e a
coup indésirable, com~e proba~lement la Banque do F~ance, ~e retr~it cr. lc:a
restrictive des transachons habituelles. destruction des 111llcts, l emploi. de 1 e..Quo peut-on penser de celle thèse, car compte et le payement des <.'.ap1taux c.e
c'en est une, et, qu~ plus est, ~lle vo,u- qu'ils vulent '" I.ies ~xemr>les d~ la R~
druit., à l'heure presonte, dommcr l o- volution avec les assignats, cou",.du ~o
pinion publique pour mieux engager gime bolcheviste di.sent assez 1 rnamlé
d('S théorirs contraires, condamnent à
l'avenir.
n e~t facile de réfuter l'a~gumenta: jamais l'lnflationnisme. Enfin, dan~ ce,ttion do ces médecins tan~-m1eux, qm te marche, pénible sar:is ~oute, mais s~
h-ou\·cnt qu'au moment ou le mal<ide rc, vers la santé moncta1re,_ les c~ang_~
va mal, le salut est dans lu prolonga- étrangers seJ"aient le barom~tre. s~r, qui
enregistrerait fid0lemcnt 1 arnvec du
. .
tion de la maladie.
•
. .
L'argument fincmcier est u.n venta- beau temps !
Au point de vue erü1que. ces pe1 s1Jle c.:ophisme : " Comment, dit-on,. sur
nn ;evenu rle 35 milliards, \~<mrra1t~on pectives me paraissent quelque pen
en prélever 25 sous ~orme d 1mp~ts ! " idylliques et surto_u~ le cours du chan~
Mais, qui ne voit qu. avec la h~usso du ge traduisant pa1s1b.lement les. efforts
franc les prix aura1e;it . PB:r la mên::e. financiers vers la sa1_ne mo~na;e, un_e
.baissé et qu'il ne s agir~1t plus,, P~_: bonne histoire que J~ dé~ie a, ceux,
conséquent, de fixer lçs depenses n ,.,a nombreux aujourd'h.m,_ qn.1 , speculent
milliards mais à quelque chose comme snr lo rhan"ï'. Lrt. th1•oriP lihPrnlr testr
i 8 011 20' milliards. La proporti.on dPs ~·rai": mais~\ 1:1 limite srnh·r:irnt. _n l:i
·mpôts au revenu nulional serait dru~s îaudruil faire ùes1.:cnthc ùu c1 ·l, ou elle
d!'.'ux cas, dans l'état ac~1.1Cl et aprcs .----la hausse du franc, sensiblement la
les
m
e. ______
��On raconte, d'après des documents an- férez-vous et auquel confierez-vous vothentiques, qu'au Moyen Age le navire tre existenoe sur les floLs agités de la
de la Hanse, qui allait affronter des vie moderne ?
'La guerre, un instant, par la grande
traversées périlleuses dans l'inconnu
encore grand des mors et des océans, écolo do souffrances communes et de
élait non seulement gréé et paré contre sacrifices communs qu'elle impose, semles vents, mais aussi constitué, au point hlait avoir fuit rnoHtCJ' non seulement
de vue moral, en une communauté so- tous les Français, mais même tous les
lidaire qui, vous l'allez voir, avait tout Alliés, dans la. pr0m1ère nef, la nef de la
son prix. Avant le départ, le capitaine, vie sol iclaire organisée.D'aucuns avaienL
maître à son bord après Dieu,réunissait même espéré qu'au 1'rniLé de paix cctl''
les passagers et leur tenait ce discours, solidariLé meilleure pomrait êlre étenquo nous rapporle un contemporain : du il. tous les peupies, même aux aü" Comme nous sommes maintenant ü lu versaires d'hier, aux vaincus dn prémerci de Dieu et des vagues, chacun de sent, aux puissances de l'Europe cennous doit être l'égal de l'autre,et comme trale.
Et puis la paix est venue sans réalinous s_ommss environnés de tcmpêt.es,de
hautes vagues, de pirates et d'autres ser cette solidarité inlernalioualc si n6dangers, nous d vons élablir un ordre cessitire.
Et de nouvcmr, sur l'Océan mondial
rigoureux pour mener notre voyn.ge h
bonne lfi.n. c·c~t pourquoi nous allons comme sur l'Océan national, c'est la nnf
prononcer les prières pour demander de la luUe pour la vie rrui flollc, paviln11 bon vent et i..m bon succès, et, sui- lon au vent, vers je ne sais quel riV<tnt la loi maritime, nous allons nom- vage.
Là, c'C;st l'égoïsme nalional qui triommer CC'llX qui cc.cuperont. un sH'go d1•
juge '" L'élection avait lieu : un prési- phe, les hunières douanières qn i se
cl€nt et cinq juges étaient ainsi choisis. cl.rossent, le souci exclusif de l'intérêt
Ceux-ci rendaient la justice pendant national.
ki, c'est la ponrs11ile cffr<'!née de l'intout le Lemps du voyage. Au retour au
port,les i1ouvoirs de ces magistrats in- térêt personnel, la. formidabic. nH;r. de
térimaires expiraient. Un appel lu jour chacun p0Ll1' se ti1·0r d'affaire au dt'.,trimêmr et a.va.nt le courher du soleil rrs- rnent d0.'; 1.mtn•s : l'inlerm ··cliaire se soutait possible au Ir}agist.rat de tcl'l'e. LD ciera BU de la communauté, le prodt1cfonds constitué par les amendes pro- tcur souffrira· do la crü;e de mévcnlo d
noncées et payées élait remis ù. l'éche- le consommateue do la vie chère. Lo
vin du port et distribué aux pauvres. sens de l'intérN commun disparaît chaC'.était, dirai-je d'un mot, la nef de la que jour de plus en plus.
Et alors so }Jose, pour les génfralions
vie la.borieuse organisée : tous revenaient e.t c'était le succès du navire, qui arrivent à la vi·P,ü~ rcdcutahle 1Jl'0blèl'œuvre commune réalisée par le sacri- me du choix do· la nef sur laquelle il
faut s'embarquer.
lfi.ce de chacun.
Vous serez encore traité de naïf on
Et voilà la première nef.
En voici une autre, plus moderne, d'utopiste si vous choisissez la nef de
que vous connaissez comme moi. " Cha- l'altruisme et de 11t soli ôari lé ! Los ar. cun pour soi et Dieu pour tous n.A bord, rivistes lui reprocheront d'êlrc un bnchaque passager ne connaît que son in- tean d'un Yieux modèle et vous riront
térêt personnel; son souci dominant est au .nez au départ.
Laissez-les l'ire et attendez seulement
de gagner rle l'argent, d'arrondir &i. fortune fût-ce - et ce l'est souvent - - rarri\·ée.
Cs ne sera peut.-êLrc qu'npr~ do mulaux dépens des autres 11 rl>gne bien, ù
bord u1w vag-ue clisciplir;e et une vagrni tiples naufrages que l'épreuve sera jupolie~. Mais les passagers sont ici des géo définitive.
gvitons les expériences malheureuses:
individualistes conYo.incus ; l'espri L de
Pour l<:. France qui, rhaintes fois, cIle
corps, la solidai·il6, le sens de 13. communauté ? vieilleries et balivernes. S'il l'a prouvé dans la guerre comme dans
le faut, on mangera le plus jeune, com- ln. paix, sut se sacrifier aux iutfrêls rfo
me dans la chanson : l'ess:mtiC'l n'est-il !'Entente,
Pour nou!:'-mèmes, qui ayons à achepas pour chacun de . vivre sa vie, de
triompher rt de survivre comme pins ver la tran:rsùe,
Choisissons sans cr<Üllle ln. nef clc l'orapte, ou sim11lement c~m!D.e 11lus fort.
Périsse le navil'e rate 1 affall'e, manque ganis.::üion laborieuse et de la. solidal'exp0dition, l1ourvu qne le moi s'étale rit.6 !
et triomphe'. C'est la nef moderne, dont
Et P"HH' reprendre lrs paroles du caparlait quelque part M. Gide, où t91ües vitaine du navire de la Hanse:« Cornnw
lies souris noires avaient dévore les nous sommes mainten~mt ù la merci c1o
souris blanclH'S. C'est donc, pour tout Dieu et des vagues, chacun do nous doit
résumer encor2 d\rn mot, la nef de la être l'égal de l'autre, <.:t comme nou.;
lutte pour la vie. Qu'imporLc l'œuvrc sommes environnés rle t<>mpêles, rlC'
commune, le souci de l'~n térêt com- hautes vagues, do pirates C'! cl'autn's
mun ~i le moi se réalise pl~mcment par dangers, nous dcvDns établir un rrln~
plus de force, plus de pmsrnnco, plus rigoureux rom· rnen...'r notrn voyage ù
bmrno fin l ;,
d'argent.
Et voilà la seconde nef.
B. TI.\ YNAUD.
Entre ces deux navires, leqnd pré1
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•
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L~Ex:emp1e
de
l'Etra:n2e:r
C'c~t
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une question vioiîle comme los thode : les syndi,cats paient un droit de
eux·mêmes que celle de la 300 marks par elève. Il Y en a en ce dc.Jà c1n.ns la plupart dN1 rt>gions <1n
moment, une centaine. L'cns.eig~ement ]'}ays,_ ou, à ~éfa~1t de ers Comités, d'aiforr;iation des ouvriers syndiqués.
D une part, la. nécessité pour tout est donné du ier mai au i5 février, 1 der a l~ur rnshtül10n ; smtont qu'ils
n;ouv.ement syndical qui se respeclE' avec quat.re semaines de vacances soit ne, négligent pas d'engagee les jeunPs
ù avoir des c~efs, des meneurs et mê- un total de huit mois et demi : il e'st di- . éluments de suiY'.~ assidûment les dime des. adherents éduqués, conscients visé en deux seme~tres. Ce sont les or- vers cours e.t conlerences, afin d'en hict organisés, selon la fonnule connue ganisations syndicales qui y dirigent re des- hommes tremp~s et ~erré?, non
' leurs meilleurs sujets. Les programmes seulement pom· .mder '~ la chr~·dll)n 011
éclate aux yeux.
D'au~re part, les difficultés de cette comportent surtout des sujets intéres- ~ouvcment, mms aussi. pour drc ]'l't:t 'l
fo_rmatio.n, les ~omplications de celle sant les syndicats (économie industriel- a pren~re en mam la cl1rcctwn, loré'.flll'
1:ectagog1e ot~vnère, sans varler des dif· le et publique, législation, droit ou- les <1.ll'lgeanls actuels virndraicnt ü di~.
, .
~icult~? pr~ilques de rC:•iiJisalion, ont vrier, ~te ... ): La culture générale (phi-\ 1m~<~llr.e
1
r.a1·. l~s ~Y?Clil·at'l
~ms_i, ''.·instn.c.l1on
JUsqu a present apporté qnclque flotte- losophie, sciences naturelles) y rentre ,
dl' la
men~ clans l'obtention de résullals ap~ n.uEsi pour un.e moindre part. Enfin, un eux-r!1emcs, tclhi Pst J 0~·1g;111al1te
Comité d'élèves d~ six membres assiste solu.t10n bcl~e du problemc de ln. Fo1·préc1ables.
Au 11'.oment où le conflit du textile du lu direction de l'Académie et collabore mation syndicale.
Nor~ vient d'occuper l'opinion pendant nvec elle dans toutes les questions li li- , At: total - et cc ~era pom. "1:'.iour<1 hm nolre conclns10n iirnvko1rc de st !ongucs semaines, il varaît oppor- gieuses.
tu~ d env1sagC'r ce problème conternpo- C'est la méthode du professeur Plen- po~lr réalis!'r le trùs 11olllc> p[. lrès lll'l
ge qui est suivie : l'élève est mornenta- idu.tl <le la Scicnct' Pl. de! l'lnstruction,
ram dans son ensemble.
Un rapide coup d'œil jelé sur 1'6lran- nément tout entier oc~cupé pur ses élu- deu.' p~ys, l'Allemagne•, et J>lns C'ncore
la Bclg-1qno, se rnnt adressl-s, en clchors
ger à l'aide do documents récents un des.
Ainsi, 11ar un effort commun des Vil- dn. tout rnseig-0t~mcn.t off~cirl, ù un l'nrelour sur le probkme en France' se1·ont les divisions toutes nalurellr~ de les des Svndicats et de l'Etat un en· sc1gnc111ont SJKCml1se donl le plus sonsei~emen't spécial a été créé' pour les v~'nL par- les chefs du nt0uvernt nt syncelte étude.
.
d1cal cux-rnf•mes.
Sans parler des précMents d'avant- intéressés en Allema.g ne.
Da~ quelle mesure cc\Lc solution est
_ E'n Belcrique c'est encore la solugue1:re, les. essais conlemporains pour
la format10n de l'<·lite 8yndicale tion spéciali qui semble triompher ell~ valaLle pvur l.a Fiance '! C'est. ce
peuvent être obserTés aujourd'hui dans a.vec moins de méthode et d'organisa~ qn i~ rcsl~ a rnvisag~r clans un fl/Otrois pa:vs : l'Allemagne, la Belgique et tion cepend'.1-nt. Le type belge est celui cham .arttc~.o, <Jlll C'Xrtf!lme~a, "irn P,realable, _lu cm 1~u P solul1on 1 us.,e dts Fa.de la Semaine Syndicale.
la Russw.
Elle est l'œuvre de la Centrale d'édu- · culL• s Ouvnères.
C'est dans l'Allomagnc d'aujourd'hui
B. RAYNAUD.
que l'effort, pour l'éducation ouvrière, cation ouvrière. Celle-ci fut cré6e dès
est le plus activement poussé. Les i9ii par le Conseil Général du Parti
grands maîtres du So·cialisrne Allemand Ouvrier Belge, la Commission Syndicaa.vaient. depuis plus d'un demi-siècle le et la FédéraLion des Coopératives.
attiré l'attention sur la n6cessilé abso~ Elle avait nettement pour objet l'éducalue de cette. f~rmat!on : .c'est Lassalle, 'tion et l'instruction Q.es syndiqués,
Avant la guerre, les premiers fonds
e._n i863, qm di.sait a ses Juges : " L'allmnce de la, science et des travailleurs, furent fournis par deux bourgeois phicc~ deux poles opposés de la Société, lanthropes : Depuis, le budget est asqm, en s'embrassant (sic), écrasernnt lsuré presque exclusivement par les codans leurs bras d'airain tous les obsta- l isn.tions syndicales (25.000 francs au
clos à. la civilisation, voilà le but au- budget de cette année).
Une Semaine Syndicale vient. tout
quel j'ai voué ma vie jusqu'à mon
dernier soupir '" C'est enoore Liebk- récemment, de se tenir ùu 6 au i2 scpnecht qui donne aux masses cette de- tembre i92i, avec un auditoire do 3CO
militants. Le sujet traité fut le contrôle
viS-O : " Science et Pouvoir "·
De là. une floraison d'institutions, par- syndical. D'éminents professeurs, commi lesquelles je si1m1ilcrai seulement me M. Wanters, ministre du Travail
les plus ty11iqm.'S et les plus représenta- dans le Cabinet actuel ; M. rle Brmickhère, M. de Man, y ont pris la parole.
.
tives.
Tels, par exemple, les cours de six se- et, d'après les comptes rendus qui ont
main es à l'Université de Münster, à l'u- éLé publiés (lnf ormation Sociale du i8
se.ptèmbre i92i), c'est un enseie;nemcnt
sage des syndiqués.
Telles encore, dans les villes impor- très ré.a.liste qui a été donné : Des délétantes, les écoles des Conseils d'exploi· gués des grandes Fédérations sont, vetâtion, où les consé.i.llers d'usine sont nus exposer ce qui était actuellement
instruits en. sciences administratives, réalisé dans leurs professions respcclicacul, bilans, système rraylor, etc ... Il ves au point de vue du contrôle oufonctionne actuellement, paraît-il, 70 vrier. On vise donc surtout it la formaoours semblables dans la seule ville de tion de l'élite professionnelle. Comme
le dit l'appel de la Centrale : « A nos
.
Berlin.
Tellr, surtout, l'AcadémiC' du Tm- groupes affiliés de profiter largement de
vail, fondée à. Francfort. Une convcn- cet 01gane d'éducation par exc,ellenc.r.
tion officielle, passée enli·e le Ministre Qu'ils ne négligent pas d'inviter leurs
et les Fédérations syndicales, a déter- dirigeants à collaborer à l'œuvre des
miné les solutions de princi 0 et de mé- Comilés locanx d'éducation qui existent.
syndic~ts
1
��LA FORMATION DES OUVRIERS SYNDIQUÉS
.11. -
Le
Problème en France
Pour a<:hever l'étude sommaire des p eu au point en malièi·c de nalion:tliexomples de l'étranger (1), il nous rcs- sation.
Et alors on est n,cculé it cc dilemme :
tait à dire quelque$ mols de la solutioJ1
ru'sse: C'est le système des " Facultés pour former l'éli Le syndicaJ.c, il fauouvrières "· En effet, le Gouvernement drait des administratcms avertis, aJ ant
soviétiste, par une réforme hardie, ad- une rérlle cornpéteucc professionw~lle ;
mit l'entrée des ouvriers de fabrique il faudrait, en un mot, des spécialistes
aux Universités et autres Ecoles supé- et, d'autre part, ces sp(·cialistes ne peuri~ure_s. Un Décret du Conseil des Co~1- i vent .sortir que d'une bonne formation
m1ssaires du peuple, en date du 2 aout syndicale. Nous sommes au roüet, di1918, abolit toutes les conditions, sauf rait Pascal.
C'est donc, me scmhle-t-il, une qucsla condition d'âge, pour l'admission
nux Universités : Celles-ci furent donc tion de mentn.lité qu'il faudrait, ë.'U
largement ouwertes à tous les citoyens préalable, transformer. Des hommes
de la République. Le professeur Po- comme Keufei· par exemple qui ont
krowski, ~ère de l'idée nouvelle, avoue acquis, par plt;s de vingt an~ de pramêmc avoir éLé d'abord épouvanté par tique syndicale, une vraie fdrmalion,
la hardiesse dü la solution : les études constituent des valeurs exceptionnellPs
d'Université sont, en dfct, d'ordinaire qu'il faudrait mulli11lier. Pour cela, il
précédées par une longue préparation faudrait. que ces compétences cussunt
dans les lycé es. Cependant, bon nom- des loisirs d pour cela des situations
hre d'esprits révolutionnaires affir- acceptables leur pcrmc,tlant do se conrnaient que les Universités, dans un sac.rer à la grande tâche de l'éducalion
Etat 11rolétaricn, étaient faites pour les ouvrière.
Au lieu de cela, que se passe-t-il ?
ouvriers et la mesure fut adoptée. Tell_e
quelle elle échoua. Le manque de prü- Les meneurs, les hommes vraiment diparation des élèves, qui ne possédaient gncs de cc nom, ne songent trop soumême pas les quatre règles d'arithmé- vent qu'à s'évader de leur classe et à
tique,oùlige1'. bien vite à créer des cours accepter des situations enviables qui
de préparation pDur les ouvriers où, les fcad.cnt du mouvement syndical,
en quelques semaines, on voulut l('ur comme cc meneur d(~ la dernière grève
donner, comme en un concent.ré Lie- qui quitta le:s 1·ungs des grévistes pour
big, toute l'instruction secondaire, C'est aller occuprr le poste de ... gendarme,
alors qu'on en vint aux Facultés ou~ pour lequel il avait depuis longtemps
vrières : la première commença de postulé 1. ..
Ainsi donc, faire pénétrer de plus en
fonctionner fin septembre 1S19 et, en
i920, la mosure fut étendue à toutes les plus, dans l'esprit des intéressés, la né. . cessité d'une véritable formation proEcoles supBrieures.
Le nombre des illettrés n'a pas d1m1- fessionnelle d'une part, constituer le
nué et c'est la faillite du système qu'en- personnel enseignant de cette Univerregistre un recent rapport présenté au sité syndicale d'autre part ; telles sont
Congrès de Moscou de- cette ann_ée . les deux làches préalables et indispennombre des illet.trés dans les syndicats rnbles à la solution française du prorusses : alimentation, 60 % ; agricul- blème.
De toute façon, l'exemple de l'étranteurs et forestiers, 75 à 80 % ; travailleurs municipaux, 70 ù. 80 % ; industrie ger est il reLenir : il met en évidenc.c ,
du tabac, 75 i 80 % ; marine, 2..~ ü 27 ~; anc l'exemple russe, la fausseté d'un
1exti.le, 60 % ; cheminots, 60 % ; me- système qui vouclrnit adapte1· ü des .be- •
soins nouveaux des institutions anc1entallurgistcs, 12 %.
Fumier, comme dit Tcucquinoff en ncs dc2.tinées à u.n auLrc rôle ; i~ acc_u:
, s~, avec l.a solul10n belg~, la n~<:es~it,e
.
ru 11 de ses romans !
La solution simpliste iles ouvriers a d un enseignement. adapte et spe~iah~e.
D'ailleurs, dans cette tâch~ d1ffic1le
l'Unive:rsilé est· une solution négative
.e._t b~Uc,, le m?uvernef!t syndical troi:.
et illusoire 1
Reste alors, si nous env1sa.ge-0ns le veraü, J en . sms ct>:tam, . dans le per problème pour la France, ù. se deman- sonnel ense1r;nant franç.a1s, des colin:
d~r quelle solution peut. êlrn donné~ à boraiéurs u.liles et dl'S professettrs qrn
,
.
cc preiblèmo capital de la format10n savent ens~1gner !
Les. Instituts tcc~mques, ,<~i:inexes a
,
syndicale,
Il faut tout d'abord· constater qu en nos diverses Facultes, s.ont dCJU un pre.
dehors de la tent~live ai:cienn9 de~ mier pa~ dan? ce.~~e vo:e~ \
P<;>ur 1 avenir, :11magmv ,tr.1 s bien de,s
Universités populaires, qm a echouc
comme chacun sait, il n'y a pas rn Instituts pr.ofessio~rn~·ls 1·t·g10naL~x, • ot~
France de grands efforts pour la sol11- une formation realist.e pourrait. elre
ùon du p1·oblèmc. On p~ut dire qu'il don!lée aux chefs ~lu mouvement vro,
. ,
fess10nnel de dc!nn.m.
reste entier.
,Quelle. que soit, ~-1. mochl1LP, de laveLa Confédération Générale du Tra·1 en .créant il y a deux ans, un mr, ma1t.rr:s et eleves, se defiant des
~ai ~il Econo~ique du Travail, avait ~rrands mot; et des g!·ancks phrases, ne
bf~ rêvé d'une sorte d'Université pou.r devront jamais ou_hher que., selo_n la
les chefs syndicalistes. Mais ce Consei! belle parole de ~1chelet, " 1 ense1gne.·
.
Economique du Tra.va.il n'a pa~ donne ment es~ uno amitié ",·,
L'enseignement et l education ouv11èand'chose, sauf quelques proJcts très
rc comme les autres !
gr
B. RAYNAUD.
(l) Cf. st:nwpltore, 30 se1)t.ernlire 1an.
��La Psychologie et les Changes Étrang&rs
hAu:refois, la théo~ie. classique des
c. \lnt?es étra~gel'S et11Jt, encore qué
~1f,ficile, ;elaliv.ement sim1jle. Trois rènlc~s la _rcsuma1ent : entre pays ayant
mem~. et.alo_n monétaire ; le cours du
De plus, actuellement, cc que l'on a lée ci-dessus est facile : si les changes
judicieusement appelé l'exportation in- s'aggravent alors que la balance comvisible, ~l savoir les dépenses sur place merciale paraît s·am6liorC'1', c'est que
cffectue~s en :t:rance par les éLrangers, des élérnenls psychologiques jouent en
est aussi en vme de diminution momen- sens contraire.
C'est la cotr· dcs paris qui continue
chant:>e est mfluencé par la balance des tanéc : de liL la quantité de nos devises
compt~s ; le cours du change est in- sur l'étranger diminue et la hausse des après la victoire eornmc pendant la
gue1:re : au lien do prendre position sm·
tluepc? par le taux de l'escompLe · les changes s'ensuit.
·Enfin et surtout, la confiance le cré- l?- v1cto1rc p:ir les armes, on prend posiv~r.ial1ons ~u ~ours du change 'sont
d 3:illeur~ etroiternent limitées par les diL fait it la France sont fâche~sement tion dans la lutte économique et i1nanatteints par une série de causes com- cière d'aujourd'hui .
vom.t.~ d entree cL de sorLie de l'or.
Ces quelques i·cmarques a1wellcnt,
De~a, pendant la guerre, l'influence plexes presque impondérables sur lesdes. facten!'S. psychologiques, qui s'ajou- quelles agit la politique quotidienne.Es- me scmllle-t-il, deux conclusions :
te au~ precedenis sans les annihiler ni q~issons, ù titre d'exemple, les plus ai- . D'abo1·d , il faut accepter ces variations et ces répercussions, parce que
suvp1'1me.r, avait été heureusement mi- se ment saisissables.
Le présent est lourdement grevé du l'on ne peut pas les empô•·her : elles
se en rehe.f par ce que certains é.cono~rus~cs .~va1ent appele .la cote des paris, ~assé, rt l'on estime 'ù près de i2 mil- constituent une loi naturPllc de la vau savou les pcrspe_chves de victoire liards de francs le montant des dépôts riation des changes au môme ti Lre que
)Jour chaque bclligerant ou plus exac- en francs accumulés en Prance i1our celles exprimées plus hant. Donc, sur
t1>mcnt encore l'idée que se faisaient les compte étranger. Cc sont - commer- cc point, que chacun soit (oclifü· rt. se réJ~c~sonnes s'occupant. de changes étran- çants ou banquiers - des gens qui, signe !
Ensuite et smtont il ·faut f.lrc pruayant accepté d'être payés en notre.
gp1 s, .de cc.s _l1Cl'spectives.
M :us vo1c1 que depuis la paix l'in- monnaie dépréciée, attendent la repris0 dent. La 11oliLiquc d'un pays, étrangère,
ftu cnc.e d~ ces facteurs psychologiques du franc. Il y a l~t comme un immense économique, finanr·i(•re, C'St un )Jlor cL
cn~·cg1sLr_és par la spéculation devient bassin dônt le débit influe sur le coUJ·s elle comporte des répercnssions it l'inpreponderante : le moment paraît op- de nos changes par les ordres quotidien- fini. Il serait donc insens!\ au monwnL
nement donnés de rapatrier les fonds où la France travaille de si hon cœur à
pot'lun pour les analyser en 11assant.
sa restauration économiqut', do b comen France.
laissés
derces
effet,
en
vu,
..Qu'avo!1s-nous
Pl'OID.eltl'c par des im l}ru<lences monéles
créanciers,
de
public
cc
Sur
rners mois ?
. D'une Ilart, ks statistiques commcr- moindres variations de la politique in- taires ou financières. 11 faut un pilote à
ciales ace.usent une amélioration sensi- térieure et extérieure se répercutent fL la lJarre pour la nef en danger : c'est le
lJle de la balance commerciale, élément l'infini. Par exemple, lance-t-on devant Gol!.vernemen t qui doit jouer cc rôle inprépondérant de la balance des comp- l'opinion la politique de la stabilisation disp:.msable. Donc, qu'on veille au crétes. A:lors que, pour le passé, on avait du franc ù ses cours actuels, voire mê· dit de la. Franc e eL qu'on ne diminue
enregistré jusqu'à 17 milliards cte me fait-on entrevoir de nouvelles émi3- pas la. confiance en sa Résurrection !
Nous fernns élésormais lire la cote des
francs.nour les 8 premiers moi~ de HJ20, sio~s. de papier, ces gens, qui ont pris
les c.h1ffres de cette année révèlent au posit10n à la hausse du franc, entre- changes par nos p1ns i1rofonds i1sychocontraire, une balance favorable des' sor- voient une nouvelle baisse et prennent logues !
Il. TIAYNAUD.
lies sur les entrées qui atteint pour les leurs décisions en conséquence, je veux
huit premiers mois do i921 p~ès de 500 dire donnent des ordres pour rapatrier
clnns rnonclfl'insl>rée
P. S. - Une coriurne
leurs fonds. D'où nouvellè demande do nier article du 7 octot,i·e ml' pr[·tait. cdte l'X'
millions de francs !
" Fumier. comme <lit ToucquiD'autre part, à ce même moment nos devises éfrangères, nouvelle hausse des clamo.tion.
noff en l'un de· ~es rornaus 1 ,, ~os lecku1;,
efles
encore,
changes subissent une nouvelle aggra- changes. Par exemple,
auront rectifié d·cux-mêmes • Fumées, comvation, une hausse très sensible : la Ji- forts de l'Allemagne pour accréditer l'o- me dit Tourguén eff en l'un dP ses 1omnns ! •
(JUe j'admire toujours c'~st riu':\ la gra.mle
vre sterling, qui était restée pendant le pinion qu'elle ne pourra payer les in- Ce
rigueur les coquilles ont toujours un sen:,.
sccond trimestre de l'année assez sensi- demnités du Traité de Versailles : favo- Tout de môme j 'aime mieux Fumées que f1tblement autour dz 46 francs, remonte à risés par la baisse du mark, roncon- · nüer. - n. Il.
53 francs environ et s'y maintient. Le trcnt-ils de nouvelles adhésions ou de
dollar, de i2 francs, passe à 14 francs nouvelles confirmations, le crédit qe
eL plus et de même des autres changes la Franoe se trouve affecté par là-même
qui devümnent de plus en plus défavo- et les perspectives d'inextricables difficultés financières sont, encore qu'elles
rables.
Comment cxpliqner cette contrndic- ne soient pas réalisées, enregistrées i1ar
lion entre l'améliOl'ation de no 3 échan- la spéculation.
gcs avec l'étranger et l'aggravation de Ces quelc!11es exemples suffisent à
montrer rnmbien est délicat et sensible
nos changes ?
La clé du problème est foute dans les le baromètre des changes : il marque
facteurs psychologiques que traduit une moins le temps qu'il fait réellement que
le temps que les gens s'imaginent être
spéculation toujours active.
Et d'abo1·d le renversement de la ba- celui de demain, d'après-demain ou mê.
lance com.me;rciale, pour heureux qu'il me de plus tarcl.
soit en lui-même, ne laisse pas d'accu- Les facteurs ps~rcholog1ques, sans
scr, pour l 1avenir, cert~ines perspecti- narler. de la SJ?écu~a!ion proprement dives défavorables, certames causes de· te qui pourrait a1sement s y ramener,
pessimisme. En effet, la diminution de agissent donc de façon lrès marquée
nos importations, si elle concerne les snr nos changes.
La réponse ù la conlradiclion formuohjets d'alimentation, porte aussi sur
les matièi·es premières nécessaires ù ----~~
l'industrie. CeLte réduction entraînera
pour l'avenir une restriction fatale de
nos exportations, qui e:;t escomptée dès
maintenant.
14 D
��-L'ALLIANCE COOPÉRATIVE IN ERNATIONALE
Le Congrès de Bâle, qui s'est lenn du J Une troisième question fut celle du aYec'. une extrême faveur. l\I. Schul22 au 25 août i92i, était le dixième Con- Pacifisme. Elle fut introduite par un thess, président de la Conféctl>ralion
g.rès de l'~lliance coopérative intcrna- rapport de M. Ch. Gide, sur les princi- hclvélique, lradui 8 il l'im1Hcssion flc
twnale : 11 marque la. reprise de ces pes du Droit intPrnational au sens coo- ceu.x que j'appellerais les non convaingrandes assises du monde coopératif - pératif. Celui-ri mit fort heureusement eus. n a rappelé l'idéal coopératif ctu
42.500 coopératives de consommation et au point l'idéal coopératif rle la palx ciel sur la terre ; ses paroles furent les
•
~ rr.lllions cte membres représenté&- et montra quel cffo1t moral, quel tra- suivantes :
" Je souhu.if.n aux Coo1Îérntiyes. clans
rn,kaompues gepuis 1913 par ·la gran- vail d'éducation il suppose accomplis.
dé gue1Te mondiale. Il s'agissait donc, Ce point de vue fut accepté par le Con- leur )propr;::i intérêt et dans celui de
leurs m embres, qu'à côl() d'elles se d.<'!a.''·ant, t<;>ut, d'un travail de réorganisa- grès, qui vola la résolution suivante :
" Le Congrès reconnaît que la paix ploie, en tous temps, une vivante actihon d ailleurs considérable.
. D~ trè-s nombreuses questions ont ust indispensable à la réalisation de viLé privée .
" Je suis convaincu qu'avec cet. ayis
mns.t retenu l'attention du Congrès : il l'idéal coop.ératif. !II exprime la conne saurait être indifférent tt quiconque viction que, malgré la cruelle décrplion je resto en deçà d es rnr~ranccs que
- padisan ou adversaire du mouve- subie, la généralisa.Lion progressive du beaucoup de mes auditeurs conÇ'.oivenL
ment coopératif - de suivre l'évolution programme coopératif dans l'ordre éco- pour le développement futur de la coonomique aura pour résultat d'éliminer pûration. Mais vous devez m'accorder
des problèmes et des solutions.
Lo principal débat du Congrès a tour- peu ù peu les causes essentielles des que c'est l'opinion d'un homm e qui a
eu l'occasion, pendant s:· pt longues anné autour des rapports anc les Coopé- guerres.
" Pour atteindre cc but, les coopéra- nfos d'économie de gurrre, de suivre
ratives, russes. Celles-ci, et en particulier le Centrosoyous, sont devenues, on leurs doivent aussi m ettrn en action les de près les événcmenl::; économiques l'l
lo sait, dçs organes d'Etat sévère- fucl~}lTS moraux du coopératisme contre qui doit dire, en jetant un regard en arH\ent contrôlés. F'allait-il accepter la tout conflit économique ou politique rière, qu'il n'a. jamais èprouYé de désildélégation au Congrès des re111réscn- cntre les peuples : ils cloi vent, notam- lus ion, quand il a compté a vr·« les ré·atants de ces Coopératives '! Lo Comité ment s'efforcer de propager l'idée de Iilés de la vie pratique et avec les hop1central et la. délégation fruncaise étaient rédui~e simultanément les charges mi- mes tels qu'ils sont. Pou1·tant., même
pour la négative, la délégation anglaise lita.ires au strict nécessaire,. afin de le..:; dans ces li mi les, il reste aux Coopérapour l'affi'i'lnalirn. N'y arnit-il 1ms, en acheminer ver·s le désarmement gùné- tiYes la poc:silJilit.é dt' se dôn·lô11!ll'r eoneffet, quelque chose de comique, com- ral et complet sur terre et sur mer ; sidéra.blement el un rnstc champ d'acme le fit exactement remarquer M . .Al- dans leur ]Jropagande, ils doivent in- t.ivité au point de vue moral et éco:iobert 'rhomas, ù sotüPnir, d'un côté, que sisler sur les ravages de la guerre et les m iquc ,,_
Le fair play, lu. lull.e ég-ak il qui fera
les Coopératives libres 11'ex1stent plus bénédictions de la paix.
" Au cas oü la. folie des hommes dé- le mieux, coopérateurs et commrrçants
en Russie et à accepter, d'un autre côté,
leur représentation par des délégué:; chaînerait une nouvelle guerre, sans u'ont-ils pas le clernir ùo souscrire ü
bolchevistes ? Le Congrès, par 753 voix conlBsler lo droit et lo devoir ùe tout cette formule '?
B. 11.\ YNAUD.
contre 47'1, se prononc;a pour l'admis- pays de défendr~ s.on i.nclépenc!ancé,
coo1)erative 111Lcrnahon11le
!'Alliance
sion des délégués russes.
En s'élevant au-dessus des questions compte que les coopé.rateurs .de. tous ~es
spécialement coopératives, il faut voir pays, même cc.ux: qui se cr01~·a1ent v1c- ,
dans ce Yot.c, où les délégués anglais, iitne;s d'une lDjUSte ag~~SSJ?n, Sil!IS
italiens et tchéCO-SlO\':J.ques l'emportè- crainte de braver les pre.iuges patr10rent, le dé.sir formel de i::es pa.vs de re- tiques et les censures of!J.cielles, sauprendre les relations d'affaires, coûte i·aient s'unir dans une aclwn commune
pour imposer aux belligénmts l_n. ~::ss a'.
que coût.e, avec les SoviPts.
Un second et im11ortant clébnt porta tion du conflit par le recours ;.1. 1 arbisur la politique économique et l'équi- trage "·
J'ai tenu ù donner in extenso ct>tte
libre économique international. Libreéchange et proteëtion furen!. à nouveau longue résolution parce qu'e~IP; est, très
préconisés comme idéal d'avenir. Un symptomatique de la mentaltte 11r0senrapport de M. Albert Thomas concluait, to : plus de Pacifisme brùl~nt, je veu~
sur cette question, ù la cr6aJion d'une dire de Pacifisme à tout prix et malgre
association internationale économique, tout mais un Pacifisme conscient et
destinée il réparlil' les mati0rcs premiè- séri~ux, qui n'igno1·e pas les immenses
res et les moyens d'existence et i1 con~ difficultés de &a tâche.
Enfin, le problème des rapports des
trôlor les t.rusts internationaux. En attendant, la Soçiété des 'ations devra Coopératives avec leur pe1·sonnel créer un office international de statis- problème aussi vieux que les Coopl rafique chargé de rac:sep11Jlcr c>t dfl pn- ti,·es - fut discuté à la suite d'nn imlJlier toutes les informations relatives à portant rapport rlu Belge M. Serwy.
la produc.lion, aux: stocks et aux be- Les conclusions de ce rap11ort furenl
soins des divers pays. La discussion fut adoptées : En substance, les Coopératitrès ardente : Les Anglais combattirent yes sont bien des instruments de trnnsles conclusions du rapport Albert Tho- formation sociale, mais leur personnel
mas, pas a~sez libre-échangiste à leur no doit pas, par suite drs nécessilés. de
gré ; les Américains et les Tchéco-Slo- Ju. conc.urrcnc.e, élever d€s rcYend1cavaques les appuyèrent. En fin do comp- t ionq exarr(•rérs.
vo;n, d:m:·} un b1ï·f r{s11mt• J', 'l'lf'll
tc,lout en plaç'.ant le li!Jr~-éch;inge comme idéal le Congrès, srnvant son rap- 11d de ce Congrès. La Sui8:::e l'uccue1llil
pcrteur, 'vota une résolution .en fé~veur
de celte organisation (:conom1que miernationa~leli..:.----
��"' nation sociale
La
e11 Angleterre
des ../Travailleurs
8
(j
Ln, formation dc•s ounicrs synd1- Tnn-aillcu1·s du fer et dl· l'acier, tandis
qués est, nous l'avons Yu \i), un pro· que le sccr8ta1t·e e~t uu délegue de J,t
b!ème difficile ü 1 ésoùdrc. D2s ducu- \\'. E. A. Prngri'..mmcs cl budgcLs soilt
ments récent,'> nous pumdLcnt, anjour· ::io~'.mis par le';; C.:omi[.:.s ,l l'/:'. 1onu.ux au
cl'hui, de complétPr notrn étuclc en Comité Cl'ulrnl. C•' s~ ::iU.•me a donn6, 1iaabordant rexernplo de l'A11f:l\ltPrre : rnli-il, cf Pxr•pllr'1lls ré-:ultats.
Le Congl'ès des Trude Unions, réuni
nons utiliserons, Pour y réusFir, h• ctr.rnier rapport de L\ssociation pour la en scptembr", vient d,, se prononcer
diffnsion de l'inslrndion parmi l::>s tra- pour son c·xt,·11sim1. Oii y a 111,pr0< 1 \ (•
nlillcurs (Work<'rs' Educalionnl A~c;o- l'organi~:itiou n(·· · 11;: r J<• Co11<c'0.aciation : \V. E. A.) qui emimt..'-i'.~ la. pc'.'· timi des indus! ï;''S du f.21· et de U1cicr
~:t rccomrnn;Hlu le cmti.rô!t> riaT lu cla.-:riodo de mai 1920 à nmi iü:?i.
L'oT'iginalilé dr la solutioH anglaise su ouYrièr0 llf•,; im.litution,; d\ ns-Jif'1~c
csL toute dans le jèu combin(• ries li- ment ou organisctiions :;;irni1~ticc!; r. CPbr:.;s initiatives inüividurllls et des as- vant une o,u:,, l'lltion d~,; f'ynùil.;ah.
11 faut ajoutl•r r1L 1 e l Uuion ('OO)lératisocialions vrofessionnelles.
C'est ·n effet r'Jlte As.3ociation qui, Ye, qui revrés nlc', on Jn ...;ait, un{') for•2e
depuis 19CG, csL ü la tête ou mouvcm 0 nt sociale consid{•rablr, c>sl, f'l!" au si, en
anglais : Plle accuse un très remarqua- rapports trè3 étroits n\ 1'C la '.V. E. A.
'Enfin, dans lr domaine colonial fonchle développement qEc dcl~x chiffr< !>
r6~nrnc>nt : ('Q i\)<)l), !3 Sfdions c>t 3J7 lionne Ull systèHH' ari::lo;;ue C•t rlC'S r~
adh<'J'f•nt.S ; Pn 1921, 2.61~ sections el sult&L3 a.ppréciablcs od é16 obtenu'> en
Austr ie \Souwlle Ct:llcs du Sud, v;c2:1.880 adhérents.
toria, Tn.":nanie, QuePnsland), en i ron1
L'Andele:rre, l'Eco ..;sc et 'l r; P nys c.'' \·l·lle Lld1,de, aux Jnd s, dans l'Afri~
Gallcs' sont, anjomd·hui divi:;;6s c·n 18
cruo du Sucl \Durban, 'l'ransv<lll) L at.:
• h
régions pour rendre plus aicéo 1:i. j ac. e Canada.
de !'Association. Les cours donnl'.·s sous
Au total. la oolulion angla;se du wo
1
: 1e;,, blèmc dG la fm·1rn:l.lion cl s omreiers f;;ynson pat.ronag.·e sont dr dru-: sor.c•:;
f
cour~, ù Qudiloin~ rr."trejnt, où 1" pro.P:··
diaL:~·'; es~ unr !'olution exp(rimenlale ·
scur peul, ni le iwtit ncm\1n~ d nJ~\·c.~. l\.i;c;,~i.::;11cmc;1L l, t tHJP s~Î"!JCC et il Y
rnc.1;donner 1,.Jrcsql'<'
o t':rnt d.:s. spéci'tldes. On frr:1 donc ap- '-' n c1:,;eigr.rni<'1it ·'
,
v;duc:l, nu ncmbrc dP !293 en J~,:.; - J'2l aux g. ens comJ1d0<1ls. Mais, d ;>.Htr"
l l
,
i921 l:t avc<' 6.8!!0 éli.:ves. 1.e · lUJ)iJ<JJ
part, il faut arien t·'r ct•t enc:ciµ-1'cn:cn L
t
public un d6ncmh:'cment rnmu l~'Ll,,. 'ers un hu L défini : il >"rél. contrôlé TJ:l•
de la 1wofi ssion du; uudileu:'s, <'~la plu- le:; Syncli•'::ils Pl'o;cç-iuïincls.
Cc~L~ Jwurcu::o sol~1tin!1 s?rr.it-ellr
part de> diycrs m0iiCl'3 Y ::om re1 rô·•n1
p our rna
1n.
tés. D'aul rc part, ce ::,rn· le' r::ri1.nL
r·10s:siblc our l:.i. Franc. ?
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1 art, J"en ciouL fol'i. \oyez-vous, aycr
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1920-21 avec i.2.117'• auchtour.". Enf;n, 1L nos habitudes de~rollli.w Et nos doi~ons
.
d
ravon nemrnt•de L\ssociaiion s'est (elarétanches, un secrétaire de ~:yn icat Gll
1
gi. avec des conférences publiqw"s P us rapports a\·ec un Recteur ou un Doyen
èle 8GO en i920-2l), des rercles cl dudes, nour une qmclion de crédits ou de programmes? LP p ·cmier ignm·e le chemin
des écoles d'61é, etc., etc.
Sur cet effort qui avait une portèe de la Fac111té ou do l'Acad·'mic, t~ndi:
générale est venue se sr·cffer l<l cr llabo- crue celles-ci, ou tout nu moiris, leurs
ralion cles TraclP Unions. c·e~L surton. secl'élüriut:o, :;,;;·aient Sü.!1S (~OlÜl' ufarou1a Confédl~l'at1rl!1 des Tr;:;saill( LUS au chéc''i cle )lal\'ilk ii1L"l.'VCJ1:ion. Ici ( w~:
do i,1erdal.t<>
fer d de l'aciei· crui, awc que1qu.'s, au; rc uiw tra11sforrnal.io
trcs syndicats .. ë:Lsi intirner:1c .. l_ h~r; ..~t s'inipo::c : Il faut, arnnt toul, é1andr
J'orgc.nismc lirec.cr.lcnt. ;\11\·:i, ~.e~t .c 1 .'~· le:: 1 ~oints de yur élroils, P:mbi'flS"eI' l~c:
en 1919, le Corolle, syn;1 1c<u. d ~u~.:. 1 l.iun 1 hoii:wr:: non ·rn<.1.'C - quelques-uns, .J<:
ouvrière (\Ym kt>rs Emiotwnu: 1 r,~h Je sais v cx1'dkr.t, mais le plus granù
t.:nion CommiHPe). Il ccuiiw 1,\ù,.~ 11. C~· eo,nbr~ ·Y e::-.~ réira,clairc. Pourqnoi, C('1
mité central et sept Co_rn1 <' 5 ~;~ ;W'ld~L. p•iHbi>'.. u'21>;lliq;1.err,it-0!1 J),::s, . une
i·éparlis C1é~'1:o, le nc::v::i.~m;·-ul! ..• D:.;'.l fois de plus, h· ,·ic·ux proverle franchaque Com1tc, le pn.l3H1r1~~ ( .t .11, HU-. r:i.is :
un représentant de: la C:wfod r,lllon d,.. ' " A chacun snn méti'·r , l, les \'c.C'hls
f'Ll'ODL bien gUl'Ù<::L;, )/ •)
B. Il.\Y1 "AUD.
(lJ cr. Sémnpl.orc, :;o f·t'lM' ..1hre e, 7 octobrc
1\l~.L
��La loi du l7 juillet 1921 et la saisie-arrêt
des petits salaires el des petits traitements
4
Tout vient ù point à qui &>.it attendre, nouvelle et qui aura i~ui-èt:·o une acet depuis vingt ans et plus que la refon- tion indirecte sur la jurisprudence.
En troisième lie:u, la procédur" spéte de notre législation sur la saisie-arrêt
des salaires éwit sur le chantier, le lé- ciale dè sairie-arrèt Jes salaires est mogislateu1· vient enfin d'aboutir à la loi difiée. On s11it, en effet, que depuis ùe
longues ann ée:-; celle procédure étail
ÙU 27 .iuilJt•{, :UJ2i. .
ün se rappûlle peut-être l'objet rlu l'objet des vlus vives cl'itique-s : on la
confii l entre lt.-'S düux Chumbr~s sur le trouvait, avec raison, coùtn1s0 et comgros problème do la saisjssubilité des pliquée : coûi..cuse au point qLte les
salaires. La Chambre des Déput6s dail frais, toujours c.onsidér:ibl(·s, a!Jsorpour l'insaisissab ilité complète d al'SO- baiént par·toi,, le principal cln la créauco
lue ; le Sénat tenait pour la saisiss<tl1i- el que le créancier, qui uv.:tit :misi Je
lit.é parLielle , et beaucoup d'encre ccula i/10 du salaire, ne Loucn:i.it rirn ; comsans que les convictions res1)0cli vt:s fus- pliquée : nos étudiants en savent qudS('nt modifiées. De guerre lasse, on se que chose avec les inuombrabl<>s formit - avec assez de peine d'ailleurs -- malités et dé:lais, moindres que da.ns la.
d'accord pour une refonte de notre loi prœédm·e de saisie-arrèt ordinaire, endu 27 janvier i895 aujourd'hui insérüe core trop nombreu.:>es, ceprndant, dans
au Cocle dn travail, - Livre Ier, articles celle p1·océdure spé\:ia.10. S<m s vou Joir
6i à 73 - mais sur les points de délail marquer ici toutes les innovations, on
st:ulernent. Ceux-ei prl:s0ntf·nt r.epen- peut relever, à titre crexcmplc, la noudant un as.:;cz grand intérêt pralique. velle disposition suivante : Déso!'mais,
pour qy.'il soit intéressant d'exposer le~ la procédure de saisie-arrN, -même si le
innovations apporlGes par la loi nouvel- créancier a un titre exécutoire, ne pourra être pourwivie par le créancù>r saile avec l'esprit critiquB qui convient.
Et tout d'abord on a changé la sphè:re sissant qu,'a près un essai de r:onciliati.un
d'application de la législation : tandis devant le juge de 1Mix de la résidence
que l'ancienne visait indistinclement du débiteur (art. 64 nouveau). On sspere
tous les salaires, quel qu'en fût le mon- a.insi, et la loi règle minutieusement les
tant, pour les àéclu-er insaisissables formes de cette c,onciliation, arriver ft
jusqu'à concurrence des û/10. la nou- diminuer de beaucoup le nombre des
velle ne vise plus que les salain.'S infé- saisies-arrêt de salaires.
D'autres l'éformcs de détail, que seule
rieurs à 6.000 francs, qu'elle continue
d'ailleurs de déclarer insaisissables jus- la lecture com'parée de..:; textes rr" t en
qu'à eioncurrence des û/ 1O. On a donc relief, ont été également réalisées.
Enfin. ln salaire, saisissable pour i/10,
par là restreint le nombre des ~larjés
eét ég-alem0nt cessible pour la même
auxquels s' a.ppliq ue l'insaisissabi 1it.é.
D'autre part, en ée qui concerne les quotité . Ce point n'est pa8 modifié : lè
appointements ou traitements des em- législateur exige seulement, vour la cesployés et commis, ils P,'ètaient saisissa- siün du salaire , une nouvelle forma.lité,
bles que jusqu'à concurrence du 1/iO à savoir la déclaration souscrite par le
· lorsqu'ils ne· dépas.saient p·as 2.000 cédant en personne devant le greffier de
francs par an. Avec la hausse du coût la justice de paix de sa résidence (arl.
de la vie, œ chiffre était clérisoira et 62 nouveau).
Ces petil~s réforme~ virnnent à leur
in vraisemblable.
heure, en une période de rfduction d de
On l'a porlé, avec raison, à 6.000 baisse des salaires. Elks défepdcnt,
irones par an. Tout le surplus nu-Ùé'S- mieux oertainemeht que les anciennes
sus de cette somme reslo aü.ie>urd'hui dispositions, les salaires et traitements
soumis au droil commun, c'.esl-t\-dire et évitent que, volutilisés, en quelque
aux voie-'> d'exécution ordinairf's. On n mesure, entre lt: crôancier qui les yeut
donc pll.r lo. étîmdu le nornbr<J d·_·s sa- obli~nir et l'employé auquel on les vm1t
larifs que protè;;c lïnsahis:.~ah;lité.
arracher dans les mains de l'~mployeur
En résumé, . et sur ce premirr pJiI1L qui lrs détient, elles ne disparaissent
à l'a1•eni1, les salaires dt:s ouvriers et aux mains dis intermédiaires et proc{•
géns de servia, les appointements des durirrs q_ui pour-:sui vent la. mesure d'exéemployés ou commis et dt•s fonclimrnm· cution.
res ne sont saisissables que jusqu'à ccnLa loi nouvelle npporl.c, et) fin dt>
curr,e.11rf' du dixièm('. si leu; montant compte, une heureuse sol\11 ion i (;Jn:;nene dépassP pas 6.000 francs par an (o.rt. ticmnelle : le maintien de J'insaisissalJi61 nouveau).
li té partiellP pour h~s p8tils salait·rs Pt
En sr-conrl li0u, les al!ocotio11s ou in- les petits Lrni têmcnts (au-dessous de
demnités pom clwrgcs de f a!nillr. pour 6.000 francs), le. retour au droit comlesquelles &e posi>, commP l on sait, l." mun Ru-dessus rie ce montant.
L'appliral.ion dt':i dispositions nouvrlquestion de r-avoir si elles r-ont co;11nner•s rla11s Ir salflire, sont ici, l't rrnr l'ap- les révi"lrra sans doute w1 CLrlain
~icaÙo~ d(' li\. lo! .nou\'f llè. . rlr"clrtré1:~ nombre de moctifications Pt d'a.rn<~lio
com11lètcmc11t insa1s1ssnblr.~. b1 en Cl'Jt.~:ri rations de détail que quelque J(•gisdu dans lr ca.dr~ de la 1~1, c rst-3.-_d1rc late11r a.visé réalisr,ra an premier jour.
Et, pelit à prtit, s'<'•la.bor('ra une !1eus'il s'aqit d1• salaires f>l traitf>ment.~ mféricurs à 6.000 francs (11.rt. ?i nouveau ). rensc léirislation, ralquéo sur les neœsIci encore on ne peut qu approu:•e1· la sib.'·s de la pratique.
B. RAYNAUD.
ro1uLion li mi Lée apportée par la. 101 nou1
/1 'JvwJ If,t/
��·ajoritaires et inoritaires
~,,
---·---
On parle beaucoup, aujourà'hui , d'être l'un en fait, 1-.aut.ro en théorie, ·cle
s:i.ns toujours les bilm connaître, d~s purs révolutionnaires.
Cette antinomie entre les pe:rsor.nes
deux partis du Socialisme français, Majoritaires et Minoritaires. Et Il faut Lien se retromrera.it plus acc.c-ntuée peut-être
avouer que c.es doux qualificatifs qui ex- dans l'analySù du trn..i.t dominant de.s
priment les fracti)ns,peut-ttre d'<~1!leun états-majors des d('UX partis et dltnS les
modifiables, d'une assemblée sur un journaux : l"Hwnanité pour los Majorivote, ne sont pas faites pour jeter beau- ta.ires, le Popul'lirc pour !es Minoritaicoup de clarté duns lPs tc"Sprits .. On res. lei, chez 1€S uns, de3 profcssionvondrait, ici, sans haine et sans cramt.e, nels : M . Dumoulin est un mineur : M.
avoc un esprit impari.ial, .si1houe.Uc:r Jouhaux un mt'.canici~n . Là, chez les
briovement ces deux fractions du So- aufres, des init·llectuE-ls, des petits prncial!sme contemporain,- dont l'origine fess.eurs mal payés, dt>s jourualist0s in.,remont~, comme on sait., au Congr~ de suffisamment rétribués ! ..
Enfin ... - dis-moi qui tu hc.n.t:!s f'l
Tours d~ Hl20. Le-s personne~. e~ l~ ten~
tlances s opposent, comme d a1Lcu1 s les 1 je te dinu qui tu <'S - les rnlahons des
, , deux p.J.rtis avec les diverSBs Interna. . . .
id~es .
gt d'abord les MaJon~aLres. C e'11, tionaks - 1·e que j'appell;)r~i leurs tenpour employer les abréviat1?ns c~umn- ctances - achèvent de les opposE>r.
Les Mojoritaires et la S . F. I. O.
tss, la S. F. J. O., Scctwn I•:rança1se <li
l'lntrmrr.tionale Ouvnère. Elle est au- adhèrent à la 2e Intf'mationale, cell<>
jo•Jrd'hui dirigée par MM. Jouhaux et d'Amsterdam. Ils s'y trouvent en comDumoulin. Pénétrons da~1s le local ~~ou- pa.gnie avec les élémenL.s les p 1 us ponveau, rue Lafayette, dB ii: C.G: 1 · (1,.,on - dérés des Syndi<:ahsrnesétrang-crs,~ M.
fl'ùération Générale du '1 rav il• uv: t Vandewelde et les socialiSL"S belge·; l
les dirigeants conservent r,,ciuellement j L. ab-0ur Party e~ les ':fr~de U,rii~;is ar
"hiSt:~; le Parti Soo1a.hsk wtlJcn, cette nuance.
f.e bureau d<~s S2crétaires g. é ru. 1 ~vec t~us ceux, en un mot. qui, f!n r::;
s' ornr d' d t. UX pcrtra ~S. qm d J 1 Vs di ver-'.; pays h cllii:érants, O' t' (.
1 1
110 1s 0,,i en t l s1 1r le r-arl..; : \'. « - 1Ht'.t., vot..ô l('S c:rédits pour la gn 'r:-G e-t
le•; ;oort.rnits do Proudhon et d.·: .fum·:;-" fait pa::--ser la Solidarité nat.ional ') ~v rnt
les Prolétaires de tous pays, u;wsf'z
PJ·oudho1 ··'i ap·IJU.'fé sur ;;a cnn " · C ,è
tait. on Je sait, un 1<rand. ~m,·,ur d ~- \·nits ''·
t le
«\'l contrA.irn les Mi"o:;tair s
dées, nn grand socialisl€>~ ide.alE•C <qlll"
dans le courant da XIXP .siède, ~am s. F. I. c. adhèrent à ln 3e IntC'rnalio
faire école - il était trop indép'r.rlsnt nale. celle de Mosr.ou. l'TPt''rra!iœrn1"
pour CPla - joua un f!t'it!1d rôle dars bo1chevic.t.<>. Ils V retroUYf'nt le<: H.-1:=s f,
10s mili · fr·•~ ai3. Et i;lus ,1° 1"'. Jau- qili rn i9i4, orit rcfucé lt'S crédits rl
rrs, philo . . ! '_. POèt'', idea]l~'? 1'. 11 a' S- gue-~re, quelques fractions assez, _Pt:'ll
si, al! \"'!"l1, (·nrtamrr.é, et do 1i. la mo t nombren.s~s qui prétendent être 11 l t
tragique, e.n· début de la guerre, <'ill1'él rérnlutionnairP du rno•1d!) entier, les
un si g-rar, l Yi<le. Au total, deux fü;u- purs tenants <fo la Révolution po1 it'.m~•>.
Ain:;i. Jr;~ deuic fractions du Social·sres que d'a 1Clll1S p2uvent con.:.est;r:
ma;s qui mü, en tout cas, d:•s ngu. es me français C-0_ntemporain "'or-p0S nt
nett.ement pn.r les personnes et les t"n .
birn frn.nç.a.rnes .. Ensuite, les MIP.. orita1re~ grmt ~u;o~r da'lcPS.
JVlai<; il ne faut pas juger les i;rens "Pr
d'hui P.'rüup€s aukmr de la S. F ·. I 1Li..
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' . 111. mine. n"str n.lors. et ce oora l' oh.H' i
· 71 [!'.7""Gfl0•· r.[t'
Section'' Franr.01se
('ommw.nistc. l.ci .encore, a1:1 "' 1 ?>~2 soc ai d'un srcond artide, à r<mrn· 1ivr? le P"du parti è.. Pa.ris, rue. füt•nte-Cl'oix-d· :- r;i.ll(:le sur le terrain drs idées .
Sans vouloir préjuge r de .leur ."x~- ,
la-Bretoa 1erie, dans 1~ cahinet. ~~s di.
, l' cteurs, MM. Fro:'.Sé'.J"d et. Cac~1firn, ,.1,~" men critiqlJ.e, on peut. dè.s au1ourd hu~
".nci?tres ,siag-un:remPnt. 's1z.r: 1 1.'a.. " conclure. n l'aide d::s apparr-nces ext ~
" l·',, ··hr,r
Lé'
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1 . ut'
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.._, ~ ef· ri{>,ures, que la S. F . I . 0 ., enc~rf
.un~,
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portr:ut.,
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le directnur du Boichnv?sme r~isse~ :. UJ1 qu'internationalc, est nlus francaist'
b te crh'i de Blanqui . le re\ohitwn- qnïnterna:tionale, tandig que Ja S. F. I
n~fre 'quand même, c-E•lui qui cr~i~ au~ est, an ·~Pns sl~ict du mot. sans n.ncoup<; de majn et à la toute-pws.:,,anc.t tria, pourra1L-on dire.
B . H.AYNAUD.
dr la Forc.c-. Là donc, deux panons qtlJ
o~t. à t.out le moins, ce trait corµmun
1
c.
��Majoritaires et Minoritaires
1
q
1
Il. - Les Idées
· Majoritaires et M.inorit.a.ire$ s'oppo- toire de la. grenouille qui veut se faire
sent, nous l'avons vu, par les personne:i a.ussi grosse que le bœuf.
.et les tendances. Y a-t-il une opposition 1 Et les Majoritaires, à leur tour, cri·
· tiquent le postulat de la révolution po
plus profonde dans les idées ?
D'aucl'.lns le contootent souvent, cl. litique. Celle-c i ne sera t ouj ours, a prè.<;
toute 'une partie de la presso française tout., que la f>ubslllution d 'un p\!n:-0nnel
gouvernant li. un autre personnel gou·
ne ~ait aucuno. distinction .
De bloo enfariné ne lui dit ri en qui vem a nt. Bello utopie que celle de la
-vaille. Mais avant de prendre parti suppression du pouvoir l Si l'on veut
dans cette discussion, il faut essayer dti i arriver à une vraie transformation . sol ci ale, cc sont les homrnc'3 et les mstituc-0mprendre les programmes.
Ils se peuvent assez clairement résu- ! tions qu'il fa.ut changer : c'est la Na·
mer, pour la commodité do l'exposi- ; tionalisation de la Production qu'i faut
1 établir dans tous les domai nes . .
·
fjon, en ces deux formüles :
En fin. I.e contraste. des idé ~ s'achève
Révolutioi.1 politique·, disent les l\Ù .
l' attitude des deux pa:rhs v1s-ù-v1s
dans
noritaires.
1
Révolution économique et peut-être des nntfo!lali~é~ pax~iculièrcs .
m êm~ Evolution économique, affirment 1 1•.a ~o~zdanw Natio~al e e;s t pour les
M~.iont.aircs ~me l'éalité qu on r~c. saules lVIajoritaires.
H évolulion ,....,lifüJUé Le~ aspirations , rait méconnallrn. La C;I'O ~se en 11~1;, le
fi smc
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l H!11 '1 " ,nom:(J1H', H'fOT.H1·~n t le:> r-.i':'J?·~-ILt• Ik>kh '\".i~m;> l''•t;:·st.it h.tl r.;:">]Uî.. )!l
t.,,.JT't..\:i. Cc qu'il_ faclt a\·Lrnt tout l'~~ur'-'u~- des diYerse:~ Pul!l' :; Ll ln. :~LL.l·· lntt"vre, <'°L'st l'l p; l~D d' pos."-ÇS:31Q.r1 oes us:- nation ile q.:.ii corn- il", rinL·rnutJUuale
nc;:i J.ar J ~s it'·clera. O!'JS de méucl's cons- Rou~··e. c"!k d,' riI:,-c:.;u. 1:1.1 c!oit ou·,·nr
tilU;'['.:; <•n orga.n S clll'i~C'l.ilts. CT~ _ 1 ~' p!'O- "''S i~o~l ·s qu'aux <;; uls j)lirS. rrli'tt Cl:UX
rln,..tion . Q ll Ïl!l J c;·lcnL lis rnd1lutHi11.> ~~li ne t;·ü+i~';ol'nt p·ts la (''1.US2 prolétr.si l 0 11 n<.' p;->s$0dc J1a.3 les lluinm, b 1. A r'.ic:aaC' uu'h CC:HX qui, Cüll'îl!IC, lès nusq~HJl bo;1 urt dr:.me ~:~~:?h~;t.,.~1 ,~.~~1 1 ';.<'::> en' i917; JlO~·:r.;1t ILs nrmt ~ rn, fa~:11 os!. p:~;;("l mc~;u1·c.do fai.e \ . ~...~ '.:' ~ d 2 l'(·\ru.ngr·r. 11 Juut qu lu hck,rnv1~~
! 1' ·nt Ï{' nouvl'.':rn P..eg-!mc t Jl :1 '1 <l·}l1'. j In\: a.rrivo r. cm quérir l~ rnonctr. l't et
10s Pdrif's.
l'.!'riosi li0n fondamentale d~rns lll chou, supprime.r C(irnpll:lle1rn..
on vo it que l'<:ppos1Lon_ fo;.Ld~mcn~n.•., ,, 1
. ,
, ,. '
<.:es . rnu~'l'll:> .
L CJ1i..lt'.s1iio.n s aL1rme c1 cure a .. n" ,b!J le d.:.s m l!thod es soulign e les traits dei a
c ritiques rfo1p:rw1ues. que les deux por- relevés dans l'c•pposition des personnes
tis s'adre~sen t depuis le Congrl s de et des tendancei:i.
L€s Minoritaires sont pour la RévoTours et mên;e ava:n.t, c.ur, p our t'ltr~
moins ne~t~e, l oppos1t1on d es tc.ndan~~e" lution politique colite qu~ coû.te ; ll;!s
existait deJù !~tente avant. la guerre u.u Majoritaires pour ln Révolution éconorniriuc el en tenant compte de la
sein du Socialisme. Ji'rançarn.
Les Minoritaires . a.ccm>~nt ~11 thès~ Fran~ .
Faut-il, après c.ela. le,,; rcnYo~cr dos
majoritaire de _radic~le impmssance ·
Lo Syndicat, d1sent-1ls .en substa:noe, , dos comme également ennerms de la
n'est pas enc~re li~nité dans son action : ~ociét~ ca.p-ita.list.e actuelle ? Je ne le
il ne pourra Jamais régler que des con- crois pas. Mais avant de répondre à c.e
flltd partiels axcc le pat.ro:zat. 11 .n.e problème pratique il reste à recherpourra jama..is . av?ir une. ~cti?n décis1· èhe.r brièvement, adns une troisième et
yc sur rorgam~~tic;n~ sociale . atte~cJ.rc dernière élurle, les char:ces de succès
davantage de lui, c e.,t commencer 1 h1s- des deux Frères Ennemis.
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(1) C!. Sémnplwrti <lu 11 novembre 1921.
B. RAYNAUD.
��Majoritaires et Minoritaires
III. · Les Chances de Succès
.
• . t (l e vue d one. l'a- U ne conclusion me paraît s'imposer
.
To1L'3 croient à l'avenir imm '>.d'111 t
_et MinQrit::ü:ces
. prnn
, M i:tJ{Jrt
1 . A c e r}rem;e;'.
e s' •
·
· 'l a1:es
SE':ll, nOt-5 lavons vu {1), par }es ~~6~ v~n~a.g-c pourra;t ètrn du côté des Mino- G~\ terme de cl'ltc étude : ln. nécessité
d ecln:1rer le:> mu.s.3es et d'opposer aux
Jlf'S e~ lès tcudances umsi cnic pur les ritaires.
Il faut remn.rque:r. cependant que les dcctrmes socie.11sll•s une ;·Mutulion tirée
doctr~nes et les idées. Une /or . ,
·
question reste à résoudre . Quell ~ rntri ré~ulLals, de mieux. Pn mieux' connus des faits f-t de l'expérience.
Cependant, même dans ce tmvn.il d'é·
leurs ch~nces rcspüclives ·do suc~ès s~n auJour·d'hui, de l'c~périe~c.e c;?mmunisAu pomt de départ do lu. di·)erirencc te rus:e. sc~a~enl bien faits. sils étaient ducation, l~s l\fojr;ritair\'S pourraient au
p_lus Htlgn,,sos, pour doucher l'enthou- bssoi'" Mre en qucl(juc nrnnièrn de. ;,,oe?lre les deux fmbons du pa,\i
5
~ocia- siasm? dr.s Commu!11stes de bonne foi.
aYaie~t '01:- Et c~t.e leçon des t::uts tend, à mon sen~,
c~m- li f~ire, ?e J,m.~r e:i .10u:r, pel:dre aux M1)'or:,taires 1 avan~agc rnconnes~able que
li~>lB.
pe1·aleurs aussi inconscil'nls qu, bénéù. mon Sl'ns. lrnir compte
Il e<·ux _qui suivcut :W.\l. Jouhfrnx et
Dumoulin, dt: la sngrssc re1nlivc de leur
que
Lit'il
et un prugrnrnme,
.
1
c,'est dé.1à ur:i prnprès d'opposer, chns
ea . une su?phcite enfanime.
eYolulwn il re<olulion. Le
Ensmle, Ma.ioritaires et Minoritaires 1
en face d'un large public à r?'.1'01. clos à dos des M:.i..iorit.:1ires et des
se
par<.:e. qu ég<J.lt:meut comconquérn: et plus spécialement,
le .oroblème en Fran-\ mum stes , .me pur.ait un<' erreur ccrtainous
pày- "ë. <I.e C"bque, I:oyulul!o" des doctrines
i_o;:tmes conS< twnt .-n France la majo- cc,de-s masses lrançarnes. Le
\ï.'C san, en parl1cul1er. s est montre, dan;, · n ... point finie, et a cule des s•u·nYRnl J ce ; l1_1s M 1 uorihi /t'S, cepcm.hn t.
11
marxisme n.!1Pnrn1Hl, dont
rt 1020, particu- res u
deux ni;:ites
Jnu1· ta..-tiquc du 1W.1J<llll(l{fl' _ enl.t>ndcz
nu Congrès de Tours de HVO
1
S. F. I. C .. les Minol'itaircs
de 3.208 mand<tts
tenu
'"?l:X: seulPmrnt à la S. F. I. O.
tre
.. Mais, depuis lors les
uux
tsµr1ts ont évolué d ce fllt:iit une
to1re h'<:JP longue à détailler ici crue colla
d,t.! la ;1valitù. n. la C. G. 7. et dans ' e;
1
.ùe ce-,; d.-tix frnctions l'i \-a:lC's.
l.ornmun(·ment, c.n adawt aue lm
l'a<lhé~ion
1.02~
.Ma1onta1re~
'his~
C~ongres,
I~~' a~porta1~nt un~ ~oct~rno
lrouv~nt
cnvisage~ns
~.(it-
l''' "' lnu·ba<-,sme la constilulion de pellts .noy.,wx c.oq1mm11slcs au !:'cin des org.;nc;alwr:s majndein» existantes _
nt.! pNdent pas lo;1t rsnô;r de rallirr les
masses d, de dominf't' dans l'llxrnir.
B~:,f, cr r:'est ni .du c(JU. clu pa":.é loin'.'"." "" ' vr en t. m dons lm ctéc 1" rali 0 ns
1 'idümment inL\:1r~.!'<.\·s des Jwd.'rs d e
C'hfü{Ue parti qü.'il faut vraimen t chc~·-
volr.s. 11
~010
l~s
ense~nblè,
puisqu-~. l\i;n~nta;res,
mili~u
t·~
,·1c~1x
~ne
~-,a.!onrn1,-.·s
s~n~
1
au
·e m'
mettr\ '"
5,~
rPpr~·senter
t:!re_:ncnl rcirac\a"a aux doclrims bol- t; olrh ,,-,:me el les _\t.oor;t•;,.,., >Uichev.stes. E1ks sY sont heurtces au bon \ent les t:rll"n:tt.mls, se constlltll'm peutrnmvello doclr_ine
frança.s .. d à de_s _gens ennemis èlr;. om:tcrm• JOm'
c~ 111er, p~opnctum;s d hier, auquel le sce1ul1st1J 1:lus :;pp.c1u.l(nH"1t frc.rnç.aise,
le"
utir·r nt
( .l}J'.!'lmu111sme ne dit riu\ qui vaille. Les dont. ks
meilleurs part:a!!'~ll · s~nt t.out naturelle- fournP1!{.
ll. P._\Y:; A 'D.
ment ceux. q u' n ont rn n el les p ropr iéta'.res, petits ou :uanr1s, sont les adver- ~--~-~
su.ires par défin!lion du Communisme
cela. est trop clair.
rlwr leurs chances de suer.ès.
Oue si ccpenda:it la situation des
Elles appar·u.iSAcmt rnit'UX,i\ mon senc;,
rn reg-i11·dant suc:-ussivemc·nt l'effort cle da.sses paysannes \"1mait iJ. se modifier
Ylf0P'.lg'1l.nt~e i r"·tlis.er, par chacune, li; pa,r Ull~ mévente p1.clongée .des vins,
puJ;l1c nb.i<'.t du c.\.it\.r propn.;rar,<ie. l'ë.tli- ~me 1b:i.1sse sur le ~éta1l, que Sl ~es conJOncoures éeonom1ques amena1cnt un
tude au pomt dù vue du pn.iriotisme.
mécontentement profond dans les situat , "· .
Et d'· b d l'
17
a H·a 1iser pour co'1 · ltons individuelles, cc revirement pour~,tor
- . a or
q~énr do ?O~\ieaux adh1;;rcnts. 1\1· Las- rait avoir ctf's cons{·ruences 1n·ofondcs
1
kme a. .1ua1cieu~erncnt remarque : Les au point de \'UC de I~ diffusion du Bo'Bolc.hev1stes ont p::rnr cnx, dans leur pro- chcvisme.
.
,
, .
pa.gande, un avant:ig-e !'.!norme. c'est
qu'él.UX masses ils n'••nseignent rien de A_n ~ond, d ailleurs, ~ommo la dit 1-!n
nouven.u. Cn.pitalisrne, lut e des clas~es, Ma.1l?ritaire., ~'1. Comper~ l\forel, ~m seveille du Gru!_'l.d Soir, ~(;yo1i;t.ion pùli*i- ra ~)1e,n ol\11 ~:\1 ~uclquc JO~r, de dir? au
que, autant d 1déeR cla1re;o déJà familiè- pa~ sa.1 fr~r.va. s ce. que le Bolchev,smc
res aux mass2s, idées qui viennt·nL en- ycut (~C lUJ, la cpr;:;ion de sa t~1-re, el. _c(~
c"nrc favorisf'r tous les s~ntinwn+.s h'S J?ur-ln, nul ne ~a1.t comment lo SocJU·
.
plus naturels de cupidit(>, <le julousie lum10 sera accue1Hl.
Pt do d{>.sir do chamban:l.ement. . A_ ce-sec.and vomt ~o \"t~e, les MuJODin• ù. cf'lai qui Fou:îrc dans ln nia1ref! semb!Pnl fay.onsés aans leur profO<'iHé l'Conurn!.Que aclue11P : Fn.isons la pagande .au1}rès des rr:n.sses pnysann~s.
lendemain, pa.rcc q~ ils snnt à ~n.eme de len~ dire
n<:volution et, du jour
1-0nt ira pour le mi~ux dans le meilleur m.mns tot tDut? la Yenlé comnmn1st0.
~nfin, en ce fTUi con~erne l'atlitu5l~ au
des mondes. c'est, en somme. nnc prode \Ue clu 1 atr1obsmc, les Mrnopn~a.ndc très simnl!sLe el i1:;.r lù-mârne JJ!fnnt
' ritaircs , on l'a YU, sont,au sens strict des
'
'
très facile.
A.u contraire, se troun•r dmrn la n6- mets, sans patrie ; l_c~~ M.aiorit.aires licr~
cessité. comme k:> MrijoriLaires. d'ex- nent compte dr~ neces:-:it6;; et <ll's ex1poser la doctrine complexe de la Hé- · gencrs de ~a Dofcnse Nation~lè .. ·\ ce
voluLion &conomiqm'. do l'organisation dernier powt. de vue, les Mmoritaires
de la produdio:i pnr les producteurn on~. un travail, de . bouleversemenl cles
il
nne (•rlucation alt 1t1:1des
<•ux-mêmes, cela
d11 la classe om rièn' qui ne se fait pas lanctis que ~es. rn.emcs atbluc1es fn.yondu jour nu lendemain ; ccln. impl;que sent les Mn.ionta1r0;;.
-quelque chocompris,
être et,
pour
même,
C!.Sémapllorc <los 11 el 18 no•:cmJJTr
plus -inpat l~-mèrr.P,dl'
raffiné
5-0'de plus
_
______
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1
rare que le simple : " Olc-t.oi de
su~>JlOS<'
fo.u~.
hér<;dit~1rcs
~nt;cprendrr.
l'l·~
��AutQur de la Coopération
•
DcL~x faits importants marquent,pour et inéduqué, qui abandonne le magace trunestre, l'activité du mouvement sin coopératif pour un produit qui y est
coopératif en France. Partisans et ad- vendu cinq crntimes plus cher qu'ail·yer;;ajre.s de la Coopération ont grand Jeurs, jusqu'à l'apôtre qui se saigne aux
mteret u ~n être informés, les premiers quatre Yeiucs pour le triomphe de l'Idée
pour en tirer de nouveaux motifs d'ac- à laquelle il croit.
En France, l'expér-ience de guerre ou,
lion e.t de propagande, les seconds pour
con:iailre, au moins exactement, ce qui comme on le Sillt, ks coopératives se
sont beaucoup m iltipfü:es, a, par nn
se passe.
Le premier fait saillant que je veuille certain côté, Sl'rvi 111 Coopération, en la
mentionner ici est l'apparition d'une fi.lisant connaître dans des milieux où
nouvelle revue : la Revu" des Etudes elle ébit jusqu'alors inconnue, mais ln.
Coopérall"vcs, avec le sous-titre suivant : aussi, par un ll.utrc rôté, desservie, en
" Problème d'E-~onorn1e Nalio·;ule et In- pré;,entani ei en vul(;<:tri~;anl le typo de
fornationulc, Questions sociales "· La lu coopérative mililrüre, qui n'avait guè" LeUrn à nos Lecteurs ", qui sert do ro de coopérat.if que li.' nom. Tous ceux
prrx;r~rnme au nouvel organe, indique - d ils 11ont nombreux - qui ont vn
1 ~prit tn'>s large dans lequel sera di- 1 fonctionner au fro1Jt Il'<> coop(;rut.ives de
r_Y.;ée la Hevue. Lr problènie coopéra- re.s;iffi e!Ü ou de division n'o,,L. it tout
bf !J'Y sera jamais dissous du prnblèmc pr~nch'e, dans leurs souvenirs, qu'une
:sot1ill tout erilit'r, et ·e n mAmr l('mps cntirnturc dt! coopérative. Les Pionnier~
qn 'une rrn1.o coopérative, la He vue tri- cfo Rochctale c'•taieu L c1 'un uu ll P t.rr c d,
me~1t6clle qui r~arait sera aL1ssi lllH' re- d't.ir:o a.utrn allure !
N'empêche que l'argum0nbLi9n, jilYue tJ<•s quPstion<> socinll':3. Le premier
nurw~rn 1mblie le manifeste coop('.rntif dis rm~sent.ée par 1\.1. Paul Lcroy-Ucaulieu, qui railh1it les ambitions " palindep intelkeluels et universitn.irrs
génésique<;., clr~; coopérati·1es- comprc.
ç:r :..
L:i sccouù fait important est !'annon- n.!::,; lrn1· dé'.:ir de boülever<:<:mrat Eoci:.Jl
cc, pour 111 dimanche /1 dôcernbre lL')t, - t·~t aujoun '}mi cru lqur> p-·:1 dés~iè
d'uno " journôe d'adhésion roorv.~r:lti- te. Il leur rf'f1roch1it d.n ~r Youloir fo.iYe "· Il f:i'ag-it d'organisEr, d o p;u bute rQ plus g:•o-.;~n; qw• l" bœuf et donla F'ran<:e, unr jonrnf-e de rt-crutemcr:t. ch::tit n.insi froid('ment h>ur c:nthomiusCc qu'il impotl<:>, dit la circulaire de la m8 nai"sant.
Enco:·c qw' la lutte se poursu;ve ac:F'édérntion Nationale t;ks coopér:tiivec;
do consommation, c'est de rnultipli0r tive st!r certain::; loff~!in;:; c>rrtre coop{:les forces de notre mouvC'ment en mul- ratenrs rt cm1 1rnc·rça11ts, CPs criliqnes,
tiplir...nt ses effectifs et c'rsL arn;si de pc'.l' trop sim1Jlis'.c~:, font u1,;j,,1mï!rn1
dor,ne1· ù la CQopér:üi.on toute sa puis- sourire.
C'e,~t h rn·cmièrc loi <ln comb:tt lo;ral
&1.nce d'actioa en obtenant, pont el~e,
htpport de notivraux et impo r tant.; C[l- et frape GW' le re~ped et l'estime de
pitaux. 'l'railé de propagande, conf\~- l'advc;saire !
La question est aH.tr.: aHjourd'hui enrences, bureaux d'adhésion. voire même vente-réclame. tout est p:révu pour tre les ap,.)lrE:s do la Coopfration. ks
obLenir, var un effort conjugué d.u C{·n- partisans d'une gigante.sque République
ire et des Sociétés locales, le m:t'.'.. 1 rn11m coopérative, sr répandant . de p:u le
monde et dorni111inl, an nom de la Con· ·
de résultats.
Voilù donc les coopératives qui s':i- sommation, la Production et leurs addonnent à la réclame,- celle-ci n'eist-elle versaires qui croient ces transforma·
oas une condition nécessaire de la vie tions radicalc·s loinlaines, ou, en t011t
moderne - eL qui imitent le commerce, Ca.<;, ne leur assignent qu'un avenir lien lui empruntant ses meilleurs procé- mité.
Un discours de M. Paisant, sous-sedés de publici{é:Les commerçants apprécieront cet hommage muet rrndu à crêtaire d'Etat au IlaviLaillemcnt, prelcurs méthodes sur un point très par- férait lrs organisations mun!cip~les
d'approvisionnement aux cooperahves
ticulier.
Mais un adhérent du 4 décembre se- " qui, disait-il, tendent fréquem~ent. à
ra-t-il, du jour au lendemain, un coo- devenir de véritables trusts capitallspér.ateur fidèle et con.vaincu ? Il ~st per- tes "·
Pour des Lrusls capitalistes, les Coomis d'en douter et la, comme mlleurs,
il faut une éducation, une initiation qui p€ratives de consommation de F~ancc,
ne s'obtiennent pas en un jour. L'im- à la recherche de nouveaux capüaux,
portance du facteur «Temps,, reste hors n'ont pa.s l'air d\m avoir beaucoup 1
Il reste - et c'es dommage - beande doute dans tous les problèmes éconocoup de préjugés et beaucoup de mémiques et sociaux.
Et puis il y a tant do types de cooµé- connaüssances de pait et d'autre.
rateurs presque autant que d'indivic
B. IlAYK.\UD.
dus, ct~puis le coopérateur amorphe
fran-1
/l/Z/
��Le B1é eio..
La. s.ituation financière reste o.~goissn.n
et demi de
francs, au bas mot, e.st difficile à combler
]pour cette année, sans parler des perspectives futures.Aussi, devant la nécessité, les
:recettes et les procédés abondent-ils pour
sortir d'embarra.s.
Une proposition récente, extra-parlementa.ire d'ailleurs, due à. M. Ch. A. Mai.mbeim
et intitul~e : Un moyen nouveau d'alimenter le Trésor public, me parait digne de
~tenir l'attention . tlu lecte111·,. moins peut~tre par sa v1\le\tr propre que comme le-çon de choses l)t'obante.
Il s'agit, e';).. quelques mots, d'un système
inédit pour permettre à l'Etat d'egcomptcr
l'impôt, p-onr pouss~r le contribuable de
verser à l'Etat tout ou partie des impôts
direc•J; dont il sera redevable pendant un
cert~,in nombre d'années.
î.r'our ce faire, on imagine, d'une part,
l'.o.bonnement à. l'impôt ; d'autre part,
l'a.."..'lurance contl'e les dr(jits de succession.
• Et <l'a.b(>rcl, l'alJonnement à l'impôt. La
combi.naison repose sur cette remarque
psychologique exade que le consommateur
préfère acquiHl;'r en une fois une grœse
snrnm» quo pn.yn <"l plu.c;iru.:-s fois de per
titcs somm0:-i. 11 nous en coftte moins de
:;ouscriro un abonnement ù un journal
quotidien quù de le pa.yer qucti<liœmcmcnt
trois s01.1,~ de prendre le M<'.ttro avec un
car:1<'t d~ ticlrets fiU t~ de fa.ir e 13. quoue
ttu guichet cl1..;que fois pour ob!l.'1~ir ù,
r;.1'and'pPine JH>trn 1Jillet, r~., r!c. ~Jn P:~~
mettrait ùonc à tout ccntnbu<i >le lranç,11.
ào contracter un atormement pm.r tuu~
im1)c)1J; p!JriPdi ~p.lt'.>:> : « Moyennant le. vu:~B~1ent d'une :o;r,m:rie W1C foi'l pr.yre., cl.~
l.GOO fJ'Jncs par e.xf'rnple, lo cu•1triL;1ablf'
sa trou \'t~ra i t ('!;on né pour 3\J (l.lltl <J .10D
francs cl'impùt:> pnr un. De pl;Js, ~1 titre
de prime, tout imp.)t pa.yé pur ah0nneme~1t
bénéflciertm rl'u11e rMuction de 10 ~'ù· ~·-_n
1
; .CVJ
cl''autres t'-'rmes, un wrsemrnt c.'3
francs !lbbrcn.it le coniribnalJle de :J.300
1'-a.Jl-:t> d'im')ôls ré:):.r!is snr 30 nn'i "-.
'te : le déficit de 1 milliard
>fo pn.~.se ~ur
Io.
c·1 ~ptaLilité ~ni;~meu~e
de ces paierncnt:J ant1c1pés : ~.i:['n,:es c.;,
1or;·
<>1
t • de,,
,.
v, ••'J.10 'frc1ncs, rtc., et· pawmcnt
I
N
·nts (Hl -vr~ement.--· supplerr.en aires.
upJpohnv.'" "'•·il•'m t. a~e ce cuJ·net .fiscal
1'Et t
. - ..
0 . •·. ~'" .•
vérltabl."I titre ;:i.c~r>pté P. 3 r " ~~.
f('I'I) it
pour.
saun.rnleur,
!rl).IlsmL;Hble eL 111;_,0~~;"
blc comme tous à.utres titres .a.u port . .
Il paraît que la charge du O/systèll'.e ressoti.ira.it pbur l'Etat à 5.5() ro u.u lieu de
G o/.. et peut-être 7 % des taux d empr:u?ts
a.u.~'Jurd'huL De pl.us, ici, pn.r oppos1tio~
ù. l'emprunt en rente perpétuelle oµ '.1mo
tissa.ble, il n' Y a ni runo.rtiss~me.nt, . m roml,Lncer le
"i L'essentiel ,serait de
fonc.. .
·
boursemeu ,
procédé nouveau que l on enVI.sagc
Uonnant sur une très lrurge éch~lle.
--"'d" sorait' du mêmed auteur
·t de
L'autre pr"""' "'
to .ours l'assurance contre 1es roi s .
soit par le versement de pri.' '
UJ
11
successio '!les soit par une combinaison
mes a.n:iue aliéné comme pour les re~tes
't le mécanisme de l aRcle ca.p t,al
vingères. Cet s:~~posé pour le paiement
chema.r
Rurance.-vle r
·t de succession, ce eau
d~ ~rol d~hui dans la transmission des
cl auJOlLI' C
__n.urnit usé de la. com_ _qui
_elui
fortunes,
Herb~
binaison recevrait, 011 du moins ses héritiers, un quitus gratuit pour les droits qui
incombent à la succession. La combinaison repose ici encore sur une çonstitution
p~ychologiqu{1 exacte, celle qui est à la bar.
se d.e l'assurance-vie : c'est en somme un
nouve.'.l.u risque qui incombe aux patrimoines crue ces énormes prélèvements au profit de l'Etat : on y paie au moyen de l'assurance comme à tous les nut.res risques.
Prenez vite, Messieurs, Mesdam€s, le bon 1
billet pour vous décharger à bon compte ]
d'un impôt déjà très lourd.
Voilà do·nc les deux m:mièrf"s d'ef.=<:Ompter l'impôt proposées aujourd'hui comme
expédients financiers. Leur auteUF estime
qu'ils permettraient. a.u Trésor trançu.ii;; de l
trouYer tout de suite des f'ummes o.ppreciables pour faire faco à ses embarrra.s.
" Il ést donc permis d'aftlrmer, conclut
M. Mn. rmllcim, que l' application du système aurnit cette conséquence rcmnrqua-J
blc de fournir, pendant une u1:0scz longue
période d'années, UJl ~upplômcnt impor·
tant ne ressources nouvellc:-i, &an:-! aucurw
contre-partie des chargos el, tn.nt que le
systl>me re~teralt e>n applica t.iun, lec; cha.r1' ,Jpa.rr~î~:rn.i<>n.t q 11c è. ..,.ns une très fQ.1.
g
ble m1~sur,. n.
J'en <l~mPare d'acC'or(l, mn.i~, pour p:tsser ft re:;arrwn critiq\.1•}, qu'n:rrlve:ra.it-il
aptès cotte pu1·i;,ùe d'uplJlicatlon? Les impôts ai.1~i rs,'om1n6s 11<' senüent évidC'l _l·
m<'nt rns IJ~.yés Ùdl:\ foi::; et, poor avo1.r .
frr,rté le délidt eil Hr··~. un }P :rcki.~1vcraü
en l'an ~o g-~:\co 1!H•J •1u 1!(>'\.l, n.ccTu. t
~ 'l!l·mentt'> J,• jmn· r,u i'c~qJt'· l!rnt füirnr1 .•r
d.i:--JHfft.îtl:ai\,. Voill1., ù m••n ~;t'Dfi! l'~b:j.; ·
tion priwipnl•' ù fuirc con J'~) cc~ lltl~~nieu
1
sc>; Cl)!Ilbii::J..Î:;L l1S.
11 f·<t vral qlH' lr-ur nuteur répm:d cp1e
l'essc: 1 tirl r·.~t ûo ~~ 1 :1,.!Yl' t1u ti·~ii;i~, d'ntt,)ndre sans C'.).t2.'·.t1·0;1tc l;i. vt•riotle de pros-
périté.
Tout d<' mrHH', C<' fnt to' jC'U!''j prùl' le'S
Et·its, 'Çpmr.10 pü.1!' l"" pnriicu\ir'.·~. m~e
politique (\1111ge1·ew·e que Ct'!lci de 'ic;:1lou
rnnng"T son !Jl& e.n herbP,, cr~;nme G.lt le
prcvjlrbc, d l'a1>onn rne.r1t a. l nnpôt, comme l'assur;mre unlre l'nnµc.t l'Ul' les successions. rn~. sc•nt, nu fül,ttl - h •.cl10se.1!1e
p:i.rilît r.erlaine - r1uo des rrn ..ic1pai10.111
.
i;rbinatu r.Ji:'.'l ,.,ur l'n.n,nir.
C'e$t l'affaire dll Gouvernement d'~nv 1 sager si la f;itua.fion actuelle - ce qm est,
i1près tout, poss1~le -~ comporte cette me-imre d'extrême necess1té.
Pour l'in.:.;t:lnt., je no voudra.is retenir et en cela il:i mo st inblent véritablement
intéressants - de s pror.éM~s nouveaux proposés qu'un €!'fort trèt> m<\ritoil"e ~t trèg
au point pour mode-rniser nos methodes
fiscales Ne plus attendre des heure~ pour
.
· impôt.'l,
ne pns se, confiner dans
payer ses
la routi.ne administ.ru.tiYO, a.dap.ter et fal.ro
évoluer les méthode.; de tn.xat~on conJ?rde
.
..
. la. vie' mode1nc
mément aux exigences
et aux contingences de 1 a.près-guerref, •01orme
~ sous une
.
· ·
là le vrai. bon conse1-1 q1k,
peut-être discutable, nou\ apportent les ill·
novations fiscales i1roposces.
B. TIAYNAUD.
��1
1 ~ ~'.q1
~ 1~~1
t
t~a "P\~,vigirr,,'1f'1
~''*
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1~ Lir-t
~\!~ =~-!!l~~~J \IJ,.~
y
° i:~~,,1,1~~:s
1
Q
. heures
1 ~ 01. ~e huit
touj{)j(lf'3 à l'nd ~da
estL'applie.ation
re du Jour et, sur le
p.rinci.[.l(l de lu
~tr~) ad\-~rsairesél~rrn,e'./~s discussions
~ontirmenf uuss· . ' PdI l::>ans de la 101
que jadis
. 1 nves
•
, . corma1ss('z
Vot,.,
,.
thèc;
les deux
~~s, qu Il
d, ,
CSu1 superflu peut-êt
re : à droite on f~e c resumer encoupuisée et ruiné a rrne que la France,
d'hostilités a. fe -~ar plus de quatre ans
.en vota.nt l~t r~f a.J ul geste maladroit
·moment rnêm~ or!11e 11 e !23 ayril 19HJ, au
ou e El avait besoin de
t'
toutes
surrect~~~ ~~~es ~;oduct.ives pour la réh ·t h c iona.Le. A g-a.uc;he on fait
i
e~res Qut>lque tabou' intangipl'.- 1
e touche de la réaction et
on\·
ien pour acquis qu'avec un déve(~~pement hemeux du ma.chrnisme et
1es aménagements techniques nécessai
on doit s'uc.commoder
o,n p;'ut
dune. :i:d_orme sur laquelle il ne faut .1
<
ëlH'UIJ, prix rev~nir.
~~J~ ~'*1 ~ ,_,
les C.(mditions sp€.ciales d'application et nomiaue des associations profcssionnellcs 1
les dérogations.
l<}spérons que ce ~~actère suffira ~
Ainsi les industries fre.nç.aises, désormais scindé-;•s en deux calé:.\ories : cel- ra1her corilr<~ elles ;Mrl1sa1~s et a.dv·crsa1l es où la. loi de mm s'appliquera., celles 1 rc s,,d,e 1a 1ui· ct ~ 8 llülll't:.S.
.
.
où elle ne s'appliquera pas, et, pour ces , Cl st. dans un e toute autre direction
derni&.res., le droit, de décision accordé. que doit , ù mon s.rns, être cherc-hée la
E>.u Minist.re du Trav-ail, voilà, en deux , cim~ct1ve de ht réfol'me : plus de sou•
mots, l'économie de la réfor me propo- : plesse Pncore !
En tout cas, qu'on ne r.enonce pas
sée.
Qui ne voit qu'elle marque sur la loi d'un cœur l~g-er' à ce que la loi de i9iD
<le 1919, un n;cul regrettable au point nous. a P•;ut-ùLre. ap11orl~ ~e meilleur :
de vue même des néc.essités économi- au heu d ur.n lo: flx:t'. r1~1dc et umforques d'int$rêt national qu'on invoque ? me f<;1-ite par un lés'i?lateur lointain et
fonc1erem ent 1.ncompetent. une série de
" .
, .
.
ff
E
n e et,, au1ourd hm. on le .,ait, ce petite' kg1:,laiicms profes:"iomwlles susont des pecr~~· en _la forme ~e règle: , perpnsées, la réglementation vraiment
ments d ad~1~1strat1on publique, qui 1 profe.ssionnellc 1
1 'UD
B H.AYN
fixen~ •. par reg10n et par profess:on, les
•
.....
·
cond1t10ns ù'application de la loi en
s'en référant aux acco1ds pas~és dntre
associations patronales et ouvrières in"~~- vérib.~ est d'ailleurs plus complexe téressées.On a cf't instrument infiniment
~·u_n~ dc·17te que ~ 2.s affirmafüms simplis souple de la réglementation professiontes et l industrie française, con~idérée nelle : on a un mécanisme élégant <lu
'C?mm~ un bloc, n'est qu'une abstrac- contrat colh.'cli~ fixé d'accord Pfl.r les inhon :_ 11 y a des industries, de.s commer- téressés érigé en lei àu mNier et de lu
c_es d1ve~s et spécialisés dans des situa- profession.
Et la proposition IHopose de l'ahan- ·
twns bien différentes et, une fois de
plus, m0n opinion unificatrice et uni- donner pour donner au Conseil Supéfor'1!1~ n'est peut-être pas conforme à lu rieur du 'I'ravaü et au Ministre du Trnvail le droit suprème de décision.
vén~cJ des faits.
Partisans comme adversaires de la loi
_Q_uoi qu'il en S'Jit, ce mouv€ment d'o-pmwn ~ abouti à une prc:position par- devraient, semble-t-il, voir le péril el,
lementa1re, déposée à la Chambre drs s'unir d'abord pour barrer la. route à
Députés, " ayant pour but ln reYision u ne concept ion aussi r{•trogrado.
Je veux bien q\1e les auteurs de la pro- 1
de la loi de huit heures "·
~.::it-elle satisfaisante et peut-on sou- 11osition de loi aient emisagé nos ré- J
gions du Nord cléva:stées et aient en lem
haJt.er son sucds?
L'al'Licle 1er de ladite proposition faveur nriento tout le m6c.anismc de leur
"e~bl_e parfait, en disposant que " l'ap- proposition. Qu'il leur faille sans doute
phcatwn de ll.L loi du 23 anil 1919 sur un régime spécial, c'est possible et mêla durée· d~ travail comporte des mo- me œla existe déjà. Mais ds là à génédalités d'application suivant les indus- ruliser, pour toute la .Franc,e, c-0 me
raît être une erreur certaine d'orientatries et ks nécessités économiques "·
'
ivlalheureuscment. comme on ya le Won,
Si la loi dü 1911'> manque d'élasticjté,
Yoir, il n' ya là qu'une déclaration è:le
principes d'ordre exclusivement théori- si on veut élargir le ch-amp des <llérogationR, qu'on en ins.N·ive simplement les
que.
L'article 2 de la même proposition limites dan1:1 le texte de Ja loi. mais
disf>()Se : " Des dérogations peuvent être qu'on laisse f.LUX organisations profesaccordèes en ce qui concerne la durl>-e de sionneHes intéressée.<:\, les seules qui c.onlo. joutn6e de Lrnvail "· Mais à qui les nn.iHsent vraiment les besoins cle chaque industrie régionale, le soin d'en faidewtLnder ?
" Le Conseil Supériem· du Travail, re l'applic.ation.
Je n'insiste pas sir ln conc.cption bidit l'orticle 3. après enquête auprès des
Cha.mbres de-Commerce, des Chambres zarre du pr<det du département, interCon~ultatives des Arts et Manufu.ctu- venant avec lr•s Commissions paritairns
res. et des oi-ganisations pr\ifcssionn~l- pom· élaborer, à titre œnsult.atif sans
les ~~ ouvrières, fixera -la_ li.:te ctes pr~- dcute, mais ces projets Sf'ront la bo.se
fessions auxquelles la. 10-1 d.u 23 avril, rtes futurs dflcrcls - les condition~ du
19i9 sera appliquée sa.ns restriction d'au- trn,vail pa.r département - c.omme si l::ls
cune sor\..e rt la li8te de CRlles auxq1~e1- I oxigenoes de la C'.oncnrrence t'e.sp~-l:-tient
les il pourra être acoordé des modalliés nos limit.cs de' dén1.rtt>mNÜ, entiùremenL
spéciales d'1:1pplic.ation et des déroga- o.rtifkielloR et n.rbih'ail'es !
• En conclt1.s!or1, 1'l ~topnsit.ion de revi._
, <:
:, " "
,
.
,
tions »,
Enfin, d a.p1ès 1 arLcL 1 • _ce, t le Mi s10n d(l la 101 de huit heures me paru.ît
ni~tre du Tr~v~il, après_ n;'.s des Corn~ rrnti~profN~ion,nrlf P, si .i'ose dire, j'enm15510ns pe.rita.1reis, présidf es d-1.'.15 cha tr·ïHl'3 :Hhür<:~U1"'i+ LlP. b <:ntn't:l'::tii1et6 éro·
qoo dér:artement par le Prefel.qui fixera
r1.
tf:
r~s
ierc
~·t
pa-1
1fbL If:!!
�.
1
\
,
.
�Fin~nciers a~ écoutesj
Le prrrl;li',mc finn.nrir·r conUnuc d'n.ppc- iwrUonn<'llr Rn montttn.i. des nonve11t~:;
l'<ltt •JitΕJll g(:r,f,r,t\o : ]Î\'I't'S, brochu- rmis.<;inns. '.\'.!lùtip]ieî' le<i morf'llS de pc.ir..
ms, u.rtir-lr«, di<.:cours se multiplient : to"u- ment n'a. jrim.'li'J. (•té ct Uf' SPT,1 jamai~ un
t" lino. littlrnturc, dt' très inégale vnleur m<>:>"f'n rie nier des iir·he'>.'-'Cfi. Tout C•' rrne
d'r.ilkurs, s'dahorc et il y aurait beau- l'rm r-<'nt l'l'knir rlf' cctt,• utnpir r'f'st la
coup à di re d1! cetL-" rwalanche cl a .con- nrrl':'~ilé de pnxédrr pn~· tran~itirm in·
sr·ll.~ et de reml~drn q1.10 les imprimés n11us .~etl.<iihlc:; : ln cl iffi~u :i.& rj li 1~robF mf· iL r.'è1\JP•)l'tent, F.ans p:nll'r des impr(>YiSILtions c;ouclr,' pn11r l:b rep ·ise <11' J'i"tnt à,, rilo!"rs
CIT;tle:;· de ct's médecins Tant Pi.ti '6u de ce>i nnrma.l ('!, la ces,.ation rln cnnrs f~1rcé du
inûclcc!ns T:.rnt :\lirux dont le nomlJl'8 ne bil!<>t, sont d<'« gaJ·antit>•. ti·;.:- ·.Ù n'~-c rru<",
rlr t<>utrs f:'l.çon;• , l.:i "·ici! l1rl:tP." 1v• >'l'l'<l
se com])te plus.
Com.rnerit no.,~r ni1 crible ces mulU· 1•n.-; n11hli 1' : nalurn 11'111 fnr·it srJ/w.
ll Y fl, f'nfm, un ;cutro r·0111·;wt ti·1's op[iplcs !lVÎ:> de; financiers anx (:nonlc~i 'I
Com.mcnt, ùe l'iur.le, distinguer lo bon mi.,Ü', celui-là. qui vonrll':'Ut, en qnelq\lc
so!'l.c. monnavcr ln. 1icliessc nn.tiona\c
gî'ain ?
Je ne prét.<'nùs pas ici user de ln_ même frn.nçn ist>, aprèR en a voil' fait un tri>s romml·t.hntle : il me pnrnit, rn1)f)nd.ant , qu'il pld im:rnt.a.irc. L'Etat, dit-on, pogc:;(·de
y :-l intérèt ù. rclev»r, <te ci de J!i, cru<'! birn lrs tmmi':nc;.i>s i·irhl"s!':~~ dr> c:;on rlnm:li'JUCs-un[>;' tic ces consultation.1 fina.nriè1'PH, 11 " ptdilic <·1 '"' PO dom;ti11e j\rh ,. : r·in ·
~.wut l~· mo.ins comme nrn.nilest'.l.tions .rJc• quantc rnilUn.rd<> pour cclui-1[1, an moins
l et'.1.t cl espnt contemy~·nun. On re\lrn :iutn.nt pour celui-ci, en y comptant le
tt1uJours qllclqu'! pr0f!t d quclrpH" le<;on ré"cau ltc l'Etat, les monopole!-! posl1's, télég1•n.phcs, t.élépbonc!, ta.bacs, 3,.1.lumctmè:mc des erreur!-! leë! plus rnracttri'{~es.
l'our, melh·c _un pl'\! d_'ordi:-e .. cl:tr.s ~r tes, ctr ... , forêts. Pourquoi Df' pa<; m0ttrc
beau desordre, J<: clar;:,eraJ"', u J <'D :ivau en va.l eur tontes ces ric.hcssc.s et conft1'r
le loi!'lir, ces fr••p n01nbn~uscs consul- w1tamn1cnt l'.exploitatinn de ce;i m.01101JO·
les à l'industrie privée. lln r..eul {·xempl.:i
t,ations füw nci?-rr-:> en lr cti~ c:i téµrJ•-Ï•'"·
11 y a cl'aborù 1.cs i1_1îr1·nalh1 1 (1llstt·s, ic fern. corniwendrc 10 Ec>ns de l'n.rgumcnta.\'OUX dll'O rcu:< qui f'S\;mrnt, et !Pur ncn:i- thm. Ra ,\ngleterrc, du 1er avril rnw uu
bro tend. je le ctois, ù f''aœ:roîtn:- dei ao mars 1ü-21,' le Clrnnc.elier de l'l~ch5nuier
jour rn jour, qur le Hi.lut ne 11ent wniri nvoue du chef des droits d'enlréo et
quo d'n .n c solutlro intrr-nationale du pro-1 taxc-s 'intér~eures sur le taJrnc, dont lo
!Jl?>mt'. C'nt, r•~l!' cxcm.-.Jr, :\L Jo~. "'ph Cnil- ccrmmerc•~ est libre, iine recr~Ur 'rlo (!.)
ln:..::i:, nn.!1!; \lnr sério d'étudrs pcruN• d.:ins millions de li\Te::; sterling, ~>it 1.r/10 mil·
ln Progrh ril'iquc, qui udopte trh; nrt- li••H:; rlo frano or. soit 3 milliarü:-1 c!c
temcut C<' !}T'f'Jnif'r pninl de \'1.IC : ('11 rcub:·r frn.ncs P<'~•)!:>r a\'C~:: le rhan.gc n.ctue!. Le
tanr:,_, " fo prnbli•mc financi»r 11c pciur- mon•)J'Ole - franc;:tüi, ù. h rnf:mt> d:;tr, a
rrit rire !'ésolu n:tli(•na!f!ment <JHC \1aJ' rappC'rt:· à l'Etrit tl{.l() mlllhn.s de francs.
l'i rnpùt Hl r lr rn..pitul, t ;-op ''.'lUJ~k·;r, n~ S11pprim01L-. lr mDnnpnlf' et f:lison.s Y<Ls11np"' "· "''· loir rw' ril'lic~.-·N' oati1on:deg !
pri r lri b:1.n0ucn111{r, trop
·~:y pïononrc nr-IV·;ncnt peur· I." pr )bl•"nw hl, r<·rt('s, c0mplc~I', et i1
Ci\.:ihu;.
l'intcrn<tlion::ili?ulinn, ln. rlilulinn rl<- l:i fH.udra le rc11rf'1Hir·' quclqnf' jour, rn Oît:'lrlett" dn g1JNT1', 1k la ddl0 tol~:lr-, vrn- n:iuant sucr·es~ivc1T;c•1:t chaçuc t1 pc• r](3
tilôe, Ùl\;rn.i!:isi•c ~11t préalahk p~ll' d<'ti m1;nopd'} . .Je ne l'l'll\'Î!'H{!f', llajmirù'llui,
c·nnn•r:;irn:-1 rt. ÜC>!:i 'o.rin'. ir1ns <l." 1 il n·r; que ro11rnl!' Folution rl'en.-.<'rnlli<' c•t pnur
dnn! J'llcur•1 n ·e~ l l"'·' Yl'l•U•' rl l"\P"!"'r rar;.r·!tlri<;::•; 1rn1· nrientatinn O$SC?:~ r11rir•ul'on1•·nar.·.:-n1e11t '" IJe d•ccnl••:-1 ir.iPnn;•- :;o G.ans l<'.'i 1e:rni·d~ pr·nm1-C:·:1.
En sMnmr, il :-.'a.git, r\,'\n:-i ln pN1s1'•0 (\0.
ti9JL'> p"1'ïneUl•11t ù•· c~·oir,: qi1~ co point
de vuP. d'une ,:-,niu1ion internrd.irn1lr lrnd rr~ rn1blicir:.tc;>, d<' 7't•!ablir le n»rLH de ):L
,· tJ"ionrnl1rr uupr1\s ùt•s ~nuv"nwnwnt:-; Fr·uwc. nation 1mi."<;:u1t'.', n;,tion ricllr.
0
1
ri n.ï~!nL"", rt fo. C:o11fl r 1'ncn 1•ro- t'n ;nnr::inl 1• f,;1Hl i.»ulf'-. SNI ti•i;..<ini.:n: s cl
il'all':ai<;
nnmirr1~ in!P1"natio\1:tl" projclé•i aurnlt NI lf's ml't(;;~l 1•11 y;i!r,ul'. C'<·sl. rl'aillrur?,
p1·i'•cl~!·tr.'"11! pnur (1[1jPt d'en r<'d1.•TclJPr tr-ut•l 1.n~ \»1lilirruc à l•1J1f.,'lJ1' ,·,..11.~r:JH'f'.
En att r·n:i:~nr d':1µrli1uf' • :dn:,i un tra.il"s lllf'!'UT't''l d'upulic;dio11. Au powt tl•·
nw tl~11nriq11c., l'irll·~ rar11J1 h<;llll•~ ; :rn t"1un1t '1' ritahi«• il une 'itu;1tinn qui c~t
c•urlnrt J'ppJno' ni. dri \'llf' pr:itirj1t1'. ln \'a.lc1ir <11' l:t. S•l'- l'>IH r!'r.~l,.:: n<·~~·"Pl't'"., on
Lutin;1 d(pc·ndn• 1,rca1r d.ns inU·r•ÏA~'. nn.lin - nion avC<' d'."' 1"· r»nrJJ:iΕ'<i di' h111l.' ÜP d1r1nu,:lllX en 11n" '!'llC•' et <Ir' ku r rrnLnl1n l!on. c!difl. q11; ri~qur1Lt r\f' di•>;nrg:u1 l.s<' r Il<r'\
Il y u c·nsuitP -- <'1. de 1 'eu:~ ln ~111s'-1 \;1 ;·{'>'\!'"'" pul1\\l's ou ci'rnlrn'·'' I' l ..~, réfnr
cnh<>l'lC «f'?Jllil•• nller i:JfOss1so.;:1nt· . - Il: rm':.; :ulmlni~1rr1.li1e:-1 1>11 f>C'oJ1P·m\q•H"' aùle pPrt1, dn r'1"-'s:iirf"I. ~tab ,. ci »'-1 un n11(.rn <·hn.pitr'1'
p.T:111IP ck~• J11fi.oliu11isl~"··
uu:,si 1-tTlrc rru~·Jqul' autr.•
}:1.pit•r-rnr;n nair. Pour do1uwr _une .1d1•l' r'.tl r,l!'il f(1uci1·;,
1\rl.'leur clü ln Yi~1enr rle la lht·'e, JP cop1r foi-<.
l' 1•ir lïr•«laitt. le rl~w 0 c1' le plt18 immr- 1
r<>\tt' fnrrnule dans 1rn tlrs ai'1;n-r.rtcnso
ticlP.<; qui l't•11t pn;rr.niséc : " Si un 1'_1i- di,,, lllf' parn1l 1Ïn' cd "lat c'\'c•.::.1•rit trop
racle uniit 1wur dfct ctr> ram ener la c1r- fn'.•q!H'll~ aujour<l'l111i 1>11 J.'r;rn:· • : l'not
rulati0n fülu~Iniï·e il lH n•rrmaJc pr:r rn.11- rt'ir1riilP1tl. nr•:i d'lti;'t«irl'"· r,a'l llr ,,:>11:\lCrt :). l'CDC'.liSSf' méh_lliq11e f't prll'. <;1.Jitü fion~ )11i11(i1 i1,,.,\ OLI ÛC j'rr•gr::.lllllll' :> Il \'a.''Jc franc p~p1e1 n.n i1:nr-(}r, ce S!j•·ut un te' 1''•''"1'-i'J: c'.
1,.1, ,·i1i n>1 j uil!' l<' j1'Ul' et ;111 vl'lit l><''l.~nta,cly&mP nom· lrf; fin::inrc~ de l'E!:d et
ln. prospérité industrielle et comrn0rcialc l11·1: r !
~'.1 >'11 ir..r ~minern1a!'nl d,•H't<"J"•·11' q11·~
du payR n.
On a trop lk fnis, do1cs les co1nnne>i de. <"nl1li c~ù ll':-1 «JL0 r1'~; C1ri:1 ''·!~'"1t èf' voir ln.
_ .
,
.
.
ce jonrn:i!, fait, ::i.vec 1~nP 1'.èt>. juste mi- fr·r t't. .
. !. p.;; .fiJ10J~c1«rs r1\\). l''''"il"'l dn i-.11r_nt
.K>n le proti•s dr cet rnftaf1on1::.me rour
qu'il Rt:-it nr'-rf>"'"niri: dl' le reprl'ndrc un" [ l•wn s 1rn11· p<>11r Jr rr-11rn.1:.;~·"r ~· ,1: .rno.1 :.;:
fois c\e nlus. Lrs leçons clu p.n.ssé., rr;·mm<' mn.1,; rhrv~i 1 n C'".t tr"p i •r"''CC Uf.!''• 11:'.lL'\s .
l ,,; ti.1 énri<"S l~·onon.1iq11.".i, :lfl!WI'. nnE-nt. qi1e J ùe n1ntc;.r .::on c.un; !
B. H.\.':.. · \t D.
;;tre ronnu.ie Fuhirnit ce1tain<'nw11t nne
1
1
dé>:i:Till"'Oln.de nnU\ <•il P. prtci~.éme!1t. iWOlH
0
0
1
��ATIONALE
Un acc.ord tout récent Yient, paraît-il,
nouveau. le monde de
s'élaborn lentement dans cl'êlre signé ù Londres cntro 13. Fédérale silence et au milieu de l'indifférence tion Kationalc drs Patrons de l'Indusgénérale. Je crois utile de signa.Ier, au lriu du Bùtimcnt (.\'ational Fcdcration
fur et à. mesure d'une documentation of Building 1'radcs Em11loycrs) et la
n{.:cessaircmcnt impi:il'fai te, le.s fa.i ts les Fôdéra.tion Ouvril-re dt 'l'rn.vaillcurs
plus intéressants de cette lento élabora- sur Bois (Jl ma!gamativ Sociely of li' oodtion. DeLL'C faits assez typiques r.onsti· u;orkcrs). Désormais, toutes les pièœs
tuent m<l. clleillette d'aujourd'hui ; je de bois de t'onstruction importées en
vous les livre en garantissant leur au- Grandc-Bretag-nr devront être munies
1hentici té et sans d'&i lleurs vouloir éta.- d'une cstarr11iille (label) appcsée p<tr le 1·epréscntant autorisé d'un syndicat offibl i r aucun parallèle.
On connait les iégislations vérilublo- ciellement reconnu dans lo pays d'ot·igiment dnte0nicnncs d'ttprès-gu01To de ne. Cette estampille atteste1-u que C(:s
certains puys, notamment des Eials- pièces de bo!s oot été pl'épaI'&es dans
Unis, conh·c les indéstrables. Le nom- des l'.onditions salis faisan tf'c; poUJ' les
bro clcs immigrants pa.r po.ys est o.nnuel- ouvriers (sa laires connnables, du1·ée
h~mcnt limité, et u11c fois co quantum du1 travail réduite, C'tc.
L'n.rcord tt étti, \Xtr.:iît-il, signû Rponalt<)int, la pnrte est close Pt l mi gens
obligés de !-'.-C remh<U'CfllCI'. C'est clcvenu tan(;mcnt par IPs patr-,ms et les oll>Tier;-;
aujourü'hlli une yérita!Jlo gagcuro que anglais, en dc•hor;:; de toute itigt'.>1·euc1>
de tourner ces réglcmcnlations : ce lui d'aucune organisation international('.
C'rst la pr·cmièrc fois. ù. ma wnHaiscrui y réussit porte le le nom typique de
Rr1nc2, que se réalise une pareille n,ppli ·
stuwawa,;, émig1·é, cla:ndeslin.
li e:xi:-it(., parait-il, ch•s a.plrnces rxpé- cation du laliel. L ''S dt•rnit.,·s tr·ait<·~.-> de
<litric<'s et t&r~-ptr·ices po1.11· faeilill·r cc trnvail garantissl'nt IJiPn ;mx r.u\·J.'iNs
tr\ük : vt':i-itablc roman-feuilllüon, plc:ir1 étrangr1 s, imrn igraut dans un ctrs pays
d'incidi.'nt,., d d'imptévn, quo le voyage signu.taires, l'(.ga.lité (Îf's conditions de
dt cd indlsir11hlP qui \ '(• lit p(•néliN travail Pt r.k prol(>{:I ion lt~p-;• l;'. ~foi'>, ici,
malgré ks obstacles. 11 s'agit ù'entrê!' c'Pst du trn.\ ail dt>,; e m· fiers 1'•trrtng-Pr»
ouvrier~; s~!
<'Il ro.pport n.nr. les noirs du bord, tk• chez eux qtte p:ltron s f·t
p,'y fain~ u.dmt'ttrc, de s'y dissimulc>r, de préoccupcut.
Entc>ndez-vous quf'lqtH'.S incliYir1unl isf>'~, faire nounir et rnrtout do débarquet
clandestinement il. l'arrivée. Pareil dé- tcs irréductibles leur d8ma11dPr gn.vnguiseme-nt et pa.reillc réussite sont payés mont : Mais de quoi rlon{: Yous or.:upt>ztti's cher' a.ux ha.rnums et anx a.genc~s vous ? lVLêlez-vous cte cc qui \'O us requi 1{>,s accomplissent, ju:5qu'ü mill_c garde.
A qnoi pn.!.rcns rt OU\'l"Ît'l'S rrpondrnt
francs, ce qui, pom· un émigrant. ord1nnire, repeéscnte une somme ccrns1dérn- que, préri~ément, ils e~timent que l e~;
conditions de travail dn.ns lesqudles v.
ble.
La. subtilité fra.nç.aise excelle, pa- été fabriqué cc rnorcenn de bois import<:
raît-il à ces imbroglios : sur un seul les regardent ; ils ne rirétendenl, d'ail·
navir~, on a dé~ouvert jusqu'à vin~ de leurs rien imposer à cet égard, et d(\Claces stowawa.IJs, et c·e.st par ccnlames rent 'se conwntm· - ce que d'aucuns
au'on les compte, ou plutôt qu'on n~ les trouveront peut-otre beaucoup - du la. compte pJ.S, SUI' les naYires français.
bel apposé par un syndicat <lu pays
Aucuno disposition législative fran- d'origine ofhciellement reconnu.
çaise no réprime actuen~ment cet acte.
c:est un aul1e c.hn.pitrc du trn.itr\ de
que le Jou:mal di:. la Jiarme Marc/~11.nde la loyauté int.ernaLionale. Tout à _l'heurn
ussimilo it l'cr,croquerie e~ iL_ ln._ gI'.JYèle- le stowawa.11 passait entre les mailles Ù:u
1-io · Io projet de {:ode d1sc1plmmre et filet législatif ; ici, le mo1·ceau de bois
pén~l de la marine 1narcha.nde (art. î2) sera tout simplPment refusé et retourné
c·n faisait un vé.l'itable délit. O~ de1?~n à son pays d'origine.
de lu disjonction et 1-e vote imrnediat
Ces faits, qui ont l'air.dD petit.es hisc-0t o.dicl0, on même t.e_mps _que la toin~s, l't qui, pal' leur portée, sont cepunition de tous les coi,ni:hces,, a. bord
de grandes histoir~s, paraît:or~t
et à tcr"l'il. La. loyaute 111l-~r·nrlt1?nale pendant
à be<l.uccup étonnnnts, ù. d autres, 111s1l'exige et cette fraude à la 101 parait deg-nifianLs ou puérils.
.
voir· ètrc comba.ttue.
Seuls les apprécieront ù. leur .iustc
. ·Quoi qu'H Cn soit, l'homn:ie pas.se
les embal'.qucments clo.ndcsltns . dc , pa;:y- -va.leur deux qui estiment CJUC lu. 80Lcla·
rite et la loyuulé intcr&'tlionules ne sont
.
sagers sont fréquents.
. L'autre fait, qu'au ha~arcT de z:nes lec- pas do vains mots.
Pour ma. pn.rt, je salue ceux qui 1r.s
tures j'ai relèYé> et crue ~e \"Ons lnTe o.ujourd'hui: cf>L_ le fo_nctiCn~erne~t'.· vou~ veulonL <WPliqner chaque jour du\'1rnl'allez voir trl's cuneux, d ui; .' é1 itable t.agc.
label intrrna.tiomll dans le batiment en
n. TL.\.Y. 1.\UD.
Angleterre.
Un
monde
i :apr~-gU€rTe,
1
do
:t
::;
��Un ~aradoxe regrettable : Trop et pas assez
11 11'est pus tr·op lard pour parler en-cote, en 19'22, du Cong-rès régional du
Lin, qui s'est tenu à Houen au cours de
l'a.nnéc Hl~i : L'industrie du lin est ùn
exemple typique d'une ff\cheuse incohérence économique, dont l'exemple ne
-sa urni t trop serYi r de leçon pou!' l'a vc-
n 1r.
On a en!,endu. en effet, le doul>lo cri
cl'alar-mc des industriels, se plaignant
do i'insuff:sanoo de la matière première et. des cuiliYa.t.em·s soucieux d'écouler
kurs slœks. La chose paraît, à priori,
::>1. paradoxalù qu'il faut cnlcrn.lrc les intt:t·essés eux-mômes.
\:'est, par exemple, ~L DulJois, a.ùmirnst ra.leur délégu6 des él<tblisscmenk;
f•\·uillette, pJ.rla.11t au nom des indusLricls, qui ùit on propres L-0rmcs :
1
Déjà, u.vrmt la guerro, l'indtislrie
. ' •
lin1t~ro pouvait ôtre consic.lédic comme
l:t.aul dam; un étnt h eureux. Les matièr<'s pr·emiÛ!'(!S devaient, pvur 1n plus
gro.rltlo ll'lriic, &lre import.ét>:; ùe Hussio,
nnlrc i.rol. no pi.·oduisant le lin qu\;n
qmw'lil('S loln.lenH:nt insuffisnntr>s.
•·< Et c.iu fait tb la fermeture du urne·
r;hé i"USt;C, no11 seulement pour k pré~:enf, mai:;i en faisant les pl'ùvi::-ions los
plt!;j optim'ts,tca pour de nombreuses ann\·e>H encore, cllo se irouv-0 dt;ns cette situfl.lion pénible do prendre les ouLils,
lnais imp0ssiblu de lÎ'ot.rn:;r lu matière
Pt"Omièrc ...
u L'in sufftsauco do ln. pro<luclion de
hi, maticro première, c'est-à-dire culture
d ruuls5'<1.go, csl la. ca.uso pu1-ticulière
ptincipnlc qui, pour' l'industrie linière.
vint :~'ajouter uùx causes générale:; de la
criw0 11ctucllo '" ·
'l:.•!t ponr chiffrC:1' cette disette de ma
1Jl:-re première, on estime .que la filature
de lin frnnçais qui, avo.n~ la gueuL-,
comptait l\00.000 broches, n'en mût plus
Pn activü~, il eau.se de la déstmc.tion
cJ'Armentières, que 200.000, C{! qui rcpr(·sente, avec une consommation do 100
kiloa à la broche, pour :-?00.000 lJl'Oches
en virnn ~Xl.ùOv tonnes.
· fü d'auke 1mrt, les agriculteur·;;, prottucteurs de lin, avec une ,récolte de i 920
excdlentc, conserYent des stocks impor. t.ant,'l, pour lesquels ils ne trouvent poiüt
do d\'.'.lJouchés. lis JJOSaient · m2me la
question fr:.-> nettement : « Fm~t-il ou
·ne} fnut-il plus cultiver k lin? "
Ainsi; paradoxe cléce:x·ant, k.s indushiel~ rédarnent à. granœ; cris la matière
prcmi·~·r0. tandi:; qu~ . le;; agi·iculteUl's
ne saven~ où placer leur -r~c-0lto l
. Quelle est l'explication de c.ette é~1i.g
mo? On l'a donni'e ù. nouen et la VOlCl .
Elle est 'tout entière dans le manque de
liai<JOn et d'entente entro les inléressés.
:\près de nombreux mois de prosp61·ilé pas.;:;agè!'e, au lend~main de l'armistice a.prè.s une élévation heureuse des
pri~ dont tous profitaient, la crise esL
venue en 1921, l'industrie s'est trcuvée
brusquement a.nètée, les stocks se sont
accumulés, les prix ont prodigieusement
baissé. et Je prix de vente de 75 francs
Jes 100 kilm; est à peine rémunérateur
ponr les vroductcurs.
De plus, leti lins cuHivé.<; rn Ji'nmee ne
~
'
répondent pas aux qualités des fils et
des. toiles fabriqués par les usines françaises.
Enfin, nos usiues clc l'Ouissage-teillagB, opération technique que doit subir
la fibre végétale avant d'être employ{:c
industriellement, sont insuffisamment
dévleloppées.
D'un mot, chacun lire à bue ou ù. dia
et le malaise général est la conséqnuncc
fatale de c-0 manque do coordination des
efforts.
On a j uslcmen t opposé, à Rouen, ù ce
désordre et à celle incohé1·encc en Fmucc, la méLhodo et l'organisation on Allemagne. On y relève une progresion
continue ùes cultures (8.00U hectares
avant la guerre, 'i0.000 hedarcs en HH8,
85.000 hectares en m.w et iZ0.000 hectares en 19'21), lo développenwnt des
usines de rouissage, au nombre de cent,
et surtout la flxali on cl'av·ancc du prix,
pur cnlent.o et accord entre cultival(·ur::;,
rouisseurs, filateur:; et tis.sew·s, fiil.TlS
parle!' ûe l'aiclc dù l'l~taL. qui prrnd à
sa cha.rg.e 20 % des frui& d'i nslnllatiou
des usines de rouiss3g,:-Lc i lli.1.gc établ i2;;
sur un modèle-typr•.
Le rcmMe est donc, pour le lio, dans
l'organümtion. Dt'jù, à Rouen. un Comité inkrprufessionrtt'l pe.rrnanei1L,où fi
gurent culliva.teurs et industriels liniers.
filateur:; et roui~-; e urs. a \•té conslilu '! :
il doit a.viser ù. l'organisali un d e l'indu strie et d o la cultnn~.
Celte lecvn de cho.-;cs vécuo me 1mraît
dépasser ên portée la seule sµhèrn de,
l'industrie et de ln. rulturc du lin : elle
vaut pour t0ute Jlolre produdion fran
·
..
çai~.
'rrop longlemµ;; la fer-mule du " Chacun pour soi " a été ln. règle de la production françai:::e. le système D to~1jou.rs, funeste aux individus, . encore
plu~ funeste à l'intérêt général. a cau:;c
des déperditions de fore.es, des ga~p1l
lages et des pertes qu'il entraîne rntale
ment.
L'avenir, l'a.venir nécessaire me paraU
êtl'e,u.u contraire,à lu fo!'mule du " Tou:,
pour 1m e.t un potq tous "·
Ou même, si c'est encore trop deman·
de r aujourd'hui. faute <l'une éducation
snffisa.nte que l!.'d événements se ch~ir
gent de paduire, il faudrait '.lu moins
en arriver à JJ. formule de l'interpéné-
tration de la cul tur1.1 et de l'industr-ic.
" Il faut, disent teès justement à cet
égard MM'. Hiiier, que l'a~ricult~ur f~ho quelles oont les scmencetl qu JI cl~~t
<imploycr, quels sont ks 1.mg-rai;; qu 11
doit répandre pour oblenir non seulement lu. quantité, mais surtout la q.u~
lité. Il faut que les diverse,-; qunhlt:s
soient nettement et clairement classifiées ".
C&> consei'ls valent peur toutes les in
dustries et loutcs les cultures.
Puiss3nt lc-.s intercss&l les suiYrr.,
avant que les funestes oonséq~cncos dt•
l'inc.oordinalion et de l'anarchrn ne leur
en apprennent, ù leurs dépens, la valeur
et le prix 1
•
��LA STABILISATION DES___CHANCES FRANÇAIS
___,_
Les di .!.eussions autour du drn.ng·e continue.nt plu.;; vives que jruna.i.s, en ruêrna
t em ps que la. vulgnrisaticn pr_o.gress.iye de
c<ts <tuestions n'ei:.L pem-èt.re pn.s fuite pour
<·11 11.ùtel· l{L :ïolutiun clbirée et attendue.
fü. d'a.bord y n-t-il intérèt à stabiliser les
changes français '! On sait que sous cett.e
~XIH't':,!:!icn stabiliser on entend aujourd'hui
;supprime1·, ou à tout. le moins réduire l<"~
vu.rin.tion..:; inccssa.ntcs des changes. Il semble quo poser la question soit par là même
la. resou dre par l'affirmative. On sent, en
f'ffet, que l'industrie conune le commerce
ont hc~oiu de séc urité : pour l'établi:->;:ement des prix d~ revient et des prix de Veilte,. la perpétuelle instabilit6 du chnn.ga,
qui rnHue sur le pri. des matières premières et 'es JH'•>duits, <>st des vlus néfu.stes
~t des 11lus g·1 1nante·;.;. D'autant plus g;èna.nle
qul\ dans le r&gime d'avant-guerre, ces
perpétuellN; o:;ciilations n'existaient pas.
tSenls. quelques pêcheurs en en.u trouhle,
quelques :3péculateurs acharnés a.urai<'nt
peut-être l':rndace dr soutenir la négative.
11 n0 µnra1t pas fnire de douté aux yeux
du plu."> gmnri nombre que ltt stabllit.é soit
et<,.,,. {w inùlnrnE:nt d(·sirable.
:\lai· :ùc>1·s comment la réaliser ?
Trui~ µuJitiquE\s .<;ot;it en présence : ln
d<»·aV<>..tbn imm~·cliate, la dévaluation pn.grtY.;.,in~ nt à t.errne, foTètour au pair.
i,a dévalu:itiun immédiate : le franc
dit-on, vaut aujourd'hui ·enYiron li\. moitié
do sa va.lc-ur d 'avantrguerre : il fa.ut co.n~'\crer cette l;aisse du fra.nc-pa.picu.·, mod'iiler cm conséquence notre sysil-me monHair1' (:t conwiider <.-rttf! baisse (rkvaluaiion)
d" notre monna.ie uationa!o. Pl us simplr.>ment encnre : le change a.vec l'Ano;le~rn'
~ist A G2 francs, :ùars que le pa.ir c•,<;t ti 25
fr. 22 : portons le pair à 50 fi·ancs. Le
chan.g•c sera sü~ble autour de ers 50 fronrs.
C'rst fl1 somme !Et politiQue de (~ribouille.
qui St' j».tt.o à l'r:tu p,rur ne pn'J être mouillé l C'est la stabilisation pa.r le bas en cons;.u·rant ln. moiw:-value a.cturlle.
Sons parler de-s con$idérn.tio1i" de sentim.ent, rrni trouvent avec raison quf'lque chose de fùr.heux dans les nmnœt~vres, il n'est
pa'J sür qu'elle r•'tis&irait ! Les cours du
chn.rtfH' enregistrent, en ~ffet, un éta.t cle
ln. brdn.nre> ùes r.omptC"> q11r la. r~fonne ne
mndific.rn.it poiot ! C'F•<>t 1me sommP de plut<.ieu rs milliard.s - ('~t détlc it - cui pè ...c
lourfü.•mP.nt sur nos clrn.n,~·e!-l nctPP!s. Cr.tti.,
c:ommc', quPlli> tTlH' s(}it ht nouvelle vrtlPnr
d11 fr~•.nc, cuntlrn:er:dt de
pc'R'' r sur nos
change$. n~ p!11s. tous les $p{>,~u1ateurs
d'anjourd'hui plrt,.,és à l:l h:i..1ws;' n0 tardrJ·n.icnt pas à reti,er lnurs ,dénùts de francF
1'n FrHnct' : l'f' se:-alt uno no11v~JI,., et importantp, rrp1se dr verte nou1· nos dH1n7•·s.
Bu'f, l::i. li:i_-:e clfl dt·va lnation n·~ c01·r1'sr>oi1clr1iit pJus ù. fa. r?rilitb nr;~111P!le, avant
mP1iw im't'lfo r•ût «té mise en Yign~ur. Non,
'.'l'fl.ÏT'!Wllt. 10 prnh!i·me Il!' f.PUt J'P('PVOfr cett-0 ~;olntion f'impliste rt ru~ti-!Jrinntiflque.
La. cJ~vaJ u.'ltion progrN;<il\'P rl'l'-"t. "fi som.
roc, .qu'un ·ame;nrlement Ù. ln. Sülntion fH'Pc~drntf'. 011 prorétleniit nnr MnpP~: . rin ménarrorn it lr<; trn.n~,'lctions pour l'tn.hili<:cr non
ù ln. voleur· a.ctu !'11<1 du franc-or, mais à
-
uno Y[ùcur sensiblement différente, que les
c ircunstauces pcnnettraieut tùtér iew:uneut
de uéterminer.
Sans doute, cette solution paraît inspirée
pa1· llll plus grand !:'OU<'Î th:.;; fl&.lllé'1 éCüllOffiÎf[U.es et par Ht-mème est prdt:'rablc à la
précédente. Cçpendant, les mêmes objections que ci-dessus se peuvent reprenure
coutre elie ; de deux choses l'une, en effet :
ou bien l u. d évaluation serait un jour
donné proclamée, et ceci n'est en somme
q'une dévaluation immédiate différée . Ou
hie.n, tenue secrète, elle ne serait appliqué~
en coup de foudre qu'à un moment déterminé. ).fais cc serait le sPcret de Polichinelle e" la spéculation, u.ffolée pn.r cette
conséc1·atic·n de la Jmi<:se, ent1·aYerait vite
la réalisation des plus 11abiles calculs.
Re~te alors la u·oisièmo politique, le retuur a.u pair. Il s'agit ici de l'E'!Zrimner la
montagne, de rcst.ituer au franc-papier sa
pleine valeur, égale n.u frn.nc-or, d'avantguerre. C'est toute une politique d 't!c01wmies, de remboursement des <lf>tt<'s intnrnlliée:;. C'est, d'un mot, ' le redn~ssemellt
complet do la bnJance d~s J,Ktii>me-nLs francai0>. Le .1our où cdlerci sera r<>devenue
fm·ora.blt> et où Io stock clos n.ucirmnes
tlett..e.s s<>ra. liquidt', elle R:i tra.dui r~~ forckm~nt pl'..r dc·s cha.nge-s fa.rnra.blt-a.
Ici lo remècli:, au p,iiHt de vue thoorique,
est imporcible et p~rfait. On a seulem~nt
queltrues dcmtcs Bur la d..'..tt.1 üc> t'a. réali~
tion l"t snr la possibilité même de cette
rfol im1 tion.
Combien de temps, en l!.ffet, durera l'n.Rcrr;.<;!o:i nbccss.aire : einq a.n;i, rlix an.s. nninzo an'! ? Nul n~ le sait, nul Il<> le peut prùvoir, et pendant toul.f~ c1Me p~riocto lea difficulté..<; actue.Jle,-;, e11 s' att{~ntnnt, il ~st Hai,
sul>sisierontl L<'!'I plus opLirni!'>te, nropoi;ent
un retrait cles billets· en cir~ulat.lou d" 1
milli:l.rd p::.r rw. Pour ~lG milliards de hi!.
let,;, r la nous Lut yingt-hui1 on viuat-six
n.nn{<'S au
Jx1.s mot, à ~;up.µnser qu'nn
mainti<'rm~ une clrculntlon Ù•' 8 milliards
ou de 10 milliards co111me normnli> !
Enfln, cettr yJ·rsp~tive mème à loint.ninP
édJéa.nro con~fitue :1it pour notre iDfllH'U<'e
frru;çn.ise ù. J' «Lrani;e:r une impossibilité fttc het1s0 et. re;.;rettn.l>le> ? Pourrruoi, n.u momrnt de mdtro d~s fonr:s tlans dN; entrepris.t's ii: l'étrHn.g;er, nchell'r de.<; Ynleurs sur
Jr nü'd du dollnl' à. 1G frn.nr.c; ou de la. livre·
it ;"..2 frnnr.c;. f'i dr•m' •i71qi.-<"lnq nnq on dnit
rPvoil· la dollnr ù G fl"t.nc-s e-t l a livrn ù. 25
fnmcs ?
.'\u tntn..L rellP troi. ii•mr pclitiquP, hnsPe
s11r lo. tb{•orin l'c-u w>n;iiquo(> <'xacte, serait de
rénli<;ation loY!gUe r·t alr.atoirl'.
~<' faudrnit-iJ rns alors trn...11spnsP,r le
11rnl•Ièrne : Ri ln. stnJ;ilisution cies chn.ngPg
frnnçrii~ parnît ad1rnllement irrfali'luble,
il'~' rrnr:-:.it-il. JYrn une 1i11tl·~ f><'lntion : la
stn.hili~;aticm intt'rnntionnle ? l\fai;i ce sera
là l'o.bkt d'un!' autre• Muel<>.
Pnur aujounl'h11i, qn'il suffi<><' dr> c0nrlu1·e- que le nrohlrme est loin d'iltn-• Si".Tlple.
Seuls, le ré·solv<'nt d'un fr;iit de plunw on
rl'une pl1r1i.se cenx qui n' ~n cnnnn.issc:nt pns
le promier mot !
B. RAYNAl:D.
��L~ L~ço~des Sauvages.
J
· la " N·ouvelle Idole» de ,,uo Cure 1, comme
· t· me vo11'
,, .. i·1 vm
·
·
aprt"S
Jours
,de. .plus. en p 1us, avec gran- a Quetques
.
d On.. étudie
, e rn~so~1 d ailleurs, les mœurs et la les mains vide.~ et il me dit qu'il es~é· sujet d'expüienœ pour un nouyeau vac~n~~~ate .~es populations primitives, et rait bien quo J allais montrer ma satis- cin ou un nouveau l'tlmèdc. Nous ccna.u ~"u den tirer, comme aux siècles hciion d.i le voir écha.ppo au danger sidé«ons avec raison que nous lui cle~e.'rl!i.c:rn" des, histoi1\.:S pl.us ou moiQS en l' " habillant ». Je lui donnai sLx \'OfLS a.~ contrair2 tvute Il trc rcc<:ln1,magmat~ves, on s'ei'forc,e, à l'aide èle pi€ds d'étoffe, un coutel.i.u, un eu'la1wau, na1s~ance c•t nvlls èonc.~\ rio11s for~ bien
~uc.umuns ~œcnliflques, d'élaborer une et encore quelques menus o!Jjt:1ts,. quoi- qu'ils se fo..-;;.;cnt puver var leur doc·
que jo ne visse pas très bien la necessi- teur.
Sœ!u ogw .!~lus pn':cise.
La mentalitb i1H.li"ènc se comprend, à
l\L. L.é~!.f Bruhl, dans un important té de lui donner quoi que cr· SJit. Au
~1-t1ck , 1.11t.itu.1~ La Ji t'llltûilé primitive liüu dn me rerner<'iH pour cetie nouvel- mon sens trè-.3 t;i;n et est en somme
cl les .".tléar:cms Eurorif>eris paru récem- le bonté, il se mit ù m'injlirier parce très défendabl e .
Mais je !Hl veux pn.s instituer ici de
ment.. ans UIIG de nos gr~ndes revues qno jo ne lui faisais pas un préber~t
,·ie-A d'Hablit trl.s fort1.:ment, av 0 c in~ b€n.u~?up_ pll~s considérable. Jl me d~t discus ion sur ce püiut.
Si je vous ai raconté c.es histoires de
l\',1IllDfü..Lles pœuves à l'appui, que le:-i que .J éta1.s d uno avanc-0 éhonté.e et il
sauvages, c'est parc~ q u'E'llcs. nDus don1>
ll'.Çons d? . pe_ns~r: et d~ sentir de c.ette \ pu.rht fu_:ie~x ,.,con~~e lT'OJ '"
humamte , J?rnnitivc llifiè.rent du tout aui .1~1llefüs, ,à ~11hü1, .ce sont ,les élevc.s n<:nL, me semblc-t-il, i:n0 tmportr.nte
" s.emola1ent pen.sc~ qu ils. ace.or- leçon.
1 q~
tout de.; nutres. Ecoulez; plutôt.
Au milieu de trop fréquonts h tlll·ts de
L<'S PxploNtteurs et les rr..issionnaires cl.a.lent une faveur aux i;mss10n.naires e!1
lls ?-vawut droit\ pensées et de seiltimcnts, el presenc_e
Dnt u~a.nirnement c.onsLalé, après a.voir w110..nt ap?.rendro et
. üe mœurs e t de coutumes tk nü. conc1rnmph lo r.JJB de docteurs auprès des à êtrn pa) es pour cet.~ r<!-ison. .
Doux pc:.ys que celm ou les bien.fai- toyeus qui nous choquent. rn face dl'
indigru1cs du Congo, des natifs de SumP.t.ra, de ~ouvelle-Otlinée, f'lc., et~., k'.lrs do1;ent encore .de nouveaux bien- rites ou de coutu:r.c::i que ncus cl~duror:s
qu(1 ks wins lionn(!S n'attiraif'nt, à ceux. faits et eu les don~ta1res ont. de par la bizarres et absunlt'.S, JJPnsons parfois
qui l2s donm-:nt., aucune reconnais- donation même, ti~rc b. un nouveau ca- aux malades indiii-èms qlli w-:.ilerit êtrP
pay.és ou aux victimes qui PSÎf.l nt la
.
.
i;:rnr{J d qu'fm cont.l'tlirn len malades d eu.u !
Tout cel<: :>'expllquo_ fort birn d'uil- rt.:cc1ma1ssance dt> h•ill'S f;nuv··teurs !
('Xigea.it'n l impériousemPnt dû Iturs méC.-•s obc·cu•·2s conscien..::1~s no:is dun
decinc; des c.adl\J.UX f't des nr<s~mts. leurs, 11.::r'.ut-~l, du point de vue do la
nord. en cl ·nièrc an.ilvsP. 1.tnP .-xci"·lil•n.
Doux p:iys, où ce oont les médêcins qui me!itah~ mdi~ènc.
Celle-ci, en c~.t encore à .111 n;a.~ie d te leçon dt: lihérr.linmc peu~ n.pp1iquPr
paiezt ou devraient payêl' et les clier1Ls
ayx r.eJ; 1C.3cnt..aL1ons collectives 10 " plus et. prn.tiquer à la Jr:ttn.• la <lev.~r-l'unse;l:
qu.> touchent ou de\·r<ÜE'nt touche1' !
Ne jugr;z p:is. si yorn; œ voulc:"l. pas être
,
,,. _ .
C'est. pd.1' e.xemplc. BcntleY. un des sirnp!I~\:_s., .
. ,
•
.
l:Xplorateurs du Congo, qui raconle . ".\i rvr.,, ecri~ M,- Lé;"J ,.,Bi uhl.,pour un vous-mernes JUgl·::>.
La sympat•hie, l'allnusrne. la cnarite
uvoir soümé des ulcères volumineux et individu donn..,, c est, etrv cngag~ a~l:.urlinfects,et qui éc.rit après l'énoncé de tous 1en~e~1 t da.ns u,n r~sP~t: ;ompl.cx~ ~"'e chrétienne dominent ks_ mr·nla1it~s cot'.lcs soins prodigués : " Aucun signe de l~~.tic.1 ra~ 10 •15 fi.'. eç 11rn. ~.uties mem~~~l'' tradi~toires et c'est une .ioie pour w r~l11comme e est
surprise ou de gratitude ne so manifes- 'nanl3 et mort;.;, 00 . 5011 groupe so~.JcL., losopne d~ compr<>ndrl·,
1
te bien qua le caractère des~ gens soit u.~·cc les groupes ammau:x et végétaux une consolation pour l'h >rnme d':idion
nt-s du mèmo ~l:~v~c les p~mssunccs o;- 1 cl':limer, en d.ipit. de· ces oppo::iüions îor,
foin d'ètre froid ».
.
" I!~n R.Yez-vous fait des histoires! dit cul\P.s protec tnccsd~.c.et.e~.~emb~c ,c;.cL:s 1 m1dables <le pomts de vue.
La leyon de:; sauv113t·:; rious ro11finnn
un autte malade cruéri Il o. fallu eue e1k<('m'!>.lë'5 p.us parl1c.ullei s auxquds il'
y a ''"llv 'i)"'lliS ,'• ]·1 j(}J'<TDPlf·• el
apqaTbent plus spécinJemcnt "· J_,e.S
· b!
·
l""'ll .
·e . . . . . j l
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u.. "" " .. ' '·
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te rnJ'i'l
·
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i .. u.ng·R ( e a vo ai E' que ie sois !Pll
)nourri
Quelle~ drôl~ de ·gens yo~s blrm.cs sont des so:m~~s, .d~1 pmdssan ."' c'est œpendant lEl mènw lorgneLLe !
B RAY"'' \.rD
. .f•)rc1ers : ils changent l 111d1gt n0 e m1E
::.
~
····- " ·
·
.es, ;o;is autres b!anc::s. ·t 11.0~rquo1 lieu, il peut, de ce fait. se trouver séparé
ne ma' ez-vous pa" fait un pres_ent en des puiHsanccs sans lesquelles 11 ne peut
partant? Quel type .avare vous fa1t~s ! n vivre. Le blanc l'a compromis, ruiné'
-,, Dans les premiers temps, écr1~ un peut-ôtre auprès de ces puissances inviN_ouvel~e-Gumé~, sibles. Le blanc lui doit, en ret~ur, ai~e
:tJ.utre explorat~ur ~
un homme, qui a\a,t a la ,Jamoe des u.- et protection. " Vous êtes clesorma1s
rûres épouvantables, yous d~m~mdait de mon blanc "· disait à Mackenr.ie le male payer peur vous ~crmethe ae le sou- ladn récemment guéri. " Vous me dcln9er. Il peut par~1tre tiz.arre que ca vez tout, pu:squo vous êtes intervenu
Mit le malade qm rédamc des hono- uu 9 si profondément dans ma vie ''·
Ce n'est doüc pas, du· point dé vu.B de'
. .
raires aux méd;c1'.1s ... :'
Une ment.ali.é identK~ue ·' e,o&t.e dans la mentalité indig•~mo, le malade ou la
le~ cas e'.1~ro nompreux. ou, à.cèté des victime qui 80 nt ingrats ou déra.iscnna~ms memcau:x;: d .autres ""'rv1c.es ont blcs . c'est le blan. qui le serait en ne
et6 TPntlus à 1 mdigènc- pa. · un blan~, couti{mirnt pas ch soutenir célui qu'il
notn,mment_ quand celm-~1 a Sl!Uv6 celrn- a fait rnmp-re &.vc-c le;, Puis-:mnœs invi,. . sihle.s de son milieu.
. .
.
là d un accident ! .
D'un mot. nolis voyons en eux le
P<iur;un peu, c est ~ 18:, victim; ...~~' 1 ~
·fa.udr:uu donner la medai~lù de .... ~ c.\:ent ou la ,'ict1111e éc:ha{)Pé au d;mger.
." v~ux Ils voient fll ·eux-mê>mes do hardis no. .
.
"ta.,~c !
~:t vateurs : ils R1' sont prêtés à qt elque
.lu n'exn.gè-re nen et 1c 1 encor~ Ju
citer in-extenso, tant· lr. clios~ par,~, c.hoSü d'in<mï et c-da mut bit:n semble·
et incroya- t-il. ur!C\ belle rl:'!compense.
. ·er a bord b17~no
"""'
a.u premt
les chotra.nspoc~r
pour
<'ncon;.
011
avoir
raconte
.
tl
bl<' :
C'est rac'?re ~en ey q~i r ène en le <.:.t'-'1. nu rions-nous li> f;·on t dA ré-clamrr
sauvé la vie d un chef ,1.ncJ, · ... ., <1" Vt 1'l.'COHMti,:sn.1~c" 0u d'!s hooneut·s fL
sous ra_ya.nt à une ordane 11 poiso,. ... 1·01iii r,11:11·1•lk 'Jlli s'11ff riri1it,1·11mn:o d:in.
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��les Crédits à·l'Exportation en Angleterre
. On sa.it qu~ l~ question, toujours dé- \ Tel ét.a.it le mécanisme à la fois sou- 11 parait, au premier abord, .su~pre- 1
nant que les intétessés ment a1.ns1 délicatc, des crédits à l'exportation a re- ple et sûr offert aux intéressé8.
Au bout d'un an, le système avait été daigné les facilités qui leur étaient of·
çu, dès i9i 7, en Angleterre une solution originale par la créàtion de la fort peu ulilisô : on avait ouvert 450.000 fertcs en n'utilisant que très médiocrcBritish 1'radc Corporation. L'histoire livres sterling seulement de crédits, sur ment ces crédits à l'exl){)dalion.
Mais, même pour les 15 % du p.rix
de c~tte institution résume à merveille lesquels 83.589 livres sterling seulement
facturé, qui restent le risque propre à
l 'cxperience de nos voisins ' d'Outre- avaient été vraiment utilieés.
Manc-he sur la question : elle ne sera ' On attribue alors cet échec à un dou- l'exportateur, n'est-il pas ccnœvab,l.e
sans doute pas indifférente à ceux qui ble motif : d'une part, les exportateurs qu'ils hésitent à l'assumer, lorsqu il
se préoccupent de la solution de ce mê- {prouvaient une peine énorme à réali- s'agit de relations commerciales avec
ser la, partie de leurs créances non cou- des pays à changes très instables :. on
me problème pour la Fra.nœ.
L'organisation anglaise s'est consti- vertes par la garantie de l'Etat, et se en a vu certains où en un an la livre
tuée en deux étapes : l'initiative privée refusaient à avouer le .prix de revient, sterling est montée de 2.000 % et d'auce qui faisait connaître leur bénéfice tres où les variations journalières de la
eL l'appui de l'I~tat.
I~n présence de la difficult-0 des af- dans chaque affaire. D'autre part, les monnaie anglaise atteignaient des écarts
faires par suite de. la. crise mondiale de acheteurs étrangers ne font pas les ver- de 500 et de 600 %. Dans ces conditions,
i9i4 et pour résoudre le problème de semenls nécessaires pour maintenir in- ce n'est plus de commerce dont il faut
l'exportation à tous points de vue né- tact-0 la. valeur d'un gage que les varia- parler mais de spéeulation l
Ce n'est donc que pour des pays à
cessaire et vitale, s'organisèrent, dès tions du change diminuent quotidienchanges suffisamm ent stahles que le
1917, en Angleterre, des établissements nement.
En 1920, on apporte un correctif. in- système peut présenter un vl>ritable inspéciaux, donL 1e plt\s important est la
British 'rrnde Corporation, fondée au suffisant d'ailleurs : on augmente de térêt pratique. Or, ces pavs svnt aumois d'avril, au capital de iO millions 20 % le montant des avances. mais on j{;)>urd'hui la très ra.i;e exception.
L'effort an.n-1ais, pou.r louable et in~pécifie un recours de l'Etat contre J.'exde livres stNling.
"
au cas de non paiement par
Mais bientôt les difficultés des chan- pcrtaleur
l'acheteur jusqu'à concurrence de ces téres&ant qu'il soit, paraît donc voué,
ges instables cr·éèrent un risqufl trop o %.
par la. forne mf>me des choSl'S, à l'inlourd à supporter par les seuls impor- 2
Le système no donne pas de meilleurs suce.ès.
t;ttRurs, même groupés et associés. Et, résultats.
Une fois de plus, lr cara.ct.è.rr- inte.maAlors, en juin 192i, on prodffi septembre i9i9, le conc.oms de cooa à un remaniement complet.
tional du problème et la. néœssité d'une
l'Et'.-ü fut assuré par la création d'un
Au système des avances, est substi- sW..bilisalion internationale des changes t
nrmvel organe, le &érvice des crédits à tué celui de la garantie. L'Etat. dans apparaissent en pleine lumière.
l'Rxportation (Export Cred-it Depart· les
D'aucuns croient peut-être one c'est
limites des 26 millions de livres sterment). Une somme de 26 millions de lidu ·cercle : il faud ra voir.
vres sterling était mise à la disposition ling et sm exa:nen de chaque <:as pa~- la quadrature
l'expérience anglaise et
c.us,
tout
En
facl'llre.
prix
du
%
85
garantit
ticulier,
<le c.e rnuage officiel : il était chargé
Quant au recours contre. r ·e xporta- son échec. partiel _pourront éviter it nos
d'accepter , après enquête et sous cerfrantaines conditions, les demandes de cré- teur il est ainsi réglé. Ou bien au mo- industriels et à nos commerçants
joui::pas
ne
de
superflus
regret::>
les
çais
étranger
l'acheteur
l'opération
de
men't
dits formulées par les industriels et ks
commerçants et transmises par l~s ba~ a remis un gage _estimé alors suffisant d'un mécanisme quP les circonstances-,
qui ers. La garantie de l'Etat était envi· pour couvrir la fotalité de la garantie, plus fort.es que la volonté des hoinm ··s
sagée pour le commerce ext.érieu~ avec et l'Etat n'a. au~un .rcc~)Urs contre l'ex- et la bonne volonté du Gouvernement,
une série de pays dont la liste s allon- port.aleur_. Ou bien il i;i Y a pas eu gage empêchaient naturellemeflt de bien
gea graduellement et qui. en fin de ou gage msuffisru1t : 1 Etat a. alors. oo~- fonctionner l
B. RA y. AUD.
compte. comportait : Finlande, Esth~ tre l'exportateur, un recours pour m01·
1
gamon.tant
l~
.
entr.e
différence
l.a.
de
tié
nie, Lettonie, Lithuanie. P?logne, '_I'che'-~------------c,c~ Slovaquie, Yougo-Slav1r Russie du ranti et, la somme enca1ssee.
aux
système
le
étendait
on
Enfin,
Sud . D-éorgie, AL"ménie, Bulgarie et
Rou~nanie. Les crédits étaient. acc~rdés Dominions, par la suite ù. l'Esp~gne et \
'
Portugal.
sur des traites en livres .sterlmg ,tirées auMalgré
ces nouveaux efforts, en nopar le vendeur et- aooeptees par l ac11evembre i921 le total des garanties acLeur. Celui-ci dtivait déposer dans une
par l'Etat né dépasse pas 3 milbanque autorisée du pays exportateur, co:i·dées
des fonds en monnaie nationale ou des lioos et demi de livres' sterling. soit la
de la somme prévue.
titres pour le -montant de la. lettre de moitié
De nouvelles mesul'es sont encore enchal'lge, majoré ·de 15 %. En cas de. nc~u Yisagées,
l'on en croit tm discours de
velle dépréciation du change,. la dite M. Lloyd siGrorge
aux Communes : dugaranti-e devait êt·r e augmentee .par, la
des crédits portée de 3 à 5 et 6 ans, j
l~emise • de' gages suppl~me1:1ta1res. A ré<'
n.utol'isation globale pour chaque exporc'ûs conditions, ,l'.Efcport Credit Depart- tateur
jusqu'à concurrence d'un chiffre
ment accordait des avances pou.vai:it at- rir.éfixé, au lieu de l'examen particulier
teindte 80 % .au maxi~um. du pnx de de chaque affaire qui en retarde la réarevient mnjor6 des frius (fret, ass~ran
; auirmentation de la part du
ce et commission de l'Exporf C1:edit De~ lisation
l'Etat contre l'exportateur :
de
recours
partment, cette dernière fixee ,d abord .à enfin, addition de nouveau.x pays et
2 % fut portée à 5 '" pour hat~r la l~ plus spûcialement de toutes les parties
quidation des temb~sernent~).I...es cre- di:- l'Emoire Britannique.
dits étaient accordés pour trois. a~s au
Au totttl, que peut-on Mnèlure de l'explu~ Le Gouvernement renonçait a tout
a n~luise ?
périence
r~~rs direct conti·e l'exportateur ne
--~~~~~~--:=s.,___ __ _
rembvursant as les ava.n!-'ce
��No5 C.gçlonie5et1es Etranger5
sé~~o
tuell~~ cpro~os.
col~n.b?ration dép~-
taba~. sanaton~
!ation v-a à l'enoonlre même de l'idée
demande d'interpeHation,
du caoutc.houc, de la canéven-1 française. 9•est au. fond la thèse de Bis- ton: du
de _la
sont. soigneuon v Je rap:taux amémams à la mise marck, qm trouva>t plus commode d'u- "' à suc,e. Des
Les mterèts mdigènes
françai8"s, a de hhser les colomes des aulres. C'est ta sement
<k'.
1 atWnhon publique sur pfübqUe du couoou, qw pose ses œufs ;:cmt "''."arquablement pris en considé·
l'aid
nos c ét;angern que .peuvent recevoi< dans les mds des autres oiseaux 1 C'est, 11a1,;.on • les finances wnt sui-veillées de
le? vandes possessions
<>'.;,,
v po;;..esswns franya>SeS. La question d'un mot, renoncer d'avance, au profit
gritcc à l'i·
à tout te profit que nous frt"f"es d
a cause de sa capi- des
u:l".t .d
pourraient, procurm· les c-0lonies fran- m ia ive e~ aux constants efforts du gou~ impoz 1.<1.nce.
verneur gen.é'al Long et d'un état-major
.
d abord, comment te 1>roblème se çaises.
de .haute compétence ,,
Une Jroisième solution. que j'ai qn•li·
aulourd'hui pour l'oprè&fiée de mixte, a été heureusement for- 10 ro, pér< té natwnate. pmspéri té mura.
g u~ "°, ·
et surt.ou.t œu"" colomsatriœ remar·
. • : rance. montre M. Archimbaud, mulée par !VI. Al hert Sarraut, dans une
iappo,teur du budget des colonies pour rt':ponse à un correspondant de !'Agence quable vis-t.t-vis des rnd1gènes le voyaace.use, sur tous èes points,
!9''2, momentanément trop appauvrie Havas' " Avant de donner suiW à aucu- geur.
par sa s~ncèrn admirat10n ! Et l'œuvre se
0
en homme.s et en argent pour pouvoir ne réa.lisation des projets envisacrés
consa.crer a ses colonies tout l'effort né- le Comité (il s'a.git d'un Comité franco- c.oitmue !
?csdsaire, peut--P.lle et doit-elle faire appel américain d'études col<miales), la sages- , totlir concl.u.re, 0uc les étrangers a es conc?urs étrangers, par-ticulière- se imposait, surtout en matière colonia- es e souhait qu'il convient dr formun:ent amfocarns. ; hig<\nieurs el finan· le, une etude préalable padiculièrement ,cr en. termmant - se monti-ent, dans
.~ide éventuelle à nos colonies. ausciPrs n~ rl01vent-1ls pas nûus aider dans attentive des conditions dans lesquelles C?tte
1
valeur do nos possessions? , de telles réalisations pourraient s'accom- · bVJ-:,,és que les Français dans !Pur colcelt0 mise
pl ü· ". En un mot. au lieu d'accueil fü 0':, oratwn aux œ vres de co Ionisation
L;i q.uestwn co'?' porte ti·ois réponses 1
Lde
étrangère, quelle
entièrement négative, une tm:W
a Fiance 1" d•.1<> monl"' dans la
rcponse . entièrement poS<ti,e, une ré- quelle smt. on dJStrnguera, on discrimicause de . l'Humani:
en
discutera
nera_,
ponso mixte, Les cieux premières.
1 u1 rogiès genérnl.
à mon sens, à repousser ; la tro1S1ème parbcuher et on verra s'il conv.ent de
l'accueillir. C'est ainsi, par exemple, ai , • .e mon.trera plus encore dans la
dm), H;e accumlhc et accept;e.
s,. œrtams éh'angers nous apporMd abord ta réponse enbèremont né- qu'en ce qui concerne le concours des
et concours financiers, ils
ga.LIYe. - Non, la France f ara da se. La Etats-Unis à la mise en valeur de l'Inde- en rapita:ix
11
. notre école. apprendre ce
France, même épuisée, n'a pas besoin Chine française il n'y a pas d'inconvéIls y apprenconcours étranger ; œ concours se- nient il créer .;, Amlrique une atmos- qu est la vra<e
,vraie _oolilique COparce qu'il pourrait être phère sympathigue à notre domaine CO 1rront à
rait
l emanmpation in1'1le prem<er pas vers une mainmise sur tonial.
1ornaie. c
des populations in di·
On peul alors sérier tes problèmes, son- ' cclu•tlc et
nos possessions de la part des puissan·
lâur éducation, le r espect d.e leurs
et au perccs étrangères. Au surplus. en hommes ge,r (!. réserver aux
et en capitaux, la France trouvera \ou· sonne! français l'ossature mème (voies 1.roi s, e leurs usages, de leurs ti·adi108
jom-s sur son sol les ressources qui lui ferrées. télégraphie sans fil, ports, ere.),
du Génie
'eront .
oonl nécessaires. Que les étrangers res- ace"'1ilhr pour te surplus ta collabora- fr,
te nt donc chez eux ! MarnWnons la Mu- imn u lilc el br en faJSan!e de c<loyens . a ;a?, qw CO n lm uera wn œu vre g !orieuse
étrangers.
raille de Chine !
B. RAYNAUD.
Cette première position extrême a. me Là me parait ètre la solution réalislo
semble-t-il, u,n premier défaut : c'est de qui s'impose avec un droit de contrôle
méconnaitre la solidarité internationale du Gouvernement français.
des divers peuples et les conditions de la Au surplus, dans cette œuvre néces''ic économique moderne.Nous n'en som- saire de demain, il faudra avant tout
mes plus a.ux temps d'un mercantilisme dépouiller le vieil esprit de dénigrement
strictement national. Qu'on le veuille ou dont nou.s avons trop souvent fait preunon, la vie éoonomique moderne~est, au ve à l'é~ard de l'œuvre française. Il ne
Rens même du mot. internationale, c'est- fout pas sous.-estirner l'efficacité de ..son
à~dire ne peut s'épanouir que par une effort : il ne faut pas s'ina,aginer qu'.au
intime pénétration dc.s diverses forces pc,int de vue de l'outillage et de l'exploina.tiorlales. Elle a de plus le grave in- tation des diverses possessions , nous
convénient de ne pas tenir ·oompte des soyons en retard sur l'étranger.
circonstances : sur le papier, l'affirma- Ceux qui seraient tentés de reprendre
tion que la. France. même la France d'a- la vieille rengaine feront bien de médiprès-guerre. se suffit en hommés et en kr lo témoignage réoent de lord Northcapita.ux . Dans la réalité. c'est tout au- cliffe, qui vient d'achever un voyage
d'.études 0n Indo-Chine. et a oublié une
tre chose !
A ctU-e sqhüion outTa.noièro négative relation de ce voya.ge trûs abondamment
s~opposf) la solution outrancière affirma- c.ommentée par la presse britannique.
tive.. La collaboration des puissances 11 écrit : " Avant de quitter l'lndoétrangères à la mise en va.leur des oolo- Chine pour ~ller rer:dre visite au mi de
nies est vieille comme le monde et il Srn.rn, ie désll'e exprimer. en tant qu'An~
n'y a pas lieu de la restrèindre': il faut g~a~s. r:ion opinion sur la parfaite admi- 1
nu contraire la développer le plus pos- msorn.t1on actuelle des colonies et protectorats da l'Indo-Chine : Construction 1
sible.
Qui no voit. cependant qu'alnsi posée, d'un merveilleux réseau de roules,
grand développelimitation aucune, pareille affir- treu"emcnt de ports,
sa
ment donné aux cullures du riz, du co119
nouv~Jeur
·~ atb!~
etabh~.
c~tomes.
d~ns
Ext•~me-O<'ient,
étr~ngers.
ètr~,_d.scutee
1'1·
~ooC-1-<~
u.d;!''':"tral>f
ang~ais
?
~n
u~e repuns~.
~ont,
collabm·atio~
chaqu~ conc~urs
o~
f
~
fénétrat<~~ etr;1~gèr09
f:e~râ ~le ~rt l~
~l
f f·
d'~n
dan~ereux
c.a~)itaux
po~rl'Ont,
colonisatio~.
~rati,quer l~
es~a-d<re
moral~
~ènets,
'°i"'~r.·
e~tlnbonkurs
��Une nouvene Convention de l'Union latine
1
/
I.
LES
-
'
PRÉCÉDENTS
g-es. Ces mesures sont d'ailleurs présentéc·s pur le gouwrnenHmt suisse commo
h' OOl'Ollaire dc.s défenses d'exportation
édictées par les pu.ys intéressés.
Cette interdiction fut d'ailleurs inupérante eL ve1·s la fin de l'année, avec
la dép~·es?ion rl~s c~an.~es étrangers et
lu; va.no.bons de prix du métal arg·ent,
ln ftux des monnaies d'argent des pavs
de l'Uni()n Latine augnwntait toujours.
Le Conseil Fédéral dut alors recourir
ù l'ultime remède : la mise hors cours
des écus des autres pays de l'Union ainsi que celle des monnaies divisionnaires belges. Très correctement. ra~rêté',
~n Conseil Fédéral du 28 décembre
1\.)20 qui édictait cBtte mesure, d'ail-'
lwrs applicable à la date du 31 mars
192~, éta.it porlé à la connaissance des
rntere~sés : ceux~ci n'élevèrent aucune
oh,Joction. .
Le retrait de ces pièces s'est fait avec
le concoms de la Banque Nationale et
sa.us ~mbarras au poin.t de vue de la circulat10n monétaire smsse.
En fin de compte, la Suisse démonéfütis;1c.
,
CP pn,,·s est envam, lilléral('ment -eh- iisa : ~
23.ûL>.000 francs on ccus de frappe
'n,t1i. inr les monnaies d'argent des autr.:•s Ei.e.L::; signataires. " La baisse con- belge ;
i:30.2f>5.000 francs en écus de frappe
sidémb!e et ininterrompue du change
,
des autres pays de l'UP.ion par rapport françms0 ;
915.000 francs en ecus de frappe grecft la S.uissc avait., la spéculation aidant
fait affluer c.hez nous les monnaie,s d'ar'. que ;
grnt "· dit le Message du Conseil Fédé- . 65.1103.000 francs en éc·us de frappe
rnl à l'Assemblée fédérale du 13 jan- itallenn0.
Soit 225.!l90.000 francs d'écus de l'Uvicr 1922.
Que l'on songe en effet que les écus ni~n Latine. auxquels il fa.ut aj.o1:1t?r :
ck cinq francs importés en Suisse va- (l.~oo.oço francs de monnaies d1v1s1on•
L
laient infiniment plus que leur valeur nall'~s oelg-es.
S?it 231.900.000 f[3:ncs au Lotal.
uomm::i le : en 19!9, les écus de France
est sur le rapalnement et les convalaient (cours moyen) 6 fr. Gô, les écus
de .rapatriement de ce stock
de .Belgique 6 fr. 87. ies écus d'It.alie 01t,1.ons
8 fr. iO. Le mal s'a~Tava leR années qu il c_onvenaü de ~t<:~~uer . . _ . +
Entre temps la uu1~e fa1,,ait .out son
les valeurs resp~ctives
su1vtmles
moyennes passent it 12 fr. 05 pour la poss1b~e pour déterminer, la convo~aFrance, i l fr. 4g pour la H?lg-ique et i.J~:m d ui~e nouvelle Conference de l U,
.,.
1'i fr. 28 pour l'Italie. en 1020, et à mon T~~tm?
La oelg1que avalL,, au debu.t de no1i fr. Cl3 pour la Fr.ance, i1 fr. 88 pour
ln Bnlgiquo et 20 fr. 33 Püur l'Italie en vembre 1920. formule une demande ~e
Conférence monéiaire pour un ob)et
1921
01~, on eslimajt, en 188G, le stock des S(Jécial.: l'auto~isation de frapper des
{eus .cxishrnls à cette date i\ 400 millions ~nonna1c~ de mckcl ~c .2 fr .. 1 fr-, 1:t
de francs pour la Belgique. 3.000 mil- tiO centimes. La. . 0u1s~e ,.v aocede
lions pour la France, 380 millions pour d demand(' la, m1&e, a 1 or~rc du
l'H<iliC'. D'autre part. la su~sse estime à ]GUr ?c la ConfPre_nce eventueLc ~e la
rno millions de franc,:; srulement en crues!Jon ?u rapat~iern~nt. La Conf~renpiècc•s ct 8 cinq francs la. quantité de r~ est fixec au H .ianvier ,rn21. Mais au
pièé,\-; rlo monnà.iè qui lni est néccs- dernier moment, le 22 <:J.eœmbr~ ~920,
1 nn :ipnr::nd qU<' la B~lg1quc ret1.ra1t sa
saire.
Dans le courant de l'année 1Q20. l'in- do~nJ'do df' conv0c.ahon. La Suisse rp.v11.sion des- écus en Suisse s'accentua an nrit alors des rourparle1'S d1plomuhpoint de nécessiter des mesures de dé ques pour rrovoquer pour son compte
.
. .
.
_ .
. la Conférenc0
·
fonse.
Des noi~s de:;; 2<J. ~anvier et 6 .1~m Hl21
Le /1 octobre 1920 le ConS<:il Fécténil
inlt'rclit 1\ ntrée en Suisse des pièces de rxposaient ses ~11s1aerata e1:,marntenant
cirict fre.r:cs des n.ntrcs pays r..e l'Union. 1 l~ stat,u ~uo existant .iu~qu a la concluL~ 2 noYembre 1920, la mesure rst éten- i::1on o.e 1 accorci.
duc · ux monnaies divisionnaires bel- ' lll cr. srornr1110rr. 9 j11illrt J!'l'?O.
. Uue nounlle (i) Convention de l'UIJ&On L<thne a été signee à Paris le g
clt.C:-Cl'.lHJn• 1!);2~ .: elle l'èglt! principaleme11t )es conditions du rapatriement
des p1œ.es de cmq rram~s de Suisse dans
h s uutl'es Etats de l'Union.
Au moment ou ceLte Convention est
pendn.nte devant ies pouvoirs publics
ù<.l ,ch:icun des Blats de l'Union pour en
pr-eparet· la ratification qui doit avoir
lwu a;ûnt -~e ~-5 avril Hf:è2. il est oppord'en
1.lrn den ebumer les précédents
conna:ître le. texte détailla, d'apprécier
enfin du pomt de Yue critique la valeur dtt nouvel ir.strument diplomatique que l'on prépare. Les conditions de
notre. ·Circulation monétaire ainsi que
des intérêts financiers importants sont·
touchés pin' la nouvelle convention :
td1t se:ul suffil'ait à justifier Ck:tte étude.
IJ'uu met, la conveution nouvelle
f"expiique par le-s répercus::üons de la
[ll.11.:1 te suc r éccnomie monétairû des diwrs füu.ts si1mata.ii'es et plus spécialèm\>nt sul' l'économie monétaire de la
l
,_q
La Conférence, d'abord fiûc 0n mar"'
1021, ne se reuniL finalement ~l Pal'is
que le 21 110\'Cnlbl'e 19~1.
Elle :'. dura du ~1 non~mbrP au 9 décumbre après une interruption d'une sem<iine, qui permit aux délégués de recourir _à leurs gonvernements pour l'approbatwn dt>s solutions envisagées.
'l'els sont les 11récédents cle la Conventian du 9 décembre Hl2l.
Un dernier éelairci.ssement est nécessai~·e avant d'aborder, dans un prnchain
article, le texte de l'accord. Celui que
nous étudions ici n concerne en effet
principe, que les "1.'uls écus de cinq
fl'a.ncs.
En efiet, pour les pièces divisionnn.ires, des dispositions spéciales à l'Italie
1
(1893) , it la Grèœ (1003), dé.ià anci<. nnes,
restaient en vigueur. Des dis1)ositions
particulières ù la F'rdnet· (Co~1vention
du 2f1 mars 19"20) arnient aussi résnlu le
problèrn,'. Seule~. les pièces divisionna1res b€lges avaient encore, en 1921,
cours en Suisse et seules cell•'s-ci v ont
:i.ffiué. Pour ces dernièr~s, l1TiC\ clat~se de
la convention 1ru·L fl) préyoit l.a refont€
par la Sui~.:'e des rit'C('S divi3ionn::i.ires
beh~c:; pour la fabrication de nouv·el!es
monnaies d'arp;ent suissp : aucm1e dis
po:::.ition ~péciale n'est prise quant au
rapatriement de ces pit-ce~ ell Bdgique
•mtre quo l'ôchange, &)mmc égalP contre somme égale, c-0 tre d'autccs écus
de l'Union.
Un enseignement se dégagp de l'exposé de c.es intéressants précédents : los
lois économique.'O. et en p1trliculier la
loi de Gresham (l<>- mauvaise monnaie
chasse la bonne) journt au lendemain
de la guerre avec une sùreté et une
intrnsité remarcniahles.
Une nouvelle mis0 au point ùe l'Union Latine, à c.et é?:atd, s'imposait. Ce
n'était pas la première fois d'aillrurs,
ql.lf' les évén~mcnts R.mrnr.i,.nt ainsi les
puissancc's signat.n.irrs i\ flc nouveaux
accords : les conventions de 1865 €t de
1878 avaient été. el1es aussi. dominées
par les faits.
C'est le propre de l'act;on éclairée
dr-s ~ouyerne·mrnt:; q11e de tenir compte
des Jo;s économirrues : " On ni> comma~1de il la nature, disait jadis Bacon, qu'en
•1
ché is::anl à ses !ois "·
B. fiAYNAUD.
:n
��•
Une nouveUe Convention de l'Unionlatine
..14'4 , ,
..
Il. Ln. com·entic.n du 9 décembre :!92i a
rinu1'. Principal objet de st;ltuer sur Je ra/Hllnernent de..; ceux irnnça.is, belges,
italit:ns et grecs, qui SB sont., on l'a
ni (ll. ctccmnniés en ~uisse dans ers
trnis drl·nières unnf~. Elle est le résullat àe transactions et de concessions enln~ If'!> divers intérêts en présence.
On ~re~it, pour plus de clarté ramenP 1· à trni:-; séries de di$position~ e:ssen·
11tltcc: ln ncru,·ell • ionvention : elles con"'<'rrieni Io Pl'incip{', l~·s mor.lrtlités no?'mules d'exécution. enfin les voies el
nwvens exœptionnels.
Et d'o.botd le principe .
L'article 2 dispose :
Pnr· df.rngaLon au..'< di3posilicns de la
canvention mon~taire du 6 novPmbrr
1'i~ô rt aux n.rtangements annrxés ù. cet1<· èo11vention, il SC'fa dispoEé, dans le~
<':Jn.:\iliont; dé·tprrr.inées aux articles ciaorl:s, du str.ck d" rnon'(l:1!0s c.l'~t'W'nt O'
!".. ri:on Lnti~'~ et dunt ln consisbace ~si
h ;~\ü,·1rntt• :
E<~u-i lx~lgrn : 23.9F'i.COO frn!ir-.
E~11s frm-:t;ais, 130.~~55.000 fr3.!l(:3
Ert:.:; grt:as. 910.000 francs.
l'>:H.; italiens, 55 .405.0.00 frn.ncs.
\'iennt•1lt ensuiie les mcdalilés :
Tout d'abord et provisoirement jusqu'il nouvel axord le statu quo est
mù.intenu pour lu mise hors cours par
~ ..l Suisse des écus belges, français, grec::et italiNis (art. ier).
Comme modalité d'exécut.ion, le sl.ocl<
cl'~cus de l'Union Latine. détt:illi par la
Suisse, est divisé en deux parties : Sur
les 231.085.000 francs, somm e totale,
une premièr e partie, HIB millions dr
fra.ncs, sera reprise par les Etats don<
ils portent l'effigie : le re"fo sera. fondv
et tratisformé en écus à l'efflgie de lr<
Confédération .
Pour le remboursement, l'a.rtide ;:
disD,. ose : " A parl!i· du i5 janvier HJ27
t d c: ·
·
jl s.?rJ. prœ(~dé au rp.pa t ner..rnn e ':-"ms
SP d• s écus tt l'empreinte çle lo. Belgique.
dt> la f"i·ancc et de l'Italie peur lPs qnar'I
tilé:-i ci-a;;rès ddnminécs :
l r
.
Brlg-iC!UC, \) mii l ions cc rancs.
Ji'rrmc2, 130 m: ll ions de francs:
' f
,
.
H'1lie, 30 ).Uillions 0-0 rancs.
· f
'·
0
Oo tap:1tricrnent aura. 11eu P .r ra'.
Les condit ions du nouvel acco rd.
J<::,ntin, un systemG d'intérêts progres '1 le clu 23 man; i020, la Belgirrnc .~sl tesifs est institué pour hiHe1· l'exécutior nue de refondre sl.'s Pcus JUsqu a cond0 l'opfr:üion : " A partir du 15 janvie1 t'Ut'l'<'nre rlu trrofit ré!-'ultant pour elle
1925, les ELa.ts contradunts, dit l'articl( de la frappe de~ nv)nnaies destinér'.; n.u
5, s'en~agent ù pay~r à la SuisS<', rnr lr Cong-o. Celw ohligation disparaü avec
n;1ontant du stock d'écus de l'Union La i·arl!cle iO de la présrnte convention :
tine , assurant à rapatrier à chaquP la Belgique 1121;t Jrappel' des monnaies
&-.héanc(I, un intél'êt qui est fixé à i ~; spé-ciales au Congo (2 fr., l fr. et 50
l'an jusqu'au 15 jél.nvier i929 et H. 1 i/2 'J. cer:t.), mais 1E's d~l.<,~ monnt\ics, quoil'm1 di.1 i5 janvier iü-29 au i5 janvier que impntées sur le contingent de monnaies divisionnaires helgrs, ne sel'ont
HXQ.
, Ces intél'êts seront payés de la. mêm1 1reçues ni dans 1es cnif'~(·s publiqurs dr
manière (oï', écus suisses ou billets) qw la Belgique, ni dam;' Jc~s n.ulres Etats
de l'Union.
le principal.
Tell.r c$t, d:i..ns ses :igncs esscntiellrs.
Ponr J'autri> partie du stock, lu Suis
se (att. 8) est u.utorisée à frapper dm l'économie de la nounlle conveiition.
11 reste, et ce sera l'n-b.iet d'un derpièces de 5 franc3 à son empreinte poui
une valeur de 80 millions de francs •1ier article>, à. en apprécier la. val•·ur C't
étant entend 1 que le montant des écu: la portée.
P orn· l' in stan t, quïl suffi~~ dr· C0l1"suissPs d éjà fr npp(s sera imputé sw
crt.te somme. El1e pour r a faire usuge, 6 'at1 r qu'11 twè~ h pr :it!que qu elqur p ~u
cpt effet, des monnaies des Etats con personnl'lle cl:s µuis~nnc.r•s df' l' Union
Latine pend11nt ln gi.ien.', la nouYellr
tractants à concurrence de :
"onvi'ntioll marque un retou1· intArPsR-cus be~rçes, 29/liO.OOO fr.
~.-i.nt ;\ Ct" qu,~ .înnP·"lkrai:; l!l clisrinlin0
f<'..cus grecs. IH5.000 fr.
non1~t11.irr torr:ffil1Tle dC"S fl liS'-nrtres dl'
F.,cus ialions, 35.1!05.UOO fr.
Un0 tm;sii~mc sér-ie de dispositiow l'Un~o11 LatirJ'.
" r.:uniorl fait 11t forC(' "· dit la devise
concerne les Yoics et moyens exception
r te l'unr d'rll< s.
nds.
Cct~.o cJt>yi;;e est. aussi c··ll0 de J'Union
C'P:;t, d'une riart, la possibilité pom
la. Belgique. la France et l'ltalie do ru \tout Pntière.
Ln. nom·;:1le convention du 0 dfoempa lrit:r dP Suiss0 et de r embourser ?
tout m oment. à vue, au.x conditions sti 1re 19?1 marque, en la forme tout au
pulécs dm1~ l'<u·ticle, le toùt ou pa rti e noi ns , un rt'tour à c-e sHge conseil et
du st-0ck. détenriinè il l'article 3. " . Al ·me ap pli cation n ouvelle d'une solido.c<:.s où a.vu.nt l'expiration de ln. prem1èr< cité interna tiona le limitée !
année ~[Ui su ivra ia signature de la' pl.'é·
Il . RAYNAUD.
sen te convention . l' un des Etats contrac
tants effectuerait en or ou en écus suis
sts le remh0ursement du tiers des écu~
ü s.a ciin.rgc, la Suit:-se lui fera remise d•
l'f•nsemble des intérêts dus aux te1·mei
.
d'.:) l'article 5 '"
Ainsi u n a d icle sJJécial (art. 6} en vi
sa.go des éventualités do rupatriemen
·
tokl partiel et anticipé.
C'~st, d'autre pari , pour la Suisse, soi'
'
1
la possibi lité de vf'ndre les. écus qu'e 11
dét ient sans attendra les echéances dr
.
r apnfriemrnt et., ci: ce cas, un ~our
délai de d2ux scm<l.rnes est ac<'orde am
1)0.'...'S intfrf>:>:.€'s pour e. xigv" a.Yrc rem
é•
J1<'.ursemP>1t le rupa t r 1 t'l'.lf'n,t 1mn: '~ll.a
rlr, leurs ücus (art. 7). soit la poss1b 1h t•
rk clÉl110lïC.er l'Union Latine (arl. 9)
p
t'
mais alors . suivant l'ada.g-e la 111: · atcrr
lrgem q11ttm ipsc fai~ti (souffr~ l3. le;
CflJO tu :i.s fo itf' to i-rnêmr) , on 11~1 nppll
crunra, inl f>g-ralrmcnt et exrl1:s1vrmrn·
]Ps clifposilions de la. conventtcm nou
w·llr.
Il fan f'nfin nc'tl't - .. meSUl'C !n1J(!' dif
frren le clcs or<·c(.. 1er:te.s - un" st1pulr ,
tion HU 11rofit de la seule Belg-iquc : Ac
tu «llemnd. ("1 v;>r!.u cfo l'rJlinP.1. 4 d
1'nr ticl1' q dn la C')!1\'P11tion ndditirmnel
tians {•gales échelonnéGS .cie. lrms. moi~
,, 11 tioi:s mois . dans un dJla1 max imun
'
de cinq m-.s " ·
Ct~ ri:lnîbours!·mnnt est efft>ctué obli
ga.toiremcnt en or, j usqu'à. concurr-enci
ct' u m' C'er!aino somnie pour chaque .'pay:
(2 millions de francs pou r la Belgi q ue
20 millions de francs poue ~l.l F r ance, ei
6.ti6û.OOO frru1cs POl!-1' l'Itah e) ;, pour _lf
surplns, ii o. l ieu sott en ?1'· .so,n en P.1è
ces d'arsent d·~ 5 fr . frapp~cs a 1 ernpr r.ml·
te de la. Sn(';s2 , soit en traites payalJ~ef
d::i.n cet Etat arec l\'s m?>mcs monnaie~
ou avec des billets rlc bu;, que Y ayan l • -t-1-c-:i.--S-é1~~'~1/:or1>, 10 !t•1·rit·1· ur~~.
cours légal (art. 4~):· ....----- ~~------~
'
.
��Une nouvelle Convention de l'Union latine
Ill. -
APPRÉC;ATION
CRITiQi.JE .
. Lu Conventi~n nMve1le de l'Union la guerre, U-D;C pe~·tê, deve~aient unej flg:ura;eni pour plus de ltl moitit:, 130
. .
~;d.~J~~ en date au 9 décembre i921, dont,e~ellente affa~re ! 1 écu de. cmq francs milliœ1s de francs !
Par cont:-c, pour les permissions de
·~ 1.1.l kl-11'.ême (iJ exposé l'économie doit ''alant. nous 1 avons vu, dix ou douze
r2fondre ll's écus en sa possession en de
t·lro ennsagée d'un point de vue 'criti- ' fra.ncs, parfois davantage !
:B..'n résumé. avec le jeu des trxtes en nouveaux écus suisses, .'article 8 ne .aiL
[
CJUI!.
Mals avant_d'engager c.et examen une, vigueur. sur Je stock de 231 millious de figur2r aucun écv fnrnç:tis. A cEi poiP.
rnmarcrue prealable s'impose qui dcmi-1 îranC3, la Suisse eût remboursê, ~n. les de vue, l'aveni•· a t-'•' é entiè-rer 1. • réserlle, à men sons, toutes les observations l'emett.n.nt en nature pour 100 imll10ni< vé et c'ed enco::t o u"lau8 ch .,._ H appré'
•
de fr&ncs, les pi_èces étant. comptoos ù ciable.
ct !-?Ul•.·s les critiques possibles. .
En somme, pour la Frrmce, la Con, ~1 en pi-~nce de cet afflux anormal lour val eur nom1rin.le de cinq francs :
vcntion nouvelle o.mélfor-c de fayon CtJrd œus, ln. Suisse, au lieu de néaocie1· de elle eüt gardé tou~ le surplus l
Ce point mis en relief, il est _Possibl_e taine la situation pub,que, on l'a vu,
r"?uveau~ accords, avait dén~1cé l'Ud'apprécier la nouvelle Convention, s01\ 1 cl'anrès la Convention de 1885 c'est un~
mon Latine, que se serait-il passé ?
C'était l'al'ticle 14 de la. Convention du au point de vue général de l'av~~nir dl:. soli;me rle GO millions de îrancs seuk6. novcmbr.~ 1885, touchant la liquida- · l'Union Latine, soit au point de VUE ment qui eût été rapatriée et que la
Convention nou.velle port2 à i30 mi>
twn de l'Union, qui eût été applica;ble. plus bin~cialcment français.
An point de v1:1e général de l'aveni.r lions de francs le stock ouligll':.Oiremer.~
Le mcs~a.ge f_tid~ral du 13 janvier 192<!
de l'Union. lt>. Smsse con~nt à. la repr1- restitué par la Suisse.
en 1.;.c;quïsse ams1 le mécanisme :
En résumé on ne sera ài:fi,1itive nent
'~ J~ t·etour àe ce stock d'écus (231 SD intégrale de son stock d'écus par chamjllions de franc::;), se serait fait de la cun des Etats de l'Union si bon semblr fixé sur les' I'<:"sultats cléfi11it.ifs de la
à, celui-ci. D'un mot, ell~ n'a pas pro~tf Convention qu'après son n1:pJicr.•tio,'1 d
·
•
manièra suivante :
. Ecus belges : Retour à la Brlgique seule de la bonne .aubame. que. les c1~- son .exécution et, jusqu'nu 1.5 janvir·1·
à un€ somme maximum de G. millions constanc~s économiques lm avaient fa.1 · 1932, rarg(:nt P' ut encur~ faire des s1ei:de francs et remboursement en écus te en faisant abonder sur son sol de~ nrs en hausse ou en bai~-t\t'.
c'ependant une certaine souplesse, oo
suisses ou en or de cette somme par pièces de cinq francs yaleur nominal~
}'mH ~ ldge. Le solde n'aurait pu ren- mais qui valaient deux et trois folf l'o. vu a été con8en·&: pour pt!rmettl'e ù.
chn.cu~ des c.o-cont~'actan!s rl'ngir nn
trer en Belgique que par la voie do plus !
« Il f.'st certain. dit la Tribune dr Ge mieux de SBS intérêts p'•rticuliers.
p<1iem~nts provoqués par des opé-rutions
nf:-ve du 15 janvier 1922, que le règle 1 A mon sens, la. Convention ùu 9 clécommerciales ou ftna.nc.ières.
Ecus français : Retour à la France du ment de compte ne procure pas à 1< cembrc 1021 évile un da.n;.·~r (l'appr·otout ; remboursement par la France de Suisse. a.u point de vue financier, le~ priation exclusive p3.r üi. Suisse de la
üO millions de francs en pièœs d'or, et rnèmes résultats que la liquidation dt olus-va1ue des écus) et i·(·sm·ve l':w~nil_'.
- La bonne vicüile Union Lntine survit
le solde en écus suisses, en or ou en l'Union Monétaire '"
De même, la tendance nouvelle que ù ln. t.érrible tou rmente d0s années de
traites sur la Suisse, à la volonté du
.
,
· l~ df:.lligation suisse avait soutenue, è guerre .
Gouvernement français.
Tandis que les humr:.ins s <:chcmrncnt
Ecus arecs : RetQur à la Grèce du savoir. la liberté pleine pour les Etat>
tout : remboursement en écus suisses e~ de l'Union. concernant la frappe dl vers le terme de la vie par l'nccmn~Ia
cn or · ou en traites sur la Suisse. à la kmrs monnaies divisionnaires, n'a par tion des années. l'Union Ln.tinc, gracC'
triomphé ; dans les travaux do la Con 1 au.':: mises au poinl succ(.'ssives dnnt _el!P
volonté du Gouvernement p;rC'c.
Ecus italiens : Retour à l'lt0.lie d'une férence il a été expressément. affir!'l( est l'objet, retrom·e une nouvullc JPU~omme maximum de 30 i;iillion~ dè que' les transgressions d~ la, ronvent10r nesse. V ires . acquj,ri.l cu.tfio._ ~Ile es~,
francs :'remboursement en ecus smss~s monét.air0 par les Etats a.e l Umon \Bel· sur un tena.m pn.-c1s Pt l~~it1:. la deet en or jusqu~à concurrence de 20 f!lil- gique et Italie pendant ln. g~11rre) d1spa monstration écl:üant~. et v1c::or,:;us~ dE
lions de fra.nc.s et en traites sur la Suisse raitia.ient aussitôt que U!'s _ci rconstaf!CR' ln. possibilil?. . de l'utilité. et r..P: la ne~s
jusquà. CO:'.'lClUrrence de iO milliO:lS de anormales du chànge QUl les ava1cn' cité d'une \-ie éCOi10m1quc mtcrna.bofraOCS. L'ex-cèdent des écus italiens n'au- motivées dispa1·altraien,t elles-rnpmes. na.le 1
B. r,AYNAUD.
rait pu rentr" r en Italie que par la voie C« ne sera sans doute p~s .dema.;n, m •
de paiem'ents J?rovoqués par ~es opéra- bie;1~ôt,, f!lais .enfin le prmc1l?e d.e l'a~- :.------~--tor1to o·ol1~ato1~·e des conventions en VI ·
tlons commorctales ou flnancJères .
En réSumé, sur le stock total de 23i g-ue1~r reste maintenu.
L'Union Lati ne apparait don~ commr
mlllfüns 935.()(,IQ francs quo détient la
S~i~. nous (~a...Sm.s-·e) aurrms été r:em- renforcée., et c'est là' un premier a.van·
, . ,
• _ , •
.
l9fütse~ sn~ets1vetneùt de 166 I?-1 bon:: ta.g-e.
Au pomt de vu" aes mt.ere~s ~pccrn.u.
en ~eus rniSSBS , en r e en traites sur
. -, de la France, quelques. ~ess1m1slRi:;, re·
,
,
. .
.
la Sutsse "·
'l'outes C()S d1&posibnns s expLquen, rµarqueront. non sn.ns 1 :uson, que l en·
pâr le cours de l'arl?ent à l'époque de .!\.'.lgement de lu ·France porte sur de<
ku.r rédactio~ : c'était alo.1·s la. préoccu- sommes plu" l.ourdes que !t?s autre:
pu.bon dominante de savoir qm suppor- pays : -110 m1llwns dr francs a r~mbout ·
trrait la perte du retrait d'un écu ~e tier. rnontaqt des écus français rnpa
,, , ,
cinq francs, ne valant guère que 3 fr. oO tMi's .
Etait-ce lu faute des dc!egues fra!l.
vu 3 francs l
Mais depuis la guerre •. pat'_ su1t,e d.e \.ois si sm le stock ~'écus, de 231 m1~
ln. hausse de l'argent, la situu.hon s élait lions de francs, en fait las ecus françai<
inversé.a et les laissez pour compte deE
monnn.ics d'argent étrangères. dans cha- (1 cr. Sénrnplwre, 17 fé,·rier 19?:'..
a 'S de l'Union @l taient avant
ciu
��61
onale des Changes·
la Stabilisation internati.
......
.._.._...__ ...... -·
--··l'Allemagne reste ir.i prépontions
On voit par 1'0noncé même des condii)ar
Une slabilisation pu~ement nationale 1
des changes français présente on l'a dérantc. On comprend sans peine quo tions de solution du problèmo, que les
vu, \1)_ de ~rès g~·ayçs_ difficultés : N'y, le; pai_ement d~ ln créance do la France chances de réalisation d'nne stabilisn_.
mtra_1~-1l pas poss1b1hte d'envisager une v1-a-ns de l Allemagne actuellement, tion international~ des changes sont
siab1hsallon mternationalc des chan- fixée à 68 millia.rds de marks-or, inllue minimes.
L'égoïsme sacré, plus vivace encore
grandement sur nos change~. Il n'est
ges ?
L'iùuc est dans l'air : il la faut saisir possible, aujourd'hui, que d-O faire à ce peut-être, si c'est l'égo:isme national quo
pour en esquisser les précédents le sujet deux remarques : d'abord il est l'égoïsme des particuliers, paraît un
contenu, les chances de réalisa.lion 'pra- \ pos iblc, il paraît probable que la sta- gros obstacle à tout progrès dans cctt
bilisation aux environs du pair resto v9ie. Aujourd'hui chaque pays pratique
iique. .
Et d'abord les précédents. On trouYe- 1 une chimère ponr de longues années allègrement la politique du << chacun
rait, je crois, dans los projets d'avn..nt- 1 encore. eu 6gard à l'énormité dès som- pour soi, Dieu pour tous ». La mesure
guerre de M. Luzzatti, un éminent fi.! mes ducs comme 1iquidation de la g·uer- pl'ise par l'Angleterre en mars 1918 de
nancier italien. l'une des ·p-remièrcs ex- l, rc. Il .faudra, dans un~ cert.aine mesure, revenir à une liberté complète des
pressions nettes de la solidarité intcr- 1 cnreg_1strer pour partie le mouvement changes, la consolidation rüccnte des
nationale en matière do change. L'idée 1cJes c!rnnges tlê avorables provoqué par dettes interalliées par les Etals-Unis,
élait alors présentoo surtout comme la ' la c.r1sc de i9i4-i8. F.nsuite un écueil . sont évidemment des symptômes défusunclion r,.at des accords internationaux est à éviter dans !a d6terminaLion de vorables. La Société des Nations man. do la politique d'cntr'aide des grandes œ niveau qui ne ctoit pas être fixé trop qve d'autorité morale, manque surtout
·Banques des divers pays. On n'aboutit .bas : On répèL~ à _satiété qu<'. le cha~ige d'un o.ppui suffisant dans l'opinion pupoint alors à un ac.c-0rd qui n'eùt élé lléfarnra.ble ag-1t comme barrière à l'1m- blique mondiale pour imposer pareilles
d'ailleurs qu'un premier pas -dans la l~Ol'tation _et comme prime à l'exporta- innovations. Les Conférences économivoie d'une organisation française inter- t 10.n ; ~c1 - n'es~ qu'1;1n avantage tempo- ques internationales pû.ssécs et annonraire qm ne dure qu autant que les prix céo 01 t de très beaux programmes sur
nationale.
A la Conférer.c.e internationale de dans le pays à change déprécié n'on~ le papizr : elles n'aboutissent ù. aucune
Bruxelles (1920) un projet de M. pa~ eux-J?1êmes h~uss1\ C.e jom:-Ja la réalisation prat.iquo .
Cependant une double conclusion me
.'l'er Meulen s'inspirait de Io. même idée: ! prime à l exportation disparaîtrait.
il portait création de Bons internatio- i Quant aux moycns 1 leur choix impli- paraît se dégager de ces quelques réf qne deux problèmes énormes : la cons- flexions 12ersonnelles ~
naux.
D'une part la. stabilisa.Lion interna.tioPlus rooemment. dans une brochure füution d'un organe international et enMM. Robert Wolff et Bokanowski, sriit-0 la politique cambist.e de cet orga- nale des changes apparaît comme scienti.fiquement possible et techniquement
rapporteur gén6ral du budget pour ne.
n pa1·aît évident, en effet, que seul un v~ab_le ; d',aut~e pu.r~ --, et c·c~t une loi
10~2: ,d~stribu~e ~eul.ement lL quelques
pr1v1legrés et mtitulee : « Note sur la. org-ane international composé dos délé- ge:1~r-alc ue 1 évolution humame, - la.
. stabilisation du franc français "• cc ii:-ués de t.ous les Etats entrant dans la rn1sore et la néce!:sité sont les ac.couqu'il y avait surtout d'international (;.ombinaison aurait le pouvoir d'entre. 1<-.heu.ses d~s Sociétés.Quand. pendant de
dans la stabilisation envisag·ée, c'était prcn<lro la stabilisation des changes. A lê~ngs mo1s, de longues années peutun très grand emprunt extérieur dcsti- ce point de vue, il faut remarquer que ·.rc, l'actuel!e instabilité des changes
. la chose serait d'autan~ plus fadlc que ,aura paralyse le commerce exlériem·
né ù la réaliser.
l\_vee plus de netteté M. Jean Lescu- tous les pays, ou, à tout le moins, tous de_ tous les pays ; quand la preuve sera
rc, professeur ù la Facult6 de Droit de les. grands pày~ qui comptent au point tf~itc que dans la communauté internaBorcleaux. dans un' r.rticle de la Revue do vuo industriel et commercial, en fo- 10nale. !~ bonheu~· ou Je S~lCCè3 d'ua
s précédents c,0m- p~ys n est pas fait do la misère. et du
-politiql(e et parlementaire, laissait en- l raient p(irtie. Quel
fondre avec autorité que la sbll>ilisa.tion ma la Chambre de compensation inter- ma.lheu.r de tous. ~es _autr~s~ ce J?Ur-lù
tlu cha,nge était, au prcmiei' <:hcf, un nationale des Etats scandinaves (Da.ne- peut-êLrn la stab1l1sabon ll',1Lero,at10na.lc
.
•
j mark, Suède, Norvège), conuhe les or·· des c.ha!J.ges trouver8: sa vorn t
problème international.
Puissi_ons-nous faire _l'économie de
· J..:nfin la situation des trois dorniorcs 1ganismes interalliés de la période d-e
nnnées, l'opposition e;ltre la tenu des guerre · permettent de penser que la ces annees de var:hes ma1gre,s l
En ~.H.e~nda.nt. ~l faut, go.~·d.er la fC!i
changes alliés pendant la guerre alors 1constitution de cet organe. ' n'èst pas irdans l idee et preparer 1 opuuon pubhqu'une vé.ritable J;'iolitiquB communs r6alisa.ble.
.
•
ot.ait suivie :par la Franc~, l'Angleterre, Quant à la poliiique des changes que Qt~ .. t d
?u . ~ meme notre gén~mhon ne
les Elats-Ums et leurs mcessmües et devrait suivre ce Bureau international
1
brusques variations depuis que chacun des changes elle implique . d'une part b~[1\.Vrn ~ 0 fblat.lem~nt dpomt la stam erna wna e es ?hangcs !
wn
isa
l
exisa
qui
celui
à.
~nalogue
contrôle
•rn
~hacun
«
du.
po.litique
la
repris
·a.
d'c-ux
B. RS\NAUD.
·:;...,.-iur soi"•. me par~1ssent le~ 1_ndtees les té pe·n dnnt la guerre sur toutes les opèylus. ccr~mns de 1 opportumte do cette 1ra.tians da change, et de l'autro, une
. p1·1itique d'ouvertures do crédits de
·
.
.soluh_on nouvelle.
. ~~1s ~ommen~. envi.sa.g?r cette s~b1- pay:; à pays selon les nécessités du mo'!1sati~n mte~~ationale '!.Gest le comenu ment analogué aussi aux ouvertures de
~e 1'1~l~e qu 11 faut ma\ntenant essayer 1crédits qui ont existé pendant la guarro. Les valeurs mobilières pourraient
•
. .
• •
~e Sa.JS!l'. .
. Deux P?1.nts sont a ec.Jaircir : u scuel utilement servir de volant et do régulnrisateur dans le mécanisme des relatanx stabiliser ? Par. 9ue~s moye_ns !
Lo taux de sl~h1hsat1on ~epen,drfl; tions.
Quelles sont enfin [0S OUll.Il0eS de
éYidem!flent, de l 6poque, ~UJO_urd hl.li
jncertame ou se fe1:a 1 operati~n .. De Ii.satton do cette idée neuve de la sl.abi. fait, les changes all~és sont soh~aires l.isation internationale 'l
des re ar et 1 flill t' on de lli!.Wffii
ac
•.
1I
rea·
(l)Stmavr&ir1, 13 Janvier 19î~.-
��Crédits àrExportation en Suisse
1. • Les Sl.1bsides de Change
Etant donnée l'i
,
J
2' l.'nc prcnHi r1 ..è le gtork a été reèonsde notre commer m1J? 1 .t~nce de la reprise t.itn(~.
En fuit, le cours du cha.nge avec
Cet.le seconde condition résulte en
tauration fran~if<;eextde~iE\ur pour la reS- cffct de tonte réronnmic du gystème : c'est mugne. le jour du règlement est
·1
a1wès guer
' ,. ~
' t
marks).
re, i 110111· pnllier nu cht•m:1ge, c·c~t pour rerni>- (les
n es pas inuii.le d 'étud.. .
11 100
n'obtiendra. donc que 2.GO x
question des crédits . 1 ,te_~ ~nc~re (1) la clic1 ù la cl'i<::e de l'industrie horlogère ane
Aujourd'hui c'e t η _c.-p~tation.
la Confédération intenient. Au;;;si « }cg , soit 458,80 francs suil'ses.
A rnpprocher ce chiffr.:i du prix
Sni~se qu'il s'unit s d' cxpénence de la produits en ~tocks utilisés pour l'exécution
-t
l'Alleà 2.GIJ
EG,-47,
de rcd'appré- rl'tmc romrnantlc · ne pPlivent bénéficier vient 5G'5 francs suisses, il sera en perte
des suhé<idcs qu'~ la ro;vlilinn cl'ètrc rNn- pour l'affaire de· 105,20 (francs sui:-:ses) ce
Un arrêté fédéral en date d 1
IJre 19~1, dont on trouYcrait leute 2t déeem- p~acés immécl in.trmcnt par la faLl'ication qui représente 18,5 % du pri.· de i·eyient.
Cette. l)erte pourra être compensée par
plet ~.ruis le journal Suisse d'!Io1~ <;,. c.om- de pro<1!d [s, idrntirrnes ou similaiL'cs de
1 le sulJs1de de change jusqu'à concurrence
'
do füJonteric (janvier 1!)9'>) e'talJl'to.,erie ~t n'l.leur approximatinment égn1e. "
i une al~~ •
·•
Enfin il fant incli<ruer - et c'est lù un des 15 % du prix de revient
d "" f'H~anc1erc
cxtraordiniire de 1 C fé
Je nù·xcw:-e du_ caractt:re lin }){!U lcclmitrait clu s~sti.'me - que cette nltle
clér~t10? à l'indu&hie horJoO'ère su~!':Seon - clernier
. L at'ttcle 1er de cet arrêté pose Ù .. - îinaneière, cc El1hsidc cle cbunge .c~t accor- <rue cJ.e ces ~xempks néc.or.sniros capenc1pc. clc la combinaison : <i Dans le bJ)[1~8 rlé so11s le contrôle et par l'intermédiaire ~ nt ~10;.1r foire cou1pre'nùr.:i le mécanismeG l suo:,1de de chnngc.
profes$ionn:-lles.
~un.<.nuer le cl1ù1.nage et de ficiliter nne drs as~oriations
11. ~rrut noter enfin que ù'op1b une di L'article 7 dispose en efkt : Les orga1.cpuse d~i tra~'ail, ~a Confédération assunes chargés de l'cx~cution du présent o.r- po:::1tlon cxin·esse, si le fatricant Ycnd au1 o . une aide fmunc1èrc, à titre cxtraordi1 cîes'·OUS du prix de reviènt, ~ucun suhsinmr.c et t.empornire, à l'industrie horlocrè- r.:,té sont les sui\'ants :
a) Le S) ndicat des fabl'ica11t5 .s uisses c.Ie cle ne lu~ est accordé. Des peines (amenr? Ct au~.branchcs d'industrie en conne~i
. da et. ?nson) frap~ent celui. qui, f'..11 fai10ntre§_ or, ~ la Chaux-d?-Fom1". :
te arnc l mdustrie horlogère.
b) Le· Sy11{hcat des fahnc:rnts suis$eS de j sant sc!emlll()n~ de:; ùéclarutwns inexac« Cette aide consiste en subi;;iùes destinés
argent, m8tnl et acier, à Bienne ; fos ou rncompletes~ proYoque ou chcrc!1e ù.
à cornp;mser dnns une certaine mesure lu montr~s
c) Le secrétaire du Sn1dica l des fal1ri- 1 provoque 1· l'allocation d'un sulJsicle en sa
perte résultant du cours - des chanO'e~
0
1 faveur ou la faveur d'un tiers.
cants suisses do liracelels i.t Genû'.C ;
étrangers. »
En résumé la Confédération inten·Icnt
des
contrôle
ile
fédéraux
Bureaux
Les
d)
Les subsiqcs de change ne sont accordés matières d'or et d'argent ;
\'.('~Ü~ ~n aide a~x exportnieurs JJUr
l~?ur
'
que pour 1 ex11ortation dnns des .pa:Ç-s à
e) La Chambre sni~5e de l'horlogerie et 1 _mtermedia1re de l :\.ssoclation PL·ofesc:ll51nge déi1;é.cié. de cert(Îius produits nôm-. dcs industries annexe<;...
s10nnolle pour supporter, pour 11artie, la
memeHt : cle$1gncs montres comnlètes arC'est an gyndlc:1t qu'c:X adressée la de- i1crt~ an change résultant de la crise écotides de bijouterie pour autant qu'ils 'sont mande
•
!le subsi1le. ' C'C'st la ChamlJre nom1que actuelle.
en connexité avec l'horlogerie.
î}n cr&dit de 5 millions de frm1cs suisses
suisse t1e n10rlogcrie et des incwriries anUn ::irrf.té du Conseil fédéral du 2!l dé- ncxes qui 011èt·e le versement du subsid<>.
a cté yot~ pour l'apvlication du sy~tè111e.
ccmhro 1921 a déterminé les p:i.n à chanOn rem:wquera, dès aujourd'hui, - ~t
Qnelqueg ex<>mples, empnmtés d'aille!"qnels
stir
cours
les
ge dépréciô et fixé
tenrs i~ la Fédfra lion Horloaère Siiisse, c _ sc;·a une pl·emih·e conelusiun en alt m·
lc5 fabricnnt!" exnortateurs doiYent tabler j.:•arnal profe.".slr•nnel c1e l'indu'>trie ho;:lo- :la.nt l'e~amen critique i1lns complet r,ui
rionr ét:l.hlir lem·- prix de reYient.
gère rt organe ch~ la Cltnml11:c Suissc ùc I~ra l'olJJet d'un prochain a.rticle -. cornEn voici le tablaau parlie 1.
Cours fixe J'horl0:r•'rie (mm1{•ro ùu G jnnvicr 1!J22) lJ<e~ ce syscème difière du syf:t -.me nnt•C·rmdf.1\1nt de trac111ire dnns le concret cc gln•s : il s'ngit moins, dans la ri!:(ueur c:es
Ta11x
Pnys
rnét::rni;:m() en apnnrenco compliqué, mais mol", cl'ut1e opéra fon do crédit 1t proprn100
Ft·:ince
43
ment pat·Ier que d'une suh1·e111i0n à fards
au fond rclnlin'nir11t simnle
/i.S
pcrd.n acco~·dc :\ .J'tmc cl, es vlns ü11portanI Commerce avec la France
~"
Dellgique .... .... 10<;0()
tes mdusti·1es smsses d cx11orlntion
.
à
t
\r t d
-"
I t11 ie ............. 1
100
12
·
francs pièce,
mon rcs
en c e
E;,,pagne .. .. .... 100
80
B. TI.\ Y::-0 H;D.
soit 1.200 francs.
1%
Hollande ....... 208 ::lO
1 Le prix de revient de ces montres, y
110
Danemark ..... 138 8H
compris les frais généraux, l'intérêt du ca91
::.\"on-ège ......... 138 Sfl
3 40 pitaI, la 1·émunération du cnpita.l est de
Allen1agnc ..... 123 ;,_.:;
11.128 francs.
5
Roumn11 ie ...... 100
O 1!} : Le cours fixe avec 1:1 Fr, nec étant de 48,
Polc1me ......... 12.J 46
somme vrévue el'l fHlllCS français sur le
0 1!)
.\.ntriche ........ 105
prix de vente de 1,200 francs sero. de 2.500
·
etc., etc...
·.
L'article ::J disl)os.c : " L{t perte sur le franc~ f,rançais.
Mais i.e cours réel est u.u 1our du ~ègle
prix de revient. résultant de la difléreace
~.500 frnncs
le,s
.
40
de
exemple
entl'e le cours fixe et le cours réel lors du ment, par
ri·glemt-nt ùe compte, e~L compensée par français· réalisés ü ce. cours uonnent seuleun subside qui neut atteindre nu maxi- ment 1.~0 fran~s smsses.
Le r>nx de revient étant de 1.128 fr. suisle 30 % ùu-Jwix de r.e ·il'nt. n
m
11111
C'e;;,l un Commissaire spécial nommé ses ;
La somme reçue ressortant à 1.000 fr.
par le Conseil fédér::tl, a;::gi~té d'une comrniFsion cle contrüle, qui ·fixe le montant suiE'ses, la perte se monte à 128 fr. suisses, soit le 11,3 % du prix de r.eYient.
tlr l'allocation.
Cette somme sera payée uu fabricant exCf·lle-ci . c~t d'aillcnrs ~ubordonnée à
dcux conditions que mcnlionne l'article portateur à titre de subside de cha.nge.
II .Commerce avec l'Allemaane
18 :
Vente de 12 montres à 50 francs : soit
" Pour nvoir clroit au YCr<'ement du subsicle, le fabricant expôrt::ttenr devra pré- prix cle vente : 600 francs.
Le prix de redent des 12 mor.trcs, à
~-enler aivcommi"s().ire fédéral :
10.1'111 <locument ju<;llfiant qu'il a reçu le 47 francs l'une, est de 5C5 francs.
Le fabricant nu cours fixe de 3.40 pour
pairment del~ r ~t·''·'.ll\li',c, en indiquai~t
1<1 tl~tc ?u ~au ;m~,·.· -· "' cours auquel 11 les lùO mr.rks peut compter sur uno réniisa\'}n éYentuelle de 3.i-0 x 6 soit t7 .6i.
.
; 3~'Clli".._:
11) Cf. 11'5 Ct•(•cli'~ li l'C'XP()l'j;Jlllll1 en An!:lP· 11illl'.KS...
terre. Sr111Jpl10re. ;:!! ;amier l!l:!z.
ci or.
'"
ex11oser, et
1
lla
l
��Les Crédits à l'Exporlalion
en Suisse (l)
Il. - La Va.leur de l'Expérience
En un mot la crise de l'industrie horloLa Confédération accorde un subside de d:ins la Fédération horlogère -suiss~ une
fabrlca~t gère suisse n'est duo que pour partie aux .
changa aux exportateurs pour les aider à lottra de protestat.ion d'un
traverser un.ci période dif!icile et, par là, d'h orlogerie dont l'épigraphe pourrait faits des changes dépréciés <les pays d'cxportation : Comme on l'a dit C..'<DCt"m"nt n
rernédier à la crise du chômage. Quelle être i.e vers de Virgile :
e st la valeur de ce mécanisme ? C'est ce .... .. T·imco D.anrzos et dona feNJntes ...... le maintien des stocks et la pre .si on des
qu'il faut aujourd'hui examiner d'un 'i Je crains les Grecs _ ici l'Etat --'mê- clients s-ur les prix, sont de ux fncteurs do
me lorsqu'il offre des présents. Ce crue première importance d ,nt les effets nettep oint de vue critique.
Une première i·emarque s'impose: c'est l'excellent fabricant d'horlogerie commen- ment défuvorabJ.es pésrront encore Jongle caractère limité de cette nouvelle expé- te ainsi : " Craignez d'autant plus les temps sur l'ensemble do l'industrie, nussi
tiers qu'ils paraissent plus aimables ou bien sur les ouvriers que sur fos lndusrience.
.
.
_
Elle concerne, on l'a vu, exclusivement plus généreux envers vous" alors qu'ils tti~ls.
En résumé la Smsse a voulu faire com1
l'industrlo horlogère et enccre pour celle- voiis ont habitués au contraire. ,,
Bref et d'un mot cette intervention de ' me on dit d'une pierre deux coups, favoci seules les montres complètes et seuls
lcs articles de bijouterie pour autant l'Etat dans une industrie romande », qui riser à la fois son commerce d'exportation
qu'ils sont en connexité avec l'horlogerie. s'est toujours réclamée des principes li- horlogère et remédier à la criso du cbômage intérieur.
Un texte formel (art. 2 de l'arrêté fédé- béraux "• paraît tune8te...
Il est entendu qu'on modifiera an jour
De plus la Iocture des feuiHes suisses
ra.l du décembre 1921), décide :
« Sont en tout cas exclus du droit au montre quelques difficultés <le mise point la jour, selon les résultats, les conditions
sur les cas pratiques. où fonctionne le de l'expérience.
subside :
Il me varait que là sagesse eû.t été peuta) Les produits dont l.es par~ies co_nst1- système: on a discuté vivement s~1r les
tutives no sont pas de fabrication smsse ; complications de la procédure (remise de être de ne pas lier les deux buts : Je chôd'as·
la dem.ande, r emi:;;e. rle. trois fadures) ..les mage se combat par des
à l'état démonté ;
b) Les
c) Les fournitures et les pièces déta- formaht.és de. vér1hcation et de co-?trol~. surance ou d'a. c:isiancü qui ont fait leur
que c est !e preuvo. Aux difficultés de l'exportation, il
_ Il est bien évident
.
chées .." .
Le legislat~ur a you!u faire 1;1ne, e;xpé droit absolu. d.e la Col'l:fedérat1_on c'\e savoir faut remédier par des mesures d'ordre
rience restr~mte et. Il s 0n est ~ris a lut~ si le rnécamsme fonct;onne b1~n selon les proprement commercial.
Ce Janus bifrou.s ne me S"mble as en
rrincipes qu'a posés 1 arrêté f.eùéral du
des industries ~ational~s ~OU! lesqu.e\ ea décembre
P •
rd b - ·
·
h r
·
1921.
la cris0 économique sévissait avee le P us
mom~ avec 1e sol i: on. sens et lesd'intensité. Que l'on songe en eff~t que .I.e E~.fin - et ~·est là à mon sens le poin~
~~at~~~~ i:sn~\a1ris s~isse~
chômage dans l'industl'le horlogere suis- ~pital _ on peut se demander précisé- P
1 lièv~e à l~ f l's le prnve1 e, courir
se avait proç-rnssivement augmenté dei ment si ces •p1~incipes sont <le t?ut point deux
heureux et à l'abri de tout 1 De toute: façonso1on peut juger de la
la manière smvante : •
E
de la, ?.rise à voir la quasi unanile lé"'islateur ? Remédier à. '
!
E• n mai:s 1b9'20,
de cette expérience /
• t
,
. =n.a
- •
n noi.:em re
f
.
hl'
la crise du c.l 1ômage, remplacer lassi s rrn- mité de , . . .
En décembre.19-W, 14.500 c.1ômcurs.
1
10p~)1u iq;u' smsse en a.ce-chôma~ pn.r une pr!me à ln... produc- Veur de ceft~1~
En février 19'21, 24.70) chômeurs.
ience
. x
ermettre la reprise de l mdustrie
à f · •·1
.
Je n.e crois pour ma part ni à son suc.
.
m, • on. P
Sur ce total 5.GOO étaient t.out
sans ouvrage, lQ3 autres ,travaillant d?nul horlogère, en un mot r~ahser: et pratiquer cè:<;· n1 à son extension à d'autres indus...
tnes.
usines ou fabriques a marche cons.dé- . une politique d'économrn nat10nale.
d
1
B. RAYNAUD.
Ce point ne fait aucun doute et les
•
ralentie. ·
C'est l'industrie horlogère elle-memc, ves de cette in1€ntion formelle abondent :
i exclusion de tout su.bsil~e ~es montres qm
ui a pris l'initiative de la Réforme-,
aycc
ne sont 11 as fabriquees
q Limitée déjà en ne concernant qu
seule industrie, l'expérience du subsH des parties constitutives de fabricah?n
de chan"e l'est encore quant aux pèays suisse . contrôle de l'Etat sur la. quahté
' . e t c. et c...
res des p:rodu1ts
' lle vise .- aux
"' .
'
.
olion
. derrn
que
<l'èxportat10n
Mais cette politique se réalise à propos
nouvelles que jo prends sur la que.'Sé '.
ni l'Angleterre ni la Suè~le ne sont v~sti~Ô !·du commerce d'exriortation et sans peutl n Commission de surv illa.nce a
nssez· aux· récentes pratiques
d.e- t e• t ro s on ocrer u.
·
- l'instant,
.- pour
et m?-1gr,é l a. légère né- de ce commerce f
que
Par cxemnle n'y a-t-il ,pas quelque ~anprécia.tion du change, il n é\~1t pas
ccssairc cl'indi<?:uer de cours d'ixe. rta.tion ger _ les Economistes classiques aur:a.ient
De plus la hste des :Qays ' e[po as im- dit sans doute que c'était là une véritable
et le taux du c?urf.d~1x~ n ~~t ~uspen-\hérésie --;. alors quo l'industrie horlogère
muuble: le Conseil e era lep bénéfice du est dans le marasme par l'engor:ge ment
dr-0 pour tel ou tel ~ay~ liste définitive· des débouchés et par l'.,accumula.hon des
stocks _ à exiger du fabricant la .recon~
subside et 10 r~y'.3r 1 ~nt a
aitr~n
1 mcnt
. stcck1 pour avoir droit
. c-0 dmême
ere ".. tout point de vue titution de
le carac
est tempo1
Tel eu
.
.
aux subsides e c1rnnge
ne expérience.
. .
Pçi_r exemple encore a-t-Il .ét~ sufflsamhn;1té de la ~f.,~veil serait intéressant d~
~n second ~ét ï 't l'impression pro- ment tenu compte des négociations- m.ême
suivre par le d.. m ns%arche du mécani&- du commerce extérieur : les grossis~es
duite I?ar la fü~ic:1tés pratiqttes de son étrangers, au lendemain de l'arr~té,ont mvaqué cet arrZ!lé même pour fmre d~ nouipe. s.oit les t
10nchonneim~~;{t par excmr>le de voir. pu- v~lles propositions <1-0 bais~e et accentuer
ou li. mécn.msme encore l'avilissement du prix !
~l estup cioment mêmo
't à< f o nc'ionner
·
ier a déerit c~mmern:m
L
_si-de~sus
mon~r~s
mécnnisme~
cep~ndan~
121
! parfait~ment
~
gravit~
1~:k c1Bo~ou{1~Ômeurs.1 repQr~ch~oulu
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preu~
r~~lement
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0
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mteg1·aleme~t
��Les Œuvres de Midi:
Une·leçon d'ldéalisme
C' t
:-s en~uite la possibilité d'une formatwn personnelle : « Les cercles d'étuQuel Provincial, n'eùt-il fa~ que de des nous sont ~ien utiles. Nous y troulrès courts séjours dans 111. Capitale, ne vons les que1ihollil qui nous embarras
:onnait l'asr><ect fiévreux de Paris au mo- sen~, les objections qu'on nous fait tout~
ment où sonnent les douzo coups de midi. la io.urné.e et nous apprenons à préciser
C'est l'heure du repas, c'est l'heure du re- nos. idée:;; pour pouvoir mieux les expripos mais trnp souvent l'un et l'autre sont m~:· Lo cercle d'études nécessite un tra
pris sur le p.ouce, l'éloignement du domi- ~ai personnel qui nous aide à app1·o~
cils ne permettant pas aux midinettes le 1ondir noa convictions. Les bibliothèques
retour au foyer lointain. La. sortie bour- ious pr(){!urent des livres dans lous les
donnante du magasin, ·du bureau ou de genres.·· "
C'est enfin un enseignement ~ivant et
l'atelier jette clans les rues ,m ~clair rl.e
ieunesse. de. gaieté et de grâce: cela, c'est Técu où l'expétience des unes sert à l'inexce qu'on voit. Mais ce qu'on ne voit pas périenœ des autres. Elles se sentent en
c.e sont les difficultés matérielles et mont- fa.mille lorsqu'eller.1 sont toutes ensemles de ces deux heures de liberté. L'iné- ble ... «N'avons-nous pas toutes, à peu près
puîsable et multiforme charité parisienne les mèmesi conditionsi de viè ? Ne poursuise aevait de faire quelque chose pour lei vons-nous pas toute11 le même but? Nous
midi.nettes, pour leur bien physique et vivoll3 da.ns une intimité bienfaisante et
récha.uf'!ante : les joies et les peines de
spirituel.
L'initiative de ce mouvement !ut prise, l'une d'entre nous ne sauraient laisser
longtemps avant la guerre, en 1908, par les autres indifférentes. L'affection qui
un homme au grand cœur, M. l'abbé Cur- nous unit est pure de tout égoïsme '"
D'un mot à côté de l'austère vie de tragis, vicaire à la Madeleinei. Il organisait,
en une chapelle de la rue de la Ville-l'E- n.il. l& vie gaie et franche de loisirs utivêque, une « mission de Midi " : une cin- lement employés.
Au point de vue plu&i spécialement pro;i:uantaine d'ouvrières répondirent alors à
feasionnel, je veux dire au point de vue
ce discret appel.
Les années suivantes, le mouvement du rendement du travail des midinettes,
s'.itendit dans les qu;.n~tiers voisins, ga:- ce mouTement se traduit par deux sortes
gna. même, petit à petit, tous les centre11 de gaina : L& lutte contre l'affaiblissede la Mode, de la Bourse et du Commer- ment progressif d>& la. conscience pro~e. A1n·ès l'interruption momentanée de fessionnelle que d'aucuns déplorent non
la guerre. l'œuvre reDrit dè&J 1917, et de- sans raison d'une pa.rt. et, selon la. belle
puis lors ne fit que se déveloPper encore. idée de Jobn Ru~k:in, un meilleur travail,
A côté du secours religieux et. spirituel, fait par l'ouvrière, l'employée en santé
on a justement organisé 1G &ecours mo- et en gaiet6.
On conna.tt peut-être la. tentative intéral et ma.t6riel. Les Mi&sions se compl~tent par une série de perms.nences, _heu- resse.nte deii Américains pour appliquer
rcusem:~nt distribuées dana les di'.f'en ce traTail en beauté da.ns le cadre m~me 1
quartiers, où, dans des locaux spéciale- de l'atelier, du bureau ou du magasin et 1
ment affectés ou des loc8.UX de fortune, les chronilp1es d'Outre-Atlantfqua nous·
se rencontrent des bibliothèques. des sal- émerveillent s.nc l-e11 fleurs aux fenêtres,
les de rep-0s et de réuniona, des cercle11 les sallea de b11.in1, les aménageroent11 les
d'études et d-0 ~nfé:rence&, voire même plu& Inneux du confort moderne dans
des restaurants et des réchauds, da.na telle ou telle grande firme a.roéricaine.
le&quels c< toute jeune tille est toujours C'était là dirai-je volontiers, le travail
sù.re d'être cordialement accueillie "· En- en be11.uta' pe.r le décor même extrême où
fin les Œuvres de Midi, comme toute œu- ce trava.ll e&t fait. Et il fa.ut bien avouer ;
vre qui se respecte, ont aujourd'hui _leur qu'a.ne re.isorr pèut-êtra notre pays, p:ays
bulletin mensuel, dénommé « le IAvain ... <le modéra.tion et de bon 9eDS, n'a. guère
Quelques térooignagea ·!écus, empr.un- 11uivi ce mo\l'fement.
Maill veici qu'à. la Françaisa un joli
'tés à un récent rapport d'une profesinonnelle permettent d'apprécier ce que l'on mouvement aocial iml\.gine de chet·cheT la.
vraie bet.ut6 et l& vr&fe grâ.ce,non dn.nli le
peut tTouver aux Œuvres de Midi.
C'est d'abord le. fin de l'isolement mo- ca.dre va.in des objets qui entourent le
ral si pénible et le joyeux coude à coud trava.illeur mais a.u cœur même de 111.
dea Gildes : ainsi s'appellent lefl gro~pe- place, ds.ni l'âme elie-même de ce trava.ilments de professionnelles par ca.tég<>rieli : leur, en lut donnant la force morale, la l1
cc La première fois que nous nous frouvon~ force intime qui permet de se ressaisir: ..
aux Œuvres de Midi, nous sommes frap- C'est ici vraiment le trava.il en beauté
pées· de la fraternité qui règne et de l'ac- more.le, plus difftcile peut-être à. obtenir
cueil que l'on fait à chacune de nous. que l'autre, mais infiniment plus fécond
Nous avons l'imoression ne retrouver le et plus consola.nt.
L'expérience et le !lUCcès des Œuvr~s de
milieu que l'on a quitté pour cc grand
Pa.ris, où l'on se trouve souvent seule ... \Midi _ et c'est pourquoi j'ai cru pouOn ne pense qu'à une chose, en;imener voir' vous en entretenir -, me paraissent
:wec soi ses compagnes de travail pour illustrer cla.ireroent, pour notre France
leur faire i:artn.ger .le repos moral qu~ d'après-guerre, l'importance du facteur
.
moral.
l'on a trouve. "
Produisons, accumulons ùes richesses
sans doute, mais n'oublions pas ~ue P°'1:r
y réussir, professionnellement,_ 11 serait
vain d'ignorer que les travalllell;r~ _ont
une à.me et qu'en elle est, en déhmtive,
l'ultime ressort l
B. RAYNAUD.
, C'est ,le
Midi
Solaire -
encore que
1heu.re d 6té le déplace bientôt, - et non le
M1dt géographique que je veux dire.
0
��L'ÉMiGRATION
DANS rEMP~RE BRITANNIOUE
..
d Une déclaration r6cente à .la êhaffibre \ déclara.nt, en principe, qu'il no devait
exister aucune distinction de race entre
les sujets de l'Em1Jire et quo les immigrants hindous, par exemple, devaient
avo;1ser et à développer le mouvement 1 jouir des mêmes droits que les blancs.
cons1derable d'émigration, qui, depuis la Seul le général Smuts, ati nom de l' Afri.guorre, arrache par mi.lliers les citoyen s que du Sud, avait déclr.ré ne pouvoir s'asdi:1 .Royaume-Uni à la Métropole pour les socier à rette profession tle foi, en rai.son
~ltr1gcr vers les possessions britanniques, « des circonstances excepticnnelles réepn.r:;es dans le monde. L'Anglai.s est, par g~ant dan~ '.a plu~ grande partis de l'.U. •
tempérament, disposé à courir sa chan- ' :non sutl-af.n ca:rne 11.
ce sous des cieux plus propices. A cette 1 Par a:i;>p}1?a.t10n de cette po_l.Ltiquo noufa1ts'.quelque~
de
tend.a~1c.o traditionnelle s'ajoute une né- velle, une s.er1e d'accords
cessite immédiate : les chômeurs aui d~- uns sanctionnés par des conventions écnpuis deux ans, cherchent en vain "ctn' il'~- tes. s'éta~lissen.t ent~e le:. diverses parties
.
.
Yail ont l'idée, t oute naturelle, d'aller de ~'Emp~re:bntanmque.
, C est a.rns1 que l~ Guyane bntanmque
chercher fortune ailleurs.
Voici les statistiques pour les neuf pi·e- s. est entendue avec le Gouvernement de
miers mois de 1021 : elles indiauent le tlé- 1 Inde. su.r. un pro!lramme compor~ant
. t les d1spos1i10ns suivantes : des familles
· ·•
·et b ·t
la..+ d 1G" 581
de colons ag-ricoles sélectionnées seraient
su.1 .s ri anmques qm 01:
] ~;. , e · ,).
·
,
pour aller s'é1•ahlir t ran!:-por '.ees
Gut.te
gra- \
en Guyane l) r l·tann1que
t -d
; -,·· ., ·la. mère-natrie
ans 1es pays n on eur o- tuitcment et sans passer par l'intermédiaincrtnJLI~emcn
~-?::ns. o::illl' cc total, le p~us _grand ~omb~e. r.e des A~ences de recrutement. Aucun
ÎJ·~,209 pers<mnes, a émigre Yor_s 1 Emp11·0 i:ontmt ne pourrait leur être imposé : elles
.w1hmrnque ; G1.630 sont partis pour le se1'f1.ient hébergées pendant un certf1.in
Cnnach ; 30.307 ponr_ l'Australie et la Nou- temps à. leur arrivée clans le pays et pourYelle-Zôhrncle ; 10.09<> pour l'Inde et Cey- raient ensuite, à leur choix, ~;oit ctJltiv.er·
lan ; 4.8!% vers les antres puissances an- une parcelle de tenail1, dont la propriété
gltüscR. 52.372 seulement, soit moins du leur serait accorùée, soit s'employer com1iers, se scmt dirigés vers de" '1rv·;; n'ap- me salariés ; auquel cas le Gouvernement
nartenant pas à l'Emriire, soit 47.5G8 vers leur garantissait le même taux ùe salaire
leq Etats-Unis ét 4.804 vers à'a.utros pays qu'aux travailleurs nationaux. Les émigrants jouiraient, à tous points de vue,
étrnngers.
Cet irnnortant courant d'émigration des mêmes drni.ts quo les r.'.lsidents brito.nni.qu(}s. L e t<r..1t a.vec la sanction et le con\'O'S l'Empire britannique rc dor~ne une
nouvcllo actualité aux problèmes· de l'é- trûle du Gom·crnem ent m étropolitain.
Lo Canada. t==-emble disposé à entrer dans
rniO'n:1.+ion ù. l'intérieur même du vaste
un~ voie a.n::ùogu_e. Il . accueille, sur ~on
l!:~plr~. '
/
les qucstio1:s de race sol, l~s su1els hr1t.anmques p~ur y deveAvn.n t la .guerre,
c'e col't., ·n" Dommions con- loppe1 la colr.nisahon, et M. \/. J. mac!<,
, l"'n
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iL f\ l,Olll,,\10 !
lm1 les Ind~sinibles aboutissaient à ce 1·é- mm1s ro ae eg11: c~na ici: <.~ . e,m1gra ion
. cio al que ccrhine~ catéc;:ories et de ia colomsat10n, fa.1sait l't.cem1nent, ,
t-- Î+· t
à cet égard, da11:s le Manchester Guarr~fuse'r dia.n
·;~ ··; 1 i·e11t~rnd: ~'Ein' l·t~e se ~oyaient
les déclarat10n11 les plus nelt"s
.
•· ~ "t " '' ' - '
surplus l'iisa'"e même' c'oit "décor- 1
rentrée de certaines possessions de . ce
poliÙque :ù les
ouregist;·er
ron.is
ne
pNir
Hindous'.
même Empire : les
termes cc émii.;-ration n, cc immigration n
('\llC çe~ seuls exemples, ?ta1ent rep~t~~~Î!
devront s's.ppliquer, uniquement, aux
''Il ~<\~nque du ,sua, ~n. memc t~rnris. ·~ "" .'
w1hl,wue de l Ansb a.Ile B1anc 11 e rcf,i...• it mouvemenl'3 relatif~ aux p a ys qui ne sont
]'entrée de lii. Commonwealth aux suiets pas compris dans l'Empire britannique.
vour !'Emigration dans
Au contraire
.
' britanniques de conleur.
Au lcnrlemain de la guor~c, la, q1.1;cst~on l'Empire, CO sont le~ termes cc Etablissefut mise :\ l'étude et est, an1ourd hUI, bien ment d'outre-mcr n (Oversea Settlemrnl)
. et cc Colon d'out1-c-mer n (Oversea Settiers)
pr:.,s d'èlre résolue :
Le 1er jnUlet 1\l21, le Gouvt.rn?ment bri- qui, désormais, clevrout être f;euls emtanninuc t1énonçait.la c_o1~venüon passée ployés.
Ainsi les terr~~ d~ l'Empire aux suj ets
nv~c lf\. Fr:rncc, le 1er Jmllct. 1861, re;ative à 1'6migration des trnva11leun1 hm- d~ l'Empi1·c, t elle pa1·c,lt être la. nouvelle
dons dans les Colonies frn.nçf\.ises.-. Ce i;'é- formllle de la politique britùnnique d'atait Jà sans doute, que la consecrati?n près-guene.
Peut-être n'était-il pas indifférent, au
<l'un Etat cle fait : l'émigration des Hmtlou'; ::w::\it, en effet, été suspcnè'.tH', il Y m?mcn~ où M. Mi~lcrand, président de la.
Tiepubhque françn.1se, part pour un voyafi. quolqi:cs années, par le Gouvernement
~n!?.l:\is. cet ucle marque néf!J'.U:oins net- ge da.Ils notre Atric1ue françaiso du Nord,
.
fait~._ .
l'orientation de la politique nou- deEnrappeler
teinent
qut.
a.ngla1s,
1'11npér1ahsme
Jace deces.
· ,. c
"'u
11 ; commisr-ion d'établisseme;it outre- ~e confirma et se précise, d'aucuns .auront,
mer1 0 overseas Sertlement Comm1tlee, éla- ~an~ ?ol~to, ~enclalfce. à conclure. à la n6boY~it nn programme d'ens?mblel'Etol~- ce~ts1 te c'.yn 1mpénah~méed frtança1s, qui se. t 1 olonisation de l'Eminre et ~m1- rai a reponse au prec en .
Peut-être lo. solution serait-elle trop rac \lfl.tl~ a De~" ·lt,hsidcs de la -nnrt du Gon·
· · h. a·té sur c.] es im5
"
·'
hvori,i>r d'!Cl!-le. e.t un aven t r, ams1
pour
prévus
..gr't'.. ion ·nt"" étnient
' d rlan de colonisa.tian : des pér1al1smes concurrents, nvo.ux et 1eunes,
' rt nernt
J'exécn ion l 1 ·~ s i'lt :ioo r, pn.r colon, aurai.tri! des inconvénients.
En tout cas, tout en conservant Fa poliavnnces, nll~nt"'ies Cfl Enfin l'in égalité de
~\:i.\<'nt envi~a,l ; ~elevée r~t' sévère- tique traditionnelle de large hospitnlité,
notre politique française métropolitaiQo et
'
tr:dtcm;;r;t. ci-t css 15
C nférence tendant à fa- coloniale, ne devrait pas oublier la maxirnrnt v1scc. .
ùe {'Empire nar le me : Franco d'abord 1
1Jne prcnuè re. a0 .
B DAYNAUD
"'
'
, ·i "er la co 1onis, 11011
.
· '
'~\ ·~l'l l'S cle l'Etn.t Sta tc-rtided Empi.re S_e tr< 1 ;~r;it. se Unt à Lo~l.~res du 28 J<\n;1er
He , te' \·ri cr Elle rabîin. les pro11ostlions
(l~s .cof~~u) nes .du. Gouvernement anglais
~ expir.a1t que les pouvoirs pu.nis
~étropolit'.}ms étaient tout disposés
~l~cs
1
1 1
1
ci~er
A.tl
l~ i~ouvellc
1
[1,11
11
.
. l e de Londres. (21 1
r--océ1lente::<.
'.,. conférence impéna
debut rl'noût 1921) les confirma, en
·
'.·a
_
_
Juin au
��Un lock=out important
dans la tnétallurgie a11glaise
Une dépê~he anglaise tonte récente
ai;nonce qu un lock-out patronal a été
declaré à partir du 5 avril 1922 . fin
n:iars, . 2:50.000 constructeurs mééanic1ens etaient déjà atteints par le conflit.
Une fois la !llesure exécutée, ce seront
G~0.000 ~uvners constructeurs mécaniciens qm seront réduits au chômage
P~reil confii~.· par le nombre des in.tére~~es et par ! importance de l'industrie
g:u il conc~rne,. mérite qu'on s'y arrête :
Je voudrais brièvement décrire l'histoire du con~it. et en dégager les leçons.
Le con~ht tien~ à ~es div~rgences profonde_s d mterpretat1on, qm séparent le
Syndicat de la construction mécanique
(Amalg~1niited Enginee-tùtg Un1·on} et la
l<'éd~rat10n patronale (E11gineerina and
Natwnal Employers' Federation). à proP?S d_'un accord 1 ~e septembre 1920. qui
reglait les condlt10ns du travail dans
toute l'industrie anglaise de la construction mécanique.
Voici le texte de la clause sur laquelle
porte le conflit ~
« La Fédération patronale et le Syndi.:at reconnaissent que le recours systématique aux heures supplémentaires,
comme moyen habituel de production,
est généralement désapprouvé, et que si
'on doi~ faire des heures supplémentai·es, les règles ci-après doivent être ob• 3rvées :
" Aucun syndiqué, ayant accompli sa
journée normale de travail, ne doit être
requis, au cours de quatre semaines, de
faire plus de 30 heures supplémentaires, y compris toute heure perdue par
suite de maladie, de congé ou de chômage forcé ;
" Les heures supplémentaires peuvent ê:tro faites sans aucune restriction,
dans les cas suivants : accidents, réparations, changement de pièce, essais,
exécution des commandes qui doivent
&ire livrées à une dale fixe, retouches
(que ce soit pour le compte de l'employeur ou du client ... ) n.
En résumé. une fois la part largement
faite à la nécessité, les heures supplémentaires sont étroitement limitées, approximativement à 4 heures 1/2 environ
[Jar semaine.
A la fin de l'année iü20. au mois ae
décembre, pour l'application de la dite
~lause, les Commissions cle district furent amenées à donner leur avis sur
" les cos de nécessité "· Le Syndicat général de la construction mécanique soutint leur attitude et déc1 a que la ques1ion inl6rc:ssant à la fois employeurs et
employés,les heures supplémentaires ne
dev:1iont, en effet, pas être effectuées
saPs le consentement clos Comités cle
district. Ainsi la thèse ouvrière est la
thèse du Contrôle s,yndical des heures
supplémentaires. Les employeurs .. dès
avril iG21, refusèrent cette pratlqne,
allr~ 0 uant. en fait l'interdiction que les
Gon~il0s de district metbient à l'exécntion des heures supplémentaires, conLcstant en drnit la µrétention du Syndicat d'être consulté avant que les het~
rcs supplémentaires puissent être fai-
PElre rqwésentants du Syndicat et délé- supplémentaires. Le Syndicat ne congnés de la Fédération patronale; le 18 teste pas l~ droit de? patrons c~'exerc_er
leurs fonct10ns de directeurs d Etabl!snovembre 1021. En voici les termes :
" Le Syndicat n'entravera pas l'action semcnts, aussi longtemps qu'ils agissent
·des emplo.veurs dans l'exercice de leurs conformément aux clauses de l'accord
forictions cle direction et les Fédéra- de 1920.
tions n'entr:wcront pas le fonclionne- Ainsi, ?'un côLé, décision du patro!1
en ce qm concerne le heures supplement r(·gnli0r dn Syndicat.
" Le '; rlcux parLies s'acquitteront de mentaires. sauf recours de l'intéressé ;
lrurs fonctions resp::ictives, en obser- de l'autre, autorisation préalable don\'Hnt lts (Esposifüms en vue d'éviter les née par le Syndicat quant aux heures
conflits du 1'7 avril 191'1, complétées pnr supplémentaires : telle est, en substanraccorcl sur les délégués ouvriers et les èe. la portée du conflit.
Conseils d'ouvriers (Sho]J Stewards and Une suprême démarche en faveur
n· orks Committees Agreement) du 20 d'un accord. la veille de la lutte ouverrnars 1019 et les autres accords natio- te, échoua. 1,e 28 mars, en même temps
m.ux ou locaux entre les parties inté- qu'était refusée une lev6c d'enquête demand6c par M. Clynes.
ress;>es .
" Les ordres de la direction seront Le lock-out a été décidé en une réuobserY6s pendant que toute quasi.ion est nion pütronale du 29 mars 1922 et déexaminée, ainsi qu'il est prévu dans les olaré applicable le 5 avril.
Suns vouloir nous immiscer ici, en
dispositions mentionnées ci-dessus.
cc J\ux te;-mes de l'accord sur la ques- aucune manière, dans ce conflit de la
t.ion du travail supplémentaire et du vie sociale et économique anglaise,
trn.vai1 de nuit des 29 et 30 septembre P?~t-êtrc sera-t-il permis de torm.ii:ier cc
i020 (Ovcrtimc and night shif t aorce- rec1t par quelques remarques cr1tiqt1:CS .
ment) les employeurs auront le dro'it de' La forr~i.ule patronale ,(la q~estion
d0cidcr qnand le travail supplémentaire porlo .moms .sur un probleme cl i:ieures
est nécessrrire. les ouvriers ou leurs re- supplemcnta_ircs que sur l~s dro1~s du
présentants ayant, de leti"r côté, le droit P~tron) contient toute la pl11losoph1e du
., ,
.
d'exiger, conformément aux disposi- debat. .
Il est m.c?~tes~able. q1;;1e la ou . est l,a
faons ci-dessus. la discussion de la l6gitimité du travail supp1émentairc qui ne r~sponsab11Ite. la. ~01t etre aussi la decis1on. qependant il Y. a ~eau tem1~s que
leur paraît.rait pas indispensable.
trade-u~10~1ste anglaise a
cc La main-d'œuvre continuera à four- la. doctrrne
nir du travail supplémentaire en atten- fait adinettre, en ~nnc1pc? ~0~1chan~ les
dant qu'une décision ait pu être prise. ,, qnesti'?ns de travail, la dJy1s10n tr1par(''était le triomphe de l'interprétation bte rnivante :
. Il est une p~·cmière cntt'.·0M.ic d~ quesp :itronale !
Mais le Syndicat ouvrier refusa d'ac- t~011~ : le choix c!u pro~~mt, a _ext·~u~e!"
ccpte r l'accord à une majorité de 2-1.715 1 ob.ict 0~1 le S?rnce cyu il s iig1t cl,oflrir
au pu~hc, qui sont. do la ,competence
.voix (25.525 oui et 50.24-0 non). ·
Les n(·gociations reprirent sur de nou- exclusive et souvc!arne ~e. l employeur.
velles buses : Gt;mt donné le grand nom- . Il est une. ~eux1èm~ f:'-rrn ~le qu~~
brc des chômeurs. les délégués du Syn- bons : condil'.ons san;tai~es. air, _lum1~
dicat demandaient à la Fédération pa- r~, cha_le:ii~. r1sque,s d acc1don_ts. mt~ns1tronale la double concession suivante : te, rap1~1te et duree du .travail, salaires,
d'une part, aucun ouvrier ne pourrait etc., qu~ sont du ?omame propre de la
'être requis de faire des heures supplé- oonve~ho_n collective. de l accor<;l entre
mentaires, chaque fois qu'il serait pos- orgamsation~ patronales.~~ ouvri_è~es.
Il ~st, ennn, une tro1sie~e sen~ de
sible d'embaucher de nouveaux travailleurs. D'autre part. les employeurs ad- queshons : _mo'.le de pr_oduct10n, met.homettraient, à propos de cet emploi de des. de fab_r1cation, cllm::c ~~s agent~ hu~
~~--~''.:.<:~·vrP. dans leur établissement. ma~ns qm, pour la clec1s1on, r~lev,ern
certainement du patron, mais CJU!, pour
I
f d" t •
~·
la d""
·r· ~vcus,,_i~n con ra .1c mre avec es re- la r6p8rcussion qu'elles peuvent ayoir
~· sur l'emploi des agents humains, ne
P e~~ntam~ du S~nd1.9at.
t; L~.., .11atrons dc~lar~r.ent c~? prop_o;"1- sont paf> de sa compétence absolue :
.ons macc?ptable.,, pa1_ce. qu mconc11Ia- l'association professionnelle a en la
~~~~s 1;~I~ 1 accord prov1so1re de novem- mati~ee .. son contrûle ü exerc~r et son
dire. suprl '-mentail"'S son~ cerLe
I esa hcnres
. moi s d c m ars 1929""' fu t sur t ou t un mot
m01s de_ lutte o11:verLc devant l'opinion : tai~!.'mcnt dans l~ \roisièm~ 0,;.rm;f.i,., de
•
....
"' ·
'T
·.;
Premier mamfeste des patrons, en
date du 10 mars 1922 déclar nt
1 qu~st.ons. oute la qu..,slion es~ de saquestion porte moin~ sur l:s ti~~re~ voir com~11e~t ;'.exe_rcera cc c~m.1~ôle et,
supplémentaires que rnr le droit du comm: ~it 1 dUt.rc, 11 y a la marne~~",
Sounmtons qLIC pnt.r:ms et om11ers,
patron responsable d diriger son entr prise, à son gré et üe sa guise, sans a~- cmp1o:yours et e!I1~1loyes !ronvent. a~
probation ni intervention du Syndicat. plns to.\·. _la manu.n c, et. ~Urt out ~u.e n~"
fran.,,a1s samdustuels et prol(.taucs
s d. .
,·
Au surplus si· l'o uvuer
t d
~L
, •·
" t
yn 1que se
,
trouve lésé. qu'il réclame devant le pa- c1h.n . JJa; ~ne P.rn~1quq con~ ai; e. c
t ~o_nnes reLaLI0;1s u 1 alEil!cr et u l i:isme:
·t ·
tron devant la Comm·ss·
e''.Iler c.e~ tragiques. c_t ~raves confüls, si
dev~nt la Conférenc ~al~~Bar~g~t~a~e
1
bimensuelle. suivant les prat~ques de nefastes a la prospc-nlu du pays.
B. RAYN.\UD.
la conciliation et de l'arbitrage d'autretes.
Lu Fédération ouvrière convoqua une Manche.
Conférence nationale qui se tint le 27
Réponse du Syndicat ouvrier : Il ne
s'agit pas des droits du patron mais
. .
avril 1921 et lui donna raison.
On conclut alors un accord proY1sfüre SeJJlement de la guestion des heures
1 ~!f,d2
��Et pourtant ...
..-lit
s .L~" rr~ncc sul~it une incontestable cri- lont::ire de la nato.lité mais tous sont
t~" ' dt.!l?Oµlll~twn, L'o.vis des pulJlicis- d'accord I)OUr r econn"Îtrc c1t1c 0:1' l," gurru.
re ·O· lu trous des Co110-1·l""
_,. l"'1es · rr·
le'" nomc'est cmc
-, les dt's - re a ét6 aussi loni!Uf',
o
en·
•
maJ·orit6 des 1w0 nous manquriit., et qu'il nous
-" u ic1els,
.,"
a fallu
·
coI't 6 l'immense
oct,ments
<l
l
· •·et 1nporams
: ,
: · ~ depiorer
:\ lliés qui fut lent à intcrplus m:- Jc concours c.cs
aux unanimes
à aYiscr é.ont
~"
1
yenit·; n'est-ce pas an contraire parce que
moyens d'y rcnédiur
o-Ins
,l'<fois yoici. que clan~ celte. carnpnnne si· les Français étaient proportionnellement
p~u nombreux, qu'il a fallu p nr un proo
·
, ,-•cc:;c" ue 1.
LS sop_1u,:rnes cl2s beaux par- cllf(<l mettre tout le monde "Il ligne t"111'r
;,,~·1 ··- 1
' "tou" l e~ flot
Cl'pt'lts forts intel'vicnnent '
" '_::; Cc dei;
contre
]J!Jlll' parnly:::.2u l~'lction et jeter le trouble ~t Ven1ui1 et ailleurs
da\lS la pcn!"éc: Et pourtant la France iour!" renonve1é clos inn ombrables AlleJ:'raure à population réd~lite, a peut~ mancls ? N'est-ce p;i!'l enfin pour l'après~t:_e, li10n .eu r:i-tson dans sa poiitique Néo gu.2rre res connc>s sombres dans no,1 Et ,vom·tant elle est peut- trci population : 1.-i00.000 morts qui rene ,;.,,,n. ?-.1 ayant-garde du progrès et dent plus difficile la reconstitution de
;l? ~a c1v1l!s!1t10n, en ayant su, avant notre production économique ::ifütihlie ?
Dehout les· morts! Encore une fois pour
:l autr.es et mieux que d'autres diminuer
barrer la ronte à c.cs antres barbares,
'
on population nationnle.
.~e Youdrais aujourd'hui, en tout e fran- clcs~.i·ucteurs de la civilisntlon par l' npo:)n:;:e, prendre co11>s-à-corps ces rest1ic- log1e du Néo Maltlrnsinnisme !
Et puis vraiment affirmer aujourd'hui
t_i;,ns et cc~ hé::;itations de parole et de
l'. ,'llf'.f', lRs cbler au grand jour pour en , que nous avons le nombre de bras partout suffisant, alors que l' An"'leterre est
mwo1ler tout.e la nullité.
étrangcEncore c1u'il soit difficile de systérnati- encombrée, n'est-cc pas
3er des brnits ou des insinuations les so- ment J.es plus certaines réalités ? Pourquoi
p~1:~m1cs cont.emporains en matièr~ de po- alors se p r éoccuper de r ecru ter <le la
· 1'u:'.t!wn se formulent, o;elon les milieux main-cl'cm~vre ét1·angère ? Faut-il juger
et les tempéraments, à partir de l 'une de la puissance de production anglaise
et de l'insuffisance ou de l'excès de la
d c> s c1rux bases suivantes.
D"a~wrd on établit cl.es parnllèlcs im- 11opulation du Royaume-Uni, non d' une
absolue, mais en égard à une crise
p~·cs~10nn~nls de natut'e à frapper l'opi- façon
commerciale et économique que l'on sait
11 1011 pnbllque :
Voyez clit-on la situation présente corn- transitoire et pass-agère '/ L'activité in11nyée · cle L\.ng1cterre et de la Franc.e au dustrielle d'avant-guerre nourrissait au- ·
pornt (]C vue économique. Celle-là, l'An- teement de monde que la population acgl"'.leu c, sourr~·e. d'nn trop-plein de popu- · tueHe d'aujourd'hui, gens qui travaillent
latwn; ses milliers de chômeurs in occu- et chômeurs compris l
La vérité est que ce pani.llèle est faux
pés clans de multiples industries chrrchent en vain du tra\'ail et songent au- d'u n bout à l'autre, inventé seulemént
jonnl'lrni à s'ex1mtrier au-delà des mers pour les besoins de la propagande.
Ensuite , on joue avec les chiffres ·
p our tt'ouver enfin un milieu économique
1Jlus favorable'. Celle-ci, la France, avec' c'est une autre forme plus subtile enco:
sa. population modérée, possède le nom- re du Sophisme Antination al de la dé~
J,rc ck brns qu' il lui faut ; la misère de population bi.enfaisanta et salutair e :
ce
se fait moins
}';1près-guerre
On a par exemple des chiffees relatifs à
que lesdetraparce sentir
cle la !11anche
f:ûté-ci
yniiicurs étant peu nornbreùx, il y a place la lll'ogression actuelle ùe la population
ponr tons et chacun peut s'a:oseoir au allemande : on prendra. le chiffre de
llanrp1ct, comme aurait dit Malthus, par- 179.35G unités, qui est en réaiité 1ln chifre qu'on n'y a pas invité trop cle convi- fre reiatif à un .çeui trimest re, pour celui
ves. On va même, brochant sur le t out, d'un semestre. On aura alors beau jeu
insqu'ü prétendre que notre pauci-nntali- en le doublant d'affirmer que l'accroist:\ fnt lA. cause de notre victoire ; les Fran- sement d0 la population allemande qui
~n.ir, ont pendant quatre ans vaillamment fut en 1920 de 623.000 unités fut en 1021
r1 éfemlu leur sol et la civilisation, p:l.rce beaucoup moindre. Ln. sag0 Allemagne
qui nous invite lt son tour l La b elle hisfJllC peu nombreux chacun y avait un in18t•c't personnel et direct: le sentiment pa- toire dès lors que les Glo.sses allemanùes
1rie.tique intense serait à en croire ces 191.0 et sui vantes soient doubles des nô]lcam: raisonnements, le plus fort dans trcs !
Cependant l '" « Alliance nour l'accroisen pays de célibataires et de fils uniques.
Est-fl hesoin de relever lo:rumement. ici sement de la population française n esle blasphème criminel pour la dernière time, après avoir redifié les clliffl'es,
partie de l'argumentation et là, l'.crreur « qu'ils correspondront logiquement ù. ln.
fondamentale p our la première parlic de natalité allema.nd.e de ces cinquante dernières années. n _,
la. thèse.
Encore faut-il savoir que les statistiLe se11liment patriotique d' autant plus
intcns.s qu'il y a peu D.e citoyens, chacun qucs allcn1andes sont au-dessous de la.
Mant largement pourvu et la victoire, fil- réalité, parce qu'elles n0 concernent pas,
le de la restriction volontaire de la nata- pour 1921, le \Vuriemberg et les deux
Mecklembourg, parce que rruelquefois el,
Ulé ?
l\lais vralm0nt en 1914-1918 chaque sol- \ les suppriment les mort-nés.
Au total 400.000 au moins en Alleroadat · des trnnchées était-il un capitaliste ?
jc vcux_ùire p ossédait-il son bien a~ soleil, gne ~omme excédent des naissanocs sur
sa maison, sa terre ? Que fmles-v0us , lec; dec"s '9fl. 19'21 contre 72.0000 seulement
alors de t~us ces prol~taires, sans sou ni 0n France t Voilà les chifires non exagém'.lille, qm ont donne leur sang comme gés.
Au surplus !>.iessieurs les Faiscnrs de
les autres ? C_oT?ment ~xpliqucz-Yo~s ces
milli2rs de .rcl1g1eu. qui aY::ncnt fait vœu Sophismes ont de la chance : Les Comde pa11nd~ re,:enus dé!~nd~·e la France missions de la Natalité sont surtout comattaquéo ? '. opl~1sme et Jl1u:10n. No~ seu- posées de célibataires.
Quelques-uns, parait-il, se n:arient par
l.e1;icnt la "v1c.01re ?e l.~. ;Fran~e n. a p~s
cle la ftllv de la iestucLon _fu1nça1se 'o: pudeur, et notre esprit français aîfirm~
que les Commissions ont au moins, en
cela. bien travaillé.
Rira bien qui rira le dernier l
Il. R AYNAUD.
-u. •-'.
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L~ Conquête d~s Marché~
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Goùts n,et ùit
« Des
'Eilfin la maison ne rc1wend jamai s,
vieux
rli scutr:r
pas
c'est un principe - ce qui c~t une fois
ton 'durs Fai.
Il s· aiiiilicruo largement sur la scène in- sorJi de ses ateliers et on ne saurait, mèternationalc : les institutions, les mœurs me l:our uno circonstance cxccplionnelia législ:li.ion d'un p::iys sont iméciaux a~ le, ùér0ger aux conditions habituelles!
Il est supcrîlu, je 'pense, d'insister sur
1empéran:tcnt ùe ce p:1ys et il serait vain
clc vouloir imtloser t\ notre façon d'agir lo. mentalité regrett[lble, encore trop répandue cl1ez beaucoup, que révèlent ces
i.-:mçaise les procérlér1 ùc J'dranger.
Le prcYerl:e est égalcm'.:nt vrai dans la faits .
Pour combien de nos contemporains
nl •relie des nffnircs et chacnn, à tout
iircnch'c, C'st rcspon!":11Jlc cln choix des mé- hélas, la réponse dQ cet homme d'Etat ant :oélcs qu'il emploie, des afîaires qu'il glais, à qni on demandait cles instructions vers la fiü Lle la guerre et qui répon;rnit~ et du succès qu'il ohLicnt.
Cepcnr!rmt, sans diFcutcr des goûts et ' <lait : Biisiîlcss as vmal. (Les affaires
clc;; couleurs en matière d'exportation, il comme d'l!al:Jtu<les) est-elle restée un mot
•
c·st v::mnis de rn1lL1eler qne la conquète d'ordre pris à la lettre ?
Il est si commode de croire à la supériode:> débouchés étrangers repose sur ccrtaines ba5CS psychologiques délicatés rité de la marque îrançaise,si facile ùe mettre une affaira manquée sur le compte du
qu'il f•erait insc113é ùe méconnaitre.
E·~ cn1tcz nlntôt cette double histoirn vé- rnpréscntant, si excellent de s'en reposer sur la sacrosainte haùitudc confirmée
cac crue je- tiens de somc~ authentique.
pn.r l'expérience s éculaire.
Et d'ab orcl, h conqnttc amél'ir:ünc.
Oh ! Le mol oreiller que la situation acUne maison américnine qui fabrique
11cs tractems et <lN; charrues confie ù un quise !
Et c~pcnùant, dès 1915, Naumann, le
ht>l:itrmt d u Cnri (Afr:qne du Sud) six mart::nos cornplôtcs pour les mettre en grand publiciste allemand qui avait monV•'':->1.r. I.e contract ouvre au représentn.nt té le gignntesqne projet de ln. Mittel-Eu·
fciri::;dn un crédit prCS([UC illimité pour ropa, écrivait exactement : « Qu'a11rès la
lm; le l::t pnhlicité jugée néce.0 sn.irc; il met ù guene, l es choses vuis sent r eprendre le
'': disriosltion quatre mécaniciens. Les même train que devant, le croi e qui vourrncl·:m·~ sont promenés de centre agrico- dra !
Et cependant, avec l'immense prestige
le et1 eenl rf' ngl'icole ; ils exécutent des
i:tiiourn il t itre gracieu': pour tous ceux de la victoire, il suffisait de si peu de cho·tui i<Ïn:'.r;'""'ent nnx nouYeaux modèles. se pour triompher, mais il faut savoir
Le '"cùt de la note à payer est assez élevé changer, savoir s'adapter ; point de crist[lllisati.on ou d'ossification en des 1ormup0;11· 1., fabricant. toutes ces dépenses de
p;1J,Jic.it6 an sens largr- étant, bien enten- les d'autrefois qui ont fait leur temps,
dn, à ln. d1:uge de la ::.\.foison américaine. mn,is la riche souplesse de la vi-c toujouTs
~:;m s dnntc. Mrl\s nu bout ~ de quelques fuyante, toujours nouvelle, toujours jeune!
Nos rivaux et nos concurrents redoumoi" la mnrcrue est connue, répandue; le
r\èHu· 11{.' iwuvcn.u est bien établi et les tent d'ailleurs - et comment ne le rcfr:-,is cl<' pt .111icr établissement Dlus aue douteraient-ils pas connaissant nos qualiAméricains tés fondamentales <l'intelligence et de
nmoriis. Les
LHg<:ment
nvaie?1t nnyé dans une nffail'e qui, à son
clarté - redoutent ootte transformation
tom'. cle'.·rii t payer...
des habitudes d'antan.
Ensuile \'inertie rrnncaise.
FJ"r~.que h la mt!me -époque, dans une On ro.conte qu'avant la guerre pour les
rô;;ir, n cl o l'Afriqll!l du Snd inondée de affaires à l' étranger qui se faisaient avec
trncl c111'f- nmb·i cains, un commerçant du les collectivités (Etats, municipalités, chepnys. désirem: Ile lancer une marque fran- mins de fer etc ... ), le plus souvent par adi;a ise'. prn1wsa. à l'une de nos maisons de judication, nos nationaux, cu égard aux
con,trnction les plus importantes la difficultés spéciales de ce genre d' affaii suivnute : j'achète ferme trois res, lorsque immobilisations de capitaux,
rnn;-cn
trncl e ur .. paynl>les immédiatement ; je é1weuvcs de réception sévères, clauses mi:J. mfl. charge _tous les frais cle nutieuses du cahier des charges etc ... hé[1i'Ol'tls
: rrin;;pol'I. tous les frnis de publicité et sitaicnt parfois à risquer le paquet.
Récemment, dans un pays lointain, oi:l
-le <kmonstration sur plac,9, j'assume ln.
1r:: à:tcl ion et l'imllrcssion d.es co.t.alogucs nous n'avions iamais encore travaillé, il
ù. ' '"i ~- 1n.rnltre dans la langue du pays. s'agissait de la construction d'une imporJe ne dema.nde qu'une chose: au cas tout- tante centrale électrique. Les Anglais, l~s
à-fait invraisemblable où, au bout d'un Italiens, les Américains, en concurrence
, an, les tracteurs ne seraient' pn.s vendus, avec nous. établissent des devis : une firme française se met en ligne en faisant '
qu'ils me soient repris au prix-coûto.nt.
De fait les frais de ctérnoustration re- des propositions sans restriction aucune.
présentaient sens iblement IJlus que la. va- Et l'ingénieux anglais, en apprenant cette
leur des tracteurs. La maison française nouvelle, de s'écrier : Alors tout est chan\
ne cournit donc, à tont pre1'clre, quo le i g6 en France ! »
Et bien ! Si tout n'est pas encore
risnue d'une déprédation minime de son
1changé, tout peut et doit changer !
·matériel.
La nation qui, en quatre ams de guerre,
La firme française déclina les proposi.tions ainsi faites. Trois n,rgUI!lents étn.ient a su montrer assez de souplesse pour p[lsser de l'impréparation de 1914 aux vicmis en avant :
11 est inadmissible, dit la. maison fran- toircs finales de 1918 a. fait ses preuvef! 1
A d'autres les fossiles ! A d'autres l'éçaise, que nos machines univers.ellemen:
réputées ... ne trouvent pas acq~1ér~ur h.~ curcuil en rond, dans sa cage ! A nous le
coq gaulois toujours jeune. Cl~antecler,
oü s'rcrmlent les ~~·act~urs ~méncains.,
Pareil échec. ~il vient ?' se prodtur,e, touf' les ma.tins. fait lever le soleil ; et au
no serait hirn évtd~m~ent imDuh.1.ble cru à fond, c'est chaque jour un nouveau sola seule ftinte, à 11~J:'nque maladresse de lcil !
B. RAYNAUD.
la per~onne clln.rgec de r evendre les
tracteurs.
��..
L'Economie internationale
à la Conférence de Gênes
g~
.
mais- les révélations du Memorandum
La Conférence de Gê
mal- rus:;e su f"'t1~ent à fixer les esprits sur la . C'e s t , d' ~me par f , une conquête lente 1
marq uer nes
eureusement
hrèt
temps_ d'arun semble
dans le déve<lo
nati<?n. q~i a donné le branle à ces et méLhod1que des opinions publiques
ppement de l'
.
~cono- cons1derat10ns exclusivement nationo.- de chaque pays sur ce point précir: ·. i 1
mie internationale et d
la mise en 1es : l'Angleterre peut à cet égard faire ne.. f au·t pas se lasser de mettre en- lu.. ans
l'd faor}te
1
œuvre
't !nterna~ionale
a m:ü~fesi
dont il de
n::u~rc tout ce qui démontre cette solida•S c e question ici un large mca culpa.
mê
~:nfln il semble bien que l'opinion pu- r!te économique. internationale. Mais
I me a~ cours de précédentes études
, 'e fait n'est que trop visible t "l bhquc cl.ans chacune des puissances re- c est là un travail de longue de très
n est pas besoin de lonrys dévelo e ~ présentées soit au point de vue de la longu~ h'lleine et avant qu'Ù soit ac~ents pour justifier cette affirmaRg1;- solidarité internationale en recul sur compl1, les raisons présentes continueans doute· les commissions ont ·té tes derniers mois : le vent est toujours ront de s'accumuler.
noJ.'.1.mées et ;>e sont mises au travai~ · : tt la politique séparée de chaque pe.uple, . c:cst, d.'aulre part, le recours à l'inimaisd elles n accoucheront sans doute malgré les sacrifices, faits plus en l'ap- tiat1ve privée : pourquoi dans leurs dique_ e nouveaux rapports - du papier parencc qu'au fond. à la cause pe l'En- verses. sphères limitées les intéressés
WUJours du papier - sur les plu~ tente. Les critiques de la solidarité éco- aux divers problèmes ne tenteraient-ils
nomique internationale ont beau jeu : pas ~es accords nécessaires comme cela
mf:rtantes. d~ ces vitales questions.
. Co.m~11ss1on fi~ancière en particu- ils peuvent à pleines mains puiser dans s'était fait déjà avant la gt{crre pour les
tie~. qm s e&t occupee des questions re- les comptes r endus de presse des di- trusts et les cartels internationaux
l'As:socitt!ion internationale pour la pro:
et à la circulation vers pays. Ecoutez plutôt :
.aux
lti.ti
C'est M. Keynes qui, dans un article tect1on legale des travailleurs - depuis
tnonetaire, a.bouht à peu de choses près
a~x concluswns de la précédente Con- récent du Man chester Guardian, étudie la guerre pour la Chambre de Comfertmce de Bruxelles d'oetobre 1920 : la clévn.luation des monnaies. L'auteur J.'.lCrce inleri:.iationale et d 'autres instituelle d_onne de sages recommandations r econnaî t bien que les pays qui arrive- tions analogues.
Enfin. à défaut de ces deux chances
po1;1r re r.etour à la limiLe des changes ront i\ relever leurs changes jusqu'au
:i~ 1:1- la. same monnaie. Un projet de sta- pnir d'autrefois verront s'accroître leur de succès, il reste uno perspective rcdoub1llsat10!1 des changes par convention prestige financier dans le monde. Mn.is table : après la cor-o.édie de Gêne:s la
d'ap.rès lequel chaque pour la France, dit-il, la. question ne se tra9édie . d'hier qui recomtnencerait.
f) ay:; se serait constitué une réserve de pose même pal=l : la France est sans ver- Mais vrmment les peuples n'ont-ils pas
~~vises et se serait vu ensl)ite obligé gogne presque mise au rang des pays : assez soufiert, l'épuisement n'est-il pas
ù change complètement déprécié, com- assez con~plet, les leçons de ces dernièil acheter et de vendre les dites devises
• sur demande ,, à un cours ne devant' me l'Allemagne, la Russie ou l'Autri- res annees n'ont-elles pas été assez
en aucun cas, s'écnrt.er « de plus d'un~ che ... Pauvre France. mise au rang des cruelles pour qu'on laisse sans en tirer
fraction déterr_ninée ,, d'une parité offi- vai~cus ou de la Russie communiste 1 parti toutes ces leçons d'un r écent
C est encore M. J . Lescure. dans un passé ?
e1cllcment fixee, a. été écarté purement
Polc1nos pater pantôn. La guerre est
1 r?cent article de la Revu~ Bleue : « Coi:et simplement. .
De meme ce pro.iet de convention inter- ferenc es de Roconstruct10n et Proble~ la source de tout, disait la sagesse des
nationale proposé par les e:1'Perts finân- mes économiqHes " qui semble vouloir Grecs.
tvfois elle parla it nu singulier .
ci ers affirmait respocter l'initiative des réserv~r tous les problèmes d'ordr~ inB. RAYNAUD.
banques centrales . laissait chaque Etat tcrnat.Ionnl pour les ~uh~res Oonf.erenlibre et responsable dans sa politique ces et souhrute de v01r l Assemblee de
Gênes se borner à la question des cré·
de changes .
Les autres Commissions n'ont pas da- dits à la production et des concours
.v antage abouti à des réalisations prati- \echniques. « Un large effort individuel
t national doit, écrit-il. logiquement
qucs .
Ainsi la solidarité écono~ique inter- précéder l'œuvre collective internationa.tiona.le reste affirmée sans être mise nale de demain. ,, L'Economie internaLionale tend à être prescrite comme une
en couvre .
Quelles sont les causes de celte atti- ;iana,cée aux maux des peuples qui
tude ? Il suffit d'un instant de réflexion ~nerve et endort les énergies au lieu de
ieS tendre comme il faudrait . C'est d'un
pour les découvrir.
C'est d'abord à Gênes la. prédominan- 'lot la politique du " Sauve-toi toi-mêce des problèmes politiques sur les pro- .ne " qui est très fortement préconisée.
Il n'est donc que trop de raisons toublèmcs économiques. Le traité de Rfl·
pallo (•datant comme un _pétard le Lun- tes convergentes pour expliquer le re- 1
di de Pâques. les démêlés diplomati- cul indéniable de la solidarité interna- 1
qucs entre délégations ont fait tout tionule à la Conférence de Gênes.
naturellement passer au second plan Et cependant si, P?-r h_asa.~d. la r:i1ise 1
la reconstruction économique de l'Eu- ~n ll?uvr_e de cette ~olldanté ec~mom1que
rope qui était cependant la grande rnternat10nale était la con~ition szne
QU6. non de cett~ ~eCof'.st~uc~~on nécespensée initiale de la Con érence.
C'est ensuite l'égoïsme cré de cha- s.;:;1_re ? Pourqum a przo.n l ecarter ou
que nation .qui. dans ~e~te .' nférence ~ [•,Journer ? Pourqu~~ ro.1.eter u~~ planfait prévaloir les cons1deraho s. ~x.clu- ~~·e, de salut avant d ~voir ,essaye de se ,
sivement nationales. source de y1s1~ns -fun e porter par epe JUSq~ au port.
et d'oppositions sur le point de vie m- Po~1r ma part, Je ne vois dans .le dét.ernational, source d'un.ion et d'enter,ite. S?l,,~'f~! ~résent q:ue ?E'UX remèdes lffiffié_Il y en aurait long à dire2.ur ee po_rnt., diutemc:nt apphcab1es.
v~s
chan~es
'1l'.3rnational~.
��lo
Al'assaut
,.. . du Mont-Everest
r
----
.Les _journaux, et en particulier le Geo- ·d.équité et de justice ne· sont pas des sominaccessibles; pour y ai.teindre,
g1 aphical Journal, nous apportent de imcts
1 nombreux détails sur la préparation de l'homme contemporain est muni de tout
l'assaut final du Mont-Everest, une des l'attirail perfectionné <le la Civilisation.
plus hautes cimes de !'Himalaya un des j·:i veux dire des idées les plus délicates et
plus hauts sommets du monde. L'aimée 1921 des nuances de pensée les plus subtiles.
a y~ les travaux d'approche de la colonne. Sans doute dans cette marche inintcrdm~ée par le colonel Howard Bury ; cel-1 rompue il peut y avoir, pour le nouveau
lc-c1 n'est plus qu'à 1.800 mètres au-des- bond en avant que l'on crnit toujour~ êtr<>·
sous du sommet que l'on espère pouvoir le denüe1', des obstacles qu'aujourfl'lrni
on ne devine pas, des brisures ou des fisatteindre au cours de cet été Hr22.
Tandis que tous les apports à Ia: civili- :,ures qu'il est impossible d'npcrcevoi.r.
sation sont utilisés pour cette notable ex- Attelle ta charrette à une étoile, disait
,
pédition, on a trouvé dans ces régions des Emetson.
L'ascension socia.le se continue vers les
1 empreintes de pas d'hommes primitifs ou
de singes de !'Himalaya. Les anthropolo- sommets.
Et la vie de l'Humanité tout entière,
gues discutent : ce sont là, disent les uns,
des descendants de l'homme préhistori- E'nvisa.,.,.ée à la manière de Pas•Jal comme
que. Le massif tout entier, d'ailleurs sert un seul homme qui grandit et se déYed'habitat. à de petites colonies d~ cri- loppe au cours des âges, n'a-t-elle pas
minels et d'anti-sociaux, qui représentent a~ssi s.on inaccessible sommet et ses vi.
des types non évolués de ciYilisation. Ce lams smges ? .
Quelle . a.scens10n c.~mt.mue, plus dure
sont, disent les dépêches. les « abomina.bles hommes de neige ». Pour d'autres, et pl.us pemble lJeut etrc que celle de !~
cos êtres no seraient, après tout, que des t.ernblc montagne, que celle d_e l'IIumanisinges, vigoureux, à fourrure épaisse, t~ en marche à tra\:~r~ . les age~. .c?m:
d'aspect peu enga.~eant, ··ivant àe leur b~en .de passes. 01fftc1les. .auJou~d l~u~
chasse sur les glaciers. Hommes des nei- f1 an~luos .1 Combien de sentiers ardus ]a_
ges ou singes, ces êtres sont. en face des loi:nes .11é_las 1 par les co111s de tous ?eux
haràis pionniers qui tentent l'escalade qui tombcren~ pou.r la eu.us~ du_ Droit e~
des représentants d' une humanité primi: du Progeès ! Et J!UlS les vllams smges q~1
son.t les àdve.rsmre.s de ce pr~grès, les te:
tive ou d'une animalité voisine de l"rnma1
moms ~o l'evolut10n entra\'ee, ceux qm·
nité.
Bref, un sommet jusqu'alors inaccessi- 1 voudra.ient nous r~ener ~u iem!!'> de la.
ble en haut ; un homme préhistorique \ barbar.1e, ceux. ~1 vouclr~.1ent ru.mer le.s
mecamsmes dellcats, mo,aux, econonnt
t
d l'H" 1
·
« ui
0u
1•.smge e
ima aya », 8 1 es ' en qucs des autres consacrés par des siècles
encore les hardis
raccou~d, !e tableau que contemplent les de. civilirntion. Ici
ascens10nmstes de la Colonne Howard pionniers, les gén ies, les üwenteurs, les
philosophes, les poèks, le3 grands sa,
..
•
Burr
N est:ce pas ce meme contr8:ste qu~ 1 ü!1 vants, Jcs grands mardcurs d 'J1ornmes,
P?urrait retrot~ver dans l:;t +''.10 de l Ind.1- Ies guides connaissent la rouie et pasVIdu,' dans l?- v1 e de la Soc1éce, dans la vie sent et parfois dans la douleur, les gémisscments et les deuils, la colonne lrnde l Humamté 9·
Dans la vie de !'Individu, il y a, certes, 1mainc poursuit sa destinée sur le chemin
le pic inaccessible, idéal , plus ou moins nui monte n.vec la confiance dans ses adélevé, effort constaJJ.t vers le mieux-être, · 111irables deslinées.
Voilà ù. quoi je rèvais l'autre jour aux
aspiration vers plus de beauté pour les
uns, plus de bonté pour les autres, récits tles exploits des hardis pionniers de
.
pour tous, vers une forme de perfection. !'Himalaya.
II n'est qu'une 'différence et elle est imEt puis, il y a le vilain singe qui fait des
grimaces à l'amant de l'Idéal,la bête dont portante: 19"22 marquera pour eux le cruel
les empreintes sont lourdement marquées insuccès ou le définitif triomphe sur la
sur le sol rugueux. Il faut passer et mon- nature vaincue.
L'Individu la Société, l'Humanité au
ter, malgré le vilain singe .. . Je n'insiste
pas : vous croiriez, peut-être, que je pré- contraire co;1tinueront leurs E'fforts j)ien
au delà de cette année. A l'assaut de
tends vous faire do la morale. •
Dans la vie sociale, même opposition l'idéal 1
Et les \'ers du poète A. Trouillet dans
et même contraste. Elle est lente aussi
!'as~onsion des classes sociales : il faut son bel « hymne au devoir » mo chanplusieurs générations pour franchir l'éta- ta.ient a.u cœur en face de cet immense aspe. En face de l'idéal d'une ·vie meilleu- saut :
• L'idée est l'auguste selllrnce,
re pour tous que d'aucuns poursuivent
Mais c'est toi qui la fais lever :
inlassaJJlement, vous les connaif;sez aussi
C'est par elle que touit commence,
les vilains esprits railleurs qui trouvent
Ma.is par toi tout peut s'achevel'.
toujours qu'on en fait trop pour le peuple,
Tu soutiens artiste et mauœuvre,
les représentants de ce matélialismc grosrwuvrr.
faillir à aig-uillon,
l'ontonycrNüt
m
sier dont les larges empreintes sur tous
indomptable
Sans
Le noèt.e sur son volume,
sont des empreintes d'égoïsme et de nntuLe forge;ron sur son enclume,
ralisme. Laissons-los à leurs préoccupaLe laboureur en son sillon !
tians personnelles et, n'en doutons pas, la
' caravane, là comme à l'Himalaya,pnssera.
un jour ou l'autre: Il suffit dC> savoir attendre. L'amélioration des condiiions soB. RAYNAU D.
ciales, la Société des Nations, le rêYe
��Un nouvel accord franco-italien
dan~
lAfrique du Nord
Le projet de loi « portant approbation cier, il faut. savoir que l'Italie a un grand
d.e l'accord signé entre la France et l'Ita- besoin pour son agriculture de nos phoslle, pour la fixation de la frontière entre phates tunisiens. Elle déclare qu'un minila Tr!1rnl~taine et les p~ssessions françai- mum de 600.000 tonnes lui est indispenses d Afrique >>, est auiourd'hui pendant sable. La France, alors que la producdeYant Je Parlement français. Le moment tion t unisienne était tombée de 2.548.000 Ir
paraît donc opportun pour en examiner tonnes en 1913 à 945.000 tonnes en 1919, a
s?mmairement les origines, les disposi- liYré, cette année-là 1919, 323.000 tonnes.
: t10ns principales et les résultats évGntuels. L'accord en question prévoyait, pour 1921,
! Les origines sont d'un mot la récompen- 500.000 tonnes et " si des excédents se pro; sa de l'attitude prise ·de l'Italie pendant la I duisent, ou i::i les circonstances le permet' guene iDH-18. L'article 13 du traité d'al- ~en.t il sera tenu compte des besoins de l'Iliance signé à Londres, le 26 avril 1915, ahe "·
fl:U moment de l'entrée en ligne de l'Ita- ; " Pour 192:2 le contingent à attribuer à
lte à çôté des Alliés, disposait que "· .. dans l'Italie ne sera pas inférieur à celui defo cas où la France et la Grande-Brcta- l'année précédente ». En retour, l'Italie
' gne augmenteraient leurs domaines colo-1 nous assurait de nous fournir en mainniaux d'Afrique, aux dépens de l'Allema- cl'œuvrc.
Telles sont les dispositions P,e la Congne, ~es. deux pui,ssa~ces recon.naîtraicnt,
e'l prmc1pe, que l Italie pourrait réclamer vention et de !'Accord de 1921.
quelques compensations équitables notamment dans le règlement en sa f~veur' .. ?n,p~mt se demander quels en seront les
des questions concerna.nt les frQntières j ie~uhats ?
des colonies italiennes ... de là Somalie 1 Comme résultats immédiats, il faut enet de lu Lybie ». L'événement se réalisa et registrer une amélioration dans les ra.pie 7 mai 1910, le Conseil suprême interal- ports entre les deux pays,. La presse, ou
lié reconnaissait le plein droit de l'Italie plu~ exactement i.;i.ne p~rlle. de la , pr?sse
à revendiquer le bénéfice du traité de itahenn.e, le Corricre d Ilaha et 1 l!nione
Lop.dres. L'Angleterre lui a généreuse- de T~m1s, ont vu là de « bons symptome~ »
mlnt abandonné la Somalie anglaise sur et declaré que le <?onver?ement français,
, l'O?éan Indien et le golfe d'Aden. un ad.optant une s~luhol1; qm répop.d ~ux b,etraité avec la France lui accorde cl'impor- soms le~ pl.us im:p"~rieux de. 1 Ital~e, .na
1 tantes rectifications de .frontière entre la p as h ésité a m?duier c-crtams. prmc1pes
1 Tunisie et la Tripolitaine et entre le Sou- sur ~esquels était fondée s a politique é?o;io.i;ruque » Il r~ste. encore ;;;ur ce pomt
1 dan et la. Lybie.
a tirer tout le benéflce des avantagies conLes dispositions évenLueHes du traité, ' sentis.
sont d'une part territoriales, d'autre part
Comme résultats d'avenir, on peut se
économiques.
demander si cette extension de la TripoLes dispositions territoriales mettent, litaine sur l'Ouest n'aura pas pour effet
fin à d'anciennes difficultés d'avant-guer- cle gêner le développement d~ notre
1, re, qui dès 1912 étaient à l'étude. Au len- Extrême>-Sud
Tunisien et de l'Extrêmedemain de l'annexion de la TripolitainelNord de notre Soudan. Nos trllms du Car
1 et de ln. Cyrénaïque, l'Italie avait de- nili en éprouveront peut-être quelques
j mandé une rectification de frontière. difficultés soit pour les pâturages, .soit
Cet[e frontière purement fictive remontait pour les DOints d'eau. Mais les régions 1
à 1842 : Ghadamès et Ghat, marquaient de la position .;tectifiéo sont loin d'être 1
les points extrêmes de la Tripolitaine. La encore peuplées et il faut encore que l'Ita- '
nouvelle Convention rectifie la frontière 1 lie occupe effectivement Tummo, Ghadasur une longueur de 1.500 kilomètres : mès et Ghat. En ce qui concerno les conellc abandonne à l'Italie les deux saillants 1 cessions économiques en Tunisie, tout dé{rue l'ancien traité- conservait au profit de 1 pendra de la politique suivie dans la
la Fran!'e, à. l'ouest de la Tripolitaine. Régence. De toutes façons la Fr<.rnce ne
Elle lui cède l'importante Oasis cl'El-Bar- devra pas oublier l'importance de la po1 kat, en lui laissant Tétagsin, Inchoastan, population italienne qui représente 53,8 %
IIain-el-Misselan, Zouirat et Oued-Am::i.s- de la population totale.·
Au surplus les accords valent peut-être
sir. L_'ltalie qui a, comme on le ~ait, un
~ppétit .coloma~ se~le demander enco~e surtout par l'esprit qui les anime. Le ·
1 Enned1, l~ Tibesti et le .Borkou, mais jour où l'Italie aura définitivement renonsur ces D.01:its se,s pi;éte~tions D:'ont pas cé à ses prétendus droits historiques sur
, été accue1llws. L Italie s agrandit au to- la Tunisie il sera facile de s'entendre et
de régler, 'au mieux des intérêts d•es deux
I tal de 300.000 kilomètres eanés.
Les diPpositions économiques sont assez sœurs latines, les qu,estions sans cesse renombreuses : accords sur les routes et les nouyelées qui se. posent sur les confins
chemins de fer à raccorder, égalité fisca- Franco-Italiens.
La Franoo Dar 1' accord qui sera sans
l~ en .matière. de ventes hnr;riobilières, ré~
c1procité adn11se par les Italiens e~ c,e ~u doute incessamment ratifié a donné à
concerne . les ?-~c1dents ~u travail, mais l'Italie une preuve certaine et palpable de
surtout dispositwns relatives aux phos- son indéniable bonne volonté.
·
phates. Celles-ci sont contenues dans un
B. RAnTAUD.
accord spécial de 1921. Ces dernières sont
de ca.pi~ale_ itnp<:>rtance. Pour l~s ~pl'é-
!
V
��l 'l~p,ôt. sur lès Salaires
sa t en~u[- actuell~ la
On sait que
C'est d'uhord l'élévation des minimr..
vigueur
en dans
législation
pôt sur les revenus r ~e ~ ive à. l'nr:- non imposables. Ceux-ci (-1..000, 5.000 et supposer le minimum d'existence sufsur les salaires Le t~ evoJt un !mpot B 000 selon la population) ne correspon- ifisam~ent relevé pour qu'il n'en soit
~x e cet impôt dont certainement plu.s au minimum dt: pas reellement ainsi, le considérera touest actuellement de
règle du minimu 6 10 ayec la double 1·essources nécessaires pour vivre. Il est Jours comme tel et cet aspect lui coudes aba.ttements ~ ~0~ llllPOCsable. ~t question, soit de porter l'exonération à ser':'cra to~jours un caractère nettement
ase. ~ mmi- la base uniformém ent à 6.000 francs, antipopul~1re et antidémocratique.
mum non im osable
Il est s1 tentant, comme le font la
de 4.000 fran~s dan elst respectivement quelle qu~ ~oit l'imporlun~e de la corn~a;·~ cotmmdunes de muno habitee par _le contri!-:mable : soit, plupart des résolutions des réforma.
moins de
e 5.000 comme le voudrait le proJet gouverne- t~urs.. de demander l'abrogation <l"
francs dans 50les000c
1 an s.
!J0.000 habitants ont1mdnes de plus de mental, de baser le montant des exon6- 1 imp-0t sur les salaires et son rempla=
e 6.000 fra~cs rations, non plus sur le nombre d"habi- cernent par une majoraticQ de l'impôt
IL Pal'is D'au e
de salai;e co tr~ part, la fraction lunts des ocalités, mais sur les prix ~ orLant sur les contribuables à revenu
evé.
mprise entre ~.000 francs effectifs pratiqués dans les diverses vilc . .
et
Enfin, si l'on considère le très faible
que1e ~i~i;::uirf!' exemp~é n est comptée 1es : coi.te deuxième combinawon pcr{? L 0 ti,e _au point de vue de la rn et rait d'assimiler aux grands centres rendement ?e cette ~édule de l'impôt
t
r~~a e~1~; e l~gi~lateur a . a!nsi voulu ccl'laines vill es peu peuplées, eu égard St~r les salaires pour les dernières an1'.ees - les prévisions ont été de 1 mille prmcip<) du _nummum non an coùt exceptionnel de la vie.
. P .
et demi pour 1918, 5 millions pour
~mposc~ble et ~rapper moms lourdement C'est ensuite une modification dans 1lion
.91ü. 42 millions pour 1920 et 2B8 mil1 Io système des abaltcmenLs à la base.
.
.
e;,petits salaires.
. elle. quelle, cette _législation a soule- J\ ce point de vue on propose de porter ldions pour .1~~1, salaires et traitements
t>e de v1v~s protestat10ns dans le monde 1 :'i 10.000 francs (au lieu de 8.000 francs) ont l~ moi.~ie à peine est rentrée - on
des travailleurs et la_C. G. T., d_ans ses 1 le chiffre à partir duquel le salaire est av~ueri! qu1l ne vaut vraiment pas la
affi~~é~ du 1er mm, demandait. au.x 1 df.c9mplé dans sa totalité pour l'appli- peine .. pour de pareilles sommes d'enpro1etaires ?e se lever contre cet impot 1 cal.ion de l'impôt. On song·e surtout à trctenu: d~ns l'opinion des travahlcurs
1 une augmentation de ces abatLements une agitation permanente et une cause
sur, les salaires;
L h~ure parait donc opportu'.le pour 1 en raison des charges de mariage et de constante de mécontentement.
B~ef, la question de l'impôt sur les
ex_ammer .le pro~lè~e en. ét~diant, en famille : il s'agirait d'appliquer à cet
~ait,. les d1ffic_ultes d, application ~e cet 1 im1)ôt spc'..>eial sur le revenu les articles sala!rcs me paraît un problème mal
rn~rJOt, en dr01t l_es reformes dont il pa-112 et 13 de la loi du 15 juillet 1914 mo- pose ; les erreurs certaines commises
1 difiée par l'article 7 de la loi du 25 juin lors de. son é~ablissement, jointes à son
rnü être susceptible.
o:iécamsme facheux, l'ont, si je puis
En fait, l'impôt sur les salaires ne i920.
r~1ltre pas. et depuis 1917 qu'il est en Toutes ces réformes sont aujourd'hui dire. et du premier coup tué dans
'
.v igueur. la résistance du . contribuable pendantes devunt la C<tmmission des l'œuf.
Finances de la. Chambre : M. Renard . Au législat~ur ,.de demain il apparse mamfesl~ de façon contmiJe.
Déjà la dernière modification opéré~ s~st engagé à rapporter très rapide- ii_endra de v01r s 11 faut continuer cette
expérience ou, au contraire
en Hf20 aux taux de minimum non im- ment les divers projets et propositions f~cheuse
1
posablcs qui étaient, en ~91~, de i.500, de loi, ce qui permettrait à la Chai:i- s 1 ne serait pas opportun de trouve;
2.!)00 et 3.000 francs a éte faite avec ef- ·b re do statuer rapidemimt en connais- une auti:e form~ pour ,!_8airo contribuer
salariés a~
fet rétroactif. si bien que le refus de sance de cause. Il est infiniment probQ.- comme il convient. w
beaucoup d'assujettis, de payer leur ble que la loi sera bientôt modifiée sur charges ~·.lobales ~u lmdgét.
'.fte1,5u i~ est auJ~urd'hui, et q~el que
.
impôt sur les, salaires, a été législative- ., es deux points indiqués.
Ces réformes, à. les supposer réa.li- soi l avemr, l 1mpot sur les sala.ires apment consacre.
De même !'Administration a décidé sées seront-elles suffisantes et l'impôt 1pelle t~ne urgente réforme. On ne pour~e faire pratiquer des saisies et oppo_si- sur.les ~alaires ainsi ~emanié p~urra-t-i~, ra. vr~i~ent le 11'.ainte~ir et exiger qu'il
paye que le JOU~ ou on en aura cortions chez les employcrnrs sur le salaire je ne dis pas devemr populaire, mai~ s~~t.
de leurs employés et ouvriers et cela a ètre supporté et accepté par ceux qui r! 0 e le~ ~ct~elles msuffisances et les
. 1 reelles IIlJustices.
·donné lieu dans bon nombre de d6par- le doivent. payer ?
B. RAYNAUD.
Sans doute, le principe de l'égalité "
t cments à de sérieuses difficultés et à de
des contribuables devant l'impôt. et
nombreux incidents.
Enfin, lors du débat du 23 mars der- l'in\p6rieux et pressant besoin financie_r: 1
nier à la ·chambre des. Députés, le Mi- du pays exigent que les salariés contn- 1
nistre des Finances a déclaré qu'il avait bucnt, comme les autres ci toyens, aux
1
•
.
donné pour inst,ruction aux agents du charges d'après-guerre.
Cependant, la formule de l'nnpot sur
sc d'êlre impitoyables à l' égard des débitcurs de mauvaise foi, mais d'user, les Sïl1aires n'est peut-être pas des plus
par contre, de ménagements envers les heureuses et il est vrais~mblabl~ qt~e
redevables de bonrw foi que seuls la sous celle forme désagréanlc cet. impot
maladie, }e chômage ou les charges de conlinuern de rencontrer une rés1.stance
famille empêchaient de satisfo.irB exac- sérieuse dans les masses populaires et
.
\ra v.ailleuscs.
tcment à leurs obligations fiscales.
Le grave défaut de cet ~mpôt e~t _de
Il y a, malgré l'optimisme officiel, un
incontestable malaise et de sérieuses sembler frapper le. s~la1re cons1deré
1
de cet im- comme directemen~ md1spensnb_le pour
difficultés pour la perception
permettre au snlané de subv~mr à ses
pôt sur les salaires.
Ainsi se pose la question d_e réforme. propre,s besoin~ et aux be_soms ?e sa
Deux idées urincipales paraissent ren- famille. Le t>ro1ugé populaire. meme à
contrer dans ·les divers milieux la pres"'
_que unani..:.cm::.i:...:.te">.-.....~-
1
0
1
(
1
��Pou~ .l~ ~amille
1
~n dépit ~·une a!mospllère orageme au
0
~u nt .de vue. ~nternat1011~1 •. malgr~ des préoc-
françajse
transmette anx généraLions futures ce qu'il a
reçu des générations passées. C'est l'éternelv· pations sociales et. po.lltic:rues ou le bolche-, le et admirable Course dn Flambeau t
:sme ru~se profile a 1 arnère-plan son om- L'autre Congrès, qui s'est tenu à Paris
~!e peut-etre menaçante, le bon trl\\'ai.l de également du 18 au 22 avril dernier, était le
\lX .Qui pensent à. I::t lrance de demam et se conarès Intcrnationai d'Enseiancment
qm s.ement pour recolter, se poursuit dans Ména!}er. Il existe, en erret, à Fribourg (Suisnos sil:ons d~ France : deux récents Congrès se), un Office International d'Enselgnement
tenus à Pans le mois dernier en sont la ménager qui, dès avant la guerre, avait tenu
pi.'.:HVli> }'e succès qu'ils ont tous. deux ren- des Congrès analogues, le premier à Fricontré, eùl;ürê 4;:e la presse en alt peu par- bourg en 1908, le second à Gand en 1913. Son
lé, est une raison a·e,;;:>érer .. Il ne p~u~ être programme est de mettro en commun les
indifférent à nos lecteurs n1'J:; recueillir un diverses expériences nationales en matière
d'enseignement ménager pour mieux assurer
écho affaibli.·
Le premier de ces deux Cohgrês, par l'irn- 11a diffusion de ce dernier.
De lit, deux sél'ies de questions traitées
portance du sujet traité, sinon par la date,
est le Conarès Français d'Education Fami· au Congrès : d'une part, la documentation
liale, qui s'est tenu à Paris du 2-i au 28 sur les faits ; d'autre part, les desiderata exavril 1922. Sans analyser ici les très nom- primés par l'action de demain. En ce qui
breuses et très diverses communications qui touche la documentation, sans mentionner
y furent faites, je voudrais seulement insls- 1 Jes rapports spécia.tt-'<, il faut relever l'esquister sur deux directives intéressantes qui me; se hardie de M. Dausset, qut tenta de caracparaissent .se dégager de ses travaux. C'est, lériser par pays chaque méthode d'enseigned'une part, l'importance sociale d'une bonne ment ménager : celui-ci serait surtout scienet excellente éducation fa.miliale ; c'est, titlque aux Etats-Unis, agl'icole en Belgique,
d'autre part, la place faite, avec raison Hollande, Luxembourg, Pologne et Tchéco
d'ailleurs, à la volonté de l'enfant comme Slovaquie ; culinaire clans les Etats scandlproblème central de l'éducation familiale. naves ; complet, enfin, en France, en Suisse
L'importance sockale de l'éducation familiale jet en Angleterre, où il vise à former no~
est évidente par elle-même : cependant en- setllcment les maitresses de maison accomcore faut-il la souligner en montrant, par plie, mais encore la pu,rfai!e mère de fa,
exemple, comment cette éducation familiale mille. Pour l'avenrr, le Congrès vota une
s'adapte à l'orientation professionnelle, corn- série de vœux relatifs à l'organisation de
ment pour les enfants anormaux, grâce à un l'enseignement ménager dans les écoles p'i:L·
traitement approprié d'ordre physique et mairss, sec.ondaires et normales, ainsi que
mental, la réérlncation est possible, corn- dans les organisations social2s féminines, à
ment l'action des parents rejoint cellè de renseignement agricole que l'on voudrait
f)cole. Quant au problème ccnfral cle l'érlu- voir imprimer aux élèves le désir d'un per·
\ fectlonncment progressif plutôt que d'une
,
_
.. .
.
c,atton fam1lia1.e.: le ~ôle ?e la \ olo~té0 ~~e adaptation brusque aux méthodes les plus
récentes à la formation professionnelle des
1 enfant dans 1 tducaho.n, 11 fut allor11
.
.
(
.•
~ ~- ..vu'°'
' n ae fafre.. poser
tous ses aspect~
~ mais a~ant_ de les former, lli
par <lomest_iques
_ ..._,_ ·....
i enrnnt acs actes liJ)rcs a.u moyen de ju,re- r,audr8:1t peut-etre les tiomer. ?) - e.nfin, à
men1s et <l'images convenablement choisis, 1 appm nécessaire des Pouvoirs Pulil!cs.
le Tôle de la gaieté clans la vie quotidienne, Ici, encore, le Congrès. dégagea ce q.ue
l'influence des 11nbitudes, Je problème des j'appellerais la n.ote. spéctalen'.ent ~ranç~1se
sanctions et leur délicat maniement, la n?- d~ problème. !l s agit'. pour. fall'e v1.vre 1 encessité cle former le caractère, toutes les dt'>- se1gneme11t ~cna~e~ frnnc:a~, de lm ~?nser
cussions du congrès aboutiss~nt à ce pro- ve1: ses tra1ts onginaux, J? veux. <lue . ce
blême tle la volonté, corne les allées d'une fo- gottt et ce sens de la ~esure, m.alllfes.tal1on
rêt au carrorour central.Plus pr·écisémcnt en- de ~a. fi.nesse de Fcsp~tt frau;·ais, ·loin du
core. l'un des rapporteurs essaya de pré- materia!isme gro~sie_r d un~ to:ce brutal.e ou
cisei· les Qualités spécifiques de cette âme d'une . rndust~·~alIBation ~crnntiflqu? qui n~
vraiment française, harmonieux mélange de tendraient qua acccntue1 le mépris de ce~
rrn<li\'idualisrne celte et de la raison ro- tuines lemmes pour les occupations do1!1est1rnaine, âme ayant tout à la fois le sens de crues. Il y a_ une à~1~e au foyer fra~ca1s, e~
la mesure et la vertu de ténacité. Faire c'est celle ame CJ~t !l faut commumquer a
.
.
.
revivre la France en ce qu'elle a de plus nos futures méuageres.
sul.Jtil et de plus précieux dans l'âme de nos En résum~ donc, Jrnnnes 1.ournces pour ~a
cti!s, f1'cst-cc pas là un programme aussi !amine, e:t plus spéclulement pour la tumll11
. •
beau que difficile, bien capaùle <.le tenter le franç.aise 1
nos moücstes éducateurs? Toutes ces idées Puissent ces vailla.nts efîorts b1entut porter
.
cl'a.illeurs ne restèrent pas dans la pure sphè- leurs résultats sur la terre de r:r:ince.
re des déductions th~oriques mais on envi- Sans doute, comme on l'a dit, • le b1en
sagca. aussi, ce qui est ' l'essentiel._ les ne fait de bruit .et l~ bruit ne fait pas· <le
moyens de les Téaliser dans la pratique. bien ._ Je souhat!erats cependant à la pluBref et d'un mot il s'agit de t'estaurer au- pa.rt de ces analyses sur les plus acttH'ls
jourd"lrni le Sens' Familial, quelque peu ~t- problèmes, d'être mieux connues. Mais ~près
taqué par l'Intlividuali.sme outrancier clu s1è- tout rien ne vaut l'exemple, et le metlleur
cle passé. I.:i. formule même indique com.i apostolat pour la famille française est en~
bien c'est là un tl'avail lent et délicat : il core la vie simple et belle de celles qm
faut faire renaitre chez l'individu lu. vie c~ croi~srnt sous nos yeux 1
B. Il.\ YN.\UD.
ue chacu~
fonction de la famille pour
1
��•
•
mauvais Patron
J:a presse de ces JOUfS derniers nous
_ipporte les échos d'un concours amusant et de ses résultats plus trpiqucs
encore. Or donc. voici la chose :
L'Internationale, journal communiste, avaü. pour Paris, ouvert le concours
ûu plus mauvais patron : les camarades
l0cteurs étaient cordialement. irwités i1
désigner l'exploiteur le pl.us scandaleux
de Paris ou de sa banlieue : les faits
relevés devaient êLre postérieurs au 1er
janvier i021, aisément contrôlables ; ils
devaient consister en renvois in justifi:Os,
,v engeances d'em1)lo;veurs contl'e leurs
employés pour motifs s:vndi1'alisf,es ou
poli tiques. C'était une ad mi raiilC' occasion de rC'levcr une fois dC' plns lc·s :ibus
rle la société capita.li::;te et de clouer au
pilori les exploitenrs du peuple !
Le lendemain, IJe Peupll!. organe de
la C. G. rr. ma.i oritairc, signalail le fait
suirnnt : un imprimeur parisien avait.,
le 8 avril i922, congéJié l>n1tal 1n ·nt
huit linot,ypistes et typographes, l10U1'
la seule raison qu'ils étaient ad hércnts
a la C. G. T. majoritaire ...
Le nom fut bientôt produit : il s'agissait de M. Dudilieux. ~3. me GrangC'aux-Bellos. adminisfrateur-d~légué de
l'imprimerie du parti cornmuni>;te et d~
i'lntcrn.ationale, le journal n!l:me qui
,. .
organisait le concours 1
L'histoire ne dit pas commen t l m c1dent finit. Il importe cepend::rnt d'en
.
til'er la philosophie.
qn'il donnera du tra,·ail à ses ouvriers,
que ceux-ci seront ct·1ns une situation
de subordination et de dépendance visà-vis de lui, sera toujours. ù. leurs :vru'C,
le mauvais patron, par la simple application de l'adage célèbre : « • iot1·e ennemi, c'est nolre mait.re » 'l
Les expériences de p·ttrünage à l'usir.e,
la désesp,éranle ingralitnde dl's fra\·:i.illeurs qui \·oient d'un mauntis œil tous
les bienfaits dont on cherche à les accabler, porterait à le croire ,. ?
Ceper:daut. il ne faut pas admcttrn
cette associaLion ct'idécs. que d'aucuns
voudraient rendre invinci!Jlo. et à la
thèse de l'empl oyeur mauvais palron,
je crois que de plus en plus se substituera l'opinion plus s:iine et plus conforme à la justice que je formulerais : ,
il y a patron et pa tron, co rnme il y a
fagot et fagot.
be cd e--r,oir, ncns arnns di..:ux raisons valaül •.;; ; !expérience croil:i.;;11r,[.:de la classe ouHièrt: et la leçon dC's cm11loyeurs qui savenl so faire juger à
leur réelle rnleur.
Il est possible que. Je plus en plus
des approximations au,;s i grossièrement
adapt0es au'< nécessités cle l:i propagande que cette affirmatic-n de l'cmplo,yem',
toujours maunlis patron. pel"(l.snt du
cr édit auprès de la clas1c ouYriere. au
fur e t ~t m esure que celle-ci, dans des
coopératives, dans cles imprimeries de
parti. dans de:; créntiom syndicalisLes
D'abord, et c'est là un~ cons~atahon aura exercé la fonction pat.rona1e : cette
rogretlable, ce· fait d'mtl'an$1~·ean~e classe oLwrièrc \·e
s ms doute. à
syndi~alt' est maiheureusem.ent . loin l'union, qu'il est telles ne
rés praticbtre isolé : pour la proYinc.; aus:;1, d.ec: ques inél uclahlc", c?m1;ic ccll_;- · · ·
faits aqalogues pour).;aient êfre relc~·es. exemple ·: on tend a s cnto;lfc;'.· pou~
Je Yeux bien crue l ardeur _da ln. ln~te agir, de gens en comm.unautc d i~lées -eL
au seiu du syndicalisme s0~ t un~ cir- cte sentiments avec so1:même; C est en
constance. si l'on veu.t, attem~ame ~~ Ycl'tu d'une ps,vcholo?1e -pro10nde q~rn
cette mentalfü~ tyranmque, ll_ll~. rio_us? ~ 1, directeur de rimprmwrie cc-mmumsles ' tvpo,<:?;fflllhf'S
. 'd"'G d'tt1•n·e11ca
l'C'nrnloreur a refuser le ga~•1e-11<un LCe l'l(flLl
d
,J
"'
ouolidi~11 à ceux qui m r.ai'k1.ge~l pas dissidents : n'y a-t-il p1s a crain1;re c
se~ idées politiques ou sociaks. Cepe~ maintenir l'ennemi dans 18. plact;. t .
dU:-n~ ce n'est pas lù une ex.n1sc co_1.1Il est certain aussi que, sou~ l \lptusse
l '-le' et il n'est vraiment nas 1a penne campacc de 3 clichés et des alh Lnde:; tr~'l.
pn1·eilles ardeurs de reclresset~1·s ditionnelles. le bon sens français s Y
rle t'orts pour avoir soi-1p.ême l~ pr;m1c1· connaît en hommes et en gens : . tel . on.
, me pl'lS mauvais p:i ti un ïl
.
t vrior li ra bi11n un journal synchc~.l1ste,
l
'
Pt'1K• 1' ·
,·plus. l'lfr=.toirc de a J;1.i .e ~ s'a;~ocie~·a an besoin à 1~ne rnamf.~st~
1\ u
de la poutre rrtnonte à l'E:·l\n!\·111: et na tion révolutionnaire. mais. dans l mt1~
de >;1Je'"ütlement symh<'nh.,tc.
.·
vou"'·
il• saura.
veux
·t,e e t entre c1trntrc
• l'
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".
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t c1ue
• • ff ·
'•
I H'l1
' ' n11
f e p'US "T&V6 de la J.ll"C e.,
d .• de con 11atron si celm-c1 a vra1quïr 1<:'n
l~ bil·n
,~·.t-'ê, '01it
ua i n1e11
not~ r t~u t ~yndica1 iste qu,i,. s~ ·. rc-:;pe.::.e: n1eni.
rr o··.
· pense.
, .
l
font emplOJt'Ur est par denn~~.10~1. mat~ Derrière les déclamaLJ0!1S c ema"',o".'1
Yais patron, puisque par Lle1,rnü1lo1l. ~ c ues et le balta~e profc:;s10nnel ou ekce~f une émanation et nne r;,pr.-c;en ,a io . lor~l. les horn~1~s ~nt, les .~m~. de~ ~u
- c re'g·irnc capitaliste qu il font a1wl1r, tres une an1n·t•crnhon en gu1ernl,.Ju"'le
p·u· sa qui.' au fond. rt.:uct ï't chacup cc qu il mél\T"t'"
• 1"
c1lc e lon"'temns que 1\.éll'.
" -" .. <
j
<
•
3·éhi<n·
fai~1~usc lh!~orie d~1
_rll'ofiL7l.rava1l
.~o~
rite.
.
Et
.. - \'alt1e mi nste a Jî~.r es.,en
J
• . •)ltl"
y T pourqeoi. si j'avai;:: i·n ~t !eponC~ ·'déclaré l'employeur acluel l11:tUYa1S 1·· o1a~~ concour-s (le l'l!ttcrnar·onale,
val ron.
c.;1 ~müs es.sayé de monlr~'r, san::; pa.~<~
Sur ce.roint, la dod1•ine JÙl f1a::;,cl11~ ·~loxc, que le pl11.~ mam·ai.> pêllfon n e::>l
,:- •t ne po111·1·a. guère c,hani;n·1:. enc?ie, pa,; ce111i qn'c:,.n p~n-c l
. . .
~ou~mo ehacnn sait, qu'elle soit rad1c~Et ma foi. je n'nurai3 pas de si loin
.
lC'menL fausse.
del~ yérilé cles faits !
Fant-il alots cli-'lrspércr et cro1r~ qu e
B. n.\Y.'.'l.\UD.
ccla-mêrn.e
t0tt jours 1,emp l oycur, 1nr
IVI 1'(!,
J
•
•
��J5
Une qui a la vie dure, c'est la pro- me un fermier, des moyens de producpriété individuelle : elle résiste aux tion socialiste et touche un profit en
plus terribles assauts de la· Russie so- versant à l'Etat une parLie des proviétique 1 Ecoutez plutôt l'histoire au- duits "·
ihentique : elle en vaut la peine.
Ainsi. pour les bolchevistes, cette proPar une loi fondamentale du 2'7 jan- priété paysanne n'est qu'un droit de
''iee 11H8, proclamant la socialisa- fermage. Il fa.ut bien interpréter les
tion de lu terre, on doclare là- ·faits dans la perspective communiste et
1.Jas que tous les droits de pro- colorer de rouge nne évolution qui, vue
priélé sur le sol, le sous-sol, les eaux de loin, pourrait paraître trop blanche.
et forêts, ainsi que les forces naturelles, En somme, l'appropriation indivisont abrogés dans les limites de la Ré- duelle, de quelque nom qu'on la dépublique fédérative des Soviets. La li- nomme, a résisté aux plus beaux déq:uidal ion du passé paraissait simple : crets, aux plus belles lois collectivistes.
l'organisation de l'avenir était autreC'est alors l'éternelle histoire de la
m ent compliquée.
concurrence qui recommence : dans la
La loi en question a vainement essayé situation troublée que traverse la Rusde concilier deux conceptions en pré- sie. avec la famine mena~ante, il s'opèsence sur le droit de jouissance nou- re une sélection : le bétail, le matériel
veau qui devait remplacer le droit de agricole des paysans les plus pauvres,
propriété.
donc les plus faibles et les moins résisPour les uns, ce devait être le systè- tants, passent chaque jour entre les
me de la jouissance égale, basée sur le mains des plus aptes, des plus forts,
traYail du cultivateur. La terre de1'ait des plus résistants. Et tandis qu'hier,
être exploitée colloctiyement comme l_e tous. après le partag·e, avaient leur lot
mir russe, commune rurale, le . savait de terre, aujourd'hui, de nouveau, un
faire : des partages périodiques remet- prolétariat rural est en train de se retraient, en cas de besoin, les choses at' constituer.
point.
Le problème se pose pour l'avenir.
Pour les autres, un véritable collec- M. Zagorsky, qui a étudié scientifiquetiYisme agraire devait être organisé : le ment ces questions, le formule en ces
stock de denrées et de matières pre- termes :
mières serait la propriété de l'Etat :
<c Sous l'influence de la catastrophe
il fallait, pour cela, créer des domaines qui s'est abattue sur la campagne - la
modèles, exploitations collectives sur le famine - il se forme, parmi les paytype capitaliste, mais gérées directe- sans. deux groupements extrêmes : des
ment par l'Etat.
paysans une fois de plus privés de terre
En somme, trois personn~ges en pré- et de grandes exploitations paJ:S~nnes
sence dans ce terrible confltt :_le g~·ancl capitalistes, d'autre par~. Il est ~vident
propriétaire, per.sonnag-c, aboli. ; ~ Et~t qu'il ne peut être question de resoudre
communiste, qm. se pretcndu1t l I1ér~ la question agraire et que la lutte pour
tier du procédent, et le ~aysan, qui fai- la terre devra reprendre de plus belle >>.
sait la révolulion aux cns do : c< Toute
Et le pouvoir des Soviets se trouve
. alors acculé à ce dilemme :
la terre aux paysans "·
Dans cette lutte, c'est le ~ays~n c1~1
Ou bien prenant le parti du prolétau triomphé, c'est la yroprieté mdrv1- riat rural il refera à la campagne de
.· nouveamc ·partage~, et c'~st ru~ner un~
duclle qui sort victor1~use.
D'une part. avant meme toute la. re- fois de plus une industrie agncole qui
partition projetée des grands d?,I?-ames se relève à peine,
entre les futurs rouages de la, ÇlL~ comOu bien, cédant aux vœux du paymuniste, en fait le pa:tage, s etait c~i:i san moyen, il le confirmera dans son
sommé et la terre aYa1t éte a11prop11ee droit de jouissance pour hâter lU; pro· t duction, et c'est alors une politique
.
pat le paysan.
D'autre part, l'organisation du .clroi c.ommunisle qui ressemble, à s'y mé"de l'Etat sur les pr?duil~ du, ti:avail. d~ prendre, ii la politique capitaliste 1
paysan fut impossible n. reahscr . il
. 'otez, au surplus, que ~our les confaÙut bien vite rétablir le comm::rcc cessions à accorder aux etrangers, le
libre et la faculté pour le pays!-'ln de problème est sensibleI?-ent anal_oguç.
disposer des frui~s de ~on. trav~11. _On Pour les attirer et les faire prod_m~e, il
a'en consola par 1 orgamsat~on d un _nn- faudrait reconnaître leur propnéte ou
pôt contre-partie de ce droit du p_a~san tout au moins un droit de jouissance
de 'disposer librement des prodrnls de garanti qui en serait l'équivalent.
.
.
son trarnil.
Cette bonne vieille propriété indiviEt yoilà comment, au dire. de Lémne duelle en fait vraiment voir de du~·es
1 i-même la Hussie bolcheviste en est aux bolchevistes. Ji;i ne veux Pél;S ~lire
.. u un capÙalisme d'Etat. Le sys~ème est
par là qu'elle soit éternelle._ Mais il y
1
" ar lui exposé avec une neltete rema~ a des gens et des chCi!CS q~11 savent _vigua\Jle : c< L'Etat socialiste cède au cap1- vre si longtemps qu·on croit sans peme
t l"·le corlains des moyens de produc- qu'ils ne doivent jamais mourir 1
0 ~~ qu'il possède. ; le c~ri_italishi traB. RAYNAUD.
vaille comme partie contradanle, corn-
tf
��Blanc
•
et
Noirj
Deux décisions de justice, rendues à ses membres qui, par la violation du conquelques mois d'intervalle, nous appor- irat syndical, causent un prlijudice aux
tcnt des solutions nettement opposées se- intérêts de la collectivité ;
« Attendu qu'en aclbél'ant aux statuts
Ion qu'il s'agit de la défense de I'int.ér~t
:professionnel par un syndicat patronal ou du Syndicat, le syndiqué prend l'cngagement cle se conformer aux cléfr::ions l'égupar un syndicat ouvrier.
lii:lrcment prises par l'asse1nblée généVoici d'abord les faits :
La Cour de Riom vient de 'décider rale ; que toute violation d'engagement
;qu'une convention de lock-out était nulle se traduit, en cas de préjudice, par l'alloçation de dommage ;
et non avenue.
" Attendu que ces principes sont conLa Chambre syndicale de rn: .coutellerie
ije Thiers avait fait signer à ses mcm- !ormes à l'esprit de la législation sociale
ibrcs un contrat en vertu duquel ceux-ci en Yigueur ; qu'on ne saurait soutenir
·prenaient l'engagement de participer au que leur applici.llion cous!Hue une at1Jock-out, au cas où celui-ci serait pronon- t einte à la liberlé indiYiduclle, pui$quc
'cé par la Chambre syndica.Ie. Une clause l'~dhésion au S{ndicat n'osl pas obl.ig·a;
pénale sanctionnait cet accord ~ Au cas to1re, et qne, d autre part, le . syndique
jüù le membre du Syndicat patronal ne conserve C)mme t?ujo~ll'5 le dr_oi.t, s'il .on,s~ conf?rmerait pas à cet engagement et tend ne J?as se pher ?- la déC"1s10n pnse,
tviendrait, une :Cois le lock-out prononcé de se retirer du Syndicat n .
.a embaucl~er des ouvriers, il devrait paye~ Fort de ces principes, le tribunal éta:Une pénahté de 500 francs par chaque ou- blit nettement que l'altit\1de du défcnseur a incontestablement causé an Syndi:vrier embauché.
. Le lock-out éclale : "deux patrons adhé- cat un préjudice moral, en portant at1trents à la Chambre syndicale trai!;fmt di- teinte à son autorité et à la. fol'Ce écono,irectement avec le Syndicat ouvrier et em- mique qu'il représenle en même temps
qu'un préjudice matériel, le tlPlaut d'e11ïbauchent du personnel.
Là Chamb1·c syndicale invoque lti clan- tente entre les syndiqués ayant incontes..~e pénale et réclame à l'un d'eux les dom- tablmnent comme r ésultat de fortifier la
. mages-intérêts stipulés. Celui-ci refuse de l'ésistance de l' autre par lie et de prolon'payer et porte la question devant les tri- gor ainsi le conflit.
En résumé, d'après le jugement, l'inbuna.ux.
La Cour de Riom a décidé que l'enga- térêt professionnel exige l'ob5e\'Yation
gement invoqué était nul comme contrai- stricte. des décisions syndicales règnlière;'l'e à là liberté du travail, du commerce et ment prises.
Pour l'individu il faut sarnir - ce
~de l'industrie, et que, par suite, la do.use
1pénale ne pouvait produire aucun effet. sont encore les termes du jugement -i1l..'industriel individualiste à eu gain de s'élovet" at'-dcssus des contingences du
'·cause et la Chambre syndicale a élé dé- moment et sacrifi.er son 1nléri\t pet"smmel
boutée de sa demande en dommages-inté- à l'intérêt supél.'ieur de la. rol\eclivité.
Cc serait, si ret anèt fait jlll'i&prurêts.
En résumé d'après cet arrêt, l'intérêt donco, le triomphe de 1:1. 1fo:<'ipline syniprofossionnel ne comporte pas une con- dicale véritablement prt1fes<:innn<'llc.
Je n'entrer,rendrai point d'l'xplir1ncr ici
'.vention de lock-out sanctionnée par une
l'opposition, à tout prendre curieuse, do
<:ln.use pénale.
Qui ne compreil'èl, tepen'danl, combien ceite jnrisprudcnce ; peut-être, à force
t l' t .q•entendre répéter, de C"! <'ùlt> de Jn. b:Hï
1 'ê
t
*l t · té
e - ricade : '' discipline syndicale, solidarité
1"' es m ressan , pour a r uss1 e e
t 1 ·
·
~icacité même du lock-out, que là mesure
soit universellement appliquée ·par tous professionnelle n, nos iuges son -i s mJJ.es intéressés : les 'deux inaisciplinés fluencés par l'atmosphère du Synclicat
f[avaient, en l'espèce, fait échouer toute la ouvrier, tout de même, qu'à force d'ontondre répéter de l'aulre côté : " Churhon.
'!>olitique patronale.
Il y a encore de beaux jours, si cet ar- nier est maître chez soi n, nos conlrêt fait jurispruenee. pour l'Individuàlis- seille::-s finissent par le croire ...
Il y a une Cour Suprême. en France,
.
•
'Jne patronal. .
L'autre histolre esî Urée d'animaux qui a précisément pour rôle de réduire les
plus petits. Je -veux dire, sans comparai- oppositions dans les dt!cisions des juri&,on in!érioure, qu'elle concerne un Syn- dictions diversef'.
Je préfère insister, en terminant, sur la.
· "dicat ouvrier.
1-o tribunal civil ·de Lyon '(3e Chambre) nécessité absolue qui me semble s'impo~ rendu, le 19 novembre 1921, une . déci- ser de suivre dans la voi e du jngoment
\sion qui s'inspire d'idées nettement con- de Lyon et de faire cns:::er l'11rrêt de
Riom.
La liberté indivicluolle, au surplu!", est
~itraires aux précédentes, Une convention
/lle grève s'impose sous peine 'de domma- sauve : si vous ne vous conformez pas à
'Bes-intérêts à l'observation des syndiqués. la discinline svndicalr, la porte est large
Le 5 juillet 1920, lors 'd'un _ conflit à ouverte: Sortez. L'article 7 de la loi de
~yon, entre le . Syndicat 'des. fabricants. de 1881 est formel : 1c Tout membre d'un
Syndicat Syndicat professionnel peut. se retirer à
1tulle, Syndicat patronal, et le
'a.es maitres-tullistes, Syndicat ouvrier, à tout instar.t de l'Associalion, nonohstont
'propos des conditions 'du travall, l'asscm- toute clause contraire. n Que l'imliYiduu1blée générale du Syndicat ouvrier, par 118 liste inconvertible prenne ::;es responsabi/VOÏX sm 165 membres p.résents, vote l'ar- lités. l\'lais, de grâce, lol·squr par la conêt du travail. Un syndiqué mattre-tullis- yenlion, par l'accord, unr di!':Cipline syne n'observe pas celte décision et continue dicale a été consentie <!ans un intérêt
· e travailler comme âuparavant -=_le Syn- 'l:raiment prof essionnct, que cet intérêt
, ic"at des ~ai~res-tullistes l'assigne en professionnel soit suivi et que nul ne
veuille ni ne puisse lui dé'i•Jl>éir, tant
6.0üO ri:ancs de dommages-intérê~s .
I.e tribunal ne le _conda~mEi qu à 100 fr., qu'il rcsw dans le !"yudicat.
Cc scrn.it peul-ê lre le rns d'H<lnplcr 1'.anrtiais_.r econnatt le_bien-fondé. de la deman·
iie par des ~ttendus très vigoureux: dont cienne théorie mililait"e frança isc : La discipline faisant la force prinripa1c des ...
_ _ _ -. .•
tvoici l'essentiel, : (1). • ,
~ Attendu crµ u~ ,syndicaî,. qut a m1s.cno~ srndicals, il import-Il qut ... toule décision
a~ .p ·owg.er 1.11ü li! . aolle f çlc 1a profe. - nri,;c i:ioit respectée quo t-0ut ordre nne
; 1_
œ t}" •
t"
é
envisng\Je d~r.s son enseml1le, pos- • . ·
51011
; !.i.i~~ · n
sèd.o Je droit d' ugu, non seulement contre fois donn OJ1 ienne Wb11
les tiers d~n.t los _agissements . peuve~t j médiate et une .s?um~ssion de tous ks insêtre préjud icia!)les a la profess10n qn il tants.. L'autorüe qm donne les ordres en
.. ~""""0ntP. m~1s cncor.e contre c.enx de est seule responsabl.e et la réclamu1ion
....(Il Le texte compicI du Jugement a. élé pu- n'est permise à ... l'intéressé que louqu'il
·
olit\ dans }'lmprimerle Française, organe orti- a obéi.
B. RAYNAUD.
rici de la • Fédération Française des Trnvan-
~
leurs tlu Li\-re • numéro du 16 mf\.I 1922.
��J!
UNE COLLABORATION NÉCESSAIRE
Juristes et Commerçants
En France, dune rnanièro ""énérale des Etats-Unis. Ce pays a ouvert, au -- et nous le reccnnai::;sons \'Olunliers nous aimons à travailler chac~m dan~ cours de l'année i92i, dans le Bureau pour assumer ce rùle de liaison Clltra
notre, tour d'ivoire,' près maturiellcmen.t ·of Foreign and ~omestic Co~merœ, le monde des affaires et le monde do
pe1;1t-etrc les uns des auL1·cs, aussi éloi- une Division des Lois Commerciales. c.e l'enseignement et dn Palais.
Je n'ai pas ici à apprécier les chances
gnes cependan~ qu'il est possible par la nouvel organe est c!~argé de.« central!:rareté do _relat1~ns pourtanL indispcnsa· ·se~ et. de répar:idrc 1 mfor~ation sur les de réalisation de cet avant-projet, qui
yrmc1pales 101s com!Ile~c!ales éLrangè- a le klrt de commencer peut-être par le
lllcs ~t nece~sa1res.
. , Qm ne sait au contraire que dans ·res et sur ,l~s aspects Juridiques du corn-, toit un édifice qui doit se conslruire par
. . en bas. C'est peut-êlro localemenL et i·b
. .
d autres pays: en Allemagne pa,r ~xem- merce ~ l etl'an~·er.
ple, ces. ?l01sons élane~es .n existent On dira peu~-etre : Mais ~ourquo1 fa.1- gionalemcnt que cc motlYement, s'il est,
pus ? Qm ignore les services 1mmC'nscs ife ? Pour qui veut connaitre les lois comme je le crois utile et nécessaire
'
,que les techniciens et les savants onl commerciales étrangères, il Y a 'des tex- doit commencer. '
Quoi qu'il en soit, il s'agiL. pour rL'
.
.
.
·ren~us à l'~ndustrie allemande;. à tout9s tes Q\l'il s1:ffit de .lil'e.
les. ll!dustries all~ma!J.des, à l mdustne , Marn qm ne sait con_ibie.n il ~ a l~m p_re~dre ici encore une expression amédes .textes à leur _appl.1cat10n. En. ~ .. ns ricame, de standardi~er même dans cc
clum!que en. parhquhe~ ?
,Qm ne voit aussi q:u un homme corn· p~·abque.s, les Americams ont aperçu la domaine qui à priori ne paraît pas dcvoir s'y prêter.
.
petent et de la partie vaut par sa do- d1fficulle.
Les grandes unions professionnelles
cnmentation ':ivante les meilleurs li- Ec-0utez . l~lt~tôt le pro~rarnme de }a
,vre~ et les meilleurs manuels et 91!'à le nouvelle D,1v1s10n d~s Lois. Gommerc1a- patronales ont déjà bien ébauché quel.femlleter on gagne un temps prec1cux, Jes. Elle s adresse a la fois ~ux corn- que chose dans ce "'enro par leurs circulaires à leurs adhércnLs qui, au point
o_n gagne aussi des id~es ou des sugges- merçants et i;i.ux hommes de lo?· ,.
Aux premiers, « . e_lle fourn!t l rnfor- de vue proprement indust.riel sont un
bons, on profite de methodes n()uvelles,
de documentations utiles qui peuvent, mation sur les cond1hons reqmses, dans modèle tlu genre. Pourquoi. 'sous une
'à l'occasion, se traduire, financièrement •les pays étrangers., pour .l'ouverture do forme ou sous une autre, n'y aurait-il
parlant, par des avantag:es palpables ! succursales\ P?Ur 1 obtention par l~s. SC?- pas quelque réalisation analo"'ue sur le
Ces réflexions m'étn.icnt, cette semaine, ·ciétés amér1carnes de .la ~erso1!nahte .ci- 'terrain proprement commerclal 'l
Peut-être la vieille idée du « cliacun
;•cndues plus présentes à l'cspl'i~ par ,vile d de leu~· d_omesticat10n. c esl-~t-dl~e
deux faits que je voudrais simplement 'de leur. adm1ss1<?n au ~énéfice des lois pour soi " arrête1·a-t-clle, quelques ansignaler ici. Ils ne sont que les pierres 1prote?tr1ees ùe l'rndustr1e loc~le,. sur les nées encore, pareils projets.
II fauL croire cependant qu'ils répond"attentc d'un édifice beaucoup plus qucsl10ns fisc~les, sur .Jes prmc1pes g_érnste qui se construira pcnt-ètrc quelque J:.lûraux. des divers dro1~s. sur les meil- der,it à une nécessité contemporaine,
·;lourés méLhodes pour resoudre des pro- rmsque les peuples étrangers n'ont pas
jour.
I,c premier fait est la pub.ficntion, par 1blèmes, comme . le reco~1vrement des ht:ilité à créer cett.e collaboration.
La France qui, du point de vue juridiJ.a Chambre de commerce internationa- ' ~rfances e~1 souftranc~ à) étra-qger, sur
1Ie d'un Code international des princi- •les spfrial1stes des lois eh'angete.a aux que pur, possède, avec le Sirey et le Dalloz, des recueils de jurisprudence inJl~ux termes commerciaux. Le travail a tEt.als-Unis et en dehors "·
A1,x seconds, « elle s'efforce d~ rea- comparables, la France qui, du point de
1é lé élaboré par une Commission spécia·le que dirigea, avec sa ~ompétonc;c. lJicn 'drc accessibles, ~e~ textes / des cod~s ·ne com~ercial, possède t..ant d'hommes
connue, M. Hubert Giraud, pres1dent éll'angers dans l orign~al ou par de~ 1ra- ~e v!l'leur et tant. de compét.enecs saura,
~
'de la Chambre de Commerce .de Mar- 'ductions de les averL1r des mod1fica- Je n en doute pomt.. trouver. à
seille, et qui était composé~ des repré- tions qu'i se produisent dans les lo-is çaise .. les bases .de la collabüralion n senlants dos principales Chambres de commerciales éLrangères, de les mettre cessa1re des Juristes et des CommerCommerc-0 françaises ainsi que. de nom- :en relations avec leurs collègues com- çants.
Il. RAYNAUD.
lJreux autres organes commerciaux, pétents des pays étrangers. Elle _Prend
'd 'une importance unanimement proda- soin d'éviter, d'une part, .de fo~u~1~ graml!o. La vente C A F, la venLe P 0 B, tuitement les consultations Jnr1~1ques
autant de termes, aujourd'hui cou- qui peuvent être obtenues des praL1c1ens
rants et bien connus des praticiens : 1J.méricains eL, d'autre part, de donner
'il imi')Qrte cependant, au point de vue :tes renseignemonts. hâtifs. ou supe_rfi'des conséquences juridiques, que .ces .ciels ... Enfin, elle tient à Jour. u~e ll.ste
contrats comportent d'en bien pr6c1ser 'des juristes du dehors, avoo rndicat10~
ile contenu et chm vulgariser la défini.- 'de la branche de pratique el de la s1Üon. On com.[ll'eud, sans q. u'il soit b.c- !uatiQll pr.ofessionnelle de chac1:1n des
•
soin d'y insister combien sur ce terram ('.>i'aliciens étràngers n.
1la collaboration: d'ailleurs réalisée en Cet exemple n'e:'lt d'aill~tir3 pas isolé
l'espèce, entre juristes et commerçants, ~t en Hollande déJà, depms HH9, grâ.ce
'au concours des granqes firmes nat~o'ét.ait nécessaire et féconde.
Le deuxième fait est un projet, ou l:ll'.les, s'es~ crM, au capit_al. <l.e 19:000 hv .
.plus exactement un avant-projet, exposé :>t.erl .. l'Institut Interme~lian:o mtcrna·
par M. Ed. Lambert, prof~sscur a la tiona.l, qui vEmt être le Cle~rrng Ilonse,
1
Faculté de Droit de l'Université de Lyon, la Chambre de compensation pour la
'dans un court et substantiel articl~ ~u :ocumentation .m<?nd1ale. , ..
aërnier Bulletin de la Société de I.kg1s- M. Lambert. ms1ste. sur 1 uL!lité extrêilation Comparée, sous ce ~itre : « L'/n• me que présente. aUJOtml'h~1. pour 1(1
'jormation juridique die Commerce ~x- commerce. celte..â?cumont~tton,. et déité rieur ,,. L'auteur prend, comme p01_n~ élarë que 111 Socie~c d~ ~égH;latlon c~~-]
do dé )art l'exem le <le l'étranger. ici parte serait particu1-1èiiemont au-0.hfleQ
..
��r·entati n p ofessionne fe:
Ve
QUELQUES RÉALISATIONS
:::.e IH'üuve
mot1\'t·menL
I'10
r . en-marchant oulr. 1·-P.111n it la focrin clont- trc; Alle-'
cloute au ·c:i
sa11,;
il Le
.orH·11ttation profcs- m and.:: 1·1·..~11lv air1!t éi '.i1al:ilud\ r-.+'.~ c;orlt•c; ~ 1ua ~ ~ pour quellrue.;; mois, quelques
cc:U.,qui
si nnr·ll.:'
11
wul' ~lr ,:n·i'i~. ~ - ~·"· ~o~np e dé.ià beau- d e proble111t-s, cest-a-rhre dune façon 1 me:~ <m<'ore, _dc,Ia. libre souplegge du
nvarncus tr10m11he n1 :1lh(·rnaliqtte. On donnai! nn rrwffi- \ noltln1emcnt d Oncntalion Prnfc•ss 1· on,c "'
.
l .
. 1. n• l.·• vt1l··ur p1~'s1r1ue,
rt'sistance··
l's d('l'nièr:·s
ra ' 1qu'r'J
. te·
.
.
un nu 1r<> a, la ne . c · ,
" 1'·. . s suc-·1r .11'n
" I~~r
fft
· ·.. . Je a umera eu pratique Une Yttl eut· 111Prale ... " ki. rien cle te1 : lt:t .. t.c prnbleme ,est ~ien le lype des qucs~i11d'! r~Cl·nl~" sur l'Ot'it~ntalion P.rofes- P·"'-·c]1.1lo1'·il' es t an premier plan et en cion~ nNivcs d alJJ't~:;-guen·P, où l'Union
·--~lll1!'~ 1 ~:. en 1021 par les Offices publics P~.\ •·Jioh)gi ·~ !ou i; eA en nuanr.e;.; et c11 I ~~<:r.e~ ~~f ~e nfric,. où l'~h'cn·t de Lous
1 ~Cllh _exi.:cption est necessaire.
fl L 11J.'1c ~ 111 enl "• permet de les snine rnlll!h:'i 111H1l.v.'i<'S.
J~1h1tile - et e·cst le second caractère , 5H 1mP?!'ie que les niélhodes apportées
dl~., 1 ordl'r quelque peu dispeI"'t' C(u'ils
le 1l!()llVC1îlf'11t f1·a11r;ais d'orientation 1 a ,'i soluuon fass')nt leurs preu ves parce
•·
!1!'('-;PJÜ(·nt..
.c-11 . (']i~ITre di.>s l'al.JL•rcl murque la (té· JJiofes~i1J11w!le se déoeloppe librem ent, 1 rt 1 ~ c.l!~;i s~ron,t emorc susc<:pl1bles d'apn•:l'ali,;ati ou Pnc.on· relnl.in:• du mou~'.e- comme l'llnt. cf' q11i est YiYanl. Point de ll 1~~lion a rl autre s l rolJJrrnes.
L_ihro reche rche, souplesse. coord;1_rwnt: en l_G2l il .Y c·utti.3:~5 placements cadr PS rigid <'s; poitü 11'11t1iformité. Dnn.::
cii" élP1: 1:C'ul1ssag-e_ effecl11 és i)ar les soins chaqlll' ,.(._~i11n, lti collabo1'ation des rli- na lion et communicalion des ré.;ullal:::
d e.; . Otf11·L''"' publics : de;,: fü·hns <l'nricn- ''rrs n1·i.:·;pJi-;rnes intércss(•s s'établit libre- tt'JIL'~ ~ont l_~s concLlioJl;: de lï1rt11·ru-~
lv~iun IHY•fc~-;ionnc·lle avaient été éta- in•·l' l. : s<'.'r';Îl"'" publics ci él:lbli<:srnwnt , 1 succe<: .insqu a pré<:t>11t ohlC'mt. li fa1;1
h!it' ~ !)flllt' ~UJJ.1 aclokc;c(•nls (3.351 o·ar- p1·i•·6:-; ';"cntrnclcnl au miE'HK pour l'ob- que Ci.',S cor~dtlions rni i..'nl maintenue~
.
i:on:; nt ~,\)(J fill es : l'orientation prc;'fe-- 1.. 1Jiun cl.u r•'·.-,;uHat : pour les premiers, poiir l :1\'Cnir.
~\!llSI [(: prob\i.•Hh' Ù" \"wiertlalJon pro~l0'll1f•!l c• :1. ,été réali-iétl rl'..tnS t.'/00 pl~- offic es !)l_11Jfo•;:; de phu:ement. inspeclion
parlielles
l 01rn·n: '. ( 1. 1 U garçnns, 288 ftlk ::: .. Tel du ira va il. rnrn i lôt-> c-F·ra 1'tP1m' n la11x d e fess ion n:; l lf~ et '-'Cs solu l1ons
nll!lill-.; ·I nfnc•''i df';,; ])l1pillo~ ne lR Na- no~1~._a1ii;o.rtc,·onl un tluuhle IPsullal apt'sl Ir· n1l ;rn ~n:.néral.
.\bi:; l•·:- fait::; semblent flll[rcrncnl 1•ro- f1t1n : tJOlll' l•~8 seconrts. srud1c11I::; patro- prL~ialJL
JHll!.\'.. cor11rni'isinos pai'itaires rle la mfl- 1. n alior<~ - ·c~ e't•fil lit le r.Jsu!tat immél•'i l i ~ ,ii;:ir ll's slatislicflH.'~ gl'n~rnks.
\ -"'anl~s, par exemple. i1our OJO en- ri lit' mnrelu111rJp d1t11~ l~" port.s. ensei- d. at.. -1 1; . .c:~1~ll<Jner'.1 d~ plus en plus.
Jtianc_c cl apre'i-gUe1Te.l'ttdage
f:ir1!.s ~wy! 1s t•n i92l df's L·Mks 1rnbliq11e ~. g 11f'n_1rnt t~·cl11nq1w . r-nsei~noment privP, ?(-ln" _1nl
~l'.2 fp111llt'~ de renseignements onL élt) r :P'"'s.r 11\;111ls cl.o. l' c·nseignement su110- r •tD2?L~i:; :.The r1(Jht ,:11an in.the right
l»~JJt1n, <:oit une proportion rle Gl.ri '... r11·u1· <• ld1·t• 1rnliv1r111rl. tous roll tilJOl'L' nt \ 1J/~~( · Lhomme qn li fan! a la place
~ qu il faut.. Et ce sei:a loul profit pour
L'oti f:ntalion profes:>.ionnclle ù Nan- 1H'11r•w:.0mn1l rt cfficac c• mf'nt.
!~nfiq ~el. c·m,t le lrnisième cAractè1·c fla J)l'Odnclion frança 1 "~1 .· 1 !1llj our.~. a donné Lks résultats nré.1'.:ns!ii[c - cl c·cst lit le rbrnllat plus
l' i -:· '.-'11.doul 110ur les profe'-';::ir;ns d;: la - mir· certaine coordination entre tous
nwc1rn1qn!'. ll y anlil 111 jeune~ gens r· •.:,:. efforl,: tend il c;' L' X.(•n·1 ·r sous l'fl..ction loml:Jin - .on aura vraiment. appris à
111 ·imitirnrrwnt canclidats pour entrer en d l111e Co•11m iss1on offiei clie insti~néc• en ~ollaborc1· ~un seul ucur el d'une seule
e _: l~ vi eux sy s tème D, quand il esl
apr·rr nti <-'age dans le;; indnslries c.lu fer· avril tO:!l au 8ous-Secré\ariat d e rr:11- um
1
sm lec; conseils· donnés lJar le servie~ ~··if::·1, ·1,;,.,1t lerhninue. l\faiR i~i il faul: J rah~1ue par la Franre dans l'accord
tl'oricnh!inn, '10 seulrmeril ont l)er::i-~1!•. knuli.til01· vlremeni C(U•'. sou" ·prM,·xle murn11!1e ot la confiance réciproque,t1ura
\ l':an!r<- encore, le se1·,·ice <l'orienta- de cr111rdi,nller. on' n'é1r;uffe pas : que, une fiH d,, plns rrou1•ù s,t valenr.
B. nAYN.\UD.
li1'u pre>frs..,ionnclle R ét{· consulté par le rn11r ni:1ifh·r: on ne div~"c- pas·: qnc,
f-i :'1 1d il'a t dN, consl rnctioris m<·can!qu r s l~<>ur ftl 1re v 1vrr>, an ne W~!:'c }1!\S mon('! nwal"R lors des cours d'a.pprentioisa- 1:r. l 1 (•jz1. parait-il; la Cc.mmi.::<-:ion prog r· i~r"·ani;:;é;; par cetle ac;soria1.ion: le ser- c-·dt• :1 l'l'lHbli-.;:-.-rrF'nt. d"11n m0dèle L:vp~
"ie0 il pu, rn trois c:cmaines, procurer 1h' !h:h·' el <'<Wtral is'' le:: monogi>aphies
tq11..; le:< candidate; apprrntis des deux p1'0f::ss ionneiles déjà exi3tanles. On
, c .. m11.-,,nd. CPrlc•,;, ce droit de regard et
i:: '"<l·::-: q11i ét1ient rlE·mHndt'.·s.
Pulll· 1•olre région. on sigrntle l'élahlis- 1d ~ en1tl.rt.ie de _rE1.·1t.- c.a1· en ::;omme les
~·· n1 . . nl dïnféreqc;antrs monogranhies qursl!on;; cl or1f'ntal1(>1t profes:-.10nnrlle
prr,:t':-~iürmelles pour }f'<: métier~ rk da.c- J'•'i(-.i!rni>nt li ]ll limil.<> rle ch'lir.atf-' prnbli•1>.' lo~•·nrih<', photographe. cui,:iniCl', bon- ni s l0ur,lnn~ ù la vie é<·o_norniqll0 t1n
<'11"'" p:1.li;; ..;ier t;Onftsenr, J1oulanger, 1p~-~ !out rnl1e1·: ces rru rshoüs sont , C11
f'fft•t. rlnrnin éf'S par la situa! ion d11 l1lflf(>\rel l'ÎCÏl'll el menuisier.
r1d !r"h"' c;e sont au:::.:i m1111ipliés t"t c! H' nat:0rnl rl du m:1rch•:i inlernalional.
!li•:er:-ifi ·~.~ : l'école et la Fac1dlé de mr·- l\l;1i,; il faut -- l'obliendra-l-on toujours
,l .. rin c onl lnro-cm<·nl prètt'.· il pc·u près ~ l01ttc la <.lélical@s.'\e üt. tout l e tad de
c..t.ui qui f1un·~illP sans faire senql' sa
p1rfp1il leur çu~wonr:;;.
'l'ro.i" ltaij" r.;;Rmnenl. à l'h 21u·e actuel- · 11ru,.,enre cl. f]u1 coor!lonne en sug-~er:rnt
h" Ir mrnrrefl..l'j"' · 1l'Ni 0ntRt.ion proft'8· 'lJf··; 6Piul.ions :<1rns les imposer!
l1:n r(·.;um~.l'orientatio11 pmiesslonnel· :; i nn1Jp\lp en Frarrr·.
(•;t (l'ahc:rcl r'e.~t 1m 1;w1u:1·1w•11t qui lh L·n ~ 1'1·an9e_ s'est. surtout attach~e - ~l
faul-il 1('!1 donn"r en fii11l ])1 .~n <>.c rirr les prnblèny·..: - ~1 la sef"if z1icûuc .
,
F1.,rnce -- d' r•sprit d·' finl'>Se. A cet }(>, 'i••ll dc·s apprentis. ,
1~ ~"( ·r:i - cr Rera lu, tàcl?-e de 1 avenir
(·g·Rrd. il ci<i~tc tin conlr;t~le f.t·appant.
cîi! re 11otre mouvemrnt frarH'.A.IS et 1,e - IL' pro:i\L•me de la sdec1..1~n de? ~clultnOLW<'ll1P1lt all~man~l. M. lo Sous-S~cre· les ~·i1 1 iw de ll'~H' emploi 1mme1lt'll à
.
tnire <fli:ltl de 1Ense1gnrn!cnLtcchn1que1d1·:' 1rav:~\l.A d~:fims ... ·.
di sa il il cc 11 ropns. :.n1 Senat, le ,2\ fé-1 : . 1-;;:,•n •·!"l. pour ! 111 ... 1.ant,, est dé m~t
vi·i ,;r cl •:·n il' r : « Le probli>me rle 1 on en- 1r .. a 11 pri111l lti:'I me! hrnleq et de 01111 ~uron1.ifl'I~•: .
.....ill 'ti~ 1 l l'Off's'-'iorn~ene avoit été résolu ll1·!1'
. C-1 rn1ïl hnl srinh i(i•r. c·est h conti-
1
11 0
1
1
1
��Sa~e
U'ne prétendue
If' Socialiste
/
S~us
. . . 1
Elle. est ch1~er1que parce qu'elfe mé,impoi tant al'tiole .en pr~mière .page, que jamai::.;, une riéces~ité et une réali- connait les faits le<i rrncux établis.
li ne faut pas se fàcher: contre tes
do:it la thèse peut etre fac1lcmcnt rôsu- lé, je veux dire une réalît.é nécessaire.
;A ucune mesme de législalion du tra- cl.ios.cs, ~a~ce que cela ne leur fait rien
mee eg quelques mots :
Le. Bur~au .international du kavai:t. Yail n'est susceptible d'application ex- , disa1t s~mtuellcment l'amiral Jurien d~
tout impregne -Oe socüi.lisrnc {M. Albert Clusivement ùationale : on le voit bien la,. Gravière .. Il ne faut pas Youloir né~homas! ~i eu esl le dîrnrteur, a.pp;fr.., nvcc la journée do hui.t_hetwes. Il faut. ghgcr .les .faits parce qu'alors on floUe
tient, en effet., au parti SO'Cialiste ~t ses de nécessité absolue, pour que tcllo me- -<! n plem crGI, or: perd tout con~act avec
opinion~ so~t bien ~onnucs), menace la sme puisse s'appliquer dans un pays 1~ sol, on aboutit à une politique d'illusonvorarncte française en prétendant 'donné, quelle le soit dans les pa~'S ri- s10ns.
Il est au contrair_e de l'intérêt bien
im11oser des iùesures aux Gouverne- ,vaux et concun·ents. Rcgrettet· après
ments en géné'l·al et au Gouvernement ~cla qu'une dizaine de conventions in- denten<;1u ~u commerce, de l'industrie et
français on particulier : il fait appel à ,ternationalcs soient soumises à rati- e. l.agriculture français d'aborder
l'action méthodique et organisatrice des ficalion, c'e~t ne rien comprendre au scwntifiquemez:it les problèmes d'aprèsgrandes fédérations ouvrières pour ob- probl~mc. Si ces conventions ne sont gu~rre, de tenir compte, sur le terrain
tenir dans les Etats démocratiques le i1as satisfaisantes, qu'on· les modifie, socia.l comme sur le terrain é<:onomivote, par les Parlements. des conven- qu'on les amende, qu'on les réforme que, de leur aspect international en un
ti~ns internat_ionales. C'e.st lti. un c.he- tant qu'on Youclra. Mais on ne change- mo! de ne pas nier le mouvemen't intcrmmement qm se poursmt, une sape ra pas le prQ{'édé pour aboutir : il est national.
:qu'il µnporl-e de couper. HeUl'eusement aujourd'hui , de l'avis de toüs cctLic qui 1 Ils seront d'autant plus forts anrès
(jUC l' (( Association de l'industrie et de on t étudié ces qm~stions, dans la con- cela. po_ui;- défendre comme il convient
·l'agriculture ,franç~ise n veille : elle vf'nLion internationale iL sig-naturrs mul- les mterets nationaux dont ils ont la
.•. ,
.,
gard~ l
a, dans sa séance du 29 rnai dernier 1 liples.
Agir aufrem~nt me parait une v~
D'antre part, aucune des réformes
.volé un ordre du jour important :
" 1/Assooiation de l'induskio et· de projetées ne peut être adoptée, ni sur- dangereus~ : c est la politique de l'aufagriculture franoaise " doma.nde ins- ton t i!lre appliquée sans l'indispensable trtut che qm_ ~et le cou sous l'aile et
snutien de l'opinion publique. Si donc a .end l~s cvenements.
tamment aux puuvoirs publics. :
. La pretendue sape socialisle pourrait
" De s'opposer éI1ergiquement l.t l'in- les f~dérations ouYrières, convaincues
gércnce de toute organisation interna.- 1de fopportunité ùe telle ou telle mesu- ~)i cn , au f9nd, ~tre une autre sape que
tionale dans l'action du Parlement et rc, font, par clrs moyens légaux, appel Je. ne qualifierai pas, celle qui voudrait
du Gouyernement français, qui ont .'~1 celte opiuion publique, il n'y a rien ' f~i~e. sauter .. en l'acculant à des imposi;euls la rcsponsabifüé de prendre, dans ·là que de normal et d'absclumcnt irré- srn~htés nat.1onales, l-0ute la législation
l'ordre légi$1atif et réglementaire, les prorhahle. Lit, ·comme ailleurs, ce qui sociale d'auJourd'hui.
mesures que réclament les int.érèts es- 1'st à réponf::ser, c'est la violence, c'csl · alssez de sapes d'aiileurs et a visage
vCOuvert : Pour ,,ou, contre .la justice.
1'i}~(·ga1it~, c·e~t la m~naee. 'Iarit que
.
senliels du pays ;
ou contre J mterêt nat10nal bien
" De répudier fol'mel~ement t.vute m- ce:u(' propagando s exerce par de<; Pour
11
1
[: Pour ou contre la. législation
terrnntiOll. du Bureau intcrnatiomü ·du' n10;-.:'n" normaux en fayc1u cl'une réfor- ·'f?
:travail dtrr~ les questiooo ~iOl#les.po.ur mo iL l\rrd!c du joùr, elle -0st a.bsoln- m ~ma !Onalo du frwail.
B. RAYH ~.
'.1.'~xi;1rnen "<i~i}uelle; il n•est tü .' coll1)é- m('nt perm1:c. On <:m:nprend mêm~ q_ue
le Bureau 111t.crnahonal du travml rntent ni qualifié »·
Voyons un peu ce qu'il faut pr,ns~r :.;i~t_c au.près des organis~tion.s, onvrières
'de cette nouyelle campagne qu'on essaie '1 rnL·rr~secs pour la nccess1te de cette
'd'amorcer contre le Bureau intcmatio- ;i1l't!nagande.
\'uilà, me semble-t-il, exactement, mis
nal du travail.
Héscri:ons, si vous le voulez. bien. les :rn 1.oill L le début posé devant 1'011i·
1
que~tions agricolés : ,la question est ac· u !nn.
:\n smplus, est-il bien sùr que dé- I
f.ucl~em~nt sou~ise à la ~auto, Co~1 : d~
'Justice rntc~nationa~e, qm devra due 51 ;former les choses, les enfler et les exa- ~
,le Bureau ~nl-Ornahonal est com11étent 1gérer, , pour touL dire d'un mot ·qua. ilifier tout cela de sape socialiste et. sus·
~·
..
pour les. traiter.
. En .ce qui concerne les qucs.wns m- '<'i1cr l'oppo.;:;ihon systématique nu mon·
duslr1el~er:, on ;eproche en ~omme a.!1 ,vé•J n;'nt, soit faire preuve de sagcc;se 't Il
p~>U.- ('Sf permis d'en douter.
•Bureau mternatio:nal du Lravail
é
l'
t
,.
·t·
~
suivro la ralifi.cahon des c011Yent10fü en
L:t Pvli ique d 1so1emen qua _ on P~ rriülHpliant le nombre des
. · t .
,m- coni-;c est doublemrmt mauvaise, da,
· .. )
PJOJC ._en
convent1ons (~m~ dizarn(e pa~ .le n~ .• :ibn rd parce qu'elle est dangereuse, eniHe) des pa'.):s m~ereshs~ffsreunf.oe1·cmm1.d({,:-lbal1e1 ad1e 5llilc i1arce qu'elle est chimérique .
d 1
·
,
·
"
.ne on arrJYe ad c 1
Elle e.st d_ange;·euse. ~antienne e a
()00' ratifications !
1
On invoque une fois de .11Iu~ la son- .i:;c. 1v<:rarnct~ .nat10nale n c~t l)as. nouvel"eraineté nationale et on chl fiercment: "le. Des .i890 ce fnt !e. « l~it-~obv ,, ~es
.;« Mais chacun des Etats conserve son'. adversaires d~ la leg1sla~1on mternat~o
:1ndépendance, sa souveraineté ; S'.111'3 mal~ du ll'uvail. Sous pret.exle de nat.10rnfüser les problèmes. elle les rend in·
lle mai•unise d'un surer Etat i1 !
mDeux faits cependant paraissent domi- .~oluhl~s : el~e empêche la. sag·e et lei~t.e
1..;rnlnlion qui réal1se les refo.rmes pos.~1ner le débat ·
c-0 titre, une
«
D'une part, la législation intf'rnatio-
Sape Socialisfe ,,
~e 1 c:nps du .16 juin Hl22 publiait u~ nule du trarnil est aujourd'hui, plus f
1
rmd
a:
1
-
l1h'6.
��i·1nsHtut national de Psychologie
industrielle en. Grande-Bretagne
1 n'existe pas en Fmnce : sous des noms
..
'.Pel est le progTamme.
. Il cxbtc c r~ Grandfl·Bretagne, depuis
Le rappol't présenté il la prem1ere as- moins pompeux, nous avons la chose,
drn x ans ~·nnron, un National lnslit1,tc
0
/ illdust11al Ps,11clwlogy (il, Institut Na- semblée générale annuelle. tenue l? iO r el l'hygièue industrie.ne ne nous est pas
mars 19".22 permet d'apprécier les rcsul- indifférente.
bonal de Psychologie Industrielle
Cc qui nous manque le plus peut-être,
.
.
.
La première idée en reyicnt à un tats.
1
L'Institut a louche des mdustr1ols, c'est la conviction eL la coorilinali on
i~géuieur .. M. Welch, qui, dès 1918,
s adre.:;sa a 1\1. Myers, l'éminent protes- comme hnnoraires, la somme de 1.921 dans nos efiort.s.
. .
s,~u_r d.e psyrhologie_ à l'Université de livres. .
1 Eternels blagueurs, nous accueillons J
C,unl~1:1dgc, pour lm proposer des rc- , Au pomt de vue· Lheorique, les re-, sans doute ces efforts avec notre tra. chel'CllCS communes SUI' les questions cherches ont porté Slll' la rlupart ~es . ditionnel sourire : il est Si COffim-Ode
d~ P~~'chologic .industri,clle., On arri".a points ci-drssus ind~qués : 1 ob~ervat10n de plaisanter le tub, de caricaturer le
vite u la fondation de l Institut c'est-a- 'des directiYes donnees a amene un ac- bain-douche et de fail'e un joli dessin
djre d ' un organisme tout it la f~is char- croissement de rendemeD.t et une dimi- ~ pour quelque journal amusant, sur la
propreté scrupuleuse par exemple du
gé des recherches théoriques et des ap- nution de fatigue.
Au point de vue pratique, l'hygiène mineur ou de l'ouvrier boulang-er.
plicalions pratiques.
Nos revues de fin d'année abondrnl
Du point de vue théorique, le nro- industrielle a fait des progrès intércs~ ramrne comporte les six points 'sui- sants sous bien d~s ~apport~ : hygi.ène en t.raits exquis, où notre vieil esprit
·individuelle (respirat10n, ahmentati~n, français ne perd jamais ses droits.
.v ants :
i' Elude des aptitudes exigées par boisson), hygiène de l'établissemer;i.t ~n- \ Rions et amusons-nous. car c'est. enles di\·c1·1'es occupations industrielles et dustriel. En somme, l'état de san~e rea- corc une preuve de compréhension et
comrnc1·ciales ; élaboration et mise en git sur la. producti.on et l'adaptation de do finesse que de saisir le côté comique
œuvre do textes permettant, on coopé- chaque individu à la b~sogne pr<;>fes- des choses.
Mais, de grâce, après avoir ri, et tout
l'alion awc l'industrie ot le commerce, sionncllc, pour laquelle il est le mieux
en évitant avec la mesure française
une sélection meilleure et plus scien- fait. s'impose.
tifiqno des ouvriers, en coopération) Cc court exposé appelle quelques ré- ! l'excès qui, en tout., reste toujours blàavec l'Ecole. une orientation plus sûre flexions : D'abord, il n'est pas surpre· maole, Sèl.chons réaliser au besoin sans
des eu fonts· dans le choix de leur car- nant que les Angla~s, si férus 4:hygiè- \ tant. d'apparat peut-être, mais par la
rière. c·e~t d'un mot l'orientation pro- ne, aient. vite compris le ro~e et l impor- charmante simplicité de celui qui sait
fcssionnelle qui fait sa trouée de l'au- lance de ll1ygiène industnelle dans la et qui conforme ses adcs à la science.
production moderne: Ils ~ont. sans don- J On décrivait naguère, lors de l'Expositrc cùlé de la Manche.
20 Rœher·chcs des meilleures méLhodes te contents d'aboutir scientifiquement lion universelle de Chicago, toutes les
pour tirer parti de l'énergie humaine · 'il des constata\ions du genre de celles- machines de la vVorld's Fair, commandans divc1·ses fabriques bureaux, cte., ci : la prr prete scrupuleuse de la peau i dées par trois gentlemen en tenue blannotammenl en cc qui c~ncerne l'élimi- est une 116ce:"sité basée sui· ~s fonc : chc irréprochable, manœuvrant les tanation des mouvements inutiles, la ré- lions ; bains-douches et la:rabo::i :i:ie sont . bleaux de commande électrique, qui
11 arlition plus :iudici-euse d8S moments· pas un lu;-::e mais une afüure qm rân<\ l donnateut l'énerg·i~ à tout l'ensemble..
Nou;; .~vons souri e.t nous ne pouvons
La p~·atique de cou!ts repas P(~n an_
de repos, la diminution de la .monotoles per1odes de travail longues i heu pas neghgcr de sourire. .
nie ct· l'angmenlation de l'intéret, etc.
Il faut cependant un schema, un. sym3• Détermination et réalisation des J res d'affiléc.) n.'est pa~ non plus une. mocondilions qui tendent au maximum df} ile ou une lnzarr~ne natio,nales . les bole, 1~11. mythe ~eut-êLre, pour orienter
.santé. de confort et de bien-être de l'ou- 1 aliments cons-0mmes.dan:} ces lu~cheons les ~ct~v1tés pratiques. C~nse!von~ donc
, "e, · ·'t l'amélioration des rapports en- ou breakfasts conshtuen~ le ~1ers ai celui-ci comme type de l hygiène mdus·
·~:~ -~at<rons et ouvriers au point de vue moins de l'a1i~nentation JO~rnabère. E _ trielle. modem~. . . .
Plaisantons à loisir, s1 nous voulons,
le caractère du tempé
· .,,, de l'ae'ration des modes ici .se reconnait
l a val eur de
,.
- an f on d , comprenons
.
1 ang l ais.
d e l ,,cc1an·agv,
.
,
mais,
.
nationa
rament
dn
représentation
la
de
t
e
,
.
\c p~t ,yemt n '
In·
Psychologie
de
National
l'Institut
con
bien
est
encore
ceci
_et
E 11 c:·111'!e
<
.
. .
.
.
Lrava1 1 e c.
C' t' · · l' ;tude et la continuation du 'foriue ~t la ps:;cholog1e de nos v~isms <lustnelle.
, Nous n'avons peut-êt~e pas besoin
_ il ne s'agit pas d'é.tudes théor~ques
~f' ir,~av~or lar ement compris.
sy;.~eme ci 8 d s fact~urs qui influent sur .p ures et abstraites : il fa~t toujours d apprendre la psycholng1e : 11 nous suf'. aborder la science P?U~ l'action. On l 11.e fü de vouloir l'appliquer !
1 ~ ~t~ . ré~Jame publi ité.
B. RAYNAUD.
n C'~st t{nc &~le de publicité comme fonde pa~ ~me ~cadem~e,b1:1n labol~sti=
l'é.re, une 1Jll1versi~é, mais i~~1 t~n
~n osc:è<Jc déjU. la Suisse.
A~ Point de vue pratique, l'Institut 1.ut (Insl.iLu.te) qm, co~me l itdtq~t ap• iymologie du mot! dmt ava? o
, 0 <:e .
'
se J~~1~~ pa~t., l'organisation de con!e- prendre et vulgariser les resultats des
employeurs et employes, roc~e1·ches.
.
En?-n,- el cette t~oisi:~·ne r~:rc~~~;~~
~~n~~~ri~J~~fessionnels pom dir~ct~urs,
si YOUS le vtou ezde~~~dcr si nous
contremaîtres, surintendants d usmes,
'
<•on -- on peu se
t.c
en~fê~.~~~1~'êe p~rt le développement et iira1~çais}._ nous n'aJo~.s pa~le i~:i~f;
_ i
' ,d· ation des recl]flrches entre- chose tL appren<;Irc e ~xed
1 001 111 l'ensemble. du pays, ::;ur, la
c
Sans cloute, :le. ne yret~n s ~a;s
· 11,.
poses, ld!?S t la physi-0logie apphquees 'des éludes precedentes .1 ?nt ici-mlême 1
qu'une activité ana oglie
blicai.ion des faits montré psycho o~i~ e t
''
n
~
à l'industrie e pu
e
a
f~Ç-On
de
étudBs
ces
par
·tablis
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'1J L' ::id r.e..c;oe en est : 32Q m .gh Holbornratique
1.on1lrcs. w c.. r .
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faire ressorti1· la va1eur P
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r:1.
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1
rnaliè_res In·cmières, cl -tit·S pri~ .~·" 1.(.-'r. ~ heures est avant tout un prol.>lème intct
d "dmnns national
ile c.clk"--ci· Les reg1cmcnts
1
•
c Qn'après
av.:c
celit d0s socialistes comme
cl
-~ 'n.~t
;ral.icn puhl._ic1uc ac1.u el s,.snffi""nt
~a bormc foi et la l?yau~c. de 'fh -· 0 ~ M. Uhry proclament bien ha.ut qu\·11"
·~tr , f>0,\ll' les nccessiles de b P• est un principe et qu'il n'y faut r~ts tôu___ .1 11 do cher ; que M. Lafarge regrette pour le
.
dw·lion 1rn .i5Jl1<Üe.
'.\l. Ye-y;::;rn conclul <-L la sus1 10 ~1 " c·, 111 passé le système des paliers, c'csl--à-dir•
0
· que cl'audo l'appliccation pro"TeS!'\i\•e
_ oP, et ;
l" 1oi nom' ln. marine n:iarchnn
'
~
l el· ù e l ~ 1·'··- 00 -1en1cnLl\.·
" · ·
contre la
relèvent
Jos::.e
M.
comme
tres
~
c0mp
·,,manicnwnt
1
naissance polü-ique, littéraire et artisti- t ion 11om lr::i ch~~mins de 1.er · tQyan. 0 ~n réfo'rme uetuelle de ;érieux griefs tout
percela est certes intéressant mais
de
(lroil
. cette
que. L:autcur
adresse aux prmc1pa.les orga.rnso.t.ions rnCJ'PC, tles i·eformos s 1 ~posFn : , . met pas de conclure.
Bref des enquêt.es comme des débats
nationales de li). grande industrie, du lni üu Z'.3 avril mm ne do l ètrC: ru a.mo·
parl0mentaires se dégage ce qne j'ap
.
.
commeroe, de la marine et de l'agricul- ~n'" ni suspendue.
" Il est indispens,iblc. d'n.~~ot~u.ire pellerai l'esprit réaliste du problème. Il
turc,.- pou~quoi l'agricul~urc, puisqU•}
il a l()l ne lm ~st pas _applicable ? -: et. LLws rarfo:le 8 de la 101. la dP~t!ntion se résume pour moi dans ces doux posia~1x perso1!nah tés poht1q~es et syndtca- w;ill' de la notion de tmYH•~ e~[(·L ~1L . , lions :
Si la loi de huit heures a été mal ap" n est indispr·nsahle ~Y n~t~odun
}!<ites. Femlletons le ~oss1er..
Les groupements mdustnels patro- un lJèlfùcü'il 1ne fixant la rèparlibon .de pliquée, surt~mt dans les chemins de fer.
n,aux sont netteme~t .défavoru?les : henrcs cic trnvail au delù rle la semarne mais ail~eu1·s encore, qu'on .reme.U.~ sur
c est, par exemple, l Umon des mdus: c'c>;t-'t-clirc permettant de c~lcu~cr le le chantier les règlements d admm1stratries métallurgiques et mif'.ières, qm hc·w~s de traYail sur la qumz0-1 nc, l ti h publique qui en définissent. les mo~~is ou l'année, selon les be.soma rcs dalités de détail. Il y a là un trantil dt>
Tég1onaux . et
_u.U-Uj,.._,. 811 g_rillJ.P.emenis
mise au point qui peut et doit s'opérsr
.
;~·~lifs de:; industries.
professionnels, 7.000 chefs d'entre1mse
et 700.000 ouvriers : « Dans les travaux l n est· indispensable que la 1~1 pres- sous l'action de~ intéressés.
à feu conLinu, l'augmentation du per: "l''~-c auc les règlements d'.adrnn!-1str~- Mais suri.out qu'on envisage l'aspe~t
sonncl ùue à la loi de huit heures a éte ti•~;, 11 nb1ique devront prév01r .la recupe· international du problème. Qu'on mulbde 40 à 30 % : dans les travaux .à feu r~tion des heures do travail perdues plie sur ce point les informations exac·
:our des causes fréquent.es dont on i~e t~s au lieu. de ~e contenter d'affirmalfür.ontinu. et les travaux i:n-écam_qncs,
ln diminution ~ la production a eté de\ 1tien• pas compte actuellement. Les de- ttons approx1mat1ves.
A l'intérieur. le maximum de souples18 %. Il ne peut être question de com- - l·oo·~tions actuelles sont insuffisantes.
~ 11 ~t indispensable que la loi déci- se en ~1âtant l'éyénemenL .de,.la règlo inpcnscr, par un pe~fectionnement d'ou-j
tillagc, la diminut10n de la ~huée, d~ ae. sans ambigüité, que l' emPl?yeur ternationale uniforme qui s impose.
B. RAYNAUD.
tt·avail du personnel. Pourquoi ? L op.1- notirrn. fui}:c u::oa.ge de toutes l~s d~Toganion de l'Union est que, pour une dtm.re lic,ns <lélcrntinécs sans être ~.1lramt de _.-;i'"----~-qni no saurait être inférieur-0 à 7 ans, ;,o: •i r les m 'thoùes b1u;caucl'8:~1qu s q~e
un crédH spécial de 300 heures par an ,.u 11worto l'a.ntorisalion pa1; l mswctellr
du trnvail "·
.
,
•.
devrait ètre accordé n, •
F -r·mnw un assouplissement et une
Le Gc,rn1tè des Houilleres, qm l'l~~m1\
130 Compa3·nies. et . 2-l0.000 O~l':fl<'l'S, ni:.''; ~;1 poi'nt des textes, te11c est la
.. ;l ... · n Llü l'enquêt1J.
r.on::tatc q1w la 301unee de t~avml effec,~ .~'~t\ l'interpella.lion à la. Chambre,
'tif a i1assé cle 7 heures 38 m1müE·s, sous \
. ':·.i ~' 1~1 ..,i~nrs séances do discussion,
le rl:gi11w de la loi de HH3, ~'- G lH:'-i;tr~s
~' :~{; i~~in~· et le 7 juillet. 1022, elle s'e~t
! 7 mi tlU; cé:, sons ~elui ùe la loi t~u '24 JUH1
rn.w. Il condul a la suppres::.11.Hl de la t"rmi11tc ~ans ordre du 3our .. ou ~lutot
., .:,té rem·oyée à une prochaine seanco
loi.
UU,ni.oH de~. syndicats patro1:u''~· des ~~ni ne se u'endra plus maintenant qu'à
industrH'S texules demande ,m-, 1 nn 1:1 rcnlrée parlementaire ... On a c~tcn
cle nombreux discours. où les d1".'ercrédit de 300 heures par an..
Le:> Ar upements commerc1an.·, et en ses thèses ont été longuement cxposees.
0
1·ne irnp"cssion par::iît cependant se
pal'ticuliel' les G_hamb~e~ ?-e Cmmnercc~
<1cman<lc11~ au:s1 la revision cl tlo plu" <l•:•g,igu· des déb!its : c est ce11o qu~ tra.•lni"i.lit, à ln. tr1bun0, M .. Frm1ço1s ~c
.
lnr'1.'cs d<"rogat10ns.
es uToupemcnts maritimc:'\,et en. par- \ù·ndd en disant.:.~ ~l ~1 e~L donc tres
que s1 J a.1 s~gne c~~ acco~d
tinllier 1~ Comité Cent~a1 clcs Arrnrab~lrs ai:::.ù ùq, < i
cl, France demanrlem la supnr::ss1on (i s, g1 L d un accord ~:tan" la md~llurg1e
·ci~ la loi tl~ huit he:ures jusqn'i• la mise ' sur ln. j0m1'1ée de huit h~ures), c est ~1ue
l'n ,~i c.-u ,ur d'une conYention intt·rrnllio- jr croyr.is que les pays étrang.crs . l al)Jmlc ~u nom des n0ce :lités de la con- pliqne.r.aioi:t ~omme nous: Or, il n en ~
no1~~ non~
lias- é1.e mnsi. De cc.
.
c n-rcnco internationale.
1-Pat' contre, les groupen;i:ents syn~1t;·quvon~ dan~ un~ sil1:::nw;i; ct:·"~v~rn
can~~ otn-riers affirment qu 11 fa1:~ nun~1~ !_ile, eL :ie cro1~ necPss•~1r.e Ct a,d.1p~~'. l~
nrincipe posé clnns la 1111 .dn ,_., .:<>!tl'11{r- de huit heurt-0 ctux Cült(l •. ,on"' ·~
~~:1~'-1 1.°n ·n L" F·"déra~ion de., ~Iebux, nc'n ·lll'S ,, D'un mot. le Pntronat fl·an'- .scc~_étaire, :1\1
'-'' 1v · "de sl?n
a"~r11 r orgaue
- er~ ~ll i,; - .c·t en, cela n n1 ne Sf:L~uai· t. 1111- J.on~
': M
ue1fütnde le f ai, play. la rnl
L t l" dimrnuuon ce1 ht1 ue de
110 1• lor( 1 ·
l l . d l •t
.
1'1lélll.
1 111 '. auu. compte dn mamtue d e
La auest'ion d e a 01 e im
te cgalc.
roduction
11
jourr;ée de hui~ heures continue·
d etre à l ordre du Jour. On enquête
, la
11 e a
· i
"" appl·cat·
1 10n. : on m~orpe
sur .:vn
Chambre. La. question reste d tme trou, .
•
blante act~\:'J1te.
L-a dermere enquete, la plus s~r1euse
et la plus complète, parce que faite auprès de gens compétents, est celle me· · dans la Re- par M
1 • R obert Veyssie
née
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enqu~te ~·est
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l'ind~istne ~. r~ ~ E~
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��LE ROLE DES CROIX-ROUGES
DANS LA PAIX
CJ1ac•1
1ei . '"· 1 lco 11 ni:u•t Ie rôle ùc s Crüi:-r-Rongcfl
011
1èit·ec ~1'f~. le l;l"lletTe : ~·n uc sait pas pentlir• la Are œ-:u'1~? _e:::t nec sur un clrnmp de
0
'l\I~Îs 1·~·
le 2i jui11 18:i!>.
'1 . • ernw,
m1..·.~·;r•e et le uom uvoqnent pont
ranç<1.is du s::nw des ble;:~ '·"' ùe<·
1
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"'·'
1 .
caca\T<'>:
·' a.. g~~crre, soit qu'll ait pcrsonUAJJ.
r.. . em~r~t P 1 ofll~ ~es so ins empressés de
c:,tte v,ulhm~e Soci.ét~, soit qu'il ait scul~!Mt"t. co:itnh~1é pnr ses offrandes ou ses
".ou c;:1pt10w; a lui permett1·c d'accomplir
" 0 1: Iule. de hirnfa isance tracliti 0 m)elle.
. l.<' q~11 .e:::t. moins cornm et cc que je
\oydra~~ u.1ct1~1uc,r bri è vement ici, c'est le
ru~e des C1·on-l,ouges dam< la. paix.
wÎ/1 Je0 rapp~lle p~ut-être ln création en
la. Lt~'II? mtcmatiunalc de" So
. -~ ,;~
Clet _, de la Crcnx-noug.c. Le mma ent cet
O[lpo~· tnn, après trois ans pa ~sés d'étuùi~I'
le, resuh:l.ts ohtenui:.
On i~eut, P?Ur simplift rr, elassrr sous
les tro1s 1·ul.Jriques suirnntüs : Lutte con
t,rc ,la m1aln~i?, hygiène, luHe contre lfi
g~1ei re-, 1. acil\ ;té multiforme de cos der-
tot;l . F
l
niers
7\1ots.
Enfin la lutte contJ·e la rmcrrc.
Nul!~ Société n'était mic nx ril:-\céc que
la Croix-Rouge, pour co11naître les tl'i r-tes
conséquences des guerres. C'cs1 sous son influence jadis qu'on chc rclia ii. lrnma.nlser
la guerre. On sait comment de 191 ~ ù. 1918
le? règles internationales lrs mieux établws Iuren t il'ül} f:OuYent 'iulées par lc.s
Allemands .• re fallaitil pas d ·~;; lor:> all er
plus loin et entreprer.drc I:i lutle contre
l:l. guerre elle-m êll1c. Pour le faire la
croix-now,-e Jt ':wait qu'ù. rnprenrh·c c'licz
l un cle ses fondatc111·s, G. Moynicr rütte
doclaratiün . .prophétique daus l'ou~;rnge,
Llt
mortal1li:
des
lil css tis
militaires
:
Chaque fois que l'on met un frein ù la
fureur des combatinnts, on iwotcl"te implicitement contre la guerre cllc-mf>me ...
<r
Du moment qnc la. cor. eiencc puùliquc a
ouver t l es yeux et commencé une œ u vre
réfo_r~atricc, il est inadmi 8"ibl c qu'elle
se fu11ssc i1as, tôt on tard, p:.r flt>cou\TÏl'
que l'usug·e de s'entre-tuer e~t la plus
grande des énormité'! et qu'elle ne déclare pas qu'il faut y renoncer. »
~!ais. ici q~1cllc tùchc énorme et que de
precautwns a prendre dans l'a ccomplisse-
Et d'aborcl In. lutte contre la maladie.
Eu _lù1?, ~~ g1H:1Te .n nit crssé, rnni l" la
~nDlafüe d~1t" touJours lt~ : pour ta com- mont de cette ti't.che.
11 faut lutter, d'abord, contre le préju(!~
n1:1ttt·u la C1·01x-Huuge u ltn1cé eontrf' elle:
l'Jnfin11it>re Yisitense. « Attachée ù la 1lc< la guerre nécessa iro ou inêvitnble. Il
consultation infn11tile, ùit exactement M. font s'appuyer sur le dé.s ir intense de
le Docteur Hené S:rnd, · !'ecrétairc géné- paix et d'entente internationale · il faut
ral. de la f:ip;~c intcruatiümi.fo. au cli-:pen- cumb8:tt1:c le militari sme aggrcssif.
Mais il faut a m •si éviter l'accu eil d'un
l'lllre antrtuuereulcux, an service d'hvpa,·i~i_,.,~e hri'tlant de ne pas ouùlier l"adagiim~, à la con~ultaticm de l'hôpital,
service mérl ica l de l' li"inc ou de la urn- ge .<.;1 t'1s paccm, vara bellu m son vent réautolualité, l'ü)firmière visiteu~c soigne le pél é par les rcp1·0~cnhrnts l ' ~l
ff!i.
m.nJ_atle chez ~ui, pré\-icnt i'a c'cintagion, rl,ûs des Cn·ix-nonges. II le~,
if
et négli- compte d es uéce1:silés uatiunn
dep1~te les af1ections latontcs
préma.tnré
gées ; elle assure la pl'opielé. elle intro- se garder de tout optin!Îsmo hie.
Il fnu
duit l'air <'t le soleil, t::lle faH prendre <le · qui serait lm ·01}timimrn~ coupa
bonnes habitude:-... Lï11f]1·11i!,erc visiteuse, enfin chorcllor je ne sa.is quel le\·ier transco sont les ressources de J"hôpital tout cn- cendant qui résiste aux égoïsmes et aux
tie:r, trarisportées au chevet du malade ... » convoitises. Il faut, ni plns ni moins,
Et c'est al0is la lutte co;1tre le taudis, taire l'éducation de l'humanité contemcontre la tub:->r1-Hlt~~e. c1w trc 1'2.lcoolism e. 1 poraine.
La Croi x-Rouge s' y est courageus ement
Emcuitc l'liygiène,
" :\Iieux r:n1t prl:n:11i1• que guérir "· dit cssayo et les p1·emiers résultats acquis
doit cnn1.inuer. SI l'on
un vieux lJIU\'l'l"hc "· Il s·ngit. alors pal' ~ont tels qu'elle
une pre>pagai .do ü1ccss:111te do n1lgnri~cr ::;ange que la nouvollc Li gue i11!el'natioles notions rl'h,\·giènc, de p{•n6frcr ù l'é- naJe représ1mle une cinquantaine d'Etats
colc. Dans queltJncs p2. ys ont été Ol'ga- et aligne :15 millions de membrci::, toute.
ù. un llaniséc .~ cte"> Croix-Hougos do la jeuues~e: le le,, espérances restent permises
meillcu r morcn ù' uppn!11d rc n'est-il vas reil mouvement.
En somme, des d eux p ar ties 'd.e son Hù'cn"eigner et pour aS'lll"r l'aYcnir. nr
faut-il pns C•>rn111cnccr pnr foire l'éd11ra- ire, la Croix-Rouge, du sang- symbole d
Uon des nou-;ellcs généra.lhms. I.e si1lut la guerre et des combats et do la Croix
est ici comme on l'a dit <l['.ns l'éducation gage de paix et d'union, la Ligue interna:
<le tous. J,a propagande individuelle s'im- tionale, maintient sans ùoutc aussi longpose et Je.:; C1'11iv-Hovgw; n' y onL pas m:n1- temvs qu'il faudrà l'un et l'autre. Penqué . .i.\fois il faut agi1· rrnssi sm l'opil1ion dirnt lo. gucfü'e, et aussi pendant la. paix,
pnbliquc 1 lei' clépen<::cs d'ltyp.:iène sociale d'hétoï11ues femmes 'de tous pays sont
coùtent cher cl dans nos LnJget.s clt;mr>:-u- tom.lJées au champ d'honneur, victimes de
rémcnt enflés cl'aprl.·s-g-umTe, il est difD- leur dévouement à une sublime cause.
Mais vtaiment {ftut-ll reprochel' à la
cile de faire Yote1• ù ·s ctôpcn'.'CS qui à JJiemière vue &'mLienL tenililcment lour<lc:i. Ligue de se· souvenir que son emblème,
Ici la Croix-Hot1~·0 aftlrme uvec raison s'il demeure rouge et snngl::mf, reste une
qu<' « si l' hyp:iè11C' se p:tic. l'llygii!llC Croix et. d'y chercher le signe cle ralliepaie "• c'e;:;t ü-tli re que le-s tlép0nscs faites mmt pour une humanilé meilleure ?
pour l'ltygiL'nc pruYoquent ùes économies
B. fü\Y>:".\.UD.
sur le tenl'lin cl';;ssis1allcc et récipHH{ne-1 --------~
mo1·i t le:>. écono11:ies au chapitra de l'l1\"criè~1e enlralne.nt un rclhcment, <les dtpenses du clicf do l'Assi~lanee. Ln Ct·oixRonge ne néglige pas l'éducation de l'opinion irnl>li ne sur ce 10int csseütiel.
nu
!
��fj
~rogrès et Conservatisme
Un ra~ :-:i:tn français de Pical'ctic fixée ù 5 :~ des su laires. D"où un abais- '
.Ya il a lia f lrc de haul.s peuplic·rs mi!:-t'\·uluirc-.:, h' long du canal dû la Som- sement poc:.sible du prix de revient. On
eu plantera cl'aulres ici et il n'y aura
lll L· <t l\:nlrée de :>ou villao·e. Un mempas li· ·u de regretter le passé .. .
peut-être
hre <lC' la :-;.~t::iété pour la 1~rolection des
De ni.'.imc le succi.•.-> et ln diffusion des
fHl.',>"i:p,e.~ fl'at·rais lui manifo.sLait le regri: <';rns(: pm· cdte eoupe ::iornlire des allocation::; de Sllf3étlaire familial semblcn t aus::;i allc:>ter que malgré les apürl:>l'L·i:. : " - Bah l répoocht Ir; vieillal'd,
parcn~es, trfü: innovation utile et bienou t·n pla11lt:ra d'1nttres "·
fai;.;unle en matière sociale peut se conl'état
s11r
Ou pourl'uit Cf'rles discutnr
avec les lottrdl:3 nécùssités de la
cilier
rl'rspri 1. l!t•ü ré 1'èlc cetLe 1·i1)o:~L0 : les v1·oduction
d'après-guerre.
c.ouc:lu --ion~. pour l'approuver ou la. crirepri:;e toute l'écente des exla
E11fln,
ftq uo·. ~oruient saus 'doute diffé1entes, p,;rtations de
charl.Jon anglais est en.,('!ou l'ét11phcatio11 qui· un e~L fait;; dans
corn assez trpiquc. \'oici quelques chifÙf t1hdiipl:o:::. dumaines.
fres : pour les six premiers mois de
:-it1.1' le len·aiu de l'art et du paJsuge,
pc·ul-t'·lre e,.;l-dle frop sornmairti : il y rn2~. les exportations de charbon briattdnt 2'i millions de ton.aï•Ntil Ll';iilklll's loute une ét11de: à bros- ta<1nique onL
le douLlc de celui de la
p1·esque
nes,
st·1· :::ur l'nJJpo::;ition de points ck n1e; eude 1921, et inc:orrtsIJondante
pàiode
t !'t: les atl isL:,:; qui voü:nL le beau cl les
férieure de 20 ~~ seulement lt la pér~odo
l1·u1<11E0ur,.. de la terre qui Yeiio11t l'uli- j11m-icr-juill0l
JOU. Ver;:; la seulo Al1elt'. \'1t UX 111111·s, vieilles rnairn11s, anfidu dcrni~r mois est
q ut-:~. p;.l~ .-;ages ue se 1·efunt pas a vcc pa- ma.;11c, Ic monfunf alors
que pour l'antonfü:s,
8üO.noo
de
est
rc·i 1le dC'!iu1ultu1·c cf la de;druclion
chiffre global
le
entière
loutc
10.21
11éc
l.1\•P :onun·nt iné1n11·;Jble.
a mit, Né de 810.000 tnrmE's seulement.
D.w."' le domaii:e ûe la &:icnce, au ~uy le marché français, l'Angleterre a.
~( .!l 111 i L'(, 1':~.,ui·i L ùe progâ:!:' Psi bien
iutroduit. penctanl les cinq premiers
"'oun:Ht. l· ·~l'Jle11t el la l;ste est longue mois de iP.?2. 5.200.000 tonnes. au li0u
d<·~ dt,lJU\1'!'[0:; a1·rèl(·c·s par ceux qui 1.e de 2 million:~ de tonnes pendant les
H:tih:J!l. ll<L.~ qu'on en plante d'autr.Js, jL' cinq orr·mier;:; mois de iü~l. En ,·oilà rnYt=U K di r..i p;1.r ceux qni s'en licfwcn l
core qni, 1xu· un effort prodigieux, s'efd11!' c·l•IJ1!1h; fr-r au:· enenwnls du 11as;<:. force;nt, pour l'apri:is-gue LTc, d'en planQr:d(illl'::> l.1'1i.i ts sont amusants à cel Let· cl'aulres, ou plutôt de r0p'anl:::r comég<ml : je k;; ern1Htmte au [H'(•fc:::~ :w· li'H.' en i9H !...
1lid1el qui. da11s un récent traitl- d~·
JI. ffietJ'm•1·èfc jrj let:: f'Xl'01}1l(JS : i
ff1élap;,,1·,:;1iqllt', ks a soigï1('llS('lflt·nl [\1T1t cc11c-ndant d'rsq11isser 'Une ~
•
collii(" . " L'a1ie:,,ihé"ic chi t'L11'6·ic,vle ::;ioit..
fol c1;S._ pür ~Iagcndie. I~c rùlc <l~c; miSut le tel'rnin social, il existe, comme
cwbe:- a d .'• t:onL:.:;L(, i•cnclant vilil:;'l an:-; pour l'organînnr, une infinie souplesse,
par L"u:, k::, :i.cmlérnieic:ns de luuL:; le,. une llKi'veilkusc n;action de l'organis.\t,Hién1i, ·<. Bvuilhwd n dédaré qlle la me. Ainsi, en principe, et réserve faite
télt'fJl!(11 •ie n"éiail que Lle la vcHtrilo- de la discussion daus chaque cns donq1:.ii· ... Cr t nuire, i1rofrsscur u la Fa.cui- né, lt· <'onser,·alismc à out.rance me semté de 1!lt'·1b:i11~ ile Paris, ré}.!oudait, en blù-t-il condamnt· !
1878, à L\cu.Jérnie c.lé tnédccir;t. ü ur1:•
Je ne veux pas dire d'ailleurs par
ob:-t1·1a'i~1ri :;n1· la <;0J1tagioi1 d;.- la tn- là que tout soi L possihlo et que les uto·
!Ju'0ulc..,e : " Si la lubercukst délit Cutt- pic'.; ou les bdlcvbées ~~cnt Ché~nce r~c
la_s;;eu t, uu le saurait. .. ,,
'lt~ r0aliser. 11 fauL que l mnovati~m s01t
t1~ 1 1 ulli1 bc,:a ncuup qui no voHlt.tknt conforn1t! anx lois natm·elles, mais nous
-c~rnmcs loin rnco1·e de connaît.rc l'infiPél" <r11'011 e11 pla.ul1H è.l.'µlüres !
i\f11i-.. J;ij.:::-:011::; les dis(·us1<ions ponr ~iie divct'silé de lf,urs combinaisons. . ·
fü1 somme, er{•dit illimité aux po;,s1~
sv i 1·tT If• probl(1me Sil!~ le tt\rrain . or.ial,
nl11nü·1· bilil,,6:; de dcmaiJ1, mais contrôle éclair
L~. ot1i ou non. faul,,.H en
tel esl I'équlibre di ftieil-0 à réaliser..
<l'ru tl rt:" ·!
Il faut toujours voir : on peut touJOW'S
\.)uelque: cxern11les typiqnes rermct. .
c•3i'aycr de plü nter
tr,•11l d 'en .iu?"el' :
ce .g~neral
comr;-c
faire
pas
fant
ue
Il
On di-c11!0, dPnuis ck·ux nùs ~léjil, au- qui abusait vraiment ~e l aut~ntc pentour fin rmjet cra~f:'lll'l:ID('CS ~(H'tl\lef' : la· rlcJ.nt la ouerre pour declaœr a UU ID?Ci'tmn-d<.·-ion du tra-vnil de la Chamhre deste homm11 de science qui apportait
vit'nf. 'pF•1·nit-·iJ,rl'<lhn11tir it nn lüxtc con:iun procédé r1onr repérer l.~s ~anons. al.:
plcl r.n 1ï:~ arlicl~s, ~~mi.né ra.r lrs trms lemands nar le son, ·que .c. etaiL à p~10~1
<lr l 11111tc d assmances, de impossiblè et quo l'inventeur etait
p1 •i1W l)H~~
/ 'o lJli(fU/ ÎOll C/ iJ Il Sf/Sfl•me d'lt 7>rtfrO?i?JJ.
à wiori un fumblc.
(t'. Il "'L mhlc 0l11 bli que riour eertamrs
Hrrf. ·1 faut planl':'l' et laisser plan
gi;11i<1C':; inrl1.1~ti·ic·~· not.amm~:.nt l~-.1~1é ter lcs' 11eupliers qui Yiendront rernpla'l<1'h1,.·:d(' ~ru1 aratt·nt. Jns.qu ,1 ptt:f' .... nl rce ceux qu'on a coup6:; ...
~ 1 ~1 Ùiplit· 'ies ins.~itntions 0 patronale:;:
L'{':::scnlif'l e3t de voir s'ils pous:i:01
' 't .a} o ..~o
'rlo11! la dlill'P,t' t'C'~-fO!'!JJ
•
/0 des
)
,• Il... 1".. 1• ,...' " • il ,," 11 u t'à ec0110tt11e~ avc·-e1 1-0 'tnou·t J'Oi1l ~ ...
B. R.\YNAUD .
\'l' tn 1·{:::inw, la ~hargc pa~rona c c an
0
'
~~-------~-----~~~--~~~~~
��.. ~ . .
ronnn·
.
.
1es smmtendantes
- . ... ,,!..,;::èz-vous
" Il osl d'une importance capitale
?
tl'usino
l'avenir de l'industrie, de recon'. blèf!-10 moral et social, qui domine de
p<1~11'
11 ost bien possiLle
lôalisles, le
les
faclcms . la prndue- l' av" tle
récent ue que non :, le mot "" l .-c tou .
ost
..;rea lton d'après-~u ,la chose. C est une bon : on s etait contente JUSqu'ù pré- me de la depopulat10r.i. française.
importe ccpenda~t er~e av.e~ laquelle il ~cnt de, s:occuper Q.u perfectionnement ~~1fin, un .congrès international ree taire connais- du materiel ot de la qualité des matiè- latu a.u lruva1l des surintendantes dans
sanco.
.
C'était en mars HH
1:0.~ ?1'omières. ~~ personnalité de l'ou- les usmos et admioisiralions s'osL tenu
cond1twns. dans lesquelles du 2 au 9 juillet 1922, au chfttcau
ro : les fabrications 7' en pleme _guer- l
llalionale batt . t · ~our. la defon?e ] s l·fre.~tuait ~on. travail paraissaient des goronne en Normandie. Jo n'ai malhcur?uscment. pas de comptes rendus préliers de fcmn~~~n 1~ur plem, des mil- q icsuons neghgeables.
,' .Les patrons, jusqu'à nos jours ont LQc1~s~d~e~c~e~sJ.as~s~i~se~s~i1~1t~c~rll·1~a~U~·~"?-n~'"=:-;-;~-na~
rcmplacé la ma· ad';aient en toute hâte
mais
-v·--·•'-"en; cornmu. --· ua!l'~npr que l'étude
' . deux vérités essent1'e1'1es .· Ot
10
n11:: 11 ·1 1"
~ -""·--- .m- œuvre rn"o"""-1e et. 1 rncconnu
que l emh~uchagc de l'ouvrière exi- r·a qnll~eencels·'tdehlcats pro.blèmes ne pour•vc11110n privée ëi~~vf~ui
d
rn er a solutwn ...
de.~ .conna1f..:ian~es spéciales ; 2° que L.o mouve,meni
:cpr~sentant les principales œuv~~~~~~ ~e
est "UJ.Ot1rd'l1t11' i'ntcr1 ouv11er, de quelque façon qu'il soit
nunmes, œuvres sociales o
....et les Etats-Uni~
"
·
· ·t un meilleur
, f ourrn
u œuvres
rende- na twnal : 1 Angleteuo
""'
' · t ance, .nmo
d'·d~s1s
- I.cl1e,
•t ~·rnbal
t
de Montmort
de la situation d'alors le tablea raça! ·men~ si $0:0. travail s'effectue dans des avec l~ur sens. pratique des choRes ol;t
c u sui- Y.~nclitwns qui lui sont farnrables . que ncom?r1s la ';alenr de l'instmrnent s'ocin.J
vaut, hélas exact :
" Entraînées par le dfsir de gagne l dude d~ ce? conditions doit pré~ccu- .om eau qu est la surinlcndanle d'n .
même titre que smc.
r?r, !Cl:
ù(; gros sa,laires, d'ailleurs
, Pon~ conch1:1.·e, il paraît difficile peutan;eh.or::ition malenelle "·
He.:::i par 1 immensité et l'urgence des
bcsoins du champ de bataille ces fem- .. ~\rnsi, pour tout ce qui concerne l'hy- te.tre d cnlrern1r, pour l'instant la créames s'épuisaient en de durs t'ravaux et iiene, la mora1!3 et l'assistanœ, la sur- fi.on, ~ans toute ~a grande 'industrie
c11 veillées, également meurtriers pour intendante d'usme sera la collaboratri- D~a1·11ç1.a1s:, ll~~s lsurm~elldantes d'usina
. ~ m~1s~ eco e qu.1 les forme ne su elles et pour leurs foϥtions materr el t.e de l'employeur.
Jcs ; , leurs enfants re~taient livré; i~ .. Pour l'agent., il . suffit d'indiq~ier fira1t pus a les fournir. Les surintendancux-memes, sans soins et sans survcil- d t~n .mot que la surmtendante d'usme tes restent et resteront sans doule quel,tempe encore, l'exception. ,
n:"ssait cl ne ponvait tlwt. dre une
lanc_e ; n
E~t-11 ~os01.n d 10s1ster pour montrer . ~canmoms, ce typo nouveau est tout
plus en naitre d autres... Les santés
les mœurs, l'avenir des foyers et mêm~ quelle ~ituabon délicate, ~·aucuns di- H;.l honn~ur de la ~emme fran<;.aise et de
dr la rac~e courai~nt un grave danger ». sent. meme quelle, fausse situation, est 1 rn~ustr1? franç1use. La première est
On. avis.a aussi pour résoudre un si 1~ si~nne, entre 1 employeur et l'em- toy.1?urs a hauteur de toutes les taches
gene.~enses qui lui sont ofierlcs et cette
·
.
· pioye.
a11go1ssaul problème.
A dc:s maux nouveaux convenaient Elle doit, auprès dn premier, plaider c~rr1cre sociale, non cet apostolat, est
cle nouveaux remèdes. D~ l'autre cùlé sans ce~e ~a caus~ de l'hygiène, la eau- ~lûn pour tenter les trop nombreuses
d0 la Manche, en Ano·leterrc sur l'ini- s~ c~c l action sociale, la cause huma- JCuucs filles d'après-guerre qui ne trouvent pas de mari.
s'étaient fon- mtaa·c.
tia! ive du
{,a seconde, ~r s la grande secousse
Elle doit, auprès du second, tout à
dé2s, dan:; des circonsta~ces analoo·ues
reconstruction
ponrJa laguerre,
constitu(l n
'à la fois 1exercer une act,;.on qui repose de
des Ladies Su11erintendantes.
pl~. étant con~u par le rapport des ou- snr S?- ~a e~r moral~ et limiter a~x sou- Il est certain que dans cette cou
Yrn:res e1woyees par le Gouvernement les .rea.hsat10ns poss19les des desiderata lutte intcrnaLiomlc, dans ce match
nouveau style, les Frnn~aises seront
français visiter les usines anglaises on ordma!l'oment excessifs.
- Au surplus, l'ép.reuvc est faite et à bien classées : leur finesse-leur vaudra
'
téc;olut de l'imiter.
1
Duux difficultés arrêtaient ce beau la troisième assemblée générale de l'As- le premier prix -~-B.
RAYNAUD·
z~lc : il fallai l, d'un~ part, créer le per- sociation des Surintendantes plusieurs
~0u11cl technique des surintendantes ; ..!mploycurs, tels MM. Dalmont, direcil fallait, d'autre part, les faire agréer, ll'l1l' des usines Nil l\1clior ; commanbi~n plus les faire ùemander par les duut Huc, inspecteur du service du p€1'sonnel des ·chemins de fer de l'Orléans;
industriels intéressés.
Pour former le personnel, on créa 'Nicai,;e, directeur des Etablissements de
une Ecole do Surintendantes do Fran- '1:J. Société Lorraine, et d'autres expri, c:: (1). Pour gagner les industriels, on Ul('l!f leur complète satisfaction.
lirouYfi. ..- et n'est-ce pas toujours la Le mouvement est en pleine voie
rnoill~ure •}ret.:Ye - l'utilité des surin- d'extension : la Caisse de compensala leçoü ~éC\.le . d~s f~its. tic:~ de la _r~gion parisienne a, la p~cte:11dantes
Depuis lors, l'institution s'est d.eve- m1L're, solli,c1t~ le concours .d~s surmte:i:i~antes dus.me popr des :v1s1tes à. ~oloppéc et consolidée.
A la prendre dans son a~pect actuel, nnc1le co;npletant l.all~at10n fam1hacului do su complète expans10n, on peut le a.c~o_rdeo ; une d~zame d~ « dames
tout it la fois d6finir le cadre définir aux1haHcs '" fourme par 1 Ecole des
iSurintendantes, s'y sont heureusement
'
l'ao·ent
Pom: le cadre, j'emprunterai, pour le prê.tées et plusieu_rs Caiss~s de compen·a~·111ir les directives suivanLes formu- sahon sont en tram de smvre cet exemlé 'S.-l>~r le !\Iinistre anglais des Muni- i1l~. Il f?-ut, en pa~s~nt,. se réjouir de
·voir le s1 bc~u et. s1 mteressant mouve·
li ln:> •
ffrnt des Caisses de compensation abord~·r, après la question malérielle, le pro-
~ le~
a~>5'i
to~s
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aiguillon~
Gouvernem~nt
par
dn·~ct1on ?-~
ps~ch~logue.
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L'e~em~
pr~b
d'Ar~
'}1~t, le~
...
s~éci
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quelques îâclrnux contresens
économiques et sociaux
· ·
Le;; rnédecins vienn nt do trouver <!Ut}
· · .
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·
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c1 ail•JflS :· ·
cl an11l'tl
Vo1<'1 s·
T' .les ,,., ·[
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fof1 mala.die:3 oh·oniciues
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, iiell' 1imce directe üe::i bche" du sole! ,
1 -
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uomas . 111 e, n1HH1>~1'e
-· .. ·::; • ir
Infl!leraient--e!les aus~i st~< les dis~1 utcs J'.1uu11cC\.:; }l~, C~rnrda, lors _de l~. pré:sentahumames et la ..canicule serait-elle daus 1~"'1: ?~1 f è•l :e.1nP_nL. <lu proJet cl 1mpot. sur
les d1scus:;ions- p 1·é<.er.lc.3 une cau>;e d"·- le .1c1 ,nu, qm rl1sait cxac;lr:ment : cc ~.ou~
cha.nffoment ctcs e::nrits et de ménmni~- 1rfl.\ûl1S lJ~<;o;u d'homlllC'S ayant l'~.~lifif
cl •'ulroiJn;.c, .Jll'.Jts à mclti'e leui:s capi•
'
L
·sance.;; i-~grntla.blcs'?
. To1~jours est-il qu'oil~s se multipliol~t : fo.ux au _ser::cc .~les rcssom'c~s imm~nses
il surn1·a po11r au ionrd'hu i d'en relc »èr . clf' l'.~t.rn pa,\ '':, _c e~t pourquoi, examu;::mt .
deux, qni snnt loin 011 le verra d' ètre 'le rc·.-,iuie cl.e l 1mpot sur Io revenu .&1u·ès
la gm·1Tc, Je pcme qu'il faut examiner
'
'
négligeables.
A l'occac:i:m de la Sf'mfline Socifll"' de ~~t~n~iyen_i_c ~t la question de savoir si .
Strns_lyourg CILli vient de tcnfr se 5 ussisc 3 l 1111 1"'~ ne~, Pè•S tel qu'il soit de naLt1re
~u.. deout de ~e. m·:is s1H' .le stljct suinrnt : 1 a 0:1:P•·cher. le:;: .hnmmes, dont nous avons \
l Etat et la \. w econoHmtne, .i\I. Charles l LeSdlt1, dl:\ venu au Cana do. et, var consé ,
.
Boncrrnd, proL,..se11r à ta Facuit~ ca(ho- 1 <rucL.t, de nous Ï>rïYcr
av~ntages
aYs cle~
1iquc-dc dr<nt de J.yo11, avait a.imonré Uli qu'auraient pour le
1
CXCl'ClCC de
COlll"l. SOUS Je titre SUiYant. : « l.~ Pro\'i- }i>Ul' intelligence et }'~el'.
J isa wn rie leurs
dencc et. l'Ebt :· la notion de bien corn- capifrlux ».
-. .
1\1"nC 1\.lllhll
"·
chrétîmmc
mnn en "pofifiq11e
ancic•Jl
· J C'e~t • encore M '
'
l
.
t
. , ne ~au p;19 J\1ger ces gens s11_r Io. c Hmcelrer de l'Echiquier en ..\ugictcnc et
. Il
!<~rn-~, Dl d~s. c11Md·enees sur les ttfrc&. mcmJ.11·e da la. gauche du parti lil>éral
;.~UJ<>lU's e'<t -11 f('c10 la Jom née lllllîts- anglais, c1ui affirmait : (( Ch
5.
aeli "'ll!', snr Je sen!. libellé rie ce titre, pour- corder à. proclame!." ue l'im ac:n:n
ta1.'l, peu, lf',i1·1_lrnz-;.:tn, acc1tf:<t l'au Leur de pauvre est un mnl 1or, u·eÙosllwn, .du
preener 1 Euu ,me et ùc réLabiliter la ne- pour lui une privation ';1r e entrcuno
·
~es ~o;~~s
lit-Î.!JllC désign{)e communément sou::.· 1e d'cxist.ence matérielle m·tis
11
on ne s'lwisc pas de' décl·t;:. 1. n ?"~1 1··J a '
· iwm d'Etl'lt-Pro videllcc.
. L'auteur à lit'!, pm· une lettre roctiika- temcnt quo l'h.uposition ex~e~siv~u~~ !?1Jutive arlres':',Se au 1ournt1l en question re- est un mal éccmomiqPe La ' l tu ,l'H1 c
"S
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Llpar.
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· ·
· ·
·
·
l' aci::w<'\U0r.
·
l C'•t'l'
t t 1
pns
r.e consomment
dont il 'étn \t ""'ens· r1cncs
gr;1tmtc
. l'o~jct on tk" !er:nc8 tl'une netteté tf•lle do lcnrs rcYenus. Une lourcle ~ 11 ~-~~,ifo
tlll un. ue Sttllrùit mieux fo iro t1UC les rc- ~nr }es g l'os, revenns eQt plus souv~i:t '1X~
pl'od111re : cc. Aa contraire ma füèse est 1;.iyut sur 1 épargne et l'a rgent Ill' 's u
{!n? LEtat rloit se~co~1~p.orter clans le gv1~- l 1T:,t~t ~~~- d_étuurné d'un Uf'Hgt" pr~du~~~
'\û1nem"1:1t_de la ;:,oc1etc comme la Pron- P( :~1. P~:-,e1 dons.. l,a cmi.>tJJJHiJaf.lun " ·
<lenr.e dlnno clans le g11uyernement d.e D~ ..L-Olll. :> cl u Prec1u~1;t de la f,orzdv 11
rrni\·er.~, .c'cf:t-ù-din: ulili.:::0r, prolnDll· Ju;nt l..'w1 .frlul .llidlar11/ Eonl•;.
voir et secontler les é1~erg-ies particulières 1 •,L'~ 11 ' <p11 sait lil'e, cc;; de1ix té.uoh;nRs'y sub.sl.itucr, leur Joi~•,.:er g(ls rn1éi·,.,~:•11tC1 m111Jtn·:1t f{ll.llll J>réli·vc:u1 lieu de
l'hnm].{!ur et la rc;poll~>tlJüit.é ll'ètre ~~<'T.1,t,. ~-:~/11 C>ccw•ii' '.lO:•r:1111rn;:(0 t'arrhmr
c< dj:.s cau<ies seconde;> n et n'rnter\·onlr JLth. w_t.,_.Jr ctc:: tni.~·~ull"nrs · et :wn:te \[t
par voie de c1·éatiun ditec:le que da11s lu. to:"l?Ztll'·n <les c::ipitntn: et la ma1<·ho dr::;
me.~ure rn·ovisoi1·c où les initiatives de la afivu·c ~ : C'e5t, d'un 1!1'.•t, tille qu ~~l lon tle
liberté no se suffisunt pas ::~ elles-mêntes 1·o1)' d .• or! ~~ de rne;,nre ew·or~ qu'il s'a·
..
po1.1r réaliser le bi"n co, mun d(} la So- .g, ·~·:. d un. impôt pl'c<grt:' ~if.
i.\üw. vu,1~· d f~r.s Cc'B térnoig·nai-f'JS unP
ciét6 font c1.füre ... Loin cl\~tre une contr' irntion it l 'I•:la ~i&me, ma con!érencc on conbmn.nt~on torrneilc de lï111pr:1t snr l<'
roYcnu, soit P3r 1e mini;,,[1·0 q11i Je prosC!'c 1du'!'•i la co1ilradiciion "·
Ain::-i cù l'illl cio g,·ùce.1~>!.:2 il y a encore pose nu Parlrment canadie-n, soi~ par
de::: f((,HS q1ti »nle11t "O:J!i.'P :nL sen! 11ror11111- l'homme d'afi~ire~ qni sait qncl r t,le cet
cé du mot t~h1 l, cnmni~ cet ex.ccJlont ,f.-B. In,~~·u11:-\a;: a jOUé d f1ns les finan.:: cs anSay, à qui ron prê:tc le mot !Pm~1n de gl 11 1'-E's de cos dcrnill'es annéc3 de ~·fü·rrc
l'EL•i uki.>rc, L'1l•.'Or~ qu'il ne l'ait jamais .et cl'nï 1rè.5-g·uerre, c·e:;t é\i1le1e.;ur1:t fv1·c;-r les tex:tcs et ùé1111turcr lC'ur 1< ii!·11iiJcJtni pr01wuc6 ni éèrit.
ll d~; raiL cep •n'11rnl ro;.:1.i!t' perrni..; ùc 1 twn.
La ~m-ale ùc cr:lt~ double histoire C!'.t
di:Sc:ltet· Jo.vak1Hc.'t1t r' t sci.:-nl.ifiquemc,nt
le;, proiilèrues écoanmhincs, ·et il ne faut fort ~nnple : le lec!~ur l'aura fnrmnh'r
po~, selon le pr0verh", prnr tuer le chien, de lut;meme.
Il li Y a pas de conll'e~ens qne clans
arnzrnet• qn'il cot enragé. J.nissons ces
méi.hoû-::s et et'<; procl~ll;·,, ù d'autres nti- les v~1,,io1;s latine~ : _l'inte11irétali on des
Heux oü l'on i.e :-ait git<·re ce que paller doctrmes 0ontempora inC's est. une lradLl\'ti<'n délicat-0 et ici, comme lil., le code.·te
vcut dire.
l'areille osa,u·érnLion se retrouve chez s'impo$c ..•
Il faut :sonh:dtcr, ponl' la: clttr•é <lr<>
les rüYl'.!rst1·res- octuel~ de l"impôt sm le
· rc..-enu et log p::i.dic;ans !le l'impôt réel. clls.;ussions c:t la solnlic'n rios rcue:-tion~,
:SutcDtlcz r111c rôcl ,-eut tlire tout ce qu·on f!U<> ce3 ()l'l'Ctrrs _regrcttabl~s <li'-PU1':1:sYolltll'a 1 puunu rtue ce soit le contraire $P.•1i.. .. _Jf} le soullatt", s11us lr .. p y croire.
~,P,; :1our11t'<'& ci!fm<lcs <l'anùt n'en sont
(l!! l'irn p.Jt $Ut le 1·e1·crn1. A cet égal'cl.l'cxJ1~i'i1·11c0 des P;lys ~rnglo-~axons fonrnit . pr.int la. cn11_se. Les intén!ts qui n::ille11t
d<:>s 11:ç 11ns inV·1·ess1111to:-; : il suffit de les j sor~t lcc:: _vnus1 ~ou1?aulei'. .
hr.<-te <.t s~ :c.1r si le \Ta1 n•o~·en rlü df.- :
l'::l.!JJ)•J!'lcr et de les mctli'e au poiIJt sans
fendre .r~~- mt6r~ts nu .surplu~ p'.lrraili'l " déîorrner.
rn,rnt kgmm"s est cdu1 du o:orll1'QSens
sy<-tématlque.
J.o pares~ux, qui, en cfasse. l!!s alignait d;:ins 1me ve•-.~ion latine, élait vite
jugé rrnr le m:i.îtr~ !
(.,1 iancl donc l'opininn pu1oli1iue fran·
çaise et interr,ntintwle saura-t-ellc airn<i
not~r. rom me ils le méritent, ces g.i·n nds
mauvais éii!Ycs t
B. TIAï!\ \C-D.
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f·
1
d.
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��16
PETITES REFORM
, Aux. ~rands maux, les grands remè- S<'cornk il;; font. trantiller l~urs él~vcq papier blanc prcf'crit par le préfd, ou
<l.l·"· d~t l.e. proverbe. Il reste vrai, mais' 11 (· JJL".'01··s. L0:;; syndicats agncolcs vrê~ do la conserve ù l'américaine enseignée
c e~t 1 aflaite des Conférences interna- .1rnt bérn'!vokment et heureusemc·r;· aux mônagères .. -.
i ional··i' ou des Commissions d'aboutir 1'-n;·s ·1ocn nx pour ces intéressantes d:~N'empêche que l'ensemble cl s peliles
11our les questions d'intérêt national ou rnon,-tt.ntions pratiques. Il est ccr~~un réformes ci-dessus énum6réos reste con([l1C, SUI' CC chapilre de la COilSC}'VllLIOU solnnt à deux points de vue.
;jlif •rnational : On peut même trouver
r1 u't'llcs se hi!tent ave:c une sage lenteur ,(, ::. f.r·ui!s et légun10s,_ les procéch~s tech-1 Il montre d'abord que 1'c<:\prit de soud crue les grands r!)mèdes sont lents ù. ni.ques d'011I rc-Atlant1que sont en a".an- plessr, de finesse et d'initiative n'est pas
<'l' snr les nôlrcs et que femmf'S et ~eu· mo::t chez nous.
l\ 0ni1·.
Dans un ordre de choses plus terre à 11 ,,., fHk; ftDwni:::es pourront rrt1~·cr
De plus, si ces exemples élaient mi·
t.·,·rc , n'y aurait-il pas de petitg pro- g·i·nwl p1·ofit do cette école ménage1·r· vis ot imités, il y aurait. ton~ de même
:;t't·:; ù accomplir? C.e seraient, si vous ;1mbalnntc. Ici encore, si t~u:; ne com- qudque chose de changé.
''Îe \·oukz, les petits remèdes ou les pe- p1·emw~'.t. pRs ou n~ p~r!w1penL .pas,
Le consommateur est si lent. h. se mou· ti tos réformes. Ils sont innombrables : J',·,t11H''.lc1 on se fera et 1 opm1on pullhqu.e voir et ù se transformer nn'on IK:nt touon en peut iout do même signaler quel- ::;Na a t l irr0 sur les richesses éconorn1- jours attendre le premier mom·omenl
qtlc" qui, trop s.-iuvent, se p~1:drnl o;.i du bonhomme en perpétuelle kihargie l
qnos-uns.
C\•"\t, d'une part, M. Barnier, préfet' i<f· f'.onl qu'impnl'f11ilement utihsPcg.
n. n.\YNXC:D.
F11i1!-il. clans cul.te série, rnen11ionn~1·
c.1u Yar, qui prend une initiative intéen matière d'h.vi:riène publi- f1 core l'al'l'i 1·ér en France. le 2 o.ou! ·--~~
i c ·;,;tinte
q1·c : il s';1git de l'empaquetage des pro· 1tlâ, de la (iood Will Dclrgation, la déduits alimentaires. Qui n'a· vu, sur tel !fg·'.1tion Bonne Yolonté ! un·bc·an nom
J·iarc:ht! kŒl, où avoo la crise du pa- f{tti est 1oul. un programme !. Une -~e~~
.pic1· h~s conLenanEs se font ,rares, des t:.i.inr dr f 0romc·s appa.rten~nt a li.3 Hllc.~
uar1i •rs, pnl'fois maculés de façon plus ;;c·~ Etuis-Uni.~ Yi"nnenL faire en Frar.ce
(11«~ douteuse, envelopper les p1·oduits 11 ,1 YOyiigr c.r0tudes qni. clurrra un mms.
do consommation courante. La régie- cl· qui e;:;l surtout cuucux et nouveau,
rnL'nlation en vigueur dans le Var est c· 03 f le mode de recrutcnn9nt, de; _la cl_él6c1'"S plus simples : en aucun cas un pa- µ·a\inn. Ellr a été compost~e u 1 cltc~on.
l••er maculé ne clevr~ servir it envelop- ~-lt ule.,; pon1:ü0nt p1'.c~1clre part a~ e>nJ•C·i' des denrées destmées lt la c.onsom- ··••lll''-'. comme en ndw.nie:::, des fcmn~~q
m(llion. Lns papiers imprimés, it CC•ndi- 1·i 1 .1n! clc h ni' 1rantiL qn;1lc .que fut
L0ns de n'01re pas souillés, seront tolé- l'·m T'rof(..,;;ion. Le c11llègü d(•s yled :urs
If'(•..; pour les produits alimeninires ~ces : •. : ;i i.t ioi·m,j pa1'. ~ol1s c.c~1~ .qm ~ o.v,~:eut
pommes de terre,. tubercules, racrn~~· "cT::-é 8.ll C1lm1te n~11e1h.d1.n "J,om l~
lé>1;umcs s0c.s. Mais, pour toul.e:o; matrn- Frnnci' 1m0 rnmmc ~1e O fi. 50 .~eo.t.; :
a\"lurnt an tant civ \Cl.'"
r ,.-... ·111·1·11cn+ail'es humides telles que ·1··:.:· .-0u-r·rip\.euc..;
"' celt<'·· '!';0ffil f 01.~
·
'
· •
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· '·~
·r
'"'r:'1'• cc
fromn· truï!,.; <n n.1011!
beurres,
charcuteries
\ .: ,111(10c
au c 111 , o-r·cc
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1·1.,,l1·1•'\ poisc.ons il devra êLre fait exe u- 1'"<' l'.le':é do sa nor1w11 •on e
. , •.'1 c11 e senle
· po~scu~
·
'd'un papier neuf: E~n fi n, ~ i(,ro..;ih·s,
··
'· '' usage
·r·r. , .~-,~ ce1·:o.i'."Pmont
·lr·s viandes de boucheries destmecs à ~11(·0:; cb,:s ln m,.,,,10n. Il s n_g 1 l. de
~t !'(' trnnspr rtées par chemin de fer ~u ·1:1c:;.1rc nw mc:nL.rc::; dn ,la .~1s;;10 1~ )~~~:
cnvel()ppe"\31 qtH,l'JJ' une com;ai•,::nnc~ daec,_e.' c,dl 1
1.ar \'Oil. ure devront être
rl:ins de~ toiles propres et solides et plo.- ":-<l·lnclle ~C'ci 1,na11x çt a. s bes.?1:'~11,'.l 1~
< '· - dar~ des paniers en osier on des ,!"1"1i"Jcc d .. Ytt<·c' c. Qnc·llc Indl\v l>. us,
r1ne celle informa lOn ln~
à sup- rri·JJJ'l'J.ml;;
:~'c'l;,i·es C:~ 0 boi;;"-'• Ainsi peut-Hre,
1
•1
•
\,,_
....,.
. ...
.po:0cr que la réglementat10n SOIL correc- ·lz:s 1aas ,
icrncnt appliquée, les consomrnakurs, .. ,_;·est eni~n l\L n. y, pn ~;ment d~1 0,. n~(':; \'l'èl.ÎCS bêtes à Bon Dieu, ~e mange- .(1:.-·tt de;; librair('~, qrn .dc1mt\1d..e_a quelrc:id plus de p_roduits abimes par un :n11•:; écrirnim .d·orgamse~·; ,; l~ner r~1~:
crnpaquc:i>tgc defectueux. En to:u~ cas. chain, une s6r1e de confoic,füeS d _.1
y 11ticntion du 1)l1blic ,aur~ 6té ~tt.ir::.c sur i:i'.·c;; 0 ren:::('Î;~ 1.1'.·r .ses c~nf_rere~. ~ur le
<:c point : la méuagere mtelltgcnto d~- n'ritt·:crn~'nl li.ltcrmee ~~ au.1ourd.l1u\ ~t.
, ra:t C-no:-i·giqncrnent refuse! le P!Odmt lr·s ckrmers h n·es pa1 ,m. Le_ l 1br.a J~
't1u commerçant qui n'uppllqucra1t pas f~· tüdc: d e rnr.hcl.cur, do_ns ~c ~cd~~l .;~·
·i t•i.,; nomh1·eu..;~s p11hl1c~l~cm.-.• ~'. ~-.~.,_
frc; prescriptions préfectorales. .
1
>'::JT'(IÎ!lt'~~ ! Jlicltc cd, .ccne:-: i.i.cie._):r'.i.
· c l',.t d'autre part, duns le ~ep-~r.cn•rnt âes Alpes-·Maritimes une mtures- i et su ('~ptilJle de rcal10.ntwns p;:t, ,1 '
cf.
L
"
' 1
•
iniliali".e. d~c au nolJle _zè~e den~~
s•~r.lt)
. 1·1" le' o\mcncams. Une m1ss1on am .
, d e f é\l·re
" "'s'e::it
,ur
d des déchargee
l'ÏCUine
d f br·1·c.,tion e con-:t.,r·
"'"e dr
monstral101:s e a
"t'S rn{·nagcres : . elle e:;i~ oon:po'(". éMi"" Ola Powcl, rnspectnec cl ~o e m
.1. .. . 01 do Mlles Delouge el 1' lcc.lui.r ,
leçon
, t une. vu'•ri·'able
J' ~ re, •
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L -.
1w._ ll'~C\e~us. Ces
- 1 ,., 1 ~. '" . ~t la prem1è.re stance.,
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. irof "'' urs .0·1i,>1·ern. eux-m m=:.-ic--~
(L,
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l'f·formes ne , pré·kr.dr:nl
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1 .
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J" _, ~·'
rin n1ona•·
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;:: . ·:· ; JUS (' 11<1.11'.ter l"n f"C"
·1t J)i·orr 1·i•s snr nn tc:na_in. bic~
1.,·11· J)r·l
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t°!
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dé li nül1\ c'esL la seule am 1 ion ...
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lu<rs promoteur~.
On sont'ira .J.IBn!-ê~rc, en .~a1son ~:ne·
mnouo.t10n
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me· (111 carac t'er~ l 1m 1 ~ "
l'i !lO~i·c esnrit frunr:ats se g<iusscrn dn
L:::,-. ,.
...
1
��PETITES REFORM
~r·ccmclf'. ils font ·lrayniller leurs élèveq
1_.;:.H(":o1.',5. Le:.; syndicats agricoles pr~:
Lnt }J(~nt:vo!t:mcnt et hcureusürn0r;,
kn;·::: ·lc>Ca nx polit' ces intéressantes cl.emon;-l t.ations l1l'O.tiqucs. Il est cr:r~~un
one, SUL' ce chapitre de Io. conserv1won
d, ~ frnils et légumes, les procédes techni.qucs C:ïOU:rc-Atlantique sont en a"'.ttn·
,, (•;1i1·.
{'l' snr les nôll'Os et que femmes et ~euDans nn ordre de choses plus terre à 11 ..-, 3 f1lles fr11wabes pourront . rd1~·cr
te·• r(?, n'y aurait-il pas de petitg pro- !"i'nutl profit. de celte école menagt•rc
~:;Tt'" ù nc:com11lir ? C.e seraient, si vous ~mbalnntc. Ici encore, si tous ne com"1t• rnulPz, les petits remèdes ou les pe- i:rrf'rnwnt. p:ts ou ne partic.ipent pas,
·titos réformes. Ils sont innombrables : l' ·,dnration se f.:ra et l'opinion publiqu.e
on en peul tout do même signaler quel- f'Na altirfo sur lr-s richesses éconorn1(jl!cs-uns.
C[<H" qui, trop snuyent, se pe1:denl ou
C1•st, d'une part, M. Barnier, préfet Hf' S1l1lf cru'impnrf:iitement utilts<"c::;.
1.1u Yar, qui prend une initiative intéF<111!-il. dans cul.te série, mentionnet·
? v;:~unlc
en matière d'hygiène publi- r1 .corc l'arri 1·éc en France. fo 2 ao~t
l[l'C : il s·,1giL de l'empaquetage dos pro- 11JZ2, de lH Uonrl Will Dele(Jation, la deflnits alimentaires. Qui n'a· vu, sur tel !fog;rtion Bonne Volonté ! Un"lx:an nom
1,rnrch'.! lcrnl, où avec la crise du pa- qui est loul lP1 programme !. Une -~.en~
.pi et· les coiibenanfs se font ,rares, des l:linr dr fc•rnnics appartenant a ~3 'i 1llr·.,
uapiers, pnrfois maculés de façon plus ;'r·:: Elab-Uni~ \'iPnnrnL faire en Frar'.ce
(n,c douteuse, envelopper les prnduits ;,. 1 ,- 0 y~;ge d'l:tudcs qni durrra un moig,
<le consommation courante. La régie- Cc· c1u'i est smtout curieux et nouvcan,
JTJl'n ation en vigueur dans le Var est c·e.:>t le mode de recrutcm?nt. d~ .Ja d.éléch·s plus simples : en aucun cas un pa- µ·a!inn. Elle u été composee a 1 cledion.
liter maculé ne devra servir it envelop- Sc·t1le.:; ponY'l.ivnt prendre par\. au "t.on1•c·;· des dcnr·ées destinées il la consom- •'ï•1:r:;. comme randirlntcs, drs fèmn~~j
H!Glion. Lns papiers imprimés, it condi- ,-i,·;u1! de lrnr lrarniL, qth llc> .cru~· ~!~,
lions de n'0lre pas souillés, seront tolé- J•:·m profc-•.~ion . Le cullegü cl«s _elt:c,1:1its
1·(·,.; pom les produits alimentnircs ~c~s: . •·'nit. foi·m,·· pa1: ~ous_ c~c~1: .CJm av~ieH.t
l ·-·1·11111"s cle terre tubercules
racm.~s. "' (''" au Com1 te~ arnc1 iuun f.Dlll lLl
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cent -. .·•·
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pour toul.oo;
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f'O. 1nn1c oc
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~ ·ou-:·ript(·ttr"
. 1 a~1 t an·t C~~'' Vû'· ~_
n-'.-; alimentaires humides, tf.:lles que ·1··,;
D.\~rurn
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· ,111(lrs charcuteries beurres, froma-' lfUÏ 1~ rn aiPn! n'rr>1.· de foi~ cclti.. 801!1f
' légumes
·-·
•
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. J«P. J.a .vil!"
.
rl o. Dï
'l t'>"T'lCC'UUClg:.•s,
cuits, légumes
fr~1s,
pr1'- '.'.:'~.'
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~C" 11'"t'1.r ·r·Ll'i''' po1' ""Ons il devra être fait cxdu- 3'"<' Gk'.':.: de sa i1opUL.,1 ion et de~ • ::;,
'" usage
.,,_
'd'un pap!er neuf: J!}n fi n, 1 •:"ro::itl•s,
'
· ' .1'.1 _ c 11 e "Cll lC ,;:o
'·
~i ''·:f·mcnt
flO'!'l'll~d c_1el·.. i'.
·lt·" vim1dos de boucherieg destm~cs à ~ 110r·-; cb . '." h m ..
I1 s a.~ 1 • c 'R.··rét n· transpr rtées par chemin de for ~·n uenrr :tux mc:-i1L.1·c~:; oc, la .~ 1 ~~10 1~ d)~r1 ~r rni11ll'C devront être cnYelopp~c-Sl q11rr1r 1rnü COll!iid'-:of!n.c c dJiec,.c c, !
<i~;l' 3 de."' toiles propres et solides et plo.- ~··J·"'cllc c_ks ~1~aux çt ctrs bes~ 1~;~ Î,.10 1~
f'l't'S dans cks paniers en osier OU déS •rnMC cll'YLl<·~Cè. _Q,m-l~C
·;"' '~S~
.. ,.J 1·"s c·n boi;;.
Ainsi peut-êt.re,
1
à sup- ~yri.:n<::·andc
que c ltc 111rorm.t.,on
1 'l
'· .. \.l t.
...
.
.1
... .
.]IO:>i.'t' que la réglementation soa corrcc- · Ics 1 UJLS .
, . , .
....,. _
toment appliquée, les c~msommatours, _ . i_;\•'.;t enifo
r: 'r, pn·~,L~H·~t d.:1 0,. n .
ces vrfl.ies bêles à ~n Die~1, !le mange- . ci:e;•t des li bï'a1rt'~, qm .dc1:1ar;d.~. <l. qu~l~
rcut plus de produd.s abimes par un '.l\h'iô ccrinrn1s d 01gam~er .• 1 hi.e1 dP\9
<'rnpaqnch.,.c défectueux. En t~u~ en~.· c'bain, une s6l'ic de confcrc.nces l',,,1 ,-. H 'tllioll du public aura été att.1r~'c snr rt'.·c» u rcœcii:,n"r ses conf.fi•rcs. sn:r l~
: la
intelligente
·
1 rait én<>nriqncrnent refuse~ le p~odmt l··~ derrnors li \TC:-; 11~11 ,1s. Le. àl
1.-. '
' rln commèrçaut qui n'appliquerait pas ~n~ide de l'nchclcur, da.ns ~c ~t: a ~l~~.;;_: ·
i -·o; prescriptions préfectorales. .
t .: t'è·:; nom lir0~1--~s pnhl1r~ l~on.,_ , ~~~~ ll'. t C o-'t
d'autre part, duos le ~ep~rc- f):JT':iÎfiC,, ! Il1dte esr,,rc~·LC::;~ . ~·hC.lt..}:,l_
une
de rt:ali:.;atw,)s pa.11 '
nJPll·t d. es Al11es--Maritimes
·
'l mturesd
" t et "'l-C'IJtilile
-··
... t . iliativc duc au noble .ze.e e no., l ;._
. ·d ··-·l
~d\: !'\rnéricains. Une n~1ss10n amf.- · c· -..:; JIC'~ilc" rl-formc'3 ne - prc•ki ,
"!ni; es s~ ·-t chargée de faire des dé- ~ ··' . 1ns chnn'.ter la face du i:101 .' .
de fabrication de
· pcti t progrès sur
onb 1
;'P"i 1f\~·rn1irùrcs : elle e$~ oo~.po.,, ·c
déli1nill>, c'est la. scu1c an, i
.
.· ·~,~ Oh Po':vcl inspectncc cl ~ole mé- k 1rs promoteurs.
.
,
.. ' 1 , "·1··1'1c" Dnlouge et Fle,clrn.rt,
.~." sonril'a nent-être,
en ra1snn !flL:'
1.\t1-.-.
1·1" ·ce c. ( e i.
u
....
~ ·t bl l çon
""
• . 'té l l''
- ,..1 on
. '.,~ - ··~~c·'HS. C'est une v6r1 a. c . e ,
rn , t1n caru.clL'l'l' hm1 . le mno.·!"Ll ,
!JL 1\
seancc, les ,,. , ~ cc C"Dril
frunr:a1s se gaussera du
d"
c tli!=> ··::: .· :<t ,la.' -rH'emièrc
,
• • es . à. la ·i · · •
'Oh'" 'C ur~ .o1wi:enr. eux-mem
,
. A''"· grands maux, les grands remè-
d~t
I.e .Proverbe. Il reste vrai, mais·
1_: C'~t l aflaire des Conférences internai iono.J..s ou des Commissions d'aboutir
}lfJur les questions d'intérêt. national ou
fol ·rnational : on peut même trouver
qu'elles sa hfrtent avùc une sage lenteur
d rruc ks grands r~mèdes sont lents à
rl;·;;,
-,,wr:.
v
,
"''(
mc_r
t
1
,
r..r
'~·~·' ~oint
méi~agère
d~- i{,r,ttYcm~·nt li.lki·~irc ~l'auJourd.t~l~\.~
r'
rt.".
ln
;~~~~~~ali~~s
~6m~r~ ~.~;
;m lO'l:r~\f!
V
10
't_
p11.picr blanc prc~crit pnr le préf~t. ou
de la. conserve à l'américaine cnscign6e
aux ménagères .. -.
N'empêche quo l'ensemble des petites
réformes ci-dessus énumérées reste consolant à deux points clc YllC.
Il montre d'abord que l 'cr..:prit de souplessé', de finesse et d'inüiative n'csl pas
mo!'t chnz nous.
De plus, si ces exemples étaient rnivis et imités, il y aurait. tout de même
qudque chose de changé.
Le consommateur est si lent n se mouvoir et à se transformer qu'on r>;:;ut toujours attendre le premier mom·emeni
du bonhomme en pcri1étuclle l<'thargic !
Il. IUYN.\UD.
��?)
UNE DECISIO
de la Hauie Cour de Justice internationale
I.
~e. _rappelL:i
peul-être. que, l<?1s
. de
la. On
troisième
Conf.
du travail tenue a>erGenccne. . intcrnatrnnale
Franc
.
ove en 19".21 la
c ~n-a1t contesté la compétenc~ de
!arCon~rence e!l mat.ière de -réglemona ion 'u t!ava1l agricole ; la Confére.nce. n arn1.t pas partagé celte manière
de voir, mais la question fut vortée de".anf la Haute Cour de Justice iulerna- .
LA SENTENCE
J
1n!!·hi:::, 11orta1f, c.u effet. -inrfostrial
~
ce qui signifie bien sa- .;.
c,,t !~. d.ec1.s1on . i11_lcrn1li?f!ale
lan t:.'3 in ln,..lr-iels. :\fois. su:· un amende- Lceii._ qui luit ,rnpnrll hUl autonlP.
n~ enl, e:qin·:; . de IH. \randervel de, 011
~an~ comlure complderncnl. dè
retaLut f, 10 111/leurs S(llatiés. " car. dit m~rnlenanl, on peut tirer la, ph1loso
cc d c-n1H) J\ rl'ap-rès le procès-vtirbal il j IJ~~ie de. c~ débat. Il semble, dune rnaR liw.i (Ill!'~ t;IA c~nturdltL i1endant les tni.- m~re" general.e, que les ~etuc tcxl~s o!v_rw'" dP !a C.:on l'éï'i:nce, que la législa- ~c.1 ~l:s, a.n,gla1s c~ franç~1~, du tr'.'1-ité ne
t~n11 1!1i• rmdionalr <lu trll'.'êlil rlrnait SOIL!nt ,?'.t:s sans rncon;·cmcots : 11 sc1_ntronale.
s apollqp1 ,. au:-;:;i birn aux sahrié;;; rfo 1 blc .an?"'~ q~rn la porlee de::; mots ris
Celle-ci Yicnt, le 12 aoùl dernier de l'~~n-;c t1li:-!ln· qu'<uix sttlilrié;; do- lïndusJ quait 1c1 d egnl'cr les .inlc1:prL·lc;;. Fo '
t'cn~l~e sa senten<'e. Le moment i:>eut tr:ic "· t .. al'l_ick 1~ï, texte officiel, porte 1 h{::t~·~u'3'. m~~t la ~olu!i~n, a notre ~rn::
nar,1itre ,1pportun pom· examiner le ' IJ1 ,·1;. t>11 L·fr.~l. lr·s trai:a.ilfrurs sr1lariés. rx.1 ~ ~:· a tuomnhé.:. c e?t lll! nouvr'.rn
a~·guments mis en avant de part et
\ la Jm'.'"'l'l~ dl· ee l.cl:de µi.mfral, 10 ,, s~icce..,_ d_c cc~t1: kgïslalllln rntcrnal10
d au~re dans ce déLat et esqui;:;ser les 11 ut rt:s :v1 •ci e:-; ;w-3 et 405 s'éclaireiit . nale s1 r.•ecessa1rc.
C01!sequences de l'arrêt international
i. nd uf-.l r•ie o.igni fil· à p 'tl 1;!'i~s adiYi t6. , .Mais 1! restera à .e:..am i_ner, et ce :;era
fü d'ahord le débat. On peut le ré~u- · l•ro11om;i1\w, f'.(~ qui esl le se•is :im;·Jai ·~ 1 obJet cl un procham article,, l.cs con;.lém ·r, ~utour de deux; questions : une d11 rnp!. : tt1ln~tn;.
·
q1i.;Hees actuf.'lles de cetle dec1s10n. On
1pwst1on de Je.xtes, une question de
Eu la ;urmr, ·le:-; pal.'ti:-;a;. de ta ·<'cm- ~erra .qn'elle c:-;t loin d~ tro.uyer parl?tlt
iond.
pC·lc,nGL· dt' la C.:r1nfùt'encc sc'mhl"nL Jij.... l acqm~sCCfl:1Crd c.t 1 adhl's1on qu on
flargu111('nl1tion, fondée sur les tex- a' 11i r r:t1..,oi1.
·
pour-rait lur SfJuha1~er .
les, cherchait à établir que ceux-ci, par
:\u fo.nd. il s'agist-.aii de savoir si les
B. R.\ YNAUD.
lf'Ul'8 termes mêmes, excluaient formel- eff'.111s ;}onr l'é_tablissement d'w1e légis lement la compétence de la Conférence llll1on int.. rnabonalc dcvaienL cow~rintcrnationale en matière de questions Ut:r les !1·availlrurs de !a trrre aus,:;i
agl'Î<'Ol·:::i.
bi<'n qtie ceux de l'tt«ine ou de la houOn invoquait les articles 393, 4.05 et tiqur. :\ 1dJc.r au fond dts choses, il n'y
427 du Traité de yersailles:
\
a n11cnn .; bonne raison de refuser aux
Les deux premiers contiennent for- pn·m 1ers la prot.eclion aceordée aux
mellcment le mot industriel :
clrrnicr~. Tout ce qua l'on peut. <lil'e.
Art. 39a. - •< Sur les douze person-' c\""L qnc• 1a réglementation · inf.Pr11e 1
nes representant les Gouvernements . tru naf.1r w1lt· pour la m·ote{'tion des •
(au Consc-il d'administration sous 'la tranti lk11ro: agr!eole~ étant h1\s di ffidireetion duquel est placé le Bureau til et lfu; 11l'lieate à rèalisc e, la légisinlernaiional du tmvail) . huit. sont lation i11lH1rnLionalr, qui 1·este dé's-irable
non•1rn~Bs par les membres de la Socié- el. pn,.,;::ihl1·. se1·a ellP-mème encart' plP,
té des ~al.ion:>, dont l'impor\.ance indus- rar!' 1't tr·1·ore plus d1îficik. J,es nom· 1
1
tr1-..1/e t·;:.t la plus con;;idèrable ... "
1 hr~ 1 :0"-: ""li' enli?n" et ree~mrn1anrlations
Art ..'.:,t•~i. -- « En fo1·mant une rncorn-1 P•'L·.:1·ntu., a GeneYc, en odobrc dPrnÏ<'1'.
nmndalil1i1 ou un projet de eom·Lmtion n'onL1·f'. 1 .iu-cqu il l'é\'ide'ncc l·'int,~rêt in·
d\n\e application générale. h~ Confé·. 1'·1·nniic111n 1 dt èes qtw:-Jio11:::> et l'oppor1·cnce dllvrn. avoir é00 a.rd aux pays dan.i tu 1il•· dt• 11·111· '-'OlL1lion.
.
le:;qnels le climat, le cloveloppemcnt. .\u W1•d. l<'H 111nli~ans dt> la corn116'incornvlt:t. de l'otganisation industrielle !f';• l't· 11f,i1·rnaliun~d0 ~ont ég.all'ment. en
ou d·autres circonstances rendent les f' :<• : ·d lrn ~" posl111·c...
{'Ondilirn1 ..: de l'industrie cssenljelJe.C t"'t . •J a1il(•_urs. ~1 l·nx qiw la l!a11l~
mi·iü dii'1•.:renLes ... i>
Co11r d;· .J;ishcc ir1~e1rahona~e. a do~rne
1'.iufin ,,L surtout l'acliole ·'.t27, .que. cer- n1~~· 1 n 11• 1· son ar~·et. dont _vo1c1 le resulain<'~ eiiltions du 'I'raité do paix citent rnr. La {pwslion
PfS~~ en c~s t~er
nin'li . " ù:s hautes parties contractan- rn1 -; : ". "' L: 01n1iJe · nc<' (_ e _01 ·g11n 1s a rnn
. - ·· )"'l ."''!l'L f{'l'-' Ja bien-être nhv- IJl 1c'rltill!11llf\ 1C ( l1 1l'il\'31 1 S t1 1<'ll(1·l' 110 il
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. l · ,., ,l.ttiie importance. esscu- cci;1 11 ·'''"" nu rava1
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1' • 1, 1 , .- 0 inl ùc \UO in!crnaL10nal, ofü p101, ·2:- a I'.agncn
ldr 1 "
.1,t.11 a ..t :· . )' neuir à ce but le mé
1''11' ï \tJtx ronll\J 2, la Cc.ur l't'[l0!1ll
eta1:' 1i, _! .. Vl'.\.\"\ la Section .( ei. assoc;é nffi1<•1ail\crne11t. Elle déclare crue ri<'n,
1
~ü<ll~ll:edl: ~."' Lso'cif·té des Nations "·
11,tn~ la. p<ct·lie l~ du Tmitl- et spéri:11('
tl è-f'il\l . \, 1 " '
~
<)IV•
·o- et. "2"'
B., .{ .-' cl\m mot.
poul' les par t•1san:i n:>·s1 t·. •·l·.• n--.. 1€'::;~ ~l.-11· 1·] es ;m<>,
•J J
i_ , ,
1
•
: ", .~·dive
le mot induc;h'iel, for- n rnct_iqlt(• CJll~ 1, ilf{l'lCHlrnre ne . don-,
' 11 i·~ ,)l , ' . ; ·it ù·tn~ les toxlt>s, tran pas :.:l rt~ 1•J11:.;lfkrne comme un0 mclt1:;.
;1w .-c·h1e1a 10,5 1
c
'·
lrie et tloi\·c être lai~séc en ch:hors de.'
·
· ~ i·1trn·l l c:· '•'
l l' or'iïlni~a
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·
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le d er· l '.1n?1
.1'lllH~a1s
'·'· . \ ?iS:' c Ir Jtl~"
h·." v•HU"'·" ~\é i'e ·l inexa.ctc·ment. L< ruu tl<nn l:'tL Negule,:co) s'M1:1.ienl pw11ll'1'. L iû ~ ~"f ùe::i \'arlicl~ '!27. rédigé nofü(•.::: nonr ltJ. nég:_·.dive..
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UNE DECISION
"
de la Haute-Cour de Justice internationale
L'Aooueil
II.
fait
à
la.
Sentence
Lii: Haute Cour de Justice Internatio- ne seraient en péril que le jour où le
nale affirmait, on l'a vu (i), que la corn- suffrage universel s'abandonnerait Iuip6tonee de l'organisation internationale même. Au hon srns paysan de no pas se
·ùu travail s'6tendait à. la. réglementation laisser surprendre "·
dBs.~onditions du traYail des personnes
Ainsi la France boude.
employées dans l'agriculture.
Faites,dira-t-elle aux promoteurs d'une
Fille donnait toutefois, par la réponse législation internationale agricole traiit la question subsidiaire posée par le tés sur traités ; lanc\'lz recommand~tions
Gouvernement français, une fiche de sur recommandations. An nom de l'inconsolati.on à l'opinion c-0ntrairo.
dépe.ndance nat10nale, je les ignore, je
La question subsidiaire était la sui- les tiens pour non avenues et ma résisvante : « L'examen de propositions ten- tance sert en réa.lité les véritables inlédant à organiser et ii dévelopr:er les rèts ugrkoles !. ..
moyens de production nationale et l'exaQuelques réflexions s'imrosent en
men de questions de toute autre nature faoe de cette attitude.
rentrent-ils dans la compétence de l'orD'abord la politique du cavalier senl.
gan1sation internationale du travail ? )> que nous eGsayons en matière de répa
Non, avait répondu la Hante jmidic- rai.ions, n'a pas l'air si fructueuse au
tion. L'organisation et le développement point quo nous puissions la généraliser
de lil. production ne sont pas en principe dans toutes les questions infornatiom1
du uo1wu1ie ue ~ vrg11111;,M1ou mternn-1 les !
Honule du travail, aussi bien pour l'ngriEnsuite, c'est l'éternelle histoire qui
culture que pour toute autre forme d'in- recommence et le passé de CBtte législadustrie. Il ne s'ensuit pas d'ailleurs que tion internationale montre jusqu'à l'él'organisation internationale du travail vidence qu'après avoir boudé, qu'après
doive s'abstenir e-0mrlètement de te- avoir refusé à la première heure leur
nir compte de la répercussion sur la adhésion à lèlle ou telle mesure inter·
production des mesures qu'elle tâchera nationale, les Pu-issunces finissent par
de faire adopter au bénéfice des travail- y adhérer lorsqu'elles compr~nnent
leurs. Ainsi la i;:rotection contre les ma· mieux leurs vél'it.ables intérêts.
ladies résultant du travail peut impli·
Enfin, on peut se demandei- si c'est
quDr l'examen des méthodes de produc· l'int.érêt de la France de laisser s &lilbotion.
rer sans elle, üt peut-être contre elle,
Uctte réserve ne semble pas suffire à cdte législation int.ernationale de d~l'opinion qui a succombé.
. main. Elle est le Droit, elle esL l~ Jt~stiDès le 17 aoüt 1922, le Temps écr1- ce eHe ~1 st la Liberté. Pourquoi se ré11ai t : « Le dernier mot appartient aux fugier cfons ce Lie atli l ude stérile au ~ieu
Chambres françaises ».
de collaborer loyalemen~ aux prn.iets
Le dimanche 20 août, le MinisLre de 11 l'élude rt d'v faire prévaloir les solurAgr1culture disait à C.h~teau-S!l-lins : tion01 modérées qn'€lle pr?conise '? ,
« Il suffit de relire le traite de paix pour
Elle refuse, et elle a raison, lfl: regleconsLater fille _l'orpanisati-0n intornatio- men~ation de la j~urn?e de travail dans
· · nale du travail ne peut. procéder que l'agriculture ; rr,a1s, sur tous les autres
par voie de recommandçi.t1ons ou de pro- pqints, rourqu01 ne pas collaborer ? En
jet.s de conventions. Si
r~omman- matière ~·assuran~,
ex~mple, dans
dations ne sont pas sm",es d un acte les questions de chomage, ou est le dan1égislatif,ou si les projets de conventions ger de cette collo.boration ? . .
ne rencontrent pas l'assentiment des
La pofüique de la tour rl'1v_o,re, da_ns
;;om·ernemenLs intéressés,. cr;nx-ci ne ces questi:)ns éminen;iment ~nternat10-•
sont soumis à auc.nne obligation.
nales; ne me parait rien Yalo1r.
« I,a liberté du Gouvernement et ?u
foi encore, les mot~ et les apr,iar~nces
Parlement français demeure <l<:mc enhè- tuent les idées : On discute sur 1 aU!tud~
re. Ils ont run et J'auti'e, exprimé assez du juge « représent.a.~t ~e la France n 1
neltement leur opinion, po~r qu'aucun~ On s'effraie du cc Socialisme le plus. exinquiétude ne puisse ?e mamfester parm1 trême ll. Or; ve~ü m~ttre les POf>Ulat!ons
nos productem·3 agricoles ». ·
ruraks a 1 abri, gr~ie:e aux precautwns.
Et plus récemment le Tenips (26 août édictéeo; dans le t.raite.
i922), répétant l~ mêm~ ~nbenno, conC'est Ili. un~ v.Jie dttnge~euse. En maclnail : « En dépit des v1sees de t.ell~ ou tière int.ernut10~ale, ~c vwux ~roverb~
telle Intcmafiona.le, e.t qm»lles que s01.ent arabe reste vrai, prnsse la Fiance ne
lés énergies au sernce d~s e!1treprises pas trop le ragretter :
socialistes, l'agriculture franca.ise a donc
« Les ~Iliens aboient, mais la carava.ses libcrlcs encoro sauvegardées. Elles ne passe ! ~
B. Ri\YN.\UD.
(1) Cf. St'maphore, ter septembre 1922.·
:ce.s
1
par
��La Baisse du Mar
.t:f,..
Il Y a bien des mani6res d'0nvisa.ge1·, l\Tah; bi0ntùl la même pratique se r·énIa baisse du mark,·:
i lise non plus seulement potfr ks marn y a d'abord la sa.lisfaction du tou- chandiscs ex11ortées, mais sur le marché
.rist.c retour de Rhénanie, qui s'émci-veil- intérieul' pour les marchandises li ·rées
Je des bonnes affaires qu'il a failea, ùes it la éousomnrn lion nationale, qui son!
trajets effC'Ctués pour rien ou des suoou-· fadurt~e'! en dollars, rn li n·0s sterling,
lcnls rcpa.s payés des prix dét'isoires. en flol'ins, ou rn francs sniss-es.
Peut-être, sans être nationaliste ;t l'exBem1roup cl'inclus!Ti<'s allemandes
cès, y a-t-il da1;s Cf't a, port de fonds ~"nt · '!i:: le mois de mai cn"i1nn
fraui;-.ais it nos ennemis d'hier rim~l<1uc à c.c i·égirnè : ll'1 taillciur berJinoi~ foc:
chose de d1oquunt !
1ture ~ son client l'l;~hit ou le smoking
Il y a eusuit.e le point clc nie du slu- en liYrcs slerling. Gr1kc i'L cc procédé,
tist.icien qui tn1ce piousoment la courbe les conséq110nrc•:-; rle la baisse du mark
dt: la baispc et qui ctu pair, où 100 nw.tks cnke le .iollr cfo ln commande et crlui
valaient J.~5 francs, lit qu0Lidiennc:mer1t du pai1>111c11t sont hrnrruscmenl ()vittles.
· k's cout,, pour enregisLrer, la :-;cnutine Le vend1mr aura :c droH, quelle que soit
·t10rniii1·e, la valou1· de 1 franc pour iOO la dépréciai 100 dr: la monnaio. do réclamark~.ce qui mot la monnaie allemande mer une f:ommc de nia1·k<=-J)anier de
uxuclün1ent à. 0 fr. Ot t..'. ; un assoz joli plus en 11111;; iode, mais toujo111·~ :,;uftll v~' tml de liai::;:;c.
s:mtc pour l 11 i pPttnr·li.rr s::s réap]lrO\'ÎjJ .Y a cnfi11 le poinL de vue de rét:o- .sionncme;1ts en ma~ière première, Lo
nurni:-;f.t: - Yous m'excuserez de 11\•n pas fait éh:iir ronrnnf. 11 la dernil're foi v de
adovL -" d'autre pour aujourd'hui - qui I.:eipzig·.
ub.;t:~t·vc les fait-s et cherche. à J'aide des
D'aufre nad . l'iu,.labilité du mork en. 'fail.. la confirmation ou l'inHrrm' ion irniue le-.:; aehüt;; de paniqne, « Ang1>/(111,.
dt , fhC·or fbl, ~ ' ··lili<''i.
ff'u "et la prr1h.:·!uPlfn 1·évision <les prix.
011 onuaissail déjit QOUr ln pl-l'iode
Pour le comprrrnlrc, il font se r:rnped'·, ,·,1n!-i;rnrrro lrs con.:ieq~ler1co~ dr la Ier que colui qui rrçoit des marks-papier
dépréciation d'une monnaie ., ,. i ,0n ë.l• : it nen[ henl'es clu malin, pent. arnnt
mai .3 iri Gllcs appnraissen!-., c0m rr1C'. SC'.lll'l rru'il ait ru le temps de les réaliser <m
un ''C'l'l'C g'l'OSSÎS-.,ant, ave~ nne Jell r• m- monnaie élran.t~èl'C, subir .nvant, midi
tensHG qu'il faut une ims ~o plug les rne nounllc déprérintio11 rlt> i5 20 ou
1
souligrw1·. Quelques-unes d'mllem'S wnt ;:>;; o/, ; ulors tnlls C!'llX qui po;;:f;l>drnt
assez cmi euses et r: éritenL riu'on s'y. rette monnaie avilie, Pilr crainte d'une
unt'-tl.
dépréciation cnr.ort' 11Ju::; g-rnnde, achèLa p!n s con;;n e: de ce::< c0n :16qlfl' P": - l"nL n'"ilnporl.e q11 o i - une marchandir(- ll '· pn r conséqu0nt ~lit'. lac1udle .:1, e"~t se rr1.rnko uque qui. <>He, tout. 1:tu moins,
nr•!'nris de ne pas rnsislcr -:- '. ". let lfPresenh: unu valent' en rnüure.
}1au~se fonnic1 -:. hh' def; prix ' l'mlr·i·Hmr Etttin. i1011r tûu,,; eeux qui ne pcttwnt
<.l 1 pays ; les jouri:ttyx onL
1fi;cPr les_ p1:i;
it1'3i::Jlé sur les chiffl·e-: nc:m111aux .<d: l'mdnslne t10Lel1ère. nolauuno~1t, 11 t~t
t i nls ;'l.\l' le:-: di vC>l'Së~ donrcus
oh.id::. se livrer ü !_m pe1·pelm:I trava 1l de :pv1th: nt·ces:-<i l~'. la tonnü. ~I:". c1iarhon, fi.~- qiot~ des pnx , p.ottt' lemr ~·0mpte de,., va.,.1;1i::>. P<ll' exemple '!r1Ud a l~ll 1:nb~Ji,... i natiuns horn.1r1.::; du ma;Ic
. . . ,
~~1 débnl d'uoùt. d11 1.l.0M <• l '.OOl)l ün corrp;;;pnn~lant dti Tem/)s ecrit (~~
'l'arl-;s ! :'.'.fais qu'importe ck pciyer an~ aoùt,) : " Lt»-; pr1x des re:-;t-?u~·anls sulJ.1s~ · "'l • 1· tin déieuner 300 rnnrk!'l si sout chaque Jour dei! var1at10ns. Main3011ro
__, m.t:m1',\k
·,,, .t emu~t Cet'Ullll
. S _(''l:n 11·
1t•la ne'i,hit frU(' 8 .fr anf'.8 nl'
l IS~men \'::;, ..." l'heure
f 1,,. • ~ : .,, , CE"nrridant. ccrte hm1 c: ~ " f?r- du dml'r <1f· rnHh, télephonent dans les
, ~· \'.r;{Ï~' ~;, f·;ii Jomdcment sellli r à l'm- banques pour savoir le cours du dollar,
.~ '"1
clt..t.. I.>~''S t10111· les grn~ i1 rrvcnusl erumile le.s gurçons enlèvent. le menu des
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l.-'. i - -t~ancac-tim1s. Do rC:•ecH L1.~·· Pnqnc- , de <:omnle.
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" On espè-re niusi. dit la nc:Lt de I?rc?se
'.a111"· s11r h.;- avanta.ges qrn1 l.'f''<J:!Or~~t- "111.,mandc snrrnoul.er Jc>s d1fficultec; tlC- .
· · 1lOC1f.' : ~ l re··, ' ., e 1.uellrs
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'".· 11r • rr.J i ''i tk cd-le n;et
"· '
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.. •n lit' 11Uke d u:::> nr. 0 rnon nn ie shùl~
PeuL-011"f', an Sllrplns. la gncr1sonbye
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, l 1 11!1·t.:
· l) ~·ul fo.cil"H1t'nl.
c0 nsr-ryrr
., ùl".
l·.1..
'-'l'
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f)O ...;sihle. esl-f'lle ien
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J · u l '1Lll.
1...:.
t
'
,
r·t.;\;·;w~t'r, t ï l pension q:_1us, tu:1 L~~ .lis~~- dans ltt m or l d11 maladJl !
l!ll'''L tlt.: cr•'.dil, ln c: ri. .,, . .;i ams1 arqm·
B. RAYNAUD.
~
suf~~am:n~nt
:t
~Il mo~naic étr~ngère,
I
i~' ~~~~~ve{·1;C>nL g~)fra1
d"~ne
ge~?
i:;p~~lllH(Clll'S
·r. ..·...
L
le
1
1...
leu~· Co~,1_> l.ot;
1
��·pî'.1biiêaUons~
e~
avantag~s,
Les
détaillées du reoon- pays
on n'accorde les
sement de la population do 192! se ordinair·emont concédés aux Frarn;ais,
poursuivent et permettent oe tirer de ce q1ùrnx seuls étrange1'.S des pays .qm atdocument plusieurs en'!loignoments in- tribu{'nt à nos ouvriers français, sur
téressants.
1-eur sol des avantages équiv.alonts ou
On peut, sans abuser des chiffres. ré- identiqu~s ù ceux par eux accordés à
sumer, autour de deux constatations lc 1 11·s nationaux.·
JJrincipalcs, les rt'.suHats actuels rapOn sait auc:si comment la solution de
prochés des précédents.
·ia réciprocité diplomatique const.ituo de
D'une part, le nombre fotal des etran- far;on absolue et plus spécialement pour
gcrs en Provence est particulièrement nous, J.î'1 unçais, la solution préférable :
important : ils se répartissent ainsi en husée sur la règle du Donnant Don·
1921 dans les différents départements
nnnt, elle se tient à mi-ehemin entre
7 .057
une
égalité qui
pourrail
tenir du
Bouches-du-Rhône
....
14
Qt11·c-i'1oti'c;me
et un
matérialisme
quiDon
ne
Al
M
1 · P'lS cl'atli' rer cl0..::i l'<'l1l'é!":iil717
·
m,
·1nrrt101·,
1·
V u.es- ari·t·imes · · · · ..-, 100
1
0 .:i •
ar ......................... 1':2
lrs. ·
. -v •
1.95
" •
8 758
Vaucluse ............... ··•
.A
donc admis::: ceHe solu4 ·812
Basscs-Alpes .............
·
!10n de prmc1p.e, comment c;;t-ellc de,
D'autre part, et ·à envisager les recen-_ Jour en Jour -mise en œuvre ?
~ements successifs de 18!)1, 1896, 190!,' Pour les conc~itions rlu ~ontrat .de trarnoo, 1911 et 1921, on constate la pro- rail, un" surve1llance,_ soit des G_ouyer· grcssion constante du ~.ombtre det ceds nemonts enx-mêmes,s01t des assocw.t10 ns
ëlrangers dans tous les dcpar·emen .s c professiounelles, tend do plus en pus
1
Ja région.
à s'l-tablir pour assurer cc résultat émiVoici la progression pour les.. Bou- nomment désirable à tous points de vue:
chcs-du-Rhône et les Alpes-Maritimes: les conditions du travail de l'étranger seB.-du-Rllûne
AlpQs-.M•" ro11t identiques à celles du Françai~.
92.017
56.067
Pour l'application de la législat.ion du
Î~g~
97.765
54.702
tra·.:c1il (protection lég:ile proprc·mcni
.-...........
117.857
67.835 :'dif0 et assurances soC'iales~ les ré1901
123.497
93.554
cents traité:; et les aœords qui en sont
1906 .... · ·· .....
i37.223
99.233
•la 1.'éalisation en assmopt at1jourd'hui
1911 ............
............
100 717
.Je hénC·fice anx seuls ouvrirrs italiens,
14
7
1921 ......... ..,
ï.05
·
polonais, tchéco-slovaqnes. C~mme les
Elle est également et proportionnelle- Italiens sont de bNmcoup l 1mrn~nse
ment aussi rapide dans les autres dé- majorité en Provcnc~ parmi les om-:ners
1
' pal'Le!l1ents :
en Vaucluse mêm~. le étraugers on peut ~ire s~ns. erreur que
1
nombre des étrangers a quadruple de le problème
est aujourd hm heurouse'1891 it 1921.
.
'é mont résolu. ·
1
Il n'y a, aµ surplus, pas lieu de s Il faut d'ailleurs, au jour le ;jour, com-1
tonner de ces résultats.
pléter ces résult~~ heuret1x assu,ré;> part
Déjü, avant la guerre. l'insuf~san~ 'la loi ou les traites par œux qu aJouteoc not.re natalité, les avantages c~ 1 ~?-te- rn l'opinion publique. . , . ,
. t
riques de notre région,. les possibilités
Jo voudrais que celle-ci evital un doud'y trouver des emploi~ éta~ent .autant ble écueil :
.
1
rle facteurs d'une 1mm1gration 1mpor·
D'une part, qu'elle ne s01t pas dupe
tante.
de celte· main-d'œuvre ét~·augère, d01~t
Depuis Ja guerre, plus ?nc~re, les be· une pa.die peut-être a~qmert de~ hab1soins impérieu_x: ~·ui;ie m~m-d Œ!Jvre ,na= ludes vraiment fran~a1ses :et arrive., e;n
tionalemen~ defic1ta1re n ont fait qu ac une ou deux générnt10ns,. d l~. n8:t.urnlicroîtrn le même mouYement.. ,
· sation, mais dont une mmorn.é 1mporPareil afflux d'éléments et;angers tn.nff' considère un péu la ~10.?ne t9r~e
})Of:fl le délicat p-roblème <lu traitement do Provence comme une reg1on .berne
qui ,leur est fait, soit .au p~int de ".ue de où l'on peut. s'enrichir· en travaillant,
leur contrat de travail, soit au pomt ~c ~ans accepter, en fin de compt~, les lourvur. de la protection légale des traYail- ides charges du citoyen frfi;~ÇalS; On ~~
leurs
.
,. ~ila1t dans les Alpes-Mar~tim~s, tel g .
.rai déjà eu ici-m~me l'oc~asion ~in; rra.nt d'hôt-el qui _é:itploite l afff!..1re deprns
'diqucr comment _trois solut10ns ~ta10d•1 ~-rente-cinq ans et qui entend bien restér
en principe possibles. : la solu~10n
toujours Italien l
. .
.
t'ac;similation. la solut.~on du traitei;nen
D'autre p~rt, que cette opm10n pubhciifférentiel et la solution de la réci.I?ro- quo ne soit pas non plus, ~t par la force
cité diplomatique. Da_n~ la premrnre, même des choses, dans 1 attente béate
l.cs étr. ang. ers sont traites exact?ment e~j ~e cette main-d'œuvre étrangè~e : accn tous points comme le~ nah~naux • ltuellement notre crise de natahté nous
dans la seconde, on étabht con .re t~u~ 'rend extrêr~ act>lUeillants. auellc
un régime défavorable ; d~ns la ~~;
sir.me
cnfm, on les c asse .
0
supp~so:
·............
1
i
que soit fa qualité de l'immigrant II ?e·
rait à souhaiter que, par une reprise
des éléments de main-d'œuvrc nationale, nous puissions, pour l'avenir, choisir
un peu plus et discriminer comme par
le passé.
Ainsi, en fin de compte, nous sommes
un peu dans la situation du Monsieur
qui a manqué le départ et qui accepte
n'importe quelle combinaison pour rattraper le véhicule qu'il a manqué.
Ne soyons pas si indolents, je veux dire songeons aux nécessités nationales.
• La Provence pourra ainsi
rester
t
· ce
c1u'elle a toujours été : la d.erre qw. ac1
choisit. l'étranger, c'est-à- ire qm e
cueille
L'ennui naquit un jour de l'uniformité et le danger pourrait venir
d.e
l'absence de qualité chez les imm1grants. Supprimons le tout-venant et
conservonc; le choix J
B. RAYNAUD.
~ci
��•
SYMBOLES
ET
R€ALITËES
La pres-e csi.ivale iions entretient de ll1'u1·c11!"ement 11'::iillPnr:< <[lie toutes ers
rréations 11t1nvellcs : vous n 'avez i>eut- hillCH'><ées Ront à la ;;nrfarc, mode rn1
être pa.-; élé mi» au couraut.. Souffrez que :-nof,b111r, éti'rncll" chtpr: ric dn client qni
je m'essaio à Je faire, sans vou::s cacher RP laisc:e attirer par nn hijontiCl' qui Yent
mon scntimP11t, pcr,;onucl.
fairo du comm,..rcc ou p:i.r lln marcltand
· :\otrc épor1nft cl'aprè;;-guen·e cherche llc rubans qui Ycnt activrr b. vente !
lli1c origina.liié de rn'1.nvnis aloi dans de
Plus pmfondo et 11 1rillclll'c est la vérit1;
hizarres aùuplatio1 18 tIU i ne traduisent tles àmo;;, llHYins D!J!H• rcntP, ru oins aüiéque trop exa.ctem~nt certai nes mï:sèros 111c11t ;;aisissahle m .ti.., i11finimcnt meilsoriales d'aujourd'hni.·
Ic11t·o et plus con>:ol11nte 1
L'1me rl'elles est b mnltiplication des
J e u'cn veux pour 1Hr11\.'o crue qnelq11<>s
tlivorci's . •\.i:rc ces miettes des jourR hen- rnflt:i recueillis ces Ü'rnps dnr11iü1·s <lans
rcnx rtam; les foyers détruits, ne fa.nt-il no_s campa.g11es frnnçaisexq11i traduisent,
pas tâdlf'r d'::i.ccommoder les rn~tes. ? De m1eL1x que par de vaincs glurioles la
là ln cnial.ion d'un bijou synibohqua : réalit.é de., scntim<•1lts vrai."l.
'
l'annean de divorce ! 'one ba.gue qui n.
lei c'e&t u11e mère cle faruiJlo de neuf ennom mo1if pn,i·lant une flèche brisée. Elle Iant<; vh ants, d'un village des Ba.sseRhrillera. :\u doigt di''I conjoints _div_orcé_s
PyrénéeB, candida.te aux 2fi.{)t)() fr. de la
lf'ur catégorie sociale xera ams1 brnn fondation Cognaccr-Jay. rn avi:i récent du
classée et deux flèches hrisées on s'unis- C:om,eil d'Etat déclare que déso.mais les
sant poul'ront peut-èll'e refaire un an- 11~rents, ftgés de vlns de quarantenen,u nuptial 1
.
c.rnq _ans, ne pourront l'>tre récompensés.
Une rtLttre rui&è1·e sociale, c'est la diffi- I~l!e elait, de ce f~iit, hors concours. " .Tc
culté des mariages, suite de la guerre. ;;ui" sùr, dcmancle-t-on à la mère d.e fa.
Les épouseura sont rares et lc_s jeunes mille, qu'en rcm11lis<>ant vos devoirs de
filles qui coiffent sainte Catherme r>our mère cllrét_{~nn~, vous n'ayez jamais pe:rtoujoms sont nécessairement de plus en çu ùe g1·at111cat10n " ? - c1 Oh t non, réplus nomhreuses de nos jours. De là une pon~i~-ell~, je n'ai janiaiR ati.1'ndu que la
autre innovation, le liseré y_ert !)Orté 1.nahf1cation éternelle 11om· moi et ceux
discrètement par CCS Candidats imj}éni- ([Ue je COlld uis J ... »
tents qui espèrent toujours contre toute
Ut, c'est une vieille mencli.:lllte à la
esvérancr. Enc0re un syrnbolè qui dis- camJ.Jagne, dont les maigres ressources
pcmera de parler 1 Encore.ru.na qualifica- n':iraient, hélas ! vas suivi la formida.
tion soeialp qni, croit.-on, supprimera les ble augmentation ùcs prix. On lui donne,
riourparlerR et facilitera. les rencontres quclq11c jour, dans son pauier, par une
de ceux qui se eherclrnnt...,
charité infiniment tlélica.tc, une friandise '
·Je n'entreprendrai pàs ici la crltique une aile de poulet. La pauvre femme:
de ces innovations : vous m'en voudriez .tonte émue, de pleurer et de dire ingéde souljgnw ~ nll.radoxe de l'anneau, nuement : « Je n'ai jamais mangé quel.classiqnc et tt~aditionnel gage - d'union que chose de bon l 11, ..
étcrrwile devenu sigue de ra lliemeut de
Enfin plus loin, ùani' Jp, Midi, une peccnx-là mème qui, pour cics ndsons cl'a il- tite campagnarde avait épou"é un em.
leur" légitimes i1eut-,•trc, ont brisé cette ployé· de chemin de fer.; elle avait laisunion ! Vous avez aussi saisi, je pense, sé le jardin de Ta nwi~onnettc qu'elle hala discrétion du liseré vc1·t : u.n bout de ,bitait comolètement rn friche. Sur une
rulrn.n après tant d'anlrns, mais d'une remnrquo sévère dr deux pn~!'lants qui la
couleur toute syrnlrolir(ue, la petite espé- connaissaient : « .\h ! nrntlamc, comment
rance de ceux qui u'en n;ont. vlus guèN ! avez-vous fait, vous qui aYcz au moins
Je ne philosopherai pas non plns su_r sept . générations d':rncètreR en ce paysles consér1uence:; é•:..;ntuclles de ces or1- ci, p0ur laisser un si beau jardin en friginalHés : d'aucuns s'imaginent, n«n che n - ci Ça nr mïntéres e lH\S, la terre,
;;::ms . raison peut-èlrc, que l'anneau de et nuis ... c'est trop dur ! »...
désunion retle·;iendra. nuptial, que la,
··e croyez-~·ous, comme moi, que des J;lamentalité de rns éch<tppés du mariage csl roJeo; comme " la terr.e, c'est trop dttr n
encore Lm hommage rendu à 'la valeur 0:1 cc la o-ratification éternelle" sont ~ntre
sociale de l'union conjugale. Quelque~- ment 1~véln.trices de noll'e psychologie soUll'> <J.slimcnt quo le li:-:i!ré Yert; en so~~h- clale que l~ flèche brisée ou le liseré
g'Tlant un des maux aigus de la socwté vert. Ici symboles superficiels ; là, véricontcmnom ine aidera pcut-ôtre à Y por- t'
l
:1
• • fhtTté
1 1 • s et. 'Rppa1·en
1' es proior.~ e~ _; ic; ..
· c
ter l ·cm.c"cle. J'e'n clotilo m"is l'avenir
u
seu ces ; là., real!tes dames vivantes.
poul'ra. nons fixer.
Mais voilà. ! Il no faut <nie quelques
.Je voudl'ais sculcmrnt. mnrquer en pas- in~ta.nts do travail vour c1·éor le Eiymbole
sant combi~n ~une fois de plus notre ,flo.. mondai11,. il fant des anné.e!-l pour Rtraticiété moderne croit t.ro,uYer un remed;,
t
dans une panacée Gt s'imagine, en sonl1- fier ies couches profondes qui effleuren
gn;:i it ou en accu~anl l.:il'l m::nn.: 'dont elle en un"mot révélateur !
;.onffrr, rilnngr 1• les ù11rn!'> et i:s. cœnrs
Les uns p:isscrnnt le" ai1lres restent
ce rn· est. cr1tes 1111e ant · aftaire !
B. RAYNAUD .
•
_f/
��L'Organisation Internationale des Employeurs
~
, « Prolétaires 'de tous les pays, unis-
L'organisation in(ernationale ties emsez-vous '" disait en une phrase célèbre, ployeurs agricoles continue de chercher
aux ouvriers des Thmx Mondes, le ma- à se fonder.
·uifeste du parti socialiste en 1848, signé
Les décisions récentes de la Cour de
''de Karl Marx et de Frédéric Engels. Le Justice internationale, précédemment
conseil fut suivi et, depuis plus de 70 analysées ici (1) , ajoutCLit enco.re une
ans, les Internationales ouvrières ne se nouvelle rai,:;on t..ux r~ùltiples raisons
comptent plus 1
préalables d'aboutir. Il est clair que
« Pat.rons de tous les pays, unissez- devant les projets de réglementation invous '" pourrait-on dire aujourd'hui en teroationale pour le travail agricole . le
adaptant à d'autres intérêts la formule patronat agricole 1:1. son mot ù dire et ses
.fameuse.
intérêts à défendre.
L'organisation internationale des emPeut-être quelque critique rigoureux
plo:\·eurs a fait dans ces dernières an- estimera-t-il que c'est mettre la chanue
avant les bœufs que de vouloir organinées quelques progrès que je voudrais ser inter·nationalement les employeurs,
brièvement esquisser.
alors qu'ils ne sont pas t ·•rtout organi11 existe aujourd'hui une organisation sés sur le seul terrain national. En bon
des employeurs industriels dont le siège ne logique peut-être : mais la vie ne
est à Bruxelles et qui fait, d'ordinaire, procède pas en ligne droite et les Fédécoïncider ses réunions avec celles des rations ou Unions n'attendent pas,
Conférer.c-es internationales du travail. pour se constituer, d'avoir l'adhésion de
Nous pourrons quelque jour en étudier tous les groupements nationaux l
l'action.
Il est certain, d'autre part, que le
Mais il s'agit aujourd'hui de raconter contoot forcé des déli'gués patronaux,
les projets de fondation d'une organisa- soit à la Conférence internationale du
•tion internationale Céls employeurs agri- travail, soit dans le Com;ieil d'adminiscoles. L'idée fut émise l'an dernier, le tration du Bureau international du tra.1 0 novembre 1921, dans une réunion te- vail , sera parfaitement éducateur et fanue à Genève, où les employeurs de 22 ciHtera, d'année en année, les projets
pays étaient représentés : il paraît d'ail- d'organisation int ~ rnationale spontanée
'leurs que la France n'ét-ait pas du nom- du patronat..
·
bre.
Quoi qu'il en soit de ces vues d'aveLa résolution suivante fut adoptée : nir, il sera per:mis, par manière de con" Les délégués et les conseillers techni- clusion, de constater iri une fois de plus
ques agricoles patrnnaux, réunis à Ge- l'aspect international des problèmes éconève, à l'occasion de la réunion inter- nomiques et sociaux ront.emporains.
nationale du travail, affirment :
Que d'éléments semblent opposer
" a) Leur conviction de l'absolue né- pour toujours les uns autres les divers
cessité 00 r.es.ter \l~is a.fin d~ po11voir grouyes d'employeur..s a.ppartena.nt aux.
assurer la défense de leurs inf.érèts gé- ·diverses nations : les néoossi tés de la
néraux ;
concurrence internationale, les int~rêts
" b) Leur désir de mettre à profit le contradictoires abrités le plus souvent
fonctionnement et I'expértence de ror- derrière de hantes lrnrr~e do..<anières,
ganisation patronale des employeurs in- les difficultés des rapports sociaux avec
dnst.riels qui répond également, d'une les prolétariats nationaux, autant de
facteurs qui semblent creuser un fossé
manière générale, à leurs · besoins.
immense entre les divers patronats na" Ils s'engag·ent à recommander à tionaux 1
leurs associations particulières, aux
Et oopendant, en dépit de ces éléConfédérations nationales, la constitu- ments d'opposition et de lutte, ou<'!tion d'une soction patronale agricole in- ques hardis pionniets prêchent aujourdépendanf.e, au sein de l'organisation d'hui l'organisation et l'union.
intornatio11ale et de collaborer à l'œuvre
Seule peut-êt.re la néoessité, seul peutdc cette dernière "·
être le besoin pourront les cimentBr.
Le projet rencontrait de nombl'euses L'idée n'en est pas moins semée et. en
'difficultés : d'une par~ bop. nom~~~ voie de réalisation 1
'd'employeurs agricoles aYa1ent deJa
Que de résultats pratiques, que d'améadhéré aux Confédératio~s nat~on8:les lierations importantes sortiront un jour
existantes et par elles à 1 orgamsation de cette organisation internationale :·
industrielle des employeurs.
unification des méthodes de contrat,
D'autre part, le nom~re..de ces ,f!ID- défense sociale ; que de champs imployeurs, comprenant l utiht~ et, li~- menses ouverts à son activité l
portance d'un mouvement .mternatwDe sommet en sommet. l'alpiniste arnnl était relativement restremt.
rive à la cime suprême. De là-haut. les
Une sous·corvmission de qu.atre mem- premières vallées qui ~pparaissaicnt si
bres fut désignée pour aboutir.
profondes du bas de la. montagne sont
Los choses traînèrent pendant l'année à peine perceptibles, tandis que le so'19'22. On reçut ccpendap~ les adhé,sio~s leil balaie dans son scintillement les
de la Confédération gér~ra.le de l agr1- aspérités et fond l'ensemhle dans de
eulture d'Italie:, d, lu Ylltirmal Farmers grandes masses d'ombre el de lumière.
Union de Grande-Bretagne, de l AssoAinsi à la limite et d'en hau~ les
ciation patronale n7ritole allemande ; énorme~ difficultés d'aujourd'hui dispaen Suède, aux Pu..vs-Bas également. ré- raîtront alors que se dégageront de plus
nonscs fa\-orn.bles. .
. en plus les intérêtli fondamentaux corn• On vient de constituer une Commis· muns des intéressés.
mission paritaire consultati\:·e agricole,
B. RAYNAUD.
oü les dl-lég;ués, patrof!-aux siègeront en
.
.
;faee des délegues ouvriers.
1 (1) Cf. Semavlwre 1er, 18 septembre 1922.
��i'iutour <f'ttugo 5tinnes
Hugo Stinul's est l'homme de l'AlleEncore faut-il remarquer, au point de
'magne d'après-guerre : un récent ac- vue critique, que ce n'est d'après
'cord, conclu entre M. de Lubersac et lui-même que « nour nn t.emns " l Et
llui, a ds nouveau attiré l'attention sur puis le même homme qui repou~se les
cette étonnante figure. Le moment pa- cartels est l'homme des « Konzern »
.raît opportun pour esquisser et discuter des consortiums. Je veux bien qu'il y
certaines de ses idées, quitte au besoin ait une 1t,:i:rre difff"'"P"e technique en~ ne pas les snivre toujours.
tre le cartel aboli et le Konzern nouveau
Et d'abord le cadre. Il faut savoir que modèle : les liens économiques et finanile grand c.onitai ne d'industrie n'est pas ciers sont ici plus lâches et plus ténus
iun théoricien, qu'il déteste les systèmes qUB là. N'empêche que l'homme qui
sociaux et économiques. Il n'a pas l'air
à un gr -'Poe minier et mé'.d 'avoir les intellectuels en ~rand hon- commande
tallurgique, représentant plus de 16 %
1nour. On lui prête exactement ce pro- de l'extraction totale de la houille dans
/pos : « Quand un père se demande q'ue la Ruhr et plus de 17,2 % de la fabri\faire de son fil~ et que celui-ci n'est cation du - ook. mt1tallurgique,
a beau
propre à rien , il se décide à en faire jeu de parler en mal de l'organisation
un juriste, pa rfni!'t un officier ou encore de J'industrie : il est lui-même cette in.un fidéicommi'1"8ire 11. L'homme est dustrie
èoncentrée et organisée, de tou'donc fil s de s0- 1;m1vres. C'est de.ac le tes façons
nécessaire à l'époque mo·gTand indust1·iel, le grand p1·aticien qui derne l
:fait e,~ · r1c•n'L•"uc::ri:; affaires. Les quelSur le terrain social, le grand indus:ques idées que nnus allons brièvement triel
allemanâ n'est pas moins moder1'clever et dic::ruter ne sont pas nées ne. PratiquemP<t.
il figure au nombre
dans h "; · '''" on ra hi net, mais elles des patrons sociaux et même des
veulent ou prét.cndent être les échos de patrons sociaU..."\:· très avancés. Il a
la vie d'affaires ...
baptisé un de ses baleu.."C " Legien '" du
Sans vouloir donc en aucune façon nom
chef syndicaliste allesystématiser, il "aut. relever quelques mand.duIl grand
accepte la Journée de huit
affirmation s de Stinnes sur le terrain heures
dans Ees entreprises, le miniécouomique rl'aùord, sur le terrain so- mum de: salaires
est pratiqué avec pri·ci.al t:..-J.ite.
mes au rendement se superposant à ce
Sur le terrain economique, Stinnes minimum. Dans quelque
discours il diesf ù la fois - et pour un Allemand du
sait
à
ce
égard
:
c< Laissez au chef d'enXXe sièrlr "\":! ln une 0riginalité martreprise ce qui appartient au c:hef d'enquée - l'adversaire de !'Etatisme, l'ad- treprise
: la direction. Veillez à ce c1ue
.vcrsaire do l'organisation de la produc- les ouvriers
retirent de l'entreprise des
tion.
gains aussi élevés que possible, à ce
. L'explo'htion par î'Et.f't est pour lui que
bien-êt.re a~mente ». Il ac1a mort de la production économique : cepteJet,et
pratique
le contrat collectif
·« Un fonctionnaire considère te poste
passé aveQ le Syndicat mieux qu'avec le
qu'il occ11rw comme passager : il doit, Comité
des délégués d'usines.
!1 Flllt avancer, l\mtreprise ne l'intéres- mot, sou;:; réserve du maintien deD'un
la
se ras. En revanche. <ianq l'industrie marche nécessaire de la production, qui
privl'€, l'homme qui occupe un poste reste l'idéal dominant. l'i '.. ·1igence et
:important est fier de la prospérité de la solution large doo problèmes soc~ux
'SOn établic::semrnt. cet 6f.ahliR::;ement est contemporains
chez .cet
'l'œuvrc de Rn vie. Et puis il ec::f dans employeur, dontapparaissent
le
groupe,
avec
toutes '
l'intérêt du fonr.firrrmairc -~ n nr pas in- ses participations, commande i.t 600.000
troduire rtr t)rocédés nouveaux dans son travailleurs : auprès de ceux-ci, d'aiientreprise. Si ces innovation~ ne réus- Ieurs, il esL
populaire, d'une popusissent pas, on le considérera comme larité 'de bontrès
aloi.
un imbécil " aui ne sait pas faire sa carLe lecteur me dispensera aujourd'hui
rière ; ~i elles réussissent. on oubl~era
son nom un an après "· El à l'appm de dé conclure : je ne prétends nullement
un modèle, ni dresser une slason opinion. Stinn~ fait état du niveau imposer
tue.
infé1·icm· n'r ~, )itation dans les mines
Un homme pour qui le problème so'domaniales de la R"r"P.
Sur ce premier roipt -Rfinnes se ·ren- cial est avant tout affaire de commancontre avec un important mouvement dement, le problème éco11omique une
d'opinion contemporaine qui tend de mise en œuvre de la. production par
.plus en plus - et heur.etrnemont d'ail- l'Individualisme, voilà en deux mots
Hugo Stinnes tel quïl apµaraît aujourleurs - H n0rnirier auirmrd'hui.
Plus originale est l'attitude de Stin- d'hui.
. nos, ennemi des cartels. ennemi de
II m'a semblé - et c'est la seule
·l'organisation de l'industrie. Il disait à conclusion que je veuille me permettre
la Commission de socialisation : •c Dans - que cette ·fii!,'ure originale méritait
fa vie humaine. 'V'11Jf' , inijiative indi- quelques courf.s instants d'examen : en
'vidnelle compt.e. T..1a guerre a démontré dehors de toute considération nationale
qur nous . ·
. nRs assez d'hommes - car 8tinne~ reste Allemand et bien
ponrYus avec une indivi<ln11lité pro- Allemand - ld's uns pourront critiquer
pre ....J'esHrnr rn1'il e..<>.t absolument né- ses idées el ses méthode~. les autres se
ccssait'C crue, nour un t"mps, toll':; lPs demander • ù la lumièrn des faits, car
cartels allemands, y compris le Syndi- comme rtiussite les affaires du groupe
cat des lw11illi' C'. 1l'Essen, soient démolis. Stinnes re1wésentent aujourd'hui quel. La guerre a amené de tels bouleverse- que chosQ d'in-confr!'trnh!P. s'il n'y a pas
ments quo pendnnf un ""''t.ain Lemps les quelaue chose ù glaner dans les métho])arrii.•rps qni cntravrnt. lïnifoüive doi- des d'un pareil meneur d'hommes : tomi
. veut disparaître : c'est ainsi que l'on rec.onnaîtront du moins l'originalité et
pourra s'aihnter à des conditions nou- le t.vpe de ceftc figure bien ipodernc par
velles )). ff t'q f r1.""'" 1... fln provis1)ire df' certains côté.:::.
f'organi;;alion industrielle.
B. RAYNAUD.
��La Fonction sociale de la Mode
Que u·a-t-on pas dit ùL écrit sur la prodigieuse. Autrefois, ~elle mode vesmode ? On ~mit le rôle capiial que jonc timer1taire - les perruques ou les tourQa mode dans nos soci étés économiques nnres - duraient bien plusieurs années.
modernes ; au point de vue écnnDmi- Maintenant - et c'est un des aspect~
,que, la mode s'interpose entre le pro- les plus curie ux de la mode à 1'époqup
dnctcur et. le consommateur et pei·met. contemporaine - cetl.e course de tous
.'à celui-là d'exercer une quasi-souverai- pour imiter la mode S-O fait à une allure
neté sur celui-ci.
. vertigineuse : quelques mois, quelques
Cependant, des études récentes ont semaines parfois suffisent pour que ce
envisagé la mode sous un nouvel an- qui était an début llile originalité se
· gle : Quelle peut être la fonction sociale, vulgarise et se :;Anéralise : le joUt où
le rôle social de la mode ?
tout le monde est sur le même pied ou
Peut-être, après tout. le problème à peu près, la mode repart de plus b:;lle
.avait-il été jadis soupço,:né sans être à la conquête de nouvelles originalités.
formulé en te.rmes précis et l'on tr_ouve
Lai,,sons ,i:,i.'rnir les amers obs2rva.iChez 8tl'''rihal, par exemple, de v1gou- teur3 c'~ cette «llvre de la mode d'aui·eux apen,:.us, témoin cdui-ci : " L'es- jonrd'hui. - Oh 1 ne m'en parlez p:ts,
f 8nce de la mod ~ t:st dtl d1_a11ger s 1.ns dit Cf'tte _ .:opectable damP. Aujourc esse. L?- classe riche veut, a 1.outc fo~·- d'nui tout le monde porte des bas de
c~, se d1st.mguer de la classe bourgc01- soie e.t Jes ouvriers se paient tlcs pou·sc , qui s'obstine à l'imiter ... "
JeLs ! - Où ullons-nou::i, dit cette autre.
Plus 1écemment. des recherches plus si les ouyriers veulent. être Yêtus comap1n·otondit'S ont été faites de œ point me les :
iwois ! Le fait est là. inexode vue ; il ne [Cra pas irnitile de les rable comme tcvs les faits : les lamenanalyscr et de les apprécier brièvement. tntions ou les r,: , 1·aises h.-meurs n'y
Au point de vue social. la mode pose chano·eront l'ien.
ru,n pro~l~!ne I?crpétu.ellernen,t renouve- Do~c, pour les classes sociales, la
'1e _de d1fferenc1ahon i~ar _cal,eg~1:ics, en modo prése nt e la mt·me allure avec ce,tmeme temps que d urnformite dan.s te nuance qu'une fois la mode lancee
'chacune cle ces catégories ..Je m'exph- comme une m·; ' nalité dans un milieu
.cIUe.
~ocial donné, tous le::; a-·tr- milieux soLe proulùme de la mode consiste, en ciaux s'efforcent d'imiter cette mode et
effot, à se C?nfor!Il~r à un m~è~e. ou pat' là-même l'or;;-inalit.é primitiYe dis.à un type detcrmme et, par defilllhon, nuraît.
'.dès qu'un objet de vêtement, de parure, • Enfin, - il faut le ncter en rappe'd'alimentation ou d'ornementation est lant le vieux proverbe : L'habit ne fait
;à la mode, chacun le veut obtenir. cha- pas le moine, - que de gens prétendent
'Cun s'efforce d'obéir à la mode, de " por~ à l'aide · cett.e mode, qu'ils voudraient
ter ce qui s1o porte », d' « évit.er ce qm particulière à eux et à eux réservée, se
ne se fait plus ».
constituer, au point de vue social, un
Mais on même temps - . et . c'.est la véritable prestige, s'érig_,i· en élite. Ici,
,véritable marque de la vraie clegance la. mode déjoue perpétuellement ce cal- cet uniforme doit ètre a:,cz adapté cul et dégoufte ce;; outres qui ne con·it l'indiYidu poul' µerd1·e son caractère tiennent fien auire que du vent.
·d'uniforme : oe bibelot doit ètro assez
Niveleuse tout à l'hrure entre les diparticulier et assez individualit•é . pour verses classes r<·ciales, la mode appase dbtinguel' de tous les autres . ll Y. a rait ici - et c'est encore là un des asdans la mode une indt'•niuhle <H'Jf!:inahté prcts social'X l<>s plus CLtrieux - comindividl Jte.
me l'éternelle justicière, comm·e l'instru' Telle 0st. pour chaque individu_ la ment de la justice sociale qui voudrait
.perpéturlle quadrature du cercl~ : faire que les élites n.e .fu.--~nt fç>~dé~s, que suT
comme tout le monde, en suivant la de vraies et v1c1llcs super1or1tes, supernode, et no pas être mouton de P.ar:mr- riorité du cœur, supériorité de l'intellige se difff.rencier, g1:11· lèr son origma· geuce Lu modo affirme f>.»ns cesse le
lité.
. ,
n éant de la seule supériorité apparente,
Le même problème se rclro11ye s1 l on d" la supériorité de l'argent.
examine la manière dont les d1fférent_e~
En face de ces aspects sociaux de la
c.hsses sociales suivent la mode : 1c1 mode. le philoso11he pourra méditer, Je
d~ même les classes sociales s'imitent moraliste s'indigner ou e" réjouir, le
et chacune d'elles, selon s~s !11~yer:is) sociologue :;;e r.o- .tentera d'observer.
Clwrche tl conserYer le plus d orig111alite
Au lola.1, la mode - et c'est là un
possible.
,
.
des aspects nouveaux du problème
8uivons d'un peu plus P 1':'s ce JOU ressemble à la fois à 1'0cureuil dans sa
sinJnlièren1 nt ?Omplexe".'
,
d c 1i:,-c qui ~e m-0l'd la queue et au douaLes lHs de soie cio iennenL a 18; mo e Hier qni arrète la contrehande compendant 1a gtHlr!~ : tou~cs le~ . el~gan- merci ale.
tes, ~ quelque r. ll1eu soc11.ll qu ell(I~ apPGur ma pHi · ces deux fonction~,
partieirnAnt, véulent è s lia , de soie.
sortout la f\econdo, me semblent ém1Un modrle de robe est lance, une p~n- nemmcT't boùnes : Demander leurs padeloquc, , iénette et Rin~~ntrin. sont bien pi ers allX 1)rétend«es élites sociales,
ooi'lés: tous, dans le.,q ~1vers~s coucl:e3 n'cst-c.; pas le vrai moyen d'éviter qu.e
sociaks, regardent le modele el sen ne s'y glissent ceux qui ne soi;it pas d1rapproche11t.
. .
,
gnes d'en faii'e l)artie ? Vulgariser et.. réli y a ~n po1~~ ln~1l,e ou nnc ip,oct.e s~ pandre le p1.r quoi d'au.,,.ms voula~ent
'démocratise, s egahse, se géne_rnhse · se singulariser, n'est-ce pas prouver JUSauc;silôt. une autre mode, parfoic; plns qu'à l'évidf:nce que leur [,«étendue vaex~'ntrique .en~ore,. e~t lancée pour ac- leur n'était qu'une apparence et leur
centuer la d1fferenc1atio_n.
snobisme un ta.pe-i\-l'c ·1 auquel on ne
Ajonl<.>z que de nos JOLll'S les mod~s doit p.as se laisi-:;r 1· prendre ?
ac;sent. , l\~. je ··,.ux dire que cc tr_ava1l
~e vnlgarisation se fait avec une v1tBSse
B. RAYNAUD .
����La Cocaïne, poison social
Clet; en prodnfüi do provenance sttülse, es- vrai.semblables. Témoin un des derniert>
pagnole ou belge, Comme l'écrivait exac. rapports de police : « C... est un 11mputè
tenumt M. Pn.ul Bout•get, faut-il « voir cle la cuisse qui se dit maroquinier. Nous
u1te simple intention commerciale dans
La liste des fléaux scoeiaux tubercu- ct.t assaut de la. pharmacopée germani- l'avons arrêté à 16 h. ::lO, avenue Tru.
da.in~ Q<>Ur colportage de cocaine. Il poslosB, alc11olisme, syphilis, cancer, est déjà que?"
sédait douze paquets de toxique à l'inté!ongn~ et la lutte nécc:;sajre coutre leur
Voilà Je mal, encore l'ai-je surtout en. 1·ieur d'une cavité pratiquée dans sa jamtnopa,g-ation subit di\ t:rses alternatives
be mécanique ; une poche porcée de son
d iuierLSlté et de somllieil C{ui ne laissent visage en sociolo~rue et en économiste.
Les médecins vous diront - et sur ce pantalon lui permettait d'extraire à voJl<IS de préoccuper tUUl:J ceux. qui S'juquièkllf avoc mison de
!'u.vsnir de notre point les œuvres pas assez connues de lonté les paquets de leur cact1ette "·
société.
MM. Courtois~Suftlt et René Giroux en
Dans cette lutte incessante enti·e la. cocaïne qui se cache et la Société qui la
.\ cette liste déjà considérable voici ont fait la démonstration péremptoire cpie ~'ajoute un ma.l nouveau : f•usage tout le mal profond causé à l'organisme poursuit, les détenteurs de la drogue ris.
•
l'intoxlcatirn cocainicrue, mv câusé quent d'avoir le dessus.
abusif de la cocaine ou la cocaJnomanie, àpar
l'individu et à la race.
Et de guerre lasse, pour ne pas truu11our ntiiiser le néologisme qui vient
d ·être créé.
Mais, direz-vous, la Société ne se dé- bie.r le monde, la poursuite s'arrêt.e. Il
Di~jà latel!t avant la guerre, le ma.l fend-elle pas contre pareil fléau ? Une loi ne reste plus qu'un seul espoir. II parars'c;:;t surtout clévelopvé depuis la 1>aix et de 1916 - loi de façade -, en défend bien trait d'après de multiples observations
l'une d'es actions les plus ordlnairei;
il rn croire les t6moiguages les plus auto- le commerce. Mais il suffit de lire quel- que
ri,.,és ferait à Paris et dan8 nos grandes ques rapport.5 de police pour se rendre de la cocaïne est de pousser à la rébelcompte combien cette loi reste inappli- lion contre l'autorité : telle femme .injurie
villes de pr 1 ivince des ravage:> effrayants. quee.
un gardien de la paix et se roule à Ulrre
Voici n'aborcl les stat.ist.iques des ar11u moment où. l'on vient l'arrêter ; Ullle
r(' .:>iHtions opérées à PariR d'après les
On a 11.Y<'c i·aison proposé de renforcer aut.re provoque du scandale
sur la voie
rhiffrPs officiels :
cette loi par une aggravation des pénali- r>ubHque. Bref le eocaïnornan>e>
lclevientés,
une
sm·vcillance
aux
douanes
tron1916 . . . ..... . .. .••• 53 arrnsta tions
drn.it à la longue impulsif et agressif ...
tièrcs.
~fais
il
y
a
les
avions,
mais
il
y
u.
1917 ...............
42
H1i.rmonie préétablie, anrait dit Basles millo et nne dissimufations d'tm
1918 ............
67
comme1·cc clande1-1tin qui s'appuie !-!Ur la tiat ! Heureuse faute qui assure automal!ll9 ............... 59
tiquement
sa répression !
passion des consommateurs de drogue.
l!UO ............... IM
CPpeudant, à lire les observa.rions du
On
voudrait
avec
raison
aussi
sai1921 .............. 2l2
sir de ln, question le Conseil de la Société protPssour Màrtur et de tant d'aufrcs sur
Eu somme de 1916 à !!J'.?1 le nombre des Nations et enfrcprcndre, comme il le la descendilnce des amatenrR de d:rogu~.
ofiiciel des arrestations auru.it quadruplé. faudrait. cuHh'e la maudite drogne, un~ la. formule qui sert de titre à cf.'t artf e.
la cocaïne, poison social, po rart rJgouQue l'on songe, en effet, Que le prix lutte inicrnntionale.
(l'achat de la drogue jadis de 600 francs
Tout cela est parfait ~ur le papier, tout reuscment exacte.
Peut-être faudra-t-il, comme pour la
~. t aujourd'hui aux ei1v;rons de 1.300 fr. cela est apvrouvé par les Académies ; la
le kilo. Les spécialiste8 la détaillent et le presse jusqu'alors a gardé une réserve tuhe1·culose, comme pour l'alcool, un
prix de vente au détail i•essort de 20 à 30 prudflnte et répondu à la Cailll}agne temps _plus ou moins long pour fa.ire
francs le gramme, soit 20.000 à 30.000 fr. ébauciiée pa,r un argument saisissant. Il l'édu<'.ation de l'opîninn pnblique 8ur ce
.
le kilogramme. On voit l'énorme marge ne faudrait pas, dit-on, pour " 1utt€r c<>n- point.
Les cocaïnomanes cherchent la 11 paix
de bénéfices par kilogra.n1rue vendu que tre le mal, empoisonner la vie cle t.ous le."
ùétaJÎlants et intermédiaires ont ainsi à gens équilibrés et raisonnables n. Or. tout de l'esprR n • la masse, en les laissant
se partager.
le monde ne veut pfls, passez-moi le mot, s'intoxiquer, r:e veut pas s'en foire et
être
ernbèté pn,r les épisodes fl'une lutte s'empolwnner pa.r ls tracas d't~ne léAjoutez que la ~ameuse ll.ou~1·e blanche
difficile contre une drogue par elle-même gi~la.tion trop minuti.euse. ll serait domest lles plus faciles à dlssunuler, que ÎIJ..~ah,issable.
mage vraiment que le remède ne narruît
·
toute une organisatiou plus ou moms
Et ainsi, pour ne pas troubler la 1.ran- que de l'cxr:ès du mal 1
sN:eète roule autour d'oUe .et vot~s c~m
A l'opinion, ùès maintennnt, de s'opi~o
l)rondrez sans peine la terrihlc d1ffus1on cruillité porsounellc de chacun. le msi l so- scr ft la contagion, ula mode, au snol.J1scial conUnuc ses progrès !
de ces dernières aunéeR.
.
Ra.11~ d1111te Io .mal ost infinirncnt difll- mo ! Pour " luxueuse " et « chic n rrne
Enfin, dernier détail qui a son 11nporsnit Ta manie, <'lie est mortelle pnur Io
cile
à d•;pi~tt•r : le lnugage convC'ntionncl So<'iélé.
t an ce. la cocaïne, la \< coco n nous est
car
il
existe
un
langage
convcntionllel
fournie, i;iaraît-il, pnr les u::1ines all manEl. puis, ne l'oulllions p11s. au surplus
de~ !le Manheim et de Darrn.-tailt CJ.mc.u- - a érniué it mesure qn'il était dévoilé : Io cocaïne est « malle in Germ.n1111 "·
les cachette~ des coca..ïnom:rnes sont in-
n. nA YN !\ ro.
��Un Jugement à retenir
1l. c~t
t0 . ·
·
.
~ · · llJ•HU':; mtércssm1t de s11ivre la
Jlll'J:'pr~Hlcnce : encore que trop -souvent
dlP mllr- s'ensevelir dans les grns re-
" Aitcntlu, au re.:.;l n, que si cette renonn'nvait pas été CL•itse11tic les ou\ riers aurnient r>erdu, ·non s~ulernent
Cl"·tl;: de Dalloz et de Sil'ev inaccessfüles l'i1!cle111nité tle vie chère, mai<; leurs sa·
a:ix P.roiunes, certaines ctéèisiona sont ré- Jaircs inf<mes, puisqu'il est acquis que
;eJ:i-i.nces de profondes ti·ansformatiowi ks Chantiers de la Loire auraient été,
s0cm~e,;; ; le grand public en doit être in- fonte de travail, clans l'oùligation de conforme.
gédier la plus grande partie de leur perVoici . dune. sans plus de préambule, sumiel ;
" Que le Syndicnt ne peut <lonr. obtenir
UJ'~ cnrié•1rnr: et exücte décision du Tribull<il r orrrctionnel de St-N"uzairc ôn <late de s dommages-intérèts an nom des memdu :.ïO juin HJ:2.~.
bres qui, en réalité, n'ont pa,<; été léséa. n
Snns discuter, icl, le cùté jmidiquc ùu
1·n ~ommait'c exposé des fait"<, permet;:ystl'01C', il e;:;t incontestable, qn'cn équi .
tl'~i. dn la comtH\'Hrlre et de l'aI>TJrécier.
. 1. ne c.o~w.eutioll collective avait été p:is- tl la sulntion r:i't bonne et. qur. le SyndiH:c· . le ~ 1mllet HJ2J, enfre le Syndicat pa- cat ne pr UYait, icl, r611c;sir dnw; l'cxer.
tr(•un l cL le Syndicot ouvri•!r, avee un cicr. c! -'s adions individuelles.
Par cnntrc, en cc qni conccrn0 l'artiun
ilonlert'an de sah\it'es, Yalahlc pour un an :
Jcs iurlcmniiüs de vfo ch~rn aYnient étc c;ynriir·ale, le Trib11nal, par 1111 raisonnepn I' la ;:uite inco poréc.s à la convention ment. fr,~s "'erré, la déchn·e fornlér :
11 Att<'ndu que la faute retcnH1~ par le
crl! '.:fi'.•'. La c1imt:ntion collective 1iu.1' ;; !t C:trc ùén<· nrée pnr chnque purtio ::;.vrnlh-aL contl'C' Guiclrn1·t1 (c\,,.t le Dircctc>ur drs Chantiel's de la Loire), t'é$idc
u [: ~·r-i 1n:rnt pr~·a vis d'un mois.
S;u· cr;; entrPfoite<;, et :rn mois de jan- dans le fait q11 'il a traité ùii·r.ctcm.mt
Yi·•t 1fl22, ln Compagnie des " Chargeurs a\·cc S<'S ouvriers av.ilnt rlr rlénnncer le
contrat collectif du truvail, qu'il n'est
lh;!111i;-; », en farr de lu crise éconqmique,
11r·n·D nda ü ~c<; ouvriers, et obtint d'eux, !>Oint douteux que, ce faisant, il a manpom· leur donnet· du travail, la mise en qn6 ~ l'obligation qu'il avait prise <lans
chant.ier <]'1,n paqu<'lHlt l'Islande, ù. con- ledit couh'at co11ecfü ;
" Attendu que ce dommage, est, en l'esdition qnc son personnel renoncerait anx
inrh•muii.t'•s de vie chère : les ou vricrs nc- nf>cp, hiPn ·H~u imnortant... »
CP1>! '° ï'.:Jll, lWr un vMe formel, cr: no1;n'l
En conséquence, le Dirceteur des Chana n·n rtl.
tiers de .la Loire t'~t cvndarnnô ii µayer
:'.::: i:-, à son tour, le Syndicat ounlcT·
" Syncllcat des i\.letalhrrgislcs un franc
l11 tt' nt:~ :\ ln Cie (les 11 Clwrgcurs Réunis»
à tilre de dommages-inl.5rèls.
'
im .J tlouhlc action : 11ne action indiviBeaucou[} de bruit pour rien, dirnnt. les
dn,·i!.:·. qu'il cxe1·ce au nom d2 s intércs~b ,,;cepti ques : un franc cle dommagP;;-i11tépnar vninncnt clt-~dites iw.te nmités, nnr 1 rèts, la belle affaire, et qu'est-cc que cela
:•cli11n sor·i<.J · l'll paien1(;nt de nn fr;n11' peut hien
faire au Syndicat rl'aY0ir gad« du1111nage:>-i ! 1ft':r·1~i•; ,
gne., sur ce point, son procl•s l
·r":s &ont les fnits de la can;:c.
Au contraire du r>oint ùe vue critique
l .t' jugcm~nt réponrl, d'abord, à une
fliifi~:illu tle f.,rme soulevée par la C1•ID· il faut reconnaître que c·e~t lu consécra:
p:iµ:ni,~ ; entre temps, J'lluion Syndicale tion d'un principe, et les conséqucnct'ls de
4li '"· ~f ,'.ta llu 1·).';i~tefi s'était
transformée cette décision. pourront <;c faire sentir
nYcc de nouYraitx statuts et avait pri~ le pins tard dans d'autres clrconstanc<:'s.
Le jugement de St-Nazaire proclame,
nom clc « Syndicat des Mêtalluri;istes de
~l-?\azaire "· Le Tribunal répond, avec dans des circonstances, on peut bien Io
rairnn, que c'ei;t le même Syndicat. r>uis- reconnaître, très défavorable~ au Syndiqnr c·{·i"t le même personnel. LI\ Coropa- cat, un des axiomes du droit nouveau qui
g-ni" :n-;\it tou innrs considéré la. même m- s'élabore.
Dnns l'e,:pèce, le Syndicat aYait été dédividualité. - le secrétaire Blancho -,
menti par les ouvriers des Chantiers de
ccmme représentant def! ouvriers.
la Loire : ceux-ci, avec raison, avaient
An fond, )n 'lOlution, très fonclée en préféré un travail moins
payé à pas de
droit. •lu liti~e. <'St la suirnntc :
travail du tout ; ils avaient, pour leur
L'acti,.pn individ 11ello exercée par le Syn. compte, dans des circonstances exceptionclicat au nom des ouvriers est rejetée ; nelles. superposé au contrat collectH ùe
l'action socinle ef::t déclarées recevable et métier. un contrat collectif d'u sine, clifféfc11déc en ce qui coucernc le dommage rl)nt et moins avantageux.
cüusé à l'organisation syndicnle. Le SynNonohF:tant la reconnaic;sunre de ce
dicnt des Métalllll"gistes rc(.'oit un franc fait, le Tribunal
condamne J'Pmployl)ur
d'l dommages-intérêts.
pour inexécution de la convention collecLes attendu~, qui. justifient cette dou- tive passée par le Syndicat 1
ble solution, sont limriides par eux-mê·
Cette décision m'a paru utile à. faire
mes. ,
connaître en une époque de crise, où des
En c~ qui concerne l'action in di vi- cit·constances
analogues pl:luvent 1unener
duelie :
des mesures semblaliles.
« Attendu que, soit expliciteme1ù par
nécessités pratiques ont amené, ici,
leur vote, soit irn[Jlicite1nent en reprenant la Lesviolation
du contrat collectif, qui
l.:i tra.vail, les ouvriers des Chantiers de
h Loire ont consenti un nouveau contrat est con.'!lllcrée et sanctionnée par les made trnvuil qui porte renonciation i:~ l'i n- gistrats : un franc de dommages-inLérêts
demrlitù compensatrice de vie chère, con- an Syndicat. c'est la. reconnai11sance du
trnt librement consenti, pnbqn'il n·e~t principe, c'est la lumière en veilleuse
pa<; allégué qu'il aiL é · obtenu par clol, qui sauvegarde l'avenir et assure lo mainou p.rr cùntl'ainte, co11trnt licite, car uu- tien des résultats juridiques j1tsqu'alors
cnH Méce:pte cle droit 11e s·ori11ose tt c acquis.
B. RAYNAUD.
que Îes ouvriers et un patr~m. bénéficiail'ilS d'un contrat . <'O~ie_ctif, n'y tlérow-nt
pur des contra f,.:::·"~II::..lr:.c-l:l~\:.:.
'I.:;.;
tl..::
uc::e""Js'-'-~----'
cia~ion
0
��_1/!l
La Clcrnière quinzaine a été marquée chef, le marché suisse, où d'ordinaire 1 devises en francs et par là-même d'ame
par une hausse très accentuée de nos nos banquiers français, en raison de la liorer la situation.
changes sur l'étranger : la livre ster- facilité des communicat.ions, recher- . De même, aussi, les nombreux proling, notamment,. <a. dépasé le cours de <'hent volontiers les devises sur l'étran- jets destinés à enrayer la spéculation
72, alors que le dernier maximum at- ger qui leur manquent, s'est. trouvé, en sur les changes paraissent illusoires :
teint avait été précédemment de 68. quelque manièl'e, vidé des livres ster- à les supposer réalisés et efficaces en
Après cetLe poi!lte très marquée, il y ling pr0,cédemment acc;~parées pour le France, ils n'agiront pas sur la spécua eu l.Sgère baisse et les cours oscil- règlement. des Bons du Trésor allemand lation dans les places étrangères et par
lent en ce moment aux environs de 70 li, six mois.
. j là ne remédieraient que trèS' partielfrancs, ce qui reste, comme chacun
:O'une. part: ~one, def!l<J.nde non satis- , lement - à supposer même qu'ils agissait, un Cihange terrible.
fntf.e et 1mmNliate cons1détablement ac- sent - sur le mal qui est vraiment inCelte nouvelle hausse des changes po- crue.
ternational.
se deux actuels problèmes : Quelles
Comme facteurs psychologiques, trop
En somme, lti baromètre a baissé
sont les raisons de ce mouvement vio- nombreuses ont été les offres de francs : mais ce n'est pas le cyclone r
'
lemment ascensionnel 'l Quelles sont les d'un côté, les spéculateurs placés à la
Après la pluie, le beau trmps 1 Le
perspectives d'avenir et peut-on es- repiiso du franc, unt pris peur devant proverbe reste vrai, même ici.
compter pour bientôt une réelle amé- lu momcrncnt ascensionnel des cours;
Au surplus, n'oublions pas que sur
lioration des changes étrangers en gé- ùP rautre, beaucoup d'exportateurs la scène internationale le beau temps
néral et de la livre en particulier 'l
~méricains qu~, à la s~ite de l_'incert~- pour un pays est fait de sa politique
Les causes ou plutôt la cause du tndC' des dernières annees, avaient sti- sage et prudente, de son optimisme, de
mouvement d'oscillation violente de nos fl!llè lo règlement payable en francs sa confiance, combien justifiée, en ses
changes est toute dans la spéculation, françai~, ont pris la mauvaise habitude, propres destinées 1
1j'entends par là la position prise corn- rlès qu'ils sont. en possession de ces
Arriè_re 1 ce nouveau défaitAsme qui
me vendeurs de devises par la majorité fmncs, de les Jeler sur le marché sans voudrait accrocher le frime français au
do cenx qui participent au marché.
se soucier aurnnement des répercus- mark 1 .1and !
Notez bitin que la crise s'est d&;hat- sions sensibles de ce geste dans le sens
Le m" 1, a et(; enfonéé par les spécunée à un moment particulièrement cri- d'unr. hausse plus accentuée.
lateurs nat.ionaux et. internationaux
tique : le cours maximum a été atteint
D'autre pa1·t, dnnc. offre exag·érl, et qui ont d'abord joué à la restauratio~
au début de novembre après une ra- désOl'clonnée. Telles sont les deux eau- économique et financière de l'Allemapide ascension effectuée de 58 à 72 on ses qui· ont si malencontreüsement agi gne, puis qui ont pris peur et ont démoins d'une quinzaine de jours.
cdtc dernière quinzaine.
clanché J,1 dégringolade.
Or à cette date, les disponibilités de
l\fais alors se pose la question des
Dans la mesure où nous le pouvons
cihangc, qui avaient été assez considér~- perc:pectivos d'avenir, d'aucuns disent réagissons. On veut nous recommence;
'bles pendant tout l'été, se sont cons1- ùcs 1·cmèdes il la crise aiguë des chan- le _coup paré et évité à la Marne, je ne
dérablement raréfiées du fait, d'une gcs.
sais quelle Marne financière et cambispart, du départ des nombreux visiteurs
La meilleure ra1:;on d'e~pérer en u!1 te, où il s'agirait de casser les reins à
'étrangers et de la mise en vigueur du meifleur et procharn avemr est la sm- la France et à l'industrie et au comnouveau tarif américain, qui réduisait nmtc : la. crise actuelle n'est pas due à merce français.
Sachons nous
et pour
cela
considérablement l es . expor ta f ions ve rs 1 un manque d e confi a nce dans
· les d" s n'affichons
pas unrétablir
pessimisme
entièreles Etats-Unis.
tinécs de la France, prov'?quee par une
C'est donc sur un marché déjà singu- émission dB papier excessive. Elle a deE> ment injust.ifié.
lièrement gêné qu'ont agi les facteurs 1 causes je dirai peesque normales : elle
Sans nluff aucun, simplement parce
déterminants de la dernière ~eure.
rés~ltc ~'une co}ncidence fâcheuse dans que c'est la vérité, croyons à la tenue
On a cru avec raison nouvo1r les clas- le Jeu s1multane de tous les facteurs d.e du franc. et par elle à la résurrection
ser en facteurs commerciaux et en fac- hausse. Il est. donc proba?.le _que vrm- française 1
B. RAYNAUD.
teurs psychologiques : la nuance est semblablement pareille . ~0111c1dence ne
d'ailleurs difficile à établir.
se .rütrouvera plus, et de.ià les quelqu~s
Appelons, pour plus de clart~. fac- pomts regagne'3 au-dessous _d u ma~1~eius commerciaux les demandes 1mm~- mu :n de 72 ~ermettent de mieux augudiates de devises, facteurs psyoholog1- , re1 de l'avenu·.
ques les déterminations de tous or~res
Des -précautions sont à pren~re cepenqui décident les possesseurs de devises ê.ant pour éviter la conl~nua~~on. ~une
à les jeter sur le marché. Les uns co~- tension des changes aussi pre]udiciable
~e les autres, par une ourieuse co'i~c~- irnx intérêts franvais.
.
.
dence ont agi clans le même sens: d ou
C'est ainsi que le luxe des d1scuss10ns
l'énorme amplitude du mouvement.
J111dgôtair?s à la Ch.ambre, les ..nom:
c m facteurs con1merciaux, on a hreux chiffres lai ce.s dans la cncu.la
e ~.1 0r;:~é avec exactitude d'abord l'im- U0n ,,m· tes p~~rspecbves tilus. ou mo!n.s
mm~a tion ·de blé nécessaire (20 millions ,prochaines d'une dette publiqu~ venp
u·ntaux au moins) pour parer à Lnl.Jlor•rnnt insupportable,. sont a CO:f!.·
~~ ~ 1 ce dr: la récolte ; ensuite le~ ù :unn01· sévèreme~t. ~eilleure, .r~p.arti
l i~suffis.an ·mmédiates de paiements a 1.i11n cfos impôts. reduction de l_ eta.tismo
l?e.tSpect1vt~ !France soit à l'Angleterre, .-; r ·c ul d~s rn,"~luPo.les, ' L ·~111te mcesfai.te par Etats-Unis, en raison des em- s:1r::t) lk 1 arn,el!orat1\>n des fi~c.mces pu80,1 au~
érieurement con tract.es : en- l 1L q ili.:O, voila les dlVers art1oles d U!1
prnn1ts anbilisation
en Suisse des Bons prngï·urn me de Gouvernement susceptr10
ftn, 'fa Y , ~·x mois remis par !'Alle- Li·· cfo rlnnn1H' confiance aux norl<>nrQ de
du resor a .,1
·.
d
·
-c :.----ma CTnJl à la Bel. u~ De ce ermer
V
-
��f!
Les Effets de la Prohibition
aux Etats-Unis
, Vous '.tvez peut-être lu da.na la. presse 1 De fait fa loi a eu le tort de résenei· les
.de ces .1our s derniers l'a.musant épisode stocks· ex1~tants. Dune elle crée tout d'a.de l'a rrivée à New-York du paquebot Sou- bord une sérieuse et injuste inégalité
~hern Gross, appartenant au Shipping sociale.
·B_oard, de la ligne Rio-de-Janeiro-NewElle est en second lieu une exagération :
·York. Le paquebot, pour se conformer à Origina.it'ement ce qu'on voulait combn.t','ordomiance Daugherty interdisant aux tre c'était le « Saloon », s01·te de bar po;navil'es de i.ran11po1·te1· de l'alcool, est 1 pulaire où fleurissait l'alcoolisme. Pour
llien arrivé sec mais ses passag·ers étaient l'attei11dre on alla jusqu'à la prohibition
fot·tement hunlides. Pour mieux assé- totale, même lles boissons dites hygiéni·
cher le navire, les irnssagers et l'équipage ques, du vin et de la bière. <( Nous l'efu·avaient intégralement r011sommé tout le sons, dit encore l\Iiss 1\Iaury, de nous
stock de provisions liquides : il y a même laisser convertir en uno race nourrie au
tians l'histoire une certaine escale du n~- biberon et dont les os sont devenus
1\'ire anx Bermudes que le commandant mous n.
'avait énPrgiquement refusée. Maiti pour
Enfin, et ce troisième effet est loin de
.obtenir r approvisionnement en liquides nous être indifférent à nous Français, le
on rendit né.ces~aire un approvœiomie: comme1:ce d'importation des vins, évalué
'ment en mazout, tout simplement en en- à plus de 100 millions ùe francs par un
.voyant le précieux combustible dans la pour l'a France seule, a été totalement
mer au lieu de l'envoyer dans les chau- paralysé.
dièl'es ! Et voilà comment si les EtatsQu 'en sera-t-il de l'avenir ? La lutte·
:Unis sont secs, les Amé.ricains et autres continue entre wet et dry, entre antiprof;Oll t JJDrfois considérablement bumides ! h1bitionnistes et prohibitionnistes.
Quelques esprits simplistes se contenteSa.us vouloir faire ici de pronostics, il
raient. peuL-être de .ce fait et de quelques est infiniment probable que les exagéra:a utrcs analogues pour juger des effets de tians de la prohibition amèneront quellLi pro hi bit io11, afth·mant arnc quelque que jour une i·éaction nécessaire.
.~pparo11co de vérité qn'une législation, qui
Il faut savoir pourtant que la loi qui
prétend enrayer l'alcoolisme et qui ab ou- interdit l'alcool étant une loi constit.u.°i.it ù multiplier l'iYl'ef:'se, est mal faite. et tionnelle, il faut pour la modifier une
cum!a1mwb1e.
·
majorité des doux tiers des voix au Sé·
\°( ._yt11 1s tl'un peu plus pr~s et ne ju- nat et à la Chamb1·e des Représentants et
gc(;;,,., pa<;. sur les gaietés de la prohibi- nne ma.iorité ~ trois quarts des w.at~.
tic;i, de l'ensemble complet de ses efiets. 344. sénateurs et représenta.ni,; à \VasL' loi actuelle, dont voici le text.e dé· hington, 36 Etats sur 48, voilà. la majorité
f; onun is fameux: : (( A partir d'une année qu'il faut obtenir 1
..après la ratification de cet article, la fa. · De plus, à côté de la législation féclé!l.brkation, la vente ou le transport des ra1e, restent les législations prohibftion;ijJoissons enivrantes à l'intérieur des nistes de chacun des Etats et celles-ci sui·~
flEtais-llnis et de tout territoire soumis ô vivraient à la. dispariti(}n de celle-là.
iil.a juridicLion de ces derniers, leur impor·
La morale da l'histoire, c'est, comme
.;tatioo on leur exportation à fin de bois- dtt le proverbe, que l'En!er est pavé de
':~on s·•nt interdits », e~t en vigueur de- b(}nnes intentions. Il faut se garder en
·DU i~ le ?.9 janvier 1919.
tout.e réfoi'me sociale des exag·érations
EIJo ~ au sltrplus été complétée pa.1· une outrancières qui compromettent les meilIJoi du 28 <Jctobre 1919 (Volstead Act), qui leures causes et faussent les réformes
'dMinit l'expression « boissons enivrantes» les plus nécessaires.
:et tidi•'te les pénalités, et corsée pllr une
Il faut souhaiter le triomphe de l'Asso'aufr,. loi du 23 novembre 1921, (Cam11belt ciation contre la prohibition qui compte
fP. ' illis Act) qui interdit l'usage de la aujourd'hui plus d'un demi-million d'adbi.~re pour les besoi:ns médicinaux et dé- hérents et dont le programme merveilfenc1 !'imnnrtat.lrm t11.nt mm lê11: td.~ks exis- , leusement concis porte : " Vins légers et
ta.nts suffisent aux besoins pharmaceu- bière ? Oui. Saloons '/ 1amais ».
tiques.
Le mouvement prend une ampleur docTel est l'arsenal législatif.
trinale considérable sa.ns parler d'una
Quels ont été le.s effets de cette légis· véhémence de langage inouïe ...
latfon ?
Les dernières élections tait_es en partie
A l'intérieur du pays, les exagérationa sur cette plate-forme ont diminué la made cette in·ohibition ont amené une vive jorité des prohibiticmni.stcs !
réaction que développent et entretiennent
Une pareille tempête pour ttn verre
les Ligues antiprohibiiionnistes.
d'alcool 1
Certes oui, si les princ\pes de la. liberté
Ml'ss Elisabeth Maury critique énergi- civique
et du droit individuel sont en
quement le régin~e. ~ans un récen t mee- jeu 1
t.ing : " La prolnb1hon a mamtenant eu
B. RAYNAUD.
trois anllées pour fai.re ses preuves ; ~Ile
n'est plus un essa.i : elle est un falt ...
Dans 99 pour 100 des maisons des
riches on trouve de l'alcool sous une
forme ou sous une autre. Tandis que
l'ouvrier. le citoyen modeste ne peut
même pas se procurer u1?-e bouteille de
vin ou de bière pour hmre à son repas
après son labem· quotidien. S'il a le malheur d 'acheter la bois.son que le commer1 çant malhonnête lui offre à un }:lrix abor·~laJile pour sa bourse, l'absorptl<ln de ce
protluit ft·elaté i·isque de lui coûter la
vi~ »
����La Question du Lait /
/
!
La. lllode
e~t
à l'étude des questions. éco-
L'effort semble devoir porter dans ,, _ ,dirnctious très u1arquées · on ·:oi,,
d;-"~
a !Kt l't, <liffeloppor ~
, • . : 1 ~ 0,
une
~.~~~u!.i'.', e~n~!~!; . ;:! P.;'.:~,~_:-~ali~~-: ?~
-·
·
de Ïa.l\-Ïo,~n;r~:·· 9;~~Îl~·'duHmé, S~~!f~e
1du
Vm, sans intrler des nvmbreux Coni
--
cela
CllCC>ll''
·
:j. pIOdUCt!Oll
Ct, lJOUl'
-":;er les producteurs en leur
rrr ·
· ·
.w
tous les éléments de l'ùtaLllsseo. es. ~pec1aux tenus à
M.ur.seille sui· de ., ..~·nt. lfun
nrix de Y"'VÎ"'"t ,.,.,,.,, . . '··-. • nl· ,
queE1tinns dive1·ses à pl'Opos de ~~-" ~-~ • ..-... nuer.,..,. 1r
11i;iult1pl:-~
Expos1t10n Inte_rnat"ionale qui vient de
" "~ut-;-d!t1•: t lT~~aii,
éliorer, nu point
fermer ses portcci. La méthode est bonne ùc '·~ de l hyg1_ellfl,. la l)l'-Odnction pour
1ot a d.éjà rlonné d'excellents résultats : le olitemr un produit sum et propre pour le11
1seul danger sorait que la vue d ' un arbre <1 el ou souhaite l'runJlioration <lu conempèchàt rle voir la forêt : le danger n'est fr1)](' ùiologiqne.
pas à ?raindre eu, égard aux personno.li'~els «out les résultats de la .Tournée du
té_s émmcntes et a culture .suffisamment lait. Une douhle leçon s'en dé,,.ao-e me
genérale qui prennent part à ces études liemb!e-t-il :
o "' •
techniques et spécialisées.
l~ne leçon vieille comme le monde, mais
· - -... nQjj ti·op ta.r d pour pal'ler de la
tOUJours actuelle, à savoir que la clarté
Il n e;," ~
. . -·~ "'est tenue cet au- nt la netteté en affaires sont profit::i.lou.nilfe llu ~ait, 11 .....
- ~ dunier. Le
b~e>: à tou10. ou·a-t-on vu en effet ? D'nn
tomne à Paris, le 19 septf"-!mbre
~ - ~ •._. coto, les prod11ctenrs qui dans le doute
d?u.hle point de vue de la producLiu.. ll'op réel parfois. sur le qunntnm exnct
d i;ne part, de l'hygiène de l'antre, y fut d'un _prix de revlent cherchaient à fixer
pns en consfdérntion et la. présidencs des le PrIX: de yente, très au-dossus de ce prix
séances fut en effet confiée à M. Chéron de rev10nt mconnu ; de l'autre le con.!:>om.
mini~tre de J'Agriculture, et à M. Strauss: mateu.r, victime de la vie chère pour un
ministre de }'Hygiène.
JH'othnt aussi ~ssentie~, lui ::i.uYsi fort peu
Des t.rès intéressantes discussions de <locument~. qm souhaitait cc prix de venc~tte journée, je rotiendrai quelques in- te à u~1 nn-eau parfois inférieur au prix
formations de fa1t d'une part quelques de r;-Yie1it. Là, comme ail!eurs, les appro:xi·
vœux et desidsrata d'nutre ];)art' : les unes matiqns >;ont, de part et d'autre, des plus
et les autres r>at·aissent dign&S de retenir funestes.
quelques instant.c;; l'attent.ion du lecteur.
Et puis - seconde leçon - lu. néces'3itê
Comme constatations. il ressort, des do- d'une com·dination générale des efforts
cu!Wlflt-s fournis, que 1~ prix du _la.it est la collahoration, l'organisation et l'enten~
d'une m_anièrn œénér:tle rlnn.-; ln déne·n. t3 à prnpos d"un produit comme le lait où
se manllestent tant d'intérêts complexes :
fümce du prix des fromages et que ceux-ci intérêt de l'agriculiura, intérN du comnu surplus sont 6tablis par les mnrchqnds. merce, inté1•êt clos tran"porteurs, intéLe pl'ix de rc,·ieut est fort <!ll'ficile à dé- tért\t de !'Hygiène publiq•te e par elle
terminer et les évaluations difièl'ent gran- Intérêt Nationo.1 puisque du lait et du hon
dcrncnt d'une statistique à l'aHtre sans ' lai.t dépend la vitalité des petits FranJ que 1'011 ait fourni des statlst;quas' d'en- 1 çars. Or, fa. Journée clu Lait semble
1 H rnble pour la production.
aYoir mo1,tré l'action des divers re.
r Au point de VlW de l'exportation du préSflniants ùe ces intérêts "en orl l.1em're, le marché auglais un momfmt dre .. : Comment diroi-je... quelque peu dis11 perdu au profit des coopérateurs uanois a
perse. 01', l'ordre dispersé c'est en ma.été hcur(lusemcnt repris g:râee à l'effort J tière économique, la lutte sourde,' les a.ttar
dP_s coopél":deu rs des Char(,nt~s et du Poi- CI~M par derrière, la rlvu.lité stérile qui
luu.
viennent encore augmenter les dangers
Le mutn-cnient de production da11s cette de la surenchère entre coni::o1m11ateurs
r<:6ion, snr laquelle des t1Gtails très corn- ' pour I l l produit si nécessaire. La haus.9e
plets Ollt é1é donnés par nnc étude d<.1 M. des prix du lait est faite de tous ces facDul'nic sm· l'Inc111strie ,1,. ' .. 1·e. accu&e tei11·s complexef" .
cH 11).~0 nn total de 126 be.11-rc1•ies féd6En ce domuine, comme ailleurs la siréa':S. a Ycc 11lus de 75.000 sociétaires posê-é- tuaiion économique présente, 1·6':lmn6e dans
tlant Pll:cmLle 181.i20 vaches laitières. la. via chi,re. est assez trngique pour
La vroduction de cette seule région a lïmmen><e majorité de nos concitoyens
été, en 1()20, do 282 millions de liLres de pour quïl soit souhaitable de ne supp.orl1Jit. 12 millions de kilofl de beurre ter et de n'accepter que les augmcntaavec un chiffre rt'affoires pour le- beurre Hons justiîiéef", Il faut, par de meilleurs
seul de 177 millions de franc$.
soins au uétail, réduire et comprimer le
Enfin l'étude· ùc la récente crise du lait. plus pos~.ihle le prix de revient : il ta.ut,
met en r·cli0f, au cours de l'année 1f!22, 11 n d'nn mot, 01·guniser ce grand et imporYéritable r.ffon1lremcnt dans les cOUt's des font pro<lnit national comme les autres et
gruyères dû. semble-t-H à la réduction de plus que les autres !
lu cornionirmition et à 1'engnrgon1t'nt du
On nous répondra awic la fable de
nw.t·ché.
<< Perrette et le Pot au lait >>. On marAu fond. deux faits se déP.EHrnnt très net- quera des intérêts privés légitimes sans
tement : l"lnfln.cnce prf<Iion-dérontc des in-' aucun _do'!t~, m_ais qui doivent céder detnmôdin.irec.; et l'insufrisnnce de la p1
vant l'mteret genéral, sous la fallocieuse
<ludion.
îormula de la liberté commerciale al>soLes vœnx et les desidern.1a tendent à. lue : on noue dira que, toute à ses rêves,
porter un rern~de à cet élnt de choses : Penette renversera le pri.icieux liquide.
on a !lemR-nclé jut"temrut l'oméHoration
... Aclien Ve.a.'1 1 Vache ! Cochon r Couvée 1
iles conditions _tle transpor\ le <~éveloJ.?pe.
Peut-être ! l\fai 9 il n'y a pa1:1 que des
ment de!' ~rocecl&.s de const'l'vahon frzgo- Perrettes au monde ! L'indu strie du lait
rifique, 1u c1·fation d'un Office du Lait et, saura, souhaitons-le de tout cœur s'orgaen attendant, l'intervelltion . des Offices [ niser selon le programme de la 'Journée
n~ricoles et de 1a Confédérnhon g·énérale du Lait, pour le plus grand !Jien des muld~ait.
tiples et complexes intérêts qui so.n t liés à
la pr uction abondante, saine et propre
tltt précieux liquide.
doll{ia1••
·o-J1
l
B. RAYNAUD.
•
��L·Organisation internationale du Travail
jugée par les Américains
l Le National lruluslt'{al Con/erence l'intérêt de:; employeurs que dans ce- r l..e socoud l'llpmche STi.We adressé par
fJoard
0 ''• g.roupemenL de plusieur" gran- lui des employés : il leur suffira pour notre document à l'Organisation Intcrdcs.. r~·~msat10ns P~tronalcs desr:; Etats- cüla de vofr appliquer chez eux quel- 11A.tionalc du Travail est une déclaration
.Urns, ,. rent de pubhe1· une importante qne ru ·sure sociale qui ne serait pas en libérale : « Le sentimonl général aux
brocln~re,. « The International Labour Yigueur it l'étrang~r; ils reoonnaîtront Etats-Unis, y peut-on lire, tend ... à s'opOrgan,zsatwn. of .lite Lcauue of Nations » , ite que lee. nécessité:.; de la ~onc.urr~n- poser en principe à l'intervention de
L _Orgurnsat1on Internationale du ce mondiu.!e impo!<cnt le. gé1~erahsa.b~n !'.Etat, sauf quand l'intéL'êt général
,Tra,:aiI _de Ja. Ligue des Nations, - où dos mGsures sociales, sous peme de vou· l'(lxige "·
csl Jngee et appréciée l'œuvre de ces suc-cornber les om11Io:r~urs d'un pays
On pourrait, pour avprécier cette forqu~fre .dorr~ières annùcs en matière de isolé qui auraient prematurément' ae- mule relever los frès nomln·eus-es rélég1slat.1on internationale du travail. II cepté dos charges sociales que les em- gfom{mtations législatives aux Ef,atspeut être intéressant de rappol'ter ici ploJ·cnrs d'aukos pays ne support.e- Unis fédérales ou spéciales aux Etats,
comment les employeurs américains raient J)as. Les Etats-Unis ont beau ê~re qui i'.nonlrent que pour un pa~·s donné
envisagent l'œuvre adnelle qui est un grand pays, presque un. monde: ils comme libéral, il y a terriblement de
comme chacun sait, en c-0urs d'élabora~ n'édrnppent pas pour cela t~ la l~t ~e cas où la. liberté individuelle, si chère
tion. ~ patronat américain représente, concurrence c.i-dessu~ r~ppelee. et 11 n ~ aux Américains, est limitée par la loi
au pomt d3 vue mondial une fore.e a pas de. f)h1losoph!~ .. mdustrielle qt~J ou par l'administmtion. Je n'en veux
assez importante pour que 'son avis eu :pm~;i: te,n1r co~t~o 1 ~v td~nce de. la ne- pour seule preuve que leurs législa·
la matière ne soit pas négligeable.
cessit.e. d un~ l0g1.sla.Lion wte1'~a~1on~le, tions, aujourd'hui fameuses, sur l'h~011 peut, pour plus de clarté, classer corc.lla1re nece~.sa11·e de toute leg·isla.hon migratie>n ou sur les Boissons alcoolIen deux catég·ories les observations du nationa.le.
.
. .
ques t
·
rapport, les unes sont faites d'un point
Ensuite - et il y fa.ut ms1slor da.vanSi donc à tort ou à. raison, aux Eta.t.sde vue spécialement américain et com- tage - les obser\'ations d'ordre géné- Unis, l'intérêt général a par~ nécessiter
me telles n'ont qu'un inté1·êt secondai- t•aJ :
tant et tant de rég·lementahons. pourre ; les autres sont faites d'un point de
On peut ici, pour se !Jorner à l'essen- quoi ctouttir que l'intérêt mondial - je
vue général et méritent un plus complet tiel. relever deux a.rs·ument.s princi- veux dire l'intétêt de tous les Eta.t.11 du
examen.
paux produits contre. l'organisation in- mo~de _ en postul~ un nombre. assuroEt d'abord les ob8€trnlions spéciale- tornatrnnale du travail.
ment moins oons1dér.able, exige des
ment américaines :
Le rapport lni reproohe d'abord de mequres ooinmunes assurément moins
Le rapport insiste sur les difficultés iùn:oir P~ pleiuement about.i, d'avoir dr;conicnnes 1:1ue celles que nous éniconstitulionnelles
particulières
aux ntü11 des ee.hecs, noLamment a l~ Con- quion 8 ci-dessus.
Et.ats-Unis que présenfo la mise en vi- i'érenœ de G&nes 1920. A en.. cr01re les
En i·ésumé,. les observat~o11S de la. ,segueur dans ce pays d'une législation auteurs du ~aJ,lport, .la C~~rt-e d~1 C(}nde œtégorte tendent à mfümer d un
internationale du travail. On sait, in fl'raYail du traite de paix a ete le fait point de vue américain et au nom de
effet, que les questions de travail sont " d'un élan de sympathie P?Ur la. c~a.sse l'inhsrêt gl:inéral l'œuvre et l'action de
lit-bas de la compét.en~ législaJive de ouvrière », un feu de pa.1lle, dmons- l'Otganisation- Interna.tiona.le du Tt8;clrncun de~ Etat.s de l'Union et que, nous, frnns f.rahit' la pen~ée, , qudquc vail. Parbleu r les Etats-Unis sont .amepar conséquent, il semble difficile,sinon cho'!c do momentané et d é{)hemère.
ricains avant tout, et ils l'ont plus1eurs
impossible, de faire adopter par chaIci on peut constater .et regretter un fois montré.
cun des 48 Etats de l'Union une. lé~is- ~'l:mquc de ~ocumentat10~ re?rettable.
Quelque nouy~au Clemc!lc.eau .sur oo
la lion du travail uniforme. Aussi ~ien \5ans doute, l œm•re est lom d.être J>:llr- terrain très prec1s de ~a Leg1?lahon 1!1le" Etats-Unis sont-ils jusqu'à ce J~ur füito, d'èke achevée. Une so1.:rnntc.me terua.tionale du Travail J?arviendra-t;ll,
re~tés en dehors de l'organisat.~on m- de ratification~, à l'heure aclt~elle, your quelque jour, ù. les convamcro ? Je n en
ternationale du travail. comme ils. sont 1~s dinws pro.1ets de oonvenL1ons mter- jurerais pas.
.
restés en dehors du trait.é de Versailles: .lialionales à l'ordre clu jour, c'est déjà
Là, comme aillems, 11 faut ~u .tenr~s.
il nr sowhle pas que l'on puisse aus11- JJien quelque chose t Mais il y a plus : Cet esprit spécialement a~ériearn d1:;ieor du' présent. rapport le moindre chan- l'opinion mondiale a ét.é sais!e de ces paraîtra peut-être qu~lque JOUr : taures
·cment it cet état de choses.
. questions : la Revue lnternattonale du que les me.sures féderales auron prog De plus cett~ entrée éventuelle deti Traoail, qui synthét.ise si heureusement gressivement remplacé les mesure~ts1té
Etal'\-Unis' dans l'organisation du tra-. touée l'activité du Bureau International ciales à chacun des Et.at~. l.cs 1 .a,.svail ini·aH aux auteurs du rapport, do- ':in Travail, ot les autres publications Unis, qui s<:mt un peuple prat~que,t s j"
~oir e~1t.raÎuer « l'abandon de la plùlo· de ce Bureau, attestent ttuo, si feu il y pèl"Cevront , peut-êtr~ que vra1m~n !1sopliic indllstrielle américaine )). Sous 1 H n'est pas de paille, mais bien de Législation Intema.tionale du 'lrava1~
~ett~ 0 ppellalion bizarre, ils entende~: l;el et bon bois, qui se commme lcn- « paie '».c'est-à dire rapporte ù. ceux crm
la dodriae industrielle pah·?nal? ame tement et qui chauffe : sa11s métaphore, y sou.scl'1Yt.'n~.
nri-cainc de l'open slwp, de ~. at~h~r ou- ces ctocumenls afü'stent dm quo jour les . Ce Jour-là ~ls y er;itre~ontlf r la FJraa1
ve~l " c.clle qui donne. à 1 mddv_idl le prooTl's de l'opinion mondiale eu faveur de po~ et ~ ürgamé.t10~ a. nd~!~au~~nir
m~~irnum de li mit.es rxmr. s~ ~~·ec~~t de Ïa législation inlcmalionalc du tra- le du /a"'~~ tssrgr:n~m~uqsi puissanJcr ,, On peut remarquor ici q .
. vail
.
une na ~or.1 '. t :
f ' d ,
1 é les
\:rita.hloment confon~l'e les. pi:obl~me.:
u ·y a plusieut•s auLres erreurs do faitl te.. , ~u8s1 1deahst-0 au ~on • ma gr ·
\ l ( ne la quüStÏ(}n de 1 emploi des syn~ dans Io même rapport notamment l'af- de1a1llances momenta.nces.
~nJ;; ou des non syndiq1:1~8 ~·t pas 1 finnaHon que le patro;1at, dans la nouB. RAYNAUD.
rapPorl avec la lôgi::;lahon in ema
yellc organisation de Genève: . ne sauua.ie du tr:wuil. .
.
_ i'a.it jouer qu'un rûle d'opposition : on
Rref en ce qm copceme ~tte pr\ oublie la présence des dt'Jegués g-ouvcrnüi·i·e ~éde -d'obset•vahor~s ·spéci~en~~- ncmen!aux et la r~gle des. rec~mman
amt•i·icuines, il semble bien _q~i~ 1e~ent dations et conYent10ns obligat..o1rcmcnt
plo~·eurs américai_n::;, 1-rè~ l~g~~~t;ielle, votées à. la ma.jorité des ti:ois quarts des
i'teN de leur philosophie.• mt lrétext.e voix ; notan~ment aussi q~i~lques cr•omme ils disent, ~n tir en 1 -. nu reurs de détall sur les cond1ti~ms dans
\ 0 ~11 • eoithnncr leur i~olem:nt, !~:spré- lesquelles le Bureau Internatwnal du
1~rnd des choses ce n est Q qluue J'our 'l'rarnil peut entrcprcndtc les enquêtes,
'
t
texte
et no_n une raison
éricttinsue qrec-?nna.î-' etc. .. '"r....
les cmplo:yemé . ~~ion int.e.rnationale (1) 1 broclmre 1» n.. New-York-Centur-y
tront qu~ .la 1 g1Sf ~te aussi Lien dans ~omtiany, 1\l2a.
est m:ec1sement ai
1
rC:
1
j
��Il ya-t-il une Doctrine fasciste 1
,
.
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'
• Lor-; de 1a r(.cep1 inn -récent-e des me1 J.irl'a me no!ional. et q'ili di syndicalisme n.itlo·
~u XVe Con&"l;~s de to Confédération . 1tes nal dit fascisme Le L>ynùicallsme nallonnl
fo'oupc.s Commerri:wx- et lndustricls de adn:i:t ceHP for~ule : aonner eux, l)roduc.
l"~ance, le préC;ldent ùe ce lfl'O'llpE!ment rt pu !0111~. ouvr1e1 manuP.ls comme ouvriN'i> in·
dm, A l\l. Mllll'rn.nd, Pré~ictent de la Hôpu· felt"ctuels. pa.r t:ne Mucalion vigounuse,
bli1Jue : • Des f<Juburs do désordre ont tcn· le semi dl' fo. sol1dal'lt6 par C(llf()nrtl's
té et teutnront encore vainemcut d'exploHor !<>Hi' ~nrt~ 1.rne 1\nglemcnt 1n~I""• ,.·,\• . ,,fe
les rancœurs do nos &mes, en présence des
1\ ir
i.o.ju..<>tices dont nons sommrs l'objet 1 Nous; 1 une colla.horatlon pncifi<f ie, un équilibre en.
1
reateront sourd"! lt tours i:>oUicltations l •
re ~rs cli\•c>rse> r:r//(''lt•1i1•; , J.)(\lll' obtenir le
L'ave11 c~t certes prér.tl'ux l1. crnregistrc-r et maxirnun. clo J)énMleeg PC•"~il1lE-i:: de cette n.:;.
nous ne doutons pas quo le hon aens soc:intior! clls prco<l11r,lC>ttfs rou;; 1"élimi11allon
fHmçais ne 10 rrctiile.
cle tout l•:trasitismn et do toute t.yrnnnic .•
Gever1d.imt, ï·I nosfl [)al' lit même une qnOE·
F.n un mot s~-n<llc:• i"me miHonn.J, c'P~t·t~tion intétf'ssante : Y a-Lil une ùoetrine fa.:;. i'llre orgonii;atlon rl.e la p-roducllon n.u mien:t
ciste ? Et si oni, quelle e!il.-elie ?
?es inlérf-t dn P1t''~. l•'.nftn, on juge l'arbre
Pour résoudre ce dillicat problèmo, denx a ses ir u its : cloni: le orog-ramrne d"arfion
méthodes d.'im·estigation sont à notre eu~ rt:rr-mmcm 11·0.re p ,' r M. Muss(•Jln! an 110ut>O!itton 1 Qui sont les hommes 1 Qu&l ost rnlr. fo;i nrirn::iM1P' ,.,..,.ol'llles imm6cliatc:,. l'
leur profl'ai:nrne ?
ponr"uh n· sorn Ir« Mli\·antrs : culenir aux
Leif hrnnmcs d"nbord. L"elat-rnn.ior Iles tart.lor~ f<H·lrrne11 <i.ITPs tn. ùis<:u~sion <les
Fascistes s'c:,f r?.c:ruli! dru1.'3' tlem; mlliou.'C lticu flt.>1.ilimie!> écorwmi111w;; qui sont ponr elles
op.pQ8êi1 : le millru naHonal!~te d'où ilOfit \"e· une plateforme élcrto1·ale. créer un con s<'il
nus MM. Enrico Co-rrat1\n!. et Piero Mroî~ fJt Ü<'flnr.ri1i1]''" national. orgnnis1w <'.les ronsells
le milieu !"yndiru1iste d'ail sO'tit sortis MM. 1'-0unorniques n•~ionanx Pt rôalis.or ù·ut,;cncc
Alreste tlfl Amlni>', J.eanfü•o A1·plnatl et Ce· <rnr ùtccntriili"u1io11 fl' liiiliUC et aclmini~.
sare no~si I.a s~·ntl1èso a'es!. :!:lite rous lu <le la ùéc·entrafoiation r>t•lilique cl nl1n1:nifdirect1:0n de M. Mn:;snlini, donL la princlva· 1.ratirn. Ain.!>i aciion !lireete uos prrdluc:lrurs
Ie caracf6ristiqL1c vitrn'it (';tre un vrai tcmp~- clan1 le clA•rnnino (•» •nri c•i que.
rament de chef.
En tf':-;nmo n lleu-r sonalc de totH trarnil
·:m 1'al'1•1é~ !a~ci~le
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!"llC i:1le. syfülitafü-•11t1 na:
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du l)&l'ti. Il e«t formé cl'onvr!en; U!l'.l'i!'oles FiÎIH<'lCe de l"éc:on(lfflÎ,1110 !'Ill' JO {1\)li ·i•[U!',
dont le• ancionncs unions et iéd6rations ont roil:l, nulani quï1 r-sl pm·sit.le l'l.c i'·rn rcnltdhé-ri:1 en bloc à ia Confcdera;;ionc l.'a:iO· clrn compte <le Join. fa tloctrit!Q lln fns·
naic tlelle Cotpora:.ioiû Sioôicali, princi- <·i•mu.
pale organisation ouniè-re fasciste d'oU·
Il est clair qut> .le u"il0 iùécs es( loin - par
vl.'iCf'il clo l'inùu!'l•·ie : -toutréc~mmenl fi ~ù· r.;ri, pr;uneté m~mo- t1c PC>lt\·oir cxplt11uer cc
vi Lig11rr.. tro:s millo merüilrc::: des synili· moavrment intcrn'c : l r~ divers ·p<i!nts fü• ce
ca:ts rouf!CS llonnùnrnt <!n bloc leHr adil~slon neo;:rrr1J01f.P f>. rai&~<'ltt le· ne 1>-ui~ q udk~'
enfln de marins. Le c11.vitaine GiU!'<'IlDl' <·:1rn>t~c~ fi(lfrc:;i :i11 r.:11rn l. je ne sa i51 qu~ls
Gialoltl et 2on union de gens de mer ont 61rru:'lanl·· pom· g-1·ol1f11'r N dlsn lp!iner li'."
dEmuis longtempg conel11 un a.ccorù s•·ec le trmtp_cs r:in15~C<; c:rl11" ln banui!lre do M'. !XTu&pa.l'l.i tasclslc.
· oolini.
En hant, comme on !.la::, to11les les nnan- r•:1 trn !all, il r rwait. l•r"oin ù·nn pe1! tror·
ces de la i•aletle. toulrs les notes de la dIP d~rns cotrt' cor.1fJ1o~i:é. Soni;;cz un J)On
-
une roalition de rlivEn's m6con- aux co 1 :)ration.s ùin·r.;;M que rovl!t 1f1 rnoucc.nvichuns nl de doc· \'flf!lPn1 11nfü; tes 1lh·c1:0.:s p:;rllus dE• J'Ilalie :
trine.
lr..I. û. Trie<tè. le r:i.~ti!'>l7Hl est ~wr-nt tout
De CCl rûtô, dünc aucune unité d'origine 1m in.:dentisn.e onl i<;l;n·o et anths-ermaln : lt.
permettant de conclurl' il cour si'lr.
Pa1'!nc. il emprunle des (léfroqucs romrn.u.
Le progi-arnme, en ce QU! concerne fo3 ni~tes : alllom·;;. U en 01iremünt t.om·i;:Mis :
p'rinc1pt's 1nnt an moins. pu1·aît ù. r1r<'!mti:rr r•lu~ lo<n, dllh.' le ncll:\ Cie l'.l\('da'iq1rn,
vue plns ni'I M. Mirl!Pl<' niancllt l'a (l in!ii l· urernl'nt 11.graire ; i1 Yenis<-. enn.n, conserdéftnl à Bologne :
\''8irùr at nutionaUc;tc.
1° Le l.rn.H1il füiil Nec loys.l enrnrs la paTel quel, le mou'\'1.,11wnt noWl o.i;-rantît
garn.me -
tentA ~'\n~ uni1~ de
l
trie ,
2" Le tiornil <loi! rejet.cr loatc ar·Pllc:üion
ruvolutionnairP et. internationale ;
:P Ponr nou~. tout le trani.il, même l'nslro·
nome clan;; so:1 lellDrnloire. le Juriste, ru~·
cht:olo;\UP, l'éwdtant l'illlr;ieux, m;;mc l' l!"til'te, tou·-: Ct'llx fJlli cüntril.ment à ll(1lre valrinrnino spi1ilurl au rnüme 1itre rr,rn le rnL
1lonc' ~voir.• pom ss·mt-ole cette fameuse nrwée· fascigJe. c;\ ahl:iJ•.e .it rnobais{.c pour
rornru"r1r le 11ouw1ir P.t si prestement rnnvoy~e d aiis ses foyer:::. Il est avant tont un
trugt dr. méco1.tenl~ que n'rmi~sent prt!l 1
ucanconp de r o1ff i.r:ious cori1.1ouu c~.
Au surl)lUs ce cnruclèl'O spéc:ifl!JUA<.~unt
füilil'n, qui snmblo tnr.onti;sh'i et inconiN:lrt·
nenr, le pc'.-c.llo1tr. le paysa n ;
t1c. tst iJ sm1fo!;'l'C'r du poinl cle nlC' ft"\fi·
4° Ln trantil doit nni\·ei· il. ses fins par Cflif'
l'orp:anisat.ion et l'rrlnca1ion, plutr. QllC pur
K~u~. 1·i-au0 ri1s. à tnrl 011 il rnison. !JOttr
la révolution ·
1moi il. raiwn nou" i:nx1rnes. nenpl" plu« la.r;o Le t.rarnil doit e;olletiorn à 1'umé111.tg~ 1in neut-Hre' que los Ilalirns, 1d1)ali!;l?s. je
rnent et a.n rrmctionnerncnt ae lïndush·ie ;
\"l'll:!t clieo Qna nonf; rrrnrr11on~ ai1tnur <l'une
G• L'Eiat doit non senlcment stimulot' hi. 1 Idél' rt pou1' une rclée !
prodnction, maiR ~an'lElr a\·ec consci<1nce lPs
A ln IJir>n c;11crcher. je nt voit:. pas nne
droits dtis tra\·ai~'.eurs et \·ciller quo lo ca- iil.;e fa;;cl~te \Tn_lnwnt o_rill,"inalr. t A rfloins. pital en tout Len.~! pc.rfe<'!ionnr ses !one· c'P!'.! la mauièr<> dr l)l"fü10r clc h•op do ~ens
1
tions sociales <>t n 0ppr1ne DM le capita.l ·I :injourd'lrni. - qm• la ~f'ule ~üé~ soit. celle
En un. mot;. valeur. eoeiala. !le tout. t,i.·an1H \ du mér.i.•ni~ntemet•t et au ie~s1m1sme. • ;
quel qu 11 soit et pri.1x sor.wlc. ,-oilct lei!.
Atlondon~ à l'œlnre les tombrnr;; tl It1.;o·
idées dlrootrt.cos.
' lo""ics, le.; gens soi-t1i~nnt l)ra1 i(1ne;: !
.
C!IS !ndlca110ni; se tronvent confle~ées pn:r
Et pnl~. comme di1 r:iutre, on ne clHru1t
de~ üer.laraf<um r/lcrmlt'S de 1\1. Gmd-0
Li~n qne ce que f11n rrmt)lac(\ l
ghe. ttt, don , un numéro i'éccnt 11e Poll'111ica,
J.o;o f•ti~ceflux. cela ne !'u:fit vraimcnL pa~.
Pi-1
orp;ane f11sctste. On nous excusera de cHe-r
tntég-rnlemmt ce texto <l'ailleurs trôg il1ié·
rossa~ Qui cm fl\sciiirM ùit syndir.ali!-
uit'fne comme ,,.ym1Jn1e.
··
B. RU~At:D.
�.
.
�Conscienc
pr
essionnelle
- ---- --1
~n..co~ sta~-e à rc·grel, de nos jou;·~ un Pns0ig nem cnL dc.gwatiqu~. M~s.
uuc ùJ~lmuhon notublo de la co11~cience quel profé :::wm', ~i srwmit. e.t si hounete
profe3s1-0nnello : les observations et lès ~oit-il pourrait rnc:ltrc en ionnule~ les
cx~m~>les a,bonde~t pour prouvci· le fait nrn li:i{•les et infiHis
caoi du co11sc1?.nc.c
D'uu mol, c\-:l nno tn611i:tlifl- ù for!iet à refaire ; c'ei'lt unu Cl'ttvre de longuc haleine seule C!Hi pourra remolfrc
au prernic.:1· rang, clans notte
la
qui na guere El.UJOHrd1rni de co11ti'adie- prufo:;sionm.: lle ? l!)t, au surplus, L .m"- vt'ritnlJle con-·.c ie1 cc
si
leurs.
tnwtinn u'a. ri en ù Yoir en
11focc;sain:.
Ici, <;'eA le profe,"scnr qni, au lieu
e::: L e:;scntieHement qnesh{tn d edu·
Pùtlf aller nu
rru'on écnrlt
les(' e-011ie.:1 de ses élu1os. ' les ca. t·wn .
de
ùc nos J·m111es ""'éoérntions cot
.bdo cordger
l
·11
1·
<
· ar :>0m cra <. un lm'frn fruit de na,1··on
HcAnu t alors los proc:éc es noworeux le idée maurnise et dang·crruse quo l<l
et. d'un cc Vn >> rntenLissanl. qui He cor· rl'ùlPtation
et notam- tln justifie les moyens, qne l'argent me-:
l'espond
hélus l à lu r8alité.
ment la t1'6!lition l'Pxcmple. .
. . ne la monde, que tDut s'a.chèl-o et quo
Lb, c'est l'ouvrier qui muaat'dürn au
fAt tradition d'ubord. Il
mam· lüut se pai0, q11'il faut vj\ï'c
\ic. de
cour;; de ses huit hemes, fumera des ci- lr 1iii.' d d:~veloripcr tw :::ens g·enurul du son mi.eux 1
garnttes au lieu d'ouv1'e1\ perdra dn lrll.n'lil IH'Opremcnt iai!, de ta . beso.gnc
La crise, trnp générale. do c.011t;t;ientemp:> entre l'atelier ci le <lomicifc ùu :.oignée. des obligntion,.s
CQ professionnelle qui sé\"iL 11.ujourd'hui
(;lient, si bien que la moindre 1·611aration 11 c.ndEc!i(:'.m0nt rernp11as. Il exis mtl Ja- doit kmt rl'aLord être combattue par nn
figurera sur la noto pom· des lc1mps <.le di:; eit d'autn:s ternris ot ii n'a pa$ en- affinttment du sens social. La vieille fatrav1dl prndigieusement kmgs.
:·nre
diBpa-rn: il suffirait
lJlo de Menenius Agdppa. sur les mem
Ailleurs encore, dans les chemiHa de lC:Ti!CnL d, lui 1·et• Ire une nouvelle Jett- brcs et l'egt-0mae, la. solidarit6 humaine,
fer par exemple, ce seront des rolal'dS Hesse va 1• le
que lui
une la charité chrétie1me en so-nt de puis
inj ustiflés causés par l'accumula lion des opini o11 publique ir~ien .. ;:. i niot·nv~~! pa.r sants anticlot-es.
actes de cen 'C qui s'en f ... Les gens pressés la condi:rnnn.lion séverc des prauques
Le jou.r où, po11r reprn11dro l'expression
pem ent grog·n~r ou ma11quer lcnrs ren- rùprt'~heH~i blos. ,\':cc un yeu de, l.•on;1e popuia.ire, pcrsonno ne croirait plus
dcz-rnus d'affaires : le dé1aut, do zèlo du voio!lté, ce ne serait pns, l.l !ont Pl cmh c, que c'est arriv6, c'r>n serait fait <.le la
ha.ut en Las de l'échelle aura prcwoqué.! rnrno~~;,;il1lc.
.
.
.
nro<lvérlté du pays et du dé~elnri1ement
le d~;:;ordre et coIHinncra de le provo·
I~'t;Xf"nJllc ou~uile .. C l'.•1 . a l'al-e~rn~·· économiqoo !
qu111· tous les jonrs.
- ·
e.'e,;t à rl·eDlc, c'er-:t a l'u,.;w..o, PB}' . 1m 1Le dévoloppemcr.it de fa
cet-~.c af1~~re:
dlc~
profe~sionnelle
e~
fnud~1n~
pa~.
fü.11'
l'c~1)1'it
pu~-s.
t1rofr·~<:ic_.11nclle
plu~ pre~~t\
~a
prùfess~op~cl~es
~ntir11'\:'ment
µ1·h~
Eufio s'il folltl.it, en sus de ces lémoi- fo.tion, qnc "e
aU~cheruit
~eu-
d1jv~J-0rrw ~cl·~ im~~ 1 c11~oo profe~i6m1elle
gnag cs ot do c-cs expérience~ pe~·.sonnel- 'l'onscfon Je profo:i·'lnm_l':l f e. (,~~.Pl'~~ cl ules faites par chaque pnrtmuller, nno -ml 1 r.:::on, la tenue d w:'3 entr, pru\ Il~
Drotn-c nui mont.rf!t bien quti le ma.lest loyauté (fttne füwe St• 1tdw~0f' c?.ni:im'"·
génfaa·l ·je citerai la. déclai'ation i·&:Gn-1 et· jtHttks cfa.no: le H!Ctr\dC d9s a.ffai_rc·s.
t.e l' ù. Kcufer a.u Conseil Supél.'iem· 1.une ~Yéi'ité irnpitz,:yi1b!c .d<: l omploJ
fo l'Em;dgncment rechnictue: lors de la 1·vis·iM·is du
ac s.Î me
de CD Conseil, le grand ;pas <tu pa8 et qw
.e cf:
ounic~· ~l'~ne scrupuleuse dé1ic~te~se pr~ j Pl}ndérah!ca <lo l'lwmtfu.r ~t .~'fie da~s
;~~es-
iesf,il}wtd!e que fut. Kcufer, s1g11.aluJ~·
.-1,ied~hjlih\ s'u1111 o~:r ~ Î~r ;~ts~ eomm~
}fü ico.: de rt>fonnes p(mr loutre~
a!l~ l'ild b«d memo . ( ~
en .J l _
1.~.: oles d Arts et Wtiei';':, la ne.cess1ll} <hns I'i11tér~t g'i•nqral. , . l
c"ltc
1 1
1
.
I•1\111cr
:u.t
iwr~vn.1.••l ~lm.
mt-iH'lf'~Wat
tl~rrtit•r·· ·~e""'Îou
1. .
(~s f<;irn ~eüHr la dig~~hS11 du.trav~1l ~t ~t L:t!n, qm 1;or ~~'.!l!JJ.~l;~
~}~)inw~te
1
1
1
v&J.eth' ;rnoral-0 d~la i1~ :/~:1~n:~:~~~a- ~~;~:.c~l~~~~s f~x~ ~;]';1 ~~~ tl imes de. la. \:ie
c~~tL'~l~~: ~î.l"~gci:;; i; !s dé-Ola1'ati?ns : ~rs~nïello de chnc1~11
; ~110 c~at._,d1r~1-J~:
nm1L.,. s. e~ -- ·~~ kchniqne a brsom de l'infiltrition lent-0
l'F,ns[•1gnct11ù
.
10
.
11
d un immonljQ I
6té
•
1 . cfI léa'1 ;"·rie J," 3 sou 1'<X:S, en
l-0ut entière, • : 0~1~ a ~oc q~~~n~l l~ ré,:;urrüir est lui0
comi:i1-.·11c-c t1'o~e1~ 3;~onc~
Il r a P us ·
ui clierch3
la Fi·anco ct'arn·~s-.gueJ~e~a ~surrection
~
·:d · Ne çom1Jton.,; nas trop sur
c.\:1 pom l'empl~r cet
péuible~nent les vb:~oin olle au~si, de :~'\ .:,, .\ bl~ t'éseevoir U1vtal d'énergre, de
éoouom1que, o. ., ..,s Ü On me diS· ~,w.r~1_r a d
robit.é profoosionnelle.
con;,;.cienc~ ~rof~c~10~ne ctonner ici une d:iTv:,1 r" e~s-Îe l\u.rgomont alimor~~01: P!!-!'
~mê?~~l~1 f~io ~ln
pen~era, Jt. l)e1ài:;·~.~ü?1 ~~: ne 8Llffit-il pas t ·~'.u~ factours d'alt.ntlsmo, u·~1Ï·~\1t"
d~mou.:i tl'~ wr~ ~G~nn~c on l'a dit, s~1cn- ~-~~~_,ou d\:nergic, qu'ils. s~appell~n -~rot
<l ob,;c:,''cet nc~~i~nce est la rninaidl ef ltttmlac l~ Liltérntur? ou la. R.leli~l?Ciuli~! ~; t.raœ san"' u '
, . ·1 ·oy~llx
au
.
la vie morn e e~ ~
nt qite iiour le h~'.·Ut ·~ pr-0fuséonnello tle.~ uo~ loin d'ùre indiffer<'lnte lL lce,•u!
lJaix d'une coa.,,c.en. . d'a lr~ part. Hl wa~ eu. :m loio prûsente pour ce. u1·C!
1
c.l·u.ne.
prcmi·edr
visa.~·.( r "
t bondanL(• s1 par J ,., ~or. il faut se gai Ot
.. .:i
•
tluclion inLcnse c a
'•t ~iœ prochtc· .c .. ,_ a • à , ouloir port.er le t'emeue Pll;,r
1
t·~cmvlnt~~· ~i~~{~;~~!men~
pr~ ~~ i~~r~t ~e
t
•
.0S!1'~u1{!8:~a~~~
t~,:~'~2~~~~:~~!~Ji~fi~:i~ts.b~i;1~:~ ~;1t~~~~~;:~:· ;~:r:O~t' .:'~of::
lems l)e;;ogrws l-~1~~~~~,'l des résullat.s de, c~::muls1· 011
t'i~qttera.it d'ol~tëua·
le 1réi \
lén:~::.enl_ co11lP t::
•
~ullat dircdf•ment coutnurc au ~~1
l'cntrqJ118c '
·c· our-0 prof~s-10-nr:etle l)OUl'8UiYi cl d'effaroucher' pur un zele 1
Si d?nc l!l ·C?Illt~s Cftte jaŒ.ai'.:1 ne~s- trop étv lé et troll peu discret_; le sen"
c:.t aUJOUl'd hu.1 P. ,·dt" cornme i1om la . t·rnc,
de cha.cun. Les h-orumc.:o, co~me
1
· p1>m, Jn"
·
· l er l".;a11·(.
~ .., iflÙl\, 1l l. '"l-11 'ens
su• •..,.., d •··• l Il· , "fants sa\·cn t d ece
"" i ..•1t"n'1ons
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•natit~11. que 1°"', snuL
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. . , les plus secn:.tcs l1c . au or1't"" "'l
'"' ·-'-e cal<t <l;;: ,ülvppe1 { . . . wicuK Y cchupiier brmtL püur peu quon les prenne ùe
D'nn,·uns -,:P.uu\.,rnnt des {:ours
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B RAYNAUD
·
· •
��La Lutte contre le Chômage
1
en Angle~~rre
~i-lit f{UC Io. qn('<;(inn ù.e.s S-fll1S·tmvail rc1erallon of Employcrs' Org<rnisations
dn chômo.ge o:.t rn10 des préoccupations! (Confédérntion Notfonnlc cl~;; Syndicats
ll.IJ~oh.snntes do la riolitique a.nglaise con- palt'e>naux) et au 1.'Mcle r'111on.~ Conyrcss
temporalll&. Il n't>>.~ lHW; .sans intérêt de General Councîl (Conseil dn Congrbs géretrn.cer brievc111tmt le& el1ort~ considfu'n.- nérul des Trnde Unions. Ce clocument pr6blns faits ù ce poi11t (le vue Ouh·e-Ma.nche, sente un capital intérêt sur Il*: proiew ac.
ne c;orait-ce q1rn pour conslat.er la gnwit6 tucls et mérite. par suite, tmo brève ::tnadu mal et ,o;'mculiquer par là ce>nunent ces ly~. Il s'agit de réorganlser l'aS<1nrancopréoccnpn.tion9 o.u ~urplus très légitimes chômage qui, on l'a vu ci-dessus, ne redo.mineHt parfois lM réso1ution,'3 du Gmt- médl-0 que trlis partiellement à ln. situa..
vernement mêmr F<lll' le terra.in de ltt poU- tion n.ctuelle. Le projet 6numère trof!t
tiqu-1) lniernntionR-le.
métl10des possibles, trois rllrections entre
Un chtfiN! fra11pc ùils l'aborli : pou1· lea lesquelles on peut hésiter et sur lesquelqnatro amiéoo qui <1ttivent la ~ucrr~, le los le Ministre du Trnvail .çlemande leur
coll.t tot~l <fos ùépcnses enga.gaas pour opinfon aux e>rgaui.<1mes consultés.
cette luUe s'élir~o gl<•hu.fornont H. 180.957.000
On pminait, d'abord, mettre l'a9snrnnLiv1-ea sLN·liup;.
.
ce-chôll.lage à ln cliargo do l'indnstrio :
D1mx mér.aJtigruoo, la li'onds de seeourli des Cais.~c.s professionnelles avec ver.c;nba~ &tll' l',\,i':-1i~tlu1co et le Fonds d'a<Jsu- m1>nt des ouvriers seraiPnt alors oblign.ra11r~ ba~ '!Ill' la prévo~'a.nce y ont con- l tolr11ment o-rganisè.es par to-ut le pays.
·ti·ih11é da11s le!:! pro1}ortio11s .suivantes :
On pourrait encore remanier le Fonds
1fü9-19'l0
z:'l.!J00.000
u
actuol d'assurnnce tle chôma.go par l'Et.at,
1900-19'2.1
31.000.000
33.43-7.-000
mals ne l~ pins faire fonct.tonn&r que !)Dur
19e1-Hl'it2
40.000.000
53.000.000
les E!Cules industri~s appnrtünnnt aux ca.
-----tégorics les plus immédiatement soumises
'l'nta u"
9.U:i00.000
86.457.000
au risque chômage.
011 onVisage, enfin, Ull() MluUon mi-s:te
Soit tlonc r1ri•s de 100 mŒions de ;B qui avec la subvention de l'Etat à l'assurance
sortent dGs calf.ses ùc I'F.tat~ se>it en réa- prh•oo, chômage, subvention propcrtionfüé d6 la poche drl' contr1bua.b~es.
ncll& aux efforts des int6rc'7'361' eux-mêSi l'on ajoute à cette sornme m mll- mM ; c'O'St., d'un m()t, le s··stim1ff de Gantl,
lhms &ùl•loy.:~ ou JW~''ns a.u titre du
f
'''nuf." ."'"ci1ilie. Act dont Usera. pa.rlé plu!; ee 1u1 qui <>:Uct.ionrie rJ'alll<mrs a.ctuclleL
...
,. "
'
mont en France et ailleurs.
baR, Ic,-:; d~pefl'.' -~ engagées par les ùi!féB f l'
êt
·•
t "I
reilts Minbtères pour donner du travail
re ' enqu . e ~· auverte 0 u re-iY an.
en c1ttvrnnt de nonYoaux chantisrc; {près che l!lllr la réorganisation do l'assurance..
J\.I' i
chômage. On semble 5'~rcevolr qua, jusd~ 2fJ million:c: ùe e. l)()Lll' le seul m <>· qu'ici, l'Etat a rait, fln..'\.lc~nt
pa.rtère doo ti·aw•poris réparUs en 3 OXiH'Ci- Iant, de très lourds sa.cri.fic~ p<>ur des r6~
~} on vc1·ra par ce h~lan fina.:ncï~r qu~ll~ snltat!! tangihfos a.~ minces : au sur411.orrue contt·ibut.ion cl mat a eté JUSCJU ici plus. le Fonds national d'A.seura.nçe nli11-p·portée à la. ~olnti<•n du pr<>ble~e. . .
menf.6 pl.\l' Je budget est a.ctJt~Hement en
F.t cepeud(lllt la. situation ne s arnelwre déll.$:lt de plus de U milliôns d& LiV"l1es
(111
[ C't
0
!JOUI'
fi.insi dire pot.
.
ét&rl.{ng.
Le gouffre l'inaudcr !<'élargit sa n~ cesso
Uue p1·~cédénta enqu~te. fa.He en févrit}r
-et la n0n1l.re 11chl 1 •mtJcluire de~ cliômeuri:< 1921, n'a.vQ,it amené que 10 %- de réponses.
ne 'ittJ.it qne dt:s v:.ll'iations ·in<1ignUiantes.
Aussl bien cette, question · ~eonomtque,
C'~t là 11n lH'C'TJ'>ier symp~ômt\ cl'~me au premier chef, 6'!t-ello troublée par des
mmn-aise E:Mlulion - la .snlu!wn etabste pr&occupations polit.iq11es : l'entrée en
- a.pporté1' à la criqe Rcluell~.
. .
scène et les a.gi~s0ments dn LalJour Party,
On S()nge - et c'?st l'obJet ~i:t~CH!. de8
Celui-cl paraît.. jusqu'à l'heure présenpri.occup.a.tlont1 aetue1Jr~ - à fane mieu~ f.e, avoir surtout p-our.suivi le matntlcn et
en faj.sant autr~i:uent.
'êt ~ . le djveloppement des secours de chômage.
La. lutte eoni 1 e le chôma.~.e ~e\ • a.l'l·
Lo nouveau Mi11istèro semble, au ~on.
11
ha.s ccirtm& all~r!11'1>, dci;tx, P . ~c,pa:U, lé- traire, disposé à abandonnor la pôlihque
pec;ts : ime pol1t1qu~ 11reventnè, l)()Ul t
d~ ùlstribution cles i;enur.s pour s'orienve10-"l1Bl' les ewplo1s offerts à. la. mn.!n- ter venil des so1ut.ioni; toe.h:.i ··uement men.
d'œÛvre, une pnli~ique d'tvi<luranc.'~ pour I~mx-s de l'assurance-chômage.
.~ub"wsk aux hesv11t~ dos chômeur~.
-Cependant 1.400.000 chômûurs vi-vel)t a.uEt d'abord, on combat le eltOm~ge par jonrrl'hui da• deniers de la communauM 1
la diminution du non~lœ~ d~1:1 choi:nom s,
Ce .. bn ·e 6tucte nppelle, eemble-t-il,
1en développa.nt les fac1llte.1 d C!l~P~OL lAJate deux concluflions : l'une gé11éral&, l'autro
l1>i vot~e en 1921 le 'l'1'ade Faci!:illes
c ' phtfl spécialement francaiac.
donoo la garnntic du Go,nvernernent _r~•. cerAu polnt de vue général, on peut regTcttaine3 enhopri:oes fJfi vne de l' 1rn.rnl1or~- , ter que la politique domine ici l'6conomie
tinn de ln. sHnntjn11 .~conomlque ~~'.lqu à politique et ()ll peut souhaiter. que nos
conctn-1·011cc cle 25 nulliona l~o Lh tt s et, amis lt>'I Angluls - gens sensibles a.ux
60 ns peu, do 50 mi.JI~nn;i de Lwres.
m6thodes rét\litj,es - se convainq~rnnt, ~11
Dlvo1·;1 group<'ll û entrorwi.ses ont com- 1plu'.! vite de la bonté rle la. soluh()n, dite
mencé 'cles travaux fmmM!iats : t.t:a.va.ux l ~stèm~' de Gand, c'est-it-dire de l'as.fü.
m~h·opolit.~âns, trnvnux <l,e ~:hemm~ _d~ r~mce professionnelle avec snb\'-Ontion de
ter nouvoa,u poi·t sut· la 1~m1.::;e, dod• u. l'Etat qnl est notre solution française.
SL1;1thf1m1~ton. <'k. etr ..: .
. ,_
, Au noint de nrn frança.is, tont on se fé• 1
ce sont là d-0s palhnt1fs 1 n.erf:IB~anti:1 i Iteito.nt que pareme crige ait étA hemeu·
dont l'cflt>l ;:;Ma sa11~ 1toui<' nh1r; .v•sl<ilt> sement é"\'it6~ à ne>tre pays, il fa.ut enregis-·
cpt.e r,rnfoml : la l•ttlü1ll'O <'C•H1HtCl'l'.'Ull' dé h-el' l'effet trffi> limfit~ ÙC l'Asshr!ance 011
l'An;letf'nr.. i:i(tice sùr de l'acl.IY1tf éco- m!ltl~rc de r.lH)ma.ga : nous a,ytom, nous.
inmimK. n'en f'<1ra 11'-IS p(,m' antnnt f:h.~n- l aussi, partiellement 1t Y. a.
deux ans
~:ée· ni lA ri·!c;R :11! 10lit' ur•ur 11'''""' r,',,.0ï amorcé cett.e conihinaison par la. création
~lO
•
' cle tond9 de l'econrs sm·a.joutés fllL't Co.isReste donc à r:el'fo.cl wnu~r le mécn- ses profl\Sl'lfonnellef<. Il faut rct.enir l'l'IJtew·j
nio;me clo l'n~urnncc.
vi ·nt pl& n.ng-Iai~ P-OUr persévé1·e1· dans la so-A cet ('g;1~·d, un mc~1 ~l'a~dnm
1 Mi- Iution fra1~çrt.iM actuellfJrnent en viguem·
d'ètro tout rccc~mcnt a rcss P..'U'M'nrst"ra
et qui a fmt se!': preurf''I f
l
· .u
d Travail du nouveau
nistre Lu
i- ln fois à la NatlorwJ Con{.cB. n \.YNAUD.
Be>nar aw "'
-
l
!
{!- et~t, If?d,
�/
�. Le Ïnouvem?nt d'orientation profcs- J~tt\ uun ~o.ns la m&mc. jo.-:1.t;néc Sll.flslria.Uon dans le srouI_>e prof'•ssiounel
s1onnelle contmuo de se développer 11:1u,~\ m~.~ selon le.s neccs.,,1L?s clo la qm permeLtm aux: parl.istms de l'orien11eure.usernent ·ta.nt en Franco quo dans \ 1~~. di~n~.f<'r au .he'.:'orn de méher ol do 1t-0.tion professionnelle e.t ù ceux de Io.
les. divers pays. Le décret du 26 sep- l'."üft-""irm. <·t pu1,;;s-e mèmo exctcer plu-. Papillonne do r:o mettre d'aooord. Pln1cr:~1bro :l.û~2. ~n faisant rentrer l'oricn- si· u •::; rnét.en<.
1sicm-s cordes lL son arc, pr>t1r l'intéressé.
t~t1on proress10nnelle dans les nttribu- . r ''8 parti<;iJ.nS de l'orientation profos- Plusieurs df;meures dans la mnison d11
t.1m.1s du So_u:o-Se.crétariat do _l'Ens~igne- ".;•;ntH:>!!e- onL Yertcmcnt rnlov6 <X~ cri· 1P~r.c pour la SociN6, td!e pnraîL êtr~ la
ment technique, accuse la resolubon, à t .t'llt';; :
n:rite profonde.
Jiotrc. s.ens frèG heureuse, d'acc-eniuet' et
ï\l:. J~.an De1'dingor, pl'fisitlent du CO'- [ Au surplus, les faits Rnnt lb pour
C~() developpar l~ mouvement pour lu rnii,_1 (l'apprentissag·e de ·1a. Chambre. morll.rnr que cette co11t.(1ptiou œL viaI• rnnce.
}-'yr;di<..'u!;:) des Fondeurs en <!UÎ\'re, se· blc et a fait ses prcmn:c; :
Mais vcici - question préalable _ I müf;c av;:;c raison de cet omrrlN' c1 omni- l L'Eoole Estienne, ù. Paris, pr6r1are l1
qn'on oppo:1e, dans urn~ certaine pru:tie 1 i)n.s ,,, "· {galemcnt apte à confocti01mcr f'Oize J.Wo-fossions comwxcs, qui tout(.;.;
dr; iu presse spécial-c, au choix raisonné\ in pc·;Jkt ma1·cngo et à fobriquor une se rattachent aux Arts du Line.
et judicwux d'un métier dét-orminé la :u:!•y1r;nhile on une armoire "· A son
L'Ecole des A!·ts industriels de noupo:;sibilii6 d'exercer sucoossivemo.nt.' di~ r:u :-., le projet d!l Papillonne est iaéa- haix off_rc à SE'3 GlèYes t roit\ <:.'·c.tions pour
. vers métiers, de céder ù la Papillonne, l i.<:L•H.> ; i! faut de nomln'Cllilf~<' 1111nt'.·es 1Jes text~lüf:!: pci~nngo et. flluture ; ti~so.
,.omme di~ait Fourier, c'est-ù.-dit-e de 1·,;i1r circ,2SJ:.•r un ounier pa1·iai~.
1go ; knntura, 1mpress10n et i111prêt::-:,
prn.~voi~ ~~ livrer à de multiples 0ecupaM ..J.-L. Perret, chef du scrrk-0 ré- avc·~._co~1l'l' de mé~unique: eL clc cll:mie
t.0ns d1frerentes.
,i·:orw1 de la ma.in-ù'œuvrc à Lyon, plai- ûfül~ltilHJS aux texti~cs. . .
. ,
D'un mot, l'orientation profe.:.;sionrwl- ; le, PGlll' l'oriental.ion prnfcssion11ellc,
Ai ~181: n?~1" ~nis cl :~uvr1c•r, cc C~ ~\:ne]c; tt~orait l.a Papillonne : trop ~e. pré- l.," ,c1r{'On<:~ar:iccs utté_nua~tes.: . «. Elle ral '.ii ~ ou~,11'} ~ll!"!:~~!<'d, l 11n LICi non
0
caul.ions priSes pour trouver le ver1tahle ,, ('J1MC-O
d1~-1l, de reparnr JUdic1cuFc- qunh~1e,, n, n ~ pecia.1,t\.
• . .
mé!icr. qui convient au travaillo~n' em- uw:nl. k·:>. 1·ontingent<1 d. c jeunes tra,·ai.lMais l O~lv.rif.r tle. me.i;:i", !c sp~crnl12r-.::1.:l1eraiont celui--ci tle cllrrngor au be- !c•n1'2, lt:'s éea.rta.nt des métiers enc.om- ~(', .s:tns ooi.1lt}r~ ccnend11.,1 1~! 1 Otn•r1or ElP·
;, .. in de métier et une îo4s de pius le llr-~:::, · ics guidant vers lœ profo::;sious o:_i u un g1·ou1•0 d6tcrm111e ùc prL1fesF1ièHX serait l'ennemi du IJien...
<<"'•·,,!,; ·r:i de pûrsonnel... 'route3 ailes 1 hlOns.
,.
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· •·
t -·.1· • ' :,·nmoi 11 s lai-ste.:; ;t l'initifi:.'fo <le
Co scrn au Sl.H'P u<: a soluuon CF.s~t.eLe question est d1mporta.nco et vau ·,l-•L .it;''~
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ll'tmt f ·mçai:>e c<• 'üri.:..ntution f)rufcc::"
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(,1·itor une solntion mé·
·1_unq l' ut'caque con t_rc . I' orwnta
· ·· t·ion pro- tf•· ", f·, ( ·e P''ogre-s
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, ,1 . en nique, a.veuglc,
it, l'nl1emand0,
de s11é; f ,~1nnnelle, la repliquQ de .ses déf 1mE t::in, ThI: Dal~ 1 "'. di~~cteu~ 'I. t . +rn:~ \ ·ei!ilisation profossionüelle poussée clans
f' .ms, el che_rchons s'il ~'.Y aurnit pas :!w: fü'.
''E•l't'c: 1 ~ Onvnbt:~ ~l ~..lbl~ <:.~- 508 clerni( rcs minuti~.s. Jl faut pouesui'fl\·~lqno n'.~mère ~e eonmlmr cos ~dvcr- ce.:; p11~ 0~ .fon~.wls: cc _I~a .~amJL., :k~ cll Yl\: la solution française où 1-0 système D
:.;•ii1\·'>, d'ailleurs smcèMs et oonvamcus. l<l tn< 1: r. de 1 ·~~1non 11.s.:ag1 • lp r~y. 1 ,t ~ e ccibei've S<.t i:.ihco, où l':idapto.lion rC\slC'
Bt tunt <l'abord l'attaque. Je cilo ici l'• ·~<,·t·:l·~· quullf~~- : ~t\-S~ ~-. ·~lt'~
possiblo entl'C 1111 petit nwnhl'c de méL~duellcrnr.nt, pour qne lo lee.lenr puis· (illl an:t=ne lr.i. c 1 ~PA.tt 1 ~· 1 . te·.~· · ~-: ,'· \ tiera voisin:; et cnPncxci,.
~~ connaître en détail les nuanc-es d'nil- ;i«'l:i.'~!!t•, de C?S c~mr,.a_~>r.-0n~: JGie e
Le débat d-de.:;sus rt>sumé n'uura 11ns
l(·t11··;:, .,.,.,,
"J"'"'ment• s n 1's1'ssnLJE.""
etc c~<· cléLat. ~ r- 0 tWJl Ùtc~ ancwnms
Cù«}Jo.ranl)ns
'"
ét.(, inutile en somi:ia pour mcttrl' .'.Ill
~ .-u •• .,
• l .'
•lé<"' }'P1"1i
:vr. Maisonneuvu, profcs<.:;..:ur à l'Eccrle . r: f:-ut. ckw..c ma:r: cmr 1u_i ~,,ut.·. "1 point lés choses. . . .
.
.11.1tiqM de Nîmes, écrivait i·bccmmcnt 11 t,;it:n'..'.itJCl,n profœswn.n_el.'. ·
, .
A chacun son. met.if:~~· .c;~rn; dvnlr, 1c~
~i··r ~·la Jouriér. Industrielle ·
; :\11 :ourpms, la com:1hal10n n c1::l Pfl:S Yadws se1'ùi1t bien g;.i.dc'l'~ 1
.
<.(.[~' .. • ' . , . ' •
•
.. .
'l::':l:;•, ..:zitt!c ent.rn ks
a~ux th~~e" : 11 l\Iais tout ùc m.~~rn1 il y a cn<:?;'0 1}f~~
" L ouentat10n profess10nnPlle ck~ iei~t .. ~ .. : ;, r1<' f orn1nl01· chcwunc sans C·1:agé- nombre de candwat::; punr t§'lI(ttl' k
h• prnacéc uni,·ernclle. J;ûs fichos md1- :. ; ·. ·~ · ·
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part.
l'oric11lalion
pl'OÎJS·
B. UAYNAUD.
f'::ms. artisans y ms.cr1vont lenrs ohser- . 1 .i .. ,t 11 ··:; . '., · ... " , .. · ll ~e i.-~------~-.
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Oui, d aUtre pa'.t, l~ pap1,..?nu ...<:or,
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,~:il !lli 11ermllttre de fla.daptN. mec un ,·. .
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,,t conf'i<:"llï' t\ GO Lfls exrm.
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:~nr ln. Papillonne : d aprè& ~e cel~bre 1 J q( liorrc3: « Bon à tont, bon ti. ncn n,
r€·tl•1·maleur dans l~ phalans~o:re,, cl~~ iic·nrrait-on dire en toute exn~btn.de.
qt'(\~ travailcur dev~!t ôtr·e m~h~~ne
j .a PnpillGnne exactement, pom· li\nmcr,
,,; n!rl ou trente petites a.qC\-Or.iatwn:; c ,...•:!Ai"
le cha.n(Yement
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1 nc~~lOfi dG l'.al'Urnt<X' CÎ d.ô lo C(JilSiutel'.
Ù:~ C'1,nfhth:o3 tlU tr:,\·a:t li,, l'l w:d.\ '1'ë"'l·
_c,p .. nrlanr,
s1
la
\1d11hC
est faite,
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ir·. (·
liicm:: w~t les -e~rits qni. aujùtlrd'ilni onco-
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~ciS
~.r {~t
;~ S{'.. rofus~r,~ il. ndmem·e l'évi4H:<:c.
Il n'y a •
UE'H- clc> &'en. élr-IllWC ; l'évL>lUli.OU . (iU
rQor;er 1' :in:-c 1,,_, ""w~;i;r.ns li" la
J'.....-•;·:ro nnt'r.nak. ("t:i a 1'1~:\·!' "f-'·{· \"'l
fl 1 i~"1t1 i•.1~c!'n.<>.'lc•rinl è~
:11
10:
E1:i :<'. ·Û·(~,;;•.~u•"•
Ch'lrge fl'r1rg;;;•i!SU !:~ r-·:•rntuliPH{
"·'a( cl<- lua;i• J,i m:i!n-:l'< •!.'-;"t':- clcs :iu-
vs..Hi commo -0e!lo ûüs iaées dem:mùo du :···
tei:ip,;. Bett1wou{) ·de nos .conlcrnporatns ·na ,. ...; !1.":Ïvf,:!Ei'·s. Ht.;,·(!f':•:i!~n en rt·:~!lCi' c•t
•·oH'.'nt. enccire..«ims ce mo.t' c intcn1at.tc.nalo.
1THtt";;
m<".:'''
r•,,Gt' <hi: ,: ..r ;L
quo l I11ternat1onalc ù·C5 t.r~~·ameur" on les t ."t.c m?.!n d'1r'.1':r.1 lo 1;:11siriwm <1<' i;::.~::iH·
(l,(;(UÇlles de
on ·.
t;t <le Eé.,,i,·itc· L''"<sll-12,
=· snnAttr~.c>rllam ; P!JUr emc ·in!.ernaH,1n~il sl"~ni· J,.,,cs or.c:tlr.nl.; •1tt tra.\':ti.I l:"\·r,ii,r:.: 11 t,.
I1>i. 'f• •ls ·
Jo
lo 1::.!ut pa:- i;' (un1 db n"g'l'i.!,·.,,,'lr,;i•'.
.Q.U!, ne
l)O.illt \'Oil', <'l'i St•l'Hl:; fJP\ _
n o l.1.'
l'!lltCfrtJl\uL:.tfo th.
'> 6'uh:nt fit>iut· efl!.en!h'e. Ç'e;;t -e.u llùll 00en!' c,c linre<•H c~ wrrm'i 1lo Ii.f>i'·~:;.:1.tuais de
't d·~ l;:;çtcHH' frnnçr1ii! Qno je m'a{lrNise rt c.c- . t:,iac. no ll?.s n~· :ow1Jit(•5 irdH<-•;;l:c<: . il
11.n-là es> .susccptlblo.. !>elôn ta
il c"i
111;;- 1 fonct10!?Ho à
1
sc1et:'ifl<!lÜ.'. de :,'incliner de\·a"'
·. •• ~·1··
fc1plwe
.
· ·' ''" les 0 1 ~1·ew~r,1
· p • po.rla11t., t,n~ ka l-' ~Ul:'
. ,, rt"
~ 11l;l;:l
fnt~·
pnys c.. c:n prov~·~GI~0-fit le; frtt\ ,;nn."1 1~
.. é1ran
. J0 1;'cti r.eiit!füli'at" 1;1.nj\liird'laü qua lit ux gei·: _; Y . _rnu!
"ra;
imvoi:anlsi q~fr prou\'eni ,le car:i.ct~rn s\ir.n- c.~;r:· 1.'.u u l«:.:tL>~:. \i;!. 4 1uc111i ·.,'.! 1; li ,.n ;;era
lan(J ue la. v10 ecouorp!q~!_, 1utl'ffi.at!onalo.
l ,n~ .. no ex<-cuti!.
Ce sont éi'a.bord, œun bout· ai~ rilontl!l ~
1'.mst hls ou':~icr9 <ks ût•·era ravs d'Eul'au1.rn cl(\S accriHlll récents J1r.~s,>q cut!'6 les I ropf' rnpr,•Sf'-.U~:> P.<l"r lni.rs S:t•:Ùcat'' et
·
.: cl'
<>l. i:::s
ian::i te1!1 rùlcnl lé"i
.
pl'O'.!U\:te·UJ'fl ,do Nouve!lr.-Z·Pll'W•lc. 11 y a trois cl·_. .a î•\?HH~ reu>re eu l'ran{!o dü:ï.$ j{!i; rénns ea'.:ol'G, une dt'>l<i!{aiidn tl<J la tlH·ection qyi:is de:.;"<tst.·.e:=.
d o la Soci.Jl-G CooD6ralive (Io ~rus s'u&t 1'8TI.·
Je [>•tn.•r&!s G.;!~m1n.·r l::i. li~tl' (îf> c::~ f:>its
<lue en So11vf:lle-Zôl1.1ndc peul? étudier l'tillü t ds , .vt.• ü1t{~tu:l, '.(lllalo s1;<•':lan;t~ · -:: }l!S-ci
,de la produ(;tion C't prendre contact aY;,.l t2s I fllll'.lt('1tH•• 1"·'r. 1·nt ·:igr!ifl-<'1,;r". iw,·r;i••!'" 1l
dire.vtcuril dès cllvi'1'~::> cüm!}aimles lalliil· [dég:i~ri.'•' c:ncl:1nes con.cln"lo,•n<: .
.
res C•JODt'.,mtiv~ en :-;ouv,elle-Zé!anûc. o·tm . D al· 1 :.\ - c'!)~t ua l'i!.~:t~ clu 1.:-r111..·.S J..,i1~
Mt~. les cvnsomTïHHC:urs fthl~rés ; ùo raut.re-, Il f~ttl Si'l. i:(!i~uir -- Ci.'>!o ,\·ii:: :r1~ioft\.l' :uHa. i.e;; pro_<luctcm:J. r;ue cünf~~îCu aifiri11a. la ~ le ~~'.t~ ~lll~'.'.';u l1u1 . a"se·~ uite~1 ..e e.t . rr:-;!!~?.
\ hrn1t1ic ùu IH~~•jct : (;11 d::J.tu.la ûe dêvr,loo· f>lll.•·.-rno.u'"·r·<;uo:ct;er ,11 dl:--môn.:e- - ~n de·
l<J c.omrü<:rc3 lltt lait en r.;ou\·c>Ue-7.Hanlle l!Ot'll . de to11te irnen:cntlr•n <l"Liai. le-"
1 ri<>r
<W<>e la Coopérntil·c r.w;;lais'l covnrn} (lf.uO ' l· orga:Hilr:.es (J<ü la üoivcnt <~ll:p~· it:~" =· et con.ci1i'.
·
t!'ô!t>:'. l.a touctlon Ci'~<: l'org:rno. •lb.:;nt les
1;110 org·o.nls·:ilion commcrc·!a: , -s·est crMt>: b!ciJ<':..;i~•'··:s. J.r.s Ecui:.:1rn!"tr:>, sans r~p~ter
1
C'e><I la i\-.no-7.i~!aml Cf,11pé~Y1li"·' Matl>ei.i!ili · la ht wui•'. l1••l'·~nt se 1!enwnt, en ri1~6cIH:e.
1:Rsot>iali.on Lli! --- · 1\-.socia;ioa ·eoor·{•r:iH-:e dll.
...;
n:tirmer L'·ii;;l<" 1,,e 1!L• ·
cle vnlie de :.'\1.1un•He-Zél1rnde Y.tel - ; c•iJ() · la ,rm:.chon.
.
s'nst eita.H-;i:f• !l'a,;,,.~m;r 1.:lc rnrrg<istnat;e., li\ rwi.l'.P!:>HH'.' c~t!e lii? in\{>!'na:.ion"Ie sri I•résen·
nir1·.la1ivn, l't'!{llt\dU.ion t1e;; prr;ûnit.e tte..~>üifs. 11'. a. I•fL·r~;s d'vbJ(·l~ d~liml!ée,. tirèr::!i et je
an warcl1G. o.1:1.t!1tis et Llô..tr-a··nmè,·_ ti. n!itélio- ~~:d:-~.}~t''::"'d:.l~. ~ee,i;w~11t!S : I•lul" tl() gi·an·
1"~" rn-.a..r.s. V•·'" uO tJ.L<.CJUt'3, i,.hi" do pala·
rt~l' hrnl !JU"hk.
Ot:trn lt1 11;.it, ua 01'ê;mi,m~e ·ariolr.gi1c Z.1 b1c·" ; · tlfs faits, des écl\a.np;i::,; do prc;lniU.
Neu;-ie:ul1mi! Prutillt'f! Jssor~ai·iûii l.'' .... •\S- et !\!i. S<!1»·:<:1?..S cwli faut rt!gler <i'uü. l.•vint de
S<}C;:>H in (lr3 proJ.u~:tetn'i> ·{lfl !\ul<\·elie-Z~- 1.Hl~ 1~~~111ation:i.l.
lcinth1 LW -· ri. Htl\", iltu })l•lJl' fa laill:' (·! ln
.Enh.n. - en ('(', cinl CCtllC•.'rue l'UVCbil' --vlnncle.
1.:cwi vio interriati1.mai~ t:i;ontnr.r.o s·an!l(;n\:.e
·. iilsi 1e;; tti•ot'.h;ctour,:, N.t:o-Zfflmt1lr,1<; ·11nnt son.:1 L"\S. rneill>'ur.; !l.~J:,;r•i~ : {'e,:; exr..~riùll·
sn;.,urtïN.i cm ràr;-l(Ufr• llit'eé:~ a>:M té IVi<ù· .c.as 1\ôllt~t.l!lcs. t-.l l.i.i:1ii..!e1' Jll'ffü\"';i: ·~. p:i.r I.e
1 '1
~;:;.:r~i.aliuu:ilrs.
paii·h~.
VCU!~Ut,
Mc.s~ou
11 .C:-gl!~r.~ai ce.~ 0 ~,ou;;1 ès
t:re.i:~irt
''.:;~,
le:~
CDTILl'~J;l ll~
,·(:~Hable
8'.)(;~C:t.'is co~·r6rath·c3
'.\ng-i~t»i:ce
"''nr·n·::'l~H
"';~;.:
hi•!~rl;ûl~~
Pari~:
.~ .;~.
.~J
!'.i!~;:enti\ H~:m
i· ;t!"HieH~ rcr,,.(;~;·~:!:i
li~u~::i F~dfa'.lî
u~
c.-.n.ti~.;u
fl~
1
t
rur~~n n<Ji~:-cant,
leSt.tltJ ûll!!l0.15 <le Lltlldl"êS.
.
!JUCC<!S ç;>rtain qtü les. att.en~l. fa, wnt6 (le
~tard faii dti vie iniemu,ionall~ · i là rM·rho!l~. eriwloy(c· ; 1~ <les l)l'ül.>l,èml'.s pré·
. GH · 'f& aüf ri ta. ïf1n.in-(rœuv1·0 1c.IJ d v:i.rhc1tlter<:1, cnrtesr.ondent. de:> solutfai,.; la.i rée<>ions dév:>.'tté<.'>t. ne l(•t,f'.ue,:,
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C~·lla n!n,a:-ilinn dç. m~nüe.>~ations nouvel·
1\122 · ü~nô 1\ Btillin NUft) laô ni,;,;·~senlant" le"! et so~nt.mûes d:3 1~\ vlo 1>ur co tena•n indu C,;,mllt1 ù"uetlon <.1.e,, Rtigt.:HU;i d6:nslécii
term.!iGn'll iue 1'•·Ht ,;ung?.}'
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la. Il!d.ir<it!vn Ues onlrwrï.:;aa sud11ks 110 aux 1.110111:~.. e~ toulllllV~ llo jaùï;; P'JU!'
c.on;>trncliûrts. Elle:> rurcmt mondes p::.r tza ~bau~:lter UH·~l..~;w;. üo la. vlo ti.r111'it•r:fal" et
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:i.n~c
n~.;uci<Hlo11s vroie;;!liünnt:ll·~s ûes deLlX {Jay.>, ,ccalo nno nü· [!at•c.nalo. Celle-.~ r::·ç,,~ 'dl:\'cnver le concours do la. F·it1Grati0n syn.ûicalo lovr" o llHX tlêvcns üe c;.~1i:,s-_lù.
i11~.i.'1'112.,ionâk {{'.\1'nstorclam.L'ncco1'û -· <lo1tt Di:> m~h1\l, saH:l HUVi.llin.cr ni re•f;l~tu;·c les
en lro:.iv\:ru. le texto dnn:; l'iut~I' :;s:u1tv pu- orgnwHnM de là vlo éèuoC11nit1uo. nb..tioualo,
blict1lion clu nurc:rn IntN·nutlonal <lu tl'a· l<:s nc•u\·tHmi ~11anife.,:R..tlo~ ùe la vie écu·
va.il. l1iform<1lions f-locia!~ET : rio ûu s ù~ccro- •iomi<JU~ oi sù~ü11c i•tl.er11stior1itle smit al)-
lno 19~/. - rt riour ol,jcl ù'·us::.url'r ln cvl· ti:?1~as (< se lléveiotwi'r.
.
collal;uT:;.lion ll<'S on::rüü:mtions oun't.\re.s
L crû ùcs inythcs rt des Pri"îl i{.{ions est
frnn ai:=.:s et nll..!mm:dès i;our li:\ r<'•:.uns!ruc· vas:,f<i : ('.''.l.>l :n1Juunl'lrni · • et il ~ari:. s'en
t\on 'tles !egt<,.•ns tl.\,, ai.t:,tfl: li podo à la 1.iuu -· lï;PLU clra ·f(,a!i~<Ui<·l15 ~
8. r...-.. \K. t:D.
fois .sur l!l p:irt •·.'igcn·~c. Il la f<:i..LÎ11·d'c:>UVt'~
de c!in,q-n(• pays <lai J l'ti:J\-ro tl.'l l'l'con,tn1c·
tion, lu fom11!tur·~ 1lt:,~ t:talérl!l.UX et le.; c.··ndi rious dn trnra.il.
Po:!'t' rar>,.l'•'tJ.tiün da cet :icCùl'tl, uno
nomtllc t•':t.nlr1n s't :.~ ttlnue à Pari,: le.:; 20
et ~l nu';i::nll~r~ 1!-~Z. e.1 Yua d'ar.·0t~i' un
proi:·n·1rn~ !'!·~ l°{lltf·i.u: et tl~ l;}!'g .i:bu'i~n '
<le la maln-l1 'a'n :rc r,irt>ng:Uc.
r ,,~ ,,,.;nrit.~c ~rci-..lamés et rec·:.nnns clans
��Une Solution de la C1·ise du Logement:
LA PROPRIETE PAR ETAGES
. La c.rise ùti log-0menL continuo d-0 se
.faire cmelkment sentir ~ la France n'a
ipas, comme le R.eich - le pauvre Heich
.._ dépensé 31 mil.liards de marks pour
aider à la résoud1·e. Les délib6ra~ions
'des Conseils municipaux, ·les di::---.ussions parlementftires se mulliplient,
sans qu'av'ec les élif.ficultés de IR situa-.tion financière on di8tinguc encore une
pofüique d{)s habitati(}ns, qni serait
püurtant bien nécessaire.
U.oc foi.:.; de plus le sys[ùmc D, l'initialive privée, fera peul-être modestemen~ et ~ans bruit ce que les pouvoirs
en 1720, par une n.pplication intclligcnLe
qu'en firent les habitants de la ville de
Rennes it la suite d'un incendie qui avait
presque cornpEMment clélruü lcnr ville.
De nDmbreuscs coutumes antéricuœs à
la Ré~·olulion 11révoient la copropriété
pai· Nagss et an XIXe siècle, Grenohle
surt..ont, Lyon, Nantes et quelques au·
tres rilles en font une application courante. A Corte, en Corse, on trouve une
maison qui a 800 propriétaires !
L'idée· est. donc lou!; lt la fois tradil.ion-·
neIIe f:L bien franraisc : elle a tous les
titres et i~ <le douh!o point de. vue elle
. ;irnhl1cs no saYent Olt n'osenl cntrcpren·- métite un examen im11artial et un acdrc.
.
cucil sympathique.
Un pui:-;;;anl mcYavemcnt, donL la fo.r- ( Reste <lollc ù en imliL:ruer hrit>vemenl;.
mule est la copropriél~ par éta.gos, se fo. pol'léc .
..dcssi ne aujourd'in~i, font lL Paris ([lHl
Je. négtigo ici Je3 délicate:; quDslions
ûays nos gmn~les villes. c~c France : Mar- jmidiqucs, que l'étude d'ho1mnes par~91llel, on le sait, y .P~~t1c.1pe. ~~1 moment faitemen~ c9!11pét.ents met au point
ou ces heureuses rn1Lrnhvea s eb!'anlcnt,. chaque jour, pont n'em·isager que le
l'heure r.n1raît oppor~une d'exammer r~- seul .côté. de la vie en commun, l'asoect
V!dcment la. fL~rmule nourellc, son or1~ psychologique· du problème ..
g1i10 et sa i1orlec.
.
D'abord pour cc· qui est des rapports
La f~~·mule. nouvelle e~L.dc~ l~~.us sun- de yoisinàge, tes relations sont, à une
10
p_lc:,s. : .1, en,.. ,.rm1~rn,nte l e;rnes; n r· ~ 1;. nua.nc·l' p~·ès, analogues cntrn les ~itu
X_X..lc Con"1.e..<> alI?nal ,d l~ f/ 0 P:~~té la.ires des divers étages dans uns maison
~ml1~" tem!}t .Mar~o-~ll?, l a~n~~· <ter~iMe, dü type nouveau et entre col~catair~s
doHv un d.,,, vc.eux. elai~ le ~un anl ··
dans une· maison du type ancien : Je
.. r.e Con.rails émot le neu :
• uuc 1ïcii':c. de caoi1fralio11 dans la cons- dirai plus. ils• serontt forcément ·meil•t ·
1
:truction, solution in1frc'isantc et pr:üiql!c· leurs,. -c.ar le reg,emeuo
cc
1 copropne c. a
llc la. doulllo }l'ise <lu log0mcn~ et <le. la. cons- d'avance r~':iul ll les diificultés éventuelll'UcHon, soiL é:tuclién et r0panduc. pa~·- Ie.s Ie-s ; to.ns l'ont signé', tous s'y doivent
ow;a.iiü,t1tiüus ùu UâHrnent et ùc ProprrnllH· soumelke ..
rc,~ ~u(} des sociétés cl'étuJ'.tcs soient· consl ~- Ensuite il y a ûans le mécanisme- en
tu~-~ 11onr organism: sa. rnise <in œuv1·c~. nnt· question
rouage...tr~ élég~nt,, l'.as1ie1· se-; méihodc>s.- ll''clpplioation et;. év!le,· la semhlCe des -coproprietawes qm po:.s~de
ùiS!iûi'~ion
Ù€S. Ci1-0rts ;
.
,.
dans faffai fi) la -SOUVCrélÏilCl-é
• H csiim')
flllti la · CC\nqtruclwn_ cl un,mryl
· lpour faire
t
JJ! i::s· en ror.ro1•rié[~. et. 111. création <le· ~-0cŒ- la loi. eL fa.ire exccu et• 1es rt-g emen s.
t<~- eoopt-··ntirc.s cniabilfüions f!~\ivcn~ r-e~on-·
Enfin la mentaliLé même des coprodro il. nn2 clu. nt!ccssilés ile fa slluatrnn eco- · priétail'~s ::._ ne foul-i,l pas, dès main11ornilluo ac1ndle .. •
î.enant un_ certain effort pour acc-0mIl
donC", comme l'a clairement plir cet acfe. ùcf foi, éc.Iairé d'ailleurs,
mont.ré ù, cc- Congrl-s l'excellent rapport en une formule nouvelle 'l - ·est. encore
·de- MM:. Terris cl Lug·agnc, d~ coopercr, une- garantie- de paL' ùomcstiquc~
(}(;construire en cornmnn, .CfUJl~c lt dcveAu surplus, l'expérience du I?assé est
nir cnsuiLe propriétçiir<' cxeluSJf de- 8 ?!~ sur cc- lîvint. garante. de l'avenll: ; <c A
1•Lagc- ou de. sa:parbio Œétag·c. co1ropri~· GrMoble la Cout' d'appel a rendtL c1eux.
1ai1·e des parbus communes de a mai- al'rêts su~ la que~lion depuis .Yin.?t. anson ·
.
a4:
1
1 s "l' nw née.s et quant <HL tribunal, Il ll'êl. eu,
1\u J,).omt <c_ "
P~
.iqu~.,
ccl~:\
c;( derll~is vi 11gt-dcux ~ns, ù connaître que
se Jlhtific .i.1ar une econot. ic
. " troi' afîüirrM
i>
1
rlans le coù.t dé la c?n~lru~!.~~~ • une1!".c~~
};~t~z an ;,m:pllis, que la formu~c n~u
Hon1 it~ scu51lJlc ,d<ln~. l cnh..,u?~~. df 1 nàc. vcllo es\ suscDplible <l'une appl1cat10n
mr·vh\e. d..uno •relluctwn
~"' cla11.-"' to11l""
cat•~go·rie-s
sociales el que
t · •' c.e 1t llPl)H::daJ
la coproprwrc
"'"' l"s
~
fn1i.; cl 1mpo s grn 1.<1 <
.,.
··~ · des :-ipparLemenls
les plus luxueuJc muM:als ~ru.ol <'SL, rnnt cl • ·e. nm~ r:ii:o~ntu;:,"'de tout le Œnfort moderne j.usfrs i mpemlenl<-1, cc nou~ ea~1. \Cll~l : ., , qti'anx plus modest.os cl aux plus sim11
ù t.iluc cnfarin{;
me tlit .~1 r ,
~eu.le· ples , Je. mêm.a. sy::;Lè.mc est ~oncev~}c,..
m ayant meme llCl\'> revue.,, de bien rnieu..'C, est aUJOUrdhm en voit; de
fil: d'nni1c,. rn.;2~~ Cfl'.i, sans. aucun do~ll.<.'~ i·(><!.li&ation.
, . ,
•
• tti li:>Ct'Ollt comme Il conncn.t ~e Hrnn:t;
Faisons donc crl'dil ,i cc 1de yass10~
~wm~eau uon pltis d~ ool~cma 1 res. rr;uis nante c'Cpérience et j ugO?ns 1 arb:e a
dP copwpriC~tait\)~, dc~_«UJOUHlhm.:~~-- se,.:; fruits: s'il res...~!nblc a s~s alns-s .-:::
iwl'. l'i•rnu d<', ccmc q:t et~nnc ~ou efit~~: et il ne pom·r~. gr~t,ce. anx ~!udes lies
fotilc i11J1ürnl10n affü meia ..,. -~a_ns prou pouaséts d'au-Jourd 11u1, .ccu elre ~lus
i.e· ... nne le :wst&me l\st d,a.1t1.ac.e ~-0n- pa-rfuü qu'eu~~ __ les fnuts en sernnt
~htrrwé· l'i qu'il n)' n. ~à qu un nomea~ excellents.
, · l :t proclx<l invonte sans dont~ ,P 111
Les coprnpriéLaircs sünt forts de lou~;~~L'lci ncs hon{rnes de loi ~n i:11ll cl'lnfu1- te la forci.} de.s d.i.fficu~l&> vainc~rns. des
rf':-:> po-ur n-01w.lander leur cahmot...
be.soins satisfaits a metlle~1r marché, du
!\htii!, d'abor<~, ltt fo~·nm;e n e:st P<l:'> fovet' œriforlablo reoonqws l'llr une cooPNWrllc : Sun.:; l'CfOOUt.t',1' <~. Rc~ne~l· OL: nÙalion des pl US hcureUSêS l
r1Î 1, ·t~laii r"nrnw, elle fm_~l~rflt.s..,c .~ cll~::i •
B. RAYN:\UD.
lœ.- t(·llll)'l modernes au X\ IIIe swch:,
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Faire face
~\!t\it lfl devbu de G•i;<mHmr ~l. en ~·J~ rrr..issm•l~.,· avec ~l~~ rccc!le"', constnnt ,~s .
hrnl,ln·~ rru1 '.1. dt-! J.u1 au.,s1 chlli " f,arc foca n .
l~ion) it la ~loire rlu rnf'l'voilte11.< rni:mt 1 Et .ie 11ourraif', niais jf' nùH'ùht!. v11u'l
~•:rn;-: le YenUlrnle <ln coll/}g~ St.atü:,.lP..s Ott m0J1ttcr cori11rnmt potH ci1aq•.10 Fr:mçais
1! fit ~N1 étndoo, je so11g11aiA <W Yih1·trnt. d'apr~Q-gllcrre, la cun•,;_>H do C:uynl!illCl'
cn1:<'.eit q11a c~t.Le devise devient .pou r la' e.,.t v~·rit:·t."IJle11ient udlh:1 et oJ>pot'tUll,
1·rn.uc<! d"<i.pri:s-gucrre.
1
~fais comment taire face ?
C>r l'ai~le s'olnv.ole.it yera. les luenrs sul:Hrnes \ La mervcil!.:u.;:e épopée du Li!ros n'ü
PM ,'l~ht I~ mmg-a et l'n1.~0rn'labk1 wnt ;
~pus C'-Pl'iJQ!'..;mrnt li\'l'e snn s::icret: on le
ll :.i.i:;dt rcrh1:rnltcr. nobta r.~ l;q,-.c,,_1w:"· l•ii, 11 JoYino ccpmHlant. Guvncmc-r fut un· fer1.c .s-r:ind enin'cnwnl twïill•lc<Ca$ i!eg {:cnic-s. yent rle I'it1éat. li rtYllit la fol, h foi qui
Pl;:;; lnut. to~ijours 1.•lt:s kv,:, ci.· L11. ion tr-im•porte les mont'.lgne8, la foi l'U son
f ~•;111;~\it
étoil", la fol en fa victoire 1r11rn:aisc.
\"ee:; Je~ cltH1€l.":1t'~1 11fti~ d 1ns !-t.., (üP· ·t ;1.'<l. ! c,J.:::· ~;
J.e(·i.et ~o tl(•roul,tlt. inn:,td:rable r-t ;.rrn,; · lhen ne put limiter son inlt\!pi:le css,d,
i;ïüftc-s,
nous <lit enc1q·e en un v~r·1 lJiei1 frnp.
Et G\:rne1ncr, fH~rdu ·~l~tn:t r""':;i,.~:e, rt·\ tüt. ..
11.! le jenne po~lo quo j'ui citG.
C'co:t- Eliu si rpw M. f.-0t1is fl.o&lni11, ékve
C:etl~ foi t[IJÎ f•Cl'!i! ·. t dt faim face c:.Lte
1ïu la f"l&'>Se etc m<~l'iue. trü.n<>CJ'\i, m1actc- chu reu'< r1ee HOU:> ronsiclùdon\1 tant<•t.
tient l'it11J}reH«ion vtiri!I~bi&mcnt. püi~run.l!:llc a la fui, la Fl'tlJ"1r1\ qui p:lr un
~~ qui 9-<! t!égD:;;c Liu n:c"lrbre.
ample iuo11•::-mrnt strntégicpw, ~Hl!..'> nm\'iiy,,z plttLùt la Fralif:t: lle 192:J, qur: Jifüou iè:Titorialc. snn,:; llôf1loicment d'atiL\uglc.t·wrc apr~ ltt t'!!!l~tJl'O. de ht C..0n- cnue force: supi:l'flne au deh\ <l'un J.n1t
ft!rcllc(\ ile Par; 8 G.b:°ll1df>nne-, que 1es précl,:; et HnJité, proch!e it l'occupation
Etds-l'i.i.:: con«lrl-.l'ciit de !oiu ... pr:r ùf'll), tl'une narHe da la I:.uhr !
!r13 Yf!gu.~11 do J'Al!:lnt.iquc. ... lü Fr~·.1 ,.c
Il n -la foi, le Pl'Odudr.tu· t1'[nt.iourd'l1ui
PH f<•GP dn nei.:::h all~nrnnd .. d~hil~n;· inqni. avec tme inv-incilJlc cvnfionce, nt"olvahlo et croendant. à i.;J 2n de.-' (•?;"t'ds li!ml ùc.s temps rueiHcu1'<; et supJHtrî.e la.
i"·ielw hn homnÏ.eA, en eh::irLou, en iv;o:.i;• et 1>0·11rr.;s.quc, Ilft-â<Jis au r. 1·ix ùcs 11hl3
en font d'autres biet.;.<> Gcon0ttiique~. La. ùurs .sac1 ifke.s !
r:·s.i.cc t1ùiL it :ait'ô fac~ •> !
Il a la foi, roun·icr qui, pn un sùr inéi·
Consid!\t'ër. le produd.ct1r ù'ctpr•'·:>-;ner- tith:t de ses \Ü1'itflhle,<0 ck~linées, ne se
r~ ri.-. 1 1 1'• il~ i1if!icui~és de t-Out g. 0 nrc, lal.>$ù pas p1•enùrc nuK lll'.!tlic:.>Jions dé,'.'.,, ~·e:"'r ·'~I~ l '~ -" clir\i·r.-e~
· ·.:;cn fr.s '"Pt'fll"~nnmagDb1ques
et.f .c·IHff•'ù
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·-·l -· ,,, ~ ·k1rn1\. lire,
-~ nrir Ja, concur- 1 IH~<.i~
c u , rnaux C1 ~ . itSO!lH~'cn ·,
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t an·<'>:;
u~." c -· ~ ,r,.s, ·1 '- •.
. _,
. ·t morL'll de <folenùt'd co1lod1rnmont les wnrn~1c_e t•n'O.llg"c'i'e. .• Le 11roduci,Cli1 ûo1 1 diiion~ <le sc.n ti'avuil.
41 i1u1·s fnre
ii •
.
•
_
1
Il a. Ir. foi, le pelit rentier f{ul ntUHfTI0p:arJc1. l'omT·•·r N•ylempo~·;nn, cnr.Jt· Jilie les prin1.forns, se rosll'<'jnL pour vidé pur une ltubile et St.HH.'llOti;e pr:.;p~- , vrc c~ .~ïnr,.énlc en suppot'l.aut Sil.J!.S mot
f{aJ1.lie communi~te, ];allolto <ll)fl'C kil 11t- ; dit•e. tl!ïO si!.uatian di:S plus ci•uellt>~.
-...hh}H$ syndicales, accn16 ntt i·uù9ulnl le ,
II~ ont tuus la. fol 110U.t' ,ürn ·.ico 1
'clilimrna d'un ~alaire rrn'il faudt·ait con- 1 An &urplus l'avenir cet'lflincm ut dira
sen.Ur 1\ réùuiro pc.ur abui~SCt' le 1 û} de cruïJ 3 cnt r.i1 i·aisn-n et les r~eompcn~~ra
pro"iludir.n et qui cepewlant ll.ti est. ~1ocDs: de ltlHi' vaifümco !
~aire pour support.cr le c0ti.t tl une H~ fllil 1 I..eur peut-on fiouhaif;er unn plll;i Lcl!a
· l'~S[C chi\t'e et irèS ch;;l't"r; ll:.\li3 b:ll95C\'.
ioi f(ll0 celle du li\.ros en pki11 ciel, tc};e
Lui au!:'si doit « fai1·e face 11 !
que ·ia mit le jeune r·-0~(a 1iue .ïai cit~
E nfin -- tlic la.~I not Hie. ·lcas_l l-. -le
~
·n
mc.nrnt loin oncr.re <Je ru1\i111c :.ucc:-s;
dernier, mai:~ c.-c:i·tc:s tHrn lo riwins 01 ·~l'<l"· · Et lll·R; ne ,.as1.n'1 ea.~ si l'nig-lc s01l\<1ir<.
s~ut - atlniircz le vetit J'.(}nlle.i', h: p(tlt Dar. 13 le ciel :11011~'l'W':<. conliuuc il planer,
r~J.en:ilt-, c<:llü qui ne i<mii. que .d'un l'C- ou bit-n ·l'i par le ~ort tajm,to cnrnlamn~,
·;~nu fixe, auquel s'impose un r1r:}!JH~tYl-!' (;t1ynewe,· a T('ndu 80. ùêr>oui!lc .1 la tNre
................................................... "' ................ .
1:nuveau, YltiitaLle Qllfnlratn:rc du _rot"·
dP- : StUIQ<U~Cf ll~ d6owsea <;bfl(ï'.H} JQHl'
Excm;c•z m:i. mtdih.lton.
1·
ll11n·~•t l'l mol~l'lll<"nt
11
Le- eo11t:.gien q11 i <'n WH .cnc.. e j0uait A.
la
l)etilo
gu<w1~
r·l qui. flil<"hIWJs
niriis
utu>: tard, a istt .ii bien iou~r d<HJ..3 la
;i;r~n(to guc1'l'C, m'a n:i.ru n.n ndmi·r~ld~
1 iiir1di·le in1ur app" •Hire à ünrn face a l;\
\'i'·
1
;.,,· <.'ll(»n·e 11nr i11i;; 11;1i
l
de
11n11<1
nuiour-
d'ltni n'e~:l nhli~1: d1~ fair,• iue; '!. _ .
B. hA):0;ACD.
��Le Marché international des Matières premièras
DÉFAUl' ET NÉCESMTÉ D'OllGANISA'J'tO?\
1
!'a. ~ie internati~rnale spont anée (1) a charbon, aux foules affamés de la ~us- r représen tants officiels des Gonvernese" lac1:1 nes ~t. ses 1mperfociions comme sie soviétique si vraiment l'harmome se monts. Mais alors, sans p:irler des r1vatout.c; vie qm se cherchn : en relever les réalise autant qu'on l'affirme. Non, lités nationales eu-u va.nt sous la cendre,
n;arnfestatwns çà. et là n•empêche pas vraiment, trop de fàcteurs conlingents quelle confiance accorder à. d0~ onr:1 '1isd en marquer les insuffisances regretta- entrent en jeu dans ce redoutable pro- mes aùmin ist ratifs iucontestablem ent
bl~. _Après avoir vu !'avers de la mé- . blème de la répartition mondiale .des au-dessous d'une t.i'.'ic he aussi vas te et
m ?da1lle, regardons aujourd'hui un matières premières pour que l'on pmsse aussi gr ande, la répartition mondiale
coin de l'envers de la même médaille.
songer à la laisser se réaliser d'elle-mi':- des matières premières. Ce serait alors ,
Je veux parler du marché des mati è- · me et toute seule.
sous couleur d'organisation interna.Liores premièl'es, qui est aujourd'hui inIl y aurait, à mon sens, incontesLa~le- nale, peut-être la dti!:;organisnt.ion comcontestablement, et de l'aveu unanime ment lieu de procéder à une orgamsa- plètc.
un marché international. J'entends pa; tion internationale de cc marché interCependant - et ce sera ponr aujourll:t. .que la producti~n des grands pro- national. .
, , ,
· ,
d'hui notre conclusi on première sur ces
dmts de consommat10n céréales coton
La théorie en a eté elegamment resu- passionnants prohlt'll1eS - on aperc;oit
caout.c~1ouc., m~nerais, pétrole, etc., etc.: n;iéc ~ans le récent 0~1vr~ge de M: Hen- une solution mi 'C tc d'organi~ation, par
est auJourd hm répartie entre un assez n Michel : " Orgamsatwn et Renova- accords progr v;c:ifs et détaillés d es pays
grand nombre de pays, dont quelques- tion nationale ». .
.
• inlérrssés, par u ne sorte de traité
uns produisent la marchandise en exc6« On se rend bien oompLe a.ussi, par- ct:a<lhésion. On a bien, depuis que le
dent par rapport à la consommation t.iculiè~ernent e~ temps de ~rise, de la m onde est mond.e, passt: des traités de
lœale. Ce surplus se ùéverse, par ox- nécessité ma,t-éri~lle d~ rédm~e . la parte com merco dont Je pri nc ipal obj et est
portation, sur les autres pays moins colossale d'énergie qm c_aracterise le r~- i nr.on~ f>"'hi.bl em cnt. le rég ime des proabondamment dotés : d'un mot, il y a gime actuel de produ~tIOtl, de répa.rtl· dui1S iabriqués ; serait-il irrationnel
un unique marché.
Lion et de consor:nm~tion .. I?ar l ~nsti~u- d'en concevoir d'autres portant sur Je
Le livre remarquable de M. Mauret- tion ~·un Cons~i,l d ad~1.mstrat~on
régime des matières premières ? L'~me
te (2), Les grands Marchés de Matières ternatwnal de l Economie niondiale. Ce 1de ces richesses vaut l'aut.ro et peut.-eti·e
premières, donne un apercu pour la Conseil, sans porter atteinte à l'autono- la sec.onde est-elle aujourd'hui plus eshouillc, le blé, la laine, le coton, la soie, mie économ ique intérieure de chaque se nti elle que la p remibre Mais a vant de
le caoutchouc, le fer et le pétrole, de la pays, ser.a~t cha~gé d'établir les pla~s développer plus avant" cette directive
distribution mondiale des produits et de répartition et de t!·ansport des mati~- d'orgnnisation internationale, il imporde leur circulation ; la conclusion en est res premières essentielles ~charbon, pe- t.e de retracer brii:woni P,nt les tentatives,
des plus nettes : " Depuis un demi-siè· t.role, fer, laine, coton, cerén.les, etc.}, peu nombreuses; il es.t vrai, mais vraicle, les marchés des matières premières de modeler consta~ment ces plans .sur m ent captivantes, faites ces derse sont multipliés, à mesure que se dé- les be:ioins et de veiller à leur appllc~- ni ères années da n'I cette voie.
·
veloppait la. grande industrie et que, tion, de répartir . les d ébouchés exteCe sera l' objet · d'un p rochain et scpour une consommation sans cesse a.c· l'ieurs .. · " Ce serait, en un m ot, le grou- cond a.rl.i cle sur ce problèm e, qui a. le
crue de oes matières, il lui fallait faire gement i~Lernat~onal PO!Jr chac~n de grave défaut d'Mre trop neuf et par làappel sans arrêt à des fournissoors nou- ces prodmts, qm pre~drait en rnam l~s même tcrriblemE'n t com pliqué.
·
d'h · l , ,. ,
questions de production ·et de réparti- ,
veaux. Ils oouvren t a.urour ui a wLa· t 1.
de t-Outes les matières premières
B. RAYNAUD.
011
lité du vaste monde ».
·
t
l
l
l'
• l tttLle au essentielles.
M
l ais, el que ' e ivre c~ :e <
Mais comment réaliser un organe à
dont il est l'image fidèle posent une
uvelle
question,
celle
de
l'organisa·
d
omaine
d'action aussi va.~te - 1.e monno
de entier - un organe ou seraient retion internationale de ce marché i~Jter- pI·e'""ntés' tous les intérêts vérit.abl.es de
national. Faudra-t-il, en effet, lai sser
"'
t
?
production et de la c~i:somm.a iox;
au hasard, ou plus e.x ac_tcment .au. libre. ia On
est,
ici,
pris
dans
l
a1ternabve
d
un
jeu des int~rèk; éCQnomiq~es b ~en SO?- m lcutable dilemme.
.
vent contradictoires. et ' opposés,_ le som
Ou bien ce groupement serait un
de répartir; au p·etit ··bo1111eur; ers. ma- gmupcment privé, un tru st Ol.l un car·
tiè!'es premières entre les pays qm les t el international ; et, en dehors de
réclament?
. ·
. l'instabilité hien connue de ce g~nre de
sans doute; on ·a cru lon~tomps coalitions, qui ne voit qu~ l~ m~érêls
6
mais des dontes séri~~* s, ?nt. .lev~ privés cfes plus forts y serai ent vr?-1semsur ce point - gue l mtér~t ind1v1d~e blablemcnt dominants : ci: serait une
dec:; consommateurs de rnatiàres pre1m~- foie; de plus la fable des Anunaux mnlare~ crue sont les producteurs pou~·1~ait
suffire à aménager œlte répa.rhtion dr:, de la Peste.
mondiale au mieux âes intérêts .de cha.- Lr- r ion tînt conseil et ~~~..:..~.:~...~~-~:~.~.1~.~:
cun. Harmonie preétablie, aurmt affir- ç·, 1·~·- ï;· ·Ï>ÏÜ.~ .. ëoüiia~i.ë"éie nous
mé Bastiat.
.
.
f Se ,,:i.~rifir o.nx trmts dn céleste courNux.
Demandez plutôt aux industriels ~ ·
Cu serait alors, sous couleur d'oq;-afamés par la disette du coton. s.u ~ 11;1 1
ni ·'ation internationale. la consrcration
sa.ne.es qui tâchent do monopo is.e1 .e du t!·iomphe des plu::; forts.
pétrole, aux entreprene_u~s français p;eOu bien, comme le laisse. supposer
nés dans leurs a.p rov1s1onnements en ra·n t~ur que j'ai cité. ce ~ern1t ~n Con·
--1~ janvier' ~('il d'administration, c est-à-dm~ une
\ll Cf. Raynaud, Sémapnore,
ins-tilution officielle. Ol'l entrern.i"nf. les
19
(~i 1 vol . Paris, Colin 1922, Maurette.
in-1
j
1
1
f"
��le Marché international des Matières premières
II. - · Les Tentatives
_______
d.'Organisation
Le ~a.rch6 des. matières premières œt, liblement. produite bien plus grande
1'.ous l ~v~ns vu (1),_ aujourd'hui interna.- en core qn'elle n'a. été .• si tous "les corn- premières ensuite, l'action du Conseil se
tio!1ul: 11 importer~1t,au plus ha.ut point, merçants du m jnde enti{}r avaient été borna. à envoyer des experts techniques
qu_à ce caractère mternational du mar- lâchés sur des stocks réduits de maW:~res auprès des Gouvernements disposés à
ch? \orresp0ndit un~ organisation, in- premières. Des quelques études, d'ail- les accept~r, afin de provoquer des en. tc1 nat10nale elle ~uss1, de ce marohé.
leurs fragmentaires, qui ont été faites 1 tentes reg1ono.les ... Au surplus, l'absenAu surplus, l'idée n'est pas entière- ~m· le fonctionnement de cet omanisme ce ~es Et,ats-U_nis, gros producteurs de
rn.~~t neu,ve, et, dept~is quelques années nüern<:tional, ~l semble bien "'résuUer m~bè1·e.s premières c-0r1_1me on sait, rendü.Jct ,, ~u<>1ques tentatives, peu nombreu- que, reserve flUte des frictions inévita- da1t vai~1~ toute tentative de solution
s_es d ailleurs, ont été faite\S pour la réa- ~lc;s du.es aux susceptibilités ou monta- plus prec1se.
11 ser.
lites nationales, il fonctionna à s0uhait
Bref, et d'un mot, une prudente une
Je, n_égli_gerai ici, et de propos déliM- pendant _les derniers mois de guerre.
pruden~issin~e expectative.
'
·re, l h_1stoire d~ cartels et dos trusts in- Çlp sa.it aµ ssi comment tout ce bel
En resumo, une expérie_noe partielleternat10nau:x d ayant-guerre, histoire ce- ~d.m ~-e s effon~ra au lendemain de l'ar- ment heureuse, une occasion manquée,
porn~ant smgubèrcrnent édifiante. .'\. m1ct1co
l Angleterre avait donné t~l est en deux mots le bilan des t.cntapl~1sieurs reprises, les intéressés eux- i'uxemple ?e l'égoïsme national en re- tnres d'~~·ganisatiof!-. internationale pour ·
mem ~s, poussés par la nécessité, ont en- pren!lnt, des mars 1918, se>n entière li- les matieres p1:emrnres.
trc1rns rl~ mettre. sur pied de véritables h?~'te dans le.s c;ru~stions de change. La . Au ~l_lrplus._ Je n'ouvrira! pa.s ici une
cnt.out.es rnternat1onalos : on en refovc p.u.x fut à ce pomt de vue le retour cer- d_iscus;:.1011 vaine sur le pomt <le savoir
<k fameuses comme le trust de !'Orian t':s trop précipité, aux agissement~ iso- 1 5 1 a~ , Congrè? de la paix ou dans les
d e ~11!.s moùcste.s pour d{)S produits se~ les dp~ p~uples et. à la politique du 1 ~ern10res p. sises ~e la. ~oèiété des Nn('onmure~, comme la dyrrnmiLc, lo nie- Quafü-a-w1 en. i:natière. é<:onomique.
' tions on eut pu nueux faire. Je consLnte
kel. e_tc ... ,
. Il faut tot~t~ro1s retemr de cette expé- pour le passe .s~ulenumt la _carence d'uMa.1s, dune part, ces ententes consti- nen~._ réa!Isee s.·ms doute dans des ne so.lution veritaùlement.. rnterno.Lionn
tuen~ ~es teP;t~tives isolées pour oertains c 011d1t,10ns _exceptionnelles, que !'orga- le qui n'a même pas ét~ envisagée.
prndmts specHJ.ux : d'autre part elles m sme est viable et a fait ses preuves.
. Reste - et. ce sera l objet d'un trois.ont ~'_une relative fragilité : la' ooali- La secor:de tentative de réalisation sième et d~rme~ article - à se demnn
tion d rntkrêts qui les forma les dis- e~t plus recen~ encore et., pe>urrait-on der, pou_r 1 avemr, quelles sont les chan~out au bout de peu de temps et il ne tl;re, ?e poursmt encore. Le Congrès de ces poss1bl~~ de r~aliser l'idée.
tant pas compter sur co point sui· des Vei·sa1lle!",. emb.ai:rassé d'autres problè~r~ mahere mternationale, me>ins
flcwo.isons internatïonales spontan%s.
~es P,_lus im_me~1a~emcnt angoissants, qu ai_lleurs l)eul-ê.tre, .il est imprudent
Le problème de l'or.ganisation Inter- 11 8:VaJL abouti ~ m serer dans le traité de de dire : « Fontauie, Je ne boirai pe>int
~w;tionale des ma~ières premièrns avait pat~~ aD:cunt'. d1sposi_tion précise sur _l'or- l de ton eau 1 "
eti.~. par cont.re mieux étudié et partiel- gan1;:,'.1.t 1011 mternabonale des matières
B RAYN :\UD
lemeut résolu.' toujours sous l'empire pre~!ieres. Les dispositions touchant les
·
c
•
de la nécessité, pendant la période de matwres colorantes (P~rt.ie ';'III, Section
g_uerr~, entre Alliés. On se rapp.eU.e la I, An~c_xe VI) so~t pr1_ses ~un to?t au~iluahon : la guerre se prolongeant sans ir~ pomt de. vue · mn:mtemr les mduslirnite, les sous-marins allemands pour- r; 0 s frunçmse, anglaise et américaine
suiva.nt sur nous le coms de leurs tri n_ees pendan~ la gue_rre en face de l'antes méfaits, les pays alliés menacés de G.rnnne e~ pmssante mdustrie allemande
manqun dœ matières premières les plus des matières ~olorantes ; les livraisons
indispensables, soit à l'alimentation, de charbo:i stip~lées par les vainqueurs
s~it à l'~ntretieJ? dos ari:1écs. Un orga- s~nt la reparation des. dommages ~a.urnsme mlerm1honal s'imposait pour s~s. et une for~e de paiement des repaacheter au dehors aux meilleurs prix et rations_.. <;>n stipule P~r oon_tre qu_e « la
P<>lll' répartir entre alliés les m1ttières Commission des reparat10ns tiendra
ptemières indispensables. On créa, d'as- c.~mpte. des néce.ssités intérieures do
sez IJ~nne heure. une Commission lri- ~: _llemagne, _au.tant que celi:t sera. nécestcrnatwnale du Ravitaillement qui sié- ·;aire a1:1 mamtrnn d~ sa v.ie aoornle et
g 0a à. Londres ; puis, en ilH6, une série œonomique ». Et 1 expérience de ces
d e Comité,'\ exécvtifs, le Wheat execu- q_.;.iatr~ ans n;ontre que la recommanda.tin(' (pour le blé\. lo 1llcat ctnd anirnal twn ~a ·pas eté oubliée par la dite Comtats cxccutfrc (pour la viande et les lrr: ·: 10n d€is répar~tions. ! . .
g-misses animales), le Petroleum cxecu- . ,.;'.' quest.on d~ 1 orgams1:1-t10n mternatit'r (pour lé pétrole), etc., elc.
~! 0,. :~~ des m~~1~res p~en_uères ~ut renLe mécanisme se ppécisa en c10ccrnbro t< >.·0< a la Soc1ete des Nations. C est s~u19i'7, lors de la Conférenoo tle Paris, lC'"'" °nt ei: ~tobre 19~1 que le Conseil
avec la constitution du Gon~cil inter- ide 1.a Sociéhi <fos Nations aborda l'exa.allié des achats de guerre et des finan- 111
nu prohlo,me. n. y _fit preuve. d'une
ces. Ainsi dans les derniers mois de J?~l;no:ir· o et dune _tu_rudité. cxtr~mes :
g1~rre fonct.ionna un organisme uniatte 0 ai)OI d il no soumit u ln d1scuss1on de
d'à.chats- de matières premlîttes pour' le l'a s~n.inblée que la seule « question des
compte des Alliés. Gette réglementation; droits de passage et facHités de transde guerre avait été faite pour éviicr la port3 "· Sur le problème des matières
hausse énorme du prix de toutes les ~ .. ·
<>
•
•
tnatièrcs première}:; qui se serai~ infail- (ll cr. StJmaplwre. ~ !<.Jvrier. 192i
:n,
��le M~rcké international des Matières premières
111. - Las Acheminements possibles vers l'Organisation nécessaire
L'organisation int.ernè'tionale de.s ma-1 Bref, et d'un mot, la constitution pro- ficiouse et priv~c. ni une organisation
tières premières est nécessairo (1) ; jus- for:de ou momentanément transforméa entièrement officielle et publique, mais
qu'à présent elle n'a point encore été des économies nationales séparées ac- un
débat sérieux et limité où la puisréali sée (2). Quelles sont actuellement cuse une diversité marquée qui s'ex- sance publique
dt: l'El]:t prend en main
~es chanœs d'avenir ?
p1·ime par des attitudes opposées et con- et défend la euu:::o tle ~es industriels et
Pour essayer de l'esquisser aujour- lraclidoi res dans l'orientation à con- de SBS commerçants.
d'h1:11, il ,nous fa1:1t e_xaminc~ ~'abord l.e ::eiller pour l'organisation internationa·
Les précédents des lraités de commilieu ou elle doit vivre, prec1ser ensm-, te des matières premières.
merce
iont ut.ilisables à cet
te les préliminaires qui la. peuvent pré- 1 Est-ce là une raison pour désespérer égard ;meCesem!Jlu.-o
qui s'est fait dans le passé
1
parer.
de l'avenir de cctt.o organisation ? Il ne pour les produi1s fa,briqufs se peut réus~n peut affirmer que le milieu où le paraît pas.
sir dans l'avenir pour les matières predoit vivre et se développer l'organisme
Ces oppositions sont au fond réduc- mières.
souhaité est un milieu à dissonances libles. Le moyen d'v réussir semble
Telle me p;iratt Llf'\'Oir êLre l'orienta· 1~conomiques marquées. Un simple aper- être le t l'ai té de n~atières premi/Jres tion nettement originale et nouvelle
{\U des économies nationales divèrses de pour la vlupart d'entre elles, exceptiondes accords à coud lll'C'.
chaquc peuple intéress€ à la question le nellement la convent,ion internationale,
La Frunce pent, en ôgu.rcl à la richesmontrerait de façon manifeste : les uns, signée par tous les pays pour les plus se de son écanomic un.tionale, ouvrir
comme la France, ont assez sensiblement, essentielles, comme le charbon le co- les voies en cc i:.0n~.
tout au mo.ins pour une parLie impor- ton, le pét.role.
'
La. France dirai-je même, le doit.
tante des matières premières, les objets
P1·écisions ces deux éfapes, à notre Qui sait, au' smplus, si vis-à-vis de
d'alimentation, une économie qui se suf- sens néoossaires.
l'Allemagne et, du rrnmdo, le contrôle
fit à elle-même ; d'autres, comme l'AnEt d'abord les trail{J.s de matières pre- francais, qui c.:-,t en h'ain de s'établir
glct.erre et surtout l'Allemagne, sont éga.- :ni è!'es . Est-il chimérique d'envisager sur la Ruhr ne brùlet•a pa.s 1es élapes
lement uu point de vuo alimentaire, des accords do pays deux à deux, oü et no l'amèu'.ora pa::i, plutôt qu'on ne le
dans la dépendance de l'élrnnger. A ;;ur un terrain nettement limité les in- pense, à une politique <le cette nalur~.
prcndre une à une les diverses matières térèts pour deux ou plus1eurs matières
Je sa.is biPn qHc les campagnes antipremières rapprochées des objets indus- 1 promièi-es soior.t compl~·mentaircs : tel françaisœ dé mtn1·ernnt ce ~ôl; internatriels qtf'clles servent à fabriquer.on au- pays possMe du minerai en a.ùo·ndanee, tional de pr-:n1 i...i· plan ~rm s impose à
rait l'i mpre<ssion d'un-0 sorte cle tour de lel autre du charbon en excès. Celui-ci la F'rance : on y YCna Je ne sais quel
Babel économique où, au premier t des excédents de blé : celui-là est déft- Jupiter tenant t-1' s..1 main la foudre, et
abord, tout au moins les intérêts natio- ~itaire en viande. De~ st.ipulations ll.V"ec les nuages t D;; •.lit, c-0 sera plutôt, n en
rni.ux apparaissent surtout comme oppo- prestations quantitatives nettement in- doutons pas, b. France humai~e, la
sés et contraires. Par suite. on corn- diqu~es s'imposent. Au surplus, si la France jmte. ùi pensatrice éqt~ltabl_c
prend que les thèses formulées sur la marge des négociations est trop étroite d'une d€s n ::üii r0'> prcmiè1·es si prequestion pour déterminer le principe et sur le terrain des seules matfères pre- ci€uses au monli0 1
la base d'une répartition inLerna.tiona.le mières, on la peut étendre en stipulant
Il. RAYNAUD.
soient nettement divergentes : la thèse aux matières premiàres promises et''---....---"-~--~~-~
italienne, par exemple, est celle de la fournies des débouchés commercialerépartition des matières premières selon ment assurés par des réductions de
les besoins de chaque pays; la thèse des droits de douane pour les produits seDominions anglais - en cela bien an- mi-ouvrés ou les produit,.q fabriqués. La
glais - est ceHe de la disposition sou- communauté .d'intérêts qui soutiendra.
veraine lniss€e à chaque peuple de ses ces accords à élaborer sel'a la raison
richesses naturelles. D'un autre côté, même de leur solidité et de leur durée.
l'Allemagne semble avoir développé son Le problème délicat sera la combinaison
économie nation~le d'après-guerre dans •iu système avec le mécanisme de la
le sens d'une importation croissante des lib•'rt.é des prix.
matières premières et produits demi-1 Pour <i'o.utrcs matières premières
ouvrés (avoo restriction corrél~t.ive de p1 us indispensables et plus monopolises exportations pour ces articles) .et sées, charbon, pétrole, coton, une cond'unc exportation croissante des p~o- vcntion internationale avec contingenduits fiois (avec diminution corrélative tement respecfü des parts ù. fournir et
de l~irnportat.ion de èes mêmes pro- à consommer par chaque pays n'est
duit...«. Deux chiffres, h titre de symbole, pas irréulisable, pourvu qua l'accord
p('rmettcnt de l'affirmer :
soit conclu pour de ~rès brèves, périoL'importation mensuelle moyenne. des et quo des rcma.mement.s frequent.s
des fers bruts et ferrailles qui était., en permett.ent de tenir compte rlea néoes1913 de 38.liüO tonnes, att-0int, en 1922, sit~s dPs diverses branches de chaque
T!i.!100 tonnes ·
pwclnclion nationale.
Par contre i'exportation des locomoD:-cf, c'est aujourd'h~i - il ne faut
tives - moy~nne mensuelle toujours pus :;c le dissimule~ ~ la _guerre. éco- est deux fois plus forte en 1922 qu'en 110m1que; ce pourrait être bientôt, Je no
1013.
·
dis pas la paix, mais la réalisation
l cr0i.,~'·:.nte do trêves dans cette guerre
1
co ;~ii nnc.
;\>-si se ti:ouverait r~solue l'antinomie
~6e dans le vremier de ces adi·.. : ni une organisation purement of·
e"m ;
é
�'
1
�Le Change et la Loi de
En présence de la situation toujours avait atteint jusqu'à 23 milliards de
ôïfficile de nos changes, il est quelques francs en 1919 comme excédènt des im-.
esprits simplistes qui mettent en circu- portal.ions sur les exportaLions, n'est
lation une formule da remèdes des plus ·plus, pour iü22, que de 2 111illiimls de
aisées: il suffirait, à. les en croire, ct'cbro- francs environ et que nos chang-es ne
ger purement et simplement la loi du 23 s'en sont pas trouvés, du fait rnûme
avril 1919, qui a établi en France le r~- améliorés, bien au contraire.
'
gime progressivement appliqu' de la
En fait, la supprrs.:;ion de la journée
journés de huit heures, Leur rai'\onne- de huit heures n'amènerait pas fo1·c.Sment est d'une rigueur à nulle autre pa- ment un développBment de nos exportareille : De quoi souffront:i-nous surf out '! tions ù. l'étranger.
D'une diminution notable de la producD'aborcl - c'est une question de contion. A~1gmentor;s immédiatement _cette curr.ence inter11alionale - d'nutres pays
production par 1 allongement de la 1onr- foraient comme la Franc{? : comme l'a
née de travail ; l'effort. bienfaiflant Ù'n écrit justement M. Amiaux. " le retour
ftra sentir aussitôt sur nos échanr,·es aux · longues journées d~ lubeur accroiH':ec l'étranger ; nos exportatio,ns se dé- trait peut-être le volume de3 échanges
:\elooperont et le change. redev1ei;dra fa- internationaux, mais demeurerait sans
v )ntble ou tout au moins s'a.mel!orera influence sur le cours dc·s changes "·
it.olablemen t.. A entendre ces prophètes
·Ensuite - du point de vue français de bonheur, la lenteur du retour iL une m~mc à supposer qne la journée de huit
journée de .travai.l de dix ou ~e .douze heure-S entrairnU une uÙgmentation de
lrnn~es. ser<11t vént~blemcr.1t crn;11m~lle. la p1'0dudion, un abaissement du "Prix
Et ams1. le progrès econom1q1:1e s 1m~10~" de revient,on envisage - et c'est la basr
uu détriment du progrès social r
du raisonnement - un dévelop1)ement
Pareille thèse serait-elle exacte ci les exclusif des exportations françaises.
fd(·zs réactionnaires en matière sociale Mais les produits s'échangent contre des
se pouvent-clles enrichir d'un arg·ument prnduits et c-e dévelo Jpsment ne se peut
si probant ?
·
faire qu~ par un dè,·r 1 11· n<>ment paralIl faut voir d'un peu plus près et sui- lèle d'autres export.ations pour d'autres
vrè l'analyse des faits é cmomiques tou- pa~·s . Or, celles-Ill, vraisemblablement,
joms enchevêtrés :·
ne seront pas influencées par l'abais·eDeux observations préalables s'imp!}- ment dn coût de production en France.
sent toutefois. D'une part, il serait Logiquement, le raisonnement ~impliste
él range que la recette magique n'eût été des adversaires de la loi de hutt heures
nulle part formulée depuis quatre ans implique une nhsnrdité _latente : la
dans les milieux scientifiques et pofüi- croyance ou l'hypothèse que l'abaisseques : il y a ici et là une bonne volonté ment du prix de revient en France fasérieusc et certaine pour remédier à l::l. vorise l'importation étr.angère !
crise des changes : il serait vraiment
L'économie politique, qnoi qu'en dicurioux que nul n'ait song6 ü ce remède sent ses nouveaux docteurs en ch11mbrc,
aus;::i simple l!'JUi n'est en général prôné n'admet pas pareillr·s billevesées.
que dans des mili.eux où le.s beaux pat•La loi de huit heurE.'l'l n'a rien à foire
leurs et les charlatans en matière so- avec la crise iictuclle des changes et il
ri<Je sont, Mlas ! plus écoutés que les est de mauvaise méthode de lier les
iréritables spécialistes l
deux problèmes l
D'autre part, il y aurait p-eut-êtrc en
Il faut donc souhaiter la séparn.tion
fmt quelques difficultés à réaliser l'abro- des domaines et la clarté dans la posigéltion de la loi de huit heur:eR. En dépit tion des problèmes.
des interpellations; en dépit d'rine camIlien ne serait plns néfaste à la Franpagne acharnée en 1022, elle s'est main- ce. dans la crise grave mais non mortenne et le retour au régime antériem telle. qu'elle traverse, de mettre la solnn'est pas chose facile à accomplir, <:n tion di ficile de ces délicats problèmes
présence des sentiments de l'.l. clas.30 ou- comme .enjeu dans la lutte intérieure
y!'ière dans son ensemble.
des partis.
Ainsi " ça se saurait. " et '< c'est pas
Ce doit. être aujour<l'hui une applicacommode ,, telles ·sont formulées, en tion nouvelle <le l' « Union Sacrée 11, si
lanO"age populaire, les deux remarques désirable et si nécessaire, que ce rcspré~lables de bons sens que suggère pect des frontières, ce maintien de l'oril'exnmen du remède proposé.
ginalité et de la technicité des prohlèAu surplns, à l'envisager d'un point nrns. Les meilleures raisons scientifide vlle rationnel, il ne tient ·pas debout que.s, comme · les consi<iérations d'une
et fait l'effet d'un cautère sur• une jarnbB utilité certaine, l'exigent impérieusede bois pour traduire encore id ma ment.
pe•1sée de faux sensi~le.
.
A agir o.utrernPnt or:i, ri:c;que~ait d'afLo raisonnement ci-dessus reprodwt foler notre boussole déJu srnguhèrcm2nt
sr heurte à deux objections qui le rui- agitée.
nent entièrement.
.
Sans comparnison et au propre les
En droit, le cours des changes ne dé- nouveaux docteurs perdi•nt le Nord.
pend pac; uniquement de la seule balanMais ils le perdent sciemment pour
r:e commerciale : il est un grand nombre arriver dans une désorganisation croisd'a11t.res iacteurs (spéculnhon, taux de sante à la réalisation de leurs fins polil'r~comnte, nombr~ux nrti<>l0s de la ha- tiques ou sociales.
l:ince des comptes) qu.i a.gissent sur le
Une fois do plus et toujours, France
ta11x du chanire. La meilleure preuvo en d'abord !
est qn" notre balnncc commerciale, qui
B. RAYNAUD.
��l!b
Les allocations familiales dont on n me. Son action doit tendre vers co but:
maintes fois, ici, entretenu le lecteur, obtenir une modification totale de l'orse développent heureysemcnt, puisque ganisation du secours aux 'familles oul'<H1 fêtait, touL dernièrement, la fonda- vrières nombreuses "·
tion de la centième Caisse.
Au lieu de l'initiative pri\·ée, c'est la
Sans revenir ici sur leur mécanisme, collectivité, c·est l'Etat qui le doit orgaJe rnudrais tout simplement relever niser.
deux faits qui peuvent influer sur leur
l!:t pourquoi donc ? Mais à cause des
d6veloppement : c'est. d'une part, l'ac- dangers multiples du système actuel
tion législative ; c'est, d'auL J part. la auquel l'auteur fait un triple reproche:
méfiance assez marquée, quoique peut- d'abord, désir patronal de limiter les
être e::tplicable, de la C.G.T. pour cette salaires réclamés par les groupements
iustitution.
corporatifs : au lieu d'une augmenta,Et d'abord l'action législative. On sait tion de salaires, on donne des allocaque le projet Bokanowski, qui tendait à tions. Ensuite la pratique actuelle rétarendre les caisses d'allocations familia- blit, indirectement centralisé entre les
1es obligatoires, n'a pas triomphé. Une mains du patronat avœ casier familial,
rt!fo:nno plus modeste est venue discr~ le fameux livret ouvrier, jadis tant
tcmcnt affirmer la sympathie du légis- combattu ~t finalement aboli. Enfin,
lutf'Ur pour cette institution. La loi du l'allocation familiale esL un moyen à
::t.D déc-ernbre iü22 dispose : « Les cahiers la disposition du patronat « pour brides charges des marchés de travaux pu- ser les mouvements revendicat.ifs en
1L1ics passés au nom de l'Etat, des rlépar- menaçant les allocataires de représailic·rnents, des communes et des ét".blisse- les d'une durée plus ou moins longue
rncnts pnblics pourront prévoir l'obliga- pour le cas où ils abandvnneraient le
tion, puur les soumissionnaires, de ser- travail ».
:1;ir des allocations familiales au personDe nombreux syndicats, la Fédéranel occupé à ·ées travaux. Un décret tion du Bâtiment, le secrétaire do la
pris dans la forme des règlements d'ad- Fédération du Livre, la Fédération Oumi ni;,;tration publique détei'minera les vrière dea Métaux, les Sj ndicats du texmodalité:> d'application de la présente tile se sont prononcés en ce sens :
di~position "·
c< Les Caisses doivent cesser d'être des
Airn;i, par une nouvelle application de institutions plaçant en tutelle le prolél'idée do l'Etat-patron modblc, idée qui tariat pour devenir les instruments de
a fait. ses pi·euves avec l'application des son émancipation "·
dücrets du 10 août 1899, connu sous le
On voit donc la thèse qui n'est que la
nom de décrets Millerand, les cntrep1·e- reprise du vers célèbre :
neurs de travaux publics pourtonL se
...... :.....Timeo Danaos
voir imposer l'obligation d'adhérer à une
Et
dona
!ercntes
........... .
Cuisse d'allocations familiales avant d'être àéclarés adjudicataires.
Je crains les Grecs, même lorsqu'ils
La réforme ne saurait qu'ètro approu- nous apportent des présents. I,a Caisse
' éc toujours en raison de la concurren- d'allocation familiale entraverait la lice. 'On ne voit pas, en effet, pourquoi berté et l'indépendance des travailleura.
cette chaI"ge sociale serait esquivée par
G'est i:t désespérer de faire le bien, diun ccrtciin nombre d'adjudicataires, et sent quelques esprits découragés. La
pat' la loi du 11) décembre dernier conclusion serait excessive : disons seule legislateur ne fait en somme, comme lement qu'il y a la manière et qu'une
l'indiquent clalrcment les travaux pré- fois de plus la classe ouvrière semble
paratoil'es, quo rétablir 1'.égalité, it _ce manifester sa répugnanœ pour les inspoint ùe nie, entre les divers sonm1s- titutions patronal<!s, quelles qu'elles
s!o11nairr.s.
soient.
.
Eno:uite - et c'est le e<:ond fait gue
Fort heureusement en fait. l'heure
je veuille ici relever - ces mêmos alloca- n'est pas propice, avec le budget frantion familiales ont provoqué, ces. der- çais que l'on connaît, pour cette brusque
niers teiops, uno méfiance que Je ne transformation qui ferait passer à la
Yc1udrais pas croire invincible de la charge de l'Etat le poids des allocations
p'lrL de la C. G. T., lors de son dernier familiales.
Con°Tès.
En droit.. il est difficile de faire une
U~c séde d'opinions ouvrières ont été preuve négative et les g·estions les plus
·~xnrimée:; dans le journal. Le ~euple, exemptes de soupçons seront impuissanpai· l'onquête menée à _ce. su1et. C est M. tes ù transformer pareille mentalité.
Gc\•Wgcs Buisson, secretaire de la FédéEn somme, ici, avec la loi, une viriüion des Employés, qui ava!t très net- goureuse impulsion ; lù, avec la camtement posé le lH'oblème. L auteur ne pagne cégétiste, un étnt d'esprit fâ}Jrok:;t-ü pas c~ntr~ _Les all~cat1ons fa- cheu"l< à l'égard des allocations familiarni lialcs, ce qui. d1t-1l, serait une pué- les tel est le bilan de ces troi~ derniers
rilité. Il se contente de demander. un mois. Tout n'est pas dit d'ailleurs et
changement complet dans le f~:mc~10n l'avenir reste fo.voralllo à l'institut,ion.
ne111ent clu système : « Le synd1c.ahsme
B. RAYNAUD.
ne saurait se désintéresser du problè_- - - - - - - 1
,
��1/J
Le Synmcat,
organisme d'intérêt public
La jtn·i:oprudcnce sur l'action en justice
Cette jurisprudenra,rô~ervo faite des dé!les Synclicnts profes~ionnels évolue rapi- c1s10ns de l'autorité judiciaire suptri0ure,
rlemeut : lïntérêt professionnel dont les paratt incontestabl<'ment légale. Eila s'ap.
8yriclirat:- sont les défenseurs lt:gaux se puie, en effet, sur m1 le-:t<.' formel ir;troJ1rec1se. 11 ne sorn. pas inutile de marquer duit dq.ns notre légl!-ilafion, nar la 101 du
Jlrii:wment lrs étapes de cette jurispru- 12 ma,rs 19-20 {art. 1) cc Ils (les Synrllrn.ts)
ilrnce plus hardie, d'en 1~pprécier la léga- peuvent., clevant tontrs les juridictions,
liié, cle l'apprécier enfin, du l)oint de vue exercer tous les dmits rfarnrvés à li:t partie
d·: lïulc.irêt social.
civile, relativement nux faits portaut un
Les rlcux détislon:-: d'ailleurs analogues préjudice direct ou indirect à l'intérêt col<iui marquent nnc incontestal.il.e nou\"eau. lectif de la profo'lsion qu'ils reprP,sentP émanent toutes deux du tribunal de tent n.
:-!mplc police cl() Sl-Eticnnc et sont en date
Que valent enfin, au point rte vue cridu 15 jnin Hr.?2.
tique, les déciRions rapportP-~s ?
Lu. 11remière affaire était relative à une
Peut-être ponrrait-on souh:.>itcr que le
pomsuite 1wur \iolatiou du r·epos hebdo- préjudice porté à l'intérêt pro!r'lsionnel
nmùairt): Un patron avait vlolé los clisp(). fôt dans les a.ttendns de ce
déci~ions
;iii.:ms légales sm· le repos hobdomadaire, plus exactement prérisé. Ce n'est ph.s seu.
en n'accor<laut vas le repos à son person. lemcnt en ta~t. QnP 1rnindatai'rc des indincl ; I.e Syndicat des ouvrlcrs du bâtiment., vidus qui ne pcuv•:r1t réclnme!' que le S~
:sc porta.nt . riari ie civile, clemanùait 500 dica.t peut prétendre ~ dr-s domnrnr;e~-m
fr:iucs de dommages-intérêls.
térêts et mêmo je croL· que ces motifs
On opposa au 8yndicat le fait qua fes iwm-raient. uisément Nrc cassés par la
o.uvrie~~ o~cnpés par le .Patron le diman. Cour de cas 9ation, coœme peu fonc~és :
1cne, li etawn~ pas synù1qu~s,_ et. r~qe ~ès la vbritahle thèse,
rni•intesfois <'i'llJm~!'ée
l lors, le Synd1ca.t ne pouvalt JUStü1er d un da:ns ee.s cownneu est la s~vant~ : l'rnt&
:pi'éjudico resuU::m t de la contra.venLic>n 1
,
'
) c-')<nmise.
rH professionnel exig? que la mc:sur.e léLc jugement rO.pond.par les deux. atte!l- 1 ivle, po~u· Nre efrectmim".nt obh-gat~ire,
(<JuR suh·ant.s, qui mérJtcnt d'ôira cités m soit. universell"mcnt apphq~1éc et 1-:m~x·îenso :
ployenr, contrevenant à la 101 protectrice,
·«Attendu que les Syndicats sont des orga- commet une double foute :
:uismes d'intérêt public, qui représentent
Une foute coutre la Société don{ la sancto. profession en quelque s~rte personni- tion est l'niwmdc.
fiée, bien plus que chacun de leurs mtim.
l.'ue faute conhc le Syndicat ou plus
/llres considérés en tant qu'idiviclus, ... que c:-.ackment oo:t;itre la profession parce qui>
.son action a pour objet, 11()11 de donner par ses agissement:; il terni à génuraliser
:sati~faction aux intér~ts individuels d'un l'iiioL~ervati·m de ln loi : que d'em(lll de plusieurs de ses membres, mais d'"!-· pluyeurs snr l'acli(Jn 9e la concw-rence se.
•mener la protection de l'intérêt collectif rai•.·nt tentés 1l'imiter son exemple et rlc
!·da Ju profession envisagée dans son .en- .\ioler, eux au""i. Ja loi sur le repos hehrscmblc (Arrêt de la Cour de Cassat10n, ùo:nnrl'."lire ! Voilù le Yéritaùle tort causé
'chambres réunies, en da.te du 5 avril 1913); à l'intérêt professionnel pour leqneJ des
cc \!tendu qu'il y a donc lieu de déclarer oommn.g-es-iutért:ts modérés
eunmt être
•l'artwu recev~tble, cl'autant .Plus qu'e!t légitimement clus : la sanction dé' cette
;prenant la dôfensc des ot~wiers, sy~d1- rfen:di.·rne fautr. ei;t la condamnation ci'<més ou non, qui ne pourraient, sans El ex. , vile
'!JOSer it ni} congfalioment certain, r{Jcfo. ' A~ total. l"'I décisions équita!,Jes et l~
mcr eux l~'~mes à Icm·s riatr~n.s des. dom- l rrnlt 8 auraient dû. ft n10n sens, élre plus
mages rntcrèts. auand c~ux-et t)nf.reument 1 :-éricusement motivées.
la loi ; ou simIJlrrnrnt lmu· résistrr. <J.ua.nd
on dira p:mt-êlre : mais voilà nnc ma..
ils se iir,1poscnt de comn,sitre u11 1a1t dé- iiièrc commode pour la Cai!~~ syndicale
lidneux, le ~yndicnl . collabor.c avec l::i de sc p 1 ocm·cr des ressources 1
justice réprcsstvc et îa1t échec, ~e la maJe répmidrai à l"olijei!tion par la dounière la pluR effirace., ~ des ng1.sse!ncuts lill.l r~nrni'tue : d'une part., leR trihunatix
qui com-.tiluent une ventabl~ tenfol1ve de arbitïéroni. toujoul's, vu le cnrndère rnoréaction contre les lois ouvrière<: ;
ral dn pré_iuclir•' ennsé, h tle" t· ux as<>ez
cc En conséquenrc, s1~ns préjuùice de la IJ.•s I· s cio1Tm1.-i~c-s-inti·rHs ain~i (ll1tf·nm•.
condamnai.ion à l'amende, l'em)lloyeur e::-t
D'autre part. - c'll:-1. l••nt a·1 moi us .11
ccndamné, en outre, à. payer au Syndicat ripinio 11 t·er~111111cllo - ces dommng.:«-111.
cles ouvriers du b;ifiment de la ville de ti.ir'<··ts llP 8011(. p:is <lùs pour tc.uk viol:iHcm
Saint-Etieune la .~orumc de 50 francs à ti· quelconr11ie des lois (•uvriè:rcs : mois 7Hntr
tro do clowmagos-inlérH& ».
les i·io/ntimcs rlrs senle 11 c!:.vpos;lions (reDans la sel'onùe nffnir.c, la poursuite ))OR licbdom'.•d ni r:, durée du travail. traêtait analogue en matière d'infrucUorn; dt· vail de nnit, efr ... ) ·où <lrs qucs!ilin.> d.e
vers.os, infractions prévues par le Code : en:' rw'i'ence 1 isc11 1 rnt, commr ic l' 11i cidéfaut cl'afficliagc des noms. et adr<'.'sses drs.s11s e.i:pliqué. de (friqnoter pl'/it li 11rtit
de l'inspecteur du trav&U, non produc- les 1u·rscri;1tions léaalrs.
lion du registre des mises en demeure. et
I.<l Syncl;C[l!, rrg·~ni~·.rnc d'intél'êt pulJlic,
aussi infractions au repos hehdo1nncla1re. oni. s: ns cloute, : ~nis àans l'ilt!0rN ml-me
Le jugement est identique, sauf la rMu- cln 8sndi~<it. il ne fnurlra.it pïl.s ici vrrbta.tion de l'irrecevabilité de la demnrnle, ciier et o.\ag-érec un principe .illH<'.
du fait que les onv1i.ers intéressés n'é·
Le 1ùle du S~ ndicat tel que je l'e~rrui.s
taicni pas syndiqués : le m01~1ri~t de 111 saic:i - dùfonsf\111· f1 eR intérN8 profes~ion
ccndamnation a.ux do111rnages-rnt<•l'ôtR al- 11cl<; - là o•'t ils r. ·i~t.ent - r. f. nssP.z l:eau
loués au S.vnclicnt est également clr ;,o fr. et 11ssPz juste s<i11s qn'nn Ir d :rr rnc el le
En résumé, lt> Syn(lirat, se p0rt::mt pnr- ratie11t1l1"' n'.n· nne c'.'tt('nsinn crni serait
tic civile à une i:o.ir«ction nux lois on 1Tiè- ,.{ ritoJ,!cmcrÏ~ n";n•Ll:1l1le et tun.~:rc.
'
ros, obtient, var la jnri~prudence de StEHcnne des donuua cs-mtérêts
B. RA YNAt'D.
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/415/RES-7464_Raynaud_Pailles-eco_T3.pdf
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La furi sprurlcnco sur l'action en jltstice
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clement : l'intérêt profosslonnel dont les paraît incontestablement, légale. Elle s'ap:Syndicnti: sont les ùéfcnf'cmrs légaux se puie, en effet, sur un 1P le formel intro1n·ècisr. Il ne sera pas inulile de marquer duit dans noire législation, par la loi du
l·1·ièYe1u~nt les étapes de cette jnrispru- 12 mo.rs 1920 (art. 1) « Ils (les Synrlirnts)
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lité, Llc l'apprécier .enfin, du point de 'ne exercer tous les droits réservés ù h1 partie
d • lïo1térêt social.
civile, relativement aux faits ponant un
Les rlcux décüüons d'n.illems analogues préjucli.ce dil'ect ou indirect à l'intél'êt colq;_li marquent une incontcsta!Jl.c nou...-e:i.u- lectif de la profese.ion qu'ils repr&senV émanent toutes deux du triLunal de font ».
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pours~1ite P,our violnbon _du pipos h~do- préjudice porté à l'intérêt prnk$sionnel
wada1rc: Un patron avfl.lt nolé les chspl)- fût dans les attend'1s ùe oos déri"inns
· 1itions légales sur le repos h.ebdoroadaire, plus eY.actemer t préci::1é. Ce n'rst oas seu1•n n'n.cconlan~ pas le rcp~s u son. p~rson- lomont en tant qne mnnrfatr,ire des indinel ; y.~ Synd1ca~ des ?D:1T1Prs ÙLl b~t1~ne~t, virlus qui ne peuvei1t réciamer que Je Synioe ponant parlie c.1\'1~e •. domanuait !)(){) tlica.t peut prétendre à dei; dom1w1ge!';-infrnnc::J de doromages-n~tei etR.
.
térêtE1 et mêrne je crots c;iue c!!s motifs
On_ opposa :1)1 Syndicat lo fait q~a les I1C·urraient uls6ment êlrc cnS"Sés par la
ouvr1r1;~ ~cupcs par le .Pa~ron le diman- Cour de Cn.ssatton, comme peu fonrlé3 :
d1~: n cta!~n~ .flaR synd1qu~s •. et. <pl..e ~ès I" véodt>ihk thèR!!, ffi.'l.lJ!i<'S !ois ei::qui~"ée
1,101",.
l~ 8) 1,~1ca.t ne pouvait 1ushfter d .un da.ns ces co!<mne11 est la. ei.uvante : l'i.nté
•1•1',.Juchce rusnHa.nt de la contraventwn
.
' .
c•,-mmise.
rêt professionnel exige que la mesure lé·
Le jug"t:ment répond par les deux n.tten- g;1le, pour être effectivement obligatoire,
~lus suivant!!, qui méritent d'être cltés in ~' oit universellement appliquée et l'em'e.rtenso :
ployeur. contrevenant à la loi protectrice,
·"Attendu que les Syndicats sont cles orga- cornnH~t une douhle fe.ute :
:uismes d'intérêt public, qui représentent
Fne fuutr contre la Société dont la sancla profession on quelque sorte personni- tion est l'amende.
~iée, bien .~l.us que chacun ,qe. l.eurs mem- ' Une faute contre te Syndicat ou plus
bres coi::,;iucrés en tan~ qu id1v1<lus, ..• ~ue 1cxo ~t.ernent contre \a profr ssion ll..'l.rce que
·Son. ac! t~m a pou.r ob1et, ?Of! .de don;rnr par ses agissements il tend à généraliser
.s:=ü1i::factio~ aux intérêts md1vrdue~s d !m l'inohsr.rvati•in cte la loi : que d'em-0u do fJlus1eurs d~ ses me~l•rcs~ mais d ~- plcyeurs sur l'action de la concurrence sernener la pro.lecfaon .cle l mtéret collectif rn iPni tentés d 'imiter son exemple et do
ûe la in·ofess1on envisagé(' dans son .en. , violer, eux aui:;s L. la loi sur le repos helli::emlJle (Arrêt de la Cour de Cussat10n, 1 domPd:üre l Voilà le véritable tort causé
Lhamln·eri réunies, en do.le du 5 n.vril 1913): à l'intérêt nroîec:,,ionnel nour lcrrucl ries
cc Attrmlu qu'il y a d0nc lieu de dé.clal'er dommrigP s-iÎitél'êt~ mo<lérés peuvent être
iJ'arlion rccev0;ble, d'autant .Plus qu'e?j lérdtirnement dus : la sanction de cotte
1n·suaut la délense des ouvriers, syndt· , riew:ième faute e:::t la c:onrlarnnation ci·
<eues ou n.1n, qui ne pourraient, sana s'ex-1 Yil<'
11oser à un crmgbdiement certain, récla·
A~t total _ ll?S- déciswns érruitables et lému1·. Cü~-~r~~~leS Ô•• :Ollrf\n yia.trOOS des. dODl· !)"a lPS DU;aient dû, à. mon SefiS, être plus
mages ui.c. dt". cr1.<1H1l ,eux-oi enfre.urnent sl'.riousement m ·1tivées.
la loi ; ou simplemc11t leltr rfisister quaHd
On dira De;1t-être : mais voilà une mn·
ils se 11r0post'nt <le comiuettre un fait rJé. 11ièrc comn10de non r la Cflis:=c syndicale
lict.neu:c, le Synclic:it collabore avec la de so prncurer des ressources !
justice répressive ot fait 6cllec, de la ruaJe rép.mdrui à l'objection par la 0011nière la plm1 rfiicace. à des agisscme11t.s hle Ternai"tue : d'nne part, les t!'ihtrnaux
qui crmslitnent une Yéritalile tentative de nrhitl eront. toninurs, vu le raradf>re moréaction contre les lois nm'l'ièrel< ;
rf\l du pré indice ran.!'é, ;\des io.ux nssez
bas les clommagcs-·uttirHs ainsi ol>tenus.
« En conséquence, sans pré.iudiro do la
D'antrn part - c'est tout an moins mon
condamnation à l'a.monde, l'ompl iyeur est
· cGndnm11é, en outre, à fJaycr a.u Svndicat opi11ion personne le - ces dommn~el'-in
des ouv1·iers du h:Him01lt. de la ville de t•·1·cL· 11e ~ont pas dùs rio11r tm.1 ,.;o!nf ion
Saint-Elienne la r-onHnc de 50 francs à ti- q111.Jlconqne des lois ouvrières : riwii; pt ur
/,.,, rfolf1.tions âes seule.~ d.'.;1)ns;tinns (retre de ùo10i>mge<i-iniérêts n.
hchdom::id::iir<". l:urée du travail. 1n1Da.ns la se('ondc affaire, la ponrr.uito l)Os
Yail cle nuit, etc ... ) où dr>.~ ques(inn~ de
ébit aualogue cn 11w.1i~re d'infractions ùl- conCUfl'Pnce
risquPnt, comm.r jr l'a.i civorse.<i, infractiom1 prévues p:w le C(Jde :
!lcssu s l'J:JJliqué , d(' r1ri1011Jtl'r 1'efit à petit
défaut d'affichage des noms et· adresses
de l'inspecteur du travail, non prnduc- lPs 11rpscri71tions lfqrrlrs.
Le Syndical, Mg,rnisrne ù'intl,ri'-t pubfic,
tlon du re;i;istre des mise!' en demeure et
aussi infraclions ::m r('pns hehdornadairr>. oui, s,1ns d.mtc, ·Hais clans l'inti'.·rH m''me
Le ju[.(ement est irlent.ique, sauf la réfu- <lu Syndicd. il ne fo.uclrait mu~ il'i parotation d.a l'irrecevnhilité de la demande, di~r f•l exa~(· rer uu principe ini:;tt·.
Le l'ùln dn Svndic'1t tel f!HC je l'csquisdu fait (fUe les OllVl'Î"rS intére~Sé!' u'é.
faient pa::; synd.iqués : le montnnt de la S(l is - cl6fensei.1r clrs intérêts 1.irnf•'So:io11cc-ndamnat.ion flUX d<)tllmages-int<'rêts ni· nels - là oü ils existent - c~t assez henn
et assez -iustr snns qu'on le cléfnnM et le
luués [1,U Syndicat est rgnlemcnt de 50 fr.
En rtsnmé. le Synrlic:at, se portnnt par- rnric:-h1r~ nr.r nnr <''<f.ension crni serait
tie civile à une infl'ad.jon aux lois onvriè- v<'.ritr.hlcmeÎ1L regretlable et fun~stc.
obtient, par la jul'isprudence de StB. RAYNAUD.
o des omma\Tes-i
l
��Un Sophisme
,
l~
-
Ml
de« déformat il'fiS vra.üucmt gl'ossieres
in-Méos à notre action dans .la Hnhr, es6uio de se !onde1· sur des nusons.
Ecoutons la t.ltèse et. jugeons-la.
1\1. A. J.ichtrr:.berger, ÙëHI?'. I' Allenrnan.i
d'a11joul'd'ltui di-ins 11es rcla.tio1u <'11ec la
France préface à u11e grande cnquè!o
sur J' Allemagne, enh'~pri~e par Io ,.Mus~
Soclal. expose mervl\llieur.c~n911t 1 11J.P,Otn·
préhension réciproque qui cl1v1!'le les deux
nations et rapporte ce propos du c~mte
Key:>erllng sur l'évolutil}D psycholog:crue
accomplie depuis trois ans do l autre coté du IUdn : Ci Pour 11?- .consr;fo_nce
mrlt'alo allf'maudo, il est
uuntefüg1ble
qu·uue faute 11H>rn.le, comme celle que
tes .\Illés imr»iteut i1 I'Allemngne, pulsso
êtt·e compensée et etfücée par le fait que
l'Allcumgne devait offrir au'.t va.inqueu1'3
~llemand
7".on ·vi·~timent 1:(itre flricsse fra~içc.u'•C, snns lR. vlctnire, Je1:1 ch .. scs iraient peu
notre bon sen,, 1.radiiionnel, r1 ' 1tre L'lte:lll·
q;cn1'c; avertie ne se lilîs:.;erc•nt J:y; prcndi·c i> d'aus"-i grossières l.Jillei:escl'S !
D'al>or1l, c'c;.:t un prindpe de d~·oH pu1 Jic et de tlrnit privé que les fai1,es nliJ:ales ne se fll')U\'011t humU;inef1;1C?t paver
que par <los r0pasaUons p~cuniaites. . .
La chose est vr.l!e pour les peuple~ ·
Les indemnités de guç1:re no ~ont ,I,'.a 3
chose nouvelle et les pro3ds de 1 ~mpeualisme alleurn.ncl. au mùMent ou il se
ulie.ux !
Elle ctott nussi évi!-èt' les « Va-l-en guer..
i·o " qui fléclarent <p1'il :v a encnr(l 2ù mil
lit)Jl'\ cl'.\.llemancl<; de trop à Ja surfa
du r.tlolie.
.Ni imp(·ri&!is•e, ni brutale ni trem
hlaute, ni froussanfo, la Franc~ maintien.
dra arec énergie ;..e~ justes r.é'vcntlira·
tlcns., illtl'an•;ige11.nte fi\ll' l-0 principe, ac.
commoclo nlc , m· les r.ïalisatior1s tle paiemont.
Ce qu'elle ne saurait ~111iport.er - dCa
Io malentcndn regrettnble e11trc los de
pays r,"éterniser - c'e. t do Jais"el' croir
lL l'opinion et mile neotrris, qu'ollc est de·
verm(}, c-0rm11e Jt:s Dncbe:=i l'i>ll accn:•e-nt, l
bête cruclJ•), rnJU<1to et san"'uinalt-e qu
veut se faire· payer en or,
injnr~ momie.
(;l.r<J
crovait rnèmo pendant la. guen:e, sût· d~
la 'id;irn, él!1Î"11t pour le mou~s lrn.;~t
rigoureux sm· l•'!'I rét.1F1 ratinn~ et 1111!(Jflllllt6~ oécu11iaircs ù impt):,~t· à la I rr.uee
vàü,cue. Ili'! l'étaient rnème da,·.an~age,
puisqu'il n!\ ><'a.;;is,..nit cle rien : 1wins, ~~ uu
moment. qur- rl'annl'xe1· t.l•l?tc 1a yartw de
l>t I"rnnce à !'E.:;t, tl'u"" ligne Sei~Ju-~elùos ava.ntaw=>s matériei.ç illimités. Les Al· fort et cnccwc ébii-c·r là une. pr~t.en~rnn
Ello 'll!it i•o.[) bien nn'c ses 1. tll0.000
lcruanùs étéiieut hiut <ll<>vosés it réparer, mn1léréP. cutrc hint cl'a11irN~ al,~rn dalet'H 1 ~orts qufl cert.tin!'l don1m~1ges causés sont
dan:i la lhnito de leurs forces, les dé_g:lts
T n chOSI' est \1nll l1llllllS vraie rom l~ lfl'~panil.ilcs i die C'Rt trop itléali>te pour
eifect.ifs provenant ùe la guerrn : f?at:.l la inr1ivir111s. Un ètre rh~1· est n<;!'l:;'<:::nié : l~P ne pas savoir qu'il n'y a pas de rommun
la logique <les .\lliés, depuis VerRaillos, a td1Jtn1an: VHt<; ac1"n"h.at. t.le::: uf•rnma~·e~- ffi('SU!'ê enllc la faute co1mni e et irs ré8
ou pour résultat fntal que, chez les Alle- i:1t1'rl·is. U•1 ~1·wr i.r<'\itH1ir.e 0st cat1"" u. pa_ra!ions : Aussi bien a·t...cllc
fnit ins1
1
mands la !Jonna volonté à. reconnaître la v.. tre hornw •1· •) 1 .\ votre f 1 • 'l.n~" : c~ CI'tt'i\ dan" le irJité do Versètillcs que
vfllidité du point do vue de l'Ente;p.te · <1!· ~.;••nt tou iours th.:. ''folild1{'S :;{!<'l1!) 1: 11t'cs ~r'tt l'.i.llcma.gnc r.a.ierait ce qHc lui ri!~!ume
minuo d'heure en heure : à telle ensei- "l Iit nllo1;éc,,, sy ';LeJ11e_ :t:. ur,·nwnt, mi- rait ln Cormni-;;:;!on d('~ Héparntions f'hargne que bientôt. il ne se trouvera. plus J .::rïait rle r1;p,1r:;<i,i11, n'ai<>, ~1 tr,ut fir.·r:- gée ù'esiinier fH'1\:i• .."•1iJ't'nt la. capar'it6 <le
un seul Allema11d 1:rnur discuter de tn.ê· clc:::-. hn1ituel et r. 0 •:';n'r'.' PGl' la P''!ltt- ps}crnent do l'Al!cnwgne ! Et, comrn<> dima la thèse française. ~n .19l9. et ?n ~920 q;;, !
sait l'or1inbn populaire 11 l'.\Hcm:1gne
encore. une forte maionté , trdma1~ à
Ensuite -- on ne s1 1l!'ait fr(lp le ~·app<}· 1
•
l'aclinettrc : depuis Londres! c es,t à peme lcr - ln. nritr à p:tyer r1om· les R«1)}":aPréfonùre aujourd'liui qu'il y a mnl.
si quelques isol(•s y sont disposes 11. . • f !c1n;,, fut 1~nc ne.te (•:-:.cc~'.:in~mcnt mNkr~. donne, que -c'est un Allcma d encore
11
Vous voyez l'apologoo : c est uue, llll· i_,,.. truité de pi'{ l • la fil..-· r•as : i.l ronfle ([Ui l'a écrit - la Fra ne~ est Urt
Shyl ck
quité dans la fable qne le loup dcyore 1,, 2oin dl' détc•1,;i:îc'l' ln sornr1;:1e à p~yûr veu:rnt oxturqucr m~e li He ùc chP ir vive
l'agneau, pour avoir troublé son ln:eu~a._ a IR Co11nl'b-· i·1n 1ll'l" H{·11arat!'•ns. Ce1lc· de son ùébikur - c'c!lt vraiment un !<Oge. Nul, certes, ne le conteste, mais 1c1 ci :ohouiit i't fi,,.,. à 132 rniiliarlt:!, clc phismc inSl!!J1•1•rtabl.e auquel nul rn~.ntre
i'lrnmble agneau représ('ntc la pauvre 1;irr'·'l-or le r10·1l ;111t tl•iul c:10~ rétHlratwns d" bonne foi, nulle inklligcnre avcr!i~ no
\llemagne qui n'en peut mrtis, et qul a ùuc.;; par l'All"111ftgnc sur leqnel les ac- ~ lrdsser.:i; prendr~.
fait faillit~ comme clrn.cun sait ; le _vil.ain Cftnis clc Spa CûllC~clent tL la Franco t)7
B. n.\YN'\l'.D.
ot cruel loup, c'e~t la lt'r:mce impér1ali.c;te rnilliard'l de m~·ks-or. Qu'on rnpproche r-------...:...-------..:.._..J
et militaire 1 Et c'est contrG non:::, au- ce rbiffrc des CJl:ehpic 1S\i.) milliards de
jourd'lmi, qu'on invorrue Io. rna.xin~e :
m[lrk"-or .dépens~s pitr la France pour l~R
cc T,a raison lin plus fo1't est tOllJOU.rs la
réJ,"r:'..tions cL les pcmsions 1 Et. dernns
mrille111'e >l.
h fixation clc rrllù srnnme <le G7 lllilliard1-1
Pour parler sans compa.rais?n, l'Enti•n- cle marks-or, que cl' a l!•rmoiementf'. d-e ré·
tc. ou plut.ôt. la France, se1·ait coupable r.ish nce. d0 dèmrindes de moratorium dn
de youloir faire payer une fauto morale r•"•té dr l'J\Jl.:>n •.1gnr ! Qu~ de pI•tionce, de
- b déclaration de guorre, cornmiso par co11cr!O~i.on-,, de ldcrrvrUl::m~e du cùi~ de
L\llei:na.gno - pa.r des AY:ml.1ges malé- la France !
,· l · : les ré ar.ltions l
Notre opi11iQ.n pnùUqne frunçnis~ ne
doit à nurun prix: ~,c hisser égm·cr.
Elfo doit négliger et fa:re tnlre les défüiiistes qui N"..f'nt tmr.ore nroclamer c:rua,
tt;:(}
��La Panijicalion directe
profonrléincnt enracinée~. C;--lui-ci, mêm.e
si les partii;ans du 11ain dil'ect ont r:uson nu point do nie méùical, i;era kmt à
se ;.:mger à. leurs con<;eil~. et une ramp.agne d'opinion et. d'i11struct.lon J>ar lu f~it,
serait nécessui1·e t)araUM,'rnent à la m1!<C
en œuvre de la pauifira1 bn tllre<;t,1•.
Reste le point de vu" économique, le
!Wul dont je riuiS8e let r;rtder avec quelque coionai&.:>a,,ce. Quel serait, de ce poinL
de \ne, le Lilau de h4 lJll.Hifka.tion - <.lirecte '/ L'ü,\·entaire est des plus ta1:1leR
t' 11 e t1é1 i;lJYCrte sen!"alinnn.cl!e mClrncc
1.. 1-,,yei 1fi·11inc·r l'indusfrl<:: do la. ~cn~eri· r>t !1" la lionbng-crie : ln pnn!flcatlCm
tlir1·dr'. c·,.st-lHlire la fabl'IC!'l.hon d~t
pain rn -:c lt> grnin dt.i L!é,. srms le trav1il
fi( la mi!u••t:iil', ni le vut11'1~age de. ln ~~1 in •· [t pa~<· Ô-" la pure sp!ière s<:icntific111: 'nux t:~ : uis de réalisrt!.io~l _prntiquC1._ ·
1,,1 prt>m.Ji"ur en C'll l 1' 1 1° 1 '·~!?· 11 t., ~nh1a:re ên retraite Pointe ; l\ • rngenwl~r
::-;:1\'f\\'1'1'. coristructcur' ~un nu _de ma~h!1
nr·s p onl' les in<lu~.nes al.imentai~e~,
yknt :.pi'l'i' de multiples c.~sa1s, de met.
1
6
rr" nt1 J1<1lrit, inàu:-:.îTiell{•incn~- parl_:rnL, ln ù. f ~~~ ~ctif '3t conime avu.ntages, il faut,
1
. d
1, .,.p .orJ .. ,..ur la'Iucllc il eonv:~n.t. ue <!on~
en vrcmiè;:e ligne, inactire 'ér.o:io~me ?
'('. t<•ut d\1burd q11cl11ue:.; prec1~1on..
·blé Pstimée par les plus nptnwst.ei< a
te pl'ÏHCλf' de h1 mét'1c.clc nomeliL' r 5 t 2ü '/~ pour la fabricatiou d'une niê1:1e
,, c:uh aul -: !e gt'>iin de lilé Cf't d'a_l,ord quanlité de vain.
.
.r11m1i~ ?1 un la n1ge romplr·l qui le ùe!rn rc1:1 :-<eralt là, bien éYiden!l.nent, un 1<a1n
;1fN'
ck~ toutes in pm'i;lé~, pniE< à ,une ine.~péré ponr notre ôr•momie n~tionale:
1
rnwérntirn dn 15 lt :!4 hrm·<':~
0 <Ü<.flf< ea.u
ièdr à 35", additionnée ù-0 l .. de s~l ma·in. e11fin soumis au liroyelu'-trun~seur,
r Tt un~l appareil de M .. Na\:~tTe .qm .est,
p os.w inr:do, une pa>1son·e 11wcnmque.
.\.pri:s CP8 prt'.·parnfü~. la len'.ie clc la
·..:.te l nr :1àLlilion de lt".W'é on de levam,
·enrournn."'c et la cuiE<s·m restfl1t e.,actr'twn~ Jt><; ~êrncs qu'nujvurd'liui.
Enfin. n.11 JIClint rle \'Il(!. !'ûntll·lUC'nL: la
rn·~tlwcl:J ar:tuellc rcpC1sr, a··:::rz st:·n~1hl~r~- •'nt snr lr>s données 1<L1irnnfrr; : 100 k~1,,, de hlé, Muté ù. 75'80 ~,'.. donHent. 70 kt
îu;.1 de farinJ d'oit i'ou ::;m·t !H !t~los.. do
puin ; av.:1.: la mél!iode dC' ~au.1I1cauon
;ii!·:·rtl', 100 kilos Ùû ùlé Ioui·;·u~ ._ucnt, pa!f ··-il, 110 ;\ 12.0 kilos do paln.
!)U " pt>nse1' rlc la ùér,;mcrle ût de SOll
l' <·r· ;;- c'.·ronomi11nc ?
e 11;'·o;1ig ·ai d'abord ici, fau~-0 de comppti.•nc~. [(} point de nrn terlnnque ~ tes
rl:<:ulto ts 3ffi>'mé~ so11l-iLs réels ; . les ~lf>p:trldls ln'o\·cur;.-tarnis.cnrs n'ont-11 poml;
tri11coHY6niÛnt ? Je n'.cn snurnis .iuge.· et
ot.:n!e l'expérience en pourra dl-eider.
,; 0 pcu;sc u.ussi sur le point de vue
~;i ··.t•iquc. On nous aflirmc r1uc Io nr:.uvcau
,n;n est d'nn goùL cxccllenl., rfssemlilant
•\JX pains de ménage, et. se cunscr\'alTt
ow;si longtemps que not,·e pain act1·sl. Il
~e:·r:it rM>me un aliment plus parfait et
plJB cumplet, car il gnrdci;-:1.it los 6lénrnnts 1111n~plicr6!:', les protumes végét: le; rln blé que nous pel'don~ ::m.ionrd'hui
r-,, cc l ~I' 1n·oc.!dés actuels llc panification.
Il ~- a un cour<:.nt mérlica.l irnpç•rln.nt qni
:>•' déclare contre le pain !Jlane qui serait,
11: r;·dt-il, moins assimilah!e que le pain
c .. nipld. Tout ce que ~'on peut marquer
i.:i, f ,ns prendl'c purti dans ce débat rnt-t1i ·'J. c'est ln résiste.nec 11rhnin~ du coni,, r:1rn~teur à changer se~ lmb!tu<les je ne
di'> i1ns séculait'es. mt\ls. :'t tout !e m.o1na.
d' tme part. nus récult.es po1nrme~1t atn·
plcrn1Jnt suffit"<.: h not1·c c•rnsnmmat1on .na:
liva::i.k et, ù'anlrl! part, le lourd trilnn
que lious puyuns à !'étranger, c~u chef de
l'importation é1 rnngtn'p - r.Jusiem·~ ceutuines ùe milh1·1•a 1~-e .tTri:n.~s -pour la dcrunnoo av-0c lr cours actuel des
1iière
cha11ge:;, - serait allégé et m~me SllPl•l'i·
mé riinldoment.
A son actif f}llCOre la variUication rlirnctc fa'l.·oriserait et ét.ablil'ait la re1atiçm
din~.::te entre I.e producteur et le
Louhmger voil'e mêrne le consnmmatem·.
Or du' p~iltt de vue de l'interi'lt génèrnl,
c'c'st li~. dans l AllM!lilhle, .un avantage •,é.
r[cux, qu1111d lï ntcrmécUaini n'..,sl plus
Itùces;;f!i1·0.
Pat• cuntrn -
on l'aurc~ déjà deviné -
Lt })auificatiun <lireci.e enhal.nerait ~a dis·
paritiou cl'u11e iiuporta11to rndustrie natioualc et rt>girrnale, la Miu1)Lerie Pr~tn
çaise <·t P1·0ve11çnle. On leur c911~e1ll~
bien si la c.Jél'OllYfll to, t·u"..it !t se ge"l'raltser. 'de trausionner leur watél'iel et leur
fahrication. de se rnnnir de lll'Oyem'f;-tamis.iurs Poi11te-i:·uvarre et de vendri' ~Ill<
boulaugers, au lieu de la blan,.,he ff!ru~t>,
la p1He à pain tout.e prèto puur la cmi::son. I1fai'> pnreille solntic•n se heurte à
una douhlè ditîiculté : d'abord, Je rnat~t icl -0n usag<i, qui est. bien ~ouvent dans
le:; minoteries mi>caniq1ws d'm1 ".rix
élevé, serait à p~u près perdu ; ensmtt~.
ils risuueraient, vraiseniblabtement, de
·ne pas consol'\'er leur clientèfo ; si le
ln'o} cm·-to.mise11r est d'u1. ma.nierner1t fa.
cile. on vl"rrnit ~nn"' d•••lte bien vitt> les
.bouln.ni:rers ann•''t:er cette pr{'parn:!'on de
iu pfl.te à pRrtir du Llé fi. leur métier et
!es mennicn:. prmr n'i\tr~ pas mort!! tout
de suite, dénérimient lentement en q11elques mois ou qurlqnes annéeP.
Mieux vant envlsn~er pour eux nno
frn.Ylsform::i.tion conmlète de lem' rùle :
rïauti·es in1lustl'ies a111:e>::es de l'n~ricnl
turo ; féculerir-, distillerie, exploitation
de~ sons. fnhrirc-\tion de t.om'teaux, pro·
. duits de la moulure, son. ek .. seraient.
l1Y-1
<;embl;, t-il, plus
sùi es.
rénmué,.atrices et
plus
De toutes facons. il est souhaitable que
les transforrnatiun::i profond<'s dntts les
irwustries cl'alirneHt:ition que ddt amerwr la pan1fic'1tion directe, si elle réui:.sit,
ne se produisent que lcnk:nent, pour juge!' mieux de la valeur pratiquo des nou·
veanx procéclés et donner au"< int.éressé.
ùépns.,Ulés, le tf'fhl.J" dp se retourn<'r.
1' ·tir(}U8ement.
d'aill'?urs, qu'ici
IA
Commissions arlnriaistratives on les appré ·htil-ns ind Yidu,,lle8 ne s mt p3s char
g~·P.s de décider cle l'avenir de Io. nanification clirede.
o~ d-0ux choses l'une : Ou cettr pa.(lificutinn rlir<'cte est vraim:mt et éronomiquement aYrrnt:1gt>11"-l!, et le prn~r/>s se
fera sous I'invillcible adiun ae l'intérêt
pernonnel, comme jadis les clremins de
fer out rnmplaC'é les diligence~ VPrs 18-iO.
Ott bien la panification dirc'cti' n'e::;t
pa!=t vin.ble, et l:-i trilPgie, vl~ill"' Mir•mf.! l'i
mc:.nde, de la cultnre. de la minoterie et
cle la boulan~erie se ml'lintl~udrn ~om
me par li> pnssé.
L'arcueil éclectique de toutes les nouveo.nté~. lPur drnil à ln \'ic, si j'ose dire
cl'une vmt. mais aussi la confiance en
ce merveU!eux antornn.tisme qui n't:ngaE:!:•\
la. ci vi' isation économiquo que !<tir des
YPie;i sùres et à vfritaMe TPncl>'tnc•nt tt>JI ~ Sulit, me sr·mhle-t-il, les cieux di!'ln<l·
~itinns 11ull1::rncnt inconciliahle:>, rr1i doin•nt. pénétre1· le consommateur en face
du << pain clire.;t ».
B. R.\YN.\UD.
r-----------..;..-......::.:__;__ _i
���2
D'ARGENT!
OINT DE UISSES !POINT
_
- ........
~·psi,
l\tui~:; s11d011t, il ar~P•ll'illt - d
prohlt'1J10~ d :tjJr·(·S· ,!.'.'itCITB n]l•11:ic11ir la &•urcl' de
1~;:;crd, ;) J 1catH'OllP de 11os <'ü11trm11n- l'i·~ 1der!1·,~ mèmr. -
L(·'>
Lr
rnin11 rn111mc sn dsumant tons rn \Ill
1•r'•Jblt' me financirr essentiel : tronvèr
d.•s n·ssonrccs suflisantes pcmi- fair·e fa<«' êtllX nonv1'anx bnrlgcts qu'il va Jal1
luir t~talJlir.
Certes, la mfoccupaLion semble lt'..gi1ime, si l'on je(lo seulc,nwnt les yeux
cours
si11· lfl Jmdgrt actne!lemcmt on
11'~xécution, le budg.:>t, rie i01R. Cdui-ci,
d'aplf>.S ta 101 <111 :!,~ juin 19t8, SP r.} 1i
J re en rt>cef.tt'S à 8.000.l.3? ..lir..J franc.s ('t
t .1 d~·rem;cs : 7.001 .230.181 francs. Ajonf P7. qne les dt'.·rwnse~ militaires de gner1 P sonmisrs au rrgime aes crédits trirnPstriels, les avances faites aux Cou\ •'1w:ments ùirangers, aux industriels
tn.1.vaillanL pour ta dMense natiornilc,
h s nombrC'nses gestions de rgtnf pour
lR ravitaillemenL civil, les assnranc•:>s
rna1·itimcs, etc., les charges de l'empmnt de 1018, les crédits pour les penFions h concéder, etc., etc ... n'y figurent
pas. Aussi <'St-ce un véritable gouffre de
milliards qui apparaît comme la réalité immédiate de demain: les èssais pour
chiffrer les dépenses totales annuelle::;
cle la F1·ancc Yictoricuse hésitent entre
12 et 15 millial'Cls au bas mot...
On entrevoit, sans C!U'il soit besoin d'y
J'irnpùt étaut la 11uissancc 1nodurli\'C
du rmys, plus c1·llr-ci sera g-ranrlt>, plus
facile sera la sol11tion rltt prohlènH' fl.
naneicr. C'est a\'ant tout l'accroissrrnPnL dl' la production nationale qni
doit dominer les i1réoccnp::itions ot ins11i 1·cr les solutions.
O{•j;l en pleine gllcnc, an mois de
.iuin 1û17, 1\1. A1'taud, avec un sens ti·ès
avisé des nécessitfs actnellcs, prodamait la. nécessité d'une solution produc1ionni:0te : << Le prodnctionisme, disaitil, est la conce}Jtion de la production ü
outrance frigée en système. Nous deYuns produire PDUr rattraper le retard
que nous avions diSjà avant la guerrt>,
inus de,·ons produire pour reconstituer
J){'ndunt la
]!•<; capitaux (•onsommés
gïLerrc et nous devons prodnire pour ne
P:.tS nous laisser rlistance1· par nos voi•
~
sins '"
Depuis - ù.' cet appel si énergique ont
r"pondu comme de multiples échcs, ù
lraYers tout le pays, des appels scniblalill.'s. A la Chall,brc c'est le ministre dL•s
Finance~ f!lli offirmail, lui nu:"si, lu nétro1wer lf's
t .•;;ité de << ch''r·clwr <:t
1~' ),1·e11s de déwloppcr la fortune natio11.de » ..... Dans la JH'c:>so, dans le.:; rc1 1Je:; c·l'~t. cli!'ions-nnus prcsq11c, l'in1;' 1taille rengaine : elle doit Hre le frit
·1110/iv de notre résurrection française.
« nnrichiSSPZ-VOUS " disait, DU point
du \"UC du sen~ électoral en mie formule
l'esté~ fameuse, Guizot à lrt boul'gcoisie
1:u rè;ne de Loni$-PhilipJJC. c< Produi~: 'Z davantage ,, doit êtr·e le mot d'ordre
1•ni,·eiscl dans la France républicaine
c
insister longlicmen~. le terrible contrC'eou.p de ces dépenses :'nr les fortur11.,s
J1ri\·(~cs et sm !"' fol't11ne nationale :
celles-fa toujours iépuisées par des i!n·
pôts qu'il fondra augmenter d'une facon wocligiense, celle-ci, risquanL d'êlrc
<liminule par une activité économique
décourngi:'e ou éner\'éc ... Le problème fi.
naneior apparait à beaucoup an,iourrl'hui romme le problC:•mc Chpital et do- d'aujounl'lllli cf de demain.
Le prolilèmc fondamental, essentiel,
minant.
Cependant, s:,ins Youloir nier l'irnpor- 'iial, o~t aujourd'hui pour nous un profoMe et la ni;cessité de lni chercher et l.Jl'·nw de production !
Q11i 11'aperçoit, en effot, que les nrode lui trotn-er la solution QJ)tirna, un
n!r..\·~rscmcnt des pe1·sp.ectivcs me pa- hl\.!mcs sociaux îrè:s nombreux à l'heuJ'uit m\:c10s1ire. Le probll~me fmm1cicr 1·<· actudle : salaires satisfaisants en fa.r·c d'un coût de la vie oxccssivcment
ft'l'i.l. ù'aul<illl lllu~ aisément résolu qne
d'autres problèmes uul'Ont été mieux en- lnnt ; vie de la femme au foyer ; repos
1:1.~ilimo accordé aux. travailleurs, elc.,
\isagù et mieux rùsolus ~
D'abord on a bien vécu, Yaille qu• • ~" ... se n'solvent aist~rnt>nL dans un
\'aille, financiucinent parlant, pendant l•·t''° riche h !)l'Odnclion abondanft',
lP~ rruali·c lun~ues années de la terrible . <il·irs rpi'i ls risrrut'rairnt cl'Nrc mnté:r·icllom·menll' l!t il n'y a pas de raison que 1.. 111Pnt. insolnbtes en nn régime di> pr·oJ'effort finat1eil!r, superbe, que la Fran- d1 1dion raré-tiôc e:l appannie !......
Oui nr voit rrnc clans l'abondancr l'orce: a s0utenu en pleino gncae, elle ne
pui!'<.3e k conlillucr dans JE.s conditions :•·1 nisalion delnronP.ommntion est fiicilt~
l'il\'O\·ables d'une paix \'ictorieusc. Des Pl r111e JlllÏSfllH' tontes les q11estions tif'
i'·n m11lr · flsrnles nouvelles ont été a'- i· tvitai!lement rirndant. !11. guene ont €1/•
• a ·c\-p,;;, la l'on11c1lc, d'un rendcnwnL rl 1 ~!' problèmes rll' QllanWt~s. non pas
lr•niom·,; mininw, de l'impôt sur lr re- Jieri!-elre rrne k<i denré-{'~J manqua:-;\'1'llll, la f0nou le 1mtrrment féronde d : ,·nt lonjou rs de fai:oon Rhsoluc, mnis
d'un J1.1rc,e que lr:i tonnage snffiRant pour les
;i P.iourd'h11 i spuh0 m(•nt. es<rnissée
impôt ~lÎI' ta cirrnlation iJ\'eC sa donhlc f!'~"'c;n""tc; f11j~'lit aefaul.
Faut-il ajouter que toutes les quesforme adueile de taxe sur les 11aiemenls de o fr. 20 ponr 100 rt df\ la kt\'.e tions si ur ·entes à résoudre d'outillage
s11r les ohjr-ts cte l11xc- h JI) OO : ce3 ta. f'" 1- - - - - - - - - - - - - - - - - - - '
r,onf. ù n·manirr et h p.:rfe<:tionner ~m1·
plns d'un poinl. J<.lles n'en renferment
f)as moin~• 11n c1>mrnenct>mcnt l'ic'lw,
dit on, tl'apr~s li·~ cxp1' rienrPs fo>eale8
drangrres. clfl nirn'cilleux rendement,,.
�!\ta;;; smtcmt, il a11parail. - ('f ~·f'sL
<1trn la solirrP de
1aim; rnrnnw SP 1é·sumant torn; en '111 J'irnpùt élaut la p11issancp p1·oflurti,·e
1 rubh'me financier essentiel : tronvêr du pays, pltts ci·llr.-ci S\'J'rt g-1·anci1', plus
d··~ rvssoni-ccs :suffisantes !JCHH' fai1·r. fa- facile sera la solnlion rl11 prnhl&me fl'"' anx nnnv1'a11x bnrlgcts qu'il va lai· · naneier. C'esL aYant tout l'accroisl'>f'·
• rn<'11L <h• la production nationale qui
Jnir étaùli1·.
Cm·tes, la méo:·cupation semble J(-gi- <l?it dominer l.cs préorrnpations ot ins.
iime, si l'on jette seuJ 6ment IPs Yt~ux J111·r~'. les solut_10ns.
Ot~J~\ en plcme g11cne, nn mois de
r-ur Ir. Jrndgrt B('fnellPmont en c·om·s
rl'~xkution, le hutl.rrrt rlc HH8. Crlui-ri .inin 1017, l\L Artaud, avec un sens tt·ès
tl'npn•.<; la loi ctn ;!;* juin 19l8 se c.r 11 ' avis.li cles nécessités actl1ellcs, protlal rr en rrcettc-s à 8.00!)./,32./ir..3 irancs et mait la nécessité d'une solution pl'Oducf ionnisle : " ùe prodnctionisme, disuit1 :1 cl{;pen-;Ps : 7.0Gi .28G.i3i francs. Ajon~
IP7. qne les clt'.•pf'nses militaires de giwr- il, est la conce11tion de la production it
1P sonrnisr's <lu régime des crédits tri- ontranc.e ér·igée en système. Nous dcrnr·striels, lr:s avances faites aux Cou- 'ons produire pour rattraper le retard
'"rnrmenls (,(range1·s, aux indm1tric·ls qne nous avions rlrjà avant la guerr1>,
tï·availlant pour la d.:'fense nationale w1us cJe,·ons produire pour reconstihrnr
h·s nombreuses gestions de J'E:taf pom: l•·<; capitaux consommés ~ndunt la
le ravitaillement civil, les assnranc(•s gtterre et nous devons prodmre pour ne
mar·itimes, et.c., les charges de l'em- J~as nous laisser distancer par nos voi•
•
prunt de 1018, les crédits pour les pen- !'inS ».
Depuis - à' cet appel si énergique ont
fions it concéder, etc., etc ... n'y figurent
]Jas. Aussi est-cc un ,-rritable gouffre de r~pondu comme de multiples échos, h
milliards qui apparaît comme la réali- t1·ayers tout Je pays, des appels sembla1é immédiate de demain: les èssais pour liil!S. A la Chair.bi·c c\~st Je minisli·c dt·s
<' hiffrer les dépenses totales annuelles Finance., qui affirmait, Jui l1 llO'Si, lu. nécle la France Yidorieusc hésitent entre t, 3:;ité de " ch···rcher et trouYer les
r~' ).)Cl 1s de déwlopp~r la fortune rn1tio12 et 15 mi1lia1·ds au bas mot...
On entrevoit, sans C!tùJ soit besoin rl'y 1i.tle » ...... Dans la pre::.so, dans les rcinsister longùernen~. le terrible <'ontre- ''lCs c\:::.t, clirions-nnus 1n·csqne, l'in/,_
<'oup de ces dépenses :'nr les fortuni...s 'ita!Jlc rengaine : elle doit Nn: te frit
forhme nationale : '/110{ÎV fle nolre l'éSUl'l'erlion fl'i.lil\UÎSC.
)ll'Î\"1;GS C't Sllt' l~
" Enrichissl'Z-vous ,, disait, uu poinL
celles-là toujours >épuisées par des irnpôts qu'il fandra augmenter d'une fa- dl' nlC du sens électoral en u11e formule
con procli.~iense, celle-ci., risquant d'Hrc r~sté0 fameuse, Guizot A. la homg-coisie
diminufo par nne activité économique ,;u 1'63110 de Lonis-Philipve. " Procluidécorn·ug~'e ou énenée ... Le problème fi- ~: 'Z davantage ,, doit ètt·e le mot d'ordre
naneior apparaît ù bea.ucoup at~.iour- 1•ni,·erscl dans la l<'l'anco républicaine
dïmi comme Ir problème capital et do- 11·aujourrl'h11i et do demain.
Le prol1tèmc fonrlamenta1, essentiel,
minant.
Cependant, s:;.ns Youloir nit'r l'impor- 'ilu.l, e:;t aujourd'hui pour nous un proi:rnl'e et la nl:cei:;sité de lni chercher et ldhne de prodnction !
Q11i n'aperçoit, en effot, que les nrode lui trouyer la solution QJ)tima, un
n~r.n.:rscmcnt des perspectives me pa- li10mcs sociaux Tr.ès nombreux ~L J'heur·t• actuelle : salaires satisfaisants en faJ'<lit né.cess:i.ire. Le problème .firnrncicr
excessivement
~t·1<1 d'u.11L<int ulu:; disémenL résoln que r·r> d'un coût de la vie
d'au Ires problèmes auront été rnieux en- lnut ; vie de la femme au foyer ; repos
J,'·~dl imo accordé uux travailleurs, etc.,
'i sag·t'.s C.'L mieux rûsolus !
se résolvent a is<)ment dans tm
D'abord on a bien vécu vaille ITTJ •
Yaillc, finauci(:l'etnent parl~nt, pendânt l•;t.\S l'iche h !)J'Odnclion abonrJank,
lPs cruatr·e lon~uc·s années de la terrible <il. 1H's qu'ils l'i!-'Cflll'l'aicnL cl'êLre mat6riellom·nrenll' <:~ il u'y a pas de raison que l-'11w.nt inso~11l;les en un diçirnc de JH'O·
l't:fforl finanéier, superbe, que ln. Fran- 1!11d10n rarr:tteo el nppa~wne !......
1)~11 ~r vmf rpw dans 1 nb_ondaner l'nrcc a St'lltenu en pl<!infl guerre~ elle ne
·pui~so h' conLi!!ucr dans lE's conditions "· 1111sat1on de la ronP.ommation est facil1~
favorabh:s d'une paix victorieuse. Des t·I cyn~ PllÏSCJtlP tontes les crnm1tions (Î('
f•n mulr: fLro.lcs nouvelles ont été a'- i tv1tailli>nwnt. ricndnnt la gnerrc nnt (:f/i
· a ·c('i'=', la fon11 ülr, d'un 1·pnclemrn l rl,~s problèrnes de q11:ml [I t::-:, non pas
t1;11j1.nn·,.; minime, do l'impôt snr lr. re- fH'r1t.~lre. crne Ire.; dcnréef. man(iuaswnn, ln. fMrn11l0 lLHLrrment féconde d : ,·nL lo11.1ours de fa~on 1lhsoluc, mais
n11jourd'l111i spulem(•nt es<1nissée d'nn Jilrr.e que 113. f.o~né!-gC i:mffisant pour les
impZit Elt•r la CÏl'Clllation fl\CC sa rlo11hlf' ll'~""nrt~tc:; f;'1J<:n1t aéfaul.
Faut-11 aJouter que toutes les quesf01-m0 al'luPllc cle taxe sur lrs J1l1 iernents de o fr. 20 pnnr iOO 0t de ln f.;1XC tions si ur ·entes à résoudre d'outillage
snr Irs oh.ir-t. rte 111xr- à 10 010 : ce3 taxe<> 1------------------~.J
r.ont. à rr·manirr· et ;'1 p.;rfeetionner Ru1·
pins rl'u11 point. J1.Jlr-q n'rn renferment
frns moin•> 1111 t'nmm0ncf'ml'nt tkhf',
d1.t on, tl'aprè:; IP-> cxpüienrPs füenle!i
drangf>res, cl~ 111rnetllel1x rendement-;.
l.(•S prolll,'rnrs
ù';qirt•s guerf'H
n1 p:i
1
1.ii!-';:;ctil, it Jieatteoup <le 1108 <·onfeI11nu- l'l-vide1!N Ill•·JlH'
1 •
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��eux uggestions touchant
las nou~elles Coostmcfions
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siblc de valenr dea mat6riaux due aux
La c1iSü clu lngement contiriue <1o iilus cltaogemenü: dùllO' la vnleur <le l'étalon
ùolle · Loo cnn<lidats gouvé:memeutanx mc.nétnire. 11aPsse ou haisf'e. M. Code
!lltgJaii; se sont fait battre <lans. t~·ois élN': (J:evi1e i1duw•tionrtle du Tl·r.va:i'. n°
tic.us pe.rtieUes par les trav::ulh~ces qm d'août 192:!, p. 193), résurpe n.insi l::t rnmoà propos d'un pr~jet pen<l:1t 1 ~ d~vnnt le E-i: ion adre~séc pnr 1-0s guildes ùu liàlimcn
Parlement soulmrnH'nt l<>s locataires. J_e en Anglderrê au'C :n1torilé::; inlét·<'.isséc
Consf'll municipal de Paris va dans sa, « :l';ous \'OUS iw.-1pnsor1::;, déd:.11·air·nt...elles,
prochaiuc session étudier le ccmcoui:8 d'enü·eprendre l'exécution dn programme
que Ja Ville peut ap1)01ior pom· des réait- local de constructiou ùc m:.1isons d'habisalions nouve~les. Partout ,et plns qu~ J::t- tatîons. de fournir toute l:J re:ün-d'œuvrc
mai,; la questwn reste à I orqre du }Our. 110e~ssa ire et, si le C:on~cll le désire, d'aJ.:n attendant les solutions va:t.1elles chetcr tous les fü{',[é1 iau.: voulus. Nous
qu'il se1'a nécessaire de signaler ici, au nons engn.gNms à exfrnler ce trnvnil à
jour le jou.r1 pour l'avenir comme pour le prix coùtunt et nous i::omnie.s di!!f10<;6s à
pa.&Sé (1), il Jl(lut-être . utile ~'étudier au- Yons présenter nofl 1le,·is. Cenendr!nt. si
jonrd'hui deux suggcstwns. 1 une di:tns le le fH'ix effoctif des travaux d6pnsse l'csttdi•T.{laiue théorique, l'autre sur le terrain ma.tion des devis, Yous vous engagez à
pratique, émises 1out récemment.
i,arer la diffé!'!'rice en couvrant le risque
Touiel! deux ont pour objf't de lev.cr ~m 1mr m1& assurance. i>i vous Io d(,sirez.
obstacle formidable qui arrêto les ~nitrn.· Pr•r contre, si Je prix offeclif des tratives et brise les élans : le. dépréciation Httix est inférieur à colui des devis, nous
possihle ùe& immeubles nou-.;ellement l!OUR eng·ag·eons ù vons faire bénéficier
conatruiis J}a.r suit.e dos variations dn.ns de la dif:férPnce. rDr nmls 1mtendoni;: ne
la yaleur du franc-or. Si, en effet, alors 'ous d<)l.nander q11e le prix de revient no!.
aujourd'hui C{Ue Io franc-p.apier ·vaut ap- . oes trnvaux, quel qu'il soit. "
JH'oo:lroative1nent 0 fl'. 3~ c. or, on consCe contrat. modifié .sur quelq1rn~ points
truit un itrnneuble d'une valem de 1()(!.000 rle détails !1ar l'adjonctfon d'un prix- forfnmc:s-papi-er, cela falt une valeur roelle fnifairo mn~imum, a fondlonné en 1921de 35.000 francs-or. Mais si dan::; une pé- 192-2, pou1· une somme ~dobrue d-0 540.000
rie d.e plus ou moins longue, 15 ans par livres sfel'ling.
c~wmple, le franc a remonté : 0 fr. 70 01:,
Quelque<1 insuccès financfets, notaml'ilmDüuble va.udrn. alol's 17.500 franc-or. mont la faillite de la guilde nationale du
D'où la nécc8sit{: d'un amortissei;nent ra. h1itiment et son sri,uvctage par JHl\1. J.-<\.
pide pour évitcw la sm charge qu Llil relô- Mactagmit et Cie, enti·eprencnrs à Glas.voment du fnrnc mnèner~it, ~ans ~1 11 caw, ont eu quelq ne inceriitnclc et queldnute. Bref, et d'un m(}t, l avenu· est m qui' trou'blo da.Jls le hrnu tllfJUV01lHmt do
certain et le ca1ütaliste ne peut se ha% confiance du début.
sur des données fixoo et stables pour u · Mais. sans Mu!iior ici tout fo mouvepla<:ement immohiller.
.
ment et Joute l'expérience des guildes du
Dès lO'rs - et c'esf; la première sug- lilitiment en Angleterre. il y n lie!t, mei
gestion présentée par M. J.-B. RQCC~ ~nihlc-t-il, de retenir la combhrnl~on de
dans un discours à la Société d'Etude. l'a%urance qui 1)araît, en effet, permettre
6c:onomiques de Mar.seille, sur la Ques- de xt'.....;:0udrr écono1riiquement. d'une mation des Loyers - le propriéta.ir.o, qüi dé- tti1)re pariait.e, la difticnlté de l'al•ia da
cid& de faire construire, pourrait con trac- r uvmiir.
t.er un emprui;i.t hypothécaire, non plu.s
Pour conclu,.?,. les i·emècle;; définitifs à j
en francs, mats en dolll.\l's-or, pour éh. la crise du bàurnent ne pounont opérer,
miner le lisque de moins-value esquissé qnc le jour où sera levée cette diffirnlté
ci-dessus. cc Cet emvrunt ét1mt conclu énomrn pour les rapitalistl'ls, fos cntreremboursable dans 20 ans par exomple, pr~nem'"· les acquérems de logement l'hypothèse de la hausse OU de ln, DaIB~ lef; l'Ôpl"l'C\1S9fr.ms des variafiOTifl clans la
de Ia.1monnaie nationale n'intervient plus valeur cle l'étalon mont>tairc et, par là,
dans le calcul du rendement do cet im- les incerWudes dans les él6m('nf.s du
meuble. En effet, si le. monnaie n-0.tlonale 1iri~ de revient.
se maiuti<'·nt ou a continué à hDissei-.
Ce n·e·st pas sans quf'lque 6tonncment
l'imrr,eu'11e aura. · conservé sa Yaleur do <rue l'on vuit la pierre, le bâtiment, l'lmconstruc'ion ou l'aul'a augmentée et le n1euhle -. qui para.ir<-<:aicnt de lc11r nntnpropriétaire rerol;out•oora sans dommage_ re fixes {Jt stahlcs et relativement à l'ahri <les variations brusques d-c valenr
l'empruut conclu. n
La solution ne eetnMe pas écouomique- des biens mobiliers - soumis <.léwrmais
ment excellenle, car elle reeule seulement à la loi commune dos prix en période
la difficuté. Il est cl::iir, en ef!et, que pour troul)!de. Enrorn une fois, c'esl moins la
rer111.1ourser le montant de l'emprunt, le lurnsse ou la haïsse attendue contro les1iropl'Ïétaire en q:uestion sera oiJlig.~ d'a- ffllellcs on peut se nrémnnir que l'inRtaliéner des biens - mobiliers ou immobi- biW ~ et I'ince1·titnde dans la vnriat.ion
li.ers - qui, eux, auront supporté le con- qui sont à craindre. L'irléo est Il creuser
tre-coup de la. valeur d-ù 13 momia.ie. ot. l'assurance a, par le pa.<;sé, nbordé des
Trouver 100.000 dollars, alors que le franc clomat11es plus complexes et t•luR rl!fticivaut 0 fr. 75 or, représentm·a un Sl\Criflco les quo celui-ci : l'essf\ulicl S-Ol'nit de
cerles plus lourd que si le frime va.ut trü1n-er une mutuelle <'ntre risques oppodans 20 ans 0 fr. 35 or, on moins encore. séb : reux qui craignent ln. hausse,
Je n'ai d'ailleurs relevé la solution de comme reux qui craign1>ut lit L11.igsc, paiel'emprunt en dollars-or que pour mieux rnient, lo:'1 uns et les autres, les primes,
faire comprendre h difficulté q;,;.'il s'agit m:.iis ceux-là seuls louch raient. les intlernnités pour le;;qnels le risqnc meund{! résoudre.
L'autre snggestion nous vient de l'An- çant se i"L'<1it l'1fa lisé. La t•a.role t>Rt aux
gleterre : elle a été réalisée et parait plus nctnair,•s. Econcn11iquemout iim·lant, la.
l'assuranc~ me pnrnît à
t~-rique étant basée, en dornière anftlyse, sug~'t.'!'>Hon tle
snr une comhlnaison d'assi:rancc. Elle n 1' abri de tout reproche.
B. RAYNAUD,
pour but, on malièt·e de co1Htrndinn r--~-------
d'lmmeublc, de nD ter à la vn.rinlion pos-
~;~;.~rn 1.
lùu
lC·'t
.:Dlwr.e. t~1
î'nr solntion de la eriEtt'
r;;'op;·ièté par êtM\:CS. S'~ma·
luuvivt' 1923.
~•!'
fr
��Lrs ctncstiom dï1nmigration cL d'inti·o- .'.:on Offlce cl'Emig-raLion. Enfin - et. c'est
"chl"tion de la main-d'œuvre étrangère lh une oonsidérati0n acce.:;:-;oire non néen France ont pris, comme on Sélit., sur- g!igN~ble au l'WlflC'nt où l1t question <l::i
f •JuL d111Juis ~a guerre, une importauce .l'én iigrati(in vu être trn ih\e inlernatio-
c wi :-aÎl te.
nn.kme11t ; on .sait qu'elle fignre, petnr
Les chifüe.3 pnùliés à I'O/fi,ciel a.ccu- le problème des accidc nls du trayail, à
tenL fluelquc 27 .000 ouv_riors e~ ?2.oo.o l'ordre du jour de la Conf(rei!ce ink-riraYaiilours agncoles, s01t 89.000 1111m1- nationa.lc du travail (Oë,1àvc., octobre
.,.rD11t.5 en 1919-i30.000ouvricrsde l'in- 1923) - , il :::u·ait lion quo la Fnmce uni~luslrio et 71.000 ouvriers de l'agricul- fiât, en ces d(•licii tes qu '<ïtions. l'organisiinrc, soit 20LOOO au total ~n 1920 ; me chargé d'appliqnor les f'olu Iions en
~
~5.0GO industriels et 56.000 agr1cult.r:ms, vigu.:mr.
soit Si.000 étrangers en 1921 - enfin
Enfin - lo dernier mais, certr:ls, par
Œ.000 travailleurs dans l'irn:1usLrie et le moindre - l'argumerit financier af!JD.!JCO dat;.J l'agl'icullure, s01t HJll.000 firme que, loin d'êLrc une charge nouvelle, la création do l'Ofiic~ d'Emigraen 1022.
. l12s nombre:usrs quesl.ions concN·na.nt tion pourrait êlrc une source de réduck contrat de lrarnil de ces immigTonts, tion de dépe11ses. L'Oftke à cré2r aurait,
Œ°<.Lpplication à leur faire p~rtie~lo_ntent en f.•fid, son autnnotnie fi nancièr~ r,t se•m lolulement de notre leg1.slat10n 0~1- mit alimenté sur re,:.;som ce::; spfoiales,
·, ril:rc la discrimination par cutégorrn acqnii.t€es par ceux la-m~uies tJui pro'.vour i°<J.pplkalion des traités do trnva!l fitent. de l'organisme.
Aujourd'hui, l'indu.3tricl ou l'agdcul~n yigueur constituent, avoc l'asµ.ec~ ~·e~
iglementairc du problomc syut.lrnL1se teur, importateur de rnain-d'œuvœ, ac'dans les bureaux frontières du ~enrice quitte juste les frais de voyage ot. les
'<le la main-d'œuvro étrangère, un en- dépenses d'héberg-ement ; ils nr contri-~emble de questions difficiles, d6\icat.e::t buent pa:; aux frais g<~néra.nx d'un servico qut fonctionne C!~penàant li leur
et nuancées.
Or si en France, pour l't~près-guerre, profü. Il paraîtrait naturel et nullement
tta solnlion do C€S problèmed est heu excessif, it l'occasit'n de chaque utilisa·
~·eusernent assnrée, les services qui trni- tion par l'intéressé du sürvicc, de lui
ltcnt de ces questions sont aujot1 rd'hui fail"e Jl.Cquitt.cr une ta.x:e légère qui corau nombre de sept et la disperRion des respondrait à l'utiliiiation qu'il en tire :
'.dîorts, malgré les louables efforts du aj nsi et automatirruernent les ressour!Ministre du Trn.vail pour les coordon- ces d~ l'Offtce s'ac-croitraient avec l'imtrier, constitue aujourd'hui une dépcl'di- portance ac<',rue de l'immigi·ation.
Pour tontes ces raisons, le projet de
·tion ü'u.:.heusc de fore-es.
création
d'un Office National pa.raü de· On a bien, il est vrai - si lm Ftancc
être approuvé.
:nmrnmt par des chansons, tout com- voir
donc, pour la rooonstrucUon
:m0ncc par des commissions - consti- deQuanù
la France d'après-guere, saura-t-on
~tué, depuis quelque temps déjit, un_e renoncer
aux vieux errements de jadis 1
'Com111ission interministérielle do l'EmtC'est
merveille
qu'a.ver~ un pari:>il gas';;-ration qui siège au Minisforc des Af.de nos forces nous obtenions
!{aires (Ùrangèl'e6, où siègent" d()S repré- pillege
d~jà tant de résultats appréciables l
~ci1i anis des divers services inLéresséf-1.
Que sera-ce le jour oit, sur ce point
n s'agirait d'aller plus loin aujour- comme
sur tous autres, avec les idées
{l'hui et, comme l'ont prévu un projet
de l'orga11isation adminis!,rative rationde loi du Gouvernement en 1020, une
nelle, nous nous déciderons e-nfin à bâ~)roposition <l'initiative parlementaire en
tir
it la moderne 1
i1921, et plus récemment, en 1922. un
Peut-ê~re quelque jour, l'opinion pu;.r1ouv(Xl.u projet du Gouvernement., d'a- blique,
mieux éclairée, forccra-t-elle la
iJ1oulir à la constitution d'un Offioo main aux
dernières hésitations. Petif il
Ji'r1tnçnis d'Emigra.tion.
petit.
ohacun
pre.nd contact avec ces
Ou peut, en fa\-eur de Ctltte solution, problèmes nouveaux
; bientôt tous se·
:inrnquer trois argumenis : un a.rgument
ront intéressés à leur rapide et ration<lo bon sens, un argument de fait, un nelle
solution.
;,wg·nment financiei·.
Au
s'il s'agissait d'un état de
L'argument de bon se.ns est. facile à chosessurplus,
mom~mtané ot prm-isoirn, on
;.formuler : povr une meilleure eoordinal:tion de& efforts, pour un meilleur rcm- pourrait, à la rigueur, pat.ieuter.
Mais noh'e dénatalité est assez mar/'dcmcnt, la direetion unique s'impose :
quée,
la situation, hélas l trop enl'Offie-0 National doit être c.réé.
On rénliqne il est vrai, quo le~ dif- gorgae: le mouvement d'immigration
durera. plus que la présente
' '.flcnltfs '°ci'arg~nt sont grandes et que éhanr,b·o
génération !
f ,fh2urc ne semble pas fnvorn.blü h la
Tiai;;on de plus pour prendt'e des am0· fT0ntion de no1n-caux fonctionnait'os.
: On 11Cl t répondro que la coordination nagcmenrs sfahles et pt-nnancnts ; rai.coLi, au contraire, une mani?rc _!l.'évit.or son da plu.s vonr avoir vraiment Ulll'
1lcs doubles emplois et, pa.r la-meme, de politique d'immigration coordonnée d
suivie.
1foire des économies sérieuses.
La France se doit lt elle-même, doit à
L'arr-ument de fait semùle non moins
natiornrnx. doit aux étrangers pour
i 11roùa1~!. : il est f;i~6 _de l'exe1:w1e, d~s ses
qJays étrangers. L Italie a. crée, _<'!• nuis lei::cpiels elle fut toujours hospitalière
1
Jo11giewps, un Comrnissunat g·~w~ra\ d~ l'Offic» Frn.nçais d'Imwi~·raf.ion.
1rErnigl'ation ; la Pologne a auJourd hm
Il. RAYNAUD.·
~---~~~~~--""-~~-----~~~-
��1
L'Impot sur le Revenu
en France et en .Angleieiire
Li~ question de la cliarge fbcale comparL'e des contribuah'es d"s divers pays
reste toujours à l'ordre du jour. Elle IH;ésenle un dlmhle intért1t, national pour sarnil' de quel côté il faut faire pmtor l'augmentation d'impôts qui sera sa11s douto à
bref d\:Jai nécessah•c, international pour
r~pondl•o aux calomnies d'une insirlicusc
cainpa.gne da propagande surtout allemande_, qui prétend que le coutr:ibuable
français ne pai~rait Pflli tout ce qu'il faudrait.
.Au surplus, les d~versités des pouvoirs
d achat des monnaies respectives et les
vicissitudes des cl1anges, rendent parP,ille comparaison des \)lus délicates.
n 11~ s~agirait . aujourd'hui que des
seul~, impots directs et plus précisément
de l Impôt sur le revcmu comparé en
France et ~n Angleterre.
L'flcca.sion et la. documentation de cc
court aDcri:u est une Du.blicaiion du Co.
mité central d'études et de défen.<:e fiscales, provoquée par la déclaration d'un anci~n Ministre à la Cha.ml.ire, le 23 février
dernier, qui avait affirmé qu'en France
c'étaient les impôts directs qui devaient
en cas de hel:!oi11, surtout être augmentés.
La com1iaraison porte à la fois !'!Ur les
impôts à ta.xu1ion progressive et les impût s à taxation proportionnelle.
Parmi les premiers, on compte, pour
l'Angleterre, la surpertaxe en vigueur depuiR 1910, 1;om· la France, l'impôt sur le
revenu global depuis 191 1.
Parmi les seconds figuront pour l'Angleterre, kR diverMs cédules de l'Income
'l'a:r, ; pour la France, les impôts cédulai-
gcuS<i que le contr1 uab e ang ais.
Enfin, s'agit-il du rendement global des
deux catégories d'i.n1pôts 'f
ci L'lncoine Ta.c et la supert:i.xe ont rap.
pol't ·, ensemble, 298 millions de livres,
soit, en cliiffres ronds, 10 milliards de
francs. Les Français ont, de leur cûté,
pa.yü :\ l'Etat, 6 milliards d'impôts direct!'. Si la France avait la même population que l'Angleterre, le rendement ellt
atteint 7 milliards 400 millions, soit près
dos trois quarts du produit des impôts directs anglais. 11
On ajoute enfin da.na l'étud<l précitée :
«Comme il est incontestable - on est d'accord des deux côtés dl} la MancLe pour le
reconnaitre - que la nation britannique
est notltblement plus riche que la nation
française, il est, d'ores et déjà, permis
de concluro que, sous forme d'impôts directs, l'Etat français demande d ses contri~uables
un .sacrifice proportionnel
pins Zourà que l'eltti que l'Etat a11ala.is
exiae des sie1)s. ,,
S'il était besoin de confirmer par des
chiffres détaillés cette impression globale,
on pourrait encore comparer les diverses
catégories des contribuables, soumis à
l'impôt progressif.
Pour la France, sur 781.375 contribuables soumis à l'impôt global, 732.000 ayant
ùes revenus inférif'urs à 50.000 francs acquittent 132 millions de francs d'impôt,
et 48.531 ayant un revenu supérieur à.
50.000 francs i)ayent ensemble 1.016 millions de francs. Les contrlbun.blt>s à. revenus supérieurs à 100.000 francs, uu
nombre de 838, payent ensemble 426 millions de francs, soit plus d'un tiers du
l'<ll:'.
rendement global.
« Dans l'exercict- 1921-1~22. la super- • En Angleterre, la proportion des contn.xe anglaise a ptoduit 61 millions dé li- t ribuahles à gros r(Wenu acquitta.nt la
vres sterlinf!, soit, au pair, 1 milliard 525 Suputax est plus consiùérahle.
111Ulions de francs ; cependant qu'en 1922,
Ces constatations motivent une double
nntre impôt sur le revenu global a donné conclusion :
Elles illustrent, cl'a.bord, une fois de
993 millions. Son rendement, toutes cho-i:;es éga!Ps d'ailleurs, aurait été de 1 mil- plus, cette fA.chense habitude française
liard 241 millions, si la population de la de nous consiùérer comme moins parfaits
Franoo égalait en nombre celle de l'An- quo le.s ·étrang·ers ; le record fiscal n'est
gleterre. On ne peut se i·efmer à recon- c·e rtes pas du côt6 que l'on croit d'ordiualtro que lfl différence de 29·1 millions naire.
Elles ini:;pircnt ensuite. non pas come~t rnto.inement au~si inférieure à la. différence de riehe«!<e des deux puys, co qui mp cl'àucuns s'y essayent actuellement,
revient à dire qne l'impôt direct et pro- une campagne cl'11boliti.on de notro Jégislntion fiscale, mais seulement des conseils
.<,rre~sif d'Etat pèse plt'ls lourdement sur
la. fortnuo trnn<,:aise que sur la fortune da modération et de p;:udence pour ln
politique financière de demain. On vit de
nnglni~-0 ».
Aussi, poul' les impôts à t.axat ion pro- h'op de légeudes fausses. on vulgarise
~1·essive, fa
comparaison établit que le trop d .erreurs 1 On développe par là de
contribuabl" francois est nlu!> lourdement fùcheux f'entiments qui rollYCnt une haine
sociale.
i.axé que le contribuable anglais.
Dans le d6sarroi financier de l'heure
On recherche ensuite, à propos des impûts à t::i..'<'.ation proportionnelle, le rap. pr~.sente, le contrilmo ble fr an<,: ais cl oit samince consolation d'allleurs port en1 re les impôts à taxation progres- voir sive et les impôts à taxation proportion- qu'il e"t à la limite de la surcharge fisuell6, En fait, la supertaxe anglaise ro- cale en ce qui concerne l'impôt direct.
L'opinion p11bliqut' internationale ne
pré&ento 18,2 % du montant do J'Inco11ic
Ta.r, l'impôt gloha.I !rarn;ais s'élève à doit pas non plus onhlier - à propos d.e
47 % du montant des in1pôts sur les di- ln. question de$ R~parntions - que la
Frnncc el les Fr:1 nc;ai!'l ont accompli jusverses cat6gories da reveuus.
Là encore, lo contribuable français pa- qn'au bout leur d~voir fü~cal.
raît dans une situation lus clésavantaB. RAYNAUD. ........
'-~~~~~~~~~~~~~~~~~
��s
LE COMMERCE EXTERIEUR DE L'A GERIE
Les statistiques commerc.i&.las de
Seule, on le sait., la délicate qut'si ion
l'Afrique pour l'année 1922 viennent des vins algériens présente, ù oot ég-ar<l,
do paraître, en même temps qu'est pu- quelque contliL d'inh'rèt entre la :vrétroliée l'appréciation donnée sur ce com- pole et .:;a colonie ; pour le t't'St€ et en
mcrce par M. Steeg, g·ouverneur gé- Général, les production;:; sont nelte1110nt
néral, à la séance de la Commission complémentaires.
des valeurs en douane du 25 février
Si l'on songe enfin que dam; le;; chifiû.23. Le moment est donc opp01·tun fres ci-dessus de la par~ de la l•'i·.u1co
vour jder un coup d'œil rapide sur la n'est pas COill!Jl'is le mouvement comsituation du commerce extérieur de mercial de l'Algoérie avec la Tuni~ie et
notre grande colonie de l'Afrique du le Maroc, qui doit y être ajouté on
Nord en 1922.
peut dire sans exagération et a.nié saL'Algérie, pour reprendre les expres- tisfaction que la vie commercittle de
sions connues, aocu&e, 611 1922, comme l'Algérie est pl'esque entfèrement orieu
les années pré~deutes, une ballm&e du iée vei·s la li'rance et c'est bien ainsi
cummerce défavorable.
que œla doii; êfre.
Au commer~e spécial, les impvrtaLes C()Dclu....::,ions d€ M. SJ.eeg dans le
tions out atteint 2.007 millions de rapport précité sont, au surplus plus
fruncs, tandis que les exportatiurn; se rassurantes pour l'avenir : « Le' dévechiffr011t par 1.379 millions de francs, lo]'pemont et la régula1·isation de· la
soit un écart, en faveur dos import.a.- Pl'Oduction agricole, la création d'indusions, de 628 millions de fr<lncs.
l~·ies variées permettani la transformaSans dout.e, comme pour la métropole hon sur place des fruits du sol, des r.h
d'avant-guerre, ce résttlt.at n'o&t nulie- c!iesses du sous-wl, l'incorporation à
ment inquiétant, car l'Algél'fe P•JSS~e, CL'S proclui{s de valeur sans ce.:Be aosans contredit, une balance des comptes crne d'une ma.in-d'œuvre wchuiquefavorable : si on fait état, en effet, de ment améliortie, nous assurent l'équilicei'taines corrections nécessa.iros. no- ibrc de notre balance commerciale comtamment de la sous-évaluation évideut.e me celui de notre budget.
'
des colis postaux à l'export.ation, et sur"Les résuHats obtenus cette année en·
tout des nombreux chefs de créances corc, malgré toules les difficultés auxdc l'Afrique sur l'extérieur, dépenses quelles _l'.Alg-~rio s'est heurtée, juot.ifient
des étrangers en Algérie, revenus des '1a contrnuatwn et le redoublement de
tiires et va.leurs mobilières détenues pa.r notre activité. On ne se lasse à la lonles Algériens, dont la participation aux guo que des efforts stériles. Oontre le
emprunts métropolitains seuls atteint, malaise économique unii:ersel contre
de 1915 à. i920, 1 milliard 766 millions
fantaisie désastreuse du clim~t l'Aldc francs, on se rend compte que l'Al- ;gérie a lutt.é, Elle n'a pas éié valncuo.
gérie a largement de quoi payer son Qu'elle persiste dans sa méthodique
excédent d'importations.
obsLination et demaiin lui apporteta la
On constate, au surplus, que le corn. i·écompense quo à son r,ourage et it son
merce est en p1'ogTès sur l'a-nnée i92t pat:-.i 1Jtisrne >>.
•
-- progrès pour le commerce spé-cial
En r€:::umé, donc, progrès liPPl'éciatoujours, de 217 miliio11s de francs à. blc malgré la persistani.:e de la crise
l'importation et de H millions de francs économique. Un indice curieux de collca l'exportation. Gett.e progrc&&ion très ci est l'importance accrue dos oolb
faible des exportatiom est due à la. ré- 11ostaux it l'importation. Au lieu de faicoHe déficitaire dès cel'éales : les expor- re venir r>ar stœks appréciables et pour
tutions cte céréales ont passé de 211 mil- r>onjurcr los Gffots dè l'instabilité O<:olions dti frctr1<:s eu 1921 à 8't millions do nomic;ne, " chacun cherche à rédufro
francs seulement en 19'>...2, et aussi dimi- ses risqï.10s, ü se nrotég-er le olus nos.
nution. des farines, semoules, p&tes -~~- sible contre les rnriations désordonnées 1
n:<J1ltuires, lég·u.mea se9S et leu,rs der1- et déconcertantes des cours des maryes. Au c~11tra.1re, à l exportation to~1- chandises n. Pendant la tempête, quand
J?ms, les v.ms sont en pro_grèS ~+OO mil- le vent faH rage le bon nautonier dilwns d~ !ranos;, les n11n&a1s ~e f~r minue la surface' ctes voiles : l'essentiel
(+~ milhons ~e. fr~ncs), les m1.~era1s n'est-il pas, après tout, d'attendtc le
de zinc ( + 5 m1lhnn.:,. ~e franc.,), le\ calme et le beau temps ?
ph~sph~tes ( +, 10 millions de f:ancs: La production co_Ioniale ~oit prendre
e,~ i.l.U&;1 ~es legume~ e~ :es t;t11t~._ , A une plaice chaque Jour croissante dans
1 m1porta.t1on, les prmc~patlx acc101s:se- la production française : la réforme de
me,nts sont dus aux coll~. postaux ( +80 la. taxe d'affaires de 1 fr. 10 % sur les
n111l1011s. d~ francs) .. les ~rnsu~ de ~oton importaLions de marchandises étrangè( '.41 m1.Ih~ns dB frï;tn?R), les voitur~s res auxquelles étaient ju:;;qu'J. présent
a~,tom?b1le:.;
( + 14 m'.ll1ons de f1'.a~cs1,
:m·i
les marchandi~e~ alo·6ricnles bo1s de construction {+ 1~ nnllions a55' 1 60
". s
.
~ 0
o
dP franŒ), etc.
nes y ai~o~~ ?Brtarne~e1;L . .
.
Enfin, une d{}rnilire question impor- . Pour la\:~ mr.• une sohdan_te chn<;Inc
f.anle so posti : Quelle ei:iL la part de la Jour plus etroüe entee les mdustr1els
M "t.ropole dans ce 0011111 orce spé-Oial? et les. C<?tnme!·çanls ~e 11.t ~rance méSur le tot.a.i globnl de 2.007 millions tr_ol?olitan~o. ~une PM~: et lel:\ colons ~l
rl'impm talions, la France figure pour g_enens, d auu·e P~Lrt, s m11J<_)50 et se .r~~~
1.342 millions de fnuics soit stmsible- h~era par une miso un pu~nt d mtt:re~:;
ment plus des 3/4.
'
1 cln'?i"S'Onts sur. f[lI<'l~nei:: pnrnts do cletml
Su;· le total global de 1.379 millions mms a.u fond 1dcnliqucs. Les nps et les
d'exportaLious, les mür.chandisr·~ diri- autres trou..-oront dans le dclveloppeg·écs sur la F1·tlnoo ressortent ù 975 mil- ment de la plus gmnde France - no!1
lions de fru.ncs, soit éo·aleri•Nlt
plus P8:3 plus g~ande par de nouveaux ter~10
d{;J ;:;/4.
to1res, m<;tis plus grande p.a1~ un me1lCorn1uc il oon virnt ce sont le"' fahri- < ~eur a~nenag·ement économique - Ja
c·1 lions venant de Fr~nee qui ont' la nro- 1usi,1~ i't<:ompers0 d~ leurs louables efutlère place à l'imlJ(lrtl:ltioo. ComnÎJ à forts et 1a source de nrmveaux pl'ofits 1
l"t. ·r1~rta~ion VCl'S la Fra11ce fi,l;'lll.'L•nt en
B. n.AYN_\UD.
H'C' 1 e · ·an ,. les
at.itil'es v · ·étak.'>.
aa
8
��9
Un curieux Procès
On pPY~ait, .iusqn'.ici, dc5 gr~ves ot'.vritJ.,,8 et des Jock-onts vatr.onaux t Mms, ~
nn connais!"3ncc du moins, la fermetmo
noruontnnl:c du métro, dans lequel on
1·cntrc plus, comme dans un pays lorsiuc ia Irontii1r0 est fermée, cRt une nou-
•
La Cliarobre syndicale ouvrière sout~
ualt, d'autre part, que cctLe décision do
non embaucliagc Mait contrntre à la 11hert~ du travail, du commerce et de l'inùustrlo et au:or intérêts généraux de la
Chambre syndlcaîe ouvrt~re.
iEautn curieme que la dureté .d~s temps
Le Trlbunal répond ici, en fait. qu.e cc la
hliposa ù certains patrons. parisiens fac- fléc:ision patronale n'a pas été pri~e dans
~ut d'instruments de musique.
un but rnxatoire et que son application,
L'histoire vaut d'être c~nt~e ~our cllc- exempte d'abus et d-0 malve!Ua.nce, n'a ocnême pour les débats 3udrnia1res aux- casionné aucun préjudke aux intérêts
iueUes elle dnnna 1ieu, pour les conclu- moraux nu matériels de la Chambre syn.
rions qui seront, si vomi 10- voulez bien, dicale ouvrière_ ii
1a morale de l'hlstoil'o.
_
" La Chambre patronale, en droit stric-t,
· or donc, le 17 juin 1919, à Pa~is, li\ étalt fondée à vouloir maintenir le taux
f:harcl>ro i=iyndicale des facteurs d'1nstrn- dos sale ires prévus au contrat collectif. n
;ucnts de musique conch~ait, avec _ .la
En conséquence, la Chambre syncHcnlc
Chambre syndicale des ouvriers et otrvnè- ouvrière perd son procès .
•.,q facteurs de pianos, u:r: conu·at. collecli fallt noter, au surJ.}lus. que cet ~ dêiif'réghmt le& conditions du ~rav?~ di:ins cision pnraît conform(' à la llrrisprudence
leur profession pour une duree d t •.ne an· antérieure de nos tdhuna.ux : ln. mesure
aéc : le contrat d~pos6 au Conse.1! des -prise est légitime si elle s'inspire de la
Prudhommes le 3 juillet 1919, devait donc déiense de l'intérêt professionnel.
Jùgaleroent prendre fin le 4: juillet 1920.,
Enfin, et par manière de conc-Iusion,
Suivant un mode fréquetnment usité divers enseignements me para.il""ent se M·
'!111jourd'hui, les salaires de~ ouvriers de gager de ce curieux p1·'r..cès :
d1M1ue ctttégolie ét-ai~nt f1?'-és, a.vec la
D'abord, une leçon de disciplinr syu.
po~sibilité
de les rédmre smvant un. ba-
r.1mc cc en fonction du coût
lle la vie, u
dlcale. Llis plus farouches partisah;, du
" charbonnier maitre chez lui », les individualistes les plus outranciers, acceptent
- sous l'empire d'une n~cessité impérieuse - de s'engager à n'embaucher qui que
ce soit pendant trois mols. Il faut vro.iment, comme le relèv() le ju~ement, que
le11 tentations de la concurrence soisnt bien
terribles pour que, en vue de les combattre, on acc(Jpte paretlle clnuse. Cela rap.
pelle un peu les gens qui s'attachent conti·e le vertige d-0 peur de tomber dans
llprès un premier ajust.emiont rles sabirc-; en 19Hl, 5 % d'augmentation le 5
·j:rnvier 1920, la Chambre 1:1··ndicn.le pat.r?·
irnle --J)rend la. décision ~e « i·este~· trois
·mois sans embauohor qm que ce soit "• et
communication est_ donnée, aux ouvi·ler~,
RYcc raisons expltcatlves, de cette cléc1sion. La note publiée dans la Revue '' Mu-:
siquc et !nBLruments n, à, la date du 10. lê,vrier HrW, expliquait qu on voulait amsi
·:maintenir le taux de solaires prévus au l'abtme ...
contrat collectif et empêcher que certains
Ensuite, une illustrotion de la solidarité
~atrons, peu scrupuleux, ne. puissen~ Y qui unit employeurs et employés : les
'déroger en débauchant certruns ouvriers luttes sociales sont néfastes pour la prosqualifiés de leurs concurrrnts, grAoe à 1'.>érité de l'indu.strie et, en fait, dans l'a.,.lcs majorations de salaires plus ou moinn venture relatée à la décision
patronale,
'importantes.
on avait répondu par une mise à l'index
C'était d'ailleurs, la. réponse patronale contre certainA înbrican{s. Le contrat col'à une demando d'augmentation de salai- lectif. a.u contraire, est le moyen de comres de la part de la Chambre syndicale mune défense çles uns
et des o.utres.
ouvrière.
Enfin,
et
tlour
una
fois, la. liberté du
Ainsi. eu fait, par un nouveau procédé
tlusqu'alors inusité, la stabilisation deii travail, qui d'ordinuire est violée du côté
·cm 1 01s !)&rait comme un mo:ren énergf. ouvrier, paraissait cette fois-ci et par exqu<, de fortifier le contrat collectif en vi- ception, avoir été violée par les employeurs eux-mêmes 1 Le Tribunal très
gueur.
Lo. Chambre syndicale ouvrière attaquD. s~gcme:ç.t à notre sens, a r{\1iondu qu'il
ût-want les triLuna.'ux la mesure patrona.- n y avait pas eu violation do la liberté du
-le, et, par un curleux jugement du Tribu· travail. C'est peut-être qu'au fond elle
:nal de la. Solne, du 12 décembre 1922, la n'e~t pas ce q?'un Yain peuple i.>ense, le
s&pfüme Chambre de c~ trlbt1 al exami- dr01t de travailler comme bon vous sem- 1
hle et à. n'importe rruelles conditions.
:pu. ta. d6nmn.de en ·dommage&-!ntérêta.
C'est à la longue. après plusieurs espèLa. ChamJire syndicale ouvrHmi prét~n
clait, d'une part, qu'il y· 9.\"ait eu, par la ces comme celles-ci, qve nos pulJlictstes
mesure prise, violation d.e l'article 7 du a~riveront - et jo souhaite que oo soit
contrat collectif ainsi lil•f ·:6 : Délais-con- bientôt - à dégager enfin ce qu'il faut
gés : " Les mômes droits seront i·éservés au juste entendre par cette fameuse liberaux patrons ot o.ux ouvriers ot consignés té du travail, qui est, comme la langue
d'Esope, ln pire et la meilleure des choda.ns les règlements d'at&lier qui fixent ses
l
le~ ch oits et les devoirs de chacun "· C'é· ,
?our
aujourd'hui, marquons qu'elle imtalf., rn somme, le droU de se quit.ter librement. sous rése1·vo de l'observation des plique plusieurs interprétations p0ssible.s
d'ailleurs, ne sont nullement contradélais d'usage. Le T1 ibuual constatant' <rni,
dictoires.
<rn'en fait, plusieurs ouvrie1:s syndlqués
B. RAYNAUD.
ou .i:on syncliquéf1 :.walent été, malgré la
pol~l1que adoptét" embauchés par diverses
n?a.rnons patronales, répond que " la dé·
c1s1on paLronale n'a pa.~ eu un effet ah1
��10
Ao
la Confédérntion internationale
des Travameurs intellectuels
d ·
la protection des titres et du droit moral
Un fuit important vient <le se pro lltFO: des créateurs, celle du brevet internatio..
c'est la création, à Paris, le ID?ls derm~r, nal, sont parmi les premières inscrites à
cl·J la Confécléra/ion lntcmalwnalc acs l'ordre du jour de la prochaine réunion
Travailleurs Intellectuels. (C. I. T. !.). Le de la Confédération (Paris, décembre
noter nu passage et en app;:écier la. p~r- 1923).
tfo ne seront sans doute ras choses mdifLa Confédération internationale des
férentes aux lect.elil's du Séma11hore Travailleurs intellectuels aura bientôt ses
en'une documentation singulièrement vi- statuts définitifs et son organisation
~ante tient au courant ds tout cc qui les complète.
peut, directement ou indirectement, intéSans doute la nouvelle venue rencontre
rc!'\scr.
à sa naissance plus. d'incrédules que de
Longtemps, trop longtemps, les. tra_vailts
l' · d" é l\I R
·
lclll's intellectuels furent des isoles et croyan • comme a m iqu · · omam
Coolus, et elle pent s'attendre au bap-.
tandis que partout le mouvement éto.it :\ tême de l'ironie. Cependant, les difficul.
l'union et à l'organisation, tou:;i c-0ux qui
,, t
·
t bl
l
1
tl'a\·a1·l!ent seulement de l'esprit se con- tés ne .,on p::ts msurmon a es : es Pus
graves concernent l'adhésion de pays
tin:üent dans une tour d'ivoire, où se ré- wmme le Canada, où la pluralité de plufuaio.ient avec eux IJicn souvent la gêno sfeurs centres intellectuels a retardé J US.
ou'°'ia misère. La guerrt1' et ses conséquen- qu'à ce jour le gro,µpement national, ou
ces, en rendant plus dure encore leur de certains autres comme l'Italie et la.
c0ndition, les a incités à se grouper, et Hollande, où des difficultés de politique
depuis quatee nns, on assiste, on France intérieure entra.vent le mouvement. Ces
et h l'étranger, à une floraison de grou. obstacles ne sont pas invincibles.
pements aujourd'hui singuli~rement puisLe champ reste vaste ouvert aux efsnnts. Ce sont, i10ur ne nreudre que les torts de la Conféd6ration internationale.
grourremenls représentés ù Paris en avril
M. Henry de JouveneJ, dans un disdernier ·
cC:urs de clôture, lui assigne le rûle d"arLa Confédération des Trarailleurs In· bitre entre les deux forces de l'argent et
tellectuels de France, qui compte 111 grou- du n-0mbre. Les intellectuels seraient ain[>emcnts et 150.000 intellectuels ;
si particulièrement aptes è. jouer entre le
La National Fcclcration of Profcssio- capital et le salariat un rôle de concilia!ial, Techniral Administrative And Su- tion et d'arbitrage.
1JerviRor11 Worl.-ers en An~leterre, qui a
Pour ma part, je ne souhaite pas tout
un effoctif de 350.000 membres ;
de suite, si tant est qu'elle puisse jamais
La Zentralrat de1· Gcistigen Arbrliter
l'avoir, un rôle aussi délicat à la nouOsterreic1t, aujourd'hui Ostcrreicher Bund Velle Confédération : elle s'y casserait les
Gcisliaen Arbciter ;
reins et risquerait de succomber sous le
L'Association finl::m<laise ;
mécontentement des uns et des autres.
La Fédération Suisse de::; Travailleurs
Plus modestement et plus sûrement:
Intellectuels ;
elle devrait, à mon sen§, se tenir sur le
L' Association noumuin-0 :
terra ln solide de la déf€nse des intérêts
Enfin, l'Associo.lion Belge.
professionnels - non pas sans cloute, des
Sans compter d'autres pays comme seuls intérêts matériels de ses meml'Italie, la Hollande et le Canada, où le br.es, mais aussi <les intérêts généraux :
mouvement est également assez avancé avancement de la science, maintien des
sans être encore unifié.
droits de l'intelligence.
~s divers groupements esthnèrcnL avec
Bref et d'un mot, la nouvelle Confédêrmson qu'nn groupement international ration me paraît devoir se justifier par
s'imposait. Il existait des précédents pour les services qu'elle est appelée à rendre
les ingéHieurs conseils, pour I~s mcmbres1 aux Conféd6rations nationales.
de l'enseignement secondaire, povr les! Ne ferait-elle que diffnsor parmi ses
étudiants. Des intét'êts communs aux membres la réalité et l'im1w1·tance du
travailleurs intellectuels des diverses na- point de vue international dans les diYertions, exigeaient qu'une organisation in- ses questions de l'heure présente, qu'elle
ternationale en prit la charge et la dé- aurait i1ai· là-même rondu un singulier
fense.
service !
L'organisation nouyelle est des plus Largement ouverte à tous, la Confédésimples : une Commissüm exécutive, dont ration nationale sait aujourcl'bul formule siège est à Paris, 7, 1'Ue Nouvelle, com- Ier des revendications en dépouillant la
posée des repr6sentants - deux par pays1 timidité académique d'antan.
- des huit nations représentées, en sera. Egalement .accueillante à tous les peula cheville ouvrière, dans l'intervalle de, ples civilisé!:\ la Conît!dération internaréunions annuelles.
t.ionale, appuyéo d'ailleurs sur le Bure~u
Le compte rendu de la réunion de Pa.1 international du Travail, saura faire
ris (avril 19-2.3), qui nous parvient dans triompher ses rovcndicntions.
le.~ Informations Sociales du. Bureau in.
Le régime de la Tour <l'!Yoire es~ pasternationnl du Travail, nous fixe défü sur sé ; l'heure de la belle nation .nat10nalc
les questions traitées : au prnmier plan,j est ausE!i d'hier. On construiL la To~u de
la. questloti de la prnpriété artistique c] Babel. et ce ne sera. pns, cette fois, In.
littéraire - le placement internationa cli\·ersilé des langues qui emp~chera d'ades intellectuels et particulièrement de , boutir !
ma?tœs de langues, des artistes, des tech-!
B. RAYN.\U:Q.
foiens et des médecins - la c estion de
0
in
��11
1\1.
asary r, aujourd'hui Président !':!i 1 ~l. 1~_tdi~n d1es .V,i}le.s tL ù. l.~ ..mise en
ite la Hépublique tc;hécoslovaquo, a · ~:.-~_u,' _,dr,,, co.oni.u., • 1 ~ trnisierne.' de
'1H1dé, en 1920, à Prague, une Aca<lé- k.t1.JC.OL•1' h, plus imporlunt, .de. ps:i-ch~.nie du Travail qui porte son nom. 1 ·~(.]lququ~. ~~ififn, h\ui comm 1 ~~iLcnds sdpcJ,'importanre de cette curie.use institu- <· 1:· c.';_ or:t t,;3 o~me.C's .p~ur.• eu e ,~s
liun vu1it qu'on s'y arrête quelques ins- ,1J.tüLlll~mes pa~~icut~iers • 1 C 0 1?-1 m~::120
d~ co_nfrôler la valeur des proc~dé.~ de
seleN1on employés. En marge de la dt:c.1s10n nu'il renvoie ù d'autres l'In n t
1
p.~~·rhotedrnique est la che\ilic om~·j,.. ~~
de toute l'orientation proiüssiûnm·lll'
clans le puys. De mèmr. l'Académie M·l·
t ant". Je voudrais simplement eSffuis- 'l"JOn cf' nonna isa 1011 ;
commission sarvk est pour le v"~t · d
·
l ·
Gilbreth
·' prorlU(;tJOil
•
.. ' éconum .Q""' ,o Jornarno
cc 1a•
Sül' le !Jut, !'Organisation et JeS l'éSLtlt.ats, ,1mu1· l"~'tide
< L.
. de la méithode
'
.
J
r
'
1
·
Il
·
· li" c0mm1sfinn pour ln. constrncLion ; foi·~
ue., e e'.arn qm
pour ce t.te Acadérme nouve e qm ne ~., commission pour les travaux prépa- ". ~ lü\"'r
,. 1a vâte, le ~wwm· qm met. en
t't'Ssrmblc en rien aux nôtres, et me
.
,
.
.
brcinlo toute la machine
dt:ïtwnde•·, par manièro de conclusion, rn.to1nis de la Gonference mondiale de
Cotte brève unuJy. - .· Il
r.
V.'
11ar
t11wls cns.eigïrnments on peut t.irei· de l''·"'"'l'
'"'" 0 'i htlllltiine qlli doit S" tenir à mawere
de concl ' ~e
" ar.pe c 1cnim'
~
J,onclres en i92'io ; 5° commission pour r·Ja t""'S
.
u~ion, que qucs re:etlc c:xpérience au point de true plus ia Llémocratisation de l'instruction ; 'a rq/'° que Je fo1.mulcrm en me pl~SJJÙCic1leruent franç.ais.
fi" commission peur les questions de çi ~t ~ un ~utre pornt. de vue plus speEt d'abord, le but de l'institution ? chômage ; 70 commission pour la fon- c aL~r. ~nt, h~nça1s: .
,
Eilr 'se propose « d'orgcthiser le tra- rlrrtion do l'Institut spécial hyclrûlogi.~cad_emre
Ma::a9k. me par~.tt èt.1·c
1
1
-:ail te('hnique en vue d'uno (1xploit11- qne ;. 8., comraiss~on. you~ l'.étude qos 1 ta~rtcrnom
non néghgeaul~
l 1rnpo~
I ion rationnelle des facultés de la popu- irrn.slions de cooperatwn rnbllectuelle.
;e acfaeI.le de ces n.onve..ux problôlation enhère et. des richesses naturel- Ji:nfi, 1, les membre~ des se.ctioüs. s~ x·c- 111
m ~: fJ~; beaucoup, pa1 routm_e o~ par
ks de l'Etat tc.hécoslovaqne ponr la pros- .i.·i·nL:nt pat· cooplation ; le President l' .I.::.one1.~r_ne, seraient trop t,entes ?1g!iollàité du peuple tout entier (Ordonnan- du con:>eil sdentifique est en même er .. Y~1c1 un peuple don~ l orga111sat1~11
,·e du Gouvernement en do.te du 2 mars ti:nips Président de l'Acn.démie. Des pohbq~c est née du fr~1t.é de Versail!!:1'20 art. ier). Science et iwopagandc, f'l,'ill1,j'€l'S en peuvent faire partie avoc les : l un de .ses premie~·s efforts c~t
ü,l~ ~ont ks deux pôles de son -activité : :°L'n:Jrobution du Ministre des Affaires dai:is le ~loll'.ame économique. Orgaml'llc effPclnr, d'une parL, des rechercht>S ;t!:::i'ngères. Au total, spécialisation pro- sahon sc1.ent1fiqu~ de . produc:ion et
d'rml1·e scH•ntifique ; elle diffuse, d'n.n- i'L:•~iunnelle des compétences et roor- du t_r~vml _hum~m lm parait ctre .111
t ro part, dans le public, ks résultnts <!iimlion générale des efforts, telle pa- co~.ci1 bon necessa1re de l~ pro,,pént.é
PC'quis. Pour réaliser li! premier objet, rnih être l'idée qui a présidé à cetto qu 11 esc9mpte. : ce en q~o1 d. mlleurs il
el10 entreprend des recherches et des ori.unisation très moderne.
me parait ayo1r tout à fait ra.1so,n. N~us
dudes mdhodiques .sur l'organisation
(itw!s sont enfin les r6sultats obtenus nu~'.1ons tendance. en France~ a cron:e
i-:cien!.iiique du travail ; . elle cncourag_e dm:-; les trois bl'èves années d'C:xisten- qu 11 suffit, en 1923, de reb~hr la ma1Jcs liLm.'s rccherc.hes pr1vées ; elle de- .r·:.: de ln. nouYelle fondation ? Sans ana- son de 1914 sans nous temr suffisam;\Tlonrc l'esprit d'entreprise ; elle for- 1\"~., 1• ir i l'en"emble des r0snltats a.cqurs ment au courant de l'aspect nouv0au
~Yl'' dP.s trnvailleurs sc!~n,tifiques e.t cl~s h·n~: ..,l~iai plus particulièrement,
ti~ des problèmes. L'Acacl~mie. Masnr~~
rnvcs~1gatl'.urs en n_iat.ie1c. de trnva11j,1.(. d 0 spü;imen, sur l'œuvre de l Ins- nous. r{l,ppelte, en premier heu, .qu 11
tech1pque et de droit O'uvrier (art. 2 clu 1ilitl de Psychotechnique. Sol1 origina- faut. et1·e non seulement de son s.1ècle,
même docume~t). Quant ù la propagan- ]1~.J es~ de mettre en œuv1·e le point de mai~ de son temp~ et d~ s.on ::mnee !
de, d~e oonvnmc ~t elle. apprend. Elle wc psychologique dans le rendement
Dautre. JJart, l .~cadem!e Mél;Saryk,
i'Onvamc le pubhc et l a~ène aux du travail humain. Il 11 pour::;uivi, d'une par la vigoureuse impulsion quelle a
11~1 ! 1:rlles mét~od~ en or.gamsant cer- /Par_l, Je perfectionnement technique <l:e reçue de son fond~teu:, no.us donn~
;;uqu>· -0nfrepr1ses mdustr1ell.es sur 1es la rn·odncfion ; il a, d'autre riart., de- encore une leçon d anti-Etaltsme qm
h~ses nonvelles et en les faisant pro~- ,, dopvé l'odentation professionnelle ; il vaut par, ~lle-!11ême. Un organi::>me a.~1perer ::;ous les yeux des plus récalr1- 11 ·.:i, !i<lS, nrrü plns. négligé le côté moral t-0r1ome ~L 111depcndant pour.promou rn1r
tnrnts., ~Ile apprend par. des conf6rcn- tln problème. Etablissement de ~?no- les ~oluhons, tel est le part! de co peul'C~ p11uliqu 1~s. des exposüwns, de.s pu- ,. , .. ayhies nrofossionnellt>s, cond1liuns, ple Jeune, telle est la solution adopt6e.
ldieations. Elle se tient aussi en rela- ~hm juste su.laii·e, yrécision et mise au Médiums à l'occasion le conseil, nous
1in us uve.c les organisations similaires JlOi n:, de textes pour la sélection des qui attend-Ons trop souvent une i111pnla l'Nrnnger. En résumé, elle est une indi\ idus, examen méùical des candi- sion des Pouvoirs publics. nous qui,
/1.eadémie, comme le dit son nom, dont 1hl!:i aux clil·erses professions, etc., tel- maintes fois, confioHs à l'Etat des tà-Jn dcYise pourrait être : « De la scienc::: 'les sont lfs princip2.les directives où 0hds délicates du genre de cclles-lit,pour
<1 1·ue1ion '"
1·d Institut p.:;ychotcrJmique a fait por- lesquelles il n'est nullement préparé ...
Ensuite, son orge.nis:i.tion ? Son fon- .tN .:;es efforts. li a été d'ailleurs en re- L'Académie Masaryk nons mnntre la
·,HL'Lll' l'a rnnl u, avœ rélison, institut 1Ltl ions étroits u vec l'Office d'orienta- vpie qui reste celle de l'initiative pri!·uli'..pcndnnt. ~t aut?nom~. N'est-ce. ,ras 110· 1 professionnelle qui f~rnctie1;me à i .véf' or~anh;ée et coordonnée !...
i:t une CtHHhtwn necessaire do la hbrc Prsgue. C'est
à ce dernrer qu a.pparJe n'irai pas plus avant, et pour cann·rhl'rèhC' :ocientifiqt1e ?
fr:nt la riécision finale sur l'aptitude se, du.us ces desiderata. Vous pens2z
Elle est aujourd'hui divisée en six pi'ofossionnelle.L'tnstitut de psychotech- bien que je ne demanderai pas lt nos
~.:-ctio11s : i" histoire naturelle eL médc- 1iiqne se contrnte - mais c'est là l~es- Araùémie.s de regarder vers Prague. Il
··!rie ; 2° ugricuHure et sylviculture ; sentie! - d'établir la documentatl?n y a en Fmnce, ü un trop haut. dPrrré,
3" ct.J·chitectnre et construction ; 4° mé- minuricuse qui permettra le oho1x. 1e sentiment de la mnje~M dé.\ l'Institut
tan.iquc et électricité ; 5° chimie indus- )BiC'n plus, une fois les enfants placés et des Immortels qu'il abrite t
hi~·ltc ; G° (;conomie politique et sociale. dans les usinos, il les su.it en envoyant 1
B RAYNAUD
1
.\ n
seeli<;ns sont anœxés trois insli-trnx patrons des formulaires pour obte· ,
·
i Hb : le J'1't'mier, d'économie industriél- llfr ùcs renseignements sur l'adresse
le · le Sl'<'ond d'étuciee relaliv{:s ù. la professionnelle et la ca:racit6 de t.ravail
r1rs apprentis. Il fait même subir aux
t:;U·r(ssts, six mois après leur placeI·~"nt., un nouvel examen quî permet
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Le Régime douanier des Produits n1srcca1ns
en Prance et en Algérie
Une hès vieille question vient enfin · Îui<:i est-il sub-ordonné la production toment formulée.
Vous faites chad'être résolue par la loi du 18 mar3 :u certificat d'or~gine (arL.
et au que instant,disait it la Chambre M.
promulguée au
sous pavillon français ou ma- tinger (14 mars
de grands disù
L923,
Journal 0/ficiel .run~port
du 20 mars, modifiant le régime cloua- rocam (art. 4):
r(
...
3)
à
Télit-
1023),
.
,
cours qui matérialisent devant l'o1)i ni on
nier des produits marocains ù. leur enBref, la th_ese qu~ a prevalu dans le publique l'idée de la Fm.nec comptant
tréc en France et on Alg·érie. J...'intérêt ~om-eau, régun_e ~st celte de~ produc- iOO millions d'habit.anls. Vous provœcz
général du problème, les intérôts parti- ho"'ns me~ropolltame et coloniale com- de -teinter de la même couleur, sur 10s
1
culiers de Marseille et de la P1·oven- VLmentaires. .
. .
1 atlas de géographie, non seulement la
cc dans le problèmo val.ent qu'on s'y
El~e est parfuit.c en theor;e : _elle do.n- France métropolitaine, mais la grande
arrête. Je voudrais exppser tros som- rn'. heu en pratique ~ d-es d1fftcultes, France d'Algérie et les pays qui l'envimairement les dispositions nouvelles, now.mmBnt pour le vm, pour les l>lés ronnent, c1'ù l'héroïsme du soldat franmais surtout insister sur les difficultés durs et semoules.
.
.
. çais et le génie civilisakur de notre race
sérieuses que cette loi tranche momenActuellement, la situat10n est la sm- . CJnt faH connaitre, rcsoectBr et aimer notanément, mais qui se continueront de- vante :
.
.
tre pays ... Vous allez.ruiner une indusmain comm.e elles se .sont pos~es hi~r.
~our le vm, le Ma.roc. es~ encore im- trie qui s'est crélée_à la d~ma:ide d~ Goult est facile de resumer l essentiel P01 lateur (154.000 hedohtres en 1920 et 1 verncment français qm a mvesti dans
des dispositions de la loi nouvelle. ~·est, ~21.300 en ~921/. Gependaf!.t, on ~nvisa-4 ces régions des cailitaux français, qui
d'une part, l'abrogation de la lm de ~c u~1 e ~roauc~wn marocaine qm !?Our- utilise des bonnes volontés françaises en
1867. C'est, d'autre part, le contingente- ra bientôt al~emdre 156.000 hectolitres. lui interdisant de faire entrer ses promeut ou le tarif minimum pour les pro- 0,11 demandai~ et on. n'a pas obtei:iu duits en France ! Quel va ôtre l'état d'esduits marocains.
.
d e~clure le v~n de la. li~le des prodmls prit de nos nationaux qui, loin de la
11mère-Patrie,
En vertu d'une très ancienne dispo- <igricoles admis au contmgentement.
ont plus que tous autres le
sition (art. 6 de la loi du 17 juillet 186'7),
Pour les b~és durs ~t le.s semoules, sentiment de la Mlidéfi-ité? >> En un mot,
les produits naturels ou fabriqués, ar- M. !iubert Giraud avait fait adopter à égalité de tt-a.itement entre l'agriculture
tides de la Régence do 'l'unis, de l'Em- la Chambre, le 15 novembre 1922, un et l'industrie coloniales et l'agriculture
pire du Maroc et du Sud de l'Algérie, ~~~~mdement _le~ excluant du nouve~u et l'industrie métro1)olitaines. Telle est,
impodés en Algérie par la frontière de rt'gime pour ev.1ter la co~1currence faite en résumé, la thèse libérale.
terre. sont exempts do douano '" Grâce pa~ la semoule~ie marocé!-rne à. la semouLa transaction des produits compléà cette disposition, les produits fahr_i· lene H1ai·scJ!.la1se. Iiû Senat_ a repoussé ! mentaires a momentanément résolu le
qués marocains pénétraient en Algérie les.. wsr.os;tions et le contmgentementj conflit, ruais les protectionnistes maset, par la suite, en Franoo, .en 61udant n. ele n~a:nt.enu~..
! quent tout de même un point avoo le
les droits de douane.
. o.n "~1 t par c~s ~eux cxrunpl~s les système du contingentement.
Comme l'a dit M. Barthe, instig·ateur rl~~ticul_Les ùe. deta_il, momontanement
Par contre, à l'entrfe au Mar9C,
de la nouvelle réglementatio11 et rap- l.J ~r:chees, mais qu~ se reposeront de- les conventions internationales en
porteur du projet à. la Chambre
il •n:-1.rn cfo façon cedaul!e-. ·
vigueur empêchent d'établir, cométait nl'Cessaire d'établir un régime , C:'osL_ qu'en. e;_ffct del!-x thèses se heur- me l'a bien indiqué M. Poinca~é,
simple qui développe la richesse de no-, tenu a\.ec e.xireme vigue~r-,: la thès un régime parti-eulier pour les prodmts
tre Protectorat, lui crée des débouchés pr~lec
.. ti~nmste et -la thèse hberale. I._l es!. français ou algét'iens, qui restent soumis
et permette en même temps de combler facile cl en . rctrou ver. dans les d_cbats au t.arif commun. Mais, plus tard, · la
les d&ficHs de la production métropo- J pni·1crnentmrcs, i'?xposé complet:
France arrivera bien, quelque jou~, à
litai ne et de nos possessions algérien- f t-.L qhastenet, senateur do la Gll'onde, recomrrer sa liberté. C-0 jour-Hi, le debat
nes >>.
. l ~l>Puyc I?ar ~1: Gaston D9umcr~ue, m~- se transportera, en s'inversant, sur ce
Aussi a-t-on commencé, pour faire 11?.urd hm pr~sident du Senat, s est ftUt nouveau terrain.
taule rase, par abroger les dispositions l doqucnt defenselll' de lit promiore :
Aussi - et ce sera pour aujourd'hui
de l'articl-0 6 de la loi du 17 juillet 1867 • }ous. a von?, sur cet.te terre des MC!· notre conclusion - derrière les mesures
et le tableau annexé i~ cette loi en ce G~ ,!J, dep~nse. bea~1coup et no~s conti- 1 promulgué.es et qui constituent un moqui c0nœrne les produits importés du nL<uns à l outiller a grands fnus. Nous , dus vivendi provisoil'e se dressent do
Marne.
l~uvons ar!osée du sang de nos soldats. redoutables et délicats' problèmes qu'il
Pour l'avenir, les prod"uits rriaroca.ins l<ie.t-ce un.iquement pour que nous r~- faudra bien résoudre quelque jour..
en ce qui concerne leur entrée en Fran: CV!!Jrn~;;c10ns a.voo le ~aro_c _la duperie , L'essenti-el. en attendant, est de ne Jace et en Algérie, sont soumis distributi- qm a c"e la nôtre avec l Algel'té? Al~ons- mais opposei-, comme l'a malhcurcusevcment à un douhlo régime : Pour un-0 nous .augmenter la concurrence faite à ment fait à ln. Chambre M. Abb?·. déprernière catégorie de produits, donl on I'.?S Yms, ~lors qu'on ouvre l~s portes à puté do Constantine._ la polttiqu~
trouve l'énumération à l'artic~ 1er et l 11n11ortabon étrar;igère et qu on la fer- « Makhwn ,1 et la polil1que « R6pubh·
qui sont grosso modo los produits do'ri· me a nos exportatwns ? Allons-nous en- que Française "·
coles, c'est l'entrée en franchise des core aug1_nenter la mévent.e! la noire méIl n'y a, et il ne peut y avoir, qu'p~e
droits de dütlane à. l'entrtie. mais dans vci~te qm menace notre v1t~culture ?... » politique « vraiment française ,, qm,
lüs quantités fixées annuellement par « Entre nous et _nos ~olornes, ~01;1S de- par une balance tenue égale entre l~s
décret : on en admet certains contin- .: ons chercher. à etab~ 1 r. eL multiphe1· les divers intérêts en présence, au !)esom
gents. Il y a contingentement.
L'Chtmges, mais précise~ent les échan- par certains sacrifices demandes aux
" Les autres articles originaux e~ im- ges n~ se yeuvent établir que par ~es uns et aux autres, poursuH lentement,
portés directem~mt do la zone française produits différents ... " En un mot, pomt mais sûrement, ie développe!Ilent de la.
de l'Empire chérifien acquittent à leur d~ ~.c1;1rr~n?e de la . part des col<?· richesse t'.'Conomique et du bien-êtr<J gét'IlLrée en France et en Algét'ie les d·roHs ~11~s a 1,!1i!.bv1té économique métropoh- néral.
les plus favorables perçus sur 1-es pro- :arne. ~ dl-1:'. est, en subs~an1:le, la- thès~
B . RAYNAUD.
duits similaires ékangers », C'est l'ap- ;i1otecti9um~te.
; .
.
"' i du tarif 1inimum. Encore ce- La thesfl libéra.le a etc non moms net<(
j
I
��13
Une Enquête sur f Alcoolisme
.. '
dans la Population otuvr1ere
-----·----
Vü . ,· l··s-c11 ·11··res .
cnre parvenu à l'air lil.1re. Le
. p ou'1- 1
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l
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.
• . pro(?.ï''-s
_-c ' m1:0. e-re u l rava1"l f ran<_:.a1s
~
Pour
lt-<;
vins,
la cnnsomllid.Lion
t.um.l nNomp I'1 par !.<:'1.1. t d' une si"t l1 :i..1011
l·~ f.r.tl-'
1
.sn1t, d1~pu1s_HH9, une ~r'.-1-nde .nq_nê.te he d•J 22G litres à 173 ; pour les ridres, !1,t~·ment focheusc .et, le mal r~t .ou.
Hll l ut1hs?licm
dus lo1s1rs
_nvrieis, -,oir·(,s. hydromels de i 1. i.t ~ l.
et d dro encor~ suppnme.
8
dont. !es rtsuftats sont i~rogross1;_rt'lnent :iour les 'i.iitH'C.3, cl~ H 1. 1 iL iJ !. ô. 3 '
pe plus, 1~. faut ~e gu~·Jer, c:.n ~c·'re
•r:u)1l_iœ.1 An_ r?nrs de cectcE: enquete~ on
Enft u, les observations privéès <l 6 M. ùel:ca0 quesuon, d u~1 beut opl1m!.-1 -~·
;~.el~ n ne'.10 1.1 s_e deinandei· quel. ?!~1~ fa cques Valclon, docteur en droit et 011 1 ~:t •'J'OJre que par..:~ qu un ~fforL a rl~L~.-is1
~ ektt_ de l ulco~lis_mc c~ai1s les mi heu. méde-ci ue, qui a nHin~, pour la. mieux
il _ne reste. plus 1'tC'n à. faire. 1:1es maupu 'r1c1·,:i : cPlu1-c1 rst-1_1 en ngmcnt.a- cib:ervcr lu vie ouvrière clans son
_
v1.nsc~.
hab1tt~lle.s sont vite i:opris~s et le
011
Lio.n ou b:en, a.u .conlr~1re, en hNH'N~se \'n~ge : Ouv,.iers tJarisien~ d'ai>rès-guermal sen va a pas lcnf.s ma!s rev1L·7.t au
~ow c~c rogress'.u~. p~rbolle ?, L;; ~ern1 ~ rc : Olisen•ations vécues, , sont non galop. Un, rcv1.r.em.ent. ~l\ns la J?W ~~If
l.hi lle11n du 1'.'lin1:;lè1c du Tiai;,ail nou .. moins formelles dans le irwme sens : peut se Piydn~te . Il faut conhnur1 ,1
Jl.Pl!C,.1.c les ~·esul.tat~ de cette enquêLc , Un grand d~.:iir de travail et d-0 s6cnrité, a~~~cniuer l actw~. des ~ackurs hrul'tnx
11 s~·rn pcut-etre mte~·essant de les r{·su- ·b eaucoup ~le ~érieux, de la yatienc~. et qui combatt~nt l akoolI:me. ,
mei et1 _de les appré~ier.
, ..
de la modern.hon, une (lrande sobru:lé-, _Au. surplu.,, c~ !)C•ur e_v1tBr tO .. te ('X~1
I.e, '!:'3u.li~L fomr ~ur les1 tt'm~i~n~~ rat~ente e1~fii;i de~ sohüi9ns pooitives et ger~lt,t?n, il ~~t a souh111~er que les regE's icclw11l1s, C?llt~ô.Ic. par _es ~.tctt1st1 vraiment hberntnct·s, vo!lh ce que now SL~l1.ats acqu1~ se ~onsoltd~_nt et. pour
.qncs fis-cales et JUd1c1a~ros, -.~t tws net- ~'vons constaté... La prohibition de I'«b- CE:1a, qua _le vin, bo1ss9n na.1on-01e, chasil•rnent un rccnl ~e l alcoo}1sme da1~s .s inthr, et lc:s hauts prix de I'~tlcool ont se les boissons alcoohqu(;;s.
la po1mlation ouvnère, surcout depuis dè:..in'loxiqné lc·s travailleurs "·
La Fr~nc~e ne p1·élt·nd pas à être et
la guerre.
.
Doue l'akooli"-me serait en voie de ne saurait etre un « Pl'YS soo "·
Le_s ~érnoign_ttfŒ oraux rec;ioill1s I~Ou~· restriction partielle. R<-stc à ex11liquer , ~c; {'han:iv reste ~ihrc à l'ex<.>mpl.t· e~
la rt·31011 pans1em.1e {fin 19:~ et debm ce recul.
a ~ eclucat!on d s Jeu1 e.s. " Qui a bu
lD2~)
::01~~
n11a1.anes . t le const~
ki, on met en c<iuse quatre factems, !Jftt:a. ", dit l~ proverlJe. Le tout est ùe
~er ; varters e~ .la iorme..1 les. dù- qui ont agi plus ou moins efficacement r.totsu· sa bo1::;son 1
~laratiuns reeue1lhes .sont .denbqu~s felon les lieux d les IJl'Ofe.ssions. mais
B. RAYNAUD.
flll
fond. " On boit moms qu il lous dans le mèrne sens :
y a qnelques . mm :es " ; « on ne
D'abord, l'influeitce de-; loisers ou\'.-B. - Si qnt'lques lecteur" du Sém11p1'"η
iaii ]llus le luudt ;i, disent les uns. « La nirvs : exode des trava.illeuts vers les re (in<It1striel.'3 et commer-çants) fi\•ai;:nt,
sur
les progrès ou les 1·eculs de l'ttlcoolisme
SllPlH'es::iiLirt de l'aJJsintlw a dé une mB- bcw li e11es, dévelopnement des jai'dins
011 Provence, quelques i1ù1,.rc.,sions persunsme excellente ; il n'y a plus d_o renvois m1 ·.•ri(•t·s, de · sociétés sportiY~s et musl- nelles,
l'anleur de Ci!<; lignes serait infinimolivés pom· absence du lunch n_, ~ffie- f' a!cs. fréqurntnLi(ln des cours prot:es- ment heureux rie ret1ic:illir qnC'lques o1;1ment les autres. Les plus pess1m1sLe:s .,io: 1nc·ls. elc.
11ions oompt:tentes sut l'n, nect local de ce
vital problème.
affirment qu'il n'y a pas grand changeE :sni!o l'action f:ducotive d·~ la prom<mt, mais ils sont la mino.rité. Le Pré- tfi(i 1 u:u!c mitia.lcoolique par I'6oole et
sident de la Chambre S.11ndtcale des En- 11a;-. les di,·erses ligues.
trp p('ncurs de dérnéna_qemcnts. ·et transF 1H'oro l'action fégis!athi~ : t ·i du 1G
vorts de Pa1'is et de banlicue affir- nnr,o; 1013, int~rdisant la falwication,
me Ui!e grande amélio1·at1on. s.u r- /fa vc-nte en gros et au détail '"t la c.irlout cle1•uis Ja guerre, une fréqut.:nt bon q1Jation de l'ab..;inthe ; loi du 9 novcmph1s assidue du chez sHi, un aband-0u /l>re HHG, interdi-.ant l'ouverture de noupal'lio.'! dn cabaret. La l<'édérafion fle~ /'1.l'uux débits : loi du 6 mars 1017, rc·nTtavaillems du Liure affü•tM quo iÏorçrint les pénaliU·s contre l'ivresse.
î'ivrog·nerie a i)i'<::squè disparu. Enfin,
Eiifln et surtout l'augmentation de~
ITnion S?Jnd-ica!e et Mulllelle des re~- 'f1:n r"..c des alcools; par oxemple, le prix
ta1uateurs et limonadiers du départt>- t1.noren des tr9is-six, dit.s de Montpellier,
mrnt de la Seine, bien placéo poLu' être ':'1 86 degrés, pa:-se de 1Cl2 fr. fhect.olitre
informée, arnrrné, par l'o1·gune de son X·n 19ü iL 1.2û fr. l'hectolitre en 1921,
secrétaire génél'ctl, qu'il semble que les Foit plus du quadrupie. L'akool, jadis
ouvriel's boivent moins qu'il v li une. h très bon 1110.rühô, est devem1 aujourùizo.inc> d'années. On pourrait aligner ll"!rni un luxe relatif ou un produit de
11insi des témoignages en gé•16ral con- \lf> mi-Iuxe.
t·ordunls.
Le résultat ronverg·enl de ces divcese.:::
Los statio-liqu~s f:scalps, Jiroduitcs 11ae rat~s(ls a été un recul de l'alcoolü:me,
l'Admi11islratio11 de l'Or.tt•üi , <t-1.'~us{lnt les .de::it on ne saurait trop se réjouir.
thiîfres r.nivants :
' C pendant, ces lrnureux résultats ap1fü3 : 150.476 ht;-.Ckllit1·es cl'o,foool t>ut'. p2llcnt deux observations par manière
HH9 : 125.803.
'dp conclusion .
. 1920 : 116.iil.
La France, on le sait, était, avant la
' i92t : i00.36i.
gmae, parmi les pays où l'alcoolisme
1.9:?2 : 102.2GG,
1(· ~ait Je plus développé : un recul par-.
".rnlg-ré une aug·mentation de ta popï.lla- ticl de cet alcool~sme n'a peut-êt.re mê1i~m de Patis, qui passe d-e 2.888.HO ha- me pas encor~ fait redescendre la FranhiLunts en 1911, à 2.006/1'72 habitauf-q !ce parmi les pays .de consommation
en 10-2!.
moyenne. Si vous remontez d'un puits
1
L< dilllinution de la co 11 sommation frès profond, ap1·ès quelqHes mèkcs
m\\l'C'une mu h,tbitaut est t.rèq sensible ~rnncllis. il ne faut nas vous c-roirc enr.:i~n'. J'auuoo mo.vennt< (t0Ut-i9rn) et
J Ul1ll"f• 1110 . i
l 9- <;~· '
��, 4-
L'Aumône du Sénat
Lo proict sur les primes et allocations
E:>ono!rn~ dangcreu.;c, Romhlc-t-il, que
am.: familles nombreuses 1:;st venu le mois cr·llo qu 1 rtf'(JUO de tarir l'une cles sourcca
demicr devant le Sénat. Ecoutez par lo de recettes fi~cales 1
n enu lo ré:--nltat dos délib~rations da la'
Ser.ait-cc que J~ Sénnt rf't, au fond,
Haute
·
D'uneassemblée.
JHl.l"t, l'allocution de 360 francs scep t iquo sur J.0 l'e'·'-~lt.o.t
lJl'atique des primes à la natalité ? .r '01cz que celte opinion
par an ·et par uufant, votée par la Cham- a2 peut très riien cléfonàrc et j'et enten.
brc, est ramenée à 90 frum:s par an, fiOlt du ,ai1irmer, non sans raisons plausihlc!l
m;sez scmfülemcnt 0 fr. 25 par jour. C'est à 1 appui, que les p1·imes à la natalité,
unc allor.'.ltion dérl!"oiro et la moindre So- f
t 11
é
ciété de hlcnfairnnce fait cetto.inement ussen -e es
normes, ne feraient pr.R
plus pour les néce"::;iteux qu'elle ~eC'out't t naitra un enfant de plus ! C'est, après rout
D'au1re lJUrt, cette généreuse allocat 10n très nossible. Mais, alors, soyez loglqueâ
ne sera assurée qu'au quatrième enfant jusqu'au bout : ne votez pas 90 francs par
et à condilion que f'es aînés aient encore an et p.ar enfant Refusez absolument tout
moins de 13 ans. Le Sfa1at estiwe sans créàit sur ce point ; t•ejetez iHtégralcmcnt
doute qu'à pm tir de cet tlge, les enfants la propositi.on en question.
ne coûtuit plus rieu à lüurs p1uents :
Bref, de qnel~1uc côté <1;U'on ln pn•11ne et
tout au moins 0 à son avis 1 ils n'ontrmit qucl1~s que sotent les circonstaliceg aitéplus en ligne do con1r1le p our le service/ n~anto.s ql_1·~n 1~1i. ,cherc?e.• la ~olution du
de;i alloC':ltions.
Seno.t est 1IlJUSt1fiee et m1u~<tihable.
\'rairnent, c'est. une comédie dérisoiro
Elle ne se comprend que dans la pcrset mieux y,mclrait ne rien voter du tout, pectiYe de la politique de l' Autriclic, qui
que de faire pareil gei;tc qui est, il faut met ~a tète sous l'ailo et qui lai,.;se yenir
appeler los choses par leur nom, une in- 1 les pn·es catnstro1Jbe;; saus rien faire pour
sulte aux faniilles nombreuses t
Y parer.
Mais, dlra-t-on, le budget est sl mal
Au surplus, le problème est-il pe-ut-êtro
en point, les économies s'imposent. ot fo mal posé. Ce n'est pas mie aumône quo
grand Conseil des communes de France demandent •"S familles nombreuses : c'r!st
a dû se montrer ménager dL:s deniers de la justlce fiscalr, c'est l'égo.lité dernni
l'EtaL...
l'impôt.
L'argument des éconoruics no saurait en
Dans 1' arlicle cité, le Tcm11s l'{'Xf10sait
n.ucuno maulè1·e juo:tifier l'aumôno du non moins nettement : « Aussi longtemps
Sémtt.
que. pouc les impôts directs, le l'(l\"enu
D'abord on éconorui::;e, bien plus, on d'un pèro <10 famille sera consicleré comlésine sur les crédit;; aux familles nom- me égal au revenu de même somme d'un
hreuse:>, pnrce que les e1ûants ne E.ont c&liLataire, l'inju~tice subsistera... cri:rn}Hl8 oledenrs et l;l'ndo.nt CO temps-Hl, lors tG... Pour u:ie famille d 1 six personnes,
de la discussion de la !ni sur les retraites un revenu dP. 30.000 francs clenait &trc dilcs rel•',·emcnts de crMit et les amende'. vise par G et n'être, pal' consécruent, évaments élrctoraux se multinlicnt : la cndu- lué par le fisc que pour 5.0{10 francs.
to de l'électeur est, une 'rois do pluR le Car pour· nourrir, haùiller, faire viYre six
comrnenccntcnt de la folie 1 Ah ! Si nous' personnes, il faut, approximativement, six
ayions le vote familial, on ne se risqucrnit fois plus d'ai·gent que pour une seule »
riris à pareiHe comédie.
Donc et pour les impôts directs, il se; .\it
Ensuite, il faut le dire nettement. ces urgent clc tonir compte de la vérif:il le
économies-là, c-01111110 beaucoup de celle!! unité qui ei:;t la famille.
qu'on fait aujourd'hui, Sünt, pour les
Pareille discrimination - pllls ·difficile
al'1reler par leur uom, ùes économies de à ré:>. lil-'er - devrait trnssi C:tre c?rerchée
bouts cle rhanddle t \'ou~ les ch()rcher<:z pour les i1np<Jts indirects.
leq éeo1101uies, r.1essieurr; les S<'·n::i.teurf:,
Brcî, c·est la jm;1ice fiscale pour la faquand la population déficitaire fera ùrn. mille nombreuse qui de rait être la plus
pnraitre la matière il11posal~Je et ferrt urgente et lu plus actuelle revendication
bnü;ser tou!cc; le11 sources de recvttc~ du des Lignes qui la défendent et des Allianbuclget. LeR familles noïnbreuse::<, ces llon- ces pour l'accroissement de la population.
nes Yachcs ô. lait au point do vue fiscal,
L'aurnûne ridicule du Sénat, les farniJ.
clü11iuuant en nnmhm et en richesses d'on- les nombreuses n'en veulent pas et n'en
fo.nt:", vous verrez subitement se r6fluire, sauraient vouloir. SniYant une admiradnns des proportions inconnue-s, le re11- ble parole de Choysson : " l' l\.ssir.to.nce
tlen1ent des lmpûts indirects et pour n'n- pour lrs h0111nw~ tombés la préYoyance
\'Oir pafl voulu, en tmnps utilo, consentir pour les hommes debout l Les chefs do fo.Je:=; dépense~ né.cessaires, vous cliercherez mille nomhreuse sont debout !
en va.in, d'ici Yingt ans, le moyen de bou.
En dépit dos ol!si....cles et malgré: ks miclr:w un budget même or<linn.ire.
sères crui n'auront qu'un temps, & se plo.C'e-st Io '.J. cm.ps, non suspect en ces quel:l- cer au point de vue de l'avenir du pûys,
tions, r111i 6crit {~!J mars "1928), en parlant les pèi·es et mères de hmillcs nombrensas.
des c6!ibufaires et de,,. familles sans en- taxés aujourd'hui dïmpl'évoya.nco et clïmfants : <t Aujourd'hui les facilités de leur prudence, finiront bir.n, enYers et contre
exi:=;l.ïnce, lo luxe quelque:îC'ls où il11 v1- tous, malgré los sophl:=;mes et les sonrire1:.
vent, les ])laisirs coùtcnx four sont, en par 6taùlir que c'6taient enx les vrais
réalité, payés par les familles nombrcus~s, prévoyants. Nos sages d'aujourd'hui à
qL!I, mnlgr6 lc>1 très faibl1>.s dégrèYcrnents courte vue ne sont au fond que les insenclotlt elles vrofit,.,nt, versent à ln. Caisse sés l La l'l'anco jugera...
de l'Etat le p1ns gros des ressources do
B. RAYNAUD.
clui-ci. Il
��1S
ita Céruse devant l'Opiillon internationale
Oi:. se rn.ppelle peut-être que la 3me .':0<1.u~~- par la fabricat!on .et l'emp1oî de 1natfo:iale de la céruse appelle, mo semConrereuœ internationale du Travail 1 }·1 Jie1'.1 t.11 r~ ,Lu plomb,pi~tifie arnplem~nt l>le-t,.11, une douùle c0nclll3ion.
tenue à Genève ·en 1921 avait adopté un . 1n i\':-.irielwu, et là ou ~on ne peut sen
D'abol'cl, et du point do vue techniprojet de c-0nvention internationale con- 1 Pll~i.<;rr, la. l'r;~·lemontatwn c.ie son en~- que, on ne supprime bien crue ce qu'on
cernant l'emploi de la cénisc dans les ~,'.1 ~~·. <J.w:~ hi en POl~r. la pem~~rc. oxle- rempla?e. Saris parler ici de J'uGtiun dr
travaux de peinture. L'article 1er de 11 c... ic flt 1 --. P~n~ cert.atn~'l cat6°ori~s de la routine et de l'habitude, les p.t:tPn~adite oonvention interdit, sous réserve 11 crnl;11·~ 1.llt_•m'nre. _E.le renvow à duos nécessités techniqut-s ont la vie
de oertain~s dérngaLions, l'emploi de la l'.n(· ~·o'.1,1;r:1ss1.on t~~lrnH.1ue la rec~erche d~u·e et l~ victoire dC's suœèdnnés ae ln
cbruse, du flPJlfate de plomb et de t-0us rirn ~·l•t1..c ....més nec{'ssnires et. fa.i~ ccr- ceruse n est pas encore définitive
:produits con!.cnant ces pigments dans l::up(\s ,1 éë'•tve::i sur la convm:t1-0n mtorEnsuit~, et du point. de ·me éco;~omi
'1es travaux de peinture intérieure des naown_,de, n.otum~cnt nu pomt de .vue qne, les mtérêts privés les intér~ts . _
lbûlimcnts, à l'excovtion des gares do
dc•;·op~\1°ns JUgésR tr.op. étroite~. tionaux se cachent sou~ent derriii~e 1~~1
ühcm!ns tle fer et des 6tablissements in- f,r·d, 1, -'\ng,e~~' 1're s.efl!blc s orient.cr si- thèses les plus outrancièr0 . g Angled~1.;;tr1els dans lesquels l'emploi de la mn~ "'' r·, :3 ~ l mter~ic~on complète, au terre,_ notamm?nt, on r,rnint.9 de 11men tcer
ceruse. du sulfate de plom~ et de tous 1'.~orn~ 'Cl :i 1:1?0 , ~~gkmen~n.tion ,minu- u~a nnportanw industrie de J'Empiro
prodmts c-0ntenant ces pigments est 1uts~. Ln, <liscu:;swn contmue dans la' br1tanmque, « en fait pour Ir
l
d(;claré néce::osaire pa.r les autorités corn- W•:~s~.
.. .
,·
..
g:rund avantage clcs concurrents du to~~
}lcf:entes, après consultatio~ dBs organi- , ~;Ain, .~e~.tt~.rnes '.1 .l_!c~, Lrn~P, ~ruxel~ tmcnt >), comme le dit fra: drnm-:nt le
1
littl.10ns patronales et ouvrieres.
J.-~ <JJJI Y o. es et de.1a rnterOJt l ernpl?1 oorrespondant médical du New
siatcs. Au ~or mars dernier, la~it~ r.onven- fte_l~ ~(;rn;;e ~ans les !ra,w.mx offoctues, mrrn. Il faut. vivre avant tcut, avant.
fom n nva.H. encore été defirnt.ivement flOiu le r.oni1hc do l'.1 ville. . . •
.
même de profoger le tra·rnilleur intoxin1 tifl éc que par les senles &thonie et
hl':_.f, de ces n~ulf.Jple.s nmmtt•stai.1ons qué .
,G;ècf'.
. ~~::i::él1~?~u~, ~e clegager de faÇ-On ~otte
Au :mrnl•is. ces d>ux r.{ln f:itations no
Avec une vue très cxacb\ du rôle lie .1~;'''.!ll '\ 1 evHlr:1nce deux consJ:atatwns. sont pas fa.ile::;
ur an•èter le pro.é"rès
l'opinion puh-lique dans le développe- JJ il.~J.nru., - h·s .expo~és techniq~es de de la législation internationale, - ni
111ent de la législation internationale, plllSH lit,,, me<lecms 1 ont, merveilleuse- amoindrir l'œuvrc du Bureau Intrrnaon ~o prl-ocrupe très j lltltcment, ces der- 1111 ·nt montré - les consequence~ dan- tional du Travail qui très loyalement
ni ers 1i1ois. de soutenir, en vue de ruti- ~·<"reu ~es _ixmr la ,santé .deH ouvrim::; et d'ti,illeurs reconn~ît les diffic.ultés du
ftcatinns it obtenir, la courention dont, ou_ pubhc de l.eniplot de oert~mes problème international llnformations
.'s'ag-it, et les manifestations favorables Jl:' 111 '.tires plornbiques ne font auJour- Sociales, n• du i8 mai i9~).
ou <lNavnrnbles sé multiplient de tou- , d lim ri~t{'Un douic.
Rll"s montrent seulrrncnt qne le proi('S parts.
. Ti:rnl~~-0 la reehsrehe des succédanés gr(·s ne s'obtient pas en un jour, que
gn Fn nce, une grande manifestation, rie kt rBrnse, en<'ore que tr?>..s avancée, les difficultés subsistent, que l'opinion
i".m·gani~ée P<H' la Ligl~e des So-ciétés de n'appur~tît pas comme aya~1~ définitive- puLiique doit supporter la réfor_m~.
'111. Croix-Rouge, eut heu le 3 mars der- mont r·eu:-:.s1 et los techmctens - M.
« Attelle ta c:harrette à une el.oile ))'
.nier dans le grand amphithéâtre de la H.-!'J. Armstrong, pu1ïcsseur, M. Gib· · disait Emerso'1. Cela reste, au fond, la
.801·bom1c, sons la présidence d" M. A. ~on. P>ecrétairc général de la National bonne méthode. ic.i comme ailleurs.
Pc~·ronnèt, ministre du Travail. On y /l1,w.lgamnted. Soc!ety of Opnative
:insi~ta, comme il convcnnit, sur le ca- .ffo1 rwJ and Slup Painters and Decorators
B. RA11NAUD.
·l'i!Clt.re inlwrnational du problème : « Si (Associ1üion Natinnale dos ouvriers
kR bonnrs volontés de t.ot1s les p!lye- :uoirttres et décorateur~ des mairons et
doiven!. pouvoir collaborer utilement, si des navires) - discutent sur l'ufüité de .
lrs intérds da tous doivent être la cause four emploi.
,fun progt'ùs commun, c'est bien sur le
On sugg·flrc alors deux mesures des·k1Tain de la protection rlc l'hygiène ou- linécs à faeilit.er la Rolution du probléHii·rn, de la protection de la santé pu- me : d'abord une réglementation sévèlJ]if!lH' ».
re qui ~raü l'intnrdiction de la céruse
Une mm1ifestntion analor,uc eut lieu ,pour l~ travaux intérieurs et un em=
'b BrVic!l03 le 26 avril Hl23 ~ la Belgi- ploi restreint pour les i.ra,·aux extéc~uc étudie de t.rès près, en cc moment, rieurs.
la ratifkr.tion de la com'cnhon internaBnsuito ln généralisation dans les di, tiona le.
·,-ers Etats du saturnif'me comme malaEn .\.nglefolTI' cIIrore, cette quE-stion .'fl~o pro~essioni:ielle. dormant l!cu. à la
<ln ln cérn::;e n donné lion, ces deux der- declRl'ahon obhgato1re, ce serait, a brèuir:rs r11oi.;, ù de longues discu~:iions. Le Ye échance, la c~nsUtution d'un ~ossier
t· .,ta en fut la publication du rapport cncot·o plul'I perLmen~ - le dossier ac'1fo ln. Commis~ion spéeialo nommée à cet tuel c::;t déjà cep€ndant singulièrement
d'îL t,, en 192i, chargée, par le Ministre doquent - contre l'intoxication par la
d" !'Intérieur d'examiner à nouveau le <;ôrusc.
:Pt0hE·mc ctu' risque professionnel qui _Je ~~gnalc~ai enfin qu'e~ P"rance une
n"~ulf.e de l'emploi rle segments plombi- 101 d~Jà ancienne du 20 Juillet 1900 a
<rue:::, ainsi que l'efficaciLé et le coùt des inte1'di~ l'emploi d~ la cémse dans tous
ll"inlnre:-s à base de 11Iomb ou de ses les kayaux de peinture exéeutés dans
suec (·1Jané~1.
•
les bâtiments. On en demande l'extenA 1 t c qnclqnes rùsorves techniques, sion ·ù la peinture en carrosserie et au
s,tn.; nllP1' jusqu'à l'interdiction corn- t11inium de plom~.
.
.
pif.ln. la C{Jlpmission c.;,timo que la. gra- !Je bref expose de la question inter~·i 16 <le.,; r;htlbt.i u .s dn saturnisme pro-
"?"
5
��LES DOUBLES IMPOSITIONS
EN DROIT FISCAL NTERNATIONAL
T.a qm:siion a 6t6 reprise par la Cham- lermina tion de la
e selon lai. - LA THEOR IE
hrc üc Comme rce internat ionale à son quelle coo diverses méthod
sources doivent être
Les contribu ables, dans tous les pays, Congrès de n.0111e (18-25 ml'l.f!"
sont aujourd 'hui surohar gés d'impôt s trù:. cornpk t rapport réd1g·o1923). Un taxées, les unes intégral ement dnna Le
par M. pays de pmdud ion du revenu, les aneu ég·ard aux nécessit és fiscales moder- l1nylini:;-. w,fe:;se ur à la
Faculté d;e tres intégral ement dans le pays de ré1
uoo : c'est un mal grave qu'ils suppor- Dru iL cl<' l'lJniver
i:üté d'Utre
leut. en silPnce. Payer une fois - sur- luÙ prnir le~ taxc.s success .ht, comple- sidence du contribu able.
Pour la. taxation portant sur le capitout quand on paye beaucou p - oot plie'.<\tion d1..'s priHcip es posblorales, l'apà Londres tal, les experLs recommancl~nt la méd l:jù lourd et pénible ; pa;yer deux fois pout' l'impôt sur lo re:rm;u
.. Là qt.wsl-~on thoùe d).
- une foi~ dans son propre pays, une rut ajournt. e c.:t r8nvoye-e u. 1
organis:i.tion
En co qui concern e les impôts sur le
scc<!ndc fœs dans un pays ét.range r per·man ente do lu ChamlH'e do (}ornnler- reyenu, les ex.perla constate
nt que cerdevient vraimen t insuppo rhtble. Ainsi cr inl ...mationa lc.
un t'ésurné des tains payg pratiqu ent le système do l'imsc rosa la question des doubles impo- prir. cipe::; r1I'opo:1és Voici
:
pôt persorm~l, d'autres pratiqu ent celui
si1ions en droit fiscal internat ional.
Prineip( 'S générau x :
d~
l'unpôt re.el. Les premier s doivent loLe problèm e se pose pour de nomA. - Le c0ntribu able ne
breuses catégori es d'impôt s : impôts sur rni~ à un traitem ent fiscal sera pas sou- g1quem ent appliqu er le principe de Ja.
moins favo- ta..xation d'après la résidenc e du contrilcs l>énéfkes de guerre - impôts sur le rnl1le pour le. seul fait qu'il est
de natio- bu.a~l~ .. Les seconds p_etLvent appliqu er
i·ovenu - impôts sur les valeurs mobi- nalitt; étrange re ;
la. dms1on selon la methode cJ.
liores - impôts sur les succossi ons.
P.. - Le 8 Etats s'enl,(m dront sur la dé- Bref, et c'est la conclue ion
la plus
Comme par ailleurs chaque pa.ys ost \uition de la nation du domicil
e tant importa nte de ce rapport , pour commen sonvera in en matière fiscalo, le contri- •n re qni cmicern e lc'l personn
es physi- cei:, il convi~ndrait d'engag er les Etats
huable est exposé à. do regretta bles
111 p ..: flll•J les &lres moraux ;
qui se trouvaie nt au
stade de dévealms. Au surplus, pour l'après- guerre,
<..:. - l...es personne::: sans domicil e se- loppern ent fiscal de même
conclur e des enkmclrnr1ue pays cherche et trouve comme 'lint réputée s dou1iciliécs d1t.nf!
leur pays tes particul ières en adoptan t des r11'inil flf·ut la matière imposab le ; il n'y re1 :f,ion:J.l ; qu•111t aux personn es sans n~- cipes commu ns de taxation .
ga1·do pus de si près et peu importe que lionnlitt'.• ni domicil e, elles
sel'out re- En résumé, la théorie dégage les prinpar ailleurs le {)Ontribuablo · aiL déjà. put.ées domicil iées da.ns leut pays
de ré- cipes possible s pour éviter les doubles
f1:1yé à l'étrang er, il paiera encore pour sid,,ncc ;
taxation s et suggère la pratiqu e des conali111en lor le budget nationa l.
n. - Ponr pouvoir invoque r le béné- vention s internat
ionales signées par plu.Je voudrai g esquiss er ici ce gravo pro- ko d'une exonéra tion, la partie
intél'es- sieurs Etat.s, ou des traités bilatéra ux
blème contem porain et pour le mieux st'·t~ doH pronver que l'irnplit
examin er exposer suocessivomenL les dll' demnn<le le dègrèYe pom leque! passés par deux paya.
ment a éle Ni la Chambr e de Comme rce internadc:::iderata de la ihéorie, les réalisat ions 11 r r/\té il'révoc: iblcmetl t et payé.
tionale, ni la Société des Nat.ions
do la pratiqu e.
Un compl-et projet visait le.s irnpMs assez d'influe nce ou da puissan n'ont
ce pour
En théorie, le prohlom e dos douhles srn· le:-> rcwm1.::>, soit gén(\ra.11
impo:;it.ions esl rclati\•e ment simple à rh 1~aire:o, !es impôts sm· lf•il x, f.Oit c6- aboutir à une solution : la souvera ineté
r(•S.Oudre : les principe s en la matière ](nfin. en cas de con[.füiu succos~ion~ .. fiscale des Etats apparaî t comme l'obson envi- tacle actuel le plus considé rable à. toute
se ramène nt à un accord entre les pays :-;.11r··o ùn c.nrnnis me il1ternaüion,
lionat
lt cté<lr. solution réelle.
illtt'r1.::'-sfo, qui a pour base d'éviter la rl P\ unt lc~}ud !:>Craient
pol'l.fs les re- Mais alors, diront les national ist.es
double taxation .
,venu~.
fiscaux impéniL ents, votre problèm e ...
La doc.b'ine a été très netteme nt forTelle r;;l l'œuvre th~oriq
mulée par deux fois : d'abord par les par la Chambr e dè Comme ue amorcée e'e.st la quadrat ure du cercle. Jamais ne
rce interna- sera résolue la question des doubles irnCongrès de la Chambr e de Comme rce tionale.
i}Ositions.
internat ionale en Hl2i, plus récl\mm cnt
La Sociétt! des Nations a éLé <>aisie du
Pardon 1 l'évasio n fiscale est ici le
pat' le Comité financie r de la. Sooiété des rnèm~ p1·oblème. Elle a donnô
mandat
'
comme
ncemen t do la sagesse et s'ils ne
Nations (102.'3).
\ une Com1rfr:;.sion fol'mée
Lors du Congroo de Londres 1921, norubre crexpert,<> : M. d'un petit\ s'orient ent pas de leur plein gré vers des
Luigi Ei- accords spontan és qui limitera ient leur
Je Congrès do la Chambr e de Comme r- 111wdi, profe:::.c;enr à. l'Univer
s!té do pouvoir do taxation , les Et~t~ y seront
ce internr.l ionale demand ait en la. ma·· 'l'urin ; M. l~win A. R.
tière l'applic ation des principe s sui- profe.sselll' à l'Unive rsité dt\ Sellgma n,· sans doute amenés par le des1r très naColombi<1: 1turel d'éviter la fuite à. l'étran!? er do la
,vanta :
Nt w-Ynrl< : i.\'l. Bruins,
eur a matière imposab le. Ce JOUr-là. 11 faudra.
1° Que tous les revenus gagnés dans 1 Uniwri.,iti'· ùe Rotterd am. profess
et Sir Josiah bien définir et décider ce que chaque
un iniys 'lOiont frappés par le ft~c da?~ Stamp. profr.s.s
à l'Unive rsité do pays taxera eb lequ-el taxera.
.
cr pays sans distingu er la nationa hte l...ondi·es. Après eur
une réunion . à Genève11 Au smplus , ce n',est P!lS là u~ vam
ile cdui qni les perçoit ;
· i·n nrnrs rternicr, les experts viennen t de· rêve et des convent ions
mternat. 10nales
2° Que tous les revenus gagnés à l'é- ci~po:;e1· lem rapport théoriq
nô sur la. exh~tent déjà sur ce point. M~is leur .étui ranger par des réinden ts du pay_s ou qtic,;lion.
.
. de fera l'objet d'un prncl.1am a.rticl~
rnr des nationa ux à l~lranger benéfiil,; rrrds~t[!&nt quatre solution s poss1- dans lequel il faudra esqmsse
r la prat1ci(·nt. do lnrl.!'es d6g1·ève mcnts
L! ~-· rln problèm e des doubles impôts : que.
:1° Que l'impôt global sur l'ensem ble
(1) On }Ji1m taxation du revenu da.ns le
B. RAYNAUD.
'<" 'S revenus atteigne tous les nationa ux p<•.;: de p1·oùuct
ion ;
1i un pays, mf·n~e s'ils ré::;ident lt ~'étran·j
11) On bien iaxa~ion dans l& pays do
p; ·r, marn n'att-e1guent que les nahonau x. rè-ul••11cc dn contrib uable
:
1
1;1 ulrment ;
r J On hien division de la taxe entre le
1° Qu'on appliqn e aux personn es pays de rlisidenc e du contrilm
ab1e et le
moenl r-~ le~ m êrnes règleB qu'aux per- llav:-: d'origin e du
revenu selon accerds
sonT'.es ·hvsi ues.
ra~s(:c; ent.re ces deux pa.ys ;
- tl 1 Ou bien accord internat ional sur
lf\s direrscs sources de riche8sea ~t dé1
��es ln_posit:
Fisca lntern
en
Les i~;;/JÙU' immobV~'t'S se1·oy,t P('J'CllS
i'üul profit de l'Etat f'lll' ln lorriloire
uuquol se trouvent le:; immeubles ;
(r~ idzpùts wr frs capitaux 11wbilicrs
cl /ts re11ics 1· :ugèn's sero:ril prt>1evé;i
par l'Etat du domicile des provriétairos
ùes rlits capitaux ;
L'impôt sur les valr-urs 111oliilièru, est
pcn~u par l'Etat où si.ège. l'étab!is,:;e1~e 1 :t
délJitrm do'S rcY'"HUs et a}1parbcnl u cet
le~
in nn
n'! : le trllltri• h l'fl·'·otk,:; ~·;i,;:
fi. · 1 s f:1inf. J L<'! •. e
n prim · :.
g!'.\·{; au.;: '.l.C'Jl'J-:l !01 h·1 .. t la ,(·f 1·!i1
bon.
Qudlc ,~ . . t eJJfin 11 pv-.. ·"i. i· d' 1""·
nir pcmi> Cl'!, C'O 1 "'1t•o1,,, de clt0 t Ji,,r·1l
i tl.ermi;oii:tl ?
D'nuern13 ont mi<', :t c··I t-,~::r··l, 1 ne
gl'"ncte ronfüu,{'c thins la ..."•cj ~t0 dL3. ~a
Etnf ;
.
.
~ic.:, s : tonf en f'Ollh-:i.''1mt Cf l' ·Uc r
J.'i.'1:}!'; sw les. saü1 11·cs, trrute11u;nts, 1 1'uE"'•'i·,sr. il 1ia1<\ît rn 1:cftü'l' .C't ha:,ir?'l'<'l 11u~ 1.'u travail est l)crçu par 1 Etal dü dll croire q tt: ln So1:i te fl«;:; Nati Jlb
ou é~t <·>.. 1·cée l'acti :ité cl'ott ptovicnt, le anrn le Jouvoii· <J'ahoufü en s.:i:s c1,_:1icarevenu ;
t·· · n1·1ti,.·res.
L'11np1Ît sur Je~ uh;é{li;es com111crD'antre~, li ro1r~n1-, oppo,.é, nft·n1·ic{u:.1.· c::-l cu lh'l!1C1pe 11;-,rçu at~ p~·ofit de <1 ·nt de la .::<i3c:~J~ uni1· l 'Pie de...:; E!rt
l'ElaL où se Ü'ouye le ..;;1egc pr!1191pal d~ th:; ;.l:~ks prl,.i,c.:: ~'.:t~Dt ht:i douhk.33
l'011rcpl'ise, mèm~ .::1, celle-.c1 etencl a ü111 o;;itions ; ils cik1ü à tel :.\;«ml li'le
l't~lrnngcr son actH'1te, Cepcr1da.nl, au l·t>!!.lC i1tt(•re.ssaf'ls po.··~e :n k> E' t.3cns oü l'entreprise a des succursales Cl!is (1lcve1m" Act de 1.t9'21, Section
perrna,1c11ies il l'étranger, chacun des ;,:.;~.'."f.~)., d'apr6s luqucll ·Je montant torn a.Ls où siègent ces succm'seles perce· t l (Ls iaxVi; ii r.o" 1,,5 :t un ttram ·r ""t
\Tll l'impüL sul' los 1·cnnus produils par diü1i1né du mo;hn!. de tom les illl1i.f1t.s
ltlflilc succursale.
J•a:vé.:; prncltmt ra: néo i.1c1r cel éll'a11fi;r
Qw11ul à l'i;,1pùt ulob(ll sur le rcv~.nu, dai1s son P<.lJ'S, ù condition crue le poys
il ~r·t·n cli_v~s~. en aul~n!_ de parts qu il Yj do l'é~tanger us0 de rfripr11ci~é à l'ég'a1•d
1t de caLego1Ics cle 1e'.Lnns e,t chacu n~ ri::.:; c1i-Oyens des Elai::l-l!ms. C'est là
11anco-belgï~ en date dtl 1.2 août 1813, de cc:; p:trls sera ~ttribué~ a un Eua~ l'amc1.::e de convc:1ttiom p1~c:i0f•3 : ce
les fouctio,~naires <le l'Enrcgi3ll'emont R:']on les ,~ègles pre:rucs.. CH:!_essus. Au n'est que l'cmL1·yon d'u Jc vérHublc sortes dcnx pays clofr ·nl se fr.ire le i'CnYoi smplns, s 1! y ·a drort, l un1:0~ est tou- lniion.
.
de tous les d-0cumcnLs et rt:nseign0- ·jours prélc:·é par l'Etat de res1clcn-c:c, et
Quelques-uns enfin - et je suis du
morils ponrnnt aider à la perception des ~i Je eoutnbnable a deux ou pl~s1eurs nombre - croier,t à 1 avenfr d~s conclroit.:.:.
l'Psidencos, l'irr~pôt se P?~Lage eno·e les ventions internationales, des traités ftsC'est encore un accord plus récont, en E 1ats de ces dn-ers~s r~s1dences.
<'aux passés do pays il pa,\·s, sur la ba:e
<late rlu 13 novembre JOOT, pa::sé entre
Enfin, quant aux impots successoraux de la récimoci[é et dans la mesure àes
la Jï'nwce et l'Ang·lelerrc, relntif à l'irn- et aux impôts sur les c~pitaux, l.a r~gle int;;r~i& ri"pectifs. Une foie: de plu:;, la
pûb snr les 11ucce!'::,ions : Le Gouverne- ·est la même : on appl!qu.cra disLribu- noccssité et le ho::oin ::;uront ici fack:urs
mcnl anglais s'eng·age à faire connaî- tiyement les règles i1rcs~nfrs pour les! de TH'Ggrès.
,
fre an Gouvernement français tous les d11'crs i~ewnns, .selon lc~u ~aturie, aprèsl A tout pt'\.'ndre, e-0 . prolJ1c1rn~, pour
renseignements qu'il l)03sèdc SU!' le.;; uyoir d~COJ:'.lPOse le P8;fr1mo1~e en .chvcr- llOtl\'cau qu'il soit, a des ant ;eédcnts
succe:;.:;ion3 ouve1·lcs en Angleterre et ses categorics de cap1~.aux h·ale~us mo- dmit I·e plu3 nol<thlû e:·t l'em.-mble c4ls
provenant de personnes domiciliées on ·hilières, capitau?' mob!l.ier~, c~~ 1 tal pr~-1 1 :-g·ks adoptées dans }e3 pilys_ f?d~mtifs,
Fiauce. fléciproquemcuL le Gouverne- .vtmunt du travail, ~ap1tLtl lJl'O\ enant cl .. s Swssc, Allcmof;m!, m.3b-l ms, pour
ment frunçuis s'cngt1go à foire conual- ·benéflees c-0mmerc~aux, ~te ... ) , ,
1é·.'i lf'r h..s dvL'bks impôts : c\'.,t!l.i• nt !ù,
t-i·c au Gouverncme11t ung·Jais tous ks
Au <'as où mal~re le~ ~·egles.prec,l}~Cn; ic le yeux bi~m.
probll:~11\;: cl.! c11:?1t
005 de dl'o1ê rnh~rnat10·
rcns'ig11cments qnïl po:;s.'.."tle sur ks .tes une double 1mpos1bon v1endiait a. i 'Œ>"n" et non plu-·
succec:sions ouvertes rn !"rance cL pro- .se l1roduire, le contribuable ~s~ admis à \' i. · "
,·r 1wnt de personn.:s domkiliérs en An- réclamer &uprès des autontes de son 11 1::\'cn'n:' ·he _ on ra vu par l'e11:i;o~:.!
g·letcrrc. Sans cloute in tc7ii1inis ceLte pays : celles-ci transmettent la réclama- ri<' la û;G'orio - les soluf.ion de. prindwm-enlion ne p1·évoif pa8 1ea dollblc;; 'Lion aux. autr~s Etat.a co.ntr~ct.ants ~t Pü soui. farih:•s ü mwgiu.lr. U cuffit de
irnposilio11~ mais, par 1a for<'e mfüne ~l?s u11c solution d espèce. do,it mtervenir !a bonne Yolonl!'.. et de Lt""Ol'd ci<~ F.tats
dwseet, celles-ci,,., o.il ,a.os d?Ut"' rnom:: da.ns cha.qu~ cas parh<:uho~-, On c~i~- infért?:;;sés pm1r Ir;; r. ,JL1·t: c.n dtn'Clll',
fréqurnt.es avec 1a comnn111ml1.10n d~:5 pletern a1ns1, par. ur;e soi Lo. de droit D'.ln::; cc do1m1 be financwr, pour ce
uits 1 renseignrment<J.
.
,.
couh~miet\ le d1~it reel ~n vigueur c d rujf. ih:nl noiw"rn, ru \'enir, une. fuis
J·;~ f1n - et c'cel ccr: 1rn..::yellt 1 ms~ l').n resoudr~. au JOUr le JOUf les ques: .~ .»:u~, e.~f i1 la olniion i•1ktT1atw1 ttrn1n.;11~ fi~<:nl le ytus p:1n~1~ ~ un·~ twns en .de~ageant ay b~s?,n de nou le t:Je.:; pr1. !JF mes.
. .
.
_
i onyrutwn rn!ernauouale o. e~e 1ecem
..-eaux pr111c11?es de ~eparbbon.
.
Helll'eux 1rn PdYS. fa,·01·11_·<: ~e1011t lt'
nwnl signée it H.?1.11~ le 13 JUin ,in21
Telle esL l'econo1~m~ ~e la co1~ven~on poupll's qui ran;·onl coni )ri;:; le., p1·0~nli·e Je-s EtaL.s b~·rJhern de 1 Autrn'hc- acLudlemcnt soumise a la. rah.ficat10!1
'ers !
Hon3ri0. En voici l'analyse vu son ex- de• I\irlemcnts dans les pays s1gnata.1- 11 ti
D. n.\ i'> 7.\CD.
lrètn" iulérèt pratique.
, t'es.
-------~----------"
L'idée cliredrlce de lo. conYcnLion est.
Le conventions intemalionales, on le
la dilw~ité des règles appfüa'.)]Cs pour voit par cette énumération, sont donc
,· ,.ilt't' les douhlos imvosil.ious, selon ks possiblos en notre matièl'e. Sans aliéner
di \l'l 't•s calé~orics d'ill.pôb : il n'r aura. leur som·eraineté, et par l'examen nn'11 u nino;i cJ,, r011flil.~ ;ln lé ii-·latiu
me rlc celte souvoraindé, los Et.at~ si-,!- -rî
- .- -'
~nelnirt:~ se mettront d'aeco11 pnur ~vi·
.c-'mflp71nre
du ~~ juf>r.
1(1~
LA PP.\.TIQlJE
La théorie sut' I0s doubles imposilions en droit fL'cul in!ernutiona (1),
tout ('n nous donndnL les princip.:s uppli cab les, nous a renvoyé, comme ;nf'
trument. de réali~nLion, aux conYcnLions intrmaLi01rnl ~. Crs convcn:ions
cxi lcnf-clkt; ? Oü en esL lent' réalisalion nctueuc ? Ou. Uos S(mt lcnrs cha_1ces d'avenir ? è'ost cc (fl10 jo YOUùrais
briO\'emenL cxamin 'l' clans ce second
a.diclc.
On p0ut sig·nnlcr tout d'nhord un1;
prcmi\•re catégorie cle ltaité:; déjà cpwlque P•-'Ll nnciens et tous rchtlifs aux
droits ~ulces;;orau\: : let un irailé signé
tntre l'.\lle1rn.1;,;ne cL la Hollande
en 1873, un autl'c t.rniié entre la
Prusse ot l'Avlrichc. en 1800, un
traité entre L\ull'idrn et l'Italie rle
HllH, un trai!é erilrc l'Angleterre et les
Ei111s-Uni ·,de...
Uuc seconde SL'tÏt' cl,, CClltH :'ions intQ1·nationales, d1111s luc1ecllc:; la France
est pnrUc, est r,~laliYe it l'é~ll'Hnge. d~
1·enscignemenls fl~caux : c est ams1
qu'on yedu d'un li'è;J D11{:ien acco;.·d
JI. -
tlll
[1•r
cl.)td 1 >
l1D·1l.lJn'ec:(p,•,
1
1
I
1
1
��1g
t'ASSURANCE SCOLAIRE ENSUISSE
Uue nourrlle formule d'as'lllnrnces so. au'\ recettes et aux dépetts,;g sont sensiaualogues à celloo
cil t exposées
d
t·
sez li..! u i·euse ap. plicat10n_. Rien de_ ce c~m dessus. Je noterai cepenc an
eux par I·
5
1 cularités intéressantes : d'une part, les
1aissc 1: u,~ouche
t'eulant
aurat t nous
'ù iiH\rents
et lesnenouveaux
1n·ogrès
rtiah- enîc"nt•:
'" - tle nationalité 6irnng·üe sont eu.
:::it'" à col égard dans le ùomaine de 1'11:,:- globés danfi le mécani"<!l!e de l'assurance,
~iène sociale sont une leçon de choses &h. sanf le ca~ où ils jmtifierafont être asqu.
hante smtout pour la France où, conll!te 1•é.; aun1•l·s <l'une Société tle Sec-ours 1fo.
rhacnn sait. rien de pareil n'&xis!e enrore tuel<:. D':rntl·e part, le droit au~ ltresta.
à l'helll'e actuelle.
tions (frais phûrmac:mtiqnes, soins médicaux,
traitements
é\•ontuels), est assuré
Le I:isque que l'on a voulu ainsi pi·é - dès
le. jour
01'.1 l'écolier tombe malad~ et
,voir, est le r isque de ma.lad~e : _la lég1sla.- pour une pél'ioùe illimltée.
Hon est, d'ailleurs, une législation cantoCes règles très généreuses ont eu leur
tnale. J'analyserai ici, d'après des rav.P_Orts répe 1·cussion sur les résultats do la pre~·écen~ publiés par les Infoi·matwns mière année qui accuse un déficit supéSociales du Bureau International du tra,.. rieur à 200.000 francs : pour le combler,
.va il, le fonctionnement de oette. assur~n- on o. porté la coti~ation hebdomadaire à
<:e sculaire dans le canton de VaUtl da.- o fr. 50 en princtpe par enfsnt à partir
bord dans le canton de Genève ensuite.
dn 1er J·anvler 1924.
Da'n" le canton da Vaud, l'as1n1rance
· 1"18
De ceU.e
plus pramièra
- cl1ose année
vraiment
inonie '~rolnire a été introduite en l'irnnee
iJ
•
peur
d'application,
Les prlncipnles caractêl'istlques <lu sys- 18 nornb1·e des cas de maladies déclarées
t' me sont les suivantes :
a dépassé celui des écoliers assurés, ce
. L'a.ssurance e.st ohligatofre :
a prls qui est le renversement de tous les prin.
11
la forme d'une Cai:;s,e mutuelle,
la cipes admi!!- en ma.Lière d'nssurance. Il
('ais .1·c l'antouale Vaudoise d'assurance in- faudra corser le contrôle et éYiter les
fu11li/i: en cas cle maladie, placée sous le abus. On comprend qu'ils se multiplient
co11leul e de l'Etat d-t! Vaud.
·
a.lors que Ja Caisse assure éventuellement
'fous les enfants astreints à. l'instmc- le séjour à la montagne ou à la campa.
lion obligatoire font obligatoirement par- gnf' nécessité par l'état de santé des entie ue la Cais~e : la coniriLutton des inté- fatlis.
1·e.9~és est de six francs par an, nnxquels Ces quelques fo.its aprie1lent trois remar.
~·a iouient les subvention« de l'Etat de Ge- q11 e 8 qui nous serviront de conclusion.
11f·\•e et de la Confédératiou, des dons el
D'abord, le fonctionnement de détail de
legs. Ln Cais~e est administrée pa,1· un Df- ce<: Mutuelles obligatoire~ surtout ce·
recteur, as~islé d'un Comilé de direction, lui de la Caisse geuevoise -, est loin d'être
s e-us la surveillance d'un Conseil d'adml- parfait .et au point de vue financier, l'asni~lrn.tion.
~'Urnnoo scolail·e est d'un mau\'a.is rendeQua1it au't résultats, voici les princt- ment. Aussi bien, s'est-elle attaquée à ce
(Hl ll;<: :
. .
.
.
que Jes actuaires appellent un mauvais rJs.
68.ô:H écoliers et écolières f1gura1Eint, en que. Il y a incontesfablernent, sous forme
1921-192'.Z, sm les lisf s cl'asst~ranccs .. Sur ùe suL>·.oniion l'appoint des deniers puèC tutal, 2.?.121, RO,it '16 ~~' ont p1•ofité, au. Mies pour p.e1'.meifre la. ma.relu~ du sysCOltt'S de cet cxerc'ice, des ind-emnités qui tème.
<'on11ne.nnent les frai~ ruécHeaux, 1~ !'néEnsuite abstJ:ac!ion fuite de;2 détails,
rticE1u1ents et les tra tlsments hosp1tah€rs Je principe de l'instituticm esf, semble-t-il,
néces'lités par l'état d& s~té des _assmés. des plus îniéressants et l'initiative des
iLa moyenne de ces fra1s rné1hca~n et cantons suisses est hautement louable.
f)harmacruLiqnas resso1'1, en 19-21-1!>:..'2, à
Les Anglais amient bien jadis inventé
U fr. 5-0 11ar enfant. Enfin le· d6penses peur les mères de famille, l'assurance
il~ la Caisse atteignent un total de ïOG.000 contre les jumeaux. C'était Men le moins
francs aYec un déficlt de 19.000 francs sur de chercher à as~urer les enfants contre
\e hnclgrt de l'exercice.
la maladie.
A rüté cle ees avantllges maiél'ielq et fi.
Enfin et eonmie toµjours. les institu,ounoit'rq, il faut a.iout-er cl'auti·es avanta- tic.m• d'assurance en c-0a matières ont un
gc~ ~ofrrnx plus délicats ù chiffrer : ù'una corollafre naturel et sin~ulièrement heu.
part. un plu!:l gra11d· 11ombre d'enfan.ts re- rcnx dans les progrèo:; de l'hygièn~ pour
J:OiL ainsi, en fait, des. soins médicaux ju. domir1er l'intemilé et la fréquence de la
1ficienx ; d'autre part, gTâe:e aux soins maladie. Les Calssos nnüuelles ll'Assutlcnné;; }1:.tr la Caisse, l<1S mal11dies, en ap. l'ance ::;colafre - et c'-0st là peut-ètr~ leur
pDrvnrc ué11igues, sont exactement sui- action la plus utüe - par intérêt finanvir-; et l'on é\•ite ainsi des cons:'.quenC'es ciel' l.lic·n entendu, sont arn.>elées à multilùel1c•11sPq pour la vfo et l1l santé de11 inté- plier et rnultipfo:nt, en fait, leq efforts·
lt'<i•é«. D'un mot l'hyg·il!na scolairo est pour préYenir les maladies infantiles.
gTr>11d c·111ent améliorée.
cc Ji:< le ~oignai : Dieu le garit », disait
Co premier bilan, à pai·t li! côté .[)'me- en son rneneilleux onlimisme chrétien 10
rlil 11t finuncisr. est en somme sati.'lfflisant. gTanù chirm·gten A. Far~.
A Genève, lïrnslit.ution est cle date pfus
c< La i\Iutuelle assm·ê l'enfant et la ma.
réce11Le: pl'uvue .tiar rine loi d n 11 octobril ladie infantile est du fait mt!me plus éner1919 la. Cai ~,:e Cantonale n·enevoise d'As- giquement conbattue » l)OlH'rnient dire
surance sculaire n'a cMnmencé da fonc- nos modernes mutualistes.
1io1nier qu'en 19?2. D:?~ difèicultés av~c
Les mutna.Iistes connue Faré ont la Fot.
l•».. 111.Jclecins sur le tnu-.. de!! honoraires et celte foi saurnra bien des vies humaiaY,tient retardé l'entrée en .ion de ln 1ol ne~.
et les médeci1Js eurent g·ain do cause
La Fiance fera mieux. à 1'arnnir, d;:i méquant à leurs tarifs par le vot" ù'une loi diter sur ce>i gravt's problèmes : c' e ne
spécial<'.
pmlL plns hélas ! se pa~·e1· le luxe de gasQuant à son raécan(~m~. c\1.c.t comme Jiifler c ca1iil.:1l hm11c1in i11finim€ut pré11r~c~de1.111nent l'as~nra11ce oùligntvire réa- eienx.
!ia(,è r1ar une 111utnt:lle. Le~ rl!nles qu:ul!
B. RAY:NAliD .
fcia les vient de trouve~· <Ill s
· une a.:s bloment
• _mase
el~
•
��lU E
ij
HilT~l T~Y~ SO~UU.tE
tA SOCIETA
f
UMANITAR~A 1'
:E MILAN
, ,, (' teurs conn~isse!~t peut-~tre,. pour
.\d. :-; __ << .\fin de r.;.tli::;u cet ohjel, devan.t les institutiona qu'elle a su~citées
vue extircer son action lHùnfo:J.,!'lJ~- b Sccié!é .:e :Dropose :
et qm, au bout de quelques annt~es, se
t . • \hi'scille dans le idli.::u d&& .Inu~;ia) Dïnstitue1· i~ :. lihn une In'.tbon de:: peuvent suffire.
.
•
•·.i· •'n' Italien~. la Sociét:t Umanü[~ria. travail (casa di hroro) en vue d~ i•rorn- Il y a encore un Bureau ag1·1col<1 qui a
:;, >11r rna part, j'y ai toujours
rer une occui,;:\tion aux chômeurs ;
de: la même façon et par les mômes .mé.
'f
b) Dïn<:füuei· P••nr les ouYrit!l'ii qui thodes . été l'inltiat~ur. des in~titnt.i?zu;
1 1 cc iut un point de _vue füforiquo ou
11..1tirrnc qui m'amen~tt verc: ello - le plus fr•vaillciit à dorni.:il<> et qui en ont lP- de crédit et de coe>1wrntwn dans Je milieu
••'" 1.11 dr ne eu en et la r Ius franche cor<l.t::i· c;nin des locaux s·-tins et coni..-e:nablemcnt agricole.
Jii,.
. , , n~0~,Ll~<; ;
Il y a aussi - et c'est celni qui a ses
:\!.1 '" re serait mécomJf!.ître la Soctt'h
c) ll'institncr <1cs lrnreau:r de placement agences à l'étranger, notamment à Mar.
1
"1 l 1 <.nil:tria ,, que de la
Bu_rea1.1 d'Assistan_cc 011.r
1 1 1 p. m· prncnrc 1• du travail ÇlUJ: cl1ômcurs sdllo ·nt 111•L'.r i;ine œuYre fa::oruLle a 1 ~· . _ ~ et dr.~ l>•n·.2aw, de ren>;eignemenls pour graiits. J essa10ra1 quelque Jour de dire
•·' .; Jll
ltahenne : ce 11 est l
qu Uut: f"cil:t~r 1~~s <kmarches de· ceux qui sont plus immédiatement tout le bien accompli
i L•'
füs-e3 failile de son action et
obligé·'> d rccuurir au:r œunes de bien- par ces agences et en particulier par celle
~ .,, :>1'"131·amme
.
fai,ar>cc ; .::n ouüe, ceg bureaux devro!_lt dè Marseil~e.
..
.
1 • •;C)nrJrai'I très simplrment
e;;;qni'!~U ..-.rouoscr des r~1\1rmes de l'as::.io;tunce pn. 41J:I y a enfm un ]Jusée Social qUL est le l:er·
j· · .. n origine, son ionclionnement et les 1\ îrÎnc. en suhc:i itu'lnt, dans la
d'.t. vlce de l'instruction : coi;içu pour p.artle
1 •. !fiats qu'elle a obtenufl.
pos!':ihle, l'assist-11,~e par l;, Ü'[Wall a sur Ie type du l\lu~ée Social de Pa1,1s! ce
(J.i n..:ut dire au seJls large que la S0- l'aumùnc .
service est à la fois une école de leg1,.la<'i ·,. ,( -l'r~"anitario, e:::t une fond:'l,tion de
'd D'cnc'onr 11 r,..:'1' les écoles c1'[tr!;; cl nié- tion sociale pour les coopérateurs et les
1
J ; ":1 i 1.lve privée. L'n Italien, M. Pns1•€: " dPr.•. les IH'lÎl~:; lnJustrics .i:t les iarlus- dirigeants de ~yndicats et. un vulgarfoa.
i\1 ,., ·' Le· ria, re&té veuf et sc.n3 enfaiit~, trii:-s :u:rirolcs, ks coopéra! 1 ·:·'S <le pro- tcur des connaissances sociales auprès du
tc·uta dans les dernières :i.nné.)s de sa vie duci:,1 n' et de ti.·uv8il et toutes aulrrR ins· public : Eeole.s professionnelles, Ecole
, · i·,;~1l i:;er une notn-clle forme de liit'nfa!- i'tui Î" a, cle mf-me ord;·c, de n:üure :.. pré- d,'Orientation. pre>fessionnelle,
maison_s
f •11 c·~ : Cr.Ser une institution en YUe d'a;. Yenir le cJi,)Jùn'4e ;
d enfants\ smvant la méthode i\fontesson,
ut;· Je, indigents tt trouver une ocrupnel D'arn1~lio 1 ··r, pnr la coopérntion et bibliothèques populafres, théàtres du peu": , 1 utile et à gagner ainsi htmnêtemcnt
rrnfr.~3 me~urt.:: 3 uii:ilogucg, les conditions ple, musées, c'est tout un mouvement très
0
k .. Yic : quelque chose, en S·)mrne, c m- cb Yi~, maté1·icllc;<: et morales, chi frayai}- au point d'éducation populai~e qui a
1,
J' \ :,jstnnce imr le tr:nail, dor1t la ~or- leur." arrricole- et de rcslrciutl,·e. i>nr là· été ainsi entrepris et mené à bien.
1 •'·· Lbit dès alor-. bi;.-n corn;ue. De son m\me. ·l'in1mi·Hnti·_ou des cJi,:,rn0urs dans
Tous les services sont réuniR et grou.
,vit - il c;:,t; m •rt. en 189~, - il t.!nt_,, l(l; Yillt-s.
}lé~ dans le. _vaste immeuble (20.000. m2i
' "'' nent dl' décider la Commune de MiTel écait fo progrnmme. La réaJibaiion d':l la << Sociéta Umanitaria" (1) qm est
·! • , I ar l'oîire d'une généreus~ ~o!hb?- en ét:1it <.'01riiée a. un Directeur. r~snon_:;.n-j ainsi le !Sra.nd. centre d'é~ncati~n de la
1,. , , 1 finunci1~re. à fonüer la mruson ~le hle '-ri.-à-Yis d11 Co11.:;eiJ d'adrnmtsLration DémocTahe Italienne: certains soirs on Y
i 1 .. , dl (c11'3a di la ··oro;, où le trnvail &c- et dn Président. Cette or-;;anisati·m est re. compte jusqu'à 600 ouvriers et ouvrières
1,"' kmporairemt:lnt. donné aux mi&.'.:rel!~ : l'i'otluit., pour c!tacun 'cle·~ principaux Sf!l'· suivant Jes cours d'instn!c~ion profcssionl.1 \t1J,. de ~lilan fit alura la sourùr or.~il- vice<>. di;;tincts aujourd'hui existant,,, con- nelle, l'après-midi des milliers tle person·
k l'.1t• son leEtanient, M. Lo1·i~1 lé,:mait troté~ pm· des C•_nnmis:,lons spéciale.>.
nes assistent aux conférences et aux spec1« 1rr .~;i îor'.une (cnYiron 10 railliu1i:- d . D'un ll](lt. actiYi[é et li.bre Îll'i'htirn à tacles populaires.
.
.
,
i:c
à la " Sociéta Umanitarin u dunt !1 la. lin~e · rnnfrè•lc :111 sonm'"L telle est Les résultats tle cette vmgtrnne dan.
'· .. ~r ùe proposer la cré:dion :\. ltt cc•:T1· sr:iémntirÎnrt• 0 nt l'idée qui pr.,'.-itle au nées d'existence montrent que l'Um~ni~;
1
• <le Milan : la s~ule cond:twn D.:ise
f<:nctin1rnern.:11t <le la Sori:ité.
ria a pleinement - et au delà - reahst!
, ·t ;, ~" éhit que !:i. ~oci0té dC'vait êt~e )?Quvnt aux 10::.uHat", le rrlus simple les visions de son fondateur I.or~a.
1
1 • , · 1urmc·nt_ conshlulle avant I•' fü d-'<'<-: •1· · pour 1c~ expoc;.~r, encore quïL s·1ient tri:!~
Cette leçon de choses !.t1e pa.rart appeler
1.: •1 l !~13. ~l!lan UCC"'PtU; le nouycau l'.r'J_c~. noll!!•ri: 11 · et tri•s dh·t>rs. e~t d" , u i r,·é', une brève remarque qm s~rv1ra ~le con.
1;11.es ret::irds furent tlus an pro2..:., 111- uui· s~nice~ 1': 1cth-itd de la Socidé.
clusion à cet apPrçu ·: l'Action sociale est
·~ p:w la famille du défunt qui s·ppvo· · 1! ,_. a d'abl••'Çl Je l31ir·a11 du Ttm·1'il, Io une action complexe et délicate. Par so~
J l\··;~cu!ion. du testan:w1.t: En hn de: prer1;ièr des ~-'nirc" qui ait foncti,111né. sens très aigu des réa~ités. contempo1·111''e la (( Soc1é!11. Unmmti.u.a ~ : ·~ co~ 11- C'e"t Ct' !Jure t11 nui a cr,n,titué la ruaison nas, la Sociéta limamtar1a a .ét.e une
·a d'exi~:[,]r naünent qu'en 1!,~i2. du tr•·· ::i.il ou 112rHla11t de !r:r1«l1.:;:; UJrné s 9i~imatrice d'initiatives et d'énergies. .
i à l'origine l'l'.manitaria e&t ra.rn:c fureiit
ic.::uC'illi:; le·
clJ,:ii~<:1Jr;i sans M. Mussolini .qui, comme ch~cun.sait,
, '·um,, rlo :\L Lo:rrn, : elle f·sl, Ul>l't.:., la 1mo·.-e 1 1~ (f exi -!t'1tce (' i" m;1ison 1Jn tra. est un adversaire résolu de l Etatisme,
1. 't d~ ;.::lui qui I'~.n~r~vi~,_ la réa!isat!•m ni! c,L
ouj ,nrrn;ui 11.:" ~nue 1111 nsilù · p~uYnit justement, e~. l!lars ùernier,. a.d·
, ·111~ idee due il. l m1tiahve J?~rsunnc.l~., pour c 11 fo.nt~. C-esl
rru'cn efièt, progres· 'mirer l'œuvre et en fd1citcr les autems.
C' fonctionnE:n:ent de ln Soc1 té est d ). '>Î\ernent le~ iùcllcs fflli' J l'mmiitaria
Te>us ceux. qui ont sans cesse le:i re.
_ri·, · pa1· les articles~ el 3 de ses stilto_.,_ ;1 ·,dt aJ1 ordéL·s ont passt! ùe :;;a com ,.:t~ . gards tournés vers l'Etat pOll!' obte1~1r de
'• 1 ~ l'un indique i;ette~oent le but.,
cc. {•·:rlusc;i1:e ù d'arnr s orgo1fr1.-::-s plus lni la mam10 électorale ou _l~~ progrt>R sotr' l~s moyens de 1 aHemdrc :
"'.«t'~ et mi0n.· ontill.'.<>. _\·n~i nrn:1t la ciaux ieront bien ,raller 'toir un pe1! dan_
1
.\rl. 2. - « La <( Sociéta. Umtrni } r-ia n 1 crénti .n <1'111 Ofiicio cl cl L::iy",1·0 (offic~ du ::;es détails l'acLion de la t< Soriéb L!nama JlOUr hut de mettre los db1lié1it"<: cln~ trn.vnil w·rn1n , <lr l•mirne.; ann'..:>", le Bu- taria ,, : ils y apprendront ln honne et
·f- rt, 5:lns distinction, f.:f1 état de se 'l'h'· 1 re::i u t11 1 T1>;1VHil fle !Trnriniünh f'Il tint la vraie manit·re, celle qui Jle !àehe pas ~a
,."'.' par e~1x-m~m~~. e~ lPur donn::t:h p- 'irn en Tm lit>: nn ;nnrrl'lmi c\•,t le Bu- proie pour l'omLre, celle r1u_1 :r:ie .Re pr11
{illl, trnv::ul et rnstru~tt0n-...
re:>'l dî~tnt q1 1 i a r.,, w•i!!i e;a sucre~é-ion pas de gr:;tnds mots, celle> qui i~alisè ..
<>111· •i ·n tlr;; )t•1ii11:<. îJ,~· 1110m·~ ce Hlll'l'3ll
Une fois de J)lus. COJtJllle la dit .un
de tr.1"aif n éc' f't1 linlie la C'ÎW\ille ou- grm1d saint, (( lt~ .!Jruit ne fait pa.s de L1~n
Fie1\' no!li" lu rr.:!;·t!ic•n cl&s i11'.titp+iuns de et le bien ne fait p:::ts de hruit. 11
l 1re111Nit et de chùrnri!:;e. Du rn,\n a qu~
B. n.\. YN \ l:D.
l~~ tr' 1•11pl1e d,, l'educrdt'lli' -c::.t de ;;e t•endre Ï!lutiltJ; da rnème l;} h'ivmpllO de
(l !ll, Yia ~la ~edo Fat li
1 av•ir
tr?UY~
1
pnmdr~ s,e.ul~·
~.,
~e
d~
mesur~
l'au-1
1 11
l'Umanitar1a e'tl.:it dA oouvolt §'('ffacer
E~l·
��~ Une saine tb6or1e des véritables économie~
Baus doute,, et plus e;implemeq~.. s•n• lu
Uette polilic1w·, ;:n1 Sl!tjilur,, n'c ..,f pas
11<1[-0 du mcdecm ou du pharrnrtc1cn.
11011 !•lu~ fori
ll'tu•1.·i1.;.• , ':t m anim
Il en va de mème ·dans les lmdg·cf.~ llH.'rii st1i\·;<', ci, pdr ..-,·: 'l'k. clctus J"
no l'.ID!at, du dé. pariiement ou de Ia 1 kt!ft•S do hw. ait dJ l';i fl• •'"·1-:·ucn•t>, si
co.mmurw: il n.o faut pa.s faire d'écono- fWe>:; Pli' la J'r,1v' HPr, l'H11lie. h•'Pomies sur les depcnses produc.tives.
ngne,
la Tcl1~·0-SJovtqni•·.. Noti
1
on <'0 11prcnd, suns qu'il soit néccs~;t'C
De~ix oxcmpl-es récents permettent de IMY": t:n ~Pf><1J'l'r,c2, pf:l'fl, pni~rrno lei;
n pare e;wcotq), - avt:c r111svn
(T<dlleurs, ci·~.; t"1.>non.1es u~-~~e!-l~<:lT
re;, : axoo un htidA·ft clti ~:-: willui.rck de
rfrauc;, une <lült 1 (iui1lit1uc ui d.épu,,se
/1Q ~lilliu.rds en capil.al et -J.lld uc
i:l.3 m1lliarcls de franc :; co1nme ,cvenu,
1
cl'in.si:,ter beaucoup, que tou~ HD.-4l?illa- le fan·e en queilque sorte touc,hm· du 1>Uvr:er" tt.• lil:n.:i, riotonui.:;, t.i·ht.i«<i- log~ ~es Jii:anct;s p~tblit1~ws ?"t. au,1oi1r- Uoigt.
VCttfth:1s sont rcsi"~div;'meril be;1 u1;oup
d l~LU p1us que .Jèltoa;ii:; {;r!n11nel. On
La Commission èlu Séw.1~ vient cfo · pl~~.:> nomb1-~ux qvB k.,· ouuit•rs Ïri';i
<lent.•. et nul ne l~ contesr.:>, f;;i1re de~: éco- "J)roposer d'uugmen~sr assez oons'bl _ r:,ri.1:0, u _Halle, l'l! .Polr•11ne, Pr1 'fdi•"t·•i1
111ornies et en fan'e le l1ltt'l Pt1'<siule.
nwnt la contribution de- c.olon·es
e :i!w.'aqiuc. On a "igné lo1i! do 111 ~ill('
1
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n.ux: r·es
, e1 en an ., 1011 .e ec.onomie n'ro;t paq de penses milita.iries de la rn0t.ropole
- · tntif6
. .' 0 • IJH1· c·ozis t'I1 tH:n t ri• ur no113
.rbonne, toui~l rèdncLion do ctépcr1ses ,Î'Indo-Chine, au lieu de 13 millions de UI~o d1.·'.:-eu ;,e nn1~t'i'•·1al._le_. et o•i a bir·n
crnelle qu'elie s01t tÙ'·sL pa;; t~. a.pnrnu- ~·rl.m<ls pour 1022, paiiBra.it 38 milÙons f~ 1 1:: ~c,tr l}f'lA1H1.t pr 'CH·~i < du m:1ir!,v~r. En w:1 .~1ot., 1[ ~ Il UU~l same !.Mo- ro.m· i!J-23 ; l'Afrique Occidentale ver- ~{.O.h~\ qt, ~lle.. tiu_u:·? g1\•C<:< a~x. h'a1i!'H.: d"'s ver1oaù!ss ecouorn1e.H : le but ra.tt sa quote·,pari podée de 900 000 fr
~s. ta 1 rcu•rn zecu!)•>IC, cl. :rn ctr'la, J11s
de cetiie .cunBcrie so1·ail d'aider u lo, dé- i\ 3 millions · Madao·asœr de ·100 000 sommes c_rue la r~cipcc ih: accol'd•~c
GéH;'èl'.
'traycs à :L99Û·900 !r~n~.s. :<\u tot.ai: la o.ux ~1~a1:·~.1llèH1:.s é!rar:g_'-'l'.'. lLü peu~ coù.fs ne n:1'adrcssero.i, di1.n8 e.e C('Ji va Jnl't.ropol.e reahsçrait arnsi une éc-0no- te'.. E, 1 ~. ~t o.crire n.-1H<'11s,•1·1ern rcrf;U_1vl'e, qu anx gens ùo bonn·~ foi : je mie de quelque 20 millions de fr nNi tn.B,;:; nrnP..sfr.:q ru11 L' di' '"''L'i' un p1·0fa1<:Se de côté ceux quo j'a.ppoll<'rtli les qui seraient demandés à 008 prind- grarw 11_e ~le tranmc p~tbl1L's ou de miro1~b.l:1rds, . ~ur les. lè,~rcs desquels la pales colonies. Mais qui ne voit qu'avec r.e en rnleur dc3 c.ulo111~s _frano:-1bfs.
p0l1-~,1ffue d econ?r111e n e,qt qu'un troin- fos fonds dont elles sernient ainsi priCornine Mnl' 1:.;•on. il 1mpor•e clrmc
lPB-1 ~tl! .nn pri:;t..ixt.e pn_ur ne p;is dé· •':ée.1, ~es oolopies a.ura.ient pu assurer ch\.~''° net~,~~ l'i!~. "l' :111l'r n'.oll ·m!:', ::-t
.p0nst'•r lei ce qu ils prodiirnent illeurs. l anmuté et 1 amorhssem-0nt d'un gros fa~11.~n!en. a km o uor;J)fTJlP. vror;os1::e
11! e;;t si utile - un cnnrs ct'une ann~ 'emprunt de travaux puhlics, génér .. qeo&lle <:w'elJe soi& : sur,t 1t é·i=n·~er Jr•'
"Om me ,Hr~3 qui p1·t'.ir~-èdc un renouv-::I- fours de ressources· futures ? Pour d6- é·cr•nm<ih:c; .~ Ht' dl l "'n.s _:; prn<h ~li rn:;,
lemùnt ~le.ctoral - de pop\roir sur cor- :c}rnrger la métrop?le, on comprime ~01,t seui ,:; ~ rot~r:il', lC:" éct: i::in;!es co1·~1r1s c:.red1,ts y aller larg-rm.flnt et satfa- 11 essor <llû ses cokmte.s ot, en fin de re:::.1 .. :nrhmt a ct1:s. Cl'~(~!3 Yer1tanle:ne1 t
ua1rc l?s clecte'.lrs. Ainsi, on ro~·nerct con.ipte, ce sont des dépenoos enr-0re exu5ei-e::; ou lll\1 11 's. J.'Jn un mot, il hs
t~!;:; rredi.ts du lmdgc·i du Ministère de plus lourdes qui, à l'avenir iw.,,ombè- fa.nt nas""r au nibte de la !o~ic11tt.' el
l In. Lructwn pul>li,1uo polit' ang-rneufor --ront it la nhikopole ... On 1.Jalise o.insi cl.11 h•m :-:en~. nP cnn"er, l·1· rtue Je" yé·
t,ols autrer;, aocrois.:;.l'm-c:i•t ùes ·salaires ,une mauvaise Gt fausse éc.onomio.
rit•tbl.:.•s ~f'nnon1i".s. celle_" qui rappo~·
~1rn.s demande aucune de la pad, des
Dilns ies deux derniiet'S budgets une tent, ; re4eLr a1~. C'O•:tr:i 11· c.<·llc:; qui,
rnte.rcssés pour le perwmiel d'une rna- f politique analogue de crédits en' ma- au l?C:d, sont S0,J 1 une. cum·· c.lil pc·rte<;
:i:ufacture de l'Etat i. qu.eiqtte 500 mil- !·tière d'cn:;;eignemcnt a été ina.wmrée : . de, r1c-:ksses, .so,L une S;Qlli'"ü de nou11~ons de elrn.rges supplome1tl..aires aiou- /loo cours de doctorat de nos Fc1.Cultés vel.t·::; <>t plus lourdes d1:·p-.·nse;,.
les . par la fhambre aux ;2u{l ·millions ide Droit, par exemple, sont supprimés
L'op'.rii~n rit1blitrù'• (hil., à cef >gal'cl,
preyus par _le Gouve.rucm~nt vour le \·!'l'1 1s ne té-unissent pas un nombre d'o- S(llJÎ.f'Jar le3 homme;, (}l!Î ont coniiA1 rc
pro;d _Lugol s1:1.r les refrü.ltes des frmc- :•lè::es suffisamment important. Ge ~e· f'rt l'a:.'•:: ·1i e et sa'«:nl le l'L'i.!::l rt!er eu
-twrmai1·e.s... Dun mot, on serti. impi- ~'Vnt a.lors ou les ~trangers qui fréquen- 1 fa~\;,
~oyable pot~1: ceux qui ne votent. pas, ~aient nos Uni\'ur.sit-Os f.rançaise-s qui fiII fant 11l1'Xll11111•·11t fl•)llS afhtwhir
•.m SHa d un coulant extraol'düwire JeronL dan<:: d'antres pays, et la Ft• nce drl << 'fad,c · fa arlme " ùes .:conoI_Jour c?nx qui vof.cnt. l!Jwnomie n'e::.t, tw jourù'hui le premier pays du mond~ miu <.'t tot'L et · ù. ~•'•lYt~1·~.
}Jour d aueuns, qu'une élégant.e maniè· pour Io nombre des étudiants étranre de !'<û p~uv?i!· montrer génénmx... g~r~ (~nvir~n, i0.000), perdra cette su- i 1....~--------B_._n_,_A_Y_l'_L_\_U_D_,_.
quand l~m· 111!.eret p13r:;on11.al ou éle-cto- pe1·10r1té, d ou suppression d'une sourra} l'ex1~·e... Vis-à-vis de ccnx-h\, la :Ci' certaine de richesses pour la. métroT<ttson et la so.go~1ri son~ clésarmrs c ;:polcs ; ou la haute culture et les études
[~ ~ei~le sanction possible c..'lt celle' de ~lésintéressées qui disparaîtront chez
i nrmuon - môme de l'opiuion ule :t-0- ~es Français eux-mêmes : d'un seul
.rate... le jour lointain sana nouie o' '.Œup on aura coupé à la racine des
(lllc sem éçlairtSP. . . ·
·
lritellig·ences dont le développement eût.
T?~H' C·~~1x q.ui son~ sinc..\res, il m P~. ~'.ici. quelques a?nées, ?Ontribuer à
,'P<rnnt qu il esr, des e-t:onoruies dunge la 01eat10n de nomeUes r1chesse_s. Là
!·r~m"t'S et des refus de crédit plus .1er- ~m~~re, en appar-ence, on aura ocono,rncieux qu'uHl~s.
<•n:ise... que.Iq~s .. dizaines de mille
Que dirait-on, nar exewple, dan.<> le )fia~~s .. : En re~hte, on ei;i aura perdu
~ad~e du b~tdget fam.ilial, ct'uu père de l])lu."1ems centames de 1:1~lle~:·
.
.tétrn'.llo Ql!l refuserait au...:: enfo.n~g la r • (,ependant, cette ' po.h~1que, 6.UJOUI'"
~o~t1on nece..."Saire de noul'riturn quo-/ (l hm. lar~ement ~recomsee à tort et à
4.ichenne sous prétexte d'o{'.onoHli(:}.~ " !raveis, na pas éte celle du passé :·Que
Cette _politique amènerait. f.ans do{,·t~ ~le travaux publics seraient r~tés avec
'des deso.1·d~es g-.1·aves chez le.s iutéres::sé, !p~lo .ct,ans l~ carJ-ons ~es ~roJel.s ! Que
bt cc" qm n aurait pas été versé au bou-j li ~ft;ures . n auraient Jan~ius 6t.é entr&1 ·.h i·
a · ·
'
s retrouv-era.if prlses .qm n~ sont nas d W1 fendem.eni_
..._....._~~-"ll..~t!.iW" lmmédint L
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��UNE DÉCISION DE JUSTICE QUI RETARDE
, . .
, fa.Ùnit bien - singulier. opport~nisme sence d'organisation professionnelle e
C est d'nne décision amer1came que, _ montrer eommeut ic1 des cn·co?~- inégalité choquante entre les deux par
je vrnx parler : le 9 ayril 19:z3 la.. Cour' t>Lrti·es Sfl(~.iales j~1stifi_aie,nt . une dec!- fres au contrat de travail ; là, comme l'a
Suprèm~ des Etats-~ms a decla_re, nar ::>i•;'l t:.-n sens c:ontra1re : 11 s ag~t cette fois dit le premier Lacol'daire, " entre le fa.ici r1q voix contre trms, _qu~ la 101 sur le tlP !C'mrne,'> majeures. « qm ont, a.~~ ble et le fort c'est la liberté qui 011prim
salaire minimum du cüstr1ct de Colom- ~·t-tn~ rln législateur, la même capac1te et la loi qui affranC'hit ».
bie était inconstitutionnelle !
d~' ronclnre ctes contrats en l ur pro- &'il nous a plu de revenir aujour
lapJH7lcl'. en qu~lq~H~s n;iots, eom- prc· nom r1ue !.es bi>rnn:tis "· A~t 1.ot.a.!, d'hui sur ce vieux début., toujours ac.nwnt la question (lt~ut ~1osee, exposer la loi en cµiMt\lJl ne v1?e pu_s a _prote- tuel, à propos de la décü:ion arnét·i<iaila thèse de t'a Cour Supreme des Etats- ne 1· c10s incariahles ou a prevcnir des ne, c'est d'une part, pour souligner
Unis, en souligner J1;1 faiblesse, ~el sera'. frnude~. ; ; elle viole, conelut l'arrêt,. la l'am.pleu~ que prennent devant l'opisi v011s le voulez l.)len, mon triple ob ~lau se du cinquième amendement a la nion les problèmes sociaux du travail
jet dans oes courtes note<;.
. .
c;.on"tiLution. qui prévoit qu'a11cune .i ndustriel, mais c'est aussi pour souliEt d'abord, de par la, Cons.titutwn pcn ionne ne saurait. ètre mise à. mort! gner que fort heureusement notre opiaméricaine, la Cour Supreme _de~ Etats- ernpri~onnée ou p1·ivée de ses ~Hens s1 nion publique française, non seulement
Unis ('st, comme <'.h~cun le ~ait., 3uge ~~ ce n·esi. par voie de procédurn legale !
l'opinion ouvrière, mais encore l'opila conotitutionnahte des 1?1s. En fait,
Pour la cl'itiqne enfin de cetle même nion patronale et surt-0ut l'opinion des
la loi donl s'agit est, la 101 du 19 se:p- déci sion, il stiffit de 1·oc'.1eillir soit. !'.avis eonS-Ommat.eurs, ont fait. à cet égard,
teinbt·e 19i8 pour 1 ~ta~ de C?l?mbie. de la rni1 10 rit1~ , soit l'a.vis de pubhc1stec; d'incontestabl~s progrès. Malgré la con
qni instilue une Comrr_11ss10n (~1mrr;ium érni nents qui l'ont sévèrement appré- damnation justement motivée de l'éta\Yagc Board) . ?hargee de delermmer ciéc : les rwi o~iD<tux représentant~ de tisme, les idées de justice sociale fou
le;; salaires minima normau~, permet- la minorité, le juge 'SRnford et le JU13"e four trouée et beaucoup savent aujourtanL aux femmes et aux mineurs du Huln1 es ont ainsi motivé leur convie- d'hui que la législation sur le salair
y {.~iL>i de- vivre honnê-Le1,nent eL de ~ tion : IJonr le premier, salaire min~- minimum n'est après t-0ut qu'une imimainlonir en bonne saul~. Deux affai· mum et dn1'~e maximum du Lravall tation fo1·cée" de la convention colledircs jointes furent µortees de_vant la Ront deux termes au!'; si irnport.auts l'.nn ve l C'est vraiment retarder et retarde
Cour Sup~ème : ?a~1s_ le pr~im~r Pr?- qu!' l'autre dHn." le c-ont~tlt ?e ,trava.11 : beaucoup que de l'interpréter aucè·s mte11te par, l Hop_1 tal des EnfaI?LS « Les rec; tridion'l apportees a 1 uu COf!l· trer:nent. A un certain point . de
du di::trict de Colo1~1b~e, le d~mand_e_m: me it l'auti·r ne présenlf:•nt aucune d1f- vue même, par la généralité des solua\ <lit plié la Comm1s:>10n de ~ ~~t~riser férence d e 1lcgré ou de nature "· Pour tiom1 que le~ Comités de S~laire~ f?ropoa pa,; er à ses employ_és les sala~rn,, con!{3 seroll(i, la loi est analogue . dans son sent et imposent, le salaire mm1~tun
1
vcm.1s m!tre les parti:s elles-?rnmes. 1.~ priuc ipe et dm's son apJ.1licnito~ à de~ est ici plus fac-ile il observer, pmsq.u.e
salâ; re librement ?On~~nu. 01, ce sala1 c-ent.;.1iHcs de règl 1.w.<ds cle poltœ qm les emplo3reurs ne se trouvent pas ~c1,
re est nettement mferi~m· au~ 16 do - opt (·li~ \'Otés "·
c-0mme dans le contrat limité à une _usme
lars 50 cent.s par semarn~ fixe~1 par la
-L'opiniou publique améric.ai1w, . par ou à une région, en butte aux preoccuCommission c~mme ~m~aire. 111 .~i!~nu~~ l'ot'ga1ie de sr" plus éminenic; rep1·e;,c.n- pations de la concurrenoo 1 .
Dans la dl:)uxi-em~ aff.a1re. il s a~issaiu 1 La.nt':-:. se mo11lre. pour nota1ile partie,
Au surplus, le vice du ra1sonnem~nt
cl'ùne femnfe, })repo_se~ au s~rvie(l de d~f;n;orllillt1 à la d;é(·i8ün de la Ct~ny ne résulte-hl pas ~e l'ar~umentahon
rac:.ccuseur dans un holel, . qm. d~n:ai - Suni·êma. l\·L Samuel Gompers, presl- 1 même: elle était vraiment hbre de conditil il travailler lt un st:lêut:e rnfeneur r!c&L de la i~cdéraLion am'3riL:aine dn tracter,la femme chargoo de l'asoo'!seur,
au sulai1:e minit~um fixe yar )~ : Gom- trasail, la. Cl'i!irtne s8ït't'ement. Miso; .Ma- qu'on menaçait de . renvoyer,. s1 elle
nlÏ;:»ion : elle ét~ü menacoo, dtsïtit-elle.
11 r y ·• \ ndei :-:rir\, dil'ecl l'ic.e du Bu reR.l_l pour n'acceptait pas le salalfe .d~ famm~ .t •
1
si elle n'a~epl.a1,t pas, d? perd ~ ~ la iwotection ue Ja femme Ut~ DetmrlkiNon. vraiment., la déc1.s1on amer1c.a1poslc. En resume, d,ans l un. et l autre me 11 t du Ti·,tvail des füa!s-Um s, dit très ne retarde ... comme retartlent, !J:Ur les
<.:as, il s'agissait de 1 observation du ~- ·Jlettument : " La dé.c,ision de la Cour nôtres, lPs pendules de.s Etats-Ums.
Iaiee minimum fixé par la. Conums- Suprùrnc déchmrnt inconstitutionnelle
B. RAYNAUD.
sion.
·
. •
la ioi su;· le salaire rninin11 1m <la.ns le J----~--~--------La dé<:ision de la Cour, Sup~eme se district de ColomlJie, consut.ne une mebas{) - c'est to.ujou!'S la füese. b~en. ~on- sure de. iorgi·ession poui-. les ouvriers et
nue - sur la hberte du travad · l~ J%~ p()ur le pro""t'ès industriel des Eia.tsSuUherlap~. '.au nom ~e la _ma.3ori.s;~ Unis. Elle r~ons ramène à l'époque où
l'expose a1'.1_~1 : « La. 1_01 que la Cou~ les cmployenrs pounient vers<'!' des saexamine pre!_e a la {'.ribque'. ep <_:e sens luir·es ù lePrs ouvriers com~1~ non leur
qu'o!le sanchonne ~me ~ttemte
sei.IlJlait. ,, Les plus moder~? den~an
t.itutionnelle à l~ llberle du t ctn .rf · dei!t de modifie1· la Constitullon, si, la
Dat;~ la concI,us10n d~~, eo~1 r~ s.
loi a parn incons!i~utionnclle .! Dun
parnes ont, d 1:1ne mamere genérnl~. ~ mot _ el c'c;-t la cnbque es~nt~elle droit de negoo1er, de façon à se rese l'aï•gumcnt de la liberté du tr1w::nl et d(I
wr re.sp1~ctive~11ent le plus d'av a,n\~~~ la lillert-0 des contnits 11arait i1woqué ici
pos~ibks » •. c est ensmt~ tou.~ a
_ hors de propos.
.
ri<• clu travail ma.1·ch~nd 1 se ~ui destdrnt El, en effet, qu.e <la.ns des profess10ns
p0lée : " Il ne saurait Y av?irl e d
t Ol"'1u1isées ce soit du libre contrat que
rrnc~ erüre ~a _valeur marc ian ~ t~e Ioit. Hnître Je salaire i:nïnimum, c:est ce
('Pl'·(' des denroos "· Eufin, comtma cle •t r1u'nq ur'ttlC" a1'l'C rmc·on les m~1 lleur3
t. ranc 1a1
' .. r· ' ~, ' .
.. - '
d~f·i:.;im1, par sa nonveau.e,_
bre \:;;p:·î! s ont t.oujonrs maintenu.
as:-;e:;; .n~t!{;inent s~l7u~
oeitaul
n:lme
v·d:::,
Hainwn~, _c!~ns _les bypothès~s
d~ <kus10ns1 aute 1 !eut~ de . a t' 1 s où ît ·nrlimine la leg1slabon sur le nuou1· fü1prt> ne 9u1 a'lt'~iet-i:it e~al!t: \ ninit{rn ,1c ~alait('S 11 v a A la fois ab'1·1·our::.
1our n1cons itU · o na 1
::.:.:;.::::.;.;..._:_........;_..._ _ _ _ _ _ _ _~--
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1
1
��SUPER-FINAN CES
ta presse française nous a, ces deux
li':mrnm nta!ion trè:.: solide de M. mett~e de f;~ulis-cr le:-i hkhc~ qui lui sont
oernior.s mois, largement entr.elenus du Li'·(\n Bonrgcois comporte à la fois de<i con~ees.
S 11 y a, ce Cflll œt après tout
supcr-budg·et de la. Société des Nations t'eclitir'at1ous e~ d€s justifioations :
Po~s1b.Ie, des a~us ici ou là, qu'on lefl
e,t ~c~ organic;mes qui s'y ra.Hachent : · P.cc! ifi c:tt ions : Il n'y a pas eu, comme suppnn~e ; rna1_s SPr la nécessit~ de cc
l opm10n publique a mi.Jme ét.é, un mo- c>n l'afflrme, d'augmcnhitions dans l"'> budget rnt.ernal10Pttl, quo tous soient
ment, assez vivement émue de cons- ~rnil.::ments du l)Brsonnel. « Les deu'C d'accord.
taler que tandis que notre bud- trailDrnent~ ont été fix~ et payés en liOn ob,iecle. il est vrai : " L<• moven
g·et de 1923 se meLtait difficile- rrcs sterling et celles-ei ayant, par rapme~t en équilibre, on jetait l'argent à port iL l'or, monté au C1hange considé- l~ ))lus sùt• de mérmg·~1· d 0 t> füièle au
pat; rie sip naplemes mains dans ces organisations r,iblënient de i921 à 1923, les chiffres en die1t nouveau i1e serait-il
1
c~ouvclles dominant les Etats particu- li n·es traduits en francs-or, pom les ~er les défauts d~ l at1lel '! Lui \ ic·ndro 11 tlrnrs : On est regardant, avoo raison, :ornptes budgétaires, ont fait apparaifre 1ls nombreux, ~n, par e emph\ les frais
P<.>ur l~s tinan~oo. on serait royalement cdle diffél'ence due ex<'-lusivement an du culte sont exi:essifs '!... "
Je. n~ sache vas que la qu.!le " pour
depens1er pour ces finances inteniatio- !.aux du change "· Bien mieux, les pei'nales, ces super-finances, si j'ose dire.
son11a5es dont s'agit onl, au conli'aire l?s .r.ra1s du _cu~le ou pour 1'e·1!retien d ~
Le mo:ncnt est donc venu de je~r un a.cccpfé les diminulions, soit dans lem'. 1 église " ait Ja1'1ais étonnè 11rrsonne
nq1ide coup d'œil sur ce problème : lruiict1ient princi1)al, soit dans les ayan- Les ~dèles sont aujourd'hni hahilués
Pour l'envisager, il suffira, somble-t-il, Ln~0c; accec;::oil'es qui y élaieni. attachés. acr1mttcr le d enier du cnHe ...
d'exposer brièvement es deux thèses en ~Iicu'C eware, sur les cr8dits ouverts
D,u rec:te, le mpuv~mC'nl se prou1'e en
présence pour essayer de démêler qm a pour le secrétariat général et les organi- mu1 chant et la JUS[1ficalinn des Mp"n.
r1li13on déms ee nouveau débat.
3ations spéciiilês en i92~. les crédite; &c.s 0t1o"'Oo''·f.35 s'obt.ien t par les succ~s
·
Et d'abord la charge et l'attaque con- n'ont pas été éi)uisés et on a m~1110 e•'O- remp01'tés.
tl'e le super-budget. Ellos sont aujour- nofl1ist;) 1 million et demi t
Plus les années paè'~t:rout, f->lus on
il' hui à J)f)u pl'è~ gtJnéralés en Frauce :
J ust.ificaLio113 ensuite : J.We.3 soul iL ht aperc.., ;rn. fœune ul ile et. bieufaisaute
la pr·è;..se, la tribune parlementaire, les foi:" de fo1·nH' e~ de fond .
de la Sociélé des Nations et ce jour-lit
documeu[:.; des Couunissions, nous ofJ•:n la fonne, le supr>r-hu<lget est ~ 0 u· des carnpagllcs d'opiniou, comme celle
L·ent nue <irg·umenlaLion copieuse qui ni i-s ü la vérification d'unr, C.:ornini.~,,.;ion que nous, ayons ci-dr.:isus résumées, ne
lend à établir qu'on gaspifü~ sans comp- rk cinq membre:» où la l•'rnnce e. l re- prendronr plus.
kr les deniers du conlribua]}l.e français prt:•seni.ie pat· .VI. 1folJlemaire, riui jnuc . En attendant que la Sodé!.3 des Nadans les nouveaux budgets de la Société le 1·ùk d'uüC vérilü.1Jle Comwis~wn Pill'- bons répùrne vivenwul lil.':i abus évit.el'
ùes Nations et de ses aunexoo. Pour ré- le1neulai1e Je:; finauooo >>. Aucune ré~o- lt:s déper~ses ir:iutiles, s'appuyer 'sm les
sumer la lhèse, on n'a que l'erhbarras lulion de nah11·e ù. eng·ag·er des dP1~nce:.: organ1:iaL10ns 11iternati0J1ales exio;lilnüis
du choi ( des îaiLs :
n f' pe1it être volée par l'assemhl0e (de et les ulifüer. tel ùoit ôtrn le pro•rramLe budget de la S<:>eiété de.s Naiion:; let Sociélt> des Nations) sans l'avis préa- me_. Pour les Ela!s et les parlic~lin;;
Sl"Plc, en dehors du Bureau Inlernatio- iable de la Commission des finances "· CJlH S?tlt les co1liribuahles, acquiHer la
nul d11 Tra~'ail et de !a Cour de Justice, Il Y a doue uo contrôle régulier et il n'y not.e a PélYCl' aprè,s vérifkation de lclll'<>
Hr rhil1t•c par 1i.ü2R.i0,l francs en 192.2. a Jms d'abus, pui:>que ce contrôle les rt:p1·és0ttb.mts ft léL Gharnhrc et an Séf'la1
Des tn1ilm1rnts fab 11Jeux sont accord~s aurait relevés 1
tellè c'st. la Sélgcs::::e.
'
au 11-e1'sDn .i'l : 10.000 livres sterling, soit
~u fond, les .~âLiques. d.e ~ _surwrSuper-!Jt1cl_get n'e.~l an foud qu.e burla1L c0m·::; dn change pl'ès de 800.000 ~uug~t sont enltt'.rement lll}usti,fiee.s : ,à i g0! : $Uper-fil:aJlc.,_·>; no sont en réalité
fnrncs. co•.rnte traitement du socré.taire 1 ùn3·ine, les. tr~itements ont e{é fix~s que finances. SDnl, l'esprit doit êlre
gén~ t·u1; i5.1JOO livres s1e1'ling', soit quel- par la Commis.swn.d.es qua~re pour fa1- n·1u·;ea11. Ce<:l a cet e3pril Ltuïl fant faiqu' l.fJü.OOJ ll•ancs, pour le secrétaire re face aux necesfiles ~e 1.œm.:re nou- rc 1:011fia.1,:e.
général adjoint et le reste à l'avenant. j v_elle. « Dans nne orgamsatwn mternaB. TI\ Y.'L\UD.
.
',
.
.
t urnale comme celle dont nous nous oc- ---------~-~------'
Il .Y êt...rù;I. m~me nc<:,·ot~ement dune 1cupons, c'est évidemment les traitea~111t::0 "L1l' .~autre, •.m ce rJl!l c.:oncerne c;:s mt:rits des pays à hauts salaires qui doir!1 v"t~J':; Lt tl.1,,~ment3, itCCf\Jb~e'rncnt no La- n:m t entraîner des · traiLement.s analol.Jle c;1'. 1c i•N2 et 1023.
g·11es à la Société des Nations ii, Au surB1·ef, ~e super-buc~geL de ce super- plus, « c'est aux délégués des puissanElut sèr..t1 t uu gouf1fe sans fond au ces elles-mêmes qu'appartiennent le me·
voiut qu.:i lu. Ch:11nllre aurnit été dan<; mier et le dernier mot dans celte q~i s\\ lltH:d,5i~é de limii.er, par un maxi- ;ion. Si les puissances trotwent que la
wum préci:-, la. contrlbuLion de la l!,t·an- dépense est trop forte, elles n'ont qu'il
cc à ces super-finances.
ic dire "·
I.1:1. cll'f011se vient d'ètro tt'ûs hB-ureusr- En résumé, la voi~ reste largement
nrnrn n1·é:~e11tée par l'rL Léon Bourg·e.ois, 31 1 ·:'r.tc devant la Société des Nations.
~ul~g~1~ perma~1ent de la France à la Qth:l conclme dans ce débat et entre
Sone•e dt--' NaL1ons, dand unie lett·rn que les deux thèses où est la vérité ?
t 1 nli.liu le Te1iips du 26 jnil~ot derui~t·; Il me' paraît que l'éducation de l'opi" .Bien crue tou~~- ce,s ~t.taqnes, sOJe.n· nion publique est loin d'êlre faite en
tl napo1 l<1nco d1f!~rc~1œ, 11 pat'H:1t ~ll.1~e t:c~ matières.
dl' rf\llldli'r, aussi b1c11 quand 1! s RR1i,
,
de chit'•ces q1te ck per~onnel OLl de doc- D.e. deux chos~s 1 une, en eff.~t : ot~ la
ii·iw>, !o; choses au point eL de rélahlir ~nci~té ~e.s Natt~ns esi un~ s~1wrfel~.
la vél'itè "·
Iton 111ut.1le - et en ce. cas 11 n y a quy.
~::.....:..::.:.~...;;.:.--~--------- 1a su~pr1mcr tout à fait. Ou, comme JO
le cr01s, elle répond à une uéc.assité vit.ale du temps préoont et il faut l'arn1cr
finanr.ièrement n:idant. pom lui ver~
à
��AMPAGIES?
l
· ~ d' e'l ec- ,.,J)1J'il
lt p1·t'·mét,lucé,
il Cfll!SD
," f,"11
c~J1"1·1~ttrc,
à cau~e
surtoutck;-;
rlu, rol'.tln•JS
pnx .<le élecLorale nom·eJle c1uL•"' Ct.:"' z)r:·t,,
V,, ,1
"
tr) e"' ·nn.l DntnL adopté e PfOJDi.
."1cal
·
ct' es campagnes ' vote' à la r .,-:,
' "nl à étnhlir d'escompter cle=i ma.in- réduits qui vont être p " t'="•'l1
"
ion
-"' e'.~:. cl " n::: no
.(,h-.mlH·0 eu mars dernier, une loi nou- tc·r;~ 11 ~ J'omploi 'génfralisé de l'élecü·i- campagnes Irançai:::e::. l
,,. 1lc vient cl"êtrc 1womul1ruée
à l'Offi- ri té it 1a campagn..,,
" Da n-::; l'~"'- o0·1·a111 11eex
Po1,1r ma. part,_. .1· "'.. con"'lt1'·1·a·
ùoztc ,·t
~
·"
- ..,
"
1
ri 'l du 4 aoùt autorisant les avances de plrri l.ation . cela ira !ont ~e, ul ~ dan6 J..1s m~e e<lucahon prealable de l'opinion
pu1 Eht pour l'établissement ou l'exploi- tnoY~·nncs el les petites, 11 ·~; laudra du bhque paysanne en notre mntiùre.
h io11 de rés0aux ruraux d'C:·kdrioité.
te:n;n.:; el de l'argent...
La fée Electricité a, com,.~1 !ou les lC''
paraît donc favorable
.\~i point de vue ftnnnrier enfin, l'op~- fé<>s, J?romis, à leur bC'rce1u, monts et
11Lt· Hl•)ment
P lll' esquisser ce prol:>lemc nounau en · i•.io!) a él\L~xlllninéc de frès ~irè:;. Les merw1l1es aux nouveaux grn11pemenls
l'1'1Wisagc:int tour à tour du point de <l'·a·irc..~ iaile.s par ]'Et.al on lieu pour en formation. Mai~, commti clans les
.nw techui~Je, du point de vue é-Oono- rn·r clnré'.". de quarnnl:ri ans et Je: !Iioul~n~ ~ont.es, il Y a les bonnes et le~ mauvaimicrue et du point de vue finanoiet·.
'Er devra ~lrc annuellement det()l'lllme ses fées.
Duu
mot, il s'agit d'élodrifier, dans p~u· la loi cle. fi~anccs. L'Ei.at ~ai~de ~
Souhaitons pour nos rncuux la }lré1
lri. 1•l 1s lurge mesure possible, no>; cam- ~:l. churg<' la. differen.c f•nl.r<) le .n.~ de, se11cc des bonnes fée::;, l'initiative indl1~.s-ne3 françaic:rs, et pour co faire. la. 11rêt.s con:-cnlis par la Caisse de-=; Dt• 1ôts viduelle et l'intérêt i1cr:?onne) éclairé.
C'ii ;odes Dépôts et Cou~ig-nalions met- rt C'or.3i""nalions (:1 %' et le taux d,q
Qn'ils se méfient cl~s combinai~ons
1rri à la. cli<iposition du Gom'0rncment, pr~t-' cffë°dné.s pélr l'Offiec Natiomil.
1~011 étatistes ! Qu'ils éeürlt:nt l'l~lal fée·
; •OY-.'nuant gara.ni ie des cté-r10.;,·(emt:nls l'i
CL·l " arriY1) dans l'h~·pot.l1èse la p1~1'> r1quc !
:le<.; commune~. des sommes ju.::c1u'à ·a? !.t ·oi·u'iJle,'L une somn1.e de Yirnz.'t 11111.·
D
1 zmPo annos et donf/ fi:r1•1iJr·~.
___ de francs par an. Do pl~1s, 1xmr l.e
tOGCLUTence de 600 millionc; de francs : lions
:c<; somme- seront ensui lie aYancées par ras où les groupements publics OU; pr1B. R.\ Y.:iAUD.
l'EbL aYPC l'in!(·1·nmtion d" i'Offke .v03 ne re:nil'ourseraicnt pas les cap1taux l----------..;;;;..;...-:.:..:..:..;.:,;,.;.;;;:..:::,.:_....J
'-:'al ionn.l clu Crédit ,\gJ>icolc, à un tau~ U'""'·nés c'c·~L l'Etat qui ec.l 1·esponsahle
d'inl5rêt de 3 %, à toutes le..s collectivi- yi,,_~;;:;,,i~ cle~la Cai~5e des Dt'.·pôts cL Cont,;,, : dépB.rlements, l';jyndica.ts de corn- fi'gnation,;. D'ttn moi:, toute l'éçonorn~e
"'rœ, communes, associations E:Yndi- \in projet r.::po'>e sur J'Eta~. : et. le6 der·tJQ<;1 libre.:; ou aulorisées, Sociétés coo i·dl'lemcnis et les conunune"', q111, fcro1:t
pà11 i ,es, Sociétés d'intérêt collecti dir,,·ctement les inséallatiom r ?c2n:oa1
<'\-=' kok nvant
pour ohjet l'ét.oblisse l'e'>. {•n den·ont su1Jv0ntionner et épil:Ut 1ent ou l'exploitation- de l't~senux ru- kr l•·s orga1iisn:.es priyés qui lr·
n~rmu: d'éleclricité.
'Cftl8rai._nt.
Au poinl de vue kchnique, 1e tram- · EH rèsumd, incel'liLud(:;.,- hdtniques,
pot't de i'électric:ité à' grand~~ distanoos alé:i-.; i'·conomiqu.•s, ùiificult..!s .financièt•st depuis longtemps résolu, mais l?S l'es. t~l est le bilan des discu~s~on~, acviil n.g·es. hameüux et fermes à desservir -turlle,.; aulOLH' du nom'eau pro.1r1 rl eleL~ont ordiuairemcnt assez disper.:>és : les ·trif1eo.t.ion d2s cunq)agne«.
lignes coû.knt cher. à éltlblir, et la ~éAu fond, ce wojct. ne l\:f•Os..:-t-il paa
1mlrn:~rnlion du capital engage sera chf- ~· i· une cloi!ble1 erreur dt' méthode, erfivilc. Ûl1 compte que le .déficit par ki- ·l"'ui' sur Je huL err ur sur le choix de3
101yuH-henre, calculé sur une cons01'!1- !li ,,. 011 " ·?
rnation rno;renne, représcnt'J fl l)CU l'.res
L" but d Hbord : Pourquoi rnP~tr1.· 11in0xnctement le service des somm('S u13- &i en première li°'ne de~ amélioratii.ns
rrn)bilisées dans l'éb.blis::enwnt çïu re- :~Jricol(~; m·i:;enlt:s" l'électrification "? ~·y
f.e~ll rural. ~rc~ et c'est ~m~ ~lon~1ec lîl'i!- ·i _;_il pnF, SL'lon les loc.(llihi;i ~t les. r~
m ·re non negligeable, I affaire l ar elle- g· "J :::, d'oufre~ tra...-aux, d1·a1nages. 1rrin11·rne ne sanrnit payer. .
g1 i"l1 c::, d'autres amt'lioration$, or;:rnni.c\u point de vue ét:o11onüque, 01:1 a ::.ation colleclive .de la ~en!.e de~ pro:
f 1it litt tubleau enchanlonr des se1·v1ccs 'du i !.::;, ponr le moms aui'31 ne.cec:..;a.1r.e;; er
IOLffNrnx rendus à la campai:;-ue par la. p,·ut-être plus néces"aires? L'élt>ch'1ficafrc (:l,·dricité : que de sGrvic"·;:; rendus t;:'lu, de ce point de vu.~, Ptll'ait. Uf! peu
pris_,i!Jlea J)fl.I'. cotte fo:oe docile et cons- eomJTtc un !J1irag: :flatteur. q~~~ ~1<;que
l·lli. nitinL sow; la uwm l Que cle be;;o- Li' r<i,~ht'r cl autre-. tahle11ux lt' b tout.
r;r
Jong-nes e~ p~11iblc:; élriiées : con- a ''- i intérrssants.
.
1 ,1· u~·e des céréales,
batLages ,! Qt'.e ;" ';, moyeus ~ Pom'JUOl r;t; • ao:;_ "D red'horir.nns nouyeaux pour lexpl01- .,. ir - ournl aux h:(~cs du pro)e!. t.onL
Lttiou d'·s procJuit.s agricole:-; : beur- n; 1 .oins·_ nu:( Yieillps ~d0es d'!tntan.:
r,·!'i ·~. irom:igcrie;:;, mc1wen1:''. elc. 1,, nnc <'nlrt'pri~c é<:onom1que p~1c vr:11•Jné'llc éll-ganl.e solnLion au prohle~l~ de Tfh'I t, l'initiative priyée la doit. et la
la rn;.ti~t-d'œu vr? toujom~ ri~ 1·e c~ <"ll~r?, ! · pt:ul en!re11rc;id_rc ; si elJ.e ne. Pftte iws,
l'n i1 ~1sle au,.s1 avec raison sm le,, ie- il n'v a en gt'11Emtl pu:; de raison de la
pcrr,11:::,.irms lointaines do <'.e;: LnH('fo 1'-1sontenir artificiellement. '<< .Self hC'lp ll,
11 ntiuns év(;niuelles : uccrotsscmeut d~ll'disc·i,t lc.s Anglais. On o?wcte que le
})i ·n-èlre,
iJ1!111ence morale heureust:, pavsan mettra. plus volontiers ses foncl'3
vn!re mème solntion dtt lH'Oplème ~~1 lJt'rsonncls duns une entreprise locale
r ·triur tl lu Len'{) ! Tout celtt est. sen"~- 'dont il atlend cJes avantages personnels.
1. Pmeni, , 'fli
théorie · ·en prabqt<e il J~ J)~ 5;ü3 : en tout c.as. auelle m nne
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La Semaine Sociale de Grenoble
.il rp.iinzièlrl" sc:o;!'ion des S~m:üne~ So- pas seulement le prohlèrnc
1eor1que qm
cinlec:i 11c Frnnr>c s'f"lt tenue n Grenoble, fut oxpos" et ét11clié. ma.il'<. si je pui::i dire,
cl 30 j11i!lrf an 5 noîit. flf'l'niH : 1.300 tout le rayonnement des fflle"'tion!l de po1
congresc;ïc;tes, 18 Etats ~eprôsenté::i i;>A,l' pnlation dam1 la vie reli~ionse, dnm1 la
t]:><;
semainiers <Jntlrnu~iastcfl, 11t1 tel"- vie nationale, dnns la vie prnt'ssiomwJ'c,
i;rramme anlrnt au Préo:.irlent de Jn Rèp11- dans la Vi·f' internatirmnlr>.
hliqne et 11 ne rorcliale rénorn:e de rclnîUi est l'unité du mom·erneut : là est
ci, un mec;snge au Pape "t ln lténédL·tinn auc;<:ii sn ,·ichP"se <Jt Pa rn•urili· ·itr.
du Souverain Pontife. telR sont les prinPi.r là s'expliq1wnt ausRi les dh-.:~r!-·es
cipa1n: fn itci nxtci-nes dont ln presse nous mauiic~taiions. ù'.~ celte vie nr~cnte :. !~~n
a apporté le fidèle compte rendu.
c1nets de sr-n1a1:i1er:-; 11: ln. rn°me reg10n,
-\vanL cine l'écho nes nornhr~u '< eonr'' et colla~orate.urs epa~s. <I or~u 11cs tic prcs?e_;
c ··1f"r0nccs donnés à Grf'noblr ne F:'af1A1- r6umons <'.-e sern:.uru~r:i etr~ngers ; y:sib~:,,.,,~
·wqu'à ·e qnc le r. 01, 1 nte rencln an-, te,, .d'étu.hl•sscmcn~s. mdnstrll'ls, ck ...
1
llc 1~1 e~it pnÎilié le;; 11 rr.- .;,,.~ p1us hrL_c tableau est r1chr <'! complE·t, cœ·nmr
~~~te;t, il, c"t intc\ressant d'onri lyser id ét~~- complexe. _le_ vro'.11Pn:c "('; . •com111"-{t';~,
l'obj et S!Jédal ~e cett 3 . s.·~sion. les p~o- t~~:1 les so1utiun,, qui ln1 ct"11.nt appo1grùs des Semarnes Sorwlcs et h ponée
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,, .a· cc lt C t l~"
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ar!nelle cle ces snlcnnellrs ass'srs rl11 Ca011.· ~.'lC ''.le ime_qm
tl l'c":;me social
_ assure se:< p,ro;irès, la. ".'"rnamc f;ocwl~
1
~~1jet choisi. cette année par la C:om- P~~llrl l;"s npures ll'nn ev ·nr 1 nent '1ans la
mig~icin organisdri<'e élnit Il' problèm~! vie nah~~~·.e· 1 1 . _
,.
"· .. ,
rJ,~ la Po1iulaUon. Pourquoi, fli1·ez-Y01l>' Un ob~t1\n._,e n.~<'..e la .,\te1 1 ~ngL ~.,e, t~le- 1
1
peut-êtrl:l, choi.;;ir une fois de r1h1'! ce thP- vant le . gout. ~ ~·' t rn .. Hr .~· de .. ,\n ..lome rebattu et bien conrn ? P011rquoi nl- Saxons, ms,11<!-t• Cl) c. colo111.inx, _pour les
longer Ja liste dPfl pn.labrci:: et <les dis-· s1_iorts, .ncr11~ntt le l'Ple de ce11".'-c1 d1anf' la
ccnrs sur cette Yicillc f(trn!' lion ?
vie ~:it101rn.l". ,, Les plus (!randcs fè,es po.
pnlfl ires :<;ont los cour~· es de cl.evaux, le~
Pourquoi ?
régate;:;, l es concours d<' rriclrnt et de fool}lais po11r deux nd8ons excelli'HWs :
bnll. I.f' Drr1J:V on rour~es d'Ep".om, l r~
D'abord le'i profe<:~ems et auditeurs dM n\<.w.tc<o où joult~n+ lrs étndbnt« d'O:,fo1·cl
Senrninrc; Sociales sont idéalistes et et re 1 lx de Carnbri<lte, les mntrhes rle criccornrne tels ils estiment n vec raison qn' il kd entre les <'Ollèqes d'Eton et de Ifarest ùe ces p1oblèmes d011t on ne saurait row nttrig11ent. à l'irnport::mce d'événe.
trop parler ft que quand il y va de l'av.e- menls nationaux : on lcc; r.onwtit <'n
nir ùe la Franc~, on Ill' saurait trop ré- G1 ande-Bret:ir.mr et dr.ns to11t l'Empire '"
péter et l'edi1·e les vérité~ les plus élémcnSrms voul1,ir rien e'.rn~érPr il me pinaît
tail'es el Yulg:uisi!r les r..\ponses les pln!'< qne la Sew:1in'3 Snciulc de Fiance, par
c0ni1ue:::.
l'ard0ur de ses anditeun:. par l'ampleur
Euc;uile - et r'est là peul-èlr~ l'oriqt- des prob1~mes traités. par le rnnnHr~l;-i
uaHts ~e la ses~ion qui s'nd1è•:e - pa1~éa ·tions très viYantcs dont rlle est l'ocraryne, corn m..., l 'a bien montré en une 11éné- · <Ji011, tend à deYcn ir un é\ énemel'lt. dès
trnnle étnd~ :'.\J. Duthoil, le problème de aujourd'hui un événement cntholic[lic ot
la pnpulation e<it mal posé si on l'envi- confessionnel in: portant. clen.ain pcnt5<1ge de l'a:-11el'l exclu"iY-eweut &:onomi- être un éYénement national.
qlle, co iwobli•rn'l c3t, avn.nt to11t. un proLe Tour de France c~·clisie lni fait hion
]).lème moral. <.t E~scntiellowent huma!n. encore une concurrence victriricuse clele probl~n1e de l~· pop:ilaf ;ou intéresso, v ant l'opinion publique.
par le fo,it mènic. tout€s lef' Sociétos dan~
\lais, à tout prendre, n'est-il pas eoule!>qneUc~. par nature on par yocat.ion haitable
pour un pcup!e et pour le
sur?o.tuielle, _l'l_ionune nait. p;nrndit et. _dé- peuple français en particulier, de s'inlépl10,te _son ,activité. ,?t c~nurne ce!'\ Societés resser plns aux idées qui mènent 1-0
(l bghse, 1 Et0t. le ,:,yrnl1cat. etc ... ) ne suh-. monde et à lem diffusion qu'au pn8><age
sj<Jte~1t que moycnuui1~ ,une autorit~ y~n:- 1 tl~ quelques coureurs dont j'admire d'ailt1culfère à cha~une d elles .r.t arlapter :.i Ienrs l'énergie et l'endurance.
sH _fm, la. solution tln ri_rohl1~mc de por 1 t-I
En dehors de toute consiclémlion polilatwn npp1'1le. l'harmo111011x r1 nc~nus
tique on religicu~cc, c'est toujours un beau
to1i1es_ lPs pu1sé:ances nn-.;qnelle<: l'agent I spC'dacle, digne cle r~~pert. tligne cl'Mlml:
huu1a 1n e~t suhorclonné "·
r :it ion que celui de ceux qui ont la foi qtn
- ~est pour la solution d1• c2 problè- t'1'l.nsporte le..s wontagncs ...
me que, huit jour~ durant. 011 1;t11ùin, sniIl y a tant d'indifférents qu'H n'y aur;1
vant la méthode aujonrd'!:ui Lirn étn- jl:,nais trop da gens pour cri irf· quc>
blie t]es &maines Socittles. les fai!s. les c< c'est arrivé "·
doctrines. l'acti<Jn réfornrntcic{', _On vui!,
Et pnh c'"st à force dC' T<>irc rg1'on e':-t
P.ar là-milme: l'~mple~n· d~<1 :-.nJet,. trn_1-1 aHi·.•ti, qn'on unive et, qu'oi:i fait f\.l'riv~r
teR ~t Jeg p1 ~gres au.iomd !nu acronm11s avec soi lies bonueb vo lon! .,r;_ Lt1mP.n 111
par les Scmnrncs Socialrs. Avec lenr lar- 1 Cu'lo 1
ge et helle devirn : <( La ~ri cnce pour l' nr- !
·
B. RAYNAU ».
tlon el l'aetion pour la sc-i-ence •>,_!2ce~nl.'~es:::.!tè.lr~-----~~---- ______ _.
r:
1
dcl
I
��La
'
Sociale
La Mémoire sociale - entendez les criminel, telle aclrice, teI gt:nériil
1mémoirc.s de la Sopiété -:- telle est l'ap- victol'ieux consèl'vc1·ont pi:•u<hnt. plurpellation un peu b1zarre,Je le reconnais, sieurs déen.des la popnlatité. :< On ou;par laquelle certains soci?l?gues et pu- bl'ie vite en France "• r~p~·ti:'nt sottvent
iblicistes modernes ont des1gné l.a oon- avec raison les hommes du p1•sé. On
t.servation de l'acquit dans la smte des oublie surtout ce qui, ronnnt' !~çon de
, "'énérations successives. Et, de fait, si,
et expérience vécu1:, "-t'nll.ikraiL
!~mmc le dit Pascal, l'ensemble <les choses
le plus uLile à retenir. Cett.._, mémoirt'
l!hommes qui oo suivent •d'âge. en âg~ sociale est donc en premie1• il-:u St'I't.i~peut être comparé à un etre v1vunt, s1 men~ale.
U'humanité, dans la série des êlres qui
Elle esi aussi, quoi qu'on ën di;:;e, >1
na représente, est une sorte de person- tendance
épique et légendaire. Elle amtne on ne voiL point pourquoi cette per- P,lifie, elle
agrandit, elle déf· .rme les
130Ùne n'aurait pas sa mémoire comme faits
pour
créer
le type, le héros; l'exemles individus.
·
ple de la légende napoléouiennc ati XL'e
Esquisser les manif~staMons de ce~te siècle
classique a cet égard. Ui fam émoire sociale en dire les caracténs- meux est
:
« Debout les Mort.s ,, en e3t e
)biques, en mal'que.r les trai~s act.uels, parfail'A symbole. Dans ce my·.it~rieu
:c
i:;ora le moyen de Juger ùe 1 exactitude
appel
au
pas:é,
par
leqt
el
le.s
hommes
'de la comparaison et de porter sur la
/Valeur de cette mémoire sociale un ju- d'aujourd'hui invoquent ceux d'aulrcfois, l'humanité va droit aux typ.:;s k.'.I
:gement motivé.
.
. Les manifestations de oott-e ~émo1re plus riches, les plus représ13ntati fs, les
plus capables de la faire vivre ou miemc
rsociale sont nombreuses et varwes : el- vîv1·e
ï'
d11 ce"11tr·nair.e. d
~, "'·
\•les ont évolué au cours des âges. Ce .fu- te.ur .etT,e._
l'accueil rencontré par la mûirmL d'abord les légendes ..tant ?ffic1eliles que privées : les pr~1~1eres leg·endes moil'e dLl gw.rnù savant aupl'ès de toute.::;
'\)piques grecques, les r~1ts. des tnmvè- les c.lasses sociales en scrait>1Ü au belres et d~s troubadours qm ont formé soin la preuve éclatante. Cette mérnoi re
sociale conserve en deuxièm-0 analy,~ c..
illOS chansons de gesles du Moyen Age,
aes récits de famille transfi1:iS de ~ou qui est utile à. la vie de l'humani!R.
Enfin, et pour l'instant, cdte mt:imoi1·e
che en bouche, les manuoont~ prtk1eusement re<:opiés et consef\'es fm~nt, socialt>, surtout depuis la guel'L'e HlHv endant de longs siècles, les prm ~ 1J>a 1918, parait, au dire de c.ert.ains, en
iles formes de C·ctte Mémo!.re S?C1al~. crise : elle serait, à les en croire.infidèle;
!Puis vint la découverte de l 1mprnnerie eue lai.:>serait tomber les souvenirs \)l'éet avec elle cette Mémoire sociale de- cieux, les actes d'ht'.•roïsme en core foin
Nint infini1mmt plus riohe et plus stlte. tés du sang de ceux qui tcnnhèrcnt glo1De nos jours, enfin, les. mustes d~ tout rieusem.ent. .. Pour tout diI tl d'un mot.
l'humanité sel'a.it ingrate, St.l'ait oublieu:genre, jusqu'aux coliec~10ns de? chsques se,
serait injurieuse.
1pour phonographes qm en11sg1strent la
Il y a là, me semble-t-il, un jug~m~nL
N'Oix d€s "T&uds iwt.eurs ou des grands
~rateurs.~ultipliùrent et amplifi~i:ent la erroné.répété it satiété par quelques peE>conservation des documen~s. fac1h~è1:ent simiste.s qui terniraient à l'a.ccrooiter.
lla. transmic:.sion de générat10.n en genera.- Non. l'humanité n'oublie pas ses hl'ro;:; :
':tion. Cet équiYalent collectif. de la mé- la France, en particuli<'r, conserve le
moil'e est aujourd'hui merveilleusement culte de ses héros. Je n'\m veux pour
.outillé et lorsque des ca;tar.lysmes, tels preuve que ces innombrables monuque l'incendie de la b1bl10thè9ue de ments qui se profil@t partout dans lei!
Louvain par les Allemands, vienne~t <iampagnes françaises. J.e n'en vtJux enl'Uiner pour partie le tl'ésor commu.n, il core pour preuve. que l'état achwl de
est 1ielativemm1t facile de le r~on~btuer l'opinion publique fran()aise rlans 1 s
·au moins pour p:.ir~iti. La Memo1re so- questions de poli li que extérieure : ?i
~iale est aujour;d'b~i 1 peut:on .dire san~ ~ontroyents d mai-ées la Fl'èlnce pot1r:;u1
~x'l.gérat.ion, o~ga1!1se~ ot equipée_ pom la poUl.iqlle de la Ruhr, <l'est qu'elle ~è
;:faire profiter rndt>fimment les ge11er~- souvient, cl.est qu'elle pense ù se-s morts
1.ions qui ·montent de.R trésors accumules et qu'elle veut, aYe<J euK, le fruif. ·le sa
victoire. M. Poincaré le di.sait t.r s net;,1.1ai· leurs devancière~._
1
t-Bment
dans son discours de :Vlar\'illt'
Cette mémoirt', d'a.1lleurs, com!11.G .a
.rrémoire individtt0llf.t1 a 9ea quah!~ ~t (iû a.oùt 1923) : « Ce qui nous a permi.
\ses défttut.s qui en sont les cnr~tel'1St1- de gag·ner la guèrre, ce n\:•st pas seu
>:;QLtes et les marqut>s. Pour né~·l1ge1· les lemunt la bravoure des armées allLes
'Orioinalités des n1èmoires soc1alès 11,ro- c'est aussi l'inébranlable volout~ Je l
·PO;ées ù chaque paYs. c~.He com;eryat10n nati•Jn. La nation tout entière a la mè
'des souvenirs pa~sés ?be1t à. des l?.'g l?ro- me volonté de ga.g11er la paix : elle l
.p res oü, par une b1zat'!'Ol'le qu tl faut gagnera. Vos morls l'exig-eut.. Len.r vœt
soulio·n p1· ce ne sont pas toujours les sera exaucé "· Ainsi cette nûmo1re :;o
souv~nir::,' les· plu3 pt•éci'<!\1~ et }os plus ci ttle e<0t malgrt) tout pieu:::e t>i fPüle.
Et par 1<\-mèllle la concl u;;iuu .s'im
utiles ù la ' Îè dl' l'ln.mu~utt> ÇIU1 sont le
plus pi eu ~e mcnt {'(H;l:)èl'VeS. C,è::it lo. S~~ pose : Cette mt>111oir~ sociale. f'\llt'. le~
·t i nwnl, niife rHL'tlIC la c.ut11~ientè1;1It ... , soe icloaues contemporai r:" ont ct1t1s1
c1ni clomi1rn do.us ee ch~1x eclec.t1gue bapri ,t~, a .;;a ni.l• u1· et sa rais•in tnt""
pul' lequ('J l'onillir,~1 publique, !)t'.<..>eede Elk est yraim€11t le trnit ù'unio11 ('11tr
'à {'E' tri des s o tt\'t'!lll'S à c:onae1 \Cl et à la paix et l'én-enir : cllr· j~l0.1:,: e la .ro ·'clm1incr. 'l'elle gTat!,fe cn~e cünl··~1:1i() k parfoit> lnli ri•'ll3è et pen1b.e qm -1;
r1i11c ro1 ·1111e J'al'L' il'e Dayf~1s en l•rn.1!· sure ltl Jll'l1 ..~Tt· ::;. El lè til•nt ':1\~im,·ut JA
c~ · · s:uhn~tbi lüt'<L \ri le d1rng le .souvemdt' Fb11JlH.' au l
' ( : t ~ l gT3Il
de ' 1a g-é i1é,<ltion qui' v1n1
B. R.\ Y~_\l'D.
M
1
1
��'AVANT
ET APRÈS
.y aurait-il quelque choae de changé me qu'une presse étn.mgère nous prête
sous l~ soleil et la. guerre 1914.-191.8 au- trop volontiers. Un observateur amérilrait-elle été pour nos concitoyens le cain constatait récemment : « En même
)commencement de la sa.gesse, je veux temps il semble y avo_ir dans tous les
'dire le commencement de l'organisation esprits une inébranlable résolution de
:et la fin du quant à soi absolu 'l Plu- faire tous les sacrifices encore nécessai,sieurs symptômes permettent de l'espb- res plut-Ot que d'exposer la génération
1rer : indiquons-les, en prolongea.nt, s'il nouvelle à une répétition des horreurs
~e faut, leur influen~ bienfaisante.
de la grande guerre ».
L'organisation et la ooordina~ion des
Ge même observatcm, M. Fta~fiorts appHa.issent, id et là, dans no- gier, ancien cmnmissaire américain à
ltre France d'aujourd'hui : on les peut Vienne, parcourant nos campa311cs
;relever dans la vie professionnelle, oons fraJlçaises, est frappé par le fait que
lla vie régionaliste, dams la. vie natio- « des gens qui pnisent leur principal
·nale.
plaisir, E\n d('hors de leurs aITaifes, dans
Dans la vie professionnelle, d'abord, la taille des arbres fruitiers et la cul:n sembl€, sans exagération, que l'idée ture des légumes,ue nourrissent pus des
'de l'effort collectif, de l'organisation, du desseins agressi4s c<mtre le reste de
,groupement ait fait, dans ces dern~ères l'Europe "·
années, quelques progrès : les syndrnats
Au total, le sentiment collectif, l'or.patronaux sont aujourd'hui plus puis- ganis:ilion, le groupement, l'effort coorisants, les associations profossionnelles donné tendent à l'emport.er sur l'ordre
'OuvrNJres ~us cohérentes. enfin et sur- diaperHt! mli fut pendant trop longtemps
.tout de tous côtés en matière d'élabora- la règle cle noirE\ action.
~ion et de vente colleotive de produite,
Sans doute, il est un domaine, oolui
Œa formule de l'association se générali- de la vie internationale, où la même
se. « Chacun pour soi et Dieu pour tendance a bien de la. peine ene-0ra à
:t-OUS )) est une formule crui a de moins triompher.
Elle serait cependant. là
.en moins d'adhérents. On commence comme ailleurs, des plus heureuseg et
fort heureusement, dans ce domaine, à des plus efficaces.
·01·;aniser l'action collective.
Mais tant d'obstacles la. paralysënt !
Dans la vie régionaliste, des progrès foi, c'est pour 1€ moment la préd-0mi·
analogues peuvent être rele_yés : la Fé- na.ne~ du politique sur l'économique !
'dération régionale est aujourd'hui une Je ne veux pas, pour aujourd'hui, dis.réafüé. Les questions de tourisme leur cut.er à fond la valeur de ootte solu<lounent un champ d'activité merv-0il- tian : il me paraît seulement qu'elle ne
•kux, et ce mouvement se développe va pas sans rle multiples inconvénients.
'a \·ec toute la rlëhesse d'une vie nou- La solution de la question des répara1nlle. 'Témoin encore ces 21 communes tions le paiement d-0s indemnités, le
'du Yar, depuis Saint-Cyr jusqu'à Saint. règl-0inent des dettes interalliées sont
\Raphaël ot au Trayas qui, le 10 mars cependant [>ftr leur énoncé même des
·d 'rnier, créaient un Syndicat puissant problèmes où une solution d'organisal}Olll' ·la protection et la mise en valeur tion collective s'impose : « La fin de
du littoral va.rois : sauyegarde des pay- l'Entent€, écrivait hier Lord RothermeJ:;am. conservation des sites, aménage- re, c~t inévitable si le Gouvernement
mcnt ùes routes, tout se doit aujour- anglais persiste dans son attitude pré'.à:lm~ élaborer d'après un plan concer- sente '" et la fin de l'Entente sera la
it~; 1 an\cur. en est M. P:ost,. proi~1o~:Jur ruine de l'Europe.
.
.
,tl ua urDarnsrna du mmll~ur aloi, Ail11 sera donc perrms, pour aujour'h't:rs, comme,.dt~t~s l.es en\'.irona de Du~- d'hni, a~ conclure que si, avant. il y
;I<:er9_ue, sur l mtl.w..hye de _.M. Terquem, avait trop rle qmmt à soi et d'individu!!-rnan e de cet.ta. d.ern~~rc -ville, les c?m- j lisme absolu. après il y a un prog-res
•muncs d~ la puripheno se me~tent ega- not.able vers l'action collective et l'orgallemeni d accord pou! une a~t1~n com- nisation concertée. Cependant, ce pro;rn_1~ne, et on pourrait mulbplter ~s grès est loin d'ètre e~ore. gén~ralic;é et
cximples. .
. .
complet : l'avenir tout entier dapencl de
.Dans la yie natwnale, les bonnes ha· ce~ta évolution nécessa.ire de l'opinion
l)~tudtis prises ven.dant ~a gu.er1:e. sur- publique : puisse-t-olle le comprendre,
l\:1vt.'.n~ pour. partie. °!-' unamm1t0 . de avant que la dure néces:'!ité ou l'inexo1op1_nt0n na.L1o;riale qm, J_)Ondan.l C!nq rable malheur ne le lui rappellènt trop
;rnnt!eS, nous aida à obtemr la '.'1cto1re, br lalemAiJl
1
f:e rdrouvo l)Dur gagner la paix sans
u
~
Lornber duns les excès d'un impérialis·
B. RAYN_\UD.
��le Prétendu Redressement
ÉCONOIVUQUE
JJa11~ Ll. p1·ésPnL., crise. les donneurs de
cr•useiL~ ne manquent pa.fl : chacun féruit
bien 1111eux que le ~lini-w>.re s'il ùtait au
110uvoir ctsilag-uerrea muHipliéle9 strutèg '::> en chaml1re qui gaguaie11t la ùataille
1u ... C>lfé ù~ ComnH.'l'CI', la pailC et ses
p~0hl~me~ '""1er1t ~o ~nullir•liet· lefl pann"'''·ot mnYernelJPs qtu pourrai<:nt d'un
~0;1p ~le lrngu .tte nous ~nértr. Parmi ces
mit.rnt1vec:, J1oancm1p sont henl'eu. fll1"Ut
pl.•toniqu.
et s.:-t rent ù. cntt·ctenir Je,q
cvHVP.rsatwns ou à nourrir les colonnes
dtis Jl>Ul'llau11: it coul't ùe copie. D':wtres
soHt plus mm·aç:mtes : elles émanent
ck inirlernenrnires,
dé:pULé"I ou sénat,;!1r.-;, qui. 1irnlti1ilient 18-; nopositiou« de
J,,1-. .• ne. ce 1101~Jm:,_ est 111. 1proposition ;i
l\I, Iattmger c1epute. qui nréconise une
<1 ",:n:e cle r:eclrl':<"em,~nt éeonond•cne n frap11aut lrs etr.anger.s qui vi .. rment s~jouriwr en Fn:1.11re.
Exposer ùrfoycrnent ltiil con::.idûrant.<; Dt
k c L positif de rerlre-s~went en rnontrer
l'ul .. pit.1 et le dangers, tel ;,~t·a. si vous
h' \0•11e1, 11'.en. le fü·~ir e Je noire eauserie
d'auj .. urù'lrni.
T? l.Jn~~ de ~ù pro11osit.iùh Tu f{inger ec;!
r.f:!.t•' offn·n-mhon. Jong_netn?nt dPvelopp•~e
tlnns l't.·"'.p11.~é dcfl lllotif.•. Cfl.1.) Je.~ étran~ ·r~ <::011t dtin;: nn pays n<>m1al un{! lienr• lh' îunnne et deviennent. clans un pays
d1n11ge cléprécié comme fa Fi·a11 ce ù' a'i.ijû 11·rJ ilui. uue .-érifahle ruinü : il les faut
nous'l ir et. 1nr Et-mêni . acheter da"«"111{c à l'étranger : d'ou noUYtllle lJ::iiss~ deq rh-:mge:-: ; il~ o'ccn.i:rent, en les
I•:lY••llt i1 ch:s nri" excessifi'I, les ral'e::: Io. • 1°•en\g vo.c,ant.~ ; ils o.:cnp.ent la 11 1ace
:fo.., müionaux. Brrf. noua .<;·1mrncs cnromhn~" rl1· ge11 ... qui Yiennrnt rhc-.: nous nour
y vin'i;J à mE,ilitm1· conrnte que chez 'eux,
grJ1·.c au cli:rnge. De lit la néce~'>i.té d'une
tAX:l de r"dres..<.emc11t éconurni,1ue : elle
îr.i.Jipcrait tuut étnrngcr vewrnt séjomne1·
e11 'nnce pln~ de lmlt jour"I. Elle :;ieraü
tir V 1 1(1 frn11n pour le 1wincioal a.s;;nj~lti.
111P;; ~00 fl':.i ne;:: !)onr c1inrri1e
personne
.~ 'Hl ch~ l'ge. E~ifü1, 11flïn,1<: !'>OH 11llt.:'ur.
c.-1.t•· Lrrn aurait 1€' donl•li! ~\n.nt.;1g·e d.
) '.\lt" t><1s prollihiiiv'' : ell;;! u-.:•l1'Pt~cl1c·r~.if
Jlfi"'
des
' . ll' t '..0i_ou_r
l .
. tnu1b'""' ri.·1ies
. ·~ crii
nc,11·~··11 e>'l pi·n~ln;t.:: t1 lu~\.:'. : elle ~.;erait.
~t' 1. llh n1erYt:Illeu.;ement f11'ocl 11ri i \"C <'l
h: t\11t rcnh':}r c:nns ~l~ufo1n• t!e:>. million>:
com1 1c flppoint pu;_·lt:n'< <1'nu,. P' iin-tl'v·uvr1.· qui nüu.~ fH it <l1-·ia11t. :,vit enm1i1'
pttrli irn.[J0l'w11t de n01re J_1.1lr1nc' d•·;;
c.-m1i;i.,«. J.a ùi·1.1o;i.,(t':tli•n rt"-·a e·st vl11.;
~· hiri:', et l'exp\·i·!enrc (\t·::: rinf[ ann(· .~
de l''"1pri:-:.-;rt1Pr1·<> l'a 1t11nin.>11-.e11:ent éj.1hli. Or, quoi qu'en dise :: rn rl'llcnr, fa
taxe dimilm l':lit cert:\iILeni;:·nt le no1ul11·~
ck~ tomi_:.;t.· qn~ rl~l'''1~se11t. t>ll-e frappera~t. et cc-irtc1.. L1t lè:.; dranger;; qni t.rava11limt : cle l'lmr et de l'autre for.on elle
serait nuisiblt: i1 iwtrc érnno1!lÎÛ i;::tlionalc.
.\u point de Yllc pr0v.:-i1r,al, faut-il roppeler que la Prowncc et ln. Côte cl'Azm
sont. dr toute.ot lr>: 1·é•o:ioni:: fnrnra i:;ies cf'\le;;; qui :in~qu'olrirf', . dl' Jlll' une ti-.11Ù-
tion c!C•jù loi gur. 1>~11~firic·11t le plu;; l:wf(H11 Ht <li> ce-: hiveffü111l;.; ou de ces e.,ti\'a11t_, qu\ font un long st\jonr clons JIOtr~
P~•Yl'l ! ::-:l'y a-t-il JifüJ r1s'lez Lie menées éb·angl.q·'-; tlûj 't r"l. \(•cc; !lnn' te .Î1'lll'füil, qni
s'dfo ,·c;:n t de rl 1'.tou rn er tlc nos ::;triJ io11s l"
flot hienîui~,1nL tlc.< 1ouristr~ ariglai;,, :.i111~
rki" in''. on autre·', et iau~-i\ fJlJ", pai'
une 1i>es111'e iinpf,)\.iS~û, nous tr:~\·aillim1;;
nci1f\-Hlt;me~ :\ llot re pl'opre iierte? Que rl~
YÜ'111lr:1ienl. r1 \<'e i•'
vote ile la
lH'(llJO~i
lion T'l•tinge.-. 1!;-,Jr,, conwierce loeal, notrc incln:-lt·ic !venir '/ ,\llon;;<-nons eori~idé-
rer eommc
In•l~~ir:.il>l'"·
<'tlll'<-Ll
m0111'"
d·-·nt nnus :1 \'OPS" tant lic<;,.1in '!
- iou.(i:-1. et.fin C·Jff1nw consi-léralion génl'r:de ([ll°<tn jo11r nü la Franr(' po11rs11it
im.: p1)li\iq11e extéricni·c qui 1·i~<111c de l'isoL:-1' <le se'- ex-:i lli(•o::, lC' rnornl'nt ne parail
JhtS 11~11re11x 11011r aùo11lt:r une mesure
qtù. >ne du dcltue.-, L1ccrc;lt.l'[l.it enrore
eflt0 impre"f•i• n rl' i ool2n .ent. Snr la s1,;e11~
intènrntionalc. 111 l-l'Cll'Cc - et elle en peut
Hre fii:rü - îut tonjonrs ai'cucillante et
hospitali~rt-. I.ai,-,on•-!ui c-rl1' r·"pn\alion
hi1•11 n16tilù;:.
l'.Iai:; alor:i, le reLlt't·S.,•'tùb1t? Mai,;; alors,
le.s ret:ettes financil'rce ùe la nouvcllè
taxe ? Mn.is a.101·.s, la f1lac-e gardée au ne.-
l
na.r exclusion de l'étranger t
31-. ·
.
tenir nettr.rn-nt . 11 .. P .h et le rna.nti1mlll
Il en fn ut nr..:ndre son
clre,..sement n•r~·
Il~ 1f nna ras do rt·H'est pri,.g ' ll"'•'C•'-<11
•. ·· ,e. ,·e
queI e«e rec
redP'ss_emc1
t 'e
. t
tlront pur le - ·eu
·- - ~ ~ Ylt'••lï:cnt de 13 ri .J """ no,n;a~ du d.~1·elof'I1.1'
leurs
rendMn~-\--e J~uul:C[uc. et
k;<1 rnml-
d:rn" ks en:.~"'" 11c 11•.t..ü rr111 a tant hl'- I c<:: n~t ·
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~ sen Jeu de la 11Lcrté éconoYH1tt11"nt elonn..wt rp1e nHl n';· nit ~ong.:
Gardon,.-n
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pl11s. tti!. : il e;;t .!'i :oi111ple .f't si t'.·l"":int.
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t.i'.J+•nmtl ou tlu pmn.t \],' nie plnc; <.pc1f'lle-1 nom! '" u ,...aIL; .clc~,p'. a1nn~C·-l•''e. éco:
1Y1·~n1 ,nr0Ye111'fl.l
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_h
n..1LMC8 eu cmnnbre qm
.
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.
.
pour 'oulo1r mieux ga,....n"t' l" 'l·v l
.\H ]10mt oe Yl!r n-dional, i•o11 :i.VGJh rll"tie t 1 . ,
·. . o.'. '-" 11 1~. a P"r1Jsnl11inent be<.oio c\C'~ t'.·fran!<•'l's, ~oit
ll · ce iai.on irr~rnecliable !
B. TI.\YN:\CD.
0
1 011
1
'J
L
•
��L'Or1anisation lntemabonaJ
On sait q;u.e depuis le traité de Ver·
:.,<;allles il e:xblo à Genève une organtsation internationale du tr3.vaiJ dont les
ro 1.1ges principaux sont la Conférence
ojficielle awmellc. et le Bureau lrit~rt
11ational rlu T1'avail (B.I. T .) . Sor:. obJe
cst d'arriver prQgressir.ement ~ lelaboration d'une législa.t.10n mternatw_nale en
matière de tr~ vail.
Cettè org<misation vieut d'être sév~re~
ment critiquée dans la prosse françait_30 ·
Sous oe titre savoureux, une « OrganisaLion désorj\fanisa.trice >•, le 1'emps (21 e~
30 août) se livre il. une v.1.goureru;~ n~taque. L'occasion en fut_ la pub~1cat.on
d'un ouvra.ge do M. H.enc Court1~, docteur en droit, inLitul~ : L'Oraams~~ion
vcrmanente du travail. et. SQn aci-1on,
clans lequel l'auteur et1:1d1~. non sans
qtrnlqLHl pal'ti ~ri.s, l'i,ns~1tt~tt0n nouvel!.~
rlepuis son ongrne JUsqu il se,5 ma.ni
fcst.ations les plus récentes.
La question est d'importance et va.ut
'd'ètrn examinée. avec soin.
Précisons les griefs {)t voyons ~m·
meut. ri •tw' Tt>.p1endro , c . Kl .t1s~um
populair-0, dans ~ou,t oe procos, tl n Y a
pR.s de quoi foueLter un chut.
.
Le prindpal gnef - darn:i le, pass.e
'tout <Hl inoins - relevé cont~e l o~g·a.mfü• lion internationale
du 'I rava.1,t,. ~t
'l'ad111ission de l'Allem~gne ,dans ,1 msi,1·lution uouve-lle.. On fait 61,a~ de 1 adtcle
381 clu traité de pai~. :. << Lu11 n~embres
orig.inaire.s de la. .S?C·I~te des N~t1ons ~ei·oilt membres or1g1mm'BS de cette .organisation et, déoormais, h . qualité de
meml.n·a' de la Société des Natw1~s e>ntral111era ceîlc do m~mhl'e do la ite otga.ni&at.ion >•.
On nou· raconte les négocic•,t.1ons de
'i!H9 les réclamations de l' Alloorn.gnc
con\.~'•;. i;on (·xclusion, les r':;;iswnees. de
M. Clcm~nc~au, le renyoi do la. solut10
"" la 1mJmiore Confer-ence 1 ceHe d
,~vashingtou, où l'Allema.gue fut adf!1is.
1t l'nno.nimité, sau! la voix 'u. déleguuutroual français. On tl'ouve gr.a.va enfin
ia violation rai· l'organisation nouvell
du texte fondamental de s-es st,a.tul8.
1Dmuc: r~por~s me p~raiil&'.\nt. s'1mpo~' devant cette prem1ore ~rgnmetLta.-
iwn :
guc Jùt été pour 00 pays,
au po,mt
Cie
vne Gcorwmique, un atout oons1de,réable,
on mèmc temps qu'une rJ..1.oon d chec
ted.o.in ~ut· tous les proj?ts ~e co~v~n
tion int,·rnationale. En fait •. 1 a_dm1.ssi11 n
d.:i r:\llcrnugne d11x1~ l'o~~·~msa.tton lf}~eriialionah> du trav<l.tl ot.att une ne,.es-
.sH6.
r
,
••
,
.
..... 1 dl'oit l'adiole 381 prcc1to no mo
ria\'.D.ît 118 ,,. ~n~:si formol qLl'on le ~eut. bien
;füe : la ront(lxture même de 1 arL1clo :
" Du"on nai; la qualité de membre de la.
so iôté dct: Na\:ions entr~în~ra cell? de
mrmbr" dé' 1a dite orgarnsat~on n, rnonti·o Cille c'e,-t snrtout pour l a.vemr que
le lien wo.it été tissé entre ~os. deux
qui-tlilés. L:i; Mcision du Consml Suprême esl for.-nc·Jle en date du 11 septomhrc 19lü : " Atrn~_ne entrave ne S>e~a a~:
r ot+'r 1)(1 l' lc•s Gouv-m·nement8 alllé.B vG
~P..-~~iès à la remise de passepo1:Ls ?-UX
reil i·é.;;0n1.ll.rts allomands et au~rtch!~ns
rt0sircux d0 se rendre par an~1c1_Pa .1on
\Yv.~i1•ngl.on 1,, Cette o.dmtS.P.ton .d~
i'.\llNmg·n.e fut donc tou~ au rnotns
lt
n;ir•itilenn:n1 légale.
.
'·r.n rt'·surné, l'Allemagne f~1t ~rès _lé~il :n.cme: t fJ'.l.rlie de. l'(~rg, rnso•,wn rnt··i:natio1ule du trrrvu11.
..
Le· 8 1~c.wd grief l'St plus mll~èJtsenv:"tlt
rni.:;i<;s,ll,>1c, il est. kmt de tend• Lnce :
K
L'orga·ti.::at!on . l1')trnanente
u h'a-
'ü! 1. ·ôl"ril _,L Com·tin, a tro11 3~uvwt
~nhlil: qut· son activi!,é. se trouvait t~\'"
~l.rir·.[.rrnent cfolimitfo dans ln pan10
~OH du traité de Versailles. Et~ pellt~tr~ n'esl-il pas téniéra.iœ d'atftnner
qu'c-11\J
a
ll'olivé
dans ~'_,ttitudc d~~
alliées et assoc.1t:X~8 vtfHL·V~t>
:J,, l'Allemui:rne un exemple L on pr~p11issanc.c'1
1.·xio>, sinon un en.q<mragen:wnt "· ~t.
le 1 cm;;~ de soulign~r plus cl.11rem\}011 :
~ r.; 11 ckbol'., des 1·ep1·0&ünta.nt? d-û lu
WPîll1HtiCl•llé
tout en~ière, {)Oint.
e
"n'li~::nnc-0 qui ait qua.lité
~l ~3 lni::.- il 1m lMYS,
our d(~œr
pas p~u~ m. maLi~r.i
'11' éceinomi" ~ocial0- ot de tra.nrl tC\l en
'tc•nl:> anlrt>. Point de super-Eiat, d au~ 111 \t' sorl.c ·. Bref, et d'un mot, l'org~
ui.,a~iun inlt'nrnlionaie du travai~ se~a1t
i::u:: ie de son rôle 1nn· une do~t!Htwn
1i-t11
tmlricJ.
:-.:.i.L'.,
'-
ici uucot·e que do t»t'<.1.nds mots
p11.l: p<1..s '"ranù choae ! Que e ~orn11êEn fo.it, lB& délégués de l'Alit.>tl18.gu h· d.th un 1mcrier !
nvaient dès le 10 tmli 191 , aîftrmé :
1f : ;:Lit~ sonL autrement s11up1 & . :
~' Nous' coni:ridérons comme nécessaire I , tïtL~a! ion inl.erna.tionale du trnvau
4uo tous les Etats, sans ex~eption, o..~è- , .i.1 111·tr:d anjuurd'hui 55 Ettits. ~ans
rent '1 la com·ent.ion, quand b1en rnt;r;ic Je,: cl i vi.:r~~s conférence:; su 2ces. tv~~s
.Hs ne ft'raicnt pas par~ic do la S~1eté \\V:1,,hini;;t-0n HH9, Gênes 1920, Oonedes , '.1hons '" Et c'était la vérité môme. "(' 19.?.t el Gcnt}vc 1922) on a ôlalwré
Unt· orgrni<Jl!.ion intornationale du tra- 11 .-~., vin•"L<iirw dn Pl'qjets de convention
''~il .Cf.ni iùù~ pas engloM f Allemag~-e y.our le~q~1e!s: au t~t~~· il y~ en p~ès
cul ete d" ce uut mêt~lt' ".o~e-0. 1.1. une l!l.· J-· l\ 30 r~l!ficauuns hb1,es et ~pontances
d'it:t1lt} imf'~li: a.nco ; il esr, md1Bponrm.b-~e ;ï<C {'..er•.1ins Elal.s. Ot~ e.st, dans tout
quu les m~~u,,cs p~'éconis~cs soi~nt um-.L~ia, le supet·:El.at 'l Olt est la tforninavc:rci,ell::rnr>m ~pp! 1<1néaa, t l, o.bsence. \tion ustir!•~ince ?
d'un 1mP1 •· · :l Rtr1ol comme 11\llcmaNot> vr. 1mnnt. toute
0
;i.utour d'.unc qu . . &lion aujou d hui rég-léu pc1ra.ît, nHtb!iiùtl et inoppol'lune. D0
di.!ux c·hOtiûS l'une, en efleL :
On hien l'on:1:~~.nis:J.tion in~ërfüitiortale
du .trnvail Œt, -COllllfle llOUS le Cl';):,'OllS,
uue né~oasité et il fout lui donnc1· lus
mo.v·eus d'aboufü. ll faut hti.tür, perîcclionne1· et améliot'N' son Œ'UVt \ san.:;
crict; sans cesse : haro sur lo b~wtet.
Ou - comme d'aucuns voudraient lt'
fa.ire admett.re. sans le tlire fra1tl'hen1c~1t - cette organisation esL une l1!-0pie, une illusioll, un miro'~. Chaque
pa.y;i duit rester absoimnë)nt :;ouwrain
dam lu confection de su législ<1ti0n ouvri;,re n:üionalc . C'est une thè:.P, à mon
avis, fausse, mais scntim..:.nt.alc. Mai:i
alors il faut êlre logique et domauckr
p u·emEmt et simpl ''11l'nt ht sup11N:ssion
de h Conférence offkfollù annuc:llo, la
disparition du Bureau Int.ernalional du
Triwail. · ·
i\his cela - telle est la force '1k l'Halfo - nul mi l'o3e dire, nul ne l'ose
écri1·e.
011 aime n1icu'{
. c·:, tt"t..r ct~ uer fo
chien Ni cli::>d.r.t q t il est etlriJg •.
c·,·s~ tme
1)olit.1c1ue pnrnkieusc et
dd.n~p·ease CJLHl les a.mis do l'onll'e ei
de la frnnchi e ::.\:ronl unanitfü'S pour
condanmar·
L'org:i.nisalion inlornationalc du tra~
va!l restera., quoi qu'on en dir.e et quoi
qti.'on en écrive, « Ol'go.nisatri0e "·
B. RAYNAUD.
��"
Sociale quand rneme
0111~ acruaalion relali•'cmenl grave tinns snbtilt'S ü un padi qui Pe me sl'mrouct ùans l'opiuion publique : Marseil- ble que parLielle1m·ut exact ?
\\e, la Prove11ce le Midi seraient ferLe ~Iidi et la r0g•on de Marst:ille ne
rn{•s aux choses et anx institutions so- sont pas au::;si dé:;hér-ités qu'on le yeut
çîule-,;. Si être so0ial consiste à sorLir bien dire au pc•in~ de vue ~or·ial.
de ù"g;oï.~me ot à s'oc~upe1· des autres,
L'admirable ·mouvement des cais5 i,i cd.le épithète sociale dont notre XXe d'épargne, aéreloppé il y a tre11te an<::
1>1èclc use PL abuse est vraiment la mar- par M. EngL·ne H.ostand, mou\cmenl
qup d'tm· ôtal d'esprit altmisw, la. ques- qui se con~inu~ cl'ailléurs, est, M. Gidn
lion ùwt d'ètre examin~e : Y a-t-il vrai- le reconnait 1u1-mème, une exception E-t
ment. rn.e sorte ùe care.nce sociale de un démenti il l'affil'mation trop ah::olue
Mo.r.:;cillc ~de sa rég'ion ?
q~rn le Midi n'est i1as sorial. Les synOn Lrnuve l'affirmation,d'ë1,illenrs cou- 1 dtcakl, les rnutua1ité§;, les œnvres de
l'élnle, danq le volmn<;i dt\ « L'Ettcuclo- tout. g·~nre, san'.' pa~ler des œnyi·cs de
1iédi1· d"s Bouc!tes-du-flhône, consacré chan le et ~e lJ1c;nfa.1sànce,. sont à tout
au mom'-Omcnt soc.ial. M. Masson écrit: pr~n_rlre anJourd hm aussi 11ombreux
" La l'ég·ion du Midi ne semble pas ta- qu aillctirs, et, pou_r P~,cndre certaines
'.\ orablc il la coopél'ation 11.
f?rmes un peu l!artiC'ulieres, le sens soM. Charles Gide, dfi.ns le très vivant cial ne me var.:ul _p~s man<]uer complèf'OWl.}te rendu du mème volume 1m- tement da~~s la reg-1011.,
~)\i0 dans la « Revue d'Economie' poli~ntin, sil Y a des gren et des Con1iquc '" renché!·it encore et aggrave gl'es, le~ 1,ine-s comme te;s autres s'explil'acr-usation : «·En tant q.ue Mél'idiona.l fI.u~nt. aisen~enl : les gi:eves par l'~r~len
·ct eoop{·rateur à la. fois, je puis oonfir- site d un~ \'1c cou!m~r:e1ale et ~1arit1.me!
1111'r crftp appr6.cialion (•t qui doit por· les ?Oll'\'!ès Pll!' I_ha»1lud~, at?~urd hm
ter non seulement sur la eoop~ration conoohuee, de t'.S t~mr suooe::-sivement
mais ,,ur lünt le mouvement social '" Et dans les gra.1)des villes rl_e France. au
ave,~ 1'-"Pl'iL M. Gide indique que Mar- nombre desqudles i\1arse11le figure en
seille ll' a jamais tenu une grande 'place bonne place.
.
.
. .
dan.'> le nwuvomenL social, si ce n'est
Donc.- eL le gro~ volttme qm v1ent
poürtant pal' Ja.fréquonee exaspéra.nt.e de r:ara1,iro wus ce titt·e Le Mouvement
des ~rèves de ses ouniei~s des ports ou S~cwl n est pa,s _une apparence - Mar:
marins el 11ar quelques Congrès que le sei}le et s~ r".g10n ne. son~ pas, q_u01
ha 'ël rll y a {'-Onvequ&s.
qu 0~1 en ail dit c_t quoi qu on .en dise,
r "
· 1 d'
ti
l 1·
~ aussi nulles uu point de vue social, plus
'..nun, on ~ .t.ique ne "o~iien a oa~isa nulles crne toute autre région.
ile . ccl~c d~Ht11lan<:e sociale. M .. Gid~
Et puis ft fnrce de le dire on le f r it
6~r.1 l _lrc~. cla1 ;'c~ 1~cn_t : .« P~iur 111.01 · ~m croire. Dès phrnses comme' eeUes-c1 ~le
1 a~ C:Otti :11t cl1!;d.H'hll~, Jü ne~ vois d.uu- M. Gide : « Di.•s qu'en de:&eendanl du
tn que_ lu fJO.i,_1 qt~e ! celle-ci est la :;eu- Nord ou anive ·'. la i·e'"';on d11 c· l bleu
lOP ''t l'"CJ"•at1on d"S ponula'1onS
'
o•
ie des•
l~"'• 111>;·
' "~ .- • "
~· .-",
. f: . L"
ou enli·e
dans <lla zone
désertique
1.u y1d.1 de la, )ai.ce a~ o1le est rncom- insLltntions sochles » 1 pour pitLoi<espat.:1lc. a'i:c ld.ol't s~t~l ..». .
ques rru'elles sont., découragent et para·
Arns1: n<;l~·0, ht>au ~hd1. serait al>~lu- lyse11t les ini.lia~iYes el les bonnes YOn.1ci:I fü.../wi-!k au pomt ~l~ vue d~ ~ns- lon{és. fl!11Vons so(;t'\1e~ : l~ pohhq~e, ~a.y1ste
Je !iws - aujnm;ù1wi lllême que se
poli 'C!Lt~, iln'30Lb 11ra1t t~nte l,act1v1le d~ trom·~ réuni dans nolre Cité phocéenne
::;0s lnb 1!;1:1h.: t.clle. esl la legt'nde qm le v• Cong·t·ès Kational de la Nalate: d iJ s t'!o.lJlH'.
lité - à prolr·stk.'l', auprès de tons les
Que la pofüi'.lttC soit. pom les œuvres confO'C~sir-!e'l <l-e passage dans notre vil:::;olia!cs un d;i1us·erem~ écueil 1 que le le. de notre sens ~-0cial et de nofre cfforl
1·0 ....11Jérati~u10
et l{l syudicalirnne la. pàlieflL et soulrlln. C'est à ~farseille 1·n.1 r·nt avc-c raison de leurs program- on le rappelait rét:èllltfü~ul ici-mênw 111<·~. j'en dt-n"\1'111:0 d'a~-0o~d. Mais vrai- qur se iint le pternier Cc111g-rès des lï'am c·t•i, "t11fo·.tL élllJourd hui avec le scru- mille.~ nomhrensf:B. Let> allocation!' fa.
lin (l(' li<iL et l&- nonrello loi éfoclorale, miliales s·~: sont implarilées aU$SÏ l1iç·n
h pi;.liliqu~ c;,L-dle, comme 011 veut qu'ai)l('ms ot dun;; ce domaine de la.
Jii.-ri rnifiriml'. la soule di$ti'a.ction des n,~rnographie So.:iale. l\lar~eille tient sa
~.·p;; r1u J-licli ? J'.en doute pour ma 1plél_ce comm.: dans tous les auli'-CS.
p.u·f: : l:t gu~•'!'? <l~. 191 i.-Wl8 a pa:;;s_é ~ar
.\u smplli;;, si vraiment la po1iiic1w
la t'• a rn,,I[ llU htBll d<'S ~l10SC.S. S~} 0!1 OU lr•s iJ1flUCllt è'\ rlu cliœ:d apportaif'Jll
t• 1 anpcrdt.!!' cl<111c; «.e rleliat un, te;~10i- à cet.le action r;o,·i:lle quelque.;; diffirulµ1'.Lt,·,. 11~·f,.;r1nn0l, da.r~~ ~l''i ~OOlkl'f:hJYes ttis, Maneille cl sa région n'en aurairn.t
d:'.''' ,., .;om1J:a !11.m c1~rn ·! ttt eu 1 o,cças1011 c~e que !)1 ns cte mérite it rester sociales
\ :;!' <l·~ pr1·3, c0 rat.f1nr politique na c1mind rnènir !
Pc\'i jrrn ·, h' 1 ùlc- qu'on lui pt'êtr.. ''y auDans le. fai ,,n,~au d:·s effocl:" qlli se
1.. 1it-il 1)a: d'anlr~ c;q1Hcation::;, lïnsou- noiwnt de îous lt1:-; poin!.::; rlu l.t1rri!oi1·c,
c:·u:1·i' d•t lnutl •urn>,1. la. spl~nd~1n· du la. PtoH';1ce <-nl2nc1 !rartk!' sa. p!al'f'. F.11
1
•
"; ·l. l:>
f'1"ünti· rle l\\ffOl'l. cxpltqL;l'es par le eRt. el. wut rd:ter so~ia!t' qmmd
J.. ('l;t•1:•l l'lt'• ;,-i:r.w·ll ·?
mt:r11r !
hl.ti~ ·11ntil' !'Wi d1erl'ht>t' dl)c:; cxplicnB. n \.'L~AUD.
\\
��La 'ormalion d'un Esprit
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1 'l!TERNA
fSONAL
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T'\o1
1
J1·1111i"'l!
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p1obln111<.· . :s coul.empo-1 ple refait comme ·!'enfant son
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ru i 11 ~ sont f'11l1onlonné!:i, da us lenr solution, personnelle. Ceittinda.r1t tm '·c"i·tac~np ·r~e~ ce
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a de ..: ~~wt111s11:e"l 111 i·?rrn'"·
~· tt 1u t.
• .1 t'e1 : lie<> cxpenenccs passées, certaiues h~t!Ji-
1
cnup rra·1·..:nl d. une Vlll cconomiqu-0 m l· 1tudcs acquises se transmettent t
.5 •
1wtinn:ilc (111i se cherche. C&.> organlsrr~es rent une lente conAOitdatlon des ~é ~~ \'"5
it.l (•r1wti1Jm111x €U:X:-rnêmc::1 tians lem· crea-1'tl.cquis.
.
su a
iiou. rctte ~ ie économiqne _int.ernationa!e
Restent alors, P-OUr collaborer à ce lc·nt
cL1w.; ~l)n ilcl':~loppe1nent prel!uppoirnnt un .trRva,il les grandes forooa soirltuelle11 j
\·(•rHullle P~I>ril international. Celni-d ar.
.
· · nri1't!TH-1- il jn1nais à naitre et à se prupa- tf'rnatwnales. tr.lles r1ue le.c; Egllsos. Il éSt
gel' '! .\ quf'lles e.ondition<J ? Au mé))l"is ùe él'ideut que l'Eglise catholique, var exemquds da11ge1'S ? Tel;; soul les prohlènu'ls pie, qu~ jadis. av<~~ la chrétienté du
,dont je voudrai:'! esr1nis<.<er l'étude. Chnque ~OY'.'n-uge ~éalti.<a s1 hcu~·euse111ent cetle
ledcur an <iurrilus, crimplètera, au grè de
s<'8 M"1rs et de ~es !Héfcrencc'>, c·es raptdr,i iwlirati11ns.
L'e~nril intrrnatinna.l, je veux clire le
sr·n« clc»; réalités économiqu~s intei·natiomie><, c!'( l~XPM<é à sa nais~ance à un doulll!' danger. Cc chétif cllfant peut. pt\rir du
tait clc gens fl'llp p1·cssé" comme du fait de
gcn« trop lenis. Les pre111iers r~vent au~slti°>t t10 .Î ·' ne sais q11"llr> Sah'l!lc internationn..
l oil ln Yie uouvelle "e rtévelopperuit im111{:1lin(c111enl avec tous .:;e:< orga,1cs. Jll\1•
sinm et l'Pl"r$ chlngereux ! Si jnma i" l'espriL ir trrnntional pent naîti-e, il ne rroît.rn
con1111c toul ce qui vit, que lenterne11L et
}lflt' ét rq1PS. Lui rnuloir prèter l'org·anisa1ion rl'nac \'ie iuternati011n.le complète seru tl le !'lnrclw rger cl' un poid.• intolt\rable
d J't'.·tuuffer.
! •c m1~111e l'esprit intcrnntional est en
ln. ttc à l'ctrLion .de;;; ge_ni::. _trop_ le.nts, des
hc·ti111l.r.~ de rontme Cfùl s'1magment qu'il
n',v- a ric·n rle nouvea.u sons le soleil et affrd.Mt rie trouver den>< cet Intet·nationali:~111t• r_lo b11!1 aloi. je n~ sais que.l esprit
re1 olution wn·c et destr11cleu1· tle Ja cité
écLnomiqu~ actuelle.
Internatiru1al vellt
vie i_nler11ntiouale .. pourrait beaucoup de
Tl?!<. .iours, po1.1r .aide>r à. Io. cré'.1.ti?n d'un
Ycrtfable estwit rntP.rnahonal. DéJà quelques tentativfls elail'semées peuvent être
relevée$. telle cette af:socifltion du Droit
International chi;étien qlli, de1mis plusif'UJ'S années déjà, tra.vaille à la formalion rl'Line véritable opinion internationale. Il Y a encore ~la pl'esse qui exercê en
ce~ matieres une important.e actiod. M. F.
Hecoul~ l'affir111ait
encore récemment
dans un im11ortant article de la Revue de
France, intitulé « le Journalisme et la Po.
lilique internationn le n : il montrait toute
l 'influence que la presflC peut exercer sur
cr.ttc politique. Il y a enfin les Gouverneme_nts. Ce passage d'un rliscours de M.
Pomcaré. lors de l'ürn ugi,1ration au monum<:mt des morts d'IIaudninvllle, 9 septernbrc 19".'3, est par exemple trèf' siguificai:if à propos de lu
catastrophe japonnise : « Rien ne nous rapproche autant
qn'une douleur rommnne. Hien ne nous
révèle mienx qn'une er.nlosion des iûr<'es de la _1rntnre, l'é1-rnlité de~ hommes
drns la fa.1bleRse : rien 11e nou8 montre.
arnc pluR d'évi1lence la solidarité cmi
dirr• étriuologiquement " entre nations >1 i1oui:; unit devant l 'origine de run1Yers "·
c·t J1orle1· d"trne vie écon01nique interna~
Il Y a enfin - ei pour la citer la dertio11nl~ ne Yout. _dire ril'n initre chose que r~ièr~, ce n'eflt pas pour moi la moindre ~~11il_n1t-cr ime vte économique commune à 1 action de la France, dont le génie proPlll'U"lH'S, à toute<: les nations. Mals n pre peut beauronn l)üUl' 1'6laboration de
H'c~t Hire $Olll'rl quo celni qui ne veut pas reot esprit nouveau. MaiR. id encore, que
CJJ[t•ndre : toute lme génération, qui vit d~ conl:re-seus _fùcl1cux : fidèle. à se.R tradiVi11·01e~ at1a.d1e à co mot int·ernatinnal je ti?ns d hnrna111srne ~t de O'énerosit.é, mère
ne s~us ({llE·lle comrnifd ion filcl.rnuse. Il vr1 !tahle rle cet e~pnt nonvea n, la France
fau_l attendre la dis11r11·iUon d-0 cette g·éné- est aujourd'hui enviF<agée, p11r un trop
r~trnn pour développe1. dans les géuéra- grand n~mbr~ d'es1)rits .. comme 11~e J~u.is
tioi'."' nouwlks, le n~1 itatJ!e esprit inter- sp nre m11H~rrnl·e et nationallste, imperiallnl wnnl.
listr> rt belhque11;-;c : ~on Mtion en e;;t pa. .\ snpp.osor rc,:; danger~ et ces obstacles ralysée d'a~tant.
.
.
ec<1rtéfl. lt c1uelle11 conclUions l'esprit nnuOn le vott pnt' cette rnp1tle esqmsse :
\ 'Ntn n·t-.iJ chance _de se rép~mlre '!
l'esprit. int.e-1·1::w.tional: le su11s de la vie
Le pronlèmc à rtsoudi·e est ici de met- éconoimque 111temat10nal, est en butte,
frL e11 valeur les lèçous Ile 1'-0JCpéifouC<3 : ~ans pa.rlet· ~~ vél'itll;llles en11emis déci<:-·
l)UJ' .c~e1u~le. la ré&urrecUou de l"Aut.riche 1.és, à _une sei ie de ~n·constauces .cont!·a.i1lt1. mit de la Soci6lé de» !\iations, Io pro- ms q111 retnrde.i:it
d, autant sa dlffuswn.
grcs clçs. .<:o!utions iut.ernatio!iah>r; dont !\~~ surnli:s. ~.li n.?st ll~.!'\ encor~ l\~~
lcs , Jll"OD~tl.•l!'I" éronm"iques et suciaux p111 ,· rlu .rmgt1e111e s1~~le, il sera 1 espnt
i.;0!1< des uuts qui se JH\"-'>l'nt de .-·Hnintf'n- du.,\ 1ngt et unième ~~~"1e.
..
tnires. I.e mo11vcme-nt ~e prouve {}n mat: . ~ se reporte1· plus1eu_r11 s~edes. en nr~lw_nt, .c~~ ln vie économique tnt<>rnntionale , rwre , o~ constafo. coJL1h1en J e~prlt . natiosc, JU~tir1e ll<H' ~c·i1 tréation~ pt ses surcèR. n~l '.l- éte lent à t!·i~mpher _de l e_spr1t pro"h 1s cumhien clé.li.rnte e., 1. ici Io. diffn- v_rncial, .I,ocal ~t rcg1011a l : 1! y a. fallu phi·
sio>t c1c C~!'l ~er;mL~ ùe l'expérience ! Dé.ià t 81 ''Ul'S sie<:le.s · ,
,
,
.
pr. nr J.,,s rnchndus, l'expi",rience est strie· . Que !es m_odeu1es_ pa1tlsans dune vie
tentent individuelle et. :;,:ilon une rcniar- ~r~no~uqu~ . mt?t'mtt101&ale ne se fa!'l&ent
<rue 1 anale, l'expé1 ienc~ des parents ne ra. hop d illns1on~ l
,
.
•profite pni:: aux enfanlH: clrncuu de reux-d
Il f~1~dra au mou1s autan~ cl anneefl, et
veut refaire seul Je {'hC'niitt p ,r.~\luni par p e- nt-~:ha. plu!<, pont· lu, naissance et le
ses auteur~ . l'expérience r.sl 'incommiu~i pro~rei< du véritable e.sprit iuiornational.
calJle. Plu~ 'enc~1·e ll0t1r le~, g(•t1(•t;ationR et
Ce 11 ·est. cl'aitl~nrs pa_H une raison pour
le~; peuple;;, cet acqllit rt<'~ l~•i'ons du pas- :~;; ~ng_. li~ trr. Hes mtunt~Bant. cet heu1 ' a'lit"Ht lf•Pnt.
~è ou du présent est difficilement trnns· ·
a
énérati n cha u
euB. R.\ YI:\.\ UD.
��l'Organisation Patronale aux États-Unis
De rooenLes études duos d'ailleurs
aux Américains eux-mêmes nous offront. une vue d'ensemble sm· l'organi::;ution pairornüe aux Etats-Unis. Il ne
sora pas sans intérêt pour le lecteur
A côté de ce prohlt1n10 conkil, d'autres problèmes de moindre importance
on~ encore r..J!.enu l'al.teni.ion du P<itr·o-
nat améric.ain : l'organisation de'3 ins-
titutions de conciliation eL d'arbitrage,
:franç-ais d'en donner ici un bref aperçu. la lutte contre le chùmage, la répt·esll y a toujours profit à savoir ce que sion du gaspiliago, l'org,.ni:;at.ion de
font nDs rivaux et, à cet égard, I'organi- l'<l.l•fH'êntissa,;.;e sout les plui-: <ïnuvenl en,s,ltion assez poussée du monde patronal vi:>ï:.13·és et les plus nvanrés eon1m11 so~méricain est par elle-mêmo un oxem- Iution.
]!}pfin, dernier détail typique, un~
aile et une leçon. De plus, à l'échelle
.lrès vaste des problèmes d'outrc-mer, méthode assez courd-nLe consiste ù. trc1()n peut se demander - et c'est le se- duii'O en préceptes pratiquBs l'cxpérienoond profit d>0 cette étude - comment ce acqui~ pa.e ch~1cnn des ns.~o{)i~s,
sc;mt envisagés là-bas les problèmes so- lorsqu'elle peut Nre utile it l'as;ocialion
dame, les problèmes posés par les rap- ontii::re. C'est ainsi qu'a été publitie, l}a.r
port.s quotidiens entre le travail et le l'As;.;ociation gdrn~tale de.s entrsprene11rs de construction d'Am~tique, une
cn pital.
gt cl'abord le patronat des Etats-Unis '< Cnuslitution des relations industriel.fournit un spectacle peu ha.nal d'orga- les " qui vise sudont d'ailleurs le bt\nisation pmpi·ement dite. L'Association timenL
En ré~umé, l'aclion sociale du patro%cliionale dos Indust~iels (National Asisocirttion o,f Manufactul'ers) comprend nat américain est très ouverte et t.rès
plns de cent associations adhét'entes oolcdique ; l'organisation pat.ronale
qui repté~ent.ent dans leurs industries fient pour acquise l'organisation ouvrièrcspectivcs plus des trois cinquièmes re et entre en rapports réguliers avec
'rlN1 affr.iees du pays. D'autres grands elle.
.\u point. de vue inl-OrnationaL encore
g11Cupemcnts, romme la Chambre de
Commc1ce des Etats-Unis (Chamber of que les Etats-Unis, comme on ;\ttit,
Com;,1ercc of the United States of Ame- n-0 fassent pas officiellement partie de
rica), le Conseil National des Indust.ries l'org·anisation internationale du travail,
(National lnrlustrial Conference) _corn- une parti'8 de l'opinion patronale se
pli:tcnL le tableau en groupant, à d'au- montre fa 'orable ; fier du fait que le
ires point.<> de vue, les employeurs et nin~au moyen d'existence est-aux Etat.sen coordonnant leur action. Plus de la Unis plus élevé que dans tous ltis autres
moitié <les associations patronales ont pay: industriels, le patronat américain
un per'\ormel rétribué. : l'ancienne mé- entend conserver et élever ce niveau
thorlo,où le groupement fondfonne avec d'c~·istence : ce sont les autres pays qui
'1fi <;et1lc bonne volonté des membres, doivent se mettre à ce niveau : 1( Le
n'u plue: qu'une minorité de partisans. mouvement d'égalisation des salaires,
U11c n:;c:e'.il grande diversit6 œractérise écrit l'un des représentants du pu.troles ;;t;:tnLs des divers groupements ; na!., et des conditions du travail entre
p1esquo tons se proposent d'uniformi- nous-mêmes et nos concurrents indusau relèvement de
!'t-r l .:s rnethodes et conditions exist11n- triels, doit ttmdré
Lt>~ dc11·1s l'industrie considéré.a ; un leur niveau d'existence et non pas à l'aPM•d nombre s'attaque aux problèmes baissement du nôtre «. D'un mot, sur
des l'dations sociales avec le personnel la c:"ène internutionale, pour un peu le
ou .Tior. Gcri.ains ét.ablissont et corn- pntronat américain se conduirait communiquent des statist.iqnes de produc- me un patronat mod01e, que les autres
1ion et de i:iri:x: ; quaLre s'occupent plus doiw~nt imiter.
Ces rapides ap 0rçus nous amènent à
111nticu1ièr ment dns questions d'cnseiun<J simple conclusion. En dépi L du
~g·u,'mcnt.
;\n toU, action comnrnno et services quelques exagérations et peut-être de
Cütnrnuns pour le plus grnnd profit gé- quelques naïvetés, l'œuvre qui s'accomnèt ,il, tel rst le premier aspect de l'or- plit aux Etats-Unis, au double point de
vue industriel et social, est une œuvre
gJi,iS<.•,Lion patronale américaine.
Le second est l'orienta.Hon sociale. digne d'attention. L'ère de l'individuaLn Cllll?:Oti' n li\ plus aiguë là-bas est li::;me absolu parait closè : l'orga1lisaccll•' de l' '' Open-Shop '" de !'Atelier tion es!; la règ:le et l'effort collectif le
(hr;l•tt. Ti':it<,lier ouvert. e9t, d'une ma- principe gé11éralemcnt admi::;: Au surnih~ gé 1C·1'>\lc, celui où sont employés plus, si cette orgai1isation est bonne
i "tlisU .1rtcment syndiqués ou non-syn· pour eux-mômes. elle l'est aussi pour
diqné"' . pur opposition à l'atelior formé les collaborat.eurs du pa~ronat que sont
( ( 'lnw'1l Shop), où ne travaillent que les les ouniers.
.
s::mls ouvriüts syndiqués. Dans ce large
Telle est, à Lranws limmDnse vJriéte
d,'.lnit r l~i divise l'opinion, les grandes
c,-.;n' ialions patroriales précitéoa ont de::; group~men~s et malgré quolques reJlri-; i:tlllu1lont padi 11 our l'ai.Glier ou- tanlatuirBs, l'enseil.l'nemerit, à notro
\ < ';, et ont îait campagne pour intcnsi- :;cno, très remarou.\ble qui :-e <légage
cte l'évolution du patronat aux E.tat.s- ,n
, ·:.. . _
fl,·1· le rnomcincnt ~n sa. favcmr. Il f au t u)·
115 d ans CC;:,_ d ernit:te
o.nnl,..,_,,,
nnlt·1· tont:>f, îs qu'une ·partie du po.tro1·,d q. c rn11int.e de oombalJro les a.bus 1 Ef· yo~u· r~prendro. n,ne cxpr8'> ion
cl• l'nt Jj,.,. ïcrmé ; seul, un p-0tit gt:ou- umer!r.:::111€,, l'?r.?"'.lillsat1on pi1trorn1Ie
ri..:- c tr~mi,,!o lutte contre l'organisa- cc naie ."• cc~t.-a-d1r.i: rappo1·te tw ntation s,,·lld:rnle ouvrière et impor,e des ges. par~ s~mle, v~1re m~1ne pr~tfi.~s à
(':m: :1t.s indi,·irluels do travail, par les- <l~mc qm_lm ont fait con1mnc-t> e. 1 ont
qt!:...l::; l\n \·i ïnr embauché s'ongag·e ù. ne dm' loppee.
B. RAYN\UO.
'nin i1<'t'i,, cl'Guc.un syndicat. ·
1
��~i
Une Nouvelle Formute
du Travail Industriel
Les Réformateurs ne chôment J>M e( 1 retourne. aucun avantage certain.
dans le malaise général de l'heure pré-1 Pour le public, c'est la dispa.rition de
sente - l'unrest comme disent les Anglais l.i. respons.a.bilité d& l'entrepreneur c'est
- d'aucuns che1·chent de nouvelles for- : la collectivité substituée à. l'individu.
rouies du travail industriel. M. l{. Du•i C'est. on le dit, la république industrielle
breuil, en une longue série d'articles pu-1 av.ec le groupement irresponsable en
bliés par !'Information Sociale et intitulés1 fait.
·
« Pour la République industrielle », pre·
Pour l'employeur_ c'est so.ns doute un
ccnise le travail coopératif, ou plus exac- souci de moins. Ma1s c'est aussi une ditement le travail aux r>ièces collectif.
minution de son rôle et de son activité..
- Dèjà, selon oot auteur, les tentatives se
Pour l'ouvrier, enfin, c'est l'autorité
multiplient en divers pwys : les Guildes a,nonyme du groupe substituée à l'automoderncs en Angleterre en sont une ma,. rité personnelle du patron. Les expériennifestation curieuse : « Pour les Guildes. l ces d~ marchan~ag~ ne permettent pas
nous dit M. Dubreuil, tous les ouvriers de croil'0 que les mteressés Y trouveraient
d'une usine devraient s'entendre pour leur compte : il est vraisemblable que
proclamer un même pacte avec le patron, · des a'bus r~grettables ne ta:rderaient pas
celui-ci fournissant les matières premièrea à .se produire et que dans la petite répules machines, les ouvriers prenant l'en: bhque. ~ue l'ùn veut instaurer, il y auralt
gagement de fournir tel produit de telle leri p~ohteurs et les exploités.
qualité à un moment fixé et procédant · Enfi.n et surtout, le svstème ne paraît
eux-mêmes à la répartition du tr-avail et pas .via])le, si l'on en 1uge par les diffidu salaire dans l'usine "·
1 cultes qu'ont
jusqu'ici rencontréoo les
De même dans l'Allemagne d'après- · efforts te~tés pour en rénandre les spéciguerTe les Bauhütte:n sont aussi des Gull- ! ~ns existant~ :. les Guildes n'ont eu
des du bâtiment sous la direction du Co- qt: un succès llmité et ont subi diverses
1 cr!ses : le travail en cc,~mandite n'a
mité d'entrer>rise.
_
1
En Italie enfin, depuis d-e longues
tr~omphé que dans quelques ra1•es indusnées déjà, il existe des Sociétés de main- tn~s._
d'œuvre_ Societa d.i Braccianti, qui vont
J aioute que cett~ manière d'étouffer le
en se développant et en se multipliant.
pa~ronat en paraissant le soulager et
Ainsi l'avenir serait à une nouvelle l'aider. n'a rien de franc : mieux va:ut
formule d'organisation du travail. ~ans franc?emen~ et ouvilrtement en poursuilaquelle les ouvriers groupés et associés vre ~ abolition, comme le font les Comrcm:placeraient le patron. Ce serait à mumstes.
plus ou moins brève échéance, la tràns~ous . trouverez, sans doute comme
formation, puis la disparition du Sala- mb 0 1 qu'1l est dangereux d'éveilÎer - de
riFlt.
onne foi, Je le veux bien - pareilles esQue vaut cette nouvelle for-mule ? Est- I>ér9:11ces aiu cœur des travailleurs.
elle aussi nouvelle qu'on l'affirme ? A-t- . Mieux vaut, semble-t-il_ maintenir l'idée
elle chance de se répandre et de se géné- de la responsabilité individuelle de la
raliser ?
respomnwllité de l'employeur oomme de
Il y a une trentaine d'années déjà, si- la rJ8.DOD88rbil~ ü l'emnlori.. Trouver
non plus, que M. Yves Guyot à lancé de l'onvraoe assurer des comm nd
l'1
l'idée en France sous la noro de Sociétés menter l;=u~i 0 . t
a es, ~ •
commerciales de Travail. Les Syndicats, principale <le • 1~e~t~ep~a préoccu~ation
au lieu de faire de la politique ou de l'a- L'em1'orter
.
eneur mo erne.
gitation pr-0fcssionnelle devraient se fai.
. sur ses concurrents . pour
ra entrepreneurs de 'travaux privés et ~~iu~e satrsfni~e,
sa _clientè!e. _tel res~e le_
0
1
traiter avec l'employeur pour lui garanstes e ~ ts · la vie mdustr1elle,
tir telle i:pain-d'œuvre qui est nécessaire c~n~1e oute vie, est une lutte et un
et Iltelle
série de traYaux dont il a besoin. e
·
. sa besogne professionnelle
y a plus longtemps encore - c'éta:it · 1X ccomplu·
11
en 1848 - que, sous le nom de marc.han- ~~f1-,~ flfaçons, ni grève nerlée, telle est
10
dage la sous-entreprise ouvrière a été
J i..,a
~ de 1 employé. .
. .
pratiquée et, dès son a1'1)arition il a été , Le salariat reste un régime forfaitaire :
1
l'objet de l'opposition formelle et absolue e~nployeur assume les aléas de l'entredes intéressés.
prise ?ontr? la réprnnération fixe qu'il
La formule de M. .Dubreuil, sauf peut- garantit à 1 !lm~loy~.
être quelques modalités n'a donc rien
On ne dnehm~ bien que ce qu'on remd'absolument nouveau ~t l'idée de con- plao~ : le travail collectif ne me paraît
fier ce travail à un groupement ouvrier pas a même de remplacer le Salariat.
est fort ancienne.
B. RAYNAUD.
Pour ma part, je ne vois dans la nou- ~~-~--~---~
velle formule de ielg}le côté qu'on la
j
an-1
��LA PRÉFÉRENCE IMPÉRIALE
-----·~~~~~~~-
b H' n des commandes, la préféeence aux Gtaient de 32,91 % ; c_os rnême..c:; CXJ)Ortaa onférence économique de l'Empi- SO"
n1issionnaires anglais.
tions sont, en 1921., d{I 38,49 %, et ré-re Britannique qui vient de se tenir· à
i,0 second group>tl
est comuosé de ciproquement les exportations vers les
Londres tout ce mois d'octobre avait
pour objet principal la question de la l'Union Sud-Africaine, où la préférence pays étrangers sont, enf.re les mêmes
Préférence impériale (imperial prefe- n'e;;t quo de 3 %, et où, dans les artjudi- dates, tombées de 67,09 % ù Oi,51 %.
ations puhliquo;;, les fournisseurs anDe même les import,ations des colorence). C'est donc l'occasion d'étudier gluis
ne
sont
pas
préférés.
et
los
colonies
en Angleterre sont en progt'ès, avoo
!Jrièvement cette question dans son passé, son préstmt et son avenir et de por- nios de la Couronne, où d'assez nota- une intensité moins marquée.
Du point de vue français, la. question
ter ensuite un jugement motivé sur cet bles concessions sont faites aux produits
d
e
J,..
métropole.
de
la préférence impériale est loin d'être
important problème du point de vue
Ji_;afin, l'Inde est jusqu'alors restée en négligeable. La France a dans les coloanglais et subsidiairement du point de
dc·hoTs do cette préférence impériale.
nies anglaises cornme fournisseurs du
vue français.
Do l 'aulre côLé, dans la métropole, Royaume-Uni des concurrents séri8UX ei
La préférence impériale consiste en
un traitement réciproque de faveur con_ les produit.s coloniaux jouissent d'im- dangereux. Seule la clause de la nation
senti par la métropole anglaise à ses portantes réductions qui vont jusqu'à la plus favorisée, insérée dans un t!'a.if-é
colonies ou par celles-ci à la métropole. 97 % du droit plein pour certains arti- de commerce, permettrait d'y remédier
Pour le passé l'Angleterre libre- cles (spiritueux ou liqueurs), passant pleiu~men.t. Mals, à défaut, des m .ftupar 5/6 pour les sucI'es. thés, vins et t'es d'accommodation pourraient être
ér hangiste depuis' 1860 n'eil Yi.nt qu'a.S- tabacs,
cafés, chicorée, cacnos préparés,
s0z tard et p,rog{JéSgf\fêment à cette ap- et s'abaissant à ~.13 pour les films, mo- envisagées.
de même, la préférence impéi'iaiJE..c:;l3tion d'une idée protectionniste. tw.·~'. automobiles , instruments de mu- le Tout
n'est pas un vain mot ; elle est la
C'est en i898 que le Canada. l_e pre~ie~. si crue. etc .. . Mais il faut remarquer que , r~alis~tion économique, la manifesta.acoorda à cedaines importatwns don- ces réductions ne concernent que cer- j t1on v:1vante de la solidarité de l'Empire
g ine britannique une réduction . de tains articles dont quelques-uns n'inté- anglais.
droits Bientôt après la collaboration res:;cnt pas les colonies.
B. RAYNAUD.
des c~louies à la guerre sud-africaine
Donc, pour le présent. application
contre les Boers, une résolution ~résen partielle de la préférenoe impériale de
tée par Chamberlain, l·e champ10n de la part des colonies, application très
la Tal'if Rcform, décida l'étab~issem~nt fragmentail'e de la part de la métrod'un tarif préférentiel intra-1mpé_rial. pole.
L'Afrique du Sud et la Nouvelle-ZelanPour l'avenir enfin - et c'était l'obde établirent à leur tour la pref erenc
jet même des délibérations de la Conimperial. La métropole fut beauooup férence imnériafo
on demandait
plus lente. à oonsen~ir à son tour ~es d'une part que les réductions accordées
faveurs ·ce n'est qu en 1917, à la smte dans la métropole, pour certains prod'une a~semblée tenue à Londres par duits, fussent a.ccordées à tous ; d'aules délégués des D<Jminions. que le Gou- tre part, que l'Inde entrât dans la même
vernement, du Royaume-Un~ accepta, voie à C·ertaines conditions : que la pré
pour la première fois, le prmcipe d~ férence impériale soit introduite dans
la préférence impériale. Colle-ci fut les relations des colonies entre elles. On
étendue en 1920 à toutes les colonies et a été jusqu'à préconiser une marque
pour toutes ks marchandises dont l'im- impériale.
portation en Grande-Bretagne est frapComment juger cette politique ?
pée d'une taxe. Ainsi. libre ot spontaDu point de vue anglais, elle est très
né mouvement des Dominions ou tout u1s.cutée. Elle se heurte à l'opposition
au moins des principales vers la pré- 'tlgissante doo libre-échangistes irréf érc•nce imnériale, accession très mo- ductibles et aussi de quelques sceptidérée du Gouvernement métropolitain ques qui affirment que les conférences
à une politique semblable, telle est, en impériales no feront pas avanoer la
l'érnmé, la Préfürence Impériale.
. question : l'exposition impériale prnjeAujourd'hui, la situation est la sm- tée à Londres pour 1924 fera, dit-on,
vante : Pour plus de clarté, on pout bien danmtage pour le développement
ranger à cet égard les oolor>.ies angla!ses des échanges au sein même de l'Empien t!'Ois groupes : celles qui ont pleine- te. Enfin, on s'est demandé s'il était
ment adopté la préférence impériale~ l1ien opportun de mettre ~nstamment
ccllœ qui s'en rapprochent, celles qui En préscnN• les intérêts comHt.erciaux,
l'ont écartée.
f)rC'émcnt divergents, de la métropole
Los 1wemièros. le Canada. l'Austmlie Et de ses colonies. N'est-ce pas ouvrir la
et lu Nouvel!c-iélande font., iwec des i: ort-0 à des querelles douanières, à des
nua11c0s. nn Ln1tement douanier nette- confti!s économiques ? Quoi qu'il en
ment favorable aux produits angolais ; eJit. le problème est posé : la préférenuu Cn1wda. la préférence d 'p:i.c;sc au- <~ :>. ilil périale se développera pl us ou
jourd'hui 33 % ; en Australie, les réduc_ 1'Wins, mais elle devi<mt de jour en
tions prMérontielles vont jusqu'à 25 %. jom une réalité qu'enregistrent déjà les
La Nouvelle-Zélande se montre encore ~tr 1i,,i,iques.
plus Jrrrge. Il y a dans cès frois coloD\m tableau publié par l'/Jmpire Deni ~s vm tarif préfüentiel apJ)licablo aux: v1·loppeu1,ent Unfon, il résulte qu'on
seuls procluits allglais en même temps 11H3 les exuortaLions ·vers les colonies
es Gouyernements d n e it
our
��Le CongrèS de l'Institut International
de
Statistique de La Haye
Cc mois--0i so réunit à La I-faye le
Congrb de hnstiiut Internation~l de
tltafo,liqu~. Ge sera pour. nous , l ~ca
sion, si vous le voulez bien, d _euv1sagcl', dans son ensem~le, la question ~~s
slali;:;tiques internationales et de prec1'ser le problème qtü se pose devant les
.Co ng1,essisks.
Si à beaucoup d'esprils déjà les st.a1 is~ique.s nationales, établies à l'intérieu,r
~e \;haque pays, paraissent sujettes à
·.caution, que dire des statisliques inter:nalionales ? A les en croire et pour reprendre ~'adage f~m~ux : .« _L'e~nui n~
quit un JOUI' de l umformit~ 1>, il serait
lout à fait snpcrfiu, vain et chimérique
'd e poursuivr:e l'établissement des statisitiques intemat.ionales : chaque pays a
1ici, comme ailleurs, son originalité,et
vouloir imposer des règles communes
slahlcs tL tous les peuples, c'est vouloir
aller contre la nature des choses eL, par
'lù-même,s'cxposer à un oohec certain.
Cependant il est bien évident. d'un
. point. de \'UO pratique, que ces statis·tiques internationales établies de manii~rn uniîo1me seraient des plus sou1lrnilablcs pour permettrn de suivre le
mom'ement é<;onomique dans les divers
pays civilisés : au point de vue oom.rnn•c.ial notamment, la diversité des no0monclatures douanières, les procédés
pnl'ticu1iers à chaque pa;y·s pour l'éta•blis~ment des statistiques du commerce cxlérieur sont, au point de vue théorique, des occasions multiples d'errcms .et, au point de vue pratique, des
so111ces d'inextricables complications.
Au surplus, voici quarante ans bientùt que l'efiod vers l'unification des statisl iqucs internationales se poursuit.
Da!ls oo mouyement c.omplexe, on va le
voie l'Inglitut International de Statistique de La Haye a pour lui l'ancienneté
t't le snc,{'ès partiel sur certains points.
Cet Ingl.itul a été créé a Londres, 1°e 24
juin .t885, ayoc une organisation très
8ouple due à l'initiative privée. Il est
c&stmtir-llemcnt une iI1stituLion pri \'ée,
sulwcntionnéu par quelques pays. Après
plusieurs années pendant lesquell€S
l'Institut n·a manifesté sa vitalité dans
l'ordre surtout scientifiquo !JUO pa1: des
sessions annuelles, on fondu, en HHi,
un Offke permanent qui était l'émanation cle l"IP~litut. Il cornmenr,,a de fonclio1;uer le !or novembre 1913 .et dès le
mois d'août 19H, il publiait sos prern iul'cs stali'<liques. Depuis lors, ses puhlieat.i(Jns ;:e sont pouJr':=;uivies régnlié-
rc·m::nL : slalist.iquoo dé pormlaLion ;
sbti,:tic1u,~s
relatives il l'in~Lrudion primn..i rc ; aux grèves -0t kick-outs ; au c.hôn w~.; ; aux salaires ; au coùt de la vie,
c[.c ...
1 côlé de cet or~an.e, il faut rnenlionrn"r d'autre.~ efforls nar~llèles, on nrnfièrr agl'i~·o1c l'Institut International d'Ag!'irull Ll1'C qui a heureuse me-nt résolu,
po1 1r k3 questions agra.il'es le problème de la pnblicBtion d2.s statistiques in1,('rnationales tn-ec son Ilulletin mensuel
el f'nn Annuaire.Sui· le teri·ain commercial, nn Bw·0au Ini;ernational de Statislàquo 11orn111e1'1Ciale, offk.iel, foudé. en
H>13, n'a pas fonrtionné ; un, Ins~~t~t
Tzit rnational du Gomrnrroc, du à 1 rn1-
tiative de la Conférence Pal'lem..:ntttire
internationale et inslitution priYée. a
depuis 1921 fait une excellente besogne
avec son Bnlletin mensuel de St.albLique <et de Législation.
Enfin, la Sœiét-0 des Nations. en 1920,
a été saisie de la question : elle devait
donner son avis sur l'orga.nisation des
statistique s internationales. Un rapport,
déposé en 1G20, exprime une double
opinion, selon la mode anglaise : l'opinion de la majorit.é de la Commission
est qu'il faut maintenir l'indépendance
des instituLions rxislantes ; l'opinion
de la minorité prnposc une centralisation des staListique:..; au sein de la Société des Nations. Depuis deux ans cc
problème, grâce iL de multiples enquêtes, pour avoir été retourné sous toutea
ses formes, cm est rc;-;té au même point
et c'est précisément ce problème-fü qui
va faire l'objet des d6lib&rations du
Congl'ès de ce mois d'ocl:.obre.
En résumé, l'organisation des statistiques internationales cherche .encore
sa voie.
Il sera permis, comme c-0nclusion 11.
oetle brève étude de formuler à la fois,
une constalalion et un vœu :
La constatation est que l'expérience
des dernières années semble incontestablement en faveur de la spécialisation
des organes chargés d'établir les statistiques internationales : les organes privés ou semi-officiels semblent avoir eu
loe pl us de succès.
Le vœu c'est que de toute manière
cette spécialisat.ion soit, dans l'avenir,
respedée dans la mesure du possible ;
il faut, éviter dans la présentation des
statistiques internationales des conclusions prématurées, tenant à. l'ignorance
des m(•thodrs qui ont permis de les établir.
Au surplus, la Société des Nations
elle-même semble s'en rendre compte,
si l'on en jug·c par une récent.e déclaralion de sir füric Dru.mmond, son soc.rétafre g6néral : « CrLte Conférence, disait-il, en patlant do la réunion annuelle de l'Institut InternaLional de Statistique de La Haye, est l'œuvre d'un organisrn.e purement pri \'é et la Société
des ]';ations n'int.2rvient ni dans l'orgn1üs·,tion de celle conflirrn:·.,:-, ni dans la
préparation de l'exa111rn drs qucsl.ions
qui seront <liscufé0s. ,.
· C'est là la borwe méLhodB : unifüir
les sbtistiq es sernit vrais~mblable
ment leur enl<W€r leur vnleur intrinsèque. Go n'{\St qu'en sériant les problè.'111ls et les que~tions, en confiant chaque problème aux spécialistes qu'on
aura clrnnce d'arriver qm~lque jour,
peut-ètre lointain, it une véritable statistique intcrnathnale. je veux dirC' établie partout, se-Ion une même méthode
rigu11"eusrn1ent scientifique, et non
plr:.s, <'.ommc anjomd'hui. à une simple mosaù1uc, ii une pul'e juxtaposition
de slaiistiquec; nationales.
Ici, com1n0 partciur, la vie économiqut> internatiooolc se superpose aux vic~
nationales de cluique pnyR, sans les absorber, ni les déformer.
0
B. RAYNAUD.
��Pour et Contre Ga aor
-1
tenant ils ne gerrnnt Pus ' rien. -· ms
Vous conna.issez, je. p~n.sc, Gttlaor. le ils rn1;sistent. il;; ner;;istrnt, il s'ent~tent ...
personnage muet et mv1sible cle Io, der- Et de1; ouvrirrs les tournrnt. le.s polissent,
11ièrc pièce de M. Brieux, L'c11fan1 Pier- des ounil>res le<> cousent r Com11t€z ce que
rette en <loru1e cette définition : « L~ rou-1 cel:l rcpré!'crite ne trnv:1il prrdu r C'est la
, tine. l'obstacle, le frein, l'ennemi de tout faute à Galnor ! »
ce qui est jeune, de tout ce qui est nouEnsnHe la force. ùe l'habitude dans l'orveau ... le conservateur des prejugés... ! » gnnisation technique du trnvail. Que de
En limitant icr le débat au tJur point ~ystèmes nouveaux de salaires aux pièces
de vue économique et social, je voudrais, a'vec primes. les syp,tf>mr;; Rowan, Gand,
en ce jour des merls de l'an 1923, établir Emerson. IIal$ey et William et d'autres
brièvement le bilan de Galaoi'. La. ques-1 usités en Amérique ou en An~1cterre et
tion est d'une étcrne~le actualité. e~ sans qui n'ont ti.·ouvé ~hez_ nous que l'accueil
doute, vous le verrez Je pense. d'un mtérêt du silence Pt de 1'1gnornnce. Prnsez donc,
capital dans notre France d'après-guerr~., n eût fallu changer l'aménagement du
Galao1· vit encore : faut-il « zigouille!' n travail pour nouvoir contrôler les t:tcbes
Gala.or >> Tel est l'objet du débat.
individnelles de chaque ouvrier !
Sans nul doute. sur le terrain écuuorniEnfin les :\llministrntions de l'Etat
que ot social, Galaor est peu dt.\fcnduble : mériteraient certes une visite minuIe terrain famili a l, moral, patric..tique lui tir.use de Golaor : il aurait be:iu jeu d'étacst beaucoup nhs farnrablc. 1uais nous blir le gaspillnge, le mnnque à gagner, les
n'envisager0us ici r1u'un petit coi11 du pro- détestable~ m!•tliodes rrni ·- s·mt pratiquées
blème ù'eni:;ernblc.
Le triom 1)1•e écon01>' i r11.1,~ de Galaor est
Pour Gahor ?... il n·:v a nuimeitt pas 1éclata.nt. Son trinmpbP. gocial n'est pas
grand chose à dil'e, si r.e n'est peut-être 1 moins brillant- Depn\s la Yieillf' théorie du
que toute nouvrauté économique ou so- tran1il marchrrncli-<e crui a la Yie si dure,
ci ale ne peut l~tre exe111pte de priine saut <!Il pas$ant par des iI1stitnl ion~ de patro, et qu'avant rl'en chercher l'applie;atior1, il nage mal cornprist>g, jusau'~ la. ré~istanl'e
importe ù'rn peser soip1ensement les ré- 1a.nionrd'lmi si nctivc à. la T.égi~dation inpcrcu<:sions.
ter.nationale dn travail. q110 r1'occasion!'l de
Les conscrrntcurs voufl diront. selon la répéter : " c'est la faute à Galaor ! )) Que
formule consacrée, quo Paris ne .s'est pas 1de prétextes uour souhaiter ~a. mort !
bâti en un jour et qu'il 11eut Nre dongeAinsi donc Galaor paraît bien mal en
reux de ~·enga~"er_trop ~'ife dans les voies point. si l'on s'a~tache aux_ m01;ms détails
cl•1 progres. Telle mventwn nom-rlle, corn- d,' la vie écono1u1que et sociale '
me celle du pain sr ris péfrinng-e donl nous
Mais alors comment conclnre et comment
avons jar1 is ici-mPme entretenu nos lec- trancher ce débat ?
teurs. risque cle déposséder de leur acD'une part. Galaor est uéce.ssaire même
tivité toute une catégorir importante de au point de v11e économique et social.
travailleur;;. Telle loi <;ociale, inspirée D'autre part, Galaor a.buse vraiment troIJ
pourtant des nieillellres iutentions. risque, souvent et son action rlans le détail est
par des réper,·nssions im1tttmdues, de bon- niaintes . fois nuisible. Je ne vois qu'un
leverser les cotHlitions actuellei:; cln monde parti possible : il faut. sans le tuer,
économique. Enfin Gnlaor tt'ionipltrra it eu réformer Galaor. Il fn.ut le moderniser ou
établissant, avcr quelle farilHé, la longue, prut-être tout simplement ne pas le cariliste des 1é:l'or:nateurs sociaux et des \·rn- ca.turer. .
dcurs de pbarmaco11ée sociale donl les proGalaor. nous dit M. Brieux. c'est la trajets sont he11reng2111ent rrs!és dans les dition. Mais on trouverait dans la pièce
li1r.bes pour le plus g.r and bonheur de no- même les élément;; d'une véritable contr~ pauvro hurn::mEé. Dc1.rnis ,Pla.ton, en ccpt,ion nouvelle et au poii:it de cette
pagsunt par Campanella. JUSqlt à nos mo- 1radition telle qur je la souhmtc :
dernes commnnisleg. que d'ennemis ·que
Au dernier acte à cette réplique de PierGalaor a hrureu'.'ement .-aincus ! Que de retle : " Laissez les morts dormir en
novateurs cn1e la ~onti~1e et la ti:adition paix n, son interlocuteur lui répond tr~s
ont hcurr1~senirnt er;arte~ d~1.c~ie'.llm ! On justement : " Ils ne dorment pas ! Ils v1prouverait au r·csom la le"'1tmuté de la vent en nous ... Les mort~ sont les vrais
résistance par le releyé de. échecs st1bis vivants. Nous, nous vivons dans nos des.
par les cités communistes dans la très fai- cendants >>.
ble mesnre où on a essayé de les b<ltir.
Voilù. semble-t-il, de lTUOi mettre d'a.cD'un mot et à voir les cho~es daus lcnr cord ar~is et ennemis de Galaor. La tradicriscmblc, Gain.or a uour lui l'indispensa-1tion n'est pas de fa.ire exactement ce
ble nécessité où so trouYe l'humanité, cmn- qu'ont fait nos pères, mais. bien de faire
nrn la nnturn, 11c ne ras 1m>céde~· par saut~ ce qu'ils auraient tait s'ils ens~ent été
cln.ns J'iwonnu. G.alao~', au pomt cl~ vue à notre place.
écr.nomiquc et social. rnvoque la sc1<'nre,
Ainsi. se concilient la tradition et le prole complexe e11traînemcnt cles effets et des ITTès la rontine et l'innovation. le passé
causes. L'in:t:énieur qn'est Pi~rrette l'on- ~t l'~veiiir !
blio peut-être troo facilement ·
Galaor dé!}ouille son asp.ect de Ct'oqueContre Ga.laor ?... les _argu~11cnts. ne 1mHaine démodé : il se ra.ieunit par la penmanquent 1ias dalls le rlétail et if suffit de séè cles générations futures.
rcgarrlP.r m1tour de _soi.
Mais. ce n'est là qu'un beau rêve 'd e
Et ct~ord la roui.me de la .mode ... Vous tliéoricien, sans doute, et en attendant, sa
pei'tez, dit Pierrette à s_on mterlocu.te~r,I rt>alisation. si Galaor. continue son éterla marqur de la tyra;rn1c de Galaoi ,ur nclle résistance. il est bon qu'il y ait lei
votre redingote ... « La ... sur votre man- et Jà des PierreHes pour vouloir le « zlrhe ... Vons Yoycz. ces trois ho:~ton~ ... Ils gouiliel' ii....
•
étaient nére~snircs snr les hah: LS rl aut!e-.
B· RAYNAUD.
·
ur retr lls•er. les narl'ments. l\1ni -
��Le Marché International du Blé et la France
li,nfin. et c'est le troisième fuit à sou- Soyons indépendant su:r le marché
·que:; wn u blé - une des que&li . ne:l' lu vroduction mondiale du blé français et ce &era déjà bien beau com11
tions les plus import.antes pour ?tre {·~ ré'.<;01·rn fuite de la période de gucr- me résultat.
:ig.·iculture française - a donné ~ie~, ro 'en consl~nts progrès. Progrès des Au surplus, si œs conc!u:;ions inspi1111
cours des derniers six m01s.J! t~mblavvr0s : en 1907 et ponr le globe raient quelque tristesse à des obserd'o:-;:;ez nombremws controverses : « .
on1icr 08 millions d'hectares ; en 1912 valeurs pessimistes, il les faudrait renblé a sauvé le fraoo " dit avec co~vic- UO millions d'hedares ; en 1916 HO yover à nos voisins les plus immé1ion M. Chéron, minist~·e de l'Agricu~- n1;llio11,; rt'hectares. Progrès aussi en diats : l'Allemagne qui produisait
lure tandis que d'autres sen vont souh- quan!Ws : quelque 80 millions de ton- 4.013.000 tonnes de blé en 1013 et n'en
guu~t le lourd tribut que nous sommes w·J dont le quart cmviron est l'objet a plus donné que 1.896.000 tonnes en
obligés de payer à l'étranger po~r p~y~r ù'11u traflc d"exportn.tion.
Hr~2, ou comme l'AnglQte.rrs dont la
nos importations de blé.Ce sont l?- d ~ilEn lM.'<:ence de ces constata lions, situation au point de vue du blé est
leurs des échos passagers d'une situ?tion .:i1, llo peFt et doit être la politique du aujourd'hui l'objet des préoccupations
(iarticulière due à une année. Le fait e~t h'.0 fran~:i.i~·e ? On pose avec raison du ministère Billdwin.
11ue cetLe année, avec une réco~te déftci- c·inmue icll·ul, le retour à la situation En résumé la situation de la France
1.aire par rapport à nos ~sorns, nous <r1r·:anf guerre, c'est-à-dire, la France sur le marché international du blé esL
wnnnes dans la nécessité-~ demander 1)ovvrrlf <'ssez sensiblement surfire sans doute momentanément ennuy:m.,e
il. l'ét.ranger environ ~ mllhon de ton- pal' .;11 }J1'odudion aux besoins de sn. mais à tout prendre bien meilleure
nes. l\fa.is lf!issons, s1 vous le voulez _'.01:su111mat·on.
que celle de nombreux autres pays.
bien, l'aspect momentané d~ problème
D31rn!s cinq ans et par des fforts
Si au milieu d'une EuroJIB qui depour en voir les grandes lignes.
iOHtinus, on -souhaite avec raison hû- mande à l'étranger vingt millions de
Or si l'on étudie la situation <le la :• r le jour où le complément dïm- tonnes pour nourifr ses habitants, la
France sur le marché international du 'J(11·t:i IA0n pour fa soudure disparaîira. France arrive à peu près à se suffire,
blé on arrive aux trois constatations ;>CLït-C•l re <l'ailleurs est-il irrationnel de ello ama pa.r là-même une situation
sui~rantes dont il bst aisé de tirer la •1c ur.-u·ne ce résultat par l'augmenta- relatiYemcnt privilégiée.
tonclusion.
tion conli:1ne dJs emblavures ; il n'y
Dans ~e l'Oi'{atuno des aveugles les
D'ahord le marc.hé international du Uti"ilit, au dire de certains spéciulist.es, borgnes sont rois, dit le proverbe.
blé accuse la prédominance du pays rrn~ qnatre millioits d'hec.tares vraiEt au surplus, ici comme ailleurs. la
d'outre-me1· pour l'alimentation de la ment In.ils pour cettt: e;ulture dans no- sagesse est de cultiver son jardin t
vieille Europe et dans (les grands trQ p~;ys el il peut pa.raitry inopportun
B. RAYNAUD.
'marchés d"exnortation, les pays anglo- <le lrn C-Onsacrer des t.el'rams peu pro- L--~--~-------------
~ax-on.c:. .oocupcnt le premier rang. A pi.'es : t·e qui, entre parenthèses, fait
prendre une assez longue période on <l~s···,·ndre la moyenrie du ,rendement
trouve par ordre d'imporl;ance comme f1 1 ht:C'tn.r•>, ù 13 quintaux, 8. Il paraîpa;ys producteurs et expo~tateurs : en trait vlus judicieux de demander le
premier lieu les Etats-Urns, en second comp!Gmcmt dü la production française
lieu le Canada, ensuite l'~ngleterre, aux colonies de l'Afrique frcmçaise du
J'Ausfralie et l'Inde. La ~ussie, c.0~1me N0rd. D'une fa-çon ou de l'autre on sait ue compte plus a ce po1m de pl11lôt d() l'autre - il faut s'af!rand1ir
vue dei mis la révolution. De même les ùn c-0nting€nt annuel d'importation
autres ÏJays exportateurs avant la gue~- ch' ri·ovl'llance Mrangère.
re comme la Roumanie et la Hon"'ne F.u altendanti, et oendant les années
ont sinon supprimés, tout au moins L lruusif.ion, la France est dans la
très affa,ihlis, du fait des consé_quen- d<~penc'!ani:;c <le l'JAmérique. C'étaient,
r-es de la g1ierre. Enfin en ce qui con- ~u effet., lès 38 % de son importation
rerne les possibilités, réserve faito de ;l•::i111:He que la Fru.nce demandait ù la
la reprise éventuelle de l'exporlat.ion Rnssic et it la Roumanie. l\ lème pour
nts:ie et des exportations roumaine et w1e imporLation que l'on voudrait
llongrci ·e, c'est le Canada don~ la l~Jmoir rrnalifi~r d'oceasionn~lle, c'~t
produci ion augmente le plus ~·api de- la u1:10 pe.1·spechYe momenfaMnwnt dcinent et surLout dont la popnlat10n re- 1;n::,l'cuble.
i~~vit(;'-ment moindre p~1·met une large
fl»marquez au :;urplus que du fait
~ -nor1 :dion.
k l'enrichissement général, de l'ac. b ,uik· et c'est la ~oconde constata- •r.t;lumancc au bien-être et des ha.hi' i 0 ,, sm ce marc-hé interna.~ional la /u(ks prises {)€ndant la guerre, la
11'r0»ce d'a•·ant gueyre arrivait p~esquc Fm.ne~ rœt~ conson;matricc cro!ssante
,\ :::e sL1fii.r0 elle-memo : le C?nhngent ~l e pain et par co~sequ~nt. de ble.
.
llïrnporldion était ~,esccn~u a 1?7.000 Donnez-no.us auJourct hm no~re pam
tonMs pour la derme.re doc.ade d a;ra~t Üt' chaque Jour, _r6pet.ent mamtena_nt
smrre ; ce qui est sensiblement nel?h- nn 1_1ornb~e croissant de Français.
J_\'t•ahlc 11ar rappo1't i:t une production !\u.-;:1 au. rnr ~t à mesure que la promo.:enne (même période) oe 8.700.000 duc_, ion s n.ccro1t, ell~ se tr~uve comme
t.oi.nss. Par contre, penda-at la g-uerr~, •tpns la cousommahon qm ~.end à. I!t
J'iri1podatiun moyenne annuelle a_ de- dépn~ser .. Par là se t.rouve mdéfin_1t1fls·:;i:l A mi11ions de tonnes ; depms la nm;mt ajourné et peut-être rendu 101• ll'.'.·e il a oscillé selon les récoltes, possible, le plan de certains optimistes
;unL.:; s\',t tonjours nrnir:tenu i>elative- trui rêvent déjà d'une Franci) (Prance
, 1 ,.,.1
•
·
•
rontimmta.Je et colonies), exportatrfoe"'I
,a,
1
1
��~z
I
,
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,o-uL qu'une vu,.,te .expérience ~e Ré-\ ,L'.1 seconde est le t?rt fa~t aux .'t'.ltsUms, en tant_ que nalwn, Ilclr le Reg~me
,.,:1111. se, se poursuit aux Etats-Ums. Le
ÏSl· · ,{;n~·mleinc·ut à la constitution des . F_ec : _Pe_rte sèche, c'est le cas de ~ll: dire,
füa,s-Unis est enfr6 eu virrueur le 1er juil· 1ues u~o~ts de douane sur lers sp1n~ueu.s:
let 1\Jlü ; ùepuis cette date, selon le !Jtile 1 {1_1 n11lhons ~e doll~rs .en 19"21) qm o!lt
« la fatirient.ion. la ye 11te, le t~ansport _des\ d.1~pa.ru, des impô"~. md1rects sur les d1f'll1Ctueurs euivrantes, leur. 1mp~l1't'.ltIUn, hl.l~nes et brassvr:nes. .dont le montant
é~a1t, e:i: 191.8, de b millions de dollars enleitr cxiiortnti-1n seront mterdlls au
.
füat<-TTn!s et r:ur tout le territoile sou-1 viron eL qm tombe à 0 ;
Perte ~ourde po~r les ~axe~ ~ur les boJS·
•
mis à Irm juridiction >),
Aprèi:; une ex•1(·rience de qun.tre anneeR, \ sons qm rapport.âICnt 48::l militons de dolil P"Ul rtrc int(·~·e~!"ant d'exqui!"ser, ù l'aide 1 lars en 1919 et tombent à rrnelques dizai.
dc ~locumenls r0cents, les leçons de la gi- nes de millions.
gr.nte qne e: 1érirnce qni f.r po~irrmit on-\ . C.oût ftnan?ier très. é.levé de l'applica1
8
trr-Atlnnliqne et de dressrr rup1deinent le fion ùe la 101 : 10 J?~lhons cle dollars en
Hl2'2 pour la Prohibition En[orcement Bubilan de la 1éfo1'lllc.
Trois conslatn1iong ressortent à l'évi- u:an. Bureau ù'aJ,Jplicaiion renforcée de
îln. prohibition : 3 millions de dollars en
d<.ucc ùeH clocu•nc11ts publiés :
Dune part, la loi est rigoureu::icment 1922 ponr le l\1it;i$~ère de la Justice,. sa1_1s
parler de la creahon de corps de m1tra1lmh-e en vigueur ·
J)'autl'e ·part, l~s Etals-L'nis ont, du fait l€:urs, d'une flottille de vedettes qui s'acdt? la loi, :-uhi un certain nombre de dom- cuse dans une augmentation de dépenses
fédéra.les de 13 millions de dollars.
moge,-: ~enf<ihles ;
400 millions de recettes en moins - 30
Enfin Je 1111t même de la. loi. la ré;•l eRsion de' l'Alcoofüme, n'a "~<i été atteint. millions, au bas mot, pour les seules dé·
Et <l'abOl'ù la loi a été rigoureuRement penses fédérales en ·plus, - tel est le bimise en v iµ;ue11r : i::e n · rst nas cependant lar: financier de la réforme.
Ajoutez-y la lutte constante à l'inté·
quo la rù,,.islanco ;1 la loi n'ait pris et nf'
gaule ('ncote do niultiplrs formes .. Ot~ a, rieur du pays enhe les ?noonshiners et
d'abord. conte"té le carn.ctèrc eonst1tnt10n- bootleggers d'un cûté et la police de l'aunel de la dh-q1osition nonvel1e : l'affn:lre ti-e. Les moonshiners. (!ahricants au clair
ful porlé.e cl<'vant la Cour Snnrt•mc : par de lune), sont les fraudeurs qui font de
un arrêt formel clrr 7 juin 1920, celle-ci ne la fabl'ica.tion clandestine · les bootleg8•arrèta pos fi fobjrdion d'inconstihti:ion- qel's sont les porteurs de bottes qui ainalilé. et ce fut tüw p1«~ . i?·re défaite de la' dent les présidents dans leur trafic.
f Enfin, au point de vue international, d'inrébi:--tnucc.
Ensuitc, 011 a e~!'.ayé, e'. on essaye ~n-1 stamontables c1 ifficultés sont nées et naiscore, par de.:: Liais w1ililK, d'éviter l'ap- sent encore chaque jour en ce qui conJJ!ication c!c ln l f. Celle-ci. en effet, .s'ap- cerne les navires de commerce étranii:ers
p11ir. r<ut' un l Pnxièrne te':t~ l(>gh:i1atlf, Io l 1xur lesquels les Etats-Unis appliquent
Vvl~/Ntd Arl. rntt'\1 on vigueur le 1/3. strictement la r&gle de la prohibition :
jam ier 1!):!0. qwl définit (( Hqueur eni- \ ir.ais ceci e.st encore une autre histoire.
v1:mt.c " toute boisson conte1mnt 11~ 010\ Bref, les Etats-Unis, à tous points de
d'alc.ool ou pl\lf'. Et r~ fut urle deuxième 1· vue, ont grandement parlé du Régime soc.
Et tout cela- c'est notre troisième con~
défaite de. la dsistan~e. ~1aJs le Volslead
Act nnL01·1:;e : 1° Le vm a l usa~o des Sar t:.-.ta.Lion - sans que le résultat cherche,
cremenls pot r 1" . églises : 2° l a~c?ol dé- - la. répression de l' Alcoolisme, - ait été
nutmé po~u· ns i)rcpara_t10ns n1éc11c1:i;ales_; atteint. Jugez-en plutôt par ces quelques
3" les f101<:c:on alcool1ques possédees a indications !
On estime à. 8 millions de ~allons le
domi ·ilt> flU mon.1.~nt de la rnise on vigi;etll' Ile ln 11rohil1ition : 4° l'alcool in- mrntant des fah1ications clandestines :
ÇordiaUX déliYrés S\lr 01" OH rn1sit chaque jour de grosses quantités
dn!':'trieJ : ;)0
doll ances J"péi.''ial-cs ; 6" le tl:am,lt des à l'importation par tcHe ou par mer. Les
spil'itl!eux f'OUS rertainei; ré;:.ern~<; à tra- viticulteurs californiens ont fait des fortl'n<lS en vendant leur raisin 95 dollars
Yf'r~ le ( i:m. l cle: Panama.
C'rs!. un(' cLll kusc histt>jre, qni n't:lsL ))US la tonne, soit avec une majoration de
finie, qn<l oC'llc des effotts pour utih~er 400 0/0. Les Compaguies d'assura.nc€s ont,
le~ cxcct.1tions ci-clcs:::u'- indiq11éc!". Le!.'! en la Rüule année · rn21. déboursé 3 mil·
!':; nagngn<'" pou:.i;.~nt comme d~s ch am- lions ac ùollars pour les vols de boi,:sons.
pigntJns et, 01 C:1lîfo11lir. telle SY'iago- C'est la corruption et l'intrigue sur la
<1\ .iit qu-0 1;?. nrlei1tes en 19:.!0, plus grnnde échello.
gnc, qui
Des morts se sont produites nowlJrenses
<1·en ti-oll\ c l~ t ~' ln fin t1<' lû2~. De bons
cspdls P.çfin•cn~ eue 1.10 f"ulcmenl du vin pa.r consommatiou d'alcools frelatés. Dans
C!'l1Cétl1~ • li i:,-cs sociél~& b nllur confes- IJon nombre ù'Etats - à Now.Yori' uotam·
sic.nnclle C;<l en rùalité eu111loyé pour les ment - le nombre des alcooliciucs hospibe~oins du cnltt>. Les in·orJri(·taile." de ca- tnlisés a notablement au.trmenté.
Aussi bien la lutte cnm1nuo-t-elle est les
vc;. unt frt't. th's nffaires d'or : on a vendu
lf•; rn •;l'e: avec Jrur contenu d'akool qu'on u Humides l> reprennent bon espoir.
Tel est l'aspect de crtte lutte glgnntcs
ll" i'C în it pns fHitir. d. entretenir ; }f.'s. richP<: ont IJ1J, tr1ni1ig que k;;1 lJfl\tvre>. cliuenl que qui se poursuit là-lins. tandis que nos
pt ivés de h1~11e hoi.,<:ün ~;koo1iqut" _n~0u,1r e:xportations cte vins franraises qui avaient
hy "i(•n i we. Oil n. ci·é&. en H~~· ::iG~.1~ KI\ été, en 1913, de 7 millions 1/2 de dl'l·
fonct.io!1!1;.iin.·c: pow:,_rapplica~1~;1. dr. h~ ln.rs, tombaient à 2 millions environ en
prntJ1l11t1un. et la- 1.. ,,e sr puUI:;\nt enh{ 1\)21.
L'h:enre :a' est par: nux nrunostics. m:iis il
les fl-.rn.1011rs cl lC';; représculi\.Ilts de
l'ordre pn!.lic. On a exa•·t\1111N1t pnhlié lo est probnhle que, tùt ou tard. nlus ou
portrait de \L R.-.\. HAvJ~c.s, Com:nls- n:ioins cornYllèt.,..rne11t, ~e~ . Etats-Unis re:
snire Fù(1érnl de. l!t Pri>!11h 1t1on, uvc'".. l::l viendront Rur une prol111J1t10n ahc:olue qm
J(·.gend"' gui.\;l!lte qui. en dit lül\g : 7hr a oublié cette vérité hirn connue dans nos
m.an with Oie ha1;~est 7ob in tlte t1•01ld. milieux frrrnçnis : u le vin lé"e.r est l'cn•
~-~-oa><U:tui .a."JJi' ~011:ne l& 11lus malai- nt '.;IÎ de l'nlrooliflme >1.
(. ei<t une foi!': de plu!' I'ocrai<1on de réséo du monde ! Telle C· t Io. nrcmlère cons- né.ter le "Uf'°C provernc : « Qui trnp embrn~~c mal étreint "·
tat:ition.
B. RAY~lAUD.
Il
��;~
L'intérêt Professionnel
devant les Tribunaux Francais
"'
Lt:d po.,t>, il Y a, le tribunal le re- dans des espèn•, i!H1i11q îacilt...i et 1noins
Une adjudfoat.ion &v1.1.U lieu, en 1920,
pour ,des travaux à exécuter pour le ru«.<rue, u11e oed.a.me mt1.rge dans l'ob- appa.r~ntes.
Enfin et au poinl de vue ùe ravt:uir,
cornpte de la Ville de Bordeaux : un - 'i, a111\0 drs <'A:inve,rttiorn, ol. en par1 iil fauL à no!.1·e a.vis se rùjouir de cette
niembre de la Chambre Syndicale des {'l•lier tks pl'ix de série.
noüvcllc qui s'élabore
,\1.i.;8 id iiat· lo ra.Lais de 45 0/û au- jurisprudence
Entreproneurs de peinture ei de vitrerie de. Bordeaux se porte adjudicataire rl, .. 3,.:1iu" des 11rix du cahier des char- a.~nsi ltwtcmt:ul, ;,;ur chu4uo ~' d't·s1::t~ <Wj:1 inférieur::i à ceux de la sél'ie p~c : le Ill(llltl 1uent s\ilèvc pierre à
et obLrnnt l'adjudication.
Celle--0i était faite avec la base du ca- ::_y....di 1 ul•·, l'cTttrt•firénour en quoation pierre.
-~'a disciplme sy11di<:a.le u'est pt1l'i un
hier iles charges qui contenait des prix cnn;tHtto vraiIYttint un tort grave, un
not!1'ùlement inférieurs aux prix de sé- u·~~r· dolo"if que l'atternlu i:;uivant. met vam mot et le meilleur moyen d'évik:r
aux Syudicats des expG1·ipr;ces fil.r~he11Héne établis trimestriellement par ta ~iNi'i' nvl lemen~ en relief :
' _l\1t.,11du qu'il n'est pus co11te.sté IJU.~ ses et à b~,tous rompus en la miilière
Gh~mbre Syndicale : !.;adjudicataire
uva1t consenti un ra.bais de 4'5 0/0 sur ~~- .. en dè<'1:mh1·c· lû2fl fui déclaré i:tdjn- est .de consacrer, avec lrt sincél'it+1 du
1'i,.. mir,:: fi '-i travaux üHéressant la droit., les hypothèse.'\ iufiuiment nomles prix du cahier des charges.
La Chambre Syndicalt1 &'émeut : elle Vi!lo df' Bnl'd•:aux rnoyennnnt un ra- breuses où oot. in1érêt. {trnfessionnel est
eDnvoque les soumissionnaires : le ;tT ba: · dP ':) Oo "-Ur les prix du cahier ck""l indéniable.
Pendant ce ~emps J'édLtcation svndi'rl~·rcmbre i92.0, elle fait application à r· ;u•.rgp.., en oppwitiou ~mx prix fixés
se fait. comme progrec;8e ·i'érlnca.le
trile
que
;
1Dl5
juin
do
t~rif
h
<fatH
de
l'adjudicataire
•mq d'entre eux dont
de l'OJ•inion publique.
caHon
l'article 25 des statuts qui permettait l~llitil.l d~;1t C(ll1:~tttt.er qu'en proposa.nt
Le Syndi<;at ne set'a plus je ne sais
de prononcer l'exclusion de tout adhé~ Hli 1·u.ha1s nuss1 çDq_sidérablo lui lai11~e11t qui porterait un tor~ grave au r:._1id (:nt'nro dos Mr1éfices approoiablcs, quel vague croquemitaine do queJquo
X: .. . a~1111,;1 it à la malignité vublique 1.:vran arboran~ le drapeau ronge, il se8yndicat.
un act.if agent de
L'un de9 exclus M.X. flaisit les tribu- tfr;; .ra1.>un., de doüter de l((, 'P'fObité pro- r~ rte ~lu~ en pins
regulano;;itf.1on rfo la production et de
nuux rle l'affaire et demande sa rélnté- i'i';,;_wnnd':l' rlfl. la Chambre Syndicale., paix
soria.le.
<'! pm suite s est bien rendu coupable
,11ration dans le Syndicat.
1
B. RA Y NAUD.
Telles sont les ciroonst.ances de foit rt wi l' rt {/t'1œ1r er1vers se-s associés en
dans lesquelles l'affaire fut plaidée. frs alhÎflWltti soit dans leur réputlition 1--------......::.:..:....::.:::~~~~_J
l!:lle parut présenter une telle impor- JJ.-;-.;o,rn"'ft>, 80it envers la collectivité.,
lanc.c œmmc questi(}rt de principe que dont ,,, :)yr1diral è~l l'hmmation et le
1a Fédération du Bâtiment crut néces- wotcctr:1n .»
Ainsi <;'est rno!ns Pllt' uoo violation
saire d'int.ervenir dans le procès pour
faire juger cotte importante question cl'Hno oliligalion cont!'ad.uollt> quo par
rlo droit : un Syndicat est-il fondé à ex- l ' ar<'ompli~c;ement d'un délit ou d'un
eluro un de ses a.dhérents pour viola- r11Hi.si délit. que l'intérêt professionnel
e:-,r violé et quo l'entropremmr surcom~ion do l'intérêt professionnel ?
On vDit d'ici les thèses en pré?.ence l 1t· dans sr's pr·étent.ions.
1i"excln est ufolaré bien oxclu<t, il e:;t
qu'il est facile de résumer :
J,a, thèse de l'exclu d'abord :· Lt; c 1 ndamnt' nnx frt1is ot "l'intérêt. professoumissionnaire a agi dans la plénfüt- f:ionucl tr!omphe une fois de plus deùc de son droit en partidpant à. une Ytlll 1· n 11" tribunaux français.
~:c Io d~ ·i ion a.ppelle que1ques brofs
tidjudicat.ion dont le mécanisme, pn.1
tlèfinition impnse fit suppose du rabais. c-r1.nn1t•nh11··•·s par rnanit:i1·e rle concluJ.a thè~e rl.u 8ync\ica.t et do ln Fédéra· t•io 11
U'alu1rd c'u.·4 la promière foi~ i.L ma
tinn : J,e soumissionnaire cm acceptant
flps l)rix notablement. inférieurs aux C•Ji•n,ds~;111 ·e quu cette légitimité d'une
1n·ix: 01' sétie dét.ermin{is par le Syn- <: ( l11~i011 pottr violation de l'intérêt
<lil'.1ü, c Rhhc tlu rabais. 6 violé le par- }Ji of•'ssiminel se posai~ devant nos h'iti symhcul et J)i\r suite n'est plus dii.;n<:\ h1•.r 10 t!X 1 1 uu~ un ~r~d1~at pat.1'onal..J~a
1! 11 ~"~t1~n a Jtlsqu ie1 eté 1111.Untes ~01s
'ch· fait'P partie rlu Syndicat.
1.. '\.ri /ui'Ml a é111imé gain d~·cau.5t~ au h'i:nc:hee dnn~ lo !flê~oe sens pour. un
~.··ndirnl <>ur tAmt~ la ligM : il impül'ie 1 ~:-, 1hcat ouvrier : li n y a i»s de ra~~mn
~-~~1.~1:_t1-;i:_cn ~.Bs deu~ cas des. solu~10n:
'rl'ana.1 -!:'.-!' bri<"vcm.ent r-:a décision. .
Les al \•Jilhi::, du JUgeincnt posent d·a- u11tt.H.t1 .e,, 1m1 quo le cas est identique
.
.
IJ<ird cia ·~ toulo sa. rig-ncur la règle ùe 1 ll! ;it. l~· n:e•nc·. .
. Lu::.mto 1l e.c;t nul.able q~e ce soit prela dbl';[llinc synrlicale :
" .AtleiH]n qu'il n'est po.s douteux i:;i-;1·me>nt dans un cas d.espèc~ où la
qiH~ l'mürt'!ll'{}l1cur qui veut faire parti c.owl:1Te11ce est kl; Pl.us. yive efüre s~'n
ïl'llu syi!dkat eonstitué en con!or~ü~té 1 dtl[ll~~ . - _nno adJyd1car.10n de t:,avau~
·1 · la lni pom· la défense des rnterd.s puli.lH.;~ · gu_c l mté~êt pro.fes~1?nt~d
niufes-;kinrl\JlEI de la oorpomtion s'en- de ta collect1v1t.é syndicale ait ete arnK.';" en a,llté1·.i.nL nu.· statuts, à se si reconnu, et ~roclamG. A;u surplus,.
>01m1dtro aux oblig-a.Lious qui sont éta- on l'a ~·-1 énorm!té du raba~ ~'1
J.,i ';, dalls un intél'êt commun et {fui a ici ~aethté ~ mlS6 ~ applicahon d~
1\, t' ·~:ul du re.,;f1t.:ct. dû 1:1.ux conventions Drinc1DM Plll vawbieol ._ oo\te
Ï>t'f·Jllunt COUSP tt.iCIS "·
��L' Entr'aide Fa.mi11alo
Une Nouv~lle Formule dela Politique
coJtrd la·Oépopuiation Française
soi~
. ':'out u été dit sur la. dépopula.tion fran- L'appel lnncé llnns fo public est très net
que de récentes statistiques accu- sui· le progrnnnne du nouve~m grou11e- ré.s~lta.b
çui~c.
se.:vent à vraiment
obtenus, que la. formul<>
excellente et qu'una fois de plus
1
sc,nt .encore plus nettement. Voici cinc{ n'tuit : " Les lanwnt~~tions nt\
ans bientôt. que de toutes parts les Ligueà rien ; les actes ont une vrtlem· et une cf· le mouvement se soit démontni et protwé
pa1 le mouvement même.
leur action, les Congrès He mull ficacité 11.
prn~,.;ent
J"'espère qu'ici pessimistes de tout à
i.e but de la Fl'.luération est rle (( ri:urù
ttphent, Um10in l~ Congrès de lo. Natalit
et moralistes à ouiranco seront
l'heure
famille
l(t
de
forcos
les
toutes
aruupcr
e.
don
11)23,
septembre
fin
la
de
à i\.In.rooille,
no.~ lecteurs n'ont pas oublié le succès. fra~çaisf-;, eu p1<:paYant l'avenir' è!es jeu- , d·accord pour s'incliner devnnt la. leçon
lm présence de ces multiples efforts pes familles et on apporLf"lnt .son o.i<fo et des faits : les premiers ve!'"l'ont leur mnn·
n. v~ise humeur se fondre au contact dcfl
L~aucoup matent sceptiques et découra srtL appui aux familles d~jà nornhreus:"s
Ain~i donc, c'est moins des fam1llefl resultats ohtenu!', lei! seconds, haltitnés à
gCls : les uns, se réfllgiant en une paress
quelfrne r,eu criminelle, répètent que ri.ci ncmiJreuses escomrité.es, espùrU.es, attcn- considérer l'aspect moral des problèmes.
!le clmn~-era et que ce ne sont pas les Li duei< que llCfl familles d'ores et lléjà, cxis- cc.mprendront quels trésors de ch:nité et
gu;Js et les Congrès qui vaudront à notrei ta.del' qne la Féd.!ration entend s'ocru- de vrai-e frntern"ité reufermcnt r1roillcR
F1 ur~ce. un petit Français de plus. Triste per .. Il s'agit surtout d.e mettre en action initiatives.
Au !iurph1s, cette solution me pamît,
pes;; im1;;mc que fol't heursusemcnt un peu la collaboration et l'union dfls ienncs fado l1on seni peut c~mbattre . oo n'est pa~ milles et d-cs familles ùé.lO. n::.111l1rcuse:;. peur autant qus je sois infonn(., une soltiOn ajouto ferrn<>ment à ln Fôùératio~ tion v1·a\ment française.
c11 un jour, ni même en qtt<Ïlqucs années
Tel médecin r acontait l'antre j011r,
que l'on change à fond une ment.a.lité com- en cprn 5 tion : ({ Aucn>1.e œuvre. cle îH't!me. notre m~ntalité frauçaise acttxelle. V(ll/ance n'r.~l iJO.~ti1J1·? sans cett.c tinion dans une grande revue, un cafl curieux
d'une sorte de mariage à l'esf;ai -pra.tlqn6
Oui. certes, Ligues et Congrès fo11t du bon n1'ë»ssai1'e "·
Eu un mot, on travaille nour que la fa- en Hollande, pour fl'a,._<lsuror, avant f{u'elle
tra.vail en assainissant l'atn1osvhère, 'en
soit célébt'ée, que l'union sert\ vraiment
la possihilité d'une Iï'ra11cc pius millo puisse devenir nombre.use.
fü alors, qu' il s'agisSO dll logement, on féconde... ! 1
pt:GJ>lee.
Tel dramaturgo ùa.ns rEnfa.nt envisage
- et cliaL;tm sait Cfllô re n'eRt
D anti·es appréci,.,nt l'œuvrt.» entrepris-e
un-e petite affaire - tl. tronv.er t1n dans lo. famille ... XXIe. siè·cle ... l'enfant
et, la campagne, en fav·eur de la natalit6
comme sans le père pour la plu::i W<ii"lth joie
d'1in. point de vue moral. Tout est là, di- foy.:- 1• convcnahl et
. . , nos féminüites outr~ncières.
i;e11t-1ls ; c'est li;i. réf'ol_uti.on fl.ctuelle do ptix. pour y lop;cr . la n~chbc...
Ces cas patholoµ;iques ;nottcnt, ~~tc~r~
S'a git.-il de lrt YI•' che_re, on &rganise.1a.
n01ul>i·euK,.frauça1s dEI llrmter leur progéml.ure qu 11 faut atta.que1'. En ù-ehoes do de<- sysLèrncs t1e rMuctwn ehei les com- mieux en relief, !Wmblc-t-il. la
li\ solution sainr. non,1ale.
voil'C iïi.èir..c une
cdte propn.gundc exclusiyemcnt morale
AssorirJ.1.ions fa,Sé''.l par la Fédération
.
pour laquelle il faut mobiliser toutes les de::i \ssociat\ons farnilial:::s.
.
fr·~·ccs disponibles, Ir rest,e (allocations, S'agit-il clt' 1'6d11c.ation cleo: ton\..~ r,,. tits, miliales de ta Rér1ion parisien1H'.
Longue vie et grand succi·!l à c.cs
p_r1ine,;, encouragemrnts à la na.talité, po- o:i la favoriset'!\ par rles r.ercl.rfl 1l'M11ci:de l'heure pré:rnnte dont il faudrn1i
hturne favorablo a.nx fa.milles nombreuses tion familiale, par une r{'vne (( T.e jonlut
tin.rtout en province imiter le coura.g-0 et
"·
ct.c.. .. ), n'est rien. Ici encore, il y a l'exae.
~· n<>'it-il enfi.n rl!è la terribb crise <lom s l'exempl
gé.-ation d'une iùés .i ustc et pour ma part
Une famille nombreuse cini prouve par
j'admets que si le problème est Gssentidle- t.ic•uc '"'ql1i. est apjnttrtl'hul dt1,n!! lfl.
ment m~rn.l comme on se plo.ît à le llire, bu'nrgcoic<e nn si te~·i·iblt' fact€'ur de Mu!\ se. prot>l'e existence aux scenHqucs ou au::
les conditions économiques et pratiqu.es la lit<: on on;i;i'nlsera cc f,' Ahle nm~ Mim' jon\s!'leurs qu'elle es~ tout de. même ooss1d.:l ces familles que l'on veut plus nom- tl~ rèimm~ l>, où des auxiliair.es bénévole hle. cP-la vant cent hermx discours.
ont tou.iom's été seu:;ibks
Les
et mo
\ i?J1r1cnt o.r1po1·lc1.' l'aide
brenrns, sont. loin d'être néirlîp;oal>les.
tan à cet. a.p-0stol11.t. par l'art.ion : cclul.ci ne
mhrs cl' famille qui en
l\Inis tandis quo . l'on discute aimn, li) rulc
saura.it les la ls!!.er indiffokentR.
p1·ohlème n'avance guère : c'est le cas ou bt'soin.
B RAYNAUD.
Bref, et d'un mot.. l'rsnrit de b Fl;tl_ùca
jnnmis. d~ répét~r : c< PrirnU:m vi~ere, dein·
n.T1·adnct1on ltnre : La tion nouvelle NJ, avant tout. l'éa.lts!c· ·
cb
~ie cl:a.bo1:d, 6pil?guer sur les ronclitions elle sïnr-;énir 1.1. faire vivre vr~inwnt. L
fornille nomhrr-usr, non nt1r l~ s<'ronrn on
V' C(·•te vrn. ensuite.
Dr C'1 pomt de vue 6r.ü.h,emmcnt réa.lis- l''l11o.::ntion moi::: p(tr une vraie rt'lcior~i
to il me paraît ut.ile de Rignaler uujour- t~ de servioos l)ll.l' une vérito.Me Mntnn.Ht6
<l'lini ce que j'appellerais voloutiers une .d.~ familles nombreuses.
Ji~·~lve!le formule de la rwliti(!l\C tle Nai.a- 11 .sembl&. & en Jugêt oar tta 1)~roletiJ
·
im:. Elle aous est donnée TJ[U' la. f'élléra-
pn:p;1.~·a11t
s'in~.'.:nic
pa.~
rne,..~,;nls.
ü~
.anr1rd~\\lc
Coo~l'rd.ivr cl~
l
ll'w/"a.nt.~
c~llX
11h:lu~opha.ri
f,io11
r ion
tl.Js Associations fami/.ialrs de la Ré1nri.~ ir.nne
l .
1le.~
t~~
rias~
rnr~téri<'\Je
on~
Fra.n~ais
le~itnnitc
pr~coni.
réa.li~·
��Ll o
Le Contrat de Travail des Employés
ü0
.
n sa1 , 'une ma.mère générale, que pour les entreprises d'assurances, le
aire i:Ie
les 001ployés jouissent d'une moindre décret du 27 juillet 1923 pour les ba _ n e clans e ~'<Onunnt·ce
.
, .
légale que les ouvriers. On ques et t.ous éto.blissemimts de
aurait vite fait, à se placer en l'année de crédit et de change, le décret du 15 ' lJ est .en ~1.fet par .la f,eric multiforme
1914 par exemple de dresser l'inven- août 10-23 pour le c.ommeree de détail ~es .P~hts falf.s ciuohdwne quo se. forme
: toute prol~t;hon létaire des lois soci~Les qui leur sont ap- autre que l'alimentation dans les villes 11 opuuon ~énéra.lo
' g'al~ ne1 11eut su~sisle.r que ~L 1>1le e:iL
pltcables : les principales étaient alors de plus de 100.000 habitants.
Il faut citer aussi une disposition peu vrairne!. t sur1pork>.e par l'opini1>11 }llthhla fameuse loi des Sièges BIOOordant aux
femmes employées dans le comme1·ce connue inscrite dans la loi du 23 octo- que. ~·est de. la d ~·ruèr~ anul.v1:1e de
le droit à un siège dans les moments où bre 1919 relative aux employés des Mu- celle-ci que depencl l avemr du lTH>UYeleur service le leur perm0t, la loi sur le nicipalités et prescrivant aux Conseils l!'ent : il faut dope. par l'efîlnt et
Repos hebdomadaire et c'était à. peu municipaux d'élaborer le statut du t.ra- 1 exm~ple personnc1 de. cyrn~un, oontl'ibuer a foz·mer_ cel~t~
vail des employés communaux:.
près tout.
1 op1!110n publique.
~os employes 1 ran<:.a.1"' flont trop mOn le voit par cette courte énuméraIl Y avait, pour expliquer cetw abstention relative du législateur vis à vi~ Hou le travail des employés a fait dans , telllgent.s pour n~. 1~a.<1 le r_ompt'fn1drn :
des travailleurs nombreux et intéres- ces dBrnières années l'objet des préoc- rés.umer, co.mme J. a1 ~ISiltJ.Y~ de le fai~e
au1ourd_hm c.e qui a été fait eeg d1.:rniesants, des rais<>ns judicieuses que l'on cupations croissantes du législateur.
Au point de vue critique. que valent res annees, <:es!. sans doute le meilleur
formule traditionnellement de la manière suivante : d'abord, la moindre ce,;;. innovations ? Il semble qu'on les moven .de fùll'e. aplJ{~i 11 cette consci?ncc
action des Syndicats d'employés moins pmsse approuver puisque soit directe- pr~)f~s~onnelle chaque JOUr plu." nee.:">,
cohérents et moins forts que ceux cle ment da.ns le domaine du contrat, soit sa.ire.
B. RAYNAUD. .
l'industrie ; ensuite, leur nombre pro- indirectement da.us celui de la loi, c'est
portionnellement moins considérable la réglementation prçifessionnelle, je
que celui des travaillems de l'indus- veux dire la réglement.at.ion élaborée
trio ; enfin et surt.out, la disparité de par l'accord des deux parties, omleurs conditions de travail par rapport ployours et employés, qui tend à prévaaux conditions de t.ravail de leurs ca.- \oir. Les nouveaux décrets cités se ré'.?irent, en effet, aux acoords intervenus
marades de l'industrie.
Cependant, pendant la guerre et sur- entre 01ganisations pat.ronales et emtout depuis la guem~. les choses ont ployées intéressées.
Il est clair que seuls, les int.éressés
quelque peu changé et, par une évolulion lente mais süre, la situation de sont it même de saisir les complexes
l'employé d'aujourd'hui s'est déjà sen- réalités des oondit.ions de travail spéciales au métier et à la rég.ton et que
siblcment améliorée.
Il peut être intéressant, dans une vil- la voie dans laquelle vn s'est engagé
te comme Marseille où ces employés à cet égard semble bien supérieure à
sont nombreux, de marquer rapide- une réglementation rigide et uniforme
mont les innovations récentes, de les qui ne tiendrait pas compte de ces 0011apprécier brièvement et d'envisager tingences.
Enfin quel se1·a vraisemblablement
~nfin l'avenir du problème.
Les innovations réalisées depuis la l'avenir de oo mouvement ainsi oomgueno se peuvent rattooher à deux mern~(; ?
Il me parait dominé par une quesgrands domaines : le domaine du contrat, le domaine de la loi. Dans le pre- üon ùe conscience professionnelle et le
mier, il faut noter le développernènt de sort qui l'attend est aujourd'hui entri,
la convention collective de travail qui les mains <le l'employé. De deux choses
& pris dans le commerce pour ces der- l'une, en effet :
Ou bien cet employé, se laissa.nt ga..
niè1·es années une rapide extension que
les stat.istiques accusent de façon oor- gner par une vague de paresse et par
un esprit do sab-Otage, n'utilisera pas
laine :
vraiment dles heures ~e présednce aut ~u.. ... . . .. ...
1
1911
reau, ne onnera qu un ren emen m1012
1suffisant, « n'en mettra pa.s '"' pour em, · ....... ..... 1
s:r ::~au tota.l ployer l'expression populaire si juste et
~ÔÎ~OiS.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'
alors les résultats jusqu'à ce jour a.c,. 3'.1.5
....... .....
1920
11
ftnan:~. no~,veaux f,ti:•Jgn,~.;.
prot~tio!l
1g
llH
119292-~
............
....
• ......... ••
i~
3
))
11
i~
1
~~~t s~~ff~~~u~o:\é~r~~!
•
::i ~:mb::
layera comme fétus de paille ;
et oncore ce ~és.ulta~ n e~lr.11 donne, da- ou bien l'employé de commerce inp~·~s les st~t1stiq1:1es ofnc1~lles du M1- telligent et avisé comprendra que 1'~
mslère .du ~rav~ll, que p~ur .les soules mélioration relative de .son sort impltque pour lui de nouveaux devoirs d'asoonv@hons a 1~1 commun~quoos.
Dans le .domaine d~ la lo1,1l faut ~ar- siduité, de travail et d'activité. Il VOU•
qi;ter la 101 du 23 avnl HHO sur la JOUr- dra être le collaborateur de l'employeur
nee de 8 heures avoc les nomhreux rè- e\ rien n'empêchera a.lora · 1e mouv&glements d1admtnis.tration publique, ment aujourd'hui commencé de s~é
notamment le décret du 27 ·umet. 1923 tendr~ et l& réglemen&atioo prof.ession·
.1: ,
. •
iru
:
,
��'f I
U-\
L'Union Internationale dos Chemins eter
1iorn.t.1on des eondltions d'étal>lissement
01c1 encore ans le domaine da la et d'exploi.t~üion des chemins de fer.en
En~n la. Commissüm dea questions
vie 6co11omiqu0 internationale une in- vne du h afic in1erna.tiona.1 européen 11 • t-echmques a proposé diverses règles
t~resgante création : L'Union Internatio- · IA:·s orgaues en sont d'abord un Co- tenda.n~ à l'unification des freins à
nnle des chemins de fer qui dat.e d'oo- mi.M de gé.nwce de 12 membres et un main et au choix d'une fermeture unique de modèle uniforme poul' les porpr<'.~iïleüt.
·
tobre 1922.
De tous les domaines do l'activité
l:-'uLi, cinq üornmissions : du tfüfi.c- tières de.s -yoiLuroo dt> voyageurë de faéconomique le chemin de fer est peut- \"1,yngf}urs, 1Iu t.rafic-marchand~seH, d!'S çon à d1mmner les ae-Cidents si fréêtre matériellemeni celui qui par nature ,lé('.omptcs réciproques et del:i chn.nges, quents.
est le plus int.ernational par le fond d'ér~ha.nge et d'usag(l réciproque du ma.On a admis les Chemius de fer Rusm~me des chose.-:>. Aussi bien depuis lüie.l ron1unt,das questions tech11iqnes. 1'185 wmn1e membre do l'Union et. envi<~e l<?ngues années déjà une organisaEnfin L\s;;emhléo générale qui se sagé les ra.pporl.s à él:Lblit' avec les aution industrielle était-elle ici en voie de réunit en se~sion ordinaire tous les trœ organismes internationaux exis~
formation.
~inq an3, mais peut ètre convoquée en t.ants en matière de chemins de fer.
Pour mieux présenter la nouvelle ve- ;es..;ion exlra.ordiuait·o pat' le Conseil de
Il faut ici par manièr·e de conclnsion
nue, il oonviend.ra d'en indiquer rapi- inirance.: ;L cett..e Asscml.Jlé{} le nomlH·e fair1; deux ob;;ervalions :
dement les pr~cédents,la constitution et tlcs voix de r:haque Administration vaIl Y a lieu de notet' la pad préponle:; rl:sDHats acquis à ce jour.
rie :;oi vanG 1'étenrlue de son réseau, de dét'ante laite à. la France dans la nouD'une manière générale on peul dire 1 l'tiur moins d0 1..000 kilon1ètres à i3 volle Union : le président. est uu Franque la nouvelle union est un essai fort pour plus de r-0.000 kilomètres.
çu.is. M. Alfred !\fange, directeur do la
ht·ureL1x d'adapter à une situation nouLes déci.siQns de l'Assemblée sont Compagnie d'Orléans ; le secrétaire gêvelle des éléments de solut.ion déjà an- ~omnises a:ux conditions suivantes :
n~ra.l est un Français M. Leverve. ÎA
cioos. Il y avai\ bien, en effet, an matiè1 J Et:ro prises à. la majorité des "'-/5 France est représ&nhi.e dans toutes les
re de chemins do fer, une convention (lt'S ùHX représr.ntéœ à la délibération ; Commissions.
intùrnationale datant du U octobre
z1 Ne nas donner lieu à une opposi- Ensuite, il faut louer la. solution élé·
1800, yél'itable code de tt·ansport indus- tion ultérieure d'un dixième des voix gante que présente la nouvelle organitriel en ce qui concerne les marehandi- de la tolalité de l'Union, eL notifiée au sat.ion : avec les suseeptibilités interna.;C,j. Mo.is, depuis la guerre, bon nom- Gon eil de gt!ra~1ce dans les cinq semai- tioflales ce n'était pas une petite affaire
que d'oo...~cier dans une tâche commubre de pays d'une par\ avaient dénon- ne:; ;
cé c0He convention et, d'autre part, elle
3) OIJlonir l'approbation gotm~rne- ne plus do 50 adminish·ateurs apparten'titt\it plus tout à fait au point. Aussi urnnt.n.le de chaque pays.
rnmt à 30 pays différents.Comme l'avait
le 'fraité de Versailles {art. 23 du PacRnfin divers artioles prévoient la po8 - oonstat.é, dès l'Assemblée oonstituüve,
te ùc la &>eiété de.a Nations) avait-il ex- sibilit-é pour un mem\lre de l'Union de le président de la nouvelle Union - et
pres&bment stipulé que les membres de se refüer apr~s un préavis de six mois l'évtinement. ne rlémentit poin~ ces pala 8ociét.é des Nations ... « prendront les et organisent la procédure d'arbit.rage role.c; - : « Dans l'atmosphère même de
d18pos1tions nécessaires pour assurer obligatoire pour œrt.ains litiges entre nofl d~libérat.\ons, qu'aucun nuage n'est
la garantie et le ma.int.ien de la liberté admiriistratïons.
venu troubler, nous avons travaillé en
cleR oommunications et dn transit, ainJ~s nominations au Conseil de gl'r commun et a.voo un parfaU désir d'ensi qu'un équitable tra.ite1l\ent du -com· ranco sont rnite.c; par l'Assemblée gé- tent.e, à la reprise et au perfectionnen11'I'CO do tou~ les membres de là So- néralc 11our dix ans et da.11s les Com- ment des relations économiques interciét0 ... »
rnissil'HlS pour cinq ans en ce qui con- nationales. C'e&t ln un fait dont on ne
E11 exécution de ce de;iideraturn, di- i)erno la reprôsentation du pays choisi. saurait trop souligner l'importance et
vei..,e~ c-0nférences furent tenues en no·
Enfin si fou examine les résultats it qui peut avoir la. plue~ ·~ureuse influenvembre 192i et janvier 192'2 pour met- l\~asion de la seconde assemblée qui ce sur l'œuvre de pacification qui rétt·e au poi,1t le Sïmploa Expresi et le \tÎ(\IÜ de se tenir à Paris le 1er octo- pond à l'heure actuelle aux aspirations
Din·ct Ou.est. Il y eut ausRi, à Barcelo- bre Hl23, on peut en dresse1· le bilan de t.ous les pa:v~. "
lJB Ha.il· qui unit - c'est une belle
ne (Hl 111ors - 2i avril 19'2i). une impor- C'J! n il suit :
tanto conférence sur la liberté des com, travail dos Commissions s'e.sl dé- devise et un bel c::;poir : je salue pour
I111
0
niunieations, et du trnnsit et. ru1e autre :veloppli
ma. part. cette heureuse création de
normalement.
confél'euce à. Portorosfl du 25 oct-0bre
La Commis,;ion du traf\.c-voyageui."ii l'après-guerre en lui !iûuha.tt.ant longue
1.9:?.l flU 23 novembt'e 1921 qui émit en s'osL occupée de simplifier et unifier vie et grand SU{'A:'.(>R.
faveur de~ conventions internationales les formalités imposées aux
ii Oabore-r. F,nfi.n la confé-ronce de Gêaux haga.ges pour franchir les fronw~s .l!na.i 19'29 ), décjda d~finiti vement la
cn'c.uwn nouvelle. en souhaita.nt une tit re~. Elle a dressé tout un programme
collu.bo1·1\t.ion étroite et permanente- en- à 1011gue échéance concernant cette premièni forme du trafic et fait admet.tro ·
lr~ le;; gouve.rnemont'!.
Pour about.fr, se tint. à Pa.ris. le t'1 d·"tlX vœux relatifs à l'heure d'été.
Lt's Commissions du trafic-marc.han·
ocfobro i922. une nouvello conf~renre
et d'échange du matériel roulant
dises
où itmml invités et où effectivement
parure-ni, les représentants de tous les ont envisagé une· régleinentation unid1emins de fer du monde, sauf ceux forme pour l'emploi des wagons partido lit R issie soviétique. Elle a mis sur Du llcrs, tels los wagons-foudre, dans le
piecl la nouvelle Union dont il faut traflc international.
1,u Commission des décompt.cs et
1 10.inknanl e~quissor la constitution.
a adopté une résolution f\U? le
ch·rn;i;es
Paà
siège
son
a
(U.I.C.),qui
. !.'Uni.on
1·1s " a pour oh· et l' unifi~ttion et l'a.mé- mode de fixation des taux du change
pour l'acqu.it.t.emenf. d&I' taxes par le
ublio.
et
voyageursl------~-~-B~· -R_._~_Y_N_A_u_n_.__,
��lt ~
Syndicalistes et Cooperateurs en Angleterre
fi
accord et pendant les négociations le un sa.la.ire nùnimum, mettons de 20
es un speetacle fréqueni et ins- travail doit continuer : .c toutes li;~ S~- francs par jour ; vous ne pouvez bien
tructif que celui des rapports entre syn- ciétés ou oorps d'emplo. ég qm ag1- évirlemment le donner que si \'ous
. rlicalistes et œopérateurs. Les uns corn- raiont. contrairement à cœ r.èglcs se- avez la cert.itude que vos cuœurrents
me les autres sont, en général, adver- raient considérés comm'} étant .da~s consenfüonf., eux a1•$Si, le même minisaires du régime capitaliste actuel . : ll'llr wrl jusqu'à. ce que le travail .ait rnum.
'los premiers en souhaitent· la dispar1- été repris et que la eau.~ en quesho~1
Plus on y reflue.bit, - plu:; on C<JUltion brutale par la méihode forte, les ait été rupnortoo et jugéfo par le Corm- prend qu'un arbitrage limité 8 u11 senl
seeonds en poursuiven' la lente trans- té
établissement. voire même ù quolques
formation par la diffusion .des sociétés
Al~ surplus, ce Co~nité f!'es~ P~ i~ac· ébabliF,sements, est la qua.dr~ture rtu
coopératives de conisommahon, de pro- l.if I.or. du Congrès coopera.t1f d Ed1m- cercle ou plus simplemtmL est flt!tiloduction et de erédit.
. bo~rg (!-.tai 1Q23), il a ét.é indiqu~ que ment eondamné à ne pag uboutil', pnisMa.is voici que les uns sont aux. pr 1• 1o Couüté, en 1?22, ava~t ~enu 34 ~éu- qu'ii ne touche pas l'ensemble de la.
ses a~ree les autres. ~ans la très dé~1cate 1 nions et in:-itrmL 243 d1ffe_rends. 'l rès profession et de la région.
.
question des oondit1ons du travatl du peu de conflits ont. en fait., provoqué
Mais il est t,emps de roventr h nos
personnel des ooopér~t.ivœ. Alors le un arrêt du travail et, dans be~uconp syndicali'tites el eoo_pérateurs.
.
désaccord apparaU en genér~l : l~ coo- de cas, la s entence arbitrale a éte loyn.On peut souhaiter, en h:ru1rnaut.
pérateurs par des nécessités VItales lcme-nt cxécuttie pour le plus gt•and pro- qu'un organe analogue au 1ùint Cvu~
entendent qu'il n'y ait. pas de grè•les, fit des deux parties en cause.
.
rriittee anglais se consfüue dans d'aules syndicalistes mènent. à. l'égard ~es
Ce Comité a même aujoucd'htu un tres pays et not.amment. en France
coopérateurs la lutte ~f!imaire pour l ~- Labour Depa1·trnent - bureau ~u tra- pour les conflits de ce genre.
.
mélioration des conditions du travail. vail _ et un Conseiller du travail {LaIci une fois de plus, la fonction a.
îD'où de fréquernt., oonflit~ ~ns les- bour advises) pour guidor ~es coopéra- créé 'rorgane, et. le m&l a su cüé le reqvols coopérateurs et. synd1eahstes se fü·es dans ces délicats prohlemr:s.
mède.
.
trouvent. mo~entanément des 1leux côEnfin le Bureau du t.ravail élargisCependant, ne [lOUr~ait-on pas foire
ti's de la barricade, pour le plus grand saul son action est, en qu&lque so.rte, l'écopomie de <'es souf1rances. et de ces
ùélm des uns e\ des au.tres., .
.
le conseiller juridique des Coo[Jérat1ves grèves, de ces pertes écon?1mque~ graJe voudrais J>?Ur au1ou~ hut ~ms-- en face de la législat.ion nouv~l~e. et ves ? La. parole est o.ux: mtéresses; Jo
ser par le détail ce ~nfht !'n 1 ob~er- 60 tient f'n rapport,s ave<l le ~1mRlère suis convaincu pour !fla P!l-rL que dune
vant en Anglet.erre où !l a. prlS de gian- du 'l'ravail anglais : e'<"St aillil1, nolam- façon ou de l'autre 1 aYe~ur est de J?lus
des propotti~ns et. en mdt~n\ les es- ment, qu'en 1022, i! a pris net~.e~ent en plus à la. r~,s:lementatlOn I?rofess1.on:
sais de solution genérale ~u on & tent.é p (J.\'ti pour lo ma.iutien des Gom~~cs de 1 nolle des cond1twns du travail, génera
de lui apporter.
. .
travail fonct.iouna.nt dans toute l 111dus- lisées et s'étendant ,b. tout.1~ persom:~el
En Angleterre les woper~tves so~t, trie anslahle et prét'.onisé le caractère d'une industrie et dune r~g1on donnse.
comme chacun saU, une Yéritable puis- obligatoire des senten~e
arhihales
On nous répète chaque 1our.: « C~ar
sa.nce et c.omme ellœ ont .abordé par pour l'ensemble des indu t.ri&ls de la bonniei' est mattre chez ~L "· C est
l'entremise de leurs ma~asms de gros profession et de la région.
,.
faux en un cel'tain sens, pmsque, com" TVholesales •, le domame de la proAn tot.al - et e'est là,à mon seus,l tn• me nous l'avons ~u. un el!1ploy~ur, fl\tduction, elles se ~ro~vent en rapport t(~rôt de cette expérience - un organe il animé d&f. me1l~e1!res 1~ten~1!lns, ne
avoo un nombre tres i~port.ant de tra- de coooiliat.ion a heurcuseo:ient_ fonc- p~ut conseubr ceryunes cond1t.ions. d!-1
vailleurs composé' sm~ d~ leurs em- tionné pour résoudre une catég·orrn par- travuil sans êire sur que les aut.res 1m1J)loyés clnns le.9 cooperatives d~ 001!-- ticuliète de conflits du l.rava.il. et. .son teront wn exemple !
YN UD
sommation~ soit du. perso!mel des usi- snooèi est dll à son auto~·ité exeep.~1onB. RA ·
ncs et fabriques qm tran1Uont pour la nelle : par définition le Joint C<Ytnnuttee,
production.
fondé pa.r les syndicalistes et les ~oo·
Aussi dep.uis longtemps (1893), ,
porahmrs, a rous pouvoirs poUl' gén~r~.
:Anglais ont-ils . prévu . u~1 organe sp : liser, dans la mesure où Cüla. est n~
.cial - le Com.i té Paritaire des Trade cessaire la portée das oontences arbtll n.ionist11s et dei Coopérateurs - de~~- trales q'u'il rend !\près enquête approt.ivement chargé da régler l.es i. • tondie.
r<inds qui ponrr&ient s~ produire entre
Voilà dono une calé.gode de conflits
t~.~·ndicaliste11 ~\ e~ope~a.teurs. Le_ CJ" particulièrement d'ifficiles t1. _ré. ou~r~,
mité (Joint Comrt~ittc.e1 est for~ie . e où la grève a ét6 presql!e touJours _ev1rnprésent1mls de l Umon cooperr'r too grâce à un méca.msme mgémeux
1 ~,; du Conseil général du Con~r~ . 8 . a qui' permet de généraliser les sent.en1l'rl\de Union (C.G.T.),. mais ici ces ëes ùans tout le domaine où agit la eonlr·)Î5 lettres ont un sens différent de no- currence.
t:M usage français. L~ règles eoutuAussi hien me semble-t-il que la mér:.u ère et écri~s anglais~ _portentf·q.ue thode est bonne et rationnelll'I.
i'e1t le d~voir du Conuté • de a.1! 6
Pourquoi demander en effet., 1\ un
tin :i enciuêt.e. approfom~fo sur toUB dif: industriel, d'aecept.er 'une conc~lia.Lion
férnnds ou disputes ~i peuvent ~pro ou un arbitrage dà.ns un eonfht avec
duire entre ·une Soe1été coopérative. et SOT P,ersonnel sans lui donner Ja gas~s employés et d'~gi.r ~-?n~me a.rbit.~~ ra~tie que tè.s conditions du travail
en ce cas chaque _fois qu 11 l esL con~o nouYelles à mettre en vigueur le sevar les deux parties •.
ront &\IS6i par ses ooneurrent3 et ses
Il faut aboutir et rn idement à un rlv&UL Vo. oùvrlan YOU9 demandenL
l
lls
��L'Année qui• s'en va
1
Tel le soleil qui plonge à. l'horizon
dans les brumes du coucha.nt, telle l'an·
née 1923 s'apprête à rejoindre dans le
passé les années qui l'ont précédée. Ce
peut être l'instant, dans la fuite mo·
notone du jour, de faire une courte
halte et de marquer brièvement le
point. Qu'attendions-nous de l'annéP
qui s'en va et que nous a.-t~lle effectivement donné 'l
On attend toujours beaucoup des
années qui commencent, d'abord parce
qu'elles ouvrent da.as leur mystérieux
devenir la ·porte à t-0us les souh.i.its
rnême les plus irréalisables, emmite
parce que le vieux optimisme de l'lmmanité espère toujours que demain sf>·
ra meilleur qu'hier et qu'on fait confiance à l'an neuf, oorpme à l'enfant...
Dans le ciel quelque peu eh1ugê de
l'Europe contempe>raine. 19:>...3 devait
:être pour la Franoe une année d'éclaircie et de soleil : l'occupation de la Ruhr
rendue absolument nécessaire devait,
semblait-il alors, mettre fin au scanda·
leux atermoiement de l'ennemi. C'était,
semblait-il encore, la Franco de l'amnistie et de 1918 qui allait se retrouver
J?rospère et victorieuse !
Et à l'intèrieur que de beaux rêve.:; ('t
de beaux projets 1 Réforme électorale,
assnrances sociales, régime des retrai·
tes, mise au point de nos impôts, etc...
etc ... c·était tout cela que nous attendions de 1923 et qu'elle devait sûrement
nous apporLer. La vie chère diminuerait
sa.ns dout-e, la délicate question du régime de l'église en France serait réglée
par l'aoceptation des Diocésaines. Les
syndicalistes souhaitaient et poursuivaient l'unité toujours désunie. Bref,
à ne prendro que les seuls vœux d'intérêt national, le jour oo l'an de grâce
1923 fut marqué par une véritable avalanche de souhaits et de desiderata, si
nombreux qu'en cette fin d'année nous
en avons oublié la lis~...
Et aujourd'hui, au soir de 1923, si
nous fais-1ms le bilan de ce que l'année
nous a a.pport.é comme réalisation de
nos vœux, la liste en eet bien courte et
le total des réformes acquises ou des
bénéfices obLenus tiendrait, hélas, dans
le creux de la main. .
Au point de vue extérieur, sans doute
notre occupation da la Ruhr a été ma.rquée par la fin de la résistance passive,
mais le problème a. été seulement recul6, encore que nous soyons peut-êt.re
en meilleure situation pour le faire résoudre.
·
Au point de vue intérieur, la réfo1·mo électorale n'a pas abouti, la discussion sur les assurartces sociales a à peine élé amorcée à la Chambre, le régime
des retrait~s voté au Palais-Bourbon est
pendant devant le Sér_iat. Les . Diocésaines attendent encore Je ne sais quel
onga-gement parlementaire ; le régime
des impôts a été remanié sur quelques
points de détail seulement. Bref, et au
a
total, il y eu infiniment. moins de réa.lisa.tions qu'on no ravait espéré.
. D'où vient qu'il y ait ainsi si loin de
la coupe aux lèv1'~s, tant do distance
entre le _souhait pourt.a.nt raisonnable
et la réalisation de co souhait ?
Il y a, d'abord, l'im1,erfecLion humaine, les contingences,les pertes de l<in1ps
du travail parlementaire, dues uux interpellations trop nombreuses : d'un
mot, ce motif, par lui-même valable
qu'un programmo aussi chargé que l'é:
tait celui ùe l'année 1923 n'est matt:J.riel·
lement pa..s réalisaùle. Paris ne se bâtit.
Prut en un jour et les i·éformes ne sont
pas accomplies en uue année.
Mais il Y a ensllite, il y o. sul'Lout, des
raisons profondes qu'il convient de souligner.
. Sur le terrain de ln politique extér1eure, le programme d'une France iso. lé1:\ mênie accompagnée de la B~lgiquc,
était radicalement insuffisant pour faire·"face aux difficultés : te problème est
essentiellement international, inlernaLional la malaise, inLernat.ionalc la crise : le remède ou los palliatifs no peuvent agir qu'il condition d'~tre,cux aussi, internationaux. On l'a répété de
temps en temps... du bout des lènes.
Mais on ne s'est pas attaché à cc caractère inlerna.lional du problème comme
il aurait fall.u. Souh~itons qu'il. cet
égard 1921. soit plus raisonnable et plus
avisé.
Dans le domaine de. lo. politique intérieure aussi, on s'est illusionné sur
la. portée . des réformes poursuivies :
on leur accordait une importance exagérée. La rneilleute preuve en est que
ces réformes n'ayant pas été faites, la.
Franee ne s'en porte pas plus mal. Là
encore, il est vain de vouloir oombatire, par des mesures excluaivement internationalcs, un ét.a.t oo crise qui a
son origine dans la situation internationale : le cours actuel dœ changes
rappelle sans cesse ce caractère international du problome comma un v6ritable leit-motiv.
Ge serait done. en d~rnibra analyse la
position du problBme qui serait à reotifier : il fandrnit Lien persuader aux
Français et aux auh·<'-5 que l'on ne pourra sort.if du gâ.cl!is inLernational que
par des mesures d'?1'dre inter!1~ional
et que pour o?ten~r c0lles-c1,. il ost
~va~t. tout bc~m d un-e éducai10n de
l opm10n pul>hquc.
A tout i;irendrQ donc ne chargeons
pas trop l'année qui s'en va dos péchés d'Israël.
Elle ne nous a pas donné ce qu'elle
ne pouvait pas nous donnee.
Mais vous verrez qu'avec le promicr
d,e l'An, on recommencera à attendre
en 192~ co!11m~ on 102;3 1 .
Il en coute si peu d esperer 1
Il est bien plus difiidlo d'agir vraimœ1t et officacemont !
.
B. RAYNAUD.
��n Vieux Préjugé ercantiliste
LA BALANCE DU COMMERCE
Les préjugés ont la vie du.re et sous
peu à propos des publications statistigues toucha.nt le commerce international de la France en 1923, on verra reparaître - n'est-ce pas déjà l'habitude
lors de la publir.a.t.100 d~s résultats
mensuels - la vieille idée mercantiliste de la Ball\Ilce du GommelX'e, c'està-dfre de la différence entre le montant
des importations et celui des exportations.
Il y a beaux t.emp11 cependant que
l'idée a tsité critiquée, il y a des dizaine& d'années qu'<>n a montré que le
mouvement commercial n'était qu'un
dos élément.a de la balance des comptes et que dès lors, oo qui importe pour
un pays, c'est moins une balance du
commerce favorable qu'une balance
des comptes favorable.
Sans reprendre aujourd'hui - ce
qui seù1it faire injure aux lecteur'S une démonstl'ation devenue classique,
je youdrais envisager seulement l'état
d'esprit de nos contemporains qu'entretient cette vieille formule, en montrer
les dangers et par suite affirmer la néçessité de la ruiner défi'litivement..
Tout comme les mercantilistes d'antan. t.rop de gens aujourd'hui s'imaginent que la prospérité commereiale esl
accusée seulement par le développementr des exportations, qu'il suffit de
surexciter celles-ci pour qu'aussitôl
tout s'al"l'!l.nge et dans l'idée do beaucoup, 1e moyen simpliste qui apparaît
est le droit de doua.ne barrière à l'importation. Il me semble inoontestable
qu'une bonne partie du succès très prolongé des thé6ries prctectiorulistes en
Ji'rancf', o.u moins dans loo masses populu.ireH, tient à cette idée simpliste et
fousse : diminuons les importatione.
Nous augmenterons par là-même les exportations. Tout de même qu'en Angle·l.erre la.~ vague libre-échangiste par laquelle. lors des derniè-res élections de
décembre 19-?J, le pays &. affirmé le dé~fr de maintenir le statu quo était poussée par 1'1rlée simpliste du pain cher
ou du suc.re cmlt.eux. Ce sont des idées
simples qui mènent les masses, surtoul
les masses électorales. Or donc aujourd'hui, l'association d'idées lraditionnelle - diminution des import.ations et
augmenta.t.ion des exportatic>ns par le
fait même - est, eüt dit Fouillée, une
idée forte, une idée ohscure, confuse
peut-être, mais singulièrement puissante. Tel est l'état d'esprit ordinaire
et courant.
Qui ne voit cependant qu'il y a là,
pour appeler les choses par leur nom,
un v~ritable sophisme et gu1l n ..est nul-
lement ce
n que s nous parvenons à court
.
à restreindre nos import.ations nos ex- 1.. . · ~. ~ur ~t~ 3 .1i.~ do te à '.'cm • de
port.a.tions s'accrott.ront par ià-mème. 't~~n~tabihto actuelle - v '1·itcibl ,, traiBien au contraire.
t.~ de c~mmercil a<lapbnt imx lkCtl.lsiEt pour l'apercevo!r,il suffit d'un peu res~t.~v:r~ue groupe, de PU)'f1 le'l droits
e bon sens et d'un mstant de réflexion elle dans ~ nt. f-lPPhcahl.es. t.rouvera1t· .
.
pmwn ·Publique l'appo· i
Il est au oontrmre mftmment proba-1 nécessitfre qui Io. cm· it d 'fl 111·i·1
m
le qu'une diminution des importations adopter.
"·
c.
ement
a ra pour corollaire nécessaire une diDa plus en l
.
inution corrélative des sxportations forme .d'un tp ~ 8 au ~ut fait eb '!'uni.t cela pour les deux raisons bien siim- rigide Qubsti·~if
1 11 ou d un ?onble tarif
ples que voici :
sens ~Ôme. ' .° 09 l't ce QUI est le bon
.
- su s~1 uons le
D uno part on ne fahTlque pe.s des sure » et le « cousu main' 11 d cc ur mejets d'~xport,ation avoo rien : les quel- Uons cornrnel'Ciales
~ uven_que 4 milliards et tant de matières néNœ · relations c m
·
' saires .à l'industrie qui figurent à no-1 lopperont ·au· n~ merciales se ~éve
~re commerce d'importation en 1~ ne pays étrangers ui oux av~ les divers
sont sans doute pas uno illusion : c'est ventions.
q auront signé ce-s con.
la preuve certaine que la Ji'rance a beNou.<J la·
soin de l'étrangel' pour une bonne part cret et à isserons à l~ur langage dis1
de ce qui servira. à sea industries de fa.- parti ·ans ~~r~
~n~e~hons erronées les
0
brica\ion. Dès lors la diminution des
Celle ~i
a Ja nnce du commeroe.
imp.ortaLions, da~s la. mesure où elle devenu~· ~ ~: ~~l~t~b~ qu'elle ~tait, est
sttemdra. ce chapitre des objets impor!\.
. , 'eri .a e balaneo1re ...
tés, aura pour répsroussion fat.ale et né- . · . ~m 1 honneur de la dévrooher à
CC?~ire une moindre fahricat~on fran- ~~~a.1 ~. et de la .1"1\nf.i<.>J' défi.nitivement
ça1~e et · par là-même une ioorndre ex· ler· 5 ,.~.rsenal. déJà s1 rempli rles vi&ilp rtation française.
ies ~onom1quea T
D'autre pal't, et ceci est encore plus
B. RAYNAUD.
1hident s'il est possible. il ne faut. pas r-------------~J
eroire que la France va pouvoir relever ses tarifs, adapter se& coeffi-Oients
de protect.ion au niveau actuel des
prix, en un mot suivre et. forcer sa politique protectionniste,sans qu'aussitôt,et
par manière de représailfos, les pays
étrangers ne frappent à l'entrée les
marchandis~ françaises de droits sévères, voire même pr0hibitifs. Pour ce
côté encore la diminut.ion des importations tend à amener nécessairement une
diminution des exportations qui en est
la. oonséquence immédiate et direl't.e.
Voilà ce que l'on oublie y.>ar tr0r, d~ns
l'al.titudo et l'ambiance dévoloppéos par
l'argument da la Balance du Commerce
Ce1ui-<:i est vra.iment fâcheux pour l'avenir commnrcial du pays et il serait
grand temps que la presse avisée et
éclairée le proscrivît radicalement même comme manière commode de' parler et de présenter les chose!'!.
Au mal qu~ j'indique, je ne vois d'ailleurs qu'un remède vraiment radical :
.ce serait la p~1blication conjointe des
mesures douamères prises à l'étranger
contre la Franœ et des chiffres de nos
exPortation.'> dans chacun de ces pays
étrangers à la suite des dites mesures.
On verrait alors netteme.nt la cause et
10
1
l'effet..
~eut-être a.lors ·!a politique si nécesta.ml des oonvenbona oommerciales -
��u6
aHau se du Change
'flott.e.'I n1J - ~on , ien éTI emmen • J)aS t 1
t
,
a.va . annoneé dsns des milieux ~Xi"'ibles immédiatement
: n'empêche e 6 re vur u un diange medl ur, cor•
financiers, en général bien inform6s, 11 "1
rJ.Spondant à la situo.!ion Yraio ùc la
q • m point de vue des futures balances F-ranee, sst à cnvL>ager.
dèa le début de décemb«'e 1003, que les ùes
eompt.es annuelles,
pèsen~
Anglais voulaient la livre sterling et au. d'un poids formidable surelles
nos ehanCependant il foHt. veiller et a i t>r,
raient l• livre sterli11g à 100 francs ges : elles permettent à la spéculation dèl3 que Tti. cho~e sera pwsihla, au 1·èavant la fin de l'a.nnée.
inkernationale de jouêl' sans danger à gl@H:nt d~ dette~ interalliées.
La. livre sterling a coté à la fut du Jn. hatL'lSe. mues sont UM vérit.nble meU est int.olérahle que reUc épee (le
mois de décembre 1923 le cours ex~IElP 111t.<'~ pei·pétuellflment ttuapondue sur Damoclè.<t, que ses Rnc·iens amis el alwonnel de 84 fra.nes 40 centimes.
noke tête.
liés brandissent sur ll\ tète de ln FrnnQuelle est la raison de cette hausse
Lil. est encore une deuxième expliœ· ce, ~oit la récompe se de sa vic1oire. 11
auu1·male ? A-t-elle des rai.sons profon- tion tl'ès plausible et à mon avis plus ne. faut µas, nons rornmenoou~ à le M·
cleg ? Faut-il s'en alsrmer oomme l'af- déc.is1ve peut.-être que la première. Met- voir, comp~r sur la génol'osité ou sur
firment quelques passimimes oonvain tons pour tout concilier que la spécu- ·la re?01~nr:i.1SAance cl~R Angolais et df"
Ctlfl 1
.
lation forte d'une position générale dif- Amé:1c8:ms. Les affa.ir s sont ln~ nffaiEn un mot t l'liduit-elle une situation ficile a. exagéré les indisponibilité!! du res .•vta1s pourquoi. ne_ pa<> abor~ler enréelle ou est-elle dans une certaine me· moirn;nt.
n;i. e.a ~mpte mtnalhé et,. ce .1our là,
sure footiœ ?
·rr~nes sont les wrîtables ra.u.~~s \eeh· n) aura-t-il à ,mettre en hgne que 1
On a donnA de eette haUMe excep- ni(•nesi
de la hauiise.
seules ,det!-es, d argent,? _Comme on l'a
1
,
•
.
,
propo:ie, s1 l on voullut evaluer un p u
tionnelle deux séries de raisons à mon
sens également. valables : les a.vis dif:- • Il n Y a pas heu. à mon .sens de s u.r- les pertes en vies humaines el les autf'ôrent seulement sur l'importance roo· ret.er aux au~res raisons mises en n~nnt i tres pertes économiques à nous lajc1sée8
pectiv.a qu'il faut attacher à chacune ù.ans la press~ 0!1 dans 1~ conv6rsat10ns par la guerte, de débiteurs que nous
dei non sp~CHlhsi.es qw ne sonL nulle· paraissons être, nou~ pas.qerions vraid'elloo,
plausibles.
ment créa.ncüm;. comme nous lt' s<m1On a dit d'abord : a'est. Ullil hausse ment
0n a, oo effet, parlé d'inflationi.sme me!'. en rbRlit8.
saisonnière qu'expliquent des ci"COns-Au surplui>, si c'n:,l la lu\te à mort,
tances particuli?>res à la fin décernbl'e et o.u l;llus exll{ltement de menace. d'inîlaqui disparafüa. par conséquent a.vae les t1_omsm~ : or, le montant de~ billels en c'ePt toujours la question du derni13.r
cn'tulat10n .na P.as augmenLé. La dette Qlut.rt d'heure de Progi, c'est toujems le
cause.s qui l'onL suscitée.
de l Etat :ru-à.-y1s de la. ~1.1.!lque no c I~ no passeront pas de Verdun ».
La fin de décembre t.923 & eu à 1;mre- France qm était de 25 m1lhards do
.
.
118 on t b'.190 pu avoir
gistrer singulière· coïncidence - irane.'l pour 1922 n'est plus pour rn·ia
la. hvro à 100
t.out à la fois une rédudion exkême de oue de 23 milliards 800 millions da fl'tl.n~. mais. _on ne tue pas, même par
l'offre de devisas étrangères et une de- ffan~~. Les Chambres ont repoussé les dsrnè.rn, un pays comme la Fraflce 1
mande exceptionnelle de ces màmes projets d'augmen\a.tion d'indemnité de . Nona e~ avons vu ~·autres, et nvin\
devises. Pour l'offre, c'est, d'une part, vie chère qui eussent jW1t.ifté ou entrat- n ~st. besom de nous Jouer les orouuela période où le tourisme ét.ranger en nt> ùe nouvolles 4tmissions de papier. Il tµ1la.mes.
notre pays se voit réduit au minimum. n's a pas pour l'instant d'infiationis:A..vee nous, oela M pr~nd pas '
la plupart de ces étrangers préférant
~iu
B. RAYNAUD.
passer at h<>me les fê008 de la Noël et mB.
On & regai·dé aussi du \Neé de notre1 L - - - - - - - - - - - - - - - - - '
du Nouvel An. C'est, d'autre .part, l'é- 1:ommerce
extérieur. Ma.is ce n'est nas
chéan~e où les coupons étrangers à wu- -le faible écart
inférieur à 1 milliard encher en France sont le moins nombreux ~re nos importations et nos exportations
Pour la. demande, o'est au contraire la qui peut véritablement expliquer pa
moment de liquidation en fln d'année . reil décalag·e dea clha.n~s. Fin i020 1:n-oo
de t-0us les achats faits à l'étranger : ce 1!l milliards c)'écart. la line étaU en:fut aussi, par la crainte anticipée d'une ('-Ore aux alentours de ro franea 1
ba.ii:ise plus gl'ande, un peu d'affolement
Que c.onchue alors ?
de la part de eertaim; imporlateul'8 qui
Il faut,
semble-f..H, se lenlr à li~a
voulurent se proourer dès maintenant
de quoi payer leurs import&tions tutu· 'l "J diiiLance d'une indifféren~e dange) ·t•ûse et d'une désespérance fàcheu'le :
res.
me
Bref la haus~e formidable du change
s'exoliquerait d'a.OOrd par une échéance
difficile, éehéànr.e qu'on no révarra pas
de sitôt.
D'autres ont mi· en annt pour expliquer le fait alarmant ce que j'appellei.·ais pour plus de clarté l'épée de Damocloo. La F1·ance, on Je sait, ~ large..
ment débitl'ice de l'étranger t.ant du
fait de ses a~hats de guerre et d'aprè.'i·
guer.re et des &mprunts nombreux p\aoés à l'étranger.Il y a aussi les milliards
- quelque 8 ou 9 bien comptés - dont
elle !!upporte . la charge et qu'elle peut
fie voir .réclamer dt!-nS lA r0glement dif·
ficile
de~
faut simp1cment veille.r et a.viser.
·~1
Point
d'indifiérenee
do.ns·ereu~.
Il
'b,,l certain que cette hausse anormale
'rlu l'hange amène et amènera plus encore uno hauase des ·prix à l'inlérieur
'du
Pli)'~
et comme telle est un mal re-
grnttuble. Elle est une porte ouver\e à
an riolitique du pire et un germe dange-
.t\:t• '< r.itr~ls:tant
cial.
dans
l'organisme so-
Pvüü uon plus de désesp6ranoo fà·
Rien n'est peMu e~ toul au contfiüra permet d'espérer. Les ~-0rnciden
d1t:tise.
ce.1t flWheu.ses de fin déeem bre ne se ·ret ruia~ront pas toujours et, sauf le cas
dettes interalliées. Toutes ces ck mni~wa. la he;t.tS4e: doit être enray~a
��Quelques indices favorables
sur la Situation Financière
de la France
intéressé~
'A jef.er ttn œup d"œtl rapide snr la \ tranger arrivés a échéance : en 1923, • .
•
.situation financière de la France au dé- remboursement de 13 millions de dolà i.uer la F1·anoa pour lnii.iser
}>ut de 1924, on rapporie certes une im- la.rs aux Eta.t.s-Ut'lis, remboursement se produ.re le moindre flottement snr
pression plus fa.vorable que celle que de 50 millioœ de yen au Japon, rem- ce. point. Un service de propagande
para!I trwluire la hausse du chango (i). bou,rsement do '!'»
pesetas
compris devrai\, oot égard, i<
Plusieurs sympt.ômee favorables sont à l Espagne, soit. la totahté de notre ne. dis pas mamtemr l opinion franà. relever qui BOeuset&ienl une prospé- dclie de guerre via-à-vis de ee domier ÇlU>e, - celle-ci • eu somme trop de
r1té certaine 11i les paiements de l'Alle- pays.
bon
P01:1r se méprendre vraiment
magne toujours attendus ne oompliTou:!cessymptômescoMOrde.nts mar- s1:1-r la. sttuat.ion, - mais soigner l'opiquaient la situation.
qucnt
indéniable · de l'ef- mon,
Il 1ufflro.it. pour trouEt d'abord la situation ftna.noière a,c.. foi't', français dans cea de:r:niers temps v?r .1 onentabon de cette campagne d'oeuse un merveilleux
dans et 1 excellent relwetnent des finances
de prendre seulement le conle produit des impôts. On n'a ici que du J>!<Y•·
.
tr&-p1ed de la presse allemando et d'"
l'embarras du choix pour oonstater ln
Un SllUl nuage, bien noir d'ailleurs
d_ent ell\l abuse devant l'oprogrc:ssion : des plus-values mensuel- reste a l'horizon : c'est la question
pm1on mondiale.
les et continues sont à relever pour la réjia1-ations et la néoossité d'emprunts
Au suq>lus, 61\l.
maintenir le
plupart des impôts. C'es\ aine!, par s_ncrc sifs po"r faire face aux nlpara- Coq
n'oublions pas que Chan·
.exemple, que l'impôt sur le revenu, qui lrnns à la place de l'Allemagne qui ne lecler a la>\ vrannont lever le soleil.
rapportait en !914 au lendomain de ta pai•.J>!IS· La charge de ceo emprunts al- Celm-m •encore quelques !Aches 'elles
guerre quelque 100 millions, donne en toinl' 3 millia'rds el demi de lranee et
la pleiM lumière de
i9'23 près de 2 milliards 400 millions do >'augmente de jour en jour.C'est ce que M>d>. d un M>d> resplend""""11 auquel
lrancs. C'est ainsi encore que l'impôt disait très nett.ement encore à la Cham- la Frn.noo a droit 1
sur le revenu des valeurs mobilières a hrfl l'autre jour M. de Lasteyrie : « La
vu son rendement passer de i3'7 mil- r,an -e profonde qui pèse sur tout notre
lions de ftancs en 1913 à 567 millions a.venir, c'est uniquement l'inexécution
en 1920 et à 1.300 millions de trancs en p11.r l'Allemng·ne du Traité de Versaili923 : un impôt qui décuple en 10 ans ) P,g. Ello pèse sur nous comme elle pèse
c'est là, certes, un résultat appréciable, s1H'. le monde entier. 'l'a.nt que de.s queseompte tenu de la hausse des prtx.
tions vitales, comme Lo. quœtion des
Ensuite il faut enregistrer - deuxième réptu·e.tfons et celle dP.s dettes interal11ymptôme favorable, en partie consé- liées. n'auront pas été réglées, tant
quenœ du précédent - une réalisation qu'elles n'auront pas reQu une solution
de l'équilibre budgétai~. lei encore les définitive, il y aura., de par le mondô,
progrès sont sensibles. D'après une dé- rles ël~ment.s d'incertitude et de trouelaration récente de M.de Lasteyrie.mi- ble qui feront que la paix quo nous
oistre des Finances « les contribuables Rvons si chf\remen\ a-0quise ne sera pas
ordinaires ont versé au Trésor des som- encore ce régime de paix durahle et démes qui dépassent de plus de 1.300 mil- &nitif auquel nou~ a.spiron1 t.ous "·
lions les provisions 11.ll est probable ausVriHii.. da.n11 lo domaine des faits, - la.
si que l'application du dernier budget ri\~ lité de Io. siluation flnancièro de la
voté aux années 1003 et 1924 empêchera l"1 a•we.
de nouvelles dépenses. réserve faHe des
'Fin face de cette siiltation les orain&ré?itsDans
amélio: t.es des p:>ssimistes quand
oomral,1on bu?géta1r~, 11 faut signaler aussi me les utopies des optimistes convainqu en tr01s a.ns 1 Etat a reJ:?~ursé à la. eus sont également vaines. Aux preBanque de France 3.800 on!hoi;is de fr. mier qui ré.."Jisent le speelre de l'inet que les ava~c~s de <',elle-ci à l ~ta.t ont flntion fidueirurc ou ex8$èrent la praP8;SS~ de Z1 m1lltar$ de francs à 23.200 tique de l'emprunt à jet continu, il
millions de fran?B·
. fout répondre froidement par des chif~nfin au ~ap.itre Emprun~ l'amého- fre9 comme ceux qui sont alignés ci-ration est ausst très s~ns1J?le et les de us. Aux seconds, qui auraient
~y~p~ômes e;r.cellents ; dune part les quelque toodanc.e à vivre la situation
-'.ll1~s10ns à 1 emprunt ont notablement .prése.nte en répétant : « Après nous le
hminuê. En 1reû le montar;t net tot!ll Dlfüige », il faut également. montrer
.~ nos empruD;U!. avait a.tt.emt 38. m1}- comment toute la politique fiscale, coulrnrds 686 milho.ns_. En 1921.• }l na\ rageusement suivie jusqu'à~ jour, est
été que de. ~ m.1lhs.rds 54. m1~h?ns : en pR.rtie para.lysée par la lourda charen i~ .11 s abaisse à 17 m1llla.rds 1:§e des emprunts efîectués a.u lieu et
~7 millions : en4\n sn 1?2? il )pla.c.e dee paiements de l'Allemagne.
~~t . I?lu.s que de f.5. m1l11ards J n importe qu'entre les uns et les e..uIDilhon&: D a1:1tre part, 11 faut rele- \re!I l'opinion publique ne ·s'égare nAS
ver avl}C satisfaction le remboursement
d'un certain nombre d'emprunts a l'é- . 011Un
vieux
aifhme,
Yeut
tuerproverb?
son clnen.
on ditque
qu'il est
millio~e ~e
nueu~
sen~
l'im~rtance
reH~vemen\
~
et!angè~e.
pmi~n.
d~
car~catures
gaulo1~,
ftm~
~"'!'"o?I d~•.
r--------Ji.J;\A.IlrAlJ.ll~
addit.io~nel~.
~tte
~êl;.e
j
tt) G. Rayua.1'14
~~-'tore
te
1
L&.-}~!Wflfle
tanvttll'I r-:~i·
.
llu cb&uge, enra.g~. Il est trop de
R~ns
,~a.nd
.,. . ·
aujo11rd'htlÎ
��u Bout des Lèvres
&
Lo Comité d'experts dont les séaneœ
pour::iuivont a, lors de son insb.L! lat.ion par M. Barthou au oom de
la Lomrniséon des reparations, donné lieu à plusi0urs échanges de vues
sut· la ::iitu:~Lion actuelle internationale.
On a de 11r1uveau parlé, et comment
faire nutrerne.nt, de la solidarité N:>..onos&
auss~ que bon nowùrn de nos oontempo~am~ B?nt <;mblieux aujourd'hui de la.
sol~dante nati.onal~ : œux par e.x1:::mple
qm par espoir d une nouvelle hnusoo
franc laissent leurs c.apitaux di:;pon.1bles, à. ~a suite d'opérations commerciales,. à l étranger. Comment ces g;:nslà so1~pçonneraient-ils la. 9olidarit.é inu ique. Sero.it-ce enfin la reconnais..cw.n- ternationale, autrement que pour en
1·{· et la consécration de cette vérité ac- profiter par de hardies spéculat.ionq ...
tt .Jlr si nl-~e::-saire et si bienfaisant.a ? Mais alors qno faut-il fail'a ? Si \Taiment comme je le crois, on ne peut
R· 1lllons plutôt les pl'otagonist.es :
gâchis actuel quo par des mesortirdu
l .P général Charles A. Dawes. e.xsures de solidarité éconon1ique interna}Jt~it arrérk-ëin, a prononcé les paroles
suivanttls : Après un rappel émouvant tionale et si œlle-ci est si peu com.ori. e
fle l'unité de command~ment interallié d'.'-ns l'opi~ion française et dans l'opinion mondiale, commPn~ réaliser rom.
et de la eomplMe coopération alliée en ment
'
aboutir ?
t.cmps de guerre née de l'irominence
d'une cata.st.rophe, il ajout.a : « Nous ..Je ne,:ois pour r:ia.partqu'un moyen:
avo11s vu ces mêmes forces naturelles, 1 t;ducai.ion de 1 opinion publique en
ces m~mes lois immuables de la nature France et à. l'ét.ranger. La. géo,iraphie
humaine qui avaient empêché l'àcoord et l'histoire seraient sur ce point d'exde se faire plus tôt sur un commande· cellentes maîtresses auxquelles on n'a
ment allié centra.! en temps de guerre, p~ suffisamr_nent recours : en géogranons les avons vues de nouveau entrer phie, que de leçons irréfutables à Uen action pour s'opposer à l'établisoe- ter d13 l'étude des grands marchés de
mcnt d'un plan allié en temps de paix " matièt'e& premières k1;1s aujourd'hui
M. Barthou se contente d'affirmer int~rnationt.tli&üs, des neuves internacette solidarité du point de vue de ses tionaux,des mouvements d'immigration
résultats : « Il fa.ut enfin aboutir. Les mondiale ... En histoire oo serait var le
créanciers de l'Allemagne et l'Allema- détail l'histoire de ces dix dernières angne &lle-rnèmo ne son~ pas les seuls in· nées qu'il faudrait écrire de oo point de
tér{'~sés au règlement des réparations : vue en soulignant par le fait los heuil n'est pas excessif de dire que l'équili- l'eUX résultats des mesures d'entente.
bre r1acifique du monde entier en dé· les fâch{}USt.lS consétruences des mesures d'égoîsme national. Je ne parle pas
pend. "
Et le Temps (16 janvier), commen- de l'économie politique qui aurait ceumt la cérémonie d'installation, ajou- pendant bi;Jn son mot à dire dans la
tai~ : « Le génét•al Dawes ne peul pas question -mais selon une vieille routine.
wup.;onner la profondeur ni l'intensité un pré!ere y envisager les question du
des t'egrels quïl réveille chez tous les poht de Yue vieillot de la science abs-Fran1;ais, en comparant ainsi la dif!CUS- ti·aüo ou de l'économie natfonale st·ule !
A défaut de ces efforts qui devraient
s.ion d'aprA<>-gue1•re è, runion qui fit
la for<>,o et la vi-Otoire. La dissolution de d'ailleurs ètre simultanés daus tous les
tnu?o le:1 oeganismes interalliés qui pays int~rt\'>'oéS, il llOUS faudrll alten·
ttvaien~ créé une solidarité économique dre quelque nouvelle catastrophe monet financière entre compagnons d'ar- diale : les gens qui am•out applaudi à
m•}S, ... que de souvenit·e amers nous la ha.ut;se de notre -elmng-e souftril'ont
ont laissés les cinq pl'emièrus années eux-mèmes, par un choc en retour. de
cett.e situat.ion francaise et oomme la
éeoulées depui8 l'armistice t ,,,
Ainsi on ew.,ense pieusement cette so· t.khe d'huile qui ga.gne de prol'he en
lidarité interalliée dé:funLe, on en fait proche, le mal et la crLe aiguë gagneun ologo pompeux... du bout des lè>- ront p1·ogressiv0meut toui> les pa.vs. Ce
Vl'L~ •. Cmnme ces parents du mort jour-Ht il sera vain, une fois de plus,
qui tilf ee.tent un chagrin immense pour de i·épéter le vieux prove1 be : • Charité bien m·donnée commence pa.r soiplfnrer le défunt.
Que si vous trouviez mon juge~ent. : même », d'affirnie1· toujours : « Char« du bout des lèvres ,. un P-OU sevère, bonnier est, maitre chtlZ soi lt,
ja vous l'enverrais aux t.rès nomb~eux
Ce jour-li'! 0n ne fera [)lus l'éloge de
projets de kiis ratifiant d(}S conventions la solidarité économique in.ternatiofl.A.·
internationales qui a.itendent dans les le ... dn boui rlec: lèvrt'S. J:tme anra. t.ué,
<'Airtons du Parlement, je vous mont1·e- littéralement ~ué, h~s peuplPs al4;..tJo;r, fous
l'ais lu syst{m10 du Cava.lier seul conti- rt•Ur ~ m6rn111•·-tlt.rl' 1
nmmt de fonctionner partout .et pl~s
R. H;\ YN \PO.
sp ~cialement en Fraooe. Je souhgnera1s
d~
��G UTemements
eont mi. à absorber
r,n -de~ procédé!! variés, à me11nre qu'elle
sg f rma1t, toute l'épargne nouvelle et
ml!me à consommer. sans doute uno frac. un agora de ~conde tion de l'épargne ant6rreure 1t.
J.'.-.11!.1tl 1:101r,"'dans
Cow:lusion. On prépare o.lnst les pires
as ou 1 r malheur lfl courant électrl'1U~ f, i:mit défaut. j'enten~als deux da.m~s diffir.ulté~ et peut-êtro même des catastro~ ha.nger 0 plus sérieusement du mon 9 phes inévitables, plus ou moins graves
k1o propo& suivants, après une f':i1H1~ selon le procédé adopté de.na chnque pays.
ù panne à la montée des, Ayga a es . Il n'est qu'un moyen d'en sortir : resti" Ma.i.s enfin, disait l'une, d oil vient que tuer au mécan-isme nutomatlqne tout son
tout mnr,:he aln~i de travers ! - Oh 1 ma jeu et toute sa liberté.
Que penser, au point de 'YUe critique, de
r.l".l•r", répondit l'autre, c'est la loi de 8 heu' .., qui nous ve.ut tous ces malheur& (! 'l) .•• C('tte augmentaUon et quelle l'art de vé"Cot.t.u manière de voir est aujourd'hui rité contient-elle !
On pe1it, d'a..bord, remarquer qU6 11 néces·
ao mrnte et dans un cert~ln m~nde, peu
Jl ;uéh â :1u imrpl11s des sams principes. de aité fait loi ~. et que l'après.guerre resl'fü:onomie Politique, il est de mode d ac- ~mble, en cela, sur beaucoup de poinls,
cu581· do tous les maux actuels cette mnl- à la guerre elle-même. C'est pour éviter
des troubles sociaux, c'est i1our arrêt.er des
!11 ureus11 loi de 8 heures.
Ce pelé, c& gnleux d'où nous vienUouUe rn1'1 I grèves menn.;antes, c'est en un mot en
présence des difffrulté!'I excoptlonnellemont
Mn.is yoici que dans une discussiGn à gi aves que oos mesures, (>OUJ' la plupart,
b. s'ociHé d'Economie Politique de Paris, ont été prises et leurs auteurs ont inconjt;} trouve dans la bouche de M. Colson, tc.:.tablement pour eux, et daris une très
!'nn de nos maîtres les plus réputés grande mesure, d.e trè large.a circonstanùe !'Ecole libérale, l'observation suivante ces atténuantes.
01·é9Cnté-O à 11ropos du chômage et du ma·
Il Io.ut, ensuite, observer - et ce_ sont,
hi~-e a nglais : " Partout la même causa pour ma part, les deux réserves que je
:p1ndnit le~ mêmes effets et la seule ma· fais à l'augmentation ci-dessus reprodl!ite
u:,·r de mettre tin au déséquilibre éco.no- - que, d'une part, le mécanisme auto111an.11g1~ lIUi préoccupe le monde enher, tique n'est pas aussi parfait qu'on l'uflir.:'es' dr. lai..,~er fonctionner à nouveau le me, et. que, d'autre part, dans la mesure
ïl .é -;lJlisme
d'adaptation dâtraqué dans où il réussit, il ne va pas sans entra.lner
tc,u_ lc3 p1.ys par l'appui ~e donnent nux peines, souffrances et maux plus graves
Syndicats les pouvoirs publics de mani~re qu'il ne le semble à ceux qui détendent ou
.l. l'dv.cnir à l'équilibre entre la production N.grettent ce mécsnisme.
rt la consommation. Ce qu'il faut, pour
LP. mécanisme n'est paa sl parfait qu'on
qul'I eu retour inéluctable ne se réallse l'affirme.
Sans doute, en économie pure,
pas par un recul général de la clvlllsa. il fonctionne
mals, en écono1lon, r.'est. qu'il se fasse oar l'augmenta· mle appJlquée,à merveille,
jeu ne va I>M sans
fion de l'effort producteur des travailleurs, flot~ment:.. sanssonob!'>tacles
en dimlµlutôt q•1e par la réduction du niveau uu.ent l'eflet. On a maintes qui
foia constaté,
d\:. i:<h'uc.e do l'humanité entière. :&fais eu
théorie et en pratique, que des coali.ucun })atlfatif ne peut 11crmettre d'écar- t.icns
de r>1·oducteurs ou d'intnmédiaires
ie.i· ti la fol~ l'une et l'aut.re de ces alterna..
maintiennent artificiellement les prix à un
f.i» "S "·
.
niveau supérieur à celui que fixera:t la li·
Lai11 w1111 ùe côté le préjugé crul n'est brc concurrence. Dans la mesure, au sur>HÜ· •h-e, aprè11 tout, que la traduc. plus, où il y a eu en France retour depuis
ti•m nbs1:ure et. inr.onsciento d'une véritê 1918 à la liberté commerciale. on voit,
plus prdnn<le, et profitons d.e l'occasion par les résultats, que le mécanisme autoi;orLr ~~xominer kUjourd'hui la thèse de matique est fort imparfait . nos changes
l'Ecole libérale en faoo de la. cri~ écono- eu ~ont, me semble-t-il, une prcuYe manimiqua aMuell~.
frste.
La thè_e en qu1:!ltion peut se ramener à
D'autre part, dans la mesure où il réusqi.elqne id.les i;imples et aisément saisis- sit, ce mécanisme ne va pas sans pei:sn!JJn ~. ForrnuHe à proi>os de l'Angleterre, nes. soufiranres et maux très gl'aves. Reelle 'a ut pom tous leiJ pan ('t l'hnmo.nité gardez 11lutôt la situation des classes
t(,nt l•nli 1·a.
n1oy-ennes d.es intellectuels, dans les pays
On I· pent ai."léli'.lent formuler en syllo- où sévit l'inflation monétuire, Allemagne,
Ru::isie, etc ... : c'est, à rigoureusement par!li • m~ :
:•1oittue : Il y a un mécantsme naturel ler. la mist\r& et la faim. Cette situation
<>f u.Ut(>m \tique d'adaptation l\.e la produc- pénible nous fait entrevoir ce qu'aurait
ti in à la consommnt-ion : t1 en régi1ne de pu Mre, sans une politioue sociale, l'aprèslit<•rté, tout équiltbre troublé tend à se guerre pour l'ensemble du monde.
Ces deux considérations me semblent
l'é:1;.blir par le mécanisme di!s prix qui
ori~nt<' l'acti'v ité humaine de manière à prouver que le retour au méca.ni8me auen U.'l~urer l'emI>loi de plus en plus utile. 1t t,m1atique et à la plrinP- lihert6 ét~ient et
?\odualement la vio économiqu<; doit se ré- rrstent lmpo~siblei à envisager de façon
fo.};lfr tü11to seule et d'elle-même par intégrale.
"1'111h11t hon dcg snlahes à la valeur des
Reste nlors à se dem nder - et-c'est
prnduil'J obt-e1ms d:rns ch11qne industrie question de dosage et de mesul"" - si l'on
pour que tons les travam~urs t:rf:luvent à n'est pas allé trop foin dan.s ln politique
ai'<·mr11'JJ·,.r. "
sociiLle nécessalr~. si l'on 1>eut se rapproMiM •re : En fait, l'attitnda des pou· cher dtwanta~e et plus vite de l'automa'YO;l' puhlk n cmpôché cette ndnptation tir.m& e!'!péré et :regretté.
autnmal.i<yn~. Ar>rès l'immense diminution
La thèse de M. Colson et de l'Erole lt•l.• h proûnction due à li\ guerre, les \10U· bt!ra.le me pnratt contenir une vérité parY<,itR putfü~ ont empêché cott.e adapta- tielle qu'on ne l>aurnit perdre de vue.
1ir•11 naturellr. dr.s prix à !l'i. situation dn
Pour es qui est plus particulièrement
tn:.;·cM. Lè R>!ich a dénen~6 des mjllianls cfo la France, l'auteur estime quo la. crise
à f'ntt-cteuir Je1:1 f\t\la ri6s do la Ruhr pour n..i nous atteint que partiellement « pm'Cl'I
leur P.'rm··~tre <le vivre sans rien taire. que l'immense clwntier de:; régions libé1.'Ani:leterre a dépens6 clPs sommes énor- rée:; occupe tous les bras d'un pays dé11.~; (6.000 francs par an pour les céliba- prupl.; par la gnerre et mi'.•ntfl het ucc111n
t~a èi! et 15.000 francs i>our les gens ma- df.. tr:waiUaurs étrangnrs ». MaiR ntt•m·
l'lésl à entrot~nir de 1 million à 1 million tiou ttll juù1' ot't fa recr•nstltut.ton-~l' ft terf'C cl~ini d11 chômours. D'autres pay!I ont miné
!
~t!Jili taxations et allocations pour lutter
Vot't> \Ove·.: que lel'.I sl11"Hlié1 Jl'l\•pos de
1
co fre la Yie chcre : des lois ont llmit~ nos ·,,y,.~eur,:; sont peut-êtl'e ln trarluttlon
fo :1r0duction en 6tabliss1mt la Journée de n1al ... droiw cl'nne v61'it~ partfellt". LP. JJl'Ohmt heui·es. u On n volonta.i1·ement cm- verhe dit : u Ou no IH'ète ou'aux rich1:;; ~.
Jlêch•; l'ada1>b.tion des salaires et dt~~ prix
Vous trnuveroz, sans doute Cfll~ fal
~ ':-i. situatiun, et pour oonuetfre à l'imCOnil8.ÙI·
111E>I1n-e Ult!.jorit6 de l&:L population de con- bflflUCOUJ) pr/ltâ llUX patt VrC$ •••
eommer plwi n"elle ae ,..4'1.1saas,. Je9 sanCM éco.nomlm:ea.
B. ltAYNAUO.
Prc1nge total!_Y.érité. partrn e
en
��..
...
. .,
•
Le Syndicat· <le ense~r
des Intérêts professionnels
Travail
la Liberté
et
du
a 6tê maintes fois 11uest.ion, dans tue, pour ce?-x-c_ï,un privilr.ge sur leui:s où avai~nt élé introduit.es ct85 clauses
!e~ colonnei do ce journal et à cette confrères : 1 arreté du préfet de la Se1- pro}ectnces des travailleurs. mais ces
plare, des eonflit.s judiciai;es soulevés no est illégal, comme contraire à la li- ~ri\:t:f! datent du 21 mars 1800 et du 25
par l'intérê~ professionnel. D'ordinai- l>erté du travail, envifta.gé.e ici comme Janvier 1895 1
Ilarrêt de 19'24 me semble avoir très
re d'ailleurs les ehoses se. présentent libel'tt1 du co!Ilmeroe et de l'industrie.
L'arrêt du Conseil d'Etat déboute le ~eureUBe~ne!lt. tenu compte de l'évoluici : c'est. l'individu qui invoque 111. libcrté du travail, c'est. le syndicat qui Byndicat d_es Médecin'°' de ~a Seine de hon de l op1111011 publique et des idées
en défend une limitation à son sens ses prét.entwns : POUl' œ faire, lll Hau- en le. matière : il pourrait servir de
nécessaire et le plus ordinairement te-Assemblée remarque qu'il Y avait eu base à toute une jurisprudence nouvelune délégation législative régulière le. J"e veux bien que l'argumentation
c'est le syndicat qui triomphe.
Aujourd'hui, dans l'eBpèce que je chargeant le ministre de l'Agric~lture de i:arret. soit ~lidement appuyée sur
:voudrais ici bribvement analvser les de délivrer les cartes d'alimentation : la delégat1on législative.
N'?mpêehe que le princine de la lirôles ~ont .intervertis, c'est lè S:Îndi- 1le ~inic;lre de l'~S"J'.Î<mHure lui-même
cat qm plaide - une fois n'est pas cou- avait. pour le..i; deta1ls de ootte régle- bPrte du commerce et de l'industrie. iaiumo - pour la liberté du travail et 1 mental.ion. conféré une partie de ses dis invoqué comme intangible ne pace défenseur improvir.:ié d'une thèse\ pouvoirs aux préfet.a. C'est donc .à J>?n rait plus tel. Les Syndicats sau~nt au
qu'il .n'a pas l'habitude de aoutenir \ ùroit que .ceux-ci, - et en particulier ocooin, s'en :::ou venir dans d'autres 'cirle prt'lfet (le la Seine, - ava.iw.t subor- constances.
.succomoo.
Le morale de touLo cette histoire
Pour la i·e.t"eté du fait, il y faut re- donn~. il des justifiea.tions con~rôla~les
gardeP de près : j'essayerai donc de la. dehvru.n~c des cartes .de la~t L nr- c'est, d'une part, que la terre tourne ~
mon\rer brièvement les cir.consta.nces rê1.é du prefct de la Serne n est pas je '\:\llX dire que les idées évoluent
do l'affaire d'a.nalvser les oonsidérants contraire IL la liberté du travail. Cette sous !'empiré ù~s nécessités économidécisio_n fut rendue sur le rapport de qu~\S et sociales ; c'est., d'autre part,
de l'a.rrê.t ~t de l'apprécior.
La décision du Com;eil d'Etat de M. Ahbert et conformément aux COil-' qne notre haute juridiction ndministrajanvier 1924 qui termina. oo oonflit est elusions du .Commissaire du Gouverne- live a, une fois de plus. affirmé la souples;.;e de ses dlicisions.
1·eli\tive à des fa.its remontant l\ la pé- ment, M. ~ipert
Quoi qu'il on soit de ses prévisions
Le S.yndlCat, détie11.~m.· mom.ent.a.né
:riode de guerre et à. une question délicate, vous !'allez voir, toucha.nt les car- de la hoorté du tra.v11.tl, perdait son d'anmir les esprits simplistes - un peu
trop accrochés aux l'ieilles formules .
. .
procès.
tes de lajt.
Cette d~1s1on appelle enfm, comme diront peut-être plus simplement :
C'ét.ait en 1()11 ... en pleine période
(le rest.rictions alimentaires. Le lait comment.a.ire, certames remarques, les Pour une fois que le Syndicat. défend
la liberté du t.ravail. il succombe, venait à manquer : on voulut en assu- unes sp~mles, les autres. s·énérales.
Au pomt de vue spécial des cartes et c'est bien fait. Il n'avait qu'à ne pas
rer la fourniture aux enfant.s aux malades et aux vieillard&. Le ptifet de la de lait., on ~e ~ut qu'~pprouver r.ar- lant ·la malmener d'ordinaire.
La vérité est que lea choses ne svnt
Seine prend, à cet égard, un premier r~t. du Conseil ,d Etat; L ar~me!1ta.tion
arrêté, décidant que le lait serl\.it livré tiree d~ .111 délégat~on législative n,ie pas aussi eimples qu'on le pourrait
par priorité aux clients porleun d'un paraî~ 1rrefutable : ~est dans .le plem croire : le procès perdu pour le Syndicertificat ruédica.l délivré par un méde- exercice de p~uvorr·s r~guh~rement cat des Méd~cins de la Seine pourrait
cin quelco-nque,visé par la mairie.Tout. conférés que. la reglen_ient.ation ci-dessus bien préparer de nouvelles victoires
le monde, ou à peu près, se procura exposée avait été pnse . par ,le préfet; pN1r cee mêmes Syndicats.
B. RAYNAUD.
des carte~ e~ la quantité de lait à déli- Au. surplus •. ot en équité. ~abus qui
vrer, sur pr.;sentation des dites cartes, avait été. fait ~e~ ~artes délivrées,. par --------___;~..;_.~----'--~-'
ütait de beRuooup irupériP.ure e.ux a.rri- le rnédec1!1 ~ho1s1 ltbrement _Par. ~ mtéressé suffirait amolement à 1ustifler le
vages
Par· 'un second arrêté, en do.te du 25 Bens de celte décîsion du Con"!eil d'E.
,
•
octobre 1920, le préfet de la Seine dé- lat.
Au pomt de vue s·én~ral.. tl m~ pacide que, désormais, les tertifieata devra.ient ~tre délivrés. non plus par un raît, d'une part, que ceb1.e ~éc1s1on
médecin quelconque choisi par l'inté- ~rai:iche nettement sur la pre.cé.de~te
l'ess6, mais par un médecin de l'assis- Jurisp1:uden_ce de la, haute 1ur1?1ct1on
tanoe médicale. De plus un droit de 6 a~m1msl.r~t1ve et qu elle pourrait ~er
ïrancs, sauf pour les indigents, était vir de po~nt de départ à une évolution
.
perçu à la mairie, en échange du bon uouvelle intéressante.
En ef_îet, dans des affaires an~lo~tre.s
les autori 3ant ù se présenter au médedn de l'a~sistanr,o médicale. Le nom- ·en matière de cla~ses du travail mséhre des cartes &. Paris descendit de rées dans les cahiers des eha~es des
ad.iudicat.i?ns de t.ra.:o'an~ pubhcs. on
136.000 à !2.000.
Mais, le Syndk.at des Médeeins de avait pu mv~qu~r v1ctor10u~e~ent. dela Seine attaqua l'arrêté du ,préfet. Sa. ":ant l,e Conseil d Et&t. le pr!:ric1pe ~e la
thèse était la suivante : Il existe une' liber~ du commerce et. de l mdustrie.. et
loi du 30 novembre 1892 sur le libre 1c'~ta.1en~ a.l~i."S les déf~nseun de ce prm:
oxercice de la médecine pour tous ceux 1 ci pe. qui av&ent e~ ga~n de cau~e. Ad ux
qui ont pi-i.s leur grade. Or. l'exigeancel '.eprtses, le Co_nsell d Etat avait annul.ê,
du certifi<;at dolivré par les seuls mé- eomme eon lnurea à la liberté du trav11.1l,
adhactielltiou • nnaz
'ec:ns da l'as<iistance médi e consti- •
��5o
Les ossiles :
Vérité quand même
A
t
b"
·•t
A propos des discusûons sans tin que qm .e, ien en .en u, :. e•1:r faire montrn
soulèvent ù~ns la pn>sse les questions mé- patte bl~r.1che,. Je v0u~ dir~ . à e.vi"'"" li\
ta.psychiques, on rappelait avec raison,ces preuve m<lénu•hlc de la vé:nté di>s nouj<>m's-ci, les ditficultés que la vérité éprou , ve~ntés affirmées.
Cette même attitude da déférence à l'évait à triom1}her quand même. L'histoir0
de cette pet·cé-0 est édifiante : la rappeler ga1·d ùe la nouveauté, cette ahsence dPbl'ièvement, en tirer qiaelques leçons d'hu· cristnllisl.\tion dans les formes an"iennes
milité intelle-::tuelle, les a:ppliquer aux et tradittonneHes, cette sounlessc d'P~nrit
questions économiques et sociales, sera, si -iont é~alement néres!'laires dans le dnmalvtius le vouiez bien, le thème de notre eau- ne des quef!tlons économirrueis et soclril"~
Qui eti.t dit, au lendemain de la conserie d' aujourd'hui.
On peut afftrmer. d'unB manière g~ dflmnatlon des Cultuelles, en 1!}05, quo
rale, que toute vé-rité scientitique n<mveH 1V2i verrait les DlocéGŒines ? Qui eût, jo.est touiours accuei.llie par une oxplosio dis, osé n.fürmer que les pénal:ités prononcées pair lP Coùe pênal de 1810 contre
d'hostilité et de résistance aclrnrnM~,,
On connait la si touchante conviction de les Aissocintions <le tont ir,enre, seraient
Galilée · " E pur si. muO'Ve ! 11. On se rat>- remplacées, en 1901, par 1111 régime fs.vo-pelle ln protestation de Galvani qui vrent l'able à. ces Associatione ? Qui eM jamai!'t
de constater que le coura.nt électrique a1?iR- cru, r.ux environs de l'année 1820, alors
sait sur les muscle.<i des grenouilles : « Je que l'Ecole orthodoxe économique était
suis attaqué à. la fois par les savants e.t senle triomphante <m France, que d'aules ignm·ante. Les uns et i.es autres se h'e!l Eeoles et d'autres systèmes i:rn fraierient de moi et m'appelle-nt le mattre de rai~nt leur voie ? Qui sût, avant 1914, 0.00
rlm1se des grenouilles ; pourtant, t.e 1111is l)révoh' les cinq ans ù'une expérience bolque j'ai qé<:ouvort une des forces de la na- chcviste ?
Dans le domaine sodal, comment suptw·e 1 11
11 v a mieux : C'est l'Acad0rnie des Sden- poser, jadis, que certaines institutions
ces tout entière qui condaror.e Franklin purement gracieuses, comme les Ailocanu moment où il affil'me que lit foudre et tions familiales, rencontreraient l'accueil
l'électricité ne fo1)t qu'un. Arag\l, en face que l'on sait ? Quel esprit subtil aurait
de Stephenson, déclarait impos.ttjble de pu, en 1884, alors que, par raison de syfalre eourir une machine « sur de!! trin- métrie, la Chambre ajoutait au texte da
glas de fer parallèles ». Le doct&u:r Bouil- la lot : les Syndicats professionnels ont
laud, membre de nnistitut et de l'Acadé- pour oMet l'Mud-0 et la défense des intémiie de Médecine, qualifiait de « misèrabl"0 rêts économiques, inçlustriela.. « et o.grico..
ventriloque >1 Edison qui avait fait pHler les n, quel esprit subtil aurait pu anti.cile premier phGno~rnphe. Pasteur eat un per l'admir!llble dévelop-pen1ent de nos Syn·
mal infini à établf'r, faits en fi1l)ÎD, l'tm- dieats agrlcoles ? Qui au.rait nu entt:ievoir
possibilité de la R'<inérn.füm spontnRée. le mouvement dc!'I coopémttvos de c-0nComme l'écrivit Lavoisier,le pro{\rès sci-en- sommation. lors d-e la fondation de ln. t>Tetifiqne est ainsi ent.ravé par los surmost- 111ière Sociaé en 18 ;4 en Angfoterr~ à.
tlO?s, trrmsmi~es d'à~e en âge, devenu-0s Roc\1d.ale ?
Il ne faut ja.ml.\ts dira ni en matière
de plus en plus importantes, par le poids
des autorités qu'etlcs ont aeffUi-sos 'lt re- éconQroique, ni en matiür~ sociale : c< Fonaa;dées comme deL 1•\Wit's fon tr.1Mtalas tnlne, je ne boirai pas de ton eau 11.
Au surplu.i;;, si c'est là pour l'hum1:1.ine
ml'me par do t.l'ès bons es1wil:s 11.
Toutc-s les armes : l'1ronte. le ridicule, condition une inférioritA dont certains phil'accusation de fraude ou de tromperie, losoph<>s miS0néislef\ l'OUvent se plaindra,
sont bonnes lorsqu'il s'o~lt de s'opooser c'est aussi, me semblc-t-il, un de ses ti.tre11
à ce qui néra.nge leR Vieilles hehitndes, à, de gloire.
A tout prendt'e, gantons la souplesse de
ce 'llli moditie l'édifice ~éculatre !
Je veux bien que ce soient lcl'l savants nos cerveo.ux pour comprendre les idées
qui sont coupahles de cette mésintelligen. nunvelles : nous ne sommes pQS, au suroe et que ln science continue son chemin plu~ forcés de les nccucillir. a,vant qu'elles ai~nt fait leurs preuves 1
en dépit de~ résistnnoc~.
Mais, vraiment, c'est le grave ot ilTéméN'empêche que cette éternelle histoire
toujours recommencée, nous donne d~ diable péché contre l'esprit que de dousinguliers et efiicacr.s conseils de modestie ter toujours dcfl innovntions pos1.'ihlcs,
Les Fossiles doivent disprnal.tre des nouintellectuelle. Clm1de Bernru'd l~ résumntt dans ~on 171trolluction à la Mhfni11e velles c0uchcs humaines, tout de même
e:r.périm,entale : n Il iaut gnn-der sa liherté qu'on géologie on ne les retrouve que
d'esprit et croire que dans la nature l'n·b- dans certains te.rra.ins rolat.lvement ansurde suivant nos théorie!!! n'est no.s tou- ciens.
jours impf)ssible ». Bref, il faut lnis,ser le
Ne le.is<.vns s'ossifi0r ni nos oopirlts, n1
champ libre anx longs e·f\poirit et .a,m: vastes pensres ; il faut faire crMlt - un crê- l'humanité l
.....
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dit ll imité - a x découvertes
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��Toujours
la. -Crise des Changes
Àin~i. au point rle ~ue des paiem~nts,
,a Huc sterling monte toujours ! L~
df:i'ni~ù' décade accuse, après un rnowem le. facteurs ,~ommc,rciaux se . trad~1sent
d"nrrèt, mio rrprise continue ?-a11s la, encore pour l mstanL pa.r une ms,ufflsance
bau~ ;e do~ changes : la cote l1. depa~sé le do nos lettres de chan~e sur l étranger
ceurs le 111us élevé enregistré à la tamcu- var 1a11port &.ux L''soint:1 que nous en
w~ scune-0 du H janvier 1924 (96 fr. 11) : a.von:>.
Non moindre est l'action des facteurs
c'c•st unr nonnillc tension des chnng!.'f'
clont l'opinion publiq1;1e s~ p;éocr.upe a de s 11écnlation, je -veux dire ceux qui se
jus te titl'O. Quelle est 1 exphcat10n llc cette rattachent. à do simples achats et vontes
de devisce, ne correspondant pas ~ des
nouvelle h.;i.u,~se 'l
Sans modifier les cxplicationa de prin- opé.rations r.irllcs sar m::-rchandises.
Il faut Lien avouer, à cet égard, que
cipe précédemmeut exposées (1), on peut,
sernl1le-t-il, esqui'-'Eer, en . face tlo .la. nnn- to'Jt est fait, nu point de vue spéculatif,
Yd.l() hausse, deux . s~1~es d'l.!-.;.p~1cati?ni<, pour maintenir dans la posldon prise les
il rtl'lle toujours d1ff~c~le de detormu1 e;r \spéculateurs.
D"une part, In. ùi:·.cuf'sion ~ur les projeb1
laquelle _de ces dr< ux Elnes de f[,cl{.'urs t:f:l
fümnciers du Gouvernement s'éternise à
.
p1 époILlforunte.
Il y n. des fucteurfl commen:1::rnx et lh'" 1 Ja Chambre : les 6vénements du Palatifnctev rs llc spéculation dont l'acti.on./u 1 11 at auglllentcnt l'inquiétude. Bref, du
c0u1bine d·amenri<. Essayons tic dullle!CC ! veint de vue psychologique, les craintes
:•ctudlet' Üôf!uent do clf.µ-énérer en pani•
le~ uns d les uutr·~"'·
Ft, ù'abord, lt?s fo.ctcu.ra coininPrclaux, 1 que.
Je ne rnicns p:Js, une fois de plus, sur
j'entends ceux c1ul se ratln.ehe;nl ll. des
l'épée da Damoclès ùont j'ai précédem.
or,(;.r~U0ns con:m<-rciales récllcl'..
Un tlouiilo mom·emcnt E!!l dcs,<:me ::t cet nwnt entretenu nos lecteurs : ello est touégurd : ù"uue pa.1 t. beaucoup d'impo~ta- jmmi aussi menaçante, ne serait-ce que
four3 sont. nujourù'hui dans l'obligation du fait de ln. réunion des Commissions
de IirulLiplier leurs o.chats l\ l'étranger :i.111éricaines qui étudient les créances des
pour reconstituer les stocks de r~archi~n- Etats-Unis sur l'étranger et des nouvelles
disrs et do matières premiercs : irn:'lrmts ~ensatlonfü·lle~ répandues à cette occap n· la dureté dl•;,; ternp~ •. il se préoccn- sion.
Tout on le voit concourt, pour l'inspar ln dureté. dt~ temp~. ils se préoccnpcnt a\·cc rai;<ou des i.wyen~ ,de règle- tant dans ce domaine éminemment senmc~1t pour payer: leurs 0:ch.~ts : c ~st cl.on ~: siblÔ de ln. confiance, ù:ms ce ch~mp ùcs
.una précaut~u1 li qui c~ t ~orn d êt e im11ondurables facteurs psychologiques, à
n~uttl(), do nou 1.d&s demu.ucl"s de de- hClll.lJler diminuer la confiance.
.
v1~es, de nouvelles som·ccs do dettes
Les facteurs ùf.' ,i:;11éculat1on . sont donc,
\ is-à-vis de l'étrang·er, qui sor.t nbondam.lllent cr.'..ées et en quelque r,oda im- peur le quatt d heure, touJOllf!! à la
n.édiutement acti\·es sur le marché des h:msse.
cha11ges : d'oü uu i•rernier é10i11ent de 1 Reste une ùerniûr-0 que&t.io 1 à. poser :
Y a-t-il quelque remède à cet ùla.t de chohausse.
D'autro p(u1, uno impoi-tautl' co.mpa- 1 ses que l'on Yeut. espurer mo'11cntlmé T
Beaucoup le croient et, pour tna par.t,
gnc œachnts - les faits rele.,,~;; il Y a
quG!que quinze jom s pal' la Cl1nmtre d,, 1 jo ne pru:tage pus leur optimisme en la
CornmNce de Bayonne sont pa.l'liculièr.c- 1 valeur de remèdes improYisûs·
En face des facteurs commerciaux et
me11L significatiîs - so dessine et' France :
leR Allemonds. nohm1me~1t, ont h.eaucon11 vour combattre leur action momentanée,
achdô en Frnnc{! cc mois-el, rnoritant de le Gouvernement a mis en yigueur un
l'intervn lle u&sez court pendaut loqu.el la complexe système tendaut à réririmer
lrnu,sc dos fit·ix i:i l'int6ri.cur dt1 pays l'importation des marchandises soi-cliRa11t
n'est pas encore proport10n11cllo 1'.I. 1.a inutilr;s ou ùe luxe. l\Iais qui ne voit, à
d0préciation du franC':· Et on o.ur~it C-3 pl'Opoô', que la liste en est infiniment
1,u croh'-0 que cette ochv.e can~p~gne d n.- délicate lL dresser et que les produit.~ s'é·
chats aurait su~ le ehange uuc mflucnce changenL contre fos proûuit.s '! A rnuloir
bc.uren"-e pour amener le reùre;~s.em~nt fail nos achats à l'étranger, ne risque-tattenùu. Mals le !'wlheur veut qn au l~en on pas, par contre-coup, d"affœler pour
cl3 lH~ft't' en de> ŒBS étrang?·rc~~ nu heu le:. diminuer nos ventes à l'étranger 'l Le
a·achcte1· on de clernandor du .r;mc sur rumède se:.:ait ici pire que le mal.
le marchu interna.lional, cetto cnmpagnr
n face des facteurs de spéculation,
. · r 'gl-'c p•tr les intéresc::és
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acc.entuei- la Î10.11SSC : pour l"avcnJr SUDS l'l ré l da
cloute, c'est o.ut:rnt de moins qui rMtc à ger es t~1i \a,,r s '~ rain~ts) fle~t unts nc.. nn sur
ét an....,ers Ù'tnd CC"' mil- sen qua rn, es at1L1es im
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par le ùhis d;,s tubltrf1!?i1~ it1tcrni1bo- . Comma ~on~lusion., si. pour 1 avefü1· le
ciel bleu s affirme, .1 honzon reste chargé
naux, vendent du it anc sur le n :nchf.
00 gros nuagüs noirs : ce n'est pas aux
(l) C! nnvn1ti:<l : La Haus~r du Cll:•uv. Provençaux quïl faut répéter qu'il suffit
d"un vioioLt coul) cl~· mi~ti·al pour les llisSltll:UlillOi'e du 11 jamier 1m!4.
'----'--~ ,-~:...:.~:.;;:::.:;;::...~~-~--- si11cr.
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��Questions Aericoles Internationales
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La \ie économique internationale a 1[es ressources, le plus souvent il faut·
'maintes fois fait l'obje\ de quelques ~raire appel à un contingent étrang·er. en~i~r ~1da1res ei que tou~ effort d'a
brièves études à cette plaee QJ.ais c'est \De là un régim~ international à élablir rr_iehorabon, au point de vue commerd'ordinaire .dans le domai~~ fndustriel ides mat.ières p~mières nécessaires à la eial, borné à un se~ pays, est, par hy
pothès~, voué à un msuccès fatal à eau
~t commercial que les numfest~tions de productwn agricole.
ce~~ vie nouvelle sont le plus aisément Ûfl sait aussi comment la situation se du Jeu ~e la cm:icurrenco mondiale :
~a 1 s1ssables, le plus manifestement ap- •les travailleurs agricoles est depuis problèmes. mter~tttionaux du comrnerc~
ds longues années l'objet de l'attention des produits agricoles.
parentes.
R~s~ent, enfin, loo problèmes de réMais voici - telle est la force de la !du législateur et on n'a pas oublié
Londance nouvelle - qu'elle pénètre, qu'en 1921, à. la conférence da Genè- parhti.on. Ceux-ci sont, si j'ose dire in'
vo~s l'al1f'z voir, jusque dans la do- ive, puis devant l& Haute-Cour de Jus- ternationaux par contagion.
Dans bon nombre de pays !lvant et,
marne agricole : il y a aujourd'hui da tico int-ernationale, àvait été soulevée
1~ombreuses questions agricoles interna- <>t résolue affirmativement la question surto~1t depuis la. guerre, a él é posfo la.
de la .compétence de .la conféren~ in- question de la répartition de la pro-pri&t1onalw.
Certes, si un domaine fut longtemps ternat10nal~ ?-u t:ra.va1l ~n ce q.m con- té du sol en. Russie. en Rouma.nie, en
·t reste encore pour partie le domaine ~rne le regune legal ~nternahonal . à Polog!le. et d atür~s encore : la grande
a,bsolu de l'individualisme, c'est bien daborer pour la pro~t10!1.des travail: propr1~te a ét~ diversement mais par1 ensemble de l'agriculture. Rappelez- leurs agr1~oles. Il ~t mdemable que s1 tout ndaqu~e. Le communisme ou de
vous plutôt les efforts qu'il a fallu faire. on v~ut d 11ne mam~re ou d~ l'autr~.les form~s équivalentes de répartition on
ùe 1884· à nos jours pour faire pénétrer l protéger, une règle rnternat1onale s 1m· établi leurs programmes en mêm
ùans le monde agricole l'idée si féoon· poso à cause des effets de lit ooncur· t~mps que se dégageait la . rnleur tech
mque du cultivateur indépendant et aude de l'association. Le nombre des As· rence.
Enfin l'émigration soit saisonnière, t?nome, puisant sa force dans l'assooiasociations agricoles de tout genre est aujourd'hui considérable, mais, jusqu'à soit définitive, est, depuis bon nombra t10? et la coopération. L'Allemaroo, l
œs toutes dernières années, l'action col- d'années, un fait oonstant : en France Smsse, la France à un moindre degré
l~ciive n'avait guère dépassé les frontiè-- notamment, nous avons di't maintes fois ont vu par cont.agion se poser des prores de chaque pays et aujourd'hui en- faire appel et faisons encore appel à des blèmei analogues. Il est incontestabl
eore pour beaucoup d'esprits, la soli- ouvriers belges, polon&is, t.chéoo-slova.- qu'aujourd'.hui le régime dé répartitio
du sol maintenu, bouleversé ou sagedarité indéniable entre agriculteurs, ne ques, etc.
Tels sont lei problèn'!es de produc- ment transformé dans tel ou tel pays
:iépasse pas les limites de chaque Etat
Cependant, par une progression lente, i.lon. Viennent. ensuite les problèmes ~ sa répercussion dans tous les autres,
c.omme ~ no!lveaux continents de co- '8chniqoc...,; : procédés de culture, orga- 11. peu P.rè~ com~e dans ~n cercle d'en
raux qui se P:r~parent à éi:'erger ~u sei!' pisations économiques, luttes contre les fants, s1 l un fait une ~1~aoo, tous l
des ~1ers, v01c1 que depuis une vmgtai- ·maladies dee plantes, lutte contr& les autres ont tendaJ?~O à l un!ter. Les p
ne d années tout .au plus, bon nombre sauterelles, etc ... , que de problèmes po- blè~es de répa~htion 8:graire sont, eux
de p~blème~ agricoles se posent de fa,. 1 sés aujourd'hui devan~ la commune re- aussi, devenus mternationaux. '
f/O~ m~rnat1o~a.le et postulent une so..) cherche internationale, et bien souven; . Mais il faut arrêter ici cette liste dé
[ ces problème:» n'ont "de solution vrai- Jà longue qui pourrait, si l'on cherchai
lut1on internationale.
Pour. aujo:ird'hui, j'essaierai seule- j ment .efficace 9ue par des mesures in- bien encore, être allongé~.
t~rnat1onales.D un mot, la procédé lech· Les problèmes agricoles inlernatioment d esquisser le$ problèmes.
On peut pour plus de clarté ramen~r mque avantag·et~x doit être diffusé dans naux, on en conviendra., je pense, ne
aux quatre grandes catégories suivantes f.?us les. pays ou la mesure de précau- sont pas un vain mot; au surplus la difles problèmea agricoles à caractère inter- tio?s prise cont:ro un fléau ou un danger ficulté n'est pas d0 les formuler : ils ~
nati-0nal : les uns concernent - et ce <loi~,pour aboutir, coordonner les efforts formulent d'eux-mêmes. Le plus dur
sont les plus nombreùx,- la production · c.on1ugués des agriculteurs da tous les est d'esiayer de les résoudre.
d'autres sont d'ordre tecJhnique . d'au~ \)ays.'rels sont les problèmes techniques
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tres encore touch1:mt les débouchés et1 Viennent ensuite les problèmes
les prix d.ef! produit.s agricoles ; d'autres ' l'on peut qualiîier de commerciaux. Réenfin, concernent la répartition du sol. g_ularisation des prix,tra.ns1lorts internat1onaux, soit au point de vue de la ra11 le,;; faut étudier successivement.
Et. d'abord les problèmes de produc- pidité, ~oit au point do vue des tarifs,
t.ion. Ce sont ceux des matières premiè-j vente dirO?te ~u p~ucteur au c-0nsom1
:fi'S nécessaires à la production agrico-1 mat~~tr,, ! xation umforme d'un. taux
le, de l& main-d'œuvrG et de l'émigra- de l ~nteret.• rapprochement et mise en
relations directes des grands centres de
tion
1produdion et des grands centres de con.
L·
es engr~1s, 1es fourrag~ en un mot , sommation, autant de chapitres plus
t-0us .les adJ~vants nécessaires de ~a pr~- délicats les uns que les autres.' mais
d~c~1on agricole son~ en proporti?n h· dans tous lesquels se profilent de com~rnLee _et c,ha~ue agriculture nationale muns besolil6 et une solution qui doit
wnq.me~t ~mblerr_ient sa part dans cet- être forcément internationale. Il est évite distr~but10n uillverselle : rares .sont dent que, puisque pôur les grands proies. agr1cultures des pays sa suffisant duits agricoles, le marché est de fait
101 men eux.- 1 mes avec leurs seu- ,international, le~ intérêts des agriculteurs sur ce pcnnf. lilOil~ dans t'11ni"ftn
1
,
qua,,c----~-----B_._RA
7
��Questions Agricoles nternationales
Il -0xisie aujourd'hui un grtind nornl>re ita.liù_n, frauco-tchéco-slovaque, ont, l:té
problèmes agricoles internationaux (1). P~iS ! -e;; et sont aujourd'hui appliqués.
r:eis problèmes peuvent-ils recevoir des so- Quelques accords privés, comme celui
Jutions inLernationales et lesquelles : c'est qui exi ste entre les coopératClll's ru1i.:a que je voudrais rechercher au.iour- glais et les productcura d'Australie et ch:
d'hul, en indiquatJ,t, d'une part, les orga- Nouvcitc-Zélando. sont enc 0.ro à relever,
nes d'oros et déjà existants et en esquis- mais, on le voit, l'énumération est bientôt
snnt, d'autre part, le sens ot l'orientation faite, et encore uno fois les solutions ind•..: ces solutions.
tenintionales aujourd'hui en vigueur sont
Et d'ahord les organes.
peu noml1reuscs.
Il existe deux organes d'informati<m et
A part ces résultats acquis, deux grand.'!
'de rechN'ches : C'est, d'une part, la Com- courants s·e dessinent : celui que j'appeltmission internationale d' J.aricuUure, pré- lcrai le courant général et officiel, celu.1
l5idée actuellement par 1\1. Jules Méline, qui est a.u contrnil'e spécial et privé.
a&sez ancienne déjà, qui a pour rôle prinLe premier est représenté surtout pa.r
cipal d'organiser les Congrès internatio- ! 'Institut international d'Agriculture qui
naux d'Agriculture. Ceux-ci à interv·a.nes a un co.ractl!ro officiel très accus6 : ce
périodiques étudient les problèmes agri- caractere limite un peu son a.ction.
ccles oous leur aspect international. C'est,
Le sc c:oncl envisage, au contraire, des
d'autre part - et cette institution est solutio11s distinctes élaborées par des Combien connue - l'Institut internationai mis.:-,ious internationales e~éciales pour
<l'Auriculture. Celui-ci, fondé sur l'initia- les g~·ai1ùs produits agricoles, le la.it, les
1iYe de l' Américain David LuNn et sous Yins, le cotou, les céréales, le bétail, etc.,
le baut pntronago du roi d'Italie, corn- etc ...
yrend aujourd'hui plus de 50 Etats ndM1c ne me rll;quera.i pas à prop:1étiser la.J'l';nts : il publie en <les collections d'une quelle ù-: ces tendances a chance. de l'c.mvaleur scientifique indéniable de nom- pcrter : !'ossentlel, d'une ma.nièrc ou de
brenx documents sur la statistique aes l'autre. e:o-t d'aboutir.
produits agricoles, les proc6dés teelmiP-:ut-ètni est-ce par une comLinaioon
quos et lc:;i institutions soci~l.cs.
. mixte que les voies nouvelles pourraient
A côt6 rle cos organoo officiels ou st'tn1- s'ouvrir : les organismes snédaux élaboofficiel~. il faut mentionner encore les rant par le détail les accords où la comgrour,m1ent:; d'associati?ns prlvées: telle_s pétonce technique est nécessaire, ~t les orJa ft ederatwn Internationale dea Syndi- ganismes officiels faisant ensmte leurs
cats agricoles, fondée par le docteur Ha.as 1 ces projets pour les faire aboutir.
qui, avant la guerre, réunissait les assoce quïl faut surtout, c'est le soutien
ci~tions d',~llerna.gne, .d' Autrich~. ?a. Hon- indispensable do l'opinion pub~ique, c'est
gne, d·HalJe et de Suisse et à l orrgme de la collaboration de tous les agriculteurs à
la France. Elle s'est dissoute avant la b. solution d~ ces problèffi('f! internat.ioguerre. Tdle aujourd'hui et depuis la naux.
guerre la Confédératton Internalionare
C'ost peut-êtro pour l'instant cetto éduides SyncUcats aa1·tcotes dont le sièg0 est cati-en des intéressés qui presse le plus, et
à Paris.
lo jour où tous seront convaincus de la
Voilà los principaux organes de porwe nécessité de solutions internationales pour
généralo. Sur des proolèmes spéciaux, il cc!> problèmes agricoles internationamt,
faut mentionner la Commission interna- l:IB réalisations pratiques ~aîtront ta.cile:tivna-le pom la vente du blé qui se pro- ment.
posait jadis de régulariser les prix des
On avait ces fomps derniers, préconisé
cùréalœ par la publication des coms et une Commission international~ de l'Agriavo.it entrepris une restriction éventuelle culture ; on y voulait faire entrer toutes
dc;1 surfaces cultivéés.
les Fédérations nationales d'Agriculture
I1 fa.ut citer aussi la très active Corn- et tous les organi.::rnes interna,tionaux exisn.ission mixte actuellement en gestation, tants. Je no Yois pn.s, pour ma part, la
formée pom partie de repré::1entants du nécessité de cett1: création nouvelle. d'ailBureau International du Travail et de leurs difficile : l'œuvre tndis!)Cnsablo est,
l'eprésentants de l'Institut International tl"ab-0rd, I:i. diffusion de l'idèo : il faut,
d' Agriculture, dont le rôle est l'étude de avant tout. convaincre 103 intéressés du
la. protection légale internationale dei! caractère international dœ problèmes à
travn.i!h:m·s de l'agriculture.
rûsoudre. C:e sont les préiugés indiv!duaUne Conunission spéciale poursuit a.ussi listes et nationafütes qu'il faut combattre:
L1 crt!alion
d'une orgauisatlon intern::i,. c'sst la i11us large publicité qu'il faut asticnale pour l'utilisation du lait.
. surer à tout ce qui to he aux prolilème.s
ffun mot, de nombreux organes ofit- iIJternationaux agricole.'!.
· iéls ou privés sont aujourd'h~i à l'a;u~
Le jour est encnre loint.ain où tous sevre !)OU-.' aboutir à la solution mternat10- ront résolu$, où des ort!anisations interuulo des problèmes agricoles.
no.tion:i.les auront été, pour toutes les
Quelle est. en second lieu, l'orionto.tion questions, mises sur pied et auront réust.l;
iles solutions 't
Tout de même, il faut que lu solitlarite
La lista des résultats positifs acquis à 6connrnlque internationale soit une réaco jour est relativement courte. : Quelques lité bien foi·to pour entamer lentemen~ et
conventitms internationales, l'une concer- au j.our le jour ce domaine des quest10ns
nant la. lutta contre l'introduction et la agricoles, qui, par tra.dition &~ par rou<liffusion des ennemis doo plantes, l'u.uti:e tinll, avait longtemps été le. citadelle de
contre !'Invasion des Sauterelles. ont 6t~ si- l'Individualisme et qui reste bien souve1!t
~ées et sont on vigueur. Quelques h'~tb.s ccmme aujourd'hui do1niné par des pr1J(1e trn:rnfl touchant l'émigra.t.ion agric().. aecupati<>ns exclusivement nationales.
li', tels les !rail és fro.nco-polonais, francoL'avenir, sur ce point. est aux peuples
qui, les premiers, su.uront e:ompreüdre et
C!. 11nynn.uù : Questions O{ITiCOleS fnter- sauront réaliser.
nallonales, I. Les PrôblèmllS· - Sémaphore,
B. RA\'NAUD.
~u fé\•ricr 1U'M·
llll
��Une édifiante Leçon
Le Statut territorial des Étrangers
On se rappelle qu'au cours de l'annso 1923, un füc heux projet parlem entaire nvait songé à limiter très élroite·
r:mcnt le dl'Oit pour les étrangers de P0.Ss6dcr des imme ubles en France. La
pr.f:ssc libérale tout entière - et le Sé'l1;,apflore fut au premier rang dans cette
enrnpagne - cri tiqua ce projet en en
1~011lignant les incontestables dangers.
La proposition parlementaire fut mo·
rncnt.anémenL écartée. Jo voudrais appo1 Ler auj ourd'hui rétrospect:i vemcnt
~n argument de plus à ootte thGse si
1.iustiflôe : il est tiré du conflit actuel qui
!divise lœ Eta ts-Unis et le Japon à pro-i•<>3 ùc la propriété du sol en Californie.
-G'm=t d'ailleurs une très vieille histoire que eelle de la lutte aux Etals-Unis
cont.re l'immigrntion et en particulier
contre l'i mmigration jaune .
Quoi · qu'il on soit, l'Etat de Californio oo distingua dans cette véritable croisa® nutionuk par nn zèle partieulier.
Aprl:s avoir jadis accueilli la mnin<l'œuvra japon3.ise pour mett.re en valeur les vaste3 espaces incultes, uno fois
cetto lerro cultivée, les préjugés de rac.e
rep.r irent le dessus et depuis dix ans un
mouvem ent législatif intense xénophobe so dessina neLtement on Califormo.
C'est d'abord une loi de i913 int.erdisan t en Californie aux Japonais la posses:,ion du sol ; c'est ensuite uno autre
Joi da 1920 lea · interdisant d'affermer
des terres et de les prendre ù bail pour
trois .ans. C'-cst enfin une mesure récen·
I.e les privant m ême du droit d'être métayer,, dans le pays . C'était ainsi, d'un
mot. l'exclusion juridique progressive
des J aponais hors ùe la Californie.
Le3 inté1\,.:;sés protestèrent confre ce
•rait.eincnt qu'ils déclaraient illégal : l.&
question fut portée d-svant la Gour Suprùme des Etats-Unis, chargée de juger
rle la constit~..üionnalHé des lois. Celle
ci Yiont de se prononoer par un arrêt
tout récent en date du H novembre 1923
La dL.:.cision de la CiDuT Suprêmo pœe
. en pr incipe que la législation interdisant la posse!'ision du sol aux étl'a.ngers
fl<} serait illégale que si elle s'appliquait
it dr-a ét.ranrrers susceptibles de devenir
cito.vens aniérieains, si ello portait atteinte à des t.ruités en vigmmr, ou, enfin, r.i cile était contraire à la récior()cilié
léf.;i>jlativc. Or, la législa.t.ion <lo l'Etat de
Californie, l'Alien Land Law, no tombe
dans aucun de ces trois cas d'exception :
cl'ti ne pnrt la. législation concerne les
.laponaia à qui 111 naturalisation est refus<ic aux Etats-Unis ; d'aukc part, le
Jnlité <le commerce conclu en iOH entro
la lV:puhlique américaino et le Japon
G.:;t w:1c « conYe.nlion de commereo et
r:o
nn.vigat.ion ''- Lo traité dit bien quo
1
\.'3 Ja1xn1 uis auront le droit de louer des
'icn c:s pour y établir leur r6sidcnœ ou
\om· com nir.rce "· mais. comme l'établit
L xprcssérnm b une lettre du socréLaire
d'Etat, M. Bryan au romt.e Chinder, en
dat& du 16 juillet 1911, les Eta.ts-Unis
n'ont jamais permis d'autoriser les Japonais à devenir possesseurs du sol. En.
fin la législation japonaise n 'aut-0rise
pas les étrangers à devenir po3scsseurs
du sol au Japon et la réciprocité ne peut
davantage être invoquée. En conséquen·
oo, la loi de Californie est déclarée par
la Cour Suprême non contraire à. l'esprit des lois américaines et aux traités
avec les puissances étrangères, en un
mot oonstitutfonnelle.
Les effets de cette décision on~ commencé, depuis trois mois, de se fn.it·e
sentir : les Japonais découragés abandonnent en masse le sol inhospitalier de
la. Californie : chaque courrier maritime en rapatrie plusieurs cent.aines.Leurs
exploitations en pleine activité sont
abandonnées ; les récoltes de riz ou de
primeurs sont délaissées et compromise.s. C'esl l'exode de tout un peuple regagnant ses foyers.
Tel es t le derll'ier épiso00 de la lutte
contre la rn.ce jaune. Il appelle, mo
semble-t-il. une double réflexion.
D'abord, et du point. de vue améri·
cain, c'est, je le crois. une mauvaise affaire que ce reflux d'une main-d'œuvre
précieuse. cette déperdition grave de richesses. Un peu de bonne volonté de
part et d'autre et ·des négocia.tions directes entre gouvernements eussent peut.
être pu éviter pareils résulta~ fâcheux.
Ensuite, et d'un point de vue plus général, oet exemple amérieain paraît à
notre époque a.ocuser une méconnaissance complète des conditions éoonomi·
ques modernes de la production .: il rap·
palle does temps anciens, très anciens,
où l'étranger était l'ennemi et où toutes
les mesures prises contre lui étaient
.bonnes : il dénote un déplorable esprit
nationaliste.
Pour ce qui est, à ce point de vue,
doo leçons que nous en pouvons tirer
pour la France, il semble bien que la
lee.ot1 · ds choses vécue que oon.stitue
cet exode des Japonais hors de la Californie soit une confirmation, d contrario, des principes lib-éraux qui ont toujours jusqu'ici inspiré la législation
française.
Au surplus Io mal que l'<m fait. aux
autres en cette mamère se retourne, tôt
ou tard, contre les auteurs même de oo
mal.
Souhaitons, pour noo amis américains, qu 'ils ne soient pas assurés quelque jour - mais ce sera trop tard qu'ils. avaient vraiment une conception
erronoo de l'humanité et do la liberté
du travail.
, La statue de la Liberté éclaire bien
1 e!lt.rée du po.t de New-York, mais serait-ce donc seulement pour le boucher
et en prohiber l'entrée ?
B. RAYN.\UD.
��. o 1r e~ (·· ·n11 1ff n;; cHcffr~.', le ~rin- J.a yio économi.quc inwrnn.tiunnlc a"ola- vcmer·t s'. ,;.r r ·rn, au :nnfü
leur aclrn bsi.,n en • ·an- ~ore progressi vcment et lent.emer~t : elle l.llent de Se!:! ùétrr.cteu ·~ c1ctuel1.1.
~·' c, t ne qui.
r.
La. Convculiou du 3 nowmbre 1923
dn~e p1 ,wi;;o'r.) il11:: ~nntl.nt coi:uign:i1uion •nregistre des succèc: touh:e les f01s c1u'au
lieu de viser à remplir un trop vci.St.e p.:ro- que ~1H progrk-:i ~ppr~.ciable, parcp qu'ell
1h; ùroil-~.
Quant rvn ccrliîlcA;; 1rorigii•', ii::r ne p:ramme on fie l:o:·fie! en fl~ria11t le~ QUe~ applH1u0 ici lt:;; 111éll1od1;1' qul ont nillcu
~i'ont cx.ig~::; rrnc dan .. l"'.s ca.,, indi .• pen:-.:i.- tlons à ce qn i est 11umédialeroe11t. pos;:i1- i·~m~i : eu rutJièH intern tionalo con~
l,\ca c~ tout sc1·a f.-H vc•tll' en siruj)lifie.r l.ile. C'eet ninsi qu·à défaut d'ententea. a!llCUl", l~ prurerl" 1 e,.te 'dlÏ : 1. 111 i11w
t·ommorci,1lc<> gén!'.·ralisé2g ou de rett•Ul' iavae, rf,. "ri· Jil•:Jü c,ph(lri 11 : truùuclio
Io mécnni~ù1c ~t la, d01ivru1 cc.
libre, <'Tl la m lfi,,·c : « d'&!Jord ahontir
.• Jo is1g11a1a <'nfin, l)-Out' rn611:wil'c, que l.'1 eollectit au liLre-échan'.?:e qui ft'.stenl eu1;-Dnn·nt~o'.1. con~ici:t cnco:·e de. i1ombreu- eorc dans le d<•maine d'un lointain o.•,re- i~ro.tiquerncnL : Ajourner les prc.jets ! ,
Comme le (E , it exnctemenL l\I. Clémeu·
foi••s réi;o1utwns 11Jt01·es11[:!.w..is qu 1 acint des nir on a r.houti réc("mment - E:t c'est
liic~1 d(•jil. quelque chose, - à simr1lifior tel. préi::ideuL de ln. U1umùre de Conmicr·
1Ji 1·rros d'u.Hentc pour l' ;i, ~nit'.
co int.fmw.tionn1•' : <1 De ce tmrnil en co111'follo CfÜ l'ÙCOllU!tlÏC gü.\•r W à.) !a CC•fi· ic.r, fonnalil6~ clonanièl'ICS.
cc fut 1 œuvi-c d'une af!~amLlt''e c.rgarJ- 1aun E-O sont d 'g111;l--'~ ur•e pllti; granLle
~·c11tion. 1'.llc cnt.r .rr• Cil 'ig11eur (ttrt. 26}
1-e <ruafre-'. :ngf-dixii.·mc j .. 11l.' t•11&a la r~- ~be par la Sc·ciôtl. des Nations et qui o. comprélier1 ~ion lL:S diftic ult&;o t>co110It1i·~0ption, i1ar li' Socr(·i_.a;c,. f;;·'1<'1·.:il de li\ 1·nu ses 1"0"'nces à Grnève du 15 cc~obre (1Ues de cl1\1c1uc puys «l dv« Le!'oiu~ clu
f;ociété tk,; l \liion~ cl~ l:t cinqu~èmc ra- ln 3 novQ.!1<htc 1(.1-2:3. Ci&ite as<:eml1lt;a où C:Olllrfün~a i• 1tu11.: •ionnl, u uc f· r1nl' volonté
&:J mats ébicnt r0pd•scntég,y comr•t~ti l'Al- de rech<'lcl1ur cl cl<' trr•n •,,-cr dN< l'Olutions
.
füication.
Au p-0i11r Ü•' Y1!•' r.i-ilitfUe, cm dirn, peut- leinagnc, a al•outi à la signa.turc d'une positivd Jic-r:1tdl ·· t•t de 13urir•riruer qn ·l~tre : 1\Iaie, quelle <,,l Li. r-.:1n~tion de & en- ronvention im11ortuute on da.Lo dLt 3 ftO- qaes-une'l dt>:=: lJ~11 riL 1·es inutile;;, de cour<!mbre 19:?..'.J dite Conv..;11tiûn Int.ematio· per quelqUC'>·Uns de ces filR de fer l)ar'" "g·'ments ilin;;i ~01b.:;1•H11 '?
Aux krin,,s cfo rnrtic]e. !), r'Lacun dt:~ na.le 1}()u-r l~ ~:wplification cles L.-rmalités l•ohie qu" 5'unL le.s iX:rccptiorn; vcx:i.toircs
1 et p:i;rfois in.iustes qni urr~·l(\flt le<: échan1;1 :'.ts. CL•ntia.ctanl" ùc"l;',1 _1'.0:~ftetlrc u~t Se· ! tlouanièr-OS.
En pr6scmtc-r une. lirève analy~e (1) ,en ap- ges inh:rn ... li·11111't cntr(\ les difiér·nts
1•1 rn.17-0 génoral d('. l!t S~c id; de~ Ncitio. ~s.
,fons_ l&s douze n:w'" r_rm ,:;u1vruut l:.i n:1ae préeicr Jn·ii~v~ment la port~e. tels se- lH\}·;; ''·
cn Yigu.cur, uo re.,nmu d~,-; 1pcs1~rt!s pr1.ae..s H•llt }Ps donx objt>L;; de c& rapide ape:rvu.
.
;.;,,;,·..;n:;;'::.:\:..'\;•,. .,...,;.,\:.;'C:;·n=.__,
Les clenx pron lers nrtidc:i. com1)0 t.ent 1.,-~-----------D
'1);1r lUJ pour ll."d!.!.'Or l l'XüCHtwn de li\
j rl"ll:{ décltt.l'UliOIIS de principe : 1-0 I•f0c alYcnlioH.
tùÏOr (arlidc 1) por~e qUC 11 !{'-S Etats Cüilj},) l.ilns. (:.i.r,l; 22.), l~~ l_ilit::'!3$ ('lltff, füat;S
~ü\ .SUJOL ue l. int.c~1'.1d1.l1na ou '.~e l Etr>~lt- 1 lractanta ·~·enga.~·ent à ~rn p:.ts cnka,ver
\.;iurs rclu.H(}ns cowrn~rcialüs par dc.s iûl'·
1.ûcll.Hl c!l's füspo~ü11111:l ck b l.vnventwn
.. eron. port..'.·s dcnu 1t t :. t or,,;an.i,;irn:i tccb- mnlilés douanihcs ou sirnilàil'.C.s <1ui se1.icr1n M:-,i.gné prn· lü Süc!~i<' düs NR.tfons, r 2-lt:nL exc(lssii:o<;i. iuuUles ou urbilra:irt.'>S n.
~·nn" p1· juùi :; dn r~cou;.,, ltt••·<> l0s t-ta·- Le second (a.ri. ::') affh•m<J que « les Elata
runt,·actants s·n~tL~:a:cnt il. observer stricw<i;; de fiv11 stfti.u!. l1 la Uaub.. -Conr de
hrnmt le p.rinci 11c -du ti·ait-0rn.er1t équita.r u"; ici, iniewationalc,
Danc i.l y n. d~s r..ujc·mù11ai. fa p;;s.:l- 1110 n <!n oc qui coILœrno les fo·rrnaliLés
fa~1uuièr.cs. même ::iux ca.s d'itcüord!! spé·
Hiit(: cic nmctlon.:; cff\cih'•~fl.
dn.. . enoore plus favorables.
1 !ll trouvcrn pcul·Hr~· :.i1,:;i -- et il .r:"t
r,i r<>.cii-0 ùc cl'itiqur:r -- que Il> simpliri- · Les dispotiil.inm précises cr.ri cernent en·
C< lion .di}::; forrn<~u;.~i; l~u:urniè_r;:is ne c.hf.Ol· Fuite les licences d'importation. <;t. d't::cwra r1e11 tèU Chtrn3 l'Cun0nw1ne pré&ent porlaHon (article~ 3 et 4), la pubhc1tk (lüfl·
r.t qui>, rn r ce forrr i u, leG Of;po::;itiom; tlïn" Hé.e o.ux loi;:; et r0[tlemonto.tions doua.nie ..
tén;ts en!t'~ Etals Gi,1 '.:1 1! san::! d1•ulo rhlui- les (a1 l. 4 et 5), fa diffu..,iun tntcmationo.le
tles lois -0t r6r.tkm~nlatiom: (o.rt. G), lo ri!·
L'> au mirnmur.a.
Il mo parait c·:p~lït11r•t quïl fout. Mên girnc cles éch; nlillons {art. 10), .celu't dos
ronununcür pin' qw·l.quü d10sc ;.t <flt'vn a. cerLificnt.s d'origine (ii.rL.11). leti <or!.iîicats
,m raison <l-0 coa:n~encer !Jill' hl plu,;; fa- f{.-Clmil(U&S spéciaux (art. 13). le llMoua1·il~. II s"agH, n.;·, 1 t teut., de rusci!.er un nemcnt dc·s marclw.ndises (art. H), la r6·
ffÎI11C des rna.rchaillli~.s i!Upor\.6~8 Oll eX·
t"ht d:osprit \'l'Utr"•;n! in\,(1~1G.tion!ll.
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Je d~gagera.i dilnfl cet. er.semllle corn(:elle cle Gcnhc oü onnt iéunib rcpr~;;eut<mls ùui intt rN,:; pri\ ~'-' c·~ rcpri'.·seüt.a.nt~ · i 1krn c-0 fftJi c~L clïFi.m[diate o.pplicztli.:>n
do l'e.ulvrité gom<•1'!1CJ1wnl!ùt-. Il iutü. si· praticrnc.
C'•·:-;f a.iusi enr·orr• qu'en cc qnl concerno la
snaler, ù. cet ég,nll, le rùlc llNH' .ux lle la.
Clwmlirc do C:onm1ot'CI" inl'·rn ...tiona.le qni portnlion ei.. fl'i)X!)i.n·l Hon, qu'un rloublc
t•sL la. vériial,J,, d1eville o~n l'il!•'L' d~ iullS cng·a.gcmont c,;t plia ; d'une J.:U.rt, le3 rét:es r.rogrès c~t cp i ékül r ·rirl1sent;.Je un uuh·c n.u ml.niu:::um ; d'aut1·e part., en fa.
dlit 'l', UUl'-'1.! f1U~ l•l>:-t.il.i!c, 1 foncti .nncco~1gi·ès de Gcrnl\".
.
Eruin l'acte fi•lttl l1o J~. <>ontt'•r ncil met rne1)t..
c· e:,t ainsi en~:;1·c, en ce qni cnnco 'île la
:tu polnt da n.:i11 ,,1·eux cl{· o.i l'i et 11réconi:>e, J>OUl' l'av.:mir, cle l:ûU. !l;;ii convz,n- nublicité du11n(c aux lols et 1\-;gl ·mentR.·
1ions douanfor.:s. il est stipulé c1ue, r01.ir
tions internationnks.
Au total l'awmit• nnraîi. iri. !':Utv ·acmn~ las di;;nositiLon<; rn,,uYclk»:;, riu~une rMs1ue,
nux progrès cfo l\1p.îïiion l·,uh1iqtro en la 1"onc i'iwnt 1, <1 tarif::, la règlerncntution
matière. Le jour où cellc-<:i n.um. vru1- tl•)mi.ni{:rc.le" r~tl'iction~ dït11porli tion et
nent comp1·i;; <1nc ln. vil' économiqne in- 1l'expo1tnti0n, He f!«~ppliquera ~:ms avc•1r
!h.11'flationale n'c•.t pJ.s nn vain moL, quo {>[6 p. 6u lahkniN1t portée à la corinnis(les cons-éqnm1cC':S pral.iqu.is et rir6cisa!< 1<1 h n du imi·lh~ ; d, pour les dbp1>·3itiont1
r:ont ducs à l'efü•t'l intf.:rn •.tional, le li.<(°JU- nn vlgm.ur, 1 ~ 1~tnt~ devtont. en publier
un taùl"al1 f:yr..t:1étil[lle. De plus, il ~- a
(1) On frouvcra 1~ trx!e r:mn1kl ck 1't 1·uT1Jwuni··ati1.11 au Um·~n.u IoternD.ti!mal
';nvpntion élaw l~ ll1tiietin ùi ln C:i1<1ml.irc 13 m1,· l:1 pnl·i;, .., •ion clJs farif,; clouanicr:110
l'i,~·~ ( nrc..mé\l'f: ldulil>!tl•n~··'"· \li"(•fh. n· ~3. q•Ji )unc'l.iua«.C t~ iJrnxelfo.s llt!finl' 1800 air!
-------~-----------_.! :;i qu'au &:c1Clnfa M la Socldé d .s Nllinus.
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1
��Dos "Ciseaux" Criminels
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1.:llll',;
ks ciscamt
j iu 1i,.iii ch1.11" lH vie iollivictu;;lle uH l'ô~e
1
uugi11,1r, j1ui9[11e, srlon la logeml<: aut1-
L s conc:équonres de colt<: cri$c d~ ci-
H 1.U~ ~ont, ün le peut penser, des plus
gr"\. .J : <léficii partout dn11H la production
1ïM:it 3'ahord. Les chiffros avoués par
qu;·, 'ce i:;nul eux 4~li .se~v:;iïent r.ux: 'Fur- ;-.r. 'i.\r,rfl.eneff sont de l::lll millions de rouà l'OUJ.lCl' le hl mfrnunent prfi;1cux J, " .-or,
cruelque 1 millia.rd 112 de flancs ·
dr lr~ le hunHJine.
_foi,, voici que les ciseaux vicuo.ont J1 ~ir lu. seule inclustrie et de 150 million~
pour le~ chemins r\e fer.
jouer leur r(•Je dnn~ la vie des peuples. tl"D ~·nuble.s-or
·"utre part, accro1ssc:meut formidable
iL'"X\\I ~c:f'hm de " crise dti.s cif'Ganx 11 e.
du chô1tw.ge : du 1er novembre 192-2 au
l'tt\ f'll e(fot.. rfremm11.pi ~tUhée pa.r _M.
novembni 1\>23, en un an par consé·rro, ky, rn f'.t1éie bolcben~t<.:, pm.ll' llesl- 1er
•p.cnt, le n-0mbre cj,e..s chômeurs, dans les
g,11.:1·, pnt· t1ne imagie. patla11tt-, n.ujour- ';'t; \ illcs
de Hus~i(} proprement dite, pas•l'hui 'ul!;«" i;..0C, les deux col.ilbes. courbo ;;e de 3!8.000 à 709.000 pour att(;)indre un
ur"; prix uœ pr0Jl1its münu[acturés et million an 1er jai1vi<>T 11124. On estime
nrm>e <lc.o; prix dts procluits agricoles,
•w:un omri.:.:r sui· ciMf et ainsi sans trail ·nL rnnc la. prPmi~re, a constanunent
~T'o:1t.6 jnsr1u·~~ ntteindre 172 % du prix ' il;].
1' 1û~n,. et ce n'est pa<j le moins grn.v.e,
il'avnnt-vuoT•!· t:1ndis que l'autre. la se- opvosll10n
fondameutale, lutte de cla&SeS
i_ornlP, ]1<1i.<;""it ùe fai;on wniinne ju qu'à t.•ntrc paysans
et ou VTiers. Ces derniers
JW pluo êtr~. en octob.L'C 1\l'':J, que de M %
~'. ~,t les p1ivilégiés : lïndustrle a reQu
dr, rnC·n1es pnx, é\'alue;+ en or, d0 1914.
Il "<JHOl'!U?S ~ub~ntions de l'Etat, quelque
· C'è::<t u"nc un fo.it curieux de la. vie éco-·iClJ n:1lhons. de roubl()s-or, tandis que I~
w .. 11tique ru"-~e <1uïl s·ag-it d\ix!)liquer
voient avec jalousie, o.vec haine
~111 , runi1 e11i+HLt : il en tauùrn. PlOUtr.eir ,,rer:LJ.'.c-rs
i;arw1s? les gem1 des villœ profiter seuls
h1 i;·\ e1ne11t les conséqnouces et conclure, uu régime,
sans parler des nouveaux rlenfi11. lHn' un rn11procllcment qui s'impose che1 qui éclaboussent
les uns et loo au,"' rr la. \'ÎC écol11.müc(l1C fr.nnçaise.
La <:'riee (loluelle, unique par son am- trcs.
Telles sont les principal~ conséquen11l nr, a, toutl'foi.s, d0<... Antécédenl.i:; dans ces ~ctuelles
tregique aventure bol·
une cri-:;e analogue de 10'l0, ])éjà à cette chevique. L68de<• la.cis-ea.ux
n menacent de
1·11 rue, et u î: i;on partie1le, le pnyran, .courr-r purem-0-nt et simplement
la vie du
..l
tra~G vnr la linu ·e énounc des prix
russe.
l s prou1tjts iuüus\riels, s'étn.it en qnel- pe1;1)lC
Y <-;t-il enfin quclqlle leçon à tirer de
[I~ .orle rce ·1·1.quevillé Rur lui-môme, n'a.ces
ref.-ents év6nemonte !
du l .nt que lïuclispcnsol le t r-;·atlrn a.nt
Je mg bornerai sul' ~ point à. If.eux
j'O\U' rt>la à. la vAile indl1 ~trio à domicile.
Lr f il n pl"i . dans le colli'" de l'année brtn-cs r6fl.exion.s t
lfl-<'~l, un~ ():<.trnsion concüdérablc : elot·s
On o. dit et répété qu'aucune Révolution
r1ne h JJl}l>til 1\ ion d•'S vill~ est pcut-êf.t'è
ne se p.ouvait faire contre les paysans :
ln1iL folH mvi•1àrc qL1e la -.iopulafam ùes ceux-ci ont I){)Ur eux le nombre ; ceux-ci
c ·iupagncs évaluée. il. 130 nülEoœ d't,rnes, ont pour eux la froide résignation -Ot la
le:; 1,:1rts r(}specli.ws des Yent~s op€>1'Bes
politique d'inerLio. L'expérience bolchepar l'indu-.tilc d' Etat sont re«peetivcment viste vient, me scrnl.Jle-t-il, heureusement
1:l~ i ntcnaut clo 7f10 . J!0111' les \ i\l . et do confirmer cet aclage tmcliUonnel.
:·, i\I seul.em;'r1t !)OUT le.s c<Ullp:>gl.ù:s : il Y
Pour ce qui est plus spécialement clc
a in~oniri::tulJkm ·nt. une sorie de grève notre Franee, il y a bien quelques p~
YPll l•ll' deB < '1t1 .otnm:ü.em·,,; rnr, m.;.
cheurs en eau- troulil~ qui voudraient au_1r. IL.11rie1 c ( v insistai~ à la. date du 1û jourd'hui opposer no<; villes et nos camjan\ 1• r l!td· : « Nous nous svmmcs trou- pagnes, di'csser les uns contre le.s autre~.
\'é.-, l'i\ fac.c d'una grèYe Ftpont:'.m·e do l'u- 1.'Uraux et citadins. Mais du fui~ que l'inir l1dc\li' pa~::c..n. Jusqu·l~ et: nu'il !'C rolève; ·tiative priYée a continuo en Frnnce d'orH n.' fl·'Li:L ·rn. iins nos mr>rc)l'.l.:1àisPI'. !'!9s · ganiser la produdion, les deux courhes ne
ecopé;· ttiVl'·$ s Hlt mcnaèéi> de faillite et sont pas diYorge:htes et les prix des pronol ·r irufü~[,'1<>, ue 11:i.cl1f\nt où écoulcr se
~lits aigl'icoles ont au;;si un mouvement
p1·r, l•lit
. l r1 u\éra. d:.l.11'3 la lfèGSfi ilé de. de hausse, analoguc, sinon supélieur, au
mouv-oment de hausse des iwoduits indnsfr1, .. r !'e.~ usi 1-c~. n
L, ..,;t ün grave é-chec· llan;; le .dévelo1>12etriels. Les ciseaux, pour reprendre l'imair 1 " cl<: b << n<!p •l (1 otm:ilie économie.in~
~ russe, sont f.eirmés et ne coupent pas
p11L 1n ', P•' tiqu1;e depuis <l-cux nns.
le fil des jours d'une vie ft•ança.ise infiniT~ rrp 1vêu. n nt bolche ·Lie a, depuis memt précleuso. Ne les laiswns jamais
~i.' 1 , : , .entrepris de con.i u.·er Ln mal. s'ouvrir : m::i.inten0ns l'union des fils so.Ap. · s une f!TU':e ca.mpa.gi e cl' opinion, à lftlaire-s de la mêroe p[ltrie.C'est encore cetJa fin tle tu~, dans laqu lie 46 miliHmts tè belle union Yécue et vivante qui est la
tlu 1rn.rti communbte a:dr.esRaient c..u Comi- 1 me-illeliro protedion contre une ayenture
té lCJlt.ral une lettre tragi{}U-O l'accusant que d'aucuns nu·ront, i;>eut-être, pax
110 moucr ln. 11.ussi<i aux uhîmcs, le gou·
trouv-er fa.tale.
\ t.:1'11 ~mclll a. dnns ces troi~ de1'11iers mois,
. ~l n'~s_L .~ut-être l!n~ inutile d.e vulga1 l\•\W[l1'~
crinférences sur conférence8 rise:; l lni::i;.Hrc ùes cmrn.ux cr-lminets.
'!lL ur arl'iyer à conjmer le. péril : confé1'"1, 'o ,1n ~)1;1rli à la ùaie üu 16 jnnvit>.r,
• '' .'·tX:nce '-j)U itile du 2-1.1 jnuvinr 1924. La. r-----------,;...:n;.;·~n;'; .\.:.'.;.·.);
:.::.:P...:.l~l):.:.·_J
mort do l ·. me (21 .i«nvier) wet moment~' ~.1rnt fm (1.UX discu< ions. mois l'auto, : ·' riu pu.-(l au \)OUVOil' s'en trouve fon,,.l
u«llL (•l1rnnlée el ce po rrait bien
• ~- · lP CL>ll. U"l~ _ c1it d<' ln f n • la fis.1 J. ' ().h l(l
• ai:ooi !
1l"'1) mk11~
([Uf"
��APROPOS D'EXAMEHS
Les .examens son ans la vie du prou~ !ncant3:tlon pour , . n-er e f:Or
fesseur une ennuyeuse corvée, ils re.."lront . J,aune Inl€-UX VOUS l'O.f>porter los vnes
dans celle des canùiùats, soyoni:> exact mtéressantes d'_un psychologue amédc ·
de la majorité des cn.ndidats, un pénibl&
no!llillé Thorndicke, qui affirme non saamns'
",,auc h emar. E•n cette époque le
l
l' ann"e
'
ra1oon
,.,,._
t êt re, que le premier
' cxarnen
'
. ifl
.,-utqui est un peu la morte-saison de cette ir ue sur ous les exa.1.nens successifs Je
grande usine à. fabriquer fos diplômes, ~n~ rappelle, pour ma part, qu'aux te~ps
sans robe et de plain-pied. je voudrais
omta.ms ou fonctionnait le peloton des
laisser le journaliste d'occasion que je élèves-caporaux de la loi de 1889 t ,
suis, prendre une interview du professeur ceux-ci apprenaJent la théorie j'avu~s ~~
que je reste. Je ne vous raconterai pas la bonne chance de cl~crocher' quelque 18
mes mémoire:; ; je risquerai seulement ou 19 sur 20, la première semaine Ce fut
quc.lques réflexions en toute sincérité.
ma note ~ou~ to'?t le temp,<:J que ·dura le
Et d'abord, il est un préjugé qu'on ne p~loton ; Je fts bien mon possible, en gésaurait trop combattre. celui de la. recorn- ~!:lra!, pour la mériter, mais les jours où
mandait.ion: Que de candidats, que de pa- JO nen élals pas vraiment digne, le serrents de candidats s'irn.aginent que le suc· gent du, J?eloton me l'octroyait tout de
cè.s est impossillle si l'on ne connait pas, :rtèt?e. Qui ne connaît aussi la cote dont
par la sœur du beau-frèl'e de M. X... , ou JOmsse~t ~es maj.ors de promotions. Gusle cousin de la sœur de M. Y ... l'ogre terTi- !~~e Bo1~me;r,, qm en s:i,vait l~ng sui; ce
bl~ qu'il faut affronter et qu'au contraire le
J t, s éc.r1a1t, avec de mulhpl-es resermême e."<amen aura certainement une is- ves ; << Qh ! les notes d'école 11 ...
suc heureuse si l'on a pu toucher, d'une
Bret, il Y a l'équation versonnellc du
façon
ou
de
l'autre,
un
examinateur,
bien
1 t
nüeux, la majorité des examinateurs. Il 1c,~n d'd
?- • à laquelle on pourrait oppooor
est bien établi et de doctrine ceriaino que equat;on p~rsonnclle du professeur.
la recommandation ne sert le candidat
Le püts _sur est, au fond, de présumer
que d'\jJle manière indirecti; mais stire,\ ure
~a,.rfaite ~onne vol~nté chez l'un et
1
par l'assurance qu'il lui donne par l'es· c ez 1 a.?>tre. C est l? meilleur moyen pour
poir qu'il fait naitre en son âme,' d'un mot le pre~ier de réu&&n', pour le scc.ond d'acpar une action toute subjective chez ce- complir. all~grement .sa besogne.
lui qui a usé do cette arme traditionnells.
Si la JUSttce ~~mna~ne n'est pas parfaite,
A cet éga,rd, il serait aussi simple d'auto- èlle a, en mattere d examens, les moyens
riser, une fois pour toutes, tous les can- de rt\parer ses cnci.Jrs nui sont, d'ailleurs,
ditlats à déposer leur carte au domicile plus rares qu'on ne l'affirme.
persounel du professeur ; au moins tous
Au surplus, les ca.ndidats le savent
se croiraient ainsi chaudement recom- bl.en ; Je me rap!_)Clle telle année a.ux examandés et il n'y aurait nas d'injustice... mens cle la Fucnlté de Droit de Paris
A eôté de ce préjugé >-;·érifrai il en e&t OYant la guerre, où pn.r galéjade lœ canune infinité tencore plus bizarr~s les uns diclats a.Y(l.iert't donné à t-0us les profe3que les autres : tels cnndiùats croyaient seurs une note d'ensemble sur 1es résulque M. Je professeur iU1l tel ne recev:üt les tats obtenus i>ar chacun d'eux pendant la
candidats que s'ils se présentaient ùe· sEssion. La notation était qrosso modo
VRnt lui revêtus d'une cnwate verte, sans exacte... du point de vue du candidat,
doute parce que le verl est la couleur cl'es- mais les plus nrn.1 notés n'è\t\ieut pas les
pérance ; tel autre se croit perdu sïl y plus séYèref', f'i cette st'\'érité s·amait à
a, pendant qu'il est interrog'é, une gale- un ron,.,tant souci de la instice.
~le dans la salle ; ce ti0bième attend tou- Tant qu'il y ama de~ cxamèns et des
Jours de passer partout le dernier de la candidats... il y aura clos examinateurs
sé~ie, pe~t-être dans l'ob&cure attente dei «chics» et (les cxawi1~ateur~ <<pas chics"·
vo11· sortir, pour les autres candidats les~ Il y aura aussi tou.1om·s l art. de paf:scr
questio~s qu'il ignore et d'avoir la chan- IN' exa.menr< comme l':.ci.rt de les faire pasce. de .frouver au fond dn sac celle-s qu'il sf'l' .
.sait. b.rnn. Je n'en finirais pas de rnrn:iorJ.'eR..c.entlel e!'t de rén'-sir dans l'un comtcr ici ,Ie-s cn.s psycholcgiques nornh1·eux: : m<! d!;l.ns l'antl't~.
Il. R:\YN.\UD.
tel sociologue non averti croinùt que
l'examen relève de la magio et qn" faut r--.:..··--~---------------..1
!
��La tégislation
nontre l'immigration•
aux Etats==Un·s
On s,iit que la loi sur l'ilil~1.11grntio_n a.e-
t" il~weu. en \'igueur au. Etat_s-Un~s. est
ui,~ lui
k11morairn, dorü los ù1spos1ttyns
" ,.,t tu111udlcment vroru;.;o::"s i1ar le Conf.i"··~. C'est déjà un hommage ren~u au
t•titicipe de la liLerté d'émigrntwn ,1· 1 JJ1U!:.tl";e un peu piatoniqu~· p_cut-ê.tr~ .,:rc le carnelète p1·uvis-oirn an~s1 1!1~1nienu
U. une légb.latiou contre l~s rndcsirahles:
l.t'êi t) in~u>lii 1ité législative permet aus~1
([<) fr;:1·cl1cr à. adapter les text(lts à une stlL'. .• tiuu éconuraique changeante. .
l,_!uoi qu'il en soit, plus de 4-i proJets d&
10 ,,.. arn. irnt été dépo:oés devant le Cungrès
ù. la cbtC du 14 janvier 192i. ~n tenter
un tapi.de .c_·ameu sera une ma.mère comrnocl<3 de constater les insuffisances de la
'·"~ i:'Jution américaine.
.
.
ùn peut, daus cette fle>nusu-?: de. Pl'OJets
l<'• ·i~latif-.; faire deux parts d mégale va·
k,;r : les' uns sont d'initiative parlementaire et r elativement pet~. i_~po_rtants ;
u~ux su11\, au conlnürc, d 1mtmhve. gouh'l'lldncnlal'.) et comme tels plus dignes
u·~,ltcntion.
.
.
Pans lfl. prcIL1ièrc ca.tcgnrJC. on trouve
ll' llllie'> en un bizune amalgll;me toutes
les tliredions législatives. po;s1bl-es. : les
u.i ., snnt pour la sus:_,enswn unm_&<.hatc et
l'Ul'lpldc tle la. légi:-lation en v1gueur ;
u < 1nres poursuivcn~ un re.!1f.urcement de
c, t Le l&gislatiou, sort en clcc1dant la d~
tiurtation des étrangers indésiraibles, soit
l ll - Llrganisant un examen
des . futurs
u,,,,iigrnnts avant leur départ, soit ~ans
dcurs pnys d'origine, soit _aux pol'ts d em·
kirr'l1cment. D'autres enfm essayent, tout
t-JI c~111servant le cadre de la législation en
·, l•-ueur de l'assouplir, soit par une augmrntati~n des contingents admis, soit par
1m:) admission exceptionnelle ~n dehors
des contingents autorisés en certaines cirronstances. On voit, par là, déjà combien
l'opiition américaine se trouve divisée en
1f ,. ' rles résullats aduels des textes en vl-
lA; •l
...
'l' ·:1x vaut insister sur les deux pro, 11' i 1iitiativc gouvernementale. te. .pre.• ... , 1· l'!'1rine nu rnini<-fre du 'ft"tW111it lul-
même. La lvi, w·tuclk1.icnt en 'igueur,
serait :n11c1:dée sur dem: i1oints, ùe capitale ht1porla !1t:i:. Eu Uf1 st11ll', on élargirait
l'üùm~15rntio11 ~1utorbéc. grûce ù un système de l'Cflifo::1ts déliués par les age11ts
com+ulaircH nrnél'itnins ù. l'étranger. Ainsi tout irnni igr11ut., uue fuis parLi, serait
sür d'êft•e riclmis ~ir 1-n trnitoire américain. I>'anti'e p::irt, l'immigrntiun po11rra1t
être mo1m·numéme11t interrompue si une
crise de cliùrna~e $e rna.nifestuit temporairement !Ul'.'t Elat$-Cnis. En résumé, ce
Pf·C\micr projet, tout. en respectant Je princiyie du systèule uettwl, en aGSouplit considérable11tPJl I'a1i1llicatiorr.
Le second l'l'Ojd a été déposé en même
temps au ::::c:nal, par M. le sénateur Lod,.{e, et, à la Chambre des Repré~entants. par 1\1. Johnson, président de la
Conunissiou pour lïmmigration et la na·
tu.ralisutiou, Il e-st plus compfü;ué : en
YOÎCÏ les gni.nlles Jii-;ues. 11 ·- aurait dêsormais trois catér;ories d'immigrants :
a) los 1>erson11cs non compri~es .dans
fo~ contiugents -. en style pa1'l:!mentaire
les « non-11 1wta "· Ce sont les proch~s narents de cito~ eus américains, les étudiruüs, les ecclé~iastiques, etc. ..
b) les parents des étriwg-ers déjà fixés
aux Etats-l:nis, da.us la même langue, les
«
auota relatives "·
c) les personnes compri•ses dans. les con-
tingents - les « quota n - englobant toutes
les personnes ne r~nti unt pas dans les
deux 1iremièies catégories.
L'économie du projet consiste à faciliter l'entrée das Elats-Uni!S aux deux premières catégories et à refouler, au contraire, les personnes de la troisième sl
elles n'ont pas chance de pouvoir être
naturalisées aux Etaf.6-Unis.
Tout cola est, certes. assez compliqué et
assez loin de nos id~œ françaises toujours
si accueillantes pour les étrangers.
Js ne me livrerai pas au jeu dangcreuA
'des pronostics pour essayer de démêler laquelle de ces dcuic réformes l'emportera
devant le Congrès. D'aucuns, <:'Stimcnt que
le statIL quo serait maintenu et prorogé
sine die.
J'aime miemc me permettre, à cette occagion, deux remarques.
. D'une part, - et d'un point de vutl pra.
tique, - il est actuel!.emcnt très gênant
que le système . des confingcnts amène
pour beaucoup d'fmmigrantg, uns fois le
quorum d86 admissions nttcint, un retour
vers leur pays do dépnrt : il fout l1ante-
.111ent souhaiter qu3. 4'une façon ou de
1',fl.utr~. te sort ~ l'immtgrnnt ~oit (léfint-
tivement fixé lorsqu'il f\'emba.rque et a:tant
qu'il s'embarque : on lui évitera ainsi la.
course inutÏJ.e qui est. en l'espèce une
randonnée mondiale. On comprend que
l'autobus soit complet. IfülÎs il est vexant
de courir après une cinquantaine de mbtres pour s'entendre ùiro, lorsq1.1'on est
bien crotté et Lien cssouftlé, qu'il n'y a
plus de place. On peut souhuit-er que par
un « complet ,. apparent. les Etut.s.Unt9
préviennent, avant leur dé1•urt, ceux qu'ils
ne doivent pas accueilllr.
D'autre part - ot du pc•inl de vne tMoriqne - il faut bien se représenter que
c'est un véritable tour cle force légif:llatif
que de prétendre substituer aux libres
courants déterminés par le jeu cle l'offre
et de la. demande une réglementation ù'au·
torité qui ouvre ou ferme l'entre-0 du pays
' pour un Etat au·ssi vaste que les Eu1ts1 Unis. Engap:és dans c.et e11gr,,nrlgo, los
1 Etats-Unis ne peuvent & \'uir oü ils s'ar1 rêteront : on a déjà parlé de substituer
,. les chiffres du recensement d(l 1890 U. ceux
du recensement de 1910 pour le calcul des
contingents et cette modification n, uun
sans rai-son, soulevé do nouYclles protes
tatfons de la part d'Etals européen~. Ues
dispositions nol.lVelles sont é:<ulement annoncées contre les Japonais c,J motiv•mt les
l'éclamations d.e l'Em1>ire clu Soleil LCV(LDt
Si vraiment, pour de·s raisons de.ut
sont seuls juges et qui n<J me con 'ainquent pas personnellement, cette politlqui! restrictive de l'immigration s'imp<>sait à la grnnde Fédération amél'icaine,
encore peut-on souhaiter que, daus cette
œune éminemment artificielle et à tout
prendre dangereuse, nos amia am6rica.ins
n'abandonnent la lihertê, que ùans la m~
sure strictement nécessaire. Pour traduire, d'un mot, toute ma pensl~, moins les
textes seront nombreux. moins les dispo.sitions seront minutieuses, plus Us seront
excellents. En un mot, la lé~islation américaine doit tondre à un retour à ta. lfLerté normale et les meilleures réformes qu'el·
le pourrn reeev<>ir seront celles qui en prêpo.reront purement et simplement "l'aLrogation 1
B. R\YNAUD.
��5
,Up~
réo1ganisation récente
des ·Coopérativernnssès
l , ... "'!<:Il j; "· c· t roi, ' ni
tion frttJ.1fionl1"1le L1 ·'·e sur 1:t libi .. aclhé,,ion des int< 1 cssi; nui r pi:en<lra bienlùt son cours.
fl c.<:l 1.;nual temps Qlle ce l'etour à la
liuc:rt.:l ;.i.1.-ôte la, dirninudon ùtt no1ùLre.
d~s So•'.êtés : et• no111lire a po--.{: de 2-0.122
au 1er jauvie-r 1u;:;; ù 16.529 •rn 1er octot r-0 füW. Soit une !lindnntiJn dt: 18,1 %.
Ds même le nri11ü1rc cles rm1gnsina de
n,nte qui éi[1iL il·~ ~fl.·Hi' au 1ei· junvier
,m?3 est tor,,J,6 ii 2~.190 an for octobre,
.s l~ une d1l'ii11 iiv11 uo ~ <:~••
1.";; n •Lis :n11i- d•· la coopér:.tlion en Rus' ,ic f" t•(·jou·' • 1t ri!• Lette rel}1'if!e de la
1
JiJ•ct et : seul~, qudqucs ol'iidcl<: craii,1l~fil fJU" celle
11aJJri1rntion cle fa CooJ>6ratlon vi' à-' i cle l'Etat ue fa.<>se per1•I1·e il. ce dc11 it't. to·li conl1·ôlf: :mr son
Ü!l s.1i.t sin"' 'duu!t: qne, tlail~ la grande
Ct. Ulitlente bold10 i~tt\ qui balaie ùepuis
, inq :ms la. TIU:'<:io, réùillce coopératif,
ut! à finltiath•e p1ivéo, -est un des seuls
;'Jni aieut subl!îsté. Il n'est pas sans prl)nt fie YoJr conm1ent la. dictature commuHbtc s·est comportée en fa~ des groupe.
ment~ coopérntifs. Fne mesure. déjà anciume, ru dui<J du ï aYril 1921, avait dé,., t't!:l que lont riloyr,n devait o1Jligaloir6"'
·w M f_flire partie d'une Sociét~ de c<>ns 1111nalion : on autorisait au f.Uf!llus au
::- in lle clhcfftlC union, des BTOU[lerrlE-LlÛ!
rnlon!aire<:, 1·, nni<:~nnt les genf' clG mêrne
pwfe 0 ."ion on les g 'ns a~ ant lP.f! mllme.s
ir.tére!~. Cc fut vour la. coopérati1>n l'UEse
w1 cou1) gr::iw que lùs statistiqnrs bc.lche'H s accn 11t .iu..,qu'i'.. l'évidence. Si l'on
,., :r'lp11rc d·:• <irtl l'importance re~pective
fi"'> l'Jltt" 1°ri'r", commerciales nationali·-t;E'f:, du corn11wrcc privti libre et des coo-JH'n1•h t'"· Y•.it:i ù'après un tableau de la
" 'J'orgovv f',mny t'hlenna'!a Ga-se/a u (du
·u .innYi<'r lf.':1) 1"" résuUat.s : les entre.
11' i,é•; 1nn: s repréi;cntent 99,9 % du to.
lal da'is lt prtit comrne.rce de détail,
',·•,9 % dfl w lo rorn.ruerco l'le de,mi-gi·os (',.t
l~,8 ~o ùauc: le cv11u.1crcc de gros; les parts
,1~,, ontrl'\J>dse" nati01rnlif'écs sont respeeth c·mcnt de 0 %, rlc :.:,8 °;, et 37,1 ~~ tandis
que celle il.cc: <'Oopé1ati\cr< -0sL lle 0,1 %,
1. 'l' "' t H,1. ~~.
Si l'on s'l<.ltache au eliiffre cl'affait·~. on
ccnsfale quo c·dui ûc13 cor1pénitive•: ne représenl•· que 12 ~:. seulement d~ l'en.."efll•
iile de
opér~1tio11~ commerciale'>. Enfin,
•1ans 1 enseü1hlo et POllr 1922 et 1923 la
:-iluaiion des Coopératives rec:te trl>s di!.ïcile : élu' ation du prix de rcüent et pal'
:.:uite clu JHix de v01t1e, nb~cncc de tonde
1lù roulczw·nl, ii:ut lnorrùe ri1He,ée parj
le-~ Fal,1ice<> tlc-;: 01n-rirr:-: C't cmr,lo-YéF.
Jl y ~~ i t•COHtestaJ•l0meut unè c;,i"e JltnlJ)le clf.ll , k rnomcm.:nt coopératif russa :
« 8i léC(•nomie natic-n:tle a 1trogre~é de
olenx pa". dit courarnwcnt la presse SO· j
\iétiqnn. la coopér~·ti>·c rùn a fnit qu'un
0
fonc·lionnemc,Jt
·
t.C'S quelcp1n.:. · 1 iffrcs ~ur le mouy~mcnt
y;cop,h Rtif I llo--;, cmprnnt.;s à, un récent
puméro des In[Mmations Sociale1, {HJbli4·n,l,ion du Bu .u Intcmalicinal du truYail
H cette hbtoir :pc1·mJt1ent, scnible-t-U. de
iconclurc net'·:. >1t en fan ar lle la. li1·1crté.
Le mouy.-; , ,,1 roop~1'dfif. frnit de la
1ihet!.é, ne s'c t f .. ,m ·nf1.•ment pa,~ laissé
JDniisquer pn.r lEtat bolche\'ist<;. Il a l1éJJéri et dé,·Eri(• <lnn~ Io. rne&u.re ruêro1e (IÙ
l'Etat a voulu se l'1•1m"xcr comrn.e orga.
uisrue o!iicU.
Ainei um· f i~ rle plu~. lœ BulelH•\ i:::Lca
t;ll Y'>ient oblig"!> d'adorer ce qnïls ont
•,,rûlé et de brùlcr re qu'ils ont aùor~ ...
pour parler s01is m~ ,apliore, fo Gouvernerncnt t:ommun: (J h\.::ouc vai11cu cbns la.
•utte comm&n·~ ·t! et foil mad,irw ::i1-ri~.rc.
Sa 'l~P. - nom tll~ éconm "tie pc·li!.iqJl•' àCYÎf!nt "lr t<l 1:. \'V !.•l !'> l •IH'l'iH'!, a l
vieille P•1liti,1ne écu h•liliqu&. Il . era ffi.
core Jvi::.iiJle à quclc1ues gens mal tnfor.
mé , de rè>:.,r pour notre F1·anc~ ccmtemporai nr. deo; beautés clu régime bolche..
vi!"te r1nïls admirent comme en un lolntain lllirage. Pour les g·cnf qui .s.•went et il faudrait sur ce point répandre de
<:eul n. Lft fn.nlc eu est. au contrôle exces- · l'M~s. en pln" les lémc.Ignngc bolchevistes
1.,,H do l'füitt~ au caractère llOU\"eau des off1c1eb ·- l'oxpérience dans chacune de
l'oopfralil es qni ont fonclionné comme ses IiLa"-O.<; ronfil'me les 'icines atfü-rna,..
rnua~es du J'aùmittis!rntion. Ceae assistionr. dn Lon 8t:n:;:, la voJeur unique du
r d 1 ll'C sociale a ::1.1nciti'.· une r{:zrrs~ion da ~el{ fu•lp et de l'initiai.ive prin•e.
1:1 cor•11~rai iolJ aU&"Î )il(;U clans les \ iJles
Qu~ l"m songe. par e:iwnple, que les
<1uo dans les r mpnfrnes.
coopél'<\tÎIT~ ont ùù. en 1fl23 acheter à
ffaill urs le 11 iucipr ei de~.rns rappelé l'Etf\1 11f•l!l' ~·12 111illion
de roubles de
•lP l'n<lJ,{·&i n " ,p,,<if"üc ll. la. coopérathe mard1w1ùises. on compl'cntlra. comment
1
i•'a.\ dt nullc1m~1 >' 6l;. l'''specto : c•n avait le Grinvcrncmcnl dcQ SoYicts avait ainsi
1>. "•TU{' pa1 tout Ïll"lÎülé en fait le syiitè-. cru iro11Yer nn moyen <'ornmode et él6-~.1e cl"un · p::n (iri 1 atù•a lihN aux cr 011érag~ni cl'·~couler lc,9 march;uHlis~ de l'in·
f\ "• S'JJ tnilt d,rn::: fos c::tn1pngnefl.
dm;iri!:' 1iationallsèe.
1·n ncuw.rn cl'·c,r ·t üu ~8 df,,c:1l1Lre 1921
<1 Ml(lle ta rlrnndle à nne é!üil.e »
n. · h-TLU r6l; · lir C'll ltussic; la 11ri11cipe da siût Eim·rson f•UX cüc' iGtttl_rurs, J,a devise
j, ~ li1 crt."· : d:· éllt11ai
1nutc 11n·«mne. lJOlll'· est trop lJelle. et n t1 1op foit ses preuves
r" nclltli 1· f 11c11l/,i'inuu'11l üUX fo:ocift"<>- pour ({lle la clwrrotfo coonérutiva conti\'O ·1.~mu,·e·, tout't' pr1::01m~ pourra. li- nue r•l!i,; lcingiornp cle v't!Iiivuler Iea prolnuv·11t R'cu n·t in'r. l :n m~me temJ;lf', le duits .:tulique:;-.
c rnr(.1',oyo11' mi· on c· nh'ale coopé-rative,
PnÏ"$O le nom;r; u 11 cre· el la rGorgant.
t ·
·,
I'
·~ ' "
is . i
c· ·en :e saLiou
qni le f:luit 1 euclre nu ruouvi'lment
ccop:rutif 1 l'«·e =" )ll a.utononut-.,, Puisse
surtont cet.tt' lcco11 H'Nre pas. ]iUdu& pour
ai-
1
tout le m-0ndt'.
En face dr la ùit wfnr0 au1 ,nif ai.r&, fon1.i>a les lit~rlt'is i;ont solida.ir~s !
B, H:\YNAUD.
��eque ques Progrès nécessaires
de la Solidarité Économique lnt&rnatiooale
'La solidorité &onom.iqu.9 intcmattonale
doit êtro le ciment de l'édifice qui 98
construit pour l'humauit.é d'ap1·ès-guerre:
elle est aussi nécessaire que difficile à réaliser. Ell.e mit au fond le secret de la paix
internationale. Sans reprendre ici les
{{Uosti6ns brMantes où de pt·ochains aocords la doivènt réaliser, comme le pretbfomc des réparations, commo .la. question des dettes interalliées, 1L ne sera pas
sans intérêt d'en montrer leR progrès nécessaires dans quelques domain·M où elle
no s'est i1as encore réalisée.
J'en esquisserai deux à titre d'exempt& :
la sollda!'ito économi[llB internationale
devrait, à m-0n sens, se ma.niîester dans
le tracé d.es réseaux f~rré.c:; coloniaux. Elle
devrait au<iBi s'organiser vour l'a.via.tlon
commet·ciale.
Et d'a.borcl le tracé des chemins de fer
r.oloniaux. Je ne sais nlus quel humoriste
tlisait <1u'à faire courir des mouch.e.s aux
pattes trempées d'encre l.'IUr la carte du
J:{oya.ume-Unl, on eût sans cloute abouti
à un tracé l}lus logiquo et plus adapté
quo le réseau anglais acinel, né, comme
on le &l'lt, d'initin.tives privéoo ooncnrrentes. La boütade me reven~it en · mémoire
ô. rep;nrder ' les tracés de!-l chemins de ter
col11ni.~ux d'Asie ou d'Afrique.
11 y a longtemP6 d'aill-0u1'S (fue la t'emarque a été judicieusement faite ! dès
~921 à la se..c.;sion de l'Irn~titut Colonial intern'utional, le rapporteur dlsalt : « Les
projets des chemins de fer d{'ll divers gou\icrnementR coloniaux ofrica.hu1 simt marqués, pour la plupart, d'un grave défaut :
Hs sont établis sans une vue d'enaem.llle
ùes intérêt.'! du « continent n africain et
n'ont été traeés qu'en raison des intértits
ile chaque rolonie. De plus. les- intérêts
d'en~emble d'une même colonie ou d'un
Hronpc de colonies n'ont mt\me pas toujours été aperçus : et c'est aiMi que des
chemins de fer ont été cow:itrnits ou projetés comme s'ils devaient exister isolément et ne jamais prendr-e plaœ dans le
r;yslèrne ferroviaire de la colonie 9ù ils
11ont 6tabl" s. Les ge>u \'ernements se rendraient coupa.Mes d'une grande faute s'ils
s'obstinaient à suivre ln. vote où ils sont
engagé::i ».
:m. l'on montrait sans peine qu'un progrA.mme d'ensemble ~'imposait : l&s étudea
pr6limina ires sont suffisamment avancées riom· permettre une solution qui asf>urr.rait, au mieux et aux moindre!! fraie,
les intérêtg de la communauté des mats
civilisés, ét.ablis en Afrim1e.
On pourrait, avec 1rnr· égAle justease,
:oi.ppliquer la même remarque au réaea.u
!en6 asiatique. Seule, la Hmisie d'avant.
guerre a su avec le Transsibôrien ré.âUoor
fmc Hgne d'l.ntérêt général parce que son
int.érêt nat.ional coïncidait tel av.ec "6 ,dfJl'-
1tie1',
Mai~.
sauf cette oxoeptton noté.ble.
H n'y a 1,tas darnntagc de olan d'cm..~.m
ble>
Il~ OOJJ-Ondant, s'il est un domaine où
la. solidarité économique tnternaiional-e
impo.<je une solution unique, c'est bien celui des commuuications ferroviaire.'l'.PuiRse
l'Union internationale des chemins de fer
alJorder quelquo jour ce IJNblème et en
t•éaliser la solution 1
L'aviation commerciale ·roo par<tlt ôtre
un second exem1~le où la môme l}réoccupatton d-0vra.it également dominer. On
~~onnait l' n.rnpleur que ce mooe nouveau
de transport a prise p.endant la. période
d'avrùs-guerre. Mais ici P,ncore c'est l'individualisme natlonal qui triompl1e dans
c.e domaine de l'air éminemment interna.
tional. Il y a bien eu qualques essais de
codificaticin internationale du no\tveau
droit aérien mais le plan d.c ces communicn.tions nouvelles s'est étlifiU par bribes
et morceaux sous un régime fl'inwnse concurrenoo ot sans coordination d'ensemble.
Reste à. se d-0m.ander pol11·quoi il en
eist a.insi, pourquoi, cl:llls cr,'l domairrns enti~1·ement neufs où la so~idai'ité économiqu~ hiternationale impose oos solutions cl'onseu.l11e, en est-on reslé aux vieilles mélhl•des et aux anciens errements ?
Les uns diront qu'on n'y a pa.s pensé 6t
Il y a une i}art de vérité d:H1fl· cctt.e affirmation.
Les autres affirmeront qu'on n'a pas pu ù.
cause de l'intensité d.es in~érêts nationaux
divergents et il y a, à mon sens, encorn
plus de vérité dans ce second püint ile vue.
D'autres enfin, tiendront que c'est l'organe do coorclinaHon nui manaue le plus :
ma.i.'l a-t-on, à cet égn..rd, oublié <me très
justement la Société d-0s Nat.ions a.. dans
oes dernièros années, enti'evris une œuvre
économique et sociale rrui est loin d'être
négligeable ? Pour touW,; ces réalisations
néoossairea, il manque surtout deux choses : un idéal commun et une éducation
qui oriente les géuéL'ationo nouvelles vers
cet ldél\l commun. 'L'un et l'aut.re se>nt
posslbles : il n'est que d'y ira.va.mer avec
ardem•.
Pour nous consoler. iSOniroona au'avant
la. phase de la vie nationale pour les
Etats, il y eut des siècles où l'intérêt national était faible, sacrifié, domfné pa1· les
intér~ts locaux.
Il .en fut ainsi DOllr l' AJlèwa.gne e~ pour
l'Italie jusqu'en 1870. M.ais depuis, oomme ces 1>ays ont rattrat>é le tempg perdu
et su conslt•uire leur Aconomie nüUonaJe 1
Qu~ ce r>récédent confirwn dans teur fol
les partisans de la soli.darftê économique
interna.tlonale. Celle-et s& construira quelque Jour et plus vite cme les économies
nationales divergentes.
Il n'est gue lt> .Pr.cmior pai:. qul coMe,
dit le proverbe. 1.e pr<1fufor l)M eat. fa.tt
d.ennfS'. lcmvf"'m"•
Cornme en ces rn~lin~cs de prinlem1)S
où toute la végétation part <l'un ~ul coup.
l'humanité: se r.Sveill'l':l quf'!qn:> JOllr a'-:ec
de st nombreuses in::;tittttiv!"'l ir.lcrnflt.10nales qu 'die ne se I'Ceom , 1 l rtt plu<> !
n.
H:\ Y~ l'D.
��GI
~'
L'Office de Compensation
des Changes
C'est apr la tompête gue le capitaine
du navire répare les dégâts et veille
pour l'avenir à la sécurité des passagers.
~a France, après les tourmentes des
~ois de février et de mars, jouit, en mabère des changes, d'un calme relatif.
Le moment parait opportun pour faire
~mme le capitaine du navire et de veiller pour éviiter, dans l'avenir, les périls
?aSSés.
Pour ce faire, d'ailleurs, je n'envisagerai, aujourd'hui, qu'un premier aspect du problème : celui de l'industriel
ou du commerçant que cette instabilité
füis changes, bien plus encore que la
hausse ou la baisse, affecte cruellement
comme chacun sait. Y a-t-il pour lui
un moyen de se garanbir contre ces
perp6tu.elles vicissitudes des changes ?
Le moyen est théoriquement bien
connu : il a nom, la spéculation ou l'opération à terme.
Ce n'est point le moment d'en exposer id en détail le mécanisme : il
suffira d'en rappeler le principe. Chacun sait nu'en fac.e de l'instabilité des
prix des matières premières, le fabricant a, avec le marohé à terme, un
moyen sôr et efficace de couverture et
d'assurance. Il est en toutes matières
depuis longtemps bien connu et couramment pratiqué.
L'instabilité dés changes d'aprèsguerrc. la t;out naturel[emen~ :posé lai
c1uestion de l'adaptation de ce moyen
classique à la solution de notre problème pafl:iculier. En théorie on· peut admettre,et on doit admettre,que l'opération de change à terme soit un moyen
efiicace de se couvrir contre les varia\ions trop brusques du change. Tel débiteur oo francs sur l'étranger, en perspective d'une hau350 des changes qui
1roublerait l'économie de ses opéraiions, se garantira par une spéculation
}n seps inverse à la baisse sur une som·
\ne précisément égale à la première ;
'<:i le risque se réalise d'un côté et si
11r l'opération réelle il perd d'une part,
,,a même éventualité le constituera en
gain sur l'opération de spéculation.
Vessentiel est de rendre la chose praliquement possible,il paraît qu'on vient
rle s'y essayer.
II s'est créé tout récemment à. Paris
an « Oflice de ttmi'Densation
de llfJvi.
ei
dation des opérations de change (} ter- l'Office accepte de se couvrir par
me. Le secrétaire de cet office, M. Pom- dépôts de titres de la parE des intére..
mery, vient, il Y a quelques jours, de s~ .. L'oosentiel est que le risque soi1
donner, dans une conférence faite à la ams1 couvert.
Bourse du Commûroo, quelques renseiLes ~re:o:iiers résultats. au dire de la
gnements sur cet office : il n'est pas souroe md1quée, paraissent favorables •
inutile d'en prendre connaissance.
l'avenir dépendra du nombre plu~
QuanL à l'organisation, le nouveau ou moins considérable des futurs conroua.ge c.st une création autonome à la- cours que lui apporteront industriels
quelle, d'ailleurs, le Gouvernement n'a et commerçants.
pas refusé son conoours : l'office est
Bref, et pour conclure. une expérienpl.acé sous I'o.uiorité d'un comité de ce des plus déeisives se poursuit en 06
surveillance spécial que préside M. Ch. moment, en France, avec la création
Petit, président de la Banque Natio~ nouvelle. Le moment paraît d'ailleurs
nale du Commerce extlérieur, et qui opportun : le souvenir des crises récomprend : MM. Jacob, syndic des centes et la temporaire stabilisa.lion de
A.gents de change, Kempf, président de ces derniers jours sont des conditions
la Chambre de Commerce de Paris, aoceptables pour que l'expérience ee
Ohampin, de la Société Longovica, En- développe. Il sera temps de la juger
clers, du Crédit Lyonnais. Sébastien, à son heure : je n'ai voulu aujourd'hui
président de Chambre au Tribunal de que signaler la tentative.
Commeroe, Carpentier, de la Banque
Il serait grandement désirable que
Nationale Franvaise du Commerce ex- du premier coup, par !'Office de comtérieur. Auprès de l'Office, exercent les pensation et de liquidation des opérafonctions de Commissaires du Gouver- tions de change à terme, ou après
nement : M.Gharmeil, directeur au Mi- des.; remaniements que la pratiaue im. nistère du Commerce,et de Mouv.direc- posera peut-être, on arrivât enfin à doteur au Ministère des Financoo:En un t.er nos industriels et nos commerçants
mot.des oompétences commerciales ap- d'un moyen de se garantir contre les
puyées sur les Pouvoirs publics, tel est terribles fluctuations des <'ours.
le personnel.
La prospérité des affaires, le déve- Quant au fonctionnement de l'Offioo, loppem-ertt de notre pr-0duction, le rel~
il se .rattache d'un mot à l'idée du vement de la France y soni immédia.teClearing l~ouse ou de Chambre de . ment intéressés et, quoi qu'il arrive. co
Comi:iensation. ~e nouvel organe, CTUÎ : sf)ra toujours· à l'honneur des initiafonct10nne depms fo 25 février dernier teurs de la création nouvelle d'avoir
donne suite en effet aux ordres qui lui virilement tenté l'application du resont adressés : il commence par corn· .mède;
penser les offres et les demandes . de
Comme me le rappelait un de mes
change de ses clients et n'exécute en ·runhi. mooérés. Naturam morborum reBourse, si cela est néceasairc, que le media consonant. les remèdes accusent
solde non compensé :
la nature de la maladie.
« Le cours appliqué aux opérations
Il est toujours utile de se soign&r,
tant pour la pal'tie compensée que pou; même si l'on ne guérit pas.
la partie non compensée est établi d'aLe seul t>éril serait. aux heures de
près un .cours unique de 'base pour cha- calme et de relativ~ tranquillité, dg ll6
que devise : le même cours est appliqué .plus songer aux crises passées.
au vendeur et à l'acheteur »
Ne vous fiez pas à cett.e bonace
Les ordres ne peuvent êtr~ transmis
.La tempêtd est conjurée, mail il
à !'Office que par des intermédiaires te les vents et les marées 1
d~signés qui sont soit la Chambre syn-1
B. RAYNAUD.
d1cale des ..'8-ents de change, sort une
banque, s01t un courtier en banque.
, • Tout <?rdre. f:Ioit être accompagné
d un dépos1t or1gmal "· Dans certains
eu. a.u l.ieu d~ versemenf.!I in esoèoos,
·. .--------------__J
��Le Syndicat Professionnel
Arbitre-Rapporteur
iacun conna l'ingénieuse et utile pra- d'une dé!'.'ignntion individuelle. Il smlit
tique dans les affaires comrnerriales, ba- d'un pou cl'élégni1ce iuridique, et nous
Sê<'> sur l'mticle 429 du Code de Procé 1 lure n'en somnws plus, Dieu merci ! au fnrcl\.-i!e, de renvoyer les parties devant un ma.lisme du droit romain.
arbit.re-rapporteur. Cette nratique très ré- ; On dit, encore : la ù~sig-nation d'un svnpandue aujourd'hui permet une solution di.;rLt comme arbitrt'-rapporteur s11npri1'.n(•
•rnJlido. prompte et éclairée des litiges. On en fait, le droit de rôctrnation con:o.acré
a est <lemn,nJé si un syndicat p-rofession- par l'::i,didc 430 <lu Code de J?rocédurc <'iuel ponvait légalement remplir ce rôle.
vile. En effet. rc rlroit de récusation doit
P our donner un bref aperçu clu problè- être exercé d:rns le~ trois ionrs de la nome, j'esquisserai succinctement les textes, min:i.tion. On n'aura l)as. · dan.5 ce délai,
les opinions doctrinales, les solutions de la le tamr>s d'obtenir l'assentiment des mernbros du r.ynclicat. d<'~ïgné. Ce rlrr.it df' rrjuri~prudenc{!, celles de la. pratique.
cusation disp:uaStrn.
Et d'abord les, textes. Ils sont remarquaIri encore. il suffit d"observer qu'à rlébles par leur silence sur la question.
On peut bien citer dans le sens d'une fant d'accor<l entre les parti!'!', l'arbitresolution négative, une lettre ministérielle rapporteur est d,;;;irmé nar le tribunal de
du 6 jn...'lvier 1874, par laquelle le Garde com?-1erce, mais at,l'è.-; avoir intérr0p;é les
des Sceaux recommande au Tribunal de parties et provoqué fours ohservatiorn;;.
Commerce de la Seine de s'abstenir dé- El!e ec.t faite d'accord aver ellefl. Dès lorfl,
sormai::i de désigner pour arbitres-rappor~ la <1''·_·;tion du droit de réP-iliation ept déteurs Lle.<1 Chambres syndicales de patrons pourv1 'l! de tout intfrêt nratir.nrn.
D'ouc, - et c'est un second point, - la
et d'ouvriers.
doctrine, en majeure partie en favenr dJ
Il est vrai - et cela ·suffit à écarter ce la s<>lution négative, ne .raraît pas très sotext.e du déhat - qu'à l'époqtrn les syndi- lide. à rnnins de s"ahsorher dans un
cats n'avaient pas d'existence légale, puis- phari~a'is ii.~ qui ne para.ît vraiment plus
qu'ils n'ont pas été officiellement recon- de saison.
nus, comme chacun sait, nar la loi du 21
J,a juriaprudence sur cette question toumars 1884.
te contemporaine est incertaine.
Cetto même loi dit bien, art. 6 : << Les
Une déri~ion récentf' dn Tribunal de
syndicats professionnels pourront être Commerce de la Si>ine (6 décembre 1923),
consultés sur tous les différends et toutes paraît ndn1ettre qu'on ne peut récuser un
Ica questions se rattachant à leur spécia- s.VJ?èlica.t désigné comme arhitre-rapporcialit6. La circulaire du Garde des Sceaux ieur, mais rappelle qu'en aucun cas, le
du 7 juillet 1887> affirme que cc les synd'l-:- tribunal n'est lié par l'avis donné par le
cats professionnels peuvent être conseillés sypdicat.
sur une que ~tion teclmiqne r1ui évite de rePar contre, la pratique doo tribunaux
courir à un mbill'agc ».
;
de commerce, et plus spécialement celui
Donc, - e::tt c'est un nremier point, èé la Seine, paraît formelle dans le sens
les textes légi:>latifs sont muets sur notre du syndicat arbilrg_-rapporteur. 11 Pour acproblème.
complir notre tâche si lourde, disait le 23
Ensuite la doctrine. Colle-ci s'Oi't, en gé- janvier 1922 M. le Président du Tribunal
néral, prononcée pour la négati.v(}. Elle de la S3ine, nous avons trouvé, auprès des
invoque, pour ce foire-, deux arguments de syndirats professionnels, un concours dédroit :
rnué dont je me fais un nlaisir et un deOn dit, d'abord : dés}~'Iler un syndicat voir de les remercier : 5.745 affaires ont
professionnel comme o.rbil.re-r11.pporteur, · été re11voyées à leur arbitrage : les affaic'est fa.ire une désignation collective. Or res co11ciliécs ont atteint 49 % des affaires
la loi (art. 429 du Code de Procédure ci- ninP-i renvoyées. En 19"22 il y avnit eù
8.2&:1 litiµ-es soumis à l'arbitrage d.es syn"ik:)., .e.:riga tmc .désignation indivi{lu-Olla.
Pt'nt-être. Mais si l'on _dt!~1gne le Présl- dicats. snr lesquels les conciliations avaient
<lr nt, le::; 111emln·e;; du lmren.u. on tel.<; mem- r at.tetnt 52 ~~.
hre"' '"~ lt1 Cht<·1, ,J,re syndicale nomméJl)(mt t C:ommc conclusion, il parait bien que la
dé:..igllf\!'1, îHI Of,tÏt\ttt lù l'"'.<!llltat Ch~rch 4
solutltm du syndicat arbitre-rapporteur
mrns •;io!er, en aucune fu('.<>n, le prh1c+pe- ' soit, d'orc'l et d~jà., jnridiquement possible
et
Y::i1~bler,y•nt ~dmi?.f.'.
Cettl' s0l .1 i:m l'::t~ d'ailleurs appelée à
prernî1·e clù f··xl.c:ll''i' •n : une foi~ ae p'hts,
les snln1.ions !~f'ffP~1 '<'!l rt prnt.ique!\ des
gens d'o.fra·:·a s m:c: •nt. tr:o:-nph6 cles r6sistance.s de r.urlln:r" ÎL'l'i ~.;.;;;. nt.t.1d~i; 1
ri
.:: .\°Y~'L\UD
��Les Transferts d'ljpargne
des Immigrants
urmi les nom.oreux élémenl.s de la
Envois en Italie : (é\'alualiun du Banbalance des wmptes, qui est l'ensemble co di Napoli), 100.000.000 c-lollars ; (évade.5 créances et des ddtes d'un pays luation de l'attaehé cominercial à, Roi:;ur l'étranger, il en ü.'-L un jusqu'alors ;me), 50 à 60 millions de dollars.
et avec raison a$sez ordinairement néEnvois en Allemagne de 75 à 100
:.:;lig6 pour la Fru..nce. Il s'agit· des millions de dullars (érnlul\lion d'une
il'unsferts d'ép1u·gne des immigrants.
banque de change élrang·ère à NcwIncliqucr l'importauce théorique de ' York). .
. .
cet Olêrncut, la souligner nur quelques . En :e 1'S. en Po~u3nü : 20 n11ll10ns de
exemples pris à l'étranger, ·en esquis- 1 dollars (evaluat10n de ~a Guar!inty
H•r enf111 l'i~lléi'êL croic.:c:a11t pour la T1·ust Company ~u ". Pohsh s.rndrnate
Pra.nec d'après-guerre tel sera si vous of Banks), on fo null•ons de dollars
le volllcz bien, le lrir1le objet 'ae notre (évaluation de l'.\.m.e-rican Express
r~rnscrie d'aujourd'hui.
1Cornpanyj.
Et, d'ahonl, l'imporlancc théorique
Envo!s en :'rnlrir.:he
i.::>00.000 doldc ce posle·dc ln bulanee des c-0mptes. lars (evaluahon du « \Viener Bank
··Les migrations ouvriorcs ont pris, Yerein ») ·
comme chacun sui l, une· importance de
La Suède auro.it {'g-alement reçu 1
nos jours croi ;;sunle. Les immigrants million de dollars et les deux autres
11'êHL'ivent 1><1s clu11s un pays en cou- pay!l sca.ndinave:'J, Danemark et Norpant tous les lil'rls a\'cc leurs pays d'o- yi_•ge, ensclTÙJle, 1 milli-011 de dollars.
rigine : ils conservent l'esprit de ~eSuit, au total, plus de 3'.50 millions
lour pour la ph1!)ilrt : en attendant, ils .de dollars ainsi transférés. pour la
envo_ient au pa~·s le fruit de lrurs éco- ; seu1e ·arn1ée 19?2, dl?s B~ats-Unis à
no mes. Deux facteurs en nugm~nte:it l'étrai1gcr.
le monlant : d'u11e part ces tra ·ailleurs
.
f>trangcrs sont le vlus soui:ent céliba,,u~ ~:ür11 ~l>l:ume11L" un ad1~l~ de M.
bires, en tout cas doués de besoins \ lesbi,o Aiena, dan:o ~me xenrn itamoins ~rnhreu~ o~ I?-Oins i!1wnses que j 1tc~1 ~1 ?'.. l~~:~ule 7 r~i . '{"/'t~~·~ d~nne des
le:; travailleurs rnd1genŒ : Il reste, sur . t.:hifüe 05 Ca!tlcJ!1ent 11 .lüc~ti~~t-_.
. , pr budget, des sommes importantes 1 . ~:;- total ~les. 1rans!et<ls d cpa1-gnc des
J, ,c; [inées à être t1·ansférécs d&n~ leur 1 crn1grants llah.:;n.s ide tous pays), au!~' \'S d'origine. D'autre part, et së)lon rait atte.int, rm 1922. 20 milliards de
1
:c proverbe, les prtits ruisi'.i'aux font lires dont 869 millions, ~ lires trans·
es grand~s ri' i~1r{)f) : le rompk de cha- mic.:es par la B!l.nque de Naples ou par
; 1m est certes de P"U clïmt·'n~:mc~' en mand11.ts-po;;t~. ·
1 ,i, de l'ordre de gt'll 1Hknr d qdel({ues
Au ...,urp1us, il y aurait. po:ir cette
lllilliel's : mai3 l'opl'1"alion se 1·..}pèlie mmeo 1922, une légère diminntion sur
nn grnnd nombre de fois et l'on at- les chiffres des années antérieures. Il
teint ainsi les centaines de millions. paraît ce{)f}udant que lo change a amené
Eufin la régularité du phénnn 1 ènr obli- un accroissomcnt dn montant des transR°·) plus encore n en t"nir co11 1>}e : ce ifrrts rn pmporLion du nombre des émi~? sont 11~s. des envois inl<:~m!~tenL~- gfanls, H.aliens, ba'at~oup d~immi
C_ C3~ un veritablc c·o~~rai:t_ mu. s etabht gnmls ayant intensifié leurs épargnes
n111s1 Pnh'e le pays d imnn~rntwn et Ie , et même cmprünté pour pwfH.er du
lJa;v s clémigralion.
change fa\'orable. Mais. malgr6 celte
;\fais point n't;,t bo-"oin <l':n:iisl:er ~ause d'augmentation, ~a plupart des
sur ces considél'atio11s il!C'Oriques : les immigrants ùe ces den11ères années se
faHs en cette hhloit•e, pai·l"nt dafr.e- sont dirigés vers des !)ays emopéens
ment et d'eux-mêmes.
où le change était mo; ns élevé ou Yers
E'C"ufllinons soulemenL et ~L litre d'e- lu:. Ekls <7' 1'_\, - · · . , du Sud où
X"'ll11lle les transferts d'épargne entre l\•f nl'.:,ne C:,i'.. plus ,:\' :·:ile. Dans l'enle.s Etat.s-Unis, p.ayR d'immigration et f\eJl 11Jle, ces tran 'f..fls u 'é1.1,ug11c, pour
les i1ays d'origine comme l'Italie né- les trois dernières ann ·~ es. sera:ient in·
'fétieurs au chiffre d'avant-guerre.
g·ligés !·ar de nombreux immigrants.
Ott voii, par ces données numériDeux slétlü,t iques rèrt'üles, u.nanvi:11,
que ces transferts d'éparg·ne re·
h .>ces par les Î1J formafüms sociales
du Bureau Jnternn.i.ionul du •rravail, prl:>entent des sommes considérable~
nou"' permGlfo11t d'ro ::tryel' de chiffrer dont il y a lieu de tenir comole dans
le cn.lcul de la balanGe des comriks de
les faits dont il s·at;ii.
cc1'iains 'pays.
D'nprùs le 1·appo1·t inth lié par le miPour
ce
qni
est
enf.in de nolee Frannistre dn Comrnt ï<'t' de"' 11:::til!s-U11is,
les sornme:s ::;01·tie'3 ck; Eaab-Unis en ·oo, il sufîira d'indiquer- que le nombre
cfi nnni,g-rnn tt> va croissant d~puis HH.8
1022 anraient été :
l
e' que c'est pn.r centaines de mille quo
se compt.ent aujourd'hui, It.aliens, Belges, Polonais, Tchéco-Slovaqucs en
un mot les '~trungors. Si 1 comme 'u est
possib1e, res étrangers pratiquent les
méthodes de leurs compatriotes, quant
aux tran&ferts d'épargne, il y a, de ce
chef, un élément constant et important
dont il iaudra tenir compte pour évaluer, la balance des oomptes, qui nous
rend Uebîteur, certainement déjà, de
plusieurs dizaines de millions de francs
par an, certaiuement, et bientôt, de
plusieurs centaines d~ millions de fr.
N'y aurait-il pas, au surplus, dans
ce facteur, un élément d'explication
pour le change franco-italien ? Je n'entreprendra.i pas de l'examiner aujourd'hui et me contente de cotte sugge.stion.
Ainsi les grands faits de migration
ouvrière, outre l'importance économique et sociale bien connue qu'ils présentent, auraient encore des répercussions financières, peut-être difficiles à
quantifier, mais certaines, tout au
moins quant à leur importance et à
leur sens.
B. RAYNAUD.
,
1
-~-~-:..------------.. . ,.
��la'Exposition de We1nbley
-
Et voici de l'autre. les bâtiments coloL:t grn u<le prcsso fran<:aise a fort péu niaux qui illustre-nt et représentent la vie
11arl~ de l'inauguration de l'exposition de
cl~s colon!cs ::mgl.aü;es : chacune à son pa..
\\'cmbley 1rui a eu lieu le mercredi 23 v1llon qui tend a synthétiser l'or~qinalité
a viil dcl'n ier. Nons risquons ainsi de laisde chacune d'elles. Aucune ne manque au
i-;cr p~1s&er innperçus chez nous certains l'endez-vous : les plus modestes se sont
gnJttù::: faits qui ont une in1portunco spégroupées e!1 exposition collectives : une
cifiqn.Pmc11t imglaise et anssi' une impor- forteresse ~egre représente l'Afrique Orientale an~lmse (Sourlan, Ouganda, Nyassa.,
tanre rnornl'iale.
\\-emblf'Y est donc une petite ville de la T~~garnka-, ~te ... ), quelques remparts en
:iiiu1icue Ùe Londres où !:le tient cette an- w~e symbollsent l'Afrique Occidentale
né(' l'exposition de l'Empire Britannique.
(Nlguara et Côte d'Or). Anx Antilles anCe grandiose projet date d'ailleurs de
gui·ses Re sont jointes les Iles Fallrnnd et
!l'avm1t-guerre : en 1913 déjà lord Strathle Houduras.
'
'cona aya'it proposé d'organiser une expoCeylan, la f!r~u1anie, Terre Neuve, Hongsilion do 'l'Empil'e, destinée à mon1rer à
K_ong, la l\'.Iala1sie, on_t leurs pavillons sépal'nnh-ers entier sa grandeur et .surtout à
res ou chaque colonie a taché de réimmer
soulig11er le précieux concours apporté par
l'essentiel de son originalité économique.
les Colonies anglaises et les Domh1ions à
Enfin, la !)art la plus lmportante a été
ta Yieille Angleterre. On devait ainsi céléfaite à l'Inde et h\\X Dominions. Le pavilbrer en une sorte de ~rande fête de falon de l'Inde, est pnrait-il, la. renroducrn ill<>, la réunion des parties de l'Empire
ti.on de la mR i on d'un noble h inêlou du
di s11cr:<écs de par le monde. La guerre
XVlle siècle et cet anachronis1ne en dit
avu it ajourné la réali<;ation du projet. Il
loug sur la politique anglo.ise dans l'Inde.
fut. repris en 1919 et depuis quatre ans, on Le Cana.da, l'Australie, la. Nouvelle Zéa adiyement travaillé à sa réalisation qui . lande, l' Afriqu~ du Sn1l se sont posés
eE<l anjouùl'lrni un fait accompli. L'E:xpoen s'opposant : le Cana.da surtout agrisition a coûté 12 mi11i011s de livres sterling.
cole, l'Au~-tralie principalement pa.storn.le
Je négligerai de propos délibéré clans ce
l'Afrique ùu Snd minière et la Nouvelle Zé:
tri·~ Fnmrnaire a.perçu, tout ce que je pourlautle a\eC sa proùnd.ion complète d.s
rn is flppelt'T le batta~e. la réclame et le
pêcheries, de viandes frigorifiées, de four-iu111t<ttJ1
autour de l'exposition et da.ne l'Ures, cle minéraux el le développement de
l'exposition m~me. Il faut savoir cepensvn toulis1ne.
dant que le discours d'inau.:,'1.iration proLe tout concourt e.n un faisceau harmono1vP pa1' le roi, fut prononcé devant
nieux: à la. glorificatüm de l'Empire.
120.000 personnes réunie!' dans le stade de
L'j1eure n'est pas ici de chercher s'il n'y
l'E..xposil ion et port.é par les ou des de lo.
a pas sous ces dehors brillants quelques
T. S. F. aux millions de snjcts de l'Empc-ints faibles, nt d-0 souligner la curieuse
pire Il y eut aussi cortè~c tl'iomphal,
volitique clt1 Lal>ou.r Party au pouvoir QllÎ
cl100111"', décorations, bref, toute fa, publisemble faire quelque peu grise mine à la
r:ité néce.~sail'e pour ln.ncer l'exhibition.
politique impériale traditionnelle, le preJe pa!'i"E' aussi sur 1es attractions pour lesmier ministre actuel. M. Mac Donald, s'est
,l(uclles 1-es Anglais sont pa.,"-Sés maîtres :
abstenu de paralh'e à la fête de l'inauguil y a un grand chfU\11> de foire qui loo
ration. L'essentiel est de marquer ici la
H!Dfcl'me toutes, aui:isi un temple de la
portée cle cette manifestation grandiose,
beauté où l'on voit en cit·e les plus belles
bien faite, nous l'avons vu, pour impresfell!mes du monde depuis Hélène ei Cléo·
les masses et donner une haute
.rtttre jusqu'aux 1ft'odernes et envoi ia ré- sionner
idée de la pui.ssance anglaise. Michelet
-vliquc en fac simili des objets extraits du
prétendait se faire, il y a quelque cintombeau de Toutankarnon.
quante
ans, une idée de cette puissance
Jc voudrais seule1nent inslsler sur les
rien qu'à voir le mouvement des docks de
manifestations de la imissance anglaise
Londres est le trafic clu port.
que ren:ferme l'E:>q,o<.itlon et le sens généS'il est aclmls que l'on juge les grns sur
11·al de cette maniù>"Lulion.
les apparenoes, la. manifestation de \\'em!.'Exposition compode d'auord, un pa...
bley est autrement parlante.
Jais du Gouvernement mélropolfü~in : six
Ceux de nos compatriotes qui auront la.
lions - les prerniers paraît-il qui ait été
chance d'aller 'isiter la grande exposi.fondus en ciment - eu défendent l'entrée
tion anglaise nous diront, s'ils peuYcnt; ce
~~ donnent une idée de lit lmissance briqui est parnll-11 d ifficilc, tout voit' ou du
sance: ici ce sont des reproductions. avec
moins voi.rl'essentiel, ce qu'il en relourne.
une ingéniosité intéressanttl, de nomlm~u
Le!! souYenirs de l'Exi.osltion de Ma.t'8eill
i,cs démonstrn.tions cle cette mt'llle puis(1922) leur suggèl·erail une utile cornparatsance : ici ce sont les re1Jl'odnrtions, avec
son et j'imagine que cette oomparaison nE>
iles Yaisseaux lilliputiens, des grandes
se'l'a l>tl..'I a\l désava~ta.rr.Q tlta la Fl'ance 1
lin.tnilles nasales qui est aussi l'empire
~n grand: JlOète angla.is avait jadis
tl'Alhion : là. sur un~ corte en relief des
écrit : u Qm ~ connait oue l'Angleterre
rleux continents. un j-eu de lumière ült'clrique sait-il donc de l'Angleterre ? 11
'
[1llC rnuligne
aux yeux des badauds, la.
~ans ironie et sans méchanceté, je di·
nn.i "SllUCD raDicle, le$ resSO~l'C61J fMlll0Jl·
rai ,V?lontiers : « Qui ne connait que l'Exiv•s de l'F.mpirP. Trois antres priluts impos1t1on de Wembley, ne sait de l'Empire
pol'tants, Palais des l\fachit,es, Palais de que ce qu'on veut hien lui en dire n
l'In<lu'itrie, Pah1 is des ArLs, complètent la
·~out de même et par elle-même l'Expodéwonstrn.tio11 en expo~n.nt la vie des in- sit10n qui vient d'ouvrir ses porte~ pom·ra.
dustries C'R!'entielles de la métropole, les par le sursaut d'orgueil et de gloire qu'elle
industries Clé (Kry Indnstries), comme di- cré.era dans l'opinion anglaise, contribuer
sent les A,1p;la.is : Voici donc d'un côt~ la puissamment à la solution des difficnltéa
puissance de l:i Métrl!o~o~le~·---~
p~·ésentes, mais cachées de ce même Emp1rn 1
B. RAYNAUD.
0
��L'Académie d'Emnlation
et d'Entr'aide Sociales
ae
Nous vivons trop souvent à côté
ri'i. cac émie a
jusqu a µrd<mt exercé
h
·
"
une double action. directe et indirecte
c (ISf:les par nous msoup_çonnoe.s: 11 n'est pour réaliser lec; clcc;iùcrH~. n cle son fu· n:
que les 'funisi ns pour ne pas connaître
"'
leur ca1»iale 1 Que de fois nous sommes dateur.
tentés de rega.rd(lr par-de -~us les frontièGomme adion èlfrede, .il faut ~i;W 1ler
res et ùe trouver à l'ét1"•ll[Hff des initia- l'emploi de tracts, confé1·l'11C"f>, livr(;~.; sirntives ou des exemples que nous ~.rlmirons ples et assemhlécs. J,'dnde r.'.:cente de )1.
d l in
l
t ·
Anbrutin t « En pé1 il de 111.0rt Jl snr la.
e. 0. •. avec e secre ~eqir de les pou~ redoutable c.ruestiou de la dëpo1ml"f.ie>n a.
voir Jmtter. Pour une fo1s crue ls. précieu"'
se institution ou l'initiative hc11reuse sont été pubfié sous son pai.ronnn.ge. I.'Acndénôtres : ne mù-nqons pas d'y reg'l.rder de ml~ prepare un mmmel de vie pratique
JH'i}S et de les faire connatlre.
qui d()it para'itre sous peu. Enfin l'Ac:ulét:'est ainsi qu'en mal ièl'e sociale 11 im- mie a. fondé trois p1·ix de tro\::; mille
porte de signaler l'Académie d"Emulation francs chaque, qui ·"eront décernés pour
et d'Entr'aide Sociales. Je voudrnis icl la. première fois en 19'.24. lla \iendt'ont
en exposer t.rès simplemPnt les origines, récompenser les n.uteurs des trois meil1~ const.itut.ion et l'activité.
leur~ mémoires sur les trois sujet!:' SIJ.i·
Cette nouvelle Académie qui n'e!')t pa.s vants : l'orientation p1·ofei:"iounclle, les
officiellement rattachée à l'Institut de a.ssura.ucef! sociu1c<> et la. famU1c ouvriè·
France et qui n'a de rapport avec lui que re, la responl'flJJilité des parents nu point
du fait que certains membres de l'Institut de vue scolaire. P:u ses efforl.s cnnstants,
r son entrés, a été fonclée le 5 juillet l'Académie tient à ré110.ndre tlirec!Kment
1922. Elle doit la vi& à la œénérosité de M. dans le public le:i. docfri11<Js qu'elle juge
Edmond Bruwaert et de Mrue F,1lmond les plus sai11es et les plu<> efihtc~s
Bruwaert : une importante fondation en
A cet.te a.ction direcfe, s'njonte ml'e aeassura. l'exis~ce. L'idée dtt fonda.teur tion indirerte qui est loin d'êtl'o négligea.fut de réunir intimement l'étude et l'ac-- Ille. D'un côté l'Académie q'e&t efforcée de
tion et pour la créntion nouvelle il fit répan'dre ùes trncti;, livres et. brochures
appcl d'une part à « des ;:;a:rants, deR pro- publiés par des groupe cnts dive1·s qui
k~settrR, des écri'r:lillf', sociologu · , mo- ont un objeL propl'C t-1. oon. où jet propre :
ra.listes, économiRtes, hygiénistes n et c'est a1Mi qu'elle a conltihné à. i·épa..ndre
d'autre pfl.rt à << des chefs d'entr·eprises les publications de l'Ac1ion Po.i:mla.lt'e de
lndustr:ielles ou conim0rcirùe"~. de grands Reims, de la Grande Famille. des St:rn3.idirecteurà ù'œnvn•;::, des 111".n iears d. hum- n&s Sociales, de la. Sooiétt'- loilolic•graphimes. n
que, de la Société d'Economio g,,ciale. du
L'Académie dè.v:dt corürremlre alnsi un Secrêtadat Social de Pt"ris et de la Croix
personnel de trente membres, sur Iesqnels )31 ~nchc. D'un outre cùté l'Académie e.
vingt-sept. sont n.ujourd'lllli en ex€rcice.
con l'ibné por d'import.0niè:'l lil1~r:i.lHés,
Pour en apercevoir la constitution, il tm dêv~loppemenl tle;i sèi ·u l'·~ ér.ono1nifürporte d'irnllr111er btièv 11ent le but et qnes et sociales, à l'Ulllversité C.:'ttholiles moyens assignés à la fondation nou- que. de J.ille et à l'In~tilut Catholique de
vouvelle : et d'abord le but : « I.e pro- :Pa.ris.
gramme de ce groupement, a écrit son
Teh1 !\ont l~s p1•eirderl'\ i'{;><ulfo.ts qui font
fondateu:r;, sera de rechercher, de fixer, grnnd l ~nneur tout à. a. ois :i.tt généreux
de Yulgo.l'i:>er les règles de conduites qui ·lon~u1~ rrut lee a r wh1s poa!'!ihJl}S "
peuvent le miem.: améliorer la c,itl1aHon aux n'l&mùres de l • rad1;u.1i& qui en ont
!'le chacun et. de tous nar le cuU@du tra- pou.rsuivi la. réa.li:sation.
·ail,. le cournp.;o de l'(•pnrgne, le zèle de
Bréf, c'est une tàobe d'ordre moral &\
l'ent.r'aide sociale ... PJr des publications par la, même mfinin ent délicate, QU&
~onten8llt de.s nvis et des exelllf)lcs, il f>'esl clonnee la. nou ·elle Acad~mie. En
s'appliquera il. fai1·e aimer le travo.tl, à le fl\ce du matérialisme triomphant, de l'é·
fuite regarder non comn1c un m~llwu.r, go'isnie puissa11t, de l& ru<Se des appétits.
une peine ou une honle. mais cororne un de la lllminution générale de la. moralité
de11 oh', un hienfaH, un honneur ... Il so r>nbliqne, il impol'te de tenir ha.ut et. ferpr~occuyero. de _forrnule,r d. de répa1~dre me le flarnbeau de fa ch ilisation chréle-'!. mmllcmres rnglea d hra:iène phys que ti!'nne et franr::.l..ise.
et _morale, luttfl~~ c~1:tre tous le:i. fll·,tux
Peut AJre ies ironi::.tt>fl trouveront-ils
qui menac.ent l mdmdu, la . fn:i_ tlle, l
dsna eett 6 noitvcll& inili:üive le sujet de
ra.ce : il s at.tar-hrr?' tq~t pt! ·ticuhe1·eme;it (!Llel<nte revue de fin d'unnée: Il est bien
anx p_roblèrue~ .de l ~~~,e1g:iw111~.nt et (le 1 é- plus fol!ile, en eftet, de blaguer la. vertu
d~cation ». \ otl LLh~S un lJ< u eL noble 'file de la. pratiquer ou d~ s'efforcer cle la
in~grarome.. .
.
fai'l'e urntir1nor. J.n.issons les rieurs et les
lo~lt l~ ealr,,a cf rorr~mc mQ"\ù!l, l ~\ca- seepfüpies à 1enr rire et à leur &;eptiMm1e tl c~ l." tin:i . d. d e11h· _;n le :.?:;mles cbHiè.
& est
a.us 1. uf r11 \ Jf'~? en . ':'< se..:uu~s :
:~hl twns saul.;ment nne fois de ')'.llUI' une
mol'ale f!Orw.le, . ~ gw11". so.;inle, ~nnt~lle, bNJ i·cuse crcation, _ une de plus, - de
'1JHi&!sncmeu\ et cllucnllo , travti. tl, eco- lTtléati ... me frtti,nf\i~.
lt m1tl et .p,·.,vi;;.ytmce »,
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B R ~YN \ TJD
V elle fl1t uiin l'. cLhit>< 'Je la. foi do· a
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tlon iwu ·el o , ii lflJl fo,; cl IX :rn.; ll'e.xts-
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d ._. Ù.
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V' Cl
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��LES
Migrations Agricoles
à l'intérieur du Pays
-~, tive : on mena,
n es 1.sur
Ou connn.ît fort hien les migrations o.grL- place pom· préciser et exaniiuer les ex1~toi
ccles d'avant-guerre : bon nombre d'ou- rntions vacantes. Des réunions eurent lieu
vrinrs snison11iers venaient, prindpalcment mi.suite sous le patronage du Ministl'e clo
<le Belgique, à la belle saison en I<'ranc?• Y l'ngrirulture pour prendre les mesnrel'l n~
faisdcnt la récolte et repartaient V<lrs 1 au- cr.f<:;.aiC'es : après une visite sur place en
to1n~rn clans leurs pays d'origiuo. Ce mou,. Dordogne des exploitations vacantM, on
'\ cment au surplus se continue pendant la ori<unisa. une caravane de chefs· de familpério!le d'après-guerre.
le bretonnes, désireux cl'émigre1· ve1·s te
l\ffiis il s'agit aujourd'hui d'un mouve. 8ud-Ouesj;. Ceux-ci, sous les auspiees du
rueut moins connu qui diffère du prooédent :Sureau tfé la main-d'œnvre agricole de la.
par deux particularités: d'une part, au lieu Dordogne, s'entendirent avec les proprlérl'étrnngers, ce sont des nationaux des taires en vue d'arrêter les coiiditiona du
I•'rl\11Çf1.is qui y prennent part : d'autre llfiil à conclure. Une première expérienoo
Jtnrt, au lieu d'un tléJJlacement temporaire ile 18 baux ayant réussi en Dordogne, on
et po,ssager, il s'agit d'une fixation perme,. avpliqua la même procédure et le même
nel1te cle cultivateurs qui abandonnent une système à d'autres départements, a.u Lotrtlgion de notre France pour s'a.Uer fixer ..'t-Garonne, au Gers et au Tarn-et-Gad w:; une autre.
aonne.
Le fait m'avait été récemment signalé
Enfin un concours p6cuniait'e de 150 tr.
}"nr un ol>servateur qui l'avait pel'sonnelle- pour frais de déplacement et 500 ll'!lllcs
ment constaté en Bretagne : c'est vous dire }Jour frais de premie1• établissement fut
•1u'il continue et se produit encore actuel- ••btenu et versé par les Offices dépa.rtelerrnmt. J'ai pu à cette occasion réunir à. lnéntaux agric<>les. Au eurpl\lil çette trac,._
ce sujet quelques précisions de détail sur i>ian.tation s'effectua d.tuu laa tneilleut'M
les raisons et le sens de ce mouvement : il oonditionil morales : on euf, ;,oin de g,.oune restera. plus en seconù lieu qu'à porter per les....familles bretonnes pour leur re:-nr les faits une brève appréciation critl- constituer une petite Bretn.gnv et leur êviquc.
ter le mal du pays.
Et d'::ibord les faits.
Tel est dans ses grandes ligne.~ li) rnouLes migrntions agricoles à l'inttirleur du vemeJ;lt. Il reste à l'apprécier.
pays avec l'importance actuelle qu'elles
On ne peut, on somme, que se louer de
ont prisés - datent da deux à tr.ois a.ns, pareils ré~ultats : au lieu de voir, comme
mlllt en tout cas postérieures à la guetTe. il eut été possible cette précieuse malnLe mouvement s'est produit surtout sous d"œuvre fuir il. l'étranger et passer les
forme d'un abandon de la Bretagne ver.s m<lrs, elle nous reste ma.in-d'œuvre fran<l'anires régions, en particulier le Sud- ça.is& on Fronce. C'est autant de moins de
One:-<t et plus spécialement la Dordogne, gagné par l'émigration étrangère.
nù viennent se fixer de nombreuses familAu surplus, cet exemple pouvait et doles de cultivateurs.
valt être suivi : au lieu de migra.tiona ex. Deux causes principales le provoquai-Ont t cluslvement agricoles, on pourrait envifia~
... n départ, un changfnnent de situation ger et de fait on a envisagé - mn.i,.q c'est
r11·c1fonçl ~ans la situation àes c.ultivateu~s : beaucoup plus difficile à réaliser et à réusù rarnvee un impérieux be«om de 1111imsir - des nûgrations urbaines vers la. c&md'u n\'l'e.
pagne : c'est la. vieille question du retour a
En Bretagne, à la. suite ùe la guerre, la ten·e : les Offices départeruentn.ux de
d'une part bon nombre de propriétaires J>lacement n'ont pas perdu la. question de
reprh ent l'exploitation directe de leurs vue et s'essaient de leur mieux à la. résou1.Jiens : d'a.utn~ part, un grand nombre de dre : plus de 13.000 travailleurs urbains
fenniers achetaient les terres qu'ils n.uraient été, para.tt-il, ainsi recla6&és dam
cultivaient : da ce double chef, bon nomJ.,,re l'agriculture.
rie familles de cultivateurs sè virent dans
Col1lme conclusion, il m'a pum.is d'exl'olJlioaiion de chercher domicile et travail primer ainsi un vœu : avec la &ituation
aillct~rs que dans le domaine qu'elles occu- mauvaise de notre natalité, avec les liel)aient parfois depuis très longtemps. Un seins réels de notre agl'iculture, il est hau(lé,µlaccment s'imposait.
tement désirable qu'aucune fore& natioPar contre, da.ns le Sml-Onest et par fllli- nata ne se perd~ : la communauté natiote «urtout d'une diminution énorme r,le la nale a be.soin de tous ses enfants : s'il en
11 atalitt\ les exploitations agricoles éLa.ient
<lst qui se déplacent, qu'ils y regardent à
desertées dans plusieurs départements.
deux fois avant d'émif{rer à l'étranget• :
La migration agricole fut opérée sous la. qu'ils ne prennent cetw A'l'ave d6cision
tlol·'·le n"'t1'on de l'initia.tive priv..;& et du. qu'en désespoir de cause et a.près av~it·
w
"""
bien &xaminé s'il n'y a. pU:J quelque régwn
service officiel de la main-d'œuvre agri- fro.nçai8e qui serait heu1·euse de ks recole.
cue!Uir.
Quelques personnalités de Bretar<ne, au
Pour la France comme pour le Ciel, cc 1l
rn•mbre desquelles il convi?nt d~ <:ite~ M. y a. plusieurs dl'rneure"I dans la maisr•n du
l•.rizan, député et M. Henri de Guebriant, Père 1 "
dirertnur de l'Office.centrnl cl œuvres ?'!1~tuciles a ricole ·du Finistè e JI J. t l miB. n.n NAUD.
0
��Le Problème de l'Afrique :~quatoriale
Française
On ne connaît pas assez, dans le
public, la situation délicate et
d1ffJc1le de notre Afrique Equatoriale
Française justemeQt dénommée la
« Cendrillon Coloniale · ». Un rema.rqua~le rapport parlementaire, dû à M.
Louis Proust, député, attire l'attention
.sur ce que l'on peut appeler le mal de
l'A.frique Equatoriale Française en esqu1ssant tout à la fois ses causes, ses
conséquences, ses remèdes.
g~ai:i~
EL
1
d'abord les causes de ce déveloprestagnation
de cettecolonie
per_nent
africainotre grande
lative deretardé,
ne. Elles sont multiples : on a invoqué
r
non sans raison des causes géographiques : la colonie est relativement très
éloignée de la Métropole et elle ne préde
qu'un faible
:;enlc maritimes
a mentionné exac; on développement
côtes
tement aussi des causes administratives : application du système des petits
paquets pour les 'I'ravaux publics . exl~érience en partie fâcheuse du' systerne des grandes conoe.ssions mais
surtout, on a mis en rf'lief des' cause~
historiques qui se résument en cette
formule : " Le Co11go Français est venu
li. une mauvaise heure de notre histoire
coloniale "· Au moment où la colonie
entra dans notre domaine colonial. ii la
suite de l'acte international de Berlin
du 26 février 1885, la Métropole après
les grands sacrifices précédemment
consent~s ;p.our 'l'Indochine, Madagascar et 1 Afrique Occidentale Française,
hésiLa trop longtemps à faire de pareils sacrifües pour les pays tropieaux dont d'ailleurs au début on connai sait mal l'importance et les ressources. Ivfalgré plusieurs affirmafüms
précieuse-s de sa vitalité dont les"-plus
unvortantes sont l'aœroissement du
<'omm0rce extérieur qui nasse de 27
millions de franrs en 1008~ à 47 millions en 1911 et le rendement de l'im- '
pôt de capitation qui triple entre
les mèmes dates, au momenL même oü
la queshon allait sérieusement être re11ri<:e rn HHi, le traité aYoc l'Allema;me de cette même année c6dait, comme on le sait, à cette dernière puist:arn·c, 250.000 kilomètres carrés de noltre c0lonic, c-omrne contre-partie de la
·reconnn.issance par les Allemands de
;noLre ProleL·!orat ~u~ lB Maro.c. Pour
to~ues ,ces- raisons l e1fol't colonial franr;.ais d ~vanl-guerre pour l'A.E.F. se
borne .l\lSqu'~n 1012 à un modeste concoms. f_manc1er pour un emprunt de
û6 rn11l10ns de frnncs seulement.
L~ con:::équences rlc celte politique
rnnt des plus fâcheuscB : d'une part le
clévelo11pemenL économique de notre
' st lr véc r rd· d'auuosses::;i
l
L~~1 t ; d'at~l~·e Pl_lrt les charges finan- tion qui serait en somme un reto r
v:'!
.o!lt ete croissant sans quo le rai?- 1 arrière et ramènerait, au point
cie~·.cs
~Olt s01t,
abso~umen~- riarla~t. suff~-
~ant. Que le ~eve~?1;1,:ment ~co~oi;mriue de la colonie Ull. ete retarde, s1 1 on
;onge que f.e n'est qu'en iü22 qu'a été
tommcncé le rm:mier chemin de fe.r
;râcc aux efforts do 1\1. le gouverneur
Jénéral Augagneur, et encore s'agit-il
d'une ligne de 583 kilomètres concurremment ayec le el1emin de fer belge,
beaucoup plus ancien qui n'a, do Brazr.aville ù !'Océan qu'un tracé de '100 kilomblres. Les frm·aux il cause des difficultés de main-d'œnvrc, ne progre;:;sent que lenLcment. Les uuttes projets
in~crils duns le projet Sarraut sur la
miso en valem des colonies franraises
·
11 'unt même pas été amorcés.
~n face de cc dérnloppcment écononuque retardé,. les d•jpensos budgétaires anr~uelles l9 millions de franrs
em·\ron de dépenses ci Yi les et à peu p;·ès
autant de dépenses militaires), et surt.ont les charges des emprunts aclmils
(1er emprunt de 66 millions ; 2e emprunt i!J13, de 111 millions), et futur
(emprunt de 200 millions pour achever
le chemin de fel') qui atteignait en bloc
31 millions. clone au total, une dépense
'l:mnuelle dr. 49 millions dt! francs paraît bien lourde au contribuable métropolitain français suri·hargé d'impôts
On hésite dès lors sur le parti ft prendre à co~1tinuer ,la :nise en valeur de
la colomc ou 'S ar:reter encore.
Et ainsi se pose la question des rcmèdes- au mal de 1'Airique Equatoriale
Frarn,:.aise . Deux partis sont possibles :
ou bien aller de rarnnt, constituer la
K dot » de l'A.E.F. dont la Métropole
a jusqu'ici retardé la co:Bstitulion et
m<:ttrc en nleur les très nombreuses
rir.ho§es coloniales dont lïnvent~ire a
été dqmis de longues années déji\
dressé et qui n'attendent que les
moyens de transport !10ur se multiplier
et s-0 développer ; ou bien, faire radicalcment machine arrière, ne plus e11lretenir un personnel administratif aussi
important et aussi nombreux que celui
do l'A.O.ft'. et s'entendre tant bien que
mal pour c1•:s mesmes de forlunc ayec
nos voisins les Belges.
L'cssenLiel me paraît être d'avoir une
politiqua ferme et définie et de ne pas
'Se content.er toujours de demi-mesures
ou ù'al.ermoiemenls. Bien entendu, si
la. situation :financiè.re le permet, la
·premi~re solution de la mise en valeur
s'impose : ce n'est. qu'en désespoir de
_cause, contrainte par la dure nécessité
'- et nous n'en sommes pas encore ià.
Dieu merci 1 - que la France devrait
se résigner à adopt~r la seoonde eolu·
d~
administratif l'Afrtique Equatoriale
Française à ce qu'était le Congo fran·
çais en 1008
,.
.
•
U
n débat, parlementaire s imp~se
dans la i:om elle Chambre à la p_ren11~
t:nrcasw!l pour trancher cet 1mporprobleme.
Pour le résoudre, i~ ne iaudra pas
perdre de v:ue toutefois que le princi~
pal effort fmancior inoombe à la Mé'
· nest
t ropo1e et que 1a. c-0lome
pas enC?re ac~uellel!1ent en !Ilesure de faire
d elle-meme, Je veux dire de contracter
se~le les, emprunts des Travaux pubhcs et den supporter seule la charge.
Il me paraît au surplus que les intérêts d~ l'~arseille et ~e. la Prov~nce sont
. trop mhn;iem~nt meles al!- developp~
ment de l Afrique Equatoriale FrançaLse pour qu'ici on ne f.asse tout. ce qu'il
est humamement. poss~ble de !aire pour
appuyc~ la solution cl une mi.se en va·
leur raisonnée de notre colome.
D'autre part la thèse, maint.es fois
exposée, de faire alimenter le marché
métropoiitain par nos propres produits
wloniaux trouve ici une application
partielle, et, à tout prendre, la mise
en valeur serait, en fin de compte, une
bonne opération économique et financièrc.
l\fais le temps perdu se ra~trape-t-il
jamais, et l'opinion vublique française
comprendra-t-elle l'opportunité de nou- •
veaux sa<'rifices nécessaires ?
B R \YNAUD
•
· i.r
��Les Illusions sur 1'Allemagne
On a ces derniers temps, à propos do
l'incertitude actueJJ.e qui règne sur ~es intentions voire même les préparatifs de
guerre éventuels du Reich, _jus~e~ent rap, pelé combieu, par une sér1-0 d err eur_s renouvelées, l'opinion publique fran~aise a
toujours commis de contre...gens à propos
da la voisine du Nord-Est. Comme le dit
exactement M. Izoulet : << Nous nous obstinons à ne pas voir ! ».
Ce fut d'abord, et jadis, l'illusion de
l'idéale Allemagne, de l'Allem~ne de
Madame de Staël vertueuse et cq,ndlde. Et
c'est cette même Allemagne qui. quelquea
années 0 plus te.rd imprimait une littérature hautem-0nt pornographique en la camouflant en ouvrages d'origine pr{itendue
:française 1
Ce fut ensuite. au lendemain ~e 1870,
10. corruption d'une Allemagne. mtelle~
tuelle où le maître d'école prussien av:ut
gagné la guerre. Et i)endant ce temps-là
cette même Allemagne s'équipe au point
de vue militaire et naval e:i:i- comm~nçant
une expansion pangermamste qui tout
d'abord ne nous eiiraye nullement : nous
ln. croyons dirigé contre l'Angleterre.
Puis à la veille de 1914 nom: a-t-on ra.hattu ies orem~ avec la So7:i~l Dén:ocra·
ti, le parti socialiste si_ pac1f1s!-0. s1 rassurant qui devait, à lm seul. e~arter les
per.c:pectives. helliqueus~s de. Guillaume 1
On les vit bien les Sozial Democrates, au
lendemain de la déclaration de guerre,
voter les crédits et marcher comme un
seul homme dans la formidable machine
de guerre dr.essée crmtre nous.
Telles sont les musions d'avant-guerré.
Celles qui se répandirent pendant ~a gu~r
re ne furent ni moins graves m m_o1ns
cruelles, E11€s sont si énormes que J'hér-ite - mais c'est nécessaire cepcnflant t\ en évoquèr le souycni\-.
Il y eut, en premier lieu, la l~genùc d~
pain K K, d'une Allcrnag~1 e afiai~ée qm
devait nécessairement capituler. Et pen<lant ce temps-fa les neutres d'aborù, et
peut-être même quelques cornmc1:ça~1ts. des
pays alliés à la Franco la i-,:iv1ta1lla1ent
abondamment, ct:pendant que I:ar quelques victoires elle troœ~·ait ùu çu!é de la
Houroanie d'abord, pms ch1 cote de la
Russie, de quoi subvenir largem~nt à s&s
besoins .!.
Il y eut, en second lieu, la méconn:i-is·
sa,nce complète pendant la _guerre n;ieme
du mouvement pangermanis~e toujours
trtumphant : jusqu'au. derme~. m?ment
les Allemands ont es~.ré_ la nctoi..re et
voyant la victoire m1hw.1r.e leur échar>per ils ~e sont hnhilement rejetés sur la
victoire économique. N'en est..cc pas une,
u.près tout, que d'ètre parvenus, ::ryec toute la mauvaise foi posaible. ?1a1s aussi
av~c une habileté et une perfi_the des plus
étudiées. à nous la.isser jusqu'à présent
sur le dos, le poids intégral des réparations 1 « L'Allemagne payera n, ce fut encore une des panacées avec la.c{Uelle l'opinion publique frarn;aise fut en quelque
manière chloroformée.
Illusions de la guerre !
Faut-il maintenant souligner les illusion\> de l'aprè·s-guerre ? Que de França:hs, encore aujourd'hui,
s'imaginent, de très bonne foi d'ailleurs,
que l'Allemagne est {!puisée, ruinée et attendent comme pendant les années de
guerre, une capitulation sur !'.exécution
du Traité de Versailles, aut, je le crains
bien, ne viendra jamai·s.
Ils ]gnorent, ces braves français, que
l'Allemagne posséde plusieurs miHiards
de marks-or à l'étranger, crue_le Reich a
fait une pseudo faillite mais que les particuli-ers ont au contraire réalisé dans l'industrie et le commerce de très beaux bénéfices !
Que d'erreurs aussi en ce qui concerne
le séparatisme rhénan. Beaucoup voient
dans la République rhénane qu'on n'a, pas
fait une garnntie de paix et de sécurité.
D'après quelques publicistes bien informés, ces p.ernpe.etives de République rhénane neutralisée ne seraient au fond
qu'ru1 moyen de nous forcer de retirer
nos troupes en, deçà du Rhin !
Bref, hier, aujourd'hui, demain, tout
n'est que camouflage et illusion 1
L'heure n'est point de rechercher aujourd'hui à qui incombe la responsabilijé
de cette série de funestes et regrettables
erreurs. Les insuffisances de l'information
française, le camouflage germanique, tes
procédés de la propagande allemande suffi-sent sans doute à les explique?' sommairement.
Je ne veux comme conclusion firer ae
ce bref examen des erreurs d'hi-er et d'aujourd'hui qu'une très modeste leçon pratique : « T[lisez-vous, méfiez-vollil, des
oreilles ennemies vous écout.ent 11 avait-on
jadis affiché en maints lieux publiœ en
France pendant les derniers mois de le.
guerre.
·
Soyez sur vos garcles 1 Ne vous laissez
pas dup€r on ce qtli concerne l'Aileina.gne.
Toute inforn).ation à son sujet doit être
isérieusement contrôlée. L'expérience pu
rn.tSsé nous oblige à cette prudence et
nous impose cette méfiance.
Comme l'écriYait en manchette un gran(J
journal parisien à. la îin de 1923 : u Les
A.llemands se f... de nous et ils ont raiso.n "·
Tout de même, la France ne saurait être
éternellement manœuvrée et dupée : eHe
ne serait !)lus la France !
B. RAYNAUD.
��DanKereuse Brreur
Il y a beaux jours quon a souligné les
dangers de la statistique : avec un peu
tl'ha.btleté, on fait dire aux chiffres tout
ce que l'on veut.
Les chiffres sur la population française
en 1923 ont à cet égard, prèté à. des interprétations fâcheuses qu'il n'est point
inutile sans dou~ de redresser.
A les prendre dans leur brutale réalité,
les statistiques récemment publiées a.ccusent, pour l'année 1923, un excédent des
:naissances sur les décès de près de 95.000.
On peut, au surplus, rapprocher c~
chiffre (le ceux d<J 1922 et de 1919, années
pour lesquelles l'excédent des naissances
lavait été respectivement de 70.579 et de
58.914.
Et tous alors ·de triompher !
Les optimistes voient dans ces résulltats l'heureux effet de la politique suivie
1en matière de natalité : « Ce n'est pas
encore le salut, écrit l'un d'eux ; c'est la
prein·c, du moins, que le mal si justement
dénoncé n'est pas sans remède et que
la politique !familiale suiv\ie depuis la
guerre commence, n'en déplaise aux pes~imistes résignés, à porter ses fruits >>.
Les indifférents ne cc:>seront d'accentuer leur indif!érene-0 : yous voy-0z bien,
tont s'arrange et ce n'était vraiment pas
la peine de faire tant de bruit ni de déployer tant d'efforts pour un problème qLlÎ
se résoudra tout seul.
Les pessimistes enfin. mettront momentanément une sourdine à leurs plaintes
et à leurs lamentations : c'est là un pallier dans la descente rapide, disent-ils,
c'est là. un moment de réconfort dans la
piste wrtigincnse qui nous entraîne aux
11blmes.
Il n'est qu'un malheur : le fait dont on
pa:rt pour se réjouir est une pure illusion
une erreur certaine.
En réalité l'excédent ùe nabsances sur
les décès est bien de 95.000 mais il est
dû seulement t\ une très sensible réduction du nombre des décès et à un accrois·
sernent infime des naissances en nombre
Jbsoln.
Au surplus voici les chiffres :
Excédent
Nais::tnnces Décè:i <l'ensemble
G89.267
r+ 70.579
759.846
1922 ..... .
6G6.990
761.861
+ 9U71
19'!3 ..... .
Auf.'mentation
ou ùiminu-·
tion réelle.+ 2.01G - 6H51
Cette impression fùcheuse devient euicorc plus p6nil.ilc si l'on compare les chlf·
Wres da 1920 à ceux de 1913 :
N n.issances Décès
1013 ........... .
H.IZ-3 .......... ..
7D0.3&5
'j'i3ft. 861
---
ou dlminut. réelle...
28. l.95
~\ugrnentut.ion
731.\i41
666. 990
-,.__
64.431
Que la population augmente par une
heureuse ùiminulion du chiffre iles dé·
cès, c'est fort heureux mais avouez, à
·bout le moins, r1u'au point de vue natalité, le résnli.rrt n'est guère encoura:geant.
A cc com11te, potnr1ucii ne nas se réjouir
aussù ùes quelques i:entaJnes de :mme
.d'ouvriers 6trn.ngrrn qui ont pénétré on
(France cm 1n23 : Eux aussi ont bien augtmenté la !)Opnlation française !
La , érité est ùonc qu'au point dè \'U"
natalité il n'y a i1as 31·and chose de chan_gé et nous pouvons renvoyer dos à dos
opt~mistcs, indifî(;rents et pessimistes.
Qm• diriez-'.·ous d'un particulier qui se
·croirait plus riche parce crue pendant une
période donnée ses dépenses ont momentanément diminué '! Vo_µs- l'attendriez,
avec raison, à la fin ùe la période suiYante et lui rap])elcriez, non sans raison,
que b Yéritallle augmentation de richestie o~t seulement à:rns un accroisS€ment
r ·\el des recette:;.
Donc et au total, la situation n'a pas
changé et la question de la rcpop11lation
reste entière.
Mai;; comme cette question est mo·r alemcnt gtinant~. finar~diè.rement coûteuse,
pratiquement longue et difficile à résouùrD. il est inîinimcnt lllus facile de la né~liger, de 1'011hlier, de l'escamoter.
La décbmtion ministérielle dn 17 1mn
drrnier n'en ~ouffle pas mot et M. le Président de la République a quitté son appartmncnt de garçon pour s'établir à l'E·
lysée.
Cepümlant !ru vie eût toujours aussi chère n1.1x familles nombreuses, l'opinion
pul>lique ne modifie que très lentement
ses préJugés ; les réforme\:; sont faites au
compte-goutte. Et le monde continue de
tonrnor l
Il fn.ut du moins qnc le ùanger{!UX état
'd'c~o1·it rie l'illusion Youlue et entretenue
disparaisse ! Il fa.ut au moins que chacun
conuais::" la vér,itabfo situation. La. diss1·
muter ·;olontairement $Crait criminel.
.Non, me::;seurs les optimistes, ce n'est
encore ni le salut, ni l'amélioration sensible !
' Non, messieurs les indlfiér<mt~. ce n'est
malheureusement l)as io. solution autoimatiqu~ du problème !
Non, magsieurs les pessimî.c;les, ce n'est
même pas le répit espéré !
A chacun de conclure, devant les faits
sur son attitude personnelle, dans une
' crois::nle plus que jamais nécessaire !
B. RAYNAUD.
��1Les Étrangers et la Loi du 2Aoot 1923
·~ ,. sur les accidents do Travail domestique
· La loi au 2 août 1923 a étendu le régi-
l~lle du risque professionnel aux accidents
gers se fera do.ns les termes du droit
Il Y a donc en prinripc. assimilation
l'étranger au national i>our la. répara- commun.
Il est P<?Ssible et probable que de nouli0n des accidents du irnvail domestique.
' b) Cette nssimilation de principe com- 1-veaux tra1t~s de travail soient pn9869
!lB
.de trava.U cl.et! gens de maison, domestl!tiues, concitl!'ges et serviteurs à. gagea.
· p~ur étendr~ le .principe de réciprocit6
iLa loi est entrée en vigueur le 4 février li pv1'te cepcnfümt une triple exception :
d ~res. et déJà.. existant aux accidents asl-192-i. Cette nouvelle extension tf?OO& une
1.) Au ras où la victime d'un accident
auJettis an nsque profcss.ionnel d ·après
jfois de plus le problème du ré~e applt: cln travail, titulaire d'une rente, ceJ>se
la loi du 2 aoû.t 1923.
cable n.ux étrangers.
de ré~ider rn France, il lui est remis un
D'ores et déjà la pratiqRe amènera.
1 Que la question 'i)résente un extdme rnpital égal à troig fois celte rente (Loi
sans doute un certain nombre d~ diffi)ntérêt pratique, mù ne le contestera., si Lltt \J nnll 1898. art. 3, alin. 16).
cultés que les tribunaux auront à résoul'on songe d'une part au nombre crois;!.) Il C'n est de mémo ponr les représenCU:e en s'inspirant des précédents de la
llnnt d'étrangers en France accusé par 1nu!.:; d'un oUYTier étranger en cas d'ac~es statistiques et si l'on envisage d'au- cidrut mortel - sans que toutefois, le 101 :lu 9 avril 1898.
Au surplus on sait que la Conférence
t1:e part les chiffre~ fourlis par J.e ser- ravilal pouna r.lors dé11n:::scr la valeur
Y1ce de la main-d'œuvre ,étrangère
en nctnellc de la rrnte d'aprés le tarif de la. internationale. officielle convoquée. ti. Genève pour jum 1924 avait précisément à
'France.
'
• :rlisse Nntionale des Ilcti:nites (Lol du
son ordre du jour la question de la réci. li résulte, en effet, des dernières sta- !! nn·il 1898, art. :.J, nlin. 17\.
procité de traitement en matière d'accitistiques publiées, que le nombre des
;J. ) Lef' rrpré~entants cle la Yict.im" qui,
dents du travail. Il était. peut-être trop
·étrangers en France qui était au reren- an mornent de l'accident ne résident pas
tôt pour résoudre les conflits éventuels
.scment du 5 mars 19"21 de 1.415.128 {1), ~ 1 1r le t rnitoil'e frnnçahl n'ont droit à.
que la légi~lation nouvelle pourrait faire
il encore augmenté : on estime, aujour- ancnne il 1dcmnité (Loi du 9 avril 1898,
na1t.re.
l.Vfais le commun souci des divers
•l'hui, à deux millions environ le chiffre urt. 3. aliu. 18).
Etat,s de r0s-0udre au mieux ces délicats
global des étl'angers en France. Sur ce
c) Enfin des irrlités de travail peuvent
problèmes, en a préparé sans doute la
total plus du tiers, certainement, est à. l"'Urtrr ponr totalité on parlie ces cxcepsolution.
même d'empoloyer des serviteurs à ga.. t i11nél en foseur des étrangers dont les
B. RAYNAl1D.
ges.
p:i ~ s d'origine gnrantirnicnt à nos nat.ioD'autre part, en ce qui concerne le per- l1:i.nx ch.'s ".vantages équi\·alents.
sonnel domestique. voici lea derniers réCc:; trnité!' de traYail sont renx du
i;111tats connus.
F• avtil 1NH et du 30 sepwrnlJre 19Hl avec
Le nombre des étranget's introduits l"l t::llic, du 21 février 190G avec la Belgt1cn France par les soins du service de la
J{UC'. du 27 juin 100G avec le Luxembourg,
main-d'œuvre étrangère n.ttttint, pour iiu 3 .inill c-t 1909 a.Yec l'.\ngleterre, du 9
1~l année 1923, le nombre respectable de ~.r,ùi·. 1917 nwc h fü~pnhltque de Saint' 297.130 (2).
l\T'.1rin et du U octohre W~O avec la Polo'. Los statistiques publi6es ne donnent gn<:'.
malheureusement pas le chiffre relatif
En principe rcs lrni tb; qui n'ont. visé
1nux services domestiques : ·ceux-ci sont rm<) l\'!:l ounicrs et. emi)lO.\'és ne sont pa!f
compris sous la rubrique « Divers ,, qui d1 pi<lJ " a}>plicables au:;: rlomestiques,
compte 51.291 unités.
W' t:' cle mabon, conderg-es et autres saCornme d'autre parl le serviee du place- L•rlês a.~"u.iei.ll".
·.ucnt gratuit accuse pour cette année
l.c11en 11Llnt les teimrs formels dc!il trat1>rl·s de 100.000 placements pour domestf- l~, an°)C l'Italie et avec la Pologne per"1ues et gens do maisrm, il est nrobable Jr• ë•ttcnt. ponr ces li.eux pa::s d'affirmer
.lflle le nomhre des étrangers de cette caLt ~colutton contraire :
:tégorie en France cH relativement élevé:
P.1mr l'Ilalie. cri effet. le irnité ùu 15
:chacnn sait que d<1ns la crise du person- ;1 1i1t. 1!)().~ a l10$é le prinrioe de la rée111ct dnmestiqne on a mis à contribution 111"ocité en termes trèn lari:res, mais sur; 11~s servantes it::iliemteR, suisses luxcm- 1 vnt r artirlc 8 du tl• ,dt(~ <l•t 30 s0!'tcml1thlrgcoi$eS, belges. sans pouvoir four- hrc 101D dit. 'Pl";:;;sérncnt : « L'égal!tè
i11it· aucun chiffre rigoureusement exact, dr tl'fiilemrnt c éH~ réalisée en matiê1·e
<'n fait il est certain crue la nouvelle loi 1de répnrat'.ion des accidents du trnvail
tou('lte un grantl nombre de domestiques .(''.( <'onfirm6c P'lr la présent traité et
l\f' nnt ionnlité étrangère.
'.;" C!i>z1I.iquera au llC:vcto1111cment éventt~el
L·i lui du 2 aoüt 1923 n'a en aucun de lit' la lér1i. lation '"
iiC'> nrticles, visé uotre hypothèse d'accil~our la Pologne, l'arlit:lc 2 du fro.ité du
clrnt du travail suryenu en France ou à tr:11té dn H octobre 1020 clif<:)Oiie : « L'égaU·1r:rngcr da.us la cns où, soit l'une des 1 lité de h'a·i.temcnt déjà r6aÏisé.e en matièpartic;., lQ. maître de mali.son
soit rr clc réparation des arcidents du tntV[1.il
}';Hifre, le domostiqnc est étra'nger.
(r,mîormérncut à r~nticle 3 de la ConvePIl en résulte que c'est le droit commun
tion tln 3 septembrl' 1919, rda.t.lvc à l'étï:l qu'.il a. ('té dég~g6 pour les '.lutres caS j rni,g1·aiion et à, l'innnig:·\tiun\, e~t çonfîrd appl1c:atrnH dn. risque nrnfess10nnel par 111e"l par le prt'Sf'nt traite rt s'appliquera
la cl~ctrine c~ la jurisprudence, qui sera m1 <1';vrlop1> 1'nu•11t évc11111el <le ra légisa~)plical,lo.
J Jallon ».
1"11 conséq11rnc" :
lh•nc le deoit commun de la lot do 18()8
a) La loi rln 2 ao1it 1923 r:.era considê· ~st applicnhle snuf pou» les Ho.liens et
l't'oc comme> fonR le!'\ h•xtes da législation lcfl Pvlonai .~.
:-.u · l"" accidents cln trnvüil, comn1e loi
•*•
11" polirr et de sùreté. ar>p-licable à tous 1
lès Jnc1ivirh1s J;nbitant le ~·èt'l'itoire, na.tio- j
,\insi
_et dt1ns l'ensemlile1 l'opplicatiou
dn la 101 nouveJle au11: tra\ ,"'t'l!<>.t1rs .. t1·an1n n Pt t ons étrang"r>
" ·.,
f' 1{,~-nlluts DtOvi:;oi1·es tlu rece11Femcnt
, ile f!r.!I. Jollnutl Officiai clu 1er Juillet 1921,
iil· 7.\..',1J.
(2, Jot1r11a1 Oin fr'! du Il février 19M. p.
t3!•:t
��...
l:~~~f»}!_~a Par
s de Sainte Thérèse,
tE'-,-à~1,-r-o~p~o=
n~
a-co.-'""""'O,...n,..,..r-
la grands réform'atrice du C11rmel espagnol, l'anecdote suivant-e : la sainte. au
lia<:ard de ses tournée~. fut reçue, paraitil, par un noblo de Castille qui lui fit l'lervir une perdrix. Sainte '~hérèse mangea la.
perdrix de grand npp~Ut et même avec
une pointe de délectation : elle était acoompaguée d'une sœur tourière qui témoigna quelque surprise en fa.ce de cette
faibiesse trop humaine. Et la 8 ainte dll
répliquer : « Il y a., ma fil!c, un temps
pour la percJrix et un temps :)aur l'orn.1son u.
Que d'applications 111nltiples ne pourrait-on pas fah'c de ce sage propos 1
Il faudrait dire et redire aux individus
c~lt.e. parole yleine de finesse. Oue de particuliers qui ne connafasent que l'heure
de la nerdrix ~ ·ns réserver rlfenre de
l'oraison. Je veux di.re que de gens qui
~ont o:ant tout pr~occupés des questions
1mméd1r-fes do la vie matérielle, Rans laisser pénétrer suffisamment leur vie par
quelque large souffle d'idéal. Notre époque do puissances. immédiates ne uousso
qnf-\ trnn O. pareil exclusivisme fô.clleux et
<:~_. •t.-e clJa~<>eurs, trop de personnes ne
Vl\'P1lt que pour l'heure de la perdrix 1
Les a <:ociations, les Erroupements et les
r<•uvres rom raient .a.nssi faire leur profit
ùe cette u tilé distinction : là ·e ncore sonne
trop i::om·ent l'heure de la perdrix trop
rarement l'heure ù& l'oraison. Ie ye~x dire que les i1itérèls privés, les questions de
Jlet':::ornw~. les suscepibilités individuelles
JJ'.i"~llt trop souvent au premier plnn tancl1.~ <!UP tr. bnt lointain, l'idéal, l'étoil~ s'é·
elip::ent momentanément nour le plus
g.raucl d11111nrnge du groupement tout entrnr.
Le"- iwnvoits publics et l'Etat. le~ '.!OH·
un mot, s'imaginent - c'e!>t
mfmrn1011t 11lus commoda - nu'il ne faut
l'op.gcr qu·:\ l'heure de la perdrix : ils oublient l'heure de l'oyai>:on. Ici en<:orc et
pour parler sans métaphores, on se préoccu~:tt trop :::cuvent d'intérêts électoraux,
de ref?l'm.es du f'O~nt de vue ÙC C'PUX qni
en clr>1Yent 1mm.Hdrnt-Oment profiter et la
nurcnrh.ère élec!urole sera hélas 1 une
t.au&e de 1ier!.urbation et de discode 1'1'1ll'
Leaucoup de lois sociales contemporaines.
Prt)nez plutôt les grandes qu-0st ions sor iales ù.'anjourd'hui, question ùe ln, nata.
lité, question do l'enseignement, question
des l'apport.s du travail et dn caJ)ltal. La
perdrix, 1.oujours la pe1·cirix vous dis-je.
On offriro. aux familles nombreuf'eS maigre pi!.an"e-- OO francs par an et par
enfant et l'on né.gligera tout le iûle moral
et religieux du problhne. On discutera
pour un diplôme. pom· une équivalenc~.
pour un iwogrru.nme aYec ou sans
latin, sanf' se soucier du défaut proyor_n~nt!'.' ~n
e age, s ns
fond des méthodes. u si
voir l'emrmble du iwoblèule. On ira. à la.
grande rigueur, Jn,«qu'a.u contrat collectif
d'usine, on invcntei-a quelque cais::;e patrunule, animée, je le reconnais, d'une parfaitj:l intention philœnthropique, sans voir
les prolilèmes ::,'1'aYes qne. suscite la c-011c1urence entre elltployés et surlout la concm·rence entre employeurs. La sauce peut
changer aujourd'hui et d'lrn:ün,1'accomrnoclement se ll'odifier ; mals c'est toujours la
J)Crdrix, je veux dire l'intérêt immédiat et
prochai.n.
On viv.r n an jour le .iour vour esquivel'
à ~rand p~ine telle intel'i>Cllatlon dan~c
ren.-,;e : on évitera les Jll"Ohlèmes délicats
qui pourraient disloquer une majorité. On
l'<~I\Yerra à plus la.rd ou à jamais les longs
deo;;o;cins et les yasles pensers qui cxigerarent un effort soutenu et une continuité
de vues fatigante. Que d'intéressants prujet.ci enterré:-; au fond des cartons de la
Chambre -0t d\l Sénat : ils repr(:sentent
l'heure de l'oraison qui ne tinte que Lien
r:wement aux oreilles des parlementaires.
Enfin, sur le terrain international, que
de ge!ls trop pressés do manger la perddx ! je veux dire que de gens qui ne
voient. pas plus loin que 1,e;1 résultats immédiats et gui - mauvaise volonté ; ignorance ou faiblesse - :oc i·efut>ent à em i8ng<'r les problèmes internationaux
.i:•mais l'l~urc
conrnti~sent
ri.ui ne
de l'ora i3on. S'n;:.,>il-il d11 dernier traité du trarnil :=ivné, ils feront un
état comple de doit et aYoir où ne r •urent qua les osantages ium1lùiats saus
co!llprenclrc que dans nn trri.ité d'émigration par exemple, c'est tout de mi'me un
aYantagc cel'lain, encore crue lointain, quo
de s' assuxer l-0 ilux d'une main <l'œuvre
étrangère al3onc1antc pendant plusieur;:;
.années. Ne parlez jtmmis à. ces gens ù
courte vue d'une organisation internaiil•rnlle quelconque, d'un plan lol.'ensemble,
d'nnc coordination mondiale d'effnrt::1 et
d'institutionR. La perdrix. la penlrix, ioujours immédiatement dans l' ass!elte et cle
là dan,a la bouche : c'est à leur se11s la
seul~ politique possible.
E-t cependan~ l'oraif'on - je vC'nx dire
l'idéal, l'organisation, les coordination!',
le ohm ont. c&tes. à tous 6gardi't, ·~t dans
tous les domaines, leur intérêt, leur utilité et leur valeur 1 Gardon~ l'idéa.l perl'onnel, l'idéal de nos associations et ùe nos
grouJ;>ements, faisons rayonner aux yeux
de tous un idéal national, un idéal international.
Mangeons a l'occn.sion la perdrix mais
n'oublions pas l'oraison l
B. R.'\.Y~.\.UD.
·------------------__.
��ft L'Exposition internationale de Gand
Lè i5 juin · dernier, s'est ouvert à
Gand, en Belgique, une exposition inlernationale de la coor>érntion et des
œuvres sociales.
Pour les œuvres sociales, la chose
n'est point inédite : on se rappelle peutêtre le succès qu'eurent jadis aux expositions universelles de Paris en i889 et
en i900 les palais d'Economie Sociale,
sans parler des précédents plus anciens de i878 et de i867. Aucun professeur n'ign&e que les œuvres sociales
sont en quelque manière internationales de deux façons, par l'exemple réciproque et l'initiative qu'elles peuvent
susciter de pays à pay.s, mais surtout
par l'appoint et l'apport respectif qu'elles se peuvent fournir : il est telles tâches sociales : la lutte pour la protection
de la jeune fille, la lutte contre la traite
df;s femmes, la lutte contre l'alcool et
l'opium qui sont internationales pe.r
définition. On comprend donc parfaiLrmcnt et à première vue une exposition internationale des œuvres sociales.
En ce qui concerne la coop&ation, il
mut être déjà initié pour sa.voir qu'il
existe aussi aujourd'hui un mouvement coopératif international et puissant. Aussi bien l'exposition est-elle
placée sous le patronage de l'Alliance
Coopérative Internationale.
Cet organisme est aujourd'hui une
sorte de Conseil Supérieur mondial de
la Coopération, où sont représentées
les diverses Fédérations nationales de
CoopératiYes. Elle s'est .iusqu'à présent
proposée surlout une tâche de propagande : elle a aussi amoroé diverses
1'1 udes préliminaires pour l'organisafion internationr..1e de la ooopération en
vue de la fondation d'un magasin de
Gros International. L'exposition de
Unnù lui est, à cet é1rnrd, un moyen
nd m irn blc de publicité pour vulgariser
l'idée de coopération internationale.
L'exposition a ét.é organisée surtout
par lr leader ouvrier belge, Edouard
An:;eclc, qui en a ét.é le promoteur et
le metteur en œuvre : une centaine de
toop~ratives, trente-deux nations y ont
pris part. Il êxi::;t{'rait. de yiar le mon.
de, d'après M. Ansede. 30 mililions de
coop~·rateurs et le mom·ement coopéran fü donnerait li eu à des milliards
d'affa irec:.
L\ .'Yposilion S" propose de me~tre
:ons les yrux du public les résultats
a11jol1.1d'hui acqvis par applkation des
prrn 1prs de la coopération.
La .section belge a pris la place la
('h•s 1mr1oânntc. On sait qu'il existe en
ce P P ~s de pniss'l ntos coopératives sociri.Ji,·lf4. c·ornme le Voormt de Gand
c:rui (· f:~ir.t\t, si j'0se dire. sur place pou;
cxnoser lrs ré'>nlt.ats de leurs efforts.
La St>t:lion italienne occupe la seconde tili1<'l' et cet effort, mf.me en ce do·
mdinr r.streint, est symptômatique de
l'effort conLom1)orain de nos voisina
d'au dclù des Alpes,
Enfin, la. section françaisè accuse
tout à la. fois le goût francais et l'effort
coopératif de ces derniôres années. Il
y a, parait-il, une collection do poupées de un mètre de haut, revêtues des
anciens costumes de n-0s nrovinces, qui
étafe aux yeux charmés du nublic les
vitalités de notre Régionalisme re~ais
sant. Les usines coopératives françaises
ont (:)~posé des maquettes. tandis que
de.s dioramas accusent l'effort de reconstruction des coopératives do la région de Laon au lendemain. des ruines
de la guerre. Les coopératives d'Alsace
(Strasbourg, Colmar et Mulhouse) figurent aussi on excellent rang.
Signalons enfin que le plus large a~
c.ueil a été réservé à tou.t~s les coopératives, quelles que soient leurs opinions
philsophiques, politiques ou religieuses. Les véritables coopérateurs placent
l'idéal de Rochdale au-dessus de ces
discussions.
L'exposition sera l'occas-ion de nombreux congrès, dont le plus important
est celui de !'Alliance Coopérative Internationale annoncé pour le mois de
sepfembre i924.
Il y aura sans doute lieu d'en reparler ici. Je n'ai voulu, pour aujourd'hui,
que signaler l'importance de ceLte manifestation mondiale.
Une double conclusion me paraît se
dégager de ces notes très brèves :
et le fait vaut oar luiD'abord même - los expositions universelles
spéciales continuent d'attirer les foules et restent une excellente méthode
de diffusion des connaissances et des
idées, en même temps que la ville et
le pays oil ont lieu ces exhibitions en
profitent largement.
Ensuite, l'effort de Oa.nd pour saisir
l'opinion publique internationale des
efforts contemporains des coopérateurs
pour s'ùrganiscr peut sans doute intéresser directement ceux: qui partagent
l'idéal des coopfratcurs : ceux-ci restent encore une minorité. La masse en
tirera une nouvelle leçon de solidarité
internationale : ù. côté de la cDopération
organisée internationalemeni, il est
une série d'autres efforts fTUi se prolongent aujourd'hui sur le terrain international. Le oom.merce tout entier a
aujourd'h li un aspect international·
international de fac.on traditionnellè
pour les matières premières ou les produits fabriqués qu'il distribue de par
le monde, international aussi par les
divers organes - Ohambre de Com~erce international~. Institut internat10nal parlementaire du commerce
etc., etc., - qu'il a su créer et susci:
ter.
C'est à cc dernier titre surtout oom~1e Teç~r1; âe choses international~. que
~ E~p~sit10n de Gand ne sH.urait laisser
mchfferents nos lecteurs et qu'il nous
~ paru opportun· de leur en signaler
l ouverture.
B. RAYNAUD.
��/3
·Vers uné organisation internationale
de l'Emigration et de .l'immigration
e
Ceci fait, la Conrér('nt:e c.c1mique
n conmu l'unportancc moriuiulc que
T•i'enne11t à fllcmc actuello les faits d'émt- !'Emigration ~ heureusement agi comme un
gTation et d'ip1111igration : la uéccssité d'une grand spéclaltstc appelé auprès cl'un malade
. abondante wain-cl'œuvre étrang\'rc pour la en. consultat10n qui indique au médecin
France, la législation américaine limitant traitant l~s -pr_escriptious à suivre. Elle a
Hroitement l'introduction des travailleurs en pre~ier. heu. propos.é, en vue do perétrangcrs en sont les nspects les 111us con- mettra d umfonmser les accords intomation~s : ce ne S~}Ut vas les seuls. C'est par cen- nanx, propos.é cles dé!initions techniques
ta.mes de milles que se comptent aujour- d~ ~o~s • immigrant • et • émigrant .,
d'hui les déplacements des travctillenrs il. la prccomse .la thès~. de l'égalité de traitement
d~s traY1;ttlleurs etrongei·,; par réciprocito!
surface du globe.
Un mouvement récent vient d'esquisser dip!omatiqne. Elle a aul:'Si présenté tout un
une Ot'ganisation internatiooa.le d.& l'émigrlt- p~ogra~me de collaboration entre le.s admit!<>~ ot de l'lmmigro.tion : en rap""ler som- mstratwns d_cs divers pays : simplificatiqn
des formal1tes de passer>Mt. uniformité de
"V
if ta.ti
ma l'&m , la
a mo.n ~ ons•. en esquisser ces passeports, carnet d'identité, ete, ... Elle a
en
l
les résultats, .en dire enfin les Lnsuffüanccs. enco~o., a\! Point de vnc des transports et
de 1 hyf:'1ene, préconisé un code sanitaire
tel sera le triple objet de. ce court aperçu,
, • •w ·'"'" l~ut,;l! od1c1elle annucllo du mternat1011al, une expertise médicale au
tr;.nn1l CJtll lans ->Cs sc5sians de Genè\'e 19;!:: départ. une assurance au cours <lu YOYUS!e
et 19"1?.3 porta pour la permière fois le pro organisé à bien des points de vue la protec:
blèm~ à son ordre d.u jour. Mais bienti)t t1_on des il~ligrants. l:'..'nfin, elle a aussi étuon s aper,~ut que le problème était asse:r. dié en détall les problèmes cle l'assistance et
de la coopération en cc qui concerne les
ample p<>ur mérit.er ur:: effort spécial.
Sur la convocation de l'Italie se tmt cette émigrants.
Elle n'a. vu en tout cela cru'émettre des
année à Rome ùu 15 au 31 mai l!J24 une
Confére?-ce interi:iut10nale de l'Emigratiün vœux. mms elle a proro!!é les pouvoirs du
et de. l Imm1grat1011. Cette conférence en Comité d'organisation de la Conférence de
parfatt accord d'mlleurs 11vec l'or~anisatior1 Rome. auprès cluauel les divers gouverneu~tcrnat1.onulo du travnil aboutit à des préc!· ments auront à rendre compte de la suite
stons l!tLles et fil accepter le principe d'une donnée amc vœux de 192-i.
Bref - et ceci n'est nas un mince résulprochawe Conférence en 1927 à tenir dans
!at - i~ Y a auiourd'hui une coordination
un pays !l'immigration.
. Enfin, et. sous l'aspect particulier de l'éga- m 1ernat.1011::i.le d~ efforh nour résoudre tous
hté de traitement au point de vue des acci- ces déhcut:; et nombreux problèmes.
Le set!l énoncé ol-dessus montre au'iJ resdents du travail à assurer aux travailleurs
etrangers, la question revient encore devant te certamenu'nt beaucoup ù faire : les t>rosont étudiés du point de vue technt·
blèmes.
Genève
à
la Conférence officielle annuelle
que : il reste aux Gom·ernements et au Bu16 juin 1921>.
Eu la fom~e donc, on le voit. la question reau International du travail à en poursui.
est au prenuer plan ùc.:; préoccupations in- ~rc la soh11ion pratique. A cet égard,
l m~1!ument est tout prêt : il est à la disternationales d'aujourd'hui.
Au fond quels sont les ré·sultats acquis à pos.1t1on de tous les intéressés, et c'est le
ce jour ? Mais avant de les exposer il im- trm~é c1e tr~vail nortaoJ sur l'ImmiJrrat on
porte de souligner les di!.f).cultés du' problè- et l Em1grat1on. Par npplication de la règle
~e : d'uno part, en cette matière comme en• du • Dorurnnt Donnant ... il permet de tenir
bten d'autres, la souveraineté nationale compte de toutes les situations particulières
n'est pas un vain mot et jusqu'à une ép<>que et _de tot'\5 les intérêts nationaux .divergents.
lJne fo1s de plus, les crens pressés et inrécente chaque Etat prétendait légiférer en
toute indépendance à la fois sur l'Emigra· compétents crieront à la faillite de oet eftion et l'Immigration : il affirmait le droit ft>rt international ; une fois de olus les
sonveraln de chaque Etat de prescrire et çtc incorrilribles idùalistes s'imairineront qu'avec
réglementer la sortie des travailleur:. 11 01 ,. un. beureux nrogramme de non recommande son territoire, le c!rott égalrrnent souve- dat <m pressante tout est fini nour le m ;eux.
raiu de déterminer sur ~on territoire le Seuls les réaliste-s. nui auront vu de près la
traitement iL appliquer aux: travaille].lrs ,~omplex:;té. dCi> problèmes "~ ùes so~ 1tif)ns.
étrangers. Les nombreux et récents traités · r>ourront smcèrement i;e ré1oulr : c e~t en
de travail, passC-s depuis l!ll!l a cet égdl'd f<?r1.rnant que l'on devirnt forgeron. dit le
sont une llc·ureùse limitation convention: vieux proverbe .. Les solutions internationanelle de cette souveraineté ahsolue. D'autre l~. là. comme ailleurs. ne sôrtent pas t.oupm t, il existe déjà en ces auestions d'émi- tes fat tes du cerveau de ic ne sais quel
grations ouvrières, des institutions privées réformateur, ni des d6iibératîons des a~
se~lées les plus compôt.entes : elles oppaagences c!e recrutPment, sociétés de prot,
ralSS~nt, lentement et an io~r le jour, en un
tion des immigra11ts, qui dans leurs spll•
et leurs pays excrc:mt une action cléià m,1 , laborieux enfantement et .o est. à tout l)renquée ; à cet égard il n'y a pas de tal.Jle <lr.e, l~ n~c~ss1té. le beRom. la- dure. rélllité
rase et l'on ne pounùt comme on l'a rccon- fa>f.e d an~o1sses et c1e sourrranees. qui est: la
nu, • limiter la compétence des institutions terrible mais nécessaire a.ccoucheuse.
B. n:\YNAUD.
·
inte nationales existante •.
��Une vieille Question
La question du sexo des enfants .est J
vieille comme le monde. Jusqu:à p_résent
l'importance de ce problèmo n avait d égale que notre ignorance à le résoudre.
Du point de vue individuel c'est un thème nrchi-connu que celui des pr.éférences des parents, avant une naissance
attendue, pour l'arrivée d'un fils ou·
d ' un e fille. Le garçon perpétue le nom de
la . famille, tandis que la fille apporte au
foy.er la grûce et la beauté. Le fils coûte
plus cher à élever à cauge des frais d'études encore qu·aujourd'hui l'instruction .
de plus en plus rérandue pour les filles
atténue cette différence. Enfin lcs filles
pour se marier auront besoin çt'une dot
mais ici encore l' élévation formidable du
prix de la vie atténue se11 sihlement l'é·
cart entre les jeunes filles sans dot
aucune et les jeunes fille s à dot modeste. Bref il y a d:.i pour et d_u. contre ft
aucune raison absolum ent déms1ve ne fixe
un choix que d'ailleurs les époux n'ont
~&
.
Du point de vu-0 social, l'égalité approximative dans Io nombre fles hommes
ot des femmes présenterait aussi de très
sérieux avantages. On sait que d'une manière générale le sexe faible prédomine.
Cet écart a été encore augmenté du chef
des pertes masculines à la imite de la
guerre. A l'heure présente on peut. sans
crainte, affirmer crue Io non~bre des fem:
mes est sensiblement su11érieur à cehu
des hommes : de là p~ur beaucoup. de
jeunes filles d'assez tristes. perspectives
au point de vue d'un établissement matrimonial, dont chacun a pu autour de
soi faire la fàcheuso constatation. Il SI;)·
rait donc souhaitable que l'~galité nurofrique des sexes put être a peu près
maintenue.
Mais voici que le problème, à en croire la presse angl8:ise, sernit er: voie de
solution. Mrs Erskme, femme d un membr-0 tle la Chambre des Communes,
aurait découvert le moyen de déterminer le sexe des enfants avant leur
naissance, donnant en somme le moyen
d'an>ir à volonté fille ou ~arçon. ~
secret., si secret il y a. aurn1t été ~éJa.
communiqué à quelques mères a~glmse~
privilégiées et serait bientôt pubhé urbi
et orhi.
Je ne vous en dirai pas la valeur,
n'ayant pas eu confidence de la. décou·
verte. Elle ne me parait pas, à priori,
irréalisable : attendons seulement la. re.
cette et ne vendons {}as la peau de l'ours
11vant de l'avoir tué.
Peut-être cependant Mrs Erskine s'illusionne-t-elle quelque peu sur les conséquences éventuelles de sa méthode. Ello
y voit, de très bonne foi. pour son pays
d'11bord et ensuite pour l'humanité tout
entière, la possibilité par uno application consciente d'arriver à l'égaliU! <les
sexes. Mais c'est justement sur lœ difficultés d'a.pplication de cette méthode qoo
je conserve les doutes les nlus graves.
Que de gens aujourd'hui écartent, comme chacun sait, le risque de l'enfant 1
Aperçoit-on, - j'en renvoie l'exposé aux
revues de fin d'année, - le débat entre
parents en désaccord sur le sexe de l'enfant attendu. Qu'arrivera-t-il S1., pour
commander un petit. frère ou une petite
sœur, monsieur et madame ne sont p!:\.'!
d'nccord ? De plus, tel chroniqueur
contemporain nous expose déjà. le m~rfa.
ge ohligatoire et qui plus est la détermination d'autorité du nombre d'enfants
de chaque sexe que devront foumir à.
l'Etat les ménages... Avec les idées modernes d'eugénique et d'interventic>n
· officielle, ce serait une porte ouverte t\
une intolérable contrainte.
Décidément la science enlaidit bien des
choses et le progrès n"emhellft fmS la vW
sous certains rapports.
Il me parait que la Providence & bien
fait ce qu'elle a fai( que l'amour de
l'enfant au cœur de la mère et du père,
est indépendant du sexe de celui-ci et
qu'ap.rès tout cela vaut mieux, quoi qu~en
dise Mrs Erskine. Nos vieilles mœu~
françaises dont certaines pr<Winces nous
présentent de rares survivances, avaient
du bon, en fêtant toute naissan~e cemme
une joie et en accueillant indifîéremment
les bébés, les garçons avec du roge, les
filles avec du bleu, tous et toutes avec le
même amour.
Et i;>uis, comme disait l'autre : « Pierre
ou Helène ? Qu'i.mport,e. Pourvu que c'en
soit un l n
~~--~~~~~~~~~~~~-
B. REYNAUD.
��Le Prochain Jubilé
de
l'Union Postale Universelle
C'est le fü ::;critcm1Jre pr c11ai11 r1ue cle vie, le contact fréquent 6lal.Jli entre dé·
l'Unioii Poslalc UniYcrsclle cél1\brcra son l~gués de di vers pays et l~ seus de la vie
cinr1ua.11tcuai1·0 : elle fut en effet, fondre internationale.
Aussi bien an prochain CongTès de
h> 15 sc1)teml>rc 187i. I.'occa-sion Remblc
donc propice, i~ pt·opos de re 11rochain an- Stockholm, l'Union Po&tale l!nivcrsclle
niverso,ire, ct'c&1uisser rap·idement les ori- pourra être légitim~ment fière ùc son ri'ile.
gines, le développcnient et le rùle aclucl D'~bord. elle. est aujonrd'lrni la plus
irn1ssante Uruon intcrnalio11ale en même
de c.ette importante L'nion.
C'est en 1859 qu'nn modc&Le fonction- ! tcm!)s qu'elle est la plus ancienne : 125
nu.irn danois, Joqe1)h Midrnclsun, conçu~ , millions de kilomètres carrés, 1 milliard
pour la premii.-re fois le vaste projet qu1 ! 700 millions d'habitants : telle est son amde.vait dounet· nai'<sance à l'union ; e11 pleur. 50 années de foncti.onnement avec
id&:.1.lisle convaincu. il rêvait. d::s celle épo- 1 des améliorations et -des p.erfectionnements
·que d'aider au développement de la civi- 1 successifs, tel est son passé.
Ensuite l'Union Universelle peut être
lisJ.tion par un r:wvrochcment des peuples et pour ce faire de créer une confédé- comme Doyenne cles Unions internationa,..
ration internationale des serYices 11os- les, pour la. Société des Na lions, une encoutaux. Il faut Re bien ref}résente1· l'état des ragement et un éxempl.e. C'est ainsi que
cspril.s, de l'Europe et du monde à celte la. Hussie des Soviets, ::JfJrès avoir interP.poque oi'.l un nationalisme économic{ne r0mpn les relations postales internatiosévère dom iuait citez quolqnes nalious, Iiales au moment ùc la Révolution, les a
alors que tl'llntre-s comme l'Allemagne et renouées l'an pa!"sé en Hl23 et 11rendra
l'Italie n'avaient mè111e 11as encore réa- part au Congrès de Stockholm : Mandats
J,isé leur unité nationale, pour comprendre internationaux, yirement postaux, recoul' :mticipation heuren&e et la portée du vrement inlemationa.ux· colis postaux inJll'ùj&t ùe 1'1ickaclson· Comrt1c toujourfl, ternationaux, tous ces problèmes technil' invt:nleu r uc triompha1}[~fl: quelques an- quement délicats étaient plus faciles à rén(~s a.1w~s. en 18G3, sur la prof}Osition soudre que C'3UX des dettes de · guerre et
ct'un ctiredou1· général de.~ posle.s aux des rél)arations- Cependant les méthodes
Et.nls-Uuis , Blnid, l'idée é\a it reprise et réalistes utilisées pour rcux-là i1euvent
première c••niér•'nrc int(}rnationalc s'appliquer aussi à la solntion de ceux-ci.
\lfl(}
des postes se réunissait ~i Pari $. gToupant L'Union Posta.le Uniyerse1le est un exemple vivant d'une üe -économique interna}(\S ropréscntants de qu.inze na.lions. Qudques a ntrcs conférences furent encore né- tionale organisée et cela surtout lui est
cessaire;; llOUr mùrir l'icléc ou n'aboutit aujourd'hui un titre à la reconnaissance
à une rréa.tion qn'all Conin;,,s de Berne en et à l'admiration des peuples.
Je ne sais si le Cougrès de Stockholm
!RH. d était fondé entre le::; pays aclltérents
une Union Postale 1rnm· l'ache111in~ment mms donnera un timbre international
rlr\c; cort"csponclancc.::; à ti·avcri, leurs terri- pc.m· célébrer l'a.nniYersaire <ru'il va fèter :
il serait opportun ccpeDdant pour l'édutuil''lfl rc,'<peclifs et k rl:glem('nt. des taxes
p0:>lales llîft'.·renlcs 2l cll~qti.~ r•ays. l!11c cation des masses et le déwloppement cle
ftf·~tnti0n de quinze années. l,~ délai esl l'esprit intcrna.tional de ne pas laisser
relaliv()ment court pour ta 11ai&sllnce pas~r inaperçu un anlli\·crsairc qui, on
cl'nnc dr no;; i•lus importantes in.:,lilutions vient de le Yoir, est !lins encore qu'un sou..
venir. Le cincruanfenn.ire d-e l'Union Posinicmationale-".
D~pu.i" lors, le dévd.-.pr1cment de l'orga- t.ale UniYerscllc est vraiment un -encouranisme i11n1Yea.ll i;'a.ccuse rnpiùc et l'Cnion g·ement précieux pour l'llYrnir de la vie
Posla1e devint vraiment. comme l'indi- économicrue internationale !
B. R.\YX.\.UD.
qnait son titre, Univel'selle. Pat' une série
les peuples
cl' a.dltél'lhrns Huccessiyes. tou
de l'Univers co1Y1prcnncnt sncc·2<>.sivement ,-.~---~-~--~------les avanta.ges du systt-me cl àdhérèrc1li
11'11'1 uus aprl·s lc.'l autres à l'Inst.ituiion. A
l'heur, actuelle elle com11rend ù la lettr.e
tous les fü[1ts du monde : . cul L\.f~hanistan s'c!'.t montré réîraclaire. t:ne série
de Co111;ff;•r; vinrent mcltrn nu J)-Oint la
nouvelle organisation : Conb'rès de Paris
en 1878, Congl'.!S de Lisb0nne en_1885, Co_n.
p;l'l:s de \'icnne ~n 1d91, C:on;.{rt:s de "ashington en 1807, Conµ-rès de nome en
1006 et &urtout Co11grè:; de Madrid en 1020.
Lors de celte dcrn ii·rc rém1ion, il fallut, tl
canso des variatiu1:s pt'ofondes a111en~0s
par la p;ucnr dans ln yaleur des mo1111aios Hfl.lional{!S, rc1110Ht·e o;nigncnsemcnt
ait point. tout le n1~canii::rno de::i rl.'g1eme11!R
internationa.ux· StH1S polll'\'Oil' eu exposer
ici les détails. il suffira. d'indiquer qu()
chaccue Etat c-st personnelkment t·rs1wnsnblc vis-:\-vls de l'Union l'osble Universelle du r~glemr·nt de.s tax'!'l affl•rentcs
:i nx con·r.spontlances <le ·:;e" nntiona u ~ :
drnque fünt COflSC'l'YC le deoi!. de fo;cr liJn•ement le prix cle,;; c>1rr.:sp'1ndancos sm·
l'M.r,\nger, ïnai-s il est coW!•talilr.. il. lTnion
d,~ l'écart éve11lneJ cntr:.- l•s ~ornmc<>
p;1.,\'{101< !l:tl' 1.:::: pari-i,~nli..i.'. l'i. ci·:i"s dt!{'!l ;\
l'lfi1i11n. F.nfin il l"\ut. sif.('nrtlf't' c11C(•l'1: r(llHm,. tt!'l111l·•t :n·rnT'écif"h1 t!..• r: d•mi-!'<i'·•'k
����La Propriété Scientifique
Pour une opoque où le Communisme
essaye de conquérir les su!frages popu·l aires, on oonstate un curieux mouvement de défense des multiples formes
de la propriété : après les propriétés...
;littéraire, artistique, industrielle qui
depuis longtemps déjà. ont été consacrées par le législateur, la propriété
commerciale - on sait qu'on entend
par là le droit du commerçant à fin de
bail d'obtenir le renouvellement de
ce bail, - a. fait couler beaucoup d'enc.re et donné lieu à un projet voté pa.r
la Chambre et pendant devant le Sénat.
Mais voici au surplus que la propriété
scientifique fait depuis deux ans l'objet
de discussions et de propositions qu'il
ne sera sans doute pas sans intérêt de
r6::mmer ici brièvement.
Et d'abord qu'est-ce au juste que
cett.e nouvelle venue, la propriété scien. tifique ?
On entend aujourd'hui par là la propriété du savant sur la découverte du
principe qui sera le point de départ ulitérieur des applications industrielles.
On constate avec raison d'ailleurs que
celles-ci peuvent se faire breveter et
donner lieu à un bénéfice exclusif pendant une période de quinze ans. Au
contraire le savant qui découvre un
principe nouveau et fécond - le prinripe de la télégraphie sans fil par exemple - n'est aujourd'hui nullement protégé : d'autres, venant sur ses traces et
utilisant ses travaux pourront s'enric,_hfr : lui demeurera gêné par l'exiguïté
de,;. ressources matérielles ; un maigre
traitement, quelques subventions, c'est
d'ordinaire toute la récompense qu'il
fauL attendre de la société qui cepen'da nt bénéficiera de ses travaux et de ses
d..!1'0m·crtes.
~ur le principe, il n'y a qu'une seulè
r;';;ervc ü faire : il faudrait en quelque
rnnnière authentifier je veux dire garaafü la priorité et 'roriginalité de oolui qui se prétend l'auteur de la. déoou' crie scientifique. Le plus souvent les
idées nouvelles sont dans l'air et il sera.
Pn fait difficile de consacrer la propriété scientifü1ue 'Qui, comme les
a11f.re:> formes de propriété, succède
au rommunisme scientifique de la périnde de tàt.onnement et de recherche.
Ce n'est là d'ailleurs qu'une difficulté
b~..:ondaire, qui n'est pas en principe
tout au moins insoluble. On peut forL
hion conccYoir une Commission, une
Acnrlémie proclamant souverainement
la pri0rité d'une découverte scientifi-
mw.
- Les vraies difficultés commencent
lorsqu'il s'agit d'élaborer juridiquenwnt ce nouveau droit de propriété
.si.:ientifique.
D'abonl il n'y a pas de propriété des
idéœ et des formules : le secret reste
c-t re::ilera longtemps sans doute la seule fonnc do cléfe11se du novateur. Il
manque à la propriété scientifiqus un
support matériel qui permette rle la.
cousacrrr.
Ensuite, quant aux procédés pour
ronsacrer ce nouveau droit, on a préconi:,é deux systèmes qui ne sont pas
d'ailleurs sans gr:wes objections :
Ou bien on songe à établir le droit de
suite e lï 1 enteur <l'une idée ou d'un
!principe
: on donne au titulaire de la Gallié qui se rattachent l'une• et l'autre
scientifique le droit de perce- au système du droit de suite.
En même temps la Commission de
vou· àes taxes ou des redevances sur
tm 1 s ceux qui par la suite utiliseront C~:>0péraLion intellectuelle de la Sociécette découverte. Mais qui ne voit d'une té des Nations a en 1923 examiné ce
part que c~ .droit _de sutte . CO!J.~acrant problème : sur un important rapport
nne propricte sLrictement md1v1du.elle de. M. Ruffini, sénateur italien, elle
est contr_aire au ,saracL~re sCX'.ial .ci-des- s'est aussi ralliée au système du Droit
su., esqmssé de l mvenL1on scientifique: de Suite.
P..0_l:ll'quoi · !e~ précur~eurs,_ le-:; cher- Tel est l'état du problème de la pro1·11eu1·s J?recedents n auraient-ils pas priété scientifique.
De fous ces projets et de toutes ces
'<'ux aussi · une part de ?es taxes - et
11ue d'autre part le fonctionn_ement pra- · discussions, il devrait au moins rester
tique de ces _redeyances serarnnt ~n fait dans l'opinion publique contemporaine
t~ne som:ce mtar1ssable, de conflits, de' une plus grande admiration pour les
savants nationaux qui ont contribué à
contesta.tions et de proces ?
Ou bien - ,et c'est le second systè- enrich1r le patrimoine scientifique et
rn~ ·-- on _Prn_cede par u~e sorte de fo~- préparé les découvertes d'application
fait : on msbtue des Cmsses corporatt- industrielle.
Mais à cet ég-ard surtout il reste
iies de récompenses pr~fession!l-elles.
beaucoup à faire. Que de gens se sont
Lfs g_n;.nds ~roupe~ents l!J.dustr_1el~ la melallurg10 et 1 m~ustr1~ chimique . servis et se servent encore des timbrespa; ,exemple - CO!fS~1tuera10nt par des poste où figure notre grand Pasteur,
prelovemcnts autorises par l'E,tat. sur sans se rendre un compte exact de son
tous c~ux qui exercent la profession, rôle scientifique, sa.ns adresser un hommage de reconnaissance "gracieuse » à
1 de~ Caisse~ analo9ues par e_x~mple aux
1 r:u~:-.:::es d ll:1locah?~S familiales. Coo l'un de ceux pour lesquels la propriété
Ca1..:;sc:'s seraient ger~~ par des entre- scientifique eut été mille fois justifiée.
B. RAYNAUD.
prt- nr L~rs di.l la pro.fess10n, des rcprésent.a.1!ts aoo, sayants-mventeurs et des re- '--~~-~--riresent.a_ms de _l'Etat.. C~ Caisses
alloner~rnnt ensmfo des recompe?ses
propo!t10nnelles à la valeur pratique
dt-..." decouver~es.
·On a. rel~ve contre ce _second_ système
une ObJechon morale : 11 serait, a-t-on
Q /î
~ . A LA
c~it, " co:nm,e une tare d:irrespect. à
9
L '-f
tUJUl
LV
l égard ~e 1 homme de science qu on
che;che u rneth'e hors de cause_ le plus
raptl'.ement et_ le plus sommairement
pn::: ;; wl~ en lm donnant une obole ,, . Il
p;:t nn 1 _que dans cette combinaison
01: fil il dépendre le droit de propri6té
s:'i"nlifiquo ,<~e la génél'o_sité .de ces. méccti.:~ collccufs c/..e ~cra_ient les Cuisses
dP re-.:om1-•.i.:•ses prnfoss10nnelles.
l~n sr•11111e. d't~n cùté av_ec le droit de
s111te, oo~phcat1ons l?rat1ques fâcheus~:s. de ,,au;tre~avec recompense prof~
s11mnellc dependance absolue de l'mvonteur par , rapp9rt à l'organisme
.
cha,r~é ~e l~ remunercr.
~ aJou~c_ra1, que l_a Chambre Française
a. t:t6 sa1~1e a. cet egnrd de deu..~ proposiL~ons, 1 une en i920 de M. Jos~p~ BarthcfoIIlY. fautre de MM. Dahm1er et
p~·~pl'iél6
,
11
��IJ
La Salle Commune
La plupart de nos Communoo nu·ales
possèdent une Mairie et une Ecole. En
~'état actuel de notre légis~o.tion c'est le
maître qui di-s11ose souveramement de la.
première ; c'est l'instituteur aui est naturellement le mattre de la secon~e. <;:<>~
viendrait-il par un texte législatif, d ériger l'un ou l'autre en salle commune ?
Deux difficultés peuvent arrêter :
Et d'abord une difficulté matérielle,
parfois la disposition même des locaux
est trop exéguë pour qu'une des salles
puisse servir à la destination voulue :
surtout au point de vue de l'hygiène et cm
particulier pour l'école, le fait de p1·êter
telle ou telle classe à certains jours pour
en faire une salle commune n'irait pas
sans inconvénients et il faudrait un sérieux nettoyage avant de continuer la
classe clans une salle pi-Mée pour danser
ou pour banqueter.
. .
Ensuite une difficulté morale : la Mame
appartient à un parti politique, qui a
triomphé aux élections : les électeurs de ~e
parti verraient sans doute d'un mauvais
œil le maire qu'ils ont élu, prêter la
salJ.e commune à des groupes ou à des associations du parti politique adverse. Même
pour s'amuser nos concitoyens n'oublient
pas de regardér les couleurs politiques.
Bref, et en l'état actuel de nos mœuœ
politiques, la sall~ commune instituée
dans la mairie ou dans l'école n'irait pas
sans de sérieuses difficultés. Ce qu'il faudrait surtout ici, c'est un changement de
mentalité, une· éducation des esp1'ii.t.s :
créer une vie sociale indépendante do la
vie J)olitique et qui réagirait ensuite pour
l'améliorer sur cette vie politique·
Tel est le problème fondament:1l que devront résoudre dans chaque commune
ceux qui dér>!orent' l'infl 11ence néfaste du
dancing et du café-concert.
Panem, et cil'censes ! Le pain et les jeux
du cirque ! réclamaient les citoyens Romains.
Nos concitoyens restent toujours très
friands de ces « circenses n : Ceux-ci ont
changé de füdure et de manière. Ils n'en
correspondent pas n;.oins à un bef:oin profond de l'ùme hurname.
Il y aurait donc une Lelle tâche il. accomplir pour los esprits vraiment libéraux gui dans chaque centre rural, essayeraient sa,ns aucune l)eDRée politique
ni confessionnelle, de reconstituer la communauté de village d'antan·
Je ne prétends pa.g ici résoudre ce déli~at problème : j'indique que d'une part,
on travaille beaucoup en ce sens à l'étranger et que d'autre part, il serait néœssa.lre en France de faire quelque chose.
J'ai souvenance de telle i~vue ~ oom·
1 piers passée par le maire le 14 juillet, à la,.
quelle j'assistai enfant dans cette com~n.tians.
· Sur cette donnée fonda.mentale, la salle mune du département dt l'Aisne sur la
place du village, à lacruelle 1·e manquait
commune l'initiative privée vient ensuite pas un des habitants de ce village. C'est
fonder une heureuse diversité d'occupa- au fond, question de doi.gté. de sympathie
ticns et de di-stractions : instituts. clubs, vel'sonnelle et de savoir faire.
bibliothèques, etc ...
La Salle Commune sera vite trouvée le
Y aurait-il pour nos milieux ruraux et jour où l'âme commune existera..
plus généralement pour nos communes
Il ne faut point mettre la charrue nvant
françaises, une solution analogue de ce les bœufs.
ro.blème.
L'Uni~é. la vi.e sociale ne se décrètent
pas : elle se créent lentement par la persévérance de l'effort quotidien des homIOOS de bonne volonté.
B. RAYNAUD.
~
propos des loisirs des ouvriers &t des
il ~vai.lleurs ruraux, loo étu~es se multiplient et viennent nous renseigner sur ~es
initiatives romarquables prises à ce su1et
à l'étranger. Un important. article sur
" les loisirs des travailleurs ruraux ail
Canada et aux Etats-Unis '". vient de pa.- 1
i·aitre dans le dernier nuroero de la Re- 1
'Vue Internationale du TravaU, la rem~
quable publication du Bureau InternatJon&l du Travail. J'en extrairai quelques
indications qui peuvent. être sugg~stives
pour la solution française de cet impor~a nt problèm-0<.
On sait que la question des distractions
pour les habitants de la campagne, pour
les ruraux est depuis longtemps à l'ordre
du jour. D'une part, l'organisation de ces
loisirs est une néoessité : On a constaté
avec raison qu~ l'absence de distractions
dans les milieux ruraux, l'attrait du café-concert du dancing ou du cinéma de le.
ville est' une des causes indéniables de
l'exode rural qui précipite aujourd'hui .les
travailleurs de la campagne dans les cités
pl11s animées et plus attirantes· D'au~
part la dispersion même de ces travailleur~ rul'aux souvent distants les uns
des autres de plusieurs kilomètres, est ~n
obsitacle sérieux à l'organisation de distractions communes, à une sociale de
relations et de distractions.
Cette difliculté était en quelque sorte au
maximum dans les immenses étoo.due6
des Etats-Unis et du Canada. où les fermes se trouvent réparties sur de vastes
dMricts qui atteignent r>arfois 40 à 50 kilomètres carrés.
Indépendamrnent des solutions particulières et locales du problème des loisirs des
travailleurs ruraux, une directive commune semble ici avoir orienté les solutions diverses : l'institution d'un centre, d'une
salle commune, qui sera le lieu de réunion le moyen d'arriver à l'organisation
do d is>tractions. Pour l'établissement de
cette salle commune. tantôt le léirislateur
- c'est le cas de la province d'Ontario au
Canada - accorde d'office la création de
In salle commune à laquelle est joint un
bureau de sport. Un sy9tème c'e taxes étabfies sur tout.es les propriétés assujetties
à. l'impôt municipal permet d'alimenter
un modeste budget. Ailleurs, comme dans
l'éta.t de Wisconsin aux Etats-Unis, la.
loi limite Pétendu du territoire auquel
correspondra la salle commune, précise
les divers objets de ces centres : assemblées publiques, débats. récréation.s, divel't.i.ssements, banquets et fêtes publiques,
salies de repos, locaux pour la réalisation
'de projet d'organisation agricole : l'énumération n'est pas limita.tiv. e et les élec.téurs peuvent compléter ces diverses dee1
��Le Cungrà& international
des classes moyennes
sentir simultc>nérnent "CS effets dans tous
les prvs du globe. Eu face de ce péril
international le rcmùde lui :i ussi - et les
en a peu parlé ; ùes comptes rendus plus dirigeants du mom·ernent l'ont nettement
Mtailléfl vionnent d'être publibs. Il peut compris en organisant une série de
para ltr~ op port un d'insi~ter .aujourd'hui Cong\'.ès internationaux dès avant la
sur l'iffiJ)Ol tance ùe ce mouve111ent : pour guerre - ne pou.vait et ne saurait être
le faire j'indiqucr8i !Jrirvemrnt les be- qu'iniPrnational. Si c'est l'association, le
soins profond~ pnxqtlcls il répond, le groupement qui doivent permettre a.ux
carndère international qu'il pré!'<:>nte 'Ct classes rno~ ennes de rési>;Ler. celte nssociaüon, ce groupement dL>i\'ent e11x aussi
les résultats acqu i« à ce jour.
être internaUonaux. Pom· y varvenir, on
D(•j:t n.Yant Ja guerre la situalinn rles
clas;:ies moyennes - on sait que sous a fondé un I11slit11t Inli'rnalional lies
c..ctre e:qire .... ion un ~u vagi1e on entend nasses °MOIJl'llni's dont le secrétaire est
l'ensemble clt>s petits producte111·s autonri- M. SteYens, de Bmxe1les et qui se propoartislln" <>t cnmmerçant~ - qui ne se de coordonner et de relier les divers
rrieq sont ni capitali:"t~s. ·ni salariés - était <'~f11rts, n.ccomplis dans chaque pays. En
jugée par tous leR observateurs soei(IUX l'e!'ume le n1uuvemcnt de prntection des
comme grave et à certains é~ards com- cJac:ses rnoyennes ne uouYait triompher
pmmisc. La conr·entrnti.on rnodeme. de la qne J)al' une fl''tion internationale.
Quant aux ré~ultats obtenus à ce jour
production n'allait-elle pas crni"s,1nt ?
LBs classr::: moyennes n'étaient-elles pas H serait impossible de les exuoser ici <'Il
cornh11rn1ées à dis!iaruttre devant le gros clétail. Quelques traits particulièrement
producteur ? Cln l'aYHit pn cNlindrr un iügnificatifo, em1wuntés aux derniers rapin..,wn1. l .'exp"ri"nce .avait; cep.eutbnt port:; pré~entés au Congrès de Paris en
do1mernit un np<'rç-u. En France l'o~gu.
m~ntrè rftH' pnr l'asso<'ifltion et l'(lrganisation lu 1·é... i<:tlrncP était pos1"illlP, que nisation ùe l'achat cL de la wute en coml'évolution en q11<>«tion n'était point fata- mun a fait dans ces <li>niii.>re::; années de
le, q11e les: clfl~'"{'" rnoYcmies 11ouvaient 1 si l'enrnrquables progrè's : la Coopératiye
fille!! le vo11lai.,111. se i-nnint<'rÎir. lln m 01;- des Coifkur!" de Paris n. YU de 1919 à
vement des cl11s,f's moyennes s'ét.ait df\v<3. 19?-'3, le lll>mh~ e de !'-<''; ndllfrent s pro):{resloppé da.n;i tous le-s pays, très fo1·t<>ro.-.nt 1 ser de 4.00{) à G.000 et son cliiffre d'affaires passe1· de 1.700.000 fra.ücs à 2.300.000
en AJJe:n'l.gnc, <'n Au!richr, en ~elg:·iue, I fr,, ncs. Progrès analogues pour la Cool1lns faiblement en France et avnit en pé·ratiYe- des eutreprc11eurs de peinture
fomlée tlc1rnis la gnenc : 01ganisation
so~me çbtenn des ré;:ultats appr,.,·irblcs.
Mais voici qu'après la grande tourmente crni~:c,1n!c rl1ez lC's merciers, les cordoude 1914-1!)~8, ces mêmes classes movennes nirrs, les pùtissi rs, les restaurateurs, etc.
se irom•a1el!t plus directement uit-cintes De même en province déYeloppcrnent des
par ln cnsc économique. Aux raisons Sociétés d'achats en commun : l'Alsace.profonde_s et stables de luller s'nj011iaient seule en coni1itc plus de cinquante.
Il faut aus,..i mentionner les efforts
des mohf:S c~'actualité et d'opportunité
plus narhcuhè_rement urgents : les classes int(•re. i'ants et les résnlt:i.ts nl1tcm1s soit
mo}:ennes étaient le~ plus cruellement J)Oll_I' l'am.énage111e11t <ln cr:.rlit, soit pour
atteintes_ m:itre toutes les cla&ses s:>riales la 10l'maflon ]H'C•fr~'>lOm nlJn, ~nit enfin
par la dmnnution du taux des revenus et pour l'organi--~tinn de la clnr~c paysanpar. la cl!crté croi sante de la vie. On ne. Dr nümllrNFC::: l'illd?s lr11·s du tlcrniP1·
mamtenait an surplus que l'existence de Cong1·:·s O'll mi~ au ll•»int ce& ùiver>'es
ces class~s moyennes était dans tout qnr.stions.
neste, pour l'a.wnir, ü sr <lc'lnndrr en
Eta,t,, l~n elém~nt d~. stabilité et de prosp&nte . leur dictparit.10n apnaraissnH sur- g-uise de concl11sini1, qncl!cs sont les
!out. après la guerre cômme un péril cliances de succès dn cet ilniiortnnt mouunmrnent contre lequel l'effort des inté- vement. C'est la. qur.:;t ir.n tr:-i itéc nu
ressé<: eux-mêmes pouvait seul lutter vic- C0ng-rl's irnr :.\f. Frnncolte, :>.nt'ien rninist,orieuse.ment. D'un mot la concentration re <ln TraYail -et rlt' J'Inrlnsh-ir rle B~l~i
econom1quc <'t la crise actuelle nosaient quc : lléCe,,:;ité !l'une Ctlltl'Sion JlllÎSsn.nte
rénliEée
et po~ent de faç?n. impérieuse partout le jU"-<rn'à ce jour incomplèteme11l
1
l'.roblr·me du maintien et de la conserva- <'\ pour cehl. adicm rn crs.sairc cl'une élite
d~:a~hée de Bes inlé t'>ts persom10ls rt pétion des classes moyennes.
neLrer. du se11tirneut ll'unc ltnulr. moraliC? pr~blème, au ~rplns - et nos lec- té,
telles so11L les sug- 0;e~tions de l'auteur
tems 1:1 en. seront nullement surpris on ne i)Cnt que sou~rrirc.
auxquclle<t
e un problèapp~ra1ssa1L, netteme
Les cln.si'es moyenne!; ne trlo1<1p!1eront
ci.e de le ·monme mternahonal. Il
trer. Le mouvement des classes moyem 1es e17 {'ffPt. qe par la co·wd inntinn rt ln. per.
neu
est d?~~lern~1.'t international, en 'rnisc>n sevérnuce do leur ef(ort. SïJ eBt H un
SaÛYe<lnr de !cur rnppelcr la ma.ximc
<les 11en,s qu ll veut combattre en raison
toi tni-rnème " qui. est leur vraie ùeYi8e,
des rc1~1èdes qu'il entend appliquer. Chacun sa1_t. en effet que la concentration il <'st, par conire, hantemPnt moral et
ér.onom1q11e <Jni menace les classes !'locialr-ment tri>;: c0w;oliint de w1111<'!' ici,
une fois de plu~, le triom11he du Self
n.'oyrnne·s rst au premier chef internn.t1onale : lm<t(<t et cartels intcrnatio- Jfr/p, de l'initiative inrliviclurl!e féconl'.\c:sona ux. O!'g;1ni~ation internationale des dèe et multipliée par l'l'niou
!
•n
ciati
de
création
modernes,
~r.andes 1~~nstries
B. n \Y:\ \.UD.
~1lmlef? à 1 et ranger, par toutes ses muni,estatwns aclne !r)S la concentration qni j'--------~----------.J
lll('ll"L~ ks rh~SL''-' uovennes est nette11:rnt mlPrnationalr. N0n moins internat 10!1ale e~t la crise économ:qne actuelle
it
o1 i 1
Ile ur Yn~l r. r clnne
UJ
Le <111:.tlricrne Cungres internati011al cles
Ci· .sscs ;\Ioyennes üent de se tenir à Paris du 2 au 1 jt1in derniers : la prcl'S0
0
et
��Le Politique et l'Economique
Dans un jargon dont je ne suis nulle.- qu9, le corollail'e politique n.;cessaire
ment responsable, on parle beaucoup qui s'en dégage nécessairement.
Le Libéralisme économique est par
·aujou1·d'hui du « politique " et de
tl' « économique " : on affirme d'ordi- contre le fidèle tenant du libéralisme
naire la prépondérance et la domina- politique : la liaison entre ces deux
tion nécessaire de celui-ci sur celui-là. aspects d'une même docfrino est historiquement trop connue pour qu'il soiL
'A. en croire les nouveaux venus qui s'adonnent à la philosophie sociale, l'a- nécessaire de la rappeler ici. Il esL
vant-guerre aurait été l'ore du nolitique certnin que le système qui fait confiant.andis que la périodo postérieure à 1919 ce pour l'organisation ét'onomique aux
marquerait le triomphe de l'économi- forces privées, à l'ini'Liaf~rn individuelle est aussi sur le terrain politique plus
quo.
au drnit des individus do par.Je ne veux aujourd'hui ni tenter d'é- favorable
gouvernement. Il eat vrai
au
ticiper
l'laircir ces entités quelque peu nébu- que les Physiocrates
étaient tout. de
lonses, nI discuter le bien ou mal fondé memc
lois dewotcs à
des
partisans
de la transformation ainsi affirmée.
du Grand Mongol cte Chine
Mett<ms, si vous le voulez bien comme l'exemple
imµoser aux hompoint de départ et pour plus de clarté, qui devait au besoin
national. Mais
l'ordre
de
respect
le
mes
que le politique comprend tout oe qui
un recours
concerne la politique proprement dite, c'était là dans leur système
spéciale
e-st
qui
exception
une
ultime,
c'esL à-dire le gouvernm11ent des Etats,
Economistes. On ru t maintenir
tandis que l'économique se compose do àauces
conf.raire - et mainte;; p~rsonnalit 's
wuL ce qui t-0uche à la richesse, à la
de l'Ecole libérale ont
cont~mporaines
produ0tion, à la circulation, à la répar- quo la conceptition et à la consommn!ion de cette réalisé cdte alliance
tion lil;érale de l'économiqut> est au
richea:>e.
contraire liée à une conception libérale
, Il me parait - et c'est e-e que je vou- du politique.
dt'ais essayer de montrer - que l'un et
Peut èfre au fond l'no el l'autre. l'él'autre ont d'intimes rapports et notam- C.Qnomiquc et le politique sont-ils également que la conception que l'on peut ment dans la dépendance de quelque
avoir de l'économique réagit immédia- chose de supérieur à. eux, et que j'aptement sur la politique.
pellerais pour plus de clarté, le « moPour l'esquisser, je me contenterai ral li, c'est-à-dire le lmt ultime de la vie
·d'invoquer quelques exemples.
humaine.
M. Ferrero, dans son Ditiûours aux
Voici d'abord, et c'est sans doute
l'oxemple le plus frappant, le Syndica- sourds é,·rivait récemulent : « Le vérilisme qui est, comme chacun sait, l'af- table défaut du capit.alisme, c'est qu'il
richesse. Tant que l'iJirmation d'un idéal économique dans produit trop
lequel toute la production serait confiée déal de la perfection pour les masses,
aux Syndicats. Or le Syndicalisme im- sera de portee des bas da soie, de manplique une philosophie politique néces- ger et de boire comme les riches, le casaire qui n'e;;t autre que l'autoritarisme pitalisme sera la mort du monde. Des
révolutionnaires du Kremlin peuvent
ou le dBspotisme le plus absolu. En
effet le profüème de l'adaptation de la êLre ôangvreu, · pour des capitalistes,
production à la consommation est un non pour le capit.afüme qui ne serait
pl'ohlèrne vital pour· toutes les sociétés menacé sél'ieu.semenL que par un grand
et en particulier pour la société syndi- mom·ement ascétique détachant les
caliste : il faut - sous peine de mourir masses de leurs vices e~ de leur luxe "·
La suggestion est i11léressant.e. Elle
de faim - que les dirigeants soient
rappelle l'antique fonnulc de F. Bmnob~is, il faut que la production commandée soit effectivement la produc- nelinc en lu. renouvelant d'ailleurs :
tion r-éalisée et la. libert~ individuelle « La. question sociale est avant. t<lut une
.
est en effet le moindre souci des syndi- question morale "·
NQus rcnvenons donc pour aujourciüi::>ties : il n'y a. rias, il ne saurait y
arnir des libertés individuelles dans un d'hui dos à dos le politique et l'économonde syndicaliste où lti fantaisie d'un mique. Il ..; n'ont ni l'un ni l'autre droit
soul risquerait de faire échouer tout le à la prééminence que l'on réclame pom
chacun d'eux, d'abord parce que c'est
~y;:;tème, caus~rait le détraquement de
toute la machine. Au surplns les syndi- en vain qu'ils prétendent s'ignorer ou
calisle.s n'ont i1as at.tendu la mise en se suppl'imer l'un l'autre, ensuite et
œuvre de lem idéal social pour laisser surtout parce qu'à tout pl'endre, ils détransparaître nettement leurs tendan- pendent l'un et l'autre de quelque chores anLidémocratiques et autoritaires. se qui fos déµasse et. qui est au fond
Les citat.ions ponrraient ôtre multi- l'idéal par lequel l'humanité se repré!)liC•es : ces quelques lignes de M. Emile sente sa ûestinéc.
Forget, l'un des syndicalistes les plus _ « L'homme ne vit pas seulement de
notoires, sembleront sans doute sufft- pain, mais de toute parole qui tombe
sanun0nt démonstratives : « La théorie de la b0uc!1e de Dieu », ava,it rép<mdu
&yndieaiiste dédaigne l'opinion des in- le ChrisL à Satan.
C'est une victoit'e a&Sëz inattendue de
conscients ; cc sont des zéros humains,
qui s'ajoutent. ù la droite des unités l'idéal et de l'idéalisme : le matérialiscon._.:cientcs... Ainsi l'élite ouvrière, me opprime et annihile à. jamais ceux
agi~Stlllt nu nom de la majorité, annihi- qui veuîcnL anéantir le cuite de l'F.slanL cdte ma.jorité, telle est, pour la prit.
B. n:\Y.NAUD.
umh:cplion syndicaliste de l'économi-
ae
��De quelques perspectives
d'un Rétablissement nécessaire
~es accords de Londres sont signél', le • 1913, de 190.000 t.cmnes, soit une augmenplan Dawes a commencé rlc s'appliquer ; tation en poids de plus de 25 0/0. ·C'est là
l'horizon international s'est heureusement 1 certes. dans les difficultés présentes, un
quelque peu éclairci. Dans l'incertitude très admirable résultat.
On pourrait de bien d'autres symptôdtJ. lendemain, devant la longue série des
jours à venir, un problème i·cste toujours mes tirer un diagnostic analogue : le pays
préoccupant qu'accuse chaque matin le ne demande qu'à vivre et à revivre : le
ccurs des changes : il ne s'agit en somme pays travaille et cherche à se rétablir.
Cependant aux convalescents les reclntde rien moins que du rétablisf!ement nétes sont fatales et il sera permis ù'indie.es.safre de la France.
Ce n'est plus le moment de chcrd1cr les cruer rapidement les possibilités de deà ne pa.s commetcauses de la maladie, la terrible tempête main, les imprudences
de la guerre, l'instabilité de l'après-guer- tre dans cette lente reprise de la vie norre, les monstrueux problèmes encore ·non male.
Au point de vue intérieur, les difficultés
résolus comme celui des Dettes interalliées expliqueront suffisamment grosso fiscales que vont faire naître le rôls du
modo la situation. L'essentiel est ici de budget de 1925 et l'équilibre de ce budget
chercher s'il y a quelques sympiôrncs cl'a- sont certes inquiétantes. La sécurité némélioration. si le bulletin de santé est cessaire aux capitaux parait quelque ~u
meilleur, si la guérison peut être cnh'eYue. en antinomie avec les méthodes fiscaLes perspectives favorables ne man- les qui se qualifient de démocratiques et
quent certes pas pour l'observateur qui dont quelques brèves notes servies de
regarde . soit le rendement des impôts, temps en temps dans la presse noua apsoit les chiffres mensuels du commerce "ex- portent l'écho. Un jour on annonce la
suppression de la déduction actuellement
térieur.
Au point de vue fiscal d'abord, les rele- admise des impôts afférents à l'année
déclaration de l'impôt sur
vés mensuels accusent de façon constante écoulée vour la
c'est le décret sur
lendemain,
Le
revenu.
le
renles
:
heureux
douhlement
résultat
un
annonce
dont
coupons
de
Carnet
fo
dC;ments de 1924 sont supérieurs non seu- h mise en vigueur et ainsi deonsuite.
Tout
le-ment am: classements de 1923, mais en- cela n'est peut être que ballon d'essaf,
core dépassent -les préyii::ions budgétaires. vessie dégonflée, mais tout cela est singuPour ne donner qu'un seul chiffre de jan- lièrement maladroit. Si le malade, je veux
vier à. juillet derniers, les impôts indirec.ts dire le contribuable français est encore
et les monrl11oles ont fourni 1.619 millions à opérer. il ne faut pas lui parler d'ade francs de plus. que les tH'évisioni:: hml- vance de l'opération : il sera toujours
gNafres qui avaient déià fait ét11t du dou- temps de la tenter in extremis et encore
ble décime : par rapport à 19'23, l'augmen- mieux vaudrait, si l'on pouvait, l'éviter ...
tation est de 525 millions et demi pour les On peut sans exagération aucune, souhaimêmes impôts. Que l'on songe à la sur- ter de la part des pouvoirs p1l1Jlics, qne
chmge fiscale véritablement écrasante im- plus grande délicatesse, un ;r,eilleur doigposée au pays au mois de mars et l'on té dans le programme de demain : en rétrouvera véritablement prodigieux une digeant l'ordonnance, n'oubliez pas, degrâce, le rôle du moral sur le physique ...
pareille élasticité.
Au point de vue du commerce extérieur,
A prendre ensuite les relevés mensuels
de 1924 publiés à ce jour, on peut faire l'échéance du 10 janvier 1925 ne laisse pas
une double constatation : d'une part les comme chacun sait, d'être préoccupante.
relevés de février à mai font ressortir La question du régime commercial francodes excédents d'exportation assez impor- allemand est d'ores et déjà posée et il est
tants pour que dans l'ensemble des 7 pre- vivement souhaitable que le nroblème soit
miers mois de 1924, la balance corruner- étudié. mûri, pour éviter des solutions
ciale accuse un excédent de 1.300 millions mauvaises parce qu'improvisées. Plus généralement la consolidation de notre Jéde francs.
Mais c'est là un effort passager eL tem- gime commercial d'après-guerre doit être
poraire dû aux terribles fluctuations du une des lHéoccnpations majeures de l'heuchange de ce r>rintemps : Ce change hau- n présente.
tement défavorable a, selon une théorie
Et ainsi si les perspectives de rétahlisbien connue agi comme une prime à. se:mcnt sont à tout prendre assez heul'exportation et une barrière à l'importa- reuse:;, si la marche vers la santé parait
tion. Déjà les relevés mensuels du dernier assurée. il reste il. souhaiter <rue les médemois de juillet accusent de nouveau l'excé- rins no tuent pas Io malade, qu'aucnne
dent habituel d'importation. D'autre part, imprudence ne soit commise. La France
€t pour éliminer l'aspect fallacieux des es. a un si beau tempérament. une énergie si
timations en valeur, à. ne prendre que men·eilleuse qne toute imprudence en
les quantités, les documents publiés accu- face ùe ces forces vitales renaissa11t.,s scsent une situation favorable. La moyenne rnit vraiment criminelle !
mensuelle des exportations d'objets fabriB. RAYNAUD .
qués a dépassé 240.000 tonnes. tandis que 1-------~--
ce te même mo enne me suelle ôtai en
��Paradoxes, Mythes et Préjugés
/
La vie sociale e rurc quo tes modernes ohservatem~ de ·cet.te vie sociale se
soient multipliés, présente cependant
un certain 11ombro d'anomalies au premfor ahord inexplicables : de ce nombre sont certes les paradoxes, les mythes et les préjugés qui l'encombrent :
comme, quelques gros rochers _arrê_tent
en montag·ne l'élan de l'excurs10nmste,
ainsi les uns et les autres semblent à
première vue des enLraves au progrès.
Peut être cependant., de même que les
gros rochers ont leur raison d'être, paradoxes, mythes et préjugés ont-ils,
eux aussi, leur raison d'èlre et leur
cx11lication.
Le paradoxe est, comme ch~un sait,
une exagération fotmidable qui frappe
l'irnao-ination arrête forrément l'atten'
t 1~
lion. nOn dira' par exemple que ces
dan"\Jr qui nous sauve, la mort qm
nou~ fait vi ae, la vie crui nous tue :
aut n~ d'expressions nettemen~ conh'actictoi res, absnrdes au pomt de
vue rationnel contre lesque_ls . notre
honne logique se cabre. Aussi bien ~a
majorité des esprits C:>L-clle 1'.ennom1e
du parado.·e. Au nom des drnits de la
vérité on veut condamner sans appel
('CS rnanières. V
.l'aiment e,~agérées do
préo;enter les cho_ses : On s ec8:rte, avec
ra.iwn. scmble-t-11, des esprits. paradoxaux (fUe l'on con:::eille de laisser à
leurs chimères.
Lo mythe est une fable gro~ièi~,
voisine et parenLe du paradoxe : Il est
une croyance "'énéralisée crue l'on veut
rénandrc dans" la s0ei élé. Je ne par~e
pas seulement des anciens °;1Yt~es,. J,e
vevx dire des mythes de l antigu,ite,
comme l'histoire des Géauts p~éc1pités
de l'Olympe ou celle de Promet.hé dérolJant le feu sacré pour le plus grand
lJien do l'humauilé. Je vise ici sm~tout
les myfües moderne,,;, comme celm de
]11. Grève Générale par exemple, que
l'on entretient soig11ensement dan~ .les
ronsciencr;,s popula.i re-s : la docu·me
syndicaliste en particulier affirme en
pffet d'admirables légendes comme la.
Révolution du Grand Soir et la Gr~vo
Générale, qu'elle répand ii profusion
comme gage de s.tlut clans la masse des
prolétaires.
Il faut, afftrmc-t-ello, enlreteni~ à
touL prix dans lP,s esprits des ouvriers,
la. croyance au Grand J?ran:ie de la RévoluLion, l'e::iperance qu un 1our, la 9-rbve Générale .::;era vartovt et au meme
inslant proclamée. Ici cneore an n?m
des possfüilité-s même et do la réalité,
on condamne immédiatcm0ot les _Il'.Y·
t.hes : on déclare au. n<;>m de la. ve~!lé
posi!.ivc, qu'il est cnmmel eL stupide
d'eni.reteui1· ainsi de-s cro:,-anc<l$ qm ne
sauraient jamais se réali ser. On .renvoie le.s esprits à tcuclauce m tlu ue
aux enfance-;: de I'hum<inité : on vou- afütudo ta,.Lique dont la valeur e::.t loin
drait bien à la rig·neur cmelques belles d'être négligeable.
histoires pour les enfants, on les re
Pour Io mythe, l'e;qJlkation est sempousse pour les citoyens conscients et
éclairés épris de \Ù ité qu e sont les blable. Devant le flot des rfalités quotidiennes décourageantes, devant la.
~sprils moderne:; .
veulerie ou l'indifférence pour l'action,
Le préjugé enfin est une affirmation il importe de maintenir aux yeux des
rapide tirée d'un signe extérieur, une masses certains idéaux, certaines belles
•.'érilé soi-disant traditionnelle qu'on se légendes quj seront sources de forces
transmet pieusement do g.énération en et d'énergies : le mythe do la Grève Gégénération : c'es~ un préjugé par exem- nérale ou celui de la Révolution Socia·
ple que de croire que tous les gens en le n'ont point d'aui.re rôle et ce serait
jaquette st>fü des bourgeois, que tous au contraire folie que de les vouloir
les automobilistes roulent sur l'or, ou supprimer et anéantir aux yeux d'une
·pncora, quand on a des serviteurs, que critique trop rigoureuse. Le mythe est
d'exigor qu'il vous parlent it la troisiè- lui aussi une attitude nécessaire des
lne personne : Monsieur vent-il ceci ? meneurs d'hommes 'is-à-vis de la masMadame est servie. Monsieur Bébé se : il est la lumière, il est l'ét.oile qui
peut venir dormir ! Vous avez comme guide et qni at.tire.
moi et plus que moi peut être, maintes
Il n'est pas enfin j u..>qu'au pr~jugé
fais entendu faire en termes énel'gique.s, le procès de ces p1-éjugés iniques, qui de c.e même point de vue dynamide ces survivances vieillottes, de ces que, ne puisse lui aussi être expliqué :
cneurs par généralisation abusive que Il faut., da11S la société, que se maintien'uotro ôpoque, épd.se de dëmocratie, de- nent certaines di visions sociales, certaivrait. smnblP·t-il, <lfflnitiYement con- nes démarcations sont néc~ssaires. Ces
divisions ont été autrdoi::; marquées
damner.
par certains signes extérieurs : cheEt aim:ii, paradoxes. mythes et pr&- vaux. voitures et c-0ur:->es étaient signes
jugés sont pou~· beauc?UP d'esprits d~ de riches.se, les maîtres tenaient à
sortes de parasü0s sociaux, de mauvais inspirer un profond respect à leurs serchampignons qu'il faudrait extirper.
viteurs et y parvenaient, le vêtement
Ce sont des champignons il est vrai accusait jadis très nettement la distincmais tons ne sont pas mauvais : je tion de certaines catégories sociales.
veux dire qu'il rsste à ind'iquer en neu Tous ces signes extérieurs ont aujourdo mots l'utilité sociale. du paradox~. d'hui perdu de leur va.leur : ils ne sqnt
du mylho et du préjuge. Tous ~rois p~us au point et commo tels les pré1us'expliquent par un effort do 1'ross1ssc- gés apparaissent oxactement comme
ment qui parait, si l'on veut brnn y re- des ridicules et des petitesses. Il faut en
r.ar<ler nocessairn aux µ.ctions ot réac- ce sens les combaHre et les supprimer.
mais il faut les remplacer par d'autres
tions par lesquelles 11asse la société.
m d'abord le paradoxe est une m~ indices, d'autres signes extérieurs.
ni&re utile d'ébranler l'opinion pu~1ll- l Amiel écrit à cet égard : << Que voy.lezque. 1\1. René Johannet d.ans S?Il .« Elo- vous ? Isolez, si vous le pouvez, le feu
ge du Bourgeois Fran<:.ais » ecnt très , de la fum6e "· Le préjugé au'il a d'ail·
exactement : « De même que sur la leurs le tort de prêter plus spéciale);cène on doit forcer la noLe P<;>ur émou: ment aux femmes. est un si11ne de.
,voir la sensibililé de l'~u<litcmr. lm conservation sociale. L'humanité en~
'exhiber des t.rs.il;s plus gros que natn- toure ainsi cc de la mème foi res~
're, de mâme, pour sortir de leurs al- , tueuse et tenace, lQ sérieux et I.e frivorVé<llcs ces grosses lourdes choses . que le le bon et le mauvais. Lo pr61ugé es~
sont les opinions recjuès et les mamte- dànc une survivancè d'attitude : i~ a.
nir en élat de trouble et de mouvement, im '61IBSi ~a raison d'èf rc ot son explicaü faut dé:{>asser lG 9}1-t et ~oulever,ser tion SO"iologique.
Et ainsi t.andis qu\lne condamna.Lion
de fond en comble 1 e-conom1e de 1 esprit ? C'est ainsi que le psychologue, précipitée tiendrait po~1.r a}>&urdes_ PR·
pour expliquer comment en prése~ce radoxes, mythes et pre1ug~, un .iugcd danger l'instinct de conservation ment plus aver~i nous fera dire, que les
,r,~erche to~s les moyens. nol~-r préservedr paradoxes sont des machines de g-ueri:e
comme le.s m:vihes, taudis que les pro.l'homme en péril, pourra dlfe a.1:1 fon
'nvec vérité : c'est le danger qm nous jugés, faux et in~xacts dan~ leurs 1~1a
.sauve. De même_ le. prédicateur ou le nifestations. trahissent cerlam~ besoms
1oraliste pour nneux expo~er le profonds de l'humanité. Tout. es~ au
~onheur de l'autrë vie ou les pern~s ~o fond dans la manière de s'en servir 1
cellfls-ci, ira jusqu'au~ fo.rmules md.1B._R_YNAUD.
·quécs : la. m-0rt nous f~l.lt vivre -011 la vie( _____..._ _ _ _ _ _
_ _ _ ___
'nous lue. Le pararloxe est oon~ une
��Le Mouvement ln ernational
d'Bducation Ouvrière
On sait que dans différents pays tend à SGin : coordonner- par une organisa ion
développer depuis la guerro un impor- internationale les efforts actuels, sauvetant mouvement d'éducation ouvrière. Fi- garder l'autonomie du mouvement qui
dèles à la parole fameuoo, "qui a l'ensei- y est rattaché à la Fédération Syndicale
gnement, à l'avenir ,, les mouvements Internationale et aux autres organismes
ouvriers des différentes nations ont créé internationaux, Alliance coo11érative interpour leurs prolétariats nationaux des éoo- nationale et Internationale Socialiste. Un
les spéciales d'un genre tout nouveau, Comité provisoire a été chargé de réaliser
d'une allure toutê nouvelle, pour distri- la création dont le princi~ a été votê.
buer l'enseignement aux étudiants de la.
Je passe sur la discussion d'autres
classe ouvrière. Ce sont paP exemple l'Eco. questions moins importantes comme les
le ouvrière de Belgique, le Ruslcin College avantages respectifs de l'internat et de
en Angleterre l'Université et les Labour l'externat. l'opportunité de la créatio_n
Collèges du Travail de Francfort, le col- d'un Institut International de psychologie
lège de Brockwood aux Etats-Unis ; d'au. ouvrière demandée par le docteur Max
tres existent encore dans d'autres pays ·weber, au nom de la Centrale Sum d'édueuropéenl!!.
cation ouvrière.
Le parallélisme de cès divers mouveMieux vaut remettre sous les yeux du
ments détermina dès 1922 la création des lecteur le texte de la résolution générale
Conférences internationales de l'éduca- votée à l'unanimité l)ar la Conférence
tion ouvrière : la première se tint à d'O.xford : " La seconde Conférence inter·
Bruxelles en 1922, la dem ième vient de se nationale de l'Education ouvrière, réunie
réunir à Oxford en Angleterre du 15 au au Ruskin College, représ-entant un mil·
17 aoû.t derniers.
'
lion d'étudiants de la classe ouvrière de
L'importance même de cette dernière vingt nations. voit avec une grand.a satis·
réunion en justifiera pour le lecteur fran- taction les progrès marqués qui ont 6té
çais un compte rendu sommaire que sui- accomplis pendant les deux dernières an·
vront de brièves conclusfons.
nées.
La Conférence d'Oxford, tire d'abord son
Elle termine ses travaux avec la pleine
importance du lieu même où elle s'est te- assurance que les organisations cha1·gées
nue et du nombre de pays qui s'y firent de l'6dncation ouvrière dans les différents
représenter. Oxford, est comme chacun pays intensifieront encore leurs efforts.
sait. l'une des deux vieilles Universités
Ces efforts accrus sur le terrain natio·
anglaises, l'antique cité de sdence où pro- nal, maintenant qu'existe la certitude
fesseurs et élèves ont conservé lèurs cos- qu'ils seront coordonnés par une organi·
turnes d'antan, même dans la rue. Elle sation internationale, produiront des réest le centre intellectuel où l'Angleterre sultats extrêmement précieux.
fa aditionnelle forme les dirigeants de
l'Empire : elle est le bastion de la tradl·
La Conférence constate en cfrot que
tionnelle Albion. C'était ·un symbole que l'humanlt! peut seulement être libérée par
n'ii. pas manqué de souligner M. Sander- la solitf.~..ql, internationale, c·t que l'éduson Furniss, l'actuel directeur de Ruskin cation out-i"lre, plus que tout autre moyen
College~ que ce mouvement nouveau et 1 en contrlbuant à -faire comprendre l'uti·
moderne venant s'affirmer comme une po- llté de l'hnmnnité sans distinction de
sition avancée en face des collèges auto· race, d~ croyanoo ou de pays, permettra.
cratiques, des cloîtres silencieux et des que soient posées les bases d'un internamurs du passé. Ajoutez au surplus que 26 tionaJisme durable n.
nations étaient représentées à la dernière
La thèse peat être approuvée ou blamée
Conférence, représentants de la Palestine, · selon les convictions de chacun : elle est
de l'Inde, de l'Australie et du Japon : il d'une parfaite logique : si iamais un es.
Y avait même, signe du temps, un repré- prit international doit se développer. ce
sentant de la race noire.
ne pourra être q_ue par des institutions de
La Conférence d'Oxford est importante ce genre. Il s'agit de savoir si elles seront
eu second lieu pai· les sujets crui Y furent vraiment internationales, c'est-à-dire su.
traités : les deux plus importantes qucs- pernationales, au-dessus des divers natfo.
tions furent l'échange international d'élè- nalismes économiques ou des Jmpérialisves et la création d'une Internationale de µies égoïstes.
l'Edncation ouvrière. Quai1t aux échanges
Quoi qu'il en soit, un fait reste acquis
d'élèves, ceux-ci ont déjà commencé entre dès maintenant. c'est le suivant : partout,
l'Angleterre et la Belgique : on a étudié d~s les divers pays les organisations ousurtout les moyens pratiques et plus spé- vrières attachent un intérêt croissant a.ux
cialement les ressources financières pour questions d'éducation et d'instruction.
les développer : les Ecoles d'été, dont une
Souhaitons à un &i noble mouvement
a précisément fonctionné à Oxford à la. qu'inspire un si bel idéal, ie levier puis:
suite de la Conférence naraissent à ce sant qui le soulèvera de terre pour lui
point de vue singulièrement opportunes.
permettre d'accomplir la belle mission
La création d'une Internationale de qu'il s'est librement donnée.
!'Education ouvrière qui était ensuite à.. 1
B. RAYNAUD.
'or ·e du jour ' ndai à
dou':ll~gbeE;-;...r--------------------S'l
��Le Problème du Blé
et ses dominantes
On discute beaucoup, à l'heure a~tuelle,
non sans raison d'ailleurs, vu l'importanœ de la question, sur le problème du
hlé : Evaluations de la récolte de ce~te
année. perspectives de ha?sse ou de _baisse du produit. opportumté du fait du
rétablissement à la date du 1er ~oût dernier du droit de 14 francs par qumtal, sur
1-es blés étrangers, retours éventuels a la
taxation. voire même rétablissel'.lent, peut
être nécessaire des cartes de pam. Tou!es
ces questions sont certes du Pl?s haut mtél'êt pour l'avenir du pays, s01t par e~lesmême soit en raison des répercussions
grave~ que ces diverses m~sures ~ourraient avoir. San$ les exammer au1ourd'hui en détail ce qui pourra faire l'objet
d' études ultérieures, "je voudrais plus
simplement dégager ce que )'appelleri;i.is
les dominantes du problème, Je veux dire
les données de fait dont la considération
me semble, s'imposer, cruelles que soient
au surplus les solutions de détail adoptées.
Ces dominantes me semblent au nombr.e de deux principales, d'une part l',action prépondérante du marché mondial,
d'autre part, l'inorganisation regrettable
du marché nat\9nal.
Et d'abord, l'action prépondérante du
marché mondial.
C'est un fait .c_onnu - mais . P:1-rfois
trop souvent o~bhé par ceux qm s accupent de ces d_éhcat~ problèmes - que le
marché ·français, qui avant la g~err~ PO':vait assez sensiblement se suffire a lmmême, est depuis la guerre un marché. en
intimes liaisons avec le marché mondial.
Autrefois, avant 1914, bon an mal an la
Fiance suffisait à sa ,co!lsommation par
S~l propre réc<;>lte : depu~s la. guerre la
p1 oduct10n nat10nal~ est msufflsant~ pour
faire face aux besoms du pays et il faut
d~ toute nécessité importer
de grosses
quantités de blés étrang_ers: C'est c~ q':'en
uP lang~ge spécial. cultivateurs. mmotiers
et courtiers appellent la « Soudure ».
.
Dès lors les stocks existants à l_a ~m
d'une caiùpagne. les cours d1:1 blé '.1- 1 étranger et surt~ut la spécul~t10n ag1sse~t
de façon certame sur le prix du pro?mt
à l'intérieur du pays et sur les solutions
du problème du point de vue français. .
Or, au point de ,vue mondial, d,eux faits
sont à retenir : dune nart. et dune i;nanière générale la product10n mondiale
semble plutôt en. v_oie de régre~sion qu'en
progrès : 1 m1lllard . de ou~ntau;x en
moyenne pour la période. qumquenn~le
1009-1913 et moins de 900 milllons de qu\ntaux en 1921. Au surplus. la part _de la
Fiance dans cette product10n mondiale a
at!gmenté ; 8,7 % pour la nériode 19091913 et 9,6 % en 1921. D'autre ~art, et
pcur cette année 1924, les nersl?ective~ de
la, récolte mondiale, encore ou'mcertames
su:r certains points, paraissent dan~ l'ensemble déficitaires, comme en tém.01gnent
le" dernières informations nubl1ées et
surtout la hausse toute récente des blés
étrangers.
Donc point de bonne soJution du. prohlème du blé en France, si l'on ne tient pas
compte de cette action certaine du marché international.
La seconde dominante du nroblèrne. est
avons-nous dit, l'inorganisation regrettahk·- du marché national. Voici certes de
longues années que le problème de cett_e
organisation est posé ·: Je me r~ppel~e. 11
)' a plus de vingt-cinCT ans. av.01r su1v1R.
les travaux du premier Con~res t~nu. en
n
Ver ailles
o r 1 r amsa ion
à.e la vente du blé. Les nreuves de ce défaut d'organisation sont nombreuses :
inorganisation d'abord dans l'information : les prévisions publiées par les vouvoirs publics sont en retard, erronées, tenclancieuses quelquefois : c'est ainsi qu'en
1923, avec la formule « l'épi sauvera le
franc » on a donné des estimations de rérolte de 79 millions de quintaux. puis de
7'> millions, alors qu'en réalité la récolte
a été bien inférieure à ce chiffre. Inorganisation ensuite dam1 les tractations : la
vieille histoire du naysan qui vend d'un
ccuo toute sa production au lendemain
rie la récolte et qui aim;i fait effondrer les
crurs resté toujours vraie en dépit du
progrès de quelques coopératives agricales : minotiers et commerçants dominent à la fois producteurs et consommateurs. Inorganisatiou enfin dans les prêvisions : il y a beau temps que l'on réclame avec raison une nolitique du blé.
Les ministères se succèdent et les dêcisions se remplacent : bien mieux sous un
même Ministère ce qui étaif la solution
d 'hier est le lendemain critiqué et changé : On semble vouloir vivre au jour le
jour avec comme objectif principal, le
souci de n'avoir pas d'histoires et de ne
pas créer d'affaires qui impressionnent
l'opinion publique.
.
Donc ici encore, point de bonne solution
du problème national du blé ~i n_e tienn'~ comnte de cet état d'inorganisat10n du
-inarché- national-~t qui ne s'efforç~ d'y .
rnmédier dans quelque mesure.
Ces quelques réflexions appellent, me
1
semble-t-il une double conclusion :
D'abord' tout ceci prouve une fois de
plus, et les lecteurs de ce jo';lrna:l n'en seront pas surpris, que la sohdanté économique internationale n'est pas un vain
mot mais une puissante réalité. Mêmr
pou~ notre alimentation, même pour un
produit de première nécessité ~omme lr
pain nous sommes sous la dependance
de l'étranger. On peut songer à supprinier cette dépendance : elle est actuell~
ment un fait qui s'impose et dont on d011
ahsolument tenir compte.
Ensuite il faudrait déblayer la ques·
tian du blé de toutes les considérations à
côté qui l'encombrent. Tel jour on crai~t
de faire la situation trop belle aux agr1culteurs et l'on écrit (M. Borel), non sam
raison d'ailleurs que cc la culture du blé
D.! doit pas être considérée comme un sa.
cerdoce onéreux et gratuit "· tel autrF
jour on a de grandes visées et on répè~e
fL satiété la formule. jolie d'ailleurs, mai~
cumbien illusoire : « L'épi sauvera le
franc » Les problèmes économiques doivmt êh:e résolus avec un peu plus de_ sérieux : ils ont tous un côté techmque
qu'on ne saurait négliger.
Que ce ne soit pas en vain que nos timbres comme nos monnaies portent la
grande figure de la « Semeuse >> 1
On a non sans raison relevé une faute
de dessin dans la figure classique.
.
Que la m~me faute ne soit pas commise
dans les vraies semailles :
La France sème sur une netite parti
di~ globe qui a disparu des oremiers timbres sur lesquels elle figurait : c'iIBt l'aspect international du problème. La FraRce
sème pour un marché inorganisé et il n'y
11 pas de fond du tabl~au au geste de la
Semeuse. C'est l'aspect d'inorganisation
d11 marché national.
Qu'on ne l'oublie pas 1
B. RAYNAUD.
��S4
Le dépôt du projet du budget pour ficil.tion nouvelle à établir pour mieux
1925, à la Chambre et les déclarat"ions approcher la réalité.
·
récentes de M. Clémente!, ministre des
On a récemment proposé de considéFinances, à la Commission des Finan- rer comme impôt direct toute dimrnuces, rappellent, si besoin en était l'at- tian des sommes à recevoir dil'ectement
tention de l'opinion publique sur les par_ le< contribuable . et comme impôt
questions financières. Il ne s'agit en md1recL toute augmentation du prix
effet de rien moins que de boucler un payé par le contribuable sur les choses
budget de 32 milliards 1/2 de francs ! aclhetées ou pour les services rendus.
Dans ce gigantesque effort sous le- Dans un cas le contribuable encaisse
quel risque de succomber le contri- moins. dans l'autre cas il décaisse plus.
buable français, chacun peut apporter
Avec cette nouvelle manière de voir
ses vues, ses directives et ses conseils. qui est ,qrosso modo exacte, l'avantage
L'un des problèmes les plus discuta- théorique serait à peu près équivalent
bles est celui de la part à mirages dans a~ nom de cette observation psycholoces budgets énormes aux impôts di- g1que que le meilleur .impôt est celui
rects et aux impôts indirects.
qui est le moins senti et à la double
Les uns et les autres ont leurs parti- condition que soi~ la dim_inu,tion de resans : en faveur des premiers, s'ap- v:enus pou,r le direct, soit 1 augmentapuyant sur l'expérience de l'lnC{)rne ti~n de depenses pour l'indirect ne
Tax Anglais, on fait valoir la possibi- . sment que modérées et pas trop crianlité d'accroître le rendement de l'impôt tes.
par quelques pourcentages d'augmen- ,,Le proj~t ?e budget actuellement à
tation dans le taux de telle ou telle cé- l etude. fa1 ~ etat des nouvelles ressourdule, sans parler du très fort courant ces su~vantes :
.
~ctuel qui à tort ou à raison, peut
Impot sur le~ compagnies d'assura~
etre à tort. veut s'en prendre à la ri- ces (un pour mllle du montant des pnchesse acquise. ·En faveur des seconds mesl.
on invoqui;i la facilité de perception d~
Impôt sur les plus-values d'immeul'impôt et le fait que l'impôt indirect bles ~t de fonds de commerce réalisées
est beaucoup moins sensible au contri- depms HH9.
buable.
Impôt de statistique sur les opéraQuoiqu'il en soit, la proportion tions de change (0 fr. 05 c. pour 1000).
Par contre l'impôt sur le chiffre d'afactuelle de ces deux catégories dïmpôts serait dans nos budgets actuels, faires pour les blés et fal'ines et l'imà en croire la déclaration du mini 3tre pôt sur le sel seraient supprimés.
On trouverait ni11si les 2.602 mildes Finances (séance du 30 juin 1')24)
lions
de francs nécessaires pour mettre
de 75 % d'impôts indirects contre. 2fi %
le budget ·en équilibre.
d'impôts directs.
Il est fort probable que ces premières
Cette proportion est-elle la bonno et propositions seront modifiées
soit en
dans quel sens risque-t-elle d'être :.no- Commtssion, soit en
séance
par la
difiée ?
Chambre des Députés.
Une question préalable au surplus
Il est possible aussi oue la majorité
se pose à l'observateur : Que faut-il actuelle de la Chambre oriente les moentendre au juste par impôt direc., et difications dans le sens d'un accroissepar impôt indirect ?
l(len des impôts directs : les exigences
On connait la distinction classiqu.~ et de la vie chère et les doctrines fiscales
pratique du droit administratif f1 ·an- de la majorité y invitent uuissamment.
çais : est direct l'impôt perçu en vi~rtu
L'essentiel est que dans les discusd'un rôle, c'est-à-dire d'une liste nomi- sions qui vont venir. on se garde, pernative où est indiqué le montant de mettez-moi l'expression. des vieux clil'impôt à payer par chacun. Est indi- chés : la hausse des salaires et des trairect l'impôt perçu en vertu d'un tcnif, tements cause de la vie chère, la lutte
c'est-àdire de la sommo à payer, en contre le capital vampire, etc., etc ..
vertu d'un acte ou d'un achat, quelle
11 faut que par un effort fiscal héroïque soit la personne qui l'effectue.
que, on réalise àJ'occa ion de chaque
On sait aussi combien cette dist mc- impôt existant, le maximum de iustice
tion purement formelle risque d'abuser et le maximum d'équité. sans en dimiceux qui ne sont pas averlis. A ce nuer le rendement.
Et puis la discussion sur la sauce à
compte· les droits d'enregistrern mt,
l'impôt sur les successions, les ta xes laquelle le plat sera mangé est peut
sur les valeurs mobilièrL'S figur mt, êtrè quelque peu vaine auand nécessité
parce que perçus en vertu d'un lé rif, fait loi. Direct ou indirect. l'impôt est
sur la liste officielle de nos impôts in- aujourd'hui nécessaire, puisque, d'adirects et sont cenendant fort an ilo- près des déclarations auxauelles on ne
gues à l'impôt sur-le revenu ou l'irr pôt saurait trop applaudir, il s'agit d'assucédulaire sur les revenus, type de nos rer un équilibre budgétaire réel en
dehors des appels à l'emprunt.
impôts direds.
il y aurait donc de re chef une cor- Le minotaure veut ses victimes !
rection importante à faire et une classiB. RAYNAUD.
1
��85
Brimades contre le Touriste
Je signaleTai enfin pour mémoire 1·r~tfln~
a fiu des vacances scolaires et lu rentrée
classes ont mis . fi~, pour cette année, page bien connu de certains mercantis ; t<Jllfaux randonnées touristiques ou aux séjours veulent gagner de l'urgent. beaucoup rl'arg·ent, le gagner vite, n'importe curn1Île11t.
a. la mer et à la montagne
. L'OJ)inio11 rrn~lique, formée en grande par- Les mœurs moclernes semblent ai11si estlé. de ceux. qui ne prennent pas de vac;un- sayer de s'installer ici uu là ùans l'i11rt11stri1
~es, se soucie sans doute. assez peu en géné tom'istique.
Lè comble est une majora Hon rle 4 fr:mr<
1 a1 des misères du touriste et le jugement
spon.tané du plus grand nombre vis 'J. vis du par jour ponr ùn bébé de cinq mois nourri
tounste qui se Dlaint sera sans do~te qu'il par sa mère ... sous le prétexte que l'e11fa111
a tori. de se plai_n~re, trop heureux encore avait respiré l'air ...
Bref. et d'une manière générale on cons.
de .disposer de loisirs et de pouvoir changei
tata ici ou là sans parler des abSences clr.
d'air
trop connues, un manque d'aménité
confort
d'auet
côté
de
revient,
me
H
.Cependant
Ir.es, un certam nombre de petits faits, ano- regrettable : il semblr qu'on reproche at•
dm~ .en eux-mêmes. mais qui var Leur mul- rlient déjà fortement taxé ùe ne pus puyer
ti~hcité même accusent un état d'esprit re- davantage.
Les faits que j'ai cités sont heureusement
g1 ettable ql!i risquerait en iin de compte
de co~promettre le mouvement touristique exceptionnels, je le veux bien. Quelquesd.011t l importance dans notre économie na- uns peuvent, à la rigueur, s'expliquer et
t10nale n'est plus à souligner, parce que trop s'excuser : mais tout de même il faut beaucoup d'intelligence et cle finesse nour l'll
connue.
Croyez-vous, par exemple, que dans le pardonner quelques-uns, comme ià reden;ass1f de. la Grande-Chartreuse, dans un vil- vance d'eau ou la casse d'objets de valeur
lage .que ie ne nommerai point tel touriste D'autres, le plll's grand norrùJre restent imc1u~ Je connais bien, s'est vu, en fin de Io- pardonnables.
Parfois d'ailleurs ces pratiques amènrnt
cat10n. réclamer par sa propriétaire, quatre.
v,i,ngt~ francs de .redevance pom... l'eau ? uf1e réaction immédiate ~ 1\1 Defut no11E
est-il pas stupide de faire ainsi payei raconte une grève de touristes évitant la fré
l'eau dans une i1égion où elle est en abon- qu.entation d'une grande ville où les hôtr
clance :et n'est-ce pas gratuitemnet mettre de liers se préparaient à juguiler fortement m1
mauvaise humeur les estivants que d'ajouter fl0t attendu cle voyageurs.
De toutes façons ces faits regrettables sont
à la . note à payer la facture d'un produit
répétés, commentés, amplifiés ; on note
gratmt.
Tel autre. à la suite de la location d'un leurs auteurs et l'ooinion établit une listl'
oll'.11et se voit réclamer unr- note d'apotlli- noire secrète de ces fmpudents qui se croie111
raire pour bols en faïence ou cuvettes éga- tout permis. Cela se sait, cela se répète en
lement en faïence cassées par mégarde. La l"ranre et à l'étranger.
simple porcelaine ne serait-elle pas de mise Surtout le danger est de tuer ainsi 'a
oour ces objets soumis à un service assez poule aux œufs d'or, l'inconvénient est <le
risquer de tarir, pour des profits immédiat~
intense '!
Ai !leurs ce s011t les. vexa lions des hôte· et grossis, la lougue série des profits futur~
On a clit de l'agriculture qu'elle était le
~iers ot j'emprunte les faits qui vont suivre.
'l. M. H. Defut, président du Touring-Club de • métier dE'( l'an qui- vient ». La même choFe
5r peul. répéter avec une légère variante de
France.
Croiriez-vous, par exemple aue cles hôte· l'industrie touristique.
\iers ont E-'U l'impu~lence d'é'tablir un ré11;le- . î.elle-ci. dnit SP, ~onvenir qu'il cûté des
ment d'hôtel prescrivant on'il ne serait ja- l 111stallat10ns. matenelles qui ont grandemr1H
mnis ciré qu'une paire de bottines par jour? 11r0gressé clans l'ensemble. à côté clos
Allrz après cela, mettre des bottines pro- moyens de transport qui se sont puissam.
pres pour lP repas du soir : vous aurez l'en· ment développés. il reste un dernier facteur
n11e j'appellerais la • Cote d,.amour », des rén11i de les faire vous-même.
Tel autre propriétaire d'hôtel taxe au dé- rflons, des ~ites. dPs stations flt des hôtels.
s'établit d'a11rès une infinité clc petit~
Elle
francF
3
et
2
de
()Urt lc>s touristes d'amendes
nour rP!ards aux repas, sans même qu'au- détails, cnmpressrnn., l'lnciclen s, cre re1arun avis verbal ou écrit leur ait été donnfl tions \ï·uirs nu faussrs, cle rtétails exacts et
ri.es peines auxquelles leur inexactitude le.< amplifiés.
Le meillC<m 111oye11 ile poursuivre \Tainwnt
Pxpos,erait. A l'heure, à l'heure militaire.
messieurs les touristes... comme ~' la ca- la prnspéritp d n Touri me Français me ]JU\ rait être de soigner la réputation de notre
5erne...
Ailleurs encore et toujours· d'après la mè- hospitalité frunçaise. Tous sont solidaire~ et
nc' autorité. on fait grise-mine aux cvclis- les bévues de quelques-uns nuisent au plus
lps pour ré-Server toutes les faveurs aux au- grand nombre.
1omob.ilistes .et l'on semble ---:- ce qui est hien
Tl est lrnntrment désirable, tlu poi11t de
'1°nmam mais pas très habile - considérer vue même des intéressés, que ces petites
disparaissent. :olos grandes assobrimades
ou
porte-monnaie
leur
de
rai11on
'Ps gens PD
lP ce fille l'c:m pense être. la cap?ci.té de leur cia.tions do tourisme, les synclicats ù'initia·10rlP-monna1e. Il y aurait une JOhe enquête th-e y doivent Yeiller awc soin.
C'est dans cet e poir que j'ai voulu signaà faire sur l~s conséquences socia.les et ml'.!·iiles de la vie menée par les nouveaux r1- ler ces petites misères : qu'une opinion· putilique de mieux en mieux avertie. airle parches...
tout à les balayu T
B. RAYNAUD.
?es
1
��Les gra sProduits Internationa·ux
I-V-.
~e
Parmi les produits int-ernationaux le
eacao brut (fève de cacao) tient une place doublement originale par l'accroissement continu de la demande et de la
production et par la variété de::; pays
productems qui sont ici deB pays secondaires.
Pour l'année 1923 les statistiques de
consommation des cinq grands pays
consommateurs sont les suivantes :
Etats-Unis ......... .. 177.000 tonnes
Allemagne .......... . 51.000 tonnes
Grande-Bretagne ... . 50.000 tonnefl
Pays-Bas ............ . 50.600 tonnes.
Franr.e .... ........... . 38.300 tonn~i
(!)
CJacao
San
Thomé
et
Principe . . . . . . . .. ... ..
12:790 tonnes
Par ra.çiport à 1913 les principales
mod1ficat10ns sont les suivantes :
D'abord certains pays (Trinité, Tobago, Grenade), aui étaient en 1913
d'importants prodÙcteuI"S, voient leur
production considéra:blement réduite
et souffrent d'une grave crise économique : elles ont pour le produit un prix
de revient beaucoup trop élevé par rapport au coût de production notablement inférieur dans d'autres pays producteurs.
Ensmte la. prédominance prise
sur le rnarc:hé mondial par deux colonies anglaises Cote d'Or et Nigeria,
soit un total de . . . . . . . 366.000 tonnes
est telle que ces deux pays donnent à
Si l'on y joint les autres pays, •Jon eux seuls la moitié de la production
arrive pour la consommation mondi a:\e mondiale. La production a passé pour
au chiffre de 422.150 tonnes.
la Cote d'Or de 51.310 tonnes en i913,
Pour y faire face la production d.e à 197.230 tonnes en 1923 et pour la Ni1923 a donné 447 .900 : ce qui a nermi;s geria de 3.680 tonnes en 1913 à 29.290
en tenant rompte du reliquat des an- tonnes en 1923.
De même au Brésil en dix ans la pronées antérieures, la co11stitution d'un
duction a plus que doublé.
stock de 166.580 tonne5.
Enfin les Antilles (République DomiDu point de vue de la consommation, un double fait doit être signalli : nicaine et Saint-Thomas) se maintienc'est d'une part l'accroissement formi- nent difficilement. avec une production
dable de la cDnsommation qui en 1913 sensiblement constante pour la premièn'était que de 251.690 tonnes pour re et une régression marquée pour la
monter par une progression constante seconde.
Ce bref aperçu appelle. me semhle-tpour la période d'après-guerre jusqu'à
il
une double c-0nclusion.
422.150 tonnes en 1923. C'est d'autre
D'un point de vue plus spécialement
part l'accroissement particulièrement Français,
on 'peut regretter qu'aucune
sensible de la consommation de ce pro- de nos colonies
Françaises ·ne tienne
duit aux Etats-Unis :
dans la production mondiale une place
importante et on peut aussi souhaiter
67 .600 tonnes
1913
que des efforts prochains soient tentés
126.400 tonnes
1921
pour nous affranchir sur ce point de la
150.700 tonnes
1922
nécessité d'acheter à l'étranger les
177.000 tonnes
1923
38.000 tonnes de notre consommation.
Pour la France l'accroissement est
D'un point de vue plus général. on
beaucoup.moins fort. passant de 27.800 peut constate'I' que le marché internatonnes en 1913 à 38.300 tonnes. en 1923. tional du cacao est un de ceux où la
J_,a production mondiale a pu heu- concurrence entre pays producteurs se
reusement faire fare à cet accroi,sse- fait à l'hwre actuelle le plus sévèrement de consommation. fülle n'était ment sentir : la crise de la Trinité, avec
encore en 1913 que de 253.U40 tonnes: plus de 300 grandes plantations et beauelle a atteint. on l'a vu. pour 1923, coup de petites plantations aujourd'hui
44.7 .900 tonnes.
acculé.es à une crise effroyable l'atteste
Il n'y a pas eu au surplus développe- de façon indéniable. Peut-être, après
ment général de la culture _ d~ ca- un à coups, assist.era-t-on rruelque iour
caoyer : certains pays m:t prod1~ieuse à une meilleure organisation de cette
ment accru leur production, tandis que production internatj.onale.
Ici comme toujours c'est l'expérience
d'autres voyaient la leur déci iner ..
La situation pour 1923 e;;t la smvan- qui est la dure maîtresse : c'est la souffrance qui est l'origine du progTès.
te :
Il est vrai que l'rubondance de>i stocks
Côte-d'Or ........... . 197 .230 tonnes
existants et l'excès de la production sur
Brésil ..... ............ . 66.590 tonnes
la consommation reculera ueut être de
Equateur ........ .... . 30.420 tonnes
quelques années encore la réalisation
Trinité ............ ... . 30.700 tmmes
de ces perspectives.
Nigéria .............. . 29.290 tonnes
La production internationale du caVénézuéla .......... . . 22 .800 tonnes
cao est un exemple frappant de vie écoRép. Dominicaine. 19.760 t.onnes
nomique internationale non encore
· t
1·
organisée.
(1) Cf. Les Grands
Produits m erna JOAUD
naux, III Le Lin. Séma111torc,_ 2o_ n_1a_r_s _1_
9'~~
>1_._ _ _ _ _ _ _ _ _ _'B
_ . _R
_ A_Y_N
___
._
��Le dernier Contrat collectif
signé dans les Mines anglaises
Un réoent numéro des Informations socia- le salaire normal, que le pour.centage ml_niles, la si intéressante publicatiop. du Bu mum sera désormais de 133 1/3 %, au 1H't 1
reau Internatlona.i du Travail, nous apporte •le 120 °1n, s11r le salaire de base. Aiw:;i on
d'intéressants renseignements sur ·le récent !ait un effort louable pour ad<rpter le sftlaire
contrat collectif signé dans les Mines An- au coût de l'existence. et réaliser le miniglaises. Un rapide examen de c.e document, mum du· salaire effectif ..
tant en la forme qu'au fond. ne me paraît
En ce <Tlli ·concerne la répartiiion des h"1>0.s sans intérêt pour le lecteur français.
néfü~es, la pratique antérieure a admis <JllP
On sait qu'en Grande-Bret<igne les condi- les salaires des ollvriers minenrs deva teni
!ions de travail sont, depuis de Jongues an- représenter 11111 ri>rtain t::rnt pour cent clenées, déjà arrêtées par convention collec. h.Sn?1'\ces réalisés : reux-ri ne sont rompti'~
tive, signée entre les deux grandes Fédéra- que déduction faite des salaires, des div 1tlons patrona1e (Minina Association of Great ses dépenses, et d'un profit normal. D'après
Britain) et ouvrière (Miners• Federation of le nouveau contrat, les salaires des ouvrier~
Great Britain). L'accord précédent, en vi- devront représenter 88 %, et non plus 83 °1n.
gueur dans l'induslrie minière depuis le des bénéfices ainsi déterminés.
1er juillet 1921, et connu sous le nom de
Ces deux clauses sont à l'avantage évldcnt
:Vationai Waais Aoremont, fut dénoncé le des ouvriers.
17 janvier 1924, par i.a Fédération ouvrière,
Par contre, on a, par des remaniemPnts
et des négociations furent ouvertes pour la de détail, rendu plus efficace le droit dn
signature d'un nouvel accord. Les propos!- propriétaire des mines de se dédommagei
lions patronales. aui amélioraient d'aj,lleurs de l'insuffisance des bénéfices normaux par
les conditions du travail, soumiSjS par lt prélèvements spécialLx sur les excédents cle
Fédération des Mineurs à un referendum, profits.
furent repoussées à une majorité de 16.258
Enfin, deux autres clauses sont encore a
voix. Il irrworte de donner les chiffres d\, . signaler : il est expressément stipulé, cl'unè
scrutin, qui montrent le grand nombre de oart, qu'aucun ouvrier des mines ne pourra
votants : pour l'aooeptation, 322.292 ; contre toucher un salaire inférieur à 140 °.(, ùu ~a
l'acceptation, 338.650.
1aire normal de la catégorie de travaillenn
Sur la demande des ouvriers, tit confor- la moins bien rétribuée du district.
mément à la loi de 1919, le Ministre du
D'autre part, on augmente de '1/8 l'allocaTravail anglais constitua un Tribunal d'en. ' ion de cherté de vie accordée aux ouvriers
r1nête, chargé de rechercher l~s pausea du qui ne touchent pas le salaire norma:.
conflit. Les deux partis apportèrent leurs
Cette analyse me paraît justifier la double
prétentiorts devant ce Tribunal : la Fédé- conclusion suivante :
ration ouvrière remit en question le capi
En la forme, le mécani~me du contrat. coltal problème du salaire vital (livina waaeJ ; lecti!, pratiqué d'ailleurs depuis de nomla Fédération patronale fournit des données 'reuses années dans los mines anglaises.
numériques, établissant que les bénéfices ne paraît av')ir toute la souplesse et tout.
réalisés par les employeurs, dans certains l'éiasticité désirabl~ pour permettre de trui
districts, ne permettaient pas de donner ter et de résoudre les plus délicates qucssatis!action aux demandes ouvrières.
tions d'ajustement de salaires. C'est là un
Le rapport du Tribunal d'enquête conclut titre de gloire pour cet instrument précieux
à l'insuffisance de fait du salaire vital, à la de paix sociale, qui est loin d'être néglig<:;,.
légitimité des réserves patronales, et pro ble. Au fond, il est l!Jlsez curieux, pour no.
posa la reJ}rise des négociations, en vue de tre opinion publique française, de voir
modifier, par iLMOrd direct, les conditions ainsi publiquement discutés par le détail
de l'accord de 1921.
des qui>stions de bénéfices et de pruportions
· Ainsi, en la forme, les conditions du tra. d.e salaires, par rapport à ces bénéfices. Lr~
vail sont l'objet d'un examen public et con- Fédrratlons syndicales anglaises sont peut
lrndictoire où iles deux partis dét-aillent être, à ce point de vue, celles qui ont pous~é
leurs prétènttons, et où les représentants cle '' plus loin une évo.Iution qul commence ii
l'intérêt général, par l'organe dll Tl·ibunaJ oeine dans d'autres pays. Enfin, la juridicd'rnquête, émettent leur avis.
tion compétente, qui émet des avis raisonna.
Suivant l'avis du Tribunal d'enquête, les bles sans trâncher les difficultés, est aussi
Ill'gociations furent reprises, et portèrent d'un haut enseignement vratique, et constisur la double question des 1JOuroentages à tue une très moderne application du vieil
arcorder sur le salaire de base, et de la ré- adf.lge, vraiment ici de circonstances
partition des bénéfices en excédent. On se • Char"qonnier est maître chez soi "mit d'accord de 'Part et d'autre, et Utn nouCeux qui, trop souvent, parlent des que.sve1 accord fut signé, enirant en vigueur le tions ouvrières et des conditions du travail, .
1er mal 1924.
comme des aveugles des couleurs, !eroni
L'c.xçi,men détaillé des clauses de cet ac- bien de regarder de près le mécanisme dt•
cord clépasserait la limite de cette brève étu- contrat collectif dans les mines anglaises :
cle : il suffira d'indiquer sommairement li>s ils y puiseront non seulement de précieux
principales clauses.
exemples, mais, ce qui vaut mielL"'< encore,
Les deux plus importantes sont l'augmen- ils pourront toucher du doigt le sens trè
tat1on du pource.i:tage sur le sa~a~re d e base aigu que le monde minier anglais, patro 5
rt la clanse relahve à la répartition des bé- et ouvr:i.ers. a acquis des complexités de 115
Jo
néfioes en excédent.
. vie industrielle moderne combinée avec un
Pour apprécier le premier, ï'. faut rappe- 1égitime soue\ de justice soci.;tle. ·
·r que les salaires anglais vanent I><Jr ang·
mental.ion ou diminution pour cent sur le
B. RAYNAUD.
salalre, d'une année antéri.eure, pris comme base, et qui est a-ppelé salaire d~ base.
Le nouvel accord décide, en ce u· concerne
0
��Production et Consommation
On connaît l'antithèse classique de la· de Bastiat sur la valeur cause de Progrès.
production des richesses, manière dont mais qui se. caractéri~e t~u~. au . moins
sont créées les richesses, et de la consom- par la hard1e.sse à fane, s1 .l ose dire, du
mation des richesses, manière dont elles vieux neuf ?
sont utilisées, c'est-à-dire consommées.
Il me imraît d'abord que l'antithèse
Depuis Bastiat, l'économi.e po~itique vit classique est quelque peu .retrécie, .si.
de cette antithèse et certarne Ecole con- on la ramène à la seule question du prix.
temporaine l'Ecu!e de la Coopération, en Il s"<1.git moins, en effet. de gros sous a tiré toute~ les conséquences voulues : le ou de papier -, que de direction effective
consommateur est roi, dit M. Charles donnée .à l'organisation économique. L'anGide mais un roi fainéant. Au lieu de di- tithèse classique, telle Que nous l'avons
rigeJ.: comme il conviendrait . l.u. produc- ci-de:ssu.s rappelée au début de ~et a~ti
tion il se laisse à son tour d1nger par le cle, rns1ste surtout sur une quest10n dmp.r oducteur et l'époque moderne e·st incon- fiuence, de direction, de domination : le
testablement marquée par le règne du producteur est roi, c'est-à-dire organise
producteur, en attendant que le dévelop- toute la vie économique selon ses intérêts,
pement de la Coopération remette les tandis que le consommateur en passe par
choses au point et rétablisse le règnP. toutes les fantaisies du producteur.
effectif du consommateur.
Voyez plutot l'exemple typique. de la moMais voici qu'à propos du Congrès de de. ou des industries de luxe.
la Société d'Economie Sociale (juin 1924).
Ensuite comparaison n'est pas raison:
M. du Marroussem attaque avec une vi- si le problème du troisième mouvement
gueur nouvelle l'antithèse classique . qui emporte de11x corps déjà en mouvecelle,ci serait fausse et ùepuis trois quarts ment l'un par rapport à l'autre, est résode siècle l'économie politique vivrait à cet lu au point de vue technique (je conserve
égard ... d'une illusion fâcheuse.
d'ailleurs des doutes sur ce point si l'évoVoyons rapidement les arguments pré- lution qui s'est produite pour les grands
sentés et ce qu'on en peut p_~nse.r.
paquebots se reproduit pour l'aviou comM. du Marroussem, pour réfuter l'anti- mercial), la solution, quoi qu'en dise
- thèse courante la ra.mène aux termes sui- i\1. du Marroussem, n'est pas aussi facivants :
le en matière économique : les trusts et
« Le producteur a intérêt à exiger les les cartels n'ont pas exagéré démesuréplus hauts prix possibles.
ment les prix ; mais tout de mêm_e ce n'est
" Le consommateur vise au contraire à pas sur eux que l'on compte pour favorine payer que le minimum de bon mar- ser la vie à bon marché et les intérêts du
consommateur.
ché».
On semble aussi faire trop llon marché
Ceci posé, l'antithèse parait factice à
l'auteur, pa.J.'Ce qu'il existe un troisième des groupements de consommateurs que
mouvement « l'exhaussement de la pro- l'on affirme être restés dans une « zone
duction généralisée comme expression de ataxique :i, on affirme que la « tradition
des goûts, des hahitude-s, des préjugés
la richesse ascendante ».
Et M. du Marroussem prepd ici une immobilisent la demande quotidiep.ne ou
comparaison qui illustre bien sa pensée. sa.isonnière ». Bref, et d'un mot on semVoyez l~ pilote et son voyageur à bord ble nier le rôle possible du consommad'un avion commercial. Le ])ilote c'est le teur ; on affirme et on maintient la « pulproducteur, le voyageur c'est le consom- vérisation des consommateurs et l'igno·
mateur. Le premier veut tout l'exhausse- ranre oü ils sont les uns des autres »,
l\lais n'est-ce pas reprendre là les terment désirable pour la bonne marche de
l'avion, Je second veut le bon marchê du mes même de l'antithèse classique et
prix de transport et cependant « voyageur pourquoi poser à priori que rette insuffl.
et aviateur se niettent rapidement d'ac- sance sera éternelle ?
En résumé la thèse nouvelle est accepcord sur la nécessité de l'avion puissant,
rapide, où l'on a plus de, place et qui coü- table sur la seule question des prix ; elle
te à tout le monde plus cher en rappor- ne démolit pas ce qu'elle n'attaque pas
et reprendrait même plutôt la question
tant à tous davantage »,
De même dans le mouvement économi- de puissance et de domination.
La morale de cette aimable discussion
que crui nous empo1ie, les intérêts soi-disant opposés du producteur et. du cons?m- est que la réalité est au fond plus commateur sont au fond harmomques : s1 la plexe que nos théories.
Tout de même il reste que nous autres,
production s'accroit, le bon marché s'en
pauvres consommateurs. nous somme.s,
suit et tout le monde en profite.
Ainsi l'antithèse se résout aisément par au. fond, bien peu de chose et ne le sentons-nous pas en cette période de vie
la thèse classique : le développement. de chère.
la grande production, la concentration
An surplus est-il bien opportun, de la
verticale les trusts et les cartels, en un
mot l'a~pleur de la orod~1ct~on apporte- part des Unions de la paix sociale qui se
ra le remède désiré et ams1 apparaîtra proposaient d'envisa.ger les répercussions
" la fausseté de l'opposition du produc- de la vie chère sur l'harmonie des clas.
teur et du consommateur, le sophisme du ses, de vouloir SUJ}pl'imer avec l'antithèse classique qui le supporte, un rêve
moindre prix ».
Que peut-on penser. au point ?e ;ne social dont quelque~-uns apprécient la
critique, de cette affirmation qm n est beaut~ Gt la douceur, le règne économique
certes pas sensationnelle par sa nouve~u et social dn consommateu r ?
téi : c'est, on l'a reconnue, la vieille iaée
B. RAYNAUD.
28
��e Congrès International
de Politique sociale
II n' est point trop tard encore pour parC'est bien, on le voit, les grands couler du Congrès International de Politique rants de la politique sociale, nationale et
Sociale qui s'est tenu à Prague au début intemationale que le Congrès de Prague
du mois d'octobre dernier.
a tenu à affirmer avec la plus grande netOn se demandera peut-être, aujourd'hui teté.
que la cause de la Législation Internatioli n'est pas inutile vraimeut que les
11ale du Travail est soutenue et défendue orientations de cette nolitique sociale
p a r le Bureau International du Travail, :>oient a1nsi une fois de Dlus envisagées et
quelle peut bien être l'utilité dQ. ces gran- discutées.
des assises où l'on parle beaucoup, où
Je veux bien que les membres de ce
l'on vote beaucoup de vœux ... platoniques Congrès par les Associations dont ils font
et la première impression d'un contempo- partie, eussent en quelque sorte leur si.èr ain non informé du . mouvement, serait gt fait d'avance. Néanmoins la producass urément de trouver à tout le moins tian, la prospérité générale sont en j~u
inutile un Congrès de plus ... Ce serait là et i1 est excellent qu'on confronte parfois
une grossière erreur : la législation inter-! les mesures proposées avec les intérêts
nationale du travail, si nécessaire à la insolubles de cette production et de cette
fois dans l'intérêt des ouvriers et dans t)rospérité générale.
l'intérêt des employeurs. ne se peut réaAjoutez que le lieu même du Congrès,
liser que par le rapport constant et éner- Prague, aujourd'hui capitale de la jeune
gique d'une opinion internationale éclair- et vaillante Tchéco-Slovaquie, cadrait
ci e et avertie. Aussi bien le Bureau Inter- exactement avec les formules de politique
n a tional du travail ne trouve-t-il pas que " nouvelle » que l'on cherchait à préciser.
ces -Congrès soient inutiles et son direcSans doute dans ce travail, faut-il se
teur, M. Albert Thomas, fut le président garder de formules un peu trop à l'emeffectif du Congrès.
purte-pièce comme celle de M. Godart
Celui-ci a recueilli la succession d'une ministre du travail français qui parl~
cloulJle série de Congrès d'avant-guerre : dans son discours de clôture de la " tenlm; Congrès de l' Association Interriatio- dance, de l'autocratie patronale qui
nale pour la protection légale des travail- n'ayant point évolué, fait obstacle à la
leu.rs et les Congrès de !'Association In- démocratie sociale. »
·
ternationale pour la lutte contre le chôSans doute aussi est-il un neu trop
n;ag~. Il a même été envisagé, dans des légèrement affirmé dans le même disreumons préparatoires au Congrès lui- cours : " Nous ne sommes point venus
même, la fusion éventuelle de ces deux comparer nos initiatives nationales afin
grandes Associations.
de tempérer nos audaces par crainte de
. Le programme comportait deux séries la concurrence. »
imp?rta~tes _de ques.tions : a) exposé de
Pour ma vart, je souhaiterais que cette
la situation mternat10nale dans le damai- grande idée non ce grand fait - de la
ne de la politil{ue sociale ; b) examen de ' concurrence internationale ~ fut touquelques .. Princip~s généraux d'une nou- jours présent à l'esprit des hommes qui
velle vohtique sociale.
ont de près ou de loin à influer sur les
. Su! le premi~r point, on discuta en par- dc.stinées nationales au point de vue soticul1er de la Journée de 8 heures et en cial.
?énéral de l~ ratif~cation qui se poursuit
C'est ce fait pour le passé qui a permis
iles convent10ns mternationales du tra- les progrès réalisés.
va~l élab?rées depuis la guerre. Le ConC'est encore ce fait pour l'avenir qui
gres souligna par une résolution formelle doit guider et inspirer les initiatives en
l'intérêt de poursuivre ces ratifications et même temps qu'il leur donnera la ;olu1'.appui que le~ di".erses AsSO<:iations Na- tion, patience de ceux qui savent attendre
t wnales pourra1e:r;it a cet égard apporter au
Les patrons qui font partie de l'une ou
Bureau Internat1onal du Travail.
de l'autre des grandes Associations - AsSur le second point, affirme la résolu
tion entre : " Une politique sociale nou- sociation pour la protection légale des travelle est née. De la protection nécessaire Yailleurs Association Internationale
et primordiale des enfants, des femme.s, 1iour la lutte contre le chômage - ont
tles malheureux salariés des pays arrié- montré par leur présence même qu'ils
rés, elle s'étend jusqu'à l'affirmation des aYaient compris ce rôle de la concurrence
droits du producteur manuel et intellec- internationale.
tuel dans l'œuvre de la uroduction et
Quelques autres
employeurs seront
dans l'économie générale. »
peut-être un jour trop heureux d'imiter
C'est alors ici la grave question des con- - un peu tard - hélas ! leurs camaradeR
seils d'entreprise, le très important problè- peur coordonner et par là même assagir
me du chômage, ainsi que celui de l'émi- 1e mouvement de politique sociale contemgration qui furent abordés.
poraine 1
Les Conseils d'entrenrise furent consaLa concurrence internationale, mais
crés avec certaines réserves limitant com- c'est en la matière, le commencement de
me il convient leur rôle et leur action.
la sagesse 1
La politique récente de lutte cont re le
Il est bon qu'un Congrès international
chômage par les services publics de place- dt: politique sociale le rappelle quelquement et d'orientation orofessionnelle. par fois par son titro m ême. plus encore que
les institutions d'assurance et par une par les discours applaudis, ou les résolumeilleure répartition des travaux publics tions votées. Je retiens pour ma part cette
fut consacrée.
pa~ie importante de l'ordre du jour du
Enfin, le Congrès demande aux gouver- Congrès : << Moyens de protéger les payi;
nements d'adopter toutes mesures natio- di.! législati on avancée contre la concurnales et tous accords internationaux pro- rrnce des 11ays retardataires. »
pres à facilite1' les mouvements migraIl n'est pas de plus délicat problème :
teurs cadran ave<
oins du trava· . il u 'en est vas non plus qui inspire mieux
la modération et la sagesse.
B. RAYNAUD.
~------
2J
��La vraie Figure delaFrance
Seules Jes mesures m::i.ladroites de polili·
On s'était fait un jeu, il y a quelque
temps, de déformer comme à plaisir la fi- que intér!eur:i pourraient, à l'heure actuelgure de la France sur la scène internatio- le. compromettre l'œuvre Bn train de s'ac
nal_e ; et comme les acteurs antiques qui complir. et, permettraient de défigurer une
étarnnt affublés d'un masque, elle apparaîs- Jois d_e plus la vraie figure de notre pays.
sait, aux yeux d_e certains étrangers, corn- On Jouera très certainement sur le terra in
me une France militaristE; et impérialiste international de la corde anticléricale, et
faisant cavalier seul, toute concentrée su;;. ce sera un nouveau moyen de déconsidérer
la France éternelle aux yeux de ses amis
elle-même et sur ses intérêts immédiats.
Que la presse allemande n'ait pas été ou de ses clients.
On utilisera aussi les moindres mesures
étrangère à ce camouflage ,qui ne pouvait,
en somme, profiter Qu'à l'Allemagne c'est prises contre les capitaux ou les capitalisaujourd'hui ce qui est parfaitement démon- tes, pour s'efforcer de détourner soit le ca.
rital étranger, soit les étranger& eux-mêtré.
uue d'ailleurs certains faits regrettablei me:;.
aient prêté à ce malentendu. c'est non Il n'est pas jusqu'à l'attitud·e d'une cermotus certain : l'oocupation de la Ruhr !aine presse indéfectiblement pessimiste, qui
mal présentée et mal comprise, l'attitude affirme qu'ici tout va Pius mal qu'ailleurs,
de nos repréSentants avant le printemps de qui ne puisse être très habilement utilisée
1924 dans certaines quest10ns internationa- par les caricaturistes d'antan, un peu dé·
les, comme la compétence de l'orgamsation çus de voir leur première caricature s'effa.
internationale du travail en matière agri- · cer, et tout prêts à en dessiner quelque ;iucole, sont les faits Que l'on a le plus exploi- tre, tout aussi fantaisiste d'ailleurs.
Il y a donc un véritable intér~t national
tés et invoqués pour justtfl.er la caricaturt
à ce que chaque Français, aujourd'hui, soit
de la France dont je parie.
Cependant, un revirement commence ù se préoccupé de cette figure de la l"rance
dessiner, à ctt égard, devant l'opinion tn- dans le monde. Chaque bon citoyen doit
ternationale, et ici comme ailleurs, rien ne contribuer pour sa part à l'immortelle efflvaut, po~r détruire les légendi;;s, comme le gie de sa Patrie... Comme chaque membre
de la famille veut conserver dans ses souPur soleil de .la réaIIt.e.
La. Francf ur.périallste et égoïste... Mais venirs précieux l'image exacte des morts
on 1 a vue à Londres et à Genève ... Elle est qui lui furent chers ou des absents dont il
s1 P.eu conforme. à la figure grotesque qu'on est séparé.
On raconte que la de1nière convention
avait forgée, cette pauvre Frauce, que pour
mieux assurer l'application du ulan des ex- internationale sur la réforn1e des publicaperts, elle abandonne ou promet d'abandon- 1ions pornographiqt.es, signée ù Genève le
ner progressive.ruent les gages qu'elle 13 septembre 1923, et ratifiée cette annéetena!t.
même le 31 août 1924, contient dans son acLa France militarisée et préparant une ti1 final l'expression de la reconnaissance
nouvelle guerre ... Mais c'est Elle qui, à Ge- des Etats signataires vis-à-vis de notre
nève, avec une bonne foi, que d'aucuns qualifient même de naïveté. oroposa la premiè- pays, qui avait été le premier, en 1910, à
re le protocole sur l'arbitrage et la défüit- annoncer la solution de ce grave problèmt
de salubrité publique internationale,
tion du premier agresseur.
Un article spécial stipule Que la nouvelle
Au surplus, elle continue fort heureusement de prendre part aux diverses confé- convention • sera établie en deux exemplairences internationales techniques, qui :,e res originaux, dont l'un sera déposé aux
sont tenues ces derniers mois . conférence arcllives de la Société des Nations, et l'auinternationale ue l'opium, union internatio- tre aux archives du Gouvernement de la
llévùblique française •.
nale rtes chemins de fer, etc.
La France recevant, par un privilège spéDès lors. Si le redr~ssement s'opère progressivement et lentement, d'ailleurs, si le cial des autres nations, la garde des conrnasque tombe en mvi'.Ceaux, il n'est plus ventions internationales. La France gardienqu·à souhaiter que par de nouvelles impru- ne de la justice et du droit l
La véritable figure de la France au point
dences elle ne prête encore à une nouvelle
cnncaturp que tes ennemis qui la guett€nt 1 de vue international, la voilà l
Ne la laissons ni ternir, ni effacer l
ne manqueraient pas · d'essayer de nou1 T.rop d'adversaires y ont intérêt.
veau.
La reconnaissance de jure du Gouverne-1 Cela vaut mieux, n'est-ce pas, que cette
mont des Soviets accuse la même politique immonde et grotesque figure d'une espèce
ùe germania frnnçaise que l'on avait - on
mternationale.
vain - voulu répandre 1
B.
RAYNAUD .
��La dernière Session
du Conseil Supérieur du Travau
f
Le Cu11 se il Snpé1·ieur da Tr~wail, d?"tS s'il n'a pas au TJréaln.h!e l:i certitude que
la session qui vient <le ::e d_ore, se' t ses concnrrf'n!s a,rordc11t au·-:si lai; "rnenoccupé <l'une question _qni present~· ini tn'ir n de sah1in· ùenian<lél' . Bref et' d'un
asi:;ez gt:rncl ill!érêt vratiquc : le n·gl ' - mot la solution rl'un confü t relatif aux
ment a111iahlc des conflits rollcclifs du tr :- <'01·1l"ti•Jns rl_'l 1r::Yail 11:·!1s 1 ne 011 quel. <111e,.; entn•pnscs, c•1 t il11J•os~il de si l'on n'a
.
vaiL
Sous celle fonnule q uelrtne peu. sibyll:i- lH'S la rertit11de rp;c les concl1itinns du traqne' se cncl11' le ii,·olJli·rnc concret de, l'ar;r ~\t v:<il concédées Sl'l'ont ider d iqnes pour
du travail dans un e branche ùonncc d 11.1- ir111Q.
cotulitinn sine
C'est coite ~nrnntie
duslrie pr~voqué Par la grève ouvrière on
1rua_ n on tle toute conc•i.lialif'm et de tout
. .
l o lockout patrurtal.
Au surplus, cortmte le Con;;t•il Super_ie1 tr nrJ;1trage - qu'un cp1·tnin r1.0mbrc de rédll Tra vai l r;;t 1111e sorle de Cc1tsc 1l l~gt r'- ~ormateurs souhnitent l'<IÎi.' dJnner aHx
la1 if supérieu r devrrnt Je.quel sont onl!n< 11 - mtéress_és : C'est l'idée rlnnt s' inf'p irent
n•111ent discutées les réfonuc~ ou1T1èr '~; Ir<; pro.rets dits de roncilü1tion et d'arbiJJl'é:tla !Jlc1J1ent i\ leur mbe ù l'ordre du ! r:~g~· _obli gatoires. c'est-à-di1 ·e créant un
jour <.ks Cha111hres, H ne sera. pas smis 111 ec:inisn,c p-énérn lisant cl'um.e faç,i 11 ou
inté1êt d'indiquer brièvement le Problèn11., de l'autre. les conditions d 9 l'accord à
les solutions générales, cru' il c<1m1~orte ;;·t l'_~nsei~1ble des in_téressés dalls la. prnfescell<' ven; laquelle s est 011ente cet. e s1 m et clan~ la rcg·wn. Cc so nt ces divers
assemblée dont les avis l'Cstent im110 1- v_ro.iets dont étnit saisi le Conseil Sup6rieur clu travail.
tants.
Le 11ro1Jlèmc• rst. t()ut ent ier ùam; 1' imv t"- BLJn '.1°mbre d 'or.~anisatior,s patronal es
ri em:c nécessité rl e· truuver un procédé (ie et, ouvnè_res en avatent au Préalable déliconciliatio 11 ou 1l'flrb1tra;?;e mli prévienne P,~r~ et il faut avouer franchement que
ou suppr inic les confl its collectifs, grè\~e !~!le nouvelle, au fond insp i~ée Par l 'inou lock-out. et dans l'insuffisance unan :i- 1ei ~t .r.o rnnrnne .<tes d eux nar 1ies en cau~e
ment 1·ec01.i111e des procédés c11 vi~ueur à e_t_J~li::tifié e. on_l a v_u, nar le désir d'abouce jour. Que cc c'.lnfiit collectif soit 111 ~e tu a i:ne so~ut 1,o.n r~elle. avait quelque p eu
l'uusc de trnnhle. de nertubiition, et c·e f.~raye_ les mte1 es~es. De nombreuses dérlrHnrn ~iges réC'ls pou1· tons ceux, ouvricn: 1 érations pqtl'onales sont •en faveur du
quo.
c'e,"·t statu,
· 1
. t mes,
E
ou i1a t r1rns, qu1. en sonc, 1es vie
là ce qui, aujourd'hui, ne fait de. dout<' bl mue ,sa~s, doute par cet état regrettae de 1 opmion actu_elle, la. Commission
Jiom· personn e. T ous sont muu11rn~s a
souhaiter quelrjt1es heurenx mécan tf'lll e permanente du Conseil a proposé un texte
.
r dï'i,
qni permette rie le~: évit_er. D'autre na:t l:t trnnst,rtionnel q ii
1 c $Ur certam.s
Ill _i
, . ,. l
loi actuellen1ent en vu:nicnr. la 101 d·n noint d
'l..7 .i H nvi er rnu2, éta.blit urie......:procéclure d ~ n'inn~vee vdé~~i~~î;ie 1l~ IOtl actuelle, plus qu 'il
.
ien131: .
Cc texte a été
c1mciliatilln et d'a1·bitl'age faculhfs qu.1
11
n.ar l.~ . C?nse1l :
n'a jnsqll'ici donné que clP. très piètres ré>- en !'lomme la t'ent;t1~~
sultat8. Pen run,1hreux - motns de 10 %-- Yient oMio-otoire ur1 e tee ~onc1 iat10n defois ·
nie . deux
e e. me
·
l l'
t "", ù"..ris 1esqn el s· c ette- 101· a On perfecti.o!lne le cad
sun t 1es con fl ·t
été appelée à jon-er .: moins nombreux en- cultati.f. L'icléé n;u~e~l~ e n~bib::e ~a;
ete
co1·e - en nonillre mfüne par ra11port ~u accueil!ip. mi Conse'l S : . , P
Ces P E·rff'ctirmnP:ri~n~2en,em 1·
tolal -- sont les eonfti_ts dam; lesquels HL
.non ~ens,
'.' 0
noll!Tont nrnéliorer
loi a a111c11é u.ne o!ution. Tous f;ont
su1 cei a1ns, pmnt~·'
'
<.
~.n •
' l·a1·e 1· st
1e1~1en t Ù ' ncco1·tI ~n~n, ~] ec
- 1r """' Jn. lrn du 2î i«m·ie 1. 1899 . 'l .
1
pomt que notr~ leg;ishtlon actue lle er;t priment pas t'c Yi ce rnd'i~ai f; n en sup1 Il est Probable que lu loi: si eilë"vwait
msufflsa.ntc et mefficace.
Mais alors, quelles sont les r;.olutionsj r C:tre de 11on1·rnu lllod ifi ée . n ' aurait guèJlrnposées ? Il s'agit ùe donner à un orga- re plus de succès crt1'auparaveni.
ne (le conciliation ou d'a.rlli.trage le pou- , En dehors clc cette 1rn porlante que8tion
voir l'ée l rle r ésond re 1e conflit, de prév~- Il n'.v a guère à signale.- qu'un vœu d~
ni1· ou cle terminer ln. grèvr d' év iter ou Conseil tendant à donller une nlace- en
de te rrnine1· l c l ork-out. " · otez qu'il $' a.1:.;tt son se in aux t rfl vn illeu rs intl!llectuels en
<J.'m eonflit limité ii un ou à quelques é1a- ri~rticulier aux ierlrniciens di!.ns l ' indusbl issrmenLs. dans le,;quel;; les ]Ht~tcn1ions trie.
rn j('u veulent ll!lll:if;cr les <'•m dition;; du . Au total c'e,;t 1:t fa culté cl ndl\ l'obliD"atravail, augmenter les ~nlaires, m.1d;fü•r 1H~n cr11i. a e n réalité triomphé. Ce p~·o
le tanx d es heures ~ ppplérnentaires, ck.. . blcme de, la conciliation on. de l'arbitrage
11 ef;t tle toute é\ idcnce. étant dcnne reste pose tl nns le cadre du seul étahl'issela c·onc;,irrencc. qnc la. pr·::- rnent 011 des quelques étalJlissernents où
l' Hclio11 de
rnièrc préo:.:c upat ion cle;; intéressés. em- C'$t. né l e contli t : dans ces lim ites resployeurs ou em pl.1 y6s , 1want de faire °lll!' tremte~ i) _Pflrait in soluble.
Eu reflhte, pa.r <1n rw.rndoxe qui i1c rnaneonco.ssiou quclcowru~ iiouvant amener l:i
iiaix. sera rJ.e s, yoi;- si les autr es intéres- qn~ Jlas de p1qu_ant_, le s ~·nif;ons plausibles,
sés, les autres empioyeun: ou l es u 1It1·n,s npiè>s t out. _1JJa1s msuf11santes, invoquées
employés seront. oui ou non. solllni~; '"~x par ;es P:;trt1sans de la facult é , ~t l'enconn ouve lles cunditiom; du trn.va'il ui11f.i ré- ti'.r «es defe11<:e11rs <l e l'obligation c'est-àclumées ? Voici 1m patron auquel sc,s dire enco_r~ une fois df' la ~ré néralisation
ouvriers réclam ent unr augi:'.le~ttaiion il e des rnnd_1t10ns d11. tntvaiJ empêchent. me
salaire do d eux frnnrn pai· .cxemp~e ; il i:;c.m.bl.e-t- 1l, de von· l'unique solution du
n'est pas de pui~ sar1 re huniajn e q,11 pcr- Jll~llle1,ne.
Ce n est P.~s h première foi;:, ce n e se ra
à. l'in térnssé c1e le.s ncr·J!'t.Jêl',
m tt
pas l ~ dern1er0 , qnc le::; a1 !Jres cm pèchent
de yo1r la. forêt.
B. RAYNAUD.
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Les Récents Traités d' ssistance
Le nombre des traités d ·assistance réci- donuer_ it ~es Belges, à ces Italiens, à ces
proque concernant les étrangers s'accroît Polonais. a ces Luxembourgeois la même
de jour en jour et à l'heure présente, pour assistance qu'à nos nationaux. '
n'<mvisager ici qlle les seuls traités d'as. , L~ vœu très ancien et très difficile à
sL"ltance où la France est partie, il n'y a realiser, des Congrès d'assistance, est sur
pas moins de (Jllatre traités actuellement C3 pomt, un fuit accompli.
eu vigueur :
, D'a1:1tre part -- et il ne faut jamais
Le traité Franco-Polonais du 14 octo· ~ oublier - vn notre situation de pays
~re 1920,
importateur de main-d'œuvre étrangère
Le traité Franco.Italien ùu 10 j anvie1· vu notre tradition excessivement accueil'.
1921,
!ante aux étrangers, nous avons beauLe traité Franco-Belge du 30 novem- coup plus d'étrangers. chez nous en
bre 1921,
France, (Jl~e de Français à l'étranger,
Le traité Franco-Luxembourgeois du 4 dans _les divers pays dont il s'agit. Il im.
janvier 1923.
po~·ttut donc de limiter sagement sur ce
Tous ces traités ont été ·régulièrement pomt, des sacrifices financiers que la jusapprouvés par une loi et r>romulgués par tice d'une manière générale notre situaDécret.
tion budgétaire actuelle ei:i. particulier,
La publication d'un arrangement Fran- nr nous permettent pas de supporter. Ce
co-:Selge complémentaire du 13 mai 1924. sont pour la plupart des cas, des avanpermet de mieux apercevoir le détail du c~s remboursables, que nous consentons :
mécanisme (Jlli est d'ailleurs sensiblement Npus payons la note, qi1itt~ à nous en faire
le même, à quelques nuances près, pour r~mbourser le montant, si le pays d'origme ne procède pas au ranatriement.
les quatre pays.
Le principe posé est celui de I'Assis- . On peut objecter, peut,..être que puistance réciproqlle. Je prendrais ici pour 1u_e le service départemental,' fait tempol:i commodite du raisonnement le cas des rnir_ement la plupart des avances, le mé::amsme nouveau des traités d'assistance
rapports Franco--Belges.
Désormais les Belges en France, corn- risque de grever assez lourdement les fime les Français en Belgiqlle, auront nances départementales. On peut répondrait aux mêmes services d'assistance dre. il est vrai, qu'il n'y a là au surplus
gratuite que les nationaux de chaque 1ue la généralisation du système actuel :
de m~me (Jlle aujourd'hui, le département
pays.
Ainsi donc, et du point de vue fran- s~ fait, dans la plupart des cas, rembouri;:ais, les Belges, pourront être ins- ser sçs avances d'aBi;istance par les colcrits, comme les Français, et dans les mê. lecti\·ytés débitrices, Etat ou commune, on
mes conditions (Jlle ceux-ci sur les listes ajoutera seulement, un cas nouveau à
de !'Assistance aux vieillards, infirmes et ~es avances remboursables, celui du
incurables. (Loi de 1905), de !'Assistance re;mboursement par l 'Etat d'origine de
médicale gratuite. (Loi de 1893) de l'As- l'étranger assisté.
De nombreuses et récentes circulaires
sistance aux familles nombreuses. (Loi de
1913) de !'Assistance aux femmes en cou- du !Ministre du 1·ravail et de l'Hygiene,
met.ent en œuvre les nouv~aUJt textes et
ches.
Les traités portent un article impor- Lo nouveau régime est dès aujourd'hui
tant, qui stipule que " Les frais d'assis- efl complète application.
On ne peut, en somme, que se féliciter
tance engagés par l'Etat de résidence ne
donnent lieu en aucun cas, quelle qu'en dr. c~s nouveaux accords : une foi3 de
soit la cause et l'importance, à aucun plus, la France aura pratiquement monremboursement. de la 12art de l'Etat, ni tré son humanité et sa générosité.
II reste à souhaiter - ce mii d'ailleurs
des départements, provinces, communes
ou institutions publiques du pays dont la "emhfo dans les intentions des Adminispersonne assistée possède la nationalité. ,, trations des pays intéressés - qu'on n'ait
Et ainsi, il semble que les frais de cette recours qu'au minimum de Pièces et forassistance des étrangers. soient à la char- malités indhipensables, qu'ici une fois de
plus la r éforme ne soit pas tuée nar le
ge exclusive des pays de résidence.
Fort heureusenient, de nombreuses ex- papier.··
La mise en relations directes du Consul
ceptions viennent atténuer le coût finan·
étranger e~ du Préfet à cet égard, est pour
cier de cette règle.
Au bout d'un délai de 45 jours, pour les. rapatriements une heureuse simplifiune nombreuse catégorie d'assistés qui cation : la corresvondance directe entre
ne rempllissent certaines conditions de les deux Administrat:lons d'assistance,
séjour. l'Etat de résidence peut mettre sans passer par le Ministère des Affai.
eu demeure l'Etat d'origine. soit de rapa- res Etrangères des deux pays, est aussi
trier l'intéressé, soit de l'indemniser des une " passerelle » dont apprécieraient
frais d'assistance. A partir de cette no- tout,e la valeur ceux qui ont quelquefois
tification au Conseil du pays de l'assisté, eu a entreprendre des démarcbes concerles frais d'assistance incombent au pays nant les étrnngers.
Au total tout semble permettre une
d'origine.
Un compte général de frais est élaboré heureuse et facile application des traités
chaqlle année, et au mois de mars sui- d'assistance. Il . sera curieux d'ici quelvant il est procédé au règlement définitif que temps, de Juger l'arbre à ses fruits
des ' comptes et à la compensation des ~t de. pr~duire les statistiques relatives à
1 apphcatlon des traités.
.
sommes récipro(Jllement dues.
'est-ce pas le cas de rénéter en voyant
Ces traités marquent donc un sérieux
pr ogrès dans le domaine de l'assistance l'anplic_a"!;ion concrète, Îe beau ver!\
sans, au surplus, que les intérêts hnan- d Ilenn de Bomier :
" Tout homme à deux patries la sienne iet
.
ciers aient été négligés.
[puis la "France •.
Il est humain - et cette humamté est
B. RAYNAUD.
acceptable à charge de réciprocité _ _ d_e_ __,__
~--~~__;;;~~~
��Un Institut italien de Crédit
En ce~ temps de vie ·chère et de changes dJ plus, d'inviter graduellement les diextravagants, l'établisse1!1ent .à l'étrang~r verses entreprises de banques, de navigadt:vient une opération smguhèrement. dif- tion où autres, touchant au transport des
ficile. Le capital nécessair~ . pour, émigrer immigrants, à investir 2 0/0 de leurs réet se faire une nouvelle vie à 1 étranger serves en actions de l'Institut. L'Etat, au
est aujourd'hui beaucoup plus conséquent surplus, garanti à ses actions, un intérêt
qu'aux temps heureux de l'avant-guerr~._ df~ 4 1/2 0/0 aux parts et de 3 1/2 0/0 aux
D'autre part, l'Italie - avec 1!-Ile pohti- actions du nouvel établissement.
quEl tenace et contin.ue - a t~UJO~rs tout
Le siège central de l'-0rganisme est à
particulièrement soi~é ses immigrants, Re.me : des bureaux sont prévus dans le~
non seulement pour ne pas les laisser par- autres villes d'Italie et dans les centres
tir, que s'ils sont ass'!-i:és dans les J?ays étrangers d'immigration.
d'immigration de condit10ns ~e travail ~t
Tel est le nouvel organe sur lequel, d'ailde salaires acceptables et équitables . ma1S leurs, je ne possède pas encore de renseiaussi pour leur faciliter par tous les gnements au point de vue du fonctionnemoyef!.S, la vie dans leurs nouvelles con- ment.
ditions d'existence.
TellE;J quelle cette création me parait apAussi est-ce une création toute naturelle peler les deux observations suivantes du
et très indiquée que celle de l'Institut N0;- point de vue critique :
tionnal de Crédit pour assister le travail
En théorie, la nouvelle fondation. est
italien à l'étrangèr (Instituto Nazionale di une excellente application du principe
Credito per il Lavore Italiano all'Estero). que ceux-là doivent contribuer au foncc;:·est à cette fondation. si vous le voulez tionnement d'un organisme oui profitent
bien que je consacrerai aujourd'hui ma des avantages de l'irn.f,itution qui doit facau;erie hebdomadaire.
voriser cet organisme. l s fecit cui prodest :
Et d'abord, le but de l'Institut. l! ~ celui-là peut être considéré comme aut.ur
pour objet, d'une manière générale •. d. ai- qui avait avantage à l'action, disait le
der financièrement parlant. le travail ita- vieil adage latin. On pourrait, en le translien à l'éttanger et de prêter des fonfü formant et en le modernisant, dire : Qul
aux intéressés individus, entreprises, as- profite, doit payer. Les statuts du nouvel
sociations coopératives. Un esprit très li- Institut mettent à contribution toutes les
béral préside à la réglementation du De entreprises qui de nrès ou de loin vivent
cret du 15 décembre 1923 : Il s'agit, en ef- de l'émigration. Et -c'est justice. Il y a là
fet. soit d'entreprendre à l'étrB.!lge~. l?ro- une idée féconde dont la portée dépasse
prement dit, soit dans les colonies ital!en- ~ingulièrement l'expérience en cours et
nes, voire même dans des cas excep.tion- qui serait susceptible de bon nombre d'apnels de favoriser des travaux ei:itrepr~ en plications partout et spécialement en FranItalie même, s'ils sont en rela~ions duec- c€. Vous voulez une s·urveillance des fotes avec le service d'état d'assistance per- rêts contre l'incendie : Payez cette prosonnelle aux émigrants.
tection. Vous voulez de bonne routes :
L'Institut a aussi pour rôle _de dévelop- Payez cette .constructton ou cette réfecper et d'augmenter l'économl~ chez l~ tion. L'application de cette idée féconrle, à
Italiens immigrés et de recevoir le dépoi condition toutefois, de ne pas l'exagérer,
de leurs épargnes.
pourrait donner, en de nombreuses hvnoLe concours financier est accordé sous thèses riratiques, les fonds qui manquent
forme d'avances autant que possible avec pour aboutir.
, . .
garantie et pour de courtes périodes.
.
Eu pratiQ"1;1e, la nouvelle c_réation itahe?Ensuite le mécanisme : le nouvel Insti- ne est. on 1 a vu, un témoignage cttrtam
tut est un or~anisme privé av?~ contrôle de l'importance primordial~, que l'Italie
de l'Etat, mais sans re~ponsab~h~é de. co- attache justement à la question du sort de
lui-ci, en cas de mauvaise admimstra~wn. se nationaux à l'étranger.
Le Conseil des Directe~rs de l'~ns~Itut,
Peut-être, ceux qui ont vu avec quelque
devra être composé de citoyens italien~. mauvaise humeur, les Italiens assimilés,
Quatre directeur.s sont nommés par, le Mi- sur de très nombreux points, aux FrB;nnistre des Affaires Etrangè~es, ~accord çais feront-ils bien de méditer cette hisavec le Ministre de l'EconO!fiie, Fmances toir~ et· ae proscrire leur irritabilité.
et Colonies et le commissanat général de Si la France veut avoir la main-d'œuvre
l'émigration. Da-même les contrôleurs sont italienne _ et elle est dans l'absolue nédésignés selon une procédure analogue.
cessité de vouloir cette main-d'œuvre Le capital du nouvel .01:ganisme,_ ne de- elle doit de plus en plus l.a bien traiter
vra pas dépasser 100 milhons de hres. La avec générosité et sans arrière-pensée.
souscription ~es actions est largement OU- Voilà comment pour qui réfléchit quelverte aux offices. de pas,seport, aux corn- que peu des i~titutions nationales. bien
m~nes, , aux Caisses _d ép~gne, Compa- corn ris~s comme la. création nouvelle, doignies d assurances, Caisse d épargne pos.. vent au fond, développer indireeteme:i:it.
ta~à e~~~que de Naples et la Banque de mais sûrement. la solidarité internatioSicile, doivent placer en actions, de _l'lnsti· nale !
B. RAYNAUD.
tut un dixième des fonds d émigrants
•'eu.es~osséden en dé ôt. On se rQ.Pose 1.-~~-~-~-
��L'Assurance des Crédits al'ExportaUoo
1
On sait l'importance que joue au Lyon esL relevé d'une inslituLion privoe
point de vue du commerce internatio- sous forme anonyme., fonctionnant avec
nal le crédit à l'exportation. On n'a pas le concours au moins temporaire de
oublié comment fut créée. en i921. une l'Etat.
Banque nationale du Commerce ExtéLes bases du JJlan adopté sont 3t~.j~u~·
rieur, qui a déjù donné sur ce poiut d'huiles suivantes: la Société cons .,' 1<'~€
d'assez heureux résultats.
avec les groupements du commerce el
Le problème des crédits à l'exporta- cfe l'indu!>trie. n'aurait au départ qu'un
tion vtent d'être récemment repris au capital relativement modeste : mai::;
Congrès National des Conseillers du elles jouirait de ristournes importantes
eommerœ extérieur. tenu it Lyon. en sur les taxes perçues à l'exportation.
octobre i922. On a Jl<trticulièrement Provisoirement le concoms de l'E.tal
insisté sur le rôle éventuel que pourrait lui serait acquis. Mais ses bénéfices el
jouer, en l'~spèce, l'assuranee du .crédit lo produit des taxes lui permettraient dl
à l'exportat10n. Le moment parait op- constituer des fonds de réserve 1rnpor·
portun pour examiner cette nouvelle di- ta.nts qui faciliteraient l'abaissement
rective d'un mouvement intéressant et des taux des prime..;; et lui nermettraient
\·ital pour le pays.
un jour do fonctionner seule le .iour où
Je voudrais esquisser ici, dans la me- ces:;eraiènt lrs subventions de l'Etat.
sure de la documentation restreinte,
Enfin la gestion de la Société serait
dont je dispose, le problème. les solu- confiée é't un Conseil d'Administration
t.ions actuelles. les réformes de demam. composé de personnalités compétentes,
Et d'abord le problème ..En théorie le assisté de deux Commissaires du Goul'isque de non paiement est un risque vornement. Un Comité consultatif de
comme un autre et on ne voit pas a spécialistes serait à côté de la Compapriori de bonnes raisons pour que l'as- gnie d'Assurances. Celle-ci travaillerait
surance, ce moyen infiniment précieux en liaison étroite avec les services de la
de se garant.ir contre tous les risque~. Banque Nationale du Commerce Exténe soit pas applicable à ce risque parti- rieur.
culier. On assure bien, en Angleterre,
Le Congrè a adopté. r\ l'unanimité.
contre le risque d'avoir des jumeaux, le vœu suivant. : " Le Congrès émet le
contre le risque de pluie le iour du Cou- vœu qu'il soit constitué avec le concours
ronnement et tant d'autres risques bi- de l'Etat et de toutes les initiatiYes prozarres : il n'y a pas de bonnes raisons fessionnelles ot J)rivéès. et auprès de la
ponr que ce risque, bien plus terre _à Banque Nationale du Comnwrce Exté·
terre. mais aussi funeste par ses conse- rieur :
quences, ne 1SOit pas englohé par l'assui 0 Une société spéciale dont l'objet
rance. Le difficile, au point de vue tech· exclusif serail lu Réassurance des Sociénique, est de connaître, avec assez ~e tés mutuelles et des Sociétés anonymes .
précision, les tables de fréquence du ns- pratiquant l'assurance des crédits à
que, de calculer la prime exactement,
de tenir compte de lïnstabilité dos l'exportation :
changes qui èxerce ici une mftuence
2° Et auprès de cet organisme. un
indéniabe.
office central de documentation pratiDe fait. un certain nombre de compa- que et de renseignements commerciaux.
gnies privées, voire même certaines ~uAu surplus, comme le Congrès l'a
tuelles. ont essayé l'assurance crédit ~1 formellement demandé, ce projet n'al'e:xportation.
boutirait pas sans la consultation nréaLa pratique des bauques allemand·~s Jable des Chambres de Commerce et
a été sur ce point maintes fois soul!- des Syndicats professionnels.
.
gnée : elles pratiquaient des crédits à
Tel est l'aspect act.uel de la question
découvert. à la seule condition de con- en France.
trôler les documents qui instituent. la
Aux spécialistes de dire rpaintenant
preuve de l'opération commerciale.
si le projet est viable : aux techniciens
La combinaison anglaise des annêes de i'assmance de le mettre éventuelle·
19iü-i922, pour le crédit, à l'exportation, ment sur pied.
comportait un système d'assurance où
IJ suffira ici et par manière de conclu·
l'Etat, d'ailleurs, a à sa charge une par- sion de formuler une double constatatie des risques.
.
. . tion :
Enfin en France, sm le terrain prec·s
C'est avec raison -- au point de vm
de l'assÙrance crédit à l'exportation. on des intérêts vitaux du nays - crue cr
ne Lrouve que quelques rares lcnta~ives. problème du crédit à l'exportation reste
Avant, la création del?- :Sanque Nationa- au premier plan èes préoccuµationc:.
le <lu Commer('C mx;ter1eur: t~ute notre actuelles : d'une manière ou de l'autrr
r,rganisation, à cet egard, etait. complè- il faut aboutir el on n'aboutira que lJar
tement. e.m~rym~naire. en. ce qm conc~r~ 1 rentr'aide et le groupement.
ne le cred1t a 1 expoitation. Il esttvèrai
Il n'e~t pas non plus sans intéi·él.
que dans l'ensemble notre sys me
"'
,,
.
.
,
'
·.
ble
ao·~nc.é
pour
·cela.
de
constater. une f?1s ?e plus, q_ue e c~l
b ancaue ne sem
. ls, le ·. " Sauve-toi tm-meme. ,, ' qm parait
S.1 no s en venons ,..,enfin aux proie
.
. u
.
roblème rappe- aux gens, avertis et competents, la vraie
il faut, pour sit':1er le P rédit à .l'expor- maxime d'action : Le concours de
du 1.cour d epms
· P l·u- l'Etat . sous· forme de. subv 0v ntion tempo.,.lert· que la
t · cruestwn
l' d du
.
,a 10n es a or re . ·
t 1
raire peut être s'il est nécessaire mai~
sieurs an~é.es. Il était donc .n a u~~ _que au fond et surtout l'effort persév.érant,
les cons~illers _du Commerce ex erieur tenace et adapté de l'inüiative privée !
euL~entr~-~~e~;t:~~er.ar les banques de
B. R AYNAUD.
��Un Office N·ational
d'Hygièi-,e Sociale
U11 décret du iO décorn1J1·e 19211 a créé Enfin, comme organe de coordination
e11 Franco un Office National d'Hygiène· et de cohésion, il prêle. un appui efficace
Sociale.
aux Consuls. Comités. Associations et
. Une.fois de plus et. san,., peut-être étu- G1 oupements, d'ore et déjà E1Xistants. Il
dier suffisamment le nroblème. quel- facilitera leur propagande et évitera les
ques esprils chagrins vont gémir et ré- doubles emplois.
prendre leur traditionnelle antienne :
Tel est, en quelques mots. l'essentiel
est-re bien le moment. ü l'heure où la de la nouvelle création.
situation budgétaire est celle que l'on
Ainsi ramenée ü ses oroportions exacsait, de procrdet' it une création nou- tes. la réforme mérite-t-elle vraiment
velle. d'entretenir de nonvraux fonc- de soulever une émotion si grande et
tiounaires, d'approuver une nouvelle faut-il. comme d'aucuns sont tentés de
iutervention- de l'Etat en une matière le faire. soulever à nouveau, à oett.e
_particulièrement délicate.
occasion, !.out lu gros problème de l'InIci encore nous ne procèderons pas terventiouisrne. Il ne le semble pas.
sans savoir, et pour porter un juLa nécessité et l'utilité de !'Office nagement édairé sur la nouvelle création, lional ne me paraissent nas pouvoir
étudions brièvement son rôle et ses être sérieusement mises en rruestion. Je
attributions : après quoi il sera possi- dirai même plutot qu'il f-aut se réjouir
ble au point de vue critique d'appré<·ier de voir les interventions de l'Etat prenl'organisme nouveau.
dre, de nos _ioms, cette forme véritableD'une manière générale la fondation ment anodine. Que les pouvoirs publics,
nouvelle repose sur une double idée : loin de vouloit se substituer aux initiad'une part le manque d'éducation du tives privées, prennent à tâche, au conPU!blic en matière d'h ve-iène, d'autre traire. de seconder et de favoriser les
µart l'instrument très souple et très' individus et les grounemenls, rien de
commode qui constituent ü l'heure pré- mieux. rien de plus rassurant. rien de
sen Le le.s Offices nationaux.
plus efficace.
C'est un fait, que nul ne songera à
Je veux bien qu'un ''TOUJie d'esprits,
contester, que l'iguorarn·e dé! lïmmense quelque peu attardés, ceux qui souscrimajorité de nos c:oneitoyens en matière vent intégralement ù la formule de
d'hygiène. On ne · sait, pas les consé- baisse, de l'Etat chien de garde tenu
qu-ences fâcheuse.,;; d'un manque de uré- très court il la chaine. soient contristés
caution fodividuelle : on agit, Je plus de voir, une fois de olus. la réalité en
souvent. comme Robinson dans son île, divergen-ce avec leur idéal. Mais n'estc'est-à-dire sans tenir compte des i l pas piquant de voir prolonger abusiautres. Il suffit pour s'en assurer de vement une attitude au moment même
constater,_ à cet égat'd. lc's habitudes dé- où l.es faits viennent' donner i;rain de
plorahks du public. crui est, c'est le cause à l'idée juste qui inspire ç.ette
moins qu'on en puisse dire. un gTand attitud2. Au fond - l<> création de l'OfenSanL en la matière. Tel 11ère de fa- ficie national dans sa formule même -·mille renv-2 na en classe son enfant est un aveu d'impuissance de la pal't
encore contagieux en dépit des règle- de l'Etat : il reconnait et pruclame
ments, tel antre citoyPn. cependant exactement qll!e J'œuvre principale 1.m
intelligent par ailleurs, raillera, à cœur la matière incombe aux libres groupejoie, les pancartes administratiYes re- ments.
commandant de ne pas cracher par terAu surplus, ce sont là auerelle:; d'Ere. En matière d'hygiène. trop souvent cole et vaines discussions.
aujourd'hui " charité bien o-rdonnée
L'esseµtiel au point de vue pratiaue.
commence par soi-même "· .. et. finit à est de promouvoir, de développer et de
soi-même. Inutile de souligner, d'ail- vulgariser les notions et les pratique;j
leurs, que C'et égoïsme fâcheux se re- d'hygiène. social1e à tout ce qui y contomnc contre son auteur même et tribue. en face de l'œuvre immense ti.
puisque tous suivent ici une manière accomplir, peut et doit être approuve.
d'agir sensiblement analo_'."ue, chacun
Au total la réforme récente n'est vas
era h crt égard, victime de tous.
faite rionr faire couler beaucoup d'enD'autre part. la formule des Offices cr€.
l"ationaux est i uslement it la mode deUn Office national. auel qn'ii SCJ1t ...
puis quelques anné~s : Office du trn,vai!
jadis (devenu d'a1llenr:-; au1ourd hm mais ce n'est qu'à peine l'Etat pui;;que
dans presqùe tous les pays, Ministèr_e son existence même n.e se conç,oit e.t ne
du travail) Office du commerce exte- s'explique que comme org-ane de liairieur. Offic~ colonial. Office national d~ son et de coordination des organismes
· Loutismo. pour ne citer que ceux qm privés qui re timt prédominants.
Les quelques milliers de francs (1 ue
existent sans compter les très nomcoûtera
le nouvel organisme se retroubreux Offices. -comme l'Office de la
main-d'œuvre étrangère et autres que v-e rnnt au centuple nflr les bienfaits soles réformes de demain nous prénarent. ciaux qu'il est appelé à réaliser.
Et pui8, oomme dit l'autre. il y a la
Il y a dans ces Offices un organe sou- manière.
ple et commode de coordination qm a
A en juger par les autres direcfait ses preuves et aui. il. tout prendre,
teurs
d'Offices nationaux. le nouveau
ne coùt.e pas bien cher.
Ceci rappelé, la m_ission d_u no~v~l Direct.eur de l'Office national d'hygièOffice national d'hygiène so~iale ::.e1 a ne sociale dont· _l'ignore même le nom,
la suivanLe : il sera charrre. surlout, saura, avec toute la délicatesse nécesd'une mi·ssion d'éducation ~ans les coi:i- saire. être le monsieur rrui fait beauditions scientifiques vis-à-v!s du nubll~ Goup, -en ayant l'air de ne rien faire.
ignorant Cl! rnatièi•e d'hyg!ène. O:i 1,~l C'est tout un art qui n'est YJas commoconfie enc:ore lP soin de d iffu _cr a 1 e- de et c'est. au fond. uue manière heutranger les pulJlirali~ns françai~e..s ~ela reuse d'actiou . Le puhlic reste un grand
tiv:es à la médecine de 1 hvITT~ne 1:mfan~ et le triomphe de toul, éducaet de recueillir de même. les, .nubhc_a- teur sera toujours de se rendre inutile !
tions étrangères par vme d echa_n_g_e_·...__~---~---
��Le.~
Premier
Congrès
.
International d'Epargne
"
Les unes aptès les autres toutes les remrnent U\'ec plusieurs établissements
parties de !'Economie Poli tique subis- lliltionaux : en attendant on souhaite
sent auiourd'hui le contre-coup d'une une entt•nie entre les dinTs gouverncvrn économi<tlle internationale chaque mr11ls pour faciliter l'épargne nux
jour plus intense. Les domaines qui étfangers él lu base de cette entente
semblaient i usqu 'alors les plus exclusi- doit être l'arrangement Frcmco-Ilalien
vement réservés au seul point de vue précité du 20 ja11Yier iûOG. en v intronational sont tour à tour gagnés par cet. duisant toutefois un m é<·anisme plus
esorit nùuveau. cc venin disent les uns, souple et plus rapide. Ainsi et du prece souffle bienfaisant affirment les mier coup on formule l'idée jusqu'à sa
autres. Souffle ou venin. il est aujour- demière limite : le Livret d'Epargno
d'hui une réalité incontestable. Les doit devenir international.
quesLions d'Epargne ont elles aussi leur
Sur ll:\ second point - épargne cJ,os
aspect international.
Immigrants - les l'ésolutions Yotées
Un premier Congrès international de souhaitent de multiples progrès : qu'on
l'Eoargne s'est tenu à Milan du 2G au étudie et qu'on emploie, dans chaque
:u octobre 1924 : il a été organisé par la pays. des moyens de propagande adapCaisse d'Epargne des I)rovirn:es lombar- tés ù la mentalité. à l'éducation et aux
des à l'occasion de son centenaire. Il a habitudes des émigrants ; qu'on vulété présidé par M. Guiseppe de Capi- garise auprès d'eux la connaissance des
tani, ancien ministre de l'A~riculture et institutions et· des méthodes uour l'enPrésident de la Caisse d'Epargne des, voi de leurs économies dans ·leur pays
provinces lombardes. Il a réuni 350 dé- d'origine ou pour le placement de leurs
légués des Caisses d'Epargne. banques dépôts dam' ks pays d'immigration ;
populaires et institutions similaires de qu'on vrol.ège cette énargne en deux
très nombrPux pays . Une récf>nte note, momPnts particulièrement importants.
parue dans les Informations Sociales du à bord des principaux trai1satlantiques
Bureau lnternatioI;1al du travail. nous pour immigrants et dans le pays d'arrirenseigne sur les travaux d~ Congr~s: vée, contre l'usure de ceux qui les YOUIl ne sera pas inutile de les resumer ici draient exploiter.
très brièvement.
Tout cela. on I.e Yoit. est très étudié
Le point de vue international dans les dans le détail : il s·agit de mesures praquestions d'épargne était déjà posé par tiques et. réalistes destinées ù réaliser
le fait des migrations omrières. par une amélioration immédiate.
l'immigration .de nombreux ouvriers
T.elle est. en substance, l'œuvre du
~trangers dans un pays donné. Assez Congrès. Les séa11cœ de cc Congrès fuanciennement dé.ià., le traité de trayai.1 rrnt attristé es nar la mort subite de
franco-italien, du 15 avril 1904, suivi de l'illustre économiste italien Pantaléoni
l'arrangement com11l~mentaire du 20 qui vpnait. à neine de lire son rapport.
)anvier 1906, avaient facilité l'épargne
Denx 1'{)ftexions des plus simples
11.ux Italiens en France comme ~ux nous paraissent la conclusion toute naFrançais en Italie. De nombreux trai~és turelle de cette étude.
de travail depuis contiennent des disLe be.soin crée l'org-ane. Ce n'est pas
nositions analogues . Mais imqu'alor~ en \'ain que le Congrès ttvait élé 01·gani~'étaient des conventions bilatérales qui sé par une Caisse d'épargne italienne.
:i.vaient partiellement résolu le problè- On sait que nos voisins du Sud-Est ont
.
me posé.
acquis en ces matières une vérit.able
Pour ne retenir que les plus imoor- maîtrise. On a surtout nensé et on a
~anLes des questions traitées au Congrès bien fait. é1J1X nombreux immigrants
de Milan. on peut en envisager deux :
italiens pour lesquels se nosent ces proD'une nad la création d'un Bureau blêrntls internationaux d'épargne.
international del'l Caisses d'Epargne.
Mais encore et du point de vue plus
D'autre part les questions concernant spécialement international. il reste vrai
.
les épargnes des Jmmigrants. .
de ré11éter : le besoin crée l'organe. Si
En ce qui concerne le premier po1!1t, naiment l'utilité et la nécessité d'un li;e Congrès, par une r~solution de 1?rrn- \TeL intornalional de Caisse d'épélrgne
cipe, a voté la créat.ion d'u_n organ.ism; cxisi nt.. c2lui-ri sera tôt ou tard créé.
international - Je Bureau mternat10na1
Ln, France a, d'ailleurs, ~té largement
. d'éparO"ne - qui doit être un organe représentée il ce Congrès : elle peut,
<i'étud~ et de coordination. entre les sans crain1e. s'associer il ce nouveRu
Caisses d'Epargnc. Il a en mcme temps mouvement iuternational qui Pst un
àélégué à la Présidence du .co_ngrès le nouvelle preuve de la solidarité intersoin de constituer une Commiss1?n char- nationale.
g·ée d'aboutir. On envisage aussi aue ce
Elle ])eut et doit, sans oublier toutes
nouvel organe devra s'Q<'cuper des i;nesu11es internationales reg:ué~ant 1 ac~ précautions utiles pour sa. sécurité. rée Sulp"ter les admirables vers d1
cord de plusieUl'<; Et~ls . Ainsi. donc, s1 ly
Prudhomme :
ces perspec:iives se rea~isent, i~ Y aura
... Au monde où nous sommes,
bientôt un organisme mternabonal ~e
coordination et d'études. On entrev?it Nul ne peut se vanter de se 12asser des
[hommes ;
même dans un avenir un. peu P!Us lom- Et depuis ce jour-là, je les ai tous
aimés.
tain la création d'un ". hvret d épargne
international " fonctwnnant concurB. HAYNAUD.
1
~--~~~.__~~~~
��Une question de Nouvel An
Le Conseil d'Etat fait de l'actualité ...
sans le vouloir sans doute ; un récent et
important arrêt est venu nous fixer sur le
caractère de la fête du Nouvel An.
On demandait à notre haute juridiction
administrative de décider si la journée du
ter janvier devait être considérée comme
fête locale ou comme jour férié. Qu'importe, direz-vous, pourvu que ce soit
congé et qu'on se repose ! ·Or, c'est précisément à l'occasion du repos hebdomadaire, c'est-à-dire en somme d'un jour
de repos, que le problème s'est posé.
Quelques mots sommaires d'explication
sont ici nécessaires pour faire comprendre la question. D'après notre législation
française actuelle (Code du travail, Livre II art. 44), lorsque dans le commerce
de détail, le jour de repos hebdomadaire
qui est, en principe, le dimanche, coïncide
avec un jour de fête locale ou de quartier,
le repos peut-être supprimé par arrêté
municipal.
En vertu de ce texte. le Préfet de Police qui' détient à Paris sur ce point les
pouvoirs municipaux prit deux arrêtés :
l'un du 30 novembre 1920, décidant que
· dans tout établissement de commerce de
· détail à Paris, le - repos hebdomadaire
pourrait être supprimé, quatre fois par
an, les dimanches précédant Pâques, la
Toussaint, Noël et le jour de l'an ; l'autre du 21 décembre 1921. décidant que
lorsque le jour de l'on tomberait un dimanche, la suppression du repos hebdorn adaire aurait lieu également ce jour-là.
Cette seconde mesure fut attaquée en
1922, par un chef de rayon, dans une coopérative ; la Fédération française des
SYJ?dicats d'employés catholique se joigmt au pourvo.i pour l'appuyer.
On voit, sans qu'il soit besoin d'y insiste1:. l'extrême i~té~êt pratique que présentait le elébat amsi soulevé' : Si le jour de
l'an est vraiment fête locale à Paris le
repos hebdomadaire pourra être supprimé po_u r un grand nombre de travailleuus ; s'il est, au oontraire jour férié
'
l'arrêté illégal doit être annulé.
Le Préfet de Police, défendant la mesure prise, fit observer aue la période du
N<>uvel an constitue, à Paris, une véritable fête locale : l'édification des baraques
locale& en est la preuve manifeste. Comment, dès lors, contraindre les marchands
de détail, qui ont des boutiques à former
ce jour-là, qui sera jour de recètte exceptionnelle poll.l· leurs concurrents les forains, dont la tiaraque restera ' ouverte
toute la journéè'. ·Atll surplus, le jour de
l'all.I co-ïncide avec un jour férié ; mais le
carruc~re est et doit atre incontestablement celui de la f~te locale..
La thèse adverse fut soutenue pt.T le
, Commissaire du Gouvernement, M. Cahen
s.alvad~r
: le jour de l'an est un jour féforaines :
pas pour
constituer le critérium de la fête Îocale.
De plus, le jour cte l'an est célébré dans
toute la France. Enfin, si l'on validait
l'a.rrêté et la procédure adoptée les pouv01rs locaux arriveraient par ce' détour à
supprimer les jours de fête légale les
repo~ prév~s par la loi ; ce qui est to'ut à
fait madmissible.
Le Conseil d'Etat, conformément à ces
co~ch~sions, a déoidé, que le jour de l'an
étaa.i JOUr férié et non fête locale et a par
suite, annulé l'arrêté du Préfet de Police
qui fa.it l'objet du débat.
On a pu, à cette occasion et par les
détails de l'affaire, apprendre' bon nombre
de choses intéressantes. Savez-vous par
exe~ple, que le jour de l'an fête Îégale
datait d'un avis du Conseil d'Etat, du 23
mars '\810? Saviez-vous surtout d'où vient
des étrennes ? Il est
l~ sens _et l'usage
fort ancie_n et remonte jusqu'à Rome: sous
les I!r~miers rois de Rome en envoyait,
parait-il, aux "lhagistrats, comme marque
de re~pect et de déférence, un rameau de
verv~me, strenia, qui est devenu, par corrupt10n, strena, étrenne ?
Au fond, la décision me parait devoir
être approuvée.
_Cette petite histoire> prouve. me semblet-11, de~x ~h.oses ; diabord que les problèmes JUnd1ques, qui paraissent à beaucoup. démodés ou chinois cachent de
g~aves répercussions. pratiques : ce qui
n est pas nouveau, mais demeure toujours
plus yrai qu'on ne le pense d'ordinaire. ,
EnsUite,_ que le problème du repos hebdomadaire reste un problème de concurre~ce : sans doute les commerçants au détail! quelque peu incommodes de la rivahté des forains, trouveront amer de
fermer le~rs volets le _jour de l'an, tombant un dimanche. Mais la loi et la jurisprudence doivent faire pencher la balance
pour so~tenir }es intérêts des travailleurs.
, Et puJs, qu ils se consolent, le jour de
l an ne tombe que rarement un dimanch"
pas mêm.e tou~ les sept ans, à cause des
î:S~es bissextiles . I La chose aura lieu en
~ié. Qu importent les baraaues
a ell~~ seules elles ne suffisent
Qu'ils .se réjouissent, pour cette année
et la suivante : pour l'instant c'est vraiment, au sens rigoureux du mot la bon'
ne année!
B. RAYNAUD.
��Les Perspectives en matière
de Construcwms d'immeubles
On a tout dit en matière de crise des ~·Le progrès est en France beaucoup plm
loyers et de la const111ction : un récent lent qu'à l'étraJ1,ger : l'Angleterre a réusdébat à la Chambre, à propos d'une in- si, en 3 ans, à construire 200.000 loge
terpellation de M. Loucheur, apporte ments ; la Belgique, avec 249 sociétés, en
quelques précisions sur la question : il est déjà à 500 millions de francs commtdépenses
importe de ne pas les laisser perdre.
Mais alors que faire, et quels sont le~
Le débat, fort intéressant d'ailleurs, a
tourné autour de trois principales ques- remèdes nouveaux qui ont été préconisés?
On les peut classer en deux séries : me
tions : les coillSéquences de la crise. le
sures fondamentales, mesures de détail.
statu quo, les remèdes.
Comme mesures fondamentales,M. Lt.Au point de vue des conséquences· de la
crise, tous les orateurs ont, avec raison, cheur a défendu un program.me immédia
insisté sur le's liens qui relient le problé· de construction de 25.000 logements par
me de la construction et la question de an, pendant dix ans.
Les sociétés et offices groupés régiona.
la natalité françaJ.se : d'un mot, la question de natalité apparait à beaucoup, au- lernent effectueraient eu.x-mêrues les em.
Jourd'hui, pour une grande part, comme prunts locaux nécessaires à ces construcune question de logement. « L'heure est tions nouvelles : l'Etat ne paierait que les
venue, a dit M. Loucheur, de prendre deux tii.ers de l'intérêt et de l'amortisseles mesures nécessaires pour sauver la ment du capital engagé, ce qui représenrace et protéger les enfants dont le sou- terait une dépense de 32 millions de
rire nous encourage au travail. La plus francs la première année, croissant prourgente de ces mesures -est de doter la gressivement pour atteindre 300 rnilliom
la · dixième année.
famille d'un toit ».
De plus . le crédit foncier fournirait 1er,
« Jeunes fiancés dont le mariage est rE:,·
tardé faute de logement, réplique M. fonds aux collectivités qui ne pourraient
Landry, étudiants qui ne peuvent s'instal l}as les trouver dans leurs régions.
On a parlé, en outre. d'une série de
1er dans les centres iffiellectuels, fonction·
naires qu'un avancement oblige à se sé- mesures ùe détail : il s'agfrait de sim1füparer leur famille : qu.e de victimes de la fier les formalités, de favoriser les prêb
hypothécaires pour les logements moyens,
crise du logement. ,,
Il semble, au surplu~, que ce soient teh d'accorder de plUJS larges exonératibm
classes moyennes qm soient les pluh flscales, de surveill~r les opérations de
atteintes par cette crise : les riches peu- lotissement,d'avantag.er les familles nomvent payer les loyers très élevés (chiffre breuses, etc.
d'avant-guerre multiplié par 4 5) nécessa1.I Je passe, et pour cause la solution chmres pour rémunérer les const~tions nou- muniste nortée à la tribune par M. Garvelles : les pauvres et les petits locataires chery, qui dem&Hde, coqun,e en Russie à
bénéficient de notre système de lois pour « dessaisü~~.loo- JJr.S<priétairé-s du droit' de
les habitations à bon marché. L.es classes louer leurs · 1ogements ». « Ote-toi de lll
moyennes souffrent donc tout particuliè- que je m'y mette ,, dirait le prolétaire
ment de la cri-se, parce qu'on ne fait rien au"'bourgeoisJRien de plus simple, muif:!
rien de moins efficace. Car après il n'y
pour elles.
Mais ceci nous amène à rapporter les aurait pas une maison de ploo qu'avant !
De toutes façons, il parait se dégager
précisioDJS données sur le statu quo en
de cette discussion qu'on a, depuis l'ar•
France.
11 a été dit à la tribune, et personne mistice et depuis la paix, perdu en Frann'a contesté ces chiffres, qu'il existait à ce beaucoup de temps. · Plus de palabres,
la fin de 1923, en France, 155 offices pu- plus de discours, plus de commissionB.
blics d'habitatiqn à bon marché, 648 so- « ee qu'il faût maintenant, c'est décider
ciétés pour la construction de ces habita- et agir '" a dit encor.e très énergiquement
tions et 145 sociétés de crédit immobilier. M. Loucheur.
C'est là assurément dans le domaine des En attendant, on a renvoyé la suite de
habitations à bon marché un très remar- la discussion à un des Yendredis de jan·
quable et très louable effort. Mais encore vier. D'ici là...
cet effort même, sernble-t-il, arrive à bou1 Cependant, il faut choisir :
de souffle : sur les 850 millions de franc::. Ou bien revenir, comme d'aucuns le
que la Caisse des Dépôts et Consignations ~réconi.sent, au régim6 de la complète
s'est engagée à fournir, 680 millions ont hberté, et riJSquer de trouver le remède
déjà été utilisés, et au mois de juillet 1925; dans_ l'excès même du mal. Cette homéovraisemblablement, les 170 million::. ae path1e me paraît quelque peu risquée, et
francs restant seront complètement utili- les communistes ne la supporteraient c.ersés. On prévoit encore 8.000 à 9.000 mai tainement pas - d'autres plus modérés
sons qui ne combleront pas le défic11 non plus. Ou bien il faut poursuivre courageusement une politique du logement
actuel.
Celui--ci est évalué à 650.000 logement~. par l'effort combiné de toutes les bonnes
dont 400.000 pour Paris et le département volontés et de toms les moyens.
de la Seine. Encore ces chiffres ne font- Le pire serait de s'endormir sur le mol
ils état que du manque absolu. Paris don- o_reiller_ _d'un optimisme fallacieux ou
ne une physionomie complète de la réa d acc_u~ilhr i.;ine solution qui n'aboutirait
li"..é des choses ïl faudrait ajouter encore Jas a mtens1fier la construction.
100.000 à 150.oOO logement-.; dont la réfer.- Les spécialistes discutent pendant que
tion s'impose au point de vue ue l'hy- le malade se meurt !
B. RAYNAUD.
iène
��Communisme et Nationalités
Le communismeL soutenu dans sa propagande par les efforts bolchevistes, se
donne comme un système universel bon
pour tous les peur>les et pour tous les
pays : à l'en croire, le problème du Nord
au Sud et de l'Est à l'Ouest, i;ierait identiquement le même, qu'il s'agisse des
grands pays de l'Europe Occidentale, Angleterre, France, Allemagne, de l'Inde ou
du Maroc, partout la question se ramène
au dire des Bolchevistes. à deux termes
simples : une exploitation du prolétariat
par une minorité capitaliste« Ote-toi de. là
que je m'y mette », est une formule simpliste qui donne une recette universelle
de Révolution.
Cependant, la réalité des ch?se~ ré~iste
quelque peu à une vue aussi srmphste,
et les tempéraments réagissent diversement contre le remède proposé, tout de
même que la constitution uhysiologique
de chaque individu supporte de façon
bien différente pour chacun - la chose
est bien connue, et on l'a même baptisée
d'un nom prétentieux, l'iosyncr~sie, - lEJ:S
réactions causées par l'absorption des Vh
rus et des vaccins. Il s'agirait d'esquisser aujourd'hui sommairement ces diverses réactions nationales en présence du
bolchevisme.
La Russie, en premier lieu. sous la double action de l'idéalisme slave et d'habitudes séculaires du régime autoritaire,
marque à un premier pôle le type du
pays de réaction nulle contre le plan
communiste : depuis plus de sept ans, la
Russi des tsars a assimilé. plus ou
moins complètement, mais enfin a supporté le Gouvernement bolcheviste.
A l'autre pôle, et comme. type, de réaction maxima, il faut inscnre 1 An~lef:ei:
re. L'esprit anglais est netteme~t ~n~1v1dualisie : il est rebelle au.x disc1p~mes
imposées par l'Etat souvera.m. Il regrmb_e
contre un Eystème de travall forcé et militaire comme l'impose le svstème communiste. Un sentiment national très fort
met en garde les anglais contre une aventure où l'internationalisme révolutionnaire est au premier plan. Ajoutez enco,re
l'action protectrice de deux f~cteurs, léducation ouvrière et le sentiment religieux: D'une part, en Angleterre, l~ d~ve
loppement du mouvement trade umomste
déjà presque séculaire. emI?êche la masse
ouvrière de gober des utopies et de p~en
dre des vessies pour des lanter_n~s. D autre part l'anglais, assez rehg1eux, au
fond, a 'une vieille terreur de l~ réyolution . la Bible est quelque peu 1 antidote
des p~·ophéties de Lénine. Au surplus, ~s
considérations de principe semblent avoir
été vérifiées dans les faits : d~ }ents 'Progrès du communisme, l~ réact10n. marquée des dernières élecbo~s anglaises en
.
sont la confirmation expérimentale.
Restent l'Allemagne et ~a Franc.e qm,
tcutes deux, pour des raisons diverses,
peuvent, au point de vue de ce qui nous
occupe, être placées dans une situation
intermédiaire que je qualifierai « de réaction douteuse ».
L'Allemagne, autant qu'on la puisse
connaitre aujourd'hui avec le système
voulu de perpétuel camouflage, est sans
doute un peup<le où les méthodes du capolarisme et de la discipline constituent
une préparation l)asi::able au communisme, mais toute l'économie est momentanément troublés par les idées d~ revanche
et par la politique du Reich pour échapper à l'obligation des réparations. Si, par
quelque côté, l'adoption du communism
ou les coquetteries avec le bolchevisme
semblent opportunes au plan actuell
ment suivi, l'Allemagne n'hésitera pas à
accueillir, pour des visées étrangères à ce
communisme même, cette propagande et
cette action communistes.
Enfin la France, avec un mouvement
syndicaliste divisé contre lui-mêm~. avec
une situation financière dangereuse, me
paraît, au point de vue de la réaction
possible contre le communisme, dans une
situation incertaine. Sans doute, la petite
et la moyenne propriété qui y sont, comme chacun sait, assez développées, sont
de bons antivirus : sans doute, comme
l'écrivait plaisamment Pataud, il u'y a
pas de péril communiste, "!il_arce que la
plupart des prolétaires ont une salle à
manger, et des gens qui ont. une salle à
manger ne font pas la révolution .
Sans doute, il y a le bon sens frança1!!.
Mais à côté de ces raisons d'optimisme,
il est aussi des raisons de pessimisme,
dont les plus importantes sont un vague
mécontentement, dû à la situation économique et les complications de la lJOlitiqne intérieure. Sans être immédiat, le
danger communiste pourrait, quelque
jcur, devenir réel en France.
D'ailleurs, la propagande communiste
entreprise par Moscou tient précisément
compte de ces obstacles et difficultés nationales.
Quoi qu'll en soit, la plus sotte attitude, en l'espèce, serait la frousse bourgeoise ou la politique du pire que de trop
nombreux contemporains adoptent sans
trop y réfléchir.
Pour ma part, je souhaiterais que la
véritable lutte contre le communisme menaçant fût un plus grand c:>ffort vers la
justice sociale : c'est la meilleui·e manière de fermer la porte au communisme.
. Il faudrait ici s'inspirer de l'admirable
parofe d'un grand mystique : « Et là où
il n'y a pas d'amour, mettez l'amour et
vous extrairez l'amour ».
Est-il donc si difficile de pratiquer en
toute sincérité d'lfme. l'admirable conseil : « Aimsz-vous les uns les autres ».
B. RAYNAUD.
��10
SA VOIR VENDRE
.'\o;, pèl'ei; savaient ,·endre, je veux dire
c1u'en un temps où ne régnait pas le régime du prix fixe, la tête du client était
un facteur important dans la détermina,.
tion du prix. Pareils usages oaraissent aujcurd'hui, avec raison, désuets dans le
commerce moderne. Ajoutez que la hausse
des prix, qui sévit depuis la guerre a quelque peu transposé le problème : beaucoup
de commerçants, trop de commerçants
tm détail, offrent aujourd'hui leur
11tarclrnudise à la clientèle, en lui
luissant entendre que c'est à prendre
ou à laisser, et semblent se désintéresser
complètement du résultat de la négociation.
Cepc11dant, cette attitude olympienne ne
durera pas toujours : il reviendra peutêtre des jours où savoir vendre sera de
nouveau à l'ordre du jour. Je reconnais
que, pour l'instant,. le plus difficile est de
savoir acheter.
En prévision ùe ces temps heureux, que
je ne veux pas croire trop lointains, regardons autour de nous. Il est encore des
pays où savoir vendre reste une préoccupation rlominante et légitime. Les EtatS- .
Unis sont passés maîtres en la matière. Un
volume tout récent de M. Sherwin Cody
que d'aucuns se plaisent à appeler le Napoléon du commerce, vient de publier un
important ouvrage : L'art de venc-ù"e, le-
çons de psychologie watique appliquée
aux affaires, traduit en français par M.
Georges Miss. Ce livre met en relief l'importance d'une bonne psychologie chez le
vendeur : feuilletons-le si vous le voulez
bien. Il en pourra résulter quelques conseils utiles et quelques détails typiques.
Le livre de M. Sherwin Cody, est un livre vécu émaillé de faits et d'anecdotes.
Toutes i~ettent en relief la psychologie de
l'acheteur qu'il faut bien connaitre.
Le consommateur est un être bizarre
qu'il faut prendre par la r~clame et la
publicité. De nombreux conseils sont donnés sur ce point : la publicité la plus rémunératrice sera celle qui sera faite dans
les journaux qui ~eront lus ayec le pl1;JS
ùe loisfr. En Amérique, paraît-11, les feuilles du soir sont meilleures à cet égard que
les feuilles du matin, distraitement parcourues par des gens pressés de se rendre
à leurs affaires.
La publicité prép.arée et s.avante. sera
aussi d'un rapport plus· certam. Enfl~ la
publicité régJ?-l~èremen~ espacé~ vaut mieux
que la publicité contmue ; l annonce de
presse l'emporte sur le prospectus.
Mettre en œuvre la perspicacité ou la
sagacité du lecteur, n'est nas non _pl~s
inutile : l'auteur raconte le procédé mgenieux suivant. Une fabrique d'?rgues, aux
Etats-Unis avait vendu 200.000 mst:npnents
et se base sur ce record pour orgamser sa
publicité. Elle propoi<e un concours pour
l'illustration de cc résultal : Counnent
peut-un représenter la grandeur du nombre de 200.000. Les réponses arrivent on
les imprime en un saisissant tablea{i et
on offre ce tableau au client moyennant
l'envoi de 10 cents en timbres poste. Tiré
à 100.000 exemplaires, le tableau est mal
accueilli du public : 788 exemplaires seulement sont ainsi écoulés. La publicité
ainsi comprise risque de faire un fiasco
complet. C'est alors qu'un agent de publicité eut une idée des plus ingénieuses
pour faire rebondir la réclame. Il annonce
l'envoi ùu livre à tous ceux qui trouveraient un rébus facile, inséré une seule
fois dans les journaux. Au bout d'une semaine, 23.000 demandes affluent au siège
de la maison et en un mois le tiragè de
100.000 exemplaires est épuisé : il faut
rnêm0 songer à une nouvelle édition. Le
client, passif et veule, devant une d.istribution pour un prix très anodin, se déciùe si cette distribution prend à se.s yeux
une allure de récompense...
Le chapitre des démarches ou représentations auprès du client est non moins intéressanl : Dans un grand magasin de
nouveauté de Pittsbourg, une vendeuse
avisée prend la carte des acheteuses pour
leur téléphoner la bonne affaire éventuelle
dont chacune pourrait profiter. Le chiffre d'affaires augmenta rapidement et la
ve;ideuse parvint à une situation de prenner plan daus le grand magasin où elle
était employée.
. De tout cela, il ressort que la psycholog1e est à la base de l'art de vendre il
faut comprendre la mentalité de ra~he
teur, exploiter savamment ses faiblesses et
ses ~oûts. Cet art ne peut, au surplus, s'aquénr gue ~ar une pratique longue, assidue et mtelhgente que dans sa conclusion
l'auteur assimile à l'art du oianiste, péniblernent obtenue par quatre heures d'études ·par jour.
Nos jeunes Français, nos charmantes
Françaises, qui les uns et les autres ne
manquent pas de ressources, ferorit bien
de méditer à l'occasion. ce.s leçons de l'expérience. La complaisance l'amabilité la
jovialité sont l'armature extérieure du ~en
deur et de la vendeuse : mais derrière ces
qualités apparentes, il faut la . volonté de
savoir vendre, il faut l'art de vendre.
~e leçons vécues ne doivent pas être néghgées en prolongeant une indifférence
momentanée qu'il serait fâcheux de voir
ùégénfrer en habitude.
. Dan::: le petit duel qui s'établit chaque
Jour ent_re vendeurs et acheteurs, il y a
le-. ma.mères - .. les bonn.es manières. Il y
a aus::;t la marnere, la bonne maniète, qui
P?ur êtr~ telle, sans devenir américaine,
n a besom 9ue de rester franç aise vraiment française !
'
B. RAYNAUD.
��e eaicnI des Impôts cédulaires
1. - La Solution d'aujourd'hui
Un adag;e très connu en matière de 12 % })Our les rnJ.eurs t'trangères et
%
finances privées dit avec raison " au'il pour les lots. Ce sont aussi pour 20ces
ne faut pas mettre tous ses œufs dans le impôts frappant les revenus du capital
même panier ".
que le système
déductions et abatteOn 1entendait nar lù, en matière de ments à la basedes
est
le moins favorable
placements, qu'il ne faut pas qu'un au contribuable.
porte-feuille soit constitué de valeurs
Les impôts qui frappent exclusiveidentiques : la division des risques est ment les revenus du travail (impôts sur
le B A, BA du capitaliste rrui C'herche les h'aitements. !'alaires. et pensions.
comment placer son argent.
impôts su r les professions non c,-0mmerMais voici que ce très ancien c-0nseil ciales) sont au rontraire ceux où le tau:x
retrouve avec la vicissitude des temps, de l'impôt est relativement le plus bas
un e nouvelle jeunesse et nu'il est de (6 %) et ceux où l·e système soit d'abatmise aujourd'hui en matière de taxa- tement à la hase (6.000 francs), soit de
tion au titre de l'impôt sur le revenu. déductions pour raisons diverses, est lt:
Ecoutez plutôt le scrupuleux récit de plus favorable au contribuable.
l'aventure , qui est, vous le comprenEnfin les impôts sur les revenus de
drez sans que j'ai besoin d'y insister, caractère mixte (impôts sur les bénéfices
d'intérêt général, je veux dire de grand industri els et commerciaux, impôts sur
intérêt pour chacun.
les bénéfices agricoles) sont dans um
Or dune un certain sieur X, ·cumu- situation mixte : leur taux est intermélait, avec sa fonction nrincipale d'avo- diaire 8 % pour les bénéfices industriel>
cat la charge de professeur dans une et oommel'Ciaux. 6 % oour les bénéfices
fac~lté catholique de droit. Etablissant agricoles, avec un système de déduction
sa déclaration d'impôt sur les revenus, des charges et quelques exonérations
notre juriste porte un revenu de 15.000 partielles.
On le voit par oes détails. il y a une
francs~ ses honoraires d'avocat, à la cédule de l'impôt sur les traitements et un gamme dans la sévérité du législateur :
revenu de 4.290 francs, ses émoluments il y a un traitement différentiel. nne
de professeur, à la cédule des_ bénéfi~es autonomie relative de chaque impôt.
Comme corollaire de la thèse ainsi
des professions non comm~rc~ales., Lavantage évident de la combmaison etant adoptée, le contribuable peut et doit
de permettre à l'intéressé de profiter en inscrire chacune des catégories de remême temps de l'abattement à la base, venu dor1L il jouit à la cédule dont re- c'est-à-dire de la oartie non imposa· lève ces revenus. à la cédule à laquelle
ble exemptée de l'impôt, - pour ch& · eur nature intrinsèque les rattache.
Peu importe donc que notre juriste fu1
cune des deux cédules.
L'Administration. tou i ours vigilante à la fois avocat et urofesseur, il doi1
pour la défense des intérêts d_u fisc oré- déclarer. comme il l'a fait. chaque ca~é
de revenus dans chacune des cétendit totaliser les deux fractions dure- i<orie
venu soit 19.~0 francs et bloquer. le dules distinctes.
Il peut aussi. par voie de conséquentout ü la seule cédule de l'impôt sur les
bénéfices des professions non commer- ce, jouir des règles édictées à l'avantaciales : l'intéressé n'jlurai~ ains_i aue l~s ge du contribuable pour chaque catéseules exonérations et deduchons pre- gorie d'impôt.
Aucune disposition de la loi n'autovues pour cet impôt.
,
On plaide et le débat e;:;t oorte dev:ant rise à rechercher si l'une des sommer:
le Conseil d'Etat qui. Dour la p_re~1ère du revenu du contribuable, passiblef
fois à not11e connaissance. est amsi ap- de ces impôts, a un caractère accessoi-·
pelé à décider des règles à. sui:rre en re par rapport à l.'autre E1t, à cotiser le
pratique pour le calcul des 1mpots cé- eontribuable pour l'ensemble de ces revenus d'après les règles applicables à
dulaires.
. d'Et t l'un
seulement de ces impôts.
La thèse adoptée par le Conseil
?Ce sera l'œuvre de l'impôt global sur
est, si je puis d_ire, c~lle ~le l'a,i.üon~i:11e
comolète des divers mipots cedulanes. le revenu qui seul procèdera à ce bloEn i'espèce, il donne raison à l'avocat quage des c;édules et frappera le con·
tribuable pour la totalité de ses revenùf
contre !'Administration.
annuels.
Les conclusions du commissaire du
On ne peut, en terminant ici. pour
Gouvernement adoptées par la haute
au.iOUl'd'hui, que constater comb_ien paassemblée -sont des plus nettes.
.
La lécrislation française.en org-arn~an\ reille décision e t fondée en droit et e11
le systènme actuel d'imn?t~ cédulaires équité : en droit les textes et les prin·
sur les revenus (loi du 31 lUIHet 1?17). a cipes les plus certains imposent cette
entendu traiter chacun de ces six im- solution dislributive : en équité il esf
pôts comme un impôt disti~ct._ La preu- normal que la pluralité de plusieurs cavé en est que la loi a établi d~yers. svs- tégories ne mette pas le contribuable.
tèmes - quant aux taux de l 1mpot et au titre de l'impôt (·édnlaire, dans am
quant aux abattements à la base SUI· situation pire que celui qui ne possèdf
vant le degré d'activité et d'effo_rts que qu'une seule de ces catégories de rereprésente chaqoo impôt en raison de v·enus.
Pour une fois il faudrait retourner en
son origine.
.
t
Les impôts par exemple QUI frapp_en l'adressant au fisc, l'adage : " Dura le:i
les revenus de capital (imuôt foncie~" srd lrx '" " La loi vous est défavorable
impôt sur le revenu des valeurs mobi- mais c'est la loi "·
Le contribuable peut précisément, à
lières) sont tout à la fois ceux pour
q uels le taux de l'inrnôt est le l " l'heure présente, mettre ses œufs, - je
.
le veux dire ses revenus. - dans plu·
élevé : au.iourd'hm.
san s compter
r l'imsieurs paniers.
double décimE', il est de 10 0Yo pou
Le pourra-t-il longtemps ?
"'
pôt foncier et pour l'impôt sur _l,esé ~~
leurs mobilières de 10 % en gen r '
B. REYNAUD.
N;:
101
��1oL
L calcul des Impôts cédulaires
11. -
Une Solution de demain (1)
Par ur1e solution aui-.si juste que Lien- almttements à la hase prévue par le calfaisaute de l'arrêt du Conseil d'Etat, cha- cul de chacun lie ces impôts '"
que imp-Ot crdulaite doit être traiM coinJusqu'ici c'est Je résumé en termes <:-1..me un itHpôt distinct, et Je contrihuable, cellents de la thèse admise par le Conseil
dans sa déclaration, peut ·et doit inscrire d'Etat mais attendons la fin.
chaque catégorie de r{)vemis à la cédule
Un second paragraphe ajoute .
dont elle relève.
" L'ensemJJle du revenu sera taxé cl'aMais lorsque !'Administration entre en 1,ll'ès les règles applicables à l'impôt sur
conflit avec lo Cunsell d'Etat, elle a tou- les traitements, salail'es, ·pensions et renjours le dernier mot, elle a toujours la tes viagères, c'est-à-dire Jlar le bloquag
faculté de changer la jurisprudence en des cédules et par un abattement unique
sur la totalité '"
cliangeant la Jal. •
Au point de nie critique, le Fisc, et ce
Le projet de hudget général pour 1925 n'est là qu'une première réaction - se
1
actu-el1.ement en discussion devant le Par- cramponnant à l'argument ci-dessus raplement s'est occuJ)é de cette importante et porté, c'est le meilleur de sa thèse d'aildélicate question. Des articles spéciaux leurs du minimum d'existence - entend
(art. 10 et 11),· tendent à éta.bl1r pour l'a- que ce minimum ne soit, en tout et pour
venir un régime nouveau beaucoun défa- tout, appliqué qu'une seule fois. La règle
vorable au contribuaMe que le statu quo. du blo.quage ne oorait appliquée que pour
Il importe d'indiquer IJrièvement les ce seul cas de l'abattement à la base : en
raisons invoquées à l'a-ppui de la réforme d'autres termes il y aurait une seule foi~
de donner les dlspositions nouvelles,d'in- 6.000 fruncs po:ir lequel le ·contribuable
diquer enfin le point de vue critique, ce ne paierait pas.
qu'il faut en penMr.
Pour tout le reste des autres règles ap
Pour justifier une disposition nouyelle, plicables à cliaque cédule. il serait fait
l'exposé des motiL s'exprime ainsi : " Il comme par le. passé. application distribua toujour~ été entendu que ces abatte- tive et séparée des antres règles favoraments avaient pour but dan une certaine bles anx contribuable!!.
On veut ici 1.nvoquer l'exemple d'un
mesure de soustraire à toute taxation Je
chiffre de revenu correspondant au mini- grand pays voisin, l'Angleterre, qui pra.
mum nécessaire à l'existence. On ne s'ex- tique depuis pilus longtemps que nous
plique dans ces conditions qu'un même 1' impôt cédulaire sur les revenus sou~
contribuable puisse bénéficier en même le nom d'Income Tax : les abattem~nts du
temps de plusieurs abattements p'our le chef du minimum d'existence obligent à
seul motif que ses revenus sont d'origines totaliser les cédules et donnent ainsi à
diUérentes. Cette manière de faire n'est l'impôt cédulaire .l e caractère d'un impôt
pas .seulernent préjudiciiable anx intérêts général sur le revenu.
Quant à l'argument du mm1mum
du Trésor : elle aboutit en outre à créer
un véritable privilège au profit des con- d'existence, j'y répondrâi par le rappel
tribuables qui exerrent à la fois des pro- de la prière de l'enfant au Seigr,eur :
fessions relevant d'impôt cédulaires diffé- Donnez-nous notre pain quotidien avec
un peu de beurre, avec ...
rents '"
En résumé et en sulJstance - on vou:i duLe Fisc ne veut pas du tout qu'il y ait
beurre avec : le pain sec... le pain
alloue un minimum d'existence de 6.UU\J sec
...
francs - mangez-les une fois mais ne
prétendez pas les ma.nirer deux fois ou deLes Chambres auront à voir tSi un peu
beurre, - pas trop, - ne serait pas le
plus. Si vous avez ainsi cles rf'venus de bienvenu.
plusieurs. catégories, vouR" devenez. dit le
Malheureusement les nécessités fiscales
fisc, sinon l'infâme capitaliste, tout au
moins · quelque chose qui lui ressemble et de l'heure présente, les fausses idée!:i sur
l'infâme capital et le souci de flatter des
je vous frappe sans pitié, j'ai tant besoin instincts
démagogiques rendent cette déd'argent ...
licate estimation très difficile.
En conséquence les nouveaux textes
Au totail, et pour l'instant. s'il peut enproposés à l'adoption du Parlement sont ore mettre ses œufs dans plusieurs pale.s suivants :
niers. le contribuable doit se souvenir
" Lorsqu'un contribuable dispose de re- que ce sont toujours des œufs : je veux
venus professionnels relevant d'impôts dire qu'il peut méditer sur leur fragilité
sa fragilité et sa faiblesse en fa.cc du
cédulaires différents. ces revenus doivent sur
en principe être soumis séparément aux Fisc tout puissant.
B. RAYNAUD.
impôts cédulaires susceptible:; de les atteindre spécialement, les intéressés pou{l/ C. F.. La soluliou craujourd'hui. Séma
vant ainsi bénéficier .simultanément des 'TJ/wre. G février 1925-
��10
Apropos des ·Changes de l'Italie
Les l'U!JlJOrts écouumiques et financiers faYorable en 1922 et en 1923 : le transfert
de Ju Provence et de l'Italie sont trop cl 'épargne est le vos te le nlus important
importants et trop fréquents poux que la au point de vue des créances sur l'étranquestiou -du change avec l'ltaJie nous ger.
laisse totalement inùifférenLfi. J'ai, par
Quel est maintenant la cause du léger
contre, constaté par quelques sondages fléchissement que subit la lire depuis
dans l'opinion des hommes d'affaires juin 1924 ?
commerçants et industriels, qu'on se con'.
Un économiste italien. M. Luigi Einaulente trop souvent de constater sans di (Corriere della Sera 20 ianvier 1924):
expliquer, 011 enregish·e. sans chercher à « Les restrictions apportées à l'immigracomprendre, on subit sans analyser. Aus· tion italienne au,x Etats-Unis ont tari ou
si lu présente causerie sera-t-elle si vous dimiuué de volume la source des revenus
le voulez bien consacrée à quelques sug- de nos émigrants ».
gestions relatives au change avec l'ItaA cette cause fondamentale de baisse
lie.
de la lire, s'en ajoutaient d'autres seconDeux faits i11e paraissent mériter quel- daires et momentanées : placements en
ques explications : d'une part un fait per- Italie d'assez nombreux emprunts d'Etats
manent. les changes de l'Italie s'étaient étrangers, polonais, hongrois et alledans ces dernières aimées beaucoup mands ; placements privés en emprunts
mieux tenus que les cnânges français. étrang_ers, accroissement momentané des
D'autr.e part depuis un an environ, cette importations qu'il a fallu payer.
tenue des changes italiens semble faiblir
On a ainsi la contre épreuve, en quelQuelles peuvent bien être les raisons de que sorte, de la suggestion que j.e vouce douJJle fait ?
lais présenter sur la tenue du change itaEt d'abord la tenue des changes ita- lien.
liens. Si l'on prend le rannori de la lire
Enfin et comme perspective immédiate,
au dollar qui est, comme - chacun sait, le on ne semble pas croire en Italie à la dutype de la monnaie d'or_ on constate que rée de la crise légère qui sévit actuellependant les années nrécédentes et ius- ment. RéS"·erve faite de l'action d'une paqu 'en juin 1924 la lire s'était merveilleu- nique. éventuelle des porteurs de lires, on
1:1ement tenue. le pair étant de 1 dollar espère avec raison un prompt et rapide
égale 5 lires 18.
redressement des changes italiens. « Comme les conditions de no-s finances publiCuurs du dollar en lires :
1 que~ restent bon es, lcrit le iuême M.
18.45
1920 ................................
L,uig i Einaudi, on ne voit pas ou seraient
23.85
1921 ................................
les facteurs sérieux d'une chute de la li20.15
1922 ....... ..................... ....
re. Au contraire la coïncidence de l'an20.77
1923 ................................
née Sainte en 1925 fait apercevoir la pro22.50
1921. ........ six prem. mois
babilité d'une nouvelle baisse des devises
D'autre part, à partir de juin 1921, on étrangères entrant en Italie : on compte
constate une dépréciation de la lire sur aussi sur nne amélioration dans les prix
le dollar qui va de 5 à 6 % (juillet 192-1, des objets exnortés.
Bref et notir· conclure la tenue des
23.09, déc.embre 1924, 23.07).
J'écarte à dessein dans cet <:!Xposé des chan s itâliens correspond à une réalité
faits les cours particuliers du change économique et financière ; un coup de
Franco-Italien qui ne saurait être pris Yent ne fait pas la temnête.
Quelle que soit la valeur de l'hypothèse
comme base de raisonnement, ni comme
indice de la situation d'èll.semhle de l'Ita- que modestement cet article se permet de
suggérer, une observation s'impose au
lie.
Et d'abord quelle peut-être la raison de terme cle ces remarques : la solidarité
la tenue relative de la lire italienne de- natinnale n',est pas un vain mot : la plu~
part des émigrants italiens ne se doutent
puis la guerre et d'une f~ç-on générale.
pas du service caché mais réel qu'ils renA Ï1égliger le facteur spéculation, un riPnt
ù. leur pays par leurs transferts
des éléments prépondérants de la balan- d'épargne.
ce des comptes italienne, est imontestaInversement le nombre croissant d'émibleœent le ranatriement des fonds gagnés <.rrants étrangers en France ne laisse pas
par les Italiens vivant à l'étranger : j'ai rJ'inspirer au point de vue des changes
eu l'occasion ici même (1) de montrer quelques inquiétudes, dans nos difficul·
qu'il s'agissait annuellement d'une Ya- téc; nctuelles il pourraît être opportun
leur de l'ordre de vingt milliards de li- d'avoir
l'œil àe ce côté. Mais v a-t-il
res dont 350 millions de dollars en pro- moyen d'investir
en France ces milliers
venanc-e des seuls Etats-Unis. C'est donc de francs d'épargne ainsi mis·de côté par
ce facteur prépondérant et constant qui les étran~ers ?
en dépit d'une balance de commerce déB. RAYNAUD.
favorable, en dépit d'une situat ion économique difficile. a pour ainsi dil·-e sa,u(1) Sémaphore du 16 mai 1924, B. Rayvé l'Italie et continue d'être pour elle une
Qlanchc inestimable de salut.
naud : " Les transferts d'épargne des im- -·L}t balance des comptes Halieunc était ~n igr ants n.
��10!;-
Un bel effort françai&
LA RECONSTITUTION
DE NOTRE
INDUSTRIE SUCRIÈRE
On sait qu'a,vant la guerre de 1914-1918 i Ç'est ~ire a un n;ot que !'industrie sul'industrie sucrière tenait dans notre éco- !-=1ère s est rec?nstituée en se concennomie nation.ale une place importante : trant ; un.e usme not;ivelle remplaç3:nt 3
elle alime11tait d'une nart, le pays et tra- ou 4 us, mes détrm~s et prodmsant
vaillait aussi partiellement r>our l'expor- autant quelles ; l~ loi sur les dommages
tation : 214 rncrerie avec une production de 17uerre a penrus ce bloquage, les perrnoyenne de 680.000 tonnes de sucre par f~tlo~nements d~ l'outillage, avec. la dimmutmn de frai~ tenant au régime de
an. tel était le bilan d'avant-.g uerre.
la grande r,iroduction, ont assuré cette po.
.
,
, On na pas oubhé no:i.plus en 9-uel ~tat litique émmemment raisonnable.
Enfin et surtout les conséquences de
piteux la, fin des. hostil.ités ~vait laissé
cette important.e mdust~ie nat10nale : 148 cette reconstitution de notre industrie
sucreries détrmte~ o~ devastées, bon nom- sucrière s'affirment chaque jour des plus
ùre ~ enti e. elles situees, .dai;s la zone ~ou- heureuses.
Comme résultat direct et immédiat il
g~ n existaient plus qu a l état de. rumes
D?mpie~re et faut indiquer tout d'abord que notre
pitoyables', ~on!me .celles
de . Sou~ liez , ~autres en : 1ri1:m,ence rntac- duction nationale va ainsi. soùs peu, suft~ s avaient é~e imses holS d état ~e ~one- fire aux besoins de notre consommation :
ttqnner par 1 ennem i.. Comme. le disait le celle-ci était aux alentours de 700 000 ton.
document ~ecre[ ~e 1916 . du plan al.le- nes en 1913-14. On a vu que ~ chiffre
rn~nd .. ", 1_ 1 ,?~u stqe suci:ière f!·ança1Se était nrécisément celui que l'on espère
doit t~ispdraiti e du ma~cl:_ie mondil'!-1 ». Et atteindre pour la camriagne 1924-25. Nous
de f~it, en 1918 .on ~m ait. pu croire .que n'aurons plus ainsi un énorme tribut à
imporce 1 esultat ava!t ~te atteint : 51 usmes payer à l'étrange du chef de n
s:ulement travaillaie?t enco1~P ne d.on: taùons en sucre,r nos changes o~'en resnunt p~us que 110.102 tonneR de sucre • sentiront 1.xmr le nlus grand bien du
· n.ous et!ons, your les, 4'5 de no tro produc- pays.
1
li faut aussi mentionner un certain
tion. tnbulmres de 1 étranger ·
Mais l'initiatlve privée, aidée des pou- nombre d'effets immédiats mais indivoirs puJ>lics, vient, par un admirable rects : l'industrie sucrière par les relaefforl continu de 6 ans, de renverser la tions très étroites qu'elle a avec l'agriculsituaiion et U y a vraiment aujourd'hui ture, apporte à celle-ci le bien-être et la
une résurrection admirable de notre in- · prospérité.
Les régions betteravières du Nord sont
du, trie suc1·ière fl'anç-aise.
Il en faut indiquer brièvem<mt les résul- celles ou le rendement en blé à l'hectare
tats, les particularités. les conséquences. est le plus haut : 25 à 30 auintaux. C'est
Et d'abord les résultats. On semble par que la terre cultivée en betterave une anune progression ronstante avoir presque née l'est en blé l'année suivante : ce blé
renversé la situation d'avant-guerre : le profite tout à la foL des engrais apportés
tableau suivant nermettra de s'eit rendre 'pour la betterave et des prnfonds labours
qu'elle a exigés.
compte.
Donc notre relèvement assure indirecteSurfaces
ensemencées Production ment mais s\l.rement un accro,issement de
Années
en blé. D autre part
1 notre production
_
cette même industrie sucrière assure une
tonnes
hectares
plus intense production d'animaux de
boucherie, 1mr la pulpe qu'eJle fournit
877.656
229.925
1912-13
aux éleveurs, une fois le- sucre extrait ~
110.102
59.903
1918-19
Cl"rtains de ces animaux ont même reçu
152.604
60.000
1919-20
r appellation courante de " sucrier » pour
299.358
91.000
1920-21
mienx marquer leur oTigine.
271.905
105.000
1021-22
Enfin et comme résultat plus lointain on
439.303
127.000
1922-23
µ eut envisager dès IT)aintenant pour notre
41.0.103
14.'l.000
1923-~Z'i.
industrie sucrière la reprise de l'exportaestimation
d'antan. Une fois les besoins de la
tion
700.000
195.000
1924-25 ""'"'"
consnmmatton nationn le satiSlfaits. le sur-~insi lr s perspectives !JOlll' la campn1;~pe plus d'une 1n·oduction cTOissante pourra
presci:te son.t nettemen.t favorables : 1 m- fort hien prendre la. route de l'étranger
dustne sucnèrc n. l'epns pres?ue sa plare coinmf\ .iaùis.
d'üvant-guene su!· J~ JLHll'Cht! mondial. 1 An 1otnl r':est, à tous é1rnrds, un bienr.~ faut surtout _ms~slel' sm· les p~rticu- fait certain pour notre économie nationa.luutés ùe ce 1 elè\ ~ment._ Deux ch1ff1:es en le franç:'lise.
Deux r6flexions me semhlent s'imposer
.
A
donneront _la. ~hysrnnomie:,
Il Y a~ait a' ant la guene 2h _usm~s en ru emegistrant les résultats acquis : C'est
act1v1JJ. · enes ne sont plus auiourd hm, d'une part, lu résonnunc.po loiniaine, la rées pe1·c11ssion henrau.sc à travers plusleur"
.
en 19~}, que 99-,.
Lr:mchM de nntrr éronomie frnnt:nist1 clu
Avant la guene la quan~1té ~e tonn
de ùetteraves mo:yenne ~rrutée iournelle- f'éqi ltnt obtenu.
..
,
,
ment dans une usme était de 460 tonnes :
C est f1 :rntre nart. une l.ég1tlme ft~rté
cette quantité a aujourd'hùi environ doufrançaise et une recol!-naissance b1.en
blé : elle est de 800 à 900 tonnes.
naturelle envers les agr1eulteurs et mdustriels, auteurs de cette reconstitution~
Sur ·ce point la victoire économiaue que
les Allemands espéraient la défaite militaire u'a pas été gagnée.
Puissent sur d'autres points encore les
e!<poirs aller,nand. déçus "trouver dans les
faits, la réponse des Françals.
B. RAYNAUD.
?e
prc-
��DELARHURALUIUSIQUE
1
Uuc des conséquence:- C'ut·ieu,;es de l'occnpation cle la Hhur par les troupes fran<:ais.rs, fut la résolution prise par les prinripnnx éditeurs allemands de refuser toute
1·0111ma1Hlc de musique française tant que
durerait l'occupation. On nroteste comme
'1n peut et re fut sans cloute une satisfaction
rornhien vuérile - pour les Alle111a11tlf; que de boycotter ainsi la musique
f'rnnçaisc... tepenfümt. lei" auteurs alle111:rncl", \\'agner et antres, contimrnicnt
cl· c\l rt' jou{>s sur les scrnes françai es.
J.:i Chambre syndicale française des
t'·clite111·s <IP musique trouvn la réplique : A'
ln dr1tc <lu 15 jnnviel' 1923, lei' membres de
rt'1tr Clrnrnhrc syndicale s' interdisaient de
'1•n!l1t' lPs ouvrages édités en Allemagne,
.. j <'C tant que durerQit le boycottage alle111n11d. Escep1ion c>tait faite cependant
pour les œuvres cles compositeurs français
rclité:- en .\Jlemagne. Enfin, et comme
sanctio11 dr rrltc mesm·c énergique. il
"tnit rdirlr qne tirnt confre\·Pnant à la dé··isiOll syrnlicale, sr vcrrai1 ~upprimer les
1·emi~cs · <'ommcrf'ialeR d'usage 111trihuées
pn 1· ]p S~·ndirnt aux détaillants.
De fait. la 1uesure de rétorRion, à peu
pn\s unnnimeinrni appliquée en France,
amena ln cessation assez rapide - :) la
date du 10 .i uillet 1923 - du boycottage all~mand. l1ne fois de plus, en montrant les
dents, .on avait fait céder l'adversaire.
Seul un certai:u sieur C.. ., éditeur de
musique et dépositaire d'une importante
maison d'édition allemande proteste, démissionne du Syndicat. continue de vendre de la musique allemande. On lui applique naturellement la sanction prévue :
la suppression de toute remise commerciale.
Il se fâche et attacrue en dommages-intérêts. devant le Tribunal cle la Seine, la
Chambre Syndicale Françaisî! des éditeurs de musique.
Le procès vient de se tei;miner par un
jugement tout récent du 6 janvier 1925,
qui donne tort au récalcitmnt et gain de
cause ù la Chambre Syndicale.
Voyons par quel effort de raisonnement
ce résultat a été obtenu.
La décisi.on clu Tribunal repose surtout
sur les déux con~idérations suivantes :
D'abord le sieur C. n·a subi aucun dommage du fait de la Chambre Syndicale ;
les remises commerciales sont facultatives. li a. continué de vendre, comme cela
lui était permis, la musique français éditée en Allemagne. Il a même ·vendu de la
musi ue allem
· en Allema ne.
Au su111lus, la Chambre Syndicale, lui a
rendu service. comme le con~tate l'attendu suivant : u Attendu que si C. a effecti vernenl vu din1inuer ses affaires pendant
le.s cinq mois sus-inrl iqués (par la suppression des remises et le non renouvellement
de son stock de musique alle1uande), il ne
peut nier que, sans l'intervention de h1
Chambre Syndicale, ses bénéfices auraient
été amoindris pendant plusieurs années
(au cas où le boycottage allemand se serait prolongé).
Ensuite, et c'est la seconde considération, la Chambre Syndicale a agi pour la
défense d'un intérêt professionnel, qui se
doublait ici d'un intérêt français. La i urisprudence on le sait est sur ce point
constante et le Tribunal de Ja Seine n'n
eu qu'à s·v référer : " La Chambre Syndicale ... a. agi dans l'intérêt général et
sans idée malveillante à l'égard de C.,
personnellement. »
Cette décision appelle, me semble-t-il
quelques réflexions.
L'individualiste à outrance. l'ex-syndiqué, croit, après avoir donné sa démission du Syndicat. ponvoir se retourner
contre lui et nlaider l'abus du droit. On
lui répond, justement et exactement : intérêt professionnel même en face d'un exsvndicTJl~.
Ensuite, comme on l'a vu, par un considérant qui ne manque pas d'ironie, le ju~ement prouve à C. que la décision de la
Chambre Syndicale l'a servi, lui a été
utile en lui évitant nlusieurs années dr
nertès. nlus considérables. On ne pouvait
trouver- une plus élégante démonstration,
par le fait, dn caractère vraiment commun à tous les éditeurs de musique de
l'intérêt nrofessionnel défendu par le Syndicat ! Enfin, et l'aveu est à enrégistrer poun
l'avenir. les remises des éditeurs aux détaillants sont un usage purement facultatif : le détaillant ne peut donc se plaiI}dre
que cette faveur, qui n'était sanctionnée
par aucun droit, lui ait ét~ supprimée, dit
encore un des con idérants. Les consommateurs sauront, à l'occasion, s'en souvenir.
Ainsi l'intérêt professfonnel s'affirmP
chaque jour davantage devant les tr~bu
nnux. Il était d'ailleurs ,en l'espèce plemement conforme à l'intérêt général et à
l'intérêt français. Heureuse et urne concordance... Etait-ce parc.e qu'il s'agissait
de musique qu'on rencontre pour cette
fois pareille harmonie !
B. RAYNAUD.
��Lesm Charges du Contribuable Prançais
C'est un lieu conunuu de !a presse, livres, 18 shillings, Landis que la charge
étrangère, plus part~culièrement de la supportée pêLr Je contribuable françai1:>
presse anglaise, que le jeu des fisca!ites lLUt ait iL peine doublé, passant de 3 livres,
comparées, je veux ùire l<L comparai;-011 7 shillings avant la guerre, à 6 livres, lb
du poids respe<:tif des impôts à la charge shillings aujomd'hui. Mais les chiffres de
des contribuables de diverses nationali- :.\1. Snowsleu sont contestables et contés. Inutile de dire que le theme habituel testés.
est le suivant : le poids des impôts en
On peut leur opposer les estimations de
France serait léger par rapport à celui M. Seligma.n, le savant professeur de
qui pèse sur les épaules du contribuable l'Université Colombia, de New-York, dont
anglais ; pour celui-ci, par une nouvelle les travaux font autorité en la matière.
interprétation de l'adage évangélique, la Les charges comparées de l'impôt seraieni
poutre, - pour le Français, ce Français pour les deux dernières années financiesi insaisissable ... une paille !. .. ·
Ire,s :
C'est ainsi que, par une réponse écrite
1922-1923 1923-1924
à un député de la Chambre des Commu
nes, M. Churchill a dit que les impôts diEn Angleterr~ . . .
96 $ 58
99 $ 43
rects et indirects, payés par le contribuaEn France ...... .
107 $ 21
94 $ 23
ble français, atteignent un total de
On serait donc à peu de chose près, à
669 fr. 80 c., tandis que le contribuable la parité des sacrif,ices.
anglais payait, en tout, 15 livres 7 shillings, soit, en prenant le cours actuel de
Enfin, M. François Marsal étudie le
la livre, à 91 francs, plus de 1.500 francs. poids actuel de l'impôt, par rapport au
Nos financiers, comm'3 les financiers revenu national. Le revenu national anétrangers, poursuivent depuis plusieurs glais serait le double du revenu natio11a1
années la solution de ce problème de lis- français : 209 milliards de dollars pour
calité comparée, problème, certes, délicat l'Angleterre ; 106 milliards de dqllar~
et difficile : la différence de la valeur des pour la France. Par conséquent, eu égard
monnaies, la contexture des systèmes fis- au montant de ce revenu national, le
eaux, la proportion de l'impôt par rap-1 poids de l'im!lôt serait à tout prendre,
p<l'I't au rev'1J.U ù1dividue1 ou au revenu moins lourd en Angleterre qu'en France.
national sont alJ,tant de points de vn2 Au surplus, les deux pays ont une physioqui en rendent la solution très incertaine nomie fiscale nettement différente : le preet, à mon sens, scientifiquement iln1iossi- 1mier, est un pays de grosses fortunes et
ble.
·
de gros revenus, le second est un pays de
Conunent, en effet, comparer des char- fortunes moyennes. Si, à ce dernier point
ge-c;; fiscales évaluées en moQnaies aussi de vue, on comparaît les impressionr
instables à notre époque que la livre ou le psychologiques des deux catégories de
franc ?
1contribuables, l'avantage serait encore au
Comment rapprocher des budgets et profit de la France.
des impôts si différents d'ailleurs ?
Pour conclure, M. Marsal remarque la
Comment apprécier la charge- fiscale en/ divergence des politiques financières de~
fonction du sacrifice individuel ?
deux côtés de la Manche : chez nous , il
Conunent surtout l'estimer par rapport a fallu l<mrdement emprunter pour la rei;,
à l'ensemble de la fortune ou clu revenu tauration des régions libérées ; là-bas on
national ? Il y a des pays riches et des a pu anfirtir les dettes de l'Etat.
'
pays pauvres. Le~ premiers supportent 1 Toutes c.es discussions appellent, me
beaucoup plus allegrement une surchar- semble-t-il une double conclusioD.
ge ?scale, tandis. que ~our les seconds la 1 Du poü{t de vue individuel, c'est sans
momdre note déJà séneuse chez le pel'- doute une bien faible consolation pour le
cepteur se. fera lourdement senti_r.
. contribuable que de savo~r s'il paye_ plus,
En matière fiscale comme ailleur;;, 11 moins ou autant que le contribuablP
y a fago~ et fagot,_ je veu~ ùir.e, il y a étrange.r : il ne lui eri faut pas moim<
unpôt et,1mpôt._ Moms que Jamais compu- payer, et le malheur des uns ne saurait,
raison n est raison.,
_
1 ici, pas plus qu'ailleurs, faire le . bonh .. ur
Cependant, et à envisager les choses des autres.
~all:S _le plan. des ~mp;essions ~ait~s sui'/ Du point de vue national. cependant, il
1 opimon publlque, __ il n est pas mutile de importe de d 'ssiper les légendes fallacieu·
rép8:ndre la dermere lettr_e adressée au se~; : la vérité est que l'effort fiscal de l~
«_ T1me~ _,, par M. ~rançoi8 Mm;sal, an 1 France fut, depuis la guerre, tout à fai1
cien Mi~11stre des, Fman. ces, ~t den rele- ca qu'il devrait être. S'il n'est pas encore
ver, rapidement l a.rgumentat10n: . . .
sorti d'une situatiin difficile, le pays peut
,.L.aut~ur ~?nsiate, c~r_nme fait mitwl, cependant se rendre, à la face du monde,
l megahté d impôts existant avant la cette justke qu'il a fait tout le possible :
guen·e entre les deux pays : eu 1914, les
.
.
.
.
impôts anglais représentaient 7.24 o.;, du " Frutes votrn devoir et laissez fa ir<;> aux
revenu national, alors qu'en France ils
[Dieux •
en a.bsorbaient · déjà 11.52 %. Il y avait
Vous verrez que tout de même, malgré
pour l'Angleterre une marge et un jeu ces. belles démonstrations, les Anglais se
beaucoup plus consirlérables que pour la cro10nt chargés de la poutre en nous prêFrance.
j tant la paille.
Sur cette base l'auament::ition
des im,
Il Y a, derrière ces discussions, les fi0
pôts 'e n Anglete;re a pu être plus forte celle_s des ~antins de la !_'Olitique des d-etque l'augmentation des impôts en France. tes mteralhées. Ne f_aut-11 pas, lorsqu'on
C'est ain ·i que M. Snowden, chancelier veut presser son débiteur de payer, af!irde !'Echiquier dans le ministère travail- mer sans vergogne qu'il ueut le faire a.iséliste, aifirmait que pour le contribuable ment, ? _L~ bluff r.este 1!n levier puissant
anglais qui payait 3 livres, 11 shillings sur l oprn10n publique mternationale 1
en 1914, le poids est aujourd'hui de 15
B, RAYNAUD.
��LE RÈGNE DE. L'ILLUSION
C'est une manière singulièrement dan- pêche que 0 fr. 28 cent., le cours actuel
gereuse que de vouloir conduire les hom- du franc, n'ont jamais fait un franc et
mes et le Etats par une série illimitée qu'il n ' eût peut-être pas été si mauvais
d "illusions.
de le dire et de le faire savoir.
Il semble cependant que par une euMais au point de vue fiscal, comme le
rieuse aberration, la période d'après- remarquait récemment une lettre au
guerre ait été et soit encore infiniment Temps, de M. Car.oille Cavallier, présiféconde en illusions successives, charman- dent honoraire de la Chambre de Comtes au début, mais singulièrçment amères merce de Nancy, " la baisse du franc
quand elles se dissipent.
combinée avec la forme progressive de
Ne fut-ce pas une illusion, aujourd'hui l'impôt sur le revenu fait automatiquepercée à jour par tous que la farheuse ment mon~er les contribuables dans des
formule tant rabâchée au lendemain du catégories supérieures et leur fait verser
traité de pai;; : « L'Allemagne paiera ». à l'Etat une part de plus en plus grande
On dépensait alors sans compter. N'y de leurs revenus, toutes choses égales
avait-il pas l'espoir de toucher, on avait d'ailleurs. ,, Un contribuable qui avait,
d'abord parlé d'une centaine de milliards, en 1914, un revenu de 50.000 francs-or au"
puis ce furent des dizaines seulement, rait payé 1.840 francs-or, soit 3,68 % de
que l'Allemagne devait acquitter inces- son revenu. Il paiera, en 1925, pour un
samment entre nos mains 1 Un crédit de 11Jême revenu or, soit en francs-papier. un
un milliard et quelques millions est pour revenu de 192.000 francs, une somme de
la première fois inscrit au budget de 7.597 francs-or ou 15,19 % de son revenu.
1925, du chef des Réparations et encore Voilà des réalités cachées par la dévalorin'est-il pas intégralement versé !
sation de notre monnaie.
Ne fut-ce pas aussi une illusion que la
D.e même, du point de vue économique,
politique suivie depuis trois ans dans la l'élévation des salaires et des traitements
questwn de nos rapports commerciaux est encore une pure illusion puisque, avec
avec l' A.llemagne ? Celle-ci, incontestable- des sommes plus considérables, le poument, aurait besoin, pour sa production voir d'achat de leur titulaire reste encore
métallurgique, de la minette de Lorraine hien inférieur à celui qu'il était avant la
et act:epterait nos conditions au point de guerre.
vue des échanges commerciaux ! Il n'y a,
Je m"arrête : on pourrait multiplier enà ce IJ.eau programme, qu'un léger accrot: core ces exemples. Ceux-ci suffisent à
qui le fait aujourd'hui échouer. L'Allema- prouver que les particuliers eux aussi vigne s'est provisoirement approvisionnée vent aujourd'hui sous le règne de l' illuailleurs, en Suède et aux Etats-Unis, et sion !
elle se montre aujourd'hui comme chaCes quelques réflexions appellent, me
cun sait, plutôt sévère dans les candi- semble-t-il, par manière de conclusion,
tions q,u'elle prétend imposer pour la ré- un retour nécessaire à la vérité, à la sindaction de la nouvelle convention corn- cérité, à la réalité.
merciale en cours de négociation. Ici enLa première condition pour sortir d'une
core on s'était singulièrement trompé.
crise grave est d'en mesurer l'étendue.
N'y a-t-il pas enfin l!ne grosse part nomme le malade en danger pour 1-equel
d'illusion encore dans le protocole de Ge- on provoque une consultat~on afin de
nève de 1924, relatif à l'arbitrage et à la mieux connn,ître le mal pour le mieux
paix, et y a-t-il vra;ment moyen de croire combattre.
I
à son efficacité en nrésence de la len.
Mais, dira-t-on, les particuliers s'affoleteur des ratifidations, en présence sur- ~ 0 nt, la panique emportera les masses et
tout des 'armements continués de l'adver- l'on court aux abîmes.
saire ?
. .
Il y a la manière à observer dans la réOn a vraiment par trop mult1phé le~ vélation nrogressive du mal, il y a les
illusions que l'on faisait et que l'on fait précautions, nécessaires à prendre sarn;
encore miroiter <;levant la France appau-,. doute dans la vulgarisation de la convrie et meurtrie.
,
.
naissance d'une exacte réalité.
La politique fiscale et économique ?Tout de même, d1lt-on Dérir, mieux vauégalernent multiplié les illusions pour l'e- drait encore succombe1 en connaissant
conomie privée. Elles apparaissent de vraiment le mal qui vous tue ! L'homme
jour en jour, apportant ici et là la cruau- est un roseau, mais un roseau pensant, a
t.~ d'un désenchantement tardif.
dit Pascal.
Je ne parlerai pas d·P. la confusion soiLe· règne de l'illusion pour les Etats
gneusement eptretenue entre le franc-or comme pour les particuliers doit finir.
et le franc-papier, qui a_ neut-être ~our /
elle les circonstances attenuantes. N e•nB. RAYNAUD.
��:c.,~
------------
Législation Donanièro
Fran~aiso
1.- Le Passé
Malgré ces objections, malgré l'émotion
Un discu·Le beaucoup dans la presse, au
Parlement sm· la future législation doua- soulevée à l'étranger lors de la refonte
nière Française. Les récentes négocia- partielle du tarif en 1910, le système n'ations diplomatiques avec l'Allemagne, va1t point été trop défavorable 'à notre
avec la Belg·ique, avec d'autres pays en- mouvement commercial. Nous avions à
core ont attiré justement l'attention sur grand' peine, en raison de la_c01!_currence
ce )Jroblème, capjtaJ pour l'avenir écono- internationale. conservé cèrtaîns débournique de la France. Le moment parait chés étrangers importants po..i.r notre
donc oppo1tu11 pour l'envisager dans son commerce.
Cependant, il faut bien le remarquer,
ensemble ; mais ni lei< réformes proposées
11i mèrue le régime actuel ne iieuvent être la nature des choses que le législateur de
bien compris sans un bref retour sur le 1892 avait méconnue ave.c cette conception
passé .. C'est ce régime antérieur à 1914 d'une application omnibus de notre tarif
qui fera tout d'abord l'objet d'une brève minimum, parlait déjà halJt et fort. En
effet, le commerce international n'est pas
étude.
On, ne rouvrira pas dans cet:e étude, et ne peut pas être soumis - sauf, bien
le débat entre nrotectionnistes et libre entendu, le cas d'absence complète de
échangistes. La -thèse libre échangist tarifs - à un régime uniforme et identireste la vérité absolue et toujours regret- que d'échanges entre un pays donné, la
France, ei tous les autres pays. Un bon
tée.
La loi de principe toujours en vigueur régime douanier dQlit être adapté dans
ef\t la loi du 11 janvier 1892, revisée en chaque cas particulier : il doit être fait
1910. On sait que cette loi comporte deux sur mesure, en raison des exigences restarifs : un tarif général ou maximum, un pectives de chaque groupe de relations
tarif spécial ou minimum qui devait être internationales ; il ne peut pais être un
concédé de toutes pièces e~ en un seul bloc complet tout fait, un uniforme qu'on imaux pay · crui accorderaient des conces- pose toujours le même, à toutes les tailles et à toutes les corpulences. On avait,
sions commerciales à la France
C'était là le régime ordinaire d'avant- dans une certaine mesure, la possibilité
de faire des retouches à ce vêtement tout
guerre.
La plupart des pays d'Europe et un fait : on n'avait nas l'habitude - et c'égrand nombre de pays extra..européen tait là le tort fondamental - de tailler
avaient oh'venu de nous par des conven- sur mesure pour chaqu~ catégorie de retions commerciales l' aprilication de notre lations internationales.
Au surplus ce système prit fin tout natarif minimum. Ces conventions. au surl)lus, étaient susceptibles d'être dénoncées turellement avec la période de guerre.
Les Gouvernements qui se succédèrent.
sur un fi.:lref délai d'un an.
On avai:t, dè1s avant la guerre, justement au pouvoir pendant la durée des hostilités
dénoncèrent success:vement toutes les conCl'itiqué pareille législation.
011 lui avait reproché d'une part son ventions en vigueur, faisant application
instabilité. la France pouvant, par déci-' de notre tarif minimum. On avait alors
sion unilatérale et en vertu de. l'autono- le sentiment qu'une nouvelle période almle des tarifs. modifier le montant des lait commencer au lendemain des hostilidroits inscrits à sou tarifs. Mais c'était '!.és : on voulait. avec raison, que la Franlà un rep1·0Ghe plus théorique que réel ; ce eût les mains libres pour fixer le récar en pratique on avait obtenu une rela- gime de ses échanges avec !.'étranger.
Notons, au survlus, que le traité de
tive staibfüté. Eu 15 ans. de 1992 à 1907
l al· .exemp1le, il n'y avait eu, sur plus de paix, sauf des stipulrutions p'rovisoires ap- 1
plicaJbles à l'Allemagne Denrant cinq ans,
300 articles, que '15 mo.difications.
' On lui anüt surtout rep;rocllé le peu d'é- c'est-à-dir·e jusqu'au 10 janvier 1925, ne
lat<ljdÎé lais ·é aux renrésentants cle la contenait aucune règle ni aucune obligaFri\mr· clans les négociations commerciu- tian touchant le régjme conrmercial. Cha1M. « Pareil mandat. avait écrit Léon Say, que pays conservait en la matière une
a. pour effet de changer les négociations indépesdance complète. La vague clause
internationales en ombres chinoise>t. Le indépendance complète. La. vague clause
n<'goclateur frm1çais paraît, un tarif mi- trop nuageuse et trop 0bscure pour compnimum à la rn::iin, le montre et se retire. ter vraiment en la matière.
Ainsi. et de cette expérience 1892-1918,
Le Jende1rn.i,;n. il recommence. li n'a rien
u. clin', puisqu'il ne peut rien accorder. ressort cette leçon importante : pendant
C'e:-;t euf:intin et !Jeu digue d'uue grande toute cette période, l'infériorité notabl.e
de notre régime douanier français avait
nation "·
,\u surplus, la l'éalité des clwses avait été sa trop grande rigidité. On avait en
déjà fait donner une en'torse aux princi- effet pallié cet inconvénient par d.e.s prapes. Dans un certain nombre de cas, en ~iques ci-dessus relevées. Les principes de
nombre d'ailleurs limité, le Gouvernement notre législation restaient inchangés.
Une bonne législation douanière doit
avait pris l'initiative de négocier pour
concéder des droits inférieurs au tarif mi- permettre d'adapter le régime des échannimum : ce fut le cas pour là convention ~es à. chacun des !Hl.YS avec lesquels la
franco-suis ·e du 20 octobre 1906 ; mais France est en contact.
Nos législateurs avaient, pour cette époalors une loi spéciale venait ratifier la
que. oublié la portée. même économique
convention.
D'autres fois on n '·ava1it a.ccordé que de la maxime : « Il y a plusieurs demeupartiellement, et pour certains produits res dans la maison du Père ».
Il peut et il doit Y avoir une réelle diseulelnent (Brésil, Etats-Unis, Chine), le
versité des régimes selon les Eltats et les
bénéfice ùc notre tarif minimum.
Enfin et c'était, là encore un grief im- peuples avec les{ruels on est en relations
portant, tenant d'ailleurs plus à la d'affaires.
Le vêtement tout fait ne vas pas : il
manière dont il était appliqué qu'aux
règles mêmes de ce régime, on avait jus- faut, dût cela même coùter un peu plus
tement indiqué que notr~ tarif douanier cher, du sur mesure. du cousu-main.
La France e8t assez grande et assez rin'avait pas assez de spécifications ou de
spécialisations, c'est-à-dire de désigna- ~he personne, pour ne pas traiter tous les
tioni; inùividue.Ues du produit. Malgré un Etats sur le même pied : elle doit pouvoir
effo1t mé1•itoire en ce sens, lors ùe la doser ses relations.
Plus de mannequins ! plus d'ombres
réviRion douanière de 1910. cette insuffisance de la spécification nous était dom- chinoises ! De vrais négociateurs qui samageable. Certains pays étrangers, l'Al- vent com!wendre et qui puissent tailler !
A défaut. de liberté complète. au moins
lema.gne en particUlier maniaient fort
habilement contre nous ~ette arme de la la co~ventwn commerciale adaptée et apl.lil..IL1<1.1.1..·g,aJJ·J;i'il.li..!il\,:01!,Ilt...____~--------'I propriée !
108
��LA
Looislatlon Douaniùro Fran~aiso
II. •• I....-e .Présen.t
(1)
La lé.grislation douanière d'avant-guÙEt d'abord le régime douanier français
re, on l'a vu, manquait de souploesse.
~aboutit. - et c'est 1-à du point
de vue
Au lendemain de la guene oet par une pratique une chose fort grave, - à une
loi du 29 juillet 1919 qui constitue 1e ré- inextricable complication : pour savoir
gime actuellement en vigueur, on proco. le ta_rif applicable à tel produit dans les
da à une première et timide réforme.
1 relations d'échange avec tel pays étranDeux séries de raisons la justifiaient ger, Finl·ande, Espaigme, Etats-Unis Cafacilement aux yeu'x de l'opinion publi- nada etc .. ., il faut d'abord se rapporter
que, alors d'aqleurs absorbée par d'au- au texte de la r:onvention, puis une fois
tres préoccupations :· d'une part l'édifice connu la marge des réductions accordées,
de nos relations commerciales était à re- se reporter aux innombrables décrets
construire au J.endemam de la grande qui ont modifié notre tarif maximum. On
tou,rmeute et il fallait permettre à nos n'est jamais sur àe ne point commettre
représentants diplomatiques de n'être une erreur. C'est du temps, du travail
plus des ombres chinoises, de négocier 1 perdu. Où sont les tarifs conventionne1s
vraiment. D'autre part l'écart entre i.es d'antan où du premier coup-d'œtl et
deux tarifs mini_mum et maximum s'était avec. certitude ~n lisait le droit applicaaccentué : Au lieu que les droits du se- b1e a tel prod1pt 1?
cond fussent par rapport aux droits du 1· Ensuite la limite que constitue touP!emier de :10 à 40 % plus élevés, des jours. notre tarif minim~ comme extrêd1fférences plus marquées s'établ.issaient me limite de nos conceoo10ns éventuelles
déjà à la suite des remaniements opérés s'est une fois de plus montrée comme
pendant la guerre et l'immédiate après- trop rigide. Dans les. pourparlers et réuguerre lors de l'incessante mise au point nions préparatoires des négociations, nos
de nos tarifs. C'est écart atteint aujour- l'Cpl'é~entahts. ·scmt un état. d'infériorite
d'hui (1925) dans certains cas jusqu'â certame pmsque leurs mterlocu1eurs
300 0/0. C'était déjà en 1919, c'est p·l us savent . d'ava~~e l'extrême .1imite ile
encore aujourd'hui, une bel1e marge de concess10ns qu Ils pourront faire et font
discussion pour nos négociateurs de eux-mêmes leurs contre-propositions 'ln
conventions commerciales.
conséquence. Un exemple le fera saisir
Le ~ou veau texte porte par adjonction P.ar comparaison.; si. j'ai . à traiter de
à l'article 1 de la loi du 11 janvier 1892 : 11 ach_at d._une. m~Json avec un. vendeur
" Le Gouvernement est autorisé a né- que ie sais n avoir pas le droit de desgocier avec les J}ays étrangers pour une cendre au-dessous de 100.000 francs pin
durée déterminée la concession de ré- exemple comme prix ultime, je m'arranductions de droits sur le tarif généra1 en gerai. à faire des offres en conséquence.
pourcentages sur l'écart existant entre J'en offrirai. 50.000 francs par exemple :
c~ tarif . de d1. ·oit commun et le tarif mi [ Itü pm-tira d'un premier prix de . 120.000
nimum.
·
francs:- Nous
conc1ueront à 100.000
Le~ . réductions
accor·dées dam; ces francs. J'aurai paru accorder une con.
conditions pourront, en échange d'avan- 1 cession de 50.000 fran'cs, lui une concestages corrélatifs, être mis provisoirement siun de 20.000 francs seulement. Toute
en application par décrets rendus eu l'économie des négociations est de ce fait
conseil des m.iniistres. Dans ce cas, roes gravement troublée.
accords conclus devront être soumis à la
Enfin et surtout les Etats étrangers ne
ratification des Chambres immédiatement trouvent dans l.e système actuel aucune
si elles sont ré!-1-nies, . sinon dès l'ouver- garantie prometta_nt à leurs produits naI ture de J.a sesS11on suivante. ,,
tionaux les plus importants une égafite
On a assez longuement discuté sur le rigoureuse de traitement avec les pro
sens et la portée de ce textoe : la prati- duits des Etats concurrents.
que plus forte que la théorie },'a, au
Aucune ~tabHiié pour le commerce
cours de ces cinq dernières ~nnées, in- d'importation, aucune sécurité ne résulterurêté de la manière ·suivante :
te des accords commerciaux que l'on
En passant de nouveaux accords com- cherche à négocie'r .
merci.aux, la France veut bien accorder
En résumé donc, l~ régime actuel n'a
certaines réductions de droits sur les t~- donné satisfaction m aux pays étranrifs exi·s tants, mals ellie ne peut prendre g·ers ni. à la France qui est Join d'avoir
aucun engagement de ne pas faire par obtei-iu des récents et derniers accords
la suïte de modifications à ces tarifs : tout ce qu'elle espérait.
elle conservoe son autonomie douanière,
La conclusion s'impose : ce ré.g ime
sa liberté t11rifaire. La France ne peut provisoire et d'immédiate après .guerre
plus désormais accorder le bénéfice du est à modifier . Mais dans quel sens et
traitement de la nationale plus favori- de queJ.le façon.
séc. Elle conserve 1e droit inscrit dans la
C'est alors le régime d'avenir pour leloi de 1919 d'accorder de nouvelles réduc- nuel se pose d'urgence et immédiatement
tions à un ~utre pays contractant.
la question, je !?envisagerai à huitaine
En définitive, la concession faite au dans 1m troisième et dernier articl-e.
système de la spéciaJ.ité des régimes cornActuellement, et poùr suivre sur la
merciaux était plus apparente que réelle. romparaison de Léon Say, on a articulé
On le vit bien an SUl!JlUs à 1'applica- les ombres chinoises, les mannequins.
tion. Rien de plu~ incertain, rien de plu P Nos négociateurs n'ont que l'apparence
instable que le régime des Accords Corn- de vrais négociateur : c'est peut-être, à
merciaux inauguré depuis 1919. Tantôt tout prendre, rilus dangereux et plus
ce sont cles modns vivendi qui, vu la dif· effrayant pour J.es Etats qui ont à négoficu1té d'aboutir, prolongent pour une cier avec nous ..
nériode donnée, le statu quo. Tantôt la
Le mannequm. dans nos campagnes,
convention est provisoirement mise en est non seulement un épouvantail à moivi 1rneur puis dénoncée et retirée. Tàntôt Heaux ; il fait souvent peur aux enfants,
enfin. on est dans l'impossibilité même de voire même aux grandes perso.nnes !
passer aucune convention commerctale.
B RAYNAUD.
L'histoire de ces années passées est 9
·
ce point de vue singulièrement édifiante.
EHe acuse de façon éclatante les défauts
du rég!ime actuel. Il .est facile de l_es rete-
l
\'
·.
Raynaud : La Législation douanîère
Française. I. - Le Passé. Sémaphore 27
mars 1925.
(1) C.f
��LA
Looislation nonaniùro
-
110
Fran~aise
III••• L'Aven.ir
La législation douanière françai·se étai·t Ené ce(t pre.té
mier sens encore on a, par le
L' avemr,
• au pom
· t d e vue commerci
pour 1e passé (1) défectueuse · elle est pass. . rai
avec l'Espagne), consolidé est aux peuples qui. les premiers, aper~
pour le P.résent (2) également :diauvaise. rovi~oir;ment certains droits, c'est-à-.di- cevront nettement les exigences d'une siQue faut-il établir ? Par quoi la rempla- e pris l engagement de ne pas les modi- tuation économique nouvelle.
cer ?. Quel est le régime souhaitable de . ~r p'tlndanf un certain temps. Pourquoi.
La victoire apipartient aux plus résolus.
depmam ?
c1 encor~.éne pas admettre un tarif de
.Au surplus, si les excès du protection?Ur le déterminer. j'esquisserai les ase, .revis si besoin en est à intervalles msme pouvaient être t é
desiderata des Pays étrangers et les exi- égullers, mensuellement pour tenir tian internati-Onale nu s
la convengences de l'Economie nationale frança~- compt.e des fluctuations . monétaires, se· belle victoire ?
'
e serai -ce pas une
se. De cet examen il sera facile de dé mestriel1ement pour temr compte de la ' Et ne serait ce
.
.
duire les directives principales de la
variation des prix. D'une manière ou de tian
une
forme 8;ttendue.
l'autre; l'~ssei:itiel est d'éviter l'incertitu- ien faveur du libr.e-échan ~ ? par es ais,
Et d abord les desiderata des Pays de et 1 arb1tra.J.re.
1
g .
étrangers : M. Raynaldy
ministre du En ce prel!lier sens toujours, on a, par ·
B. RAYNAUD.
Commerce. dans un réc~nt discours (6 le J:!assé (tra.ité ~vec l'Italie) admis 1'oblimars 1925) au Comité oonsultatif supé- gat10n. de préavis en cas de changement
rieur du Commerce. les a, me semble-t-il de tarif . Pourquoi ne n..as généraliser
exactement exposés :
' c,~tte. pr~tique et admettre que, comme
« Les deux objets que se propose tout l md1qua1t encore M. Raynaldy : << Lors.Etat, lorsqu'il entreprend 1a négociation que ~es relèveme~ts de droits envisagés
d'un traité de Commerce. sont :
P.ar .1 une des parties contractantes abou10 La sécurité de n'être point mis en ~iraient. à aggraver la protection opposée
infériorité par rapport à un concurrent a certams produits particulièrement imétranger ·
Jortants de l'exportation de l'autre, une
2° La sécurité de ne point se heurter à rocédure. d~ pr~avis ~evrait permettre
une protection excessive de la production es ~égo?ia~10ns immédiates et• à défaut
nationale.
le negoc1at19n, une dénonciation à court
Pour mémoire, je rappelerai que ce crr;ie. »
.
•
double vœu était, jadis. directement Dun mot.. r.o!1ti:i:iuer et consolider dans
exaucé lors du régime des traités de le sens déJ,à md~qué par la nature des
C'ommerce proprement dits (1860-1892) par choses et 1 expérience.
la concession de la clause dè la nation la
D'autre part, et c'est la seconde idée
plus favorisée et par le tarit convention- directrice .~e la _réforme, il Pi;traitrait op
nel annexé au traité de Commerce.
P?rtun. d etre s~on, -hélas, hbre échanActuellement, on l'a VUJ, à aiucun de g;i!?f:e, Je veux !lire de tout faire dans la
ces deux points de vue. le régime actuel hm1te du possib1e pour assurer la régu- 1
ne donne de garantie.
larité. et l'intensité maxima ~es échange1o1
Tel est le premier terme du problème f!!-vorisés par chaque convention commerà résoudre.
ciale, en un mot de pousser. de part et
A envisager ensuite les exigences de d'autre, les rnncessions au maximum.
l'Economie nationale française, il appaEt ici que de bonnes résolutions à prenr ait que la France ne semble pas pou- dre et à appliquer pour le Parlement et
voir actuelle~ent renoncer au système pour le Gouvernement. Il faut, à tout
protecteur, m non plus au système du prix, renoncer à toute augmentation arùoub1e tarif autonome qui en a été l'ap- bitraire et injustifiée d'une protection déplic_ation. On n~ peut songer à reve~ir au jà bien lourde, il faut assouplir les mérégime des traités de Commerce qui res- thodes contractuelles : l'octroi de notre
te. sans aucun doute, l'idéal au point de tarif minimum constitue en principe,
vue ci-dessus exposé de l'adaptation de l'équivalent de la clans~ de la nation
l'in~trumen~ c?mmercial à . chaque caté- la plus favorisée. Cependant il faut :
gone particubère de relat10~s. En un « concéder encore dans des ClllS exceptionmot, on ne parait pas pouvoir changer nels et dans des conditions de fait bien
les principes du système.
précisées et pour des cas bien détermiEt c'est là le second terme du problè- nés, L'adaptation de notre tarjf minimum
me à résoudre.
.
à la demande particulièrement urgente
Dès lors comment aménager notre ré- des parties contractantes ».
Il faut, d'un mot, poursuivre une poligime d'avenir ?
Deux idées devraient. à mon sens, ser- tique commerciale conséquente et cohérente ; il faut gagner la confiance des
vir de base à la réforme.
D'une part, et c'est la première idée, il Etats qui passeront demain des convenfaudrait régulariser et consolider les pra- tions commerciales avec la France.
Sans doute, et à tout prendre, pareil
tiques heureuses qui ont été pour le passé les correctifs ou les palliatifs aux in- régime d'avenir est, comme le tra.ité luiconvénients du système. Il suffit d'énumé- même qu'il favorisera, une transaction,
rer ce qui a été pour trouver ce qui doit le résultat d'une transaction entre d'impérieuses exigences opposé.es. ·
être.
En ce premier sens on a. J)OUr le passé,
Quoi qu'il en soit de ces vues et de ces
déjà concéqé exceptionnellement des ré perspectives. l'essentiel est pour le Parductions de droits au-dessous de notre lement d'aviser au plus tôt à la révision
tarif minimum (accord de 1886 avec la de notre législation douanière française.
· e). Cette intangibilité de notre tarif
Ici comme ailleurs il faut rejeter le
minimum est purement et simplement à
supprimer nour L'avenir. Il restera, par mol oreiller du « statu quo », la convicvoie de conséquence, à l'aménager à un tion déprimante que tout s'arrange touniveau assez élevé pour que les réduc- jours, tant bien que mal. Non, sans réviriles, sans plan d'ensemble.
tions consenties puissent l'être sans dan- so!Jutions
v_a
que bien.
' ger.
(1) Raynaud . La législation dona.n1ère
française . r Le passé.Sémaphore du 27 mars
P~[
ré~
1925.
(2) II Le présent· sP.mavlwre du 3 avril
192!>.
singulière~e~a!fff:s:
lpréfi~a
��Un Comité International Syndic 11
de Femmes
En résumé donc '>Ur le terrain 1nternatioLa question de la participation des femmes nal, il n'y a. ni autc.u:imle, ni absorption.mais
au mouvement syndical est à l'ordre du collaboration et action parallèle.
jour depui:; d'assez longues années ; la fem- La solution parait heureuse : elle vaudra
me ouvrière doit-elle entrer dans un syndi- naturellement co que vaudront les dirigeants
cat exclusivement féminin, faut-il l'accueil- et dirigeantes du mouvement chargés de la
lir dans le syndicat professionnel ouvert in- mettre en p.ratique. 'fout sera dans là. ma.
distinctement aux travailleurs des deux se- nière et. l'esprit dans lesquels s'exerceraœtte
xes ? De fait, et dans 1es divers pays ces coblaboratlon.
deux systèmes de solution °nt été le Plus
Il y aura là une expérience curieuse qui
souvent simultanément appliqués.
va se poursuivre et qui, outre les résultats
Sans reprendre ce problème Pour la France professionnels qu'elle pouna donner, présen.
ou pour les divers Etats individuellement con- tera:" aussi une valeur sooiole>gique et h~mai.
Sidérés je voudrais aujourd'hui indiquer la ne.
solution qu'il a reçue sur le terrain internavous entendez, je pense, comme moi et
tional.
avant même qu'il ait agi. les critiques que
. Il s'était fondé à Washington e_n ~919 une va .faire naitre le nouveau Comité internaFédérat.ion internationale des ouvrières. A tional syndical des femmes.
~1 l'origine ce groupement s'était créé pour déLe~ téministes crieront à l'absorption dé·
terminer une attitude favorable à prendre guisée : qu'est-ce donc que cette conférenae
dans les milieux syndiqués féminins afin de qui dégénère en Comité : les femmes se met.soutenir l'ordre du jour de la Conférence In- tent dans la poche des hommes. Ceux-ci ne
rernationaLe du Travail alors réunie a Wa- vont pas manquer de les escamoter.
shington Ce n'eB était pas moins au départ
Les partisans du srxe fort. soutenus p.eutla fondation d'un mouvement exclusivement être ici par quelques syndicalistes convain' féminin .
eus, envisageront avec quelque méfiance ce
' Mais rlepuis sa fondation le nouveau grau- bloc enfariné : à les en croire, cette combipement a évolUé dans le sens d'une évolu- naison ferait la part trop belle encore aux
tion parallèle au mouvement proprement femmes. leur rôle est lei oomme ailleurs de
masculin, voire même d'un rattachement à se soumettre et d'obéir, de se laisser conce mouvement masculin.
·
duire.
· Les années 1922 à 1924 marquent à cet
Les fai~ diront sur l~ terrain syndical si la
égard l'ère de nombreuses et vives discus- combinaison est viable il n'y a pas lieu de
sions ; dès le Congrès de Rome ·de la Fédéra- déclarer à priori qu'elle ne peut réussir.
tion syndicale internationale {d'Amsterdam)
S'il est permis à propos de cette question
la questiôn S'était posée de l'affiliation de la particulière de remonter aux principes. U
nouvelle fédérat10n féminine. Un Congrès uJ. me semble que la combinaison adoptée est
térieur de cette même fédération syndicale une application particulière de la formule
internationale tenu à Vienne en 1924 accueil- de division du tra.vai1 et de collaboration qui
lait l'idée d'une collaboration sans fusio1.!;_ parait être en phys·ologie comme en sociaEn même temps dans les divers Congrès logie la loi des relations entre les deux sexes.
tenus par la Fédération internationale des
La vie économique internationale apporouvrières (Schonbrun aoüt 1923, Rome 1924) tant une condamnation parallèle aux exagf\un même courant en faveur de cet.te solution ration~ des féministes outrancières comme
de la collaboration se dessinait de plus en aux prétentions rétrogrades antl·féministes
' plus nettement.
réactionnaires. la chose ne manquerait point
' A la fin de 1924 la nouvelle organisation <le piquant et d'élégance.
- s'est oonstltuée : la. fédération syndicale ~nCependant que l'expérience se poursuit.nos
t.ernationale a. demandé aux centrales natlo· beaux esprits utiliseront peut-être comme
nales d'Allemagne, d'Ang1eterre. de Belgique, thème des revues de fin d'années le Comité
de Danemark et de Fr·a.nce de désigner cha- Syndicat internatiànal des femmes ! il est
cune une déléguée pour faire partie du nou- beaucouo plus facile de rire et dire à ce su. veau Comité.
jet de faciles bêtises que de raisonner et d'ap.
Celui-ci prend désormais le nom de • Co: précier.
mité international syndical des femmes • qm Enfin les conclusions de cette expérience
. remplace ainsi l'ancienne fédération interna. 'ne seront sans doute pas sans réagir sur les
tionale des ouvrières.
solutions appliquées à notre problème dans
Le nouveau C..omité a, disent les règlements • chaque mouvement syndical national.
adoptés. les attributions suivantes :
Pour l'instant les d1l1x types· de syndicat
1.) Veiller aux intérêts particuliers des o~- où figurent des femmes, le syndicat composé
vrièr.es dans le c.adre du mouve.ment sYnd1· exclusivement d'éléments féminins comme le
.:al en général ;
· syndicat comprenant à. la fois des hommes
2·) Encourager effectivement la propagande, et .des femmes, peuvent de Join se réjouir de
syndicale parmi les temmes ;
la solution récemment adont.ée : la formule
3.) Collaborer avec la Fédération Syndicale. de collabo.ration semble retenir le meilleur
Inteirnationale en ce qui. concerne les ques. des deux thèses en pré8ence.
tions de légisratton sociale relatives à la A moins; pour reprendre une formule bergtnain-d'œuvre féminine ;.
srmienne. que le problème ne soit insoluble
4.) Aider à centraliser tous documents sta- parce que mal posé : la vérité idéale - en
tlstiques et autres mtéressant les ouvrières. un monde meilleur que nous ne vetrons pas
C'est d'un mnt l'activité syndicale protes- de si tôt - ne serait.elle pa.s que la femme
sionnelle s'exerçant de la Part des femmes ne soit pas ouvrière à l'usine et n'ait pas.
parallèlement à celle des hommes et sous le comme telle .. à raire partie d'un syndicat ?
contrôle de ceux-ci.
B. RAYNAUD.
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�Saint-Simon
el la Société des Nations
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On a reconnu combien de traits s'appliEn 180'.3 paraissait chez Surosne, libraire au palais du Tribunat, à Paris, quent à la Société des Nations, sous des
une brochure anonyme intitulée : " Lettre formes légèrement différentes. L'assemd'un habitant de Genève à ses contempo- blée de la Société des Nations n'est pas
exactement un parlement général mais
rains ».
Le problème qui y est traité est celui le rôle d'arbitrage est devenu aujourde la régénération par la science : les d'hui une réalité.
L'entreprenew· des travaux d'intérê1
étapes en sont une souscription mondiale, l'élection d'un conseil de 21 membres général ne construit pas mais la Commisse superposant aux conseils nationaux,la sion des communications et du transit
constitution .d'un " territoire sacré ,, pour coordonne les questions de transport au
les laboratoires, les ateliers, une biblio- point de vue international.
Saint-Simon fut vraiment un précurthèque, un collège.
On sut, aprèos, que cette brochure de 103 seur de génie. Il vit avec plus de précipages était du comte Henri de Saint-Si- sion que l'abbé de Saint-Pierre l'œuvre
future de la Société des Nations.
mon.
Ces simples remarques nous inspirent
C'est une anticipation curieuse de l'actuelle coopération intellectuelle et de la une triple série de réflexions :
D'atord:- le progrès en matière internaCommissibn internationale de Coopération intellectuelle qne préside M. Berg- tionale évolue lentement : il a fallu plus
de cent ans pour voir aboutir les idées
son.
Dans un autre opuscule de 1814, inti- de Saint-Simon ; un siècle de gestation,
tulé la Réorganisation de la Société mo- cela donne le rythme de l'évolution.Fautder11e ou de la; nécessité et des mo11ens il s'étonner, après cela, que l'enfant à sa
lle rassembler les peuples de l'Europe en naissance soit encore chétif et faible et
un seul corps politique en conservant à que sa croissance soit lente et incertaine?
chacun son indépendance nationale,Saint- Ensuite la lenteur même de oe rythme
Simon s'est adjoint comme collaborateur est faite pour donner confiance Fa.ta
viam inveniunt. L'institution trouvera sa
l'historien Augustin Thierry.
On est alors à quelques jouns du Con- route. De même que -les prévisions de
grès de Vienne. Dans ce second ouvrage, Sain_t-Simon ne sont exactes qu'approxic'est toute l'organisation de la Société des mat1vement. de .même· le Pacte de 1919
ations qui est esquissée avant la lettre. n'a. Pas .dl!-• .Premier coup ~o~ulé les terLes auteurs relèvent d'abord la prédo- mes, défm~~ifs de .1.tl; constitut10n n0u.v?lle:
minance de l'Angleterre : « Un tel état on 1 a dé.ia modiftee et on la modifiera
de chose est trop monstrueux pour qu'tl encore. Mais l'ic~é~ s'en réalisera par des
puisse durer encore : il est de l'intérêt de dé~ours et des biais que nul ne peut prél'Europe de s'affranchir d'une tyrannie voir encore.
qui la gêne, il est de l'intérêt de !'Angle- Enfin. coïncidence curieuse, c'est une
terre de ne pas attendre que l'Europe l'ettre d'un habitant de Genève qui en
1803 formulait ces prévisions : c'est fi Gecernée vienne se délivrer elle-même "·
Ils ins1stent ensu~te sur l'étendue de nève comme chacun saH que fonctionne
ia crise : le malaise général, ù'insuffisan- aujourd'hui l'organisme international
ce de simples accords entre les princes: le alors entrevu. Il y aura 100 ans, dans
XIIIe siècle a eu autrefois un idéal corn- quelques jours, de la mort de Saint-Simun d'organisation reposa.nt sur des mon qui n'a pas vu de son vivant même,
croyances communes. On n'y peut son- les plus lointaines approximations de
~er maintenant : « le 19e siècle est trop l'idéal qu'il préconisait. Il est mort sans
même apercevoir la Terre Promise. Il ne
loin du 13e "·
Reste alors à indiquer le remède. n s'a- ~ésespéra pas pour c.ela et. crut à son
git de constituer un " gouvernement gé- ~déal. Son exe~ple doit servir. de ~odèl~
néral » les auteurs s'appuient ici sur les a .tous .ceux qm cherchent aui~mr~ hui. a
institutions parlementaires qui se déve- faire _vivre la nouvelle orgamsation mloppent en France et en Angleterre. 11 ternat10nale.
faut introduire le même système en Eu- Ainsi leçon de patience, leçon de conrope : on créera un Parlement Général fiance, leçon d'énergie, telle est la triple
qui aura sa ville et son territoire. Il sera leçon que nous donne la lecture des opusà la fois arbitre dans les conflits entre cules de Saint-Simon.
Etats et entrepreneur pour les travaux M. Bouglé, qui les a tout particulièred 'intérêt général : ~uit ~n exposé des ment signalés au point de vue qui nous
travaux, canaux de ionct10n, etc., à en- intéresse, mérite tous nos remerciements.
Puisse l'opinion publique internatio.
.
. .
treprendre. ,
Telle est 1 antic1pa,t10n mtéressante de nale soutenir efficacement l'œuvre commune r
1815.
B. RAYNAUD.
��l
Le Dilettantisme au point de vue social
C'est une bien vieille histoire que celle
du dilettantisme. Il a fleuri en art, en
littérnture, en morale dans les derni ère;;
années dn l9e siècle ; mais, depuis lors, il
a été, fort heureusement, et de beaucoup
déµas sé. Il est cependant de ces morts
qu'il faut tuer plusieurs fois ; et si, sur
d'autres terrains, le dilettantisme est en
recul, dans le domaine social il subsiste,
plus inconscient veut-être mais non moins
dangereux.
Et d'abord d'où provient cet état d'esprit '? Il me paraît naître . tout à la fois,
clu milieu social qui s'y prête et de quelt{Ues travers de notre esprit contemporain
qui le susictent en nous sans que toujours
noùs y adhérions expressément. D'une
pait le milieu d'aujoued'hui est un terrain exceptionnellement favoYable au ililrt
k1.ntisme social ; que rl'œuvres, que de
mouvrments, que d'actions parallèles 011
divergentes qui sollicitent notre concours,
notre indulgence ou notre admiration !
La presse, qui reflète tous ces mouvements sociaux, nous les présente tous sur
le même plan, sans discrimination, sans
distinction, sans ordre de préférence.
Ajoutez à cela que les assises de la Société semblent ébranlées, assise monétaire,
assise financière, assise familiale, assi"e
gouvernementale.· La mêlée des hommes
et des partis, le conflit des doctrines Pt
des opinions laisse le jeune homme d'a11jourd'hui dans un état d'esprit neutre et
ondoyant qni est la pmi,e ouverte au dilettantisme. Ajoutez, d'autre part, les tendances rl.e no.tre esprit contemporain, qui
veut tout comprendre, tout saisir, tout
sentir, qui est au sem; étymologique d 11
mot intelligent, c·est-à-dirn qui choistt
successivement et adopte pour un jour les
,attitudes les plus contradictoirrn:; : ln fermeté des principrs, la rigueur des cliw1ri
nes semblent des survivanrcs cl'un autrP
ftge et la cité rnodema est un irnmem;e
caravans.Prail où chacun vient choisir,
dans le bl"ic h brac exposé, ce qui lui pe11t
convenir avP.r, un éclectisme déconcertant.
Le dilettantisme. est da.us l'air et dan~
notre cerveau.
Aiusi paraît dominer aujourd'hui k
dilettantisme social, cP.tte dialectique nouvelle qui permet d'accueillir les uns <lpri.•s
les autres beaucoup de points de vue, san '
prendre parti. sans affirmer la vérfü·
d'aurun, sans vouloir surtout en !léfrnilrl'
aucm1 à titre de conviction personnellr.
L'homme d'aujourd'hui anive nu !loutP
du point de vue social non par la critiln1r
ou le rejet de tel ou tel s.vstèrne, ilr tc>ll•'
ou telle doctrine, mais seulernent par r-;011
univerRelle qympathie pour tons les systèmes à la fois. par sa. communion sirn11l
tanée avec ioules les doct1·inPs. Hares sont
les convnincus. inconnnf' les doctrinaires,
o.isea1Jx rares les dog-mntiques : to11t rnrnprenrlrc, tout admettre. !lu point ·<le VtH'
de la connaii:;sancr ; tou1 arrepter. 1r11t
supporter, tcnit attendre. dn point 1.Jr .' 11t'
de l'action, voilà, en cleux mots, ]p, bilan
du dilettantisme
Mais, direz-vous, où est le mal à ce di-
letiantisme ? 1 "a-t-il pa':\, au point de vue
des rapports soci::rnx'. Lies effets heure~x ?
Cette école de la toler:ince, cet adoucissement des saillants et. des angles, n'est-il
pas un gage précieux de paix socialr. et
pourquoi lutter contrr ce qui est d'alJ01 cl
un fait unive1"bel, ce qui est ensuite une
tendnnce excellente au pnint de vue cle
i'harmun ie sociale '?
Je veux bie11 que le clileHnntisme soch1J
pré.sente, a priori, cet aspect favorn,ble et
t1ue ses atln~rsaircs, dout je veux être pamissent. à priori, tout à la fois des Don
Quichotte Jiu.isqu 'ils s'acharnent contre
quelque chose d'insai~issable,et les Robin:,on Cruc:;oé, puisqu'ils semblent poursuivre cc qui parait ètre un e garantie de
'iO.C Î<1bi!ité.
Mais à aller au fond des choses. la vraie
tolérance n'est pas celle qui résulte de l'universellP absP.nce cle convictions, mais
bien celle de l'homme convaincu qui respecte chez a ut ru i une cou victio11 pareille
ù I EL sienne.
Stll'tout clans tout.es ers doctrines mises
sur le rnêrne pied, égµlernent accueillies,
égnlemcnt acceptées, îl en est quelquesunes qui sont anti-sociales au premier
chef parce qu'elles nr 1endent ù rien
moins que ln clestn1ct ion de la socirté aelut.!lle et p1·11t-ètre bien de to1de société.
Le !lilP11a11tb111t'. f><ll' définition accueilll'
ces <locfrines de mort sociale au même titre 11ue les doctrines de vie sociale. Il paralysi:, bien mieux il interdit Ja défense
sociale. Il ouvre les portes de la forteresse
'.l LlX .assaillants ; quand la -ville sera prise,
il sera peut-ê.tre un peu tard pour s'apercevoir de la trahison commise.
Aussi bien je so11haiternis, pour nrn
part, peécisément parce que cc dilettantisme social est, au fond, onii-sncial au pre111ier cllrf, qu'une heureuse réaction vînt
aujourd'hui en limiter la diffusion, e11
combattre les dangernuses 'co nséquences.
Crrtes l'Etat moderne 11'a pas et ne doit
ras avoir de doctrine philosophiquti 011
sociale qu'il impo;;e 111<1 i;; en dehors dl'
l'F.tot, avrc le!'. philosophies, avec les systèmes sociaux, avt~C les religions, il est
ass!'z de sources üe doctrines où clHlc1m
peut abopclarnment puiser selon ses grnît<;
cl ses ]>références.
NutrP. jeunessr rnodt•rne doil cherrher ù
se f;drP. de!'l ro11victio11s pour savoir oppo&Pl' la fm·ce dr l'idée ù la force matériellP
et hrntale.
" .Il' crains l'horn1ue d'un seul livre '"
disait ln sage~se de nos ancêtres.
.J,, craii1s <iavnnt«ge, dirai-je volo11tier1',
l"J10mme c!P tous les livres, le cliletlanie
qui accur>illP aver un égal sourire désnb11si" toutes lrs doclrin~s d toutes les f.lpi11io11s.
VhTr 1wur n11e idtlr, s:l\'Oir souffrir "t
SC' -;n1•riflc•r ro11r Plie l'f'!'ltel'!JT11 Sfll)S drmtf•
l1mg-!Prnps c1ir111·p le plus Rfll' parti n11
]'Oint d1• VIII' i11!li\'irluel rt. llU!'\Si. lfllOi IJll'il
c•11 ~ernhlc>, ln plus gra11rlc garanti" d1·
salut social !
n. RAYNAUD.
��L'Echec récent
des Sociétés d'Exploitation Agricole
Les citadins ne voient hélus ! mal érielle".'tent la carnpa~ne. le" champs et les
hotf<, que de Join. De Ji~ tant dp pn'j11gés, aujourd'hui counint~, :--tu l'agriculture.
. Cependant. ~elle:ci reste, avec: une 1iers1stante ongmallté, l'une des brnJJche~
maî;tresses de notre produc:t ion nationale.
Rien de ce qui la concerne ne peut nous
être totalement iudifférent.
Je voudrais aujourd'hui insister sur un
prohlème qui ne manquera pas d'intéres;;er le monde commercial et indu.-trieI :
la fol'HHÜ*.! courante dans l'industrie f't le
commerce, la formule de l'exploitation en
commun. ou de l'entreprise collective qui
a ici un succès indéniable, est au contraire, en agriculture, une formule morte,
une formule inefficace. une formule qui
Il€o vaut pas.
La chose est assez curieuse : il suffira
d'indiquer bl'ièvement les faits 11011r en
chercher ensuite une brève explication.
Depuis la guerre, en France, une série
d'expériences curieuf'es ont été tentées
pour introduire en agriculture l'exnloitation par des Sociétés agricoles ; une hrnchure récente clr l\1. Pierre Cazic+. :
« La véritr sur la. richesse agrirolc "· et
diverse~ éludes nous renseignent sur les
résultats.
Voici en quelques mot:,1 ce hila11 :
En 1917, une vaste Société coopérative::
de culture se fonde dans la région de Toulouse. Le problème du capital d'exploitation est élégamment résolu pour elle par
une application de la, loi nu 4 mai 1918 ,
l'Etat lui avance 3 millions cle francs
sans intérêts. Des teclmiciens et de,<; compétences sont à la. tête de l'affai.rn ; le moment parait favorable, avec la hausse des
pl'oduits agricoles. Et cependant, ln société, loin de prospérer, perd de l'argent;
on estimo que plus de la moitir des capitaux ainsi avancés par l'Etat sont aujourd'hui perdus !. ..
Vers la même époque, une autre société. formée d'industriels, de commet·
çants .et d'agri-::u lteurs, sous le titre ile
« Société coovérative civile de culture de
la pJaine du Forez '" prend à l>ail huit
domail1ef< agricoles, profite, elle aussl des
avances de l'Etat. Même insucei•s : le passif dépasse rlès maintenant 2 millions de
francs : le bilan accuse une perte de 2.5()(J
francs par hectare !
D'autres coopératives, dans le Gers et
le Tarn, ont le même insuccès.
EnfiJ.1, dans le Loir-et-Chn, on Ynit en
1920, une Société agricole rie Villel011n,
a.cquérir un très grand clnma ine de 2.'14
hectares : 179 e11 bois, sa11in, hruyèrn, 20
en pâturage et étangs, 65 hectares <le cnlture.
On voit les choses en ~rand : vacheries,
porcheries en ciment armr : rnachineR
modernes pour la tuerie, ln frigorific·<>tion. Au bout de deux ans la rlit-e ~o
ciété fait faillite.
Les détails de cet échec f.Ont significatifs : une Société anonyme porchère
lui succède ; mais les porc:- couchent à
même le ciment ; d'où beaucoup de hêtes
malades qu'on est obligé cle tuer. On
utilise pour la fabrication cles saurissons
en p~rticulier, des bêtes mortes ; d'où
procès coûteux, justement perdus par la
suite.
A h yacherie, installation extérieure
parfaite , mais :;oin défectue:ux des animaux .
Enfiu, pour lu culture, on se procure à
grands frais des tracteurs inutilisables
en raii:;on du caractère sablonneux du sol
et argileux du sous-sol.
Je pasi-e d'autres expériences parfaitGment analogues dans leurs résultats,
telle .ln Société anonym,e d'expilo~'t.ation
agricole (Sadea) du département de l'Indre, fondée en 1919 avec un capital de
20 rnillions de francs opérant sur -1.585
hectares. La Société a dû demander le bénéfic.e du règlement transactionnel.
Enfin, le>< leçons de l'étranger, el notamment de l'Afrique du Nord, où bon
nombre de sociétés d'exploitation agricole sont dans une situation mauvaise
confirment cette constatation presque uni:
verselle : en agriculture, la Société d'exnlo:ta·~ion est ordinairement vouée à nn
écliec certn.in. M. Caziot conclut : « Le
fait général, c'est l'effondrement extraordinairement rapide de toutes les sociétés
d'exploitation agricole. Même dans une
iiério<le exee><siYemoot fi vorable, l'agrïc11lture ne trouve pas de bénéfice.s pour
rémunérnr même faiblement de grande~
entr.e1irises agricoles, organisées comme
des affaires industrielles. "
Coml)]ent expliquer ces résultats ? Pourquoi cette carence en agriculture, d'un
type d'exploitation qui par ailleurs fait
IJrillamrnent ses preuves ?
L'explicn.tion du fait est que le succès
de J'exploitation réside dans le travail personnel du cultivateur, dans sa puissance
d'é11argne, dam; l'amour du paysa,n pour
sa terr.e .
Or, ces mobiles font complètement défaut dans le genre d'exploitation ci-dessus analysé : La terre, en vérité, n'est pas
une affaire. la ferme ne peut êitre transformée en ln1reau. la culture en administration. Il y manque l'âme de la culture, l'effort personnel du. paysan sur sa
terne.
Le·s procédés d'exploitation moderne
(engrais, machini><me), restent possibles
1iuur le pa.%an gràc.e à l'association, grftce au crédit agrico le individuel. Toutes
les aides que l'on voudra, mais toujours
à la base, l'effort personnel et créateur !
Qu'après cela les collectivistes agraires
envisagen~, s'il leur plnit. la production
"'>cialisée, le:-: '.erres à l'Etat et les cul·
lnres assu.l'ées iiar l'Etat .Ce oorait nure
folie parer que ce serait li:téraleme11t h1
famine. :\lieux vaut ne llH·" t.enter l'expérie1ice !
La fomrnle cl'exploitatinn n'est suppor1n hl1- et acre1}~al>le qne dans une sociét~
rt e personnef<, une i ndivisiou qui prolonge
tm état rle fait, "xi><tant parce qu'ici il n'y
a tfue l' a)>pare11ce <l'une société - le partag-e des bénéfices. - Au point de vue cultural, tant repof<e tou.iom·· Rur un individu
qui eRt l 'àme rle l'affaire et qui la gèr<'i
comme la sienne.
LP rég-ime rapitaliste des Sociétés ano
nymes n·a nas encore, - et de longtemps,
- conquis l'agriculture .
B. RAYNAUD.
��La IliSCiDlinB Syndicale 1
~n sait combien les syndicats ont de' Ils soutenaient -ên droit, que la conve~
peme parfois à faire respecter par leurs 1 toin était nulle comme contraire à ~a 11membres ~a di~cipline syndicale : l'int~- ber.té du travail. et à des ~extes préClf3 de
rêt P:z:otess10nnel est certes domina.nt. Mais nos-lois au Code du travail et à la 101 sur
combien de fois, pour une raison ou pour les syndicats.
S'eno-ager de la sorte, n'est pas contratune autre, l'intérêt individuel peut prendre des. mesures contraires à cet inté'rêt re à l~ Überté du travail : celle-ci ,ne ~u
bit de restrictions que pour l'application
profoss10nne1 !
:Un nouvel et curieux exemple de disci- de l'article 1780 du Code Civil. mai~ ceplme .syndicale_, sanctionné d'ailleurs par lui·ci ne vise que le louange des sei:rvices.
On oppose en vain la loi du. 25 mars
les tribunaux, illustrera, une fois de plus,
. 1 1919. relative aux conventions collectives
cet éternel conflit.
Le 1er novembre 1912, une convent10n du travail qui prévoit pour celle.s-ci un
était signée entre la Chambre syndkale maximum de durée de 5 ans : la convendes passementiers, de Saint-Jean Bonne- tian en question n'était pas une convenfonds et le syndicat général des tisseurs tian collective de travail.
Enfin la loi du 21 mars 1884 prévoit
• dans la, Loire e-t la Haute-Loire, d'une
part et un certain nom~re de tis~urs d'au- bien ((art. 7), que tout intér~ssé peu~. ~
ire pa.rt : la convent10n portait que la tout instant sortir d'un syndicat, mais il
Chambre syndicale et le syndicat général il s'agit poi'nt de la formation d'un syns'obligeaient à établir des tarifs successifs dicat : la loi de 1884 est innaplicable dans
perme_tt~nt à tous les .ouvriers d'atteindre l'espèce.
Ensuite le jugement reconnait expressé?Jl mmunum de sala~re de 6 francs par
Jour ; pour assurer le contrôle les adhé- ment la disciplin(> syndicale : « Attendu
rents s'obligeaient à faire enregistrer au que la résistance injustifiée de J. M. et
bureau du syndicat de la localité toutes A. à exécuter des engagements pris par
les feuilles de travaux qu'ils auraient à eux doit faire accueillir en principe la
e·xécuter sur les métiers qu'ils p'ossédaient. de~ande en dommages intérêts formée par
Des sanctions de 10 francs pour défaut le syndicat demandeur. l> Ni l'ordre pud'enregistrement des feuilles et d.e 100 fr. blic." ni la liberté du travail ne s'y oppopour violation des tarifs étaient expressé- sent.
On neu.t comme conclusion, faire à proment prévues. La convention était con·
clue pour une période de 15 ans. C'était, pos de <:e'tte nouveUle décision judiciaire
en somme, de la part du syndÎICat patro- la double remarque suivante :
D'abord. - et lo. chœe vaut d'être so?linal un moyen d'assurer l'observation d'~gales coI?-ditio_ns de. ~ravail dans les d1- gnée, _ la déciSion du tribunal de ~a1~t
vers ateliers a domicile des membre·s du Etienne, reste dans la ligne de la JUrLS. prudence française. en montrant . <rU8 la
syndicat.
Ln, convention fut normalement apph- liberté des conventions est le principe fonquée, -et des tarifs successifs !1e ~alaires damenfal de notre droit des obligations:
Ensuite c'est au nom de ce même prmmettant le minimum de salaire Journalier au niveau du coût de la vie furent ' cipe que in. convention syndicale est déclasuccessivement mis en vigueur en 1919 et rée valable, alors même qu'elle est conclue pour une longue période, comme dn.ns
en 1922.
Là dessus trois tisseurs adhér~nts: J. M. le cas présent, où les partis s'étaient enet A. n'exécutent plus leur obllgation de gagés pour une durée de 15 années.
Ainsi, par le simple jeu d~s priD;cipe.s, la
faire enregistrer au siège du syndicat les
feuilles d'engagements. La Chambre sy~- discipline librement cpnsentie et 11bremen~
dicale et le syndicat général les _poursm- acceptée s'impose au respect de ceux qui
.
.
vent, en exécution de la convei;tion. . . s'y sont soumis.
C'est là une conclus10n que ne sauraient
Après le 21 janvier 19ffi, divers mc1dents de procédure touchant la c.ompé- qu'approuver tous les amis de l'ordre et
tence, l'affaire est jugée, par le tri~unal tous les partisans de plus e~. plus nomcivil de Saint-Etienne, qui donne gam de breux, à l'heure présente, de 1 mtérêt professionnel.
cause au syndicat.
Petit à petit la vérité se fa;it jour : de
L'argumentation du jugement peut. at.
sément se décomposer en deux parties, plus en plus il apparait clairement que
une paJrtie négative qui écarte_ les ar~u- l'égalité des conditions du travail dans les
ments des réfractaires. une partie pos1tive diverses entreprises est conforme non seu·
qui proclame le principe de la discipline lement aux intérêts des salariés. mais des
employeurs eux-mêmes 1
syndicale.
B. RAYNAUD.
·Et d'abord, les considérants qui_ écartent 1
la thèse des réfractaires. Ceux-ci prétendent qu'en fait la convention ôtait tombée
en désuétude : le tribunal répond qu'elle
'être an.nlialiée.
n'a çess
1
�Les Criées au. Poisson à Marseille j
La Salle de travail d'Economie politique toute cette activité : on saisit,. sur le. vif la
de la Faculté de Droit de l'Université d'Aix- transformation actuelle de 1 mdustn_e del'.!
Marseille ooursuit le cours de ses enquêtes pêches maritim es p.ar l'industrie fngorlflsur les prinoipales activités économiques de qu e et . l'abondance de glace se.rait assez
la région provençale. Cette fois c'est la pê- exactement soit pour l'arrivée s01t. pour le
che dans Le bassin français de la Méditerra- départ, l'indice de 1~ portée régionale de
née qUi fait l'objet des recherches de ces cet important mouvement commerc_ial.
jeunes enquêteurs. En attendant la publica.
sans doute il reste des améllorat10ns pos.
tion de la monographie annoncée il sera sibles, notammment l'utilisation des poispeut-être intéressant de fixer ici brièvement sons av-ariés. l'amélioration des t!'ansports,
1les impressions d'une visite faite aux criées en un mot le uerfectionnement technique du
de Marseille, le jeudi 21 mai dernier grâce systèIDB tout entier. Nons causons de cet
à l'extrême obligeance de M. Goum. che! du avenir dans le bruit avoo Les hommes comsecrétariat général à La Mairie de Marseille pétent.s qui s'en préOooupent.
et d_e M. l\;lelchior. inspecteJ?-r en chef. du 1 Cependan~ à leur b_esogn~ coutumière.avec
service samta1re pour lia peche, à qui il la voix stndente qm domme la foule emnous est précieux d'apporter un pul:Jlio hom- pressée et ,agitée, les femmes qui conduimage de la gratitude des maîtres et élèves sent les enchères obtiennent le meilleur prix.
qui ont participé à la visite.
Entre temps les balayeuses nom~ éclabousOr donc. il y a, comme chacun sait, troi3 sent aveo une ardeur quelque peu agressicriées à Marseille. la criée Viv.aux, la criée v~ ; cette autre nous inonde de son jet d'eau:
nouvelle du Quai de Rive Neuve et la criée la propreté .avan1. tout !
de la Société de Chalutage de la MéditerraEt. de cette visite nous gardons, tout comp.
néo.
te fait, un prècieux souvenir auquel se joiToutes ne travaiUent pas iseulement avec gnent. une liégitime fierté pour notre corole p.oissson de la Méditerranée : c'est une merce marseillais ainsi qu'un sentiment
des caractéristiq'.ies et une des originalités ému pour les auteurs de toute cette r1c.b.esse.
du commerce de poiSson de notre rég.i.on les pêcheurs, qui toujours au travail et dans
que ce poisson venu d'ailleurs. de la côte l'étroite dépendance des saisons, des migraOocidentale d'Afrique et de notre Océan tians du poisson, vont là-bi.". parfoi11 très
Français.
loin, jusque sur les côtes de Mauritanie,
Mais saur ce caractère commun, l'origlna- chercher le produU.. centre de cette vie si
lité de chacune des criées de Marseille est intense !
très accusée et les différences sont plus nomPuisse le développeme11t de la pêche mabreuses que les ressemblances.
ritime rendre de Jour en Jour nos criées
La crlée Vivaux est la plus ancienne ; marseillaises non pas plus vivantes. c'est
elle est aujourd'hui donnée à bail à la So- impossiMe. mais toujours de plus en plus
ciété Coopérative des Patrons pêcheurs de prospères 1
Marseille, qui comprend, nous a-t-on dit,
B. RAYNAUD.
367 membres. Les locaux ne sont pas bien
brillants. mais combien pittoresque, combien grouillant de vie et d'animation est ce
coin du vieux Marseille 1 Ici ce sont les camions qui débarquent, leurs colis de poisson,
plus loin l'inspect.ion du service sanitaire,puis
la pesée et la distribution du billet. La clocJ1e sonne et les deux modestes tribunes en
bois roupent la foule des acheteuses et
acheteurs : l'encan commence et ise poursuit,
l'en-chère se fait par gestes et signes jusqu'à
ce que le lot de poisson soit adjugé au olus
offr.ant. Les aaheteurs débarrassent sur le
champ la marchandise qui sans nul doute
fait ensuite l'objet de multiples transactions
avant de parvenir au consommateur.
Autrement coquette et neuve est la oriée
d'en face, celle du Quai de Rive-Neuve.Celle.
ci est entre les mains d'une Société forméb
entre marchands en gros : de l'air. de la
lumière. de l'esp.ace, des salles frigoriUque,,
pour la conservation de la glace et la réexpédition qui est ici dominante. Le trav,ail se
ressent de cette qualité un peu spéCLale de
cette clientèle : l'activité est grande à certaines heures. surtout le matin. puis le mouvement se calme et le nettoyage se peut
faire loin du bruit et de l'agitation.
Enfin la cl"iée de la Société de Chalutago
de la Méditerranée qui matériellement est
voisine de La préeédente, lui ressemble par
les caractères économiques qu'elle présente.
La Société de chalutage y vend les produits
de sa pêche auquel elle joint, comme intermédiaire. du poisson également apP<Jrté
par d'autres producteurs en leur nom dans
des locaux d'ailleurs IJlus exigus. Une prise
directe d'eau de mer permet le lavage du
poisson avant. :la confection des . nombreu?C
colis qui repartent pour de mtùtipbes destinations.
C'est la vie économique intense, c'est la
précieuse denrée Si périssable qui alimente
��uno Fodoration Intorna tionale
dos Fonctionnairos
- -- Et cependant avec la diffusion actuelle du
On connait assez, an moins de façon superficielle, l'aspect général de la question
des fonctionnair es en France. Il est tout entier dans l'opposition actuelle très accusée
qui sépare le fait et le droit : un mouvement
assez puissant en fait qui groupe actuellement les fonctionnaires de notre pays en
amicales et surtout en syndicats et une législation interprétée par la jurisprudence,
gardienne de la loi, qui refuse, en l'état actuel des textes, le droit de se syndiquer. Entre ces deux pôles les attitudes différentes
des ministres au pouvoir et les pratiques administratives qui en sont la conséquence provoquent de violentes oscillations.
Sans entrer pour aujourd'hui dans la discussion de ce problème, il sera permis de
regretter, d'un point de vue général, l'opposition fâcheuse entre le fait et le droit, qui
ne laisse pas, dans toute société qui se respecte d'avoir pour le présent de funestes répercussions et surtout pour l'avenir d'ébranIer l'autorité de la loi.
Mais c'est seulement du point de vue international que je voudrais esquisser ce même problème.
L'occasion nous est fournie par le récent
congrès international des fonctionnaires, qui
vient de se tenir à Paris au Conservatoire
National des Arts et Métiers du 11 an 16 mai
dernier.
Le principal objet du débat fut la fondation d'une « Fédération internationale des
fonctionnaires » (1. F.)
La création en avait été décidée en 1923
lors du précédent congrès tenu à Vienne :
un Comité exécutif provisoire avait mis sur
pied des statuts dont était saisi le Congrès.
Je voudrais brièvement examiner l'organisation projetée, l'esprit qui semble la dominer à sa naissance, enfin les répercussions
possibles que cette création peut avoir P'OUr
l'avenir
Et d'abord l'organisation.
Le texte présenté comPorte un article intitulé • but et devoirs • qui est, par lui-même, suffisamment explicite :
Le but de l'I.F. est la protection des intérêts économiques sociaux et légaux des
membres de l'Internationale.
Les devoirs de l'i. F. sont :
1) Le développement des liens entre les
fonctionnaires de tous les pays et suit ici
l'énumération des moyens ; publications et
Congrès.
2) L'assistance mutuelle entre les organisations affiliées engagées dans des conflits
syndicaux.
3) Réalisation et appui prêté à toutes les
actions du mouvement syndical engagé en
vue de faire disparaître les conflits internationaux et notamment d'empêcher la guerre.
Quant aux organes, ce sont, avec quelques
variantes, les organes de toutes les Fédérations Internationales, un secrétariat, un Comité exécutif et des Congrès périodiques.
Plus intéressantes sont les questions concernant l'esprit de l'institution nouvelle.
Le lecteur, à la lecture des articles cidessus, aura déjà constaté qu'un esprit syndicaliste réformiste parait, d'ores et déjà,
inspirer, dans la pensée des rédacteurs du
ration internationale.
r ·e la F
mouvement syndicaliste international, les
'communistes qualifient déjà ce nouveau
groupement d' • internationale de confusion
et de scission •. Il n'est de force syndicale,
d'esprit syndicaliste qu'au lieu géométrique
des intérêts communs et d'une commune
existence de classe.écrit l'Ilumanité (7 mai)•
11 faut une internationale syndicale unique.
A gauche la création nouvelle est donc
critiquée parce que groupement par catégorie professionnelle. Vive seule l'Internationale syndicale, rouge de Moscou, disent ces
premiers critiques.
Par contre, à droite, et l'écho de ce sen·
timent fut nettement traduit dans plusieurs
du Congrès, on trouva déjà trop ambitieux
un aussi vaste programme d'action. Les délégués britanniques essayèrent de ramener
l'institution sur le terrain des institutions
strictement professionnelles : Notre rôle n'est
pas, disait l'un des délégués anglais, d'imposer à nos gouvernements nos conceptions
politiques ; il est d'exposer nos revendications devant les représentants qualifiés de
nos gouvernements •.
En somme esprit révolutionnaire et communiste, esprit réformiste élargi,esprit strictement professionnel, telles sont les trois
orientations possibles au départ.
Le Congrès se serait tiré d'affaire en laissant à chaque Fédération natiomi.le le soin
de régler sa tactique selon ses goüts et préférences. Mais la auestion semble avoir été
esquivée par la Fédération internationale :
on a voté des textes transactionnels, destinés
à contenter tout le monde.
Quelle que soit celle de ces trois tendances qui finissent par prévaloir, ou plutôt de
ces deux tendances, puisque la première est
toute négative, la création nouvelle'"'ne manquera pas d'avoir sur le terrain national et
sur le terrain international des répercussions qui sont loin d'être négligeables.
Sur le terrain national, la Fédération et le
Congrès a déjà discuté la question, ne manquera pas d'apporter un puissant concours
aux revendications des fonctionnaires de chaque pays ; elle créera des Fédérations dans
les pays où il n'en existe pas encore ; elle
fera de la propagande, elle travaillera dans
les pays où l'organisation des services publics est insuffisante.
Sur le terrain international, le choix que
la Fédération devra faire entre une action
purement professionnelle et une action vraiment politique est importante à un double
point de vue : D'une vart ce sera une nouvelle confirmation au mouvement des secrétariats professionnels de métiers internatio naux qui semble aujourd'hui dominant et
vraiment utile, ou bien, comme l'a dit le
délè"gué allemand, un nouvel instrument de
lutte contre l'exploitation du capitalisme de
tous les pays. D'autre part l'élément particulariste et spécial des fonctionnaires de
chaque pays pourra être connu et respecté
dans la I>remière formule ; il sera nécessairement empatté dans la seconde.
En résumé, Amsterdam ou Moscou, Fédération syndicale internationale réformiste.ou
Fédération communiste, telles sont, au départ, les deux routes bien marquées entre
lesquelles les fondateurs ont à choisir. Réforme ou révolution, amélioration des conditions du travail ou lutte des classes, telle
est l'éternelle antithèse 1
Puisse la sagesse des ... fonctionnaires leur
éviter des expériences fâcheusses qui compromettraient irrémédiablement une cause
qu'il est permis de trouver légitime 1
B. RAYNAUD.
l
��Le Pétrole a' Madagascar
Chacun sait. l'importance actuelle de logrammes cl'écha11Lillons a montré
la qu~stion du pétrole, au poil1 I de vue tout à la fois des compositions chimiques et ind ustriellcs intéressantes, mais
mond1a.l et au point de vue frau.;ais.
De;pms la guerre le pétrole semble awssi une 110Lable évaµoration des proavoir sinon détrôné ]e l('harbon ton~ duits volatils pendant le transport en
au moins avoir pris auprès de ll~i une France.
Reste le problème commenial. Comimportance 0onsidérable et c'est aujourd'hui à la surface du globe un o ment trans1io.J.'.U)r pour le vendre le pécourse effrénée à l'ob~ention des gise- trole ainsi obtenu '? Il no s'agit de rien
moins que d'uoei production annuelle
ments de pétrole.
La Franoo teirriforiale est, on le sait, qui pourrait êlre de 2 millions d'hectoparticuliè.rement pauvre e11 pétrole et litres, au rrix mo.ven de 40 francs l'hecc'est une question • vilale nour notre talitre rendu en F'rance.
Mais ici première difficulté, il n'exispays quo celle de son approV>isionnele pas aduellement de routes dans la
ment.
Quelques re:nseignemenls, que je région SakaJave. En i924 on a projeté
crois inédits JXmr la nlupart, me par- la route pétrolifore ; un conducteur de
viennent sur le péLrole à Madagascar : travaux publics, M. Lygonnet a pail me parait utile d'en fairo profiter le raît-il, déjà piqueté iOO kilomètr~s d
routes : travail qui lui a demand
lecteur.
Trois problèmes, d'une manière gé- trois mois d'efforts ; pour l'instant 1
nérale, se posent à propos du pétrole iL ti.ansp?'rt de Bemolonga à Majunga re
Madagascar. Un probJème teclrnique : vient a i franc le kilo et les porteurs
la recherche des gisements ; un problè- n~ peuvent dépasser le poids de iOO
me économique : la possibilité de les kilos.
exploiter ; un problème commercial : Puis, deuxième difficulté il nous
la possibilité de transporter Je précieux fau.dra une flotte pétrolifère pour le
tra.iet de !VJ:adagascar en Europe et en
combustible.
France : 1c1 encore de nouveaux capiEt d'abord le problème te<'hnique.
Des prospections et sondages faits L~ux sont nécessaires, mais ici comme
dans ces dernières années semble résul- ailleurs le besoin créera l'organe.
ter cette constatation heureuse que la ,Ains~ s'affirme une fois de plus, la
grande île africaine serait particulière- necessité des moyens de communicament bien douée en matière do péLrole. tions pour la mise en valeur des pays
.
,
On a parlé surtout du gisement de neufs.
Le J?l'Oble'.Ile commercial reste la
Bemolonga, la plus important,e, accumulation de grès imprégnés. Ce seul gro?Sa 1~cort1tude du lendemain pour
gisement a été estimé par M. Toulouse, 1 iar~iver a un mouv1ement commercial
contrôleur des mines à iOO millions de q~i compte. Tels sont les quelques rentannes. Le minerai ~ontienc1rait de 6 à' seignement.s qui dominent cet impor.
12 % d'hydro-éarbures et la teneur tant pr~blème.
moyenne en huile brute serait de 8 %. /. Que l on songe. que, pour faire fac
On a parlé aussi des restes d'une sor- é1: une consommat10n annue~le de 2 milte de " Bakou Malgache ,, parce que lions c!-e tonnes, la product10n annuelle
les parti.es les plus légères des hydro- française no dépasse 1?as ~00:000 tonnes.
carbures se seiraient de par les condi- 1 Pour tout le reste, c est-a-dire pour 1
presque totalité, _r:ou,s sommes dans 1
tions géologiques, volatilisées.
Ainsi donc la matière première ne dépendance de 1 etranger et q.u cour
manquerait pas : les prévisions géolo- ac~uel, de~ changes on voit ce qu'il en
giques confirmées par l'exnérienc.e sem- coute a ~ebourser annuellement.
A i:noms que ~i;iielque autre de. nos
blent 'l'affirm~r. Le problème-techniique peut être oonsidéré comme aujour- colomes P.lus vo1sm~ ou plus _r1c~e,
ne nous vienne en aide. pourquoi la1sd'hui résolu.
Sur le problème économique, voici ser inuti}_isés les gisemen~ de Macta~
quelques données. L'extraction des hy- g?-~car, s Ils _sont les seuls a nous appro
.
,
dro-carbures serait. paraît-il, assez fa- vision:ier uhlemen~ ?
cile soit Dar l'emploi de la vapeur d'eau , ~ defa1:1t ~es gaho~ c~argés d_or qm
surchauffée, soit par la distillation di- ~ta1ent . Jadis la p~mc1pale ncJ:iesse
recte du minerai en couche mince qui mternat10nale, les petroh<e•rs d'au.iourse présente nalurellement et à une Lem- d'~ui n~us apport~~on~ le précieux prol)érature i1elativernent peu élevée duit qu1 en est 1 eqmvalent, ou plus
exactement qui ménageira notre or.
(650').
Après les géologues et les prospecQuant à la main-d'Œluvre. l'île ne
compte que 4 millions d'habitants, Le~rs, la parole est. aux hommes d'afmais il y a, à une relative proximité, falres n_our la solut10n du problème
aux Indes, en Malaisie ou en Afrique, économique. Ello est aux hommes
des réservoirs abondants de main-d'œu- d'Etat et aux autorités 1mhliques pour
la préparation des voies et moyens de
vre.
Economiquement on peut escompter communications.
Une fois de plus la richesse et la prosla qualilé des huiles lourdes extraites
assez sensiblement égale, sinon supé- périté générale ne peuvent résulter que
rieure, aux meilleurs produits de la de l'effort harmonieux et combiné de
Standard Oil Cie. Cependant une expé- tous !
B. RAYNAUD.
rience faite sur une cinquantaine do ki-
��ssurance contre le Chômage
u oint de vue international.
es mem res m ressfü;
1 re
·:.ui, 1:onnai~ ac
gens, aujo
permettant
arrangcrrients
des.
prendre
consent le mécanisme de l'assurance
tre l~ chô~ag~ : aussi V?uloir en esquis- a des travailleurs ressortissant à l'un
ser .1 orgamsalion au pornt de vue inler- de ces membres et travaillant sur le
nat10nal paraîtra peut-être à beaucoup territoire d'un autre, de recevoir dos
une gageure maladroite ou une inuti- indemnités d'assurance égales à celles
touchées par les travailleurs ressortislité certaine.
•
Cependant la récente publication du sant à ce deuxième membre ».
Cet.te convention a été actuellement
Bureau International du travail (" L'assurance-chômage '" 1 vol. Genève 1925) ratifiée par 17 Etats : Autriche Bulga!!Ous en. fournit l'occasion, et il serait ri1.e, Danemark, Espagne, È.sthonie,
Fmlande, Grande-Bretagne Grèce Inmexp€dient de la laisser passer.
Au. surplu~ lie problème, du point de de, Itali~. Japon, Norvègè, Pologne,
vue 1~ternat10nal, peut être exposé. et Roumanie, Suède, Suisse Union Sud'
oompI'ls même sans connaissance bien Africaine.
Resterait à savoir comment cet engaprêche sur châ.que législation nationale au point de vue de son mécanisme ge~ent de principe a été tenu.
C est, .en somme, une sorte d'union
interne.
Du point de vue international ce entre Etats pour l'égalité de traitement
p~oblème de l'assurance-chômage' re- au point de vue de l'assurance-chômavient, en résumé, à ceci : l'ouvrier ge entre leurs divers nationaux.
étranger aura-t-il au même titre que . Il faut, en passant, constater qu'il y a
l'ouvrier national le droit de participer si l'on peut dire, uoo fuite dans l'ac~
à l'assurance-chômag~ ?
cord. Il s'agit expressément de l'assuJe voudrais ici indiquer brièvew;mt rance .co~tre le chômage ; or, en fait les
quelles sont, en fait, les réponses ù la orgamsat10ns contre le chômage ont
question ainsi posée, quelles sonL les très souvent un caractère nettement
voies et moyens pour améliorer ce statu marqué d'assistance sociale sous forme
quo et quelle peut être enfin la solution de suibventions et l'on pourrait j uridiidéale de l'avenir ?
queme.nt souternr qu'en oe cas l'égalité
Et d'abord la solution actuelle : D'un de traitement n'est plus exigible.
minutieux relevé des législations exis
Il ":( a donc quelque id~lisme utopttantes à cet égard, il résulte qu'on les que a rêver d'un avenir prochain où
peut classer en trois groupes :
t~us _11es E~aLs faisant partie de l'orgaUn premier groupa, en fait composé msat.10n mternationale
de travail
des Etats le.s plus nombreux, est celui auraient ratifié la convention de
des Ettats qui ne font aucune différence Washington 1919.
entre l'étranger et le national au point
Si l'égalité de traitement reste à bon
de vue de l'assurance-chômage. Ce droit, l'idéal, il y a, semble-t~il, un
sont : l'Italie, la Pologne, Queensland, moyen plus sûr d'y atteindre, et cc
aujourd'hui et depuis 1924 l'Anglclerre, moyen c'est la conV\ention bilatérale
le Danemark et quelques autres encore. entre. d~ux Etats posant et appliquant
La second groupe, surtout formé de le prmcipe de la réciprocité diplomatil'Allemagne et de l'Autriche, est celui que en matière d'assurance-chômage.
des Etats qui traitent différemment . C'est ce. qu'a fait la France dans les
l'ouvrier national et. l'ouvrier étranger, divers traités de travail qu'elle a passés
le premier étant naturellement plus avec l'Italie, avec la Pologne avec la
favorisé, le second plus ou moins bien Tchécoslovaquie et plus récemment
traité. Des motifs dans le détail des- (24 décembre 19~) a:ve~ la Belgique.
quels il n'est pas possible d'entrer sont La France garantit a10s1 au ressortisla justification ou le prétexte de cette sant de l'Etat co-contra.ctant une ri.,.ousolution. Tantôt il y a, comme en Alle- r<tnIBe égalité de traitement ave~ le
magne, plutôt assistance-chômage que Français, à condition que en revanche
véritable assurance et la distribution l~ Fra~çais soi.t, dans chacun des pays
des fonds implique l'acquisition d'un signataires, I'lgoureusement assimilé
domicile communal de secours que ne au point de vue de l'assurance-chôma~
peuvent acquérir les étrangers ; tantôt, ge.. à l'o~vrier italien, à f'ouvrier poloet c'est le cas de la Belgique c'est par- nais, à 1 ouvrier tchécoslovaque à l'outiellement que oes fonds de' chômage vrier belge.
'
sont refusés aux étrangers.
Donnant, donnant ; ce n'est plus le
Enfin un groupe important d'Etats où SUJ!érbe idéalisme d'une humanifü
figurent la Suisse, la Tchécoslovaquie meilleure, c'est, sur le solide terrain
et la France, oot celui des Etats qui po- des intérêts, un terre à terre très humsent en principe la réciprocité diploma- ble qui cependant aboutit au résultat
tique. Par exemple en Tchécoslova- cherché.
quie, la loi du 19 juillet 1921 (art. 1)
Ainsi. et ce sera la conclusion toute
n'accorde un supplément d'indemnité naturelle de ce bref aperçu, point ne
versé par l'Etat aux chômeurs étran- suffit de regarder les étoiles à l'astrogers qu'à la condition que l'Etat étran- nome, il peut arriver de tomber dans
ger ait une institution anaJ.ogue et ga- le puits : il faut, en plus, tout en marrantisse la réciprocité de traitement chant. a,ssurer solidement les pieds sur
aux riessortissants de la République l~ sol, garder l'équilibre et, avant tout
Tchécoskrvaque. En France, même vivre.
'
solution de fait, sinon de droit, car les
L'économie internationale qui se
textes législatifs sont muets sur notre construit de jour en jour apporte ainsi
question.
une. oonfirm!'Ltion singulièrement signiTelle est rapidement la solution ficative au vieux proverbe : primum viactuelle.
v_ere deinde philosophari ; traduction
Quels sont en second lieu, les voies et libre : D'abord les réalités ; au second
moyens pour la modifier ?
plan les belles utopies.
Une convention internationale sur le
Les idéalistes s'en désoleront une fois
chômage a été élaborée à Washington, ?-e plus ; les réalistes exagèreront peuten 1.919. EHe déclare : " Les membres etoo le succès de leur gros bon sens. Les
de ]'organisation internationale du tra- véritables amis du progrès s'en réjouivail qui ratifieront la présente conven- ront parce qu'ici comme ailleurs ce
tion et qui ont établi un système d'assu- sont surtout les résultats qui comptent !
rances contre le chômage, devi:ont dans
B. RAYNAUD.
les conditions arrêtées d'un commun
��...
L'Attitude
de la Jeune Génération
La jeune générl:ltion d'après-guerre se' on ne travaille ni pour s'amuser ni po~r
pique, non sans exactitude, d'être une _gé- réussir, mais parce q:ue c'est le devoir.
nération réaliste : point de belles utopies, un peuple qui ne croit plus en la ".aleur
point de grands mots, point de gr~ndes de l'effort, est bien près d'être, do~mé et
phrases, point d'enthousiasme p~ur l Idée. écrasé par ses co_ncurrents .. L égo1sme et
Si pour les nouveaux venus, la -y1e d~ cha- la poursuite de l'mtérêt effritent la co~é
cun est comparable à la tr_aJectoire de 1 sion nationale, tandis que la façon de Jal·'arme du tireur qui doit arrive~ au ~en- dis, la transmission du flam~eau d~ g_én~
tre de la cible, la jeune génération d au- ration en génération, assurait et reallsa1t
quoi bon
jourd'hui prétend viser et mettre dans le la continuité nationale. Mais
développer ces considérations devant des
mille.
Qu'il en soit ainsi, on n'a pour le prou- esprits qui par parti-pris, ne les veulent
entendre ? 'Nous. voulons vivre avan~ tout,
ver que l'embarras du choix.
Les collégiens ou lycéens que préoccu- répondent les Jeunes, dans leur mcompent en ce moment les soucis du ~accal8;u- mensurable fatuité.
Mais il y a plus : la méthode parait
réat, paraissent avant tout . s~mcieux dorienter leurs études en prév1sicn _des par- singulièrement dangereuse par son exagéticularités individuelles des exammaieurs, ration même.
Qui ne voit que nos scolaires, potaches
des idiosyncrasies de leurs caractères.
Chacun des professeurs éventuels est co~é. ou étudiants, jouent un jeu terribleme_nt
analysé, disséqué, un tel est classé socia- dangereux ? D'abord, il est possible qu'ils
liste et on lui servira du rouge ou du rose n'aient pas comme examinateur celui dont
tirant sur le rouge ~ tel autre est méta- ils ont spécialement préparé les colles et
physicien à tendances religieuse~ ; pour envisagé les q~eations éve~tuelles;. Ensuicelui-là, on termmera son devoir _ou . sa te, avec la momda·o expérience, 1 mterrodissertntion ad hominem p~r une citat10n gateur perce vite à jour ces petits trucs
de l'Evangile ou une devise hautement prétendus infaillibles ; il me parait que
~ette mentalité vaut par elle-même, une
.
morale.
mauvaise note. tant par les piètres qualiNus étudiants prolongent le même Jeu.
s'agit-il d'une matière. tirée au sort dn< tés qu'elle décèle chez le candidat, que par
jours avant l'examen, ils sont persuadés l'irrespect qu'elle accuse chez lui pour ses
d'abord qu'il y a un truquage à la Fac~lté rofe.sseurs : les examinateurs ne sont
pour faire sortir de l'urne tell~ matière vraiment point des amateurs de piano
prédéterminée et en tout c_as,. ils atten- ou de musique qui attende,nt qu'on leur
dent ce délai ultime des dix JO~rs pour joue tranquillement leur petit air préféré.
Dans les relations commerciales ou
préparer d'arrache pied, la .matière sortie · les autres sont systématlquement né- 'Tlondaines la découverte de ce pâle et ragligées à quoi bon l'eff~rt inutile ? .
11ace intérêt permettra assez vite de c~ter
Et si du monde scol~1re nous nass10Il;s Ct leur exacte valeur ces gens qm se
aux relations commerr:ales ou aux poli- 'roient fort habiles : on les laissera vite
tesses mondaines, il serait fac~le d~ moi;i- pour ce qu'ils sont en vérité, des cakutrer qu'une bonne manière n ~st Jamais lateurs et non des hommes.
Ils pourront attendre le rend'v de leur
qu'un prêté dont on atte~d rapidement l.e
rendu. Rien pour rien, nen pour le plai- prêté ! L'Humanité souffre les égoïstes,
sir, rien pour ramabilité ou l'art. Tout mais ne les aime point et le leur fait à
est un peu considéré comme u~ place- l'occasion sentir.
Enfin, et pour résumer tout ceci d'un
ment, un placement plus ou moms favorable, je veux dire qui rap~ortera plm. mot, la pratique de l'école de tir elle-mêou moins. mais de toutes mamères comme me apprend que pour mettre au but, il ne
faut pas toujours viser dans le mille. Il
une avance et un Pl3:cement:
a l'influence du vent. l'influence de
Ne faut-il pas touJours viser et mettre
l'arme. les corrections de pointage. Il y a
.
.
dans le mille ?
Qu'il y ait à cette att~tude s1 commu- surtout le facteur personnel du tireur, son
nément ;répandue des circonstances trè~ état de nervosité ou d'émotion. Le succès
atténuantes, je le veux bien admettre et est, dans la vie cornme au cham~ de tir.
je les plaiderai moi-même volontiers : .du nne résultante de facteurs nombreux et
point de vue individuel, la préoccupation complexef'.
Nos modernes générations ne veulent
de gagner de l'argent, beaucoup d'arg~nt,
presse impérieusement chacun et ce n est nlus tenir compte que d'un seul de oes
pas l'heure de s'attarder aux ~aga~elles facteurs : la rip;idité de la trajectoire.
inutlles. Du point de vue nat10na1 , les Rlleo;; apnrPndront à leurs dénens la vérité
fruits de la J)aix et de la vict,oire ne so~t de la vieille maxime : cc Aide-toi, le ciel
hélas ! ni assez nombreux, n1 assez pos1- ~ •p · rl ""n ».
Mais pour elles le ciel, c'est-à-dire Dieu .
tifs, pour qu'il n'y ait pas un. ~ourire, accompagné d'une nuanc~ de p1ti~. chez les lp~ antreq, les circonstances, l'ambiance,
jeunes qui ont à appréc;e1· le traité de Ve~·- l'impondérable, cela ne com!lte vraimPni
sailles seulement par. se~ résultats tangi- plus. Il leur suffit, croient-elles, de viser
bles. La guerre fut, S! l on veut, une. ad- ')Our mettre dans le mille.
B RAYNAUD
mirable école d'Idéahsme et de désn~té·
·
ressement ; l'après-guerre, au contraire.
est une ten·ible leçon d'égoïsme et de positivité : si la France avait mieux en conscience de ses intérêts matériels immédiats,
nous n'en sei:,ions pas où nous en somme~.
Poincaré, Wilson, Lloyd George ont fait
une paix qui a laissé échapper les fruits
d'une victoire si chèrement payée.
Cependant, je voudrais, en toute franchise. examiner cette attitude dont notre
jeune générat'on est si fière ; il me paraît
qu'elle n'est pas morale : de cela sans
doute elle ne se soucie p:uère, tnais surtout qu'elle est singulièrement malfidroite
et risque de se retourner contre ses auteurs.
F.t d'abord nier la valenr de l'effnrt nour
l'effort n'agir qne par intérH immérfüit et
nrécis 'ne me p11raît po'nt d'une mnrnlité
bien haute, parlons net, me paraît accuser une absence regrettable de moralité.
a
��Un LQck-out Coopératil en An1leterru
{!)
Il est, on lr. sait, délicat l'i: ditticill' d'as- pline des coopérntives qui ont, au hasurer de ù1 ns rapport~ Pnt1·c les coopéra- sard, traité avC"c leur personnel sans se
tives et leur vr.r"onneL. Cclles-lü s1111t :inx soucier de l'intérêt comnntn.
La brève histoirn de 1ce conflit nous
prises avec les nécessités éco110111iqucs de
la concurrence, ·et celui-ci s'imagine, à permet de mettre une fois de plus en lutort, qu'au service rl'une ~ociété coovéra- mière la solidarité llrofessionnel1e tant du
tive, il obtiendra tout ce qu'il dernandera, côté patronal que du côté ouvrier.
pat.1ional l'individualisme
Du côté
la lune et le reste. D~puis de lonµ;ue's années déjà, la solution de cc problème a outrancier de certaines coopératives qui
troublé maintes fois, en divers imys, le ont traité prématurément avec leur perdéveloppement ùu rnouyernent. coopératif. sonnel ou qui n'ont pas obéi à l'ordre de
On avait, à maintes reprisb, cll Angle- lock-out a, irnr la division des forces qu'il
terre, et pom· le passé, essayé de pallier créait, rompu l'unité de front et rendu
la difficulté par des ins:itutions de conci- p1us .difficile la résistance à des prétenliation et d'arbitrage qui ont été utiles tions qui étaient, économiquement, inacsans être, on va le voir, absolument effi- ceptables.
Du côté ouvrier, on a négligé l'élémen1.
caces. Le monde coopératif a vu recemment un lock-out, tout comme le monde technique du vroblème ; il est si facil-0 de
capitaliste : l'histoire vaut la peine d'être réclruner, parce qtie l'on e&t emr>loyé dè
coopérative, une amélioratlon des condicontée.
C'était vers la fin de février clern1er. tions du travail ; il est plus difficile de
Le syndicat des employées de coopérati- comprendr-e qu-0 les conditions de la conve, la " Na.tional.e Union of Distributive currence ne permettent pas touioµrs aux
and Allied Workers (N. U. D. A. W.) » me- cmployeul'S d'accéder à ces demandes.
nace de faire grève. La Société coopéra- Les coopératives ont eu à défendr.e leurs
tive de Liv~1·pool cède aussitôt et subit intérê~s en tant que patron et ceux de
une augmentation de 4 shillings par se- leur clientèle.
Au surplus, de récents conflits, à l'occamaine. Les salaires locaux dans cette
ville se trouvaient alors sensibJmnent .su- sion du mème problèn1e, ont éclaté en
périeurs aux salaires fixés pour la région France, pr·esque à 1a même date à Douarnord-ouest de l'Angleterre par la Com- nenez et à Audierne, où le M~ga.sin de
mission d'a1-bitrage qui avait fixé les gros français possède des établissements
conditions du travail. Les revendications de production, conflits autour desquels
continuent : la. Coopérative de Chester la. presse, et spécialement la presse comrevendications muniste, ont fait grand hruit.
cède à son tour au
La morale de toute cette histoire est1
ouvrières.
Une grande conférence des représen- que les exigences impérieuses de-s néce
tants des coopératives du Nord-Est se sités pratiques sont partout les mêmes
tint le 28 février et décida de refuser qu'il s'agisse ù'un employeur ordinairé
toutes nlgociations avec l'Union ouvrière, ou d'une coopérative de consommation
de ne point céder au fond et de répondre dans ses rapports av.ec son personnel.
Nul employeur ne 11eut consentir une
à toute menac.e de grève, même vis-à-vis
d'une coopérative isolée, par un lock-out modification de sa.Laires et des conditions
· du travai1 sans s'être assuré que ses congénéral.
Il fallut, un mois après, mettro en currents consentiront la même modificaœuvre cette menace : le lock-out nrononcé ~ion : le prix d.e revient est }ci dominant ;
par les coopératives atteignaiL 15.000 11 n'y a Lelles phrases, revendications
ouvriers de 115 sociétés coopératives ; !)2 sociales ou action syndicale qui tiennent :
il faut, avant tout, pouvoir continuer l'exautres sociétés n'y avaient point obéi.
Le conflit se termina par ùe,,; né.goieia- ploitation.
Il reste à souhaiter, au point de vue
tions locales qui ~mtraînèrent un accord
entre la N. U. D. A. W. et le Conseil des de la. paix sociale, que cette lumineuse
vérité pénètre de plus en plus les esprits.
coopératives du Nord-Ouest.
La convention collective du travail
Par une série de transactions, on décidait de retirer, de part et d'autre, les applicable à l'ensemble d'une région et
menaces de grèves et de lock-out, de né- d'une pl'Ofession, est précisém~mt le
gocier encore et, à défaut ù'a.ccord, de moyen de cette unifica.t10n et de cette
renvoyer la solution du conflit à un tri- coordination nécessaire comme la grève
bunal d'arbitrage mixte, composé de deux et le lock-out en sont les manifestations.
délégués de chaque parti et d'un prési- Mais aucune arme n'est par elle-même
dent indépendant. On attend encore la dé- efficace : elle vaut ce que valent ceux qui
la manient.
cision de ce tribunal d'arbitrage.
La leçon de~ coopératives anglaises
On a relevé, au cours de ce long conflit,
du côté ouvrier, la politique très ontesta- acculées ainsi à un lock-out, nous en est
erché à une nouve.Ue démonstration.
ble de la N. U. D. A. W. qui
ère des
profiter de l'organisation par
B. RAYNAUD.
coopératives, pour obtenir de c ditions
(1) c. F. Raynaud. cc· Synùicalisrne et coosupéd.s sa.Laires et de tr~vail n~ttem~
rieures à cel~es de. 1 md1;1stne vrivée. . . 1 JJératives en Angleterre • Sémaphore du 21
On a aussi souligné 1 aJ)SEmce de ù1sc1- ùécembre 1923.
��.
La Soptièmo Gonléronco
Intornationalo du Travail
,\folgré tout. les progrès de l'opinion
La conférence internationnle a tenu sa ''une troisième convention concerne hi
pou1· lents qu'ils soient, n'en sont pas
septième session à Genève, du 21 mai au réparation des accidents du 1ravail.
10 juin derniers. L 'importance c~ois:ar!te Enfin, et c'est Je projet de co~vcntion moins réels.
L'œun·G se poursuit lentement, mais
des travaux de cette assemblée, exig-e qua- nouveau qui ne sera pas soumis à un
près les informations au jour le jour don- deuxième lecture et dont le YUtP est dé- sûrement.
L'esscn1 iel, est de comprendre chaque
nées dans ce jom:nal, i.l en .soi,t fait une fini tif, a élaboré' ~m projet c~c· convention
jour de plus en plus ne1tement que l'égabrève synthèse. J exammerai l atmosphè- relatif aux maladies professionnelles.
re de la co~féren~e, l~ résultats acquis et Quant aux recommandations et r,ésolu- lité relntive des conditions du travail,
tions elles sont très nombreuses et d ordre l'application uniforme des lois sociales
les pers!J€ctives d avemr.
Et d'abord l'atmosphère de la confé- très divers : il en faut retenir surtout une rla'l'ls les di\·crs pays, e&t aussi bien dans
résolution générale quant aux assuran- l'intérêt de l'employeur que dans celui de
rence.
De plus en plus, et c'est l'impression ces sociales, engageant le Bureau interna- l'employé : ce dernier cherche ainsi à amédominante, les réunions de la Conférence tional du travail à continuer · en la ma- liorcr son sort ; mais le premier, officielle annuelle donnent une impression tière son œuvre de documentation ot sou- c'est par trop évident, - ne peut consende stabilité et de régularité : plusieurs haitant de voir mettre l'assurnnce mnla· tir à certaines réformes que s'il a la cerpersonnages officiels, dont le Ministre du die à l'ordre du jour de la prorliaine con- 1iturle formelle que les charges seront éga,_
les pour tous et qu'il ne sera pas handicaTravail français, sont venus parler à la férence annuelle.
conférence. Il n'y eut guère, comme ques- 1 Enfin et pour ce qui est des perspec ]lé pn face de ces concurrents nationaux
tion aiguë et délicate, que Je problème tives d''avenir le très importm1t. rapport ou étrangers.
Tous rourrent, mais un seul remporte
de la représentation ouvrière italienne, de M. A. Thomas. directeur du Bureau
qui sembla à quelques délégués ne pas International du Travail, résumait l'œu le prix : peut-être : mais il faut, de toute
être choisie parmi les associations syndi- vre accomplie et soulignait les difficulté. nécessité. l'égalité de conditions entre les
cales les plus représentatives : c'est là, actuelles dans la délicate question de concurrents, au moins du chef des charges sociales.
au surplus, une exception spéciale à ce ratifications.
B. RAYNAUD.
La situation est exactement la suivante :
pays, qui n'enlève .rien à la valeur des
au~r~s pays. 9n se~t de pl_us en plus u~e à la date du rapport, 151 ratifications r-------~----::::..:......::-_:.
opm1on publique mternat10nale en voie avaient été obtenues et 20 autres étaient
de formation qui s_outient et suyporte les d'ores et déjà autorisées. Sans doute la
travaux de la conference. En ~eme temps plus importante peut-être dE} toutes les
la presse de t?u.s les pays fait une place conventions internationales, celle •qui
sans cesse croISsante aux nouvelles de la concerne la journée de huit heures élabosession ; un véritable contact. se trouve rée à 'Vnshington · (1919), n'a enco3;i~i ~tabli entr~ l'assemblée de Genèye et re réunis la ratification que de cinq
1 opimon mondiale. M. Benès, président pays seulement, les autres, les grande la conférence, l'_a très heur~usement des puissances industrielles, notamment
l'Allemagne
l'Angleterre, la France,
constaté dans son discours de cloture :
se dégage s'observent mutuellement et se dérla« Une seconde impression aui
fortement, de vos déb.ats. c'est que la confé- rent chacune prête à ratifier la dite
rence est devenue myontestablement . un: convention à condition que la ratification
· ul
·
t
école pour la oropn,gatlon d'un esont mter- rl
national sage, à la fois modéré et profond. e 1eurs ~oncurre!1 es SOI!, sim tanée.
c?nvoquée
spéciale.
Les organisations ouvrière~ pratique!lt .de- Une prochai!le r~umon
puis longtemps leur travail cl'orgamsation pour !e mois d. août ent~e Mm1stres rl~1
internationale : les employeurs le font. aus- Travail des pmssances mtéressées, doit.
si dans ce milieu. mais il le font d.ans un une fois de plus essayer de résoudre ce
esprit tout autre aue quand il. s'agit pure- délicat problème. Mais, la convention de
ment et simplement de se syndiquer en vue
de l'exJ)loitation d'une entreprise économi- huit heures mise à part, le mouvement
que. C'est l'esprit. de solidarité internaiiona- des ratifications i:,e poursuit normalement.
Rien ne narait donc s'opposer à la conle qui. malgré tout se répand dans cette
salle et de cette salle au dellors. Et les dé- tinuation âu mouvement : la marche aslégués gouvernen~entaux_ ne peuvent pas cendant est lente mais continue.
t
ill ,
, '
e
seulement l'enregistrer, ils le sentent euxAu surplus, la c01:~1me a eu1s, ce s_o~
mêmes aussi profondément nue 1es autres."
Quant aux résultats acquis, le bilan ho- les prerr~ie~s pas qm coûte~t et le~ dif{;~
norable en est facile à dresser. La confé- ~ultés dimmuent au fur et à me.su e q
te œu.
rence a abouti, cette année, à quatre pro- 1 on avance.
Il r?ste à souhaiter que d~s cet
jets de convention internationale et à de
vre: si heure~semen~ poursmvie, ur:~ sage
multiples recommandations.
ne ces quatre projets, trois ont été vo- patience ~oit a~pll~uée. dans . 1 mtérêt
tés en deuxième lecture et sont comme 1 même. de 1 or~amsatl?? rnternat10nale du
tels, devenus définitifs : on sait, en effet, tr:n:ml et :;i.us~i dans 1 rnté1:êt de la France.
que par une règle de procédure adoptée 1 ~ orgamsat10u Internat10nale du Tral'an dernier, il fallait deux délibérations vail éprouve, aupr~s de quelques J?arlepour élalborer les projets de convention ments, .dans cei:;tams pays, des rés1staninternationale votés en 1924 - la règle ce~ sérieuses . cru, elle ne désespè_re pas de
n'a d'ailleurs pas été maintenue pour vamcre : mais a cette œuvre, il fau.t. du
l'avenir. _ Ces deux projets concernent : t~mps et beauc~oup d~ temps, la ratiflcal'un, l'égalité de traitement des ouvriers tion. vour un .Etat, n est le pl~s souv_ent
nationaux et étrangers, victimes des acci- possible que s1 .l~s concurrents mdustriels
.
,
dents du travail ; l'autre, l'introduction de cet Etat ratifient également.
La ~rance, généreuse .comme d hap~tu
du travail de nuit dans les boulangeries.
Un projet voté l'an passé sur le repos heb- d.e. doit, tout en poursuiv~nt la ratlflca:
domadaire dans les verrclies à bassins tion annoncée des conventions préeédem
n'a pas réuni cette année les deux tiers ment. élulJOl'ées, .prendre toutes les prédes voix au. vote final et comme tel a été cnuüon.s. né~essaires avant de procéder à
ratif1 t ons· --~--_,.
raicl.é
��Les Ecoles de Service Social
La plus grande diversité de programC'est ui1e tendanee généni.le de l'évolution contemporaine que la pénétra- nw et d'allure règne dans ces fondation réciproque de la science dans tous tions : Cependant en Belgique et en All~s domaines. Agir est bien, agir scien- lemagne le diplôme d'auxilliaire social
tifiquement et d'après les données scien- a reçu une consécration officielle et les
tifiques est encore mieux.
pouvoirs publks déterminent les proDéjà et dans un domaine bien délimi- grammes ; les jurys, la durée des étuté, celui de la collaboration des infir- des.
Partout ailleurs c'est la plus grande
mières à l'œuvre de la médecine et de
la chirurgie, le principe est acquis et liberté. Un des traits du mouvement est
les écoles d'infirmières préconisées il encore le groupement en fédération des
y a 50 ans par miss Nightingale ont institutions poursuivant parallèlement
aujourd'hui remplacé une formation le même but : ainsi les Ecoles des Etatsquelque peu amateur : la supériorité Unis et du Canada forment l'Associades candidats et candidates élwés à la tion of Traininn schools for professiopremière manière sur ceux qui s'attar- nal social work ».
dent dans la seconde ne fait aucun douCe sont en général des Ecoles d'apte pour personne.
plication où à Ja culture théorique s'aMais voici que dans un nouveau do- .ioute la formation de la pratique.
maine, assez mal délimité d'ailleurs,
Enfin le plus souvent le caractère gécelui que les Américains dénomment néral de !'Ecole de Service Social est dé" social service " et que nous pourrons terminé par la besogne dominante
appeler le service social, la i;nême évo- qu'arrivent à accomplir les élèves : œulution s'accuse et se poursuit : c'est vres d'éducation et de protection de
nrosso modo toute la pratique de l'as- l'enfance. surintendantes d'usine, etc ...
sistance qu'il s'agit ici de pénétr.e r de
C'est dans: l'ensemble un important
principes prétendus scientifiques.
et vigoureux mouvement qui semble
Je voudrais esquisser dans la cause- des ;mieux parti.
Reste à apprécier du point de vue cririe d'aujourd'hui le récent passé de ce
mouvement. en marquer l'actuel déve- tique la valeur de ce mouvement.
L'un de ses propagandistes, le docloppement, en apprécier enfin la valeur
teur René Sand, écrivait récemment :
et les résultats.
Et d'abord l'histoire de ce mouve- « L'auxiliaire sociale permet de remplacer la charité empirique, précaire par
ment:
On le peut druter de i897 : Dans la u~~ régénération scientifiquement orgaoonférence nationale amencaine du msee : elle assure aux œuvres leur plein
Service Social tenue à Toronto (Canada) développement "·
L'idée es.t certes légitime et nul n'en
miss Mary Richmond affirmait hautement que les travailleurs auxiliaires contestera la jusliesse ou l'opportunité.
Les difficultés commencent lors de
ou secrétaiires sociaux (social Workers)
devaient recevoir une formation systé- l'utilisation des élèves ainsi formés par
mative dans des écoles professionnelles les Ecoles de Service S-0cial. Ceux-ci
pour obtenir la culture de ces écoles ont
spéciales.
Dès l'année suivante M. Edward F. dépensé du temps, acquitté des frais, en
Devine créait des cours temporaires un mot constitué un capital. Il est juste
pour le personnel de la " Charity Orga- que celui qui les emploie ies rémunère
nisation Society " de New-York. L'ins- de ces sacrifices passés et leur octroie
titut.iol). se développa et devint en i904 un salaire convenable. Voilà donc l'ar!'Ecole de Philanthropie de New-York, gent introduit nécessairement dans
plus tard ein 1919, !'Ecole de Service So- l'œnvre, voilà donc des vendeurs de services qui, comme tous autres, auront
cial de New-York.
Aux Etats-Unis le mouvement se gé- droit à une légitime rémunération.
Cette situation peut donner lieu à
néralisa. Il se précise aussi vers cette
époque part.iculièrement en Hollande et quelques abus et l'œuvre sociale ou charitable court le risque de dégénérer en
en Allemagne.
Bientôt la plupart des pays imitent une administration, en un mécanisme
cet .exemple. Mais ceci nous amène à qui risque d'alourdir la charité.
Au surplus l'éventualité. pour être
l'étude du mouvement actuel.
Il existe aujourd'hui près d'une cen- réelle, n'est point fatale : tout est dans
taine d'Ecoles de Service Social (1) ré- la manière dont se comporteront les
partis entre 15 pays d'Europe, d'Afri- Diplômés du Service Social. Il faut souhaiter à tous une infinie délicatesse
que et des deux Amériques.
Les Etats-Unis en comptent 22, l'Al- dans la manière dont ils utiliseront lemagne 25, la Grande-Bretagne 10, la à leur profit et pour les autres - les
C-Onnaissanceg acquü;es.
France G.
Bref, et d'un mot, les Ecoles de SerPour la France il faut mentionner
quatre écoles fonctionnant à Paris : Eco- vice Social ne pourront, à mon sens,
1e Pratique de Service Social, Ecole des donner tous les heuretlx résultats qu'on
Surintendantes. Ecole d'action Sociale en attend, que si à l'instruction proprePro-Gallia. Ecole Normale Sociale Ca- ment dite ne s'ajoute une véritable édutholique et deux existant en province : cation.
N'est-ce pas notre vieux Montaigne
l'Ecole de Formation Sociale de Strasavait dit « &ience sans conscience
qui
de
Social
Service
de
bourg et l'Ecole
est la ruine de l'âme "·
Montpellier.
La maxime reste indéfiniment vraie.
Dans l'ensemble. c'est l'initiative priSouhaitons aux nouveaux venus dans
vée qui domine, les fondations officielles sont rares. Aussi toute la gamme ce monde de la Charité et de l'Assistandes opinions sociales et religieuses se ce d'ajouter de nouvelles connaissances
trouve-t-elle représentée dans les divers au bagage de jadis ; qu'ils ne rejettent
point cependant le bagage indispensapays.
ble : .ie veux dire l'esprit de sacrifice et
(1) On en trouvera la Jii;te dans l'étude pu- de dévouement.
bliée par le B. I. T. Informations
numéro ùu 22 iuin 1923. D. 27.
sociales
B. RAYNAUD.
��AtraYers
l'Bnseignement Techniqne
A cet égard le mouvement n'est encore que
L'enseignement technique reste toujours à
l'ordre du ~our des préoccupations contem- partiellement international : sans doute près
poraines. Il présente, il est vrai, deux inté- d'un millier de délégués représentaient à ce
rêts indéniables qui justifient cette attention: Congrès la France, l'Angleterre, l'Espagne,
il est d'une part, et du point de vue métro- la Hollande, l'Italie, la Sarre, la Suisse, la
politain, une nécessité pour assurer le dé- Tchécoslovaquie, mais ce fut en fait un CoIL
veloppement de la production économique grès de l'enseignement technique belge ; sur
française ; il est d'autre part, et du point 142 rapports présentés les cinq sixièmes émade vue colonial l'antidote contre le déclasse- naient de représentants de la Belgique.
Cependant la crise de l'apprentissage y fut
ment éventuel que ne manquerait pas de déclancher un enseignement indigéné donné envisagée comme problème général : deux
idées à cet égard rencontrèrent un accueil
sans précautions.
Un récent congrès international vient, il favorable : l'idée d'un contrat-type dans chaY a peu de temps, de se tenir en Belgique à que corporation pour régler toutes les quesCharleroi ; c'est l'occasion de recueillir et tians d'apprentissage. Une fois de plus se
de vulgariser certains faits intéressants au pose à propos de ce contrat la question de
double point de vue belge et international : son caractère obligatoire pour l'ensemble de
il restera à dégager brièvement la leçon de la profession intéressée.
ces quelques faits à notre point de vue fran: La seconde idée fut celle de la fréquentation obligatoire des cours professionnels avec
ça1s.
Et d'abord - c'est le premier fait à souli- obligation légale pour l'employeur de laisser
gner - la Belgique est aujourd'hui un des à l'apprenti le temps matériel de cette frépays du monde où l'enseignement technique quentation. On a reconnu l'idée française de
est le plus heureusement réalisé. Tous les la loi Astier de 1919 qui fait ainsi son tour
efforts ont été ici combinés, effort de l'ini- du monde.
tiative des communes, des provinces, des as- Il reste d'ailleurs bien d'autres problèmes
sociations, des particuliers, et de l'Etat, de caractère plus nettement international que
pour obtenir la formation d'une main-d'œu- l'avenir amènera à poser quelque jour.
vre vraiment capable. Les écoles industrielles Quels sont enfin du point de vue français
belges donnent aujourd'hui l'enseignement à les leçons à tirer de cette rapide revue des
derniers faits du mouvement contemporain
des dizaines de milliers d'élèves.
II faut mentionner en premier lieu l'Uni- en matière d'enseignement technique ?
versité du Travail de Charleroi qui a au- On ne souligne jamais assez pour notre
jourd'hui vingt ans d"existence et qui comp- France d'après-guerre l'opportunité et la néte à l'heure actuelle une population scolaire cessité d'intensifier nous aussi cette formade 2.615 unités. On y forme jusqu'à des in- tion professionnelle de l'apprenti. Le monde
patronal comine le moride syndicaliste ont
génieurs techniciens.
..un autre exemple donnera une idée de l'un et l'autre l'intérêt le plus immédiat à
1 :ntensité d~ mouv~ment : dans _la seule pro- cette formation d'individualités fortes éclai'.'mce d.u Hamaut, 1 une _des régions les plus rées, techniquement capables.
mdustnelles de la Belgi~ue, le nombre ~es Les méthodes ont aujourd'hui fait leurs
écoles es~ de 58 et celu~ ~es élèves attemt preuves : il n'est que de les appliquer dans
16. 770. C_est un fort JOh. résultat ~our la plus large mesure possible.
Et puis - et c'est la seconde suggestion
une provmc~ très dense qm accuse environ
1.500.000 habitants. La plupart des élè'.'es fré- qui me parait non moins certaine - ~es proqu~ntant ces écoles - da~s la propor!10n des blèmes d'enseignement technique rappellent
tr.ois-<_Iua~ts - sol!-t de véntables ouvr~ers. Ce sans cesse la valeur de l'effort professiontiel,
t?ava~ s ajoute a, la ~esogne maténelle de du travail dans l'œuvre complexe de la pro.
1 ouvner ou de 1 atelier et les élèves au- duction économique. Machinisme, division
dessus de vingt ans en représentent encore du travail, organisation scientifique de l'usine, institutions sociales, tout cela est in.
plus de 16 % du total.
Ce son~ là de~ résultat~ très intéressants dispensable, tout cela est parfait, mais une
et bien dignes d être soul~gnés. Ils montrent cause de succès et de prospérité domine toucomment un pays industnel contempora~~ 8 tes les autres et reste le pivot indispensable:
heur~usement. résolu le problème de l ms- la valeur professionnelle de l'ouvri"er.
truct10n techmque : la val_eur vr.ofessionnelle N'est-ce pas après tout une victoire de l'indes travailleurs est en raison directe de ces défectible idéalisme que cette prédominance
du facteur humain au milieu de la proùuc.
efforts..
C~s resultats remarquabl~s exphquen~ pour- tion capitaliste contemporaine ?
·
quoi et comment Charleroi a été choisi cornB. RAYNAUD.
me siège du Congrès international de l'enseignement technique et ceci nous amène
tout naturellement au point de vue interna.
ion al.
��riso Minière Anglaise
L'Angleterre traverse actuellement une on a ?'abord parlé de la nationali~atio~
des mmes - grave problème - qui, ou
t'
'té
· t
d'
l 'è
·
crise m .m re . une m, ens~ ex.?e~ ionne1- tre ses impossibilités de principe, ne chan!~, dont le IUax1mum .d acuité ~omc1~e .Pré- !l:erait rien à la situation économique et
rocurerait pas une seule commande
c1sément avec ~et~e. fm du mois. de ,rwllet.
L~ contrat qui li~t les propriétaires de a~ ?ius des pays étrangers.
mmes et . les ouvriers a .ét.é dé~oncé par On a ensuite essayé de la conciliation :
un préavis doD;né le 30. J~m ; 1 ordre de M. Baldwin a reçu séparément puis col~esser le .travail le 31 Juillet a été lanc.é lectivement les représentants des deux
11 y a. 8. JOUrs par la Fédération d~s M1- parties . en présence _ les négociations,
neurs : il copcerne les 700.000 travailleurs qu· dailleurs continuent n'ont pas jus~ d'ai.lleurs continuent n'ont donné
des mmes de la Gra~.de~Bretagne .. En mê'
me temps, les propneta1res de mmes ont ~~~nd résultat.
On envisagei enfin la possibilité d'une
lancé pour la m~e date une mena.ce forsubvention de l'Etat à l'industrie minière :
melle de Iock out.
Quelque critique que soi~ ce i;nome~t. il cette subvention a été pour le passé et du
peut paraitre opportun. d étudier. br1ève- temps du ministre Lloyd George au lenment les causes de la crise, d'esquisser les demain de la guerre, donné indirectement
moyens mis en œuvre pour la résoudre, en faisant payer aux acheteurs étrangers
d mdiquer enfin les perspectives proba- sur le carreau de la mine le double de ce
que payaient les consommateurs angla~'l.
bics de demain.
Et Q.'abord, les causes de la crise Elles Il s'agirait aujourd'hui de subsides temsont d'un mot toutes contenues dans une po'raires à l'industrie minière.
opposition qui paraît irréductible entre Ce serait une solution temporaire perles exigences sociales des travailleurs et mettant de gagner, mais une solution éviles nécessités économiques de la produc- demment bien imparfaite : une grande in· dustrie anglaise comme l'industrie mition.
Les mineurs· anglais demandent aujour- nière, ne peut éternellement vivre dans
d'hui un minimum de salaire de douze cette atmosphère artificielle de serre
shillings, soit environ soixante et un chaude ·
Quelles sont enfin les perspectives d'afrancs par jour.
Les propriétaires offrent un salaire net- venir ? L'essentiel est avant tout de gatement inférieur à ce taux et l'un d'eux gner du temps, de ne pas arrêter soit par
~~oute : ~' C'e~t pourtant le maximum que l'exécution de la menace de Iock out, soit
1 mdustrie pmsse payer. La véritable ré- par l'obéissance à l'ordre de grève, la proponse est que dans l'industrie des char- duction quotidienne. Aux dernières, à cet
bons, il n'y a plus de quoi faire vivre les égard, les perspectives semblent favorables ; les deux parties ont tout intérêt a
travailleurs.
éviter d'en venir aux dernières menaces
.
Aussi bie1~ l~ si~~atiJn économi9ue pa- d'exécution dans un conflit qui intéresse
rait en partie .JUStlfler _cette. as~e~1on : le un si grand nombre de travailleurs. On
charbon anglais est auJourd hui v1ctorieu- sait, en effet. que d'autre métiers, les ouse1rumt concurrenc~ par le c!J.arbon alle-. vriers de la métallurgie et les cheminots
mand. ~s exportation& anglaises de char- ont éventuellement promis de soutenir la
bon . étaient en 1922 .de 72.500.000 livres grève des mineurs. si elle éclate.
Mais, au fond, il n'y a au delà des
sterling, elles ont attemt en 1923. vendant
-'l'occupation de la Ruhr, 99.800.000 .E pour arrangements provisoires qui pourront
retomber en 1924 à 72 millions de .E. Potir 1 être acceptés, qu'une seule solution possi1' année actuelle 1925, si les données du ble : accroitre la production et diminuer
premier semestre se maintiennent, elles les prix de vente du charbon anglais pour
risquent de n'atteindre que 54 millions l)ermettre la concurrence victorieuse sur
les marchés mondiaux.
de livres.
On pourrait rechel'cher les ral&ons pro- Et ced nous amène à la conclusion toufondes de cet état de chose qui est d1i en te naturelle de cette brève esquisse.
partie à une insuffisance de l'outillage et Progrès social et progrès économique
des moyens modernes de production. Le sont étroitement associés : il est vain et
fait est que pour l'instant, la situation illusoire de rêver du premier sans réaliéconomique de l'industrie ne permet pas ser au préalable le second.
L'industrie minière anglaise a profité
de donner satisfaction aux exigences, au
depuis la guerre, de circonstances éconofond légitimes, des travailleurs.
Quels sont les moyens mis en œuvre miques qui ont pu faire illusion sur sa
vraie prospérité.
pour résoudre le conflit ?
L'ordre naturel des choses a été violé :
Depuis trois semaines environ, tous les
moyens de conciliation ont été mis en œu- il n'est pas sain qu'une industrie vive arvre et toutes les solutions examinées : le tificiellement d'une situation momentanéGouvernement a nommé une cour d'en- ment avantageuse sans songer au lendequête qui bient de terminer ses travaux, main.
La. crise minière anglaise est un dur rél~ conclusions de cette cour d'enquête
sout que les salaires proposés par les veil qui ramène employeurs et employés
Compagnies seraient dans certains cas in- devant la réalité et ses inéluctables exisuffisent à faire vivre le travailleur et gences.
La leçon ne doit pas être perdue pour
sa famille, conclusion partielle puisque
les ouvriers ont refusé de témoigner de- ceux trop nombreux aujourd'hui qui
ajournent toujours au lendemain les quesvant cette commission.
Trois solutions semblent èn l!l'ésence : tions sérieuses et s'endorment sur le mol
oreiller d'une prospérité facile.
Les solutions improvisées pourront écarter momentanément le conflit, il ne sera
résolu que -par une saine application des
principes économiques de la production
abondante par l'abaissement du prix de
revient et la conquête des débouchés.
B. RAYNAUD.
l)
�.
1
�La Semaine Sociale de Lyon
La 17e Se.5sion des Semaines Socia- en lumière. c'est encore ce que sont veles de France vient de se tenir à Lyon, nus affirmer, sous divers aspects, les
la semaine dernière, du 27 juillet au conférenciers de la Semaine Sociale de
3 ·août. Il y a vingt eit un ans, dans Lyon. En voici sommairement le résucette même ville de Lyon, l'institution mé : La fin de la Société humaine est le
à sa naissance avait tenu sa première bien i::ommun, l'autorité est un pouvoir
session. Si l'on supprime les années de délégué de Dieu à certains intendants
guerre, c'est tous les ans que se sont gér1U1ts responsables, qui n'ont précitenues ces assises solennelles du Ca- sément ce pouvoir qu'en vue du oien
tholicisme Social Fram;:,ais : il peut être commun qu'ils sont chargés de pourintéressant au moment où la Semaine suivre. Je pa.c:;se sur les multiples conSociale atteint ainsi l'âge de majorité, séquences qui se peuvent déduire de
de jeter un rapide coup d'œil sur cette thèse fondamentale, par exemple
!'oeuvre accomplie et les résultats obte- l'usage limité de la force au service de
nus.
ce bien commun ; par exemple encore,
L'originalité de l'institution est de les relations continues des diverses
joindre une étude parallèle des faits et autorités entre elles.
des doctrines sous le contrôle des autoOn voit par cette application spéciale
rités catholiques légitimes. Par l'étude quel est l'apport précieux des Semaide multiples questions - la méthode nes Sociales : une doctrine et une Foi
étant de grouper chaque année l'en- permettant de construire et d'élaborer
semble des cours et des conférences un ordre social fécond.
autour d'un thème unique - les cathoSans doute beaucoup de nos contemliques sooiaux ont développé le pro- porains ne part.agent pas les croyances
gramme tracé par !'Encyclique du sur lesquelles reposent ces thèses fonpape Léon XIII sur la condition des damentales, mais dans le désordre des
ouvriers. La doctrine s'élabore prog:ries- croyances contemporaines, il leur plaisivement. en même temps que se préci- ra certainement d'admirer une doctrisent les applications pratiques de cette ne cohérente et une construction comdoctrine. L'œuvre esb le résultat des plète.
efforts conjugués : on connaît les noms
Sans douta aussi beaucoup de cathoet les œuvres de MM. Marius Gonin, liques de droite ont par trop oublié les
Adéodat Boissard, Etienne Martin, fondements doctrinaux d'une hiérarSaint Léon, Max Turmann, Georges chie et d'un ordre dont. ils voudraient
Goyau, et de tant d'autres, sans oUJblier. les réswltats sans accepter les i:raranties
ceux qui sont aujourd'hui disparus et les limitations de l'autorité qu'ils
comme Raoul Jay. Les volumes des invoquent. A oeux là aussi il est bon
comptes rendus annuellement publiés de rappeler que le sabre du dictateur
constituent une collection importante n'est pas dans sa raideur un symbole
sur la pensée et l'action du catholicis- chrétien. La force purement extérieure
me social contemporain.
et formelle n'a pas de titres pour se
Le sujet mis à l'ordre du jour, œtte faire obéir.
année, était d'une immédiate actualité
Enfin beaucoup d'esprits superficiels
et d'un puissant intérêt : la crise de apprendront, non sans profits, qu'il y a
l'autorité.
dans cette théorie du Bien Commun,
Qu'il y ait aujourd'hui une crise de un trésor à monnayer et la religion
l'autorité dans la vie publique, dans la leur apparaîtra de ce point de vue comfamille, à l'usine, c'est ce que cha~un me autre chose que la gardienne des
a pu, personnellem~nt, con~tater ; ~est coffres-forts.
aussi ce qu'ont mis .en relief, s01t la
Telles sont quelques-unes des réperleç,on inaugurale de M. Eugène Duthort cussions d'idées que provpquera, sans
sur l'ensemble du problème, soit les nul doute, la Semaine Sociale de Lyon.
exposés spéciaux des divers profesAu surplus. les souvenirs glorieux
seurs.
des martyrs des Pothin et des BlandiQue cette crise d'autorité, si diverse ne que les semainiers n'ont pas manen ses multiples formes, soit, au fond, qué de recueillir, rappelleront à tous
due surtout à des raisons doctrinales, par le fait la vraie nature de l'autoric'est ce qu'il est facile_ de montrer. :Un té, rondée sur la conscience de celui
publiciste contemporam, M. Luc1~n qui obéit. La vie et l'exemple d'OzaRomier l'a très exactem~nt constaté: nam. également invoqués. montreront
" Le fléchissement du principe d'auto- aussi que le catholicisme sait agir pour
rité ne constitue pas en soi un phéno- une réforme fonda.mentale de la Sociémène politique ; il traduit un phén?mè~ té, d'après les principes chrétiens.
ne intellectuel.. En l'absence de foi qm
Par son succès annuel et son rayoncomporte une autorité générale et p~r nement. la Semaine Sociale de France
manente des autorités de fait surgis- dissipe 1bien des préj.'Ugés, affaiblit
sent autOur des forces d'intérêts et en bien des animosités. Tous voudront
vue d'objets particuliers avec: .une ten- rendre hommage à la parfaite bonne
dance aggravée à la compétition.
foi et à l'impeccable correction du caEnfin, que la doctrine cat):loliq~e po~ tholicisme social.
sède sur ce point une théorie qm a fait
ses preuves et qu'il suffit de remettre ._.___ _ _ _ _ _ _ _ _B. RAYNAUD.
)
��Le Véritable Internationalisme
Que dP pl'(•jugés, que d't~neurs, que Toutes les conventions internationales
de .malentendus autour de J'inlematio- nouvelles impliquent. pour y souscrire
11~11is.m~. Pour: frequent que soiL aujour- d'abord et ensuite pour les exécuter,
d hm 1 emploi de ce vocable, il conser- des Etats séparés qui se portent gave ses adver:'aires irréductibles : beau- rants et rospollsables des règles nouvelcou P de _nos. contemporains y voient à les acceptées d'un commun accord.
Tout de mêmo que jadis l'unité nato~·t la negat10n de la patrie. Il faut une
fois de plus s'expliquer sur ce contre- tionale n'a pu se créer qu'en face de
ducs iet de c01ntes, de souverainetés losens trop fréquent.
consistante.s, de même aujourcales
internatiodes
ait
y
Et d'abord qu'il
internationale
d'hui
nalistes qui suppi:il'l1€nt vraiment la partiellela quicommunauté
établit une organisation
patrie, c'est ce que l'on ne saurait nier. économique implique,
non pas une
La négation vient d'ailleurs aussi bien poussière d'individus dispersés,
mais
de droite que de gauche,_
vigoureusement constituées.
A droite c'est par exemple M. H.-L. desEtnations
une fois ce point de vue bien comFollin dans son organe l'Orrlre Naturel pris les
théories de M. Follin, comme
Jaumal des Peuples et dans son ouvra~
rouge, appac~le de l'internationale
ge la Révolution du 4 Septembre 19 ... raissent
contraçlictoires.
comme
paru en 1921 qui combat très âpreEn effet, qu'est-ce autre chose qu'un
ment l'instinct uational. Il écrit : " Il pur
mirag.ei que cette République supra
n'y a pas d'intérêt national, il n'y a nationale
de M. Follin ; comment la
pas d'honneur national, le prestige na- co_nstituer après
la disparition des pational est une fumée '" La Société des tries et quelle sera
l'autorité qui perNtttions. énrnnée de:s particularismes
et son foncLionconstitution
sa
mettra
nationaux, n'a pour notre auteur aucune valeur. Il préconise une " républi- nement?
Et le régime bolcheviste universalisé
que supra nai.ionale ,, dans laquelle les
même comme un contreapparaît
actuelles nations ne seraient plus que sens, les de
patries disparaissent, mais ne
des unités administratives. L'indivipar des exédualismo exagéré de M. Follin le con- seront au fond remplacées
qui en
nationaux
communistes
cutifs
duit ü la suppression des patries.
tiendraient lieu.
A gauehe les idées de l'internationale
Ainsi donc le véritable internationarouge, de l'Internationale communiste lisme
à suivre la loginue O:es instide Mos1·ou, sont pour d'autres raisons tutionsest,
des faits, une organisat10n
et
sensiblement analogues : l'avènement qu.i r·elie les
divers Etats sans loes supmondial du Bolchevisme doit entraîner primer.
la suppression cles patries.
Malgré les prétentions d'absorber les
Mais ces deux interprétations sont
nationaux et de les confondre
heureusement une eJl:c,eption dans la pavillons
Pl;LVillon couleur de sang,
.un
dans
la
:
contemporaines
idées
des
bataille
symboles des partisubsistent
ceux-c.i
plupart de ceux qui acceptent et préconationalt>s.
nisent le mouvement international con- cularités
Enfin mieux que les démonstrations
temporain mettent au contraire à la théoriques,
quelques suocès récents
base des patries solides, fortes et bien de la vie les
internationale depuis !'Ar·
constituées.
fois des personOn retrouve cette position qui est la mistice, accusent à la Etats
puissants :
des
et
fortes
nalités
seule Yéritablement logique d'abord les assemblées et conseils de
la Sodans l'œuvre de Jaurès, on n'a pour le
annuelréunions
les
Nations,
des
ciété
prouver que l'embarras des citations.
du truIl écrivait, en i893, dans un article de les de la Conférence officielle
Haute-Cour do
la ])épf>che dr Toulouse : " La France, vail. les décisions de lad'un
tous
et une France libre, grande et forte, est Justice internationalo,dernièresmotannées
nécessaire à l'humanité. C'est en Fran- les travaux de 0es
ce que la démocratie est parvenue à sa dans los Conseils et Commissions Interforme la plus logique, la Hépublique, nationales illustrent cette vérité. n'est
Le véritabl,e internationalisme
et si la France baissait, la réaction michose qu'une vie commune entre
autre
nerait le monde "·
nations ; loin de les supprimer, il s'apDe même dans son livre l'Année 110u- puie fortement sur elles.
velle (i911), Jaurès précisait : " C'est
Malgré cette évidence, vous entendans l'internationale que l'indépendan- drez encore bien souvent répéter, mais
ce des nations a sa plus haute garantie; vous saurez, je pense, maintenant, à
c'est dans les nations indépendantes quoi vous en tenir, que l'internationaque l'internationale a ses organes les lisme est anti-français, anti-patriote.
plus puissants et les plus nobles. On
La vraie réponse à ce sophisme est
pourrait presque dire : un peu d'inter- dans
la continuation du rôle joué par
nationalisme éloigne de la patrie ; la France dans oes délicats problèmes :
beaucoup d'internationalisme y ramè- France des croisades, France de la Réne. Un peu de patriotisme éi01gne de
Franoe de 1914-1918, notre
l'internationale, beaucoup de patriotis- volution,
pays a toujours su allier la défense des
me y ramène "·
saines idées humanitaires et l'affirmaEt, en effet, il est bien certain que la tion
de l'indépendance nationale.
vie illternationale qui s'élabore suppoB. RAYNAUD.
se des nations fortes et bien constituées.
����•
Le Socialisme
et l'Expansion coloniale française
Cx
peuplades qui ne sont p:ui, à proprement
L_a _nomination tle l\I. Vareime, député parler, des nations. En fait, d'ailleurs, la
l'Indochide
socialiste au Gouvernement
plupart des indigènes sont, grosso modo,
ne, a récemment appelé l'attention publi- beaucoup plus heureux sous la domin~
que, à propos d'une question de person- tion de la puissance colonisatrice, que
ne, sur les rapports du s ocialisme et de livrés à eux-mêmes pour continuer une
l'expansion coloniale françaiise : puisque vie peu civilisée et pleine de périls !
l'o?casion s'en présente, il importe d'esEn réswné donc, l'attitude socialiste en
quisser brièvement la thèse socialiste en faoe de l'expansion coloniale est logiquematière de colonisation, d'en mesurer la ment intenable et pratiquement utopique.
valeur et d'en préciser les applications à
On jugera par là de la valeur des apnotre domaine colonial français.
plications de cette attitude à notre do-:Le collectivisme voit surtout dans la co· maine colonial français. Abd el Krim est
Ionisation une entreprise capitaliste, ou, un parfait souverain que la France a le
plus exactement, une conséquence du ca- tort de déranger : la propagande compitalisme. C'est pour trouver à tout prix muniste en Algérie, en Tunisie et ailleurs
des débouchés que la grande production doit lentement, mais sûrement préparer
capitaliste moderne a impérieusement be- la ruine de la domination française. Cellesoin de colonies. L'expansion coloniale ci doit progressivement disparaitre pour
moderne est directement provoquée par le permettre à chacun des peuples oppridéveloppement du régime car>italiste. Si més de retrouver son autonomie et son
celrni-ci doit disparaitre, celle-là est pareil- indépendance. Voici, au surplus, la résolement condamnable, et l'attitude du col- lution votée par le dernier Congrès solectivisme est une opposition de principe cialiste :
à l'exi>ansion coloniale.
• CÔnvaincus que les ,g uerres coloniales
Ajoutez à cette objection de principe ont pour causee. profondes la. conquête des
d'explœ.scandaleux,
faits
petits
quelques
sources de matiêres premières. que les capitation des noirs par les blancs, d'abus des talismes nationaux cherchent à accaparer
pouvoirs publics dans tello ou telle colo- afin de les utiliseT dans la concurrence qu'ils
contre les capitalismes rivruu.x, Je
11ie et vous aurez ln, belle tirade de réu- mènent exprime
le vœu que les colonies
nion publique permettant de condamner Congrès
soient toutes placées sous le cou1.rôle de la
l'œuvre coloniale moderne. Celle-ci, sous Société des Nations appelée à délivrer à certoutes ses formes, annexion protectorat ou taines nations le mandat d'établir la protecmandat, succombe devant les déclarations tion des Européens et la police indispensasociaHste."l : celles-ci aboutissent. en s'a- ble à l'ordre die ces pays •.
britant derrière une vague théorie des
En attendant, refus du vote des crédjts
droits de chaque peuple, non de chaque
parti de
peuplade à l'existence autonome, à une pour le Maroc ; mise hors du
critique formelle de la colonisation mo- l'imprudent Varenne. qui a accepté un
derne. Les colonies aux indigènes, telle poste de Gouverneur Général. aux sociaFaut-il, après cela, rappeler
serait, sans exagération, la formule dercolonisarière laquelle aboutissent ces récrimina- liste l'œuvre admirable de la l'honneur
tion française, leur montrer
tions.
national engagé au Maroc, multipEer les
Du point de vue critique, cette attitude, témoignages étrangers en faveur de nœ
en partie doctrinale mais surtout voliti- diverses possessions, ou de l'aveu des
que, vi.s-à-vis de l'expansion coloniale, se moins prévenus, une œuvre admirable de
heurte aux deux graves objections suivan- civilisation et cle développement civilisates, qu'il est facile de lui opposer.
teur se poursuit.
Comme doctrine, cette opinion repose
A quoi bon ? Seules les réalités compimr le sophisme suivant : même en admet- tent, et vis-à-vis des préventions systématant, ce qui est peut-être partiellement tiques, les plus belles défenses risquent
vrai, que l'œuvre coloniale moderne soit d'échouer. « Quand on veut tuer son chien,
fille du capitalisme, ce n'est pas une rai- on dit qu'il est enragé ».
son pour vouloir supprimer celle-là avant
Peut-être M. Varenne, à pied d'œuvre
. }a disparition de celui-ci : c'est intervertir en Indochine, comprendra-t·il et fera-t-il
les mesures, c'est brûler les étapes, c'est comprendro aux gens de son parti tout
anticiper l'avenir que de vouloir dès au- l'arbitraire et toute l'exagération d'une
jourd'hui adopter une politique d'absten- pareille attitude.
tion que justifierait seul l'avènement. du
Qu'il nous imffise, pour le quart d'heure,
socialisme universel. Tant que le régime ùe n'être plus dupe de pareilles déclamacapitaJiste subsiste. l'œuvre coloniale ap- tions.
parait comme une nécessité : il ne faut
La République française ne saurait enpas. selon un prov-erbe toujours vrai, met- tendre pareilles injonctions d'avoir à retre la charrue avant les bœufs.
noncer à son Empire colonial.
Comme attitude politique, cette défense
Dans l'œuvre quj se poursuit, ce sont
peudes
droit
des indiri:ènes. cet ap!)Cl au
les coloniaux qui sont les vrais défenseuni
ples à disposer d'eux-m~mcs, app3:rait. à de la. ·civilisation : les socialistes n'en sont
tout esprit réfléchi comme un l>Ur illus10- que les mauvais bergers.
nisme. La théorie des nationalités n'a pas
B. RAYNAUD.
d'application vis-à-vis des tribus ou des
��Paradoxes ou Vérités d'Ensei2nement
. Dans quelle mesure l'enseignement doit- si l'on y regarde d'un peu près, la
11 être. ré~iste, c'est-à-dire s'inspirer des seule méthode d'instruction, même au
cons1derahons vraies du lieu. ou du mo- vingtième siècle, qui se pique de réalisment ? C'est là une question ancienne me pratique.
11 uma sum : nil humani a me alienum
'
toujours débattue.
On cite d"ailleurs d'assez curieux exem- puto, disait jadis Térence en une maxiple_s récents dans lesquels le réalisme sou- me souvent répétée. Elle reste la devise
haité paraît avoir été singulièrement mé- d'un enseignement judicieusement adapté.
De quoi s'agit-il, en effet, aux divers deconnu.
En 1923, dans le département de la Som- gl'és où est donnée l'instruction, sinon
me, alors que beaucoup de maisons d'a- d'apprendre à comprendre, à sortir de soi,
vant-guerre étaient enoore à demi détrUl- du point de vue personnel et individuel,
tes par les hostilités, on proposa au bre- pour pénétrer dans l'âme et les sentivet élémentaire, le sujet suivant : u Vivre· ments d'autrui ?
C'est ce que, à des degrés divers, ont
et mourir dans la même maison ! »
Cette année même, à l'examen des bour- toujours appris aux jeunes générations les
ses, le devoir de style donné fut le sui- humanités, comme disaient nos père5,
vant : u Que dites-vous de cette pensée de qu'il s'agisse des classiques latins ou
Sully-Prudhomme : Je n'aime pas les mai- grecs ou des auteurs modernes.
Si, pas système, tous les sujets de style
sons neuves ! Partagez-vous ce sentiment ?
Si l'on vous offrait d'habiter un() maison se proposent seulement de mettre en fortoute moderne ou une maison du dix-hui- me les sentiments personnels et vécus de
tième siècle, laquelle choisiriez-vous ? l'enfant, ce sera un vain exercice qui sera
Indiquez les raisons de votre préférence. ,, une pure transposition verbale du langage
Décidément, il n'y a pas, en matière de quotidien et parlé en une langue. plus arlogement de crise !.. ., dans le choix des tificielle, avec une nuance encore d'idéalissujets proposés aux candidats et l'oppor- me ou de factice et menteuse invention.
Que si, au contraire, le sujet proposé
tunité semblerait une qualité inconnue des
force le candidat à sortir de lui-même, à
examinateurs.
Sur ce thème. il est facile de crier au comprendre la vie, les sentiments. l'âme
paradoxe et d'accuser notre enseignement d'un autre, ce sera pour lui tout profit :
français d'idéalisme, de rêve, d'utopie, de ainsi sera obtenu le meilleur de la véritalui reprocher d'ignorer les réalités néces- ble instruction. Accordons. aux critiques
saires et de lui faire de cette ignorance un des sujets proposés sur le logement, qu'il
grief fondamental : S'il en est ainsi, torui ne faut pas que la transposition soit trop
les jours, quelle génération nous préparent difficile, pour ne pas dire impossible, que
des exercices ocolaires aussi peu en bar- l'exercice ne doit pas heurter de front les
. monie avec les préoccupations intimes des sentiments intimes et profonds de l'élève
candidats ? On voit sans peine le jeune et que, dans cette mesure restreinte, le
élève ou la petite fille, qui chez elle a né- Réalisme a raison.
Mais, cette réserve faite. réjouissons.
cessairement entendu parler des difficultés de trouver aujourd'hui un abri, discu- nous au contraire du maintien de l'idéater gravement de la qualité des matériaux. lisme nécesi;:üre. Ne diminuons ni notre
Quelle note aurait-on donné à -l'enfant éducation ni notre instruction françaiassez courageux pour écrire : « Jeune ou ses, sous prétexte de les vouloir tailler
vieille, peu importe, pourvu que j'en aie exactement à la mesure et à la force des
jeunes élèves. En développant des sentiune 1 »
De même, on proposera au jeune agri- ments qu'ils n'ont pas, en entrant dan.s
culteur de discuter des plaisir des villes des mentalité!> autres que la leur, ils feet on entrainera les jeunes citadins à ront preuve de compréhensicm, d'intellicJianter les charmes de la campagne. On gence : ils sortiront. d'eux-mêmes : ils viinvitera nos enfants du XXe siècle à se vront mille vies. mille siècles, vingt pays,
créer fictivement une âme du Moyen-Age plu.sieurs civilisations. Ils s'élargiront et
et on proposera à nos petits Européeni,s profiteront.
Pour conclure ce débat, moins académides thème5 pour jeunes sauvages.
Ce sera en un mot, la maison à l'en- que que. plusieurs ne le ponrraü;nt penser,
Yers : Cette belle méthode, dit-on ne man- je dirai volontiers qu'en matière de forquent pas bient_ôt de mettre le pa1'.s à l'en- mation d'esprits, le paradoxe est plus près
vers lui aussi, par la générat10n peu de la vérité que le réalisme lui-même : il
adaptée et peu préparée qu'elle f~rmera. y a sans doute la manière.
A force d'avoir vécu dans la lune ou
Ainsi les réalistes triomphent facilement
sur quelques thèmes choisi& : il faut être pour l'an 2000, nos petits Français et nos
positif. q L~e d :able, ou . ne pas se mêler petites Françaises de demain, seront plus
. souples et plus forts pour s'adapter vraid'instruct10n et d'éducation !
Et cependant, sans vouloir justifier peut ment à leur époque et à leur pays.
L'essentiel, en définitive, est de savoir
être quelque.'l maladresses dans le choix
des HnjetR cités, la thèse du para-doxe, non comprendre.
B. RAYNAUD.
lti thèse de l'humanité, a du bon, et c'est,
-----~--
��Une Vieille Utopie
.C'est, on le sait, une des thèses de ja- de prix pour le consommateur. la maudis, les plus ardemment répandues par vaise localisation industrielle entratnera
U?e certaine école que celle de l'harmo- un coût plus élevé de la matière première
Ill~ des intérêts. L'intérêt nersonnel tra- ou un moindre développement des débouvaille au fond pour l'intérêt général et chés. Le régime du chacun pour soi eDt
comme le dit le proverbe « à chacun son un régime économiquement mauvais : tel
métier, les vaches seront bien gaTdées. " ou tel gagnera momentanément de l'arQue vaut an juste cette affirmation ? gent mais c'est la France, c'est l'organisme
C'est ce que je voudrais examiner briève- économique, en général qui, en dernière
ment aujourd'hui. A serrer de près la analyse, souffriront de cette politique
questio~, il apparait d'une part, que cette égoïste, de cet individualisme exagéré !
L'Etat, disait Bastiat, est la grande ficharmorne et cette bonne entente sont Join
d'être, en fait, réalisées, qu'elles restent tion par laquelle tout le monde veut vid'autre part, un idéal de valeur sociale vre aux dépens de tout le monde. On pourremarquable, enfin que la nécessité seule rait retourner la maxime: et dire : un déest, peut-être, la dure maitresse qui aura veloppement exagéré de · l'intérêt personnel érigé en ennemi et adversaire des inpouvoir de les enseigner au monde.
Et d'abord, il suffit d'ouvrir les yeux térêts personnels concurrents est lui aussur le monde contemporain pour consta- ·i une grande fiction par laquelle le bien
ter que l'intérêt personnel, ou du moins de l'un est le mal de l'ensemble. La vace que chacun conçoit comme tel, est trop leur idéale de la thèse de l'harmonie des
souvent fauteur de désordre et de gaspil- intérêts reste entière
Mais alors si, en fait, l'homo homini lulage. Derrière les nécessités nrofessionnelles s'interposent une foule d'autres im- pns est la vérité, si, en droit, la solidarité
pondérables, rivalités, animosités, ven- économique et sociale n'est pas un vain
geance qui troublent la fameuse harmo- mot, mais la plus terrible des réalités
nie : « Ote-toi de là que je m'y mette "• comment espérer supprimer le fait actuei
reste pour un trop grand nombre de nos pour instaurer le régime souhaitable de
oontemporains la formule de la lutte pour l'harmonie des intérêts ?
Les Grecs ont jadis éloquemment réponla vie.
Que de déchets industriels, non utilisés du à la question : « la nécessité est la
mère de tout "· C'est en présence du mal
pour l'agriculture.
que s'i.mprovise le bien et de l'excès du
Quelle déperdition de force dans les cir- mal seul nait le remède. Ce n'est qu'après
cuit.s bizarres que parcourt la marchan- des années de lutte douloureuses que s'imdise du producteur au consommateur ! provise la coalition des producteurs : ce
Les absurdités économiques abondent : n'est qu'après des siècles d'inorganisation
port de mer où le poissün est plus cher que s'esquisse et s'affirme le groupement
qu'à Paris ; approvisionnements amenés des consommateurs. La loi se vérifie touà grand peine et à grand frais alors que joum dans !'·économie nationale comme
sur place il serait facile de se fournir le dans l'économie internationale. Ici encore,
produit utilisable : localisations indus- le ]}roverbe résume la situation : « Quand
trielles bizarres et absurdes. Toutes ces le chat n'est pas là, les souris dansent ,, ;
anomalies trouvent une explication, sinon et inver.sement on se groupe, on se serre
une justification, dans la conduite d'un les coudes, on s'entr'aide devant l'imminenénergumène qui en fait à sa tête, pour la ce du danger commun. Les plus heureusatisfaction d'un caprice, pour vexer X ou ses <::réations de la guerre soit au point
Y qu'il tient pour ennemis personnels.
de vue militaire ,soit au point de vue écoD'un mot l'harmonie des intérêts per- nomique sont nées devant l'indéniable
l'intérêt
de
service
au
sonnels concourant
réalité du péril commun : le commandegénéral. est aujourd'hui tr?P souve~t ment interallié et les autres organismes
troublée par le jeu des passions humai- interalliés de ravitaillement et de transnes : question d'amour-propre, de rivalité, port.
bêtise, routine, toutes ces explications
La conclusion de cette brève étude s'imsont bonnes ; toutes concourent au même pose : on ne doit pas d'une part, s'illurésultat.
sionner outre mesure sur les chances des
Et cependant Bastiat avait idéalement supprimer les nombreuses absurdités qui
raison : Il y a, disons-nous auj~urd'hui, entravent encore notre vie contempoune solidarité économique indémable, et raine ; elles dureront tant qu'il y aura
le bonheur des uns ne doit pas faire Io des hommes, avec leurs passions et leurs
malheur des autres. Tout se paye, en der- faiblesses.
nière analyse, et ces déperditions de f?rIl faut. d'autre part, attendre le .p roce nuisent au bien-être du corps social grès de l'excès même du mal, de la nécesdes
grève
la
exemple,
tout entier. Par
sité et du besoin.
banque.a se répercute, en g~néral dans l.e
L'harmonie des intérêts reste une vieille
fonctionnement de 1 orgamsme économi- utopie charmante, un rêve idyllique pour
que, entrave les opérations de l'empru~t! le quart d'heure. On la peut sincèrement
nuit en fin de compte, à la prosnénte désirer. L'essentiel est de n'y point croire.
générale. Par exemple encore, l'absurdité
B. RAYNAUD . .
économique se traduira par une hausse
��La Crise de la Natalité française
ET SES
consé•1uences économi•1nes
On a tout dit sur la rrise de la populu-- Il faudr&.lt lei, pour Jo. marquer, uue Cl•
tion française et ses conséquences economi- quête détaillée et approfondie dans les di
ques : la veulerie des pouvoirs v111Jlics en la vers milieux artistiques : à défaud de ceth
question n'a d'égale gue l'indifférence pro-1 enquête, Je me contenterai de marquer ratonde des Français pour cette question, ce- pidement les faits qui paraissent les plus
pendant vitale pour l'avenir du pays. Les saillants.
commissions succèdent aux t:ommissions ; La crise de la natalité a déjà grandement
les congrès suivent les congrès. On parle et influencé ce que l'on pourrait appeler, avec
on rabâche sans faire assez du point de vue une expression à la mode cette année, les
immédiatement pratique. Pensez donc : il Arts Décoratifs. Uue élude récente de M.
en co-0.terait trop de millions pour essayer Maurice Duvia vient de le mettre singuliède sauver vraiment la porrnlation en péril. rement en lumière : notre production franLe mal poursuit son œuvre et les Cassan- çaise est entravée par la routine et la tradition, tandis que les peuples étrangers se
dres peuvent continuer de crier en vain 1
Mais voici que la crise de la natalité fran- lancent dans l'inédit et le nouveau. Le mauçaise vient affecter, par un choc en retour que de débouchés en est le principal motif :
imprévu, ceux-là mêmes qui avec la vlus dans un pays de célibataires, de fils uni stupide insouciance, affichaient de s'en dé-, ques où se transmet à un seul héritier Je
mobilier familial, il n'y a pas de chance
sintéresser royalement.
J'envisagerai aujourd'hui ces répercussiou:, de pouvoir écouler, faute de marché, les
extra économiques dans deux domaines bien meubles nouveaux ou les améliorations dP
délimités : celui des Lettres et cdui tk~ confort qui seraient lancées. L'enfant uui
Arts. Il reste entendu que ces effets, vous que est responsable de la stagnation relative
l'allez voir regrettables, ne suppriment pas de nos Arts Décoratifs.
Quant aux Beaux-Arts proprement dits, la
les conséquences économiques et so:;iologipeinture, la sculpture, l'architecture, l'action
ques du mal maintes fois mises en relief.
Et d'abord dans le domaine des Lettres , il de la dénatalité française est ici analogue
y a, pourrait-on dire, une crise de librairie à l'actlt>1• r.i·dessus esquissée sur les Letqui, avec bien d'autres causes peut être at- \ tres : l'élite artistique qui émerge de la mastribuée à notre natalité insuffisante. Celle-ci se, sera d'autant moins nombreuse que cette
à y regarder de près, affecte de deux ma· \ masse est plus restreinte en même te~s
nières la vente des productions llttéralres : que l'état d'esprit néo-malthusien s'analyse
elle supprime un public possible, elle raré- en quelquG chose d'essentiellement anti-ar\ tistique : l'art n'est-il pas l'épanouissemem
fie le public existant.
Il est certain, c'est trop clair pour qu'ou de la vie et combien seront peu aptes à le
y insiste, qu'envisagée du point de vue des goûter ou à l'entretenir, ceux qui poursuilecteurs éventuels, la littérature perd, cha- vent la raréfaction ou la diminution de
que année, des milliers de clients, de con- cette vie I
Ici encore les arts décoratlfl'l comme le:.
sommateurs spirituels si l'on peut dire, rc
présentés par tous ceux qui ne sont ptt& beaux-arts souffrent aujourd'hui de plus en
venus au j-our. De plus la mentalité de jouk plus de la crise de la natalité.
Faut-il, après ces constations, espérer un
seurs et d'égoïstes, entretenue par la crise
actuelle, n'est guère favorable aux jeux dé- réveil de l'opinion et celle-ci, indifférente
sintéressés de la littérature. La générati<in aux conséquences économiques et sociologinouvelle est surtout sportive et réaliste : Je ques du problème. réagira-t-elle devant les
vieil idéalisme d'antan a vécu et nos con- effets littér;:;.ires et artistiques du mal ? .J<:>
temporains. on l'a maintés fois constaté, li- m'en cloute beaücoup pour ma part.
Cc <1ue l'on peut seulement marquer, comsent moins ou ne lisent plus_
Ainsi, et par une première application rie me conclusion de cette brève esauissr_ l".'t> ..t
ce que d'aucuns appelleraient la Justice irn- l'ampleur et la solidarité de tous les élé-·
manente, les auteurs qui ont multiplié les ments de la vie nationale pour la solution
ouvrages contraires à la repopulation ou, de la crise. Celle-ci est, au fond, une quesqui ont systématiquement négligé la croisa- tion morale, une question de conscience.une
de actuelle contre le mal national, sont les question de mentalité. Pour transformer
premiers atteints par le fléau auquel ils cette mentalité coupable, il faut le concours
n'ont pas voulu croire. Ils ont, dirait l'autre, des Lettres et des Arts, eux-mêmes déjà assez sérieusement atteints. Qui eO.t dit que
tué la poule aux œufs d'or.
La littérature contemporaine souffre déjà la restriction volontaire des naissances enet souffrira chaque jour davantage de la di- traînerait d'aussi lointaines c_,onséquenc~s ii.
soupçonnées mais certaines 1
minution de la natalité française.
B. RAYNAUD.
Non moindre et plus subtile peut-être est
l'action de la dépopu-1.ation dans le domaine
des Arts.
•
��L'Evolution des Théories Monétaires
Contemporaines
Une théorie scientifique est une hypothèse commode qui permet d'expliquer tous les faits connus et qui doit
pouvoir justifier et expliquer les nouveaux faits qu'apportent les recherches
quotidiennes. C'est donc le sort des
théories scientifiques que de se renouveler sans cesse ; et l'histoire des sciences est un vaste cimetière où reposent
en paix bon nombre do théories célèbres qui furent belles ... un jour et qui
passèrent.
Cette marche générale de l'esprit humain construisant la sciencci. trouve son
application dans la science économique ; il faut d'ailleurs, pour celle-ci,
mettre à part quelques théories lendancieuses d.estinées à masquer des intérêts ou à défendre des positions acquises : le plus grand nombre des théories scientifiques aboutit ù une explication commode des faits.
C'est surtout en matière monétaire,
ù l'époque contemporaine, que ce perpétuel rajeunissement des hypothèses
pour expliquer la réalité est le plus
sensible ; on ne peut songer ù en donner k.i un exposé complet. Quelques
suggestions seulement permettront au
lecteur d'entrevoir ce travail singulièrement compliqué.
Mon collègue, M. Nogaro, en un livre apprécié, intitulé : La monnaie et
les phénomènes monétaires contemporains, a heureusement résumé cette
évolution des théories monétaires à laquelle il a puissamment contribué pour
sa part ; on qst loin des théories classiques de la monnaie-signe ou de la
monnaie-marchandises. Il s'agit, avant
tout, d'expliquer les faits.
1
L'auteur résume ainsi lui-même ses
conclusi-ons
" 11 nous est apparu, dès lors, que le
rôle de la monnaie métallique - et des
conditions de sa nroduction - dans la
détermination de la- valeur de l'unité monétaire tendait à s'effaoer et que sous le
Tégime de la frappe libre, la valeur des
métaux nouvellement produits se trouvait
fixée par rapport à celle de l'i;tnité mo.
nétaire sans réagir bien appréciablement
sur cette valeur. Nous avons été ainsi entratné vers une interprétation plus modeste et, croyons-nous, plus exacte, du
rôle de l'or comme monnaie internationo.le, voyant en lui, non plus comme on
le fait couramment, une sorte de support
matériel des unités monétaires abstraites,
mais plutôt une machine à transformer,
à. un taux fixe, les unités monétaires natiounles les unes dans les autres. ,,
0
M. Aftalion procède, sur un autre
terrain. ù la même révision ; en un article intitulé Les expériences monétaire1; et la théorie du revenu, il poursuit
une critique de la théorie quantitative
en matière de monnaie et cherche à
remplacer cette théorie célèbre par une
autre plus subtile, d'après laquelle
l'augmentation des revenus aurait un
rôle prépondérant pour expliquer Loute hausse des prix. Pour préciser ce
nouveau point de vue, n'est-il pas vrai
que c'est en partie la bonne volonté du
consommateur, bien mieux son ardeur
ù acheter, suite d'une augmentation de
ses revenus, qui explique une hausse
que bien souvent rien ne justifie ?
Les intermédiaires la connaissent
bien et. en un nouveau sens, c'est la
rareoo qui faiL la cherté. Par un snobisme bizarre, moins un produit. est facile à ab.tenir, plus il est cher, plus
tous ceux qui se le peuvent offrir le rédament à l'envi.
J'entrevois déjà l'époque où, cette
théorie nouvelle dûment etabhe, l'humanité se partagera en deux groupes :
ceux qui sauront et, par une résistance
sage aux engouements de la mode ou
aux conseils du luxe, entraveront cette
excessive course à la hausse, et ceux
qui ne sauront pas ou qui, sachant,
voudront tout de même paraître, continueront de payer toujours plus cher ...
jusqu'au jour biemheureux où leurs revenus n'y suffiront plus.
Ainsi, et pour résumer p,a.r un paradoxe la morale de cette oourte histoire,
la fameuse enseigne : " On rase demain
gratis " n'a jamais trouvé dans la foule des concurrents qui se ruent sur les
satisfactions immédiates un seul qui
sût et pût attendre.
" Payez, payez et vous serez considérés », tel semble ê re le dernier mot de
notre folle génération.
Enoore, est~ une consolation pour
le savant· de savoir vraiment que cette
folie de paraître est pour beaucoup dans
nos maux contemporains. L'évolution
des théories monétaires d'aujourd'hui
met, en dernière analyse, mieux en relief l'imporUa.nce parallèle des théories
sociales et morales.
Sans un frein d'ordre moral aux consommations de bien-être et de jouissance, la course ù la hausse est illimitée.
Pratiquement, il ne reste comme unique consolation que le vieux proverbe : " Au boot du fossé ... la culbute "·
B. RAYNAUD.
��La Jnrisnrndonco Fran~aiso
ut le Ronos hobdomadairo
Chacun connaît, au moins dans ses
gm ndes lignes, la loi française sur le repos hebdornadaire. aujourd'hui insérée au
livre JI du Code du Travail. Il est interdit de faire travailler le jour du repos
hebdomadaire : il n'est pas défendu à
l'employeur de travailler lui-même. Tel
était, du moins, le principe, contestable
peut-être an point de vue de l'application
de la loi jusqu'à œ jour scrupuleusement respecté par nos tribunaux.
Mais voici qu'une nouvelle orientation
de cette jurisprudence apparaît : Le prohlème nouveau résulte de l'interprétation
de la loi du 29 décembre 1923 qui a introduit unëlwuvelle disposition à l'article 43
du livre II du Code du Travail.
Ce texte donne aux préfets la faculté
d'ord onner nar arrêté, sur la demande
des syndic~tS intéressés, la fermeture au
public des établissements d'une profession et d'une région déterminée pendant
toute la durée du r.epos hebdomadaire. Ce
texte est-il applicable à tous les établissen1ents sans distinction, ou seulement à
ceux qui emploient du personnel ?
La question a été récemment posée à
nos tribunaux : par deux fois, ils se sont
prononcé dans le sens de la première solution, c'est-à-dire de la fermeture de tous
les établissements sans exception.
Dans la première de ces deux affaires,
un préfet, - celui de l'Aube, - avait. par
arrêté du 19 août 1924 et après accord des
syndicats intéressés. décidé la fermeture
de toutes les pharmacies, le dimanche,
dans les ville.,s de Troyes et de Saint-Savine. Pourvoi par deux pharmaciens, devant le Conseil d'Etat, pour obtenir l'annulation de l'arrêté du préfet : décision
du Conseil d'Etat en date du 10 juillet dernier. La haute assemblée donne gain de
cause ,sur le point qui nous occupe, aux
prétentions syndicale.s : 'Voici, au surplus,
le considérant le plus important sur ·notre
problème :
« Considérant, d'une lHlrt, que les dispositions de l'art. 4:{. A susvisé sont expresscment éippl1ca.olcs à tous lc.s modes de repos
hebdomadaire, et ne corn,portent aucune distmctim1 smvant que la profession _visée
bénéficie d'une dél'ogation accordée soit par
l'autorité préfectorale soit de plein droit
pnr l'art. 38 Code travail ; qu'il résulte au
cvntratre des travaux préparatoires que Je
lég1slaLeur a entendu remédier aux difticult.'.•s de contrôle et aux mconvénieuts que
présente le droil ùe dom1er au personnel le
repos par roulement ; que, dès lors, les ipharmaciens ne peuvent plus invoquer le bénéfice de la dérogation légale prévue en leur
faveur par l'article 38, lorsque la procédure
prévue par. la loi -du 2.0 décembre 1923 a èté
aµpl iquee a leur profess10n dans la régJOn
dont s·agit ».
Ainsi, et par un premier pas, la loi est
applicable à toutes les modalités du repos
hebdomadaire, aux établissements qui
ont droit au roulement.
L'arrêté du préfet fut tout de même annulé, mais pour un autre vice portant sur
un autre point.
Dans la seconde affaire, il s'agissait de
l'industrie de l'ameublement ; et ici no·
tre question, indirectement tranchée par
le Conseil d'Etat, fut expressément résolue par la Cour de Cassation : décision du
17 juillet 1925. Voici, en deux mots, les
circonstances de cette affaire : A la suite
d'un arrêté du préfet de police en date
du 26 mai 1924, prescrivant la fermeture
dans toute l'étendue du département de la
Seine, des établissements vendant des
meubles, deux tapissiers lésés et n'employant pas de personnel, réclament, par
une action civile, des dommages-intérêts
à la Chambre syndicale de l'ameublement
qui avait provoqué la mesure. Le tribunal
de simvle police leur avait donné raison.
La Cour Suprême débouta les récaldtrants par des attendus qu'il faut reproduire :
• :\1lt'll1l11
<leur qup
q11'il l"'t pr(·fl'IHlu par lr <lden-
Je· ~
(•lal.1Ji,.;sp 111ent:" (Jlli 11'ncct1pl'111
IH'l'Stlllllt•l l'1:Jin~pc1·a1ent l'flllS lllJGllfl('
llisHnctinn :'! l'npplicat1011 llf' 1011tps IPs_ tlhpr>si t in11s rPl nt-r.-ps an rppo;; l1ehrJnmnda1rP.
allCllll
• Mai<; attrffëlu qllP la loi du 29 rl1;ccmhr:P
clétermine nettement le::; conditions et
les effels tir la mesure qu'elle pré\'Uit ; c1u'a_prés en avoir sullorctonné l'uppl1ra~10~1 .u
un accort! prenlalJJc eutre lPs s~ ut111_ats lJ·~
trouaux et ou\'l'Icrs lie lu protc::;s1~ll 1111en~
sêC' rite confere au préfet, lursqu w1 td lll:~orèJ s'est réalbé, Je pourn!r d'onlunuer. par
arrêté la fermeture tles etabllssements c!e
cette proressiun p~n~ant la. cl urée d_u rcrl().s
hebdomadaire : d ou 11 smt que, sous la
seulr -condition que la proce~JurP m_s~1tué.l'
par la dile 101 ,a it ôté arJpllquec, l<'S .:tabl1sscme11ts qui n occupent aucun per,,onnrl.
aussi bien que ceux qul en occupcmt. sont
ussu]ettts it la mesure prescrite. et que l'exercice de la profession ne saurait se pounrn1ne dans un t'tahlissemC'nt quelconque pendant le jonr fixé pour la fC'rmcn1re ~uns l'ntrainer une coîlcurrence préJ 1Hl1cia1hJ e à
ceux· qui olJ~l'rn'nt la règlP commune et
sans tomher sous les sanctions que la loi
édicte ù l'égarrl rle crux oui ont_ çontrc'YPllll
aux ri>glemen1::; faits par l'autor1te a<l1111ms1!)'23
trntive
».
Dans l'espèce, l'action publique, en contrnvention pour violation de la loi, avait
été éteinte par la loi d'amnistie du 3 janvier 1925. Par ces motifs la Cour de Ca!-isation casse et annule le jugement... dans
lef! dispositions par lesquelles il avait déclaré les partie civiles mal fondées en leur
demande de dommages-intérêts.
Ainsi, rlésormais, les établissements
n'employant pas de personnel, devront
fermer, quitte à demander ensuite des
dommages-intrrêts aux auteurs qui ont
provoqué la mesure préfectorale qui leur
porte préjudice. Telle est la jurisprudence
française la. plus récente en matière de
repos hebdomadaire.
On peut remarquer, au point de vue pratique, qu'elle met fin à une controverse
où la solution contraire avait pu s'appuyer sur des décisions de première instance : tribunal correctionnel de la Seine,
26 février 1925. (Gazelte Palais. 1925. 1.629)
et tribunal de simr}le police de Brest, 11
mars 1925 (Gazette Palais. 1925. 2.146).
Au point. de vue juridique, l'argumentation de la solution nouvelle paraît irréprochable. Argument de droit : la loi de
1923 n'a fait aucune distinction : argument de fait : il serait grandement injuste
que ceux qui violent la règle commune
puissent ainsi jonir des avantages d'u11e
concurrence véritablement déloyale.
Enfin, du point critique toujours, on
peufènvisager le développement éventuel
de cette jurisprudence : aujourd'hui elle
accorde aux intéressés une action en dommages-intérêts contre le syndicat instigateur de l'arrêté préfectoral ; mais, à aller
ju.squ'au bout de l'argumentation, pourquoi et comment l'application d'lme mesure légale, voulue par le législatel?r,
peut-elle ûonner lieu à des dor:images·mtérêts '! Mais ceci c'est l'évolut10n de demain que l'on peut dès aujourd'hui prévoir_ Pour l'instant, il faut c_onst~ter d'al){)rd qu'une partie de la législ_attol'l; fra~,
çaise sur le repos hebdomadairi;._s applique désormais à to1_1s les ét'.11Jlissement
fans distinction, qu'ils emploient ou non
.
du personnel.
tes mœurs et la conscience I)OlJUla1!e
ont ici en quelque manière, forcé la mam
riux n{agistrats gardien~ du Droit ; ,et
no.i:me juridique est vraiment pour part10
.
'e renet. de l'O!linion régnante.
Il importait, sembl~-t-il, de s1g?al.er
celte importante évolution de notre 1ur1sprudence française qui, après tout, i:i'ru
fait qu'entendre le cri de la récl:ima!rn_n
de l'assujetti à la loi : Pourquoi sms-1e
obli"'é de fermer, tandis que mon concurrent' reste ouvert ?
L'égalité devant la loi reste, plu.s q_ue
jam a if' la garantie :sûre cnntr.e 1 a~bli'.a1r
et le palladium dont tous, au1~urd hm, ou
demain, peuvent être ~prielés a demande
rotechon.
la b·rnfoi<;nnt
I:
��UN JEU DE CARTES
INTERNATIONAL
C'est une légitirne préoccupation 11ue ct111f o r111c it une idée exacte de son l'ôl e
celle ùe développer un état ù'csprit et d'i1<oler ainsi .ses divers organes ?
une mentalité favorables à la vie économiQuui c1u'il en soit, grâce au jeu nonque internationale : de rnultinles Con- \ eau, l'essentiel sera obtenu ; le.s institngrès i;'en sont à juste titre préoccupés. tio11s et i,:rroupement s nouveaux scrun t
Celui qui Yient de se tenir à Luxemhourg conJJus du plUH grand nombre.
est li1 deruière et importante manifestaPour corser la propagande, on compte,
tion de ee rnouverneut. entre bien d'autres. paraît-il, inl'ltitucr un grand cuncou r.s inMais voici que la Société des Nations tenw tio nal auquel tous pourrout prendre
elle-rnênie est justement préoccupée de se part. Souhaitons lui Je meilleur succès et
faire connaître et apprécier par les jeu- attendon~ !
nes générations. Elle a choüü · le bon
Vous verrez qu'en fin d'année les renies
moyen : elle a créé un jeu de cartes inter- feront de;; gorges chaudes du Pax de ln
national, le Pa.c, le jeu de la Société des St1ciété cle.s Nations : il suffira d'un cnriNations.
ca1uriste haLile pour montrer que los dix
Ce jeu ~·»appelle le Pa.c, un beau nom : pcrsounes du Conseil ne s'entendent pas
il est actuellement ex{){J<->é dans l'anti- toujours et tel délégué anglo-saxon devrait
chambre de la salle de la CTéformation à peut-êh·<~ rnarc1ue1· par sa grosseul' la iSllGellève où siège l'assernlJléc même ùe la pér:orité uumérique ùes influences nngloSociété des Nations. Des renseignements saxon nos. Mais ce sont là subtilités que
eucurc irncomplets que je nossède sur cette rewendront en 1<011.i8-nrnin les iuternatio·
innovation, il résulte que le jeu nouveau nalistes à la page.
Je ne veux aujourd'hui, qu'enl'Cgisest aualogur au jeu cles Sevt Familles qui
trer le fait do la création du nouveau jeu
fa.il le bonheur ùe llOS IJCtits.
international.
V11u~ vous rappelez :otms doute, la rnar
Il a sa valeur, valeur restreiute, vache de ce jeu : on ùil;lribue un certain leur
limitée.
nombre cle cmtes aux joueurs : il s'agit,
Pour ma pari, .i'eul'se préféré, pout' l'epar échunges sncc.essif" de reconstitue1 ducatiou internationale des jeunes généchacune des i;ept famille:-; : la famille Ta- ratifrns. le retour au vieux symbole
du
lom~ette, ln familles Dupinceau, la famill
mourant sur la Croix pour racheTrictrac, ln, famille i\liréclo, la famille Christ
ter tous les hommes et l'idée de fraternité
Dttjardin, la famille i\Ioutardier, et la fa- chrétienne... mais c'eût
été évidemment
mille Vol au Vent ...
taxé de cléricalisme et la Société des NaPeut-être, les familles constituées pai· tions ne veut à aucun prix encoui·ir ce
dr.s syrnbole8 qui représentent imites les reproche. Ou peut toujours essayel' rie
formes de l'activité de la Société cles Na- jouer a11 nouveau jeu de la Société des Nation:-;, auront-elles moins de ,<;uccès que tions, le Pax !
les précédentes. Quoi qu'il en soit il y a
La tentative est, cmnrne .ie l'ai dit, et
la fnn1ille des Grandes Orgnni::mtions de connue je le répète, honorable. Je ne
la Société des Nations, la famille ùn Bu- crois pas, à aller au fond des choses,
reau International du travail, la famille qu'elle 1rn11sfo!'me vraiment les mentalités
de l_a Cour Inti;:rnationale do Justice. la modernes et crée ce véritable esprit infamille du Con.seil, la fa1uille de Lls.sem- ternatio11al, fait du respect des nationaliblée, etc ... , etc ...
té:-; et cln l'<ouci des intérêts comrnuns,
On peut, pour le détail, se demander si dont tom; ceux qui sont aujourd'hui préocl'ouvrier mineur qui représente le B. I. T. cupés de l'a.venir, souhaitent la diffu ·inn.
Mais aussi, vuisque l'on travaille 11onr
aura la J11ême vogue que le grand père
~foutardier, si le juge et la balance, sym- la Famille humaine, pourquoi aller cherlJoles de In loi internationn le, vaudront cher le jeu des familles, fût-ce même celle petit fil8 Vol au Vent... D'un mot le les de la Société des Nations ?
groupeme11i ù. réaliser entre les membres
d'une mê1t1e famille ue 1s(•ru sans doute .--~--~~--- B. RAYNAUD.
pas aussi facile que le groupement naturel des grand-père et grand-mère fils et
fille, petit-fils et petite-fille · et pius d'un
jeune citoyen, même ùes vi;ys ùémocnüirrues, pourra confondre la famille du Conseil et celle de l\\ssemhlée. La ~eule S<Jlntinn eùt été ici la fa.mille tle.s peuples :
p ttples cle race latine, peuples anglo_saxm1 , p.euples de race jaune. i\fnis, l'inventeur clu jeu a. avec raison, trouvé sans
cloute qne c'eût été là fausser l'éducation
enlreprise et que ce n'est pas par ce
biais que s'établira la future Paix internationale.
On yeul aussi se ~ema.ndcrs'il oot juste
dr faire gagner celui qui a reconstitué le
plus cle familles : la Société doo Nations
n'est-elle pas un tout organique et est-Ü
��Le Projet de la Conlérence Economique
Internationale
- - - - - - - lll1l11!U.lilll.lll:111-------
"
L'AssemlJlée de la Societé des Na- internationale, si jamais elle se réunistions a adopté le mois dernier une réso- sait?
lution dont il faut ici rappeler les terki ou a parlé, non sans raison, car
mes:
c'est IJien la seule solution possible, de
T.'Asselllbléc, fermement ré:solue tt rc- conseils, de recommandations pour emcherche1; tous les moyens capalJle::i de ployer le mot à la mode, que la conféfaire régner la paix ùans le rnuncle ; con- rence pourrait adresser aux Gouvernevaincue que la paix écunomiqnc contri- ments des divers Etats. Mon collègue,
buera grandement à assurer la sécn~ité M. Scelle a écrit exactement que " si la
des peuples ; persuadée qu'il eRt ncces:sai- Société des Nations aborde la règlemenre d'exàminer le.s difficultés qui s'oppo- tation juridique des relations économi'lent au l'établissement de la prospérité
générale ainsi que de mettre en lumière ques des peuples, elle aura bien mérité
les meilleurs moyens ·ae surmouter ces de l'humarulé "·
Mais quelle est, en général, la portée
difficultés et d'éviter le.s conflits ; invite
li, Con::;eil à examiner dans le plus bref dé- de la recommandation ? Une mesure
lai, l'opvortunité de constituer sur de éducative pour l'opinion, a la rigueur.
larges bases, un Comité pré1rnratoire qui, pas IJeaucoup de chose de plus.
en s'ap1myant sur le.s organ:sation:; techD'autres veulent seulement confier à
niques de la Société des Nations et le Bu- la conférence éventuelle une œuvre de
reau International du Travail, préparerait
les travaux d'une Conférence économique documentation. Mais cette documentation existe déjà pour partie : elle s'élainternationale.
bore au jour le jour par les organes
Aucune décision n'a encore, à notre techniques aujourd'hui à l'œuvre. Quelconnaissance, été prise par le Conseil. ques un ont parlé de la consbtution
Le moment peut donc paraître IJien d'un mécanisme international chargé de
choisi pour étudier l'opportunité et les diriger l'ensemble du mouvement écochances de succès de cette Conférenee. nomique. On ne crée pas de pareils
On sait, sans qu'il soit besoin d'y re- monstres a P_riori. Enfin et surtout,
venir, comment cette initiative est spé- quelle que soit la forme donnée aux
cialement franç,aise, puisqu'elle a été dé- délibérations finales, conseil recomposée, au nom de la délégation fran- mandations, rapport documen'taire, ou
çaise, par M. Loucheur et soutenue par nouveau rouage international, le résultat, dans tous les cas, risque de se heurM. Jouhaux.
·
ter
à. la terrible aut9nomie des E,tats qui
L'idée est. au fond, exacte et juste :
bien marclïer dans une combiles forces économiques peuvent, sel on veulent
naison internationale. mais trop soul'expression de M. Painlevé cc faire cra- vent
jusqu'ici dans la seuie mesure où
quer toutes les conventions et, le spectre
intérêts nationaux sont satisfaits.
de la guerre peut se dresser à l'impro- leurs
Donc et c'est ma, seconde critique, il
viste. "·
est chimérique d'espérer un résultat
Cependant deux formidalJles probl8- pratique tangible, si minime soit-il, des
mes se posent au seuil de cette nouvelle travaux de la conférence économique
campagne : Quel sera le programme de internationale.
cette conférence éventuelle ? Quelles seMais alors que conclure ? Si l'idée est
ront les décisions qu'elle serait appelée juste et si le moyen proposé pour la
à prendre?
mettre en œuvre est défectueux, il n'est
Pour ce qui est de la première diffi- qu'une solution : changer de méthode.
culté, on a parlé, à Genève, de la quesIl nB faut plus parler de Conférence
tion des matières premières ; de la économique internationale, au singucourse aux tarifs douaniers qui ressem- lier, mais des Conférences économiques
ble à l'ancienne course aux armements ; internationales, au pluriel.
de l'instauration d'une monnaie stable
Celles-ci existent d'ailleurs : il suffit
de tous les .autres problèmes économi- de les multiplier, mais en les sériant et
ques de l'heure présente. 1
en confinant chacune dans une proQui ne voit, dès lors, que l'ordre du gramme restreint et limité.
jour de la conférence éventuelle serait
Pour terminer par une comparaison,
ainsi amené à ~mglober tous les proble- les hommes ne purent jamais consmes de la vie économiqutj internatio truire l'immense tour P1'4t.tetée ifUi
nale ? C'est matériellement impossible vait monter jusqu'au ciel et la Tour de
et le vieux proverbe cc Qui trop embrasse Babel est restée légendaire. Cela ne les
mal étr·eint ,, doit résonner aux ore.illes a pas empêchés de construire plusieur
des instigateurs du projet.
trés hauts monuments séparés et qui on
Il y a bien une économie politique déjà des siècles.
De même ne cherchons pas a consinternationale et nous en avons, di:i1mis
six ans, dans ce journal, présenté, au truire la Tour de Babel de l'économie
jour le jour, les principaux aspects, politique internationale. Pareil projet
mais il est clair qu'aucune solution d'en- dépasse les forces humaines.
Acceptons plus modestement plusieurs
semble et a priori n'est possible : seule
une étude isolée et successive de cha- petites tours. bien fondées et bien solicune des questions est susceptible d'ap- des, plongeant dans la solide réalité de
porter quelque lumière ou quelque pré- chaque problème, et laissons aux spécialistes le soin de poursuivre cette
cision.
Donc, et c'est une première critique, œuvre.
La vie économique internationale est
il est chimérique d'envisager une confé~
rence économique internationale qm une réalité indéniable : ce serait en méaborderait simultanément toute$ les connaître la véritable et complexe naquestions de l'économie internationale. ture que de poursuivre plus avant un
De plus, et c'est la seconde difficulté, chimérique projet de Conférence écoquelles décisions serait appe_lée a p_ren- nomique internationale.
dre la future conférence econonuque
B. RAYNAUD.
-~~~~-1---~~~---~~~~~~~~
����'Evolution do Problème des Translerts
«Lei; mm·ts n111t 'Hu n, dit le proverhe · événements, points sur lesquels les Gunparoli lei; nwrt:-, u11 iie11t Ilien compter: vernements et les milieux d'affaires du
Je }1ew~e. la fameuM~ formule dont on re- monde entier doivent concentrer
le meilJmttit les oreilles des Fran~·n is e! des Alliés leur de leur attention. >1
au lenden1ain de l'a1ï11istice " l '_\llemaAinsi, pourrait-on dire d'un mot, le progne paiera. n
Ce fut en effet, dn point de vue :-;cienti- blème des transferts est aujourd'hui posé
f~que, une curicu::;e et lll'Odi g-icuse aberra- d'une façon réaliste.
Sans en tenter ici un exposé i-;iuguliè·
t10n que d'envisager le r ègl ement des dettes colossales exista nt en sens divers du rement difficile, je me bornerai à indifait de la g uerre, comme le paiement quer que les solutions réalistes qu'il com(~'une note importante de 4uelques mil- porte ne comprennent que des marchandiliers, voire rnêmo de qurl<1ues Hùllions de ses exportées ou des services rendus en
nature. On voit tout de suite comment ce.s
francs.
Sans doute, pendant les hostilités et au prC1Stations intéressent profondément l'élen~eniain c~e la, }Jaix, quelques esprfü; ju- conomie de l'Etat créancier.
Je veux bien que cette évolution ue soit
dicieux ava1CJtt attiré l'attentioil de l'api·
nion publique sur l'importanc-0 du }lroblè- pas du goût de tout le monde et quelque
me des transferts portant sur plusieurs di- humoriste a fait observer non sans aizaines de milliards de francs-or. On n'en greur que nul n'avait parlé du " microbe
jouait. !HlS moins avec les milliards de la des transferts » lorsqu'au lendemain de la.
Ilote à payer et si le traité de Versailles gut>rre de 1870-1871, la France avait payé
n'annonce pas le chiffre exact des paie- 5 milliards .de francs à l'Allemagne ...
Il est vrai, mais deux considérations
ments à effectuer, les conférences internationales successives e u ont discuté rendent ici ce rapprnchement illégitinte :
Sulls songer un instant a u nroblènrn tecb- d'une part les 5 milliards d'alors ne sont
1.1ique qùc soulevait le règlèment de cette nullement comparables aux sommes faneJJor111e dette.
tastiques dont il s'agit aujourd'hui. D'auCerJendant voici deux ans tlU·C le pr9blè- tr'€ part, les 9 mois qu'avait duré la pré11.1c semble· ramené ù. ses exactes propor- cédente guerre ne sont nullement à raptions. Il peut être intéressant de retracer procher des 4 ans de celle-ci et del'> effets
rapidement les grandes lignes de cette profondément désorganisateurs qu'elle a
évolution.
·
eue sur l'économie nationale de tous les
Le premier changement notable fut pays.
rnarqué par la Conférence de Londres
Il faut donc en prendre ·son parti ; de
(août 1924) qui accepta les règles du plan par la nature même des choses, Je proDawes et apposa au projet les signatures b!ème des transferts est un problème terdes pays intéressés. On sait comment, riblement délicat : il s'agit moins d'une
après avoir fixé les annuités progressives note que d'un accord et dans une cerdues par l'Allemagne, le texte du nou- taine mesure. d'une collaboration entre les
vel accord envisage un maximum de deux deux pays créancier et débiteur.
milliards de francs-or. Mais, ces fonds
loi, une fois de plus, c'est la solidarité
s'accu:rpuleront .à la Banque, il appartien- internationale qu'on rencontre au bout
dra à un Conseil des transferts d'en assu- de cette longue avenue. La Chambre de
rer l'envoi au peuple créancier. De toûte Commerce Internationale le marquait exacfaçon une limite fixe de 5 milliards de tement dans la suite de la résolution vofrancs-or est posée, qui ne saurait être dé- tée. cc I;a r~ussite des transferts implique
passée sous peine de trouhl~r l'économie la cooperat10n de tous les pays intéressés;
monétaire allemande et par ricochet l'é- mai.s, une responsabilité toute particulièconomie nationale des peuples créanciers. re incombe à l'Allemagne et elle doit faire
Le problème des transferts était alors tou~. ce qui est en. son pouvoir pour les
pour la première fois posé de façon scien- tac1hter. Une défaillance en ce domaine
tifique par les accords internationau.x.
aboutirait inévitablement à des conséDepuis 101:s, et dans tous les règlements quences nuisibles pour l'Allemagne aussi
concernant les dettes interalliées. ce pro- blen que pour les autres pays. "
blème de transferts a de nouveau dominé
Comme conclusion, il ressort une fois
de toute sa hauteur les arrangements à de plus de cette étude, comme de bien
prendre. On a fait notamment état d.e la d'autres, que la restauration économique
clause de sauvegarde qui soumet à, révi- et finanoière de l'Europe et du monde ne
sion l'accord au cas où les sommes à peut résulter que du commun effort de
payer annuellement seraient en dispro- toutes les nations intéressées.
portion avec les facultés de paiement de
Admettons que ce nouveau microbe si
chaque état débiteur.
microbe il y a, est, comme les autres souEnfin, et plus récernrnent, lors du 3e mis à la lo.i de la phagocytose ; ce' sont
Congrès de la Chambre de Commerce in- le~ bons microbes qui mangent les mauternationale qui s'est teuu à Bruxelles en vais. Mais où sont les bons microbes dans
juin 1925, un im11ortant rapport a été dé- l'.organis~e international ? Le diagno posé sur la question et l'assemblée a voté tic est ~uiourd'hu.i sûr, mais la guérison
la résolution suivante : " Le nroblème des reste lointaine.
transferts qui s\ist posé par: application
Ne d!sons plus comme jadis « l'Allemadu plan est un problème sans pré- gn~ paiera » mais bien, quoiqu'il nous en
cédent dans l'histoir·C économique. L'ex- coute : Le monde économique tout entirr
nérience du passé ne saurait fournir devra payer les lourdes coMéquences de
ici que peu de directives. Nous sommes la guerre 1914.1918 1
convaincus que les difficultés évidentes
Il fay~ra bien, un ~our ~u l'autre, que
peuvent être surmontées ; mais elles ne le tous fm1ssent par voir clair dans ce giseront qu'à la lumière de l'expérience gantesque problème !
réelle et moyennant l'étude continue des
B. RAYNAUD.
<:t
��~
Purgatoire do la Franco
Il y a, nous disent les report~urs lo- Le plus souvent, le négociateur revient les
caux, à Monte-Carlo, deux ou trms b8:11cs mains vides : ici ce n'est plus la chaI.l<'e,
situés sur la place en face _du ~asmo, c'est le rigoureux sentiment ùes affaires
qu'on appelle le purgatoire. Là v.iennent qui a tourné contre eux. Pour entrer au
s'asseoir les joueurs qui _vou~raient ~n Palais de l'or, il faut, que diable, .des
trer au Casino, mais que la dlI'ecbon de lé- fonds ou du crédit. Les fonds de pamers
tablissement en tient écartés : ce sont les ou les raclures de vorte-monnaie ne perme"ttent pas de tenir longtemps le conp :
âmes du purgatoire.
Le grand romancier espagnol, V. Blasco on vous prie poliment de rester d.eho.rs,
llianez en donnait récemment un tableau à la porte, sur les marches, comme il sied
pittore~que : " Tandis qu'ils é~~ent le à des gens qui n'ont plus le sou !
Et j'étais justement humilié pour mon
passé ou qu'ils .ra<'.onten.t des hIBtoires de
gains miraculeux, ils suivent avec des re- pays, qui d'ailleurs se trouve ~ans c~ pur.
gards d'envie les bienheureux. qui montent gatoire en excellente compagme ; hier, .la
nu descendent les degrés tapissés du per- Belgique, demain l'Italie et _la Roun:ame.
ron. Leur.s yeux sont admiratifs et tristes Décidément, les peuples latms paraissent
comme ceux de l'ivrogne devant la porte prédestinés à cette pénible situation.
Et puis je songeais qu'après tout, pour
fermée d'un débit ou du morphinomane
sans argent à la devanture d'un phar- reprendr~ et suivre ma comparaison, elle
était mauvaise et que le Palais des jeux
rn acien. »
Et de temps à autre, en vidan~ leurs n'était pas le ciel, mais plutôt l'enfer ...
Mon pays peut au contrair.e passer,
fonds de poches ou de bourses-, ces 1ou.eu_rs
üo'uvent quelque ambassadeur à qui ~ls droit. et fier, devant le Palais de l'or : il
confient un petit capital pour l'aller rIB- n'a pas joué en spéculant sur la plus terquer, une fois de plus, dan~ les salons de rible aventure que le monde ait connue :
jeux. Et ils attendent, anxieux, le retour il a donné généreusemeI)t, follement, son
de celui qui est allé jouer pour le~r comp- sang ses larmes, ses foyers, ses fils, tout
te : plus il tarde, plus la confiance de pour' sauver la Vie et !'Honneur et mainses mandants augmente. S'il reparaît au tenant on lui réclame la note à payer, on
liout de peu d'instants. c'est pour tous veut qu'il aligne le:; milliards qui ont
l'assurance de la faillite rapide de leur servi à acheter tout ce qui était utile à la
aéfense commune.
petite société d'une heure.
Il n'a nlus le sou peut-être, mais il lui
Ce trait curieux de mœurs de la Côte
d'Azur s'imposait impérieusement à mon reste son- indéfectible gloire et son invinesprit, au récit des multiples négociations cible idéalisme. Le ciel, il l'a gagné et il
passées présentes ou projetées des peu- le gagne encore tous les jours par son traple.s ay'ant pris part à la guerre avec le vail, par son àmour de l'épargne, par ses
1mys du dollar, avec les Etats-Unis pour qualités qui " valent ,, plusieurs millions
de dollars ...
le règlement des Dettes interalliées.
Et il m'apparut alors que la France
Il y a un monde d~ l'or où certains
1iays ont accès et où les signes monéta_ires était véritablement en purgatoire, non pas
4tfit cours pour leur valeur-Qr au pair : celui des joueurs de Monte-Carlo qui, en
c'est Je ciel bleu d'avant-gu.erre, ,c·e~t la somme, paient justement les suites de
vaste et .brillante salle de Jeu d au1our- leur amour du jeu, mais un purgatoire factice et cohventionnel, auquel quelques
d'hui.
.
Il y a, à. la porte de ce pa1ms, 1e purga- nouveaux bâtisseurs de l'Europe nouvelle
toire, où attendent l'Eintrée du ~aradis b.on voudraient iniquement condamner ceux
nombre de peuples à monna.ie dépréciée qui ne 'J.)eu"Vent payer : tout est pour eux
et que la rigueur des temps tient momen- fonction de la ca1}acité de " paiement »
tanément à l'écart. La France, nous ne le de chaque peuple.
A ce purgàtoîre-là, la France ne veut
savons que trop! est a_u nombre
ce.s
àme.s du purgatoire, qui sont dans l mce1- pas rester et ne restera pas, .Parce que
titude sur la durée probable de leur lon- c'est un purgatoire injuste et imque ... Elle
a déjà payé, elle a payé autrement, voilà
gue pénitence.
. , .
Les peuvles à changes deprec1és, comm.e tont.
S'il est une justice immanente dans la
les joueurs décavés de Monte-Carlo, depêchent, de temps à autre, quelque négo- vie des peuples comme dans l'existence
ciateur au Palais de l'or et attende~t le des individu::;, l'entrée au ciel est proi·ésultat de quelque arrangement fman- chaine hien mieux : le ciel est déjà, pour
cier g_ui adouci8Se ou abrège leur attente. la Fra'nce, effectivement conquis dans le
monde idéal de l'impérissable justice 1
?.o
B. RAYNAUD.
�1
l
���lJn Congrès Forestier
International
Il n'est point trop tard pow· parler de vue de la sylviculture. une hérésie et la
l'important Congrès forestier internatio- presse, l 'enseignement doivent en défci1nal qui s'c.st tenu à Grenoble du 22 au 15 dre les esprits modernes : du poi11t de vue
juillet 1925 : l'événement a sou impor- technique, l'abattage de l'arbre est parfois nécessaire, du l)Oint de vue économitance, et il importe de la soulignel'.
A première vue, avec la blague et la que, il est la réalisation d'une richesse,
nun compréhension qui les caractérisent, réalisation légi lime pour son propriétaire.
On a aussi narfaitement montré cornbeaucou1} d'esprits diront peut-être :
" i\Iais qu'y a-t-il d'international dans ment toute une éducation était à faire à
l'histoire ? Les arbres de nos forêts sont l'égard de l'amour ùe la forêt : là, encore
français, bien français ; ils ne l'ont que il Y a, du point de vue artistique, comme
trop senti par l'énorme consommation qui du point de vue économique, tout un mouen a été faite lors de la dernière guerre. vement à réaliser par la lJUblication d'arl1n nouveau bavardage, sans doute, que ticlel' et de tracts populaires : le Congrès
ce Congrès international, un un prétexte de Grenoble a fort heureusement tracé le
cadre de cette propagande .
à de jolies excursions. ,,
Enfin, et d'un point de vue plus spé. Cependant le fait est là ; et, comme touJO'tll"'5, le mouvement se prouve en mar- cialement français, le Congrès a étudié
Jans l~urs détails la production, la transchant.
Je voudrais examiner brièvement l'effort forrnat1011, le transport et le commerce
vers une organisation forestière interna- ies l1ois : initiative privée et pouvoirs putionale, les questions d'intérêt général les blics doivent conjuguer leurs efforts. Il y
a, notamment, un problème important :
problèmes plus spécialement français.'
Et d'abord, - c'est le point essentiel,_ do~rne~, des facilités.plus grandes aux prole Congrès a nettement affirmé la néces- pnéta1res de terrams de faibles rendesité d'une organisation internationale · ments pour leur permettre la mise en vail a proclamé la nécessité d'une entent~ leur. du sol par le boisement. D'un mot, il
entre les divers Etats pour créer un Office s_'agit, avant tout, d'intensifier la producf orestier international. Celui-ci aurait t10n forestière métropolitaine de miem
pom: mission d.e renseigner les pays inté- utiliser la production forestiè1:e coloniale
res_ses sur toutes les données dont la con- i\fais encore, pour ces problèmes plu~
na1ssanc.e peut être utile à la conserva- spécialement nationaux, on i;encont're sou.
tian, à la bonne exploitation et au déve- vent les répercussions internationales de
loppe?1ent d·es forêts. Comme question de la production for~stière des autres pays.
premier ~lan à mettre, à l'étude pour le Co_rnme ~?nclus1on, il sera permis de
futur Office, le Congrès a indiqué. d'une so~hgne_r l importance de cette nouvelle
part, la nécessité d'une entente inter- onentat10n du mouvement forestier : l'o·
nationale pour uniformiser les unités et rientation internationale.
mesures dans le commerce du bois sur la La personnalité des représentants de la
hase du système métrique et, d'autre part, ~elgique, du Canada, ~u Danemark, de
les mesures à prendre pour intensifi.er 1 EsP,agn_e, des Etats-Ums, de la Hongrie,
de 1 Italie, de la Lettonie, de la Norvège,
partout la production forestière.
Le Congrès a même demandé à la des Pays-Bas, de la Pologne, du PortuA"al,
r<:rance de prendre l'initiative de la créa- de la Ro~manie, de la Russie. de la Tchécoslovaqme et de la Yougoslavie tom:
ticm de cet Office.
Ains_i es~, une fois. de plus, proclamée P,R,YR. foresti~rs à des degrés diver~, qui
la sohdanté économique internationale : s etment fait représenter par des direco_n a très justem.ent montré les répercus- teurs ou inspecteurs des Eaux et Forêts.
s1ons mondiales de chaque fait économi- accuse de façon externe l'importance fnque se produisant dans une nation don~ ternationale de ce nroblèmP
née et la nécessité d'une organisation corn. Les re!llarquables_ travau_x du Congrès.
mune pour mettre en œuvre cette solida- où le pomt de vue mternational tut-l'te'M~
ment dominant, affirment ce même caracrité.
Ensuite, et il faudrait, sur ce point, re- tère international, j~dis esquissé au <::onprendre un à un les rapports déposés de- grès fore.stier de 1913,. dont les ré~olutJons
vant c?a~e sedia~ du Congrès (section n'avaient pas été réalisées par smte de la
.
de lég:Islat10n. sect10n du commerce du Grande Guerre.
Enfin, et au point de vue de l'éconorme
bois, section de l'enseignement forestier
sec_tio? des bois coloniaux, etc., etc.), 0 ~ intei:na.tionale, il .est curieux de yoir des
a ms1sté sur un certain nombre de pro- spéc1ahstes aboutir presque unammement
blèmes généraux intéressant dans tous à cette conclusion : la nécessité d'une orles pays l'économie forestière. L'un des ganisation internationale en matière de
plus cmieux efforts du Congrès à cet forêts.
Pour une fol.!!, l'arbre n'a pas empêché
égard a été d'accuser les errements souvent fâcheux de l'opinion publique en la de voir la forêt.
Les rieurs ou les sceptiques passeront :
matière : cette opinion trop souvent voit
une calamité et un ;caudale dan; tout l'organisation internationale forestière
abattaO'e d'arbre : c'est là au point de sera demain une réalité 1
B. RAYNAUD.
��Astronomie Bconomique
Les souvenirs vécus de la grande guerre l . Ains~ et d'un m?t, la. représentation
vont s'effaçant, dans le souvenir des gé- grnph1quE'. d~ la cr'.se des changes sm: le
nérations qui montent et le malaise con- lllod'.' nnlmaire devient naturellement 1m,
temporain qui a pourtant sa source dans possible.
Le mên~e document a, d .au~re part, call'immense' cataclysme qui a bouleversé le
monde, n'est plus par tous rattaché à sa rn~é la vlles~e i;.e dépr éciation des monvéritable cause. On imagine màl les per- i~ aies dont s agit, le mark .alle~and, ~e
turbations inouïes provoquees par la. crise. i on~le ,russe. le ma~~ .volona!~· Ic1. en~o1 e
Lu. publication du rapport final d la l.n téal,.té. ry nfond via1ment l 1magm~ti~n,
grande Enquête sur la Production menée Je copie 1c1 le texte même du rapport .
par le Bureau International du Travail " Lorsque la Société des Nations stabilisa
nous est une occasion d'insister une fois la couronne autrichienne,le dollar montait
de plus sur ce bouleversement mondial : en Autr:che à une vitesse de 21 couronpour le traduire, on en arrive, vous l'al- nes par jour.
"Lorsque la Pologne effectua la stabililez voir, à quelques données que je puis,
sans exagération, qualifier d'astronomie sation de son mark, le prix du dollar à,
Varsovie montait à une vitesse de 68
économique.
Je ne prendrai pour aujourd'hut que marks polonnis par minute.
« Lorsque la Ru sie établit ie tchervodeux exe1nples, tous deux relatifs à la crise
netz, dont la valeur est de 10 roubles-or,
rnondiale des changes.
Ledit rapport a essaye d'illustrer la le dollar montait à Pétrograd à la v1crise en élaborant un tableau général per- tesse de 18.000 roubles par seconde.
mettant de suivre les mouvements de prix " Lor~qne l'Allema11;ne stabill:sa le mark
du dollar dans trente-trois pays, de 1914 par la création du Rentenmark, le dollar
à la fin du 1er trimestre de 192-1. On a in- montait à Berlin à une allure de 3 mildiqué dans ce tableau, à côté des prix lions de marks-papier par seconde. »
comptés dans les différentes monnaies naLa vitesse de la dépréciation était ainsi
tionales, des nombres-indice.s destinés à
faciliter une comparaison internationale grosso modo analogue à la vitesse de
et on a dressé un graphique à ces va- r>ropagation de la lumière : c'était l'instantané de l'éclair ; c'était la dégringo1<ations.
Pour le construire, il a fallu l'établir à lade folle dans l'abîme !...
l'échelle logarithmique et non à l'échelle Et ma'. ntenant quelles conclusions tirer
arithmétique, sans quoi la représentation d.e ces quelques ubser.vations ~ntièrement
ùc~ nuiations eût été natmellement im- véridiques '/ Je les formul~rai dans 1'~
possi!Jle. C'est ainsi, par exemple. que, dage connu : «il est plus facile de prévemr
pour exprimer en août 1921, le chiffre in- 1., mal que de le guérir. "
dice de la Pologne, il eût fallu, à l'échelle N'oublions pas, aux jours difficiles que
du tableau (variation de 100 représentée nous traversons, les récentes expériences
par · 28 millimètres, 125), donner un point d'hier, vécues à rôté de nous. Que ces
P.xemples stupéfiants fassent réfléchir ceux
qui eût eu une hauteW11' de 18 mètres,
hauteur d'une grande maison moderne 1 qui envisai;i;ent d'uu cœur léger les persDe même, pour traduire avec l'échelle pectives d'inflation ! Que ces chiffres véarithmétique, la variation du mark à l'itablement astronomiques soient méd:iBerlin, en août 192::!, le nombre-indice tés nar les indifférents qui s'en vont rée:-act aurait dû avoir la hauteur du Mont pétnnt que le mal n'est pas bien ~ra.nd.
En économie politique, comme dans la
Blanc : 4.810 mètres !
Quant à la Russie bolcheviste, en sep- nature-, les tornades sont possibles. Si le
temhre 1923, la représentation exacte en vieil adage 11atura non facit saltus (la
r1mbles du prix du dollar aurait dû égaler natnre ne procède point par bonds), reste
te diamètre de la terre : 12.730 kilomètres! vrai il exprime la continuité des mouveEncore au milieu de la cr;se allemande, rnent.s. Il ne noulil ,garant'.t aucunement
fin octnhre 1923, la ligne à tracer aurait rontre l'ampleur des variations possibles.
dû avoir une longueur de 384.000 kilomè- Celles-ci on l'a vu, en cas de crise monét.r~s ..soit la dist.ance, de la terre à. la lune !, taire, p~uv.ent dépatlser tout .ce q~e n.10mE11fm, - et ceci est a cet égard le bouquet, 1me Je plus eensé peut à priori nnagmer.
·-- en no".embre .1.923, « au .mo~ent où le Puisse notre Fl'ance être pour toujour:
mark était s~a.?1hsé, le pr,1x d un dullar préservée de pareils cataclysmes et les
étant de 4 trilhoi:is 200 bllhons de marks, statisticiens de l'avenir pouvoir rester à
lu. hauteur. du. diagi;amme pour. englob~r l'échelle du diagramme sans sortir des lile Homhre-1nd1ce d un tel chiffre (soit mites de l'épure !
B· RAYNAUD.
100.<H..'l.6iü.OOO.OOO), eût dû être de plus de
28 miUions de kilomètres u, c'est-à-dire ap-,
proximativement les 314 de la dist.ance de la
terre à Vénus ou le 15 de la oistance de
la te1 re au soleil.
L'imagination reste confondue devant
de pareilles déclarations, rigoureusement
exactes au point de vue scientifique et stati -tique.
lai
��L'Hxposition Missionnaire
Universelle
Ou sait que l'Année Sainte à Home a été M. Cipri~ni. directeur du l\~usée d'Anfl1rol'uccasion d'uuc exposition missionnaire pologie a Fl.orence, a .écrit ~ cet égard
universelJ : l'événement est d'importance qne dans aucun mu:>ée d Europe, les
et vaut qS'o11 s'y arrête un instant,
~!hnologues ne,, sauraient tro1;1ver plus
Il convient d'examiner rapiilement cette 'aste . champ <l etudes que cel.m qu!3 les
cxposi!ion nu triple rioint de vue stati..sti- orga~rnateurs cle celte expos1twn lm ont
qne, sociulogiqu 0 et" moral, qui peut être ouvert.
.
.
..
celui dt1 vbitcur impartial.
Il }'. a ~lons, de c.e chef, une importante
1
Et d'abord le point de vue statistique : rontnbu! ?n a~1 point de vue de.s .recherL'expusition et les études nombreuses aux- r,hes snc10logiques .sur les ongmes de
quelles elle a donné lieu permettent de ~ hpmme, la for~n~t1on du 1a.ngage, des
mettre au vuint l'effort mondial des mis- id~es . ~t des religions., Le pornt de vue
sions. Voici les chiffr.es dans leur éloquente scrnntlfique ser;ihle avoir été fort heureusimplicité : Le personnel missionnaire ca- sement. re:ipecte. . .
. .
tholique compte 122.558 personnes compre- Un ~rann quotidJ.en 1t:iN.en, le llfessanant 12.702 prêtrns blancs, 4.095 prêtres gero, dit à cet égard : cc C'est la première
indigèues, le reste comprenant les reli- fois que n'a pas présidé à la disposition
gieux et .religieuses JJlancs ou indigènes ~·un musée ethnographique l'abus de la
et les catéchistes.
critique aprioristico-rationaliste, selon laCette armée s'adresse à quelques mil- quelle les peuplès primitif.s devraient être
li!!ns de convertis, à 1 million et demi de les plus féroces et les plus sauvages.
ca!éclrnrnènes, à 26 millions de schismati- Nous y voyons présider, au contraire, le
qucs et d'hérétiques dispersés dans les plus sévère jugement historique ... ,, La
pays ressorfü:sants à la propagande, sans médecine et l'hygiène missionnaires sont
oublier la masse musulmane (217 millions) des plus curieuses à étudier. Une biblioet païenne (785 millions). .
thèque de 25.000 volumes ont été réw1is
Enfin Je budget global des missions ca- dans la salle de la Pentecôte, on espère
thnliqnes atteint, en 1923, 52 millions de que cette précieuse collection ne sera pas
fnu1cs : les écoles sont au nombre de dispersée, mais annexée à la bibliothèque
20.878 avec 1.112.397 élèves.
vaticane.
Diverses recherches ont permis de metOn peut indigner, de ce second point de
tre en parallèle, à cet effort catholique, vue, que l'apport de l'exposition des mis-l'effort vrotestant. Celui-ci s'affirme avec sions comptera désot.nais au point de vue
27. 760 lllissionnaire.s blancs et 140.000 coo- sociologique dans l'histoire de la civilipérateurs indigènes : le budget atteint 70 sation.
millions de <lollam, soit, en comptant le
Enfin, au point de vue moral, l'ensei·
doll:ir au pair à 5 francs, l:fü millions de gnem€nt de l'exposition missionnaire
francs ; les écoles s.eraient au nombre de reste singulièrement important : il fau1.6.580 avec 2·165.81.-2 élèves.
drait ici de longs détails pour développer
Enfin, il y a un effort musulman consi- cet aperçu. Qu'on parcoure la " salle des
dérnblc. " On estime à plus de six millions, Martyrs », où sont réunis tous les inséc!'it 1\1. André Servier, dans un volume truments de supplice, toutes Jes reliques
intitulé l'lslm el la Psychologie dw Musul- ayant appartenu aux héros tombés pour
man, le nombre des convel'sions du paga- leur foi, qu'on regarde les salles consanisrne an mahométisme obtenues depui.8 cré6s aux travaux d'aiguille, confectionnés
20 ans, dans les Indes Anglaises, malgré par les élèves ou les orphelines des sœurs
les précautions du colonisateur. On cons- missionnaires, qu'on suive le lent et patate des progrès semblables en Chinel tient effort de l'œuvre missionnaire de
dans le Turkestan, en Sibérie, en Malai l'enseignement ou pour l'épuration des
sie et en Afrique. "
mœurs, et l'on comprendra quelle prodiPour être complet sur ce point, j'indi gieuse leçon d'effort moral nous donne
qnerai cruè, sur une 1101rnlation du globe1 cet apostolat renouvelé et prolongé penéniluée à 1. 700.000.000 d'habitants, sur staJ dans des siècles.
•
tistique reliigieuse donne 111 part suivante
On reste e-0nfondu devant la tension de
clcs diverses 11()ligïons :
cet effort que M. P. Bourget a si bien ré3(H millions de catholiques ;
sumé en une ligne : "Drbitricem martyrii
217 millions de musulmans ;
{idem ... la foi doit aller jusqu'au martyr "·
212 millions de protestants ;
. Quelle que soit la conviction du visiteur,
157 million.s de schismatiques et
il Y a là un intense effort moral dont il
15 u1ilfions âe juifs.
faut comprendre la secrète beauté.
On peiit conclure sur ce point avec la Puis quand l'exposition, à la fin de l'Anpn role célè•bre de Gambetta : L'anticléri- née Sainte, aura fermé ·ses portes, il rescafü,rnc ne 1rnrait pas avoir été dans ces t~ra, pour l'édification des mœurs, ln"condemières années un article d'exportation. f1rrnation de la parole sainte : " L'homme
Du point de VUP. sociologique, l'exposi- ne vit pas •'>Culemcnt de pain, mais de
1iou mérite encore l'attention du visiteur. toute parole qui sort de la bouche de
Dieu,,!
B. RAYNAUD.
•
��n Comité d'action économique
et douanière
Dans la tourmente actuelle, beauau régimo douanier do la
coup seraient tentés d'oublier les inté- applicables
!<,rance
et
des
pays étrangers, aux forrêts généraux permanents du pays : la
gravité de la crise financi ère ne doit malités do douane, aux accor~s compas faire oublier les qucslions perma- mer ciaux, aux transports et tarifs ; €llo
nentes concernant l'organisation écono- so documentera à cet effet sur les besoins des industries êt commerces d'immique.
portation
ot d'exportation, ainsi que des
Celle-ci, grâce au ciel, n'esL point
entreprises de transport et fera tout.es
encore atteinte : elle est l'ossature forte demandes
uLiles ».
du pays, elle est la pl~ncho de .?al ut.
Le
manifeste
visé explique, pu.r ailElle est surtout le supreme espoir de
demain. Un peuple commo le notre, qui leurs, en termes excellents, comme1~t
a· une vie économique saine, peut et " un tarif douanier ne doit pas constidoit traverser, sans succomber, les cri- tuer une prime à l'inertie », comment
il n'est pas fait pour sauvegarder des
ses les plus graves.
Or, une pièce maître&>o de cette , orga- industries pratiquement inexistantes. ou
nisation économique est assurement défaillantes ou enlisées dans la routme,
notre régime commercial, nos relations comment enfin ce régime douanier doit
permettre la conclusion d'accords comd'échanges avec les pays étrangers ..
On n'a pas oublié, peut-être, combie.n merciaux durables, équilibrés, « qui, par
de temps a été perdu à cet égard depms un échange équitable do concessions,
l'armistice et depuis la paix, pm~r l.a assuront le libre développement de nomise au point et l'aménag~~nent defin.i- tre commerce extérieur et favorisent
tif de ce régime c-0mmercial : enqne- l'essor de nos exportations agricoles et
tes oomm1ssions, discussions, consul- industrielles ».
Donc plus de tour d'ivoire, plus d'isotations, palabres, mais de soluti_on.:.
aucune de mesure concrète et dec1si- lement économique, de l'air et dos couve ... pàint On ajourne indéfiniment la rants d'air dans la grande maison franréponse aux questions urgentes, on çaise, pour le plus gran~ profit de ses
attend et vraisemblablement on atten- habitants. On ne peut qu approuver un
programme si manifestement au point.
dra encore.
Reste à envisager, pour oonclure,
Aussi est-il permis de saluer avec la
naissance d'un " Comité d'acl,ion écono- l'avenir du nouveau groupement. On
nomique et douanière », ~ont l~ pr~sse peut, sans hésiter, lui P.r?mettre l,e plus
de Paris, il y a quelques .iours a peme? brillant avenir, à condition de sen tenous apportait la nouvelle. De quoi nir aux termes mêmes du programme
s'agit-il au juste ?' Quelle est la compo- annoncé.
sition et l'esprit de ce nouvel organe ?
L'heure n'est plus aux longues et vaiQuel est son programme ? Quelles oont nes discussions doctrinales, l'heure
ses chances de succès ?
. n'est pas encore à un établissement
Et d'abord la oomposition et l'esprit mondial d'un libre-échange complot.
du nouveau groupement. Il c~t, avant Il faut être, avanb tout, comme on l'a
tout l'émanation et je dirai presque la dit, échangiste, et le moyen, ~ .. de La
synthèse des div erses ass?Ciation? d'o- Palisse l'aurait dit, de multiplier les
res et déjà existantes qm se p~eocc~ C:ichangos ost de diminuer les difficulpent du problème. Le Conseil d Admi- tés ou lès obstacles qu'ils rellcontrent.
nistration comprend, à l'heure actue:Ile, Le Temps, dont on connaît le libéralissous la présidence de M. John J?al_Piaz, me très sûr, souhaite au nouvoau grou.
armateur, président, los pnnc1p'!-ux pement lo succès qu'il mérite.
La voie proprement inlernat10nalo
représentants des Chambres
ndicales des Chambres de CommCI·ce, ~e reste toujours ouverte pou! l'appli<'.al'Union des Coopératives, de la .co?fe- tion do l'idéal libre-échangiste ; mats,
dération nationale des assocrat10ns en allendant los réîormcs souhaitées,
agricoles, ek., etc... Il 9~oupe, comme il est essentiel, à l'heure pr6sonLo, d'éle dib le manifeste publie, " tous ceux viter une politique do pr?led~on outranqui, producteurs, commerçants, . con- cière, au risque do voir bierlL~t., par
sommateurs,
exportateurs,
cst1f!lent voie do représaill es, la production naqu'il est de l'intérêt général de mamt~ tionale perdre ses principaux débou. .
nir la. protection douanière dans des .h- chés extérieurs.
On peut· espérer que cetl,o pohirque
mites modérées et équitables "· Le siège social est à Paris, 44, rue Blanche. salutaire sera celle du pays pour les
Quel est ensuite le programme adop- années qui viennent : on peut r·ompter
té ? L'article 2 des statuts en donne lo que le Comité d'Adion ef!lpêrhera de
s'endormir sur lo mol oreiller du starésumé :
.
• 't·
•
,
" L'Association a pour obJet 1 eu- tu quo.
Chaque heurn qui passe, - ~t les ~ie
de et la mise en ,œuvre . de toutes
les mesures d'ordre economique, ten- gociaLions franco-aJlomandes l ont }non
dant à favoriser l'abondance d~~ pro- montré, - csL une heure de perdue l!Our
duits, la facilité et la probrt,e dos lo bon aménagement de n~s, re.Iati?ns
échanges et pour cet effo~, à deve.rop- commercialt~s. Puisse Je Comite cl Action
per les relations commercial~ entre la faire au plus tôt aboutir la réformP
douanière attendue !
France l'étranger et 1es oolomos "· .
L'Union entre partisans de :-;ystèmc:;
C'est' donc l'expansion commerci.al.e
de la France qui est au fond des desi- divergents se peut et doit fai1·0 pour
une politique réaliste. qui fera la l"randerata du nouveau groupement.
Quant aux moyen~, ~e même .texte re de demain plus riche et plus prospoursuit : " L'Assocrat10n rcc~erc hera père.
notamment toutes les amélwratrons
B. RAYNAUD.
1
��oyers nouveaux.!
.--~-~. ,- .
.
.
Le pessm11sme coule a plems bords. et,
à entendr~ certains de nos contemporams,
la fondat10n d'un foyer nouve.au, en .ces
heures tristes et graves, ser'.lit une un.
prudence, bien mieux une folle.
n est vrai que tout n·est p~s rose a
l'heure présente, pour ceux qui,. par le
m~riage, envisagent la création d}me. f~m1lle nouvelle. Comment, avec l _rnstubilité du franc et la hausse des ~n?', boucler un budget, si modeste soit-il ? Où
abriter le ni<l ? La crise du logement continue de sévir, aussi terrible, et dans
bea~coup de ville~, sauf circonstances excepi10nnelles, les Jeunes J:?énages ne trouvent pu.s à se caser. Et pms le dé:"'<?uement,
la vie pour le.s autroo, les sacnf.1ces consentis pour les enfants nés ou a naitre,
c'est bien vieux jeu, cela . date de très
loin ... d'avant-guerre : la Jeunesse co.ntemporaine a changé tout cela. ~l faut
d'abord n'est-il pas vTai, vivre sa v1e, profiter doo bons moments qui _pa.sse!1t et que
l'on ne retrouvera pllli?... a q~o1 bon les
soucis et les charges d'une famille à nourrir et à élever ?
Cependant, et je ne ferai pas _à mes
lecteurs l'injure d'une démonstrat10n en
rècrle il faut bien admettre que les foyers
no~1v~aux sont nécessaires, qu'un pe~ple
qui ne se renouvelle et. ne se reco~stitue
pas, est un pe?ple qui ~eurt : c e~t la
loi de la vie et il serait vam de vouloir se
soustraire à c~tte loi.
Reste alors a se demande.r comment favori.ser la création d~ foyers nouvea~x ;
comment donner confiance à ceux qui se
laisseraient par trop prendre n:ux propo:;,
pessimistes que je TapportaliS tout à
.
.
l'heure.
Le !)I'Oblème, encoi:e qu'il soi~ très vaste
et comporte de rnul~1ples questions de déta.ils à mettre au pomt, se ramène en dernière analyse à un pro~lème psyc~olo~que. Sans les .trom~eT m les vouloir attlrer dans un piège, 11 faut do:np~r aux f!1turs époux une connaissance VIrlle des difficultés qui les attendent ~t. des moyens
possibles de résoudre ces difflcu~tés.
On proposait ~é~emment, et l'idée poUIrait être ~ccue1lhe, de. les comprendre
clans les Ligues de Familles nombreuses.
M. E. Jordan écrivait exactem~nt : " Dans
le cadre géogr~phique restremt que les
J.igues de Familles nombreuses adop~ent
cfe lus en lus elles euvent travailler
dans le détail, elles sont libres ~ans leuri:;
statuts et souples dans leur act10n ; leur
raison d'être est précisément. de ~ésou,dre
à tout prix la tragique antmomie, dencourager la fécondité, et en même tempi:.
d'empêcher qu'elle ne devienne cause fatale de misère. Sans qu'elles se désintére:-1sent pour autant de la préparation mo·rale, il semble que la prép'.J-ration écon<?mique au mariage leur revienne de droit
.
et soit proprement leur affair . »
Quoi qu'il en soit de cette suggest10n,
c'est surtout l'opinion publique qui doit
agir à cet égard. On allait, jadis, aux
temps heureux d'ava_nt-guerre, assi~te~ l'i.
un mariage par pohte.sse, par curiosité,
avec je ne sais quel air béat et légèrement
sceptique qui peut convenir à ceux qui,
du port regardent la barque partir par
Je beau' temps. Aujourd'hui, c'est sinon
tout à fait la tempête, à tout le moins la
mer agitée et peut-être dangereuse : il
convient d'UJSer de sympathie active et au
besoin agissante envers ceux qu.i quitte~t
l'abri d'un mol égoïsme. L'opm1on publ1qne doit témoigner sa i::econna~ssan?e à
c.eux qui veulent concourir à mamtemr ln
Frnnce aussi forte et aussi prospère, à
ceux qui ont encore foi dans l'avenir et
vont vaillamment vers cet avenir !
Qu'au surplus un effort de solidarité nationale adoucisse ~t atténue, .d~s la plus
large mesure possible, ·les difficultés économicrues ci-dessus relevées : œuvres des
layettes, assista.ne~ fraternell_e, prir:ies di:
verses à la natalité, réductions fiscales,
etc ... , les moyens existent à cet égard et
il suffit de les maintenir et de les dévelop...
per.
Qu'enfin la préparation au mariage par
le jeu combiné de toutes les forces morales et sociales qui existent dans la Société soit sérieuse et profonde : bn ne saurait armer trop bien ceux que tant de
.
difficultés attendent demain.
Et alors, les foyers nouveaux contmueront de se fonder : les têtes blondes et
roses les viendront peupler et l'enfant
sera dans cette lutte quotidienne un merveilleux auxiliaire. La France ne- connaîtra plus les berceaux vides_. la ~rance ne
sera plus un pays de céhbata1res et de
fils uniques.
Un peu de bienveillance ici, beau~up
de courage et d'énergie là. L'amour et
Dieu feront le reste !
B. RAYNAUD.
f
��..
de Français à Io. baisse du mrnc,
fortune:;; personnelles élaborées contre vents et ma1·ées, sans nul souci
de la situation générale du pays,
politique par trop égoïste dé certains qui u 'héiütent pas à édifier le
R11ccès l}ersonnel sur la ruine des
antres, au besoin sur la ruine de
beaucoup.
L'assainissement économique consisterait à mettre au premier plan,
pour y penser et a.gir en conséquence, la solidarité fataJe qui relie tous
les fils d'une même patrie, tous les
enfants de la même France.
Chimère, direz-vous peut-être !
Utopie et illusion. Le monde écononlique moderne est, au fond, la
foire d'ernpoigne : malheur aux
vaincus, tant mieux· pour les malins. les habiles et les forts qui
triomphent per fas et nefas, c'est,àcl ire par tous les moyens.
Vous le voyez : ceci nous amène
tout naturellement, a.près l'assainissement économique, à envisager
l'assainissement moral, car le second est la condition du premier :
On ne fera régner la solidarité économique, on n'y conformera sa
conduite que s'il est un principe supérieur d'ordre moral pour l'imposer aux consciences et lui donner
la puissance pour se réaliser.
Mais ici encore. qu 0 de choses à
dire sur la situation et les remèdes
qu'elle comporte. Abus et exagération de l'appétit de jouissance, de
l'esprit de lucre, triomphe de la valeur et de la puissan~e de l'argent.
Payez et vous serez considérés. tel
est, dans sa brutalité, le seul principe de la morale moderne, qui ait
.survécu au naufrage de tant d'autre.s principes et de tant d'autres
morales. Prédominru1ce du matériab<;me joui,s,seur dans la société contemporaine, tel P.'St incontestablement 1e grand mal.
Le remède s'en déduit facilement
et l'assainissement moral ne saurait être compriJS atltrement qrne
comme un !'etour rn.pide à l'idéali~
me nécessaire, à l'idéalisme Rous
toutes ses formes. En dernière analyse, le véritable rétahlissement est
là et ne· saurait être ailleurs.
Notez d'ailleurs que, plus ou
moins consciemment. c'est en ce retour du vieil idéalisme français que
tous ont confiance, pour nous sortir
de l'ornière et nous tirer du péril.
" O mon pays, disait en une belle envolée lyrique, le 3 décemhre dernier
M. Briand, r:irésident du Conseil,
aie confiance en toi : tes représentants. ton Gouvernement et toi,
vous pourrez demain, tous ensemhle, travailler à ta prospérité ! »
Plus que jamais c'est la Foi qui
1'1anve, les individus comme les peuples !
B. RAYNAUD.
��Pour atteindre ces ~~ni-;~ il a, Mé
constitu é en juil let 1()2.;J, a GeueH,
un Offic~ In/l'l'IW/ional de n.ml10phonie qui est l'agent exécutif de
. l'é
l'Union.
c1rnnge
Déjà cet Office étudie
des ·programmes et des artistes,
poursuit l'établissement. des ~on
Chacun connaît les merveilleux Lrats-types avec les Sociétés ~ auprogrès de la radiophonie : un poste teure de compositeurs et d'artistes.
de T. S. F .. facilement installé à do- facilite l'exportation et l'écha.ng.e
micile permet à ses heureux pro- des œuvres les plus caractéristipriétaires d'entrer à tout instant en ques de chaque génie national.
communication, au sens prnpre du
C'·e.st là le plus pressé, mais quel
mot avec le monde entier. Mainte- vaste programnie res~e encore, à
nant. la tour Eiffel. tout à l'heure accomplir ! Les vœux d un Congr~s
Londres, puis New-York, puis jurique international, tenu à Pans
Francfort, chaque r>0ste émetteu_r du 16 au 20 avril 1925, nous en donrivalise dans la variété et la ri- nent le détail :
chesse de ses émissions pour la
1' L'éther est libre. Sans préjuplus grande joie des heureux écou- dice du droit de réglementation qui
tants ...
appartient à chaque Etat, l'usage
Et hon nombre d'entre eux trou- de cette liberté ne doit pas avoir
vent peut-être que la radiophonie pour effet de troubler l'orare puest suffisammellt internationale, blic de porter atteinte à la sûreté
puisqu'elle l'est i~ar natll:re et par des' Etats, d'empêcher l'application
définition p ourrmt--0n dire. Po_ur- des mesures propres à assurer la
quoi compliquer les choses sim- sauyegarde de la vie humain e ni
p•les ? Ne suffit-il pas de régler l~ d'apporter de gêne à la liberté des
longueur d'onde pour commum- communications tant internes qu'inquer avec tous les postes du monde ternationale.s. Donc resJ)ect de l'orentier ?
dre public.
Gepen<lant à ce point de vue in2' Aucune exploitation commertèl"nationa:l de fait se substitue pro- ciale
d'une émission radioélectrique
gressivement un i:i.oiut de ~e in- ne peut
avoir lieu sans entente
ternational de dr01t, dont Je vou- avec l'émetteur.
drais brièvement rnarcruer la néces- droit de l'émetteur.Donc · r~spect du
sité, fixer les l)rogrès actuels et in3' Le droit de propriété intelleediquer le développement futur.
tuelle, reconnu par la Convention inEt d'abord la nécassité du nou- ternationale dp Berne de 1886 sur
veau point de vue. Elle est tout en- la protection des droits d'auteur,
tière dans la gratuité naturelle de
à Berlin en 1908, s'applique
la télégraphi.e sans fil ; elle résulte àrevisée
œuvres intellecdiffusion
la
de la technique même de la décou- tuelles par toutdes
de transmismode
verte. Cependant une 011ganis?-tion sion ou d'exécution. Il s'applique,
s'impose au point de vue national par suite, avec toutes ses conséet au point de vue international. Il quences à la diffusion radioélectrine sera pas toujours possible aux que. Donc reconnaissance d'un
postes émetteurs de travailler pour droit
de propriété intellectuelle à
le roi de Prusse, de donner sans adapter aux ondes aé.rienne:s.
recevoir. Dans l'intérêt rn'1mc des
4' La transmission radioélectriquelque 600.000 auditeurs français et des millions pro!Jableo d'.au- que de l'exécution d'une œuvre inditeurs mondiaux, une orgarusa- tellectuelle. littéraire ou artistique
tion s'impose. La civilisation mo- ne peut être faite sans consentement
derne ne peut admettre que, dans de l'interp.rète. Donc mise au point
le domaine illimité de l'air et de à cet égard du droit de propriété
l'éther. ce soient le désordre et l'a- littéraire et artistique.
Enfin 5' la répression de la connarchie qui règnent en maîtres.
Au surplus cette organisation est currence déloyale, reconnue en maen voie de devenir. Il s'est fondé tière commerciale -et industrielle
une Union Intern.alionale de Radio- par la Convention internationale de
11ho11ie. L'article 2 en définit exac- Paris 1883, revisée à Bruxelles et à
tement l'objet. cc L'objet poursuivi... Wru5hington, s'applique à toute utisera d'établi.r un lien entre les di- lisation quelconque des informaverses entr-eprises européennes d'é- tions (de presse, de finance, de pumissions radiographiques qui au- blicité. etc ... ), transmises par voie
mise au point
ront adhéré aux présentes disposi- radioélectrique. Doncdéloyale
en la
de la concurrence
1ions, sans exclure l'extension fu- matière.
ture aux entreprises d'autres conIl y a là, on le voit, un i1rogramtinents : de défendre les intérêts
propres à ces entreprises ; de ccn- me dont l'ampleur égale la diffitrali>;er l'étude de toutes le ques- culté.
:Ca radiotéléphonie a encore de
tions d'intérêt générnl nées et à
naîtr.e du rapide dévelom>ement de beaux .iours à vivre au point de vue
la téléphonie o;a11s fil ; de pour- international.
Enfin, et ce sera notre conclusion,
sn ivre la réalisation de tout projet on vœu en corrélation avec la un des auteurs qui étndiait tont réradiophonie dans un sens favorable cemment ces nouveaux problèmes
aux entreprises d'émissions radio- dans un numéro spécial de l'Enrope Nouvelle (21 novernhr" 192fi).
phoniques. »
écrivait fièrement : " Contre la
guerre comme contre les , autres
fléaux humains. il faut esperer en·
•
la téléJ)honie. n
Peut-être ! En tout CM, ce qui
relie les hommes et les met en .re~a
tions !)lns étroites est à la, Iumte
facteur de paix. Ce ne fier~ pas ~e
moludre succès de la radwphome
au point de vue international.
B. RAYNAUD.
La Ra~ionhonie
au noint de vue intornational
��Le Règne de lIncompétence
l Il.fut ·U·ll ,tPl,llllS ~l't'S l11i11tnin c;ù é(ait liCUr'CllSement l'eCOl~ll_lie la. VHCll! des ~pecrnlile,-; et dt•s competeuces : " .\ chacun so11 1uet1er, cl1t Je
I>rovethe, ,et Jes :·aelies Sl'l'OJJt bil'u gardées '" N'est-il pas évident que
pour ~nse1gner, d fa11t savoil', l>unr· donner nn avis judicieux, il faut
con.nn1tr~, pour Juger e11fill, il faut être inft1rmé ! Nos a1eux l'estinwient auw! .et 11e11t-êtrc 11'm·aiL•11t-ils i1oint tort.
~lais vo1c1 11ue de nos j11urs cltncun parait IJ1111 tt tout. clrncun surtout pal'l.e de tout : c'<'st Je n'g11e clo l'iJ,J.compétencc.
J~ ne 11ade 1rn,; i;culC'rne11t de la ni Ise des mini;;ü·es auto ur d e,; portef~u illes : les 11éce•ssités de,.; c()r11bi11aisons ministérielles sont ici, j e ne
di.; ll~IB une excu1<e, nwis une teu!atiun irrésistible 110m· faire céder le
IH'lll? IIJe de:-; S!>écialiü's ù celui ries convenance..<i politiques. Je vi..;;e }Jlus
spécial.ement Jcs saJ011;;, la [H'c•ssl' et l'opinion ro11nu1te : que de preuves a11J?Urd'J1ui de celte l'll!>ime génémle des lignes ordinaires de démarcat10n !
N'.est-ce vas le fin du fi11, dans ll'I .-.;:lion à la mode, c1ue de faire la
ra.111tle rnvue deos rrues(J()lJH du j11ur C't. tle les faire traiter par le preJ111e1· v~uu !. .. uo11 1rn1· Ir de1·11ic r ' 'em1. j'cntt>ncls celui qui est arrivé
le der111er~ Un peu dr lrng1>11t, rruelques .racu1J1ar:-;, un relent de i:;canclaJe an hesoin et v11us \'Oilù i111provisé grnnd homme ... pour la durée d-evotre monologue.
Que de persmJlles 11011 q11;llifi{'es P{'l' ive11t a11 1rnjet de tout et à propro:; dl' tout. 11 ,v u liie11 des moyens approchés de documentation, il y
a b1011 des prucedés d'i11f01·11wtfo11, n'.crnvêche que l'on ne ,<;aurait improY~seT to~1jo~11·s l't <[u'au milieu de tant de lJUges qui prennent leur
vol, 11 serait JJ1e11 etonn:rn1 que (p1elqucs-unes, - mettons la minorité, ne renferrnent 1>oi111. c1nelques eneurs ...
Quant à 1'011inion de l'Clui qu'on fi rnull tléno111111é " Je Frauçais
moyen », ~lie He manifrste. nujourd'hui, à propos cle la crise financière
et moné~all'e, comme ·elle .;,'e,st révélée jadis pl'11dant Je:-; quatre années
de guerre ; et cliac1m cl'apport.er une 11ie1Te ù l'édifice, chacun de don11er sa petite consultai io11, et <l'y aller de so11 ordonnance. li faut sourire et excuser cette u11iye1selle et prétentieu8e attitud<' de donneur de
conseils eu raisol) de Ja parfaite sincérité du !)lus grand nombre de
ceux qui les donnent ...
Faut-il anssi montl'r1· comment le mal s'étend par ~a diffusion
111ême? A la lettre l'aclag-e pst vrai : il faut hul'lP1· avec les lnups, et tel,
CJlle vons vites bif1r tirnide et réservé, s'en vieil! aujourd'hui vous conter sa petite histoire, s1m 11etit toman ou sa petite nouvelle. Plus l'information de l'nutelll' est cnntestahle, plus chacun y croit, et 181'1 opinions semblent se r épandre clalls les masses. en raison 1nême de leur
absurdité.
Convient-il c•nfi11 rlr rnoult·p1• qu'à ce jeu, le•s meilleures irlées se démonétisent et que les s(ll111i11ns éhH1iées, scientifir111es, érna111111t de compétences véritahlct<, i isqueu1 de se verdre, au milieu cl11 g'J'ancl nombre des
avis donn é.-; et ries Sl'llt<:'rices prn!)CJ:sées ? L'i11co111pétence, en fin de
compte, et à la limite, tne1·a la cumpétence.
Devant de teb ravages cln mal le moment est venu de ~e ùemander
s'il existe à ce nHtlaise générnl quelque remède approprié. Je n'en .vois,
pour mr.. part, qne deux, <l'in é ...:rnle valeur.
Pour ce r·ue .i ' appeJlel'nis l'i11cn111pétence !l11reme11t verbale, je veux
dire les paroles des grns CJUi J1°al'l ent sans savoir, il n'est d'nntre remède
peut-être que Io ridicule qui, ù la lnngne, finira bien par s'attacher à.
ceux CJni exagèrent ainsi : peni-rt 1·e, par g-raclations insensibles. obtiendra-l-on à la longue quelques ht>lles ùneries qui réagiront lentement sur
la portée des autres hilleve.sées. l\Iais ici le mal sera. long à guérir et il
faudrait quelques bons n1enem1s d'une opinion publique, sa150 et éclairée 1)our remettre à le11r place les diseurs cle bonne aventure.
Quant ;i, l'incornpé1e11ce qui se traduit par des ·mesures législatives,
nrir deR dér:isions lffise<>, par des actP.s, en un mot, il faudrait remonter
à la source du lual, q11i est moins peut-être le Pal'lementarisme en luimêrnc que les mœurs pnrlementaires actuellrs. On a. non sans raison,
JffOPOSé un renforcement <ln rôle lég'islatif du Conseil d'Etat, des con11eils de techniciens ou clp financiers, en un mot, un ensemble de garan.
tirs qui expurgeraient les 11rojets et les idées de réforrnes. qui passe·
raient au crible :::erré d8 la raison les idées on 10.; iirojets qui sont dan.s
l'air. Voil<l pour limiter les conséqnence.s cle l'incolllpétence dans les
affaires de l'Etat. Pour celles des particuliers, l'expérience est ici la
souveraine maître;;se. et tel l>laideur, qui aurn. perdu sou /1rocès avec
un mauvais avocat, tel malade, qui aura peu goûté les soins cl'nn médecin
médiocre saura donner sa clientèle à un autre : il comprendra qu'il v
a tout intérêt à confier ses affaires d'intérêt à. qu·elque praticien notoirement connu clont il lui fa,uclra d'ailleurs honorer les service.s à. leur
réelle valeur. Ici le souci cle l'intérêt personnel arrête heureusement et
arrêtera toujours le règne de l 'incompét.enct>.
Avant que ces divers remèdrs n'aient produit leur effet, surtout le remède appmté à. l'inc~11pélenco législ~tive, il. est 11ossil1le qu'au hefl:U
pays de France 0n ait quelque peu a E<ouffnr du mal pr~ent : mais
il est si doux 11e ~e rie11 faire rt il rst ;;i d1·ôle d'accueillir ainsi le tout
venant comme iclér rt comme npiuion, qu'il i;ernit dangereux de vouloir
se montrer trop posf'imiste. C'c~t, en somme, rles seuls exc<'s du mal
que peut venir le salut !
Il. HA YNA llD.
��UN
Code du Travail tantastiquo
an Pays do.s soviets
Enfin. une fois !h~ li ns. 1 c..
1::e8 in.soecteurs du travail sont
Quelques documents é111a na nt d
Russie - - Voprus 11 Trou da (Ques perdus, nr1yés, dans ce dédale de 1 prouvé que Je pays des SoYicb n'est
tians de travail), - re1n·oduits par 1 textes !Hlrfois contradictoires, même pas r-et ,EJ<loraùo que henuco111>
Bureau Internati onal dl) TraYai ù10ur la grosse industrie pour la- imaginent. l\1ême an point de ne
dans un récent numéro des l nfor qurlle il était plus spécialement des légitimes intérêts OC!' travailmalions Sociales, nous pcrniettcn fait, l'applica1ion des dispositions leurs, le régime commumst<' l'i .S•>de jeter aujounl'lrni un rn11ide cou du Code a été des plus difficiles. De viétiqne n'a point été un progrès d'œil sur ln. lég-islation du travai mr•me, il faut entendre la même mais bien au contraire une régrcssion_
en Russie soviétique. L'histoire vau1 voix autorisée :
Dieu nous pl'éservr des légii<lad'en -être contée et il y a ùaus cctt
• Il ne veut être question I>OUr le t ions ouvrières et des Codes du
expérience législative des enseigne
moment d'appliouer toutes nos lois ; Travail à la rnode des Soviet.,, !
rnents d'une portée universelle_
Donc, peu de teml>S après l'intro il s'agit de savoir lesquelles pourront
B. RAYNAUD.
mises en vigueur clans le plus
iitre
.
(
.
c1uct10n de 1a NEP nnm·c 11 e JlO 11 bref clélai... Les inspecteurs du travaU _ _ _ _ _ __:___.------ - ---'
tique économique) en Hl22, la Hus n'ont. qu'une formation insuffisante,
sie soviétique accoucha, comme i souvent ils sont désorientés par la
convenait, d'un Code de Travail multiplicité des lois qu'ils doivent
C'est. en la forme. une œuvre d faire appliquer et laissent passer par
24 pages seulement de texte impri- ~gnorance ~e ~ombreuses ii:ifractions
mé que complètent plus de 2.000 pa- a notre lég1slat10n du travail. •
Au surplus les inspecteurs du
ges de textes de détails.
Le Code lui-même comprend de l ra vn il Re montrent faronches vis-àdéclaratifs, vis cfe,s C11treprises privées et néJHJJSsages
nombreux
destinés ù satisfaire les aspiration. gligent les entreprises d'Etat pour
des masses ouvrières et pour J0s, ne pas s'attirer oc désagréments ...
Il s'agit de remanier, en la forme
quelles on n'avait jamais sincère
ment envisagé d'application possi et an fond, le Code du Travail Saviétique.
ble.
Il y a t<;>ut de_ ~.ême dans cc Code En ln forme on se propose de sup-1
du Trava_il Sovi.etique quelq_ues rè- primer les passages déclaratifs, de
gles précises, etendues umformé- n'insérer dans le Çode que les prînment à l 'ensemble des travailleu1·s cipes fondamentaux.
Au fond. il s'agit de renoncer à
et à to_us los dom nines de lU; ivie
écononuque: par exemple la JOUI'- la ria;idité et à l'uJJiformité des disnée de huit heures sans di,-=;tinction positions légales : c'est ainsi. par
dans to_utes les branches d'activité exemple que, malgré le princip~
écon_om1que; par exemple un congé des huit he11rcs. des lois spéclalM
spécial annuel, encore le principe détermineront les durées de tràvail
que l'apprenti devait r ecevoir Je pour les ouvriers saisonruers, ies
même salaire qur l'ouvrier adulte. ouvriers agricoles, les travailleurs
Bref, la caractéristique de rette à domicile.
On assour>lira pareillement la i·èlégislation soviétique était l'nn iformité rigide et ahsolnc en face gle des coÎ1gés annuels ·peciaux.
des diversités infiniment nuancées On permettra de nouv eau l'emploi
de la main-d'œuvre féminine et end e la vie économique.
Déjà les faits plus forts que la Jol tantine. On ne louera plus, comme
avait amené de nomhreuses me- par le vassé, les vêtement::; de traos11res d'opportunité prises pour cor- vail aux travailleurs, on leur donriger pareille œnvre lég is lative : nera un supplément de salaire pour
journée de dix heures nour Jc.s tra- les acheter. On réduira le salaire
vailleurs des tourbières exploitées des. apprentis.
En un mot, on reviendra ù la réapar l'Etat, proclamée quinz.c jouns
tt peine après l'apparï'tion du Code ; llté économiq'.1~ et social~ dc~nt Je
dix-'5cpt instructions. circulaires et Code du Travail de 1922 n avait pas
. ..
an-êtés successifs, remplacés par un tenu compte; .
dN·nier décret de juin 1925 pour la Cette vér'.dique h~sto1_1.e appcl~e
rlnl'ée du travail dans les chemins une conc~uslon néce...-=;~a11e que Je
de fer. etc.. etc. Aujourd'hui est net- f?rmulerai e~ une triple observa.
,
tement posée la question de la re- t 1011; génér~e - .
foute du Code du Travail Soviéti- . D ab?_rd 11 est va~n, -----; l e;cp~neme
que. 1\1. le Commissaire actuel du rnsse la mm:i-~ré J~ squ à l éV1~ence'.
Travail apprécie de la manière sui- -- de_ voulon. légiférer . con~1 e. le.."
faits - c~ux-ci son~ pl_ns p~1ssarlts
vante l'œuvre accomplie :
que la 101, et une loi qu 1 ne tient pas
" Notr~ Code .a été élaborô à l'usa- compte des réalités économiques et
g() cle ~ 11_1d~1stne J.om!de. I~ ne c<;>r:- sociales est une loi de façade, une
vwn~ m a 1 mdustne à dom1cile, m a loi fantôme qui n'exist que p<mr
.
. e
·
l'artisanat, ni surtout aux travaux
saisonniers ... Il fait table rase de iu. être coi;stammen! tour~é~ '?~ v10lée.
diversité des conditions de travail Ensmte une hate precirntee pour
clans les cliffércnts domaines de notre l'application impossible des réforfronomie nationale et néglige ou ou- mes sociales utiles di.scrédite ces réIJ!ir d';ù1ordcr les problèmes de dé· formes mêmes devant l'oDinion pntail.._ Si l'on essaie de l'appliquer à hlique et·constitue un sérieux recul.
la le~tre, on arrive patiois à des ab- Malgré ceux qui estimeraient encore qu'il faut " r'Elculer pour rnieux
surdités. •
sauter "· ce n'est pas de cette rnnnièr~ que s'accomplit le véritable
rogrès social.
l
��Les al1stiqu1\S du collllllPrcc e.·- de11ti• soit une iau.se de ) , e
1ét·ieur de la Frunce pnm· 1!J25 vien- IP pri'x mnyen do la tonne flO prunent de paraître, et la 111 ·cmierc im- duits cxpürtés ne iia.sse, entre les
JH'essiou, à la Jecturo du document den.· ciat!'s indiquées, ([lie de 1.550
officiel. est incontrstaiJlement lion- frnnrs (décemhre 19'24) à 1.750 francs
ne : La France, l'année dernière, (décembre 19'25), soit une hausse
accuse un mouvement cnmlllercial seulement d'environ 15 %.
Enfin d'antres calculs, publiés
de plus de 89 milliards de francs,
cnutre 81 en 1921- ; 43.980 millions à dans la Situalion Economique et Fil'im1wrtatioll d 45.413 millions à nancièrc, étul.Jlissent que nous 'J.Jerl'exportatio11, soit une l>alance de clons actni>llement 300 francs m1vicommercp favorable de 1.4::!3 mil- ron par tonne de produits fabriqués
lions, si l'on envisage ù. la fois les rxp-oités, dn fait que nous vendons
colonies et l'étranger pro1}l'erncnt actuellement 30 % an-dessous du
dit. Pour les seuls pays étrangers, il prix mondial, l'indice des prix étant
Y aurait llll excédent d'importations en France à G'i8, alors que. pour
de 411 millions de francs. l\fais il être au niveau mondial, il devrait
Y a le revers de la médaille : en- coter 830 environ.
core qu'il soit moins joli notre de- De toutes ces constatations résulte
voir est de le regarder. Ii restera à l'exactitude de la deuxirme constase demander si les indires moins tatinn annoncée : nous avüns soufhons, qu'accuse cet autre aspect plus fert. au l)Oint de vue commercial, de
vrni de la réalité. &0nt aussi défa- 1~1 hausse. des 1irix_ plus que nous
vor·ables qu'on a Ilien voulu le dire. n'avons pu en profiter.
D'une manière gén érnle, cieux Il ne reste pins qu'à tirer quelques
considérations ressortent de l'exa- hrèves COflclusions. après avoir regardé cette autre face de la mérnen approfondi des statistiques.
Et d'abord cet J1eureux excédent daille.
d'exportation,s est, à envisager les D'aucuns - et les colonnes de ce
choses dans l'ordre du tempi; déjà., journal ont, il y a quelques sema.iun fait actuellement pa::;sé : Si l'on nes, enregistré la controverse prend le détail mensuel de cc mon- ont voulu de ces faits tirer une convement commercial. on constate que clusion excessivement pessimiste
Je, résultat global, qui c.st une qui est aujourd'hui acceptée })ar
moyenne. est déterminé par le mon- quelques esprits : L'exportation, au
vement des sept premiers mois de temps actuel, est ruineuse pour le
l'année 1925 : le mois de juillet mar- pays, " A ce train on peut assurer,
que, à cet égard, le record et les ex dit-011, que nous ne tiendrons pas
porta.tions y ont dépassé les impor longtemps et que la liquidation sera
tations de plus de 3 millia.rd.s. Mais désastreuse et nous conduira à une
depuis lors, un mouvement invers' crise économique et monétaire sans
se dessine, et ce sont les importa précédent, lorsque nous serons oblitinns qui dominent : pour le seu gés de .-;tabiliser le franc à un ni111ois de décembre 1925, les import veau quelconque ». Le dumpina au
t inns sont 5 milliards et demi contr change est exact : on ne peut ce1.628 millioillS pour les exportation pendant pas, en considération de ce
Il ne pa_ra~t donc pas ~xact que l dnmpimq, d~minuer o~ supprimer
thèse optimiste, qui voit dans le une exportat10n en réahté déAavan.
changes défavorables un stimulan tageuse à l'économie nationale fran.
des cxIJortations et une barrière ça ise. Il Y a dépérissement sans
l'iml'.ortation, se soit appliquée ce doute .. mais il ne faut pas le vouloir
derrners temps en ce qui concern supprimer par 1m remède radical et
la France. Il ne faut nas s'illusion d'ailleurs inap[Jlicable.
Mon opinion sera iilus modeste. Je
ne~· outre mesure sur l'excellenc
presente de notre balance du corn la formuleré)i de la manière suivante : Il importe de faire l'irnpossihl
·
merce.
Mais il y a plus, et j'arrive ici . pour sortir au plus tôt cle la crise
une seconde constatation. plus irn ~~tuell~. nettement caractérii:;ée par
IJOrtante encore que la précédente. l 111flat10n et la hani:.se des prix. qui
Elle concerne l'action de la haus en e>St le corollaire. Les embarras
s~ du prix sur le commerce exté financiers et le déséquilibre actuel
rieur et peut se formuler de la ma ont eu leurs répercussions certaines
nière suivante : La FrancP ai sur le commerce extérieur.
Il ne faut J?aS croire q1~0 de l'oxc/>s
point de ~ue commercial. a' plu
souffert qu ellp n'a profité lie celf du mal sortira automnhquement le
remède et que notre change dépréhrwsse des prix.
11 Y a bien des manières de 1 cié a comme correctif heureux le cléveloppement fatal de noo ex11ortamontrer.
Si l'on compare d'abord pou tians. Les optimistes quand même
1921 et 1925, le prix moyen de le qui. ~e consolent du ffirhenx atertonne de marchandise importée etmoiement d'aujourd'hui et 'des perexportée, on constate qne, pour 1925 te~ de temp'S précieux auxquels l'OUSla tonne. de marchandise importé~ c~'Jve_nt tmp facilement a.ujonrnous. revrnnt en moyenne à 900 fr., d hm le ParJement, le Gouvera11 lieu deo 700 francs en 1924 soit nement et une partie de l'opi11ne hau~!l de 30 %. On co~state nlon publique, sont dans un état
que, J?OUr 1925, la tonne de mar- d'erreur dangereuse.
rhand1se exporté<; nous a. ra.[)'J}Orté, P~H~r les nations comme pour les
1.!'iOO francs, au lieu de 1.400 frnncs md1v1dus reste vrai le fameux :
en 1924, soit une hatif'<.se de 7 % " Sauve-toi toi-même ! ,,
Le revers de Jn. médaille e"St peut>:eulement.
A prendre ensuite les l'leUL~ résul- f>lre un peu pénible à regarder ·
tats mensuels de décembre 1925. le Sa vue en sera. cependant bienfai~
même résultat est encore plus ac- .!'.ante et salutaire, nour ceux qui sacusé : par comparaison avec décem. vent voir. rnte11clrr et comprPnrlre.
bre 1924, le prix moyen· do la tonne Lei:; fl.ermers documents publiés ne
de 1~1archandise ressort à 1.350 fr., ~ous disent pa-s .. tont va bien " _
au heu de 800 francs l'année récé- ils _ne. permettent pas non plus un
optmusme commodf\.
lll'l disent Renfomont " halte-là ,,
au bord du précipice, avant le cataclysme.
B. RAYNAUD.
1
1
1
��Les idées du public en matière
de variations des changes
Po~1~ hen11cuu1J
de Frnn1;: is,
i~
1' IJPul·e aduelle, une des préoccupa tinns
r1uo!tchr11~1.P.<>,.ell _om·n.1J1t leur J011n1al, est rlr- lire la cote des chauges,
pour se reJuu11· n la livre 011 I<' dollar out desceuclu de que1<1ues centi11~es 011 de quelrruPs franc ...,, s'alnnm·r "li regretter le fait daus le cas
0~1 Ja devise angl_iiisc; et la clev1sp an.1ericai11e ont encore monté. On peut
dire, .sans exageratHJIJ, que, dep111s Ju. guerre et su1tout l'après-g:uerre,
la lecture de ce qu'un a j11stt~111p11t apvclé le htLromètrs écouumique a
fait de sérieux progT/>8 daw; notre JHtys.
Par contre, le~' opinions · de ce rnêrne public sur les eau.ses de ces oscillations quotidie1rnes suut heaul'OU!> plus inceitainoo, et chacun est loin
d'être iuitié aux explicatious clrs n1ouyements du change, explications
sur lesquelles o'ailleurs lc's ;;pécialistes discutent encore aujourd'hui
sans être parvrnus à nne certitude rl'ol'rlre i;cientifique.
Il n'est pas inutile, peut-êttc, cil' passer rapiden1ent en revue les idées
courantes en la nintière pour essayer de faire l'exact clépart entre ce
qu'elles ont de fowlé et de justifié, ce rpi'elles renferment d'erroné et
de non fondé. Je 11'nbonlcr;1i rias :t11jourd'hui l'exposé des discussions
1lus scientifiques qui nous entraineraieHt trop loin.
Une p1·emièl"e idée ill\. incilile. (ri>s ré11andue à l'heure actuelle. est
ne lu hausse des cliunges est funt>.ste et fatale, toujom·:; et dans tous
es cas la baisse dans ces mêmes cha11grs également d6sirahlc et souiaitable.
Il faut savoir à cet égard qu'il y a des particuliers qui, Rpéculateurs
la haui;se, !ie réjouissent cle voil' :-;e rénliser leurs nrévision:;; ; d'aures auRRi qui save.nt profiter rle ln mnilidrc oscillation du change- un
u ,a;érieuse en haussr 110ur profiler rl'une si JJeJJc occasion pour haus·er le prix des marchrrndises vendues : tel cc- cultivateur qui, en déa1t de 30 % le prix cle la tonne de fumier à livrer iiour l'exécution
'un marché déjù passé !
De même, et du point. cle vue rie l'intéiêt général, l'assimilation couante qui tend à faire tle toute hausse un symvtôme défavorable. et de
oute baisse un événement heureux. u'est pas davantage fondée en raion ; il y a certaines rénc1 ions du change que la théorie nous apprend
tre des réactions salu(nirc·s, com11w l'accès de fièvre, inquiétant en lui1ême, est parfois révélateur cl'une réaction de l'-0rg,anisme au cours
e la malaclic ! De ce genre, je noterai la tendance des changes à la
aisse en dehors dr,s session~ pnrlementaires et les m0uvc.rnent5 vers l:t
ausse lors de la reprise des dil'cnssions dans les deux Chambres. Ce
emhre dernier lors d'une hnusse <le change de sept points augrnenouvement révèle <JUC, pour 1e quart d'l1eure et pour ce.<i derniers mois,
Parlement ne sernlile ims arnir fait les affaires de la France.
Donc et en ce qui concerne cette !lremière impression très généraJe
e hausse funeste et do baisse heureuse. on lu rient trouver eu gros et
ans l'ensemble exacte, sauf exceptions et cas 11articuliers.
Une deuxième opinion dn pnhlic, ég-alement aussi répandue que conse est la prédominanw du facteur financier - et j'cntcnd1> par là le
on'tant de la circulation fidurhire et l'inflation - sur le facteur écn
omif)ue, la balance des cornii1cs, c'e.st-:\-dire le solde dernier de l'exdent de 110s créances ou de nos dettes sur l'étranger.
Ici encore le sentiment. est trùs net dans les masses: il n'est peut-être
.
as absoltunen( fondé au {i11i11t de vue scientifiqu~.
On voit aisément la b:h«e du sentiment po11ulaire : le bdlet œt auurd'hui imus que jamai:; lrnsé sur la co!1fiancc .qu'ont se& porteurs de
voir rembourf'er ponr sa yaJcur nnmmale, soit 100 fr., par exemple_
est clair que l'inflation, pur la rnultiplicntion mème des .dits JJillets,
cule sans cesse l'écl1éance, .si jamais elle a ehance d'urnver, de ceoursement et par là-même agit forcément sur la valeur du franc-paier ponr l'entraîner vers une bais. e 11rogressive.
Ici, encore. le raisonnement est exact, ~ quelq~1es nuance~ près. Des
tudcs théori<1neR i1nu&s6es 8emhlent avoir étnbh. ces dermer.s temps,
r. J'nr.tion rle J'inllatiou sur le ellfrnge es!, "n ~:tque. marnère, une
ction ù dbt:mce et que Je change hnusse de:; CJ:lie l 1nflahon ~i;t annonee avant même qn'elle Rnit Téalisé:. C'est ainsi que les dernières aug1entatious de la circulation dr·;.; JJ11lels votés par le Pnrl~me~1t en, noemhre et décembre HJZ;J n'ont Da,s BU" lor~ de_ leur:. réahsa~wn 1 eff~t
[U'Oll pouvait craindre parce (jlle CPt l'ifet :'l était déJa proclu;f ('i avait
éj·\ été enre.,istré par la co1e <lPs changes. Si l'on me JX!rrnct une coma;aison, il e~t est pour cette, action ~t~ l ' inflation, ;mr .le change, ~nmrne
e l'ér.lair et rlu ionnerre : qnand nous \'Oyons 1 ecla1r, le tonnerre est
é'à t 1
Enfin, et c'est, des flp1n11n1s qur j'exa!niur aujnunl'lml. la. rnoin8 rr11andue, il y a q11el~{Ut's rar<'~ h_ons l'SJH'lf; dans le pulJltc q111 eottJ!ll"e·n ·
nent que la o;1rnat10n J111!l~r:it11r" l'll .111c'me ten.1ns .<Illf' les (•mh, rr.is
de la Trésorcrit• ;;ont an~f't fadeurs ii111ssuuts c1u1 agis.sent sur Il· cours
. .
.
du change.
Cette dPrnièrr. 110tion est ù répa11d1·e e( ù \'lllgariscr : li'op tl'op(1w1stes sont ·encore :'t cet égard c·on\·;ti11t 118 que t'('S fndeu r::: n'ont a11~m1e
action s111· le:,; clinnges, alors q11r li>s évt'·m•ment:; tle ces deux 1krn1c l'C'fl
..
,
années iirom·ent le contraire ju~qn'ù l'éd~ll'ncc>.
Mais j'ani\te id cette revur.1 qui pountu,t être. cont111ur;e. Le~ nprn1011~
que je viern:; sommairrment cl cxpr.ist'l" rt. d r-xalllmfrr _snff1~en~ :.i rn;H1t.rcr
deux véritrs qui seront la conclusion de notre entretien d au1ourrl !nu :
II y a, d'une part, dans les o.vi.ll!•1!1s g1;nérnles et obscures <!e la t1J1l.ssr,
d&> pressentiment:,; exacts de vente!' prof•HHle~ ; chacune d enfre elles.
comme toujonrs, rr11ose sur un fonrlcm<'11f vrai. Seulement quelques exagérations, déformations ou générali:atillJJS abusivc,.s Yiennent iei fau~i;er
la vérité iuitiale.
D'antre part, la t11éorie scientifique <lt·:,; rltanges est com1ilr.x<' : jP.
la crois plus nvanc6e que ln -sriencr> tn{•({i Jl'tilngicrur. En d.r'pit di>s hull<'tins puhli<\s 11nr !'Office i:iiétrorologiq11e q11i, )~résentent aujnnrd'Irni
des bases scientifiques .'3éneuse.... p1111r ln prévision du 1r:mps, chacun
continue de dire ·i. à ~on se1IB, il fPra lwnu ou 111an,·ais clemnin, l'i le
temps qu'il f:Iit rrste un inépuisalile :-;ujrt di> rflnvr1'S:ition. 11 SPrait
désirable à ret égarcl qtlE\ contrnirr111t>111 ù l;l mé1ént••ilogie, lt>s questions
de chnnrre fuRseut, - nu moin~ quant aux préYisions pour l'a.venir
question~<; réservées et qne Io hon irnhlic comprît enfin qu'il ·~==~
ment délient en un rnécanisn1c krril>lrn11r11t cOJnplexe où fntervJe:
tant et do si ~u!Jtiles facteurs, rie \'nu loir ;\ coup sûr 1)ronnstiquer ce qui
arrivera. demain. Il faut souliaite1· qu'nne llOll\'ellr opinion <lominl'lt
dans le public, ù. Ka.voir la complt'xité c1es fait.s relatifs au clwngo et Je
caractère scie11 ... 1que des variatiuns auxq11elles il obéit.
Quelque chof;c cependant empêche cett-e itléc de progressrr ; et ce
qnelfrue chose H'c•.st autre que lP .<;<•ntiment conf11~ que po. "?>d" lt• 1>11hlic de J'actinn du facteur R!IPcula1 i011. Mais cel'i, rommc disait Huy~
dard J{ip11ling, ei:;t une autre histoire, et pour aujourd'hui je 111e garderai de tenter de vous la contur.
B. RAY . . :.\t n.
0
��un volant, s'il vous Dlaît l
~\11x j~urs de crise, e11rorr que- la/--11 ~uffirait nlors de sé1·ier les trn.-
c1 ~se vrese!1te s•.ift eOJ~H11e di~cun
\'tiux en J.es aménag<lallt utilement
Pour I'P\enir ù la comparaison
sait, )Jlus. fma11e1è1·e qu econom1qm•. 1-<ur une période vlus ou moins lon- américainu, les mo11tafme:; JH ont
on "'c plail à songer au" temv.· cal- gue, en les systérnatisa11t.
pas Pnrore sur le point d'Nre ra
Quant aux réalisations, il faut sécs, les n1lléPs ù'Ctre eo1nlilt·c ,,,
rnes _et heureux: .tout de même qut'
le Pilotr, au m11Jeu de la tempête, noter ù cet é""ard l'initiative he11- le 11ivellemP11t n'e8t point <·ncore
rêve. du po~t abrité et ralme d'où est 1·euse deg Etats de Pensylvanie d en vue.
var~1 le Ymss~m~ et 01! il reviend_ra. e Californie orgauisant ainsi nue
Les vlu,.; routiniers \OUS tlil'ont
C est un fmt mdéniable que l al- réserve destinée au contrôle drs peut-être fille ce rythme, cette aHPrtP.rnanc~ actuelle dep. vériode;; <1" tnwaux publies qui a permis d'at- 11ai1el' des 1iér10tles de }H'iJSpèrit{i et
prospénté et de dépression, Io ryth- ténuer les collséquences de la crise tic cri:-c est une coud il ion nt•t•e me, .comme on dit, des crises éco- américaine en 19'~0 en ces deux saire de la vie écouorniquc : il ::;e
Etats.
nomiaues
veut.. .
En France. des effort.s fondés sur
.Ui~ docum~nt amél'icain vosait
Néanrnul!is la sol 11lion 1rn rtielle
un princir>e analogue et remontant
ams1 le !lrobleme
clu proble111e pusé e:-t dr ja coll:-<osont
ils
:
réussi
ont
" On peut Gom11arer le t-Ycle écono- à l'avant-guerre
Ian1 f' et !Significative.
flüqne à une clwî11r de monfa!-(nes dus au contTùle commercial des cheElJe rnet d'une part ('ll rcuvrf' la
d!iint les hauts sommets marqueraient min:; de fer et à l'action du :Minis· lec: pfrwùes du suractiYitt', alors que tre des Travaux Publics sur le:; solida1·ité des intérêts publics et r>1·iYé:-; et cnu:-;ncre JHll' d'hcure11x effets
1P5 YallêPs représenreraient les périod~;, rle r-rise et tic diômage. Lt•S Jié- Coiïivagnie~ de chewins de fer ; les rlei; effort:; .systématisb et cuucorpél'iocette
pour
usport
tra
de
es
cri~·
rla11ts.
riocle., de surartiYile sont marq11t"•es
par l~. spfrul:ltion d le ùéveloppe- de ont été singulièrement atténuées
Elle donne, d'autre pal't, une le
meut t-xcessif des affaires, la. prorliga- dans leurs effets et apfe.5 la gt·ande
lité, le relâchement ùnns l'effoJ"t, le crise de la fin de la guerre et de ~·011 qui me paraît avoir une po
A"aspilla~e ùans l'industrie et le corn- l'irnrné,Jiat 0 après-guerre il est per- mornle : il n'y a rien à. perd.ré,
nw1'<'P : le tous ces faits J'ésnlte la mis d'espérer que leurs heureux ré- ù néglige!', rien à gn.spilln. Tout
t1es11·uG1ioi; da eapilal. Duns les pé::;o poursuivront pour l'ave- qui évite la déperdition d!\'l forets,
i-iorlrs Lie "ris(\ au contraire, on cons- sultats
les à-couvs, les contre-coups, lt's
nir.
late la sta,mntion des affaires, le ·chôd'argent et de temps est ù rcJH.'ties
enveut
et
chemin
son
fait
L'idée
P"Yh'Pdcnx
Ces
mü;ère.
1<;
et
mage
core remvo1ter de nouvelles victui- ten ir et à encourager.
mcs sont anormaux et les vif'es de re8.
Construisons le volant 011 a id uns
1·11u euge1tùrcnt les vit:es de l'antre. •
la construction du volant, si yo
Elle a ét{J 1iarticulièrement bien àln.nt
il y a l
Plus SJJéciaJement, eu matière ùe accueillie irnr tous ceux qui s'intétran~ports, on ne songe pa~ tou- ressent à la lntte contre le chômajours. au moment où la crise sévit, ge : l'Association internationale 1-~-------------
à n.ssurer le matériel roulant néces- JlOur la lutte contre le chômage, par
>:ail'c pour faire face aux besoins et un vœu émis ù l'Assemblée de Ganrl
qwllld la cri.se est terminée, on est (se1ite1t1hre 1!.>13), l'a faite vartielleen présence d'un véritable engorgie- ment &ienne et plus tard le Conmcnt auquel il est bien difficile de grès international de politique M>faire face.
rJale tenu ù Prague du 2 au 4 ocY aumit-il uu moyen sinon de tolJre 19"24 préconisait cettr. action
sup1n·i111er, au moins de dimiuuer régulatrice vour le succès d'une pol'arn]llitucle de ces mouvements al- Iitique tendant à diminuer le chôternatifs rie hausse ou de baisse ? mage. L'Union internationale des
On sait que, pour la ma.chine à villes l' accneillit également : « Nous
rnveur, le problème de l'inégalité einettons le vœu qu'en cette made force vroduHe tendant aux tière les Unions des villes créent
J>Oints morts dans la course des DiS- des Offices où nationalement d'atons a été partiellement résolu par bord et internationalement ensuite
la création du volant dont chacun s'élaborent cette organisation et
connaît le rôle bienfaisant et utile. cette Pntente et <'ette répartition. »
Y aurait-il à créer quelque d10se
Il y a rlonc. en fait, création posd'analogue. un vola.nt économique sible et uartielle d'un vola.nt écos' iJ vous plaît ?
nomique, surtout pour Je bâtiment
Ce sont les Américains, par l'or- et les travaux publics.
gane de 1\1. Otto Mallery, secrétaire
P-0urra-t-on jamais généraliser
de la. Commission extraordinaire et. comme d'aucuns l'espèrent, consdes travaux publics de Pensylvanie, tituer un volant qui fonctionne
qui ont en la. matière donné. le plan pour toutes les entreprises éconoet amorcé la solution.
miques sans exception ?
L'idée du programme est la suiJe ne me risquerai point à faire
1•a11te : On constituerait un « orga- ici de prophéties : les changements
nisme central par lequel passe- et les modifications de ces dernièraient, de propros délibéré et aux res années, surtout au point de vue
fins d'examen réfléchi, tous Jes international, sont si prestigieux et
JH'Ogrammcs de construction ét.a- -si complet.<> qu'il paraît téméraire
b 1is dans une région déterminée du d'affirmer aujourd'hui l'impossibili[lnys, qu'il s'agisse de travaux ù 1.é complète et totale d'un plan nouenlreprendrp rrnr le Gouvernement veau.
fédéral, les autorités des Etats parIl est seulement permis d'inditiculiers, les municipalités ou l'in- quer que ce plan se hemie à de
clustrie privée. Le bureau pouvant nombreuses difficultés dont la plus
prnposer des sugge lions tendant à grave est sans doute la fantaisie et
fa dl iter la coordination des entre- l'initiative individuelle. qui <lntenprises variées, la répartition des dent rester lllaîtresses du jour et de
111atérinux et ln. réduction du coût l'heure d leurs réalisations.
d · de.vü: »
~---
��Héroïsme Africain
nant là-haut 1 Et l'on vit toute la
Il est des rnolllents où le specta- compagnie toujours en ordre recle des immédiates réalités contem- prendre ses emplacements de coniporaines est quelque peu désen- bat derrière le corps do son lieuteclianteur : la vie parlementaire ne nant qui la conduisait encore. »
Cet épisode me semble le pendant
nous donne pour le quart d'heure
que des exem11les d'indifférence 011 en beauté du fameux cc Debout les
de veulerie. On a besoin à certai- morts ! » de la grande guerre. Connes heures de détourner les yeux <luire ses hommes vivants, les conclu trii;te présent et de chercher ail- duire encore une fois morts, quel
$ymbole encore de l'ascendant du
leurs des raisons d'espérer.
Pour aujourd'hui, si vous Je vou- vrai chej 1
Et voilà les pays, voilà les homlez bien, c'est à ce bain fortifiant
mes contre lesquels s'exerce aujourque fo consacrerai cette causerie.
Nos annales d'ailleurs tant mé- d'hui, dans les milieux coloniaux, la
tropolitaines que coloniales foison- propagande communiste et bolchenent de traits de ce genre : j'en viste qui a pris comme mot d'ordre
cuei!Jerai deux - deux histoires cet adage plein de promesses : cc La
vraies comme disent les enfnnts - révolution ne doit pas s'étendre de
dans le dernier numéro du Bulletin la métropole aux colonies, mais des
colonies à la métropole. »
de l'Afrique française.
Voilà de quoi exciter la tactique
Et voici la première histoire. C'était en 1910, un médecin militaire à du défaitisme : « En cas de conflits
trois galons dirigeait quelque part, entre les pays métropolitains et les
au Maroc. le poste de Den Ahmed. colonies, les troupes métropolitaiC'était un véritable engouement de nes doiv~mt fraterniser avec les
la part des indigènes appartenant troupes des colonies, avec le mot
aux tribus déjà pacifiées par l'in- d'ordre « Guerre à la guerre impéflucncp frnrn:aise, majs aw1si de la rialiste. liberté aux peuples des copart d'inconnus appartenant à des lonies. ,, Ainsi s'exprime le proLa gramme bolcheviste de la lutte anrégions encore insoumises.
France, en la personne de ce mo- ticoloniale, rédigé par le cc Comindeste médecin, apportait, dès avant tern » de Moscou et approuvé pà.r
la reconnai..,&ince du protectorat, l'exécutif communiste de Moscou ...
Mats je ne veux point aujourson action bienfaisante. Un beau
jour, alors quo les locaux modestes d'hui vous donner le détail des réde l'infirmerie ne désemplissaient vélations; sensa~ion_nelles. à; cet
pas, on remarque dans un coin une égard, d un périodique Italien Il
,
baignoire à moitié remplie de paille! Reanp.
de teben, paille déchiquetée. On s'é- Qu il. ~ous suffise d opposer. Cf!
tonne, on ,s~fnforme et l'on apprend un sa1sl.SSant _contraste. ce'!-X qm
que le médecin a donné son lit à donnent leur ht et ceux qm meuuue malheureuse femme arrivant re~t en héros po~r la cause ~ran
évuisée du Sous. attirée par la re- ça1se et <:eux qm attaquent l éponommée du toubib français... Saint pée co1?male .en . la déformant en
..
,
Martin jadis partageait son man- entrepnse capitaliste...
Au surplus di: tels actes d ~érois
teau. Cc modeste médecin militaire
avait donné son propre lit ! Il faut me ~ont~~poram sont salutaires. à
ajouter que comme tous les traits ~éd~ter . ils n~us d~mnen~ une msublimes. celui-ci avait été fait avec vm?i_b~e leçon d espo1~.. Laissons l~s
la modestie et le secret du geste et poht1ciens à leur P.olihque, les dede l'action : le toubib avait donné putés à leur.s sou~1~ é~ec~oraux et
des explications confuses et emba.r- conservons une foi mvmc1ble dans
rnssées pour dis.simuler sa bonne ce pays; La ~r~nce de 1914, la ~ran
action. D'autres l'ont dévoilée et ce de l armistice et de l_a paix, la
elle doit rester comme le symbole 1 Fr_ance ~es héros marocams ne sau.
rait périr. .
du dévouement français.
L'autre histoire est plus récente 1 Dans les hvres du destm ceci raet rèmonte aux événements de l'été chète _c_ela ... Pou: nous, ret:empons,
1925 : elle constitue un épisode de au m~heu des laideurs du Jour, nos
.
l'épopée marocaine. C'est l'histoire énergies, et ~os cour?-ges.
pet_rt sergent avISé
que 1!- est-il
de la mort du lieutenant Contamine
de Latour. II me faut emprunter le qur puf sse fa17e _voir ,au~ sombres
récit à la lettre du commandant pessim_istes ~ ?-UJOUrd hm ou aux
Chatras, écrite au père de l'héroï- msouciants d hier, le fantôID;e de la
que lieutenant : cc Je vis alors avec F.ran.ce menant ~mco~e ses fils à la
stupeur, en tête de la compagnie qui victo1r': c?mme le heut:enant mort
se repliait en bon ordre, que ce n'é- que s_u1vait sa c<;>mpagme ! ,
tait plus votre fils à cheval, mais . Mais de ~areils gest~s n apparson corps embrassé par son plus tiennent ou à ceux qm savent se.
vieux sergent marocain. Je corn- dévouer et donneraient au besoin
pris que les tirailleurs, affolés par la leur lit. comme le toubib. Ils s'ignomort de leur chef, le suivaient corn- rent peut-être mais ils existent et
me toujours et j'eus l'idée de dire ce sont les i'népuisables réserves
au. sergent Zéroual qui le mainte- d'un meilleur avenir 1
B. RAYNAUb.
nait à chev 1 : " Ram e le lieute-
:un
��tt'.I proU\ é, preu\'e qui inco111be nu
Fhc, que l't'mpluyeur fût, à l'épo'llle du co11uuandt'mc11t, dans cette
fiituution : eu conséquence le comJJ1mJCkmellt est décliué, nul et non
nveuu.
C'est lù. un premier point très inCc titre a l'n11· du titn· cl'u11c fa tére,;saut ; du lllomcnt que l'on11Jle dl' La l'ont ain e : sans ullei· jus· ployé n'est plus au service de l'em(JUe-la, il :y a eu, dans cc s cinq der- pluyeur, une fois les 1Sn.laires 1}ayés
nière,; arn1ée8, ù assez séricu.%s dif la res1Jonsahi1ité de cc- dernier C<!:it
ficultt>s outre ces trois versor1uage:; eufièremcnt dégagée.
rclath eH1eut ù. l'impôt cédulaire 1 Ensuite - et sur un second point
]Jlus cw·ieux encore - le Fisc préi;u1· le,,. traitements et salail'es.
Un arrèt réceut (8 an il 19:25) ùe l tendait que la sufaie-~11-rêt par lui
la Cour d'Orléuns nous fournit une effe ctuée entre les mains de l'emexre!Jente occa~ion ùe metti c au ployeur était, en une seule fois,
puiut pour partie ce délicat pro- 1 et d'un coup, valable pour l'extinctiou de toute la dette du contrilJll·rne : essayons de fo préciser.
Grusso modu, truis yersonnagcs JiualJle : cc Votre cml)loyé ne m'a
a1i11arais:;e1it avec la vllysionomfo pas payé, disait en substance le
Fisc : vous payerez pour lui et vous
tmivunte :
Le Fisc toujours gourmand qui, mettrez de côté tous les sa.Jaires à
vu les néce.·sités financière:; actuel- venir de votre ouvrier jusqu'à comles. voudmit bien encaisser le plus plète extinction de sa dette vis-à-vis
pos!<ilile ; mais il lui faut pour cela de moi... » Procédé incomparableles autorisations du Parlement et ltle11t commode c.rui, par un autre
chacun sait qu 'ici la crainto de l'é- bia.!s, tendait à rendre l'employeur
du
lection est le commencement de la personnellement responsable
paiement de tout l'nrrléré de l'imfniùle~gc législative.
L'c111vloye qui, bien souvent, n'a pôt dù par l'employé.
Ici encore, l'arrêt d'Orléans écatque sun :;alaire poue vivre et qui
émet la prétention, en pur ie con- te très justement cette i:~rétcntion
HUCTée par nos lois, de ne rien vraiment exorbitante du Fisc : Cet
}l:1yer on dc-1JOyer le moins possible. arrôt décide, conformément aux
Enfin l'employeur, tiers en prin· principes, que l'effet du commandecipe désintéressé dans le débat des ment est limité aux somu1cs dont
deux autres ad\'ersaires, mais qui l'employeur est débiteur vis-à-vis
se trouve, on va le voir plus en dé- du contribuable à. la date du comtail, tiraillé entre l'un et l'autre, mandement. Pour l'avenir, et si par
trouvant difficile de garder une at- une première saisie-arrêt la dette
du contribuable n'est pas éteinte,
ti1ude neutre et impartiale.
L'origiuP. dœ imnuis de l'em- il faudra recommancer l'opération
ployeur est dans l'article 26 de ln. ~t renouveler le commandement.
Sur ce second point la prétention
loi du 01 juillet 1917 •'>Ur les impôts
cédulaires qui prescrit à l'employeur, du Fisc, vraiment inn.clmissible est
·
sous peine d'amende, de remettre radicalement écartée.
En somme l'employeur n'est PSI!!
au c01itrôlour. chaque année, dans
le courant de janvier, un état indi- et ne saurait être le préposé du Fisc
quant les noms et adresses des per- pour l'établissement et le recouvresonnes qu'il a occupées et le mon- ment de l'impôt sur le:> .salaires.
On ne peut, irnr manière de oontant des sornme.s à elles payéPs. Do
plus, le mécanisme de droit com- clusion, que se réjouir de ces résulJtlUll cle la saisie-arrêt JJermet au tat et approuver cette jurispruFisc d'exécuter en faisant e11tre les dence.
Les relations entre patrons et ou
nia ins de l'e1nployeur opposition
au vaieuicnt des salaires dus, le vriers sont déjà bien assez délicates
contrilmable employé qui n'a pas sans aller les compliquer et les iracquitté l'impôt. De par cc texte riter eu donnant à. l'employeur un
spécial et le droit commun, il y a, rôle qu'il ne sanrait, en toute jusrlarn:; notre 1.ystème actuel, une ten- fice, et en toute équité, asswner
danc·o ù faire de l'cm11loycur, le vis-à-vis de son employé. Ne metpréposé d11 Fisc pour l'établissement tez pas le doigt entre l'arbre et l'écorcc, dit un vieux proverbe, touet le recouvrement de l'impôt.
Telles sont les bases du système. jours de circonstance.
Dans la complexité des rapparte
Le Fisc dans ces derniers mois
a érni!:> ù. cet égard diverses IH'étcn- e11tre le Fisc et l'employé, l'employcur reste un témoin, un témoin
tion8.
Et d'abord le Fisc prétendait rrn- impartial et un inc]icatenr des saresponsnhle lùireH effectivement payés. La paix
clre p6cun iairement
l'employPur du paiement des irnpr)t sociale et les bonnes relation.s à
à recom'I'er vig~à-vis des contrilma- l'usine vaient bien cette abstention
hlPs elllJiloyés contre le.squels ils re- du patron que regretteront peutcouv1·ent <'n impôts : En l'es11èce, être quelques esprits simplistes, cxla plupart. de ces contribuables en c>lnsivement préoccupés du rendereinl'<l !ivaient quitté l'établisse- meut de l'impôt.
An surplus, c'est une tendance
ment cle l'employeur : le Fisc, qui
u 1 ait r·mni::; une liste inexacte. pré- assez fâcheuse de la fiscalité conIP11cl:iit inivoser à l'employeur ln ten1poraine que de décharger le
prc uvr que crt employeur n'était plus possible le Fisc des tâches inpl11s lcnr d\lhite11r. L'arrêt d'Or- grates· et ennuyeuse.s : Jadis c'était
léans rln 8 avril 1925, repousse trèo:, à l'Etat seul. à !'Administration
IH•m·eusement cette 11rétention. Elle sonle, qu'il appartenait de détermi11e serait recevable qu'~ l'encontrr ner la part d'impôt à demander à
des clrtenteurl' rle fonds dus aux re- chaque contribuable et de les faire
.
devables du Trésor : or, il n'a pas rentrer l
. Le Fisc, l'employeur et l'cmp1oye,
chacun dans son rôle, chacun d~s
son métier et les vaches .~eront lnen
gardées, je voux dire! l unpôt ~era
établi et recouvré, lom des amm<?sités sociales et des lutte.s entre citoyens d'une même Patne.
B. H.AYNAUD.
1
��Un Programme. positif
Il re.sto vrai, t•11 dép!t deb apparences, que ce ~ont les idées qui mènent le monde. '.\lème la coulit iou des intérêts personnels emprunt-0 ~e
travesti de l'idée puur ;,;e présenter aux ma.s::;es et c'oot au nom de Je
ne sais quel prograrnmc cartelli t~ que, ces trois derniens mois, la lutte
a été sourdement mais victorieusement menée contre la Fr8Jlce et les
vlu& inéluctables 'nécessité, de son prompt rétablissement. Ce travc~ti,
c'est, pour l'appeler iinr Hon nom, l'idée et le programme du Socialisme. En face cle ce mouveJ11e11t, quelle est l'attitude de ceux, très nombreux, qui n'ell partagent pas les aspirations ?
Plus d'une ligue se contente de répéter : Sus au Socialisme l Plus
d'un modéré adopte cuuime attitude une. opposition de principe éminemment justifiée ù l'impùt sur le capital, à l'Etat héritier, à l'expropriation des fortunes. Nous ne voulons pas de ceci, nous ne voulons pas
de cela. On le dit Qt ou le répète et ou a incontestablement raison.
Que de manifestations aujourd'hui de cet état d'esprit contemporain
si répandu : que de ligues, que de groupement..s qui se fondent et vivent contre quelque choso ! Que d'électeurs qui, déposant un bulletin
dans l'urne, Yotent, surtout, Clintrc quelque candiclat lJien plus que pour
le candidat rêYé qui aurait leurs sympathies et représenterait leurs
idées. Que de votes pmfonientaire::;, - sans cornpter ceux où la question de co1lfiance est posée, - <ILÜ sont ainsi dictés par la préoccupation exclusive de ..s'opposer à ceci ou à cela, bien plus que par le souci
de réaliser cc résultat ou tel autre. Je ne parlerai pas de l'aspect des
manifestations de hi rue qui, pour la plupart. sont pour conspuer tel
ou tel ou po.ur protester contre telle mesure en vigueur ou menaçante.
Il ne faudrait pas croire cependant que cet aspect purement négatif
d'une opposition de principe nu RociaHsmc a, pour le pasi:;é, donné des
résultats et p<mrra, pour l'avenir, toujours suffire. Elle est, à la lettre
dœ mots, strictement stérile : la nécessité d'un IH'Ogrrunme positif de
vie et d'organisation sociale me parait s'imposer. C'est à l'établir brièvement que je voudrais consacrer les quelques lignes d'aujourd'hui.
Et d'abord pour le passé, l'expérience parait suffisamment co:ncluantc:
Une opposition divisée qui a en partie adopté les méthodes à l'ordre du
jour de coalitions et de com binazione, tel est le spectacle de ces derniers mois. Point de progrurnme accepté par tous, quelques velléités de
réformes sociales peut--Otre qu'arrêtent vite lei:; légitimes soucis des
difficultés financières. Point de fornmles. point d'idées, en un mot,
pour grouper les hommes volontiers hésitants, pour réaliser la cohésion dans les troupes, pour men.~r à la bataille et à la victoire. Dans
le domaine nationai, l'aveu de cette impuissance a été maintes fois relevé
et dans le domaine international, à titre de contre-épreuve, si l'œuvre do
Locarno a réussi, c'est qu'elle s'inspirait d'une grande et belle idée autour de laquelle a pu se faire l'union des E.tats et le silence mQJnentané des intérêts divergents : Le programme de !Jaix fondé sur l'arbitrage. Donc, l'histoire réc~nte nous paraît souligner jusqu'à l'évidence la nécessité de principe de cc programme positif.
Ensuite, et pour l'avenir, les insuffisailêes d'hier, si l'on n'y remédie,
seront bien certainement encore les in~uffisances de demain. D'aucuns, au surplus, semblent heureusement s'en apercevoir, et ce fut
une des dernières préoccupations du grand car<linal Mercier. Il formulait ainsi, dans une lettre inédite du 4 juin 1!>24, la nécessité d'un
programme d'action.
" Les membres ne viseraient l'erreur socialiste q1ie secondairement et
indireotement : ils s'attaclleraicnt d'abord et principalement à s'inspirer de
nos oroyances et de notre philosophie, ponr dicter de là l'apostolat social
et l'action politique, ei aux socfalistcs eux-mêmes. Bien entendu, dans ce
programme nous aUJ.•ions à faire le départ entre ks articles qui s'imposent à tous nos amis et les articles où o11acun est libre d'avoiT et de
garder une cpinion personnelle ».
Quelques groupements politiques nés depuis la guerre semblent avoir
aussi comJ:)ris cette nécessité pratique d'un programme positif et leurs
Congrès s'épuisent à élaborer les termes de ce programme.
Pour l'avenir, un programme positif nous semble une condition sine
qua non d'action et de succès dans l'action. Il est trop clair, en effet,
qu'on ne peut créer un mouvement d'opinion. obtenir des votes, réaliser des réformes, que sur un ensemble d'idées nettement définies
qui sont partagiées !)ar la majorité.
Je ne me chargerai pas, au surplus, d'établir ce programme positif:
Je dis seulement qu'il est indispensalile de l'établir et que l'opposition,
pour n'être po.int stérile, se doit de marcher au combat bannière déployée.
Il ne suffit pas d'être d'éternels anti. . ., il faut s'appuyer sur de larges idées positives : l'eX!lérienco dn Fascisme italien, soutenu par l'idée
de la plus grande Italie, ln tragédie bolcheviste avec l'idéal communiste, le montreraient encore i-;'il en était besoin.
Enfin puisque l'Eglise célèbre aujourd'hui l'anniversaire de la mort
du Christ au Calv:ure, me sei:at-il permis d'invocu1er- un dernier argument : N'était-il 1ms, ù !:'Hl manière, singulièrement positif et pratique
le programme ùu ChriR!, et ln croix à elle seule n'en contenait-elle point
comme le substantiel ré:-umé ? Aussi bien, trois siècles après l'Eglh.o;;e
sortait victorieuse des <·ntacombeR et l'empereur Constantin' arborait
le labarum : " In hoc siano vinccs ! » Avec cc signe tu vaincras !
B. RAYNAUD.
��La Goncl.1l.afI.Oil ot l' rbI rago
nno
On AllBIIla Y
-:--:---:,t:----;--:;a:;-:c11"h1i:it-::.ra~l~e:--~::;-;-;u-;:r-ctl
----~--::--,--,.-,------::-:--A
de 1'11 Ier point, l'ex·
Îlllsion 'ri·eugcnd1 ,. que ues droits
Cülltra•·tucls, c'est-il-dire uue, en cas
d,, non exécu ion, le l'l'COUl"S aux tri·
e~r~~UX de drnit COllJUlUll reste OU·
(.lnels sont enfin les résultats obf Pnus à ce jour par le nouveau sys·
tèrne '/ En 1924. le Ministre du Tra·
l111 n011veau sy:steme de conciliation nnl du Reich a rendu obligatoires 153
et !l'arlJitrage fonctionne, à l'heure sentences,
dont 74 sur la demande
adul'lle en Allemagne. Eu égard a des employeurs,
69 sur la demande
l' imvortmH.:e remarquable de l 'expé ùcs employés et 10 d'office. Pour la
nence r1ni se poursuit, il ne sora rn<•111e année, les conciliateurs ont
µas iuutili? d'iudiqner ici. l'a!Jiclcme_n1 également rendu les sentences obliga.
l'histoire cle cette innovat10n, les d1fr toires pour leurs districts, respectivopositions essentielles qu'elle intro· ment
: 4 Haute-Silésie, 6 Wurtemberg,
duit les résuJtats obtenus ; il fau<lra 22 Poméranie.
31 district de Breslau,
enliri, en une brève conclusion, c11 dé 28 Territoire Rhénan, 37 Prusse Orien. .
gager les leçons. .
57 Wcstr>halie, 146
Bavière,
49
tale,
Et d'abol'tl l'histoire et l'ongme du Saxe.
nouveau système : Il est né des insuf·
Pour 1925, sans qu'encore les chif·
flsances rt ries essais infructueux en fres
officiels aient êté, à ma conrnulière de eoncilintion et d'arbitrage naissance, llUbliés, le nombre des sen·
successifs tence.s déclarées obligatoires a consi·
textes
Iactùtifs. Deux
étaient intervenus en la matière : une dérablement diminué.
loi du 5 d0cembre 1916 sur le service
Le système demeure encore assez
civil natiuual avait organisé des CO· discuté.
On a cependant solùigné ses
11lités parilatrei; de conciliation avec avantages au r>oint de vue de la paix
compétence 11atio11a.le pour tous les sociale et du maintien de la vie écoconf:lits relatifs àux salaires et aux
et de l'ordre public. D'assez
1:onclitious du travail. On ne comp- nomique
nombreuses ré.serves ont été faites
'ait alorn ·que sur la seule sanction sur
les répercussions délicates de ce
morale duc ù la vression de l'opinion système sur la vie de l'association
publique. Puis l'ordonnance du 23 dé- professionnelle,
mais au total l'expécemlJrc l!J18, sur les contrats collec- rience semble se poursuivrn dans des
tifs rnoclifüL le système. en créant oonditions qui la rendent lWceptable.
ries' commissions de conciliaticm corn·
Reste, et ce sera l'objet de notre
posées de vatrons et d'ouvriers et conclusion. à nous demande!' la vacl'un président choisi par eux ou leur
de cette e;xpé1·ience. Il ne s'agit
parmi des personnes impa~tiales, ,les nullement. dans notre pensée, de
commissions devaient consigner 1 ac· transposer tel quel un système fait
cord entre les vnrties, mais ici en· par l'Allemagne et pour l'Allemagne :
col'e à défaut rl«wcord, il n'y avail clla.(Jue peuple a son tempérament
:J.Ucl;n moyen de terminer ce conflit. national, màme en matière de quesBref et· d'un mot, l'Allemagne de tions ouvrières et sociales, et ce qui
l'immédiate après-gùerre en était res- peut être bon pour l'un ne sera pas
tée au système de la conciliation et de nécessairement acceptable pour l'au·
l'arbitrage fa.cultifs, qui ne donne que tre.
de très médiocres résultats.
Cependant, cette expérience souliCette insumsance amena la mi.se gne une vérite maintes fois mise en
en vigueur du nouveau régime édicté relief dans de vrécéclents articles :
par l'orrlonnanre du 30 octobre 19Z3. cc que j'appellerais le caractère dé·
Celle-ci prévoit 1me multiplicité ex· hardant des contlits indus triels. Il a
trême d'organes de conciliation. : les été maintes fois reconnu qu 'avec la
comités de conciliation analogues meilleure volonté du monde. les pa rnux commissions de Ul18. les conci- ties intéressées à un conflit (grève ou
liateurs fonctionnaires du Reich de lock-out) ne r>euven t ni se concilier,
l'ordre aclministratif et puis le Minis· ni accepter un arbitrage si elles ne
tro du Travail du Reich. enfin les sont pas certaines que cette acceptadeux organismes privés vrévus var tion de la sentence ne leur sera pas
les conventions collectives.
nuisible.
L'originalité du système tient tou1
Connnent tomber d'accord sur un
entière dans la déclaration d'applica· nouveau barème de salaire avant
tion obliaatoire :: •
d'être certains que les concurrents
Lr:; organes conciliateurs renclcnl appliqueront ce même barème f
leur sentence. mais cette sl;).ntence
L'expérience allemande accuse de
pent être éventuellement dèclarée façon évidente ce caractère dominant
obligatoire ;
des conftits industriels. et c'est pourL'autorité comp6tente pour le faire quoi ie n'ai pas cru inutile de vous
est selon les ras : le concilia· en rapporter sornmairnment les conteur si la sentence arbitrale a ditions et les résultats à ce iour acété rrnduc par un comité de conri· quis. Un prochain nvenir permettra
liation ou une commission contrac· de se prononcer d'uno manière défituclle et ne dé.Passe pas les limites nitive sur la valeur de la solution apde sa circonscription ; le Minis!~e du portée.,
Travail du Reich, si la sentence a été
B. RAYNAUD.
rendur par un comité présidé par le
conciliateur ou si son champ d'appJi. •
ca1ion s'étenrl snr le ressort de plu·
sieurs conciliateurs.
Au smplns, les conditions permet·
1~nt la déclaration d'application obli·
galoire sont strictement déterminées
par l'ordonrwnce (article 1.553) : Il
fnnt que la sentence « tienne équita·
blernrnt compte des intérêts des deux
parlies et qnc son application soil
nécrssaire pour rles raisons d'ordre
économim1c C'1 social •.
Ainsi il faut lme srn1cnce raisonna·
bl" ou paraissant telle aux yeux de
l'nulorilé investie de ce ponvoit' ; il
fn ni 11nr srntence qui ait chance
cl'évif Pr à ·ln collectivité les consé·
quenrrs fàJ'hruses du conflit.
PJ11siem's anlrrs dispositions <Ir dé·
1ails vi(:>nnrn1. soit donner des gnran·
ties anx narties intéressées lors de la
procécl11rC' en vue rie ln déclaration
obligatoire, soit réservrr 'les droits
des tiers uui seront C'ventuellement
touchés par l'extension de la. sentence
4L
��La Propagande
néo-malthusienne
devant les Trtbunaux en Angleterre
Nos bons amis les Anglais sont,
comme chacun sait, gens soucieux et
austères et ils ne barguignent . pas
avec les grands problèmes sociaux
qui gardent pour eux un incontestable caractère de gravité et de sérieux. La légèreté leur est inconnue
et tandis qu'ici tout commenc.e ou
finit par des chansons, là-bas il arrive parfois que de graves arrêts de
justice viennent fixer l'opinion pu,. .
blique.
Au surplus voici le récit de .1 mc1dent da.11s toute sa complexite : le
lectffilr français en appréciera la portée
Une Mme Marie-Charlotte Stopes.
donteur ès-sciences et docteur en philosophie de l'Université de. ~uru c h_.
était présidente d'une assocrntlon e11
faveur d'une restriction logique de la
natalité et du progrès de la race. Elle
était une des Dersonnalités marq~an
tes de la propagande néo-malthusienne.
Le docteur Halliday Gibson Sutherland bachelier en médecine et en
chirÙrgie, docteur en médeci~e de l'Université d'Edimbourg. publla un 11vre intitulé : " La restriction de lçi
natalité : e:cposé de la doctrm~ chrelienne contre les néo-maltlwsiens ».
dans lequel il appréciait et critiquait,
au nom de la science médicale. les
prétentions des néo-malthusiens et la
campagne de Mme Marie-Charlotte
Stop es.
Celle-0i se jugea diffamée et intenta un procès au docteur SutherlancJ.
Pour une fois c'était, par une curieuse bizarrerie. la thèse néo-malthusienne qui. pour mieux s'affil'mer,pre.
nait l'initiative des poursuites. L'aifaire suivant la procédure anglaise,
fut 'successivement plaiüée devant
trois juridictions.
D'abord devant la section <lu Banc
du Roi de la Haute-Cour de Justice.
L'accusé y gagna son procès : un jury
spécial avait bien, pour des réponses
douteuses, admis qu'il y avait diffamation dans les propos incriminés,
qu.; 1,;eux-ci ne cunst}tuaie~t pas un
curnrnentaire juste. Neanmo111s le lord
Cllid-justice avait dél.iouté la plaignante de sa demande. ,En appel ce
fut l'inverse : La cour d appel alloua
à la plaignante 100 ;f. de dommagesiutérëts et condamna l'auteur du ~i
vre à la moitié des dép~ns. Enfm
l'affaire fut portée, en dermer ressort!
devant la Chambre des lords .: celle-ci
décida qu'il n'avait été fo~rm aucune
preuve que les comment~ir.es du docteur Sutherland fussent m1nstes. : en
cu11séque11ce, la plaignante perdait son
lH'Ocès .
Tels sont les faits. Il faut ajouter,
pour leur donner toute leur valeur.
q11e le docteur avait été moralement
soutenu par la Catholic Federation et
l'tipiscopat e~ puissamm~nt aidé_ par
des souscriptions volontaires destmées
à couvrir les frais excessivement élevés de ces procès très dispendieux.
Il faut noter aussi que devant l'opinion le docteur Sutherland parlait au
nom' de la morale et de la médecine.
tandis que Mme Marie Stopes, d'origine et de culture allemande. semblait
représenter les praticiens mettant en
œuvre les principes néo-malthusiens;
elle avait ouvert, dans le quartier
pauvre d'Holloway, une clinique pour
le contrôle des naissances.
Toutes ces décisions de justi~ ont
très vivement ému l'opinion publique
anglaise : un grand organe de la
press·e d'autre-Manche, le Dailu Express, attribue à la propagande néomalthusienne le très considérable afla natalité anglaise.
fai~sement de
Celle-ci serait tombée en 1925 à 18.3
inférieur au taux de
tamc
pour 1.000,
la natalité française qui est de 18, 7
pour 1.000.
Ces débats judiciaires importants
me semblent appeler une double conclusion. D'une part, la justice d'un
g-rand pays vient de consacrer. du
pQint de vue de l'intérêt national. le
droit de critique d'un docteur populationniste en face des menées néomalthusiennes qui s'abritaient derrière je ne sais quelle façade pseudoscientifique. Ce procès rappelle le procès américain de l'an passé où les
thèses évolutionnistes furent soumises
à la juridiction des Etats-Unis.
Il est très bon que l'opinion soit
ainsi saisie des grandes questions qui
présentent pour elle un intérêt vital :
un plus grand nombre d'intéressés
sont ainsi saisis de ces grands problèmes contemporains. .
D'autre part, tandis que chez .nous,
trop souvent, le ministère public h~
site à poursuivre la propagaf!de anticonceptionnelle ou les menees néomalthusiennes dans la libre Angleterre et par ie jeu des principes de
droit commun. c'est cette thèse néomalthusienne qui s'est fait en quelque sorte condamner en justice. Les
autres poursuites pourront s'en trouver renforcées.
Quelque sceptique objectera peutêtre le mot de Pascal : • plaisante justice qu'une rivière borne •, et voudra,
devant ce verdiot anglais, espérer un
verdict français qui lui serait contraire.
Malgré tout. les répercussions des
jugements d'autre-Manche. éloquemment commentés par les statistiques
récentes du mouvement démograph ique, seront pour les !J.mis de la repopulation et des familles nombreuses
un précieux réconfort. Même dans la
question de population, il existe une
opinion publique internationale. Celle-ci de plus en plus s'oriente contre
les néo-malthusiens, pour la Vie 1
B. RAYNAUD.
��aProsnérito aes Htats-Ilnis
On lliscute aujourd'hui sur la si- J multiplient les exemples saisissants :
tuution ùes Etatti-L'nis : Sont-ils,com- A la « Coll Patent Fircarms Manullll' d'aucuns l'affirment, en un état facturing Co ,, nn seul homme assuùe réell e prnsvérité ? Faut-il, à en re le service de huit machines à fraicruire d'autres informations, les sup- ser pour pièces détachées ...
Enfin l'accélération du cycle de In
po,.;er à la veille d'une crise économique grave ? Y a-t-il quelque leçon à production permet de travailler avec
tirer de leur situation actuelle i·elati- des capitaux moindres : telle blanVPnieut au prnblème des dettes fran- chisseuse qni vient prendre le linge
sale à 10 heures du matin le rend,
ra-américaines ?
J'essayerai de résumer ici, très im- blanchi et repassé, à 6 heures du
partialement. les deux opinions, en soir r
donnant à celle que je crois exacte l' L'enquête s'achèvc> par tle judicieuses observations sur le Ilien-être des
la première place.
Pour juger de la situation actuelle emvloyés, la sélection professionneliTie !a grande République américaine, le, les ententes entre entreprises connous possédons uu document cle pre- currentes, l'élimination du gaspillamière valem : c'est une enquête me- ge, etc ...
née sur place pa.r deux ingénieurs C'est, en somme, un hymne à l'iniangla.is, MM. Bertram Austin et \\'. tiative indivicluellè. il l'harmonie écoFrancis Lloyd, qui viennent do pu- nomique. On croirait, à certains pasblier leur rapport de mission, rap- sages, lire du Bastiat, illustré etcomport qui a eu, en Angleterre, un re- menté par les faits les plus récents.
En face de cet optimisme, diverses
tentissernent très appréciable.
La thèse de ce rapport est nette- notes, d'ailleurs plus éparses dans la
ment optimiste : Les auteurs la. for- presse, se font annonciatrices de la
mutent ainsi : " Les Etats-Unis d'A- crise : • Les prodromes de la crise
mérique traversent actuellement une se multiplient. C:ertes les optimistes
période de prospérité telle qu'ils n'en haussent encore les épaules. Et ceont jamais connue et tout porte à pendant l'industrie automobile amtl
croire que cette situation se ma.in- ricaine est aux prif;cs avec de graves
tieudra pendant l'année qui va sui- difficultés, la production de l'acier
vre. Rien de ce que nous avons ob- commence à dédiner, celle du cuivre
servé nu cours de notre voyage ne recule également ; d'autres indices
nous a donné à penser que cette peu favorables apparaissent à l'horiprospérité ait le caractère d'un ùoom, zon. Observons les Etats--Unis, dit le
d'un effort passager. Nous avons ac- Temps économique (11 avril 1926).
Cependant, réserve faite d'un avcquis la certitude qu'elle repose sur
nir qui. pourrait apporter des surprides bases solides •.
Et à l'appui de leurs idées, MM. ses, la situation actuelle des EtatsAustin et Lloyd constatent que te Unis est incontestablement prospère.
montu.nt des dépôts dans les caisses Il nous reste à nous demander ce
d'('pargne a passé, en sept ans, de qu'il en faut conclure dans Je grave
100 millions de dollars par an à 1 problème des dettes frunco-nrnéricaimilliard 400 millions de dollars par nes.
D'abord on peut remarqurr què le
an. Ils affirment qu'ils n'ont renconIré nulle part ni misère ni mendi- créancier qui nous presse est au-dcscité. Ils ont admiré les 'utomobiles sus de ses affaires. Mais ce serait là,
personnelles ramenant, le soir, les ou- sans doute, du sentiment et pour les
vriers de leur travail ; ils ont cons- hommes de Wall Street, les affaires
tat(! partout le bien-ètre et la prospé- sont les affaires.
Ensuite, que cette prospérité m<'.ome
rité.
Vient ensuite - et c'est la partie la a besoin de débouchés à l'étranger :
plus captivante du document - la le marché intérieur ne suffit déjà
recherche des causes cle cette pros- plus à l'expansion économique amépérité actuelle. Les auteurs ùe l'en- ricaine. Les Eta.ts"Unis doivent ménaqnète affirment à cet égard : " La ger les clients dont ils ont déjà bevérité est (!Ue l'Amérique a trouvé le soin.
Enfin. et au nom de la solidarité
secret de la prospérité dans la pénurie de la main-d'œuvre qui l'a con- internationale, il faut dire bien haut
trainte, bon gré mal gré, à adopter que les Etats-Unis sont en grande
des méthodes perme.ttant d'éconorni- partie responsttbles de l'état présent
ser le travail humain, alors que cette de l'Europe et de la France : cc sont
prospérité des Etats-Unis €St généra- eux qui, avec Wilson, ont dominé
lement attribuée, en Grande-Bretagne, dans les négociations de Versailles,
à l'abondance de leurs richesses na- eux encore qui ont abouti au plan
turellcs, à l'importance de leur mar- D~wes, eux enfin qui tiennent la prem1ère place sur le marrhé internaché intérieur et à l'afflux de l'or •.
Suit alors l'analyse des principes tional des capitaux. Puissent ces
mis en œuvre par les Etats-Unis dans quelques vérités ne pas échapper à
ce travail d'adaptation mode1·ne : il nos négociateurs français de \Va.ne sera possible, ici, que de les in- shington.
Même sur le terrain des affaires,
cliquer sommairement : :
Le moyen le plus avantageux d'au.g- l'écrasement financier de la France
menter le total des bénéfices ·est de serait pour les Etats-Unis une mauréduire le prix de vente aux consom- valse affaire.
Un nouv€l afflux d'or, que d'ailmatcurs en muintena.nt ou en améliorant la qualité des produits. L'en- leurs nous sommes bien en peine de
quête cite, à cet égard, le cas de la leur fournir, leur serait plutôt fuproduction de la • Ford Motor Co .. neste : « L'aocumulation de l'or n'a
En 1905-1909 le nombre d'automobiles eu d'autre effet, écrivent les auteurs
fabriquées fut de 10.660 au prix de de l'enquête citée, que d'arrêter mo930 dollars. En 1924 le vrix est aba.is- m~ntanément la tc>ndanre constante
sé à 250 dollars et le nombl'e d'autos vers la baisse du niveau des prix aux
fabriquées atteint 1.993.419. Avec une Etats-Unis •·
réduction de prix des deux tiers, la La prospérité des Etat.s-Unis, sérieuproduction a augmenté dans la pro- sement basée sur l'organisation économique la plus adaptée, doit être
portion de 1 à 200 I
11 est indispensable d'augmenter lejpour nous Francais une raison d'es.rendement de la main-d'œuvre en pércr en la sagesse de nos cr~anciers.
perfectionnant le machinisme et l'or- Et ici pas plus qu'ailleurs, le bonganisation du travail. Et pour mus- heur des uns n'est pas fait du male auteurs heur des autrêS 1
trer ce second J2l.'.Ùl. ·
B. RAYNAUD.
��Les Gands Produits Internationaux (i)
V. - Les Matières colorantes
Il pE.ut être utile de poursuivre l'étude commencée dans le.s colonnes
de ce journa~ sur les grands produits internationaux; ces produits p<>ur
les~l_lels l'u~ité du m3:rché international est aujourd'hui la réalité.
L mdustne des matières colorantes est S3J'.1S doute par certains côtés
une. industriE. nationale : elle est, en effet. intimement liée à la défense
nationale, en raison des matières premières qu'utilise la fabrication
des explosifs et qui se trouvent être les mêmes quE.· l'industrie de.s colorants : les vicissitudes de la lutte de la guerre des gaz toxiquE.s s'en
ressentent au,gsi, car, soit pour l'attaque, soit vour la déff:nse, bon
nombre de produits utilisés par la fabrication des gaz relèvent ainsi
de l'industrie des colorants.
Cependant par son côté largement exportateur, par le caractère international de la science· qui la domine, par l'unité du marché mondial
les matières colorantes sont devenues aujourd'hui, elloo aussi, uri.
grand produit international.
Opposer brièvement la situation mondiale d'avant-guerrt. à la situation actuelle, marquer la place de la France dans cette concurrence
inttrnationale, tel sera brièvement l'objet de cet article.
L'avant-guerre E.st nettement caractérisée par la prédominance de l' Allemagn~ dans l'industrie- des matières colorantes :
La production mondiale av:ant la guH-re, d'aproo une statistique
fournie par le Département du Commerce de Washington, se décomposait ainsi:
341.500.000 fr.
Allemagne ........................................... .
32.250.000 fr.
Suisse ................ .................................. .
30.000.000 fr.
Grande-Bretagne ................................. .
25.000.000 fr.
France ................................................. .
15.Q00.000 fr.
Etats-Unis ............................................ .
17.000.000 fr.
Autres pays ensemble .... .-..................... .
Total .............................................
460.750.000 fr.
soit une pr-0portion de 74,5 %, c'est-à-dire près des 3/4 des colorants
fabriqués par la seule Allemagne.
De plus, bon nombre' de fabrications des autres pays l'étaient dans
des succursales allemandes ou avec doo matières venant d'Allemagne.
Ce.tte situation s'accusait encore par les très bEaux bénéfices (de 10 à
30 %) des fabriques allemandes pour cette période et i1ar une eiportation qui atteignait pour 1913 plus dE.' 16.000 tonnes pour une valeur globale de plus de 18 milliooo de francs.
A cette époque la situation des autres pays était, à des degrés divers,
sensiblement la mèms : large importation de matières colorantes (l'Angleterre importait 80 % de sa consommation, la France 85 %. les EtatsUnis 90 %) ; très faible dévelo!)pement de l'industrie nationale ; en un
mot, dépendance marquée vis-à-vi.s de l'Allemagne.
La péri-Ode de guerre dc.vait arnener un bouleversement profond dans
cette industrie : rareté des matières premières, fermeture des débouchés allemands, nécessité pour les Alliés de dévele>r>per leur fabrication nationale, telles isont les principales cause~ de la situation présente.
Cette situation de 1926 est précisément l'inverse dE. la précédente : elle
se résume dans la disparition du quasi-monopole allemand et le développt:ment de nombreuses industries nationales aujourd'hui affranchie::; d.e
la domination a!llemande.
Quelques chiffres ooffiront à l'établir : Et d'abord la disparition. du
quasi-monopole allemand. Malgré dE.s effort.s marqués pour réaliser
chez elle une concentration puissante, 166 divers groupes d'industrie
étant aujourd'hui groupés dans l'lnteressen Gemeinschaft (I. G.), la
producti-On allemande a considérablement diminué (moins de 60.000 tonnes), et l'exportation est tombée au tieœ de ce qu'elle était avant la
guerre.
Ensuite les industries nationales autonomes se sont développéee :
l'Angleterre, qui fmportait, en 1913. 37.788.400 livres de colorants (livre
de 450 grs), n'en importe pJ.us, en 1923, que 3.691.440, soit 16 1/10 d'avantgue.rre : malgré de récentes difficultés, l'industriE.· des colorant151 en An·
gleterre née de la guerre se maintient.
Aux Etats-Unis, non seulement l'industrie pr~duit 96
•
��La Formation d,u Véritable Esprit
International
On a parlé, il y a quelque iw111s, de l'esprit de Locarno : on entendait
sans duute par là, et pour les lJesoius de la cau;:;e, un ecsprit capable da
comp1 endre et de développer It,s récents accords de 1925. Au su11Jlus,
tro~ souvent on fait appel à cet esprit international sans qu'il existe
vra~ent, en s'illu~ionnant fort, sans doute, sur le nombrt. de gens suscephbloo de le pooseder 6n même temps que sur les véritables qualités de
cet esprit intt.rnational.
Il me paraît incontestable cependant que, si l'avenir a bosoin de ce
vé!:it~le esprit international, il est nécessair6· de songer à le former et
~ le répandre ; tt c'eist de cette fonnation que je voudrais ,esquis::;er auJOurd'hui lt.s principales conditions.
A vrai dire, le problème est singulièrement complexe, à l'envisager
dans son ensemble.
La diffusion du véritable esp1it international, j't.ntends par là un espnt capable de comprendre une organhsation internationale d'ensemble
~~vante, la diffusion de ct.t esprit relève de trois domaines n ettement
d1stmcts, dans lesquels d'ailleurs l'action à exercer est très seruliblement
différente.
Il y a d'abord à cet égard un problème d'ordre religieux : Dans
quelle mesure les diverses confessions religieuses, et en narticulier le
Catholicisme, sont-elles capables pour le l)résent de favoris-t.r un vérita ble esprit international ? Dans quelle mesure surtout en sont-elles capables dans l'avenir ? La récente conférence df.s EgliBes séparées la
fondation d'une Union internationale catholique sont des symptômes
heureux qui pourront se développer. Le citoyen de demain recevra bien
évidemment une partie de sa culture internationale par l'action de la
religion qu'il a acceptée et à laqu6lle il se rattache. Ici le dernier mot
appartient aux autorités ecclésiastiques compétentes : -l'initiative. privée n'a qu'une action très limitée qui coDJSiste à les orientt.r dans la mesure la plus large possible vers la compréhensfon et la mise en œuvre
d'un internationalismt.· bien compris.
Il y a, en second lieu, un problème d'ordre politique : Dans quelle mesure les Gouvernements des diVE-ra Etats et les hommes qui les représentent comprendront-ils la tâche qui leur incombe ? A quel degré sontilB auj ourd'hui ouverts, au point d6 vue international, dans le.s divers
pr oblèmes et surtout à quel degré le seront-ils dans les temps à venir ?
Ici encore, il faudra tout un travail doctrinal qui est d'ailleurs en voie
de réalisation pour mo difie r les arêt es trop vives d'une con ception trop
absolue de la souveraineté nationalf. et pour diffuser l'idée nouvell e de
l'interdépendance des Etats et des puissances. Beaucoup de fac teu rs qui
influent sur ct.iS résultats échappent aux efforts des particuliers, qui
n e peuvent en cela exercer qu'une action :partielle et forcément limitée.
Par contre, il est un troisième problème qui domine la formation de
l'esprit international, c'est le problème moral, c'ecst le problème de l'éducation des générations nouvelles ; et pour ce troisième problème, lt.s
résultats dépendent presque exclusivement des efforts dt. · l'initiative
privée. On commence, au surplus, et avec rai.son, à s'en préoccuper 6t il
ne sera pas sans intérêt d'enregistrer quelques réalisations d'oTes et
déjà acquists.
Trois disciplines me paraÏISsent avoir à jouer dans cette œuvre un rôle
de premier plan : l'histoire, les langues vivantes et le droit.
Pour la première, l'histoire, de nombreuses et récentes discussions
qui ont eu lieu en 1925 ont amorcé la question de la réforme de l'enst.ign t.ment de l'histoire. Dès 1922, un Congrès international d'éducation morale demandait, dans un vœu depuis connu sous lt. nom de vœu de Genève, qu'une Commission internaiionale d'experts soit chargée de rédiger un plan commun aux travaux des historiens. en vue df> l'enseignement de l'htstoire, conçu suivant un e prit international. La Commission constituée n'a pas encore abouti ; mais quelques- ouvrages récemment publiés s'inspirent heureusement de cet' esprit nouvBau.
P our lC:s langues, on a justement affirmé que la concurrence des langues étrangères était un moyen excellent de comprendre les mentalités
étrangères et, p ar là d'UITive,r à une m u tuelle compréheru:>ion entre les
peupJ.eB'. Il faut m êm e pour cel a une or ientation sv éciale de cet enseignf>rnent, orientation qu'il paraît assez facile de r éali ser. .
Jùlt@ le droit est encore une discipline jl>Xce.11.ente pour la formation
· ·
o
rW
t tntern :tt
vé t
.
n'ont point encore tous enregi.s ré orien ion
vie économiquf. internationale figure, de1mis cette année, au programme
du doctorat en droit. Il suffirait de généraliser ·cette solui(ion et. en attendant, que les profes<:seu:rs, surtout les Ill'Ofesst..urs de droit public et
d'économie politique, insistassent auprès des étudiants sur ce nouvel
aspect dès problèmf.s.
On le voit, il est de multiples moyens de contribuer à la création du
véritable esprit international.
Sans doute, il y faudra du temp13, de la peine et du soin ; mais, une
fois les premières difficultés vaincu es et le mouvement bie n la ncé pa r
l'enseignemt.nt supérieur, la propaga~ion en ser a rapide dans n os deux
àut res ordres d' enseignement, l' enseignement secondaire et l't.rus.eignement primaire. Il faudrait même ici, à mon sw.s, s'appuyer . en les rectifiant sur certaines attitudes des instituteurs contempor airu; qui, p our
abrég~r et en faussant complèt em ent les cho ses, font de l'int ernation alisme de travers, en ramena nt cet internationalism e n écessaire à je ne
sais quel vague communisme.
L'ampleur d& la tâche n'est pas un motif pour différer de l'entrepre.n-dre : il faut au contraire, la commencer au plus tôt.
Sans parl~r des r ésultats d' avenir qu'elle p erm ettrait d'atteindre, la pratique d'une véritablt. organisation intern '.J-tion ale du. monde, .cette éducation serait, à m on s en s, et pour le pr eEent, le m eiJJ eur antidote contre les utopies nuag&uses et leis billevei;ées dangereuses trop répandues dans la m ~. Seul~ le vé\itable. e6prit intern ational, basé sur
une culture scientifique de faits d d expénence, tuen. la .caricature d!IJlgereuse qu'en est aujourd 'hui, trop s ouvent, la suppression des pa.tnes,
l'abolition des guerres et l' esp~it révo~utiol!!lfilre.
En travaillant pour un lointrun avemr qu ils ne verront oertes :paa
uhaitons travailleront pour le
propag
tail56!Ù
��une
Le~on
de la Grovo
Anolaiso
Ln. grève anglai se üu clPhnt clr ce profession. sous la seule réserve que
mo!s n'rst pas assez nncirnn r pour le bureau exooutif de chaque Tradequ'1l ne soit pas permis cl 'y r evenir Union serait, au préa~abl e, consulté.
avec les loisirs de la réfle~ion . les En fait. la Trade-Umon des A".cn..c; de
leço~s qu'on en pourrait Ure>r 'son.t mer (Natio?al ~ailors and .Firemen
multiples : il suffira , pour l'instant, Union) avait décidé de ne .1~1sser aude dégager la principal e. Au snrplns, cun de ses membr es part1c1per à la
et malgré ,la relative nroximiti'\ dn \grève ordonnée par Je Congrès de la
théâtre des faits, nous sommes, en Tradc-Union avant Que tous ses mcmFrance, c:i général assez mal infor- bres, - marins et ehauffeurs de na. vire - consultés IJar referendum, se
n:és ~e ee <;iUi se P.asse chez nos ~oi- !uss'ent, au préalable, prononcés sur
~ms immédiats. et 11 me .para~t qu un l'opportunité de la grève : on recueil1mpo:tant êvéne~ent, ~Ul a aidé à la lit les voix par T.S.F., sur les navires
s?lution de la ~rise, na pas été suf- auprès des éQuipages.
flsamn:1'ent souligné par nos journaux sur ces entrefaites deux sections lo. cales du syndicat , des gens de mer,
.
frança1s.
. Les . Anglais sont un peuple trad1- celles de la Mersey (Liverpool) et de
üonahste où ~ègne en.c~re le respect Tower Hill (Londres) invitent, sans
de tout ce qm est off.iciel, gouveri;ie- attendre le r ésultat des sections.leurs
mental, d~ tout ce qui est au service hommes à cesser le travail.
La Trade-Union des gens de mer les
de Sa Maiesté.
Croiriez-vous pa'. exemple possibl~. poursuit devant les tribunaux ~our
en France, un incident comme le sm- leur faire injonction de retirer
vant : C'était le deuxième jour ~e l'ordre de grève lancé dans des cong-rève. A Londres, Jors de cette pério- ditions illégales. C'était la question
de d'anxiété où l'on ne savait encore de la grève générale qui était ainsi
qui a~lait l'emporter d.u Gouvernem~nt portée devant la justice anglaise.
ri>i:rnl 1er de M. Baldwm ou dn l.om.1té L'affaire vint le 11 mai devant la
des Trade-Unions, un gros camion cour de Justice de Londres : les deux
est arrêté par une foule à intentions sections locales perdent leur :procès,
hostiles : quelques gens menaçants acceptant l'injonction et condamnées
s'apprêtent déjà à faire descendre de aux frais du procès et la Trade-Union
son siège le conducteur, qui malgré _ c'est-à-dire la fédération générale
la grève avait travaillé. Pourparlers, des gens de mer - triomphe sur touattroupement, explications. Tout à te la ligne. La sentence de M. J. Astcoup, avec un flegme tout britanni· bury vaut d'être rapportée avec quelque, le chauffeur saute à bas de son ques détails. Il y est expressément
siège, tire de sa poche un morceau distingué deux questions : la question
de craie et inscrit en lettres énorme.s statutaire, la question de la légalité
.
sur le côté du camion la phras~ sm- des agissements incriminés.
sur le IJremier point, le juge doo1de
vante ; " On Government service •
que le referendum n'étant pas ter.
(au service du Gouve~ement).
Les manifestants hésitent un ms- miné la majorité des deux-tiers intant, se ieoncertent et bientôt l'un dispe'nsable pour que la grève pût
d'eux, qui paraissait être leur ?hef, avoir lieu n'était pas formée et que,
fait le ·geste de libre passage et mdi· dès lors il n'était pas permis, en raique au chauffeur de continuer sa son des' statuts à aucun membre des
sections locales ou de la Fédération,
route.
vraie ou non, l'affirmation du con- de lancer encore un ordre de grève.
sur le second IJOint, le juge affirme
ducteur avait suffi : on laissait libéralement continuer leur besogne à ceux encore que « la prétendue grève géqui invoquaient l'autorité et le pres- nérale était illégale et que ceux qui
incitent des I>ersonnes à y I>rendre
.
tige du Gouvernement.
ce petit épisode. relevé entre bien oart ne sont point protégés par le
d'autres, nous aidera à comprendre Trade Disputes Act de 1906 •.
Celui-Ci ne concerne que les difféce qui, de notre point de vue français, Ilaraît tout à fait il_lvraise.mbla- rends industriels et il ne sauràit exic;ble : un mouvement aussi formidable ter de dlfférends industriels entre le
s'arrêtant au bout de quelques jours congrès de la Trade-Union et le Gouvernement. D'un mot, la grève généracomme par. enchantement 1
Aussi bien, vous !'allez voir, la jus- le ne saurait être considérée comme
tice avait pris parti et s'était pronon- orofessionnelle en l'espèce : • Tout
membre d'une Trade-Union qui s'est
cée contre la grève générale...
Voici, au surplus, quelques dét~ils mis en grève n'aura pas droit, pe1_1sur cet aspect, je le répète asse~ mé- dant la durée de la grève, à recevoir
dit en France. !lu grand conflit an- un salaire de grève... Les inculpés,
dans le cas présent, ont non seuleglais.
DéJà et depuis plusieurs mois les ment désobéi à la loi mais violé les
leaders du parti travailliste s'étaient, rèdements de leur Trade-Union •.
Ainsi c'était la force même du Synà plusieurs reprises, montrés assez
peu favorables à la politiq.ue de la dicalisme anglais, véritablement progrève générale et affirmaient que fessionnel, qui était invoquée par le
celle-ci ne devait, à leurs yeux. être en juge contre les excès momentanés de
aucune façon le prétexte à un mou· ce même syndicalisme 1
Le lendemain du Jour où ce Jugevement révolutionnaire. Le geste par
lequel le Comité des Trade-Unions .re- ment était prononcé, les membres du
fusa les subsides de Moscou est bien congrès de la Trade-Union se rendaient auprès des pouvoirs publics
dans la même perspective.
Quoi qu'il en soit, voici de que~le et retiraient sans conditions leur oropposition de droit et de quelles c.ir- dre de grève général 1
Quelle admirable leçon nous donne
constances de fait est née l'affaire
aue termina, en Angleterre, le juge- le rapide examen de ces faits : La
Justice a parlé et les agitateurs les
ment Astbury.
D'ordinaire une grande Fédération plus extrêmes s'inellnent devant la
ouvrière ne peut, de par ses stat~1ts, sentence du Droit. Heureux pays que
lancer un ordre de grève profession- celui où Thémis sait aussi bien se
nelle, sans avoir, au préalable, obtenu faire obéir.
l'assentiment des syndio0ats locaux, 'La grève est un instrument de détout de même que ceux-ci ne peuvent fense professionnelle des conditions
agir sans le consentement de leur du travail : elle n'est et ne saurait
Fédération ... Lors du Congrès des Tra- être que oela.. Telle est l'admirable
de-Unions en 1919, le Conseil Gêné- leçon de la dernière grève anglaise.
B RAYNAUD
ral avait reçu le grave pouvoir de
·
·
,,....,.=,_.ch,er la rève dans telle ou telle
��Le Véritable Levain
Trop souvent, da:is les incertitudes du présent, on tranche vraiment
à la ~égère la formidable question de l'avenir ùu Socialisme et du CommunISme.
d La réponse couramment acceptée pour le quart d'heure en France,
,ans ';le trop nombreux milieux, est, en raccourcis, ln. suivante :
1 .ouvrie,r ma~ge ~u bifteck et du poulet ; donc, il ne sera pas corrunumste. L améhorat10n récente de son sort en fait nécessairement un conservateur ; nous pouvons dormir tranquilles.
De ce juge~e~t rapide et sommaire, je voudrais essayer aujourd'hui
un examen c;itique, en toute impartialité. L'occasion m'en est donnée
par une conference de M. Henri de Man, prononcée à Liége, Be~giquè,
l~ 13 mars 1926, sous ce titre « Réalités et musions du Progrès socialiste n. De Man est une des personnalités marquantes du Parti ouvrier
belge ; ses réflexions et l'originalité de la thèse qu'il soutient méritent
qu'on s'y arrête un iru;tant.
Longtemps une première thèse fut couramment admise dans les milieux socialistes : ce fut la thèse catastrophique et révolutionnaire de
Ka~l Marx. On en connaît les termes : Seule la misère est féconde pour
éveiller chez les travailleurs l'esprit révolutionnaire. Point d'améliorations de détail, point de réformes sociales, tout cela risquerait d'énerver la force. révolutionnaire du parti. de l'embourgeoiser. M. d~ Man
résume en ces termes l'ancienne idée de Karl Marx:« Nous étions un
ID?uvement d'adolescents. nous sommes un mouvement de pères de famille. Nous prenons du ventre. Le poids de ce ventre ne pèse pas seulement oor la musculature, il pèse aussi sur l'âme. On s'assagit on
perd ses illusions, on parle volontiern de ses responsabilités on' de'
vient opportuniste, on mtit de l'eau dans son vin. »
Ainsi, en dépit du, proverbe « Ventre affamé n'a point d'oreilles » la
thèse marxiste a cru très longtemps' que. la misère seule était bonne ~onseillère.
Mais voici que, soit par l'arrivée de certains socialistes au pouvoir, soit
par la réalisation de npmbreuses réformes sociales, soit par l'ajournement de la Révolution, la question oo trouve posée de savoir si Marx
avait raison, si l'unique et seul ressort du Progrès est, comme le disaient jadis les Grecs, la Nécessité.
On met en avant alom, - et c'est la thèse actuellement préconisée, -·
celle que la Conférence précitée veut démontrer. une. seconde thèse tout
à l'opposé de la précédente. J'en emprunterai l'exposé à M. de Man luimême : « La phase de la satisfaction des besoins matériels doit naturellement, chez les masses, précéder la phase de la satisfaction des besoins
moraux. L'âme capitaliste doit être rassasiée avant que l'âme socialiste ne puisse prendre ou reprendre le dessua. »
Donc, - et c'est la premièJ1! affirmation de la thèse moderne, - il faut
un minimum de bien-être rflatériel qui doit, au préalable, être réalisé.
Mais ce n'est là qu'une phase nécessaire qui ne saurait être finale.
" Nous sommes à un tournant très critique. Il dépendra de nous que
l'âme socialiste sombre dans l'empâtement des médiocres satisfactions
du petit bourgeois, ou qu'elle 'Prenne un nouvel essor vers une région
plus élevée, celle dea revendications morales, de la transformation de
la civilisation tout entière des êtres humains eux-mêmes. "
Ainsi donc, - et c'est la seconde affirmation, - par l'éducation, par la
psychologie, par l'exemple, " tout peut venir, à condition que nous le
voulions et dans la mesure où nous le voudrons». C'est à. la volonté des
classes ouvrières qu'il appartient de sauver le monde. « Il appartieut à.
la Centrale d'Education ouvrière d'être la Fontaine de Jouvence du
mouvement, la source d'inspiration du renouveau d'idéalisme dont nous
avons besoin. »
Le matérialisme triomphait avec K. Marx ; l'idéalisme s'affirme avec
M. de Man: Au point de vue critique, qu'en faut-il penser ?
D'abord, il importe de souligner la chose. « cet effort continu de tous
ceux en qui vit l'idée ,, est curieux à constater dans un monde et auprès d'auditeurs où l'idée est trop souvent inconnue, méconnue ou absente.
Qu'en dira M. Vandervelde qui affirmait jadis que la classe ouvrière devait
bombarder la classe bourgeoise à coups de pommes de terre du haut
d es murailles du Voo:ruit (coo].)érative de consommation socialiste) 1
Ensuite la nouveauté de la thèpe imposera, sans doute, quelques dé• lais avant de pouvoir escompter sa diffusion et son t,riomphe. M. de
Man est un précurseur et un isolé dans le monde des travailleurs :·
puisse-t-il d'ailleurs être le plus heureusement accueilli et suivi 1
Enfin cet idéalisme, sans doute nécessaire. suppose une doctrine,
u ne foi. M. de Man rappelle cette citation de Renan, il y a un demisiècle : « Si vous voulez vous faire une idée de ce qu'était le Christi~
nisme à ses débuts visitez une Section de l'Internationale. » Il y avait
chez les chrétiens 'qu'il évoque l'amour du prochain, mais il y avait
aussi la doctrine du Christ !
Au total et c'est tout à l'honneur de l'humanité, Je véritable levain
qui doit faire lever la l)ftte, ce n'est pas la misère, !a pa~1vret~, la nécessité. Le véritable levain. c'est l'Iùée, c'est la Justice, c est 1 Espérance
en une organisation meilleure, dès aujo~d'hui envis3:g~e. comme P.ossible. Il y a loin, on le voit, de ces ango1s~ants et d~fflc1les problemes
à la tranquillité du consommateur reI?u qui. man~e bi~t~ck et poulet, et
que t r op de nos contemporainf: voudraient laisf'er mdéfm1ment à table ...
Le véritable levain c'est l'Idée, l'Idée pour laquelle les hommes savent souffrir, savent 'au besoin mourir 1
B. RAYNAUD.
��Une Décision de instice
unt doit Iairo inrisnrndcnco
La Iutte contre les défaitistes en
matière de repopulation et les défenseurs de la Famille nombreuse
se pournuit, intense et variée, avec
des alternatives d'échecs et de succès pour let3 uns et les autres, en
attendant que la conquête finale
d'une opinion publique éclairée
donne définitivement gain de cause
aux seconds et condamne les premi ers...
Il y aurait bien des manières de
ie montrer.
Sur la question logement, il exisle encore, hélas, des propriétaires
peu soucieux de l'intérêt général
qui répondent aux chefs de familles nombreUl3es : Point d'enfants.
Nous ne voulons louer qu'à un ménage sans enfants...
Cependant, le jour où il n'y aurait plus d'enfants du tout, à qui
les propriétaires loueront-ils ? L'opinion publique, ici paresseuse
comme il arrive trop souvent, n'a
pas encore 1Stigmatisé comme il
convlent une politique anti-nataliste dont, d'ailleurs. elle ignore trop
souvent les manifestations. Vitupérez à l'occasion, comme ils le méritent, ces gens à vue courte qui ont
l'impudence de faire pareilles réponses : ce sera votre contribution,
nullement négligeable et vraiment
volontaire, au redres1Sement nécessaire du pays.
Dans le domaine des contrats de
travail avec les allocations familiales et les lois en vigueur sur la protection de la femme, les constatations sont plUB rassurantes : une
dernière et importante décision de
justice mérite à cet égard d'être signalée.
On connait dans son ensemble
l'aspect de notre législation : l'article 29 du livre I du Code du Travail et de la Prévoyance sociale
proclame avec raison que « la suspension pour la femme, pendant
huit semaine1s consécutives, dans la
période qui précède et qui suit l'accouchement, ne peut être une cause
de rupture pour l'employeur, du
contrat de louage de service. et ce
à peine de dommages intérêts au
profit de la femme ».
La mesùre est juste : le contrat de
travail ne saurait être rompu pour
cause de survenance d'enfant. Mais
ici encore, pour l'employeur, sans
rompre le contrat, n'est-il pas de.s
moyens de faire sentir à la mère
qu'il ne partage pas son amour des
enfants et qu'elle est, à to'.lt prendre défavorisée par ses maternités
suc~essives ? Au surplus, voici les
faits, qui en disent long sur la menlalité de certains employeurs :
Dans un grand magasin de Paris,
une dame occupant les fonctions de
chef de rayon assez heureusement
rémunérée doit, à la nai9sance de
son second enfant. interrompre ses
fonctions pendant une durée de
deux mois. A sa rentrée, l'cmployeur se garde de la remercier :
il connaît la loi et ~ait qu'il s'exposerait. de ce chef. à des dommages-intérêts. sans parler de l'opinion publique qui sur ce point 1~ans
doute, ne lui donnernit m1llernent
raison. Mais cette nais~ance ne mérite-t-elle' pas vraiment une ~anc
tion ? Qu'estce que cette pertuhation de l'ordre de la maison ? K'it-il
vraiment permis de s'absenter ainsi
pour un pareil motif ? Que deviendront les grands ma~asin,, si toute!'
]es dames, chefs de rayon. 5e met.
taient à avoir del" enfanfs ?...
On laisse rentrer la jeune mère,
m~s
on lui
ri:mplacée dans ses fonctions de
rh f de rayon : on lui offre, e!1
éd1ange un nou'ieau p06te, exigeant des transports pénibles et
coûteux et d'ailleurs jouissant d'une
sensiblement infér~munE.ration
ri ;iure aux appointements précédents. Vous voyez d'ici comme moi,
je pense, le sourire ironique du PI éposé chargé de cette notification :
« Passe encore pour cette foiB, mais
n'y revenez plus. Au troisième, on
risquerait de vous mettre balayeuse
ou chargée de faire les paquets.
L'intérêt de la maison veut qu'il n'y
ait pas d'interruption dans le service... ,,
La dame, fort heureusement,
plaida et introduisit devant le Conseil des Prud'hommes une demande
de 10.000 francs de dommage-intérêts, ce qui représentait assez sen'3iblement, - la dame était modeste
dans ses prétentions, - le cinquième seulement du salaire annuel des
appointements de chef de rayon.
La mère triompha devant les P rud'hommes : l'affaire vint en appel devant le Tribunal de la Seine : Celui-ci, par un jugement du 8 décembre 1925, a confirmé la décision
de première instance.
L'attendu du jugement vaut d'être relevé : Sans doute - et la jurit3prudence maintient avec raison ce principe de notre organisatian économique moderne - l'employeur est toujours libre de régler
à son gré le travail de ses employés ; mais « il ne peut brusquement, sans otifs plausibles, et en
suite d'une absence pour des motifs vraiment honorables, diminuer
ainsi. d'une sl sensible façon, la situation de ses subordonnés, surtout
à une époque où le dit subordonné
se trouve, de par la volo"!lté farmelle du législateur, dans une situation qui ne peut être amoindrie ... »
Le tribunal a justement e8timé
qu'il y avait eu, en réalité, non pas
seulement changement d'emploi,
mais rupture brusque et abusive
du premier contrat de travail ; que
dès lors l'article 29 du Code du Travail s'appliquait et que les dommages-intérêts obtenus devant le Conseil des Prud'hommes étaient parfaitement légitime.
Allons ! il y a encore ,des juges... à Paris et cette décision
mérite vraiment de faire jurisprudence. Désormais l'employeur
pourra toujours continuer de
diminuer la situation qu'il réserve aux femmes mères ou nourrices - il est le maitre, après tout,
et ses agissements ne revèleront
que de sa coTuScience - mais cha·que fois qu'il diminuera ainsi, à titre de récompense, les émoluments
de la mère, il donnera des dommages-intérêts. 10.000 francs pour s'offrir le luxe de faire rétrograder une
femme parce qu'elle est mère,
avouez que ce n'est vraiment pas
cher 1
L'opinion publique doit sur ce
point, par sa nette compréhension
des intérêts de la mère, apporter le
supplément de force qui arrivera
quelque jour à la suppression tot·
t ,
ta 1e d'aussi regret anles pra 1ques J
,__ _ _ _ _ _ _ _B_. _R_ AYNAUD.
4-J
~gnifie q~clle~a~e~:t~é~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
��Quelques Résultats remarquables
des Allooations familiales
f
M. Ce-n'est-pas-ça-qui pour une fois mord la poussière: réjouissonsnolli! d~ l'événement et' jouissons de l~ confusion de ce sceptique trop
pessumste .
. Vous vous rappelez : lorsqu'il s'est agi d'organiser le salaire familial et au lendemain de la guerre de lancer les allocations familiales,
n.otre :r;noderne Cassandre accueillit ces projets avec son éternel sour~re railleur : " Jamais, aifirmait-il, les allocations familiales ne réu&
siront. »
. Or, il y a aujourd'hui 188 caisses familiales, en pleine activité, fonct10nnant dans 13.000 établissements et bénéficiant à 1.220.000 salariés...
Ou~ peut-être, dira alors notre incrédule convaincu, mais si le système
·
fonct10nne, c'est sans doute avec des chiffroe.s dérisoires
DériMires, si vous les voulez qualifier ainsi. Il n'y à pas moins de
168.000.000 de francs comme montant des allocatioœ annuelloo ...
Notr~ homme commence d'ouvrir de grands yeux étonnés 1 Il s'étonnera bien davantage devant le détail des résultats 1
Le mouvement des allocations familiales estime que l'enfant représente
pour le travailleur une triple charge :
Une charge permanente tenant à l'augmentation de dépenses de loyer,
de mobilier, de nourriture et de vêtement causée par sa présence
même. Pour y faire face, des allocations mensuelles sont payées au
travailleur dont voici le taux moyen : 1 enfant, 19 francs ; 2 enfants,
48 francs ; 3 enfants, 90 francs ; 4 enfants, 140 francs ; 5 enfants, 194
francs.
Une charge temporaire qui correGpond aux dépenses d'accouchement
de layette, etc ... On les atténue par des primes de naissance de 200 fr.
en moyenne pour la première et 165 francs pour chacune des suivantes.
Enfin, une charge accidentelle due aux jours de maladie de l'enfant
qui interrompt ainsi l'activité professionnelle de la mère. Ici interviennent les primes d'allaitement dont le montant moyen est de 295 francs
répartis sur une période de trois à douze mois ...
Notre sceptique n'en croit pas ses oreilles 1
Une dernière planche de salut reste pour son scepticisme : Tout cela
ne change rien à la dénatalité française actuelle. C'est de l'argent jeté
à la rue. Cela ne donne pas un enfant de plus à la France ...
Il est superflu de souligner l'ineptie de cette dernière attitude, puisque les allocations familiales ne sont versées précisément qu'après
chaque naissance.
Mais il y a plus, et on pourrait ici confondre vraiment l'interlocuteur par les tableaux détaillés qui viennent d'être publiés par les divers
'
milieux où fonctionne le système.
Epargnons notre railleur qui n'en peut mais et contentons-nous d'une
seule donnée statistique qui est elle-même assez significative. Alors que
le taux moyen de la natalité est pour l'ensemble de la classe ouvrière
de 30 pour 1.000, il est dans l'effectif du personnel des établissements
où fonctionnent les allocations de 47 pour 1.000 !
Enfin, et pour être complet, à. côté de ce qui vient d'être rapporté et
qui est, comme eût dit Bastiat, ce qu'on voit, il y a encore ce qu'on
ne voit pas : influence bienfaisante ~ers infirmières visiteuses et des
surintendantes d'usines ; action morale infiniment précieuse de celui
qui se sent soutenu ; rapprochement des classes, atrnost)hère d'union,
de paix et de concorde que je résumerais dalllS le vers célèbre :
La façon de donner vaut mieu\X que ce qu'on donne.
Et voilà noti•e contradicteur au nied du mur. Laissons-le à ses réflexions et méditations que partageront sans doute les sceptiqaes et
railleurs de tout poil, ses frèrer~ dans la raillerie et le doute.
Mieux vaut pour aujourd'hui conclure ce bref procès-verbal par une
double réflexion :
D'abord - et ce sera une leçon qui dépasse les seules questions de
population, --: le développernen~ de cette . ad~~rable insti~utio~ des Allocations familiaJe,3 met fort bien en rehef l mfluence bienfaisante et
triomphatrice d'une volonté persévérante. Where is a w.m. there ~s u
way disent les Anglais. Quand on peut on veut, tradmt notre vieux
prov1erbe français. Le monde appartient encore à. ceux qui savent vouloir !
Ensuite et ici encore l'enseignement de l'expérience dépasse les oouTs
problèm~ démographiques : la fatalité économique. le caractère ~atal et
inexorable des faits qui s'imriosent et terrassent l'agent humam sont
aujourd'hui des concentions vieillottes et surannées. Qui aurait d'ailleurs l'audace de le défendre encore, au lend emain du superbe démenti
.
,
.
que leur a apporté la grande guerre !
Au surplus le système reste à. étendre à. tous les domames de 1 activité économique, notamment à l'agriculture, où les caisses. au n?mbre
de 16, tmnt encore insuffisamment ~éveloppé~s. La. forrn~le a fait ses
preuves de façon convaincante et demonstrahve : il suffit de la généraliser et de l'étendre pour le plus grand bien de notre France d'aprèsguerre, pour l'heureuse . solution des- capitaux problèmes qu'elle apporte ... Silence aux sceptiques 1
B. RAYNAUD.
����La Lutte Internationale
~contre !'Esclavage
forcé ou obligatoire ne pourra être
Sans remonter jusqu'aux décla- Ce bureau publiait annuellement exigé que pour des fins publiques.;
rations de principes proclamés au avant la guerre un recueil intitulé èmploye pour des fins privées, il
Congrès de Vienne (1815) et de Vé- «. Documents _relatifs à la répres- doit dîsparaiîre.
Le6 derniers articles (art. 7 à 11)
rone (1822), les premières mesures s10n de la traite des eiscfaves. »
Les deux bureaux internationaux dressent un programme de mesures
de réalisation pratique contre la
traite des esclaves datent de l'Acte ont. depuis, disparu avec l'escla- de détail à prendre par les puissanGénéral de Bruxelles du 2 juillet vage même. L~s razzias, le ,~rafic ces pour amener l'exécution de la
des esclaves signalés par "llber- convention.
·
1890.
Tel est le dernier état de cet imC"est une longue Convention en force et Livingstone n'existent plus.
II ne subsiiste plus que l'esclavage portant problème de la lutte inter180 articles élaborée par la Conférence réunie à Bruxelles, le 18 no- dom?stique da~s ~ive_rses contrées nationale contre }'esclavage.
On ' peut, en terminant, ~e!?1"etter
vernbre 1889. sur l'initiative de la de 1 Afr~que : il s agi~ du t_ravall
forcé utilisé pour des fms privées. que àans ce programme d ailleurs
Belgique et de l'Angleterre.
La Société des Nations a été sai- acceptable une part trop 'restreinte
En voici une brève analyse :
Les Etats signataires : Allemagne, sie ~e ce problème en 1922. ~ll~ a ait été faite aux facteurs moraux
.
Autriche, Belgique, Congo, Dane- aussitôt. no~é une Co1!1~1es10n et religieux.
On a parlé de 11 croisade antimark, Espagne. Etats-Unis. France, temporaire qui eut pour mLSs10n de
Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, faire une enquête sur la situation esclavagiste » et l'expression dit
Lettonie, Norvège, Orange, Pays- et d'indiquer les remèdes à Y ap- assez comment Je mal ne pourrn.
. disparaître que par une transfor.
Bas, Prusse, Portugal. Russie, Suè- porter.
Le rapport fma1 de la Commis-- mation profonde des âmes : en face
de. Turquie. Zanzibar, posent les
p.rincipes qui doivent présider à la sion fut déposé en 192!? et soumis de l'intérêt qui pousse à ces pratilutte collective contre l'odieux tra- à; l'Assemblée de la Sociét~ des N~- ques, il faut une foi qui les interfic et indiquent une série de mesu- tians en septembre 1925.: il CQnt31tl- dise. Les Missionnaires des div~r
tue u_n document capital sur la ses confessions ont leur mot à ?ire
res tendant :
l'affaire et l'Union cathohque
1 en
.
.
1) A atteindre la traite des noirs quest10n.
Ses .conclus10ns essent1~les sont d'études internationales l'a récemafricains aux lieux d'origine :
2) A réprimer la traite sur mer ; les smvan~es : Le mal existe pres- ment très heureusement ·rappelé.
En matière internationale comme
3) La réprimer aux lié"1lx de desti- que exclusivement . dans les .Etats
nation dans les institutions compor- musulmans_ Ceux-ci reconnaissent ailleurs la règle de droit satisfaitant l'existence de l'esclavage do- légalement le statut d'escla~e et. il sante në peut être élaborée que sup.
ne par!lît pas p~1ble de 1 abohr. portée par l'opinion publique ; et
mestique.
Les Etats signataires s'engagent La trai~e se pratique enc~re, sm:- dans la lutte contre l'esclavage,
à appliquer ces principes communs, tout à l occas.10n ~es pèlermages a 1 c'est un travail profond d e trai:sà y conformer leur conduite, et à la Mecque, vis-à-vis ?oo. femmes _et formation des mentalités qui est mfaire tous leurs efforts pour colla- des enfants. Les pnncipaux faits dispensable
Ce nouvei aspect du problème ne
horer efficacement à cette œuvre critiq.uables quant à l'e~clavage domeshque sont les coos10ns et dé- tardera pas à devenir dominant. :
humanitaire internation,ale.
Réserve faite de leur Jiherté et volutions d'esclaves par troc, vente, que dans ce prog.ramme d'ailleurs
indépendance, les Etats s'engagent don.ation o~ succeission .. les achats excellentes mesures de préserva~ion
à seconder l'action des as.sociations de Jeu~es filles, camouflé~ en forme· et de coercition acquises à ce JOllr
libres et de.s particuliers· qui se se- de remises de dot. les. mises en ga- et de plua en plus appliquées.
B RAYNAUD.
ge pour dette o_u caut10nne!llent.
raient voués à la même lutte.
·
Comme solut10ns précomsées. la
Les Etats promettent d'organi.o;cr
le plus tôt possible, chacun dans Commission insiste sur le danger
les régions ooumises à son influen- qu'offrirait une réglementation ofce, des services administratifs et ju- ficielle des usages du servage aodiciaires, d'y établir des postes mestique ; cette situation doit être
militaires suffisants, d'y construire tenue pour juridiquement inexisdes voies de communicationi<;, d'or- tante. Le travail obligatoire doit
ganiser des colonnes mobiles pour évoluer vers le travail libre salarié
garantir la sécurité des routes et ou la production indépendante.
Ainsi contrôle des puissances et
fortifier l'action répressive.
Les autorités locales devront veil- évolution des ' mœum à hâter le
Ier rigoureusement à empêcher la plus possible, réserve faite du proformation et le départ des carava- blème de la :polygamie qui a été
passée sous sllence - tel est, en
nes de trafiquants d'eisclaves.
Elles promettent de civiliser l~s /1 somme, l~ ~ésultat des travaux de
peuplades où règne encore la pratI- la Commission.
Un projet important en onze arque de l'esclavage.
Enfin la surveillance sur mer . ticles a été élaboré et est actuellesera exercée par les marines natio- ment soumis pour avis aux Etats
.
.
intéressés.
nales des Etats contractants.
II était. de plus. créé à Zanzibar 1 L~s deu_x _premiers articles, de ce
•
un Bureau international maritime. pro3et déflm<"sent à !1-~mvea;u l ~cl~Chaque Etat pouvait s'y faire re- v:ige (état ou co~dition d un rnd~prél"enter. Ce bureau était chargé v1du sur leq~1el s exerce!lt les attr1de centraliser les documents et ren- buts du droit de propriété ou c~rseignements de nature à faciliter la tain~ ?'entre eux). rappellent l'mrépression de la traite dans ~a zone ierdichon. de la trait.e et p~oclament
maritime, et un bureau spécial rat- la nécessité de faire disparaître
taché au Département fle,~ Affaires toutes les formes d'esclavage.
L'article 3 tend à renforcer la
étrangères fut ouvert à Bruxelles.
lutte contre la traite sur mer par
de nouveaux arrangements à conclure entre les puissances. Cellesci devront (art. 4 et 5) se porter un
mutuel concours et renforcer les pénalités.
L'article 6 affirme que le travail
����•
LA CO FÉRENCE NORD-AFRICAINE
Nous ne 8omlllPs pus en rai1?e, d'un~ manière générale, suffi~
.::amm n l au courant des ümov·Ll10ns qm ooncernent notre pays t
nuus ne ;;avons pas davantage les estim~r à leur juste vale~r. Il es
t.ellcrnent plus facilo d'eufourchcr de vieux dadas. de démgrer et
..
.
. .
de critiquer toujours.
Au uombre des innovations mteressantes qm f9nt_ honn~m a
wtre pays, il faut signaler la .c?nfér~nc~ Nord-Afncame qm, par
trois fois (10-23, 1024 et 1926) deJa a reum les représentants de 1 Al.
érie de la Tunisie ot du Maroc
Qu~llc est cette nouvelle institution ? Com~ent fon~t10n_ne-t-~lle?
Quels résultats a-t-elle donnés?. C'est ce que Je voudrais tres bnèvement esquisser ici.
,
,
Et d'abord l'institution on el1e-!nêr:ie.
M. Violette l'a heureusement defi~ue : cc _La Conference es~. l organe d'information et de mise au_ pom~ qm apporte c~ qu 11, faut
d'unité dans la diversité nécessaire : s1 les méthodes doivent s adapter au génie de chaque pays, les fins supérieures vers lesquelles
. .
•
tendent nos efforts sont identiques. »
Il est indéniable, en effet, que la co~1munauté geogra1~hique, que
l'on dénomme parfois l'Afrique Française du No~d et QUI comprend
1 Alg-érie. la Tunisie et le Maroc, possède des mté~êts communs,
voi( se poser des problèmes analogues dans_ les . ~iverses possessions, doit profiter des expériences locales faites, i~i ou là, en vue
de la solution des problèmes actuels. On avait me~e songé à ~n
moment à • m Gouvernement générf].l de to_ute l';\f~ique Françai~e
du Nord . voire même à un Ministore umque d1ngeant ces trois
.
Jossessiom·
La solu1 :on a été heureusement repoussé~ : ou b10n le nouvel
rganbm -~ Gouvernerr1ent général o~ Mmrnt~re - eût été une
·uperfétation e supen~osar_it a.yx org~msmes exis~nt_s, et dès ~ors
1 eùt été inutile ; ou bien 11 eut opére une c~ntrallsation excessive,
t, comme tel, il eût été dangereux. La solut10n de l?-. Conférence
nnuelle est beaucoup plus simple et beaucoup plus elegante.
Le fonctionnement, en effet, en est des plus simples. Chaque aniée les trois représentants, de la Fran~e.: le Gouv.e~neur Général de
'Algérie, le Résident Géneral en Turnsrn et ~e Resident Général au
Maroc se réunissent en l'une de leurs capi~!es : ce fut Alger en
1923, Rabat en 1924, Tunis en 1926 qm fut le srnge de la C~nféren~e
Nord-Africaine. Il· faut mèmc constater que pour la première ,fois,
n !926, s'adjoignit allX trois représenta_nts précédents un r~pr~n
tant de l'Afrique Occidentale Frall:ça1se. Le Nord . de 1 Afnque
englobe aujourd'hi;i ~e Sahar,a consLa.!flment ~esserVI par )a ~él~
raphie sans fil, 1 av10n. ou 1 automobile, et d obs!acl~ qu Il eta1t
utrefois le Sahara paraît devoir devenir un trait d ~mon et un
lien. La formule d'ailleurs de la réunioi;i est des plus simples : les
trois représenlants de la Fran<;ie se réumssent pour _causer de~ mtérêts communs de leurs possessions sur un ordre du Jour fixé d avance et par accord mutuel. Le principe du respect des méthodes et
institutions propres à chaque posse?sion _a été maintes fois pro~la
é dans les discours prononces à 1 occas10n des Conférences. C est
no _Commission d'étude infiniment souple qui suggère ou propose
='"""-=lu=s~.u~'elle nea__c;d~é!QC!!;id!,!eh·~----------
Au surplus ou peut juger l'arbre i~ sos fr~its, et l'étud_e dé~illéc
de l'œuvre rlcs trois Conférences qm ont eté tenues .Jl:1~qu_ n ce
jom rnonfrcrail les fécond::; résultats ~e <?Cf.to ?eureuso.1mhat1ve . .
Questions de liaisons e~ do comi:n~mcat1_or.i-s a tous l~o.mts do vue .
liaison intcllecluello. liaison samtaue, liaison mater.ielle par le
développement dos voies et moyens de c-0mmunications d~ tout
genre (par fer, par air, par télégraphe, par tél~phone, p~.r T. S. F.).
Collahoralion et défense économique : certames quest10ns comme
celle des phosphates touchent aux intérêts des trois pays et sont
i:;usceptibles cle solutions qui concilient ces intérêts : question encore de::; vins tunisiens.
Etude des problèmes douaniers et du transit par toute l'Afrique
Française du Nord ;
Questions du tourisme : relations rapides, programme et propagande ;
Questions de travail et de prévoyance sociale ;
Questions de banques et de crédit.
J'en pa se et des meilleures. On voit pa.r cette simple e11umération combien est vaste le domaine do cette collaboration néccssairt'.
Les discussions ou recommandations de la Conférence sont ensuite mises à exécution dans chacun d€s pays représentés. ·
Au surplus, d'une année iL l'uutra, l'institution, encore une fois
heureusement dépourvue de tout cadre rigide, se perfectionne et
se précise : elle vaut ce que valent les hommes qui y prennent 1iart.
Au total, cette remarquable init.iative marque, pour toute notre
Afriquo Française du Nord, un répl progrès. Malgré la diversité dos
pays qui la composent, malgré f'upposition ded régimes politiques
et des méthodes applicables dans les trois pays, cette Conférenc •
au sens étymologique du mot, où les représentants de ces pays
conf.l>rcnt entre eux sur les questions d'intérêt commun, i>el'met
de dégager les véritables et profonds courants de ce qu'on peut
appeler. au meilleur sens du mot, l'impérialisme français, .io veux
dire les intérêts généraux de l'expansion française en Afrique.
Tous ceux qui ont minutieusement suivi ce nouveau courant
d'efforts sont unanimes pour en proclamer la r~lle valeur.
Une fois de plus et par des manifestations modestes, mais de
rilablc valeur, la France et los Français ont prouvé leur gén
lonisat.eur. Etudier pour agir, se concentrer pour coordti
l'action, c'est un fort beau programme susceptible d'applioat1on
indéfinies.
Ainsi l'Afrique Française du Nord !'era moins sans doute qu'une
unité a.dminist.rative, plu::; qu'une carte teinte de même couleur sur
l'atlas : elle réalisera l'unité dont elle est susreptiblo dans la riche
diversité de nos admirables joyaux, l'Algérie, la Tunisie et Io
Maroc.
Il faut qu'm France (ln \e &iche et on en soit légitimement fier.
B. RAYNAUD.
�1
\
\1
�do nocmnontation
Internationale
L'Omce
La fonction crée l'organe, dit un
Mais en attendant, il faut aller
udage très répandu cher aux évolu- au plu~ pressé. Et ceci nou~ am~nt1
tionnistes. Sans chercher ici la va- à étudier le rôle actuel dudit Office.
leur scientifique exacte de cette
Dans cette immense quantité de
proposition, on peut l'admettre documents un premier tri s'imposous cette forme plus générale que sait : 300 'revues sont dépouillées
les divers besoins de l'humanité mensuellement au fur et à mesure
trouvent au fur et à mesure de.s de leur publication et 800 à 1.000
moyens appropriés pour recevoir fiches bibliographiques pour la
satisfaction.
période d'après-guerre sont ainsi
Or, c'oot un besoin incontestable constituées et versées au fichier méaujourd'hui que celui de l'informa,. thodique par question. Un Bulletin
tion touchant les faits de la vie éco. de Documentation internationale en
nomique internationale. Il ne s'agit retient environ la moitié et est chapas seulement de fournir aux cher- que mois publié comme moyen racheurs des indications d'ordre théo- pide de documentation bibliograrique en vue de l'étuae, encore, phique : le classement en est le suij'en parle d'expérience, que cette vant:
chasse au document international
a) Faits de la vie internationale ;
soit aujourd'hui avec les moyen:J
b) Faits se rapportant plus partiactuels assez compliquée : la dis· culièrement à la vie nationale inpension des renseignements qui s'a- terne de chaque pays. Un jeu comjoute à leur apparition dans un plet de numéros et de références
grand nombre de pays différents, permet de suivre chaque question
leur caractère épars et fragmentai· par le détail et d'arriver rapidere rendent toujours, pour celui qui ment à l'information désirée de
veut étudier scientifiquement le chaque spécialiste.
mouvement international, la tâche
Ainsf sommes-nous amenés à pré.
singulièrement difficile et lente. c:Lser la manière d'utiliser !'Office
Mais c'est surtout l'homme d'affai- nouveau.
res, l'industriel, le praticien, insuf.
Cette manière est double : comfisamment mis au courant par la munication sur place des ouvrages
presse quotidienne et par la presi:>e et documents réunis, soit au châspéciale, qui peut et doit chercher teau de Vincennes. soit par demanune documentation rapide, sllre et de spéciale à la Bibliothèque natioabondante sur tel ou tel point de la nale. C'est, en somme, la manière
vie économique internationale con- traditionnelle et classique de docucernant immédiatement J.e genre mentation offerte dans lœ bibliothèd'affaires qu'il traite.. Celui-là était ques aux travailleurs qualifiés.
jusqu'à ces dernières années fort
Mai.~ !'Office a aussi établi un serembarrassé pour se documenter.
vice de prêts des documents aux
L'obstacle e.st depuis peu de temps particuliers : ceux-ci peuvent ùans
levé par la création de l'Office de certains cas et sous certaines conDocumentation internationale : je ditions obtenir que les clocumenkl
voudrais indiquer ici très briève- leur soient prêtés à domicile pour
ment ses origines, son rôle actuel un mois.
et futur. le moyen pratique d'utiliJ'ajoute que l'expérience de ce~
ser au besoin ses services.
six dernières années montre les serEt d'abord ses origines. L'Office vices déjà rendus par ce double
nouveau est en quelque manière un , servies, non seulement aux histoprolongement et une annexe de la riens. dont c'est après tout le métier
Bibliothèque de guerre. On s'est as- de travailler sur ùes documents orisez vite rendu compte qu'un événe- ginaux mais encore aux généraux,
ment, comme celui de la grande aux parlementaires, aux hommes
guerre 1914-1918, méritait par son d'Etat pour l'information rapide
importance et ses conséquences de dont ils pouvaient avoir besoin toufaire l'objet d'un centre d-e docu- chant certaines queistions internamentation. Sur l'initiative de la So- tionales. On signaJ.e que M. de Jouciété d'histoire de la guerre et grâce venel s'est documenté à !'Office sur
aux libéralités d'un ami de la la Syrie, M. Caillaux sur l'inflation
France, la Bibliothèque de guerre en Allemagne etc ... , etc ...
fut ouverte au pavillon de la Reine
Ainsi fonctionne heureusement
dans le château de Vincennes, pres- sous la direction de M. Camille
que au lendemain des hostilités. Bloch, directeur de !'Office, un préMais bientôt on constata que l 'his· cieux instrument de documentation
toire de la guerre ne Ge pouvait rapide.
constituer même en ses documents
Le temps c'est de l'argent, disent
fondamentaux si l'on n'y joignait les Américains. Chacun en est bien
l'histoire de la vie économique in- pensuadé. C'est tout à l'honneur de
ternationale dont la grande guerre la France d'avoir ainsi réalisé Cb
ne fut, en somme, qu'un des aspects très moderne instrument de travail :
ou un des épisodes. Aussi l'organe les étrangers commencent à s'en
créé se transforma bientôt en un rendre compte.
Office d-e Documentation internatioTel est !'Office de Documentation
nale qui conserve le même Giège so- internationale. Sa création et son
cial et le même personnel. Là sont développement soulignent l'impor.
réunies les collections de 8.000 pu- tance croissante, maintes fois signablications périodiques, dont on a lée dans les colonnes de ce jourcommencé par pays à établir le ca- nal, de la vie économique internatalogue détaillé. Cela., ce sont les tionale. Ceux qui l'ignorent encore
éléments complets de l'histoire de rle nos jours n'auront plUB la tradidemain que seul le temps permet- tionnelle excuse : mais nous ne satra de préparer pour les historieru; vions pas 1
futur_S~
Tous doivent savoir où l'on peut
aujourd'hui se rlol'nmenter vite et.
bien, en toute s-Oreté.
B. RAYNAUD.
1
��L'Hmioration des Hommos
ot aes Ganitanx
Par contre, l'émigration étrange·
Deux grands faits économiques re est plus heureusement mise hor1:1
que l'on néglige parfois de fa.çon d'état de nuire : l'essentiel est, ici.
excessive restent à la base de nos d'empêcher que cei immigrants
préoccupations : c'est, d'une 11art, étrangers ne viennent. au point de
l'évasion des capitaux français à vue des salaires et des 1'.ondltion~
l'étranger ; c'est, d'autre part. l'im- du travail, concurrencer nos tra..
!lligration en France d'un nombre vailleurs nationaux. Ce point de
)<ttn.s cesse croissant d' étrangers.
vue vient encore d'être netteIndiquer rapidement l'aspect ac- ment proclamé lors du Congrès
t ne! de ces deux grands faits, for- des Migrations qui s'est tenu à
11 mler les précautions à prendre en
Londres, le 21 juin dernier : « Le
face de chacun d'eux. esquisser en- Congrès recommande que toutes les
fin les perspectives de demain à organisations ouvrières coopèrent
leur égard, tel sera pour aujour- pour assurer aux travailleurs immid'hui l'objet de notre ex amen.
grants l'intégrale égalité de traiteEt d'abord, les faits eux-mêmes. ments... » Il a même envisagé la
Quaui à l'évasion des capitaux fondation d'un Office international
hors ùe France, beaucoup de gens pour s'occuper de toutes ces ques011bli r.nt aujourd'hui avec une lé- tions.
gèret é coupable l'ind éniable réa lit ~
En Frane.e, la solution est à peu
de ce. premier fait.
près obtenue par les mesures ac1\1. Bokanowski en rappelait ce- tuellement en vigueur.
Ainsi donc, ici confiance, l'égapendant l'autre jour à la tribune
l'importance et les conséquences : lité des traitements. tels sont les
" Au cours de-s trois dernières an- deux remèdes.
Reste enfin à esquisser les persnées, la balance des comptes de la
France au'rait dl1 être facilement pectives ae aemafn, à l'égard des
équilibrée. Mais des ventes impor- deux séri'es de faits.
Pour ce qui est de l'évasion des
tantes de francs opérées par des
étrangers, des exportations de capi- capitaux français, il importe au
taux français dont il est très diffi- plus tôt d'arriver à un renversecile d'ailleurs d'évaluer le montant ment de la situation qui r.estaureont eu les répercussions les plus né- rait à peu près les choses dans l'état
fastes sur notre économie nativnale d'avant-guerre : heureux temps où
et sont devenues un élément déter- la France était le grand marché des
minant de la baisse des changes n. capitaux 1
Ce point mérite, nous le réptftons,
Un seul symptôme accuse l'importance du mal : en 1925, malgré la toute l'attention des Pouvoirs pubaisse du franc, on a investi moi- bli'cS. Quant à l'émigration étrantié moins de capitaux qu'en 1924, gère, elle est un mal nécessaire avec
dans les entreprises exploitant les lequel il faut vivre, sans songer à
le supprimer. ce qui tJSt actuellerichesses nationales.
L'émigration étrangère en Fran- ment impossible, mais en en limiee, par contre, est mieux connue : tant soigneusement les effets nocifs.
Au .surplus, cette émigration d.e~
on en a le sentiment exact par la
hommes et des capitaux attire une
réalité quotidienne. tandis que de~ fois
de plus l'attention sur l'aspect
éludes lllonographiques de détail e1t
précisent l'étendue : telle cette com- international des problèmes contemmunication à l'Académip de Méde- porains.
Que de contre-sens à cet égard
rine de M. Imbert. établisi=:ant qnc formulés
dans ces derniers jours :
la proportion d'étrangers hospitall« La France peut et doit i::e tirer
sés dans les hôpitaux de Marseille d'affaire toute seule. sans le conatteignait, en 1925, 28 % !
cours de l'étranger. Point de ratifiY a-t~il en second lieu quelques cation des accords de Washington
précautions à prendre en face de et de Londres. Tout par et pour l'éce.s deux grands faits sr importants conomie nationale 1 >>
li me parait que c~ formules que
pour notre économie nationale ?
Contre l'évasion des capitaux il l'on répand à profusion dans l'opinion publique sont singulièrement
n'y a littéralement rien à faire.
M. Bokanowski disait encore dans dangereuses.
Il s'agit de doser l'action internala même séance à la Chambre :
« Pourquoi les capitaux s'évadent- _tionale, mais celle-ci s'impose . et
ils ? C'est qu'ils croient n'avoir s'imposera de plus en plus pour la
chez nous. nl1 la sécurité, ni la ré- solution des difficultés actuelles.
Les négociateurs du traité de Vermunération suffisante. Ils cèdent
aux tentations des appels à l'étran- sailles ont vraiment par trop néger : car il y a un véritable racco- gligé ce point de vue ; ce serait
lage des capitaux à travers le mon- une faute impardonnable dans 1,,.,
de, raccolage effectué par les na- mesures projetées que de renouvetions ambitieuses de développer leur ler cette erreur.
L'opinion publique doit ici énerindustrie n ... « Si le capital ne trouve pas sa sécurité et sa rémunéra- giquement soutenir les bons avis qui
tion dans un pays déterminé, i1 sont donnés par le Comité des Exva a1lleurs. Et rten ne peut l'en em- perts.
Il est des vérités qui finissent par
pêcher n.
Rien, si ce n'est cependant le ré- s'imposer : puissent-elles triompt1•
tablissement de la confiance et à cet sans qu'il soit trop tard 1
Telle est, en définitive, la leçon
égard, le Ministère Poincaré a
une tâche admirable à- remplir : salutaire que nous inspire l'examen
non point prêcher le patriotisme sommaire de ce très angoissant proaux porteurs de capitaux - ceux- blème : l'émigration des h ommes et
si sont sourds aux considérations des capitaux.
Pour être viable la politique écomorales - mais mur montrer prll.trquement qu'ils peuvent rapatrie1 nomiqu.e et financière de demain
chez nous leurs capitaux placés à doit être dans une certaine mesure
internationale.
' tr n cr.
B. RAYNAUD.
��Deux SolufIons
de Jurisprudence
_l\1algré les préoccupations très lé- pliquerait même à l'emJ'lloyeur trag1times qui retiennent l'attf'ntion vaillant seul.
C'est dans ces corconstance.s que
générale autour dos questions concernant la crise financière, le tra- le Comité de la Société des Nations
vaiJ quotidien d'interprétation juris- saisit la Haute-Cour de justice inprudentielle se poursuit : l'intérêt ternationale de la question suides questions ainsi réglées mérite vante :
" L'organisation internationale du
qu'on les signale au fur et à mesure
travaH a-t...elle compétence pour
ùe leur publication.
La dernière quin.zaine nous a ap-1 élaborer et proposer une réglemeni:or~é deux importantes solutions de tation qui, pour assurer la protecJunsprudence : l'une émane de no- tion de certains travailleurs salatre j_urisprudence française, l'autre riés, vise en même temps et accesprovient de la Haute-Cour de justi- soirement le même travail personnel des patrons 'l »
ce internationale.
La Cour vient de ren6re tout derJe voudrais exposer pour chacune
~'.elles le pr?blème, la solution et nièrem_ent sa sentence : elle se pro1mtérêt pratique de cette solution. nonce dans l'espèce à elle soumise
Et d'abord, la soluti'On française. pour la solution affirmative :
" La Cour permanente de justice
Il s'agit ici d'un important problème posé par la loi du 2 aoû.t 1923 internationale est d'avis que l'orgaqui a étendu le risque professionnel nisation internationale du travail
en matière d'accident de travail aux a compétence pour élaborer et progens de maison, domestiques con- poser une réglementation, qui, pour
cierges et serviteurs à gag~s. La assurer la protection de certains
f.emme de ménage est sans aucun travailleurs salariés, vise en même
doute, visée par cette loi, mai'S com- temps et accessoirement le même
ment calculer le salaire de base qui travail personnel des patrons. ,,
permet d'établir le montant de l'in- Le raisonnement sur lequel ell·P
demnité à laquelle a droit la femme base sa déciston para1t au-dessus de
de ménage ? Faut-il envisager que toute critique. En voici le résumé :
L'o~ganisation ~nte~ationale dq
l~ seul salaire touché par elle chez
1 employeur au service duquel elle trava.il a pour obJet direct la proa été victime d'un accident ? Faut-il tectlon des travailleurs salar1ê1'1.
au çontraire, pour le calcul de ce Quelques-unes des mesures concersalaite de base. envisager toutes les nant cette protection peuvent affecsommes par elle touchées dans tou- ter les droits e~ les intérêts des emtes les maisons où elle va travail- ployeurs aussi bl'en que ceux des
tmployés.
ler ?
On ne saurait admettre que les ~1La Cour de cassation. par un ré- gnataires du traité aient voulu emcent arrêt d~ principe, vient d'adop.. pêcher l'organisation international<>
ter la première de ces deux alter- du tr::i,vail de proposer des mesureS'
natives : pour le calcul dudit sa- essentielles à la protection des trnlaire de base, il suffira de tenir vailleurs salariés : c'est ce qui arricompte seulement de ce que gagne verait si on ne donnait à la collféla femme de ménage chez le maitre rence annuelle le droit d'établir une
dans la maison duquel s'est produit réglementation qui, pour être efficace, doit atteindre le travail de cerl'accident.
Pour justifi'er cette solution, la tains patrons. En résumé, le travail
Cour suprême s'appuie sur le ca- de l'employeur n'est visé que comractère continu du travail, sur le me accessoire et corollaire du trafait que la femme de ménage tra- vail de l'employé,
vaillait tous les jours chez le même La Cour rêf!erve, d'ailleurs. 1' 1
employeur. Dans un cas concret dif- pothèse où ce travail de l'employeur
férent, il se pourrait que la solu- (erait l'objet d'une réglementntion
tion fû.t différente : l'avenir nous principale. Là encore. c'est l'aventr qui nous apportera peut-être
l'apprendra.
Pour le quart d'heure - el l'on d'autres solutions.
Quoi qu'il en soit, et pou,r l'insaperçoit toute la portée pratique de
cette décision - il suffira donc à tant, la conférence officielle annuell'employeur qui veut s'assurer de le est donc légitimement compétente
contracter cette assurance sur la pour arrêter un projet de convenbase du seul salaire réellement et tion interdisant le travail de nuit
effectivement payé à la femme de dans la boulangerie qui englobe le
ménage : c'est là une solution ju- travail de l'employeur travaillant
ridique et équitable qui fixe heureu- 1~eul.
Il est superflu d'insister sur l'insement un point jusqu'alors assez
térêt pratique de cette solution : les
controversé.
Il ne semble pas douteux que nos exigences de la concurrence ont été
tribunaux français se rallient à exactement aperçues par la. haute
cette solution de prinéipe que l'on juridiction internationale et le prédoit dè& aujourd'hui considérer cédent ainsi posé pourra trouver
d'autres applications, en matière de
comme définitive.
L'autre solution que je veux rap- re~os hebdomadl!-ire P3:r exemple.
porter, est une solution internatio- Pmsse la Cour internationale être
nalle ; elle émane en effet de la entendue par quelques esprits réHaute-Cour de ju~tice int~rnatio- fractaires qui dans ces délicates
questions reprennent bien à tort la
nale.
On sait que c'est cette haute juri- thèse des droits de l'individu. Qui
diction qui est qualifiée pour appré- ne voit que la mesure générale et
cier la compétence de la conférence obligatoire s'impose à tous comme
annuelle en matière de législation condition même de son efficacité ?
Telles sont les deux solutions iminternationale du travail. Au cour:,
de la 6e session de Genève 1924 la portantes que nous apporte la juquestion du travail dé nuit daoo lë.t risprudenee.
On ne peut que les approuver.
boulangerie était inscrite à l'ordre
du jour de la conférence. On se de- Leur importance et leur netteté permanda alors si la conférence était mettent d'en tirer les conséquences
compétente pour décider de l'appli- nécessaires.
Une fois de plus, la vraie justice
cation de la règle au patron travaillant lui-même : la question fut apporte aux intéressés qu'elle consoulevée devant la conférence qui cerne des avantages qu'ils ne &ouptoujours, mais que l'amaitresse de son .ordre du jour,pass~ çon~ent
outre à cette difficulté et l'année venu affirmera de plus en plus.
B. RAYNAUD.
suiv!lnte_. 1925, !1écida que la Convenhon mternat1onale projetée s'an- ~--------..;....-...;,,:...:._.._:~-
ras
��Chauges et Prix
la détente des drnngcs
l.e>: prix de gros el de
dc1111 J ne ~e sont guère modifiés ce
drrnin mois t•t c0n!i11ue11L four
mr~nYoment .a~ccnsionnel. Le payl',
q111 a nccue1llt aYec une admirable
co11fiance le :\Iinistèrc de :'Il. Poin·
<·un\ ne con1prend 1ws et un mal~·~1(c1H!u dangereux est en train de
s l'1~t11l11· e.ntrc ce qup l'on a appelé
ll• I• 1~~nça1s moye11 et les iuiti('s qni
ne ,:-; etonnent pas des faits en en
connaissant. les caul'eR.
Il est bien évident cependant
rwm· c1ui connaît tant soit peu l~
rnéc~msme des prix. que l'attente
pers1s1ante rle. l'opinion publique,
qni esprre im1Jours une baisse imn~~cliate <!·e&. vrix, ne risque 1ia,s
cl etrr sa!J1>fai1r : liien n11 con1rair_e, tout faiL prévoir la continuahn.n du mouvement de hau~e iles
. Malgré
el_ra~1gcrs.
!}l'IX.
Deux 111otifs fondamentaux permett.c111 de l'augurer avec quelque
cer1 tlurle.
1J'alionl le niYea11 général rles
rnx .. quelque paradoxal que cela
pa rarnsG JJOnr de>: g-cns qui souffrent q11oticliennemcnt de In vie
d~èrf', n'est pas proportionnel au
mvrau mondinl de cA:>.s milmes 1irix.
I.r rnpport des Exrwr1s ('t les cloc11rncn1s amHwr-;:; qni l'riccompn~ment
en. on1 f:1i1 l:i clémon~tra1ini) co11~
Yamc:mtr. Voici. à titrr rlc i"pécimrn, quelques indication<; à cet
é1rnnl :
Les indices des prix de gros. rnmenés à la base 100 en juillet 1914,
sont pour les premiers mois d-e cette
année respectivement de 594, 597, 593
et 601 pour les produits nationaux
et de 741. 745, 741 et 766 pour 1-es
produits importés. alors que les indices des prix de gros aux EtatsUnis convertis en francs, d'après le
cours du dollar sont respectiYement de 824, 842 et 841. On aperçoit l'écart considérable encore entre les prix français et loo prix
mondiaux.
Il est Dlus que prohal1le que cet
écart disparaîtra .et que pour cela
les Jlrix en France monteront encore de façon notable.
On a évalué à 40 % environ la
hausse des prix mondiaux pru· rapport à l'or .sur le niveau de 1914.
Compte tenu de la différence de
pnrité des monnaies, ce serait en.
rore une hausse de 70 % an moin.s
pour les prix de détail à laquelle
il faudrait s"attendre ...
A cette première cause de hausse, s'en ajoute une seconde, non
moins importante : la répercusi:-ion
des cinq mifüard.s d'impôts nouvennx résultant des dernières mesures de juillet 1926. Il est certain
crue les très lourdes taxes sur tous
les produits que comportent ces
impôts s'enregistrent dans les prix
et contre-balancent et ai1 delà J'effpf rle ln rléten1 e des changes.
Donc. pour tout f'Sprit ouvf'rf rt
qni réfléchit, non seulcmrnt. ln
11aissr n'était pas i>«ssible. mnh il
rst prohable que la hausse va coutinn<'r encore.
Les simplifications ahusiYrs 011 i
s'attachent à la seule action des
i=:::::==--.::....:=.:=:=~:::::..'.~--
changes sur les prix me rappel!c11t
lïiistuiro de l'enfant qui prétcud
verser la rnm· toute Pntil't'C daus
le petit fo::;~ qu'il Vil'll! de crcus<.•r an bord cl es flois ...
Plus exacte et plu!' vraie est la
jolie légende qu<) Yicnt d'exhumer
quelque cllercl1eur de 11otre folkl1lre hreton : Jésus avant ou soif
. m·ec ses disciple~ et ayant obtenu
'it boire. Saint-Pierre, pour récomp-cnser les dona1eurs. leur octroya
1111 petit haril qui depuis lors ne
s'arrête plus de couler : c'est l'origine de la mer ...
Ainsi, et pour nouR récompenser
clc notre victoire. les ét ra11gers nous
ont-ils prêté de l'argent -et là non
plus I.e baril ne ceooe cle coule.r :
c'est l'origine de nos difficultés "Présentes ; e1 tant que le prohlème
des dettes int.cralliées ne sera 11as
résolu. iten clc déJ;ini1if ne sera
obtenu.
Il m'a )laru nécessuirc et urgent
de signaler ici l'action lit11itée clcs
cliangoo sur les i1rix et je souhai1e
rais, pour ma i1art, que le préjugé
que je cornhats soit énergiquement
déraciné dans toutes les. classes
de la population.
Il est vrai que tant de vendeurs
ont, à tort et à travers. invoqué,
pour justifier une nouvelle lHtU.."<Se,
l'asccn.~ion de la livre et du dollar ! C'est là le prétexte, mais c'est
là l'illusion.
Les prix obéissent à des lois économiques dont les particuliers pfü
pins que l'Etat ne sont maîtres.
Le plus sage est de supporter ce
quo l'on ne peut empêcher.
Au :;;urpluR, pour ceux qui aJ>J}()l"tent par trop de mauvaise humeur
à accepter la situation a.ctuelle, il
est un argument péremptoire :
qu'ils ne se plaignent pas ; avec
la livre à 240et la chute verticale clu
franc, ils en eussent. vu bien d'autres : les prix 11'eussent pas tardé
à. atteindre des chiffres astronomiques.
Que la joie d'avoir échappé à cc
danger nous donne du c01uage !
I 1 est moins douloureux de sort i
par la pluie quand on sa.il qu'il
1pleut, que d'être saisi à l'improvis1e par un orage.
Acceptons le mauvais temps,
j'entends pour les acheteurs prcnons~cn notre pa.rii.
Surtout n'accusons pas lrs Pouvoirs publics, Je diable ou le Bon
Dieu de faits qui s'irnprn-ient d'a1wès des lois économique.".
On peut pester contre le rnauva.ii:;
temps, mais il faut tout de même
recevoir la plute. Malgré les espoirs présent.<i, il fau1. s'attendre fi
la vie chl•re. à la vie to11joun;
plus chèl'c. Les Cnmmissions miuistérieHes ne changeront rien à
ces perspec1ives, l1élas ! trop certaines.
B. RAYNAUD.
�~
1
�L'impôt
•
sur la Reconnaissance
Déjà, et depuis plusieurs anneés, 1
il existe, en certains pays étrangern,
une taxe sur les objets perdus. En
,\nglcterre 11ar e. emple, le montant
clc cette taxe atteint. 12 % pour les
ol>jets égarés quelconques et 15 %
vour l'argent et les bijoux.
J\l. Moraiu préfet de 11olice, vient
d'instaurer cette forme nouve.lle de
fiscalité : une taxe ad 11aloreni frappera désormais le~ ctist ructions et
les étourderies. Que vaut ce nouvel
impàt et peut-on le généraliser ?
Au point d·e vue fiscal, la taxe,
semble parfaite. D'une part, en effet Je service des objets perdus à
la' Préfecture de Police, entraine
des dépense.s assez lourdes : vastes
locaux pour recueillir et entreposer
1
·
·
. t
t ?US coo ob Je
s, emi:nagasmage mu personnel
..
!1forme et compllq~é
1mpo:tant, tant et SI b1:~m que la
no~e a P;1Ye_r P.our ce serv~ce dépasse
a~Jou~·d hm cu:~q c-ent mille ~ran?s·
N er>t-11 pas éqmtable que celm q_m a
la . cha!1ce de retrouver le pr.écieu~
obJet egaré ou J?erdu . contribue a
ce.tte. dépen&e, bien mie~~ ~n coud
v1De, nittégralerntent les _fraids .
au re par , .~11 pomt e YUe. e
la perception, l ImI_Jôt ~st P'.1rf'.litem~nt correct. Celm qui était a ll_lvmlle de. ren?nc!lr co~plètement a
l~ valem de l obi et pe1 du, sera to1;1t
disposé à en abnndonne.r une partie
pour rentyer en ~ossess10n ,du reste.
On a mamtes f01s vanté 1 excellen·
ce d~ l'il!lpôt sur la dépen11e : le nouvel 1mpot rentre dans Qe l}ystème.
D'un taux relativement faible,
l'impôt sera aisément payé par le
contribuable, trop heureux d'en
être quitte, après tout, à si bon
compte.
l\lais ce sont les répercussions
morales et sociales de l'impôt qui
GOnt curi-euses et méritent qu'on
s'arrête un instant pour les analyser.
La récente expérience française
met en relief une conséquence inattendue du nouvel impôt. Celui-ci
décourag.e la générosité et la reconnaissance de l'heureux posseSbieur
de l'objet retrouvé : il a payé ... ,
il a payé l'Etat et il ne veut
plus verc..er la légitime rétribution gui revient à l'inventeur
de l'objet perdu. Celui-ci en est pour
son beau geste : on ne lui do11J1e
p~us iien. La récompense e1 pérée
n est plus versé-e.
La Préfecture de Police affirme
paraît-il, la généralité de ce ré.su!·
tat, surtout de la part des Français. Les étrangers - tradition, habitude ou précellence de la livre
ou du dollar - com;ent.ent encore
une rémunération, d'ordinaire égale au monta.nt de l'impôt...
, L'impôt sur les objet.-~ perdus devient Yite l'impôt sur la reconnaissance, l'impôt sur la. gratitucte l'impôt qui, par une incidence bizarre,
va frapper ceux qui ont -eu bo.r
cœur.
Qui ne voit les corn;équencec
morales et Rociales· r!e cette ;a.cidence ?
Il est laid pour celui ~nt rentr?
tout. heureux .en pn~ ess10r~ du 111jon égaré, cte l'argent .scme sur la
route ou du .trésor. laJ8!'é ctnu~. l
taxi. de ne ni:n ~aisser pour .1.rnventeur, d'<;>1·dma1re de cond1t10n
modeste, qm a su être ~onn.ête et
qui a rapporté au comnnssanat u~
bien que, vu sa valeur même, 11
eùt été bien ten.tant de c?ni;€rver.
Il est mauv01s, au pomt. de V_H<'
moral, que la vertu ne smt pomt.
récompensée : il y a un germe de
scepticisme ~t d'~merturne dans CP
porte-monnaie qui. ~e f~rme et da~1s
ce refus de p:rat1f1catlon. " V01c1
donc tout ~e que l'on gagne à être
h?nnète, c est peu enconrageant ":
diront les lrnmhlrs déçus danr-' lem
honnêteté.
Enfin il se pourrait, si pareill<'s
mœues ' se généralisaient. que lu
vieille homiêteté. la traditi.onnellr
probité de nos génération."' françai,ses H\.t séri-ensenient attaquée et
qu'à défaut de la récompen1,e sur
laquelle il ne faut plus compter,
l'inventeur eQt l'idée de conserver
tnut ou partie de son heureuse tronvaille, comme prix de sa bonne
fortune. A la limite, il (»St dangereux de compter exclusivement sur
la seule conscience des gens, surtout lorHque cette conscience _est en
tragique conflit avec leur mtérêt
personnel.
Voici donc un impôt sur les ob
jets perdus qui risque d'avoir au
point de vue moral et social les plus
fâcheuses répercussions.
Je ne voi1-:i à. cette éventualité que
deux remèdes possibles.
n faut d'nne part, - et ceci pour
ne pas décourager la généro~ité de..~
heureux l)OS8€Sf'l'lHS rentrant en
posseo~sion, - maintenir à. un taux
aussi modéré que posi:;ible ce nouvel impôt · on a parlé d'un franc
seulement pour les objets de peu
de prix.
11 faut surtout maintenir l'éducation morale des deux parties en présence : répéter au poRAesseur que
son geste de main fermée est inéléaa11 t et coupable ; rappeler à.
1·fnventeur que tout bien mal acquis ne Jll'Ofite jamais; maintenir,
en un mot la nécessaire intervention de la' morale dans ce conflit
de deux intérêts .. .
N'est-il pas curieux de constater
que la tragique dureté ~es t~mps
se manifeste en un domame ou, de
par une immémoriale tradition.
tout se pa!';Sait heureusement ; et
n'allons-nous pas vers un état de
choses où l'ingratitude des uns 19era
un ferment de malhonnêteté pour
les autres?
Au surplus, et par une applicatian de la justice immanente, C(lt
impôt sur la reconnaissance risqu"
bie-ntôt de se tarir danr~ sa sourcP
même : il y aura toujours des objets perdus, il y Pn aura moin~ rlP
.
rPtro11\'és rt de rapportés !
Haru1on ie économique, eût <11t
Bastiat. 011 enc01·e. comme dit Mc1·:
Jin " tel cnide cngei~ncr nntru1
qui trop so11vent ,..•engeigne soimême "·
B. RAYNAUD.
��Le Salaire minimum
et ses récentes applications
Un décret uu :JO juillet 19'~ vient encore d'étendre à une nouYelle sene
ue iJtmeficiaires le système du minimum légal de salaires: c'&t l'occasion d'exami11er une fois ùe plus le.s résultats et la valeur du système.
On san, en effet, qu'une loi du 10 juillet 1915 est veuue comiJattre
les maux du « Sweating ,,;ystem ,, en France et a résolu, en pleine guerre,
un prol.>lèms depuis 'longtemps posé.
On se rappelle aussi les grandes lignes du système que j'ai pu qualifier jadis de « contrat coll.ectif légal ». Ce 11'est pas, comnie on Je
croiti trop souvent, le légi.slateur qui détermine le montaut du miuimmn de aalafre : il confie ce soin à deux sérieti d'organes. les Comités
de salaires et les Comités J?rofessionnels d'expertise, composés les uns
et les autre1~ de représentants des employeurs et des employés. Pour
1a f1xa-.on, d'ailleurs variable selon les départements, de ce minimum de salaires, les Comités de salaires prendront pour base le saiaire effectivement payé à l'ouvrière exécutant en atelier, bUr place
ou dans le département les mêmes travaux, ou à défaut le salaire de
la journalière.
Quelques études réee11tes, et notamment les documents publiés par le
.,üinistère du Travail, permettent d'apprécier ainsi, à l'heure actuelle,
les résultats du système :
En ce qui concerne d'abord le montant même des salaires effectivement payés, on constate, d'une part, une hausse à peu i)l'èS générale
par rapport aux salaires de 1914. Il est difficile de donner ici uue
moyenne : le taux de salaire horaire de 0 fr. 10 et 0 fr. 15 autrefois
tend à se relever en 1916 d'abord et plus sensiblement encore depuis.
Mais, d'autre part, cette hauSl"e est loin d'être suffisauLe pour permettre aux travailleurs de supporter la hausse c1'0iS1"3.nte du coût de la
vie. Ainsi amélioration des salaires de famine d'antan, mais point en·
core de salaire vital puisque la loi n'en parle point.
Quant au fonct10nnement même de l_a loi, on le trouve d'ordinaire
assez satisfait'=ant : Comités de sala.i res et Comités professionnels d'expertise fonctionnent aujourd'hui à peu près dans tous les départements.
Enfin, on relève d'assez nombrem;es imperfections dans le régirne
actuel et on formule divers projets de réforme. On voudrait, d'une part,
que le Syndicat professionnel ou !'Association autorisée à cet effet
pussent exercer, au lieu et place de l'ouvrière, l'action en complémentJ
de salaire lorsque le salaire effectivement payé est inférieur au tarif
légal D'antre part, il s'agirait d'introduire des pénalités qui n'existent pas encore au cas de violation du tarif légal. Ce sera l'œuvre de
uemain, encore que le Conseil Supérieur du Travail n'ait pas approuvé
toutes ces modifications.
On peut alors, à l'aide de ces résultats, se demander qnelle est la valeur de notre système français de salaire minimum légal. li ne fat1t
jamais oublier qu'il n'est qu'un pis aller, unf' législation in utremis,
où l'on faitJ intervenir la loi là où d'ordinaire le contrat et l'association
suffisent. La loi intervient pour suppléer au contrat lihre inexistant et
ne le fait qu'en forgeant un contrat : eet Jiommuge rendu par le légi ·lateur lui-même à la su1>ériorité du système du eontrat est. loin d'iifre
négligeable.
Telle quelle cependant, en fait, encore qu'insuffîsnnte peût-être ::iur
certains points, la loi du 10 juillet 1915 a bénéficié à un ar-;sez grand
nombre ue travailleurs, ouvrières à domicile, et aujourd'hui, avec les
extensions successives, ouvriers à domicile, dont elle a sensihlemcnt
amélioré la situation.
Sans doute, les périodes de guerre et d'après-guerre, pendant leRquellcs
la loi a fonctionné, étaient dei"! périodes de hausse des prix et le problème général de l'adaptat.ion des salaires au coût de la vie ne se })Osait ici, dans les termes mêmes d-e la loi, que de façon secondaire et
indirecte.
Resterait à envisager les résultats du système sur l'industrie à domicile en général ; mais ici. les renseignements font défautJ. Il ne paraît pas y avoir eu diminution de ce travail à domicile, quoi qu'on en
ait dit ; c'est la seule eonstatation certaine que. l'on puisse faire.
Enfin, M. de la Palice l'aurait assurément trouvé tout seul. les <'Xtensions successives apportées à la loi par décret semblent une preuve
que le système est un pis aller acceptable et entre partisans convaiucus et adversaires irréductibles de la loi, un moyen terme semble s'établir dans le domaine de la relative imperfection des choses humainE>s.
Le salaire minimum, dans ses récentes applications, reste une œuvl'e
appréciable. Il souligne par ses résultats mêmes la valeur deR prineipes de liberté et de contrat spontané.
Il reste à souhaiter que quelque jour, par le progrè.c;; de l'A."-Sociation
professionnelle, ce pis aller, temporairement nécessaire, puisse dl~pa
raitre : ce jour-là. au lieu d'un contrat collectif légal, ce serai(. le ro11trat co11ectif libre. avec toute sa supériorité, toute sa soupTe..<1se, tonlE>
sa richesse vivante.
Tel quel. le système peut être conservé comme la reproductfon d'un
autre, meilleur et désirable, dont il n'est, après tout, que le pâle reflet
B. RAYNAUD.
5
��Un Congé annuel
pour les Travailleurs?
llu pl'ojet, ùéposé à la. Chambre le 11 juillet demier, instituant un
congé annuel pour les travailleurs, attire à nouveau l'attention ùe l'opinion publique sur cet important problème.
Sur la question de principe, il n'y a pas grande discussion : que le
congé annuel soit un bienfait pour les travailleurs ; que celui-ci en
éprouve le besoin au même degré - et peut~tre même à un degré supérieur - que l'employé ou le fonctionnaire, nul ne le saurait contester. Tout le problème ei:;t celui des voies et moyens ; et là commence
la. difficulté.
L'étranger a. drvancé Ja. France à cel!. égard.
Certains pays, d'une part, ont introduit par Ja loi le principe de la
réforme : il en est ainsi en Autriche (loi du 30 juillet 1919), en Pologne (loi du 16 mars l!f>.2), en Lettonie (loi !.lu 24 mars 1922) et en Tchécoslovaquie. Les conditions de ce congé, dû par l'employeur à l'employé,
sont variables ::ioit quant à leur durée, soit quant au temps de travail
accompli da11G l'établissement au bout. duquel les intéressés y ont
droit. Peu importent les dé'tails : c'est le prindpe surtout qu'il faut
ici souligner.
•
D'autres pays, au contraire, ont partiellement résolu le problème par
la. voie des accords collectifs, mais alors seulement dans certaines
branches d'industries et par le moyen du seul contrat. Il en est ainsi
eu Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, en Danemark, en Suisse, en Belgique, aux Etats-Unis, en Suède, en Norvège, en Italie e.t en Allemagne.
Dans ce dernier pays, en 1922, sur 10. 768 conventions collectivœ, conceruan<t 1.280.000 travailleurs, 80 % de ces contrats stipulaient des congés
payés dont bénéficiaient 92 % des ouvriers. Ici donc c'est la seule volonté des parties qui a imposé par une trallGformation des mœurs la
nouvelle pratique.
En France, on connatt la si'tuation actuelle : quelques. rares établisr:iements, les Compagnie~ de Chemins de fer, certaines administrations
publiques ou privées, accordent à leur personnel des congés payés,
mais c'e1::;.t la minime exception. Dans l'industrie proprement dite. la
transformation n'est point accomplie : le dernier rapport du Ministère
du Travail sur les conyentions collectives en 1925 ne relève aucune
ùes conventions signalées ce.tte année-là comme contenant la clause
uu congé annuel payé ; quelqu€t:>-unes cependant, dans la couture et
l'habillement, l'ont insérée depuis 1922.
Faut-il, en cet état présent des choses, souscrire à la formule du projet de loi qui impose le congé annuel payé ou s'en rrupporter au seul
progrès des mœurs pour une amélioration jugée nécessaire ?
En faveur de la salut.ion légale, le principal argument du projet de
loi est un argument d'humani'té : cc La France, pays d'initiatives géh'éreuses, ne doit :)()int se lai138er devancer dans le domaine social... Partout, selon les modalités différentes qu'impose la divergence de.s tempéraments nationaux, le principe des vacances ouvrières gagne dn tertain. n
Peut-être, cependant, le Coni:;.eil d'Administration du Bureau International du Travail a écarté, en janvier 1926, ce problème de l'ordre
uu jour de la conférence officielle annuelle. en constatant. le petit nombre de législations nationales existant en la matière et l'augmentation
des charges de la production qu'impose la solution lé1:rnle.
Par contre, - et de récentes études ont mis tout à fai't ce point en lumière, - l6$ congés payés ont sur la production une répercus..sion certaine. En France, notamment. à l'heure actuelle, avec notre natalité
insuffisante, avec les pertes•de guerre, on a évalué à plusieurs milliers
d'ouvriers étrangers nécessaire.c;, - 200.000, a-t-on dit dane le rapport
de M. le député Panard, - la conséquence du principe, s'il vetutit à
être adopté.
Aussi paraît-il plus opportun, sinon plus juste. de confier à la convention collec'tive le soin d'opérer la réforme sur ce point.
Indépendamment de cette considération fondamentale, on peut remarquer que le projet en question accorde ce congé annuel, uniformément, au boult de six mois d'emploi ou de service, tandis que la plupart des contrats collectifs exigent au minimum une présence d'une année.
Il y a encore la question du paiement de ce congé annuel que le projet me't brutalement à la charge de l'employeur et qu'il serait plus
heureux de faire payer par une cai6se analogue à la caisse d'alloca·
tions familiales.
En résumé, comme l'a très exactement indiqué le rapport parlementaire ci-dessus visé, cc les libertés corporatives permettenL seules d'oosayer de meiJl.eures formules. L'uniformité législative, en voulant brusquer le problème, riisque de le stériliser. n
Comme conclusion, on peut admettre que le congé annuej des travailleurs reste un idéal hautement désirable. Mais ici, comme ailleurs,
en matière sociale, la ligne droite n'est pas toujours le plus court
chemin pour parvenir au but.
La .c;oupleS6e des négociations syndicales permettra peut-être. par le
jeu des heures supplémentaires, heureusement combinées, de récupérer
les jours de congés annuels et de concilier le point de vue social avec
les néceRsité.s de la production.
De même les intéressés eux-mêmes sauront trouver un système suffisammenti souple pour alléger le.s charges du paiement de ces jours de
repos.
Au surplus, la plupart des grands groupements de pr?d_u~teurs se
sont récemment ralliés à cette 1SOlution qui remplace la r1g1d1té de la
Jo, par la souple.sse du contrat. Seul celui-ci perme't de tenir compte
ue toutes les difficultés. du problème et de les résoudre heureusement.
B. RAYNAUD.
s
��Les Grands Produits
e nationaux
les principaux exportateurs et les En résumé, et pour rejoindre ici,'
chiffres annuels de leurs ~xporta- nos conclusioni::i précédentes, I.e
tions donnent une idée sensiblement ~lomb est -encore uu grand produr,t
exacte de la répartitioJl de la con- international, dont le marché reste
sommation.
inorganbs:é : " la va!eur du m~tal
Pour 1925, les principaux clients dépend de la prospé.nt~ des affaires
des Etats-Unis furent :
·
dans le monde », d1 -_ait récem~nent
En première ligne la Granae-Bre- la Situation Economique et FinanParmi les grands produits inter- tagne, avec 9.100.ooO livres (livres cière, dans sa revue annuelle du
marché du ~loz:n~.
nationaux à production et à con- angla:hses de 453 grammes).
Puis l'Allemagne, avec 5.200.000 De ploo~ 1 ongme même. d~n cet~~
sommation mondiales, il faut noter
encore le plomb : Celui-ci, assez ré- livres ; beaucoup plus loin, la Fran- marchan~1se s,urtout a~énca1. e,
pandu soUt:J forme de minerai, ce, avec 1.900.000 livres; enfin, les la nécessité d en paye~ le prix au
n 'existe cependant en quantités su- autN'l9 nations d'tfürope, 2.800.000 cours du dollar expl~quent; comment ce résultat mond~al a e,té corrabondantes que dans certains pays, livres.
On remarque la progression rapi- rigé en France et bien d ap!res
tandis que d'autres, iIIBuffisamment
dotés par la nature pour leurs be- de des importations en Grande-Bre- pars par une hauooe très sen~i.ble
soins nationaux, sont o!Jligés de se tagne ·et en Allemagne, comme l'in- qm e~t due à des causes monétanes.
Mais la preuve même qu~ <'ette
le procurer. Il faut comme précé- dique le tableau suivant :
influence n'est que secondmre est
demment brièvement étudier la pro1923 1924 1925 la variation incessante der; prix de
duction, la consommation et Je
mouvement des prix.
gro et de détail, expliquée par les
(Milions de livres)
raisons indiquées ci-dessus.
Pour la production d'abord, la si12
18
52 1
Comment en 1m JJlo11111 l'if,
tuation actuelle pour la dernière Allemagne
41
77
91
L'or /Jllr s·est·il rha1111é ?
année 1925, se présente comme i:mit : Grande-Bretagne
me suit :
Cet accroissement est dll 1:mrlout demandait jadis le poète.
Le plomb est un métal Jou1·û au
L'Amérique, représentée par le Ca- à la demande sans cesse plus innada, le Mexique et les Etats-Unis, tense de l'indUJstrie du bâtiment qui point de vue physique. On pourrait
fournit à elle seule, les deux tiers a plus que compemié la diminution commenter, sans crainte de r;e lromde la production mondiale du de demande de l'industrie de la per sa lourdeur économique !
'
B RAYNAUD
plom!J. Sur une production totale peinture : on sait, en effet, que le
·
·
de 1.375.000 tonnes (tonnes de 1.016 plomb est employé dans cette derkil01s), les Etats-Unis ont produit, nière industrie sous forme de mien 1925, 560.<lùO tonnes, le Mexique nium et de céruse et qu'une inter180.000 tonnes et Je Canada 100.000 diction législative de C€S produi.t s
tonnes. soit ensemble, 840.000 ton- tend à se généraliser dans les divers pays. L'industrie électrique et
nes.
Pour le passé, il faut noter un l'industrie automobile sont aussi
accroissement. l'ailleuri:; assez fai- d'autres clientes de l'indw>trie du
ble, de la production mondiale dans plomb, qui se trouve avoir ainsi de ,
ces dernières années : cette produc- nombreux débouchés et un .marché
tion, qui était de 1.207.000 tonnes en mondial assez vaste.
Cette situation économique géné1913, a été respectivement de
1.168.000 t. en 1923, 1.300.GOO ton- rale se rérJercuite sur le mouvement
ries en 1924 et 1.375.000 tonnes en des prix du produit.
On remarque pour ces deux der1925. Le Canada, parti de 16.000 tonn-es en 1913, arrive aux 100.000 ton- nières années une extrême instiiliines en 1925 : l'Australie er-;t égal~ lité dans les prix qui, pour les prement en progrès. passant de 123.000 miers mois de 1006, enregistrerait
tonnes en 1913 à 140.000 tonnes en plutôt une tendance à la bais.se : le
cours du plomb brut à New-York
1925.
Pour l'avenir, il n'y a. disait ré- par livre de 453 gr. a oscilfé entre
cemment un •'Spécialiste. bien infor- un maximum de 9 cents 25 et un
mé en ce qui concerne les extrac- minimum de 7 cent,74 65, tandis que
tio~s. aucune crainte de pénurie, ni nour 1925,1€~ mêmes limites extrêmes
étaient respectivement de 10 cents
de surproduction de métal.
Il refite une marge assez. sensi- 50 et fie 7 cents 75. Une diminution
hle entre les pot::13ibilité.s de la produc- rle la demande se tradui,t, pour la
période, par une tendance
tion -e-t la capacité d'absorption du àdernière
la baisse.
marché.
Le prix du plomb, réserve fnitr
C'est aim:i que l'on est amené à
envisai;rer la consommation de <'C deR facteurs tenant aux change!;),
obéit. en somme, aux fluctuations
produit.
Celle-ci est actuellement de quel- rJe la demande. La cris_e économique 600.000 tonnes. pour 1925, e11 que générale, qiri inflne sur l'indusréel nrogrès sur 1913, où elle n'attei- trie du hâtiment, °l'industrie éledrique et l'industrie autdmobile, se régnait que 396.000 tonnes.
percnte ainsi sur . l'industrie du
Ce sont les Etats-Unis qui sont plomb.
bO
�1
\
\
\
�Le Rapprochement Franco-Allemand
envisagé du point de vue économique
L'entrevue récente de l\1. Briand et de M. Stresemenn a llOSé devant
l'opinion publique française, dans toute son ampleur, la question du
rapprochement franco-allemand. Les commentaires de presse qui ont
accueilli cette nouvelle, les notes officielles ainsi que les très nombreux
articles parus ont, en quelque manière, tàté l'opinion publique, qui a
réagi de diverses manières.
Je voudrais ici reprendre brièvement la question de l'opportunité de
ce rapprochement franco-aflemand, mais en me plaçant, par abstraction,
au seul point de vue économique. Je n'ignore pas cependant qu'il est,
à côté de ce point de vue, à mon sens dominant. d'autres points de vue
de la question : un point de vue sentimental, par exemple - les plaies
de la grande guerre sont-elles suffisamment cicatrisées pour que la chose
soit possible ? - un point de vue politique - quelles seront les réperCUSl3iions éventuelles au point de vue de la politique européenne de pareille me.:mre ? Tous ces poif!ts de vue sont éminemment respeotables et
doivent entrer en ligne de compte pour la solution finale du problème.
Je ne veux aujourd'hui, à titre documentaire, qu'examiner froidement
et sans passion le seul point de vue économique.
A cet égard, une triple conrtatation me parait s'imposer que je résumerais, pour plus de clarté, dans les trois propositions suivantes : Il y
a aujourd'hui un danger réel certain, l'action de la finance anglo-américaine commune aux deux pays ; en face de ce danger réel certain,
le rapprochement franco-allemand parait un préventif acceptable ; les
deux économies française et allemande sont. en un certain sens, complémentaires.
Et d'abord, France et Allemagne sont aujourd'hui expooécs à un
dangier commun : la. mainmise par la fïnance anglo-américaine sur
toutes le..s branches de l'aotivité nationale.
Un grand industriel d'outre-Rhin, M. Arnold Rechberg, exposait récemment dans une lettre à M. Emile Buré, directeur de l'Ave1iir, cette
éventualité qui commence à préoccuper très sérieusement la grande industrie allemande. Je ne saurais mieux faire que d'en donner ici une
analyse sommaire et d'importants extraits.
L'au.teur y expose comment la finance américaine se propose, à
l'heure actuelle, de dominer l'industrie lourde allemande et de jouer,
dans ce pays, une influence politique qui serait un véritable asservissement : " L'organisation du cônseiller Hugenberg, financée par l'industrie lourde allemande, domine à peu près 80 % à 90 % de tous les
journaux de la Droite en Allemagne, la plu_pa_rt des organisations patriotiques allemandes et le parti du Deutsch Nationalen au Reichstag.
::,. en cas de nouvelles difficultés financières de l'industrie lourde allemande, les Américains demandent aux capitaines de cette ihduBtrie,
sous la menace de leur couper les crédits, de leur c6der l'organisatïo11
du conseiller Hugenberg, il n'est pas douteux que ces hommes d'affaires s'inclineront. ,,
Vient ensuite le tableau de cette domination dans laquelle l'armée
allemande devient " la police qui garde la propriété américaine. »
Le même" itravail est éventuellëment envfsagé pour la France : acheter sa grande industrie, dominer par la presse l'opinion publique.
En un mot, acheter la plupart des journaux et avec cela l'opinion
publique dans les deux pays, pour dominer les deux peuples et les faire
servir avec zèle et empressement, tel est, d'après beaucoup, le plan de
la finance anglo-américaine. Tel est le dan~r déjà en partie réalisé
en Allemagne et à la veille de l'être en France.
Il, faut. faire face à l'impérialisme économique de !'Angle.terre et des
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d •aq.n:ii 1<l an ·s ttl.
��artel International
de l'Acier
Le 30 septembre dernier a été Au point de vue criticrue, qu'en
constitué le cartel international, ou r>eut-on penser ?
plus exactement, pour le quart L'éternelle objection coutre foule
d.'heure, le cartel européen de l'a- forme de concentration économique
c1er. Deux ans de longues e.t déli- -est. double : le cartel, dit-on, est nécates négociations ont permi,s de faste pour le consommateur. Le carmetttre sur pied la convention a.c- tel ajoute-t-on, est une forme de
tuelle qui constitue une expérience m~lthusianisme économique qui
des plus curieuses, un essai vra i- tend à raréfier la production.
mei:it sincère d 'organisation inter- En l'e~pèce. et pour la circonsnahonale.
tance ni l'une ni l'autre de ces
~hacun. s~it que le cartel a pour deux objections ne sont ici valables.
OOJet de bruiter la concurrence : es- Pour ce qui est du consommateur,
sayons de voir de près quelles sont 011 peut faire valoir que le cartel
les ~ases de l'accord et de porter n'a pas réglemeenté les prix. Il agit
ensmte un jugement averti i;;ur ce seulement indirectement sur eux et
type de cartel et les chances d'ave- pour les stabiliser, en su]}stituant
nir qu'il peut escompter.
à l'anarchie de ces dernières anEt d'abord J'accord lui-même : le nées une organiJ~ation rationnelleprincipe est, ici, de proportionner ment établie. Le consommateur, à
la production aux besoins probables tout pr<indre, se trouvera mieux
de la consommation et de répartir d'un régime où chaque concurrent
entre adhérents les quantités à pro- trouve des conditions de vie assurée
duire. Ce travail est mis au point que d'un système d'âpre concurtoua les trois mois.
fonce qui risque de faire sauter les
Le chiffre de base pour ce méca- établissements les plus faiblee.
nisme est celui d'une production
Quant au régime de la produc.
annuelle de 27.587.000 tonnes ; il tion. le cartel n'est pas du type du
faut indiquer, au surplus. que c'est cartel limitant la production : en •
là un chiffre fort, légèrement supé- effet, dès aujourd'hui, c'est le chif- :
rieur à la produc<tion réelle d C{l
fre font de cette production qui est
année 1926.
pl"f,s comme base, et pour ce qui est
Les parts respectives correspon- de l'avance, on a vu comment des
dant à cette base, oont respective- augmentations succeSG'ives et notament :
bles de producUon sont envisagées.
France ..................... 31,19 %
Du point de vue général écongmiAllemagne ....... ......... 43,50 %
que, la coTbinaison para1t
one
11 56
Belgique
···
·
·
··
·
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·
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,
~
i~g~~c~~~i
est
du
point
de
vue
8 50 1c
Luxembourg ........... ·
f
· ·1 f t
S
5,25 %
plus spécialement, rança1s, .1 au
arre · · ·· ·· · ·· ·· ·· · ·· · · · · ·· · ·
reconnaître aussi que loo mtérêts
Deux éventualités sont prévues
de la France sont. sauvegardés.
les fixations trimestrielles peuvent D'une part, en droit, une clause
envisager une production, soit infé- spéciale de l'accord donne aux
rieure soit supérieure à cette base. Gouvernements le droit de s'oppoDan; le ca.:i de production infé- ser au maintien de l'entente dans
rieure il y aura réduction propor- le cas où des difficulités graves d'ortionnehe à leur contingent. répar- dre douanier ou économique surtie également en:tre tous les pays giraient entre les pays contraceontractants.
tants Une autre clause permet de
Pour une produciion supérieure dénoÙer l'accord si pendant plus
à la base, deux éventualités ont été de six mois la production tombe auprévue.s :
de 86ous de 26 millions de tonne:s.
Pour une première marge d'aug- D'autre part, en fait, il est. vrai
mentation comprise entre 27.587.000 qu'à l'origine le projet français des
tonn~ et 30.600.000 tonnes, la part métallurgistes de notre pays ne vide la Belgique demeure coill•tante eit sait que les questions douanières
le surplus est partagé enfxe les au- tandis que le projet allemand portres pays contractants.
tait 6Ur les questions de producCette solution s'explique comme ition . c'est donc le projet allemand
conséquence d'une concession fa~te qu1 l;a emporté. Mais notre métalà la Belgique,
au s1tuat10n
c?urs .des négocia•tiona
: pour la
actuelle, urg;·e
• française a fort bien f :tim27.587.000 tonnes, on a accordé à _la pris que la situation actuelle avo
Belgique 295.000 tonnes par mois, rable ne serait Pas éternelle et ~ue
soit annuellement 3.54-0.000 tonnes, la métallurgie allemande eût bie11.
chiffre supérieur à son poureentage tôt retrouvé un avantage marque
officiel qui est, on l'a vu, de 11,56 %. sur nous. le jour où le stimulant
C'est donc un " avancement d'hoi- aux exportations caus.é par la dérie ,, qui lui est actuellement ~on- préciation du franc viendrait à iw
cédé pour lui permetitr.e de mamte~ pli~1{~u~~·nclure. l'ac~ord du cartel
nir à la
plein
sa product10n
actuelle_,a i"r1ternat1· onal de l'acier doit è1 re
mais
Belgique
devra rapporter
la masse cet avantage en gardant apprécié et jugé dans le milieu a1-1un eoefticient liltable pendant la pre- sez troublé des circonstances économière période d'augmentation.
miques d'après-guerre : à cet égard
. Pendant la seconde marge d'aug- il constitue un incontestable {promenttation, au-dessus de 30.600.000 gr~~ur ce qui est enfin de son avctonnes les contingents seront éve!1- nir le cartel est loin, on l'a vn,
tuelle~ent modifiés, de façon d'_a1l- de 'réunir l'unanimité ni même la
leurs très peu sensible, et devien- majorité des producteurs monnent :
diaux : la stabillté de cet acrord
France ..................... 31,18 %
dép-endra des agissements <les conAllemagne ... :...........
43,18 %
currents non cartellisés, surtout la
Belgique ............. . .-... 11,56 %
métallurgie américaine, et <les réLuxembourg .. .. . .. . . . . . .
8,30 %
i::.ercu1•sions de ses a~issem~nt.s ur
Sarre . . . . . . . . . . . ... . .. .. . . .
5, ?8 %
les dispmütiolls des signataire!'<.
Telle est l'économie générale de
Le nouveau pacte marque un 1irecet accord dans lequel une claus~ mier pas ven; ln constitution d'une
spéciale, l'adhésion éventuelle ~e la · économie européenne.
Pologne, de la Tchécoslovaqme et
B. RAYNAUD.
de l' Angl(;(,erre.
0
��La Ratification des Con entions
Internationales du Travail
L'opinion publique est très insuf:fisannnent fixée sur la grande œuvre
de la ratification des conventions internationalets du itravail. On croit
généralement que tout ce bel édifice législatif n'existe que sur le papier:
c<;i scepticisme, d'ailleurs plauf<ible, risque de compromettre une œuvre
pour laquelle, on l'a maintes fois démontré, l'opinion publique ellemême est un soutien indispensab1e : il faut donc reprendre de plus près
le problème et essayer de e faire une idée exacte des faits tels qu'ils sont.
A entenclre d'abord les bruits qui courent et à prendre en premier
lieu l'opinion la plus répandue, la ratification dee conventions internationales du travail serait sinon inexistante, on ne va pas jusque-là,
à tout le moins très peu avancée : le résultat acquis aurait ici trompé
les meilleures espérances.
Cetite première opinion fait état de deux argumente principaux que
j'exposerai d'abord pour en discuter ensuite la valeur.
Et d'abord l'argument du peLit nombre des ratifications. On fait ici
de Ja haute ou plutôt de la vulgaire mathématique. Il y a eu depuis
l'origine, - convention de Washington 1919, - jusques et y compris
celles de cette année 1926, 24 projets de conventions élaborés. Il y a,
d'autre part, aujourd'hui, 56 Etats faisant parti de l'organisation internationale du travail. C'est donc un •total de 56 x 24. soit 1.344 ratifications qu'il faudrait obtenir.
Or, à la date de septembre 1926, on ne comptait que 204 ratifications
obtenues, soit une protJortion d'un peu moins de 1/6 !
C'est ensuite l'argument de la ratification surtout faite par des Etats
de i;econd ordre, tandis que les principales puissances industrielles se
réservent en attendant. Voyez, dit-on alors, lee pays qui ont aujourd'hui ratifié le plus grand nombre dee convention.s : ce sont la Bulgarie
(Hi), l'Esthonfo (14), la Pologne (13) et la Roumanie (111), tandis que les
pays qui comptcntJ sont dani> c-ette sorte de course sévèrement distancés : Grande-Bretagne (10), Italie (10), France (4), Allemagne (3).
On conclut en affirmant que l'œuvre des ratifications est une œuvre
mal venue.
Que faut-il penser de cette argumentation ? Elle ne parait pas rigoureusement exacte.
Pour ce qui est de l'argument du petit nombre des ratifications,
M. Albert Thomas, directeur du Bureau Internaitional du Travail, a luimême répondu que le calcul n'était pas exact : il n'est pas juste de
demander à tous les pays de rrutifier toutes les conventions. Pourquoi
des pays qui n'ont pas de marine ratifieraient-ils des conventions maritime,,, '!
Que valent, dans d'autres pays, un certain nombre de conventions
concernant des maladies particulière~ à des professions qui n'exi stent
pas '! " Et, en effet, compte tenu de cette réserve, on arrive seulement à
quelque 600 ratifications éYentuelles : 204 sur 600. cela' nous donne aujourd'hui la proportion du tiers pour les ratifications obtenues 1
Quant à l'autre argument, l'argument de la ratification par les Etats
de s·econd ordre, il est approximativement exact. mals comporte lui
aussi une aitténuation. C'est moins le nombre des ratifications par
Etat que celui des Etats par convention qui est intéressalllt. Or, de ce
nouveau point de vue on constate, toujours à la date de sepitembre
19'~, que quelques-une;:; des convention.." déjà arrêtées ont réuni un nombre rer,pectable de ratifications : en voici le décompt-e exact :
Convention de Wn~llington (1919) sur le chômage ........................ : 20
Convention ue Washington (1919) sur le travail de nuit des enfants : 17
Converution de ·w ashington (1919) sur le travail de nuit des femmes : 15
Convention de Washington (1919) isur l'âge minimum d'admission
des enfants dans l'indUJshie ....... ............................................... ... : 15
Par contre, la fameuse convention internationale de 1919 sur la journée de 8 heures n 'a encore, à la même date, que six adhésionr
(Bulgarie Chili, Grèce, Inde, Roumanie et Tchécoslovaquie).
Pour conclure ce rlébrut, il y a donc une ratification lente des conventions internaitionales concernunti le travail.
Heste alors à se demander quelloo peuYent être les raisons de cette
lenteur.
On avait jadi,, incriminé l'insuffisance des dispot!itions du traité de
paix. Là n'est point la véritable raison. Celle-ci est, avant tout. économique. L'un des délégués patronaux de la Hollande disait justement à cet égard : " Pour·quoi les Etats ne ratifient-ils pas les eonveniions '! C'e•<i que noh·e orgai1isaition s'efforce d'introduire dans la communauté des Etat.:; ce qu'on pourrait appeler la clause de la nation la
plus favorisée au point de vue social. » On veut assez vite la solution
optima des i}l·ohlèmes au lie.n ?e. se borner à combattre les abus les
plus criants : " Pour nous, chsa1t a cet égard M. A. Thomas, nous pensons que c'est précisément la tâche de l'organii•ation de définir avec
toutes Jes soupleK<;es nécessaires, mai,- selon les principes inscrits au
traité de paix, les conditions de travail justes et équitables dont doivent jouir tou,, les travailleurs. »
•
An ·fond, et c'est l'intérêt du problème, on assiste ici à l'opposition
tragique de deux !J1étl1odes. On a écarté la méth~de sage, ~cu;e et ~a
pide de l'opportumsme : ne dcman.der. que ce que 1 on .~st sûr d ob~emr.
On a choisi l'antre m&lhode qm, d un coup, pose l 1déal à attemdre
et fixe les exigence.> totales de la justice : c'e8t la méthode idéaliste par
excellence.
L'organisation internationale du travail s'est jusqu'ici ralliée à ce
procédé courageux. On ne pourra, d'ailleurs .. en tout .ceci, lui reprocher
que cet idéalisme même comme le poète au fier guerrier :
0
•. . Il osa Iron, mais l'audace était belle ! •
B. RAYNAUD.
��L'Institut International
do Coopération Intellectnelle
~n matièTe internationale, il est tant de beaux projets, de vastes dessems et de rêves séduisants, cru'il faut s'arrêter soigneusement l<>rsqu'on se trouve en fa.ce de réalité!!> agissantes. Tel est le êas de l'Institut
international de coopération intelleotuelle.
·Celui-ci fonctionne depuis tantôt huit mois : il peut être intéressant
d'~n ~ndi~er brièvement l'organisation et de signaler les résultats acquis a œ Jour.
Au point de vue de son organisation, l'idée qui présida à sa naissance
et définit sa constitution est que le nouvel Institut devait être un trait
d'union entre les organisations existantes ou à venir.
A la base donc et dans chaque pays, - aujoui·d'hui au nombre de 31
- il existe une Commission nationale de coopération intellectuelle corn:
prenant des représentants des principales forces intelleffl:uelles de la
nation.
L'Institut international qui siège, comme cJiacun sait. à Paris. au
Palais Royal, n'est que l'émanation et Je centre permanent pour é;tablir des relations entre les diverses Commissions nauonales. P<>ur p.Jus
de commodité, d..es délégués permanents des. divers Etats siègent au·
près de l'Institut, qui correspond ainsi direcitement avec les Gouverne·
ments.
Enfin, c'est le système de la division du travail qui a été adopté avec
le système des sections dont les appellations mêmes disent suffisamment
la rôle : section des aftait'es générales, Bureau d'études internationales,
section des relations universitaires, section des relations scientifiques,
section jruridique, section des relations littéraires, section des relations
diplomatâques, 1:iection d'informaitions.
Telle est, jusqu'à présent, l'organiJSation, on le voit assez simple, de
la nouvelle institution. Il faut voir maintenant, dans ce cadre, quelle
fut l'activité de ces derniers mois.
D'une manière générale, chaque •"!ection a précisé neittement son objet et les questions de &a com1)étence. Le mouvement est mUi.ltiforme.
On ne se rend compte de sa riche diversité que par l'exposé de quelques détails.
La section des affairea généni.Jes, de laquelle il faut rapprocher le
Bureau d'études internationales, se propose le développement de la connaissance des peuples par l'enseignement. Elle a constitué un groupement de délégués d€13 grandes Associations internationales qui se réunit toutes les six semaines. Le Bureau d'études internationales a pour.suivi plus spéciale111e111t études en discm;sim1s sur l'organisation du
monde contemporain.
La section des relations unive;rsitaires, avec le bulletin des relations
universitaire1s publié tous les deux mois, a 1i.ris en ni.u.in le mouvement
des échanges universitaires, échanges de professeurs, échang-es d'étudiants.
Elle a provoqué une conférence des Offices universituires nationaux
pour les rapports avec l'étranger.
La seGtion a·es sciences a pré.paré surtout l'union des bibliothèqufl!S
du monde entier pour un service international de renseignements à
l'usage du public. Elle a envisagé aussi la réorganisation d'une biJ:11iographie analytique des sciences physiques et envisage la création
d'un bureau internationaJ météréologique permanent. Bref, la science
étant internaJtionale par définition, l'activité de cette section est multiforme et sa tâche infiniment vaste.
Quant à la section juridique, c"est d'abord le problème, jadis esquissé
dans ces colonnes, de la propriété scientifique, - c'est-à-dire de la pro.priété de l'invell'teur sur les .conséquences individuelles de sa découverte, - qui l'a smiout absorbée. D'auti•es problèmes juridiques internationaux, comme celui de la radiophonie. O·Dt été mis à l'étude.
Enfin, dans leur,, domaines respootrus, la section des relations littéraiTeiS eit la section des relations artistiques se sont oocupée.s d'une des
traductions des grandes rouvres nationales, l'autre du fonctionnement
d'un Office international des musées et d'un répertoire des musées
existants.
La section d'informations, pour sa part, tient le public au courant,
par la presse, ues renseignements à eUe transmis par les autres sections. Elle a aussi inventorié lei-;; agences et informations de presse
dont elle dispose pour la diffusion de ses communiqués.
Telle est, dans ses grande1' lignes, l'activité du nouvel Institut. D'aucuns trouvent, comme toujours, assez minces les résultats acqu!s et
cherchent dans leur éfurneJ scepticisme le moyen de railler de si 131érieux et de si nobles efforts.
D'autres prendront un simple départ pour une arrivée et croient
déJà au drapeau flottant au faîte de l'édifice, alors qu'on n'en est encore qu'aux fondation.s.
La vérité elS't entre ces deux extrêmes : tous les gens sincères s'accordent à reconnaître que la tentaitiYe difficile est bien commencée et
que les moyens i s en œuvre a ce jour 1:5r om et
l 'es
er a r ussi
finale.
Au surplus, peut-on pa1·l er de réussite fi nale, puisque, par définition
même l' œuvre qu e se propme l'Institut international de coopération
inteLl~tuelle est, dans les termes mêmes, toujours inachevée et moralement indéfinie.
Il ne rootèpfus à l'opinion publique, chaque jour mieux éclaiirée et
mieûx éduquée, qu'à ::;outenir ces effo1i.s en les uti~isant au besoin.
La vie internationale de demain ou d'ap.r ès-demam peut baser les plus
légitimes espérances sur l'Institut international de coopération intellectuelle. Hommage doit être rendu à Bon fondateur et à son organisateur 1 Par sa vie même, l'Institut prouve mieux chaque jour, non seulement la possibilité. mais la nécessité de son existence.
.
Puisqu'il siège à Paris, tous les Français doivent en êtr~ hers ! Paris et la France, lumière du monde, ne sont plus une s1mple métapho1'e, mais une réalité de jour en jour plus vraie.
B. RAYNAUD.
��L xportatio
des Produits Agricoles Français
C'est une qufütion depuis longtemps posée devant l'opinion publique
française, et d'ailleurs non encore complètement résolue, qUe celle de
l'exportation ùes produits agricoles françaiG. Depuis plusieur.s mois, la
presse nous apporte l'écho de ces interminables di eussions : il ne sera
pas mutile dç. Je·s résumer brièvement. La question est d'importance
pour une région comme la Prnvence qui, on le sait, possède avec les
primeurs une part notable de cette exportation pœsible.
Je voudrais brièvement examiner ici les deux thèses en présence. les
confronter avec lets. faits et marquer enfin queUe conclu.sion il est possible d'adopter à propos de ce problème.
Et d 'aJJord les deux thèses en présence. Elles ont l'une et l'auh10
d 'assez sérieux arguments à leur actif.
La thèse la plus répandue1 et le mieux accueillie vur la. généralité des
non 131péciahstes est assurément celle de la restriction, v-0ire même de
la prohibition, des exportations des produits agricoles. Cliarité bien ordonnée commence par soi-même, dit un vieux proverbe que l'on invoque habilement en l'affaire. Commençons par nous servir nous-mêmes :
en période de vie chère e·t de hausse d€i::;i prix, réservons exclusivement
pour le marché national les amfs, le bem,re, le blé et tous les produits
agric-oles qui nous sont nécessaires. Il e~ désolant de voir ainst sortir
de France des éJémeHts nunùJreux et intéressants de notre économie
nationale, de nourrir, - et à. quel prix, - les étrangers. Gardons pour
nous des re· sources i11finilnent précieuses. N'exportons pas ou n'export-Ons que lP. moins p0br:>ib111
A l'inverse, on rencontre également l'autre opinion. Elle met en .avant,
comme principal argument, la nécessité d'une balance des comptes favorable : en l'était de nos cbangies, il est d'un intérêt national urg nt de
nous rendre créanciers de l'étranger, et pour cela de développer DOIS
exportations, toutes no.5 exp01·tations et en p~1~icùlier 1~ exportations
de produits agricoles que nous pouvons d1nger sur l étranger. La
prohibition ou la rootriction diminuerait notre balance commerciale de
plusieurs c·entaines de million ,.Ne nous privons pas de cette reet-tte,
extrêmement avantageuse.
L'une et l'autre opinion dans leur rigueur sont faus.sées parce qu'a.bs-olues et exagérées : elles ne !tiennent pas suffisamment compte de la
complexe réalité.
A la première thèse, - la thèse de la restriction des exportations, ont peut opposer cette vérité de bon sens que le prix de la plupart des
produits agricoles est aujourd'hui un prix international. On n'exportera pas ou on exportera moins: le coût de la vie n'en diminuera pas pour
cela. Voyez plutôt le blé : produit qui n'est pas exporté, n'est-ce pas
le prtix mondial qui domine les transactions sur le marché français ? Il
y a quelque étroitesse de vue et quelqués lacunes au point de vue
15'Cientifique à l'affirmer comme on le fait aujourd'hui parfois, comme
vérité d 'évidence. Il n'est pas certain d1.1t tout que la prohibition ou la
remriction des exportation;:; fasse diminuer le coût de la vie en France,
malgré les apparences.
A la .seconde thèse, -la thèse qui affirme la nécoosité de dévelop~r
nos exportations, - 01f peut également opposer une considération décisive qui est la suivante : à quoi bon développer d'un côté :nos exportations, si ce développement même nou,3 oblige, par voie de conséquence,
. à développer nos importations pour les produits qui viendraient à n9wi
manq;uer. Nous recevons d'une main, mais n-0us sommes obligés de d001ner de l'autre : il n'y aura rien de changé au total,
En résumé, les deux thèses. ne voient l'une et l'autre qu'une face de
réalité, qu'un aspect fragmerntaire de ia vie économique, plus riche et
ph1s complexe qu 'on ne le suppose.
·
J' a jouterai que, depuis six an~, les Gouvernements ont, par une. séri.e
de mesures incohérentes, donné satisfaction tantôt à l'une, tantôt à
l'autre de ces deux tendancœ, sans qu'une poliiique nette et suivie ait
été dégtagée en la matière.
Quelle est, au surplus, la situation ; ·et cette exportation des i>rodufb
agricoles, en fait, a-t-eUe l'impo1'1ance réelle qu'on lui prête ? Les faits
sont les ooivant,3 :
Dans leur masse d'abord, nos exportations de produits agricoles ne
représentent, en fait, qu'environ 9 % de la mru;se totale de noe exportations : en valeur, ceis. exportations ont passé de 838 millions de francs,
en 1913, à quelque 3.500 millions en moyenne pour ces deux dernières années.
Ensuite, et pour les db: premiers mois de l'année 19'26, nos exportations de produits agricoles ne représentent qu'une part assez minime
de notre production : 2 % pour les beurres, 4 % pour lœ fromages,
l:: /o pour les fruits.
Enfin, la valeur de ces JJT"oduits est grande : à prendre, pour 1925, les
13 millions de quintaux de produits agricoles exportés, valant 3 milliards et demi de francs, la valeur du quintal exporté :re&5ort à 250
francs,tandis qu'à l'importation, pour les produits agricoles toujoum,
L""...,.,_ _,.të
io
de qui a . '
de 9 milliards de fr ancs : ce qui met le quintal importé à 1401rancs. Il en
résulte que nous exporto11s, en matière agr icole, des produits d9 choix
et de luxe et importons, au contraire, de s produits de consommation
courant e.
Ces données de fait nous mettent sur la voie de la conclusion qui me
parait s 'împooer dans ce problème.
Point de oolution absolu e et outrancière. mais un examen judicieux
et approfondi pour chaque produit agricole de l'intérêt nafional.
La conciliation des deux thèses opposées est possible : l'examen d~·
taillé par catégorie de produits an1ène à affirmer qu'il nous faut ex})()rier des produits de gnrnde valeur qui bénéficieront à notre économie naJtionale.
Exportons n01; bemTes frais, nos "ins de luxe, nos primeurs, nos fro·
mage.s de marque, et devenons de ce chef largement créanciers de l'étranger.
Qu'importe, après cela, si, par compensation. nous sommes obligés
d'importer des beurre::; conBervés, des villB de consommation courante,
des fruitt;; et des légumes autres que des primeurs, d~s fromages ordinaires '!
Sans forcer beaucoup la réalité, on peut dire que la France, pour
1' exportation des prod uit15 aglicoles. est un peu dans la situation, aujourd '11ui, d'une famille qui vendrait son superflu, ses bijoux, ses parures, ses objets précieux 1>0u11 se procurer les éléments nécessaires à
sa subsistance : avec la vente d'un seul bijou, il y a de quoi alimenter
les dépense., pendant plusieurs semaines.
Quoi qu'en dü:ent les é>conomistes distingués, les questions sont complexes et cela n'a jamaii> été un moyen de les résoudre que de les trancher d e façon absolue. surtout de la part de ceux qui eu parlent comme
des aveugles de couleurs.
�-;_ (
,,
.
�Le Forfait et l'impôt
sur le Revenu
la loi du 4 anil 19W (a1'.t. 7). Cette loi
marque le succès du fortuit en cc <J Ui
concl!rne l'impôt sur Ies bénéfices fridustriels. On n'admet I>lu~. en cette
matière, la déclaration des bénéfices
1·éels que po ur les bénéfices intérieurs
à 50.000 fra ncs : au-rJess us de ce chfttr.e, les contribuables sont classé, en
quatorze catégories suirnnt l'importan<:e de leuri, bénéfices ; ils n'ont à dé~larcr l1UC la catégorie d·a ns laquelle·
ils entendent .se placeï "
Un.e campagne d'opinion entrepren d
de ~énéraliser cette meihode et VOU·
drait ét.r.>ndre le forfait dans la pratique des impôts cédulaires.
~n f ê'Sumé le forran u fait nettement
quelques progrès matr aes progrès, à
tout prend re, limités.
D~s lors il paraîtrait aujourd 'hui
exagéré de vo uloi r affirme r que vraiment le fo rfait est appelé à tuer l'imPôt sur le revenu.
Sims doute ses partisans continuent
d'en faire un éloge mê'riQ : I.e forf::ilt,
disent-lis, facilite l'assiette et la perception ùe l'impôt, supprime les contaëts entre le contribuable et le fisc.
<'.iconomtse le temps des contribuables,
diminue les frais de perception, fac ilite les évaluations budgétatr~. donne
moins d'aléas dans In. r entrée des im-
" Ceci tuera cela •, dit une vieille
formule commode. Il semble, à en
croire certains, qu'elle soit applicable
ù notrn question et <Jue le forfait soit
l'ennemi intime cle l'impôt sur le revenu, appelé ])1~ut-ètre quelque jour ù
terrasser Ce dernier.
On sait comment une oppooition, irréductible de prime abord, semble séparer l'un et l'autre systèmes.
D'une part, l 'impôt sur le reven u
l'impôt global et les impôts céctu'.
ln.ires prétendent taxer les revenus
i·ée!s, les revenus vrai& de chayue contribuable. D'autre IJart, le forfait est,
Par définition, une ::ipproximation, un
compromis entre le fisc et le contr1buable : il s'apparente au système de
taxation d'après les signes extérieurs
de richesse.
Aus.si bien. à l'origine, la législation
française actuell e se montrait-elle.dans
l es débure, résolument hostile au forfait et adoptait-elle comme principe la
solution de 1& déclaration con trôlée
Pô t~.
correspondant aux revenus réels.
Sans aucun doute ces avantages paCependant, par une évolution remarquable, depuis onze ans que le systè- raissent certains.
Cependant les adversaires du forfait
me fonctionne en France, le forfait u
pén étré, insidieusement et souvent var lui reprochent non sans raison de reposer sur une notion inexacte et fausnécessité, dans l' édifi ce fiscal.
11 faut essayer de fair e sommaire- se le bénéfiee prof~ionnel normal,
ment 1e point. Ce sera le vrai moyen d'accroitre l'inégalité entre ceux qui
de trancher le débat, et de juger si sont .surtaxés et ceux qui ne le sont
vraiment, comme on Je dit, le forrait a Pas assez, et surtout d'être, a u fond,
chance d'arriver à l'enverner notre sys. incompatible avec l 'idée maitresse de
tème fiscal .en n ous ramenan t à l'an- n otre .système actuel de taxation : la
cien système de taxation regretté par poursuite, peut-être chimérique d'ail.
d'aucuns, la taxation d'après les signes leurs, de l'apprécial!on de.s revenw.
réels. Le forfait, c'est en réalité le
extérieurs de la richesse.
Il est facile, malgr é la complexité du l'etour à la tnxation par des signee
proqlème, de marquer rapidemen t lc8 extérieurs.
Mieux vaut, semble-t-il, 1ci comme
progrès du forf ait dans notre législaUôn, toute coutemporaine. LC1S difftl. ailleurs, la franchise. Les véritables
rentes conquêtes du forfait sont aisées adversaires de l'impôt sur le revenu
doivent attaquer l 'institution qu 'ils
à rappeler.
Au début, ei pour les années 1915- combattent de front et à découvert .
1917, pendant lesquelles se sont ü1tro- dissimuler leur hostilité sous le déguiduits dans -notre légi slation l'impôt sement forfaitaire, admettre l'impôt
gloliai sur· le r evenu (loi du 15 juillet sur le revenu pour le déformer et l'é1914) e t les impôts cédulaires sur le~ touffer ne serait vraiment Pas pour
re1•enus (loi du 31 juillet 1917) l e for- eux une attitude franche et digne.
Et cependant il y a une exp!lrieuce
fait ne tenait qu'une place tout à fait
minime dans nos textes : on l'admet récente qut se voursult : l'augmenta
seulement en Cil qui1 conceme l'impôt fion dernière du rendement des im1,"°1:la!, comme moyen de déterminer Pôts est un argument puissant c;ue
l'impôt des persoPnes non domiciliées l'on pourra invoquer en faveur cle la
<'n F1'ance, comm e i;ystème d'évalua- solution adoptée par la lot du 4 e"ril
tion v our déterminer IP. minimum 1926. Il est vruisembl able que le for.
d'existence non imposable et les fait, adopté comm e type unique de
rxempti ons pour chnrges de famille. laxation, n'ira pas b.enucoup plus Join.
Quant à l 'impôt crdul ai re, le forfait A moins qu'ici comme ailleurs le~
n'est utilisé que pour l'impôt sur les mœurs n 'arri vent à créer le droit et
qu'avec ce terrain exceptionnellement
bénéfices agrlcoles.
Dans une seconde période (1917-1926) favorabl e. la r ésistance des adver:;ailo forfait r ecule même : on admet qu'il res de l'impôt sur le revenu ne faine s'impœe ni au fisc nI au contribu11r hlisse.
En dernière analyse le paiement de
ble.
Mais jusqu'alors, clans les cas où il l'impôt, même de l'impôt lourd et très
est admis, le forfnlt conserve un ca- lourd comme l'impôt français actuel,
ractère facultatif : la preuve ~ontraire est affaire d'habitude.
Ain.si le forfait aura été :par le passa,
est parfaitement admise.
Une troisième étape est marquée par pourra être encore nour l'avenir un
moyen d'adapter les formules nriuH:lles de taxation à la mentalité !1 ançatse. Ce sera là un service qui fSt
1loin
d'être négligeable.
Au lieu de forfait contre l'impôt sur
le revenu, on verra peut-èfre quelque
jour le forfait J>OUr l'impôt sur le revenu. La réalité nous apporte Dartois
de ces revirements déconcertants /
B. RAYNAUD.
��a Réglementation du travail
au Maroc
Un dahir récent du 13 juillet 19'.26 appelle de nouveau l'attention
de l'opimon publique sur la réglementation du travail au Maroc.
Oh sait toute la complexité de ce problème de la protection des travailleurs aux colonies : d'une part, les principes d'humanité et de justice ainsi que les nécessité&s. de l'adoption d'une règle générale, pour
empêcher les efforts de la concurrence d'établir au niveau le plus bas les
conoiuons du travail, militent dans le sens d'une intervention légale ;
d'autre pa.xt, les particularités du problème, les exigences spéciales du
travail dans une colonie déterminée imposent une réglementation spé- .
cialeparfaitement adaptée au pays auquel elle s'applique. En rélSumé, réglementation spéciale, réglementation modérée et adaptée, telles sont
lès deux conditions que doit remplir toute législation du travail aux colonies.
~xamin-0ns à ce double point de vue la législation nouvelle et voyons
rapidement ce qu'il en faut penser. Et d'abord, la législation nouvelle
applicable au Maroc est-elle spéciale ?
Uul, da.ils une certaine mesure. On n'a pas voulu, - ce qui eut été
unè faute criminelle, - prendre telle quelle la législation métropolitaine
et la déclarer applicable au l\Iaroc.. La législation, là-baJS, s'élabore par les
soins uu· commissaire résident général. Le premier texte concerne la protection légale des ouvriers et employés. Sans doute, on peut ma.x·quer
oortames particularités: par exemple, l'âge d'admission des enfants dans
l'industrie est fixé à 12 ans ; par exemple, encore, le maximum légal de
la journée de travail des enfants et des femmes est fixé à 10 heures.
l'a.r co~tre, en ce. 9ui concerne la sphère d'application de la législation
nouvelle, les dispositio11B prises pour les femmes en couches cm les mè·
res allaitant leurs enfants, l'affichage, l'inspection du travail,....en •
contenté de CO lé
émlnetn les dlSposïtions métropolitaines.
Cependant, la spécialisation domine et, pour l'avenir, il est créé un
Comité consultatif du travail, composé de six représentants de l'adminis·
tration, de deux présidents de Chambres françaises consultatives, de quatre patrons et de quatre employés ou ou\rriers, dont une femme. Ce
Copseil aura pour rôle d'étudier les questions et projets intéressant
les empl-0yés et ouvriers qui lui seront soumis par le Gouvernement.
Donc, au premier point de vue, législation en partie spéciale, dès aujourd'hui et gage d'une spécialisation crœssante.
Ertsune ia· législation marocaine, spéciale en la forme, est-elle adap.
tee, convient-elle aux exigences économiques actuelles du pays ?
lei, et pQur rép-0ndre exactement, il convient, sans doute. d'attendre
les effets du fonctionnement de la législation nouvelle. On a, d'ailleurs,
justement réservé toute la zone du travail à domicile. « Sont exceptés
de la nouvelle réglementation, les établissements où ne sont employés
-tat..~~~ - lpn. ~ ......,-"1.n.-~-~ A,....J!"1.:f!.-.=oi 11 ·- ·'9f! 1 ...\J --;J
' .f( .... ..( .l Y 1•:
..rt1\,1,··+ "°'iC>u.f' "'lA!i·UTJnIJ' sai Jno-0 uo1ssaJ.30.1d ua 1uos S\ll
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-uµodw1 sa1 .mot! flnb om~rn aa '<;&;r
ua ,·Ji i:w·no·oov a.nuo:i 'JJ 608"l~''ill
v. saaAa1çi mos as snoqulJodxa soi
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sa:irA.rn-=; .1p suonu;~J(.[ xuu w "s.lffP.J
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ur ap e::imiuaq or r>uaw 10 xnnu.mo! op
saspda.11u;;i "'1T .mu 11o:;i111.F11ra sa1quxu1
saJruJJu xnn JtCJH:>!{rlciu x11u1 or % OE'I
~. IU<lHTI!UUI •11X<l] ar 'S!OJOlnO,J.
îOdmq ap 1n.11iu9;i xnni np vnun,1
JHqU+çl.l V. :iuop H1noqr. uomsodfi!P
a-na::-i % OS 6 la % 6 '% OE'T op xmn sap
un,1 91) lQI 'RI ap UO!SSn:JS)P Tl{ ;ip îUtllU
-om nu sarqissnrt so.uniJn xn t: f1TCJ1l:1
-rrrr<Tn ~o.irnJ,ii:?,p v.TJ.Jll!~ ni .ms w<Irm,
op xnn1 ar 's<Junmuio:> '-'·lP î:J s111<Jrrr'o11
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'!'(füJ. 5~c:·oz~;, uo1o:i op sry :sl'l'T m:'i·gg1 'i
•saro'.1igd . sçinun 9l9' s?nqowo1nu
1':~.mnoA : so:im SU.'f.l~·i: . sapas sa1
-noi ap su1A · sonJI t9't. OB6 86 samnoq
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a111wo51 ur 9'ê'-OI f1.iisamas .rar np s.mo:i
·arl'l~1u ur ep ao1A.rns ar Jud
-:Jn.l]Sl!O:J
~p'lluowq
����T. S. F. et Câbles Sous·larins
ti~n~.concwTence, û.me de la vie économique, a de curieuses manife:sta-
01!- saiL c?mme~t, depuis le milieu du siècle dernier les câbles sous-
1926, les Compagnies
e ~a es sous-marms assurant les liaisons transocéaniqu&5
partageaient une annuité variant entre 70 à 80 millions de dollar~e soit ù
comp~er l~ ~ollar à 25 francs, 1. 750 à 2.000 millions de francs-p~pi·er'
M8:1s vo~ci qu'un nouveau rival est venu troubler une situaÙon
aus.j:_ P.ai:s1ble et aussi profitable : la T. S. F., nouvelle venue risq~e de
dépo ,~eder :presqu~ to~a~e~ent. les anciens câbles sous-marin~.
Je 'o~dr~1s étudier ici 1 éqmpement économique du n-0uveau concurrent. et m~1q~er qu~lles sont les chan'cea de résistance de l'ancien rnod.e
de tra~srn1ss101~ sérieusem.enb attaqué ..
Et ~ ab?rd, 1 éq.mf}ernent de la. T. S. F .. Celui-ri est formidaible, à 8e
place1, ~01t au pomt de vue techmque, soit au point de vue économique
. Au pomt de. vue technique d'abord, de nombreux perfectionnement~
I é.ce:it.s ont fait de l~ T. S. F. un mode de transmission de tout premie1 ord~e. Les reco1ds actuels sont de 240 mots à la minute pour une
Compagme anglaise,. M~rioni, opérant entre l'Angleterre et le Canada
et de 40 .mots à la mmute _POur la liaison Paris-Buenos-Ayres.
'
, Au. pomt de vue écono~11que, les C:omp~nies d.e T. S. F. sont aujourd hm groui;iées en de pmssantles umons mternatlonalès <Il!i permettent,
sans suppnm.er la concurrence, de profiter de tous le.:i progrès techniques accomplis.
Comm.e résultat d'.ensemble, les progrès de ces deux ou trois dernières i:nnee,-, sont surprenants : sécurité, régularité, économie.
DéJà en 1923, M. Newcomb Carlton, président de la " Western Union,,
estimait que la radiotélégraphie à travers l'Atlantique était, dès cett~
époqµe, capable de transmettre la moitié du trafic des dix-~ept câbles
transocéaniques.
Et aujourd'hui, en 1927, la supériorité de la T. S. F. isur le câble sousmarin pa~ait inco?testée ~t incontestable, sans parler des progrès qui
se poursuivent de iour en JOUr.
Il y a donc un nouve:J,u concurrent, terrible et bien armé qui risque
de juguler l'ancienne transmission télégraphique. En fac~ de ce nouveau venu, quelle est l'attitude du câble sous-marin ? Quelles sont ses
chances de résistance ?
~n premier ~ait doit tout d'abord être souligné, pour paradoxal qu'il
soit : On contmue de poser de nouveaux câbles sous-marins.
Mais alors, dira-t-on, c'est donc que le concurrent t'le porte bien :
Join d'être knock-out, il se porte comme un charme et se rit de son
concurrent.
Erreur et illusion ! Il faut savoir, en effet, que, dans l'industrie des
câbles électriques Rous-marins, comme dans bien d'autres. un long délai s'écoule entre la commande et la mise en place du câ.ble : un délai
qui est ici de deux années au minimum. Si donc on continue de f>Oser
d.es câb,les sous-marins, c'est en vertu de la viteEiSe acquise, parce qu'au
début de 1924, la pose des câbles sous-marins payait encore et les in~
tallations de T. S. F. ne payaient pas encore.
Il n'y a là, au total, que le prolongement d'une situatinn économiqn.e
ancienne aujourd'hui renversée. Sans être définitivement à terre, le crible soui>-inarin chancell.e et n'a guère de chances de triompher de son
rival. En veut-on la preuve ' Une des plus puissantes entreprises de ce
genre, la Compagnie Française des Câbl.es télégraphiques a cru nécessaire de s'assurer une place dans le ,groupe de Compagnies Franc;aises de T. S. F. et y a investi une part rigoureusement égale à son prnpre capital. Moyen élégant d'assurance contre la perte : la Compagnie
pourra ainsi, par ses bénéfices dan,3 les entreprises ~e T. S. F., compenser ce qu'elle perdra éventuellement dans l'exploitation des câbles
sous-marins.
Cependant, l'indur;trie des câbles sous-marins, sous le coup de fouet
de la concurrence a accompli, elle aussi, qu.elques progrès notable.s :
De 15 à 20 mots ~ar minute, qui était la vitesse n!Jrmal.e de. transmission, on a pu, gràce à de nouveaux progrès techmques, arriver à det3
vitesses de l'ordre de 50 à 75 mots. Perfectionnement technique indéniable ; mais ce ne fut pas sans dépense plus comsidérable : les nouveaux câbles perfectionnés coûtant deux ou trois fols plus cher que les
anciens câbles.
Un seul élément de supériorité subsiste encore, pour un temps sans
doute : le câble sous-marin est à l'abri deR perturbatioM causées par
les variations atmosphériques ; mais ici encore, on travaille activement du côté de la T. S. F., à pallier cet inconvénient réel.
En' résumé, les chances de résiistance du càbl{l sous-marin sont fa_ihles, et aux dernièreg informations, il parait devoir, eu égard au JlTllC
ce
,
a s ce
i
d r
le nas à celle-ci.
Àinsi va le prn{lrès. Pour ménager les traüsitions, les CompagnieR
des Câbles sous-marins n'ont même pas la ressource, comme d'.m1cunes
avaient essayé de le fail'e, de , pours uivre l a lutte p a r un ~baissem ent
des taxe.s : c.elles-ci leur sont nécessaires pour la rémunérat10n de leurs
canitaux.
.
Provisoirement peut-être, les Compagnies d·e .T. S. F., qm Y. ont
grand intérêt, ne réduiront vas l.eurs tax.es au. mveau de leur P!lX de
revient, ce aui permettra à certames Compagmes de ?âbles de v1votf'!·
Un jour viendra où la découvert~ i:ouv.ell.e aura !éahsé pour le pu~hr
tous se~ avantages, y compris la d1mmut10n de~ prix des taxes: A moins
que d'ici là quelque dé~o.uv~rte nouvell~ et. imprévue n_.e v1en;ie une
foi de plus changer la situation. On avait bien cru les c1rc~Jahons local~ en dili,,.enres condamnées avec les chemins de f.er : li Y a aujourd'hui de "'nouveaux service.-;. d'i:utobus l_ocau~.
.
Peut-être, par quelqup comhma1son, aui~urd hui enc~re 1~so~pçon
née, les câhles souR-marins, n.u lieu de serv1r com~e au1ourd hm pour
les trnnsmif""Îon,c; à lonirne <llstance, pourront-Ils s mtégrer dans le ré"eau dec; communlciitions Internationales.
" Pour 'l'instant, la T. S. F. l'emo~rte vi~torieusemet?-t sur le .câ~le ~ous
marin. F'nfa 11olentl'm trahttnf. L éyoluhon économiqu~ a arnr-1 ,de Cf'.'
répercussions imprévues que nul, 11 y a seulement dix nns, n aurait
pu prévoir.
Tout cela nons donn{> une "ouble leco? .de confian.ce d~n~ les progrèfi'
techniques et de modestie dans l~ prév1s1ons humames .
~ari?bl avruent pn.s. une extension considérable: En
B. RAYNAUD.
��Une
grande figu,.e sociale
Le Cardinal Mercier
0
Tous ceux qui ont vécu la guerre les jeunes Belges J~Stés en territoire
conservent vaguement dans leur mé- envahi, ne seraient point emmenés en
moire• Je nom du cardinal Mercier. On Allemagne, suit pour y iltre enrôlés
sait comment il tut sur le terrain mo- dans l'armée, ~oit pour y être emral Je héros de l'indépendance belge ploy(·s à. des. travaux forcés. Cette
et sui tenir !ête aux Allemands.
promesse est violée : Mercier à force
Le cardinal Mercier est mort le 22 d'énergie obtil•nt Je retour des Belges
janvier 1926. Eludés, analyses, bio- Jainsi ·expatriés.
graphies iSe sont multipliées depuis
Le cardinal multiplie lettres pastoun an : l'heµre paraît propice pour rales, mandements et circulaires. Il
·dégager de cette belle existence la Je- enseigne que l'Allemagne a trahi ses
çon éternelle qu'elle comporte.
serments en violant Je territoire belge;
M. Carton de Wiart, ministre d'Etat il affirme et révète que • le pouvoi.J·
belge, écrivait dans une préface à de l'envahisseur n'est pas une autoune étude récente publiée sur le car- rité légitime et qu'on ne lui doit,dans
dinal : « Le souvenir de cette âme l'intime de l'âmr, ni estime, ni attane restera point seulement une leçon chement, lli obéissance •. (Lettre du
pour les croyants : il demeurera un 25 décembre 1914). Les Alleman'ds esencouragement pour tous ceux qui sayent d'emvêcher la lecture de ce
voient la civilisation en péril et qui 1 dernier document on veulent y introredoutent, nour la vie des institutions, duire des modifications. Mercierprodes peuples et d~s individus, les me- teste : u Je proteste contre la violence
naces de l'esprit de haine et de divi- faite à mes fonctions pastorales. On
sion "·
a tout fait pour obtenir que je signnsLa victoire de l'idéal sur la réalité se une modification de ma lettre : jll
matérielle, telle est l'incomparable le- n'ai rien signé. Alors, on a -etssayé de
çon qui se dégage de la vie du grand me séparer de mon clergé en lui incardinal. On le pourrait montrer de terdisant de lire ma lettre. J'ai fait
bien des ra·çons. On pourrait suivre, mon devoir ; mon clergé doit savoir
par exemple, Mercier encore jeune qu'il doit faire le si·en "·
chargé de faire vivre un institut de
Et la lutte continue pen·dant quatr1:
théologie scolastique à Louvain et longues années. On veut faire presréalisant contre vents et marées une sion sur le chef en maltraitant ou en
institution qui a aujourd'hui fait ses incarcérant &es 1SUh1rclonnés. Mercier
preuves.
reste inflexible et maintient l'idéal
On pourrait aussi montrer dans l'a- du peuple qui combat pour sa liber.té.
postolat social du prélat la même conOn met en cause le Pape. Mercier
victi<m, la même ardeur, la même va à Rome rétablir l'exacte vérité des
incomparable sérénité en dépit des faits. Au retour il affirme plus que
obstacles .et des difficultés.
jamais sa confiance : • La conviction,
Mieux vaut peut.être, - ab uno naturelle et surnaturelle, de notre vicdisce omnes, - car leis faits sont ici toire finale est, plus profondément
particulièrement saillants - raconter que jamais, ancrée' dans mon âme...
les démêlés de Mercier avec l'auto- Nous l'emporterons, n'en doutez pas,
rité adlemande en Belgique occupée. mais nous· ne .sommies nas au bout
Dès l'ouverture des hostilités (1er de nos sauffrances ... L'avenir n'est
août 1914), Mercier, var une lettre point douteux pour nous, mais il !au t
circulaire aux fidèles de son diocèse. le préparer •.
le diocèse de Malines, affirmait sa
Malgré ces luttes héroïques, Merconviction en l'Idénl : " Notre droit, cier pratique vis-à-vis des ennemis,
nous ·en avons la ferme confiance.no- isolément considérés et pris indivitre droit triomphera. A vrai dire il est duellement, la plus belle charité s'aldéjà triomphant, car l'Europe entière liant. à la plu!' exquise délicatesse.
acclame le génie et la décision de
Le 17 octobre 1918 le cardinal reçoit
nos clrnfs, la vaillance de nos trou- de von der Lancken, adjoint au gaupes, la fierté de la nation »,
verneur général, un message ainsi
Cependant,quelques semaines après, conçu : • Vous incarnez pour nous
Malines son siège épiscopal, sévère- la Beliiiaue occuvée, dont vous êtes
ment bombardé est pris var l'ennemi. le pasteur vénéré e.t écouté. Aussi estAnvers succombe au début d'octobve, ce à vous que M. le gouverneur généet le 20 bctobre le cardinal Mercier ral et mon Gouvernement m'ont char.
rentre dans· sa ville de J14a1ines en gé de venir annoncer que, lorsque
Belgique occupée. Il devint, à partir nous allons évacuer votre> sol, nous
de ce jour, le grand chef de la résis- allons vous rendre, spontanément et
tance morale vis-à-vi·s de l'ennemi.
de plein gré, les Belges insoumiJS poSéductions, bonnes manière·s, me- litiques et déportés •.
naces, p1ilm€sses, violences, l'AllePareil langage sentait bien la fin
mand mit tout en œuvre pour gagner de l'oppreg1;ion. Avrès le 11 novemsinon l'appui, à tout le moins le bon br'e, le cardin.ll Mercier -en.voie une
vouloir, du chef spiritu~l ; Mercier se brève circulaire : • Arirès quatre anmontra intraitable et inflexible. Dès nées d'arrogance,d'iniustice, de cruaule 28 décembre 1914, il écrit à von Bis- tés et de perfidies, ils sont à terre ...
sing, gouverneur général de Belgique Gloire à Dieu l Gloire à sa justice l
occupée : " Je considère comme un Puisse le peuple belge, puissent les
devoir de franchise d'ajouter que, vamqueurs et les vaincus se souvequellies que soient les dispositions per- nir d'•elle à jam6<.is f •
sonnelles de M. le baron von Bissing,
Et le Te Deum retentir sous les voOM. le gouverneur général représente t~ de la cathédrale, cependant que
chez nous une nation usurpatrice et toutes les cloches de la ville de Mall·
ennemie, en face de laquelle nous af- nes exultaient et chantaient un hymfirmons notre droit à notre in- ne de victoire. C'était la victoire de
dépendance et au resvect de no- l'Idéal, du Droit et de la Justlc~.
tre neutralité. Au survlus, en ma
I.e cardinal Mercier voyait dans la
qualité de représentant des intérêts libération du territoire ses espéranmoraux et religieux de la Belgique, ces confirmées et sa superbe résistanJe proteste contre les injustices et les ce magnifiquement triomphante.
violences dont mes com:Qatriotes ont
Il m'a semblé que pareille figure
été les innocentes victimes ».
~éritait, qu'elles Que soient les OI>I·
Et la lutte se· poursuit pied à pied mons volitiques ou religieuses des
entre le défenseur de la cité et le re- lecteurs, d'être retenue et conservée.
présentant de la force :
Elle est le symbole de !'Idéalisme inL'autorité allemande avait obtenu. défectible 1..•
avant de quitter Anvers, du général
B. RAYNAUD.
von Huene, ouver:teur de la ville ue
l
��La Rationalisation de l'industrie
1. -- Pratique et Mouvement
On parle be·rncoup depu'
l
l'industrie ,, i,
'~ t ~s .que ques mois. de la '' rationalisation de
des é h d · a pres.~e ec nique comme la grande pre se retentissent
,
c os e ce nouveau prohlè~e et maintes discussions de 1irincipe
8
engage.nt autour d.e la chose qui a déjà, comme il arrive d'ordinaire
ses part.i sans conva~ncus et •i€s adversaires déclaré 8 .
'
Il femble donc utile_ de présenter ici un bref aperçu de ce nou eau
prob ème : pou!· le traiter, on peut se placer euccessivement au point de
';Ue de la vratJque <E'.t du .moi:vement, puis à celui de la théorie et de
l examen critique : J essaierai de présenter cet.te suwtantielle analyse
en delJx courtes études.
Comme point de départ et comme notion sommaire, on peut provisoirement ent.ei;idre par ce mot de " rationali~ation " un effort contemporain
pour modifier le~ méthodes dP. production économiqu~, diminuer les
coûts de production et accroi~re le rendement.. On a dit, encore, - mais
le vocable ne semble pas avoir prévalu, - " normalisation '" Les mots
n_e s~mt peut-être pas excellents parce qu'à première inspection i~ ne
~n~1ufient J?~s grand'cho e : autrement évocateur est le terme améric.am .: " efhciency » . - mot ~ peu près intraduisible en français où " efficacité » rend très 1mparfa1tement le .sens. Il s'agit, en somme de no 1•
velle8: méthodes, pour accroître le rendement, à introduire ct'ans l'industrie.
Si le mot est obscur, la chose est claire et nou13 vient en droite ligne
d'Amérique, des Etats-Unis.
Taylor et les Tayloristes ont. il y a quelqu.e 50 an.s lancé l'idée · elle
a été reprise, appliquée et utilisée par de grands industrielB conmie 1~
constru~teur d'automobiles Ford et quelques aÙtres.
'
On sait comment, par ~ nouvelles méthodes dont il a lui-même donné
le détail, Ford ei>t narvenu à réduire à cinq jours la durée du travail de
chaque ouvrier, tout 1m augmentant le rendement de chacun. en accroissant .:;on bénéfice et en diminuant les pl'ix de vente Tous les
pays, à l'heure actuelle, se lancent éperdument dans la nouvelle voie.
Ce mouv.ement prend une extrême importance. Voici à cet égard quelques précisions :
Depuis assez longtemps déjà les Etats-Unis et l'Angleterre ont créé
des bureaux centraux de rationalilS'aiion. On unifie les types de production. on st'andardise les modèles, on accroît considérablement le
rendement.
En Allemagne, de nombreuse.s Associations ont organisé de ... service.
ae normalirsution .e t le Reich a prévu, pour cette année 1927, une subvention ile 4.500.000 marks pour ces Associations. C'est dire l'importance
que les Pouvoirs publics atUachent à ces réalisations.
De même, dans plus de vingt autres pays, et notammt>nt clam:; les
pays d'Europ.e centrale et orientale, plus tard conquis à la canse de
la normalisation, on s'efforce de profiter des résultatJs acquis, de les
utiliser pour le.-:i appliquer et pousser encore plus loin.
En France, s'est créée, au mois de juin 1926, une " Association Française de Normalisation », en abrégé (A· F. Nor.) (1). Elle réunit un nombre impressionnant de groupements et associations patronales : Comite
des Forgea ; Union deis voies ferrées d'intérêt local ; Syndicat ùes Industries radioélectriques ; Chambre Syudicale des Constructeurs de matériel de chemins de fer ; Chambre Syndicale des Entrepreneurs de
constructions méfalliques.
Ses statuts et la publicité qu'elle a faite affirment que, sans contraindre personne (les adhérents restent entièrement. maîtres de normafü,er
ou non les produit de leur industrie), elle sera un centre d'échanges
de renseignement,,, à la fois entre ses membres nationaux et avec 19 autres organisations similaires étrangères.
Enfin le mouvement a même dépassé le l'lade cle développement national pour aborder le t errain international. Déjà trois grande., réunions internationales : Zurich 19?..h, New-York et Londres 1926 ont eu
lieu. On vient de créer une ABsociation Internationale de Rationalisation sous le nom d'institut International d'Organisation Scientifique': il a pour tâche de réunir et de distribuer les documents sur tous
les problèmes d'organisation scientifique du travail dans l'indur-trie. le
commerce et l'agriculture. Son siège est à Genève. 11 est c.crtain, en
effet que l'idée du système va logiquement jusque-là.
A-ritour de ce mouvement et vu son importance, d'autres manifestations intére~~antes doiYcnt être relevées. C'e·st, d'une part, !'Association
Internationale pour le Progrès Social qui .s'est saisie de la question et
la met à l'étude pour cette année. Ce sont surtout les grandes Associations ouvrières internationale,.,, qui se sont préoccupées du problème :
la Fédération Syndfrale Jnternationale d'Amsterdam, malgré un re1n;.. ...,n11uw.p, r
JO
d
1. Rubinstein, qui, en soulignant 1 s clange:rs,
parait p1utôt favorable it la ratlonalisation. tandis que la . . T - .
(Moscou) la combat avec acharnement. Enfin. 1e parti communiste
(Cahiers du Bolchevisme n° 15, janvier 1926) affirme, après un 1ong
exposé : " A la rationalil"ation aux. frais des ouvne:s nous oppos?n.s
la rationalisation aux frais des capitalistes »· Ce qm est une mamère
déguisée de donn,er con~me mot d'ordre à ses adhérents de combattre
la rationalisation proposée.
Tel est dans un aperçu ra1)ide, l'ensemble du mouvement.
Sans d~ute et comme toujours. on a fait et on fera à la rationalisation des procès de tencla11ce : !:!Il préjuge de ce q~'elle pourrai! donner
ou on· démasque des ùéformat10n.s regrettables d une idée q111 en 1-lOn
point de départ était. une idée technique.
Pour conclure aujourd'hui, il faut1 écarter les grands mots, l'exploitation ouvrière, le triomphe du capitaliimie, l'oppre.qsion du patronat,
la\
perle du prolétariat, par lesquels on s'eftorce d'amplifier le débat
'....,,,41<!1111'YQilmer Je. dfaeu~Oll..
le problèll....•DOI•.""
Sffl!!ll!'J!~~
1
��La Rationalisation
de l'industrie
--
IL - Théorie et Examen critique
mldables armées <le chômeurs dépassant de plusieurs fois Jeur composition • normale • d'avant-guerrC'. Ces
mas:;es de chômrurs, étant donné la
situation actuelle du capitalisme mondial, ne peuvent être à nouveau absorbées par l'industrie en résultat de
son extension •.
Ainsi - premier grief et première
conséquence de l'industrialisation une augmentation brusque du chômage.
La deuxième con.séquence, c'est l.u
répercussion de l'industrialisation- sur
les salaires :
Ecoutons ici encore Je rapporteur
de la commission de rationalisation
au sein de l'Intemationa1e Syndicale:
• Le plus souvent, l'augmentation
de salaire réel es·1 illusoire, car elle
ne compense pas le brusque accroissement de l'intensité du travail abou.1isEant à user plus rapidement les ouvriers.
" La conséquence générale et internationale de la rationalisation consiste
dans la chute rapide de la part du salaire dans la procluction de chaque
entreprise e.t. industrie donnée, et ab.':1si dans une réduction générale de la
p.art Œe la classe ouvrière dans les re.sulitats de la production nationale, réduction qui se fait au bénéfice du capital •.
Telles s.ont Ies
_ accroi-.,sement
Un important mouvement de rationalisation de l'industrie qui s'organise en de multiples pays soulève, on
l'a vu (1), une incontestable émotion.
Qn'est-ce au juste que cette ration_alisation ? Quelle en est la théorie
et que vaut la nouvelle organisation ?
QueUes sont ses chances de succès ?
C'est ce qu'il nous faut aujourd'hui
rechercher dans cette deu.'l:ième étude.
Je voudrais, cela va sans dire, me
dégager ici, comme il convient, de
ce que je pourrais appeler le mythe
de la rationalisation, c'est-à-dire des
amplifications que l'idée a reçîies
dans les deux sens, pour l'exposer et
l'examiner du seul point de vue scientifique.
En elle-même, la ra1ionalisation est
une idée très simple : c'est. l'idée de
l'organisation scientifique du travail.
1\I. Rubinstein, dans l'étnd e précitée,
dit exactement : " La rationalisation
se ramène Pssenüellemmt. : a) à accé1érer le remplacement du travail manuel par le 1ravail mécanique ; b) à
intensifier le travail manuel ; r) dans _..._""4.i.-..-~~.i:ti,Q,ll.i;i.a.!J.L>-'11!
les mesures d'organisahon,ù angmeno•Ull'T1t»'S~d.a.n.s--l.~:lf0ll.ml;i.J.e __
ter le l'Cnderncnt des entrepri!:;cs et la perçoivent surtout 1 s adv·ersaires de
production dans son ensemble.
la rationalisation. Ils y ajoutent d'au11 est certain nue l'application des tre.s répercussions plus lointaines comméthodes Taylor, la standardisation, me_ le nivellement de la classe ouc'est-à-dire la fabricaJfion en série et vnel'e, etc .. :
..
sur un type uniformisé, l'adaptation 1 - Au pomt de vue cr1üque, qu em
de plus en plus parfaite du machinis- peut-on pens~r ?
.
me, les améliorations de détail suggé- . n me parait que. les deux danger&
rées par le personnel, etc., etc .. ., sont m~iqués .sont P?ss1bles : i1s ne sont
des mesures techniques de la produc- pas certains et divers moyens existent
tion qui en accroissent le rendement. pe~·mettant de les coniurer ou de les
De ce point de vue technic;ue, la ra- éviter.
.
.
tionali:sation apnaraît de tous points
Pour ce qm est du premier, l acexcellente, et, comme l'a dit avec sa- croi_ssei;nent. bruscru~ du chômage., l'orgesse Boukharine (Cahiers du BoLche- ei:am?atlon mt~rnat10nale de rat10:i~~
visme) : « Les ouvriers consdents ne hsation q~i ~.élabore devra, si ourpeuvent être adversaires de l'intro- veut _réussir, s en pr~occuver et P
duction de nouvelles machines de l'a- ra, si elle le :veut, léviter.
.
.
. · '
Pour ce qm est du second, la dls~éhorahon d.e l_a te~hruque, etc ... " Il cussion collective des conditions du
a!oute : • Mais i~s n ?nt pas à se sou- travail et la généralisation de la concier de ces améhoratJ_on~ dans les en.; ventlon colleotive sont, on le sait.des
dres de la socié~ capitaliste •. Ce qui palliatifs puissants pour ajouter à un
peut .Par;tîflre discutable.
accroissement de production un acMa1s c est ~ propos des conséquen- croissement proportionnel des salaJ.ces de la rationaitsatton que les difres.
ficultés commenc-ent.
Il .faut toultefois retenir que l~
Quelles sont ces cohséquenc..es con- partisans de la rationalisation devront
tre lesquelles on invite les ouvrieTs à tenir compte d·e ces craintes de la
lutter ?
classe ouvrière et donner en ~oute
Le rapport de M. Rubinstein les met franchise et sincérité garanties et
très heureusement en relief ; mais ici apaisements à celle-ci i>ur les deux
mieux vaut citer pour donner un sen- points indiqués.
timent plus exact du point de vue ouCjlci nous amène à envisager l'avevrier dans ces problèmes : « L'aiccélé- nir de la rationalisation. Teclmic1ueration du pTogrès technique et de l'in- ment possible, socialement difficiJ.e,
tensifica!ion du travail se font d&Js est-elle économiquement avantageul'ambiance d'urne crise universelle et se ? On veut croire que oui, av&.: une
durable de surproduction dans le sens réserv•e toutefois du point de vue
capitaliste du mot, de la réduction des français.
débouchés intérieurs, de l'aggravation
Sans douie tout accroi.~semPnt du
de la lutte pour les débouchés exté- rendement se traduit à la longue par
rieurs à cause de 1'indusf riallsiation une baisse de prix du produit et en
de pays nouv·eaux et pour de nom- ces temps de vie chère, il serait ct'ibreuses autres raisons.
minel d'écarter une solution qui sem« Dans ces conditions, l'éviction de~ ble apporter une véritable perspecouvriers nar les machine~ et l'intensi- tive de baisse des prix.
fication du travail aboutit à de forOependant notre économie nationa(1) Raynaud. « La Rationalisation le fran'çaise a comme trait distinctif
de l'Industrie. I. - Pràtique et Mou- et o'riginal la production d'objets de
vement ». Sémaphore, 18 février 1927. choix et de qualité rare : songez plutôt à nos articles de Paris, à nos produits agricoles (fleurs et primeurs)
d'exportation. Il est certain quE) la
rationalisation supprime. surtout du
jour où elle serait pratiquée de façon
internationale, cette originalité nationale de la production.
Ceci nous amène donc à préciser
qu"il y a certains domaines de la production
- production
agricole
et dan~ '""""""~--------------....~~~~
la
production
industrielle
elle-même
certains compartiments - où la ra
tlonalisation est inapplicable, aujourd'hui, pour longtemps et sans doute
pour toujours.
Telle est la physionomie d'un grana
débat qui est loin d'~tre clos.
En résumé, on peut et on doit rationaliser. Il faudrait se garder touW!tois
de .t>lacer dans la valeur de cette solution des espérances inconsidérées.
Il y a de multiples limites à la rationalisation. Ce n'est vas une raisoh
d'ailleurs pour ne pas essayer de la
mener le plus· loin qu'on peut, en
tout.& sincérité et en toute bonne toi.
L'industrie automobile fran ;aise,qui
en est incontestablement le modèlt,
n'a pas eu Jusqu'ici trop lieu de s'en
plaindre.
Nos lecteun Ju~ont et l'avenir décidera.
��LBS DfBilliùrBs auulications
dB la loi snr la taXB d'auurBntissaoB
'
en Provonco
d'on sait _que la loi du 13 juillet 1925 (art. 25) a établi en France la taxe
b appren~issage : un décret du 9 janvier 19'26 est venu r>réciser de nomreux pomts de détails. pour l'application de la loi. La mise en œuvre
~~t .~one c ommenc~.e. : Il pe~t ê.1re intéressant de jeter un rapide coup
œ~ sur es prem1~rns applications de ce nouvel impôt.
. D une mamère genérale, et pour autant que je suis informé le fonctionnement de la nouvelle institution parait normal. Je rappelleraj
pour plus. d_e clar.té, les point.s acquis inscrits clans la loi. les solution~
prévues par le decrrt defm1üvemeni établies et les points qui restent
encore à résoudre.
D'après la loi, « tou~e personne. ou société ex-erçant une profession indUJs~nelle. ou c,ommerc!ale ou se llvrantfà. l'exploitation minière ou co11cess10_nna1re d un Rer' 1ce p~1hHc est assujettie il. une taxe, dite taxe d'apprenh&5age, dont. le produit, mscrit au budget de J'Etat, contribue aux
uep~nses né?essmres. au. dé~~loppement de l'enseignement technique et
de 1 apprentissage, ams1. qu a celle des laboratoires .Rcientifiques '"
Le tau~ de la taxe, ql~1 est annuellement fixé par la loi de finances, a.
été établi en 19~ et _mamtenu pour 1927 à 0,20 % du chiffre des salaires
et émoluments d1stnbués
Un système complexe ·d'exonérations partielles ou totales est prévu
pour les dépenses personnellement effectuées par l'-intéreSsé en faveur de
l'apprentissage, soit que celui-ci l'ait organisé directement soit qu'il
y ait contribué indirectement.
'
L'organe e~senti.el pour l'applic~tion de la lui est le Comité départemental de 1 Enseignement techmque. Ces Comités ont commencé de
fonctionner dans la Région.
Un certain nombre d'œuvres d'enseignement professionnel ont été reconnues comme suffisantes par le Comité de !'Enseignement technique.
En voici la liste au début de cette année :
Association Polytechnique de Marseille ; Société de Comptabilité de
France ; Société des Commerçants et Magasiniers de :Marseille ; Société
oour la Défense du Commerce et de l'Industrie ; Cours Professionnels de
la Bourse du Travail ; Comité de Patronage des Apprentis ; Syndicat
des .Maîtres-Imprimeur!'\ : Cours des Contremaîtres de l\Iaçonnerie ;
Ecole d'Electricité Industrielle ; Ecole de la Brasserie et de la Malterie
Française ; Société des Navires-Ecoles ; Société des Compagnons Charpentiers du Devoir ; Œuvre Provençale des Orphelins do la Guerre ;
Cours Professionnels de Cassis ; Cour..s Professionnels d'Aix ; Ecoles de
Métiers ; Ecole Pratique de Garço11s et de Filles ; Exposition du Travail ; Ecoles Supérieures (Se~tion Technique) : Ecoles Supérieures de
Commerce ; Section de l'Ecole des Beaux-Arts ; Cours de Mécanicien
de la Chambre de Comn1erce ; Syndicat des Patrons Confiseurs Pâtis..
siers ; Donations anonymes. à tous les cours reconnus ; Concession du
Cinématographe des Ecoles Supérieures de Commerce de France.
Cette liste n'est d'ailleurs pas close : elle s'allonge tous les jours.
De même, dans les autres départements, une liste analog:iie a été établie.
Ainsi le premier point, - celui des exonérations par voie de concours
indirect, - parait heureusement réglé par une jurisprudence libérale
des Comités départementaux.
Par contre un autre point reste encore à régler, c'est celui de l'exonération pou'r concours direct, ,c' est-à-dire pour les industriels et commerçants qui ont personnellement organisé l'apprentissage dans leurs
établissements.
A cet égard, le texte du décret exige avec r.a.ison un cc enseigne~rnnt
méthodique et complet n. C'est encore le Comité départemental qm est
ici chargé de se prononcer. On peut espérer que, sur ci: point, le même
libéralisme nécessaire inspirera les décisions des Conntés départementaux.
.
De m~me, une que~tion en suspens est enco~~ celle de ~a détermma~ion
et de la réglementation des épreuves du certificat d'aptitude profess10nnelle.
·
Il a été dressé une liste par le Comité d'Inspection r.rofess1ons man~e~les à caractère général pouvant donner lieu à la déhvrance du certificat d'aptitude professionnelle.
.
.
Au total, les premien résultais du fonctionnement de la 101 semblent
favorables.
.
. .
Deux consideralions gi'>nrrales nous semblent devoir dommer ici pour
assurer 1a continuati0n rie l'effort corn.me11cé
.
, .
.
n importe, d'une part, que le nrinc1re. de la l.m.
d a1~leurs auJourd'hui assez généralement a('cepté, - s01t de mieux fin mieux co,nnu fit
aris' Ce fut une réforme he1ireuse que celle de 1925 : on 1 appréc iera mie.ux encore en "Présence d€s réHütats qu'eUe est al)pe ée
fournir.
.
t·
11
Il faut surtout, d'autre pm·t, <1ue la 101 . con mue, comme .e e a com ·
mencé de fonctionner, sur un terrain vér1~ablemei:t. TJrofess1onn.el. et le
danger Mrai.t l'introdnction de considérations politiques ou rehgieuses
dans les détails d'apDlication.
.
,
..
Quelques garantie3 existent dans la 101, comn~-e l appel des dé~1s1011.s
des Comités départementaux deYant la Comn!lss1on Ceni~ale de 1 Ense.ignement technique à Pari~. Mai~, c~mme touiours, la meilleur? gar~nt1e
est l'impartialité et l'esprit de wstice des hommes chargés d appliquer
la loi : il semble que, RUr ce point, on n'ait. dans notre ré~on, qu'!L se
louer d'une remarquable orientation vers le souci des véritables intérêts professionnels.
.
. .
. , ,
.
Ainsi et suivant une formule connue. s1 le brmt ne fait pas de bien,
le bien 'ne fait pas de bruit.
.
.
n reste à souhaiter que ces h,eure'?-x ~ébuts aient un, lendem~m et
que. par une lente élaboration,. 1 apph:cation de la taxe d :i-pprentissage
en Provence devienne chaque 3our meilleure et plus parfa1te.
L'avenir de noire industrie -provençale, de no.tre commerce pro_v~n~al,
est en jeu : ils seront, en dé~ini~ive, après avoll' payé, les bénéhcia1res
certains de la nouvelle orgamsation.
1
��tion qui, J!Ur 11110 sulution complexe,
lui donna enfin raison !
L'autre exemple est non moins
pi-obunt : il s'agit d'un " à » au lieu
La s agesse anti<1ue aYec l'adage d'un " et » 1 La loi du 10 aoùt 1!1'22
lutin : "De minimis non cttrut prœ- ;mr Ir privi1èii;e du Trésor, en rnator » - Le préteur ne se soucie tière de contribution ;;ur les liénépoint des détails - est aujomd'hui fices de guerre. avail été promuld'accord ave~ Letwcouv de nos con- guée avec re texte : art. 6 : « à l'l'xtemporains qui, en ce siècle· tou- clusion cl es privilège.s ])révus 11ar les
jours pressé. seraieut tentés eux articles :?101 à 210:.l d11 Code Civil "·
aussi d'affirmer et affirment trop li Pn résultait que le prhilège du
souvent que les détails n'ont point baillent' d' inuneubles inscrit tla11s
l'article 2102 passait i~vant celui du
d'importance.
Bientôt après, à l'O{fir:iPl
L'Administration du Joumai Of- Trés111'.
cl
u
13
se1)tembre
1922, on 1it : Erraf ic iei et la négligence des typognt- twn ii la loi du 10
août 192'2: " Au
ph es qui le cornposer.it sernble_nt lieu
de " privilè,,!.{es prévus par les
avoir adopté cette mamère de vou·.
articles 2101 à 2103 du Code Civil "·
Depuis quelques années, l:usa~e lire
privilèges Jlrévus J)ar les artis'est établi de promulguer loIB, de- cles "2101
et 2103 du C~de. Civil.
crr.ts et an êtés à lu. va vite. QuelGrâce à cette. rectificatiou, le priques jours après, le .même journal vilège
riassait avant le
officiel porte la mention : Erratum privilègedu duTréso1·
bailleur d'irnrneubles.
à la loi du... 19... : '' Au lieu de ...
Voilà comment deux petites let(ici le texte erroné). lire ... » (Ici le tex- tre;;
peuvent bouleYerser une réglete exact). C'est l'erratum au jour- mentation juridique,
nal officiel.
Là-dessus jurisconsultes discuDoctrine et jurisprudence ont eu tent gravement et la juri..~prudence
à apprécier la valeur de ces errata. s'élabore : on essaye de concilier,
Quel est le texte qui comvte ? Est-cc - et c'est difficile, - le respect du
l'ancien ? Est-ce le nouveau ?
texte qui a force de la loi et la réJe voudrais aujourd'hui, sans ex· paration nécessaire d'une erreur
poser à fond ce problème juridique, matérielle.
squligne1· deux cas intére~ants ~t
Au fond, il n'est guère moyen
pratiques où ce problème s est pose, d'en ·ortir. Il est clair, en effet, que
indiquer les solutions actuelle_rne~t ce serait trop commode de modifier
adoptées et tirer enfin de ces peti. les textes législatifs par voie d'errutes histoires la moralité Cl\l'elles tmn et que c'est une garantie de la
comportent.
bonne administration de la justice
Et d'abord qu'on n ' aille pas dir~ et d'une saine application du droit
que la question n'a pas d'impor- que de s'en rapporter aux règles en
tance.
vigueur d'après les textes promulLe premier cas concerne les fra11- gues.
des alimentaires : un dé~ret. du 15
Il n'y a qu'une seule solution paravril 1912, rendu en apphcatio1~. de faite : plus d'errata au Journal Ofla loi du 1er aoû.t 1905, en maherc ficiel : qu'on lll'Omulgue les textes
de charcuterie, u.1irès avoir défini sans erreur 1
les expressions à employer en conMais l'erreur est humaine. En
cordance avec les matières saines tout cas, il est permis de souhaiter
employées interdisait l'emploi d'au- la di~paiition de l'erratum tardiJ :
tres substances que « la viande et que la rectification, s'il y a erreur,
la graisse de porc, à l'e~c.lusion de paraisse le lendemain ou très peu
tous abats et issues adllitwnnés ou de jours après lu publication du texnon de viande de bœuf, de veau ou te erroné.
de moutou. ainsi que d'épices et
Les plus rigoristes et les plus fo1 d'aromates ».
rnalistes voudraient, pour les erD'après ce texte fort rlail'. la char- reurs importantes,
l'annulatio11
cuterie ne pouvait utiliser que le8 complète par les Chambres du previandes ou graisses de norc : si l'on mier texte et la mise en œuvre de
y ajoutait des abats ou issues, de toute la procédure de la .confection
la viande de bœuf, de veau ou de d'une loi pour l'élaboration du semouton des épices ou aromates, on .:ond.
tombait' sous le coup des pénalités
Le moins qu'on puisse exige!' sede la loi du 1er août 1905.
rait la signature ministérielle au
Un charcutier fnt condamné par bas de J'erralttrn : ce serait une gale tribunal de Saint.-Mihiel ponr rantie cle forme appréciable.
avoir vendu, sous le nom de saucisAller plus loin, accorder à la juses et saucissons, un mélang;p de risprn cl ence le cl roit. en consacrant
viande de 11orc et de hœuf et la la valeur juridique d'un erratwn,
Cour de Cassation avait confirme de rectifier une erreur prétendue
cette interprétation grammaticale matérielle du législateur. peut, à
JJU r m1 anêt du 25 fév1·ie1· 1921.
bon droil, paraître dangereux.
Alors parut, à l'O(ficirZ dn 5 juin
Les optimistes enfin vous diront
1921, un errafum au décret du 15 que tout s'arrange et que, selon la
nvril lfü2: !) ans apri·s ! « ,\u licu de ... gravité des con1'léquenccs de l'erra(l'ancien texte ci-dessus), lire « ln tum la valeur juridique qu'on lui
viande et la graisse de porc, à l'ex- t1.ccorcle pourra différer : mais c'est
clusion cle tous nbats et issues. acl- alors le plein arbitraire.
ditionnérs ou non ùe Yiandc de
En résumé l'erratum à l'O{ficiel,
Jiœnf. etc ... n Ce fé111inin Jlluriel -- et c'est pourquoi je me suis pe~
changeait tout le seus : c'étaient, mis d'y insister, - malgré les clnenrnηe ([11C d\m français peu cor- noiseries apparentes qu'il soulève,
rect. la viande•et la graisse, de porc, ~ornpor~e une leçon pratique qui
qni étaient adrlitionnées ou ·non de n'est pas dépourvue d'intérêt.
Yiande de bœuf.
LPs négligents et les partisan~ ~<'
Le charcutier ronrlamnl' alla en l'à peu prèg ont tort : dRns la vie·
appel devant la Cour de Nancy qui et clnn>i la vie sociale en partirndéclara J'errn,tum inefficace et l'af- lier tout a gon importance, reln
fairo vint tlcvant la Cour de Ca:;sa- t i v~ sans dou1 e, mais son illlpor·
DB
Ia varnur n'un Erratum
tnurc. ju-<qu'h un fé111i111u pluriel
au lieu d'un masculin pluriel, jusqu'ù un " d " au lieu d'un " à "·
Encore heureux si, da.ns les nombreuses héYues ou nombn~11 x mér11mpteH clo la vie rourank, il y a
i1u:;sibilité de recourir à l' l'i'/'// t 11111,
je ,·eux dire 'de les réparer.
Trop sou\'cnt la conséqneuee 1.:sl
produite : le pistolet qu'on a\'ait
c111 dédiargé ou pa~ rlinrgé a tué
;;nn homme : je veux di n' la co11."é
qnencc inéparable .s'est pr·oduitt'.
Il ll'est pas de pqtite.." choses. C'est
pent-èti·e ennuyeux et. sn 1 tout fatigant : mais si c'e1<l \Tai, autant
vaut, rna foi, agir e11 t·o11~équeuC'e.
Pl11iJ d'errata à l'Officif'l . . t•t>la
Il~' dépend pas de nou". L( 111nins
cl'rrnitn pos:;ilJle dans 1wtn' t·o11du ile et notre vie de tous l1·s jn111 s,
rein ne dépend que de 11ous ! En
droit, un erratum est discutahle.
Dans la vie pratique, lei:< errata .sont
ùau.ll'ereux cl à éviter.
B. IL\ Y.'J.\lll>.
��un Singulier Pourvoi
devant Ie conseil d'Etat
• Et s'il me plaît à moi d'être bat- tians faire am·une <iistinction ; qu'en
tue 1 • Ainsi parlait Martine...
conséquenl'o lt's 111·p::;c1iptions légales
Ainsi ont vensé, dans nos temps s'appliqumt am.: c1J1ployl'S, C>n dépit
111oderues, les ·employéti dl' la Sarna- de la participation anx bénéfices qui
l'italuc, u11 grand magasiu varisien h'11r est assurl>t'. l\Iêrno f;i la totalité
C'Olllmc cliucm1 sait, ;"1 vrupo::; ùc la ùu capital f;Orial était rn la possesloi clc huit heures.
sion clu personnl'l, celui-ci restrrait
nacon1.C'r 1Jrièv·eme11[ lt! r·111·ic11x l•l'O· dans la IJO$ilion <l'em1,Joycs vb:;-ù-vis
rès, confronter les ùl'UX théorit-s rn de la société, personne civile distincte
l>l'ésen.ce, tirer cllfin la moralité <Il' de ses membres.
l'histoire, tel sera. si vuus le voulei
Quant à l'argunH.>11! des salaires, le
l.Jien, amis kdcurs, l'uhjct ac f'ctte Conseil ù'Etat a falt remarquer trè~
l'auscrie.
justement à mon avis, que la dispoUn dé1.;re1. ùu l!:i auut EJ2:l, rendit sition de l'articl" ~ avait été édiclt!e
pour l'appli.i;alion cle 1<1 loi rlu 23 en vue de lJl'Ù\enir drs difficulté'S daus
avril 1919, englubait daus Jes vllles ùc l'application de la loi ; que cette rJf3.
)Jlus de 100.000 habitants tout le COlll· position n'avait. 11ar corn:'tCJn<mt r1us
mert:e de détail de marchandises nu- pu restreindre lndirectcm{'nt le ~h•llltJJ
t1rrs r1ue les denrées alimentaire~.
d'application <.te la loi fixé 1;ar 1 arLe pf'rsomwl cils ru1ployt'.~s rlr la ticle 1.
Sun1urilaine s.ouliut <111r rc décret ne
En consét1uence le Conseil d'Etat n
IJ.n était pas a.ppli1,;u1Jle. La loi de refusé d'admettre le 11ourvoi ùu pe1·huit heures était en effet de nature à sonne! l'tmtre le ù(•1·1 et en tJUestion :
léser grandement ses intérêts. Ce per. la loi de ltu1t heure:; est var la mèrne
sonnel, pour l'affirmer, cxcip~it de sa d',éclartJe applicabJ,0 à un établisse·
qualité d'associé primant celle de sa. meut comme la Samaritaine o:'t le
larié. En effet d'avrès le11 statuts rle personnel salarl ~ P~l associé fi ux b~
l'é.tablissement, 65 % des bénéfices uèfices.
restant après versement anx réserves
Cette imporlanll' tlrcision r.ourran
e.t paienwnt de l'intérêt dc.s actions certes prêter un rxccllent 1heme aux
sont di::fJribués au personnel ; véri- auteu1-,, <le !in d'année : voyez-vous
table participation aux bénéfices ! d'ici. cc.· patron~ an petit pied, lai8
Chaque cm11loyé a, en outre, un droit sant la journfo <~t' huit heures au vut.
de vréfél'ence pour l'acquisition des qum pecu~. Il la 10\irbc des trav1<tlactions de la Société jusqu'à concur- Jeurs, désoi'urnb aifl·aucb.is, du fait
ronce de la. moitié du capital social. qu'iL ac ·M
a l'arclw ~amte dtJ
Dès lors le personnel poursuit, tout Capital, de l'odieux tontrôle dr l'imnaturellement, unti double politique ; ûection du travail, tlu <lroit de reporter au maximum le chiffr·e d'affai- gurd de l'Etat 1 ·
res, source du bénéfice à distribuer,
La P'.lrlicipatio~ ù la gestion tle:.
et rMuirc au minimum le nombre ~ntrep~ises a .v~·aun~n! O})éré '.c nu, • l és ou un la art de cha· 1 acle . le salai w d luer c,,t tf\'E:nu
d c~
l mp oy
• JJ r q . ,
P
non pas le patron d'aujourd'hui m· !:>
que copartageant s01t la plus fo1ie
,
.
.
"
possible. L'application de la loi de le pa,l·ron d autrdois qui se drape
1
huit heures à la Samaritaine c:ntrainl' dans ~a d!gmté en répéta. t. grav"·
deU;X conséquences. directement co~- :~i~t .: " Char!Jonnwr est maitre chez
tnnres à ce:; desidera:ta : elle fait Mals pour rester sur le tcrr.1ln dce
balsser le chiffre d'liffaires ; elle :i~ig. choses' sériemPs il sera peut-i•tre rré·
mente le nomhrP; des c_mploy<"s. Evl- !érable d'observ'cr que, réserve fuit"
<lc111u1enl cette loi abommabl? ne s_au- du principe même des hnit t.eures oui
rait avoir été faite pour pareils pnvi n'l'~t vas i1·i en oueslion la d~ci~i011
légiés de la fortune !...
du Conseil d'Etat me · ;~ralt d,' tou.:o
Mais il ne sufiit pas, d?vunt. le:. points exe.elleute, surtout, tlirai-je votribunaux, de prétendre avoir i:aison, lontiers, du point de vue patron~L
il faut prouver. La thèse soumise an
A supposrr qur lrs pc-ôtemions du
C:unseil d'Etat reposait sur deux ar- personnrl de la ~amarit·1ine nient lté
gmnents principaux :
.
accueillies var uolrf' haute jll!'ltliction
D'abord lé!; loi n'es~ Pas appl~ca!Jlc administrative, que f<rraicnt devenus
à des assomés. Ensmtr, le déc1et ùe les concurrems <10 l<~ Samarit:iine ?
1923 viole l'arti1.;lc 2_ tle l<; loi.
Celle-cl, par un régime s:1(:cial, eüt
Et d'abord, la 101, pretencl-on, m:, prolongé la jo1m1èc de trav:ul et r·ra·
1
~eur est pas applicable ; rlle v ~<· ex- tiqué l'ouverture dPs ma ..p,;;ins à son
clusivement les s~lariés c~ non le:; ou- gré et à sa guise, tandi · crue les auvriers on ernployes associés. Le texte tr.es, qui n'avaient qu'un i t~1·sonnel sa.
de 1919 ne concerne pas l~s cm· larié et non associé, c.us~·mt (·lé oJ>liployeurf., quï p.euvent travailler 2-i gés de fermer. C'eût été ralfi,~aler.irnt
heures sur 24, si hon leur semble 1 Le impossible et fo111.;ii:>rcmP,nt injuste. Il
personnel n'a que l'apparence d'un est trop clair que la loi doit ô1ri'\ la
grouve de salariés ; il est, en quelque même pour tous !
manièrr, à lui-mêrne sou propre emUne fois lle Dlus, et Jiar l'évidence
ploycur.
même <les fait:;, se 1rnuve admira1JleEns11itr, <'t c'est le srcond arg":t. ment démontréc> l'ette vérité . si )Po.
mu1t, l'article 2 Je la loi <lu 23 avril réfonnes sociales sont ù~cl:tl'~!ls ol'll·
1919 a expre-ssémellt disposé : .« La gatoires, c'est par une r:itson de- néréduction de~ heur.es de t1·ava1l ni: cessité pratique, c'est pour qu<J le répourra, en aucun cas, ètn~ une cause girne soit autant qun possib1c iclen1i·
lléterminan.tc cle la réduction des· sa· que pour tous lrs concurrents. C'est
!aires •.
dans l'intérêt des faibles et dPs pcOr, Pn fait, et de far;on incontesta. tits : c'est pont 110 tnvori:icr Jl<'Tsonne,
bh·, l'application de la lt.>i à leur é•ta- c'est pour rn• laisser Dll"unc 11ortr.
tilis 'C'tuent a été 110111 les employés de ouvtirte aux abus. C'r.st ru défimtive
la. ~arnaritaine u1w .. a use certalfle ch. i;>our maintenii· la \ é•rihl.JJe c",~alité c•n.
diminution cl1• ll'ur rémunération.
tre les employeurs.
A ers cltux argu1nents lL> Conseil
Ainsi donc l\farUnr n'a ;n.s Je c!rvlt
ù'Et<Jl, ;,ui\·anl Je t'OlllllliSsaire clu (;(li.:· d'être battur. ! Ainsi !IOnc le rier~on·
vt·rnP111ent, l\T. Houclluu-Maicrat, a. nel d'as.soriés rt de ~op;irta1;.!:•nl!I rte
simvlement répondu_:~ vra resvet:IP1· la ri•gJI) r::,mmun!'.
nt
Jtt o : q1~<Ll'tlc1e-1 ac ia iol
En ù · 1i de
ntaisif>s i11{lv'd11r \'ise IM • om•rier'I ou employi·s de les et de prMcnlions Jilzanes de gcnF
l'un ou de l'autre S<'Xe tlc .tout âge • qui ne veulent pa~ itrb MOtf>g~~. l1
est encor.ci des juges .. ri Pari s !
Ce curleux pourvoi n' a r· ns <! outi
au régime singulier rt i: p\.! cial <ii.'il
espérait ptenir
.
,
��curiosités Jmn1smatiquus
Notre nouvelle génération d'aprèsguC'ne, si elle aime l·argent, a cep0nrl:int perùu, et lJOur cause, l'habitude
d'user des pièces de métal : nos jetons d'aluminium sont à cet égarù assez quelconques. Le billet, le fameux
vapie.r triomphe partout DOUr les paiements de quelque importance.
Cependant il y a toute une science
- la Numismatique - qui étudie l'histoire à 1ravers les monnaies. La période <.le guerre et d'après-guerre sera
w1e période de carence : les numismates du xxr• siècle n'auront pas
grandes consolations avec les années
1914 à 1927.
Pour nous consoler, à défaut des
belles pièces d'or au coq gaulois de
jadis ou cles écuti de cinq francs, espèces sonnantes et trébuchantes que
nous espérons bien tout de même voir
quelque jour circuler à nouveau, jetons, si vous le voulez bien, un rapide
coup d'œil, aujourd'hui, sur quelques
curiosités numismatiques.
C'est ainsi qu'on annonce la frappe,
en celte année 1927, de pièces dei 20
francs ù l'effigie ... d'un saint. Il s'agit de saint Marin, un ermita du sixième siècle, et c'est en la petite République de ce nom que la chose se
passe. La nouvelle pièce de 20 francs
porte sur une face les armes de la
petHe République et de l'autre l'effigie du saint protecteur de l'Etat minuscule ... L'histoire ne dit pas si la
loi cle Gresham, la mauvaise monnaie chasse la bonne, dispersera aux
quatre points du monde les nouvelles pièces. Il est probable qu'elles suffiront ù la circulation intérieure de
cet Etat restreint et que les transactions avec l'Italie, qui enveloppe StMarin, ne sont pas très actives : les
nouvelles pièces restent sans doute
dans l'enclave au milieu du 1erritoire
italien, qui est non loin de Rimini,
dans les Marches.
On rappelait récemment, à ce propos, les monnaies jadis frappées par
les papes, du temps où ils étaient souverains tem:riorels : Quelques inscriptions paraissent à cet égard particulièrement suggestives.
Tantôt c'est le précepte chrétien de
l'aumône qui est énergiquement rappelé ; c'est l'usage chrétien de la richesse qui est envisagé Dar les pièces
elles-mêmes. Innocent XII fait frappe.r sur les pièces pontificales la devise : Ut detur, • pour être rt.onné ».
Innocent XI, moins nettement, suggérait : Quod habeo tibi do, • ce que
j'ai, je te le donne • ; tandis que Clément XIII se contentait d'une recommandation plus vague : Ne obliviscaris pauperis, • N'oubliez pas les pauvres "· Benoit XII enfin, fixant la dc:.1ination de l'or et de l'argeil!t : Solatium miseris « pour soulager les malh€Ureux "· Quelle leçon hardie de morale chrétienne 1 Quelle ·touchante naïveté dans ce précepte, tandis que, par
l'usage même, il était trop souvent
violé eit méconnu 1
Tantôt la frappe des pièces élalt
pour les Papes l occasion de certains
conseils, conformes toujours aux préceptes catholiques. Ainsi sur les pièces frappées par le pape Clément IX
on lit : Quis 1rnvper ? Avarus . • Quel
est le véritable pauvre ? C'est l'avare •.
Sur d'autres espèces métalliques duel!
au même x>ontife c'est le conseil évangélique qui est rnp1wlé : Nvli te tlicsaurisare, • Ne thésaurisez nns .. Heureuse époque où le sournrain pouvait
~insi rappeler au devoir ses sujets, à
1 a1cle des monnaies qu'il mettait l'n
circulation.
On retrouverait, au surI>lus de nos
jours et jusqu'à la veille de l~ gue1Te
pareilles leçons qui, pour être plus im'.
Plicites, n'en .sont pas moins probantes.
~a1;1t-U à cet égard, rappeler l'inscnpt10n française sur les pièces de ln.
monarchie, de l'Empire et de la 3e
République • Dieu protège la France ..
Nous avons aussi connu les pièces
belges ayec la maxime qui est presque
une devise nationale : • L'Union fait
la Force •.
Enfin tous ceux qui suivent les variations du cours de la livre sterling
ne connaissent sans doute pas l'aspect
national de la Pièce d'or anglaise :
d'un côté l'effigie du souverain régnant, de l'autre le grouI>e légendaire
de Saint-Georges terrassant le dragon.
Aucune indication de valeur aucun
millésime. La pièce ne semble-t-elle
pas, Par son aspeCJt même, nous dire :
Je suis la monnaie, la monnaie d'or
à laquelle toutes loo autres se réfèrent.
On 1't!'Urrait soultgnllr lei ra. r"PvPl:ition très nette du caractère impériâ
de l' Anglais ·contemporain.
Ces quelques curiosités numismatiques nous Dermettent de formuler ici
une double conclusion . D'abord il
existe une unité profonde entre toutes le:s manifestations extérieures de
la vie des I>euples et le tempérament
national se retrouve dans la littérature, dans l'art, dans la langue comme il est écrit sur la monnaie. Un
Deuple se trahit et se traduit dans
tous les faits sociaux, comme un individu s'affiche et s'affirme par tous
les actes de sa vie quotidienne ...
Ensuite, et DOUr l'avenir, il est dé·
sirable que cette monnaie de métal,
base et support de la monnaie fiduciaire, reprenne en régime normal, son
l'ôle dans la vie sociale. Lq. numismatique reste une science sociale ùes
Ill us captivantes. AprèJ la crise pré·
sente, les monnaies nouvelles que
l'on diffuseira en 192... ou 193... traduiront l'état social d'alors. Puisst>
cet état social, pour notre France.être
fait de prospérité, de concorde et d'union. La semeuse et le coq gaulois
paraîtront peut-être quelque peu dé·
modés. Quel sera le nouveau symbok
d'une France rétablie et poursuivant
le cours de ses heures destinées ?
B. RAYNAUD.
��Un Suooes Régionaliste
LE C~NAL DE MARSEILLE AU RHONE
_Les fêtes ~e cette semaine pour l'inauguration du canal de Mars~1lle au Rhon~ ont certes ui; i~t~rêt national et une ampleur qui
~epassent le cadre de la 11 region. Le remarquable travail qui va
~tre o~vert_ aux ~ransports présen~ chacun le sait, un intérêt géné1al qm va JUSqu à embrasser la France toute entière. Je voudrais
cepe~dant, ~s
oublier ce caractère national. insister ici sur l'amvre regionahste accomplie.
Le canal de ~ar~ei_lle au. Rhôn~ doit, à mon sens, être envisagé
c~mme un succes reg1,;mal a un tnple noint de vue, par sa conoop~10~ et ses plans, par lo concours financier qui a permis de le mener
a, bi~. e~fin par les perspectives réconfortantes qu'il ouvre pour la
reuS:Sl~ d a.utres ,tentatives du même genre.
. Reg~onallste d abord par sa conception et ses 1ilan::;, le canal l'est
m~ubitablemen~. S~s parler des !ointains précédents historiques
q~i rem~nt~r:t _JUsqu en. 1820, date à' laquelle fuL pour la première
fois lancee l idee, on sait quelle part prépondérante la Chambre de
Com!Ilerce de Marseille a prise dans la préparation et l'obtention de
l<;t loi du 24 décembre 1903 qui autorisait le travail. Les nlans définiti,fs furent arrêtés par M. l'ingénieur en chef des PorÎts et Chaussees Bourgougnon, aidé de M. l'inspecteur Aron : 81 kilomètres de
longueur pour ce canal pour chalands, le souterrain du Rove avec
un parcours de 7 kilomètres 118, la gigantesque tranchée de Gignac
la; transformation de, l'an.cien mas Martigues-Port-de-Bouc, l'agran~
d1ssement enfin de 1 ancien canal de Port-de-Bouc à Arles créé en
1802. voilà les caractéristiques essentielles du projet aujourd'hui
réalisé de 1911 à 1927.
·
Régionaliste ensuite par le concours financier qui lui a été appmté, le canal l'est aussi au vlus haut degré. On n'a pas oublié comment les prévisions d'avant-guerre. de l'ordre de 90 millions de
francs, se sont réalisées en une dépense qui est prévue nour 288 millions de francs. Sur ce total, la ])art de la Chambre de Commerce de
Marseille atteint 188 millions de francs, soit les deux tiers ! Il faut
admirer ici la vigilance de la Chambre. gui a obtenu que le devis
d'avant-guerre du souterrain ne fût même pas triplé : M. l'inspecteur général Bezault est, pour une part notable, l'auteur de ce résultat remarquablement exceptionnel.
Régionaliste enfin par les persP€Ctives heureuses qu'il ouvre pour
d'autres entreprises analogues, le canal l'est encore déjà et le sera
chaque jour davantage, au fur et à mesure quo s'accuseront les résultats heureux que sa taise en servi<"e IJermettra de réaliser. L'agrandissement du port de Marseille par l'établissement de nouveaux
bassins en avant de l'actuelle jetée de la Joliette. la création du
port de Caronte, l'un et l'autre travail dès aujourd'hui arrêtés et en
voie de réalisation. profiteront de la leçon donnée par le canal de
Marseille au Rhône. Comme l'a justement remarqué M. Henri Brenier, directeur des services de la Chambre de Commerce. grâce au
lien indissoluble de l'étang de Berre avec le port lui-même, « on voit
assez que l'avenir de celui-ci est assuré indéfiniment et que. quel
que soit le développement que puisse prendre, dans un avenir aussi
lonta.in qu'on l'imagine, le commerce mondial, Marseille. grâce ü
la prévoyance de sa Chambre de Commerce, est sûre de pouvoir y
faire face "· N'avions-nous pas raison de parler d'avenir du mouvement régionaliste provençal, un avenir. au sens strict des mots, véri·
tablement indéfini? Ainsi oconomiquement, par sa réalisation même,
le canal qui va être inauguré affirme la vitalité d'une entreprise de
travaux publics de cette envergure : géographiq:uement, il ouvre ~t la
règion et à Marseille, ville maîtresse do la rég10n, de::; perspectives
aussi vastes que le large horizon et la haute mer ...
Laissons en ce jour les timides et les riessirnistoo à leur mauvaise
humeur ... ou à leurs remords. Oublions, dans la joie commune. les
controverses d'an.tan entre les routiniers oui regardaient de travers
cette merveilleuse conceJ)tion, et les audacieux qui, en dépit des difficultés, l'ont su réaliser.
. .
,
.
.
Quelles admirables leçons nos 1eunes genérations peuvent et d01vent venir puiser le Ionµ; rles berges de ce can~l 1
La Provence peut être justement fière de son œuvre : la Chambre
de Commerce et la Région ont bien servi, ont rneneillouscment préparé le cours de ses heureuses_ des~inées.
.
.
La France d'après-guerre, victorieuse et meurtrie, veut aussi regard er avec fierté ce projet. poursuivi rn_a.lgré les diffieultés d~.an
.nées terribles. achevé malgré les crises économiques et financieres
· on uivi le.5 h tili ' .
.
Au surplus. il faut avoir vu : si vous n'avez. PllS vu. allez vo ~r ·
La fort oolle photographie qui a été _publiée du sou\.et"T8;1Il du
Rove me paraît, à elle seule, un merveilleux symbole de 1 œuvre
accomplie : les solides piliers de la vo~te émeri!:ean~ des oa~ ne
sont-ils pas l'image de la volonté des ~reateurs d~ l œuv:re tnorr;phant des difficultés initiales ? Le peht rond d~ Jour 0 ?1 appara:~
tout au bout de la pers11ectiye. le salut, la _lumière apres la nu1 ,
n'est-il pas l'affirmation· de l effort aœomph ?
.
.
Laissons passer quelques années : les résultats b1enfa1sant&
nouveau canal s'affirment et prog~'essent, C?mme r)l'o?r~sse, au !ure
à mesure que nous avançons, l~ disque de J?Ur, tout a l !1eure s1mpl_~
point à peine perœptible, marntenant ci~01ssan_t de i;iinute ~n mi
nute. jusqu'à nous apparaître dans ses dimensions roolles, haut de
15 mètres 40 et large de 22 ! •
, . .
La. région provençale peut etl'e legihmement
régional ~
dt
�1
1
�•
L'Organisation Internationale
des Emplo1és
Le mouvement d'organisat'
. t
.
suit avec une activité
t
i~nt m ~rnationale des employés se pourressant de l'envisa er er u!le m ensité ren_iarquables. Il peut être intécations à l'ordre dugjoura~:~~menté ~·e.squi.sser les principales revendipeut avoir.
appr cicr enfm les chances de succès qu'il
A l'heure présente plus d d
. .
ganisés sur le terrain inter~ati~':i~mg~10nsd et ~erni d'employés sont orle mouvement s'est accentué
< •
es~ epuis la guerre surtout que
mternationales d'employés . · 11 Y. Il: m, ~ntenant. quatre organi:;ations
1
d'a,ncienneté.
. en voici enumérat10n d'après leur rang
La
première
est
la
Fédér
·
niciens succédant en 1
a t·ion I n t ernat~onale
d.es Employés et 1'echriats d'avant
920, a1}rès le Congres de Vienne à deux secrétaentre 19 pays-~f ~~~il~;Î gro~f8dé41 organisations nationales r éparties
subdivis d' 11
' ?-U
cembre 1925, 736.303 membres. Elle se
ployés d: co~~~~e e~ pdlusbieu,rs groiJ.pes professionnels spécialisés : emb
. .
e e m eau, vox_ageurs de commerce employé d
a adhéré à la Fédération Syndicale
ti::TI:·d~l~~f~:~:~.Elle
Intei~a~
, Le deu,.xième g_ro~pemen~ est autonome : il englobe le nersonnel .de
~ hôtellene e~ de,l a:1me1it~tion sous le nom de Fédération Internationale
es Em:plod~~ d Hôtels, Cafés, Restaurants. Son siège est à Berlin Elle
a ~54ussi a b ré à la Fédération Syndicale Internationale et comptait
63 ·'. mem res au 31 décembre 1925.
Clvi:tt, e~.ifoisième lieu, la Fédération Internationale des Syndicats
ir iens
•mployés, créée en 1921. Son siège est à Paris. Elle se relie
tout i::iaturellement .à la Confédératic>n Internationale de 3 Syndicats
Ch~étiens e.t accusait 1~4.150 membres au 31 décembre 1925, répartis en
hmt qrgamsation.~ nationales dans six pays
··
Enfm ~ne dernière venue, fondée au début de 1925, est la Fédération
Intern.atwnale des Oraanisations Syndicales Indépendantes d'Employés.
Son siège est à Strasbourg. Elle comprend onze organisations nationales appartenant à huit pays différents ; son effectif était de 345.000
membres au 31 décembre 1926.
. Po~r i:iémoire enfin, il faut indiquer que certains salarié;; sont auJOurd. hm groupés. dans des organi.sations nationales adhérentès à la F édérat10n Internationale des Fédérations et Associations de voyageurs
représentants d~ commerce et de l'industrie.
Deu~ o.bs~rvat10Il3 ;"ont nécessaires pour compléter cet exposé : d'une
part, il existe .ce~ames grandes organisations nationales d'employés,
comme i orgamsation allemande « Allgemeiner Freier Angelstelltenbund n, qui poursuivent une politique nationale parallèle à l'organisation internationale, sans adhérer à celle-ci.
'
D'autre part, quant à l'unité désirable et souhaitable on ne voit pas
pour l'instant, qu'elle ait chance de se réaliser à brève' échéance.
'
Quant aux revendications, elles sont multiples. Une question préalable toutefois a été posée à leur sujet : Convient-il de réclamer une législation spéciale aux employés ou faut-il réclamer une législation uniforme commune aux employés et ouvriers ? Les Congrès nationaux et
intlilrnationaux d'employés ont maintes fois discuté le problème qui est
d'ailleurs délicat. La tendance qui parait aujourd'hui s'affirmer est
celle de la spécialité. Quelques succès dans le domaine des légi;;latiuns
nationales ont consacré cette manière de voir.
Une conférence tenue en septembre 1926 à Montreux, en Suisse. a
dressé un programme des revendications des employés qui a obtenu l'adhésion des diverses organisations internationales représentées et a été
approuvé, à l'unanimité, par l'Association internationale pour lg progrès
social. Il s'agissait d'abord de l'application des conventions internationales de travail aux employés comme aux ouvriers, ensuite de conquérir
certaines autres réformes, vacances annuelles, règles précises pour le
délai-congé et l'indemnité -de résiliation, protection de l'inventeur, etc.
Une véritable unité de vues s'est manifestée à l'occasion de ce projet
et s'il n'y a pas, comme on l'a vu, de véritable unité, il y a du moins
action parallèle.
Qriel est enfin l'avenir de cP mouvement au point de vue international?
Il a été question de faire de la situation des employés l'objet d'unr.
conférence officielle annuelle. La chose serait peut-être aujourd'hui prématurée, vu le peu de développement des législations nationales sur ce
point.
Actuellement, on demande la création d'une section spéciale au Bureau International du Travail pour l'étude de toutes les questions intéressant les employés de commerce, de l'industrie et de l'administration
publique.
On se préoccupe aussi, - et la chose est nécessaire si l'on veut aboutir - d'accorder le bénéfice d'une représentation spéciale des employés
au' sein de l'organisation internationale du travail. Il est certain que
les termes du traité de paix ne s'y opposent pas et que la voie paraît
largement ouverte dans cette direction.
Enfin, le Bureau International du Travail semble aujourd'hui des
·
s
· r e et à favoris r e roo e
· m ·
emµloyés.
·
.
Deux grosses düficultés, non insu:-œontab\es.
d' Il:meurs, ~bsi.steronl
.:
C'est d' abord \'autonomie de certaines organ1sat1ons nationa\e:,; -parhla « National Federation of Professional Worken » de Gran de-Bre'la « National Fédératio n of Prof essional Wo r kers )) de Gt.ande-Bret agne . Il est cert ain que, t ôt ou t ard, ces groupements. autonomes devront se rallier aux organisations internationales exist:mtes. C'est, d'autre part, la solution des q~estions. partic1l:lières aux .employés qui devra faire l'objet d'une conference mternat10nale spéciale. Une récente
réunion tenue à Genève le 1er décembre 1926 a indiqué à cet égard les
questions qui se rattachent à la suspension et .à la rési~iation du co11t~at
de travail des employés, telles que la garan~1e du pai~ment de .~alaire
en cas d'interruption involontaire du travail, le délai-congé, l mdemnité
de résiliation.
.
.
Ainsi,
dans ce nouveau domaine
et po.ur cette int~ressa?te catégor!e
des trava.illeurs, le mouvement se pour~uit et se précise .. ~c1, comme ailleurs, le succès sur le terrain international .est la co_n~1bon d.u ~rogrès
sur Je terrain national. Nul doute, réserve faite de~ difhc~lt.és m~1qu~es,
que les qualités de ce personnel, heureusement ~idé et d1ngé.' n obtiennent assez ranidement la réalisation de ses raisonnables desiderata. .
Les véritabies amis de l'ordre et de la paix ne pourront que s'en re-
��Le Honveau Projet de Loi Anglais
sur les Trade Unions
0
~ 11 parl~ beaucoup! ces jours-ci, non s ans raison d 'ailleurs, d'un imp tant PIOJet de 101 dépo.sé en Angleterre pq.r l'attorney général sir
Douglas Hogg, le 4 avril 1927.
'
~e projet est là ,c,onséq~ence .~es événel!lents de_ l 'année 19'26, marquée
pa 1a gra?d e 1g;re'e ch a1bonmere anglaIBe qui flt un si grand tort au
Pa)'.'s_ et qui , eut mcont~ !<t ablement des inspirations et des visées d'ordre
P?hhque. C est, ,un~ fois de plus, le_ délicat problème de l'action profess10nnelle et de l act1011 extraprofess10nnelle qui est posé et que l'on s'efforce de résoudre.
~l importe, dès lors, v_u l'intérêt général de la question d'exposer
~!ièvement les grandes hg~es de la législation nouvelle et d'en appréci~r la valeur par comparaison notamment avec notre législation française actuelle.
Le projet anglais, qui ne comporte que sept articles et qui est assez
court (~pt p_ages au tot~l) , est directement inspiré par Je désir d-e consacrer législatlvement le Jugement Astbury dont il a été parlé ici même
(1) : on se rappelle c~mment le tribunal avait donné raison au syndicat
d~s 1gens de me~ hootiles à la grè~re générale. L'idée maîtresse qui le domme est la smva~te : approbation et sanction de l'action professionnelle d~s Trade Umons, rejet et sanction à. l'égard de toute action extraprofess10nnelle .
.L'articl.~ ter dispose:<< .Toute grève ayant un autre objet que de soutemr un dnférend mdustnel dans le métier ou l'industrie où le.s grévistes sont e~ployés est une grève illogale si elle est destinée à. exercer
une contramte sur le Gouvernement ou à intimider la communauté ou
une partie importante de la communaute, et il est illégal de commencer
~e. poursuivre ou. de soutenir par des sommes d'argent une telle grève
me.gale ». Les peme.s sancüounant ce délit de coalition. illicite par son
but extraprofess1onnel, sont au cas de condamnation sommaire une
amende de 10 livres au maximmn et un emprisonnement de 3 ans au
maximum, soit, apl'èS procès en ~onne forme, un emprisonnement pouvant attemdre deux ans.
Les autres articles mettent en œuvre ce principe
L'art1c1e t- précise qu' « aucune personne refusant de participer ou de
continuer à participer à une grève déclarée illégale par la présente loi
ne pourra par suite de ce refus, être frappée d'expulsion d'une Trade
Union ni d'une amende ou de toùte autre pénalité, ni être privée d'un
droit ou bénéfice quelconcr.ue auquel elle aurait droit par ailleurs ... ,
nonobstant toute disposition contraire des statuts d'une Tracte Union u.
L'article 3 définit. les manœuneo d'intimidation illégale pour forcer
à faire grève dans ces conditions illicites et les vunit de diverses peines,
amenoes de 20 livres au maximum et emprisonnement d'une durée de
trois mois.
Pareillement, et toujourn pour metfre en œuvre le principe po.sé. il ne
peut y avoir de cotisation syndicale perçue par la Trade Union pour
soutenir une grève illégale. L'article 4 stipule à cet effet qu'aucun ouvrier ne devra payer de telles cotisations s'il n'en exprime pas préalablement le désir par écrit, et tout ouvrier aura le droit de refuser ce
genre de contributions syndicales en adressant à sa Trade Union sa dé·
claration expresse. C'est donc désormais la géparation des fonds professionnels et des fonds politiques des Trade Unions : les premiers, alimentés par une cotisation justement obligatoire, les seconds, fournis par
une souscription entièrement volontaire
La clause 5 résoud par la négative le problème des syndicats de fonrtionnaires : point de Trade Union pour influencer les conditions du travail · seules sont autorisées les associations pour constituer des avantages ~ leul'IS membres (sociétés de secours mutuels ou autres).
.
Encore l'article 6 maintient vis-à-vis de l'autorité municipale l'égalité
entre syndiqués et non synd1qués : défen~e d'exiger des P.mplo_yés au
service des municipalités qu'ils soient syndiqués ; défense de traiter les
non syndiqués de façon moins favoraple que les syndiqués.
.
Les clauses 7 et 8 .sont rel.atives . 1 une à la procédure à .suivre, pour
sauve.,.arder l'emploi professionnel des fonds .de;; Trade Umons. 1 autre
suiva~t l'usage anglais donne la définition légale des terme.s em11loyés
dans la nouvelle réglementation.
,
.
.
n est ceriain que ce projet a provoque une émotion considér~ble d:;ins
les milieux ouvriers anglais. Le Labour Party, contre _lequel il est m:imédiatement dirigé, l'a déjà bapti.sé « la. charte des iann~ », .tan.d1s
que des déclarations italiennes en relevaient la prétendue mspiraho!'l
fasciBte Sans suivre les répercussions sur ce terrain mouvant des opinions p articulières, il suifira, e!l terminant, de rapvrocher le nouveau
texte de notre législation française.
,
. .
Celle-ci par les soins d'une jurisprudence. a la fois llbér~le et ~épr~s
sive, a d~p-uis longtemps po~é le princip~ que tout ce _qm est inspiré
par l'intérêt vra1ment profess10nnel ~st licite, tout ce qm relève au contraire de considérations extruprofess1onnelles (Yengeance I?ersonnelle 1u
action politique) doit. au contraire, être sévèreme~~ réprimé. La i~u e
différence es que en France on se contente pour 1 mstant de sanc 10.n~
civiles comme. \ e -paiement de dommages-intérêts, an~l i.s q:ue l e 1)ro1e
·'
·
•
sanctions -pénales aro.endes et Dnson .
ang~a1~ va JUSCl\!- aux te is \•Angl eterr e pr oclame pom1_)eu sement. une
A1ns1, après. cmqua.n. al "
t bien con nue de t ous ceux qu1 ont
distinction a.uiourd'hm cl~i:'~~~
~'est le cas c\ c ré!'ét e-r : il n' y a rien
0
eu à s'occuper de ces Pr e "'·
de nouveau. sous l e sol e.il. t
'est l ' Anglet erre, p uys de tra ditions e~ d~
Par un piq?ant c~on {~s1e, ~daction d'un text e. ri goureux sur ces
coutumes, qut en vrnn.
a
France -p ays de droit écrit et de cod.1htants problèmes, tandis que a ·urispruden ce aujourd'hui bien assi~e .
cation vit en l'espèce,_ sur. u~ e i.naentielle Avec la <livision des partis,
Je pré.fè~e notre solution iunsp araît comÏne des représailles mo~ivées
sous raspect avec leque~ ~lle a~f cette loi sociale si importante r1S<flle,
par les événements de 1 an plas . de difficultés au Parlement. - elle
en Angleterre. sinon de s~é ever mals du moins de conserver dans ses
sera vraisemblab~eJ?~mt vo e, rlum ou une saveur politique.
,
application~ quohdi1nn16t ~~fu.fï~n nouvelle sont excellents : elle n tura
Les principes dle a i·"cog ~stances en fait et en pratique, tous les eueut être pas vu es c '
'
l
~eux- effets cpie d'aucuns en attendent
B. RAYNAUD.
0
l
(1) Raynaud : • Une L eçon
1r::-
de la Grève anglaiise "• Sémaphore, 28 mai 1926.
fj
��Le Manoir àl'envers
Vous conuaissez, je pense dans les
exp.ositions universelles ceti:e j uyC'use
J>la1santerie qu'était le manoir iL l'envers... Un au.Ire manoir à l'enverti,
c'est assurément aujourd'hui l'aménagement familial de nos im1iôts français Eur le revenu.
Ecoutez plutôt queques-unes des an 0 .
rnalies qu'il comporte : je les emprunte à une étude très précise et
très sérieuse de mon collègue, M. Trotabas, profe~seur ù. la Faculté de Droit
de l'Université de Nancy, récemment
parue dansi le Dalloz hebdomadaire.
Et d'abord l'union libre est mieux
traitée que la famille légitime. Voici
deux personnes, un homme et une
femme, disposant chacun de 15.000
francs de revenus. Dans l'hypothèse
où, .après deux ans de vie commune
ils n'ont pas d'enfant, ils paieront
ensemble 24û francs dans le régime
de l'union libre, 356 fr. 40 dans le cas
de mariage légitime. Pour le cas d'un
enfant les sommes sont nespectivemeut de 177 fr. au premier cas et de
239 fr. 80 dans le second. Mais comment, direz-vous, s'explique cette prime à l'irrégularité ? Elle résulte des
Principes en vigueur, d'après lesquels
dans l'union libre, . chacun est personnellement taxé, avec un minimum
d'existence applicable à chacun de
6.000 franes, 1anrlis fille le mari est
imposable tant en raison de ses revenus ·personnels que de ceux de sa
femme et que le fait du mariage ne
lui vaut qu'une déduction die 3.000
francs seulement... Il y a là une première injustice flagrante qui n'apparait pas dans les textes mais qui résulte, de façon certaine, du jeu de
leur combinaison.
Vous croyez peut-être, contribuables naïfs, contribuables de bonne
foi, que le princïpe de la déduction pow· charges d'è famille
amène une décharge proportionnelle
au nombre d'enfants. Détrompez-vous
ici encore et voyez combien bizarre
et inique est le résultat finàl. Rien
ne vaut d'ailleurs la vrécision des
chiffres. Dans le cas typique de ménage déclarant 30.000 francs nets de
revenus, l'abattement par tête est de
406 fr. 70 pour un enfant, 349 fr. 10
dans le cas de trois enfants et 266 fr
30 dans l'hypothèse de six ·enlants.
Ainsi donc le père de famille est d'autant moins bien traité qu'il a plus
d'enfants à sa charge 1
Enfin dernier parndox'e, les enfants
sont, a~ point de vue de l'impôt, U?
plus grand avantage pour le contnbu.a ble salarié que Dour le contribuable commerçant. Avec un revenu déclaré de 30.000 francs, le premier
jouit pour l'impôt sur les salaires et
traitements de réducticms atteignant
342 francs s'il est marié, 748 francs
avec un r.nfanJ. U!89 fr. !JO avrr trois
cnfnnts et 1.939 fr. 80 avec six enfants à sa charge. Pour le mf>me revenu, le contribuable commercant
jouira, à l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, des réductions suivantes : 72 francs seulement
s'il est marié 343 fr. 70 avec un M·
fant 846 fr. :io avec trois enfants et
1.20Z fr., avec six. Je veux bien et
c'est la raison de la diiférence que
le commerçant ou l'industriel soit
plus lourdement frappé à l'impôt cédulaire que le salarié ou. le fonctionnaire ; mais, tout de même, la valeur
fiscale de l'enfant, si j'ose dire, estelle à ce point. différente que pour
les rcrniers la décharge du père . sa-
larié ou fonctionnaire soit supérieure
à la décharge du père ùc famllle commerçant ou industriel, tandis Que pour
les derniers c'est l'inversè t Les gens
qui voient les choses en gros dfront
QU'il Y a, dans l'ensemble et in {]LObO,
compensation ; ceux qui compareront
le'S situations individuelles et per·
sonnelles enregistreront. comme il
convient, l'absurdité de la solution.
On peut admettre une relative imperfection dans les lois humaines,
mais, tout de même, pas à oo point :
l'aménagement familial d-0 l'impôt
sur le revenu, impôt global e.t impôts
cédulaires, est aujourd'hui, du point
de vue de la famille et du I>Oint de
vue de la famille nombreuse, parfaitement incohérente : c'set bien le
manoir à l'envers.
Encore n'avons--nous, pour simplifier, raisonné que sur des cas isolés
et sur le mécanisme de chaque imPôt envisagé isolément.
A prendre la situation fiscale d'ensemble e.t les résultats globaux, les
constatations sont encore ·plus déplorables. Une simple indication à ce
sujet. On a calculé exactement, toujours dans l'hypothèse moyenne de
30.000 francs de revenus déclarés, que
la différence entre le contribuab~e célibataire ou sans enfants e.t le contribuabJ.e chargé de famille est de
5 % (contribuable célibataire) ou de
moins de 5 % (contribuable sans enfant). Les réalistes disent avec raison
que les surtaxes sur célibataires âgés
de plus de 30 ans ou. sur les inénages
sans enfants sont quelque peu plâ.tO·
niques dans leur fonctionnement concret. Là encore il y a loin des velléi·
téis \dU législateur aux rélali.sations
concrètes.
Une double conclusion s'impose :
Les anomalies relevées sont douille·
mffil.t regrettables : au noint de vue de
la jus.t.ice dans l'impôt d'abord ; au
point de vue d'une vraie I>-Olitique de
lflatalité ensuite.
Au point de vue de la justice, notre
esprit français, clair et épris de logl·
que, ne com))rendra jamais pourquoi
la déduction fiscale est, comme on
l'a vu. différente dans les divers cas,
pourquoi à celui-ci l'enfant profi.tera
davantage qu'à ceùuf-là : il y a une
règle de l'égalité devant l'impôt qui
doit être apvliquée même pour les
déductions accordées aux familles
nombreuses.
Au point de vue de la politlque de
natalité. qUC' très sincèrement Je l'espère, nombreux parlemenfaires voudraient poursuivre, il est absmde de
favoriser l'union libre aux dépens de
la famille légitime, lâ famille moins
nombreuse aux dépens· de la famille
plus nombreuse. Le maltïeur rst que
le système des abattemen1s et des déductions est 1rès compliqué et que l'opinion publique ne voit pas clair dans
ce labyrLnthe ...
Une révision d'ensemble s'impose
pour aménager avec simplicilé et clarté notre système fiscal en tenant
compte vraiment de la situation de
famille. L'idéal et la perfection .ne
sont pas de ce monde sans doute ;
mais n't'st-il pas possible cfo s'en rapprochrr progressivement en redressant un veu ... le manoir à l'envers ?
B. RAYNAUD.
i
0
��Une Nonvollc Conlédoration
Nationale
C'rst la « ConféMrntio11 Naliu.
uale du Tourisme, du Therrnalünne
et du CJimatismc français ».
Nos misonéistes vont crier à la
fois su1· le mot ~t sur la chose ·
« Thermalisme ? Climatisme ?
Qu'est-cc que ces néologismC"S prétentieux ? et à quoi ]Jon des mot11
nouveaux !)our désigner des cho."eR
fort ancieunes », diront les uns ? Et
l&H autres cle répliquer : " Mais n'y
a-t-il pas aujourd'hui assez de groupements et d'associations de tout
genre et de tout calibre ? « Les fum1F>tes njouteront que l'abréviation
usuell" est ici inélégante : C. N.
T. T. C.
Observons le fait : il sera temp.s,
aprf>s, mais après seulement. d'apprécier.
DtHlc en rnars dernier. une ~é
rie de· groupements éprouvèrent
l'utilité de se grouper 1 Ce sont :
1) L'Union nationale des Associations de Tourisme qui représente ce
que l'on a11pelle aujourd'hui le Tourisme actif, celui qui va chercher
les touristes et a.ménage pour eux
les régions où ils viendront : Chacun connaît les grandes et puif>Sa.ntes A.ssocl.at ions qui composent cette Union nationale : AutomobileClub de France, Club al~in français
Touring-CluJJ de France, Union
Vélocipédique de France, AéroCluh Fédération Française des Soriétr3 de Cyclo-Tourisme, Fédéra
tion Française des ClUbs Automo1,liles de France, soit Hmportant to
tal in rrlobo de 500.000 f'<nciétaires.
2) L'/lnion des
FédéralioTbs rle:,
S undica t s d' Initiative France, colonios et profectorats qui est le groupement de 700 synclicats d'initiative
et de 30 fédérations représenfant le
Tou6sme, réceptif, cel11i q11i sur
place renseigne et i·eclieille les touriste5.
a
3) l.,'T'nion. de Tourismr OffirirT :
côtf. rles 1irérérlents c.;r rrnpr·rrir11t
dus à l'initia1iw 11rirée. relui-r·i
comprend les gl'oupc;:; r>arlcmeniaires du Tourisme - 131 sénateurs ef
118 députés, les sénateurs seraientils plus jeunes que les députés ? et !'Office nati-0nal du Tourisme.
Voilà pour le groupe important
du Tourisme.
Thennatisme et Climatisme, plus
ou moins fusionnés, sont représentés par trois autres groupements :
L'Union des éléments économiIJ'Ues du To1.1,risme. du Thennalisme
et du Climatisme qui comp.reud les
grands Réseaux de chemins de fer
français, le Comité central des armateurs de F1;ance. la Chambre nationale de !'Hôtellerie Fra,nçaise,
l'Union des voies feirrées d'intérêt
local et der; Transports publics
Automobiles de France et bon iwrnbre d'autres groupements commerciaux et industriels.
La Fédération. Thermale et Cli-
matique Française où sonl réunis
les groupes locaux étudiant les
questions techniques : enfin l'Union
a1·011pem,enls scientifiques et
frrhniques du Thennalisme et du
Cllmatisme savoir : l'Institut d'Hydl's
cli·ologie rle Paris, In, Société d'HydroJogie de Paris, l'Union des étahlissements thermaux et climatiques de i'rance le Syndicat général
des médecin · des stations balnfaires et sanitaires de France, etc ...
Ainsi, après une division du travail très poussée. comme on le voit
par l'énumération de ces dive~
groupements. on a senti aYec raison le besoin de s'unir, de se grouper et de se fédérer. Le front Unique est désormais constitué : l'union
est faite dans la Confédération Nationale.
La Confédération se proP-Ose évidemment de prendre en mains toutes les questions d'intérêt général
qui touchent à 1'€nsemble du développement du tourisme, des villes
d'eaux et des stations climatiques.
Elle est un louable effort d'organisation.
Et. maintenant que faut-il répon.
dre a nos « gens de peu de foi >>
qui sourient et ne comprennen1
point ?
Pour ma part, j'estime que la
Confédération Nationale qui vient
de se créer accuse de façon très net.
t C't f'virlente ln soliùariffl réPll~
'!Ili rclir tnutr,s lrs q11ps!ions qn't·l
\p c•nglnhe. Elle est hien une <·ri'nt ion orii:ri11alr Pl 11011velle : " Vc111s
représentez, a dit M. Tardieu mlnistre des Travaux Publics, au banquet par lequel elle célébra sa naissance, un effort et un succès d'organisation, où la volonté de chacun
de s'adapter aux exigences des autres s'est inspirée de la conscience
que la coordination. le sacrifice
mutuel, le rassemblement réfléchi
permettent seuls d'atteindre le but,
si hautement appréciable au point
de vue nationa1 dont vous êtes dès
maintenant tout pro<:hes ». Il parait
même que certains pays étrange.rs
nous envient cette coordination et
cherchent à l'imiter.
L'instrument est forgé tit il était
bon de le forger : que donnera-t-il
à l'user ? c'est là un second problème qu'il est trop tôt pour résoudre.
Il me parait cerlain qu'il faudra
une autorité peu conunune pour me. ner à bien pareille entreprise : c'est
un attelage à six chevaux qui n'est
pas facile à conduire. Tout dépendra
de·s 'hommes - et le choix a semblé judicieux - et aussi de la discipline que sauront s'imposer les
groupement adhérents.
Néanmoins l'éducation, ici comme ailleurs. reste possible ; et 1-;ans
parler rles circonstances fâcheuse:i
ou tragiques qui forc-ent à se serrer les coudes, comme serait par
exemple une campagne de pre8se à
!'étranger déjà esquissée vour détourner rlu tourisme en France,
même par le temps calme et serein.
les grands groupements intéressée~
sauront maintenir ln consiclération
de l'intérêt général français. qui
doit les imider C't lrs unir.
Bon succès et longue vie à la nouvelle Confédération Nationale !
B. RAYNAUD.
0
��tes Etrangars
Bt la ProDri8t8 GOIIIIIIErciaIB
On sait qu'une loi récente la loi
du 22 ~vril 1927 (Journal Officiel, des locaux qui fait échec dm1R cer24 avril 1927) est venue interpréter tains cas à l'exercice de la propriété
et compléter_la loi du 30 juin 1926, commerciale. à moins qu'ils ne se
trouvent eux-mêmes dans une des
sur la proprié1 é commerciale.
Entre autres dispositions intéres conrfitions ci-dessus indiquées d'ésantes, la loi nouvelle modifie le ré. trangers pouvant bénéficier de la
gime des étrangers devant la loi propriété commercinle.
Enfin, le tex1e en question ajoute :
sur la propriété commerciale. Il ne
sera pas inutile, dans une ville qui « les dispo.sitions des deux alinéas
compte, comme Marseille beaucoup précédents demeurent applica1Jle.s
d 'é1raugers, d'exposer brièvement au cas où les bailleurs et locataire.<
l'essentiel des dispositions nouvel- de nationalité étrangère agiraient
les et d'a11précier la valeur du ré- par personne interposée '"
gime ainsi créé.
Tel est le nouveau régime fait
aux étrangers.
L'idée fond!'lmentale sur laquelle,
vaut cette solution du problècomme en bien d'au t.res matières, meQue
? Les adYer~aire.s de la prorepose à cet égard notre léirislation priété
lui reprocheront
française, est le principe de h ré- d'être commerciale
trop large et d'avoir par
ciprocité législative.
trop étendu le bénéfice d'un régi.
L'article 11 de la loi nouvelle dis- me que l'on ne voudrait même pas
pose, en effet, par modification à pour les Français. C'est évideml'article 19 de la loi du 30 juin 1926: ment une critique des plus tendan« La pré.'1ente loi ne pourra être in. cieuses.
voqué.e par les commerçants ou inD'aufres, plus nombreux et à mon
rlustriels de nationalité étrangère sens plus fondés dans leur thèse,
appartenant à des pays où n'exii;te regretteront que l'on n'ait pas déPUE. au profit des Français, une lé. cidé l'assimilation pure et simple
gi.slation analogue protégeant la de tous les étrangers aux Français
propriété. commerciale. à moins en face de la propriété commerciale.
qu'ils ne soient dans l'un de.s cas C'eû.t peut-être été aller bien loin.
prévus 1mr les alinéas 1er, 3e et 4e
Deux perspectives peuvent être
rlu paragraDhe 5 de l'article 8 du considérée!'! comme rassurantes sur
Code civil. ou qu'ils n'aient corn- l'application de fait des disposition~
hattu dans les rumées alliées, ou nouvelles:
qu'ils n'aient des enfants ayant la
D'abord, tandis que pour la légis.
qualité de Français.
latioh de guerre des loyers, le léAinsi donc l'étranger ne peut au- gfalateur, sauf certaing cas inscrits
fourd'lmi bénéficier du nouveau ré- dans les textes très analogues aux
gime que dans les quatre sériei; trois derniers cas ci-dessus envi.sad'hypothèses suivantes: Ou bien il gés, n'avait admis que la réciproappartient à un pays qui accorde cité diplomatique, il a adopté pour
le bénéfice de la propriété commer- la propriété crm1merciale In réciciale aux Francais. On a dit, et en- procité législative, oui est nlus Jar
core est-ce diRcnté, lors du vote de O'e et1 plus facile. C'est qu'aussi il
la loi, que l'Italie seule était dans ce ~é .s aglssalt plus d'une législation
premier cag avec le décret-loi qui d'exception applicable en rrinciJW
y a institué la propriété commer- aux seuls nationaux, mais d'un véciale. On pourrait aussi se deman- ritable droit de jouissance accessider: si l'Angleterre ne rentre pas hle plus largement.
Ensuite la porte ouverte pour
dans cette première catégorie eu
égard à la manière très libérale de l'application du nouveau régime
la jurisprudence en la matière. que l!ous avons ci-dessus indiquée
Ou hien c'est un étranger admiR à s'ou vriia sans doute de plus en plus
domicile, un étranger naturalisé, pour peu que la jurisprudence s'y
un étranger ayant épousé nne Fran- prête. II n'y a pas à ma connaissançaise. Ou hien encore, et ici le ce de jurisprudence récente sur la
texte est fort simple. c'est un étran- question de l'accès des étrangers à
ger qui a comhattn dans les an116eR la propriété commerciale : une seuulliées. Ou enfin c'est un étrnnQ"er le indication peut ici être donnée :
qui a de.s enfnn1R aynnt la. qualité en matière de prorogation pour les
de Français.
loyers ordinaires, une intéressante
En dehors de ce,-, règle" snécinles, d'écision du tribunal civil de la
Permetfont d'invoquer la loi en ver- Seine (1rn section loyers), en date
tu d'un texte forme1. il reste à se du 9 juillet 1926 (Dalloz hebdomadaire 1926, p. 524), a invoqué une
demander - et c'est un point assez convention du 28 juin 1882, entre la
délicat que la jurisprudence devra France et l'Angleterre, pour permet~
résoudre - si un étranger ne peut tre à un Anglais d'invoquer la fin
Invoquer la loi en vertu d'un traité, de, non recevoir du père de famille
'un traité spécial (il n'en existe polnt nombreuse contre un Français proencore à ma connai&;ance), ou d'un priétaire exerçant son. droit. de retraité d'établissement. Ceux-ci sont prise. C'est là un précedeut mtéres..
nombreux, plus d'une dizaine, et sent dont pourra s'inspirer la juquelques-uns ont des clauses sing;u- risprudence future sur notre prolièrement larges, par exemple cette hlème.
.
..
clause du traité franco-roumain du
Il y a donc dans la 101, déJa, le
6 mar.s 1907 : " Les privilèges, im. germe et pour demain .san~ doute
munités et autres faveurs quelcon,.. la rêalisat.ion, d'une législation acques dont jouissent ou jouiront, en cessible à un nombre sans cesse
matière de commerce et d'indus- croissant d'étrangers.
trie, les ressortissants de l'une de.3
Ce n'est pas en vain qu'un a departies contractantes seront com- puli:: longtempg remarqué que le
munes à ceux de l'autre. » Il me commerce unissait les peuples ; ce
paraît qu'il y a là, au-dessus et à n'est pai1 pour rien que _le commercôté de 1:1 loi. une manière certat- ce extérieur est internatwnal.
ne.ment efficace pour certains étranli y a là. une intéressante év~}lu
gers de revendiquer le bénéfice de tlon 1font le terme efit une appllca.la législation nouvelle.
tion de plus en plus libérale de la
Une autre disposition du même loi aux étrangers.
article refuse aux bailleurs de natioB. RAYNAUD.
nalité étran ère le_,,.,-'=it"-""'è-..:..;""""~~
��La Standardisation
au point de vue international
On sait comment la R?-tionalisation de l'indusitie implique un va;;te
pr~gramme de standardisatwn, c'est~à-dfre l'unification des types
fa,.
br1q!lés et pa~· là m~nrn, le~r pro~uct~on en. sé1:ie. L'économie de temps
e.t d effort quelle realLse, l orgamsation scientifique du travail qu'elle
comJ?Orte ont di::puis longtemps conquis à cette nouvelle venue d sympath_iqu~s
réal1sat10n.adhés10ns, et sur le tenain national elle est en bonne voie de
Peut-~n pous,ser plus loin cc sy~:ème, et ce. qui e t vrai du point de
vue nat10nal, l est-11 autant dl! pomt de vue mternational ? Où en est
à l'heure actuelle, cette standardisation inte.rnatiohale? Quels obstacles
re~contre-t-.elle aujourd'hui ? Quel peut être son avenir ? Je voudrais
brièvement répondre à ces trois questions qui nous nermettront de prendre une vue d'ensemble de ce nouveau problème.
~t ~'abord, o~ ~n est aujourd'hui la standardisation internationale ?
Chimie et électricité sont les deux grands domaines où elle s'est heureusement développée. Un assez grand nombre de normes internationales exL.Stent p.our les industrie.s chimiques : la Commission électrotechnique internationale a fait accepter un grand nombre de standards en
matière d'électricité industrielle qui datent déjà de 1906.
. EI"l: dehors de ces réalisations les Commi.<;sions nationales de normahsat10n sont entrées en i·apports. De nombreuses conférences surtout
celles de Baden en 1921 et 19'23, de Zurich en 1925, se sont occ'upées de
ces proplèmes : On a donné la liste des objets les plus immédiatement
s_usceptibles d'être standardisés au point de vue international : cette
liste. comporte, entre autres, les séries de chiffres préférés, les séries
de diamètres normaux, le.s diverses catégories de filetage les séries de
cônes
les roues d'engrenage, les vis sans fin, les' paliers à billes, etcnormaux,
...
En somme, quelques standardisations acqui es, un plu
and nombre sur le point de l'être, tel est, au point de vue des faits le bilan de
ce mouvement très original.
'
Ces constatations nous amènent tout naturellement à la deuxième
question posée : quels obstacles rencontre à l'heure actuelle cette standardisation ?
'
'
On en peut indiquer sommairement trois !Jrincipaux : d'abord l'habitude et la routine qui, là comme sur le terrain national. retardent et
entravent le mouvement.
Ensuite Je peu d'avancement des standardisations nationales dans
chaque pays : il est trop clair que, pour adopter une réglementation internationale, les producteurs doivent au préalable avoir accepté une
standardisation nationale.
Enfin et surtout la difficulte d'aboutir au type unique ou aux modèles uniformes qui seront adoptés de façon internationale. Et. ici on ne
saurait trop le soulig11er, la résistance à la standardisation cache trop
souvent le désir de continuer à bénéficier d'un protectionnisme naturel,
tout de même que l'adoption de cette standardisation impliquerait pour
bon nombre de pays intéressés, l'acceptation de sacrifices réels et co11sidérables. JI faut bien se présenter en effet, que l'emploi exclusif de
certains tYl)es, l'adoption et la permanence de certaines formes de produits dans un pays donné, sont une merveilleuse garantie, - parfois
plus efficace que les tarifs douaniers les plus élevés, - contre l'importation de produits fabriqués étrangers. Les producteurs étrangers ne
produisent point les modèles du pays donné et les industriels de ce
pays peuvent, en toute tranquillité, jouir du marché national où ils ne
sont pas concurrencés. Cet obstacle est de beaucoup le plus sérieux. Et,
comme l'a exactement écrit M. Paul De-\,inat : cc Les progrès de la standardisation dans le champ international sont donc forcément liés à l'établissement de relations économiques internationales rationnelle.s et
à la possibilité de remplacer l'état de concurrence actuel. entre producteurs des différents pays, par un système d'ententes comportant plus
ou moins la spécialisation industrielle des divers pays. "
Et ainsi se pose le problème de l'avenir de cette standardisation internationale.
Elle a pour elle un nouvel org1ane récemment créé à Genève en 1926,
l'Jn.~titut International rl'Organisation scientifique dn Travail.
Elle est ainsi favorisée par la propagande de la Chambre de Commerce internationale qui l'a maintes fois préconisée !Jar l'intermédiaire
de ses comités locaux.
La récente Conférence Econotnique Internationale qui vient de clore
ses travaux à Genève lui a été, ~n somme, très favorable. « La conférence recommande aux Gouvernements, aux institutions publiques, aux
organisations professionnelles ou à l'opinion publi~ue, de poursui~
vrc méthodiquement non seulement sur _le plan nat10~al, mais l!-ussi
.sur le plan international, la standardis~t10n des m8:ténaux._ des pièc~s
et des produits pour tous les types d importance mternahonale af1.n
d'éliminer les entraves à la produc~ion. et aux éC?hanges que, paurrait
pr sen er une po ilique ùe stand.ardi~a~1on e]{ç1usivemen. l!-ahonal e. "
Cependant, malgré ces atouts cons1derables, l es pess1m1st~s re-prendront leurs fàcheuses antiennes et nous assureront u ne fois de plus
qu'il n'y a rien à espérer d ans ce domaine.
.
Je leur con cède qu' on n' arriver a j a~ai s , ~p éro~-le, à une Sitandardlsation complète et to t al e ~i accuserait_ la disparition de toutes les particularités nationales, qui confondrait tous les consomn~ateurs du
monde en leur offrant des produits ternes , absolument umfonnes et
parfaitement gris.
. .
.
.
.
,
Mais sans crainte de v01r Jamais ce Jour réallsé, ~ les is:oûts mdustriels èt les tempéraments nationaux s'opposeron~ tou]ours a une standardisation absolue, - il reste une large ma!ge,_ il r~ste de I_lOmbreuse~
possibilités où les partisans de la standardi.sation mternahonale peu
vent heureusement, la faire progresser.
.
.
. .
QÙ' eussent dit nos pessimistes en face, de la dn-ers1té des umte~, d:
mesure et de poids régionales dans ~n meme pays, en face de_ la di:ve1sité des systèmes nationaux d~ po~ds et de mesur?s ? Or, i_l existe,
comme chacun le sait, avec la _dlffus10n de n ~re sys_teme métrique, un
considérable changement depuis un ou deux siècles l!-. ce~ é~a_rd. Le Bureau international des 11oids et des mesur~s a déJ'.1 re.a!ise dans une
très large mesure la standardisation dans l ordre scien~1f1que.
De quel droit 1a' proscrire a priori dans l'ordre industriel ?
. .
Au total, la standardisation internati_ona_le nous !iPParaît à la hmite
comme le couronnement des standardisations nationales : elle est le
drapeau au faîte de l'édifice achevé.
��L'Opinion de Monsieur X.
En ce~ temps d'examcng de tous pe!'l'onncJ,s et conYah1cus qu'ils ne
genre_s. il ser~ peut-être intéressant sauraient admettre ni laisser pasde. denoncer ici un gravo danger, :ser aucun partisan d'une idée cm1qui me parait, plus que dans la trail'e à la leur ...
période d'avant-guerre
menacer
Pareil jeu accuse, surtout chez lr~
nos . générations contèmporaines. géné 1·ations qui montrent une abNos Jeun~s gens et nos jeune.s fil- i:oencc de sérieux. un manque dl'
les parmssent, avant tout 1 préoc- mat uri!é et de jugement qui me
cupés de servir tout chaud à l eur exa- sernhlent des plus regrettables. Deminateur l'opinion qui est la sien· main, dans la vi". no..c:; candidatR
ne ,; ils s'imaginent ainsi s'assurer appliqueront-ilR les mêmes méthoplemement le succès
des et agiront-ils toujours et seuleEt d'abord. - c'oot par trop évi- ment en considération de l'opinion
dent, - . cette présomptueuse jeu- d'autrui ?
•
nesse entreprend de résoudre un
n faut 11laindre et blâmer pareils
problème parfaitement insoluble. enfant.<i. qui ri.sqmnt de rester tonCe problème est fort analogue au te leur Yic de 8 enfants : ce sont clr<
.Problème fameux : connaissant la béhés de deux ans qui flattent et
longueur et la largieur du bateau, qui careRsent pour avoir le hon lJon
trouver l'âge du capitaine.
convoité ...
Monsieur X... est bien en effet
Reste, et c'est d.e beaucoup le plus
Monsieur X.. ., c'est-à-dire un in- important. à esquisser re qn'il ('•>Pconnu, un ê~re invisible, sur lequel viend.rai~ de faire pour éviter la
il<; sont bien en peine, et pour eau- continuation de pareil" errrrnentt-<.
se. de mettre un nom propre. Les
Le mal <'St asRez profond et la
nouvelles mesures prises pour l'or- guériRon en i;r1·n difficile. Pour
ganisation des baccalauréats. la di- l'obtenfr il 11e faudra rien moins
vision des copies à corriger entre que la. roll abora1ion des vrofesnlusieurs correcteurs, rend littéra- seurs, dC'.s pm·ent s et clef; élèves ruxlernent impossible la solution du mêmes.
problème que nos candidatg s'efforLes i>rofesse111'R ré]JéteroH! et
cent de résoudre : dans le doute. si prouveront, par ln note, que le RouMonRieur · A... est en économique ci d~e'opinio11
crin forme le · .c-st
noli tique un libéral convaincu, ..t.oiaJ m . nt. ·· · • ·
es faJ.Ls,
tandis que Mon.sieur B ... , est inter- des veri s, une formnltion. voilà
ventionniste intrépide. le malheu- ce qu'ils exigent, voilà le foncl Yéri
reux candidat énoncera-t-il une pro- table de l'examen.
nosition transactionnelle qui, pour
Les parents, en gens d'exn~ricn
satisfaire l'un et l'autre ne sati _ ce devraient nhorder ces délicates
fera personne? Et puis, .lÙonsieur x, ou.estions avec l eurs enfants et ~r
a-1.-il vraiment une opinion ? C'ef;t porter vis-à-Vif; d'eux garants de la
vraiment jouer à pile ou face.
réalité de l'autrr .~vs!ème, Jr. vrai,
Dans leur .conception, l'examen ~elui qui juge snr titres et non. sur
devient, à la lettre. un jeu de ha- un ensemble complexe d'approx1masard où l'on a la chance ou la gui- tions relatives.
gne.
Les élèves eux-mêm('..s, enfin, !lrL'heure n'est nas de rechercher vront avoir assez de bon sens im11r
tci en vertu de qÜelle ambiance pa- ·Se rendre compte J)ar eux-niêmes de
reille mentalité a pu pénétrer dam la vanité de lf'l.ir tentative, de la. penos jeunes générations : J'y vois, titesse et de l'étroitesse de leur étnt
pour ma part, une extension des <l'esprit : ils renonceront à vouloir
mœurs et des habitudes politiques à tout nrix servir l'opinion de Monqui tendent à tout prix à classer et 'Sieur X...
.
à cataloguer l'électeur et le candiL'enseip;nement vit vraiment rle 11dat. Il y a aussi l'écho, malheureu- '-Prté : il est, comme l'a dit M!
sement. funeste, de quelques préoc· chelet une amitié. Il peut et. doit
cupations extra-universitaires qui faire des diRri])lines, mais c'c~~ là
ont pu, ici ou là, se glisser dans nne action qui dépasse les que.s,im1s
quelques épreuves.
d'.e xamen.
Le fait est certain : nos candiQue cet examen reste ce qu'il est.·
dats. nolitesse aimable. veulent se vérification aussi rxacte crue po~si
faire bien juger, reproduisant pour t:>le des conn:ilf;sances et de la fnrles besoins de la cau,se, cela va sans mation hum:.iine du candidat.
rtire, l'opinion de leurs examinaC'est ce que l'on neut et doit sont.ours, opinion qu'ils ignorent. opi- '1niter nour la justice des exa1_ni11anton d'un examinateur dont à l'écrit teurs et pour la palx des candidat~
ils ignorent même le nom...
' · ('eux-et n'oublient pas <i:11e ·
Est-il besoin de les détromper présenter est un verbe réfléchi, aux
longuement et faut-il leur montrer \-lenx Ren~ du mot. .
.
c
en détail ue tout homme doué de
L'avemr a besom de pmssan 1r.
l'esprit 8 c~entifique. sait par expé- orl12:inalités indivi~uell~s/~~~c:; ~in~:
rience quelle est la valeur d'une opi- neuvent êtrn, mais au t
e _
nion la valeur de la sienne par con- ciences forle:-; rt fermes. ous P u
sénuent
?
vent
l'être.
.
'è l La
...,
. ·
· ,
\,a France du vingtième s1 c e.
, Pareille conception dune épr~uve France d'après-guerre ne samn il
d e·xamen dénote chez . le candidat , lé
lonatemn.s une anss1
1
une piètre idée de lm~même, une d~n~~~e~s~s aherr';tion dans l'esprit
f~ch!J'use idée de ses Juges .: ui;i.e ie'la. ·eunesse sGolatre,
.
piètre idée de lni-mê~ne, pu1srru. 1l
Sci.ehce sans conscience, a rlit Jase .donne comm~ u~ simple ~iroir, j dis Rabelais, est ln ruine de l'âm~;
umquement destmé a reprodmr~ les
L'opinion de Monsieur X ... n d
m·
1:1ne facet.tes des théorie .et en l'espèce aucune importa~ce !
es doctrmes. Mais surto1:1t une p1è- Qu'on le sache et qu'on Je d1sr
tre idée de ses ~uges,. pmsque d~ns
YNAUD.
son idée, ceux-ci seraient à ce pomt
B. RA
��Le Manoir à l'endroit (i)
On sait quelles fâcheuses et regrettables anomalies comporte l'aménagement familial de nos impôts françai~ sur le revenu, le manoir est mal·
heureusement à l'envers.
Co~ment le redresser J Comment re.
méd1er aux anomalies constatées ?
Comment améliorer l'aménagement de
nos impôts au point de vue des droits
de la famille.
Une récente proposition déposée devant la Chambre des députés par M.
Landry et de nombreux défenseurs des
familles nombreuses mérite d'être analysée il ce point de vue. Elle apporte
de notables améliorations au statu
quo actuel ; elle peut âtre la base de
la réforme attendue.
L'auteur du projet se place, pour dé.
fendre la famille devant l'impôt sur
le revenu, successivement à deux moments du régime fiscal : il accorde
d'abord des réductions à la base sur
le montant du revenu imposable ; il
s'occupe aussi des réductions sur le
taux de l'impôt.
Au premier de ces deux points de
vue, réduction à fa base, ce système
n'existe aujourd'hui. que pour les impôts sur les s:i.laires et traitement :
3.000 fr., pour la femme, 3.000 fr., pour
chaque enfant de moins de 18 ans et
2.000 fr., pour tout enfant de 18 à 21
ans.
L'auteur du projet étend ce système
à tous les autres impôts cédulaires
impôts sur les bénéfices industriels et
commerciaux, impôt sur les bénéfices
agricoles en modifiant d'ailleurs le
quantum des revenus exemptés : ce
quantum est de la moitié des exemp1 tions d-rlessns inrliauées parce qu'il
s'agit d'impôts mixtes provenant à la
fois du travail et du capital.
D'ailleurs, le contribuable qui dispose de revenus provenant de sources
différentes ne peut bénéficier des déductions ci-dessus que pour un de ces
revenus... la déduction est appliquée
à. la plus avantageuse.
Ainst disparaitrait heureusement une
des· anomalies précédemment signalées.
·
Au second de ces deux points <le
vue, diminution dans le taux de l'impôt, les réductions forfaitaires applicables tant à l'impôt généraJ sur le revenu qu'apx impôts cédulaires comportent actuellement un maximum de
2.000 francs dans le premier cas et de
360 francs pour les impôts cédulaires.
Le projet de M. Landry supprime fort
heureusement ces maxima.
·
Enfin deux autres réformes sont en·
vlsagées :
D'une part introduction et application de ces règles aux impôts communaux tant en ce qui concerne l'abattement à la base que les réductions du
taux de l'impôt. Ce serait en somme
les nouvelles règles proposées pour
les impôts d'Etat qui s'appliqueraient
let.
D'autre part ces déductions pour
charges de famille sont éphémères
dans notre législation actuelle : une
fois que le dernier enfant de la famme a dépassé l'âge de 21 ans, elles
cessent aujourd'hui d'être applicables.
(1) cf. B. Raynaud « Le Manoir à
l'envers ». Sémaphore, 3 juin 1927.
M. Landry propose ici, comme pour
l<'s cartes de famille nombreuses sur
les chemins de fer, d'assimiler la situation des pères et mères de familles
nombreuses, ayant eu cinq -enfants. à
la situation des pères et mères de fa,.
milles nombreuses de trois enfants et
cela leur vie durant. Voici, au surplus,
l'article du projet :
• Tout père et toute mère de famille
nyant -eu à un moment donné cinq enfants à sa charge, bénéficiera, sa vie
durant, des avantages fiscaux assurés
par la loi aux pères et mères de famille ayant trois enfants à leur charge "·
Par ces nouvelles dispositions dlsvaraîtraient heureusement deux ano·
maties aujouJ"d'hui existantes et tort
regrettables : l'absence d'avantages fiscaux pour les impôts communaux et
le caractère provisoire des avantages
consentis par Ja législation.
La parole est maintenant à l'opinion publique, représentée par la
presse d'abord, au Parlement ensuite.
L'opinion publique, peu éclairée,noUg
l'avons dit, sur ces questions aurà
chance de rester indiffrrmte si la pres_
Be ne l'inforrne exactement des dittièultés du problème. Les Ligues de Familles nombreuses répandues à travers
le pays feront bien de se saisir du
problème. et d'appuyer chaudement la
proposition Landry.
Le Parlemcut, qui a déjà, taut de
rots, donné la rpreuve de son intelligence à l'égaJ"d de ces délicats problèmes, pourra peut-être quelque Jour
s'll en a le temps, encore que la question m• soit pas directement électorale et se résolve par quelques alternatives de recettes budgétaires, mettre la loi su~ le chantier et faire aboutir la réfonne.
Je souhaite pour ma part qu'une
.:anse si juste ne soit pas étouffée par
l'lndiffét·euce générale. La France a
eu jadis se passionner pour les justes
et nobles causes ...
Sans vouloir exagérer l'iuipo:rtaDH
ae ce problème, il vaut cependant
•JU'on s'y arrête et qu'on cherche à le
résoudre. Mals combien de gens pas·
eent avec le sourire devant le Manoir
è. l'envers !
Ils approuveraient tout de mêm,e, au
rond du cœur, le Manoir à l'endroit 1
B. RAYNAUD.
��L'Union Internationale
de Secours
. C'est une
gri;n~e
et belle idée qui
1m~cêdenfs,
augmentés
c
d'un prélè-;
~.mut. de se reallser avec la créa- vement de 1 % au maximum fiUr
a Genève del' « Union Internaf ?,11~le de Secours. ». En indiquer
1~~Iè~em.ent Ja genese .. en fixer la
eallsat10u , actu~lle, dire enfiu les
c~ance.s d avemr de l'institution
t.e le sera la division de cette brèv~
Jcs
jfond.c; de l'Union !
. Qu~11t ù son administration en.
fin. il. ei:;t prévu pour l'Union, un
C~rn-.e1l irénéral qui se réunit une
fois par an, et un Comité exécu~if
de. sent membroo, De plus, lê Co~
étu~e..
sP1J irénéral choisit dnns chaque
, L 1dee ~ou~elle a. pour çiuteur le Etat un .o'? deux expertfi aui as.susenate?r .rtahen Giovanni Ciraolo. ~·.ent la h::i1~on et étudient les auPsIl fut Jadis, en 1908, témoin i~puis- Irons nat10nales. Enfin Rnr nlace
r>ant .du tremblement de terre .de ce sont les Croix-Rongea natiou· '
1\l!essrne. dans lequel périrent plu- lés qui sont agents d'exécution.
s1e_urs membres de sa famille : de- . A l'heure actuelle, neuf pays ont
Jrn_rs Ion-,,, il résolut de s'employer à signé la. Convention.
cr eer une organisation internatioReste à se demander que] est l'anale, capable de fournir prompte- venir réservé à la. Nouvelle Union.
ment et utilement des secours aux Certoo, les <:ommencements en sont
payr:i éprouvés : « Il faut aider les comme il convient. modoote.s et
peuples sur lesquels s'aibattent des c'es~ surtout la coordination des 01.
calamités ».
g~m~mes ~xi&tant.s qui est aujou1.
TI conçut. un va"Ste projet en ce d ht~l réahsée. Les services de la
sens, le présenta pour la pvemière Croix-Rouge avec le dévou<Jment
fois à une Conférence Internatio· dont ils di.spo.sent f'eront pour la
nale de la Croix-Rouge à Genève, nou~elle Umon une aide infiniment
en 1921. le transmit à la Société des précieuse.
Nationr~ : l'Assemblée, Je Conseil
. Le problème financier semble aui1une Commission ri'études examinè'. si . heureusement résolu, tout au
rent le projet, tandis que de nom- moms de façon temporaire.
breuses conférences de la CroixI~a-t.on plus loin et arrivera-1-on
1'.ouge en recommandaient l'adop- ~~àiment entre nation:i. c!l' qui est
t10n. Au fond, le projet est èaracté- l. idée profon?e du proJet, a une asr1se par la double idée de secours su.rance mu.,uelle contre Jee calapromptcment <Jt techniquement ap'. mités ?
..
Proprirs. L'exoérience du passé
Tout dépend ici de deux facteur.s
montn'. en effet. d'une part que ~ur l?Squels il est difficile dès autron -"Ouvent. avrc lf'i-::i innombra- J01;1rd hui de se prononcer: la ma.
bles formalité!=: aomlnis.~ratives. les JJ!ere des administrateurs de l 'U~ecour!=: arrhent trop tard et. d'an- !1JOn et .les progrès de la solidarite
tre na;t. au'ils sont airnortés d'une 1~terna~onale dans les e.sprit.5 par
raçon rncomplète et mn.ladmite En - l educat10n.
rin le Plus souvent J'étendnè on
Sur ce premier point, la manière
rlésast~p d·épat<"M les no..<:.sihilité~ nr aes administrateurs, les noms de
"1 na110n crni 1'11 snhi e':. une n.idr ceux qui sont à la tê>~e de l'Union
lnf Prn1ttion:ùe ~·imnosl) : celle-ri pomme l'intérêt bien entendu de ses
doit, dans toute la mesure du possi- de~tinée~ ~embl~nt, garantir les p~~
ble, essayer de prévenir. sinon les gres .u~terieurs . l év,éne~ent facrhr,alamités elles-mêmoo ù tout le tera ici la tâche de 1 Union : il fau- 1
moin.s leur portée et leur influence dra tenir une ég-alité aussi complè- J
dhastatrice : des précautJons indis. te qu'il sera possible. en l1C les èllpensables sont possibles concernant vens pays, tout au moms au début,
la détermination j11d1cieuse de l'em. pour faire d'abord · l'éducation de
placement . des agglomératioM, le ce~ rn~tttaliste~ novices sur le terr>lan de.s villes, le type des habita- i:,am mternat10nal que sont 11*1
t1ons, l'aménagement des distribu· Etats.
t1ons d'eau, de gaz, d'électricité,
.Si_ir le secon?. d'assez grandes
les renseignements météréolog-iques difficultés sont a prévoir et il y
les postes d'observations.... etc... ' aura cert·a inement des sauts et des
Tel était le programme.
heur_ts dans l~s diver.se.s opintoms
n VÎPnt d'êt!'fe partiellement r~a- l>lf~llques nationales. M.ais c'est
l!sé par la création de l'Union In- deJà beaucoup que d'avoir prouve
ternlÏ:'lionale de Secours (U. I. s. ).
lp, mouven;ent en marchant. La le.
Un bref aperçu des dispositions ço~ des faits et les J?remières appl!votêes dernièrement en donnera une cat10ns de cette. solidarité internaidée suffisamment exacte. L'objet tlonale· mi6e en œuvre feront plus
de l'Union, oui a son sièe-e à Genève que beaucoup de diiScours et bea.uest d'agir pour toute.s les ~alamit!e~ cou-p d'é~~its... .
par la coordination des efforts et
Amsi 1 mstitu.tion nouvelle se prôde réaliser le principe de l'entr'aide sente, nous semble-t-il. sous les au:lfnternationate..
pices les plus favorables. Il se pasJ,es fonds dont dispo.se l'Union sera, croyons-nous. dans cet orare
sont de trois catégories : fonds fni- d•e choses. ce qui s'est passé p-our
tlal constitué par un versement uni- la Croix-Rouge en temps de guerre :
que des Etats slgnataJres égal au l'éducation s'est faite très ranide1/10 de leur participation aJ'lnuelle m~nt, en moins d'un demi~ièrJe
à la Société des Nattions. - Cela cor- Ici de même des progrès rapide11
respond pour chaque Etat à autant sont parfaitement possibles.
de fols 700 francs suisses, qu'il paye
Quoi qu'il en soit. la ml se ~n œude parts à la Société der;; Nations et vre d~ cette sorte de mutualité tnpour la ft'rance en particulier 'à en- ternat1onale e.m une belle et grandP
vtron 40.000 francs suisses ; fonds cho.-.;e. La géngrosité et l~ foi ëfo S8"
de réserve fourni par le reliquat des fondateurs ne seront pomt détromressources incomplètement utilisée!': pées.
pour leur destination RJ)éciale et
On verra désormafs. ))Or le falt el
nlimenté ainsi par un prélèvement à. l'u~er, qup la solldnrité infema de 5 % au maximum sur les som- tfnnale n'est pns un vain moc :
mes mtses à la disoœition de l'Union Internationa1e de Secour~
l'Union : enfin. fonds de gestion - existe et saura agir.
formé des revenus des deux fonds
B. RAYNAUD.
1011
1
��2'
qn Docnment Américain)
Eta~
, M. A. E. Smith, gouverneur de
C'.est là une seconde et non moins
1
de New-Yo1k, canùidat aux remarquable in.d1cation du docudermère.s élections présidentiellei> ment publié.
et cand1~at probable aux prochaines él~chons, a adres.oé une longue
Enfin, et cette troisième constat:ilettre a M. MarshaJl, ancien att.or- tion n'est que le corollaire des deux
ney de New-York, membre de la précédentes. les pointe de vue !onhaute .Eglise Episcopalienne ·qu'a damentaux de tolérance religieuse
reproduite 1e mois dernier la pi,esse et d'action parallèle des diverses refrançaise. Le débat est d 'importan- ligions aboutissent à une \Série de
ce _: M. Marshall demandait à M. conséquences pratiques qui ne 1a1ss.m1U1. au cas où il Gerait élu pré- sent pas d'étonner nos mentaUtes
~1dent. ùes Etats-Unis. s'il pensait françat&is : séparation des Eglises
pouvoir concilier le loyalisme en- et de l'Etat. mais dans un esprit de
vers la constitution américaine avec ' complète et sincère sympathie : la
l'obligation que lui impose la foi religion et la liberté deviennent des
catholique de se soumettre aux vo- alliées naturelles : « Lorsque plulontés du Souverain Pontife.
sieurs religions se sont solidement
Je ne prétends pas entrer ici dans établies et ont pris racine dans le
le fond de cet important et intéres- même territoire. il ne reste à l'E't at
GJant débat : je voudrais seulement d'autre alternative que de les tolérelever dans le document précité rer toutes, ou bien, comme c'est le
q_ue~que~ ~onsidérati ons et appré- cas aujourd'hui, d'ériger en prfnclciatrnns qui me paraissent haute- pe de Gouvernement l'errtière liment significatives au point de. vue berté religieuse pour les individus
des idées qui ont cours de l'autre et les corps religieux n.
côté de l'océan et de la conception
Liberté complète d'enseignement
de la lLôerté que se font les Amért- avec droit absolu du père de famille
cains.
1de cnoisir pour ses enfants l'Ecole
Trois indications dominantes ,,:e de son choix et ensei.gnement par
dégiagent de la lettre de. M. Smith . toutes les Ecoles du devoir de cons.
C'est d'abord un louablp effor! cience d'être fidèle à la constitution
pour séparer les différente.s que,s, et aux lois.
tions et dégager les problèmes ac
Enfin - et j'arrêterai'. là la 6érie
tuel du débat connu en France des conséquences que l'on pourrait
sous le nom de cléricaJi.srne et antt- multiplier accession de tous à
çléricalisme. M. Smith -écrit expres, toutes les fonctions publiques et n0sément: « Je serais ùn piètre Amé- mination des plus dignes : " C'est
ricain, un piètre catholique, pareil. un fait bien connu que j'ai fondé,
lement, si .ie jetais l a discussion re- écrit encore M. Smith, toutes mes
ligfouse dans une campagne p<Jliti. nominations aux charge.s publiquef'
que '~· A l'en croir.- il n'y a don(, sur la base du mérite et que je n'ai
pas de conflit entre les devoirs ot- jamais interrogé personne sur sa
ficiels et la croyance religieUJS& · conscience religieuse. n Et à l'ap" Un tel conflit ne poun-ait exis- pui de ce dire, M. Smith cite l'exemter. "
ple du Cabinet du gouve1·neur qui
Ains i la vie nublique .américaine comprenait deux catholiques, treize
- et M. Smith en est un vivant protestants et un juif avec un pruexemp.Je, lui aui denuis 1903 a testant franc-maçon. comme assisl'empli de multiples charge~ çians tant du gouverneur. En avril 1924,
l'Etat de New-York - s'ouvre éga- lor:s du banquet offert à. l'arcl~> ê
lement devant toutes les conviction~ que de New-York. Mgr Heyes, nomsil1C~res : la constitution garantit mé cardinal. toutes l personnal1à tous la lfüerté religieuse et tour; tés de toutes les confessions y pri~ont obligiés en conscience de défen- rent part, y compris le juge Top.
dre et ne maintenir la consti~ution . ki.ns, grand maitre de la franc-maLe point de vue religieux reste en çonnerie new-yorkaise.
dehors des querelles dP n::irH
/ Je laisserai à d'autres le soin
C'est là un premier et remarquttr vraiment trop facile d'insister sm
ble enseignemf)nt du document amé- Le contraste absolu entre ces idées
ricain.
·
amérü:aines aujourd'hui courante.s
Il y a pllli3 - et nous arriva~ et nos préjugés français.
ain.sf à la seconde constatation Je ne veux pour l'instant, que déles1 forces morales et re.Jigieuses, gager de cette brève étude la conquelles qu'elles soient, son~ é!S'.11e- clusion qui me parait s'imposer.
ment apprécié.es, parce qu uhh~aUne grande démocratie moderne,
bles et fécondes, dans la sol~tion ~----nJque. ne l'oublion19 pas, de
des problèmes sociaux. « En ~ait, et s'y COïiiîâl~a.ire.s - elle
en vérité. écrit encore M. &mth. on nous l'a bien fait voir lors du règl.ea eooeigné l'esprit de tolérance et ment des dettes franco-américaines,
quand vous-, Monsieur ~arshall, _ a donc ' cons.truit et appliqué un
comme protestant épis~opahen, ".ous système. d'idées et de convictions en
joignez à moi pour 1~iter la prière matière politique et religieuse qui
du Seigneur, nous disons t~u.s deux économise singulièrement les lutie~
non pas « Mon Père'" maIS " no- inutile.go et qui parait au.iourd'hul
tre Pève "·
avoir fait ses preuves, un système
C'est donc la conceptton rem~- de véritable liberté.
quable de toutes les forces um.es
Ecoutez au surp~us: pour en appour le bien commun de la. ~atne. pr:écler la noble d1i;i;mté, Ja conclu" Je croie. dit encore M.. Srruth. à slon de la lettre de M. Sm,th :
l'absolue liberté de conscience pour " Je crois à la commune fratertous les hommes et à l'égalité de nlié dès hommes sons la cornmu~e
toutes les Eglises, de toutes les sec- paternité de Dieu. En _cet esprit ie
tes de toutes les croyances devant m'unis à mes compatriotes amértla 'loi comme relevant du droit et calns de toute,3 croyances dans une
1 non de la faveur. »
fervente prière pour qu'on ;ie voie
Ainsi union et c<Jllaboration de jamais plus dans ce pays qu un sertoutes les force:s morales et religieu- , v1teur de l'Etat s?it mis en caus.~
ses sans distinction.
en raison de la foi dans lacrnelle 1
s'est e.fforcé de marcher humblement
avei:: son Dieu. "
La vraie liberté. Ja voilà.
B . RAYNAUD .
1
��Illusion néfaste
Chacun est aujourd'hui pll1B ou leurs, la grande proportiôn des gens
moins convaincu que tout n'eiSt pas âgés en France a pour effet encore
pour le mieux dans le meilleur des d'élever la mortalité générale aurnondes en matière de population : 1 dessus de celle des pay,, étrangers.
la récente statistique sur le nombre
Ainsi et pour conclure sur re
d'enfanb:; fréquentant le.s écoles pu- point, èn fait le taux de mortalité
bliques et privées en 1914 et en 1926, relativement éleYé en France est
récemment publiée par le Ministre peut-être plus apparent que réel et
de l'instruction Publique, accuse de il semble que les progrès accomplis
façon manifeste une diminution no- à cet égard dans les dernières antable. de notre population française. née,, accusent déjà un trèt~ sérieux
Mais cet état de chooe souvent dé- effort pour le diminuer le plus posnoncé amène de.s réactions diverses sible.
dans l'opinion publique : l'une des
Mais il faut aller plus loin et afplus frérruente.s consiste à comJla~- firrner en théorie au'une diminution
fre le mal par une politique exclu- notable du taux de mortalité n'est
sivement simplit>te, da lutfo contre la qu'un remède apparent en matière
mortalité. Au lieu de chercher à de population.
faire naître les enfants qui nous
En effet, quelque jalousement et
manquent, ·le plu,, simple, dit-on. F-oigneusement conservés que soient
n'e•st-il pas cle conserver d'abord les vivants, ils finiront bien par dir-;t.
ceux que nous avons : il faut, et il , paraître.
,
suffit, d'abaisser le plus possible le
Il v a aussi les ménages sans entanx de mortalité française.
fants. les célibataires. Ie.s femmes
A l'appui de cette thèse, on invo- en surnombre. les infirmes.
que, avec raison d'ailleurs, pour l'i!En un mot, Bi le niveau de la polustrer. quelques chiffree : en 1926, pulation baisse par tant (le côtés, il
en France. le. taux dp mortalité a faut de toute nécessité le faire re·
été de 175 pour 10.000 habitants : la monter et bien évidemment seule::.
plupart des pays étrangiers accu- les naissance.s permettront d'atteinsaient un taux de mortalité singu- dre ce résult:it.
lièrement plus favorable : AngleterIci encore le.s faits de population
re et pay.s de Galles 116, Belgique sont des faits de maisse: d'ensemble
131. Pays.Bas 98.
et la solution naresseuse de la lutte
Je voudrais examiner en toute im- contre la mortalité ne . tient pas
partialité cette thèse très courante compte de l'élément dermer du proet très répandue et la juger à la blèm~
.
,
doubl lumière des faits et de la raiLaissons les. partll'."ans. dune
son. e
1politiq.u!l d_'anti-m-0rtal1té a leu;s
En fait tout d'abord il faut poser chères 1llus10ne : le thème est é' ~
que le ta~x de mortalité est quelque dem~en~ commode à développer : il
chose d'éminemmen't relatif et que est mefflcace.
son. caractère. fayorable ou défa•roS3:ns do1;1te,. et c'e~t la s~ule conb'ien éVI'demmen t d e cession
à faire
Il faut
rable depend
t , t qm1 soit d'ff'
·1e -qu'on
ne -le
l"
de · d' ·a
onsidérés
e c e.s PU!':
1 ICI
uge s m I':I. us c
.
. ns - continuer, par une sé1ie
Pour des vieillards par exemple ~ f/rt
ontinu de l'Etat des Ar-;...
ou pour les ~nfants d'un. an, un so~i~ti~~;, et d~s individus. cette
\ taux de mortaht.P. rl.P. 300 nour 10.000 lutte contre la mortalité : sans douest P:xcel~ent : pour des adultes. · lp il faut être d'autan't plus ména:
serait évidemment déplorable.
ger des vie.s françaises que celles-ci
Les taux de mortalité ci-deis.sus sont nlus rareis.
comparés n~ i;iont_ donc que des
Mais ce n'est là qu'un palliatif,
moyennes .tre~. génerales et ~omm.e un effort limité et borné : la VJ•aie
telll_l-8 ne s!gn1fient pas grand chose. solution reste une politique vigouS\. au heu de ces mo:yennes, on rensp de natalité.
se llyre à des comparaisons .PlUt>
On pourrai't, par des considérapréc1ses, comp~ .tenu de.s divers 1ti ons parallèles et analoglUes. abouages, on. aboutit à ~e. tout. autres tir aux mêmes conclusions pom;
con~tatat10ns : en v01c1 le resurné : montrer combien illu~oire au~··.1 es.
.D abord, la Franc,e a, dan.s les der- la politique qui prétend remédier a
mères,. anné~s d avant-guerre ~t la. dénatalité française, seu~em~nt
pour l 1mméd1ate aprèi>-giuerre, ires par une politique de naturahsat10n
heureu.sem.ent r~duit le taux de ~a et d'émigration : à défau't deo; F~a~
mortalité mfantile : Quelques cluf- rais que nous n'avons pas. assrnn
fres le prouvent )
.
lons, dit-on. e't absorbons les étran. A p~endre par exemple la situa- gers qui viennent chez nou.s. ~e
tion d avant-guerre en Allemagne et moins qu'on en putsse dire. c est ici
en _France (1907-1914),. on obtient l'argi.illient moral : on tend à nover
touJouns pour 10.000 v1van~ de cha. 1 l'élément français dans les éléments
que âge - les chif{res suivants : étrangers qui lui sont le pl~s conEnfants de moins d'un an : taux traire~. sans oublier la rés1stanc~
de mortalité :
ar;snrémen't justiftée rles .pay~ d'on.
Allemagne. 1. 732.
gine de ces ~tranŒe~~· qm ~rotE!st~nt
F rance. 11
'3
contre pareille politique d a.ss1m1la. ri,.
l
Enfa!J.ts. de 1 à 4 ans
Laux de
m°'rtalité .
Allemagne, 143.
France, 123.
Ensuite, da.na le taux de mortalité en France, sont comptés les
étrangers immigrés que frappe une
mortalité supérieure à celle des
Français du même âge : ce qui contribue à élever la moyenne du taux
de mortalité en France.
Enfin, toutes choses égales d'ail-
tioE~ résumé. ici comme aill.eurs. le
nlu~ facile n'est na" tou.iour-s le
meÙleur. on tend iloujours à s'accornmoder du système qui colite le
moins.
. .
En vérité aujourd'hni la TJO111inu e
itmp souvent recommandée c!e l11tt0 Pxclnsive entre la mortalité 0~1
d'ahsorntion dei; étrangers ne serait
qu'une illusion dangereuse.
B. RAYNAUD .
��La Réforme du Calendrier
Il. -- Les solutions approximatives
li Y a, ou 1l'a
COlll!JOrte-t-U
.
Lm
rn, un vroblème du calendrier (1). Quelles .solutions
iiremJ.c: point frappe dè.:;. l 'abord : c'est le grand nombre des p~-o
Jüts 1J1 e..::1emes au L.OllULe. u .l:!;tudes ue ia :::ïoc1etè ue.i; f\tL . JUlls : au 1er JUlliet i::i<et>, ces p1·0Jets etruein au no11w1·e de pius de !;:io ! ils vie1we11t cf eu·e
lJUb11e,s
ies .:;u1us cte la :::i.ociete a.es l"apons et classe.s en new gt·uupes par par
caiegones.
H sunü-a, men entendu, d 'exPQser et de discuter ici les plui• importants
qm sont au nombre. de tro.LS.
Les vo,1ci dans Leu.r complexité aoissante :
, Un premier gl'oupe n impüque qu'une reforme infime: il s'agü:ait c est 1 Wee domwau(.e de ce groupe ·- Ci 'égaliser au~aut que poo;;w1e lea
mo113 ~~ les trrn1e.stres.
En conséquence, ou égaliiie trois trime.s'.res (deux m-0iB de 30 jours et
un mois de iH jouns) ; seul un trimestre que l'on placera ou lon voudra
sera de f.!:t jours avec i mois de ::Il joms et 1 de ilO Jours : c'est l'occasion de renctre au mois de févTier le jour qui lui a été enlevé comme
on l'a vu, pour ooJ,eir le mois d'août d 'un trente et unième jour en i honneuir d 'Auguste.
·
Ce prenuer projet invoque comme avantage cette régularisation des
unités de temps qui rend comparables 1es diverses statistiques trimestrielles.
On tait valoir aussi en sa faveur qu'il ne dérange quo for~ peu.les habitudes acquises.
Par contre, - et c'est là, nous sernble-t-il, une raison de l'écarte-r.
il
n'a qu'une très faible su2}é.riorité ISJUr le calendrier actuel, et c'es t le ca~
d ' adopt~ le proverbe : « Beauooup de biuit poUJ.· rten . - Les deux autres groupes S-Ont plus profondément i·éformateur.s : leur
principe commun cousis·~· à refondre sur la base d'une année de 361
jom•s. l'année actuelle : le 365• jour nonual et le 366• dani.s les années
b1 sextiles sont compté·s comme joUJr blanm et fériés.
Ceci posé, le.s uns - et c'est le deuxième iProjet - envj.sagent 12 1.wis,
dont huit de~ jours et quatre de 31 jours.
Il se ·dopne comme uu proJet tran.sactionneJ. bo·uleversant mojrlt:; les
habitudes acquis~.
·
Mais, par contre, il n'oriè.re qu'une réforme incomplète. Si les semestres et leiS tnmestres se compo,.:;.ent 'd'un nombre exact de moit3 et de
semaines, les moiiS sont d'inégale durée et comportent un nombre inégal de ·11emaines. Ce. n'est point encore le calendrieir perpétuel parfait.
C'est à cette solqtion qu'aboutissent les autres, - et c'est le troisième
projet, - en p1éconj,sant treize mois de 28 jours chacu:q..
Ici tout semble réuni pour la commodité : l'unité fondamentale du
temps devient la semaine et chaque quantième du mois est toujours un
jour fixe de la semaine. Il .semble que le problème soit réwlu l
l\laiiS aussitôt les objections s'élèvent : Quelle guigne générale apportera à tous le13 humains une année civile basée sur le nombr.e 13 !
Comment comparer, une fois la réfoqne accomplie, les statistigue.s
mensuelles du mois de 28 jouns avec les .statistiques précédente,s de
mois plus longs ?
Enfin que.l bouleversement complet dans les t:vadit.ious l
Le rapport précité envi,sage, très heureusement, le poUl' et le contl'e
de chacun de ces groupes de solutions.
Il y joint des projets pour la stabilisation de la date de Pâques qui
serait fixée au deuxième dimanche d'avril.
Entre tant de projets, quelle est la solution adoptée par la Société
des Nations ?
Le Comité d'Etudes de la Société des Nat.Jona ne s'est prononcé
pour aucun : il a re.nvoyé le in'oblèmJ~ au fond devant l'opinion publique qui, seule, a le dernier mot à dire en l'espèce. Très juilicieusement le Co.mité déclare que la 1'1éforme n'est r.éalisable qu'avec l'assentiment des multiples milieux intéressés : .milieux religieux. admiui61.ratifs, économiques, scientüiqu~.
.
.
C'est à ces milieux de se prononcer et d'indiquier nettement leurs preférenceis ou leurs amendement,s aux divers projets. Au SUJ'plus, ceux-ci
n'ont point leur siègê fait et la Société des Nations conclut très .i~dl
cieusement qu'il convient. d'éduquer l'opinion publique par une hbrc
discuiSsion.
•••
Et m a inten an t qu e conclure da ns tout ce débat ?
Il est certain, comme l'a, dit le Saint-Siège dans ~a. r éponse_ au qu~s
tionna.ire à propos de la stabilisation de la fê~e de Paques, mais le pom:
de vue lest exact pour l 'ensemble du problème. : '' La r~forme te~1d '1:
faire abandonner des traditions fortement établies, dont i~ ne se~·.ait, m
légitime, ni acceptable de se départir .sans de graves ra1soœ d mtérèt
w1iversel ».
.
·
t
J
En d'autres termes, pour que la réforme aboutisse, .1 1 fau que ~s
améliorations !J~·ojetées S,Oient univers·ellement et unammemcnt reconnues.
.
• ne s'impose ·.
Or de ce point de vue, aucun proJet,
nous l' avons 'u,
.
, ., .
. ..
Dès lors ,si jamais la réforme du calendrier a chance d et1e ré_al1sée,
ce sera, nous scmble-t-il, par mesures successives et Illi1.>"es en vigueur
lc.<1 unes après les autres.
..
Le précédent de l'heure d'été, contre laquelle on 8; l>f'aucoup cne I1 Y
a quelques années et gui.~ ~ujourd'hui bien passee dans Je.s mœurs,
nous semhle des plu.s s1gn1f1cat1fs.
• nt
NO*l démocraties modernes n'aJCceptent que ce dont elles comprer~ne
l'utilité : il faut, à cet égard, une éducation de. l'opinion publique,
conm1e l'a très exactement not.é la Sociét.é des Nations.
, t
Le calendrier actuel erst irrayonnel, ~'est entendu, mais ce n es au
fonJI qu'une question de plus ou de moms.
'déal
t
.Peut-être Je,s pares~ux trouveront-ils que, si la réforme 1
impossible, le plus simple est encore de se contenter du ca1e
er
actuel.
é
,.,_
t
l'
·
·on
~·hlique
On
De tout&:1 façons la que&ion est pos e ....van opiw
d
.,;Ou
feŒ"S peut~t.re des rovues de fin d'année ~r . I~ ~cu.Jté28dee déQu'importe i par là le problème est posé nde s1,df tions commune.& l
tails on cherche à dégager quelques gra es rec
aucu~1 u'ap~nlraît comme parfait.
ndnes
'
B. RAY AlJ
'1) B. Raynaud : • La
flllOrf!". 2
septembre 1927.
reforme du e&lendrter 1
��Les Organes du Tourism
International
~e touri1.>me, qui a Pl'is de uos jours les dévelop1>c111cnts que chacun
sait, postule de plus en plus, avec l'automobile et l'aviation une organisation. i.nternationale. Celle-ci s'élabore petit à petit, en s;adaptant
a~ nécessites ~e l'heUl'e. Il ne sera pas inutile de jeter aujourd'hui un l'apide coup d'œil sur cette o:ngani>.:;ation à la fois dans son passé, le
sta~u. qu? présent et les résultats à ce jour acquil3.
. L histoir~ du mouyement est 1·elativement .simple : elle marque plusieurs esGais successifs de réalisations hew·euses .
. Les précurseurs. f~rent leG créateurs. en 1898, d'une « Ligue Irnternahonale des Associations d13 Touri•>me "• qui avait son siège à Luxembour~ et .qui ne rencontra, au début, qu'un accueil progressil\·ement ,sympathique
. Quelques années plus tard, en 1904, se créa l' " Association Internat10nale des Automobiles~Clubs Reconnus ,, : elle groupa assez vite
28 ~utomolnleS-Cluhs de divers pays : elle se montra -très active et très
l'éahsatrice.
Ep.fi.n, par voie .de .superposition toujour:s, en 1908, est fondée l' " Associat1.~n !nternatrnnale. d~s Congrès de la Route "· qui, comme son
nom 1 mdique, se 1>pécia1Ise dan la construction l'entretien la circulation et l'exploitation des routes. Elle avait jusqu'à la gueiTe tenu
de nombreux Congrès importmüs &t comptait, en 1914, l'adhét>ion de
42 Gouvernements, 500 A sociations et 1.200 aclllérents individuels.
Après. l'interruption forcée de la guerre, les organes précédents 1;.e
reconstituent, à l'exception de la « Ligue Internationale des Associations
de Tourisme », qui avait disparu .
. Deux autres nouveaux grou11ements viennent compléter l'organisa.
twn : c'est d'uneJ!..ê.r:t).: "
·ance Internationale du Touii•>me ·n, -créée
en 1919, ë"flë«conse1l Central du Tourisme International »,fondé en
1m.
La caractéris~ique de ces deux groupements, qui tiennent aujourd'hui
la tête de J'organisation actuelle, est- leur titre l'indiqu,e.- d'envisager
le problème dn tourisme international dans son ensemble.
La première. qui compte à l'heure actuelle 29 Associatiomil, groupe
les Tourings-CluJJs, les Offices nationaux de tourisme et de nombreuses
Associations routières, automobiles et motocycliGtes. Elle centralise
une importante doctmrnntation et étudie. toutes les questions touristiques au point de vue international.
La seconde émane de l'initiative de l'Automobile-Cluh de France et
naquit à la suite de la Conférence de Paris, tenue en 1921. Celle-ci avait
obtenu d'importantes facilités pour la circulation sur route. On voulut
la compléter et la prolong1er par un organe permanent : c'est le Corn'eil
central du tourisme internationa.l : 28 Gouvernements et 51 A•3Sociartions
en font aujourd'hui partie. Il est un dernier et intéressant effort de représentation complète de tous les ormrnismes intéressés.
Ceci nous amène tout naturellement à l'étude des résultats. On le13
peut exposer, à l'heure p1résente, en les rameuunt aux qm1;tre chef.s essentiels suivants.
En premier lieu, les facilrtés croissant.ei:> obtenues oour la circulation
automobile. Une conférence spéciale qui .s'est tenu'e à Paris, en 1925, a
élaJ)oré une conventi.011 internatio11ale, signée aujourd'hui de 30 Etats,
qui a considérabler.nent augmenté les commodités pour les seules automobiles.
.,
En second lieu, les allégements des formalités aux fro11lières : tliptyques, carnet de passage en douane. certificat international _pour ai:tomobiles, permis international de conduire, autant de solut10ns éminemment pratiques et aujourd'hui unanirnemen.t accept~es ..
En troii::.ième lieu, uue documentation et une information unpoi·t~ntes
qui comportent la création d'un Bureau international de renseignemen.ts,
des cartes pour les grand.-; itinérairel3' eu.ropéens, enfin. un annuaire
qui a été puJ)lié par l' " Alliance Internationale du Touri.sme ».
Enfin et ici les réalisations sont. moins importantes. quelques progrès ont ete tentés dans la voie du tomisme aérien. Le droit international précède ici le droit national.
. .
Ces résultats heureux ne sont, au surplus.. que le gage ~t le pl éi.mces de nombreux et nouveaux progrès à réaliser dans cll rueme domame
du tourisme international.
.
Mais ici, et ce sera 1101re conclusion. le problème du de,·eJoppement
du tourisme international risque de se trouver entravé dan_ a -; lotion attendue na.r 11ne grave difficulté, .ie veux dire, le partu:ula cSID.t?
et la concurrenëe des divers pays se disputant à c9up,.; d'arl!eut_ e· _parfois aussi par d'autres manœuvres _Plu~ ?U ~noins loyaJes. ~~-: oun~.e;
que chacun veut accaparer i1our lm. L. ln~t?ire. <lei ~es derme1es an~ee
.serait à cet ép;arcl. particulièrement s1g111f1ca.tive a l'etr~cer pour souligner' les conséquences fâcheuses de ces rivaJités : accuells douteux ou
suspects à certaines catégories d'étrangers dans quelque.~ pay:~· nouvelles tendancieuses lancées dans la presse pour arrête:r ou rnfréJ?er
certains courants tonri•füques et les détourner .au ~rofit . de certa1.n~
pays étrangers ... , que des manifestations d'un nahonalis~ mtei:ni:est1f ·
L'œuvre admirable des organes di1 Tourisme international a.oit être
de dominer ces points de vue étroit::;, de rappeler. , a1?s ?eGse qu~ le t1'urisrne doit être un trait d'union, que ce qui profite a _l un profitera ?emain à l'autre. Là comme ailleurs le problème aboutit à une question
d'éducation.
. .
'
l d .
t a· ··g-er
Les g;rands Corn>eiL<> <lu Tourisme . mter11at1011a
~1ven. lll,.
cette éducaiion : en ce faisant, ils travmllernnt pour les mtéretR qu ils
représentent et, J)ar delà ces intérêts, pour la cause de la civilisation
et de la paix.
B. RAYNAUD .
��Le Problème de la Main·d'œuvre
Algérienne
•
La q;uestion ùe 1nain-d'œuvre dans notre grande colonie ùe l'Afrique
fran_ça1se du Nord avec laquelle l\la rseille entretient des relations si
é~roit~ ne ,Peut. laisser .complètement indifférente l'opinion publique
franç.aise, l opuuon publique provençale, en particulier : il ne sera
~eut-etre pas dép?unu d'intérêt d'esquisser ici brièvement le grandes
lignes de cette. d.ehcate quest10n dans son récent pasi'é, en insistant surtout ~ur les difficultés présen~es et les solutions possibles.
Mais. auparavant, il ~mporte de. dégager ce que l'on pourrait appeler
les trois,. données dom1~antoo, légèrement contradictoires, qui s'imposent et s imposeront toujours dans ces questions.
Il Y a d'abord l'intérêt propre de l'Algérie qui, au point de vue agricole et au point de vue industriel demande naturellement une maind'œuvre stable et abondante.
·
Il Y a ensuite l'intérêt de la Métropole souvent portée à considérer
l'Algérie presque comme une province fra'nçaise et à envisager le mouvement de cette main-d'œuvre algérienne non pas comme une véritable
immigration, mait- bien plutôt comme une migration intérieure au sein
du domaine français, du domaine où s'exerce la souYeraineté françai -e .
. Il y a enfin l'intérêt de.s travailleurs eux-mêmes, des travameurs algénens venant en France et des travailleurs français, qu 'ils peuvent concurrencer : là, comme dans toutes les qnestions d'immigration. s'impo.se
le grand principe que le travailleur irrm1igrant dans un pays donné ne
doit pas venir, par une sous-concurrence au rabais, diminuer les conditions de travail et de salaire des ouvriers du pays où se produit l'immigration.
Ces principe., rappelés, il · est facile d'exposer en quelques mots comment le problème §'est récemment posé et en 11articulier d puis la
guerre. Pendant la durée de celle-ci, on fit appel. lJOur combattre provisoirement la pénurie de main-d'œuvre, en dehors des travailleurs
proprement étrangers,· aux travailleurs coloniaux et en particulier aux
travailleurs algériens.
Depuis lors, le mouvement a continué avec la double particularité
d'un essai de réglementation de cette main-d'Œuvre au moment de. son
passage en France et de quelque.; plaintes de la colonie dépossédée.
Sur le premier point, réglementation de l'immigration en France de
la main-d 'œuvre algérienne, une réglementation assez touffue avait été,
au cours de l'année 1924, réalisée par de nombreuses circulaires du Ministre de l'Inrtérieur ,(8 ao\)t, 11 août et 12 septembre 1924), rendues applicables en Algérie par arrêtés du Gouverneur général des 15-19 septembre 1924 et 28 novembre 1924 : l'essentiel de cette réglementation était
la production d'un certificat d'engag.ement de travnil. d'un certificat
médical d'aptitude au ü:avail et d'absence de maladie con1agiew:;;e, enfin d'une carte d'identité photographique. Sur le pourvoi d'un membre de la population indigène, le. Conseil d'Etat, par un arrêt important du 18 juin 1926, déclara toute cette réglementation attentatoire à
la liberté de circulation, droit que les indigènes tenaient de leur qualité de Français reconnue par le Sénatusconsulte du 14 juillet 186.5 et
en prononça l'annulation. Sur le second point. des plaintes assez nombreuses furent émises par les intéressés algériens qui voyaient, non
sans déplaisir, la colonie se vider ainsi, au profit de la métropole, de
ressources précieuses en main-d'œuvre.
Aujourd'hui le problème se pose de la façon Buivante : D'une part,
la réglementation ci-dessus indiquée a été reconstituée et complétée par
une série de décrets, notamment le décret du 4 aoû.t 1926, ré>guliers
cette fois qui prescrivent en plus des pièce,, plus haut rapp~lées. un
extrait d~ casi-er judiciair~ constatant que le titulaire n'a pu.g été frappé
de condamnations gravel3. D'autre part, et devant certains faits récents
data\l.t de cette année qui se ré~ument-dans des. exigences nombreuse.s
des indigènes algériens en Algérie, la Confédération Général.e des Agr!culteurs d'Algérie vient en un important rapport, de souligner la situa"tion et de demande1: l'importation en Algérie d'u~e m~in-d'~u".re
chinoise ou autre, proprement étrangère. Le rD;pport. s ex,Pnme a1~si :
" Pourquoi ne réunirions-nou,3 pas les fond~ necessaires. pour em o;yer
là-bas une mission chargée de préparer et d assurer pratiquem.ent 1 envoi en Algérie de 200.900 travai~leurs, homme~ et feJ?1l1eS, ~m. répartis dans nos exploitations et soigné.s comme il conv1eI?-t, !P-oupés par
familles dans dès centre,~ ruraux, auprès de nos exploiitat10ns un peu
importantes, deviendraient, dès l'année prochaine. le volant régulateur
de l'effort agricole assuré par nous. »
,
.
.
.
Ainsi ré()'lementwtion nouvelle concernant 1 émigration algérienne en
France in~pirée surtout du po,i nt de vue français, et appel en Algérie · à l'a main-d'œuvre proprement étrangère, telles sont les cteux caractéristiques actuelles ·du problème.
.
.
.
Elles nou13 amènent tout naturellement .à. env1s~g<er ~nfm les .solut10ns
possibles de ces contradidions comme politique d avemr.
Le seul moyen de sortir des diffi~ultés présent&$ par~it être la constitution d'un organisme q~i devra.it. autant q~e possible, ém~ner de
l'initiative privée, qui serait un office de la ~a.~n-d œuvre algénenne et
prendrait la res onsabilité de réGoudre les difficultés d n~ .c.haque
particulier dans chaqu e cas d'eRpèce. San s dout.e l a, 'Pdht'l~ d~
1
office dev;ait être de réserver à l'Al gérie l~ -plus grtan e Dde di:cou6m~
'
'
d t 11
besoin Il est ant1démocra lQUe
m.am-d. œuvre on.
e
il ne faut pas laisser l'Algérie se l ancer. dans
·de travailleurs
mettre d'utiliser . sur place tout~,., \~s /es.~~:~~!griculture qui reste sa
cale ~ont elle .d1.spos~, en J~rJ~cu ~~celt,ionnellement. t outefois. e~ plus
principale vocation ecl~!1od i{ . . métropolitaine quelques cas linutéS de
particulièrement. _Pour m us rie
tilisés. '
migrations algénennes pourront être ~
il ne faut pas dans ce proEn somme, e~ ce, sera notr~ ~~~~l~sb~blier que. les intfrêts de la Méblème de la marn-d œuvre algér~
'.+
olidaires et pour dire toute notropole et les intérêts de 1' Algérie, oon" s
u 'te s;il en reste, devrait
tre pensée, l'Algérie d'a~9rd, l~ Fra;nce ens I
être la formule de la politique d avell1r. uverneur général Jonnart. il
Comme l'a dit très heureusement le go
l é .
dans leur prosuffit pour cela de faire évoluer/es indd~;~:~ ~t~e r;;,~~~lièrement danpre civilisation. Toute autre po i ique P
gereuse.
c:et
i> f.
~::{:~~l~~~~u;,~~~ig~~ti~n
étran!:\sa·~~~~-~~~~~~:
Î/
�1
j
•
�iles Opinions Soeiales
da Patronat Allemand
Communistes et .c:odalistt's prêchent sans cesse la lutte dea classes :
quelques espnts attardés aux conceptions d'antan s 'imaginent encore
que la lutte et la guerre restent la règle des relations entre producteurs, ta~dls que beaucoup cl'iudifférents n'ont, dans le, délicat problème
des rela~IOJl.5 entre l~ t.ravail et le capital, sur la question sociale, aucune opm1011 ~aractensée. Çependant une opinion publique de plus
en plus, compre?~ns1ve c~~ mtérêts solidaires des employeurs et des
employes tend, 1c1 ou là, a se der·'!Siner.
Pour réconforte~· cette opinion enco.r_e vacillante, ar le témoignage
21
de quelcçues competences reconnues, il vous plaira sans
doute de feuilleter au;o1:1rd'hui av,ec moi le dernier rapport publié par la Fédération
des Assoc18:t10ns P.atronales allemandes et relatif aux années 1925 et
1926. On ~ait c?mb1.en la concentration économique est pousi3ée de l'aut;e côté du Rhm : 11 y a donc là un son de cloche important qui, vous
l allez v01r, est 10111 de donner la vieille note d'avant.guerre de la. lutte
des claisses et de l'autocratie d'un patronat complètement souverain.
On pe.ut, vom· plus de clarté, distinguer dans le document allemruid
ce qu,e .J'appellerais les principc.s ou la théorie, et les applications ou
la pratique recommandée.
•""•
, En théorie, le rapport pose exactement le proLlème : cc Il y a lieu
cl établir notamment dans quelle mesure la politique sociale de l'Allemagne ?- réussi à s'adapter à l'évolution générale, et, dans les limites
du possible, à l'influencer dans un sen,3 favorable, en d'autres termes
d.'appré?ier l'activité dei-~ éléments qui déterminent en général les prin'.
c1pes directeurs de la poli tique sociale : Gouvernement Parlements
et grouves sociaux intéressés ... »
'
Voici,
au
surplus,
quelques
précisions
doctrinales
intéressantes
sur
ces trois points · :
" Le Gouv,ernement doit aider à déga.gier du conflit des intérêts la
forme de la vie sociale qui est la J)lus favorable à la communauté ...
Dans cet ordre d'idées, l'ingérence de l'Etat dans le libre jeu de ces
forces est, à notre avis, justifiée et nécessaire dans la mesure où elle
vise à protéger les faibles, à prévenir les éléments néfastes au bienêtre généra! et à régle.r les conflits dont la solution immédiate, par
voie d'accord entre les parties, n'est pas poesible ou ne peut être obtenue sans nuire à l'intérêt général. » Donc intervention possible du
GouYernement en vue du bien commun.
Le Parlement, d'autre part, doit prendre la décision finale pour toutes les quesitions importantes relatives aux réformes sociales.
Enfin. l'œuvre des grou~s sociaux intéressés est, avant tout. une
œuvre d'éducation : cc L'amélioration des relations entre employeurs et
employés est une que-stion d'éducation de l'opinion de part et d'autre.
Donc les groupements .sociaux doivent contribuer à la formation de
l'opinion publique. »
Telle est, dans sa forme allemande, un peu abstraite, la théorie du
document patronal.
•""•
Quant à l'application de ces principes, le même document déclare :
Sur le prenüer point, action du Gouvernement, que celle-ci a été quelque peu excessive. Au fur et à mesure qu'on a'éloigne de la période
anormale de guerre où un plus grand nombre d'interventions se trouvaient justifiées, l'Etat doit diminuer son rôle : cc Plus nous nous
éloignons de ces périodes anormales', plus l'Etat doit limiter son ingérence, afin de ne pas entraver le retour à un état d'équilibre correspondant aux ·Conditions internes actuelles de la vie économique. "
Sur le second, fa Parlement a fait trop de lois, et des lois imparfailoo
et mauvaises : cc Depuis novembre 1918, 495 lois ou ordonnances fédérales d'ordre social ont été votées : rien que. dans l'année en cours
(1927), on en a adopté 27 et 26 1'1ont en préparation. Donc .inte~ent~on
législa,tive précipitée et mal dirigée: une refonte et une s11nphf1cation
s'unposent.
,
« Enfin en ce qUi concerne l'action des groupes sociaux, - syndicats patronaux et ouvrier , - il faut admettre que cette action ne doit
pas être .exclusive des r·apports directs entre employeurs et !lmploy~s.
« Nous con13idérons comme essentiel, et il nous faut absolument msister sur ce point, que les syndicats, en dehors de la représenta_tion
collective des intérêts des travailleurs, qui est leur fonctioi;i spéciale,
reconnaissent la pos.3ibi:lité de développer les relations des dlv~rses e~
treprises avec Jeurs travai!leurs et admette.nt que ces relat~ons primordiales sont. tant au pomt de vue maténel que psychologique, un
complément nécessaire et non un obstacle apporté à l'œuvre des syndicats. »
Telles sont les opérations sociales du patronat allemand : en snhstance proclamation du principe de la plu-El large collaboration de l'Etat,
du P~11ement et de.s groupements sociaux en vue de ~'intérêt génér'.ll,
~n fait quelques exagérations dans l'application pratique de ce J>rmcip .
•""•
��,,
Primum Vivere ''
(Economique ou Social)
. On co~nait l'a~age fameux : " Primum vivere, d1•i11du philosophari >i.
Il faut d, abo-r.d v~vre : le reste n'es ~ qu'un surcroît.
Que ~ ap;il~c~hons de cette sage~se des nations dans les conditions
de l~ vie md~viduelle et de la vie, nationale : que de gens aujourd'hui,
en 1. a!! de grace 1927, pour lesquels la vie matérielle reste de toute néc~ss1té, la préoccupa~ion dominante : je n'en v~ux pour pi·euve que cei3
cmq i_nal~eureux littéralement morts d.e faim da11s la capitale pendant
le mo1.s d août .... Et pour les Etats, pour la France en particulier, quelle
sagesse. en ce :rieux conseil : tandis que les partis pofüiques se disputent déJà les 13lèges électora:ux de 1928, que de problèmes plus angoissants
pour. le extérieure
pays! ne serait-ce
que celui de la stabilité monétaire ou
de
la sécurité
!
~a~s je vo~drais aujou;·d'lmi. ~nvisager ce même problème sur le terra~n mternav10n~l : là. 1 opposi~ion se ramène à un conflit entre le
P~mt de yue soc1a.1 qui est celui de la justice et le point de vue économique qui est celm de la production de13 rkhesses
On sa.it, par l'histo~re de ces h.uit dernières aimées, comment le ~e
cond :pomt de vu~,, qm parait. avoir été partiellement négligé par les sign8:taue~ du traite de Versailles, s~mble dans ces derniers temps reve~1r ra1130nnablement au premier plan des préoccupations contemporam&5.
1918 l'Armistice. 1919 le traité de Vemailles, et c'est. à quelques réserves près, dans l'œuvre des hommes politiques et des diplomates assurément le point de vue aocial qui l'emporte avec la double création de
la Société des Nations et de l'Organisation Internationale du Travail.
Après la grande guerre, les hommes ont soif de, justice et ils bâtissent
ces deux Il'_léca~ismes imparfaits sans doute, maj,g beaux tout rle même
dans leur idéahsmei : 1 --8.o.ci!t ·
·
·· ·
· tice
entre 1-es p-euples et !'Organisa ion n ernationale du Travail pour d e
dre sur le terrain international la cause sacrée der~ travailleurs
Puis, peu à peu, le point d-0 Yue éconoIY!ique, par trop négligé, réapparaît et s'affirme S()US l'empire de nécessités urgentes : Conférence de
BruxeU.es 1920 sur la Rei3tauration financière ; Conférence de Barcelone
1921 et de Genève 1923 sur la Liberté d,es Communications et le Transit;
Conférence de Gênes sur lu. RepPise des Relations économique,~ avec la
Russie des Sovie!:s ; enfin Conférence Economique internationale de 1927,
où le problème économique international est dernièrement posé dans
toute, son ampleur. La paix économiqJ.Le parait. à l'heure actuelle. la
condition nécesi?aire de la paix politique. Le point de vue économique
semble aujourd'hui, - primum vivere, - dépasser et primer le point de
vue~cial.
'
1
Au surplus, et dans les détails, l'opposition s"a:ténue : le Bureau International du Travail pr·end la plus large part à la pré'J)aration de la
Conférence Economique, internationale et au cours de celle-ci, les pro"
blèmes sociaux. comme la lutte contre le chômage et la stabiliBation
de l'emploi, sont envisagés dans toute leur étroite connexité avec les
problèmes économiques.
M. de Michelis, représentant du Gouvernement italien à la ConféEconomique internationale, après des opinions analogues émiser~ par
les représentants du royaume des Serbes, Croates et Slovènes. disait
très exactement sur les rappor!:s de.~ deux points de vue :
« Nous nous demandons si. en plus de, la tâche relative à la protection du
travailleur émigrant, l'Organisation Intema1ionale du Travail ne üevrait pas
assumer aussi celle de poser nettement Je problème de la possibilité internationale du travail. Seule cette possibilité peut garantir d'une façon durable
l'élévation du niveau ma1ériel ,et moral d'existence des classes ouvrières qui
est du reste, le but suprême de notre organisation. Lo!'l"que je dis possibilité internartionale de travail, j'entend's indiquer le problème le plus forn:iidable de demain, celui de l'éf!Uilibre cmtre la possession des matières prern:ères et leur répartition équitable et celui du placement mondial de la mamd'œuvre '"
On peut et on doit discuter sur " cette division absolue de l'économique et du S-Ocial. n On .peut souscrire aux exceilentes ré~rves de M. Albert Thomas, au nom de la jusiice sociale :
• Si le Bure.au International de Travail comme tel. si 1.'0rgani..-ation Internationale du Travail participent. à la Conférrnce Econom1que et aux travaux
économiques de la Société des Nations. c'est avec la préoocupation d'y trouver les moyens ... de réaliser la iustice sociale. Ce n'est pas pour y trouver
les moyens de la retarder : c'est, au contraire .. pour chercher à l~ hâter •.
Et ' à la vérité il f.')':lt bie.n des exi~nces supérieures de la justice sociale co~une la nécessité d'un salaire vital, d'un salaire suffisant pour
vivre', qui s'ii;i1posent quoi qu'il arrive et .quelles que soient les conjecture,s éconorrnques.
.
.
.
.
Cependant, comp~e tenu. de c~s ~éserves, déhca~es a ré~hi~er !)ratiq1:1ement, on peut dire qu'auiourd hm s~r la scène mtemati?naJe le pomt
de vue éco11omi.que tend à reconquérir sa place - la prem1 re - dans 1
préoccupations contemporaines.
Primum, vivere. - La vie d'abord.
.
.
Mais iai un·e nouvelle QPposition ·~e de.!2<3l~e,. P.eu~_-être, malgre de
très beaux e~ de trè§ nécessaire1"1. proJe~s, le. vieil egois~ne d~s peuples,
au moins aussi vivâce que celui des md~v1dµs, const~tue~t-ü ':ln obStacle bien difficile ù. surmon.ter, pour :l;bouti: aux o~gamsat10ns inte,ri;ationales nécessaires : La vie economique1 mter ~ationale reste à l é.at
embryonnaire.
d' un rapp ro Peut-être faut-il que les homme,;i comprennen t l' u t·1·t·
i 1 e
chemen_t. et prennent l'habi~ude de collabore~. e:i . essayant d'abor~ ce~te
collaboration sur .le terrain idéal.iste de la iusti.ce, par la pour~u1t:e mlassable de l'amélioration du pomt de vue social sur le terrain mternational.
· d'iv1c
· 1us, res t e
· la
Peut-être pour les peuples comme pour 1es m
v_rai~
divine parole : « Cherchez d'abord le Royaume de Dieu et sa JU1'1t1ce,
tout le reste vous .sera donné par surcroit. »
.
•
Que les positifs à courte vue, partisans du ~nm11.m. vivere avai;it tou,t,
ne triomphent point trop bruyamme·n t et n 'aillent P,~s surtout J~squ à
ruiner complètP,ment le philosophari, le superflu, l 1déal, le pomt de
vue de la justice.
.
d't'
·
Ce dernier e.st peut-êtr:e et en def!11ère ,analyet'. 1a con 1 ion ne~es
saire qui vermet de réahser le P.rem~er. ~ humaruté, même pour vivre
du point de vue matériel, u. besom d. un Idéal !
J
��ù'embauehage illieite
d'ouv.rie.rs ét.range.rs
Il .Y· a, malgré les appare11c.::s, en France, une politique de l'immi-
~utant que celle-ci soit necessaire, comme chacun sait, e.lle te!1d à empecher, notamment, la concurrence de l'ouvrier
étranger VIB-à-vis de l'ouvr:ier national · elle tend à contrôler les conditions de travail de l'ouvrier immigrant.'
Par suite de ces pi~ncip~s est intervenue une loi du 11 août 1926,
asse~ pe~ co1,1nue, quoique 1111.l?ort~te en pratique. Il ne sera peut-être
pas mutile d en rap].)eler les dispositions essentielles e' de faire connaitre les J?rem~è:es décisions.q~'elle a provoquées en jui·i~prudence.
Les disl?osit10ns ~e la loi, a la lumière du principe ci-dessu,3 rappelé,
sont relativement
simples.
•
1
L'article 64, § 1, modifié, du Code de Travail dispose : " Il est interdit à
toute personne. d'employer un étranger non muni de la car:e d'identité
d:étranger délivrée confor~ément aux dispositions réglementaires en
vigueur ~t portant. la me1:1't10n travailleur. Lonsque cette carte est délivrée pour la pr~mière fois, elle doit pJrter l'indication de la date du
contrat de travail sur le vu duquel ladite carte a été délivrée. " Donc interdiction d'employer un travailleur étranger non muni de sa carte
d'identité. "
L'a.r ticle 64 a dispose ensuite : " Il est interdit d'occuner dans une
autre profession, le travailleur étranger auquel la carte d'identité prévue à l'article 64 aura été remisii en vue de son emploi dans une profession déterminée, à moin.s qu'une année se soit écoulée depuis la délivrance de cette carte ou qu'il ne •"lüit porteur du certifi.cat délivré par un
office public de placement, qui devra tenir compte de l'état du marché
du travail dans la professi<Jn considérée et de la qualité professionnelle dudit travailleur. " Donc interdiction,_ pendant un an du jour de
son entrée en France, de fail-.e changer de profession au travailleur
étranger.
Ensuite l'article 64 b dispose : " Il eo3t interdit à tout employeur
d'embaucher, directement ou . par un intermédiaire. un travailleur
étranger introduit en France, avant l'expiration du contrat de travail
en vertu duquel il a été introduit. " Cette règJe comporte d'ailleurs une
triple exception : a.u cas de résiliation du premier contrat par accord
des deux parties ou décision d~ juo'ltice ; expiration d'un délai d'un an
à compter du jour de l'introduction ou enfin présentation d'une carte
de l'office public de placement.
De plus, l'article 64 c oblige l'employeur à la tenue d'un regiske spécial des travailleurs étrangers soumis à l'inspection du travail. Pour
chaque infraction, la sanction des trois premières disposition,3 est une
amende de 500 à 1.000 francs -et, pour la. dernière, une amende de 5 à
15 francs (art.. 176 C. Trav., Liv. 1).
Ces dispositions essentielles. ainsi rappelées, il faut essayer de poser
le problème en pratique, ce sera l'occasion d'indiquer la jurisprudence
la plus réoonte.
Voici donc un employeur auquel se présente un ouvrier étranger pour
ee faire embaucher porteur d'une carte d'identité ou d'un récépissé provisoire : ni l'ùn ni l'autre de ces documents ne font mention d'un
contrat de travail antérieur. L'employeur embauche l'ouvrier étranger:
va-t-on le frapper de la conira.v ention ci-dessus rappelée ?
L'équité, à première vue, proteste contre pareille s9lution : il n'a pas
su, il ne pouvait pas savoir ; donc il n'est pas coupable.
Mais, en principe, en droit français, les contraventionr:1 ne sont pas
des infractions où l'intention est prise en considération : le danger était
ici dans une application trop brutale des textes.
Fort heureusement, la nouvelle jurisprudence qui se dessine a évité
cet écmiil et décidé que, dans l'espèce ci-dessus posée; l'employeur n'est
pas coupable : en d'autres terme.s, et pour employer le langage des juristes, l'embauchage illicite est non pas une contrav-en'!.ion, mais un délit intentionnel impliquant la connaissance du contrat violé.
Le tribunal éorrectionnel de Rouen, décision du 9 février 1927 (Gaz.
Pal. 1927, 1-. p. 759), puis la Cour de Riom, arrêt du 1er juin 1927 (Gaz.
Pal. 1927, 2. p., 415) ont acquitté un employeur prévenu du délit d'embauchage illicite avec présentation d'une carte d'identité ou d'un récépissé ne portant pas m~ntion d'un contrat de travail antérieu~.
.
La déciB.ion ne saurait qu'être approuvée, encore que le tribunal ait
nettement affirmé qu'il y avait dans l'embauchage illicite un délit contraventionnel et que la Cour, plus prudente. se soit contentée de la
constatation matérielle des formalités prescrites accomplies.
Peut.être la question, qui est pratiqueme~t d'importance. sera-t-elle
quelque jour portée devant la Cour de Cassation.•
Laissons aux jurii~es le soin de discuter sur le système permettant de
fair révaloir la solution éguitable.
Pratiquement aujourd'hui, l'employeur est à couvert s'il s'e.st fait
présenter la ca;te d'identité ou le récép.i~é qui e~ ti,ent 1ieu : c_'est,:Par
ces documents que le système de pubhc1té fonct1-0nne ; tant pis s 11 y
a eu erreur et 13i cette publicité est mal faite.
. ,
Le Ministère dn Travail, par une lettre du 10 novembre 1006, c1tee au
jug.ement rapporté, disait. très exacteme?t à _l'emp~oyeur ; « Pour le
respect de cette prescription, la carte d identit~ f~1t men~10n du cont:,at en vertu duquel le 1.raYailleur étranger a eté mtro~mt : « Il .vous
suffira don<: de l'oexaminer pour vous rendr~ compte s1 ce travailleur
..étranger est dégagé d'obligations incomp atibles avec un nouv·el embaÙchage. "
rt
l
on ne pouvait pas, en eftet; obliger les employeurs. _su ?Ut es emplC>yeur.:i agricoles, à une enquête p.erSünnelle sur la situation du travailleur étranger.
d 'ter
En .somme la si.tuation de ce dernier n'est autre que ce11 e que ~ mine sa carte d'identité. Encore un retour assez curieux au formahsme
grat10D: étrangère : pour
d't~ta::iiution de la jurisprudence est .Parfaitement exacte : elle concilie heureusement la protection contre le débaucha.ge des employeurs
ayant asauré l'introduction en France d'ouvriers étrangers d'une Part:
et, d'autre part, la liberté de l'emploi de l'offr~ et. de la dem'.1nde qui
est heureusement. une des bases de notre organisation éconorruque présente.
��J)
Sooiété des Nations
et Organisation Internationale
do Travail
Entre ces deux organismes inter- 'Ions quand même l'espérer, - le
nationaux. tous deux issus du trai- nom de Costa-Rica de la liste des
té de Versailles, l'union €tSt étroite membres de l'Organfaation. ,,
En résumé. d'après la jurispruet 1:1 collaboration intime : l'une
et 1 autre ont heureusement corn- dence qui semble s'établir, l'Orga.
Pris les très précieux services qu'el- niaation Internationale du Travail
les se pouvaient rendre réciproque- serait obligée, - au bout du délai
de deux ans, - de ra ver de la li,.:;te
ment.
Cependant une délicate question des membres de !'Organisation lnconstitutionnelle s'est posée assez ternationale du Travail, l'Etat déanciennement déjà, pour Cbeta-Ri. missionnaire de la Société des Naca, plus récemment pour l'Espagne tions.
Mais celui-ci peut-il, sur une deet le ~résil. _Ces trois Etats, pow
des raison13 diverses, ont déclaré ne mande expresse, rester membre rl e
plus faire partie de la Société de& !'Organisation Internationale du
Nati~ns. Doi_vent-i~ continuer, peu Travail ? C'est ici que conunence
vent-ils contmuer a faire partie di>. la. dio9Cussion juridique.
Sans la rap!1orter dans tous ces
l'Organisation Internationale du
détails, je résume brièvement les
Travail ?
, Le. problème a' est _trouvé posé par deux thèses par la discussion q11i
1 :i-rticle 387, du traité de paix, qui les met en présence.
Grosso modo. le débat tourne nudispose : " Il est fondé une organisa~ion permanente, chargée de tra,- tour de deux points de capital!' imvailler à la réalisation du program portrrnce. Pour diAsor.ier les deux
mé exposé dans le préambule. Les qualités, la thèse souple invoque un
meml;>res originaires de la Société utile et important précédent : cedes Nations sont membres original lui de ·l'Allemagne et de l'Autriche
res. de cette <?rganisation et dés.or- qui, dès 1919, ont fait partie de l'Ormm.~ la qualité. de membre de la ganisation IvternationaJe, du TraSocieté des Nat10ns entraînera celle vail, sans faire encore pat-tie de la
de membre de ladite organisation.,. ,société des Nations. Il est vrai
Le problèm~ est donc le suivant qu'une résolution spéciale de la
les deux qualités de membre de la Conférence de la Paix avait précoSociété des Nations et de membre nisé cette admis.sion On voit dans
de !'Organisation Internationale du cette résolution un~ interprétation
Travail sont-elles intimement join- anticipée de l'article 387 et l'on contes ? Peut-on faire partie de la se clut 19Ur ce premier point que l'on
conde quand on n'est pas ·encore peut être membre de !'Organisation
de la première? Faut-il quitter l'Or. Internationale du Travail sarus faig~isat~on I~te~·natio~ale du Tra. re partie de la Société des Nations.
A quoi la thèse rigoriste réplique
vail le J_our ou l on quitte la Société
que l'exception. selon l'adage célèdes Nations ? .
Il faut esqm~ser d'abord les solu. bre, confirme la règle et que, sauf
tions actuellement admises, analy- l'exception nominative de l'Allemaser ensuite, du point de vue critl- gne et de l'Autriche les deux quaque, la valeur de ces solutions, lités sont inséparabl~s.
Le second point est relatif à une
d'ailleurs proviso·i res.
Comme la aolution est délicate. on question de forme : A eupposer l'ada eu recours, pour les trois Etatb m:iJ.Slsion possible, quelle sera l'ant-0.
cités, à un expédient qui est le sui- rité qui prononcera l'admission d'un
vant : D'après les termes du Pacte, Etat dans !'Organisation Internala qualité de membre de la Société tionale du Travail ? Ici la thèse rides Nations se conserve pendant un goriste fait remarquer qu'aucune
délai de deux ans, qui court à dis])osition du traité n'attribue à la
compter du préavis donné par l'Etat Conférence officielle annuelle le soin
qui se retire. Grâce à ce texte, l'E•~- de prononcer l'admission d'un Etat
pagne et le Brésil, qui ont donné le dani:i !'Organisation Internationale
préavis en 1926, restent membres de du Travail. Il est vrai, mais les
!'Organisation Internationale du partisans de la thèse simple font
Travail jusqu'en 1928. Pareille so- aiors remarquer avec raison. qu'il
lution avait été admise pour Costa- n'est pas besoin de prononcer l'adRica. qui s'était retirée de la So- mission d'un Etat qui fait déjà parciété des Nations en 1925 et qui est tie de !'Organisation Internationale
reS{ée dans !'Organisation Interna- du Travail et qui quitte seulement
tionale du Travail jusqu'à cette an- la Société des Natione.
née 1927. Le directeur du B. I. T., En résumé, on pourrait, semble-tM. A. Thomas, écrit à propos de ce ·il. admettre que, sauf l'exœpt.ion
dernier Etat, dans son rapport de ]indiquée, pour être membre origl1927 : « Force nous est donc de naire de !'Organisation Internatiorayer - temporairement nou vou- nale du Travail, il faut. selon l'article 387 être membre ori inaire de
'
'
la Société des Nations. Mais. une
fd1s qu'un Etat a fait partie de l'Organisation Internationale du Travail, son départ de la Société de.s
Nations n'implique pas forcément
son retrait de !'Organisation Internationale du Travail.
A vrai dire, la que19tion reste entière et devra sans doute être sou.
mise à l'appréciation de la Haute
Cour de justice internationale. On
ne pouvait tout prévoir en 1919 e1.
c'est vraiment un cas d'interprétation du traité. Il faut souhaiter.
d'ailleurs, que cette interprétation
libérale, par adoption de la thèse
souple. finisse par triompher dans
la pratique.
Il est certain, en effet, que les
Etats, même démil3Sionnaires de la
Société de.3 Nations, peuvent avoir
intérêt à res:,er membres de l'Org_anisation Internationale du Travail.
C'est ce qu'a Dien compris le Gouverne.ment de l'Espagne qui, par
une lettre du 1er octobre 1926. a
nettement manifesté son intention
de res~ membre de l'Or~anlsation
Internationale du Travail.: " Le
Gouvernement esJ)agnol estime, en
effet. que cette œuvre exerce une influence très grande dans le pré<>ent
et peut-être plus grande encore pour
l'avenir, en ce qui concerne le maintten de l'ordre et de la paix sociales
dans la civilisation moderne. »
Il faut consi~érer aussi qu'à l'heure actuelle, m la Russie, ni les
Etats.Unis ne font partie de l'Organisation In,te:rnationale du T!avail,
paa plus. d ailleurs, ?TI le sait. que
de _la Société des Natio.n s. Il est souhaitable, pour le ~econd des ?~ux
pays, tout au morns. de f_acihter
son entrée dans !'Organisation In~ernationa.le d_u Travail par la mesure la plus hbé~ale ..
Comme conclusion. ~l faut a;vouer
que sur I_a scène rnternl!-t10nale
coi;nme a_illeu:s. la contramte ~·31
vau~e et rnefficace : nemo. v:er1se
c?g.i potest _ad. ~actum. ~isait un
vieil adn:ge JUTid1que. Mais que. la
porte soit ouverte et qu'on puisse
entrer; surtout qu'on ne vous chas.
se pas malgré voilll.
Il n'y aura, pour partir, que le3
Etats frondeurs et boudeurs qui
voudront d'eux-mêmes prendre le
parti a;rêté , de s'i;:ole_r du ~ouve
ment e., d~ 1 orirai;isat10n qui co~-
prend au1ourd'hu1 55 Etats, pm~
que nul non pl~ ne les peut empc~ber. Il y a plusieurs co;mrnunm1téi<
ii:ternat10nales comme iJ Y. a J>]Usieurs demeures dana la maison du
Père.
Les événe~ents et la force même
des choses unp_oseron~ de Plus en
plus cette solut10n qm est Jfo solution équitable et vivante, lom d'un
vain et exagéré formalisme.
B. RAYNAUD,
��Les Banques Ouvrières
aux Etats-Unis
La Lanque ouvrif>re (Crédit Union) est une curieuse institution d'après-guerre : elle révèle à elle seule la prosvérité relative d'une importante partie du monde ouvrier américain.
L'une des pr~mières banques a été créée en 1\)20 à. Cleveland. Son
président, 1\1. Warren S. Slone, indiquait que « les ouvriers américains
sont en état de faire de belles économies ; que s'ils consentaient à les
réaliser et à les placeir 8oigneusement, ils pourraient devenir, en dix
ans,l'une des puissa11ces financières les plus importantes du monde "·
De fait, le mou.vement s'est partiellement, mais heureusement développé : la corporation des mécaniciens de locomotives possède douze
banques dont le capital s'élève au total à 4.150.000 dollars. Le montant doo dépôts qui y sont effectués dépasse 40 millions de dollars.
D'autres banques ont également été créées par les syndicats de chemins de fer. L'Union des Travailleurs de la Confection possède également des banque1::i à New-York et à Chicago. On estime aujourd'hui à
8.500.000 dollars l'actif de ce.s banques ouvrières.
Il existait ::rn l"eul Ma:;Bachusetts, 86 banques, en 1!)25, nvec un effectif total de 55.000 adhérents. 4.000 comptes p.lus particulièrement étudiés dans l'enquête de la Montlùy Labor Review toucllaut les emprunteurs montrent que la plupart sont du sexe maseulin et âgés de 25 à
40 ans. De 1909 à 1925, 16 banques seulement avaient été mises en faillite. Le mouvement est aussi très développé parmi les employfo du service postal qui se groupent au nombre de H.000 (1927), en 75 Banques
ouvrières.
Leur activité est multiforme. La plupart effectuent les opération•3
de banque ordinaire, donnent des avis autorisés sur le...;; placements.
Quelques-uns font des avances de fond,3 aux syndicats. La. Banque de
l'Union des Travailleurs de la Confection a subventionné un projet de
logement coopératif de 250 appartements et institué un fiervice permettant à ses clients d'envoyer des fonds à l'étranger en évitant les pertes au change.
Beaucoup ont constitué un service de prêts pour les plus grands avantages des travailleurs : prêts pour loo frais médicaux, prêts pour les
achats de charbon, prêts pour notes accumulées, prêts pour dépenses
intérieures, mais surtout prêts pour améliorer le genre de vie.
En résumé, les Banques ouvrières ont, d'après les observateurs qui les
ont vues fonctionner là-bas, le caractère d'entreprises d'intérêt général
plus encore que celui d'affaires lucratives.
On a, ces dernières années, beaucoup discuté sur le 13ens de cette innovation. Les uns y ont vu une révolution économique, l'entrée de
plain-pied et à grand orclrni'tre du capitalisme dans le monde ouvrier.
D'autres ont crié à l'embourgeoisement de la classe ouvrière, à la
faillite forcée de la formule révolutionnaire, le jour où l'ouvrier devient capitaliste, et ils s'en sont, pour ce motif, déclarés les adversaires
résolus.
La vérité, toujours d'après les enquêteurs dont je rapporte l'opip.ion,
est peut-être plus modeste. La Banque ouvrière paraît être un excellent moyen pour le syndicalisme de faire son éducation en même temps
qu'elle c.onstitue pour lui mie puissance financière appréciable.
L'expérience se poursuit et un prochain avenir nous en dira les résultats.
Pour le.s apprécier, en particulier de notre point de vue français. il
ne faut pas perdre de vue le « Standard of life '" IP. niveau de vie de
<:ertains ouvriers américains. D'un mot, c'est l'équivalent d'une classe
moyenne qui commence à se constituer là-bas et c'est l'ascension sociale de ces travailleurs aisés que les Banques ouvrièrea sont destinées
à permettre. Il n'y a guère encore qu'un élite, - 55 000 personnes, qui en profite. Les prêtll sont d'ailleurs relativement modestes : en général de 50 à 100 dollars, presque jamais au-dessul'I rle 500 dollars.
Il ne parait donc pas possible de songer à adapter à nos mœurll françaises une institution de ce genre, mal~'é une tentative récente dont
j'aurai sanll doute l'occasion de vous parler crnelquc jour. La Banque
ouvrière est un fruit de l'inclivirluo.Jiisme arnérirain : elle est née et se
déve.loppe sur le 1errain trè!'l spécial iles Etat.s..Unis.
Enfin, l'expérience montre que celles q 1Ii ont le mieux réussi sont
celles qui ont restreint le cercle <le lenrf< opérations anx .membres
d'1~ne même organisation ou d'nne même entrP.prii<te. La Banque ouvnère paraît avoir confirmé les vérités ar(fl1ises en matière de crédit
personnel.
Par une belle ~xpression dont lef' Etats-lînis ont quelqqe peu abusé,
les Banques ouvrières sont vraiment une des formeA rlu Service Social.
B. RAYNAUD.
�- 1
-.
�Iles Opinions Soeiales
du PatPonat AméPieain
Le patronat allemand, on ra vu (1) a, depuis la guerre, beauc~up
évolué e:~ s emble comprendre que l'effort nécessaire pour la produ?tion
ne va pas sans une modification assez profonde d'ordre J?SYCholog1que.
Ce mouvement est-il gén éral et d'autres peuples cèdent-ils à la. même
tendance ?
On peut le croire à en juger par une intéressante et récente é.tude sur
les Etat.s-Unis, pul>liée sous les auspices du Bureau Internat1~>nf;il du
Travail par M. Buttler, directeur adjoint de ce bureau, et mtitulée
les Relations lndustrieUes aux Etats-unis.
Là-bas aussi s'élabore une nouvelle doctrine ; mieux qu'une doctrine
t:1'affirme une nouvelle prat ique qu'il n' ~st peut-être pas inutile de faire
connaitre.
Ce mouvement a des origines lointaines dans la période d'avantguerre. Dès 1911, diverses expériences avaient été tentées par la. Philaaelphia Rapid Transit et la Colorado Fuel Company : on jetait les bases d'un véritable s ystème pour améliorer lee relations entre le capital et le travail.
Pendant la guerre, une Commission importante, War Labor Board,
encouragea la formation de Comités d'atelier comme moyen de prévenir les grèves et d'encourager la production. Elle affirmait p.ettement
la nécessité des conventiona collectives : " Le droit des travailleurs de
se grouper dans des syndicats et de poursuivre des négociations oollectives par l'intermédiaire de représentants choisis est reconnu et affirmé. Ce droit ne aera, ni dénié, ni restreint, ni entra.vé par les ~rt).
ployeurs de quelque manière que ce soit. »
Enfin, après la guerre e•t malgré une première conférence industrielle
de 1919, refusant de reconnaitre les syndicats, les choses changèrent
plus complètement. Une seconde conférence industrielle fut tenue en
1920 pour émdier le problème des relations industrielles. Voici l'essentiel du nouveau programme : « L'idée directrice de la conférence a été
que le meilleur moyen d'encourager l'établisi>ement de bonnes relations
entre employeurs et salariés est l'organisation méthodique de ces relations. Cette organisation devai:t commencer dans l'établis3ement même :
elle devait viser à créer l'unité d'intérêt et ainsi à réduire les causes de
friction et à assurer aux deux parties, grâce à la collaboration méthodique des employeurs et des salariét::i, les avantages découlant des relations
d'homme à homme, lorsque les industries étaient plus petites. Cette organisation devait assurer l'action commune des chefs d'entreprisea et
des salariés lorsqu'il s'agit de leurs intérê~s communs. »
Et, en fait, le mouvement se dével.Qppa par la création de Conseils
d'usine dans un établissement en même temps que par le système de
négociations collectives pour toute la profession.
La Fédération Américaine du Travail, pa.r l'organe de so-n président,
M. Samuel Gompers, souscrit naturellement à ces déclarations patronales pour en faciliter l'applica.tioIL
Quelques difficultés furent sans doute rencontrée.s dans la prépondérance que les employés souhaitaient voir s'établir en faveur de la
seoonde méthode, - celle des négociations collectives pour l'entiemble
de la profession, tandis que certains employeurs continuaient de professer la première, - le seul Conseil d'usine borné à un seul établissement.
NéanmoüJJ9, une idée passe au premier plan : on reconnait unanimement le principe que la collaboration volontaire des travailleurs est un
facteur essentiel à rechercher dans l'industrie et que cette collaboration
ne peut être obtenue que par la discussion collective des conditions
du travail.
L'ancienne conception de la souveraineté patronale absolue n'est plus
maintenue, parait-il, que dans certaiilB Etats du Sud et dans quelques
rares centres industriels, comme Détroit. Partout ailleurs ae manifestent
nettement les tendances du patronat américain de faire appel à la collaboration des ouv1iers· en leur accordant une certaine représentation,
infiniment variée en la forme d'ailleurs.
Il est superflu de souligner l'importance de cette toute récente modification d'ordre pcsychologique.
En gens qui aiment les idées et les institutions « qui paient », c'est-àdire qui rapporten.t, les employeurs américains n'auraient pas accepté
pareille solution s'ils ne l'avaient, à l'user, trouvée acceptable et bienfaisante au point de vue de la production.
De fait, 11 ne semble pas qu'elle ait arrêté, bien loin de là, elle semble avoir favorisé l'essor de la production américaine dont le même
ouvrage apporte des preuves palpables : un seul chiffre en donnera une
idée. Dans 16 groupro généraux d'industries américaines le nombre
des salariés a passé, de 7.02.'3.685 en 1914, à 8.778.173 en 1925 ; la puissanee utilisée en chevaux-vapeur a dans le même intervalle passé de
22 millions à 33 millions de chevaux ; enfin, la valeur des produits ob-
tenus, qui étai t de 24 milliards de d ollars e n 191!., se mon te à. OO milliards de uollars en 1923. (Statisticat abstrac t o f Um ted S t a t es 1~,
p. 7i8). Enfin la valeur moyenne de l a pr oduction annuelle par ouvrier
passe de 3.447 dollars à la première date à 6.892 dollars à la seconde.
Il y a lieu, évid emm ent, de tenir compte des conditions particulières
de cette prospérité industrielle qu e facilit P grandement la. solution des
problèmes sociaux. Il n ' en r este pas moins vrai que les employeurs
américains semblent, dans leur grande majorité tout au moins, s'orienter, eux aussi, dans une nouvelle voie, celle de la discu~ion collective
des conditions du travail.
Enfin, - et cette dernière observation de l'enquêteur excellent qu'est
M. Buttler ne laisse pa~ d'être significative. - " l'une des caractéristiques la plus frappante de la vie industrielle américaine eBt. l'aisance
da.n.s laquelle les grands _911lployeuœ et les directeurs d'entreprises hnportantes comparent leurs notioDB, échangent leurs observations et profitent mutuellement Be l'expérience ~Ise de part et d'autre. " C'eet
là un corollaire naturel de la discuasfOn: collective des conditions du
travail
Le patronat. amérl<!aln en~a ~ • la ~ une :rirftllble dfo.
eiatlon entre -flliip]oyeurs et· la:&vq.l]leur; pour la Pl"'*~tti a~Dérale J
Ainst donc, à cOt.é de leu.ra grat~. 4..- lé dqmame rnatérfel, les
~ f,JOlll'SUintlt mne expéri$1ee dtlll plus iD~ pour l'a.
"ffllir del!ll !'Blatioœ IDttlBkteU. èntre ~~ et ...._....
._ um•u.
�les· Granas Produits InternationaUI (1)
A . '
LA VIANDE
Parmi les gra~ds produits internationaux figure aujourd'hui, en
bonne place, la viande et plus sp·édalement la viande frigorifiée.
Indiquer brièvement comment il en est ainsi déc.rire rapidement la
situation actuelle, marquer enfin la position spéciale de la France sur
ce marché mondial, telle sera la diYision naturelle de cette brève étude.
•
Et d'abord quelle est l 'origine du statu quo actuel ? Il résulte de l'influence marquée de trois fac~eurs : le caractère restreint du trafic international du bétail sur pied, la découverte du froid artificiel et le développement relativement récent de la consommation de la viande
·
frigorifiée.
Pour de multiples raison.s, en effet, d'ordre matériel ou économique,
le commerce international du bétail sur pied n'a jamais pris et n'est
pas appelé à prendre une grande extension : le t.raTu3port a.u loin des
animaux vivants; par terre, par fer ou par mer est une opéll"ation délicate à réussir, qui pra.tiquement l'a fait écarter. Par contre, la. découverte, en 1874, par un Français, Charles Tellier, souvent appelé lP
Père du Froid, de la conservation de la viande a réalisé le transport
à grande distance grâce aux frigorifiques qui permettent d'obtenir, soit
la viande congelée, soit la 'iande seulement congelée ou réfrigérée · La
production· de la viande frigorifiée a pu passer comme production
mondiale de 6.000 tonnes en 1880 à 750.000 tonnes en 1913 et à 1.340.000
tonnes en 1925. Enfin la consommation, nlus spécialement la consommation continentale eurnpéenne, a fait suùout depuis la guerre, après les
résistance1:1 du début, qui étaie.nt 'd'ailleurs parfaitement injustifiées,
les plus notables progrf.,;i. Sous l'influence de ces diveTS facteurs. la
viande trigoritiée est maintenant un imp-0rtant produit international.
Quelles sont aujourd'hui les positions respectives de la production et
·de la consommation ?
Les pays producteurs et exportateurs sont : en première ligne, l'Amérique du Sud et, en seconde ligne, les grands dominions anglais de l'Empire biritannique.
Les statistiques concernent la production et l'exportati0'11.
La production mondiale des viandes conservées par le froid a êté, pour
1926. de 1.199.828 tonnes, dont 265.956 tonnes de mouton congelé et 933.872
de viande.3 bovines. Les pays producteurs sont, par ordre d'importance
Argentine : 768.467 tonnes, soit 62 %.
Uruguay : 15G.688 tonnes.
AUJ3t.ralie : 102.947 tonn~s.
Nouvelle-Zélande : 146.000 tonnes·
Afrique du Sud : 15.184 tonnes.
Etc ... , etc ...
Voici au surplÙs, les derniers chiffres de l'exportation d'animaux
de bouéberie, exvrimée en milliers de tonnes po11r 1926
A.Iné;rique du Sud ensemble 1.198, où figurent l'Argentine 739, l'Uruguay 156, le Chili (Patagonie) 28.
Empire britannique ensemble 265. comprenant la Nouvelle-Zélande
146, l'Australie 102, l'Afri<rue du Sud 15, le Canada 1.
L'exportation totale pour 1926 a été de 1.198.000 tonnes. .
Les Eta.ts-Unis, jadis e~portateurs des 2/3 du total, ne figurent plus,
sauf la période de guerre, que pour .1.800 to.nnes en ~922. la .con.s?mmar
tion intérieure absorba.nt la product10n nationale qui reste rmpo'rtante.
En résumé donc, pour la production de la viande frigorifiée, l' Amérique du Sud donne à elle seule à peu près la moitié de la viande exportée.
Quels sont d'autre part, les débouchés de cette, colossale production?
L'Angleter~e a été longtemps, et presq~e jusqu'à la guerre, le prin·
cipal débouché.
En W13, sur une production totale qui éfait alors d~ 770.000 t~nne ,
:
l'Angleterre en absorbait à elle seule 720.000 tonnes.
Aujourd'hui, les cho.se1:i ont bien changé : si le débouché angJais s'est
maintenu et développé, 900.000 tonnes en 1926, les autres pays d'Europe figurent aujourd'hui pour des quantités importantes qui oscillent
ces dernière1:1 années entre 400.000 et 500.000 tonnes (476.000 tonnes en
1924 et 429.000 tonnes en 1925).
Les principaux marchés sont
L'Allemagne : 100.000 tonnes.
L'Italie : 105.000 tonnes.
La Belgique : 70.000 tonnes.
La Hollande : 25.000 tonner3.
La France enfin : 100.000 tonnes.
Ceci nous amène donc à dire enfin qu~lques mot,;> de l~ situation spé~
ciale de la France sur le marché mondia~. Celle-ci se r~s':1ille d~s un
accroissement marqué de la consommat10n p~ur .la peno~e ~après
guerre le développement de l'outillage nécessaire. et 1 averur ~un aP:'
pel à ia viande f!'tgorifi.ée coloniale. Majgré certa~nea prévent10ns. qw.
subsistent la guerre et la hausse des pnx de la viande fraiche qui OO
est résultée ont fait beaucoup pour accroître notre demande de viande
frig-0rifiée : une relative cherté de cet~ viande empêche encore de plus
.
.
.
notables progrès.
L'importation de viande en France, qm avait été de 905.550 qumt::iux
en 1924 et 903.550 qui'.ntaux en 1926, est tombée pour 1927 (10 pre.i;nie1a
mois) à 448.595 quintaux seulement. La baisse actuelle. dea prix de
viande en gros ne paraît pa.s très favorable au développement de l'importa.tion de la. viande frigorifiée.
Cependant des entrepôts frigorifiques d'une capacité de 80.000 tonnes ont été constitués : les tJ:ansports ae eont outillés, soit avec la. flotte
frigorifique, soit a.vec le matériel ferroviaire. L'outillage actuel permettrait de fat- fa.ce à une consommaUon. plus développée.
e1,k- ~ pœe déjà, la
Ma.iit ~ors se posera plus a.ntplem
il s co oltiés ·t>t>ur nous fournir
question de la nécessité de fa.ire ap:uel
~ -.ta:Dde frigorifiée.
Madagascar semble appelée à jO\te~l~ p&YJS d'élev~q. vn rôle
A ai llQIJlt <kt ùe aont
prépondi\rant à cet ég&rd ; ~ ~
nlbr&tji r il fab.dratt eu pr.,u:iant
.&J:loC!PJ'6 bien lento et .I.es résul~"5
f!Pl4111lll!e ~ lé, ll~lt<J.Ue ~ ine, améliorer à la. fols le bétail
<dàns la colôhie et J)êlrtèctfon~... en lè6 <>I'S'ànisan à l'américaine,
les abattoirs et le travail des fr"igortfiques. Que l'on songe par
exemple, que le plWI récent abattoir iµ-gentin a une capacité d'abattage
qu!Ytklien supérieure à celle de 3i établissements néo-zélandais réunis.
La France, ici, comme ailleurs, tergive.rae et e réserve. Malgré une
cri e momentanée en 1926, le commerce international de la viande fri-
gorifiée a encore de beaux jours devant lui.
. J:'a.ocroisse~ent. de la cowommation de la viande, de la viande frigorifiée en pa.rt1cuher. nl 01iiera facilement la production sur un ma.rcgJhé. d'ailleurs contrôlé 11ar quelques gra.ndef: firmes américaines et an.
a1
Là urtout le d veloppeme-nt rapide de la coru;onrniation er'lt. intimement lié à un problème dl'\ prix.
ur. le, marché intt>rnational de la viande frigorifiée, la France e."-t
np~lee a 1 ter longtemp:-, to~1jo11r" _·a1 doute, un pay>1 importateur.
P1~1-se-t-elle trouver dan.:· Je ... r1ch "e" de "m domaine colonial de quoi
frur fa.ce à cette Importation croL" nnt<> 1
B.
ran J, pro lu '' m
1
nn
1
RA~AUD.
naux : I.e café •,
~ é-
���Eneore les Dettes Interalliées
On sait quel est l'aiipect actuel de ce lom'd problème : des accordii
ont été signés avec l'.A11 gleterr e et les Etats-Unis, accords qui n'ont
point encore été ratifié13 par la France. Celle-ci, à titre de mesure provisoire, paie bénévolement les premières .annuités de 19'f6, 1927, 1928, prévus par ces accords.
Au fond, donc, la question reste entière : elle demeure une question
'
d'appréciation.
Pour l'édification de notre opinion publique française il ne saurait
être indifférent de relever quelquei3 manifestations de' l'opinion 'publique américaine.
La thèse dei la réduction, voire même de l'abolition des dettes interalliées, a jadis été soutenue avec grand talent en France, notamment
par M. Marin, aujourd'hui ministre des Pensions, à la tribune de la
Chambre française. Mai13 n 'es t-il pas naturel que le débiteur cherche
à payer le moins poosibie ? L'idéalisme français avait, et a toujours, li~re éa.rrière pour s'expliquer très nettement sur ce point. Il n'avait
qu'un tort devant l'opinion publique internationale, celui de représenter
la cause de la France.
Mais voici qu'aujourd'hui, c' e1'<t de l'autre côté de l'Atlantique que
nous arrive, dans cette affaire, un son de cloche tout différent : ce sont
des gens d'affaires, des hommes Jlratique·s qui expriment cette nouvelle opinion : elle émane d'Arnéricains eux-mêmes. et c'est ce qui en
fait tout l'intérêt.
C'est d'abord un journal américain - le Manufa.ctu.rérs' Record- qui,
récemment, s'exprimait ainsi :
" L'argent que les Etat15·Unis ont prêté aux alliés pendant la guerre
n'a pas été envoyé en Europe. Presque jusqu'au dernier dollar cet arg~nt
a été dépensé aux Etats-Unis pour les achats de blé. de farine et d'autres approvisionnements, et ùarus l'ensemble les prix exigés ont été
exorbitants, voire dans bien des cas immoralement et malhonnêtement
élevés. "
C'est ehsuite un petit volume, dû à la plume de 1\1. Frederic.k, W. Peabody, avocat à Boston, et intitulé : Examen critique des obligations
morales de L'Amérique envers ses anciens alliés. Dans ce livre, publié
à Londres et vendu aux Etats..Unis, c'est l'ensemble .d u problème qui
est de nouveau étudié.
Le livre a la forme d'un examen de conscience pour les Américains,
surtout pO'llr la jeunesse américaine·
L'auteur, dans sa préface, renverse un instant les rôles. " Supposez,
dit-il, la France à. notre place et nous à la r"3ienne. Dans cette hypothèse,
qu'est-ce que l'Amérique pensfü'a.it de la France, si celle-ci prétendait,
comme un Shylock dénaturé, exiger sa livre de chair~> ?
M. Peabody affirme avec exactitude que les instincts et les affa~
de l'Amérique" ont é:é fertilisés par le sang de millions de soldats qui
sont morts sur les champs de bathille de l'Europe ». Et il chiffre à Z7
milliards 1/2 de dollars, déduction faite du prix de la vie des Américains morts à la guerre, le montant total de13 bénéfices réalisés du
fait de la gueri·e par les Etats-Unis. En comptant le dollar à son cours
actuel d'environ 25 francs, cela fait, si je compte bien, la somme coquette de 667 milliards 1/2 de francs.
Enfn la liste des questions indiscrètes. - oh combien 1 - que l'auteur pose à ses concitoyens est fort longue : sur les 50 questions posées
à la jeuna3Se américaine, vofoi les plus graves et les plus angoissantes :
" ll L'Amérique a-t-elle prêté de l'argent pour la cause de la liberté
ou a-t-elle simplement fait une affaire '?
2) Les emprunts faits par les Alliés ont-ils été consacrés à des achats
de denroos américaines, qui lui ont été vendues à dea prix très élevés,
avec la surcharge de l'impôt américain sur le i·evenu et d'autres taxes,
qui ont toutes été payéoo par ses débiteurs européens ?
3) La politique qui consist.e à exiger rigoureul9ement le remboursement de nos créances s'accorde-t..elle avec les enthousiastes professions
de camaraderie dans la défense d'une cause commune qui furent faite13
lorsque les Etats-Unis S-Ont entrés dans la guerre ?
4) Le pays qui fait le moins de sacrifices, qui a réalisé lea plus gros
bénéfices commerciaux et qui a le moins combattu, a-t-il le drOit d'être
le seul à avoir gagné au conflit ?
5) Lorsque l'Angleterre a proposé d'annuler toutes ses créances sur
ae-s alliés, c'est-à-dire plus de deltx dollars pour un dolla:r de créance
américaine, le refus des Etats-Unis d'en faire autant, n'a-t-il pas constitué l'unique obstacle au relèvement der3 nations de l'Europe ?
6) L'Amérique a-t-elle jamais fait entrer en ligne de compte, en leur
accordant la moindre valeur financière, ces millions d'hommes, qui
sont morts ou ont été mutilés en combattant pour elle, avant qu'elle tot
te à par icipei: la uer e ?
7) Les fardeaux écrasants que conslitu.ent aujourd'hui l es dettes des
alliés envers l'Amérique, ne sont-ils p as l a cause -principale du malaiae
politique et des troubles écononüques qui out pesé sur l'Europe depuis
six ans?»
Il valait la. peine, - n'est-ce pw•, - de citer in. exten so le texte de
ces question s, fo rt bien posées.
En somme, et pour r ésumer de façon un peu brutale ce plaidoyer.du point de vue moral plus qu'une ind élicatesse, une crasse ; du point
de vue matériel, une manœuvre. d'homme d'affaires roublard. Comme le
remarque, dans un récent roman Oil, l'éicrivajn américain, Upton Sinclair l'Arnéirique r31emble ainsi exploiter la détresse immense causée par
la glierre mondiale. Son attitude ressemble un peu à celle des pilleurs
de cadavres ...
Je sais trop Lien qur, selon le proverbe, « une hirondelle ne fait pas
le printemps ». Je ne doute pas que la majorité actuelle de l'opinio~
américaine, au sujet des dettes, n'a pas encore été modifiée par cee temoignages, cependant significatifs. Je me .garderai enfin de faire des
pronostics sur la façon du-nt sera un jour ou l'autre résolu le problème.
Mais il y a tout de même quelque chose de changé au paya du daJlar 1
Quel que soit l'événement et l'issue du débat, de telles appréciations,
qui rétablis ent la justice immanente, nous font tout de même le plus
vif plaisir 1
/J
��LE PHÉNIX
On connaît 1a légende an.tique du
C'est ainsi que l 'enquêteur, - sur les
Pllénix, cet oiseau merveilleux qui re- affiches de propagande du régime rénaissait de ses cendres. La comparai· vo1utionn.aire, - voyait déjà à l'horison s' impose quand il s'agit aujour. zon le fameux Capitalisme.
d:h?i du .capital • ce pelé, ce galeux
L'historiette est des plus significad ou provient tout le mal •. Lui aussi tives et nous mène au cœur de la réa·
sembl e avoir la vie très dure et.sans lité économique et sociale. Voilà donc
parad-0xe, plus on l e tue, plus il res. à quoi aboutit la plus formidable des
suscite.
révolutions : le capital renaissant au
Ce n 'est pas cependant que dans lendemain même du jour où il a été
certains pays Je capital surtout le ca· supprimé 1
PitaJ immobilier, vive 'des jours trè&
Les sceptiques diront avec raison :
prospères. M. Gignoux dans une série d'études parues id~ns la Journée Plus cela change, plus c'est la même
Industrielle, citait récemmenit le cas à chose et trouveront avec justesse que
Vienne, en Autriche, d'un propriét~i- ce n'était vraiment pas la veine de
re qul n'avait fait rép.arer que deux massacrer tant de monde pour en arfenètres seulement ct:e sa façade et river là.
Les communistes souriront peut-être,
avait placé .au-dessus des deux fenê.
tres réparées l'inscription suivante : mais s'ils Sûnt de la IJetite oligarchie
• Cette réparation a été effectuée avec des nouvea1Dc profiteurs, !ls dissimu!e mon,tant de trois années de reve. leront tant bien que mal une résurrecnus •. On dit qu'une commission mu- tion indéniable qui leur est si ave.nnicipale, composée de collectivistes et 1 tageuse.
de socialistes, a pris soin de vérifier 1 Les observateurs impartiaux verront
les dires du facétieux propriétaire : dans les faits une rigoureuse confiril fallut bien convenir, en toute bon- mation des affirmations de la sclenne foi, qu'il avait dit vrai : il fallut ce : Aucune société économique ne
peut absolument pas se passer du
laisser l'écriteau en place.
Dans de's proportions peut-être capital. Il suffit, au surplus, de voir
moins frappantes, que de propriéta1- à .quel P-Oint la Russie actuelle pourres auj-0urd'hui, de capitaux immobi- smt la réalisation d'emprunts à l'éliers ou montlters, qui :oourraient faire tranger .
N'est-ce pas M. Léon Blum dans un
.èfe.s aveux analogues 1 Il y aurait donc
beaucour> à dire sur l'état de santé de article récent du Populaire, - et l'a·
veu sur ces lèvres vaut d'être relevé,
ce fameux capital !
Mais le fait de beaucour> le plus - qui écrivait sur la Russie d'aujourintéressant, à mon sens est la résur- d'h_ui : • Les usmes nationalisées prorection forcée du capita'.l, même sous dm sent d'~près les . Principes capitaun, régime qui lui en veut à mort llstes. Il s est forme toute une coucomme le régime bolcheviste. on sait che sociale : fonctionnaires, admini8en effet oomment, par atténuation de trateurs, etc ... , qui vit de la plus-va·
la rigueur des principes marxisrtes Lé- lue, monopolisée par l'Etat, mais créée
nine dut, au lendemain même d~ la var la classe ouvrière. Les cl.asses
Révolution, instaurer la nouvelle po- d un ·~. société bourgeoise ont fait Je~1r
Utique -économique, la nep, qui n'était appant10n et avec elles les antagomsau fond qu'un retour aux vieux prin- mes de classe "Un dernier espoir reste aux révolucipes du régime capitaliste.
tionnaires ; La faute de ces déceptions
Les récentes enquêtes menées sur la en est aujourd'hui au capitalisme InRussie actuelle semblent d'ailleurs ternational : le jour où la révoluti-0n
coillfirmer ce rôle nouveau et plus bolcheviste sera devenue mondiale ...
connu du capital en régime commu· il n'en sera plus de même !...
niste. C'est, par exempil.e, M. Ge-Orges
Sophisme certain : ce qui se passe
Duhamel qui rapporte un curieu.--;: dialogue qu'iJ eut un jour avec son gutde. aujourd'hui et ce qui revose sur la
Marie Pavlova, lors d'une vente à la nature humaine recommencerait demaison des paysans. Il y .admirait main, même après la révolution mondeux affiches avec légende : l'une re- diale, parce que les hommes resteprésentant le paysan maladroit QUi raient toujou~s les hommes et ne sen'a qu'une récollte mé-diocre, dépense raien,t pas changés.
Ces constatations, que les faits nous
à boire les maigres ressources qu'il
se procure et vit dans la misère avec imposent avec une évidente lumière,
sa famille ; l'autre figurait le paysan ne doivent certes pas pousser le capiintelligent qui travaille bien sa terre. talisme et les capitalistes à un tnest sobre, gagne beaucoup d'argent et vlncible orgueil : ils sont nécessaires
comme il est nécessaire.
vit heureux avec les siens.
Mais le fait même que le capitalis-- Et après ? demanda M. G. Duhame se dévlace et que les capitallstes
mel.
d'aujound'hui sont remplacés :oar les
- Après ? riposta son guide.
capitalistes de demain, doit, semble-fMais ici je transcris l~ texte même il, inspirer quelque modestie aux inde l'ern:ruèteur : " Les yeux pâles de téressés.
Marie Pavlova trahissent une brusC'est là, aujourd'hui, le vrai danc.iue angoisse.
ger du commun1sme qui dit anx oc- Je ne veux pas vous embarras- cupants : • Ote-toi <le là que je m'y
ser, Marle Pavlova : mais après ? Eh mette ! "
bien, après, il fait travailler le mauLa 5cience éiconomic1ue .et l'expêvais paysan, celui qui n'a pas réussi, rleILCe rus.se af.firment la nécessité du
celui qui s'enivre et rend sa famille capital dans une société économique :
lleureuse. Le paysan riche sauve, ni l'un ni l'autre n'affirment la pécomme on dit. le gueux en lui don- rennfté <les mt'>mes détenteurs du ra·
nant du travail. Le paysan riche tire pilal.
du travail d'autrui des profits de plus
Après tout, ~i Je Phénix rPnatssall,
en plus gros. Et voilà que tout recom- Il n'est pas stîr q11e cr soit toujonr~
mence •.
le même l)hénix 1
B. RAYNAUD.
��1
La Dernière Session
du Conseil Supérieur
du Travail
j
Le Consehl Supérieur du Travail a
Il sera permis de signaler ici que
tenu sa session ordinaire de 1927 à Pa- le vœu sur l'institution des délégués
ris du 21 au 25 novembre: On sait que n'a été voté que var 29 voix contre
ce Con1Seil fonctionne comme Conseil 23. C'est, en effet, à beaucoup d'é·
législatif dans les questions de tra- gards, une institution nouvelle très
vail : il n'est donc pas indifférent de délicate à· établir et dont le fonctionconnaitre par le détail l'objet de ses nement sera vraisemblablement diffitravaux : ncore qu'un certain délai cile.
soit déjà écoulé ·de.puis cette session,
Les autres questions étaient. d'1IDles questions qui y furent traitées res- portance secondaire. Le Conseil a
tent d'actualité.
émis, à l'unanimité, un vœu en faQuatre problèmes d.'inégale impor- veur de l'interdiction du travail de
tance ont été portés -0.evant le Conseil nuit de femmes dans les professions
et ont abouti à des résolutions et des commerciales et dans l'industrie des
vœux.
transports et en faveur de l'institution
De ces problèmes, le plus grave sans du travail de nuit des enfants âgés
conteste était ainsi libellé : « Amélio- de moins de 18 ans, avec possibilité'
ratlon du contrôle de l'application de de dérogations fixées après consultala réglementation du travail et la col- tion des organisations patronales et
laboration de.s ouvriers à ce con- ouvrières intéressées.
trôle ".
Le Conseil a également ém!JS un
La question des insuffisances de vœu tendant à accorder aux employés
l'inspection du Travail n'est pas nou- et salariés victimes d'un malheur • le
velle : elle avait été I'eprise au cours droit au salaire, au logement et trai<le~ années 1926-1927, sur l'instance tement pendant un maximum de six
des organisations ouvrières.
semaines •.
Une enquête, basée sur un question- I Enfin un vœu, relatif aux soins ménaire adressé en avril 1926 aux orga- d.lcaux aux employés logés et nournisations ouvrières et patronales.aux ris par leur patron, n'a pas été
Conseils de prud'hommes, aux Cham- adopté.
bres de Commerce et aux inspecteurs
11 faut enfin mentionner que, d'adu Travail, étudiait Je problème dans près le discours du ministre du Trason ensemble. Fallait-il créer des vail, la Commission permanente deassJJstants auprès des inspecteurs vra s'occuper, en 1928, d'-une enquête
du Travail ? Fallait-il instituer un '<Ur l'organisation scientifique du traregistre dans 1e.s industries dangereu- vail dans les établiSiSements indusses ou insalubres sur lequel les ou- triels et oornmerciaux. de la rupture
vriers de l'entreprise pounaient con- abusive du contrat d'apprentissage,de
signer leurs observations relatives à la remise éventuelle par l'employeur
l'hygiène et à la sécurité du travail ? à chaque paye d'un bulletin indiquant
Fallait-il enfin instituer dans ces mê- le décompte de salaires.
mes industries des délégués à la sécomme on le volt, les questions
curité -sur le modèle des délégués mi- traitées en 1927 -sont des minimes
neurs ?
questions, qui cependant ont de~ conLes résultats de l'enquête furent les séquences pratiques très cons1dérasuivants : les organisations patrona- bles.
les, à l'exception de deux Chambres
ce qui se dégage de plus en plus de
de Commerce sur 79 consultées, ont ces délibérations, en dehors ide quelrepoussé la réforme, les organisations ques oppositions de principe irr~duc
ouvrières s'y sont montrées favora- tibles et aisément compréhensibles,
bles. Quant aux Conseils de prud'hom- c'est un plus grand sens des problèmes, 38 étaient pour et 19 contre.
mes à résoudre, une é~ale bonne voLa commission permanente du Con- lonté d'aboutir, un sens plus exact
seil s'était, à d'assez faibles majori- des légitimes exigences de la productés, ralliée aux principes de la réfor- tion et des nécessités économiques.
me proposée.
,
.
n faut se féliciter de ces progrès. :
Après de longues et d ardentes dis- à ces conditions l'œuvre accomplie
eussions, le Conseil a abouti aux so- par le conseil Supérieur du Travail
lutions .suivantes : d'abord l'augmen- pourra être véritablement htile et fétation du nom.bre des inspecteurs d~L conde.
Travail et la création d'assistants a
De plus en plus on semble comprencompétence limitée, .rncrutés par u~ dre dans les trois catégories de5 memco.ncours adéquat, ag1ss~nt sou~ la cl!- bres qui composent le Conseil, reprérection et la reisponsab1l1té ~es msp.ec- sentants patronaux, représentants ou1eurs <lu Travail. Enswtc 1 rn~tttut10n vriers membres officiels, la réelle
d'un re·gistre dans l~s indus:1:ies dan- compl~xité
problème . législatif
gereuses où les ouvriers pounont con- dans les questions de travail.
signer leurs observations sur l'appliL'autorité des discussion~ du Concation des dispositions légales et ré- sen en est accrue, en meme temps
glementaires concernant l'.hyg;.ène. et que s'affirme de rilus en plus, en mamla sécurité du travail. Enfm l 1~stitu· tes questions, les préoccupat10ns de
tion prévue, avec assez de .détails, de renvoyer, en dernière analyse, aux
délégués ouvriers à l'hygiène. dan:> décisions des intéressés. eux-mêmes,le
les industries dangereuses ou msalu· détail des mesures appllcables.
bres. ceux-ci seraient nommés P~r. le on s'achemine ainsi, t>lus ou moins
MiniStre -Ou Travail sur la. proposlt1?n 1 vite, vers la meille~re réglementades organisations pro:re.ss1onnelles m· tion, - si réglementat10n il Y a, ~ la
téressées.
réglementation vraiment profess1onEn résumé, extensio~ de l'inspection nelle.
AUD
du Travail et adjonct10n dtll délégués
S. RAYN
·
à la sécurité, tel est le résultat d.es délibérations du travail sur la I>rem1ère question.
1
1
du
I
��l'Expansioq Fran~aise et le Tourisme
. On peut envisager aujourd'hui le tourisme sous de multiples aspects:
11 _est un des élé_m~nt,3 importan:.S de notre balance des comptes françn;1se ave~ les nnlhards dépensé,s .en France par les étrangers : il contribue P1!-1ssamment à la prosperité économique du pays par le13 nombreuses ~nduG1r~es touristiques, transports, indIBStrie hôtelière, bâtime.nt, a11mentat10n, etc ... , qu'il favorise ; il est enfin, et surtout, un
puissant agent de notre expansion française.
Cette expansion, d'ailleurs, se doit entendre non seulement de l'écouleIIl;ent de nos marchandises et de nos produits. expansion matfa·ielle,
ma~ encore et surtout du rayonnement de nos idées et de notre civilisatwn.
La première est aisément saisissable. D'abord les étrangers qui viennent en France y font de nombreux achats et ces exportations invisibles, com~e o? le~ a. exacteme?t dénommées, sont des plus importan tes. Ensu1.e, l habitude une fois prise, ces étrangers, qui ont fait en
~rance. leurs achats, y feront ensuite leurs commandes : une publicité
~nconsc!~mte et latente s'établit aUGSi pour le plus grand profit de nos
mdustneJs et de nos commerçants.
La s~conde, - l'expansion idéale, - est sans doute moins facile à
détermmer parc.e .que plus fuyante et plus 13Ubtile. Cependant c'est le
contact avec la VIe et avec les mœurs françaises avec la civilisation
fra.nç?-ise, qui est ainsi continuellement pris par le's nombreux touristes
q_u1 viennent en France. Et ceux-ci eeront - dans leurs pays respec
~ifs - des échos plus ou moins vibrants de cette civiJisation et de ces
1dées. Beaucoup n'en prendront peut-être que le côté le plus superficiel
ou le plus extérieur ; certains, - et les livrer.:i nous en sont la preuve arr.ivent, au contraire, à pénétrer l'âme française en ce qu'elle a' de
meilleur et de plus éle vé. Le tourisme fait mieux connaitre la. France
à travers le vaste monde.
Ma.t& ici un danger réel est à signaler : cette expansion française
naturelle riJ3que, par un curieux
()C en retour. -de '"IT!rire
ve~
ment touristique lui-même. La France a tant d'attraits pour l'étranger,
la France est si belle vue du dehors, que beaucoup s'imaginent. bien
à tort du reste, qu'il suffit, en matière de tourisme. de laisser faire et
que d'eux-mêmes, 13{lontanément. les tlmristes afflueront dans nos stations et dans 1100 villes, rempliront nos hôtels, fréquenteront nos beautés pittoresques. Les années d'aprèi3-guerre ont d'ailleurs favorisé oe
farniente : le ra.yonnement de la France victorieuse. l'attrait des
champs de bataille où se déroula la grande tragédie nous ont amené
pendant les années 1919-1925 un flot ininterrompu de visiteurl3. dopt
le voyage de l'American Legion, l'année dernièrei, marque ·e ncore l'importance et la. réalité. Mais voici que déjà ce mouvement spontané
commence à diminuer. Quelques diminutions notables dans la venue
des étrangers ont été déjà emegistrées pour 1926 et 1927. L'expani'>ion
française et le rayonnement français ne suffisent pas, maJheureusement, à eux seuls, à maintenir le courant touristique. Auesi bien la
France, en matière de tourisme, a des concurrents actifs et agissants :
l'Allemagne d'après-guerre a intensifié sa propagande aux EtatJ3-Unis.
L'Italie fasciste a compris quelle ressource précieuse pour elle était
l'afflux des étrangers et travaille avec énergie à l'augmenter. Les
pays exotiques et coloniaux se sont lancés, eux aU1:i5i, dans la voie de la
propagande. A côté du voyage en France, que de circulaires à l'étranger, que de " tours n, comme disent les Américains, en d'autres pays
d'Europe sollicitent aujourd'hui l'étranger qui veut voyager 1
Si cetté conc;urrence existe, - et elle paraît indéniable, - le tourisme
français .ne pourra maintenir ses positions que P3:r un ihtense e.ffort
de publicité et de propagande. L'expansion françaJSe par le tounsme
ne se pourra maintenir que par ce fa'avail Côntinu, par un effort sans
relâche, par une publicité bien organisée.
Tou13 ceux, - et ils sont nombreux, -- qui s'intéres~ent pour les motifs divers ci-des.311s esquissés à la cause du touns.me commencent
à le comprendre. On convtent assez généralement qu'il importe ,aujourd'hui de 13'organi,ser et de coordonner lefl ~fforts.
+
N'est-ce pas, jusqu à présent, une de no~ faiblesses que de combatITe
en 0:1jdre dispersé que de travailler P,ans des zonesi G'éparées et à compartiments étanches ? En un mot, et suivant l'.expression française, .les
arbres. empêchent de voir la forêt. Je veu'.' dire .que chacun t~'.lva1lle
trop immédiatement pour soi, sans sei soucier J:>ufflsamment de 1 mttirêt
général et du bien commun.
L'heure n'est pas venue de préciser par le détail ~es méthodes de cette
OTganisation. Il me suffira de constater al!-jourd'hm, pour. conclu;e, que
cette coordination, si l'on y songe, est b~en dane le géme de 1 expa?sion frança~e •.dans la ligne, si je puis dire, du. rayonne~ent français.
L'histoire de Ja nation française le prouverait au besom _Par le d.btail ; le prodigieux effort de ~a Yictoir~ de 1918 le montrerait aussi de
façon péirempioire· Notre géme français, dans son mouvement natUI:el,
tend vraiment à l'organisation : il n'est ~~ de retrouver sur ce pomt
nos vraiei3 traditions et notre caractère ongmal.
L'expansion française par le tourisme va';lt d'être organisée et C';JOrdonnée : il est dans notre tempérament nati~nal de créer et de réahser
l'effort collectif. Il suffit de le vouloir. La mo1sso~ ~spérée e~t w"'Sez belle
pour faire confiance aux semeurs courageux et vigilants qm, là comme
aiJleurs veulent une France plus belle et plUIS forte.
'
B. RAYNAUD,
1
��ID~AhIS)WE QUAND )Ylt)YI.E
'
On ~· be~uc?UP ~arl.é, de nos jours, de l'état d'ùme de la jeunesse
française d auiourd h111 : on en a beaucoup dit, un en a beaucoup médit.
Le. maréchal Lyau'.ey, dans la préface de son beau livre Paroles
d:action! résume ainsi l' aspect des remarq_ues critiques courantes vis-àVIS des Jeunes ge_ns de notre époque : " Certains lui reprochent de manquer de_ $éntrnsité, d'enthousiasme. d'avoir le souci exclusif dés intér.êts posit1_fs, la _banque, ~e ch:inge, l'auto. Que dans la lut'.e quotidienne
pour la yie, q~1 n_e fut iama1s plus rude, de ie!,3 soucis aient pris une
place ,q".1 ~ls n avaient pas aux époques de " douceur de vivre », c'est
t~op legitime. 9ue c'1ez quelques-uns ils aient une prépondérance excessive, c'est possible. ,,
. En résumé donc, sour~ couleur de réalisme et de sens pratique nos
Jeunes gens d'auj?".lrd'h~i n'ai~eraient plus la générosité, le désintéressemei;it, .le sacnbce : ile seraient. pour tout dire d'un mot fâcheu·
semeni egorstes.
'
·
Que vaut l'objection ? Quel fondement trouve-t-elle dans les attitudes
ou les exemples vécus. les seuls qui comptent en la matière ?
Il est vrai que l'.l- jeunesse de 1928 se trouve quelque peu désorientée,
désaxé~: On a ·ex.phqué la chose par l'abîme largement ouvert, entre deux
généra.10ns, par les 1.500·000 mort13 Français. de la grande gue.rre.
". z~ y a, écrit à ce propos le général A . Tanant, que la chaine, qui nous
reliai~ les uns a'!":z: autres, ~·est amincie et même rompue, parce que des
centames de milliers de 3eunes gens ont disparu dans la tourmente
lJ.Ui auraient aiijourd'hui 35 ans et qui seraient les chefs écoutés d~
l'actuelle jeunesse, ces meneurs expérimentés et mieux suivis que nous
ne pouvons l'être parce qu'encore jeunes et par conséqu.ent plus proches de la génération qui monte ».
Il est vrai, également, que notre époque, déviée, accélérée et bousculée,
est une mauvaise école pour les longs espoirs et les vastes Densées. Les
jeunes ont tant entendu parler de la question d'argent, qu\1 est naturel que pour eux ceitte question semble primordiale. Le confort moderne
leur apparaît à ce point désirable qu'il leur semble utile de la poursuivre par tous les moyens. La jeunesse d'aujourd'hui est donc plus encore réaliste qu'égoïste, au sens exact du mot.
Mais, ceci reconnu, il reste qu'il y a toujours, au milieu d'elle, et
parmi elle, l'élite qui n'a pa.S changé- Il reete aussi qu'elle saurait, au
besoin, laisser cette attitude réaliste et positive qu'elle a prise pour retrouveir, si nécesBité en était, toute la belle ardeur d'antan.
Et d'abord l'élite n'a pas changé, Pa.r courez Jes dernières biographies
parues des jeunes officiers qui ont donné leur vie au Maroc. Vous avez
des faits et des mots qui ont la belle consonance française de toujours.
C'est, par exemple, le jeune Raymond de Perrot (1900-1925), d'origine
suisse et qu1 fit toute une carrière militaire dont on rapporte ces curi-eux et significatifs PI'Opos, d'enfants. Sa mère lui refusait des •S>Oldats
de plomb pour jouer~ « Mais un jour j'en aurai de vérita.blee ! " - « Serais-tu malheureux sur un autre chemin ? -- " i\lalheureux ? Oui. Désespéré » - Et l'idée de gagner de l'argent-? » - " Si je venais à posséder autant d'écus qu'il y a de graviers dans le jardin, je serais le moins
heureux des hommes. »
En voilà un qui ne tenait pas à l'argent : il l'a bien montré. d'ailleurs, en donnant à 25 ans, sa vie pour !a France· Et les camarades de
c; jeune officier, dont la valeur s'est mesurée à la tenue ùevant la mort,
ont tous bien prouyé que l'élite françaiM n'a pas dégénéré, qu'elle eg,t
aujourd'hui ce qu'elle était hier, pour tout dire d'un mot. qu'elle r'lait
s ~ sacrifier.
Et ensuite il faut aller plus loin : en cas de né<:essité la masse saurait se faire, comme en 1914, avec moins d'allant peut-être, mais, au fond,
pour la même cause sacrée : le même esprit de sacrifice 1;iaurait renaitre. Sans doute Gteul l'événement ! (Dieu !fous préserve. d'avoir à en faire
l'expérience !) prouvera la vérité de ce que j'avance. Mais il y ~ dès aujourd'hui de cmieuses et fort.es présomptions. telle la lettre citée_par
13 général Tanant, d'un jeune Français. trèi:i déluré. très eni:em1 du
style pompier, très réaliste lui aussi, qui écrit à son père le soir d'une
prise d'armes où il était porte-drapeaJI :
« Le lendemain de notre arrivée, tout le batamon est allé chercher le
drapeau des chasseurs que le haut, commandemen_l 11:?tls a confié ... C'est
moi qui l'ai porté. C'est curieux a raconter. mais J avoue que lorsque
j• suis entré dan.si la chambre du commandant avec ma garde et que
j'~i pris dans mes bras, ce drapeau décoré de l~ Légion d'!Ionneur et
de la Médaille Militaire, j'avais des larmes qui me roulaient tout le
lcong de la figure ... On a beau dire que l'heure dit panache est passée.
l' ourr s'assurer du contraire, il faut tenir en main son drapeau ! »
Sans doute il faut à cette jeunesse un idéal consistant ; ~es grands
nwts les grands mots vides surtout. les discours pompeux ne lui c?~
vien~€nt guère. Elle est réalis~e là, com1!1e ailleu~s, elle veut des vént~s
vivantes; pour lesquelles il vaille ia peme de vivre, pour lesquelles il
faudrait au besoin mourir.. .
.
Donc, et a u total, point de décadence, point de dégénérescence. pomt
d 'égoïsme.
'
.
' La jeunesse, d'au jourd'hui a vu. non sans un oons )Jrofo~d des réa 1ités ce qu'il en coûte de défendre l'idéal, et le,3 fruits du tr_10mphe et de
la ~ictoire. Elle rêve, et c'est bien son d_roi.t. de f~ire m~eux, de ré?r
liser plus : elle ne veut pas, ni dans la VI€ mdustrielle, m dans la vie
nationale, être dupe.
Mais soyez-en sûr. au fond et au tréfond, la jeunesse française reste
idéaliste quand même.
B. RAYNAUD.
/
��Un Duel Anglo-Américain
à propos du Caoutchouc
La vie écoi;10mique internatio1~ale a parfois des aspects tragiques, on
ne. les con.nl!-1t pas touiours suffisa.mment dans l'opinion publique française écla1ree. Il nous imporU> de bien connaitre la question car au
·
fond, nous ne sommes pas désintéressés dans le débat
. Ç'est, en s~stance, la lutte entre le producteur, ·qui souffre de la
ba_isse des prix,. et .le consommateur, qui exige des prix acceptables. On
sait comment, iad1s, le caoutchouc provenait exclusivement du caoutchouc de ?uei~lette originaire des contrées tropicales, plus particulièrement de 1 Afn9ue et de l'~mérique du Sud. C'est en 1876 qu'un planteur angl:;us, sir Henry \V1ckham, expédia du Brésil au jardin de Kew
près de Londres, 70.000 graines d'hévéa ; 67.000 furent gâtées pendant
le transport, 3.000 seulement arri'Vèrent en bon état ; 2.000 plantés dans
Jes serres londoniennes parvinrent à. germer et les 2.000 plants furent
transportés à Ce_Ylan, dans un climat favorable. De Ceylan. le caoutchouc de plantat10n se répandit en l\Ialaisie, dans les Indes Néerlandaises et en Indochine.
La. superficie complantée en caoutchouc couvre aujourd'hui, dans ces
parages, plus de 2 millions d'hectares. Pareille abondance du produit
amène une chute verticale des prix : de 2 sh. 5, la livre, en 1919, le prix
du caoutchouc tombe à 1 sh. 11 en 1920, 1 sh. en 1921 et 11 pence en
19'22. C'est la ruine certaine pour le caoutchouc de plantation : vente à
vil prix de.3 terrains, liquidation de société, c'était presque la débâcle.
C'est alors qu'apparut, en 1922, le plan Stevenson. du nom de James
Stevenson, président de la Commission d'enquête. alors nommée pour
étudier la situation.
L'idée était de réduire l'offre pour faire remonter les prix : d'après
un mécanisme compliqué, dans le détail duquel il est euperflu d'entrer,
les exportations du caoutchouc de plantation sont réduites lorsque les •
prix baissent ; un relèv-ement du prix provoque un accroissement des
exportations. C'est. comme on l'a dit exactement. le robinet de la soupape de sûreté qui laisse passer la vapeur quand la pression augmente
et la retient quand cette même pres13ion diminue.
Les rooultats furent des plus favorables aux intérêts anglais : en 1923
et en 1924, la livre de caoutchouc remonte à 1 sh. 3 ; 1 eh. 6 en 1925 et
4 sh. en 1926 : L'Angleterre avait ainsi sauvé les producteurs de caoutchouc.
D'autre p_art, le groe consommateur de caoutchou~, c'est, l'Amérique.
Celle-ci, pour les besoins énormes di:l sa consommati'on. enuend acheter
au meilleur marché : De là Le conflit.
•*•
Le sous-secrétail'e d'Etat au Commerce, M. Hoover. disait récemment
aux Etats-Unis : « A quoi les Anglais veulent-ils donc arriver .en restreignant la production ? A étrangler lee consommateurs ? A fair~ naitre une industrie rivale ? A paralyser notre industrie ? A nous oblige~ à
trouvex une matière de substitution ? Soit. Je ne vois pas en cela l'~n
térêt que poursuit un grand pays producteur. Il ne faut plus de natH>.
nalisme économique. Il ne faut plus de monopole. »
Et le plan américain se dresse, en s'opposant au plan anglais: Mesures immédiates : au lieu d'employer du caoutchouc, on emploie du
vieux caoutchouc régénéré : la proportion d~ celui-cf, .qu}' était de 36. %
en 1925, atteint 45 % en 1926. La consommavion a;m~ncame se restremt
à 400.000 tonnes au lieu que, de l'avis des spéc1aliBt~ ..cette consommation, pour satisfaire aux besoi~s, devrait être de 1. mllh'?n ~e tonnes.
Mesures plus lointaines : l'Amérique aura, elle au1:is1, m'.11s il faut d~
temps, ses centres de production. On créera. de~ plantations au?' PhrJippines ·en Océanie, et dana l'Etat libre de L1béna. Les Etats-Ums veu.
lent conquérir leur indépendance.
Et le duel se poursuit entre .ces deux. g~andes puissances. la produc. .
,.
tion angl:;i.ise et la consommat10n .aménc.a1.ne.
ce n'est pas l'heure de pronostiquer, ici, de l 1ssue de ce conflit g1gantesqué L'idéal serait, certes. l'accord et l'entent.e sur dœ bases. acceptables ·aux deux parties, mais la paix économique en la matière
dépendante
t
· d'ffé
ne parait pas en vue.
al
t
La France, dans ce conflit, ne saurait reeter m l ren e.:
de l'étranger elle subit les répercussions du marché mterna ion t'
Comme on dÜ en termes de sport. elle. « encaisse " ou, plus ex~ctexg-en ,
elle décairsse en payant le produit à sa valeur-or. Les b~~Ollll3 t eN1 a
France sont actuellement, de quelque 4.-0.000 tonnes annue ~men .
tre colonie d'Indochine ne fournit gue 10.000 tonnes : l~l ch1ffr~t dJon~
t
serai
roduction mondiale oscille autour de ~.000 t?n~es.
~ossible de développer notre product.ion mdoc~mo1se non M:fe~:f:.
pour suffire à notre consommatioi:, nat10nale. ma1.,3 e~co~ p~ur ~~rrait
au besoin, un .fournis~eur. apprécie ze~ Eltat~-Urj!~ ~1ai~ail~ ~aut du
Nen, si elle le voéuléait, tired ~?~rgf~fg :ne uexacte compréh.ension de
t 1 point de vue de
·
temw; de la pers v rance, e
la sit~ation économique que déforme trop souven e
américaine il est permis de
.
.
la spéculation
· térêts 'économiques, tous
Entre I.e î~ourire anglais. et la grim~ce
· d stri'es souhaitent
désirer un retour à la paix. Les no~ reu;: m
ceux de l'industrie '.1utomob!le et de b.ien d f;{tt:re~a1f-to-::ale a ·donc, on le
et désirent cette pa1~. La v~edéc~nomd ~qud~nc par elle l'ère des ;, Harmovoit, de graY.es conflits : qnan v_ien? I a
nies économiques ".chère à last\at progrès quasi illimité de la consomLe véritable &3poir r~st~ ~s e demande croissante pourra assurer
mation qui, P!l-r le ma1ént1ten ~nfa véritable harmonie' économique est
.
.
à tous des prix rémun ra eurs .
B. RAYNAUD.
dans la réalisation de cette éventualité.
t
��/j 0 (
SPECIALITÉ OU SOLIDARITÉ
fROFESSIONNELLE 1
.Ne, sutor, ultra crepidam, a Cordonrn er, pas plus haut que la chaussure I•
Le peintre grec Apelle fit jadis
cette judicieuse remarque qui nous a
d'ailleurs été conservée en latin · un
co~·donnier qui, venant de critiqu~r la
pemture d'une sandale, voulait critiquer le reste du tableau. Elle est rootée
proverbiale Dour raipDeler au resJIBct
des compétences et des spécialités ceux
qui voudraient en sortir.
Elle résume admirablement d'ailleurs la plus récente jurisprudence de
la Cour de Cassation dans les poursuites exercées par les syndicats professionn~Js, se portant partie civile, pour
obtenir le respect de la législation oucrière.
On sait comment, se basant sur l'article 5 de la loi du 21 mars 1884 modL
fié en 1920, • les syndicats peuvent, devant toutes les juridictions, exercer
tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un
préjudice direct ou indirect de la profes.sion qu'ils représentent "• la )u_
risprudence françaiSfl: qui tut j actis
signalée ici même, à ses tout
premiers débats, n'a ipas manqué d'admettre l'intervention des s>yndicats
dans les poursuites pénales pour l'application des lois protectrices des travailleurs.
Hier c'était e cas d'un syndicat intervenant dans une poursuite pour in_
fraction à la loi •sur le re,pos hebdomaclaire et obtenant rl~~ dommages et
intérêts du patron, Cas.s. crim. 14 mars
1924 (D. l-1. 1924, p. 263). Aujourd'hui
~!ltte jurisprudence se confirme toujours soigneusement maintenue par la
Cour de Cassation, Cass. crim. 10 nov.
1927 (D. H. 1928, p. 37).
Dans cette dernière affaire, c'était
un patron d'Alger qui avait · omis de
tenir le registre permettant le contrôle
du repos par roulement : le tribunal
d'Alger avait d'une •o ort reconnu le
fait comme exact, mais refusé au syndicat des ouvriers boulangers d'Alger
les dommages et intérêts 'I)ar lui demandés au patron contrevenant.
Donc, et c'e.st la loi confirmée par
la jurisprudence, les syndicats professionnels peuvent intervenir vour
exiger des réparations civiles dans les
poursuites pénales ayant trait à. l'observation de la législation du travail.
Mais la loi dit : • préjudice direct
ou indirect •. Jusqu'où pouvait aller
ce droit d'intervention 1
La Cour de Cassation viEtnt de le
préciser par un important arrêt du 27
novembre 1927 (D. Il. 1928, p. 37).
Voici les circonstances -de la cause :
Ici encore, un patron menuisier de
Nantes avait violé la loi sur la journée de huit heures en faisant travaiL
Ier au delà de la limite légale et en
n'adress&nt pas à l'inS1pecteur du travail le double de l'horaire permettant
le contrôle. Le syndtcat des ouvrters
métallurgistes de Saint-Nazaire et rte
la région se porte partie civile dans
une poursuite pénale intentée au patron contrevenant. Le tribunal de SaintNazaire le déboute de cette action par
ce motif que le syndicat formé entre
les travailleurs de l'irnfustrie des métaux de Saint-Nazaire n'a pas q:ual!té
pour agir au nom de l'intérêt des ouvriers ébénistes. La Cour d'Appel de
Rennes confirme cette décision et l'a!.
faire vient en cassation sur pourvoi du
Syndicat.
La Cour de Cassation, par l'arrêt ùe
la Chambre criminelle précité, rejette
le Pourvoi : Voici, au surplus. l'attendu essentiel :
. • Attendu. en effet, d'une part que
s1, aux termes de l'article 5 Ge ia loi
du 21 ma15 1884 modifié par la loi du
12 mars 1920, les syndicats professionnels. pe~v~nt exercer les droits cle l~
partie civile. devant les iuriclictions
pénale~ relativement aux faits portant
un préJudice direct ou indirect à l'in·
térêt. collectif de la profession qu'ils
representent. ce droit d'action est IL
mité, pour chaque syndicat à la dé·
tense des intérêts professionnels pour
lesquels il est const.itué : attendu en
l'espèce, que les in:rac~ion~ au êode
du T~·a.vail. commises ipar un patron
!UeI_lmsier, ne sauraient léser. même
mdu:ectement. l'intérêt collectif des
ouvriers métallurgistes représentés par
le sYndicat demandeur •.
Ainsi, que le syndicat des ouvriers
menuisiers s'occupe de& menuisiers et
celui des ouvriers métallurgistes cla
ce qui touche à la métallurgie.
" A chacun son métier et les vaches
seront bien gardées ».
Au point de' vue critique, quelque
esi>rit facétieux ou plaisant répondrait
peut-être .que le mauvais exemple est
contagieux et que les faits délectueux
du patron menuisier inspireront .de·
main la conduite de l'employeur métallur.giste ...
La plaisanterie cache une vér:(té :
c'est moins, me semble-t-il, la spécialité professümnelle que le fait de la
concurrence ou de la solidarité. pro_
fessionnelle qui doit ici baser la limite de l'action -des syndicats.
Pour mieux me faire comprendre,
supposons qu'un patron boucher n'observe pas la réglementation préfectorale en vigueur sur le reDos hebdomadaire : refusera-t-on à un 8 yndicat
de charcutiers d'intervenir à la poursuite ? N'a-t-il pas un intérêt évident
à l'observation commune de la loi par
tous les représentants de l'alimentation ?
·
De même on peut imaginer Io cas
dans une grande usine moderne. où
la violation cie la loi vis-à-vis d'une
catégorie <d'ouvriers, les ajusteurs par
exemple, entraîne le travail des monteurs ou des chauffeurs. Faudra-t-il,
appliquant le critérium un peu trop
externe de la Cour Suprême. répondre au syndicat des monteurs ou au
1t.vndicat des chauffeurs : • Mêlez_vous
de ce qui vous regarde ; vous êtes exclusivement chargé de ce qui concer1ie
les uns et les autres : ne regarùçz r:as
les aju,.steurs ? •. Ce serait tout à tait
impos.sible 1
Il me paratt probable que ;~ drv1i
loppement même de;; cas particulie1 ~.
soumis à sa haute juridiction, amènera,
au premier jour, la Cour de Cassation
à pré<:iser mieux son critérium de limitation.
Les nécessités industrielles l'imposeront. Sans quoi, dans la rigueur d'un
formalisme regrettable, ce serait faire
droit de cité absolue à la réponse de
Caïn : • Je ne suis pas chargé dt! mC'n
frère l •
La chaussure fait tout de même partie du vêtement et le cordonnier l•~ut
juger de l'ensemble !
B. RAYNAUD.
)
��)JC
L'Oîîice National Q'HUIDène Publique
Encore un de c~s nombreux Offices institués depuis la guerre qui répo_n~ei_J.t, on le sait, à la formule de coordination et d'organisation des
,
m1tiatives privées par l'Etat.
. L'Office a été .créé par un décret. d~ 4 décembr-e 1924, sur la proposi~
de !'Assistance
tion .de M. Justm Godart, alors 1mmstre de l'.Hyaiène
0
•
et de la Prévoyance Sociales.
.L'1mportan.ce consid rable prise pendant les deux dernières années
r~vol_u-es i;tttir~ a11jourd'hui 1 attention sur ce rouage que d'aucuns, jar
d~s, Jug.eaient mutile et 1o1uperflu. Le moment semble opportun pour indiquer 1c1 en quelques mots la constitution de l'Office et le développ~
me~t ~? ses .services en mê~e temf!S que les z:ésultats obtenus à ce jour.
E ., d <1bord, quelques détails pratiques. Le SJ.ège de l'Office est à Paris
26, bo~levard ~e Vau_girard. Son directeur est, depuis l'origne. M. Ju~
l~s Brisac,. ancien prefet et ancien directeur de l' Assistance et de !'Hygiène P?-b~tques au,.Mii:istère de !'Intérieur. Il est ento~ré d'une pléiade
de ,:Spécialistes ~ar.1cuhèrement compétents dans les diverses questions
qu ils ont à traiter : les ·principaux chefs de service sont des médecins
hrgi énistes spécialis.és,_ titulaires du diplôme 'd'hygiène ; le secrétaire
genéral de la c.omn11ss10n de propagande est un spécialiste : le bureau
central dee mflrn:ières, a ~ sa tête Mlle. Delagrang-e, ancienne surintendante des services d hygiène dans les regions libérées
La consti'~ution et l' organisation de !'Office semblent aS8ez modernes :
hi bureaucratie et la papera-s erie paraissent avoir été réduitoo a.i nsi
·
que I.e personnel subalterne, au minimum.
L'Office fonctionne aujourd'hui avec plusieurs servie.es : service de
documenta.tian, seryice d'études techniques, service des enquêtes départementalet3>, service de la prnphylaxie des maladies ".énériennes bureau central des infirmières. Ces services s'appuient, comme i'l convient
'
sur un certain nombre de Commissions.
Au surpl1;18. l'organisation, on le voit, très 1::;imple, pe.ut se transformer
au iour le Jour e faire face aux nécessités de demain. Plus intéressants
peut-ê:re, à mon 10\en:r,surrt·i r . ulta acqtt'YffiITr>::s;-.- - - - - - - - - A l'origine, l'Office avait été conçu comme devant jouer un rôle de
documentation, de propagande; et de coordination des efforts privés.
Sui.vans-le dans cette triple fomrn de son action.
Au point de vue documentation, il s'agissait de faciliter, en 1-es ras1::1emblant dans une bibliothèque. rationnellement compri'Se. les travaux
publiés dans le monde entier sur l'hygiène sociale et de les mettre à la
disposition des collectivités, départern·entl3. communes, colonies et œuvres so.c iales qui pourraient en avoir besoin.
Cette mission, l'Office l'a remplie €Il ajoutant à ce qui existait une documentation sur l'hygièn~ dont on lui est redevable. C'est ainsi qu'il a
grandement perfecti,pnné noo statistiques sur les causes de décès : autrefois, plus de 50 % des décès étaient portés sur les statistiques avec la
mention : " Cause·s inconnues ou mal définies "· Le moyen. après cela,
cl'Hudier avec une rigueur scientifique les cam;es de la mortalité ? Par
une action minutieuse, notamment auprès des employés de l'Etat-Civil,
l'Offic.e national d'hygiène est arrivé depuis un an à perfectionner sen"-iblement les statistiques de mortalité : on peut désormais étudier cette
mortalité dans t-:ies relations avec l'âge, le sexe, la nationalité et la profossion du défunt. C'est là un grand et réel progrès dont l'Office peut
t'.ltre légitimement fier. L'Office communique, d'ailleurs, directement cett-e
documentation aux intéressés.
Au point de Yue propagande, la Commission d-e propagande s'est efforcée d'organis-er une vaste cam].)agne d'éducation populaire pour agir
sur l'opinion publique. pàr tous les moyens : presse. affiches. brochures,
tracts racliophoni~ cinématographes, conférences, etc ... J'ai, en écrivant 'sous les yeux, quelques spécimens d'affiches éditées par l'Office,
ùepuis la eimplP meution d'un conseil, jusqu'à l'image, notamment
d'une bande de bambins encore au maillot, avec la notice : " Sans enfauls aujourd'hui, plus de France demain ! " A côté de cette propagande générale, il faut encore mentionner une double propagand-e spé·
dale auprès des clrnminots, des maisons de commerce et surtout des
instituteurs et. am;"Si dans certa.ines régions, plus particulièrement visée;S, sous fo,rme de : " Semaines -ou Quinzaines de la Santé ! "
Enfin au point de vue de coordination des initiatives privées, il faudrait entre.r dans d'infinis détn.il.s pour montrer la souplesse et l'ingénio•'lité de cette action. Mentionnons ici seulern.ent les résultats les
plus apparents : !'Office s'est ingénié à coor<J,~mner d'abord l'action
commencée contre le péril vénérien : plus de 900 clini'que_s ou dispensaires. jadis en ordre dispersé, Gon~ aujour~'hui reliés e~ coordonnés
nvec le concours d'ailleurs de la Ligue nat10nale frança~ contre le
Péril vénérien.
De même ! 'hygiène maternelle et infantile ont été coordonnées et
ion du bureau .centraJ. des infirmière : UD p.rojet
]'
U
a l' '
assez vaste Yient d'être formulé pour Derrnettre de mieux utiliser les
sages-f emmes trop nombr_eur"es dans les ,vill~s. trop rares dans l es c~m
pagne.s, en leur attribuant l ~ fonction d assistant-e rurale, d€1 protection
.
.
,
.
maternelle et infantile.
De même encore, et d'accord avec le Ministre de 1 Jnst~ction Publique une autre action est suivie pour développer les services départ&
mentaux d'inspection des écoloo.
Enfin la coordination en question est internati.onale par d'autres
côtés et l'Office entretient les plus excellentes relati?ns a.vec l~ gran·
des organisations internationales s'occ_upant d'hygi~ne : Sociét~ de1:1
Nations, Ligue des Sociétés de la Croix-Roug~, Umon Internationale
contre la Tuberculose, Fondation Rockfeller, etc ...
Ainsi !'Office. national d'Ilygiène l)Ublique a pl~~nement rem~li et même
dépassé la tâche initiale qui lui avait été conflee. Il est véritablement
aujourd'hui l' " Animateur », pôur reprend.rn un mot à la mode en~·
tière d'bygiène sociale. Celle-ci a certes encore assez de progrès à faire
dans notre belle France pour qu'on n'ait qu'à se réjouir de ce.s résul·
tats. Suivant une fonnule connue, le Bien ne fait pas de bruit, comme
le bruit :rie fait pas de Bien.
L'union et la coordination restent, av-ec la mar1ière, d'excellentes for·
mules auxquelles peuvent sôuecrire tous les amis, chaque jour plus
nombreux, de l'hygiène sociale. Allons vers la santé L
B. RAYNAUD.
��,
La Fréquence
des Accidents du Travail
La .Préparation des travaux de la Conférence officielle annuelle du
t!avall, dont les trav~ux porter~nt cette année 1928, entre autres ques. ti~ns, sur la ~réventi on des ac~1dents du travail, donne lieu à un certam nom~re d études prépara.t o1ree de la part du Bureau International
du Travail. Il .ne sera pas inutile, vu l'intérêt du problème, d'y glaner
quelques ren~e1gnements sur la fréquence des accidents du travail.
Une première indication se dégage des statistiques : le nombre des
accidents du travail est, en général beaucoup plqs élevé qu'on aurait
tendance à l'in~a~ner. A ne prendre, tout d'abord, que les accidents
mortels~ la statistique enregistre, pour une eeule année 2.082 accidents
suivis ae mort en !'.rance, 8.302 en Angleterre,. 5.285 en Àllemagne et de
20.~CO à 25.000 envu·on par an aux Eta.ts-Ums. Si l'on prend, au contraire, le nombre total de tous les accidents du travail, on constate que
le nombre en est, en général, très élevé : pour 1923 par exemple 777.fJ75
accidents en France, 652.837 en Allemagne, 480.035 'en Angleterre' et plus
de 275.000 aux Etati3-Unis. Enfin, une publication officielle américaine
acéüsait récemment 105 morts. 9.000 blessés : ce n'était pas le bilan
d'une catastrophe moderne, mais bien le chiffre des accidents survenus
pour un seul semestre, dans l'industrie du bâtiment dans le seul Etat d~
Pensylvanie. On voit le lourd tribut de vies et de santés ainsi eacrifiées
chaque année sur le champ de bataille du travail.
La répartition de ces accidents, le plus ordinairement assurés sur la
hase du risquè profossionnel, donne lieiu à des dépenses importantes
soit qu'on les évalue directement en argent, soit qu'on les estime e~
journée,3 de traYail. Par exemple, en Allemagne, pour une seule année
la réparation des accidents dans l'industrie et l'agriculture a donné lie~
à une dépense de !Jlus de 317 millions de reichs-marks. En Angleterre,
c'est à environ 12 millions d.e livres sterling que se monte, d'après une
évaluation officielle anglaise, le montant d.oo sommes ainsi payées à titre
de réparation. Enfin, aux Etats-Unis, le Dr Downey, évalue la perte annuelle de temps de travail à 40 millions de semaines de travail : un seul
accident mortel équivaut à une r>erte moyenne de 6.000 jom·nées de travail.
Ces chiffres sont évidemment très impressionnants et mettent bien
en lumière l'énorme importance du problème de la eécurité industrielle.
Encore faut-il affirmer que celle-ci a déjà fait de sensibles progrès
en de nomJ)reux pays, et plus particulièrement aux Etats-Unis. Les
chiffres les plus frappants sont ceux fournis !)ar le trust américain de
!'Acier et IJOrtant sw· plus de 400.000 ouvriers. Voici, à cet égard, quelle
est la progression de l'amélioration : pendant la période 1910-1914, on
comptait pü'llr 1 million d'heure1:i de travail, 59,2 accidents, soit, pour
1.000 heures de travail, une perte de 4,1 journées de travail. En 1925,
les mêmes chiffres deviennent respectivement : !)Our un million d'heures
de travail, 25,3 accidents, soit une diminution de plus de moitié, et pour
1.000 heures de travail, une perte de 2,9 journées de travail. De .même, la
proportion des accidents mortels dans te même champ d'observation a
considérablement diminué : pour 1910-1914 et sur 1.310.911 ouvriem, il Y
avait encore, en moyenne, par an, 1.524 accidents mortels. soit une pro·
portion de 11,6 pour 10.000 ; en 1925-1926, sur 881.915 ouvriern, on ne
compte plUJS que 529 accidents mortels, soit une proportion de 6 pour
10.000. Au taux ancien de 1910-1914 on aurait eu 1.025 accidents morteils :
il n'y en a eu que.529; c'est donc 496 vies humaines qui ont été ainsii'muvées pour les deux années 1925-1926. Ce sont là sans doute des résultats optima. Ils sont cependant encourageants r>arce qu'ils montrent
bien. ce qu'il est possible de faire.
Il est donc tout naturel que la Conférence officielle annuelle mette
ainsi, cette année, à l'ordre du jour de ses travaux, la prévention des
accidents du travail.
Là, comme ailleurs, un effort international ne rieut que hâter et faciliter le progrès des solutions nationales.
Du point de vue plus. spécialement français, il faut remD;rquer que
notre main-d 'œuvre nationale est ai3'Sez rare et assez précieuse pour
qu'on cherche à la ménager Je plus !)OSSible, à la réserver et à la garder.
De cette brève étude, quelque.s conclusions se dégagent, qu'il impo.rte
de formuler en terminant :
D'abord, l'opinion publique française doit être, à cet ég.ard, améliorée : en dehors des milieux intéressés. l'accident du travail est trop
·~auvent envisagé par la masse sous l'angle de .l'accident banal et même
bienfaisant qui vaut à sa victime quelques 1ours de. repos pay.és. Il
faut savoir qu"aujourd'hui encore une importante fraction des accidents
du travail sont des accideuts mortels.
Ensui<te il faut sarnir encore que cette réparation des accidents du
travail coûte extrêmement cher .et constitue une lourde charge pour
·
tous les employeurs assujettis.
Enfin là comme ailleurs la marge de progrès est grande et de nombreuses, améliorations re13teilt possibles : la prévention des accidents du
travail et les progrès de la sécurité. &?nt des causes chères à l'économie nationale. Le exeffi!)les amér1cams sont là pour nous montrer
qu'en deho.rs de toute préoccupati?n humanitaire, le~ p~ogrès d~ la sécurité paient véritablement et constituent une économie inappréciable.
B. RAYNAUD.
/
��Le Crédil à la Consommaüon
aux Etats· Unis
Le crédit à la consommation avait
jusqu'alors, en économie politique, mais pu faire. Dans la vente des auune mauvaise presse : il Dassait, à tomobiles en particulier, le système
juste titre, pour une opération impro- r>ermet aussi le renouvellement assez
ductive. Emprunter 100 francs à un l"Upide des voitures. Sur 19.224.000 voiami pour faire un bon dlner ou se tures enregistrées en 1926, 2.130 ont
Payer tel objet de vêtement, ce n'était été mises au rebut et 3.526 sont des
pas, ce n'est pas certes faire un em- voitures nouvelles.
Mais au point de vue général, on a
ploi productif du capital. C'était le
cas où l'adage fameux d'Aristote : sagement fait remarquer que ce sys" L'argent ne fait pas de netits " est tème, Par les nouvelles couches de
pleinement vérifié.
consommateurs qu'il suscite, surexcite
Mais voici que les· faits semblent artificiellement la production et que
plus forts .que la théorie : les Etats- celle-ci, ensuite, n'est vas à l'abri
Unis, avec leur habitude de tenter les d'un fléchissement de la demande.On
expériences en grand, s'adonnent au- ajoute aussi qu'au point.de vue moral,
jourd'hui, dans une mesure très large, une diminution notable ùe ! 'épargne
est à craindre en même temps qu'une
à ce crédit à la consommation.
Je voudrais aujourd'hui décrire som- sorte de surclassement des individus,
mairement, à la sulte d'observateur~ qui atteignent ainsi un niveau de vie
qualifiés, le nouveau mécanisme et supérieur à leurs véritables moye11-i.
Malgré ces reproches, la '))lu,part des
porter sur sa valeur un jugement motivé.
Ob.-;P.1 \ ateurs qui se sont atta ·hé:; à
C'est l' • Instalment buying • c'est- U·tude de ces 11roblèmes trouvent que
dire la vente à tempérament qui a. ks avantages l'emportent sur les infait, en 1926 et 1927, aux Etats-Unis, convénients et seraient ainsi tentés de
des progrès considérables. On esti- réhabiliter le crédit à la consommamait déjà, pour 1925, à 15 % aux Etats- tion.
M. Seligman, professeur 11 est vrat
Unls 1e total des ventes au détail faites sous cette forme et le montant à l'Université de Columbia - Etatsdes crédits alors consentis Pour le Unis - présente, dans une étude répaiement des acomptes était évalué cente, des conclusions tout à tait opà 2.750 millions de dollars r En 1926 timistes : il affirme qu'à tout prenet 1927 ce mouvement se serait ensuite dre le crédit à la consommation n'est
dévelopr>é et le chiffre atteint 3.500 pas' plus dangereux que le crédit à la
pro<fuction. Les sommes recouvrables
millions de dollars r
Il s'agit des achats de meubles. se montent généralement à 2 ou 3
d'instruments de musique, de pianos, pour 1.000 : une meilleure sélection
de phonographes et d'appareils de ra- des crédits aux consommateurs :reste
dio, surtout d'automobiles. qui figu- possible, et le système peut et doit enrent pour plus de la moitié dans le core être amélioré.
Une question, cependant, domine
total. On signale encore la pratique
cru Daiement par acompte pour les tout ce débat : le crédit à la consomvaleurs de bourse et les assurance~ mation développe-t-il réellement cette
sur la vie. On peut dire sans exagéra- consommation ou ne fait-il que devantion que la vente à temp.érament fait cer le moment de cette consommaau3ourd'hui partie Intégrante de la tion ?
A ne prendre que la seule consomvie américaine.
Le mécanisme de ce crédit est d'ail- m·ation des automobiles et l'exemple
leurs des plus simples : le client, l'a- des Etats-Unis, 11 semble bien qu'on
cheteur, aorès l'engagement de :payer doive conclure à un véritable développar acomptes successifs, signent des pement de la consommation.
billets à ordre qu'ils remettent en
*•
Tels sont les faits et les conclusions
paiement aux fournisseurs. La moyenne des effets souscrits :par un même encore incertaines qu'en tirent les
débiteur est de 540 dollars dans la économistes. Pour ce qui ost dC notre
branche automobile et <fescend à 50 vieille Europe iet plus 1particulière·
ou 100 dollars pour les autres arti- ment de la France. on peut se demancles. Les billets sont escomptés aux der légitimement si la période actueldétaillants par des sociétés intermé- le d'a..r>rès-guerre, - avec l'urgent bediaires spéciales, la « Finance Com- soin de capitaux Dour la reconstitupany ., qui s'mterposent entre les tion industrielle, - seratt un moment
commerçants et les banques comi:r:ier- opportun pour le dévelor>pement de
ciales. Les fonds leur sont fourms ce crédit à la consommation.
Pour !;intérêt général. i1 .parait peu
par les banques et leur rôle prin?ipal consiste dans l'étude des crédits souhaitable d'en désirer la diffusion.
Au point de vuè de l'intérêt indiviqu'elles consentent à accorder. Le taux
de l'intérêt .pour ces paiements diffé- duel, en face du niveau toujours élevé
rés varie, naturellement. selon la du- des Drix, le coût SUP'))lémentaire des
rée du crédit : 4 % par exemple pour dépenses nécessité Dar cette méthode
un :paiement différé à 4 mois, 12 % de vente ne Daratt pas spécialement
pour un paiement reporté à ~2 mois cfésiràble.
Peut-être sur certains points, la
sont demandés par les fourmsseurs,
les intermédiaires prélèvent leur com- théorie du crédit à la consommation
mission et, tout compte fait, c'est à pourra-t-elle être revtsée : car il s'aun taux de 30 à 36 % que ressort dans_ git, en somm~. avec les automobiles
l'ensemble pour le consommateur le et autres marchandises vendues à
tempérament, non d'une con.son;mataux de l'avance consentie.
tion immédiate et en bloc, mais d une
On a beaucou:p .,-discuté et on di:;- consommation différée et répartie sur
cutera longtemps sur les avantages plusieurs années.
Mieux vaut, semble-t-il, et saur rns
.
.
du système.
Au point de vue individuel, il est JJl - exceptionnels, le principe, passé dans
déniable qu 'il a permis à bon nombre nos mœurs pour le commerce de déde bourses modestes d"es achats q~r. tail , de la vente au comptant r
sans cc système, elles n'auraient JaB. RAYNAUD.
..
----
��;o
Un témoi1na1e anglais
sur la culture provençale
L'an passé, au rnoi>i de juillet, un fonctionnaire Liu Ministère anglais
de !'Agriculture vint vü;iter nos cultures provençales. spécialement
celles de la région d'Avignon et de Chàteaurenard. Il a adressé, i la
i:'uite de ce voyage, une long ï·ap~)Qrt qu'il n'est peut-être pas inutile ùe
résumer. Indiquer LrièYement les !Wir1cipales i111pressions et critiques
de M. Thompson, en ajîprécier la justesse, dire enfin quelles sont les
leçons qu'on en peut tirer pour l'eTu:>emble de notre production française, telle sera, si vous le voulez bien, le thème de cette causerie .
.
**
Et d'abord l'impression globale de notre voyageur : il a surtout été
frappé de ce qu'on pourrait appeler l' " individualisme paysan». « Les
paysans d'aujourd'hui, écrit-il, ne font guère que continuer à suivre
année pa.r année, et sans y apporter beaucoup de changements, les
vieilles méthodes de culture, de production et de vente ». M. Thompson
admire sans doute le labeur, la ténacité de nos petits cultivateurs et
leur long travail acharné. Chaque propriétaire organi<~e lui-même son
système d'irrigation : darn~ la petite ville d'Aramon, où les exploitations
horticoles dépassent rarement 80 ares , chacun prend son eau à son
puits et aménage les canaux qui irriguent ses plantations. « L'arrangement des plantations, dit encore le rapport, est moins bon, au point
de vue du commerce, que celui qu'on. trouve aux Etats-Unis, eu Canada
ou en Angleterre, où les machines sont plus rares, et pour la taille ou
les pulvérisations, les producteurs français ne sont cert;linement pas
plus avancés que les producteurs anglais » ...
Les cultivateurs livrent leurs produits sans les trier et sans les emballer. Point d'amélioration dans les méthodes de vente. « Mais les
•eor.ame1çants locaux ont bien vu les exigences drr-mruché au point de
vue de la qualification et de la standardisation des produits, ont étahli des services d'emballage et mis sur !lied une organisation capable
de préparer les marchandises françaiseB pour la vente en tenant compte
,
des nécessités actuelles du commerce. »
Ainsi individualisme, routine chez le paysan, les progrès pour la
standardisation et l'emballage relevant du commerce seul.
•"'•
M. Thompson conclut : " Dans la vallée du Rhône, les paysans bornant leur ambition à la production et à la vente des produits n'ayant
donné lieu à aucun triage, ils laisseront à des sociétés privées l'initia-
tive d'édifier des usines pour la fabrication des caisses et des boîte~.
n'établir des maisons pour le triage, l'emballage et la vente des fruits. »
Qu'y a-t-il de vrai dans cette a12préciation ? Elle parait correspondre
à nos souvenil'S perExmnels, - qui datent, il est vrai, de six ans, - consignés dans une monographie, Les fruits et les légumes en Provence et ~ur
la Côte· d'Azur. Peut-être pourrait-on faire quelques r éserves en 'face des
remarqu~ présentées ! Il est de nombreuses régions provençàles où
1 irrigation est le fruit d'un effort collectif, où le régime de l 'eau implique une véritable solidarité. Quelquee coopératives agricoles aussi,
comme c~lle qui fonctionnait avant 1914 à Roquevaire, montrent que
l'œuvre collective commerciale n'est pas au-dessus de. la compétence de
nos agriculteurs provençaux, mais, en général, le témoignage eBt
exact : à prendre les cho~es d:ms leur ensemble, il eb't certain que " cette
production fruitiète se différencie considérablement des productions
similaires de l'Amérique et du Canada, pays où les producteurs de
fruits et de légumes se 13ont groupés en de grandes Associations commerciales pour effectuer coopérativement les opérations dont il a été
parlé plus haut. »
..
•
Et maintenant, en dehors du. domaine proprement agricole, y a-t-il
quelque leçon à dégager de ce témoignage étranger sur une de nos
1-1lus importantes productions pro\ençales '?
Tout d'abord, - et nous devons en être fiers. - il eet intéressant de
voir ainsi l'hommage rendu à notre petite et à notre moyenne production. Le travail personnel, avec une aide minime de la machine. reste
l'âme même de cette production. La standardisation, .dont les AngloSaxons sont, on le sait, de zélés partisans,. implique toujours plus ou
moins une part croissante du machinisme dans l'œuvre ëie la production. Notre production française, on l'a ici même maintes fois constaté,
se recommande par son originalité, ses qualités, le goût des producteurs, l'originalité et la spécialit~ de ses productions.
Ensuite, - et sur ce point, il faut faire notre mea culpa, - il reste
beaucoup à faire au point de vue strictement commercial. pour rattraper le temps perdu, et mettre mieux en honneur les méthodes unifiées
de triage, d'emballage et de vente. C'eet là un tout autre problème, un problème de débouchés,+ et ici les procédés de groupement, d'ailleurs
fort en honneur à Châteaurenard et dans la région, ne peuvent qu'être
heureusement généralisés et. diffusés.
Enfin, tous nos producteurs, par une place plus large aux groupements professionnels, aux .,,-yndicats, en un mot, à l'organisation collective, doivent se rappeler que l 'ère de l'individualisme absolu est aujourd'hui passée, que nos concurrents étra:qgers se spécialisent chaque jour dans cette économie immense due à l'effort collectif et que,
dès lom, c'est une nécessité pour nous, du point de vue commercial iout
au moins, d'imiter et de suivre ces exemples qui ont fait leurs preuves.
Tant il est vrai qu'on a toujours quelque chose à apprendre dee
observations de témoins étrangers impartiaux et sympathiques.
B. RAYNAUD.
��La Propagande contre le Communisme
, ~n p arle beaucoup, - avec raison 'à l'heul'e actuelle. qui puisse améd ailleurs, - de propagande contre liorer les situations inùlviduelle:;
le communisme : indépendamment plus !'.JU moins désespérées.
Mais encore. dans les milieux rude. toute doctrine sociale, il parait
évident qu 'un mouvement qui ne raux, pourquoi cette propagande
ten~ à rien m oins qu'à détruire la parait-elle r éusdr ? Lu réponse en
société actu elle mérite de la part est ~ans ce propos. récemment rapde cette société, un réflexe nécessai- po_rte dans la presse : un propriér~ de défenae sociale. Le principe taire d'Oyre-Loy demandait à son
n en p~rait p as discutable : seule paysan pourqµoi il penchait vers le
mouvement communiste : cc Que
la manière est en question.
P?ur bien définir celle-ci, il fau- voulez-vous. Monsieur, si on n 'est
drait peut-être préciser exactement P d S avec eux on n ' aura rien quand
ce qn'est le mal, pour mieux être à la grande révolution s e fera ! ,, Peur
pour partie, désir de participer au
m ê.me de le combattre.
bouievemement social attendu ou
me
France
en
communisme,
Le
: n'est-ce pas là encore
arrivisme
parait être d'abord l'exploitàtion uu problème de psychologie que pose
par de.s meneurs d'un mouvement la p1 opagande communiste ?
composé en grande partie de méconten~s... Mécontents. certains bour- . Enfin, derrière ceux qui suivent,
goo11S à yues courtes qui accu1:ient le 11 Y a c~ux qui mènent, et le parti
Gouvernement et la société de la dé- commumste comprend évidemment
préciation du franc qui les a dé- un certain nombre de valeurs qul
pouplés des 4/5 de la valeur de leur savent ce qu'ils font. et mettent en
capital ; mécontents. de nombreux avant, . sinon une doctrine parfaite..
propriétaires qu'une législation sur ment cohérente. à tout le moirM un
les loyers a privés des revenus at- programme alléchant, qui peut se
.tendus de leurs biens immobiliers ; résumer dans la formule simple ·
mécontents encore, certains fonction- « 9te-toi de là que je m'y mette ,,:
naires qui souffrent de traitements lei le grand cheval de •hataille est la.
msuffisants ; mécontents aussi, de révo~uüon russe et le paradis bolnombreux représentant.3 des classes c?eviste, le grand moyen, l'exploitamoyennes qui ont vu fondre au so- t1.01?- .des ha!nes et des ferments de
Là encore. à alle?'
leil leurs petits revenus. Et encore a1v~s1on sociale.
·
l
1 .
pour ceux-là, y a-t.il une cause ap~ ...-u fond de
parente pu plausible de mécontente- lè:·e G.'un problème de psych'Ologie.
_!~ faudrai~. d'une part, 1.uer déflment.
mtiverneni la légende du paradis
~l. ei: est d'autres. comme les'pro- b_olcheviste, mais par des publicaprietaires agricoles de tel village de tions non suspectes comme celles
Vaucluee, propriétaires aisés ga- de cet ouvrier du NorQ. qui, faisant
g!1ant de l'argent, qui, paradoxe vé- partie d'une mission syndicaliste apritable, se sont donné aujourd'hui pelée à constater sur place les :::eauune municipalité communiste !...
tés de l'Eden soviétique, à son reVis-à-v.ie de ce premier groupe de tour en France publia ses imprescommumstes ou soi-disant tels, le sions. toutes contraires, et J.it lui
remède approprié serait donc sem- aussi ce qu'il avait vu.
ble-t-il, de faire cesser la cause du
,Il faudrait, d'autre part, au lieu
mécontentement, d'expliquer aux d un prog;ramrne purement négatif :
uns que le malaiee ou l'état déplai- lutte anti-communiste. élaborer un
sant dont ils se plaignent n'est pas progran1me. réaliste de progrès et
le fait de la, société actuelle. que de mieux-être social adapté à chaleur sort eût été semblable, voire que catégorie sociale, prouver le
même pire. en régime communiste. mouvement en marchant, réaliser
Essayer de ramener le sourire chez pour les plus misérables des bien~~ autres. et, s'ils ont agi par sno- faits tangibles et certains : ici, la
b_i.sme, créer quelque étiquette so- propagancte anticommuuiste ne sauciale ou politique qui soit demain rait être qu'une action sociale réalimieux portée que l'étiquette com- :iatrice et féconde.
·
muniste. Pour ce premier Jot de
Enfin, le grand antidote de la haicommunistes ou de pseudo-commuc'est l'amour. Le seul moyen
nistes. c'est d'abord un problème de ne.
aux hommes à s'aimer
d'apprendre
ensuic'est
;
résoudre
à
psychologie
est encore de les réunir en un comte, et subsidiairement, un problème mun
idéal, social ou religieux, en
de bien-être matériel à améliorer.
quelque chose ou mieux quelqu'un
Mais il y a ensuite les mllieux qui les unit en les dépa'ssant. L'antiruraux qui, au dire d'enquêtes sé- dote du communisme, c'est ici la
rieuses, commencent d'être aujour- communauté chrétienne que trôp de
d'hui contaminés, spécialement pa- nos concitoyens négligent ou ignorait-il, le Cher, la Corrèze, la Sàône- rent. Le problème dépasse ici la.
et-Loire. le Vaucluse, les Pyrénées- .psychologie et aboutit aux plus
Orientales et les Landes. Ici, la pro- hauts problèmes de la vie intérieure
pagande communiste rétwsit, par iridivid uelle.
un artifice qu'il est aisé de dénonEn résumé, il parait dangereux,
cer : de pauvres diables vivant d'au- comme la jeunesse surtout en a aumôneis et de rapines sont aujour- jourd'hui la tentation, il paraît
d'hui copieusement nantis d'argent dangereux d'opposer la. haine· à ra
comme agents du parti. Le paysan, haine. la négation austère à l'affirqui est réaliste, eiet naturellement mation alléchame.
vivement touché de ce changement
Plus on ramènera la discussion et
de front : les bienfaits e13eomptés du l'action du stérile cliquetis des coups
communisme sont tangibles en la
à l'action individuelle et perpersonne de X. et de Y. P.roblème. d'épée
sonnelle, p]us on aurn véritablement
de psychologie encore : il ne paraît travaillé au succès d'une action népas difficile, - c'est une question,, ces~a1re contre un véritable péril,
d'argent, - de donner, en dotant action
que tous les véritables Franau moins aussi richement les propa- çais intelligents et avtsés ne peuvent
gandistes d'un parti de progrès so- qu'unantmement souhaiter.
cial, l'impression que Je communisB. RAYNAUD.
me n'est pao le seul parti en France,
��Une Gonférenee internationale
.de Banque d'émission
. La vie é~onom~que ü~te~'Ilationale nous apporte chaque jour de nou' elles mamfestat10ns : ~l. importe de les noter soigneusement au fur et
à mesure de l~ur appant10n. Le lecteur français n'y apporte sans Q.oute
13;uc~e ~ttention et s~·tout ne voit pa13 toujours au juste de quoi il
s agit. C ,est là une habitud.e regrettable : il est vrai qu'en période élect-Or~e, d a.utr~s préoccupat10ns sont au premier plan .
. C est ~ Pans, du 11 au 17 avril, que s'est tenue la première Conférence
mternationale. des Banques d'émission.
Il faut ~oullgner, tout d'jl.l:>ord, le caractère exclusivement privé de
c~tte. ré_umon .. Ce sont, ~n effet, le,3 d~légués techniques des banques
d émission qm y ont pns part. Celles-ci étaient au nombre de vingt~eux : Banque de France, Federâl Reserve Board de Washington, FeaeraJ. Reserve Bank de New-York, Banque d'Angleterre Reichsbank
d'Allem.agne, Ban51ue ~l' Ital~e, Banque nationale de Belgiqtie. de Suisse,
de Tchecoslovaqme, d.Autnche, de Grèce, de Hongrie, de Yougoslavie,
d~ Danemark, Banque Néerlapd;:üse, Banque cle Pologne, de Suède, de
Fmlande, de Roumanie, de Lettonie, d'Esthonie et de Lithuanie. En
un mot, tout.es les grandes Banque,3 nationales des pays d'Europe et
de~ ~ta~s-Ums, à l'ex~eption · d~ la seul~ . Banque d'émit>sion de Moscou,
qui, mvitée à la réumon, ne, iS y est pas fait représenter. Il serait inté1·essant de souligner fci' la V'll.1.eur et. la compétence \le c~s reP.résentants
t.echniques : la Banque de France par exemple étaJJ.t représentée par
M. Quesnay, chef de service des .Etudes Economiques, dont l'activité
aans le domaine intemational s'est révélée très féconde.
On doit marquer ensui.te: le caractère technique de cette conférence.
Point de résolutions dMJ~itives à prendre, maièl une réunion d'études
menées par des hommes compétents. La conférence était naturellement
. maitresse de son ordr~ du jo~r et les procès-verbaux officiels de ses délibérations n'ont pa,s été et . .qe seront pa'il publiées. Cependant trois
séries de qm~stions devaient faire l'objet ,de ses travau.x :
En premier lieu, un problème d'information : il s'agit, sur ce point,
de créer un service international d'infondations pour suivre les opérations des marchés ·monétairel3. La solidarité de ces marchés est aujouru 11ui un fait acquis et l'on comprend que chaque Institut d'émission
ait le plus grand intérêt à être rapidement et exactement fixé sur ce
qui se passe ailleurs. Le mouvement international des capitaux, si intense déjà avant la guerre, plus accentué et pl.us développé depui,;i 1914,
est naturellement au.~si à connaître dans la mesure limitée où cette
connaissance est réalisable.
En second lieu, un problème de publication et de documentation pour
les milieux financiers : en ce qui concerne la notation des changes,
du taux d'intérêt à court et à long terme, que de divergences dans les
pratiques nationales, que de progrès aussi à réaliser à cttt égard !
Enfin, un problème de crédit : dans quelle mesure la pratique de
l'aide et de l'assistance mutuelles déjà depuis longtemps usitée entre
les grandes Banques nationales d'émission peut-elle être développée ?
L'abondance et la variété de ces problèmes en rendent la solution dif·
f1cile. Mais il n'est pas besoin de réussir pour entreprendre, ni d'abou·
tir pour persévérer.
On remarquera, - et c'est tout à l'honneur de notre pays, - qu,e
Paris fut le siège de cette pre111ière réunion internationale. Pour' gui
connait l'importance financière des places de Londree et de New-York,
le fait est loin d'être négligeable. il souligne heureusement le redressement français que quelque publiciste étranger qualifiait il y a quelqUI'!
1
temps de véritablement miraculeux.
Et pendant ce temps les débats électoraux se poursuivent : on aura
·une fois de plus agité devant les électeum le spectre de la finance internationale. Il y a de si nombreux fantômes ainsi utilisés pour les besoins des candidats ... La finance internationale, mais en voilà une expression des plus heureuees et ·des plus sérieuses. Il est vrai que ce
n'est pas la seule ...
Les résolutions adoptées ont été tenues secrètes : d'après les comptes
rendus communiquée à la presse, l'étude de ces diverses questions a été
des plus profitables : u On s'est préoccupé surtout des moyens de rendre
comparables les obsenations monétaires ét d'én fltëil.Tfor ITi\1.érpi'et tion. Les délégués ont en outre étudié les c.onditions dane lesquelles
ces informations pourraient être échangées directement entre les Banques. »
Avant de se aéparer, les délégués des vi11:qt-cinq banq.ues repré~~n~~es
ont adressé leurs remerciements à la Societé des Nations su.r 1 mit1ative de laquelle la réunion avait eu lieu. Ils ont aussi remercié la Banque de France pour son parfait accueil et le président pour sa grande
.
impartialité.
Si l'on en juge par de nombreux précédents en matière internat1011;ale,
il y a daris cette première réunion l'origine et le germe des relations
ultérieuree qui ne manqueront pas d'être féconde~ ..
La Conférence internationale des Banques d'émission est une nouvelle
preuve, manifeste; et indéniable, de la s~lidarité économique ~niern~tio
nale Au surpl-us ici comme ailleurs rien ne vaut..J.es relat10ns directes ét personnell~s. é·est là sans dou'te le pl~e .grand profit ~mmédiat
et réalisé dès maintenant de la conférence qui vient de se tenu : ce ne
sera pas le 1:!eul. La perspicacité <;Ies intéressés et, plus enco.re, les év~
nements amèneront des lendemarns à cett~ prenuère réumon dont ~l
importait, sem.ble-t-il, de signaler à la fois l'importance et la nouveauté.
B. RAYNAUD.
��La Réforme de 1'Apprentissage
Un_e loi récente du 20 mars 1928 vien1 prentt était emDloyé à faire des courcl'operer d'importantes réformes co11- ses ou utilisé à une besogne qui ne
1111
ccn1ant l'apprentissage.
apprenait rien. Désormais ~ lorsque
Il Y a longtemps que cette question l'instruction professionnelle donnée
était à l'ordre du jour : on avait avec Par un chef d'établissement à ses apraison constaté le caractère désuet e\ prentis sera manifestement insU!!1·
v1e1ll?t de notre loi de 1851 sur l'ap sante, comme en cas d'abus
l)J'Cntissage reproduite dans les arti- dont l'apprenti sera victime legraves
concles 1 et suivants du livre 1 du code seil des prud'hommes ou à son dê·
du travail et de la prévoyance sociale. !aut l.e juge de paix peut, à la requête
Les textes en vigueur ne correspon- du comité départemental de l'enseidaient en aucune façon à la réalité gnement technique, limiter le nombre
économique et sociale.
des apprentis dans l'établissement ou
P.our exposer l'essentiel de la réfor· même suspendre Dour un temps le
me, on peut, abstraction faite de& droit pour le chef de cet établissement
questions de forme (certains textes de former des apprentis •. L'inspecsont largement ou profondément re· teur du travail est chargé de veiller
maniés, d'autres sont ajoutés), rama. à l'application de cette disposition.
ner à deux chefs princjpaux les dispo.
Enfin le détournement d'apprentis.
sitions nouvelles : la loi nouvelle cor· Il arrivait parfois qu'un jeune appren.
rige d'une part un certoin nombre de ti était embauché par un autre emdispositions en vigueur, la loi nou- ployeur soit comme ouvrier, soit corn.
velle ajoute d'autre part un certain me apprenti. Le nouvel article 12 dis·
nombre de dispositions nouvelles dont pose à cet égard : • Toute personne
il peut être intéressant d'indiquer n
convaincue d'avoir employé sciem·
dée fondamentale sans en étudier d'ail-] ment en qualité d'apprentis, d'ouvriers
teurs ici les détails.
ou d'employés des jeunes gens de
..
moins de 18 ans, n'ayant pas rompu
Et d'abord le ·~ d·~· t"
les engagements de leur contrat d'ap.
s
o IdCa ions.
prentissage ou n'étant pas réguliè·
La 101 nouvelle nous apporte d'a.
.'
,
bord une définitio modT. d 1,
rement déllés, sera .passible d u!le ln.
. n
L i~e
e ai;>- demnité à prononcer au profit du
prentissage qu1 est au pomt et qu1
.
,
correspond dans une large mesure à chef d établissement ou d ateli~r aban1'institution L'art 1 nou e
déf" ·i
donné, tout nouveau contrat d appren. , ·
. v au
mi . tissage conclu sans que les obliga" le contrat d apprentissage est celm tions du précédent contrat aient été
par lequel un chef ~'établisse~ent in- remplies complètement, ou sans qu'il
dustnel ou. c01~mercial, un artisan ou ait été résolu légalement, sera nul de
~nr façonm~r s oblige à_ don~er ou a. plein droit •.
fa1 e donner une formation p1ofess10nTelles sont les principales dispos!·
nelle méthodique à une autre per~on- tions de la loi nouvelle.
ne qui s'oblige en retour à travailler
pour lui, le tout à des conditions et
Au point de vue critique, on ne peut,
pendant un temps convenu ».
semble-t-il, que les approuver. La loi
Suivent d'assez nombreuses dispo- nouvelle constitue essentiellement
une
sitions de détail sur le contrat qui doit législation civile : elle ne prononce
·être rédigé par écrit, dans les quinze qu'une amende au cas de date fausse
jours de sa mise à exé.cution et men- du contrat d'apprentissage. Dans la
tionné sur le livret de l'apprenti. Le mestn·e assez restreinte il est vrai où
texte nouveau renvoie nettement au~ il continuera d'être pratiqué, les cours
conventions et usages en vigueur dan~ professionnels et les écoles technl·
la profession.
ques en sont aujourd'hui l'équivalent
'e plus usuel, l'apprentissage a donc
Plus intéressantes encore me sem- maintenu un statut légal très accepblent être les innovations complètes. · ble.
Elles se 1rattac'hent à trois idées doEnfin une ce taine coordination paminantes : l'apprentissage familial, la raît ébauchée entre les deux séries
suppression ou la déchéance des mai- d'institutions, puisque désormais l'aP·
tres apprentis, le détournement d'ap- prenti dont le temps d'apprentissage
prentis.
est terminé doit passer un examen d'e·
Et d'abord l'apprentissage familial. vant une commission signée par la
Il arrive assez souvent en pratique que commission locale professionnelle.ou
l'apprentissage est donné par le père à son défaut Par le comité départeou la mère : jusqu'alors aucune dis- mental de l'enseignement technique."n
position légale ne visait ce cas, a~ y a tout intérêt en effet à unifier forsurément délicat. Une disposition <Je mation professionnelle et apprentisla loi nouvelle (art. 2), prescrit à ce sage.
Que l'on songe en terminant que
su~t : " Si le père, la mère ou le representant d'un mineur entendent voilà plus de vingt ans que pareille rél'employer- comme apprenti, ils sont forme était sur le chantier. On ne
obligatoirement tenus d'en faire la dé- pourra que se réjouir de la voir enclaration au greffe d'e la Justice de fin accomplie et réalisée.
paix. Cette déclaration sera assimilée
Et comme dit un vieux proverbe :
dans tous ses effets à un contrat écrit • Tout vient à point à qui sait atten·
d'apprentissage ». Ainsi <Jonc, l'enfant, dre "·
apprenti chez ses parents, jouira déMais est-il vraiment bien nécessaire
sormais des mêmes garanties que l'ap- d'attendre aussi longtemps pour as·
surer une réforme dans ses grandes
prenti ordinaire.
Ensuite la déchéance ou la suspen· lignes aussi simples ?
On ne peut que souhaiter pour la
sion du maitre apprenti. Les textes
nouveaux tendent à remédier à un prochaine législature une méthode de
abus fréquent dan,s la Pratique, par travail plus diligente et plus expédi·
lequel au lieu de recevoir une !orma· tive !
tlon 'vraiment professionnelle, l'apB. RAYNAUD.
0
....
....
��La Dotation Syndicale
Le syndicalisme reste toujours a
l'ordre du jour et les projets se mult!JJlient en ce qui concerne l'avenir du
mouvement syndical français. Il sera
mteressant d'envisager aujourd'hui
l'un des Plus récents et peut-être des
plus curieux projets : je voudrais exposer ici très simplen1€nt les antéCédcnts, la teneur du projet et l'opinion
critique que l'on peut formuler à ce
Propos.
Et d'abord les antécédents. On sait
que la loi du 21 mars 1884 se montrait
des plus réservées en ce qui concerne
le Patrimoine syndical : d'une part,
elle limitait, au point de vue de la
propriété immobilière, le droit de posséder des syndicats aux seuls immeubles nécessaires à leur fonctionne
ment ; d '1tutre part, elle refusait toute
personnak1té c1vJJe et par là mëme
tout droit de posséder aux Unions de
syndicats professionnels dont elle reconnaissait d'ailleurs l'existence.Cette
double restriction a disparu depuis la
loi ùu 12 mars 1900 : les syndicats peuvent aujourd'hui Pûsséder tous biens
meubles et immeubles à titre gratuit
ou à titre onéreux sans limitation, et
les Unions de syndicats ont une personnalité complète de tous points
semblables à la personnalité des syn01cats proresstonnels eux-mêmes. La
route est doue largement ouverte sur
le terrain légal.
C'est ce qui a provoqué sans doute
le projet à l'ordre du jour dénomme
« la Dotation
syndicale •. Comme
point de départ de l'innovation proposée, on constate que « le syndicalisme s'égare à la suite des partis
dans un effort politique où il ne peut
que perdre son originalité et sa puissance, lesquelles seront seulement
préservées .Par une action corporative
et par l'utilisation de la loi de 1920
sur la capacité civile des syndicats •.
On veut donc constituer et accroître
le patrimoine syndical. Pour ce faire,
la loi détPrminerait un certain pourcentage sur la proauction économtque, variable d'importance suivant la
nature du commerce et des industries :
mats cette fortune ainsi constituée et
sans cesse croissante serait attribuée
en toute propriété aux syndicats " sous
la seule réservp, de ne l'employer qu'à
des oDJets purement corporatifs ae
prévoyance d'epargne ou à des objets
économiques, etc .. ., ~ref à des objets
non politiques ». Les syndicats ou les
Fédérations de syndicats utiliseraient
au mieux ce patrimome. Un grand
conseil syndical, élu par les syndicats
parucunei;.s et où le uouvernement
sera ri;pl'ésenté, exercera une tutelle
et un contrôle strictement limité à l'ob~ervation des règles générales et des
prescriptions légales, chaque syndicat
étant libre. dans la limite de ces prescriptions légales, de tenter toute réallsatlon corporative qui lui Plaira •.
Bref, et d'un mot, il s'agit d'assagir
et de canaliser en quelque sorte le
mouvement syndicaliste en lut octroyant une propriété, la Dotation
syndicale ; un centre d'études et de
propag-ande fonctionne aujourd'hui en
ce sens à Paris, 19, rue de Cl!chy,
•*•
Au point de vue critique cette innovation projetée appelle plusieurs Ob·
servations importantes.
D'abord et d'un point de vue externe, il est permis de se demander si
les chefs et les dirigeants du mouvemeJ1t syna1ca..11ste accueilleraient rarnrablement pareil cadeau.
Timeo
Danctos
et
dona
fcrentes.
rrauuction libre : Je crains les caaeaux qu'on m'impose.
Il est infiniment probable que les
dm.g eants des deux C.G.T. et les meneurs repousseraient, ces présents pcr.
Udes où ils verraient, non sans raison, un moyen d'énerver la force proress1onneJJe du Proletariat, de l'emuourgeo1ser, de l'en11ser en quelque
sorte, de l'endormir sur lo mol OJ~il
ler <le la :orovriéte, fût-ce de la pro,, riété profes;;ionneue: Comment des
tors envisager une réforme dont les
t>tméficiaires fututs nFJ manqueraient
vas- de se méfier ?
Ensuite, et d'un point de vue plus
wc11111que, creux u11ucultés appara1si;em, Presque insurmontables. La Justice de ce prélèvement sur la proauctton peut être à bon droit contestee :
comment légitimer, vis-à-vis de l'emp1oyeur, un ti.:l prélèvement ? De plus
malgré les libll~s preca•1tions à demi
t!~llutssees, comment
être Sûr que
cette fortune si facilement acqmse ne
deV1€ndra1t pas aux mains de la classe ouvriere une soi Le <le trésor de
guerre qul seratt largement Utilise
a&ns les conllits du travail pour son-tenir les grèves ou préparer la révoIut10n sociale ? La sanction parait
manquer contre ces détournements
poss11Jles dans la destination u1t1me
ae la Dotation syndicale.
Enfin et les auteurs du projet semblent !,'admettre nettement, si la rortune syndicaliste peut être indiv1duausee c·est-a-Oire partagée etrecuvemen~ .entre les membres des syndicats
et des Unions, quelle tentation pour
ceux-et de renoncer bten Vite aux
œuvres d'intérêt ge.neral et de s·approprier, chacun vour sa part, la Dotation syndicale ?
En résumé, l'idée, pour intéressante
qu'elle soit, Paraît un peu naïve : elle
me parait, malgré les apparences,
ignorer par trop les réalttés du mou\·ement synàical contemporain en
France.
N'y a-t-il cependant rien à en retenir ? Très certainement oui. Toute la
Partie du raisonnement présenté sur
l'utilité d'un patrimoine syndical conséquent et les effets hemeux pour
les synaicats de cette proprieté est
juste et parait incontestable. Toute la
difficulté est dans le moyen de constituer cette dotation syndicale, dans
la manière de procéder, comme dirait
l'autre
Auta~t une propriété syndicale volontairement acquise et patiemment
amassée aurait, par l'effort même
qu'elle nécessiterait, des résultats excellents et les dangers ci-dessus esquissés pourraient être évit.és ; au.
tant au contraire cette propriété conférée <l'autorité et tombant du ciel
comme une manne mattendue pour-.
rait Nre dangereuse et funeste.
En somme la propriété qui n'a rien
coO.té à son titulaire risque de glisser
entre les mains de celui-ci sans effet
utile : seule la propriété, fruit du travail et de l'é.pargne, a des e!tets réellement bienfaisants.
La Dotation syndicale imposée par
la loi paratt être une dangereuse chimère.
B. RAYNAUD.
��Le Commerce Extérieur
de la Hollande en 19 27
. Lel:i i11for111al ious éco11umiqucs sont relativemenL rares en Fra.nec :
u part les r elevéi; mensuels de notre commerce extérieur, la balance
•tnn~ e ll e et quelques rares indications sur le mouvement commercial
de l. ~'rngletern', Je g_n111d public ig110re à peu près tout du commerce
de 1 etra11ger. Cette 1guorance est nuiEüile : ou ne peut utilement comhattre~ sur le. champ d_e ha taille moderne de la concurrence, qu'en en
connais~ant bien les diverses parties : Le Sémaphore édHtppe heureusenient a ce reproche.
La documeninti rm, <l'ailleurs assez difficile à obtenir nous pennet
é.lllj_ourd'hui de continuer ici sur un voint cette étude du' commerce exténeur des pay.~ étrangers : il s'agira aujourd'hui du commerce de la
llolla.11de nour 1927
Trois voinh-1 soul de nature à retenir particulièrement notre attentiou : l'impo1ta11ce de ce commerce, envisagé en lui-même de façon gé!lérale, la physionomie générale qu'il présente, la place enfin qu'y
Joue la France.
•*•
Envisagé en lui-môme., ce commerce (commerce général) se chiffre
vour 1927 par Hl 1uillions de tonnes ave-c 77 millions de tonnes à l'im11ortation et 61 millions de tonnes à l'exportation.
En valeur, le chiffre global au commerce spécial est de 4.449 millions
de florins, - soit, à l'imvortation, 2.54!) millions de florins et à l'exlJOrtation 1.900 million1J de florins : l'année se solde donc par un excé·
dent de 649 rni'llions de florins en faveur des importations.
Au point de vLie de son développ~ment, le commerce g6néral de la
llolla11de a, dès 192.5, d-0 nouveau atteint le niveau de 1914 et est supérieur de 35 %, en 1927, à ce niveau pris comme base. Si même, comme
H convient, on fait le calcul du commerce splcial par tête d'habitant, on
trouve qu'il e t .de 585 florins, ce qui €1St un chiffre des plus respectables. la France, dans une statistique de ce genre, ayant son importune~
commerciale représentée par 256 florins seulement. Enfin, il f~ut, clan~
<'P mouvement commercial. signaler l'importance du transit : celui-ci
se chiffre pour 1927 à 48 millions de tonnes au commerce général, soit
aroez sensiblement le, tiers environ du total.
Quelle est maintenant la physionomie générale de ce commerce hollandais ? Quels sont les principaux client;S ? Quels sont les principaux
fournisseurs ?
A l'exportation, et pour 1927, le premier rang œpparlieut incontestablement au Reich allemand, qui absorbe 24,5 % du total des exportations en valeur : en chiffre1:i absolus 446 millions de florins.
Viennent ensuite, et par ordre d'importance, la Grande-Bretagne :
23,8 % du total en va leur ; la Belgique, 8, 1 % ; les Etats-Unis figurent
lJour 218 millions de tonues valant 65 millions de florins ; les Indes
Néerlandaises, 7,2 % avec 136 millions de florins.
.
A l'importation, et pour 1927 tD'Ujours, c'est encore l'Allemagne qui
obtieut, en Hollande, le premier rang : 26,6 % du total des importations.
Lei:;. importations d'Allemagne atteignent 65.J. millions de florins. Il faut
même noter, fait digne de remarque, que les importations allemandes
en Hollande l'emporteut sur les expor.t ations hollandaises en Allema..
gne, mais l'écart va dirninuant chaque année et, en 1927, il n'est plus que
de 90 millions de florins au lieu de 308 millions de florins en 1923.
Viennent ensuite, par ordre d'importance. la Grande-Bretagne, avec
246 millions de florü1s ; la Belgique, avec 267 milJions de florins ; les
Etats-Unis pour 268 millions de floJ'hJS : les Indes Néerlandaises, 117
millions d~ .flol'iru:. En résumé, c'est l'Allemagne qui tient le _prel!l-ier
rang dans le commerce hollandais, à l'exportation comme à l'importation.
•••
Quelle est e1Jfi11 la place de la. Frauce dans ce commel'ce ext~rieur de
Ju Hollande ?
Lei"' chiffres lJOur 1927 sont les sui~auts. D'abord l:.L Frauce u'occupo
IJU'une vlace minime da11s Je Comn1erce de .la Hollande : 5.3.. % si l'on
prend le tonnage, 5,7 % si l'on prend ll!, valeur des marchanmses.
En poids, le mouvement commercial dans les deux sens atteint, en
1927 2 3 millions de tonnes et en valeur 25i millions de florins seulem~nt'. On a constaté que la place de la, France dam; le commerce
hollandais était a&ez sensiblement celle des Indes Néerlandaises ellesmômes : ce qui, en soi, est intéressant. Mais la place de celles-ci est
elle-même très rédui,te.
Enfin et pour conclure cette analyse des faits, on constate. dans
les quatre dernières um1ées, une progression notable à la fois dans les
.!ltatistiques des poids et dans les statistiques de valeur.
•••
Ces trè~ 110111breuses const,atalions l:Jtatistiques appellent, n1e sem-
ble-t-il quelcrue conclu'!Sion qu'H est r>ossible de formuler ainsi :
D'alJord la 1Iollauùe, J..lays neutrn, a, subi le contre-coup de la guen-e
r:unmn~ les Jielligérants vuisque ce n'est qu'en 1925 qu'elle a pu atteindre le uiveu.u de 19H et cela même est une nouvelle preuve que la solidal'ilé écouomique internationale n'ei»t pas un vain mot.
Ensuite. ü~ llollfülte jouit d'une ~ituation géograpbiqu~ et commerciale exceptionnelle 1.1ui explique suffisamment· l'état et les progrès de
son commerce.
Enfin uue politique relativement lib~e-échangiste s'est i~i manifestée
par un notable progrès des exportations dans ·ces dermères années.
Comme on l ' a. maintes foh:; constaté; l'importation libre :.Lppelle et favorise l'exportation.
.
Le commerce extérieur ùe liL Hollm1de est un argwueut certam en_ fa,.
veur de la bonté et des résultat& d'!!ne politique libre-écbimgiste.
B. RAYNAUD,
��lta Fête Nationale des fttètres
I
d On a célébré hier, dans toute la France, la fête nationale officielle
e~ Mères. Le ~o;rien~ semble donc opportun pour insister quelque peu
s_m cette solenmte et exa.mmer d'un poi11t de vue. yratique le profit nat10nal que l'on en peut et doit tirer.
J'entends déjà le cllœur des sceptiques : il n'y a pas de fête n.ationale
des mères. Il Y a l?- fête de ma. mère fête privée que ramène tous les
nns la ~ête de la samte qui lui a donn'.é son nom : " L'embrasser réelle~ent s1 elle est présente, lui écrire si elle est absente réunir autour
delle tous. ceu~ qu'~lle aime, c'est une vieille tradition. qui remonte à
un. t_emps immemorLal et ri.oint n'est besoin d'attendre les instructions
officielles pour la célébrer ! "
Cette, premiè~e attitude_ cet un simple contresens : il ne s'agit pas, en
eff~t, d ;ine _céremome .pnvée et de fait le Gouvernement serait bien mal
av_isé d avoir à r_appeler aux Français de 1928 leurs obligations de famil~e ou de vo~lo1r pénétrer. dans ,le sanctuaire de la vie privée.
~ a.utres galegeront peut-etre dune autre façon et notre esprit français toujours prompt à ridiculiser ce qu'il ne comprend pas demandera:
P?urquoi pas la fête nationale des pères? des grands.. mères? des grandsperes ? Au ~om ~e l'égalité qui nous est chè1·e, on complétera la série
et on aura vite fait de 111etire les rieurs de son côté.
. Cette deuxième attitude atteste chez ceux qui s'y confinent uue égale
rncompréhension des faits.
En conviant les municipalités et les nombreuses ligues qui s'occupent,
d'une façon ou de l'autre, des questions de population et dei familles
nombreuses à célébrer tous les ans la fête nati:onale de.'J mères les
Pouvoirs publics obéissent à une pensée ·nohle et à un souci légitime
qu'il est facile d'apeirceYoir, La France a besoin de nombreux eniants :
ce sont les mères crui les dorment à la France. II faut loo honorer et les
remercier de ce riche et précieux cadeau. Il faut, devant l'opinion publique et pour l'opinion publique, célébrer et magnifier le rôl de.la. mère
~on pus seulement dan1::1 la famille, mais dans l'Etat. Il fQ-\lt attirer l'attention, par la mère qu'on célèbre, sur l'enfant qu'on attend.
Tel est le point de vue parfaitement légitime des Pouvoirs publics
dans le débat: Il s'agit, en e,ffet, - et sur ce point il y a fort à faire, de modifier le plus po1•sible notre mentalité nationale sur ce problème
de la population.
Je ne parle. pas ici des arriérés ou des retardataires dont l'état d'esprit est assez heureusement caractérisé pat· cette pancar.te apposée sur
l'ascenseur d'une maison bourgeoise : " Interdit aux femmes portant
un enfant ! ''
Je n'envisage pas non plus de trop' nombreux contempora.ins ou de
trop nombreuses contemp-0raines pour lesquelles l'enfant reste une
charge, un obstacle. une gêne et qui. du pur· et sacré égoïsme qui est
le leur, négligent de propos délibérés le problème de l'enfant.
A ce13 irréductibles ou à ces insouciants, il n'y a rien à dire : il suffit
de les laisser à leur égoïsme et à lem· insouciance coupables.
Mais à prendre l'homme de la rue, comme on dit aujourd'hui, le Français moyen, quel .est l'étn,t d'esprit dominant l'égard de ce grave problème. Il a certes évolué clans un sens favorable à la repopulation, mais
il est loin cependant d'être complètement sa.tisfa:iJ"8.nt à cet égard.
En voulez-vous quelques preuves prises sur le vif ?
Céder sa place dans un tramway à une femme portant un bébé sera
sans doute approuvé in petto par les occupants assis du tra.:nway, mais
cette approbation n'ira pas le plus souvent jusqu'à l'imitation.
On me citait le crus tout récent d'une mèm de famille assez âg:ée, ayant
dépassé la cinquantaine, allant se cacher sur les ~llé~. derr~ère je ne
sais quel kiosque pour allaiter son enfant, elle craignait les rires et les
plaisante1ies pour avoir eu un enfant à un âge avancé.
Ces quelques détails permettent de caractériser la mentalité actuelle
vie-à-vis de la famille nombreuse : on trouvera pour ellii beaucoup de vér
nération chez le Français moyen au fond, bien au fond, mais à fleur de
-peau, ce sera trop souvent le sourire gouailleur si ce n'est pas la plaisanterie parfois offensante.
Il s'agirait donc de faire sortir l'inexprimé et de supprimer Je• sourire,
qui est d'ailleurs plus encore une pooe qu'une véri.t able conviction.
La fête nationale des Mères n'y parviendra pas seule, mais elle peut y
contribuer et c'est pourquoi il a été sage de la favoriser et de la célébrer.
Peut-être· d'ailleurs dans la solennité d.1iter art-on oublié l'essentiel ?
Quelle est la force morale qui eoutient les mères ? Quel est le point
de vue idéaliste qui a suscité hier de nouvelles mères donnant à la
France de nombreux enfants ?
On veut bien cueillir les fruits : a-t-on toujours su cultiver le terrain,
planter les fleurs et 11réparer la récolte ? Simple point d'inte1Togation
que je me contente de poser.
La fête nationale des Mères part d'une excellente intention : puissent réfléchir tous ceux que préoccu!)-8 la situation fâcheuse
de la population française 1 Ils méditeront un instant sur le dévouement
la sollicitude l'abnégation nécessaires à la mère de famille !
Là sera., se~nble-t-il, le V'éritable profit de la fête des Mères.
B. RAYNAUD .
•
��Le point e vue 10 erna mnal 1/C
dans ~es problèmes de population
Longtemps, trop longtemps peut-être, et jusqu'à une évoque toute récente, les problèmc1~ de population ont été et sont encore le plus ·ouvent envisagés sous un angle exclusivement national.
Dre~ser dm1s chuque pays les tatistiques de povulation, comparer
mmut1euscment les taux de m01talité et de natalité dresser lCB courbes
11a.tionales d'accroissenrnnt ou de diminution de c~s taux, évaluer en
chiffres absolus la population. de chacune des grandes puissances. les
comparer et conclure, tel était, de façon traditionnelle tel est encore
trop 1;,ouvent le point de vue du plus grand nombre des iiuLlicistes s'occupant de ces questions. C'est ainsi qu'avant la guerre un s'inquiétait
en Fra:rice, non s.ans raison, du moindre accroissement de la population
fr~nçaise et on tu·ait argument de l'accroissement plus rapide chez certa1TuS peuples étrangers. C'eat ainsi qu'en Allemagne on étalait avec
complaisance les statistiques nationales l)OUr affirmer le " Deutschland
über alles ».
Il est vrai que ces antagonismes nationaux amenaient parfois des reYirement-s inattendus: on peut se réjouir par exemple du point de YUC
français, que le taux de natalité en Angleterre soit àujourd'lmi tomùé
au-dessous du taux de natalité en France et se féliciter de ce que le coefficient des naissanees en Allemagne soit de, nos jour à peine supérieur
au nôtre. Néanmoins, les questions de population, du point de vue où
.e.Jle1~ étaient traitées, donnaient l'im11ression de je ne sais quel champ
de course international, où chaque pays était classé dans cetle course à
l'accroi&Sement des habitants. Ce point de vue national était incontestaLlement domiuant.
Mais voici que les choses semblent vouloir changer : déjà en 1927 s'est
tenu à Genève un important Congrès mondial de la population qui fut
d'ailleurs une tentative heureusement avortée pour proclamer à Ja face
ùu monde les doctrines de néo-malthusianisme. A la suite ûe ce Congrè13
et en partie pour en combuttre les conclusions, deux organismes internationaux se sont créés en matière de population .. C'est, d'une part, l'Union
intcmationale
vour l'étude
scientifique des
problèmes de population,
sorte de Fédération detl Comités nationaux qui ont entrepris la lutte
contre la dépopulation. C'est, d'autre part, le Comité international pour
la vie el la famille dont le· président est un Français. M. Isaac. Ce dernier Comité a convoqué pour cette année et à Paris (2 et 3 juin 1!f28)
un Cougrès international. Des comptes rendus sommaires ont été pul;liés : il s'agit, d'une riart, de poursuivre sur un terrain sct!!ntifique
l'étude dee questions dérnographiques et, d'autre part, d'organiser sur
]() terrain intemational la coordination et l'action de~ ligues natalistes
et familiales existant dans les divers pays. On a entendu un rappo1·t
de 1\1. Bouverat sur la dénatalité en Europe et une communication de
l\l. John A. Ryan, sur l'auticouceptionnalisme intrinsèquement crimii.el et socialement désastreux. De nombreux rapports préBentés par les
présidents ou secrétaires des Fédérations nationales de,~ Ligues de familles nomb1euses dans les divem pays ont insisté sur les mesures prises par les Etats contre la dépopulation et pour la famille.
Le point de vue international commence donc à s'affirmer et tout
récenunent à apparaitre dans les problèmes de population. Il paraît
évident que ce nouveau point de. vue est très légitime et très fécond :
il suffira d'indiquer ici brièvement sa 1mpériorité.
Elle apparaîtra, quel que soit .l'angle théorique, ou vrati1111e, s11uf'
Jrquel on veuille aborder cette séne de problèmes.
D'un point de vue théorique, les thèses néo-malthusiennes, qui ont cert:ünement mie origine angl<Hlaxonne, se donnent comme des thèses uni'verselles, tout de même que le féminisme et l'eugénisme qui les ar>puient. Il y a donc intérêt, du point de vue scientifique, à ip.stituer à
leur sujet un véritaJile débat international où les natalistes et les démographes de chaque· pays pourront confronter leurs observations.
D'un point de vue pratique surtout, les dernières années montrent
jusqu'à l'évidence que la contagion deG idées et des mœul'S n'est pas un
yaiu mot, que les attaques ardentes au nom du né<>-malthusiauisme contre les bienfaits d'une po1rnlation saine et nombreuse émanent aujourd'hui de tol!l~ les pays, que le ma! d'un mot, est international et que,
dès lors. les effets contre Je mal, les remèdes ne sauraient, eux aussi,
qu'être internationaux. Enfin, les politiques nationales ne peuv.ent, elles
nussi, que !JI'Ofiter des expériences réciproques: pourqu?i telle mesure
efficace ici 11e le serait-elle pas de même là '? Pounruo1, iiar exemple,
l'expérience consolante des allocations familiales que la France poursuit de1mis la guerre ne profiterait-elle pas à d'autres Etats. atteints
C·UX aUJ si par UllC ci ise analogue de dépopulation ?
Au fond les questions de population, soit par leur côté physiologique,
''·;oit par l~ur aspeet lJ~yehologique,_so;it des ;ruestions humaines: .il u'y
<> donc pas lieu de s'etonuer de voir a leur egard proclamer le pomt de
vue üiternational.
Au surplus et par cette évolution toute- réeente, les questiofü~ de population ne ferout en :somme que retourner à leur point de départ. N'estce pas connue tine loi univ'erselle, en 1798, que Malthus avait en Angleterre lai1cé son fameux }Jrincipe de. population '?
La France, qui u, l'une des premières, soufterii ùu gruYe danger de la
dépopulation, (JUi, sans l'avoir totalemeu~ repoussé. en a cevendm1t
marqué toute,:l les nuances et toutes les variétés, pourra i:;ur ce nouYea u
terrain international faire bénéficier lrs uutres puissances ùe- son expérience chèrement acquise.
D'aoilleurs le " Croissez et multipliez " de la Bible n'était-il pas, avant
la lettre, l'affirniativn nette, indéniable et juste. du carn.ct\re i'ntenwtional des problèmes rie population ?
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1
il
1
\
�Le Procès du Crédit à la Consommation
On connait hi traditionnelle et
cla.ssique c_ondamnation portée par
les économistes contre le crédit à la
c.:ons?nmiation. On lui opposait le
crédit à la production. Le premier
emprunte püur dépenser le second
pour pro<luil'e : l'un œt 'à éviter et
à enrayer, l'autre à encourager et
à développer. Et jusqu'à ces toutes
der~èr~s
13emaines, le premier
Joms_sait de l'hostilité générale,
taudis que le second avait toutes les
faveurs des économistes.
l\Iais, une fois de plus, les- faits
sont parfois plue forts que les doctrines : le développement extraordinaire du crédit à la consommation aux Etats-Unis (1), attire de nouveau l'attention sur ce problème
ductrinal et pose même, en larges
termes, la. possibilité d'une révision
sagement mûrie du jug~ruent d'autrefois. Il peut être intéressant d'entendre les échos de la dil:icussion
des deux thèses et de p.rendre, s'il
est possible, parti entre leurs affirurntions opposées.
L'argumentation des partisans
du crédit à la consommation tendant à le réhabiliter repc1"8 sur une
considération fondamentale de fait,
qui tend à déplacer complètement
le problème.
Le crédit à la consommation moderne est bien différent du crédit
traditionnel, jadis universellement
condamné.
Qui pratiquait ce dernier ? Les
gens au-dessous de leurs affaires,
les pauvres, les miséreux, les imprévoyants.
Qui, au contraire, bénéficfo du
moderne crédit à la consommation?
Dee tra,vailleurs américains à hauts
salaires, des gens qui ont des ressources. des gens qui anticipent
l'aveni.r et sont par là même des
prévoyants.
Différence donc et d'abord quant
aux personnes qui le pratiquent.
Ditféi-ence encore sur les articles
qu'il sert à Ge procurer.
Autrefois. c'était surtout et presque exclusivement des objets de
consommation courante. Aujourd'hui ce sont plutôt des instruments
de travail ou des moyens annexes
de production, comme les automobilœ, les machines à coudre, 1e13
ustensiles de ménage, etc ... , que ce
crédit perme~ de se procure·r.
Le jour et la nuit, nous di-sent
froidement les avocats du procès.
*"*
Il n 'et··.t pas dm antage légitime
de soutenir crue ce crédit soit uw nvais parce qu'il dimiuue l'épargm•.
Eslrce donc l'intérèt de hi société
que l'argent soit strictement épargné .et non dépensé. Bien plus, ce
!:rédit à la consurnm.atio11 rnoden1style est u11 puissant stimulant de
l'épargne: puisqu'il la suscite chez
l'acheteur de l'objet UCl!Uii, à crédit, pour lui permettre de i:;c liberc1·
par les aunuité1:1 conveuues !
Au point de vue moral, enfin ou
invoquait contre l'ancien credit à la
consommation le fait qu'il est ma.lh,onnête d'acheter saus payer, de
s engager dans les achats qui ne
pourront jamais être réglés et l'ou
montrait lu résiliation fatale de la
vente à tempsrament, aboutissant
au retour de l'objet ainsi acquis
chez le marchand et à la. perte des
mensualités incomplètement 11ayée1~
par l'acquéreur. i\lais ici eucore les
faits apportent un formel ùémenti
à ce tableau : les acquéreurs se libèrent et deviennent effectiYement
et définitivement propriétaires des
marchandises achetées à crédit
Enfin, et pour corser leur point
de vue, les partisans du crédit à la
consommation montrent de façon
positive loo effets favorables de Jeur
système : au point de vue individuel, il aboutit à généraliser l'emploi des produits d'un luxe relatif :
on comptait, aux dernières statistiques, une automobile par sept habitants aux Etats-Unis. Au point
de vue social, on se plaît à montrer
les heureux effets du crédit à la
consommation eur les grandes industries nationales qui, par l'élargi:ssement de leurs débouchés, peuvent heureusement abaisser leurs
prix de revient : l'automobile encore gràce à ce système devient accessible à des bourses relativement
modestes.
....
Que conclure dans tout ce débat?
Adhuc sub jullice lis e.~t. Le procèd
n'est point encore définitivement
jugé et nos lecteurs, ainsi informés
du pour et du contre, auront à se
faire une opinion personnelle.
Pour ma part, j'admettrai volontiers qu'en effet, les formes r_iouvelles du crédit sont très differentes
dee anciennes et, par suite, ne meritent pas' les traditionnels reproches dont on accable le crédit à !a
consommation.
En définitive, les prob~èmes se
transforment et les doctnnes doivent ici suivre les fa.its dans leur
rapide évolution. .
.
Quoi qu'il en soit, la pratique de
ce nouveau crédit à la consommation reste encore en France asi·iez
exceptionnelle : dans l' industri.c
d'automobile deux grandes falinques pTatiquent déjà la vente~ tempérament sans compter des firmes
nouvelleni.ent créées qui en font
l'objet exclusif de leur '.Lctivit~ ; on
signale encore une maison d appareils à gaz et une fabrique de nettoyeurs par le vide qui admettent
des achats avec paiements partiels.
Lee réalisations en France sont. encore rares, mais elles pourrHient
bientôt se multiplier. ,
.
Il est probable qu'a la lumière
des expériences qui l'e ponr><myeut,
une juste mise au poin_t doc,trmnle
pourra se faire. Dès nu1ourd hui la
révision de la condanmation du cré.dit à la consommation C•"t certainement ouverte.
Il. RAYNAUD.
Cette différence fondamentale posée à la base, la thèse de la réhabilitation du créùit à la consommation prend cori)S à corps les .argument.:l traditionnels qui servaient à
le condamner pour les réfuter ou
plus exactement pour montrer
qu'ils ne portent plus contre le
nouveau-venu.
Que disait-on en effet autrefois?
On utilisait deux arguments économiques et un argument moral. A~
})oint de vue économique, le créd~t
à la consommation est mauvais
parce qu'il dépl~ce l?- . conso~~
tlon .et parce qu il dunmue 1 epa1 gne.
.
d
Mais, répondent les partI?ans e
ce crédit, c'est doublement .me?'act.
Le crédit à la consommation m9derne n'e.-t pas mauvais com~ne de:
placement de la co~sommat10n, s1
tant est qu'il le réalise. Par exemple s'il permet de remplacer la c9nsommation
d'une
marcbandrne
étrangère par l'achat d'_une. marchandise nationale. Mais . il Y a
plus : au contraire, le crédit à la
consommation suscite de nouvea':lx
1) Cf. Ruy11and. ", ~,c. rp~l!it à ..
tlOllJSIOmmateurs qui, sans ce crédit, consommatilin aux U.its·l 1ll~ • (. c
maplwre. 6 avril HHI,
u'auraient jamais été a.cquéreurs.
n
��nCtltenarre
1
Le 8 mai 1828 naissait, à Genève,
Henri Dunant, le créateur de l'Œuvre
Internationale de la Croix-Rouge.
Très .heureusement, la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, considérant
av.ec raison tout ce qu'elle doit à cet
illustre fondateur, s'apprête, cette
année, à célébrer dignement le premier centenaire de sa naissance.
L'heure est donc opportune pour rappeler, en quelques lignes, ce que j'appellerais la naissance de l'Idée, rappeler les principaux épisodes de sa
réalisation et montrer enfin comment
cette idée reste toujours vivante et
opportune.
.
.
,
Et d'abord la format10n ?e 1 homme
e.~· par l'ho~e. la_ . na1~c:-. de
l 1dée. Le rmlleu ~am1lial d ~enn ?unant fu.t très propice pour, lm m_sp1rer
le souci de la souffrance d autrui. Son
père s'occupait acti\rement, dans une
institution de bienfaisance genevoise,
de la protection et de la surveillance
des orphelins, œuvre à laquelle sa
mère, f~mme de grand cœur, co~orait activement. A 18 ans, Henn Dunant visitait les malades et les déshérités de la vie. Il écrivait : « J'appris
ainsi, peu à p~u, à connaître le
malheur et la misère dans de sombres
ruelles qui ressemblent parfois à des
écuries, voyant des hommes qui ne
possédaient rien en propre, comme
ri vés à une chaîne de souffrances
innommables, qui ne connaissaient ni
l'amour ni la bonté et qui ne découvraient un cœur dans l'homme que
lorsque le leur était réveillé par des
cris de douleur. » Les idées chrétiennes, en même temps que l'œuvre de
Rousseau, agirent puissamment sur
son esprit. Cette formation sociale
se compléta fortuitement : il fut donné à Dunant d'assister, le 24 juin
1859, à la bataille de Solférino_ Il a
résumé ses impressions sur cette sanglante bataille dans un ouvrage resté
célèbre : • Un souvenir de Solférino •
(1862). Il y est frappé de deux séries
de faits : d'abord le nombre très élevé
des tués et des blessés dans les deux
armées 'française et autrichienne en
présence, - plus de 00.000, au total,
morts srn· le champ de bataille ou des
suites de leurs blessures, - ensuite
et surtout Le manque de soins aux
blessés et les funestes conséquences de
ce man<iue de soins, qu'il tâche même
de pallier en improvisant un service
d'assistance dans la ville de Castiglione. L'Ldée de secours aux blessés en
temps de guene était née dans l'esprit
de Dunant et il allait devenir l'homme <te cette idée : • Je désire que la
Charité, sous la forme d'une société
de secours puisse di5puter à la guerre toutes c'cnes de ses victimes que le
teu a atteintes, mais que la mort n'a
pas encore moissonnées. •
Pour réaliser cette œuvre, Dunant
multiplie les efforts et intensifie son
action : campagne de presse à l'occasion de son ouvrage " Un souvenir de
Solférino "• fréquentation des milieux
politiques influents, présence a~
Congrès internationaux et, en particulier au Congrès de statistique de
Berlln', recrutement d'adhérent? et de
promoteurs de son idée. Celle-ci prend
figure à la Conférence internationale
qu'il parvient à réunir à Genève, le 26
octobre 1863. Les Gouvernements tnvti.és par le Comité des Cinq (Duna.nt,
Moynitn-, Appia, DU!our et Maun?Ir)
Cette Conférence vota des résolutions
hlrl DllRnt (1821-1818)
1recommandant la formation,
clans
tous les Etats, de comités ou associatians P'l'ivées de secours aux blesses
et renvoya à une autre Conférence,
officielle celle-la, la solution des problêmes de droit international que soulevait la neutralisation des blessés. Ce
rut l'œuvre d'une seconde Conférence de Genève (1864), qui aboutit à la
célèbre Convention tle Genève pour
l'amélioration du sort des mihtaires
blessés dans les mmées en campagne.
Après ce grand succès initial du mouvement, le fondateur passa les dernières années de son existence oublié et
méconnu, presque dans la misère,
avant de s'éteindre à l'âge de 82 ans,
après avoir eu cel)endant, en 1901, le
prix Nobel pour la paix, qui fut, cette
année-là, partagé entre lui et Frédéric
Passy. En somme, et ce fut sa consoiation le fondateur assistait au triomphe ~ ondial de l'idée qu'il avait
lancée.1
Est-il besoin d'insister sur ce que
chacun sait : l'énorme développement
de l'idée de la Croix-Rouge, son rôle
merveilleux pendant la dernière
guerre. Mi.eux vaut peut-être pour en
montrer le caractère toujo~rs a.ctuel
et opportun, ra_Qpelcr comment, ôepuis 1919 tout en maintenant leur but
primitif '1es Sociétés de la Cro!x-Rouge y on't ajouté un rôle à jouer en
temps de paix : lutte contre les maladies et les misères sociales. ~n ce
faisant la Croix-Rouge restait dans la
ligne t~acée par son fondateur. Celuici avait écrit dans un ouvrage, • La
charité sur les champs de bataille • :
• Une Commission spéciale de secours contre les fléaux, tels qu'épidémies, incendies, inondations, disettes,
aura pour objet de tenir toujours
prèt.s, et pour quelque éventualité que
ce soit, des cadres composés de per·
sonne,s prévoyantes et dévouées, ainsi
que des soldat
éalablement exercés
et organisés, de façon à venir immédiatement en aide aux victimes de ces
fléaux. La Commission préparera les
moyens de sauvetage, ralliera les bonnes volonté et réunira les secours qui
abondent en de pareils moments,
mais qui, faute d'organisation antérieure, ne sont pas toujoul's efficaces.
Elle encouragera le dévouement par
des récompenses et favorisera la découverte et la réal!sation des moyens
de secours. Elle mettra à la disposition des populations le matériel qu'elle possède. •
C'est, avant la lettre, tout le pro~ramm.e actuel de la Ligue Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge.
Henri Dunant fut un véritable croisé
moderne par la noblesse du but pourBuivi et par le zèle admirable qu'il
déploya pour l'atteindre.
Comme le disait déjà la résolution
votée à l'unanimité par la Conférence
de 1aô3 : • Henri Dunant, en provoquar.t par ses efforts persévérants
l'étude internationale def'. moyens a
appliquer pour l'assii>tance efficace
des blessés sur les c:hamps de bataille,
a blen mértt.é c:te l'humanité et s'est
acquis des titres éclatants à la reconnaissance universelle. •
La prochaine Semaine Sociale de
France, qui se tiendra fin juillet à
Paris et qu1 a précisément pour thème : la loi de Charité, principe de
Vie Sociale, saura sans doute se souvenir de ce précurseur.
B. RAYNAUD.
11
��Un Consres lnternauonaf
de Relations Industrielles
L'As~ociatio_n· int.ernationale pour l'étude et l'amélioration des rappo1is ~ndustnels et des condilious dans l'industrie vient de tenir il
Cambndge, en A~gleterre, son premier Congrèl•, du 27 juin au 3 juillet.
Encore ~m~ questi~n nouvelle qui presque du premier cou1> émerge sur
le ter~am mternat10nal. Sans vouloir sacrifier outre me1~re à l'actuahté, l _he_are parait opportune pour retracer en quelques mots les ca.
- r_ac~énstique~ de ce no_uveau mouvement et indiquer ensuite la légitumté du po1_nt de vue mternational dans ce nouveau problème.
Les " relations _indus!rielles », c'est un mot et une formule d'origine
anglo-~axon_ne_ qui a l)l'Is, au cours de ce101 deux derniè1•es années, deux
sens bien d1stmcts, un sens américain, pourrait-on dire et un senis européen.
'
Au sen.s américain du mot, les relations industrielles englobent to~
les problem~s d,e la protec~ion et de l'assurance ouvrière : comme point
de dépa.i:t, 1l s agit de faire collaborer pour une production ma..xima
tous l_es mtéressés, employeur , technicien,;i. ouvrie.r;;, de donner à tous
cons~ience. de la _solidarité vraie qui les unit. De ce point de vue, les
relat10ns mdustnelles englobent presque aux Etats-Unis tout ce que
nous api;ieloDJ3 quest!o_ns . sociales: J?'un point de vue très pratique et
très réaliste, les Amencams ont Jete. dans ce vaste laboratoire des relations industrielles, tout ce qui peut contl'ibuer à les améfiorer. avec
d'ailleurs certaines questions qui leur semblent particulièrement importantea, comme la lutte contre le gaspillage, comme l'orgarï:..Satio11 du
travail et le système Taylor, comme les Conseils d'usines, ek. .. Le
mouvement s'y p-0urnuit et les expériences se continuent avec des adhésions remarquables comme celles de John D. Rockfeller junior et de
M. Owen. D. Young, prél3Îdent· du Conseil de la General Electricity
Company de la ville de New-York.
Au sens européen du mot, l'exprei· ion s'est un peu rétrécie et pré~isée : c'est plus exactement l'idée de paix sociale, l'idée de rapports
pacifiques, continus et suivis qui semble prédominer.
En Grnncl&-Bretague d'abord, et au com13 de l'année 1927, cette idée,
née sans doute des graves conflits. de 1926, s'est précisée et a été très
heureusement. mise en œuvre : il suffira de rappeler à cei égard les événements principaux. Lors de son Congrès d'Edi!rbourg (5-10 r:ieptembre
1927), le Trade Unions Congress répond à un appel du Premier l\Dnistre par une résolution formelle en faveur de la paix industrielle. Le
Conseil de la Confédération nationale des organisations d'ernployew'S
réplique, le 20 octobre 1927, par_une résolution analogue sur la valeur
de la paix et sur le·s moyens, do Ja réaliser : " C'est dans clttùcrue industrie, dans son organisation et dans les contacts quotidiens au sein des
entreprises, que se trouvent les moyens Ier~ plus directs et Jcs plus efficaces de dév.elopper et de mettre en action cet esprit de bonne volonté
qu'il importe d'appliquer à la solution du problème industriel pour travailler à la prospérité future du pays et que la Confédération a toujours à cœur d'encourager et d'entretenir. "
A la suite de ces résolutions, une conférence spéciale 1:.ie tint sur cet
objet le 12 janvier 1928 et une Commission n_iix~e fut i~ommée pour étudier les différentes questions touchant la paix mdustnelle.
Cette même idée a été accueillie en Italie et en Espagne et a seni
de sup1XJrt aux nouvelles organisation~ qui s'élaboraient dans ces deux
pays.
· N a t·10na1 E'conom1que
·
En France Je C-0nseil
a a rr·1rme· I'.dé
1
e, en m ê•me
temps que M. Poincaré, préside.nt du Conseil, la f~·r11:1u~uit à plusieurs
reprises. " Un accroisseme1lt de la prodn~t10n, d1sait-1L, st~11po_se une
coordination dei3 éléments de cette product10n et cette coordln~t!on entre employeurs et ouvriers un accord où. tous trouvent leur bénéfice. »
*..*
Envisagées au sens large. ou au sens étroit, !es relations industrielles posent- et c'est maintenant le moment d'y insistor - un problème
d'ordre international.
International ce problème l'ci"'l!. doublement d'abord var la nécessaire
communication' des résultats acquis, ensuite en raison de la concurrence
internationale qui joue entre pays intéressés.
Il -est bien évident, d'abord, que toutes les expériences et tous les :ésultata acquis en ce domaine en l'un ou l'a.utre des. ~ays rnoder~1es 111téressent vivement les autres: patrons, salanés, adm1mstrateurs. inspecteurs du travail, intendants d'illline,. ont à _cet égard une expérie1_1œ
commune à acquérir et le Congrès rnternat10nal récent 11ourra ublc~
ment y contribuer.
. ..
Mais il y a plus : trètoi ecaclenient les m1tiateurs de ce mo~vement
ont le sentiment juste qu'en raison de la concurrence .~ommerciale. les
expériences nationales doivent être coordonn~es et rehees, et. que ]Jour
aboutiT il faut de toute nécessité q,u'elles soient ~omn~uncs u. tous l,es
·
u qu'un
ime international des relations rndustrielles s. élabore On s'en est rendu compte très ne emen 1or-s - TJI" .
l ·
ns du Comité consultQ.tif économique à Ge~~ve (U-19 ma.i 192"7).
~-~~n~~us importantes des résolutions de ce Cormté sont toutes en ce
0
•
•
se~.la limite, les relations industrielles deviennent les relations internationales.
. *
~* d
·t
1 point d'interrogation
Comme conclusio. nt il sera pe~1s b.e l 'c1 ~r Zeurich de 1928, qui réuformulé par M. Oers ed lors de 1 Assent ee e . . .
ll . " On
nissait le délégués patronaux à_ la Conférence o~~cielle à:~fr~t~~ê~ ·patroeut se demander si · en effet, Il peut être crues 10n "
4
Îiaux internationaux'». La concurrence commerciale. ~ntre les pa;t~
et
chose inévitable et même souhaitable pom la q~alitel d~~~~~~ntahle
. l'économie mondiale - n'est-elle pas un o s ace I
t
~~~~ une entente patronaie internationale, dans le eens le plus vas e
duUn
terme
? " plus ou moins procham
. apportera 1a reponse
·
avenir
a1 cette question :< les intérêts patronaux interna.tion.3;ux sauront provoquer une
entente qui parait de plus en plus nécessane.
��..
-
La Suppi·ession de ta Pièce
de Cinq Francs
i:a loi monétair e du 25 juin 1D28. contient un article 7 ainsi libellé :
" ~n remplacem ent des billets de l a Banque. de France de 5, 10 et 20 fr.
qui :ieront r etirés de la circulation avant le 31 décembre 1932, date à
partir. d~ la~elle ils cessero.nt cl' a.voir cours légal, il sera fab1iqué par
- Adm1ms trat10n des l\Ionn a1es pour le compte de l'Etat des monnaies
~·argent d'une valeur n ominale de 10 et 20 francs au titre de 680 millièmes pour un. montant qui, air total, ne pourra dépasser 3 milliards
de francs.L.e p01ds des monnaies d'argent est fixé comme suit: 10 grammes par p1~c es de 10 francs, 20 grammes par pièces de 20 francs ...
Or, le pr~~et gouvernemental s ur la. stabilisation prévoyait formell~
ment des p10ces de 5 et 10 francs-argent la première toujours au ti'
tre de 0,680, devant avoir un poids de 5 g~ammes.
La . Commission des Fi~ances de la Chambre avait proposé la suppression de la nouvelle pièce de cinq francs et malgré un amendement
de M. Lefas, au cours de la discussion tendant à la rétablir cet amen'
dement ne fut p as adopté.
Donc, actuellement, il n 'y aura p çis de pièces de cinq francs-argent.
En la forme, c'eût été une pièce sensiblement pareille à notre ancienne
pièce de un franc d'avant-guerre.
Cep e;ndant la question reste posée : Comme l'a parfaitement expliqué
M. Pomcaré en s éance, la frappe devant durer un an, il y aura d'ici
là des cahiers de crédits dont l'examen permettra de revenir sur la solution adoptée.
Il peut donc être intéressant d'examiner le problème dans son ensemble et d'expooer s ommairement les deux thèses.
Avant de les anaJyser, une remarque préalable s'impose : par suite
de l'article 7, la pièce de cinq francs, si elle eût été adoptée, comme les
pièces prévues de 10 i1 20 francs-argent, ne seront acceptées dans les
paiements que jusqu'à concurrence de 250 francs : c'est-à-dire que
toutes les pièces ù' aTgent, quelles qu'elles soient, seront désormais monnaie d'appoint, la France ayant passé par la dernière réforme du Bimétallisme-argent, qui était son régime traditionnel, a,u Monométallisme-or : ce qui co"nstitue d'ailleurs un incontestable progrès.
Ceci rappelé, qu~lles sont les considérations présentées par les défenseurs de la pièce de cinq francs-argent ? Leur argumentation fondamentale consiste à rappeler, comme l'a écrit exactement l'exposé des
motifs du projet gouverne~ental, que << daTuS tous les pays où l'mîité
monétaire est relativement faible., le niveau des prix iist peu élevé ».
On nous dit alors, la pièce de cinq francs-argent n'existant plus : Le
niveau des prix a chance de s 'élever et les habitudes du public adopteront une unité de base pratique, qui sera la pièce de 10 francs-argent,
l'équivalent aujourd'hui de notTe. ancien écu de cinq francs.
*"*
Du point de vue critique, on peut réponcLre à cette argumentation de
la manière suivante :
D'abord, il ne s'agit pas daTuS ce problème de déterminer l'unité mo-.
nétaire : celle-ci l'a été dans la loi : C'est le franc-or défini dans l'article premier : « Le franc, unité monétaire française, est constitué par
65,5 milligrammes d'or au titre de neuf cents millièmes de fin,. »
Ensuite, il y aura, non pas en argent, mais en nickel, des pièces d'une
valeur de cinq francs.
Pour ces deux con.sidérations, l'argumentation n'es~ donc pas pertinente.
Quelles sont, au contraire, les raisons des partisans de la suppression de la pièce de cinq francs-argent ?
Il est facile d'en apercevoir deux principales : une raison de principe d'abord, une Taison d'opportunité ensuite.
Comme raison de principe, puisque la réforme récente de la stabilisation a consisté à choisir une nouvelle monnaie, le franc-or équivalant
Msez sensiblement à cinq francs-papier, il est logique dans la série
gradu.ée des pièces d' rurgent d'adopter un nouveau système qui tranche assez nettement avec l' ancien : autrefois, la dernière unité monétaire d'argent était la pièce de 1 franc, d'une valeur éga,J.e au 1/10" de
la dernière pièce d'or couramment usitée, celle de 10 francs; aujourd'hui,
la dernière pièce d'argent frappée sera la pièce de 10 francs, d'une var
leur égale à la dernière pièce d'or en usage, la pièce de 100 francs. Le
décalage, si l'on peut dire, par rappor~ au passé semble être mieux
marqué.
Comme raison d'opportunité, c' est aussi la crainte de la hausse des
prix qui a guidé les adversaires de la pièce de cinq francs-argent. Si,
disent-ils cette pièce avait existé, elle n'aurait pas manqué d'éliminer
dans ]es' paiements les coupures actuelles de monnaie divisionnaire,
loo jetons d'aluminium, l'usage se serait vite ~tabli d'accepter comme
unité de pourboire par exemple la pièce de cmq francs-argent. Cette
nt corrtribué à la hau&se des p-rix.
On a craint aussi une confusion en.tire d~u'.' pièces d'un. mod èl e sem·
blable ou à peu près, le jeton actuel d alum1nmm.<t Bon po'!lr un franc"
et la nouvelle pièce de cinq francs en argent q:u1 serro~ d un format et
d'un modèle à peu près semblables. "
....
Comme on le voit par ce dernier argument, c':est. surtout un. problème psychologique qui est en de.rnière analyse ainsi posé.: les mte~
i' ns sont les mêmes de part et d'autre : on che_rche à éviter les raJs~IB monétaires de hausse des prix : on pow·suit ce résultat par des
.
moyens diamétralement opposés.
L'événement seul pourrait dire qui a raison à cet égard et nou.s
.
fixer sur les réactions des consommateurs.
Pour l'instant, la solution, provisoire .peut.-être, qui. a été insér::
dans la loi semble acceptable ; i~ faut la.JSSer aux espnts le temps
_,..,
s'a.ccoutum.er au nouveau monétaire.
QueIMJ est 1(1. pièce qui remplacera. notre a.neierme cc t.bune " *1 ,,,.,_.
~'t!J~M;I~
la.ire nôtre ~oi~ p~ de ezq ~
~-~
lfl
D ~ Y'ftllllll...
��Les fmisrants et la Coopération
On s'occupe beaucoup dtLns ces derniers temps et itvec juste raison,
du ~ort des immigrants : n'est-ce pas l'occasion' de leur ap111liquer la
maxune de tout groupement : " L'uniou fait la force ,, et, eu pH.•rticulie.r,
la coopération sous ses diverses fot'mes n'est.elle pas appelée à. leur rendre les grands services ? On y a songé depuis longtemps et il est facile
d 'opposer ici ce crue l'on pourrait appeler le programme d'une part et
de l'autre, les réalisations actuelloo. Une brèye conclusion nous permettra ensuite de montrer comment il serait possible de multiplier celle-ci
pour remplir pleinement celui-là.
~t d'abord le programme : Des deux côtés à la fuis, du côté des im-
! ... g~ants
d'abord, du côté de la coopération ensuite, 011 a hrgemeut
trace le programme qu il s'agit de mettre en œuvre.
Sluccessive1uent les Conférences internationales de l'Emigratio11 et de
l'Imi;iigration ont adopt~ les résolutions les 1ilus formelles et les plus
préc1se_s. ,La_ Çonférence 1~ter~at10nale de Rome (ma.i 1924), après avoir
ra,ppele 1 utilité de la. solidarité dans Le domaine de la mutualité et de
la prévoyance, a voté quatre résolutions précises: la première demandant aux pays d'immigration de favoriser l'adhésion de leurs ressortissants aux Sociétés de secours mutuels et d'assistance · la soconde
demandant la même chose aux pays d'émigration; la troislème soubai~
tan~ des ~sso~iations de ce genre spécial pour imniigrants ; la, q~atrième
enfm, pr<ecomsant entre immigrants les Sociétés coopératives de trayail, de _consommation, d'achat et de vente. Plus récemment, le Congrès
mternatrnnal de La Havane (mars 1928) a repris plus à fond le même
problèn1e et s'est également prononcé pour le développement de la coopération, de la. prévoyance et de la mu..t ualité entre immigrants.
D'autre part, l'Afliance CoopéTative Internationale, dans son Congrès
de Gand (1-5 septembre 1004), a formellement obligé les banques coopératives à se mettre à la disposition des immigrants pour le& diverses
opérations de banque que ceux-ci pourraient avoir à effectuer.
Donc, de part et d'autre, le programme est nettement tracé .
•••
Il faut voir maintenant quelles sout les réalisâtions actuelles. Le plus
simple pour ies grouper est de les placer en deux groupes : l'effort coopératif au départ, l'effort coopératif à l'arrivée.
Au uc:part, dans la plupart des pays d'émigration, il y a aujourd'hui
un utile ooncours prêté par la coopération aux émigrants : en Pologne,
l'Union des Coopératives de consommation prête son ooncours aux
émigrants ; dans le TOyaume des Serbes, Croates et S.lovènes, la même
mission est accomplie par les organisations coopératives et, en particulier, par la Banque coopérative de Zagreb. Plus anciennement en Italie
existe un mouvement analogue : il y a même depuis 1919 un oi·gane spécial qui s'appelle:« L'Union des Coopél-atives pour les Travaux Publics à
!'Etranger », formé par l'Institut de crédit des coopérations de Milµn,
la Société Umanitaria et la Fedération milanaise des Coopérations de
production e.t c1e trava.iJ, au capital de un million de lires. Encore la
Banque nationale du travail et de la coopération facilite aux Italiens
à l'étrange·r la pratique du crédit. Au Japon enfin, les Sociétés d'émigration existantes sont de véritables coopératives entre émigrants.
Ainsi nombreuses sont les organisations coopératives qui favorisent
les émigrants au départ.
A l'arrivée, le mouvement est également assez heureusement développé dans le triple domaine de la production, de li;L consorrunation et du
crédit. En Argentine par exemp1e, des centres coopératifs existent depuis 1924 .e t même pour ceux fondés par la « Jewish CoJ?nisation Association )J depuis 189'2, celle-ci a à son actif des réalisat10ns analogues
au Canada et au Brésil, Emin en Palestine, il existe de nombreuses coo·
pératives en plein développement. Aux Etats-Unis, il y a des coopéra~
tions de consommation spéciales pour étrangers immigrants ; celles
fondées par les Finlandais sont les plus prospères. En France, un coopérateur polonais est accrédité depuis 1925 auprès de la Fédération
française des coopérations de consommation et celle-ci se préoccupe de
faire entrer dans les 1coopératives existantes les Polonais et Italieps.
Dans le domaine clu crédit, les banques du travail ont beaucoup fait
pour les ét.rangers, noiammen~ ~pour 1eur facil~ter le rap~tr_iement aux
pays d'origine de leurs fonds d epargne : on estime à 20 milllons de <loll!l't·s les sommes ainsi rapatriées, de 1922 à 1925, pour }'.exécution de
500.000 ordres individuels. En France encore, le même, service est en
train de s'organiser à la suite de négociations entre la _Banque. des_ coopératives de F·r ance et la Caisse centrale des coopératn1es agricoles de
Pologne. Donc, et c'est ici l'essentiel, une. bonne, ~a~iie de ce servie~ de
transfert des épargnes est organisé par l'mteil.~edia1.re des c.o?pératives.
Les réisulta.ts on le voit, pour récents qu ils soient, m.entent donc
d être signalés' comme preuve certaine du caractère très vrnl>le et parfaitement pratique du programme.
1
H.est
à indiquer -
•*•
et ce se ra la condu s ion n atur elle ùc l:etle brève
' t i' '.'.'.__ comment on peut espérer pour l'av~nir fair~ encorei davantage.
e Ul_ e
,
oin t de. vue des principes, a une avance cousta~t!nd~~ss ~p;~!' a~~sI tracée : l~ formule coopérative est assez sou · faire face aux divers besorns.
•
,,
p l e pom
,
. ïl f· t surtout vulga1·iser et faire connaitre les I .,_
Pour y re~sir, 1 . au
.,,
en
de
les
multiplier.
La
chro0
s1;11tats a~{s~!n~ ~ee:%fg;.;tf~~~. ~~a~u:lle j'ai emprunté les ~-ens~i911~n1qu~ m_e dessus rapportés continuera. ~ans nul doute ce travail pre~1m1rne~1 c~- n ête et de v'ulgar1satïôn. Le 1ilus souvent le mécamsme
~:i~~~ ~·~pas utilisé rau~e d'être exa?tement connu - et connu avec
t 1
récisions Décessaires par les intéressés.
,.
.
.
tou ,es es Int de vue général, il est consolant pour l 1mnug1:an~, Il est
D 1:1n po
d'un point de vue humanitaire de constater ainsi que la
au~1 h_eureu~naine n'est pas un vain mot et 'que -les organiRutions cooeohdapté h~
,
nt corn )ris l'utilité de leur concours. C'est encore
pératrylls ex1sta~te~o~r llévefopper un véritable esprit international _et
la me1 ~Urde VOiel mn"ttre du possible à la formation d'une mentahté
concourir ans a ""'
'
.
nouvelle, 'o·rientée vers l'entr'aide et vers la. paix !
B. RAYNAUD.
1
l
��Heures d'Examen
Avec juillet s'achève le mois des examens : les reçus s'en vont a,nec
parchemms ?U leurs diplômes, les recalés repasseront la prochaine
fois : tous ont vecu de p énibles heures, des heures angoissantes les
h.eures de l'ex?illen. Sera-t-il permis ici, à un rédacteur qui par profess10Il: est associé à ce genre d'exercices, de dégager quelques brèves réflex10ns sur la psychologie du candidat, plus exactement, sur ce que,
sans pa.radoxe, Je pourrais appeler l ' examen joyeux.
. L',exame!1 joyeux, singulier paradoxe, allez vous dire immédiatf.ment :
il n est pomt, il ne peut être d'examen joyeux. En effet les candidats se
grou~e~t bien yite en deux catégories : il y a d'abord ceux qui n'ont pas
Lrava1lle et qm ne sa~vent pas. Pour ceux-là bien sûr domine une impr~s10n pénible, quasi insurmontable, du sbrt qui les attend, à moins
qu une . bonne ch_ance, une errei:r · ou une indulgence extrême ne les
Muve in extremis: Il y a ensuite - et c'est à tout preti.dre une très
honorable p1"0port10n, - ceux qui ont tra vlillé et qui savent : mais pour
ceux-là encore un mal bien. connu dénommé en langage de candidats
" la frousse » leur fait perdre une partie de leurs moyens si bien que
l'ex~men ~e~eur~ un_ exercice pénible et difficile qui n'a rien de joyeux.
N y a-t-11 rien a .faire pour essayer de changer un si pénible état de
ch?ses ?_~'idée de J~hl'.1 R~kin, le grand publiciste anglais, sur le travail en JOie, est-elle a Jamais hors de cause pour ces ex~rcices auxquels
son~ soumis, de par nos progre.lflmes, tous les jeunes Fr"Pçais et toutes
les Jeunes Françaises d'aujourd'hui !
On me permettra pour simplifier de ra.mener, idéalement tout au moins
la première catégorie de candidat..s à la seconde : sans m'illusionner su~
la ,dispa.r ition des paresseux et d~ ca!1cres, nous tiendrons pour acquis .
qu en bonne sagesse, il ne faudrait pomt se. présenter à. un examen sans
l'avoir convenablement préparé. Supposons donc pour la commodité
de la démonstration, que toUJS ou presque tous aient fait sinon tout l'effort, du moins un certain effoll't et voyons pour ceux là ce qu'il y aurait à faire pour diminuer le caractère angoissant de l'examen d'R.ujourd'hui.
Le mal initial vient trop souvent de ce que le cand\dat a l'impression
d'être placé devant une machine à mécanisme quasi fatal dont l'action se ramène à tout prendre à une sorte sinon de complet jeu de hasard, à tout le moins à un jeu où le hasard .conserrn une part pr;éponle~·s
1
~~
•
.
La preuve en est dans l'effet bien connu des recorn,mandations .. ., effet
sur le candidat lui-même s 'e1,tend Du jour en effet où à. force d'intrigues et de manœuvres, sur le détail desquelles je passe, M. X. ou. Mlle Y.
est convaincu que tel examinateur IS'Lntéresse à lui, il reprend aussitôt
une partie importante de se::> moyens, il voit i.examen sinon en rose,
tout de même moins en noir : il marche vers l'examen joyeux.
Ce que Ja recorrunandation opère ainsi, un peu de réflexion. che"z le
candidat et chez l'examinateur, une amélioration de certf,l,ins détails du
mécanisme même de l'examen le pourraient assez aisément réaliser pour
tous.
D'abord, le candidat qui a relativement trava.illé. et. c'est le seul dont
noUJS nous occupons pour le quart d'heure, devTait essayer de ~couer
la dite frousse, en se représentant bien que l'examen est une épreuve et
que d'une façon très générale les examinateurs sont vis-à-vis de tous,
aussi favorables, à la réception qu'à l'échec. Il s'agit de vérifier des connaissances acquises et pour le bon candidat l'issue normale est le succès. Encore chez l'exammateur pareillement, il est permis de souhaiter,
non pas une indulgence coupable, mais une bienveillance active qui encourage au besoin certaines réponses, qui tende la perche, qui empêche d'a.iguiller à faux et de dérailler, en un mot une sympathie vraie
qui, sur le merveilleux terrain de la justice, aide vraiment et assiste
ceux qui sont dignes de cette aide et de cette assIStance. Enfin, compte
tenu du nombre chaque jour croissant des candidats, est-il permis de
1:;ouhaiter que le maintien d'un nombre raisonnable de candidaùi par
série, >la communication des dossiel"S scol~ires et des notes de l'mmée
et d'autres détails de l'organisation. technique des épreuves permettent
d'éviter de plus en plus les aléàs et le caractère de chance pour augmenter les droits au succès du trava.il et ge l'effort.
A la limite il restera toujours - j'en conviens - ·de par les conditions
même de l'épreuve - une part - une trop grande part de chance dams la correspcmdanc-e ou ·la non correspondance de la question avee
les connaissances de l'élève et de l'étudiant. C'est là encore qu'en dernière> ana.lyse l'effort du candidat, S_ll. croyance qu'il possède vraiment
de son droit à être reçu s'il a trÇ1,vaillé pourraient intervenil' et faire
beaucoup. On n'a pas idée de ce que j'appellerais les gaffes des ca?didats sur ce point : p.e parlons pas _des ::nlences paresseux de .ceux. qui ne
veulent même pas essayer de réponare, mais cherchons à faue dISparaitre des aveux aussi stupides que ceux-ci : Monsieur, j'étais absent qu~d
on a tra.itécette question ... j'étais malade .. ., le protesseur n'a pas traité
ce point : Ç1,utant d'affirmations q!Ji conf~~ment q~e l'examen est t~·op
souvent pour le candidat une loterie e~ qu il se défile quand ~a quest~on
posée lui a paru être le mauvais nume~·o ... Tout_ cela ne se_ra1b p_as !!Il··:
et mal accueilli comme vous pensez s1 le candidat croyait vraiment a
Ces réflexions. m'étaient coniirméi::s par la le.cture. ré~nte _d.'u n arti_r
cle concernant l'institut pSychotechruque de Zu!ich : i1 s ag_1t, ü est, vra:~
de l' orientation p·rofession n elle des adultes~ais tout est ~ait, dans l orga
nisation des Tests et des épreuves pour c01:se~l~er au cand.1dat telle profeset luisuo-gérerla meilleure façon d utiliser les aptitudes que lan~
·0
fur~ lui a do~ées. on semble là-b!\18 avec _raison avoir compris la théone
de Ruskin, que je résun:i~rais s?~~matiquement en affirmant que la
.
.
croyance a usuccès est déJa la moitie de ce succès.
1
SallB m'illusionner sur la rapidité du ~hang~ment que Je souh?-ite, ~
heures d'examen peuvent devenir demain, moms am~res et mo11:1s ,no1roo : il ne tient qu'aux candidats sérieux qui ont vr~1ment travaille, d~
renoncer définitivement à l'examen-loterie et de oroll'e un_ pe!l pl~s sinon à la justice parfaite, qui n'est pas de ce ~onde, au !11oms a la onne
volonté sincère de ceux qui ont la charge d êtte exannnateurs l
��Des ·Précurseurs en France de M. W. Taylor
Il y a mô111e des es:mis pour pas.
Une fois de lÜUs, l'hisloir!:l rc
r.:ornmence : on nous rapporte de ser à la pratiqu-0 : Prony, un éJevo
l'étranger des institutions ou de~ <le Perro·11et, fait coufect1onner des
id&es. Leur nouveauté nous sm1Jrend, LalJle.s a..."§ez tlive1·~es. en metta11i en
mais i~ous ne reconnaissons pas œuvre la di\ ü•ion ùu travail chère
notre Jneu. Au bout de quelques an- a son maitre.
Ces. principaux !Jréc:urseurs suffinées, il est avéré que ce prés1mt
éti:anger est nôtre : il a fallu le •r- ront, à _montrer que l'idPe ùe Tay·
cmt par delà les frontières potl!' lo~ etmt une idée d'origine frauça1se. C'est iiourquoi Taylor avait
nous le faive apprécier.
d'affirmer, sans connaitre ces
C'est en 1907, quo ,l\I. li. Le Ch:\. raison
et o;eulernent par ce qu'il
précédentJ;
Lelier, membre cte l'Académie des savait de nos ateliers, que- la Frau::;ciences, attirait en France l 'atte11- ce était l-e vays le mieux préparé
lion sur !'Américain Taylor, purti- pour mettœ ces idée;; en pratique.
sa.n convamcu de l'organisation
C.' esL Lien là en c.ffet la concludu tra-vail. La chose
~cientifique
parut alor.9 nouvelle. Depuis lors di· :iiou la plus importante qui semble
d'histoire
verses études ont été faites sur c" ::;ortir de ces11 recherches
est trop clair qu'un
point et il est aujourdhui certaiu éconouiique.
la Fra.nec où l 'idée n'équ ' u!Ssez ancienneilleni déjà, d.ès Ja pays comme
tait pas entièrement nouvelle était
fm ùu xvu• siècle, le célèbre invenmieux fait que tout autre pour la
teur américain eut -en France de::. 111ettre
en pratique. Quelle !orco
précurseuns. Une étuùe réceute de
pour. les partisans ùe l'orgaM. Ch. de Fréminville pl'ésîdent du aussi_
du travail que
Ci:>rnité National de i·urga.nisatiolJ msatwn sc1e11ti1ique
d~ pouvo~r ainsi répondre de façon
Prançaise, nous en donne la liste· verempton'c
à l:curs concitoyens en.
complète : il sera curieux et proii
r~ii:tivemeut nombreux, qui
.
core
lable. de la pai·courir.
(1. priori ecartent les idées nouvelL'idée d'aborr est formulée, peu les lorsqu'elles viennent de l'étnm1want 1700, par l'Académie lie~ ger : " le scientific management ..
Sciences dans une " Descriptio11 lie T:iylor 6t'1it donc !Jieu ùéjà el
dei; Arts -et .Mètiel\s, par messieurs ùepw.s longtemps " la théorie éclaiile l'Académie des Sc1enc.es '" Il ;y rant la r>rati{1ue » 1
i:st dit : " Ne doit-on pas atteindre
Il est vrai que les esprits super·
Lie nouveaux degrés de perfection fi ciels u iiliseron t les rechc.rclH'..'l
dans les arts, lorsque les savants, dbut il a été ci-deSiSus donné un
exerces dans les différentes partie~ bref aperçu en répétant la vieille
de la physique, se donnent la pein{' maxime : Rien de nouveau sous la
d'étudier et de dérelopper les ope· soleil. Il faut néanmoins. - et,
rntions souvent ingénieuses qut• c'est une soconde leçon qui se dû.
L'artiste exécuta dans .son atelier 1 » gage de ces découvertes d'histoire
C'eRt bien l'idée de J'organisat10n économique - maintenir l'originalité
i:;cientifique du travail.
de Taylor : les précurseurs avaicm
De plus, avant 1760, un certaiIJ •u_itrevu l'idée et l'œuvre : .t'ingOPcrronet, in&iste avant Adam 8rnltn meur américain l'a formulée et réa.
sur la. div1s10n du travail. Ctl fui lisée. On connait sur ce point Jo
un grand ingénieur, fondateur du programme très précis dressé pa.r
corps des Ponts et Chaussées et de faylor : régler chacun des éléments
L'école de ce nom, qui a le premier du travail de l'homme d'après le!!
tippliqué le.s données de la sc1euce données scientifiques ; procéder
à la eonstruction des ponts. Il pu- scientifiquement pour la sélection
hlie deux mémoires : Explication et la form.at10n professionnelle cout.l.e la façon dont on réduit le fil de trôle1· le travail de l'ouvrier, paJ"ta.laiton à diff érenles orosseurs da1u ger la responsabilité et le travail
la ville de Lai11le, en Nornwndil! entre la direction et le. travailleur.
Enfin et surtout. Taylor, à côti1
('1739) et de.çcriplion de la façon
tlont on fabrique les épingles r.1 des idées et du programme a prou.
Laigle en Normandie (1740). Malgré vé le mouv.ement en ma{·chant, a
des mémoires antérieurs sur ce m~- rMlisé dans divers ateliers l'orgame. sujet, les écrits de Perronet rnsation scientifique ùu travail : il
sont de la plus grande précision a vulgaris6 et diffusé le système
tant au point de vue technique d'une part, et d'autre part1 il a mu!.
qu'au point de vue économique. Il tiplié les exemples de réus site. Cette
y a du même auteur des prodets ct;. troisième constatation nous amène à
ponts accompagnés de devis minu- formtùer une troisième et dernière
conclusion qui s'impose en race d~
tieux.
Toutes ces connaissances liSOnT précurseurs de Taylor. Les de5ti·
diffusées et vulgarisées d'aborcl par r~ées ~es iùées comme ai:s institu
une série d'études particulières pu· !10ns. sont pro!Jablemnt différentes·.
bliées dans les années qui suivent il ,_ne ~eu!· suffit pas de_ nattre ~our
l761, ensuite· dans la grande En- ex;stei, il ne leur sufü.t pas d être
cydopédie à un. article de M. De· I Vidbles pour être accue1lhes. Il y a
la.ire, reprend avec citation, les re. une p~t de ~hance ou plu~ exacte.
ment. d accueil pl_us ou _moms sy~.
cherches de Pe1Tonet.
patlnque du ffillleu qm les reçoit.
Enfin il y a une autre sêrle rela- Pour être précurseurs. il suffit de
tive au~ travaux publics qui r11- penser, de réfléchir et de trouver
monte à une question teclmiqu~ po. pour être l'inventeur unanime.
sée par Vauban, en 1688 : elle corn ment reconnu. il faut quelque cho.
prend des précisions sur la bonne se de plus, ce je ne sais quoi qui
journée du travail du terrassier. n'appartient qu'au génie, des plus
Un« mémoire sur la force des hom- humbles aux plus grands des grands
mes ,, de la fin du xvm• siècle, si- hommes, il haut pouvoir et sa.voir
'
gnale des mouvements inutiles du « réaliser ».
Soyons de plus en p.Ius en France
mauvais ouvirier. Depuis lors une
longue série d'études scientifiques des réalisateurs.
B. RAYNAUD.
se poursuit jusqu'à nos jours.
·i
��La rrotettion Internationale
des fiuvres Littéraires et Artistiques
(Conférence de Rome, Juin 1928)
Le régim~ in~ernational des œuvres littéraires et
longtemp~ et:;-th pai: les Conventions de Berne (1886)
artistiques, depuis
et de Berlin (1908),
compo1iait d assez 1111porürntes lacune,s : une récente conférence internntionale tenue à Rome, en juin 1928, vient de les combler en partie : il
ne .sera pas sans iuté1 èt d 'e xpo~e r les principales réformes acquiS€s à
ce JOUr.
0':1 peut négligel' les travaux préliminaires de l'œuvre accomplie : il
suff1~a ~e rap1)eler q~·eu 1908 les 1-eprésentants des puissances réunies à
B,erhn, s étaient ~onne rendez-vous dans un délai de dix ans : la guerre
na pas permis d about11· en 1918. La nouvell-0 convention est l'œuvre du
bur:eau international pour la. protection de la propriété littéraire et
::i.rt1stique : la déléga.tion française dans les séances de la Conférence a
pmssa.mment contribué à l 'élal)11rution du uouvoau texte.
Celui-ci procède, en la forme, par modifications à la Couventiou de
!3erlin et par adjonctions importantes ; un certaiu nombre de vœux
Jalonnent la route de l'avenir.
En ce qui concerne d'abord ks modifications, celles-ci portent surtout
s~ les œuvres protégées et les: œuvres en collaboration. Malgré la. géneralité des termes de l'article 2 de la Convention de Berlih les multi!}les 1;iai.1!festati?ns de la production littél'aire, ,s cientifique' ou airtisti·
q:ue n éta1ent pomt toutes englobées par le texte : aussi y a-t-on ajouté
oes mots très amples : " Quel qu'en soit le mode 011 la forme d'expression » au lieu de reproduction. De même, pour les œuvres en collabomtion, le nouvel article 7 admet que la durée du droit, appartenant en
commun aux collaborateurs, est calculée d'après la da.te de la mort du
dernier survivant des collaJ)orateurs. Enfin, le régime de la presse périodique a été également changé par modification à l'article 9, les articles d'!l-Ctualité, de discussion politique ou religieuse peuvent être reprod'Uitit
à condition que la source en soit clairement indiquée : la sanction de
oette obligation e~t détermiuée par la législatioJl du pays où la protection est réclamée.
Il a fallu aussi mettre a.u p1>int le régime du cinématograpfie : deux
modifications importantes sont inwrvenues à ct}t égard dans le texte de
l'article 14 (texte die Ja Convention de Berlin). D'un-0 part, par addition
à l'alinéa 1, les auteurs d'œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques
ont le droit exclusif d'nutoriser la. reproductfon, mais encore l'adaptation .et la pr&.entation publique de Jeurs œuvres par la cinématographie : la prnduction cinématographique est en tous cas protégée au
moins comme les œuvres photograr>hiques. D'autre part, et en vertu
d'un paragraphe 4 ajouté à ce même article, « les définitions qui précèdent s'appliquent à la 1<eproduction ou production obtenue par tout
autre procédé.analdgue à la cinématographie. ,, Ici encore une intéressante
mise au point .claSSe le sens d'une protection plus grande du droit
a' auteur.
Telles .i:.ont les modifications J.es plus importante{ Les principales in-.
novations concernent le droit moral des auteurs et la radiophonie.
En dehors du droit patrimonial. l'auteur conserve un d,roit moral de
contrôle sur son œuvre. Ce droit est inscrit dans le nouvel article 6 bis.
" Indépendamment des droits pa.tlimoniaux d'auteur et même après la
cession desdits droits, l'auteur conserve le droit de revendiquer la
paternité de l'œuvre, ainsi que le droit de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de la dite œuvre préjudiciab.l.e
à son honneur ou à sa réputation. » 11 appartiendra à chaque légi.sl.ation nationale de prendre des dispositions appropriées à cet effet. C'est
là une innovation très importante,, que la délégation française a. grandement contribué à faire adopter.
La radioph-0nie est une nouvelle venue dans la convention : l'uticle 11
nouveau est le résultat d'une transaction entr-0 les partisans d'une protection plus efficace des droits d'auteur et les champions du public ré..,,
cepteur-. Il dispose :
1) Les autell'!'s d'œuv~es littéraires et artistiques jouissent du droit exclusif d'autoriser la commuuication de leurs œuvres au public; par la radiodiffusion.
2) Il appartient aux législations nationales des pays de l'Union de régler
les conditi-Ons d'exercice <:Lu droit visé à l'alinéa préoédent, mais ces conditions n'auront qu'un effet strictement limité au pays qui les aura établies,
Elles ne pow-ront, en aucun cas, porner atteint.e ni au droit moral de l'auteur,
nt au droit qui appartient à l'auteur d'obtenir une rémunération équitable,
'
·
e.
:i.r
l'a.utorlt
-co: ;p
Enfin, les principaux. vœux à. signaler quant au régime d'aYenir vi·
sent les points suivants :
a) Unification des Conventions d'Uni.on _de Berne et de Buenos-Ayres : Il
y a en effet, un. double régim.c de prot~ction européen et a.méncam ; on en
souhaite et prépare l'unificat10n mundiale.
b) Protection des droits des artistes ex~utants : Il s'a,git d'adopter de nouvelles mesures pour la protection des droits des artistes exé.cutants.
c) Réforil}es de détails : ans puuvoir entrer ici dans l'exposé C()ffiIJlet de
ces vœux ctimplcxes, il s'agi d'améliorer le régime existant sur de nombreux
points de détails.
Il y a là, on le voit, de multiples réformes, mais la l)lUS importante
n'est pas inscrite dans la convention : c'est l'adhésion des Etats-Unis
qui ont désormais membres de l'Union internationale de Berne.
Ainsi pierre à pierre, s'éJève sous nos yeux le majestueux édifice de
la protection internationale des œuvres artistiques et littéraires. Dans
ce domaine encore le véritable esprit international, respectueux des
droits nationaux et conscient de la solidarité qui lie lœ l)Cùples, n'est pas
un vain mot. La Conférence d-0 Hœ:ne marque, à ce point de vue, pour
les 39 Etals qui y étaient ·représentés, un incontestable progr~.
�Les Vicissitudes
de notre Commerce Extérieur
. d ,l_lile. stabilisatiüf1 nécessaire,
lende·mam
l'importance
sait balance
des domautes
notre
deOn
IP.a.r~icuher, de notre balance du
commel"Ce extérieur Les fable:t, e~
~x 8 atisti.ques .v<>ur les sept premiers
m ois de l' année 1928 vie
coup d'œil, en distin ua~e~t d être publies : 11 sera utile d'y jeter un
les conclusio~s qu'il ~st po:s~lfe'~!:~~~tr les résultats bruts des faits et
.
Co_m.m e chiffres globaux le montant 1. b·
importations pour
de
la per10de. ccmsidérée atteint un total dg
celui
francs,
de
ions
mi
·
e
1
pendant
de nos exportations
millions de
eÎt de
fr&ncs, soit donc un excédent
A compa.rer ensuite les chiffres
19'Zl3ns e .275 milllons de francs.
.è aveàc ceu:x. de _19ITT, on relève
une diminution en valeur : l'annéerua.
er~i re, pareille époque, le chiffre des importations
1
.était de 31.116
millipn s de francs et
millions de francs.
a rnns e ·
Enfin à suivre de mois en moi
u~es ~ des
cm consta;t.e,
juillet.
en autres,
dimmutlon
en JUlll, unedes.
, après une légère repsril:e mou_v~ment
roêrn ~O 3~ i~s
~.~OO
d~import~t~~mpd
de 1~
~~f;i ~ss:i~Jef.iers ;io3i~ 330
I mportations :
19'.l8 jan".ier 4.123 millions ir.
février 4.320 millions fr.
mars 4.525 millions. fr.
avril 4.604 millions fr.
4.051 millions fr.
ma.i
4.701 millions fr.
juin
juillet 4.048 millions fr.
Donc,, augmentation continue des importations sauf recul en juillet.
Et, d autre part, de même pour les exportations :
Exportations :
19'.l8 janvier 4.016 millions fr.
février 4.423 millions fr.
mars 4.318 millions fr.
avril 4.291 millions fr.
mai 3.985 millions fr.
4.214 millions fr.
JU111
juillet 3.940 millions fr.
I ci m.ouvem~nt. d'e?semble d'une exportation sensiblement stationnaire
en diIDlnution.
et Amême
vue, donc, ces résultats ne semblent pas bien encourapremière
geants et l'ensemble cte la situation est loin d'être excellent.
. Cependant, il serait funeste et inexact de s 'en tenir à ces constatatl-0!18 brutales : les chiffres nous fourfüssent encore d'autxes éléments
qui permettent de corriger cette première impression.
D'abord, à prendre les résultats statistiques non plus en valeur m ais
en poids, on constate, au contraire, en 1928 et pa.r rapport à 1927 un
double mouvement de diminution des importations et d'accroissement
des exportations :
Importations 1927 sept premiers mois
Importations 1928 sept premi~rs mois
Diminution ... .. ......... .. ... ..
Exportations 1927 sept prerrriers mois
E;xportations 1928 sept premiers mois
~.660.010
~onnes
27.825.553
1.834.457
21.639.126 tonnes
23.551.541
1.912.415
Augmentation ...... .... ..... .
E nsuite, à suivre dans le détail des catégories de marchandises les
variations d'une année sur l'autre, on constate, à l'exportation, que ce
sont surtout les matières nécessaires à l'industrie et les objets fabriqués
qui ont diminué, tanclis que les objets d'alimentation augment&font,
à l'importation au contraire, que les objets d' alimentation ont diminué
de près de 2 milliards tandis qu'augmentaient les matières nécessaires
à l'industrie et les objets fabriqlliés, comme en ~émoigne le tableau com-
~t,
·
plet suivan t :
7 prero. mots
7 prem. mois
de 1927
dle 1928
ImportatiOns
Obj ets d'alimentation .. .. ...... ...... .
Matièr es néces. à l'mdust .. ..... ..
OJ:J.jets fabriqués ....... ....... ..... ... .. .
Totaux ..... .. ... ........... .. ...... .. ..
Exportations
6.538.542.000
19.618.106·000
4.218.917.000
30.375.565.000
3.663.703.000
Obj ets d' alimentation ................ . 7 .~ .684.000
Maiières néces. à l'indu&t ........ . 18.122.306°000
Ob j ets fabriqués ...................... . ..
Totaux ............. ................... .
2.0 190.693.000
Diftérences
pour 1928
8.450.166.000
19.345.800.000
3.320.551.000
31.116.517 .ooo
2.859.652.000
s.s13.1~.ooo
is .656.9~ .ooo
31.330.392.000
m~is rest~t résulta.~ d~
-1.911.624.000
+ 272.306.000
+ 898.366.000
740.952.000
+ 804.061.000
- 2 ..\00.110.000
l)3.\.~.000
-
- 2.139.699.000
ne sont que des
Enfin, il sera permis de rappeler que ces
1928 peuvent
• ,eounr
ré,ult;>ts jruoomplet. et que loo
venir heuxeusernent corriger les chiffres auJourd hm publiés .
.
••
���Apropos d'un tonsres International
de la rresse Tethnique
Le 27 août dernier &'oot tenu â. Genève le 4e Congrès international de
la Presse technique. Les mots sont ici insuffisants pour caractéri.Ser
l'institution. Quel est ce nouveau Yenu qui en est cependant à sa 4e année d'existence ? Quel nouvel idéal a-t-il formulé et quelle est la. valeur
de ce mouvement ?
L'idée fondamentale de ce nouveau courant d'idées est la. suivante :
la prédominance sur le tenain international de l'économique sur 1€1
politique, le désir d'aider pa~ l'action professionnelle à l'œuvre de la
Société des Nations. Cette œuvre s,e, doit réaliser par la pr~se technique.
•*•
Dans les précédents Congrès : Paris 1925, Rome 1926 et Berlin 1927,
les animateurs de la tendance 11J0uvelle, au premier rang desquels on
peut pla.cer MM. Mounier et César Ancey, ont déjà senti l'insuffisance
du verbalisme dans le mouvement contemporain pour la paix. " Se connaît-on, a dit M. Aristide Briand- quand on se contente de discuter diplomatiquement à travers l'espace ? La vie est-elle seulement dans un
papier, si bien rédigé soit-il ? N'e8.-elle pas dans l'homme, dans son
regard dans tout ce qui émane de lui ? » Il s'agit donc de. prolonger, par
un travail plus profond, les déclarations idéalistes par un faisceau réel
des activités économiques.
Déjà, dans un intéressant rapport de principe présenté à Berlin en
1927, MM. Mounier et Ctsar Ancey disaient : " L'œuvre de la Société
des Nations serait mcompléte et inachwée si elle ne s'étendait pas à
l'activité professionnelle, dont le rythme es.t celui de la vie économique
et sociale. du monde. "
•*•
Aussi, et ce fut le Drogramme du Congrès de Genève 19'.!8, s'agit-il
d'une part, de mettre au point et d'élaborer coo idées nouvelles et d'autre part, di!i cre une Association technique internationale. Celle-d comprendrait des sedions nationales composées de techniciens et tiendrait
des assises internationales. Les uns et les autres seraient de véritables
Conseils consultatifs à la di~pœition des grands organismes internationaux : Chambre de commerce internationale, Comité parlementaire international et Comité économique de la Société des Nations. Ce· serait
donc l'organisation de l'Economique. Dans ce nouvel organisme s'effectuerait tout un travail de. filtrnge et d'élimino..tion. de mis.e au point
et de coordination des p·roblèmes internationaux qui dominent aujourd'hui et dont la solution est la condition préalable et nécessaire de la
collaboration des peuples. On demande au surplus et oomme sanction en quelque ma.p.ière, la reconnaissance officielle par la Société des
Nations de cette Association technique internationale. A titire d'exemple,
M. Ancey montre comment l'étude de chaque question, - l'étude du
tourisme p&.r exemple, - mettrait en mouvement les djverses sections
par spécialités : la parole pour l'avenir est donc aux techniciens !
*
••
Que vaut au point de vue critique pareil projet et quelles sont les
chances d'avenir de cei 11ouvement ?
Il me parait repooor sur une vue incomplète de la réalité et se heurter à de très fortes objections.
Certes, la compétence des techniciens est indéniable, mais sont-ils
vraiment qualifiés pOU'l' représenter à eux seuls l'intégralité du point
de vue économique ? Il ne le parait pas. M. Delaisi écrivait récemment :
" L'organisation professionnelle est l'instrument le Dhis propre à réaliser la pleine conscience de l'interdépendance économique. "
Peut-être, mais sur le terrain limité et borné des seuls intérêi:s professionnels. Les techniciens trop souvent ignorent et pü'llr cause, les
exigences de l'intérêt général.
De plus, l'organisation projetée néglige un rouage centra.l dans la
position et la solution des problèmes interna,tionaux : le rouage de
l'Etat qui est jusqu'à présent le représe.ntant le plus qualifié de cet intérêt général.
Enfin, l'expérience a été faite : nombreux sont les Congrès interna:.
tionaux professionnels, soit du côté patronal, soit du côté ouvrier. Outils pu dominer l'étroitesse des intérêts particuliers et se hausser jusqu'à l'intelligence des questions générales? Bien rarement pour ne pas
dire jamais. Et encore lorsqu'ils y arrivent, est-ce toujours en envisageant en problèmes sous l'angle technique et par là même en les faussant de manière regrettap'J.e.
Au total donc malgré sr., bonne volonté évidente et le travail d'éduration de l'opinion publique qu'elle entreprend, !'Association technique internationale est par définition condamnée à l'impuissance.
Sans lui dire, comme au petit Grégoire : « T'es bien trop petit mon
ami », il suffira d'affirmer que plus elle sera technique et compétente,
plm1, par défi~ition, elle laissera échapper le but impossible qu'elle se
Indirectement sans doute , p a r le travail de vulgarisatiion entrepris,
le mouvement pourra rendre des services, en faisant connaitre par exemple les travaux des grandes .AJSsoci&..tions internationales et du Comité
économique de la Société des Nations.
Ici comme ailleurrs, la prédominance de l'économique sur le politique,' pour fondée qu'elle soit, ne doit pas aboutir à l'exclusivisme de
l'économique Celui-ci reste subordonné au moral et à l 'idéal, Qn ne saurait l'oublier.
Sous ces réserves, on peut souhaiter bonne chance à ce nouvel effort
pour inst&.urer un esprit vraiment international.
Je pourrais donc conclure par ces parole.s célèbres aDpliquées à l'œuvre de la paix : « Si le Seigneur ne, garde pas [es fondements de l'éd~
fice, ceux qut l'élèvent auront en, vain travaillé. »
II faut sans doute des contremaitres et des maçons, mais n'oublions
pas l'r..rchitecte et celui-ci ne demande pas le plan à ceux-là.
L'avenir du mouvement pacifiste. reste, avant tout et surtout, une alfaire d'ordre morai : un peU'. pl116 de justice et surtout un peu plus d'amoui-, voilà ce qu'il faut chercher d'abord : le reste viendra. par sun:rolt.
B. RAYNAUD.
��la Onzième ession de la tonférente
Internationale du Travail
Il n'est point enco·re trop tard pour parler de la 11e se&;ion de l&. Conférence Internationale du Travail, qui s'est tenue à Genève du 30 ma.i
au 16 juin 1928_ Les comptes rendus de presse donnent bien au jour le
jour une idée approximative du travail qui s'y fait ; mais on ne peut
bien juger de l'œuvre accomplie que sur pièces, c'est-à-dire apTès la publication offieielle aes textes élaborés. L'importance &ujourd'lrni bien
connue de l'organisation internationale du travail impose de ne pas
laisser passer inaperçus les résulta~ acquis.
L'œu;vre accomplie à Genève comporte deux séries de questions de
très- inégale importance : l'él&Jioration de nouvelles réf01wes en ma,.
tière de législation internationale au premier plan, quelques modifications se.oondaires d'organisation au second.
Et d'abord la législation internationale du trav&il dont l'éla.boration
est, comme chacun sait, la mission spéciale de la conférence officiè'lle
annuelle. Deux questions seulement étaient cette année à l'ordre du jour
de la Conférence :
1) Méthodes de fixation des salaires minima. dans les industries où
l'organisation des employeurs et des travailleurs est insuffisante et dans
lesquelles les salaires sont exceptionnellement bas, en tenant compte
spécialement du travail à domicile ;
2) Pré·ve.ntion des accidents du travrâl, y compris les accidents du travail sur les voies ferrées.
Sur le premier des deux problèmes, la conférence a abouti à un projet de Convention. et à une recommandation. Le projet de Cdnvention,
voté par 76 voix contre 21, instaure l'obligation pour tout Etat qui ratifiera la Convention, d'instituer des méthol!es permettant la fixation
des ta.ux minima de salaires pour les industries à bas salaires et à contrat collectif impossible, en principe surtout les industries à domicile.
Liberté dans le choix des moyens, mais obligation de communiquer chaque année au B. I. T. les résultats obtenus. La recommandation, d'autre
part, acceptée au vote final par 81 voix contre 18, indique un certain
nombre de principes généraux que l'expérience a sanctionnés et qui
peuvent servir à l'éla.boration de la législation envisagée.
Ainsi sur le premier problème une législation très simple permettant
de tenir compte des diversités et particularités nationales, mais tenant
compte oœ:nme il convient de la concunence internation&le toujours
importante en la matière.
La deuxième question, prévention des accidents du travail, venait, en
première discussion, à la Conférence de 1928. On s'oot borné à l'adoption
d'un questionnaire à adresser a.ux Etats membres : la question a été renvoyée, selon lA prooédme adoptée à la Conférence d.e 1929.
En second lieu, et pour les qu·estions d'organisation intérieur~. on
peut signa:ler l'importante discussion au sujet du Rapport annuel de
M. Albert Thomas, directeur du Bureau International du Travail, l'exa,.
men minutieux des rapports annuels admis par les Etats sur l'awlica,.
tion des Conventions en vigueur, l'étude de nombreuses clauses de style •
dans les Conventions à élabor-er renvoyées pour examen au Consell d'.Administration, enfin le vote de nombreuses. résolutions et de beauc-Oup de
vœux sur de très nombreux problèfües. 11 faut mentionner enfin que la
Conférence a procédé au renouvellement des membres du Conseil d'AdminisLration ; mais ce renouvellement s'est fait dans les conditions écrites à l'article 393, texte de 1919. Le nouvel article 393, élabqré en 1922 et
qui amène un élargissement dans ledit Conseil n'avait pas, en effet, obtenu aJ.ors le nombre de ratifications nécessaires - 42 - à son entrée en
vigueu:r. En résumé, mise au point e,.t perfectionnement de détails dans
l'organisation intérieure de l'institution.
C€S résultats posent à nouveau, par manière de conclusion, le problème toujours actuel de la valeur de l'œuvre de l'Org&nisation Internationale du Travail et de ses chances d'avenir. Sur ces deux points, c'est
une impression vérita.blernent optimiste qui se dégage de la Conférence
de 1928 et de l'atmosphère dont elle était environnée.
300 ratifications au moment où la Conférence s'est réunie, 318 aujourd'hui sont la preuve évidente de l'efficacité de l'organism& permanent
créé par le Traité de Versailles. Mieux encore : les détails donnés par
M. Albert Thon1as, dans son volumineux rapport, co11firment que dans
tous les pays et dans chaque pays dans les milieux les plus divers, l'idée
de la législation internationale fait des progrès et que l'action du B~
reau International du Travail va s'en élargissant. Voilà pour le passé.
Qua.nt à l'avenir, on peut, m.e semble-t-il, l'envisager a:vec la plus
entière confiance. Selon le proverbe arabe : " les chiens aboient et la car
ravane passe ». Les chiens &.boient, mais ils font plus de bruit que de mal.
La caravane passe, mais eUe va lentement.
On constatait réèemment qu'il n'y a. plus· lieu de distinguer, comme
autrefois, entre les sessions. de constTuction et les sessions de critique, la
session de 1928, sut à la fois iutirnément mêler et associer les deuy
points de vue. N'est-ce pas la caractéristique fondamentale de tout ce
qui est vraiment vivant que d'élaborer ainsi sans cesse du nouveau,
que de créer l'unité dans la. diversité, que de s'adapter au milieu et
même de l'utiliser pour mieux vivre.
En vérité, la Confèrence Internationale du Travail de 1928 accuse la
prospérité certaine de l'institution et affirme éloquemment ses chances
de succès aujourd'hui nettement établies.
B RAYNAUD.
��De quelques remèdes possibles
aux méfaits de la Mode
La mode, on l'a depuis longtemp5 permettre de vivre pendant les mois
constaté, a, sur la production et indi· ae chômage. Tantôt encore on a fait
rectement sur lG travail, certaine~ fonctionner, avec ses multiples vaconséquences fâcheuses, dont les plu~ riantes, l'assurance--cllômage. Enfin
importantes sont sans conteste l'incer on a tenté d'organiser une garantie
titude des débouchés et les variations d'emploi continu. Ainsi l'accord signé
brusques dans l'emploi de la main 1 ù Claveland, aux Etats-Unis, en 1921,
1 entre l'association des fabrcantis de
d'œuvre.
La première paraît être un vice ir· vêtemenis (Garment Manufactm:ers'
rémédiable du système et le produr.· Association) et le syndicat des outeur, qui, par la· mode, 'domine le con 1 vriers de vêtements de dames (Lasommateur, est à son tour dans lcb dies'Garment Workers Union) : l'em··
dépendances de ce dernier. Les pro ' ployeur y garantit 'à chaque travailductioris basées sur la mod~ ne peu- j leur quarante semaines de travail
vent, par définition, constituer des 1 dans l'année ou, à défaut le paiestocks à l'avance, SOUS peine de V Oil' mont d'une indemnité en espècet>.
ces stocks inutilisés et. la h.âte ave<: 1 Enfin on a encore cherché à pallier
laquelle il faut produire nsque de le mal par une organisation de l'offre
lasser u?-e partie de la consomma~ion 1 <le la main·d'œuvre. Celle-ci est ellenon satisfaite. C'es~ là une pretmè1·e même très variée : dans certains cas
conséquence quasi fatale, inhé'rente on a cherché à limiter l'afflux de la
au système et qu'il paraît impossible nouvelle main-d'œuvre jusqu'à ce que
füt assuré le travail pour la mainde songer à supprimer.
La seconde conséquence, l'instabill· <l'œuvre en place, et oe par un rété de l'emploi et le chômage qui s'en seau très complet de bureaux de plasuit sont de.s plus funestes pour les cement. Tantôt on a essayé d'augmentravailleurs : de récentes enquêtei>, ter la mobilité de la main-d'œuvre
portant principalement sur les indu;.. pour permettt'e, par exemple, aux tra~
tries du vêtement, ont montré l'éten vailleurs de s'employer aucceS6ivedue du mal, aussi bien en Grande· ment dans les maisons de gros puis
Bretagne et aux Etats-Unis qu'en dans les maisons de détail. A ChicaFrance : des mortes-saisons, des sa· iro rncore, les coupeurc;, par les soins
!aires réduits .sont fréque.nts pour le de la Fédération locale, sont transfé·
plus grand dommage du travaillenr. l'és successivement de l'industrie <lu
Mais cette seconde conséquence fà vêtement sur mesures à celle des vêcheuse n'est pas sans rendre, ou plus tements tout faits et vice-versa Enfh1
exactement sans palliatif : il sera in- certains employeurs ont pré~u de
té!'essant d'esquisser les principaux. nouveUes branches de fabrication
De véritables remèdes, en effet, il oour la morte-saison : certaines fabrin'en existe point, et les trois moyeni, ques de fleurs .artificielles confectionauiourd'lmi préconisés et applique~ nont subsidiairement· de5 garnitures
sont des moyens d'atténuer seule de plumes ; des ateliers de robes et
ment le mal sans le supprimer toui manteaux ajoutent la confection de
jupons ou de costumes d'infirmièr~.
Il fait
Que conclure de ce bref aperçu 1
On a tenté un triple effort dans le
En premier lieu et sous l'angle spésens de l'éducation du consommateur, de l'action des employeurs et de cial du l)roblème, les expériences intéressantes ci-dessus relatées dans les
l'orgarnsation de la main-d'œuvre.
Et d'abord l'éducation du consom trois domaines indiqués ne pourront
mateur. On peut, en modifiant le::. se généraliser tJ:Ue si, en effet, les emhabitudes d'achat de oelui·ci, dimi- oloyeurs Y trouvent leur intérêt : ce
nuer dans une certaine mesure les n'est !)as par philanthropie ou cbarialternances extrêmes de presse sa1- té que ces initiatives peuvent être prisonnière et de chômage. Dans l'indus- se.s : elles doivent payer et elles
trie du vêtement, certains consomma- payent ; la difficulté est que souvent
leurs l'Etat et les Pouvoirs Publics elles exigent des dépenses initiales
sont de gros consommateurs et il leur nssez considérables, bien faites pour
serait loisible de passer les marchés effrayer légitimement les employeurs.
En second lieu et d'un point de vue
à l'époque où les commandes privées
se ralentissent. Certaines maisons nlus général, une conclU6iOn optimt~
américaines ont établi des modèles te et joyeuse semble pouvoir être ici
de complets-types en serge ])!eue et à. formulée : il n'est pas de mal social
prix réduit, l'un en tissu léger pour totalement irrémédiable, et dans un
par défi.l'hl ensemble de problèmes où
é ·
·
. nit1·on et loiriquement, il' semblait
l'été, l'autre en tissu pais pour
~
ver. Cette expérience a partiellement
réussi et constitue une précieuse indi- qu'il n'y eût rien à faire, la hardiesse
cation POUil' l'avenr. Enfiin, un Jabrl- des uns et l'ingéniosité des autres ont
cant dies Etats-Unis a été jusqu\1. re- su !rayer de nouvelles voies. Lll, mode
ruser la livraison rapide des comman- parviendra-t-elle un Jour à. guérir
complètement les maux qu'elle cause,
des en pleine saison.
En second lieu, les employeurs, ra- comme la lance d'Achille qui guéristlgués de cette irrégularité déprimante sait jadis les blessures qu'elle faidans l'emploi de la main-d'œuvre, sait !
Nos élégants et nos élégantes sauont essayé d'une politique nuancee
pour en régulariser l'emploi. Tantôt ront-ils enfin s'en soucier un peu :
on s'est ingénié à assurer au 1ravail- mon Père, pardonnez-leur parce qu'ils
leur m1 salaire suffisamment éleve ne savent pas ce qu'ils font !
B. RAYNAUD.
pend!ant les mois de travail, pour lui
·1·
1
�Le Problème du Charbon
devant la Société des Nations
1
Le ~aractèr~ mternational de certains problèmes économiqnes, mr,ia;~~f~!~:~lo~et~~t-1s ce Jo.urnal, .et à. cette place, est en tr&in d. évoluer
· . is. que, iusqu a present, la solidarité économique in.
t
ernri.onale .q u1 relie les dif!"érents. marchés était purement et simpleID:en. re&:>entie e~ cGn$tatée, 11 s'agit aujourd'hui de réaliser une
msatlon n~te·rnat10n'.i'le correspondant à cette solidarité Il en est ~~!
pou; certams prod~uts, notamment le sucre et le charbon
d'c est ge. ce dernier pro~~it seulement qu'il s'agira aujourd'hui ; inréconisées
iqu~r . nèveme~t la posit10n du problème, les solutions
leï difficultés quelles renc~ntrei;i.t pour aboutir aux solution; pratiques'.
es seront, en bre.f, les trois pomts qu'il faut exposer.
"
**
La SC!ciété des Nations s'est trouYée saisie du problème du charbon
à ~a suite des trasaux de la Conférence internationale économique qui
lm a renvoyé ce problème.
Successiyeme:it, ~e. Comité consultatif économique, le Conseil et l'As..
semblée o:r:it éte saisis et ont donné leur avis.
Le Corm.té consultatif économique, dans sa session de Genève (14-19
mars 19i8), a adopté la résolution suivante :
." Le Comi~~ consultatif, préoccupé de la crise de' l'indiustric charbonmère et de l importance des facteurs internationau.-,C de ce problème recomman.~e ~u Co,n.seil, .dan.s l'intérêt des consommateurs et des producteurs, d mvlter. l o:gamsat10~ économique de la Société des Nations à
ll"eprendre particulièr~ment 1 étude en cours sur le charbon en proc&
d8:11t le plus tôt possib~e, pour la compléter, à telles consultations qui
lU;i paraitront appropnées et en suivant les méthodes de travail suggerées par la Conférence économique.
. " Un ~apport de:vra être soumis au Conseil pour pennettre à celui-ci de
JU~er si une act10n internationale concertée, pourrait faciliter li;. solut10n des problèmes posés. ,,
M~gré cr:i~lques rési'.3tances du délégué italien, le Conseil, da.us sa
sess10n de 3run, adoptait le même point d€1 vue.
~nfi~, dans sa. dernière session, l'Assemblée, suivant le Conseil, mettait à 1 ordre du Jour le problème du charbon et faisait tout pour en hâter la solution.
9
•*•
Ceci rappelé, quelle e:st la .Elituation ; qu'est-ce au juste que la crise
charbonmère ; eomment cette crise est-elle interna.tionale et quel serait
le remède approprié ?
Ce que l'on a jliStement appelé la crise charbonnière est a.vant tout
une crise non pas peut-être de surproduction mais de rr{évente faut~
'
d'organisation rationnelle.
Tous les grands pays prodlucteurs, au premier rang desquels il faut
placer l'Angleterre et l'Allemagne et aussi depuis la guerre la Pologne,
sont, à l'heure actuelle, pré-0ccupés de l'écoulement des charbons nationaux, et se battent avec acharnement ~)Our conserver ou conquérir les
principaux pays d'exportation. Le dumping, c'est-à-dire la vente même
au-dessous du prix de revient, est une pratique des plus fréquentes.
De profondes transformi;,tions s'ensuivent : la France s'oriente vers une
production qui suffira à. sa consommation intérieure ; la Belgique est
envahie p-ar les charbons anglais et allemapds et voit se tarir son exportation.
Les études faites sur ce point montrent l'impuissance des remèdes purement nationaux et la. nécessité d'une entente internationale. Cartel
ou trust, sans doute plutôt cartel, et auparavant délimitation géographique entre les intéressés du champ d'exportation, tel paraît être le
remède international envisagé. Il s'agirait, comme on l'a. dit, " d'une
période éventuelle de sous-production houillère qui comporterait une
au gmentation des p.rix de vente. ,,
•*•
Au point de vue critique, ce problème se heurte à deux séries de diffic ultés.
Dans le domaine des faits, il est difficile de réaliser. Certaines industries nationales, comme l'industrie houillère anglaise, sont eneore
dominées par un individualisme excessif et avant de chercher à s'entendre avec les producteurs étrangers, les producteurs nationaux devraient
au préalable s'entencüe. Mais ici la souffrance et l'excès même de_ la
concurrence sont fauteurs de progrès, et il n'est pas impossible que cette
condition préalable à l'accord international - l'entente nationale - soit
E[Uelque jour réalisée.
D'autre part, certains pays comme l'Italie profitent du désordre actuel. Comme l'a dit M. Belloni, délégué ita.lien à l'Assemblée, l'Italie
t r ouve des avantages dans les conditions de prix et d'achat au moment
où il y a une surproduction de matière première. « Plus généralement
les pays non producteurs pêchent en eau trouble et s'accœnmodent au
Inieux de leurs intérêts res1)ectifs de cette situation qu'ils semblent trouver normale. Là encore le remède sera peut-être d!ills l'excès du mal:
s i l a clientèle étrangère est avantagée, le contribuable des pays product eurs succombe sous les charges financières qu'entraîne la vente ~ perte
à l'extérieur. Révéler et publier le mal, c'est déjà le guérir à moitié.
P ar contre et dans le domaine des théories, cette organisa,tion de la
p rodU<:tion ain si projetée a été bien des. fois appréciée : . d'aucuns Y ont
vu u ne nou velle applici;,tion du. malthusiani:sme économique. Il n'en est
rien h eureu sement : les p11incipaux pays producteurs ne demandent pas
â rareher la prc-dnction m &Js seulement à vendre à des prix r émunérateurs . Peu à p eu se ' dégage une théorie plu s juste en la m atièr e.
Comme on l'a dit en cor e, " la situation d'équilibre nor mal _ne peut se
d éterminer que si l'on tient com pte des droits et des devoirs de tous
les pays intéressés, qu'ils soient producteurs ou conso~m3;teurs »..
En résumé donc .et sur l 'appli cation de la s olut.10n mternat10nale,
des difficultés, des l.enteurs, des l>,e ur1s peut-êt.re, mais pas d'impossibilité
absolue ni dans les faits, ni dan.s la doctrine.
•*•
Cette étude appelle une brève conclusion : que la s .o ciété des Natio~
soit aujourd'hui saisie de certains problèmes économiques comme celui
du charbon c' est là une originalité du temps présent. Trop longtemps
on a nié et' on nie encore ce caractère international des problèmas modernes. C'est déjà un progrès n otable que de constate r que tous, même
ceux qui, pour des intérêts privés ou nationaux. cherchent à faire écarter la solution internationale, sont aujourd' hui d'accord pour ne plus
contester l' aspect international et mondiu.l du problème 1
L'histoire de l'industrie charbonnière montrerait au besoin sur le
terrain national, et en particulier en Allemagne, que le jour où la solidarité nationale a été mise en évidence, un organisme a été créé pour
défendre cette solidarité nationale.
Puisse ce précédent se r enouveler e t la Société des Nations réussir
dans le problème. délicat; mais non insoluble, dont elle a é té si heureuaement aaiaie.
J
���publié, ces derniers
mois de très nombreuses lois d'inégale 'importance : parmi celles-ci est
la loi du 28 juillet 1928, intitulée • lot
ayant pour obj.e t l'i'nser.tion de clau·
ses relatives au statut du personnel
dans les cahiers des charges des con·
cessions de gaz iet d'électricité ..
Cette loi d'ailleurs se rattache à une
assez longue évolution législative
L'origine de tout ce mouvement remonte aux Décrets du 10 août 1899,
connus, en raison de leur auteur.sous
le nom de Décrets Millerand. Ces décrets assurent l'insertion de certaines
clauses protectrices du travail dans
les cahters des charges des edjudlca
tians de travaux publics pour les mar.
chés passés au nom da l'Etat, des départements, dœ communes e.t des établissements pu.bHcs. Deux loi's d'après
guerre ont opéré une réforme analo
gue pour les travailleurs des mines et
des conœssions d'énergie électrique ;
la concession est l'occasi'on, de la p·art
du pouvoir concédiant, le plus ordinal.
rement l'Etat, d'obtenir ciertaines clauses protectrices ~s travaiUeurs, sa
laire courant, durée du travail courante et, insérées dans les cahiilrS des
charges des dites concessions.
C'est, ~n som , une :rétorm ana
log'llle que vient d'opérer la l<>i' nou
velLe.
L'Officiel a
IJ me parait nécessaire de distinguer
1<:1 le principe et ses ia.pplica.tions.
Sur le principe, il ne semble pas
qu'il Y ait grande discussion possi~
ble : sans oUblier les précéd'ents c1dessns rappelés qui ont !ait leurs preuves, 11 parait légitime que la. municipalité représentant l'intérêt général,
soit ohargée, comme l'Etat ~atron modèle, d-.e stipuler quelques conditions
de travail avantageuses pour le versonn.el du gaz et de l'électricité. L'idée
pourrait même être reprise et étendue
dans d'autres domaines, par exempLe
la municipalité pourrait être chargée
de stipuler obligatoirement dans les
concessions certains avantages pour
les familles nombreuses, ce qui a lieu
en fait dans un certain nombre de
villes.
Quant aux applications, il est évi·
dernment prématuré de se prononcer
tout dépendra de l'esprit et <fe la manière dont municipalités et concessionnaires mettront en œuvre la réforme.
Il me paraît, et ce serait un premier
progrès non négligeail:>le, qu-e le~ conditions actuelles d'u travail devraient
d"abord être inscrites dans 1es cahiers
eule- pUbUctté est
char e -: l
déjà une garantie et l'opinion publique aura ensuite à se prononcer sur
le point de savoir si ces conditions
de travail sont ou non acceptables.
Ces précédents ainsi rappelés, 11 est
On aperçoit ici tout de suite le d•anfiacile maintenant d'eXiPoser les dispo- ger ; c'est celui de la surenchère élecsitions d'ailleurs peu nombreuses de torale ,et des belles promesses qu'on
la loi qui n'a qu'un article unique.
ne tient pa11. Sans doute avec la rivaL'alinéa 1 du di't article pose le prin· lité d~s partis, il est loisible d'imagiclpe : • Les cahiers des charges an- ner des programmes politiques divernexés aux actes de concessions de pro- gents, s'or>posant sur le problème du
duction ou de distribution de gaz et statut du pensonnel : le dangier est
d'électriJCité doivent contenir des clau. heureusement peu à craindr.e : car saut
dans lies très gr.andes viJles, ce perses fixiant J.e statut du personnel "·
sonnel des ia.ffaires d'e gaz et d'électriIl suffira d'.e souHgner, à propœ de
un personnel réduit, une
eet artfole, l'innovation fondamentale cité est d'é1ecteun~. au total et ici
vingtaine
qui est ici l'o.bliga.tion. Tandis qu'a· peut être selon le proverbe, le jeu n'en
vec le sYJStème des Décrets Millerand vaudrait pas la chandelle.
dans les concessions fai1es par les muAu surplus d'assez nombreuses Corn.
nicipalités les claus.es relatives au travail étaient seulement facultatives, el- pagnies de Gaz et d'Electrioité ont dès
les sont ici, dans le œs du gaz et de aujourd'hui établi un oertain nombre
d'institutions favorables aux travaill'électricité, obligatoires.
: œs institutions prendront deL'alinéa 2 aipporte aussitôt au prin- leurs
et désormais un caractère offi.
main
cipe une exception importante : • Sont
et seront inscriltes dans les cahiers
exoeptés de l'applicati'on des dites ciel
charges. Là encore l'opinion puclauses les agent.s employés d'une ma- des
blique mieux informée constatera qu'il
nière intermittente ou à titre tempo- est vraiment injust•e de crier sur l'inraire, ainsi que ceux .qui ne fournissent qu'un travail accessoire de leurs râme Calpital.
En résumé donc tout dépendra une
occupatiions quotidiennes •.
de plus de la manière : nos So!ois
Ce sont en effet seuls les triavailleurs
attitrés et permanents des deux caté- ciétés de Gaz et d'Electricité sont di·
par des hommes assez avisés
gories d'entreprises qui sont visés : rigées comprendre
la. portée sociale d<e
une certaine souplesse était nécessaire pour
la loi, à condition qu'elle n'aïlle pas
pour l'application de la loi.
à l'encontre des conditions économi·
Ce:lle-ci est d'ailleurs réglée par l'a· qu.es. La plupart de nos municipalités
linéa 3 : " Dans le délai d'un an à da- ont aujourd'hui un personnel auS<Si
ter de la. promulgation de La présente avit:,é. qui pourra puissamment aider à
lof, les cahiers des charges annexés ralre entrer la loi dans la pratique.
aux actes de concessions passés antéEt ie consommateur, direz-vous, le
rieurement. et qui ne contiendraient
pas un statut du personnel, seront cnuvre consommateur ? Celui-ci e&t
d&lJUlE. quelques années déjà habitué
complétés en conséquence •·
à payer son .gaz ou son électricité
decertain
un
Il fallait évidemment
plm! cher, et l•e prix du charbon a
lal pour aboutir : toutes les nouvelles mo;M. l~ prendra aussi l'habitude de
r.oncessions au lendemain de la loi, voir varie;: le montant de sa quicttandevront s'y conformer : pour les con- ce mensuelle selon les variations des
cessions anciennes, un délai d'un an salai ms des travaiilleurs et peut.être
est accordé, donc jusqu'au 21 juillet n'en sera-t-il pas très étonné T
1,929, pour se mettre en règl€.
Au total une réforme qui pos;e un
Le dernier alinéa relatif aux r-e- prtncipe excelfent et qui peut, dan·s
trattes ouvrières peut être négligé.
la pratique, avec un esprit de modé·
ration et un sens aigu des réalités de
part et d'•autre, arnenier d'excellents
critique,
vue
de
Que vaut, au point
la réforme accomplie iet qu'en peut-on résultats.
B. RAYNAUD.
penser ?;__·~~~~~~~~~~~......;~~~~~~~~
1so
��Un Attord franto-Belse tonternant les Ouvriers
frontaliers et Saisonniers
Tellies sont les plus importantes cres
Une importante question vient d'ê
tre l'ésolue par un récent iaccord en· dispositions .adoptées : on le voit, eltre la France et la Belgique, en date les tendent seulement, tout en conau 4 juillet 1928 : c'est le problème sacrant la liberté de ce mouvement
des ouvriers frontaliers et saison- migratoire, à le contrôlieir dans l'inté·
rêt des deux pays,
niers.
On sait en effet, et l'habitude en a
•••
été prise depuis de longues années,
Au :Point de vue crhique, on peut
qu'un certain nombre de travailleurs se demander ce que l'on peut et doit
belges ont l'llabitu<lie de venir tra· penser du nouvel accord.
vailler temporairement en France. On
ll faut tout d'aibord rappeler une
distingue aujourd'hui, pour plus de longue série de traités de triavail, dont
clarté, deux catégories : les ouvriers le plus ancien entre la F1'\lince et la
frontaliers qui viennent en France Belgique remonte à l'avant-guerre et
travailler chaque jour ou chaque se· concernait la réparation dies accictents
maine tout en conservant leur domi- du travail pour lequel il organisait la
cile en Belgique. On leur oppose lies réciprocité diplomatique et dont
ouvriers saisonniers qui, de même l'un des plus importants d 'aprèssans abandonner leur domicile en guerre est le traité du 23 décemBelgique, viennent en France pour un br,e 1924 qui est un traité très général
séjour plus long qui cependant ne dé· de travail et d'émigration. Il était lopasse par 60 jours consécutifs.
gique de compléter cet ensemble en
Sans que l'on possède de statistique& l'églant le sott des ouvriers belges
bien rigoureuses, on estime qu'à l'é· venant t:riavailler tenworairement en
poque pré.sente le nombre des ou- Fr:ance. ,
vriers qui 1ainsi ch.a.que jour, ou. cha·
Ensu1te on peut remarquer que ce
que semaine, viennent travailler en traité ne règle en somme qu'une parFrance dépasse 100.000. C'est, on le tie minime du problème soulevé, la
voit, une migration ouvrière très im· i:irculation même des traV!aillieurs en
portante. Au début de 1927 et au mo- question. Les autres questions les inment ou l'on craignait une crise ia.1· téressant le contrat de travail, la proguë du chômage en France, les auto- tection légale, les assurances sociales
rités françaises ont dû arrêter brus· •·estent réglées par l!es traités en viquement et momentanément cette im· gueur.
migration traditionnelle. Depuis lors
Enfin du point de vue des deux
le courant s'est rétabli mais la situa- éconon;ies nationales, française et
tion de ces nombreux travailleurs n'é· belge, on ne peut que se félicitJer du
tait jusqu'alors réglée que p.ar des l'ésultat obtenu. La France, on le sait,
mesures administratives prises rpar la a besoin de main-d'œuvre, 1a BelgiFrance seule. Désormais leur situa- que, par contre, en possède un surtion est régléie par le traité du 4 juil· croit qu'elle peut exporter : les inté·
let 1928, actuellement soumis à l'ap- rêts des cteux pays sonit cronc ici corn·
probation des Chambres dans les deux tilémentaires et on ne peut que laispays signataires.
ser heureusement jouer une illarmoL'idée directrice de la nouvelle con. nle économique aussi réelle et aussi
vention est die contrôler, sans l'em- hienfaiSante.
pêcher cet important mouvement mi·
Seule une crise de chômage pourgratoiz'.e. A cet effet trois pièces im- rait éventuellement, corrune en 1925.
portantes seront remises aux inté~es tnterrompre momentanément ce cousés, les creux premières, un cert1.flcat \'ant traditionnel die migraition temde bonne vie et mœurs et une carte po11aire. Mals à ce point de vue end'identité, par le bourgmestre de leur core, le traité ne peut que donner·
résidence la troisième, un cie'rtificat toute satisfaction pour l'avenir : av ec
d'emploi 'par le chef d'établissement, les formalités des visas cfes cartes
fronçais employeur. La carte d'id'en· <l'identité et des certificats d'emtité doit être vi.sée pour les ouvriers ployeurs, on possède le moyen corn·
frontaliers par l'office public die pla- mode et sûr d'arrêter OOffiporairement
cement français fonctionoo.nt dans la ces migpations temporaires, pour le
circonscription où l'ouvrier travaille. cas où elles deviendraient nuisibles
Celle des ouvriers saisonniers qui aux travailleurs français.
comprend un plus grand nombre de
mentions est visée par les autorités
***
Atns1 .avec ce nouveau traité de traelle police française.
Enfin ces délivrances et visa de vail se complète l'harmonieux édifice
rartes sont gratuits. Les .autorités des accords franco-belges. Une-lallgue
compétentes françaises et belges s'~· tradi•ti.on le rendait presque lnufilet._
gagent à retirer les cartes aux tm.- mais, sl cela va sans dire, ici comme
vailleurs qui se rendraient coupa?les ailleurs cela va mieux encore ·en le
d'un délit. En ce cas la carte retirée disant : il était facile de consacrer
par l'administration française sera une harmonie d'intérêts des. mieux
tr1ansmise au Gouvernement belge en établies.
B. RAYNAUD.
indiquant le motif de ce retrait.
1
�1
. l
�Un Sureau International d'Édacatioo
train de_ ,s'organiser à. l'aide ùe centres nationaux, qui existent déjà en
Es-?agne, en Pologne, -en Tchécoslovaquie et au Mexique. Tout récemment
des pl.ans détaillés furent transmts
pour l'organis.ation nouvelle des écoles en Turquie (1).
. Comme centre d-e recherches scientif,!iques, le Bureau a déjà entrepris de
vastes enquêtes expérimentales ou statisti_ques sur divers problèmes pédagogiques de portée internationale.
Pour le passé : enquête sur la correspondance interscolaire : un intéressant rapport vient d'être publié. Actuellement : enquête sur les relations
des paI'ents et die l'école, enquêt.e sur
les échanges internationaux d'écoliers,
enquête sur les occupations d.es enf'.111ts libérés avant 14 ans de l'obligation scolaire, enquête sur le bilinguisme. Pour l'a.venir enfin : d'autres vastes e~quêtes sont projetées sur la coé•"'•
ducatJIOn des sexes, sur le self governL'idé.e de créer un rouage interna- ment d'es enfants, etc., ~tional s'occup.ant de questions d'éduEnfin •comme c.entre de coordination
cation est relativement ancienne.
l'une des tâches qui siembl•e.nt la plu~
Dès av.a.nt 1914 l'idée avait été lan· immédiatement réalisable est de coorcée : on souhaitait un centre d'infor- donner !'.action des instituts au sociémat.ions pédagogiques et un agent de tés nationales ou ,i nternationales s'ocrapprochement entre les divers mou- cupant de toutes ces questions, éviter
vements nationaux d'éd'ucation. La les doub1es emplois, mettre au point
conférence de la paix elle-même avait les P_roblèmes, vulgariser les résultats
été saisie d'un projet en ce sens prè- acquis, quelle belle et tlle
e
sentés par l'Amlffican SëliOol Ciitizen- En particulier ootte action de cooroi:
shlp League. Elle n'aboutit pas. En- nati-0n a commencé de s'exercer d·ans
fin depuis 1919 et à plusieurs reprises, le mouvement en faveur de l'éduca·
de nombreux vœux turent émis et des tion pacifique. Le Congrès de la
résolutions formelles votées dans le
paix par l'école • a confié au Bumême sens par la ligue internationale reau International d'EdYcation ce rôle
pour !'Education nouvelle et par la dont il parait devoir excellemment
World Federation -Of Education Asso- s'acquitter : un récent et remarc.iations (fédération universelle des as- quable volume pose les véritables fonsociiations pédagogiques). Honneur à dements scientifiques de cettie éducatous ces pionniers qui lancèrent l'idée. tion nouvelle difficile mais cependant
Cette histoire épisodique montre en nécessaire.
'
pa.ssant qu'il ne faut jamais se décOU·
•••
rager et que c'est bien de l'effort lent
La brève description de cette .actlvJitê
et continu des bâtisseurs de projets que multiforme pose tout naturellement la
naît quelque jour l'institution réalisM. question de l'avenir d'e l'institution
C"est .en avril 1926 que le Bureau fut et du rôle qu'elle est appelé.e à jouer.
fondé à Genève. Deux raisons princi· Le m-0uv8ment se prouve en marpales militaient en faveur de cette lo- chant : déjà, ces teffilps derniers à Gecalisation. D'une part Genève était nève, du W août au 1er sept;emb~e 1928
déjà un centre péd:agog;iique impcrtant a fonctionné, sur !'.initiative du B.I.E.:
avec l'institut J.-J. Rousse.au qui en- •m couns pratique destiné aux memtretenait des relations importantes nres du personnel enseignant de tous
avec les pays étrangers. D'autre part, les pays, sur ce sujet : " Comment
Genève est, comme chaoun sait, le siè· :aire connait11e la Société des Nations
ge d'e la Soctété des Nations .et, com- et développer l'esprit die coopéNLtion
me nous le dirons tout à l'heure, le international ? •
nouveau Bureau se proPOSe de Jouer
Il ne s'agit, .en effet, de rien moins
un rôle important pour la diffusJlOn qùe de développer, lentement et sured'une nouvelle mentalité intern.atio mieint, par l'éducation un nouVb! esprit
nale. En janvier 1928, le bureau rayon- international.
nait sur 63 pays y comptant 179 cor·
En somme pourrait-on d'ire, le Burespondants et 400 membres dont 60 reau International d'Education, pour
sont des associations ou fédérations, être un nouveau venu dans la série
nationales -0u internationales, compo· dies organisations ,Jmternationales, est
sé<es elles-mêmes de plusieurs centai- cepend.ant à la base même de trmtes
nes ou de plusiP.urs milliers de mem- ces -0rganlsations. Dans la mesure où
bres. Près de 2.000 lettres échangees en lee génêratione nouvelles comorenun seul trimestre indiquent l'activité dront la tâche qui leur incombe:d'a;)s
du nouveau centre.
cette mesure exacte, se développeront
les or.ganlsations internationales.
•••
Quant à l'organisation du rouag·e
•••
créé, elle est facile à indiquer. Le BuVoilà pourQUoi il n'était pas inutile
reau joue un tdple rôle : il est centre OO signaler à cette place, même à ceux
d'informations, centre de recherches qut se préoccupent surtout de quessctentiifiques et centre de coordination. tions éeonomiques et commerciales,
Comme centre d'informations, le Bu- cette heureuse naissance d'un org;ane
reau centralise toute la documenta- qut nous parait des plus visibles :
tion relative à l'éducation primaire et pour être le derni.er ou l'un d'es dersecondaire, publique et privée, à la niers, le B. I. E. reste, par son lmpsychologie pédagogique et à l'orien- portanoe, le premier.
tation professionnelle. Il publie dél~
B. RAYNAUD.
un Bulletin trimestriel en français et
en anglais •et se propose de publier un
(1) L'adreSse eX>acte du centre est :
annuaire international de l'éduoatton
et des monographies pédagogiques.La Bureau International d'Ed!UCatixm, 4,
diffusion de ces renseignements est en rue Charles-Bonnet, Genèv.e, suisse.
Un ù. un, tous les domaines de la
vle sociale et morale sont conquis par
l"iclée internati<male : il est passionnant de suivre, en leurs éclosions successives, les organLsations nouvelles
qui se fondent.
Le nouveau-né, que je dois aujourd'hui vous présenter, remonte au mois
ù,'avril 1926 mais comme pour les en·
fants ·et un peu plus tard que pour
eux, le faire..p<art de naissance n'est
expédié que lorsque l'institution paraît décidément viable.
n.aconter brièvement les circonstan·
ces de cette fondation, esquisser l'organii;ation interne qu'elle comporte,
indiquer enfin le rôle qu'elle est appelée à jouer, tels sont les trois points
essentiels qu'il est utile de fixer l'i.
propo.s du Bureau International d'Eduoation, pour employer les abréviations
à la mode le B.I.E.
-
��La ouvelle Convention
des Expositions Internationales
Le 13 novemb:r:e dernier s'est tenue, à Paris, un.e importante confémnce p our établir une n ouvelle convention relative aux expositions internationales.
Aux temps heureux d' avant-guerre cette importante question avait
fait l'objet d'une oonvention de 1912, 'sur la pé;riodicité des expositions
internationaJes : on s'ét ait, avec raison rendu compte que la multiplicité de ces expœitions nuisait à leur succès. Aussi en vertu de ladite
c~mveuti'~n, il devait s'éco_uler dix ans au minimum entre deux expo:;itions umvers;elles ayant lieu dans le même pays et trois ans au minimum entre deux expositions universelles organisées dan81 des pays différ.ents. De plus1 b. convention réglait aussi la. çlagsification des exposition s, les attnbut10ns des commissaires généraux la durée des expositions (dix mois au maximum) et d'autres questions de droit international relatives aux -expositions.
La guerre survint et de.p uis lors ce sont surtout les foires internationales qui' ont remplacé les expositions d'a.ntan.
Depuis 1918, on vivait sous un régime assez curieux de réglementation tou~hant les foires internationales. Un Comité spécial, réuni sous
les a:ispices de la C~ambre de Commerce internationale, réglait ces
quest10ns et aboutissait en somme à des résultats appréciables.
Il s'agit, en novembre 1928, de revenir à une réglementation analogue
'
c'est-à-dire offic1elle, à celle de l'avant-guerre.
San~ que .le texte en ait encore été publié, une réglementation nouvelle mterviendra pour pe'rmettre à chaque Etat de profiter de ces
moyens merveilleux de· réclame et de publicité que constituent une exposition univernelle et une foi;re internationale. Quelque temps encore s'écoulera avant que la convention soit ratifiée et que la réglementation
entre en vigueur. D'ortls et déjà, on peut se réjouir et se féliciter de
voir reprise la tradition d'avant-guerre et un régime international des
expositions d-0.ment rétabli : chacun son tour et tous pour un comme un
pour tous : ces vieilles maximes sont heuretLSement mises en œuvre
dans la réglementation nouvelle. Celle-ci prévoit la c:réation d'un Buteau international, des expositions, chargé de vérifier si chaque pays
~e confoirme aux règles édictées : expositions spéciales à objet limité
pouvant se répéteî.' à des intervalles assez courts, expositions générales
devant être sé,p arées par un intervalle de deux années au moins. Les
obligations du pays qui invite et des pays participants ai'n:si que le régime des récompenses sont précisés par de nombreux artfèles.
Mais plus encore que les détails de la réglementation nouvelle. c\est
l'esprit de ce.tte rérg~ementation qui est intéressant.
M. Bonnefous, ministre du Commerce, le carar.térisait heureusement
dans la première séance. de la conférence :
" Aujourd'hui le monde a posé les armes, il s'est mis aUI travail pour
construire ~t non pas détruire. Le désir unanime des peuples de se rapprocher dans les œuvres de paix, de ne plus soutenir d'autre lutte que
celle de l'émulatfon industiielle ou artistique , explique l'empressement avec Lequel les Gouvernements ont accepté d'examiner le problème
des expositions ».
La Chambre de C()mmerce Internationale réunit à son tour les délégués de plus de 40 Etats participant à la conférence.
Une réception officielle e.ut lieu au Ministère des Affaires Etrangères.
Il sera permis, - et c'est le but de cet article, - d'insister sur l'im•portance de ce nouvel état d'espi'it.
.
**
Sans rewenir aux temps lointains où l'étranger était considéré comme
un ennemi - adversus hostem œterna anctoritas esto, - de longs siècles deipuiS le quinzième jusqu'à la fin du dix-neuvième avaient été
des si'ècles de concurrence et les idées alors régnantes admettaient
comme un axiome incontesté et incontestable que la victoi're de l'un
était faite de la défaite des autres, à peu près comme sur un champ
de courses où le premier élimine forcément et nécessairement les concurrents.
Puis les idées ont encore changé et la solidarité économique internationale s'est progressivement dégagée des nuées qui l'~bscurcissaient
pour apparaitre enfin de plus en plus au-dessus des horizons brumeux
qu'ell~ domine et dépasse.
On admet d'abord- et ce fut un premier et inestimable progrès - que la
lutte devait être égale, {air play comme disent les Anglais. C'était là
Uine première• source de réglementation inte.r nationale limitée.
On se rendit ensuite compte de la fragilité de l'ancienne idée du succès acquis contre quelqu'autre peupJe ou au détriment de cet autre
peuple. Les diverses expo•sitions internationales d'avant-g:uerre ont été.
sur ce point d'admirables leçons de choses.
Enfin - et c'est l'idée vraiment nouvelle, - les rivalités nationales doivent désormais s'affronter en un accord harmonieux et tous ont un
véritable intérêt à ne pas gaspiller leurs efforts, à fixer les règles du
· .
a es ;:-r:
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·
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jeu à é
La. quasi unanimité de l'assentiment, donné par les divEllrs peuples
du monde représentés par les Eta ts, à l a thèse no'?velle ee1, une preuve
manifeste et évi'dente de la · vérité et. de la valeur incontestable de cette
thèse.
L'Allemagne, en 1914, a péché contre cette vérité et les éyénements
lui ont montré ce qu'i.l en coûte. Tous les peuples ont compns la leçon
et, au moins dans le ùomaine de la lutt~ industrieJle, accept~nt ~'Il
grande partie les idées nouvelles sur ce pomt touchan1 à la sohdanté
économique internationale.
Sans doute, celle-ci n'est pas encore pleinement réalisée et ne le sera
peut--être. jamais.
Néanmoins c'est déjà beaucoup qu'elle s'impose ainsi, permettant une
.
.
réglementation d'ensemble.
Aux jours prochains où les foules reprendront le chemm des expositions universelles, elles ne se douteront certes pas des accords conclus
et le calendiier des expo&itions ne sera pas d'usage courant dans les
masses. Cependant ce que l'élite a d'ores et déj~ aujourd'hui r~alisé
et compris sc·ra quelque jour aussi compris et estimé par la mult1tuàe.
Des le~ons, qu'il ne faut surtout ni trop sévèrl'.8, n.i. trop dur~s, apprendront aux citoyens des divers pays que la solidarité éconormque mterna.ti()nale n'est qu'un vain mot. Pour le p~us grand bonheur. des peuples, pour le plus grand profit de l'humamté, ces lutte~ pacifiques ~p
porteront à tous prospérité -et richesse : chac~, un ~our, se sent11ra
vraiment citoyen d'une véritable communauté mternat10nale !
1
��Conventi ns International
sur la Double Imposition
Or~ connait le délicat problème de, la double imposition : à maintes
repnses les Etats usant de la p~érogative de leur souveraineté établissent leurs taxes et impôts, sans se soucier de l'Etat voisin et le contrib~a~le se trouve ainsi fatalement exposé à être taxé deux fois : il est
victime de la double imposition.
Ce problème, à l'ordre du jour depuis de longues années a fait dan.s
la période d'après-guerre, l'objet de nombreuses discussio~s et d'e longues études, qu'il est impossible de résumer ainsi. Il suffira de marquer
que le .problè~e a été suivi simultanément par la. Chambre de Commerce mternat10nale et par le Comité financier de la Société des Nations. La solution qui se dégage de ces longs travaux est évidemment la
Convention internationale entre pays pour éviter la double imposition.
Sans pll'éjudice de quelques conventions anciennes et pour ne sig~
1er que les conventions d'après-guerre, il faut mentionner les accords
du 5 juillet 1922 entre la France et la Sarre, du 22 janvier 1925 entre
la France et la Tunisie, les conventions franco-belges des 24 décembre
1924 et 15 décembre 1925, une conventi.o n entre la France et le Luxembourg du 16 janvier 1926, un traité anglo-espagnol du Z7 juin 1924 et
une convention de 1921 entre les Etats membres de l'ancienne AutricheHongrie. Malgré ces résultats, on voit que le nomhre de ces conventions
est encore li.mité.
Pour les multiplier et faciliter la tâche des futurs négociateurs une
importante conférence vient de se tenir à Genève sous les auspicès de
ia Société des Nations, à laquelle ant pris part le's délégués de 28 pays
Elle a abouti à deux projets-types de convention, l'un sur la double
imposition en matière d'impôts directs, l'autre sur la double imposition
en matière de droits de succession. Il y a même des variantes possible8
qui ont été envisagées.
Ces pro.jets seront soumis au Conseil de la Société des Nations et, une
fois approuvés par lui, transmis aux divers Gouvernements' comme base
des conventions futures.
On a même accepté la suggestion d'un Comité spécial auprès de la
Société des Nations qui aurait, en la matière, un rôle consultatif.
Malgré le caractère un peu technique de ces projets de convention, il
ne sera pas sans intérêt d'en esquisser à tout le moins les lignes principales.
Le premier projet (double imposition en matière d'impôts diI'ElCt.s), distingue selon qu'il s'agit d'impôtJS réels o·u cédulaires ou de l'impôt personnel ou global sur le revenu.
Pour la première catégorie d'impôts, la règle édictée serait que la
source ae revenus est à prendre en considéra'.ion pour déterminer le
pays de taxation : il en sera ainsi pour les revenus des biens mobiliers,
les créances hypothécaires, les revenus des fonds publics, les revenus
des valeurs mobilière.s, les salaires, traitements et pensions. Une seule
exception est envisagée pour les bénéfices des entreprises de navigation
maritime ou aérienne qui seraient taxés dans les pays où ee trouve la
direction effective de l'entreprise.
Au contrai'.re, pour les impôts de la deuxième catégorie (impôt personnel ou impôt global sur le revenu), c'est le domicile fiscal qui fixe
le pays ayant le droit de taxer. Deux exceptions sont admises à cette
règle : il y aura lieu à une cJ.éduction éventuelle permise au contribuable du chef des impôts effectivement payés dans l'autre Etat, sur les
:rievenus d'immeubles ou les revenus d'exploitations commerciales, agricoles _Qu industrielles. Il y aura lieu aussi, dans le cas de résidence ou
de séjour successivement dans les deux Etats, de faire la répartition
de cet. impôt global entre les. deux Etats proportionnellement à la durée
des séjours du contribuable pendant l'année fiscale sur le ter,ritoire de
chaque Etat.
Telles sont les règles essentielles do la première convention.
En ce qui concerne la seconde (double imposition en matière de dr:oits
de succession) le principe est le suivant : les impôts sur les successions
seraient établis pa.r l'Etat ·du domicile du de cujus, c'est-à-dire par
l'Etat où le défunt avait au moment 'de sa mort fixé sa résidence avec
l'intention manifeste 'de 1'y 'maintenir. A défaut de ce domicile spécial,
que l'on peut qualifier de domicile fiscal, ce serait l'Etat auquel le d~
funt appartient par sa: nationalité qui serait compétent pornr pereevo1r
les dr·oits de succession et autres impôts successo.raux. Ici encore, quelquee .exc.eptions sont admises à la règle : des déductions devraient être
opérf es par l'Etat taxateur pour les impôts perçus sur les immeubles
et les meubles les garnissant pa.r l'Etat où se trouvent situés lesdits immeubles.
Telles sont les ièg~es, sentielles de la deuxième convention.
13~
�1
'
�Un Comité de Coopération Eur~péenne
Lnc 01'ganisation internationale cor!'espondant à la solidarité économique
internationale s'élabore lentement, et
niaintes fois, à cette place, il a été
possible d'en signaler au jour le jour
les principales manifestations. Voici
qu'aujourd'hui, dans un cadre nouveau
et avec un objet précis, apparait un
nouvel embryon de l'organisation nécessaire : le Comité tle Coopération
Européenne.
Quelle est cette nouvelle organisation ? Sur quelles bases prétend-elle
agir ? Quelles sont ses chances d'avenir ? C'est ce que je voudrais brièvement examiner.
•*•
11 s'agit d'un Comité Fédéral de Coo-
1
seule exception des Etats-Unis, sont :iujourd'hui les plus avancés en civilbation, les plns évolués et les plus cultivés, ceux par conséquent chez qui
l'on a chance de rencontrer, pour l'idée
nouvelle d'organisation nécessaire l'accueil le plus sympathique et le' plus
chaleureux.
On peut aus.si affirmer, du point de
vue économique et du point de vue
financier, qu'il existe vraiment une so·
lidarité économique européenne. Tous
les Etats ne ,sont-ils pas solidaires visà-viis des Etat.5-Unis et des autres Etats
extra~eul'Opéens fournissem~s de matières p1·emières, d'objets d'alimentation
ou de produits néce,ssaires à l'industrie, et n'est-il pas naturel de mettre
en œuvre cette solidarfté ? De même. <:?t
du point de. vue financier, tous les
Etats · d'Europe ne sont-ils pas, pour
la réorganisation et le redressement
d'apr9s-guerre, .solidaire.s en face des
Etats-Unis, devenus aujourd'hui les
grands détenteurs de l'or et les grands
diispensateurs du crédit ?
On comprend donc très bien et on
peut trouver justifiée, dans une certaine rrwsure, l'idée d'un organisme
européen.
Par contre, ce programme a ses défauts certain.s, dont le plus saillant
dm.!
trIJeT"'
est n:ns ÙUll~
solidarité européenne, en groupant
dans un camp tout ce qui est européen
et dans l'autre tout ce qUi est extra-
pération Européenne tou-t récemment
formé. On veut, d'après les statuts,
« grouper et développer méthodiquem~1lt tous les efforts I!Olitiques, économiques et moraux· qui tendent à l'organisation de l'Europe dans le cadre
et dans l'esprit de la Société. des Nations. •
C'est donc pu11ement et simplement
quelque chose qui comprend un idéal
déjà ancien, formulé sous des appellations diver.ses : « La Solidarité Europée~ne, les Etats-Unis d'Europe, l'Orgamsme Européen .•
Le Comité est d'ailleurs très largement compris : y peuvent et doivent
adhérer « tous les groupements ayant
la coopération européenne paur but,
quelle que .soit leur dénomination •
eu~opéen.
C'est, d'un mot, l'orgall.isation inter.
Déjà auiourd'hui, en bien des manationale créée et aménagée dans le tières
(postes, travail, unification du
cadre européen.
droit commercial, etc.), s'est ébauché
un mouvement panaméricain, qui
Le mécanisme de l'institution nou- poursuit l'organisation dans le cadre
velle est au surplus très simple : iles dU: Continent Américain (Amérique du
Comités nationaux existant et travail- Nord, Amérique Centrale et Amérique
lant dans chaque pays et, par-dessus du Sud). Est-il bien opportun d'ajoule tout, un Comité fédéral embrassant ter à cette division Préexistante un autoute l'Europe, Des Comités locaux tre germe de division et de diversité ?
existent d'ores et déjà en Allemagne, Est-il avantageux, au point de vue die
en Angleterre et en France, et le mou- la solidarité économique internationay;ement se poursuit.
le., de grouper en un organisme euroCe type peut assez exactement être péen les forces de l'Europe qui, fatarapproché de l'ancienne Association In- lement, ainsi sont appelées à s'oppoternationale pour la protection légale ser aux forces du reste du monde ?
des travailleurs, aùjourd'hui devenue D'aucuns, avec raison, affüment que
• Association Internationale pour le c'est là une fausse manœuvre, qui reHprogrès social », Ce mode d'organisa- dra plus difficile un jour la réalisation
tion a fait jadis ses preuves : tandis d'une organisation complètement et
que le Comité National travaille en vraiment internationale, englobant
profondeur et opère une action fécon- tous les pays du monde.
de dans le pays, les Assemblées généPour trancher dans ce débat délicat,
rales annuelles, internationales celles. il me semble, et ce isera notre conclulà, as.surent la coordinaton des divers sion, qu'il faut laisser ces efforts vers
mouvements et l'extension en surface un organisme européen se développer
de l'objet poursuivi. On ne peut donc librement : c'est toujours autant de
qu'app.rouver le régime constitution- gagné : ce sont toujours autant die pas
nel qui s'élabore.
faits dans la voie poursuivie.
Au survlus, c'est peut-être le rôle de
•••
Re:;te1 à se deII!an~er - et c'EJst. d,~ la France, par le côfü iiniversel de son
beaucoup le prôblème le plus intéres- e·sp:r1t; Pâr la c1arté de sa langue, par
sant - si l'idée d'un organisme euro- son glorieux passé, de devenir le traitpéen est viable, s'il est d'une bonne d'union nécessaire entre Porganisme
méthode de commencer l'ol'ganisation ~mropéen et l'organisme ou les organi&
internationale par une organisation mes extra-européens.
Le comité français de Coopération
strictement européenne. Et ici, comme
toujours, cette formule a son bon com- Européenne n'oubliera pas ce rôle
éyentuel, qui serait certes un beau
me son mauvais côté.
Pour le soutenir, on peut aisément rôle.
B. RAYNAUD.
prétendre que les pays d'Europe, à la
~~~--"~~~~~~~~~~-
,
��Le Lock-Out de la Ruhr
Octobre-Novembre-Décembre 19 2 8
A la date du 1er octobre 1928, éclatait
un grave conflit dans la métallurgie
allemande : les patrons de la région
de la Ruhr prononçaient un lock-out
qui intéressait 220.000 ouvriers. Ce conflit vient, après avoir duré plus de
deux mois, de se terminer par un ar
biti·age qui a permis la reprise du tra
vail. Le moment peut donc paraitre
opportun d'esquisser rapidement les
origines du conflit, d'exposer les deu:x
thèses patronales et ouvrières qui s'af.
frontaient, de dégager enfin ce que,
sans prétention aucune, on peut juste.
ment appeler la morale de l'histoire
Au point de vue d'abord des origine~
du conflit, les salaires et autres conditions du travail sont aujourd'hui fixé~
par convention collective : la dernière
en date est celle du 13 mai 1927_ Une
demande d'augmentation des salaires,
basée sur l'accroissement du prix .j~
la vie, ne fut pas accueillie par les
patrons. Un premier arbitrage trancha
le conflit et, selon la loi allemande, le
Ministre du Travail, par décision du
1er novembre, avaLt déclaré cette sentence obligatoire pour l'ensemble des
établissements de la profession et de
la région. Cependant, l'affaire étant
portée devant le Tribunal du Travail
de Duisbourg, qui, le 12 novembre,
donnait raison aux industriels et décla..
rait que la sentence arbitrale contenait une stipulation relative aux salaires . comï·aire au contrat collectif du
16 mai 19'27, appetl de cette décision est
porté par les ouvriers devant le Tribu.
nal régional, qui casse la décision de
première instance et donne raison aux
ouvriers. Le conflit est enfin porté devant le Tribunal Supérieur d'EmpirE
gional leur a donné raison : sur 1a
question de forme de la sentence prise
par le seul Président de la Commission
Arbitrale que cette procédure, jusqu'alor-; traditionnelle, n'avait soulevé précédemment aucune difficulté. Au fona,
il n'y a pas eu modification du con
trat collectif en vigueur : celui-ci permet, en effet, des accords particulien,
en vertu desquels les salaires pom raient être augmentés iusqu'à concur·
rence de 10 %.
•*•
Quelle leçon est-Ü permis de tirer de
ces graves événements ?
Il y aurait beaucoup à dire sur le~
répercussions de ce conflit, au point
de vue des partis en Allemagne : !l
est certain que, vis-à-vis d'un Gouvernement présidé par un socialiste, Ja
confiance ne règne pas précisémem
et avec raison - dans les milieux industriels : ceux-ci camouflent habile
mem leur tactique, en affirmant nué
• l'économique est une force en soi "·
A envisager seulement les choses du
voiut de vu" général, il ne semble pa~.
au fond, que cette politique du lockout ait atteint ou voulu atteindre soit
le système du contrat collectif, soit mê·
me le principe de l'arbitrage.
Nous avons sur ce point la déclara·
tian des industriels par l'intermédiair1J
dEl '1.. Tengens, directeur des Aciérie:,
Réunies · • Les industriels ont con::.·
cience de leur responsabilité vis-à-vis
de l'économie allemande. Leur but est
purement économique. Il n'est pas Cil
ri.ge contre l'autorité de l'Etat ou le
principe de l'arbitrage. Ils sont prêt:,
à entamer des négociatioi\s directes,
en vue d'un accord durable sur une
•*•
Plus que ces détails de procédun base économique supportable. •
Et, de fait, l'accueil que la combinaiun peu particulière, me paraissent sur.
tout intéressantes les deux thèses op- son mettant fin au Iock-out - l'arbiposées patronale et ouvrière : le débat trage de M. Severing, ministre de l'inse précise et les thèses s'opposent à la térieur - a rencontré, dans les diver:;
fois sur le terrain économique et sur nlilleux industriels, semble bien une
confirmation des dires précéc1entl>. Le
le terrain juridique.
Sur le terrain économique, à la de- travail a repris avant la &entence de
mande ouvrière d'augmentation de sa· l'arbitre, le 4 décembre 1928.
Ce que l'on peut préciser à cet égard,
laires, les patrons allemands répondent par les nécessités de la conces- c'est l'intention certaine du monde
sion internationale : le marché inte- oatronal de rétrécir, si j'ose dire, la
rieur allemana est sursaturé de Pr<>- politique d'arbitrage obligatoire : d'aduits, les débouchés à l'étranger sont près un projet déposé par la Fédéraune nécessité vitale pour l'industrie t.ion des Groupements d'employeurs, le
métallurgique allemande : or, celle-ci Ministre du Travail ne pourrait plus,
n·est pas en état de supporter de plus désormais déclarer une sentence arbihauts salaires, ceux-ci atteignant au trale ou ~ne clause de conventions
moment du conflit, en moyenne, 231 collectives obligatoires que dans un
oetit nombre de cas, qui lUi seraient
marks par mois.
A cette thèse, les ouvriers répliquent soumis par une Chambre syndicale
en donnant les index du prix de la vio d'arbitrage à créer.
de janvier 1927 à janvier Hr28, et cet
Ainsi et c'est une première r.onr.111index passe de 148 à 151,4. Au surplus, sion, l~ patronat métallurgique alledisent-ils, le lock-out mis à exécution mand a accueilli le système dont 11
est autrement dommageable que l'aug- voudrait, avec raison, éviter les abus.
mentation de salaires demandée : la
Ensuite. et c'est une seconde conclnperte entrainée par le locl\-out en une
le conflit parait avoir été dominé
sion
semaine correspond, affirment-ils, li
l'augmentation de salaires que les em- par '1es nécessités de l'économ~fl nam1sP- en
ployeurs auraient payée en trois ans ! tionale allemande, nettement
avant dans la thèse patronale : •me
Derrière cette argumentation et cette augmentation de salaires rend_ant. le
discussion, se cachent, a-t-on dit, ~n commerce international plus d1ffl•;1le.· 1
core des dessous, dont le plus impor- Mais alors, et pour aller jusqu'au ti?ut
tant est le désir du patronat allemand de l'idée, 11 paraît pratiquement bHl~
de trouver l'occasion de mettre fin à difficile de rendre exécutoir~s et o~h ,
la politique gouvernementale de l'ar- gatoires pour l'ensemble des mdustries
bitrage obligatoire ou, plus exacte- une sentence arb traie ou une clause
ment, de la sentence arbitrale ainsi
,
,
n
généralisée et déclarée obligatoire fixés sur les niveau x de salaires et de
.
étranpour tous..
d 1·t,·i ons du travail des pays
d én~ra
Sur le terrain juridique, d'ailleurs con
gers. Là aussi, ~n ~stème e g
secondaire, les industriels invoquaient lisation obligatoire parait dans la _10
un défaut de forme dans la sentence gique de l'idée de convention co11ec:tive
1 arbitrale de la Chambre de Conciobligatoire.
liation : c'est le Président seul et
A total Le gigantesque confiit de la
non la Chambre, comme le veut la Ru~· a ~ontré, en outre, les réperloi, qui aurait rendu la décision raticonflits
i·nternationales deB dé.à
.
Je
fiant la seTutence. De plus et au fond, cuss10ns
collectifs que l'on connaissait l • , ·
ladite sentence arbitrale modifiait le caract!lre implicitiment lnternauonal
contrat en vigueur : ce qui est Ul1C du conflit lui-mème 1
raison de la considérer comme nulle
Tôt ou tard, ce probl!lme devrl\
.
pour la totalité.
nécessairement formulé et rMolu.
A cette argumentation, les ouvners
B. RAYNAUD.
répondaient, c.t le Tribunal d'Appel ré
��Le Capital et M. Tout-le-Monde
On connaît les déclamations de rêu- consonunateurs dt> gaz ou d'êlectri·
tiions publiques sur l' • infâme Ca- cité qui en acquittent le montant en
,.iital "• on sait aussi d'expérience le m€me temps que leur note mensuelle·
ôle nécessaire du capital dans la pro- là c'est le salarié qui devient autO:
J uction d€6 richesses. Le dé.bat ~ matiquement pre>priétalre des titres
simplifie parfois à l'excès entre les de l'affaire au moyen de retenues raileux côtés de la barricade, comme tes sur le salaire.
·
lit P. Bourget, entre ceux qui poll6è·
•
••
lent et ceux qui ne possèdent pas le
Quelles sont les causes de œ trlls
rameux capital. Dea.iuis longtemps
d'ailleurs, et à ce point de vue on a curieux et très intéressant mouvejustement remarqué que l'évolution ment 1 On en peut indiQuer brièvemoderne poussait à une démocratisa- ment trois principales :
tion du capital par la diftusion sans
-La eoncentration des entreprises d'a.
~esse croissante <les va.leurs mobUl~
bord. Il est maniteste qu'avec la dires, actions et obligations.
mension croissante des entreprises
De nouvelles précisions viennent coalisées, avec les cartels et les trusts,
d'être apportées sur ce point dans il a fallu faire sans cesse appel à de
11n important volume publié aux Etats· nouveaux capitaux et à de nouveaux
·
l Jnis par la Natitmal Industrtai Confe- capitalistes.
rence Board, une grande association
Le contrecoup de la guerre : l'édµ·
natronale. Il ne sera peut-être pas in· cation des petits épargnants a été
différent de souligner ici quelques faite à ce point de vue par la diffuraits, concernant il est vrai l'Améri· sion dans le public, des emprunts· d'E·
•tue, mais qui ne sont pas sans analo- tat, Liberty bonds, Vlctory notes, etc.
gies en France.
Enfin une certaine politique vou·
On n'est pas exactement fixé sur la lue et systématique de la part des
•liffusion du capital dans les milieux établissements émetteurs, très nette
américains. En 1924 un statisticien en ce qui concerne le placement des
d'après les taxes sur les revenus.éva- titres aupràll du personnel pour asso·
luait à 2.358.000 le nombre des action· cier celui-ci à la gestion de l'entre·
11ai res dans les 410.000 sociétés améri- prise, plus confuse mais certaine ce·
·aines. Une autre évaluation de M. pendant comme préoccupation sociale
Warshow pour la même date donne en ce qoi concerne les autres titulai14.400.000 actionnaires possédant en· res de ces actions diffusées.
c;emble un capital de 71.479 million!!
•
••
rie dollars : la même source étudiant
Il serait intéressant sans doute de
l'évolution de 1900 à 19'23 établit qu'en. rechercher, avec l'aide des mêmes
1.re ces deux dates, tandis que le mon· documents .quels sont les effets de
1ant global du capital passait de 61 cette démocratisation du capital.
milliards de dollars à 71 milliards de
Sans d-0ute il a fallu prendre quel·
'lollars, dans le même temps le nom.
ore des actionnaires s'élevait de ques précautions et en général, on
4.400.000 à 14-400.000. Enfin, dernière peut dire que ces actions desti'l\ées au
indication sur la diffusion démocrati· public populaire ne sont pas de toutt
que des titres.la moitié du capital glo· points identiques aux autres. Elles en
bal soit quelques 35 milliards de dol· diffèrent soit au point de vue du droit
lar~ étaient la propriété <l'actionnai· de vote - l'entreprise conserve les
•·es 'ayant un revenu net de moins de actions donnant droit au vote - soit
au point de vue de la n~goclab111tê.
t2.;)()(J dollars.
Mais, et de beaucoup, l'effet le plus
Plus peut-être que ces renseigne· sensible
et le plus important, au point
111i>nts d'ensemble l'enquête publiée
vue social, a été d'apprendre à la
vaut par les détails monographiques; de
masse ce que les Am~rlcalns appe1 l est facile d'en relever quelqueslaient plaisamment le jeu du • déms:
coupage des coupons •. La conséauenLne banque de pie.cernent faisait ré· ce de l'innovation est ici doublement
;emment des recherches à ce point de tmportante : amélioration du sort des
vue et découvrait que dans douze so- porteur,9 par les revenus que ces ac·
·iélés au capital global de 4.345 mil- tlons procurent mals surtout dévelop·
lions de dollars avec 1.583.000 action· pement de l'esprit bourgeois et capi·
.ia1res, chacun possédait en moyenne taliste. Peut-être ce dernier résultat
Jes actions pour une somme de 3.700 est-il momentanément marqué par la
1ollars.
fièvre de spéculation qui s'est empar
t.es aetlonnalres de la Standard OU roo en 1928 de bon nombre de citoyens
1e New Jersey passent de 7.659 en et de citoyennés des Etats-UnLs, mais
,1}17 à n.200 en 1926. Le capital de la quand celle-cl ,sera tomboo, bientôt il
111alson Armour est aujourd'hui dis- faut l'espérer, on 1>ourra juger plet·
,l:!miné entre les mains de 77.000 ac- nement de l'importance sociale des
résultats.
' 1Vnnaires.
•
~:u1m dans les chemins de fer les
••
En résumé, la pratique américaine
1lres des compagnies sont répartis
~ntre plus de 2 mill.ons d'~ctionnai- semble orientée vers la démocratisa.·
uo.n au c:ap1ta1, tout en ayant su en
Lne dernière preuve de cette démo· éviter les inconvénients : pas de re·
l'llllsa11ou uu cavnal et <le cette diUu- préSentants du personnel dans ,les
conseils d'administration, pas d ln·
~·ou des Litres est la Lendance trê!>
nuence de oes possesseurs d'actions
abaisser
à
Etats-Unis
aux
.ian.iuee
les destinMs de l'affaire.
sur
u::.4u·a 25 dollars la valeur nominale
11 y a là un problème d'extr~me
.es t1t1 es : li en est amsi, notamment,
Etats d Eu·
·lans bon nomore de sociétés d'ener· Importance que nos vieuxquelque
jour
,., .e et de lu nu ère, dans la Standa1 d rope devront bien poser
mê·
le
dans
pro1:>ablement
résoudre
et
ull ùe New-Jersey et dans beaucoup
me sens. Le capital à M. Tout le
1 autres.
Ue nombreux procédés ont été uti- M-0nde, c'est le meilleur antidote con·
lises pour facillter la diltusion des tre te communisme. B. RAYNAUD.
•l•res uans le puJJJ1c : ici ce sont let>
1
��Marché International du Blé
1
Tandis qu'à des degrés divers, pour les grands produits internationaux, une organisation internationale existe ou est en voie d'élaboration, le blé, qui reste au premier plan un produit international importB;nt,. se caractérise, à l'heoce actuelle, par une absence totale d 'orgamsat10n. Souligner brièvement cette situation et en esquisser les fàcheuses conséquences, tels seront les deux points fondamentaux de cette
étude : il restera, par manière de conclusion, à se dema11der si la situation actuelle n'est pas suseeptible de quelque remède.
L'organisation actuelle du marché du blé se traduit par deux traits
que les moins avertis apercevraient sans peine : un déséquilibre entre la
production et la consommation et une fâcheuse instabilité des prix.
Et, d'abord, le déséquilibre entr.e la production et la consommation :
il ·e st en ce moment dans le sens d'un excédent de productionProduction et consommation oscillent, pour ces dernières années, aux
alentours de 1.150.000.000 de quintaux.
D'après les plus récentes estimations et à l'heure actuelle, les quantités théoriquement exportables seraient de l'ordre de grandeur de. 321
millions de quintaux se répartissant ainsi :
Quintaux
Amérique, du Nord (Etats-Unis, Canada) .............. .
Argentine et Australie ................ .. .......................... .
Autres petits pays exportateurs ............................. .
221.000.000
90.000.000
20.000.000
321. 000. 000
Total ............................................................... .
Et, d'autre part, l'ensemble des quantités à importer dans les pays
déficitaires serait seulement de 230 millions de quintaux, soit, au ter
a.o ût 1929, un report ou un stock de 90 millions de quintaux.
Et encore n'est..ce là que l'aperçu de la situation actuelle : il y a quel·
ques années, la situation était inve.rse et c'est la production qui parais·
sait être déficitaire.
Ces oscillations expliquent - et c'est le second trait caractéristique
de la situation présente - les oscillations assez marquées dans les
cours du produit. Pour l'instant, ce cours oscille aux alentours de 150
francs le quintal, chiffre inférieur de 10 francs au moins au cours nécessaire pour couvrir les frais de production des producteurs européens et en particuJier des producteurs français.
Ainsi, manque .d'adapta.tion de la production à la consommation et
variation du cours en hausse QU en baisse, selon les récoltes et plus
encore selon les nouvelles annoncées des récoltes, telle est, en substance,
'
l.a situation.
•**
Elle ne va pas sans conséquences dommageables soit pour les intérêts nationaux des divers pays, soit pour un assez grand nombre d'intérêts P:ri vés.
Et, d'abord, les intérêts nationaux : la plupart des pays d'Europe,
et au premier rang parmi eux la France, sont aujourd'hui placés devant ce douloureux dilemme : ou bien abandonner la production de blé
et se mettre alors dans la dépendance de l'étranger à cet égrurd, - ce
qui est, à tout le moins, très dangereux, - ou bien, par un rêgifue a.rtificiel et de protection c:roissante, garantir leul"S agricultures nationales
contre les méfaits d'une concurrence étrangère qui vend le produit à
vil prix par une sorte de dumping naturel, - et alors c'est la cheirté du
p1,oduit pour la consommation et la situation difficile de chaque agriculture nationale.
Ceci nous amène tout naturellement à envisager en second lieu les
répercussions de l'organisation actuelle sur les intérêts p'l'ivés.
Trois personnages .sont ici en cause : le producteur, le consomma·
teur, l'inte.rmédiaire.
La situation du premier, du producteur, est certes une situation peu
enviable : la baisse des cours, l'absence de prix rémunérateurs à la
production invitent à diminuer les emblavures et à renoncer partiellement tout au moins à la culture du blé.
Le consommateur semble ~n apparence favorisé : le prix relativement
bas du produit a des chances de lui pel'lffiettre de se procurer le pain
à meilleur marché, mais c'est là une pure apparence car la- légère
baisse enregistrée n'est que momentanée et provisoire : il y a., en effet,
.
les manœuvres du 3e personnage, le spéculateur.
C'est lui le véritabl(l bénéficiaire de la situation présente : il réalise
des bénéfices dans les deux sens grâce au marché à terme : ayant
acheté bas, il revendra haut, ayant acheté haut, il revendra bas ; dans
l'une et l'autre hypothèse c'est lui qui profite de la situation 1
En résumé, les Etats sont les victimes de cette inorganisation ; producteurs et consommateurs en souffrent également poUJr le seul et unique avantage de l'interméd~aire !
Reste alors à se demander, par manière de conclusion, s'il y a quel·
que remède au mal, s'il y a quelque chose à faire.
On peut, je. cTois, affirmer: la précarité et l'insuffisance des remèdes
purement nationaux : le groupement des petits producteurs en coopérative de vente, le droit de douane sur les blés sont des remèdes employés
dans divers pays, notamment en France, mais des remèdes parfaitement inefficaces 1misqu'ils n'atteignent P.as la cause du mal qui est
spécifiquement d'ordre international.
Les coopératives · de vente aidées des organismes distribuant le crédit
atténuent le mal en emp&hant les agriculteurs de vendre le couteau
sur la gorge, à des prix extrêmement ba.s. Elles ne pourront rien contre
la spéculation internationale.
De même les droits de douane pourront être établis : on les augmentera conune on l'a fait, mais chacun sait que le droit joue, joue partiellement ou ne joue pas suivant l'importance des quantités importées.
Le seul remède est, comme le mal, d'ordre international. Il faudrait
une organisation internationale pour dominer ce marché international.
D'où viendra-t-elle 'l La Société des Nations ne semble ni pouvoir, ni
vouloir aborder ce problème. Les organisations coopératives de la vente
du blé au Canada peuvent assainir le marcihé sans le dominer.
Ne sera-ce vraiment que le. jour où une surproduction, qui n'est pas
Impossible et dont certains SY'mptômes pourraient ~tre ra.levés, aura
bouleversé le marché que le remède sera cherché et trouvé 'l
Pour le quart d'heure, et quelles que soient les perspectives, cc il y a
quelque chose de pourri au royaume de Danema.rk n. Le maréhé international du blé manque de l'organisation qui iui serait bldiçensable.
B. BAYN:A.UD.
•
��Travail et Education
Les rapports ùu travail et de l'éducation sont vieux conu11e le monde
s'il est vrai, d'une' part, que le travail s'enseigne et s'apprend et d~
i · au~re, que l'éducation ne s 'a<)quiert pas sans peine et sans soin. '
Ici encore une. séparation trop• absolue entre ces detL" pôles de la vie
moderne mènerait aux conséquenœs les plus fâcheuses : il suffira de les
rappeJer d'un mot pour montrer ensuite l'étroite alliance que l'un et
l'autre doivent conclure aussi bien dans le présent que dans l'avenu-.
•••
Des dangers de ce divorce complet entre le travail et l'éducation on
possède en quelque manière la preuve vivante et manifeste dans 'certains types contemporains que chacun a un jour ou l'autre cotoyés.
Qu'est-ce. donc que Je travailleur, quïl s'agisse du travail physique ou
du travail mental, sans une éducation appropriée et adéquate sinon
une non-valeur sociale, et n'avons-nous pas bien vite jugé la chose en
disant d'un mot : Cet homme· n ·a pas d'éducation? Les nouveaux riches
d'après-guerre ont senti le danger de l'étape tra<p rapidement franchie
et, grâce à quelque vernis superficiel ou à quelque emprunt de belles
manières, - ce qui ne fait que les rendre plus ridicules, - iTu tâche.nt
de corriger le défaut d'éducation qui pèse sur leur existence. Et à l'in·
verse, que de dons excellents perdus, que de natures fines et d'élite qui
S-Ont restées dans notre société de très médiocres valeurs faute d'un
travail persévérant et acharné. LeR divers dosages de l'une et de l'autre nous doonent toute la variété des humains, mais il faut. de toute
necessité au moins un peu cLe travail et au moins un peu d'éducation.
li faut avoue·r d'ailleurs que cette séparation complète de l'un et de l'au.tre devient de plus en plus rare : aussi bien est-il plus simple et plus
profitable de sou.ligner les grands servi'ces qu'ils se rendent dès aujourd'hui et qu'ils se rendJ.xmt plus encore demain.
*
**
L'éducation réalisée et perfectioru1ée, c'est d'abei.rd la conti•e-partie
nécessaire des loisirs plus grands accordés au travailleur. La loi de
huit heure:s, d'un côté, la pratique des congés ouvriers, de 1·autre, ont
dans ces dix dernières années grande.ment augmenté la part de loisirs
dans Ja vie de l'ouvrier. On ne le comprend pas toujours, m.ais M. Albert Thomas, directeur du Bureau International du Travail, le rappelait très exactement dans une oonJ:érence donnée à Genèvë en rn-.a :
combien de fois me suis-je dit. que si nos progrès étaient lents, si la revendication était incerta.me, si la conception de cette revendication était
hésitante, c'est parce que dans tous les milieux, on ne réalise pas suffisamment ce que la journée de huit heures représentait pQIUr le développement du facteur humain, pour l'œuvre de civilisation. Si, dans
tous les milieux, l on avait une vue natte de ce qu.i l'homme peut devenir par le développement de son intelligence dans des heures de loisirs, avec une activité industrielle mieux orga.ni.8ée et mieux réglée, notre progrès serait considérable en peu d'années : D'ailleurs, ·de !ait, au
mouvemoot qui abrégeait le temps de travail a correspondu un intéressant et vivant mouvement pour mieux utiliser ce temps de repos :
les œuvres d'instruction et d'éducation se sont multipliées en France
comme à l'étranger.
De plus, les dIBcussions sur les programmes de l'eru;eignement secondaire apporteraient au besoin la contre-partie de cette démonstration : le surmenage, Je surmenage excessif, est ici en train de tµer lentement, mais sûrement, l'éducation. Un professeur de première d'un~
de nos grandes villes m'affirmait récemment qu'il avait tenté d'établir
un horaire : c'est à grand'peine, avec les programmes actuels, s'il avait
pu trouver une quinzaine d'heures par semaine de travail personnel et
fécond, et enco;re en y comprenant le jour de congé du jeudi ! Qui ne
voit - ou corrunence cependant à le voir - qu'une réforme s'impose et
que l'éducation à son tour ne peut être achevée et réussie que par le
travail personnel.
"
*"
Enfin, si du présent, qui est loin d'être tout rose sur ce derni'er problème de !"enseignement secondaire en France, nous tournons les yeux
vers l'avenir il faut affirmer ici qu'Education et Travail unis et associés possède~t à eux deux les secrets de l'avenir.
J'en veux d'abord donner une preuve externe, en quelque manière : le
Bureau International d"Education, que j'ai jadis ici même présenté au
!ectew a senti, dans ces derniers mois, le besoin de coordonner son action a~ec ce.Ile du Bureau International du Travail. Une de.s premières
initiatives du Bureau International d'Education a été de demander un
enseignement au directeur du Bureau International et celui-ci ~ longuement souligné la c0Ha.borati-0n né.c06saire entre les deux orgamsmes.
Au surplus, l'œuvre de l'organisation inter~at~onale du trav~il _n~ se
peut poursuivre et achever sans le conc?urs m~ispensable de ~ opm10n,
et ce concours ne se.ra acquis que par J éducat10n des générations nouvelles. Par contre l'œuvre du Bureau International d'Education, qui
est surtout en fa~·eur de la pai:x, ne peut réussir que par l'œuvre dei::
éducateurs de demain chargés de préparer les travailleurs futurs à
leur tâche de demain. :Les deux actions paraissent très étroitement liées
et solidaires.
Les diverses associations ouvrières qui organisent des cours et des
conférences pour leurs membres sont une anticipation de cette action
féconde de de.ma.in.
"*
Au surplus, il n'y a rien de tout à fait no_uve~u so?s le s?le.i~.
Proud'hon dans un importa.nt ouvrage « de la Justice >>, mvoqua1t, il
y a longteiups déjà, la nécessité de réunir l'école e~ l'atelier pour lutter contre les maux du machinisme naissant. A mamtes repnses dans
son œuvre il a insisté SUJr cette union indispensable de l'éC'Ole et du
·u travail.
A l'œuvre de protection et de libération mutuelle des trava1 eurs,
doit s'ajouter l'œuvre de leur éducation et de leur fonnation. Les _plu~
avisés l'ont déjà compris et l'avenir est sans doute aux ~euples qm, les
premiers, auront su réaliser pleinement cette collaboration féconde. A
chacun d'y contribuer dans ~a mesure de ses moyens.
�1
'
l
•
1
�L'Orga isation Internationale
dans l'industrie de la Soie
Par contraste avec le manque d'organisation internationale pvur le
blé (1), il peut être utile d'envisager aujourd'hui un grand produit in·ternational, - la soie, - pour laquelle une organisation internationale
est, dès aujourd'hui, réalisée et existante.
Il soo-a p08Sible de décrire dans ses grandes lignes l'organisation existante, pour insistea:' ensuite sur les conséquences de cette organisation
et les peJ'Spectives d'a,venir qu'elle comporte.
•*•
L'organisation intiernationaLe de la soie se présente sous une double forme : la FMkrati-0n Internationale de la Soie, qui s'occupe surtout de la soie naturelle, et une concetntration très formée et très avancée de la soie artificielle.
La Fédé"ration Internationale de la Soie, qui est née d'une idée française, date die 1927 : après une série de Congrès importants (Paris 19'.25
et Milan 1927), la Fédération s'est constituée assez exactement sur le
type connu de la Chambre de Commerce internationale. Elle a son
siège à Paris, et · c'est un Français, M. Fougère, qui en est en ce mo.
ment le président.
Les statuts de la Fédération énumèrent les principaux problèmes qui
font l'objet de son activité : réalisation de l'arbitrage international ;
. application de résolutions des Congrès de la soie touc11ant la preparation des soies ouvrées, les méth-0des de contrôle et la codification des
conditions de vente ; examen des possibilités de standardisation ; élaboration, d'une nomenclature douanière uniforme et srmplitiée pour les
tissus de soie.
La l<'ectération internationale a, dès aujourd'hui, l'adhésion des grands
pays producteui's : France, Italie, Suisse, Allemagne, Angleterre Au. triche, Tchécoslovaquie et Espagne. On attend l'adhésion des EtatsUnis ; on espère le oonoours de la Chine e~ du Japon, pays producteurs
die la matière première.
D'autre part, lïndUJStrie de la soie artificielle accuse une très sérieuse
et très importante concentration sur laquelle M. G.-T. Layton donne
d_'interessantes précisi-0ns dans un récent article de l'.burope NouveLle (n° du 2 féVTie.r 1929). C'est ici le système des filiales et des ententes, enc.o·re incomplètement connu d'ailleurs, qui assure l'organisation. D'un côté, ce:rtames grandei;. firmes nationales, comme la Gourtauld C' anglaise, sont intimement liées à des fomrns étrangères comme
la Glan:ztotr allemande et la .Snia Viscosa italienne. Celle,ci contrôle à
son tour d'autres maisons it.aliennes et, directement ou indirectement,
domine des affaires américaines et brésiliennes. D'autre part il existe
des ententes &u.r la répartition des marchés et des acco·rds soc les prix.
Les u.nes et les autres. n'ont naturellement pas été publiées.
Enfin, il faut, pour termrner cette brève descriptw.n, mentionner aussi
que la Fédération Internationale de la Soie espère quelque jour englober les producteurs de soie artificielle. Déjà l'industrie française de la
soie artuu:ielle a adhéré à la Fédération internationale. Ailleurs, la situation est différente, mais le problème de la collaboratiO!n est dès aujourd. hui posé.
Tel !'lSt l'aspect de l'organisation internation~le de la soie.
....*
'
•
Quelles sont les conséqUJences de ce tout récent état de choses ?
C'est, d'un mot, la mise en œuvre de la solidarité internationale qui
unit aujourd'hui tous les producteurs de soie. Comme l'écrit exactement M. Fpugère : (( En constituant la Fédél·ation Inte·r nationale de la
Soie, les industriels et commerçants soyeux ont démontré une exacte
compréhension de leurs intérêts et des conditions économiques présen~es. Les solutions communes que recherche, du point de vue technique
d'abord, la Fédération, que pollll"Suit, du point de vue économique et
commercial, l'industrie concentrée de la soie artificielle, ne peuvent
qu'être avantageuses aux industriels et aux commerçants ».
Reste le pomt de vue du consommateur ; mais l'expérience d'organisations analogues pour d'autres produits rnont.re que celui-ci n'est pas
toujours sacrifié, qu'au point de vue de la qualité des produits et de la
commodité des achats, il gagne parfois beaucoup aux combinaisons
nouvelles, sans d'ailleurs avoir à redouter une hausse des prix qu'ici, en
particulier, la ·rivalité entre producteurs de sote naturelle et de so1ie
artüicielle rend enoore moins facile.
Au point de vue des effets, il semble que l'actuelle organisation, qui
n'en es~ d'ailleurs qu'à ses débuts, soit favorable.
,/'*
Reste à se demander, p..1r manière. de conclusion, quel peut être l'avenir de cette organisation.
Il y a d'abOTd une question délicate et difficile qui est celle de l'unité de
cette organisation. Il parait difficile de pronostiquer une fusion complète des deux mouvements étudiés ; c'est plutôt, comme on l'a dit, une
collaboraii.on qui doit être réalisée entre les deux grands ma.rchés de
la production SQYeuse. Plus tard, peut-être, la nécessité d'adli.pter la
pcoduction nwndiale à la consommation mondiale pourra-t-elle conduire à une entente plus étroite et plus directe.
onné' à el\lX
Quant au déiVe1oppement élu mouvement, il ara su
facteurs. décisifs qui sont d' ailleurs du même ordre : la compréhension
des intérêts communs des i.ndustriels et des commerçants sous l'angle
international d'abord et, subsidiairement, la mentalité transformée des
industriels et rles commerçants de demain. Sur ces deux points, le mouvement se prouve en marchant et les avantages tangibles comme l'arbitrage commercial, la standardisation, l'uni.J.ication d~s nomenclatures
douanières font plus à cet égard que les plus beaux dJScours ou les objurgations les plus p1 essantes. Dun mot, l'avenir sera ici le résultat
présent.
duEnfin
il faut et la chose en vaut la peme, souligner que l'organisation a été obte~ue en dehore de loute crise aiguë ou de tout mal commun à combattre. C'est par la persuasion et la propagan<1e que ce très
beau T1ésultat a été obtenu: c'est une prem·e de plus de la réalité et de
l'intensité de cette solidarité économique intematiouale qui aujourd'hui
s'~ à tous.
B. RAYNAUD.
(1) u
Le marché iln.ternation.al
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Les Questions du Travail Asiatique
Nos esprits européens ont une tendance naturelle et excusable à envisager la plupart des pœoblèmes sous leur angle européen : les questions de trava11 ont été et so~lt encore, à bon droit, envisagées suirtout
comme se réfé.rant à l'Europe et plus particulièrement à l'Europe qccidentale.
Cependant, voici qu'une nouYelle évolution se dessine même pour ces
questions de travail. H y a déjà le nouveau monde et le milieu américain qui fait un peu cavalier seul et que l'on travaille encore sans raison à englober dans !'Organisation Internationale du Travail. Mais ceci
e.st une autre histoire, comme dit Ruydard Kippling.
Il ne s'agira aujourd'hui, si vou~ le voulez bien, que de la seule extension des questions de travail à l'Asie et de la position nouvelle des problèmes du travail asiatiquie.
Je voudra.is montrer ici brièvement comment se manifeste en fait cette
extension nouvelle, en rechercher les causes et en fixer enfin les conséquencoo et les répoo-cussions.
*"*
La position nouvelle des problèmes du travail pour l'Asie se mânifeste de deux façons distinctes, d'une part, en vertu d 'une collaboration
de certains pays d'Asie à l'œuvre de la Législation Internationale du
Travail, ensuite par un mouvement spécial et proprement asiatique qui
en est encore d 'ailleurs à ses tout premiers débuts.
Et d'abord, la participation à l'œuvre de Genève de certains Etats d'Asie.
La plupart d'entre eux font aujourd'hui partie de l'orgamsation internationale du travail et quelques-uns ont même envoyé d 'assez nombreuses ratifications aux p.rojets de conventions internationales élaborés
par la conférence officielle annuelle. D'après le dernier tableau pubhé,
relatif à décembre 199,.,8 po,ur les 26 projets de conventions à ratifier ; le
Japon en a diéj à ratifié 9, l'Inde 11 ; la Chine, par contre, en est 6ncore
aux velleités. D'a.illeurs, le voyage qu'a poursuivi récemment M. Albert
Thomas, directeur du Bureau International du Travail, hâtera, sans
doute, ce m().uvement de ratification.
D'autre part, et ce.ci est p.eut-être plus intéressant, la décision de principe a été prise de tenir désormais ùne conférence ouvrière asiatique :
cette conférence, qui se réunÎ!.ra cinq ou six semaines avant l'ouvertu.r e
de la session de la Conférence Internationale du Travail, cO'IllJprendra
les représentants de la Chine, de l'Inde, du Japon et d'autres pays
d'Asie : elle sera ambulante et se tiendra alternativement, tantôt dans
l'un, tantôt dans l'autre de ces pays. Elle discutera, du point de vue
asiatique, les questions inscrites à l'ordre du jour de la Conférence In·
ternationale du Travail et aussi les questions de travail d'intérêt commun pour l'Asie. Ainsi en a décidé un accord signé à Londres, le 17 juillet 19'l8, entre les délégués ouvriers de l'Inde et du J apon : les conférences auront pour objet de discuter les questions affectant les intérêts
communs ...,es travailleuirs des pays d'Asie. La première conféJr ence est
convoquée pour cette année 1929 et se tiendra vraisemblablement dans
l'Inde : M. Suzuki (Japon) en assumera la présidence : les secrétaires
en sont le délégué japonais, M. Yonekubo , et le délégu.é ohinois, qui sera
désigné ultérieurement.
Voilà donc une mise à l'o.rdre du jour nouvelle des questions spéciales
1
au travail .asiatique.
Quelles sont les causes de ce nouveau mouvement ? Il est facile de les
indiquer d 'un mot : D'une part, avec le développement industriel récent
et relativement intense des pa;ys précités, la plupart des problèmes dlll
travail, qui sont depuis quelques années traditiounels et classiques pour
nous, se po·sent maintenant dans ces nouveaux pays : organisation professionnelle des travailleurs, protection légale, assurance sociale, pour
ne mentionner que les questions capitales. Il s'agit, pour ces Etats, de
profiter des expériences acquises en Europe et d'adapter lèul1S légi,slations aux nécessités locales et auix besoins particuliers de leur pays.
D'autr·e pairt, tout en ayant, à plusieurs reprises, le désir d'entrer, eux
aussi, dans !'Organisation Internationale du Travail qui se poursuit depuis 1919, ces Etats comprennent - et certaines conventions internationales déjà l'attestent par des dispositions particulières les concernant que leur adhésion à l'œuvre commune n 'est possible qu'avec une certaine mise au point : ils estiment, sans doute, que cette mise au point
se1ra pilus facile et aura plus de chance d'être acceptée si elle est faite
par l'ensemble des pays asiatiques, placé.s dans des conditions économiques et sociales sinon identiqiues, à tout le moins anal ogues.
Ainsi aesir d'étendre et de résou dr e des pr()blèmes du t ravail qui se
posent, désir aussi de faire envisager des so lutions p a r ticulières, c'est-àdire pI'op.rement asiatiques, t·elles sont les deu x principales causes actuelles de ce nouveaUJ mouvement.
Reste à étu dier rapidement quelles seront le1s conséquences de cette
innovation.
Réserve fai te de la man ière et des points de friction possibles, il pa, qu
g r es chas s duns leUl· ense
rait bi n, à e
vement ne pourra avoÎ!.r que des conséquences favorables :pour les pays
intéressés d'abord, pour les autres Etats ensuite, pour l'œuvre de !'Organisation Internationale du Travail, enfin.
Les pays d'Asie, d'abord, en tireront le grand avantage de solutions
p.articulières adaptées et spécialisées pour les milieux économiC]!Ues qu' ils
représentent.
Les autres pays, membres de l'Organisation I nternationale du Travail,
tirer ont aussi, saJ1.S nul doute, de cette nouvelle position, des pr oblèmes
qu elque avantage indirect mais ce.rtain. De p lu s en p lus, a u lie u de l a
plus rigoureuse égalité et de l'un iform ité absolue, s'établira sa ns doute
un système plms so uple d'équivalence et de com pensation permettan t de
m ieux respecter l' aspect réel dW> problèm es.
C'est une ori en tation t r ès n ette vers m oins de rigor ism e, moins d'égalité et plus de sou plesse dan s la fu ture Législation Internationale du
Travail.
Enfin, !'Organisation Interna tionale du Travail elle-même y trouvera
son compte ; non seulement par le plus grand nombre de ratifications
qui p ourroot ainsi être obtenues, mais surtout par un élall'gissement
de ses méthodes, par une vue plus large des problèmes, par une .solution
meilleure et plus équitable des délicats problèmes de la concunence
dans les questions du travail.
Ainsi se trouve, par les faits, une fois de plus confirmée wie idée
maintes fois défendue et soutenue dans ~es colonnes : la Légialàtion
Internationale du Travail est sans doute, et avant tout, faite pour la
protection des travailleurs, mais, bien compris.-i et bien menée, elle est
a ussi dans l'inté~t des employelll'8 eux-mêmes auxquels elle pennet d 'a. boutir en matière d'améliorations sociales, sans risquer, par Wl !Acheux
retoux des choses, que leur bonne volonté réformat.rfce IBur soit une
ca use de ruine et de pertes : il s 'agit d 'établir -des règles uniformes ou
mieux équivalentes da.ns tout le champ de la conc urrence écon81Dique.
B. RAYNAUD.
��Une Confédération générale
pour la Défense du Consommateur
Le mouvement de groupement et
de défense du consommateur n'est
pas une nouveauté : déjà avant la
grande guerre, avait existé une Ligue des Consommateurs français
créée à Paris en 1911. Elle avait disparu dans la grande tounnente.
Mais voici que fin 1928 et début
1929 s'est reconstitué un. autre
graÎid groupement général qui s'appelle la Conf.édération Générale
pour la Défense du Consommateur
(C. G. C.). En vue d'une action prochaine, ce groupement vient de tenir à Paris, au Conservatoire des
Arts et Métiers, le 24 février dernier, une grande réunion que présidait M. Charles Gide.
L'heure parait donc opportune
pour observer quelle est la force de
ce nouveau groupement, quel œt
son programme, quelles sont enfin
ses chances de succès et de .réussite.
Une des idées qui a été mise au pre.
mier plan est celle de supprimer
les prélèvements inutiles entre production et consommation. On se
propose de faire l 'éd ucation du
consommateur et collaborer au
mieux avec les organismes existants.
Comme programme inm1édiat, cet.
te collaboration devait, a dit M.
Poisson, se réaliser d'abot·d pair la
création d'organismes de documentation sur les couditio11s de la production et du marché puur chaque
produit, ensuite par uue intervention et un contrôle du représentant
de consommateurs da.us la rationalisation de l'économie, eniin par la
création de relations directes, par
l'intermédiaire de leurs Associations entre producteurs et consommateurs. Subsidiairement des rema·
niements fiscaux sont indiqués.
Telles sont les grandes lignes du
•"•
La nouvelle Confédération affir- programme proposé.
me, à ~a naissance, représenter
•••
déjà 3 millions de consommateurs.
Quelles sont les chances d'avenir
Il est vrai qu'elle réunit un grand et les perspectives de succès pour la
nombre de groupements qui sont Nouvelle Fédération ?
eux-mêmes numériquement imporCertes la cause qu'il prétend dé·
tants. En voici, d'aprè.s les statuts, fendre est une belle et noble cause.
l'énumération : la Coniédération des Bastiat, jadis, dans ses « HarmoTravailleurs Intellectuels (C. T. !.), nies Economiques >>, plus réceml'Union Fédérale des Associations ment M. Charles Gide, dans son pede Mutilés et Anciens Combattants, tit volume : « La Coopération, Conl'Union Nationale des Combattants, férences de Propagande >>, ont in!'Association Générale des Mutilés sisté sur la royauté et la souveraide !a Guerre, la Fédération Natio- neté du consommateur : C€.lui-ci est
nale des Prisonniers de Guexre, la le terme de toute la vie économique
Fédération Nationale des Syndicats et il devrait évidemment, au lieu du
de Fonctionnaires, la Fédération roi fainéant c.ru'il est àujourd'hui,
Nationale des Coop€ratives de Con- exercer un pouvoir et un contrôle
sommation, la Fédération Nationa- effectif sur la vie économique tout
le des Ligues de Consommateurs, la entière.
Ligue des Consommateurs et des
Mais, si la thèse est incontestableAssociations de Consommateurs et ment juRte, a"t-elle des chances de
d'Usagers des Services Publics. triomphe et cette défense du conBref, et d'un mot, les divers grou- sommateur pourra-t-elle quelque
pements de consommateurs aujour- jour a.boutir ?
d'hui existants sur le sol de France,
Quelques sceptiques
tireraient
avec quelques autres groupements. sans doute ici argument des insucL'organisation semble à la fois cèB passés de mouvements identisimple et complexe : un Comité di- ques pour affirmer péremptoirement
recteur à Pa.ris, pour administrer que le nouveau mouvement est d'ala Fédération, et en province, dans vance condamné. Pareille affirmachaque département, un Comité lo- tion me semble, à. tout le moins,
cal composé des représentants des prématurée. Il semble au contraire
divers groupements fédérés.
que cette thèse, éminemment jusTel est ce nouveau-venu qui, par te, ait des chances de triomphe :
le nombre tout au moins et aussi tout dépendra, en dernière analyse,
par l'importance de certains grou- de la manière, de la façon dont sepements adhérents, etit déjà un ra dirigée la nouvelle Fédération.
grand personnage.
Elle ne doit pas se dissimuler, en
effet, que sa tâche est immense et
Quel est maintenant le program- que pour la remplir, elle1 doit d'ame de la Fédération 'l
bord se faire reconnaitre, se faire
Comme idée fondamentale, il re- agréer dans les milieux économiprend l'idée maintei; fois émise ques dirigeants de l'heure présente.
d'une organisation des consomm~ La nouvelle Fédération a. très hateurs : il s'agit d'organiser la pro- bilement, et très utilement, à mon
tection et la défense des intérêts et sens, insisté, pour bien marquer
des droits des consommateuni et dA qu'elle n'était dirigée contre personles représenter partout où ces droits ne, qu'elle n'en voulait pas à la pro·
seront en jeu.
duction et qu'une large politique
Le manifeste et les discours pro- d'entente .serait la sienne.
noncés lors de la rflilnion précitée
D~ lors. et sur ce terrain, il est
insistent sur la nécessité de mettre po
,
fin a iso ement du consommateur sommateurrs qu'elle représente, la
et de créer un véritable syndica- C. G. C. ,soit prise en considération
lisme de la Consommation.
par les organismes existants et
On insiste pour montrer que l'E- puisse ainsi dire son mot dans l'ortat n'est plus à' même de remplir ganisation de la vie économique.
ce rôle et combien il est indispenIl s'agit surtout d'éviter toutes
sable que celui qu'un économiste les déviations possibles, par exemanglais appelle « le tierrs oublié ,, • ple verser dans le socialisme mudise désormais son mot dans les af. nicipal, c'est-à-dire dans l'interfaires économiques.
vention des municipalités dans la
Enfin, on a soin d'indiquer que vie économique,
par exemple,
la Fédération n'est, en réalité, di- comme verser dans l'étatisme, en
rigée contre personne et encore demandant trop à l'Etat pour cette
moins contre le producteur que défense du consonunateur.
contre quiconque. On veut seuleDe toute façon on ne peut, semment que dans les affaires écono- ble-t-il, que souhaiter longue vie et
miques la nouvelle Confédération bon succès à ce nouvel organe qui,
ait sa place, à côté de la Confédéra- rsur le terrain de la liberté, entretion Générale de la Production, des prend une œuvre méritoire avec un
deux Confédérations Générales du sincère esprit d'harmonie, d'efforts
Travail et de la Confédération Na- et de collaboration.
tionale des Associations Agricoles.
B. RAYNAUD.
....
1
��-·
Les [transers et la Lol sur les Assuranves Sotlaios
1.
RÉGIME
ACTUEL
La. loi du 5 avril 1928 sur les Assu- mineurs, élaboré par la loi du w juiu
rances Sociales donne lieu actuelle- 1894, modifié .cl'ailleul's par de nomment en France à un important mou- breuses lois successives. Cette soluvement d'id€es et d'action, pr~lude de toin résulte d'e la généralité même des
son entrée en vigueur et de son appli- termes de l'article premier de la dite
loi.
cation.
Pour !'Assurance vieillesse et invaOn sait que, d'après l'articlt: 73 de
la loi, celle-ci doit entrer en vigueur lidtcé, il y a deux solutions bien disdix mois après la pubUcation du rè- tinctes.
Certains pays, l'Italie, la Belgique,
glement d'adminstration publique nécessaire à son application : ce règle- la Pologne, la Sarre, possèdent au·
ment, d'antre J.)art, doit interyenir jourd'hui des traités <le l'éci.procité
clans le délai d'un an, à dater de sa et leurs nationaux sont pleinement aspromulegation, ce qui, en mettant les similés aux Français :
Traité de travail franco-italien
,~11uses au mieux, renvoie l'entrée en
vigueur de la loi au plus tôt, au 12 du 30 seipternbre 1919, article 7, et arrang·ement du 22 mai 1924, promulgué
février 1930.
Le moment peut paraître opportun par décret du 8 octobre.
Tarité entre la France et la Polopour examiner quelle est la situation
faite aux étranger& dans le nouveau gne du 14 octobre 1920.
1 régime des Assurances Sociales.
Traité entre la France et la Sarre
Marseille et la région occupent lina du 27 mars 1926, approuvé par décret
du 15 juin 1926. Convention du 21
rnain-ct'œuvre étrangère importante.
A tout prendre, le léiislateur de 19'28 mars 1927 entre la France et la Beine paraît pas s'être écarté de la so- gique, spéciale au régim0 des retra.ilution traditinnnelle et justifiée exis- tes d:es ouvriers mineurs..
Pour les autres, les étrangers des
tant en Franee en la matière, qui est
pays sans traité, ils 5ont admis au récelle de l'assimilation partielle,
Mais, pour en mieux juger, il est g'ime des retraites obligatoires de la
nécessaire de rappeler sommairement loi du 5 avril 1910, mais sans bénét'l.ce,
le régime actuel applicable en Fran- ni des allocations patronales qui tomce aux étrangers en matière d'Assu- be.nt dans un fonds de réserve spérance.s Sociales. Il faudra l'étudier ci.al, ni de l'allocation de l'Etat qui
n'est poa.s versée.
dans un ·p remier article.
Les retraites facultatives sont réserAinsi fixés sur le statu quo, 11 ·nous
1:>era possible d'indiquer ensuite le vées aux seuls nationaux français.
Pour !'Assurance Décès, assurance
nouveau régime tel qu'il résulte de la
facultative, aucune dis·position spécialoi du 5 avril 1928.
iEnfin, il faudra se demande!', du le n'existe, et il en faut conclure
ooint de vuP. critlque, quelle est la qu'ell.le est également ouverte à tous
les étrangers indistinctement.
valeur d'e la solution adoptée (§ 3).
Enfin, eu égard à la parUcipation
La tâohe peut paraitre lourde et difficile mais l'extrême interêt pratique aux charges de famille et de maternidr cette étude en excusera peut être té, rien n'existe encore dans la législation française pour les nationaux :
te caractère quelque peu tchnique.
La loi nouvelles (art. premier, § pre- a fortiori aucune disposition ne concerne à cet égard les étrangers.
mier), dis.pose :
De même et pour !'Assurance chôLes Assurances Sociales rouvrent
les risques maladie, invalidité préma- mage, c'est en ce qui concerne cette
turée, vteillesse, décès, et comportent assurance facultative, le silence des
une participation a.ux charges de fa- textes et par conséquent la. possibilité
mille, de maternité et de chômage in- aujourd'hui pour tout ouvrier étranvolontaire par manque de travail, ger de faire partie des Caisses d'assudans les conditions déterminées par rances professionnelles contre le chômage.
la présente lot.
En résumé et sans qu'il soit possiL'assurance accidents du travail,
seule, on le sait, n'entre pas dans le ble d'arriver à une formuJe d'ensemble, on peut dire que la législation
cacl:re de la loi nouvelle.
Ce sont ces diverses assurances dont française actuelle, qui repose en mail faut brièvement indiquer la situa- tière d'assurances sur l'assurance fa·
tion du point de vue des étrangers. cultative, ouvre très largement cette
En ce qui concerne !'Assurance ma- asurance aux étrangers.
Ainsi fixés sur le régime actuel des
ladie aujourd'hui facultative et orga·
nisé~ par les sociétés de secours mu- assurances social-es pour les étrangers
tuels, rien n'empêche J.es ~tranger!I il nous sera possible maintenant, et
d'y participer pleinement et aucune ce sera l'objet d'un prochain article,
dispositon légale n'établit à cet égard d'étudier le nouveau régime établi
de différenel> entre le Français et l'é- uar la loi du 5 avril 1928.
B. RAy AUD,
tranger.
Il parait en être de même, en <l.~Professeur à La Faculté de Droit
llors du Droit commun, pour le r~gide l'Université d'Aix.
me spécial concernant les ouvner_s....,__
�Les ftransers ot la Lol des assurances soclales
(i)
11. • Le oou~eau rétfme ilûff par fi foi du 5 Hril 1828
La solution adoptée qui est celle de
! 'assimilation I>artielle, ne semble pas ~hômage ; l'article 21 dispose à cet
egard de façon expresse : § 1 :
avoir
fait l'objet de bien grandes discussions : On la retrouve à peu près
constante, au cours de- l'élaboration
de la loi, dans le projet initial du
Gouvernement, dans leis textes successivement élaborés à la Chambre
et au Sénat, et enfin dans le texte
définitif.
Le projet gouvernemental de 1921
disposait déjà :
Les salariés .étrangers travaillwnt
en France sont soumis au même régime que les salariés Francais. Toutefois, ils ne peuvent bélnéficier, en
qualité d'assurés obli.gat.oires, des
pensions d'inactivité et de vieillesse
ainsi que des allocatioru; pour char·
ges de famille, que si des traités avec
leur pays d'origine garantissent à. nos
nationaux des avantages équivalents.
Ils ne sont pas admis à réclamer le
bénéfice de l' A.ssurance fa.cultattve.
Il n'y eû.t que des changements de
détails dans l'énoncé de cette 1Solu·
t1on.
Seule la dernière discussion de la
loi au Sénat dans la séance du 21
juin 19"27, donna lieu à l'apparition
d'op1ni<>ns divergentes : un amende·
ment Pasquet voulant étendre l'a.P.Pli·
cation de la loi par traité à toutes les
catégories de salariés fut repoussé.
La nouvelle loi distingue deux caté·
gories d'assurés :
Les assurés obligatoires ;
Les as&urés facultatifs.
Il faut examiner sUJOCessivement la
situation des étrangers à. oo double
point de vue.
En ce qui concerne les assurés obli·
gatoires, la solution est donnée par
l'article 1 § 4 qul dispose :
• L~ salariés étrangers ayrunt leur
résidence réelle et permanente en
France sont assurés comme. les sala·
riés français ; mais ils ne bénéficient
pas des allocations et des fractions de
pensi-0ns imputables sur le fonds de
majoration et de solidarité créé par
la présente loi •.
Ce texte pose trois pr-0blèmes dis·
t1ncts :
a) Quels sont les ét ngers admffi
en bénéfice partiel de la loi nouvelle ?
b) De quoi ces étrangers sont-ils
grevés ? _
c) L'assimilation totale reste-t-ellii
possible par traité ?
• La .garantie contre• le chômage est
accordee dans les conditions détenninées ci-après : Tout assuré obligatoire de nationaltté française ayant
un contrat de travail et se trouvant
en état de chômage involontaire par
manque de travail •.
C) L 'assimtlation toi-aie
Posstble par tratté ?
La loi est muette sur .ce point.
~l ~embl~ résulter cependant des
pr1nc1J!es d abord, et da la politiqua
actuellement suivie par le Gouvernement en matière de traités de travail
que l'affirmative s'impose.
'
En vertu des principes d'abord dans
le silence des textes .et conformimen1
aux précédents, il est toujours wsst·
ble de StiIXJler par traité l'assimilation complète de l'étranger au national pour le fonctionnement de tell~
ou telle assurance.
Au surplus, le Gouvernement fran·
çaiis semble .bien, dans les dernieirs
traités passés, ne pas avoir envisagé
cette éventualité de l'assimilation totale.
L'accord récent passé avec la Bel·
gique - traité du 2li; décembre 1924
~ ne contie<nt pas de clause générala
de réciprocité en matière d'assuran·
ces sociales.
Mai-s ces traités peuvent venir.
En ce qui concerne les assurés fa·
cultatifs, l'article 37 dispose expressément : • à condition qu'ils soien1
de nationalité français.e ••
·
Ainsi donc, nul étranger, quelle qu11
&oit sa. catégorie, ne veut être assuré
A) Des salariés étranoers admis au
bénéfice part•iel de la loi nouvelle
La
loi
l'indique
reste-t-elle
formellement
• Les salariés étranoers avant lew
résidence réelle et permanente en
France•·
Cette disposition exclut a contraria
facultatif.
Malgré les termes rigoureux de la
loi, toute assimilation partielle ou totale, par traité, reste possible, et des
traités passés avec l'Italie. la Polo
gne (clause concernant toutes les ·as·
surance.s sociales avec la Sarre) existent dès aujourd'hui.
Sur la question spéciale de la par
ticipation aux charges de l'Assuran
ce chômage, il taut maintenir ici les
solutions de prtnclpa précédemment
indiquées : bien plus, en cette ma·
tière la France a rati!ié, d'une part,
la convention de Washington 1919 e1
JSigné des accords ilxprès englobant
ce point, avec l'Ital1e. (Traité du 30
septembre 1919, art. 8) et 1wec la Po
logne (Traité du 14 octobre 19"2.0) et
la Sarre (du 27 · mai 19W).
En résume, Io. situation des étran
gers devant la loi des Assurances So
ciales apparait la suivante :
D'une :part et pour l'assurance obli·
gatoire les étrangers n'ayant vas en
France leur résidence réelle et per
manente, y payent et pour lesquel i
l'employeur paye mais qui ne profi
tent aucunement de la lot ;
Les étrangers salariés ordinaires
les salaires étrangers habitant iPrès
de la frontière et venant travailler
en France soit tous les jours, soi!
pour une assez courte période.
Cependant, même pour ces étran
gers exclus, les oontributions patro· (cl es pays n'ayant pas d e traité ave<i
na.les et ouvrières sont exigibles.L' ar la France) qui sont a ssimilés partiellement ;
ticle 69 § 5 7° dispose en eJ'fet :
• II (le fonds de maj oration et de
Les étran gers salariés des pays
solidarité) eist alime<nté :...
aya nt un traité de travail avec la
70 par les contributions patronales France, qui peuvent être complèt~·
dues en vertu de l'article 3 et par les men,t assimilés, à condition toutefo1s
contributions patronales et ouvrières d'avoir leur résideni:e r éelle et rper·
afférentes aux salariés étrangers manente en Franoo.
n'ayant pas en France de résidence
D'autre part aucun étranger ne
réelle et .p ermanente •.
peut devenir assuré facult~t~f. Reste,
n est superflu de remarquer que et ce sera l'objet d'une tro1s1ème étn·
cette solution s'imposait, sous peine de à apprécier la loi nouv.elle du
d'établir une prime à l'emploi de ces po.int de vue critique.
travailleurs saisonniers étrangers.
B. RAYNAUD.
BJ De quot les étranoers admis
au bénéfice d.e la loi
1) Cf. Raynaud : Les Etrangers c~ la
son~ils prtvés ?
loi des Assurances Sociales. I Régime
L'article 1 1 4 précité, répond : a.ctuel. Sémaphore
15 avril 1929.
• Mais ils ne béné.ticient pas des al·
locations et des fractions de pensions
Imputables sur le fonds de majora·
tion et de solld.arité créé par la présente lot •.
n s'aglt là d'un certain nombre de
com.pléments assez dUflcUea à tndt·
llQer rigoureusement. sana un e:sposé
complet du système. qui 11<>nt tous
fournis par ce fonds de majoration
e\ de solidarité :
D'abord de certains
compléments
destinés à assurer le miliimum légal
des pensions d'invalidité et de vieil·
le-;
Ensuite dee allocations paur cbaraes de famille ;
En.lin de certaines majorations
fournies par ce fonds Jonque le salaire sur lequel 11111 preaiauona pour
la maladie. la vtelllene et l'lnvalldtt.!,
sont tuées. se \l'ouve IDférleur à un
eenatn mhdmum ann'IM!llemeni prê'VU par décret.
n 7 a lieu de menUonner aussi la
l)arUctpaUon organts6a par la nouelle loi aux cbarps de l'aa&UJ'anee
���Les flransers el la Lol des
Ill.
assaran~es
soolales
Examen Critique '• >
L'examen critique de la JDOuve.Ilo
législation française dans son application aux étrangers est relativement
facile.
Des trois systèmes possibles en matière d'assurances sociales, le systè
me de l'assimilation pure et sim,ple,
le système d-es traitements di!!érentiels et le système de la réciprocité
diplomatique, le législateur de 1~7 11.
repoussé le premioer pour accomplir
un mélange et un dosage des deux autres.
Sur le refus du système d'assimilation, il n'y a pas lieu de revenir, et
cette première solution s'imposait.L'ar·
gument :financier seul sut:rirait, en
dehors de tous autres, à le faire écarter.
La solution ad(}ptée var le législateur franc.ais, traitement différentiel
comme solution de principe avec correctif et atténuation iPar la réciprocité diplomatique, était un dosage délicat des deux solutions adoptées.
En la forme, peut-être d'aucuns reretteront l'allure un peu rude des
textes qui, nous l'avons vu, ne réservent pas in terminis le correctif de la
réciprocité diplomatique. Mais qu'importe cette a.pparence, 1Puisque dans
le fond, on l'a vu, cette réciprocité diplomatique reste possible.
EOt-il mieux valu, comme le soutenait M. Pasquet au Sénat, pousser
encore plus loin de traitement différentiel pour donn~r un plus large
-plan à l'œuvre de la réciprocité di·
plomatique et des traités.
Pour soutenir ce système, on a fait
valoir dans la dilScussion au Sénat
deux arguments !Principaux :
D'abord l'argument international :
plus 1-e traitement prévu pour les
étrangers des pays sans traité sera rigoureux, plus grande sera la marge
des négociations dans chaque cais
donné et pour ·chaque catégorie d'assurés étrangers.
Peut-être ceci est-iJ exact. On peut
cetpendant répondre que !a mesure
orise vis-à-vis des étrangers n'ayant
pas de rélS'i.dence fixe en France, et
qui les prive totalement des avantages de la loi, constitue déjà la marge
de négociations cherchée.
Ensuite l'argument :financier. On
estimait - avec quelques désaccords
toutefois sur le chiffre exact - à plu·
1
sieurs dizaines de millions de francs.
UO millions de francs d'après M. Pasquet, l'économie qu'eût réalisé le vote
de l'amendement Parquet.
lei encorei, l'argument est plus spécieux que convaincant : on a fait valoir avec raison dans la discussion
que cette économie initiale eût 1-.~
bien vite appelée à disparaitre par le
jeu même des traités à conclure ;i1u
étalent prévus. Il se peut que dans
chaque traité et pour chaque pays le
négociateur Français de demain ait
la possibilité de trouver des équivalents à faire fournir par les "Pt\VS
êtrangers, sinon en argent au mows
en avantages corrélatifs pour la
France.
Au total, donc, la cote mal taillée
que représente la loi reste dans ia
cadre général des solutions acceptables et n'est critiquable et erronée que
sur des points très délicats Et de dé·
tail.
J.'avenir seul, permettra de •i6part1·
ger ces opinions très nuancées, r.t i!a
dire lequel en définitive des deux
systèmes en présence était le 1™lil·
leur. D'ores et déjà, il est permi-s de
drre ati moins que le système adopté
par la l~i n·est p s mauvais.
Enfin et pour conclure, il importe
de replacer la solution de la loi .1u
5 avril 1928 dans ce que Je pourrais
apJ>eler la ligne générale de la poli·
Uque sociale française vis-à-vis des
étrangers salariés.
La France, qUi a ratifié les conventions internationales visant plus spécialement les Assurances sociales, et.
comme telle, s'est faite l'un des représentants de la politique de récipro·
et~ dl:plomatique, devait, dans le mécanisme nouveau des Assurances sociales, non 1Seulernent réserver, corn·
me elle l'a fait, l'application de la réclprocité <üplomatique pour la totalité
des nouvelles assurances aménagées,
mais encore dans le système qu'elle
élaborait I>.o ur les étrangers des pays
sans traité, affirmer une certaine modération et réduire au mLnirnum lrs
avantages spéciaux dont elle privait
ces étrangers.
L'édifice bâti par la loi du 5 avril
199.8 est, du point de vue des étrangers comme d<e bien d'autres peutêtre, un édifice provisoire.
Il cJJ.angera d'aspect et de 4)hysionomie au fur et à mesure que se multf,plieront les traités de réciprocité en
matière d'Assurances sociales.
B. RAYNAUD.
1) Cf. Raynaud. Sémaphore 15 et 24
avril 1929.
��L'Office international du Vin
L'Office International du Vin a
commencé de fonctionner à la date
du 5 décembre 1927, il a donc bientôt un an et demi d'existence. Le
moment peut dès lors paraitre opportun d'en étudier brièvement l'activité et les résultats.
Mais ceux-ci seraient mal compris, si, au préalable, il n'était
brièvement rappelé ici l'essentiel de
ce qu'il faut savoir sur sa naissance et sur son organisation.
*
"*
L'organisation internationale qu.e
nous voulons étudier est née, comme la plupart des organisations
internationales similaires, des excès
de la concurrence et du désir très
net de s'unir au lieu de se combattre.
On sait comment à la surface du
globe, les pays .se divisent en deux
groupes ; les pays principalement
consommateurs et les pays producteurs et exportateUJNJ. Pa1mi ces
derniers la France, l'Italie, l'Espagne, .sont pour le continent européen tout au moins les plus nota.
bles.
L'heure n'est pas de raconter ici
La longue gestation que de 1922 à
1927, pennit eniin d'aboutir à. la
création nouvelle. Deux import.an.
tes conférences, l'une de 1924, l'autre de 1927, ont mis au point la première les statuts et la convention
interna:tionale qui les supporte, la
Seeonde, le délicat mécanisme de la
réalisation pratique de !'Office.
Mieux vaut insister sur l'organisation assez curieuse du nouvel Office. Il est bas·é sur une unité de
cotisation de 3.000 francs-C>r et tout
pays adhérent peut souscrire jusqu'à cinq unités de cotisation. Chaque unité de cotisation donne lieu
à une voix : toutefois, le nombre de
voix qui peut aller ainsi jusqu'à 5,
êSt commun à la méiropole et aux
colonies q:u.i n'ont ainsi qu'une représentation unique. Sont aujourd'hui participants la France, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal et
la Tunisie. L'Otlice est dirigé par
un Comité, dont le président est un
Français, M. Léon Donarche. Ce
Comité siège deux fois par an.
Enfin, le premier budget a été de
iS.000 francs-or, soit 240.000 trancspapier répartÎIS en deux .moitiés sensiblement égales, l'une pour les
frais du personnel, d'installation et
de matériel, l'autre pour les frais
de propagande, voyages, missions,
documentations, publications et tradü.ctions.
Ces données générales ainsi rappelées, il nous est possible d'aborder maintenant les premiers résultats de l'activité du nouvel organe
ln ternational.
•*•
Trois questions semblent avoir
jusqu'ici fait l'objet des etlorts de
.
• 1 .
l'
la gara.iitie intematio~al~ des ori:
gines et la propagande internationale en faveur du vin.
Et d'abord, la '"réprcss!C>n des
fraudes. On sait quelle est l'importance de cette question pour les débouchés du vin, on sait aussi comment une solution exclusivement nationale en la matière, est impuissante à remédier au mal. On a envisagé à cet égard la. création d'Un
Bureau International de Chimie
qui organiserait une présentation
uniforme des résultats d'analyses
faites dans les divens pays. On_ a
précisé aussi le programme de cette
lutte interna.tionale contre la fra.ude,
trop détaillé et trop complexe pour
être analySé ici : d'un mot, intensifier la répression nationale des
fraudes dans les divers pays - ce
qui est en voie de réalisation et organiser la répression internationale
en créant au besoin un nouveau délit interRational comme en matière de traite des blanches, tel est le
double objectif poursuivi par ! 'Office.
Ensll!i.te, la garantie internationale des origines. Ce problème qui
se relie d'ailleurs très étroitement
au précédent consiste à poursuivre
et à. réprimer les fausses appellations d'origines qui ne sont encore
que trop fréquentes à l'époque actuelle. Des vœux précis présentés à.
la session de 19'.ZS, envîsa.gënt la solution de ce problème, soit du point
de vue répressif, soit du point de
vue préventif. Le Comité a voté la
recommandation suivante : " L'Oftice International du Vin constate
la nécessité de sauvegarder, d'une façon spéciale, les appellations régionaJ.ies de publicité qui tirent leurs
du sol et
proprié~ particulières
du climat d'une région donnée et
d'assurer le respect du vin, jouissant d'une appellation d'origine,
par des mesures appropriées. ,,
L'examen de ce.s graves problèmes
se poursuit.
Enfin et ce qui concerne la propagande internationale en faveur
du vin, il s'agit de régler cette propagande en démontrant qu-0 l'usage
modéré du vin n'est pas nuisible à
la santé, en prouvant la valeur alimentaire de cette boisson, en déinontrant enfin le rôle hygiénique
du vin, adversaire et antidote de
l'·alcool. Coordonner, discipliner,
unifier et intensiiier les efforts nationaux à ce jour ccmmencés, telle
est la tâche de !'Office International
du Vin.
Tels sont les principaux efforts
commencés, sans doute, le programme de !'Office comporte beaucoup
d'autr.es questions, mais ce sC>nt là.
les plus urgentes et les plus faciles
à résoudr!'.
•*•
maintenant, pour conclure,
quel jugement porter su.r cette récente initiative ?
Les sceptiques trouveront une fois
de plus que c'est là beaucoup de
bruit pour rien ou presqua rien. Ils
oublient en parlant ainsi l'é.normi~
du problème et la lenteur nécessaire des solutions à intervenir.
Au surplus, c'est une œuvre d'éducation, une œuvre psychologique
qui reste à. la b~e de !'Office International du Vin. Il n'y faillira pa..s
et c'est déjà beaucoup d'avoir ainsi
poser le problème dans des termes
exacts.
Les premiers résultats acquis, la
personnalité de ceux qui dirigent ce
mouvement, la sympathie universelle qu'il à provoqué, tout fait espérer un succès croissant.
D jour en jour s'accroit dans ~·o
pinion publique, le nombre de c'eux
qui voudront souscrire à cette sentence de Charles Beaudelaire, exa.ctement rappelée : " Si le vin dispa·
raissait de la production humame,
J'tl crois qu'il se ferait dans la sri.nté
et dans l'intellect, un vide, une absence, une défectuosité beaucoup
plus affreuses que tous les excès et
les dévia.tians dont on rend le · vin
responsable. •>
Faut-il enfin, pour tenniner, in.
sister sur l'intérêt direct de la
France, pays. viticole au premier
chef, dans l'accomplissement de
l'œuvre de !'Office International du
Vin. Tout bon Français ne peut aujourd'hui que se réjouir de ces ré·
sultats et de ces espérances.
Et
B. RAYNAUD.
��Toujours la Réclame
Ou cunùa!l, ou plutôt on croit connaître les multiples procédés moderues de la réclame : projections lumineuses sur les nuages, utilisation de
la tour Eiffel étincelant.e de lumières donnant le nom d'une grande firme. transmissions par T.S.F., entr'actes rle cinéma et de théâtre utilisés
pour des projections de publicité,
sans oublier les déplorables panneaux
qui déparent nos paysages. J'en passe
et ùes meilleurs ...
' Mais voici qu'un journal de Paris
annonçait récemment un nouveau
système de réclame fort ingénieux :
on utiliserait dans les souterrains du
métro les murs blancs pour y projeter des films vantant l'excellence .le
certains i)roduits. L'appareil c1ném:itoi:rrnpltiqiue serait automatiquernt'Ut
actionné par le mouvement des roues,
c'est une extension quasi illimitée de
la 1·éclame dans ce sous-sol de nos
gianùes villes qui devient de plus en
JJlus une autre ville.
Je ne possède pas d'autres précisions 'lUe celles données ci-dessus sur
la découverte moderne, mais je voudrais, à ce propos, me demander si
la réclame, dans notre civilisation
rnudente, e:;t susceptible de rencontrer queJ11ue limite ou si ce perpétuel
re11ou\ L'llement de ses formes les plus
diverses est appelé à aboutir à la longue à une réclame presque constante
et continue.
•*•
Sur l'utilité de la réclame il n'y a
oas lieu de revenir. C:est Lamartine,
ie crois, qui disait que le Bon Dieu
lui-même avait besoin de ses cloches.
Ajoutez que l'organe ici crée le besoin : nous serions à t-0ut prendre
fort étonnés si ces multiples forqies
rie réclame disparaissaient de notre
vie moderne actuelle.
Cependant, dit le proverbe, l'excèii
en tout est un défaut. Y a+il, à tout
prendre, un point de saturation, une
limite à ce dévelo!}pement de la réclame ? Il est superflu de remarquer
·que cette question n'est pas dénuée,
comme on pourrait, à priori, le pen·
ser. d'intérêt pratique : l'envahisse·
ment croissant et continu de la réclame risquerait d'abord au point de
vue esthétique, de déshonorer notre
civilisation en prenant une place excrssive au ciel, sur la terre et sous
terre. De plus, il semble que l'lrnmanité, fatiguée et excédée serait peutêtre en droit de crier grâce et -de demander quelques ménagements pour
les nerfs et l'attention des pauvres
trnmain§ surexcités et épuisés ...
*
r*
On ne conçoit guère que deux limites possibles, l'une économique, l'autre psychologique, à ce développe·
ment illimité de la réclame. Or, et
tl'ês certainement, aucune ne peut
i ouer cfficaoement. Une première limite serait le coût excessif de cette
réclame le moment où elle ne paierait plu's comme disent les amérir.ains.
Or à cet égard nous paraissons être
'
•
bien loin enrore dè cr point final
oosé à la réclame. A en juger par
les prix actuels de la publicité sous
foutes ses !ormes, celle-ci ne semble
oas sur le point de manquer d'amateurs. Et même comme la réclame
globale dont nous parlons n'est qu'un
ensemble, que cet ensemble est fait
de milliers de producteurs et de millions de consommateurs, il est fort
oossible que cette première limite
rconomique n'existera pas, ou comme disent les mathématiciens qu'elle
soit <à l'infini. Sans en discu1er pour
te quart d'heure, on peut admettre
P.n tout cas que cette :Première limite
d'ordre économique est loin, très loin,
rrès très loin, d'être at1einte. Et donc
de ce premier côté nous pouvons pronostiquer pour de longues années et
de longs siècles : toujours la réclame l
D'autre part on peut imaginer une
deuxième liste, psychologique cellt>ci. qui serait de nature à mettre des
bornes· aux développements de la réclame moderne ; le point cle saturation de nos oreilles, de nos yeux, de
nos attentions 1en un mot la faiblesse
psychologique de l'individu.
Mais ici encore il faut avouer,quand
on y i·éfléchit, que celle deuxième limite ne joue ;pas plus que la première, pour cette excellente raison q:-ie
la réclame s'adressant à tous ne sadresse nominativt>ment à personne :
si nous sommes fatigués de ce scintillement de lumières, nous n'avons
qu'à ne ;plus regarder ; si la continuité de la réclame dl1 haut-parleur
nous est pénible, 11 n'est que ne pas
l'entendre ou. du moins de ne pas
l'écouter ; si trop de réclames diverses se trouvent sous nos pas, il suffit
de n'y pas faire attention 1 Et uinsi
cette deuxième chance inespérée que
nous pouvons envisager d'une borne
oossible au <:léveloppement de la réclame ne se réalisera i:'f'll.S. !Ci encore
et de ce second côté, les perspectives
les plus vraisemblahles restent : toujours la réclame.
***
la réclame •
Mais alors • tbujOurs
a chance de devenir, comme on l'a
vu. la Réclame toujours 1 n reste
heureusement unê dernière chance
de salut qui peut nous consoler : l'indifférence individuelle, au moins
dans le domaine du conscient, à cette
r~clame lassante et parfois intoléraWe.
Il est vrat que ipour se consoler de
cette indifféren.ce, pe:ut-4ê1re !pardonnable, les auteurs de la réclame et
les marchands de publicité ont l'immense domaine de l'inconscient.C'est
peut-être au moment même où nous
prenons le parti de ne plus faire attention à la réclame, que ce1le-ci a
le plus de chance d'agir sur nous. Et
nous arrivons à un autre sens de la
formule : toujours la réclame ! Cette
continuité et cette permanence sont,
au fond, les raisons mêmes du succès 1
B. R.\ YNAUD.
��Jntour de la future Dlèce de Cinq francs
Autour de la future pièce de cinq francs, il n'y aura plus - et c'est
- l'antique devise : « Dieu protège la France 1 ,, mais
il y a, pour l'mstant, de nombreuses et vives discussions.
En effet, la loi. de ~tabilisation monétaire française du ~ juin 1928 a
seulement prescrit, d une part, que nos actuels billets de banqua (5 10
et 20,franc.s), cesser~.ient d'B;voir cours l~gal à partir du 31 décembre Î9'J2
et, d autre part, qu ils ser~ien~ r~mplacés par des pièces d'argent de 10
et 20 fr~Il:cs .en argent. Il n était rien prévu pour la pièce de cinq francs,
notre vieil ecu d'avant-guerre.
L~ Gouvernement actuel a ,vo_~lu combler cette lacune et. déposé un
~roJet. d.evan~ la Chambre ..L article .1er porte : « Il sera fabriqué par
l Adm1mstr~tion des Monnaies, de~ pièces de nickel de 5 francs, pour un
montant qm au total ne pourra depasser un milliard de francs »
Ce projet donne lieu, actuellement, à d'assez vives controverses qu'il
ne sera pas inutile de résumer brièvement.
~rand domma~e
...
, Sur l'opp0rtun!té, en prit~cii>;, d'un.e monnaie, quelle qu'elle soit,
<lune valeur de crnq francs, Il n y a guere de discussion et tous sont avec raison je crois - unanimement d'accord pour souhaiter le main.
tien d'un instrument monétaire d'une valeur de cinq francs.
On sai~ que par un curieux paradoxe; d'ailleurs nécessaire, ces pièces n'étaient plllil frappées depuis 1878 : mais les pièces antérieures à
ce millés.ime ainsi que celles de~ pa1s de l'Union Latine, également antérieures à la même date coustitua1ent un steck importun~ qui sufftsait
amplement à nos besoJns d'alors.
La nouvelle loi mouéta.ire du ~ juin 1929, supprimait purement -et
~impl.ement l'unité cinq francs: Le projet en question remarque très
Judicieusement ; « Il est permis de se demander si l'absence d'un signe monétaire intermédiaire entre la pièce de 10 francs et le jeton de
2 francs ne risquera pas, au moment où les coupure.s actuelles de cinq
francs, auront été retirées de la circulation conformément aux disp0sitions de l'ar~icle 7 de la ioi du 25 ju,in 1928, de gêner les transactions
et même de susciter une augmentation du cotit de la vie. C'est en effe•
un fait d'expérience que les prix ont tendance à s'él'ever lorl3<Îue le public dispose seulement de signes monétaires d'une assez forte valeur
nominale.»
Donc, il nous faut l'unité m,onétaire d,e c!nq francs ; ~ur ce poµit
aucun uoute n'est possible.
....
Mais quelle pièce faut-il fabriquer et à tout prendre est-il nécessaire
d'en fabriquer une : un billet ne suffisait-il pas ? Sur, ce point s'oppoeent
·
les partisans du nickel et ceux de l'argent.
Le projet gouvernemental prévoit,on l'a vu, des pièces de nickel qui
seraient fabriquées par l'Etat. Avec une somme globale de 1 milliard de
francs comme montant global des pièc~s fabriquées, cela ferait un assez joli .uenéfice pour l'Etat 1
A ce projet, par .une lettre qui a été publiée dans la presse, la Chambre de Commerce de Paris oppose le contre-projet de la pièce de cinq
francs en argent. Son principal argument parait être que la monnaie
d'argent re~te une monnaie réelle, une monnaie ayant sa valeur propre par elle-même, tandis que le jeton de bronze, d'aluminium ou la
pièce de nickel, restent des monnaies fiduciaires : elle serait un .signe
monétaire et non plus, à proprement parler, une monnaie,
.1..'argument est d'ordre sentimental : poor ma part, il ne me convainc
pas complètement. D"abord, il s'agit, de toute façon, !!e monnaie d'ap.point, utilisable dans les paiements jusqu'à concuriënce de 250 francs
et n'ayant pa.s cours légal. D'autre part, la pièce d'argent au titre de
60 millièmes, fait-elle bien figure de monnaie réelle ? Enfin, cette nouvelle pièce de ciP.4 francs aurait à peu près la forme et la figure de notre ancienne pièce de 1 franc d'avant-guerre et ne serait-elle pas le témoignage vivant de la déchéance de notre franc, la·matéria.lisation senswle de nos m,alheurs de guerre et d'après-guerre ?
Au fond., il n'y a. pas grande différence entre les deux pièces, - cinq
francs argent et cinq francs nickel, - l'une et l'autre n'ont, à tout
prendre, qu'une valeur cc>nventionnelle et également fiduciaire.
Enfin il paraît plus logique, - étant donnée là nouvelle écihelle des
valeurs,' - de mettre l'unité cinq francs, dans la ca1égorie des jetons de
monnaies ou des signes monétaires, de la représenter, comme 2 francs
et 2 francs, par des pièces de nickel ou de bronze d'aluminium. S'il y a
une pièce métallique, elle peut fort bien être en nickel.
Il est vrai qu'une dernière opinion-limite .serait ici en faveur du
statu quo, pour tous les billets de peti~ coupure et au moins pour le
billet de cinq francs.
Cette solution théo\;iquement acceptable, a l'inconvénient, au point
de vue pratique' de nous laisser des chiffons de papier parfois sales et
froissés toujour~ désagréables à manier. Au point de vue théori_g:ue, elle
a 1 avantage de mieux affirmer le caractère entièrement fiduciaire de
la circulation des monnaies d'appoint et, par là, d'être assez éducative
pour la nouvelle génération. Elle n'a guère de chances d'.être accueillie, à moins que le prolongement. du statu quo ne la f_avor}Se. _On veut,
par des modifications, progTess1ves sa~ doute, mais VIB"1bles, trancher nettement sur !a périod~ 1914.-1~.
Comme conclusion, qu'on nous donne une pièce de cinq francs, - en
nickel si l'on veut - il n'y a aucun intérêt à fa fa.ire en argent.
Moins peut-être' que la consistance et la matiè~e des pièc~s •. c'est SUI•
tout le niveau des prix et la commodité des paiements qu1 intéressent
,
les Français de 1929.
Autour de la nouvelle pièce de cinq francs, il y a surtout, - et c est
ce qu'il ne faut jamais oublier, - un intérêt primordial à conserver un
instrwnent monétaire auquel Jes psrt.ic.uli8'S étai&Dt htnueuaement ~
bitués et qui a l'a.v.antage de nons meJnt.enir un niveaai de vie JDOID8
élevé que le niveau de vie américain, anglais ou allemand.
Que sur00ut les discussions a.utour de la rê.f&rme n'çpêchent .pas de
la. réaliser et qu'une fois·dll plus les arbres ne cacllent pas ta fo~ 1
B. RAYNAUD.
��Le No~vel Emprunt Colonial
L'article premier du projet de loi récemment déposé à la Chambre des
députés par M. Maginot, ministre des Colonies. porte : « Les Gouvernement généraux de l'Afrique Occidentale française, de l'Indochine et
de Madagascar, les commissariats de la République française au Togo
et au Cameroun sont autorisés à réaliser par voie d'emprunt des sommes fixées respectivement conunue suit ».
C'est donc la première fois qu'un emprunt colonial, au lieu d'être,
comme par le _Pa~é, affe~té à telle, OU: telle de nos possessions, sera global ou c0Uect1f, c est-à-dire affecte smmltanément aux besoins de plusieurt1 de nos colonies.
Cette nouvelle f~çon de. proc~der invite à l'étude spéciale de cet empru_nt : Je voudrais. en dire hriè".ement _la nécessité, en indiquer sommairement les conditions, apprécier enfm du point de vue critique la
valeur de la formule nouvelle.
....
Et ~'abor:d, la nécessité du nouvel emprunt. On peut dive, sans exa.gération aucune, quo depuis la guerre, la mise en valeur des colonies
françaises a éié, non sans de valables excuses, ajournée au moiru;
quant aux moyens financiers, pendant de trop longues années.
C'est en 1921, en effet, que M. Sarraut, alors ministre des Colonies a
déposé un important projet <le loi tendant à la mise en valeur des cdlonies françaises. Depu4; neuf ans bientôt, ce projet a dormi dàns les
cartons de la Chambre. Sur la nécessité de cette mise en valeur, tous
étaient rd'accord ; mais les voies et moyens nécessaires, d'ordre financier, avaient fait indéfiniment ajourner le problèIDQ.
Il est vrai que_ la situation de ces années 1921-1929, était loin d'être
favorable : les depenses nécessaires à la reconstitution des régions libérées, le service des emprunts de guerre et d'immédiate après-guerre
pour les besoins de la métropole, la crise du franc et nota.minent la
chute quasi verticale de 1926, toute cette histoire d'hier explique suffisamment, en excusant le retard, qu'on ait dû avec raison ajourner, pour
les motifs les plus sérieux, la réalis~tion du programme Sarraut. On a
dû se contenter de quelques travaux d'immédiate urgence payés sur les
disponibilités des budgets locaux.
Aujourd'hui, ap1ès la stabilisation du franc, due à la loi du 25 juin
1928 et le rétablissement merveilleux de notre situation financière, il
parait opportun de revenir à la question et d'aborder enfin le ptob~ème
du financement des grands travaux publics nécessaires. M. Magmot, di·
sait naguère, exactement, à cet égard : cc L'heure des grands emprunts
est venue pour nos colonies. Seuls de grands emprunts permettront de
grands travaux. Seuls de grands travaux sont susceptibles de développer, comme tout le monde le souhaite, les possibilités de rendement de
notre empire colonial. »
Il s'agit, en effet, de travaux publics importants : voies ferrées, ports,
voies de pénétration. Le projet donne le détail et l'évaluation des travaux envisagés.._
....
Ensuite les conditions de l'emprunt.
fi B·agit au total û'Ull emprunt de 3 milliards de francs ainsi répartis :
Francs
Afrique Occidentale française ........................ .
Indochine ........................................................ .
Madagascar ................................................. ..
Togo ............................................................. ..
Cameroun ....... "' ..................... ~
#' • • •
• • , . ;. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.365.000.000
960.000.000
600.000.000
65.000.000
10. lXXJ. 000
Total ...................................................... . 3.000.000.000
Sur cette mas.se commune, la réalisation de l'emprunt par chaque colonie, ou territoire sera fait au fur et à mesure des besoins. Un simple
décret suffira, après la loi générale, pour réaliser les tranches successives dudit emprunt. De minutieuses d11Spositions .figurent au projet
pour exiger la preuve du besoin de capitaux et pour assurer les ressources fournies proportionnellement par chaque colonie ou territoire pour
le service de l'emprunt. Enfin, il est prévut qu'un rapport annuel ad'I'essé
au Président de la République et publié au Journal Officiel, fera ressortir la situation, au 31 décembre de l'année précédant la publication du
l'apport, la situation des travaux imputés sur le nouvel emprunt.
Il n'est point expressément parlé de garantie de la métropole mais, il
va saru; dire, d'ap.rès l'article 3 du projet, que cette garantie reste possible pour les colonies ou territoires qui croirait devoir la demander.
••*
Et ceci m'amène tout naturellement à la troisième partie de mes ob·
·
servations ~ Quelle e.s.t la valeur économiqu
p~ctY
.
On pourrait, à pren~ère vue, s'étonner. du pirocédé nou':'ei;iu qui est
mis en œuvre : l'autorisation globale d'un emprunt de 3 millI::r?s Ps>u_r
nos colonies françaises. Il semble en opposit~on_ avec la tra~1tion swvie jusqu'à ce jour qui était celle de la spéc1allté par colome des emprunts coloniaux : ce système avait et. conse_rve le très grand avanta~e
de permettre à ceitaines de nos colomes qUI ont su se créer u:r:i crédit
public qui leur est propre de pouvoir emprunter sans la garantie de la
·
métropole.
près, la sol~dairité q:u_e le projet du nouvel
plus
de
Mais, à ·Y regarder
emprunt colonial établit entre les col9me.s pa~1c1I_>ante~ e~t pure,ment
apparente, puisque, on l'a vu, 'Une fois l'autor1sat1-0n a~ns1 donnee en
. bloc, la réalisation de l'emprunt par tranches restera 1 œuvr_e de chacune des possessions intéressées. Il y a en somm~ uue .ensei.gn~ commune, un titre qui est identique ou encore un dossier un1ql!e m3:1s cha·
que colonie - et c'est l'essentiel - garde au poin~ de vue f,manc1~r une
Le projet tel qu'il a. été présenté, a l'avantage, d appe~er l atten~10n du
public et des capitalistes sur la grandeur de 1 effC?rt ~ acc~mp~1r : au
lieu de disséminer les emprunts futurs en _une série d autonsat10ns séparées pour de minimes s~mmes,_ il n~ fait qu'une se~e note à payer
- ce qui est plus franc touJours s1 ce n est pas plus habile
En résumé, et malgré les apparences, la formule du no:ivel. ~prunt
colonial n'est qu'une addition, destinée sans. doute à s1mpl~~er et à
hâter le travail parlementaire. Elle ne rompt pomt avec la tr~d1tion heu..
reuse d'emprunts séparés qui permet à chacune de nos colomes de cher.
cher à voler de ses propres ailes.
Souhaitons pour terminer que le nouvel empruut vote par le Parlement sans trop de retard, joint au système des prestations en nat~re
autorisées par la dernière loi de Finances, permette de hâ.ter la mise
en valeur de notre Empire Colonial. L~ intérêts harm?m.ques ~e la
France métropolitaine et de nos possessions coloniales 1 exigent impérieusement..
B. RAYNAUD.
��Les Progrès de la Législation
Internationale du Travail
La douzième soosion de la Confé rence Internationale du Travail, vient
de clore ses travaux à Genève. Le moment para ît donc opportun pour
jeter Ul'l rapide coup d' œil sur le développement ae<tuel de la Législation Internationa le du Travail, en marquer sommairement les progrès,
indiquer enfin les chances d' avenir qu'elle présente.
Les constatations que n ous livrent les docwnents publiés doivent,
semble-t-il, être précédés d' un coup d'œil rétrospectif sur le pruisé : On
sait que c'est le traité de Versailles du 28 juin 1918, qui a établi et mis
en œuvre, le nouvel or-ganisme cha rgé d'élaborer la Législation Internationale du Travail. La conférence officielle annuelle prépare des projets de convention et vote des recommandations ; les premières, sont
soumises à la ratification des Etats intéressés, les secondes sont transmises, à titre de suggestion ou de conseils, à ces mêmes Etats.
On :ti' a pas oublié le scepticisme avec lequel fut accueillie alors cette
création : un trop grand nombre d'es prits, en France et à l'étranger,
effrayés par l'énonnité de la tâche, avaient au premier jour pronos·
tiqué la faillite certaine de l'œuvre entreprise. La Législation Internationale du Travail ne serait jamais, disait-on à cette époque, une réalité.
*
**
Les faits ont répondu ù. ces craintes et l'on peut dire que l'année 1929,
enregistre un réel succès pour l'œuvre en cours. Deux séries de constatations permetterit de l'établir.
D'abord, et c'est la coru:;tatation la plus importante, le mois de juin
de 1929, accuse le total remarQ!Uable dè 351 ratifications acquises .à.-cett
date concernant les 27 projets de convention internationale élaborés
depuis 1919. Dans cet ensemble, la France se place en assez bon rang
avec 15 ratifications à ce jour acquises. Sans parler de pays moins importants o,u point de vue industriel, comme la Belgique (19) cm le
Luxembourg (25), le nombre des ratifications pour les Etats importants était, à la même date, le suivant :
Allemagne 9, Grande-Bretagne 13, Italie 12, Japon 9.
A suivre de mois en mois, grâce aux tableaux publiés par le Bureau
International du Travail, dans les " Informations sociales '" les progrès des ratifications, on constate que ce progrès est à la fois continu
et rnpide : la dernière année 1928-19'29, accuse un chiffre plus élevé que
tous ceux précédemment obtenus.
Ainsi donc, et tout d'abord, progrès des ratifications.
Un autre indice de développem ent non moins certain est à tirer de la
représentation des Etats à la Conférence de cette année. Sur 55 Etats
membres de !'Organisation Internationale du Travail, 50 avaient. cette
année, envO<Yé des délégations. De plus, sur ces 50, 38 possèdent des
délégatwns tout à fait complètes, c'est-à-dire comprenant des repTésentants des patrons, des représentants des ouvriers et des délégués
patronaux. Jamais jusqu'alors, ni le nombre des Etats représentés, ni
le nombre des délégations complètes n 'avait été aussi élevé. C'est la
preuve certaine de l'intérêt croissant que les diverses puissances du
monde entier prenn~nt à ces problèmes.
Enfin, mieux peut-être que les chiffres, le discours du Président, le
délégué gouvernemental allemand, le Dr Heinrich Brauns qui, entre
parenthèses, est un prêtre catholique, ainsi que les discours prononcés
à l'assemblée attestent, par l'atmosphère qu'ils révèlent, le progrès cofl.
tinu et remarquable de la cause de la Législation Internationale du
Travail.
Reste à se demander, et c'est naturellement la question primordiale
et dominante, quel est l'avenir réservé à cette Législation Internationale.
Sans doute on constate, cette année encore, l'absence à la Conférence
de deux Etats importants, les Etats-Unis et la Russie Soviétique. Il serait trop long de ra.conter ici, les causes d'ailleurs diverses de cette
abstention : mieux vaut indiquer, avec le remarquable rapport de M. Albert Thomas, directeur du Bureau International du Travail, que le
contact n'est pas perdu avec ces deux Etats et que tout espoir n'est pas
perdu de les voir adh~rer quelque jour à l'œuvre ainsi commencée.
Sans doute aussi, à prendre pour chaque convention le nombre de
ratifications à ce jour obtenues, quelques sceptiques feront remarquer
non sans exactitude, que ce sont les conventions les plus anodines,
comme celle de Washington (1919), sur le chômage ou la convention de
Genève (1925), sur l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et
nationaux en matière de réparation des accidents du trava,il qui réunissent le plus grand nombre d' adhésions, la premi ère en groupant 23 et
la seconde 23 également, tandis que les conventions de capitale importance comme la conventi.on d e Washington (1919), sur la journée du
travail n'en réunit que 14. Mais ici le passé est garant de l'avenir.
L'expérience a montré qu'il fallait beaucoup de temps et de persév.~
rance pour arriver à obtenir les dites ratifications par les divers- Etats.
C'est en somme, l'esprit et la mentalité des Etats et de leurs représentants qui restent les facteurs décisifs au point de vue de l'avenir.
A cet égard on constate, de jour en jour et d'année en année, d'incon·
testables progrès. Le Président -M. Brauns, l'affirmait à la lin de son
discours d'ouverture : " Comme dan~ le passé, collaborons dans un
esprit de bonne entente, afin que la douzième conférence internationale et la deuxième décade du Bureau International du Travail, marquent des progrès dans le domaine social. n
Dix ans en effet (1919-1929), c'est une courte période dans la vie des
peuples ! Compte tenu des premières difficultés à vaincre. les résultats
obtenus à ce jour sont considérables. Tout permet d'espérer que la
prochaine, période de 10 ans, verra s'accélérer ces progrès pour le
plus grand bien de la Législation Internationale du Travail, pour la
paix et pour l'harmOiilie entre les peuples !
�1
1
�11
N'EST PROPHÈTE EN SON PAYS
NUL
A
Ce tl'ès vieux proverbe est toujours
d'actualité. On eût pu l'évoquer, lors
des fêtes du 7e centenaire de l'Université de Toulouse, à propos d'une des
célébrités toulousaines, le grand jurisconsulte Cujas.
Celui-ci ·naquit à Toulouse en 1522
dans le quartier de la Daurade. Ses
études sur le Droit Romain, ses cours
libres sur les Institutes de Justinien
méritaient à leur auteur un grand et
incontestable succès : mais l'Université qui l'avait formé ne voulut jamais, à ce qu'on raconte, l'accueillir
comme professeur titulaire. Cujas,
abandonnant sa vme natale, doit al·
Ier ohercher ailleurs les moyens de
r.ontinuer sa carrière, en Italie par
exemple. Peut-être d'ailleurs y a-t-il
lJeaucoup d'exagération dans cette
llistoire.
Il est vrai qu'un peu tardivement,
sous le règne de Louis-Philippe, l'ingrate Université revendiqua la gloire
de Cujas. Mais cette réhabilitation
tardive joua doublement de malheur,
encore qu'on lui eût élevé une statua
en bronze vert des plus bizarres.
D'abord l'inscription gravée sur lit
oiédestal portait : • Jacoba Cujacio.
A Jacob Cujas •. Mais voilà. que les
cochers de fia.cre d'avant 1914 - d
sans doute sur ce point les chauffeurs.
de taxi continuent-ils la tradition servant de guide aux étrangers dans
la visite de la ville leur sortaient aveo
une négligence sans oareille : • <;a,
c'est Jacob !. .. •
Ensuite on avait eu la malencon
treuse idée de dresc:;er la statue sur
une petite place devant le Palais de
Justice. mais .en lui faisant d'abord
tourner le dos à la Cour d'Ap.pel. On
a. depuis lors, rectifié l'emplacement•
la statue a été mise en bordure de la
rue et Cujas regarde défiler étudiants,
magistrats .et professeurs, en leur montrant du doigt un texte sans dout~
très mystérieux pour tous, un texte
de Droit romain sans auoun douta
Si j'ai cueilli ces quesques indica·
tions dans les très nombreux articles
oubliés à 'Propos de la célébration r~
cente du 7e centenaire de l'Universite
de Toulouse, c'est que j'y vois un sym·
bole de la place trop restreinte fait&
au Droit et aux études juridique:1
rlans notre vie conte1l11Iloraine.
Le fait est que, comme Cujas, lei
Juristes ne sont guère populaires e$
que leur absence totale de célébritt)
vient sans nul doute du fait certaio
que le grand public les ignore.
Des jurisconsultes français - célè
!Jres, comme Esmein, Duguit et Bau
riou, pour ne citer que des morts ciui ont, pourrait-on dire, une nota
riété mondiale, - sont complètement.
ignorés de leurs contemporains .fran
cais, qui n'en connaissent d'on.linain1
tnème pas le nom. N'allez pas crou~
crue c'est le caractère a priori rébar·
batif du droit romain qui soit ici en
cause. Les trois juristes que j'ai cités
se sont faits connaitre dans tous les
domaipes du Droit, puis spécialemenl
dans celui du droit public, Droit cons
titutionnel et Droit administratif.
Conune ceux qui l'enseignent, lG
Droit lui-même est aussi peu connu
du grand publio : un homme cultiv(a
s'imaginera, à la rigueur même sans
en avoir fait, ce qu'est une équation
mathématique et ce llUe sont les scien·
ces mathématiques. Il rendra hommage à de grands savants comml'
Pasteur et Berthelot et par eux à la
science de la chimie qu'ils personni·
fient : Le même homme cultivé restera rêveur devant le Droit qui lui pa·
rait une pure énigme et un complei
mystère : il ne peut d'ordinaire arriver à soupçonner ce que le droit peut
être.
Je ne veux pas rechercher ici, - ce
serait trop long et trop difficile, -les causes de cet état d'esiprit : elles
1>011t nombreuses et complexes. Les
unes tierment au caràctère relativement abstrus de la discipline juridique, les autres relèvent surtout de la
mentalité des jurisconsultes qui ne
sont rien moins que des batteurs de
ou des faiseurs d'embarras.
Je préfère me borner à regretter pareil état de choses et me deman!ler
s'il ·€6t quelque jour susceptible de se
modifier.
Que pareille méco1mabsance des
juristes et surtout du droit soit en
général mauvabe pour l'opinion publiaue qui l'accepte, c'est ce qui me
paraît certain. Nos contemporains
tiennent compte de tous ceux qui, à
des titres divers, ont participé à la
supr1115tructure de la cité, les savants.
les ingénieurs, les journalistes, les lit
térateurs, sans oublier les recordmen
et les champions de boxe ou d'autres
sports. Ils ignorent ré!Solument ceux
qui, dans le passé ou pour le présent,
ont édifié et édifient l'infrastructme
Ile la Cité sociale. Leur œuvre est ceoendant capitale : car, sans fonda·
lions, nul édifice ne tiendrait debout.
Cette absence d'intérêt pour les juristes et le Droit est encore dangereuse parce qu'elle estompe et efface
cette idée sociale cependant indispensable et nécessaire de la règle de
droit. de l'ordre et du règJ.ement qui
est une des bases de la société.
Au surplus et pour l'avenir, je ne
vois guère de p06sibilité de change·
ment. On peut· dresser des statues aux
tnrisconsultes : le passant prendra
leur prénom pour leur nom, sans doute ahuri devant leur silhouette inconnue ...
Il faudrait, je crois, pour les juristes et pour le Droit, élargir le proverbe : il ne s'agit plus seulement de
la méconnaissance par les concitoyens
tnunédiats, il s'agit d'une méconnaissance invincible et universelle : le
prophète reste à l'écart de tous ...
Peut-être cependant, quelque. jour,
une humanité mieux avertie fera-t-elle
comme l'Université de Toulouse [[)Our
Cuias : elle leur élèvera une statue.
Mais ce jom-là encore il faudra bien
tourner la statue et il restera toujours
trop de gens pour dire sentencieusement : Ça, c'est Jacob 1
B. RAYNAUD.
~
��Les Refugiés Russes
et I'Agriculture Française
On connaît la lamentable situation des réfugiés Russes et notre compassion trop rapide ne réalise pas toujours exactement l affreux drame
de ces vies en partie brisées, l'angoisse du lendemain et le douloureux
souvenir de situations perdues qu'accompagne bien souvent la certitude
d'une rupture définitive avec leur pays d'origine.
D'autre part l'agriculture française, - de nombreux témojgnages le
confirment - manque de bras : le dépeuplement continu des campagnes
rend chaque jour plus diffidle la solution nécessaire du problème de la
main-d'œuvre.
L'offre ici, la demande là : il était tout naturel de faire se rencontrer
l'une et l'autre et, pour remédier aux besoins de l'agriculture française,
de faire appel aux disporùbilités présentées par les réfugiés russes .
.
••
J'insisterai st!ulement aujourd'hui sur un des aspects de cette adaptation, précisé dans un des récents numéros des cc Informations Sociales», l'intéressante publication hebdomadaire du Bureau -International
du Travail.
L'aspect français de cette coordination n'est d'ailleurs, il faut le souligner, qu'une partie d'un plan plus vaste en voie de réalisation : une
collaboration féconde s'est établie ces dernières années entre le Bureau
International du Travail et le Haut-Commissaire de la Société des Nations pour lès réfugiés Husses et Annéniens. 11 ne s'agit de rien moins
que de résoudre un problème délicat d'orientation professionnelle, c'est;
à-dire de redistribuer la main-d'œuvre formée par ces réfugiés selon
leurs aptitudes professionnelles Ceux-ci sont provisoirement établis au
hasard un peu partout en Esthonie, en Allemagne, en Pologne, en Bulgarie, dans le royaume des Serbes, Croates et Slovènes et en Chine : on
cherche à les utiliser aux travaux agricoles qui leur conviennent le
mieux.
Pour la France un grand nombre de contrats de travail ont été conclus gràce au concours du service de la main-d'œuvre agricole, surtout
dans la région du Sud-Est : il s'agit d'emplois de début comme ouvriers
ou maitres val&ts. Mais il y a mieux et plus : beaucoup de réfugiés russes sont aujourd'hui en voie de devenir métayers ou fermiers. Il s'agit,
bien entendu, de réfugiés russes ayant jadis pratiqué la cuilure dans
leur. pays. Pour faciliter ce résultat s'est tenu à Toulouse du 16 au 18
février 1929 un Congrès des fermiers et métayers russes. Lors de ce
récent Congrès a été mi.s en relief l'ingénieux procédé suivant :
Pour cette accession à la terTe il faut, naturellement, un petit capital
un fonds de roulement absolument indispensable. Pour permettre aux
intéressés de l'obtenir, un récent accord a été passé entre la Caisse Nationale de l.1 .,~it Agricole en France et le Haut-Commissaire de la Société dis Nations. Celui-ci s'engage à garantir, jusqu'à concurrence de
1 million de francs français, le remboursement des avances à court terme comme des avances à moyen terme qui seraient consenties par les
Caisses Mutuelles Locales de Crédit Agricole en France aux réfugiés
russes, pour leur permettre de s'engager ainsi, soit comme fermiers,
soit comme métayers.
La soluLion, on le voit, est des plus élégantes : Au point de vue des
réalisr.tions immédiates, le Crédit Agricole réalise ici des avances utiles
pour lesquelles il obtient une garantie sûre. Au point de vue général,
le résultat économique de la combinaison est de permettrn à l'intéressé
un reclassement social qui ne peut que lui être fa'forable et qui est
aussi des plus profitables à l'agriculture française.
Le simple exposé de ces faits, qui se réalisent sous nos yeux, mérite
peut-être quelques réflexions qui nous serviront de conclusion et de
leçon.
Cette collaboration des réfugiés russes à l'Agriculture française pourrait peut-être être envisagée par quelques optimistes utilisant le vieux
proverl.Je : « A qüelque chose malheur est bon n comme une sorte d'harmonie préétablie à la Bastiat, qui accuserait une adaptation automatique du mécanisme économique.
i'elle n'est pe>int, me semble-t-il, la leçon des faits,. Pareille conclu:;;iou
serait plutôt an c-011tre 11ens . rar ll faut Dli!ll hi roue1, c·e.H l'ingénio·
sité, l'humanité, l'altruisme, la charité qui sont ici les vé~itables auteurs de la solution : celle-ci est une solution humaine, une sâlution
voulue, une solution combinée. Il serait inexact d'envisager le résultat
·
comme une harmonie pr.éétablie.
Par contre ces faits permettent de dégager une double leçon de soiidarité nationale d'abord e.t de soJZarité internationale ensuite.
La leçon de solidarité' nationale ressort de l'admirable développement, bien connu, de nos caisses de Crédit Agricole et de l'emploi du
fonds de ctotation du Crédit Agricole qui attend aujourd'hui plusieurs
centaines de millions de francs et dépasse le milliard.
La leçon de solidarité internationale nous montre comment avec l'appui du Haut Commissaire pour les réfugiés de la Société des Nations le
bienfait d'une institution de Crédit Agricole peut ainsi s'étendre à des
citoyens particulièrement dignes d'intérêt.
C'est par des réalisations de ce genre que s'affirme de plus en plus un
véritable esprit international, soucieux des légitimes intérêts des divers
Etats : c'est sans douté uue parfaite illustration du véritable esprit de
paix, de paix sociale et de collaboration économique.
B. RAYNAUD.
1f
��de l'Orjanisation
du Travail
-
Il .n'est ~ô~11t . .trop tard encore pour
s.Q!uhgn~ r ~c1 l n~o~·tant Congrès d.e
1 o~g8;11 1sat10n scient.i11que. ~u travail
l
méthodes d'orgo.ntsation scientifique
oour la rationali~atlon commerciale.
Dans la qua~rième section, Admiam s est tenu à Pans en dWn dernier · nistration. présidêe par M. de Laveret dont les travaux avaient été an- i::ne. ce f1ut encore, dans un autre dononcés dans ces colonnes. Le public, maine. le problème des méthodes de
à. .t<>:r t cr?yons-nous, attache une trop direction des entreprises et la défini·
mm1me importance à ce grand mou- tion des fonctions de chef.
La 5e section dirigée par Mlle Bervement contemporain :de faits et d 'idées : le s .é maphnre,_.toujo.ur.s au cou- nède. s'occupe: dés questions ménagerant. se doit de renseigner sur ce point r'es au triple point de v.ue physique
ses lecteurs q:ue ne saurait laisser in- intellectuel et moral. Malgré la nou:
différent~ l'organisation scientifique veauté et la difficulté de ces prob1é~es. ce fut la 5eclion peut-être la plus
du travail.
vivante et aus.Si la plus discivlinée du
.•.
' ·
On sait à quel idéal se rattache ce Congrès.
Enfin le 6e section, Enseignement
nwuvement <iéjà ancien de quelques
années : il s'agit, d'un mot, de l'orga- et Questions générales, présidée par
nisation scientifique du travail, c'est M. Wübois, s'occupe de l'éducation et
à-dire d 'élaborer une science souvelle de l'enseignement, des méthodes nouen appliqua.nt au travail • les métho·· velles et des rap:Ports entre le facteur
des scientifiques d'observation, d'ana- lrnmain et les autres facteurs de l'orlyse. de mesure exactes et de .p rogrès ganisation.
des autres sciences •· Le facteur hu
On oouna Jngel", par ce trop coun
main. notamment, joue dans cette évo_lution. qui prend son origine à Tay- résumé. de la variété et de l'amJ)leur
lor. ·un rôle de premier 'Plan. L'idéal des problèmes traités.
M. Le Chatelier, l.:un des initiateurs
une fois posé, les conséquences se déFran.ce. le principal, du Taylorit:Jen
de
domaines
veloppent dans tous les
me et des métltbdes d'organisation
l'ar.tivité économiq,ue.
scientifique du travail, eut, comme il
Dé.i à de pl'écédeu.ts Congrès : Prague
1uaie place de légitime hom1924; Bruxelles 19"..J, et Rome 19"27, convient.
avaient en quelque manière déblayé mage et de tribut de reconnaissance
dans les travaux dUJ Congrès : on soule terrain. Ce quatrième Congrès de ligna,
avec raison, les caractéristiques
Paris met au point l'ensemble du prol'œuVl'e .p ar lui accomplie qui mit
blème et a!firme, aivec une grande vi- de
psytalité. les progrès acçotnplis et les es- an premier plan les problèmes
chplo.giques de mentalité nouvelle à
uérances futures.
former et d'éducàtion des élites.
•"'•
Enfin. l;un des points les ·plus intése prouve
Et d'abord le mouvement
en marchant : ce Con.grès est déjà par ressants et les .Pius 'Utiles, peut-être,
lui-même et par son organisation im- mis en relief pat le Congrès, fut ce
oeccabloe une application et une dé- uue j'appellerai le point de vue franmonstration de l'idéal très accessible cais de ces problètne,s nouveaux : mettre en harmonie avec le caractère na1 que pornrsuivent ses membres. Un imoortant service de documentation, à la tional les réalités de principes dégagés
foiF. de documentation bibliograpllique oar la science.
M. Taooie1u:, Ministre des Travaux
et de documentation par le tableau et
l'obiet, avait été heureusement orga- Publics. montra, en un substantiel
nisé. Ajoutez à cela les rapports rigou- discours. <:omment le champ d'action
ce mouvement d'idées était quasi
J reusement réglementés, - 10 pages au de
maximum et ne traitant que de ques- illimité. • Comment ne pas discerner,
tions essentiellement pratiques, - le:s disait-il. que l'organisation financière
voyages industriels organisés dans du travail. avec la grave question de
régions françaises vers la répartition des bénéfices, que l'all()f; diverses
et du repos,
des établissements modèles ayant déjà ménagement du lal!'eur des
adminismis en vigueur les pratiques nouvel- que la vie quotidienne
du proles. et vous comprendrez comment le trations publiques, la réforme des
lots
Congrès lui-même fut, dans une large gramme scolaire, l'élaboration
recevoir
à
gagneraient
règlements
et
mesw·e. une vivante leçon d'organisala lumière bienfaisante des méthode!>
tion scientifique du travail.
oue vous préconisez ? •
•••
Reste. il est vrai, un dernier ennemi
Il faudrait pouvoir rapporter ici en
rlétail les travaux des six sections du après les premières difficultés vainCongrès. chacune travaillant séDQré- cues. l'habitude et la routine qui, pour
moot. <:Jlaque Présklent venant ensuite ile troo nombreux contemporalns,consen assemblée générale en rrésuroer les Htuent un obstacle sérieux. On viendra quelque jour à bout de la routine.
travaux ;
Reste aussi le préjugé que les méIndussection,
première
La
trie. présidée par M. Maurice Lacoin, thodes nouvelles ne tern;lent à rien
étudia avec soin la diffusion actuelle moins qu'à américaniser l'ancien
des procédés noruveaux et leur très monde. Mais ici encore le Congrès est
considérable extension : rationalisa- la réfutation de cette étrange assertion industrielle, comptabilité, travail tion.
On peut donc souhaiter bon succès
à la chaine, et.c... Tout flllt minutieuet rapide dl!tusion aux idées nouvelsement étudié et mis au point.
La deuxième section, A1griculture, les : tous y trouveront leur profit :
du
aue dirigeait M. Jl\lil.es Gautier, aborda l'employe.rnr par un abaissement
beaux bénéle problème de l'application de l'orga- orix de revient et de plus
moins
nisation scientifique du travail à l'a- fices : l'employé par un travail
le public
gricuJture en examinant l'améliora- fatii.int et mieux rémunéré;
tion de l'atelier agricole proprement et les consommateurs par des profrandit. l'amélioration de tous les autres d1,1its mieux adaptés ; l'économie
ainsi s'adapter
saura
qui
enfin
caise
et
biologl<l!OOS
production
de
agents
m~caniques, la comptabilité agricole. et se moderniser.
L'organisation scientifique du traLa troisième section, Commerce,qui
devient déjà et deviendra plus
avait 'POUr président M. Daniel Ser- vail
jour, une bienfairuys, montre à la fois l'importance de encore. de jour en
1
réalité
sante
et
affaires
l'aspect commercial des
B. RAYNAUD.
l'adaptation possible à cet aspect des
0
-·...
1S
��une carte Internatlonate ne Transit
pour Emigrants
Ce n'est pas à Marseille qu'il faut souligner l'importance du mouvement migratoire : un récent mémoire présenté à l'Institut technique de
la Chambre de Commerce sur les migrations à :Marseille en soulignait
tout dernièrement le très vif intérêt.
Cependant, là comme ailleurs, les solutions les plus heureuses et les
plus pratiques, ne peuvent être trouvées que sur le terrain international : depuis la guerre, un important mouvement ~n ce seas s'était manifeste par une série de Congrès. Ce mouvement vient d'aboutir à une
création des plus importantes, la carte internationale de transit pour
émigrants. Il ne sera pas inutile pour notre grand port et pour la ré·
gion d'en exposer brièvement l'économie .
•••
L'institution nouvelle est l'œuvre d'une conférenc11,:~uropéenne, convoquée par la Société des Nations, qui s'est tenue à Genève du 1°r au
H juin derniers. S'appuyant sur les travaux d'un précédent Co:œité
d'experts, la conférence a abouti à un arrangement signé le 14 juin 19'.t9.
Les signatures définitives ont été données par la France, la Belgique,
la Grande-Bretagne, ritalie et la Sarre ; la Grèce, la Hongrie, les Pays.
Bas, la Pologne, la Suisse et D<l.utzig ont signé ad referendum. Il y a
eu abstention, que l'on veut espérer temporaire, de la part de l'Allema.
gne, de la Tchécoslovaquie et du Royaüme des Serbes-Croates et Slovènes.
La nouvelle carte de transit pour émigrants est destinée aux émigrants qui se rendent d'Europe, dans les pays d'autre-mer.
Trois conditions sont uécessaire.s pour la délivrance de la carte :
a) L'émigrant doit avoir un billet de passage poux· le voyage complet
du point de départ jusqu'au pays d'immigration.
b) Il doit remplir les conditions exigées par le pays d'immigration.
c) Il doit avoir les moyens de subvenir à ses besoins au cours du
transit.
L'existence de ces conditions est vérifiée par la Comp-agnie de navigation autorisée à embarquer les émigrantes qui leur distribuent les
cartes à elles remises à prix coûtant par leurs Gouvernements. Un mo..
dèle uniforme de carte - existant en huit langues - est annexé à l'arrangement.
Les avantages auxquels donne droit la carte, sont longuement précisés dans l'article 4 de l'accord : sous réserve que l'émigrant ne soit
pas en contravention avec leurs règlements de sûreté, police et hygiène,
tous les Gouvernements ~ontrnctants s'engagent à laisser transiter
l'émigrant sur leur territoire. sans visas consulaires et sans taxes spéciales de contrôle et de travail.
De plus, la Compagnie de navigafion. qui a délivré la carte de t?"<Lnsit est responsable de tomes les depenses encourues pur un des Gouvernements contractants du fait que l'émigrant muni de ladite carte
est demeuré sur son territoire sans autorisation.
Encore ces bons offices des Gouvernements sont prévus pour le fonctionnement normal du système et notamment, pour rendre effective la
responsabilité ci-dessus mentionnée et aussi pour le cas où un des Gouvernements déciderait de refuser à une des Compagnie étrangères le
droit de délivrance des cartes de transit.
Enfin, l'arrangement comporte des dispositions finales touchant l'arbitrage en cas de différends nés de son application, des clauses sur les
modalités d'application ou de dénonciation de l'arrangement et la
clause d'accession pour les Gouvernements invités à la conférence de
Genève.
.!'.
Au point da vue critique, il est à remarquer que la nouvelle carte ne
concerne que les émigrants ù'Europes vers les pays d'autre-mer. Une
clause spéciale de l'arrangen.ient prévoit le cas de retour ou de refoulement <lesdits érnigrants : dans cette double hypothèse, la carte vaudra
pour le voyage de retour comme pour le voyage d'o._Il!)r.
La même conférence de Genèv~ a aussi envisagé la situation des émigrants rentrant définitivement ou temporairement df1ns leurs pays
d'origine et reconnu qu'il y aurait grand intérêt à adopter pour eux
un système analogue'.
De plus, cet arrangement ne préjudicie pas aux accords sèparés signés entre Etats : il est même prévu qu'une révision reste possil.Jle, pour
accorder des facilités plus grandes encore, si la demande en était faite
par un tiers au moins des Gouvernrpents contractanfs.
Bref. ce premier résultat acquis est, à juste raison, envisagé par les
signataire.s de l'àccord, comme un premier pas dans la voie de la réglelu
io1 · ternati.on.ale ui s 'i.m os_e d plu
11 eu
Pour ce qui est du point de vue plus spécialement français, nos Com·
pagnies de navigation ne pourront bien évidemment que profiter pleinement des nouvelles facilités de tranwt international qui sont ainsi
accordées par l'arrangement du 14 juin 1929.
....
On peut donc espérer une application heureuse des nouvelles dispositions prises :
Déjà lors de la signature de l'accord et à la conférence qui lui a
donné naissance le Bureau International du Travail, était représenté
par un expert technique : en même temps a participé à la conférence, un
représentant de la conférence permanente pour la protection des émigrants. Il semble donc qu'il y ait unanimité des divers organismes s'occupant des immigrants.
_\lais il y a plus : la solution internationale acceptée, par les commodités qu'eue apporte et les simplifications qu'elle permet, nepourra
Clans un prochain avenir que rallier de plus en plus la totalité des concours de ceux qui s'occupaient de ces délicates questions.
Enregistrons doue avec plaisir pour Marseille et pour la Provence,
uue innovation heureuse et marquons ce jour d'un caillou blanc.
Comme la triptyque internationale pour automobiles. la carte inter·
nationale de transit pour immigrants sera le vivant symbole de la solidarité économique internationale qui relie les pays d'origine, les pays
de transit et les pays d'immigration.
La France comme pays de transit et comme pays
devait de l'adopter une des premières 1
��GatnoliGISlllB SOGial et SOGialiSlllB
Notre époque qui cependant se pique de précision et de clarté est loin
d 'apporter toujours la rigueur et l'exactitude nécessaire clans la classification des idées et des faits. Pour combien de uos contcmponüns l'épithète socialisme est-elle une étiquette commode pour parler ùc ce qu'ils
ignorent. Le Catholicisme social est pour eux le Socialisme chrétien et
d'un point de vue conservateur et bourgeois, l'abomination de la désolation.
Il est vrai, historiquement, que la confusion a été préparée par les
inventeurs du mot socialiste chrétien : on a maintes fois relevé l'inexac·
titude de la classiiication et affirmé, avec raison, .crue le catholicisme social, qui maintient la propriété individuelle et condamne le collectiviisme, n'était en aucune façon un système socialiste a.u sens scientifique du mot.
Mais voici qu'une nouvelle et récente précision permet une fois de
plus de démasquer une confusion volontaire et tendancieuse. Il ne sera
pa:s inutile d'exposer ici les faits nouveaux qui l'ont motivée et d'en
dégager les conséquences qui s'imposent.
•*•
L'occasion de la décision de la Congrégation du Concil~ publiée dans
les Acta Apostolicae Sedis, qui vient à nouv~au éclairer le débat, est
un recours contentieux de 1\1. Eugène Mathon et d'un groupe d'industriels du Nord, contre les syndicats chrétiens, accusés de tendance.s
marxistes et de socialisme d'Etat. C'est presque in terminis la. vieille
ti.ese du catholicisme social accusé de socialisme chrétien.
La sacrée Congrégation du Concile, répond à cette plainte sous forme
d'une lettre adressée à l\1gr Lienard, évêque de Lilie, et élucide assez
complètement les accusations tendancieuses dont s'agit en même temps
qu'elle met au point l'ensemble du problème.
Le document pontifical n'a été élab01·é qu'après une longue et minutieuse enquête à laquelle il se réfère.
La sacré Congrégation du Concile déclare d'une part, entièrement dépourvues de fondement, les allégations et accusations qui l'ont saisie et
trace, d'autre part, en sept articles, une série de considérations importantes dont voici les principales :
L'Eglise affirme sa compétence en pareille matière à raison des intérêt.\! moraux et jeu :
Les syndicats chrétien.s sont légitimes et même nécessaires : ils doivent -001laborer avec les syndicats patronaux grâce aux commissions
mixtes.
Les syndicats ouvriers ne sont pas incompatibles avec la paix sociale et doivent être favorisés : ainsi, les ouvriers chrétiens pourront
traiter de leur& légitimes intérêts économiques et temporels sans dommage pour leurs intérêts spirituels.
Le Consortium_ peut et doit continuer ses initiatives de bienfaisance,
notamment les allocations familiales, sans cependant que les œuvres
philanthropiques soient considéré!;S comme suffisantes à elles soules
aux regards de la morale chrétienne.
Les syndicats chrétiens doivent jouir d'une considération égale sinon meilleure au traitement réservé aux syndicats irréligieux et l'éVO·
lutionnaires.
Enfin, en face de l'invasion socialiste et communiste qui menace la
Société, le Saint Siège entend que la confiance et la paix s'établisse
•
entre les syndicats chrétiens patronaux et ouvriers.
C'est d'un mot, une nouvelle consécration et une recounaissam:e des
plus nett!)S des syndicats chrétiens.
*"•
Ainsi, et d'un J.?Oint de vue critique, quelques vérités essentielles sont
une fois de plus reconnues et proclamées.
D'abord, le catholicisme social n'est pas le socialisme chrétien ; le
catholicisrn~ social h'a rien de socialiste et les catholiques peuvent en
toute sécurité de conscience en promouvoir et en poursuivre les progrès.
Ensuite, la vieille formule CJ1le les œuvres de charité suffisent et que
toute l'action sociale peut et doit se borner à des œuvres philanthropi·
ques est nettement condamnée et écartée.
Enfin l'exhortation très nette a.dressée au r.lergé catholique de se dé·
vouer au syndicalisme chrétien dépasse ceux-là même à qui elle s'a,.
dresse et peut être considérée comme une nouvelle affirmation du programme social de l'Eglise catholique.
Je veux bien que d'un point de vue exclusivement laïque, certains catholiques gênés par ce nouveau document vont peut-être en contester la
légitimité : ils affirmeront peut.être, comme dans un domaine voisin,
que Rome a parlé mais se mêle de ce qui ne la regarde pas. Un passage très précis du document publié affirme au contraire avec une ri·
goureuse netteté, la compétence de l'Eglise dans ces problèmes sociaux
.
et économique.s.
Cette décision pontificale survient, on le remarquera, au Tendemam
de la Semaine Sociale de France de Besançon, qui avait étudié une partie de ces problèmes.
L'avenir reste donc très largement ouvert à l'action sociale catholique.
Au surplus, mieux que les précisions doctrinale:i, mieux q~e les documents officiels l'action et la manière des syndicats chrétiens auront
à coeur de d~siper la fâcheuse confusion qu'on se plait ainsi à entre·
tenir.
Au fond le récent épisode n'~at peut-être qu'une illustration nouvelle du vieux proverbe : Quand on veut tuer son chien on dit qu'il
.
est enragé.
Rome répond avec raison aux patrons du Nord : Ne tuez pas le chien :
il n'est pas vrai qu'il est enragé 1
B. RAYNAUD.
��Un
mpagne pour le Silence
Sur la nécessité bienfaisante ùu silence, il n'y a aucun déoot et tous
sont d'ac<:ord pour reconnaitre le
bien-tondé en p)·incipe des revendications dont s'agit, La natu~ d'ailleurs
n'est-elle pas ici plus puissante que
les hommes et n'a-telle pas pris cette
heureuse précaution de nous l'endre
par l'habitude vrogres;;ivement insenisibles aux bruits usuels. Seuls les excès de l'homme .it l'acuité des bruits
qu'il invente e111pèche cette a-ction
bienfaisante et cette correction auto•••
La thè8e initiale sur laquelle repose matique des exag-érations du bruit.
Sur le;; rnesure:s préconisées il faut
tout ce mouvement d'idées est d'un
mot la suppression des bruits inuti- avouer de· même que bon 'nombre
le,, 1 Nos nerfs surexcités par l'agita· d'entre elles sont justes et pùssibles :
lion de la vie contemporaine SUJ)por- si le sifflet du chemin de fer n'est
tent mal l'excès de bruit. Devuis la pais indispensable, supprimons le siffameuse satire de Boileau sur les em flet. Si la sirène d'usine se peut remolacer par de b-Onnes montres indivibarras de Paris
duelles possédées et consultées par les
Qui frappe l'air, grands dieux, de ces travailleurs, supJ)rtmons la sirène. Si
[lugubres .cris ? enfin le désagréable klaxon ne vaut
Est-ce donc pour veiller qu'on se cou· pas plus que la vieille et tradition·
(che à Paris
uelle corne, revenons-en, saur en cas
la situation n'a guère changé et le spéciaux, à la vieille corne.
Mais encore - et c'est là le point
tableau des bruits superflus de la cité
et de la campagne aujourd'hui est fa- e:11Sentiel - dans la campagne qui
elle à tracer : sifflets ;;tridents des Io- commence tout dépendra en dernière
comotives, sirènes perçantes des usi- analyse du choix des moyens. Autant
nes, klaxons désagréables des automo- une rénovation modérée et spontanée
biles ... tout concourt à troubler notre nar les intéressés eux-mêmes parait
rooos sans oublier le tapage nocturne, sunportable, autant une règlementa·
les chants d'ivrognes ou les cris d'en- tion rigide et vexatoire serait insupfants. On veut nous refaire un monde portable à nos concitoyens 1
Il faut en somme que cette campaen partie &ilencieux où il soit loisible
i de dormir ou de rêver. Une vaste rne reste, ce qu'elle est aujourd'hui
campagne d'opinion est · organisée nour partie, une campagne d'o-pinion .
pour la suppression des bruits SU:Per- Les bruits inutiles disparaitront dans
la mesure exacte où ils seront jugés
tlus.
Quant aux moyens, ils sont sim- tels par les intéressés eux-mêmes.
P.our le succès même de la campaples et efficaces : la suppression par
les intéressés eux-mêmes mieux aver- g;ne qu'iJs entreprennent, souhaitons
tis ou mieux instruits, voire même aux dirigeants de la campagne naisune règlementation im'.Posée d'auto- sante une excellente manière : la prorité qui ferait utilement taire les ré- pagande et la persuasion bien plus
que l'autorité et la contrainte.
calcitrants.
•*•
On nous cite à l'a1>pui de.ce,pro gramAussi bien, et ce sera notre conclume destiné à la France les mesures.d'ores et déjà prises ài l'étranger: la sup- sion. la question du bruit et du sipression du bruit des.chemins de fer lence est-elle en dernière analyse et
ou tout au m.oins de leur redoutable au fond question d'éducation. Les
sifflet est ·parait-il un fait acquis en gens polis et bien élevés savent que
Suisse, en Allemagne, en Danemark, tous les bruits excessifs sont à prosen Suède et en Norvège, dans les pays cr.ire pour ne vas ennuyer le voisin.
successeurs de l'Autriche-Hongrie, en Les individus grossiers et malappris
Belgique· et aux Etats-Unis : dans ce font toujours ln. désolation de leurs
dernier pays, le sifflet serait remJ)lacé semblables par leurs bruits inopportuns.
par une cloohe.
Enfin, il y a aussi peut-être dans
La Suisse et les Etats-Unis seraient
en avance pour la sul)pression des tout ce problème quelques répercusbruits industriels dôsagréables aux sions des tempéraments nationaux.
Le coq gaulois chante et c'est ~
touristes.
Enfin quelques règlementations con- fierté.
Le léopard britannique est par nalemporaines en matière de ciroulation
a.utomobile rnvierulraient à la corne ture ·Plus silencieux.
Le passé et l'hérédité aout ici enqui fut le vremier moyen J)our les automobiles de signaler leur présence core des facteurs importants et peutil y a quelque quinze ans et (JUi est, être inéluctables.
En résumé si suivant le vieil adage.
parait-il, techniquement suffisant.
La supl)resslon des bruits inutiles le bruit ne fait pas de bien, et le bien
s'impQse pour le repos public et la ne fait pas de bruit, la campagne
suppression de~ bruits inutiles est par- r.ontre le bruit et pour le silence reste
faitement possible. Il suffit de la vou- opportune, à condition de rester moloir et d'orienter l'opinion pu'blique dérée dans son programme et dans
vers la réalisation de cette réforme ses moyens d'action.
Guerre au bruit et place au silence l
indispensable.
Tel est le 11:rugrammo de la campa- Oui.
Mais. par un paradoxe inévitable,
gne pour le silence.
la campagne est obligée pour réussir
*
b
f .
••
A oint de "ue critique que faut-il de comme:icer par en aire eau?oup.
pen~e~ de 00 nouveau m~uvement et !l. est , vrai que ce nouvea~ brmt est
quelles sont le;; chances de succès 1,om d être 'i\U'Ilerflu et inutile.
B. RAYNAUD.
l
qu'il comporte t
Un mouvement tout récent entreprend une campagne contre le bruit et
pour le silence : le dernier nurrt•)l'O
de la Revue Le Touring-Club de France, nous donne à cet égard quelques
précisions intéres.santes. Il sera peutêtre opportun d'en exposer le motif
fondamental et le programme, puis
d'apprécier du point de vue critique
le bien-fondé et les chances de succès de cette nouvello campagne d'oPinion,
•
��L'idéal pour la Presse Economique
A comparer, de nos jour:;, la presse des divers pays, on coustate d'assez grandes différences dans l'orientation de chacune d'elles : les lîabitauts, le tempérament national, les possibilités financières et d'autres
ca uses expliquent suffisamment ~ces différenecs.
Dans le domaine plus spécial et plus particulièrement nôtre de la
presse économique, je veux dire de la presse qui traite des questions
écon omiques, ces différences sont peut-être plus accusées qu'ailleurs.
Je voudrrus aujourd'hui sans m'attarder à dresser un bilan difficile
d' ailleurs à é tablir de ces différences, rappeler en quelques mots le
'
programme de cette presse économique.
C'était Hébrard, dont les propos à cet égard furent rapportés par Eugène Lauti~r, Hébrard, un de nos grands journalistes français, qui proposait un Jour cette définition exacte du journalisme : " Le journalisme doit avoir pour seul programme ces trois points : 1) savoir ; 2)
savoir faire ; 3) faire savoir. n Il ajoutait avec quelque ironie : « autrefois. les journalistes savaient, mais ils ne savaient pas faire savoir.
Aujourd'hui ils font savoir, mais ils ne savent plus ... ,,
Sans vérifier d'aucune façon l'exactitude de la boutade revenons,
s'il vous plait, aux trois points de programme ainsi tracé .
•. •
Et d'abord savoir. Il est l\Uperflu de remarquer le développement prodigieux en profondeur et en étendue des connaissances à notre époque
et il est incontestable que la science, en l'espèce la docwnentation, est
devenue de nos jours un problème difficile à résoudre.
Les esprits simples affüment ici que le problème est moins compliqué qu'il ne paraît et que tout revient à savoir trousser et habiller
une information habilement recueillie.
En réalité, il n'en va pas ainsi pour la presse économique : statistiques à jour, observations vécues, informations à la page ne s'improvisent pas et le prrurùer prol>lèrne que doit résoudre le journaliste contemporain est bien au fond et d'abord, un prnblèrne de culture personnelle et de science à acquérir.
Les sottisiers plus ou moins universels que publient certaines revues
nous permettraient facilement d'établir que la presse. et en particulier,
la presse économique, manquent parfois à cett.e~première obligation
fondamentale à renseigner exactement l~ lecteur. Tel ce chroniqueur
d'un grand journal parisien qui en 1920, je crois, envisageait la stabilisation du dollar et de la livre à aes taux sans aucun· rapport entre la
parité de ces deux monnaies.
Ensuite, savoir faire. C'est d'un mot toute la très délicate question
de la présentation et des questions de personne dans la presse quotidienne.
Sans doute, l'acuité des discussions doctrinales a de nos jours dimi·
nué et la liberté de l'opinion des rédacteurs, M· Paul Barlatier, le rappelait ici même, l'autre jour, a fait, au moins dans les grands organes
de la presse économique. des progrès incontestables et utiles.
Mais encore et seul un secrétaire de la réda.ction d'un grand organe
quotidien pourrait ici, nous donner des précisions intéressantes, ce problème du savoir faire reste-t-il coristarnment posé. Que d'idées justes
que le lecteur n'accueillera jamais faute..de présentation opPQrtune 1 Que
de faits désagréables pour les lignes d'un journal ou l'attitu,de d'un
parti systématiquement passé sous silence ou atténués. Le savoir faire
est trop souvent, par les nécessités qu'il suggère, l'opposé fatal et systématique du savoir.
1!'.
Enfin faire savoir. C'est là, semble-t-il, la mission même de la presse.
Que de choses il y aurait à dire sur les infidélités des journalistes sur
ce point.
Ne parlons pas d'une presse vénale et de bas étage dont le silence
pourrait être acheté et qui se refuse pour eau.se à faire savoir lorsque
tel n'est pas son intérêt.
Il suffit d'insister ici sur la manière du faire savoir. La place même
donnée à une information ou à un article dans un journal, la présentation même des partis et des idées par rauteur de l'article, la manière
de dire surtout, celle surtout de suggél'l3r et de sous entendre, ont ici
une importance capitale et Hébrard avait raison en son affirmation
sur ce point : la presse moderne es~ passée ma~tresse sur ce point du
faire save>ir.
•••
Il roote par mauière de conclusion, à souligner l'importance particulière d~ ces trois missions du journaliste en ce qui concerni tout
particulièrement les questions économiques.
Pour elles plus que pour toutes autres, le savoir ne s'improvise pas
et la plus rigoureuse et exacte information est nécessaire pour la. diffusion heureuse des com;.iaissances économiques.
Pour les questions économiques, et n'oublions pas que les questions
financières y sont comprises, savoir-faire s'impose plus peut-être qua
partout ailleurs. Autant un savoir-faire par tous les moyens et par n'~m
porte quel but est ici dangereux et condamnable. autant, au contraire,
un savoir-faire élégant, loyal et saiu, est encore une nécessité pour la
diffusion des connaissances économiques.
Enfin le faire savoir, eu égard au côté technique et spécial des problèmes étudiés, est aussi d'une importance capitale : il y a des méthodes d'exposition et de critique qui s'imposent. La gloire de la presse
française est de s'y confonuer de plus en plus.
Je n'aurai pas l'outrecuidance, dans un orf!iane comme le S.émaphore,
qui est au premier rang de la presse économique contemporaine, d~ rechercher dans quelle mesure ces diverses obligations d86 journah~.tes
sont aujourd'lrni remplies. Au lecte';lr de. répondr~ à ce profilème : c est
déjà, semble-t-il, beaucoup de le mamten1r constamment posé·
Si le triom;phe de l'éducateur est ~e se rendre inutl~e. celui d;u jl>urnaliste sera.it peut-être de passer maperc;u : le melll&ur article est
peut-être celui que le lecteur s'imagine avoir pu faire lui-même.
B. RAYNAUD.
��L'IDÉAL ET L'ARGENT
trouve ta preuve soit dans la place
qu'occwpeut le.s Amérkains sur la scè·
ne monaJale, soit dans les récents dé·
bats de la conférence de La Haye.
Quelles timides •protestations a soule
vées- la politiquP. protectionniste des
Etats-Unis et pourquoi cette réserve
d'intérêts cependant importants et
graves, sinon r>arce que- les EtatsUnis sont, à l'heure actuelle, la
première puissance financière du
monde ? A La Haye Ja résistance opi·
niâtre de M. Snowden pour une questton de gros sous a tenu pendant un
mois les délégués des autres ipulssances à sa discrétion et finalement c'est
ta t.hèse de ceux qui voulaient être
aavantage payés qui l'a emporté. L'opinion mondiale n'a guère réagi. M.
::,nowden a été acclamé dans son pays
et. les autrns délégués qui avaient cédé
ont ét~ in petto approuvés par les
pulssancias qu'i.d.s reiprésentaient. Ici
encorE' la puissance de l'argent est
Jndénia.ble et le recul de l'idéal incontestable.
·.•;
Et ce;pendant ce glissement umversel vers l'argent, cette sous-estlmalion de l'idéal ne risquent-ils polnt
demain de nous amener les -p lus cté•*•
Et (l'abord le glissement s'affirme 1sagréables surprises, à supposer se~
dans la vie familiale, nationale et in· le.meut que le mouvement, comme 11
arrive d'ordinaire, s'accentue var la
ternationalc.
Dans la vie familiale, nos jeunes vitesse acq.uise.
sera-t-il facile d'OIPérer le r&Iress~
~éné11Utions d_'a~rès-guerre sont silencrnusement mm.ees par ~ révérence, ment nécessaire sur le triple terrain
q.ue je me pen_nets de trouver exces- de la vie :familiale, de la vie natio
si ve, ·pour le dieu argent. Sans doute nale et de la vie internationale.
..
ce culte ne &'est pas matérialisé en un
Pour la, prem1~re, quelques bonnes
amour des .belles pièces de métal
d'antan qu'elles n'ont. pas connues. volon~és s y. essaient, mais ~ve.c quelSaîJS doute aussi cette dévotion pour les d1~ficult~s .. Les perspecti•ves sem~
la puissance nouvelle ne se traduit blent i_rrémedlab.lement renversées e.
pas .p ar des éloges formulés. Mais le bel idéalisme de _la guerre 1914-1911!
dans leur manière de vivre, dans leurs sembl.e tota~em~mt. i;icom:pns des g~~
sentiments intimes dans leur écJhelle nérat10ns d aUJOUl d hui. Seule rpeu.
de valeurs, quelle' place donnée •par ~tre l'épreuve e.~ les difficuJtés d'~SSl~
nos jt'Untls à la grande puissance d.u 1er l~?r m.atén~lle trans.f~en u
jour, !'Argent. Amou'!' de ses aises, pe.u l etat d espnt de nos e fants 1
Pour la seconde, que de mouve·
conslidération muette mais réelle pour
ceux qui payent et peuvent payer.mise ments à formes diver~es, qui s'intltn
au renoart dos donneurs de conseils lent tous ·plus ·OU moms le Redresscou des représentants de l'idée, tels ment. Ces mouvements s'apercevr?nt
sont les 1IJrincipaux traits marquants bien vite qu'à la base de leur actrnn
des jeunes d'aujourd".11ui. Jagner beau- il faut inscrire un retour :franc à l'it1
coup d'argent en travaillant le moins fluen<"e .d es forces moi-ales, une résu1 ·
possible, tel est leur vœu secret sans rection de l'idéalisme.
Po.ur la troisième enfin, le mouvose soucier d'ailleurs des moyens d'y
me11t idéaliste et pacifiste qui veut
parventr.
J,a vie nationale parait aussi infec- agir par l'éducation et: la transform;,.tée du même virus. Les symptômes du tion des esprits, - aiprès les sarcas·
mal sont nombreux et il sutfit de re- mes comme oolui de cette caricature
garder pour les voir. Que de gens s'a- du mouvement des .croisés de la paix,
donnent maintenant à la spéculation qui montrait autom· d'eux Le vide et
et suivent avec un intérêt chaque le silence, -- retrouvera peut-être la
jour croissant la cote de la bourse et sympathie universelle. Et les Etatsles journauix financiers. A quels prix Unis d'Europe s'ils réussissent, seront,
!abuleux montent les plaidoiries et les au fond, .une revanche ·de l'idéalisme
consultations. Avec quel empressement du vieux continent contre le matériasont accueillis -partout les étrangers Usme du nouveau monde.
Sans doute, à tous ces points de vue
qui payent et avec quel sans gêne de
trop nombreux fournisseurs ·n'·hési l'avenir reste con.fus et les oscillat10ns
tent pas faire sur eux le merveilleux de l'opinion seront lentes à se procoup de fusil, quitte d'aiHeurs à ta· duire.
U suffit d'attendre avec espérance la
rir bientôt, si œtte politique se poursut.vatt, la source même des beaux revanche de l'idéal contre l'Argent et
profits escomotés. L'Qpinion pubfü1ue de ne pas oublier les paroles toujours
enfin est indulgente aux brasseurs vraies du Christ : • L'homme ne vit
d'affaires et le silence qui enterre pas seulement de pain mals de toute
bien vite les scandales financiers les parole qui sort de la bouche de
plus avêrês est aussi une preuve de Dieu l •
L'argent roule mais l'idéal demeurr.
ce mêm() état d'esprit, le cuJte de l'ar·
gent. Ne parlait-on pas, l'autre jour, Tâchons de ne pas trop l'oublier et
d'un Jeune qui faisait le transport <les d'y contribuer pour notre ,p art. San:;
cercueHi; à vingt-sept francs. le kilo loela avec le glissement actuel, &,ans
mètre, en la compagnie de ses cama· être prophète de malheur, l'issue est
inévitable : au iliour du fossé, la
.
rades 't
Enfin sur la scène internationale le culbute 1
B. RAYNAUIJ.
mêrne glissement apparait et j'en
La Civilisation est faite de la collal>oration heureuse des puissances matérielles qui, avec l'argent et l'amélioration cl.es biens fôW-naliers, embel·
lit la vie quotidienne et des puissances de l'idée qui guide le déveloru>ement de !"humanité. D'un mot, et en
abrégé, concours de l'idéal et de
!'Argent.
L'histoire mont·r erait au besoin
comment une heur~use harmonie doit
être maintenue entre ces deux tacteurs de progrès ; sans le premier.une
civilisation exclusivi;iment matérialisLe ne tarderait pas à se détruire ellemême par la violence des appétits déchainés ; sans le second, et l'inventeur en sait quelque chose, les moyens
de trn.duire l'idée en acte font défaut
et le monde périrait faute de IPOuvoir
réaliser.
Il semble que de nos jours .un invisible glissement vers la prédominance de l'argent au mépris de l'idéal
soit en train de &e dessiner et de s'affil1ffier. R.etracer brièvement ce ·glibsement dans la vie familiale, nationale
et internationale, en souligner par
contre le danger, tel sera le thème de
not·re causerie d'aujourd'hui.
1
��Le Récent Conflit dans l'industrie
Cotonnière Anglaise
sage r dans son ensem lile le grav eIl n'est poin t trop tard, pour envi
emen t mena cé l'ind ûstri e coion
grav
nt
conf lit qui, cet été, a un insta
t ù. écrir e, au jour le jour, cett~ hisni~re anglais~. Il y a toujo urs profi
les leçons qu'o n en peut tirer ne
:
raine
empo
cont
ue
omiq
toire écon
os ni de porté e.
prop
d'à
ni
ns,
verro
le
manq uent , nous
dier ici l'orig ine du conf lit la
Le plus simp le, sans doute , sera d'étu
dr~, les solut ions actue 'ues
résou
le
pour
oyée
empl
ion
méth ode de solut
nces.
et leurs cons éque
•••
t dern ier, dans l'ind ustri e coton-:
Le conf lit a comm encé le 29 juille
impo rtant es du Roya ume- Uni
plus
nière qui est, on le sait, l'une des 00 trava illeu rs. Les deux parti es en
il n'int éress ait pas moin s de 350.0
repré senté es par de gran des
prése nce, empl oyeu rs et employés, sont
et le prés ent conf! it est ass
nelle
ssion
profe
ns
et puis sante s assoc iatio
cond ition s du trava il sont
les
où
s
erne
mod
sez repi .senta tif des conf lits
ion de la Federati:on
décis
Une
re.
comm unes à une indu strie toute entiè
maciati ons and Cotton Spin ners and
of Mast er Cotto n Spin ners Asso
des mait res filans
ciatio
Asso
des
on
érati
(Féd
on.
ciati
nufa cture rs Asso
filate urs et fabri cants de coton)
teurs - de coton et de !'Ass ociat ion des rédu
ction de salai res de 12~75 %.
une
t,
édict a, pour la date du 29 juille nisat ions ouvr ières fut natu relle men t ·
Cette rédu ction , soum ise aux orga
négo ciati ons s'eng agèr ent aussi repo ussée à une forte majo rité. Des fut
reco nnu que les repré senta nts
qu'il
ent
mom
du
tôt, bien tôt romp ues,
acce pter une rédu ction de
pour
dat
man
n
des ouvr iers n'av aien t aucu
juille t arriv a et, lors de
29
du
e
éanc
salai res, quell e qu'el le fût. L'éch tarifs , le trava il cessa par un lockla mise en vigu eur des nouv eaux lit de salai res impo rtant , né des exiout patro nal. En résum é, un conf
nce.
genc es cont raire s des deux parti es en prése
•••
ernem ental e, assez eJGplicable vu
Dès le 6 août, l'inte rven tion gouven
souff rance , s~ dessi ne : le Prel'imp ortan ce des intér êts natio naux conf lit à adop ter une nouv elle base
mier Mini stre invit e les parti es en
Mini stre du Trav ail est à leur
de discù ssion et leur rapp elle que le ciati ons officieuses s'ens uive nt et
négo
Des
.
aider
y
dispo sitio n pour les
parti es en cause , la solut ion de
on arriv e à faire. acce pter aux deux
à un conseil d'arb itrag e, comyée
l'arbiflrage : la ques tion est renvopar l~s empl oyeu rs, deux mem bres
nés
désig
bres
mem
deux
posé de
iden t indé pend ant, nom mé de
chois is par les ouvr iers avec un Prés
ntim ent des intér essés appa rdisse
de
cas
com mun acco rd, à qui en
tiend rait la décis ion final e.
ient à respe cter la sente nce à
Les deux parti es d'ava nce s'eng agea
t repri s dès le 15 août et conserai
il
inter veni r. En atten dant , le trava
i jurid ictio n profe ssion nelle
Ains
tinué aux ancie ns taux de salai res.
géné ral, telle est la mérêt
l'inté
de
nt
senta
repré
un
avec
comp étent e
déjà de l'aut re côté de
ée
utilis
ent
souv
bien
leurs
t.hode ad<Dptée, d'ail
.
gues
analo
ces
la Man che dans des circo nstan
.
••
vini peu de temp s après , à
La sente nce du Conseil d'arb itrag e tinier
deux jours et vaut d'êtr e
duré
la suite des déba ts à huis clos, ayan
l.
détai
ue
quelq
analy sée avec
es, dit le texte de la sente nce,
" Ayan t ente ndu tous les témo ignag
ntés par l!)s parti es en caus e,
prése
ts
men
argu
des
et pris conn aissa nce
i leur thèse en fave ur d'un e
établ
ont
rs
nous estim ons que les empl oyeu
il n'est . nulle ment certa in
"
rédÛ.ction de salai res ». D'au tre part,
de à l'éta t de chos es ac.
remè
seul
le
soit
res
salai
de
qu'u ne rédu ction
re d'un e crise grav e
souff
e
ashir
Lanc
du
nière
tuel " : l'ind ustri e coton
une · rédu ction de
nce,
éque
cons
En
urs.
due à de très nom breu x facte
les empl oyeu rs
par
ndée
dema
salai res égale à la moit ié de la rédu ction
, le Conseil d'arb ireste
le
Pour
eur.
vigu
en
mise
t
emen
sera imm édiat
mitte e of civ'iil. Rese arch, char gé
trage souh aite vivem ent que le Com
et les persp ectiv es de l'ind ustri e
ion
solut
dès juille t 1929, d'étu dier la
ble dans ses trava ux et réorg acoton nière , abou tisse le plus tôt possi
angl aise : diver ses sugg estio ns
nière
coton
e
ustri
l'ind
ent
nise vérit ablem
de Sir Hora ce Wils on, tencelle
nt
mme
nota
,
sont reten ues à cet égard
ons touc hant l'ens embl e
osfti
prop
ses
diver
dant à faire exam iner les
profe ssion nelle mixt e,
ion
miss
Com
de l'ind ustri e coton nière par une ent cq_nflit ». En résum é, solut ion
analo gue à celle qui a résol u le prése des salai res et néce ssité d'un e
prov isoir e d'un e dimi nutio n légèr
e coton nière , nota mme nt pour
réorg anisa tion d'ens embl e de l'ind ustri
sont les solut ions princ itelles
ce.
accro itre sa capa cité de conc urren
pales du gran d conf lit coton nier.
•
••
motis, les leçon s de l'exp érien ce
Il est facile de souli gner en quelq ues trois poin ts fond amen taux suiles
dans
t
Elles se résu men
angl aise.
vants :
e imm en e,
,_
, n
'a
ué par un Comité d'arb itrag e, vé.déno
t
men
euse
heur
est
é,
avon s étudi
intér essés eux-mênïés, djsci pliné s
aux
C'est
nel.
ritab leme nt profe ssion
des diffic ultés renc ontré es.
ion
solut
la
et orga nisés , qu'a ppar tient
éram ent angl ais, - un comproEnsu ite, - et c'est un trait du temp
pren dre, une trans actio n entout
mis d'ail leurs acce ptabl e, qui est, à
sées. va.ut infin imen t mieu x
oppo
ière
ouvr
et
nale
patro
s
- - - -- - - - ---- ..J
bhèse
tre les deux
s et natio nales , 6ntra tnées ' 1 - - - - nelle
ssion
profe
les,
iduel
que les perte s indiv
inles
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natio nale qui dom,
pa.r l'arr êt du trava il. Il y a une solid arité
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•
nstitut International
Christianisme Social
(1)
de
· Dans la difficile étude des questions sociales et pour l'accepta tionrôle
un
sait,
le
on
joue,
moral
facteur
le
s,
équitable
et
ju.stes
solutions
prépondé rant : l'effort de toutes les églises tl13t justemen t apprécié par
nte
le Burnau Internati onal du Travail et celui-ci, dans son intéressa
quelpublicati on le.s Informat ions Sociales, a justemen t ouvert depuisprc>blèques mois, une rubrique spéciale intitulée : u Les Eglises et les
mes sociaux ».
Sans vouloir envisage r ici dans son ensemble cet importan t problème,
qui ne peut d'ailleurs être étudié que de façon fragment aire. il pourra
être intéressa nt de dire aujoW"d'llui quelques mots de l'In:st1tut interla
national de christian isme social : on peut envisage r rapideme ntson
constitut ion de ce nouveau groupem ent, son action présente et
avenir.
•••
groupe« L'Institu t Internati onal de Christian isme Soci~l », est un
ment protestan t qui date de 1925. &m siège est à Genève. Il a été créé
par la Conférence de Stockholm, Conférence œcuméni que, Life and
Work. Sur l'initia.tiv,e de l'évêque luthérien Sôderblo m, s'était tenue,
ce
en effet, une importan te conférence qui prit le titre de « Conféren
Universe lle ue Chistiani sme Pratique », où se réuniren t six cents délégués Qfficiels de trente nations différentes : c'étaient, en somme. toutes les Eglises, à l'exceptio n de l'Eglise catholiqu e romaine. Une déclaration otticielle, rédigée par ce Congrès, sous forme de message, préconisait un régime de ooopérati on entre les classes par applicati on du
command ement du Seigneur : « Faites à autrui ce que vous désirez
qu'on f11sse pour vous ».
C'était donc une nouvelle puissanc e constitué e par les forces dispersées de la Chrétien té protestan te en vue du Droit et du Bien. On peut
souligner , en passant, l'heureus e influence des pl'()testants français
à ce Congrès et, en particuli er, du pasteur Monod. auteur du message
à la Chrétient é.
Pour continue r et promouv oir l'applica tion de ce programm e, arrêté
oùans ses grandes lignes, on décida la création de l'Institut Internati
comla
manière,
quelque
en
est,
qui
pratique,
isme
Christian
nal de
mJJSSiOJl exécutive des décisions successives des Congrès.
Tel est l'origine du nouveau groupem ent.
L'organi sation de l'Institut est assez souple : d'assez nombreu ses
))'
Commiss ions - la plus importan te a pour titre « Eglise et travail
séparéétudient
(France),
Goune}le
E:he
pasteur
le
M.
préside
que
ment chaque prQblème, tandis que des réunions annuelle s assurent.
l'unité du mouvem ent et maintien nent la poursuit~ des buts cherchés
•••
L'action de l'Institut Internati onal de Chistiani sme Social s'est,
jusqu'à ce jour, manifesté e sous un triple aspect : un aspect <J,.e documentatio n, un aspect de programm e, un aspect de coordina tion.
Et d'abord, l'aspect de documen tation : L'Institu t s'est, en premier
lieu, limité à répandre dans les milieux intéressé s les informat ions sur
le mouvem ent social, les initiative s et les tendance s des Eglises. l'activité des institutio ns internati onales officielles et privées. Sans doute
c'est déjà là un rôle utile et le premier rôle à aocompli r est bien un
rôle de diffusion d~ .connaiss ances touchant aux questions sociales. ; il
Ensuite, l'Institut a été plus loin : il a entrepris· des recherche s
o. étudié, selon les méthodes scientifiq ues, et eu vue d'en tirer dess con-·
chliSions inspirées de la doctrine chrétienn e, certains problème soici
ciaux (chômage, logement situation des employés etc ... ). Il s'agit des
d'aboutir à des programm es précis, susceptib les d'oriente r l'aietion
Eglises.
Enfin, l'Institut a. abordé un travail de coordina tion : pour éviter les
doubles emplois, il est .entré en relation avec les organisa tions interna-l
tionales eligieuse s existante s, notamm_ent avec le Comité Universe
des Unions chrétienn es, et avec le Bureau des recherche s du Conseil
Internati onal des Missions, avec le Bureau Internati onal du Travail. à
Tout ce complexe mouveme nt vient d'être heureuse ment expooé
Eisenach (2-9 septembr e 1929). L'Institu t Internatio nâ.l de Christian isme
».
Social s'est double d'un " Conseil Universe l de Christian isme Social la
pour
d'études
semaine
d'une
celui
comme
projets,
De nouveaux
jeunesse et de conférenc es avec les représen tants des ouvriers et des
patrons, ont été élaboréa.
•*•
Quel peut être l'avenir de ce mouvem ent ? C'est ce qu'il faut essayer
n.
conclusio
de
manière
par
enfin,
de dégager
Un message récent (1er sept. 1929). publié aux Etats-Un is, par le Con·
seil Fédéral des Eglises protestan tes, donne assez exacteme nt la note
et la caractéri stique de cette action :
• Tous les chrétiens doivent être conscients de la nature morale et sociale
s sont
des problémes que pose notre civilisation industrielle ; cesilsprobléme
appartien nent
à cet égard
essentiellement des problémes hurnains etspirituels
qui doivent prendre l a.
aussi à l'Eglise. Ce sont ses conducteu rs
~oivent être_ infinimen t
responsabilité, de montrer les solutions. Les Eglisesdisposées
à nsquer quelplus énergiques mieux informées et beaucoup plus
se montrer plus
que chose pour 'assurer le régne de la justice ; elles doivent
veulent être
empressées à venir en aide à ceux qui sont opprimés, si elles leur
part de
fidéles à l'enseignement du Christ et si elles veulent apporter
bien-êtrn, oette part qu'on a le droit d'attendre d'elle& •·
C'est donc une affirmati on nouvelle, ardente et énergiqu e, du ca·
ractère moral de la question sociale et de la nécessité d'une action
morale pour la résoudre. On ne peut que souhaite r bonne chance à cette
--OJCtion et lui garantir le succès.
Peut-être y aura-'t-il quelque difficulté à concilier Jes nécessité s d'un
progiram me unique, imposé à tous, avec le libre examen qui est naturellemen t maintenu , en demanda nt à chacun de s'exp1im er en toute liberté sur les doctrines et les problème s qui les préoccup ent.
Mais la justice sociale trouvera sa voie au milieu des diversité s de
cootvicticm individue lle et une fois de pl us, sera vrai le beau mot que
Pascal prête au Christ, s'adressa nt à l'âme de bonne foi : « Tu ne me
chercher ais pas si tu ne m'avais pas déjà trouvé ! »
B. RAYNAUD.
Catholicisme Social et Socialisme. •
��ique
L' quilibre Ec
d'après les Americai
Chacun parle, plus ou moins vaguement, de la prospérité des Etats•
Unis. Le .FrnnçBlis moyen sait que le pays du dollar a mobilisé aujourd'hui plus de la moitié de l'or existant dans le· monde : les hauts salaires at le confort de la vie commune là-bas commencent à être connus
de tous en Fran.ce et pour ceux que n'aveuglent pas les· lumières du paradis soviétique, c'est plutôt aux EtatsJlJnis qu'il serait aujourd'hui
exact de placer l'Eden économique.
Mieux peut.-être qu'aux nombreuses études publiées dan5 tous les pays
sur cette prospérité économique, sur laquelle il y aurait d'aillelll'S peut.
être quelques réserves à faire, il parait intéressant de demander aux in·
téressés eux-mêmes la clef de cette prospérité : l'oocasion nous en ·est
donnée pa·r un important rapport publié, cette année même 1929, par
le National Bureau. of Economie Research bureau national de recherches économiques. Le document comporte deux g.ros volumes de près de
1.000 pages au total. C'est un rapport des plus sérieux au point de vue
scientifique, élaboré par les membres du Bureau National de recherches
écono.miques et d'autres experts.
En quoi consiste cette prospérité ? Quelle est pour les Américains l'explication de cet équilibre économique ? Que vaut pour nous Fri;mçais
cette leçon que les Américains tirent avec fierté de leur prospérité présente ?
Les fa.its abondent pour justifier l" affirmation d'une pr · périté éconocutame : 12 ztnnu rée! par tête d'habitant a.urait prodigieusement augmenté de 1919 à 19'.2.6, passant de 611 dollars, soit avec le dollar
à 25 fr., 1.527 fr. 50 à 7::13, soit 18.325 francs. Les bénéticea 9-es sociétés
inaustrielles ont augmenté de 1923 à 1927 de 9 % par au ; les salaires
ont progressé plus vite que le coût de la Yie : îe chômage est presque
inexistant ; enfin, le bien-être général a augmenté a.vec la diffusion des
automobiles (21 millions), la multiplication des logements avec salles
de bans, 201 pour 1.000 ; sauf quelques traits dans le monde agricole, le
tableau· de la prospérité économique est enchanteur et chacun tient pour
acquis l'équilibre économique.
rni~ue
•*•
Les auteurs ùu rapport précité dénombrent trois ca.uses fondamentales de la prospélité américaine.
D'abord, disent-ils, la po.pulation d!lS Etats-Unis a relativement peu
augmenté du fait des restrictions apportées à l'immigration et de la di·
1ninution des taux des naissances.
Ensuite, affirme-t-on encore, la capacité de production par travailleur
!!'est considérablement accrue. Pour chiffrer cette augmentation et à
partir de l'indice 100 pour 1919, cette propriété serr.1.it, en 19'l7, représentée par l 'indicê 130,4 bien s'Upérieur à celui d'avant-guerre. Le rapport en analy~e d'ailleurs &iigneusement l~s causes ; mécanisation, vitesse, hauts salaires, amélioration des méthodes de gestion et collaboration des . employeurs et des employés, essayant de doser l'influence
de chaque facteur.
Enfin « last not least », - le dernier, mais non le moindre, - le Se
facteur serait, toujours d'après le document analysé, le pouvoir d'achat
du dollar qui se serait heureusement maintenu : les prix se 'Sünt maintenus, la, valeur de la monnaie également et le pouvoir d'achat du pay ..
est resté stable. Comme oonséquence; les industrieb américains ont pu
écouler une production accrue de biens et de services à des pJix très
·
rémunéirateu.œ.
'relle est la thès~ quasi officielle des Etats-Unis.
,...
Que vaut l'explication pour nous Français, et sont-ce là. d'un point de
vue scienti:fique, les causes profondes de l'équilibre économique ?
Sans doute, de nombreux points sont à retenir dans cette analyse,
en particulier tout ce qui concerne la tec.bnique de la. production, les
progrès ~es méthodes de gestion, en un mot, le 2e facteur, le maintien et
l'accroissement de la capacité de production.
Par contre, des réserves séiieuses me paraissent devoir être faites.,
aussi bien sur le premier facteur que sur le tro.isième.
Affirmer que la non augmentation <le ra popu1anon, ùLten11e. <>n la
vu, par la restriction àe l'immigration et le contrôle deM nai55ru)ces, est
un facteur de l'équilibre économique, c'est aller, semble-t-11, à l'encontre
de la tradition ·e t de la raison. On émettait jadis, - et on doit, semble-til, affirmer encore, - qu'un marché de consommateurs éümdu, un accroissement des débouchés est une condition sine qua non de la. prospé.
.
.
0
leurs expor tat10ns et la conquête _de marchés étrange:s. la stagnation
du marché intérieur. Ce sont là cwconstances économiques et peut-être
éphémères qui leur ont permis de pas souffrir du statu que; de leur population nat'onale. Que quelque jour l~s marchés étr8:n~ers leur échap.
pent, et on verra bien alors ce que deviendra )e.ur optimisme et la. théo.. ,
rie prétendue scientifique sur l:i;quelle ils l'app~ie:i;i.t.
De même insi!Ster comme on 1 a vu sur le marnhen du pouvoir d achat
du dollar est encore transformer en vérité scientifique ce qui n'est, au
fond qu'un effet de· perspective. Au milieu de l'effondrement ()U de la
bais~e des autres monnaies nationales, le maintien du dollar les a prddigiell'Bement serYis il est vrai. Mais cette seule cause n'eû.t sans doute
fias tiun1 pour le passt ou ne saurait pour l'avenir, si comme ~ela. se
prodilit depuis quatre ou cinq ans en Europe, les autres monnaies nationales ont retrouvé, retrouvent ou vieJ).nent à retrCluver le~r stabilité '
Ainsi du point de vue scientifique, les conclusiona américaines ne sont
pas ex~mptes de critiques et ce serait folie pour nous Français, pu
.
,
exemple, que d'y souscrire sans réserve.
Notre économie nationale est a.ut.ns que l éep~e •t.
ra.iaoDB de l'équ.tl,itwe éco~e eane
W!IUt
��La Débauche illicite d'ouvriers étrangers
On sait, d 'une manière générale,
Les faits sont faciles à résumer :
que notre France, déficitaire en Un employeur agricole avait vu, au
main-<d'œuvre national'e, fait large- moment de semailles pressées, parment appel aux travailleurs étran- tir s:ubttement un nombre important
gers. On n'Lgnore pas non plus, dans lie travailleurs à son service et de ce
les divers milieux intéressés, que ce fait 14 hectares et demi de terres
recrutement individuel ou collectii étaient restées sans être ensemencées.
des travafüeurs étrangers ne va pas Il attaqua devant le tribunal l'auteur
sans peines ni sans frais assez éle- de la débauche illicite. ·Le tribunal
vés : quelle tentation, dès lors, lors- lui donne complètement ra1S-On : par
qu'on a besoin d'un travailleur étran- de nombretrX attendus dont voki le
ger, de le prendre, tout arrivé sur plus nouveau :
place, chez le concurrent ou le vob
« Attendu qu'il convient de mettre
sin, par une débauche que la délica- fin aux pratiques
de certaf.ns patrons
tesse et la mo.rale réprouvent mais qui se procurent de
la main-O'œuvro
que l'intérêt., jusQµ'à pr~sent, con- aux dépens de l'employeur
qui a fait
seillait trop souvent.
tous les frais pour obtenir cette
Il y a bien une loi que j'ai étudiée main-d'œuvre et qui
s'en voit privé
ict même (1), en date du 11 ao1it au moment où il en a le plus grand
1926, qui interdit à tout employeur besoin •.
d'embaucher directement ou par un
Le demandeur
une indemintermédiaire un travllil!leur étnan- nité de 6.8.51 fr. 25,obtint
montant du pré·
ger introduit en France avant l'ex- judice direct causé par le non enseoiration du contrat en vertu duqirel menceJnent des terres.
il a été introduit "·
Il lu~ .est alloué, de 1>lus, une som
Mais, sans parler de la. jurispru- me de 1.000 francs moitié •p our dédence qui exi.g.e, ce qui n'arrive pas sorganisation du travail d'ensementoujours, que le travailleur étranger cement de trols autres hectares, moisoit .p orteur d'une carte d'identité tié pour surcroit de travail et dépenrégulière vour appliquer les pénali- ses occasionnées ;par la traite des
tés, il n'en co1itait qu'une · légère vache$.
amende (5 à 15 francs) et le remD'un mot, et au point de vue de
boursement des frais d'introduction la condamnation civile, le tribunal
h l'employeur lésé. Tout compte !ait, n'a pas manqué de • saler • le délin·
l'employeur ,peu scrupuleux s'y re- quant : où sont les 15 francs d 'amentrouvait encore amplement.
de ou le montant des !rais de voyage
Aussi bien cett11 pratique iuneste de auxquels H s'attendait sans •ioute
la débauche .illicite 1contin.uait de C-Omme prix de sa hardiesse t
plus belle, surtout dans les milieux
La préfecture · de l'Oise vient de
agricoles. On a découvert r~mment donner la. ,publicité qu'elle mérite à
à OrFy-la-Ville (Oise) un véritable cette décision judiciair:e et de nounid de travailleurs étrangers ainsi velles poursuites seront sans aucun
débauchés.
doute exercées à l'occasion.
Dans un intéressant débat, la • SoAinsi, désorm.als, l'employeur Inciété d'études législatives • avait en délicat se voit menacé de payer à
1927, proposé une· réf-0rme qui e1it l'employeur lésé des dommages-intétait adopter le texte suivant :
rêts assez élevés .et l'indélicatesse de·
• Toute personne qui prend à son vient une mauvaise affaire.
servi-ce un travailleur déjà lié par un
J'ajouterai que les termes de la d~
contrat de travail est solidairement cision rapportée sont dos termes très
responsable avec ce travailleur du
préjudic.e causé à l'employeur lésé : généraux qui ne visent ,pas seulement
1.) si elle a incité le travailleur à la débauche d'ouvriers étrangers. Le
abandonner son emploi avant l'exp- raisonnement juridique serait le mêration du contrat ; 2.) si. lors de l'en- me et les conclusions auxquelles il
trée du travailleur déjà lié par un aboutit identiques 'p our les travailtiers à son service, elle éonnait ou n'i- leurs français. Il y a. là le germe
gnore que par une négligence inex- d'une nouvelle extension fic la juriscusable l'existence du dit contrat ;
3.) et si. venant à en être informée prudence qui ,p ourrait mettre un termoins de quinze jours après que le me à la pratique fâ.c.heuse et trop
travailleur a quitté son précédent répandue de débaucher ainsi par des
emploi, elle le garde néanmoins à offres de salaires supérieurs le trason service.
vailleur, la domestique ou la cuisi• Quiconque s'entremet pour recru- nière au service des voisins ...
ter un travailleur dans les condiltions
La morale de cette histoire éconosusvisées est solidai·rement responsa- mico-juridique est facile à tirer.
ble avec ce travailleur et son nouvel
D'une manière lmm4diate, •m petit
employeur du préjudice causé à l'emcalcul ,peu délicat se voit déjoué par
ployeur lésé •.
une jurisprudence nouvelle mais très
Le Parlement qui avait, s1 j'ose fondée
sur
prlnciopes généraux du
dire, d'autres chats à fouetter, n'a- droit et le les
proverbe
A bon entenvait voté aucun texte pour résoudre deur salut • est aiMi• <;0uUgné
dans
ce délicat ,problème.
la nouvelle attitude de nos tribu.
•••
Mais voici qu'une fois de plus les naux.
Plus généralement on peut estimer
principes généraux du droit, appli·
que
la délicatesse est chose relativequés par une jurisprudence avisée et
avertie vont su1p,pléer à la lenteur ment r.are et qu'une bonne condamparlementaire et no.us permettre peut. nation pécuniaire est encore le plus
moyen de raDpeler aux intéresêtre d'obtenir immédiatement le ré- sl1r
sés les principes de justice et d'honsultat espéré.
qu'il serait, vu l'urgence de
Un récent jugement du 10 avrHder- nêteté
la situation, quelquefoi<S tenté d'ounier rendu par le tribunal de sim- blier.
ple police de Combles (S-01nme) semr
B. RAYNAUD.
ble devoir faire jurisprudence et apporter la solution au problème, cl(1) L'embauchage illicite d'ouvriers
dessus posé, ·de la débaiuc.he illicite. étrangers. Sémaphore, 28 octobre 1927.
��--Les Colonies Françaises
et le Communisme
I, y a un problème communiste aux colonies, a.ux colonies françai·
ses en particuli er : il serait tout à fait vain et inutile de le vouloir nier.
La question c~ t d'impo rtance, puisque on le verra plus loin, ce nouve au parti ne tend à rien moins qu'à la destruction même des colonies
françaises.
Je voudrais ici, à titre documentaire et scientifique, retracer brièvement les principales manifestations de ce mouvement relativement récent, en souligner la thèse principale, indiquer enfin quels sont les
moyens ue ré1istance des puissances coloniales et de la France en particulier.
•*•
Le mouvement s'affirme aujourd'hui à la tribune d'abord, par le livre
ensuite, enfin et surtout par la presse.
A la tribune d'abord : à maintes reprises plusieurs députés communistes et en -i::articulier, M. Doriot, ont fait au Parlement français le
procès, leur procès, des colonies françaises. Vous voyez disait 1\1. Doriot à la séance de la Chambre des député2, le 3 décembre 1928, dans
notre domaine colonial, un frémissement anti-impérialiste, " mouvement qui a r::-.turellement tend~nce à rejoindre le mouvement qui se
1,roduit dans aes pays comme la t:bine et les Indes "·
Le livre est r.ussi un puissant agent de propagande et nombreux sont
les livres corll!nunistes sur la question.
Enfin, et surtout, c'est par la passe que le , mouvement cherche la
plus large diffusion : pour le ileul Maroc, de 1925 à 1927, 47 journaux
ont été interd;ts comme présentant un caractère nettement affirmé de
propagande communiste. On en trouyerait la liste dans le Bulletin officiel du l\'ia.r >C, reproduite presque intégiralement dans le bulletin du
Comité de l'Afrique française (1928-1929).
Ainsi s'étale et s'affirme la propagande eommuniste dans nos colonies françaises.
Mais, au surplus, quelle est la thèse soutenue par les apôtres de cette
campagne ? Elle se résume en deux thèmes principaux : d'abord, la
guerre au capitalisme, ensuite l'avènement du socialisme bolcheviste.
On insiste a abord sur la guerre au capitalisme. Le défaut fonda·
mental de la colonisation, aux yeux des communistes, est de fortifier
momentanéme~lt la classe capitaliste, de diviser la classe ouvrière par
la formation c• un prolétariat colonial que l'on chiffre à plus de 300.000
tra.vailleurs à l'heure actuelle et, par là, de retarder l'auivée au pou"'
voir du prolétariat.
On développe ensuite les soi-disant exploitations réalisées aux colonies, en particulier l'exploitation des paysans. Il les faut émanciper,
il les faut grouper. Il faut surtout déchainer la révolution sociale universelle et réaliser partout l'avènement du bolchevisme. M. Doriot écrit
lt tav1eau que nous offre aujourd'hui les réalisations de la révolution
russe, nous montre ce quê sera le monde lorsque le prolétariat détiendra le pouvoir. " Grâce à la parfaite égalité nationale et à une politique d'aid9 véritable aux peuples arriérés, nous y conduirons le monde
à la fusion librement consentie de tous les peuples. à la supression
de toutes les barrières politiques, juridiques, économiques sociales qui
dressent touj ,urs une partie de l'humanité contre l'autre partie et la
conduisent à ~s carnages sans cesse plus ignominieux ».
Ce n'est pas dans les colonnes de ce journal que j'entreprendrai la
réfutation de pareilles assertions : l'argument .du prolétariat colonial
est i!ingulièrernent tendancieux et de sérieuses réformes sociales sont
d'ores et déjà en voie de réalisation pour améliorer son sort. Le rève
du paradis soviétique est une attitude de réunion publique qui ne touche plus aujourd'hui les gens intelligents et tant soit peu infoi'més.
Mais il ne rnffit pas de déclarer coupable et condamnable pareille
propagande : encore faut-il esquisser les moyens d'y mettre un terme
et de la combattre.
•••
Ici deux méthodes sont et doivent être simultanément employées :
une méthode négative de répression, une méthode positive de contrepropagande.
Du moment que la campagne communiste est subversive de l'ordre
social, l 'af!!Plication des lois _existantes .entraîne c<.mtre les propagandistes de séneusris mesures qm sont, d 'ai lleurs, au1ourd'hui appliquées :
condamna.t ions pénales pour excitation des soldats à la révolte, suspension ou in1 erdiction des manifestations projetées, confiscation des
droits de propagande... les moyens ne manquent pas peur arrêter la
·
propagande communiste.
Le Maroc, que je signalais tout à l'heure comme une de nos possesSJons spécialement visées par la propagande communiste. est aussi une
de cel~e .où la répression jusqu'à ce jour a été la plus ér.ergique et la
0
•
Mais, ce seT1l moyen de défens e ne s aurait suffire : il faut à la thèse
anticoloniale des communistes, opposer la thèse aes bienfaits de la colonisation. Il faut répéter, chiffres et documents en main, ce qu'a été
1 effort passé : Il faut surtout dans la plus large mesure aborder et étudier i:es réformes de demain qui restent possibles. A la lutte des classes
~t au soulevement eontre la métropole il taut, dans la pratique, oppo·
ser l'union des classes et démrusquer, sous les divers camouflages qu'elle
emprunte, la rrnpagande en la réfutant. Bref, et d'un mot, il ne suffit
pas de défendre nos colonies contre les tentatives d'empoisonnement
qui les menac1mt : il faut aussi apporter et administrer le contre-poison.
L'œuvre sera particulièrement facile dans nos colonies françaises où,
sauf quelques rares exceptions négligeables, l'œuvre colonisatrice s'est
faite dans le ~ens de l'évolution et de l'amélioration des indigènes. N'estce pas 'Valdeck-RouS6eau qui, il y a déjà longtemps disait : « Il ne
s'agit pas que de sU})ptimer la civilisation indigène, il faut leur apt·rendre à évoluer dans la. nôtre. "
Toute cette politique est admirablement "aradérisée, comme le 1'8rnatqua1t Ie re~retté Camille Guy, par la statue de l'aàmira.ble Ballay, à.
Konakry " qui, adossé à. la hampe de notre drapeau tricolore, rel6ve
d'une de ses mains, une fenune indigène accroupie et étend l'autre
sur la tête u'ur1 jeune nofr, espofr des generations futures. »
B. -RAY .AUD.
��PP
L'Association Internationale
pour les Relations Industrielles
On sait que des mouvements nationaux importants existent dans
plusieurs pays sous le titre de mouvements pour les relations industrielles : il s'agit., en somme, des rapports du travail et du capital et de
tous les moyens possibles pour les améliorer.
Mais voici qu'une fois de plus un mouvement national se complète
par un mouvement international sur le même objet. Puisque j'ai entrepris de signaler, dans ces colonnes, tout ce qui concerne la vie économique internationale, on ne s'étonnera pas de me voir étudier aujourù'hui, en une .Orève esquisse, ce mouvement nouveau, sa raison d'être
et ses chances d'avenir,
....
C'est en 1922, que naquit, à la suite d'une initiative française, il faut
le. .souligner, !'Association internationale pour les relations industrielles,
l. R. 1., suivant l'abréviation courante adoptée. Son objet, d'après les
statuts, est " d'étudier et de propager les principes et métoodes ten.
da.nt à dévelr.;pper des relations et conditions humaines satisfaisantes
dans l'industrie "· Elle est ouverte à toute personne occupée dans l'industrie ou faisant des recherches scientifiques ou, des travaux de quelque importance sociale portant sur l'industrie. Le siège social est à La
Haye, en Holla.nde. Depuis lors elle a tenu successivement des conféren.
ces à Flessing en Hollange (1925)i à Cambridge, en Angleterre (1928) et
cette année même à Elman en A lemagne.
• l>e nomnreux representants de chaque pays onl pris part à ces confé.
rences et l'un des traits saillants de la nouvelle .Association parait être
d'envisager l'ensemble du développement industriel et, comme tel, de
nous fournir une étude très complète de ces nouvelles et intéressantes
'
QU estions.
Mais ici se pose tout de suite une nouvelle question : à quoi bon une
n.ouveue Association internationale ? Il en existe déjà tant. Pourquoi
déranger ainsi les congressistes et réunir des gens. Ce n'est vraisemblablement qu'une nouvelle occasion de palabres, de banquets et d'excur·
sions ? Assez de conférences internationales diront quelques nationalistes convaincus. A quoi bon tant d'histoires, en un domaine où le
problème est i>J simple ? Que chaque patronat national cherche à s'entendre avec le groupe ouvrier qu'il emploie, rien de mieux, et encore 1
Mais pourquoi compliquer le problème en le transposant dans le do·
maine international ?
Ceux qui raisonnent ainsi oublient deux chœes essentielles qui constituent la jus~ification et la raison d'ê~re de la nouvelle Association.
D'abord, et la chose va vraiment de soi, il est clair qu'ici, comme
ailleurs, la co1laboration internationale n'est pas un vain mot et qu'il y
a le plus granù intérêt pour ceux qui étudient le problème dans un pays
donné à être tenus au courant des expériences poursuivies sur le même
objet dans les pays voisins et surtout de leurs résultats. A ce seul titre
documentaire !'Association internationale pour les relations industrielles est justifiée
l\la.is ensuite, mais surtout, le problème des relations industrielles,
tel qu'il est posé dans les divers pays, implique nécessairement, on
l'oublie malheureusement, un élément international dont il est indispensable de tenir compte. J'irai même jusqu'à affirmer qu'ici, comme bien
souvent ailleu~·s, la solution du problème sera intentationale ou ne sera
pas. En effet, les bonnes et humaines relations industrielles à aménager dans un pays, l'absence de grèves, la paix sociale, la collaborafion
du personnel aux améliorations techniques, etc .. ., en un mot, tous les
moyens précouisés pour améliorer les relations industrielles, tout cela
est fort joli et admirable ... sur le papie·r. En fait, il y a la concurrence
qui joue entre industries nationales fabrique.nt un même produit. Il
est impossible à un employeur ou à un groupe d'employeurs de souscrire
à telles conditions de salaire et de travail favorables, sans être au préalable assurés que leurs concurren~ étrangers y seront également astreints. On voit donc par là que c'est avec la vue la plus exacte du problème dans son intégralité que les dirigeants de ce mouvement de relations industrielles ont ainsi pœé le problème sur le terrain international. Loin d'être une coml'lication ou une adjonction inutile, !'Association internati:>nale tient seule en main la clef même du pr&lème.
Pour ces dei1x raisons, documentatfon nécessaire et caraclère international du problème, l'i. R. 1. pouvait et devait naitre, grandir et se
développer.
•••
Mais alors, une dernière question se pose : quel est l'avenir du nouveau groupement ? A-t-il quelque chance de faire une besogne vraiment
tJtile, d'aboutir vraiment ?
A cet égard, il faut avouer que jusqu'à présent ce sont surtout les
études documentaires, l'information qui ont fait l'objet des travaux du
nouveau groupement. C'était la première étape, nécessaire mais insuffisante.
Les difficultés commencent, - et elle.s ne sont pas négligeables, - le
jour où l'on voudra mettre en œuvre et réaliser dans la pratique ·1es
solutions adoptées. Il y faudra sans doute l'intervention de représentants officiels et dllment qualifiés des Etats.
Cependant le passé est ici garant de l'avenir. Il y a des précédents.
En 1905-1906, un in1portant groupement privé, l'Association internatio·
nale pour la protection légale des travailleurs, avait heureusement
abouti et les conventions internationales de Berne en 1906, sur l'interdiction du travail de nuit des femmes dans l'industrie et l'interdiction de !'emploi du phosphore blanc dan1' l'industrie des allumettes
&ont, on l'a h1en souvent répété, l'œuvre immédiate et féconde de la
dite Association. Ce qui a été une fois peut, à l'avenir, se recommencer.
Mais surtout il s'agit d'un lent travail d'opinion et d'éaucation à
entreprendre pÔur convaincre précis6menC t.o111 lM .llltê~ du C8l'Q
tère international du problème que je soulignais ci-deseus.
Le jour où les misonéistes et les braillards se sel"()nt tUs llev&.11t ~
portance des tésultats acquis, ce jour-là il y aura aéJà quelque ehôM
de changé. Les murailles de Jéricho ne tombent PM en un joUr ;
l'armée est en marche pour les empo~r 1
��Les Grands Produits Internationaux
LE CACAO co
Panni les grands produits internationaux, le cacao qui sert à fabriquer
le chocolat tient assu.rément une bonne place. Encore que l'origine de Ja
fabridation d'U d1ocolat vienne du
Mexique et date du dix-huitième siècle, la généralü;ation de l'emploi du
chocolat S-Olide ou liquide s'est rapidement accomplie.
Pour mieux étudie'r le c.ocao comme 'Produit international, il sUfftra
d·envisager rapW.ement la production, la consommation et les prix :
lJUel<ru.es mots de conclu.sio'1 seront
nécessaires sur l'avenir du cacao !J.)roduH international.
La production mondiale du cacao
était, en 1927, de plus de 550.000 tonnes, en très notable progrès sur la
production d'avant-guerre, pour laquelle la moyenne des années 19001913 acsuse une iproduction de 232.000
tonnes seulement. Donc et c'est le
premier fait caractéristique à souligner, la production a plus que doublé depui 1914.
Les statistiques d'ailleurs accusent
un déplacement .important de la production de l'Amérique sur l'Afrique :
Avant-guerre : Amérique 60 % ; A!rique 30 %.
192:5 : Amérique 36 % ; Afrh1 •.i..3·
62,2 %.
Il y a eu assez exactement un renversement de la situation et c'est aujourd'hui · la Côte d'Or anglaise qui
arrive au premier rang détenant à
elle seule environ 43 % de la productkm mondiale.
Il faut noter enfin le ,progrès encore insuffisant d'ailleurs de nos colonies françaises et en particulier de
l'Af1ique Occidentale française ; la
production de celle-ci a été la suivante
1914 ····················· 4.200 quintaux
192:5 ····················· 59.756 quintaux
1926 ..................... 641.005 quintaux
1927 ..................... 86.116 quintaux
Donc développement général de la
r><roduc.tion.
....
Par contre la consommation serait
en voie de régression : les chiffres
donnent les résultats suivants pour
la consommation mondiale :
252.000 tonnes
1913
484.000
1924
1925
477.000
llf26
479.000
450.000
1927
"
Dans le détail chac1ue pays accuse
une diminution nota.ble de la e-0n-
En résumé donc diminution plus ou
moins graJ;J.de de la consommation
mais diminution rée.Ile tout de même.
•••
Cette discordance de l'offre et de
la demande i;e traduit par une grande instabilité des 11>rix : pour le cacao de la Trinité par exempl.e, et de·
Puis 1913, on a osèillé entre un maximum 117 sh. 6 d. en 1920 et un minimwn de 55 sh. en 19'.?3 : en 1928 le
cours était aux alentours de œ dernier niveau.
On constate aussi une grande val'iété de Prix et de variations qut ne
se réfèrent pas à la seule qualité du
produit : il y a des di!!érences assez sensibles dans l'allure des prix
suivant les marchés et le cacao est
oomme bien d'autres un produit international sur lequel la spéculation
ne manque pas d'agir et de tirer parti
<les variations économiques.
on peut, pour ce
En conclusion, •"•
produit international important qu'est
le cacao, diagnoitiquer un état des
marchéli assez défectueux par son
manque d 'organisa.ti<>n.
Quelques tentatives ont bien été
faites du côté des produoteura pour
maintenir artificiellement les prix
mais bien entendu ces tentatives n'ont
pu réussir et ont assez vite ;provoqué
d'assez sérieux débours pour ceux qui
se basaient sur la situation artificielle i(JU'ils avaient créée. Les études
de l'Institut tnternational d)'ag-i:'i.culture et di verses circulaires d 'int l)'>rtantes maisons confirment cette ~on
clusion.
Reste alors à se demander quel
peut-être l'avenir du cacao comme
produit international. Ici une fois de
plus se retrouve l'impérieux dilemme
déjà esquissé à propos d'autres 11>ro
dui!B. Ou bien l'inorganisation actuelle continuera et sans Tèg!Jl, sans prévisions, sans ententes, la production
et la oonsommation internationales
11e seront pas concordantes ...
Ou bien instruits par les leCQns de
l'expérience quelques promoteurs h.ar·
dis tenteront d'organiser le marché
au point de vue international.
Mais l'œuvre ne va pas sans dit·
flculté, et notamment les intérêts én
apparence aujouro'lrni opposés des
grands centres producteurs arrêteront ou retarderont ces ~!forts.
La liste en est donnée par le • Bulletin Quotidien de la Société d'études
et d'iniormation ~conomique •. Réaction des politiques nationales qui se
croient menacées par telle ou telle
initiative, inquiétude tantôt des ,p roducteurs tantôt des oon&ommateurs,
divergence des in térêts a.gricoles et
des intérêts Jodua&riela et COIDlJ'Htl'>
c1aux dont l'équilibre est loin d'être
obtenu à l'intéirieur de chaque éco·
nomie nationale, ambitions rivales,
inattenti0n tr0ip fréquente ou bienveillance trop discrète des Gouvernements, pudeurs intéressées et réserves mentales... •.
Un confiseur de New-York voyait
le salut dans le goût des enfants pour
le cJ1o<;olat bon marché qui sera toujours acheté par ewc. Mince planche
de salut, pour une double raison, d'abord si les enfants consomment, ce
sont les parents qui payent, ensuite,
le goût des enfants ne saum-ai~ SUJPprimer le caractère international du
marché.
En vérité le producteur de cacao
devrait accepter la véritable maxime
de salut • Saurve-toi toi-même •.
B. RAYNAUD.
ce, qui nous intéresse plus l[>articulièrement la diminution entre 1926 et
1927 se'rait de 13.000 tonnes sur une
consommation. de 42.000 tonnes.
On a discuté et on discut.e encore
le caractère réel de cette diminution
de la consommati<>n : on a dit, et la
chose est possible, qu'il n'y a là
qu'une diminution apparente et que
bien des pay<i ont vécu sur des stocks
o.ntérieurement constitués.
Cependant quelle que soit la part
des stocks, les spécialistes sont d'accord pour l'expliquer surtout par un
changement de goût depuis .l a gu.er~e.
Il est possible, écrit l 'Insütut uat 10nal <.L'agriculture (bulletin sept. 1928)
que Je cacao et le chocolat se soient
trouvés associés <lans l'esprit du PU·
blic avec les privations et l'absence
d'éléments appétissants.
(1) Cf. B. Raynaud. u Les grands
Il y a aussi l'influence de la parfumerie alimentatre qui a fait une produits internationaux : la viande •·
concurrence victoirieuse au chocolat. Sémaphore 15 décembre 1927.
/
��Gratuit ou Payant
l
, UI_ie c~rieuse affaire vien~ d~ faire
.Au point de vue économique, cette
aDiilication d'un socialisme
municipal mal compris et mal interprété a, nous scmble-t-il, le très grand
avantage de souligner, quoique en une
matière quelque peu macabre, les dangers du socialisme munic~pal. Le conseil municipal de La ~eyne-sur-Mer
est allé tout droit à I'a:Dplication limite de ce socialisme munici·pal, dont
rêvent quelques exaltéis. la .i:cratuité
pour tout et pour tous, le pays de Cocaime où, comme dit l 'autre. c'est la
pri:icesse qui paye. On voit, en généralls.ant auelnue neu la solution, la jolie cité économique que nous préparent ces démagogues : une fois le pre.
mier 'Pas posé, pourquoi ne pas édicte~ aussi l'eau gratuite, le gaz gratmt. le tramway .gratuit, et vourauoi
pas la douche gratuite et le théâtre
gratuit ? On ne saurait s'arrêter en si
belle voie, lorsqu'il y a, derrière, des
électeurs ret que la surenchère électoraie est déclenchée.
Fort heureusement il y a des juges ...
à Paris pour arrêter dans l'œuf une
pratique économique qui n'aurait.sans
doute, que tro~ d'occasions de se généralisrer. Notre haute juridiction administrative nous préserve contre les excès de la démagogie économique et il
en faut remercier le ciel 1
1 obi et. d ùn arrêt du Conseil d Etat : bizarre
11 s'agit _de savoir s'il est possible auJourd_'hm, en France, pour le servie!'
ex.t érrnur d~s pompes fun~~res .d'établlr ce service gratuit ou s ~l dmt rester paya.n_t.
Un conseil municipal du Var, celui
de La Seyne-sur-Mer, sans doute épris
d'id~es démocratiques et égalitaires,
avait eu l'ingénieuse idée de décider
que désormais le service extérieur des
pompes funèbres serait assuré par ja
commune à titre gratuit et qu'à l'avc111r il n'y aurait p.lus dans le ~ommerce que ce type unique d'obsèques.
C'était là, disaH le rapporteur, une application consciente de socialisme municipal.
Un contribuiable, sans doute ami des
solutions traditionnelles et rêvant :DOUr
son compte, peut-être, de .p ompes plus
solennelles pour le jour de son décès
demanda au préfet d'annuler la déli·'.
bération du conseil :(nunicipal. Le préfet refusa et l'affaire fut portée devant
le Conseil d'Etat.
Celui-ci vient de donner raison au
requérant et de décider que l'enterrement serait à la fois dans une cornmune gratuit pour les uns, payant
pour les autres.
Notre contrtbuable pourra donc la
décision du Conseil municipal déclarée nulle de droit, se payer des obsèques solennelles : c'est toujours une
consolation devant la mort !
Cette décision appelle quelques réflexions critiques, au triple point de
vue jur1dique, économique et moral,
smvant lequel on peut et doit l'envisa!l"er.
•*•
Au point de vue juridique d'abord
il faut avouer que la décision du Con'.
seil d'Etat ,p araît entièrement justifiée
et fondée. Il est nettement établi dans
les considérants de l'arrêt, que 'ia loi
du 28 décembre 1904, sur le régime des
pompes funèbres, décide que le transport des corps et les diverses fournitu.
res donnp,nt lieu à la perception de
taxes _dont les tari!.s sont votés par le
conseil municipal. II existe, il est vrai,
une exception !POUr les indigents, en
faveur desquels le service doit être
gratuit ; .mais, ,ootte exception mise à
part, les pompes funèbres constituent
un service ·p ublic dont la gestion est
confiée aux munici>palités. Il est expressément prescrit que les trais de
ce service doivent être acquittés non
par impositions portant sur l'ensemble des contribuables, mais par des
taxes incombant aux familles. De plus,
le décret du 18 ma~ 1906 réserve expressément aux familles qui voudr~ient quelque pompe, la faculté de
traiter avec l'entrepreneur suivant un
tarif qui sera dressé spécialement à
cet effet. Donc, en décidant une gratuité uniforme et obligatoire, le conseiJ.rnuni.cipal est sorti de ses attribulions et a fait' un emploi illégal des
deniers communaux.
L'arrêt est donc parfaitement et solidement fondé en droit.
•*•
Enfin, et du point de vue moral, l'arrêt du Conseil d'Etat est encore digne
de nos méditations et de nos réflexions.
L'inégalité entre les hommes est sL
profonde, si ancré!! dans la nature
même des choses que, sur le terrain
même, où sremble-t-il, au premier
abord l'égalité ·paraît la plus p.lausible
et la DlUs justifiée, l'égalité devant la
mort, cette égalité demeure chimérique et tmpossible, en dépit de l'ingéniosité de MM. les Conseillers municipaux de La Seyne-sur-Mer. L'assemblée communale fait tout ses efforts
pour vous offrir, avec la gratuité, ra
classe unique qui mettrait sur le m.ê·me 'pied riches et pauvres, grands et
petits. forts et faibles. Ne s'agit-il vas
après tout, d'un pauvre corps dans un
cercueil à. péter en terre ?... Eh bien
non, répond la pratique courante, soutenue par les textes. Même devant la
mort. même à la maison et au cimetière, il y aura du luxe pour les uns,
du demi-luxe pour d'autres, une simolicité rigoureuse ,p our ces derniers.
« N~ fleurs, ni couronnes • dit déjà une
oratique qui tend à se généraliser :
tentures et pompes 1pour les uns, rien
pour les autres répond notre Cons'eil
d'Etat. Ceux. qui peuvent payer payeront ; la gratuité .absolue sera réservée aux seuls indigents. Cette lieçon
n'est-elle ,pas philosophique au plu;;
haut point : les vanités de la terre durent et doivent durer jusqu'à la tombe!
Je remercie, pour ma part, le contribuaible avisé qui nous a valu une
si heureuse et si utile décisi<Jn : ,puisse-t-elle aider à endiguer le flot chaque jour croissant d'une fausse et dangiereuse démagogie l
B. RAYNAUD.
��Préjugés a Combattre
Les di&eussions .sur la population · rente du calctù, les conséquences fàfrançaise, son présent, son passé, son cheuses <le la réalité.
On dit enwite, - et c'est une seavenir ne sont pas près de finir :
•"'•
chaque année, d'importants . Congrès
trait.eut de cette question capitale. La conde fiche de consolation qui di.sgrande presse revient à maintes re- pense parfois çle s'engai,r.er u fond
prises sur cette <IUestion, et· • l'hom- dan.s une politiqu.e de natalité : rnais
me de la rue • comme on dit aujou.r- pour combattre la. ,dépopulation, pourd'hui, à la manière anglaise, se fait quoi chercher ù ,agir ~ur une natapetit à petit une opinion, uue opi~ion lité qui nous échavpe, quand un auqui n'est pas toujours ex~te d ail- tre facteur de la .Dopulation, la mortalité, est immédiatement en notre
leurs...
Je voudrais aujourd'hui insister sur pouvoir. Avant de che:rcher à mtùtideux préjugés courants et en passe plier le nombre des enfants à.ans node gagner du ter!'ain : l'un et l'autre tre pays, èommencons .par conserver
me paraissent dang:ereux, comme con- œux que nous. avons. Aba~ons le
traires à une politique nécessaire ta- taux de mortahté ét la quest10n sera
heureusement rét>olue. Or, il reste
vorable à la l)opuJation française.
beaucoup à faire "à cet égard. Dimi•••
nuons nos morts, cela nous dispenOn dit d'abord, - et c'est là un sera de multiplier nos naissances l .Le
leH-motiv, - que dles laits récents per- taux de mortalité qui €.tait de 26,1
mettent de reproduire de plus en plus pour 1.000 ·en 1811-182() est en France
fréquemment. Mais la crise de la po- descendu à 16,5 pour 1.000 en 19'27,
pulation française. c'est un thème soit une diminution de 37,7 %. Contivieilli . démodé et -arriéré : la France nuons seu.Jement de travailler en ce
s.e dépeuple. Sans doute ; mais -elle se no.
est à cet éga.nd au même point que les
A cet égard il .faut d'abord obserpayis étrangers : la crise de dépo:u.ula- ver que, de l'avis de nombreux déLion mais c'est une crise générale et mographes, la diminution cherchée,
uni~e.rselle. Et même aujourd'hui, et en partie obtenµe, du taux de la
dans cette crise généralisée, la Fran- mortalité, rust v.raisemblablement arce ne se porte pas I>lUS mal, au con- rivée à son point mort : A étudier
traire elle est moins atteinte que cer- dans le temps la marche de cette ditains 'Etats étrangers. Et à l'apl)ui de minution. on constate que les trois
ce dire. on aligne 16S clùf!res les plus QU$rlS des diminutions récentes de ce
récents sur la diminution du taux de taux de mortalité dans les pays suinatalité dans les divers pays : celui- vants : France, Grande-Bretagne, Belci dans les tout.es dernières années, gique, Espagne, Italie, dat.ent de l'l\aÙrait baIB.sé de 17 pour 1.000 en Al- vant-guerre et un .quart seulement de
lemagne de 12 pour 1.000 en Ang:OO- la période 1922-19"28. A l'heure actuel·
te<rre, dé 1J. pour 1.000 en Norvège et le le taux de mortalHé ne diminue
en Suisse de 9 oour 1.000 au Dane- plus dans de nombreux pays et on
mark, de '6 pour 1.000 en Italie, de 4 s'attend même à un relèvement assez
pour 1.000 en Espagne, et en France ? prochain. Donc, le moyen préconisé
3,4 pour 1,000 seulement 1 Vous voyez est probable.ment irréalisable.
bien que notre I>auvre pays a tort de
Mais, supposons, et c'est v-raisems'en faire : sur cette pente où tous blable,
y ait encore une marge
glissent c'est lui qui glisse I.e moins notable qu'il
de diminution pour la France.
l'ite !. .. 'Bref. et d'un mot, la situation n faut affirmer,
semble-t-il, que c'e!ft
démographique française serait 'f!loins là une solution insufflsante
pour nomauvaise que celle des I>ays etran- tre pays. Conserver les extstences
est
gers.
bien, en augmenter le nombre est
Mais le malheur des uns a-t-il ja- mieux. La famfüe normale qui permais fai·t le ibonhJeur des autres ? Si, met à un pays de se développer est
comme il est vrai, la constatation est au moins de quatre enfants var méexacte, cela prouve-t-il quelque cho~ nage : la moyenne est actuellement,
se ? Et les raisons péremptones qm en France, die moins de 3.
démontrent l'a.ffaiblissement d'un peuA ce second préjugé il faut donc opple au point de vue écono.mi.que. et poser la compression de plus en plus
militaiore, par suite de la d1mmut10n difficile du taux de mortalité et J'lnde sa popu.lation, ont-elles perdu de swffisance quant a.ux effets de ce releur valeur, parce que cette diminu- mède var troI> anodin.
tion, ou plutôt cette momàre .aug•••
mentation, est aujourd'hui la règle
Il reste, comme l'infilquait recemgénérale ?
ment, M. Lefebvre-Dibbon, président
Une moindre diminution du taux de de !'Alliance nationale pour la popunatalité! appliqué à une population lation française, que la France doit
numériquement moins nombreuse par pou.r&uivre la lutte contre la. dénatarapport à un autre peuple, peut tout lité.
de IIIlême signifier une diminution
La France, la première, on le sait
plus grave iet plus dangereuse du aujourd'hui, s'est engagée dans cette
nombre des J.11.l.bitants en valeur ab- triste voie de la déPODulation et a
c><>lue. La France-, en trente ans,. a. vu pris de ce chef '8ne triste avance
diminu&r le nombre de ses naIBsan- qu'elle tend, il est vrai, - et c'est tant
ces de 100.000 unités : en quatre ans. mieux, - à perdre aujourd'hui 1
La dtminution globale est pour l'AlPuisse aussi la France prendre la
lemagne de 400.000 : mais le p_remier
chiffre porte surr 1une popule.t10n de même avance dans la lutte contre la
uuelques 40.000.000 d'h8Jbitants, le se- dénatalité. Il y va de ses 11lus sacrés
cond sur une population de plus de intérêts.
Et amsi dans le mal d'abord, dans
00.000.000. Si je n'ai que 1.000 francs,
Il me sera. peut-être phJs pénible de le bien ensuite, la France aura moi:iperdre 3 francs, qu'il ne coûtera à tré la voie. C'est son rôle et son oncelui .qui a 1.500 f.rancs d'en perdre ginalité.
Puissent nos mo·dernes optimistes,
17 1 La diminution des naissances,
peut-on répondre, est d'autant plus n0s contents de i)eu et nos satisfaits
grave que ces naissances sont, en va- du malheur des autres, ne pas arrêter le pays dans l'effort nécessaire du
leurs absolues. plut;. raœs.
A ce premie:i: préjugé, il faut d-0nc redressement démographique.
B. RAYNAUD.
opposer, en face de la rigueur appa-
......
~~~~~
~~~~~~~~~~
��Le Nouveau Régime des Expositions
Internationales
Une loi du 20 novembre 1929 (l. Off. sitions spéciales un délai de 5 annéei
30 nov. 1929) .promuJ.gue en France est aus=;i prévu, réductible en cas de
une importante convention rnlative besoin à 3 années. De plus sont fixés
aux expositions internationales signée égalenwnt les délais d'invitation resà Paris le 22 novembi-e 19"2.8. Nos lec- pectivement 3 ans et 2. ans pour les
teurs voudront sans doute connaître ex.positions générales, 1 an pour les
un.e nouvelle règlementation d'ail- expositions spéciales.
leurs réduite au minimum i~dispen1:-e. titre 3 est de beaucoup le plus
sable des relations économiques internationales ; il sera aussi utile d'ap- ongmal et le plus nouveau : il porte
Bureau International des Expos1précier brièvement, du point de vue
critique, la convention internationale tians •. Il est en effet créé un Bureau
international des expositions charn-e
de veiller à l'application cte' la co';i.
ainsi mise en vigueur.
Il faut rappeler*,.'d•un mot les pré- vention à raison de 3 délégues par
cédents de la question : aux temps pays, av.ec adjonction possible de z
heureux d'avant-guerre, une prnmière ou 3 membres de la Chambre de Com·
convention internationale d'octobre mer ce imernatioi>ale désignés par
1912 avait réglé la péri-0dicité des ex- celle-ci. Le budget du nouveau bu[JOSitions internationales et statué, reau sera au début de 4.000 livres
ainsi sur certains autres points de sterling, réparties entre les Etats prodétail : classülcation et durée des ex- portionnellement à leurs parts contrtp-0sHions et questions de Droit inter- bu1ives à la Société des Nations.
Le titre 4 concerne les obligations
national i·elatives aux expositions.
Mais la guen:e avait passé là-dessus et des ·J)ays participants et le ütre 5 les
au lendemain de la grande tourmente récompenses.
Enfin un titre 5 : Disposltlons finnun régime provisoire avait été élal>oré : des conférences SJJée;iales pério- Les, statue sur la mise en vigueur de
illt.1ues réglaient les grandes foires in. la convention, l'application éventuelle
ternationales empêchant la sirnulta- aux colonies la dénonciation possible
néité en méme 1Jemps que la Ctiam- de la convention seuJ.ement cinq ans
bre de Commerce internationale pu- après, son entrée en vigueur, etc ...
Telle est, dans ses grandes lin-nes
bliait le calendrier des exhibitions
l'économie de la nouvelle co~ven:
internationales.
Mai-s ce régim<i provlsoire, pour sa- lion.
•••
lisfaisant qu'il fût, ne pouvait durer
Au point de vue critique, on ne
toujours : un comité spécial, sous les
o.uspices de la Chambre de Commerce peut, semble-t-il, qu'approuver dans
internationale, a pris l'initiative d'u- son ensemble la réglementation noune réglementation nouvelle : une con- velle, assez souple et assez lâche pour
férence s'est tenue à Paris du 12 au donner satisfaction aux légttimes as!2 novembHl 19:/".8. Elle a abouti à la pirations nationales comme aux beréglementation actuelle. Il et>t facile soins particuliers des Etats.
Il faut signaler tCJut parttculièretle suivre 1-a division par titres de la
convention, d'en résumer les dispo- ment une innovation a'})pelée .peutêtre à faire juri·sprudence : les frais
sitions essentielles.
Le Utre 1 est intitulé : Définitions. du Bureau sont acquittés par les
contractants proportionnellnli y est expressément indiqu.é ce qui Etats
constitue une exposition internatio- ment à leurs parts contributives dans
naJe : c'est toute manifestation à la- la Société des Nations.
On prévoit aussi des recettes spéquelle des pays étrangers sont invités par la voie diplomaüque qui a ciales autorisées par le conseil d'adpour but principal de faire apparaî- ministration du bureau pour services
tre les progrès accomplis par les dif- rendus aux associations ou aux parférents pays dans une ou lJlUsieurs Hculiers. Ainsi est reprise une heureuse tradition d'avant-guerre.
branches de la production.
A.joutons que la convention a eté siLes expositions internationales sont
7énérales lorsqu'elles comprennent les gnée pa.r de nombreux Etats : l'Albaproduits de l'act~vité humaine a).}par- nie, l'Allemagne, l'Australie, l'Autritenant à plusieurs branches de la pro- che, la Belgique, le Brésil, le canada,
du<:tion ou lorsqu'eUes sont organi- la Colombie, Cuba, le Danemark, la
o>ées pou1· faire ressortir l'ensemble République Dominic.aine, la France,
des progrès réalisés dans un domaine la Grande-Bretagne, la Grèc.e, le Guadéterminé· tel que l'hygiène, Les aTts témala, Haïti, la Hongrie, l'Italie, le
apJJliqués, le confort moderne, le dé· Japon, le Maroc. les Pays-Bas, le Pérou, la Pologne, le Portugal, le Royauvclop,pement colonial, etc...
Les expositions internationales sont me des Serbes, O-oates et Slovènes, la
a.u contraire spéciales quand elles 1 Suèd.e, la. Suisse, la Tunisie et l'Un'intéres.sent qu'une seule science ap- nion des Républiques soviétiques sopliquée (électricité, optique, chimie,\ cialistes. Les ratifications et la mise
etc.). nne seule technique (textile, J en vigueur sont en bonne voie.
ronder1e, arts graphiques, etc ... ),une \ Ainsi, au moins •pour les manifes&eule matière première (cuirs et tations <:hargées d'enregistrer le pro)eaux, soierie, nickel, etc.), un seul ,c:;rès .et l'é>olutiQn économique et sobesoin élémentaire (chauffage, ali· ciale, l'accord est aujourd'hui réalisé.
. Cet accord, assez facile au total,est
ment<ition, transport, etc.).
Le titre 2 est relatif à la fréquence cepe~dant d'un heureux .augu~e pour
des eXJpositions : pour les expositions l~ s1gnature de..convent10ns mt~rn~
générales 15 ans et 10 ans, 15 ans s'il trnnal~s plus d~l~cates et plus d1fflc1Y a obligation pour les pays de cons- les. lires acquint eundo . .Le mouvetruire des pavilions :nationaux, 10 ans ment se développe chaque iour.
B. RAYNAUD.
dans le cas contraire. Pour les expo-
��'Impôts
On .sait que da.ns la déclaration ministérielle, M. A. Tardieu, a formulé, J>GUr la plus grande j~ie des contribuables, une hypothèse favora
ble : si au cours de l'exercice 1930, le rendement des neuf premiers
dixièmes des impôts parait suffisant, il pourrait être fait remise aux
contr ibuables ùu dernier dixième dont le paiement aurait été retardé.
MM. Q. N. Amouroux, industriels à Toulouse, dans une lettre au
1'emps Econouiique (30 décembre 1929), enregûstrent cette précieuse pro·
messe et ise ra.llient formellement au système proposé.
Le moment peut donc sembler opportun pour examiner la nouvelle
fo nnule, en d1Ecuter la valeur théorique ei pratique.
"·
~
enregistrée semAu point de vue de ses origines, la remise d'impôts
ble remonter r, deux gources nettement distinctes :
En fait, les excédents budgéta.ires pGmpeusement annoncés dans les
derniers mois devaient fatalement conduire à cette idée toute naturelle : si l'.on a trop de~andé au contribuable, on rendra l'argent ou
i:;luw• on demandera moins l'année suivante, sous forme de dégrèvements, ou même pour l'année en cours en ne percevant pas la totalité
1
.
des rôles publiés.
D'autre pa.·t, il y a longtemps qu'on avait envisagé l'impôt conune
les frais généraux de la société. C'était là, dès avant la guerre, une
des notions U.éoriques courantes de l'impôt : n'est-il pas d'une politique sage, po ir une affaire, qMlle qu'elle soit, de réduire les frais générau:x qui lui incombent ? Ce point de vue n'a pas échappé aux auteurs de la ,et.~re précitée qui écrivent : " La prœpérité économique et
sociale d'une nation comme celle d'une simple entreprise privée est
fonction de sa. production, de son chiffre d'affaires. Or. dans les entreprises privées, l'un des ptlus sûrs moyens d'augmenter la production,
d'améliorer la qualité des produi~. de réduire les pertes de temps et
les gaspillages de matières 01St d'augmenter le rendement.» Ainsi, il faut
intéresser les particuliers à la bonne marche de cette entreprise collective qu'est l'Etat.
Cette double origine, pratique et théorique, nous a:mèn~ donc à envisager à ces deux points de vue l'innovation pcoposée.
•"•
Au point de vue pratique, il est clair d'abord, que le système ne peut
évidemment fonctionner que pour les seuls lmpôts directs perçus en
vertu d'un rôle et qu'il est radicalement impossible pour tous les impo1s indirects perçus en vertu d'un tarif. Donc, et l'observation est importante, 1e système préconisé est d'une appli~tion limitée. Sur les
quelques 5.:1 milliards du prochain budget, c'est pour un dixième seulement, environ 5 milliards, qu'existerait la marge de remise où pourraient jouer Ks dispositions nouvelles,
Ajoutez encore qu'en ce qui concerne les rentrées mensuelles des imp0.s, la combinaii!on proposée ne serait pas sans in,convénient. Mettons les choses au mieux : toUJS les contribuables paieraient d'enthousiasme et d'avance les 9/10 dûs en tout état de cause, puis réserveraient, comme il leur en aurait été donné le droit, le dernier dixième.
Comment, dès lors, tabler sur des résultats définitifs et passer de la
réduction et de la remise -espérées à la réduction et à la remise acwrdées ?
Enfin, et toujours du p.oint de vue pratique, il faudrait aller jusqu'au
bout de l'idée et, pour la réduction envisagée non sous forme de réduction, mais de véntable ristourne, c'est-à-dire d'un remboursement
effectif du< trop perçu. Quelles complicatüms alOrs pour la comptabilité
des percepteurs ! Le caractère vraiment inédit du défilé chez le per·
cepteur pour toucher au lieu· de payer ne suffirait pas à justifier à. lui
seul pareil aria et pareille bizrurrerie.
Donc la c~mbinaison n'est guère pratique.
•"•
Au point de vue théorique, de plus, ell~ me parait éminemment criticable.
Il y a beau.x jours, en effet, que <t'on a. justement critiqué, au point
d'y renoncer, la notion de l'impôt frais généraux de l!). société. L'Etat
n'est pas un groupement volontaire des citoyens où l'o'n entre si l'on
veut et où l'on n'entre pas si l'on ne veut pas. Cette idée a le grave
défaut de no pas justifier le caractère obligatoire d~ l'impôt. Publicis·
,
tes et financiers l'ont comme telle écartée.
Sans doute, les comparaisons évoquées, l'entreprise France, analogue à une entreprise privée, les intérêts particuliers mis en éveil pour
le suocès de l'affaire sont, au premier abord, séduisantes. Cependant,
à les presser un peu, on ise rend vite compte qu'elles reposent sur une
pure illusion. L'Etat n'est pas une· entreprise économique seulement ·
il y a bien d'autres facteurs, moraux, sociaux, psychologiques qui interviennent dans son fonctionnement.
Mettez en effet les choses à rextrême : voyez-vous le Pr~ident du
Conseil, devenu Président du Conseil d'administratfon de l'affaire Etat,
mis à pied H renvoyé piarce qu~ le bilan est mauvais, parce· que les
affaires ont mal marché ... Et, s'il y a une crise éoonomique générale,
serait-ce donc vraiment. de sa faute 'l
".
Pour conclure, il semble que, partie d 'excellentes intentions, l'innovation proposée, en raison de ses ·conséqu.ences pratiques inacceptables,
en raison aussi des idées théoriques fausses auxquelles elle se ·rattache, est à écarter.
C.e qu'il faut sèulement en retenir, - et la leçon sans doute n'eist
pas négligeable, - c'est que tous ont un intérêt commun à la prospérité
écopomique générale et qu'ici, comme ailleurs, la solidarité nationale
n'e.st pas un vain mot.
Ajoutons, par des lois de finance de jour en jour meilleures, les
recettes aux dépenses : ne demandons pas au contribuable plus qu'il
ne faut. La meilleure remiise d'impôt est celle qu'opère le législateur
en visant juste, en équilibrant le budget : au surplus, s'il y a des excédents budgétaires, ce ne sont pas les emplois utiles qui manquent.
En dépit de S01S charmes et de sa nouveauté, la remise d'impôts ne doit
pas trouver accès, ni da.ne nos lois, ni dans notre pratique financière.
•
��d'Assistancè
épénses
.
. ,
en faveur des Etrangèrs
~
On sait comiue nt certains traHés :fr
gnés par la France (1) ont accordé à
certaine s catégor ies d'étrang ers le bénéfice de la réciproc ité diplomati(]ue
Un docume nt récent - uue réponse
de l'admin istratio n de l'assista nce publique à une (]uestion posée par lm
conseill er municip al de Pal'is, M. le
docteur Loblige Jis - limité il est vrai
aux seuls étrange rs soignés dans les
hôpitau x de Paris - permet à titre de
coup de sonde en quelque manière d'appor ter quelque s précisio ns numériques à cet imortan t problèm e.
Sans doute on préfère rait avec rai
son des renseig nement s valable s pour
toute la France et en particul ier pour
la région provenç ale. A défaut de ces
renseig nement s générau x, force est
de se content er de ceux qui viennen t
d'être publiés : ils sont par eux-mêmes déjà suffisam ment signific atifs.
I.;'Etat d'orjgin e ne rembou rse qu'une partie des frais. pour Paris les recouvrem ents à opérel' sont minime s :
vis-à-vis de l'Italie 8..133,72, de la •Belgi(]ue 406,89, de la Pologne , 147,96, au
total, 8.288,57
Par contre H est indiqué que les
mises en recouvr ement sur l'Etat
français pom les hospita lisation s d'èt.rangers, domicile et secours , bénéfi·
ciaires des convent ions d'assist ance
de la part de !'Assist ance publiqu e,atteint la somme respecta ble de 582.78.5
r.r. 14. L'Etat n'a pas encore payé, il
a seuleme nt alloué à l'assista nce publique pour l'autre catégor ie d'étrangers (étrange rs non b€néfic iaires de
conven.tions tunisien nes et ·maroca ines) une subvenu.on forfaita ire de
674.100 francs.
•*•
L'expos é de ces résultat s quantita lifs appelle, par manière de conclu•*•
tions d'ordre
Et d'abord le docume nt précité nous sioa, quelque s observa tout d'abord ,
era
constat
On
.
général
·
nt
importa
rnnseig ne sur le nombre
attendi;e, - le
d'étrang ers bénéfic iaires de l'hospita.. - et il fallait :tHt:m 'y élevé d'étran ·
11::.ation Jins le.s hôpitau x de Pari~. nombre relative mentPa.ris et la part
à
C nombre atteint, en compta nt pa1 gers hospital isés·
journée s pour les
des
forte
plus
chiffre
le
n,
talisatio
journée s d'hospi
des conveniaires
bénéfic
rs
étrange
odécomp
se
respecta ble de 304.188,
tians que pour les étrange rs non bésant ainsi :
neticüu res. C'est là un premier point
Journées d'hospi talisatio n
1
.d'a!firm er
D'étran gers bénéfic iaires ùe comen- très importa nt qui permet
n'ont
ance,
ù'assi,;t
ions
convent
les
que
tions, 181.700.
1
fonctiou
mais
mot
vain
un
été
pas
de
iaires
D'étran gers non bénéfic
nent largeme nt dans la réalité.
convent ions, 156.013.
On remarq uera ensuile que, sur les
Maroca ins et Tunisie ns, 16.469.
importa ntes ainsi engagée s
sommes
avec
,
clliffres
les
par
déjà,
voH
On
Françai s, une part minime
l'Etat
par
d'après
France
la
quelle généros ité
a chancd d'être recouvr ée
nt
seuleme
vour
ante
guerre se montre accueill
par lui sm les Btats d'origin e des
l'assista nce médical e aux étrange rs.
La seule différen ce est que pour la étrange rs.
Cette seconde constata.Hon confirm e
premièr e catégor ie d'étrang ers les deque chacun a dit dès la premièr e
ce
rsables
rembou
sont
s
penses engagée
: le coût relative ment élevé des
lleure
que
tandis
au moins pour partie,
en faveur des
pour la seconde catégor ie d'étrang ers, dépense s d'assist ance
les dépense s sont intégral ement et de- étrange rs.
Etifin on rem:irq uera que le système
fi.nitivement support ées par l'Etat
un léger retard dans le remcause
français .
boursem ent à l'a.ssistanee publiqu e
•*•
engagée s : on
Mais on peut préciser davanta ge et par l 'Etat des dépense s pas suscept i ·
ne sont
pc<u:r l'ensem ble étudier la note à règle celles qui rsemen
t éventue l : on
bles de rembou
payer.
sommes que
des
nt
règleme
le
ajourne
e
suivant
la
est
calcul
du
La base
quelq~e jour
upérer
éc
r
espère
l'on
1928
en
journée
pour 1928. Le prix de
·res.
est de 36 fü'. 99 en médecin e, de 38 fr. sur les Etats signataipeu encoura geanCes constata tions
77· en chirmg ie. D'autre part, et pour
nature d'ailleu rs
1928 toujour s, le nombre des journée s les ne ·sont pas de
à dénonce r les
France
la
amèner
à
jour199.038
de
est
e
pour la médecin
vigueur . Il
en
ance
d'assist
traités
jour155.150
do
nées, pour la chirurg ie,
le bilan
nées. Soit donc, respecti vement, 7 mil- faudrai t, pour en dresser
statistiq ues relions 362.415 fr. 6Z et 6.015.165 fr. 50 complet, èonnait re les
secouru s par réqui donnen t un total général de l::S latives aux Françai s
signata ires.
pays
les
dans
é
ciprocit
12.
fr.
million s 377.581
, tout ne
ailleurs
omme
'c
là
puis,
Et
à
note
la
de
Tel est le montan t
régler J>ar une
payer pour la seule année 1928 eL pour peut, en dé.finitive, se et avoir, par
doit
les seules dépense s d'assist ance aux simple questio n deration
de gros sous.
une seule considé
malade s.
bon renom
le
et
ion
réputat
la
a
y
Il
à
e
complèt
somme
Pour avoir la
sont en
qui
ante
accueill
Franc.e
la
de
chifces
I?ayer, il faudrai t à côté de
en ligne de
fres relatifs à Paris seul, aligner ceux jeu et doivent entrer
de la provinc e ; il faudrai t aussi te- compte.
Il ne faudrai t pas exagére r cepennir compte· des autres régions d'assiset à nos charges consent ies pour
dant
loi
la
de
e
publiqu
tance : assistan ce
par pur luxe
de 19().), assistan ce judiciai re, ".sis- nos nationa ux, ajouter
ropie, ùes
tance aux famille s nombre uses, etc.. ou par simple philanth
concern ant les
on arri·vera it, on le voit, à des som- sommes excessiv es une fuite grave
mes considé rables de l'ordre de plu- étrange rs. Il y a là
. Cavean t
sieurs dizaine 5 de million s de francs. dans le budget français
!
s
consule
**•
B. R<\.YNAUD.
Mais continu ons Jde .dépoui ller le
docume nt de Paris. Quel est le mon(1 ) Cf. Raynau d. Les récents traités
tant des recouvr ements vis-à-vis des
ance. Sémaph ore, 5 décemd'assist
ious
convent
pays bénéfic iaires des
19M.
J)re
d'assist ance 1
��~el
Les projets de trêve douonlère n'ont
pas une bonne presse dans not1\!
pays et c'est probablement une voie
qui se trouvera assez tôt fermée : Aucun pays comme on l'a dit de façon pit.
toresque ne veut devenir le cohaye
des expérimentateurs en la matière .
Cependant le mal du Protectionnis·
me contemporain reste toujours croissant : 11.000 kilomètres de plus de
cordons douaniers, tandis que, depuis
la. guerre, en Europe, le nombre des
pays établissant ces cordons douaniers
a passé de 20 à 'l"/. En !ace de cette
diminution des échanges qu'entraine
une diminution de la production des
chômeurs en de nombreux pays dont
le nombre a atteint au total jusqu'ù
20 millions à un moment donné. Ces
indications numériques exactes sllftl
sent à juger le protectionnisme con
temporain.
Mais alors, comment remédier au
mal 1 Comment secouer pareil fléau·!
A défaut de la trêve douanière esve·
rée, n'y a-t-il pas une meilleure solu
tion dans un retour progressif et dé·
finitif au libre échange.
Ce retour est-il, eR !in 'de compie,
possible ? C'est ce que je voudrais
brièvement rechercher aujourd'hui,en
uses du n al
e'\1le
p sa1
indéniable.
de Trêv
leur reg1me
t:empète qui
dernt>s pour
re s'éloigne
que.
• 4.
ua11ere
semblent vermis à la
a as&ailli les Etats mo~
la guene et l'après-iruer·
sur l'horizon écoo.omi-
•*•
sont-elles de
Les mêmes espérances
mise en face .des causes plus durables du protec~ictmi\3.me, tontk!mpo·
rain ?
Pour en juger il les faut successi·
vement énwnéter : on a dit. et c'eist
vrai, que oo Protectionnisme était dù
aux besoins fiscaux des Etats <1ui
trouvent de précieuses ressources dans
les droits de douane à encaisser.Mais,
ù. regardP...r de près. toutes proportions
gardées, cette c.atê.crorie ide ressources est peu de choses dans Je golllf!.re
des budgets modernes : let surtout
elle parait, - vu son exiguité relative, - susceptible d'être asisez aisément r.emolacée . le jour où l'opinion
publique aura plus nettement conscience de l'arrèt du développement
économique ainsi causé, ces taxes ne
survivtronlt pas long.Lem~ du .seµ.l
point de vue .bu~étaire.
On a illvoqué encore. pour exoUquer sinon pour justifier le orotecl'hostilité
tionuisme contempora.i11
du vainqueur à l'éga1·d d:es vaincus,
la guerre économique surviva.nt à la
guerre tout coutt. Là encore, en ces
•••
On peut, semble-t-il, et du point de cinq ou six dernières années, l'opivue qui nous occupe, celui de la gué· nion publique, dans les. divers Etals
rison, la clas.si!ication est bonne,clas· d'Europe, a fait de sérieux ·proITTès
:>er en deux catégories les cause:> qui et le rapprochement lranco-alleman<i,
ont provoqué le grand malaise ac- tout au moins sur le terrain économituel : des causes temporaires et des que, compte aujourd'hui en France
causes J>lus durables ou plus en.raci- un nombre important de partisans .
nées.
Ailleurs aussi, - et l'adoption récente
La liste des ·premières - des eau· du plan Young pourra hâter ce mouses temporaires - est ta.cile à dressei·; vement, - les animosités s'atténuent
D'abord la crainte d'une exportation et les rivalités sentimentales dispaexcessive des denrées nécessaires à raissent. Cette deuxième cause durala consommation nationale. C'était la ble pourrait, à la rigueur disparaît;re;
politique de guerre ; ce fut la politi c'est quesuun d'éducation et de menque de quelques annëes d'après-guer" talité à transformer.
re. Elle n'a plus heureusement que
Enfin, last non least la dernière et
,quelques très rares applications';. no·
tanunent en France cette politique pa non la moindre, on a expliqué le
rait en heureuse voie de disparition. Protectionnisme se répand ù. l'heuÈllsuite le désir d'empêcher l'intro- re actuelle par des idées de nationaduction de certains produits de luxe, lisme économique et d'antarchie néqui fait taxer outre mesure ces pro cessaire : on affirme qu'un pays doit
duits à l'importation. Là encore le pouvoir seul assurer le développement
sophisme a été depuis longtemps per.:e de son économie nationale èt échapde l'étranger.
ù. jour et il faut être vraiment un n:· per à la dépendance
tardatal!·e avéré en matière économi C'est, en dernière analyse, le seul arque pour adopter encore pareille bil gument sérieux derrière lequel s'a·
brite la politique protectionniste des
Jevesée.
Mais
Encore les contrecoups sur la poll diHé.rents Etats d'aujourd'hui.
tique commerciale des oscillations de~ on voudra bien remarquer ici qu'il
surchanges avariés, l'intention bien arrê· n'y a là, peut-être, encore qu'une
nécessité
tée .Pour les. uns - ~onna.ie . i·elati ;.b· vivance du passé, une
ment saine d'éleveT les t.arif-s pour s~ d -hier· qui peut et' dort ·dtstmMttre~
protéger contre le dumping de chan vant une situation économique nou·
ge, contre le courant croissant des in1 velle. En apparence cette idée demeu;portations étrangères qu:e les pays a re, mais les faits la minent chaqu11
monnaie dé.préciée expédient sur le jour : là encore il est possible d'enterritoire ; la politique des autre~ visager et d'escompter sa complète
pays à monnaie dépréciée de fermer disp.arition.
•*•
le rol:>inet toujours plus ouvert d!l5
Dès lors, si l'examen ci-dessus tente
exportaitiol1S vers l'étranger. Mais ici
encore 1e retour progressi! déjà réa est exact, pourquoi borner son àmbJlisé et encore réalisable fera. hew:eu tion à un simple projet de trêvl) dauo.sement dispa.rattre cette cp.use tl)Jn· nière T Pourquoi I).e pas ~ntltJ.uer l.o.
poraire de prote.ctionnisme ,généi;a· lutte pour une complète victoire en
faveur du Libre Echange internatiolisé.
En!in, . au cas de mono,PoLe naturel nal 11t d'une paix écononilque réelle T
Il est quelquefois inopportun de ne
ou acquis, tendance à rançonner la
consommation étrangère en frappant, pa!:' vouloir oser et d'apporter des sode droits élevés les produits dont le lutions t1 or> iimides. Les projeta Ile
co111Somm!liteur étranger peut avoir trhe ùOl'!.lli~re étaient ùe ce nom·
besoin. Mais ici,, C(ltte politique n'est bre : il faut poursuivre la destruction
qu'une survivance ànliscienti!ique : progressive du protectionnisme conil y a beaux jours qu'une exact>e théo· temporain, trop généralisé, sans at·
rie des prix de monopole en a fail tendre que de l'excès même du mat,
par une catastrophe commune aux dl·
heureusement justice.
Beef, à s'attacher aux causes tem- vers pays, naisse enfin le remède Uporaires du Protectionnisme contem· bérateur 1
B. RAYNAUD.
porain, tous les espoirs vers un rneil0
��Les Nouvelles ~onventtons ~onunerciales
et les ~olonies lran~aises
.
.
vécu en marg e, si l'on peut
Trop longt emps nus ·colonies fra nçais es ont
pa.r la Fran ce. La loi du
ues
cond
les
ercia
comm
s
ntion
conve
dire, des
art, au r égim e de l'assi plup
la
pour
,
ettait
soum
les
qul
11 janvi er 1!S92
rne pour les cas où des
conce
les
qui
ce
en
prévu
milat ion, n 'avai t rien
gers l'app licati on de
étran
pays
ins
certa.
à
nt
accor ds commer ciaux tlxaie
notre tarif mini mum .
ion fut funes te : on n 'a pas
On sait combien ce r égime de l'assi milat
bre de Comm erce de MarCham
la
par
joué
rtant
impo
oubli é le rôle
nolJ"e g.ra,nd.e cité, par
de
nts
senta
repré
ipaux
ptrinc
se.iUe, par les
r de la perso nnali té
faveu
en
agne
camp
la
dans
r,
M. Artau d en parti culie
.
doua nière des colonies franç aises et parti ellem ent triom phé avec la loi
Cette camp agne a indir ectem ent
colon ial.
du 13 avril l~.Zl:! sur le r~gime douani.ec
après avoir main tenu les deux
e,
occup
noU:.S
qui
vue
de
Or, du point
et colonies non assim ilées ilées
assim
ies
colon
groupe:S de colon ies
s-là- l'arti cle 3 de ladite
celle
que
i
rd'hu
celles-ci plus nomb reuse s aajou
ce et d'Algé.rie impo rtés
Fran
de
s
loi dispo se : « Les prod uits origi naire
nies non aJSsimilées) y sont
(colo
_e
group
d
seeon
du
oires
territ
les
dans
réser ve des claus es contr aiadmi s en 1ranc hise des droit s de doua ne"·sous
·
naux
natio
inter
res· des ~raités ou actes
large ment ouve rte à l'app liC'éta it donc la porte légalemen~ ouve rte et
elles aux colonies franç aises .
catio n des conv entio ns comm ercia les nouv
une certa ine extension. Il sera
Le mouv emen t comm ence à prendr~
A1uwl e.i..~'m.,aiiim;~·u~La...lla~~--1
cet
à.
s
ation
innoy
le.s
.fixer
intél.'.essant de
.r.
1928
La plup art des conv entio ns paSBées en
e~
en 1929 conti enne nt, à
cet. égard , des dispo sition s form elles .
beau coup multi pliée s depu is la loi
On sait que ces conv entio ns se sontfranç
ais le droit de négo cier da.ns
ent
ernem
Gouv
au
de 1919, donn ant
mum . On sait aussi que ces
mini
et
mum
maxi
l'inte rvall e des deux tarifs
qu'el les con~ie~ent, pour
et
lètes
conv entio ns sont pl;Uiois assez comp plus favorisée.
la
n
natio
la
de
e
claus
la
.rt.,
la. plupa
entre la Fran ae et la TchéUne Conv entio n en date du 2 jui1let 1928
décla rée appli cable à nos
étl'>
a
·
lète,
comp
très
n
coslovaquie, Conv entio
colonies franç aises .
15 mars 1928 entre la Fran ce
Il en est de mêm e de la Conv entio n du
à l'Alg érie et à la Tunis ie.
ies,
colon
nos
tou~
à
cable
appli
onie,
et l'Esth
1929 entre la Fran ce et la
er
janvi
30
du
n
entio
Conv
la
e
De mêm e encor
régim e de la natio n la
le
t
emen
rQqu
récip
t
orden
Yougoslavie, qui s'acc
à nos colonies.
cable
appli
rée
décla
ent
ssém
plus favorisée, a été expre
l'Uni on Belgoet
ce
Fran
la
entre
Enco re l'Acc ord du ~8 mars 1929
er 1928, vise
févri
23
du
ange ment
Luxembourgeoise', qui comp lète !'Arr
non seule ment
dé
concé
est
mum
Jlljni
tmrif
le
:
pays
deux
les oolonies des
Ruan des-U gand i, pays sous
au Congo Belge, mais au territ oirela deBelgi que et des colon ies belges
de
mand at belgç. Les marc hand ises pole, du régim e de la natio n la plus
jouis sent. comme celles de la métro
ta.vorlsée.
la Fran ce et la Grèce s'app liEnfin la Conv entio n !fu 11 mars 1929 entre
Tunis ie.
la
et
aises
franç
ies
que au.ssj dans les colon
donc, pour la plupa rt,
Les nouv elles Conv entio ns comm ercia les sont
appli cable s à nos colonies.
•*•
seule et la leçon des faits
Au point de vue critiq ue, l'exp érien ce
politi que.
elle
nouv
cette
de
tats
résul
pour ront diré les
ir être appro uvée et c'est
Sans doute, en princ ipe, elle ·.semble devo
n'a-t- on pas été un peu
Mais
.
un prog rès notab le <JUe cette innov ation
cussi on, sur nos diver s
réper
la
lé
ca.l<Ju
bien
J
a-t-oI
et
ne
vit~ en h~og
de droit conse nties.
tions
réduc
des
ion,
ortat
comm erces franç ais d'exp
s nos colonies, les
toute
pour
et
bloc
.en
ent
On a accordé, le plus souv
blir ici égale ment
d'éta
sage
p1UB
être
faveu rs demanrlées. Il sera.it peutstatu er· par un accor d
de
faire,
œ
pour
et,
ation
imin
discr
ine
une certa
ipal/ sur le conim erce colonial.
sépe. ré, en gèné ral anne xé à l' acc<U"d princ
difficultés de procé dure, soit
des
à
tait
heur
se
Sans doute cette solut ion
dans la tatifi catio n. Dans
soit
ds,
dans Ja. négo ciatio n mêm e des accor
deux pays ont surto ut en
des
.nts
senta
repl'é
les
rd,
d'abo
n
la négo ciatio
que de taÇon très seconnt
isage
n'env
et
ain
polit
métro
vue le comm erce
on trouv e plus simple.
n
catio
ratifi
la
Pour
ial.
daire le comm erce colon
bres, Et ces deux dif·
Che.m
aux
nter
avec raiso n, un seul texte à prése
ces attén uante s des pronstan
circo
e
comm
uées
invoq
être
ent
peuv
ficult és
cédés jusqu 'à ce jour suivi s.
u"
t uver
ce end
'
rable . Peut- être les faits
tème d~ l'acc ord sépar é anne xe seraiet. préfé
y cond uiron t.ils plus tôt qu'on ne pens
•••
uler les deux appré ciatio ns
Comme concl usion on peut, semble-t-il form
géné rales suiva ntes :
et intéressan~ .qu'è de faire
D'un e part, c'est une innov ation utile
conv entio ns' comm ercia les
des
ique
polit
le.
dans
ies
entre r ainsi nos colon
peut- être, d8.Il8 le sens
ique
théor
pas,
eau
d'apr ès-gu erre : c'est un nouv
de la perso nnali té doua nière .
ent réfléc hi peut- être aux
D'au tre part, en fait, oil n'a pas suffi samm
erce d'exp ortat ion dans
comm
notre
pour
es
miqu
conaéquences éoono
ns pour ront amen er.
entio
conv
elles
nouv
les
les colonies franç aises , que
a, naltr a. le remè de.
y
il
mal
si
Mais lei, sans doute , dn mal lui-même,
impé rieus e et la plus
plus
la
sera
e
miqu
écono
vie
la.
plus,
de
Une fois
loi de 1892, ce seron t enco re les
forte : romm e pour la réfor me de la vérita
ble. Tous les a.mis du comion
solut
la.
faits qui sauro nt inspi rer
ne pour ront alors que s'en
aises
merc e extér ieur et des colon ies franç
réjou ir.
��Le tommerte extérieur de la trante
•
en 1929
Les statistiques t>ubliées, ce mois-ci, pour l'année entière, appellent,
d.e coutume. l'attention de l'opinion publique sur notre commerce exteneu~. Exposer rapidement les faits tels qu'ils ressortent des documents
publiés, en chercher le sens et la signification telle sera notre recher·
·
'
che d'aujourd'huL
••*
Les importations totales de la France ressortent pour 1929, à 59.447.195
tonnes en poids et 58.284.624.000 francs en valeur.
Par oontre, les exportations, pour la même année 1929 sont de
'
39.888.775 tonnes en poids et 50.072.348.000 francs en va:leur.
Soit donc une balance du commerce défavorable pour un total de
8.212.276.000 francs. Tel est le premier résultat brut donné par les chiffres.
A prendre ensuite le détail par mois des résultats glD'baux ainsi obtenus, on a les chiffres suivants :
Différences
Importations Exportations
(en mille francs)
1.472.421
3.701.892
5.173.313
..
Janvier ........................
53.168
+
4.405.669
4.352.501
Février ....................... .
189.392
4.335.670
4.525.062
Mars .......................... .
312.()93.
4.286.3().i
Avril ......................... . 4.598.397
23.707
3.992.257
4.015.964
Ma· ........................... .
427.410
4.199.173
4.616.583
Juin ...... .... ................. .
129.564
3.954.202
4.083.766
Juillet ....................... .
535.298
3.804.235
4.339.533
Août .......................... .
132.132
004
221.
4.
353.136
4.
Septembre ................. .
129.618
4.385.958
4.515.576
Octobre ...................... .
521.628
4.267.785
4.789.413
Novembre ................. .
623.271
4.396.484
755
5.019.
Décembre ................. ..
Enfin, à comparer les résultats de l'année 1929, avec ceux de l'année
1928, on trouve les variations suivantes :
Sur 1928, nœ importations ont augmenté. en poids, de 10.1U7. 788 Tonnes et en valeur de 4.849 millions de francs.
Sur 1928, nos exportations ont diminué, en poids, de 1.237.155 tonnes
et en valeur de 1.237 millions de francs .
..
Ces résultats bruts appellent, semble-t-il les quelques remarques
suivantes :
Le déficit de notre balance du commerce qui était en 1928 de 1.861
millions de francs, atteint cette année, on l'a vu 8.212 millions de francs.
Mais trois considérations doivent, semble-t-il. atténuer l'impression fâcheuse causé par ces chiffres.
D'abord, et à comparer l'année 1929 à l'année 1913, la situation n'a
pas sensiblement changé : en 1913. le déffoit était de 1.5-l.1 millions de
•francs-or qui, ramenés à la valeur actuelle du franc, représentent environ 7.700 milliohs de francs d'aujourd'hui.
Ensuite, ce ne sont-là que les importations et les exportations visibles, dont il faut rapprocher les exportation.s invisibles. c'f'.st-à-dire les
a.chats des étrangers en France. A ce point de vue la balance du. commerce défavorable s'oppose heu~eusement une balance des coropt.es qui
est certainement favorable comme en témoignent nos changes sur
l'étranger.
Enfin, il faut remarquer que, dans l'augmentation sensible de nos
importations, ce sont les matières nécessaires à l'industrie qui ont la
plus grosse part, puisque leur augmentation en 1929, sur 1928, est de
2.178 millions - uresqu~ la. moitié de l'augmentation tot11le. - Pour donner d'ailleurs la physionomie exacte des choses et n'être point optimiste de manière exagérée, il faut avouer que l'augmentation des produits fabriqués à l'importation est pr·esque sensiblement égale, 2.033 millions de francs, soit environ 25 % en chiffres relatüs, par rapport au
total des importations de cette catégorie, qui est 7 .913 millions de francs.
Bref, l'accroissement de notre déficit dans la balance commerciale est
grave sans être heureusement mortel.
De plus, et à suivre le tableau ci-dessus, pour les variations mensuelles de notre commerce extérieur, on constate que ce résultat global
est de même sens que les résultats partiels (à l'exception du seuf mois
de février) et que les derniers mois semblent malheureusement marqµer une aggravation plutôt qu'une atténuation dans le mal.
Enfin, et comme donnée générale, on remarquera, - et sur ce poin
les résultats de 1929, sont conformes à ceux des années précédentes, la composition de nos exportations qui représentent toujours une grande
va.leur sous un faible volume : les 32.063 millions de francs qui représentent les objets fabnqués à l'exportation ne pesaient que 5.292.980
tonnes et en poids cette catégorie particulière d'exportation à même
progressé sur 1928 ( + 66.658 tonnes). Par contre, et à l'importatio.n,_ les
matièJres nécessaires à l'industrie qui se chiffrent par 35.159 m1lllons
représentent aussi en poids 50.604.400 tonnes, tandis qu'à l'importation
toujours les objets fabiiqués qui se chiffrent par 9.946 millions, ne pèsent que 2.115.037 tonnes.
1Î3
��La Médaille t son Revers
Tou te m édaille a d eu : foces : il s urrit de saYoii· r egarder la plus !Jelle.
La s ituation écon nrniqu e et ~o cial e d ' aujourd'hui est de mème susceI?tible ù'inspirer des impressions diverses et opposées' à l'optimiste qui
volt tout en beau et au p essimiste qui aperçoit tout en laid.
Deux de mes amis appréciaient ainsi, la semaine dernière. notre situation actuelle :
cc Nous sommes toujours, disait le premier, dans une situation
grave, convalescence sans doute d'une maladie qui faillit nous emporter : une fiscalité toujours ·excessive et un budget pour 1930, en augmentati~n de 3 milliards de francs sur le précédent budget de 1929, prorogé d'ailleurs de trois mois lHlUr l'application de. la loi du 30 décembre
1929, qui lll<Jdifie l'année financière ... Une balance du commerce défavorable de huit milliards de francs, en faveur des importations ! Une vie
chère et toujours plus cltère avec l'effet anticipé de la triste loi sur les
assurances sociales, si difficile à mettre en application, sans omettre
les conséquences, trop vite oubliées, de la stabilisation du franc et de la
diminution grave et douloureuse des revenus pour les gens à revenu
fixe et les petits rentiers ... La course i~ l'abime, mon cher et au bout du
fos~é !a, culbute ! - Errcm et exagération, mon cher ami, reprit notre
optrnnste. Tu exagèrPs it 1>laisir des maux a,u fond bénins et anodins
et tu ne saü; pas voir le bean côté de la situation. Fiscfilité excessive,
dis-tu, ·mais tu n ' a donc pa::i vu la loi récente qui accorde un milliard
1/2 de dégrèYements. Un budget qui s'accroît de trois milliards. Mais
cette progression est Lieufu.isante, pui'sque le plus clair des crédits nouveaux comporte la mise en défense de nos frontières ... Balance du commerce défavorable et accroissement de nos importations ? l'llais ce sont
surtout les matières nécessaires à l'industrie qui ont augmenté : et
donc c'est pour le développement de notre industrie française. Vie
chère enfin dis-tu, mais tu n'as pas vu les indices des prix de gros et
de détail en légère diminution sur le mois précédent ? T11 broies du
noir à tort et tu te trompes complèt ement sur la couleur' de la réalité.
Vois plut6t . une eucaI 5t>-<6r qui a augmenté au cours de 1929, par
le seul jeu naturel des mouvements de l'or, de plus de cinq milliards de
francs en six mois. Le tu.ux de l'escompte abçi.issé de 3 1/2 à 3 '}{,. Les
Bons de la Défense nai.ionale et la dette à couxt terme diminués de près
de dix milliards de francs. J'en passe et des meilleur~_; La Haye, Londres, la France, en une superbe position mondiale, la réorganisation du
marché monétaire cle Paris. Que de motifs de se réjouir et de voir l'avenir en rose ~ ».
Ainsi s'opposaient les convictions toutes faites de mes deux interlocuteurs et, en fin de co!fipte, :je me demandais qui avait raison et quelle
face de la médaille il fall~it vraiment regarder. A qui donner raison
dans ce vif débat ?
.
;!'.
Je n'entrepr·is paiht de 'les concilier et les laissait coucher cpacù.n sur
leurs positions. La conviction des gens n'est-elle p{)int faite d'une qua.ntilé d'impondérables et, en iirenüère ligne, de leur tempérament ?
N'est-elle pas, avant tout, une attitude, commandée pal' la routine l'intérêt ou les circonstances ?
Cependant, pour mieux me faire une opinion, j'eu l'idée de me reporte1· par la pensée à la situation économique et financière de guerre
et d'immédiate après-guerre : et l'optimisme du second me parut alors
mieux fondé que le pessimisme du premier.
Je regardai aussi les informations sur mes voisins, les Etats-Unis,
l'Angleterre, l'Allemagne. Ici. les rép.ercussions d'une grave crise f~·
nancière qui ne sont ·point enco1·e complètement passées ; là un chomage endémique, les difficultés d.e l'industrie charbonnière et une diminution fàcheuse des recettes ; là encore des points noirs à l'horizon,
avec la ratification et ln, mise en vigueur du plan Young. J'eus ici encore, le senti.m ent qne mon optimiste n'avait pas tort et que la situation p'f'ésente 'de la France est ri'eut-être plus ·enviable que les ciels. américain, anglais ou allemand.
Mais, dans ce double examen du passé et du présent, hors de France,
n'étais-je pas moi-mème victime dP. quelque illusion et je ne sais __ quel
secret orgueil national n'inspirait-il pas en la forçant, ma conèlus1on ?
Je conclus sagement tru'il y avait du 1)our et du contre, que san_s
clo11te, mon vessimiste exagérait tandis que mon optimiste s'emballait
sans mesure.
l\les deux interiocuteurs étaient partis, chacun a leurs affaires, et
leur conduite dans celltS-ci serait ~ans doute inspirée par leurs vues
personnelles. Après tout, je n'étais pas chargé de les concilier, bien dé·
cidé à les regarder tour à tour selon les jours et selon les circonstances.
Je crois cependant qu'il est p1eilleur de la.isser exposée la médaille
sous sa fac.e la pfüs attrayante et la plus jolie : la confiance n:est-elle
pas le ressort ultime de l'action - quitte à la :eto;irner parfois you~
éviter un laisser-aller fâcheux que découragerait l effort et amomdn·
rait l'énergie.
L'avenir, après tout, ne sera-t-il pas ce que nous le ferons !
B. RAYNAUD.
��Le Camouflage des Problèmes sociaux
On se rappelle, - ceux du moins
qui ont vécu La gi·ande guerre 19141918 - l'imu;>ortance vraiment ,excepiionnelle qu'avait alors prise le camouflage. On sait comment dans les
deux oornps pour dissimuler un (!épôt de munitions, pour dépister Je:s
avions ermemis un paysage artificiel
était construit, sans parler des colo·
ris multiples dont on revêtait les camions ou autres moyens de transpon
dans l'~poir de les mieu..x dissimuler
aux vues et aux coups de l'ennemi.
L.e camoutlage était IU.Jle pratique courante de guerre que l'on peut, semblrt-H considérer jusqu'à [)reuve du con·
traire et, sauf exceptions, comme une
ruse légitime.
Mai.s voici que du terrain milil'3.ire
la 'P ratique du camouilage a été dans
l'après-guerre transportée sur le tN'rain économique et i;ocial. Montrer
par quelques ex.emples .comment il
peut être ainsi procédé, apprécier la
valeur du système, telle sera nott'€
causerie d'aujourd'hui.
Ces quelques exemples slbf!be.nt à.
faire comprendre l' adroi1.e manœuvre:
on met.tra en avant des con.-;tatations
de fait plus ou moins vraise[lljblables,
on invoquera l'autorité de prétendue:>
solutions scientifiques et Le camouflage profitera à des intér~ts privés
et nationaux, professionnels ou privés. Ceux-ci l:ie développeront et seront
satisfaits sous le couvert avantageux
du camou:flage imaginé.
Du point de vue•*•critique, il me pnraît qu'une lut.te impitoyable doit
être tenté-e contrn tous les carnoutlu.·
ges é<;onorn.iques 011 sociaux qu'ils
soient abrités par de pseudo constatations de fait on par des considérations d'une pseudo sci~mœ.
Il n'est pas besoin sans doute de
1ustifier pareille assertion cLans l<i
pays d'Auguste Comte et du JXlSLtivi~
me, en France qui par la misère de
ses savants et cte ses irwent<mrs, a toujours pr..clamé le caractère rdésintéresSé de la vraie scieuce
Du point de vue des affaires <tixclucette politique de
Les camouflages.***par nature, sont sivement nationales,
me semble à condamner
difficilement saisissabl<"!S, pui:;qoo le camouflage
Les rancœ~rs qu'elle
procédé par essence, r@ose sur une radicalement.
provoquait le jour ou tôt ou tard elle
dissimulation dont on ne doit pas serait
découverte. la bonne foi sur·
exactement se rendre c<>mpte.
haines sourdes
On a parlé de ce1'1tains camouflages prise et trompée, les
susciterait suffisent, semble-tdans notre vie nationale et le terrain qu'elle
politique qui n'est pas ln nôtre en il, à emporter contre eHe une définicondamnation.
fournirait maint spécimen intéressant. tive
Plus délicate peut-être demeure la.
·n proprement éconoDans le -d
u le te ·r ·n prOJ>remen.t in·
,
nlique, la chose e.st plus maJa ~ •n
On pourrait songer, ici à
discernable : il paraît œrta.in cepen- ternational.
une sorte d'anti-camouflage je veux
dant que telle ou telle hausse récente dire
un camouflage en rép'onse abri•Jes prix ;,ou.r laquelle on invoquait la terait,à pour
les mieux défendre. les inloi sur <e~ assurances sociales, alors térêts nationaux
Mais qui
que celle ci n'est point .encore en vi- ne voit combien menacés.
politique qUl'
2ueur constitue au premier chef un est en somme une cette
politique de guerre
camoÙflage profitable dont le consomserai.t néfaste et mauvaise
mateur est l'innocente victime mais économique
et entretiendrait elle aussi. le jom· où
que les gens avertis peuvent et doi- elle
serait révélée, une animosité et
nm vercer à Jour.
des haines regrettables. La conférenctl
Ca.moufl:.1.i;es, peut-èitre aussi, cer- sur
trêve douanière qui se tient
la
taL'les augmentations réeentes dans le actuellement
à Genève est particuliè-.
prix de5 tr.a.nspo,rts à Pari~ pour les- rement intéressante
à suivre à co
c, uels un a surtolllt parl(> d'une augde vue.
mentation 11a1 tielle ùe prix de revient point
neste la manière, et elle n'est certes
qui les vouvaient en partie expliquer, point
commode à indiquer : la presse
tandis qu.'il y. avait peut-être up.e ~n peut certes
beaucoup clans cette œutr11tion cacnée de défendre eertams m- vre tl 'assainissement
national et in·
lérc:L.; vrivP..:> .
ternational. Ce doit être ses honnellŒ'is
.Je voudrais particulièrement insis- et
sa gloire de refuser pareilles corn·
ter sur •Un camou:flage sensatiormel promissions
de donner toujours à
opère en 1~7 à. propos de la_ conférence ses lecteurs et
Je maximum de loyauté
m'Jndiale \World Populat10n Confe- et de sincérité.
renueJ de la population tenue à Ge***
nèvfl ~otte ar.née-là : le Congrès dirigé
.\insi disparaitrait une survivance
princ1palt·J1·tnt par les Américains re; ainsi serait
guerre
la
de
fâcheuse
populat10n
la
de
l'optimum
cil.erchait
et entend.ait établir que pour ce1t op- vraiment édifiée l'opinion publique natimum une politiQUJe de contrôle des tionale et internationale.
La France d'aiWmrs se doit d'accep.
naissances et rde réduction de la population était.. imposf-e. par la scien~c ter cette politique de sincérité : quel
soit le sens ancien ou adapté que
que
é.conomique. En iréalite les Eta.ts-Ums,
l'on ùonne à la vieille maxime : Gesta
- on l'a nettement aperçu depuis,
voulaient ainsi justifier aux yeux de Dei per Francos. elle implique, do
l'opinioo publique mondiale leur PO· toute façon. en invoquant le Dieu de
Jitique de restriction de l'irnmigrat1011 vérité et de franchise, la condamnaet leur eugénisme : la sCJence avait tion formelle du camouflage. Nos dibon dos et servait à. 1.amoufler un plomates. comme nos attachés com·
instinct national évident. On a d'ail- merriaux, auront tout avantage à. la.
leurs essayé de rectifier les conclu- méditer et à l'appliq~r.
li. RAYNAUD.
sions erronées ainsi affirmées au nom
de J.a science.
��Les Compléments de Salaire
et la Jurisprudence
Ou sait que, ùe uos jours. les complémenlé;. de salciil'es, eu particulier
les allocations familiales et la participu lio.n aux bénéfices, sont assez couramment pratiqués : le problème s'est
tléià assez ançieunement posé de sa·
voir si ces compléments de salaire
con,,tituent un salaire véritable et doivent être traités comme tel, notam·
nJent au point de vue très pratique de
l'application de la loi du 9 avril 1898
sur ll·S accidents clu travail.
...
Pour ce qni ·~~t ùe 1'1 rmrlicipation
aux bénéfke~. la ::;olution lSt aujourd'tmi la même : Un récent arrêt de
Cas::;alion (Clt. des requè1e;.;) en date
du 24 juin 10·!9, a décide que le montant <lrs sonimt's :tlh)llees pour la par!il"ipation aux bénélkPs devait • être
L:ompri<> dani;. le salaire de base et un
des consiùérants <le cet anêt parut
parliculièl'l'llleut 1ypic1ue : « Attendu
qua le salaire comprend toutes les réfüunérations que reçott l'ouvrier ou
L'employé Pll ex•'.!cutio.n du contrat de
lülmge de servi·~"S pour prix de .son
travail, lorsqu··~lles ne sont pas le
!'embou.rsement ùe dévense.,. mises à
rn ('harge, sans qu'il y ait lieu de
distinguer entr1' le salahe normal et
les allocations supplémentaires et
quPlle que S(>it l'époque où ces alloca·
lions sont périori'iqnement reçues. " En
fait. la participa~ion n'était payable
qu'en fin d'ann••e et l'accident était
survenu le 26 janvier de l'année 1926,
clone tout au rlt'l>11t de l'n.nnée.
Enfin. to11t1•..; lPs àutrrs commissions dr mème touchées par nn ou\Ti"r ou 1111 PJ11!)loyé ont également
LP carnctèrf' d::! i.rain ~upplément.airc
eL doi"t>nt f>tre compri,,t>s dans le salaire aunurl. (Cass., 19 déc. 1924, D. H .
Au point de vue doctrinal, on en
pouvait, à priori, légitimement douter:
c;,e ;;,ont là dt:s acljoncuons, des com·
lJ.léments. des supplément., au salaire
eL lJUi ne sont polllt, ni l'un ni l'au·
tre, J}asé sur le travail de l'ouvrier.
familiales reposent,
Le~ allocations
comme chacun s.i.i t. .sur le nombre
cJ'e,irants du salarié et sont payées
non par l'employeur, mals par la Caisse d'allocations familiales. La participation aux bénétl("es a un caractère
neltement bénévole et gratuit de Ja
part de l'empJoy,mr.
Ce.Pendant la jurisprudet.ce françai·
be la pl us recente u11porte sur ce:s
deux compléments du salaire la solu·
.L.ion la plus formelle : allocations fa·
nliliale0 et participation aux bénéfices
1.Joivent être, les unes et l'autre, juri·
diquement assimilees à un véritable
balaire et entrer en lig·ne de compte
clans le calcul du salaire de base.
Pour ;es allocations tamiliaLes d'aIJord, il y eut, ae. début du fonctionne·
ment de l'institution, quelques flotte·
ments sur le caractèie qu'il convenait
de leur attribuer : certaines décisions
cle tribunaux et de cours d'appel
avaient, de 19"20 à 19:l3, admis qu'elles
ne cle\'aii:,nt pas compter dans le .salaire de base \Angers, 19 mai 1920 ·;
Caen, 19 nov. 19:!0), tandis que d'autres admettaient ramrmative, soit
d'une façon générale (Limoges, 17 janvier 19Zl). soit u de!aut cre clause con·
rnntionnelle contraire (Wassy, 11 mai
1921). !..a iuriJ:iprudence a ·~té fixée par
un important anèt de la Cour de Cassation du 2 mai 1923 : elle s'est, depui.s
lors, constamr11em maintenue. (Cass .
Civ., 27 mai 192:l ; Cass. Req., 11 mars
191?5 ; Cass. Rf.Hl., 30 oct. 1929, D. H .
l911:il. p. 25).
Ainsi, tous lès compléments df: salaires, allo..:ations familiale,, et participations unx bénéfices sont, aux yeux
de la pl:1s récente .iurlsprud'ence français.e. un vér ital.Jle salaire et doivent,
comm, tels, entrer dans le calcul de
salair~ de basEcl.
•••
Au point de vu,~ critique, on peut se
diemander. semble-t-il, hi cette jurisprudence ne rir>que pas d'être, en der·
nière analysr. défavorable et contraire
&ux complémrnts de salaire dont elle
$011l1aite la diffusion. En cas d'acci·
dent de travail, le montant de l'indemnit,:. mise à la charg-e de l'employeur
se tronVP, naturell~rnent, beaucoup
augmenté, üt. de ce chef, l'employeur
sera pe11t-Ptre ·ienté d'e rsnoncer à 1a
pratiqu e rl1'S allocations familiales. Les
Caisses d'allocations elles-mêmes s'élai,.nt, à 1m momrnt, jointes au par
tronat pour e~;;ayer d'évi.ter surcharge : Un arrêt important de la Cour de
Paris du 21 <lkkembre 1928 leur a
1929, p.~).
Voici; à titre d'indication, le som· appliqué la juri,;prudence ci-dessus ré·
maire de l'arrêt de 1923 (Gaz. des Tri- ~nmée.
Aussi bien divers amendemrnts dé·
bunau.c, J5·16 oet. 19~3) : « Toutes les
allocation;; stipulées au profit de l'on· pos~s a1: pro.iet. rnod'ifiant la loi du
vriar dans le contrat de travail, lors· 9 avril 1898 au Sénat acceptés par la
qu"flles ne sont r:as le remboursement C.ommis~ion de l'Hygiène et de 'la
cle cléper.ses misas ù sa charge, ont le Prévoyane·:l- snci:ile acceptent cette socaractère de ri•munl'raHon et comme J11tion négative : l'un d'eux dit formel·
lement : " CPs allocations familiales
tellts participent du salaire annuel.
" Il en mst ainsi notamment des in- versf>ec: par lPS employeurs ou des
denmités pour charges de famille sti- g-roupements d'employeut·s à leur perpulées au contrat ou promises dans un !'onr,E:l ne rrntrmt pas dans le caleul
règlemeJit d'ateller. quelles que soient rl11 salaire rle l>a<ie. •
On neut avoir les mêmes craintes
les modalités. puisque l'ouvrier a.. été
mis à même de peser les avantages pour la diffusion de la participation
,1u'il pourrait en retirer comme con- aLL x hénéftces.
Enfin. J'a.louterrti, sans développer
tre-partie de> son travail. •
trop techmque,
Uu reto11f off.-insif récent (Trib. Civ. rpfte ronsi<l'f>ralion
vne jurldique la consclu Rhône, D. H. 7 mars 19-29 ; Lyon, 11u'a11 point clesoutient
vraiment la sol4 fév. 19'2-9, D. H. Sommaires 1930, p. trn·'iion q•1i
facile à faire
8) parait voulofr ne J,.ilus traiter l'al. h1tlon aclonf re n'est pas
Quelques
debout.
complètem~nt
tPnir
location familiale comme un '5alaire ~l'si>rves doctrinales s'imposent
à cet
quand elle n'e:>t prévue ni par le contrat individuel, ni par la convention égard .
collective.
Ainsi et par une jurisprudence qui,
U se pourrait qn'nne légère moclifi·
point cle vue pratique comme du
cat ion de la jurisprudence ci-dessus dn
point de vue de l'équité, paraît très
exposée aboutît à soumettre la ques- M>frndable
les complémentS< de
'ion à la souveraineté .1es juges de !'alaire sorit tous
aujourd'hui compris dans
tait.
L~ Conseil d'Etat. appelé à statuer le ml-tire.
import ait d'e souH::mer cette oriensnr la mêrne question, à propos d'allot latnion
généreuse de notre jurispruden·
cations familiales attribuées à des dé- rp francai t et dP noter aussi le cl8:nléf!"LLés à la sécurité des ouvriers mi- g'N qu'Plle cQmport-e. Ulll procham
nenrs, a statué dans Je même sens n.venir dira. à cet rgard, dans quelle
par UŒl arrêt du 28 décembre 1928 mesure les craintes ci-dei;sus expri(R. M T. 1929, o. 81). • Considérant,
étnlent rond'ées et si. une fols
dit l'arrêt, que l'indemnité pour cllar- mées
de plus, le mitmx n'est pas l'ennemi
gt>i; de !ami.Ile concourt avec le salaire
pl'onrement dit à assu-rer la rémuné- du Bi·m.
B. RAYNAUD.
ration du travail. ,,
...
��L'Economie Internationale
Tel est le titre - quel beau titre ! - de la nouvelle publication de la
Chambre de Commerce lnternutionale qui, avec l'année 1930, a commencé sa deuxième année d'existence.
Il suffit de par~ourir les sommaires de ces importants fascicules tri~
mestriels pour constater l'abondance des matières et la compétence des
auteurs. C'est en marchant que se prouve le mouvèment : la Chambre
de Commerce Internationale, qui naquit en 1919, au lendemain de la
guerre, a eu, par une anticipation heUI'euse, une claire vision du point
de vue nouveau qui allait dominer les problèmes économiques . elle
l'écrit aujourd'hui en grosses lettres sur la couverture de la Revue."
Ce P.eut êt:r:e pour nous, l'occasion d'indiquer brièvement l'accueil
f?-it jqdis à !'Economie internationale comme partie de l'écon,om,ie politique, so11, succès p1·ésent et ses chancel' d'avenir.
.
**
Et d'abord l'accueil ide jadis ! J'en parlera,i par expérience, ayant
pen1onnellement étudié dans pJ.u.sieurs enseignements, à cette époque,
le nouvel aspect des problèmes économiques.
L'accueil fait alors à l'Econpmie Politique internationale était, pour
ne pas dire davantage, plutôt ·f roid. Par. une co®otation fâcheuse avec
le fameux chant révolutionnaire, on voyait déjà, dan~ ceux qui traitaient les problèmes sous ce nouvel angle, des antipatriotes, des sanspatrie, des révolutionnaires et, pour tout dire d'un m.ot, des pertubateurs
de la patrie française ...
Il n.e fallut pas moins que la leçon des faits et la suite des jours
pour é_ta.blir que le mot international était pris ici en son sens étymologique : la vie économique internationale, c'est la v~e économique entre
let? na.tians. M. de La Palisse aurait trouvé cela tout seul 1
D'autres opposaient à l'économie internationale une autre fin de nonrecevoir plus insidieuse, pa.rc_e qu'elle flattait mieux la paresse natmclle
du lecteur ... et des auteurs. Le point de vue nati9ual est bien assez difficile et complexe. Envisageons les problème!:! du point de vue fran,çais :
le reste est. sans importance ...
Ici encore les faits, au jour ie jour, - démontrèrent bien vite cette
position absolument intenable - pour les nombreux problèmes que chaque jour posait l'actualité économique, le point de vue interna~ional
s'affirmait sans cesse avec plus d'évide;µce.
Je ne sais pa1:> si les détracteurs de l'économie internationale d'ontan
riegrettent leur attitude : tout ce que je puis affirmer, c'est qu'elle 1a <·st
plus aujourd'hui partagée par l'immense majorité de nos contemtJo~·a.ins .
.
••
Et ceci nous mène au présent. Il se résume dans l'affirmation ue piu:i
en plus nette d!l. la légitimité e.t de l'importanc!} du point de ,. ..1~ di,
! 'Economie inte_rnationale. Sans parler des revues spécia!es, les 1 nues
économiques, la grande presse, font, de jour en jour, une plc,.~e r.r1rn·sante à oos !_louveaux piroblèm-es ou, plus exactement, à ..::>s nouv1-.irnx
aspects de problèmes anciens. L'œuvr'e économique de la ::\0~1eté des
Nations, les progrès de la Législation Internationale du 'fi'a rnil, les
plans Dawes et Young~ les Congrès et les Conférences interni1tlm1~~!es
font aujourd'hui partie de l'information courante : peut-être quelque
vieux lecteur sautera-t-il, dans sa revu~ ou son journal, cette catégorie
d'informations : le fait est qu'elles existent et prennent une importance
chaque joui' grandissante. Il n'est pife sourd que celui qui ne veut pad
entendre.
*
**
Mais ici, le passé· es_t garant de l'avenir et, regardant le développement qu'elle a pris dans la dernière décade, on peut. sans crainte d'erreur, prédire à l'écOI!Omie inteni~tionale le plus briUan~ avenir.
Une seule crainte est à formuler, un seul danger à conjurer en ce qui
la conëerne. L'économie internationale, cotnme partie importante de la
science économique, ne peut, bien évidemment, vivre que de réalités.
La vie économique intemationale qui en est l'expression n'est pas un
idéal, un rêve : elle se traduit en trusts et cartels internationaux, eu
conférences permanentes, en unions économiques en :un inot, ~n institutions vivantes et agissan,tes. Le danger serait la prédominance en ces
problèmes d'un point de vue uj:,opique, le triomphe des rêveurs et des
constructeurs de systèmes dans les nua.ges. La précaution indispensable ~ prendre es_t ·~e soigneœem.ent discriminer ce qui est aujourd'hui
pour ce derni~r do.maine, de séparer soigneusement le possible et le réa:
lisable du chimérique et de nrréel, la réalité de demajn du rêve de
toujours.
A cette condition, mais à cette condition seulement. !'Economie Internationale est appelée à continuer le rapide et heureux développement
de ces dernières années : elle prendra de plus en plus d'!mportailce dans
la considération des faits économiques.
Serait-ce par v.n de ce_s cercles dont parlait Vicco, qui deviennent une
sporale pour M. Char~s Gide. la vérification après un siècle et donn3
de cette parole de Turgot, dans une lettre à Mlle de L~pin8;sse :. « qmconque n'oublie pas qu'il Y' :;i, des Etats séparés, ne traa.tera Jamais bien
aucune question d'économie politique 1 11
Turg<;t exagérait déjà : il ne f~ut pas oublie:~ les .Etats s~parés : i~
faut voir au-dessus d'eux l'orgamsation économique mternat10nale qui
s'élève et qui domine ces Etats. Voilà la vraie Economie Int~rnationale !
��Les Trains de désrèvements d'impôts
et leur rendement probable
On a pris l'habitude, - à notre époque de vie hâtive et pressée elle
s'explique, - de dénommer trains d~ dégrèvements les projets sO<\lIDis
à la Chambre en vue d' assurer un dégrèvement d'impôts : plusieurs
ont dé.ià été lancés et sont arrivés à destination ; d'autres sont en partance. Le moment pairait donc opportun pour étudier les effets de ces
dégrèvements, ce que l'on pourrait, sans métaiphore excessive, dénommer le rende.ment au point de vue des recettes, de ces trams successifs.
A priori, une théorie qui a. eu pour eUe, il y a peu de temps, certain
l\finistre des Finances, estimait qu'en matière d'impôts mieux vaut tenir que courir et affirmait qu'une diminution dans le taux des impôts
entraînant vraisemblablement une diminution de recettes ; l'équilibre
budgétaire risquait d'en être compromis.
A cette vue sUŒ>erficielle des choses. les techniciens et les financiers
opposaient depuis longtemps une vue plus exacte de la réalité, qui est
à peu près la sui,vante : le développement de la maJ_ière imposafiie peut
compenser et dême dépasser. au point. de vue du rendement des fm.
pôts ai.ruli modifiés, la réduction votée ; et. chose vraiment paradoxale
pour \e profane, un impôt diminué dans son taux peuit. en définitive,
être d'un meilleur rendement. Telle ~t la. sau.plesse de la vie économique.
Mais mieu."'I{ que les discussions ac.adémiques, l'expérience peut aujourd'hui nous fixer : quel fut. donc pour le passé, le rendement des trains
è.e dégrèvements déjà arrivés à. destination - ie veux dire des projets
devenus lois ? Quel peut être pour l'ave:Q.ir le rendement éventuel des
trains en. partap.cê ?
Et d'abord les résul~ats acquis 1
On sait comment, en 1926, pour parer au plus pI'eSSé, et sous l'énergique impulsion du Ministre Poinc.a.ré, on fit, en quelque manière, flèoh.e
de tout bois et on surchairgea, pour mieux assurer le redressement financier, le contribuable français. Dès 1929. et une fois la stabilisation
du franc acquise, on s'avisa, non sans raison, qu'il fallait ouvrir l'ère
des dégrèvements.
Deux lois de juillet et de décembre 1929, sont aujoord'hui en vigueu:r.
On commence à en enregistrer les effets .. Voici quelques chiffres récemment :publiés :
La lori du 31 juillet 1929, se préoccupe surtout des taxes sur les mutatio~ : d'une part,. la taxe sur les mutations de fonds de commerce
était ramenée de 9 à 8 %. On avait envisagé, pour les cinq derniers
mois de 1929. une ll"endement prabable, d'après une évaluation rectifiée, de 71 millions. Le chiffre réel du rendement dépasse de 13 millions
de francs les prévisions. Le rendem~mt global pour 1928 avait été de 131
millions de f.rancs. Le rendement de la même taxe en 1929, avec cinq
mois d'application du nouveau tarif, atteint 149 millions.
D'autre part, la même loi abaissait de 15 à 12 % la taxe sur les mu·
tations immobilière,s : alors qu'à l'ancien taux, le rendement prévu,
pour cinq mois toujours, était de 46-i millions, on avait rectifié les prévisions en les ramenant au chiffre de 348 millions. Ici encore il y a une
heureuse surprise : le rendement pour 1929 (avec cinq mois du nouveau
régime) atteint 611 millions, il n'avait été que de 595 millions en 1928.
Enfin, la taxe sur la. première mutation est aussi réduite par la
même loi et ramenée de 7 % à 5 % ; ce grave changement n'a,ffecte que
très légèrement le montant des produits de cette taxe.
La loi du ~ décembre 1929 , s'inspirant de la même politique. et
constituant un deuxième train de dégrèvements, diminue de moitié
(6 % au lieu de 12 %), la taxe de luxe pour les objets soumis à cet impôt en raison de leur prix : le rendement de cette taxe, qui était en
tévrier 1929, de 90 millions de francs, passe à 86 millions en février 1930,
en diminution seulement de 4 millio;ns de francs pour une rédruction de
moitié de cet impôt.
Ainsi, et à n'en pas doute11, d'après les faits. la !l'éduction de certain:.
impôts a déveloipipé la matière imposable .: le législateur. en consent.a.pt un sacrifice nécessaire, arrive assez sensiblement au maintien du
rendement de ces impôts : ce l.iendemen..t augmente mêine dans oertai.rul
cas!
••
Ces leçons d'Ul1 récent passé sont pleines d'enoouragem,ent et d'espérances pour les nouveaux trains. qu'on s'apprète à. lancer. Il s'agit,
cette fois, d'une di!Jtinution appréciab~ d'une total d'environ 5 milliards.
Un premier train est dans la loi des finances 1930-1931, qui -comporte
des dégirèvement de 3. 700 millions, soit 2.800 millions pour les diverses recettes du budget général et 900 millions pour les dotations de la
Caisse d'amortissement.
Un autre train hors budget et faisant l'objet d'un, projet s)>.écial conc.eme plus spécialement le régime des valeurs mobilières : il abaisse
les taux respectifs de l'impôt sur: le i.ievenu, de la. taxe de traru>mission
et de l'impôt sur le~ opérations ~ bourse. C'est un des chapitres sur
lesquels le dégrèvement a été déjà depuis longtemps demandé et :pa.ra1t
véritaiblement !>'imposer. La concurrence internationale se fait iç_i sentir et Paris, comme marché financier, regagneva ainsi ce qu'il avait.
pu perdre au profit des ma.r.chés financiers étrangers.
On peut i;J.onc légitimement espérer qu'il en sera ~our les nouveau...x
trains conup.e des précédents : le rendement de chaque impôt sera vrai·
semblablement maintenu, s'il n'est pas augmen,.té par ie développement de la matière imposab~e.
•••
Et ainsi se dégage une heureuse leçon qui met en lumière la merveilleuse plasticité de notre organisation économique. La vieille 16g.ende du Phénix renaissant de ses cendres n'est point UJ!e pan bJstoire inventée : eHe correspond à la réalité des faite.
Puissent les Ministères des Fina.dces et du Budget, méditer ~n~
- leur compétence rend sa.rui doute inutile ce& méditations, -: cette
leçon des faits Puiftent-ils avoir la hardiesse et la sqesse de multiplier les tra~ de dégrèvements : l'économie nationale française, nos
commerçants, nos industriels. nQS exportateurs ne pourront que leui'
rendre DTàce. Rien ne vaut, pou:r mener au par:t, la ba.rqui8 de France,
la com~tence et l'acquis du vieux loup de mer : elle es~ ~aite de pratique et d'expérience ; elle .sait deviner la manœUJVre utile. Privoir,
ici, c'est véritablemen~ pouvoir,
��Les Problèmes du Travail
La Nouvel le Convention franco-polonaise
ü;r1 connait le ~éveloppement remarquable pris à notre époque par les
traités de travail : On sait aussi comment la France, qui utilise très
largement, la main-d'œuvre étrangère, a pris une place oo.nsidérable
dans le développement de ces traités de travail.
l'induspour
que
l'agriculture
pour
tant
~a. main-d'?luv:re polonaise,
trie, est particulièrement abondante chez nous. De plus, un traité important, celui du 7 septembre 1919, a depuis longtemps déjà réglé assez
com~lètement les problèmes du travail entre les deux pays. Ces deux
considérations expliquent la facilité relative avec laquelle on a pu
aboutir au récent traité, celui du 21 déoembre 1929. Il faut en donner
d'aboi"(l une analyse sommaire. aussi complète que possible · il faut
' souligner ensuite J.es innovations marquantes qu'il contient.
L1l traité vise exclusivement les ouvriers mineurs et ne concerne que
l'assurance-vieillesse, invalidité et l'assurance-décès.
Le traité pose et applique ici le principe de la réciprocité diplomatique : "Les ouvrie1's et employés de nationalité polonaise et leurs ayantsdroit, bénéficieront, sans aucune restrictiOIJl ni réserve, de ti::ms les
avantages à la charge, tant des deux Etats que des organismes d'assurance et des e.aisses minières, prévus par la législation d'assurance invalidité, vieillesse, décès, de l'un et de l'autre _pays ». A titre de réciprocité. les ouvriers français en Polog.IJ,e, jouissent cLe tous les avantages a-ccordés aux Polonais.
En second lieu, le travail accompli dans l'un d~ deux pays, quel
qu'il soit, est compté au même titre que le travail accompli dans l'autre : ainsi, par exemple, le nombre d'années exigé pour la pension vieillesse est de 30 ans en France et en Pologne. Un mineur a travaillé dans
les mines, 20 ans en Pologne et 10 ans en France. Il aura droit à la
pension dans son pays d'origine. La pension payée sera, dans ce cas
P.!!-rticulier, de vingt trentièmes de la pension polonaise compfile et de
dix trentième!>. de la pension fr~nçaise complète.
Le même système e~t appliqué en cas de décès, pour la délermination
des indemnités dues aux survivants.
Les institutions d'assurances de chaque pays, supportent la partie
des pensions correspondant aux droiis acquis dans leur pays.
Enfin, toutes ies difficultés à naître pour l'application de la convention seront soumises à l'arbitrage : la juridiction a.rbitrale sera de
trois arbitres. l'un nommé pa.r le Gouvernement français seul, le se- •
cond nommé par le Gouvernement polonais seul, le tro,i sième d'accord
entre les deux Gouvernements ou. à défaut de cet acwrd, désigné par
le Directeur du Bureau International du Travail.
Telles sont les principales dispositions du nouveaui traité.
Au point de vue critique, il n'est pas inutlle d'insister sur ia nouveauté de deux d'entre elles.
La disposition concernant !'·arbitrage est intéressante et vaut d'êtr~
sigrialée : Elle est la pi::euve éclatante de la volonté des deux pays signataires. Mais, c'est su1·tout la, disposition permettant de compter Te travail accompli à l'étra.ng1lr au même titre que le travail national 12our
le calcul des assuranceJ) qui constitue une innovation de~ plus inJéressantes.
Cette mesure, d'ailleurs. est dans la logique de la réciprocité diplomatique ; mais elle constitue un nouv~au progrès qu'il importe de souligner.
Au point de vue de l'intéi::..essé. elle constitue. cela va sans dire, une
exceptionnelle bienveillance ; elle favorise les relations entre les deux
pays et les développera plus encore. Aucun travailleur pol,onais n'hésitera plus à venir travailler en France, puisque le temps qu'il y passera lui comptera comine le ·temps pasêé en Pologne pour les diverses
assurances.
Au point de vue général, au point de vue des Etats. de la. France ou
de la Pologne, la mesure est sans inconvénient, puisque c'est le seul
temps passé à l'éti;.anger qui compte et que pour la part de l'assurance
correspqndant à cette période, ce sont le§! insti.tutions d'assurance iiu
pays éti•anger qui en assument la charge.
A tous égard§ donc, la mesuTe apparatt comme des plua heureuses.
**
Ainsi progresse ce q.)le l'on pourrait appeler la technique des traités
de travail, inspirée par des idées socill1l!lS généreuses, dominée aussi
par des préaccupatiol}s éconol_!.liq:ues.
n y a là un modèle à suivre pour les traités de travail de demain et
nul doute qu'il sera suivi.
En: dehoi•s des avantages pécuniaires immédiats que la nouvelle
clause du traité procure aux intéressés, n'est-elle pas, au point de vue
des progrès -de l'esprit internati_onal, un très précieux et très rema!fquable symptôme ?
Le vieil adage : Ubi bene, ibi patria, traduction libre : la patrie est
le lieu où l'on est bien, n'est plu.s intégralement vrai.
Le travailleur polonais en France, le travailleur français en Pologne pourra. trouver moins amère la vie à l'étranger, pul_sque_ son travail' dans lei> deux cas et de la même manière. lui comptera. pour les
ass-~rances sociales. vieillesse. invalidité, décès.
Ainsi peu à peu et par les réalit_és pratiques, sans qu~ le pa.~rio_tis~
ait en aucune manière à en souffnr, se po.§ent les premières pierres de
cêt.te Europe nouvelle, de cette cité. internati~nale. qui apparait ~
moins en moins, comme une pure chunère, mai1.s qui compte, de plus
en plus, parmi les réalisations possibles de l'avenir.
��Les Grands rroduits ·Internationaux
La Soie artificielle
VIII. -
On peut dire, contrairement aux autres produits précédemment étudiés, dans cette série- (1) que la soie artificielle fut un produit international dès sa uaissauce. C'est, en effet. de 1884 seulement que date le
premier brevet pris par l'inventeur initial de la soie artificielle, un
Français, le compte Hilaire Bernicaud de Chardonnet. On sait comment c'est la. cellulose transformée à l'aide de diverses réactions a.ppropriées qui est la matière première de cette industrie toute moderneL 'industrie de la soie ai1ificielle se développa d'ailleurs très rapidement : La production mondial~ qui n'était que de 1.000 tonnes en 1900,
dépasse 1929, 180.000 tonnes : La progression, 1.273 %, est particulièrement rapide depuis 1913.
11 convient d'étudier rapidement d'abord la production et la consommation, d'indiquer ensuite les principales particularités de ce produit
du point de VUJ:l international.
Et d'abord. les dorn1ées statistiques sur les faits de produ ction et de
consommation.
La production mondiale qui était en 1928, de 157.372 tonnes, se décompo:;>e· ainsi entre les principaux pays producteurs :
Etats-Unis ............................................ 44.787 tonnes
Grande-Brntagne .................................. 23.600
Italie .................. .................................. 20.430
Allemagne ............................. .............. . 18.68i
France ........... ...... ............. ................... 13.620
Hollande ..... ................... ....... ............... 7.490
Belgique ............................................... 6.810
Japon .......................... ......................... 5.450
Suisse ........................... ........................ 5.450
Autres pays .............. .......................... . J.1.121
Pax: rapport à l'ensemble des industries textiles, la p.roduction de la
soie artificielle représente 1,5 % soit 157.000 tonnes sur un t otal global
de 11.543.000 tonnes.
Les industries nationales sont toutes en continu développement : on
envisageait pour les seuls Etats-Unis UIJ.e·production de 78.000 tonnes
en 1930.
En face de cette production intense et en croissance, quels sont les
chiffres de la consommation. Cette consommation mondiale était estimée aux envfrons de 140.000 tonnes en 1928, elle était proportionnellement siu nombre d'habitants et pour 19:f!) de :
O IL 51(} en Suisse .par tête d'habitant.
O k.315 en Grande-Bretagne.
O k. 315 en Grande-Bretagne.
O k. 268 en Belgique.
O k. 211 en Allemagne.
O k . 'HO en France.
O k. 149 en Italie.
Chaque pays e3t loin, d'ailleurs, de suffire à sa ·pr opre consommation,
les Etats-Unis, malgré leur importante production, restent impor tateurs,
l'Allemagne également.
Pour la France et pour 1928, les exportations ont été de 5.300 tonnes
et les importations de 559 tonnes.
Là encore, et comme DOUr la production. les pr ogrès de la coruionunation, consommation mondiale et consommation nationaJe, sont extrêmement rapides.
*
**
La physionomie générale de l'industr ie de la soie artificielle. d u point
de vue international est celle d'une industr ie tr ès con centrée.
Le mouvement se marque d'abord par la création de nombreu ses filiales ou de multiples participations. P lusieurs fi rmes amér icaines, notamment la « Vicose Company », la " Du Pont Rayon », la «« Tubize Artificial Silk C0 », ont été créées avec le con cours des industries similai-·
res étrangères, anglaise, franç_aise ou belge. De même, bon nombre de
nos 39 usines françaises se rattachent à des groupes étrangers.
~l s'aifirme ensuite par d'importantes concent.r ations sur le terrain
national : en France notamment, le Comptoir Français des Textiles Artificiels contrôle aujoUl'd'hui 15 Sociétés et repr ésente ainsi la moitié
de la production française.
Enfin, il existe de véritables enten tes in t erna tion ales . par exemple
la « Courtauds-Glanzshff-Bemherg, Swia Viscosa », ce gr oupe à lui
seuJ, représente près des 3/1. (exactement 72 %) de l'ensemble de la soie
artificielle fabriquée darui le monde.
Donc, et d'un mot, à ce produit énormémen t international, correspond
une organisat!Qn largement internationale.
•*•
,
e
a
quel peut être l'avenir de cette ind~strie int~rn;üionale,. et pl~ _Parti:
culièrement l'avenir de cette industne fi:_ançaise de la soie artiflc1elle ?
Une constatation importante domine ces questions d'avenir : Contrai1•emeilt aux autres industries textiles, et à ca use du caractère totalement artificiel et inépuisable de sa matière première, l 'industrie de la
soie a r tifiêielle resté pleinement maitresse de sa production ; elle ne
.
dépend pas de l 'in fluence des saisons sur les r écoltes.
Ceci rappelé, il semble qu'au double p oint de vue techruq~e et é?onomique, l'avenir apparaisse comme assez favor able à cette mdustne de
la soie artificielle.
Au point de v u e t echnique d e constantes et merveilleuses découvert es rapproch ent s ans cesse l~ nouveau prod~it, la soie artifici~lle, ~e
l' a n cien, la soie naturelle : les plus enthaus1as~s vont même JUS~U à
dire que celle-ci est dépassée par celle-là, au pom~ de vue de certaines
qualités physiques, ténacité, brillant. douceur. etc ...
A:ll point de vue économique. le prix sensibt~ment moins élevê d& la
sot.a arüfieiellt' et las usages chaque jour cro1888llts 'QÜ'OQ \ut trouve.
ooiatituent po11J" elle des pe~es tav<>l"al>les. On avait. à un mo.1.
c...
,
4Gll
:V
UI"&'
��L'Institut International du Cinéma éduGallf
Le développement, des ~nstitutions
internationales se poursuit avec une
sage lenteur apparente, qui en réalitlol,
conespond à un ry~hme plus aceélél'é : surtout pour les institutions correspondant à des découvertes nouvelles, la phase internationale est presyue concomitaute de la pll-ase nationale.
On sail. l'importance du cinéma non
scllllement au point de vue distractiou, ma.is encore au ])Oint de vue
instruction et éducation. Aussitôt posé
sur ce terrain, le problème apparait
bien vite sous son aspect véritable,
un al:ü)ect internationaJ : à cet aspect
correspond exactement l' •Institut International du Ciné.ma édudicatif '"
C'est à l'initiative officielle de l'Italie qu'en est due la création. On connait les précédentes créations de ce
paY15 ; C'est à l'Italie que sont dues
deux créations internationales iilllp.01·tantes, ll'lnstitut international d'Agric.;ulture l'.lui compte déjà de n0JI1breuses anuées et le plus récent, l'Institut
international pour l'uni1ication du
droit privé ; le siège de l'un et de l'autre est à Rome.
C'est à Rome encore qu'a été fondé
l'Institut international du cinéma
éducatif. Dès 19~. l'Italie transmettait
au Conseil de la Société des Nations
des prqpositions en ce sens qui
étaient favoraiblement accueilllies :
l'Italte mettait à la disposition du futur Institut la villa Falconieri, la villa
Mediev,ale Tortonia et acce;ptait, en
outre, de mettre à la disposition du
futw· organisme les sommes nécessaires à l'entr.etien des locaux et au dévetloppement de l'institution, tout au
moins, pendant les premieres années
de son existence.
Ainsi largement doté l'Institut international du cinéma éducatif pouvall
naitre en 19"29.
Le programme du nouvel Institut
comporte deux parties distinctes ; une
partie d'intérèt général et une lJ<lrtie
sipéciale toucJ1ant l'organisation du
travail.
Pour la partie générale, il s'agit
d 'instam1er la collaboration inten1aLionale dans ll'or~nisation du cinéma envisagé comme instrument général d'instruction. Un accord spécial
de coll-aboration entre le nouvel Institut et le Bureau international du travail a été récemment signé par M. le
docteur Luciano de Feo, directeur de
l'Irn;titut, pour le premier, et M. Albert Thomas, directeur du Bureau international du travail, pour ile second.
Une revue publiée eri cinq langues :
anglais, allemand, esipagnol, français
et italien. a commencé de paraître,
·consacrée à la cinématographie éducative en général.
Le programme de l'Institut comtPorte, en second liev. une partie spéciale -c'est celle qui touche l'organisation scientifique du travail. J'ai dit,
ici mème, et ù plusieurs reprises,
l'importance et l'étendue de ces re:
cherc.lles nouvelles : meilleur rendement du facteur humain, étude de la
fatigue et de l'automatisme, psyC.110logie individuelle, psychotechnique individueille et collective, prévention des
accidents du travail, etc ... Il est clair
qu'à tous ces points de vue, soit pour
les recherches, soit ,pour la vulgariisation des résultats obtenus, le projections cinématographiques apportent
•me précieuse collaiboration, une aide
appréciable.
L'Institut international du cinéma
éducatif n'a pas manqué d'annexer
cet intpor1ant domaine. Il a, à ce point
de vue, lié partie a veo l'Insti.tut international d'organisation scieutiflque
du travail: par accord formel de mai
1929. ce dernier a confié au nouvel
Institut la mission • de recueillir et
d'étudier tout le matéJ'iel existant
dans le monde concernant les applications cinématographiques relatives
a l'organisation scientifique du travail.
Dans la nouvelle revue qui ·a fait
son apparition, une rubrique spéciale
est consacrée à !l'organisation scientifique du travail.
Telle est la nouvelle création. Au
point de vue critique, il sera sans
doute permis de déposer dans le ber.
ceau du nouveau-né un double vœu,
comme jadis le5 vieilles fées.
Le ,premier de ces vœux sera un
vœu d'activité féconde, se traduisant
plus en action qu'en paroles. On a
beaucoup abusé et on abuse encor.e
trop souvent des phrases et des programmes: ceux-<:i sont, sans doute,
nécessaires ; mais, dans le domaine
international comme ailleurs, ce qU!
importe Qe plus, ce sont . le,s réalisations. Le mouvement, nous le savo:nrs,
se prouve en marchant. C'est à l'œuvre qu'on reconnait l'ouvrier. Le nou·
vel Institut doit, dès ses débuts, prou.
ver sa nécessité par les services efiectifs qu'il rendra.
Le second de ces vœux sera un vœu
·Plus important encore : il est grandement sol1haitable que le nouvel Institut soit vraiment, et au meilleur sens
ûu mot, interualional, c'est-à-dire
qu'il constitue le trait-d'union nécessaire entre toutes les nations. Trop
souvent, en effet, les adversaires des
institutions internationailes <tffirment
que celles-ci ne sont qu'un camouftag;e de visées et d'aspirations exclusivement nationales. Assurément, eit
dans l'immense majorité des cas, cette
accusation a priori est fausse et
inexacte. Mais si telle est la menta.
lité de certains de nos contemporains,
le succès de toute œuvre internationale et ses progrès sont rigoureusement subordonnés à une parfaite cor.
rection et à une scrupuleuse impartialité dans une action. complexe qui
s'exerce sur le territoil'e de nombreux
Etats.
A cette dol.lible condition, action
réelle, action véritablement internationa1e, le nouvel lnsLitut pourra, oomme ses devanciers, rendre les iplus
appréciables services et défendre utilement la cause du cinéma éducateur, en maintenant le nouveau proMème sur le terrain international.
Déjà, dans ce domaine. les découvertes et les perfectionnements teclmiques se propageaient rapidement de
pays à ~ays. Cette diffusion sera encore meilleure si elle est assurée dé.sormais par un organisme spécial
comme celui qui vient de se créer.
La France, dont le génie, on l'a
maintes fois constaté, est proprement
international, ne pourra que faire le
meilleur accueil au nouveau venu et
l'aider heureusement dans la très belle tâc.b.e humaine t1u'il s'est assigné.
B. RAYNAUD.
��1 2-
L'Organisation de la Production
en Afrique Occidentale Française
Le terrain colonial est favnrable a,ux exvflnonces et ce pourrait ètre
un thême fertile en eonstatatious heureuses que celui de nos colonies
françaises envisagées comme cllarnps cl'expérience.s vour les icl6es et il1s~itutions nouvelles.
N'est~ce pas daus les Conseils 'l Uil.isieus qu'est pratiqué depuis quelques année..s le vote familial "! Ne sont-ce pas, au poiuL de vue technique,
les plantations coloniales qui peru1ettent d'essayer la wise eu œuvre des
·ésultats scientifiques aicquis 'I
Aujourù'hui c'est d'une véritaJ.Jle ex.vérience économique qu'il s'agit
en A.O.F. avec un essai d'organisation de la lJrotluction. L'œuvre est
due à M. le Gouverneur géuernl Carde et contenue d:.ws ci11q arrêtés qui
portent la date du 26 ù6ceuùJre 19:t9.
Je voudrais eu exposer bnèvement l'économie, a1·IH'c..cicr du point de
vue critique ce qu'on en peut penser.
•*•
L'idée qui préside à !Ü réfon11e est, urnsso niudo, la sui vauLe ~ eu matière de proàuctiuu et d'urgauisatiou economique, le premier e~ le dernier
mo:t dohent, counne il convieut, rester à l'initiative privée i cepelHlant
pour aider, promouvoir et coutrùler cette initiative privée. Ü}S pouvoirs
pu:nli<:s ont leur rôle à jouer pour organiser la production.
Ce rôle en A.0 .F. est aujourd'hui et par les arrêtés précités, confié à
trois rouages administratits ou tedmiques ;
Un offke de la production et du crédit agrj.cl)le : Dresser les programmes, en contrôler l'application, é~).ldier les qu .stivus d'ttmfiliagenrent
hydraulique et de vent~ commerciale des produits. résoudre les problèmes de main-d'œuvres, aider le>? producteurs par le c1,édit, telle est sa
mission.
Un service de l'hydraulique dépendant du précédent et orienté plus
spécialement vers la politique de l'eau, si ind~pensable à l'économie de
la possess~on.
Enfin une l nspection générale de l'Ayricullure, de l'élevage et des
forèts qui devra d'une part, central_iêer les résultats des recherches techiüques et contrôl_er les services agricoles, wot-echrl.iques et forestiers de
chacune des colonies du groupe.
Ajoutez à ces trots rouages fondamentaux, trois services régionaux
d'études ag1'0nomit1ues correspo·ndant aux trois zones de climats de
l'Afrique Occidentale Fran~'.aise : l'un à Bambey (Sénégal) pou r la régiou
de l'arachide ; le second à Bingerville (Côte d' Ivoire) pour la région
équatoriale ; le troisième.à Segou (Soudan) pour la régiçn trnpicale.
'Deux circulaires, l'une du 26 décembre 1929, l'autre du 25 février 1930
oomplèt~nt ces dispositions d'ensemble, mettent au point l~s détails et
dégagent le sens général de l'œuvre entreprise.
iEn somp1e un essai assez complet d'-0rganisation de la production agricole, pour une oolonie à Gouvernem~nt général dont la mise en valeur
ne s~ conçoit guère pour l'instant qu~ pour et par l'agriculture.
•*•
Au point de vue critique, il faut, me semble-t-il, ferm~r la bouche aux
misonéistes, dépouiller les vieilles idées routinières du passé et se prononcer nett~ment pou r l 'initiative hardie qui est alnsi tentée.
Cela !bouleverse, dira-t-on sans dioute, les vieilles circonscriptions
administratives : cela tranche avec les rorutines et la vieille formule de
l'abstention .de radministration.
.
-Mais, en vérité, où est le mal, si les circonscriptions administratives
avaient. é_té jadhs tracées sans tenir compte de la géographie économique ? où est l'inconvénient, s'il y a vrai.men~ un mterêt général et il
par~t indéniable, pour l'A.0.F.
à dévelor>rrnr scientifiquement un
ensemble de productions agricoles.
li y a, au surplus, des p.récédents, et l'œuvre déjà réussie en Guinée
Française montre comLien est féconde la formule nouvelle. de !'Administration, animateur de la production coloniale.
En u n pays comme l'A.0.F., la gra.nde plantation est en général l'exception : c'est l'exploli.tation du paysan indigène qui reste la règle . c'est
oette exp.loit ation q u 'il faut p~r1ectio11ner, dé\"elopper ei r endre plus p r oduc tive.
Au .sur lu le
v
,
montre ainsi novateur, rappelle heureuse.ment aux fonctionnaires, administrateurs et commandants de cercles, qu'ils doivent exercer " l'action
la plus judicieuse et la plus rapide sans toutefois rompre trop ouvertement avec des tr aditions qui ont leur prix, ~n composant, s'il y a lieu
u.vec les u sages, en s'adaptant à tou_t moment aux circo~i.stances ».
Ces heu reu ses et vivantes formuJe.s paraissent une excellente garantie
du suœès de l a réfor me tentée : Pou r cette organisation de la production
tou t est dans l a manière et üLnt vaudront les hommes chargés de la
fair e ·vivr e et de l'appliquer, tant vaudra l'œuvre elle-mème.
•*•
On arr ive ainsi, et ce sera notr(} C'Onclusion, à cette con.statation dernière, sou verainement importante : c'est, eu somme, l'honune, l'être
h umain qui est le principal facU}ur de la production. Cela est vr ai daus
tou te production et l'on couu11ence a. s'en apercevoir dans nos vieux
pays ; cela est encor e plus vrai peut-êtr e d ans l~s pays neu f,;;; et nos
poss oosioll$. coloniales.
Ou peut d ' ailleurs être pleinem ent rasssuré : ce point a. été, semblet-il très exactement oompris par l'auteur de l'œuvre couuuenoée, il termine sa dernière circulaire du 25 fé vrier 19'&0 par ces mots trè6 signifies,.
tifs qu'il livre conune devise à ses suborde>IWés : " Aimer pour comprendre, . comprendre pour commandeJ;" "·
" Aimer pour comprendre >>. Le conseil pourrait être tr~ dans
bien d'autres milieux : il resterait t<>ujou:rs auasi Ùl)D.. n • 'appuie. aW' une
forte et intime pénétration psycàoloBtqne.
« c~·~
tt>~
.r~~~~~~l!~~'
~!U4~ tQaell~~~~·:
F
~~ti
:t ~51!111
��evei le istoirç : le Matbinisme
C'est une vieille,. lnstoiie que la question de lu. 111acl1iue et tlu mu.chi·
11isme : 011 admettait, de façon traditionnelle et à peu 1n·ès uuani.Ine, que
la question était une fois J11111r toute résolue : la machine est en gèuéral
avantageuse au point de vue de bt production économique et de la classe
ouvrière envisagée dan:; son en::;emlJle. encore qll'elle puisse avoir quelques conséquences mumeutauément désavantageuses pour l'ouvrier en
tant qu'individu. C'était là, scmlJle-t-il. un débat jadis auim~ que l'on
pouvait considérer comme à jamais terminé.
Mais voici aue cette très vieille histoire recommence, que la discussion
est rouverte et. paradoxe a.u premier abord inexplicable, précisément par
la presse américaine et, dans Je pays même, les Etats-Unis, où le machinisme. a triomphé, et continue chaque jour de progresser.
Deux manifestations toutes récentes sont à relever à cet égard : C'est
d'abord la campagne d'opinion menée par M. Green. président de la Fédération Américaine du Travail ; c'est e_nsuiJe l'ouvrage, récemment traduit en français, de l\I. Georges Harrison Phelps, directeur au EtatsUnis, d'une granJle entrcrnise de publicité : l'ouvrage est intitulé " Le
meilleur client "·
Puisque l'actualité du problème s'tmpose, il faut rnuvril" pour un jour
le débat, écouter les arguments des nouveaux adversaires de la machine,
en examiner succintement la valeur.
*
**
Uu grallll fait explique cette réviviscence d'un vieux problème : la
rationalisation, très à la mode conune chacuu sait, surtout au pays des
dollal''S ; et la rationalisation implique naturellement un nouveau pr0·
grès technique du machinisme.
A vrai dire, la campagne qui s'esquisse ne prétend pas, comme celle
du début du xix• siècle. lutter directement pour obtenir la suppression
du machinisme : elle se contente d'en signaler les dangers pour demander qu'on y remédie et qu'on prenne ses p1"écautions en conséquence.
On montre, d'une part, que, très souvent, l'extension du machinisme
déplace la main-d'œuvre existante en supprimant pour elle ur. emploi.
On demande alors, d'autre part, que le développement du progrès techni·
que dans les industries soit réglementé et que la transfo111nation par l'introduction de la machine des industries anciennes ne soit pas opérée
avant la création préalable d'emplois nouveaux de remplacement dans
les industries nouvelles.
En résumé, on affirme que le progrès technique et mécanique ne don
pas se faire aux dépens des travailleurs, des hommes et des femmes que
la ma.chine a tendance à expropTier sans pitié.
*
**
Que penser, au point de vue critique, de pareilles affirmations ?
Elle:; me paraissent, fondées et exactes : toute la difficulté conunence
dans le choix des remèdes à préconis~r iiour éviter le danger signalé.
Qu'on veuille bien remarquer en effet uu'il s'agit s~ulement de l'action
de la machine sur l'ouvrier considéré isolement. On nous répète bien, en
effet. que le résultat global du machinisme, de nos jours comme il y a
100 ans, reste, au poüti de vue de l'emploi, favorable à la classe, ouvrière
envisagée dans son ensemble. On ci.tait jadis et le fait est exact. le résultat à cet égard de l'invention des chemins de fer @i ont momentanément exproprié de leur travail postier§. conducteurs de diligence et autres personnes travaillant avec l!l_s transports su.r route mais les ont rem.
placés par des postes de cheminots bien l)lus nombreux que ceux offerts
au personnel des diligences ...
On nou,s cite aujourd'hui, et c'est toujours vrai. la démonstration de
M. Klein, secrétaire adjoint du département du commerce à Washington:
l'industrie automobile aux Etats:Unis a créé indirectement de nouveaux
emplois pour de nombreuses personne~ qui vivent autour de la fabrication propreme.ri.~ dite. L'industrie d(ls réfrigérants a fait disparaitre de
nès nombreuses fabriques de glace ; mais l'entretien et la ;réparation
des appa;re.ils réfrigérants a l)il.Us que comblé les vides, en créant cent
mille postes supiplémentaires.
Les réponses d'aujourd'hui restent donc identiques, en leur fond, aux
réponses de jadis. Mais ce problème n'est pas un problème de masse,
un problème concernant la classe ouvrière tout entiè1~e : il s'agit uniquemep.t de l'individu, exproprié personnellement et momentanément par
la machine.
On peut songer à la situation de cet ip.di.vidu qui rt'Y est pour rien et
oui a besoin de son salaire -pour vivre.
il est évident qu'il ne peut s'agir d'une réglementation d'ensen:.ible pour
fixer le rythme du progrès et n'autoriser la nouvelle machine que si
l'emplo~ de remplacement a été préalablement créé.
Mais des palliatifs sout à en.vi.iSa-ger. et j'en vois, pour ma part. deux
importants et, à tout prendre, efficaces : une meilleure organisation de
l'ol'ientation professionnelle et 1du piacement d'abord. I1 s'agit de dirigier
les travailleurs vers 11:$ professions les moins encombrées. vers celles où,
précisément, se créent ces nouvelles demandes de bras. La réglementation
des conditions du travail par convention collective ensuite, pour permettre aux intéressés de profiter, dans une certaine mesure. de l'a.ccrois13ement d_e productivité causée par la piachine.
Avec ce double adjuvant, placement et convention collective, l'évolution nécessaire vers la rationalisation et le machinisme pourra se poursuivre librement, sa1113 secousse ...
•"'•
Les ouvriers de Vienne (Isère) criaie~1t jadis, en 1818, je crois, « à bas
· la tondeuse ; vive les tondeurs ».
Supprimons la première partie de la formule qui est excessive, mais
CC(nservons la seconde qui -consacre la valeur du travail humain : « Vivent les travailleurs ! 11
B. RAYNAUD.
----
��Le socialisme municipal
devant le Conseil d'Etat
0.11 sait que, d'une manière genera- prern.ier dt•crd, cclnl du 5 novembre
le, lu contieil d'Etat n'a jamais été, 19'21i, le Cuu::;eil d'Etat refuse d'accoren Fraun', fuvornlJle au dé\'eloppe- der l'annulation dema.ndée par les
rncnt du socialisme municipal, c'est- consiclétants suivants : la loi du 3
;'t-dire il. l'intervention des municipa- aoOL 19-26 a donné an pouvoir exéculiL\,s iiour as~umer la gestion des di- tif une délégation régulière pour opévers services économiques : d'après la rer des économies. En soumettant, à
haute jmicliclion aùrninistratiYe, les une réglementation spéciale l'organiprincipC's de la liberté du commerce et sation et le fonctionnement des régies
de l'industrie s'oppoe:;e, en France, à municivales, le cllef de l'Etat s'est
ce socialisme municipal qui s'est au borné à assurer une meilleure gescr
contraire beaucoup développé dam tion dcsdites régies et à pourvoir à
d'atttres pays, notamment en Angle- l'exécution de:; sC'rvices publics dans
l'intérêt des finanoos communales.
terre et en Allemagne.
Dès lors le décret du 5 novembre 1926
11 y a !bientôt quatre ans, intervin- ne saurait être annulé, comme illégal.
11.~ent tleux décrets, l'un du 5 novem.bre
La seconde décision, rendue pour réHl:W inévoyant l'intervention des commmw>;, après approbation du préfet, pondru au pourvoi du Syndicat prodans les entreprises ayant entre autre fessionnel des épiciers en détail pourpour objet le ravitaillemenu de ·la po- suivant l'annulation de l'autre décret
pulation, l'autre du 28 déoembre 1!T26, du 28 décembre 192ô, déboute égaleprévoyant l'organisation et le fonc- ment le d'emarnleur, tout en pronontiomwment des régies municipales ; çant la nullité de la délibération du
ces deux décrats avaient été pris par Co1rneil municipal de Nevers instile pouvoir exécutif (ministère Poin- tuant un service de ravitaillement
<:arré) en exéuution de la loi du 5 municipal.
Le raisonnement qui aboutit à cette
août 19~6 donnant délégation au Gouvernement pour réaliser des écon.o- double solution rst, approximativement, le suivant :
mies.
Dès l'apparition des décrets, l'anti·
D'une ipart les décrets de. 1926, pris
nomie était vite apparue entre la ju- rn vertu d'une délégation régulière
risprudence traditionnelle du Conseil donnée i l'exécutiJ, n'ont eu nulled'Etat et les nouveaux textes qui sem- ment pour oibjet ni pour effet, d'étenblaient ouvrir la voie au Socialisme dre les attriibutions refusées aux conMunicipal ; Qui .fallait-il croire 7 Le seils municipaux par la loi de 1SM.
Conseil d'Etat qui disait toujours non, Les entrrpri::.es ayant un caractère
il.es nouveaux décrets qui semblaient commercial restent réservées à l'initiative privée ; les conseils municibli.en dire oui.
Deux arrêts récents du Consoil d'E- panx ne peuvent les ériger en services publics communaux. Il n'en setat sont venus 1 ésoudre le conflit
étant donné l'importance du prol>lè- rait ainsi qu'au cas où, en raison de
me, il vaut la i,1eine d'exposer avec circonstanees particulières de temps
quclqnes détails les circonstances de et de lien, l'intérèt public venait exl'affaire, de dégager la portée des so- r.eplion<nellernem à l'oxiger et à justilutions, d'iJ.pprécier enfin, par manière fier oet1r. transformation. Ce n'était
pas le cas à N-evers ; donc la d:élibé··
de conclusion, leur valeur.
rat.ion du Conseil rnlUilicipal, est nulle
***
EL d'abord ·1es circonstances de l'af- de droit. Les décrets subsistent, car
lariite dc'lil:>ération était non pas confaire.
A Nover<; à la suite des décrets de forme à ces décrets, mais contraine à
L9'?.G, avait 'été organisé un service dt) l la loi 0rga,nique de 1884.
Ainsi la délibération dn Conseil Muravitaillement municipal. L'affaire est
porlt~e devant le Conseil d'Etat. D'une :iic.ipal est annulée, la route est barpart Ja Chambre Syndicale du corn- rr,e an socialisme municipal et cepenmerce en détail de Nevers intente un dant les deux décrets, attaqués compourvoi pour faire déclarer ntù le dé- me nuls, subsistent dans leur intégracret du 5 novembre 1926 qui a permis lité.
•*•
!'.institution de ce ravitaillement mu
Que vaut, au point de vue critique,
nicipal. D'autre part le Syndicat proressionnel des épiciers en détail de- cette solution ? C'est la question qui
mande l'annulation, pour excès de se pose pat' manière de conclusion.
IL faut d'•.1lrnrd soul1giner la souples·
po-u t:HT, du 2e décl'et re.latif à l'organisalcion et au fonctionnement des ré- ~P et L'elé'gance des solutions appor~ies municipal:-s. ~e raisonne1'.11ent d11 tées par les deux arrêts et par les
Syndicat paraissait péremptoire : le altend1is qui les fondent on droit.
.
.
.
.
,
<1'éciret du 28 déc·embre 1928 permet
aux communes et aux syndicats de 1 _DevA.nt l a11trn_om1e c1-~essus esqmsl'autorisation\ see, la cone1l1at10n opéree par le Cond'obtenir
commùl'ce
d'cxploiter directement des services j &nil -d'Etat est, des plus. simples : les
d'intérêt public a caractère industriel i M1~reb de, 19:26. n'ont ~·1en changé . a~
ou commercial. comme tel, ce décret i foncl du dt..bat , le soc~al1sme muruc1_son principe et en règle,
est manifeEtement contraire au prin- J val r~est:,
cipe, ·i-dessus rappelé, de la liberté cont~_a11e a _l<t liberté du c?n:rnerc.e et
du commerce et de l'industrie ; l'an- rle l rnd11l'tr1e. Les deux decrets n ont,
ln so~me, apporté. du nouveau que
nuJa1 ion dudit décret s'impose.
C'était, on le voit. toute la portée clans l exc_ept1on déJ a. tradlt1o:i~elle
rle Ja iéforme de 19''û qui était mise . me.nt ru.Im1sc. _le. premrnr en prec1sant
1 Je cas du tavtlatllement de la popula. .~ ,
_ .
•
cn ([ttestwn , c était, en somme, tout tion le second en donnant une réglele problème du ~ocialisme muniOiipal 1 me 1{taLlon ~onvenrul.Jlc du fonctionnerrni reYcnait, une fois cle plus, devant,\ rnent cl d0 la eomptabilité des règles
pour les cas déj-i. précisés où elles sont
le Conseil d'Etat.
.
.
: antorisét•s.
•**
qnelles ~ont, dans les deux_ P?~r-1 _lil .raut se louer, sPmble~t-11, de voll'
vois, les reponses de la llaute 1ur1dic- aw-;1 J1eu11eusemcut maintenus les
\ principes de la jurisprudence tradition administrative ?
T>e11x décisions sont rendues dans t.iorurnlle du Conseil d'Etat en matière
les 1lPux affail'C~ ri-des.sus exposées. 1 de sociali&me municipal.
Et, com1tte dirait l'homme de la rue,
Par u.n premier arrêt et pour réponrlr,e au pourvoi de la Chambre 1 plu; cela 1.:han.g>·~. plus c'est la même
Syndicale d'u com11ic;rcri de détail de chose.
B. RAYNAUD.
Nevers, demandant l'annulation du
;n
~--~.L....-~~--~~~~--~~~--'
��L'Association internationale
des Relations industrielles
(1)
L' " Association internationale des Relations industrielles ,, pouœuit
une œuvre importante dans le domaine d'adion qu'elle s'est réservé.
Un récent volume publié en anglais, français et allemand, " Organisa.tian
rationnelle et relations industrielles » apporte le compte rendu détaillé
du Congrès du 26 juin au 3 juillet 1929, en Haute Bavière. Cette publication nous fournit l 'occasion de préciser une fois de plus l'activité de
cet important groupement et d' en apprécier la valeur.
Deux potnts de vue, d'inégale importance d'ailleurs. dominent, dans
les travaux de l' Association internationale.
D'une part, elle réunit les documents qui permettent d'étudier l'influence de la rationalisation sur les relations industrielles. Tels sont par
exemple le rapport de M. Pa.uvels : " La rationalisation en tant qu'élément de l'évolution de la vie économique » ou encore celui de M. Du,.
breuil : " Les sources profondes de la productivité ».
D'autre part. elle étudie l'a.ction effective de la r1ationalisation dans
certaines industries déterminée_s ; ai,nsi l'étude de M. H. Man : « La
collaboration des travailleurs dans une industrie rationalisée » ou celle
de M. Northcoot : " Les rapports entre la direction et le personnel »·
De plus, la qualité même, au fond assez diverse, des membres a.inSi
groupés, inspecteurs du travai,l, économistes. sociologues, industriels,
garantit la c01;1tinuité de ce double DOint de vue de la Science et de l' Action, l'une se référant à l'autre et l'autre s'inspirant de la première.
De là, pour tout résumer d'un mot, le caractèl•e très réaliste de l'œuvre entreprise et poursuivie : dans cet ensemble domine l'influence du
facteur humain. Comme l'a dtt Jaurès et comme le répète l'exposé terminal : " L'harmonie de l'effort humain multiplié doit et peut supplée1
à la puissance du génie ».
Cette action de l'homme est d'ailleurs constamment guidée pa.r la
science : " Nous n'avons. avait dit Taylor, qu'un seul m,aitre, e~ ce maltre c'fillt le savoir ».
La vice-présidente, J\liss l\lary van Kleeck, conclut : « Cela peut être
un rêve et peu.t-être ne sommes-nous actuellement qu'a demi-éveillés,
mais il y a assez d'expérience dans l'industrie pour nous fa~re croire que
ce rêve réflète les tendances do:n,t nous sommes appelés à prendre une
conscience croj.ssante. NOIUi.S ne pouvons pas voir très Loin àans l'avenir,
mais assez loin pour savotr qu'il nous est permis de commencer dès
maintenant dans les usines, à adopter de&" méthodes inédite~. fondées
sur l'attitude nouvelle d'une organisation vra.iment .scientifique. C'est
de l'application de ces méthodes que nous devons dégager notre expérience pour un plus large contrôle n.
Telle est la positton de l' " Association internationale des Relations
industrielles >"
*
**
Au pori.nt de vue critique. ceite position appelle. semble-t-il le.s tmis
observations suivantes :
Du point de vue philosophique ~t scientif~que, oµ pourrait discuter
mais ie ne m'y risquerai point, pour le quart d'heure, me contentant de
signaler le problème, ces relations de la Science et de l'Action. On nous
dit, en somme : Agissons pollll" .c onnaitre et connaissons d'après notre
action. C'est l'Epq>ér~ence sociale qui sera ici créatrice. N'y a-t-il pas
quelque cer.clll vicieux au. fond du conseil ? Car comment agir si nous
ne coon.aisson.s pas encore et comment connaitre si notre action est particulière et liinitée. Il est vrai @e l'objection, valable a.u départ, porte
moins pour une action déjà en cours_ comme celle de l' " Assoc~ation
inteirnationale des Helation.s industrielles ».
Du point de vue propagande, on peut se demander si les rappo·r ts. si
étendus. qu'ils soient, les constatations et les expérienc{ls recueillies pour
convaincantes qu'elles paraissent, suffiro11t toujours a amener la diffusion des idées et des méthodes nouvelles : il y a lll1 facteur, routine, ha..
bit:ude. état mental de l'emp·l 9yeur, qui certe n'est pas absolument inchangeable. mais qui, en tout cas ne. se modifiera, que lentement et au
jour le jour.
Enfin, du point de vue social, s~ l~s précautions sont pr.i,ses dans l'applicatign du système pour sauvegarder le facteur humain, .et les intérêts de§ travailleurs, est-il bien sûr que dans la généralisation des methodes nouvelles ces précautions soient toujours observées dans la pratique et que les o·uvr~ers n'aient jamais, en fait, à souffrir_des méthodes nouvelles ùe rationalisation et d'organisatfon industrielle ? Grave
ei redoutable problème que les faits renouvellent chaque jour et dont la
i;;olution dépend. bien évidemment. de la mentalité particulièr!'l des em.
.
.
ployeu!ll et d~ employés de demain.
En résumé difficulté logique, obstacle de lçi, routme, précautlofil! a
prendre pou; les ouvriers devant la rationalisation, tels sont ~es ~ints
d'interrogatiOIJl qu'un .simple examen me parait poser devant l aven~r de
l' ~< Asê_ociajion internationale iles Relations industrielles ».
*"'*
Mais sans doute, ces difficultés ne sont-elle 1.)8.s inévi~ables. et les futurs Congrès du Groupement .sauront les prei;idre en con.s1dération.
On voit, par ces courtes reflex1ons, tout 1 mtérêt du mouvement et la.
valeur de l'œuvre DUbliée.
Il rnste à souhaiter le plus heureux succès aux efforts tentés par l' " Association in~rnationale des Relations industrielles n (I. R. I.) dont le
secrétariat reste à La Haye, 66 Javastraat. Elle a devant elle de beaux!:-::::==========-=--------jours et une belle destinée.
La oonfiance de ses adhérients en l'excellence justifiée de leur cause
est un gage certain de succès final et, en attendant, d'universelle symB. RAYNAUD.
pathie.
(1) CF naynaud " L'Association in terna.lionale pour les relations industrielles "· Sémaplwrc, 29 novembre 1929.
��A propos d'examens
11 y a aussi l'examinateur fantaisiste. avec toutes les nuances de la fantabie. celle qui cherche à erol>arrasser le candidat quoi qu'il arrive
et .à \lui faire dire des bêtises, celle
am est, au fond, bienveillante, comme_ ce professeur de mathématiques
qm, ayant su, indirectement q!l'11~
candidate au bachot avait comme
surnom « Boulotte », l'interrogeait
froidement sur la sphère ... " Voyons,
Mademoiselle, la :boule T... Trouble
de la candidate qui perd ses moyens.
••
nemords de l'examinateur qui, selon
Côté candidats. 11 est quelques ty- son aveu. lui donne la moyenne : • Je
pes. je prends le mot au sens etymo- ne peux pas faire moins : c'est moi
logique, qui ne manquent pas d'ori- qui \l'ai troublée par ma question
trop personnelle !... •
ginalité.
Ici encore. et ùu côté professeur,
D'abord le candidat qui, comme on
dit, jette de la poudre aux yeux. se dégage cette conclusion que la
Quelle que soit la question posée, psycl10logie n'est pas un vain mot et
avec un sang froid imperturbable, iJl que la manière des examinateurs est
vous déroulera une série de phrases toujours plus importante que leur
hachées, préciiPitées : peu importe science.
leur contenu ; c'est le Monsieur qui
veut faire croire qu'il sait. Si l'examinateur est distrait, ce qui est rare,
<:ôté public. Le public des parents
ou s'il est un peu dur d'oreilles, ce
qui peut arriver, ce courageux d'ap- et des amis est un 1public partial
parence aura. au moins donné l'illu- et prévenu. Ne J)arlons pas de
sion de sa courte science. C'est le ceux qui essayent de collaborer en
candidat d'une psychologâ.e un peu soufflant discrètement... C'est là une
simpliste, qui s'imagine encore que pratique que, avec un peu d'attention, il est facile de conjurer.
parler c'est savoir.
L'un des jeux les plus dangereux
Ensuite, [e candidat troublé, réellement ou fictivement .Celui-là, quelle du prnblic qui assiste aux examens
que soit la question posée, se dùroute consiste, à donner des tuyaux : M.
et clierche, ;plus ou moins inconsciem- A.. qui interrog.e en droit civill, aiment à utiliser en sa faveur ce trou- me qu'on lui répoooe ceci avec telle
b'le naturel ou imaginaire. Il y a bien formule... et M. Y., qui à ['in.terroquelque pitié dans le cœur du juge : gation d'histoire, il faut se garder
la jeune fille exploitera avec art sa de dirn oeci et encore cela. Avec une
timidité et queilque!ois les U'eunes douz~inc dr, recettes de ce genre, le
gens savent être jeunes filles sur ce candidat prévenu est sûr d'avance
point. Là encore une psychologie à du succès.
trop courte vue essaye du système :
ne prend pas, on
ou cela
prend
cela
Ici :eiwore erreur de psychologie, à
savoir.
jamais
ne peut
la. fois dans la conception simpliste
.
.
. .
lutte mégale entre le candidat
d'une
plus
Enfm il y a le candidat, il est
rare. qui sait passer un examen et et le professeur. dans laquelle le.
mettre toutes les chance.s ~e son côté premier est, •var défination. \le personen essayant, avec une msigne adres-· lnage sympathique, le second est nése. d'aiguiller l'interrogation sur les cessairement le tyran l'ennemi en
questions qu'il sait le mieux ou croit tout car le personnage dangereu'x et
savoir \le mieux. Aaveo un tact sür, aussi dans la construction des' léavec une science expert dans l'asso- gendes ou des on-dit qui tendent à
ciation d'idiées. il s'efforcera de faire ramener l'examen à quelques recetisensiblement glisser l'examen sur les tes, à quelques mots de passe qui doitoujours
et
infaillilblement
points qu'il poss~de. _Gest le candi- ve_nt
dat. maitre de lm, qm ne ~erd pas le triompher des nlus dures résistances
nord. et auquel une note indulgente et amener le sûccès.
Et ainsi, de ces rapides esquisses se
sera 1Peut-être acquise moins pour sa dégage,
semblle-t-il. cette conclusion
science limitée que pour sa présence
: à l'examen, comme ailgénérale
d'esprit imperturbable.
leurs dan'5 la vie, le facteur dominant
Très rares, enfin sont les candidats est le facteur psychologique. Il y a
qui, très franchement, à la question ceux qui savent la complexité d'une
posée avoueront qu'~ls ne savent pas : âme de 1professeur ou de candidat il
leur aveu cependan.t risque bien sou- v a c_eux qui n'en soupçonnent pas le
vent de déclencher de la part .àu pro- premier mot.
fesseur une seconde question, voire
A ellle seule cette leçon est précieumême une troisième question.
se et si la plupart de nos candidats
Bref. et de cette ra[Jide esqUisse, la savaient, dégager des éipreuves
ressort cette première impression que affrontees, les recalés n'auraient ·pas
c'est, en somme, la franchise et le complètement perdu leurs temps et
fair play qui sont aujourd'hui 1es les reçus.au lieu de croire à la loterie
qualités les plus rares du côté can- et à la chance. auraient, •Plus qu'une
bonne note ... une expérience valable
didat 1
pour la vie tout entière 1
•*•
B. RAYNAUD.
Côté examinateurs : Il y a, si j'ose
dire. l'examinateur pessimiste qui
trot.we toujours, .et il y en a fatalement, l'insuffisance de la réponse et
qui fait grise mine même aux propos [es plus acceptables ...
Vous connaissez aussi son collègue,
l'examinateur optimiste, qui, avec un
art d'accouoher les es,prits dont parlait déi à Socrate, sait trpuver une
âme de vérité dans les erreurs les
plus caractérisées, tendre la perche
au candidat en lui taisant deviner
la réponse. Je ne ;parle pas, à la limite. de l'examinateur bavard et prétentieux qui fait lui-même [es questions et les réponses et finit par se
donner une excellente note pour tout
ce qu'H a dit, alors que le candidat
n'a Das ouvert la ·bouche ou s'est contenté. avec un peu d'art, d'cwiner du
oonnet et d'acquiescer avec· conviction::.·- - - - - - - - - - -
Cette période de l'année remet à
1'01ùre du jour la question des exa·
mens. D'un côté et de l'autre de la
ta;ble. candidats et examinateurs s'a!·
frontent : la psychologie, qui est sans
doute cc qu'il y a de plus intéressant
dans l'histoire, ne perd jamais ses
ùroits. Quelques silhouettes de can·
didats, d'examinateurs et de public
[)e1mettront peut-être de "Voir ·plus au
fond le mécanisme des échecs et des
succès.
..
....
1
�1
\
�Les Etrangers ~evant la'toi ~u J~ Avril 19J~
sur les issurances lociales (
1
)
La ;refonte prof-Onde qu'a subie dans ces derniers mois en France le
régime des Assurances Sociales appelle à nouveau l'attention sur la' situation des étràngers devant la loi.
Déjà dan.s l'un de ces articl~s. j'indiquais : u L'édifice bâti par la loi
du 5 avril 1928, est, du pOint de vue des étrangers, comme de bien d'autr~s peut-être, un édificg r rovisoire. Il changera d'aspect et de physionomie au fur et à mesure que se multiplieront les traités de réciprocité en
matière d'assurances sociales ».
·Et de fait, certains nouveaux traités. comme le traité franc<N"oumain
du 28 janvier 1930, sont intervenus. ·
~fais ce 1:1'est pas de ces changements normaux et prévus qu'il s'agit
a~1ourd'hw. Je voudrais examiner l_e_& modifications apportées au ~
gime par la loi du 30 avril 1930.
..
**
. Comme solution générale. la loi modüiée maintient le cadre de l'ancienne. Certaines modific.ations importantes sont cependant introduites
dans les nouveaux textes i
·
·
Deux innovations imPoiiantes concernent les ouvriers étrangers fi.xés
à demeure en France.
D'une part, l 'artj.cle 1er § 4 nouveau, de la loi du 30 avril 1930, ~:xige
pour les englober comme assqrés obligatoires qu'ils travaillent en France
" dans des conditions I'égulières depuis trois mois »· Cette· nouvelle cond~tion _joii;ite à l'ancienne. résidence réelle et permanente, permettra de
n assu1ettir
les ouvriers que l'on peut qualifier de relativement rmanen~. ' e
'esî p
sa
de loon
.
e
trois mois : le décret u
mars 929 ( rt. 4) . ex'geait u e résidence de
deux ans : la .Commission d
éna proposait _quatre mois, celle de la
Chambre, six mois. Finalement. et sur l'intervention du Ministre du Travail, c'est le dé.lai de trois mois qui a été choisi paur le faire cadrer
avec le temps au bout duquel est délivré la carte -d'identité. (Décret du
30 novembre 1926). Ainsi et sur simple présentation de leur carte d'identité d'étrangers. les intéressés peuvent justifier qu'ils :remplisseI!t les con.
ditions pou11 participer aux assurances sociales.
D'autre part, modification de pure forme, l'article 1er § 4, précise expressément que les dispositions nouvelles sont valables « sous réserve des
conventions diplomatiques "· Cela allait sans le dire, oela va mieux en
le disant.
Pour le reste, et en ce qrui concerne cette catégorie d'étrangers, rien
n'est changé au régime antérieur : tls ne bénéficient pas des alloca.tio~
et fractions des pensions imputables sur Je fonds de majoration et de
solidarité.
Une troisième innovation des plus intéressantes concerne ceux qu'on
dénomme aujourd'hui les travailleurs frontaliel't:l. Ce sont les ouvriers
étrangers qui dotniciliés à l'étranger viennent chaque jourt travailler en
France paur retourner le soir dans leur pays d'origine.
L'article 1er pa.ragraphe 5._ dispose à leur égard : u Les salariés étrangers ayant leur lieu de :résidence à l'étranger et leur lieu de travail
permanent en France depuis au moins trois mois, bénéficieront, s'il a
été passé à cet effet une conventjon avec !_es pays d'origine du régime du
paragraphe 4 ci-dessus ».
Il faudra donc pour ces ouvriers frontaliers la double condition sui.
vante : d'abord qu'ils aient leur t:ravail régulier en France depuis tr01s
mois au moins, ensuite qu'il y ait une convention spéciale à leur egard
avec leqr rpay<i d'origine : d'a,près les travaux préparatoires, il s'agit ici
non pas d'une convention de réciprocité générale, mais d'une convention
sur lll .ç_ontrôle ~t en particulier. le contrôle médical de ces trtavailleurs.
Cette disposition sera surtout pratiquement applicable aux ouvriers
frontaliers belges pour lesquels d'ailleurs l'accord de contrôle existe déjà
avec l'arrangerri.gnt du 5 juillet ~928 (promulgué par décret du 23 décembre 1928}.
Rien n'est chang~ à la solution négative de la loi en ce qui conœme
'S.
•**
Que valent au poinJ de vue critique le$ nouvelles dispositio_n s ci-'dessus
analYJSées ?
. .
Il semble que pour les travailleurs permanents, la nouvelle condition
d'un travail régulier a.yant duré, au moin.s· trois mois soit à approuver.
C'est une tendance naturelle et nécessaire de notre législation contemporaine que de stabiliser l'emploi des ouvriers étrangers.
De même l'innovation introduite pour les ouvriers frontaliers semble
devoir être approuvée dans les conditions où elle a été faite.
La France poursuit sa politique, nécessaire d'ailleurs, d'accueil aux
ouvriers étranger.s dont elle a besoin comme politique de droit co~un
et elle réserve par trat._té le bénéfice de l'assimilati~n totale à certau_ie:s
catégories de travailleurs étrangers, Italiens, Polonais. Belges, Roumains
qui sont si !'on peut dire ses habituels émigrants.
.
.
Ainsi et sur ce point, il ne pouvait en être autrement. la 101 ~u 30 avril
1930, 11enforce en les accusant. les traits généraux du système d assurance
sociale à l'égard des étrangeœ.
.
Je mentionnerai en terminant, que c'est peut-être un des rares points
qui n'ont jusqu'à cette heure déchainé aucune objection, aucune critique.
Cette unanimité dan& le silence. qui ne dit mot <:onsent, permet de supposêr que l'opID.ion publique approuv~ les dispositions ,n(mvelles sur ce
point.
.
.. '
Il est vrai qu\~lle a fort à faire pour se faire une conviction sur les au
tres points.
.
Sqlu-0ns ce touchant accord pour rare qu'il soit et la.Œisons comme il
a été rappelé .ci-d~sus. le régime de~ éJrangers devant les assurances
sociales évoluer normalement avec la diffusion des traités de travail 1
B. RAYNAUD.
loi sur les Assurances
•
��L'Equipement international
de la Suède
Rien ne vaut pour les enfants, conune pour les grandes personnes. la
leçon de choses : répéter mille fois que la vie économique a pris de
nos jours un aspect complètement international et que ce nouveau point
«;Ie vue s'impose de toute nécessité aux peuples d'aujourd'hui qui veulent
Jouer leur rôle dans la bataille_ économique, c'est bien, mais c'est peu.
l\fontre1' par un exemple indéniable, l'équipement international d'un des
pays contemporains et accuser les résultats déjà sensibles que lui a valus cette intelligence de la situation" c'est mieu.'{ et ce sera sans doute
·
une leçon de cho1?.,es pertinente.
L'occasion nous en est donnée par une remarquable conférence de
M. Iva1• Kreuger ?onnée récemment au New-York Bond Club. M. Kreuger
es' un de ces ammat.eurs des temps nouveaux, grand industriel suédois
qui a compris la nécessité pour son pays de cet équipement internaüonal
e.t qui a su le réaliser. On se souvient peut-être du rôle remarquable de la
fmne K.reugel' et Toll, au cours des négociations de La Haye : son directeur a consenti à ce qu'un emprunt récemment consenti à i ' Allemagne fut traité comme un emprunt des réparations et par là, a grandement :~cilité la commercialisation d~ la dette allemande .
•••
Et d'abord. e.n quoi consiste ce qu'on pourrait légitimement dénommer l'internationalisation de la Suède ? Selon les expressions mêmes de
l'auteur de la conférence précitée, " si l'on con.sidère la liste de la Bourse
de Stockholm. on trouve que plus de 90 %. de la valeur boursière îüla1e
de toutes les actions industrielles rep·résentent des sœiétés qui -sont engagées principalement dans l'exportation ou dans l'activité à l'étranget:, "· Les industries suédoises se divisent ainsi en deux groupes : celui des industries de matières premières. exploitant les ressources originales du pays, bois de construction. cellulose, papier et minerai de
fer. Celui des produits fabriqués. où joue un grand rôle l'habileté technique, allumettes, roulements à billes. téléphones, machines électriques,
barattes mécaniques. Devant les difficultés douanières et la quasi impossibilité d'importer dans les divers pays étrangers. les Sociétés suédoises se sont carrément décidées à installer des usines à l'étranger.
M. Kre.u irer estime à çet éga.rd que la Suède est la plus avancée êl.es diverses nation.s dans cette voie : si l'on donnait la liste des vingt sociétés
principales du monde " qui sont le pl1JS fortement engagées à l'étranger, par des organisations commerciales ou des établissements de fabricatiup. "· cmq à six d'entre elles. soit le quart environ, seraient suédoises.
Il va sans dire que tout ce développement industJiel s'est fait sur les
bases les plus modernes de la concentration et de iF.. ll'ationalisatJon.
Voilà l'essentiel de l'équipement international de la Suède,
..
,,
Reste à indiquer brièvement quels sont les résultats de cette. orientation nouvelle : ils paraissent à tous égards favorables.
On peut pou.r résumer, en dégager deux particulièrement importants :
ce sont. d'une part, la grandeur des bénéfices réalisés et d'autre part,
leur relative stabilité.
La valeur boursière moyenne des sociétés industrielles suédoises cotees
à la Bourse de Stockholm dépasse 750 millions de francs.
Pour l'année 1920 et les années Drécédentes, 11 n'en est pas une qui
n'ait pas distribué de dividende. La Suède arrive ainsi bonne première
dans le rendement industriel et financier àes affaires. A propos de la
valeur en capital des titres des sûciétés, M. Kre.uger écrit avec fierté
" Ce èhiffre est incontestablement bien plus élevé que le chiffre correspondapt pour n'importe quel pays européen ».
D'autre part, on relève une stabilité ~xcwtionnelle des bénéfices dans
les 54 sociétés dont les titres font l'objet de transactions quotidiennes
à la Bourse. Le document cité ajout~ : " pendant les quarante dernières
années, il n'y a eu aucune défailJance parmi les obligations émises en
Suède ». Ceci n'est pas une réclame pour les titres suédois, c'est seulement ia constatation d'un fait important qui permet de juger l'arbre à
ses fruits.
Enfin, et ce sont encore des résultats entièrement favorables, la Suède
n'a pas eu depuis la guerre à augmenter ses droits de douane. Ce pays
maintient aujourd'hui des salaires plus élevés que les autres pays d'Europe." Enfin, la Suède en 1930, n'accuse aucune i•éduction dans le volume
de la production par rapport à 1929 : elle ne semble pas affectée par la
cris.e 1pondiale dont se plaignent aujourd'hui tous les pays !
*
**
Comme conclusion, il reste u-ne double remarque à présenter.
Peut-être, diront quelques sce.ritiques, ce tableau est-il trop flatteur .~t
la nationalité de celui qui l'a tracé rend-eUe suspects les resultats q~ il
souligne. Ce~ndant. les faits ~ont les faits et je ne sache pas -~que les
conclusions de l'auteur aient soulevé la moindre réserve au pays des dollars où elles ont été présentées.
Au surplus, un prochain a.venir dira si cette situation industrielle e'.'ceptionnellement favorable se confü-m~. N'est-ce pas q';lelque chose déJà
que le développement ~ la Sluède. de 1921 à 1929, ne soit q~e très légèrement inférieur au prè,stigieux développement des Etats-Urus.
Ainsi se dégage une leçon " d'organisation: effective » basée sur les
qv.alité15 personnelles et conn_ues des employés... e~ la création d'o~gani
sations industrielles internationales ayant des frais généraux rédmts en
même temps qu'une structure solide n.
Et le profit le plus immédiat de cet équipement international va ~out
naturellement au pays en éveil et curieux qui a su l'un des premiers
en comprendre la nécessité et le réaliser.
Et nunc, reges, erudimini ! Aux autres peuples de faire leur examen
de conscience ~t de tirer les conclusions des résultats excellents de cette
expérience !
18
��Les Grands Produits internationaux
L'ETAIN
Parmi les grands produits internationaux, l'étain présente une physionomie spéciale, qui frappe dès l'abord : IJe caractère international
de ce produit a amené dans l'économie de ce métal des transformations
profondes qui sont loin d'ailleurs d'être achevées : on s'en apercevra
facilement en étudiant successivement la production, la coJJ.S<)mmatiou
et les prix.
Et d'abord la production. Celle-ci, a envisager non le minerai, mais
le métal étain, ressort pour 1928 à un total goball de 178. 731 tonnes,
contrôlée jusqu'à concurrence 70 % environ par l'Angleterre. En face de
celle-ci et au second rang vient la Hollande qui compte pour 20 % de la
production mond!ale. Le reste est disséminé en un grand nombre de
.p ays parmi lesquels il faut citer la Bolivie et lie Siam.
Les Anglais, ont depuis longtemps déjà parlé de la « fa.mine de l'étain ,, due à l'épuisement des gisements : d'une part, aucun nouveau
gisement important de minerai n'a été découvert dans ces dernières
années et d'autre part, les gisements existants commencent à s'épuiser
ou a ne pouvoir plus être exploités que dans des conditions de plus en
plus difficiles : ll'exernple des mines de Cornouailles est, à cet égard, le
plus typique et le plus symptom'ltique. Op a même commencé une récupération de l'étain retiré des vieux fer blancs : mais ce procédé ne
donne au maximum que de 15.000 à 20.000 tonnes par an.
Donc c'est une première caractéristique, raréfaction relative de la production et perspectives assez sombres pour l'avenir : tel est le bilan
de la production.
Quelle est, d'autre part, la situation de la con.l!iommation ?
plus gros pays consommateur d'étain. Ils absorbent à eux seuls plus de la moitié, plus de
100.000 tonnes, de la production mondiale. C'est surtout la fabrication
des boîtes de conserve en fer blanc, le « canning >>, spécialité américaine qui absorbe le plus clair de cette consommation.
Voici au surplus, les parts respectives des divers emplois de lia con- '
sommation de l'étain :
Fer blanc et soudure 62 %
Bronzes industriels
22 %
Bronzes d'art, doches
et tubes d'emballage 16 %
Là encore et dans la consonunation de notables changements sont
survenus : disparition de certains emplois, papier d'étain pour envelop-pes de cigarettes et bonbons, pots d'étain remplacé,s par des pots de
faïences et de métal anglais e~ créations de mulltiples nouveaux emJl'lois dans l'automobile, l'aviation, les câbles sous-marins, la pharmacie, la tuyauterie, etc ...
On cherche toujours à remplacer l'étain par l'aluminimum dans l'industrie des boîtes de conserve, mais jusqu'à pré.sent cet effort de remplacement n'a pas encore abouti.
Ainsi et du point de vue de la consommation, lJa physionomie de l'économie de l'étain est, pour tout dire d'un mot, assez chaotique.
Ce sont aujourd'hui lles Etats-Unis qui sont le
Ce même caractère, qui, semble vraiment être l'originalité de notre
produit reparait d~s l'étude des prix.
C'est en effet, en une courbe à variations très marquées que s'inscrivent les va.riation.s des prix de l'étain. Après une période ascendante
de 1898 à 1915 où les prix passent de 50 ;!;; à 210 ;!;; la tonne, on relève
l'ascension brusque de la période de guerre qui se termine par un
maximum de 330 ;!;; en 1918. Depui,s des alternatives de hausse et de
baisse, assez régulières et de 3 ans environ, puis après une nouvelle
pointe en 1926 (290 ;E), les cours actuels sont aux environs de 135 .e.
Il y a cependant un cartel des producteurs d'étain, sous le nom de
" Tin P roducers Association ». Mais il n'englobe pas l'unanimité des
producteu rs et les exploitants chinois notamment, sont restés en dehors
de la combinaison : ils ont même une politique économique assez gênante et assez décevante pour le carte~ : chaque baisse de prix déclenche chez eux une augmentation de production : n'est-ce pas après tout
le moyen de maintenir constantes les entrées d'argent ?
Il ne semble pa,s qu e le cartel soit, à l' h,eure actu elle, et malgré ses
efforts, maitre des prix. On envisage pour 1930 un restriction de la produ ction mondiale qui serait ramenée à 165.000 tonnes, en diminution
de 15 % oor la production de 1929. Les stocks ~ont à l'heure actuelle
assez importants ,paraît-il (39.000 tonnes), et semblent l 'indice d'une
surproduction ·réelle.
••
Un dernier problème se pose : 'quel peut être l'avenir de ce produit
international important '!
Les optimistes envisa.gent une amélioration automatique de la situation : les insuffisances futures de la production, l'accroissement des
débouchés amèneront une rareté relative du produit et un relièvement
des prix, même au-dessus des maxima atteints en 1918.
Les pessimistes, peut:êtr.e trop préoccupés des difficultés présentes,
constatent qu e 90 % des producteurs travaillent aujourd' hui à per te,
maintiennent une production au ralenti à cause des difficultés d'une
remise en marche des exploitations aprè:s arrêt et trouvent la r eprise
a ttendue bien lente à venir.
La vérité est p eu t-être entre ces deux attitudes extrêmes : là encore,
c' est surtout d'eux-même qu~ les intér essés doivent a ttendre l eur .salut.
Une fois de plus l e r emède vér itable est dans l'adaptation exacte de la
production à la consommaiion.
A moins que quelque jour, par suite de nouveaux progrès techniques
et de la vulgarisation de certains succédanés, l'étain ne disparaisse
,.JOl!i>.~lèteIQ.ept de la surface du globe et que le combat finisse ... faute de
tan.ta et de
a~
~
~us.
~ au contrêlè ~rl&Ji,
m.
��L'Esprit international
1. -
Les Lacunes
Les discussions actuelles du Conseil et de l'Assemblée de la Société
des Nations, l'élaiboration du projet de Fédération Européenne dû à
l'initiative de M. Briand, appellent à nouveau l'aittention de l'opinion publique sur le véritable esprit international. Qui ne voit en
effet que l'heureux fonotionnement de la Société des Nations, la
mise en œuvre des projets à l'ordre du jour impliquent au premier
dhef l'existenc:e et la diffusion d'un espri1t, d'une mentalité qui les
supportent et qu'on peut légitimement dénommer le véritable esprit
international. Il est clair en effet qu'une mentalité nouvelle ada,ptée
à des situations qui ont changé, e&t la condition sine qua non de la
solution de ce problème.
Le moment paraît donc. particulièrement opportun pour tenter ici
une brève esquisse de cette question capitale. Je voudrais très sim.p lement essayer de marquer d'abord les lacunes présentes de oot
esprit international : ce sera l'objet du présent article.
Il faudra ensuite rechercher, dans une seconde étud'e, quels sont
les obstacles qui arrêtent, pour le quart d'heure, le développement
de cet esprit international.
Enfin se posera une troisième et dernière question : Quels sont les
facteurs de progrès et les moyens pratiques d'élaiborer ce véritable
esprit international ?
*
**
Et d'abord les lacunes présentes. C'est, naturellement, la base de
l'édifioe et avant de construire la maison, il importe à l'arohitec.tc
d'en assurer les fondations : il ne peut le faire qu'en étudiant le
terrain, sa situation et en déterminant la nature du sol sur lequel il
veut conskuire.
A cet égard, trois grosses lacunes apparaissent avoo des nuances
sans doute dans l'esprit de nos contemporains. Ce sont : en premier
lieu un nationalisme exagéré, en second lieu un sen,timenb parfois
encore inéduqué vis-à-vis de l'étranger, enfin de nombreux préjugés
enoore trop répandus.
•**
La plus importante lacune qui gêne aujourd'hui l'esprit international est sans doute un nationalisme exagéré. Il suffit d'ouvrir les
yeux :pour l'apercevoir : soit que ce nat.ionalisme se présente avec
la naïveté d'un culte de la patrie qui a chance de rallier bleaucoup
d'adeptes, soit que ce nationalisme arrive à se camoufler en empruntant certains déguisements suspects.
A l'étrangier, la première forme de ce nationalisme est assez ibien
représentée par les divers partis qui s'intitulent nationaux, par
exemple le parti nl.!.tional-socialisite allemand ou encore certain parti
politique français. Affirmer la précellence, partout et toujours de la
patrie dans toutes les questions et tous les problèmes, les envisager
sous l'angle exclusivement national et repousser a rniori toute solution de collaboration iJ]..ternationale, telle est l'attitude de ces partis,
tel est le danger grave, au cas où ces partis vi-endraient à triompher,
qui menacent aujourd'hui le véritable esprit international.
Mais cette fonne simpliste du nationalisme n'-est pas la seule : il
en est une autre, singulièrement plus dangereuse encore, qui ~cepte
en apparence la position nouvelle des problèmes contemporains
mais s'embusque de quelque manière et se cache, pour mieux pêcher
en eaux troubles et camoufler, sous l'apparence de solution d'brganismes internationaux, la seule solution nationale. Le triomphe de
cette politique aménerait, à brè<Ve échéance. la mort irrémédiable
des plus beaux rèves d'organisation internationale.
•"'*
Non moins néfaste est la mentalité de quelques contemporains
vis-à-vis de l'étrangér. Cet. étranger, pour beauooup aujourd'hui, est
le faible à exploiter, le touriste, sur lequel quelques bons coups de
fusil très à propos rapportent de gros profits. Autrefois c'était les
pilleurs d'épavte qui venaient dévaliser le bateau jeté à la côte par
la tempête : aujourd'hui dans une lutte plus subtile et plus soumise,
la prétention d'exploiter l'étranger en le faisant payer tout le plus
cher possible, en -essayant toujours d'e s'enrichir à ses dépens. Il va
saùs dire que cette manière d'agir est aux antipodes du véritable
esprit international et développe des animosités sec.rètes, des rancunes fâcheuses qui, elles aussi, comme le nationalisme exaspéré,
tueraient bien vite tou t esprit véritablement international.
***
Enfin il y a encore, il y a surtout de trop nombreux préjugés qui
persistent encore en France et à l'étranger à l'égard de tout ce qui est
proprement international. Ces préjugés sont bien connus et il suffira
de les stigmatiser en deux mots.
Il y a d'abord l'attitude commode et trop souvent adoptée de ceux
qui affirment : l'internationalisme aboutit à la suppression des patries. Tou t c-e qui est international va à l'encontre des légitimes intérêts du pays, .p uisqu'à la limite, tout cela aboutit à la destruction
même des patries . On sait comment au contraire, le dévelop~nt
de la vie internationale implique a priori des Etats forts et puissants.
Jaurès l'avait écrit dès 1911 (L'armée nouvelle): " Cette transformation nationale et internationale des patries n'est possibl-e que si chacun des homm es qui portent en eux l'idée nouvelle agit dans sa
patrie et sur sa patrie "· L'orgo.nisation internationale ne supprime
pas les patries, elles les renforce.
Il y a encore la politique de l'autruche , de ceux qui mettent la tête
sous l'aile et s'obstinent à ne rien voir du nouvel aspect des ch
il y a le préjugé de ceux qui nient la J'é:alité i!1terna.tion!l1e d'
d'hui. Ceux-là ont des yeux pour ne pomt V8lr, des oreil
point entendre. Gare au J,errible réveil 1
. Ainsi et ce sera pour ce premier article une
soire, 1è véritable esprit international comporte.
saurait le dissimuler, de très gray.es liMJune8
Sont-elles vraiment destinées à ~mtRR'Wt.I
teurs de la cité future doivent--ila
C'est ce que nous montrer& ~
1J
��L'Esprit international
11. -
Les Obstacles 11 >
L'esprit internatiouul comporte, à l'heure présente de trop nombreuses .lacunes : ce n 'est pas une raison suffisante, c'est au contraire un
m?tlf valable p0ur tenter d'intensifier cet esp1"it interi1ational, si nécessaire aUJ développement de tcmte organisation internationale quelle
'
qu'elle soit.
. Mais ici, d'assez sérieux obstades entnwent cet effort · il s'agit au3ourd'hui d'en préciser l'existence et le nombre, et de moiitrer, au sursurplus, 9:u'.aucun de ces obstades ne parait, a priori, invincibles.
Les J,Jr~ricipaux obstacles que rencontre l'esprit intemational dans la
me~tah.té de noo co~temporains sont, semble-t-il, l'ignorance, l'intérêt,
la 10uti:p.e. Il est facile de le constater, il est possible de les combattre.
***
Et d'abord l'ignorance. Depuis une vingtaine d'années, l'aspect économique et politique des problèmes s'est compJ.ètement transformé : la
plupart de ces problèmes, pour ne pas dire tous se posent aujourd'hui
·
'
·
sur le terrain international.
.Et oepend.ant, combien peu de nos contemporains s'en doutent. Je ne
v~se pas seulement ceux qui ignorent complètement l'existence de la Société des Nations et des nouveaux organismes internationaux · ils sont
peut êti1e assez rares. Mais pour combien de Français et combien d'Anglais, d'Allemands, d'ltaliens, etc .. ., ne sont-ce là que des mots ne correspondant à aucune réalité précise. Dans les salons, ceux où l'on cause,
que de femmes, que d'hommes même qui envisagent Genève comme une
cité de rêves et d'utopies reléguée dans quelque planète lointaine et
sans influence sur la destinée actuelle des peuples.
Certes, l'ignorance actuelle est grande. Elle n'est c!)pendant pas invincible ef( déjà de louables efforts sont signalés pour marquer les progrès dès aujourd'hui réalisés. Associations privées pour faire connaitre
l'existence et l'œuvre de la Société des Nations, programmes officiels
d'histoif!e. qui prescrivent que l'œuvre de 1919, soit enseignée aux enfants, articles de presse très nombreux sur le mouvement de Genève. Les
moyens de combattre l'ignorance, funeste à l'esprit international, sont
déjà nombreux e~ se multiplient chaque jom.:.
....
Un deuxième obstade, plus sérieux peut-être, qui barre la route au dé·
veloppement de l'esprit international, est l'intérêt. Le monde ne vit pas
seulement d'idées, il est dominé par les intérêts privés qui, après tout,
paraissent respectables. Que deviendront les douaniers et les fonctionna.ires des douanes en face d'un libre-échange universel ? Comment les
affaires sont-elles possibles si un cartel ou un trust international domine telle branche de la pr,oduction ? Que pourra bien dire, dans ses colonnes, certaine presse qui ne vit que par une chauffe iperpétuelle et inceissante de l'espri~ particulariste, le jour où l'esprit international aura
triomphé 1
Mais ici encore l'obstacle n'est pas invincible. Il suffit de prouver, et
la prieuve semble en gr'ande partie déjà faite, que l'on peut faire ses af.
faires et gagner le l'argent dans une entreprise équipée à la moderne et
entrant dans le nouveau jeu, plus et mieux que dans une usine ou un
comptoir travaillant selon les vieilles méthodes. L'exemple de l'é<rllipement international de la Suède est, je l'ai indiqué ici même, particulièrement significatif à cet égard. Les grandes foires internationales de
Lyon, de Marseille et d'ailleurs, sont une leçon de choses fréquente et
pertinente.
L'intérêt économique déplacera progressivement ~es nositioll3 et l'obstacle qu'il constitue aujourd'hui de·vant l'esprit ~nternational va déjà,
e~ ira de plus en plus en s'atténuant.
•*•
Enfin, iast non least, le dernier et non certes le moindre figure au
.
nombr·e des obstacles actuels, la routine.
Pourquoi changer ? Pourquoi faire autrement en 1900, que n'ont fa.it
nos pères en 1830? Les bonnes méthodes d'affaires et d.e succès ne sontelles pas depuis longtemps trouvées et n'ont-elles pas fait leurs preuves ?
Beaucoup de nos contemp.ora!ns, dans les ~ffaires. direct~urs d'?s.ine
ou commerçant.&, aiment à pr:ol?nge~ . demam, leurs pratr~es d hier.
Beaucoup d'esprits sont, par dlsposit10n naturelle mi:sonéistes.,. et ne
voient aucune bonne raison pour ne pas répéter demam, ce qu ils ont
toujours dit hier et avant-hier. _La routine tue dans l'~uf les bonp.es vo~
lontés de ceux qui cherchent a comprendre et à faire oomprendre le
point de vue nouveau des pI'IOblèmes et des affaires 1
Mais ici encore l'obstacle pour formidable qu'il paraisse de prime
abord 'n'aura qu'Ùn temps ; 'et sur ce point comme sur bien d'autres la
routuie cédera, vaincue pa.r: le progres.
plus rares, de véritables phénomènes, -: il ~ en a poure lus
.
.
tant, - son es gens de n tre généra.ti<>n qui e
chemin de fer Mais non moins nombreux encore ceux qui ne sont )am~ montés ~n auto. En 10Ciû. ou en 1960, il. n'y aura plus de gens qui
•
· ne soient jamais montés en avion 1
De même dans l'évolution des idées, les n~uveaux pomts de vu~ de
l'économie nationale étaient complètement mconn1;15 aux ~énérations
d'avant 1870 : ils sont aujourd'hui plus largem~nt ~iffusés .délà dans les
générations d'iwant~guerre : nos fils et nos petits-f~ les tiendron~ p~r
acquis et familier~. Et ainsi, devant la leçon de faits, recule la ndic e
1
·
routine.
En somme, et pour conclure, la pierre est sans d:oute lourde à soulever,
.
mais l'effort collectif y pourra sans nul doute suffire.
« comme l'écrivait déjà Lamenn~.is, en un joli coJ?-t~s~!~!%1:n~a:i,~
d'accord pour
les paroles d'un croyant '~ : Plusieurs voyageurs,
t 1
êté devant le rocher qm obstrue la route, se me n
f•eclever ensemble. « Ils se levèren~ ~t tous ensemble ils P?ustèren ya~
r ocher et le rocher céda, ils poursmvirent ~eur .r10ute eµ paix. e vt° les
geur c'est l'homme ; le voyage, c'est la vie ; et le rocher, ~ son ne
1fte 'f
ma:_~;~~~ s~~~v~:~~~;f1~ i~:ei;q~~~i3: D~~~ :: ! ~~~u~uf~oi<I°;ncfee
. »
0
u'il n'arrête jamais ceux qm voyagent ensemble
'è
t à se demanil
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L' esprit international triomphera des obs ac es :
der de quelle manière ·
L'esprit international. 1. -
B. RAYNAUD.
Les lacunes. Sémaphore,
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�L'Esprit International
Les Facteurs de Progrès
Ill. -
L'esprit international comporte aujourd'lrni, on l'a vu, de nombreuses
lacunes et rencontre d'assez nombreux obstacles qui d'ailleurs ne paraissent pas insurmontables (1). Un
dernier problème se pose à cet égard:
quels sont maintenant les facteurs de
vrogrès qui permettent de bien augurer de son succès futur ?
Trnis facteurs, le facteur fait, le
facteur idée, le facteur religion permettent d'espérer pour l'esprit international dont s'agit un développement certain mais auquel il faut,
bien entendu, essayer de contribuer.
*..*
Et d'abord le facteur fait. Le mouvement se prouve en marchant et
rien ne vaut pour l'esprit moderne
de nos contemporains la puissante
leçon des faits.
Or, à cet égard le progrès récent
de l'organisation internationale dans
leurs
et
domaines
di vers
les
résultats tangibles montreront sans
doute aux esprits non prévenus qu'il
y a quelque chose de changé dans la
vie économique et sociale contemporaine et que l'esprit international a
faiL ses preuves.
Société des Nations, organisation
du travail, grandes usines, trusts et
cartels internationaux, institutions
chaque
internationales...
sociales
jour la presse nous informe de leur
action et des résultats acquis.
La leçon des faits et les réalisations qu'elle comporte sont un premier facteur de progrès qui est loin
d'être négligeable.
***
ferment destiné à promou;voir l'esprit
international. De récents documents
pontificaux, l'Union Catholique d'études. internationales, ont sur le terrain
pratique mis en œuvre ce véritable
esprit international.
Les diverses con!essions protestanes, malgré le nationalisme qui les
arque à l'origine, ont, elles aussi,
dans leur arsenal dogmatique, des
éléments favorables à la diffusion de
l'esprit nouveau et de nombreuses
protestantes
réunions des églises
l'ont à maintes reprises affirmé dans
ces dernières années.
Le Judaïsme sans doute paraît
moins favorable, ainsi que le Boudhis.me et la religion musulmane :
mais, envisagées en elles-mêmes, et
suivies chacune par des millions
d'adeptes, ce.s religions constituent
supra-national
cependant un lien
puissant, qu'on ne saurait négliger.
Enfin les récents efforts, réunions
de Malines, rapports entre les Eglises
Orthodoxes et l'Eglise Anglicane pour
arriver à l'unité de foi sont une curi~use et intéressante preuve du rôle
certain que le facteur religieux est
appelé à jouer au point de vue de la
diffusion du véritable esprit international.
Il va sans dire que l'action efficace
de ces divers facteurs suppose une
pleine liberté : il va sans dire aussi
que les partisans d'un esprit international nouveau auront grand profit à
s'appuyer sur chacun de ces facteurs
eb à les utiliser.
Ainsi, il reste des raisons permanentes d'espérer en un avenir meilleur où un véritable esprit international triomphera.
A côté de ce premier facteur fait,
il en est un second qui est le facteur
idée de plus en plus à notre époque
**
soit à la tribune des divers ParleIl faut même, remarquer, et ce
ments, soit dans les discussions de sera, si vous le voulez bien, la conGenève, soit eufin dans les divers clusion de cette série d'études, que
articles de la grande presse d'infor- la France et les Français ont un rôle
mation ou de la presse économique spécial à jouer dans la formation de
spé-0iale, l'affirmation de l'idée d'une l'esprit nouveau.
organisation internationale souhaiLa France des Croisades, la France
table et nécessaire tend à se répande l'an?ien Régime, la France de la
dre.
L'unanimité des réponses des di- , Révolut10n, ~a ..France de l~ gran~e
vers Etats au mémorandum Briand 1 Guerre a, si J ose dire, mamtes fois
pour une Fédération européenne est 1 fait ses preuv_es et le pas~é de. son
des plus symptomatiques à cet égard h1sto1re est ici garant de 1 avemr.
A maintes reprises dans le passé,
et la collection de ces divers mémoires apporte, en quelque manière, la hier comme avant hier, la France a
preuve certaine du développement reconnu et proclamé le caractère inréel de l'esprit international dans la ternational de la civilisation qu'est
la civilisation française. La récente
politique des diverses puissances.
Sans doute, il y a loin de la coupe initiative de M. Briand en faveur
aux lèvres et affirmer l'idée n'est pas d'une Fédération européenne est la
comme la réaliser. Cependant si l'on manifestation la plus récente et la
admet la théorie de Fouillée sur les I>lus heureuse de ce rôle qui revient
idées-forces, ce ne sera pas en vain à notre pays.
11 faut ajouter que la clarté de l'iaue de pareilles affirmations ont été,
1 dée française la netteté du langage
sont et seront mille fois répétées.
français aideront les pionniers de
. .
***
Il Y a enfin le facteur rehgion. l'esprit nouveau et chasseront les
Quoi qu'e!-1 disent certains,. les, di~ j nuées et les nuages qui lui seraient
verses rehg10ns restent auiourd hm certainement funestes.
En sommes, donc, il y a un vériune ~orce soci~~ incomparable : or
ces. diverses rehgions,. soit da~s leurs table esprit international à promouaffl!'mat10ns dogmatiques, soit dans voir : il est en marche et la France
de récentes manifestations paraissent se doit de hâ.ter la diffusion bienfaivr-aiment favorables à l'esprit inter- sante de l'esprit nouveau.
national qu'il s'agit de promouvoir.
B. RAYNAUD.
Pour le Catholicisme, le dogme de
la Rédemption, du Christ mort sur
(1) Cf Raynaud. L'Esprit internatiola croix pour sauver fous les hommes
2. Les obstaest, au premier chef, une vérité à nal. 1. Les lacunes.
portée internationale, un levier, un cles. Sémaphore, 12 et 19 sept. 1930.
..
��L'Institut International d'Epargne
La yie écono~ique internationale conquiert chaque jour de nouveaux
de 1_ilus local et ùe plus national, à première vue, crue
dom.ai.n~s.
les n1:stitut10ns ~estmées. à favoriser l'épargne. Et cependant, dans ce
domame e!1<0or~ il ~aut s1g~aler la cr~ation et l'activité d'un organisme
qum
nouveau, 1 Institut mternat10nal d'Epargne. Il s'agit d'indiquer briève~ent auj?ur?-'hui l'origine de la créa.tion nouvelle, d'esquisser son action depws cmq ans, ùP. dil'e enfin quel avenir lui' parait réservé.
•*•
;
Et d'abord l'origine. Un impoi1tant Congrès international des caisses
e~ orga.I).ismes d'épargne s'était tenu à Milan, en octobre 192->. L'initiativ~ en ava.it été P.ri~e par la Caisse d'E:pargne des provinces lombardes
qm groupait un million de déposants lui ayant confié la fort jolie sonune
de 3.341 millions de lire. Cette caisse, pour célébrer le centenaire de sa
fondation, avait convO(fllé à Milan les représentants des institutions
·d'épargne du monde ent:Ler : 500 délégués repTlésel11taient 7.261 instituts
d'épargne appartenant à 27 pays difiérents.
D,es .discussions de ce C0:ngrès se dégagea nettement le caractère internat10~al de nombreux J?roblèmes concerm.ant l'épargne populaire. Les
congressistes tombèrent vite d'accord sur la nécessité de donner à cet
. aspect internati9nal des problèmes étudiés la consécration nécessaire
d'un centre permanent d'étude, de propagande et de cpllaboration. Le
principe de la fondation de l'Institut international d'Epargne fut donc
voilé et une Commission fut chargée d'en élaborer les statuts. Celui-d
naquit le 30 juin 1925 et son siège fut fixé à Milan, via M.onte di Pieta.
Les principales règles adoptées furent les suivantes : adhésion exclusivement réservée aux véritables institutions d'Epargne, qui sans but
lucratilf', recueillaient les dépôts et assuraient le placement poœr développer l'esprit d'économie ; autonomie financiène de ohaque caisse adhérente et absence de responsabilité pécuniaire pour le nouvel Institut ;
enfin, direction contrôlée par UJil Comité permanent où siègent les représentants des principaux pays.
Le nouvel !nstitut naissait ainsi, tout armé, des travaux de la Commission préparatoire qui lui_ avait donné le jour.
...
Quel fut depuis 1925 le rôle du nouvel Institut ?
Il a d'abord su grouper cinq mille Caisses d'Epargne, réparties en
25 pays di-fférents : Allemagne, Autriohe, Australie, Belgique, Bulgarie,
Chili, Danema1<k, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hollande, Indes Hollandaises, Irlande, Italie, Luxembourg,
Norvège, Nouvelle-Zélande, Pologne, Suède, Suisse, Tasmanie, Tchécoslovaquie.
Son-rôle fut triple : rôle de docum,entation, rôle de vUlgarisation, rôle
d'animateur.
Pour la docUJilentation, l'Institut s'est efforcé de réunir,. et y a réussi,
tous les documents statistiql\les, juridiques, administratifs et sociaux concernant l'épargnie.
Pour la vulgarisation, il s'est ingénié à la réaliser par une intense
prQ1Pagande· en faveur des Congrès internationaux des Caisses d'Epargne et par la publication d'un organe officiel, " !'Epargne du Monde >>.
Enfin, comme animateur, l'Institut s'est effor'Cé de proclamer et de
faire prévaloir certains principes essentiels à son sens en matières d'épargne comme l'absence ~e limitation du chiffre .d:es dép_ôti:i, le libr~
ploi des fonds, etc ... Il a egalement chercllé à umfler certames pratiques
des orgianes d'épargne, comme le mode de calcul, des intérêts du lendemain du jour du dépôt au jour de rembOl\lI"Sement et favoriser les accords internationaux basés sur la réciprncité diplomatique.
Le Congrès de Londres (8-12 octobre 1929) a mis en pleine lumière
l'impo.rtance des résultats obtenus.
em-1
Une dernière question se pose ..: quel peut être l'avenilJ.· du n<?"uvel organisme ? Cet avenir est naturellement subordonné à la nécessité de concilier la rigueur et l'uniformité des principes et de l'action dans le domaine international et les particularités et dilversités de chaque groupe
d'institutions nationales.
Ge grave problème paraît, pour l'instant, heureuse~ent résolu, à la
fois par l'organisatio~ .cônstitution_n~lle du nouV:el Institut et par la po-litique jusqu'alors smvie par les dmgeants.
De m·e rveilleux champs d'action s'ouVI~Illt d'ailleul'$ devant le nouvel
Instit .
La que:stioo de propagande en faveur d~ ~' ép·a~ii;ne res:te la question
fondamentale et peut être justement. qualifiée d mternatl?Jlale au premier chef : propagande dans la famille, propagande à 1 ~cole, propagande dans les diverts ~ilieux intéres~és ; moyens d'action de cette
propagande, tracts, film cmématograph1que, etç... Tous ces , problèmes
se posent assez sensiblement de :n;iê.me dans les. diver:s pays : chaque pro.
.
grès, <fuaque expérienoe aicq;uise ici_ peut profiter aiUtiurs...
Les traités d'épargne à généraliser et à multiplier sont aussi et, JUStement à l'ordœ du jour. Le Congrès de 0>ndres (1929~ les a plus spécialement étudifa et 'Préconisés, en ce qui c~ncerne, 1 èpargne des .immigrants, mais la collaboration entr.e les CU;IS~es d Epargne qes différents pays ne saurait bien évidem~ent être hrm!iêe. à ce seul J;>;roblème.
Les traités d'épargne peuvent et doivent se multiplier.
Enfin la prospérité elle-même des Crusses d'Epargne obéit, à certaines
rè les ~t à certains i)ri>ncipes que le Congrès de Londres n a eu garde
d'~mettre comnie celles concernan~ la. constitution e.t le développement
des fonds. de réserYe qui ont été minutieusement précisés.
L'avenir semble donc plein de promesses et les premiers suocès ac,
. uis araissent '[)ell"Illeilre d'en espérer ?-'aub.·~s...
q Et ~insi le caractère, international lm aussi, des prob]em~s coru:en;i:nt
l'ép-a.rgne, semble de jour en. jour mieux aperç11 .et mielllX nus en lumi re.
P ar cette brèche pourra peut-être, quelque Jour, passer fun. dévelo.pheurewc du véritable esp_gt, i!lte1p.Ç),tion.~l .: 11 faut aire sav'?ll'
pemertar anis que leur geste d'édh1omie est ml:ité, que la prospénté
.
~~1eu~ cikse e.st liée à la,pi'IOspérité·des autres c~isser:;. . .
L'Institut internationàl à',Epargne peut et ?-oit devemr un Jl'I'écieux
organe d'éd.'ucation internat10nal.
��Le Cartel International de l'Azote
En août derniier a été constitué, à Berlin le cartel international de
l'Azote. On sait l'importance de ce produit ': on connaît aussi ·l'nnportant mouvement contemporain d'ententes indUJStrielles interna.tionales.
L'événement est d'imp.o,r tance : poun l'étudier il suffÎ.'l"a d'examiner rapidement ici les causes de ce c.artel, les principales conventions qu'il
comporte et les répercussions probables qu'il am:a dans l'avenir.
Deux causes principales ont suscité cette combinaison du cartel assez
iJ?.stalJ:le et assez difficile à . réussir comme chacun sait : d'une part la
1:14tuati<;>n du marché. mond;ial, d'autre part, la concentration déjà tflès
avancee sur le te.r.ram nat10nal.
La ~ituaticm du marché se resuane _ici, comme pour beaUiCOup d'autres
prodwts, en lliil décalage trè~ marque entre la -production et la cOIIl.Sommation. La production mondiale ::tJtteignait en 1929 deux millions de
to~nes, don~ 500.000 .fournies par .les nit;rates du Ohili,' 400.000 pair les prodmt.s de recupérati'on. (ammoma,que des ook~ries et usines à gaz) et
1.100.000 tonnes four'lues par l'azote de synthèse. La production de ce
dernier produit avait très modestement doublé. en q;u:atre an1>. En face
d'une production aussi intense, la consommation se maintenait en 1929,
a~d~sso'~ de 1.~.000 tonnes, d'où constitution de stocks importan.ts.
C é.tait, a brève eclléance, la c:hute des pirix et la guerre au couteau de
la concllrlrence : mieux valait s'entendre.
<Cette enteinte étaib, il est vrai, facilitée pia.r la situation des industries
chimiques de l'azote, très concentrées en Angleterre, l'Imperial Ohemical
Industry, en Allemagne, l'I. G. Farbenindustrie, groupant à elles deux
les trois quarts de la production européenne, ailleurs encor~, et notamment en France, des ententes nationales entre producteurs.
Ainsi le oartel internati.oool de l'azo1e naquit, comme d'ordinaire des
'
circonstances favorables alors existM1tes.
•"•
Le cartel international est le résultat d'u:n triple aœord : d'abord, un
caJrtel limité entre producteurs allemands, norvégiens et anglais ; ensuite un aieoorti entre le groupe précédent et les producteurs chiliens ;
en{flin, u.n Syndicat international pouir la cyanamide calcique qui réunit
92 % de la ptl"oduction mondiale.
Les conventions en vigueiur visent, d'une part, la réglementati0:n de
la production, d'autre part, la réglementation de la. vente.
PO!Wr la première, chaque pays s'est irmpoSé un pourcentage d'ailleurs
variable : il est de 30 % pour l'Allemagne, la Nmvège, la Belgique, la
Tchécoslovaquie, la Hollande et l'Italie, de 40 % pomr la Pologne, de
5ÎÎ % pour l'Angleterre et de 1-0 % seulement pour la France. IPouir la seoonde, le marché national reste le domaine propre de c.hiaqiue pays contractant dans la mesure où il est à même de ·la fourll!ir. Des accords spéciaux fix~nt les contingents d'expoftati:on des gro,s pays producteurs.
Un o'rgamiisme oentrml arrête les prix et une caisse de oompensation
indemnise de leurs pertes les adhérents soumis au oontingentement de
la produ.ctioµ.
L'a.ccord est signé porur douze mois. Bref, et d'un mot, un organisme
international assez perfectionné.
•*•
A regatder maintenant les effets ou les répercussions du nouvel accord, on peut les envisager, soit d'un point de vue mondial., soit d'un
point de vue spécialement français.
Aru. point de vue mondial, des renseignemenœ fourniis à cet égard par
le « Bulletin de la Société d'Etudes et d'InformatiO'IlS Economiques », la
concurrence et l'avance des débouchés joueront en Extrême-Orient et
dans l'Empirei britanniique anglais : L'mdustrie anglaise, l'Imperial Chemic,aJ. Indl1stry voit le marché britannique accueillir les nitrates ch iliens et n'y peU:t ooouJ.e1• que les 2/5 de sa production : sur le mall'ICb.é. européem., la C. I. A. allemande concurrence la produ.ctiX:J.n anglaise ; les
"autres industries nationales ober.c hent à ·conquérir leurs ma;rchés respectifs.
La France semble gagner à la combinaison : elle pirofite de l'accord
par la stabilisation des prix et la limitat}on de l'impo~tation~ sa:ns ~n
subir les inconvénients pu;isqu'elle peut developper sa production nat10nale au nitveau de sa consommation, jusqu'au joutr où elle deviendra
complètement indépendante de l'étrangier.
Enfin et d'un dernier point de vue, on peut se demander quelle sera
la répeooussion du cartel sur les P'r ix des engtrais ru:oté.s paY:és par !'.agriculture. Des déclarations officielles rassurantes ont été faites dernièrement dans une réponse à M. Donon, sénateur du Loiret. On affix~e
que les p1rix de vente étaient cette aD!Ilée, inférieurs de 3 à 5 % aux pnx
fixés l'année précédente sur le~ mêmes produits et on se flatte que pour
l'avenir, a;ucUllle hausse n'est à craindre de ce c:be~. [l faut attendre les
événements pour être pleinement rassuré à cet égard. Il parait POU;11'
l'instant indéniable d'affir~:ner ql\le le c_artel, par s.a seule ex1st.ence_, doit
agir dans le sens d'un maintien des prix du prodmt à un C?rtam ruveau.
Dans l'eini:;emble, conséquences du cartel pour le présent ~.cce1>tables
sous réserve de ce qui p0urrait arriver dans un pi:oche averur .
.,:'.,,
Eb coci nous amèn e à une dernièr e q u estion qu'ilJ. f au~ exam~e1~ en
gui.se de conclusion : Quel sera la destinée de ce carte~ mternational ~
Est-il c,apable de durer l' a_n~é~ 1930:1931, pO'Ur laquelle il a, été ?onclu .
Id les pmnostix::s sont difficiles : Il y a sans doute une techmqu.e qm
semble heurel\lse de la part. ~e~ dirigeants du . cartel et un grand sens
.
.
des oppornmités et des poss1bü1tés.
Cependant la réalité économique de demam p~u t déioueir les me111 eur es combina'.isons : il y a tant d'intérêts nationa~x en çause et dans
chaque nation. Il faut distinguer les intévêts des mdustnel.s , des commerçants , des agriculteurs.
, .
L es Eta ts-Un is sont pol\lr l 'in stant r estés en dehors du c artel.
Quoi qu'il en soit, il était déjà beau d'i:ntr eprei:idre ; e t, -par ~ne ~1e
de mises aUJ point s~c~ssives, le cartel mternat1011a l de 1 azo sem e
.
. .
pouvoü:1 remplir s a nuss10n.
Il r este un essai passionnément intér essant d 'orgap.isation mtednal de la p rodu ction et un r emède partiel à la cr1'se de suryro u.cti
ti~~a ~i désolait u~1 e des in dustries chimiques m odernes les mieux arm ées et les plus pwssa.ntes.
��pus ~n arü travailliste en An~leterre
1
Le Mini.stère ~fac p~:mald, maJg:ré de sérieuses difficultés, est toujours
au po,uvo.1r et 1 exp~n~nce anglai.s.e se poursuit avec des particularités
que d émments spéciahstes ne manquent .pas de souligner. Un livre ilnportant, celui de J\L Egon Wertheimer, cOOTespondant du Worwarts à
Londr.es, a paru en 1929, et reste toujours d'ac:tuali'té. Je voudrais signaler aujourd'hui, f~U pru>sage, deux tlraits curieux du Parti travailliste,
pour les opposer à nos mœuns françaises.
•*•
C'est d'abO!rd la p!ratique déjà assez ancienne du Labour Party de savoir aœueilli'r, à tit1'e d'adhésions individu.elles, des personnalités emminell!tes venues d'autres partis politiques et de leur faire une place honnorable locsqu'il est au pouvoi'r. Les cas les plus typiques concernent, à ce
point de vue, M. Oliver Baldwin, propre fils du Premier Ministre conservateur, lady Cynthia Mosley, fille de lord Curzon conservateur et son
mari, sir Edward Mosley, tous dépuMs travaillistes'. Il y a encoré l'exemple de lord Haldane, lord chancelier, dans le premier ministère travailliste 1924 et celui de sil'! ChaJI"les Trevelyan, actuellement ministre de
!'Instruction Publique.
Les mauvaises langues disent bien que la cause de cet accueil empressé réside dan.s le fait que ces personnalités pai:ent leur élection et ne
rooourep.t pas à la caisse du parti. La vérité est que les Anglais savent
apprécier les holtllIDes de valeur, - the, right man in the right place, et présument toujours la sincérité d'une évolution d'idées politiques et
sociales, pour hardie qu'elle soit.
Voyez-vous, en Frlance, M. Coty, ou tout autre homme politique, allant
offrir ses services au parti S. F. I. O. ? Quel accueil lui seœ.it réservé ?
Et surtout ootre opinion politique française crierait, non sans raison
peut-iêtre, à la trahison politique et au changement de casaque. Le parti
travailliste, et les autres partis font, à l'occasion, de même, sait englober les personnalités venues d'autres coins de l'horizon qui lui apportent
leu[[" concaurs.
Une seconde· partocuJarHé notable, du parti travaifüste au pouvoiir est
l'ilndépendance à peu près totale de l'élu vis-à-vis de ses éilecteurs, tout
au moins pendail'lt la durée du mandat parlementaire. Il y a une cloison
étanche entre le parti parlementaire, une fois constitué aux Communes,
et les organismes électoraux qui en font élire les membres. La séparaHon apparait d'abord dians les personnes : Le chef du parti au Parlement, M. Ramsay Mac Donald, premier ministre, est distinct du président et du secréta.ire du parti dans le pays. Elle ressort aussi des pratiques quotidiennes : pas de compte rendu aux électeurs pendant la durée de la session, pas de consultations de ceux-ci pour l'action politique
du parti'. Les membres élus se·m blent oublier leurs électeurs jusqu'au
jou11 où ils ont à se représente[[" devant eux. Cest au pOIÏ!nt que le parti
et ses organes semblent un organisme à éclipse, qui tonctionne au point
de vue électo<raJ lors des élections mais, qui ne vit vraiment qJU'entre le
jour de la dissoilution du Parlement précéd.Mt et la .oonstitution du Parlement suivant.
Quel contraste avec nos mœum parlementaires françaises 1 Où sont
les Congrès des diveis partis : radical, socialiste, démocrate po:pulaire,
etc ... , Congrès annuel, sans parler des réunions ;régionales et locales. Où
est cette permanente inilueIJJCe de l'électeur SUJ.i l'élu pour lui demander
u.n service et au moins de le prier de faire ses commissi~ms et de s'occuper de ses petites affaires ?
Il faut noter, en terminant, que ce double exemple d'indépendance visà-vis des personnes recrutées, indépendance vis-à-vis des électeurs, nous
est J)récisément donné par le parti populaire, pa:ii le partr ouvrier qui
réunissait, en 1928, exactement 2.077.000 adhérents.
On pourrait poursuivre l'étude, montrer pai: exemple comment, depuis la loi de 1927, la cotisation des Trade-Unions au parti, n'est plus
obligatoire que sur dédairation expresse de l'intéressé, ce que les Anglais dénomment le contrating one, par opposition au contracting in,
où l'intéressé était, sans mot à dire, astr.eint au paiement de la cotisation.
De même, les négooilations entre Syndkat.s patronaux et ouvriers, que
l'on a dénommées les oonversation.s Mond Turner ont été engagées et
poursuivies sans consulter le parti : le Congrès des Tra4e Unions les a
d'ailleurs ratifiées.
Les deux traits caractéristiques que j'ai relevés ainsi qJU.e ceux que l'on
pourrait on l'a vu, y ajouter, suffisent pour marquer le contraste profond qui oppose les mœu.rs électorales anglaises et notre p;ratique fran.
çaise.
Ils tiennent au tempéra.ment nationaJ d'abord ; ils sont drus aussi au
fait que le parti travaiJliste n'est nullement coillectiviste et a su se garder
d'une avant-garde dangereuse q~i· le voulait pousser au communisme intégral. En somme, cette expérience anglais:e est r~confortante et consolante. Elle montre qu'il y a un pays de véntable liberté, due sans doute
à une éducation p.resque séculaire. Elle pr01Uve que les ab~ du parlementarisme ne sont pas irrémédiables et pourtaient fort bien être corl'
art·
1
rigés.
Em. dernière analyse, le La.bour Party s'est modelé sur es p is po i- ,
tiques e·x istants, le parti li.Mral et le parti conservateull" et en a adopté
, .
.
les pratiques et les méthodes.
C'est une raison d'espér.er, pourt tous ceux, WUJourd hm nombreux en
France qui voudraient améliocer nos mœurs politiques et trayailler
par de~ méthodes qui aillelll's ont fait leurs preuves, à la prospérité du
pays et au bien-être de tous.
B. RAYNAUD.
��Il
ice mternational mixte
La cri8€ économique 11oursu.it ses méfaits et un malaise national et
international continue de frapper producteur::; et consommateurs dans
les divers pays Ce peut être le moment d'examiner une idée nouvelle
émise i:1 y a q~clques moi~ par la Fédération Naticmale des Coopératives
de Consommat1011 Franç:.uses. De quoi s'agit-il ? Quelles sont les chances de réalisation de l'idée nouveùle ? Quelle est enfin sa va1eur ? Telles
sont les trois ~estions qui s'imposent à un rapide examen.
Et d'abord l'idée. Il fa.ut i~i, pour plus de précision reproduire les
'
termes mêmes du rappO'I't où elle fut formulée.
« Cet office devrait être géré pa~' les représentants de3 pays consommateurs et aussi de tous les pays producteurs. Sa gestion -devrait être
assurée avec le concours non seulement des divers intél'êts nationaux
en cause, mais aussi avec la collaboration des organismes internatio·
:Q.au.x représentant les intél'êts de diverses catégories économiques prod u~teuz:s et consommateurs. La pla.ce, par exemple, de l' Alliance COOpérabve mternat10nale, de la Chambre internationale d'agriculture y serait marquée, puisqu'elles contiennent les coopératives de consommation, les Syndicats et Coopératives agricoles et que celles-ci soient, dans
leurs pays, les organes ·essentiel~>, de réglementaüon et d'organisation du
marché».
Le même document précise que cet office serait suttout un régulateur
international du prix, en agissant à la fois sur les exportations des pays
producteurs et les importations des pays consommateurs, en tenant
compte des fo.rœs productives et des besoins d~ la consommation pour
chaque pays. Les frais en seraient couverts par des taxes soit à la pro'
duction, soit à l'exportation oo à l'importation.
D'un mot, à l'anarchie et au désordre dans la répartition actuelle des
matières premièr'es et des produits, il s'agirait de substituer une organisation véritable, que serait chargée de réaliser !'Office international
mixte, mixte en ce sens qu'il représenterait à la fois producteurs et
consommateurs.
•'*•
Utopie di'ront aussitôt les soeptiques : le nouvel Office international ne
v'811ra jamais le jour. Aussi bien s'agit-il d'indiquer maintenant quelles
sont les chances de réalisation du nouvel Offfoe..
A vrai dire, il demeure dans le domaine de l'avenir et y restera peutêtre toujours. Cependant, il !a.ut signaler quelques réalisations des pro·
jets actuels qui peu,vent être légitimement tenus pour des pl"éc.édents.
C'est d'abord l'Institut du Café d.e l'Etat de Sa.a-Paulo, ruu Brésil qui:,
depuis de nombreuses années <iéjà, poursuit ce que l'op, a dénommé .la
valorisation du café · et, pour un produit national, le café, destiné à
une oonsommation mondiale, a déjà rempli utilement son rôle. Sans
doute, les nO'llveaux Offices, on l'a vu, au lieu d'être, comme l'Institut du
Café, les organes des seuls producteurs, devrai'ent harmoniser les intél'êts des producteurs et des consommateurs. Et c'est Là une• différence
essentielle et pirofonde. Néanmoins, il y a un précédent partiel intéressant.
C.e sont emsuite les actuels résultats des travaux de la Société des Nations, au point de vue économique pour deux grt.ands produits internationaux, 1e chai.ilion et le suc:re. Pour ces deux produits, elle a conclu à
la bienfai'Sa.nce d'une orga.nisatitm internationale, réa.lisée par UilJ Office international où producteurs et co·nsommateurs seraien~ les uns et
les autres représentés
Enfin, parmi les précédents encore, il faut signaler l'existence ancienne d'une Société mixte, depuis 1921, à Londres, composée de représentants des magasins de gros, anglais (consommateurs) et de la NewZeaJ.and Producers coopérative. \Vatehing Association (producteurs).
On ne peut donc, à priori, affirmer que le nouvel Office international
mixte soit à qualüier purement et simplement d'utopie .
...
Il fa.ut voir cependant, du point de vue critique, quelle serai't la valeur du nouvel organisme ?
A le supposer créé, il se heurterait, semble-t-il à un double obstacle, à
tout prendre sérieux, mais non, peut-être, insoluble et insurmontable.
En premier lieu, il faudrait que !'Office arrivât à concilie•r les intérêts
a p1iori opposés des pays producteurs et des pays consommateurs et
dans ooaCJjlle Etat, les intérêts également divergents des producteurs et
des consommateurs. Le chaud et le froid, le blanc et le noir, l'eau et le
feu diront non sans raison les critiques.
c'ependant, entre le chaud et le froid, il y a le ti'ède, entre le blanc et
le noir, il y a le gris, entre l'eau et le feu, il y a la vapeur. Pour parier
sans métaphore, il ne parait pas impossible de trouver un terrain de
conciliation sur un prix raisonnable et par: éltmmation d'intermédiaires
en surnombre ...
En seccmd lieu, les rivalités nati'onales auraient, sa.n.s doute, beau jeu
de se manifester ici et les susceptibilités nationales de s'exercer à plein.
Mais n'a-t-on pas vu, avec les cartels et les trusts internationaux, le problème aujourd'hui' résolu, au mojns d'une tfa.çon. temporaire et une paix
internationale économique se substituer à la lutte pour la vie et à la
concurrence éperdue.
Ici enoore la. solution paraît difiicile, mais non. pas impœsible. En r'é.sumé et du point de vue critique, l'idée d'un Office international mixte
pour 'chaque grand produit reste parfaitement vala.ble et viable.
Que conclure de cette rapide esquisse ? Nécessité est mère de tout, disaient déjà les Grec~. 11 ne parait_ pas abso~un;ient. impossible qu~ l'Offiœ international m1'xte, du type c1-dessU1S decnt, vie~e quelque Jour à
se constituer : de l'acuité du mal peut naitre, quelque JO'Ur le remède.
Mais qui prendra l'initiative d'une réalisation aussi hardi'e ? Les Et~ts
n'oseront pas, les individus ne pol~rront pas : sel!-1es _de gran~es Associations internationales comme l' Alliance Coopémtive mternat10nale <JIU la
Chambre de Comme~ce inteVlationale seraient à même d'essayer. Mais
hélas ce ne sera vrais.enl.blablement pas pour demain ou pour après-de. .
.
·
main' !
Sur le terra.in écornomique, comme sur le terrnm poht1que, le problème
de la paix n'estJ pas simple : ce n'est d'ailleurs pas une raison pour renoncer à y travailler !
!f6
��eM taigne
Lo ltasarcl <le, lecl,1rns de \"rances m'a ramené à i\Ior.tai15ne : urn:;
lumineuse et récente étude de ;\I.
Gustase Lanson, « " Les essais de
:\Iontaigne '" complète et éclaire
l'étude des textes. :Mais on ne peut
relire Montaigne sans dépouiller
complètement les préoccupations
d'aujourd'hui et il m'a paru naturel de se demander quelles étaient
les idées sociales de Montaigne.
Sans pouvoir ni rnuloir les exposer
toutes je voudrais brièvement insister sur les plus originales.
Et d'abord Montaigne affirme un
grand souci du bien public, M.
Lanson dit même la passion du
bien public. C'est à propos de son
père qui fut ,pendant 25 ans, maire
comme Montaigne le devait être
plus
lui-même quelques années
tard. Il écrit, à propos de ce magistrat très dévoué à ses fonctions :
Ye ne de flu Pwrre E.1<111em de
:\I mta1;ne, écuyer, seigneur du dit
lieu et l\l• i\fichel de l\Iontaigne,
écuyer. c011seiller du roi en sa cour
du P.arlemeut de Bordeaux, mère
et fils.
Une clause de cette transaction
amen<ie le testament du défunt
pour laisser à la mère de Montaigne la situation qu elle avait auparavant : « Item que parce que,
audit article du testament, il est
dit que ladite demoiselle sera nourrie et entretenue sur les biens dudit feu seigneur testateur avec
même autorité et tout ainsi qu'elle
avait été pendant sa vie, il est accordé et entendu entre les parties,
ladite close' ne se pourrait étendre
à autre surintendance et maitrise
que ho110raire et maternelle ... n
On retrouvait d'ailleurs l'expression des mêmes idées presque dans
les mêmes termes dans le chapitre
des Essais intitulé " cle l'affection
• Il me souvenait de l'avoir vu vieill des
pères aux enfants n.
en mon enfance, l'âme cruellement
agitée de cette tracasserie publique,
Il faudrait enfin, à l'aide des nooubliant le doux air de la maison ... tes biographiques et des études
et son ménage et sa santé et en mé- contemporaines. à ces idées sociaprisant, certe:;, sa vie qu'il y cuida les de l\Iontaigne, pouvoir joindre
(crut) perdre, engagée pour eux à de
lonl:fs et pénibles voyages. Il était tel l'Mude du ménage de :Montaigne,
et J ui portait cette humeur d'uue gran- je veux dire de la manière dont il
de bonté de nature, il ne fut jamais administrait sa fortune :
âme plus charitable et populaire. •
Ces biographies nous racontent
On trouvait d'autres affirmations qu'il faisait " des réserves notadu même sentiment en d'autres bles d'argent n et emportant touil voyagea
passages des Essais : celui-ci suffit, jours en voyage, par sa netteté, pour nous montrer beaucoup comme on sait, - beautout d'abo1·d que Montaigne eut à coup plus d'argent qu'il n'avait
un haut degré le sentiment de ce besoin.
que les Canonistes quelques an.nées
On y verrait aussi comment,
avant lui, avaient dénommé « le ayant abandonné ses fonctions de
Bien Commun n.
conseiller et sa charge de maire
" dégoûté de la sen•itude du ParleIl pousse même très loin, jusqu'à ment et des fonctions publiques n,
un sentiment que l'on pourrait ap- Montaigne s'est « Tetiré au sein
peler cosmopolite cet amour de la des doctes vierges, pour, dans le
communauté huamine : témoin ce calme et l'oubli de tous soins, y
passage des Essais : " Non parce acbever, si le destin y consent, le
que Socrate l'a dit, mais parce peu de temps qu'il lui reste d'une
qu'en vérité c'est mon humeur et à existance déjà en grande partie
l'aventure non· sans quelque excès écoulée et qu'il a consacré cette dej'estime tous les hommes mes com- meure, cette chère demeure, asile
patriotes et embrasse un Polonais de ses ancêtres, à sa liberté, sa
comme un Français post-posant t1 anquilité et son loisir. " Ainsi
cette liaison nationale à l'univer- s'exprime l'inscript.ion latine mi!\e
selle et commune n.
par l\Iontaigne au mur de son cdsurplus met en binet de travail le 28 février 1571.
~Iontaigne au
En somme, ~Iontaigne, à partir
œuYI'e cette idée sociale au premier chef et brosse le taJJleau d'une de cette retraite prise jeune, à 38
sorte d'agence générale de rensei- aJlS, semble vivre plus pour lui
gnements, quelque chose d'analo, que pour les autres et ses idées sogue à ce que serait aujourd'hui un ciales passent à lors tout à fait à
secrétariat social, un bureau de l'a.rrière plan.
Mais il n'importe les témoignaplacement ou un office de renseiguements : on y ferait figurer l'of- ges précédemment rapportés de ce
fre et la demande des divel's prQ- que l'on pourrait appeler le sens
duits et des divers services. (< Com- social de Montaigne, demeurent.
me : je cherche à vendre des perles, " Qui ne vit aucw1eruent à autrui
Je cl1erche des perles à vendre. Tel ne vit guère à soi n dit-il encore
veut compagnie pour aller à Paris. dans ses Essais.
fel s'enq~üert d 'ui: secrét.aire de 1 N'est-il pas piquant que ce l\'ior.telle quahté. Tel . d un 1 ~aitr~. te~ 1 taigne que quelques indivdualisdemande un ouvrier. Qm ce~I, qui 1 tes voudraient à tort prendre c·:;mme patron et comme mod•~le, ll it
cela, chacun selon son besom. "
N'est-ce pas vraiment curieu~, eu, à plusi~~rs .reprises, les ?uveren ce lointain XVIe siècle, de voir tures que Jal dites sur la vie des
aussi précisément, esquissé le bu- autres.
reau de placement mo.derne et faut- · Serait-ce par hasard que l'égoïsi 1 avec quelques sceptiques r.épéter me intégral est impossiùle et que
une fois de plus qu'il n'y a nen de tout homme à une hem•e quekonnouveau sous le soleil. Mieux "."aut que de sa vi'e, devient DOUr un insmarquer qu'il y a loin de l'idée tant altruiste et social ? L'idéal
, conçue ù la réalisation de cette sentit de le rester toujours, ou du
idée. Ce n'est guère. que le XIXe moins le plus souvent.
Les idées sociales de Montaigne
siècle qui verra la ~nse en œ~;~ ~~
paraissent sans doute à éclipses.
1. . cet égard, de l idée de r 1
L'exemple et la leçon qu'il nous
; taigne.
Enfin à propos d'un règlement donrie montrent qu'il fut, à ses
<.le con{pte avec sa rnère ar:rès la heure~, comme :;on père, " âme
n 1ort de son père, apparait une charitable et populaire » ?
.
t1 ·ansaction du 31 août tri68 entre
B. RAYNAUD.
I i.:1amoiselle Antoinette de Louppes,
��m a se fâcheuse
1. -· Les Conventions Commerciales de la France
s, a donné une
L'Euro pe Nouvel le, dans un de ses deirniers numéro
ers de l'Europ e. On
étude de capital e importa nce sur les régime s douanidouani
ers différents
y lira qu'il existe à. l'heure actuelle 2:( ~erritoires
d'hui les
aujour
règlent
qui
tions
conven
650
et
Europe
vieille
notre
dans
tre
;rencon
que
tés
d!ftlcul
de~
là.
par
juge
on
:
nt
échang es de ce coutme
plus
mai~
iste
échang
libre
plus
regime
à ce JOUr l ' établissemen~ d'un
, appa,.
grave peut-êt re que ces raits cependant. haujiement dommageables
semblen~ à bten des
rait l'aveni r de no~ relatiollf! commerciales qui
églllrds engagées aujour d'hui dan~ une fâcheui;;e impass e.
ant d'abord la
Je wudra is essayer de le montre r brièvemen~ en regardavec
les pays
ses
fr8Jlçai
rciales
comme
tions
conxen
nos
de
e
pratiqu
étude,
seconde
d'une
l'objet
fera
quj
ce
,
ensuite
ant
analys
etanger s en
es~ applielle
où
pay§.
le
so!t
que
quel
le,
nationa
la politique d 'économie
quee.
c~ales
La pratiqu e française d'après -guerre de nos conventions : cornmer
avec 1es pays étranger~ compor te trois clauses essentielles
dation
La clause de la nation la plus favorisée ; le~ clauses de consoli
es.
spécial
ons
réducti
de
clauses
les
de droits ;
e pour favoris er
Toutes par un curieux paradox~, imagin ées à. l'origin
en fait hélas à
sen~
a.boutis
rciales,
comme
s
le développement de~ relation
clauses.
un rentorc ement de la protect ion de l!_ai:. la seule ~echnique de ces
u de
~upertl
pas
$era
ne
il
et
On ne l'a. pas toujour s exacjemen~ aperçu
le montrex· par le détail.
e elles obéissent,
On peut affirm&.r que par la techniq ue m me à laquell
!! à facilite r
destinée
e
princip
en
ant
cepend
rciales,
comme
tions
conven
ces
e dans le
systèm
du
ation
aggrav
une
à
aboupr
nt
semble
les échanges,
sens protect ionnist e.
nation la plus
Il en est ainsi d'abord du mécani sme de la clause de lales
conven tions
favorisée . -On sait comme nt cette clause, introdu ite dans
ation de
commerciales, assure aux deux puissan ces signata ires l'applic
semble
Elle
ce.
puissan
tierce
une
à
1aites
lles
éventue
ons
réducti
t outes
des
sive
progres
on
réducti
une
amener
devoir
même,
donc par so11 jeu
pays.
à
pays
de
rciales
comme
ns
tarifs applica bles aux relati!o
l'applic ation de cette
Mais dans la réalité, la perspective m·ême d~ droits.
Le législa teur
des
ement
renforc
d'un
clause agit dans le sens
jugée indispe nsable
pour assurer au marché intérie ur la protect ion
entre le ce>ût
taxe chaque article ·en prenan t pour base l'écart maximUlelllpays
étrange r
dan~
tion
produc
de
coû~
le
et
le
nationa
tion
produc
de
bas.
plus
le
reyient
de
qui a le prix
tion soit en
Soit par exemple un produi t A dont le cotît de rsproduc
collts resdes
ont
étrange
pays
deux
:
quintal
le
francs
170
France de
sera
tacl1
au
t
produi
ce
pour
droit
le
:
francs
120
pectifs de 100 et de
s et le prix de
fixé à 170 - 100 = 70, écart entre le prix de revient françai
par
revient le plus bas. Lli! droit sera doi;ic uniform ément de 70 francs
quintal .
sme mêAinsi, la clause de la nation la plus favorisée, par son mécani
droits et aboume, entrain e l'Etat protect eur à augme nter le niveau des
ndises é~rangères
tit à une applica tion de droits identiq ues aux marcha
ts.
différen
tion
produc
de
collts
de
et
ances
de div~rse~ proven
de la proniveau
du
en
L'exam
e.
impass
difficile
et
re
premiè
une
Voilà
er que
d'affirm
permet
les,
nationa
ies
industr
s
diverse
nos
tection pour
ement.
raisonn
du
ons
inducti
les
le!! faits confü:ment ici
•*•
pratiqu e
Par une cruelle ironie, la consoli dation des droits, qui est une
ue.
analog
ement
sensibl
t
résulta
un
à.
aboutit
rd'hui,
fréquen te d'aujou
rcomme
tion
conven
une
dan~
droits
des
dation
En p1incipe, la consoli
, les droits
ciale d'aujou rd'hui, est la promes se que sur certain s articles
de l'accord . Ici
de douane ne seront pas augmen tés pendan t la durée
dans un .sens
agir
devoir
semble
sme
mécant
ce
nce,
appa.r.e
en
et
encore
iste.
libre échang
un sens fâcheux
Mais en réalité et en fait, elle agit, elle aussi, dans
de l'accor d,
durée
la
t
pendan
effet,
En
e.
ionnism
protect
le
e
qui renforc
variati ons
des
à
es
soumis
sont
traitées
ainsi
ndises
les cours des marcha
des droits,
et le seul moyen de n'en être pas victime est d~ fixer le niveau
protect ion
ainsi consolidés, assez haut pour que les droits assuren t une
seront
andises
ma.reh
s
desdite
cours
les
où
t
momen
au
même
nte
suffisa
exclure
faire
à
aboutit
upation
préocc
cette
même
Parfois
le plus bas.
es, céréaformell ement <lesdites consoli dations comme les denrée s agricol
tions.
les ou sucre, exposées à de t.rop iirande s fluctuale
hange se
foi encore le procéd é en appare nce favorab au libre-éc
e.
ionnism
protect
du
ement
renforc
de
eau~
une
devient
et
e
retourn
.
, les r éduc ions sp c1ales de droits à titre 1
e proc
e o
s articles dans les conven tions comme rcertain
du donnan t donnan t, sur
des relaciales, est lui aussi en appare nc.e favorab le au développements.
relation
mêmes
ces
à
re
contrai
réalité
en
rciales,
comme
tions
lors de l'établi sEn effet en prévisi on de ces réducti ons et concessions,
1928 par exemple, a
sement des tarifs, la France , par la loi du 27 mars
souven t par
frappé de droits plus élevés de nombre ux articles . Il arrive
les droits
point
nt
réduise
ne
rciales
comme
tions
conven
les
la suite, que
dre.
descen
t
pouvai
les
on
où
e
extrêm
point
u
qui y sont instrui ts jusqu'a
ment élevé de 30 % en
Par exemple on inscrir a au tarif un droit relativespécial
e et celles-ci ne
vue des. concessions à accord er par conven tion qui la.faser
a subsist er
feront descen dre les droiis qu'à. 20 % ou 3() %, ce
un droit inùtlle ment surelevé.
i
•*•
ue mlme del OOD'Vezl~. et p\.r un ctrJieux tn4e~e. la teelµllq
i _flllgip.~
ée
iµiaaiD
ce
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en
rd'hui,
d'aujou
tlona comme rciales
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le protectioPJ\illb,p.. ~~
~~4/"":4'>'T
~.
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.. ,P]~!llJJ•'.JQ~l8tfJ
. ...
17
��passe fâcheuse
li. ·· La Politique d'économie nationale
~ar l~ r _techn~que mlèmc, on l'a vu (1), les conventions commercin.les
auJour?- hm passees par la France, abouth;sent à un renforcement de la
p~o~e<:tion : le mal n'est J?US d'aillenr spécia.l à notre pays et la démonstr~t10n précé~emm~nt faite, reste ~al~blL~ ponr Je:; conventions des pays
étranger~ qu1 contiennen~ auJourd hm des clauses analogues, la clause
de la ~at10n la plus favonsée, les cluu~es de consolidation, les clauses de
réductions spéc1~les. Le mal est déjà suffisamment grave et de nature à
d~oler ceux, ~res nombrelL'< aujourd'hui, qui ne croient pas que tout
soit pour le mieux dans le meilleur des mondes .. .
Il s'ag~rave encor'C à considérer le fondement même de la politique
can_u!l~m:1~e de la_ plupart des ~tats à l'heure aciuelle, je veux dire la
pohtiqiue d économie nationale. Elle aussi aboutit et je voudrais essayer
'
de le montrer, à une fâcheuse impasse.
'* '\
On c.o_nnait, d~i;iuis List et Cauwès, les hases du raisonnement qui tend
à asseoir la politique commerciale d'un pays sur "l'économie nationale.
~haqu~ n~tion, chaque Etat, constitue une économie nationale séparée
et. il est_ md1spensa.ble de prnteger par des droits d e douane cette économie national~. ~e marché national aux. nationaux, des droits compensateur~ égaux. a 1 écart e.ntr.e les deux couts de pil."oduction, le coût de productwn national et le cout de production étranger l'autarchle économiurence itque, comme on dit aujourd'hui, voilà 1 argumentaÙ i, n
cte to 1
réfutable, qui est à la base de la politique prot t· 01
Etats contcmporaius.
Mais ici, des considé.raÜon théoriques d'abord, la leçon des pactes
ensuite montrent combien cette argwnentation aboutit fatalement ù. une
impasse d'où, il faut le rieconnaîtrc, il parait bien difficile de sortir.
Et d'abord, du point de vue ti11é01lique, l'icléal d'économie nationale se
détruit _lui-même. ~n effet, cette production nationale, quel que soit le
pays ou on la considère, est une grande production, une p!I"oduction par
grandes quantites, une production qui exige, pour vivre et se développer de larges débouchés. Bien vite pour chaque industrie nationale le
niwché national est reconnu insuffisant et chacune de ces industriès a
besoin pO'UI' vivre de débouchés, de larges débouchés à l'étranger.
Pour les obtenir, le pays de ces industries n'a guère à mo:r'l.trer que des
tarifs élevés, des droits protecteurs d'un niveau parfois formidable, des
spécialisations nombreuses sans oublier l'mrsenal des tarifs de représailles.
En France, par exempJe, notr>e tarif douanier est un gros registre de
510 pages, à 13 colonnes cha.que oü s'allongent les droits concernants
7.œ8 produits spécialisés, classé en 24 chapitres et 993 numéros !
Voilà, n'est-ce pas vrai, une belle arme de guerre pour obtenir la conquête des marchés étr•a.ngers. Et tous les pays protectionnistes sont, à cet
égard, dans une position sensiblement analogue à notre position française !
La politique d'économie nationale aboutit, en premi1e,r lieu, à une im- '
passe parce qu'elle a simplement oublié les conditions modernes sine
qua non de l'existence d'une production nationale, la conquête des marchés étrangers !
.,,
**
La démonstration est facile à compléter1 par l'observation des faits.
La politique de 1892 en France, politique d'économie nationale, a dû
assez vite être assouplie et élargie : dès avant la guerre plus encor.e depuis, la nécessité s'est impérieusement imposée de eherche-r et de trouver des débouchés. Il faudrait pouvoir, par le détail, écrire l'histoire de
nos porineipales industries françaises à cet égard : celle de l'industrie
automobile serait à ce titre particulièrement édifiante. Celle-ci, par des
taxes qui vont, jusqu'à 45 % ad valorem, a obtenu aujourd'hui à peu près
complètement pour les voitures à bon marohé, le monopole du marché
français, mais qui ne sait aussi les difiicultés crue cette même industrie
aut.omobile rencontre au point de vue de l'exportation !
Les Etats-Unis, chacun sait, sont précisément au point critique où le
marché national insuffisant doit se voir compléter par les rn.a1thés étrangers plus largement ouverts et la récente et considér~ble '.1-ugmentation
d e leur tarif en 1930, rend encore plus paradoxale la situation.
L'Angleterre, avec la question de la prléférence impériale, et quelques
nuances particulières, a.p porte lme confirmation é_clatante de la mëme
difficulté. L'Angleterre en apparence libre-échangiste a cependant encaisser en 1928-29, pour 119.330.000 .:C de droits de douane, approximativement 14' 7'J7 millions d.e fr.ancs, tandis que pendant ce même temps, les
droits de douane per~us par la France, ne rapportaient que 7.290 millions de francs. Et l'Angleterre, en réalité, protectionniste, en est aujourd'hui, à chercher des d6bouchés au dehors.
On pourrait passer ninsi suecessivement en revue les divers pays et
leurs politiques d'économie nationale. Partout on constaterait dans les
faits, les résultats de la m êm ontradiction fondl).mentale.
Ainsi elle aussi la politique d'économie nationale aboutit à une impasse qui cette fois commence de jeter les protectionnistes les plus convaincus dans une c~nfusion hien compréhensible !
Et aloirs se pose en conclusion une dernière question : S!• ce\,te double
impasse existe réellement, y art-il quelque moyen d'en sortir ?
Le seul à notre humble avis personnel, est de changer les termes du
pi'Qblème 'et de ne plus envi a.ger ~a po,litique comm~rcia~e d'un pa?'s
sous l'angle vieilli de l'aJ!ernative, llbre-echange ou p1,otect10n. Les faits
ont marché et l'économie internationale s'est superpose~ et se superpose
de plus en plus à. l'économ~e pationa~e. C'~st. en fonction de cette économie internationale que doit elre pose et resolu le problème.
n est vrai que cela implique de délicates q~iestions psycholo~iql~es,
l'élaboration d'une mentalité nouvelle. Mais ceci est une autre lustoll"e,
oomm.e di'rait Keepli.ng.
Qu'il suffise de marquer aujourd'hui que les ~~u1~les sont, à ~et égW:d,
dans une i.mpa.sse fàcheuse et dm1gercuse et qu il est urgent d en soctir.
B. RAYNAUD,
(1) Re.yna.ud. Une impasse fâcheuse. 11 Les rouven.tions commerciales de
1& Fr&qee. Sémaph.or~. 28 novembre 19"JO.
1J_J
��Le rai é ·sino-indochinois
de Mai 1930
. Notre grande colonie d'Indochine a vraiment atteint sa majorité : elle
contracte,. ~epuis quelques années déjà, des emprunts sous sa propre
responsabilité. Voici aujourd'hui qu'elle règle d'impo·rtu.ntes questions en
suspens, avec sa grande voisine la Chine. Il faut indiquer d'ailleurs que
les négocia.tions rencontrèrent des difficultés exceptionnelles heureusement surmontées eit marquer que, bien entendu ledit traité ne i;era mis
en vigueur qu'après avoir obtenu l'approba.ti~ de la France. Le traité
marque ainsi une phase importante dans l'histoire de l'Indochine : il ne
sera peut-être pas inutile d'e!Il exposer les clauses principales 'de cher'
cher ensuite à en apprécier la valeur et la rp-0rtée.
....
. m d'abord le contenu du traité : Tirois questions principales font l'obJet du nouvel accord : Les oonsulats chinois, le sta.tut spécial des Chlnois en Indochine, le régime douanier et le transit.
Le problème des consulats parait heureusement résolu : Le Gouvernement ohihois obtient l'autorisation d'installer des consuls à Hanoï et à
Haïphong, un seul à Sa;igon. Il est expressément stipulé que tout agent
indésirable sera au besoin rappellé par le Gouvernement chinois qui l'au,
rait ak:.crédité.
En revanche, et en échange, l'Indoohine obtient l'envû'i de consuls à
Nanning, Tonghing et Yunnanfou. Ces trois villes s' joutant à quatre
autres (Longtcihéou, Samao, Hokéon et Mongtseu) ou nous en possédions
déjà, cela fait sept villes ouvertes en Chine à notre i'n1fiuence et à notre
com.m.erce ; il est indiqué que nos nationamc y pourront louer des immeu·
bles par baux de longues durées comme dans les ports oover+ts.
La seconde question était plus délica,tie : il s'agissait du statut des
Chinois ·en Indochine. Le trruité contient à cet égard deUJX dispositions
importantes : d'une pa;rt, les Chinois en Indochine conserveront le bénéfice du statut traditionnel dont ils ont joui pI1écédemment, d'autre
part, il est formellement reconnu à l'Indochine, la faculté de percevoir
sur dits Chinois au point de vue fiscal, des taxes spéciales.
Enfin, au voint de vue douanier et apirès de longues négociations, la
nouveJle convention soumet un droit de 1 % ad. valorem, les marchandises chinoises empruntant le territoire du Tonkin, saud' un certain nombre de marchandises inscrites sur une liste ad hoc, bénéficiant de la
grat .Lité complète, pal" exemple les minerais, les peaux brutes, l 'étain,
<etc ... Ainsi, hl, taxe est réduite par rapport au slatu quo ante et la porte
est ouverte à un a.cc.ro1issement des marchandises bénéfiJciant de la complète franchise.
Telles sont les dispositions les plus importantes du nouvea1U traité .
.
••
Quelle en est la vaJeu:r et la portée ? Il faut d'abo·r d remrurquer que les
Chinois en Indochine ne constituent aujourd'hui qu'une minorité : quelques 400.000 a 500.000 Ohino•is, sur une population de 20 millions d'habitants. Cette donnée statistique qui élimine à peu près complètement
tout péril d'absorption ou de pénétration excessive domine toutes les dispositions de détails du nouveau traité.
Les diverses clauses ci.-dessus anaJysées paraissent, de l'avis des compétences les plus autorisées, devoir être approuvées : les clauses relatives aux consulats ne pouirront qiu'aœentuer les relations entre les deux
pays voisins ; c-elles toUIClha.nt le statut. des C:hinois en Indochine, résolvent heureusement, un piroblènie déliicat et semblent dC>nner satisfaction
aux légitimes revendications formulées de part et d'autre. Enfin, les dispositions relatives au transit et au régime douanier auront certainement
pour effet d'aiecroitre le mouverrront commercial dès aujourd'lhui existant
et relativement prospère.
Enfin, M. Pasquier, gouverneur général de l'Jndocihine a souligné
exactement la portée du nouvel aocord : Il appoirte la preuve du sincère
désir de la France de resserrer entre les deœr peuples, des liens de vieille
amitié ; il accuse la volonté de la Fran.ce de joruer en Indochine un rôle
utile : L'Indocihtine a[lparait ainsi vraiment comme Ulil. pont naturel,
comme un trait. d'union des plus utiles entre la Chine et la France.
•*•
Il faut indiquer, en terminant, que la ratification attendue du nouvel
accord panait subir actuellement quelque retard du fait de nouveaux
ater.moiements de la Chine au moment d'apposer la signature définitive.
Il reste à souhaiter que ces difficultés certes bien moindres que
celles qu'il fallut surmonter pour la négociation même du traité, soient
bientôt aplanies et que les nouvelles clauses entrent le plus tôt possible
·g
.
.
1
. 1 l
Ainsi évoluent les problèmes : aJns~ même sur le te~ra1'll co o~na es
questioos jadis âprement discutées reçoivent des solut10ns pt1.aus1bles et
acoeptables. N'est.ce pas ainsi', pi~rre à ~iel'Te~ m~rœ~u .P'.1r ~arceau:
tr aité pan traité, que c~ pourra petit à pe~it con~trw.te 1. édifLce d u~e orgaruisation économique proprement et vraiment mternationale. .
Rien ne vaut à cet égard, les leçons de l'expérience et l'enseignement
des faits. Beaucoup le comprennent aujourd'hui et veulent, comme on
.
.
la dit, prouver le mouvement en marchant.
ce n'est pas la moins curieuse des constatat10ns que la Chrne, la J?lus
vieille pirovince du monde, adhère à ces méthodes d'e~tente et d'umon.
C'est la preuve que les dites méthodes ont une valeu11 mcontestahle, une
valeur d'avenir : par elle se réalisera une meilleure entente entre la
Chine et la Franioe.
��Un Groupement international
des Grands Magasins
~l s~n1bla.it, hier, ii hcauroup et térèt cottllllllll : il s'agit de i1112ttre,
doit bien semJller nnjourd'l1ui à la chacun des llll'tllhl'es en me.sure de
plupart que la Yie éct11w111ique i11- profiter des perfPclio1111._ments et
lernationale dont il a rn:iintes fois t1 s expériences rra\ii;é:; uar l'un
é1é question dans ces eoloniH'S cl'enhe eux et tl'o1ganiser -une ctuavait ses limites, qu'à tort elle µré~ de mut nclle de tous les Jll'OÙlèrnes
tend tout envahir et tout rmbras- que iwsP la 111arche d'un grand
ser, qu'à tout le m 1ins le co1tm1c>1 ce mar"!asin.
Lu fom1e rlc ce gro11j1ement est
de détail dont le rùle el't pn•ci~ •mment d'approvisionner l(lcalelllellt trb simple : rles rénninns périotlile consommateur de,·ait rPf'tei· tou- crues qui se tie1111ent dans chaqu'3
jours en dehors 'de ses attoinles et pays et au 1 1cal d'nn ùes gra11ds
conserYera jamais et pour tou,ioms rnngnsins particiJJants. Telle est
un caractère nettement et unique l'i11nuvat!un.
*'"*
ment national.
Que vaut-elle et quel sera. son
Que peut bien avoir de co111rnun
un grand magasin de Paris, 1111 ayenlr "! On peut remarquer tout
grand magasin de Lin<lres et 1111 cl'ahonl que pnur 1101nelle quelle
troisième de Berlin? l'e !'ont-ils Jias sr it, l'org,rnisation ainsi constituée
comme ces grands C'aravansL•·uils, n dos précéùent~, elle s'est créée
c~smopolites de la Yie mor1Prne, les ~ur le llloclf.le de la " Retail Rehutels de luxe et les palais cous- searcll As~oetatiou " Association
truits pe_ut-être sur le n1ên;e type, pour les recherches dans le comappelés a vendre des nrnrchantli~es rnerce de <létail, qnl functionnc 1.esaf\S doute analogu_eset siu1il:ii1es, pni;; ~s~ez lon"te111ps déjà :iux
sépu- Ela -l 111 • 11 \Cr grancl succi"•s, mais
mai~. en tout cas d1stmc, ·
rés, JOuant chacun leur rôle sur la qui 1ie funrtionnait d'ailleurs que
scène nationale, voire même sur la dans le cadre national.
011 peut s. ulig11er cnsnite qu'1l
scène régionale et lornle !
Mais ici comme ailleurs il 110 n_e s'agit, your l'instant, que d'une
faut jamais dire " Fontaine'. je ne sm1ple, rcmtion d'étud~R en comboirai pas de ton eau ». Le mom e- mnn, J,i forme assureunnent la.
ment international qui entraîne plns .sunple et la plu!' fa.cil~ ù metoute la vie économique est auj ,JUr- r~er n lneu de groupement mterna"
d'hui si fort et si puissant qu'il twnal.
Il faut marqner enfin que sans
exerce son action, même Pn ce d 1_
r_nain~ qui pouvait jusqu'à ce jour doute ce n'.est !à qu'un c~mmence
etre .iustement considéré comme le n~ent et qu a.prPS ce prern 1er stacle,
dermer refuge de l'économie exclu- d autres, comme par exemple les
acl1ats en co111mun, pourraient être
sivement nationale.
0
. envisao-ées
·
· t d
""
•
..., ex1s e, epu1s quelque semmnes, un " Groupement d'études . :J?.e t~ute~ façons el pour l'~nstant
pour le perfectionnement des rné- de3a, 1 amelw ation cles methodes
thodes de travail d:ms les "rands d'exploitatitrn, la réduction à.es
magasins "• véritable groupement fra~s généraux ne. peuvent qu'enmternational, vous l'a.Hez Yoir. narner une réduclwn dans les prix
Quel est ce nouveau venu et quel de veute et 11ar la même sont en
avenir lui semble résené ? C'est ce fin de compte profitables au public.
que je voudrais très brièvement es- D'un mot le plus bel avenir semble
ouve1t à la nouvelle organisation
quisser.
internationale.
1
Et ::l'abord quel est ce nouveau
Et ainsi, ce sera notre concluvenu ? Le groupement comprend à
l'heure actuelle un certain nornl~re sion, la vie économique internatiode membres. Citons : « Ilarrods de nale marque twec cette création,
Londres, à l'Iru10vation ,, de Bn1- nn nouveau et intéressant progrès.
xelles, le " Magasin du Nord n de Les misonéis1e:> crieront sans doute
Copenhague, la « Nordiska Knm- une fois de plus au scandale et
panie ,, et qui est om e1te à Stnc- accueilleront avec leur habituel
kholm, " Leonhard Tiefz ,, de Colo- scepticisme une tentative qui reste,
gne, et enfin « le Printemps n de ou l'a \ u, viable et intéressante.
Les ardents et les emballés venont
Paris.
Ne croyez pas que, sous une for- cléjù un grnncl ma.gasin réellement
me détournée .et subtile. ce soit là intel'na.tionnl, ayant un siège soune. réclame indirecte pour ces cial, unique et étendant ses succurgrandes firmes comrncrci:1Jpc:; ; i<> sales en di\·ers pays,
La réalité e"t ii la fois plus comdonne simplement le texte des six
maïsons qui ont participé ù la der- plexe et puus modeste : c'est un
nière. •réunion (novembre HJ30) qui nnm eau terrain à défricher, une
s'est· tenue à Londres. Au surplns YL>ie no1nelle ù ouvrir, une orgnnile siège du groupement est à Paris, satinn encore inédite à ébaucher
62, rue Caumartin. Actuellement, et à mettre nu poiut.
Tout de mème et c'est en cela
l e groupement est ouYort aux divers magasins, en r1rincipe uun snrtout qu'elle est intéressante et
concurrents dans le même pays. , méritait <l'ètre relevée ici, cette ini11 ne s'agit, on le yoit, ni. d'un\ tiati,·e affi!·me une fois de plus la
cartel ni d'un trust, un s11111ile • force quasi mv111c1hle,cle nos iunrs,
grou ;eme11t d'études à forme très !le l'économie vraiment internatio1 pour une mise en cournrnn nale.
·
souple
B. RAYNAUD.
d'informations présentant un in-
��tJn Enquêt américaine
sur les formes du Salaire
assez anci en que celui de la iiwilC'est un piroblème class ique et déjà. s,
salai re aux pièces, isalaiire avec
temp
aiU
re
salai
leure form e de salai re,
nom breu ses étude s à ce suavec
c:.t
déjà
s
temp
prim es. Depu is a.5sez long
résum e à peu l)lfès ainsi :
se
qui
enne
mCl'y
jet s'est déga gée une opin ion
est la miewc adap tée au
qll.li
celle
la meil leure form e de salaÏ 'res est
genr e de tra.:vail prati qué.
la
la ratio nalis ation de l'ind ustri e et
Cepe ndan t, le mou veme nt vers fabri
d'au~omobiles amér icain , sur
cant
d
gran
le
,
Ford
par
théo rie lancé e
ient à nouv eau a1ppeler l'atte ntion
la polit ique des haut s salai res, deva
.
lème
prob
ce
de l'opi nion publ ique sur
t ici enco re les Etats -Uni s qui
Il n'est donc pas éton nant que ce soien
une impo rtant e et récen te
avec
,
ment
docu
eau
nouv
nous appo rtent un
brièv emen t expo ser les
rais
voud
Je
res.
salai
de
es
enqu ête sur les form
ense ignem ents qu'o n
les
uer
marq
et
ête
en.qu
résu ltats esc;entiels de c.ette
peut en tU:er.
•*•
du Natio nal Indus trj,a. l Conf erence
L'en.quête est publ iée par les soinsn.ale
des Etats -Uni s et se refèr e aux
patro
Boar d, une gran de assoc iatiG n
1.200 entJ:'.eprises typiq ues, ocde
plus
salai res actue ls. Elle a porté sur
iers : La pilup art appa rtien ouvr
56
cupa nt ense mble un perso nnel de 777.3
On peuti donc légit imem ent
.
strie
indu
enne
moy
la
à
ou
de
nent à la gran
a toute s les chan ces de
Q1Ui
age,
sond
de
sorte
mie
e
la cons idére r comm
· e t c uomi que.
té
réali
la
de
le
emb
l'ens
nt
tradu ire assez exac teme
de
inter rogé s, on trouv e un ense mble
Dans les établ issem ents ainsi s,
(8,2 % , soit
fixe
taux
un
rès
d'ap
soit
pièce
aUJX
s
37 ,1 % d'ouv riers payé
des ouvriel"B étaie nt paiyés au
d'ap rès un taux :vari able (8,9 %). 47 %
exilStait uru. systè me de salai re
il
l
onne
:trunps. Enfi n pour 15, 7 % du pe.rs
es les. pilus perfe ction nés (sysprun
avec prim es : mais ici les salai rs a;vtooet Emrs on) ne s'app liqua ient q;u'à
Gant
an,
Row
ey,
Hals
•r,
tèm Taylo
une mino rité de trava illeu rs.
le systè me de salai re au temp s
Enc.ore le .rapp orteur: rema rque que
s les moin s impo rtant es : il sugprise
entre
les
dans
était urto ut appl iqué
rtant d'a.W:lipter les systè mes
impo
plus
en
plus
de
gère auss i qu'il devi ent
res aux prim es.
salai
et
s
pièce
aux
uinc itant à l'effo rt >>, salai res
gasrpill.age de salai re »
"
le
nt
erne
conc
Quel ques cons idéra tions enfin ficat ive, qui vjse surto ut un salai re
expr essio n amér ica.in e très signi
il.
sans influ ence sur la prod ootiv ité du trava
quelq ues ré.flexions qui• pour ront
Ces faits dûm ent cons tatés aippellent
amér!OCaine.
uête
'en.q
l
de
leçon
la
être, si l'on veut,
ance des sala. ires u incit ant à
D'ab ord, il faut souli gner la préd omin
15,7 % de salailr'es avec prim es
et
s
pièce
aux
l'eff ort" 37,1 % de salai res
catég orie, soit donc la macette
de
res
donn ent au total 5.2,8 % de salai
surp rend re e.n un pays et
nous
à
re
jorité . Ce résu ltat n'est pas de natu
tiravail, est a.u [l'OOmier
du
ité
en un temp s où l'effic iency , la prod uctiv
s.
ation
plan des préo ccup
ivem ent restr einte (15,7 %) des
Ensu ite, il faut ma•r quer la place relat
t aux Etats -Uni s mêm e que ce·ux--ci
salai res avec prim es ; c'est cepe ndan
, ont été mis au point . Il est cu-s
nnée
ectio
;perf
erne
mod
e
sous leuir trn·m
sans dout e, les mod es comp liqué
:
ès
succ
if
relat
leur
rieux de coos tater
at.
resul
ce
nt
ique
expl
du calcu l de ces prim es
au temp s, l'enq~te amér ires
salai
Les
.erne
Enfi n, et en ce qui conc
t se comb iner d'hab itude
emen
ssair
néce
doit
oi
cain e préci se que leur empl
ailleu r, soit avec la métra.v
iue
cha,q
de
soit avec la surv eilla nce atten tiveuctio n. Ce salai re au tem.ps appa raît,
cani satio n des proc édés de prod e inco ntest ablem ent la moin s perfe cd'ap rès l' enqu ête, comm e la fomn
des diffé rente s form es de salai re.
tionn ée et la moin s parfa ite aujo urd'h ui
it conf irme r, en les acce ntua nt
Au total , l'en.quête amér icain e paraels
de l'Eoo nomi que Polit ique sur
tionn
tradi
ents
ignem
ense
peut- être, lies
la ques tion.
l'enq uête amér icain e n'a. pas, et
Il reste rait un dern ier prob lème eque
son impo rtanc e.
toute
gard
qui
mais
sagé
pourt caus e, envi
côtés , un élém ent du prix de reLe salai re sans dout e est par certa ins
ue du prob lème , celui de l'enwmiq
écoo
ect
l'asp
c'est
vien t du pr9d uit et
d.
Boar
e
erenc
Conf
l
stria
quête du Natio nal Indu
1m élém ent de recet te du
vue,
de
t
poin
autre
d'un
i,
auss
Mais il est
recet te, et c'est l'asp ect
de
ent
élém
seul
le
is
parfo
r,
budg et du trava illeu
re, du livin( J wage ,
f'alai
de
mum
mini
du
lème
prob
soci:al du prob lème : le
autre poiu t de vue
cet
De
.
:vivre
poul'
sant
suffi
du salair~ vital , du salai re
;réal isatio n de ce
la
à
x
mieu
le
prête
se
quell e est la form e de salai re quire vital ?
mini mum de salai re, de ce saJa1
e des haut s salaü1es, les deux
Au surp lus, et avec la théo rie amér 7cain
, le salai re assez élevé est
vital
re
salai
poin ts de vue se conf onde nt et le l'em ploy eur puis qu'il susci te avec les
éoon omiq ueme nt avan tage ux pour class es de cons omm ateu rs ...
ouvr iers mieu x payé s, de nouvielles
*
**
e idée 'ense m le, il fa.ut re .enir
Com me cCl'nclusion géné r ale et comm
re incit ant à l'effo rt » qui nous
salai
«
de
e
icain
amér
cette idée bien
tion.
ques
en
ment
docu
l'avo ns vu, dOlffiin.e l e
ton front », dit la Bible et répède
r
sueu
la
à
i>ain
ton
s
" Tu man gera
que le côté péuib le du trava il
nt
voie
ue
qui
.ceux
tent aprè s elle tous
enco re trop répa ndu, appa rait
vue
de
t
poin
ce
A côté et a.u~dessus de
féconde, vieil le comm e le
idée
WLe
,
une idée nouv elle une idée justet qu'il importie de susc iter, d'ent reten ir
mOIJlde d' aillem1s, 'l'idé e de l' effm
!
l'app lical ion
- - - - - et de :rtécompensericain
e établ it que l'idé e est juste et queéciah
L'en quêt e amér
le et doit
a.ppr
ent
vraim
est
seul
cela
:
e
ssair
néce
de cette idée est
touc he ce très
que
,
oyés
empl
et
rs
loyeu
emip
,
ceux
être reten u par tous
vivalllt prob lème du salai re.
��Le Dumping Diabolique ·
quelque~ faits
C'est le dumpin g russe que je veux dire. Ecoutez plutôt
ants :
de docum entatio n sû.re qui sont véritab lement renvers
isé poUL' les
En Suède d'abord , le pays gros produc teur et très spécialrusses
qui a
ettes
d'allum
ation
import
une
1~.
en
VUJ
a
QJ'.1
allume ttes,
p!'ix
Les
e.
suédois
mation
consom
la
de
%
G
jusqu'à
il,
atteint, paraîta
si\e
L'ofi:cn
es.
suédois
es
mar.qu
des
prix
des
étaient de moitié environ
qualité
d'wie
d'abord
fait
du
souffle,
de
été d 'ailleur s assez vite à bout
tes suMois qui conmoindr e, du fait ensuite de la résistan ce des grossisiX.
tinuère nt leocs connna ndes aux produc teurs nationaU
l'on sait ·p our la
De même ensuite l'Angle terre, qUi a la situatio n que maœhé
tiers pa1~
un
sur
rrenoêe
coillO'll
vue
s'est
n,
Clbarbo
du
ction
:PI'.Odu
anglais .
pri'X
aux
ur
inférie
quairt
d'un
prix
un
à
vendu
russe,
n
le charbo
t par'
arrivai
anglais
n
charbo
le
tiers,
mrurché
ce
sur
Et cepend ant,
de
voie
par
rt
transpo
le
que
coûteUJX
moins
ent
mer, tr11J1Sport infinim
fer que devait Ultiliser le ciha.rbon rosse.
plupar t des céréaEnfin, sUJr les marché s de l'Europ e Central e, poUl" la
fonctio nné dans des
les, le blé et les autres, le dumpin g russe a encoire
de pomme de terre
conditi ons presqu e invrais emblab les. Pour la fémùe
ordinai res, Holseurs
fournis
les
,
Vienne
à
e,
Autrich
en
e,
exempl
par
produi t russe
un
prurt
rencés
concur
vus
sont
se
.ie,
lorva.qu
lande, Tchécos
de leur proiPrix
le
que
alors
kilos,
100
les
s
shilling
vendu moins de 20
une vente à 1i3 enduit était de 32 shilling s les 100 kilos : soit donc füi,
rencés. Et cepend ant,
viron meilleu r marehéJ que les produi ts ainsi concur
s par 100 kilos
il a été établi que les Soviiets devaien t compte r 8 shillingteri•itoi re autrisur
pour le transpo rt, 2 shilling s ipour le ~asinage llage
et de manute nchien, sans parler des frais de déplace ment, d'emba
ce qui pouvai t
nt
vraime
e
demand
se
Ü!n
re.
territoi
propre
leUJl'
tion sur
.
produit
du
revient
de
prix
du
tuire
couveri
leur rester comme
el
· o t
On_ prnura it am~i m_wtip lier l~
à se
:rt
'on. en
d'ahuri ssant et d'étour di:ssan t, au point
s'il n'y a pas là quelqu e Cihose de vrailrnent diaboli (lue ?
•*•
dans le paL'eixplicat:Lon pourta nt a. été trouivée et elle est toute entière
d'une
vente
la
t,
iremen
ondina
définit,
se
g
dumpin
Le
:
t
radoxe suivan
d'ordiMaiis
local.
revient
de
prJx
au
;r
iD1férieu
maroha ndise a un prix
t qui fait a.in.si l'obnaire, il a comme limite le prix de revient du prodiui
e.
jet du dwnpin g. Telle est, grosso modo, la théorie général
Soviéti que, il
Mais dans les cilrcons~ces particu lières à la Russie
de revient est pratifaut partir de cette base extra.o rdinair e que le prixune
matière pr.ernière
queme nt i!nexistant, llile maiu-d 'œuvre forcée SUI'.
, de compta somme
en
pas,
a.
n'y
Il
il"USse.
sol
du
e
nationail..iS>éle, extrait
re à venrésoud
se
ueur,
g
ri'
la
à
peut,
que
Soviéti
:tilité précise et l'Etat
ies et aUJC
dre momen tanéme nt à perte, pour oasser les reins aux mdu.str
product .ions nationa les qu'il, veut désorga niser.
re Soviéti que.
En somme , la diabler ie est précisé ment dans la dictatu
les terrible::; con·
On voit, sans qu'il s<»i't besoin d'y insiste r lo~w:mient,ement
illim~té.
séquen ces que peut entraîn er paooid dumpin g, pratiqJU
•*•
n des remède s.
Reste alors, et c'est le plus délicat du problèm e, la questio
lutten contre
pour
és
employ
jour
c.e
jusqu'à
iques
économ
s
remède
Les
: un. malces
ineffica
ment
blad>le
vraisem
ent
paraiss
'e,
le dumpin g ordi:n.aiX
al apn,ati'on
ent
pillrem
teITain
le
SUJr
lutte
une
,
heureu x droit de douane
paraiss ent comme pureme nt platoni ques. l'on eberch e à élabore r aUil'ait
Une Union Europé enne, comme celle qute
parallè le à la solidal'avant age d'établ ir une solidar ité dans la riposte
pays, ne parité dans l'attaqu e. Mais les sou11rances propre s à chaque
e.
attendu
et
espérée
l
l'Uni0t1
de
ce
naissan
la
er
favoris
guère
t
raissen
.es,
pe>litiqu
s
remède
des
e
;problèm
le
ment
franche
poser
alors
Il fa.ut
Etat
d'un
aineté
souver
la
l'.e
permett
se
seule
peut
que
c'est-à- dire de ceux
il faudra it voir
qui veut se prému nir contre le péril. Ma.is ic~, oomme
loin et agence r toute une politiqu e suivie. ont bien 8ll'l'êté au passag e
Song~, par exempl e, que les Eta.ts~Unis
produit s
certain s produi ts russes, sous le judiciOO.x argume nt que lesdits
les Etats·part,
d'autre
Mats,.
fo,-c.é.
travail
un
pwr
és
fabriqu
été
t
avaien
urs, t,echUnis fournis sent abonda mment à lai Russte Soviéti que ingénie
x.
capitau
nic:iens et peuit--être aussi,
er si, par
Pourqu oi vouloir arrêter au passag e un torrent ou le détourn
contre, on conti.inue d'alime nter sa s01Urce ? l'aveni r de chaque éoc>nomie
Le danger reste réel au point de vuei de
véritab le
nationa le et de l'écono mie interna tionale tout entière et une
ii:e.
nécessa
se.rait
ne
a(;tion oommu
•*•
se joue sans
En résumé , et c'est tout le côté poigna nt du drame qui
ment les 'Péripéti'es, c'est la produc eoc~te
qu'CID en aperçoi ve toujüW."s
tion par l'initia .
tion traditio nnelle, la produc tion c~pitalis.tie, la produc
g russe, le
tive privée (j]lli est tout enière .menac ée par le nouvea u dumpin
!Ue.
diabolfi
lement
véritab
g
dumpin
lament ableAttendr a-t..on, pour prend.ne des mesure s, qu'elle seet soit
cro1smisère
de
lisé
généra
e
chômag
de
monde
UilJ
dans
e·
ment effondré
sa.nte ?
ue de ses
Cette nouvel le guel'll"e éoonom ique serait terrible par l'étend diable soc001Séquences et de ses r épercus sions économ iques. Contre le
viétiqu e, quel sera l'archa nge sauveu i: ?
B. RAYNAUD.
tJj
��LDéfense des Classes Moyennes
Il y a beau temps que l'on a signalé la valeur des classes moyennes
dans l'armature sociale d'un pays : élément de pondér~tion et de conservation, elles apportent dans la vte de la nation un Mém.ent conservateur
inappréciable.
Dès avant la gue!"fe, un impol'tani mouvement, dû entièrement a l'initiative privée qui se manifestait par de nombreux Congrès, avait pris en
main cette cause sacrée da.ns les divers pays et avait même envisagé,
avec la création d'un institut international des classes moyennes une
'
solution commune ou des solutions c00jointes du ip;roblème.
Mais voici que la gum'lre et l'après-guerre ont amené de nouvelles et
terribles causes de souffran.ces pour les classes moyennes : l'élévation du
coût de la vie, la diminution du pouvoir d'achat de presque toutes les
monnaies nationales, l'épuisement des réserves acaumulées, la concentration et la rationalisation à l'ordre du jour sont pa.rmi les p<r~ncipales de
ces causes : aussi Je problème s'est-il impérieusement posé, de nos jours,
de la défense des classes moyennes ; ma.is, cette fois, vu r acuité du mal,
l'Etat a parfois cru bon d'intervenir.
•*•
A l'étranger le mouvement est aujourd'hui beaucouip plus a.van.cé qu'en
France :-bon nombre d'E.tats ont pris en main la défense des classes
moyennes.
En Angleterre, diverses lois ont a,ugmenté le taux des pensions aux
retraités d'avant-guerre et aux vieillards non indigents. L'arp.plication
très libérale de la loi des pensions a permis d'englober des gens qui ne
sont pas, à rigoureusement parler, indigents et une oertaillle assistance
aux classes moyennes a été organisée sous le nom de " Contribution
wards » c'est-à-dire la, fou,nüture à prix très réduits des soins en cas de
maladie ou d'oipératiO'll chirurgicaJe.
En Allemagne, après les déclassements sociaux prov'oqués par l'effondrement du mark, la lé isl ti'on des assuran ces sociales a été élargie en
1921, pour fournir des aJ.locations à diverses catégories de retraités et de
rentiers. La législation sur l'as.si.stance a été modifiée en 1924, et dans les
années suivantes en élargissant la catégoirie juridique d'assisté : sous
forme d'avances remboursables, les classes moyennes ont été secourues.
Au Danemark, une organisation spéciale prévue par la loi accorde
des subsides aux personnes momentanément dans la gêne.
Enfin, en Belgique le même mouvement s'affirme dans le domaine de
l'assistan.ce avec une loi importante de 1925, qui permet aux Commissions
intercorn.munales d'assistance publique d'interivenir en faveur des familles ne possédant que des ressour1Ces inSuffisantes.
Ainsj, à l'étranger le mouvement de défense des classes moyennes est
nettement déclenché.
*
**
En France, le rôl0 de l'Etat est resté jusqu'à cette heure, beaucoup. plus
limité : cependant, sans changer in terminis la législation d'assistance
en viguewr, une interprétation très libérale des textes a permis d'arriver
à quelques résultats. Diverses circulaires ministérielles de 1894, déjà et
surtout de 1922, (circulaire de M. Paul Strauss) ont autorisé l'aide partielle aux demi-néceQsiteu.x.
La loi Loucheur a envisagé un concours précieux de l'Etat pour le logement des classes moyennes. Divers projets (projet Landry), sont à l'étude
pour intensifier cette ax::tion.
C'est alo•rs, surtout, l'initiative privée qui a pris les devants. Il faul
notefl, par exemple, la Confédéra.tion des travailleurs intellectuels, l'œuvre "'Tout à tous, Association d'entr'aide coopérative '" l'Union féminine (l'ançaise, l' Assistance privée aux classes moyennes, etc ... Toutes,
avec une souplesse et une ingéniosité admirable, s'efforcent de résoudre
partiellement le problème.
D'aucuns estiment, et je suis du nombre, que l'Etat p0urrait et devrait fai're davantage.
•*•
Une dermère quest1Jn se pose qui nous servira de conclusion : quel
est l'avenir q:ui :p·arait réservé à cette nouvelle forme d'a.ction sociale ?
Il faut convenir qu'au point de VlIB psychologique, le problème est infiniment délicat et qUJe là, 'Plus que nulle part ailleurs peut•être, il y a la
manière.
En principe, seule l'initiative privée saura aipporter la. délicatesse nécessaire pour panser ces plaies secrètes, porur aider ces misères temporaires pour renfo.I'ICer ces nauifr.agés de l'existence.
èependant, sous forme i'ndirecte, dans le double domaine de l'assistance
et du logement, l'aiction de l'Eta_t s'est exercée et reste possible.
On avait bien pa.rlé, et ce sera;it, é:videmment, la solution oiptima, d'une
revalorisation partielle des rentes, d'un dédommagement à accorder aux
vktimes vra\es de la stabilisation du franc et des autres monnaies nationales. Mais on sait combien le pr10blème parait insoluble, et il parait bien
qu'on y a.it en général renoncé.
'Prim-.-t:<>"Mmi',~,.,
la pratiq:ue de l:œuvre de (( l.'Assis~~?e p rivée aux classes moyenne~ "
qui secourt des rnisèires cachees : fichier secret dont seule la secrétaire
générale détient la clef : sur les registres et 'IJOUr tout le fonctionnement
de rœuvre, un simple numéro cornispondant à chacrue famille, bref, l'anonymat aussi oomplet. que 'Possible.
Ainsi s'est posé et a été parti ellement résolu un nouveau problèm~ s~cial : la défense des classes moyennes. La parole fameuse : « Sauve-t01 to1même ,. n'est plus ici de m.ise. Il ;faut l'application de la solidarité professionnelle ou nationale, il faut, au besoin, le con.cours de l'Etat par
UJile extension ou une applic.ation plus libérale de la législation d'assistance, pair une collaboration dans le problème du logement.
Ces efforts et ces concours sont nécessaires puisqu'il s'agit, en.core Ulle
fois d'une des forces vives du pays. Le mécontentement et le désespoir
des' classes mayennes conduiraient aux pires aventures. L'intérêt et la
justice sociale soot ici d'acoord pour demander Impérieusement la défense des classes mayennes.
'
·
1
��Lo Résultat dos Désrevomcnts flstaux
J 'avais étudié ici même (1) lai :poHtiqu~ des dégrèvements fi scaux au
moment p;récis où elle était mise en vigueur : j'avais reproduit la théorie
bien oonnue que pareils dégrèvements pC>\ll'raient, à l'occasion, développer la m a tière imposable et entrainer, par là-même, un accroissement de
recet tes pour certains i11ljpÔts.
Le moment semble venu de vérifier ces antici'pations et d' étudier dans
leur eœernble le résultat des dégrèvements fiscaux de l'année 19'JO.
L'occasion nous en est fourni e p ar le rapport général sur le budget 19311932, en discussion devant le P arlement qui est dû à M. de Chappedela ine, alors rapporteur général à la Chambre.
Le plus simple ser a , semble-t-il, de parti:r des chiffres fournis poUT' en
tiror en.suite quelques enseignements.
•*•
Si l' on envisage l 'opéra.tion de dégrèvements fiscaiu.x, on doit raippeler
que de décembre 1008 à avril 1900, neuf lois fiscales successives ont opéré
des dégrèvemer.ts au prnfit des contribuables français pour une somme
de près de 6 m illiaxtl:s de francs, exactement 5.876 milliolli:l de francs.
Ces dégtrèvem ents :formidables par l'abaissement des taux qu'ils édic. taient, auraien t dû provoquer dans le rendement de l'impôt une diminution de recettes de 3.180 millions de francs.
De fait, cette diminution n'a été Q1l18 de 2.043 millions de francs, soit
donc seulement les 64 %. les deux tiers environ de la dim.inuition qui eùt
pu se produire.
Ce résultat global n'est que la résuJtanh des résultats séparés des divers dégrèvements.
P our l 'impôt sur les mutations à titre onéireux des immeubles et des
fonds de commerce, les réductions de tau.x prescrites pia.r la loi du 31 juillet 1929, out été de 15 à 20 % pour les ilmaneu.bles et 9 à 8 % sur les fonds
de oommerce. O:n auir1ait pu s'attendre à une diminution notable dans le
irendement de cet impôt : au contran'e, ce rendement a. augmenté en 1000
par rapport à 1929, de 57 millions de francs, d'alVril à novembre, alors surtout qllle les dégrèvements n'ont été appliqués qu'à da~er du mois d'aoû.t
1929.
Pour les autres autres impôts, la diminution effective a été moindre
que la réduction escomptée.
En résumé, les dégrèvements fiscaU!X, bonne affaire pour les contribuables, n 'ont pas été une maiuvaise affaill"e pour l'Etat.
•*•
Ces clüffres appellent quelques commentaires. Ils mettent en relief, par
les résulta.t s de l'expérience, la vérité fiscale @e je rappelais au début
de cet article : par un mécanisme curieux, le dégTèvem.ent n'entraîne pas
une diminution rigoureusement mathémil-tique dans le rendement de
l'impôt : la dim.inut:Lon vraie est dans bien des cas et en général inf~r'ieure
à la diminution probable, cela, tient au développement de la matière imposable ; à la brutalité du mécanisme fiscal se surajoutent des fact.ellirs
psychologiques et économiques qui en changent les résultats.
Mais alors, diront les optimistes, pourquoi ne pas continuer en si
bonne voie ? Pourquoi ne pas poursuiVTe, si tels en sont les résultats favorables, une politique de nouveau,x dégrèvements fisoaux ?
La prudence budgétaire et les circonstances économiques p!l"ésentes appc.rtent ici un double cran d'arrêt à ces velléités et à cette politique chimérique. Il faut d'une part mettre; le prochain budget en équilibre, il faut,
d. aJUtre part, tenir compte que les p~:écédents dégrèvements ont été opérés en une p ériode de relaitive p<rœpérité éconiomique et que de nouveaux
dégrèvements, s'il en était encore consenti, coïncideraient avec une période de crist:i et de dépression economiqllle.
Il ne faut donc pas tirer argument de la leçon des faits pour préconiser la continua.tio<n d'u.ne politique fiscale qui ne pa:rlaît guère plus possi!ble.
•*•
En résumé, le vieil apologue de Joseph à propos de l'ancienne Egypte,
l'ihistoire du songe où il vit sept vaches grasses et sept vaches maigres,
reste toujours de circonstance.
Les .curieux faits fiscaux que révèle le rendement des impôts s' entendent en années de vaches grasses, je veux dire en années de prospérité
et de dévelopipement économique. Il serait tout à fait erroné de vouloir
a.Ii51Jiffienter de c.e tte récente expérience pour en faiire application aux
années de vaches maigres, je veuix dire aux années de c:r'ise et de dépression économique l'l.aJionaJ.e et mondiale.
Il reste à se féliciter de l'opportunité des mesures précédemment prises, à regretter sans nul doute qiue la continuation n'en soit plus possible et à souhaiter enfin qu'une nouvelle période de pil.·ospérité en permette le retour.
Ce sera sans doute une consolation pour le paiys et pou.11 le contribuable, de1va;nt uni budget à voter en temps voulu qrui doit s'imposer des
idées de la plus stricte économie, que de songer au passé, à la politique
bienfaisante des dégrèvements de 1928-1930.
C'est aussi une leçon apipréciable que celle de la souiplesse et de la
iplasticité de la matière imposable. Awx heures grises du présent, ce souvenir doit confirmer les plus invincibles espoirs dans les futures et heureuses destinées de la Frnnce immortelle.
B. RAY.NAUD.
(1) Cf B. Raynaud « Les trains de dégrèvement d'impôts et leur re ndement probable •. Sémaphore, 22 avril 1930.
��es Statistiques du Chômage
.• e dwmage est, on le sa.it, une des plaies de la vie écononüque contempora.ine ; mais cette aJ'firmation vague et cow'aalte est sa;ns doute insuffisante par s-011 imprécision même.
Diverses publitations statistiques, celles du chômage en France, celles
du chômage en divers pays étrangers récenunent publiées dans la Revue
Internationale du Trll!Vail, par le Bureau International du Travail, permettent de préciser le problème en tirant quelques constatations utiles.
Je voudrais essayer de mettre en Telief les trois faits fondamentaux
suivants :
aJ La France souffre actuellement d'nn certain chômage, mais moins
que les p0iys étrangers et moins aussi qu'elloo n'en a Jl!l'éoédemrnent souffert.
b) Le chômage est très génér.al avec d 'assez sensibles inégalités clans
bons nombres de pays.
c) Le Temède, l'assurance contre le chômage, n'·est encore qiue partiellement appliqué dans ces dive11S pays.
***
Et d'abord, la situation en France. A la date du 17 janvier 1931, les
statistiques du Ministère du Travail français accusent au total 22.464
ohômeurs inscrits au fonds de chômage, dont 17.580 hommes et 4.884
femmies.
Ces chiffres sont, on le verra ci-dessous, nettement inférieurs aux chiffres communiqués pour les pays étrangers et la France est, à cet égard,
un pays relativement privilégié.
Enfin, et surtout le nomb11e actuel des chômeurs est bien inférieur à
ce qu'il a été pendant la préoé.dente crise de 1926-27, où il atteignait 87.916.
Les statistiJques précisent cependant que le nombre des chômeurs va
en augnœntant penk'!ant ces derniers mois :
988
Septembre 1930 ................................ .
1.663
Octob;rie 1930 .... ............................... .
4.800
Novembre 1930 ................................ .
11.!*)2
Décembre 19'30 ... .. ........ ................... .
Il y a a.ussi augmentation très notable par rapport à janvier 1929, où
le nombre des chômeurs n'éta!Ît crue de 1.375.
M.a.is ces mouvements de détail ne doivent pas fa.ire perdre de vue le
sens du mouvement général : 11 reste que la France souffre aujourd'hui
moins du chômage que les pays étrangers et en pâtit hearucoup moins
qu'elle ne l'a fa.it en 1926-27. lors de la dermière crise.
•**
Ei11Suite le chômage à l'étranger. Ici, les statistiques a<:ocusent des chüf:res très -élevés po'Ur la plupart des pays étrangevs :
A la date de novembre 1930, les chiffres sont les suivants :
Pourcent. par rapport
à la population active
3.763.4q)
Allemagne :....... .. ... ... . .. ... . . . . ... .
36.((}0
Belgique . . . . . . . . .. ... . . . . . . . . . . . . . . . . . .
237.745
Autriche ....... .... ............... ..... .
34.356
Italie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141.422 .
Po-logne . . ... ... ... ..... ..... .. . . .. .. .. . ..
1.836.280
Grande-Bretagne ..... .. . ... ... .. ... . .
4.893
France .. ..................................
Dans 1'-ensemble, il y aurrut a10tueÏlement 11 millions
Elurope et dans l'univers entieT! environ 20 millions.
Compte tenu de· la diversité nationale des sta,tistique.s,
néralisation o.ctuelle du chômage dans bon nombre de
demeUJre avéré.
•"•
16,5
5,6
10,8
17,5
14,8
de cl1ômeurs en
le fuit de la gép.a ys industriels
Enfin, et ilci encore les -documents du B. I. T. sont des plus instructifs,
le remède au, chômage que constitue l'a.ssuronce n'est enco:re qu'assez
partiel.
Comme impression d'ensemble, les pays d'a.ssurances-Ohômage obligatoire sont aujourd'hui les plus nombreux : Allemagne, Autriche, Austrialie, Bulgarie, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Pologne, Suisse, (9
cantons), U. R. S. S., le nombre global des assurés dans ces pays ressort à 41!.629.000 travailleurs.
D'un autre côté, les pa.ys d'a.ssur·ance faculta,tive qui sont, la Belgique,
le Danemark, La Finlande, la France, la Norvège, les Pays-Bas, la
Suisse (14 cantons) et la Tchécoslovaquie, n'assurent ensemble que
2.841.000 tJravailleurs.
Le chiffre des chômeurs assurés pour la FTanc.e est seulement de
200.000 individus. Il y a certes un r~el progrès sur 1919, par exemple où
le nombre des asswrés obliga.toires n'était que de 4 millions et demi ou
5 millions.
On trouvera un tableau synoptique des législations en vigueur à cet
égard dans le numéro- de janvier 1931, de la « Revue Internationale du
Tra.va.il ".
��Une Enquête allema~de
sur la Vie de l' Ouvrière
" Ma journée de travail, ma fin de se.ma.hl1e », tel est le titre d'une 1·écente publication du Syndicat des ouvriers du textile en Allemagne. Lors
d'une c001féronce d'ouvriers de l'industrie du drap, une ouvrière ayant
fait la description réaliste de sa journée de travl!.il, partagée depuis cinq
heures du matin jusqu'à dix heures du soir, entre le travail, à la fabrique et le travail à la maison, l'assemblée avait demandé au Syndicat des
ouvrierts du textile de publier des documents relatifs à la -vie des ouvrières de cette industrie. C.'est à la suite d'un concours organisé par le dit
1
Syndicat que celui-c!i put aboutir à la publicatinn en question.
Ulll.e brève analyse avec citations d'abord, quelques critiques partageront œtte modeste étude d'une publication qui a première vue parait si
l'on peut dire, très « peuple '" c'est-à-dir~ prise sur le vif dans la dure
réalité quiotidienne.
E,t d'abord les témoignages. Ceux-ci sont nombreuix et concordants
pour établi,r que la vie de l'ouvrière allemande d'aujourd'hui dans l'industrie tiextile, est loin d'être toute rose : les 150 lettres ainsi recueillies
et émanant d'ouvrières célibataires, d'ouvrières mariées sans enfant,
d'ouvrières mères de famille ou d'ouvrières relativement âgées prises
d'ailleurs dans toutes les régions de l'Allemagne, sont à peu près UI1animes à cet égard : l'industrie textile en question compte un personnel
féminin dans la proportion de 60 %.
On peut dégager d'abortl une impression péniJJle de monoLonie du travail. " La joie de toute la semaine, éc.rit l'une, est l'espoir du samedi
après-midi et du dimanche libre ». « Hu.i.t heiures par jour, rapporte une
autre, de sept heures du matin à cinq heur.es du soir, je reste debout à
la même place, dans la même attitude, les 'mains exécutant sans cesse les
mêmes mouvements, qu:i consistent à marquer l'empreinte d'un tampon
suri des ba.s, en comptant sans arrêt de un à dou~e '"
Tra.nspa.raît encore une impression de surmenage et d'impossibilité
pour la mère de famille de suffire à sa tâche à la maison. L'une d'elles
écrit tristement : " Mon troisième enfant est mort à sept mois, mais je ne
plains pas son sort : deuix sont assez. 1Pùur porter les petits à la crèche, il
faJlait que je les réveille à cinq heures et demie, encore tout endormis et
que je les sorte par n'iml[>Orte quel temps. Souvent le temps était très
mauvais. C'était toujours pour mni un gros sou'Ci '"
Une autre déclare : « Ma journée commence à quatre heuTes. J'ai souvent plelll.Tlé de fatigue. J'ai ûou.jours travaillé jusqu'au dernier joUI' a:vant
mes couches. Il n'y a jamais de repos pour moi n.
EIJJfm, et su;rtout l'ouvrage fait ressortir une misère parfois poignante
qui est ipeiut-être, eSJpérons-le, exceptionnelle. Cependant, une veuve de
giuerre écrdt : « Je suis Süuffrante et en travaillant je ressens de vives
douleurs. Les heures sont lentes et pénibles jusqJU'au soir. Mon mari
n'est pas revenu de la gu&rre et il me faut travailler ;pou.r nolllITir mes
deux enfants. Je travaille en outre, le samedi et le dimanche, chez les
paiysans n.
Une autre, âgée de 55 ans, soupire ap'r·ès la. ptinsion de vieillesse.
«Combien de femmes su.ccomoont avant de toucher la rente ! Quand une
femme a peiné tirent.~ ou quarante ans sur son dur travail, n'aA-elle pas
encore fait assez "·
Ainsi comme le dit ei1cJre l'une d'elles : « La vie est un chemin de
souffrance '"
Au point de vue critique, on constatera d'aiborù que l'état de misère
injuste et :imméritée où demeUJI"ent en.cm~ aujourd'hui certaines ouvrières n'est pa.s, comme d'aucuns l'J~.ffirmem.t trop légèrement, une légende
et une vérité du passé. A en croire ces témQignages sincères, elle reste
trop souvent une cruelle vérité très moderne et très actuelle.
On œmani:}uero encore, il y a longtemps que les sociologues et les médecins l'ont affirmé, que la vte industrielle modeme n'est guère compatible avec la vie de la. mère de famille.
L'u.ne d'elles nous dit, très naïvement : '' O:imme je serais oontente
de ne travailler que pour, mon ménage et pour mes enfants : mais je suis
oblig.ée <l'aJler à l'usine. Il n'y a po:ur moi ni dimaruche, ui jours fériés n.
Enfin bien ra.re est le tœiava.il joyeux, et oela se comprend du reste.
PoUT l'instant, où il est ~ourni, oe travail est énerva.ut et épuisa.nt. Pour
l'avenir, aip;rès la période insouciante de la jeunesse, l'idée de devenir
mères et les perspectives de la vieillesse épouvantent oes ouvrières du
teixtile allemand ! llJOUS dit l'auteur de la brochure.
Comme iiemède immédiat, on priéconise l'application de la règle : " A
travail égal, sala.ire égal ! » Ce serait une amélioration peut-être dans la
situation des intéressées ; ce ne serait œrtainemeut p.as un changement
prof>0nd dans 1euil.· sort.
•ceci nou s amène à une duuble ooncl11sion. Il est néceS'Saire que tous
aujowd'hui soient informés de ces souffrances et de ces situations peu
enviables : oha.Cillil rpeut et doit établir une comparaison entre son sort et
celui de ces femmes. Il y puisera t111e leçon de solidarité sociale et de
charité ch.véitienne : « PourqUJoi elles et non pas moi ? n
Il tai\lt enoo.re q1U.e la lutte contr:e les abus sociaux ~e pour~uiv:e, aujourd'hui conune jadis, avec tous les cornc<:mr<> J>ûSS1bl.es, 1 act10n de
l'initiative pri;vée, l'effort synd~ca.J, la pro~ect10n de la.101 en cas de besoin et la généreuse collabO>I·at10n des Eglises pour" ammer tout le mouvement.
Puisse bientôt une autre enquête portant au besoin le mê1ne titre : " l\Ia
joUl'Ilée de travail, ma fin de semaine » nous apporter des témoignages
plus rassuI'\allts et plu.s récolllfortants.
Un peu de ciel bleu, un peu de luf!1iè:re, quelques ~oile~ sont au plus
tôt néc.essaires dans la vie triste, gnse et tente de l ouv1".lè~ conternporaine. Il dépend de l'opinion et des efforts de 1:o1LS d'y contribuer.
��fi cale
Fantaisi
La. loi de;; finaucus du 1G U\'l'il rn:m a décidé (art. 88) : (( La taxe applicable aux averti!'lsrrneuts et a vis envoyés aux cuntrilma.bles par les
administrations finaucières est ui11formèrnent fixée à U fr. 20, jusqu'à
50 grammes anx:. majoratiun de 0 fr. 70 vour les plis recummandés avec
accusé de réception ».
Et voilà certes une beJle réiforme, un peu tardive : dans l'augmentation générale du prix des correspondances, on avait, depuis la guerre,
oublié l'avertisserne11t adressé au contribuable qui restait au prix dérisoire de 0 fr. 01.
Cette joyeuse iJrnovatiou a dunné lieu à une cascade de difficultés
qu'il ne sera pas sans intérêt de retracer brièvement.
,
D'abord, il faut bien le souligner, ce ne fut, à tout prendre, qu'un déplacement purement forrnel cle sommes assez considérables (il s'agit, en
néalité, de plusiems millions de francs) d'une cajsse d'une administration clans la caisse d'une autre admini.Stration.
En effet, d'après Ulle 01 domrnnce de 1859, il aippartient au percepteur
d'assurer à ses frais l'expédition des avertissements : mais en 1930, la
Direction de la Comptabilité PuJ)lique décida de prendre à sa charge
cette aJUganentation de dépenses.
Les vr1aies difficultés commencèrent à propos des impôts communaux,
et, on va le voir, elles ne sont pas encore résolues. Au sujet de ces impôts, les instructim1s du ::.\Iinistre des Finances n,e disent absolument
rien.
L'Administration des Postes, et elle n'avait pas tort, vu le caractère
très généiral du texte précite, soutint que les avertissements pour ces impôts communaux devajent, eux aussi, être affranchis à 0 fr. 20, sous
peine de surtaxe applicable.
L'avis pquT' l'iJ11pôt communal devant être affranchi à. 0 fr. 20, qui
allait en définitive en supporter la charge ? On eùt pu sO'llger à la faire
rembourser par les cornntunes aux perceptelll"S ; mais, en l'état actuel
des finances communales, ce_tte solution ne :parut pas oipportune.
On eut recours à l'Etat ; mais alors la Direction de la Comptabilité
Publique déclara avec raison n'avoir auc.w1 crédit pow ce remboursement aux percepteurs. On cherche actuellement un accord par des pour;parlens avec !'Administration des P. T. T. qui n'ont pas encore abouti.
Mais, en attendant, certains percepteurs, méfiants non sans raison,
évitent de faire des avances dont ils ignorent encore qui les lem remboursera et ... n'envoient point les avertissements pour les impôts communaux. Il en est ainsi, noîru1mient, pour l'avertissement de l'impôt
sur les prestations. Celles-ci se faisaient en général pendant la mortesaison, en hiver. Cette année, les routes attendent !=)t les paysans aussi :
ira-t-0n jusqu'à leur demander ces journées de travail en prestations
pendant la IJér10de d'été, période des travaux agricoles intenses ?
Bref, l'incertitude, le désordre, des répercussions graves, voilà ce qui
se cache derrière le point d'intei1rogaiion : Qui payera les 0 fr. 20 ?
*
**
Cette petite et véridique histoire appelle quelque moralité qu'il ne sera
sans doute ipfül superflu de tirer.
D'abord, il en est une que je r'ésUJll1erais dans l'adage connu : cc Beaucoup de bruit pour rien ». EtaH-i1 vraiment la peine de perturber à ce
point le recourvrement des impôts dans le pays pour une réfor:me dont
l'importance est rigounmsement égale à zéro et n'eût-il pas mieux valu
laisser le statu q110 avec l'affranclüssement à 0 fr. 01 ?
Ensuite, il y amait beaucoup à dire sm l'état d'esprit des diverses
Administrations de l'Etat : chacu11e soutient sa thèse avec énergie, chacune cherche des recettes ou évite des dépenses comme s'il s'agissait de
sa fortune personnelle ! Ser ait-il donc si difficile, par un progrès de la
culture et de l'intelligence, de convaincre les représentants des diverses
Administrations que celles-ci ne sont, après tout, que des compartiments, des caisses qui payent oru recouvrent et que le paiement par
l"une, la rentrée chez l'autre, ne ohangent rien au fond des cho~es ? Il
y a vraiment quelque chose de byzantin et de grotesque dans ces thèses
opposées. Au fond, il n'y a que trois intérêts en jeu, celui de l'Etat, celui du percepteur, celui du contribuable. Hors de cela, tout le reste n'est
qu'apparence et billevesées.
Enfin, et c'est à mon sens la moralité la plus importante, le Parlement agit par tropr à la légère par ces réformes bàclées et introduites dans
la loi de finances, sans se préoccuper en aucune façon de leurs conséquences ou de leurs répercussions. Le i"ègne de l'Incompétence n'est pas
près d'être terminé !
Une seule consolation nous reste à nous, pauvres contribuables. Soyez
sûr qJue l'actuel conflit entre les P. T. T. et le :Ministre des Finances sera,
au premier jolll1~, résolu. Soyez sûr que nous continuerons de recevoir
notre feuille d'impôt.
Au surplus, une soluli.on bien simple eùt évité toute cette comédie :
mettre les 0 fr. 20 à la cha,rge du contribuable, je vernx dire à la charge
pernonnelle de l'électeur qui reçoit ledit avertissement. Puisque c'est
l'Etat qui, ac.tuellement, en supporte les frais, n'est-ce pas déjà. en réalité une dépense à la charge des contribuables, pris, il est vrai, en bloc
et en masse !
Peut-être ; mais il y a le point de vue électoral et la crainte de l'électeur est le commencement de la folie ! Pensez clone : faire payer les
O fr. 20 au contribuable électeur qui doit payer l'impôt. C'eût été l'abomination de la désolation et il vaut bien mieux, n'est-ce pas, pou1• éviter un si piètre résultat, batailler pendant plus d'un an entre Administrations pour sa.voir qui paiera. Qu'importe, puisque c'est l'Etat qui
paye ! L'Etat, c'est-à-dire nous.
Mais voilà nous n'aurons pas à décaisser personnellement les quatre
sous ! Et le tour1 sera joup. Il faut rire de cette bêtise rpour n'en pas
pleurer !
B. RAYNAUD.
(}
��La
et le Rail
Il y a quelque temps déjà que, par suite de la. concurreuce victorieuse
du t:ransport automobile sur le transport par voie ferrée, on a senti une
supérioTité partielle renaissante de la route sur ~ rail. Cibacun, dans sa
propre expérience, a pu s'en rendre cornpte : il n'est que de vcir les trains
à peu près vides entro Aix et Ma1\5eille et les ca.rs automobiles presque
toujours ipleins pour toucher du doigt le renversement qui s'est produit
et continue de se produire.
Mais si l'-011 est certain du fait, ou uc connaît 11as exactement l'importance de la victoire de lru route, on hésite surtout sur les perspectives
d'aivenir qu'il y a. lieu d'envisager à cet égard. Ce sont les deux points de
vue que je voudrais esquisser aujourd'hui.
•*•
Et d'abord, l'importance du fait ci-dessus indiqué, l'étendue de l'aet"Gelle vi'Ctoire de la 110'llte sur le rail.
La Compagnie dea chemins de fer du Reich a procédé à cet égard à
des estimations qui'il peut être intéressant de fa:ire connaitre.
On ru établi des comparaisons entre les années 1~ et 1928 : en voici
les résultats :
Trafic vo•yageurs : pertes subies entre 1925 et 1928 : 140 à 150 milliolls
de reichma1"ks.
Tz1afic mar.cthandistis : pertes subies entre 1925 et 1928 : ~ à 210 millions de reichmarks.
Il faut, pour obtenir la perte totaJe, tenh• oompte des économies riéa,.
lisées : oompte tenu de cette rectification, la perte totale est estimée à 340
millwns de reiehmarks en 1928 par rapport à 19t?5 et à 410 millions de
reichmarks en 1929, part rapport à 1925 toujours.
Je veux bien que ces chiffres ne soient que de simples estimations, que
les pertes ne soient pas dues exclusivement à la conourrence victorieuse
de l'automobile. Il n'en reste pas moins qua l'explCJlitation des chemins de
fer1 a été et reste aujourd'hui grandement affectée par le développement
du nouveau mode. de transport aussi bien pour les pe1i>onnes que pour
les marchandises.
Je ne sais s'il serait possible d'arriver à des ohiffres utilisables pour la
France : on sait cependant que le défooit des r.éseaux est grand en France
pQur. ces dernières années et qu'il va sans cesse en au@Inentant.
*"'*
les libéraux impénitents réPeut-être, en présence de ces résultats,
péteront-ils une tbis de plus : " Laissez fair·~, laissez passer n, c'est le régime de la liberté. et périssent les chemins de fer plutôt qu' un princiipe.
Qui ne voit cependant que pareille diminution dans la situation des
chemins de fer affecte grandement l'économie nationale d'un pays.
Comme l'écrit exactement M. Paul Sisverberg dans !'Economie Internationale (janvier 1931) : " En continuant à se développer dans cette direction, c'est-à-dire en se concentrant dans le transport des marchandises de
grande valeur, le trafic automobile affecte la base même des barèmes de
tous las ichemins de fer et risque de les contraindre à augmenter leurs
tarifs pour les mareihandises .en vrac et les matières premières, faute
d'une compensation des pertes qu'ils subissent ». C'est donc, et en Fmnoe
on en parle depuis quelques semaines, l'élévation inévitable des tarifs de
transport, si contraire à tant et à de si légitimes intérêts économiques.
•*•
Aussi bien la q,uestioin s'est-elle posée et se pose-t·elle de savoir ce qu'il
y a lieu de faire en présence de cette concurrence victorieuse de la route
sur le r:ail. Une des idées préconisées est celle de la plus rigoureu,se égalité à établir, soit au point de vue fiscal, soit au point de vue juridique,
soit au point de vue administratü entre les deux concurrents aux prises.
On récJame, par exemple, des impôts adaptés sur les transports automobiles : ce seraient des ressources apipnéciaibles pour la réfection des
routes qui coûte si eher au budget. On demande• pour les marchandises
tran&portées à grande distaru:e par voie automobile, la lettre de voiture
comll\e pour les chemins de fer. Enfin, au point de vue administratif, on
parle de sll!bstituer au régime de l'actuelle liberté, le système de la
concession administrative.
Bref, et d'uill mot, on envisaige la plus i•igourouse égalité entre les
concurrents au point de vue de leur expl,oitatioo.
Sans doute ces idées nouvelles mériteraient un eocamen et une discussion minutieuse : ce n 'est ni le jour ni le liea de s'y risquer.
--t.
Une simple remarque nous servirta pour aujourd'hui de conclusion. A
côté de l'intériêt des' usagers qui e~t de payer le moins cher possible, à
côlé de l'intérêt dei transporteurs, qui est de réaliser des bénéfices, il y
a ~'intérêt glénéral qui est celui del l'Ecouomie Nationale et .cet intérêt
généraJ doit primer à la fois l'intérlèt des usagcr/S et l'intérêt des transporteurs.
Il appartient donc à l'Etat de résoudre le 'Proiblème et avant de le résoudre, de l'étudier sur toutes ses faces et d'en envisager' toutes les répereussions.
\Le problème est à résoudre avant tout sur le terrain national. Il se
pose aussi sur le terrain international, et déjà .les ~ongrès de Madrid ~t
de Washington, Coogrès de la. route, 1 ont envisage. De toutes façons, il
est impossible de se oontenter ici du seul système de la lilberté.
L'Etat doit au moins organiser les conditions d' un fair pla1y, d'une
lutte égale dans une concurrence où tant d'intérêts importants sont au.
. ,
jourd'hui en jeu. .
Il ne s'agit pas, bien entendu, d'uuo nuse u. mort, d'une rume et d'une
disparition d'un des deux rivaux en présence. 11 s'a.git d'une collaboration à établi-ri d'un partage d'attributions d'un domaine à précJser à chacu.n, que les cir1consta.nces économiques ont déjà jalonné. Lu. question est
urgente et nécessite qu',on s'avise de rooherC"her au plutôt la solution
optima du problème pose.
B. HAYNAUD.
��utualistc lntcrnallonalc
Les maniiestutinn:; de la 'ie i11tcruatio11afo cla11::. le doullle domaiue
économique et social >-e rnultiplieut tous les jourR et j'ai maiutes fois essayé à cette place de t.cuir au courant nns lecteurs de ces faits en général
trop peu connus. L'esse11tiel ici, cmume ailleurs e t de classer chaque
institution à sa pla:::e et de bien 1n•é<:iser sa position pa,r rapport à l'ens0mble.
A l'occasion de la publication récente d'un cvmpte rendu du Congrès
de Dresde (oct. 1930), je voudrais aujom•d'hui dire quelques mots du mouvement mutualiste international.
On sait cm11111e11t suu~ des noms divers la mutualité a pris uujourù'hui un développe1)1ent considérable dans la plupart de.s pays. Il est
clair que d'une part les prohlèlffies de la mutualit-é. se présentent. avec de
grandes analogies dans les divers Etats et que d'autre part, une politique •comrmme peut et doit être suivie par ces groupements mutualistes.
C'est pour donn.er satisfaction à ce double besoin de coordination docu·
mentaire et d'a:iction .concerté qu'a été fondée en 1927, à Bruxelles, une
conférence qui porte le titre suivant : " Conférence internationale des
:un~cms n.ati.on.ales ~e Sociétés 1te secours nnllt1ets et de caisses Id' as·, u.
rance-111,0.ladie ».
La conféren.ce l'émüt anjcmrd'hui 33 Fédérations nationales qui grou ·
pent ensemble plus de 30 millions d'assurés.
L'organisation ien est fies plus simples : un Comité international per·
maneut (1) qui a actuellement pour p1•ésident M. G. Pet.il, président de
la Fédération nationale de la mutualité française, qui sert d'organe exécutif des c0111férences périodiqu~ en général ammelles où sont débattus
le.s principaux prohlèmes intéressants l'uniou.
A titre d'exemple, la 4e c-onféren(:e qui s'est tenue à Dresde, eu Alle·
magne, au mois cl,'octollre 1000, avait à son or'Clre du jour les .t:r:ois questions suivantes :
1) iLa situation de l'assuranoe-maJadie dans les diYeI'::l pays.
2) Les méthodes de contrôle du service médical de l'assurance-maladie.
3) L'assurance-maladie et la, lutte contre les maladies sociales.
Il ne s'agit, en sonime, on le voit, de rien moins que la .confrontation
d'expériences portant rph1s l"pécialeme11t sur l'activité pnü~que des so•
ciétés et des caisses.
Au point de vue critique, 011 ne peut que louer, me semble-t-il, vareille
initiative et lui souliaiter le plus légitime suocès.
D'abord, et c'est un trait caractéristique du groupement eu question,
il paraît heureusement animé d'un très louable souci des réalités pratiques, ta.nt au point de vue des résultats des expériences acquises que des
mesu1•es à prendre pour les prolonger et les perfectionner.
Ensuite, la diversité m1ime des milieux na.tiona1ux où opèrent les cliver·
ses Fédération& est une sorte de ieontre-épreuve pour la valeur de l'idée
mutualiste qui a fait ses preuves et qui ·peut être a.njoord'hui justement
fière des 1•ésultats acquis.
Enfin, le développement aujourd'hui trnp considérable des assurances
étatistes dans un bon 1101nbre de pays, domie plus de valeur encore et
d'importance à .ce mouvement international qui repose avant tout su:r; la
libre initiative et les sociétés privél!s.
A tous CM points de vue le mouvement est intéressant et digne d"êti•e
encouragé.
Dans le domaine international aussi et sur le terrain sociaJ, se dresse
le co1ûlit entre l'étatisme et l'initiative privée. Les solutions mutualistes,
eu.core qu'elles soient parfois insuffisantes qua.nt au nomb1·e d'assurés
qu'elles englobent, restent toujours idéalement les mei1lem•es et mettent
bien en relief le caractère excellent et. moral~sateur de l'effort de prévoyance librement et spontanément acoompli.
Ces qut}lques aperçus, héla,s trop rapides, nous condu.~seut à une double
ooniclusion.
Il semble d'abord que sur le ter'rain social, le terra.in de la justice e1
de la charité, toutes les méfiances et toutes les réserves parfois justifiées
sur un autre terrain·, le ten•ain proprement économique, doiveut ici tom·
ber devant l'ampleur de la. tûche à fournil•, devant le désir géuéral de
créer• du mieùx-être, de la séieurité et du bien-être ; en face de ce mal
commun qu'est la mal!1die, les bonues volontés, d'où qu'elles viennent, à
quelque parti politique ou religieux qu'appartienne l'intéressé, doivein
s'unir et se fédérer. L'unaninùté semble facile et le mouvement international vient heureusement i•enforcer et amplifier les divers mouvements
nationaux.
De plus, et da.us le dumaiue de la connaissance, par delà .cette action
parallèle, co1l1Certée et coo1:don11ée, la jonction def> études et des recherches s'imposP-. Qu'il s'agisse de la prévention des ma.La.dies ou de l'iuvahdité, qu'on envisage le contrôle du service médical, qu'on veuille dé
pister e~n les maladies sociales, il faut souligner que toute réussite lü-·
cale régionale ou nationale, poun•a. demain être reprise a,illeurs : il y a
en <Îuelque sorte, un ti·.ë.sor commun scientifü1ue que tous contribueront
à .constituer et où tous peuvent pui.ser.
Ainsi la mutualité interun,tionale, au double point de vue pratique et
scientifique, s'est déjà. constituée et ne peut que gaguer beaucoup à se
développer.
P.eut-être peut-on regretter en terminant que ce large 11ohü de vue ne
soit pas toujcml'IS .compris.
Ne icollivient-il pas à la. France et aux Français de s'associer pleinement à cet effort international pour que le vers du poète soit toujours de
plus en rplus vrai :
Tout honune a deux patries : la sienne et puis la. France !
B. RAYNAUD.
(1)
Le siège en est à Genève
case po:;t. n° 220 .Moni Blanc GenèYe.
��Le Cath
cet l'l prit intcrnatlonal
Il y a vingt f'iècles q 1e le Chl'ist est mort !"Ur ltt cr oix p oul' sauver 1ou s
les llomme.s el la doctrine ra11holique est, par n atu re, interna tion ale. L'expansio11 de l'Eglise à travers le mon de au cuu11s des te mps , l'œuvre actuelle des missiom; e11 se1•aicut d'au1res preuves s' il e11 étttit besoin. Ce
n'est pas cle l'étahlir ou de Je prouver qu i était nécessaire : tous les esprits réfléchis et de iJ01111e foi :;;oni depuis longtemps, fixés à cet égard.
Ce qui est uouvea;u ••t ce qui est indispensable. c'est de le dire et de le
faire accepter pratiquerne11t par les millions de catholiques répandus à
tru.vers le monde. Diver'Res Bncycltq:ues des lia11es, notamment l'encyclique PacPm de Be11oit XV, l'encyclique C'rbi arcano de Pie XI, n'ont
llas manqué <le le faire. :'.\lais une encydique est bien lointaine pour le
ca1holique moyen, si l'<m ose emplo·yer cette e; 'pression. U11 travail de
len1e pénétnLtion e . de 8ûre infiltration demeure. nécessaüe.
Il commence à se faire, je n'en yeux pou11 preuve que la 1ré.s remarquahle lettre pastorale adressée par l\lgr Petit de Julleville, évêque de Dijon, à ses dio<"ésa.ins. Il yaut la peine d'entendre ce témoignage : il restera ensuite à en mesurar les répercussions si, par bonheur, et comme on
JJeut l'espérier, il était utilisé comme il convient par les catholiques de
Fra;111ce UUI xx• si ède.
*"'*
L'un dei:; points les 11111.s b1iigneusement exposé!" dans ladite lettre pastorale, oonsacrée à l'esprit. rntl10lique, est la thèse suivante : L'esprit catholique est u11 cs1wi t. de solidarité entre toutei; les àmes et, par conséquen1, rl'uni verselle charité.
Vo~ci en quels termes excelletnme1Jt mesurés, l 'évèque développe la conséquence qui en déroule au poiut de vue de ce j'apipelle l'esprit interniational.
• S'il s'agit ùes relation~ qui !>'établissent entre les peuples, un cat!JoJique
doit év itPr de torn]}e1· da11s les excès d'un nationalism e outrancier ... Sm le
tenain international, corrune ù l'intériiour de la cité, il est catholique de
chercher, sans illusions d'un aveugle optimisme, mais avec courage, avec persévérance, avec obstination, ce qui rapproche de préférence à ce qui sépare .
Que l'on demeure incertain du résultat, voire sceptique, il sr peut, mais qne
l'on refuse de tenter l'aven1ure, t:'est une contradiction manif~ste avec l'esprit de notre foi "·
On ne saurait mieux exprimer et avec plus de nuances l'exacte thèse
catholique suri le terrain international.
Cette manifestation d'opinion n'est heureusement pas isolée. Mgr Remond, évêque de Nice, ancien aumônier de l'armée du Rihin, montrait
également à propüs de l'inauguration de l'!Tu.<;titut Pite XI à Nice, le 18
n1ari::, comment il fallait, avec prudence certe!:l, mais avec persévérance,
travailler à l::JJ paix entre les fils du même Dieu.
Encore n'ai-je 1:i.a.rlé que des toutes récentes manifestations en France
de cette orientation, accusée du catholi.cis111e colltemporain ; 011 en trouverait quelques autres à l' étranger, notamment en Allemagne. On en relèverait aussi quelques-unes assez importantes en remontn,ut cinq ou six
ans en arrière.
Dona, le catlholicisme est favorable à l'esprit international, donc le
catholicisme peut et doit travailler à la. forma.lion de ce véritable esprit
international.
***
Quels seraient, éventuellement, les résultats et les répercussions de
cette action éventuelle du catJiolicisme, si les fidèles, quelque jour, suivaient plus exactement les indications de leurs pasteurs.
Il y en aurait de néga.lifs d'abord, de positifs ensuite. Connue résultats
négatifs, j'aperçois, eu première ligne, ln, suppression de cette ironie et
de ce scepüc:Lswe trop répandus à l'heure actuelle en face de la Société
des Nations et cle ses persévérants et malaisés efforts pour la paix. Nos
jeunes surtout se J'ont un malin plaisir, avec l 'iusouieiauce de leur jeu1U:sse, de hlague1~ les orga~lisations de paix el les efforts pour la paix.
Et co1mane, en Frnnce. surtout, le ridi.cule tue, ce serait, me semble-t-il,
un résultat déjà fo~·L appréciable que la clispa.r ition de cette ironie gouailleuse >Cjl\Ù semOJle én1aner d ' esprits for't.s, mais qui l1'est crue le fait d'esprits faibles, qui ne collllpre1me11t 1ias ...
Comme autre résultat négatif encore, j'entrevois une diminution cl' int•ensit{l clans un nati011aJ1,:;;me à courtes vues qui, n'aboutit à rien moins
qu'à ignorer b complexité internationale de tous les prolJlèmes contemporain~ et surtout économiques.
Mais il y a plus : la diffu . ion de cet état d'esprit vraimeut catholic[Ue
entraînerait ensuite deux résultats positifs excellents : D'abord la compnéhension, et plus que la. compréliension, le c.oncours éventuel des catholiques à bon nomhre d'œuvres et d'institutions internationales aujouro'hui existantes et qui ne tro'llvent .q ue de i1ares et ex1ceptionnelles
.
adhésions dans notre pays.
Ensuite et surtout l'absence de haine, contraire au christianisme qui
est excellemrnent ohm·ité, faciliterait grandement la 1)ropagande des idées
sainement paicifiques : je veu." dire que, tout en approuvant et en faisant
vrendre les mesm1es .de sécu!·ité nat.ionale <J:Ui s'imposent, les c~tholiques,
par la fraternité .qu'ils mamfesteraient vrarmeut pou:r: leurs freres étrangers, prépare11aieut le véritable esprit international, condition et gage
de ta.nt de 11éalisations futures.
Mais il ne faut pas s'illusiouner : cette pénétration des esprits contem11orains par ce véritable esprit ca~holique_, vraiment intenia~ioual,
sera lente et lungue. Ce n'est pas demam, ce n est vas ap1'ès-demam que
ous en vecrons le.s fruits.
.
L'essentiel, tout de mèrne. sem1Jle êtr e l e p ·n
fois le mouvement déclenché, les transformations m atérielles, suite
changement d'esprit, peuvent aller vi~e. Ce ne s.erait d'aill~ur~ sans
doute pas aussi non.venu que d'aucuns a1me~lt à le dui.:. N?tre h1sto11'e rn~
tiCl'llale, qui est pleine de t~mt de haut.s 1~a.1ts et de v1ctoll'es,. montrerait
bien que la Franice fut tou.3ours humaine et, dans une certame mesure,
internationale.
Je ne saurais mieux conclure que par une texte encore de l'évêque de
Dijon:
" Qb;;tinons-nons par prinl'ipes, dans la mesure où la <li1:mité ùe notre foi
nous le pemiet, à affirmer partout une volonté de paix et d'union plutôt q~e oe
d~sordre et de j!'UCITl'. L'esprit catholique e5t m1 espnt d'umverselle charité •
~11
��L~s
Grands rroduits internationaux
IX. -
Les Colorants
111
La situation spéciu le des colorants, connue grall(l produit iJ1ter11ati0naJ, ue laisse pas que d 'être originale : alors que, pour la. plupart d'entre eux, il y a, en général, surprnduction 011 difficulté d'u.daptation d'une
production surabondaute à une co11f<ommation qui ne se développe que
le1.itement,. ici c'est p~utôt l'!nYerse. La. production, encore qu'elle se
soit prod1gteusement devcloJipee, passaut de 3'.25 millions de livres en 1913,
à. 425 millions de livres .en 1929, est loin d'atteindre, de l'avis des experts.
la capacité totale et 111onrliale de production qui sentit de 600 millions de
livres. La production actuelle sernble, au surplus, absorbée !mr la consommation mondiale.
Il est intéressant de fixer les grands traits de cette industrie au point
de vue international et de préciser où en est aujourd'hui l'effort d'organisation sur ce terrain international.
En 1913, l'Allemagne était à peu près le seul gros pays producteur
avec une exportatlon estimée à 2:.~9.598.133 livres ; à cette date, les autres
pays producteurs exportaient :
La Suisse pour .......... , ............... . 19.458.902 ;{;
L'Angleterre pour ...................... . . 5.!K'i1.&76 .e
La France pour .......................... . 1.152.134 ;f'.
En 1929, la situation est, aujourd'hui, la fmivante pour la production
Allemagne .. ... .... .. ...................... 165.300.000 ;f:
Etats-Unis .. .............. ... ............... 111.421.000 :E
Angleterre ............ .... ................. 55.785.000 .C
•Suisse .. .. ... . .. ......... ............ .... ... .. .24.347.000 ±;
France . . . . . .. . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . .. 36.114.000 .C
Onvoit donc que l'Allemagne est,, depuis la guerre, serrée de près dans
cette concurrencf) internationale par un nouveau venu c01mne pays producteur, les Etats-Unis, et par t.rois de ses anciens concurrents, l'Angleterre, la Suisse, et la France.
Les exportations en valeur sont pour 19'29, les suivantes :
Allemagne ....... ....... .. ............. . .... 94.695.507 ;f:
Etats-Unis .................................. •34.130.325 J;;
Angleterre .......... ........................ li.570.112 .C
Suisse ............................ .... . ....... 21.912.538 J;
6.601.234 X
France . . .. . . . . . . .. . . . . . . .. .. . . . . . . . . . . .. . . . . .
CeiJ accroissement des productions et des exportations a posé le problème de l'organisation internationale de la ·1n·oducnon.
*
**
Celle-ci-n'est aujourd'hui tiue partielle. Par un premier accord de 1924
passé entre la British Dyestuff Corporation (B. D. C.) et la German CheIIlÎ'cal Corporation rer.-résentée par l'Interessen Gemeinschaft (I. G.), les
Anglais s'étaleut. réservé leur indépendance complète sur le marché
britannique et avaient obtenu un certain pourcentage sur les marchés
coloniaux.
Cet accord semble aYoir entrainé une prospérité tout à fait remarquable de l'industrie des colorants en Angleterre.
Un nouvel accord, signé en 1929, est un accord à trois, entre les industries allemande, suisse et française : les trois industries nationales
stipulent l'indépendance de Jeurs organisations de vente et la possibilité de développement : elles organiseùt une collaboration pour la vente
de leur pr·oduction.
Dans les trois dernières aunées, les chiffres d'exportation DOUr ces
trois pays avaient été :
1929
1928
1927
91!.695:007
104.302.492
lOî.593.519
A:l.lemagne .................... .
21.912.538
21.471.739
20.291.498
Suisse ,.......................... .
6.601.231,
8.013.280
11.133.671
France ......................... .
La note annonçant l'accord (Ga::;elle de Cologne, N° 221 a) précisait :
Tous ces accords sont valables pour tous les pays, exception faite seulement pour les Etats-Unis d'Amérique. » Il y a doue a.ccord partiel entre trois seulement des pri11cipaux pays producteurn.
Les Etats-Unis, en rpremier lieu, restent en dehors du cartel iute.rnational. Cependant, leur production a passé de 6.619. 729 J; eu 1914, à 111.421.505
livres en 1929, et leurs expürl.ations sont, en 1929, de 34.130.325 livres.
L'Angleterre, en second lieu, s'·est, cette fois-ci, abstenue : cependant,
sa production est en notable ptogrès, ayant passé de 33.242.704 ;f: en 1924,
à 55.785.000 ;E en 1929, et ses exportations, daus le même intervalle, de
6.622.896 ;C à 17.570.112 X. Ou se demande si, jouissant du quasi-monopole sur le marché intérieuT, elle lie cherchera pas à s'équiper dans la
série des colorants produits pour les quelques-uns qui lui manquent : le
temps est de la plus grande importance pour nous, à dit Lord Melchett,
sans faire partie tout de suite de l'accord à trois où l'on voudrait la voir
entrer. La loi de sauvegarde des industries est venue à expiration €-li
janvier 1931 et il y a lieu pour l'Angletene de prendre parti.
«
*
. **
Que conclu re ùe ce tro1i raµiùe aperçu '! D'abord, il faut enregistrer
ce fait. que l'Allemagne semble a.voir définit.iy.ement perdu le quasimooopole dont elle jo1iissait a vaut guerre.
Ensuite, il faut souligner que l'entente internationale est doublemnt
partielle, partielle au point. de vue des accords en vigueur, partielle
quant aux pays qui les out souscrit.
Enfin et e11 ce qui concerne l'avenir de l'industrie des colorants, une
importante évolution est en train de s'accomplir : cette industrie des
colorants, jadis indépendante, est aujourd'ui partie de la grande industrie chilnique et avec celle-ci les perspectives changent. Mais ceci est
u:p.e autre histoire qu'il n'est pas possible d'aborder ici.
Pour ce qui est des seuls col<n·ants, il est curieux de constater que,
malgré les possibilités de débouchés chaque jour croissants, la force des
choses a amené ici encore une ébauche d'organisation internationale de
la production. Mais les choses changent vite et vraisemblablement d'autres transformations profondes seront à enregistrer dans un assez prochain avenir.
B. RAYNAUD.
��Mise al'index et Liberté du Travail
Les p1·oblè111e::; relatifs ;1 la libertê du tnrrnil 1:;0111, ùif!iciles et complexes: la loi est. le 111\lf, s11u,·eut muette pour les rèH>udrle. C'est la juris1irudence (JUi, pwnc il p1ene. corn;truit l'édifice ; BWÏ.3 <·omme il n'y a
pa.s de 1iüw précOJl(,'ll, il c::;l t:urieu.'X ùe se clemaudcr quel sera l'aspect
définitif de la. maison. lT11e in1pn_rtallt.c {lécision du 1rihunal de Lyon eu
date du 11) févrie11 1931 , JLOll!:i eu fuurnit l'occasion. Profitous-en.
Et d' abord les fait~ : 1J s'agit d'u11e professiou, l'imprimerie, où la discipline synùicule rle part et d'autre, du côté ouvrier comme du côté patronal, n'est pas un \'uin mut.
Le OO septembre 1929, la Chambre syndicale ouv.rière déuonçait à la
ChanLbre patr'oiHùe, Je coutrat collectif en vigue.ur qui arrivait à expiration le 31 décembre 19'29. DiHusoious, négociations sur les conditions du
tl'avaH : comme il aJ'l'ive souvent, quelques maîtres imprimeurs acceptè1·eiit les revendications ouvrières et continuaient le travail ; d'autres,
en maJür'ité, les refusaient et une grhe llariielle eclata dans l'illl'primerie lyonnajse.
A,u cwrs <lu conflit, le 2 jan'1ier 1930, la. section industrielle de l'Union
des C!hambres syndicales patronales, par la plume de son président, l\T.
\Veitz, et par les so·ins de son administrnteur-délégu.>, M. Benrnrd,
aaressait une eirculaire à ses membres, recommandant de ne donner
aucun travail a,ux imprimeurs ayant accepté les revendica_tions ouvrières et de refuser l'enùlaucihage à tout ouvrier gréviste de l'imp-t·imerie.
Oes instruction{; fu1'eut renouvelées par une nouvelle circulaire, en date
du 9 janvier 1930.
C'était donc la mise à lïnde.x pratiqué-3 par des tiers étrangers à la
grève et le refus cl'emhunchag-e des grévistes que le patrnnat ly<mnais
utilisaient dans ce graYe ~onflit. Par une vigoureuse offensive, la Chambre syndicale ouvrière 1iol'ta. ces fa.i1 s devant les tribunaux et poursuivit, pour entrave à la liberté du travail, les auteurs, président et administrateur-délégué, de la circulaire présentée.
L'affaire fit quelque brnit : le jugement acquitta les })t"évenus ; mals
certains considérants soilt dignes d'être analysés.
*..*
La. première questioH vo::-ée à la j u::;lice était la suivante : La mise à
l'index des imprimeurts ayai1l cédé, constituait-elle le délit d'atteinte
grruve à la liberté <lu travail, wévu par l'article 414 <lu Code Pénal ·?
Les faits sont estimes pate11ts par le tnbunal : les circulaires en question avaient pour but de mettrei à l'index les patrons imprimel11·s qui
n'avaient pas résisté n ux n::veud ications ouvTières. A cet égard, la décision de Lyon constate qué la mise à l'index n'est plus en elle-même, depuis 18&1,, un délit 1Jm1isrrnhle ; elle ue saurait être punie, selon une jurisprudence l>ieu étahlie, que comme menace, aux tennes de l'article 414 C. P.
Mais, ici il n'y :t eu aucuue meuace iuùiviùuali:::.ée, ui aucune menace
d'ordre général. : les circulaires, en prônant la, mise à l'inde-x ùes patrons trop faillles, porur fLVOir cédé, n'était qu'une mesure oppO'r.tune pour
la déifense des iu'térêts cornmuns. Ainsi, la mise à l'index des patrons
trol) conciliants est légitime au nom de l'il1térêt professionnel.
Une seconde question analogue était également posée : la mise à l'index des ouvriers contre lesquels le refus d'eml.iauohage était couse1llé
c:onstituait"6lle Je délit d'atteinte grk<tve à la libert~ du trava..il, prévu par
l'article 414 du Code Pénal ?
lei encore, les faits sont tenus qiour acquis par le tribunal, la vremière
circulaire prescrivant bien « de ne pratiquer aucun embauchage sans
exiger un certificat atteslaut que le f_;alarié est lilH'e de tout engagement».
~lais ici encore lé tribunal remarque que cette mise à l'index ne saurait
en elle-même être considérée comme UJl délit: elle ne rpom"l'ait être pu1ùe
que cormne nienace.
Or, en !fiait, il n'y a eu aucune menace individuellet ni arucune menace
d'ordre général : lei, cirtulaires ont été seulement inspirées par l'inté·
rêt professionnel.
Ainsi, la mise à l'indcrx des ouvriers p<>ur fa.ire refuser du travail aux
grévistes est légitime au 11om ùe l'intérêt pi-Jofessiom1el patronaJ.
*
**
Ce jugement appelle quelques réflexious critiques.
Il faut remarquer ù 'abord, que la décision de Lyon 11 'est qu'une décision de 1Joremière instance el que l'affaire est portec en appel devant la
Cour de Lyoll.
Il faut constater emmitc que ht décision paruît assez conforme aux
tendances de la, jurisprudence française, dont le principe est de considérer corn.me légitime et permis, en matière de conflits de travail, tout ce
qui est oon.forme ;\ l'intérêt pl'ofessionnel.
Il fa.ut noter eufin, que la victoire patronale remportée par ctllte décision Œ)l'Ollonça.ut un acquittement pourrait l.Jien être une victoire à la
Py'l'l'lms : comlll1e l'a cxaclcrncnL plaidé. l'avocat du Syndicat ouvrier, si
le trillUual 1Yro11011ce l'a.cquitiemeut, ce sera l'a.c(111ittement des 01Uvriers
qui seraient poursuivis pour lei- mêmes délits.
A cet égal'd, la décision ùe Lyon pourrait marqlUer le Jioint de départ
d'un revil'ement de juri.bprudence à l'égard des Syndica!.8. Jusqu'à présent, eu effet, et à l'égard ùes Syndicats ouvriers, la mise à l'index l\>Vait
été fra >ée conm~e menace individualisée tonùnrnt soui; le coup de l'arCumme. conclusion de celle étud.;i, il aippai•ait que, dans la construction
de l'édifice dont je parlais ci-des:::.us, la. jurisprndence semble arrivée à
un palier im1wrta11t. : la rè;istuuce de ce palier commande les étag<'s
supérieurs.
Il est agréable de cunst<.Lter <1ue l'idée d'intérêt professionnel, idée liche, idée féconde, fait son chemin. Elle amènera une éducation progressive des intéressés et facilitera la solution o]Jtima de ces délicats conflits
où la. liberté du h*<lvail et la solidarité professionnelle sont en opposition.
On réclame un texte de lo·i pour les trancher : je préfère, pour ma part,
la méthode actuelle, plus simple et plus vivante, dominée par l'équité,
sans perdre de vue 1a justice.
��utour üu Ctiômasc en Anslcterre
Le problème du cl1ûniage en .A.nglcterre re te particulièrement anguis:;a.nl, b'il y a, Ulle légère décroissance par rl.Lpport Ù lf)::J~, .le llUllÙJJ'e des
chômeurs dépwssc encore, actuelle.ment, plus de deux n11ll10ns. Ce grnYc
malaise donne naissauce u plus d'une recherche ::;ur les moyens éYentuel::;
d'y mettrn fin. Je voudrai:; auu.lyser, aujounlïrni, deux solutions récen1rueut préconisées de l'autre côté de la ~Jauche : elles sont intéressante!:'
pal" leur originalité.
La première ei>L due au célèbre romancier anglais, H. G. ·wells qui
nous a accoutumé à plus d 'uue auti.cipation ... Le remède envisagé par
i\L \V1ells, lJOUr mettre fin uu chùmage u'est rien moins que la recunstr'Uction des ville::; eL des village:;. Le plan expose par l'auteur a,·ec tout
le flegme et tout le clla1111e piuce-saus-rirc des Britanuit1ues. cc Nous allons nous a.ccout.u111er à d1m1ger uus demeure::; conuue Huus nous !aiso11s
faire périodiquement des ha.bits par un tailleur ! » Il c;;t certain que ces
gramls travaux périodicrllei:>, si l'on en lH'enait l'habitude, constitueraient
une demande permanente de rnain-d 'œ uvre plus que suffism1te pou1• absorber le très considérable co11ti11geut actuel des c'1ôllleurs du HoyaumeUni ! " Quiwcl le hùtimeut Ya., tout va n, tlit uu vieux proverbe. Pour que
tout. aille Lien, ne f;rtffit-il donc pas de faire Lien aller le il1ùlirnent 'l
L'Augleterre ferait aim;i peau ueuve dam; ses cottages, ùans ses uu1i- I
sons, dans ses mouw.uents. Les amatem~ de uouveau, au p.oint de vue
pittoresque, trouveraient sûrement leur compte à ce projet : certains taudis, certains quartiers pauvres traditionnellement connus i;;ous le nom
de slums, disiparaîtraiellt ainsi en matière d'a:rchilecilll·e et il y aurait
de beauoc jours pour les traivaille·urs !
Cette proposition sans aucun doute, et cela em::ore est bien anglais, ne
tient aucun ..compte de C()nsidérations extra économiques. Il est curieux,
au pays de Joihn Ruskin, de constater ce dédain pour toute considération
sentimentale. N'allez pas, fah-e vibrer la corde sensible sur la vieille maison de famille, ou le chàteau des ancêtres ! La. nécessité économiqlle do,
mine toutes ces calembredaines.
l\lais, au fait, cette nécessité économique exi:;te-t-elle vraiment et le
moyen préconisé est-il plausible '?
Il suffit de réfléchir un i1Jstm1t pour '6e conYaincro du caractère \'l'aiment trop artificiel rle p,areil rewède. L'économie naHonale anglaise, qui
est assez mal ou poillt, ne trouverait daus cette politique de reconstruction ;périodique, ni soulagement ni reconfort. Jeter Las dos maisons et deti
monuments poui· les reconstruire, sa.us qu'il en soit aucunement besoi.u,
n'a jamais été recoumw,ndé. dans le passé et 110 paraît en aucune manière recormua11dable pou1; l'a.venir.
Que \Vells 11ous donne, au premier jour, uu intéressmlt roman sur ce
thème, c'est to~t c.e qU"il vaut au point de vue économique !
•*•
Un second l>rogramme de lutte contre le chùmage é1mane du Co11grès
des Trades UJlio.i1s anglaises et comme tel a pour lui l'autorité des p1<incipaux représentants du monde ouvrier. Cette deuxième conception pari
d'une critique vigoureuse du système a,ctuel de secours aux chômeur&,
a.ujourd'hui en '-'4.e de ces secours, toùs les travailleurs payent 7 pence,
les patrons 8 pe11ce et l'Etat. verse de sou côté, 7 1/2 pence. Il s'agit de
réformer cette répartition des contributions et de mett1'e l'intégralité de
l'indemnité de chômage à la seule charge do l'Etat. On créerait ainsi
unei nouvelle profession, celle <le chômeurs entretenus et défrayés par
l'Etat.
Il faut, pour juger re rnmveau projet, ruppeler d'abord tle quel ordre
de grandeur sont les sonulles dont il s'agit : le coût annuel des dépenses
pour indemnités aux chômeurs est de l 'ortlre de 9.500.000 livres sterliug.
Sur ce total, actuellement, patrons et ouvriers ne contribueut que pour
2 millions de liY1"Cs seulement ! C~ n'est sans doute pas au moment où le
budget de l'Augleterre vient d'être difficilement mis eu tl.quiliùre, qu'on
pourrait songer à cr~usex· un trou de 2 milliuns do livres dans ce budget.
Ce projet ai11(:nerait sarn; aucun doute à des1 conséquences financières
dé.plorables en même temps qu'il se ti•uduirait par des conséquences
économiques des 11lus fùchouses. Cet idéal d'un entretien des sa11s-travail par l'Ela.t est directcmeut coutraire à toute vie économique saine
et nonnale.
*
"*
MaiJS alors que conclure ? Et quel est le véritable remède au chùrnage
britannique ? Pour qui a lu, comme je viens de lire, le rtemarquaùle et
récent ouvrage de M. A. Siegried, sur la. crise britarmique au xx• siecle,
il parait nettement établi que la. crise ai1glaise actuelle est une crise
profonde et que seuls des remaniements profonds dans l'économie 11ationale hr'i.taunique y pourront mette fi11.
Ce n'est pas en conwattant la. fièvre seulement, - celle-ci n'est qu'uu
symptôme, - que le médecin peut guérir le malade : c'est seulement en
s'attaquant a.ux causes profondes du mal.
De même, c'est l'analyse seule « des conditions d'existence et de persistance de la. pui•ssance C.Cononlicrue de l'Angleterre, après la. revision clos
valeurs mondiales, à. laquelle la guerre a. donné lieu ))' c'est cette analyse
seule et on la trouve clans le livre de M. Siegfried, qui peut donner la
clef de la. situation et l'indication des remèdes.
Ce n'est pas le moment de les analyser eu détail : le remède d'ensemble ne saurait être qu'1111e puissant redresse.ment économique Aussi bien
les fantaisies d'ordre divers touchant le chômage sont-elles véritablement
des fantaisies et non des remèdes. Le chômage actueL ue pour1·a vraiment être atténué ou supprimé que imr des1 réformes profondes dn.ns l'organü::ation économiq11e et dans la mentalité anglaise contemporaine.
Une fois de plus, est vrai le mot célèbre que l'on peut reprendre pour
l'adr~sser à l'Angleterre : " Sauve-toi toi-môme ».
Qomm~. l'U;".ai~ cléjù. cli~, quelql.1~s aunéef;. avant la guene, George V,
alors qu il n etmt q110 JH'lllce héritier : cc Reveille-toi, John Bull ! »
B. RAYNAUD.
If
��Le Marthé International dts Capitaux
· Le Inonde écuuomiq ue se t ra.nsfm me rapiclemell l et rune des difficultés de l'étude rle la vie économique internationale, smrn préjudice de
l'étendue de la <locmuentatio11 nécessa.ire, est précisément de suivre ces
ru1pides modifii·· a üons.
Un des coins, Fi j' oif'e dire, de cette vie économique internationale qui
a le plus changé - tel un quartier de ville entièrement reconstruit - est
pr.écisémen1 le rnnrehé international cles capitaux.
Avant-gu erTe, l'Angleterre était, par l'importanee des capitaux prêtés,
le premier p.a;ys ùn rnmHl e conune pays prêteur ; les Etats-l1nis. au contraire, débutaient assez tirnid ement dans ce rôle .
.Aujourd'hui, la siituaticm de l 'Angleterre com111e pays prêteur a ~in
gulièrement diminué. Celle des Etats-Unis est devenue une situation de
tout premier plan qul étonne même quelque peu par l'amplitude même
de la tra.nsfornia.tion. Il faut e sa.yer cle marquer ici cette double h"ansformaition : il faudra ensuite en signaler LJUelqnes conséquences.
~~
1 1• 11 . l 1
Pour c-e quj est, e11 prernier lieu, de l'A11gletc1re, j\m1prunterai au très
remarqlllable ouvrage <le M. .A~1dré Siegfried, « Lu, Çrise britannique au
xx" siècle •>, tout récemme11t parlll, quelque!S chiffres qui donnent bien à
mon sens, la pl1ysio11mnie exacte du renvern:iement qui s'est opéré.
En 1913, der1lière année nonnaJe ù'avaut-guerre, on estimait à un total
global de 196 million." de livres sterling, les émissions faites pendant
l'année sur le rna1cl1é anglais : mais sur ce total, a5 millions seulement
nesta.ient en Angleterre et le reste, soit 161 millions de livres steding
étaient destinés à l'Empire ou aux pays étrangers et constituaient, au
isens large, des placerneuts à l'étrnnger.
En 1928, année récente que l'wuteur estime a.,·ec raison avoii• été une
rurnée normale et comllle telle susceptible d'être prise comme r·e présentant la situation actuelle, le montant. global des mêmes émissions anmrelles, atteint 396 milliom;i ùe livres sterli11g. l\.laiR cettel fo1s, la plus
belle part, 264 millions, restent en Angletene, le r~ste seulement 105 millions de liv. sterl. est destiné à l'empire et ~~ux pays réellement étra:ngiers.
Ainsi, en 1913, le monta.nt annuel des phùcements à l'étranger était de
82 % du total ; en 1928, ce même montant n'est plus que de 26 % seulement. La proportion s'est presq1ie complètement nmversée ou rntoruniée.
L' A;ngleterr'e a i1ien perdu son rôle de premier pays prêteur du monde.
•*•
Par contre. - - et c'est le second changeu.1ent notable, - les Etats-Unis
qui, je l'ai dit, në pir~tenclaien1 avant la gue1•re, que très modestement à
ce même rôle de prêteur i11ternational, semblent y av<Yi.r acquis dans la
dernière décade une maestria, et un brio tout à fait incomJmra!ble.
Mais id, les chiffres sont à eu.x seuls singulièrement éloquents'. Si l'on
dresse à l'aide d'estimations autor~séies le tableau du montant annuel
de.si émissions de titres étraJJgers aux Etats-Unis, on obtient la très remarqua:ble progression suivante : Par rapport aux estimations d'avantguerre qui fixaient à 1 milliM'd 1/2 enviI:ou de dollars, le montant total
des capitau.'X américail1s i>lacés à l'étranger, 011 a. paur les années d'apr'.ès..guerre :
l\Iillions ùe dollars
l\Iill ious de dollars
1fü9
1920
1921
19'22
.................. ..
.................. ..
........... _...... ..
.................. ..
192'4 "" .......... " .. ..
562
540
631
682
878
1925
1926
Hr29
1931
UX31
1.13115.366
17.528
J'emprunte ce chiff'l"e vé~·itablement astronomique à mie récente étude
parue dans !'Economie Internationale, et due à M_ Max Win.kler. Il fa,~
drait même à ce chiffre ajouter le montant ùes dettes int.eralliées, soit
6.862 uüllions• de dollars.
!.Je total :final ressort à 24.390 willions de dollars.
La. même étude donne aussi la répartion par continents de cette immense marée qui déferle partout :
Millions de dollars
12.469
Europe .............................. : . . . . .. .. . . .. . . . . .. . .. . . . . . . . .
4.436
Canada . . . . . . . . . . . .. . .. . . . . . . .. .. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .. ..
3.031
Amérique du Sucl .......................... ,..................
2.985
.Amérique centrale ...........................................
995
Australasie .. . .. .. . . . . .. . . . . .. . .. . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . .. .
1ro<J
.\.utres pa.yis1 ................... .................................
Ain&, les Etats-Unis oblie1me11t tLujourd'hui et de heaucoul~. le premier rang sans couteste couune pays i111êteur.
Il reste, par rnanièr·e Lle conclus'iun, à .esqulliser le5 couséqueuces de
cette dol\.lble transfor1rn1tto11.
On peut l.es envisager, soit au puiui ùe vue de l'écouonüe nationale des
peuples intéressés, soit au · poiILt de vue pro·J.)rement international.
!Au, point de vue ùes économies natiouaJes de l' Augleten"e et des EtatsUlllis, ce changement dans les situations respectives des deux pays affecte grandement la vie économique de chacw1 d'eux. Il semble même .chose pruradoixale - que ce soit l' Angleterne qui en vertu de la vitesse
ac-quise et de la situation d'antan - semble continuer à vouloir vivre de
ses rentes ... , tandis que les Etais-Unis continuent un développement économique chaque jour' plus intensifié.
Au point de vue international et génté1~al, tout dépend, en somme, de
l'usage de l'argent ainsi prêté. M. Winkler remarque très exac.tement :
" Il faut que nos mil.ieux financiers et capitalistes se rendent bien oompte
que ces crédits accordés à nos voisius pour des fins constructives et productives ne sont. pas de l'arge11t 11.erdu pour les Etats-Unis, mais nous
font le plus grand honneur ; tandis que des crédits a.cco·rdés à des pays
éti'angers pour de besoins non productifs uon seulement font du tort à celui qui les reçoit, mais jetteut le discrédit sur le Etats-Unis ».
On ne saurait mieux dire : le mouvement intertnational des ca.pitaux
peut changer de physionomie ou d'aJlure ; les principes de la questiuu
demeurent immuables : ils découleut sans doute de lu. vieille, mais toujours jeune distinction entre les prêts à la production et les prêts à la
.consommatiou. Les contingences changent, mais l'essentiel des vérités
éoonomiqiues .demeure.
��La Réforme des Assurantes Sotiales
Un falt certain :o ï1lllpose unjour1l'h11i : la Jégisl:üio11 ft·auçaise sui ie:;
A::11urances Sociales est loin d'être parfaite et les très uombreuses critiques, en pa1•tie justifiéei:; d 'ailleurs, qui lui ont été adressées out iutruduit devant l'opinlon publique l'idée très nette qu'une réforme s'impose :
en mêrne temps de 11on1bre11x projets parlementaires, dont l'un émane de
M. le sénateur Grinda, raipporteur de la loi, ont étté déposés.
La difficult~ commence lorsqu'i~ s'agit de rpréciser dans quel sens
onenter les. refon'.1es. Au 111omeut ou ~ne n1mvelle Chanlbre va pl'.ésider
aux destmees sociales de la France, Jl 11e sera peut-ôtre pas iuopportun d'esquisser ici une vue ù'ensembl-e des projets de réforme O. 1'11rdre
jour. peuvent, ii•>Ul' plus de clarté, se classer eu trois g1xmpeR : des
duClltLx-ci
modificatiow:; fondamentales qul vü11t en sonune à l'abrogation du sy::-:tèuie ; des re.lllaniernents de déta,i\tsl qui en ·poursuivent l e perfectionnemc:ut ; un effort vers un rôle plu s grand dom13 à. la mutualité française.
Que valent au juste ces thèses aujoi;rd'hui juxtaposées ?
**
Le prcutier coura.nt. de réformes s'eJlJ prend à l' obligation et au précompte et .:;o us de rnnltiples fo!'mes propose en fin de compte un retour à
l'état de choses antérieur iL 1928, c'est-à-dire à l'assurance facultative.
Personnellement., j'esti111e que le courant, malp;re les apparence;;
qu' empnuiteo parfois l 'argumentation qui est présentée, est dangereux :
si 1'011 veut vrairnent réaliser l'assurance sociale. celle-ci selon une formule ruJiCrnnne mais exacte « doit être obligatoire. O\li ne. sera pas ,,_
Unei ,nzaine de milliou8 cle tt•availleurs sont aujourd'hui les bénéfidaires de la nouvelle législation. La plupart ùes 1iays étrangers passent
au r ég ime de J'asomrance obligatoire.
Ce n 'est pas le uwrnent de revenir en arrière et de renoncer au principe même ide la loi qui. doit être conservé.
/'11
La secm1de direction de réfo111>es, à laquelle se tallache le projet
Gri.uda, poursuit d'irnpol'tauts perfectionnements tic détails pour arnélioactuel.
système
rerIl les'agirai
exemple, de préciser l'affectation des cotisations pat, par
ttonales et ouvrières, la première devant servit; à ali.inenter l'assu.rancemala.die et maternité, la, secm1de destinée à faire face, avec un système
de capitalisatiou, à l'assurance-vieillesse.
Il s'agirait aussi d'alléger pour l'employeur le ser•vice du paiement
des cotisations : celles--ci seraient perçues en l.Jloc sur le chiffre des saprécédente.
laires payés l'année
U y a peut-êtr~ quelques difficultés à mettre au poillt ces ùeux réformes, mais l'intention en est excellente et l'on peut et doit travailler à une
ce
r~forrne
ToU<t ceen qui
sens.
pourra, solt simplifier les formalités, soit traduire plus
réellement aux yeux des intéressés l'emploi ùes fonds, est excellent et
semble devoir êtrei approuvé.
.:.
Enfin, et c'est la. troisième direictiou de réfol'lme, celle dout on a le plus
parlé ces dernières semaines, il :.s'agirait de fairei dans le mécanisme des
Assurances Sociales une place plus grande encore à la Mutualité française qui a bien fait déjà ses preuves au double point de vue de l'assurance-maladi e et de l'assurance-vieillesse.
La prop 0<s<ilion Dorntann-;\fontigny, résumée en trois br~ articles, exprim e assez nettemellt l'effort en ce sens.
Il s'agit d'abord d'admettre le::; Sociétés de s ecourf> mutuels à gé1-er
les cotisations, celles-ci éta11t payées directement aux caisses intéressées.
11 .s'agit ensuite, de maintenir certains prélèvemenrt:s sur lesdites coti::;atlons qui continueraient à être affectés à la. caisse de garanti e et aux
.
réassunwcelesdites
organes
diYers
caisses mutualistes à opére1• ellesenfinded'autori:;er
Il s'agit
mêmes le recouf\'remei1t des cotisations. Ge projet appelle, sembloe-t-il, le<;
suivantes
observations
il est: excellent et voici 1011gternps, q1uatre ans et plus,
E11 son principe
'lu'on a.gite en France la question d'accroître le rùle de la. rnutua.lité.
Ce projel opérerait une v ritable dé~ntra1isation qui. ne l)'eUt qu'être
a-irpt'1UYée.
Dans ses détails il se heurte, lui u,ussi, à quelques difficultés, dont la
plus apparente sans aucun doute est la. coexistence de& deux séries de ·
caisses, caisses libres. ùe la mutualité , caisses officielles restant ouvertes
à ceux qui les pourraient préférer.
De plus, autre difficulté de détail, nnsertion plus marquée de la mut1•~:lité dans les rou:iges actuels cadrerait-elle exactement a;vec le mécauisnie qui fonctionne. aujourd'hui ? Il y aurait un travail de mise au
point nécessa.ire mais infiniment délicat à efCectuer.
EJtfln si Jes mutualistes se montrent avec raison aujourd'hui. zélés
partisans de la réfo.rme, elle se heurte à w1e. double o.pposition, cellP
des fonct.ionuaires assurant aujourd'hui. le trnvail, dont la tàche serait
sensiblement dirnirrué.e, et celle des médecins qui ne voient pas sans r egret u:u retour au régime de la loi. du 1er avril 1898, au lieu du principe
du lLhre choix et du ]laiement direct qu'ils ont !aib triompJ1er.
En somme, oomme le dit exactement le rapport de M. Malingre, sur
le dernier hndget du travail, la proposition Dormann-Montigny pose plus
de problèmes qu'elle n'en résout.
***
P our conclure, il r este, cl c~ sera. sa.n::i- doute un -problètne tlélica à
c011cili.er, l'obligation tlaHs J.e pr1ncipe de l'ass111'ance et la. liberté dans
moyeHs.
desétat
choixun
le Seul
d'esprit nouveau vourra assurer cette conc iliation_ Les
Syndicats prnfessiorrnéls, les Sociétés de secours muLuels, les Pouvoir::;
pub! ics et surwut les intéressés eux-mêmes doive.ni collabonw aux sointious nouvelles qui seront trouvées sous peu : l'essentiel est de ne pas se
perdre en gTossi.ssant outre mesure les points de déta.il et en rest;ant fidèle au principe salutaire de l'obligation.
��En Faveur du Remembrement
Î
'
{ousser au regroupement de parcd·
le:,, ce qui est le but cherrhé.
D'autre part, et l"'est la seconde réforme à l'ordre ùu jour, la :Sucil•ü!
des Agriculteurs de Frauce daus la
suite de ses Congrès a demu.nde la
modilication de l'article 013 du Code
Civil sur la quotité disponible afin
de la faire augmenter et ùe '1utter'
contre l'effet, néfaste au polut ùe
vue parcellement, du varta;:e égal.
Voilà pour les réformes à l'ordre
du jour.
Il Y a de plus certaines réfornie:,
plus lointaines qui ont été préconisées. On a pro1)Qsé var exemvle que
tout propriétaire de terres labourables pùt disposer, en faveur d'un de
ses héritiers réservat:ü1·cs de ses terres labourables, jusqu'à concurrence
de 50 hectares · en sus de la quotité
disponible telle qu'elle est actuellement fixée. Ce ne serait là d'ailleurs
bien entendu. qu'une faculté et non
une obligation : ce qui permettrait
...
......
d'accueillir la réforme.
D'autre part le Congrès des amélioOn sait sans aucun doute en quoi
consiste ce mal, il faut bien l'appe- rations rurales a émis un vœu ti-ès
ler par son nom, du parce!lement : net pour qu'une active pl'opa,..:awle
un grand nombre, un trop grand par traots et par confrrences fût
nombre de parcelles appartiennent à faite dans les milieux l'uraux eu faun même propriétaire, qui, au lieu veur du r emembrement.
cl'être contiguës et d'un seul tenant,
sont réparties en de nombreux points
•*•
d'un même territoire.
Il semble en effet, et ce sera là
De là des pertes de temps considé- notre conclusion qu'étant ùonué les
rables ; on a même affirmé que le termes du problème en France, le
cultivateur passe plus de temps à mouvement en faveur du remembrecirculer qu'à travailler.
ment doive surtout s'orienter vers
De là encore des inconvénients
double effort.
culturaux graves dont le plus sail- unD'une
part, et c'est le moins imporlant est l'uniformité quasi nécessaire tant, une refonte de la loi du 27 nodes i.;ultures.
vembre 191B pour faciliter encore les
De là enfin les difficultés de sur- opérations de remembrement peut
veillance, la multiplication des char- être faite pat' l'adoption cle_ l'uue et
rois et une foule de menus inconvé- de l'autre des réformes cle détail sinients qu'aocuse la pratique agricole. gnalées ci-dessus.
Remembrer, c'est donc réunir les
Mais surtout, et c'est l'essentiel, il
parcelles en un même tenant. Mais faut poursuivre une transformation
ici commencent les difficultés : cha- de la mentalité pay:;aune en l'occurque paysan est naturellement convaincu que sa terre est incomparable rence.
La crise qui frappe actuellement
et inégalable et se soucie fort peu de l'agriculture ne serait pas à cet
l'échanger dans un système de re- ég,ard sans acition certaine sur cette
membrement facultatif. Un remembrement obligatoire tel qu'il a été mentalité.
Le paysan saisit, après tout, fort
pratiqué à l'étranger se heurte à la bien ce qu'a d'artificiel la lJOlitique
nwntalité paysanne toujours très actuelle de maintien des prix et la
attachée à la propriété et au statu protection douanière qui atteint pour
quo.
le bl6 jusqu'à 125 %. Il commence à
Une loi du 27 novembre 1918, oon- comprendre que l'abaissement du
nue du nom de son auteur comme prix de revient des produits agrkoloi Chauveau, a bien essayé -d'accor- les est à l'heure actuelle uue nécesder de nouvelles facilités pour le re- sité impérieuse.
membrement facultatif : elle est resAux années de va<.:hes grasses, la
tée, sauf de minimes exceptions, à division de la terre et le parcellepeu ))rès lettre morte.
ment excessif de c.ette tene ~ont ùes
Tel est, en bref, l'état de la ques- inconvénients à tout prendre ,.; upportion en France. .,:.
tables. Aux années de vaches maiOn s'est préoccupé non sans rai- gres, le même parce!lement est quelson de ·cette situation et voici les ré- que peu criminel au point de vue de
elles entrent l'intérèt général.
formes préconisées,
Le jour où le paysan aura non
d'ailleurs dans le oodre d'un rememseulement compris mais senti la nébrement facultatif.
L'attention des Pouvoirs publics a cessité du remembrement. la cause
ôté en 1931 et 1932 attirée sur cette 1de celui-ci sera en somme gagnée .
Les consommateurs y trouveront
importante question : on propose
que l'acquisition d'une terre labou- leur compte. la route sera ouverte
rable soit exempte de droits de muta- avec un abaissement des Drix de retion lorsque l'acquéreur est un rive- vient, à une diminution de la proraitt. Cette prime par rapport à tout teotion agricole.
Si le proverbe est vrai : " Il n'est
atLtre acheteur semble vraiment jusliftée par l'intérêt général. Il parait pire sourd que celui qui ne vent pas
qu'actuellement le remembrement se entendre •. n'a-t-il pas une réciprofait le plus souvent par l'intermédiai- que et une fois de plus là où le léindéniable
re des marchands de biens qui acquiè- gislateur malgré une
rent des options ou achètent en b}oc bonne volonté aura échoué, le sf'ns
tout. un domaine pour en recéder 1paysan de l'opportunité et de l'inensuite les morceaux. Cette exemp- dispensable saura triompher des diftion de droits de mutation en fa- ficultés.
B. RAYNAUD.
veur du riverain aurait chance de j
Les questions d'Economie rurale
n'intéressent va:; directement le:; intérNs de Marseille : on nous permettra, une fois n'est pas coutume, une
cxcepiion en faveur du problème du
l'ememb.rement.
Tout ce qui aujow·d'hui pousse à
la rationalisation de l'agriculture
peut permettre un abaissement du
prix de revient des produits et cllacun y est intéressé comme consommateur.
De plus la question touche indirectement au régime successoral et à la
mentalité paysanne : à ce titre encore elle est d'intérêt général et mérite
qu'on s'y arrête.
Je voudrais donc très brièvement
rappeler où en est à l'heure actuelle
le prnblème du remembrement en
France, indiquer ensuite les réformes immédiatement à l'ordre du
jour et les réformes plus lointaines.
�.
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�Un Point de Vue Nouveau
La Distribution Rationelle des rroduits
On a beaucoup 1H11tlé, en ces dernières a1111ées, tle r a lionalisation de la
production et le mouvcrneni à cet égard, tant à l'étranger qu'cu France,
est relativement assez dévelup11)é.
Mais lâ production tluns le cyc le ècouomique JL'esl pas la seule 1>hase
intéressante : il y a ellcore lu. cl istribution, il y u aussi la consommation.
N'y a-t-il dans ces autres parties du cycle économique rien à faire au
point de vue ratimmlisatio11, c'm;i-à-dire grosso mocto au point de vue
d'une organisation rationelle '?
On pouvait. se le demander : ou aperçJit hie11 que pour de multiples
raisons dont les plus saillantes sont pour la clistrilmti Hl les intérêts divergents et JJer.sonnels des intermédiaires, ceite rationalisation n'était
ce11tes pas aussi simple que pour la production. Il n'y ù.vuit tout de même
pas de bonnes misons de ne point poser au moins le ;iroblème.
Cette initative vient d'être heurcusment nrise par l'Institut internaüoual d'organisation scientifique du travail dont j'ai jadis ù diverses reprises patlé ici même. M. Urtwkk, directeur de l'Institut international précité, s'est chargé d 'une enquête à cet égard. Au même moment et à la demande de la Chambre de Commerce international, M. Valentine, directeur de l' " American 'Ielephone and Telegraphe Campan)' », abordait à
son. tour la question pour les Etats-Unis.
Il est donc possible, en utilisant le rapport de M. Urwick, de dégager
le point de vue nouveau qui tend à se faire jour ; il restera ensuite à l" apprécier et, à juger des chances de diffusion et de réalisation pratique
qu'il peut présenter.
Les spécialistes précédemment dénommés partent tout naturellement
de l' étude du statu quo : le rapport précité examine e.p. premier lieu l'étude des méthodeSi d'analyse du marché : il exarnine la répartition du
pi;>uvo-ir d'achat et des possibilités d'acquisition d'une marchandise dé·
terminée. Il en arrlive ensuite à présenter un tableau détaillé des divers
modes actuels de distribution des bians avec leurs nombreuses1 ;formes :
commef!ce de détail et commerce de gros. grands magasins, vente par
correspondance, magasins à succursales mutiples, coopéi•atives1. Mais ce
qui e8t particulièrement intéressant ce sont les conclusions des deux auteurs dans le se.nsi d'une ra.tionalisation nécessaire de la distribution des ·
richesses.
A cette fin, sans doute la documentation que l'on possède aujourd'hui
est insuffisante et l'on souh,aiterait de vofr les études su1i cet. objet se développer en SJuivant les trois tendances générales suivantes : D'abord, une
évaluation de la puissance d'achat des territoires, par marcihandise:s,
évaluation faite pour le -p.résent et pour l'aveni1• ; ensuite, une détermination· exacte du rendement des méthodes actuelles de distribution plus
particulièrement pour le commerce de détail ; enfin, un aj llstem~nt des
programmes de prodUJCtion et de distribution à la demande réelle et effective, ou à la demande possible et probable sur chaque maœhé loc,al ;
cette étude préliminaire a la rationalisa.lion de la distribution n'est pas
près d'être acbevée, mais il y a tout de même quelque chose à faire.
*
**
Que penser au point de vue critique de cette vue nouvelle, de la rationalisation de la distribution '?
Au point de vue logique, elle parait exactement venue à son heure et
par!faitement compréhensible.
Au point de vue p11atique, le simple bon sens et un instant de réflexion en montre le bien fondé.
Est-il rationnel q;ue la division du travail si heureusement établie dans
la prodlliCtion soit aussi limitée dans la distrilJution, que dans le commerice de détail, beaucoup de boutiques et de bazars prétendent vendre
de tout et à tous ; combien de boulangers, de bouc;hers et de petit.s détaillants ·en surnombre et que de forces perdues ! Que de fais généraux
qu'il faut couvrir et qui se traduisent en fin de compte pa11 la vie chère
et toujours ptlus chère !. ..
on-commence d'ailleurs à s'en rendre .compte surtout aux Etats-Unis et
c'est là probablement, qu.e triomphera d'abord une distribution pltIB rationnelle, partant plus économique.
Quels sont à l'heure actuelle pour notre vieille Europe et en particulier pour la Franœ. les ohstacles crue rencontrent les idées nouvelles et
1)8.J'l là même les1difficultés de réalisation ?
Il y a d'abord la routine et l'habitude qui jouent jusqu'à présent un
grand rôle dans la question : la ménagère èL touj(Jurs depuis de très longues années, pris l'habitude de 5'approvisiouner à la boutique du coin
ou au :i;narch.é voisin et elle est h~ureùs.e de pouvoir choisir ... entre des
fournissieurs qui le J)Jus souvent lui vendent, des ùeurées seusiblement
au même prix.
ll y a ensuite les intérêts personnels des conm:erçants : le soleil ne
luit-il pas pour tout le monde et ne sera-t-il point permis à chacun de
tenter sa chance ... de faü~ fortune s'il le peut ...
Il y a enfin des considéru.tious d'un oertain nationalisme économique
qui porte aujourd'hui le nom 1Jarba11e mais exact d'autarohie selon la,
· , .
' ·
·
quelle acue
complètement à lui-mêrn.e et echapper à la. dépendance de l'étranger au
moins -pour tout ce qlli est mdispensable à la vie nationale.
La simple énumération lle ces obstacles, - et encore n'ai-je visé que
les principaux, - monti•era sans peine au lecteur que la distribution rationneHe des produits ne sera ni pour demain, ni pour après·demain, ni
même pour une 11éalisation que la génération actuelle a quelque chance
d'enregistrer.
Ce n'est au surplus, pas une raison pou1• iie pas ichercher à se rapprocher p1mg~essiveme11t d~ ret idéal qui, nul11e le co.ulredira, a. d'inco~ltes
tables avantages, au point de vue tec.hrnque, au pomt de vue cconom1que,
au point de vue social ou a.u point de vue humain.
1La crise économique actuelle, avec les souffrances qu'elle entraîne et
les remèdes qu'on cherche, ne saurait qu'avoir une indluence heureuse
.
pou 1f hâter la soluiio1.1 de ~es _trè~ nombr.eux pr?lllèm~s.
Il suffira, po~r auiourd hm, den avoir i1ouhgné 1 mtérêt et affirmé le
bien-fondé d'une solution qui repose sur le hou sens et la raison.
Après tout, l'humanité a.gravi des côtes plus rudes et subi des transformations encore vlus rapides que celle-là !
��Le Crédit Asrlcolc · ntcrnalional
/j
<t
L,t
.
que, 1:1 11ou clll' cotL\'entiou c1ue je me propose <l'expose1• aUJt>UI'·
<l'lmi est le résultat d'trne double eluiboration : elle émane des travaux ùu
Comité financier de la Société des Nations ; elle a été l'objet de l"ex;uueu
de la Commission d'Etudes pour l'Union Eur0+péeune.
Elle répond surt-0ut à un unpérieux besoin de solidarité internationale
effective qtui s1'est manifestée ces derniers mois entre les divers Etats de
l'Europe. EJle est eufin un premie'I." pas dans la voie de cette union économique de l'Europe que l'on cherche à réaliser et qui est si nécessaire. A
tous ces, titres elle mérite la plus sérieuse attention.
!Pour l'étudiei\ il suffira de donner quelques dét ails externes sur sa mise
en vigueur, d'en indiquer les grandes lignes, de l'apprécier en,fin du point
de vue critique.
La convention ainsi prépa_rée a été signée, le 21 mai dernier, à la Commission d'Etudes pour l'Uni-0n Em'Opéenne par le.c; représentants de treize
nations, savoir : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Esthonie, France, Grèce,
Hongrie, Lettonie, Luxembourg, Portugal, Roumanie et Tchécoslovaquie.
Quelques pays ont, à l '.lieure présente, z'liservé leur signature : l' Angleterre, pa.r suite d' une déclaration de M. Henderson, mirùstre des Affair es étrangères, qui a déclaré vouloü~ eu référer à son Gouvernement ; la
Hollande, dont le délégué a indiqué que son pays signerait dès que la par.
tictpation générale européenne serait assurée ; la Turquie, pour laquelle
il y a quelques difficultés de forme ; la Russie enfin qui n'a pas confiance
en son efficacité.
Le siège dè la future Société internationale de crédit hyipothécaire agricole a été fixé à Genève. On espère que les ratifications seront définitives
avant le 30 septembre 1931. Il s'agit donc d'un projet très au point ; il
est facile d'en dégager les lignes essentielles.
On :-;a,it
•*•
L'œuvre a pour Lut, clü le texte, " d'allége1, le;; dllftd~il8--4"tl~~Mo111Rt-+iirr1
production agrûcole da.us divers pays, de diminuer les trais d'exportation
qui aibsorbent. actuellement une grande part des profits et d'augmenter le
pouv-0ir d'achat cle$ agriculteun., ».
Comme organe, im Comité d'orgauisatiuu prévu par l'article 1 du projet de convention et d011t les membres seront désignés pa;r le Conseil de la.
S0Cli.été1 des Natio11s.
La Société serait pl'opre1nent internationale : son capital serait formé
de deux sérli.es d'actions : Actious A, pour un ruontant de 5 millions de
dollars émises dès l'entrée en vigueur de la, Convention : Actions B, pour
un m8utant de 45 millions de dollars à émettre par la Société au fur et à
mesure des besoins de nouveaux capitmuc
La Société siera.it dotée, au moment de sa création, d'avances faites par
les Gouvernements des Etats contriactauts qui constitueraient ainsi un
fond ~pécial de réserve.
Il s'agit., en somme, d'aménager le crédit iiillnobilier agricole sm· le
terrain international aux meilleures conditions de bon marcihé et de sécw1ité.
La Société internationale de crédit hypothécaire aura pour objet au
terme de la convention :
1) De prêter des sommes rembomsables à long tenne avec amortissement ou remboursable à mo-yen terme avec ou sans amortissement, à des
Sociétés ou Instituts de crédit hypothécaire qui font, soit par eux-mêmes,
soit par l'intermédiaire d'autres Sociétés ou Instituts ayant leur siège
dans le même pays, des prêts en première hypothèque sur des immeubles faisant l'objet d'une exploitation i1urale ou servant à une exploitation de cette naturn ; 2) De créer et de négocier des obligations dont la
Yaleur de remboursement ne doit pas dépasser le montant de ses cr-àancesi sur les Sociétés nationales garanties par de premièr~s hypothèques
inscrites au nom de ces Sociétés, leur appartenant ou détenu par elle à
titre de gage.
tt.
Au point de vue critique, deux séries de difficultés, 11011 insurmontables
d'ailleurs, se dressent sm· la route de la nouvelle Société internationale
en formation.
Une difficulté écouoniique d'abord. On paraît craindre, dans certains
milieux, alors qu'il y a déjà. n.ujourd'hui suri>roduction t)()'Ur certains
p1'1oduits agri.coles et notamment pour le blé, que la nouvelle convention
n'a.boutisse à une augmentation inconsidérée de la l11I'o<luction agricole.
La Commission d'études pour l'Unio11 Européenne a eu conscience du
danger et a expressément iudiqué que la nouvelle S01Ciété dervra éviter de
prêter à cette critique. Tout défieudra._ évidemment de la distribution future des prêts uim;i couseutis à l'agriculture. Au surplw, ce nouvel effort
n'est pas isQlé et doit s'insérer dans un plan d'euscmble coordonné pom•
diminuer l'intensité de la crise agricole.
Une difficulté juridique eusuite. Il est clair, en effet que les divers
Eta.ts ad•héreuts po~seùent, à l'heure actuelle, ùcs législatie>ns hypothéca.i.
res différentes et iuégales t1ui ue téalisent pas au mème JX>int la sécurité
des prêteurs sur hypothèque : it:i encore la Commission précitée a signalé à l'attention particulière ùes Gouvernements qui auraient l'intention de modifier sur ce voiut le régin1e eu vigueur sur leur territoire et
a énuméré les priucùpe::; es~eHI iels auxquels devraient i~pondre les différentes légi&atiou::; J1yputl1éca.ire::. pour assurer toute sécurité aux prêteurs.
Mais l'une et l'autre de ce::; ùifficulté::; ue sout, t:u aucune manière, iusurmontables : la sagesse des <lirigcants claus le premier cas, les nécessités pratiques ùau;; le t;>e<:onrl ca · pourront peut-être donner à ce double point de vue .les apabements nfoessaire;;.
~!i"..Al~,~séri~~··e~uses sont le;; cri ·
formulées à lu. Comm_ission d'étudu
Ur
n10n uropeenne, par r . il..vinoff, ùelegué c 1' • R. S. . ;
" sieuls-, dit-il, les riches p u,ysa.ns pour11<>nt bénéfic<ier des emprunts hypothécaires prévus parce que seuls 1s seront en mesure de fournir les gages nécessaires. Le prnjet aidera doue seulement les fermiers P'l'bspères et
non la masse des petits pa.ysans ».
D'un mot, J.e projet serait un projet ca,pitaliste u.idant les forts et sacrifiant les 'taibles.
On peut, à cet égard, remarquer qu'il y au1'B. d'autres mesures : celle
que poursuit la C01ûérence internationale du blé qui s'est tenu fin mai
à Londres, qui p0<urrait à cet égard améliorer la situation des paysans
moins fortunés pa11 une réglementation de l'exportation.
Au surplus, va-t-0n, sur le terrain international, revoir la pO'llrsuite de
l'organisation du crédit agricole, par les échecs successifs du crédit fonc:ier1 et du crédit immobilier pour aboutir enfin à des fonnes de crédit
personnels ? Il se pourrait.
Quoi qu'il en soit, et quelque suit l'avenir, le crédit agricole international aujourd'·hui en voie de réalisation, marque µne nouvelle étape dans
la vie économique internationale.
Peut-être l'instrument ainsi forgé n'est-il pas du premier coup parfait·
mais là, comme ailleurs, ne faut-il pas la leçon concrète des faits et dé
l'expérience pour aboutir ?
B. RAYNAUD.
9
��une Union
Internanona1e
ne Placement
j j,
, ,. . .::o-./L-U n connaît sans doute l'existence dans les divers pay~ de ce que les
Américains appellent lnvestment trust, ce que l'on peut approximativc-r
ment traduire par union de placement.
Les difficultés particulieres à l'apres-guerre pour le placement des ca
pitaux à une époque de très grande instabilité financière, les tri"tes aventures, assez nombreuses, traversées par l'épargne nationale expliquent,
avec d'autres raisons secondaires, cette création nouvelle.
Mais voici que peu de temps après sa naissance, l'union de placements
revêt, elle aussi, un caractère international : n'est-ce pas une nouvelle
preuve de l'intensité de la vie économique internationale ?
« Minerve sortait, d'aprb la légende, toute armée du cerveau de Jupiter : l' " Union interuat.ionale de placements " conquiert du premier coup
sa place au soleil !
Je voudrais très brièvement en dire ce que j'en sais, à l'aide de quelques documents fragmentaires, au double point de vue de sa conSititution
et de· son rôle ; je voudrais ensuite ùu point de vue critique tenter de
porter un jugement motivé sur la nouvelle venue ...
....
Et d'abord, la constitution de l'Union internationale de placements.
C'est au début d'avril dernier, que d·es notes très succintes parues dans
le Temps Economique et Financier et dans l'Inforrmati m Financière ont
donné la nouvelle.
C'est dans le grand duché de Luxembourg, à Luxembourg que s'est
crée cet important grotLpemenL de capitaux, d'allure essentiellement
privée. Les ressources initiales de l'Union seraient de !',ordre de 125 millions de francs fr.ançais.
On a donné les noms de certains participants français et étrangers :
pour la France des Sociétés, la Compagnie du Canal de Suez, les assurances générales, le Phénix, la Société Lebon et Cie (gaz Lebon), des B
ques, la Banque de l'Union ParilSlienne, MM. Maurice Rueff et Cie et des
personnalités appartenant :'l, divers milieux industriels et financiers. Pour
l'étranger : la Compagnie d'Assurance Anglaise, des gr'Oupements holla,ndais, allemands et autrichiens. On a aussi indiqué la composition du
conseil d'Administration avec M. Paul Tirard, comme président et M. Robert Wolff, comme admini.SJtrateur délégué.
Enfin, les sta.t uts prévoient les moyen!'! ;pour le Conseil de doubler rapidement ses moyens d'action.
En général, donc, ce sont de grands groupements ou des personnalités
qui ont, techniquement, le rôle, la mission ou l'obligaJion de gérer d'im.
portants ]}Ortefeuilles de valeurs mobilières qui sont les pr'emiers partants all début de la fondation nouvelle.
« Et maintenant quel sera le rôle de l'Union foternationale de placements ?
Elle se bornera., affirme-t-011, à investir ses propres fouds suivant l'expérl.ience déjà acquise en Grau1le-Bretagne et en Ecosse, par des groupements similaires : elle is'occuip<!ra plus particulièrement des placements
à, long terme.
En somm~'. le type coJ111u de I' " Union de placements " fonctionnera
dans le cadre do la vie iuternaLiwale : la Société est dou e doublement
tnteruatiouale par les caipita,ux ql\i la constituent, par les val eurs où
elle est appellée à les investir.
Telle est la physionomie, aula:ut c,u'ou peut eu juger, de la 11cmvellc
fondation.
Au point de vue crti.tique, trois renu.tt·ques préalables peuvent eL doivent être faites.
D'abord, on assure que le aouveau grou1~emenL ne p11étend exercer aucun contrôle pm: les tit11es acquis au cours d~ sa gestion sllr les entreprises dont elle possèdera les titres : elle est et veut rester un groupement
financier et 111..m un groupement clans le plan strictement économique.
Ensui.te, il faut souligner, soit dans les apports, soit dans les organes de la Société., la part imvorlante réser vée aux éléments français. Et
de cette place do la Frauce dans un groupement interna.tional, nul ne
saurait ni s'étonner, ni s'effrayer.
_
Enfin, on a justement observé que le capital du nouveau groupement
s'est constitué sans aucun appel au public.
L' « Union internationale des placements » est donc au ~ens strict des
mots, une collaboration <laJ1s le domaine international, pou1; réaliser des
placements financiers. L'événe111ent seul et surtout hi. manière r!ont
l'Union sera gérée diront si l'idée est viable et si les résultats eu sont
bons.
Sans doute les ignorants crieront une fois de plus à. la Finance internationale et feront miroiter aux yeux des masses, le mot lui~même comme
un épouvantail à moineaux : seuls s'y laisseront prendre ceux qui ne seraient paSI informés.
D'un point de vue plus rigoureusement scientifique, il faut seulement
avouer crue le besoin crée l'organe et qu'il semble qu'on soit ici en face
d'une cr:-éation de .ce genre.
Q'on songe, en effet, à l'ampleur des capitaux dont, pm1 rléfinition, certains grands grollpements ci-dessus énumérés ont la gestion : il s'agit
q.ujourd'hui de plusieurs milliarps, par exemple les capitaux des compa.gnies d'assurances.
Que l'on réfléchisse ensuite aux difficiles conditions dans lesquelles se
pose pour ces groupements le grave p1'oblème des placements desdits capitaux : quelles valeurs choisir ? Comment être exactement renseigné sur
les dites valeurs ? Comment surtout, si ce sont des valeurs internationales, être fixé, sur les très nombreux facteurs qui en modifient les cours.
D'un mot, le problème des placements dans ces conditions dépasse les
humaines d'un !nrlividu
d'une
ci· .
· Et l'on comprendra facilement, alors, oomment l'idée est tout naturellement venue aux fondateurs de ce groupement d'étendne pour une application plus large une formllle qui a au préalable fait ses preuves sur
les diverses scènes nationales où elle a été jusqu'à ce jonl' utilisée.
Il n'y a lià., en somme, qu'un élargissement, une extension qui parait,
a priori, irréprochable d'un organe déjà familier aux teclmiciens sur le
terrain d'un seul pays.
Une dernière question e pose : quel peut être l'avenir de l' " Union internationale de ;placements ?
Cet avenir est, en dernière analyse subordonné à. deux facteurs de premier plan : l'exemple même que fournira la création nouvelle et un problème de législation proprement internationale.
Il paraH évident que, selon les résultats obtenus, la fonnule qui viént
d'être essayée pollrra se répéter pour d'autres intérèts similai1~s ou analogues. Ne ;pourrait-on pas envisager quelque chose de ce genre pour les
placements internationaux de l'epargne ou des assurances sociales au.
·ourdlhui isolément gérés dans les divers Etats ?
Il est clair aussi que le problème du contrôle de ces organes nouveaux
se posera quelque jour, comme s'est déjà posé, par exemple, celui d'une
législation internationale applicable aux trusts et aux cartels internationaux et les Comités financiers de la Société dës Nations ont de beallx
jours devant eux pour la mise sur pied de cette législation internationale si jamais, et il le faudra bien, elle vient à se réaliser.
P~ur l'instant, qu'il suffise de . ouhaiter longue vie et prospér'i.té à une
création notLvelle, aussi ingénieuse que nécessaire !
B. RAYNAUD.
I
��Propos d'Examens
,' , 1J
-·..:-;.--71 ' 1
.,1
Ce mois de juillet ramène pour no· 1par quelques exemples, cl'esqUl:>set
tre jeunesse stmlteuse un surcroît sur c.ertams I)()~ms cL•t art difficile et
d'émoti ons avec les divers examens lutlmment varie '?
auxquels jeunes gens rt. jeunes filles . Lu base du systèn~e e!lt cette clmrnér.
sont apprlés à se présenter : il ne Pmmemment plausible : l'examen est
sera peut-être pas sans intérèt d'abor 1 une courte insvectiou cil· l'é'lève var
der une fois de plus l'éternelle ques- lp professrur, venclunt laqul'lle pour
ti(m pour tenter, rn vain peut.être. réussir i.l faut à tout prix donner de
soi la meilleure im1ires~ion.
une mise an poin1.
Impression physique d'abord, fait<'
Je voudrais, aujourtl'hui, dire quel·
riues mots de l'art de passer les exa· d'une heureu;c mélange d'assurancf'
meno. : il v a ceJJX qui méconnaissent et de modestle, d'une attitude à la
cet àrt · ii v a ceux qui l'exagèrent : fois digne et tiède, sans prétention
il y a, ènftlÏ, ceux qui le po~~èdent. · d'ailleurs.
Impression d'ordre intellectuel enJl y a, d'aborc1, ceux qui le m'.~onuf.d~sent. Pour cette catégorie de ca·1 suite, pour montrer qu'on a bien sai<lidals, sans aucun doute la plus nom· si la question, en dégager les élébrf'nse, l'examen est une loterie ou ments essentiels et faire preuve à cetUllP fatalité . Y a-t-il un art de gagner te occasion, toutes voiles dehors, de
à la loterie, évidemment non, pas toutes les connaissances que l'on posplus qu'il n'existe de moyen d'échap- sède.
Impression d'ordre moral, enfin, par
per au desti,n.
Aussi est-ce avec le vlus aimable une probité de bon aloi qui à mainsans gêne que les candidats de cette tes occasions de s'affirmer en laiscatt gorie multiplient les réponses à sa nt transparaitre un sens des dif·
côté qui ne i:;ont I>as seulement neu- flcultés et des problèmes qui ne peut
tres quant à l'effet sur les notes mais que bürn impressionner en .faveur de
qul sont franchement dangereuses l'impétrant.
Au total, et par une juste concepparce qu'elles renferment des erreurs grossières a des questions qui, tion de l'examen, donner la meilleure
d'ailleurs ne leurs étaient pas posées impression à tous égards et Dar là
ou qui soulèvent des lièvres difficiles. même décrocher la note " optima •
Quelques autres jouent l'émotion ou qne peuvent mériter un savoir parfois
la timidité ; un i:·lus petit nombre le limité et des connaissances souvent
prend de haut et répond avec une restreintes.
Il faudrait enfin, pour ètre complet
assurance imperturbable des énormités : ceux-là encore ignorent l'art de et vour en mieux montrer la valeur
indiquer quelques-uns des prodige~
passer les examens.
Enfin, vous les connaissez comme que peut réussir cet art l)ien compris
moi, il y a ces éternels ratés qui ac- et bien manié.
cusent la guigne ou la malchance :
On m'assurait que tel maître en cet
la question posée par le professeur art, qui avait, d'ailleurs, le tort de
étai.t juste lr. seule, l'unique question se vanter de ne rien savoir, savait
à. merveille taire parler un professeur
d11 programme qu'ils ignoraient...
Tous ces candidats devront leur dur d'oreilles, opiner <lu bonnet, reéchec à leur ignorance sans doute, prendre et développer ce qui vcnatt
mais aussi à leurt toale nicompré- d',étre d~t : en fin de compte l'examilrnnsion de l'art de vasser les exa- nateur se marquait à lui-même une
not.• mirifique qui récompensait cermens.
Il y a ensuite ceux qui pratiquent tainement outre mesure la prodigieutrop ce même art et qui par la mème se habileté d'un quasi-prestidigitateur
professionnel.
le pratiquent mal:
Que l'Onclnre dr ers trori hrèves 110En la forme, vous les venez touJours arriver devant le professeur les tl's '/ Partant peut-être, du dPrni"r
dnniers de la série, ayant soigneuse- cas typique, d'aillr.urs, authentique,
ment attendu que telle question qu'ils qne Je viens de rapporter, quelqnr Jpr
redoutent ait été posée aux précédents teur sreptiQue lèvera les bras au l'iPI
candidats. bien assurés que, puisque et jettera les hauts cris : si c'est. à.
la chose vient d'être demandée, elle celà qu'aboutit l'art de passer les exane le sera plus. Dour aujourd'hui tout mens, cet art parait bien condamnable et bien pernicieux ...
au moins.
Lalsons, si vous le voulez bien, ce
Au fond, ils apportent dans leurs
cas lnnite que je n'ai visé que pour
r•;pcmses une vrudence infinie : ils montrer
jusqu'où pouvaient aller les
tournent autour du problème sans jaqui restera vraiment unique
et
cilo<'es
jamais
sans
mais se compromettre,
exceptionnel.
et
dire quelque chose de précis : penPour l'honnête moyenne des candisez-vous, s'ils allaient se tromper, s)ls
des examin<'s
allaient heurter, <le .front dans dans dats, la grandedumasse
problème, il reste
une question controversée l'opinion et l'ensemble
qu'il y a un art de passer les exadu terrible examinateur.
Ceux-là en voulant être trop habi- men~.
Beaucoup de candidats ne le souple~ se font mal juger et leur art, très çonnent pas et ne songent que trop
poussé et très nuancé, les dessert en rarement à en apprendre les éléments,
fin de compte. Ils se cachent perpé- en as~istant, avant de passPr pour
tuellement et se dérobent dans un leur compte, anx épreuves des c:a.mahalo quïls excellent à rendre opaque. radt>s. Ils aiment mieux, dans les couCes virtuoses de la carotte, si j'ose loirs, tenter avec une rhance sur 10.0<l
dire, n'auront voint non plus décro- de repa:;ser juste la question <1u1 va
cné la bonne note.
tout à. l'heure leur être posee.
Il y a, enfin, et c'est bien évidemBref, et sans vouloir exagerer en ce
ment l'élite et l'exception, les candi· sens, je dlral, en terminant, que nos
dats intelligents qui savent Y faire : modernes candidats oublient par trop
rart de passer les examens est pour qu'après tout, il y a " amen • dans
eux naturel ol] acquis : ils en don- le mot " examen •.
nent des preuves certaines qui assu·
B. RAY;-,iAUD.
rent leur succès. Sera-t-il possible,
��Un Cadeau Dangereux
iu~::lante décisio11~ou?!! C~ul"eil d':J<~tat
c11 date d u 1\l mai
àu
U11e
e qu 'elle prératiqu
p
èt
l'iutér
pour
tauL
dernie r, mérite d ' être x·appelée,
ses qu 'elle pourr ait avoir.
seute que par les r épe1'C ussion s i-;cx:iaJes fà.cheu
certai ns milieu x, de la part
L'hab itude s'est introd uite, on le sait, d ans
e le paiem ent de la <:oticharg
leur
à.
e
r
prend
de
,
yeurs
emplo
ues
quelq
de
es.
social
nces
assura
les
pour
re
sation ouvriè
la Haute Asi:;emblée en ces
Le Minis tre du T'n1vlùl a vait dès lors saisi
yeur prend à sa charg e
emplo
'un
lorsqu
Hi
«
<lé
dema11
terme s : il lui était
emploie, il peut, en apqu'il
éi:;
salari
les
JIUI'
due
la co11tr1butio11 ouvnf>re
sociale8, dédui re cette
('es
au
asimr
les
i:;ur
loi
la
plicat ion de l'artic le 54 de
l'impô t sur les r epour
é
dé.:lar
u
reven
du
contr ibutio n ouvr ii>r e du total
venu 8 et l'impôt gén éral imr le::i r evenu s '? » a. répo11 du par l'affir mativ e.
•Le Conse il d'iE.tat, à la questi on ainsi posée,
sont les suivan ts :
Les truis cousid érauts fondame11taux de cet avis
loi du 5 avril 1928, mola
de
54
le
i'artic
de
s
terme
x
cru'au
t
« Consi déran
sur les assur an ces
19'JO,
avril
30
du
et
1929
août
5
du
diifié par les lois
en exécu tion
bution
contri
de
re
tit
à
s
versée
so11t
qui
social es, les somm es
dédui tes
sont
é,
salari
le
par
que
yeur
emplo
l'
par
de la présen te loi, tant
us et
reven
les
sur
t
l'impô
de
te
a.ssiet
l'
du wtal Ju rcvcu u ùe ceux-c i pour
d<i J'ilnpM. gé11éral sut· le reven u » ;
la loi, l'cmployeu1· est teuu
" ümsid éra.u t llU'e11 vertu de l' u.rticl e 2 de
le n1ou ta11t de lêlJ contri pitye,
e
chaqu
<le
lors
e,
salair
le
sur
er
1n·élev
de
l'appo sition des timbre s
ctuer
d'effe
tient
appar
lui
qu'il
-et
re
ouvriè
b ution,
feuille ts trimes triels
les
et
carte
la
sur
,
bution
contri
cette
t
représ entan
ci desdit s cartes et
celuipar
tatiçm
présen
de
t
défau
à
du salari é ; qu'
e dépar temen tal la
servic
au
er
réclam
de
tenu
est
r
feuille ts, l'emp loyeu
l, en vue d'y efspécia
e
modèl
un
'
d
ts
feuille
délivll'ance d'une carte et des
de la même loi,
C..4
le
l'artic
de
vertu
en
fectue r ladite opéra tion; qu' enfin,
11t de la contri bution du
il est pécun iairem ent respon sable de l'acqu itteme
alari.é ;
résult e que la loi a établi entre
« Consi déran t qu e de· ce qui précèd e, il
e que celui d' entre eux qui
natur
telle
de
lien
un
é
salari
le
et
r
l'emp loyeu
ent de laquel le l'autr e
payem
au
bution
contri
la
de
effectu e le p ay ement
avan tages reconn us à
des
cier
bénéfi
doit
loi
la
de
est tenu en exécu tion
l'emp loyeu r acqui tte
où
cas
le
dans
si
qu'ain
ce dernie r par l'artic le 54,
il a la facult é d'en
re,
ouvriè
bution
contri
aux lieu et place du salari é la
déclar é pour l'assie tte de l'imdédui re le monta nt du total de son reven ureven
u 1>.
pôt cédula ire et de l'impô t génér al sur le
payé par l'emp loyeu r aux
re,
ouvriè
bution
contri
la
de
nt
monta
le
Ainsi
e charg e par l'empl oyeur
comm
t
dédui
être
peut
oyé
l'empl
de
lieu et place
u.
reven
le
ur
s
s
impôt
au titre des divers
il d'Eta t vient de se
Telle est la soluti on nouv'e lle à laque lle le Conse
r allier.
•*•
il d 'Etat. peut et duit être enAu point de vu e critiqu e, cet avis du Conse
t pratiq ue.
aspec
son
sous
et
que
théori
e
l'angl
sous
visagé
ruble et les consid érants
irréfut
ent
quem
juridi
e
sembl
l'avis
e,
théori
En
grand e. Il est. certai n
très
force
une
nt
donne
lui
ie
s'appu
il
sur lescruels
ateur. devan t les aslégisl
le
pa.r
rée
instau
été
a
étroite
qu'llll e solida rité
que le premi er peut
et
oyé
l'empl
et
r
loyeu
l'emp
suran ces social es, entre
a bénév oleme nt acqu'il
es
somm
les
e
charg
e
légitim ement dédui re comm
quitté es pour le second .
sans de multip les
Mais en pratiq ue et en fait celte résolu tion ne va pas
incon vénien ts qu'il est facile d'aper cevoir . d'enco urage r la vratiq ue déjà
Elle aura vraise mblab lemen t pour effet
re au lieu et place de
usitée de l'emp loyeu r payan t la cotisa .tion ouvriè
lui est ainsi donné :
qui
urs
d'aille
juste
ent
ragem
encou
l'empl oyé. C'est un
génére ux.
geste
un
à
s,
surplu
au
e
légitim
c'est une contre -parti e,
ue i:;e génér alise au
Mais est-il v1·aim ent, souha itable que la dite pratiq
p oint de deven ir la règle de. iait ?
nouve au des assura nces soIl ne sembl e pas et les partis ans du régi111ereuse
où l'on sembl e s'enga .
dange
voie
la
tter
reg1·e
que
nt
peuve
ne
ciales
ger. ·
l'a fait (n° du 20 juin 1001)
On est allé jusqu 'à dire connu e le Tenw s appar
aît que cette appos ition
il
dant,
Cepen
"
>>.
brisée
qu'ain si « la loi est
loyeu r à l'assu ré ».
l'emp
de
tive
défini
itution
slilist
ne peut impliq uer une
avaien t ce sens et
l'avis,
dans
yés
emplo
Si les mots « aux lieu et place
cette portée , la loi aurai t été brisée ». ration daus cette expres sion, la loi
Il y a sans nul doute quelq ue exagé
de l'assu rance rentre raient
ne serait pas brisée puisq ue les cotisa tions Mieux
vaut dire sans doute
le.
norma
faço1).
la
de
e
comm
de cette façon
».
e
que la loi seraJt " faussé
saire que l'assu ré,
En effet, il s'agit d'assu rance s social es, et il estrsnéces
nels, contri bue
person
denie
ses
et
oine
patrim
person nellem ent, sur son
profit able
plus
nt
d'auta
sera
ci
Celle·
.
aux versem ents de l'assu rance
essé aura colla.boré à
que par un acte person nel de prévo yance , l'intér
l'œuv re génér ale.
loyeu r à l'emp loyé est
Le dange r d'une pareil le substi tution de l'emp
ons pour violat ion de
sancti
reuses
nomb
de
a
y
qu'il
grand
plus
d'auta nt
tribun al de simpl e
le
par
ncées
prono
es
amend
:
r
loyeu
la loi par l'emp
el, déché ance pour
tiom1
correc
al
tribun
le
par
ve,
police et, en cas de récidi
aux Cham bres de
ibilité
d'élig
droit
du
ans
une durée de six mois à cinq
d'Agr icultu re et
bres
Cham
aux
erce,
Comm erce, aux Tribu naux de comm prud'h omme s, incapo cité de faire
Cham bres de Métie rs, aux Conse ils de
és auprè s du Gouve rnepartie des Comit és et Conseils consu ltatifs institu
on dans les journa ux.
mnati
conda
de
ents
jugem
des
ion
insert
enfin,
ment,
régler la questi on.
P<Jur
saire
néces
elle
seraitloi
une
même
Peut-ê tre
duelle accep table
indivi
ou
soluti
une
plus,
de
fois
une
Pour l'insta nt.,
fois de plus,
une
etJ
ce,
l'édifi
nler
d'ébra
t,
alisan
risque rait, en se génér
du bien ».
mi
l'euuc
et
mieux
le
"
:
rbe
comm e le dit exacte10ent le 11rove
B. RAYNAUD.
�Les Étrangers et r ssuraoce
contre le Chômage en France
(1)
11 :J~
!
Législation Internationale
• La 16gi::;Jatiou iulematio11ale aujourd'hui en vigueur à cet éga,1•ù c11
!•rance compre11ù :
a) Une convention iuteruationale, la couventiou ùc \\'ai:;hiugtou de
1919.
b) Une série de traités bilatéraux qui lui sont pustérieurs.
Il les faut examiner successivement.
a) La convention de Washington 1919 sur le chômage.
L'article 3 de cette convention dispose :
. " Les membres de !'Organisation Internationale du Travail qui ratifieront la présente convention et qui ont établi un système d'assurance
contre le Clhômage, dev1•ont, dans les conditions arrêtées d'un commun
accor~ entre les !llembres intéressés, prendre des arrangements permettant a des travailleurs ressortissant à l'un de ces membres et travaillant sur le territoire d 'un autre, de recevoir des indemnités d'assurances
égales à celles touchées par les travailleur'S ressortissant à ce deuxième
membre».
C'est la ré~iprocité. ùiplornatique en matière d'assurance-chômage.
La convent1011 tt éle prn1nulguée eu France par un décret du 25 f{wrier
.
1927.
Arujourtl'hui (juHlet 1931), la couvention a été ratifiée par 24 Etats sa~oir : l'Alle~riagne, _l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark,
1 Espagne, 1 Est~ourn la Fi~lande,_ la France, l.a Grande-Bretagne, la
Grèce, la Hongrie, 11 Inde, 1 Etat hbre <l'Irlande, l'Italie, le Japon, le
Luxembourg, la No1'Vf>ge, la Pologne, la Roumanie la Suède, la Suisse,
'
l'Union Sud Afr'i.caine, la Yougoslavie.
b) Les traités bilatéraux siancs par la France.
Ce sont pax ordre de date :
1) !Le traité! franco-italien du OO septeuùn"'e 1919, dunt l'article 8 di::lose:
cc L'égalité de tl'a.itement déjà réalisée en matière de réparation des
a.ccidents du travail est confirmée par le présent traité et s'appliquera
au développement éventuel de la législation.
Les mêmes lJII•incipes s ' étendent, dans les conùilions qui seront précies par des arrangements spéciaux, à toutes les lois d'assurance so'Ciale
contre les divers :risques, tels que maladie, inva.Iidité, cthômage, qui pourraient être ultérieurement é tablies ».
L'article 11 du mème t1•aité indique que « les subventions aux ~aisses
mutuelles de secours contre le chômage, les secours des fonds publics de
chômage et des institutions publiques d'assistance pa,r le travail, seront
attribuées dans chacun des Etats contractaBts aux ressortissants de
l'autre».
2) Le traité entre la. France et la Pologne du 14 octobre 1920, promulgué par un décret du 3,1 mars 1923, où l'art. 5 dispose :
" Les subventions aux caisses mutuelles de secours conti'e le chomage,
les secours des fonds publics de chômage et d'assistance par le travail
seront attribués, dans chacun ùes Etats contractants, aux ressortissants
de l'autre Etat ».
L'article 2 est analogue ù. rart. 8 p·récité de la convention fr'ancoitalienne :
« Les mêmes principes de réciprocité s'étendront dans les conditions
qui seront précisées par des arrangements spéciaux conclus entre les
adlninistrations compétentes ùes deux pays, à toutes les lois d'assurances sociales contre les divers risques, tels que maladie, invalidité, c11ômage, actuellement en vigueur ou qui pourraient être ultérieurement
établies».
3) Le traité du 24 décembre 19".24 entre la France et la Belgique, pt"Omulgué par un Déc1·et du 17 mars 1928, où l'article 7 est ainsi libellé :
" Les subventions aux •·aisses mutuelles· de secours ·Contre Je chômage,
les secours de fonds publics de chômage et ùes institutions publique;:;
d'assistances par le travail, se1'01it attribuél:l dans chacun des Etats
contl·actants tiux ressortissants ùe l'a.utre Etat».
4) Le traité du 28 janvier 1930, entre la France et la Roumanie où figure un article 11 ainsi rédigé :
« Dans le ca:> ou les ti•availleurs de l'un des lieux Etats, régulièrement
admis à séjourner daru; l'autre Etat se trouvefaient en chômage, ils devront s'adresser au service public de placement le plus voisin de leur résidence, ·les trava,illeun; )Jéneficiet'Ont des avantag11s consentis par les
institutions d' assurance ou de .se<.:OU!'S en cas ùe chomage dans 188 mêmes conditions que les ressortissants de l'Etat de résidence ».
En même temps, un protocole annexé au traité prévoit (art. 5), des
nrrangemeuts spéciaux pou1• les assunp1ces sociales et l'assistance sociale.
5) :Eufin, le .t raité du :!,7 m<.Li 1000, eatrn la Fruucc cl l' Autri'chc ùi::>pose
tlan s .son article 11 :
« Da.us le cas où les travailleurs ùe l'ul1 <les deux Etais rcgulièrcmeut
admis à 8é journcr dans l'autl"e Etat, se trouveraient en chômage, ils devrout s'adrc · ·er au ::;ervice public de placement le plus voisin de leur
résideru::e les travaüleurs bénétlc~eront des avantages auxquels ont
droit les ~·essurtissauts de l 'E tat ùe résiùeuce tle la part des institutions
d'assurance-chômage vroprem en t dite ou des iustitutioru; de secours eu
cas de chômage.
Les avantages visés au présent article sont, en France, les se.com·s accordés par les caisses ùe chômage et les fonds municipaux et départementaux de chômage subventionnés par l'Etat, et en A,utriche, les pres.
tations régulières de l'assurance-chômage ».
Telle est la législation des traités : ainsi s'élabore progressivement un
traitement d'assimilation cutnplète au travailleur national pour les nationaux des pays signataires.
•*•
1
Une dernière question se pose : quel peut être l'avenir de l'assu1ancechllmage au point de vue des ouvriers étrangers en France ?
Cet avenir pouvait paraitre menacé par la thèse de la réciprocité automatique, c'est-à-dire par le seul fait d'une réciprocité résultant de
droit de la double ratification par deu.x pays de la convention de \Ya.sbington 1919, mai cette thè e qui a été sérieusement formulée en matière d'accident du travail ne semble ni au lendemain de 1919, ni de nos
jours, avoir été sérieusement soutenue pour l'a.s5ura.nce-cllômage.
Ce seroot d<>nc, comme pour le passé, des accords .spéciaux de pays
à pa.ys, des conventions bilatérales, des traités de travail, qui feront
progre ser l'idéaJ. de l'égalité de traitement entre nationaux et étrangers au point de ue de l'ru; urance-chôrnage.
· La France à. cet ég&.l'd occupe dans l'ensemble des pays, une place
tTès honorable qui fait honneur à. son e prit de justice sans léser,
cune manière, ses intérêt propres.
Au surplu~, le dé\·elopperuent a ez lent de l'assurance~hûmage dans
les diver p:lù' rendra. san doute plus lente à s'élaborer cette égalité de
trà!tement qui demeure éminemment ouhaitable.
total, le dé elopperuent de l'égalité de traitement au point de 'ue
urance-chôma.ge parait &Ubordonné au traités de travail à side l"
gner et au d veloppement de législations nationales.
L'e n i 1 est que l'in trument de tiné à réaJ.i er cette égalité soit
fol'gé et d&J utili . Le progrès de l'esprit international fera. le reste
B. RA ...
UD.
���iberté et églementatio
L'éYolnfiou cuutetn J1J1·aille pose J.e multiples fa<;ow.; le clélical pro1Jlèt11c
!le. la conc11!~1tto11 eutrc une liberté imlispensa.blc et uue 1égleme11tatio11
qu·i val"fo1s s unpose .
.Le .vieux prin?ipe tic ! 'Ecole libérale que le Ralut de la Société est dans
l'u!1tJat1ve vrivee et i'interèt personnel <lemeure éternellement vrai.
l!..t cepenua.ut, ùe lllulliples intérêts légitimes dont Je plus illlpurtunt
e::;t la protect10n ùe la pen;onne huniaine, empêchent ùe choisir une lutte
p~ur la vie i111pitoytd.Jlc et une foire d'empoigne uù règne seulemc11t Je
trwwphe du plus fort.
, La ttl!-estinn vie!lt tout récemme11t ùe se po::;cr à. uouveau h propos
li uu,e reg.lem~1}tat1.m des boucheries et charcuterie· : un important anêt
du Conseil d J~T at a Jlr1 1.trte une fotS de pl us une sulution de conciliati<>11
tfu'il 11cut être intéressa.nt <l'exposer et d'app1·écier.
•*•
'
•
Le délmt se pr~1 cisc 110111• le départewet1L du Puy-tle-Dùrnr. UJJ aJ rete
<lu Préfet y avaH réccrnment régl<:Jrneut.é la vente de la viande : les bouclwrs et ~·l1arcnti.ers du.. département etaient oorutni,'l à de multiples ol>li- g'.1üons : 11~ devaien1 atflcller les prix et les qualites de la viande. Les vétcn11au·c1:; mspecleUl'!'\ des abattoirs recevaJent des pouvoirs exprès tle
sw'Ve1llm1cc et d'irnspectioll. Enfin, les décisions des vétét'inaires etaie1 1t.
a.ttaqna.hlcs denmt une Coninlission mixte.
, Le , Pf'ésic~Plll d.c la Clrnmbre syndicale de Clermont-Ferrand, attaqua
1 a1Tete prefectoral devant Je Conseil d'Etat, au 1wm ùe la liberté du
cunuuerce et de lïuclustrir, qui demeure heureu sement l'un d<:Js princip'e;:;
essentiels tle 11utrc drntt public.
Conforrnémeut tiux conclusions <lu commis aire clu Gouvernement la
'
lia.ute juridirtio11 administrative n'a pa.s a.acueilli le pourvoi.
Les considérant!:> de l 'arrèt du Conseil d'Etat sont ~Jes ptlm:; intéresstwls:
Saus doute, et en priucipe, un préfet ne peut prendr~ aucune mesure
et-o-004U'
a.yant !)Out· effeL de portei atteinte au droit q11'ont- l bouc
cuUer.s de veJl(lre letu·s d<'nrées aux prix qui leur conviminent et- J principe de la liberté du commerce et de l'industrie inscrit dans la lui des
'
2 et 17 rnai·s 1791, demeure intangfble.
Mais, en faJt, la règlementation critiquée n'a auc.llli caractère atwntatoire à la dite liberté.
Le Préfet du Puy-de-Dôme n'a fait, en somme, qu'user de sou droit
en édictanL des dispositions destinées1 à assurer la sincérité des tram•actions commerciales et à pel1ll.et~ aux consommateur15 de vérifier
l'exactitude de la livraJson.
Enfin, en ce qui concerne le recours devant la Commission mixte
contre les décisions de8 vétérinaires, l'arrêt estime qu'il ne s'agit pas,
ce qui eut été incontestablement un excès de PQuvoir, de la création d'une
juridiction nouvelle. Le Préfet a eu seulement pour but d'établir un organe administratif, représentant les intéressés, apte par là même a respec1er1 les pratiques courantes du commerce quant à la déterminatioh
ùes qualités et à examiner les réclaroations1éventuelles des commerçants.
Le droit de ceux-ci à porter l~s confl~ts devant les tribunaux ordinaires
demeure intégralement sauvegardé.
En résumé, l'arrêté prMecto,ral est mailltenu, comme manifestation
ù'wie réglementation jugé<:J nécessaire sans porter atteinte à la liberté du
commerce et de l'industrie.
1Au point de vue critu..1ue, il semble que la. solution de l'anèt du
Conseil d'Etat doit è1rc dans f'a totalité et pleinement approuvée,
La thèse de la haute juridiction crue l'arrêté préfectoral ne porte l,as
atteinte à la libei·té du commerce et ùe l'industrie paraît pleinement justifiée puisque le nom euu régime ainsi înstaur~ était wppli'cable à tous les
Louchers et cl1arcutiers et que l 'arrêté étaJt appJicable dans toutes les
conununes du département. Il est indéniable aussi, en matière de prix,
que la publicité et l'aJficllage dti ces prix n'enlève rien au principe de la
liberté des transactions enLre acheteurs et vendeurs.
L 'organisation professimmelle esquissée et le système du recours des
décisions des vété1"inaires devant une Commlssiou mixte paraissent aus::;i
très acceptables et il est une fois de plus affirmé que cette orgruüsat101i
professionnelle est comnatible avec une vraie liberté:
Enfill et c'est là l'e~sentieJ, les pl'incipe,; ci-des:s-us rappelés de untre
clroit p~lic en matière de liberté du commerce et de l'industrie, sont
uue fois de plus sauvegatldés e_t par une jurisprudence é;clairée le. Couseil
d'Etat se montre à la fois respectueux des règles de drol'f. et ~oucienx cle:s
exigences de la vie eco1io111ique contt;m1xH'aine.
**
Que conclure de cette uoLLVelle et heureuse conciliation entre ùeux nécessités contraires ?
D'abord il me semble que ùe plus, et l 'arrêt rapporté n'est qu'un cas
eutre mm'e de l'évolution actue]!e, se précise une juste et exacte notion
de la liberté dans le commerK:e et l'industrie. Cclle-c1 reste ce qu'elle
était à l'origine en 1791, la. liberté d'accès des mé~~ers ~t des prof~ssiun~.
Les déformations apportées éLU c.ours du xrxe siecle a. cette not1011 necessaire et qui étaient comme des scories entoiuranl le nü:ierai pur, ..sor~t
une à une éliminées : aucune liberté n'est absolue et la liberté ne sigmfie nullement l'absence complète de r'églementation.
Ensuite le délicat dosage de la dite réglementation, sa c,onforrnit~
avec les èxigences de la pratique, sont une fois de p~us e~a.ctement 8:llpi·éciées et l'idée d'organis_a~ion professionnelle s1 necessa1.re se profile
,
, ,
.
une fois de plus dans. ces clehcats problèmes.
Enfin la notion d'mtérêt généraJ. et du controle exercé par 1 Etat a.u
nom de'cet intérêt général domine de plus en plus da1is ces complexes
:i
.
•,
.
. .
,
. i
.
drlica1.es questions.
A.insi se fait petit à petit l'.educaiL?li de 1 ?Pll110n publique, 1 educat101
.
consommateu'I' , l'éducat10n es lUté1 . es. eux-m.ê1ues.
ûdem
nemercions le Conseil d'ELat de conduire ~1 savamment et si
Il
_
ment cette évolution indispensable et néc.essaue.
Dans les al'l'èls d'aujourù'hut, c'es~ le régime de demain et d'aprÉ*
. ._ .
demain qui s'élabore.
Par uue J1eureuse c~ exacte c~ncil1at10n .die p~us en plus S!'J dégage c.eh
writé fondamentale que lu regleme?tatiçm, une sagiJ regleme11tat10u,
n'est pas inconciliable a.vec la vraie liber'le.
C'est jugé pmtr .k ·au~issou et lf!-_vi~rule, ma.is
1wnr tous les produits. Qu on se le dise .
��La Deuxième Conférence de l'Institut
International
du Travair
d'Organisation Scientifique
_..,.,11.,.__..;..._
J
Apt•ès avoir é1 ~Hl ié tous ces as.
1l a \'le iJlusieun; foi::; pari(• ici pec~1 ~le la quesilon, la conférencP
1J11>me, de l' Insti~nt Inlenmtio11ul a vote l~ résolution suivante qui
d'Drganisation scientifique du tra- résume bien la pensée de l\Assemvail. Celui-ci a tenu à Genève du hlee :
1er au 4 juillet. \llle' delv ièrn e c1ll1« La ('onf(irent·l\
fére1we à laquelle ont pris part plus
rlr deux cents délégués venus cle . ~l' r.éfér:ant i1 la defillitiou de la ratw11al1!:X'\t~on clouné-1• par la ~onfé·
dix-se11t nations différentes.
i~~ce écononrn1ue internationale <.le
.le passe sm· les personnalités
Spécifiant que la rationafüation ne
érninentes à qui étaient confiés des
ra1iports ou qui: ont p1ris part aux r;:;~1J~1tue . pas, par elJe-meme un re. miraculeux et ne vai.it qu \en
discussions. Il suffira., entre bien foncuon
de la valeur et d b
d 'autres, de rappeler les noms de de ceux qui l'appliquent u on sens
:.\1. .'~UIBrt Tbomu, direi,cte!Uc du.
,Rappelant qnr la 1:ationalisation
BnrPau International du Travail · n est pas une mvention ou métllo e
cle :.\1. Urwick, directeur de l'Insti~ nouvJ>Ue, que ron peut à son choit~
tut ~ntemational d'organisation adopter ou. reJeter, mais qu'elle n'e ·i
scient~fique du travail : de Mi\!. ~ue ~a prcsentation sous une fom~e
.octnnale. d'une tendance naturelle
Peyerunhoff, Lacoin, etc ...
le progrès, .aussi vieille que l'é~o
Deux questions étaient à l'ordre 'ers.
noruie et u.u~s1 unpérbsable qu'elle,
du jour, l 'rn1e tra.itait le groupe- .. Al't!rm.e que l'ou impute à tort . 'i
ment de.s échaJ1ges d'expériences rnJ10nallsat10n un passif provenf!- n~
l'~utre était les avantages et l~ ~oit des faule::. de rationalisation ~oil
ùesavantages de la rationalisation. e,, madnque de rationalisation ' soit
.·
·
.
·
eni1n, e cause
L~. Cungrè~ s'es~ terminé par rnie
'
.sene de resolut10ns sur ces deux fait étrangères.
Con.state qu'elle a apporté dans les
points relativement nouveaux : il
les plus variés de l'éconone sera pas inutile de les analyser domames
nued et de la vie sociale des prorn-ès
Lcl brièvement
"'
é n ents
Le premier ·des deux problèmes , Et ch'a.J1'e l 'lll'stituf, I~1(ernational
ainsi complètement étudiés était le d ori<antsat.wn scientifique de Genève
groupement d'éah.ange d'•expérien- de poursmvre activement .ses efforts
en vue d'une meilleure {'Qffipréhences.
application
~ton et. d'une meilleure
On comprend, sans qu'il soit be- es prmcipes de la rationalisation
soin d'y insister longuement l'inté- tout .spécialement par l'organisation
rèt de cette quesition : En rnatière de in oupernent:; de recherche et d·éd'amélioration de la technique de chanirn d'expériences. •
La CI'lHl~tion est assurément délil~ gestron des entreprises, l'expénence est reine et le succès est cate et 11 faudrait ici, peut-être
roi ; il faut rapidèrnent ùlffuser les f?-Ir,e quelques réserves sur un op'.
tun~sme qui' peut rp~ra.itre exagéré.
l'ésultats obtenus.
D lme part, la cnse économique
Un sai_t aussi que l'Institut International d'organilsation scientifiq "' monùiale .n'ast, certes, pas favora~
d.u travail a préci§.ément pour mis- ble . au. developpement de la rationahsat10n, encore ·comme le coussion cette rapide diffusion.
En vue, de la mieux réaliser la tate _u:ue des résolutions que " la
ano~malement défavoraConférence, par une résolution· in- cond1tI?!1
ble.del e<conom1e mondiale dépeude
téressante. a préconisé :
i_no1'11s .de facteurs spécifiquement
a) Le développement ultérieur e~.onomiques 9-ue des troubles J}Olid'un " clearing house n de la tech- tiques. et sociaux de l'isolement et
nique, par le truclle,rnent de l'Ins- du denuernent de masses nwnérititut International d'organisation quernent, énormes de consommascientifique du travaU ;
te';lrs, de l'~sprit d'égoïsme et de
b) La classillciation des prindi- méfiance qm caractérise trop sout)'es fondamentaux de l'organisation vent les rapports internationaux .,
D'autre part, et 1ci ene-0re un texde ces groupements ;
c) Un contact régulier entre les te fo1mel des résolutions le rappeldifférentes personrœs chargées de 1~. « la, rationalisation est suscepdirecdan
).'organisation e de la technique tible d'être u · ·
"' .ouc
tion des entrepi:;'ses,
de ces groupements.
exigences de la morale et de J'equiComme mesures ipratiques de réa- té ou à des extensions dan:s lesquellisation à Clet égard, la Conférenct les l'instinct, de ·création dépasse
a recommandé la COJ!:ect;iou par les li.mites de la raison. Il est vrai
l'Institut International d'une liste qu' ir..i la Conférence admet que la
des Comités, organisations, insti- tat.ionalis.atfün en co·nsei~tant les
tutions techniques scientificn.1es e1 !ormes les plus variées et les plus
rulturelles de tous les payR : cette ~ouples de la composition dés forliste sera ensuite co1mnu11 iquée aux ces, apporte elle-même le rem ède
établis:;;ements d'enseignements su- :iux i11rm1vénie11ts qu'elle pent faire
périeur.;, d'enseignement 1ecl111 iqul na,ilre.
En résumé. une rationalisation
et professionnel. aux. écoles de préparation a.ux affaires. Ainsi sera ~elairée intelligente et dirigée par
facilité et a.s.<>uré l'échange cl 'e:xn" l'équité et la morale peut et doit
riences aussi JJien (ladIB l'int.ét~êt ètre poursuivie.
nalionaJ que pour faciliter la rolla•*•
lrnration internationale.
Uue brève conclusion s'irn.iiose :
Au point de vue critique cette :;;o- L'Institut International d'organisa1ution parait satisfaisaute et l'Ins- tion scientifique du travail iioursuit
tilnt. Intterual~onal d '1 011ganisation: heureusement ses destinées et semscientifique du trava·~~ ~1ou)"'1'3. ble réservé à un bel avenir gràce
ie ,- encore, à l'avenir, accomplir à l' ex.cellent souci d e psych ologie,
à l'esprit de finesse, au sens ùes réasa trè:;; féconde missi'on.
Le set.:ond 11rol1lème étudié était lités· et des contingences dont il fait .
les aYantages et les inconvénients preuve_
Sans dnutc il 111aiJttient. et i1 n
de la rationalisaüo11. On avait, ces
derniers mois, adressé à cette ratio- raison, l'idéal dont. il est animé,
11alisatio11 de nnmbreuses obiec- mais pour qui sait lire entre les liti1n1s : On la c1msid.érait, comme gnes. il apporte dans l'apnlication
re~ponsahle de la surproduction, de ses U1i•ses et dau.s la mise en œndu chùmage, d'u11e mécanisation vre ùes pri'nô~-s. assez de soudéprimante, d'w1e instabilité ac- plesse et de contingences pou~ tou.crne, d'une infér':o~sation plus jours mieux ada.pter son action. a
dangereuse des entreprises on des la réalité. C'est la condition sine
nations les moins fortes et on se <111a non d'un succès qui para1t de
demandait en conséquence s'il était plus en plus as;:;uré.B. RAYNAUD.
oyiportun de continuer dans la voie
de cette rationalisation.
��Autour de la Crise
I
La crise é.c.ono111ïque mouùiale pouri:;uit Süll cout'!:., :>ails e11core qu aucun symptôme bien net d'amélioration ne soit en vue. Ce1)endant. au
cbevet du malade, les spécialisles discutent et sont loin d'ailleurs d'être
d'aocord. Il ne sera. pas sans intérêt de rapporter ici lesi tenues de la
plus récente pha.se de cette discussion ... on apprend t.oujonrs quelque
chose à suivre ces débats, ne serait-ce que le sentimept de nos connaissances limitées et par suite de la portée restreinle des remèdes applicables. L'occasion du tout récent débat fut un article du professeur Cassel,
publié dans le journal l' Information.
Le plus simple ici sans dt>ute, est d'exposer la. thèse originale du prode dégaet
contradicteurs
ses
de
réplique
la
fesseur Cassel, d'entendre
ger enfin la conclusion admissible et plausible de cette discussion.
***
La crise peut assez aisément se résumer en ces deux propositious fondamentales : aucune des causes ordinairement admis~s pour expliquer
la crise, surp11oduction ou rathmaJisation, n'est acceptable : seule une
cause d'ordre monétaire peut être retenue et par là-même, le seul remède
possible est un remède monétaire. Et d'abord. lu. négation formelle des
causes ordinairement invoquées :
" on s'ima!Iiue rommmiément (JW' nous souffrons (•crit l'auteur ùt> la ;,urproduction et la théorie :uperficielle d'après laque'ue lt> pouvoir' d'achat ue
saurait se développer aus:;i rapidement que la capacité cle production trouve
des auditeurs crédule;;. Le produit crée automatiquement le pouvoir' d'achat
et H ne saurait y avoir !le surproùuction ·généralisée au sens propre du
terme '"
Et à l'appui de son dire, le i;rofesseur Cassiel, cite les enquêtes0 de la
our
N. Y. Fédéral Reser'Ve Bank, où 'il trouve établie une allure de 3·
la progression de la production de 1924 à 1929, parfai éttle i en 1que u
rythme d'avant-guerre.
Qu'on ne dise i1as davantage que la baisse des prix est due à une
quantité accrue de marchandises. " On perd entièrement de vue le fait
qu'un approvisionnement accru desi marchés en produits ne raurait absolument pas faire baisse'l' les prix si l'approvisionnement en moyens de
paiement est développé dans une pro1Jortion adéquate ».
Enfin, la ratification non plus ne saurait être invoquée.
Dès lors - et c'est la seconde thèS'e fondamentale - seule une cause
monétaire doit être retenue :
« Il ne sera possible de lutter effectivement contre la crise que lorsqu e les
milieux dirigeanb se sm·ont nettement rendu compte du fait que cette crise
est essentiellement une crise monétaire et <tue le seul remède efficace cons1sterai t à accroître le volume des moyens de paiement pour forcer les prix à
monter de l1ouveau "·
A:i1vi Je seul l'eniède acceptable serait en définitive une jnflation vou1u e et générahsée.
Pareille tllè::ie, vour originale et inédite qu'elle soit, soulève bien entendu, les plus vio,Jentes réactions.
Les adversaires du célèbre profess.eur ~·effor•cent d'établir que la
ca.uHe mouétaire est inadmissible et que les causes ordinairement invoquées doivent seuleH être maintenues. On pourrait, par un relevé de la.
ç.irculation fiduc.iaire des divers pays, montrer que les moyens de paiement dans ces demie11 s mois, ont coutinué d'a.ugmente·r, les récentes
ouvert.ures de crédit ~L l' .Allemagne et à l' .Augleterre en seraient une
nouvelle preuve et que c.e'{>0ndant cette application, il est vrai partielle
ùu remède préconisé, 11 'a pas apporté ù'améliol'ation profonde dans la
situation économjque mondiale. Les efforts des adversaires tendent surtout à i•étahlir le rôle des causes normalem ent invoquées, la surproduction et la rationalisati'on se traduisant par une baisse de prix inévitable.
IL<> mettent en relief avec. ra,i.son, s.emble-t-il, les efforts des product eurs füms ces deux dernières années poul' lutter instinctivement contre
cette surproducLioIL Ils soulignent l'éru>-rmité des swcks exista.nts qui
irour certaines denrée$ suffirai.eut à al intenter les besoins du monde
pendant 8, 12 ou 15 mois ! Ils relèvent enfin, des faits impres ionnants,
comme la destructi'on des excédents iuvendables de café au Brésil ou la
perte de certaines réc.oltes aux Etats-Unis et ailleurs.
Ils concluent donc comme remède à une adaptation de la production à
la consommation. L'enquête de la FPdrral Res erve Bank, avec sun
ryt hme uniforme de progre8~üon de la production estimé à 3 % par
an, oublie deux choses importantes : l'apparition de nouvelles productions, par exemple la soie artificiel!J et l'extension d es consonm1ations
dans un budget de famille. D'un mut, il y aurait des remous perturbateurs malgré le rythme de 3 'Yu.
Les facteurs éconorni'ques doivent être envisagés à l'exclusion des facteurt> monétaires.
*
**
Que conclure da.us ce débat et iL qui donner raison ?
Il semble d'ahnrd que l'uu et les autres des préoppérants négligent
un facteur qui a cependant sou in1portance, le facteur psychologique.
Il paraît indéniable que la. crise aduelle est pour partie une crise de
confiance et que des remèdes d'ordre psychologique pourraient utileappliqués. ensuite que la thèse aujourd'hui courante qui exêtre souligner
ment
Il faut
plique la crise par une surproduction certaine, au moins pour certains P'rodui.ts, comme le blé, le coton, le sucre, le caoutchouc, etc ... a
beaucoup de vrai, les quelques mesures prises d'ailleurs à cet égard
pq r limiter la production n'ont pas été en fait sans action.
revérité
:r
,
mettre
Il faut
teni'f dans la tihèse ùu professeur Cassel, que l'augmentation des moyens
de P'aiement n'est pus encore rigoureus~men~ )lI'Oportionnelle. à l'a~crois
sement des affaires et que sans aller 1usqu a uue nouvelle mflation. il
importe sui· le terrain national et surtout du point de vue international d'assurer cette adaptation sans cesse à retouche1'.
E~1 résumé, l'organisme. économique a, comme l'organisme huma.in,
i11soupçonnees.
r<essources
ilesMieux
peut-être que par les ordonnances des médecins, aujourd'hui
en désaccord, c'est. par sa bonne constitution et de lui-même qu'il se ré. p .
d t
d' .
.
tablira.
" Je le soip;nai' et Dieu le guél'l!· n, .1salt rno ~s emen.t Ambr?1se are.
Il faut surtout éviter que la c.nse SL souvent invoquée ne soit un prétexte pour se dérober à l'effort uécessai're. Le salut économique reste
affaire personnelle et individuelle. Rien ne doit nous le faire oublier.
M. Germain Martin, professeur à la Factùté de Droit de l'Université de
Paris disait très · justement dans un récent numéro du Capital : " Quels
remèdes apporter à ces maux ? Le retour à. un régime de liberté aussi
parfait que possible à l'i~térieur de l~ nation d'.abori;t, puis1 entre les
peuples, afin que Je mécamsme automa.ttq~e des prix a&1sse de telle sorte
que les capitaux se dirigent vers les emplois les plus utiles aux individus
et aux collectivités n.
��L'Allemagne a-t-elle payé?
~
On sait c-oum1enl, au le11de111ain de 1918 l'adage : " l'Allemagne paiera », a eu en France uue vogue inouïe : au lendemain de la grande guerre, en face de nos pertes et de no:> deuils cela paraissait une C'Ollsolation
bien légitime que d'nclmettre que le vainéu supporterait les conséqu&nc
de sa défaite. La publication récente du rapport du Comité financier de
Bàle, chargé de faire une e11quête sur les ibesoin§. inm1édiats de crédits
no_u".eall:x en Allemagne et d'étudier les possibilités de conYet"Sion en
credits a long terme d'une fraction des crédits à court terme est une
bonne occasion de reprendre la question et de voir brièvement les résult.a.ts acqu~s à ce point de vue. Deux quesüons fonùarnentales se posent :
Que deYalt payer l'Allemagne ? Qu'a-t-elle en fait payé à ce jour ?. 11
restera, par manière de conclusion à se demander quelles sont les chances d'avenir d'un paiement complet et total pa.r I' Allemagne.
•*•
Que devait payer l'Allemagne ? On se rappelle sans doute comrr.P.nt Je
principe de solution de ce problème, ad'Opté par le traité de Versailles,
fut en définitive le suivant :
. On renonça dans le traité à exiger de l'Allemagne, le remboursement
mtégral de;; dépenses de guerre qui étaient de l'ordre de 200 milliards.
Il para~ssait iuatéri€llernent impossible d'obtenir du pays vaincu une
indemnité de cette importance. Les articles 231 et suivants du traité de
paix posent senlement le principe que l'Allemagne devra réparation des
ruines accumulées par elle sur le territoire de la France et sur celui de
la Belgique : Ja charge de la Fra:nce seule à cet égard était estimée à environ deux cents autres milliards mais aucun chiffre du montant des
réparations n'était inscrit dans l'acte de Versailles.
En vain, de nombreuses conférences d'après guerre s'efforcèrent d'arriver à une détermination riguureuse à cet égard · seuls les plans Dawes
et Young arrivèrent à fixer un certain uombre d'annuités pour paiement
des réparations qui étaient ainsi d'ailleurs assez sensiblement réduites.
•*•
Ceci rappelé, lors des travaux du Comité de Bâle, une note allemande
présentant un caractère officieux a soutenu que l'Allemagne avait payé
plus qu'elle ne devait.
La note soutient :
1° Que les prestations du Reicb, sel'On des évaluations modérées faites
par des experts neutres avaient atteint au total 37 milliards de marks ;
2. Que la France, en particulier, aurait reçu 52 % de ce total, s'O'it 18
milliards 500 millions de marks ;
3. Qu'ainsi, l'Allemagne aurait payé plus que les frais de reconstruction de nos régions lihérées qui atteindraient seulement 16 milliards 700
millions de marks, soit environ 100 milliards de francs, ainsi, l'Allemagne aurait payé tout son clû d'après les accords en vigueur. La vérité
est toute autre et les chiffres ainsi tournis par la note officieuse allemande sont des plus contestables.
1° D'après les évaluations de la Commission des réparations et la
comptabilité de la Banque des règlements internationaux, l'Allemagne
aurait versé, au 31 mars 1931, non pas 37 milliards de marks mals seulement 19.242 millions de marks.
On voit par parenthèse, l'énorme désaccord entre les deux estim ations
qui va presque du simple au double ;
2° Sur ce total de 19.242 millions de marks, la France n'a reçu que 7.370
millions de marks. Et encore sur ce paiement fa.ut-il mettre à part 2.985
mlllions de marks pour diverses créances autifes que les ;répa.rations,
notamment la créance pour le remboursement des frais d'occupation.
Bref sur les 7.370 millions de marks reçus, 4.38~ millions de marks seulement seraient à imputer au compte des réparations dues. Ce se;rait ainsi
seulement le quart de la note des réparations ;
3° L'Allemagne est donc loin d'avoir acquitté l'intégralité de la dette
qui lui avait été imposée par le traité de paix. La note de la France reste
à 174 milliards de francs en capital et à 250 milliards de francs en comptant les intérêts du capital.
Ln différence ici établie, entre les 16.700 millions de marks (102 mil~ ?e francs) dont parle l'Allemagne et les 174 millia;rds de francs
-~me la France, encore que considérable, tient à la valeur-or des
~pensés dans les régions .dév~tées et aux intérêts des emprunts
èS pour len1· mise en valeur.
" l'Allemagne aurait effectivement payé le quart seulement des
.nts des réparations évaluées par la note allemande et le cinquième
Jn du montant réel de ces réparations d'après les évaluations fran,es. l'Allemagne n'a pas à co jour, payé l'intégralité de 15a dette.
Donc,
•*•
Une dernière queslion se pose : quelles peuvent être poUJ: l'avenhr, les
chances de paiement intégral ? On sait comment, à la suite de la déma.rche de M. ll'Oover, président des Etats-Unis et après les accords de Londres le paiement des annuités du plan Young est suspendu pour un an
(1er' juillet 1931, 1er j u~llet 19~~). On ~·oublie pas non. plilll . comment
l'annulation des dettes mterall1ecs revient aomme un leit-motiv et comme une velleité intermittente devant l'opinion publique internationale.
On pense aussi que la situation actuelle de l'Allemagne rend très problématique pour l'instant, la reprise de l'exécution du plan Y'Oung.
Ces circonstances marquent un ajournement fàcheux, que la France a
cependant accepté, parce qu'il était in~vitable, du paiement de l'ü.J'.~uité
de 420 millions de marks qui nQUS revient comme règlement défimtif et
inconditionnel des réparations.
Bref et ce sera not<re conclusion, quelle que soit la solidarité internaional~ quelque tragiqu es que soient les ci.:rconstances actuelles dans
ag?e, i e ~ u . int _qu e l'opinion _p_ubliqu e
lesquelÎes se cl a ~
française ne doit point oublier et qui doit onnner notre politique d
demain, l'Allemagne n'a pas encore acquitté le montant intégral des
..
, ·
, .
. .
. .
réparations dues.
L'Allemagne paiera, disaient Jadis avec, d ailleurs, une légereté criti·
quable les négociateurs de 1918.
L' Aiiemagne n'a pas tout payé, peuvent et doivent dire les générations
, . ,
.
.
.
d'aujourd'hui.
C'est là une yérité essentielle qm ne saurait être neghgee. Ce sera: le
rôle de la politique française de demain d'en tirer tout le parti nécessalfe.
B. RAYNAUD.
��L'Essor du B.âtimen
" Qua11d le IJùti111ent \ n, t1iut vu », di{ nn \ 1r11x pro\•erlH' qui nffil uie
avec raison ht valeur sy111holique de cette for•lle cl'nctiv:té é·1iuo111ir1ue.
~Ile es~ doublement exacte puisque, d'une part, la co115tl·uctio11 p11r les
industries annexes qu'elle intéresse est bien un syu1ptù1ue d'acti\ ité
générale, et puisque, d'autre part, en temps de crise, c'egt dam; les trn''.~ux pu~lics off~rts aux chômeurs, qu; se rapproche11t singulii>rernent de
l mdustrie du batnueut, que l'on cherche un remède à la crise ùe chùmage.
l\Iais une difficulté traditionuelle, le caractère sa isom1ier de l'indu.strie
du bâtiment qui travaille surtout à la belle saisuu et chôme pendant le
mauvais temps, diminuait jusqu'ici assez sensiblement le rôle bienfaisant du bâtiment -:ans ]'activité écunomique : c'était un volant si l'on
veut, mais un volant à marche intermittente qui ne fonctionnait régulièrement qu'une moitié de l'année.
Cette difficulté traditionnelle ne serait qu'Uil. préjugé et le bàtiment
serait capable d'une véritable régularité avec du travail toute l'année.
La déclaration est importante : elle se trouve longuement développée
dans un récent article de M. Ernest Bernhard, secrétaire du serYice du
chômage de. l'association internationale pour le progrès social, paru
dans le dermer numéro de la Revue Internatiunale du trava-a et intitulé:
" Le travail d'hiver dans l'industrie du bâtiment comme remède au chômage saisonnier "·
Elle vaut d'être exposée et appréciée : les conséquem:eg économiques
qu'elle entraine, si elle est exacte, dont d'importance.
*
**
La thèse de :M. Bernhard peut aisément se résumer dans la formule
qu'il emploie : " le caractère saisonnier de l'industrie de la construction
est dans une la.rge mesure, un effet de la tradition et cles habitudes et
non une nécessité du climat ».
L'auteur n'a PM de peine à montrer qu'au point de vue technique, la
c'Onstruction pendant la mauvaise saison est aujourd'hui un problème
résolu : on peut exécuter aujourd'hui, même eu hiver, les travaux de
construction en utilisant la maçonnerie ou le béton, l'acier ·ou le bois, les
terrassements et creusements dans le roc ... Au point de vue économique
la dépense est, de ce. fait, dans certains cas, plus élevée mais cette dépense supplémentaire peut être compensée pa.i:· une économie sur les intérêts
du capital engagé, sur le coût des matériaux, sur le transpurt et sur les
salaires.
De nomlbreuses expériences, plus particulièrement aux Etats-Unis et en
Allemagne confirment ces vues.
Par exemple aux Etats-Unis pour. cinq bâtiments coûta.nt de 50.000 à
200.000 dollars, la dépense supplémentaire pour les travaux d'hiver en
béton a bien atteint 4,28 % du total. Mais ailleurs pour d'autres bâtiments coûtant de 200.000 à 2 millions de dollars, la dépense supplémentaire n'est plus que de 2,37 %. L'auteur conclut à une moyenne générale
de 5 % pour le coût supplémentaire du travail d'hiver.
En conséquence, il y aurait li.eu, puisqu'il est pussiible, de généraliser
autant que possfüle ce travail d'hiver daus tous les pays.
***
Quelles chances de succès paraît avoir la nouvelle formule ? Déjà ceriains industriels ont consacré de· larges frais de publicité à la diffusion
de cette vérité nouvelle : la Fédéra.tian Allemande de l'industrie des travaux publics a publié une liste des travaux qui peuvent être exécutés par
temps froid. iDes actministrations publiques semblent se rallier à cette
nouvelle formule Le Congrès du bâtiment de Bostou aux Etats-Unis a
publié un ménmire approfondi sur la question. La IJlI'Opagancle technique et économique est en horrne voie.
Il y a à cet égard à songer aussi à la propagancte auprès des ouvriers
eux-mêmes et de .leurs syndicats. A cet égard un incident récent en fera
comprendre l~ difficulté : à l'hôpital de Saintes, les travaux avaient été
retardés pa.r suite dn mauvais temps : pour rattraper le temps perdu, les
ouvriers voulaient faire dix heures par jour : l'inspecteur du travail
dressa contraYeniion et les ouvriers se mirent en grève par manière de
.
prntestation.
L'intérêt que préseJJte la nouvelle f'Ormule au pornl de V1Je de la lutte
contre le chômage f:üt un devoir formel de faire à cet égard tout le possilble. Bref et d 'u u mot, si le caractère saisonnier de l'industrie de bâtiment e.st un vulgaire préjugé, il est possible de le combattre.
Qu'on songe en effet à pr~ndre l~s diverses statis~~que~ ainsi publiées,
qu'il s'agit d'une activité econonnque de la prenuer-0. m1portance : la
valeur totale des immeubles conslrmtg aux Etats-Ums pour la seule
année 1928 se chiffre par 9 milliards de dollars, soit au pair 225 milliards
de francs. En Allemagne, l es constructi~ns effec~uées au dire de l'auteur
de l'article, ont atteint en valeur les chiffres smvauts :
199.l>. .... ..... .... .... .. ... ... . 5.820 millions ùe marks
.r,nT
1926...........................
1927...........................
1928.................... .......
192.9.. .. ... ..... .. .. . .. .... ... .
1930.......... .................
5.790
7.810
8.910
8.900
7.100
))
l)
)}
))
))
Jt 11l"
~~n\~~si la voie est ouverte pou:r une nouvelle politique différente de celle
du passé.
***
Que conclure ùe ces quelques détails empruntés aux sources dignes
, 11 e am él"iora t·iou serai·t
.
foi ?
deD'ab<>rù
qu ' une ree
au point de vue pra1.Jque
da.us la vie économique, le j?ur où, la thèse nouvelle heUTeusement vulgnr
.
ritab m
E~uite au point de vue tbé?rique, il est assez fr~q~ient de constat er
que même pour une questio~ ou le bons sens semblait .imposer une solution évidente, il peut y avoir du n~uv,eau so~1s le soleil. Les progrès de
ln technique et les nécessité~ de la v~e economique moderne pm.~r laquelle,
plus que jamais, le temps c est de 1 arge1.Lt! doivent nous y preparer.
insi, s'affu'merait, avec l'~ss~r. du hatime:nt 'Par tons ~es temps, un
et précieux essor de 1 activité économique tout entière.
��•
avoir Semer
" l 1n jom·nul rappor1e ce propos de :.\l. Dekou1·t-lluillo1, presideut d
la Confédération ft'ançllise des professious », tenu dans uHe rf>ml.io11
d'étudiants : " Quand j'étais jeune, 1110n pè!"e vou.luut 1ue donner u11e
leç·on m'a fait, un jour, semer des grainC'S de' cltêue et ùe cornichons .
.J'étais ravi de voir pousser rapidement tout uu pa.rten'e, alors que les
glands commern;aieut à germer, mais l'orage, les gelées arrivèrent vite à
anéantir mes cornichons, tandis aue les chênes sout maintenant des arbres magnHiqnes ».
La leçon est d'importance : il faut semer des chênes et 1wn des cornichons. On la peut appliquer d'ailleurs dans. le tr'il>le domaine de la vie
individuelle, de la vie professionnelle, de la. vie nationale : elle a partout la même valeul'.
•**
Dans la vie individuelle d'abord que de l:iemeurs de co t'llichons et combien peu de plallteurs de chênes ! Notre jeunesse d'aujourd'hui, légitimement préuccopée des questions matérielles, au surplus ayant peutêtre mie affection demesurée pour sa majesté l 'argent, est sUJts doute,
trop encline à cherclle11 des résultats immédiats .stws se préo ccuper assez des fondations solides et des rendements ~L lointaine échéance. Que
de positions de ca.rton, que de profe"-'>fons exercées eu amateurs : le
manque de format ion solide sans parler <les conjonctures économiques
aura tôt fait de jeter lias ces situations fragiles ...
Le pire est la mentalité conternporaiue de 11us jeunes à l'égard de
ceux qui continuent à vouloir planter des chê11es. Ils ne compreuuent
plus l'effort à lent rendement, la nécessité du travail pour se former personnellemeut : fü; veulent les fruits aYQnt les fleur il.
Pour tous ceux-là, le charman apoli}gue du cornichon et du gland,
rest.e de circonstance, encore qu'ils prennent ·sans don te comme u11e attaque p€rsonnelle la figm·e du cornichon. Seule la <lu~·e réalité, la leçon
des événements et des faits , peut les convaincre, un peu tard i>eut-~tre,
de l'excellence de l'anci'em1e méthode.
1
\
***
Dans la vie professionnelle ensuite, que de gens pressés d'obtenir du
t1!B.vail immédiat, un gagne iiain quelcouque qui, pour n'être pas brilla.nt aura du moins l'a.vautage de leur f;lervir tout de suite.
La crise de l'apprentissage, n'est au fond qu'une lllauifestation de cet
état d'esprit et la preuve d'une psy-chologie à courte vue qui préfère les
cornithons aux: glands.
L'accueil fait par certains à la pratique de l'ul'ientation professionnell~, les difficultés que celle-ci, malgré d'incoutestables progrès, éprouve
à se vulgariser et à se répandre en sont d'autres preuves.
Bon à tout, bon à rien, telles sont les deux fa.c es du dilemne contemporain pour ceux qui oublient qu.e le tf:mps est un facteur indispensable
·
de la formation professionnelle.
Eniin la mentalité, aujoUl'd'hui trop répandue dans maintes pr.ofessions, qui consiste à saboter quelque peu le travail, le manque de conscienc.e professionnelle pour tiout dire d':im mot, une confiance exagérée
et fausse dans le concours de l'Etat en matière sociale, sont encore des
conséquences du même état d'esprit.
Il a même ceci d'extrêmement curieux, qu' il eBit d'a]}plication strictement individuelle : pou1• toucher, rien n'est tro1J1 cher et les nouveaux
prix d'après-guerre n'ont pas de plus fermes adeptes ; pour payer les
autres, pour honorer un travail de l'esprit. ils so11t terriblement réactionnaires et tout est toujours trop cher, quarnl il s'agit de payer les autres.
Ils veulent dirai-je volontiers, des glands1pour le irrix des cürnichons ...
*"'*
En.fin, la vie nationale elle-1niême n'est pas exempte des répercussi'lns
fâcheuses de cette mentalité nouvelle. L'idée d'une continuité nationale,
d'une patrie qui poursuit sa tàche à travers les siècles s'estompe et disparaît et trop souvent le U bi bene, ibi ·p atria vient re!X),placer chez ces
gens p1;essés le véritable patriotisme.
Allez donc, u.près cela, leur paxler d'une politique de paix, d'une politique c.oloniale à lent rendement, d'une rnission de la Fran.ce pour organiser une Europe nouvelle, Ulle Fédération des Etats d'Eur-0pe ... ils ne
.
comprendront pas.
Leux principal argument pour comlJattre les temults de ces diverses
politiques n'est-il pas toujoUJ"S que le cornichon a déjà ses pousses vertes tandis que le gland encore enfoui dans la terre n'existe pas. Ils 11e
c~ient que ce qu'ils voient et ils veulent, pe1 importe leur avenir, des
résultats immédiats et tangibles.
Là encore les semeurs de cornicho11s ne sont pas, ne p-euvent pais être
les bons dirigeants de la politique nationale il nous faut, comme pa.r
le passé, des planteurs de chênes.
Mais je m'arrête dans le commentaire de la rnaxiuie de M. DelcourtHaillot. Ce qui importe suritout, c'est de savoir comment appirendre à
nos jeunes générations à plant~r des chênps. Là est la véritable difficulté.
Faudra-t-il attendre pour juger cett!'l pofüique à ses fruits que les cornichons détruits par l'orage ou la gelée aient disparu et que les rares
chênes que quelques attardés s'obstinent à planter soient sortis de terr~ ...
Peut-être tant et profond le mal et enraciné, le préjugé moderne des réalisations1 immédiates.
J'aimerais mieux polir ma part,que notre vieux bon sens français reprit immédiatement le dessus et que l'évolution nécessaire se réalisât de
suite. L'exemple de l' A.ngleten-e .mal en point au lendemain du trio:i1phe
de sa livre revalori ée, les . difficultés d~ l 'Allemagne conternporame y
contribuernni p€Ut-être.
Mais la llleilleure fn<;on d'y réussir est i;aus cto1ltc ùc méditer l'exemple frança.is. En Frai1ce on a tou.jvurs préféré. les cl1ênes auJl {"Ornicho11s
et on a eu bien raison.
��1
turopeenne
ers 1Union cDouanière
I
(
•
i:
On sait que depuis plus ù'un an fonctionne à Geucve, une Commission
d'études pour l'U11io11 européenne. Le pré:>.ident vieut ù'être réélu et c'est
M. Briand, l'un des représentante de la France à la dite Cornmis~ion et
1 auteur du m.auifeste qui· lauça l'idée <l'Union l"uropéenne .
Sans exposer ici l'ensemble complexe des travaux de cette Conuuissiou
où de multiples quest1011s ont été traitées et qui continue ses travaux, je
voudrais brièvement examine1~ dans quelle mesure l'Union européenne a
des chances de se réaliser par une union douanière.
Il suffira donc d'exposer la thèse et de ilirie où en est la réalisation
pour apprécier ensuite du point de vue critique, les chances de succès de
cette solution.
Et d'abord, la thèse de l'Union douanière européenne. Elle a ipour elle
au point de vue technique, le précédent du Zollverein qui, chacun le sait,
p1"éluda avant 1870, à l'Union politique de l'Allemagne. Elle affirme, noli
sans apparence de raison, que le premier pas vers l'Union européenne
devrait être une union douanière des pays d'Europe. Elle a au surplus à
son actif, quelques premiers pas, encore timi'des sans doute, vers une
réaJisation effective.
D'abord, il s'est fondé un Comité international d'union douanière européenne, avec. Comités nationaux, composés de savants. de profesS€urs,
de publicistes et d'hommes politiques, qui a entrepris l'étude sclentÎfique du prohl~me et a déjà publié de très importants et utiles travaux.
Des Congrès importants, notamment celui de Paris (30 juin-1er juillet
1930), ont affirmé publiquement la thèse.
Ensuite et à l'occasion du récent voyage des Ministres français à BerL
lin, ce Comité a publié un important manifeste où il se réjouit de la création de la Commission économique franco-allemande, décide de lui commvniquer tous les documents qu'il IPOSSède sur la question et affirme
enfin que « le but. à atteindre doit être la collaboration la plus. large possible des nations d'Europe afin d.e faire de ce continent un marché commun pour les produits de tous les pays qui le constituent "·
Enfin, la Commission d'études poul'.1 l'UniO'Il eurn~enne a créé un Comité qui étudie le régime préférentiel à établir pour certain~ produits,
céréales, tabac, raisin, etc ... Ce Comité doit s,e réunir à Genève le 30 octobre prochain~
On voit donc que la thèse de l'Union eurnpéenne par l'Union douanière
est sortie du seul domaine de la théorie p9ur tente11 de passer dans le
domaine des faits et dans la réalisation pratique.
Reste à examiner du point de vue critique quelles sont les chances de
création de l'Union douanière européenne et si celle-.ci ser:ait bien un
premier pas vers une Union économiq\J..e plus complète.
IA ce double point de vue, les raisons de dq.uter ne manquent pas, mais
le.;; raisons d'espérer et de cr1oire au succès ne font pas défaut non plus.
Y aura-t-il une Union douanière e11,11opéenne '!' Sa.IliS' doute !'.Anschluss
aü.Stro-allemand, par la manière dont il avait été ·introduit, a desservi
auprès des masses, l'idée d'un rapprochement douanier.
Sans doute aussi, les intérêts nationaux très importants s'agitent et
sans vouloir lâcher1 la proie pour l'ombre, étudient avec soin quelle serait la situation faite à ces jntérêts da.Il,5 le nou'Veau régin1e d'Un.ion
douanière.
Mais ici, c.omme ailleurs, il n'y a que le premier pas qui coûte et ce
premier pas, on peut dire qu'il a déjà été fait par les trusts et cartels internationau.'C existants pour certains produit.si. Poor l'aluminium
pa.11 exemple, on pouvait écrire il y a près de trois ans déjà, que les barrières douanières n'ont plus aucune importance du point dSl vue du cartel international. Il faudrait généraliser et vulgariser cet.te leçon si intéressante des faits actuels.
Et ceci rious amène à penser que l'Union douanière ne s.era possible
qu'avec l'extension et le développement des trusts et cartels internationaux.
Une seconde question se pose : l'Union douani'ère amènera-t-elle une
Union économique plus complète ?
Ici eue.ore, les raisons de douter son nombr'euses : il suffira d'en énumérer deux particulièrement importantes. D'abord, le but n'est pas ici
comme pmir le Zollverein, une unité politique qui fut pour l'Allemagne,
l'aboutissement logique du Zollverein : le P.roblème de l'Etat fédéral européen reste encor<e dans les très lointaines brumes de l'avenir et il ne
paraît pas souhaitable de le poser trop tôt, si jamais il doit être posé.
Ensuite l'Union douanière, nous venons de le voir. ne sera pas sans
heurter et froisser peut être d'importants intérêts nationaux : il y aura,
quoi qu'on fasse, des mé>contents et ceux-là ne pousseront certes plli5J plus
avant dans le sens d'une union économique plus accentuée.
Mais il y a aussi des i•aisons d'espérer et très sagement, les tenants de
l'Uni'on douanière envisagent une Union économique ptluii complète.
Sur ce point, Je manifeste précité s'exprime ainsi : « un abaissement
progressif des droits de douaue entre la France et l'Allemagne et é'Ventuiellement tous autres pays voisins, pouvant aller jusqu'à l'union économique et douanière complète, non seulement ne causerait aucun préjudice aux écooomies nationales de chaque pays, mais favoriserait au
contrai're, d'une façon considérable, leUl~ prospérité réciproque ».
Ici enx:ore la leçon des faits sera infiniment précieuse : le mouvement
se prouve en marchant et le meilleur argument pour l'union économique suite de l'union douanière, sera tirée de la réalisation de celle-ci.
A~ sul'P'lus, il y a déjà quelques manifestations d'un~on économique
dons les diverses unions internationales existantes, en matière de postes, cihemins de feri, propriétés industrielles, propriété littéraire et artistique, etc ...
Comme conclusion, on peut adtnettre crue ' nion douanière e opéenne reste très1 possible quoique ilifficile, que cette Union douanière ne
saurait exclure mais préparer au contraire, une union économique plus
.
cc1mplète.
Apirès tout, ù. se reporter aux difficultés surmontées dans notre ancienne
France et dans chaque pays, pour l'abolition des douanes intérieures et
l:t réalisation de l'unité économique, on constate que ces difficultés
étaient pour le moins aussi eonsidérables que celles que rencontre aujoürd'hui l'Union européenne.
La crise actuelle, par les souffrances qu'elle c.ause et la solidarité européenne qu'elle affirme avec une netteté singulière, hâtera sans doute la
réalilsation d'une idée juste q'ui après tout est encore bien jeune : elle
n'a que trois ans. Gardons un sympathique accueil à l'enfant qui veut
grandir.
1
��aResuonsanutté Pénale du Fatt d'Putr
'J
Il semble, d'après une trnclitioll qui a pouT elle le b011 sens, qu'on ne
peut être responsable que ùe son fait personnel.
Cependant, uue .cmieu~:e juris1:in1dence est en train de s'élaborer en
France, q:ui tend à admett;-e la respnusallilité pénale clu fait d'autrui.
Elle s'est fonnée dans de non1breuses !1ypothè-i;es, notamment pour les
administrateurs et directeurs de sociétés, en raison des infractions <le
droit commun commises par leurs in'éposés : je 11'eI1visa.gerai ici qua la
seule application en matière de poli<.:e du travail.
Il sera possible d'examiner da.11.s quelles circonstances cette jurisprudence s'est formée ; il restera à en apprécier la valeU'r.
***
La législation du travail est aujourd'hui singulièrement touffue et
conplexe et ce n'est pas une peti~e affaire pour qui est chargé de la metore en ~uvre, de suivre en détail pour les observer, les nombreuses des.criptions du Code du travail.
Une décision ré.rente du tribunal correctionnel tle la Seine (16 févr!ier
1931) a. jugéi ainsi en nrntière de responsabi]\lé péuale :
" Si, en matière d'iufractions à la police du travail et. qmrticulièrement
·en cas d'embauchage irrégulier d'ouvriers étrangers, la doctrine et la
jurispr111dence sont ù'accor'd pour admettre la, res;ponsaJJHité pénale dir·ecte de.; chefs de :service, à l'exclusion de celle des patrons, c'est à la
double condition que lesdits chef.,5 de servic:e s1>ient dûment informés de
Jeurs obligations et qualifiés pour eu ru:;surer l'exécution ».
En l'espèce, il y avait eu embauchage d'ouvTiers étrangers avant l'expiration du contra.t de trn\·aii pour lequel ils avaient .été introduits en
France ; on voulait décla1~r responsable dansi une entreprise de travaux publics le chef de chantier .q ui avait ;pratiqué cet embauchage illicite. Le tribunal constate que l'entrepreneur asi:>oücié dirigeant le chantier n,vait bien reçu des consignes spéciales concen1ant l'embauche des
ouvriers, qu'i'l avait bien la direction absolue <les chantiers : mais, constatü la :t!lême décislion, il n'avait pas, <dans le silence des consignes sur
ce point, été informé des co115€quences pénales qui résulteraieillt de cet
embauchage. Eu couséquen>ee, c'est le patron et 11011 le chef de chantier qui devrait être tenu comme persoru1ellernent rei;:ponsable de l'in·
fraction. La responsaùilité du fait d'autrui ne saurait jouer dans ce cas.
Ainsi, la. reSJJOusa.bilité 1p énale du fait d'autrui, suppose un double
élément : le p:iuvoil• de connnettre le fait incrimiJ1é et la connaissance
formelle que ce fait était pw1issable.
La décision. est d'importance et mérite d'être connue, eu égard à son
grand intérêt pratiq:ue.
*
*"
Qu'en }Jenser au point <le vue critique ? On peut remarquer tout
d'abord, qu'elle n'émane que d'un simple. tribunal correctionnel et qu'il
y a. une dédsion de la cour de Cassation du 31 octobre 1929 (D. H. 1930
p 38), qui g,emble refuser en notre matière la responsabilité du préposé,
en voici le sommaire :
« l.iorsque des mu:;icieus Tecruté:; et emb;1uchés imr un agent dramatique
pour un casino, sont soumis à l'agrément du directeur du casino qui peut
les exclure ou exiger leur remplacement, qui sont sous sa dépendance et. dont
les salaires sont payés vour un prix forfaitaire ven;é à l'agent dramatique,
011 doit considérer l!Ue leur employeur, et c-0mme tel responsable pénalement
des infractions aux dispositions relatives aux ouvriers étrangers, est non,
l'agent dramatique, mais le directeur dn casino, saa:; qu'il y ait lieu de tenir
co!IlPle de ce qui, .aau:; la convention entre ce directeur et l'agent dramatique,
il a été stiplulé que l'agent doit s'assurer 1.1ue les artistes soient en règlP
avec les lois de police ».
Ainsi eb avec cette décision de Cassation, la seconde condition, la
connaissance de l'i.Infraction. commune serait inopéra.nte à défaut de la
première, le pouvoh~ de décider sommairement en matière d'embauchage.
Compte tenu de cette réserve, la jurisprudence qui tend à s'établir paraît difficilement a.dmissihle. De multipleSI raisons peuvent être données
.
. . .
.
.
la combattre.
pou1·
par exemple l'appliJuri'dtques,
strictement
ici les raisons
Laissons
cation de l'adage : Nul n'est censé ignorer la loi, imr exemple encore le
pl'incipe de droit pénal qui n'exige pas d'intentio11 chez l'auteur punissable pour la réip•ression des infractions.
A se placer ai... point dei vue tle l'intérèt même de l'industrie, il 11araît d·angereux de vouloir rompre l'unité de direction nécessaire à. toute
entreprise et de décharger l'entre'{lreneu1i de la responsabilité q:ui pèse
sur lui en tant q:ue chef ou patron.
Dans d'autres espèces, en cas de renvois d'ouvriers par exemple, notre jl\lrisp<rudence française a très heureusemeut tenu compte de cette
né{'essité de l'unité> de direction. Dans la nouvelle voie dans laquelle elle
semble s'engageJ'.I, elle méconnait com.plètement cette importante nécespratique.
sité
et du point de vue critique, nième avec la double précaution prise,
Bref,
à condition\ de savoir et de lJlrnvoir, la responsabilité pénale du fait
d'autrui en matière d'infraction à la police du travail 118 semble paB
devoir être encouragée.
*
**
Que conclure de cet exposé ? D'abord. el à titre provisoire, c1ue ceux
des employeurn qui seraient tentés d'utiliser cette nouvelle jurisprudence
doiYent conférer à leurs subordonnés et le dt•oit de décision et
d'action et leur faire un petit cours de dr:Ht pour les inforrner de~,r
infractions1 auxq:uels ils s'exposent. Peut être y aura-t-il, devant ce qui
u 'est pas un. jol_~ cadeau à fair~ à un enfant .. une uti'le et précieuse réacdes dits
tion
de faç-011 absolue, il faut o.drnettre à mon sens que cett.e
et. subordonnés.
Ensuite
·
. .
, ur
spon.sabilit~ dit iai 'aut~u·, 11'estaunull~m
po111t de vue eco110nnq:ue elle e.st
ùe vue moral, elle est déprimante,
énervante.
Il faudl'ait en 1·evenir, croyons-nous, au vieux principe de la responsabilité individuelle, q:ui avait dn bon et du très hon, et qui garde toute•
saIIvaleur.
est p-0ssilJle ù'ailleurs (JUe la nouvelle condition ain ·i introduite 'f.Hll
la juri.s;rirudence pour cette responsabilité pénale du fait. d'autrui h,t~te
<'e retour .•.\i moins que ne se ,·eahse une nouvelle profess10n. celle dmgénieur social, ~hargé spécialeme,iü d'appliquer la loi .ouv1~èTe et d'.endosser 11ersonnellcrnent les c·-0ndanmation;; en cas de v1olaüon des dites
lois. Il faudra seulement le payer en con~equence !
��n~on~rès ~conomilllle et locial Dniverse
/
ÇJ
.c:es.t le tit11e, un peu larg~ il faut l'ayouer, qu' a, pris le rëcent Congrès
o1egs<llre11lsat'. à ,AJ.~1sdterdt an1ll dn 2::l au 28 a.uût par l'Associati-on .Juternationale
10ns in us ne es.
d
a d~jà ,été parlé i?i 1~1êrne de <:elte important e A.i;sociation iutel'llatio~i _e qu~ s _ncc,u pe JH'tnc1palew~nt des 1elatious industrielles. Il i::uffira
.wJo ~r?- hm d analyser sommall'ernent les travaux du Congrès et d'en
awrecier la va leur et la p01•tée
: " AméHagement éco110, ù u C(mgres
.
·
. thème
·
· · e' t n h.,. 1e su1vaut
général
Le
n1:nque e~ social. . Necessit é d' un p.Jan d'ensemble t end ant à fair e cadrer
a capacité de p roduction et les niveaux de vie "·
d ~œi.icette donn ée généI:ale, le C~mgr_ès étudi~ s uccessivemenlle paradoxe
?, 1 heure présente, le c~oma~e i:n ple~n ,progres économique ; les principes
d_arnénag:emeut écono1mqu~. a orga_ruser méthodiquemeut et en utilisant
ces expénences técentes déJU commencées .
. Enfin, 011 insista surtout sur la uécoosité d'un aménagement interna·
t10nal et les moy·ens de le réaliser.
. Sans possé~er ~noore le texte in exte1~so des rapports et des discuss10ns,. on ~ut d aprè.s1 les . notes à ce 3our publiées, constater que le
~n~~e~s envisagea les problernes de la façon la plus large et la pfos ~cien-
:J
L&s C?nclusion~ du Congrès ont été résumées dans une ùédaration pré- ,
sent~e a l'.1 dern~èr1e séa~ce, par l\llle Mary Van Kleeck, vioe-présidente
de 1 Assoc~ation mter~1attonale. Elle les résume ainsi :
1). La crise .~conom1que présente, fait souffrir des millions d'êtres humams, dan,s l etendue du monde entier. Elle exige la mise à contribution
de la vensee la pl_ns compétente que puissent offrir les ressources intell~ct~elles et techn~ques du monde et réclame l'application de cette pensee a une tâche universelle commune.
2). Cette tf-c~e universelle commune, consist à 1a.inteni et à relever
•
iia1
l~ mvea':1 d existence de tous et dl) cthacun, d a or ,
t1ons ,gm p~ésentent un.e gravité immédiate, puis en orient ant les ressourC?S <1: mtelllgenc.e f?entwn_nées plus haut, v~rs une œuvr.e créa,lrice d'édification de la VIe econom1que et sociale.
Il .s'agirait alors de fonder un centre économique et social universel :
celui-ci aurait pour fonctions, ,!l'après la résolution votée par le Congrè·s
de centl'al:Lser la préparation des "Qrogrammes de recherches et de
trer les reaherclles sur la pratique.
On remarquera, d' a.illeurs, que d'une fa<;on très éclectique le nO'llveau
ce!ltre que favoriserait l'iA.ssociation intex:nattonale des relations industnelles aurait pour t âclrn de rendre possible une simple collaboration
entre un grand nomlll'e de particuliers et d'associations.
~u résumé, oétndier pour agir, contre la cl'i8e ~onom.ique, t el est le
vurnt final auquel tl tlbonti la réuuion de La, llu.yc.
con~en~
1
Au point de vue critique, l(U'eu ;peut-on })eusei· et y a-t-il pour cette
i1dtiative à ses débuts c[uelque ç.hatH:e de succèR '!
Cerdes. le point de vue scieutifique de la cornmissanco pour l'action, est
un point de vue valable e't qui a fait ses preuves : on peut louer la belle
conviction de-; vottmts de h~ résolution précitée vour l'étude préalable
des problèmes e.t leur coufiunce en l'ap-plicu.tion ùe la pe11sée économique
ù la tâc1he universelle cormnuue.
Mais deux difficultés restent grnves, CJ.UOil(llC peut-ètre elles ne soient
pas absolument inSTUrmontables.
Cette vaste con8ultati.on sur les remèdes, aJxmtira"t-elle ? C'est ce qui
a priori, ne paraît pas t:ertain. On l'a. vu par une étude µ1•éoédente que
j'ai puJ)liée ici même. « Autour de la aise n, les pontifes sontl loin d'être
d'accord et au iur et ù mesure que les médecins consultants .seront iplus
nombreux, il y a, des chances de trouver des avis divergents et opposés.
Ensuit.e et à supposer une ordonnance qui ait l'apvrohation de l'u11ani·
mi Lé, voire même de b majorité des spécialiste.<:, cette or~.lonnance sera-telle exécutée ;;ur le double plan national et international '?
Sur le plan national d'abord. les difficultés abondent et Jes cil'consta.nces de politique intérieure p1·opice à chaque pays semblent devoir
contrarier l'application du remède. En Angleterre et en Allem.agne, par
exemple, les dirigeants ont d'autres chats à fouetter., si j'ose dir'e, que
l'application d'un programme de redressement, si -parfai.t soit-il. En
}'rance 19'3"2, sera une année d'élection et il y a toutes les cha.nces, là
a.ussi, i.JOur q:ue la mise en œuyre du programme arrêlé soit empêchée ou
faussée par les rernous de la politique intérieure.
Sur le plan inte11national ensuite, et les résolutions du Congrès sont
unanimes -pour admettre que la crise étant internatio1rnJc, les remèdes
doivent être eux-mêmes internationaux, que de déiais a.vaut de se met- \
tre d'accord que de lenteurs pour a.houtir. que d'oppositions réelles ou
sur,posées d;intérêts venant contrarier l'application du remède !
En résumé il y n, peut-être quelque part d'utopie et d'illu.-.ion dans
les résoluti~s votées par le Congrès : l' Association internationale des
Relations Industrielle· n'est pas exempte d'un idéalisme qui l'hQnore,
mais qui peut faire légitimement craindre pour la réalisation du très
vaste progranune qu'elle vient de tracer .
•
**
Au surplw, et ce sera l!otre couclus~on, ce~ difîiculté6 réelles. et graves
ne sont paSJ un motif suff~sirnt pour s 11:bstemr _d~ tout effo~ : 11 y a qu
r
i n-e font i'lien o_Ul euveut touJ!J.Ul'S cntiquer et 1pretendre ru
tou~ours
n. sera valalile comme un effort d'é<lucatiou et de transr aiso
effort
Ce nouvel
!oi'lnation des mentalité8 contemporaines. Il vaud1·a pour prépa.r er un
esprit international de plus en P.lu~ nê:Cessuire : il. t~anstormera, pour
partie, la mentalité, si sou1Vent trop etroite de la maJonté de nos contemporains.
La carte du monde qui illustre les convocations et les papiers du
World Social Economie CongJ.less (Le
Congrès avec la rubrique : 1931
un symlJo!e
Congrès social et économique umversel). est
et un encouragement : le symbole du caractère mternat10~al des_ pr-0blemes sociaux et écouorniques, un encouragement de les, VOU' un JOUI' ou
l'autre partiellelllent résolus.
Il ne. faut cependa11t
" Qui trop embrasse mal étreint "• dit le
des relapa;; en vouloir aux dirigeants. de l'Association
tions industrielles et aux orgarnsateurs du Congres d avoir bien posé un
problème actuel et d'avoir trop osé pour le résoudre !
T~1e
-pa~· elle-m~me.
'i1~ver~e.
i_nter,natl?n~e
��l'initiative Privée
et la Lutte contre le Chôma e
1
/
Le chômage, parini les répercussions de la crise mondiale, est assuré·
ment l'une des plus graves, soit par ses répercussions sociales, soit par
les maux qu'il entraîne pour les chômeurs eux-mêmes.
A égale distance de l'assü;tance contre le chômage aujourd'hui assez
largement pratiquée et de l'assurance contre le chômage, facultative ou
obligatoire, qui se répand de plus en plus, existe comme moyen de lutte
contre ce véritable fléau, des aménagements internes dan.s chaque industrie considérée.
Je voudrais, en les prenant là où elles se sont manifestées avec le plus
d'ampleur, aux Etats-Unis, en indiqner sommairement quelques-unes
pour apprécier ensuifo leur efficacité.
La caractéristique commune des tentatives aujourd'hui en cours d'exécu~ion que je voudrais retracer est d'une part, d'émaner de l'initiative
pnvée et d'autre part. de relever de la prévoyance pro;iwement dite. Elles
sont tout à l'honneur des généreux industriels américains qui les ont
p1:i.:&es.
Les renseignements suivants sont extraits d'une enquête toute récente
menée par Je département. du commerce de \Yasbiugton : chose digne de
remarque et bien modc1me, les réponses à l'enquête ont été données par
voie de radios.
La maison " Eastman Kodak Company », qui occupe en temps normal
un IJersonnel de 25.000 ouwiers, n'a subi qu'un chômage de 2 % de 1922 à
1929. Des mesures ont été prises pour stocker pendant la mauvaise saison
les produits fabriqués : les réserves sont ensuit~ écoulées au moment des
mois de grande activité. Quelques réductions dans le temps de travail à
partit· de la c11ise de 1930 ont complété cette heureuse mesure bien antérieure à la cri:sA.
Telle autre maison, 1' " United Steel Corporation », le trust. de la métallurgie n'a eu en 1930, que 3.000 ouvriers occupés en moins malgré une
'P'.roductiou tombée à 38 % de la. normale, gràce à mie judicieuse répartit10n du travail entre le personnel occupé. Des crédits ont été ouverts aux
c.hômeurs.
La « Standa.r~l Oil », de New Jers'3y a de même, après avoir arrêté tout
nouvel embauchage, réparti le travail existant entre les diverses catégories d'ouvriers, elle a multiplié les travaux d'entretien et de mise en état
précédemment ajournés.
L' « International Harvester Company » a organisé un système de prêts
aux chômeurs : le montant de œs prê.ts est versé comme le salaire. p·ar
chèque : on le considève comme une ava.JlCe sur les salaires futurs.
Enfin, la " General Electric Company » a réalisé depuis longtemps un
système de stabilisation de la ruain-d'œuvre et a organis·é un fonds de
chômage alimenté par les versements spatronaux (1 % du salaire) et les
cotisations des travailleurs : ce fonds permet en cas de crise, des. prêts
aux chômeurs.
En somme, aménagement interne des entreprises ou crédit aux chômeurs, telles paraissent être les deux inspirta.tions principales qui ont
dicté les améliorations américaines.
*
*"
Au point de vue critique, on voit de suite que ces deux séries de mesures :n,e sont possibles que dans la très grande industrie, qui possède des
capitaux considérables et qui a aussi, i;in temps normal, des débou~hés
~cnsidérables. Il faut en un mot pour appliquer ces remèdes, des Sociétés
ayant à la fois la puissance financière et industrielle.
Il faut bien a.vouer aussi, que ces aménagements pris en période normale risqueront de devenir inefficaces en raii&on de l'ampleur de la crise
économique et quelques réponses à l'enquête visée n'ont pas manqué de
le faire remarquer.
Enfin, il y a une dose d'o_ptimis-9'.le et de confiance, peut-être un peu
voulue, pour les be.soins de la cause, un peu affectée.
On parle d'un ComitP. Emergeney for Unemployement qui se pr~pose
de réunir 100 millions de dollars (2.500 millions de francs), pour vemr en
aide aux chômeurs américains dont le nombre va croissant.
Ces réserves faites et le caractère forcément limité de pareilles initiatives ainsi mise en lumière, il faut convenir qu'elles sont des 'Plus heureuses et des plus significatives.
Les résultats obtenus qui se résument dans UJ1 moindre développement
du chômage pour les maisons visées sont certes des plus probants.
Il est aussi, au point clr \'lie vsycholo!<ique, cur'Ïeux d'enreg1str~r cette
opinion de l'un des fondateurs du crérlit aux rhômeurs : « Il est dur pour
les Américains ayant le respect d'eux-mêmes, de faire appel à la charité.
Mais aussi, il est encoura~eant pour enx de penser que, lorsqu'ils sont
sans travail, grâce à un soutien temporaire, ils peuvent retrouver leur
gagne-pain lor'S de la reprise des affa.ire_s ».
C'est sons une autre forme, la reprise de la, formule de Le Play :
" L'a.ss'istance pour les hommes tombés, la prévoyance pour les hommes
debout».
•**
Comme conclusion on doit, me semble-t-11, rendre justice à la philanthropie et à la générosité américainei:; pour les très nobles initiatives cidessus rapportées et je suis sûr qu'en c~e:rchar_i.t bien la pro:ducticm f
çaise saurait en produiril d'ana,logues, s1 Jamais on enquêtait s ur la lutte
,
.
.
qu 'elle poursuit c.ontre le c~ômage.
Mais il faut redire comlne_n ces expériences, ])OUI' i~téressantes quelles
soient sont limitées except10nnelles et rares. Du pomt de vue même. de
leur s:Uccès, les forrnules qu'elles ont utilisées impliquent la product10n
,
.
.
en grand et en trè~ grl'!-nd._ ·
Il reste que ces mstitutions ne sauTaient suffire et que d autres remè- 1
des on l'a vu plus haut, soit d'assistance, soit de prévoyance, peuvent
.
et doivent leur\ être adjointes.
L'initiative privée peut beaucoup contre le chomage : seul~ cependant
elle ne saurait suffire à conjurer les effets de ce grave mal social.
D
��eçons de l'fxposition Colonial
L e 15 nuvet,d ire de1•11ier, l 'Exposi tiun C0Jo11iale internutiuuale de Vi~t ·
cùnues a ferru,é ses portes et nwlgré Je::; tentatives faites pour la prolonger, elle ne rouvrira pas ses portes en 193~! : Le-moment peutynraitre opportun pour recherC1h er brièvement le::; leçons qu'on en peut tne1'.
Au point de vue du passé d'abord, l'Eig)Osition Coloniale nous upporte
un double enseignement qui me paraît important.
D'abord, et quoi qu'on eu ait dit, le França.is est un peuple essentiellement colonisateur : nos marin· et nos navigateurs ::;e sont de très bonne
hei:re lancés à la découverte du monde ; l'Afrique au xrxru• siècle a été
pou1• une grande part explorée et découvert~ par des Français : enfin, notre grand empire colonial est une manifestation certaine de cette qualité
ch· colonisateur chez les Français. Qu'on ne dise donc plus, après le succès de l'exposition coloniale, que le Français n'a des colonies que pour y
envoyer des fonctionnaires : les divers stands industriels et commerciaux
des différents pala.is des colonies sont la réfutation vi> ante de ce vieux
préjugé.
Ensuite, il y a eu, et c'est un [~utre renseignement valable, des défail··
lnnces momentanées des Pouvoirs publics métropolitains, qu'au cours de
notre histoire coloniale, ont insuffisamment soutenu les initiatives individuelles dans le domaine de la colonisation : quelquefois sous l'ancien
régime, lors de la conquête dlt Tonkin à l'é.poque de Jules Ferry, encore
pc.ur l'expédition de Madagascar, 9-USsi pour le Ma.ra<', à maintes reprises ceux que l'on pourrait n,ppeler les coloniaux n'ont pas toujours été
suffisamment soutenus par les autorités au pouvoir dans la métropole.
Le passé nous apport.e donc déjà de précieuses leçons.
Il en est de même du présent, et ici, pour n'être pas trop incomplet,
il faudrait envisager les choses au triple point de vue économique, oocial
et moral.
A'U point de vue écunornique, l'Exposi.tion coloniale a souligné la solidarit& qui unit la France et ses colonies : les visiteurs ont pu, grâce aux.
gl'-aphiqueg, et aux idiag1•runmes lumineux et mouvants, .constater ce que
les colonies envoient à la métropole, ce que celle-ci vend aux colonies.
Sans doufie, et en particulier, pour les produits coloniaux, cette solidarité. n'est pa~ encore complètement réalisée : la France achète enCON3 au
dehors trop de produits que ses colonies pourront bientôt lui fournir.
Au point de vue social, l'expooition a mis en relief le grand rôle d~
l'hygiène et de la médecine aux colonies ainsi que la lutte contre l~s divers abus. Les stands de nos grandes colonies traduisent excellemment,
soit par des tableaux et graphiques, soit par des diora.m,as, cette importance.
Enfin, au point de vue moral~ l'E..~osition, a bien montré que la colonisation française n'était pas seulement une affaire. mais aussi une œuvre humaine. Les palais des missioœ mettaient merveilleusement en relief déjà ce caractère moral de la colonisation, mais partout ce caractère
moral de la colonisation française frappait lei visiteur. Il est possible,
écrit ,à cet égard M. Albert Sarraut, de diéterminer une évolution, qui plus
ou morins rapidement provoquera parmi ces multiples, l'ascension d'individus, de plus en plus nombreux, vers un istade d'humanité supérieure.
Le présent d'aillems est ici garant de l'avenir.
A cer dernier point de vue encore, !'Exposition colouiale est féconde
en enseignements : j'en vois pour ma part deux principaux :
D'abord, le caractère nouveau et moderne de la colonisation, le caractère international i'essortait à chaque pas d'une visite à !'Exposition coloniale, pavillons des pa:rs étrangers, pavillons des pays à mandats, très
nombreux Congrès internationaux tenus à cette oocas1ion, tout disait bien
qu€' les peuples colonisateurs deviennent des colaborateurs et que la color.isatic:>n est 1wjourd'hui une œuvre internationale.
Ensuite, il paraît établi que ln, France, après av.air dressé le bilan de
son expansion coloniale, ap1'ès avoir fait le poil~t en 19311., rpeut et doit en
toute sécurité continuer la tù.che commencée . •Au surplus, à cet égard, la
méthode empfoyée est la bonne, à la juger par ses résultats : heureux
mélange d'idéalisme et de réalisme, conforme a,u génie françQis·, elle a
pour elle un brillant avenir.
Et maintenant que conclure de ces brèves considérations ?
L'Exposition Coloniale a heureusement été une révélation partielle pour
bon nombre de Français et d'étrangers, une révélation du trésor colonial
de la France : il faut continuer aussi en ce sens : connaitre et faire connaitre notre empire colonial. Les très nombreuses publications parues à
l'occasion de l'exposition, les semaines coloniales, la presse générale et
la presse l'Péciale prolongeront utilement cette œuvre de vulgarisation,
qu'il faut sans cess,e recommencer vis-à-~ dœ générations qui arrivent
à la vie.
Elle• a a,ussi merveilleusement montré l'importance du facteur temp\\i :
en<'ore que les colonies évoluent vite, il faut des semaines, des mois, des
années pour entreprendre une œuvre utile et la mener à bien.
Elle a marqué aussi le rôle de la science, de la technique, de la chimie
agricole et industrielle, de l'économie politique, de l'économie coloniale
dans la colonisation d'aujourd'hui et ici encore, il y a lieu d'utiliser et
de développer pour l'avenir ce précieux concours : il faut de plus en p_lus
affirmer la spécialité des problèmes et des solutions.
Et ainsi, maintenant que !'Exposition de Vincennes a fermé ses portes
il reste à ses nombreux visiteurs un agréable souvenir et d'utiles leçons,
à la France beaucoup de fierté et un plus grand ra,yonnement, à tous les
travailleurs associés à un titre quelconque à l'expansion française, beaucoup de courage et d'allant pour s'associer en un unanime effort, à cette
grande œuvre, ŒUV'r'!! humaine, œuvre admirable, de la colonisation française l
B. RAYNA!UD.
��Conseils en Temps de Crise Économique
Tandis que les Con~rès et les con· suivis ·7 Sans doute ceux 11ui les adopsultations sur la crise se multiplient, teront ne devront )Jas se faire illutandis que les spécialistes discutent sion et leur action pour vertu u::;e
sur les causes de la crise. - tel statis- qu'elle soit ne sera Qu'une action liticien averti en compte au moins 14,- mitée. La crise économi<J.ue les del'homme de la rue, l'homme mayen. passe. connue les dépassent au~si les
comme on dit aujourd'hui, néglige remèdes généraux <JU'il convient d'y
ces profondes discussions et voudrait apporter.
Sans cette réserve, on peut avouer
sans doute une ligne de conduite imet il faut reconnaître tJue les <JU.atn"l
médiatement applicable.
ci-dessus donné<, en particuJe trouve dans un document récent conseil::.
lier le deuxième et le quatrième, paun essai de ,programme en ce sens. raissent
Pxcellents et tout à fait efliJe voudrais l'exposer dans ses grandes li.,,,"Tles pour en a.pprécier ensuite caces.
Une crise de sous-consommation se
la valeur.
combat évidemment par un dévelopVoici les plus précis des c<>nseils pement
la consonunation des dei1pour une • période d'instabilité dont rées et de
des services : faites travailnous ignorons la durée • :
ler Je plµs possible .. Le désordre actuel
1) • Vous devez approuver haute- est une excellente occasion de dévement les efforts que !ait l'Etat ou qu~ lopper un véritable esprit de solidaril13
font les communes en vue de Jlrocu- mternationale.
rer du travail à ceux qui en manAu surplus, les textes précités sont
quent •. Le projet gouvernemental sur extraits d'une récente lettre pastorale
l'équipement national. les entreprises de. Mgr Petit de Julleville, évèque de
du même genre des municipalités D1Jon. Il se montre ainsi. comme les
• méritent d'être encouragés sans ré- é':'êques du Moyen-Age, ses grands préserve par l'opinion. Ce sont là des decesseurs, le Defensor civitalis le
remèdes partiels à la crise •.
Défenseur de la cité contre les maux
Ainsi, et en vremier lieu, attitud~ qui l'assaillent de toutes !).arts et la
sympathique vis-à-vis de cette caté- crosse pastorale devient véritablegorie de remèdes contre le chôm.age. ment le bâton du guide et du protec2) • Vous devez même, à l'exem- teur.
La question sociale est une questlou
ple des pouvoirs IJublics. et cela va
de soi, dans la mesure de vos res- morale et des devoirs s'imposent en
sources. !aire travailler ·P ersonnelle- cons_cience : " Vous devez », réP.ète à
ment le plus possible. Au lieu de di- plusieurs reprises le document épisre : Il y a la crise donc j'arrête tous copal. Qui ne voit que si cet exemmes projets : tel achat, telle répara- ple était largement suivi par toutes
tion. telle amélioration, il faut dire : les autorités morales du p.ays, l'action
Il y a la crise, don.c je lutte contre des bonnes volontés se trouverait
elle en donnant du travail, si ie puis élargie d'autant.
Puisque nous sommes aujourd'hut
le faire sans imprudence grave, à telld
maison qui, tau te d'ouvrage suffisant devant un document p1·ésentant un
va remercier une oartie de son per- caractère incontestablement confessonnel ; à tel artisan mon voisjn, à tel sionnel. je n'hésite Pas et ce sera la
ou tel commerçant mes fournisseurs concJusion de cette brève étude à
habituels •. Ainsi donc et ce sera une mettre sous les yeux du lecteur· la
œuvre de charité délicate il faut four- très beHe prière qui suit. prière pour
nir le plus possible des occasions de les patries :
t:<l\ ail. •
• Dieu, qui avez voulu que l'unité
F.n sec0nd lieu faire travailler le humaine fut. celle d'esprits différents
pi ù5 i:. -.issibie.
convergent vers la vérité, celle de~
3) En cas d'extension même de la cœ~rs différents réunis oar la chante;
crise. le devoir impose d'ass1ffer aux
travailleurs honnêtes et courageux
Vous avn voulu qu'aucune ne fùL
qui ont besoin d"ètre soutenus, leur complète afin qu'.aucune ne J>ût se
·populaires.
Soupes
quotidien.
pain
passer des autres. et que, se donnant
œuvres de charité de tout genre : en et s'empruntant tour à tour elles
un mot secours efficaces et immédiats soient ratt.achées par une aÙectton
pour les victimes de la crise dans le et un respect mutuels •.
besoin.
V?ilà, n 'est-ce Pas vrai. une belle
4) • Enftn, c'est encore un devoir notion _de la solidarité internationale.
pour nous l'occasion de la crise éco- les nations complémentaires les unes
nomique mondiale, de comprendre la des autres. De plus en plus le vieil
solid:trité qui, malgré tant de diver- égoïsme individuel ou national parait
gences de race et d'intérêts, doit unir insuffisant pour résoudre les problèles peuples entre eux •. Ainsi solida- ~es .écqnomiques et socianx d'aujourd hm. il faut de l'altruisme de la
rité internationale des divers peuples charité.
·
affectés Dar la tourmente.
Si c'était là, auvrès tout, l'ultime
V<Ji!!l. le très beau programme d'action immédiate et pratique offert leçon de la crise actuelle bien comcomme moyen de ,l utte contre la crise prise Par tous. les souffrances et les
nusères d'aujourd'hui trouveraient
'
économique.
Qu'en fautril penser au point de vue leur récompense.
pratique et ces conseils doivent-ils (ltre
B, RAYNAUD.
��l'Europe
Un Plan c. Quinquennal9 pour
"/
plans <1uinquennaux 'sont à la quinquenual à M.. Laval, . rirésiden
: la Russie bolcheviste, on le du Conseil, à M. Briand, Mm1stre des
a exécuté presque dans so11 A1faires Etrangères, et à M. Gignoux,
un premier plan quinquennal présirtent de la Commbsion économi19':l7·1932 et on va inaugurer un se- que franc:o-allemancle : le Gouverne·
rond 1932·19:n : il semble qu'avec un ment français sernit ainsi appelé à
bon programme tout soit facile : la prendre l'initiative de la mise en œu.
difficulté commence lor&r1u'il s'agit vre ~a. plus prompte P.OssilJle du plan
arnst elaboré.
de l'exécuter.
Au JJOint cle vue critique qu'en pautEst-ce ce souvenir qui a fait appeler du même nom le programme de Oil penser ? Il faut féliciter tout d'areconstitution européenne présenté IJord les membres de l'Union d'études
par le Comité français d'études pour pour l'Union .douanière européenne
l'Union douanière européenne. L'au- et. en parltcul1er les membres tranteur en est M. Lucien Coquet, délé- çais de .leur m1tiative : Il n'y a que
gué général du Comité Français : ceux qui ne font nen et qui se conl'Assemblée générale vient de faire tentent rie gé1mr qui sont sürs de ne
sien. le dit plan. Le moment semble vas soulever d'objections ; la politidonc venu d'essayer de l'exposer et lJUe de l'autruche reste une politicrue vrai ment trop facile. Honneur
l'apprécier.
Le vlan quin~uem1al est divisé en d'abord à cellx qui veulent agir.
On peut aussi espérer ensuite que la
deux périodes, que pour plus de
clarté, on peut dénommer la périod·J première partie du plan. la réalisation
immédiate des Offices de documentad'études et la période d'action.
La période d'études dont le cycle tion et de statistique d'une part, de
s.erait de deux ans prévoit deux créa- compensation et d'arbitrage de l'aunons : un Office de documentation tre ne rencontrera pas de difficultés
' et de statistique. un Office de corn· insurmontables : il faut bien conna1·
pensation et d'arbitrage. Le premier tre en ses détails la situation pour
• Office coi:tinueraii l'enquête à ce jour essayer d'y remédier et le principe
commencee par la Société des Nations d'une inclemnité eompensatrice aux
sur la nature des échanges inter- industries artificielles appelées à dis·
européens. envisagée au voint de vue paraitre est juste et doit, semble-t-il,
des prodmts concurrents et des pro- être avprouvé.
De même. l'idée d'une réalisation
duits complémentaires. Le ·second
• Office de conmpensation et d'arbi· iJnruéclJate. d'un commencement de
a l'exécution
-U '- !' nion Europée
- l
i
tra1rn •
cate : . il devrait établir des corn- de grands travaux publics d'intérêt
équitables commun e5t bonne et aura après
pensat1-0ns . financières
pour certames industries artificiel- toute chance d'ètre menée 'à bien'
les, n'ayant subsisté jusqu'ici que surtout clans l'action du spectre re'.
gTâce à la protection et qui s.aus nul dontable du chômage mal commun
~oute auraient à souffrir de la ces- aujourd'hui ù bon nombre de pays.
Pour toutes ces parties, le plan
sa:10n de cette protection. Le fonds
se1 vant à payer ces compensat10ns rimn(Juennal ainsi dressé, apparait
se.rait alimenté par des .contributions bien comme immédiatement réal"sai
~1 él~vées sur les mdustnes naturelles ble.
Les vrnies difficultés commencent
sub_sistantes en compensat10n du surcroit de force et de. vigueur que leur sans doute avec ce que j'ai appelé
' '
·
·1
1
.
causerait la d1spantion de ces con- à
currentes artificielles Il est expressé- ti propi.em~iL PUI er, la pénode d acment prévu que toutes les difficultés .. on.. : Il s agir<l; alors de poursuivre
progressoule\'ées par l'atribution de ces corn· l iabai~scm~n.t . r~ciproqu.~
pensations seraient soumise à l' lJ. - s f des b.a1 nèi e;; douameres. Le l)lan
ar i en lJUest1on presuppose bwn au surs
tra"e
B~·er et d'un mot connaissance Plus que d'ici là les économies eu·
exacte de la situation et institut1011 I:oveen!1es <l.e . chaq~e ~tat .séparé aucl'un mécanisme délicat DOUr le fonc- i ont. eté iat1onallsées. g1 âce à la
tionncment du plan tel est le bilan mult1pl1cat1on des .ententes. C'est là,
en elfe!, une condlt10n préalable mais
de la période d'études
La période d'action ·gui la suivrait 11 fau~ avouey, que les ~ute).lrs du
et couvrirait les trois dernières an- plan 1~ o~t qu une action hmltee pour
nées du ;plan comporterait un abais- acttve1 cette multJI>IICatrnn des ensement réciproque et pron-ressif des te~;es E't celte rat1onal1sation.
(.est, . cle c~e côté, cepe.i;~ant. CJ.u'est
barrières douanières, cor~formément
aux recommandations tonnelles de la la. vét 1 1~. Et, . comn,ie J ai plusieurs
conférence économique internationale fois. déJa ~u 1. occasion de l'affirmer
IC1, 11 parnit h1en csrtain que l'Union
de 1927.
Enfin; et pour déclenc.her le mou- Econom1<1ue Eurouéenne ne . pourra
vement. si j'ose dire, on envisage U~I.lernent se rorm~r et réussir qu'a·
quelques solutions concrètes de réa- rnes. un travail prealabl~ de transforlisation immédiate pour instaurer la mat10n et de coneenlrat1on dans chaconftance et affirmer la possfüilité du que plan national.. 11 se pourrait, au
succès : il s'agirait surtout l'exécu- surplus, que la crise ~conom tque qui
tion d'un grand proin·arnme cle tra· contmue de sévtr vmt hâter cette
vaux publics internat10naux : celui-ci é\ olunon nécessaire : elle n'en. relève
s'appuie d'ailleurs sur des études vas. morns ,des économies nationales
déjà entreprises i;ar le Bureau Inter- envisagées isolément.
Ces cra1i;tes et ces difficultés ne
national du Travail : 1n·ojet d'élcctri·
ftcation européenne présenté par le sont pas d a1llenrs. et ce sera là noGouvernement belge et appuyé par le tre conc:luston, une raison suffisante
Conseil National Economique de la pour OPIJoser une fin de non r.l;'cevoir
France, a.ménagement de routes et pour repousser Par la question préa:
d' rnn· lable le plan qUinr1uennal de l'Eu·
constiruction
ll'a11tostrndes,
Transafricain. etc... Ce serait là af. rope.
Le moment semble p;,i.rtlculièrement
ftrme-t-on, un remède efficace contre
le cl1ômage, remède qui aurait Je opportun : on peut, , et on doit sougrand avantage de procurer un s-oula· llatter. me semble-t-11. un premier
gernent immédiat à ceux qui souffrent essai de réalisation. Il n'est que le
de la crise sans toucher au fond des premier pas qn1 coûte et les réalisaproblèmes de !'Economie Européenne. twns .Qmïsagées dédommageront amIl faut signaler. enfin, que la même plement rle la peine prise et des pre·
Assemblée a nommé une délégation, mières difficultés surmontées.
B. RAYNAUD.
chargée d'aller communiquer le plan
Les
mode
sait,
entier
:t
�1
OH sait vaguement, sans doute, que dan s la législ ation fran çaise l' Etat
collabore activement à la cor · ruction d es ha bitations à ha n m arché :
les projets très avan_cés à .ce egard à Ma r seille et à Aix nous font en
qvelque manière voir matériellenJenL les r ésultats de celte collab oration .
Le rapport annuel au Pr ~ sHlen{ de la, Républiqu e, rapport du Conseil
Supüieur des habita tions à J,01! m a rch e, rlù à M . Risler, qui eu est Je
président et à l\1. Delobel, auditeur au Conseil d 'Eta t., a été récem ment
publié (J. O. 4 septembre 1~31). 11 ie sera pas sans p rofi t d 'étudier ret
important document p our apprécier ensuite d 'un ;point de vue critiqge
les résultats obtenus.
Sans entre1• dans les nombreux détails publiés dans le rapport, on peut,
semble-t-il, en extraire trois séries de renseignements, les uns cancer
nent l'application de la lézisl · n sur les ha bitations à bon marché, la
secon de touchent à l 'appli ca i n e la loi du 13 juillet 1928 (Loi Louch eur).
les troisièmes sont d'ordre m oral et ne sont pas les moins intéressants.
Pour ce qui touche d ' abord à la législation sur les habita tion s à han
marché, il y a.Yait en France att 1er mars 1930. 1.130 Soc iétés d 'habit ation s
à bon marché dont 557 coop ératives et 573 Sociétés anonymes. Le montan t
total des avanœs consenties par 1'Etat, atteignait en 19'30, 2 millim·ds. 873
millions marquant pour cett e année et pa r rapport à 1929, un a ccr oissement de 43, 47 %.
La contributi on des Caisses d' épargn e, à l'aide de leur fortune personnelle, aux habitations à bon march é. jardins ouvriers, et bains douches
atteint pour 1930, 11.364.643 franc s et se chiffre avec les résultats des
années précédentes par un total de 63.1 99.914 francs .
Enfin, et pour la seule année 1930, les immunités fi~a l es (dispenses
d 'impôt) dont jouissent ces ml:mes Sociétés ont e .88 .' ' rancs : Ce
qu! s un e forme de subvention en moins touch a.nt par l'impôt.
Em. ce qui touche ensuite plus spécialement l'ap1plication de la loi Loucheur, au 1er ja.nvler 1931, le monta nt des avances de l'Etat es t de 1.400
millions cle francs pour avances aux organismes constru cteurs de m aisons à bon marché et de 1.100 mi~lions pour avances aux Sociétés de crédit immobiliar.
Il y faut ajouter les s ubventluus qui ont atte in t, toujours pour 1930,
117 millions de francs.
.
Le rapport r emarque exactement que ces i~sultats ont été obtenus e·n
période de hausse de~ prix (1928-1930).
Enfin, et c'est de beaucoup le plus intéressant, s emble-t-il, le rapport
insiste au point de vue moral sur les résultats obtenus : " Fort heureusement le logement a sa. part dans l'importante amélioration des conditions de vie des travailleurs et des petits cominer•çants français et l'horreur du taudis s'est maintenant répandu parmi eux .. . ? Quant aux modestes irruneubles construits avec l'aide du Crédit immobilier, ils appartie:n:nent aux travailleul\S1soucieux du bien-être de leur famille. désirant
en nombre chaque jour plus considérable, profiter' des ava ntages qu e leur
a procurés la loi Loucheur pour devenir ,p ropriétaires d ' un e h abita tion
salubre et des inestimables avantages d'un jardin .. .
Et le rapport montre plus de 3.200 familles, arrachées au taudis, propriétaires de leur h om e familial !
Des fragments de lettres S-Ont cités à l'appui de cette opinion sur la
joie morale dont jouissent les heureux bénéficiaires de cette législation
et la conclusion s'imp ose : " Qui ne se sentirait r écompensé de son travail
mille fois au delà de ce qu'il mérite à la contemplation de tan1 de joie,
de santé et de bonheur ? n
En r'ésumé, le concours de l'Etat s 'est intensifié en 1930 : de 1927. le
montant global des avances ét:üt de 1.316 million~ ; il est au 30 décembre
1930, de 5. 723 millions de francs.
Cet effort a été profitable et le mouvement semble se !POUrsuivre très
heureusement.
**
Oui mais, diront les esprits chagrins, que de millia rds ainsi fourmis
par l'Etat et prélevés en somme sur le. budget général ! C'est toujours la
" princesse n qui paye, -poui• repFendre une expression familière et c 'est
de plus une substitution fàcheuse d'un inter'Ventionnisme regrettable à
l'initiative privée. Je ne crois, pour ma part, aucune de ces objee,tions
foudées :
Pour ce <rui est, d'abord, de l 'objection financière, on voudra bien r emarquer que ce sont les avances qui se chiffrent par 5 milliards 728 millions. Les subventions à fonds perdu pou1• l'\ip1Jlication de la loi Loucheur ne sont, on l'a vu, que de 1'17 millions de francsL
Pour ce qui est, ensuit~ de l'objection économique, il suffit de lire le.:>
rap1}Qrts annuels pour constater que l'action de l'Etat est supplétive et
encourageante et non contraignante : les intéressants développements
que le rapport consacre à la rubrique : " Initiatives diverses "• montrent
à quel prix est tenu dans les milieux dirigeants cette action, le rôle des
initiatives privées.
Au surplus, les renseignements fournis par le rapport sur les Etats
étrangera, Belgiquei, Au~eterre, .Allemagne, Italie et autres. montrent
que, malgré la crise économique, le concours de l'Etat, sous des formes
diverses s'est à peu pr'ès généralisé aujourd'hui dans presque tous les
pays.
Comme concluston, la France peut êtr e fière de l'œuvr e généreuse
qu'elle voursui t en matière d'habitations à bon marché.
" Si le prix de revient des m aisons, dit encore le rapport, était resté
le m ême qu'en 1927 et 1928, le nombre d es logements s l
offerts a u x
trava illeurs eut été de 50 % plu
t plus de 30.000 :familles jouira ient
uellement sles bienfaits de la maison saine et digne, qui souffrent au
contraire des méfait1S du taudis n.
Enfi n, au p oint de vue social, les nouveaux prop.riétaires sont un élém ent de paix s ociale qui n 'est pas négligeable.
Les résultats matériels acquis ne sont pas clters eu égard aux résultats obtenus : toutes réserves faites sur les conséquences de la crise économique, l'Etat a. vraiment fait construite des habitations ... ù. bon marché.
�LA
EJZ A
?
Les abréviations sont à la mode ëlir
nos jours et, sous cette appE)llati<m
aujourd'hui courante en Suisse, se
racJic une nppellation officielle : il
s'a:.rit de la Suisse E.tpress Société
chissem~nt la taxe cle camionnage déterminée Œ'avance r.t calculée toujours
pour la p1·en1ière zone, quelle quo soit
celle dans laquelle le destinataire a
A1w11ume.
effecth"ement son domirile. Le systèTandis que les spécialist(ls cller- me fonctionne pour les colis express,
cl1cnt à résoudre la solution du pour les PX!'léditions Pl! grande et en
routiit entre la route et le rail,· fes petite vitesse : le système de l'envoi
praticiens de là-bas ont partiellement franco domicile rontre rembourseré:;ulu le problème, par une collabo- ment esr egaiement admis. Ici encore
ration qui ne laisse pas d'être assez et dans l'e dernier ras, la Seza. assurn
originale.
l'entière rosponsahilité du transport
Je voudrais ici brièvement eS"'qu1 - de la mal'chanclise.
ser la consti1 ution et le fonctio.llJleEn somme, unification des transment de la Seza pour apprécier enstti- ports slmpliflr-ation des formalités,
te, clu point de vue critique, les en_sei. telles' semblent être les deux irlées
gnements qu'il est possible de tirer directrices à laquelle a obéi et obéit
cli; cette expérience.
encore la Seza.
Lu Société date de 1!!26 et est due a
Il reste à recherrJu•r', du point de
1'in itiati.ve de la Direction des Chec:rit iquc, la Yaleur de cette expémins de Fer Fédéraux : ceux-ci n'a- vue
rience qui a déjà aujourd 'liui cinq
rnient pas ét.l• sans souffrir déjà as- ans
cl'exü;ience.
sez gravement à cette date de la
concurrence chaque jour plus marSans doute la formule pour être ori.
lJUée cle l'a°utomobile.
ginale n'est pas entièrement neuve et
La Société, fondée sous la forme de l'on trouverait des systèmes analoSociété Anonyme, a pour but essen- gues dans divers autres pays : en
tiel d'organiser et cle développer la France, plusieurs sociétés auxil iair~s
collaboration des chemins de fer et cles grands réseaux, en Hollande,
ri" l'automobile·: les chemins de fer l'Allgemeine Transport Ondernemmg
f{déraux et 39 compagnies privées !Alo), en Italie l•Instituto Nationale
participent à cette organisation.
Transport (!nt) et en HongriP, la MaLe Conseil d'Administration de la vart.
Seza comprend, outre les représe1~
Mais, et c'est la rnractérisUque dota nts du réseau fédéral et des re- minante de la Seia, l'institution semseaux privés, des délégués cles gran- ble bâtie pour set'\'ir avant tout les
des associations économiques, des re- intérêts de l'Econoniie Nationale. La
présentants des maisons d'expédition formule a été clairement donnée
et de camionnage officiel. C'est un clans une brochure des chemins de
peu de l'union sacrée
écono)luque . fer fédéraux : " Etant donnés, les
Le nombre des agericës de la Seza immenses progrès techniques qui ont
qui était cle 95 au 1er février 1927, at- été réalisés dans le domaine do l'au.
teint à la fin de 1929, 171 et depuis tomobile, le mot d'ordre de l'éconolors on a institué le service de ca- miste ne saurait être " ou le chemm
mionnage pour 21 nouvelles agences. de fer ou l'automobile ., les deux
Au total et au 1er juillet 1930, il mo~·ens de transport doivent, au cony avait 258 gares et stations ainsi que traire, se compléter mutuellement. et
513 localités ainsi desservies. Depms cette pensée trouve son expression
lors le mouvement n'a fait que s'am- dans la formule : le c:hemin de for ot
·
plifier, sans que je possède à .cet l'automobile "·
égard de clonnées statistiques prec1Il va sans dire que pareille collases . Telle est la constitution organi- boration ne va pas sans d iffl.cultés et
1 que cle la Seza.
.
que l'une des conditions de cette col.\u point de vue du fonct10nnement, laboration est sans doute l'égalité de ,
trois réalisations importantes sont à traitement des cieux moyens de transce jour acquises :
port pur le législateur.
D'abord, la Seza a organisé le
Quoi qu'il en soit, des aspects partitransport direct via rail l'oute ou. fer culiers
en France et au
et camions. L'expédlteur peut ams1 momentduoù problème
l'on parle avec raison d_e
envoyer sa marchandise d'un point à la réorganisatiou
du régiun autre et n'avoil' en face de lm me de nos grandsnécessaire
réseaux, il m'a
qu'un seul agent responsable, la .Se- semblé que
la
leçon
de
Suisse
za, qui répond do la faute du tiers vait être prise en considération. µouet du cas fortuit. Pour orgamser ce
Une entente est possible avec le
service la Seza a utilisé le concours maximum
clo liberté et cle soupless~.
~lu camionnage local, qui sont les exé- Pourquoi
serait-il pas aussi possicuteurs de ses ordres. Elle a aussi in- ble dr la ne
séré dans les contrats, plusieurs clau- de 193~. réaliser dans . notre France
ses ayant pour but que les camionB. RAYNAUD.
neurs
ne fassent
pas une
concurrence
illimitée
au chemin
de fer.
Ensuite la Seza a fait du groupage.
Elle a crée des services d'appoint et
de distl'ibution, en prnvenance ou à
destination de contrées ne possédant
pas de voies ferrées. Cette de!.!-xième
t âclle a été essayée et a l'éuss1 dans
le canton de Lucerne, dans le Rottal
et dans la Gruyère, canton de Fribourg, régions oû .iusqu'alors 1!3 besoin de transport était assez redmt.
On se propose d'étrnclro et rie généraliser cette action.
Enfin, et c'est une troisH·me r(•alisation qni date cle 1929, on. a. rr6e le
" Sei·vice Seza franco rlom1c1lr ». Il
permet à l'expéditeur d'affranchir ses
~vois jusqu'au domicile du destina~. en englobant dans cet affran-
_-:---;:--====---==========---
���
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/415/RES-7464_Raynaud_Pailles-eco_T5.pdf
e1ccf90053a2a578a01f0eaa1118dcae
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Text
7,564
1932-1941
%_~
- ~ ok {l .se:m~))
1932-1941
1j2.1 - 19'25
�Pailles économiques et sociales (Barthelemy Raynaud, 1918-1941)
Index des articles du volume 5 (22 janvier 1932 - 6 mars 1942)
08‐janv‐32
15‐janv‐32
22‐janv‐32
05‐févr‐32
19‐févr‐32
20‐févr‐32
25‐févr‐32
01‐mars‐32
18‐mars‐32
24‐mars‐32
01‐avr‐32
14‐avr‐32
22‐avr‐32
06‐mai‐32
13‐mai‐32
25‐juin‐32
02‐juil‐32
20‐juil‐32
22‐juil‐32
08‐août‐32
12‐août‐32
02‐sept‐32
09‐sept‐32
24‐sept‐32
07‐oct‐32
21‐oct‐32
23‐oct‐32
26‐oct‐32
03‐nov‐32
10‐nov‐32
25‐nov‐32
02‐déc‐32
14‐déc‐32
06‐janv‐33
13‐janv‐33
21‐janv‐33
29‐janv‐33
08‐févr‐33
24‐févr‐33
03‐mars‐33
17‐mars‐33
La flotte commerciale Allemande (1913‐1931)
Les relations commerciales Franco‐ Espagnoles
Un curieux problème
La non rétroactivité des lois
économies régionale nationale et internationale
La conférence internationale du travail de Santiago
La loi du 5 février 1932 sur le contrat de travail (I/règlements d'atelier et amendes)
La loi du 5 février 1932 sur le contrat de travail (II/rupture abusive du contrat individuel)
Le contrat collectif et la crise économique
Un bureau international des bourses de valeurs
Pour le commerce extérieur
La réforme des finances locales
La vraie force
Pour solde de tous comptes
Le mouvement contemporain en faveur des jardins ouvriers
la clause d'exclusivité d'approvisionnement
Un moderne jugement de Salomon
Propos d'examens
Les difficultés actuelles du tourisme
L'achat de produits nationaux
Un moteur pour la vie internationale
un nouveau type d'accord en matière d'assurances sociales
La nouvelle loi protégeant la main d'œuvre nationale
Les charges sociales de l'industrie
Un important jugement sur le Délai‐ Congé en France
Les missionnaires et la question sociale
L'organisation internationale des techniciens agricoles
Une expérience de collectivisme agraire (I/le système)
Une expérience de collectivisme agraire (II/ les résultats)
Une expérience de collectivisme agraire (III/ appréciation critique)
Eugène Béraud
Pauvre méditerranée
Les crises économiques
La grande misère des classes moyennes
les mystères de la statistique
L'extension des conseils des Prud'hommes à l’agriculture
La baisse de la natalité et ses conséquences économiques
Une enquête internationale sur le travail salarié de la femme mariée
L'application de la loi sur les assurances sociales
Les perspectives d'une conférence économique mondiale
La crise des prix du XVIe siècle
1
�24‐mars‐33
06‐avr‐33
13‐avr‐33
17‐avr‐33
21‐avr‐33
27‐avr‐33
05‐mai‐33
12‐mai‐33
17‐mai‐33
01‐juin‐33
12‐juin‐33
23‐juin‐33
07‐juil‐33
21‐juil‐33
31‐juil‐33
04‐août‐33
13‐sept‐33
06‐oct‐33
11‐oct‐33
20‐oct‐33
27‐oct‐33
15‐nov‐33
08‐déc‐33
21‐déc‐33
21‐déc‐33
03‐janv‐34
12‐janv‐34
01‐févr‐34
08‐févr‐34
09‐févr‐34
23‐févr‐34
02‐mars‐34
09‐mars‐34
25‐mars‐34
06‐avr‐34
13‐avr‐34
22‐avr‐34
04‐mai‐34
15‐mai‐34
17‐mai‐34
01‐juin‐34
13/06/1934
22‐juin‐34
28‐juin‐34
20‐juil‐34
27‐juil‐34
Les transports internationaux par voie ferrée
Les fruits de France
Les échanges directs
la France et la vie économique internationale
Les prix sociaux
Le minimum imposable
L'agriculture en Russie Soviétique
Les étrangers et la législation Française sur les allocations familiales (1‐ les solutions actuelles)
Les étrangers et la législation Française sur les allocations familiales (2‐ les problèmes posés)
Un nouveau type d'accord commercial
Le malthusianisme économique
Le point de vue américain et la vie économique internationale
L'aviation marchande Française
Propos d'examens
le monopole du crédit municipal
autarchie et internationalisme
la crise du commerce mondial
Les settlements
Villes impériales
Familles nombreuses et économies nécessaires
Un bureau Français pour l'étude de la distribution
Mise à l'index et liberté du travail
Autour des lois naturelles
L'éducation ouvrière
L'éducation ouvrière (bis)
La réglementation internationale de la radiophonie
La protection du travail national
Conférence Panaméricaine
Les prophéties de M.Wells
Expertise internationale
Fruits et légumes frais sur le marché Allemand
Les traités de travail Franco Espagnols(2)
Les traités de travail Franco Espagnols(1)
Jules de Blosserville
Un dangereux optimisme
Les syndicats professionnels
La mésaventure des offices
Les relations commerciales entre la France et la Belgique
vers la reprise économique
la soupe alphabétique
une taxe sur la main d'œuvre étrangère en France
une convention internationale pour la protection de la faune et la flore Africaine
la vraie nature du contrat collectif du travail
un nouveau traité d'économie politique
La vie économique internationale et la crise mondiale
Propos d'examens
2
�05‐août‐34
10‐août‐34
19‐août‐34
24‐août‐34
07‐sept‐34
21‐sept‐34
04‐oct‐34
27‐oct‐34
01‐nov‐34
14‐nov‐34
14‐déc‐34
21‐déc‐34
03‐févr‐35
10‐févr‐35
10‐févr‐35
23‐févr‐35
03‐mars‐35
20‐mars‐35
05‐avr‐35
17‐avr‐35
21‐avr‐35
01‐mai‐35
16‐mai‐35
29‐mai‐35
12‐juin‐35
20‐juin‐35
29‐juin‐35
10‐juil‐35
22‐juil‐35
01‐août‐35
07‐août‐35
14‐août‐35
24‐août‐35
02‐sept‐35
18‐sept‐35
16‐oct‐35
24‐oct‐35
30‐nov‐35
14‐déc‐35
03‐janv‐36
18‐janv‐36
29‐janv‐36
06‐févr‐36
04‐mars‐36
18‐mars‐36
l'assainissement des dépôts dans les caisses d'épargne
le commerce mondial en 1933
le maximum de natalité
la clause de non concurrence
un remède Héroï‐comique
le retour de la mère au foyer
un nouveau décalogue
conséquences curieuses de la crise (I/les puits de misère)
conséquences curieuses de la crise (II/l'industrie anonyme)
la bataille démographique en Italie
le nouveau traité de travail entre la France et l'Autriche
le corporatisme
droits de douane et recettes budgétaires
droits de douane et mouvement du commerce extérieur; la liberté du commerce devant le Conseil
d'État
droits de douane et mouvement du commerce extérieur
l'organisation internationale du marché du bois
Autour de l'économie dirigée
La propriété industrielle du disque
La lanterne à la main
le haut comité méditerranéen
un progrès remarquable de la législation internationale du travail
la crise de la pêche maritime
Les progrès de la fédération Lainière internationale
les salaires en France en 1934
les perspectives d'une stabilisation internationale des monnaies
L'organisation internationale du travail en 1934
Économie fermée et Autarcie
un dumping social japonais
Le congrès international d'Oléiculture de Nice
La crise et les plans Milhaud
Propos d'examens
un correctif au salariat
Les salaires dans le tissage du coton, en Grande Bretagne
le travail de la femme mariée hors du foyer
la situation de notre commerce extérieur
la chaînomanie
les problèmes de la stabilisation monétaire
Quelques modifications récentes au code du Travail et de la prévoyance sociale
la réforme de la loi sur les assurances sociales
Les aspects internationaux du problème du chômage
La concurrence, lutte pour la vie
Quelques résultats des accords d'Ottawa
L'enfer de la misère
L'avenir de la politique commerciale
Une lourde charge pour les gouvernements
3
�27‐mars‐36
06‐avr‐36
20‐avr‐36
30‐avr‐36
16‐mai‐36
29‐mai‐36
22‐juin‐36
16‐juil‐36
02‐août‐36
15‐août‐36
01‐sept‐36
25‐sept‐36
16‐oct‐36
05‐nov‐36
27‐nov‐36
09‐déc‐36
16‐févr‐37
13‐mars‐37
19‐avr‐37
05‐mai‐37
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29‐mai‐37
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23‐déc‐37
12‐janv‐38
25‐janv‐38
12‐févr‐38
22‐févr‐38
19‐mars‐38
30‐mars‐38
02‐avr‐38
19‐avr‐38
28‐avr‐38
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13‐juin‐38
25‐juin‐38
10‐juil‐38
23‐juil‐38
les allocations familiales et la jurisprudence
Taudis et Hygiène
Le communisme et la famille
Un rapide progrès de la vie économique internationale
Le journal de la Paix
Les caisses d'épargne Françaises en 1935
Le réveil de l'or
l'Économie politique et la paix
Le minimum de salaires aux États Unis
La concurrence devant les tribunaux Français
Le P.L.M en 1935
La fortune privée de la France pour l'année 1935
Les problèmes économiques et monétaires à la société des nations
Les problèmes économiques, familles nombreuses et vie chère
Politique commerciale et politique monétaire
Une caisse de crédit mutuel des États d'Europe
L'économie distributive; une illusion
Une statistique internationale des étrangers
Les perspectives de l'industrie du gaz en France
Quelques idées et quelques faits sur la publicité aux États Unis
Préavis et vacances payées
Les problèmes de l'économie mondiale
Les conditions du Travail dans les cahiers des charges des adjudications des travaux publics
Le projet des allocations familiales en France
La semaine de 40 heures et les faits
Le défferage
Vers une organisation internationale
Un projet de nomenclature douanière
L'éducation du sens social
De l'influence du nombre d'enfants sur l'alimentation familiale
Le Ixe congrès de la Chambre de Commerce internationale
La position des parties dans les problèmes du travail
La responsabilité du mari (arrêt de la cour de cassation)
le contrôle des changes du point de vue international
La prospérité générale du point de vue national et international
Le conseil international de la Publicité
La rationalisation dans le commerce de détail
Un effort vers l'union des classes moyennes
Le statut des réfugiés provenant d'Allemagne
La jurisprudence sur les congés payés
Un projet de nomenclature unifiée
L'organisation du commerce, la distribution dans 26 pays
La collaboration des enfants à la fête des mères
Les dépenses pour les étrangers
Propos d'examens
Une conférence internationale sur les migrations colonisatrices
4
�13‐août‐38
01‐sept‐38
22‐sept‐38
20‐oct‐38
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26‐janv‐39
08‐févr‐39
15‐févr‐39
24‐févr‐39
05‐mars‐39
20‐mars‐39
07‐avr‐39
18‐avr‐39
05‐mai‐39
30‐mai‐39
13‐juin‐39
21‐juin‐39
18‐juil‐39
11‐oct‐39
25‐oct‐39
11‐nov‐39
31‐déc‐39
08‐janv‐40
12‐janv‐40
14‐mars‐40
19‐avr‐40
06‐mai‐40
20‐mai‐40
08‐juin‐40
12‐août‐40
16‐nov‐40
04‐janv‐41
22‐janv‐41
08‐févr‐41
25‐févr‐41
06‐mars‐41
Souveraineté nationale et condominium
Le récent accord Franco‐ Allemand
Accords internationaux dans la marine marchande
La limite des pouvoirs des arbitres et des surarbitres; deux arrêts de la Cour supérieure d'arbitrage
L'association internationale des grands magasins pour l'étude des méthodes d'organisation
La responsabilité individuelle devant le mal social et économique
La grande croisade pour la santé en Grande Bretagne
L'organisation scientifique du travail
Les écoles de vendeurs et d'acheteurs
La grande croisade pour la santé en Grande Bretagne
La fédération internationale des associations nationales de normalisation
Les aspects actuels de la vie internationale
Les familles nombreuses et le logement
L'heure d'été du point de vue international
Le contrat collectif obligatoire; les exemples de l'étranger
Le travail noir
Une collaboration internationale en Afrique pour les recherches géodésiques
Les adversaires d'une mystique familiale (I/certains propriétaires d'immeubles)
Les adversaires d'une mystique familiale (II/ la famille immédiate)
La semaine de 40 heures du point de vue international
D'une guerre à l'autre; quelques aspects de la guerre économique
l'organisation internationale du travail en temps de guerre
l'apport des colonies Françaises dans la guerre actuelle
Le canal de Suez, à propos des revendications Italiennes
Examens de guerre
Messages et discours de nouvel an
Le statut des délégués du personnel (examen critique de la législation de guerre)
Consommation comparée des principales boissons dans le monde
La production et la consommation Françaises en temps de guerre
Les travailleurs indigènes en France
Travail et risques de guerre
Le régionalisme de demain
L'emploi des femmes mariées
L'emploi obligatoire du chèque
Le marché international du café
Les fondations solides d'une réforme durable
L'enseignement technique
La guerre et les prix des matières premières dans la vie économique internationale
5
�La F e.Commerciale Allemande
(
13-1.93 1)
4
A la fin de 11913, la flotte commerciaJe allemande accusait un tonnage
global de 4.50().000 tonnes. Aux dernières sta.tistiques publiées, ce mê~ie
tonnage est aujourd'hui de 4.254.000 tonnes. Il y a donc eu reconstruct1
presque totale entre les deux dates .de 1913 et de 1001.
Le revirement est d'autaut plus remarquable si l'on ajoute les deu
considérations suivantes :
D'abord le traité de Versailles ava.1,t réduü le tonn.a.ge allemand
700.000 tonnes seulement et on avatt procédé à la répartition du ·tonnag
allemand entre les alliés, répartition d'ailla':lrs qui fut beaucoup plu
avantageuse pour l'Angleterre et les Etats-Ums, que pour la France.
en 1924 le tonnage allemand n'était encore que de 2.!X>3.000
Ens ·
tonnes : ' st donc' dans les sept années dernières que la reconstruction à
ide et la plus effective.
été la plus
Je voudrais, rièvement, rechercher à la suite de quelles causes cette
résurrection a pu &i heureusement s'opérer pour l'Allemagne.
•••
On peut pour pl~e clarté, distinguer l'intervention de trois facteurs : le fact~ul' Etat.;~ _[acteur initiative privée ; le facteur circonstances écc.tnom1ques et J';1~i~es.
Je les indiquerai rapidement., sans chercher à quantifier la part de
chacun d'eux dans le succès fina1.
Et d' abord, le facteur Etat. Dès 1917, une l~ (j.u 7 novembre, dénommée
Beihilfa-esetz posait le principe de l'indemnisation par l'Etat pour la
flotte p~ rdue' par les Compagnies de navigation du (p.it de la guerre. .
En 19'21 on évaluait à 1 milliard 1;2 de marks-or a valeur des 3 mile l'Etat verserait
lions 800.0oo toirneaux liwés aux Alliés et on décidait
~ l'Arinement allemand ie tiers de ladite son.1.rue, soit 500 millions de
D>a.i 'lt:s-Or.
Les versements s'échelor.nèrent ainsi endant les a.n,nées qui précédèrent 19".22, en une période où le mark se épréciai~ de jour en jour. Il est
par suite difficile et presque impossible de chi.ff r en valeur-or les S<Jmmes ainsi versées par l'Etat : les arm teurs all mands eux-mêmes é luent les indemnités reçues à 250 millions de marks--0r.
Ain~i donc:, et d'abord, iudemnités ve ~ées J)al' l'Etat.
Ensuite, et depuis 1924, aid~ a~ Compa.gnies 1de la part de l'Etat, sous
îOime de facilités accordées a.u Crédit J\.JarHimé, un crédit de econstruction de 50 millions de marks-or en 19'.M, porté en 1~ à 72 .tp.illi ns et
demi de marks-or est quvert aux armateurs.
Donc, concours encore de l'Etat sous torme d'ouvertures (,le crédit.
L'Etat avait ainsli joué €on rôle et donné sa, part da.ns l'effort comnm .
•*•
L'initiative J)rivée de son côté, fut tres activ!l et très agissante. D'un e
façon tout à fait moderne, cet effort fut conduit par la, con..<ititution d
cartels de plus en plus puissants.: le 22 mars 1000, la H pag et le Lloyd
s'unissent ; eu avril 1931, l cartel précédent s'unit avec la HambourgSud, si bien que cette reconstitution s'opère à l'heure actuelle entr"B les
mains d'une direction unique qui contrôle la majorité des chantiers de
constJ·uction et la presque totalité des armateurs.
Les bilan!' de sLx principal es Compagnies accusent ~s progrès notales : le poste Crédits divers qui était de 270 · ·orn• de marks en 1000,
'iD crit à 500 millions de arks pour le 1er trim estre 1001.
*
**
Enfin, il faut l'ajtiutcr, des drconstances ' onomiques et. juridiques
éminemment favora,bles sont encore intervenues ; il suffira d'indiquer
·
les principales.
Le marcllé des cb1l.llg~ ~trangers et la politique suhie pa.r les Compagnies de r1avigation allemande d'utiliser les versements de l'Etat pour
les paiement,:o. a faire en Allemagne eti de conserver ·les livres et dollars à l 'étrànger leur a permis de réa1iset des bénéfices a:ssez notables
que d';wcuns estiment. à ~l60 millions qe marks-or.
La dépréciation du mark-or. a. d'autre part, pe-rmi>: de payer à bon
compte les dettes anciennes, ce qui. a. sensiblement allégé le passif et
petmis de repartir plus vigoureusement pour les constructions de guerre
et d'après-guerre.
Enfin, last not leasl, la dernière et non la moindre, un concours américain dû à je ne sais quels SiCrupules juridiques : L.\j la suite d'une vieill e
loi qui remonte à la guerre de sécession, l'Etat paye aux pa;rticuliers
les pert§s subies ;pollil" faits de guerre. On a ainsi estimé à. 74.243.000 dollars, la valeur des navires allemands saisis1 par les Etats-Unis en 1917, à
cette somme s'ajoutent les intérêts dlpuis :1017. Deux versements de 20
millions de dollars ont été ainsj. opérés en juillet 1001 et en novembre
1931 et cette indemnité a été la très bien venue pour la distribution des
derniers dividendes de la H::i.pag et du J;.loyd cette année même.
•*•
Ainsi et par les trois séries de causes ci-dessus mentionnées, rinitiative privée, aidée par• l'Etat et favorisée par les circonstances a pu réussir.
Il paraît que dans les avant-projets de négociations pour une entente
franco-allemande en ce qui concerne les marines marchandes française
et allemande, l'Allemagne a ura.it posé la question préalable de l'a.rrêt
pour la France de· la ;politique traditionnelle d'appui à la marine m archaude.
Une fu.IB d~ plus, le proverbe serait vrai : on voit la P'aille dans l'œil
du prochain et l 'ou ne voit pae la poutre dans le sien. !
L'avenir dira si une entente de ce genre est possible, mais il fau.d ra
bien évidemment une entente juste et équitable, tenant corn.Pte de tous
les éléments du probl' me.
B. RAY1NAUD,.
�les Relations Commerciales
Franfo-Espagnoles
/
;
/
c
·
.conr tnerc ialfra uco-e spagn ol du
, /. ll :l'e~~ pas doute ux, ~ue l'arra ngem entale,
assez inal acciie illi a.u Sud
génér
24 octob~ e clerm er a ete, de façcn
di:s Pyren ées.
vins était à la base de cet 3-ccord, qn
_Etan~ don?!é q11e Ja quest ion .des
pre111temiS de la Fénin sule aient été les
v1t1c
les
que
er
etonn
s
ne. sam ait
entan t.> de
représ
des
Jire,
on
peutfa.it,
le
c'est
ca!'
Illlers à IH''.lttlster~
pays vinico les, de n'être jacette bra.noh.e de l ~gneulture, dans tolliSI les ont fait <ehorus, en se plaians
catal
i:ia1s satisf aits. l\1~1-s les indust~~els
à la Fran.c e, qui, à les enten gnant , de le.ur côte, des conce ss10n s faites
intérê ts.
.es
p11<>pr
leurs
à
fatal
ieoup
un
ient
po~ra
dre,
Indal ecio tPriet o, qui déteM.
bre,
novem
1~
du
s
Co~·tr
des
A la seanc e
du aux interp ellate urs, en
répon
a
ces,
Fman
~es
nai~ alors le portef euiJle
oup plus élevé : " Le
beauc
vue
e
_
poin
~un.
envis agean t les chose s
que liés à la Franc e
es
eut
JUS
très
sens de cet accor d - a-t-11 dit
ient de solida rité
.enti~
un
s
de,
par une politi que intern ation ale fécon 11éso re os diffic ultés &::onomions
llüurr
nous
ion,
affect
nde
profo
et de
1 que nous ne marc han1à
que.s, gr~ce à. un~ aide Lflli s.era é{1uivalente
oin
avait
en
ême
elle-m
e
Franc
la
RI
derw ns Jama is,
peu es dépen de1 1t, en effet,
De bmme s relati ons politi ques entre delLx rts
é nomi ques ; et, cou1rne
rappo
~ans une .large me::;ure, de .leurs bons
ues a antag es .concé dés par
quelq
les
tre,
M1ms
ùi
vé
obser
bien
fort
a
1
ent de la néces sité pour elle
l'Esp agne à nos articl es manu factu rés dé1•iv
les.
agrico
its
produ
ses
<l'exp orter
e espag nole s' t pourNéan moin s, la caiup agne amor cée à la Cham
n caractt)'Te s ~- ·
pri
a
elle
et
e,
press
suivie deptü s lors dans la.
·nsi q'::le nous le vêrid
Madr
de
ent
<::t si ptessa .nt ~rc.e le Gouv ernem
cer'llaine façon .
le
en
,
céder
d'y
rnns plus loi!) - s'est cru obligé
ct1tiqu~s des détra cteur s de
les
près
plus
de
r
mine
d'exa
donc
rte
impo
Il
t' avec toute l'obje ctivit é né~
l'arra ngem ent du 24 octob re et de les réfute
ce~saire.
est que le droit appli qué
Le princ ipal grief des yfücu lteurs espag nols par ectoli tre, alors que .la
s
f1'anc
8i
de
à leurs impo rtatio ns chez nous est
55 franc s J seule ment. Mais ils
Grèce et l'Itali e bénéficie~ du droit deaccor
dé, s'élèv e à rl.800.000 hecest
leur
qui
gent,
contin
le
que
ublie ut
e n'atte ignen t respe ctivel'Itali
de
et
Grèce
la
de
ceux
que
s
t0litre s, tandi
n saura it donc préte nagne
L'Esp
litres.
hecto
0
ment que 325.000 et 2f)(J.00
traité e que ses concu rent
ablem
favor
ns
a1oi
tendr e, sans injust ice, être
·
r!'nts.
. loin d'être infér' ieur,
Quan t au conti ngent de 1.800.000 hecto litres tation s des année s préexpor
aux
s,
monte
los
tras
nd
préte
le
omme -0n
nne des impor ta.ticm s des
cédentes,, il corre 5pond exact emen t à la moye
ères année s.
derni
sept
les
nt
penda
vins espag nols en Franc e
ré ici, n-0tre pays, qui
La Yérité e:ot que, comm e nous l'aYo ns déjàetmont
est, en outre , appro qui
vins
e"L lui-lll ême un grand lll'od ucteu r de
africa Jn. ne peut plus
uorddu
s
ssion
posse
nos
par
ment
large
Yisiouné
s pays.
bsorb er l'excéde11t de produ ctiou des autretenan
t préci séme nt à la surSJ l 'Espl1gJ1e souffr e d'une crise vitico le,
cih~ elle, d'y trouv er
de
sortir
sans
rcer,
produ ction, -elle ùoit rs'effo
l'avon s fait nousnous
e
.connu
nt,
des remèd es apvro priés, en régle menta
es vins.
propr
sies
de
sation
l'utili
et
veute
la
s,
mème
idées, au deme urant si i<im
Nous somm es heure ux de coust ater que .ces chez
nos Yoisins. C'est ainsi
r
perce
à
t
encen
conun
,
ples et si ration nelles
per'so nnalit és quali de
ture
signa
la
sous
(1),
que le journ al El Liber al
ème de la méprobl
au
on
soluti
ue
fiées, écriY ait récem ment :(lue l'uniq
oppem ent de la conso mdével
Je
dans
ite
consü
nols
espag
vins
desi
vente
les, et, au besoi n, dans le
matio n natio nale par tous les moye ns possib
res, offran t un plus facile
cultu
res
d'aut
par
vigne
la
remp lacem eut de
débou ché.
contr e l'aœo rd franc o-esp aEn ce qui conce rne les attaq ues porté es
M. Pedro Raho la, déput e
brefs.
s
gnol, sur le plan indus triel, nous seron aux Cort€ s, que l'indu strie esparmer,
d'affi
t
crain
pas
n'a
lont:,
de Barce
amme nt sacrif iée, dans
gnole - c'est- à-dire catala ne - avait été. const
alors qu'U est notoi re
re,
cultu
l'agri
à
es,
ercial
les négociations_ comm
vrai.
est
que c'est le contr aire qui
tions tal'ifa ires accor dées
Une chose non moin s certai ne est que les réduc
sur les 13oieries, sont loin
et
s
obile_
autom
les
sur
t
u,nen
notan
e,
Franc
·'.L la
l'Esp agne en 1930, et ne
pal'
és
édict.é
ions
entat
augm
aux
re
de corre spond
voisin s
strie de n
l'indu
pour
péril
un
ituer
const
saura ient, par suite,
tndus cette
ulier,
partic
en
,
obiles
autom
les
d'aut ant moin s qm~ po-ur
tante.
inexis
irie est. at1Jo urd'hu i, à peu près
avons faites , par exem ple
Inver' Seme nt, les conce ssions crue nous lui
néglig eable s, car ce sont
pas
pont
ne
1ie,
quiue
mar-0
la
et
gants
)1our les
sule, princ ipalem ent
Pénin
la
dans
pris
a
ation
fabric
la
donc
de::; articl es,
.
rtance
impo
e
grand
en Catal ogne, une
à laque lle nous avon" '
Sous l'influ ence, cepen dant, de la camp agne,
le 2.3 décem bre. un
pris,
a
id
Madr
de
fait allusi on, le Gouv ernem ent
strie et a~ Coml'Indu
de
re,
icultu
décre t qui autor ise le Minis tre de !'Agr ons pour certa ins prodm~, en
ortati
d'exp
gent
contin
un
fixe11
à
merce
entre les diyer es nat10 ns.
rép artiss ant le chiffr e du conti ngent , total
et soienes, le ca'.fé, les
soies
les
ohiles
autmn
les
:
sont
Ces produ its
conse rves de po1sso~,
et
I\S
poisso
les
is,
engra
les
Yiand es frigor ifiées ,
le, verre s et appar eils
ique,
électr
iel
matér
Je
les œufs le bois le tabac
d'aill ems, êtr'e auga,
pourr
liste
-Cette
es.
télépl101iîqu
télégrapl~iques
)).
nale
nati
ment ée" selon les besoi ns de l'écon omiee de la natio n la plus favor isée ne
Un autre articl e décla re que la clttns
un carac tère. génér al et ~ue
pourr a plus être accm: dée d · iwais avec
bref délai », pour rev1se r
plus
le
dans
"
gées,
en
t
seron
;1
des négociatiom
une telle dispo sition .
à
pas
tent
s'ajus
ne
i
x
le~ accor ds comm erciau
aux mesure& analo gues
se
répon
e
qu'
t
l'étai
Il a paru que ce décre
qui l'a fait édicte r,
nol
espag
stre
Mi
adopt ées par la Fran~e , ·et Je
qu'ell e nous visait tout
M. Marc elino Domi ngo, n'a pas cacilé, en effet,
spécia lemen t.
qu'il s'agit d'un(J 'mesu re
A l::t réflex ion, on est porté à croire , toutef,ois,
simpl e
surpl us, qu'u
au
ituant
const
ne
et
ale
génér
de porté e plus
hé.e jus(o
été
ait
agne
l'Esp
que
effet,
en
pas,
e
préca ution . Il ne sembl
notre pays. Et, 'auù'e pa ·t.
qu'ici par lesi contin gente ments établi s da11srtatio
les seul~s
ns ne ~on
impo
la liste ci-des sus mont re hi n que nos
en caui"e.
t, et l'on doit ,...ppo ser que le
En outre , ce 11'est là encor e qu'w1 pl'Ojedeux
fois,a vam· de lui donne r
dera
regar
y
ld
l\fadr
ùe
·onYe meme nt
so peine de provo tre,
encon
notre
à
a.tion
réali'so
de
n comm encem ent
l'heur e où notre
,
itique
impol
fois
la
ù.
ei·ait
&
que nne ruptu re : ce qui
ésastr eux pom·
et.
gne,
l'Espa
à.
euse
p1·éc~
amiti é t partic ulière ment
es - grâce urtou t à ses enson comm erce étan onné qu e llOUs somm
e a balan ce de
client et
vois d fl'uitR 'et de 1w·immwS1 - son meill eur
nières rsrtatistiles
rés
cl'a,
solda,
se
pay:
notn.}
~vec
ges
::;es échau
un ex<:édent de
pari
1931,
de
mois
iers
prem
onze
les
pour
ques pnJ;ilié es,
plus rte 660 millio ns <le franc s en sa faveu r .
.V!gel l\1AR Vl.-\iUD.
(1) Numéro du 31; décembre.
0
et
�c r1eux
•
Problème
Les lois du 5 avril 19'l8 et 30 avril 1900, sur les1 assuraucfl!s. sociales ont
ssujetti le salarié aux assurances sociales obligatoires mais elles n'ont,
à dessein salls•doute car la chose n'est pas commode, oublié: qu'une chose,
dire exactement ce qu'il fallait entendre par salarié.
L'article 1er § 2, de la loi de 1~8, modifiée par celle de 1930 dit, en
effet seulement :
a Sont a.ffiliés obligatoirement a.ux assurances sociales, tous les sala".iés de l'un ou de l'autre sexe, dont la rémunération totale annuelle,
qu'elle qu'en soit la nature, à l'exclusion des allocations familiales, ne
dépasse pas 15.000 francs )).
Qui déifinira ce qu'il faut exactement entendre par salarié ? L'administration et la jurisprudence s'y sont successivement essaiyé : le m,ieux
peut-être serait de le dire dans la loi.
L'Administration, dans diverses circulaires du Ministre du Travail, notamment par une circula.ire du 28 avril 1!YJO, avait semJJlè admettre un
critérium ~ conomique.
" La qualité de salarié au sens de l'art. 1er, doit ètre déterminée, non
pas tant d'après la natme ou la qualification juridique du contrat qui
unit l'employeur à l'ouvrier, que d'après la situatiou de fait da.ns laquelle
se trouve l'intéressé1...
u Il faut et il suffit que le travailleur1 qui remplit les autres conditions
prévues par la loi ooit, en fait, dans un :r._app.ort fü! subo't'Ji;Qa ion personnelle ou de dépendance économique à l'égard de celui qui l'emp . ie "·
Et Ja circulaire p-0sait deux conditions pour le. travailleur ind endant
non .salarié : il faut que celui-ci ait l'initiative de la production o de
l'exploitation, il :f'aut qu'il couvre les risques de la production ou de l'
ploitation. En dehors de ce cas. tous les travailleurs dans la dépendance
éoonomique. d'un employeur .!;iODt des salariés. Telle était. l'interprétation
administrative.
La jurisprudence n'a pu, bien évidemment, résoudre le. problème qu'a
l'occasion des cas d'espèc.es qui lui ont été soumis.
Le problème a été successivem~nt poséi pour de nombreuses catégories
de personnes1 : les gérants de succursales, les ouvrienoi a domicile, les miJiistres des différents cultes rpour ne mentionner '.f.T1J" les problèmes les
plus importants.
,L
La, jurisprudence a, JJie11 entendu, essayé de taire cadrer se.s solutions
avec les. principes acoeptés par elle antérieurement à la législation sur
les assu1"ances sociales .
En ce qui concerne en premier lieu les gérants de succursales, la solution négative a. été admise par un importa.nt arrêt de la Cour de Cassation, en date du 6 juillet 1!131 (Rev. assur. soc. et a.ccid. du travail 1931 p.
228). Ce n'est pas, disent les considérants de cet arrêt la dépendance économJque qui est le cri.terium à adopter pour juger de l~ situation du salaJ'lié : la condition juridique d'un travailleur ne peut résulter que du
contrat par lui conclu avec son employeur. Or, le gérant de succursates,
indépendant da,ns su. gestion, et dans la recherche des débouchéf> pour
son commerce, rétribué par des remises n'est '[)as vis-ù->is de la Société
qui l'e.mpfoie dans la, situation d'un sala.rié.
ce qui touche les travailleurs à domicile, il y a, à ce jour, des
décisions en sens contraire. D'une part, une décision de la Commlssion
cantonale des Assurances Sociales de Nantes (Sem. Jur. 1931 p. 613) se
prononce pour la négative, une décision de Justice de Paix de Bordeaux
est dans le même· sens. D'autre1 part, deux décisions, l'une du Tribunal
civil àe Lille du 11 juin 1931, l'autre du Tribunal civil d'Amiens du 11
juin 1931 sont l'une et l'autre formell
dans le sens de l' j]rmative :
il s'agissait dans la prernï e espèce ëie garnisseuses ou
. nisseuses
dans l'industrie du vête.men à Corbie, dam; la seeonde, d' .:. uvrière
à domicile faisant des vêtements pou,r une maÂ.Ùfacture. Leg eux décfsions tirent surtout argument d'un décret du 24 mai 1930.
i prévoit
formellement les travailleurs à domicile comme assurés obrtgatoires ce
i est manifestement iusuffisant, mais elles raisonn ent aussi sur la
ituation économique d es travailleul's dans, les deux t:as, et l'existenctt
'une véritable dépendance économique.
Enfin, pour les ministres du culte, la s olution actuelle, assez bizarre
llu reste, est la suivante :
_/
Les mini stres du cult catholiq
ne soJJt pas corisld,él'és comme des
salariés parce qu'il n'a pas été fondé de cu.Jtuelles : e'ëux du culte protestant ou les cultuelles existent ont a.u contraire le cm·actère de salariés.
Bref la ju r isprndence, saui l'arrêt formel de Cassation pour les seuls
géra;nts de sµ_ccursales, est <iujourd'hu i incertaine.
Devant ces incertitud&<J, le l-J;i.nistre du Travail a récemment déposé
devant la Chambre un pro jet de loi interpella.tif le 12 novembre 1931.
Ce texte vise le criterimn économique -et procède par la méthode de
l'énumération. Sont assujettis cc·l,es travailleurs qui se trouvent vis-à-vis
de ceux qui les emploâ.e11j dans un rapport de subordination de faH ou de
dépendance économiqu e, tels. que les travailleurs à domicile, les employés
d'hôtels, cafés ou restaurants ... les voyageurs et repl'ésentants de commerce non patentés, m ême rémunér.és à la commission, les gérants de
coopératives de oonsommat ion, de dépôts, de sociétés à succursales multiples •.
Si ce projet vena it à être a.dopté par le Parlement. le p.roiblème serait
dans de nombreux cas, éclairé, mais il resterait toujours à définir ou
commence et où finit la dépendance économique.
~ /
Ainsi, comt;ne di t l'autre, le Parlement, aurait rrùs " la char~-aVant
les bœufs u en parlant des salariés sans les définir. Peut-être ... Mais y
a-t-il VTaiment possibilité d'enfermer .en une formule rigide les cas
rnul1iples que la pratique et la vie économique révèlent chaque jour.
Il n'y a que les esprits simplistes pour s'imaginer que tout est simple,
e commencement de la sag.esse consiste à croire à la complexité des
roblèmes et le comble de la sagesse à s'y résoudre !
B. RAYNAUD,
En
�La ·Non-Rétroactivité des Lois
(//fi
,,
'
/
rs actuel, sur leC'est un Lrès vieux problè me, toujou rs jeune, toujou toutes Chamb res
rendu
ion,
Cassat
de
Cour
la
de
récent
quel un arrêt tout
l'fur.ties, attire de nouve au l'atten tion.
sur les loyers dans
La questi on s'était posée en matièr e de législa tion loi
du 1er avril 1926
la
de
21
le
L'arti.c
dea circon sta.nce s assez .spécie uses.
truire ou surélecuucer ne le droit de reprise du propr'Ï étaire pour recons
ant le te.xte cle
modüi
1929,
juin
22
du
loi
une
sus
Là-des
uble.
l'inuue
ver
au locata ire
ées
accord
s
nsation
comp.e
les
nté
augme
avait
,
C•Jt article
étaire : le
propd
le
par
reprise
de
droit
ce
de
ke
l'exerc
dans le cas de
au lieu de
an
d'un
délai
nn
courir
ais
désorm
congé ainsi donné faisait
portée du
était
ire
locata
au
crus
ce
en
ée
;six mois ; l'indem nité accord
nt de deux années de loyer.
monta nt d'une année de loyer au monta
,.
"*
modifi catrice du 2'2
Le .probleme s'était donc posé de savoir si la loiaux
espèce s antéri euiquait
s';i.ppl
-dire
c'est-à
tive,
rétroac
juin 191.19 était
jugé qu,e la loi
été
avait
il
fois
re
premiè
-une
.
1 re~ à .sa promu lgation
avait cassé la.
ion
Cassat
de
eure
supéri
ission
était l"étroa ctive : la Comm
même Ollth'e qui admet
décisicm. A:près renvoi devan t une juridic tion de:s·sion
supé ·eure de Cas'îineore l'affirm ative, nouve au pourvo i : la Commirevena it ai si devan t la
re
L'affai
cassé.
fo.is
e
second
une
avait
sation
le veut a loi. Qu'alCo de Cassat ion tü'lltes Chamb res réunie s, comme rendu
en tl.e pareiU es
l'arrêt
dont
e
suprêm
Cour
la
lait décide r cette fois
que la troi-dire
c'est-à
,
udence
jurispr
sait,
on
ciI•con stances fait, comme
est renvoy ée doit s'insième fois, la juridic tion devan t laquel le l'affair eCassat
ion ?
cliner et juger dans le même sens que l'arrêt deM. le Consei ller Pillon et
Après nn rappo rt longue ment docum enté de
, qui s'était proles conclu sion..'> de J\1. le Procu reur généra l, Paul Matter
tive, la Cour
rétroac
point
n'est
loi
la
:
ve
négati
la
de
sens
n oncé dan le
cette nonde
ue
classiq
thèse
la
ré
consac
plus
de
supérli eure a une fois
r étroact ivité.
***
jurispr udence basée sur
La Cour de Cassat ion mainti ent en somme sadispos
0 que pour l'aven ir
ne
loâ.
La
:
porte
qui
l'articl e 2 du Code Civil
célèbre et classiq ue
la
ici
d
repren
Cour
et n'a pas d'effet rétroac tif. La
s expect atives : une loi noud~sti'n.ctiou des droits ~cquis et des simple
ne saura léser les
:velle peut porter a tteinte aux simple s. expect atives, elle
.
acquis
roits
rétroac tivité, on avait
Au surplo o et p our souten ir la solutio n de la prendr
e qu,' une loi in·
tout
à
n'était
1929
juin
29
riétend u que la loi du
dans le c s
effet,
en
et
1926,
avril
1er
du
ente
erpréta tive de la loi précéd
la rétroac tivité. Mai
des lois interpr étative s, la Cour de Caissa tion admet
pour objet d'inter préte
répond i'arrêt , la loi du 29 juin 19'29 n'a pas eu et
complé tés : les dispoés
modifi
a
les
elle
:
1926
de
loi
la
de
s
article
es
situatio~ juridiq ues
des
régir
don<:
t
peuven
ne
le
nouvel
loi
la
sitions de
n.
lgati
promu
sa
antérie ures à
de l'ar cle 2
Enfin il faut remarq uer que la solutioTu donné e à propos
n généra le
solutio
comme
l'arrêt
par
de la loi du 1er aVTil 1926 est donnée
sur le texte de 192&.
et engloh e toutes les modifi cation s opérée s en 1929 décisio
n de justice imAinsi est, une fois de plu , confir mée pa11 une e.
onnell
traditi
urs
µ'aille
e
udenc
jurispr
une
te
portan
***
l'arrêt rendu ?
Au point de vue critiqu e, comme nt peut-o n appréc ierpressé s et peut-ê tr
gens
s,
porain
contem
Sans doute plusie urs de nos
des raison ement s jurisimpli stes, regret teront la rigueu r et l'appax ieil
ns jugées m eildiques . Comm ent ? diront- ils, on innove pa11 des solutio
et renvoy ez au ranle
possib
ent
largem
plus
i.e
donc
uez-les
appliq
:
leures
la non-ré troacti vi ~
cart ce vieu.x princip e incont estable ment gênan t de
loin_
plus
même
et
(1804)
Civil
de
Co
au
da<> lois qui rem onte
fausse du problè me.
Pareil le maniè re de voir serait une vue simpli ste etnon-ré
troacti vité de..
de
II faut mainte nir1 au contra ire que le princip e et
dans d'autr es droits
lois a été introd uit dans notre droiit frança is la
protec tion des droits
étrang ers comme garant ie des citoyen s, pour
acquis .
à exerce r son droit
Ici par exemp le pour le propri é.t aire le droit acq · seulem
ent et. en ne
ce
d'avan
mois
six
congé
un
de reprise en donna nt
loyer.
de
année
payan t comme indem nité qu'une
ont à se préval oir
Il y ai un intérêt certain pour les propŒ"iétaires c:rui
la Cour de Cassat ion
de la loi. Il y a surtou t une questi on de princip e :lesi princi
pe eût été emavait admis dans notre espèce la rétroac tivité, est de plus eonsid érable
acquis
droit
le
où
s
espèce
s
d'autre
dans
pôrté et,
ue capabl e de
import ance, il n 'y aurait plus eu de raison nemen t juridiq
la faire respee ter.
fondé.
L'arrê t de Cassat ion est donc, à t ous égares , parfaif oment
'*
**
si vous le voulez
La. conclu sion de toute cette juridiq ue histoir e sera,
:
te
ien, la suivan
és de réform e : en maNotre époque très moder ne a parfoi s des velléitde
vieux monum ents du
ba.s
it
jettera
on
le,
exemp
par
tière d'urba nisme,
moder nes ; cela est
plus
de
et
beaux
plus
de
!Passé pour en recons truire
d'aille urs discuta ble.
ait ta·orp. facileEn matièr e de droit, une politiq ue· analog ue, qui voudr
fâcheu se et danment faire litière du pass~ et moder niser nos lois, serait
gereus e.
ir judicia ire indépe nNotre Consti tution a sagem ent voulu que le pouvo
ion exerce à cet
Cassat
de
Cour
L~
loi's.
des
tion
dant présid ât à l'exécu
faire. Nous ne
le
de
ue
contin
dle
:
n
missio
égard m1e redout able et utile
aussi nous en félipouvon si que l'en félicite r et la remerc ier. Nous devons
toute la bâtisse de
dteri et à l'aide des vieux prin cipes du passé, c'est
!
nue
mainte
nt
useme
heure
est
qui
social
e
l'édific
B. RA1YNAUD.
�.
conom1es
.
'
eg1ona
Nationale .et lnternatio
!
C'est un probJkme qui n'est pas simple que c.elui des rapports qu
vent entretenir les trois économies : régionaJe, nationale et interI1ati
De récentes discussions remettent le problème à l'ordre du jom<.
Du point de vue hÎJSltortque, l'évolution se dessine asseiZ nettement,
d'aille_yrs qu'une succession rigide puisse être établie.
De même que jadis à l'économie régionale a suc.cédé l'é<conomie na ·onale, de même à l'économie nationale se superpose aujourd'hui l'éco!Wmip internationale. Mais l'apparition des économies nouvelles ne fait pas
disparaître les plus anciennes. On envisage d'ailleurs des économies superposées qui subsistent toutes.
Cette vue historique conduit d'ailleurs des plus facilement à envisager
les ra.pports à établir entre les trois économies sur un même type.
La collaboration, écrit M. Broca.rd dans un article récent de la Re.vue
Economiqu~ Internationale, « se fait par cercles concentriques, dont les
plus grands se superposent aux plus petits, non seulement sans les détruire, mais Pn s'appuyant sur eux, en s'intégrant à eux, de telle sorte
que le bou fonctionnement de la collaboration dans. le plus grand dépend
de son bon fonctionnement dans les lJJus petits n.
A l'aide· de cette donnée fondapientale, il est facile à l'auteur d'établir
le r:ôle économique des régions et des localités dans l'économie nationale dans l'article p1~écité ; il a montvé ailleurs, dans les trois v-0lumes
de sPs Principes d'Economie Nationale et InterJila.tionale, le rôle des économies nationales daus l'économie internationale et il faut par-dessu!'
le marché, liant les extrêmes, montrer encore dans l'article précité le
rôle des collaborations inter-régionales dans la collaboration internationale.
La similitude do raisonnement et d'é·volution se pours1Uit de· !bout en
bout et l'auteur de conclure : " Si dans le domaine de la science et dans
celui de la politique économique. l'économie internationale ne prenait
pas son appui sur l'économie nationaJe, comme l'économie nationale a.
pris son appui sur l'économie régionale, elle se coll)damnerait à dem,eurer
eu SUISlpens dans le vide "·
Bref, et d'un mot, on a tendance à envisager les deux séries de rapports
sur le même plan et sur le même type : l'économie internationale doit
être aujourd'hui aux économies nationales ce que cihaque économie nationale est déjà aiux économies régionales .
.;-.,
Je voudrais, du point de vue critique, faire à cet égard deux observa~ .
tians fondamentales qui sont de nature à troubler q:uelque peu la conception ci-dessus exposée.
Et tout d'abord, à l'époque où elles • sont. constituées et encore dans
1111•~ large mesure aujourd'hui, les écanomies régionales ne jouissaient
point et ne joUJi.ssent point encore d'u ne véritable souveraineté éoono·que.
Le fait paraît irréfutable, aussi bien pom~ le passé qu8\ pour le présent.
Pour le passé, dans l'ancienne France par exe:rrupl.e, ce qui était alors
es i;t:gions, à savoir nos Provinoes fr ançaises, n'avait point de souve·ainetè économique proprement dit~ . A l'époque où il e xistait de~ duc:>c
et. des com:tes, ia vie économique régionale n'éta.it point encore née et à
l'époque où cette vie se développe, les Intendants1 d p<>lioe, justice et fiance étaien t des fonctionnaires r oyaux, n'ayant aucune souveraineté
propre.
Pour le présent qui oserait soutenir' que les préS!i.dents de nos régions,
qui sont les présidents en exerici.ce des Chambres de Commerce de la ville
qui est che.f-lieu de région, possèdent l'ombre d'une véritable souverai n eté, o'est-à-dire le moyen d'imposer eurs décisions et de se faire obéir ?
Donc eu c'est une premièrf: différence fondamentale, l'économie régionale, hier comrn.e aujourd'hui, est ne éeonomie san;; souveraineté éc{)Jlù
mique.
Ensuite, et c'est la. seconde ob ervation fond
tertnationale à son tour manque à l'heure a.et
économique d'un organe capable de la diriger.
On peut bien citer quelques créations nouvelles d'après-guerre: l
reau International du Travail, le Comité International des Commm
tions et du Transit, voiro même quelques créations d'a.va.nt-gu.erre, co! e
les Bureau.x des diverses Unions internationales ou l'Institut Internatwnal
d' Agricuiture: nul pourrait prétendre qu'aucun de ces -oTganes nouveaux
ou ru1ciens ait aujo urd'hui le pouvoir d'imposer ses décisions, la souve.
raineté économique !
Il est superflu au contraire d!! souligner qu'entre ces deux écon<:>1m~s
extrêmes, la régionale et l'internationale, dépouTvues de souveramet~ ,
chaque économie nationale a au contraire à ison service un orga1~e d~
recteur puissant et souverain, qui sait vouloir, qui sait parler, qm sait
impôse~ ses solutious de façon parfaite sur le terrain national.
Donc des trois économies à coordonner', la première et la dernière n'ont
point a'e souveraineté économique : la seconde seule est aujourd'hui m~
nie de l'appareiil juridique d'une souveraineté, variable en œ forme politique selon les natures, mais partout réelle.
•*•
Qu'en sera-t-il dru1s l'avenir? Les deux économies manquant à l'heure
présente de souveraineté ~conomique <parviendront-elles à l'acquérir ?
C'est là· m1 très intéressant problème que je n'entreprendrai point de
traJter aujourd'hui : d'un mot, cette transtormation. apparaît comme
.
.
très difficile mais non point impossibie.
Ce que je voudra.is présenter comme conclusion de cette breve esqmsse,
c'est la remarq1u e importante suivante.
Les conclusions que l'on tire p.ar1 analogie des économies superposées
sont fausses, parce que pour i'8venir à l'image des cercles concentriques,
deux a.u moins, 1e plus grél.;nd et le plus petit, le cercle international et. le
·cercle régional, manquent de centre.
Dès lors ce serait, je crois, fausser la position des problèmes et par là
m€>me reculer dangereusement leurs solutions que d'ima.giner les rapports de deux à deUJx sur un type unique, que de construire l'économie inte1nationale se supel'posant aux économies nationales comme l'économiE' nationale s'est .superposée aux économies régionales.
Sans doute la duuble absence constatée de souveraineté économique
aux deux extrêmes rend beaucoup plus difficile l'organisation des ra.p.
ports, ou plutôt as.sure dans l'un et J'autrei ca.$ Ja prédominance de 1'éconornie nationale.
Mais dans l'élabomtion des .solutions de demain, ne fwut-il pas, avant
tout, partir de données .conformes à la réalité et se méfier d'analogies ou
de similitudes au fond très fausses qui ne pourraient conduire qu'à des
impasses 1
B. RAYNAUD.
�La Loi du 5Février1932
sur le Contrat de Travail
_P,~
I
~
Règlements d' Atelier et Aniendes
La législation du travail se complète ch aque jour : l'apparition de lois
nouvelles pose un double problème théorique et pratique.
D'un point d.e vue théorique, les nouvelles dispositions promulguée<>
sent-elles bonnes et acceptables ? Pe<Ut-on et doit-on les a,pprou:ver ?
D'un point de vue pratique, la loi est la loi et les intéressés ont le plus
grand intérêt pratique à les connaître et à les appliquer : des sanctions
d'amende sont, en effet, prévues part les textes pour les y obliger.
Je voudrais, de ce double point de vue théorique et pratique exposer
le dispositiong, d'une lo.i récente du 5 février 1932. p.aru.e ati Journa-l
Officiel du 7 février 1932. Suivant les méthodes u suélles la loi modifie
certains artides du Code du Travail ou y insère de nouvooux textes. Les
dernières réformes opér'ées avaient fait l'objet des délibérations et des
vœux favorables1du Conseil Suipérieur du Travail au. cours de sa session
de 1926; elles ont J.e trait commun d'envisager les aspects du contrat individuel de travail surtoot du point de vue civil, le point de vue pénal ne
jouant à cet égard qu'un rôle de second plan.
On peut grouper autour de deux points fondamentaux les dispositions
nc·uvelles ; les unes concernent le règlement d'atelier et les amendes, les
autres visent la rup.ture abusive du contrat individu,el.
J'erwisagerai pour aujourd'hui seulement les pr.emières ; les secondes
feront l'objet d'un article ultérieur.
***
C'est un très vieux problème, souvent débattu et jusqu'à ce jour non
r&:olu, que celt.Li. des règlements d'atelier et des amendes qui les peuvent
sanctionner. Depui1s plusieurs années, le problème était à l'ordre du jour
mais une ,fiûcheuse opposition entre nos deux Chambres, -1a Chambre des
députés :se prononçant en faveur de la suppression ·corn.piète des amendes, le Sénat s'étant déclaré partisan de leur réglementation, - avait jusqu'à présent retardé l'apparition de t.out texte législatif en, la matière.
La loti nouvelle, on va le voir, est le résultat d'une transaction .entre
Ct:s deux tendances opposées.
Elle contient à c€t égard deux séries de dispositions : les un·es (art. 22
a) .concernent les règlements d'atelier, les autres (art. 22 b) visent plus
spécialement les amendes.
Les règlements d'at~lier sont soumis désormais. à une doUlble formalité,
à la formalité de l'affichage tit à la formalité du dépôt légal.
L'air i. 22 a, dispose en effet:
« Dans les établi.ssiements où existe un règlemeI\.t intérhmr, ce règleent doit être affiché dans les lieux où le tra.vail est effectué ainsi que
dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauchage.
« Tout zrèglement intérieur et toute modification à un tel règlement de·
vra, en outre, faire l'objet d'un d.épôt au secrétariat du. Conseil des
Prud'hommes de la situation de l'établissement où le travail est exécuté.
cc A défaut de Conseil cie Prud'hommes1, le dépôt sera fait au greffe de la
h;sti.ce de Paix.
cc Les émoluments des secrétaires et greffiers sont fixés par décret ».
On ne peut, semble-il, qu'approuver cette double mesure de publicité.
Les employeurs .conservent toute liberté pour édicter le règlement d'atelier qui leur c<mvient, il esit n€cessaire que ce règlement soit connu des
intéressés, - ce que déjà la jurisprudence française exigeait comme condition de validité ; il est bon aussi qu'une certaine publicité lui soit donnée, - et c'est par là un :r.emède· possible et utile contre les a:bus éventuel:-;
·
qui pourraient se produire.
./'*
La seconde série de dispositions pn.r adjonction au Code du Travail d'un
nouvel article 22 b concerne les amendes.
Les solutions de la loi sont id les suivantes : interdiction de principe
des amendes dan.s le règlement d'atelier, mais exception soumise à certaines conditioll!S1 expresses qui, en fait, €mportercmt vrafaemblablement
le principe.
L'art. 22 b disp ose : " Il est interrj.it à tout employeur de sanctioru1er
par des amendes les ni.anquements aux prescriptions d'un règlement intérieur. Dans les établissements où un riégirne d'amendes existerait au
moment de la promulgation de la présente loi, les employeurs devront
loi supprimer dans les six mois "·
C'est là une satisfaic.tion platonique sans doute donnée à la position de
la C'hamhre des députés fran.çaise qui, ou l'a vu, s'était déclarée en fa.
veur de la suppression complète des. amendes.
En effet, l'alinéa suivant ajoute aussitôt :
« Toutefois le maintien d'un tel régime, lor1Sque la demande en sera.
faite dans les trois mois qui suivront la dite promulgation ou son introduction dans les établisse.m.ents nouvellement créés, pourra être autorisée par l'inspecteur divisionnaire du travail ».
Et ici le législateur organise un double système d'autmisation :
Une au,torisation facultative à de certaines conditions expressément
énoncées dans1le texte :
Les• amendes ne pomiront être prévues que pour des 1111anquemen~s à la
discipline et aux prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité des
travailleurs ;
Le total des aniend_p- infligées dans la même journée ne pourra excéder
le quart du/alâu'~' Journalier ;
Enfin, )r/ prc duit des amendes sera v·e rsé dans une caisse de secours
.
. .
auy;~ du personn,el.
E t une autorisation de droit lorsque, rempUssant les cond1t1on:s- c1des81\ls indiquées, Je règlement d'atelier ne prév_oit des aJ?endes que pou;
inobservation des p1rescriptions légales et reglementaJres relatives a
.
l'hygiène et à la s$curité des travailleurs. .
Au point del vue critique on peut et doit apl?rom'.er, seimble-t-11, ces
dispositions. que le législateID' a d'ailleuriS 1sanct10nnees ~e pemes assez
sérieuses (amende pour chaque ouvl'~er indùment péna.11sé pouvant atteindre un maximum de 2.000 francs).
Sauf le taux élevé de cette pénalité qu:i peu t Pll;l'ai~e excessif, les dis~
positions de la loi nouvelle sur les règlements d .atel~er et les amen ?-e·
paraissent accepfables : elles apportent une solut10n a u11i, PŒ'?blème unportant et surtout maintienüent l':iutorité de, l' e~ployewr s affrrroant par
t
.
les amendes qui sanctionnent le reglement. d a tel.1er. ,
11 restera et ce sera l'objet d'urn procham a rticle, a étu.cµer les au res
disposition~ de la loi. celles qui concernent la rupture ab mnve du contrat
B. RAYNA,UD.
individuel du travail.
�[a Loi du 5Février1932
sur le Contrat de Travail
I '- /,( ~,
II
I
Rupture Abusive du Contrat Individuel
La loû. récente du 5 février 1932 c-0ntient, on, l'a vu (1), d'imporfautes
dispositions sur les règlements d'atelier et les a;m,endes : elle contient
encore des dispositions intéressantes sur: la rup.tmrei abusive du contrat
individuel.
Le c:a,ractère dominan,t de cette seconde série dei dispiostiJtri.ons est d'envisager le contiiat sous l'aJ11g\le du seul drlüit civil et de statuer surtout
sm les dommagei&"int.érêts qu.i peuvent être dus.
Là oocore la question résolue était relativement andenne : la Société
d'études législatives avait abouti assez anciennement à un pirojet légi;;latif. Jusqu.'au 5 février 1932, noire législation, n'ernvisageait le cas que
dan." la seule hypothèse de l'emploi d'ouvriers étrangers : la jurisprudence avait d'ailleurs snpr>léé à ce silence et ,rn sont, po1ur J,a plupart, les
solutions de cette jurisprudence qui ont été consacrées par le nouveau
texte.
Une disposition interprétatin de l'article 23, modifié par la loi du
19 juillet 1928, décide par l'adjonction d'un nouvel alinéa à l'article 23 ·
« Les ddspœitions du présent article sont aippUcables, rn,ême au cas où
l'empŒoyé est lié par des contrats de l()luaige de services, à plusie~1irs en;i.plôyeurs '"
Mad.s l'esisentiel de la réforme est contenu dans lei nouv'llll a;rti.cle 23 a
·
ajouté au livre I. En voici le texte :
travail, en·
de
(;Ontrat
un
abusivement
rompu
ayant
salariè,
Lorsqu'un
«
gage à nouv.eau ses se1'Vic·es, le nouvel employeur est solidairement responsable du dommage causé à l'employeur précédent dans les trob cas sUivants :
1° quand il est démontré qu'il est intervenu dans le débaud1uge ; 2° quand
il a embauohé un travaillleur qu,'jl savait déjà lié par un contrnt de travail ;
3° quand il a continué à occuper un traYailleur après avoir UPJpris que ce tmvailleur était .encore lié à un autre- employeur par un contrat de travail. Dan:>
ce troisième cas, la responsab-ilité du nouvel employeur cesse d'exi1ster si, au
moment où il a été averti, 1e contrat de travail abusivement rompu par le
sarl arié était venu à expiration, soit qu'il s'agit de contrats à durée déterminée, par l'arrivée du terme, soit qu'il s'agit de contrats à durée indéterminée,
par l'expiration de -délai-congé ou si un délai de quinze jours s'était écoulé
aèputs la. ruptlll'e dudit coutratn.
Par ce texte, le législateur s'efforce de remédier à des abus nombreux
qui s'étaient glissés il y a. quelques années dans n,os pratiques françaises : en matière d'embauchage de domestiques, n'avait.on pas vu
Ime X. m·rêter la ibonne de l\lme Y. en lui offrant des gagas supéieiu.rs à ceux qu'elle gagnait ? De même dans l'indiustrie, o'était un cas
de concurrence détl.oyaJe que de débaucher l'ouvrioc d'un concurrent encore' en 'Place pour le fa1re ~ntrer dans une autre entrepŒ"ise rivale.
Désorma~s, ces fâcheuses pratiques trouveront, il faut l'espérer, un
frein dans les diS1positions de la foi du 5 février 1932.
La lÜ'i étabHt la respÜ'IlJS>abilité solidaire, au p10int de vue des dommages-intérêts que pour11a réclamer le premier employeur, contre l'ou!Vrier
débauc-théi (a;u sens étymologique du mot s'entend) et lei nouvel employeur.
Cette resporu5abilité existe dans les trois cas énumérés au texte :
D'abord rsi le nouvel employeur est intervenu dans le déhaiucha,ge.
Ensuite, si, au moment de l'embauchage, le nouvel emplo~eur savait
l'emIJloyé liéi part un contrat de travail.
Enfin, - et c'est le 1c.a.s le plus compliqué, - si le nouveJ employeur
abusivement ro1mpu un premJer
coutll~ue à occuper l'ouvrier qui a
contrat de travail après avoir appris que le travailleur était encore lié
à un précédent employeur pa.r un contira.t de tr,avai.l. Mais dans ce ca..;;
cette uesponsabilitié cesse bi·en évidemment, comme le dit le J.e..."Cte, si le
contrat de travail abusivement rompu e.3t venu, à expiration. Cette éveutualité se réaJise pour les contrats à durée déterminée par l'aJTivée du
teirme et pour les contrats à durée indéterminée, soit par expiration du
délai-congé, Süit par l'accomplissem ent du délai de quinze jours écoulé
depuis la rupture.
Telles quelles, ces dispositions paraJssent acœptables e.t pourront
concilier heureusement les intérêts généraux de l'aietivité éoonomique
et les droits a.cquis. Sur ces dispositions de prin1Cipe, la jUl'Ustprudence
frarn;aise aura pour l'avenir, comme pour Je passé, à résoudre les cas
difficiles.
A cet égard se pr.écise un cas nouveaw d'ab'llS' du droit et cette sorie
de foire di'empojgne où l'on pouvait embaucher un trava.illeur encore lié
par un contrat de trm·a.il antérieur prendra peut-être fin.
En conclusiÜ'n, queHe a,pp.1·_éciation faut-il po~'teŒ· SIUr l'ensemble de
la. loi nouvelle ?
Elle ~ClliH'. Ja coanplexité des relations juridiques ordinair.es et tente
de fixer le plus justement qu'il soit poSS1ible les droits de chacun, le;;
d r oits de l'employé, les droits dru premier empil.oy;eur, _les droits du nou.
. .
.
vel eim;ployeur.
Sans douJte ce ne mnt pas, sauf pour les disIJosit10ns relative aux
règlements d'atelier et aux :µnendes, des rè_gles e~ti~reniient in.édites qui
sont ainsi inscr·ites dans le C0de du Travail, la Junsprudence les aNa1t
déjà pom la plupaJ't dé;gjagées et les grands prinoivtes du Droit fra.n.
çaif' les expli!fUaîent.
C'est un progrès 1cependant que la i:édacti_on l?ré~ise de ce_s règles· qu~
'fl'OUT'l'a dolllleI' lieu à une nouvelle e".'o~ut10~1 JUI"lsrpil'"u~ent1elle. La 1?1
nouvelle marque, semible-t-il, crue la legislatrnni fra~çaise se . ponrsu,1t
dans Uille heureuse direction qui ne -pourra que profiter aux mtéresses
euJï.-mêmes et à la production française.
B. RAYNAUD.
(1J or. Raynaud : ü ne loi nouvelle stir le contrat de travail : la loi du 5 février 193rt. r.- Rèalem ents d'atelier et amendes, SémaJJ/lOte du Z5 .février1932.
�Le Contrat collectifel la Crise économique
I (,,
l
I
'
..
/?!
~
C'~t' donc seulement par une généParmi les très nombreux rernèdes
proposés pour sortir de la crise éco- ral!sation de ladite clause que le récherché pourra être obtenu.
sultat
sades
nomique présente, une baisse
L'exp€rience de ces dernières an!aires, permet~nt un abaissement des
prix de revient, est un de ceux qui a nées semble établir nettement que la
cho~ n'est pas impossible.
réuni le plus de suffrages.
Sans doute c'est surtout en période
Il est vrai qu'on a objecté que cette
baisse des salaires en réduisant le de. hausse de prix que le travailleur
pouvoir d'achat du consommateur voit le plus nettement la liaison dont
augmentait encore la sous-consomma- s'.agit et les employeurs qui bénéfition. Cette réplique ne tient pas comp- crnnt au_jourd'hui de cette réduction
te de la baisse des prix espérée et pro- automatique des salaires sont précisévoquée ; on peut admettre grosso mo- ment ceux qui, en des temps plus 11eudo qu'en raison de cette baisse des reux, avaient consenti une hausse égaprix le pouvoir d'achat restera sensi- lement automatique.
Au fond du débat se trouve l'idée féblement le 111ême.
A poursuivre donc une baisse des conde et juste du salaire vital, du sasuffisant pour faire subsister
laire
salairesi les difficultés ·commencent
lorsqu'i s'agit de réaliser ladite bais- l'ouvrier sobre et honnête.
Cette idée a fait de très grands pro.
. .
se. ,
C est !Cl que le contrat çollechf en- grès dans de nombreux milieux detre en J_eu et _peut appar_ait.re comme puis la guerre et il n'est pas chimériun remede utile pour. reahser auto- que de compter sur une nouvelle diffusion, je veux dire sur une plus lar,
.
matiquement cette baisse.
I?eaucoup de contrats collectifs d a- ge acceptation de ses consequences
pres-guerre contiennent e!l effet ce qu_e par les employeurs et par les eml'on peut appeler un md1ce des salai- ployés
·
res faisant varier les salaires en foncC'est donc de la généralisation de la
tion du coüt de la vie.
La clause certes fut introduite en clause entraînant le salaire au coût
la vie qu'il faut attendre le prog-rès
de
avait
elle
:
prix
des
hausse
de
période
·
pour but d'adapter ·automatiquement du système.
Au surplus le contrat collectif n'est.
le salaire aux hausses successives du
iJ pas ainsi une excellente réponse la
coût de la vié.
Mais il est évident que le mécanis- meilleure de toutes, puisqu'elle n 1est
me fonctionne dans les deux sens et pas discutée, aux prétentions de la
qu'à des abaisse!llents su.ccessifS du classe 011vrière qui exige la hausse
prix de la vie enregistré par les indi- quand les prix montent et refuse de
ces des prix doit correspondre une consentir la baisse quand les mêmes
baisse automatiq11e de ces mêmes sa- prix baissent.
Il est ain_si un puissant moyen d'é!aires.
C'est, paraît-il, ce qui vient de se ducauon : il permet d'mtroduire dans
pratique, sans heurts et sans conla
échelle
produire sur une assez large
dans un pays voisin du nôtre, la Bel- ftits, un système profitable à tous.
Quelques !IlOts de brève conclusion
gique : le fonctionnement automatique
ci-dessus rappelé aurait amené pour s'imposent, à la suite de cette esquiscertaines industries et certaines ré- se sornmaire : 11 s'agit en somme
gions une baisse automatique de l'or- d'introduire une certamè part d'auto'.
dre de 25 ù 30 % pendant ces tout der- matisme dans les relations entre patrons et ouvriers, précisément sur le
niers mois.
En France, où la clause est malbeu- point le plus délicat de ces relations,
reusement moins répandue, l'effet au- la fixation des salaires.
Sans doute l'automatisme d'une
tomatique serait, paraît-il et pour eaumanière générale est loin d'être un
se, moms marqué.
Quoi qu'il en soit, on peut donc, et instrument parfait et les adaptations
on doit ad!Ilettre, que le contrat col- à chaque cas concret donné paraissent
lectif peut inscrire à son actif un nou- idéalement bien supérieures.
Mais ici, qu'on ne l'oublie pas, il
veau résultat heureux : il apparaît
ainsi comme un remède automatique s'agit d'une question d'éducation,
d'une question de mentalité à créer.
à la crise économique.
Or pour cet effet, l'automatisme est
Ce nouveau bienfait vient s'ajouter
à la liste des autres avantages du con- précieux parce qu"il ménage les trantrat collectif qui sont, on le sait, de sitions et supprime les discussions.
On remarquera, au surplu~. qu'il ne
ramener la concurrence sur le terrain
vraiment professionnel, d'aider à la s'agit pas pour les deux parties le
paix sociale en diminuant la fréquen- syndicat' d'employeurs et le syndlcat
ce des conflits collectifs et de présen- d'employés, de se lier pour toujours :
ter un instrument de défense des tra- le contrat collectif est ordinairement
vailleurs infiniment plus souple que conclu pour une durée déterminée assez réduite en période d'instabilité écola loi.
Si la constatation ci-dessus est exac- nomrque.
Mais si la clause en question devete, et l'informateur de qui je la tiens
ne me permet pas d'en douter, un se- nait une clause de style dans les concollectifs de demain, un des protrats
géComment
:
pose
cond prolJlè!lle se
blèmes les plus délicats de l'heure
néraliser le système ?
L'effet bienfaisant du contrat collec- présente serait ainsi heureusement rétif, pour réaliser la baisse des salai- solu pour le plus grand bien des emres est on l'a vu, un effet automati- ployeurs et des employés et aussi pour
que, et résulte de la liaison établie le plus grand profit de l'activité écodans le contrat lui-même entre le ni- nomique tout entière.
B. RAYNAUD.
veau du salaire et le coût de la vie.
�Un Bureau International
des Bourses de Valeurs
'j ,~ {_,,,
î
11
La vie écono1nique internationa le· se déw;loipipe de jour en jour, et ces
coloI1J!1Jes ont mainties fois enregistré l'apparition de ciréattons n-OtUvelles
qu'il était opq;iort1un de signaler.
Aujourd'huJ., il s 'agit de la création .d'un Bureau Internationa l des
Bourses de Val.e urs. Il estJ facile d'e111 indique;r l'origine, d'en esquisser,
pour ·a utant quei l'on s1oit iienseigné, le rôle et d'en apprécier l'avenir.
*
*"
Et d'a.bord l'origine : Le moruvement sous sa :tbrme a.ctUJelle remonte à
un rapport d.e M. PanJ!l Van ZeelanJd, ilir.ecrteur de la Banqiu-e Nationale
de Belgique, présenté aru Qomioo des Règlemoots Intarnationa ux sur le
rôle des valeurs intierna.t ionales. dans les mouvements de ca[>iitaux.
Peu de temps apTès et au Congrès tenu à Wa,slhington e111 11931, pa;r la
Chambre de Co!Il1m•erce inten1ationa le, l'idée avait été ado1ptée de la
constitution d'un Comité ~oupant les représentant; s des Borurses de ValeuTs de torus les pays afin d'étudier les questJia:n.:> il1Jtéressa.nt ces BorurSffi au poiint de VJUe i.IJJtierna.tional.
Cependant, 1e 27 jui11et 1931, avait lieru à Paris UJThe rérunton des dé.légués des Borurses européennes pouT ii~alisoc la ,fondation ·: Ud1 Comité
provisoire était constitué, il devait se mettre en raJPprnrt avec les différentes Boursesi de Valeurs. L'enquête ainsli suivie montra que l·e~ Bourses
étaient favorables à la ciréation d'un Bureau Inteirn:a.tiŒlal.
D~piuis lons1
, et plus récemment, ce Comité provisoire enta.m;a des pourparlers avec la Cihmmbre de Commerce inte1mationa le qlllÎ., 1elle aussi, patronait l'idée. L' accovd fut mis au. poillt dans une réunion tenue à Bruxelles le 25 janvier 1932, ·Ai cetbe réunion dix Boo.rses eillll'opéiennes étaient
re1p résentées : Aimsterdam, Anvers, Berlin, Bilbao., Bru,-xelles, Luxembourg ,
Nancy, Pairis, Toulouse, Zurich. Bea/Ulooup d'autlres Bourses non représentées avaient donné une adhésion de principe. Deux conceptions sie
trouvaient en présence: une a;u.to<nomie complèt.e dll! Brur.eau à ieréer, qui
ne se serait a.ppuy.é sur la Chambre de Comme:rioe internationa le que
pour les questions présenta.nt un ca.raictère tJrtès général, et, d'autre part,
un Bu:rteau organisé au 8 1ein même de la Chambre de Commerce internationale. C'est cette dernière conc8[)tion qui a prévalu.
Ainsi et par un heureux concours de: circonstance s Le BuTeau a pour
origine un vœu des intéressés pl1is.sal1'1!I!J8nt secondé pmr la Chambre de
Com:meroe inten1ationaJ e.
*
*"
Ensuite le rôle du 1wuveau Bureau.
On sait encore peu de choses des
étatruts adoptés. On affirme que le BureaUJ Internationa l des Bourses de
Fonds Publics aura s on siègle à Bruxelles.
Il apparaît que deux série§ de problèmes porurront et devront alim,enter
l'activité du n ouvel rnrgani.sme : des questions techniques et professionnelles d 'une part, des questions économiques et générales d.e l'autre,
Pour les prnmfores, les prnblèmes d'organisati on ne malll!q/1.ient pas :
égime internationa l à élaboreT pour -les titres perdus 0111 volés, expérienœ propre à chaque Bourse pouvant être utilisée par les autres, rela.
tions à établir et intercommu nications à mieux assurer entre les diverses
Bourses .. ., etc...
Pour les secondes, questions économiques et générales, elles découlent
toutes de la solidarité financière nettemertt établie à l'heru:re présente.
entre les différents marchés financiers nationaux et plUSI particulièrement ent.r e les diverses Bourses de. Valerursi. La hamsse de:s valeuTs à la
Bourse de Par~s, courant février deTitier, suite et réperC1USsiion pour partie d'uin mouvement de ihausse aux Etats-Unis, en est une nouvelle preuve
s'ajouta.nt à bie•n d 'autl'es,
•.
D'un mot, il y a une :pla;ee à pre:qdTe et un rôle à jouer pour le nouveau BruTe~u Int,e r:national des· Borurse~ de Val'eurs~
•*•
Un deTnieT problème se po-se : Quel peut être· l'ayenir de la nouvelle
institJution ?
Autrefois, et par une cha.rffiante légende, on C'li()yait qiue les fées s'a;_
semblaient autour du . berce~u du nouvea.u-né et lui apporta.iB!l1!t chacune
les meilleurn dons pouvaJ1.t 1ui être urtiles dans la vie.
lei, et IJOUT la création i11ouNCelle, la vale'lu •etJ la manière des adm..inisti•a.
tion.s du u ouweau-né internationa l rempl:went les fées, Le Bureau sera en
so11nm.e ce que ses pMTains et ses p•a rents sauront le faire, Il est seulement :permis d'affirmer q;u'icû, comme. ailleurs Thll véritaJble esprit in·
ternartional s'impose de la façon la ,phis ·&tricte.
Il y a bien eu, ja.dis, et d'aucnns affirmaient @e ce serait pour toujours, une compétition, U'l1Je 1•ivalité entre les diverises Bourses d'Ull1
même ipayrs d'a;l)Qlrd, .e ntre les Bourses de pays différents ensuite. Mai:s
l'expérienc-e est ici bonne consemère et le marasme fina.noi.er de c.13s derniers mo·is a nettemient montré que· le malheur- des uns ne faisaJt pas le
bonhe1Ù.r des autres. L ' avenir est donc dans l'Qirganisatio n de la solidarité qui unit aujourd'hui les diverses BouJrses id e V:aieu:rs.
"
Et maintenant qlUJe conclur,e ? Le pa.tmonage éclair/é et discret de la
Chambrn de Commerce, int·e!Nlational.e parait êtme pour 1e nouvel organisme une prrécieuse .chance de réussite.
Sans dorute, œ se·1~a à l;œuw.e s,eruleme111t, qu'on powrra juger l'ouv1·ier,
Pour l'instant qu'il soit i)'erlnie d'affi.rmeT q]Ue la tentative vient à son
heure et présent·e les ;pilus grandes chanc.es• de succès.
C'est peut-êtire pair ces créatioill.S spontanées des intét"essés eux-mêmes
que s'éilabo-I'era 1'e plrus sûrement et le pJus efficacement cette vi,e économique internJationa le chaque jou;r p.l'US nécessaire.
.
B, M'YN-AUD.
...
�Extérieur
Po~~ )e ;o~merce _
A la Rec herc he d'un e Solu tion
ur ! Celui-ci
On c.01hllait la grande misè1'!e actuell e du comm erce extérie
is : la
frança
erce
comm
notre
t
lemen
est part.ou t en recul et plu.s spécia
profon de, le siyscrise actuell e a boulev ersé les échang es de façon strès
nation ales, l'inséc utème des contin g,e ntemen ts, l'irustabilitJé des devise
sono justem ent
tous
et
mail
au
jour
chaque
nt
ajoutle
es
rité des 'chang
à oe maras me.
oire
ipq-ovis
moins
a,u
n
solut1o
une
préocc upés de trouiver
:tel : " Le
Clémen
M.
r
pa·
donné
e
On rappel le avec raison un axiom
prospé rité nation ale "·
COlI\lffierce extérfo ur est la clef de voûte de la
ats, qu'il y ait
Mais eTuCore cette maxim e exacte suppos e-t-elle deiux postul
sés soient
intéres
les
que
et
,
ts·
produi
de
e
échang
dire
c01111merce, ,c 'est-àsûrs d'être payés.
que ee dévelopAussi, les eonsul ta;tion s se multip Jient en même temps
pent qes inqllié tudes qui ne sont que tro1p1justifié es.
ns propos ées, je
Sans envj.sager aujour d'hui l'ensem ble des solutio ris
de vulgar iser
entrep
qu'a
et
ise
précon
que
celle
r
ne'
exami
~s
voudra
Comm erce
du
illers
Conse
des
al
nation
Comité
du
UI'
directe'
i\1. Megglé,
à Lyon,
tenue
n
r&un.Lo
e
réeent
une
dans
e
exposé
Extéri eur. Elle a été
l'atten tion sympa thiver.s fo mili.eu de mars : l'autor ité du confér encier,
ulière ad:n1alité
que des a{Ulditeur.s dollne nt à ce ct.erni·e r pmjet une p.amtic
la solutio n estet
il
s'agitquoi
De
soin.
avec
ine
l'exam
q;u'on
exige,
qui
ner.
elle viab-le ? Tels sont les deux problè mes qiu 'il fallit exami
"
'"'
parait êtrie pou;r l'insta nt les difficu ltés de
paien:i,em.t, bien plus les crali.Q,tes de non ;p·aiement.
il e!Xiste une asLe remèd e est déjà depuis a.s.sez longtemips formu lé : mêm,,e.
entrete nu
socanc e de crédits à l' exp01:tation dQIIlt j'ai joadis,nnici effort deman dé à
e
comm
te
présen
se
ition
propos
La
's.
les lecte/UJ
l'initia fave privée devan t la ca,rence regret ta,b le de§ Etats.
a été jusqu' à ce
En effet, cette assura nce de crédits à l'expo rtation
, nat:Lonal. On a
terrain
le
ur
s
.
p.a.ys
divers
par
é
employ
e
jour un 1"emèd
nation ale, s'était
t
ivemen
exclus
,
sa.tian
organi
consta té d'aille urs que cette
.
révélée inefficace, faute d'être réellem ent interna tionale
ntisi Etats sur ce plan de
Ül'Ji souha iterait aJors un acoorq des d.li.ffér:e
~e quart d'heur e difficil ement
pour
ait
apipru
accord
ceb
mais
lfance,
l'aiSSIU
réalisa ble, imposs ible à mettre SUTI pied ~diatement.
; « elle aurait
On a aJors œcour s à une vaste mutue lle intern ationa le intern ationa les
rciales
comme
ns
relaüo
des
nt
ppeme
dévelo
pour objet le
.reiales et la coupar une S1Urveillance consta nte des transa ctions comme
l'expO'l'ltatiorn jwsqu' à concur vertur e partie lle des risque s de aé<llit àdemell
lrant à la charge person rence de 80 % envh,o n, les 20 % restan ts
"·
rtateur
nelle de l'exporapide ment grouM. l\fegglé précis e : « L' Associ ation pourra iJ très entant
une r:ecette
reiprés
,
ateum
export
nts
adhére
per iJ!rès de 200.000
risque gloun
courir
t
devan
,
francs
de
ns
brut.le anniue lle de 500 millio
ba.J de, 200 millia rds de ti1an.sactions comm erciale s ». princi paux établi.sseOn compte nature llemen t sur le concou rs des
ratiO!Ill de la Chamb re
rueuts de c.rédit de chaque pa,ys et sur la collabo
en m,ains la directi on
re
p:rend
vra
de1
qui
e
tio11al
interna
de Comm erce
de la nouvel le Associ ation.
crédit à l'eixEn somnw , ieréer une gigant esque mutùe lle d'assuralll!ceportati on, telle est la solutio n précon isée.
De quoi s'agit- il ? Le
~al
*
**
-il viable et quelDu point de vue critiqu e, l'organ isme nouve au pa1·alt
les sont, dan,s l'affirm ative, ses chance s de suocès ?
nie q'une muThéori quell\e nt il n'y a aucun e limite à l'exten sion indéifi
ue peuven~ amene r
tuelle : seules les condit ions de. fonctio nneme nt prati.q;
i, on l'a vu, seraie nt
à une limita tion du nombr e des adhére nts. Ceux-ctons
d'adm ission sont
condit
euses
rigowr
d'assez
;
800.000
de l'ordre de
UJ.térreurement à
nt
deraie
deman
qui
res
memb
prévu.es et les no-wveaux
sérieiu.se enquêfe-.
d'une
l'objet
faire
entiier dans l'organ iisatio n devrai ent
financ ière de 80 %
On estime· que cette, garant ie mmale et la garant ie
de comme rce ·exapport e•r a.ient de grande s facilité s pour les O[liérations
térieur .
ment possiLa difficu lté sera sans doute de groupe r - ·et le seul groupe
- une pa.pays
tel
à
tel
de
res
d'affai
ns
relatfo
les
ètre
ble. paralt bien
1•eille quanti té de membr es.
, peut~être seraitAu1point de vue de l'av<enir et ides cha.uces de succèsqu'ki,
comme aUvrai
est
il
:
t
llemen
gradue
er
procéd
il plus ·sage de
sera assuns
milliio
500
de
t
budge
qu'un
et
leurt>, lei nombr e fait la force
rémen t u11e force très puissa nte pour le nouvel organi sme.
solutio n 80
De toutes façons il est curieu x de consta ter que cette
, sur le te·train
place, nettem ent, et en faisan t appel à l'initi.a tive privée
intern ationa l.
gne de réalisa tion,
Je ne sais où en sont le1s cho·ses quant à la campaience
soit tentée. Si
l'expér
que
iter
souha
doit
l'on
que
parait
mais il me'
interniasation
organi
nte
puissa
une
et
é
conjur
elle réUJssit, 1e mal sera
tioJJale no1U.velle aura vu le jour.
restera it à riecomSi par malhe ur, elle éc<houait provis oireme nt, il
p1u.s rigour eumen'.cer l'expérieTfüe grâce à des coordi.n,ations ;n.atio-nales
ses.
t et de prenEn tout cas il est nécess aire cle reméd Ïer ruu. mal présena.
cesser
crise
la
où
joUlll
le
pour
utiles
tions
précau
toutes
dre
fin de la aise q:ue de
N'est-c e pas d'aille urs déjà contrib uer à ieett~ réelle
de tous ceux qui,
rité
solida.
la
·d'hwi,
aujom
dès
mettre en œuvre,
de richess e et
.source
ur,
extérie
rce
comme
de près {)IU de loin, vivent du
?
q-e
bieiru-êt
de
santé initiati ve.
Marsei lle aui•a à prendr e parü devant cette très intéres
B . RAYNAUD.
�La Réforme es Finances Locales
q~~u1f
déjà depuis lont<"enips ù i·or'clre du j<>ur e11 FJ'ance
C'es1 une
qne la réforme cire s finances ]()cales.
Lf>s dépenses de.s cornmunes. re t des départem,ent:> "Jiui étaient, avant
1914, de l'orch·e de 2 milliards de francs atteiginent et. même dépassent aujomd'lrni 20 milliards . Compte tenu cle la, variation dans la valeur du
franc, on peut admettre que ces dépenses ont rupproxlinativement doublé
dans la dernière péüode de quinze ans . Pour faim face à des sornm.es
aussi c.onsidérables, conm~unes et dépral'rtements n'ont toujours qu'un
vierux système de recettes, vraiment antique et démodé. Pendant ·c es dernières années on a. vécu à cou1pr d'expédients ·et d'ava.nces de l'Etat. Une
refonte s'imposait.
Je vouclrais, esqq.isser brièvement., aujourd'hui, la mé.thode qui paraît
devoir être adoprtée pour la solution du problème, 1es dispositiŒIB nouNelles à cette heure propos ées et enfin l 'appréciation qu'il est permis de formuleii sur ces réformies projetées.
Et d'aJJorcl la méthode. L e Parlemeut a été saisi le 30 mars 1.931 d 'un
vaste projet de loi portant .;ur l'ensemble des fina.nce,s lo.caJoo : il a ét.é
déposé paJ· i\L Piétri, qui était alors mirn:i:stre du Budget. Le projet renvoyé à la Commission d 'administration de la Chambre a été lollgllJement
etudié et un rapport de i\I. De Fels vient d'être déposé au nom der cette
C<immission. Celle-ci s ' est ouvertement ralliée à la métihode sage qui
011siste à sérier1 leSI problèrne.s : au lieu d'une refonte des f:Lnancers locales faites en un seul et u11ique bloc, Ja Commission a, décjdé de prnndre les problèJmes successivem,ent les UillS a;n:rès les autre.a Elle a détaché
du projet tPietri lre titre prencier cru~ vise seulement la réipartitiolil des
dépenses entre les diverses communautés intéressées, l'E.tiat, le Déparkment, la Comm,une. On est généralement d'accord pour admettrr•e que
la. méthode est bonne, à condition, ]lien entendu, que le Parlement ne
manque pas d 'esprrit de suite et qu'après avoir voté une loi qui était le
titre plfemier du projet d'ensemble, il en vote d'autres pour les autres. titres de ce même p11ojet. On procédera donc par étapes.
Ensuite, les dispositiol1JS1essentielles du rapport de M. De Fels : il s'agit,
on l'a vu, d 'une nouYelle répartition des dépenses entre les trois rcommuna.ut.és intéressées.
Cette répartition nouvelle comporte d' abord un retour intégral à l'Etat
des dépense d ' adm.inist1·ratio11 générale, de sécurité, d'eruseignement, et
de justice jusques ·e t y compris les traitements de.sr receveurs municipaux ·e t des receveurs des établissements ho.sip-italier.s.
Elle introduit ensuite une refonte des dépenses en ce qui concerne
l'a...<:Sistance publique. On sait qu'à l'heure actuelle rc es. dépenses sont
selon un syistème ti·ès compliqué à la charge de l'Etat., des départements,
et des communes.
Désormais ce serait le département qui aurait eŒ1 prinlcipe l'administration de l'assistance avec une t nès importante subviention de l'EJtat.
Eniin, quant. à la mise en vigueur des réformes nouvelles, on procéderait encore par étaipes. On a,j ournerait pro visoirement la réforme en ce
qui concerne l'assistance médicale et l'assistance aux vieillards. Ce ne
serait pour l 'instant, en faisant entrer le système en vigueur au 1er janvier 19il3, pour l'E;tat qu'une dépense supplémentaire de 35 millions de
francs seulement à inscrire en SUJS au bllldget de 1933.
Ai11si c'est surtout une question de répari.ition de dépellJSes entre l'Etat,
le département et la cormnune qui est en question.
Au point de vue critique, on peut et doit apprécier oe projet. soit sous
l'angle financier, soit sous l 'angle administratif.
Au point de vue financier, ce transport d'une partie des dépenses d'admjnistration et d ' ru_~ista.nce au budget de l'Etat apporterait un notable
alMgement aux budgets communaux. On peut se demander si les contribuables auraient réellement de ce chef des diminutions réelles S1Ur leurs
feuilles d'impôt et on doit souhaiter que certains Conseils municipaux,
deyant cette plus gTa:nde aisance lmdgétaJre, n'en profitent pas. pou'l• engager leur commune dans de nouvelles et inutiles dépenses. Sous cette
réserve im,porta:nte le projet parait viable et peut être aipprouvé.
Au point de vue administratif, les grandes lignes de& dispositions
nouvelles projetées1ont déjà soulevé quelques réclamations de la part des
collectivités ainsi déchargées : chose à p1·ior-i p-a<1:adoxale mais au fond
trè:-: comprélhen.sible, département et connmme se rendent c-0mpte qu'une
diminution de charges ne va pas bien souvent sans une diJThinution d'autorité. C'est a.insi que les municipalité,s craignent que le fait pour elles
de irn plus paye11 les traitementsr de leurs receveurs municipaux ne soit
pour elles un affaiblissement de leur ,s ituation présente et elles préféreraient u;rH~ contribution forfaita.ire de l 'Etat les aidal!lt à payel!' ces tra.iterrents1qui demeureraient officiellemeHt à · leur charge.
De même la. nouvelle organisation des dépenses d'assistance soulève
Je délicat problème du rôle à maintenir à la commune dan& les affaires
ct'assLstauce: actuellemerit au domicile de secQur.s communal serait. substitué un domicile de secours départemental et le.s demandes d'a.ssista,nce
fommJécs par le bureau communal sont en dernière an.a.lyse tranchées
pn r une Commission départementale. Le jour où les commw1es ne paieront plus ou pa.ieront moins, n'auront-elle pas tendance à se montrer
trop gtén.éreuses en matière d'assistance ?
Brief et d'un mot. la nouvelle r é1parti1 ion soulève de déJi..cates questions d'attributions eit d'indépendance pour les diverses1 ad!rn.ini&ta·ations
intéressées. ·Ce sont là. des difficultés de détail, importantes mais non
insQllubles.
Il semble que la. 111étJ1ode expérimentale cho,i sie permette, soit de le
résoudre au fur et à mei::<ure, soit de, revenir rapidement sur une mesure
adoptée si à l'usage elle se trouve maUJVaise. Seuls ne feront .rien et
critique,r ont toujours ceux qui voient d:uis l'aménageanent des fmances
.
locales un terre-plein ou une occasion d'influences personnelles.
Il importe de régler au plus tôt ces problèmes avec le sieul s ouc1 de
l'intérêt D"énél'al eit, à défaut d'une solution régionaliste, en accordant
.
à souhait°no.s trois rouao-es aclmüüstratifs qui dO'i.vent s 'entendre.
< Il faut aussi songer aif contribuable : _c'est tQlujo1.lJI's lui CJL!i payer. J\iuss1
peut.-il souliaiter l'emrploi le plus intelhgent et le plus rationnel de ses
denie<rs.
B. RAYNAUD.
1
1
1
�La Vraie Force
C'est un grave pinoblim1e, qu'il n'est peut-ttre pas rnalséa~ü de poser
en période éilectorale, que celui de savoiT quelle est la vraie force des
progrès et des réformes. Es~-ce l 'i~ée qui m~ne le mon~·~ ? Sont-ce au
cfüüraire les facteurs matériels qu1 ont une inlfluence dec1s1ve ?
La question se poserait au fond dans le domaine moral, dans le monde
économique et dans le monde politique. Je l'envisagerai aujoui•d'hu1
seulement sous son aspect général.
.
*"
Une première solution eutièrement négative est celle ùu matérialisme
historique ou du déterminisme économique. On sait corn;ment pour K
Marx et quelques-uns de se.s ilisciples ce sont les faicteur,s maté1iiels qm
sont seuls prédominants et ensuite les facteur.s idéo1ogiqJUes ne sont euxmêmesi qu'une manifestation particulière des premiers. Le jeu. de~ i~ées
est en somme indifférent à la ma.n:ihe du progrès : seules les forces econumiques -produisent les 1ch~gements qui modifient la structure des
sociétés.
.Cette thèse du matérialisme histodque ou du déterminisme économique est aujourd'hui en grand recul et n'a plus guère que quelques rares
partisans a.Ltardés. Le moins qu'on en puisse dire, c'esrt que la tlhèse de
Sorel sur les « mythes sociaux » en a fait justice et a montm combien
elle éait déficiente et insuffisante. ·
Une deuxième solution est celle de l'idéalisme quii affirme que les
idées mènent le monde et qui a trouvé dans la doctr!ine d'A. Fouillée,
sur les idées forces, une très puissante et très ~ngétlieuse forme à l'époque moderne..
Les recherche de philosophie et d'histoire 0111t également montré ce
que cette thèse avait de trop absolu et par cela ll\ême d'erroné. Elle
collJStitue une exagération symétriquement inve.r~ de la précédente
m,ajs tout de même une exagération.
Reste dOI\C à voir quelle c:onciliatioo est possible entre ces deux tllèses
absolues.
•*•
On a bien le senlùnent d'un accord possible enfa•e ce~ deux extrêmes :
er,sayons de l'es<ruisser. J'en donnertait d'abord deux exemples typiques :
C'est, d'une !Part, une pétition récemment retrouvée des étudiants de
Nantes, à la veille de la convocation des Etats généraux de 1789. Dans
une pétition qu'ils SIÏgnèrent et lancèrent, ce§ étudiant;; affirmaient s'ap"
puyer sur " le sentiment de leurs fonces », mais en même temp iLs prétendaient « jouir des· fruits de la philosophie du xvm• siècle ». Comme
l'écrit exactement l\I. Bouglé, ils prenaient donc des deu,-x mains, jouaient
des deu.x cordes, fa. réaliste et l'idéaliste.
C'est, d'autre part, cette fo,rt belle lettre de l\[istra.l, en date du 8 février 1895 sui• les chances de uccès du Félibrige à ses débuts :
J'ai fait clans 11w1i trou de JiaiUane ce que j'ai pn pour rendre un peu \de
vie a nutre Provence adorée. i\Iais ce qui a fait resplendir mon œuvre. c'est
que des aides 'innombrables out apporté ieur sannent au feu que j'allumai.
Ce qui a fait que mon œuvre est durable, c'est que. 11ar la vertu de sainte
E~tel/e, elle est renulc en bonne lune, c'est-à-dire à son heure. Ce qui a fait
<Jlte les félibres (je parle des vrais) ont produit quelqiie chose, tout lwmbles
qu'ils fussent, c'est qu'ils n'étaient pas de simples littérateurs, avides de renommée et de lucre : c'est qu'ils avaient la foi dans leur mission, c'est qu"ils
aimaient le peuple, c'est qu'ils aimaient la terre où ils fment engendrés, c'est
qu'à cc peuple, ils ne prêchaient que l'amour de tout ce qui est noble et saint,
c'est que la gloire, 'ils ne la voulaient que pour leur race et leur pays.
Il semble donc quel l'idée pure ne suffit pas, que pas davantage les
facteun; économiques ne -peuvent à eux seuls déclencher un mouvement ;
la vraie force est celle du convaincu, de l'apôtre, de celui qui introduit
un élément affectif dans son action et sa pmpagiande.
On peut et doit croire au triomphe de l'idée, mais de l'idée incarnée et
vivante en celui qui s'en fa.it le champion et le défenseur.
Cette incarnation de 1 idée, cette personnification du principe implique naturellement un sens des réalités, un sens des contin,,<><e:nces, en un
mot, une adaptation aux conditions de l'époque et du lieu qui emporte,
il est vrai, après coup, le succès.
•*•
On pourrait contrôler sur deUJX terrain particuliè1'ement actuels cette
apprnximation : comment pourront être résol'llS les deux graves problèmes de la déflation budgétaire et du développement de la vie économique internationale.
La déflation budgétaire, 011, pour parler plu nettement, la réalisation
cl'écornfüùes nécessaires dans le budget de 1933 et dml,S les budgets !Suivants. On aura beau faire de belles1et r~goureuses démonstrations sur la
11écessité formelle de œs économies pour l'Etat, devant un déficit qui
Ya croi ~a:nt ; on aura beau montrer. l'impasse où l'on sera accuM avec
des dépenses qui augmentent sans cesse et des recettes qui semblent
u.vuir atteint le maximum de ce que petit supporter le contribuable
contemporain, cette idé!l ne se.ra pas ll.le force IS'Uffisante pour arrêter
8u r la pente dangereuse.
·
li faud.rait quelque Ghandi financier, incarnant et viyant là thèse
de l'économie..
De même, il parait aujourd'hui pleinement démontré que le mond~
moderne a besoin d'u.ne organisation inte!l'na.tionale, que l'union européenne s'impose. Là enc01-.e, l'idée seule est impuissante, et les réalisations ne. suivent pas, faute de .ie ne sa.is quelle incant1atio11 nécessaire et vivante.
Eufin, et n'est-ce pas m1e vérification qui peut seJ·vir de coulreépreuve à la viérit.é de la thèse, beaucoup de succès électoraux ou autres
1 n~ 1Sont-ils. pas la pll'euve certaine que seule l'idée vivante, l'idoo incarnee et réalisée peut séduire les hommes eb le. rallier ?
C'est à la fois la grandeur et la faiblesse de c.ette vraie force : elle
mène au 1Jien comme .a:u mal, elle entr:aîne les :faibles et les forts mais
elle a toujours. l'apparence ou la réalité du désintéressement.. E.t c"est ce
qui permet, au fond, de rester idéaliste r
�(<Pour Sold e de Tou s Comptes»
Il 'est pire danger qu'unt) fausse
técur-ité : celui qm est sous la menace de quelque ennui peut essayer
<l'y parer tanclis que ('elui qui dort
sur ses deux oreil1es dans une confi!J.rüe sé~urité_ peut avoir parfois des
.
reH1ls desagreab_les.
Il en est ams1 avec le Jeu de la
camp~ous
0-e
solde
clau:;e : ." pour
tes » frequemm ent aioute(l comme
clause ." pour soldt;1 de _tous _com:pùans diverses ~cca~1ons etre dellvres
P r c~rta_ms creanciers._
_L_a JUrtsprud ence, tr~s exacte!ne nt
d a1}le~rs, n'accorde qu une pmtee linnte.e a cette çoffi!uuue m~ent10n des
parties de declarer termmer leurs
rapports d'affaires .
11 ne sera pas inu!ile d'é.tudier brièvement le .ca,s d'espece qm a de nouveau attire l attent10n sur ce curieux
problème, d'appréci er l_a solution qui
lm est donnée et d'en urer enfin quelques conseils pratiques .
***
Civil de1neure arnt: toute sa forcE) :
" On ne peut cléroger, par des conventiu_ns particuliè res, aux lois qui
mamtienn ent l'ordre public et lE)s bon1nes
mœurs '"
on s'ap1 Ajoutons que dans l'espèce l'indem.
puyait encore pour refuser
nité réclamée sur le rait, que l'intéressé avait repris le travail avec un
autre salaire et sur une prétendue
prescripti on de l'article Z271 puisqu'il
y avait eu plus de six mois e11tre la
rupture du contrat et la demande de
l'employé . Sur ces deux points l'intéresse répondit victorieus ement que s'il
avait repris le travail c'est parce qu'on
l'avait assuré qu'il resterait à son
poste pendant toute la dur-ée du contrat et que la prescripti on de six mois
invoquée ne s'appliqua .it qu'aux sa!aires des ouvriers et non aux indemni!és des employés.
La solution de la jurisprud ence qui,
on l'a compris, n'est pas nouvelle est
donc parfaitem ent j ùstifiée.
***
Et d'abord la décision de jurispruReste à tirer de l'existenc e de cette
dence. Elle émane du Tribunal Civil
jmisprude nce quelques conseils prntide Cusset statuant en appel sur une- ques.
décision du Conseil des prud'hom
Puisqut) la clause « pour solde de
mes de Vichy.
portée limiUne · grande maison de nouveauté s tous comptes » n'a qu'une
x de s'illusionavait, par un contrat d'un an, enga- tée, il serait dangereu
qu'elle peut dongé M. X... comme vendeur. Au bout ner sur la garantie
ur qui l'obtient de
d~ quelques mois, Ia ~rande maison nec à l'employe
avba son vendeur qu'il était atteint l'employé en payant celui-ci.
Les regles du contrat individue l du
par la li!fl.ite d'àge, régla son compte
f de salaires contre un reçu • pour sol- travail en matière de rupture, de rédélai-cong é d!"viennent
de dt) tous comptes "· Par la suite siliaiion et de nul
accord de volontés
et
l'ex-vende ur fUt d'abord mis en va- applicable s d'y
déroger.
\ cances pour trois jours, ensuite réin- 1ne permet clause
• pour solde de tous
Enfin la
tégré dans son ancien poste avec un
qui est d'un grand intérêt
salaire diminué et en fin de saison, , comptes "pour
la fixation définiti\e
pratique
définitivemE)nt congédié.
sans doute
Le vendeur remercié introduis it une dn saîaire à payer sera
que celui qui l'a
action en huit mille francs de dom- d'autant plus usitée
ne _cons:
qu'elle
mages-int érêts pour rupture de con- c_onsentie saura mieux
0n a
trat et l:>rusque congédim ent devant tltue pas_ po1;1r l.m une etrenonciat1
à toutes m·
le Conseil des prud'hom mes de Vi- tous ~~olts ev_entuels
demmtes fondees sm· une autre cause.
chy qui lui donna gain de cause.
*"*
La maison de nouveauté fit appel
f.omme conclusio n il faut revenir,
tle cette décision devant le Tribunal
de fausse sécurité
de Cusset, invoquaù t com!ne princi- semble-t-il, à l'idée
pal argument l'effet de la clause du qui est capitale en la matière.
Quelques esprits simplistes afftrmereç~ " pour s.olde de tous comptes "·
ne peut être plus
L employé_ repllqua1t que.ladite clau. ront peut-être qu'on et
que si les par.
se n~. metta1~ pas obstacle a. la de.man- royaliste que le roi
quitus déficle d _mdemmté, mvoquan t a cet egard ' ties :;e donnent ainsi unintenlire
tounitif, ce quitus devrait
une lUnsprud ence constante .
C'E)st cette thèse qu'a admise une ta cause de récla!lrnti on ultérieure .
Ce point de Yue sur la réalité serait
rois de plus Je Tribunal de Cusset.
un point de vue étroit et injuste.
***
parties
Du point de vue critique, cette solu- j Au-d~ssus .de _la volonté d~~
regles polion paraît à l'abri de tout reproche . dememe la JU~t1ce, dontr les
que
sont
ne
En eff. et et d'abord comme le clisaient 1s,ées par. le Ieg1slateu
les mots de la clause, il s'agit des 1 exprijss10n.
Le livre des comptes cr-éé par les
comptes en cours et la demande d'indemeure toujours
demnité est fondée, cOIIl1me disent les relations d'affaires
ouvert. Si le.;; Tribunau x s·efforcen t,
juristes, sur une autre cause.
de . régler !~s
De plus il serait inadmissi ble que impa:rfaitem_ent parfois,
s._ ce qln es! deJà
par l'effet de la volonté des partitl&, cçmfilts md1v1duel
autie iusti~e ideale et
les violations antérieure s du droit bie_n, 11 Y a l.\ne
" pour
fussent désormais à l'abri de toutes cil\ me Llevant laquelle la ,,clause
ne sera va.
réclamati ons : on ne peut ainsi passer soldes df- tous comptes
tie:mer JO~~ dl! monde_ '.
l'éponge sur !!ne. ~rie . d'injustic es Io.Me ~ulàau
que dmcun s e_fforce ~e pra
que la loi et l'eqmte command ent de J.usque de
mieux la Justice .
son
tiquer
réprimer.
B. RAYNAUD.
Enfin et surtout l'article 6 du Code
I
�Mouvement Contemporai
en faveur des Jardins ouvrier
CJ1acun connaît l'œuvre admirable modeste, ce nouveau rouage joue un
des jardins ovvriers : mettre à même rûle utile de vulgarisation et de dole travailleur • en cultivant son jar- cumentation.
On peut donc souligner que cet imdin " cle trouver d'agréables loisirs en
même temps que de se procurer quel- portant problème social est aujuurques ressources qui seront les bien- J'Jmi, comme bien d'autres, internavenues dans un modeste budget, tel- lion.alisé.
le est l'idée juste et féconde à laquel*
Une dernière question se pose : quel
le répondent les jardins ouvriers.
Le récent rapport de M. Albert Tho- peut être, à l'heure présente, l'ai enir
mas, directeur du Bureau Internatio- du mouvement aujourcl'lrn1 plus tJUe
nal du Travail, contient quelques ren- c:mquantemiire en faveur des jardms
seign~ments précis : il sera facile de ouvriers ?
le;; vulgariser.
D'aucuns en1isagent peut-êlre quf)
Le. plus si!nple est d'envisager suc- c'est là créer le • Paradis des chôces:sivement l'aspect actuel des mou- meurs " et qu'il est 111us agreable de
vements nationaux ; de suin~ ensui- t nltiver son jardin que, de se li\'l'er
1e la coordination des efforts sur le a un emploi agricole, industriel ou
terrain international.
~omrnercial plus ou Uloins pénible.
Sm le terrain national d'abord on Le mieux est l'ennemi du bien, dit le
assiste à l'heure actuelle à u,n 'ren- proverbfl qu'invoquent ces gcrn; ue
forcement utile du mouvement en fa- mauvaise humeur. Vous allez 1iar les
vem· des jardins ouvriers, dû en pre- jardins ouvriers déshabituer le chômière ligne à l'initiative privée, se- meur du travail producliJ et rémuneeoude cependant. par le concours et rateur.
l' a.mrni de l'Etat.
On peut répondre à ces cmintes
En Allemagne, la Fédération des trop souvent exprimées aujourd'hui
jardins ouvriers réunit un demi-mil- par deux données statistiques qui :;ont
lion de membres et on compte dans par elles-mêmes signifil:atives :
ce pays u11 million et demi de petits
D'abord en Allemagne sur les trois
jardins. La crise cle ces deux derniè- milliards de warks consan és a la
res armées a attiré l'attention du lé- lutte contre le chôrnage en lf131, lutte
gislateur sur ce remède éventuel au sous de multiples fo1mes, indemnité
cllômage. Un décret-loi du 6 octobre rie l'assurance-chômage, allocations
1931 prévoit pour les chômeurs la de crise, secours com111 unaux et eu
eréation d~ colonies agricoles aux en- f.ace du nombre moyen des <:11ômeurs
virons des villes. Cette législation de l'année, le secours effectivement
i10uvelle s'ajoüte à la législation distribué ressort à 2 ma:rks 17 pfenp1éex.istante qui date de 1919.
nigs par jour. Est-ce vraiment une alEn Grande-Bretagne la « National location suffisante de nature à détourAllottment Society " accui>e 120.000 ner le chômeur de reclte"rcher un
membres et les • coins de terre • at- emploi ?
teignent presque le chiffre de un milD'autre part et en Allemagne, toulion. Lors de la crise le Gouverne- jours d'après les calculs de M. Brauns
ment a puissamment subventionné ::;ur 5 millions de chômeurs au 31 dé'.
une soc_iéte, la Société des Amis, qui cembre 1931, il y en avait environ
a. penms à 64.00{) chômeurs de culti- près du t:inquième (ex.at:tement &i2
\'er des légumes : la valeur de ces mille) qui ne recevaient rien.
légumes atteint 400.000 livres sterling.
On voit que le mouvement peut se
En Belgique l'organisme national poursuivre en toute securité et ne
englobe 65.000 familles. Df)s dffices risquera pas, comme on l'aftlrme par111unicipau...\: dont la création a été re- fois à tort, de décourager le travail.
commandée par le Gouverne1}1ent s'ocA l'inver;;e d'autres imaginent que
('Upent. de reclrnrcher les terres dis.. le jardin ouvrier est la panacée uniponibles pour les chômeurs.
verselle et que la diffusion et la géEn d'autres pays la France, l'Autri- néralisation de ces jardins amènerait
che, le mouvement pour avoir moins avec une forte amélioration du biend'ampleur n'en est pas moins déve- ètre des travailleurs une solution
loppé.
presque complète des problèmes soAinsi on peut affirmer que le mou- ciaux de l'lleure présente. Il va sans
vement antérieur dans les principaux rlire que de pareilles espérances sont
pays a pris, avec la récente crise éco- chimériques pour cette excellente raiuomique, un renouveau d'activité. son que le rendement des jardins ouC'est en effet une idée très opportune \Tiers ne constituera jamais -qu·un reque 11e pallier au chômage par la cul- venu d'appoint.
ture des jardins ouvriers.
Entre ces exagérations en sens contraire on peut tenir que les jardins
**
Sm le terrain international
les réa- ouvriers ne méritent • ni cet excès
lisations sont naturellement moins d'honneur, ni cette indig11itê '" lis
nombreuses. On peut signaler une re- marquent un louable effort qui a fait
l'Ornmandation de la conférf)nce offi- ses preuves pour apporter un peu
c-iclle annuelle du travail préconisant d'air, de lumière et de confort à la
riu.ns les. difté.rent.s pays la eréatiorr vie ·des travailleurs:- Ils ne sauraient
de jardins ouvriers. De nombreux supprimer les autres problèmes so11ays se sont inspirés de cette recom- ciaux.
Il faut souligner enfin qu'u.u point
1nandation sur les loisirs des travailleurs et les rapports annuel& mention- de vue moral le grand air et le travail horticole sont de prét:ieux adjunent ces mesures d'exécution.
D'autre part il existe depuis 1927 un vants. Au surplus l'opinion es1. netteolflce international du Coin de terre ment en faveur de cette œuvre d'aset dès Jardins ouvriers. Le siège de sistance et les jardins ouniers decet o.!fke est à Luxembourg, dans le meurent une des plus louables manigrand duché de Luxembourg. Il festations de la solidarité socîale à
groupe en 1932 les organisations de notre époque.
B. RAYJ.\"AUD.
H pays différents. Sous une forme
..
�La ~lause œE1clusi1ité ~ lpproviSfonnelilenl
Les affa.ires sont diffici1es en ce~ dO'Uloul'e'lL'< tenij)SI. dé. cris~.·: s'.as.surer
déib-ouché exclusi.f est assuréi:ru:1.tt l'<WIJ,e des com.bma1sous 1~1gemeuse9
.
.
qui sont de nature· a œkvel' 1-e chiffre des ventes.
Un fabricant en l'espèc.e fabricant de bière, avait conseut1 u n pr~et, au
tenancier d 'un' café, avec l"engageme11t forn'l,el de 1'.em,prunteur de saµ.
provisionner de• bière exclwslivement chez l e ·pl"êteur.
Lru validitél d e h~ clause fut, •Ctüilll.me. il fal:J.ait s'y a.t:ellidl'~,. coutestee
devant les trilb1Unaux. Il peut être utile d 'exposer et d a.pprecrnr la .<;olrution de la jurisprudellloe : il ne se;ra pas ~anl'» inté1rêt .non plus de ilrer de cette juJ'iàicrue hiisto1re1 les euseig11ementis• qu'-eJle comporte"
lUJ
-
*
**
En p11'einlière instance, et delV'a>1~it ù.L Cour ùe ~ancr. l~ détaillant avai~
été condamné à des dommages et intérêts pour mexe.cut10.n. ipour le passe
et à uue astreinte tellldant à l'exécu tion d-e la c-laŒSe d'excilusri.vité pouT
.
l'a.venir.
Elll Cassa.tiou le détaillant en iuitenta.nt un pourvoi se fonda SUT la
violation du prlnciipe• de la liberté du travail, du corrunerce et de l'industne. La Chambre des Reqiwêtoo pa:r une déicisiiolli du 17 février .1931
(D. 1931.1.M) a 11ejeté le !POurv<oi. Le principal attendu de l'arrêt. '.L~irme
que la liheir té du travail n 'était pas atteinte puisqiuei la clause. litlgieu~e
ne renfermait aucune inwrdiction gé'Qiérale et aibsolue1, puisqu'elle avait
été par contrat limitée au temps pendant lequel l'obligé exploiterait son
dionds de commerce.
La solution actiueJle de la jurisprudence dans l'espèce précitée est
doIIJC netteme1nt favocab1e à la validité cLe la iolaUJSe. Il est vrai que
M. Voirin, .a.ans une~ note au Dalloz, soos l'arrêt précité, M. Demoutès, dans la Revue Critique de Législation et de Jurisprudence,
ont, l'un et l 'au.tir e, assez sévèrem.ent criticrué la, décision dont s'agit.
Sans entrer daais le détail de cette difficile discussion, j'en retiendrai
les deux .a.rguments fondamentaux : un argÙment. économique, un argùrnent juridique.
L 'argument économique revient , en solllilne, à l'idée de monopole.
« .Si l'on imagine, écrit ~I. Demoutès, qu'un même brasseur impose à
de nombreux détaillants, par des voies cruelconques., la clause d'eocclu.sivité en matière- d 'approiVisionnement, il devient el1.l quelque· manière
dé&orma.i.s, et qiuant au protlUJit. cru'il livrera, le maitr.e éminent de leurs
entreip•r:i.ses particllllières.
On peut rétpondre, me sem.ble-t-il, qu'il n 'y a guèriel de cha.Ilices en
fait, pour que pareil résultat soit atteint et qu''aru surplus on n'aurait
ainsi qu'une clie~1tèle renfol"Cée et obligatoire.
L'argiument juridique 'tlist p~us 1s1uhtil, le. voici : La. jurisprudence a fait,
en l'e6pèce, applicatfo.n à la clause d 'awmvision.nement exclusif de s on
c ritérium. en ma.tiè.rn d'inte.rdictiDn de. .ge, rétablir, lors de la. ve.nte
d'un fonds. de. coll11neirce, llettement formulé dans Ull! arrêt important
de la Cour de Cassa tion ùu 29 mars 19'l8 (D. 1930.1.147). « La lilberté du
travail et du c om.ruerce peut être valablement restreinte par les conventions des padies, pourvu Q'Ue ces conventions n'impliquent pas une interdiction générale et absolue, c'est-à-dire illimitée tout à la fois quant
au tem[ps et quant au lieu ; la res1triction demeure licite quand e.Ile est
perpétuelle, mais limitée' à un endToit déterminé, comme lorsque s'éten·
dant à toos J.es lieUix, elle ne doit être observée que peiru:).ant un c.erl:ajn
temps».
Or cette application est ici défect.ueuse : dè le jou.1r du contrat, la
clause iut-erdit au détaillant de. s'a:p;prnvisiouuer clieoz un autre marc.band que le stipulant lui-même, écrit M. Dein10utès1. A ce point de vue
elle est génërale et absolue.
On peut répomlre que cet aspect uégatif du problème est primé par
l'aspect positif e t que dons le système de la juri&P~"udence l'assimilation
du point .d e vue r>ositif ;parnît plausible..
DoM la clau.Se d ' exclusivité en question est admie.e pro· la Cou:r de
Cassation , non sa;ns encourir les vues critiques de 1a doct1rine.
* .
**
-
De c.es co.ristataii>ons llécoulent quelqu.oo réHeixions ' pratiqiu.es à l'usage
de c-eux qui. voudraient à l 'a.venir faire usage de ladite' clause-.
D'abord, il est i.!n.dispeî1sable que la clause soit toujours limitée dans
le tell1J.Ps, pu..isque par sa teneur rnème elle est illimitée dans l'espace.
Il faudra donc soigneusement insister sm· cette dUJré.e limitée de la
clause. On a n1)ême rpensé que la claiu.8€1 « pendant tout le temps pendant
lequel les époux X .. ., exploiteraient le fonds de comni.eœ·ce ou le feraient
exploiter pour leur propre compte », ce qui est le texte dl:) la clause soumise aux trfüu:naux et cette fois acceptée, était trDp générale à cause du
cafadère illimiw et indhwirrr:\iné de ce tem1:>S d'exploita.ti,on. Il serait
plus sùr, semble-t-il, de stipuler un certain nombre• d'années.
Ensuite et pour les marchandises pom lesquelles existe un 11uw:·ché ou
uu cours officiel, il sera prudent d 'ajouter quel.que cihose connue ceci :
Le stipLtla11t s'engage à vendre les marehandises au promettant au cours
officiel des prb: sur tel ou tel marché. '' Sallb q:uoi on ipourrait songeir ~l
l'aunulation du contrat pour in.détermination d'un de ses éléments essentiels (Art. 1591 et 159'2 C. ciY.) "·
Enfin, il y a lieu d'isoler le p~us possible les clauses d'exclusivité des
c.irconstanc.es, - ici le prèt, - (fl,Ù ont permis de l'imposer. Sans quoi ce
serait prêter le flainc à rm uou veaiu danger et permettre de .soutenir que la
clause par elle-même est abusive et constitue un exercice illégn,J. du droit
du stipulant.
On voit, en somui.e, combien toutes ces questions sont délicates et difficiles. La clause a été valable aujom·d'hui : elle pourrait demain dans
des cilcon1S1tances légèrement différent.e s être a;ulllulée.
L'essentiel est que se poursu;ive le travail dont il a été maintes fois
fait mention ici même, la ço:ndli.a tion du principe de la libet·té du commerne et de l'industr;ie d'une part, et des exigences1 de l'organisation
moderne des affaires d'autre pa.r t. L'opinion publique péut et doit y
aider.
B. RAYNAUD.
�~·
Un Moderne Jug ment de
Les journau x nous out rapvort é, de~'
nièreme nt, une curieus e mais véridique histoire : Un certain X, exagéra nt
en matière de mariage , avait, de son
\'ivant, convolé en justes noces avec
deux épouses success ives. Il avait eu
de chacune deux enfants ; poursui vi
pour bigamie , il fut, d'ailleu rs, acquitté. Par la suite. dans l'un de ses
voyages , il fut écrasé et l'autom obiliste iml))rudent. qui avait causé la
mort, fut condam né à une sérieuse
indemn ité. Chacun e des veuves intervint au pr-0cès et réclama pour son
compte le profit de cette indemn ité.
Le Tribuna l décida de la partage r
et chacune en eut la moitié. Ainsi et
par cet équitab le partage , chacune des
cleux familles , privée de son chef, fut
légalem ent autorisé e à percevo ir les
sommes payées par l'auteur de l'accident ou l'assura nce.
Au point de
vue
de l'éa11ilé ensuite.
Les idées nrndern es sur la respons a·
bilité et l'indem nisation des conséq•uences de l'a;ecident ont reçu ici leur
applica tion normale et puisqu' il y
avait deux familles , il fallait bien
partage r en deux l'indem nité allouée
aux représe ntants de la victime de
l'accide nt. Il reste des bous juges en
Fi·ance et le ,préside nt l\1a"nau d, célèbre avant la guerre de 1914, a aujourd'h ai des success eurs.
•*•
\
Ce curieux procès appelle, par i~a
nière de conclus ion, quelaue s trè;S
brèves réflexio ns :
·
D'abord , il faut souhait er viveme nt
que cette décisio~1 exceptio mieJle, due
sans doute~uoncours curieux de
circons tan
ait, reste isolée et
que cette ecision ne fasse pas jurisprudenc
e.
Il
y
a
tout un fort couOn a beaucou p .c•"•
ritiqué, au nom du rant imisprn dentiel en faveur de la
bon sens français , cette solutioh et concubi ne, qui ne manque rait pas de
nos revuiste s de fin d'année en P-Our- faire état de ces PJ'écédents pour jusrnnt peut-êtr e tirer quelqUe effet co- tifier des solution s ahaque jour plus
mique. Les uns diront peut-êtr e qu'au hardies et par là-mêm e plius contesta lieu de convole r success ivemen t après bles ...
divorce, notre particu] Jer a voulu conEnsuite notre subtilité juridiqu e doit,
voler simulta nément : ce qui, au {-0nd, à l'occasi on,
s'adapt er à ce.s monstre s
est une manière pen;onn elle d'instau - exceptio nnels
y admirer les consél'er la bigamie . Les autre.s. corsant quences d'un et
rigoure ux des plus
l 'lJistoire , imagine ront peut-ètr e quel- exacts principejeu
s.
.
l[ne scénari o où, au Heu de deux ma-•
Enfin et surtout, il faut prendre oc·
riages, il y en aurait tl'ois ou ,plus
et où, pour la pension . au lieu d'une casion de ce procès curieux pour corn·
battre
dans tous les domain es l'esprit.
dichoto mie, le mort::eau serait à partager en trois, en quatre ou plus : de routiiie, l'esprit simpli$,te, l'es1n'it
étroitem
ent conserv ateur. La vie de
u'est.r.e pas une forme élégant e et juchaque jour est infinim ent plus fé·
ridique de la polygam ie ?
Enfin quelque s eSDl'itS plaisan ts conde en ses bizarrer ies et ses cas
IJOurront trouver que ce brave 110mme particul iers que ne le peut imagine r
a puissam ment contribu é à la recons- 1'esprit le plus averti et le plus avisé.
titution de la famille, puisque pour Il faut, au besoin, transpo ser en touF;on compte versonn el il en avait édi- tes les questio ns et en tous les domai·
lié deux, symétri quemen t semblab les nes le candide courage du bon juge
crui a rendu la décision préci!Jée. Il ne
c mme par hasard.
Ce serait là, me semb'?'e-t-il, les à- s'esrt Pas arrêté au ridicule ou aux
plaisan teries : il a voulu remédie r à
ôtés de la questi~n.
une sttuatio R pour le moins infiniment délicate et il y a réussi.
D'Wl point de vue immédi at et plus
Il ne
non plus soucié des
positif, la solution qui Drète donc à répcrèu s'est pas
de ses décision s ,sur
la critique Daraît défenda ble, cepen- l'opinio nsslons
publiqu
: il a été indépen .
dant, au double point de vue du droit dant et a décidé eselon
sa conscie nce.
d'abord , de l'équité ensuite.
Enfin il a fait du nouvea u avec du
Au voint de vue du droit d'abord . .Du vieux, non point seuleme
nt pour i·e·
momen t qu'il n'y avait vas eu con- nouvele r le classiqu
e jugeme nt de
~<Jamnation pour bigamie , les deux
Salomo mais nour appliqu er concrè·
mariage s successiifs devaien t être con- tement n,
des pri1J1cipes certains .
sidérés comme valables . le premier
Faire du nouvea u avec du vieux,
comme ayant réuni les conditio ns lé- la formule
serait à Droposer dans de
gales de validité . le second comme nombre
cas de politirrue sociale, de
mariage putatif. On sait qu'avec cette politiquux
étrangè re ou de volittqu e in.
concept ion du droit français , la fem- térieure e Comme
toujour s, " les chiens
me et les enfants sont à même d'in- aboient ,. mais
la caravan e r>asse l •
voquer le mariage pour en tirer toues les consé-0uences les concern ant.
B. RAYNAUD.
..
�Pro
$()
Le mois de juille ramène avec une
périodicité régulière les préoccupations d'examens pour un grand nom111'e de candidats et de candidates. Il
y aurait certes beaucoup à dire sur
l'aug'!Jlentation très notable des examens, notamment à la Faculté de
droit, où il y a UJle augmentation de
200 candidats pax rappc1rt à l'an dernier. Que deviendront tous ces aspirants à la licence et où pourront-ils
se caser !
Je voudrais, plus simplement, et
ll'w1e façon plus immédiateme nt réaliste, consigner ici quelques observations d'expérience sur ce que l'on
pourrait appeler l'art de faire passer les examens.
***
Une constatation initiale s'impose
qui surprendra peut-être quelques
candidats dotés d'une psychologie
trop simpliste : l'examinateu r est un
être neutre qui n'a pas, comme d'au·
cuns le croient, l'intention bien arrêtée de coller le plus grand nombre
possible d'élèves : il n'est pas un
Minotaure qui se propose qe dévorer
le maximum de candidats : il n'est
pas à la recherche d'une collection
d'échecs. Le résultat de l'examen lui
est personnellem ent indifférent ; il
n'a le plus souvent qu'un désir : recevoir ou refuser selon le mérite.
Au surplus et pour ce résultat qui
est certes louable l'examinateur doit
se placer dans la Il\entalité convenable qui est ce que j'appellerai une
.mentalité humaine. Je ne comprends
guère pour ma part les examinateurs
qui repassent certaines questions
avant de les poser ou qui arrivent
avec des notes personnelles sous les
yeux : je tiens pour acquis et démontré que l'examinateu r n'est pas
en droit d'exiger des candidats plus
qu'il n'en sait lui-même, au jour et
au moment où il pose la question
d'après ses connaissance s personnelles générales et sans les avoir éppoussetées pour les besoins de l'épreuve ...
L'art de faire passer les examens
se décompose à touJ prendre en trois
petits problèmes importants : laquestion, l'interrogatio n et la note.
•**
La question à poser copstitue une
pre_mière énigme : on a pu constater
que trop souvent c'est la qu,estion la
moins connue du candidat qui intervient et celui-ci pense ou dit même
parfois : « Monsieur, c'est la question
que je savais le moins bien ». Comment expliquer cette coïncidence, sinon par une différence de perspective : tel problème, que le candidat
tient pour négligeable, est au contraire un de ceux que le professeur
estime avec raison important. Du
reste il est peut-être d'une sagesse
équitable de la part de l'examinateu r
de ne pas s'en tenir à une unique
question et de marquer sa bonne volonté au candidat en changeant une
ou deux fois la question posée : tel
élève obstiné.ment muet sur la première demande se ressaisira heureusement sur la deuxième ou la
troisième ...
I:a manière de conduire l'interrogation est encore plus délicate : pour
ma part deux planches de salut peuvent être tendues au mallleureux: qui
se noie : l'association d'idées évocatrice et !e raisonnemen t secourable à
ceux qui ne savent pas ou ne savent qu,e très peu... Mettre immédiatement le doigt sur la cause d'erreur,
diagnostiquer la raison de la confusion commise dans la réponse re-
'Exa :rne ns
/'/// 32.~ ~
el
f
remettre sur la ~omie voie ~
dressée
sont certes exercice fatigant J'our
l'interrogateu r mais éminemment faYorable à !'interrogé : la maieutique
des esprits demeure une pratique difficile d'autant plus délicate que trop
souvènt le candidat ahuri et déjà
désespéré ne comprend pas cette
qui le
gymnastique bienfaisante
pourrait sauver.
Reste enfin la note : il y a la note
provisoire consignée par le professeur en un signe que le candidat s'efforce de lire ou de deviner : il y a
la note définitive qui sera arrêtée
lofo de la délibération en jury. La
première est affaire de t~mpéra
ment : il y a ici les optÎU\istes oq les
indulgents, les pessimistes ou les sévères. Le plus sage peut-être est de
laisser une c~rtaine mobilité à cette
note : après tout quel est le collège
qui à un ou deux points près pourrait assurer que S-On jugement est
absolqment exact et son appréciation
juste ne varietur ? La seconde, la nofo définitive, est sans doute, par les
unités qu'elle apporte pour le total,
beaucoup plus importante ; et à côté
de l'art de faire passer les examens,
il y a l'art des délibérations en jury,
mais ceci est une autre histoire, bien
plus compliquée et bien plus difficile à raconter... pour les profanes.
Il suffira ici de réfuter un préjugé
courant : trop souvent, une fois la
porte close et pendant la délibération, les élèves et leurs parents, si
assistent, s'imaginent
ceux-ci les
bien à tort qu'il y a une cuisine,
c'est le mot parfois employé. Il n'y
a pas de cuisine, il y a tout au plus
un sentiment d'équité et de comparaison qui fait intervenir dans les
résultats de l'examen, à côté de la
justice individuelle, la justice distributive. Si un tel qui était faible finit
par être reçu, tel autre qui était dans
l'ens~mble meilleur que lui doit l'être aussi. Un jury d'examens se
préoccupfl ici avec raison de la just)ce par comparaison et cela peut
parfois modifier en bien ou en mal,
le plus souvent en bien les résultats.
En somme il y a de nombreux impondérables qui agissent sur le résultat final : les profanes les interprètent faussement en disant que
c'est la loterie : c'est leur manière
IJien in1parfaite et bien fausse de
rendre hommage aux éléments psychologiques, la psychologie du professeur et du candidat, qui sont en
fin de compte prepondé1 ants.
***
De tout cela que résulte-t-il ?
D'abord et pour l'élève je voudrais une plus grande confiance et
une plus grande souplesse à se laisser faire. sauf exceptions bien vite
mises à jour. qu'il croie que l'examinateur normal ne veut pas l'échec à
tout prix et cherclle le plus souvent
à le sauver... parfois malgré lui.
Ensuite et pour le professeur la
meilleure manière d'acquérir l'art de
faire passer les examens est peutêtre de se souvenir qu,'il fut jadis de
l'autre côté de la table ... c-0mme candidat.
Ce sera pour lui sérieu,x motif de
justice et d'indulgence ; ce sera aussi invitation à comprendre et à s'assouplir.
Si dans examen, il y a cc amen ,.,
disions-nous l'an dernier, il y a aussi ex... ex candidat. N'est-ce pas
pour le professeur la meilleure raison d'ê.tre indulgent et de savoir y
faire ï
B. RAYNAUD.
�Les Difficultés Actuelles du Tourisme
.u ~ "i:r_/
/ t'l)
Un conférencier digne de foi énonçait récemment cette prO\}:>osition qui
laisse à penser : • Il y avait, en 1913,
sur la ligne de l'Atlantique Nord
319.000 passagers de première classe,
là où il n'y en a plus que 110.000 à
peine •.
Les optimistes
diront peut-être
qu'on voyage peut-être aujourd'hui en
seconde classe. je. n'ai pas les statistiques sous la mam pour leur répondrn.
Un fait est certainJ c'est que la crise économique monuiale a entravé en
1931 et 1932 le mouvement touristique:
mais, cle cela on se peut en partie
consoler en song~ant que la crise ne
sera 1pas éternelle et qu'une fois cette
crise passée, le mouvement antérieur
à 1930 pourra peut-être reprendre.
Je voudrais aujourd'hui insister sur
ùes difficultés plus graves parce qu'elles semblent de caractère permanent,
je veux parler de deux dang~rs qui
menacent le tourisme conte!flporain,
le danger du " déjà vu, • et le danger
d~ l'uniformité.
***
Et d'abord le danger du
«
dé.ià vu•.
Il faut bien convenir en effet gue
soit par la littérature documentaire,
soit par le cinéma, les plus admira)Jles roJ·ages sont aujourd'hui faits
sur place, en chambre ou dans un
fauteuil 1
C'est le monde tout entier qui sous
cette double forme vient trouver le
particulier sédentaire : si quelque
jour il se d~lace, il aura sans nul
cloute. au lieu. de l'impression de dépaysement qm e.s t un des charmes
du voyage, le sentiment de revoir ou
de reconnaître ce que le cinéma lui
ama montré, ce que le livre lui aura
dépeint.
Où sont les livres évocateurs d'antan ? Où les rares photographies sur
papier ou sur verre que l'on projetait
ou que l'on regardait et qui suggéraient ou donnaient la nostalgie de
beaux pays inconnus sans en montrer ou en décrire la physionomie extérieure et réelle ?
L'évolution contemporaine de la littérature et du cinéma est incontestablement ~t sans qu'on y songe tou,jours, défavorable au tourisme.
II y a ensuite le danger de l'uniformité. Les croisières ont des itinéraires types, les circulaires combinés
visitent les mêmes villes et vous offrent identiquément les mêmes curiosités célèbres. Le voyage sous toutes ses formes, sauf ,peut-être le transport aérien, se traite aujourd'hui à
forfait et à la grosse ! Il se dégage
ainsi un voyage standard, un voyage type qui sera en son genre aussi
stéréotypé que celui de M. Perrichon
à la mer de Glace ou des excursionnistes d'avant-guerre au Righi !
Sans doute il y a les circonstances
atténuantes à réserver ici dont la
plus importante sans nul doute est
l'abaissement des prix et par là même par un certain côté la vulgarisation des voyages et l'accroissement
,_._.'""""-"'l.Èlol-"-Ll.n
ninhr.
ux qui les
f
.
. ' '
partisan d'une certaine fantaisie et
sous cet aspect l'uniformité risque de
nuire au tourisme contempo1'ain ,p-ar
un choc en retour qui est lpin d'étJ<e
négligeable.
*
** alors de savoir
Le problème se pose
si ces difficultés sont insurmontables
et si ces obstacles ne peuvent être
tournés.
Pour ce qui est du premier, le « déjà vu • le remède naîtra peut-être de
l'excès du mal. Après plusieurs années de littérature docume!ltaire et
strictement objective. on en reviendra peut-être aux impressions de
voyage d'autrefois et les derniers livres de M. Paul Morand semblent
marquer le commencement d'une évolution en ce sens L'office national
du tom·i.sme franç'ais ferait bien à
l'occasion de ne pas négliger ce point
de vue et de maintenir un coin du
voile jeté sur les pays à visiter : l'afficlie et le livr~ ,peuyent fort bien être
orientés en ce sens à mon pomt de
vue nécessaire.
Pour ce qui est du second, là encore une reaction commence principalement dans les pays anglo-saxons:
ceux-ci ont inventé les voyages
« n'importe ou », les « croisières à
surprise •, les voyages " nulle part •,
comme disent en leur langage outrancier les organisateurs de c:es nouvelles formules. Elles marquent en tout
cas une réaction de la fantaisie néc~ssaire contre
l'ennuyeuse uniformité ! Le tourisme en avion est aussi
par sa nature - même un autre élément de r•éaction qui pourra se> dévelop.per dans ce même sens de la fantaisie et de l'aventure !
***
Ainsi, et ce ::.era notre conclusion,
la nature huinaihe semble vouloir reprendre ses droits : des erreurs graves de psychologie risquaient de tuer
la poule aux œufs d'or, menaçaient
de tarir une source importante des
re,·enus nationaux et en particulier
des revenus français.
Une heureuse réaction est, nous l'avons vu, possible et commence à se
dessiner : il n'est que de la favoriser
et de l'accentuer.
Tous les organes de tourisme, depuis les syndicats d'initiative jusqu'aux grandes compagnies de transports ne devront jamais oublier ces
données du problème.
Il faut clans la mesure du possible,
:maintenir le risque ou tout au moins
le sentiment du risque et de l'aventure, l'imprévu ou tout au moins l'illusion de l'imprévu et de l'original.
Ainsi se fera le progrès : • L'ennui
naquit un jour de l'uniformité ». Le
prov$rbe reste vrai.
Il faut dès aujourù'lrni préparer les
relèvements du lendemain de la crise
et songér à supprimer les difficultés
auxquelles trop sou\'ent les interessés
ne songent pas ass~z.
Il reste dans la nature du tourisme
de changer et d'évoluer et ici o:.:omme
ailleurs la richesse et la vie soul ·dans
le mouvement et l'adaptation.
D
~Vl\JATin
�Nationaux
L' Achat/j /# de Produits
~ 41 ~Q
,r)
qui~s;
'
'
<
fi'out~
le cho_ix est' possible,
; c( sans
Depuis la crise éclnor:;iÔ
fait plus durement sentir cette année, le conseil donne peut etre fmv1 : éstdiverses bonnes volontés, naturelle- il vraiment efficace au pomt de vue
ment appuyées et aidées par les corn- des intérêts généraux du pays ? .
Pour en juger, il faut bien év1merçants de chaque pays, Qnt multiplié les conseils au public : « Fran-i demment rappeler que le commerce
. r ou extérieur est_ toujours un
intérieu
British...
Buy
'"
français
cais. acl1etez
Pour varier dans sa formule le con- ~change et que l'appllcat10n trop
seil pratique demeure exactement le striic•te de la règle risque de nuire
en définitive aux intérêts du pays.
même.
Pour le comprendre, supposons que
Ajoutez que beaucoup de consom..
mateurs clans un patriotisme de bon le conseil suivi à la lettre .soit unaaloi se sont fait un devoir, ùans la nimement et généralement appliqué.
mesure du possible, d'obéir. II y a La France n'achèterait plus à l'étranplus : un commencement d'opinion pu- ger aucune des marchandises ni aublique tend à se former, regardant cun des produits agricoles ou indusde travers les dissidents, ceux qui triels qu'elle trouve sur son sol.
Deux difficultés sont ici à envisaachètent des produits étrangers, et
tendant sinon à les maudire, du ger :
D'une part les branches de producmoins à les r egarder nettement com.
me de mauvais patriotes peu sou- tion nationale de ces divers produits
doute aduellement suffisantes a
sans
pays.
du
cieux des intérêts générau~
Oue vaut ce conseil et par suite faire face à la demande, ne tardecette campagne d'opinion ? Est-elile raient pas, si la consommation se déde nature à porter efficacement re- veloppait à plein. à devenir insuffisautes pour fournir les clients ou de·
rnède aux maux présents ?
C'est ce que je voudrais -rnchercher vraient, remède pire que le mal augaujourd'hui en étudiant successive- menter encore leurs moyens dè promeut les faits dans la double hypo- duction'."
D'autre part, et surtout, dans un
thèse où ceux-ci se présentent. Il ne
restera plus qu'à formuler w1e con- monde d'autarr.hies économiques ferdusion toujours délicate en la ma- mées et juxtaposées, le commerce
extérieur disparaîtrait totalement :
tlère.
c'est d'ailleurs ce qui commence à se
. .
Et d'abord les faits.
Il faut, b1~n e~tendu, délimlter le produire puisque les statistiques pucham~ d'action o~ Ie cor:ise1l d'achat bliées uar la Société des Nations ont
des diminutions notables
exclusi1 de prodrnts nationaux peut enre"istré
0
opérer : il ne s'agit bien évidemment des mouvements 'Commerciaux en
pas de produits qui se présen~ent à 1931 et 1932 sur i929 et 1930.
Mais, dira-t-on, ce double danger
l'acheteur sous ila forme exclusive de
produits étrangers.
Les produits étrangers n'ont pas est bien chimérique : tous les cond'équivalent national. Voici par exem· sommateurs ne suivront pas le couple les rapports commerciaux de l'An- seil qui leur est donné. 11 n'y a augleterre et du Danemark. ce dernier cun danger de voir se réaliser papays, surtout agricole. dont les 4/5 reilli!s éventualités.
Peut-être. Néanmoins on avouera
des exportations sont des produits de
la terre fournit à l'Angleterre des qu'une campagne d'opinion dont le
œufs, du bacun, sorte de lard, du succès complet aboutirait à un catabeurre, etc ... L'Anvleterre est surtout clysme est pour le moins dangereuse.
riche de produits manufacturés qu'el· Il serait facile de la caricaturer par
le cherche à écouler. Les Anglais ont les restrircrtions mêmes qui s'imposent
fait remarquer à lem:s clients danois dans son développement : conseils
qu'ils leur achetaient cinq fois plus de pour gens naïfs qui ignorent tout de
,produits qu'ils ne leur en vendaient. l'Economie Politique et de ses enseiLe Danemark a un commerce .exté- gnements.
En résumé, et comme conclusion,
rieur de HlO millions de L, dont le
dixième seulement avec l 'Angleterre. la campagne dont s'agit n'émane
Une campagne complémentaire d'o- actuellement que de bonnes volontés
pinion qui s'exerce au Danemark privées : les Pouvoirs Publics ne saucherche à décider les Danois, comme raient en aucun cas lui donner leur
contre-parti.e d'une clientèle anglaise appui.
Elle est d'application impossible
qui leur serait assurée, à favoriser
les achats de produits anglais. Une pour le produit étranger qui n'a pas
foire à Coven.ha.,.,"lle, des négociations d'équivalent national : elle ne doit
privées en sont les principales mani- pas ici aboutir à un conseil d'abstention absolue ; elle doit se transformer
festations.
Voici enoore les rapports commer- en un effort international pour inciaux ide l'Angleterre et de l'Argei1- tensifter les courants naturels du comtine : achat de la viancl~ congelée par merce.
Elle est au contraire possible pour
la première, achat par 1 Argentme de;;
produits fabriqués qui lui manquent. les produits ayant un doUble speciIci encore -0n ctherche une e!J~~mte men étranger et national. Mais ici le
pour farnriser et assurer _la recipro- mieux est de souhaiter qu'elle n'ait
pas grand succès, car ce succès nad'h
cité.
YPO· tional aboutirait à de véritables caDans cette première série
thèses, produits n'ayant pa~ leur tastrophes pires que le mal.
Au fond, les mouvements commeréquivalent natlol\al,_ le conseil est
impraticable : il doit se transformer ciaux sont quelque chose cle très comen une intelligente campagne pour plexe et il est impossible au consoméclairer les consommateurs sur les rnateur isolé ou groupé, avec une
mouvements profonds du commerce. bonne volonté que l'on ne peut qu'admirer, de v-0uloir les modifier à sa
•*•
une deuxième llypotllèèse ~st celle guise.
où le consommateur a le choix, pour . Au lieu _de • natiC?naux, achetez n~
nne ualité. sensib.lement identique, t10J?.al "• Je voudrais _q~el~e conseil
entre q produits nationaux _et pro- ~neillell:r _comme celm-c1 . « Songez
sohdanté économique internapar a
~·automob!le
rluits étrangers,
B. RAYNAUD.
exemple, les prodmts de parfume-\ tw e •.
f
ne, etc...
J:!.i
�Les .déce1Jüuas cau.séœ pa~· l'ajournemsu;t de la Couf.é'.r:·en~e l\e«i~pève
sur le désa.rmeme!I1t, les évéllern,ents récents suil·venus en Allemagne rendent l'opini m pll!blique justement inquiète· et. le probl·~me de l'orga11.i'sation de la vie internationale toujours posé prend ailwl u;ne nouveille importance. Quel pourra bien être Je moteur de cette vie internationale '?
C'est .ce qu'il me· !Paraît lLtile <h~ nechierciher ici très ibrièlvement.
Je voudrais esquûsser l'ensemlble du prniblème en étudiant ;pa:r up,e série
u'approximaJio ns sucoessives, les conditions dl)_ solution du lH'"Ol.Jlème.
La. semaü1e socia,le de Lille, qui vient de so cloTe et particulièremen t la
leçon du R. P. Gillet, maître génélal des Dominicains, sur cc la primauté
de la justice el de lu, oharité dm1s le clmmp des reiationi; économiques
interna.tim1ales », uous serou;t ùne occaisio11 de mettre au point ces déliçute:> idées.
..
**
Un premier point paraît certain : la vie i11ten1ationaJe ne pourra vi-
vre et se développer qu'avec l'eixis.t.ence et la diffusion d'un véritable es·
prit illternatioual On a déja beaucoup éc!'it sm· cet esprit iuter.11atio11al,
il pail·ait bieu lfu'il comporte en dernière a.na.lyse le se111.s et l'intefügence
lleç:; problèmes inteniationaux.
Tout un i.Jnqirorta;ut mouveme11t ù'éduœtiun ·est -en voie cl'éilaboration
roi ce ens. La Société des Nations a lHis la tête de cette irnportaute action : l'essentiel paraît être surtout ici de coordonneT les bom1es v;o.Joutés
et de donner loo directives sûres et_précises pour la formation, nécessaüe
de cet esprit iuternu.tion.al déjà e11 voie de rp1remier développement.
*....
llu second point e.:-;t plus délicat : à su111Jorser ia vje iuteruationale eH
a.ction, q;uell sera le motem· lie cette vie nouvelle ?
Il parait certain à cet égard q11rn " r.estreinte l!JUX purs in;térèts éconornique:s, cette· eHtente es~ ünrpœsih1e, pal'Ce qu.e le terrain économiqne est un
Heu d.'oppo.si1iou d'intérèts, de .c outradtctions où, a.Nec la, meilleure vo1"nté, on ·ue peut arriver l['lÙ1 des compromis '" Sans doute, et les rés1lltats de la Cnu!érence de Lausanne Je montrent, ces compromiis ont leur
valeu.r et so11t uue yrernière k~se éco11onlique préalable, condition première de la possibilité tl 'une actiou iJlus profonde.
Il !faut donc chercher et oornme l'écrit encore le P. Gillet, cc il faut
bon gré mal gré, .<;ans renouce1r à l'Jiarmon.isatiron des intélrêts matériels
entre les :rua.tians, che1rciher, a.u deLa de la matièrn, un terrain d'entente,
s'élever jusqu'aux régions spüituelles, qui son,t celles de la iustice et de
la charité.
*
**
Enfin, un t.roisième prol.Jlème à la fois théiorique et pratique se p-0se :
Quels sont les pa.rt..<; respectives de 111 justice et de la charité comme moteurs de la vie interHationaJe et comment en assurer le fonctionnement ?
Au point de vue théorique, la justke IJeut beaucoup, mais la ·Charité
la doit accom[mgner.
J ust.ice d ' aJ.Jord, pour que chaque nation dans la grn.11de famille lrnlllalne obllemre son dù ; justice encore de la part <le l"arutorité internatio11ute qui n1ettra ern amvre ce 'Jien commuu inteTnatim1al ; justice enfin
da.IIB l'àwe de chaque citoyen dJl monde ;pour l'accepta~ion des solut1011s
a<lm.ises.
Charité ensuite, ~)uisque la justiœ paa:faite n'est IP'as de ce monde,
pei.sqtLe jamais les solutions ne pourront être absolument irréprOClhables,
puisqu'enfin cet amour de l'humanité, j'uxt.a1)()1Sré à l'amour de la patrie et
C('Hcilié a,vec lui, implique à la · ba.se un sentiment profond qui ne peut
ê1re que la charité.
La théo·rie du no11veau moteur, l'épure sur le papier se précisent aisémnlit.
Les difficrutés sont plus grandes si, passant de la tlhéode à la pr&tique,
on recherche miaintenant comment faire vivre pour les prarticuilier comme_
rour les' Etats, ces vertus nécessaires
Une. solution idéale serait ici la diffusion de l'exacte tl1éorie catholique
à cet égard et l'acc-eptation wli~erselle de ces princilpes.
Dans l'état actuel de dive.rsité des idées et des confessions religieuses,
il t1audrait, sem])le-t-il, un véritable myt[1e qni deviendrait à ce. point de
vue rurn véritable idée iurte. On a vu 1e mythe réV>Ci!Lutionnaire de l'homme
en soi, la phraséologie de la déclaratio11 des dr10H,;s1 de l'homme·
et du citoyen : tel qlllel, ce mythe sremble difficile à diffuser à l'heure actutlle.
N'y auJ'ait-il IMS. moyen d'en forger que\l1ue autre ? Ce sent l'œuvre patiente de demain : la littérature, la science, l'art contribueront puissamment à ce.tte création.
*
**
li reste à prés.enter quelques brèves conciusiuns puur cette très impar-
faite esquisse.
Les sceptiques, d'abord, doivent être1 énei!'giq;uement combattus, ainsi
que les partisans. d'un nationalisme exagéré.
Pour l'esprit nouveau, pour les vertus nouvelles nécessaires, pour le
moteur espéré, rien de plus flLlleste que les g·ensr à oourb vue et à esprit
simpliste qui, devant d'aussi fonnidal:>les probJèmes et devant des espé
rances aussi vitales, se contentent de liaru.sser les épaules et d'affirmer
que le bien OO'.mmU!Il international n'est qu'un mot et une ap1Ptarence.
Mais surtout, il faut hL foi en l'avenir, la foi en la possibilité de l'œuVl'e à accomÎl)lir, il faut aUJSsi le~cliamp la.rgement 0U1vert à toutes les
actions religieuses', morales, sociales qui colL1borent à la solution de ces
pr.oblèmes ou seulement la JJréparent de loin. Il faut ici ·des majorités de
plus en plLIB laŒ·ges crui deviendront hientôt des majo·rit.ks.
Enfin, et je terminerais pa,r là, le passé est ici gara.nt de l'avenir : les
ég{;ÏS.rne<S sacrés dans la fa:mille et la profession ont jadis cédé devant
l'i11térêt de la patrie.
De JUême les. égo,ïsme.s sacrés des pa.tries pounont et clel'l"OIU ~éder dcvunt les néc.essités du bien c-0mmrnn international.
Il y faudra peut-être des siècles, mais la chose est possible et arrivera.
Eu sr0mme, justic'e. eit cha.r ité sont les·véritables moteurs de la vie i.nternn1ionale: Etats et individus s'en doivent immédiatement inspirer.
La soJ.utiron des difficultés de l'heure esti à œ prix, P1a.is elle demeure la
seule soluüon poss~ble.
B. RAYNAUD.
�--
Un Nouveau Jype d'Accord
en.imli·~eJ'~s!anc~s ~ciale
conn aissa it, au poin t de vue <le 1
Ju1squ'à une darte très récen te, tue que
deux type s d'acc ord : d'un e
il,
trava
.ctu
légis 1atio n inter natio nale
pa.ys1, d'8111tre part, la condeux
le.;;_
entre
é
'!_lit rt, le 1raü é de J,rav ail pa.ss
sousc iritc c.t ratir iée par
p!l.es
multi
s
venti ou inter natio nale à signa tmçe
plus de deu....x pa.ys.
appa rilio n que l'on p.o.urrait
Mais voici qu'u n type nouv eau fait ,.,;u11 les raiso ns qJUi ont donn é lie
sout
WJ.Jl>eler la conv entio u à trois . Uuel les cont enu <lu nouv eau type d'ruccord,
à cette créat:i.on nom ,elk, quel est lequie je voud rais très brièv emen t rcquel e,s,t enfin son aven ir, c'est ce
cllercil,J.er aujor n·d 'hui.
r.
é lieu. à ce nouv eau uwùè le de lé-e
E1 ll"èi.hord, les ('a.uses qui ont donn
n ombr e de deux p1in cipal es: d'un
a.u
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sont
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EllElt!:
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lnale
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gi~laliou iuter
re, J'insu ffiisa nco et la diffic uJté
l'aut
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pratiq
Ja
JJa rt, le::. beso ins do
auts.
exist
s
df' oomlJiuai.son ùe:-t type
e, la .p.r atü1u e, a révél é une vérit able
Pmu ce 'lll i est de la prem ière cam;
: il s 'agit ici de la FJ:•ance, de
::iolidruri1.é li '1nté rèt8 entre· certa ins i1ay..,;
l'.\Jl emag ne et de la Sarrl '.
etnre ce" 1rui~ pays rend aien t assez
De fréqu eutes migr ati.o us l!ll vrLères J'<
au poin t de vue des assu ranc es
i.llem'
trava
des
comp lexe la 8i1.uatio11
t jadis eu fave ur d'un trait é
tèren
m.ili
crui
n~
.-l•cia les d le:; mèm es raiso
à trois de jeu.
miiou
bilat éral 8 ' impo~nt ici pour unP 1·onw
diffic UilMs de oom hine r trait és ile
des
te
résul
ellr
de,
secon
la
il
nt
Qrnu
B. Eli mati ère d'acc ideut .f' du trava ilt
1n1va il et conv entio ns :inte rnfLtionale
:ve 19'..!5, sttr l'éga lité de traite me11
Geni>
de·
n
entio
Conv
hi.
11ar exem ple,
assez mal avec les trait és de traait
cad.T
,
ger.s
étran
eutre natio naux et.
vail sul' le mêm e objet .
d 100.-~ que fut sigué le nom t"l
Quoi qu'il l'LI .,_oil. c'est au 111oi::: Li e juUl
iJHOt.nuneuL divlu mali quc.
le.s prim.:ipal!ils dis,positiou.s. La
Il ünpo rt c d ' P11 étud ier tuaiu tenau t f.oudaitnentaux : -celui de la réipes
r onYentioJJ IJouvelle pose deux priuc
it.ton des pério des ipuur les <,'Qtidrro cité diplo mati que et celui de l'aud
les.
socia
es
sa11t.s aux assu ranc
que appl iqué ÙaJlb UIJe conv euLe principe de la. récip.rociU" diplo mati
iers et empl oyés fr.an çais et
ouvr
le.s
:
ltat
tinu à trois abou Ut à ce résu
toire s. à un régim e d'asH1tel'l'i
truis
uHemau<h;, :s0wu:is, dans l'un des
es pour let> d.J.'oits et obliH.utr
aux
ru1Jc es .sociales, sont assim ilés les uns
e.
régim
ce
de
ant
gatio ns r ésult
des droit s ré.':iultaJI.t de la légis laDe mêm e, qua.n:t à la cunserv::itiolJprinc
ip& abou Ht foi enco re à ce i·éle
les,
socia
tion sur fes assu ranc es
ré qui aua:a été affili é à un
assu
ue
cbaq
:
.sulta l émin emm ent favo rable
en conseiflV'm-a le béné fice
IJièllYS
tmis
.systè me d'as. suran ces socia lœ des
résid era sm- l'un de ces
il
qu'
tant
intég ral quell e que so:it sa natio nalit é,
te1-ritoires.
du p1·incipe de la récip rocit é
"\.u poin t de vue critiq ue, l appl icati oniter des heur euse s conséqluence<0
félic
se
que
est :ici intég rale et on ne peut
de cette règle bienifa.isante.
prati ques qu'e ntraî nera l 'appl icati on des
pour les cotis ants aux a.86urru1pério
des
ition
l'add
de
ipe
princ
Le
: les ipéri.odes d'ruSisurances acces socia les est plus comp lexe. Le voici
onqu e des trois terri toire s enquelc
l'un
sur
ess.és
i11tér
les
cnmp lies par
de leur droit aux pres tatiûin
rnina
déter
la
de
vue
treio nt en comp te en
miru:Ltion du mon tant
déter
la
'
püUl
nt.
seiro
tions d'ass uran ceis et ~ totali
de leur pens ion.
àgé de soixa nte ans qui aura traSuip-posons, par exem ple, un auvr ierAllem
agne , dix ans dans la Sarr e:
en
ans
vaill é, ving t a.ru; en Fran ce, <lix
lée en ajou tant les somcalcu
sera
1·
la retra ite-,i eille sse de ce trava illeu uei n.~ys lui d°'nn e droit .
mes auxq uelle s la. légis latio n de chaq appl iqué dans de notmbreu.x trai~
Ici enco re le systè me ami t été déjà
ière fois mis en vigu eur daus
de trava il bilat érau x : il est pour la, prem
une conv entio n à trois .
e, la nouv elle conv entio n prév oit
Enfi n, et c.'est là un poiu t seco ndair
systè me en ce qui conc erne Je
du
n
satio
réali
la
un acco rd spéc ial pour
urs.
mine
iers
ouvr
des
régim e spéc ial de retra ites
uvés par l'exp érien ce, déjà
épro
déjà
ipes
Rn somm e. ~ e sont les princ
sont ici repri s et mis en
qui
x,
érau
en vigue rur dans les trait és bilat
œuvr e.
l'ave nir réser vé à ce type d'acc ord
JI reste à indiq uer quel peut êt,re
nt nouv eau : déjà en mati ère de
reme
entiè
pas
inter natio nal. Il n'est
é.
doua nes il avai t été utilis
natio nale du trava.iil, il appa rait.
Dans les ques tions de· lég:i.slation interet à ce titr1e appe~é à rend re les
lesse
soup
ine
certa
e
comm e. doué d'un
11lus gran ds servi ces.
l'All emag ne et de la Sarr e n'est
En effet, l'exe mple de la Fran ce, detres
comm unau tés d'int érêts resd'au
uver
retro
pa'I uniq ue. On peut
.Fran ce, Sarr e, Belg ique, ou
gie
trilo
la
ple
exem
trein tes analo gues , par
dans lesqiuelles une situa gne
P.ofo
ie,
vaqu
enco re Allem agne , Tché coslo le trava i'lleu r.
tion iden tique se retro uve po1l'I'
latif, la comb inais on optim a est
Com me toujo uifs au poin t de vue légis
profo nds des E.tat s sign atair es
êts
intér
aiux
celle qui corre spon d le m.f oux
de la conv entio n
sion, le prog rès de la légis latio n
Et ainsi , et ce sera là IJJ()tl'e ·c onclu
par une adap tatio n sans cesse plus
inter natio nale semb le se pour suivr elêts
natio naux qu'il s'agi t d'har mon iintér
aux
ord
d'acc
pous sée du type
ser et de cQncilier.
e·t un twis ième type d'acc ord est
La div:isi.on ib•i parti te d'an tau a véculoppe
r.
déve
se
à
vu,
u{· : il est ruppelé, on l'a
S abso lues e.t simpiles le reoriC.
catég
de
sans
parti
les
et
[,es logiciens
n intern.atiOillale du tralatio
légis
e
d'un
1 les
sans
parti
grette1'1()nt : tous
int!in imen t riche en ses
est
vie
la
:
t
ü·o1i
réjou
vail efüciace et simp le s'en
natio nale doit suiinter
·
Jation
rnen;t
régJ.e
de
comp lexit €s et le mouvEfillent
de,; dispo sitio ns
aice
·effic
o11
)licati
l'a.p1
vre oette compilexité : le succ ès e1t
nouve1lles sont à ce prix.
B. RAYNAUD.
�1 ~1i . 1y;
La nouve11e 101 protegea~t
la main-d'œu~re natfon~le
C'est une très vieille queis1tion qui s'es t rajemue par suit.e de la ·crise
écc.nomique actuelle et qui vümt .d'aboutir à la toute récente loi proté·
ge0nt la main-d'œuvre uationale. Il ne sera pas sans ir.vl;érêt d'exp.use~· ici
brièvement les antécédents de la. législation françaiise, d'étudier les dis.positiolli5r fonda.mentales de la loi llOuvelle, d'eu apprécier enfin la portée
et l'utilité.
Les précédents .&Jillt nombreux : je l aisse~·ai de côté tous. les p•rojets et
p1p positions de loi qui n 'ont p.a.s ::,i.bouti ainsi que le côté :réglementaire
de ltL question
Le précédent le lJlUs imm,édiat et le plus Œ;ügüna.l de la loi octuelle se trou ·
rn dans les décrets du 10 août 1000, Décrets Mil!lerand. iI1 y était exprnssétmeut süpulé que, de façon oibligatoire pour les travaux d'Etat, faculta.tiv~ pour le.s travaux des département~ des œn:tmlll1es et des étaiblhssements publics, liille claurse du cahier de.; charges dewait fixer la p1'opo[·tio11 d'o·u vriers étrangers qu.i • pouvaient êti.:e· employés avec un maxilHum général de 10 %.
En dehorsr de .c,ette disposition i!mportante, diverses mesure.s d'avantguerre et d'ap!I'ès-guer"I'e concernaient l'emploli. des travailleurs étraugers : une loi de 1892, lioi de· police géuéria/le non ·a brogée, les astrnigl!ait
c{lmme les aiutres étrangers rà la déclaration : dei nombreux décr.ets avaient
ouganisé le .s ystème de la oarte d'identité pour étrangers adnsi, ce qui
est beaucoup1 plus important, que le contràle des con,dition.s du contrat
<le travail des travailleurs étrangers.
En, son1irne, une1 légùslatiûn très libérale, telle était jU&:.11u'à la loi récente le système législatif français.
On sait, au sur.plus, comment cette législation ava.it permis l 'entrée en
France de très nombreux étira.ngens1.
*''*
C'est dans ces circonstances qu'intervient la loi 11ouveille : le projet,
déposé en novembre 1931 et retenu longtemps au Sénat, a abouti avant la
clôture de la session parlementaire.
Poll!I' en exposer l'essentiel, on peut, avec la loi erlle-Illjême, distinguer
deux cas fondamentaux : les e..ntreprises tra.vaillant pour le compte de
l'Etat, des départements, de.Si communes et établissements publics, les
entrev·1ises, ;privées.
'Pour les premières, l'artide 1er dispose : « Les cahiers des charges
des marchés de tra.v aux publics ou de fournitures passés au nom de
l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics
par adjudircation ou de gré à gré, ainsi que les cahiers des charges des
oontrats de concession ou d'affermage passés. par ces mêm,es collectivités,
devront déteirm,iner la proportion des travailleurs étrangers qui pourront être employés dans les chruüiers oUJ ateliers organisés ou :flonctionnant en vue de l'exécUJtion des marchés, ainsi que dans les exploitations
concédée:si ou affe:runées.
" Cette proportion sera fixée a;prèsi oonsultaÛlOillJ des services publics de
placement compétents. Dans les services publiœ concédés, cette proportio n ne pourra pas dépaaser 5 %.
" Les mêmesi collectivités fixeront, dans le& mêm,es •Conditions, hi prüportion de travailleurs étirangeTs qui p-0urront être occupés dans les travaux, fournitui.:es ou services qu' ils feront exécuter en régie » .
,A.in&i. et dans cette première hypothèse une double innovation : d'une
part, la clause devient oibligatoire dans tous les c·a s et elle est imposée
par la loi ; d 'autre part, ce n'est plus seulement le CaiSI d'adjllJdication de
travaux publics qui est visé, malis aussi les oontrats de concession ou
·
ù'affermage ainsi QiUe les marché.si de gré à gré.
En ce qui conoorne eru;uite les entrnprises privées, l'article 2 qe la loi
nouvelle établit la possibilité d'une limitation par décret du nornbre des
travailleu.rs étrangers. Vioici le texte de l'article 2 : « En c.e qui concerne
les entreprises privées industrielles ou commerciales, non vi.sées pa.r
l'article précédent, des décrets ;pouIT10nt fixer la proportjon des travailleurs étrangers qui pourront y être employés. Cette p11oportio1; S§ra
fixée par pil'Ofession, par industrie, par oommerce ou par catégorie pz·ofessionnelle poll.lr l 'ensemble· du territoire ou pol\ll" wne région.
" Les décrets lflixeroot, le cas échéant, les délais dans lesquels cette proportion sera ramenée, en une ou plusieurs étapes, arux limitations fixé es.
(, Ces décrets seront pris, oo.it d'-0ffice, soit à la, demande d'une ou plusimu·"' organisations patnonaJ.es ou ouvrières nationales ou régionales
.intéressées.
" Dan.si l'm1 et l 'autre oas, les ovganisatirnJ.S patronales et ouvrières in·
t.P.,res:;·é.es et le Consehl national de la nwin-d'œuvre devront être consultés, i!IS devront donnér leur a:vis dans le délai d'un n10i1s ».
Oo:ru; possibilité d'une régleme~tation par décret aux coDJditio1i:; ordinaire:;..
Enfiu, l 'al'tide 3 cousacre le sy!Sitème1partiellement eu Vigueur aujourd'hui, de l'autortsation ministérielle nécessaire pour les travailleurs
étrangers à ell!-ployer en FraDJCe.
Un rAgime spéc-ial est prévu p'O<ur les traNailleua-s " frQntaliers et s..lis onnie:rs » .
Des pénalités., aniende de 5 à 15 francs 1)3,1' jour et par traNailhrnr
ét.rangetr iÎTégrulièrement occupé frappent les empt!.oyeur§ contrevenant
à la loi.
•*•
Quelle est enfin la valeur de cette législation nguvelle ? On peut et on
doit en s.ouligner l ' extrê~ s-0uplesse, surtout poUir l'industrie privée.
Il est à cToir.e, en effet, que la situation actuelle ne sera pas éternelle
et qµ'une fois la erise économique iPassée, l'utilité, plus même la néce~
sité d'un emploi de travailleurs étrangers réapparaîtra. de nouwa11.
Ainsi satisfaction est donnée à l'opinion publique avec un ~rulli:SJue
assez adapté pour combiner les intél'lêt.s généraux du pa,y s et les besoins
de chaque profession et do chaque activité industrielle.
Le <irystème des p•aliers ou étapes p·r évu pour la misei en vtigue1m· de la.
réglementation nouvelle augmente enco.re à cet égard les facilités d'ad.a1}tatiun aux nécessités parfois chan._geantes du moment et de l'heure.
*
**
.
Eu souunc, e t ce sera notre conclusiOIJJ., la réglementatio•n iwuveUe, préle sell§I de la réglementf_ltion anùans
pJa.cée
s'est
qu'elle
parce
cisément
térieure , paraît prudente, mesurée et judicieuse.
Tout ell! clom1a.nt satisfaction à. l'idée ju.ste cle la ]Jll'otectiou de la
maiu-d'œuiVm natiJounJe, elle n'a pas compromis l'avenir, elle n'a pas
,f'uit dévier la F1·ance ùe la ligne légisilative qui avait été depuis plus d'un
demi-siècle la sienne.
On ne· peut qru.e se réjou'ir de ces espéra111ces et souhaiter de la pa.rt des
Pouvoirs publics tout le tact et toute la soUJplesse nécessaires dans l'rupplication de ces dispositions nouvelles.
B. RiAJYNAUD.
�C'est un déücat et difficile prublèrne à résoudre que celui des charges
sociales de l'industrie.
Du point de vue pr'a tique, chaque réforme' nouvelle comme les ,assurance.s sociales ou le~ allocations familiales le pose dan1s toute sa complexité
et les intéressés affirment toujours a priori que ia. charge nouvelle créée
par la loi ou la convention est absolum,ent intolérable.
DLL point de vue théorique, le calcul précis de .c es d1argeis1 sociales est
infiniment délicat parce que, d'une part, 181!'l statistiques précises manquent parfois et pa!·ce que, d'autre part, l'incidence, c'e.st-à-dire 'a
charge définitive, de ces dépenses nouvelles est variable et complexe.
Une étude récente d'un prorfüsseur belge, M. Cardyn, professeur à l'Unive1~ité de Louvain, récemment analysé!) dans les Informations So'Ciales
du Bru·eau Internatio.ü'al du Travail, nous est une occasion d'examiner ce
prob1èrne. Il est faA:il.> de résumer l'étude en question ; il faudra ensuite
en apprécier les résultatlS.
•*•
Le p1roblème est pol'lé en ces termes pour la Belgique : « Dans quelle
mesure le prix de revient ._supporte-t-il les ciharges imposées• par la légis·
lat.ion sociale ? Les charges. sociales sont supportées en partie par les
industriels, eu }JaJ·tie par les ouvriers et en part~e enfin pa.r l'Etat >>.
L'auteur étudte alors par des approximatiorl§ succel'lsives les différentes charges s•o ciales pour son pays résultant des al1ocations familiales,
cks pensions, des a urances sociales. Il arrive conl)lne taux moyen des
charges sociales à i266 % des sahires.
Mais ce premier résultat doit être conigé par sutte. de l'existence d'une
part des charges sociales indirectes, celles qui sont piayées ·:ous forme
d'impôts par les industriels et au_,<;si du fait Llt: {;erlaiu:; traüerrnmts des
Conseils d' admi11istration et des hauts •fonctiCJnnaires des entreprisfüi,
nou sounüs aux lois sociales.
Eu fin de compte la conclusion de 1\1. Cardyn est la suivante : « Les
:;alaires, traitements et. appointements de toutel'l soTtes représenteut 1J 0/,,
du prix de' revient. Du total <les salaires et traitements 40 % seulement
sont greYés de charges sociales. Ces charges sociales C[Ui en gros attei gnent 5,50 des sulaires ue représentent {1ue 0,00 % du prix de revient n.
Sans doute, l'auteur l'i11ùicrue lui-même, ce ne sont là que des apprnximations : on ne peut ici réaliser: une rigoureu.sa vrécision.
Telles 'JUelles le.:; dollllées numériques auxquelles' aboutit l'étude préci1f'i> appellent les trois remarques fondamentales suivantes :
D'albord, et toutes proportions gardées, il y a certainement da~ l'op.i11iou pillblique et da11s l'opinion patronale, une tendance marquée à exagérnr le poids des cliarge.s sociales : 0,90 % seulement du prix de revient
•·unune imrt moyenne des charges sociales, c'est là un chiffre impre51'lio11mut var t::a très relative rnuùérat\on.
E1,suite et cette rellla;rque est injéressante, le prix de revient est forme
de nombreux autres éléments, prix des matières. premières, des machines, de la force n'.lotrice, de l'intérêt des ca'Pitaux empruntés, etc ... , et
pom chacun de ces éléments il peut y avoir aUJ:lSi à tenir compte de::;
charges socia.les éventuelles qui se répercutent Sll.l' son montant.
Enfin, reSlte le problème' de la concurrence internationale : les prix de
veute mondiaux SLll' le marché suut évidemment eu étroit rappo1t avec
chaque 11rix de revient national et la législation internationale du travail a précisément pour objet de chef!cher à les égaliser le plus pos.sible.
Au surplus, si l'on e11visage le problèni,e da.us la pratique, c'est moins
sans doute cle moyenne générale qu'il faut parler, pour l'ensemble du
pays et de l'indootrie, que de& accroissements réels que suliissent les prix
de i e:vient de chaque marchandise.
Et mai.11teuant que conclure de cette très brève analyse ·z Il semble
qu'ii y aurait grand intérêt à multiplier pour les divers1 pays des études
du genre de celle de M. Ca.rdyn. On a trop longtemps traité ce p.:roblème
clc façon tendancieuse dans un sens et dans l'autre, pour ne ·pru;; se réjouir du point de vue scientifique de le votr abordé et résolu avec des
données précises.
En Franc.e, notauunent, quelques recherch8SI faites ces derniers mois
au point cle vue des conséquences de la nouvelle législation sur les assurances sociales semblent con:fil'lmer ce point de· vue réaliste et montrer
que l'incidence de la législation nouvelle, est d'ordre certainement beaucoup moillSI élevé qu'on ne l'avait cru tout d'abord.
.
En attendant cette généralisation et cette vulgarisation, on doit <wmbattre le préjugé simplU!te, etX.ploité d'ailleurs par certains intéressés, de
l'augmentation des prix de vente du chef des charges sociales. On l'a
tent& et réalisé jadis pour la loi de huit heuroo, on y est revenu pll,ls récemment pour les assurances sociale&, on, y songe encore pow· la loi de
1932 uon encore appliquée d'ailleurs sur les aJ.locations1familiales.
En bref, les charges sociales on~ bon dos et c'est une pratique courant•J
que de lei'? invoquer pour justifier des augmentations de prix véritablement indues .
Ainsi semble se dégager une fois de iplus cette vérité consolante à sa
voir que l'amélioration du sort des travailleurs peut se réaliser et se
poursuivre sans nuire à l'intérêt géné:i;-al et au développement économique.
Cette vérité scientiflique n'empêcher:a pas le consommateur d'encaisser ... ou pilutôt de décaisser. Il ne lui faut s'en prendre qu'à lui-même
s'il accepte tous les aphorismes suranné/'l que l'on répète à cet égard et '
qui ne peuvent que nuire à la paix sociale. La pJus lourde charge est
encore la bêtise de ce consommateur.
B. RAYN'li\UD.
�Un
sur le
.·
La loi du 19 juillet 1!)23, par modifl- Nabli. Telle est la tennina'ison P$1Utcation de l'article 23 ùu livre I du étre vroYisoire d'une afiail'e imporoùe rle travail, a introduit dans tante soule\'ant une question de prinotre législation d'importantes modi- cipe véritalJlem ent décisive.
cations : la principale est la suiCette déci sion r écente appelle quelante : l 'existcnce et la durée du clé- ques brefs 1'0JU11Hmtail·es :
ai-congé sont fixées par les usages et
D'ai.Jord il ne faut pas se méprendéfaut d ' nsages par les conventions dre sur la vurlée de cette décision;
ollectives : de toutes façons un con- elle tnwclle l e débat l)our la métalrat individuel ou un règlement d'ate- lurgie parisienne et pour la métallurier ne peuvent déroger aux délais- gie varisiL'lllJe seulem ent.
ongés aim;i comtatés.
Ewrnile la dt•e;isio11 cle Versailles
l\Iais quand pourra-t-on dire qu'il y esl elle-mèwe su sc:epti ble de 1JOUrvoi
véritab.Iement usage : c'est là une e11 cassatio11 et rieu Ile dit lJtle ce
uestion délieate <JUi tlepuis la loi a J)Olll'\'Oi n'aunt i1a;:; ll eu. L'affaire, en
été maintes fois di ·cutée et Yient ce cas, Jiuun;tit ùomie1· lieu ù un
d'êüe tranchée var les ll'ilrn11aux.
anet de" prirn·ive rie la Cour de CasLe plus simple, semble-t-il, sera de satiuu. Celle-ci u11 le sa il est juge du
rnppo1·ter en détail les circonstances dmit rl nu11 juge t111 fait.
du jugement en la forme et au fond,
Enli11 daus l'espèr·e une vartic11lapuis d'apprécier les conséquences rité irn11urtante ù. rnlevcr e:;t la sui11u'il est possible d'en Urel', pour au- vante : la soi-dis<iut rnocliticatiou de
tant 11 ue cette décision irnpol't an 1e, l' usagP par règ h•ment d'atelier était
solée d'ailleurs, puisse faire Iuris- antérieure ù la loi du 1!) juillet 1928.
prudence : une 'llirnnùelle ne fait pas
Sol1s l'ette tl'iJ1le réserYe, on peut et
le printemps !
cluiL 1·e1narq11er l'lmvortaue;e de la déCette série de décisions judi<..:iaires cisiou i11Len e1111e.
concerne la rnélallurgie pans1e1me :
Lu jurhpnitl eu(;e ll.\ ec l'aison d'aildm1s cette il1clustl'ie cle faço11 ü·aui- leurs, Pntl'e tout a fait dans l'esprit
Honnelle et a vaut la lui du 1!l juillet du ll';.,1slate1u· tle J9·?><; a wtiérc du
19;?8, le clélai-congé d'usage était délai-rn11 gé e~t dé::;onnais entiéred'une semaine : avant la loi toujours, nH' llt ~ou~traite au contl-at indivi; cle:; règlements d'atelier a l'aient le- duel; :;eul un coutl'at collectif 11eut
duit ce délai à nne heure.
rnudiliel' l'usage et celui-ci ne s'imDes ouvriers cungétliés en ve1·tu de rn·ovi:;c pus.
~ e rapide llélai, après l'entrée en ,-;.
Tl 11e ~·agit 11oint, au bUI"!JlUs, de sagucur tle la loi, l'(•clarnère11l l'anpli- rnir le•Jllel, du <lélai-congé ùe lrnitai~ation de l'a11t.:ie11 état de choses L't ne uu Llu Llélai-l;ongé d'une heure,
le paiement d'une semaiue cl'indern- est le meilleur pour les intérêts géoité. Le Conseil des Pn1d'J10nmH'S w!uwx de la métallutgie parisienne;
leur donna raison mais en appel le les appréciations an fond des intérestribunal civil de la Seiue, par juge- sés ne sont pas vel'tinentes en la marnent du 29 juillet 1929, cassa la clé- tière ~ c'est une 11uestion de forme;
cision des Prud'hommes, décidant uui ou uun y ait-il eu moclification
que l'ancien Lisage avait été abrogé de J'11sage traditionnel.
par les nouveaux règlemeuts d'atelier.
Cet épisode cles relations patrona·
L'affaire fut portée de\·ant la Cour les CL ouYrière:; à JJotrn époque suggède cassation : celle-ci, par anêt du 3l l'C une triJJle couclusiull.
juillet 1930 admit qu'il ne résultait
nas des motifs allégués var le jugeD'ubord, et d"aueuns s'en éto11ne11e11t que la llOttvelle inatique eût été ront 1.1eut-être, tandis que d'autres
libl'eme11l et généralemeut suivie par s'c11 réjonitont,· l'ère de la souverailes ouvriers et par les patrons, cassa neté alJ::,olue du 1:outiat individuel de
la décision du tribunal de la Seine et trn\'ail i1al'aît dc"finith·ement close;
'l!nvoya devant le tribunal de ver- quelque cllose de collectif, l'intérêt
ailles. Celui-ci vient de se pronon- prnfessionnel, domine les problèmes
er pm· une récente décision du 29 dans ces délicates qneslions.
·umet 1932.
Eusuile, et le récit détaillé des
Le jugement ùu tribuual de \'er- phases successives de l'afiau·e le monailles a été rendu sur le rapport tre jusqu'à l'évidence, à la complexi'une Commission de trois experts té des intérèts en jeu et à la difficulomposée du iP résident ùe la Cham- té des vrolJlè111es posés cnrre~pond auIJre syndicale de la métallul'gie de jounl'lmi un ing-énic-ux mécanisme
Paris, du Secrétaire du Syndicat ou- ùe décisions Juùicia ires superposées
vrier et de M. oualid, professeur de qui permet cl'envisagr:n en détail tous
'législation industrielle à la . Faeulté les aspects de ces multiples difficnl.fle Drnit de Pans. A la iuaJonté de trs. L'arbitrnirn et la précipitation
,,
· l'
t
·
cèclent de plus en pl ns la place à
ueux voix, exper ouvnel' et le p1·0- l'examen minutieux et i:;ans doute à
fessem· de Droit, la Commission btima que le délai-congé devait être la véritable justice.
d'une sem"aine; l'expert patronal se
En~n, et_ c'est le plus important
rallia à la thèse cle la modification peut-etre, 1 usage et la coutume conarquise par la mise en vigueur des servent une Pl.ace honnora~le dans l_a
règlemenis et contrnts Lle~ grancles ~011'.h?n des cl1fficu~tés pratiques mais
enneprbes.
1 a rote de la volante réelle des parties
Le tribunal de Versailles a adopté en cause.
,
.
.
la thbe de la majorité cle la CornLes progrès 1:1 est-11 pas une perpernission et décidé en conséquence que tuelle concll1~t1on entre hi. conservale délai-cougé clans la métallurgie 1 t~? 1; d.~ passe et les exigences cle
parisienne devait être d'une semaine l avenu. et selon une formule à mon
et non d'une heme.
1 sens .tre.s. proi'o.nde~ le véritable .e.sprit
Ainsi donc le délai-co11gé ne peut lie, tiaclltwn n ~st-11 vas _cle fane .ce
être rnodiilé var un simple règle- CJ~. aurai en! falt nos peres... s ils
ment d'atelier et l"usage invoqué en avalent éte à notre place ?
t:ette matière doit ètre un usage bien
B. RAYNAUD.
�Les Missionnaires et la Questi9n Sociale
21t
'
Le récent départ de dix missionnai- contre de toutes les lois de' l'huma·
res partant cles missions étrangères nité...
,
·
Lie la rue du Bac et une récente conféLe problème sociaL,est en substance
rence de l\Igr Salotti secrétaire de la un problème moral et c'e;;t la loi mo~
l'Onfjl'égation cle la p'ropagande orga- rale qui doit régler les rapports entre
IP~ie par l'Union missionnafre du blancs et noirs, entre indigène~ et co·
clllrgé d'Italie, nous fourniront l'oc- lonisateul's ,, .
casion~
qu'il ne fq.ut pas manquer
Education po.pulail'e et :t.>rofession·
d'esquisser un im,portant problème : nelle, telle est le ~econd ternie du
les missionnaires et la question programme. A cet >égard il suffit de
sociale.
continuer ce qui est cléjà bien com. Il faut examiner brièvement la rela- mencé et de taire prédominer dans
ü ve nouveauté du problème, les sol11- les questions d'enseignement le prot10ns à ce jour esquissées, les déve- blème du métier qui permet ù nutéloppements éventuels que ces mêmes ressé de vivre.
solut10ns sont a.Ppelées à recevoir Et
Accession à la propriété et organi<l'abord la relative nouveauté du pro- satwn .de la propriété rurale en partiblème.
culier, s'accordent encore à dire,
Ou peut et..doit admettre .que depuis c~m~me complétant la 1rilogie, les spéplusieurs siecles les missionnaires c.iahstes de ces problèmes. La quesn'ont pas été sans se préoccuper de non est suns doute délicate et cliffila conùition sociale cles indigènes cile, mais ell~ est de ca~Jitale impor}IU'ils partirent évangéliser et l'his- tance.
Il y a clone, on le voit, une 1loctrine,
'io1re cles m1ss10ns qu'est en train
d'écri.re M. Georges Goyau a,pporte de il existe un v~ritable progamme dont
les
grandes llgnes sont aujourd'hui
ce fan de multiples témoignages.
trarées et qu
cle mettre par.\u X\'II" siècle notamrn ent un ef- tout en œuvreïl ~ts·agit
de réaliser.
fort laïc considérable clans là métroJole .s'ingénia à jeter les bases des
***
rmc1paux
centres
missionnaires
Mai pour l'a\'enh quel est lè dévealors crées.
loppement éventuel que peuvent à
Mab si la chose existait, le problè- l'occasion prendre dans l'avenir ces
me demeurait non formulé et cette premiers élément:; lle solution. Ce déœuvre évidemment nécessaire s'ac- veloppement dé.pend, de toute ev1complissait sans bruit.
dence, cle l'évolution des ciYilisations
Ce n'est qu'au xx• siècle et même indigènes.
assez récemment depuis la guene que
Celles-ci sont-elles appeleet; il évole prolJlème a été posé clans les ter- luer vers la phase inùustriellt, cunm1e
mes les plus précis : les missionnai- an .Japon ou clans l'Inde. Ce su11t alurs
1·es doivent aujourcl'lmi se préoccuper tous les problèmes cle l'écouomie iudes quest10ns sociales nui jnt€ressent dustrielle : arüéliorat1on de la condiles ,populations avec lesquelles ils tion des ouvriers, rapport .du patrosont en c:ontact : un yéritable ensei- nat et du salariat. groupements prognement et une utile formation se fessionn~ls qui se prc,poseront avec
sont organisés à cet égard.
des nuances spéciales et parlant des
Au surplus, en accentuant et en solutions particulières.
explicitant ce rôle de l'Eglise cathoCes mêmes ciYilisations, comme celique, les missionnaires ne font qae la parait ètre le eas ponr notre Afrise 1·onformPcr à la parole du Christ : f!UP Orcidentule Fralll;aise, sunt-ellQs
Miserere or super turbam. • J'ai pitié appelées ù m1 ùéYeloppernent plus
de 1·ette foule ». En prêcl1aut sa doc- ;;pédalement agri1·ule. On YCna 1ous
trrne, Jésus-Christ se préoccupait de les prohlèmes de l'é('u110111ie rurale,
la co11di1ion matérielle de ses aucli- organisa1ion du crédit, lutll• contre
teurs et la multiplication des pains l'usnre, créatiou de coo,pé•rntives ugriclemeure le symbole de cette ,préoc- cotes, se poser alon', toujours avec
cupation si légitime.
des nwrnces el des sol ut io11s dues li ux
*"*
particularités du milieu .
. .. ,
. , .
D'un mot selon l'orientation de la
Mau; a tout prendre de quoi s agit- condition sociale des indip-ènes les
il ?
.
n1issionnaires auront demain une séEt q~elles SO!J.t les solut~ons actuel-, rie de que;,tions sociales : résoudre
les au1ourd'hlu ùonnees a cette ima
·
portante question ?
***
Ce sunt d'un mot les solutions de
Deux données cepenrlant Liominent
l'hconorme sociale adaptées au mi- les solut1on.s a prendre ~t ce sera nolieu spécial des populations imligè- tre conclus1011.
nes. Il est facile de les rappeler bnl>D'une part il faut fail'e .-ite, il faut
vement.
agir tout de suite, il faut au jour le
Lutte cl' abord contre les diYers jour lutter contre les di Y ers al.Jus. et
abus dont les missionnaires se trou- maux ~ociaux. _f'autc tic n,tte al'l1011
vent les témoins : lutte conti-e l'escla- rap1de, demam il :sera lrop tard, co:n.
vage. dans la mesure qu'il subsiste, me. le dit encore exanL me111 J\lgr Sa·
lutte contre le travail forcé, lutte con- lot!~.
.
. .
.
trE) la " :spéculation odieuse de~ partiD autr~ part. et c ~st ,une ulee cln·e~:
culier;; ., que la Conférence luterna- t~)ce qm, fo1t l1e111e11. :lllent. ten~ ,1
tionale du Travail (1930) a condam- s upµoser, les solutwn,, ~101vcnt ~tre
nés à lfl face du monde. Mrrr salot1i speciales, les solution.; üo1vent etre
expose : « Trop souvent, sur les ré- a~tres, qt~e dans, nos Vlell:·: pa:vs,. par•
glemenb établis \lJour améliorer les Ct:~ ,qu act.a.ptées a ces pa~ ~ n.eufs,
rapports entre employeurs et emL Eglise catholique, les egltses pro.
ployés, l'emportent la spéculation et testantes, la rel1g10n j111n>, .en un mot
l'arbitrage faute de protection· et cle toules les con1ess10ns rellg1euse.s, ont
défense sociale. Alors aue les blancs 1::... devant elles une tàelle a<lrmrable.
sont défendus par les lois, noirs et L'action du missionnaire doH de plus
jaunes restent ù la merci des événe- en plus de nos iour·s cleYernr une ac.
ments et des exigences d'autrui et tion sociale.
B. RAYNAUD.
leurs salaires de famine vont à l'en-
�·L'Organisation lnternat1onale
des Techniciens Agricoles
A suivre, comme je me plais à le les d'un pays, obtenues dans un au·
f<lire depuis quelques années dan~ tre; questions touchant la prépara
ces colonnes le développement de la tion professionnelle cles tectHlicicms
vie économique internationale, il im- agricoles, etc ...
Bret, et d'un mot, et quOi<:JUe préporte de rappeler le caractère essellti.el de ce développement, c11ü est mice dans les perspectives de la
·sporadique, disséminé, inleTmittent. F. 1. T. A., la Fédération poursuit
Je le comparerais volontiers à la fil- d'abord un but professionnel : 011
sée ùe la végétation dans la forêt au comprendra qu'il suffise ici de le siprintemps : tel arbre est déjà tout en gnaler sommairement.
*
feuilles, tel autre én bourgeons :-;t>ule:Mais, et c'est *tà, l'originalité du
ment, tel autre enfin présente enrnre
un aspect entièrement hivernal et nul groupement nouveau, la F. l. T. A. a
ne se doute (JUe dans ce dernier aussi justement compris 'lu'elle devait
s'accompli Je lent travail de la sève aussi s'occuper d'une manière générale de la technique agricole, olJjecqui monte.
. ..
Pour aujo?r~lrni,. je voudrais si-1 tivement, si ~e puis _dire.
Dans plusieurs reun10ns deJa cc
gnaler la creat10n recente de l'organisation internationale des teclm iciens point de vue altruiste a été abordé :
agricoles, la F. I. T. A. pour adopter lors de la réunion du bureau de la
l'abréviation commode très à la Fédération à Copenhague (juillet 1931)
plusieurs discours exprimèrent la némode.
Elle est intéressante ù uu ùoul.Jle cessité de cette action : la Fédération
titre, comme grande fédération pro- a déjà pris l'initiative cle participer
fessionnelle d'abord en ce lJUi touche activement au IVe congrès interna.
les intérêts personnels de ses mem- tional de l'Enseignement Agi-icole (Hobres, et, ensuite, comme organe ca- me, novembre 1932) études sur l'Ecopable de collaborer au développement nomie ménagère agricole, questions
de la vie économique internationn le. ùe l'emploi des machines, de l'assoleC'est à cc double titre que je vou- ment des cultures, du crédit national,
drais· l'étudier brièvement niais il du crédit international...
Le Bulletin précité contient plufaut au préalable dire (JUelques mots
de l'origine du nouveau groupement. sieurs parties se référant à ces problèmes : articles d'auteurs sm· les
*~*
Son histoire est, en somme, l"his- problèmes de l'agricultmo mondiale;
taire des groupements analogues : un enseignement, expérimentation et inimilieu favorable qui en demande tiation agricoles. bibliographie :i.grila créatiou et quelques initiateur:; qui cole, congrès et expositions agricole:; ...
Il va sans dire que pour la pour:;uien ont compris l'utilité, voire même
te do ce hut d'intérêt gé11L·ral, la
la nécessite.
On connait le rôle croissant pris à F. I. T ...\. travaille eu liaison et
notre époque par la technique. u.gri- union avec les autres gi-ands groupecole <luns l'agriculture moderne par rnents internationaux : In::.titut Intersuite des progrès scientifiques : ce uational de l'Agriculture. Institut In·
rôle existe parallèlement dans toutes ternational de la Coopération intellccIn1rniationale
Cu11111ü:;siun
tuelk,
les agricultures nationales.
B. r. T., Commission
L'initiative fut prise, lors du XIVe d'Agriculture,
Congrès International d' Agriculture Internationale pour fembellissement
qui se tint à Bucarest en juin 19-29, de la \·ie rurale ...
,\iusi le groupement,· d'uboi-ù et
par quelq1ies techniciens agricoles
avant tout groupement professionnel,
réunis pour le dit congrès.
participer heureusement à
Une confé1'ence spéciale ayant pour entend
objet la création de la nouvelle fédé- l'élabol'ation de la. vie économique
ration fut convoquée à Rome au mois internationale pour tout ce qui tuude novembre 1930. Les techuiciens ?he à la technique agricole.
.,•.,
agricoles d'Italie prirent la tète du
mouvement et le principe de la eréaQue cunclurc cle ces très brèves intion fut admb.
dications ? Sans cloutl', et depuis sa
Les statuts de la nouvelle fédera- naissance, la F. I. T. A. a déjà fait et
tion furent alors élaborés et l'Asso- continue de faire du bou et de l'excelciation prit naissance au Congrès de lent travail. Les précicrtx corll'om·s
Prague 1931. 38 associations nationa- gouvernementaux et pl'i1·t:·;:; •tU'ellu n
les avec 55.000 associés avaient uccep- reçus en sont la preuve eertaine.
té d'entrer dans la F. 1. T. A. (FétléMais là comme ailleu1 c: rien He se
ration Internationale des Techniciens peut achever dans le concours de
Agricoles). Un nouvel organe inter- l'opinion publique, de l'opinio11 publinational était né.
que nationale d'aujomdïrni et de
l'opinion publique internationale de
A examiner d'abord le nouveau demain.
1:-a première doit comprcntlre que du
groupement sous l'angle_ profes~ionnel
elle se propose comme 11 convient de pomt de vue professionnel comme du
défendre. _les in~ér~ts personnels de 1poii;it de vue_ général, à l'organisation
se~ a~!Je1ents. L ~1ga111sat10n du se- I nat10nale dott se supervo~er J'organicretanat est tout a fart moderne : la sation internationale.
La seconde. en fon11atiu11, doit nus:,;i
Fédératiou comporte lJUatre organes
admiubtra- soutenir la F. I. T. A., c'r~t "" so11rn11'
essentiels : direction,
tions, renseignements et bibliothèque. pour nos flls et nos pelit~-lils ,1u'e!k
Elle public un Bulletin qui porte le travaille. Puissent-ils jouir da11s 1111
litre suiva!lt : La Technique Agricole monde moins troublé et moins inquiet
InternaUonate. Elle suit et coordon- des premiers bienfaits cJ"u11e orgauiue les divers mouvements profession- sation internationale rat ionncllc et
nels nationaux. Elle a déjà abordé adaptée qui réalise plus de scieme,
les problèmes fondamentaux de l'or- plus de bien-être et partm1t plus de
ganisation internationale : facilités bonheur.
nouvelles pour les tecl1ntc.iJms agricoB. TIAYNAUD.
I
�Une Expérience de Collectivisme Agraire
&r_5;
{
1
I.
Le Système
La 'valeur pratique dn collectivisme
Ces conditions rappelées, il est fa"
comme système de production et de cile d'exposer le système en envisarépartition d()s richesses demeure un geant les règles conoernant la pro;p1·oblème passionnément discuté et si duction et les rèirles concernant la
les savants ont depuis longtemps af- répartition, ,pour les uns comme pour
firmé que ('ette valeur était minime, les autres, il y eut <railleurs en pral'o,pinion publique peut être loin de tique des accomodements <:i.vec le
souscrire intégralement, à cette con- ciel, je veux dire des atténuations ,),
dusion.
ld rigueur 'ctes principes.
Il n'est donc pas inutile de clrnrch!'r
Pou r la production. c'est le travail
dans une ex_Qerience réc(lnte qui se forcé du sylltème collf<ctiviste. Le kolpoursuit d'ailleurs, de n.Quveaux élé- ko~ défini « une association de traments pour la solution uu problème ; vailleurs agricoles, cle paysans cultiil s'agit de la mise en vigueur, par- vant de petites exploitations ou des
tielle d'ailleurs on le verra, du collec- exploitations· moyennes ,, ~st dirigé
tivisme agraire en Russie Soviétique. par un chef d'entreprise .
.Je vouclrnb étudier successivement
Çelui-ci en répartit les membres en
en trois articles le système, les résul- hngades ou groupes s.péciaux chartats qu'il a donnés à C'e jour et en- gés de travaux déterminés · l'Admifin l'appréciation critique qu'on en nistration fournit les outils, '1e bétail
peut fail'e.
et les mal"hinés nécessaires.
Au. point de YUe dorumi;intation,
individuels sont compj'iudiquerai d'un mot que les chiffres tésLesensa)aires
Journées de travail inscrites
et renseignements qui seront ici don- par le chef
sur le livret individuel :
nés ont pour source les études et en- il y a d'ailleurs
un système de coefquêtes du Bureau International du ficients
et
selon
les c;alégories de traTravail sur la quElstion.
vaux
légers,
travaux
relativement léC'est en 1930 seulement, que com- gers, travaux relativement
pénibles,
mença véritablement le mouvement 1ravaux
pénibles ex1geant. des conde collectivisation en Russie Soviéti- naissances
spéciales et travaux quaque.
lifiés) 1e travailleur sera c1·édité de
Quelques nmiarques .préliminaires 0.5û,
0.75, 1, L25 et 1.50, journée de
sur le milieu où cette expérience est travail.
est le rég-ime de droit
tentée sont nécessaires pour la bien commun Tel
:·les trayeurs voient leur trasituer.
chaque jour, les gens qui
A''ant la guerre l'Agriculture en vail inscrit de
l'élevage le font ]nsRu. sie était très arriérée et très pri- s'occupent
tous li:s mois .: enfin le nomllre
mitive. Le régime soüétique avait crire
de journées de travail porté au
de 1i917 à 1930 peu modifié la situation. rompte
du personne! administratif ne
On sait que jusqu'en 193() la producpas dépasser 3 ot, du total des
tion était testée indi'\iduelle avec pré- doit
j-ournées
de travail effectuées par le
dominance des exploitations paysannes dont le nombre avait passé de kolkose.
La r€.partition réglementée par les
17 rn illions en 1917 à 26 millions eu
1929 : pour cette période l'essentiel instructions du 12 juillet 1930, 2 août
de la ,poJitique agraire russe avait 1931 et 10 octobre 1931 s'effectue en
cousbtè dans la politique d'expro- deux étape~ : ·prélèvements et distripriation des excéclents de céréales dé- bution Üldhiduelle.
tenus par les paysans et la lutte sysSur le produit b1•ut de l'exploitatématique cles pouvoir,.; puhlics con- tion, il est fait divers prélèvements
tre les paysans aisés dénommés kou- pour l'Etat selon le contrat initial.
laks.
prélèYement pour-les semences et réOn constate en 1928-29. en face serves de semences., c'bnst:itution d'un
cl'w1e population croissante, unJ) si- fond spécial de denrées alimentair{)s
tuation
fârhem;e de l'agricultun' pour certains travailleurs, vétérinaiqu'accuse nettement lPs deux clonnées res, techniciens, inxalides, etc ...
statistiques suivantes : la production
Le reste est réparti entre les memmoyenne brute cle céréales qui était, bres du kolkose mais ,p1'oportionnelleen 1913, cle' ti,3 quintaux métriques me11t à la qnanfü-é et à la qualité du
était tombée en 11128-29 à 5,1 quintaux travail effectué.
métriques. La quantité de céréaleti
parvenant sur le marché qui était à
Des règles analogues existent pour
la wemière date de 26 % n'est ,plus la répartition des revenus en espèces
en 19;!8-29 que cle 12 %.
<ln k-0lkose.
On se propose a1·ec le plan quinDe toutes façons, il est prescrit flUe
quenal alors mis en vigu.eur de ren- la répartition définitive doit être terforcer vigoureusement la production minée au 15 janvier de rhaque année.
agricole. Par une solution mixte on A une date antérieure au 15 janvier
decide de collectiviser 1/5 seulement (1er octobre dans les districts clu Sud
des en1 rPp1ises agricoles. Par la suite et 1er novembre dans les autres) les
d'ailleurs cPtte proportion fût. consi- membres du kolkose sont informés
dérablement augmentée : la kolkose, du montant probable (le leur part (en
l'entreprise socialisée demeure l'idéal. nature et en argent) et reçoivent un
Le nouveau système au surplus atompte pouvant aller jusqu'aux 2/3
n'est pas universellement obligatOfre: du total).
.
Tt~ .est sar le papier le système préon fait effort pour obtenir indirectement la socialisatfon en masse par ';'~1. 0~1 peut d'ui:i mot _le guallfter
une série de mesuri:s irn,portantes po- a a,pplkat1on. rartielle tres ngoureu·ifü-es et négatives : avantages sé- se du collect1y1s.me .agraire ..
rieux en watière d'impôts et de cré-1 , Il. rest~ra a etudier, . mais ce sera
dit accortlés aux memb1·es des kol- l obJet. d un s~cond ar!1cle, les. résulkose;;, lutte contre l~s paysai:is il,1.dé- r.ats q'qe depms sa. mise en vigueur
pendants : (·ei1x-ci sont greyes d im- le systôme a rtonne.
pôb
supplémentaire.s,
pnvés . du
Le kolkose malgré son nom bizarre
ùroit aux consult?-hons te~hmques pour nos orèmes françaises est ainsi
agrico1es e1 à l'assistance ID!!d1cale : constitué comme organe essentiel de
on leur in1 erdit l'achat cl'out1llage et la production collectivisée.
de produits industl'iels : on refuse
B. RAYNAUD.
Jeurs enfantti dans les écoles.
�~e Collectivisme Araire
Une Expérience
~
J v/;r-unr•
-r--:--r
II. - Lee Résultats
Le· système des kolkose.s1 (1), application partielle mais stricte diu collectivisme a,g1•aü:e, avaü été imaginé pour remédier aux insuffisances _de la
i,rodn~tion agricole.
Quels sm1,t les résultats1 qu'il a donnés ? c'est ce qu'il nous faut aujuurcl'hui rechercher. .
On remarquera, d'ailleurs, que la procluctton socialisée fonctionne parallèlement à la }Jroduction C8.Jpitaliste m aint enue pour partie. E.n 1931,
sur V millions ù"zxportations paysannes, 14 m illions avaient été ainsi
collectivisées.
De là la ùivisiou toute naturelle de cette étude où il faut considére
successivement les résultats en eux-mêmes, les rés1.ùtats par co1nparai
son avec la production indiv~dueUe,
***
1A 11l'erudre tout d'abo·r d les résulttJ,ts généraux du système envisagés en
eux-mêrll,es, deux constatations s'imposent : le but principal, l'augmen
taticm de la production n'a pa.s été obte1~u, rn,ais des résultats secondaire'acce.ssoires ont été atteints.
La production n'a pas augmenté comme on l'espérait. Deux témoignages irrécusables sont ici plus significatifs que les chiffres.
<< L€s espérances de riches récoltes ne se sont pas réalisés en 1931, di
le commissaire Yàkov.:[ev (rapport du 6 octobre 1931).
« ::\1algré de grands sµccès dans l'organisation d'une économie socialiste des céréales, écrit le professeur Tulajkow (Pravda du 27 octobre
1931), nous ne pouvons pas nous vanteT de l'autre aspect de la question,
c'est-à-dire de la production de cette économie et surtout de l'abondance
et de la régularité desi récoltes. 11.
On pourrait ici objecter que le's· étendues des surfaces cultivées par les
kolkoses. ont augn'lenté passant de 1 millio~; 4 hectares en 1028 à 80. millioJJs, 1 !tectarn eu 1931, par augmentations successives d'une année sur
l'autre de 4,5 % en 1929, 8 % en 1930 et 6,2 % en 193'1. )lais ces chiffre::;
prouvent seulement, soit l'extension du système, soit la récu;péiration de
terres jusqu'alors inutilisées.
On peut aussi indiquer que les cultures destinées à la consommation
de l'exploitant (seigle par exemple), ont diminué, taruli.si que les cultures
püur le marché comme les céréales ont augmenté (augmentation globale
de 18 % pour les deux années 1930 et 1931). Mais ce résultat, en lui-même
faxorable, n'est-il pas compensé par les difficultés d"alimentation de
chaque travailleur. Au total, donc et comme résultat global, défaillance
chi système.
Par contre, il faut inscrire' à l'actif de l'expérience de nombreux résultats partiels fayorables1 :
Améliorations techniques : l'assol>ement est, en général, aujourd'hui
de cinq à sept champs au lieu du vieil assolement triennal, développement des engrais artificiels, sélection des semences, emploi des semailles
c.l'l:i ver.
Développement du macllini.Bme : au 1er janvier 1931, 44.000 tracteurs
avec une puissance totale de 520.400 H.P. ; au 1er janvier 1932, 61.300
tracteurs avec une puissance globale de 833.000 H.P. : accroissement du
11om1Jre des batteuses et autre.S machines agricoles.
Tout cela est, certes, important mais n'est pas eSBe.ntiellement lié à
l:.L pratique du collectivisme agraire. Envisagés en, eux-mêmes-, les résultat_, sout donc loin de ceux que l'on avait espérés.
. ***
La. com1xnaison avec la culture paysanne individuelle donne-t-elle de
résultats pl.us qptimistes '!
Cornme appréciation globale à ce point de vue, le commissaire pom
l'agriculture Yakole.v (rapport du 6 octobre 1931) déclare : (( En 1931, lil!
récolte n'a dépassé que de 10 à 15 ·% ceUe des exploitations paysannes
individuelles. >i
Ici encore les résultats globaux pourra,i.ent faire illusion. D'après les
statistiques de 1001, un cheYal per!fiettait de cultiver 5 hectares dans les
exvloitations des kolkoses et 2 hectares seulement dans les exploitations
de" kohtks ou paysans indépendants. Dans les kol..koses, une. charrue
servait à labourer une étendue deux fois p\us grJtnde que dans les exploitations individuelles.
Mais ce LS.ont là les conséquences d'une technique et d'une science rurale plus développées. Les documents publiés accusent, par contre, de
multiples in,c onvénients de détail par comparaison avec la culture paysanne.
Les semailles d:'hiYer et d'été on_t eu lieu en 1000 et 1931, sensiblement
plus tard que ce n'est l'usa,ge en agriculture.
De nornlJrerns,es semences ont été détruites ipar le gel, la période de YégétaUon a été considérablement réduite.
Il y a doue le revers de la médaille. En.fin, au point de vue de la répartition, les documeuts publiés accusent un accroissement notable des
céréales fournis à l'Etat (109,6 millions en 1928, 162,6 nùllions en 19"29,
2'25 millions en 1900) mais, par contre, une pénw·ie- fâcheuse de ces mèmes céréales dans certaines régions (Ukraine., territoire de l'Oural, plaine
du Volga, etc ... ). L'organisme réP'a.rtiteur est rel)té au-dessous de sa tàche.
*
*"
Et alor8, quaat au bilm1 de la r·éforme, que conclm·e '? Deux faits irn
vurtants doivent, semble-t-il être ici dégagés : avantages secondaire
mnis désillusion profonde sur le point central.
Sans doute l'agriculture collectiviséei dépasse sans peine et de beaucoup, une· agriculture individuelle traditionnellement retardataire : la
technique agricole d'une manière générale a beaucoup progressé.
l\Iais, au fond, les espérances basées sur le plan quinquennal ne saut
rias réalisées : on avait prévu pour 1930 et 1931, llill accroissement de 30
à 35 % des réeoltesi : la récolte de 1931 a été inférieure à celle de 1930.
Dès lors, quel jugement porter sur cette expérience véritablement pas
8io1·11ante, c'est ce cru'il reste à recherober en une troisième et dernièr
étude.
B. RAYNAUD.
(1) Cf B. RaynaUd. Une expérience dê colltictivisnie agTaile. I. Le systè1
Sé111aotwre du 26 octol>re 1932.
�~e ~ollecüvisme !1raire
Une ExJérience(.+,-!y
- '·
t<
Ill. -
•
L
Appréciation critique
~
de
Le systèwe de collect1v isme agraire appliqu é partielle ment surtout (1).
puis 1930 en R,ussie Soviétiq ue, n'a pas donné les résultat espérés sur
porter
un peut et on doit se demand er pourquo i. Il est opp.ortu n de puisqu'e
lle
1
l'cxpé1·ience un jugemen t qui ne sera s:ans doute oi;ms. définitifev1deute
de8
ut, ùe façon
sd .poursui t e11cnr<0, mais crui résulte, cependa
.
docume uts à ce jour publiés.
cut ici
Toutes les conditio ns cependa nt ü'un ,succès escollllpté sentllla.iceutral
;réunies : une agricult ure très retardat aire, on l'a vu, un régirue
de
foi-t usm1t de tous les moyens pou.r ilnpos.e r Se§. volontés , unedepériode
g
dumpin
e
politiqu
une
laquelle
pe~dant
générale
cl'i~ économi que
de
offrait des déhouchési inespéré s : eniin, et surtout un certain sens
en téropp.ort unit.é et au fond de la mesure chez les dirigean ts, cor.i:nne étenmoigne la résoluti on d'une expérien ce par.tielle et limitée au dépai;t,
.
dU'.~ cepeuùa nt au cowrs de ces doux dernière s années
.
••
s dans
DetLx graJldes raisons lJien cumwes et traqitiun neHern. eul expo8ée
maJmels explique nt cet échec.
\i\;u 1poiut de Yue de la p1:oductio1l, le système est déiedue u:xduparce
ruéqu'il ne 80.urni.t adu,pter la product îou à la consom mation faute
el.
cmüsme do l' iutérèt personu
Du poiut de vue de hi répartitio11, la répartit ion individu elle ou réglowuo est iJ1suffis.anuuent a-ccomplie pru:· l'Etat répa1'ti.teur. i:l faut bien se
Du point de· vue de la producU on, en fait <1'aJJOrd,
s)
représen ter que la product ion par l'Etat, celle de sts domain es (sovkose
guerre
d'avantion
product
la
1931,
en
peine
à
atteint
s
ko.Lkuse
et celle1des
et par
fournie alons1 presque exclusiv ement par les grands pi•oprié taires on de
les paysaus ~ndépendants (koulaks ), soit exact~IJ'.lent une proµorti
chang(\
61 % : les exploita tions paysann es petites et moyenn es 11'ont guère
cumme quote part (28,4 % en 1913, 25 % en 1931).
de la
Il y a même actuelle ment eu RillSSie, surpeup lement rt1l'al : plus
acpas
trouve
ne
er
travaill
de
capable
agricole
ion
moitié de la. p-opulai
dû lJar
tuel_lement d'emplo i aipprop1 ié à la campag ne et le goTuveTnemeut a
e ce
uue série dei mesures d' attrfilt ou de contrain te· essayer de résoudr
disposit ion
nouveau problèm e ; les kolkoses ont été invités à 1J1ettre à la
rs
de l'industr ie, un, nombre détel"IJliné d'ouvi:ie rs qualifié s et d'ouvrie
r
observe
faire
pour
ves
répressi
mesu!'es
a.ux
venu
est
en
ou
et
saisonni e;rs
·
ce ' règles.
de
La product ion individu elle faiblit et pour l'encour ager, une série
r : démesures sont récemm ent interven ues pour essayer de la revivifie
memcret des 4 février et 6 mars 19'22, permett ant aux kolkoses et leurs après
ion,
product
la,
de
nt
rexcéde
marché
le
sur
nt
libreme
vendre
de
bres
livraison . des prélè,re ment de l'Etat.
poliSans être aussi accentu é que le changem ent de la NEP (Nournl lesauce
tique économ ique en 1921), ces dernière s mesure.si attesten t l'insuffi
du sy15itème a.u point de vue de la product ion.
répal'tiLe système est parallèl ement défectue ux au point cle vue de la
ciargent
en
et
nature
en
ion
répartit
de
système
double
Je
malgré
:
tion
t :
réalisen
se
é§
escompt
étaient
qui
en-core,
ici
s
résultat
les
dessus exposé,
dans
dise·tte
et
famine
régions,
~
certai_ne
abondan ce et gaspilla ge dans
d'autres .
: un
Là encore de récentes mesures semblen t faire machine en arrière qui
dé<cret dtt 6 mai 1932 a de beaucoUJp réduit les quantité s de céréales
réduit de
<loiYent être livrées à l'Etat, de IJlêm;e un décret du 10 mai a remises
à
être
doivent
crui
viande
de
et
bétail
de
s
moitié ' les quantité
ion
l'Etat. On reviend rait donc pa.i:tieHement tout au moins à la. répartit
due à l'initiati ve individu elle.
sysAux deux points de vue de la product ion et <le la répart'it ion, le ique
tème a con.fi rué Jesi enseign ements théoriqu es de 1a science économ
partisur le collec isme en général, et sur le collecth'i>sme agraire en
culier.
ès est
On dira peul- 'tre, et c'est w1 dernier point , à examine r : l'insucc
e par les
<lù à la coexis nce des 'deux product ions, la product ion coHectiv
kolkoses et la pil'oduct ion individu elle pal' les koulaks et les pa.ysans
moyenJS crui suhsis,te.
ce jour
Jl parait, àU contrair e, que <:'èst cette dualité qui ru jusqu'à
.
système
d111
rement
l'effond
masqué
et
complet.
éYité ru1 échec plus
e sert en
Prim'!.tm vivere, il faut d'abord! vi·v re. La l):>roduction paysann
gouverquflque manière au}ourd 'hui de vola.nt et comme on l'a 'VU, le de
pounement est bien heureux , devant cei:taine s difficult és graves,
voir y faire aprpel.
C'est cette dualité, cette persista nce à côté de la product ion collectilité de
viste, de la product ion .individu elle et; capitali ste qui fait l'origina
.
l'expérie nce I'USSe et, .en r éalité, la ,sia,uve d ' un irréméd iable désastre
Je.~
•*•
choses, si l'on
En conclusi on, si l'on. a dans la réalité, au.fond ' des ce
point comme
sur
que
bien
semble
il
s,
actuelle
tives
regard-0 les perspec
ensm· beaucou p d'autres , le plan quinque nal Rus.se ait donné et donne
core quelque s déconve nues.
r
Notr·e France, pays de petite _et de moyenn e p.ropriét é, pays d'amou
r 1011
du soJ chez le paysan, COIT',.Pren dra, sans gu'il soit ibesoin d'insiste
gv.emen t, le vice fondam ental du collectiv isme agraire.
ce
Elle preindra par le p~·ogrès des méthode s et de la teclmiique tout
d'u11e
qui n'est pas spécifiq uement collectiv iste, elle se gardera ISUTtout
la
expérien ce à propos de laquelle beaucou p ont tendanc e à se monter
tète.
le
Le kolkose iru. r'ejoindre dans l'ars~ a.l des vieilleri es et des utopies,
.
d'utopie
cité
la
et
tère
plialans
B. iRAYNAUD.
système.
(1) C./ Haynaud . Une expérien cé ùe collectivisme agTaire. I. Le
e 1932.
o<:~oibre 1932. JI. Les 1·ésultats. Sérna.plwre du 3 noyen)JJr
Sémapho re du 26
�ug èn e Bé ra ud
'
Chaillé, la nouvelle forme ù'assocfa ,
tion, la coopérat ivq. ai;:ricole se multiplia dan.s toute- la ;egion. 'nJhs les
departem ents de Charente -Inférieu re,
Deux.Sè vres, Vendée. existent aujou1·d'hui 1;}8 laiteries coopérat ives avei;
80.000 so4.:.iétaires possédan t 240,WO vaches. Le tra,·ail porte à J"heure ai·tuelle sur 420 m1llio11s lie Jitl't'S de
Jait proliuisa nt 19 millions de kilogramme s de !Jeurre : la majorité de
ce beurre est écoulé à Paris.
Les coopérat ives laitières lie la Cltari:nte et du Poitou sont aujounl" ltui
célèbres ùaus le monde ent in eL
l'exempl e ainsi ùonné ,par Eugène
Biruud a été imité ùans lie nombreu x;
*
pays étranger s.
**
Et ù'uburd le milieu.
On peut dire d'un mot que le rayonvile
,
Charente
en
1887
C'était eH
nement de la petite lumière ain!>i alprincirs
jusqu'alo
is
charenta
_gnoble
lumée par un modeste paysan franpale et presque unique ressourc e uu çais fut prodigie ux. Eugène Biraud a
pays venait d'être cruellem ent dé- bien mérité la statue que ses concitruit' par le phylloxé ra. Une fois de toyens lui ont élevée par souscrip tion.
plus ies iuconvén ients de la mono•*•
i;ulture risquère nt de ruiner déftnitiReste à e.squisse r les perspecl irns
veruent une région florissan te. Un
œuvre comporte .
modeste ,paysan de Chaillé, près de d'avenir que cette
comme ailleurs, 111.
Surgères , Eugène Biraut, eut. alors Sans doute ici,
qu~ mondial e s'est fait
l'idee ùe propm;e r à ses voisms de crise économi
ives laitière:; de
co0ipérat
les
et
sentir
de
lait
le
commun
en
er
transform
du Poitou souffren t, coruleurs yaches ; la propoi;it ion fut ac- Charente etl'agricul
ture française , des
i;eptée par plusieur s cultivate urs et me tout~
.
l'ou fonda la première laiterie coopé- difflculté s actuelles
Mais celle~-ci n'auront qu'un temps
ratirn de:; Charente s, la coop€rat ive
crise passée le mouvede Chaillé : soixante sociétair es. C'é- et une fois la nn~l
11~u:-ra vraisemtait. tout de même plus que les ~pt meut ai;censio
Equitabl es ,pionnier s _de Rod1!1al~. blableme nt se pout'Su1\ re.
Une dou!Jle leçon qui accuse mieux
fonùateu rs de la {)rem1ère coofierat lla féco1_1dité de l'idée peut être
encore
eterre
Ang
en
at1on
coru;omm
ve d~
admirab le effort :
en li:!44, souscnv irent chacll!l. u~ie part dégagée de cet
Une leçon pour les coopérat eurs
de 2o_ francs ; chaque soCJ.etaire apive agricole ainsi
I?ortmt .son. lait. au !oral oommun ~t d'abord : la coopérat
Biraud était viable et
I Y ecrema1t lw-rnè111e ; le prvduif pressent ie par excellen
dès
obtenu se trouva _surpasser en qual.lte les résultatsaccentué s tset obtenus
développ és :
les _beurres prodmts a ~a. ferme et les 1888 se sontive
agridans les milieux
sociétair es e~rent la J~ie du suqcès Je. coo.pérat
solution Yiable.
en recevant fa à 18 centimes par htre coles demeure une
la seule solution qui apporte
de li:ut, alors que le cmn~e~ce ne parfois
. . ,-éritable ment le salut.
pay_a1t_ le litre que 6 à 8 centunes
Ams1 grouper les pays11:ns, en. pleiUne solution plus générale ensuite,
ne crise, en uue coo.pérat1ve agricole, valable
pour tous ceu.x qui s'in!éres telle fut la vue géniale d'Eugèn e Bi- SP,nt à ces problèm es économi ques, .je
raud.
veux dire une leçon tout à la fois
•*•
de sagesse et d'audace .
r:e très moùeste mouvem ent ainsi
Pleurer et gémir sur la dureté des
commen cé ne tarda point à prendre temps peut être· excusa!Jle : aRir et
:
able
considér
n
une extensio
créer, voilà t'fUi est mieux, voilà ce
D'une part, la coopérat ive de Chail- qui seuleme nt peut tirer du malheur .
Avec quelle audace pmdente se
llJ se ùével?PP a rapidem ent dès la
ftn rle l'annee ll:\88, elle comptai t 162 ,Poursuit ce merveill eux mouvem ent
sociétair es possédan t ensembl e 350 ·couronn é ,par le succès : on dévelopvaches. Elle avait travaillé -pendant pe l'affaire au jour le jour, la rapacette première année 589.000 lltres de cité de produrti on suit pas à pas les
lait, vendu 31.000 kilogram mes de quantité s de lait apportée s à l'usine
beurre et encaissé la somme assez co- commun e.
Ainsi le bon sens d'un paysan fran.
quette de 9-2.000 francs !
<;ais, Biraud n'est mort qu'en 19rn'
Bientôt, avec l'augme ntation de la et
a pu suivre l'érnluti on admiquantité de lait ap,portée par Je.s coode sa fondatio n. nous apporte
pérateur s cle plus en plus nombreu ;, rable
auiourd '!mi encore un enseigne ment
les appareil s à bras jusqu'alo rs uhll- valable
: la véritable rationali sation
st's se révélère nt insuffisa nts et l'on de la producti on est une rationali du
on
fabricati
introduis it pom la
modeste et ,progress ive.
beurre, des moteurs à vapeu~. La pre- sation
pas là des enseigne ments
sont-ce
Ne
pour
at10n
transform
de
usine
mière
la crise act nelle et n'estles produits - du lait était ainsi créée ! utiles dans
une raison valable pour assoLes yisit('!urs vinrent nombreu x, le ~é c,~ pas
fête coopérat ive d'hier la
sultat obtenu fut connu et 1msc1ta cier à la
majorité , l'unanim ité de nos conciùes imitateu rs.
7
D'autre part, ~t c'est le secoi:id· as- toyens
B. RAYNAUD.
pect, à l'exempl e de la coopérat ive de
Eugène Birauù est un paysan coopérat.eur dont Je noru hie!' encore ini;onuu est aujourd 'hui oélébré en de
nombreu x cliscours prononc és à l"occasiou de la statue qu'on lui a élevée à Surgères (Charent e-Inférie ure)
et qui u été inauguré e le dimanch e
l~ septemb re dernier par M. Abel Gar·
ùey, ministre de !'Agricu lture.
11 est facile de ré:rnmer , en quelques mots, le milieu particuli èrement
difficile où Eugène Birauù liut operer
et la uouveau té qu'il apporta, le
rayonnem e11t de so11 œuvre et les
perspect ives d'aveuir qu'elle cornpol'te.
j
�Pauvre Méditerranée
Les ingénieurs qui trarn.iLlent à l'agrandissement du por t de l\larseille, les navigateurs et les marins qui_ fréquentent soo quais et ses bassins, ne se doutent pas des sombres attentats que' l'on médite contre notre MétUtcrranée.
Le .projet est des plus étudiés selon la mbtlJO.de allemande, car il émarn~
d'un tAllemand, le docteur Soer gel, architecte m u nicipal et fonctionnaire
de la ville de Munich. TI a fait l'objet d'une importante étude de l\1_ Loui André Fburet, da'n s la Revue d'A_llemagne (n° d'::10û t 1932), qui nous ser.
vira de diocument pour en iuformer Les lecteurs ùu Sémap h or e.
*
**
Et d'abord, le ,poü1t de départ '? L'idée inspiratrice de ce plan i1o ur
le:5 futul'S Etais-U1üs d'EurOl[Je. Il e1s t double : d'alwrd, une préoccupation économique : l'Europe inena.cée par la- Panamérique, la Pa.nasie €t
l:l. Panafrique et_ Mentàt. broyée eutre ces nouvelles unités en voie cl~
formation, doit prendre con;;cience de son unité et de sa fol\ce en. créant
son wlité économiqiue.
Ensuite une cori1Statation t13chniq;ue : la Méditerranée est un lac intérieur où le soleil . produit uue évaporat1ou ra'{lide qui la ·mettrait à sec,
i-i elle ne recevait une quantité d'_e au évaluée à 92.418 mètres cubes par
seconde gràce au doubae robinet d'enti·ée de Gibrailtar et des Dardanelles_
Donc, gans dessécher complètelJl'ent la Méditerranée, Dierrn merci, le projût conclut bien simipilement à abajsi;-er de deux cents mètres, vous entendez bien 200 mètreE, le i-iiveau fv~tuel ùe cette mer
Il suffil, pGur cela, de construire da.us l_i, détroit de Gibraltar une digue non compilèterrumt étanche e-t une autre digue, beaucoup moins importante pour · régler le débit de la. mer Noire à haiu.teur de Gallipoli,
dans les Dardan.enes.
Bien entendu, les deJUx digues en question laisseraient pas:ser des ca1rnux à écluses pour la na"igation . L'entreprise dm·erait dix ans : il ne
s'a.gi_t !1u rien moiI~s que dïmmerger cinq kilomètres· cubes de matériaux ;
- -i~ co-ût du travail complet est évalué à 125 m.ilJiards de francs. Il s'agirait, bien entendu, d'une ·e ntreporise internationale. La ,:réalisation du
projet ferait apparaitre 66.000 kilomètres carrés de te1•res.
Tel est, en substance, le projet alle!Jland.
J,es auteursi de. ce' ;pl'ujet, ctLl' plusieurs in,géuieurs se sont grnupés JlOUl'
JE:s calculs à eflectuer du pomt de vue technique, ent:r'ainerait une séTie
de conséquences véritaiblement enchante-re&ses à en croire les pronosti<;s
d'aujourd'hui.
Ces terres seraient d'une fertilité idéale et donneraient à l'Europe, les
ressource.si en céréales >et en produits a.gricoles qiui lui sont nécessaires.
Ces nouveHes contrées ainsi créées permettraient d'accueillir le trop,
p1ein des populations allemandes et italiennes.
Ensuit>e, la houille blanche captée. pa.r cette immense différence de
niveau serait de l'ordre de !1:]5 millions de chevaux vapeur, c'est-à-dire
plus de la moitié de l'énergie globale dont dispo.sent au:j1ourd'hui toutes
les industrie..s du monde entie.r· et cette immense force dis.p011ible permettrait à son tour la mise en vaJeur, une fois transpl()rtée, et l 'iITigation de certaines paJ:•ti.es de l'Afrique.
Encorei la cris~ économique disparaitrait conm.1e par enchantement plus de chàmage, des commandes pour de nonllbreU:8€s années et à la lirr.ite de nouveaux clients et de nouveaux débouchés.
Eniin, dernier résultat plus important encore, l'Europe pour cette œuvr'l coUective et. pa.r cette œuvre collective prendrait consicience de son
unité et les Etats-Unis d'Europe deviendraient enfin une réalité.
*
**
Que penser au )Joint de vue critique de ce plan allemand ?
Je forai les plus e·xpresses ré.s:erves sur les possi,b ilités techniques ùu
projet, il paJ·aît que tout est caleuilé sur le papier ... à un millième près,
mais il y a loin de la coupe aux lèvres et niaintenir aiinsi oontre l'Océan
Atlantique une barrièrn haute de 200 mètres me paraît à priori CuIJ1me
quelque chose de vraiment gigantesque et titanique. La science· mod€111e. il est vrai, nous a habitué à tant de surp·ris-es qu'il para1t dangereux d'affirmer â ·p riori que tel résultat formidable lui soit impossible.
Je voudrais, plus modestement, envisager les choses sous l'angle économique et ici je résumera~ ma critique dans l'aphor:is.rne connu : il y a
danger à lâcher la proie pour l'ombre. J€ veux dire que de situations
acquises, que d'al}lénagernents à ja.mai8 rendus inutiles, que de bouleversement.8 : ce n'est pas à Marseille qu'il fau~ sérieusement développer
ce point de vue.
Et tout cela pou1r quels résultat::;, problématiques : cette mise >en valeur
de nouvelles terres ne susciterait-elle pas au point de vue politique de
nouvelles rivalités, serajt-elle du point de vue économique, véritablement
avantageuse et pour faire l'unité, ne risquerait-on pas, :oi.vec le conflit
de nouv>elles a.mbiti10ns, de susciter de nouvelles l'ivaJités et de nouYeaux
conflits'.
Bre.f, et d'un mot, malgré son caractère ga·andiose, le moins q'll'on
puisse' dire du projet, c'est qu'il paraît à tous points de vue terriblement
aléatoire et dangereux.
*
**
Il faut voir en tout ceci, un obscur sentiment de la nécessité d' u ne
union matérielle fondée sur la réalisation d'un pJan co;rp.1)1un. Il est peutêtr·e possible d'y varvenir progress~vement et par éta,pes. Pour l'instant,
disons seulement : Pauvre Méditerranée ! Son nom seul est pour elle.
d'après le plan allemand, une condamnation à mort partielle !
B. RiAjYNAUD.
r
1
s
f
t
~
�sont reçus
Les Crises ·Economiques
/
I
;
J
,
'
La proio1ig·ati011 de la crise économiq ue actuelle, la mu.ltLplicité ~es
donneurs de remèdes pour en 5ortir, incitent à queJque examen rétrospectif à cet égard. QU''a Lien pu penser l'un des plUJS illustretS représentants ùe l'Ecole dassique anglai<H~, Ricardo, qui vécut. de 1772 à 1-823, sur
cette· captivaJ1 te et difficile cruestio11 des •Crises ?
On constate non .sans éto1uiem ent que dans son grand ouvrage : « PrincipCiS' de l'Econornie• Politique et de l'impôt (1817) H, Ricard0 n'écrit, ni
un
cha11itrP, ni uu simple paragrap he sur iwtre problènie . Il u'y a
qn'un c1rnpitre des Principes intitulé : " Changem ents subits ùm1s laguère
marche du c1n111l!erce " 1où l'on peut, on va le voir, Ü'ouver uue opiniou
de
uotre a11ieur sur ce g1 a.ve iwoblèn1e.
Serail-ce var lJasard lft1'à l'évoque de Ricardo, dans uni véritable
di.;; éconmnicrue, les crises auraient été totaleme nt inconnue s en fait pani?
Cert,es nun. L 'Augleter re de Rkardio est, au contraire , eu p~einc période de transfonn ation et de crise. Les trait:si principau x en sont : la disparition presque compJète de l'agricul ture tradition nelle et le début <le
l'iudustri uJisatiou du pays \Valter Soott le note exacteme nt clans la prépréface de son roman "'awerle y : il parle de l'Ecosse mais ce qu'il en
di! est égalemen t vrai de l' A11gleterre prop.rem ent dite : " c'\.ucune nation
de l'Europe n'a traversé de changem ents a.us.si radicaux C(Ue l'Ecosse,
dans le d.ernier demi-siècle. Les effets de l'insurre ction de 1745, la destructioll du imuvoir ~}atriarcal des chefs du haut payis, l'abolitio u de la juridictiou héréditai re de la noblesse du bas pas pays et des baroms, comrneucèren t cette innO\'aiio n. L'influen ce graduelle de la richesse e.t l' extension du corrunerce se sont conjurée s pour faire de la populatio n actuelle üe ! 'Ecosse, une espèce d'I-fo1mues a1Ussi différente de leurs ancètres qu.e les Anglais de nos jours 1e sont des Anglais du temps de la
reine Elisabeth . n
L'histoire économiq ue coHfirme ce jugemen t et cette période fût, en
somme, une péri·ode troublée.
*
**
Quelle est do!tC la pensée de Ricardo en c-e qui concerne les crises '!
Celles-ci oont d'ordre extra économiq ue. Trois causes les peuvent
voquer : le passage de la paix à la guerre, le vassage de la guerre àprola
paix, UJl nouvel impôt, troi-s faits qui dépenden t exclusive ment de l'Etat.
Sur le deuxième fait, Ricardo écrit : " Le commenc ement de la paix
après une longue période de guerre produit gén,éra;lement de grands
malheurs dans l'industri e. Il cha,nge la nature des emp~ois de capitaux,
emplois auxquels les capitaux respectif s du pa.ys étai•e nt consacré s ; et
pendant la p~riode de la nouvelle assiette, bien des ca,pitaux fixes sont
obligés de chômer, soU1vent :Us sont entièrem ent perdus ; et les ouvriers
r-estent sans occupatio n... souvent ceitte situation se prolonge à cause
des restrictio ns et dœ prohibition,.s aiux!lllelles donnent lieu les jalousies
entre états. " Ce texte esit extrait dllL ch~pitre précité.
Des développ e1pents analogue s concerne nt les deux autres cas.
Quant aux remèdes à la crise, il ne semble pas en être question : Ja
grande !dée de Ricardo est plutôt un retour avec le temps à l'état d'équilihre ancien ou à un nouvel équilibre .
Un dernier point e.s.t à noter : Ricardi a nettemen t aperçu ce que nous
appelons aujiourd' hui le cara:cière internati onal de la crise : « La détresse ue sera pas limitée au pays seul, où de telles difficulté s se sont
produites mais elle se fera sentir même dans le pays où les: marchan dises étaient aupârava nt exportées . iA! la longue, nUJL pa.ys ne peut importer
sans exporter, 1ou ne peut exporter sans imp0rter . n
Quelle anticipat ion du marasme actuel !
Que penser, au point de vu-a critique, de cette curi·euse a,ttitude de Ricardo suT le.s crises économiq ues ?
Pom· le passé, et du püint de vue scienfüiq ue, il est• curieux de voir
chez cet éminent représen tant de l'école libérale et classique , une confiance a.ussi absolue et aussi invincibl e da1~s le mécanism e économiq ue :
il n'y a pas, au sens rigoureu x dei& mots, de cri.se économiq ue, il y
seulemen t " lœ ma.lheU11~ qui découtle:nt d'une r:évoluti.on du commerce. a»
par des causes extra économiq ues. Cette attitude est curieuse et notable,
quoique non conforme alL'\: solutions l·es plrus ordinairer 11ent admises ùe
nos jours.
Pour le présent, et au ;point de vue pratique, n'y a-t-il pas dans l'amvre de Ricardo à cet égard un conseil et un exempie ?
Le conseil est dans la IJla.J>:ime : " laissez-fa ire, laisserz-p asser ». Point
d'économ ie dirigée, point de remèdes appliqué s par les médecins . ou
les
charlata.11lSI... La nature opérera le rétablisse ment. Sans, peut-être , que
la chose soit aujourd' hui abso•lum.ent püssible à observer à la lettre, il
a là cependan t un avertisse ment c·ertain et salutair.e contre l'abus desy
remèdes.
E't aussi un exen~ple. Da.n.s la période troublée que nous avons dite,
l'Anglete rre, fidèle aux .suggestio ns de Ricardo, a subi la crise ou les
crises avec UJW superbe indifféren ce qui n'a pas nui ·à la prospérit é
ce
pays daus. les quatre~vingt première s a1.mées du x1x 0 siècl~. Ellle est de
alors
eutrée daus le libre-éch ange à p•artir de 1815 et entraîna à sa suite bon
nombre d'autres• Etat.s-. Ne serait-ce pas une suggestio n utiJ.e pour un retour vers le lilire-échaJJ.ge ?
Je retiens surituut pour le livTer aux :cm~ditations des particuli ers
des
gouvenie ments, l'a;phoris m.e de Rico,rdo : « A la longue, n.uil. pays neetpeut
importer sans exporterr, ou ne peut exporter sans iipportJer. ))
Les Etats-Un is en particuli- er ne devraien t pas l'oublier.
B. RAY:KA1UD.
�la oranae ~Isère aes .Classes ~ogennes
.
/
I
~
Cette péri-0de de :Noël et du Nouvel An, avec le retour cyclique des
années, invite aux réflexions ·salutaires : quelques pauvres nous ont
tendu. la ma,in en formulant des soooaits de bonn,e année. Il est d'autres
misères plus cachées et plus discrètes qui n'en sont que plus terribles.
Quelques :serie.<i de faits em;pruntés à une , source digne de foJ, les puJJlications de l' ,, Œuvre d'assistanc e privée à la classe moyenne " qui
a pour président l\f. l\faurice Donnay, diront., mieux que de belles. pthra·
ses, quelle est exactemen t ln, situation.
•*•
Void quelques extraits d'un carnet de cas urgents, récemmen t publiés
l\Ime R. C .. ., fille de diplomate, art1ste peintre, abando11née par ·s-0n
mari, 4 enfants de 11· à . 3 ans, spéciailiste du vernis Martin, ne trouve
que de rares travaux de réfection à faire. Lè loyer est payé par une cousine, mais les enfants sous-alime ntés sont tous dans un état de débilité
exce!S'Sif, l'aînée a dù cesser d'aHer en classe.
1\1. et l\lme V... , 72 et 69 ans, out p:our vivre une ,f'.ente de 6.000 francs.
Ils désireraie nt entrer dans une maison de retraite, mais l'examen médical préalable a révélé une grave maladie de reins chez l\11Jle V. Ils, n'ont
aux
l..ill être a.dmi,s. ~Ime V. s'est alitée, le mari cardiaque doit ''aquer
soins de l'intérieur et S-Oigner seul sa malade. 'Le loyer, les contributio ns,
le blanchissa ge, la pharmacie absürbent' la presque totalité des ressources .
•.\trtiste, 60 aus. EJle eut son heure de célébrité. !Elle possède une rente
viagère de 3.000 francs. L'assistan ce publique obligatoire dans ces conditions ne peut lui -être accordée. ·C 'est la misère, sans uotre apport com·
.
plémentair e, d'm1e vie très modeste.
gàteu'x.
'rêstc
t:éré\brale,
congestion
suite
ans;
-'72
Famille L ... , avocat
i\lme, 65 ans, rhumatism e déformant ; un fils 39 ans, amputé d'illÎ .bras
(blessé de guerre), doit subir résection de l'autre bras. Fille, 32 ans, soigne la farnHle en faisant, pour vivre, des travaux d'écriture. Seule ressource russurée : pension du fils, environ 5.000 francs.
Ou pourrait muJ.tiplier ces tristes exemples et on me citait eucore l'autre jour, de nombreux ingénieurs victimes de la crise économiqu e demandant à un ancien camarade de promotion un eo1ploi quel qu'il fùt.
La misère des classe~ moyennes est donc grande en ce début de l'année 1933.
*
**
L'initiativ e privée et de nombreuse s œuvres ont, il est vrai, entrepri::;
de autter contre le mal, miais le:i dépenses ou les besoins de ces ·œuvres
dépassent les recettes, surtout depuis la crise économiqu e. Celle-ci a
augmenté le nombre des misères à secourir et diminué les facilités d'offrandes ou de dons chez la plupart des cotisants. On s'ingénie à multi·
plier les fêtes de bienfaisan ce, tel le, grand gala au profit de .l' Assistance
privée à la classe moyenne du 10 décembre dernier. l\Iais les recettes
demeurnn t in.suffisan tes en face des demandes de secours les plus irnmé diates ...
On ne peut guère songer rà recourir à l'Etat en la matière. Il y a, col]lme
chacun sait, le déficit de 12 milliards dans J.e budget national. et l'Etat
n'a rien de ce qu'il faut pour ces cas individuel s qui nécessiten t une in·
finie délicatesse .
La formule des carnets de secours utiHsée par quelques. œuvres et quelques journaux a, sans doute du bon mais la générosité pUlblique se lasse
car ici comme ameurs, ce sont, si j'ose dire, toujours les mêmes qui se
font tuer.
•'*•
Et cependant , les classes IJ10yennes, tant en France qu'à il'étrauger,
np.résenta ient \me force sociale tr.ès ap_prëciable, auj 0 ur!).;_hui sp.IJ.;S.
doute bien affaiblie ...
Un Institut internatio nal des classes moyennes dont j'avais jadis parlé
i.:i même avait essayé de coordonne r les efforts sur le plan internatio nal
mais aujourd'hu i l'intensité des misères et des souffrance s sur le p.Jan
notioual recule fout à fait loin lesi préoccup.a tions valables en des jours
meilleurs.
Le bo1chévisme et le communis me sont à l'affût de ces misères parfois
imméritée s et méditent de recruter en la. personne de ceux qui les subis·
sent de nouveaux adhérents, peut~être mê1J1e de nouveaux apôtres. Des
études. réce1lies sm l'A.llemagne -0nt montré que le progrès électoral des
communis tes dans ce pays éta.it dû surtout à des voix de la classe
moyenne.
Une des. difficuJtés du problème à résoudre e.st que, le mal se renouvelle
tous les jours et que, auss•itèt un secours donné, un autre .secours devient à nouveau nécessaire pour la même famille ou pour une autre. C'est
un effort à recommen cer sans cesse et comme condition de l'actio.n, on
peut avouer que c'est là une condition déplorable , tenant d'ailleurs à la
nature l).1ême des choses.
Nutre époque qui, pa.r certains asipecis, admire la foire <l'empoigne,
h lutte pour la vie, le triomphe des forts et l'éliminati on des fai:bles,
demeure' cependant m1e époque généreuse, bienfaisan te et a.v ertie.
Il appa.rtieut à cbac:uu, dans la mesure d.e ses ressources , de se préoccuper de ces graves problèmes et de contribuer à leur solution pour le
soulageme nt de ces misères angoissant es et pour le plus gTand profit
du pays.
B. RAYKAUD .
�/13
~
"t
Les Mystères de la ·Statistique
I
Je faisais, l'autre jour, quelques recherches .s tatistiques sur le total des
famii.lles nombreuse s en France. Quel le ne fû\ pas ma surprise, après
aYoir soigneusem ent reilevé dans le recenseme nt de· 1926, le nombre d.e
famlllles de 0, 1, 2, 3, etc ... enfants, d'y lire ce.tte curieuse rubrique :
nombre d'enfants non déclaré : 1.098.638 fami'lles sur un total globa1
de 12.804.887 familles.
Comment interpréteil ' ce résultat ? Matérielle ment, l'explicatio n est des
p.lus simples1: SU!I' les feuilles de famille de recenseme nt de 1926, l'indication r·e~ative au nombre d'enfants de la fam.ille manque sur 1.098.638
feuilles et comme résultat brut et matérielle ment exact, les p!U.blications
eaigeristre nt un nombre égal de familles où le nombre1 d'enfants n'est
pas déclaré. Les contrôleur s ne peuvent évidemme nt pas inventer des
résultats qui ne leur ont pa été communiq ués !
Matérielle ment, queJ.le est l'expli.cati on de ce si.lence ? J'en vois trois
pour ma part, entre lesquelles il ·e st possible d'hésiter.
La première serait d'attribuer à des famines très nornbreuso o ou trop
nombreus·es l'absence. de déclaratio n .....
Je ne1 cr.ois pas que cette première explication . puisse être retenue :
d 'une part, elle se heurte à la matérialit é même des o•p érations de recenseI}.1ent : il est fai,t, co1mne chacm1 ~ait, . des fiches irudividuelles pour
cbaque habitant de la- maison et il serait étrange pour ne pas dire invraissemb lable que le chef de famille après avoir établi les bulletins individuels de ses enfants, hésitât au moment d'en faire et d'en transcrire
le total. De plus, la mentalité qu.e supposera it ce silence voulu ne me
semble pas cadrer avec ce que je peux connaître de la mentalité des pères et mères cie familles nombreuse s : 'ceux-ci peuvent a,voiir de la peine
à élever pa1:fois leur progénii.ture mais ~ ont heure'USemeut. la fierté,
bien légitime d'ailleurs, d~ leur fo.1)'.l.ille nombreuse .
Une1§econde expilkation la plus plausible et la plus simple, est d'expliquer c e silence par la paresse. l'indifféren oe ou la routine. Il y a encore
quelques-u ns de nos .c oncitoyens qui négligent et méprisent les recensemrnt quinquemm ux et ne se prêtent que très insuffisarn me•n t aux demandes de renseignem e[lts que ces recenseme nts périodiquie s exigeint.
l\Iais ici ne peut-on pas incrimlner !'Adminis tration ? Et si oolle-ci re-lève des bulletins individuel:;; pour ]es habitants d~ la maison, ne pourrait elle vraiment, · avec les indication s de ces bulletins individuel s, suppléer à l'absence des renseignem ents sur le no!fl.bre d'enfants de la famille ? Il est vrai que cette adjonction aux renseignem ents bruts fournis
serait elle-même susceptible de bi1en des erreurs : J~ siltmce rigoureux paraît ici à l'Administ ration le combJe de la sagesse ; et dans les termes de
la législation en vigueur, l'Administ ration applicrue la bonne1méthode, ne
publier que les renseignem ents expressém ent et effectivem ent fournis.
Enfin, il y arme troisième hyp·othèse, que j'ad!]lettra is 1pour ma part,
coDJCurrement avec la 1)récédente : n'y a-t-il pas chez ces Français qui
répondent par le silence à la question posée comme un vague sentiment
de regret, voire même de honte à n'avoir point rempli tout IeuT devoir
familial vis-à-vis de la patrie ? Ge serait là, sans doute, un sentiment obscur, un sentiment conflli}, mais un sentiment réel tout de rn;ême. Ils n'ont
pas d'enfants et ils ne veulent pas le consigner par écrit : ils n'ont q;u'un
très petit n ombre de fils e.t de filles et ils préfèr·ent encore de n'en rien
diœ.. .
Je livre cette interprétat ion psychologi que aux présidents , vice-présidEnts et secrétaires de nos ligues de F. N. et je serajs heureULX à l'occasion d' àvuir leur sentiI].1ent à cet égard.
Ce serait au total un reviremen t de l'o~nion nationaJe dans les questions de· poipulation qui ne serait pas sans intérêt.
Bref, la clef du résultat statistique ci-dessus indiqué serait pour partie
la paresse infüviduelf o et ;pour partie aussi rm silence voulu sur une
question délicate pour laquelle les recensés ne &e sen.tiraien t point compli:tement la conscience absolume11t t~anquille.
*
**
Tout de mêrue, et par man).ère de conclusion , il ~t curieux d'ins~ster
sur ce mystère de la statistique en matière de famille nqrn.!breuse.
Il semblerait que pareil ren.seigneme11t, le nombre eocact des familles
et des famiUes de chaque catégorie, soit m~ renseignem ent facile à obtenir. iil n '·en est rien et en l'an de g'I'âce 1926, 1.098.638 familles en France,
le 9 % du t.otal environ, ignore combien elles ont d'enfants !
Il sera curieux, lorsque les résulta:tS du recenseme nt de 1931, sur ce
point seront publiés, de voir si de 1926 à 1931, il y a eu à cet égard progrès ou re.cul.
Je laisse aux revuiste& de fin d'année le soin d'exploiter tout ce que
cette situation peut avoir de réeUement comique : M... Mm.e ... , com!bien
avez-vous d'enfamt.is ?... Je ne sais pas.
Je conclus que, du fait d·ei Ç'ette omission, les résuJtats eocacts sur le
nombre c1e famines de cllaque catégo.r ie sont sujets à caution et de fait,
en totahsant les diverses catégorjes, on trouv.e .quelque 000.000 familles
ien moins que le chiffre total des famiUes donné _11g.r la statistique générale de la France dans le même tableau !
Peut-iêtre l'AdI]linis tration a-t-elle fait tout de même qiuclqu~ adjonctions avec les bulletins individuels . Pauvre statistique ... ou peut-être
pauvre France !
Un vigoUI'eux redressem ent est ·p lus CfU!l' jamais nécessaire pour mettre au point l'opinion publique française, dans ce5 délicats problèmes de
population toUJChant la famille nombreuse .
B. RAYNAUD.
�L'Exte~sion aes consens ne Prun' nommes
1
àt'Jgrlcutture
La loi toute récente du 25 décembre 1932 et qui a été reproduite da1i8
Le Sémaphore, vient d 'opérer une réforme importante, l'extension des
.
Consei1s de prnd'hommes à l'agriculture.
Enic.ore @e la réforme n'intéresse point pratiquement peiut-ôtre ~es milieux marseiUais, eille a ceipenda11t son importance théorique dans l'évolution de notre léigi!'lation française. Comme telle, il ne sera pas sans
intérêt d' en exposer somruairelJlent au moins lef:! lignes principales et de
chercher du point de vue critique quelle en est la. valeur.
La loi iwuvBHe a procédé ,e n la forme pa,· modificatj.ons aux articles
1, 2, 3, 4, 25 du titre I .livre IV du Gode du Travail et de la Prévoyance
SGciale.
Les quatre premièr,e s modifications sont des modificatiuns de détails
aux textes organicrues concernant [,es Conseils de prud'hommes :
L ' articie l "r (texte nouveau) précise : " Les Conseils de prud'hommes
sont institués puur tenniner par yoie de conciliation les différends qm
peuvent s' élever à l'occasion du contrat de louage d'ornvrage àans le
comrne,r ce, ;l 'industrie et l'agriculture cnvre les patrons ou leurs repréSf,ntants et les employés, ouvriers et apprentis de l'un ou l'autre sexe
QU 'ils emploient. n
L 'article 2 décide que l 'établissei)leut !l'un Conseil de prud'hommes
par décre.t rendu en la forme de règlement d'administration, aura lieu
après avis des üharnbres d'.agricuHnre.
L' article 3 décide que cette création est de droit lorsqu'elle est demandée par le C.onseil munkipal de la commune où il doit être étab.li , avec
avis favora.b le d e la Chambre d'agriculture pour la section agricole.
L' article 4 r euvoi-e un décret d'institution, pour les nouveaux Conseil::.
da.ns l'agricuHure, comme· pour les anciens dans le commercB et l ' industrie, le soin d'en déterminer le ressort, de fixer le nom,bre d·e catégories dans lesqueUes seront réparties les opérations agricoles.
Enfin, l'article 25 fixe le collège électoral :
« Sont électeurs agricoles ceux qui sont déjà régulièrement inscrits sur
les li tes électorales des Chambres d'agrioulture dans les communes du
ressort du CollS€il :
1) EJecteuri< ouvrieJ"s. Les ouvriers agricOiles à la jow:née ou à gages.
2) EJecteurs employés. Les régisseurs et les chefs de culture.
3l Electeurs patrons. us propriétaires, usufruitiers, fermiers, mé.
tayurs, colons llartin.:ires, domainiers, anciens agriculteurs, les membres
de la famille du chef d' exploitation travai1lant avec lui, les fe;mmes chefs
d ' exploitation, le femmes qui, :;i,u cours de la dernière guerre, pendant
l ' absence de leur maxi, père ou frère, ont dirigé leur exploitation agricol P,. »
En s oum1e, uu collège électoral an~ogue à celui qui existait précédemment dans l'iudustrfo et le cOIJllMrce. La caractéristique de la loi nouveHe est donc le parallélisme adopté entre l'institution nouvelle et i. 'ancienne.
Que penser, au point de vue critique, ùe la réforme accompJie ? Sans
doute, sur le principe même de la réforme, on ne peut qu'approuver le
législateur français d 'avoir étendu une juridiction de cond:liati:on qui a
fait ses 11reUVEl'S à une nouvelle branche de l'activité éconmn:ique.
En principe, da réforme Bst excellente. Quant aux détails ci-dessus
rapportés, ils appellent peut-être quelques réserves que je résumerai dans
cette appréciation : on semble avoir exagéré le pa;railélisme en quBStiou.
D'a,b ord, la situation de l'empiloyeur et de l'emploi agricoles ne. sont
point à tous égards comparables à la situati-On de l'employeur et de
l'elJlployé industriel ou, commercial. Il y a. des difiéreuces qu'on par::tit
avoir négligées .
.Mais surtout, que devient dans de système n0t1veau le ;petit JYropriétaire agricole ? En l'état actuel des textes, il prendra pai: à l'électiou
1com111e électeur patron, même s'il n'a, comme c'est fréquemment le cas,
aucun personnel à 13011 servi.ce. Et si, comme il arrive aussi souvent, il
s11 loue à gages comme 'oi.fVri€1r agricole, votera-t-il une seconde fois daus
le collège électoral ouvrier ? Il semble bien que les textes lui en donner&ient le droit, puisque aucune réserve n'a été fa~te à cj.'lt égard. ·
Bref, la loi nouvelle a e,qc:unoté le difficile problème clu petit propriétaire exp,Joitant : la jurisprudence a.ura, à cet égard à résourlre de déHcates, questions.
Enfin toujours, du 1}1ème point de vue d'une assim,ilation peut-être
excessive, on doit eocore se demander, me semble-t-il, si la procédure
devant les Conseils de prud'hommes dans l'ag:ricudture. dP<it être de fous
points la même que1celle qui se poursuit de·va}ft les Cons·e ils de prud'hommes de l'industrie ·e t du commerce. C'est la solution impHcite adrn.ise
par le législateur. Il aura peut-être qJUelque jour à revise.r son œuwe sur
i.:ei:: ùivers pointSc
Cmume conclusion, on peut a,<lrnettrn la réforme com1p.e satisfaisante
dans son principe. On doit,. me semble"t-il, faire des réserves sur les détails p-ar lesquels eUB a été opérée.
Trop de rigidité et un€ fâcheuse assimila.tian compilète entrB des branche~ d' acthité ét:onornique, au fond ass.ez différentes. La leçon vaut bien
l'étude ci-dessus entreprise.
B. RAYNAUD.
�Une enquête internationale
sur le travail salarié de Ia_Jej~e mariée
1
On connait l'importanc e sociale ex- , me des allocat10ns familiales en .FranLes
trême du travail salarié de la femme ce permettait de la généraliser
mariée. Depuis plusieur& annéeS déjà répon&e& de l'enquête à cet n égard
d'un
le problème est à l'ordre du jour. Il donnent nettement l'impressio
clair
vient d'être, sinon renouvelé, du accueil favorable, mais ilestestlimitée
moins heureuseme nt. !Précisé, par une que la portée du remèdela femme sapuisqu'il ne touche que
vaste enquête internation ale. .
Elle a été menée par l'Union inter- lariée déjà mère .de famine. . netteEnfin, l.a question avait éte
nationale d'études sociales de Malide
nes (Belgique) en 1932 avec la colla- ment posee, et a reçu bop. nombre
SO!l~er
boration de divers organismes natio- réppnses favorables, . o.n peut qm
mnaux, l'Union Féminine civiq~e et.so- à l mt~rver;t10n du ,leg1:;lB;teur le traciale pour la France, la section ita- ter.dirait, par mesme ge.nerale,
dehors
en
li'enne de l'U.I.L.F.C., la • Katholische vail de la femll!e mariéeitalrnnnes.
et
Heiehsfrau en organisatio n » d' Au tri- ~u ~oy~r. Les reponses
e~ ce
form~lles
sont
~s
che et diverses ligues belges. Le rap- autnchienn
sens. La difficulté est brnn év1demport rrénéral vient d'être publié.
ment pour que la mesure ,proposée
,
·
•
.
0
n sera mteressant den an8;lyser le.s soit efficace d'aviser par un moyen
le
gmndes lignes et surtout d en mdi- quelconque , au remplacem ent dans
de la
11uer les conclus10ns. Sans smvre 1:1ne budget familial des salaires
à une les . qu~st10!1s du quest10nna rre, femme mariée qui, dans cette soluà l'usine. Un
i 'exposeya1 tres simplei:ne~t le mal et tion ne travaillerai t plus
les remedes. Il restera a degager quel- avant-proje t belge a été déposé en ce
sens en juillet 1932.
crues ccmclus10ns d'ensemble .
Enfin toutes les réponses ont soi***
Et d'abord le mal. sur ce point, gneusemen t étudié les répercussio ns
espérée,
l'emruète est brève et suppose admis économiqu es de la réforme
vue. du prix
le pnnope que le travail de la ,mère notamJ!lent au point .de fabnqué.s.
revient des P1;'Gdmts
en delwr.s du foyer est en lui-mème un deChacune
des reponses a envisagé
·
1
il convenait, le ,problème sous
comme
, .
m~ ·
. Le rapporteur gen~ra~ l\~. F._ Van un angle national, sans négliger toulioeth~m, wofes.seur ~ 1 _umversité de 1 tefois le caractère internation al de ce
Louvam. s expn~e. ams1 : « Le tr.a- même problème. .,.
vau en dehors redmsant nettement la 1
**
natalité de moitié environ dans les
Que conclure de ce nouveau docudiverses régions enquêtées •.
On a ma.in tes fois signalé aussi les ~en.t .? s.ans. doute il n'y 1!: J?a5 d'unahettE; ~n
conséquenc es fâcl1euses de l'absence z:im1te Ill meme de ma1011i:é
Pail•le la mère au foyer pour l'entretien faveur de rel ou t~! . remede.avis
se
les
r:lu niénage, l'éducation des enfants,! leurs en .cette,. matiere
plus qu ils ne se comptent. un
Je développem ent du chômage '. etc... pèsent
eu
aura
cependant,
L'enquête,
.
Rares sont d'ailleurs .les. r.eponses résultat oertain : attirer l'attention
~ui affirment ce travail mdIBpensa- mondiale sur l'urgence des problèble : la plupart envisagent c;omme mes et sur les difficultés réelles d'une
[){)ssible la suppression de cette fâ- solution d'ensemble .
1 Voici d'ailleurs l'opinion du rapr:heuse pratique.
porteur général : • D'une façon géné•"*
dans
Mais quels sont les remèdes envisa- raie nous a_vons pu constater avon.s
gés ? Ceux-ci sont nombreux : On les toutes les repoi:ses que nousq.es opipeut grouper en deux catégories : r~çues, e~ ~algre la diversi1'.é
une
ceux qui opèrent la réforme par l'ini- m_ons qui s y trouve~t e:xjpnmees,
toute rétiative privée, ceux qui font appel à tres gran~e sympathie.a pour
ramener la
fo:me qm tend~ait
l'interventi on de l'Etat.
1 mere au foyer. S1 1-e-s uns sont parta•
.
.
à suivre et
voie
. Parnu lc.s preµners, les remèdes des gés sur la meilleure
11,bé~aux_. U faut signaler surtout le sur les conséquenc es que certaines
entraitrnvail a mi-temps et .un nouv~l. amé- mesures spéciales pourraient
nagement des. allocat10ns familiales. : ner, tous nus correspond ants sont
la
Le travatl a mi-temps consiste en d'accord pour estimer qu'en soi
consprincipe à réduire de _moitié lat durée réforme est désirable et qu'elle
de la ioumée. ~e travail de .la mère de titue un ic1éal à poursuivre ».
réf~m1lle sa.lanee .. Ce premier r~mèd.e ' Telle est en effet la vérité : " la un
constitue
n a pa.s . recuei.11~ beauc<?~P d adh~- forme est désirable "· etseule
une opiswps . 11 !'JSt ev1dent qu il ne serait idéal à poursuivre
q~ une attenuat1.on . au mal sans en nion publique nationale et internationale, éclairée et averüe, pourra
t eallser la SllJ)pression.
1
où ils
Un nouveau système déjà partielle- soutenir clans divers domaines
et les .perment en vigueur d'ailleurs dans l'a- opèrent. les réformateulars suppressio
n
ménageme nt des allocations familia- sonnes qui cherchent
les a été ensuite envisagé comme so- du mal.
lution possible : il consiste à dimiPeut-être quelques mois ou quelnuer les allocations familiales pour ques années sont-ils enc-0re nécessailes ménages où les deux parents tra- res pour faire mûrir le problème.
vaillent et à les augmenter notableIl est dommage cependant que la
ment dans le èas où le père travaille crise économiqu e actuelle qui eût été
Les
foyer.
au
seul, la mère restant
une circonstanc e éminemme nt favoétablisseme nts Leclercq Dupéré de rable pour la réalisation de la réfor·
\\'attrelos, une caisse sp€ciale de me n'ait pas été utilisée à cet égard.
compensati on « La Familiale • ont, Tôt ou tard la femme mariée rentreavec des nuances, ,pratiqué ce systè- ra au _foyer et ce sera justice l
me depuis quelque temps et il s'avère
B. RAYNAUD.
efficace. La généralisat ion du systè- ·
�L' Application de la Loi
sur les Assurances Sociales
~ 1~-'
1
appliquée : il n'y aurait de réser ve à
faire à ce point de vue qu 'en ce qui
concerne l'agriculture où, on l'a m.
les résultats demeurent assez faibles .
Ensuite, et c'est une seconde rem.:tr.
que qui a son importance, le régiine
des assurés facultatifs représente, à
l'lleure actuelle. fort peu de choses et
les intéressés semblent, on ne t ;iit
trop pourquoi, bouder cette solution
partielle surajoutée au régime de l'as.
suranoe obligatoire.
Enfin, on l'a vu, la part de l'Etati&
me est incontestablement tro,p consi: en elle-même et plus partid<lrable
*
culièrement dans la période de reaj usEt d'abord quelqi'.°ies résultats.
Au 30 juin 1932 le nombre des assu- tement financier que nous traversons,
rés ,pour le commerce et l'industrie les dépenses de l'Etat, de l'ordre de
était de 9.037.000, tandis que celui des 6üO millions de francs pour une année
assurés dans l'agriculture n'était que entière sont incontestablement excessives.
de 875.000.
C'est donc à l'opinion publique de
A ces chiffres qui concernent les assurés obligatoires, il faut à la même faire à cet égard 'l'effort néceiisaire :
date, ajouter les 17.342 assurés faculta- les dernières résistances à l'applica,
tifs de l'industrie et du commerce et t1on de la loi, plus particulièrement
les 112.086 assurés facultatifs de l'Agri- cllez les employeurs agricoles et ,pour
le pen;onnel domestique seront d'auc.:ulture.
Si à ces données on ajoute 476.112 tant plus !lisément vamcues que !'Etasalariés représentant les bénéfic.:iaires tisme touJours menaçant sera mieux
·
des dispositions. transitoires comme réprimé.
Il reste un travail d'éducation à
âgés de plus de 60 ans et les étrangers,
on arrive à un total global de 10 mil- poursuivre pour mieux montrer aux
réfractaires les
lions et demi de &ri.é.ficiaires à un intéressés encore
titre quelconque du nouveau régime avantages et les bienfaits de la 'légis.
lation.
de& assurances sociales en France.
Les statistisques fournissent aussi
*
**
des renseignements intéressaûts sur
il semble possiconclusion,
Comme
la répartition des assurés entre les ble d'admettre que la loi, bonne en
cinq catégories prévues selon le mon- son principe, doit encore être per!ec.
tant annuel des salaires, les voici :
tionnée; su,r de nombreu."{ points de
lre catégorie. Sal. annuel inférieur détails
et qu'il importe d'associer de
~' 2.39!1 francs, 6 % ;
,plus en plus la mutualité à l'applica2e catégorie. Sal. annuel compris tion clu régime. Les décisions des
entre 2.400 et 4.499 fr., 3 % ;
congrès le plus ré<;ents sont nette?>e cai.~gorie. Sal. annuel com-pri5 ment
en ce sens.
entre 4.500 et 5.999 fr., 13 %.
par exemple, cette résolution
4e catégorie. Sal. annuel c<Jmpri5 duTelle,
12e Congrès National des Allocaentre 6.000 et 9.599 fr. 36 % ;
tions familiales et des Assurances so.
5e catégorie. Sal. ànnue1 supérieur ciales (Bordeaux, Juin 1932).
·
à 9.500 francs, 42 %Le Congrès émet le vœu que le Par.
Ainsi plus des trois quarts des assu- lement s'inspirant du précédent de la
l'és voient leur salaire annuel compris loi du 1er avril 189& sur les S<Jciétés
cle secours mutuels, apporte les assouentre 6.000 et 15.000 fr. par an.
On donne également la répartition plissements nécessaires à la lo.i sur
globale des assurés entre les diverses les assuran~es sociales pour lm per.
raisses _au nombre de 756 caisses de 1;iet!re de s adapter a1u _exigences, de
:é,part1hon dont 86 départementales : 11 çip11110n et aux suggest10ns de 1 ex.
.
il Y a 58 % des assurés qui vont aux ,pei te~ce. "·
Il s a~1t, notar~1ment, de poursmv_re
caisses officielles, 38 % aux caisses
mutualistes, 3 % aux caisses syndi- une la1ge s1m_phflcation. du formahs.
t:ales et ouvrières et le reste, tout-à-1 me et des J?ap1~rs adm1111stratifs.
A ce_ pnx. 1 œuvre commencée se
fait ms1gmfiant, aux deux caisses pa·
1pour;SW_\Ta, pour le plus _gra1;1d profit
tronales fondées.
Enfin, le montant des versements ùes .m~eres&és et sans preJudice pour
ùes assujettis atteignait 6.807 millions !Cf;> mfer_êts fondamentaux de l'Econ<J·
_
.
mie Nat10nale.
cle francs.
B. RAY NAUD.
La part de !'Etatisme dans le fonc-1
tionnement reste forte, trop forte :
1.9:?.ô _fonctionnaires . plus les agents
auxiliaires temporaires : coût pour
les neuJ mois de 193:2, 47 millions.
Les dépenses globales de l'Etat (traitements, subventions, installations,
fabrication des timbres etc ... l ressortent pour les neuf mois de 1932 toujours, iL la somme coquette de 497 millions 668.087 francs.
La jurisprudence s'élabore au milieu d'assez vives discussions et l'on
c:onstate en général une assez fâcheu.
se ignorance du public et quelques pertes de temps et tatonnements assez
fâcl1eux.
Tel est en bre·f le bilan des assurancfls sociales à ce jour.
*
**
les quelques
Ces résultats ap,pellent
remarques critiques suivantes :
D'abord il semble bien d'après les
résultats t:i-dessus relevés (Nombre
d'assurés, "n10ntant des versements)
que la loi sur les Assurances Sociales
a été dans l'ensemble assez largement
La législation sm les Assurances Sociales en France (loi du 5 avril 1928
et du 30 avril 1930) a maintenant plus
de deux années d' existence. Il ne sera
pas sans intérêt de relever statistiques en mains, quelques faits ·impor1ants conC'ernant cette expérience qui
s.~ poursuit et d'apprécier la valeur
dos résultats obtenus à ce jour.
Les discussions a priori avant la
mise en vigueur de la loi, sont aujour.
d 'huj périmées et ici comme ailleurs,
il faut s'incliner devant les leçons de
l'expérience.
�Les Perspectives d'une Confdrence dconomique mondiale
(
7
/t,
;
On parle beaucoup dans la presse de ce grand oTganism e/internat ionoJ
depuis quelques mois d'une confé- 1 dans le problème. *
rence économiq ue mondiale qui se
.
**
.
tiendrait à Londres cette année à une
Ou cllscute enfin :;;ur les metlH?dP;S
date encore indétermi née. Le rapport
p~o.cedc"S
de la Commissi on préparato ire a été 1 à swvrc pom ~bouhr. ! Deux
. Une sene de
publié, le moment parait opportun sont ici. en prese~1ce sur
procha9ue
séparees
co_nvent10ns
d'analvse r JJrièvement la situation. 1bleme,
ou bien une i;onvent10n mu*
•
Quelques- ups o;p*osent d'abord la ~~t~fi~~s e1;n~fg~_ant tous qui serait à
Les cleux procédés ont leurs aYanguest10n prealable. : une oonfer.enc~
laisse chaque Etat
econ?m1qne mondiale nouvelle. lem tages : Je premier
er par rap,port
parait p:irement et sm1plem_e~t muti- plus à même d'envisag
, le.'-' solule. Pour ,1ustlfier cette op~mon, on il son économie nationale
et aboutirai t sans do11rnvo_que \~ubec ~e la. _confer-ence q._e tiorn; proposéesgrand
nombre de ratrnG_eneve 19'~1 sur _l ab_o1It10n des pro~11- te à un plus
des sacriii!J1h~.ns douamère s. · ?n dresse, a' ec cations. Le SéCond exige
au point de vue
esp1~t la ~1ste des ~IOP nomlneus es ces peut-être génants nationale
mais a
conferenc es . _i~ternat10nales qm se de cl1aque économie
à la. constituti on
sont ~ultwllee:> depws la. gue:re your l'avantag e d'aboutir
ion éconorn imontrer, l msuffisan ?e de leurs. resul- d'une yéritable organisat
procétat~ et l ~!1 conclut a une _sup1Iness10n que internatio nale. Ce s. econd
serait sans doute
pme et ,simple.. la Co~erence mon· dé, s'il est accepté,
le plus rapide pour aboutir ·
. .
diale serait tuee dans 1 œuf..
Pareille attitude, dans le sceptic1s.***
,
l'adoptent
oui
me radical de ceux
Au fond, le succè5 dé,pend du degré
paraît excessirn et critiqua!ll e. On
de l'esprit vérita"xagère par esprit de système et parti de développe meut nal
chez les repl"épris l'insuffisa nce des résUltats ac- blement internatio
Etats.
quig,, De plus, il y a dans les milieux sentants des rtivers
De ce point de vue deux facteurs
d'affaires , le sentimen t obscur et
: la constat<1.confus qu'il y a quelque chose à te11- semblent prédomin ants
à. ce jour acquis
te1· et I'iutérèt le plus attentif porté tion des résultats d'organis
écoau J.Problème par ces milieux est à dans les ébauches nale et ation
1e sen1 imon sens une raison d'entrepre ndre nomique internatio
la
de
peuples
ment chez les divers
et une raison d'espérer.
des solutious
D'autres opposent une autre ques- nécessité et cle l'ul"gence
nales.
tion préalable qui tenù à un ajourne- vraiment internatioun
article récent de
M. De1aisi dans
ment prolongé : il est inutile de rien
(février
Internatio nale
faire, disent ceux-là, tant que le eau- !'Econom ie
: • Notre
cllemal" des dettes interalliee s n'a pas 1933) concluait av.ec eesprit
qui date d'un
disparu : qu'un règle d'abord cet an- civilisatio n mécaniqu aux
élans désorgoissant problème, on verra ensuite à j siècle, en est encore
cl,e la première adolescen ce.
organiser la vie économiq ue interna- clonnés
ont
savants
les
Les technicie ns et
tionale.
le doué d'un
Il est certain que la solution de ce construit urie automobi
carrosseri e
problème serait un grand pas, un pas moteur puissant etond'une
n'a pas encore
indispens able vers l'améliora tion de la confortab le. Mais
ur de vitesse, les freins
~ituation mondiale et il serait iPeut- posé l'indicate
La société moderne
être souhaitab le de résoudre s'il est et l'accéléra tem.gaz
sur unE} voiture
possible ce premier problème . Les roule à ,pleins
sans freins et sur une route sans siaugures apprécier ont.
gnaux. Est-il étonnant qu'elle ait ver.
•*•
un pe)I bruSQuoi qu'il en soit, la commissi on ' :;é au i:remier ~ournant
~a ma~u~e. On
préparato ire a précisé les six points que. neglo~s d a,abord
mod!-fler 1 amenagede l'ordre du jour qui devrait êtr.e verra enslli!e
e et la couleur
celui-ci de la conférenc e économiq ue ment de la carrossen
de ~a cas,quette du chauffeur • ..
mondiale , les voici :
,Rier~ n est plus. exact : • Reglons
1. Politique monétaire et politique
la macl1me "· S?-US doute.
de crédit ; 2. Prix ; 3. Reprise du d aboi d problème
_e st p_récisément· ~e
mouveme nt des capitaux ; 4. Res.tric- mais le
n a;Justeur de pretians au commerce internatio nal ; 5. t~O).!Ver le_ mécamcie
.
reussir.
Politique tarifaire et contractu elle . c1sion_ qm saura
Sm~ant U!Je for.mule excelle_nte, qm
6. Organisat ion de la productio n et de~
tend a. se genérallse r, i:ie se~a1t-ce _pn.s
échanges.
. qm. ~<>rait à
Que de graves et iru,portan ts pro- 1;1-ne discipline c_onsentre
n.
Ll~mes 1 Le plus irnportan t semble, au cet ég-a;d, le, me1,lleur rnecamcie
Jusq11 on laud~a-t-11 oll~r clans les
p1·eala.IJ.le. de se rnet}re d'accorcl sur
Ja crise mondiale, clans le
la siiuat10n aciuelle qui est le désé- maux de et
aul!"es .malaises contemchômage
quilibi·e généi·al.
les i_nEu ce sens, un rapport récenunen t po~·arns pour convam~recleenfin
cette " cl1spu!J.lié du Comité spécial de la Cham- téressés de la ~écess1te
.
?
bre de Commerce internatio nale en c1,pllne co~sentie
La, confe_rence é_conomique mondiaprécise avec soin les principau x asque dans la
)lects. Le Conseil de la Chambre de le n a!Jou~1ra vra_etnnent
. chacun sauront
Commerce internatio nale approuYe ra mesure .o.n, tous
eu avril. 1933 J~ rn~moranduni complet accornpln Lette rl1sc1plme consenti.e.
B. RAYNAUD .
ei défi111t11 qm precu;era les position5
!
j
�La Crise des Prix du XVIe Siècle
C'est une mode, qui se comprend à
l'é,poque présente que de rechercher
dans l'histoire économique• du passé
des précédents. à nos maux d'au jourcl'lmi. Les gens de théorie en prend_ront texte pour affirmer qu'.il n'y a
nen de nouveau sous le soleil et que
l'histoire: n'est qu'un pe_rpétuel ~ec-ommencement.
!Les gens de pratique et les Fran, çais moyen13: y verront peut-être un
motif de résignation devant les malheurs du temps présent, si tant est
que la souffrance des autrElS· adoucisse les maux dont nous souffrons.
Je voudrais, m'appuyant/ t>Ur les
récents travaux de M. Hauser, professeur à la Sorbonne, indiquer ici
en quelques lignes 1es témoignages
concordants de cette éit>oque sur la
hal\sse 'des prix d'alors et la crise
qui s'en suivit, apprécier ensuite du
point de vue critique la valeur de
ce rapprochement véritablement curieux.
3
J
et qui se grattent la tête, voyant la
1pauvreté venir en poste chez eux •
et de l'autre les marcl1ands qui ont
" qualité d'honneur étant qualifiés
bons hommes, honnêtes personnes et
bourgeois_ de_s villes, qual'ités qui ne
sont attnbuees m aux laboureurs,
ni aux sergents, ni aux artisafü et
moins encore aux gens de bras qui
sont t?Us réput~s ,viles pen;onnes •.
Amsi do°:c et a n en pas douter une
cnse. due <!- la hausse des :pnx et n
la dimmuuon _clu ,pouvoir d achat _de
la monnaie tres analogue à la cnse
actuelle.
*
Que penser du **
point de vue critique de ce rapprochement ? Les gens,
passionnés d'exactitude, remarqueront sans doute, comme le dit un
conseiller des comptes en 1573 qu'alors la perte était de plus d'un sixième des rentes, gages et autres revenus consistant en deniers alors que
pour les porteurs. de "frttncs-or, la
perte en 19'28 est des 4/5 par ralJlport
•*•
à la valeur du franc 1914. :Ca perte
Nous sommes aw milieu du xv1• actuelle serait plus forte encore que
siècle, la découverte de mines. nom- celle du xv1• siècle mais au fond cela
breuses en Amérigue, l'accroisse- ne change pas grand chose aux boument du stock d'or et d'argent pro- leversements sociau."{ qui sont les
voguent une hausse verticale des conséquences de la perturbation mo' prix qui entraîne de nombreuses ré- nétaire.
' percussi<>Rs sociales.
Les observateurs précis de l'hisEcoutons, plutôt les témoignages toire économique conclueront encore
t!es contemporains : L'auteur du que la révolution sociale s'est termi" Discourn of Commonweal » publié née par l'arrivée au premier plan
en 1581 écrit : « Dans tol}s les temps par déplacement des fortunes d'une
dont nous avons mémoire, on a nouvelle catégorie.
compté comme. un homme riche et
puissant, et bien, · .capable, de tenir
Scipion de Gramont dont le « Demaison parmi ses voisins, celui qui nier Royal " disait alors : « Ainsi le
(toutes charges réglées) fla.lait net débiteur gagne ce que le créancier
31) ou 4û livres sterhng ; mais de nos a perdu • .
jours! l'homme de cette estimation
Enfin on pourrait aussi insister
est si loin (dans l'opinion commu- avec profit sur le peu de résultats
ae) d'être un bon ménager et un des velléités d'économie dirigée d'a.
homme de richesse, qu'il est consi- lors pour pallier à la crise : Henri
déré comme tout proche d'un men- IV essayera par une politique de
diant "·
l'argent a bon marclié de sauver une
Presque toutes les classes sociales partie desi producteurs q'.Ui avaient
souffrent de cette baisse formidable des dettes hypothécaires à 30 % et à
! du pouvoir d'achat de la monnaie.
1 qui l'on ,prêtait à S.33 % pour les
Le même document indique la fâ- aider à rembourser leurs anciennes
1.; heuse situation des travailleurs sala-1 obligations.
riés:, . de la noblesse et de la bour*"*
;eoisie.
.
.
En conclusion il ·y a une série de
." La P_êtite noblesse rurale est rm- faits donnés par l'histoire économi.
nee part1cuhèr~ment. en France, pre.s.- que plus forts que les volontés huque. autant qu en Espagne. S1:1r dix · maines. et des évolutions qui paraist~illes nob~es, on en trouvait hmt sent ineluctables
' rncommodees par les aliénations
.
·.. .
.
de quelque portion de . leurs biens,
La en.se , des pr~x du xv1•. siècle
engagements ou autres dettes •.
ral?pelle. a s Y mep1endre la c~ise des
Il y a bien en face les profiteurs de pnx actuels;1 Que ce soit la pou_r
.a guerre, nouveaux riches, enrichis nous ra1so_n de ~agesse I Que, c_e s01t
par Ja corruption étrangère.
surtout. raison d esperance .. L h1sto1Te
Su;it alors le tableau des boulever- économique est au fond tr~~ saluta1:;.ements sociaux qui fait passer la re pour calmer nos i11qmetude!> et
propriété des mains de la noblesse no~~ gardElr des varnes exa~érat1ons.
Jans celle de la bourgeoisie, de l'asL ec~momie. française et l econ<?mie
;ension sociale des nouveaux riches mondiale tnompheront cl.es d1fficul:
Je la vénalité des offices qui aboutit tés présentes et a,près l'obscunte
1 l'hérédité de ces mêmes offices.
monstrueuse du nuage le soleil resEn somme d'un côté les gE}ntilhom- plend.1ra de nouveau.
rne& ruraux-·• ·qui ne bougént du pays
13.~ RAYNAUD.
I
�s Transports Internationaux
t~ ·par ~YoielFerrée
1
octobre 1933 /
Une. gra.nide . conféren ce internat ionale est annoncé e pour sur
le transBerne
de
ions
convent
des
révision
la
à
r
qui cloit prooélde
rC
bagages .
port internat ional d.es marchan dises, des VO•yageurs et des
Un comité spéciaJ. de la Chambr e de Commer ce internat ionale, p:résidé 1
par M. Georges füipert, vient d'étudie r ces problèm es.
essenLe moment para.ît donc opp.qrtu n pour en ana,lyse r les points ionale
tiels et apprécie r, d'un poin.t de vue critique , la situatio n internat
des transpo rts par voie ferrée.
euroLa convent ion de Berne, aujourd 'hlli signée par tous les paysionaux
péens, constitu e la base jqrildiqu e de tous les trans.po rt§ internat à revi- •
de marcha ndises par voie ferrée .sur le continen ·t. Elle est sujette
sion tous les cinq ans. ,
plus
Parmi les réforme s proposée_§, ~ sera faciJ.e de signaler ici les
de
iill/porta ntes : ill y a tout d'abord ce que l'on a dénomm-é le projet
« grande vitesse aocéléré e. ».
é
Ac.t uelleme nt, le S'YStème d'expédi tion le plus rapide est dénomm
d'une jour" grande vitesse "· Mais les -CO!Jlpagnies intéress ées disposen t res
ou pornée pour l'expédi tion, d'une journé~ pour chaque 250 kilomèt
tion de 250 kilomèt res à paf!Courir. La grande vitesse est .j.ci bien souvent
une moyenn e ou une petite vitesse ...
né propose
Le nouveau. projet élaboré pa;r le COllllité ci-dessu s mentionl'expédi
tion
de réduire les délais de transpo rt à une demi-jou rné€i pour 300
ou
klm.
de,
distance
chaque.
pour
nt,
égaleme
urnée
demi-jo
et 'à une
grande
"
la
de
ement
vérHabl
serait
ce
:
wuhr
par1
à
portion de 300 klm.
vitesse accéléré è "·
modiEn s~@nd · lieu, et toujoUl'S par les s.oi:r;i.S; du même c0ïnité, tlê
tarifs
des
et
ire
l'itinéra
·
de
choix
du
sujet
au
es
proposé
fication s sont
tenu, à déapplicrubles. Le chemin de fer transpo rteur serait dés:orma is la
lettre de
faut d'~nstructions oontrair es et forwelle s exprimé es dans
l'exvoituxe. de choisir l'itinéra ire et le . tarifs ·les plus avantag eux pour
péditeur .
n juEncore une annexe à la convent io projetée s'occupe de la situatiodises
ridique des wagons apparte nant à des. particul iers et des marchan
nt
transpo rtées dans ces wagons. C'e t là un, problèm e pratique importa
que l' on s ' effof!Ce de résoudr e en lî8iis 0 n avec les Associa tions de proprié·
taires de wagons particul iers.
de
Enfin 1 de nombre ux autres points de dé_tail sQnt à l'ordre, du jour
x a.méla réforme : nouveau formula ir!) pvur la lettre de voiture, nouveau
de
nageme nts. pour les règleme nts en re chemins de fer, faisant partie
...
etc
itioh,
réexpéd;
la
de
e
problèm
l'union,
Tous ces .problèm es .ciont aujourd 'hui portés devant !'Office Central
doit
des transpo rts internat ionaux dont le sièg12 est à Berne, et celui-ci
L'assem sur les divers points en question consulte r les gouvern ements.ement
préblée d 'octobre 1933 aura un ordre du jour chargé et heureus
pa1'é. ,
...
......
Du p oint de vue cr~tique, que peut-on penseT de ce mouvem ent prépa,
,
ratoire de réfol'l]1e ?
la route
Sans doute, sur le terrain internat ional la concurr ence en,tre
l, la
et le rail n'a pas aocusé, aussi netteme nt que sur le terrain nationa
supérior ité économ ique et financiè re de la route sùr le rail.
sur
Mais les mêmes raisons qui a$uren t li:i, sm.rpériorité de celle-là pour
reste,
bile
automoi
camion
le
!)t
•
ici
valables
nt
égaleme
sont
celui-ci
1
la marcha nle chemin de fer, un concutr ent renouta ble en tranSJpo rtantgénérale
, d'ae
pofü~qu
comme
bien,donc
fait
On
dise de porte à porte.
par
méliore r, autant que faire se pourra, les transpo rts internat ionaiux
. 1
voie ferrée.
ChamIl semble aussi que c:e travail de révision auquel le comité · de ·lafassè,
en
bre de coll}JJl.erce internat ionale a, pris •la J;!m:t qu'on ·a vue, ·se
usagers
collabor ation, aussi, parfaite que possibl~'. '.e~tre 'lés Etats, les·
ce
et les chemins de !,er intéress és. L~ com~jft .c).e, l.a Çh~l?.re de · Comm~1internat ionale a va,lt .co:qvoqué de nombre ux., nepré~ntants de ~a s,F.éderade la
tion internat ionale des Associi;i.tions de Trahspo ns et assimilé
Co,
E.x.press
can
i':A.meri
de
,
ns-Uts
des'!.Wa~
ionale
internat
C-0mpagnie
al'A§.sod
de
ee.
Gommer
de
urs
·voyagè
des
ionale
internat
de !'Associ ation
as8:oc'iations _comtion ?.e droit i11;ternational ai~i <llie de noffil?reuses.AiutrI.Ch
e, Belgiqu e,
meI"Crnles des tUvers Etats Eurepée ns : -AUe'magne,
Dane!Jla rk, France,, Pays-Ba s, Sui se et ..·Tchécos l6vaquie .
proEnfin, la, méthode suivie d'e,Q.q;uê es p'r éHmina ires_ sur ohacu~ des
.
blèmes étudié parait excellen te et! doit aboutit à des 'téstiJ.tlîts heureux
Comme conclus ion il importe de souligne r que I'organi sa.tion leinternapassé,
tionale en matière de chemin de fer qui remonte as~ez loiQ dans
jours,
puisque elle date de 1890, parajt. aepuïs la guene et . j;u,squ'à nos
avoir retrouvé un,e nouvelle jeunesse et une nouvelle activité.
nt déDe1Vant la concurr ence é-ventu~He de l'automo1bÜe on a jµsteme
é des tarifs.
cidé .de mà.tnten ir le principe de l'égalité et d,e· la pubJ.icit
les talC'est là une solution des, plus sages qui c0ntitlu eta ·de faiciliter
dises.
marchan
des
n~vient
.
de
prix
du
ssement
1.'établi
cuJs dans
Ces progrès escompt és dans ·ia nouvea u ' régi.me èuroiléè n des che!Jlilis
or,
de fer so;nt de bon augure et consîitu~nt une assise' sol~de pour une
gantsah on européènIJ.e, , plus ç~µIpJèt~ et plus perfectio p.née.
situatio n
A ce titre, -il importa it de les siignalèr ici : -Ma:r:seill~ :pa·n la
en t
mouvem
'd'uii'
:es$er
déi?intéi
·se
saiü:ait
ne
oocu1Pe
i:nternat ionalè; qu'elle
ées. a~ ip,our lequel la va,~eur _. de ses gu~à~ ét lei>' met~od~ · appl;iqu:i;éallii)~t
i o:i;is.
vers problèm es , permett ent d'es:i:j~~et. de p:r:ompte_i:;. et ,àytiles
la çonvenh on mLa reèette· des chemins de fer europ'é-èns adhéran t
françs-or.
tern afüJ'n a.Je -a . atteint . en .-1931.,.;-g;~ .:l-&:.~FÏM;:'..:!LIDilliard:se de
te
Une œu:vre d'adapt ation et de mise au point s'impos ; nuJ dou
progrès.
ux
nO~Y:e'~
,
de
bientôt
qu'elle n' amè~
:..s. R°AYN~UD .
.
, , ~ • .1 . ...
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t,.,
,, · ~,
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Les Fruits de France
Ill
'-'V
,('/lo.'2
1'
\i
1
1
1. . i,)
Les fruits de France sont une de _ 1931 et cette pr oduction et ce ·comnos ricllesses nationales : les régions : merce sont en train de· s'organiser
provençales. de Châteaurenard et 1 très heureusement. On peut citer
d'Ollioules contribuent pour une bon- comme manifestatio_n de ce mouvene part à cette richesse.
ment l'activité de la Fédération
Un mouvement récent dlorganisa- Française des stations uvales la sel tion, à tous points de vue des plus · maine du · chasselas, les projets pour
heureux, vient d'appeler . à nouveau 1 une journé~ du raisin et ind_iquer
l'attent10n sur cette partie de notre! eomme modele à smne l'Associat10n
rie~iesse. nationale. Il ne sera pas
des producteurs de raisin de table,
inutile d'indiquer brièvement d'où fruits et primeurs de la rég10n de
est venu ce mouvement et d'en es- Moissac qui, par un6; excellente disquisser les buts principaux.
cipline imposée à ,ses membres, a
.,,
déjà obtenu des résultats très impor**
tants.
Deux grands fa;its dominent_ la siOn s'équipe ensuite pour une rep rituat10n du march~ pour ces ~rois _ der- se de . l'exportation et 'Cl'est du point
mères annees- : d une part_l impor~a- . de vue technique que les réalisations
~10n
cr01ssante de ce~tams f_rmts ' ,paraissent à ce jour les plus nometrangers sur le marche français et breuses : question de la marque d'od:autre part_ le recul aujourd'hui avé- rigin~. question de la présentation,
re de certames de nos exportat10ns questwn des ernballao-es question de
en fru,its sur ,l_es marchés étrangers. la rapidité des trarnfports, problème
Et d abord 1 unportatwn des frmts de la c-0nservation en fruitiers en
étrangers. La Confédération générale chambres froides et en frigorifiques,
des pr~~u-cteurs de frmts et lég~mes transformation enfin des fruits pour
a _publie récemment les statistiqu~ti une conserva1mon. pitua ,,.,a01Je.\ Sulf
suivantes par elles-mêmes smgulle- t-Ous ces points un effort bienfaisant
rement significatives.
.
se réalise qui aura sall,5 nul doute
Tonnage des frmts étrangers un- sa prochaine réc0mpense
·
Ainsi et · très heureusement quelportés en France :
Quintaux
qnes proùucteurs semblent avoir une
vision très nette de la situati-0n éco1929 ....................... . 3.343.763
nomique et de ses exigences nouvel1.930 ............ , ...... . ... . 5.084.276
les.
l
1931.. ..................... . 6.044.53\:J
1932 ........ : .............. . 6.361.189
*
**
_ lJ_ne dernière conclusion
s'in1pose :
Eh quatre ans l'importation a assez rl importe que nos fruits de France
-sensiblement doublé en quantité.
c,onservent sur le marché intérieur
En valeur on estime en moyenne d'ab<:Jrd, sur les marcl1és. étrangers
à quelques 800 millions de fran cs la ensu1t_e leur véritable originalité qui
valeur cles fruits étrangers importés. e~t mcontestablement leur variété
Ce sont surtout ic.i les Etats-Unis dans une délicat11sse appréciable.
et l'Italie qui ont fait ce gros effort
Le _consommateur, quelle que. _soit
de concurrence.
j la presentat10n, demeure avec ,raiso:f!gourmand -et ~a standardisat10n s1
On constate, d'autre part, un recul 1 prisée par les Américains ne fait
assez marqué de nos exportatio~s de 1 point l'affaire des, gourmànds, on
frmts français sur les marches etran- se lasse de fruits tou_jours s_'emblag;ers. Avant _la_ gue~re l'Angleterre, bles : on _ leur préfère à égalité de
1 Alle~iagne ,e~aient a cet égaTd n<?s ,prix, nos vieilles espèces françaises :
I?rmci.paux clients. Sur ces . marches on aime d'un mot la variété.
e!r~ngers nous somm~s auJOUfd'hm j C'est Jà l'originalité de la producseverement concurrer_ices par 1 Italie, 1 tion française et il la faut à tout prix
la ~ongne, la Belgique et la Rou- conserver.
mame.
"
Ainsi, une fois de plus, le subtil et
Cependant, dans c,es mêmeQ an- clair esprit français sama triompher
nées, les statistiques accusent un ac- ! des difficultés de. l'heure et consercroissement notable de la production ver ses posit10ns.
française . Voici par catégories la si- . Il faut même aller plus loin et soutuation pom les deux années 1930 et llgner qu'au point de vue économi1932 ; en quintaux :
q!1e _au delf! de la question aujour1930
1939
d hm en voie de solution des fruits
_~
cle France, ee doit être pour nous
Poires à couteau.... 414.930
554 4.00 1
, dans les difficultés actuelles, la plan1
~iâ1~ses ........ ... .. .. tt~:~tg -z~f~g 1 i~r~ve1e J:~~t t~~~ r:s c~i{;~ie;esà
cerises .;.................. M2:.92'0
française de tous les pro4,,311'm gmalité
..... .. ..... ..... ..
duiti?' et peut-être aussi de tous les
Ab-rioots
_.... .• .. .. .. .. .. 63.37() 171".·ov,1') 1 services
Fraises ......... .. .... .... 129.150 lô800ll
·
Amande
6.590
_La mesure est à garder tout en uti58 ··.40~1 llsant
s ....... ........
dans ce qu'elles ont de bon,
Aved cette augmentation notable les nouvelles méthodes de standardide la production, le danger est donc sation et de rationalisation.
grand. pour nos producteurs ; une
La concurrence aura. été ici bonne
organumtion nouvelle s'impose pour pourvoyeuse et, une fois de plus., de
l'excè::; du mal sera né le remède.
remédier à cette situation difficile.
Un double effort se dessine pour le Que cette politique nouvelle conserdéveloppement de la consommation ve surtout son cachet spécialement
en France. et la reprise, de l'exporta- français.
tion.
Les positions acquises ne sauraient
On a d'ab-0rd songé à développer la I être conservées que cle hau~e lutte :
consommation française : une cam- nos product~ u rs s'en sont_ JUstem~nt
pagne se ,p oursuit pour développer 1 aperçus .mais,. clans la readaptation
la consommation des fruits .
de demam qu ils se souviennent seuDes résultats probants ont déjà été lement qu'ils · sont ven~eurs de_s fruits
obtenus en ce gui concerne le raisin de France._ L'orgams,at10n fera le resde table : 10 nullions de kilos de rai- te et la s_ituation d antan pourra se
sin ont été vendus en 1932 à des prix 1j trouver depassé !
supérieurs de 50 à 60 ",{, à ceux de
B. RAYNAUD.
g:i:
�r
Les Echanges Directs
{ 17a3
La spiraJe dont parlait Chavles Gide pour représenter l'évo~ution économiq;trn n'est pas un vain mot : voici que l'évrnluti-on contemrporaillle
nous ramène à doo formes voisines du troc prim,itif.
On a entendu parler en France d'exposition s de peinture récentes, où
les peintres écbung.e aioot leurs ta.ibleaqx contre des marchandise s en nature.
Aux Etats-Unis une. pratique analogue s'est déveàoppée depuü:? quelque temps aivec cette particullairité curieu.s1e que le systè!l.ne· s'applique
no11 seulement aux marchandise s, mais encore aux divers i:;ervices.
Il peut être curieux d'exposer sommaireiffiient la :nouveJJe, institution
et d'en a.pprécier, du poül!t de vue critique, la v8Jleur.
C'est en août 19~1 dans quatre Etats .a1)1éricains du Far West, Idaho
·wyoming, Utah et Arizona que la. crise amena .la création nouVleiLle : les
activités économiques fondamental es d~ cette :région ; l'extraction minière) l'éJevage et l.'agrkulture s'étaient effondrées. A SaJ.t Lake City queil.q:u1es hommes d'affaires de la villa ouvrirent un p.etit bureau: pouir amorcer les écihauges directs entr.e chômeurs et agriculteurs. Le bureau devint
une société : la " Natural DeveJ.op·p·ement Associa.t ian » ; de nombreux
memibir·es de diverses professions y adhérèrent et des succursales fure!Ilt
créées daFJ.S t out l'Efat rl.'Idaho.
ürn émit alors, i1our la facilité des transactions . une sé·r ie de bons
ayant _la form e de timbres de diverses valeurs ; c'est en bons que sont
cDtés lJlarchandise s et services : une fois, dépensé, Je bon doit "être détruit.
Les échanges. se faisaient en 1932 enûre seize sortes de denrées, quinze
sortes de servic:es d'hygiène et cent trois ca.tégories de travaux non qualifiés, et de profes,sions. 5.000 membres en faisaient partie en octobr.:i
1932 : le chiffre d 'affaires mensueQ a été de 36.00fl do1Llans en août, 75.00.0
dolilars en septembre. Une seu:le journée a accusé des transactions pour
un e valeur de 6.000 dollars.
Des associations semblables foDJCtionnent ·dans les Etats voisins : dans
le \Vyoming, c' est ,l a « ProdUJcers and Lruborern Suii)ply Company'" Dans
l'Ohio la « Midwest Exchange ».
Le mouvement d 'échange en 1wture s"est poursuivi dans d'autres domaines : à l'Uni'Versité de la Louisiane, les droits d'inscriiption peuvent
être payés en mairchandise s. Dans le Daikota du Nord les rubonneiments
aux journaux hebdomadai res s()lJlt ·payés en blé, ainsi que les cotisations
des clubs ou le.s droits S;Colaires.
Au 31 décembre 1932 il y avait 140 associations d'échange distinctes
opérant dans 29 Eta.ts distincts.
Enfin on a songé à. ·O rganiser ~e système sur une hase nationale.
L' « Ell)'.lergency E'Xohange ~sociation " dont le sièg.e est à New-York,
52, Avenue· Vanderbilt, se propose d 'organiser un système national
d 'échanges doté d'une monnaie de remptla;ceme nt utilisée paraMèleme nt
à la monnaie ordinaire. C'est, comme on l'a dit, une sorte de Chambre
füi comp ensation, organisant l'écllange dies mati_ères premières agricoles
et des produits· fabriqués et des s,ervices SiaD.S interventJion de monnaie.
TeHe est, dans ses grandes lignes, la nouveQle création amértcaine.
QueŒle eu est, du point du vue crfüque, la vaileur ? ]..a question a été
soumise à une commisston américaine d'éoonomist es et de sociologues
éminents qui a pubJié au détbut de 1933 s-011 raprpOTt.
Il y es.t déclaré qu,e les orr gan,isa,tious ~n question opèrent avec suocès
dans de nombreuse'S régi.loni:; du :pays, qu~ ll.eur a,ctiivité est de n,atu~e à
fournir directement du travaiù à de nombreux chômeurs.
Le rapport ajoute même qu' cc il y aura.it lieu d'inrvite.r ilies gouvernem ents des E.tats à étudier la possfüirl ité de faciliter l'échange des marchandises et des servicesr entre les dhôaneurs des cliver::\ pays, par un
système de cet ordre. " et l'on envisa,ge la création d'o,r ganes préparatoires pou.rr aboutir en ce seIIB.
Enfin, l\L Irving Fisher, de l "C!ni>"ersité de Yale, aurait donné son
auhéSion au ·s ystè(ne (déclaration de l'Associated Press du 5 décembre
1932). Les Etat&Uni.s seraient doue satis.faits de l'inrwvation et la voudraient prolonger sur le plan inte!l'nationail.
Il y aurait sans doute quelques remarques de détail à faire sur le
prix payé à l 'intennéidiai re (qu' est l'L~ssociation) pour Œe serv:iice rendu :
elle prerçoit en général une prime de 10 % pour couvrir ses frais généraux.
H y a aussi intereommw ücation entre ce serv:iice spécialisé eit le commerce I.ibre : les lxms sont en g~néral échangeable s contre du nlllll,éraire
.sur la !base de 80 % e.PJ.viron de leur valeur nominale.
*
**
Il faut condure que c' est bien l~ un système de crise, (( Emergency
Exchange _Af\sociation " : tA.ISS:Ociation pour ll'échange en teunps de crise.
Crnmme telle, sans doute, la combinaison a rendu et rend encore des
services pr~denx et impürtants : les témoignages. des autorités scientifiques a11JJ.éricaines paraissent forrmeli:; sur ce pio<int.
Maiis, et c',est là 1'esse:ntieil à souligner, soit comme· système normal,
soit comme système internationai l de cri_se, le système présente les phts
graves inconvénient s.
Il faut, dans l'échange, faire coïncider les demadne:s et li.es offr.es ; pour
y parvenir, il a faillu creer, on l'a vu, un système ~péciaJ d·e bons, sous la
garantie des associations nouvelJes.
C'est une monnaie spéciale, mais c'est 1ll1e. monnaie to>ut de même.
Les partisans de l'innoiVation seraient 1.entés de l.'oubil.ier, mais il faut le
lem ra;ppeier.
EIIl SŒ)'.lme, l'échanrge direct malgré les app•arence.s n'a pas réaprparu
sous la foa·me du troc. primiti[' et l'innovation d'aujourd'hu i retient e.t
utilise· une monnaie.
c· est là lllle constatation capitale, qui est bien de nature à faire· douter
du caractère durabile d'un système nouveau qui reste· et restera un pisaller nécessaire en temp,s de crise.
B. RAYNAUD.
�Le Minimum Imposable
q
L'article iO du projet de budget en cours <le di~c~ssi'?n devant 1
Chambre, contient une ilmovation importante : il s'agirait, Je pre!Jids .1
termes de l',exposé de,s motifs, d'introduir~ « l'id~e' d'UDJ~ contributi?n
minunu1p aux charges publique des personnes à cru1 lei déf~ut.de controle
ou mêane1 l'application stricte, de la légis,latio!n actuell.e1 off'.l'Irait lie moyen
d 'échappe!' à l'iù:\1pôit n.
On connait, et ce n'est pas le mom~t de le .Tetrao.er ici,)a série de.<>
tentatives de r::étpression des fraudes f:œcale,s ·en matière d Jffi:pôt sur l:e
revenu : bordereau de coupons, ca.rnet de coupO'Ils, suppresswn des ~1tr;es au porteur, paiement anticipé d'ae-0~11ptes, j'en -passe et d.es meif·
leurs, depuis qu.e l'impôt sur le ;r:ev.en'll eXLste, ces. pl'OJe~s &e _sont mutllpiliés sans, Dieu nœrci, qu'aucun ru-t ab.out!, ~ar il,s ai:nvei:ruent, par 1a
seule perspective de leur adoption, à faire full' ·la matière lllJ:posable.
De. guerre lasse, le pirojet actuel en vient à un autrie système, o~lui du
minimum imposaJJae : il .sera facile d'expaser d'abord, d'apprécier en·
Sl}.ite, la réfonme proposée.
*
**
L'article 70 pour l•e principe d'un min,im1:1111 iiffiposruble é.valué d'après
certains signes extérieurs : loyer,. domest~ques, automobUes :
" Le reventt pris pou.r base de l' ·impôt, ilz.t le texte, ne pettt en aucun.
cas êtr.e inférieur au minimum résultant d.e l'applica,tion du barême 'Ci·
après : »
.
.
C'est ainsi que pour tout contribuable. le loyer de la rés1dence prm·
cipal-e se1nait affectée du coefficiell}t 3, celui des résidences secondrures du
coefficient 7
Pour les domestiques, la première personne dUJ sexe féminin ferait
l 'objet d'un forfait initial et cornespondrait à un reve!Jlu de 6.000 francs,
pour cba<:rue personne du sexe fémilliin en .sus de la première, 9.000 fr. ;
pour le premier homme de service, forfait 12.000 fr,ancs, pour ch34ue
born:rrœ, en sus du premi'er, 15.000 fraI1C.S.
Enfin, pour les autornobiJes, au,d.essous de 10 chevaux, 600 francs par
oheval-va.pewr, au-de,ssus. de 10 c,hevaux, 1.200 francs par chevai-vaipeur.
Aucune p['1euve contraire ne s·erait admise ·et le contrôleur serait obligé
de p'l'endre co;qirne base de taxation la somme des revenus basés sur les
indices fixés autDmatiquem,ent calculés.
***
Ce texte appelle, au ;point de vue critique, des observations de ,principe et des observations de détail qui ont d'ailleur.s, été, ci et là, formulées.
Comme ob8€rvation de principe, on peut et doit reconnaitre que le
principe de la méthode est défendable : il ne co~titue pas, à d:Lre vrai,
une innovation ; et dan.& la législation actuelle, l'acticle 93, des lois codifiées dispose déjà que, si le contrôleur a " des Néments precis permettant
d'ét,ablir que les dépenses d'un cDntribuable sorut notoirement suipérieures au rev.enu qu'il a déclaré '" Le contrôleur doit le$ sowmettre au
contJrdbua;b[e et c'est à celui-c~ d~ fournir ses justifications, sans QUOi
il sera taxéi d'office. L'idéie de sens commUIIl qu'un certain train de vie
co1respond à U1l certain niveau de revienu &st une i1dée exact[l et défendable.
Mais le projet a été plus loin et a introduit, on l'a vu, l'idée d'un minimum imposable qui doit être taxé toudours et dans tous les cas : la
preuve contraire n'est pas a.d1J1ise.
Ici, et comme question de principe, Ja solution parait éminemment
critiquabJ.e, car cette règil.e absolue ne résen-~e pas les cas particuliers et
aboutit, par 1$L même, à des iniquités crfantes.
On a justeme,nt remarqué, par exempl~. que l'une des conséquences
du pl'o,j et serait d'obliige;r les contribuaibles dont la fortune mobilière
consiste seulement ou principahm1ent ~n rentes 4 % 1925 on en bons de
la Déiense nationale à acquitter l'im[lôt, contrairement aux engagements
formeJs pris à cet égard par l'Etat.
De plus, le eairactèl'e automatique du forfait ne peNnettràit pas de
teuir compte de certaines, situa.tion,s individut'i1le:s, où, maJgré h~s dim,ilmtions de revenu :pour une arnnée, du fait de la crise, par exemple, la
situation précédente ~st conservée eu vue d'ooe reprise des béné!f'ices
l'anné·e suivante.
En principe donc le système est critiquable parcequ'automatique.
Ou a fait aussi de nombreuses critiques justifiées soit sur les coefficients
adoptés, soH sur les applications à certaines catégories de contribuables.
En ce qui touche les coefficie!Jlts. on, a dit non· sains raison, que le
co<>fficient 7, pour Jes résidences secondaires était manifostemient exagéré : la maison d~ campa.gne loué~e O'U pos~édée à tHre de propriété
ii'explique paX'fois par des raisons de santé ou de famille : ce serait précipiter, sur le maI)ché des propq·iétés illli.).1obilières, ll11i .grand nombre de
ùomaines et de prop,r iétés dont le contribuable S''empresserait de se défaire, si Je projet était adopté.
.
·
On a \f'emarqué aussi que le coefficient 6.000 pour la premlèr.e personne de service du .s:exe féminin ne sauvegardait pas du tout la situati<m de la jeune mère de famille ayant beaucoup d'enfants en bas âge
et obligée de se faire aid:er.
On pouITait remarquer aussi que l'automobile passe dans beaucoup
de cas, aujourd'hui, corn;rne un moyen de travail et que là encûre ile prnjet ne1fait aUJCun•e distinctio'l1.
'
Enün, et c'est un point de vue capital au point de vue de .Ja politique
nat.ail1ste française, dans la génér'a lité de ses indices et coefficients le
projet n'a nuillern~nt ~:enu compte. de la_fa11Jlille uombI"Suse. La règle unif~n'Dle \fUe le ~roJe;t .impose ne tiernt Ja a;ucun compte des cas paaifouhers : Jl ,est ib1en eV1dient, c·epen,dant, qu'un appartement pJus vaste et.
par consequent pilus cher est une nécessité p~Ul' la famille nombreurse.
***
Comme co11cJ11sion, il faut donc souhaiter que si il.a loi de finances 193.'3
r.::tient 1e prjncipe d'une adjonctiQn des signe~ extérieurs à la baise de
l'impôt sur le revenu, ce ~inimum imposaJble est. trop , rigide et trop
abs?J.u, pou~ être adopté : il !aut, à tout prix, assouplir le mécanisme
proJete et, a tout P•r nndre, laisser le contrôleU1r, dans les limites que la
loi _pourrait. dét~rmi~wr, jug~ des. s.i~uations spéciales et des cas particuhers ..La Justice fiscale et Les mterêt!l du pays l'exigent impérieuse1nent.
. C'est là, d'aiilleurs, la solution adoptée par la Chambre des Députés
d~~s sa séance. du 14 avril : Jes .divers. signe~ • exté~ie'llrs seront ob!liga'.
il?l1J:em1e111t ment10nnés dans la décllairat10n du oon,tnbuable, sans coeffic1.ent ngow·eusement appJicalble1 : le contrôleur n,ura le pouvoir d'en tenir compte. Il a été auiisi donné beaucoup• d~ bonnes parole.si aux fa.milles nombr-eu:ses. Le moindre petit texte eùt mieux fait leur affaire. La
paro~e est a.u Sénat.
·
·
�L'Agricu
lture
en Russie Soviétique
r
.
./ 1
""
J'avais ici même étudié
'l'expérience de collectivisme agraire qui se
poursuit en Russie Soviétique (1), De
nouveaux documents viennent de pa.
raîtl'e : ce sont les rapports présentés
à la session du Comité centrail et de
la Commission de contrôle du parti
communiste (7-12 janvier 19'33) et à ln
session ordinaire du Comité exécutif
central (13-30 janvier 1933). Un rapport de M. Yarovlev, commissaire de
!'Agriculture, traite spécialement des
kolkhozes. Il ne sera pas inutile de
les résumer et d'apprécier ensuite les
concilusions qu'il est possible d'~n ti·
rer.
..
**
1
taux par hectares) demeure assez
sensiblement le même qu'avant la ré·
volution de 1917.
Ensuite on considère la collectivisation comme à peu près achevée rt
l'on parle surtout de " conciliation
économique et administrativ e des exploitations collectives "· C'est dire
que l'on conserve dans la mesure ci·
dessus indiquée, les exploitations in·
di vidueilles.
Enfin, le c.;ontrôle s'intensifie de
plus en iplus : OU! vient dans chaque
station de machines de créer des contrôleurs spéciaux responsables du
matériel cle la station. L'hiver 1931·
1932 presque tous les tracteurs avaient
eu besoin cle réparation et les usi·
nes n'avaient pu fournir que 55 %
seulement de pièces de rechange né·
cessaires.
Un problème psychologiqu e grave
est posé et non résolu : il s'agit de
conquérir au nouveau régime ag.raire les intéressés qui sont loin de ll'ê·
tre t-0us. Un- secrétaire du parti corn·
muniste à Kharkow .déclarait récemment (lsvestia, du 8 février 1933), que
les semailles de printemps ne pour·
raient être effectuées sans le recours
à une certaine pression: administra.
uve non seulement vis-à-vis des kou·
lf1ks,
paysans indépendants , mais
aussi à l'égard des kolkhozes, exploi·
tatinn collective.
Bref, et d'un mot, l'enchaîneme nt
rigoureux des faits est le suivant :
insuffisan:ce écon-0mlque, pre;;sion of·
ftciel!lt:, et politique, avec nouveau
programme toujours intensifié sur le
terrain économique.
Le document précité analyse Œa situation, les difficùltés et les remè·
des apportés.
Le nombre des exploitations collectives était, en 193:2, de 14.900.000 environ, soit 61,5 % de l'ensemble des ex·
ploitations. Les exploitations paysannes individuelles ont par contre di·
minué et ne représentent plus en
193.l que 20,8 % seulement de l'ensem·
ble des emblavures.
La surface cuiltivée a augrn:enté
depuis 1928 de 21 millions d'hectares
mais la production agricole n'a pa:;
augmenté proportionne llement et res·
te au-dessous des prévisions du plan
quinquennal.
L,e·s difficultés sont nombreuses :
une partie considérable de la prnduction a été perdue du fait des semail·
les tardives et de pertes pendant ia
récolte. La politique agraire nouvelle
a démontré des obstaciles que M. Staline a minutieus~ment analysés, on
a accumulé les réserves dans les kol•*•
khozes au lieu d'effectuer les livraiCes quelriues remarques permettent
sons à l'Etat ; plusieurs groupements de revenir à la conclusion déjà forn'ont pas suivi une politique assez mulée clans l'étude précédente.
nette ; les ko1khozes ont été abandonIl ne faut rien moins que des " tra·
nées a~x caprices des événeme1its a~ vaillleurs de choc » qui imitent les
11
heu d être entr~tenues dan? la
· membres des k·olkhozes à exécut.er
~ueur des prm~1pes collectivistes. Les , intégralemen t les prescriptions et or·
1esp.onsalJles, dit M, St.alrne, ce s.ont donnances en vicrueur
.
les membres du parti commumsre
. "'
: . .
.
eux-mêmes qui ont montré une vigiLa production soc1ahsee en agri.
lance insuffisante.
culture _ne va pas sans d~ grande.s
Le remède prop-0sé est la constitu- d1fflcultes : qu_elques p~og-res techm·
tion de sections politiques au sein ques .ont. pu E;tre réallsés J'!lal~ les
des organes qui administrent les fer- pro~res eco;nom1ques sont d1ffic1les.
mes d'Etat et les st.ations de machines
Rien ne remplacera iama1s comme
agricoles et de tracteurs.
moteur économique l'amour du pay.
Un programme complet ·d'impôt en san pour sa terre.
nature a été appliqué uar un arrêté
Les nouveaux documents publiés
clu 19 janvier 1933. Les sanctions ont c.;onftrment à tout prendre ce que j'é·
été renforcées. Le contrôle et la main· crivais précédemmen t « Notre ' Franmise de l'Etat ont été accentués. La ce, pays de petites et de moyennes
pression officielle a été développée, propriétés, pays d'amour du sol chez
allant jusqu'à la déportation éventuel- le paysan, comprendra, sans qu'il
le dans les régj.ons du Nord ou en soit besoin d'insister 11onguement le
Sibérie. Bref, et d'un mot, accen!tu.a.. vice fondamental du collectivisme
tion de la politique . soviétique pour agraire ».
galvaniser l'exploitation collective.
L'expérience se pomsuit mais les
La brève constatation de ces quel· résultats demeurent les mêrnes : la
ques résultats amène l.es remarqua- production socialisée seule ne sau·
bles crHiques suivantes :
rait faire vivre un pays, la producD'abord, et c'est l'essentiel, les dif· tiun individuelle dememe pour masficultéS- qui avaient été ici mème sou- quer des conséquence:; qni &ans CIJla
lignées pour le fonctionneme nt d'un seraient irréparables.
·collectivisme agraire, · n'ont fait
B. RAY:'llAUD.
cru'augmenter et sur le .point fond:i.·
mental, la production, il y a eu de
(1) Haynaud. Une expérience de colsérieux mécomptes : le. redresse!nent lectivisme agraire. Sému)Jhore des 28
moyen pour 11es céréales (7 à 8 quin· octobre, 3 et 10 novembre 1032.
�les Etrangers et la Légtstanon Fran~alse
sur les unocattons Fam111a1es
-1ibti
1. -
11 :J
Les solutions actuelles
La mise en application progressive de la loi du i1 mars 1002, sur
les allocations familiales appelle à nouveau l'attention sur l'application aux étrangers de notre iégislation sociale.
Deux observations p_euvent être faites sur les antécédents du problème : .
En fait, l'admirable mouvement des allocations familiales qui
s'est développé en France depuis 1917 n'avait, autant qu'on peut
être informé, fait aucune distinction entre travailleurs français et
étrangers comme bénéfiriaires des allocations familiales.
En droit, seule la législation française d'assistance proprement dite
avait des tendances à faim bénéficier de ses dispositions les seuls
nationaux français, sauf la réciprocité possible établie par traités.
La législation française en faveur des familles nombreuses avait obéi
à des préoccupations analogues : la loi du 22 juillet 1923 sur l'tmrou.ragement national aux familles nombreuses ne vise, on le sait,
que les seules familles françaises.
Il importe ici d'étudier en deux développements : les solutions actuelles de la loi du 11 mars 1932, les problèmes pos€s par la législation nouvelle.
Une Lrève conclusion appréciera, du point de vue critique, la val&ur de l'œuvre réalisée.
Les solutions actuelles de la loi du 11 mars 1932
La solution de principe résulte des nouveaux articles 74 a et 74 b,
introduits au livre I du Code du Travail.
Art. 74 a. - " Tout employeur occupant habituellement des ouvriers '-'U
des employés de quelque àge et de quelque sexe que ce soit, dans une
profession industielle, cornmercial·e, agricole ou libérale, est tenu de s'affilier à une Caisse ùe compensation ou à toute autre institution agréee
par le :vrrnistre du Travail, constituée entre employeurs en vue de répartir €<nt:ne eux les charges résllitant des aJtlocations familiales pTévues par
le présent chapitre, sous les réserves eit dans les cünditions déterminé0s
ci-après ».
Aucune condition de nationalité n'est indiquée.
Art. 74 b. -
" Les allocations familiales sont dues pour tout enfant ou
descendant légitime, reconnu ou adoptif, et pour tout pupille résidant en
France à la charge de l'ouvrier ou de l'employé et n'ayant pas dépas,;é
l'àge de 1'1obliga.tio11 soolaire. Elles sont dues jusqu'à l'à~ de 16 ans, si
l'enfant poursuit ses études ou est placé en apprentissage dans les conditions déterminées par le titre du présent livre ou est, par suite d'infirmité ou de maladie chronique, clans l'impossibilité constatée de se livrer
à aucun travail salarié n.
Le travailleur étranger est ùonc, en principe, assimilé au travailleur français pour les allocations famillales.
Cette solution de principe s'imposait et ne paraît pas a\·oir été mise
en doute lors de l'élaborat.ion de la loi.
Il est évident, en effet , que la solutiion contraire eut abouti à une
prime à l'emploi des travailleurs étrangers et eut, par lù même, défavorisé les t.ravailleurs français : les employeurs auraient eu trop
d'intérêt à employer des travailleurs étrangers, si ceux-ci avaient été
soustraits au nouveau . régime des assurances sociales.
Cette assimilation ne comporte qu'une seule et importante exception : lt's enfants du travailleur étranger ne résidant pas en France,
1œ compteront point po1tr le calcul des allocati011s familiales.
Cette solution est ainsi justifi.ée dans l'exposé des motifs du projet
ùe. loi : " Quant aux enfants ne résidant pas en France, non seulement il est à peu près impossible d'établir qu'ils soient réellement à
la charge de leur père, mais il est même, pour certaines nationalités,
parfois extrêmement difficile d'établir l'authenticité du lien de filiation invoquée "·
Ce sont donc des considérations surtout pratiques, l'impossibilité
d'établir que l'enfant résidant à l'étranger est à la 0harge du travailleur et parfois l'impossibilité de prouver les filiations qui ont fait
adopter cette solution.
On peut enfin remarquer que cette solution du législateur a été
exactement respectée par les divers décrets d'application pour l'exécution de la loi eit, notamment, par l'important décret du 14 mars
1933, portant règlement d'administration publique pour l'applicatiion aux professions industrielles, commerciales et liJbérales de la loi
du 11 mars 1932 sur les allocatiens familiales : aucun d'eux ne
contient une disposition quelconque concernant les travailleurs étrangers.
Ainsi , l'assimilation est complète ùu travailleur étranger au travailleur national en principe ; l'enfant du travailleur étranger non
résidant en France ne compte pas comme exception. Telles sont les
deux solutions inscrites dans le texte de la nouveHe loi.
B. RAYNAUD.
�La loi du i1 mars 1932 sur les Allocations Familiales pose, on l'a
vu (1), certaines solutions précises. Tout n'est cependant pas réglé
par la loi. Il reste à étudier a.ujourd'hui les problèmes posés par la
législation nouvelle.
Malgré leur netteté, les tex<tes précédemment raportés, posent deux
problèmes qu'il est facile d'expo.ser et de résoudre.
Il y a d'abord le problème de la résidence. Que fauiril, au juste,
entendre par ce mot ? Il srag.ira vraisemblablement d'une résidence
de fait, analogue à celle qui ~t visée par l'artide 3 de la l-0i du 9
avril 1898.
La jurisprudence française (2) envisage surtout le fait de l'habitation. Il est probable que cette même interprétation soit ici adoptée
par les mêmes tribunaux français. Ge prnmier problème ne paraît
donc pas présenter de biens grandes difficultés.
Plus délicat, sans doute, paraîtra le second prublème posé par les
termes mêmes de la loi nouv,elle. Je le formulerai de la manière suivarite : Est-il possible d'écarter par traité la restriction importante
inscrite dans l'article 74 b. et d'arriver par la. voie de la réciprocité
diplomatique, à faire compter pour les allocations familiales l'enfant
de l'ouvrier étranger résidant à l'étranger ?
Sur c;e point .J.es travaux préparatoires sont muets. Deux motif:::
cependant me paraissent pouvoir et devoir êtr·e invoqués en fav<eur
de l'affirmative.
D'une part, certaines clauses à c.e jour existantes des traités, aujourd'hui en vigueur, paraissent pouvoir être inv10quées, dès maintenant, par les ouvriers appartenant aux Etats qui ont signé ces traités.
Ce sont : le traité. de travail du 20 septembre 1919 art. 19 dispose :
" Les ressortissants de chacune des deux parties contractantes jouiront sur le territoire de l'autre, de l'égalité de traitement avec les
ressortissants du pays, pour tout oe qui concerne l'application des
lois réglementant 1.es conditions du tra.11a.il et assurant l'hygiène et
la sécurité des. travailleurs. Cettei égalité de traitement s'étendra aussi
à toutes les dispositions qui pomront êtr·e promulguées à l'avenir en
cettê matière dans les deux pays ».
·
Le traité de travail du 14 octobre 1920 entre la France et la Polognfr contient un article 13 sensiblement analogue.
Il y a enfin des clauses analogues dans le traité France-Belgique
du 24 décembre 1924 (art. 2) ; dans le traité Frane-0-Rhll)llain du 26
janvier 1930 (art. 10) et dans le traité Franco-Autrichien du Z7 mars
1930 (art. 10).
Ne peut-on pas légitimement soutenir que la législation nouvelle
concerne l.es conditions du travail et qu'il était dans l'intention des
parties de réaliser l'égalité absolue de traitement, puisque le développement éventuel de la législation avait été expressément prévu.
D'autre part, il est possible de raioonner ici par analogie avec les
assurances sociales : entre la loi du 5 avril 1928 et la loi du 30 avril
1930, la première, étant muette sur la possibilité des traités et la se·COnde formelle sur cette même possibilité, j'avais soutenu que la
réciprocité diplomatiqu~ restait possible. Les mêmes arguments
pourraient êt.rie ici reproduits.
En résumé l'assimilation complète; en ce qui concerne les allocations familiales, me paraît possible. J'ajouterai même qu'elle paraît
nécessaire, si la France veut continuer, comme elle le doit, la politique d'immigration suivie jusqu'à ce jour.
La douible difficulté soulevée pour l'enfant du travailleur étran.ge"r
résidant à l'étranger, difficulté d~ prouver que l'enfant est bien à
la charge du travailleur, difficulté de prouver la filiatioo., pourra
être écartée par les arrangements spéciaux qui seront vraisemblrublernent conclus1assez rapidement.
*
**
Quel j ugemeint porter sur l'œuvre de la loi du 11 mars 1932 en
ce qui concerne les étrangers ?
Du rapide examen du problème et des solutions il semble que la
loi nouvelle. doive être approuvée-.
Elle se rattache au grand courant de la législation française
contemporaine qJUi est celui de l'assimilation partielle de l'étranger au national : elle semble même pouvoir être complétée Pltr la réciprocité diplomatique complète.
Ainsi appréciée et complétée, du point de vue du Droit International ouvrier, la loi nouvelle. pourra ajou~r à ses effets internes,
déjà très bienfaisants, d'autres effets externes qui ne seront pas moins
appréciés et qui sontJ d'ailleurs, ~n fait, très appréciables.
B. RAYNAUD.
(1) Cf. RaY'naud. ,Les Etral1g.ers et la Législation Françaises sur les Allo
cations Fammales'. I. Les Solutions actuelles. Sémaphore du i:12. mai 1933.
(2) Paris, 3 janvier 1903. D. 1904. 2. 92. Trib. Nice 14 décemibre 1903. D. 1903,
2. 23. Besancon, 2-2 av:ril 1932. D. 1932 p, 354.
�un Jounau Igpe d'Dnu
ord Gommerntal
,
/
La :iwe$se française a signalé, mais insuffisa mment soul.igné, me sem
ible-t-il, un nouv,fllau type d'accord oommerc ial qui, à bien des égards,
mérite de rntenJr l'attentio n.
Il s'agi,t de l'accmrtd dUJ 24 avril 1933 entir.e la ·Grande-B retagne et le Da.
nemark : iJl a été sign,é par Sir John Simon et M. Runcima n, président
du Boa,r d of Trade,, au nom de l'a Grande-Bre~agne, et le comte Lauwig,
re1prrésentant le Danemar k.
Je voudrais expoS€r ici lœ clauses prindpa11es de c~ accOTd, iré5umer
l'acGUJeil qu'il a reçu, en partiicuJ.i,er d'une parti,e de la presse, anglaise,
:iJndiquer enfin, du 'PO,inrt. de V'Uie fTançais et et d'un point de vue: géné.r:al,
les druigens rée1s qu'i~ pa:rait P'Ilél3'enteir.
·
***
Et d'aJyo1rd l'écooomi,e du l}Ouvel accord. Eîle s'explique . par la siituation aduellle de la Grande'-- Bretagne, protectio nniste, comm,e: chacwn, sait,
et de ij'.)il.us Uée à ,ses Do:m,inions et colon,ie~ depuis la Confér·e~ei d'Ottawa 1932.
Les travaux préipai:ratoires, la oonclusio n de !"accord 'ont 1
et
c'est ce q;ui semble en ,avoi.T détermin é l'économ ie générale dansre-~eivé,
les rapports oommeir·ci<aux des deux pays, une balanœ favorail:Jlle aQ Danemar k.
L'e but principal de l'ac1Cord coniolru poutr une durée de troÎoB ans est d'augJ:Q€nite<r dans le trafic Grande-B retagne-D anemar!k la. pru:t du premier des
deux pays.
En c10m:séque:nce, le Danemar k ·s 'enga;ge à· acheterr eu Grande-B retagne
les 80 % du total de .ses il;pportat ions en cllall'!bon : ce qui correspon d, paraît-il, à UJle augment aton annuelle de l'ordre de 1.350.000 tonnes- Le Danemark de plus doubllera ses importaü ons de fer et d'acier britanniq ues.
Enfin, il réduira les droits à l'eIJitrée -$Ur bon nombre d'articl:es anglais,
par exempile sur les cotons, la so~e artüicielL e et les aiutülll'.lJobiles.
En re,vanche la Grande-B retagne s'engage à faire venir du Danem.ar
62 % de aes importationl.s' de laird et de jambon et 38 % de ses imiporta-k
tfons d'\:eufs. En même teimqis eUe maintien t les droHs existants sur les
bffilll'l'Bs e.t crèmes danoi~, rédlui,t de 10 1% ses impo1J:tations de poisson
dE:JlOÏS.
.
Brnf et d'un mot, - l'originaJ .ité de ce nouveau typ,e d'a.œord est l'assuraruce pll'ise par chacun des pays contracta nts, d'un ceirta.tu quantum
des marchandiSB\S de l'autre pays à acllet~r obligatoi: rem,ent chaque année. C'est, pourraH- on dire, brevitatis causa, le délbouché assuré pour
une certaine paJI"tie de chaque producti on nationale .
***
Les appréciat ions de la p:1·es.§e anglaise
.sont curieuS'es à Otbserver devant la i1,0uveauté du tra1té ains~ &igné qui sem)ble d'~eurs devoir être
le premiell' pas dans une pofüi.que ai~ défi,nie : des trai.Jté6 llemb~aililes
seraient en préparat ion avec la Suède et la Norvège. Deux traité~ signés
par La Granùe-B retJagne, l'un av~ l'Allema; gue e.t a•autre avec l'Angleterre, s'inspire raient d~ mêmes principes .
Un éditolfiaJ du Times explique d'une part que paa.-eil accord, loin de
contrarie r la tâche de la prochain e Co.nfé'reDJCe éoouomiq ue mondiale
,
montn~ le chemin et constitue une solution nouvel.le et actuelle
des échanges initernati onaux : la liberté intégrale de& échanges serait une c.ob.ception théorti.que et inappilica ble, iJ. faut que Jes pays tendent. ainsi à stabiliser et à déveilopiper les relations écono.Qüques présentes .
D'autre pa<rt, la piresse lilbérale a,nglaise est d'avis diamétra llement opq}(Xgé ,e.t le Manches ter Guarr!fian, par exemple, montre, non sans ironie,
le danger de l'innovat ion à 1a veille de la Cl:mférence éc-Onornique mondiale : cc Pour trois ans au moirns, :qou.s imposons à une biranclle importante du comm.eœe eul'.'opéen, ce!Lle du charbon. UJD.e forme nuisible de
re.5trictiou. QueHe piré.pa.ration admirabl e à Ja, Conféren ce dont le but
est de détruire tous les 01bstacles qui nll!hsent actuellem ent au co1J1merce ! »
Que penseir au point de Vll.le critique de ce nouveau type d'accord commercial ? ·
·
·
S.ans doute, queil.ques.- uns plaid-eTOID.t l_es cil'.COD.Stances wtténUJal1tes et
trQuver~:mt la situation ,s:péci.al!!. dR; la _G11ande~Br~tagne ci-des.sus
rappelée
que la solution paraît élégant.e du poinJt de vue angJais pour favoriser
la _politique de l'Empiire et attirer dans son ru:ibite un œrta.in! nornlbre de
pays, comme le. Danemar k, dont l~ débc:mché pe.ut être très a,v an1ageux
et t:r'ès prnfitabl e au Hoyaume rUni.
Mais, du. point de vrne français, ou du ,p.oint de vue général, il iJJ.nporte
de s,o uligner les danger1S réels que revèle ce nouveau type d' acco11d.
Du point de vue f'r ançais d'abord, nos importat ions oo. rproduits
coleis, visés pa1· l'accord ('l ard, jamJbo1i, œufs) étaient jusqu.'à présentagrivèreinHmt concume ncées par le§ produits danois : les void, puremen t séet
s.implem ent, .écartées d'une façon V10ulUJe et systéma,t ique, ,pour les pourcentages (62 % et 38 %) assurés a1L'< produits danois. Dei même, le débouché llJS!Suré aux cha.J<bons, fer et acier britanniq ueis ·est une porte
fermée pour ~es piroduits français anaJog;ues qut auraient P'll chercher
un déhouché sur le marché danoi!:\.
D'un poiint de vue général ile même raisonneID.elllt pouuait êtne lf~ris.
C' œt à lafof'JJl.ule brutalle : « Ote toi de Là que je m'y mette"• qu'about it
ce nouveau. type d'aœord. Les débouché s assuirés pour certains prnduits
nationau x des pays signatairf iS, c'est par définitio n 11.'éilm.iilJa.tion pour
des quantités oo'r ms:ponda ntes des produits des aut~ pays. C'est la
concurre nce à priori supprimé e.
On peut enfin ajouter, à ell)Visage.::r;· l'acco;rd en lui-11i11ême, qu'il paraît
s:Ullitout à l'avantag e de '1a Grande-B retagne et au désavant age du DanelJlark. Pratiquem ei!1t et en fait, de la comlbina ison des diverses clauses
semblent rrésulter des a;vantag~ sensibl+!s pouŒ· la Grande-B retagne
qui
aUTa. le contrôle -e111tie~· su;r l'applica tion réeJ..le des concessibll!S accordée
en dmit : c'est un ipieu l'entrée du Dahemal" k dans ~e sillage de la polli-s
tique anglaise : maii.s ceci esit un,e autre hlstoir~. dirait KeevJ_ing .
...
Pour conJCJure, on ne saurait trop a4tirer l'attenti<on du monde des affaill'es suir le noTuveil. élémerut qui a été ainsi introduit dans les rclations
com11nen;:j ales internatio na1es.
Peut-être , et d'un point de vue mondial. nos coimnerça;Qlts et noo
. trie~ ~eraient-ill.s tentés de souhaite r des avantage s équivalen ts. Ceinduspas une mince sécurité quie le' déibouiché assuré ... momenta nément. n'est
Mais il y a là une i!llusiob. <llan@eroosei et du 'J)Oin.t de vue de la vie
écono~njque internatio nale, du poin,t de vue de la liberté·
com111rnrciaJe
toujours espérr·ée, il faut souihaite r que ce type d'accord commett:1al.
l'accord doo débouché s q'U'anta,tiyem~:mt ~swé, n'ait pas une t.rop large
d'iffusion.
Utile et encoTe ? pou,r des int:él'êts &péciaJ:ement anglaiJf:l. Il a1piparat
inifinime nt danger.e1Ux du 'p oint de vue français, du poirut de vue int
nruLione.l. Il n'eist, au fonid, qu~ la. négatioi!l même d(} la. ooncunre nce, q
dem,eurre l'âme du commelJ'.'!Ce.
�Le. 1Malthusianisme Economiq' uel
Nous vivions dans des temps vraiment e.xïtraordinaires où les faits
de Malthusianisme économique révoltent, à juste titre d'ailleurs,
le.s esprits simples.
Ici, r.'est la réw1te de café en excès· dont il faut brûler une partie
pour chauffer les machines a vapeur. Là, c'est la récolte mondiale
de blé exceptionnellemen t abondante, si l'on en croit les. Q.ernières
informati ons de -l'Institut International d'Agricult.ure. Cette aboncla,nce jette le dé_sarr.oi dans le monde agrico1e ftançais qui craint
tm.ijours, avec raison d'ailleurs, un effondr~ment des oours. Là encore, c'est le vin pour lequel viticulteurs du Midi et viticulteurs de
l'Algérie ont toutes les peines du monde à s'entendre.
Et ainsi pour chaque productio:o. l'abondance semble pauvreté, ·1es
dons de la nature paraissent méconnus et l'humanité souffre d'une
crise grave par excès de production.
De là on passe trop facilement à l'idée simpliste : il faut raréfier
la production pour rétablir l'ordre éoonomique.
Certes, cette politique ou plus exactement -oes aspirations ne son
pas nouvelles : il y a des siècles que déjà, les Compagnies privilé
giées de colonisation jetaient par-dessus bord un excédent d'épic
pour faire hauS.Ser les prix ! Pour la juger e,xactement, il impçirte,
sans doute, de dire brièvement comment on en est venu à pareill
aberration, ciomment peut-être il y aurait moyen de la corriger.
1
***
Et d'abord les origines du mal.
Elles sont toutes dans un manque d'adaptation de la production à
la consommation. La product10n. est le plus souvent en excédent et
le souci général semble être une diminµtion de cette production.
Le fait saillant de la situation économique actuelle est que pareilJ.e attitude de Malthusianisme écon0m1que, au lieu d'être une
exception isolée comme au temps jadis, paraît, malheureusement,
aujourd'hui, générale.. Ce n'est plus un producteur qui fait des. vœux,
des restrictions ou cherche à la réaliser : c'est la. généralité des prroducteur,s qui, par la force même des choses, se trouve entraînée à
une attitude aussi ·extraordinaire.
Il est oortain en effet,que, pour la plupart des grands produits internati-0naux, il y a, à l'heure actuelle, une fâcheuse surproduction
qui se traduit trop souvent par une chute verticale des prix, par
une accumulation énorme des stocks qui pèsent sur le marché et
enfin par des faillites ou des pertes individuelles.
'E t cependant, les consommateurs sont loin d'être tous servis : il y
a une capacité virtuelle· d'absorption de ces prodµits. C'est le pouvoir d'achat qui manque le plus, et ce manque entrave les débouchés.
D'un mot, surproduction presque générale pour chacun des grands
produits mondiaux, par suite du manque d'organisation internationale de, la production, et cependant possibilité certaine ds nouveaux
débouchés qui pourraient absor~r ces offres souvent très abondantes.
Ceci éclairci, y a-t-il des remèdes à envisager pour mettre fin à ce
manoir à l'envers , pour enrayer ce malthusianisme économique qui
tend .s ans cesse à augmenter ?
Ces remèdes me paraissent découler, dans le détail, d'un remède
unique .e t fondamental qui serait l'organisation sur le plan international d'ab-0rd, sur les divers pJans nationaux ensuite.
Pour la production industrielle et agricole, il faudrait adapter
l'offre à la demande, il faudrait -Organiser l€S échanges, il faudrait,
comme l'avait jadis demandé Malthus dans le problème de l'adaptation de la population aux, subsistances, mettre en jeu les obstacles
préventifs pour n'avoir pas à utiliser les obstacles réprressifs.
Sans doute, et l'expérience de ces dernières années le prouve, jusqu'ü l'évidence, pareille organisation intemationale , %t difficile a
réussir, difficile à maintenir.
P-0ur le blé, les conférences se succèdent sans parvenir a triompher de certains égoïsmes nationaux. Pour le sucre, li:i plan Chadourne n'a été adopté que par une partie seulement des producteurs.
F.t ainsi de suite : chaque problème a se.s difficultés techniques ;
mais, au total, d'une manière ou de l'autre, pour cette raison-ci ou
c~ motif-là, le résultat est le même, on a toutes le.s difficultés possibles à aboutir.
Sur le plan national, et à défaut. de ces bases d'organisation internationales, les dangers du malthusianisme é..conomiqus subsistent et
sont naturellement très difficiles à surmonter. Les intérêts privés demeurent sur le qui-vive et leur opposition accroît ,encore le désaroi
général.
Les uns font appel à l'Eoonomie dirigée et à l'intervention de
l'Hat : dangereuse politique qui ne peut guère qu'accentuer le mal.
Les autres s'en remettent au.'{ vieux mécanismes de; l'équilibre automatique, qui ne fonctionnent plus ou qui ne pourraient aujourd'hui
fonctionner qu'€n se traduisant par une so.mrue. énorme de malheurs,
de misères e.t de ruines.
Bref, les remèdes sont prescrits ; mais le malade ne sait ou ne
Yeut pas les appliquer.
*
**
Comme conclusion, les partisans de la raison ont beau jeu de déblatérer contre les énormités d'un Malt.husianisme économique aibsurde et condamnable.
Les mécontents feront état de cette abondance de produits inutilisés, de oo gaspillage ou de ce.8 pertes, tandis que beauOOU'P souffrent du chômage, de la misère et de la faim.
Faudra-t-il attendre de quelque ·c hambardement général provoqué
par le mécontentement universel la fin des maux présents ? La sagesse des conducteurs de peuple saura-t-elle arriver aux mesures
énergiques qui s'imposent ? Ou bien, sera-ce, pour de longues années encore le monde renversé et la bêtise érigée en règle ?
Puisse la 'conférence économique mopdiale qui va bi<mtôt s'ouvrir
envisager sincèrement le problème et, du point de vue international,
le seul efficace, et le seul pertinent, nous débarrasser enfin d'un mal
dont chacun souffre aujourd'hui sans i:in bien connaître les causes et
sans pouYoir, tout seul, s'en affranchir.
B. RAYNAUD.
�Le Point ne Yne Dmérlcatn
et Ia Yle
E~onomtque
; #<. ,
Iqternationale
Les évém:~nlell,l_ts se sLuccèdent
une ra.pÏ!d:té ve1·i.igineuse : le 15
les autorité~ amérkatir l!es annonçai ent (_f\10 le do1lar était désormai s avril,
détaché d.e sa ibuse méta.lliqu e. ; le Présiide'J:l-J de la Républiq ue receva.i.t, quelques jours JJilu:s: tard, le droit d'abaisse l' le dofüur1 jusqu'à 50 % de sa
valeur-o r. Fin mai, sous l'appell:ci,tion bizarre d'ruba;ndon de l'étalon-o r,
c'était hi, clause-.ur {f'aj était visé~, et les Etats-Un is 1sont eTu i'.l'ain d'adrp_ettt'e l'a.Irnulat kou de .cette· clau•se, qui figrure c],qn.s beal)Jcourp de contrats
uationau x et internati onaux.
On ne peut guère imaginer , au .p oint c1u'elle nooo paraît piai·fois incompréilie'nsible, cune pofüique ])(Lus ~trictement nationale , - pluis indifféren te
aux réipe·rcuJOsions inteirnatioll,lales que cette politique axnéricai ne.
Le rnornent paraît OIPi!-lortun pouT le montrm· et indiquer loo attitude<>
po-ssiules à prendre en face de cette dangereu se nouvea:uité.
Et d'abord! qœe cette i·écente politiquei monétair e e<t financièr e américaine soit la 11égatiou rnlême .de tQute vie éconollllique internat.ioil}ale,
c'est
ce1qui semble 'ressortir jusqu'à l'évidenc e des faitJs m,êmes.
Cette 1>olitique est VTaimen t ceille de l'égoïsme sacré, qJUi ne fient aucun
co!llll[Jte. des répercue ;ions {JUe les rnesu.r •e s pri•s es pourront avoir :su1· la
vie économiq ue intèrnati onale.
Que de1viendron t les monnaie s étru.n,gères en conséque nce de cette dénüuation du dollar ? .Qu;'lirnporte, pourvu que les prix haussent
aux
Etats-Un is; et que· Jes <lélbiteurs amériicad ns puissent ® lilbérnr en monua i es dépi!·éciée.
Que pareille poilitiqrue art même certain~s c.onséquenceti, en apparenc
contraire s à un véritable· intérêt national, puJsque, par exemi)Jde, lese
dettes intera,l[ié es pourroIJ,Jt. de l 'aveu même des. E,tat1<;;-Unis. être a.oquittées en a.r gent ou en doi!Jans. dépréciés , ayant perdu la moitié. de
leur
va.leur, peu importe aux Eitats-UnÎ)s. Les 00111Sidéimtiooo internati onales
n'entrent point dans leurs perspecti ves actuelles.
Qu'enfin, tout ·cefi.a ~it la négation la. plUJs forme.file des textes les plus
clairs •et 'les plus limp.ides. qu'est-ce cr1.1e ceila peut bien faire au Yankee
100 % , q;ui VQ>i.t, toute cbose du point de vue américai n. Pour les ooliigations du pilan Young, par exemp~e, il est express:émeJ1t écrit que leur
montant sti[luJié .e n monnaie du JJay,s d ' émi."&sion .sera r,e imboursa ble " par
uu montant équivalen t en valeur-or que l'oblig.ati '°n représen tait à l'époque où l'opératio n a eu lieu "·
Si les choses continue nt à aJle,r de ce train, c'~t l'abolitio n du p.rincipe sacré du. r.esl)_)ect ,rubso[u des contrats intern•a ,t ionaux, c'est ['instaibilité, c 'est la po•r te ouv~rte aux pires aventu~oo.
Donc, et d'un moL, le point de vue amérkai n d'aujoiLU1d'.hrLi non seulement heurte nos habitude s traidition nélles, cei <ru! ,s erait ennuyeux et
pourrait non~ amener à les changer, mais surtout par.ait incompat
avec toute vie &conomi,que internatio naJe, Vil'aini,ent sai:IJ,e et valabJe- ible
C'erit la guerre éco1101_r1ique et financièr e instaurée parlowt, c'est le
ùrnit au plus fqrt qrui devient Ja règ1e de demain.
le,c
*
**
Cette constatat ion. si elle oo;t exacte, - et je -la cro.IB jusqu'à preuve
du contraire rigoureu sement cei·taine, - pose une deuocième et grave
questivn : quelle attitud e prendre en face de la politique américain e ?
Les uns. diront avec vraiissemh~ance : ces gens-là sont fous. Connue
011 ne peut les enfermer , on les évite, on fait abstradi
on de leur dire et
de leur décision, ~ on les ig11'0I'e.
Vaine et dangernu se solution : car ce.tte jg.noranc e ·s y:stémati que est
pratiquem ent impossirn e. Qu' on le veuille ou non, -les dlécision,s américai ues ont leurs répeirlCuiSiSions certa!nes : demandez -le plu.tôt aux porteurs
franç'ais de vale_u r · américain eis CJUi, demain. au Uoo d'être payés en or,
isernnt payés en dodtlars dépréciés .
Les autres préféruo1"1!Ua patie1~ce et diront : cette crüie d'ego-cen triSlllP
passeTa. D'ici q_u elq:u~s semaines_ ou quelques mois, le.s Etats-Uni,g revien.dl'on t à de meilleurs .se11tim€nts ; une fo'i s le résuM.a.t qu'ils
chent sur le ma:oché intérieur obtenu, i1s reviendr ont aux .sages etchernes solutiorus d 'éta.ilon-or, validité de la c.J,ause.or, sitabilité monétair e.•Sail'entreron t dans le cycle, connu de.s vicis}>situ.des de la vi€ économiqUs
ue
internati onale.
Peut~êtoo ; mais oombien durer~ la péTiode actue~le ? Et
pendant les
mr.Lnifestations de cette l)_)Olitique. albusivem ent nationale , i:l y a assez de
tellnps pour créer d~ ruines ou enfanter de funestes habitudet>. comme
ce[:le1de Ja vi.oolation des contrats ...
Le pJ.UiS sage, .p eut-être, ~erait de négocier. et ~a Conféren ce écono1:nique
mondiale en peut ·ê tre l'occasio n favorable·.
La négociati on seI\.'è sans. doute délicate et, avec l'égoïsme sacré qu i
les doiJ)line, il ne faut p.as songer, jei c1'0is. à !leur dénier le drQit de pa:endre des me!;!ures bizarres au point de vue internati onal qu'ils ont pnse_s
et qu'illl; voudront , ;s ans doute, mainteni r. Mais n'y a-t-il pas l'idée fe coooe de l'abus du droit ? N'est.eJJe nas appJicalble aux relajions économiques 1nternati onales et ne pourrait- on faire entoodir:e aux .i\lliéricai lls
qu ':iil.s doivent se soucier des1 conséqueJ1CeSt ~ntemationales de le.urs décisions
Quoi qu'il e11 "s oit de la solution de demad.n. il y a. là. et c'e~t l'ob.je~
cle ces ligues de le montrer nettem~t. un très grave problème d adUJalite
(1Uj a brusquem ent surgi dans ces dernièl'l:l§ semaines .
Est-ce là le résultat des méditatio ns des trop iwrn.l:Jreux observate s
que ces AlnéTicai ns ont .envoyés ces dernières années aux Couféren uœ
ccs
in1enrntio naleis n n'est certe_§ pas faineux !
Les pays europé,e ns ne peuve11t évidern,rn ent pas applique r la 1_nêrn e
méthode et ré.clamer , eux aussi, l'envoi cl'un observat eur européen po ur
eu ivre le développ ement deis me~.ure.s_ américai nes...
Faudrart- iJ attendre, pour les voir ce.sfler, que l'effort fâcheux d es esures p•ris·e s sm· l'é.c ononue nationale américai ue 1~oit enregistr é par m
les
Américai ns eux.,'lnêrnes ? Il y a tout de mêlme, un b1e11 commUlJ pouT 1,Pnsemble des Eta.t s et tleis peÙvl~•. Aveé un sans-gên e fon~1 idalil e. les Am
éricains semblent l'avoir momenta nément Pail' h·o;p oubh é.
Puissent- lls n'avroir jamais à s'en re·p .entir 1
B. RIA.YiNAUD.
�L'Aviar on M,arcbande Française
On a quelque peu parlê, ces temps derniers. 1lans la pwesse, de l'aviation ma.rchal'l.de françaio;e : l'occasion de . ces études, dont une assez
co1r.plète a ·r écemment paru dans !'Illustration. a été l'annonce par
M Pierre Cot, ministre de l'Air, d'une prochaine réorganisation du réseau aérien fnu1çai~ .
L'occasïçm est donc propice pour jeter un ra.pide regard sur les résu1tats obtenus pendant ces dernières années et pour exposer et apprécier les nouvelles coIDJbiuaisous qui s'é<laborent.
Et d'abord, les résultats. A l'heure actueUe, le réseau aérien français est exploité par cinq compagnies, une sixième est même prévue
pour l'exploitation d e la ligne Ail.ger-Ma,dag~car. Des cinq compagnies
existantes. la plrn. il}11p{)rtante es_t l' Aéropostale, actuellement en liquidation, et qui ne peut .conti.nuer son ex1:Moitatio'Q qu'à l.'aide des subventio111s de l'Etat qui lui sont continuées.
Deux faits importants sout à re~ever pour donner une idée exacte de la
situation actueJ1l0 : d'une part, ·l e développement continu de l'aviation et,
d 'autre part, l~ rôle considérable joué 1dans l'exploitatfon ac~uelle par
les suibventiŒ1s de l 'Etat.
Les, compagnies d 'aviation sont en progrès pour ces dernières années
à l'exception, toutefois, d'une cert_a ine stalbilité dans le trafic >pour les 1
années postérieures à 19'29. Voici quelques chiffres :
1
Longueur du réseau exploité : 1925 : 10.800 kilomètr• s ; 1926 : 12.153 km.;
1927 : 18.226 kl)'.l. ; 1928 : 23.741 km. ; 19'29 : 31·753 km. ; 1930 : 32.992 km.;
1931 : 30.1122 km. ; 1932 : 4.û.059 kilomètres.
1
Le parcours tota.l effe:ctué passe de 4. 712.888 ki•l omètres eu 1925 à
9.155.867 ki!lomèlres .en 1932.
j
Il y a progression pour les passagers el pour il e fret transporté : en
1932, 36.892 voyageurs et 1.047.190 tonnes kilométriques IPOUr les messa-;
geries et la poste.
1
Mais les recettes n.ccusent des chiffres station°Qaires depuis 1929 avec
une légère tendance à la baisse pour le::. dernières années.
D'autre part, Qa courbe des subventions de l'E.tat passe de 51,3 millions. en 1925 à 204 millions en 1932. P<mr toutes les .c ompagnies le JJOurcentaige des u:bventions, plus ou moins élevé, est sensiblement plus ilupurtant c1ue celui des recettes commereialles ; cette proportion des subventions est de 71 % pour 1' " Air-Union n 84 % pour la " C. 1. D. N. A. '" 81 %
p our l' « c<\iéro-Postale », 91 % pour l' " Air-Orient >>, 76 % pour l' " Aéropli.stale France-Amé.Tique », 78 % p-0ur " Farman ».
Si l'on compare ces résuHats à ceux de certaines compagnies étrangères. anigll.aises ou aUemandes. !l.s sont n,ettement infériem-s. Par exem,ple, les " Impérial-Airwa.y s " se sont contentéS. de 22 mi1lions de francs
pour transporter en sîx m-0is 630.000 tonnes kHométz:iques. : da1is le même
temps a;vec 60 milllions de francs de sulbventions les compagnies françaises n'ont totalisé que 240.000 tonnes kilol)'.l'étriques. Les résultats sont
sensiblement analogues pour la « Deutsche Lufthansa ». Eu Hollaude,
en Angleterre, en A.lllemagne les sLtbventimis vont, dès aujourd 'hui, à
une unique compagnie.
Donc, au poi11t de vue de la concurrence internationale. la situation de
11os Compagniœ frm1çai.ses est Join d'être excelllente. La centralisation
p•lus gm1~de des compagnies étrarigères ~emlJtle expliquer cette infériorité
.relative.
t
,,*.
Ces constatations ont inspiré Je projet de réorganisation annoncée par
le Ministre de l'Air. Il s'agit de fusionner en une Com1)agnie unique les
Compagnies françaises existantes. On es.père à la fois des avantages du
point de vue technique et des économies d.u point de vue financier.
La fusion permettra la construction des avions en séries et favorisera
aus·s i les progrès nécessaires de demain. D'autre part. il y aura des économies notables à réaliser dans les frais généraux.
Enfin, la loi récente du i11 décembre 1932 qui a fixé le statut de L\.viation marchande, perJJlettra de mieux intensifier l'effort national eu face
des 11fforts parallèles des Etats étrangers.
.
C'est, d'w1 mot, la solution du l\Ionopole de fait, ·iuou de droit, qui est
ainsi envisagée.
!.'accord provisoire en vue de la cQnstitution d ' une Compagnie un.ique
a été si.gné le 30 mai dernier : " C. I. D. N. A. >>, l' " Air-Union »,
l' «Air-Orient », l' « Aéropostale » et « Fannan " fusionneront. avec une
subvention glabaJle de 155 mifüons pour 1933. Ce projet provisoire doit
se transformer en constitution définitive au mois de septe-111bre prochain.
D'un point de vue critique cette solution a été très énergiquement défendue par bon nombre de spécialistes et de techniciens : de pressautes
considérations permettent de la justifier.
Il y a, cependant, un danger à l'horizon : ce monopole ne doit ja
mais devenir un Monopole d'Etat ; il. faut, à tout prix, rejeter une nouveU.e interventi:on dans ce do;maine de l'air.
Grâce au monopol!l, sans doute, le rôle de l'Etat, rôle de surveillance,
pourra s' intensi.fisr et deiVenir plus fécond : H pourra exister une politique extérieure de l'aviation.
Mais le danger demeure et il es.t double : s.i la C011ipagnie unique venait à faire de mauvaises affaires, l'Etat. sous prétexte de la renflouer,
aurait une terrilble emprise sur C!ltte. Compagnie. Ou bien. et sans aaler
jusqu'à cette sombre perspe·ctive, il y a dang.e r qu'étant assurée des
subventions permanentes de l'Etat qui lui sont acquises, cette Compagnie ne diminue s'on activité commerciale et écon_Dmique·. trop confiante
dans le puissant soutien qu'elle recevra, de l'Etat.
En résumé, une concentration sans d-0ute n,éce aire ; mais surtout
pa;; d'e mcmopOil.e- ,d'Etut.
•P ar manière de conclusion et à propos de cette réorganisation ùe
l'Alviaü.on marchande française. une doub[e ·r iésultaute d'ordre général
peut être facilement dégagée.
Il faut, sall~ doute, suibi_I' l.a loi ünpitoyable de l'époque contern1Joraine : rationalisation et concentration 1xiur l'appeler par son norn. Et
sur ce point. on l'a vu. certains Etats nous ont devancés.
Mais, d'autre part, le.s vieux princilpes d!l ,J'Eco.l.e litbérale en matièr~
économique demeurent la Vérité : il faut, à tout prix, saUNegarder l'imtiative individuelle et l'effort des activité mues par l'intérêt du profit
espéré.
Que la concilia.t ian entre ces deux donnéels· se réalise pour l'avenil'
dans le domaine de l'Air, c'es~ ce qu'il est pemnis de souhaiter.
L'Aviation, 1M'gement initiatrice et novatrice, se doit d'innover encore pour résoudre ce délicat problème.
B. RAYNAUD.
�Propos~xa:m.ens
1
/
l en ce E nfi11:
· et. c ' est. l e mei·11 eur, i·1 Y .a
Dans -les -examens /qui sont
moment à l'ordre du jour. - en.. le public b1en,faisant pour le canditre l'examinateur et le candidat qui· dat.
ont évide1J1ment un rôle de preLaissons le cas exc·eiptionnel eh·
mier nlan, - il eist un troisième p-er- core où quelque. professeur, habile
sonna.ge, le pubJic, - et j'en~enids dan~ l'art de la parole, où l'examipa.r public tous ceux qui assistent nateur s'épanouit en d-e beaux déaux examens, qui a aussi lui ,so!1 veloppe.ments que' le pub-lie écoute
- rôJe. Et ce rôle est l()in d'être negh- avidemmen.t et où, en fin de compgeable. Il ne &era pas i:rwtile d'en te c'est à 1lui-mêl!ne, par un phénol" di-re un mot cette année.
mène de dédoulblement qui passe
lParbleu ! allez-vous dire, j'aper- pour lui inaperçu, aue l'examina.
çoil3. votre boutade : mus vou!-ez teur oct:r:oie généreusement une exrt parler du pubhc qui souffle et aide cellente note.
t le candidat à répondre. aux_ que~-/
Prenons seule1ment le public im~10n~. La chose est. pos~ible , mais ! partial et sympath~que, qui assiste
L Je ti_ens pour acquis gu !llle est ex= à l'épreuve dans un esprit sérieux
ceptio:nnell~ et qu_e dans u!1 exa et par là même assainit si j'ose
-~ ne
men ~onnete et b1ei~ compris. elle dire l'atJ.nosphère.
'
doit pas se pl'odu1re.
'
.
·
. .
.
Ce public là, par .son attitude, est
1 Il faut donc• éhmmer ce cas qm une garantie d'impartialité : il ne
~ reste. rare, et c~er~,her comm~nt le se Prête. à aucun prix, aux plai, 1 pUibhc, t_eJ, ,si J ~e le dire. le sant~ries ()U aux rires sur le dos du
·- chœur antLque, - JOne son rôle candidat : il le soutient par son sidans l'examen.
lence et sa seule présence muette :
,.
***
II e.st la conscience professionnelle
:Il y a d'abor.d un public néfaste du candidat et de l'examinateur,
et contra.r iant qui par sO'Il attitude extériorisée et grave comme il cou
ou ses dires ind:iispose l'examina- vient.
teur et par là, nuit au candidat.
Ce public là est, il faut hien le
Sur ce chapitre. on raconte d'ex- dire, le puhlic normal, le publir.
cellentes et authentiques histoires
souhaitable qui consene à l'exa·
témoin. l"an passé, à la Faculté de men son véritable ·c aradère, un enDroit, ce groupe d'~ ''i"~ts g:t1i d~- tretien de bonne foi qui perl)let de
sait pis que pendre, a.vu.nt qu il soit Yérifier ~es c01maissa.nces du candi·
arrivé. du professeur. Les bavards dat.
n'avaient oublié qu'une cJ10~e : le
fils du professeur, étrangier à la
ville et inconnu d'eux. était dans
Comme C()nclusion. et pour para.
l'ass'istance : e.spérons que sa déli- doxal que ci;Ja pq,raisse, force est
catesse et son amour filial l'ont eim- bien d'admettre que, si le public ne
pêché de rapporter 16'8 propos en- passe. pas, bien entendu, les exa..
tendus...
n1ens, il aide à les passer et cela,
Il y a quelques années, - c'était tout à la fois. par son silence et
aux heureux temps d'avant-gue:r:re) son attitude correcte.
- le public étudiant avait imag;ine
n y a quelques années, à la FRqu ' il y avait une nuance particu- culté de Droit, s'était rérandu, Jt>
e lière dans la couleur de1s cravates ne sais quelle en était l'origine, l~
r qui réjouissait tout particulière- bruit. bien entendu archi-faux, que
ment i\I. X...
examinateur, et _le les ,p rofesseurs voulaient être. seuls
prédisposait à l'indulgenc~. Cr01t- avec le càndida.t. ou la candidate,
on vraiment que pareille h1sto1re et quand ils avaien,t à interroger. C'epareille attitude prêtée à UJn hom~ tait évidemment un canard l~nce
me intelligent ne risquent pas, . si par quelques timides que la pre~>Cl1~ elles arrivent à ses oreilles, de l 'm- ce de leurs camarades semJ1lait _gi'1
disposer quelque peu- .
. ner. On a justement coup·é les alles
Le mal que peut faue ce public 1à ce canard ; et depuis lors. le.'!
aux candidats est d'a:ut:;int plus g:ra- examens sont _restés et restent effecve que ce mal est fait mvoilontaire- tivement publws.
ment.
C'est là, du point de vue même de
Il y a. c'est. il faut l'avo~er, le l'examen, une excellente habitude
11
cas le plu_s fréquei:it, l_e pubhc "'1;1- qui doit être o<?ntinuée. N'en restre et md1fférenrt, Je duai le pubhc sort-il pas aussi une leçon, qui a
blasé et, à la ~irnjte, le :r,iubh~ _ab- sa valeur et qui dépasse l'épreuve
seJJt qui se désmteresse d un ep1so- elle-rpêrne ?
·- de trop connu.
Dans nos vies modernes, si h1:lt1Celui-là. par son manque _a'b~l~ ves et d'un ryithme si rapide, il Y
de vie, sa veu~er_it: ou son, mdiffe- a toujours la part à faire à l'op1- ·
rence aux pénpreties de 1 exameri uion à la société. C'est puur le bien
peut. inalgré tout, exerce~ des réac-1 et l'utilité de celle-ci que, tout à
tiuns diverses sur le candid~t et sur 1 l'heure. le succès ou l'échec vont
le juge. Selon leurs. temperaments 1 être prononc~. N'est-il pas opporrespectifs, le prei:rner pourra se t tun que l 'auditoire, par sa pn~
c1 oire abandonné de Dieu . et des 1 sence même, rœpipelle aux deux parhommes et perdre,, de ce fait, une . ties en présence. le iprofeaseur et
partie de ses m~oye~s. Le second, l'élève, cett.e vérité fondamentale ;
i- s'il aime la g~ene, eprouvera q;uel- 1au-des.sus des intérêts pr~vés et, les
u que décept10n a_ lancer ses. qneshon~ I1 dominant. il y a l'mtér~t géu~ral
~- devant le CB.?d1dat s~ul, surto·~t si que tous doivent sernr, meme
L- les .$3,Jles voJJSmes, ou mterro'oent, quand il coûte, le professeur _en proit seis collègues, regorgent de moti~d.e. nonçant le rejet et le candidat en
~C'·esi d!'~n1c un.e seconde ac 1 ~n, l'a.ccept.ani, ~auf à mieux faire la
_ parfois men~e à d1s~ance, une ~tion prochaine fois.
par abstention. qm est 10111 ·d être
néglige.able.
B. RAYNAUD .
i.
�Le Monop ole d"'1 C éditt.î Municipal
J
c{
J
.
tl 3
J
La loi du 29 juill e f891 moii fiée
par la liber té du /orn merc e et de
la loi du 10 juin 1916 a étan
l'indll!S·
li
les
rètrie
:_ elle coup e cour t à une .n.ou
gles part iculi ères pour les prêt s
velle
sur
activ ité qm a peut -être son u~ll~té
pratique, des cour tiers mter méd
s ~n
Lre les com merç ants et les iaire
mag asm. s
géné raux . Elle renf orce à tout
pren ure par l'int erpr étati on qu'e
en donne, la solu tion du mon opollle
e.
Il faut enfin rema rque r que la
solulion de juris prud ence préc éden
te valable pour Pari s pour rait bien quel
que
jour être éten du à la prov ince .
,.
*"
Le prob lème ci-de
ssus esquisSé n'e.st
a.li! surp lus qu'u n épiso
de la lutte
;;ntr e le mon opol e et ladeconc
nce,
entre la régle men tatio n et la urre
libert,é.
Nos tribu naux , gard iens vigi
lants
des lois, ne peuv
bien évid emm ent
En fait, un certa***
in nom bre de cour- qu'a ppli quer les ent
texte
s
en
tiers
vigu
s'éta ient conu ne
\
méd iaire s ili appa i1ien t à l'opi nion publ iqueeur :
mter posé s entr e les cominter
et à
merç ants et le la pres se qui la repr
te d'ori ente r
.Magasin Gén éral et faisa
ient pour le les solu tions d'au jourésen
d'hu
com pte de ceux -là l'opé ratio
i
et
de
prêt main dans le sens le plus favo rablede•
warr ant aupr ès de celui-cL nLedecréd
à
it la vie écon omiq ue du pays .
mun icipa l s'ém ut et port a plain te.
Or,
sur
ce
poin
t les dires .de l'éco le
La déci sion de la Cour de Pari libér
s
ale dem eure nt
affir me qu_e les com merç
reme nt exac ts:
seuls et à moin s de raiso ns entiè
non les cour tiers pel).ventants
maje ures , la soluobte nir des tion cle la liber té semb
p~êt~ sur gage . aupr ès des
le
ours et
asin s en prin cipe la solu tion favotouj
gene raux en raiso n du monmag
rable .
opol e du
Créd it mun icipa l ; en cons
Sans
dout
e
on
s'est plain t
éque nce le de la
ois
direc teur géra nt des mag asin
mult iplic ation abus ive desparf
inter s géné- méd iaire
raux: a été cond amn é à une ame
s
et
la
déci
sion
de
la Cour de
rte 2..000 franc s, les deux oour tiers nde f'ari.s pour ra caus er quel que
satis facsont tion à ceu."{
frap pés l'un d'un e ame nde
qui
pour
suiv
ent
de
la rédu c500
le seco nd d'un e ame nde de 1.000 fr., tion du nom bre de ces inter méd
iaire s.
enfin le Cré.dit Mun icipa obtie nt fr. :
Cepe ndan t selon la form ule biolo
une que
gi;:omme de 2.500 fran cs à ltitre
:
ula
fonc
tion
crée, l'org
mag es-in térêt s. C'es t donc en de dom- prob able que si en fait, lesane. , il est
som me çant
comme.rla délim itati on par les tribu naux
avai ent utili sé l'int ermé diair
du des scour
mon opol e et de l'exc eptto n qu'il comtiers c'est que cette prat iquee
porte . L'ex cept ion appo rtée
corr espo ndai t à un beso in ou à
la loi néce
une
doit être cons idéré e com meparstric
ssité. Pour quoi
cl1er la satis men t limi tativ e ; les com merç ants te- facti on de ce beso in empê
ou
de
cette
panéce
s1enté s seul s ont le droi t
de s'adr esse r sit€ ? Pour quoi pose r une nouv elle
pers onne llem ent au Mag asin
barr ière deva nt la libre activ ité des
Géné ral. divid
inus.
*
**
Dans
Que faut- il pens er de cette décis ion? il impo toute s ces délic ates ques tions ,
rte de plus en plus de débu sAu pain~ de vue jurid ique , il
semb le quer ûes intér êts priv és aui IJ{>u
qu'e lle s01t fond ée et qu'e n l'éta
rraien
t
se
accach
er et ùe juge r dés. prob lème st
l\~el des texte s e Ile doiYe être
appr
po'>é
ous
par
la prat ique à la lumi ère de
Yee. La cour a été juste men
t préo ccu- l'inté rêt géné ral.
pé~ cle réco nfor ter le mon
opol
e
du
Cred1t Mumc1pal auqu el l'int erve ntion
De ce voin t de vue, enco re une fois,
des cour tiers para issai t p'ort
solttt1on rapp elée semb
er une at- la
ettateint e assez grav e.
IJ!e en ce qu'e lle renfo rce leunregr
pole
qui· est loin d'êtr e justi fié. mon oCepe ndan t du poin t de vue écon omiOn peut saisi r là une c:Les trop nom
qne et géné ral on peut cons idére
r .cet- IJ reus es déviati-0n
te déci sion com me regr ettab
s du sens cle la liber le
et sou- té à l'épo que cont
haite r en cons éque nce une réfo rme
emp orain e.
léSans dout e cette liber té bien
gLslative sur ce poin t.
faisa nte
cloit être dans certa ins cas cont
enue
Deux cons idéra tions impo rtant es pa- au nom de l'int
érêt
géné
ral.
raiss ent justi fier ce P-Oint de vue.
Mais
il
faut
cepe
ndan
t
main
..D.'abord le mon opol e
deCréd it Mu- vant l'opi nion publ ique que i.atenir
liber té
me1pal ne semb le ni du fait,
ni en <loit dem eure r la règle , tand is que red1·oit une solu tion exceen
llent e. En
glem enta tion et mon opol e dem eure
~urtout
nt
pend ant l'apr ès-g uerr e, fait
le l'exc eptio n.
fonc tionn eme nt de ce Créd it
Mun
iciC'est
pour quoi il a. paru néce ssair e
pn.l para ît assez impa rfait , eu
nota mme nt au taux relat ivem entégar d <le sign aler ici une déci sion de juséletire,
fond
ée sm1s cloute en droi t posivé des prets cons entis . En droi t on
ne tif, mais émin emm
voit aucu ne bonn e rajso n pour
ent regr ettab le a-u
cons a- point. de vue des
cnn l,e dit mon opol e.
;ipes et. dit l'·"""l'l"''•:~·-111F1t..WM•
reux develioppeme-princ
nt. de la vie ~
Ensh ite la déci sion de la Cou r
Pari s semb le cont raire au prin cipe de miqu e du pays .
de
B. RAYNAUD.
gage s que peut consenti.r le Mon
t de
piété de Pari s d-énommé par
une nouvelle appe llati on Créd it Mun icipa
l.
Le Créd it Mun icipa l a en
cipe le
mon opol e des prêts sur gageprin
s
i
une
a cepe ndan t auto risé les mag asin s loi
généra ux à cons entir des prêt
aux com merç ants pate ntés . s warr ants
Le prob lème des limi tes
ce monopole a donn é lieu à unederéce
et
impo r1an te déci sion , un arrê t nte
cle la
Cou r de Pari s, prem ière Cham bre.
Il ne sera pas inuti le
pose r les
gran des ligne s de l'aff aired'ex
~t à.'ap précier la déci sion rend ue.
�Autarcbie et Internationalisme
~
I[ •
~
':/
,;{' t j
•
L'ajoun ierneui
s tra/aux de la Confére nce de Londres , à la suite de
Ja co11mi.unkation <lu i1ré;;ident Roosevelt, fait apparaî tre
pleine luniière, un problèm e fondam ental qui est loiu d'être résolu : en
le conflit en- c:
trr l'autarc hie cle clla.que peuple et l'iuterna tionalis me économi
que.
Si ce dernier paraît à beaucou p de plus en plus nécessa ire, il se
trouve <.
ÙJattu en brèche par l'autarc hie d'hiei'. et de demain, conilit
grave qu' il
peut être intéress ant d'expose r, pour ind~qu.er ensuite les chances
de solutions qu'il comport e.
*
**
L'autarc hie, c·Pst l'indépendaJJ-ce économi que, c'est-à-d ire chaque peu1,JE. prétend ant constitu er un monde économ ique complet et fermé,
vant à la limite à se suffire complèt ement pour tout _çe qui concern arrie les
diYerses richesse s qu'il peut avoir besoin de consomm er.
On sait que, sans l'avoir, peut-êtr e ex,pressé1J1ent, formulé e comme
idéal, les Etats-U nis depuis ces derniers mois paraisse nt adopter
une
politiqu e netteme nt orientée en ce s~ns.
On a pu voir aussi, dans les déclarat ions faites par les diverses délégations national es à Londres , une prédom inance certaine de cette idée
à
l'heure actueUe chez les divers peuples.
Que devient alors l'organi sation internat ionale de la vie écononü que
?
Elle se réduit théoriqu ement à zéro : elle est nulle· puisque , par
thèse, aucun Etat, avec la poitique d'autarc hie, ne parait plus s'enhyp osou·
cier. Beaux plans et beaux program mes pour aménag er
product ion,
pour ressusci ter le commer ce internat ionaj par l'aboliti onlades
s
douaniè res, beaux rêves rle législati on internat ionale du travail barrière
! Chacun
pour soi et Dieu pour tous. Là v_ie économ ique internat ionale n'est
plus
qu'un vain mot. L'autarc hie est bien évidemm ent la négatio n foncière
de toul internatt_onalism.e économi que.
*
**
Et cependa nt, si cet internat ionalism
e éconm:nique est encore,
le croyons avec beaucou p de contemp orains. - aujOUI'd'hui une - nous
absolue
nécessit é, commen t sortir de cette contradi ction, commen t résoudr
e le
conflit ?
On apperço it ici, niais combien nébuleu ses et difficiles, plusieur s perspectives possible s. Deux seuleme nt pourron t être esquissé es ici.
C'est d'abord la constitu tion de plusieur s groupes économ iques
sous le igne de l_'autarclli.e, ou si l'on veut, une autarch ie non plusfermés
strie·
tNnent bornée aux frontièr es tl'w1 peuple, mai:-i engloba nt
larges communaut és éconouü queus d'Empir e. Ce seront par exempledel'Empil
e anglais, formé du Royaum e-Unis. des Dominio ns et des colonies
es;
l'Ernp!ire français do"'t on poursui t aujourd 'hui la réaltsati onanglais
une
coJlabor atlon plus étrnii e entre Métropo le et colonies ; la. Russiepar
Soviétique ; les Etats-U nis, etc ... Le monde n1arche rait alors vers la constitu
tion de grandes commun autés économ iques appelée s à se suffire et
réa
lisant l'autarc hie sur un plan plus large que l'autarc hie d'ayan1. -guerre.
Après ces groupem ents et e:,utre ces groupem ents, il faudra bien reveni
d'une manière ou d'une autre à quelque vie économ ique
ionale
e11tre ces groupes : l'Interna tionalis me éconol)lique réappaîInternat
t
sible entre divers blocs économ iques constitu és par autarcii' le.conu11e posCette solution po.ur vraisser ublahle qu'elle irnisse paraître rencont
re
deux obstacle s : la lenteur dans la. conslitu tion de ces groupe, , les
ri valité,,. <;l'intérêt qui, yraisserrùJla.blernent. Jes oppo_s_ent les uns aux autres
EJle demeure possible.
C'est en suite l'entrée en jeu de cartels et de trusL internat ionaux
:
par UJl revirern ent tout récent, quelque s-uns de ces groupem ents
semblent s'accom oder de J'autarc bie et de ses manifes tations comme
le
continge ntement , parce qu'ils les dépasse nt et en suPÏJrim
les effet.o:;
1'i'irheux- Pour ne citeŒ· (_[u'un seul exemple', l'indust rie de la ent
tion
él.,ctriqu e s'est parfaite ment adaptée aux diverses po:li1.iques construc
des contii1gelltfü11en1 s nationau x, gràce aux acco1'ds existant s au sefo-''de
groupe1_nents internat louaux. EJ1 une formule paradox ale mais vraie, Je sprésirten
de l'un de ces groupem ents pou;vait écrire : " Si des ententes suffisam t
ment larges. suffisai: nment solides, intervie nnent entre les diverses
industries nationul es. iJ sera po~sible tle se passer de la prote~tion
indésirable des droits de douane, pourtan t indispensab~e jusque là et d'anir
YPl' à des restricti ons europée nnes ».
Ici c'est l'initiati ve privée par le cartel internat ional et le trust iuter11ational, qui surmon te l'autarc hie et résoud le p;roblème.
En ce qui concern e les chances ùe cette solution , on remarqu era que
ces coalitim 1s interna.t ionaJes sont loin d'existe r pour tous
produits ,
et pour ceux où elles existent, eUes demeure nt tro1} souvelltlestrèi:;
il1stables, - je veux dire, elleis Jt'oni qu'une durée é-phé~nère.
*
**
Ainsi donc, et malgré l'allgo!-ss_e présente du conflit ci-dessu s signalé.
ln. voie vers un régime meilleur ne par8ît pas définüiv ement fe~"l11ée.
Les poJiticie ns à courte Yue peuvent sïlJusio nner suJ· la Yaleur de leurs
formu~es d'autarc hie : chacun d'eux peut dresser
son
nationa l i11• compara ble et original ; celui des E,tats-U nis est partic u plan
liè~·ement curieux
h cet égard.
Au-dess us d'eux et plus forts qu'eux, des facteurs puissan ts
ent
aujomd 'hui à résoudr e le prohlèr.ne : on en peut, dès aujourdt:raYail!
'hui, discenter, comme nous avons tenté de le faire, les éléme11ts des so.Jutiou
s.
Que de temps pe,rdu tout de même ! Queil. gaspilla ge de forces et quelles
11e1·tes lourdes dans cette politiqu e d'autarc hie l
E.lle passe.ta et dispara îtra nécessa irement !
Mieux vaudrai t le compren dre, ne pas attarder le monde·
que
clans les vieilles ornièrrn et a.ller tout de suite, diredem ent économi
et à plein
effort, vers les voies nouvelle s qui s'ouvren t. Le~ individu s et les
peuples
qui les aur011t aperçue s et i;uivies \es premier s n·auron t pas à s'en
repentir.
B. RAYNAU D.
�La France et la Vie Economique
nternationale
;
.
Parn1i les no1111JtC'UX problèmes 1li
ce fabaut elle semble plaiùer
vro-
sc puseJJt au lendelllain de )ajourne- domo.
ment cle la C•Jnfé1ence mondiale rie
Pour le pré::.cnt, encore un rôle qui
Lonrlre,.. la qursrifllt rlu rôle que la ne présage rien d'efflcace et ùe déciFra11ce peut et cloit juuer dan~ une sif au pornt de vue international.
collaboration internationale 11(•cessaiHestc, et c"est évidemment la plus
1·" e"t tout i1 la fois af'tuelle et déli- clélica1e question, à prédser quel pournte. Il ne nl'!'a pa;, inutile de l'e~quis- ra11 être ce rôle cle la France clans
.,er 1Jriè1·enll'llt.
l't11 ellfr ?
Pour Je p;i,;::;e c!'alJOrrl et saur quc·JM. Cohen, dans la communication
ques cweptiuu~ llPgligahles, ou 1\)eut précitéfl, préLUlli::;e un « im,périalisme
rttre qut> le rôle <le la Fruuce ·tans dynamique e1 dé~iJltéressé » qu'il préla Yie économique qui :;'é•lalJOre fut r1se en un c·e1·tr.dn • impérialhm1e moju~qu'ù "e jour assez faillie.
nétairc ». ll s'agirait, comme tâche
Sam; doute lie 11omllrcux eongrb et irnméc.liate internationale proposée it
de nornbreu,.es réunions intcrnatioua- la France, de restaurer en Europe l'éles se sont tenues sur son territoire. talon-or pour s'opposer à l'hégémoSans doute elle a ::.igné de 11ombreu- n iP an.t:flo-::;axonne.
~es rom entions internationales
r·onQne la France poursuive pour de
1·pn1 ion::: de tnt\·ail 011 autres.' San~ 111 ult1ples raisons, sa politique antidoule t>llc11re. elle a prb rlt>s initia- inflationniste rt maintienne son at1aiiYes i111éressantes Pl souteu11 les par- l'ltcment à l'étalon-or rien de mieux,
tishll:, a·uHe o·rga11isatiun internatiu- rien de plus m~u·ssaûe. Mais <1e n'e.o.;t
nale . .\luis tuut i;ela e~t ù 1011t prendre pas par ce biais qu'elle s'assurera un
a~sez med lO•Tl' et il ue pa1 ait va.s rôle cl e premier plan clans la collaque le rôle qn'ellt• pourrait jouer ait bnrntion wternationale. Là encore, là
f>le jusqu'h ce jour llettement rempli toujout's son ac.:lion e::;t limitée d'avanpar la Frauce.
ce -.;u1· le terrain international, ,parc.:e
De cette carence. on peut fac·ilement qn'elle aJlparuit, qu'on le veuille ou
i11ùiqner les rabons. D'une part, et au non, comme exclusivement inspirée
lenclcutain tle la guerre le rôle irmuen- par c.les préoccupations d'ordr.e natiose .ioué pur lu. 1' rauce rlaus la rt'sis- nal.
, ru11ee prolongee, !:it111 rayrmnemerit de
Si l'on veut vraime1tt voir la Fran[lltb.~a11Le 1 it..torieuse ùe premier plan ce occuper une place cle premier rang
amait dù lui fa1 ilit ·
celle a1·tio11. cfaus iu collaboration interuationale
.\lais an 'l itf> ùe \'t;r:>ailles se,.; ~u..:- de rle111ain, elle ùoit retrouver :;-0n
1u; diJJlomuti11ue,. Jurent 1 uiues et gente propre et ùonner au monde
(/t pui:; lu1 ~ 1111e c;rn111ug11e 1Henei; uan.s l'nnprcosion que ce géuie est facteur
de 11ornhl'cux pays étrangers defigu- ùe progrè::> et d'organisation interna.ru 11011 c ,pavs eu le pt e~L·11tant aux tionale.
yeux du rno11de com111e une 1iuissa11ee
Ce génie est <l'abord fait de darté,
uil1tari,,te rt·auonf et e11.::>ui1e co11mrn c1 c.:·e~t déjà aYoir résolu à moitié les
une puis::<arn·e egoïs1e dan~ ces der- problèllles que de- les poser daru; toute
nii>ret- a11rH'rs de uise. aYe1• les nom- JeLu· m'ltt'le. Ce génie et. ensuite fait
breux rnillwnls <le la Ballque de dP souple,;se, et c'est encore une conf'rance. :\ous non. relevons tre~ leu- cl ition sine qua non pour aboutir
tcrnent c.le la sit11a1 ion fâcheuse a11 dans la cullaboration mternationale
point de vue in ternatioual où nous a que de :on.voir tailler dans les vastes
mis cette double ca 111pagne.
Jlrogrnmmes de demain ce qui est imD'<tutt e part t'l au puint de nie Lle 111èdiate111ent réalisable aujourd'hui.
lü politique inierie111e, sa11f llriand,
Cc génie est fait enfin ùe clési11téq11i a!J:l nem-L'lre tiup lui11, tous 11os ressement, et c'est enfin une comlileac!Pr::; sL11· la. si·L·ne rnowliale, ans tion de ::;uccès que de savoir !aire acdoul<' par :,111te de la répcr('u~,;ion rlu cepter les organisations nouvelles de
problème de~ dettes interalliPes, ont cfemain comme su;pranationale.s, je
p1 is une atL 1ucle neTtement llùtionale veu..x dire comme représentant des inlan~ les prollll'nws irncniationaux.
tl>réts supérieurs aux intérêts isolé~
Les peupl s t•trn1111ers ont \'LYeme111 et s0pari:•s cle cliaque Etat.
~enti ie trh f°'rt couran1 de ropinio11
Pour l'aYenir, donc, il reste ùes pospnl1liriu•• fra111;aise, qui peut ~e ré,,u- sibililé:, indéfinies à une action vraimer rlaw la formule " d1urité bie11 ment clé:;intéres ée cle la France sur
unl•inni>f' 1·om1uence par soi-même •. la scè11e internationale.
Donc e1 pour le pn~~(> un rôle asi;cz
Pubsent les gouvernants et les peueffacr.
pies compreudre cet admirable clésinPonr le présent, cet effacement de- teresseme11t.
111e1ire : uue n"cen1e cuJI1111unicalio11
Pour .-·e faire, le rappel des fa!ts cfe
de :'Il. J'ad111i Coilen, ayon1t a la Cour guerre et ù'après-guerre ne serait pas
•l'Appel cf.e Paris, a J'.\rnrkmie des 1a11t1Je : pour WH-1918, la France
'"'rieucPs 111urales t'I politiques, le compte un million et demi ùe mort:;,
montrait aYec nette!(• : " La I· rance, accuse les pertes les plus cruelles
uisait. tPI auteur, n'a .i11squ'a prc·sent entre tous les belligérant.:; et ne touni rc' enrliqué la ,parit{• da us la pri- i.:he que quelques milliards d'inclemniniauté. ni aCL·epté l'egnlilé dan~ 1 in- té : Pour l'après-guerre, malgré les
rériorité. »
apparences, la Frnnce corn.prend les
li > a nop d'instahililé pour le pré- prn!Jlènies internationaux et les veut
sl'11t : il rnnaque un certain etat cle résoudre : c'est l'égoïsme ùes autres
cristallisation pratiq1:c sous la forme pays qni ret.urùe la solution.
cl'uue ·1··l::ts:;ific:u.1ion J1ierarchiséc des
Celui-ci estJ garant de l'avenir et
puissances.
~Jans quelques années l'organisation
La 1rrs ncttfl altitude <le ::'11. Bonnet, mternat10nale attendue et espérée ne
L·her de la clélegatidn française a la poun-a itaitre que sous l'action direcConf(·rcnee de T.oncl1es. se place clai1..; te et lHenfaisunte de la France qut
Ja ligrw 1·i-ùes;;us iucliriul>l' et vuntinue apportera te 11ou1·eau bienfait au
la trad. i tio11 clu passé : la Frnnce s'e:;t monde.
fait le cha111pion lie l'étalon-or, mai~ 1
B. RAYN \UD.
l
�Les Prixô Sociaux
}
Il n'est question ces temps derniers dans la presse française que d
prix sociaux:.
Quelle est aeUe nO'rnvelle épithète ajoutée aux: prix tout courts ?
Les innDvations l'eçoivent parfois un accueil sympathique : celle-ci
semble y réussir.
I:l ne sera pas inutile d'en tenter ici l'étude, en indiquant brièvement l'origine, le; foncLionnement ot les dangers des prix soci'aux.
Et d'abord l'origine.
Le pri•x social est, sans aucun doute, le prix souhaitable, le prix
.conforme à l'intérêt de quelques catégories de citoyens.
Les Eta~s-Unis semblent les promoteurs, sinon de l'expression, au
moins de la chose. On sait comment toute la politique du Président
Roosieivelt ne tend à rien moins qu'à faire monter les prix dans î'intérêt des producteurs et pour la reprise d,.,, la vie économique. Il y
risqiue tout l'édifice monétaire de la grande République américaine.
Qu'importent les moyens pourvu que le but soiit atteint ?
La maladi:ei est d'ailleurs contagieuse et la récente loi du 10 juillet
i933 en France sur le blé marque une adaptation partiell~ à notre
pays de cette politique des prix dirigés : il ne s'agit de rien moins
que de maintenir un prix artificiel du blé favMéllble à nDs producteurs
français.
On pourrait, en cherchant bien, trouver d'autres applications
contemporaines de cette même politique qui s'appela jadis politique
de valorisation.
·D'une maniène ou de l'autre, il s'agit donc d'obtenir des prix favo·
rttbles, dei; vrix ùé::.irables sous l'augles d'un critérium poliLi4ue. éoo-
nomique qui d'ai:Ileu:rs peut être en principe défendable.
En ce qui touche d'origine, il faut donc souligner l'origine principalement américainie de ces prix dirigés.
Ensuite le fonctionnement des prix sociaux:.
Les interventionnistes de. cette politique nouvelle ne sont pas des
naïfs : ils connaissent assez biien de nombreuses données économique.s dont ils s'efforcent de terrir compte. M. Deat écrit que la notion
dt~ prix sociaux commence à se substiuuer à celle de prix de revient
1et que " fr droit à la vie commence à compter un peit plus que la
concurrence et le pro/il "· Ce sont :là, affirme-t-on, des formes intermédiaires entre le socialisme ei le capitalism~.
Quelques e.xemples, qui nous touc.hent de plus près puisqu'ils
concernent le blé en France montrent, par le concret, le fonctionnement du système.
On cherche à agir sur le mécanisme de l'offfü et de la demande :
on frappe de peines sévères le fait d'acheter du b1é à un prix minimum.
Enfin comme :l~ marché est international on prend de multipl&
mesu11es pour maintenir artificiellement le prix social en écartant
l'action des facteurs. du prix mondial.
Dun mot, le fonctionnement du prix social implique une série
d'interventions artificielles croissantes : on manœuvrera dans la me.
sure du po sible l'offre et la demande, ou bien encore on dirigera la
monnaie pour sauvegarder à tout pris le bienfaisant prix sociaJ.
D'un mot, '.le fonctionnement du prix: social comporte une perpétuelle intervention entièr~ment artificielle dans le mécanisme dei>
choses économiques.
~
Enfin, cette politique des prix sociaux n'implique-t-elle pas quel·
ques dangers ? Ces dangers sont réels et sont, d'un mot, l:es conséquences d'une politique t.otalement artificielle.
D'une part, les intérêts qUJe l'on veut sauvegarder ne sont bien
évidemment pas 'les se.u ls existant dans le pays où le système se développe ; on peut prévoir, on a vu, en verra plus iencore des contreoffens.ives se déclancher contre cette politique des prix sociaux. Une
étude récente montrait déjà tous les procédés ingénieux par lesqwels
se manifest.aien,t déjà de nombreuses fuites. La loi du 10 juillet 1933
sur le blé: factJur~r la marchandise à un poids inférieur, lier l'opération
d'achat à une a:utre opération conjointe de vente sur laquelle on commet de semblables réductions, livraison en même temps que le blé
d'autres céréales dont le prix est libre et sur lesquelles on accorde
d'importants abattements de prix, l'initiative privée toujours fort ingénieuse se rit des prescriptiop.s du législateur et parviietnt aisément
à les tourner.
11 y a donc un premier danger que l'on peut ap1 ler la fraJUde à la
loi et la manœuvre ..:.ontraire. à la politique die l'économie dirigée.
D'autre part, <.:es politiques de prix sociaux se développent sur le
plan national ; les projets d'économie dirigée internationale n'ayant
pas eneore abouti, malgré les travaux d:ei la Conférence de Londres,
on apparçoit immédiatement l'autre danger des prix sociaux, c'est en
bref, l'action des fadeurs extra-nationaux. CeuJX-ci ont t.out intérêt à
faire tomber l'obstacle ; le dumping sera au besoin unei arme très
efficace pou.r ruiner 'la politique de.s prix sociaux.
Le danger du système, pour n'être pas immédiatement senti, n'en
est pas moins réel. L'artificialisme se heurtera toujours à quelq1ue
aspect nouveaiu du prob'lème que l~ directeurs des prix sociaux
n'avaient point prévu.
Comme conclusion, il faut, semble-t-il, condamner la sensatioll'
nelle nouveauté qu'on veut acclimater dans le monde d'aujourd'hui.
Il y a des lois des prix depuis longtemps formulées, il y a un mécanisme natlrrel de l'offre et d la demand
o i-
�La Crise du ColDIIlerce Mondial
A.ru lendemain de féohec de la Conférence internationale de Londres, il ne sera pas sans intérêt de jet.cr un rrupide.co~p d'œil sur h
situation actue:lle du commerce mondial : les publications de, la Société des Nations rendent reilativemont facile cette courte étude. Il
suffira d envisager brii:wement le statu quo, les causes et. les remèdes.
Et d'abord, le " statw quo "· Il se résume en un recul important dn
commerce mondial.
En 1913 derniere année normale d'avant-guerre, le montant g lobal du co~merce mondial était de 19./165 millions de dollars à l'im·
portalion et de 18.332 millions de dollars à l'exportation : on sait
que cette différence, à tout prendre, inattendue, s'explique par la
diYersité des méthodes statistiques des différents pays.
Après la période de. guerre, qui marque une diminutio.n très sensible, de 1919 à 1929, la reprise est très accentuée et les chiffres accusent .une même progression : en 1929 les chiffres de ce même commerce mondial commerce spécial sont respectivement de 33.473 millions de dollar's à l'importation et de 32.987 millions de doifiars à
l'exportation.
.
Mais depuis 1930, la crise fait sentir ses funestes effets : de 1929 u
1932 le fléchissement est de 27 % en volume et de 61 % en valeur :
malgré une amélioration temporaire à la fin de 1932 les chiffreis d2
1933 restent assez fâcheux.
Il serait intéressant de préciser les pertes nationalûs dans cette
pc·rte générale! : baisse entre 1929 et 1932 de 70 % pour les EtatsUnis baisse pour la France, de 10 % en volume pour les importationa
et d~ 42 % en volume etncore pour les exportations ; pour l'Angleterre, entr~ les mêmes dates, baisse en volume de 12 % à 'l'importation et de 37 % à l'exp0rtation. « Ils ne mourraient pas tous mais
tous étaient frappés "·
On peut affirmer que la crise du commerce mondial marque une
r ·gression très sensible dei 1929 à nos jours.
1
•*•
Quelles sont les causes de cetle dépression qui dure encore ? Elles
sont complexes : la succession des àénements a été â peu près la
suivante :
Il y a eu, à. l'origine et dès 1930, baisse sensible dans le prix des
matières premières : la balance commerciale des pays exportateurs
s'est trouvée immédiatement appauvrie et, par voie de conséquence,
la demand~ de produits manufacturés étrangers a aussitôt considérablement fléchi.
A ces faits naturels se sont surajoutées les mesures de politique
nationale prises par :les différents pays : celles-ci comportent des restrictions douanières importantes, des contingentements, en un mot,
l'application des me3•.ires protectionnistes.
Encore, des perturbations monétaires se sont greffées sur le tout
et des surtaxes compensatrices de change sont venues pour chercher
à remédier aux avantages conférés par les monnaies dépréciées.
Enfin, il y a eu, dans beaucoup de pays, suspension des paiements
a l'étranger ou mécanismes spéciaux imuosés pour ces règlements.
En un mot, c'est la criso économique avec ses conséquences et se"'
multiples répercussions qu'il faut nettement aecuser pour trouver
l'explication des faits actuels.
*
**
Y a-t-il des remèdes à envisager pour sortir du marasme actuel ?
Une première constatation doit être faite. tout d'abord : il y a eu
quelque chose de changé par la guerre et l'apr~-guerre dans les
grands courants du commerce mondial : la plupart des nations manufacturières d'avant-guerre sont aujourd'hui sévèrement concurrenc&..o.s par leurs anciens clients dont les industries nationales se
sont développées à l'abri d ? barrières protectrices. L'autarchie écDnomique a pasaé par là, et nul ne saurait préconiser un retour à la
siluation intBgrale de 1913 quant au commerce mondial.
Ceci posé, il reste -que la maxime de J.-B. Say : " les produits
s'échangent contre les rrroduits "• demeure la vérité et que le rétablissement du commerce mondial ne peut être envisagé que par un
dévetoppement des échanges e.t une abolition des obstacles actuels
ci-dessus énuméré<:.
On sait comment, pendant ces dernières années, ce très noble et
très utile idéal d'un libre-échange international semble reculer au
fur et à mesur3 qu'on s'efforce de le préciser et de le réaliser. Echec
en 1927 de la Conférence pour l'abolition des prohibitions douanièros ; échec en 1930 des pourparlers sur la trêve douanière ; échec en
1933 des projets élaborés à 'la Conférence de Londres. Ce sont ici,
soit les circonstances économiques générales, soit la politique de la
conquête eL du monopole du marché national qui sont leis raisons
ctc ces trop nombreux échecs.
Mais alors comment envisager l'avenir à cet égard ? Faudra-t-il se
résigner à un isolement commercial complet pour chaque pays on
pour chaque- groupe dei pays ? Dans la première alternative ce serait
l<:t misère, dans la seconde ce serait l'apparence, peut-être, d'une
eurythmi~ économique, mais l'a!marence seulement, car la lutte présente avec ses conséquences recommencerait entre les grands groupes d'états, comme elle sévit aujourd'hui entre états.
Il faut, je crois, maintenir que la situation actuelle ne peut durer
et que dans la situation actueJllo de l'organisation économique, un
commercei mondial abondant et prospère demeure une absolue nécessité.
Un travail sérieux de mise au point s'impose pour la reprise nécessaire et cc travail doit consister surtout dans une connaissance·
plus exacte des possibilités de production et de consommation aujourd'hui existantes dans chaque pays : il faut, d'un mot, s'adapter
aux conditions nouvelles de l'après-guerre. Les difficultés monétaires retardent momentanément cette adaptation et cette reprise. Ello
viendra à son heure pour ~e plus grand bien de tous
Aw·une crise du commerce mondial n'avait jusqu'alors été aussi
profonde. Il faut se mMier des palliatifs, tels que les relations oommercialcs développées entre Métropole et colonies et aller j~u.'au
remède véritable qui faci'litera, sans doute, la hausse esJ>érée des
matières premières.
Il fant, ici encore, envisager nilttement la nécessité d'une organisation internationale du commerce mondial.
�La Baisse de la Natalité
et ses Conséquences Economiques
J(,{
·.
'
Les ·st.atistiqu s clc JJQpulatiou, qui continuent de )Jaraître, accuse11t une
baisse de la lÎataJité qui présentll. le double caractère d'nne baisse, ù !·
fois réa1lisée dans la nJu.part des pays et d'une baissie rela,tiyement assez
rapide.
Autrefois, au temps heureux d'avaut-guerre, c'était la France qui accu.
sait par un phènmnène· de dépopulatimi canwtérisé ulle diminuüou très
sensible de sa po1mJation. Aujourd'hui, tou~ les pays ont suivi son triste
exempde et l'on même dépassée.
De i:>J.us, la, descente est rapide et le tJ ait caractéristique de l'heure
est précisément une baisse très rrunoncée Que•lque~ chiffres, entre beaucoup d'autres, en dmment une idée :
Pour les années 1891-1893, l'accroissement naturel de la populatio,11• p~u
an et pa1· 1.COO llahtant était envil'on de 13,0 en Alle111agne, de 7,9 en
Suisse, de 11,8 en Angleterre et rle 10.8 en Suède.
En 1931, touj.ours par an et pom 1-COO !Jaliita11.ts, les mêmes coefficients
ne sont p.J us que de 1,8 en Allemag1ie, 1,6 en Suisse, 3,5 en Angleterre, et
:t,:; en Suède.
Il y a longtemps que l'on a insi10'M sur les conséquences économiques
de cette baisse· de la natalité ; il n'oot pas sans intérêt dll les résumer
brièveme11t et d'exposer la nécessité Ll'y remédie•r.
*
**
La première conséquence, comlJlen f<loheuse, est nature!Jement un•e dimmution de la population co11sonu1tafrice dans chaque vays. _.\utant de
vie:. en moins, autant de bouC'l1es à nourir égaJerneut en moins. Toute1:'
le5 statistiques des di.vers p.ays a.ccu.seHt une dimil1uti.on• scusil ·le de la
part de la p-0puJation jeune par Ia·JqJort au tota:l : en Suiss·e. par exe1111J!lf, les enfants de moins de 1.:) ans, lilli eu 1920 représentaient encore 28 °{,
d1~ la population to1 ale, les pers01g1es flg'ées de plus de 65 ans représetitaient 5,8 % de ce mème total ; les J!I'Opurtimis, sont aujourd'hui renversées et •Ce ·sont les habitants vieux et âgés qtLi représentent la majorité
dans l'ensemble de la population de chaf.lue pays. Ces 00nso111mateu ro.::
survivent, mais ils ne .sont pas remplacés. La c011séquence fàcl1euse de la
diminution de la vupulation n'est pas encore. matérieUernent senisible ·
elle ne tardera pas à le devenir.
Une deuxième cc.nsequence. également des plus regretkù)les, est l 'augTnE'll!tatiou du chômag.e <rue l'on a just::~ment déno111mé " chômage stru<:·
tnre >>, puisqu'il esi. la con1S'équence de .la strn.cture mème de la pnpulati.on. La proclur;tion a beau s'out1ller pour les produit::; susoeptil>les d'êtrë
faln·iqués en1 très grandes quantiU~s, la c1i.se actuelle montre à l'évidence
cet accroi "'e.111ellt du cliàwage dans les divers 1mys.
Enfin et quoi qu'on e11 ait dit. la baisse actut:Ue de la natalité est uue
cause marquée du n1arasme économique et du malthusianisme. Les stock<>
fc,nnidables qui eucornbreut le marché traduisent déjà matériellement
ce-tte pénible situation, d'autaut ploo gra\'P, qu'elle ne peut être m-0difi.;e
qu'assez lentenœn1:.
*
*•
Ainsi se pose un autre !Jl'Oblème, celui c~es remèdes à la ~itua tiou présente.
Ou en a fll'écmüsé beau<eouv et les ,\.rnéricains notamment ont insi~ie
sur la nécessité de développer et d'augmenter le pou\'Llir d'acllat des
oo.nsornmateurs cornn1e remèdes à la crise. D'autres, et ceci iutére:;;se ph18
directement la production française, 'lllt pa1·lé de· ctéYelo1yper la produc·
tion dans le .sens de la qualité !>lutôt que <lau~ le sens de léL qumitité.
Certains t)nfin ont èla1lwré de Ya tes Fl'llgra111mes nationaux. voire mênw
il1ternatio11aux, pour comlbattre le chômage par l'exécution de grands
travaux puhlics. Enfin, on a égailement envisagé des déplacements i11t.érieurs d'habitants ou des ungrations internationales irnportantes pour
combler iles vides les plus marquants et atténuer les conséquences éc0110Tl!i.que.s ci-dessus• esquissées.
Qui ne voit que tous cm remèdes ne sont. après tout. que des palliatifs
susoeptib1es. peut~être, d'attenuer womenta11émeJJt le mal à combattre,
mais ims;uffisants uciur If>. !>upurio1er. On ne combat la fièvre chez le mn
lade qu'en cherchant à agir sur les caus()s prof.o~1des qui la pruvor!uent.
On ne luttera efficacement contre les conséquences écouomiei'Ues. dom
la pri11cipaJe est la dintinution du nombre des consonuuateurs, qu'en
agissant sur le facteur démographique lni-mèrne. en instaurant une !JOli·
tique nataliste nationaJe et, neut-être. iuternaüonale.
Le:s Congrès 11aJionaux et internationaux en discutent et ce n'est pas
le moment ici d'eu exposer le 1nogra.rnme c.cm1ilet.-
"
**
Il :Suffira, pour aujourd'hui, de conclure qu'une 11artie des rnaux présents dont l'Humanité souffre clans la cris~ a.ctuefüc a pour cause profonde la baisse de la natalité Çtui est aujourd'hui génér.ile e1 universelle.
Le taux de l'uccroisseme1!( de la po']Julation. qui était resté pendant
des siècles1 aux environs de ID pour 1.000, est aujourct'llui descendu da11s
heaucoup ùe pays aux environs de 5 pour 1.000.
La F 1rance qui, o.n1 l'a vu, avait la première accusé fortement la baisse
pourrait et devra.it la première aussi rétablir la hausse de la natalité
On peut, en terminant, se demande!' d'aWeu.rs si c'esit 1ù affaire de
raisonnement et de démonstra.tion. Faudra-t-il attendre la misère généralisée da.ns tous les Etats, le rnara_!?me économique deveuuo u11i verseJ pour
c'\.'.aYiser du mal et le combattre ?
'UOÎ..,Ç96'(; ....ÔciA'B '96 J:in.fe.zqÎJ)' -196 ,1,...~ l f\]1Y\ln .... .r111l 'c-fnn.1ln••n1n.-.4.
en.,.. 1 ... n'.1il
-U'llJ, 'g6 auuoqsn "rn uoidmÙlfl;~
"~das 06 mep.ra1smv p 'd
·d S
':i...1 l'iW9 ep
·noq ·ur;u' 'VH:::r~dVl~NJ
.
·'.) a1
-Oli\I nu \1.U'P.UT\-· ·.ü.rnu l\T .wrpuo;i
'ayuuon'llN ·n.rn
1Sl ur i1 ·A'nu a'l
a11.r.rnmv
·.r::i~unusi
·1ro.rn~r ap ·uo1
;an w 'llT1S'll8'
'D aroJ'I: ni?
0Jl:> "ITP
·w v
9t., :Ja,\'l'J' ·~<! 0~snrin
t.(. O'[îfOO<lA-OPOcT
·~das Oii oroonfv,p ·mm~) ü'l ·cTu:l
'x1 &811 ap 'JJ ~mil '3JNYfüf-3'.).100
(anus) o.ui:moia;is !.Z na
�Les l)lSettle:rllents
I
;;..._;;.;.,~;.....,:;(.J-'•.,,,--
t 1
Le moit eist a:n,glaisl d'origine., c01mrne· il'institution, mais la clluse est auj.ourdi'hui bien franç1aise· : le selllement, c'est la résidenoe socia.Jc.
Une é{-ude ré.oente p·aœue dans les Cahiers rlu Redressement Français lu
définit ains.i : « Le Dentne social, ou sett/.ernent pour l'appeler de son- noui
d'origille, n/est ni u11e œuvre d'a.ssistairne, ni mi groupement de jeune~se,
ni une école d'adutt.es, ni un cQuJJ SIPOrtif, ni un lieu de récréaliJOin. Il ·est
un peut tout oela, e1t bie.n1 cl'auitres choses encore. Il esJt le terrain de rellcontre, où des g.eitIB ùe tout àge. de toute éducation. de trmt ·rang· vi<lJI··
nent unir leur savoil' ou leur dés_lr de s'inistruirc., leur expé.ri ence, leur
iguoranoe, cl.ans une amitié vraie, étu<li~r les probl.&mes cornmu11s, travailler à un même but"·
Il ne sera pas sans intér•êt c~ie jet.er un rapide cou:p d'œiJ sur cc très
viva.111t. mouven:ienit social, d'aipiprécieT ensuite d'w1 point de vue critique
sa v1aleur et sa p1orté.e.
"
*•
Les setLlements sont d'origine étmnlgère. Le premier se fonda, il y a
50 ans environ, à Toynbee-Han, e11 Angleterre. Ue uombreuses fûltdations
a11a1logues1se créèrent aux Etats-Oni.s et dans de· nombreux pays ét·ran
gers : AHemagne, Can.aida, I-Iollm1de, Ja:p10.11, Pays Scandinaves.
En France, c·est en 100i3, exa<:ternent, sous l'impuJ.sion de Mme Le Fer
de la Motte e.t de la bal'onne• Picard, q:ue fut arppUqué à Pa.ris e.t dans la
régioll parisümne le système de la résidence sociaJe.
En 1009, il y avait s!i.x maisons sociales· : Méuilrnontant. 1Ioutrouge,
l\fontru.artre, Levallois etc ... , aveic deux cents auxiliaires. Une première
crif'.e en. 1909 les fit disparaitre
Le mouvement sous sa forme actueUe date de 1913 et se r•ecréa à Levallois, rue Antonin-Raynaud. Vint ensuite l'éclipse. die la guerre où les œuvres devinrent œuvres d'assistance.
Depuis mm, il reprit av<ec l'aide américaine et n C>C•lllpte aujül!l'ù'l lU i
pilusieu,rs résidences ilnJ)Œ'tantes : LevaJ.lois, Saint-Denis et Saint-Ouen
avec le préventorium dei la Ruchette à Viroflay.
Il est diff1cile "de décrire la variété très gra.mie des macles d'action des
irésiclenitesi : action sur les fam.illes, jarcl.ins d'enfa:nt.s. consultation cle
ncurissous, lutte cont.re la tube1rculose, groupement;s de jeune-sse, etc .. ., l:)D un mo•t, t.out ce qui peut inspirer à doeis ùmes modernes et éveiJléel:'
l'amour du prochain.
Diverse ·1.enquêties té<:entes en ont. nJ10 1nfré l·activité biernfaisante et pleine
·
~r~uua~.
Pom· la sewle résiJencc de Saint-Denis Œ11 comµLait en 1931. 805 familles inscrites e•t on toœ.J.isait pour l'année 81.055 11résences répal'ties e11
BibUothèques, garderie.si post;sco[aires, cours et cerde&, consultations et
surveillance médicaile, etc ...
Il y manqwe. paraît-il, quelCjiU•e•s concours bénévoleis, et, couune dit l'au
tre, ce so.nrt toujours les mêmes ... qui se tuent à la bes-o.gne.
A,insi fa réside.nc·e sociale est aujourd'hui une forme li-ès sim1ile et
très adaptée de l'actiorn sociale contemporaine qui se propose de la urnni.ère l.a plus large de faire du bien à tous ceux qu'elle peut att.eindre, à la
fois a.u point de vue naturel e.t au })I01int de vue moral.
•**
Ce rapide ·COU\) d'œil sur les Settlwrnenls fra11çais posie une seconde
qu-esll101n que le lc.cieur .sans dout.:; se sera déjà posée : quelle est. la valem· cle l'institul.J.on? que! avenir lui par"<'Ût réservé ?
Pour ·en ju,ger, il faut rappeJer d'abord que nous s01illl1es ici, pourraiton dir'e, clans le domaine de l'impondérab~ et. <:l'll'à côté de ce cru' ou voit,
il y a plus ei1cor.e qu'on ne voit pas.
Certes, c'est une très belle et très gtjnér.euse pensée que la Hésideuce
Sodale : créer ainsi la maison •Comnmne où !'ad.ion po1u-ra en quelque
manière s'.exercer cle p•l ein TJied, 'SUI' le mème plan et au même n iYeau,
c 'était, sans d1omte, et l'évènement l'a prouvé malgré d'assez uotnbreuse:::
diffinùtés, ·- une idoo juste et féconde.
On se rep1résente. sans doute,assez ma1 la doo:.e d'abnégation, rie dévom:ment et de sacrifice que cloivJIDt con.staillment fournir les résidenltes
pour être à 1a hauteur d!e 1cette mission de tous les instants. On lie sait
p.as assez non pilus touLe la richesse d'àme inép1lli-St1;hle quie doivent posséder ces apàtrns, pour pouvoir donner touj1Q1U11s et le service ap1Jrécié et
la parole qui conso[e et le conseil qui aideJ
La Résidence Sociale est sans douLe d'abüiI'd le miracle sans cesse renc.uveJé de l'initiative privée dm.}'5 sa générooité inlassaJJ]e et son infirnie di ve.rni té d' aiction.
Mais ces CQ[)JStatiat.ions exactes _et .cet élog.e pus.e ut imméitliaternent le
.c~radère cxcepti101rrnel et.. limité de_l'inst.itutii.on.
On eS>Saye, sans doute, d'y intéreSJs.er financièrement et activement Je
plus g:rand i~omlxe possible cle conco1urs : c'est .ainsi crue les élèves ü~
l'Eco[e N01miale Sociale vont y fai:rio des stages.
l\1ais à rappiro.cher la diversité de cette actio!1' sociale mrnlliforme et le
dévouement cru'elle imip1lique, iù. est faci1è cle conclure que la :Résidence
Sociale reste·r a t01ujour:s une réu:ssite exce,ptiouneille el fragile dans l'e11se:rnble du mouvemient §'Oicial cont1empor.,ai11.
1
*
**
Ainsi, conune bon nombrn d'instiiutions sociales de ce genrn, lu. Résidence sociale reste, si l'on peut dire. une planite rare. d'autant plus précieuoo qu'elle est rare, d'autant p[LllS curieu§.e e_t digne d'éloges qu'elle c"t
plus exce<ptiohnelle.
Le,s. résidentes, \Nous affirmeront p.eut~êti:ro que c'est là uoic erreur e1 qGe
ce qui a réu'ilSi trois fois irnurrajt réussir iufini1lle1Lt· N'est-cc pais une
conditinn même du sucrès que cette fni d11>ns l'avenir et ·:ette ronfimice
iniébiranlable cl.ans la valeur de l::i formule mise ~·11 pratique ?
A1l suipilus, 1aissro11s aux inté.r essées .c ette belle foi et cette assurance :
le ibien qu'eHes o;rut fait et qu'eHes fout est garant de ceilui qu'elle feront
encore.
Il faut JS;aluer JJien bas ·oes dévouements admirables et ahsolrnnenL clésinté:rœsés et ·souhaiter seulement qu'ils trotwe11<t demain de nombreux
iJuitateuxs.
La Résidence Sociale fait bonneur à l'esprit d<! 11101t:re époque et correspond, en somrn1e, à la m.a.xime évaiig_élique, clans SDJ~ intégrale beauté :
« Fa.ite1S1 aux autr.es ce que v·ous voudnez cru ou v'O•Us ftt "·
�es
al
ri
pé
Im
Vill1es
/ { ....,....._...._,....,- /1 J
aux franL'expr ession , aujou rd'hui adopté e par les milieu x coloni
oonna ison
:
nante
surpre
priori
a
est
f,
istrati
admin
o
langag
le
çais et
La ville
ire.
d'emp
les
capita
des
encore
ît
sait jusqu' alors et on conna
ne coloni al
domai
lo
dans
se
curieu
assez
n
créatio
une
est
iale
impél'
aotuel de la troisiè me Répub lique.
valeur , au
Quelq ues mots sur la créatio n, i.e foncti onnem ent et la je l'espèr e,
ront,
donne
le
formu
lle
nouve
la
de
e,
point de vue critiqu
unB idée suffisa nte du problè me .
...
de deux : il
Les villes impér iales sont aujou rd'hui au nomb re 1924,
sous la
en.
créée
uis,
-St-Lo
Dakar
de,
lieu,
er
premi
en
s'agit,
"·
s
dance
dépen
et
Dakar
dEi
oire
dénom inatio n de " T:errit
par un décret
Il s'agit, en second lieu, de Saïgon -Cholo n, organ isée
n "·
-Cholo
Saïgon
n
Régio
"
da
nom
le
du Z7 avril i93i sous
sensible~
Le problè me à résoud re était, dans les deux cas, assez
ité
l'autor
de
ent
onnem
frac.ti
le
r
d'évtte
ait
s'agiss
il
:
ment le même
la
ques,
techni
es
servic
les
dans
i
admin istrati ve, le doubl e emplo
istrati ves
admin
unités
des
créer
voulu
a
On
.
efforts
des
sion
disper
Occid entale
autono mes qui fussen t l·esi capita les dr:, notre Afriqu e
Franç aise et de notre Indoc hine.
côté d'un
Schém atique ment, chaqu e organ isation compr end, àassisté d'un
f,
istrati
admin
maire élu, un foœtio nnaire de l'ordre
régleme:ntaiConseil d'adm inistra tion plus ou moins élu. Les textes
admin isdes
et
s
maire
des
oque
r.es précis ent I'indé penda nce récipr
iales.
impér
villes
des
rs
trateu
le vérita ble
En somm e, la créa~ion nouvel!E\ est celle d'une capita
p<mr les grand s domai nes c-0lonia__nx dont il s'agit .
!'
..
d'autr e, saLe foncti onnem ent de l'insti tution sembl e, de part et les comm uréunit
s
dance
dépen
et
tisfais ant. Le territo ire de Diakar
.
nes de Dakar et dff Goie et :la banlie ue Nord- Est de Dakar
de 5.500
icie
superf
une
end
compr
n
-Cholo
La région de Saïgon
hectar es et une popul ation d'erliViron 260.000 habita nts. n, pour la
Les riésultats de l'insti tution de la région Saïgoi rCholo
sent de
pr.emi ère année 1932, vienne nt d'être publié s : ils paraiJS
ents.
excell
tous points
n des
Au point de vue admin istrati f, il y a eu une réorga nisatio
divers servic es.
de nivelAu point de vue urban isme, des plans d'alig nemen t et
lemen t sont en cours d'exéc ution.
de la crise
Au point de vue financ ier, malgr é les conséq uences la ville de
de
passif
l~
e
charg
en
présen te, la région qui a pris
la moitié :
Saïgon (i.000. 000 de piastre s), en a déjà réglé plus de
propo rtion
la
dans
es
réduit
été
ont
ves
lies dépen ses admin istrati
de i5 %.
nouve aux orgaD'un mot, jJ y a eu adapta tion assez heure use des
lles.
nisme s aux condit ions foono mique s nouve
t
1
r de la nou- ,
Ainsi se pose, •e n dernie r lieu, la questi on de 'la valeu
qu'elle .est
er
aifirm
mot
d'un
veille formu.Je. On peut, semblE\-t-il,
ement s,
group
s
grand
de
rne
mode
ité
nécess
la
à
d
bonne et répon
comm e l'A. O. F. ou l'Indo chine.
à ceux qui
Le nom de viHe impér iale paraît ra PE\Ut-être décev ant ise et n'est
frança
nsion
l'expa
de
ions
condit
ignore nt les vérita bles
que l'épipas non plus sans inconv éni:en t par les souve nirs qu'évo
thète " impér iale ,, .
place dans
Mais qu'im porte le. mol, qui, d'aille urs, n'a pas trouvévalabl e.
et
bonne
soi,
E.'ll
les docum ents officiels, si la chose est,
Il y a même
Les résult ats ci-des sus esquis sés sembl ent le• prou.ver.
la région
dans
ion
l'élect
ù
faite
e
grand
plus
part
la
lieu de noter
flantion,
inistra
d'adm
'l
Consei
du
res
Saïgon -Cholo n : sur dix memb
ils ou ComConse
doo
és
délégu
des
sont
huit
teur,
nistra
l'admi
quant
la Cham bre de
missio ns munic ipales de Saïgo n et de Cholo n et de
par le Gouverés
nomm
sont
Comm erce de Saïgon ; deux seulem ent
lités frannotabi
les
parmi
privé,
il
Cons.et
en
,
nchine
neur de la Cochi
çaises et annam ites de la région .
:Je type de
Ici encore , l'imita tion ne fut pas une copie servile eté fut identi - ,
systèm
le
que
sans
n
-üholo
Saïgon
pouT
servi
Dakar a
queme nt le même .
cation des
Il faudra it encore pouvo ir expos er par le détail , l'unifiène, pour
d'hygi
es
servio
des
n
ioratio
l'amél
ricité,
contra ts d'élect
aperce voir compl èteme nt la va1eur de l'insti tution .
*
**
sion, la ville impér iale appar aît
conclu
notre
Ainsi et ce sera
é coloni ale.
comm e 'une créati on nouve llè et valable; de notre activit
affirm e
qui
é
préjug
vieux
le
tir
démen
à
aidera
enr,.e
CE\tte .expéri
et de
ve
istrati
admin
œurvre
une
t
que notre coloni sation €1St surtou
foncti onnair es.
ve et par
Il n'y a rien d'auss i tE\ITible que la routin e admin istrati e et rouonnell
traditi
que
être
it
s·aura
ne
tion
nature , l'admi nist.ra
tiniè·re.
nistra tion
Pour une fois, cepen dant, deux fois, on l'a vu, l'admi
lles.
nouvei
ités
nécess
des
à.
a su se rénove·r .e t 6'adap ter
le : il faut
Il faut en félicit er les initia,teulI's de la nouve lle formunt de cette
ppeme
dévelo
le
t
intérê
avec
suivre
leur faire · crédit et
Franç ais de
admin istrati on nouve[Je et très à :la page. De plus, les
exprim ent
QUi
lles,
nouve
ns
créatio
ces
de
fi.ers
être
t
Frauc e doiven
ise. Les
frança
nsion
l'expa
dei
leur
réelle ment et matéri elilem ent l'amp
le symbo le
pour
tenues
ent
xactem
e
·
être
nt
e
peuv,
iales
impér
villes
pours uit s
vrai d'une coloni sation bienfa isante et valabl e, qui
heure uses ·destin ées.
B. RAYN AUD.
�Familles Nombreuses
et Economies Nécèssaires
les
1..es principa les préoccu pations du moment vo0nt ave{: raison nvers
budget
économ ies nécessa ires que doit forcéme nt compor ter 1e prochai
ne va pas
de 1'afi!1ée 1934. Cependa nt, la politiqu e familial e en coursl'opinio
n : il
sans depense s as!'lez lourdes. De là, un conflit posé devant lè et ·d'apprincipa
phase
la
ent
brièvem
retraoer
d'en
inutile
pas
ne sera
précier la ou les voies de solution s.
*
**
de lettres
Le conflit s'est tout récemm ent 1}1anifesté par un échange
parleentre M. Georges Per.nod, député du Doubs, présiden t du groupe
de
mentair e de la famille et M. Nicolle, secrétai re général du Comité
le
sables,
indispen
s
dépense
les
nt
réclama
,
premier
le
que,
salut écono~ni
res.
nécessai
avis,
son
à
es,
second, les économi
M. Nicolle, dans une récente lettre de septemb re, réclame la :suppres
celle-ci,
sion de la subvent ion accordé e p<lur la protecti on de la famille
ns
dit-il, fait double emtiloi avec les primes de naissanc e, les allocatio
des
ons
prestati
s
certaine
et
caisses
deS""
sociaux
servi'ces
les
es,
familial
assuran ces sociales .
Ainsi, la politiqu e Îal)1iliale de la France devra se concent rer dans
les
l'applica tion de la loi sur les allocati ons familial es et de la '.loi sur
assuran ces · sociales.
On; objecte, il est vrai, et le secrétai re du Comité de salut éc.onomique
ces
rappelle. l'objecti on que « les allocatio ns familial es et les assuran
nombr
grand
qu'un
et
salariés
les
que
t
touchen
he
ires
sociales obligato
nts, de
de familles très intéress antes d'artisa ns, d'agricu lteurs exploita
cette
petits et moyens c-Oinmerçants et industri els ne bénéfici ent _pas de
législati on ».
11ystème
M. Nicolle répond : On général isera à tous ces intéress és t,le du
point
commen
pas
rs
d'ailleu
dit
ne
Il
es.
famili1H
ns
allocatio
des
f.
législati
et
e
de vue théoriqu
tout en
En résumé, un certain nombre de partisan s des éconol)1ies,
la famille,
affirman t hauteme nt que l'unité sociale est non l'individ u mais
l'apdemand ent que la politiqu e familial e de demain se concent re dans dans
plicatio n et la général isation des allocatio ns familial es. Ainsi, et
l'état actuel de nos finances , ne seront plus tolérés certains doubles
Prnplois actuels.
*
**
?
Que penser, au point de vue critique , de cette solution du conflit
d'un
et
volonté
bonne
table
incontes
d'une
,
l'avouer
faut
il
Elle émane,
des
réel tJésiT d'économ ies. Elle paraît, cependa nt, en l ' état actuel
choses, à mon sens, pratique ment impossib le.
aux
!La thèse fles familiau x est très justeme nt que l'aide de l'Etat d'acfamilles nombre uses est non pas une · aumône , mais une manière
compen sa·
quitter le prix d'un service rendu à la collectiv ité, une faible
é pour
support
famille
de
père
le
que
entaires
supplém
tion des charges
élever ses enfants.
être, au
Dès lors, la véritabl e solution du conflit envisag é semble favorab
le
contrair e, le maintie n et le perfecti onneme nt de la législati on pour
rela·
es,
aux familles nombreu ses. Le taux des allocatio ns familial
exposés
tivemen t élevé qu'il soit, ne suffit pas à couvrir tous leslafrais
ion.
product
de
charge
une_
sont
celles-ci
e_t
fa!Jlille
de
par le père
famitions
d'alloca
Caisses
aux
ions
subvent
rares
les
Ce seraien t plutôt
liales, s'il en existe, qui devraien t disparaî tre.
pas
Bref, et d'un mot, les dépense s de la politiqu e familial e sont non nts,
des dépense s à fonds perdus, mais si l'on peut dire des placeme
tratout à fait anal•ogues aux sommes consacr ées à un program me de
vaux publics.
de
Reste à examine r brièvem ent quelles sont les chances de succès
conflit.
cette solution du
nt
Jusqu'à présent, et dans les dernière s réforme s de 1003, le Parleme
la vraie
Françai s a eu très justeme nt le sentime nt confus que telle était
pas
solution : par exer:.nple, dans la réductio n des indemni tés, il n'a
touché aux indemni tés données aux familles nombreu ses.
finànciè re
Mais qui ne voit dans la complex e situaUo n politiqu e et
Non
budget.
n
prochai
le
dans
vis
de
tour
un
d'
danger
le
rd'hui
d'aujou
il
et
français
fisc
le
par
e
appliqué
e
§a.lutair
règle
une
bis in idem, est
en
est si facile de trouver quelque s centaine s de millH francs d'éoonom ie
disant aux gens : Mais vous touchez deux fois !
elles
De plus, au point de vue électora l, les familles nombreu ses, si devesont le nombre pour 1iemain ou après-de main, quand les enfants,
rd'hui, elles
nus grands, seront en âge de voter, pour l'électio n d'aujoudes
électeur s
nol)lbre
grand
le
et
masse
la
que
moins
p
beaucou
compten t
~.
nombreu
plus
uement
numériq
ires
sans enfants ou célibata
Il y a donc un danger, et c'est contre ce danger, que !'.opinio n publique doit être prévenu e, de faire, du point de vue électora l, unee économie certaine , qui serait, du point de vue national , une économi fatale
et dangere use.
*
**
Ainsi et ce sera notre conclusi on dans le conflit apparen t d'aujour
Parle
"•
es
économi
et
uses
nombre
s
Famille
«
formulé
s
ci-dessu
d'hui
lement, hien inspiré, devra opter pour la continu ation et le développ de
pement d'une politiqu e famil~ale t;éc~ssaire à la Fr.ance. Beaucou
,
bons esprits l'aperço ivent au1ourd hm, et notre aIJ11, l\'1arcel Taracan
continu e sa bienfais ante campag ne en ce sens.
Que tous .oo souvien nent, au moment de choisir entre les éc.onomies,
« b?uts de
qu'il en est certaine s que. le bon sen~ POJ?ulaire appelle de seraient
de
ses
nombreu
fanulles
les
sur
es
économi
Les
chandel le "'·
celles-là.
La France de demain, qui a tant besoin d'enfant s, attend de nos parle.
lementa ires une sagesse véritabl e qui ne soit point seuleme nt électora
UD.
B. RAYNA
1
�Un Bureau Français pour l'Etude
de la <<Distribution ))
On signale la création récente en France d'un " Bureau pour l'étude
de la distribution n. Il est surtout formé d'un Conseil de direction où
se réunissent les représentants les plus qualifiés des différentes communes.
·
Quel est ce nouveau venu ? Quelles sont ses origines ? Quel est son
pl'ûgramme ? Quels résultats est-il susceptible de donner ? C'est ce qu'il
faut aujourd'hui brièvement examiner.
Et d'abord l'origin.e. Le mouvement d'études sur la distribution, ou
pour prendre un mot à consonance plus française, sur la circulation des
richesses, nous vient des Etats-Unis. Comme je l'ai ici mê1J1e signalé
dans uµ précédent article, les Américains ont justement remarqué' que,
s'il y avait une rationnalisation de la production, la circulation oQU la
distribution se signalait par une absence à peu près totale d'organisation et, donc, par des pertes de forces et de profits des plus fâcheuses.
Ils ont depuis quelques mois entrepris de mesurer l'étendue du mal
pour le guérir : avec le conco·u rs du Census, bureau officiel de .statistiques, ils ont donné le tableau des distributeurs, c'est-à-dire des différentes formes d'organisation commerciale.
La Chambre de Commerce internationale a accueilli et recueilli l'idée
à la suite de son Congrès de Vienne : elle a décidé la création d'un
Comité international pour l'étude de la distribution et créé, dans chaque
pays, un bureau national, qui doit être le correspondant du bureau international. Le bureau français constitue la réalisàtion pour notre pays
de ce programme.
Ainsi donc, et d'un mot, il s'agit de rationaliser, c'est-à-dire d'organiser la circulation des richesses et pour ce faire, il faut commencer
par l'étude de la réalité présente. Telle est_ l'origine du nouvel organe.
*
**
Et maintenant, quel en est le pr.ogramme ? Il se résumait assez bien
dans la fameuse maxime de Bacon : << Savoir c'est pr~voj.r et prévoir
c'est pouvoir ». Il s' agit, a;vant de modifier et d'agir sur la distribution, de la. co11Jlaître au préalable et c' est pourquoi le bureau est avant
tout un " bureau d'études ».
D'après les renseignements donnés, le Bureau français__!!l.~ttra au premier plan de ses recherches l'étude de la cotation de.s stocks ; il examine
aussi les méthodes rationnelles de la prospection du marché pour les
divers produits, le mécanisme et la psychologie de la publicité, les
·éléments des prix de revient des diverses opérations cimmerciales, charges fiscales comprises. Enfin, et plus tard, il se propose d'envisager
aussi la formation technique du personnel.
C'est donc, et en bref, une abondante documentation à réunir sur les
pratiques et expériences commerciales d'aujourd'hui et les possibilités
d'amélioration qu'elles comportent. Le bureau sera bien, comlJle ·l e dit
son titre, un << Bureau d'études pour la distribution ».
**·lEt maintenant, quelles sont les chances de succè.s du nouvel organe ?
Le problème est ici double et il le faut envisager à la fois sui: le plan
national et sur le plan international.
Sur le plan national, deux écueils sérieux me paraissent devoir être
évités. D'abord, il ne faut pas se le dissimuler, le Bureau éprouvera
de sérieuses difficultés à faire la lumière complète : il y a tant d'intérêts personnels en jeu dans tout ce mécanisme, tant d'inutiles au
sens économique du mot que, tout naturellement, les intéressés auront,
d'instinct, peur de ces projecteurs puissants de lumière blanche qui
dévoileront à l'opinion publique les désordres. actuels de la circulation.
Ensuite, et c'est la -c.onséquenee toujours de ces intérêts personnels
qu'on préfère à l'intérêt général, lorsqu'il s'agira d'organiser et de
rationaliser, les intéressés délJlasqués se débattront comme de beaux
diables pour ne pas disparaitre. Pensez donc, il était si commode et si
profitable à l'intermédiaire de gagner de l'ar~ent rien qu'en achetant
pour revendre : les parasites s'accrochent toujours à celui qu'ils épuisent avant de consentir à disparaitre,_
Il faudra au Bureau français une belle énergie, que je lui souhaite,
pour aocomplir jusqu'au bout sa tâche de lumière et d'assainissement.
Sur le plan international, aux difficultés précédentes viendront s'ajouter de nouvelles, tenant sans nul doute à la contradiction et à la rivalité
d'intérêts nationaux opposés.
Que des denrées coloniales françaises arrivent sur le marché national
par le détour de certains marchés étrangers, c'est là, sans doute, quelque chose d'irrationnel : c'est là aussi une pratique que les intéressés
étrangers qui en profitent, ne laisseront pas supprimer sans se - défendre.
Le Comité international de. la Chambre de CoJJJ.merce internationale
aura fort à faire pour coordonner les travaux des Comité.s nationaux
correspondants. L'orgaJJisation nouvelle et la rationalisation proietée
comportera un édifiee à double étage et le second se:ra sans doute plus
difficile à bâtir que le premier. Ainsi, les chances de réalisation du
programme sont en somme subordonnées à la résistance des intérêts
Ainsi, les chances de réalisation du programme sont, en somme, subordonnées à la résistance des intérêts privés, individuels ou nationaux,
qui combattent l'intérêt général.
'
Ainsi, et ce sera notre conclusion, pour rationaliser, il faut harmoniser. Le temps est loin où Bastiat soutenait la concoi:dance parfaite
de l'intérêt personnel et de l'intérêt général. Le progrès ne se peut accomplir que par des transactions incessantes du p.remier au profit du
second.
Mais le Comité d'études n'en est pas encore à cette lointaine et difficile phase de son action. Il commencera par savoir et ce sera déjà
beaucoup. L'opinion publique ·se doit de soutenir cette tentative qui
veut éclairer la vie économique. C'est déjà un premier pas, et des plus
importants, avant ùe suppril)ler certaines aberrations économiques, que
de les connaître à fond et de les mettre en pleine lumière.
B.
RAYNAUD.
�Mise àl'index et Liberté du Travail
Il n'est pas sans intérêt de suivre, au jour le jour, oomme je l'ai
fait ici même plusieurs fois, les solutions de 'let jurisprud ence dan-;
le prohlème du conflit éntrie l'intérêt profession nel et la liberté ind1dividuelle .
Deux décisions de jurisprude nce récentes, :l'une du Tribunal civil
de la Seine (ire Chambre) du 18 janvier 1929, l'autre, confirman t
la précédent e de la Cour de Paris (ire Chambre) du 24 mars 1933,
précisent à nouveau les limites de la mis·e à l'index licite.
Un bref exposé des faits du procès, les solutions admises, l'appré-ciation de ces so:lutions, telle sera la division très simple die cet~
esquisse.
Au mois de mai 1926, lors d'une grève des ouvriers coiffeurs de la
région parisienne , ün journal communis te, l'Emancip ation, publia
la liste des pattons coiUeurs mis à l'index et fit suivre cette liste
d'un avis ainsi conçu : " Nous prions tous les camarade s de ne se
faire servir que chez les patrons ayant accepté le tarif syndica'l '"
Quelques semaines plus tard, le 19 juin 1926, alors quia la grève était
terminée, le même journal publie à nouvieau la liste des patrons mis
à l'index, en ajoutant : cc L'organis ation syndicale remercie tous les
militants 1et la clientèle qui, par leur solidarité, nous ont fait obtenir
les améliorat ions demandée s : nous faisons de nouveau appel à la
clientèle. pour favoriser :les maisons ayant donné. satisfactio n aux
ouvriers '"
A la suite de ces faits, la Chambl'e syndicale patronale des coiffeurs de Paris 1et quelques patrons agissant isolément assignèren t
l'imprime ur et le gérant du journal en dommage s-intérêts.
Ainsi, une mise à l'index pro:longée, si .i 'ose dire, c'est-à-dir e ayant
survécm aux faits de grève, tel est le fond du délbat. Ciette mesure
est-elle licite au point de vue de l'int.érêt profession nel ?
**
Par deux décisions successive s et avec une riemariquable unanimité, le Tribunal de la Seine, puis la Cour, réponden t négativ~ment.
La reproduct ion de quelques attendus de l'arrêt de :la Cour d'appel
permetten t de dégager la position actuelle de cett·e jurisprude nce.
" Considéra nt, dit la Cour de Paris, q!Ie s_i la mise à '.l'index par
les ouvriers de certains patrons qui n'accepten t pas leurs conditions
de travail est licite, quand elle n'est accompag née ni de violences ni
de menaces ou de manœuvr es fra~1dnleuses, elle ne conserve ce caractè.r e que lorsqu'elle s'adresse aux out>r'iers eux~inpmes (c'est moi
qui souligne) que si, à la suite de l'abrogati on légale du dé.lit de
coalition, les ouvriers ont bien conquis le droit de signaler à leurs
camarade s les patrons réca'lcitra nts pour les empêcher de se laisser
embauche r, ils ne sont pas fond.és à nuire aux patrons en sollicita.n t
la clientèle de déserter leur €tablissem ent, pour aller se faire servir
ailleurs ; que de pareils agissemen ts tombent sous le coup de l'article 1382 du Code Civil et obligent ceux qui publient des a-ppels de
ce genre à réparer le préjudice que leur faute a -pu causer "·
Par un raisonnem ent analogue, le Tribunal de la Seine avait remarqué, à propos de '.]a deuxième publicatio n dans le journal
l'Emancip ation, qu'il n'y avait plus alors aucun intérêt profession nel en jeu, puisque la grève était finie : la mise à l'index imposée
par un sentiment de malveil'la nce devient alors illicite et donne droit,
pour ceux crui en sont victimes, à réparation .
En fin de compte, la Charnbr.e syndicale patronale obtint 5.000
franos en première instance, ramenés à 3.000 fr .. par la Cour ; les
indemnitié s des patrons intervenu s isolément dans l'instance étaient
fixées à 500 fr. chaque, ces condamna tions prononcée s à l'égard du gérant du journal, l'imprime ur ayant été mis hors de cause en appel.
En résumé, la mise à l'index reste licite lorsqu'ell e est dictée par
l'intérêt profession nel, mais, pour nos juridictio ns françaises dans
cette affaire, l'intérêt profession nel ne peut être invoqué ni vis-à-vis
du public, ni une fois la grève terminée.
Que valent, en droit et en équité, ces solutions ?
Sans doute et en l'espèce. J.es circonstan ces de la causa les imposaient et le caractère non profession nel mais communi ste de l'organe de presse qui avait inséré les communic ations de mise à l'index
a défavorab lement impressio né les magistrat s.
Cependan t, et en principe, pourquoi l'intérêt profession nel n'iraitil pas jusqu'à vouloir prévenir le public et l'associer à des revendications supposées justes et justifiées ? Pourquoi aussi vouloir limiter
au seul temps de la grève la mise en mouveme nt de cet intérêt pro
fessionnel ? Il semble bien permis de se souvenir et. de favoriser le.
patrons qui avaient les premiers consentis le tarif syndical.
Bref et d"un mot, les précédent es discussion s paraissen t marquer
une limitation rigoureus e de l'intérêt profession nel ·et affirmer le
caractère licit.e d'une mise à l'index vis-à-vis des seuls ouvriers et
pour '.la seule durée de la grève.
Mais l'intérêt profession nel va bien au delà et, quelque jour dans
un autre cas d'espèce plus favorable, les Tribunau x seront appelés
à le reconnaîtr e.
Quoi qu'il en soit, et ce sera notre conclusion , la méthode française de so'.lutions séparées en dehors de tout texte législatif par
les Tribunau x des difficultés naissant du conflit ent:re la liberté du
travail et l'intérêt profession nel reste bien la meilleure .
Aujourd'h ui, la :liberté du trav~il marque un P<,:iint, surviyanc e
d'idées nettement en recul. Demam, sous la press10n des faits et
des circonstan ces, l'intérêt profession nel bien compris et sainemen t
ente.ndu, marquera un nouveau succès légitime d'ailleurs.
B. RE.YNAUD.
.
�I'.
Autour des Lois Naturelles
Le problèmo d" loi• natu""" éoonomlqu" eot déjà a'5e< ancien
il réapparait à certaines périodes, particulièremen t elf période de crise.
C'es~ une si commode attitude que de déclarer que les l'Ois naturelles
sont v10lées et que tout le mal provient de ce que l'humanité en folie
n'a pas su les respecter. Pour d'autres, les lois naturelles économiques ont
fait faillite ou banqueroute et les événements contemporains· leur apportent un cruel démenti.
Ces jugements divers nous procurent l'occasion de revenir, une fois de
plus, sur une év<llution curieuse de la loi natwrelle éoonomique.
Il existe aujourd'hui un perpétuel malentendu entre deu."l!:. sens également usités dµ mot " loi économique » : il y a, dit un économiste italien
une signification préceptive de la loi ; il y ·a aussi une significatio~
descriptive.
La signification préceptive a, pour elle, le plus lointain passé et la
loi fut d'abord une loi morale, un précepte donné aux hommes par les
partisans du droit naturel.
· Au XVIIIe siècle, un Anglais, nommé Cwnberland, passe de la lo'i
précepte à lai loi constatation, par l'idée de sanction : les 1ois préceptes
ont des conséquences fatales et constantes dans la violation comme dans
l'observation que les hommes peuvent en faire.
Cependant, les physiocrates et l 'Ecnle class.ique, tant française qu'anglaise, tout en admettant le nouveau concept de loi constatation, conservent à la loi naturelle quelque chose de .son origine, en admettant que
les lois sont les meilleures possibles.
Ce n'est que plus tard, au XIXe siècle, et notamm11nt sous l'action et
par l'influence d'Auguste Comte, que la lei naturelle économique devient
loi positive, loi enregistrant une succession causale ou une ooncomittance constante ..
Les discussions se poursuivent, et notamment le problème de la prévision économique passe de nos_jours au premier plan des préoccupations .
Ainsi, l'évolution s'est faite de la loi précepte à la loi constatation.
Mais il y a toujours des survivances, et ceux qui• parlent aujourd'hui
des lois naturelles violées ne font, .en somme, que cnnserver l'ancien
langage, et peut-être aussi l'ancienne conception.
*
**
A pr.opos des lois économiques d'aujourd'hui, il convient aussi ·le
constater que toute la réalité économique n'est pas actuellement réduitr.
à ces lois : " Les formules abstraites représentent, comme l'a dit l'économiste italien Gini, du point de vue tant descriptif que prescriptif, .si peu
de chose dans l'immensité de la vie dans laquelle, d'après la théorie,
elles devraient être si fréquemment appliquées n.
Sans doo.te, les théories mathématiques d'économie pure prétendent
tout ramener à un système d'équilibre nettement déterminé, mais il y a
Join de l'économie pure à l'économie appliquée.
Le~ lois économiques sont peu nombreuses et sont très loin d'expliquer toute la réalité si complexe qui se déroule sous nos yeux. Cette
seconde circonstance contribue encore à expliquer les dissentiments ci,
dessus esquissés.
Mais alors, que faut-il maintenir à l'égard de ces lois ? Qu'elles existent d'abord, ma:iis qu'elles soient contingentes, relatives et limitées.
Elles pos.e nt des conditions qui ne sont pas toujours réalisées et il est possible d'en modifier ou d'en paralyser l'action.
Ainsi, }'Economie Politique poursuit le patient travail de Ja connaissance de la réalité : elle dégage quelques lois, lois d'observation, qu'il
ne faut plus prendre aujourd hui poùr des préceptes ou des ordreli
La réjl.lité est infiniment plus riche que les quelques formules dans
lesquelles on prétend la résumer.
On aura l'impression peut-être excessive de cette liberté q'allure dans
ce propos rapporté par M. Maurois dans son livre récent : Chanteurs
Américains. L'auteur demande un. iour au général Johnsnn, le héros
actuel de la nouvelle politique de reconstitution : " Votre œuvre est-elle
réalisable ? - . Je n'en sais rien, répondit ce dernier, le seul moyen de
le sa.voir est d'essayer de la réaliser ».
Il y a des Jiimites, sans doute, à l'action possible, et l'avenir le prouvera sans doute bientôt pour les Etats-Unis. Mais, on le v.qit, ce n'est
pas le s'Ouci des lois naturelles qui embarrasse les Américains d'au·
jourd'hui l
...
*"
Ainsi, et ce sera pour aujourd'hui notre conclusion, il faut écarter
aussi bien tout ·scepticisme exagéré que toute confiance aveugle et illi·
mitée dans l'existence des lois naturelles.
Cette attitude ouvre un champ immense à l'action et à l'effort : au
lieu d'un déterminisme inex•orable et fatal, il ouvre la carrière à. l'activité de l'industriel, du commerçant, de l'homme d'affaires.
Quelques mauvais plaisants c-ompar;i.ient !'Economie politique, èncore
imparfaite, à la météréologie,, bien incertaine dans ses conclusions, ils
exagèrent sans doute. Mais le temps qu'il fera demain ·e t que nous ignorons, ne gène point notre action. ,
De même, les lois naturelles économiques permettent tout le dével<lppement de l'activité éoonomique. Cette leçon est, en ~mme, un précieux
encouragement .
B. RAYNAUD.
�L'Education Ouvrière
Le problè me de l'Educ ation ouvriè re
n'est p.as nouve au en France : qui ne
f'e ra,ppelle la noble et belle .t.entativ.e
ùes Institu ts et Unive rsités P<JiPulaire d'avan t-guer re !
L'orig inalité de l'heur e est dans la
solutio n .actuelle qui paraît Jll'évaJoir : l'éduc ation ouvriè re organi sée
par les intéres sés eux-m êmes.
Un an de foncti onnem ent pour l'institutio n permet, d'expœ er les :Qre.miers
résulta ts acquis et de juger de sa valeur. Les princi paux éJéme nts de la
docum entatio n d - dess.ous résum ée
sont empru ntés à la Voix du Peuple
(juin ·1933) et au Peuple (25 juillet et
1er août 1933).
nouve l enseig nemen t qui est de l'ordre de 800 est loin d'attei ndre certaines organi sation s étrang ères plus ancienne s, comm e celle du Collège de
rravai l anglai s, où, rien que pour
Les cours IJar corres ponda nce, on
compte, en 1933, 7.413 élèves.
Sans doute aussi les Collèges de travail n'exis tent point partou t ; bon
nombr e de nos départ ement s n'en pos..
sèdent point encore , mais le mouve ment se poursu it.
Sans doute, enfin, divers perfec tionnemen ts de détails sont à l'étude (travail intens if d'octo bre à mai, meille ur
recrut ement des profes seurs, etc ... ),
cepend ant, telle quelle l'expé rience
est intére ssante et vaut d'être signa•*•
L'ense ignem ent qui est aujour d'hui lée.
donné par les soins de la Confé rence
On est unanim e, d'abor d, pour souGénér ale du Travai l, compo rte deux ligner la supéri orité d'un
enseig nedegrés :
ment contin u sur la simple conféUn enseig nemen t de cultwr e généra le rence.
donné dans les collèges de travail ,
On est aussi frappé par l'âge des
un enseig nemen t supéri eur donné élèves : ce ne sont pas
les jeunes ,
dans l'Insti tut supéri eur ouvrie r.
mais bien les homm
entre vingtLes collèg es de travai l étaien t au cinq et trent-c inq anses qui
14 juin 1933, fréque ntés Par 4fJ7 audi- dans les deux degrés d'ense domin ent
ignem ent.
tE:urs en augme ntatio n sensib le sur les
On est enfin très frappé de la col112 qui figùra ient rà l'ouve rture (12 no- labora tion cordia le qui
va jusqu' à la
\'tombre 1932).
camar aderie entre maître s et élèves.
Les principale.;; catégo ries i:>rofesBref, et d'un mot, l'ensei gneme nt
sionneilles par1Jicipantes sont par orouvrie r, organi sé par les intére ssés
dre d'impo rtance
~ux-mémes, présen te, on l'a vu. une
Emplu yés : 66.
mcont establ e et heureu se origin alité.
Mét.aux : 43.
Mais, en y réfléch issant ,cet effort
Poste _: 40.
ouvrie r pour louabl e et intére ssant
Chemi ns de fer : 37.
qu'il soit, ne fait-il pas double emBâtim ent : 32.
PaJ'is e.t la provin ce se partag ent ploi avec l'ensei gneme nt nation al et
iné,gal ement (4/5 pour Paris, 115 pour dans les projets de réorga nisatio n de
la IJrovince). les inscrip tions reçu.es relui-c i, n'y aurait -il pas une place à
ùans les collèg es de travail .
faire dans l'Utüv ersitê et par l'UniA l'ensei gneme nt oral s'ajou tent les versité à ce nouve au besoin 11e notre
époqu e ?
enseig nemen ts par corres ponda nce
<JUi sembl ent jouer un rôle impor tant.
Deux donné es me parais sent. d'ailL'Inst itut Supér ieur Ouvrie r, parti
domin er ce problè me : d'abor d,
arnc 46 inscrip tions au 14 novem bre leurs,
1932. atteign ait 140 inscrip tions au 14 c'est une élite seule qui, aujour d'hui
comm e demai n, est suscep tible de béjuin 1933. l'histo ire, le droit social, né.fiici
er de l'instit ution : il ne faut
la littéra ture et l'art, le mouve ment
ounie r, exerci ces pratiq ues sur les !Jas songe r à atteind re la masse des
travail leurs. Ensuit e, l'ensei gneme nt
problè mes 1d~ l'éduc ation du point de paraît
avoir réussi parce qu'il était
,-ue ouvrie r s-ont le_s princi pales madonné par des camar ades ou des protières traitée s.
fesseu rs qui étaien t consid érés comEnfin. deux partic ularité s sont
noter pour ce nouve l ensei,g nemen t : laà me tels.
Bref, l'expé rience se poursu it et les
, place faite· à la discus sion orale et le
leçons qu'elle pourra fourni r, au
sommai.re dactyl ograph ié.
Le rappor teur au Congr ès (16.e ses- point de vue pédago gique, seront d'un
sion de la Confér ence Intern ationa le grand intérê t pour une solutio n plus
du Travai l) conclu ait ainsi sur l'ex- large du problè me.
périen ce de la premiè rè année :
•*•
" La France rie peul montr er L'e:ract
Comm e concLus!an. il faut souha lé111livalent de certain es institu tions ler, semble -t-il, que L'ense
igneme nt
_ étrana ères spécia lemen t destiné es à donné aux ouvrie rs reste
un véritafourni r au travai lleur l'éduc ation qui l!le enseig nemen t et ne tourne
pas à
lin est devenu nécess aire par La posi- une propag ande on à un
tion qu'il a acquis e dans I.e monde ment quelco nque dans un embrig adeparti polimoder ne "·
naue ou social.
Ainsi le mouve ment ouvrie r a aujomd' hui son organi sme d'éduc ation.
11 .faut ajoute r que le progra mme pour
193..1-34 contin ue celui de la précédente année scolair e avec quelqu es
coms nouve aux aussi bien à l'Insti tut,
que dans les collèges de travai l (Cours
oraux et travai l par corres ponda nce).
Au surplu s, le mot fameu x : " Qui
a l'Ense ignem ent, a l'AYenir ,, reste
toujou rs vrai. C'est une i·aison pour
chacu n de ne pas se désint éresse r des
nouve lles organi sation s qui s'élabo rent.
Les loisirs ouvrie rs, orient és
l'instru ction, et si possib le l'instrvers
uction en partan t de la profes sion exer*
cée,
**
voilà
assuré
ment
une
solutio n
Que penser , au point de vue criti- qui ne peut
qt:!_e réjoui r tous les amis
que, de ces premie rs résulta ts ? Sans des
travail
leurs.
doute le nombr e des bénéfi ciaires du
B. RAYN AUD.
�~'Education
Le pro.blème de l'Educatio î?ouvrièr e
n 'est pas nouveau en France : qui ne
~e ra.ppelle la noJ}le· .e t belle tentativ.e
ùes Instituts et Université s POiP'ulaires d'avant-g uerre !
L'original ité de l 'heure est dans la
solution actuelle qui parait prévaJ oir : l'éducatio n ouvrière organisée
)Jar les intéressés eux-mêmes.
Un an de fonctionn ement P-Our <!.'institution permet d'exposer les :Qremi.ers
ié.sultats acquis et de juger de sa valeur. Les principaUJx éléments de la
document ation ci - dessous résumée
sont em:pruntés à la Voix du Peuple
(juin 19'33) e-t au .Peuple (20 juillet et
ltr août 1933).
•*•
L'enseign ement qui est aujourd'h ui
donné par les .s oins de la Conférenc e
Générale du Travail, com;porte deux
degrés :
Un enseignem ent de cultUJre g;énérale
donné dans les collèges de travail,
un enseignem ent supérieur donné
dans l'Instltut supérieur ouvrier.
Les collèges de travail étaient au
14 juin 1933, fréquenté s par 457 auditt:urs en augmenta tion sensible sur les
112 qui figUraien t à. cl.'ouverture (12 no1·embre 1932).
Les principale ;; catég-0ries professionnelles participan tes s0I1t par ordre d 'importan ce
Empluyés : 66.
Métaux : 40.
Poste : 40.
Chemins de fer : 37.
Bâtiment : 32.
Paris et la province se partagent
inégaleme nt. (4/.5 pour Paris, 1J5 pour
la province ). les inscriptio ns reçues
dans les collèges de travail.
A l'enseigne ment oral s'ajouten t les
en.seignements par corresP-Ondan.ce
qui semblent jouer un rôle tmp-0rtant.
L'Institut Supérieur Ouvrier, parti
arnc 46 inscriptio ns au 14 novembre
1932_ atteignait 140 inscriptio ns au 14
juin 1933. l'histoire, le droit social,
la littérature et l 'art, le mouveme nt
ounier, exercices pratiques sur les
problèmes idfl l'éducatio n du P-Oini de
vue ouvrier sont les principale s matières traitées.
Enfin. deÜ.'<: particular ités so:n t à
noter pour ce nouvel enseignem ent : la
place faite à la discussion orale et le
sommaire dactylogr aphié.
Le rapporteu r au Congrès (16e session de la Conférenc e Internatio nale
du Travail) concluait ainsi sur l'expérience de la première année :
" La France ne peut montrer l'exact
équivalen t de certaines institution s
étranaeres svéc·ialem ent destinées à
f01irnir au travailleu r l'éducatio n qui
lui est devenu nécessaire par la positwn qu'il a acquise dans le monde
moderne •.
Ainsi le mouveme nt ouvrier a aujourd'hui son organism e d'éducatio n.
Il faut ajouter que le programm e pour
1933-34 continue celui de la précédente année scoiaire avec quelques
cours nouveaux aussi bien â l'Institut,
que dans les collèges de travail (Cours
oraux et travail par correspon dance).
Ouvrière
nouvel enseignem ent qui est de l'ordre de 800 est loin d'atteindr e certaines organisat ions étrangère s plus anciennes, comme celle du Collège de
rravail anglais, où, rien que pour
les cours par correspon dance, on
compte, en 1933, 7.413 élèves.
Sans doute aussi les Collèges de travail n'existent point partout ; bon
nombre de nos départem ents n'en pos;;èdent point encore, mais le mouvement se poursuit.
Sans doute, enfin, divers perfection nements de dé.t ails sont à l'étude (tra.
vail intensif d'octobre à mai, meilleur
recruteme nt des professeu rs, etc ... ),
cependan t, telle quelle l'expérien ce
est intéressan te et vaut d'être signalée.
. On est unanime, d'abord, pour souhgner la supériorit é d'un enseignement continu sur la simple conférence.
.
On est aussi frappé par l'âge des
élèves : ce ne sont pas les jeunes,
mais bien les hommes entre vingtcinq et trent-cinq ans qui dominent
dans les deux degrés d'enseign ement.
On est enfin très frappé de la collabàration cordiale qui va jusqu'à la
camarade rie entre maîtres et élèves.
Bref, et d'un mot, l'enseigne ment
ouvrier, organisé par les intéressés
eux-mêmes, présente, on l'a vu une
incontesta ble et heureuse originalit é.
Mais, en y réfléchiss ant ,cet effort
ouvrier pour louable et intéressan t
LlU'il soit, ne fait-il pas double emploi avec l'enseigne ment national et
dans les Pl'Oiets de réorganis ation de
celui-ci, n'y aurait-il pas une place à
faire dans l'Universi té et par l'Université à ce nouveau besoin de notre
époc1ue ?
Deux données me paraissen t d'ailleurs, dominer ce problème : d;abord,
c'est une· élite seule qui, aujourd'h ui
comme demain, est susceIJtible de bénéfiicier de l'instituti on : il ne faut
pas songer à atteindre la masse des
travailleu rs. Ensuite, l'enseigne ment
pal'ait avoir réussi parce qu'il était
donné par des camarade s ou des professeurs qui étaient considéré s comme tels.
Bref, l'expérien ce se poursuit et les
leçons qu'elle pourra fournir, au
point de vue pédagogiq ue, seront d'un
grand intérêt pour une solution plus
large du problème.
*
**
Comme conctusia n. a faut souhaiter, semble-t-i t, que l'enseigne ment
donné aux ouvriers reste un vértlaule enseignem ent et ne tourne pas à
une propaaan de ou à un embrigade ment quelconqu e dans un parti polilique ou social.
Au surplus, le mot fameux : " Qui
a !'Enseign ement, a !'Avenir • reste
toujours vrai. C'est une raison pour
chacun de ne pas se désintéres ser des
nouvelles organisat ions qui s'élaborent.
Les loisirs ouvriers, orientés vers
l'instructi on, et si possible l'instruction en partant de la profession exercée, voilà assuréme nt une solution
**
Que penser, au point de vue criti- qui ne peut qu,e réjouir
tous les amis
que, de ces premiers résultats ? Sans des travailleu rs.
doute le nombre des bénéficiai res du
B. RAYNAUD.
.
�La Réglementation Internationale
de la Radiophonie
Un projet de réglem entatio n détail·
La radioph onie, dernièr e venue para été prépar é par la Confér ence de
lé
la
dè
n
mi les modes cle commu nicatio
e 1933 : il doit entrer en vigueur
Lucern
tiopensée , cherch e ·son statut interna
le 15 janvier 1934 et est valable pour
nal.
deux ans, donc jusqu'a ,u 15 japvier
L 'œuvre se poursu it sous l'action de 1936.
offinces
confére
rleux organis mes, les
Il limite d'a,bord les puissan ces
cielles où figuren t les Etats et les réuurs d'onde :
nions de l'Union Interna tionale de ra- d'émiss ion sellon les longue mètres ,
l50 kw au-dess us de 1.000
diopho nie, organi sme privé qui a fait
100 kw entre 550 et 273 mètres avec
le travail prépara toire. 1.113 station s
es excepti ons,
en
quelqu
235
dont
monde
le
dans
d'émiss ion
60 kw entre 275 et 240 mètres ,
Europe ; 34 million s et demi d'appa.ilO kw i:;ntre 240 et 200 mètres .
reils en 1933 représe ntant 130 million s
d'audit eurs, telt> sont les intéres sés à
Il réparti t ensuite les ondes : v11des
la solutio n du problèm e.
longue s de 1.015 à 1.973 mètres ; ondes
Il ne sera pas sans intérêt d'esqui s- moyen nes de 600 à 1.000 mètres . (Ici
ser ici le mouve ment dans son déve- les ondes de T. S. F. rencon treront les
loppem ent historiq ue, la réglem enta- service s aériens et maritim es) ; petites
tion actuell e projeté e, l'appré ciation ondes au dessou s de 600 mètres .
r:riticrue de cette réglem entatio n.
Dans chaque catégo rie sont attrt.
*
les longue urs d'onde au.r diver**
buées
Au point de vue historiq ue, il faut ses station s.
signale r tout d'abord d'ancie nnes
***
'2onventions, conven tion de Saint-P eAu point de vue critiqu e, c'est surtersbou rg (10-12 juillet 1875) et de Lon- tout la zone des grande s ondes, au·
<lres (5 juillet 1912.) qui contien nent cerde 1.000 mètres qui a donné
taines disposi tions généra les applica - dessus
lieu à des difficu ltés non encore réso·
transla
à
s
relative
F.
S.
T.
la
à
bles
lues : 11a France par exempl e n'a que
mission des télégra mmes.
postes (Radio -Paris et Tour-E ifdeux
maen
n
entatio
La véritablle réglem
!el).
tion
conven
la
tière de radioph onie est
On remarq ue aussi, dans Ia zone
<ie \Yashin gton du 25 novem bre 1927
le charte du statut •tes petites ondes, certain es longue urs
véritab
la
est
qui
1
nés attribu ées à plu·
1 interna tional de la radiop honie ; à d'onde s eommu
ils paraiss ent sufmais
réglepostes,
un
e
"ieurs
annexé
est
tion
conven
<'ette
1
uns des autres
leis
s
qui
éloigné
ent
1927),
bre
fisamm
novem
(27
l
1 ment généra
d'in·
' précise l'organ isation pratiqu e des i1om· qu'il n'y ait pas à redout er
commu nicatio ns. Elle a posé des prin- terféren ces.
gnftn, seuls, les postes d'Etat fran·
cipes dont on trouve ra l'énonc é cistation
drssou s et renferm e un article 5 qui <'.ais ont été pourvu s et aucune
1 prévoit 1la distrib ution des longue urs priyée ne figure dans la réparti tion
orojeté e.
•fonde entre les divers pays.
On peut se deman der si en présen ce
Pour la tnise en œuvre de cet artiinterces difficultés, le projet de Lucer<le
nces
1
confére
. r:Je. de nombr euses
comme
nationa les ont été tenues sans avoir ne pourra entl'er en vigueu r, 1934_
Pra- 0n l'avait espéré, le 15 janvier
de
ence
Confér
:
aboutir
pu
enrore
1
•
l gne (4-12 avril 192.9), Confér ence de
on peut, semble .
l\ladrid (1er juin au 9 décemb re 1932),
si.on,
C::omme cond.lu
Confér ence de Lucern e (mai et juin t-il, mainte nir la nécessité absolu e
1933), Confér ence d'Amst erdam (octo- d'une réglem entatio n interna tionale _
bre 1933).
Il est évident , avec le fait des brouiU aAu fur et à mesure que les projets rres et des interfér ences que cette ré·
de réglem entatio n s'élabo rent les pro- 11/ementation s'impos e.
blème se modifie : le nombr e des posOn doit aussi soulign er la difficu lté
tes émette urs augme nte : 208 en 1929 du problèm e techniq ue, tenant, nous
la
et 237 en 1932. En même temps
ruvons vu, à la muiltip lication des
puissan ce des postes émette urs aug- postes et à leur augme ntation de vuis·
mente : la totalité de cette puissan ce sance.
qui était de 550 kw en 1929 dépass e
Enfin, si sur le cadran interna tional
5.200 kw en 1933. Le problèm e devien t li n'y a plus~ suffisa mment de place
techniq uemen t plus difficille à résou- oour e1onner satisfa ction à tous, fau·
dre.
1lra-t-il en venir à une réglem entatio n
plus détaillé e et plus minuti euse :
***
Quoi qu'il en soit, voicï le résumé avec le change ment d'heure par pays
de la réglem entatio n actuell ement en ne serait-i l pas possibQe de trouve r de
la place en limitan t chaque poste à
vigueu r :
Les pl'incip es posés par la Conven- des heures spécial es du jour 'r
tion de Washin gton sont les suivan ts :
Le problèm e est difficile à résoud re
Les émissio ns radiop honiqu es sont et il n'y faudra rzen moins qû'une
réglem entées et classée s par leurs e.i·trême lionne volonté des Etats
longue urs d'onde. Les station s doiven t contrac tants.
mainte nir la fréquen ce des ondes auLa solidar ité in(erna tionale jusque
torisées .
llans le tableau de réparti tion de la
Les fréquen ces doiven t être suffi- conaue ur d'ondes , quel sujet de résamme nt éloigné es pour éviter [es fle.don à une heure où la pat.x du
brouill ages et lles interfé rences, quand monde est loin d'être assitrée !
deux postes émette nt sur longue urs
B .. RAYNAUD.
d'onde s trop rappro chées.
....
�une EIJJernse uatment tnternat1ona1
.f
b-/~ fi;
·~~
.
<4/t .
.
l d t ·1
'té
.
f .
L a vie econom1que rn erna 10na e on 1 a e main~ ois question dans ces colonnes, poursuit, malgré la dureté des t-emps, son
développement : la :législation internationale du Travail progresse
tous leis jours, en même temps que les traités de travai:l se multiplient.
Je voudr<i.is, aujourd'hui, donner un exemple concret de ce développement à propos d'une récente affaire d'accidents du tra~ail qui
s'est terminée par un important arrêt de la CouŒ" de Cassation.
Le lJ'.lus simple, sans doute, sera d'exposer d'abord les faits de la
cause et les décisions auxquelles ils ont donné lieu ; d'apprécier ensuite les résultats ac.quis à oo jour.
Un ouvrier polonais, employé aux mines de Courrières, avait été
victime d'un grave accident de travail. Sucœssvement en premièra
instance. le Tribuna:l de Lillei, en appel la Cour de Douai, nommè·
rent un médecin-expert français pour l'examiner. L'ouvrier polonais ne répondit point aux convocations de l'expert. Devant la Cour 1
d'appel cependant, il fit connaître qu'il avait été forcé de rentrer j
dans son paysJ que ses ressources des pluis modiques ne lui permattaient pas de faire un voyage en France pour se présenter devant 1
le médecin-expert et demanda, en invoquant les conventions entre '
la France et la Pologne sur les accidents de travail, à être examine ·
en Pologne par un médecin polonais. La Cour d'appel accueillü cette
demande et donna commission rogatoire au Tribunat du domicile do
l'ouvrier, pour désigner trois médecins-ex.perts en Pologne qui examineraient la victime de l'accident et feraient un rapport qui devrait lui être adressé.
La Société des Mines de Courrières porta l'affaire devant la Cour
de Ca:ssation : elle refusait d'accepter l'expertise d'un mooecin polonais, invoquant, comme principaux arguments, que les trail,és de
travail en vigueur n'avaient pas prévu le cas et qu'il était exagéré
d'imposer à un indlL5triel français una expertise faite par des médecins étrangers qui, sans doute, n'offraient pas les garanties de~
médecins français.
La Cour de Cassation, dans un important et récent arrêt, a jugé
en donnant gain de cause à l'ouvrier polonais et en admettant l'expertise du médecin étranger ; elle a décidé qu'en génf>ral aucun
texte légal ne s'opposait, en matière d'aocident du travail à une expertise faite par un médecin étranger ; que d'ailleurs, l'appréciation
de ce rapport soumis aux juges français restait entière. Elle a affirmé, dans le cas particulier de l'ouvrier po'.lonais, que les traités en
vigueur stipulaient la réciprocité dans les instances concernant les
accidents du travail.
Telle est, sommairement présentée, la physionomie généra;Ie de
cette assez curieuse affaire.
Reste à apprécier du point de vue critique, les faits et la décision
intervenue.
On ne peut, sernble-t-il, qu'approuver, aussi bien au point de vue
du droH qu'au point de vue de l'équité. la décision de Cassation
ainsi intervenue.
En droit, le principe de la souveraineté des juges français parait
heureusement sauvegardée, puisqu'il ne s'agit en somme que du rapport de médecins-experts polonais qui pourra être, comme tout rapport des médecins français, discuté devant les Tribunaux français.
En droit encore, la décision semble bien conforme à l'esprit des
traités franco-polonais qui ont admis, on l'a vu, la réciprocité en
matière d'instances touchant :les accidents du travail.
En équit.é d'ailleurs, c'est un grand service rendu à la victime
de l'accident que de lui permettre de se faire examiner sur place
par un médecin polonais, et ~ans cette solution. on ne voit guère
comment justice aurait pu lui être rendus.
Ainsi, on arrive à une expertise médicale vraiment internationale,
je veux dire qu;i est valable et acceptable sur le territoire de l'autre
pays.
*
**
Pour c-0nclure, je rapprocherai, si l'on veut bien le permettre, cette dernière décision de la jurisprudence la plus récente de 1933, des
premières décisions rendues en France au lendemain de la loi du
9 avril 1898 et que j'eus alors l'occasion d'étudier en 1902 et en 1903.
La loi de 1898 avait posé le principe que la législation nouvelle,
sauf quelques restrictions, était, en principe, applicable à l'ouvrier
étranger et que celui-ci. en cas d'accident du travail, avait droit ft
réparation. Mais, pour équitable et juste que fut cette solution, elle
ne laissait pas pour l'époque de surprendre un peu, et les tendances
d'alors de la jurisprudence étaient parfois peu favorables à l'ouvrier
étranger.
Depuis trente ans, :les idées ont évolué •et avec elles, la jurisprudenoo française : comme le prouve la décision ci-dessus analysée,
cette jurisprudence est aujourd'hui nettement favorable à l'ouvrier
étranger. Il n'y a pas lieu de s'en plaindre, il faut, au contraire,
s'en féliciter.
Ainsi se crée progressivement un véritable Droit international ouvrier, qui est à la fois coforme aux intérêts nationaux et aux droits
des travailleurs.
Qu'on n'oublie pas, en effet, que parmi les travailleurs étrangers
venant travailler en France, les Po:lonais représentent un contingent
très appréciable.
Qu'on pense aussi à la situation de la victime, obligée de rentrer
dans son pays d'origine et dans la nécessité de se faire rendre justice.
C'est peut-être, après tout, par des solutions équitables de ce genre
quie oo développera un véritab'le esprit de paix, un véritable esprit
international.
Valable et bienfaisant par lui-même, l'arrêt de Cassation est encore
intéressant et heureux par les oonséquences qu'il doit avoir et qu'il
aura certainement sur l'esprit des générations qui montent et sur r
l'opinion plllb:lique : c'est, par la foroo même des choses, une vie 1
vraiment et heureusement internationale qui s'élabore : ce petit fait,
une expertise médicale polonaise acceptée en France, fera sans doute
plus que de nombreux palabres et quE> les plus beaux discours.
B. RAYNAUD.
1
�ta Protection du Travail Nationa
/) y ne
mise au point qu i s'imposait
t:~t~s
et?matière de carte d'identité
Notre législ:tion française,
d'étrangers et 1oi de protectiun du Travail national élaborées séparément, laissait par leur non concordance passer entre les mailles de
leurs dispositions un bo!I1 nombre de travailleurs étrange:œ.
En effet, d'après le décret du 10 juillet 1929, seuls les individus âgés
de plus de 1& ans étaient tenus de solliciter la délivrance d'une carte
.
d'identité.
D'autre part, la loi sur la protection du travail national exigeait la
production d'un contrat de travail rég1Jlier pour tous les travailleurs
étrangers sans e.x ception aucune et ce contrat de traivail est normalement produit au moment de la délivrance de la carte d'identité.
Dès lors., pour les étrangers entrés en France avant l'âge de 15 ans,
comme il n'y avait pas de délivrance de carte d'identité, la loi de protecti-0n du travail national demeurait lettre morte.
Les deux administrations compétentes, les bureaux de délivrance de
carte d'identité pour étrangers qui relèvent du Ministre de l'Intérieur
et les office.s municipaux ou régionaux de Placement grntuit qui dépendent du Ministère du Travail, s'ignoraient, ou plus exactement, appliquaient chacune les textes en vigueur e-0nfmmérnent aur circulaires.
Il m'était même arrivé, à ce 11ropos, une légère mésaventure qui
vaut d'être c-0ntée : ayant· à employer personnellement comme domestique une jeune italienne de 15 ans, entrée en France depuis assez
1ongtemps j'eus la naïveté,_ en professeur de droit qui est obligé de connaitre la loi, d'appliquer la 1oi sur la protection du travail national et
de lui fournir un contrat de travail avant la délivrance de la carte
d'identité. On me dit, circulaire en mains, qirn c'était bien inutile d
qu'un lui délivrerait, sans formalité aucune, la carte d'identité qu'elle
demandait : je tins bon et empoisrnnai les bureaux, en appliquant une
disposition qu'ils ignoraient officiellement.
La Commission interministérielle de l'immigration s'aperçut également de cette fissure entre les deux règlementations parallèles et, dan<>
une séance du 2 novembre 1932, demanda qu'une disposition spéciale
fut introduite dans les textes en vigueur sur les cartes d'identité d'étran.
gers pour remédier à cet état de choses assez paradoxal, avouons-le.
La réforme vient d'aboutir par un décret du 23 octobre 1933. qui t?n
a profité pour refondre les textes antérienrs : c'était nne mise au point
nécessaire qui s'imposait.
Le oouveau texte, art. 1, porte :
" Tout étranger âgé de plus de quinze ans résidant en France est
tenu, dans les huit jours de son passage à la frontière (s'il vient d'un
autre pays), dès L'achèvement de sa quinzième année (s'il est né e11
France ou y est venu avant cet âge) ou de la date de son mariage, paur
la femme française épotlsant un étranger et devenue étrangère, d.e se
présen.ter au commissa1·iat del police de sa résidence (.ou à défaut à la
mairie), pour y souscrire une demand.e· de carte d'identité.
Toutefois, l'étranger âgé de moins de q·uin:::e ans désirant occuper u11
em')JlBi salarié devra, au préalable, solliciter la délivrance de la carte
d'identité et se conformer aux ]Jrescri7Jtions du pal'agraphe 4 de l'art. 7 ·i.
Celui-ci dispose : " L'étranger devant exercer un enuHoi salarié mais
dépourvu 'de certificat sanitaire et du contrat prévus par le paragraphe 1
du présent article, devra être invité â se procurer ces documents et le
récépissé de sa demande de carte d'identité ne lui sera. délivré qu'autant
qu'il aura complètement satisfait à cette prescription ». Les pénalités
de l'art. 471 paragraphe 15 du Code Pénal sont' applicables.
Ainsi la faille prédtée, existant entre nos deux réglementations parallèles est comblée et tous les travailleurs étrangers, même ceux entres
en France avant l'âge de 15 ans, sont désormais astreints à la production d'un Cl()llltrat de travail régulier, préalablement à la délivrance de
la carte d'identité.
Au point de vue critique, on ne peut, semble-t-il, qu'approuver le:;
dispositions réglementaires du nouveau décret du 28 octobre 1933. Puisqu'il y a lieu à protection du travail national, il n'y a aucune raison
valable pour qu'une partie des travailleurs étrangers, ceux entrés en
France avant l'âge de 15 ans échappent à l'obligation de présenter mi
c01I1trat de traivail régulier : ce qui permet, comme chacun sait, de vérifier l'égalité des conditiooo de travail entre étrangers et Français.
*
**
La moralité de cette histoire vraie est, comme dit le proverbe : tout
vient à point à qui sait attendre.
Tout de même1 à rapprocher les dates, le texte du décret précédent
était du 10 juillet 1929, la loi de prutection du travail national est du
10 août 1929, l·a rumvelle règlementation ci-dessus exposée, porte !a
date du 23 octoibre 1003.
Il a donc f aHu exactement 14 mois et f3 jours pour réaliser la concordance de nos deux législat'ions.
L'Administration, sage ·et discrète persoune, n'est point pressée et la
lenteur du pouvuir réglementaire vaut bien celle du pouvoir législatif.
Il y a des gens pressés et j'avais la naïveté d'être du nombre : les
démarches auxquelles j'ai fait allusi on ci-dessus datent du mois de mars
1933, huit mois après la loi du 12 août 1932.
Le plus merveilleux de la chose est qu'après qu'un assez grand no;mbre de travailleurs étrangers aura passé, comme je l'ai expliqué entre
les dispositions légales, on va appliq ucr, et on anra raison, rigoureusement les textes n.ouveaux : un les appliquel'a même, vu la généralitt
des termes du décret, à tious ceux qui. avaient profité du régime antérieur
en ne produisant pas de c<mtrat de traivail.
Les optimistes diront et ils aurout raison : vous voyez bien qu'il n'y
a rien de perdu et qu'une Administration qui se respecte sait retrouver
les gens au tournant.
B. REYNAUD.
1
�Encore ~ne Conférence Panaméricaine
. .
. .
f4B~
-1 f w'l4iv
: Les Conferenc
es panaméhc a· es se reumr, dans quelques m01s, a
Ë se
succèdent : la septième de ce
à Montévidé•1
: 1 genre s'est tenue
S (Uruguay) , du 3 au 26 décembre
51 dernier. Leur périûdicité est de cinq
2 ans et les précédente s avaient eu
= /lieu à Santiago (Chili) en 1923 et à
5 La Havane (Cuba) en 1928.
5 Du point de vue européen et du
S point de vue internation al, il n'est
5 l1as Sans intérêt d'apprécie r l'œu5 \Te accomplie.
i
:
5
:
~
_
F.
,
r
î.
*..*
.
.
Santiago-d u-Chili.
Toujours le même particular isme
,Pour l'examen et la solution de ces
prnblème.s . .J~ passe sur . d'autre~
:i.ccords 1urid1ques ou sociaux qu1
prései;i.tent ce même c.ar~ctère d'être
spécifique ment améncams .
En somme, les résultats de la ümférence de Montévidé o complèten t
heureusem ent les résultats acquiR
par les Conférenc es précédente s :
une vie économiqu e internatio nale
spécialeme nt et exclusivem ent américaine continue de se développer
progressiv ement.
•"'•
Du point de vue critique, que penser de ce mouvemen t ? Pour l'apprécier, à se placer d'ab'ord au point
ùe vue eumpéen, il -est permjs de
trouver que la réglement ation nouvelle qui s'élabore ne sera sans doute pas des plus favorables aux Etats
Lle l'Europe : un front unique se
c;onstitue progressiv ement contre
eux. Notre situation privilégiée
dans certains pays de l'Amériqu e
du Sud en sera certainem ent diminuée et ce seront inévitable ment les
Etats-Unis qui profiteron t sans doute du nouvel état de chose. Le plus
important reste le point de vue
internation al.
A cet égard, sans doute, on peut
faire la double remarque suivante :
Des modèles de réglement ations
s'élaboren t
qui
internation ales
bien que .spécialem ent américains ,
sont de-s précédents riuiunepeuvent
régleavoir leur valeur pour
mentation future applicable à tous
1
,
1
Il faut, tout d'abord. souligner le
cmactère nettement américain de
où
internation ales
assises
f'CS
étaient représenté s vingt pays.
Ces problèmes américain s sont
nombreux, difficiles et divers. Ce
sont, cette année, les problèmes politiques qui ont occupé la première
µlace dans les travaux de la Conférence de Montévidé o.
D'abord le conflit du Chaco, entre le Paraguay et la Bolivie. Un
armistice, sur l'initiative de la Couférence, a été accepté par les belligérants qui devait durer jusqu'au
15 janvier.
Ensuits les troubles de Cuba, qui
0nt, une fois de plus, posé la question <le l'intervent ion des EtatsUnis. Les Républiqu es latines de
1' Amérique Centrale et de l' Amérique du Sud ont, une fois de plus,
fait accepter une résolution réservant leur indépenda nce : ce qui ne
change pas, d'ailleurs, grand chose
à la réalité des interventio ns des
Etats-Unis.
Les problèmes économiqu es >Ont
également fait l'objet des travaux
de la Conférence : on a préconisP.
l'améliora tion des communica tion::; les pays du monde.
C'est ainsi déjà un pmgrès que
: cons- nette élaboratio n d'une vie écono1mr le continent américain
Sande
,
autostrade
truction d'un
tiago-du-C hili à San-Franc isco am mique commune à tous les pay.s
Etats-Unis , création de nombreux d'Amériqu e. Mais, on l'a, d'ores et
américain
aérOJ)Orts pour les relations par déjà, aperçu, le caractère
un
<le cette vie nouvelle constitue
e interéconomiqu
vie
une
obstacle à
:i.vions, unification votée en principe
ferrées
voies
des
nt
ùe l'écarteme
les Etats
sur tout le continent américain. On r1ationale qui englobe tous
snésans exception : c'est une vie défia aussi adopté une résolution im- ciale qui s'élahore, autre nar
ortante sur la politique cornmer- nition qu'une vie générale, où les rèciale .:. abaissem~nt. des, barrière_8 gJes communes devraient être adap01
douarneres et. pn~c~pe d ui:e .P ~- tées positiveme nt à tous les Etats.
Bref, et d'un mot, ce progrès est
tique d~. réc1procite su~stituee a
américain et donc particusurtout
c~ms
conventwn
de
Lme politique
le Amér"que
:uerciales av~c clause de la nat10n lier et spécial a· la
1
·
* seu
1
la plus favorisée.
*
*
Il faut encore mentionne r les disComme conclusion , on peut adeussions de la Conférence relatives
J. une solution américain e de la cri- mettre que, sans doute. cette élaboc;e mondiale. La délégation méxi- ration d'une vie économiqu e inter<:aine aurait voulu faire traiter de nationale, spécifique ment américaim'.'lis un
10m~reuses questions financières : i ne- co_nstitue . un I?rog;ès. laisse
en
lettes, moratoires , stabilisatio n. bi- progres relatif, pmsqu elle
métallisme , etc ... Le délégué de l'Ar- dehors bon nombre d'~t.ats d'Eu;entine songeait à une Conférence rope et des autres parties du mon.. . .
économiqu e mondiale.. . Divers pro- 1de.
Le progr~s se fait aul;Sl lente!llent
ets envisageai ent la créatiun d'un
irganisme américain écon•omico- e~ progre~s~vement. Il unpor~ait de
signaler ici un mouvemen t 1mpor.1uancier.
:.\'.ais dès le 9 novembre. le Pré- tant d'organisa tion économiqu e in;ident 'Roosevelt annonçait que la, ternationa le qui a son originalité
JéléO"ation américaine ne serait pa::; propre, cei; caractérist iques particuwto~isée à discuter les questions l lière~ I!lais aussi, ~m l'a vu. ces inclouaJlières monétaire s et autres. - convemen ts du pmnt de vue euroTous les 'projets relatifs à la s·olu- péen et du J?Oint de vue interna~io
tion américain e de la crise mon- nal tout entier. Il est une doctrrne
liale ne furent pas discutés à Mon- de Monroë, même en matière écoévidéo et renvoyés à une Confé- nom1que !
B .. RAYNAUD.
rence financière américaine qui doit
�Les// Prophéties
'j;.
tdt
Les déllits d'années sont favorables aux prophéties : il est si tentant de v:ouloir soulever un coin du
voile qui cache l'avenir au moment
ou Je millésime de l'année vient à
han er
.
.
g ·.
c
.La. suc~été britan~iq~~ de la rad10diffus1on a multiplie, au début
de cette année, les oonsultatrnns
pour répondre à cette grave question : " Où va l'Angleterre ? "·
Le 9 janvier dernier, une réponse
largement diffusée nous d,~nne l'avis du grand romancier : 11 ~e sera pas sans profit de l'exposer et
de l'apprécier.
1
En premier lieu, M. ·wells insiste avec plaisir sur le rôle de
prophète qu'on lui prête. On sait,
en effet, que dans un livre célèbre
lntitulé A nlicipations et publié en
1901, l'auteur avait prédit l'aviati on et quelques autres découvertes
'Tiodernes qui, depuis, se sont en
effet réalisées.
Les deux idé.es directrices de l'ex.
r osé de M. " "ells sont, pourrait-on
riir e, la faillite d'un nationaliRme
êtroit et la perspective à son sern;
aujourd 'hui rertaine d'une vie éco·
nomique internationale croissante.
Et, d ' abord, la faillite d'un nationalisme étroit, d'un nationalisme
tJUi voudrait tout v-0ir et tout apprécier d 'un point de vue exclusivement et strictement anglais :
' Nous autres anglais, dit-il, nous
wmmes dans le monde, Il!ous y
sommes partout et nous ne pouvons pas, par conséquent, nous évader du monde. Dans une Angleterre isolée, nationaliste, protection.
niste, il est absurde de se demancler : Où va l'Angleterre ? Evidemment, dans ce cas, la seule réponse
doit être : elle va nulle part, elle
reste collée dans l'ornière, en attendant que Jes forces purificatrices qui balayent le monde viennent
nous faire disparaître de la face du
·
globe ».
Ainsi, première idée fondamenta .
le : un pays, quel qu'il soit, ne
peut aujourd'hui baser un programme d'avenir sur un programme excIUJSivement national.
M. Wells insiste ensuite sur les
nrogrès d'une rationalisation internationale. Il insiste, ici, d'une
~ rnrt, sur les conséquences fâcheuses de politiqu_li_ trop strictement et
r.xclusivement nationales.
Ecoutez ce très exact développement : " Tous, nous nous créons
des embarras les uns aux autres,
nous ruinons les plans des autres
pays. A un certain moment, An~lais, nous abandonnons l'étalonnr, portant un coup mortel à une
grande parte de l'industrie et du
commerce de la France. A un autre moment, c'est le dollar qui tomue gt le commerce d'exportation de
toute l'Europe se met à vaciller.
Puis, voilà le Japon, avec une devise dépréciée, qui lance contre le
commerce de l'E.urope une offensive beaucoup plus grave que la
guerre elle-même »:
L'auteur anticipe, d'autre part,
la fondation d'organisations internationales qu'il envisage comme
possibles et prochaines, par exemple, un bureau du commerce et de
la monnaie sur le modèle du National Recovery Board, un bureau
d~
M. Wells
des voies aérienn~s rn?ndialesi véritable . comp,agme . n!-ternat10nale
cha:rgee de l orgamsat10;n e~ de l_a
p_o hce de to:ute l~ navigation, aenenne mondiale, un ~ureau de 11!-Y:
giène qui existe d ailleurs deJa
sous le nom d'Office International
d'Hygiène. A la limite. et, d'une
manière générale, toutes les gran4
des activités des peuples viendraient
ainsi tour à tour s'organiser en un
service . véritàblement international.
Telles sont les prophéties d u
grand prophète anglais !
Tel esprit chagrin et critique,
dira peut-être : mais il n'y a rien
Je nouveau en tout cela ; l'auteur
ne fait que ~prerrd.re ce que d'a~
tres avaient déjà exposé avant lm.
n croit à une vie économique internaticmale qu 'un procliain avenir
doit réaliser davantage de jour en
jour.
Sans doute, le tableau de multiples organisations intemational~s
parallèles n'est pas nouvl}au .. Mais
c' est déjà beaucoup d'y croire ~t
de vouloir diffuser dans le pubhc
cette croyance.
Le seul point noir est la considération des nombreux obstacles qlJ.i,
à . cette heure, retardent et, dans
certains cas, empêchent le.. développement de cette rationalisation internationale, divisée et projetée.
Ceux-ci, -0n le sait, sont nombreux et divers et se résument tous
dans les excès d'un nationalisll'.le
exaspéré. M. \Vells l'a signalé,
d'ailleurs, dans sa communisation
diffusée.
l\lais ces obstacles seront-ils éternels '? De l'excès du mal le remède
peut naitre, plutôt qu'on -ne croit
et l,e s expériences du passé sont
sur ce point garantes de l'avenir.
En particulier, la trè,s notable
diminution du commerc.e international dans ces deux dernières années, 'commence à se fair~ cruelle~
tüent sentir à tous les Etats qm
en ont s ouffert et les nouveaux accords commerciaux, avec précision
des quantités à importer, sont un.e
rén.ction inconsciente mais salutaire oŒntre le ma..l grandissant qui
îait périr le monde d'aménie et
d'asphyxie. l\Iais le prophète, après
tout a-t-il l'obligation de prévoir
Les ~bstacles et, quand il souhaite
la ma.rche en avant, d'étale_r aux
yeux des marcheurs la longue s~
rie des fatigues de la route, la suite des pierres d'aclJoppement ac-.
cmnulées sur le chemin, et lui faut.U enfin inspdrer le dout.e, l'hésitatation le pessimisme, le découragemen't à ceux-là même qu'il veut
en traîner
Assurément non: Il est un voyant,
Ll est un cro,y ant, il est un apôtre,
li est un entraineur, il est un conquérant. A tout prendre, et ce sera
la conclusion de cette brève esquisse, il doit, pour employer une locution familière, croire que c'est arrivé. et ce.Ja arrivera. r>"r~cisément,
parce qu'il aura cru que c'était arrivé.
M. Wells a raisai de .ne point
exprimer de réserves dans les anticipations nouvelles sur la vie économique internationale de demain /
B. RAYNAUD,.
�Fruits et Légumes Frais
sur 3)le Marché Allemand
<9
f
1
f
'~
,,
'Îi y
On connait l'importance des marchés étrangers pour n<ls primeurs
françaises, nos fruits et légumes. Un rapport récemment publié de
M. de Gerdolle, attaché oommercial à Cologne, nous renseigne avec de
nombreux détails sur la situation des fruits et légumes frais en Allemagne pendant les dernières années.
Il sera profita:ble d'exposer ce qu'il faut bien, aujourd'hui, appeler la
crise de l'exporta.t:Lon et d'indiquer ensuite les remèdes envisagés, s'H
- .
en existe.
*
**
D'un mnt, l'exportation en Allemagne de nos fruits et légumes frais
accuse pour ces dernières années une chute profonde et lamentable.
De 1929 à 1932, la diminution est très sensible à la. fo~s pour les fruits
et pour les légumes, aussi bien en quantités qu'en valeur : voici les
·
chiffres :
En 1929, qui représente à cet égard l'année optima, notre exportation
de fruits sur le marché allemand atteignait en quantité 496. 797 quintaux et en valeur, 29.190.000 marks. Elle tombe, en 1932, à 116.893 quintaux et à 3.303.000 marks.
Les prix .ont suivi également une marche descendante, le prix du quintal en marks, qui était de 58, 7 en 1929. passe à 28,2 en 19.'32.
Les perspectives pour 1!:133, année pour laquelle les chiffres globaux
n 'ont pas enoore été publiés, sont encore plus défavorables, et, d'après
l~ résultats des premiers mois, les chiffres globaux seront sans doute
de l'ordre de 22.000 quintaux et 600.000 marks seulement.
Pour les légumes, la situation est identique : baisse sur toute la ligne :
de 1929, année optima, à 1932, le mouvement est le suivant : l'exportation
des légumes baisse en quantités de 408.865 quintaux à lu première datr!
a 86.918 à la seconde et, en valeur, de 15.891.566 marks à 2.656.000 marks,
avec des perspectives encore plus défavorables en 1933.
Il faut, pour avoir une impression nette des faits, à ces chiffres globaux, ajouter quelques chiffres de détails pour ce:r:f.ains produits : de
1929 à 1932 (quantités), il y a, pour les choux-fleurs, recul de 70 %, pour
les salades laitues de 73 %, pour les raisins de 87 %, pour les noix de
81 %, pour les ha1icots verts de 92 %, il y a éviction complète pour les
asperges, les cerises, les fraises. Enfin, pour le raisin de table, du J?remier rang que n-0us occupions jadis, nous tombons au sixième rang et
tandis que jadis notre avance était de 70 % sur l'Etat qui occupe le
second rang, l'Italie, notre tonnage n'est plus que le quinzième environ
du tonnage du pays qui vient en tête. La situation est déplorable. On
a tout dit sur les causes de cette défaite qui nous a fait céder la place
à l'Italie, à l'Espagne, à la Hollande, à la Hongrie et à la Bulgarie :
l'organisation des concurrents et la J.égislation douanière allemande
sont les principales causes.
Reste à se demander s'il est des remèdes possibles à envisager pour
combattre une situation aussi fâcheuse, et aussi funeste à nos intérêts.
Certes, pour une pa.rt, le remède ne dépend pas de nous : il se rattache
à la politique commerciale générale. Mais il faut avouer qu'à cet égard,
la politique actuellement suivie des contingentements ne paraît pas ouvrir des perspectives bien favorables. Nos exportations de produits ag1:icoles deviennent alors, si j'ose dire, une pièce, mais une pièce seulement
du jeu d'échecs, dans la partie très serrée qui se joue actuellement., et
k · récent exemple de la Suisse montre qu'il peut arriver que la pièce
soit mise hors de jeu, les récents dToits de douane sur les légumes et
fruits établis par la Suisse, comme contre-partie des c-0ntingentement~
des · fromages par la France, montre bien un des épisodes tragiques et
une répercussion fâcheuse dans la bataille générale.
Mais, d'autre part, si, de l'aveu de tous les spécialistes, c'est le défaut
d'organisation du côté français qul è:&p1ique pour partie la concurrence
victorieuse des produits étrangers, il y a lieu d'affirmer qu'avec une
meilleure organisation française, la situation pourrait bien être corrigée.
A cet égard, des efforts Qnt été tentés et se poursuivent heure'll.Sement.
Mais une question économique préalable se pose : c'est naturellement
celle des prix de revient et des profits.
Quant à la première, il est connu que notre prix de revient est trop
élevé par suite des nombreuses charges fiscales qui pèsent sur nos
pr.oducteurs, du coût élevé de la main-d'œu.vre en France, etc ...
Quant à la seconde, M. Gerdolle écrit : cc Pour permettre de déterminer approximativement l'argent que fait rentrer en France la vente d'un
quintal de raisins, il convient de défalquer des prix obtenus une somme
de 20 marks en virnn par quintal, représentant les frais de transport,
douane, camionnage, cummission et autres. Il est ainsi aisé de conclure
que, depuis 1931, nos expéditeurs n'ont pu faire de brillantes affaires
sur le marché allemand, la somme leur revenant effectivement par quintal se chiffrant en moyenne à 100 francs environ "·
Ce sont là de délicats prnblèmes qu'il est malaisé de résoudre.
*
**
De toutes façons, et ce sera notre oonclusion, il importe de lutter
énergiquement pour maintenir les positions actuelles si modestes soientelles et pour reconquérir s'il est possible les situations d'antan.
Que l'on songe, en effet, qw'en 1929, nos ventes maraichères à l'Allemagne nous avaient rapporté la somme globale de 280 millions de
francs qui, avec les autres exportations de produits agricoles, rompte
· .
dans la balance des comptes française . . ·
Une fois de plus, les faits montrent . que le succès est auj<lurd'hui à
l'organisation, à l'effort collectif, au groupement.
Telle est la leçon de l'expérience de ces dernières années : nos producteurs et nos commerçants l'ont heureusement compris et le comprennent chaque jour davantage devant la dure leçon des faits.
B. RAYNAUD.
�Les Traités de Travail FranGO·ESDBUDOIS
~~~ ~r~té de Travail et d ~ Assistance
traité~ig'is
Les trXJis
par la France et l'Espagne le 2 novembre 1932
viennent d'être promulgués par trois décrets qui portent la date du
16 janvier 1934 et qui ont paru à l'Offl,ciel du 17 janvier 1004.
De ces trois traités, l'un concerne l'admission des stagiaires dans le~
dellli pays et ne présente qu'un intérêt limité.
Il n'en est pas de même des deux autres ; l'un est intitulé traité d•i
travail et d'assistance, l'autre, est relatif aux assurances sociales.
Il ne sera pas sans intérêt d'en présenter une analyse sommaire el
d'en apprécier la valeur.
Le premier traité, intitulé "traité de t\'avail et d'assistanœ n, comporte, comme son titre l'indique exactement, deux parties bien distirn:;t&!,
l'une, relative aux questions de travail, l'autre, touchant les questions
d'assistance.
Dans le domaine du travail, les articles 1 à 5 inclus de ce traité comportent des dispositions relatives à l'émigration : l'article 1 pose le principe
suivant : " Les hautes parties contractantes s'engagent à ne pas mettre
obstacle à la sortie de leurs. ressortissants respectifs désireux de se
rendre de l'un des deux pays dans l'autre, pour y travailler. Ils leur
donnent, à cet effet, toutes facilités administratives, ainsi qu'à leur:i
conjoints ou à leurs enfants qui les acc'Ompagnent l'.lu viendraient les
rejoindre n.
Les articles suivants (2 à 5) concernent les " demandes numériques "•
c'est-à-dire le.'3 demandeli' des _travailleurs- non désignés nominalement,
le recrutement de ces travailleurs et la production du ::ontrat d'embauchage, ainsi que celle d'un certificat médical.
L'article 6 de ce traité pose le principe important de l'égalité. de salaire dans les termes suivants : " Le$ travailleurs immigrés recevront, à
travail égal, un salaire égal à celui des ti:availleurs de m~me catégorie
employés dans la même entreprise, ou à défaut, de travailleurs de la
même catégorie, employés dans la même entreprise, le salaire normal
et courant des tr.:_availleurs de la même catégorie dans la régiDn. Le Gouvernement du pays d'immigration prend l'engagement de veiller à ce que,
::;ur son territoire, soit observée l'égalité des salaires des travailleurio
immigrés avec celui des nationaux ».
L'article suivant (art. 7) pose le principe de la réciprocité pour la
protection légale " en tout ce qui concerne l'application des lois réglementant les conditions du travail et, notamment, l'hygiène et la sécurité
des travailleurs ». Cette ég'alité de traitement s'étend même aux dispositions qui pourraient être promulguées à l'avenir dans les deux pays. ·
L'article 8 envisage des mesures salutaires pour faire bénéficier les
chômeurs étrangers de l'autre pays des institutions de plaeement -existant dans le pays d'immigration et stipule la réciprocité en matière
d'assuranees et d'assistance contre le chômage.
Enfin, l'article 9 proclame la réciprocité e'Omplète entre Français ~t
Espagnols pour I'assura.nce-a.ccident du travail. Telles sont les dispositions concernant le travail.
Les dispositions relatives à l'assistance sont contenues dans les articles 9 à 14 du mêm~ traité. Elles reproduisent les règles déjà précédemment exposées ici pour la réciprncité d'assistance en visant nos diverses
luis d'assistance : loi du 13 juillet 1893 (assistance contre la maladie),
loi du 30 juin 1898 (assistance en cas d'aliénati-on mentale), loi du 1er
juillet 1905 (assistance aux vieillards infirmes ou incurables).
Le mécanisme d'une avance provisoire de certains frais par le pays
de séjour et du remboursement finl'!l par le pays d'origine est ici le
mécanisme ordinaire prévu par les traités d'assistance en vigueur.
Enfin, l'article 16 indique des arrangements prévus pour les mesure;;
de détail et nécessaires pour l'exécution des clauses du traité.
L'article 17 décide que le traité est oonclu pour une durée d'un an.
renouvelable tacitement d'année en année, sauf dénunciation par l'un
des deux pays, notifié trois mois avant l'expiration du terme.
Une disposltion spéciale à l'arbitrage pour les difficultés concernant
l'exécution du traité est insérée à la fin du même article. Telle est l'analyse sommaire mais complète de ce premier traité.
•*•
Au point de vue critique, on peut, semble-t-il, louer tout à la fuis la
précision juridique de ce nouvel instrument diplomatique et souligner
les bienfaits qui en résultero11t et en résultent déjà de son application.
Au point de vue juridique, chaque nouveau traité signé par la France
profite de l'expérience acquise et les clauses qui y sont insérées deviennent de plus en plus précises et, par là même, de plus en plus précieuses.
Il n'y a guère, comme véritable innovation, qu'à signaler la clause
d'arbitrage qui était plutôt exceptionnelle dans les précédents traités :
elle ne figurait, semble-t-il, que dans le seul traité entre la France et
l'Italie, du 30 septembre 1919. C'est une clause· dont il faut souhaiter la
diffusion.
Quant au point de vue pratique, il est incontestable que, malgré la
crise de la main-d'œuvre française, les travailleurs espagnols sont encore assez nombreux dans notre pays et que, par suite, les bénéficiaires
espagnols de l'accord seront heureux des nouvelles dispooitions mises
en vigueur.
Les Français en Espagne sont, on le sait, beaucoup moins nombreux.
Mais, la France avait un intérêt évident à se concilier les bonnes grâces
d'un pays ami comme l'Espagne, qui est pour elle une importante sourcA
de main-d'œuvre étrangère.
En résumé, l'accord réalisé semble à tl'.lus points de vue un accord
très satisfaisant.
Du point de vue spécial des acddents du travail, cet ~ccord formel
met fin aux difficultés qui avaient été portées devant les tribunaux touchant la situation des Espagnols en face de la législation des accidents du
travail ; ils sont aujourd'hui pleinement et complètement assimilés au.\
travailleurs français.
Ainsi, ce premier panneau du clyptique est, à beaucoup d'égards excellent. Il restera et, ce sera l'objet d'un second article, à analysei- de
même le deuxième traité, qui porte la date du 2 nl'.lvembre 1932 et qui
est relatif aux Assurances Sociales.
s
s
r
1
e
�Franoo-Espagnoisl
Travail
ae
tes Traités
J {///41-1fi~
Le T raité sur les Assurances Sociales (t)
, ~e second des traités du 2 novembre 1932, signés entre fa France et
l hspagne et promulgués à l' " Officiel » du 17 janvier 1934, '.3St relaLif o ux
assurances sociales. Quelle en est )'économie ? Quelle en est la valeur '?
C'est ce qu'il importe d'examiner aujourd'hui brièvement dans cette seconde esquisse.
*
**
L'article 1er de ce traité pose le principe qui le domine et qui l'inspire .
" Les personnes de 1Dati1onalité française et les pel'S-On.nes de nationalité esp.a ·
g!~ole sont assimilées les unies aux .autrns en ce qui concerne l'admissi'°n .au -:
r_egimes d'assurances übLigatoires, énumérés à l'article 2 de. la présente convent10n, ~imst que les droits et obligations résultant de ces régimes. tarut pour les
assures que pour les ayant-droit, y compris !':admission à l'as.surance facultative .pour les .anciens <:!-$SUrés obligatoires "·
De quoi s'agit-il, en somme ? D'abord; de ce que l'on est convenu d'ap·
pf'ler en France « le nouveau régime d'assurances sociales », élaboré par
les lois du 5 a.vril 1928 et du 30 avril 1930 ; ensuite, de l'assurance maladw
et de l'assurance vieillesse des ouvriers mineurs, enfin des assurances
sociales applicables en Alsace-Lorr.a ine.
C'est, en somme, toute notre législation française sur les assurances so·
r iales obligatoires.
Le ~aité pose ensuite les règles (art. 3 et art. 8) que le temps pass~
düns l'autre pays comptera pour le calcul des assurances dans le pays
où c~ les-ci seront définitivement réglées.
L' rticle 6 décide que, sauf exceptions, le régime d 'ais.surances appli. cabl sera, en principe, le régime d'assurances en vigueur au lieu du
t1 a ail.
. es autres· articles comportent des mesures réglementaires et de détail
d'un moindre intérêt.
Enfin les clauses finales sont aualogues, moins la clause relative à
l'arbitrage, aux clauses précédemment indiquées pour le premier traité :
traité conclu pour un an, avec renouvellement tacite, d'année en année,
sauf dénonciation notifiée trois mois avant l'expiration du terme.
Telles sont les dispositions essentielles de ce deuxième traité.
*
**
Au point de vue critique, il fruut souligner d'abord la nouveauté, en
même temps que le caractère très complet, de ce deuxième traité.
C'.est la première fois, dans l'histoire de nos traités de travail, que
toutes les assurances sociales sont englobées en un même traité. Avec les
autres pays nous avions des clauses séparées avant telle ou telle assurance sociale en . particulier.
Il faut ensuite insister sur les deux règles qui semblent se généraliser
d:-..ns les traités de travail les plus récents : la clause qui permet de tenir
cumpte au travailleur du temps passé à l'étranger pour le règlement clrs
diverses assurances sociales et la clause qui décide que la loi applicable aux assurances sociales sera la loi du lieu du travail, cette seconde
solution apparaissant ici pour la première fois.
Pour juger de la valeur du traité, il faudrait pouvoir connaître à
fond le régime d'assurances sociales en Espagne. Il est sans doute moins
complet que le système français. Toutefois deux considérations atténuent cette différence : d'une part, le traité vise expressément les textes
espagnols nouveamc, régime d ' a surance obligatoire de maternité du
22 mars 1929 et du 9 septembre 1931 ; d'autre part, le traité décide que
le principe de réciprocité s'appliquera aux actes législatffs ou réglementaires qui ont modifié ou complété, qui modüieront ou complèteront les
régimes ou introduiront dans l'avenir des régimes d'assurances soc1ale.; analogues.
C'est donc dans un très large esprit d'amitié .et de cnnfiance pour lt'
présent et pour l'avenir que le principe de réciprocité en matière d'ab,;u
rances sociales pour les ressortissants des deux pays a été posé et :nis
c:-; application.
Ici peut-être plus encore que P.our les dispositions du premier traitèi,
on objectera que les espagnols en France béné~iciaires du nouve~ P1:ccrrJ
sent infiniment plus nombreux que les français én Espagne qm s1:;ront
appelés à . en profiter.
Sans doute, numériquement, la différence est profonde et_ incontes~able
Mais deux considérations doivent, à notre sens, intervemr, pour iuger
équitablement de l'ensemble.
D'abord une considération de justice : si le principe des assurance~
scciales e~t accepté, il est juste que certains travailleurs ~trangèr5~
comme l'avait d'ailleurs prévu le législateur de 1928-30, en soient au!:lst
les bénéficiaires.
Ensuite une considération d'utilité et d'opportunité : il est inconte:3tabl 3 que le nouvel accord, momentanément très avantageux à l."E,;pagne,
IH pourra qu'inciter ce pays à nous donner, dans .la mesure ou n'!~:;; 1;n
avens besoin, cette main-d'œuvre espagnole, pmsque les trayaul.iù.,..~
espagnols seront assimilés aux travailleurs frança,i.s pour toutes les asi::ur&nces sociales obligatoires . .
...
Comme conclusion, on peut donc et on doit se réJouir àe la prom1:1lgation en France de ces nouveaux traités du 2 novembre 103~ qm ronf1~
inent les sentiments d'amitié existant dans les deux Etats, qu1 les traclmsc1nt heureusement dans le domaine pratique et, qui, _chose r~m.a.rrpi~hle,
ont voulu dans tous les cas et en toute hypothese, etcndre a i ·avenll' et
aux texte~ nouveaux la réciprocité bienfaisante, d'ores et d éjà et dès aujourd'hui réalisée.
B· llAY'iAUJJ.
Clf. Raynaud : Les traités d.e travail tranco·esp°:gnols du 2 novembre 1982.
(1) I. _ Le traité de travail et d'a.ssistanee. Senw.phore du 2 mars 1934.
�Un Grand Marin Français
Jules de Blosservi lle
La société de Géographie, de PariB ment voisin de l'Islande, le tente :
et l'Académie de Marine, viennent, plusieurs parties de .ce1te terre restent
dans une grande séance \enue dans en core inco!1nues ; Scoresb:v en a rele gra;Il!d amiphitlléâtre de la Sorbon- connu plusiem•s régions, mais au delà
ne de oélébrer 1e centenane de la dé- c'est encm·e. c'est toujoms la carte
coÙverte d'une parti~ de la côte arien- en blanc des terres inexplorées.
tale du Groénta.nct par un gra11Jd mann · Une première et ibrève croisière du
' 29 juillet au _5 aoùt 18ii::l, vers le Nord.
français, Jules de Blosserville.
La figure de ce marin. sa tragique Our.st du G~·oënlaru:I lui ,permet de
destinée, les qualités tté.l'oïques qu'il prolonger sLu- la carte une région mon·
accuse méritent qu'on s'arrête un tagneuse au delà de la partie découinstant .pour tenter lJiill simple médail· j v1er1lü par 1ScoreiSby. De BlosservUle
envoie ~ son frèi-e les notes et la car1on qui vaut d'être regardé.
te qu'il vient de è resser.
***
1 Le ô août il repart pom· une explo.
.
Jules de B~osserVIlle_ naqrnt à Roue2 ration IJlus loi'ntaine et plus complète. La Lilloise, avec ses 75 marins, dismarms.
de,
fanulle
UJ?.e
d
e1.1 1802
L ambiai;ice _heréd1taLre . et l éd:ucatw~ lJ3.fUt. corps et biens. et on n'a jamais,
LJ1;1 ll 11eçut.fuen~ cte ~Ul .un. type ii;sse _ ueAuis malgl'é de muH.iples i·echere:xact et assez .~epresentatiil' de 1 Offl chCJS e11tendu parler de la fin du vail~JeJ' de notro vie.1Ue. marinei ~ranç~~- ln.>J't ·explorateur. De Blossenille disCe fut une formation. pratique a la paraît aans la gloire du .pôle, comme
mer et par la ~er qm fit de ~UJ. c.e plus tard, pendant la grande guerTe,
type de voyageur et _ùe savant. a .1?uL l'aviateur G-uynemer devait disparaiprendre,_ assez curi.eux. Il nl;Lvi,,ua tre dans la 0 loire du ciel bleu
aux Antilles dès 1818, donc à l'age de,
*'**
lo ans. U:ne note de LA.mira! Duperr~y j
sous le.s ordres duquel Il servit ùe 1822 , Depuis lors, de nouveaux explOiraà 18;?,5 et fit le. tour du 3:1onde. porte teuTs Olll Darcouru ces parages : expe• labor_i·e ux 1JaI zèle! pai liabltutle et ditions rJe recherc.hes succes::;ivement
par gou~ • .. De e;ombien de_ nos JtlUnes e.n l!lii4, en 18:15. en 18JG et en 1~38.
gens d aui?urd hm pornralt-on en Nouvelle exploration en 1900 par un
lieutenant cle vaiBseau danois, _.\..tu;cl1re autant l
A son retour dans la Métropole, de drup de -::etta ter-re désormais nomBlosserville, ·d evin l'ami de plu;;:ems mée Terre de BlosserviUe. En 1932,
sa\ · ~nts contemporains : d'.Arag:o ùe 1 nouvelle course d'un explorateur daCuvrnr, et de Geoffroy Samt-lhlane. nois M1kkelsen. E:nfm, en 19~ 3, le do{;Le contact de ces savants para.ct1èveTJ.t. teur Charcot sur wn Pourquoi-pas,
chez lui ce que la vie lui av:i.it <:J)'.1ris. 1 longe à nouv'eau cette même cote : JL
Dès 1826, il est chargé '.ie travaux en. rapporte de nombreu:;es pl10tograpines_ qm co.mplètent encore des vues
hydrograpllique.s sur la .:;ùte de tJH~r- 1
bourg à Dieppe et de sonda;:rcs dans 1 prises en aVIon par un autre explo1'estuaire de la Seine. Des dl;:;cus~;ions rateur danois. Lauge Koch.
s'engagent entre Arago et le J<)une cb- 1 Ainsi Danois et Français reviennent
seir vateur SlliI' la hauLeur du n1ascaret,. aujourd'hu. i. Pour la faire mieux conet le ruveau des plus grandes v,agues. naitre, une exposition de la Société
L'année suivante 1827. alors 1iu il err~- de Géographie réunit tous ces docubarque sur La Chevrette, bateau ai- ments il cette côte du GroënJ.ana auh h·t ùans lffe mers ùe ii::iù~ et de' jourd'°hui paTfaitement exploi·ée, mai,
Qune, ~e B_10sserville est . cn'l.:;;_e par découverte par u11. Français, qui n'en
Arago dune nouv·elle mission u etudes est pbtnt reve11u.
et d'observations sur le· magnP.1 isn1e
***
terrestre, les 0ourai;vts mai·ins. et on
Il parait que cette côte. ingrate et
lui confie aussi quelques sonciage~ à
effectuer pour les plus grandes pro· inhospJtalièr-e, se couvre tous les ans,
pi:ndant une très ·c ourte •Période, de
fc.ndeurs.
Au total une vie d'abord ass.ez mousses, d'he1·J)es et de fleurs : un
heureuse d~officier de marine doublé, court été polaire au milieu du froid
d'un savant réunissant les observa-' et de la nuit qui dominent.
1 Cette subite floraison n'est-elle pas
tio,111s de ses voyag.es.
l'exact symbole de cette vie de Blos•*"'
serville, savant. marin et explo1:ateur.
Mais bientôt c'est une vie d'explo- qui mourut à 2'1. ans dans cette explorateur qui commence - vie brève, 1 ration de la côte encore i:nconue 1
mais vie glorieus~. En 1833 de Blo3- j Puisse.ut nos jeunes irens. puissent
s~rv1lle e~t nomme. au commandem_ent nos contemporains conserver le soud un .J:mck-car~oruècre, I:a Lilloise, venir de cette figure de héros, Danois
chargé cle ur-oteger les pecheurs fran- et Français se réunissent aujourd'hui
<;ais en Isl_ancle et de, _fall'e· ob_server pour le célébrer, mais n'est-il pas
pn.r ceux-ci une -cename Police. 11 aussi une figure largeme:nt hUJilaine 1
·
.
ajoute à cette mission officielle, wie
La Ter_re de Blosserville sur la c~te
mission scientiliQue, J.l devra procéder à des observations surtout magné- du Groenland fut une découve1te
tiaues pour le eompte de l'Académie irançaLse. De Blosserville, _héros fra1~
des Sciences Deux o.ffici·ers de sup- ça1s, _cnsparu dans la gloire, ne doit
cont~mpo-
plément et ctes instruments d'astronio- pas etre, ignoré ,de nos
mie et dei p~1ysvque. lUi sont confiés rams. N est~Il Pas la parfa1~ image
poui- ·1·accomplissemerut de cette se· du. géi~ie frll:l1ça1s, du_ la~oll"Jeux ?"a' va.il, d investigation scien~ifl(Jue., ~exconde mission.
C'eiSt pendailt cette période de com- plo_ra1,wn hasardeeJ qm va de ~ a\atit
mandement de La Lilloise que notre yeJs 1 m,connu ~u Pô.le et Cllll n en est
marin est en pToie au démon de l'ex- Jamais revenu ·
B. RAYNAUD.
ploration : le Groënland, relative-
l
0
I
1
··•
�Un Da nge reu x Optimisme
Les chiffres de notre c-0mmerce dératio n du déficit de
la balanc e
extérie ur pour 1933 ont été publiés comme rciale.
et semble nt de nature à appo.rt er
•*•
quelque s consola tions à ceux, auUne dernièr e questi<on se pose :
jourd'h ui nombrelL'<, qui se prooc- Comme nt sortir
de ce statii quo
cupent légitim ement de l'aveni r de danger eux ?
notre cmnme rce extérie ur.
Sans doute, l'idéal
de rePris en eux-mê mes, les chiffres noncer au systèm e desserait
seraien t plutôt c-0nsolants : le mou- ments, à tant d'égard s oonting entemauva is et
vement de nos import ations a été, défectu eux, mais il a pour
lui comen 1933, de 28.425 million s de francs, me circons tance très atténua
nte la.
celui de· nos e:xiportations a atteint persist ance de l'instab ilité
monéta i18.433. million s de francs, soit, donc, re de la liVTe et du dollar.
Il deun mouve ment total de 46.858 mil- meure un moyen efficace
de lutte
lions de francs. Le déficit de la ba- contre les manipu lations
lance comme rciale puur 1933 est de res et le dumpin g qui en monéta iest la con9. 99'2 million s, inférie ur à celui de séquenc e.
1932, qui était de rn.102 million s de
En attenda nt que la suppre ssion
francs. La situatio n n'aurâ it donc de ce conting
enteme nt soit piosstpas empiré : elle serait même légè- ble, deux directiv
es devraie nt, semrement meilleu re.
ble-t-il, être suivies d'urgen ce :
Mais ces constat ations ne doivent d'une part, une poütiqu
e d'abais pas piousse.r à un optimis me qui se~ent de not~e prix
de ~evient, ce
serait danger eux : la situatio n de- qw permet trait une repnse
meure irrave. Le but de cette brève exporta tions ; d'autre part, de nos
une poesquiss ; est de le montre r
litique d'accor ds comme rciaux qui
*
·
devrait s'inspi rer de vues un peu
• ·
larges et propre ment interna tionai,..c" rais0ns d · êt
inquiet sont de les.
deux eatégor ies : des raisons statisCe qui a, en effet,
tiques d'abord , des raisons éc'Ono- qu'ici. et ce qui domine dominé jusencore dans
rniqnes ensuite .
les négocia tions de ces accords et
Et d'abord , des raisons statisti - dans l'appré ciation qui est
ques. Deux séries graves de chü- leur val.eur, c:est le 't'ésultafaite de
t : au
fres doivent être ici envisag ées : Il 1 'Ws qm a traité, avons-n
ous vendu
11e suffit pas d'abord , de compar er plus nue no•us
n'avon s acbeté, l'ac: wmme le f.ont les optimis tes quand cord est d_éclar~
valable et bon ;
• même, les deux déficits de la ba- a.u contrai
re, a tel autre pays
1 lance pour 1003 et pour 1932. On avons-n
m1s acheté plus que nous
peut et doit cherch er la pr_Qportion n'avon
1. de ce déficit par rappor t au volu- f acta, s vendu, l'acc-0r d est, ipso
con~a?-mé.
• me total de notre comme rce extéIl faut ici rappele r que le mal
rieur en élimina nt le comme rce fondam ental de
Vheure est la diFran~e-Colonies. En 1932, 10.102 minut~on globale
comme rce inmillion s pour un chiffre. global de ternat1 0nal ~ans du
37 milliar ds, c'est à peu près le que l'~n:i des .buts son e.nsem:ble et
à
quart de nos affaires qui se trouve la politiqu e comme :(>O.u.rsuivre par
rciale des diver'3
atteint. Mais en 1933, le chiffre glo- pays devr~it être _la
reprise de ce
bal de mitre comme rce e:zctérieur comme rce interna t10nal.
(coloni es compri ses), tombe à 34
De nombrelL'< équilib! 'es se prépamilliar ds, un déficit de 9.992 mil- rent et la ~ai;esse
sera1t sans doute
lions n'est pas loin de représe nter de les réaliser .
le tiers seitlem ent de ce total.
Un exempl e fera mieux compre n.
,
.
dre ces perspec tives. Le groupe. de
Ensmte , et a pren~re le .détail de nos
voisins
e Occide ntace co.m~er~e exténe ur, il accuse le : Belgiqu edeet l'Europ
Luxem bour Pa sune d1mmut~on plus profon de P?Ur Bas, Italie, Espagn
nos ex;Port13:tlons .que pour nos im- Suisse et Pays Scandie, P~rtu ~l
naves ab~or'.
pcortFataions Ca len':·1sagler lbe lcommedr- hait. en 1913. 65 % de
e 'r nce- o ornes, . ?- . a ance e tions, en 1928, 60 % de nos exporta ce. comme rce est déf~c~taue pour la tians. A l'invers e. avecces exporta les pays
Metropol~ .de 7:50 milh~ns de frs.
d'Outre -Mer et
pe Orienta le,
. L.es chiffres! 0!1 le v~1t, à les cor'!- notre comme rce d'Euro
side~er en d.eta1l, révelen t une s1- minanc e. d'imoo accuse une prédortation s . 49 % en
tuati<?n relative ment gr'.'1-ve.
.
1928 comme en 1933
.
:'.\1ais plus que les raisons statis·
tiques, des raisons éc.onomiques
Pourqu oi rester hypnot isés sur
montre nt mieux encore l'état de des mouvem ents comme
rciaux qui
choses présent . D'un mot, nous som- ont nu corresp
à une situatio n
mes aujour d'hui en oonflit doua- d'antan et qui ondre
ne sauraie nt corresnier avec la p_lupart de nos clients pondre à une situatio
n nouvell e ?
et fournis seurs. Les accords cornD'un mot.
souhai ter aux
mercia ux qui nDus liaient à plu- dirigea nts de illafaut
e comme rsieurs pays ont été dénonc és : on ciale françai se unepolitiau
souples se et une
nég.ode ou on négocie ra. Mais, à largeu r de vues
indispe nsables . 11
l'heure présent e, aucun résulta t dé- faut voir loin. il faut
voir haut.
finitif ne peut enwre être enregis L'essen tiel est de constru ire du
tré à -ce point de vue.
rléfinitif. Cela p-0urra, peut-êt re, proLa politiqu e annonc ée dans une voq.uer quelque s méoont
déclara tion du Gouver nement en mais. comme le dit le enteme nts
janvier 1934 consist ait à général i- " Les chiens aboient et proverb e :
la carava ne
ser les conting enteme nts et à les passe "·
modifie r : Chaque pays aurait conEn somme , il
aujour d'hui à
servé en 1934 les 25 % seulem ent Ja France , une faut
politiqu e douani ère
de ses exporta tions antérie ures et vraime nt. interna
tes 75 '% restant auraien t été su, re conscie nte et tionale , je veux dides grands
bürdon nés à des avantag es corréla - ~ourants comme avisée
rciaux interna tlotifs à la France . Ce beau program - naux_
me n'a pu être exécuté . La BelgiPas plus envisag ée comme globaque, la. Suisse, les Etats-U nis, l'Ita. le que comme
e à chaque
lie ont déjà obtenu le rétablis sement pays, la balancespécial
rciale ne
dans leur intégra lité de leurs oon, peut. au1our d'hui, comme
servir de barotingent s antérie urs ; l'Angle terre a mètre certain des affaires
obtenu le sien dans une large me. ~n sens plus nouvea u . Il y faut
et plus subsure. Et la guerre douani ère se til.
p•oursu it pour le plus grand domQuelqu es exempl es tirés des ac' mage de tous.
co:ds signés par nos voisins pourEn résumé , donc, la. situatio n de raient le montre r
ent. Mais
la France , sous l'angle du c-0mmer- 1 ceci est une autreexactem
ce extérie ur, demeur e plus grave eût dit R. Kipling . hisf-Oire comme
'
que ne le fait croire la seule conslB.
!
�Les Jyn~icats Professionnels
bage illicite ~'~nvriers filrangers
et1l'Embanc
' , ,. . . ,.
..
...,
On connaît les termes de la loi du 12 mars 1~ et la jurisprudence qui
en a fait une judicieuse application : les syndicats professionnels ont
qualité pour exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant préjudice direct ou indirect à l'intérêt colïèctif
de la profession qu'ils représentent.
Deu..x arrêts de la Cour de Cassation, en date du 23 juin 1933 (Semaine
Juridique 1934, p. 171), ont fait application de cette jurisprudence au
cas particulier de l'embaucbage illicite d'ouvriers étrangers. La question présente un intérêt pratioque certain.
Il est facile de résumer ici les circonstances et la décision dans chaque espèce et d'apprécier ensuite la valeur juridique de cette double
solution.
Dans la première affaire (G. et Office de la main-d'œuvre agricole
cnntre V. H.,), un employeur, V. H., avait débauché un ouvrier étranger précédemment occupé par un premier patron, G. : celui-ci avait
demandé des dommages-inté rêts comme partie civile ; la Cour d'Appel
l'avait débouté de sa demande par ce motif que le délinquant V. H. était
étranger à la rupture de contrat. L'arrêt de la Cour d'Appel est cassé
pour le mntif que la décision manque de base légale : la Cour de Cassation estime qu'il existe un rapport causal direct entre le délit d"embau-·
chage d'un travailleur étranger et le préjudice subi par l'employeur
bénéficiaire de ce contrat, par le seul fait qu'employant cet ouvrier, le
délinquant l'a mis dans l'impossibilité d'exécuter son contrat, alor"
même qu'il n'aurait pas provoqué la rupture du contrat.
En même temps, !'Office de la main-d'œuvre agricole, syndicat agricole garantissant aux employeurs la régularité de l'introductiDn en
France de la main-d'œuvre étrangère, s'était porté partie civile et avait
demandé des dommages-intér êts. La Cour d'Appel les avait refusés.
Ma.is ce premier arrêt de Cassation ·Casse la décision d'appel sur ce
point, avec l'attendu suivant : « Attendu que l'arrêt attaqué a débouM
!'Office central de sa demande en dommages-inté rêts, sans s'expliquer
sur le préjudice collectif causé à l'ensemble de la profession agricole
par le délit d'embauchage illégal_ d'un ouvrier agrico.le pour un travail
industriel, commis par V. H. '" La Cour laisse donc supposer que pour
k cas où ce préjudice serait établi, des dommages-inté rêts seraient dus
au syndicat professionnel.
Dans la deuxième affaire (R. contre F. et Office de la ma·in d'œuvre
agricole), les faits étaient sensiblement analogues : un employeur 1ndustriel, R., avait embauché deux travailleurs étrangers, alors qu'ils étaient
encore liés à un employeur agricole, F'. Ici l'employeur lésé F., obtient
les do1mnages-inté rèts demandés. De plus, l'Office de la main-d'œuvr;'
agrï.cole obtient de même les dnmmages-inté rêts avec cet attendu significatif : " Attendu, enfin, que l'arrêt attaqué justifie l'allocation de dommages-intérêts à l'Office central de. la main-d'œuvre agricole en constatant que ce syndicat, qui garantit vis-à-vis des employeurs français,
la- régularité de l'intI'tüduction en France de la main-d'œuvre étrangère
et qui assure la protection des intérêts agricoles est profondement troublé par les agissements semblables à ceux dent R. s'est rendu coupable n.
Ainsi, un syndicat professi-0nnel est justement qualifié pour demander
et obtenir des dommages-inté rêts en cas d'embauchage illigite d'ouvriers
étrangers, à la condition expres,e que l'arrêt qui les lui accorde justifie de l'existence du préjudice â. lui. causé.
Du point de vue critique, on ne peut qu'approuver l'exactitude de
la double solution admise. Elle est de natm·e à assainir, comme il est
souhaitable, l'embauchage des travailleurs étrangers.
On remarquera, à propos de la deuxième affaire, qu'au moment uù
l 'emplnyeur industriel avait embauché les deux époux travailleurs étrangers, avant l'expiration de leur cu11trat chez le premier employeur agricole, ceux-ci n'étaient plus à son service. Le nouvel employeur industri.el n'en est pas moins condanmé à des dommages intérêts vis-à-vis
du premier employeur agricole, parce qu'ainsi, le premier avait empêché les travailleurs étrangers de reprendre l'exécution de leur contrat :
il suffit, pour qu'il y ait délit, que le nouvel employeur ait connu leur
qualité d'étrangers.
Quant au syndicat, l'Office de la main-d'œuvre agricnle, il se voit refuser les dommages-inté rêts pour une erreur de l'arrêt de Cour d'appel
dans la première espèce ; il les obtient dans la seconde.
On arrive ainsi, par une jurisprudence rig()ureuse, mais fondée, à
passer au point de; vue pénal et à frapper au point de vue civil, ceux
qui, avec un sans-gêne étonnant et une audace formidable, aiment, si
j'ose dire, à manger les marrons, alors que les. autres les ont retirés
du feu.
L'évolution de la jurisprudence se poursuit dans le sens commencé:
le législateur a voulu maintenir le travailleur étranger au service du
premier emplo·yeur qui l'avait introduit et la jurisprudence considère
cette disposition comme étant d'ordre public absolu.
Il en résultera sans doute, lors de l'embauchage de travailleurs étrangers, plus de prudence et plus de précautions de la pa1't de l'employeur
français.
Au point de vue général, cette solution jurisprudentiell e ne pourra
que contribuer indirectement, mais sûrement, à la protection du travail national.
Il n'était pas inutile, dans une place cnmme Marseille et une Tégion
comme la Provence, qui emploient l'un et l'autre un grand nnmbre
de travailleurs étrangers, de vulgariser ces solutions. d'hier. Elles sont
utiles à connaître et à faire connaitre.
Le travailleur étranger, ne saurait, en aucun cas, être embauché sans
risques pour l'employeur, s'il n'apporte la preuve à la fois d'une situii.tion régulière au point de vue de la carte d'identité et de son absenc('
de tout lien vis-à-vis d'un employeur précédent.
B. RAYNAUD. •
�La Mésaventure des Offices
Dans la période d'après-guerre, les Offices se sont multipliés en Franc
au p'Oint d'atteindre en nombre la quara11taine : il s'agissait toujours
pour l'Etat do surveiller et de coordonner ; mais la note à payer s'augmentait vite et, depuis l'an dernier, Je procès des Offices s'est ouvert
en France ; il est sur le point d'ètre terminé. Le moment paraît donc
opportun pour esquisser ici les arguments présentés de part et d'autre
et pour indiquer surtout les plus récentes mesures prises par le pouvoir
exécutif en ce qui les conce1·ne.
Le procès' des Offices a été longuement instruit depuis m1 an environ
par une Commission, dite Commission des Offices. Elle était composée
de sénateurs, de députés, de représentants du :\Iinistre des Finances, de
la Cour des Comptes et du Comité Supérieur des Economies. Des nombreuses discussions et rapports publics, il ressurt à peu près ce qni su t.
D'abord, il paraît bien que l'on ait exagéré lo ooùt financier de ces Of..
fices ; au total, le montant des subventions de l'Etat accordées aux Of
fices étaient de l'ordre de 700 millions de francs, ce qui est encore un
joli denier, une somme moins forte cependant que celle qui ~n·ait é
indiquée par la presse à certaü1s mowents de la discussion.
Ensuite, il avait été constaté, et c'est une justice à leur rendre, que
certains Offices avaient vraiment fait de la bonne besogne et la formule
nouvelle avait à certains égards ses bons côtés.
Mais surtout, et c'est ce qui a a.mené le revirement d'aujourd"hui,
chaque Office avait une tendance invincible à s'ériger en un tout autonome et prindpal, à s'enfler un peu comme la grenouille qui veut devilnir aussi grosse que le boeuf qu'est l'Etat ; un esprit par trop individualiste faisait parfois oublier la notion d'intérêt général et les arbres
empêchaient de voir! la forêt.
On constatait aussi, par exception à la règle de l'unité budgétaire, un
effort des Offices pour vivre sur ressources ~péciales et conquérir par là
même une autonomie excessive.
Ces griefs décisifs inspirent les cnndusions de la Commission : le Gouvernement est à !'oeuvre pour les exécuter.
•*•
Quelles sont donc, comme conclusion du procès, les u1csm·es auju11rd'Jnli prises contre les Offices ?
Parmi les mesures à ce jour exécutées, il faut distinguer le rattachement et la suppressioll.
Pour certains Offices, comme !'Office National du Commcrcl' Extérieur, on a procédé (décret du 28 fénicr 1\!34) par rnttal'!1Pnie11t ,t11
:\Iinistère du Commerce. De même, pour !'Office natioual des Pupille.·
de la Nation. l'Officc Scientifique et Te:::hnique des Pèches maritime'·
Pour un grand nombre 1l'autres. ce fut la mort :,ans phrases : un de;;
décrets-lois du 4 avril 19?4 procède à la suppression pure et simple ; il
en est ainsi pour l'Institut des Hecl1rrcl1es .\gronomiques, l'AgC>nn• Gr.
nérale des Colonic.s. l'Institut a·Hyçlrologie et de Climatologie, l'Offi('e
I11teruatioJ1al d'Hygiène Sociale, l'Office National des P1èts d'Ilonneur,
J"Office de Législation Etrangère et de Droit International. L'autm1 ..
mie jusqu'alors acquise à ces jnstituliom; leur est enlevée ; clics pJulront suLsistcr mais co11m1e :o:crviccs rattachés à un ministre.
Voilà pour les mesures à ce jour exécutée:;:. Yoici, d"autre J>art, 1w11
les mesures envisagées. Ici encore. deux catégories de mesures sont prévues : soit le rattachement, soit la Slmpression pure et simple. D'ur1c
manière ou de l'autre, les Offices auront vécu.
Enfin, pour un certain nombre de serTices d'Etat, comme les cl:c
mins de fer, les mines de la Sarre, les mines de potasse d'Alsace, rau
tonomie, sur les conclusions de la Commission, leur a. été consen-ée ;
on a seulement renforcé le droit de cuntrôle du Parlement et de la Cour
des Comptes. On a précisa les règles de la comptabilité : rn cc :o:ens, nn
récent décret a été pris pour les cT1emins de fer do l'Etat. De même, ie
régime de\? ports autonomes doit être également modifié. Le serdce du
tourisme doit être prochainement réorganisé.
Tel est, dans l'ensemble, le bilan <les mesures prises ou à prendre.
L'aventure, ou plutôt la mésaventure des Offices, ap11ellc quelques
conclusions qu'il est facile de formuler.
D'abord, c'est la nécessité de réaliser à tout prix des éeonomies qu ·
a déclanché contre les Offices le mou\•ement d'opinion d'abord, puis, k
mouvement de réforn1e ci-dessus analysé ; iOO milli1 ns rien que de
subventions pour les Offices, c'est un luxe que le budget actuel de la
France ne pouvait plus supporter.
Ensuite, l'histoire administrative recommence, toujours la mèrne ·
chaque service se conçoit comme un univers clos et l'autonomie des
Offices constituait, à toutl prendre, un abus regrettable.
Enfin, et c'est là l'essentiel, il semble bien que cc qu'il y a\·ait vraiment d'utile dans les Offices ait été sauvegardé et que, sous une autrf'
forme, moins coûteuse peut-être, la besogne jadis effectuée par les Offi
ces se poursuivra.
Laissons de côté les interprétatiuns tendancieuses des mesures pri!'es :
les uns chanteront victoire de cette revanche du lihéra.lisme, les autres
se consoleront, en pensant que l'essentiel de l'œuvre entreprise pourra
se poursuivre.
L'essentiel est d'avoir mis fin, par une politique énergique
poursuit, à des abus véritablement intolérables et d'avoir ainsi
d'appréciables économies.
Dans le mot Office, il y a l'idée de servir. ~lais servir, cela n·a jam.a.
été, ce que quelques Offices avaient cru, servir pour soi, mais bien
vir pour les autres, pour l'intérêt général, pour le salut commun.
Puissent les actuelles réformes ne i1as le l•isser oublier :
elles seront vraiment bonnes et dignes d'approbations.
B.
�lt~ \t\1\\0\\s
en~re
tommert\a\es
la France ·et la Belgique
~es ·relati-ons commercfale s entre la France et la Belgique ont été, depuis longtemps, excellentes : les chiffres récemment publiés pour l'année
1933 confirment cette impression, à tout prendre réconfortant e, eH ces
temps de crise mondiale et générale.
Pour en prendre une vue summaire, il faut successivem ent envisager
d'~ord les relations commerciale s entre la France et la Belgique, ensuite ces mêmes relations entre les Belgique et les Colonies françaises.
*
**
Et d'abord, les relations commerciale s entre la France et la Belgique.
Voyons d'abord la physionomie du commerce belge. Les chiffres du coJ:\lmerce spécial sont. en 1933, d'après les statistiques belges, les suivants
Les expmtatiDns ont atteint, en 1933, en poids, 199.407.351 quintau
métriques (Df en 1932, 195.616.809 quintamc métriques) et en valeur 14.32'3
millions de francs belges (Df en 1932, 15.123 millions de francs belges).
Les importations figurent pour les chiffres suivants : en poids, 305 millions .809.833 quintaux métriques (Df en 1932, 313.475.942 quintaux métriques) en valeur 15.216 millions de francs belges (Df 1()"32, 16.342 millions
de francs belges).
Il y a donc eu, à la fois à l'importatio n et à l'exportation , légèrei diminution sur les valeurs de marchandise s échangées, en poids il y a augmentation pour les exp-ortations . diminution pour les importations . La
balance commerciale de la Belgique reste légèrement défavorable de 888
milli-0ns de francs belges.
Dans cet ensemble, quelle est là part de la France ? Elle vient en tête
aussi bien pour les importations que pour les exportations : la part de
la France est respectiveme nt de 16,98 o/o du total à l'imp-0rtati011 en Belgique et de 20,71 % du total pour l'exportati-On en France. En chiffres
absolus, la part de la France est de 2.58\. millions de francs belges à
l'impurtation et de 2.969 millions de francs à l'exportation . Il y a donc un
léger solde de 385 millions de francs belges comme excédent de la balance commerciale en faveur de la Belgique. Il faut constater. à ce point
de vue, une légère diminution sur le chiffre de 1932 pour l'importation, qui était da 2.658 millions ùe francs belges et une légère augmentation sur le chiffre de 1932 pour l'exportation , qui était de 2.929 millions
de francs belges.
Au total, donc, on constate des relations commerciale s tr~s intéressantes qui se sont à peu près maintenues, malgré la crise mondiale.
*
**
Mais il faut, en second lieu, tenir compte des relations commerciale s
de la France coloniale avec la Belgique, qui sont aussi particulièrem ent
importantes.
Les chiffres globaux sont les suivants : Les colonies françaises (colonies proprement dites, pays de Protectorat, plus la Sarre) ont importé
en Belgique, en 19'33, pour 105.418.000 francs belges de marchandise s.
Elles ont reçu de la Belgique pour 331.738.000 francs de marchandise s,
soit un solde de la balance commerciale en faYeur de la Belgique de
226.320.000 francs.
Voici quelql).es chiffres de détails intéressants pour quelques-uns des
pays ainsi groupés : toujours en francs belges et d'après les statistiques
belges
Imp-0rtation s
Exportation s
en Belgique
de la Belgique
Algérie ................... ...... ... ......... . .
10. 796. ()()()
24.522.000
Tunisie ................... .................. .
20.423.000
15.950.000
Maroc .................. .................. .. .
9.148.000
134.~.ooo
A. O. F, ................... ................. .
30.614.0UO
34.447.000
Syrie ................... ................... ... .
284.000
57.453.000
Ainsi, le commerce de la Belgique a..-ec nos principales colonies es1
importa.nt et en genéral favorable à la Belgique.
*
**
Enfin, si nous voulons obtenir une impression d'ensemble sur ce::;
relations franco-belges , en totalisant les deux séries de résultats ci-deasus, un arrive aux chiffres suivants :
Pour l'ensemble' de la France (France métropolitai ne et colonies), lt>s
relations franco-belge s s'établissent ains~ :
Importation s en Belgique : 2.690 millions de francs belges.
Exportati:on s de Belgique : 3.301 millions de fraucs belges,
soit donc une balance commerciale favoral)le à la Belgique de 611 millions de francs belges.
Il faut ajouter que, d'après des corresponda nces belges sérieuses, un
courant d'opinion important, surtout représenté par les libéraux de
Liège, serait en faveur cl'w1 nouveau développeme nt de ces relations
commerciale s déjà si importantes. Diverses difficultés qui gênent -0u entravent les nouveaux accords nécessaires, surtout ayec la France col'Oniale. paraissent devoir être sunnontées.
***
Ainsi et ce sera notre c<Jnclusi<Jn, malgré la dureté des temps, la solidarité franco-belge, qui s'est tant de fois affirmée dans le passé, - surtout et d·e façon si merveilleuse pendant la guerre 1914-1918, - n'est pa-=
un vain mot, même sur le terrain économique.
Il faudrait profiter de ce C'Ourant d'échanges. déjà établi, en dépouillant des·idées trop ét~oite~ de ~alance c_ommerc1ale fa".or~ble :ciu ~éfavo1·able. Encore une fois, c est la un pomt de vue pénme qui doit être
abandonné aujourd'hui.
Il semble que la noble devise de la Belgique : L'Union fait la Forr.•'
puisse être adaiptée à ces relations commerciale s importantes. Il est de
l'intérêt immédiat des deux peuples de la comprendre et de la mettr
en œuvre par une politique d 'union et d'accords.
B. RAYNAUD.
�La Soupe Alphabétique
C'est Le nom "'Ziue les ..\.ng-laiti ow d 'lmi e11 vigueur pour les diverses in·
donné pendant la guei»re. -.l.lL" nom· dus~des .
Il y :.i. aussi l'Aaric11lt11ra/. Aid Arlp1i\ reuses abrévia.tiom> consistant il. de·
,;igner certains groupement par le:1 1ii~tralion, office .dei l'aide à l'agri.c'ul·
·1i.1tia.J.el:i des mot~ qui compo,:;ent leur iure 11ui s'efiorc.e de restat11·er l'eco, 11omie agraire f.ondamentale aux Et!l.t.'i.
appellation.
Les Amé1·icams, a\·ec leur plan uu U:is ..Je passe. pour abréger. our les
rc-coris.titulion na.tionale, ont ren11s de 1 GJ",2"Uttismes secondaires lie cette s · i.:i.
1tos jours à la mode ces abréYia.iioos.
**
Elles sont nombr.euses et variées.
Et r.l'lainterna;nit r1ueb :.ont les résulIl y a la : X. H. A., L\. A. A., lJ. tats obtenus ? Ils parais.sent de jour
F. E. H. A., la F. S. R. C., la C. C. C., ea jour plus probants. Les organes de
la P. \\"...\.., la ~- O. L. C.. la F. C. A.
secours au travail ont pu, à ce joor,
l>t T. \' ...\. .. la :\. E . C.. et la R. F . C t'amener au travail environ quatre mil·
Cnanuw ÙL'S lettres doit être epelee. lie>nSc de personnes.
isull!me11t, t:ar l'as;;emiblage ùe quatre
La re,!H'ise économique. du ;fait des
cm1sonnes est n.a.turelleme1:iit impossiorgaJ.usmes de 1·eeoustruetion, s'a1. ble à pronon<:,er.
nonce c:omme éga1ement lintéressante.
[ n rer·ent. speer:/i de :\J. J. I. S.trauc;s, Gant> lù dbcours précité, Al. ~tl'!l>LISS
amhas:>adeur des Etats-t:111s PH Frau· at'firrne : " OH m'a dit 11ue la Génér!ll
cE'. fll'OT'.•ncé au Brilish .lduisuru cn111- _\lutor., avait vendu dans l'ArkaAnsa::.
lilifec C/11/1 et reproduit dans l'Eurupo i' ve1tdaut l'automne plus d'automrn.JJXourelle nous permet fuc; nous retrou· les que d.epuis son origine. De même
\er an miU:ëu de l'es aL11ré.-ia1ions. Cu CI! Idal10 les ventes d'auto.;. .l.ureiH
"·rv roec:asion d.., mettre ru.11 peu d'or· 1 trois fois ce lJU'elles avaient été daus
cliie dans ce déso!"dre apparent et 1l'L·'-' "et Ev1t 011 1932. Dans ce1 tains Eta.ts
qui ~er l'eff01t réel et méritoire 110111._ ùu ::-ULl où le travail des nègres est
~uil'i rlepuis plns <l"un an par le Pi é· j 1 e.11uc01ÙJ plus •Utilisé. j'ai app.r:is Que
sidL>t1t Hoosevelt.
la vente des automobiles avait à peu
il <agit d"ordonner bî'ièvement les lJrès t.'lJtJis,,, le marché •.
nunhreux organes nouYellemeu1 eree;; 1 BreI nue note ovtimiste assez généet lie !.•orte1· un .iugemenL mo1iYé ::;ur rale 1enrl à Lléclarer (Jllle la première
DJ11lèe d'ai;plication de la « poli.tique
leur action.
rie salut .,, instaurée eu mar·s 1003 Par
*"..
le P.rnsident Roosevelt, aurajt da.IL>!
D'api èti :\f. :-:trauss lui-m,·mc., le=> l'e11s8lllble douné des résultats appréorganbatio11s 1'.!l()ll\'eUo..; se ,çrl'oupent. daiJle..,; tini se poursuivent.
Beü l11üur de deux idées directrit;es
*
**
l >11 le11r fourtion : les unes ont 11om·
Et rnainte.nanit que conclure de tout
recon,.,.
de
autr.es
les
1 11' de secow·ir.
"el expose ? D'abord. que la soupe altiuire.
pl!abél!que e-st, malgré les apparenc~.
Et d'abord les organes de secou,,c; _ quell]Ue cllo~ de &ériùux : c·e!:il le
1 e;:;t Pn p1 elllier lieu la Fellerat Elllcr
plus graill<i effort qui ait jamais et
(Jt·nc11 Relief Administration (F. E. H. fait nour sauver un J.t!U1ple au bŒ:d
.\ ... office fédc?1·a1 des secours de cri· de l'abîme.
Ensuite quïl ;faut faire crédit ;J la
se. qui a reçu actu.e~~e1:u _85-0 null!on~. de. rlollars dostmes a . etre . dis- bonne voù.o.r1t€ et à la fe1meté d'intent.11bul·~ anx Etats de la Repuibllque tiou des auren_rs de la politique acAllléricaine pour les couvrir de leu~::; tuel.le : l'e.xpé:r'ienc.e se poursu.it et
devens.es llru:,s la lutte cont.J·e I.e cl10- 1·ceu v1 e a'esr p1H11t fi.nie.
j Entiù, et c'est peut-être le plus i.mwap:e.
C"est e11suite la Federal S11rp/11s porlunt qu'il faut pantonrwr peutRelief Corµ'Jration (F. S. R. C.J . offir·u l l'lre aux Etats-Unis leur poiln.t de vue
f( dé1 a\ ùe secours des excédents. q1:i \ sl!·it.:tement national et excuser l'aba POUl' mission d'acheter en .mass-.; ,-cnce momentanée dtez eiux ùe toute
ries rése1Tes de nounitures et d. e leô 11Jn•ocL:'t-l!'anou internationale. Ils out
~ans doute agi sur le phm national,
di.strilrner ienoore aux Etats.
Ce sont enfin trois organismes rie s~~1s. se pr~occuper en a.uo~ie façon
·cow .> au travail : la Civil worhs ries 1.operc_u~~101!5 de l.eur pol:t;,cI™'. sur
.tdm1abtration, office des üavaux ci le Pl<;i~t m1.i.nat10nal .. w1p1Ua~e u-s lii.
\ils, U\'·ei· .'iOO millions cle dollar~ conf<>te~r~ Econo1111que de Londres
ponr re11let1rn aux Etats et rnunir.i'. '.Jml,lc't %3). devaluauon du dollar,
t>alit.és tles fonds rlestin_és à faire exé- att~,t~de. .,<lans le problème des dettes
c tlle1· ·les trnv.aux lmblics ; la Putilic uiLiallLces, etc ...
M. Stravss dLt justieuumt fi <:P
\V(Jrks Ar/11/inislrutlon, office des trarn ux public;; avec 3.3-0u millions clc , b:-4"ard : " Que certains des plau,; 11us
d<,lJarl:i, clta,l'gé de fair,,; ,f>.xécuter les 1 ea œuvre pui.;siefnit avoir ponr ri>sultr a vaux et la Cll 1ilian r·onservatiOn lat de en.user des dommages A d'aiu<6T/!·~- offir-e cle protection civile. qui tres. pays, cela a été év~d~1.nme11t _cvnsrlle!'e cunune. une possibilité. mais le
ei:rol" ·lll"ecîement des travailleurs.
Il rrw1 ajuuter encore la Farm Cre- JH't'IDler clevoH· du liouvemement der/il .ld1•1i11islration, office des in·èts aux vaur une sihration très 1>récaire éta.J.t
fl !"Illiers, q1_1i s.e v1·01Jose rJp. soulMrnt· .Je s_e préJecur~I' de la stabilité de _no11l11s spfrial0mr11t la populatLon agri- !te mopre Gouv_erneJ1ient et du. ~1err·
1 ()Je Pt la Re1 onstniction Financ<' Cor- ètre, de la sante et de la sécurite de
1111rnfii;11, uffice. de rétablissement fi- j notr-e propra peuple "·
" Char.it8 biBŒl ordonné comme1ruce
umKier, qu1 doit ap.porte1· ses services
]Jar soi-mèrne ,,, dit notre l)'l"OVerbe
aux banquiers.
\'oila pour le set-vice de secours et français. - J1tais il _faut le 1·econn'.l. l'on voi, par cette seule énumération n·e, - cet ég01sme nat10nal recouvre un
;:reHOI'_!lUx altrutl.S.llle POUI sauver par
~nn cUilJJleur.
cles mesures exceptionnelles de crise
.
.~orr!.IJ~-e~x sont aussi les orµ·ane,:; fie 1 un peuple entièrement ctécour.agé.
Il ne taut J}as se moqnel' de Ja soupe
iecon~t111c1~nn., Le prmo1pal est nat.11Re~overy .trl- alplui.hèti,q1rp : les instttut.iol'lt'; qu'elle
i r He.ment. l,t .\at10na1
111111"trat1011, ofyce du r1:levernent, na- allègtW sont après tout inspirées par
twnal, l.JUJ a l•lls en ~nam to_utp l œu- 1 u11 Ires IJel et ues nol>ll' idéal . '.Je rie la 1·.>eonst11ut1011 nationale et
Il. Il~Y.N.\.UD.
a prt:pnu-é lie nombreux codes m1jour-
..
I
i
1
�V ers la Reprise Economi que
2
t;•
il
L'œuvre des ùécrets-lois se poursuit de jour en joui· et dé.ià le rcdt essemeut füiaucier s'avère comme
certains, puisque partiellement réalisé : reste le gros problème de la
reprise économique.
jourllée du travail, craintes d'exagération d'une activité économique
trop artificielle, sans s'ètre suffisau1ment assurer de débouchés certains
pour le développement du crédit, etc ...
•**
Les plans et l'Econornie planée
i 'ul ne contestera cl'al>0rd la nésout d'une application vraiment
cessité de cette reprise : sans vou- Lr ès difficile dans les difficultés arloir eu faire ici la démonstration tuellcs.
*
complète, il suffira de faire deux
**
constatations certaines : d'une part,
A!-'rès tout, le problème n'est-il
le chiffle des cllomeurs demeure pus d'ordre surtout psychologiqu,
1encore trop élevé, 350.GOO chômeurfi; et la guérison n'est-elJe pas surtout
d'autre part, il semble que l'on soit dans la croyance feàne et fonrlt>c
à un point mort ou dans un ce1- a u 11 procliain retour à la santé ?
cle Yicieux : il. faudrait, et les pro-. Le principal problème, en. effet,
jets cle réforme du régime fiscal s'en 1 est bien, e11 vue de la revnse de
préoccupent, diminuer par un abais- l'actiüté économique. _de restaurer
semeut des impüts Les prix de re- la c011fianc-e pour attemdre la tliévieJJt, et par là même diminuer la vie saurisation excessive et les capitaux
chère et permettre l'augmentation qui se cachent : il faudrait décider
de 110s exportations. De plus, ce les épargnants à. investir leurs rérnou vernent attendu des affaires est sel'\' es dans les entreprises privées
la condition mê1ue des rendements et aussi à prêter à l'Etat si besoin
satisfaisants dans la rentrée des uu- est, à des conditions moins onéreupôts.
ses que les conditions actuelles.
Du point de vue internatioual Je
On se tro~ve là, sans doute. en
111ara~lllP- du cornrne1·ce internaÜo- face 'l'irnpo11détablcs et malgré quclnul da11s les divers pays montre ques syrnvtùmes précieux. une hiJU:"'tjti'<1 l'évidence, crue le statu 11uo rondelle ne fait pas le JJrintem!.)fi.
Ile peut se prolonger iudéfinimeut
A cet égard, tout ce qui est interet qu'il est indispcusalbe de pour- \'entionnisme, autorité. contrainte.
::.uiHe uu nouveau mouvement de la est dangereux : au surplus, serait-cc
vie économiclue à la fois nationale 1hien le, mo1uent, :;tu lendemai~~ du
el internationale.
Jour ou, pour raisons fiuancrnrei:;,
! 'Etatisme marque un recul appréCc 11e sont vas les plans et les ciable, de renforcer cc mème étatis:.nggestions qui manquent !
me pour des motifs économiques '!
..\1. Pierre Dupuy, dans le Petit
Où sônt les beaux jours de I'optiParisicn, préconisait, il y a peu de rnisme de !'Ecole . libérale, des
tpuqis, 1111 ingénieux système de ùé- « Hannonies économiques » de Ba;::;grèH:rnents d'impôts réservé aux tiat et de la confiance sereine en
seul:,; acquéreurs d'un nouvel em- une prospérité économique qui deµrunt en rente perpétuelle 3 ~,,. vait se réaliser d'elle.même ? Saus
L'idée est liardie, mais serait. sa11s doute, ces heaux jours son passé>;,
doute de réalisation difficile avec parce que la thèse était exagérée l't
notre' svstèrne actuel d'impôts sur que la crise, économique a sévèrcle 1'C\'e1Ïu.
ment déferlé sur le monde.
:.le Emile Roche, Jans la
~epend~nt, cet ~chec ne doit point
blique, dressait un grand plan, les faire oubher Je pom_t de vue psych~
plans sont très à la mode de nos logicruc et. moral qm demeure, apres
jours, d'économie dirigée ou plutùt tout, dommaut.
d'interventionnisme accuE>é : lutte
***
contre le clHimage par refouleme11t
.\.insi, êt ce sera notre conclusiou.
énergique de
la main-d'œune l'économique est, en somme, dominé
étraugèr e, diminution des heures de par le psychologique et le moral.
traYail, retraite abaissée à 60 ans.
Quelques-uns peut-être s'en dé>'ni11terdiction de travail des fe11m1es leront et continueront de travailler
mariées, exte11sion du rôle des l.Jan- dans une voie imrement mécanioue
ques pu[JUlaires iet du crédit natio- et matérialiste. D'autres s'en réjouirrnl pour -combattre " la contraction wut, puisque ainsi le.s intéres. és
pr0gressive et inéluctablr des cré- eu:--111èrnes 11e sout pas absolument
di.ts qui crée pour la vie éconorni'fUC' in1puissants devant la force cks
la plus redoutable aspl1yxie "·
facteur::. matériels, devant ce qui
Il y aurait, certes, beaucoup à s'app.elait jadis Je Destin ou la Fatadire sur le principe et les détails df' lité.
ce pli,11, dont l'auteur, d'aillen1~.
Tous, contents ou mécontents. cleest animé d'une parfaite droiture nont s'y l'ésigner et agir en consétl'iJ1tc11tio11. Sur le principe, l'e:-pl:'- quence .
tience arnéricaine qui se poursuiL
J'ajouterai que J'exnérience franexige 1-es réserves les plus sérieuse:o çaise pour le passé est ici une nousur la \'ale11 r de J'Economie dirigée. velle source de confiance. notre EcoLa rnatière éco1t0r11ique n'est peLlt- uomie Nationale, qui est une éconcètre ras aussi malléable. qu'on l'af- mie de produits de qualité, a déiù
fir111e et la nature des choses ne se trio111phé jadis et 1>lusieurs fois de
peut ni dominer, ni violenter. Sur crises analogi.w;;. Elle pourra et deles détails de nomhreuses difficul- ,·ra triompher, hientüt espérons-le,
tes seraient à, souligner sur cha- de la crise actuelle.
cun des articles de ce trop beau
Eneore une- fois, pour les peu1)les
pn.gra111me : difficultés cliplomati- coum1e pour les individus, c'est ùé.iù.
ques, 1wut-être, pour le refoulernent ètre guéri q11e de croite anlem111cnt
de~ étrangers, délicate question des à la guérison.
salaires pour la réduction de la
B. H.\.YNATD.
*"*
!
Bépu-1
�une taxe sur la main-o'œu1re étra
en France
La crise économiqu e actuelle a fait naître d'assez nombreuse s propositions de taxes fiscales sur la main-d'œu vre étrangère en France.
Encure qu'aucune des taxes projetées n'ait, à ce jour, été établie, le
moment semble opportun, vu l'actualité toujours grande- du problème,
d'exposer avec quelques détails les projets en question, d'apprécie r,
surtout au point de vue critique, leur légalité et leur utilité.
Il restera, par manière de conclusion , à se demander si vraiment la
taxe fiscale est le moyen rêvé de défense pour la main-d'œu vre nationale.
•*•
Et d'abord les projets : ils su1lt tous, ou presque tous, des projets
parlement aires et l'on peut dire sans exagératio n : c< Nous l'avons en
dormant, Madame, échappé belle ».
Le 19 ûctobre 1933, la Commissio n des Finances de la Cham.bre des
Députés avait adopté, pour l'insérer dans le projet de redressem ent fi.
nancier alors en cours de discussion , un article Z7 ter en vertu duquel,
« dans chaque départeme nt, oout empl'Oyeur de. main-d'œu vre étrangère
serait soumis à une taxf> de cinq francs par journée de travail fournie
par cette main-d'œu vre, lorsqu'il existerait plus de 5 °Io de chômeurs
dans la profession considéré.e n.
Le 10 décembre 1933, en pl'ésence de nuit, eti à la majorité de 433 voix
contre 12, la Chambre avait adopté un autre texte aux termes, duquel
« dans le cadre des obligllt.ion s internation ales et dans les conditions
qui seront fixées par un règlement d'administ ratiDn publique, sur avis
du Conseil. général et dans les départeme nts où, pour une profession ,
il existe des chômeurs de nationalité française, le_s employeur s de maind'œuvre étrangère seront tenus d'acquitte r une taxe qui ne pourra pas
dépasser 10 ~~ des salaires payés à ladite main-d'œu vre. Ce maximum
peut être. porté à 15 % pour la rnaiu-d'œu vre non sédentaire et est appli~
cable aux ouvriers étrangers travaillan t à leur compte. Il sera prélevé
10 °Io du produit de cette taxe pour assurer la réadaptati on profession nelle de la main-d'œu vre nationale réduite ·à \l!"J__ chômage. définitif "·
Eniin, le 22 février dernier, la Chambre adoptait, pour être inséré
dans le projet de budget 1934, l'article suivant : « A partir du 1er juillet
1934, il sera établi . sur les employeur s de main-d'œu ,vre étrangère, une
taxe de 10 °Io du montant des salaires payé.s par an aux travailleur s
étrangers, employés dans les entreprises industriell es et oommercia les.
Une taxe spéciale de 10 •% sera également prévue sur les revenus protessionnels des travailleun s étrangers de ooutes catégories travaiJlan t
pour leur propre compte n. Un système d'exonérat ions totales ou partielles était prévu, lorsque la situation du travail, dans un départeme nt,
révélait l'insuffisan ce de la main-d'œu vre nationaJe et un prélèveme nt
était opéré sur ladite taxe pour permettre la réadaptati on profession nelle des travailleur s étrangers en chômage.
Le Sénat rep oussa ce texte, y substitua un texte renforçant les pénalités pour infractions à la loi du 1û août 1932 sur la protection de la
main-d'œu vre nationale. Il y eut, à la Chambre, disjonction de ce text~
sur les explication s du Ministre du Travail qui promit le dépôt d'un
projet d'ensembl e hors budget.
Ainsi, fixe ou proportiŒm elle, avec ou sans dérogation s possibles, la
taxe sur la main-d'œu vre étrangère a été sérieuseme nt envisagée dans
ces derniers mois.
"
**
A envisager le problème dans son ensemble et abstractio n faite des
?
détails~ que vaut le projet : y a-t-il lieu d'établir la taxe en question
De nûmbreux arguments , soit du point de vue de la justice, soit du
point de vue de l'opportun ité, ont été justement présentés pour écarter
cette solution.
Du poillt de vue de la justke et de la légalité, on a fait exact.emen t
remarquer )'existence de huit traités de travail et de vingt autres conventions contenant la clause de la nation la plus favorisée en la matière
(c/f. note du Ministre des Affaires Etrangères . J. O. du 22 février 1934).
En présence de ces convention s et traités, jl serait tout à fait impossible
d ' appliquer à la grande majorité. des travailleur s étrange:vs la taxe en
question ; pour les rares pays où la chose serajj; possible, on craint
avec raison l'effet fâcheux d 'une mesure discrimina toire qui ne frap·
perait que certaines catégories de travailleur s étrang.ers.
Du point de vue de l'opportun ité, on a justement aussi fait remai·quer que tvop souvent l'emploi de travailleur s étrangers, - actuelleme nt
environ 850.000, alors qu'il y a 350.000 chômeurs complets, - est une
nécessité technique. Dans le bâtiment, dans les mines, dans l'agriculture, très souvent . ces travailleur s étrangers sont des spéciaUste s ou
des uuvriers qualifiés, que, disent les représenta nts de ces industries,
on ne saurait remplacer aujourd'hu i.
Enfin, et du point de vue . opportunit é toujours, on a fait valoir que
cette nouvelle · taxe c>0nstituer ait une charge très lourde pour l'industrie
française, qui ne serait pas en mesure de la supporter.
Ces divers arguments ont été mis en avant les uns ou les autres,
parfois les uns et les autres, par divers groupemen ts particulièr ement
intéressés à la question : la Chambre de Commerce de Marseille, ;a
Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux publics, l'Assemblé e
des Présidents de Chambres d'Agricult ure, etc ...
A tous points de vue, la taxe fiscale sur la main-d'œu vre étrangère
serait une mauvaise affaire, surtnlJt dans certaines villes comme Marseille, où l'emploi d'ouvriers étrangers apparaît comme une nécessité,
et certaines régions frontières où les travailleur ,s frontaliers semblent
indispensa bles.
.
•*
Et alors, que conclure ? Sam doute la priorité à donner, en temps de
crise et de chômage, à la main-d'œu vre nationale paraît indiscutab le.
Thiais le législateur français a, semb!e-t-il , heureusem ent résolu le problème avec la loi du 10 août 1932, sur la protection de la mai.It-d'œuvrri
nationale. D'après cette l.oi, des décret~ peuvent. par profesi::ion et ' par
région, fixer la. quantité en pourcentag e de main-d'œu vre étrangère qui
peut être employée. Plusieurs décrets ont déjà été prjs par application
de cette loi.
Qu'-0n continue dans cette voie et, s'il y a lieu, à une protection nouvelle dans telles ou telles industries, qu'on obtienne les décrets en question.' On assurera ainsi, par un système .suffisamm ent sovple, la protection de la main-d'œu vre nationale.
Quant à la taxe, qu'elle aille rejoindre, dans des cartons d'où elle
n'aurait jamais dû sortir, d'autres projets murt-nés qui accusent san<>
doute chez leurs auteurs une bonne volonté evidente, mais qui témoignen t
aussi de l'insuffisa nte documenta tion et de l'inexpérie nce de ces bâtisseurs de beaux projets.
Malgré la crise, l'étranger n'est plus aulourd'hu i et ne pourra plus
jamais être l'ennemi mal traité et pour lesquel on surtaxe l'employe ur:
la solidarité internation ale n'est plus une utopie, mais une trop certaine
réalité.
B. RAYNAUD .
�une oonvennon 1nternauona1s Dour 1a Pro11n1
48 18 f8UD8 Bl QB la Flore BfPiOaiQB
conve ntion intern ala
tiona le a été signé e à la suite de
Confé rence intern ation ale qui re s'est
au
tenue à Lond res du 31 octob
8 novem bre 1933 pour la prote ction de
ines.
la faune et de la fiore africa
Le mal est assez grave : M. Cuén ot.
ces
profe :;seur à la Facul té des Scien
" Nous
de Nanc y le d:éfin bsait ainsi : nomb
re
savon s avec certit ude oue ales on;.
d'esp èces végét ales et anim a peupl e
me
dispa ru depui s que l'hom
ter
la tene : aussi , pour tente r d'arrêontents
la destru ction , les gouv ernemue.
da11s
ils créé en Europ e, en Afriq gasca
l'Amé rique du Nord. à Madadoive ntr
des réser ves officielles qui
l'0ster à l'état de natur e. Pallia 1iffierY
•.:.Omme si un çlécret pouv ait modi
iles tlffets d'uŒJ déséq uüibr e biologte
on néfas
•JUe "· C'est surto ut l'acticianc
e parde l'hom me qui, par insou
r0is, r~alise cette destr uctio n qu'il
·'agit de paral yser.
t les
Je voud rais expos er brièv emeninterntécé dents de la Conv entio n itions
dispo
ia1ion ale, en analy ser les
rincip ales. marq uer enfin par manière de concl usion les chanc es de·
U<Tès de cetet conve ntion .
Une nouve lle
Il est encor e stjpu lé uue les auto-rit€::> comp étente s prend ront en consi
es
dérat ion la prote ction des espèc
uti·
anim ales recon nues comm e étant
un inté·
les a l'hom me ou prése ntant même
si
rêt scienti.fique partk ulier .
eiles ne figure nt pas aux table aux
A et B.
llne nouve lle confé rence j,nter natio·
de
rrnle sera convo quée dans le délai
britrois ans par le Gouv ernem entcerta
i·
ian11ique pour la prote ction de
de
nes espèc es végét ales mena cées
en
dispa 1ition , prote ction ajour née
1933 faute de docum entat ion satisf ai·
sanie .
Telle s sont, en subst ance, les principal es dispo sition s de la nouv elle
Conv ention .
*
**
Du point de ·vue critiq ue. quelle en
est la valeu r et est-elle vraim ent a:t>?
pelée à résou dre le probl èmeavis
difIci et comm e toujo urs les
e le
fèrent . Il y a les optim istes comm
de
ld
Princ e, aujou rd'hu i 'Roi Léopoérenc
Belgit1ue qui, dans une Conf Lon-e
faite a l' " Afric an Socie ty • de
la
dres. en 1933, affirm ait l'urge nce el.
avec
beaut é de la tàche à accom !llir. ernele triple devoi r posé aux Gouv
*
**
n inté·
la ments , veille r à la conse rvatio
et
Et d'abo rd les antéc édent s de
e grule du patrim oine de lalesfaune
ès
progr
conve ntion . Elle r&sulte d'un doubl
par
ser
l'utili
flore,
la
de
anères
mouy emen t dans ces derni
ilique s. perm ettre aux visite urs
nées, à la foi sur le plan natio nal et sdent
mple r ces heaut és natur elles.
conte
de
al.
ation
~Ur le plan intern
les pessim istes. au 110,nbre
a
y
Il
<les
rt
plupa
la
nal.
natio
Sur le plan
il faut sans doute inscr ire
els
desqu
réserdes
établi
ont
Jssés
ats intérJ
de cet
115 M. Cuéno t, déjà cité au début es. il
'5 : elles seraie nt au nomb re de
té aiticl e : s'il dispa rait des espèc
l'évo1l '!O ·d'apr ès un rappo rt du Comi
et
en appa raîtra de nouve lles
. u ericai n de I.' • Assoc iation inter- lution biolo gique qui est fatale doit
aux
anim
patio nale de prote ction des
existe · s'acco mplir .
,saurn ges de· clrnsse "· Il en
Il v a en.fin une opini on moye nne
roun.
rait 11 en Alg'.3rie·, 3 au Camear.
adme t. awc raiso n sembl e-t-il.
qui
15
agasc
:vl.ad
à
10
F.,
~ ~n A. E.
richesses. natur elles sont pi;éces
q'ue
s
seule
les
pour
Togo
au
1
.,
en A.O.F
détru i·
deuse s et ne doive nt vas être gardé
es
, oluni es franç aises. Exist ent de mème
et le tes, mais au contr aire sauve
le parc Krug er au Trans vaal Belge
gées.
proté
et
.
o
•i~rc Natio nal Alber t au Cong
Ces riche sses ne sont Das inépu isades
Ces diver ses réserv es const ituens t madans toute· l'éten due des colon ies
bles
grand
les
'lbris prérie ux pour
ines : l'hom me se doit de le
africa
ins.
mirèr es africa
et de lutter contr e une des·
tenir
maiu
sans
al.
ation
intern
plan
Sur le
on éYentuelle.
tnirti
aation
intern
s
ntion
conve
des
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;)arle
la divergence- sur la .ques tion
les d'ava nt-gu erre (1900) , un Cong rèsà deVoilà
ipe. Quan t aux moye ns. la
!ll'inc
impo rtant se tint t. Paris en 1931.iale régle ment ation des perm is de chass e
Colon
l'occa sion de r'Exp ositio n
limité s quan t à leur durée et ~:iant .à
c.le Vince nnes auque l prire nt part la régio n où ils sont valab les. est
lf'
par
é
dépos
vœu
'>Uze natio ns. Un
condi tion què
une peut- être suffis ante, ilsoit
C.ouv ernem ent angla is souha itait
strict emen t
ment ation
régle
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soute
pour
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•.1ction intern
appli quée.
c·
respe
ents
ernem
gouv
des
s
effort
les
Quoi qu'il en soit, il est intére ssa.nt
con·
lifs. A la suite de ce congr ès fut
const ater que sur ces questions,
de
19.33
en
vaqué e et se tint à Lond res conve
ines et sur ce probl ème bien
africa
n·
la
la Confé rence qui élabo ra
la collab oratio n internatioal,
spéci
ana·
t
tenan
e
lion qu'il nous faut main
a su trouv er sa voie et qu'un
nale
aux
lyser.
nouve lle conve ntion s'ajou te ainsi exisrégle ment ation s d'ore s et déià
probl ème
es. tantes pour cet impo rtant ines
espèLa. Conv ention . ~n ùix-n euf articl
de certa
garde
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végét ales. on a même
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Int:thÇ
la
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D abord et smva
entio n :
les 1eu soin d'inti tuler la Conv
conserVllr,rlitise ~ont légale ment . défime~
« Conv entio n relati ve à la
"e
rese!
nal.
natio
parc
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~
à l'état
express10n
0
lete· ti.on de la faune et de la flore que
natur elle .1~t~grale. réserv comp
natur el •. on a ains.i voulu pas leà
.
de
ment ~oustl a!te . a la. chass e. amm
gouv ernem ents qui n'aur aientent d&. Ensm te, sont euum erés les aux Aaux
ue puiss
Afriq
en
ssions
poss.e
et
table
a proté ger, dans deux
ention .
mand er d'adh érer à . la Conv
B : le prem ter, . arnm aux r11:res. C?m·
appli cation des mesu res
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rufère
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et la flore aurai ent égale ment
faune
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13
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con~1
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n d'être proté gées
rm es, ams1 . que sept espèc es d 01· besoi
ème
Tel est l'é.tat actue l de ce probl
n'a pu se
seau'lt. O~ant a la flore, on une
rta.nt llOUr 1à
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d'idée s de ces popul ation s primi tive",
l.~iasse et des de.poulies d anim aux la prote ction des anim aux et dèS
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.
.
sa1!v~gijr&.
plante s. Le blanc cherc he enfin à cor•
E~i~m. -et en derm er heu. des dis- riger et à répare ·r les erreu rs comm ila
d~
s
règle
t~o~1t~ons- conc.er-:n.ant les
ration afri~b1les. ses au début de la pénét!>Oint
troll
t ll~sse : I>rolub1t10n ~es a~t-0m
e-t-il n'être
Puiss
.
c:aine
ssane_blom
res
lmrnè
'I:
ns,
av• · .. p&so
1
tes, })legeS, filets et sauf reserv e des tard
D.
YNA.U
RA
B.
droits des mdig ènes.
�La Vraie Nature
du Contrat Collectif du Travail
1_1., ~1 S.JU....
On· connait depuis longtemps, en France et à l'étranger, la conventi-0n
collective du travail, l'accord syndical, très imyooprement appelé «contrat
collectif du travail ·n.
Il y a 1011giemps que les juristes ont fait remarquer que cette appellation juridique, pour usuelle et c-0-uraute qu'elle .soit, est très inexacte,
puisque ladite convention n'a pas pour objet le travail : elle est, comme
o0n l'a dit exactement, une réglementation contractuelle préalable des
conditions du travail. Mais, oomrne l'a dit énergiquement le jurisoonsulte
allemand Lothmar, personne da.p.s ce contrat ne s'engage à travailler ni
à faire travailler.
Ainsi, la loi française du 25 mars 1919 se sert-.elle avec raison des mots,
juridiquement exacts, de cnnvention collective de travail.
Cependant, un nouveau et important procès qui se plaide en ce moment à Bordeaux remet en jeu toute l'affaire et constitue pour l'avenir
de la convention collective un tournant dangereux. L'affaire est d'im'
portance et vaut qu'on s 'y arrête.
***
Et d'abord les fa~ts qui ŒÜ motivé le procès en -00urs d'instance.
Trois syndicats du Livre, à Bordeaux, se voient reprocher d'avoir dé
cidé l'arrêt des heures supplémentaires prévues par le tarif syndical
et d'avoir suscité la grève avant la date où expirait ladite conveniion
collective. ns sont pour cela actionn~és en 100.000 francs de domrµagesintérêts par le syndical patronal. En référé, d'abord, le juge ordomie
la sai.,ie des 100.000 francs sur i'avoir en banque des trois syndicats ;
le tribunal, au fond, oondamne les trois syndicats à payer les 100.000
·
francs d'indemnité.
L'affaire vient maintenant en appel devant la Cour de Bordeaux.
C'est toute l'économie de la convention collective qui est ainsi préser.tement portée devant nos tribunaux et soumise à leur appréciation.
•*•
L'affaire soulève de nombreuses questions de fait et de droit qu'il im.
porte d'indiquer brièvement.
En fait, deux griefs sont relevés à l'enoontre des syndicats tenus pour
civilement responsables :
D'abord, il leur est reprocl1é, alors que la convention conective prévoyait
les heures supplémentaires et leur tarif, d'avoir décidé la suspension de
ces heures supplémentaires. Les défenseurs des syndicats font remarquer, au surplus, que d'après la législation sur la journée de 8 heures,
les patrons qui réclament et obtiennent de ce premier chef des dommages-intérêts, n'étaient pas autorisés par l'inspecteur du travail à les faire
exécuter.
Ensuite, et c'est Je plus grave sans doute, les syndicats ont décidé la
grève à la date du 18 décembre, alors que la oonven'tion collective était
valable jusqu'au 31 décembre.
Mais ces discussions de fait sont relativement de peu d'importance par
compaTaison avec la discussion au iond qui intéresse la nature même de
)a convention coJJecUve du travail.
!ici, les deux thèses se heurtent avec une. violence marquée et uu~
contradiction complète.
La thèse patronale prétend qu'il y a eu violation des obligati<ms stipulées au contrat: par la double action ci dessus rapportée les syndicats
ont empêché les ouvriers de travailler· .en'. faisant des heures supplémentaires ; les syndicats ont, en décidant la grève, arrêté le travail. alors
qu'ils étaient liés, dit-on, juqu'au 31 décembre.
La thèse ouvrière répli.que que la convention c.allective n'est, en aucunP
façon et d'aucune manière, un l<luage de servi·ce, que ni d'un côté ni
de l'autre il n·y a aucun engagement soit de travailler, soit de faire
travailler. Sans doute, la convention collective est muette sm• ce point ;
mais la doctrin e et la jurisprudence ont, dep1lis longtemps, heureusement dégagé la vraie notion de la convention collective, qui n'est pus
un contrat du travail.
Personnellement, en droit et en équité, la thèse ·ouvrière me paraît
juridiquement incontestable : un arrêt de la Cour de Cassation a; refusé
d'accepter la compétence des Conseils de Prud'hommes pour l'exécution
d'une e-0nvention collective en déclarant f.ormellement qu'il n'est pas un
louage de service.
Il faut espérer que la Cour d'AJ;Jpel de Bordeaux et, si besoin étaH,
la Cour de Cassation,. saura faire' triompher la thèse la plus favora.ble
au développement du contrat coUectif du travail.
1
***
La conclusion à tirer, en l'état actuel de la question, est, me semble-t-il,
triple.
D'abord il faut, une fois de plus, remarquer que les mots agissent sur
la réalité : ce n'est pas impunément que l'on continue à dénommer oontrat.
collectif de travail une convention qui n'est en aucune façon un contrat
de travail, puisque, comme l'a dit la loi française, elle " détermine les engageme:n1.s pris par chacune des parties envers l'autre partie
et notamment certaines conditio11c; auxquelles doiv1'lnt satisfaire les contrats de travail individuels "· .. (art. 31. Livre. I du Code de Travail).
Ensuite, à supposer que, par impossible, la thèse juridiquement exacte
succombe, il faudra, dans le système frança.is, exclure pour l'avenir,
par une clause expresse, l'engagement soit de travailler, soit de faire
travailler. Cette clause, aujourd'hui sous-entendue, pourra et devra être
expressément formulée ; et, d'après la conception française de la convention collective, nul ne saurait en contester la validité et la lég·itimité.
Enfin, et c'est peut-être le plus importai-ü, il faudra combattre dans
l'opinion publique lai liaison à tort créée par les mots entre le travail
lui-même et la convention oollective du travail. Il est sans doute regrettable qu'au lendemain de la signature de la convention collective, ru1P
grève o0u un lock-out viennet d'éclater das la profession et la région.
Mais c'est !lar d'autres mesures que l'on pourra utilement éviter ce résultat fâcheux.
En résumé, dans le pr-0cès de Bordeaux, il s'agit de la véritable nature
de la oonvention collectiYe du travail : il faut espérer que la décision
à intervenir consacrera sur ce point la solution depuis longtemps affirmée
par la doctrine et la jurisprudence françaises.
Tous les partisans de la convention collective du travail et tous les amis
de la paix sociale doivent certainement le souhaiter.
B. RAYNAUD.
�Un nouveau traité d'économie politique
Etl! France, les granùs traités
d'Economic PolitiLJUe sont rares, - .
{)Our nt: pas dire inconnus, - je'
veux parler des traités en plusieurs
v.olumes, fails en eoollaboratio n par
plusieurs aute::i.r&. A l'étranger, au
contraire, en Allemagne surtout, le
fait est fréqueJJt.
On a annoncfi. tout récemment. la
publication en France pour la première fois d'un i;rand traité de ce
genre en.. onze. volumes Pi.;tbliés sous
, la duect10n de M. Henn Truchy,
' professeur à la Faculté de' Droit de
1Tniversit0 de Paris, membre de
l'lnstitut.
L'inlroditcli nn gé11Jérale qui vient
de paraître (Librairie de la Société
du Recueil SireyJ et qui a pour auteur le directeur de la nouvelle puhlication. M. H. Truchy, nous apporte sur l'œuvre entreprise quelques il'.ldications précieuses : il peut
paraitre opportun d'en donner connaissance.
La publication du nouveau traité
ooulève deux séries de questionis,
questions de forme et questions de
fond. sur lesquelles l'auteur s'explique en toute franchise.
~
l
l
1
.
***
Pour ce qui est d'abord des questions de f.onae, le prnblème a été
püsé de savolr si la nouvelle puJlHcation revètirait la forme d'un Diction11 aire d' Eco11.o'lllie Politique ou
d'un traité> en plusieurs volumes ~
c'est la seco11de solution, on l'a vu,
qui a prévalu.
" Elle a paru, mieux répondre,
écrit :.\I. Trncliy, aux exigences de la
mentalité française qui s'attache à
orduuuer des ensembles. La personpallte des collaborateu rs est mise
plus en lumière par le traité que
par le dictionnu,ire. Chacun des onze volumes, dont le présent traité
se compose, forme un tout dont l'auteur a la responsabilit é, bien entenllu sous k cuntr6ie du directeur de
ïa publicat.iun. li y a là une forme
de prèser:taLiun plus vivante que
ceile du dictionnaire "·
On ne peut 11u'approuve r ces ratsons, d'autant plu& que M. Truchy
reserve la place a un dictionnajre
français d'Economie Politique dom
la publication lui paraît hautemeni,
désirable.
. Çhaque partie de l'Economie pol1t1que a ètt confiée à un spécialiste.
:\.1. Brocard a déjà fait paraitre :
Les condzl10ns générales de l'aclivité éconorniqli.'e (T II) · le meca-
nism.e général des phéno~ènes eco•
nouuques (!. I) sera étudié par i\I.
Aupetit ; •es formes d'entreprise
(T. III), p<H ~l. E . .James ; la
n~ie _el les pn. 1'. (T. VI), par_ M. Bauind1n , les relations économiques
ternalionale s 'T X) p r MM T
· ru~· - ' a
ch e B
pour ne cner que
ye.,
Y t
qu~Iques collaborateu rs.
En forme donc, le nouvel ouv,rage
~:~;u ~pres.~nt·~~· toutes les chances
_nci.;ès p0ss11Jles.
" Pour la doctrine formulée par les
grands fondateurs du libéralisme,
x1x· siècle a marque le poosage de
la phal::lc de conquête et de domi.na.!ion è, celle de defensive C?t de déclin, la première couvrant un peu
plus de la moitié du siècle " et ailleurs " le libéralisme politique a
perdu son prestige ».
l\1. Truchy remarque emmite :
« La grande guerre et ses suites ont
pousl."é v~oi.~mmerut ~e monde dans
le sens .ou l l penchait, dans le sens
de l'Etaii:;,me "·
Et c'est· alcrs sur le dêvelè>ppement de ce qu'on appelle " économie dirigée " qu'il insiste avec raiwn. Celle-ci se développe aussi bien
sur le plan national que sur le plan
internationa l. Mais, remarque exact.ement l'auteur, " quand l'interventionisme aura fait de nouveaux i>roi!;I'ès et s'épannuira. en: économie
dirigée, c'est celle-ci qui deviendra
11ux yeux des hommes la responisable, et la liberté pourra retrouver
'>On prestige ». Et plus loin, av~
plus de netteté encore : " Il faut
llvofr une doctrin~ rajeunie à offrir
aux hommes le jour où, ayant g<>Û'té aux fruits de l'économie dirigée
et les a.yaut trouvés amers, ils ssront disposés à écouter les écono~
mistes qui leur parleront de liberté )).
Ainsi, - déclin du libéralisme,
1.riomphe momentané de l'i,n;terventionisme et de l'économie dirigée,
retour possible et prochain à quelques doctrines de liberté, - telles
sont les vues, à mon sens, exactes
du directeur de la nouvelle collection annoncéè. Une révision et une
mise au point du libéralisme qui fait
en ce moment " une cure d'opposition '" tel est le point de vue dominaut la nouvelle publication.
On ne peut ici que souhaiter bonne chance à la nouvelle tentative.
qui oomblera une lacune importante
de notre littérature écomiroique
françajse.
La personnalité des collaborateurs, l'orientation générale ci-dessus relevée, tout concourt à lui assurer un v_if et légitJme succès.
La d<>ctriue économiqe est une re.
sultante des idées d'une part et du
milieu de l'autre. Très exactement
l'auteur affirme : " Il ne suffit pas
qu'elle soit rationnellem ent construite et satisfasse l'intelligence :
pour s'épanouir en résultats pra.tiques, elle a besoin d'un cllmat favoraple. et ne le trouve pas toujour~,.
Il n';. a aucun doute que la tenmon-1 dance
doctrinale nouvelle qui s'af-
.,,...*
Au fond, quelle sera l'orientati.on
aoctrlnale du ,rnouveau tra.ité ? Il est
peut-être prématuré d'en discuter :
pour .en Juger, il faut attendre l'appantion. successive des divers volumes.
Cependant quelques déclarations
de principe, formulées par M. Trucny dans l'introductio n aujourd'hui
puMiée, permettent de, juger et de
pronostiquer ce que sera, au point
ae vne des tenda.nces, la publicatlorn nouvelle.
L'auteur constate d'abord le déclin du libéralisme économique :
·
.
lrn,e et qui. est, après tout, heureusemenit realtste, ne trouve le climat
favorable particulièrem ent à Marseille et èr. Provence, dans les milieux où pénètre le Sémavfwre Ce
wuj.ours su, en effet: alJ-ournal
lier très hûureusemen t le souci des
prlncines et le sens des contingeni;:es_
Le nouveau tra!té paratt devoir
s'inspirer de préocc upaticms analogues. C'est la raiwu1 pour laquelle,
en dehors de toute idée de publicité
et de rec1ame,, à titre d'indication
seulement d'un fait intellectuet important, il m'a paru o_pportun de signaler l'apparition du nouvel ouvrage.
Au surplus, on devra juger l'arbre
A. seo fruits : Tout permet de presnmer qll'tl6 seront neaux et none ;
mats il les faucll"a d'abord gollter.
B. RAYNAUD.
f
a
�La fie Eoonoml1JUe Internationale
et la Grise mondiale
Le rappo,1:t de M. Harold Butler, di:recteur du Bureau Internationa l
du Travail, récemment publié, incite à quelques brèves réflexions rétrospectives sur l'année 1933 et plus spécialemen t po.se à n:ouv.eau le problème
très actue~ de l'influe.noe de la crise mondiale sur la vie écono1rnique
internationa le.
*
**
L'auteur, dans un c!Japitre)nt itulé " !'Effort de redressemen t '" indique les >0scillations du barürnètre économique : il .relève quelques augmentations de la production mondiale. Celle-ci, évaluée par un nombreindice, après arvoir atteitnt un p:oint minimum de 63,3 p.endant le troisième trimestre de 1932 .est, dans les quatre trimestres de 1933, respectivement de 66,5, 75,8, 86,3 et 73,1 : il y a eu donc une incontestabl e amélioration: par rapport à l'année pré:cédente"
De même à suivre les indices moyeil.'.IJS des prix de gros, 1932 étant
pris comme indice de base, l'année 1933 accuse des relèvements intéressants. Seua, le commerce mondial continue de diminuer et le p<0int le plus
bas est atteint en 1933, après quoi il demeure stationnaire sans continuer à b3jÎlsser.
Enfin, M. Butler résume rapidement les mesures d'éc.onomie dirigée
prises en 1933, principalem ent aux Etats-Unis.
*
**
Dans un chapitre II, intitulé « Les conséquence s sociales '" l'autew·
examine les résultats de l'année au point de vue du chômage, des assurances sociales, des salaliires, de la durée du travail et des migrations.
Malgré de louables efforts, l'amélioratio n e.st ici assez faible.
Peut-on vraiment espérer que 1933 marquera la fin de l'ère des restrictions et des compression s et que 1934 amènera à tous égards de
réels progrès ?
*
**
Au point de vue des rappo.rts de la crise et de la via écononùque internatJi.onale, l'histoire résumée de l'échec de la Conférence de Londres,
saisie d'un programme précis, par la Cünférence Internationa le du Travai1, est très he:ureuseme nt ra.ppelée, avec de nombreux documents an-.
nexes à l'appui.
Le probilème se pose alors dans les termes que précisent les c-0nclusions
du rapport :
« Il semble donc bien, ·que la chose la plus nécessaire, à l'heure actuelle, so!it une action énergique dans la v>0ie d'une organisation plus
rat:immeJJe de l'économie mondiale.
Tôt ou tard, on se rendra compte que l'effort national n'offre que des
possibilités restreintes et l'on entreprendr a alors une action nouvelle
vens un rég:ime internationa l mieux ordonné au sein duquel l'œuvre
réalisée par l'effort nati-Onal s'intégrera dans le patrimoine de l'humanlilté. En poursuivant fermement sa rol\lte au cours de ces années troublées, l'organisatio n du travail a c!Üntribué, p-0ur .sa part, à montrer la
valeur et le :but de la coopération internationa le ».
Il importe, en les analysa.nt, de sotùigner ces importantes conclusions :
D'abord une organisation plus rationnelle de l'économie mondiale
demeure nécessailre. On le sait, on l'a dit et maintes fois répété, mais il
est nécessaire de le redire .poux ne pas l'oublier magré les circonstance s
actuellemen t défavorables .
Ensuite, l'effort national devm1l la crise n'offre que des possihilités
restreintes, malgré la manière très voilée dont la chose est dite, il faut
comprendre et affirmer que l'effort 1stPicternent national pour conjuguer
la crise est insuffisant et impuissant.
Encore l'organisatio n internationa le du travail, en maintenant un
modèle vivant d'acti>0n internationa le, a heureuseme nt contribué à montrer la valeur et le but de la cOQfpérat:ion internationa le. Le plan de
grands travaux internationa ux proposé à la Conférence de Londres est
même une suggestion intéressante pour l'avenir de cette coopération
internationa le.
Enfin, il y a des difficultés graves, non pas insurmontab les, à cette
coopératioon internattona le. « Nous tou1·no.i1s, ..à l'heure actuelle, dans un
cerele viaileux. L'effondrem ent économique a été la principale cause à la
fois des bouleversem ents politiques et du nationalisme agressif, et ces
deux facteurs, sont p.ropres à provoque•r des conflits inteJ"llationa ux tant
que le grave malaise éoon.omiq.ue qui leur a donné na,if';s.ance ne sera
pas allégé "·
Mais pour y parvenir, c'.est J:>J;en d'abo.rd à l'emploi de remèdes internationaux qu'il faut tout d'abord songer.
*
**
Ainsi, et ce sera la conclusion de cette brève esquisse, la crise qui
apparait oomme un obstacle au développeme nt de la vie économique
internationa le, p1ouITait bien deveni.r quelque jour une nouvelle cause
de développeme nt de cette même vie _économique internationa le. L'étude
de M. Butler l'affirme avec documents à l'appui.
Il importait de souligneT, dans ces colonnes, où il a été si souvent
question de vie éooniomique internat.ixma le, cette opinion d'un spécialiste, qui, par ses fonctions et son activité incessantes est bien placé
pour com1aître la situation mondiale et les difficultés de l'heure. Au
surplus, M. Butler est de ces idéalistes qui -0nt la fol! dans le succès de
l'œuvre à occ.omp.Jir.
Puisse son rappo.rt, s.oumis et discuté à la Conférence officielle annuelle
avoir communiqué cette même foi aux délégués des nombreux Etats
'
membres de l'orgariisatio n internationa le du travail.
Puisse cette idée féconde d'une nécessaire collaboration internatiiona le
sur le terrain social d'abord, sur les terrain éoOin.omiaue ensuite pénétrev de plus en plus dans l'esprit des Gouverneme nts e( dans le pr~gram
me des Pouvoirs Publics.
La vie éoonomique internationa le, une fois les nuages de la crise dbpersés, brillera d'un nouvel et a:rdent éclat !
�Pr op os d'Exameil.s
propic e, mainLu. saiso11 d'exam ens vient de se te1·miner : l'heuredeest
exame ns qui
ces
encme
parler
pour
,
revenu
est
calme
le
tenant que
des examicelui
peu
un
et
ats...
candid
des
ur
malhe
font toujou rs le
nateur s.
d'une expéri ence
Pourq uoi un vieux candid at ne })l'Ofilerait-il pas
au maxim um,
dûrem ent acquis e pour écrire un petit manue l. 25nspages
n.
exame
les
passer
de
l'Art
"
de
é
intitul
seroot
qui
saurai t sans doute pas
A défaut de ce candid at malhe ureux qui ne es
idées directr ices de
quelqu
sons
esquis
e,
dévein
sa
philos opher sur
aire.
nécess
ce nianue l qui serait bien
*
**
e, il y a un art de passer le
certain
parait
me
chose
la
d,
Et d'abor
les questi ons de présen tatio
ici
ent
seulem
pas
exame ns, je ne vise
même, sur l'inter rogato ir
fond
Au
des.
extérie ure, de tenue et d'attitu
rente au succès d
il y a la maniè re et celle-ei es.t loin d'être indiffé
l'éprnu ve.
faudra it avoir le cou
Je passe aussi sur un premi er chapit re qu'il passer
les exame ns. J
faire
de
l'art
De
:
serait
qui
et
e
rage d'écrir
nelle déjà lonperson
ence
expéri
une
s
d'aprè
ent,
mentio nnerai seulem
les en la ma
capita
sent
parais
me
qui
tes,
gue, les deux règles suivan
pas en
parait
me
ne
soit,
qu'il
quel
,
tière: D'abor d, u.n exami nateur
me sur la quesdrolit d'exig er d'un candid at plus qu'il ne sai.t lui-mê
profes seurs repastion de par ses conna issanc es généra les. J'ai vu des
oontra ire à
parait
IDfcl
cela
et
poser
venir
les
de
avant
ons
ser les questi
de l'épreu loyal
et
franc
jeu
le
play,
fair
le
nt
apelle
s
ce que les Anglai
nation
l'élimi
sur
écrire
à
re
chapit
un
aussi
ve. Ensuit e. il y aurait
chaleu r, l'hume ur jourdes facteu rs contin gents dans l'érreu ve : la
iitnate ur qui inilue nt
nalière , les préocc upatio ns person nelles à l'examun
monde d'exam inaparfoi s et qui ne devrai ent pas influer ... dans
...
ts
teurs parfai
*"*
ales règles de
Quels sont, du point de vue des candid ats, les princip
?
ns
cet art mécon nu de passer les exame
.J'essa ierai d'en formu ler familiè re.men t quelqu es-uneles. candid at répond
Et d'abor d ne pas s'entêt er. A une questi on posée, minute s après, le
inexac temen t et l'exam inateu r relève l'erreu r. Deux
même répons e, ia
candid at reprod uit en termes souven t identiq ues, la
bêtise.
même erreur , ou la même
seur que cette
Il n'y a rien qui indisp ose plus fâcheu semen t le profes
toujou rs ou une
maniè re de persév érer dans son erreur , qui dénote
invinc ible. Donc, premie r
inatten tion regrett able, ou une ignora nce amen,
comme nous l'avon s
dire
,
souple
être
:
règle
re
premiè
et
consei l
de la table. N'estcôté
l'autre
de
dit
est
qui
ce
croire
et
jadis remar qué
cette réalité cerde
e
patent
et
visible
tion
ce pas dans les îaJits la tTaduc
qui s'enga ge, l'un doit
taine de la donné e de l'exam en : dans le duelles
vérifie r.
prouve r ses connai ssance s, l'autre est là pour
soit sorti!l par une
dire,
veux
je
...
lièvruB
de
er
Ensuit e, ne pas soulev
t à fau.x .une ru:msouven
pase
qui
ce
,
incide nte de la questio n initiale
questi on posée, aborvelle questio n, soit, dans le ptan d'une premiè regéogra
phique s dont le
der certain s autres détails chrorto logiqu es ou
l'exam inateu r
que
t
éviden
bien
est
Il
sûr.
ment
absolu
pas
n'est
caindid at
a .compt e
tiendr
at
candid
du
savoir
le
r
Yérifie
de
ion.
chargé par profess
ce qui
ou,
pas
posait
ne
qu'il
on
questi
une
sur
de 1a répons e erroné e
orù le
on
questi
le
nouvel
la
à
nt
aireme
est plus franc, en V-iendra nécess
candid at risque de s'enfer rer.
ats et la majoEnfin, et ceci concer ne la grande masse de$ candid
questt ons succes sives
ïé des exami nateur s, se laisser guider par lesdire
tout, et tout d'une
.voula nt
qui lui sont posées et ne pas crâner en
essaye r de jeter
pas
ne
res,
vulgai
termes
en
:
sait
l'on
que
toit; tout ce
ue put réussi r
politiq
cette
que,
pour
it
faudra
Il
yeux.
ile la poudre fl.UX
l"état norma l
dans
mais
dire,
j'o~e
si
j
Qiue l'exam inateu r fut endorm
at, c'est
candid
du
es
répons
aux
te
ê
pr,
d'atten Uon que l'exam inateu r
encour i·r une mauva ise
pour celui-c i se faire rmal juger et îJUl' là même
e qui, de ·f ait, n'est
note, que le vain désir de faire étalag e d'une scienc
J.es candid ats calés
ats,
candid
-bons
Les
e.
-scienc
pseudo
qu'une
rs
toujou
soient leurs oonque
te
parfai
que
quelles
et
e
attitud
n'ont jamaie cette
t scienti fique
lemen
véritab
et
exacte
ssi10n
naissa nces laissen t Pimpre
ne savons pas tout
'lue la réalité dépass e nos connai ssance s, que nous
rte quelle quesBt surtou t qu'il est imposs ible de tout dire sur n'impo
t\on.
ophie malhe uV-O'i.là une philos ophie à l'usag e des candid ats, philos
rare.
assez
euse.ment
ceux ql\i ont la
Les recalé s le moins dûrem ent s01it à tout prendr e; ceux qui s'ent~
nuLlit{i
leur
de
ou
nce
ignora
leur.
de
nette
nc~
onscie
t, ajoute nt encore à leur
~nt, qui soulèv ent des lièvres ou qui crânen
note plus sévère à ceune
rs
toujou
it
niettr.a
je
malhe ur. Pour ma part,
pas, qu'à celui qui
sa'it
ne
qu'il
alors
sait,
~ qui veut faire croire qu'il
sance sur la,
ltltisse franch ement et simple ment transp araitre son insuffi
qttesti on posée.
*
**
l sur l'art de
Que conclu re de cette brève esquis se d'un futur manue
passer les exame ns ?
en mais qui deDans cet exercic e, sans doute imparf ait, qu'est l'exam
une meille ure
trouvé
ait
qu'on
ce
'à
(jusqu
enc'Ore
mps
meure ra longte
,il y a un
at)
candid
du
s
ssance
connai
des
degré
du
maniè re de juger
re prédemeu
qui
té,
sincéri
et
ise
franch
r
facteu
facteu r humai n : c'est le
p(}ndé rant dans l'obten tion du résulta t.
t, les élus, je veux
. N'est-.ce pas .con_solant de songer que norma lemen
qualité s morale s
aux
succès
leurs
de
part
une
dijlre les reçus, doiven t
dire h~s recll;lés,
veux
je
vés,
réprou
les
dont ils ont fait preuve , et que
ti dent ils se sont
ont fait pour partie leur sort par la maniè re ridicul
i : (( renter est pavé
-pomporj;.és : en matièr e d'exaijilen, l'adag e <:élèbrt
j'~sa.i.s, je le transfo rSj
exact.
nent
nulle:f
i1'est
»
ons
iptenti
~
d~ :l:JIOilp.
aux exame ns, c'est trop
merais et je dirais : « Dani; beauço up d'éche cs ignora
it totalem ent l'art
faire,
y
pas
savait
ne
at
aouvfl>Ilt que le candid
ns.
de passer les exame
B. RAYNAUD.
�L' Assainis sement des Dépôts
dans les Caisses d'Epargne
Le cas de l'Angleterre et des EtatsUnis où l'augmentation a été la.
. HJOms forte ~::;t. asse. z fa.cile à. e. xpliquer : en ·reg1me de monrnue rnstab.le, l'~nve::;tissement de l'épargne
1 e,n UUJ11~ra1re est. dangereux pmsqne
l .obJet epargné risque de ~e d~pre
rier promptement et il est meme etonnant crue ces deQ\ pays ac.cusent Ji:i
progress10n md1quee. Le fait tient :t
des causés speciales à chacun des
deux pays où, pour des raisons diver***
· ·
ses, il 11 'y a pas eu, surtout en Anne 1929 à 1934, les dépôts de Gai.Sises gletene, de hausse rapide des prix et
là même de dépréciation profonpar
remaressor
un
pri~
ont
ll'Eparg11e
de la monnaie nationale.
quahle.
Il y aurait aussi pour l'ensemble
L ·accroissement a été par ordre
d'importance et pays de : 193 % en des pays cousidérés à faire ici aussi
DelgilJue ; 15(; % en Allemagne ; 83 % la part de ce que l'on pourrait ,iuseu Franc<> ; œ % en Suisse ; 6Z % en tement dénommer la déviation capit1;1dans
Italie · 3û % en Angleterre· ; 23 % aux liste des Caisses d'Epargne
ces pays comme en France, l'augEta.ts-Ums.
11 est cmieux de constateir que. dans mentation se doit expliquer pour une
la période mê1ne de orise alors que très large part, de la manière suiles revernus des div.erses catégoni.es de vante : des capitalistes apeurés ont
citoyens suibissent des coupes sombres. pris le biais du dépôt à la Caisse
l'effort global de l'épargne nationale d'épargne de leurs fonds inemployrs
dans les ct1f1érents pays a. au contrai- pour attendre des iours meilleur:s.
Enfin, dernière · considération, la
re, beaucoup augmenté.
Il importe <l'esquisser brièvement les crise par son intensité même, provocauses ,d e ce mouvffillent général où la {1ue en <Juelque manière un réflexe
prng-ression pour la France est: on institH.:tif chez l'épargnant : en prél'a vu. une progression moyenne à vision de jours· encore plus mauvais,
peu près, à égale distance du pays OÙ il augmente ses dépôts pour faire face
l'augmentation a été la plus forte et fl.ux difficultés de demain.
***
de .:elui ou cette même augmentation
De cette brève escruisse se dégage,
a été la plus faible.
Il faut envisa<8'er séparém>!l>nt le cas me parat-il, la double conclusion suide la Frar~ce eit celllli des ;pays étran- vante :
D'abord la crise a atteint tout de
get'S.
n1ême les épargnants comme les .1u?*
PoL11' la France d'abord il importe tres : la diminution du montant de~
sans doute de mettre d'abord en lu- versement;;; en 1933, l'augmentation
mière le fait suivaint : tout l'accrois- des retraits en · sont la preuve cersement constaté n'est pas imputable taine. Le facteur physiologique a
à la,seule épargne : il y a sans doute d'ailleurs dû se combiner ici avec Je
dans cet accroisseanent oonsiâérable facteur écononuque.
Ensuite - et ceci est beaucoup plus
des ùépôts une J:1orme idégui&ée de l'attente de!S capitallistes qui immobilisent imnortant - le mécanisme de 1'évarleurs capitaux hésita.I),t A. prendre par- g:ne et :par suite les jugements qu'il
est pussinle de tirer aujourd'hui des
ti pour un placement.
A prendre les stat.:istiques à ce jour variations de cette épargne sont, a
publiées des Caisses d'Ep.angne ordi- l'lleme actuelle, faussés. La Caisse
nall'es, on constate d'une part., un ac- d'Eoargne n'est plus aujourd'hui.
c1·oisse.ment assez notaible dans le comme avant la guerre, une institunombre des livrets qui. de 9.829.022 au tian de prévoyance : elle est devenue
31 dé.::embre 1931 passe ?!. 10.023.172 au instrument de placement pour un
nombre sans cesse croissant de na31 décembre 1933.
On ecregistre aussi pa;r comparai- tionaux.
Ou peut s'en réjouir, on peut aussi
son une baisse sensible dans les versements effeietués quù ont atteints, le regretter. Il est probable que l'é11.7(}.l, millions en 193(1 et 7.f!IJ2 millions volution économique apportera d'elleen 1933 : c'est nettement l'effet de la mème le remède à cet abus. Le 'jour
où rles placements sûrs et avantageux
crise économique.
Il - y a atIBsi comme effe,t ae. cette serom ae nouveau possibles, les camème crise ·fi. 1enre,,"istr.er l'accroisse- pitaux déserteront l'abri provisoire
offert et il est très posment des remboursements qui de 6 .044 qui leur était
sible que les statistiques des années
mllnons en 1931. atteint 7.834 millions qui vont venir enregistrent une dinotable dans le montant des
e11~9~-~-sumé, leJS c!hütr.es g;tonarux pré- minution
dépôts.
t
té
et c'est l'important - vu ta
Bref
comp!rennen
ceaeffilllent rap.por s
une longue !Jériode de 5 ans qm corn- sHuation actuelle, il est imposg!bla
porJ,e la fin de la ;périüde de prospé- de déduire des variations des ctenl'!ts
rité et le centre de la_;pémode de crise. aans les Caisses d'Epanme, des conOn peut néanrnoins conclure que Glusions sûres et scientifiquement val'esprit et la vertu d'épargne !Propre Jables sur le développement de l'épurà notre pays n'ont pas. été gravement gne.
Celle-ci semble n'a voir pas etê graatteint:;; par les dern.ieTs événements.
vement atteinte par la crise écono***
Pour les pays étrangers, l'augmen· mique : elle l'avait été bien davantation est générale quel que soit le tage par la tlèvre de spéculation en
régime politique et malgré la crise période de prosi;>érité dans l'immédiate après-guerre.
économique.
L'essor des Caisses cl'Epargne, en
L'exemple de l'Allemagne, notamment, est particulièrement typique tant l1Ue Caisses d'Epargne proprepui :;qu'elle accuse de 1929 à 1934, un menf. dites, est en réalité bien moindre que les clliffres bruts ci-dessus reac•Toissement de 150 %.
Il fu.mlrait sans doute, pour mieux produits le feraient supposer.
L 'epargne, quoi qu'il semble, est
nua lyser le:; faits, reproduire ici le
dt'tail des cllifires· année par année vig-ilante et avertie et salt au rond
et étudier aussi pour chaque pays les 1rirune llirondelle ne fait pas le prlnrépercussions des modifications légis- temps.
B. RAYNAUD.
latives.
A l'ooGasion du centenaire de la
Ca1sse d'Epargne du Buy, une importante. cor.férence des Caisses d'Epargne rlu Centre et de l'Est. s'est réunie
au dhef-lieu du. Département de la
Haute-Loir-e, M. Laurent Eynac. anc;ien ministre du Commeme qui présidait cette conférence, a ·donné des
cl-.iffres signifJ<catifs qu'il ne sera pas
sans mtérèt de vulgariser et de médi·
·
ter
1
�Le Commerce Mondial en 1933
Sociét é des Nation s
. L.e service des rensei gneme nts économ iques de lamondi
al pour 1003 :
erce
oornm
du
l
généra
aperçu
un
r
vient de publie
de ces µomfüll
l'essen
er
dégag
pour
tun
opp,or
donc
le mome nt .pa~·ait
s révèqu'elle
on
situati
la
t
surtou
ser
breuse s statist iques et pour esquis
pronos tiquer.
lent et les perspe ctives d'aven ir qu'elle s semble nt
•*•
nt une très légère
D'une maniè re généra le, les docum ents publié s accuse
al.
mondi
rce
comme
le
amélio ration dans
vant, en 1928
La crise de celui-c i avait comm encé cinq ans aupara
Seules , d'ail~
ique.
économ
5ion
dépres
la
de
début
le
e
année qui marqu
t : accrois sesemen
redres
fai'ble·
ce
ent
affirm
s
leurs, les quanti tés relevée
sseme nt
accroi
res,
premiè
es
matièr
Jes
ment de 1932 à 1933 de 8 % sur
articlè s manuf acturé s mais
beauco up plus faible, moins de 2 % püllI' les
'
régres sfon pour les produi ts alimen taires (-8 '%).
iques
statist
les
ge
envisa
l'on
si
,
Il y a toujou rs dimi'rr ntlon globale
à 1933, les prix des
pour la valeur de ce comme rce mondi al : de 1932
s d'envi ron 11 à 12 %
march andise s du comme rce mondi al sont tombé
le pour les article s
sensib
t
surtou
est
baisse
La
g.
sterlin
en
%
7
en or et
s.
manuf acturé
les variat ions par
Enfin, le même docum ent donne des détails sur
ble, la plupar t
l'ensem
dans
:
ations
export
des
et
tations
impor
pays des
ont réussi à
s
minier
ou
les
aigrico
ts
produi
de
des pays export ateurs
comm erciale
e
balanc
leur
sé
redres
ont
et
augme nter ces export aüons
ations du Royau medéfavo rable : il y a un accroi ssemen t pour les export riels moins imporUni, du Nippo n et de quelqu eR autres !}ays industtations pour le Brétants : il y a une certain e augme ntation des impor
l'Allem agne : desil et l'Arge ntine, diminu tion dei> export ations pour
ment à la fois
mouve
le
ré
amélio
-0nt
nis
Etats-U
les
puis juillet 1933,
ations.
export
leurs
de
et
de leurs impor tations
comme rce monAinsi, très légère amélio ration quant au volum e du
ne la valeur
ooncer
qui
ce
en
ent
précéd
me
maras
du
dial, contin uation
des produi ts.
la plupa rt des
Il faut signal er encore l'impo rtaute diminu tion dans ue d'auta rchie
pays europé ens des impor tations de céréale s :e.une politiq
nettem ent caract érisée en est la cause certain
relatio ns comme rciaLe même docum ent signal e le dévelo ppeme nt desexemp
le que l'Emp ire
par
tels
,
fermés
s
groupe
divers
des
sein
au
les
le dévelo ppeaussi
et
s
colonie
ses
et
e
Franc
la
comme
ou
Britan nique
et certain s
ments
groupe
mêmes
ces
entre
res
d'affai
ment- du mouve ment
pays étrang ers.
***
e, la perspe ctive d'aven ir quï1
analys
brève
cette
s
Qu'elle est, d'aprè
mondi al ?
erce
comm
le
est permis d'envi sager 9our
que la diminu tion en
Il est tout d'abor d réconf ortant de consta ter
enrayé e pour 1933
quanti té dans le v,olum e du comme rce mondi al semble
pour l'aveni r. Que
ant
rassur
re
paraît
peut
qui
rne
sympô
un
là
c'est
et
gentem ents dans
l'on songe, en effet, à la place impor tante des contin
ppeme nt du
déveJo
le
r
arrête
à
nature
de
bien
sont
i
divers pays : ceux-c
tions comconven
les
nouvel
Les
té.
quanti
en
comme rce monda l, même
par récipro cité des
mercia les où les deux pays signat aires s'octro ient
l'effet fâcheu x
contin gents déterm inés ont atténu é sana doute à cet égard
ents.
gentem
contin
des
relativ e1nent moins
Il est ensuit e impor tant de soulig ner la situati on .re
Britan nique et le
mauva ise des grands groupe s que consti tuent l'Empi
la crise économ ique
à
r
résiste
Pour
ise8.
França
ies
-Colon
France
grnupe
s et mieux équimondi ale, ces solida rités nation ales sont mieux armée
pées.
aussi la plus imEnfin, - derniè re leçon des faits mais sans douteque jamais , semble
mode
ÜL
à
1Jlus
ique,
économ
chie
portan te, - l'autar
incont estable , que
la princip ale coupab le de la situati on présen te : il testpour l'après -guerr e
gemen
aména
l
1wuve
le prdblè me fondam ental d'un
du comme rce mondi al demeu re sans solutio n.
•*•
s pourra ient être,
Il reste donc à clierch er en guise d€', conclu sion, quelle
aména gemen t.
en théorie au moins, les lignes fondam entale.s de cc nouvel
alisati on : il fauElles se résum ent dans le terme à la mode de ration
raison nable et, par
drait organi ser le comme rce mondi al d'une façon
ure.
meille
la
ent_
iquem
économ
là même,
produi ts pour
Chaqu e pays devien draH le fourni sseur mondi al des ceux qu'il peut
lesque ls il est économ iquem ent le mieux placé de tous
, comme l'a Jioujou rs
fourni r aux condit ions de prix les plus avanta geuses
libre-é change interdu
e
libéral
e
doctrin
la
s,
nuance
les
souten u avec
nation al.
la réalisa tion de cet
Mais que d'obsta cles encore avant, je ne dis pas, ce
sen~ .
idéal, mais même ava;nt une march e en ava.nt en
final à mettre
. Reste toujou rs au premi,ei· plan à cet égard Je point
ies.
monna
s
diverse
des
bilité
à l'insta
profit des intérêt s
Demeu rent égalem ent la lutte et la bataill e pour le
existan ts.
e rs pays de <Je
Survit enfin le désir, aujour d'hui chimér ique, de.s div.
e.
possfül
e
mesur
suffire dans la plus large
sation , sauf peutEn face de ces obstac les, nulle autorit é, nulle organi
e en mains la
prendr
p•our
le,
ationa
intern
erce
Comm
de
re
ètre la Chamb
aire.
nécess
on
alisati
réalisa tion de cette ration
ses,
précieu
iques
statist
des
publie
et
lse
compu
s
Nation
La Sociét é des
al,
mondi
erce
comm
le
qu'est
e
malad
du
santé
de
mais c'est là le bulleti n
on.
guéris
la
de
ce
ce n'est ni le traitem ent, ni l'amor
particu larités siEn somme , l'anné e 1933 se place, avec les quelqu es peut bien appele r
gnalée s, dans la série des années précéd entes que l'on
la série noire.
pourra marqu er
Quand donc verron s-nous paraît re l'anné e que l'on
présen ts, orienreSi
dé.sord
des
et
chaos
du
qui,
celle
blanc,
d'un caillou
quelqu e chose
vers
al
mondi
rce
comme
le
et
monde
le
tera définit ivemé nt
?
ble
profita
plus
de
de plus ration nel et aussi
actuell es, que ce jour heureu x
n ne paraît pas, dans les perspe ctivesdemai
n !
après•soit pour demain . ni même pour
B. RAYNAUD.
�Maximum de Nata lité
C'est le mot d'ordre du Duce en matière de poUüque démograp11'ique. Le
pi'ObJème est ancien, mais l'effort pour
le rol.;0oudrn est vraiment. nouveau.
L'occ:ision est bonne pour l'examiner
à i:ouveau Il nous faut donc br.ièvement passer en rewue les mesures préconisées, apprécier ensuite quelle en
peui ètre la vali:mr.
le mariage et
ces.
• .'.\faximum
un vain mot.
table volonté,
afl1irmée .
d'abondant es n.aissan·
de natalité .. n'est vas
mais bien une indiscupart-0ut et ardemmen t
...
**
vue critique,
que peutAu point de
on penser de cette volitique fasciste ?
Sans doute, et c'est une première re***
On peut af'firmer d'w1e manière gé- m;~rque qu~ s'impose, tout dé~dra
nérale, que la résolution : maximum de 1a marui.ere dont sera apph;que!'! la
selon l ~ntiqu.e
lle natali'té, inspire aujourd'hu i toute! nouvelle législation et.
a,dag,i~. quia leoes si_ne mon~us. ~l
la lt•g:islatwn italienne nouvelle.
C'est, d'abord. le nouveau Code pé- s agira· pour que_ le regupe. s91t e!fIJ>:U·
nal italien entré en vigueur le 1er .iuil- cace. de la reactl~n de l opmion d1sle-t 1931. qui in•rlQl\'ei assez heureuse-, bliq.u.e ... et des iuges en face des
u1ent en matière de délits contre l'in- positrnns nouvelles.
On peut craindre à cet égard. que
tégrité et la Banté de la race : l'art. 533
jouisseudu dit Code frappe de la .peine· d e ia la civilisation rnatér.i aliste et
de 19~ ne réagisse que trè.s médio1·éclusion jusqu'à Ull an ou d'une
amende jus.qu'à dix mille lires. qui- <:rement devant les di,spositions é.,ueret il
conQu<OJ incite publilluem ent à des pra-1 giques de la nouvelLe. législation
tiqu0S c-0ntre. la procreati-0n ou fait Y a beau temps que l'on a affirmé,
de la propagand e pom· répandre ces avec raiso,n, que le législateur n'avait
!acµrati(lues. En m éme temps la loi su,r qu'une action très limitée sur lequ00ta i:,û1 eté publique du 6 novembre 19-26 teur natalité. C'est en définitive,
que,
licfe11d et punit l'insertion dans les tion morale; question psychologi
journalL'I'. et autrh périodiques d'avis question religieuse, question d'opinion.
Mais po1tr ·la forunation même de
ou de conespond ances de quelque na.rnre qu'iL~ soient. rela~ifs aux moyens cette opinion. l'orientatio netlégislative
c'est pax
ùe pré.rnnJr la fecond1_te ou d 'rnterro11~- est loin d'être indifférente législation
pre la irrossessa, meme. sous. un pre- ce biais, semble-Hl. que la
Elle
texte therapeut1q ue ou scientifique . La nouvelle a chance d'etre efficace:
formation
u1~me loi _fra;ppe au.:;si rinstigatio n pu- coopère puissamme nt à la
ulJ que, meme par la vme de la presse, d'une mentalité doTut M. Mussolini
Héaux prdtiques contre La procréati.on et dans un intervie·w pris par Mme
la 1Jt·opagancle ne népmalthus IBme, lène Gasset, lfixai.t les grandes lignes.
femmes est
consistant dans la' divulgation ae " La véritable tâche des
surtout ù'ètre épouses et mères. La véU!Oyens anticonceptionnels_
Enco.i"e lei nouveau Code pénal itaL ritable place de la femme dans Ja cité
lien p1·évoi.t tout acte. tendant direc- moderut! est, maintenan t, comme jateiinent à rendre Ulile ilemme, même dis, à la maiso.n •.
On peut encore pour fixer cette
c.onsentante . impuissant e à .la procréareproduire à tirer
twn : de meme la co.ntagrnn syp~1l_1- mentalité nouvelle, de
la renaissance
tique . ou b~ennor.Jiagique est erJ.gee p 05 d'un ?.cTivain
Gianozzo. :i.cceptf par le régime f.asen déllt spécial.
d'une
_-\.insi et d'un mot. protection de la cisue : " J'estime. aue la beauté
femme ne se juge pas aux gTâc€6 et
vie et de la trasmission de la vie.
Le rnêrne Code a également et dans aux gentillesses du visage. mai~ ré·
et
le mt!me but. assuré la protection de sicle dans la .I;Jers_onne bien f~rmee
et a :reprola. ;famille. L'abandon de famille. non bien api[Jropnee a PQft.er
en.seulernent l'abandon matériel mais dmre en abondance cte très beaux
l'abandon moral (,art. 57-0) est sévère- fants )),
Au surplus avec une exacte corn·
ment réprimé. Par . un article entièrela wlltique
ment nouveau, peut ètre inculpé tout préhension du problèmti. ent
coopérer
homme niarié dont la conduite est 1·a.sciste fait heureusem
tous
wntraire d'une manière quelconique pour la sulution du problème,contrià l'ordre et aux bonnes mœurs de la les auti-es facteurs qiui J:)euv~pt
instruc.tion s
famille et qui se désintéress e d'elle. buer à le résoudre : les
réDe même l'adulière. le concubin&é\è, données par l'œuvre Balilla, les
mères de !ala séduction avec promesse. de maria.- compenses accondées auxéducateurs
et
ge commise par un homme marié, ce mille, les e.fforts desmobilisé .si l'on
del'nier délit tout à fa.it nouveau et ne éducatrices . tout est
et comse rnncontranr t dans .aucune autre lé- peut dire, dans une uniquemaximum
le
~jslatio11 euro.p>éerune. sont également mune intention. assure.r
de natalité.
·
sév.èœment fra))pés.
Donc. et du ).)Oin~ de vue. CI'.itique !l
A ces disposition s d'ordre spécial,
s'ajoutent d:J.Ils la législatiol.1 italien- se111l?le_ p~ss1ble d acc<;>-r~er un large
r.e. leJ> disposit1ons die la législation crédit a l eflort poursmvi.
.........
dviile et de la lég;islation sociale. Pour
.
la p1 emière. c'est depuis le concordat
En résum~. et comme C<J~lns~on?
de 19""'9. la législation ca.nm.1 ique qui.
on le sait, est .en généra.! plus favora- nne .pol_itLque n~u.velle est au1ourd lllm
..
ble· :i. la natalité que La législation ci- UIBtauree. en Italie. ,
les
vile spéciaLe : âg.e· m.in;i.mum pour le 1 • Il sera m~.eressant d en apprec.Ler
mois :oo.r :œs
mariage fixé très bas, 14 ans pD<Ur les I ésultats. dans quelques de
la populaFemmes et 16 ans pour les hommes faits .et le.s statistiques
.
.
absence de consentemernt des pare.nt : tlon italle~rne.
,Dé~ mam'..ei.1.ant, 11 est 1>.ermIS d'esinterdiction du divo.rce. etc .. . Pour la
contmus. c~1é·
-.econde, on peut relever diverses dis- ~ere~ qw; ce~ .·efforts
DOSiti<ms intéressant es comme celle- Ient,; et eclairt>s ne seront vas vams.
L'exem~le ide l'Italie fasciste contid : aucune fe]Jlme ne peut être. licenégoïsciée de son emploli pour cause de ma- nue ct:afiI.rmer, dans un monde
de la vie et
riage : il faut signaler une série de te et Jomsseur. la valeur
la vie pour
<lispositions de détails. fiscales et au- de la rnultiplicat ion de peuples.
tres. particulière inent favorables il la les mdlv1dus et pour les
L'opiniou publique française ne sau·
lamille nombreuse .
une e:xpéAinsi une véritab~e rénovation éthi- rait reste1._ indifférente à valable.
que semble l'un des buis du régime : nence aussi same et aussi
B.. RAYNAUD.
ee~ui-cl favori.se par te>us les moyens
1$8
�des proje ts législe.tifs i1.Jl1;~
La q:Uestion est déjà fort anci enne : un exam en. Le p}us ,simple, ~
tent
méri
la reme ttent sur le tapis et
!Jei
de la juris prud einœ ftanç a.ise aot~nn
ble-t-11, est d'exp oser d'abo rd l'éta t récie
ré-fe
de.
ts
proje
les
ite
ensu
r
sur la. ques tion, d'exp oser .et d'appde conc lusio n la solut ion à ~
pour indique}'! enfin par man ière
I•
en vigu eur. On sait que la. el~
Et d'abo rd la solut ion actue llem ent
n par laqu elle l'emp loyé aoceJ)tié..
sitio
dispo
de non conc urren ce est une
ce de l'emp loye ur, une limitaii()'Q
servi
au
e
pour le jour où il cess era d'êtr
c'est -à-di re de sa lilier té dan!il
il,
té de trava
et une restr ictio n de sa liber
·
le libre exerc ice d'un e profe ssion .
ais actue l : la. juris franç
droit
le
dans
ère
mati
la
régit
ne
Aucu n texte
tion qui remo nte
cassa
de
t
arrê
un
par
fixée
s
temp
long
prud ence , depu is
e claus e, màâs
ladit
de
ité
valid
la
part,
e
d'un
t,
au 2 juille t 1000 adme
au temp s, soit
t
quan
soit
ation
limit
e
d'un
d'au tre part à la cond ition
quan t au liea.
e s'im posa it: il est inadmis1Jible
La solut ion de la valid ité de la claus
oyé cessa.nt d'êtr e au servi ce
en effet, en droit et e.n équit é, qu'u n empl
conc urren ce dans un nouv el
faire
pour
assé
p
•
du
te
profi
r,
d'un empl oyeu
des rense igne ment s préc is
ant
serv
se
en
n,
patro
n
em;plloi à son ancie
à son prop re compte 0:\1.
ant
utils
les
en
,
place
te
acqu is dans sa préc éden
r.
oyeu
empl
el
nouv
en les porta nt.ch ez un
néce ssair e soit quan t au temps,
De mêm e la solut ion d'un e limit ation
e, en raiao n de la souplesse
ptabl
acce
très
t
ara.i
p
·
soit quan t au lieu,
d'env isage r une renon cia.ti
e
ssibl
impo
est
il
:
extrê me qu"elle prése nte
il est, par contr e, très plau ,
ssion
profe
e
abso lue au libre exerc ice d'un s'eng ager a à ne pas conc urren cer 80iJ.
sible d'adm ettre que l'emp loyé
nom bre d'ann ées, soit dans une zoill
ex-p atron , soit pend ant un certa inrat.
cont
le
dans
itée
délim
le
terri toria
ence franç aise est foin de sat.is ftûre
Cepe ndan t cet état de la juris prudelle
que la liber té ains i assu rée est
re
cont
te
objec
tout le mond e : on
ts de réfor me.
proje
ieurs
plus
age
insuf fisan te et l'on envis
··*•
er en deux catég ories : les unsCeux-ci peuv ent aisém ent se class
ladit e claus e, les autre s ep pour
de
plète
c<>m
on
dem ande nt la supp ressi
.
ation
ment
règle
suive nt une plus é-trtaite
e a été soute nue deva nt le Cons eil
La supp ressi on comp lète de la claus
1926 et s'est tradu ite en prop oside
on
Supé rieur du Trav ail en sa sesside
MM:. Brom et Payr a) : doiv ent être
tion parle men taire (prop ositi on
à l'ord re publi c, toute s les cla.uses
s
raire
cont
e
comm
s,
décla rées nulle
ce.
de non oono urren
ale
ît certa in que cette solut ion radic
Du poin t de. vue CII'itique, il paravu,
ale exist e
déloy
ce
urren
conc
cette
l'a
on
est inac cept able : en fa.it,
ne pas la laiss er s'exe rcer au IllODl
dans certa ins cas, il est néce ssair e alde qui
cons titue rait ici une inju.,ij.ee
de je ne sais quel princ ipe libér
t
tlagr ante.
e a été préconisée. par un proje
La règle ment ation de ladit e claus
des Dépu tés et qui
bre
Cham
la
de
ail
Trav
du
ion
miss
Com
élabo ré par la
aldy et Frot. Troi s règle s nouv elles
porte la sign ature de MM. Rayn
juris prud ence actue lle : <>n les inscr ila
lacer
serai ent adop tées poU!T remp
II.
titre
I,
rait au Code du Trav ail, livre
ivité profe ssion nelle peut être
En prem ier lieu la restr ictio n de l'act
der les légit imes intér êts pro'
valab leme nt stipu lée en vue de sauv egar
r.
loyeu
l'emp
de
ls
fies!!ionne
dans les cont rats
oir,
prév
urs
tou}o
ra
pour
eur
ploy
l'em
En seco nd lieu,
on port ant sur deux anné es Sàl'l.$
régis par le prése nt titre, une .inter dicti
it été stipu lée au delà de deUJ
aura
elle
où
cas
limit ation de lieu. Au
ant les circo nstan ces, l'indust~
suiv
ont
anné es, les Trib unau x appr écier
re néce ssair e à la saure ga,rc le
mesu
e
et les fonc tions occu pées, dans quell
n dans le temp s ou din48 ~
ictio
restr
d~ intér êts de l'emp loye ur, une
lieu doit y être appo rtée.
ité
ant tout le ternI>S ·Où son activ
Enfin en trois ième lieu : t< Pend
dont il aura . été •nrt>"1r
gain
du
ié
moit
la
à
droit
aura
ié
limit ée, le salar
payé e par l'anc ien emplog\l!'Ur
par cette limit ation . L'ind emn ité àainsi
nde de celui~i li,
dema
la
ée
revis
pour ra à tout mom ent être
tation me semb le .comemen
rè~l
de
t
proje
ce
Au poin t de vue critiq ue,
:
ntes
suiva
porte r les obse rvati ons capit ales proje té, acce ptabl e en la form e, semb le
Le prem ier aliné a de l'arti cle
de préso mpti on défa.vorable imr
dang ereu x au fond en jetan t une sorte
de conc urren ce p.az l'ado pUon
e
claus
uue
t
rman
renfe
tous les cont rats
eur» .
ploy
l'em
de
imes
légit
êts
des mots t< les intér
ation quan t au temp s (2 ans))«. sa.as
Le deux ième aliné a préc ise la limit
so1\ltion
ipe quan .t au lieu. Il appo rte une
pari~ de limitati<>n de princ
de Cd
tés
-rarié
les
s
toute
de
te
comp
arbit ra.ire au prob lème sans tenir
ter.
susci
res peut
:
que la vie quot idien ne des affaialiné
a para ît comp lètem ent inSAOCeptahle
EnJi n et surto ut le trois ième
aura été pvé est
loyé
l'emp
dont
gain
du
tion
mina
déter
En fait, la
; en droit La. dispo sitio n ~
impo ssibl e à effec tuer rigou reusenment
est la cont re-pa rtie des oongain
du
nutio
dimi
injus te parc e que cette
t empl oyeu r.
éden
préc
le
chez
ises
naiss ance s spéc iales acqu
en géné ral et en part iation
ment
règle
e
En résum é, la solut ion d'un
ptaib les.
inacœ
lent
semb
culie r la règlementati<>n proje tée
Que conc lure ?
envis agée s ne sont
Ni l"un e, ni l'aut re des deux réfor mes
.
uées:
indiq
pour les raiso ns ci-de ssus s'en temr au statu quo et à la JuriS prud e
Pour quoi , .dès lors, ne pas
actue llem ent en vigu eur ?
n la cons acre par un texte l~
Si. l'on veut à tout prix légif érer, qu'o
para it appo rt& da.D s# dëüç
elle
le,
qu'el
telle
Mais
.
Code
au
é
insér
la.tif
able.
désir
ion
solut
la
lème
et difficile prob
l'esse ntiel , par une soup l
Elle se carac téris e surto ut, et c'est
elles ont été rend ues les pl
lesqu
dans
es
espèc
max ima : létud e des
trera it l'ext rême avan~@
mon
ence
prud
récen tes décis ions de juris
é et au mieu x des ûittl
équit
eri
r
régle
de
cette soup lesse , qui perm et
.
·
èce.
en prése nce, chaq ue oas d'esp
e de Mars eille, dans sa. réumerc
Com
de
bre
Cham
la
que
i
utera
J'ajo
té un n.~port dfl. J.14. A1bN t td.o
n.ion du 7 juin 1004, ~ adop erlit
sëfon i•asa se là dit
conv
et
ion
solut
rus.a.nt cette
ratio n.
e alfrm er, di~~~e.nt
C'est la sage sse mêm e: u On peut fmêm
enl d'un a.roi~
relèv
lahle
semb
s
port ent que des texte
quoi ce prem t* pas
pour
pas
voit
ne
on
reme nt 'dang ereux , car
n.
ite
ensu
d'au tres ne s&raient poin t faits e dem eun eJli&ct : • L9 JUietŒ è!M l''èn1Qli!lt"I
Une fois de plus le vieil adag
B. RA ~UD.
du bien li,
nw
�Un Remède Héroï·Comique
~
.....
Un des problèmes les plus difficiles et les plus _urgents de l'heure présente est assurément la hausse des prix de détail. Nul ne conteste l'immense intérêt de ce résultat désirable, depuis longtemps d'ailleurs poursuivi sans succès ! Le désir très légitime d 'aboutir suscite dans l'esprit
de nos contempnrains des projets nombreux : je voudrais examiner aujourd'hui un de ces projets qui a été exposé par un correspondant ano·
nyme du Temps (14 août 193'4).
L'auteur part d'une double considération : L'écart très net et la différence fondamentale qui séparent les prix de gros et les prix de détail
et l'absence de cencurrence, affirme-t-il, dans l'établissement de,;; prix
de détail : " Mais, et c'est là le nœud de la question, la concurrence ne
joue plus dans la distribution dans les cas qui deviennent de plus en
plus nombreux où la vente au prix marqué est ohiigatoire. Cela facilite le rôle du détaillant, qui n'est plus un oomm.erçant, mais un simple
distributeur n.
Ces prémisses posées, le remède en dérive logiquement : " Il serait
plus simple, à mon avis, d' essayer de replacer le commerce dans. les
conditions normales eu laissant chaque <:ommerçant libre de fixer son
prix selon les lois de l'offre et de la demande. A cet effet, j'estime qu'il
est de toute nécessité de déclarer nulle comme contraire à l'ordre publique toute clause de vente obligatoire au prix marqué ».
Ainsi, le moyen de faire baisser les prix de détail est, pour le correspondant du Temps, des plus simples : il sufût de dédarer nulle la clause
de vente à un prix marqué obligatoire.
***
Du point de vue critique, l'innovation proposée me paraît se heurter
à une double objection : le rem ède est héroïque d'abord, il est, ensuite, quelque peu oomique.
Et d' abord, le remède est héroïque .. Traditionnellem ent, on affirme que
la vente à prix fixe, qui s'est développée au xrx• siède, constitue un sérieux progrès sur le marchandage qui fut jadis la règle. Il ne s'agit
donc de rien moins que de renverser le courant de l'évolution de ces
dernières années. Y pourrait-on parvenir ?
A vrai dire, il n'y a pas de clause de vente à prix marqué : il y a un
usage et une pratique très généralisés aujourd'hui contre lesquels la
nullité demandée de la clause paraît inopérante. Sans aucun doute, il
y a quelques accords entre grossistes et détaillants où la clause est bien
insérée et dans ce domaine restreint, la disposition projetée pourr~it
être de quelque eîficacité en rendant sa libert~ au commerçant de détail.
Mais dans les relations entre vendeurs et acheteurs, vis-à-vis du consommateur il n 'y a pas de clause de vente au prix marqué : il y a une offre
fixe du marchand et une acceptation du client qui paye le prix demandé.
Le remède parait donc doublement héroïque par l'énergie réactionnaire
d-0nt il témoigne et par son inefficacité probable.
Le remède est ènsuite, il faut bien l'affirmer, quelque peu comique.
Supposons, - ce qui n'est pas prouvé, on l'a vu,, - que la mesure prèconisée produise son effet et que la pratique du marchandage soit rétablie dans tout le commerce de détail. Voyez-vous d'ici, dans les grands
magasins d 'aUmentation, la pratique de la vente selon la tête du client
rétablie : quelles pertes de temps, quelles mœurs déplorables introduites
dans ce commerce. Qui aurait le pouvoir de consentir des rabais : le
chef de rayon, sans doute, en principe, et le vendeur, dans une marge
restreinte qui luJ serait assignét> ! Il faudrait sans doute, p-0ur la bonne
marche de l'affaire, intéresser chaque vendeur à la vente au prix maximum et ce serait vraiment un duel par trop inégal que le débat entre
le pauvre consommateur naïf et candide, cherchant à obtenir uQe diminution et le vendeur intéressé vraisemblablem ent à ne laisser partir
l 'objet vendu qu'à un prix relativement élevé, qui lui assure quelque
profit supplémentaire ou complémentaire .
Et encore ne sont-ce là que les difficultés économiques. Il plairait sans
doute aux auteurs de revues de fin d'année d'imaginer des cas typiques, la vente à la bonne amie ou à. l"ami de nos amis, le garçon psychologue émérite qui saurait empaumer le client, sans parler des bruits
et des rumeurs de l'opinion publique. On arriverait, en somme, à une
petite bourse au détail où les facteurs psychôlogiques ne tarderaieut
pas, comme dans les Bourses de valeurs ou de marchandises en gros,
sur les facteurs proprement économiques : ce serait la spéculation qm
gagnerait ainsi un immense et important domaine. En définitive, on
paierait le sucre ou le chocolat deux sous moins <:ber ou plus cher selon
les vicissitudes de l'opinion locale : ce n'était vraiment pas la peine de
changer de gouvernement, je veux dire de modifier l'usage actuel.
Comme conclusion, il me semble que le remède proposé ne paraît pas
souhaitable et c'est dans une autre direction qu'il faudrait s'orienter.
Depuis longtemps, on a affirmé et c' est exact, que c'est la multiplicatjpn des intermédiaires qui a toujours fait et qui fera longtemps. encore
la vie obère.
Le correspondant précité avait écrit, comme beaucoup de noSi contemporains le pensent : " Faut-il envisager une réorganisation de la distribution, dresser des plans, etc ? Ce serait absurde ». Pourquoi absurde ?
Il paraît, au contraire, que c'e~t en s'attaquant à la cause réelle r.t
pl'épondérante de la vie chère, qu'il y a ehance de lutter contre les prix
de détails trop élevés. Diminuons les intermédiaires en excès ou en surnombre. Tous y trouveront leur compte, les consommateurs d'abord,
les commerçants ensuite.
Pour reprendre la formule de l'auteur de la note au journal Le Temps:
" Je suis persuadé qu'il n 'y a pas d'autre moyen de faire baisser sérieusement les prix de détail ! '"
B. RAYNAUD.
�Le Re, tou r de la Mè re au Fo yer
Tout a été dit. et bien dit, depuis
longtem ps déjà sur l'oppor tunité de
retour de la mère au foyer : il a été
pruuvé par mainte s enquèt es, que du
, point de vue économ ique, ce retour
"on,,tit uait un avanta ge inappr éciable
var les réducti ons de dépens es au
budget familia l qu'il permet et au
point de vue sodal et moral, les avantages de cette solutio n sont immenses .
L'Unio n Fémini ne Civiaue et Sociale a pri::; l'initia tive de cette ré-
forme : Il ne sera pas sans intérèt
d'analy ser brièvem ent une récente
note élaboré e par ladite Union : elle
intéres sera tous ceux, et il& sont nomLreux aujourd "trni, que préocc upent
les problèm es Ianlilia ux.
.....
. La note publiée est intitulé e : " ProJet de propos ition portan t modificaiion ù la loi du 17 mars 1!132 ::mr les
Alloca tions familia les •. L'ex.Dosé des
motifs pose très exacte ment le problème : " Il faudra it renforc er l'action des allocat ions familia les de faon à ('e qu'elle& soutien nent et enc·o uragen t da nrn tage la mère u u
foyer dès le premie r enfant •.
Le texte con::;tate qu'au cas où le
père et la mère tranlil lent tous les
d ux. l 'alloea tion familia le est moius
11t<œssail'e pour les premie rs enfants .
Ced posé, la réform e consist erait à
~upprimer l'alloca tion familia le pour
le vremie r enfant en la remplu çant
" par une lJl'lme de séjour de la mère
uu foyer ..
Le <lis1iositif <lu projet propos e de
nombr euses modifi cations aux Artides 74 /.J et 74 c du Code du Travai l
c·ourer uant les allocat ions familia les.
La disposi tion fondam entale est la
su1nm te : " Le versem ent d'une allocation J,JOUl" le vremie r enfant n 'ef't
wutefo is pas ol.Jligatoire pour les Caisses (!Ui versen t " une prime de séjour
cle la mère au foyer, au moins égale
à l'alloea tion vrén1e pour le deu:dèrne eni'ant, aux chefs de famille assurés obligat oires, dont la femme
n'est pas elle-mè me. assurée sociale
ou n'exerc e Dus il sou !'ompte un rommer"e ou uue carrièr e lucrati ve •.
Les autres disposi tions compo rtent
surtout la dis1inc tion des famille s
en deux catégo ries : Groupe A, famille
dont la mère est assurée &ociale du
tait de sa prnfess ion ou exerce à son
compte un comme rce ou une carrièl' e
!uerati ve ou touclie des indemn ités
cle chôma ge ; Groupe B, famille s dontt
lu mère demeu rant habitue llemen
au foyer n'est .DUS assurée sociale du
fait de sa profess ion ou n'exerc e pas
à son compte un comme rce ou une
carrièr e lucrati ve ...
Les Caisses pourro nt ne pas payer
l'alloca tion aux famille s de la catégorie A qui n'aura ient qu'un enfant
mais eHes doiven t alors payer, dans
les mams de la mère, pour les familles de la catégo rie B. dès le premie r
enfant et en plus une prime de séjour au foyer, égale à l'alloca tion
prévue pour le deuxiè me enfant.
Enfin, dans les famille s de la caté~orie B. en cas de décès ou d'infirmité chroni que du chef de famille .
,;es droits aux allocut ions familia le;;
et aux primes de présen ce au foyer.
;;ont reporté s sur l'ainé de ses enfo ats Yivant dans la famille et y rapportan t un salaire .
En ré;,umé., la réform e poursu ivie
compo rte les deux points fondam entu nx suivan ts : Suppre ssion de l'a1·r
lorntio n familia le pour le premie
enfant et mème pour les deux pre-
miers eufants dans le cas où la mère
tra vallle et rempla cemen t de ces allol'ati ons par une prime de présen ce a u
foyer.
Que venser au point Lie vue critillUe de l'innov ation projeté e 1 Le
prmcip e de la réform e seml.Jltl pur!aiiement accepta ble : il est incoute stable c1ue l'alloca tion familia le est
moins lléce&sane et peut-et re supprimée dans le cas où le nère et la mère
travail lent. Cette suppÏ·essiol1 permet
la c;réatio11 de la prime de .Drésence
cle la mère au foyer.
. Tn:s. exacte ment au surplus , le pro; et e,,ume qu il s'agit là d'une cxpénence : • Avant de rendre obligat oire
.a. mouifi cation propos ée, nous voudnons que des expérie nces en soient
iaites •.
On ne saurait trop louer le &ens des
commg enc;es et des réalite s sociale s
qui anime l'Union Fémini ne Civiqu e
et Sociale .
Au point de vue généra l, il se pourrni t que les conditi ons memes de
l'expér ience se motllfi ent au 1ur et à
mesure de sa réali::;at1on : placer
comme perspe ctives vour le travail leur la suppre ssion cle l'alloca tion fannJ iale au cas ou le père et la u1ère
truvat! lent et, au contrai re, la .DO&sii.Jilité de touche r la prime de présence au foyer dans le cas contrai re,
c;'est éndem ment pousse r celui-ci à
opter pour la second e alterna tive et
réalise r par là mème le retour de la
mère au foyer que tous appelle nt de
leurs vœux.
.\insi la réform e parait viable et
parfait ement a<;c;eptable à titre d'exvenenc e et de régime propos é sans
(fu'il y ait, pour le quart d'heure ,
d 'obliga tian.
*
**
Comme conclu sion, on ne peut que
;,e rejouir du projet en questio n et lui
souhai ter le vlus heureu x succè;,.
Il sembl!l constit uer un complè ment
très lleureu x de la loi du 11 mars 193~
sur les allocat ions familia les.
Les précéd ents de celle-ci .Dermetteut d' augm·e r pour celui-là une éventualité favorab le et une réalisa tion
:;atisfa isante. On sait, en effet, comme nt depuis
1918, le régime des allocat ions familiales fonctio nna comme systèm e facultati f avant de deveni r avec la loi
du 11 mars 19'J2 un régime obligatoire.
De mème, la prime de présen ce de
la mère au foyer serait d'abord facultative : si l'expérieni.;e réussit . il sera
lt'lltps de la rendre obligat oire. En
elle-mê me, cette prime de présen ce
cle la mère au foyer est une idée juste
et fécond e puisqu e sa seule présent..'tl
est bien l'équiv alent du &alaire qu'elle renonc e à gagner .
L'Unio n Fémini ne Civiqu e et So<:iale parait s'ètre engagé e dans la
honne Yoi.e. L'opin ion publiqu e doit
favoris er et second er ses efforts. vu
la beauté et l'excell ence de la c;ause
qu'elle défend . Une fois de plus, elle
aura montré qu'en matièr e sociale , il
est facile de rêver et de projete r, Je
plus difficile est de réalise r.
La propos ition à l'ordre du jour permettra de réalise r cet immen se bienfait du retour de la mère au foyer.
Il faut souten ir et encour ager les
bons servite urs de cette grande eause
trui ouvren t ainsi uue voie filire et
valable au retour de la mère au foyer.
B. RAYNA UD.
�Un No uv eau Dé cal ogu e
Du point de vue du parti nation al·
· suct.a.1lbte, du !fOint de vue du Führer ,
ent
il est inconte stable que le docum
a de l'allure et pourra éventu ellement servir les intérêt s de l'Allem agne et du pal'ti aui, comme on le
sau. sont présen tés conune identiques.
Du point de vue moral, il n·y a
guere a J'10dir.e à ces préce])tea qui' Peprenne nt des tl1éone s connue s et snuus9
v.e nt prêché es. La morale religie
des diverse s confess ions d'aujou rd'hui
souscr irait •J>rnsque sans aucune rt1v·as ist Rasse ?
comma ndeme nts
Il ne sera •p as •s ans intérêt d'en ;rap- serve à ces de vue social en;fin, U est
Du voint
porter· le te.xte et d'exam iner du point ex:aiet
11lle popula tion a.J:Jondante et
a.e vuo Cl'itiqut:, quelle en est la va- saine qu'
fait la force d'·un peuple.
leur\
al
En surnrne. un progrru nme nation
***
ltés comtrès accepta ble. Les difficu
lient
multip
se
s
réserve
les
et
t
Le texte est des p-lus concis : 1e voici menceuaJ·, orde le problèm e fondam ein·
d'après la traduc tion framça'iise de M. s1 l'on
tal ds toute morale : quel s&a le resGaudefl'oy-Dernonbyne.s.
donner a à la volonté de l'in·
10 N'oubli e pas que tu es un Alle- sort Qlll la
force d'acco mplir les prédividu,
mlind.
ooptes -Oe suivr.e Je nouve3JU déeak>20 Tu ne dois ipas r.ester célibat aire. gue
30 liarde ton corps pur.
4° Tu dois conser ver ton esprit et
let. il parait bien que lï<lée de raœ,
ton corps pur.
et expri·
oorne à tout le texte
sou.s-Ja
épouqw'1une
50 Allema nd, ne ohoisis
commè nta1re,
mee en un va.:>s.age ctu
.
donIX>ur
sante
insuffi
se de sang al1emand . ou du moms de est, e11 sonune ..
sang nordi11ue. le clrnix d'une épouse , ner la foroe de suivre les devoir s
60 En faisant
prescn ts Le comme ntaire de l'art. 5
inform e-toi de ses wscend ants.
enseign e q·ue nos aadit : • L'histo inJ
80
7° I..:i. santé est plus import ante que cètres
germ.a.niqwes corresponda.16
l'i l'homm e nOf'·
mesure
forte
une
dans
la beauté extérie ure.
recheraique 1ctéal. D'aprè s toutes les
amour.
8° :\e te mal'ie que par camara
de de c1ies scient!·f·iques, la ~<:e nordiq ue
c pas une
90 Ne ohercl;!
gne.
compa
une
mais
jeu.
est la race eJue pour le deveilo,ppemem
1()0 Tu dois dé.sirer autant d'enfau ts de l'l1uma mté Le peuple allema nd
.
contien t eucore une dose très consf_
que possible.
sang nordiq ue. Tout AlleLe connnenta.11·e de ce.s précep tes d.érableende possèd
e plus ou moins sa
adresse s à la Jeuness e allemaTude, est 1:rnand La conser ver et l'accrq itre, tel
de1;>. p-1 us sobre:; . : LfUelques lignes part.
devoir sacré. Qui m~le son
chol5ies en donner ont un aperçu . Par est son
à une race ·iJnférieure. comme t
exempt<>_ le pr.:iirner comma ndeme nt 1sang
un crime envers son Pffilple . ., Ainsi,
est ams1 t;omnie nté :
e st bien le de1voir envers la raice et
c··
point
l'es
ne
• Tout ce que tu es, tu
la race allema nde qui est en
e.n,v.ei-s
grâce
mais
mérite.
grâce à ton µro.pre
,analy&i le moteur escomp té
e
dernièr
ou
s
veuille
le
tu
Que
n. ton peuple;.
tra à cihacun de le suivre.
permet
qm
de
issu
es
tu
ens,
apparti
lui
non, tu
Mais qui ne voit, malgré sa g:i:a.nlui_ Dans tout. c-e que tu tais de.man- deur
du point de vue nationa l. la fQj.
de-toi si cela est prod'itallle i't. 'ton peupsycho logique de cette balle:
ple. L'intér èt commu n passe :alv.ant blesse
fondam entale : • Toi. tu p.as1'€S. qit
·
l'intérê t pal'ticu lier.
le texte, ce que tu donnes àDe même. le dixièm e corruna nde- encore
dants, restera : tu ressuscidescen
tes
remarcette
de
mem est paraph rasé
Ton oouple vivra étEII"eux.
.en
teras
radémog
la
nas
it
reniera
que que ne
•.
ent
nel1em
.ique.
scie.ntif
plus
la
pllle
Que répond ront en aiomme logiqu e
« Pourqu oi ? Av·ec quatre enf:ants,
les défens eurs du nouvea u Reich aU.."C
moins
une tu.mille se mainti ent : avec
individ ualiste s convaincus_ s'il en est
elle périt. Ce n'~t qu'ave c un grand encore, aui préfère raieint à. cette a.bse
t
peuven
que
nœ;nbre. ù'enfan ts
nég-ation et à ce sacrific e quel~
manüe ster ,10mbr euses et va1Jées, les maxnn e tle jouissa nce jm.médià.ilt
dispo.sitioJLs virtuel les de la race. Un conune untl de celle-ci : • Colil't.e et
enfant ne ressem ble pas à un autre. bonne '" " Après moi le déluge •• etc...
Un rar1d nombr e li'enfan ts de valeur
Comme critiqu e princi'l)al!e on peut
a.ugme ntent la valeur d'un peuple et donc retenir que le nouvea u déca.l~
sont la meilleu re arme dans la lutte ime manqu e de 'base suffisa nte . il eC.
pour l'existe nce" ..
d'un mot. un fort be.au progi·am~
Enfin une exégèse. sur le mariag e bien difficil'3 à fairP. exécute«'.
•
(9<' comma ndeme nt). qui n'esit pas <ie••
pourvu e de grande ur : « Le mariag e
notre conclu ston,
sera
èP.
et
Alors,
cteux
entre
n'est pas un ,ieu passag er
de s'en tenir à
sage
plus
pas
n'est-il
est
qui
e
sérieus
êtres, c'e.st une chose
princiv e plus sta.bl.ee:
viaux
e
queitqu
l'indide
vie
la
pour
d'importan~e
mo1·a1e i<léaliste et dés1ntét'esvidu cou me pour ce.ille du ,peuple en- de cette
qw est au fond. de la morale frantier. Le sens du mar1~1ge est de cul- sée
çaise et de la morale de noire vieille
tiver lg, postéri té "· Et le 1texte rape, civilisa tion gréco-lat1nl'I.
pelle ici. la dié,f'inition de Nietsol1
Pour v1Yre et pour bie!ll vivre, 11
dans Zarath oustra : • Je nomme ma- fa.ut
accepte r un princip e de 8ésinW .
donner
de
riage, la volonté à de_ux
ent et de lutte contre l'égoïs me
ressem
plus
soi.t
qui
être
nmssanr•e à un
vour fail'e aœepte r ~.t réafort
assez
».
créé
l'ont
qui
graiuI •rue ceux
llSer ce précep te exacte ment rappelé
précis
nts
ndeme
comma
des
Ainsi,
dans le docum ent : " L'intér~t com-;wc rut br<lif ~mentalire assez per- mun
passe -a va.nt l'intérê t particu
tinent. tel est le nouvea u décalog ue lier "'
proclam é en Alle.magne.
Qu'on l'appel le Dieu, Idéal ou Cons-1'.
cience, il &St indispe nsable et le dél'a maJiheureuseDu point de· vue critiqu e, il y au- ca.10g[U } allema nd
rait be·aucoup à dire uour appréc ier ment oublié.
B. RAYNAUD.
le nouvea u texte.
Un docwne.nt intéœs sant a été ré·
ceimme·nt publié en Alle.magne : ce
sont J.es dix comma ndeme nt·s du mariage allema nd. Le ieocte a été élaboré
du
oon- le Minist ère de l'Intér:LneeurpopuReich, par l'Office de l'hygiè
laire et par · !'Office racial du parti
nationa l-socia liste. Un comme ntaire
asse,z bref accom pagne le texte : il a
été doru1é par M. Huttke . directe ur de
l'Office de la santé pubilique et a paru
eornme préface à u.n ouvrag,e de Mme:
intitulé
Koehn-Benren&',
Charle s
I
�Gonséuuenoes curieuses ae la Grise
1. -
Les Puits de. Misère
degré inégal,
L~ crise économ ique "1nond'iale, qui se continu e à un
vue économ ique,
d'ailleu rs dans. tous les pays, a provoq ué, au point dei er
aujour d'hui ·
quelqu es créatio ns curieus es que je voudra is examin
typique s qui
noms
des
par
risées
caracté
vite
a
les
e
"opinio n publiqu
que l'une et
e,
Pologn
en
,
aflleurs
'
d
est,
C'
ent.
les caracté risent exactem
-puits de
les
l'une,
é
dénomm
a
e
publiqu
l'autre se placen t : l ' opinion
étude est tout
misère, l'une, l'indus trie anonym e. Le cadre de chaque s, le dévelop tracé : il faut exp<iser pour chaque institut ion les origine
pement acquis et la situatio n actuelle .
I. LES PUITS DE MJSER E
Silésie. Ce basIlg se sont créés, en 1932, dans le bassin minier dei la la
crise : deux
par
frappés
nt
dureme
plus
les
centres
des
l'un
eRt
sin
de la houiltion
·produc
la
:
exacte
l'idée·
0nt
donneren
ent
chiffre s seulem
s en 193::1,
million
27,3
à
1029
en
tonnes
de
s
le a .baissé de 46,2 million
re 1929 a
tandLS que le personn el occupé passait de 163. 700 en décemb
ont cessé leur
98.400" en décemib re 1933. Un grand nombre de miness.
activité et c' était le chômag e pour les mineur s silési.enl'affleu rement du
Une des caracté ristiqu es curieus es de ce bassin est de 30 mètres de
charbo n à la surface en beauco up d'endro its, à moins
prnfond eur.
et pour les m:.
De là l'idée, toute simple, d'utilis er cette drcons tancecircons
tances le!
Deux
portée.
leur
iL
e
neurs d'explo iter cette richess
des terrain s apy aidèren t : d'une part, en droit, le charbo n pris dans
ré comme res
pal"ten ant à l'Etat eu à. de!> p'111icu1ieI"s, était considé
blablem ent ne de·
nulli·us, n'étant pas actuell ement exploité et vraisem
n imposé aux
vant jamais l'être ; d'autre . part, le prix élevé du charbo
et le prix
place)
sur
tonne
la
zlotys
(40
nnier
charbo
cartel
le
par
mines
nt un~
laissaie
atkm
exploit
e
nouvell
la
dans
minime
très
de revient
t
vendan
en
encore
aient
retrouv
s'y
rs
chômeu
les
lllarge impC1rtante :
.
officiels
prix
les
le charbo n 70 % plus bas que
ont fait
Telles sont les circons tances économ iques et naturel les '.llli
creuser en 1932 cc les puits de misère "·
*
**
sociale.
Ils portent exactem ent leur nom : misère techniq ue at misère
de ce'l
ntaire
rudime
·
fait
tout-àement
l'équip
avec
Misè1'e techniq ue
charbo n à l'aide
puits : galerie s inexist antes ou insuffis antes, montéeaudumoyen
d'une mad'un simple seau attaché à un câblf> métalli que,
à l'aidc•
nivelle, danger du gaz souterr ain, triage du charbo n extrait
d'un crible ou à la main.
par jour pour
Misère sociale surtout , avoo des salaire s de 8 à 10 zlotys
, avec ·un.::
surface
la
de
ceux
pour
zlotys
5
de
et
fond
au
les ouvrier s
itation
d'explo
chefs
s
certain
par
leurs
travail
des·
e
exploit ation fâcheus
avec aussi des
qui, arrivan t à gagner jusqu'à . 1.300 zlotys par mois
s agents opéprix extrêm ement bas aux produc teur" et le i:rnin de certainnt à la mine
rant pour le compte de comme rçants en gros qui payaie
les villes cr
très bon marché le charbo n extrait et le revend aient dans
minier.
bassin
du
dehors
en
en 1932,
Malgré ces inconv énients , une statisti que empiriq ue saccuse,
une pr1,du >.
et
ouvriPr
12144
avpr
misf>rt>,
de
puits
2.352
de
nce
l'existe
ique an1it ainsi prii;
tion de 87.000 tonnes. La nouvell e entrepr ise économrappor
t au personn~1
par
environ
1/10
à
estime
on
et
sa place au soleil
iaires (?) de la
bénéfic
les
les,
offic:iel
n'
charbo
empl oyé dans les mines de
nouvell e combin aison.
*
**
encore que · le-:
Mais bientôt , les inconv énients furent plus uombre uxD'une
part, l'inmin.c es avanta ges dont bénéfic iaient ainsi les cl1ôme urs.
rie normal e.
dustr-ie illicite devena it un concur rent sérieux de ! 'indust
: 26 acciden tE
D'autTe :part, le nombre des · arciden ts devena it alarxna nt
1932.
en
mortels
vraime nt trop
Enfin et .surtou t, ces puits de misère apparu œnt comme
de pro.
droits
des
n
maintie
du
et
sociale
isation
en marge de l'organ
ants ne payaien t
priété. Que l'on songe, en effet, que les nouvea ux exploit
. Que l'on
aucune taxe publiqu e, échapp aient à la législat ion en vigueur
puits voisin:
ajoute encore les vols de bois en grande quantit é dans les
l'exerci ce
pour boiser les puits embryo nnaires , que l'on ajoute, enfin,
autrui.
à
nant
apparte
s
terrain
des
sur
ie
industr
de cette
cTaigni t ave,
Bientôt , donc. l'autori té publ'iqutJ dut interve nir. On
des puits de miraison l'action directe qu'eùt été la destruc tion directetion
.surexc itée et
sère : on ne se heurte pas impuné ment à une popula
nt l'orgafrappa
en
misere
cle
pmts
les
frappa
On
ces.
ressour
de
privée
l'ordre
reçut
police
La
hé.
debouc
le
t
assurai
en
qui
rciale
nisatio n comme
rlt
rçant
oomme
le
chez
ant
saisiss
le
en
vendu
n
de confisq uer le charbo
commu
des
tion
disposi
la
à
mis
fut
n
charbo
ce
:
chez le consom mateur
on de débouc hé8
nes ou des comités d' aide aux cbomBurs. La privati
de puits de misère
amena la chute de l'indus trie nouvell e : beaucq up des
exploit ants : la
cessère nt leur exploit ation !Jar l'aband on spontan é tion.
Il subsist e, cepolice put alors facilem ent procéd er à ltmr destruc faible
mesure .
très
une
dans
mais
ations,
exploit
s
quelque
t,
pendan
é une créasupprim
nt
sageme
et
t
iremen
volonta
ainsi
avait
L'autor ité
crise.
la
de
sité
1'-inten
à
due
tion rétrogr ade,
*"'*
cuTieus e
Il est possibl e de. tirer quelque s brèves conclusion:> de cette
expérie nce.
ayant atteint
Il faut d'abord constat er qu'elle est née dans une région
généculture
_
de
et
ique
économ
pement
dévelop
de
élevé
très
un niveau
à ta
très
et
e
modern
très
ation
exploit
une
à
e
opposé
s'est
rale. Elle
qui
seule
misère
la
donc
C'est
es.
officiell
mines
les
page, existan t dans
que l'on peut
a été assez agissan te et asstlz puissan te pour suscite r c:e
fruste et priappeler la résurre ction d'une industr ie minière tout-à-f ait
mitive.
exploit er
Il faut ensuite marque r que, malgré ~et effort louable pourcepend ant
une richess e qui était à leur · portée, les travail leursonfurent
techniq ue.
victime s de l'absen ce de capitau x et de l'inorg anisati
près compl~te
Il faut enfin soulign er que la dAspari tion à peu
résulta ts
l'innov ation par voie d'autor ité fut facilité e par les piètres
·
qu'elle avait donnés .
de la crise en
Néanm oins, il est curieux de constat er cet effet bizarre
on s'ingén ie
besoin,
le
devant
;
prix
tout
à
ler
travail
veut
on
:
e
P<>logn
t une
trouven
y
iés
privilég
s
quelque
Seuls,
misère.
de
puits
à forer ces
plu
le;
Pour
des.
camara
leurs
de
itation
l'explo
par
situatio n acce11table
source de
grand nombre , on l'a vu, le puit de misère est bien une
malheu rs et de danger s.
ine étude
Au surplus , cette expérie nce n'ést pas la seule : une procha
trie anonym e.
expose ra le dévelop pement , en Pologn e toujour s, de l'indus
B. RAYNAUD.
�Il. -
L'industrie Anonyme
: le
La crise a suscité quelque s c1 eatio11s 111•u veltes assez curieuse s
t
dernier article (1) n. étudié ell Pologne les puits de misère qui portaien
l'indust rie ano·exactem ent leur nom ..Je voudrai s aujourd 'hui csquis>'e r son
nom, d'ailnyme. C'est encor~ l'opinio n publiqu e qui lui a donné
exact.
ment
paTfaite
leurs
e écoC'est en Pologne , encore, qu'appa rait ce fait. curieux de syml.Jios
rie textile
uomique . Le milieu où il a pris 11aiiss uce est celui de l'indust
ait pour le
polonais e : ce grand centre qui, avant la guerre, travaillguerre
et a
l'aprèsde
ns
conditio
aux
r
s'adapte
pu
marché russe, n'a
e.
faibli gravem ent devant l'acuité d la. crise: économ ique mondialde cette
Ce ne sont pas d'ailleuT S les chôr eurs qui ont pris l'initiati ve
nouvelle activité : ce sont des perso mes disposa nt d'un certain capital;
mais le besoin des chômeu rs a fav risé leur action.
tées et engaLes entrepre neurs anonym es louent des usines désaffec
l'entrep rise
et
nuit
la
que
lieu
·a.
n
travail
Le
rs.
chômeu
gent des
ou sofiscale
on
législati
toute
à
te
soustrai
ement,
anonym e est, naturell
ciale.
industri e
On estime à 4.000 le nombre des ouvJ'iers engagés par cetteun
article
dans
owski,
Paciork
E.
111.
,
polonais
ste
journali
Un
anonym e.
d'une
intitulé : " Les industri els invisibl es '" nous renseign e sur la visite
fabrique de ce genre.
·préfèren t travaille r
« Les ouvriers , écrit-il, me diseHt, à mi-voix, .cru' ils
plutôt
pour n'impor te quel salail'e, dans n'impor te quelles conditio ns,
que de rester .sans travail "·
par seDe fait, les salaires sont netteme nt inférieu rs : 1i:l à 15 zlotys
la
exécuté
s
toujour
24,
sur
lleures
10
de
plus
de
travail
un
pom·
maine
ou
tâche
la
à
hés
embauc
sont
ils
:
profit
leur
à
ce
assuran
nuit. Aucune
et aupour un temps strictem ent limité. Donc, rémuné rations dérisoir es
. cune sécurité .
polo.\ucune inspecti on du travail. « Je d0111ande, écrit· le journali ste
tion du tranais,. à l'entrep1 ·eneur, s'il ne craint pas la police ou l'inspecde
nuit, qu.i
vail. Il sourit. Avant que la police ait pu réveille r le garde
r dans la
a pour elle le snmme'il très dur, avant qu'elle ait pu pénétre
une
troisièm e cour, il n'y aurait plus dans la salle un seul ouvrier,
d'étoffe.
P.ièce
. seule.
dei;
Parfois, enfin, les entrepre neurs anonym es font de leurs ouvriers
.
associés fictifs. C'est un moyen commod e d'éviter toutes e.sortes d'ennuis
Ainsi, la misère est grande dans cette industri e anonym
)falgré tout, celle-ci a subsisté , subsiste et vraisem blablem ent subsistera encore.
Sans doute, ici encore, l'autorit é publique aurait le devoir de lamettre
comfin à d'aussi regretta bles abus. i\Iais elle se trouve arrêtée par
côtés, soufplicité de la grande industri e cfficidle . Calle-ci. par certains
ns de
fre de cette concurr ence inégale qui, produis ant dans des c.onditio
disparitravail exceptio nnelles peut vendr~ à vil prix et souhaite rai_t sa de
bons
tion. ::\lais, par un autre côté, ces industri els nuisible s sont et paient
liquide
t
d'argen
t
dispo5en
ils
:
e
industri
clients de la grande
nécessa ire
comptan t les produits semi-fin is, par exemple le fil de coton, l'indust
rie
à leur industri e. Aussi, la grande industri e officielle soutientsont restées
anonym e. Les rares interven tions. de l'autor.i té contre celle.ciprobabl e qu~
jusqu'à aujourd 'hui complèt ement sans résultat et il est
cette situatio n bizarre se maintie ndra.
les
En résumé, des circonst ances économ iques spéciale s ont été favorab
e.
anonym
e
industri
cette
de
ensuite,
n
maintie
au
d'abord,
ù la création
***
fait de
Que conch1r e de cette rapide esquisse '! 11 y a là, d'abord, unants.
Au
parasiti sme éconemiqu~ des plus curieux et des plus intére!ls
pitoyapoint de vue techniqu e, cette forme d'indust rie est assuré1p eutper.
sé dévelop
ble, la. crise, cependa nt, lui a donné une occasion de souligne
r la condiAu point de vue so'Cial, ens11ite, il est superflu de
cette absence
tion déplorab le des tmvaille urs : en uu tragique raccourc i,cornbd.en
la lécomplèt e de toute interven tion légale protectri c& montre
augislation protectr ice et l'action de l'associa tion professi onnelle sont
jourd'hu i des nécessit és impérie uses i»om· l'ouvrie r.
autoEncMe et du point de vue de l'intérêt général, cette carence des
la situarités publique s est assurém ent regretta ble, et, loin d'atténu er seuleme
nt
tion fàcbeuse des chômeu rs, cett~ iurlustri e anonym e profite
r.
exploite
mieux
la
pour
misère
de leur
ées qui
Ainsi, il paraît hien établi que, malgré ces création s spontan
remède
du
théorie
la
e
anonym
rie
l'illdust
et
sont les puits de misère
le.
ù la crise naissan t de l'excès du mal subi, n'est guère acceptab
mineurs
Par une vue trop courte et pressés par le besoin immédi at, les
de
essaient
e
anonym
i~
lïndustr
d~
ds
tisseran
les
et
cles puits de misère
remédie r à leur triste sort et n'y parvien nent vomt.
]"assisQuel que soit le coût financie r de l'assura nce-chô mage et dedes
chôvie
la
r
d'assure
Socii.été
la
pour
devoir
un
c'est
ômage,
tance-ch
soé
nécessit
une
comme
ssent
apparai
ceux-ci
à
ns
meurs et les allocatio
ciale inélucta ble.
naitre
Ainsi et du point de vue de la scieuce 'é cononüq ue, la crise a iait est
ltu
misère,
de
puits
les
moins,
au
l'uue
dont
s
curieuse
s
des création
retour à une forme du passé.
11i
Mais du point de vue praU.que, crs création s ne sont 11i Yiables,
fleuve,
même
d'un
.eaux
les
dans
fois
deux
pas
efficac~s : on ne se baigne
Héraclit e.
tout évolue et tout s'écoule , disait le Yieux philosop he grec,
signiLes puits de misère et l'indust rie anonym e nous en sont une très
ficative confirm ation.
B. RAYNAUD.
I. Les vuits de misère
(1) ci(. Raynaud . con:;éc1ue11ces curir·u~I'.~ 1/e la i:rise.
Sémapho re du 27 .octobre 1934.
�La Bataille nemnaraDhiQue en Ifalie
~
Il y a quelques temps, en étudiant ici même, le maximum de natalité (1) j'écrivais : « Il sera intéressa nt d'en. appréeie r les résultats dans
».
quelques mois par les faits et les statistiqu es de la populatio n italiennepua
o
Messager
Le
:
venue
semble
ent
engagem
cet
tenir
de
L'heure
blié une première étude sur les résultats de la politique fasciste engagée,
dit-il, depuis 1923. D'autres journaux italiens, comme la Tribuna, commentent ces mêmes résultats.
On peut, donc, chercher à se faire une. opinion sur les résultats de
la bataille démogra phique.
•*•
Bataille démogra phique, c'est ainsi, en effet, qu'est dénommé , en Itaen
lie, l'effort pour obtenir le maximum de natalité. On se rappelle,
effet, l'intensit é de cet effort qu'il est possible de préciser par quelquesn
chiffres opportun éplent rappelés : l'œuvre nationale pour la protectio
de la maternit é et de l'enfance a vu ses dépenses passer de 78 millions
se lires en 1929 à 138 millions de lires en 1933.
L'impôt, un impôt sérieux, qui rapporta it en 1002-33, 111 millions
de lires, frappe les célibatair es. Les préfets ünt reçu des pouvoirs très
étendus pour arrêter le mouvem ent d'émigra tion dans les villes qui
n'ont jamais été des foye.rs de natalité. Les familles nombreu ses ont[
été largemen t exemptée s d'impôts.
Enfin, la législatio n civile et criminell e est orientée tout entière vers
la protectio n de l'enfant et de la famille. Ainsi, tout semble avoir ét~
coordonn é et organisé pour gagner la bataille démogra phique.
Quels sont, en face de cet effort, les résultats qu'il est permis d'augurer à l'heure actuelle ?
1
*
**
L'étude précitée débute par deux observati ons préalable s importan tes.
D'une part, les chiffres des années 1930 et suivantes sont faus.sées paré:e
qu'à cette date, c'est la génératio n de guerre qui contracte mariage et
contribue à la repopula tion.
D'autre part, en Italie comme ailleurs, depuis 1800, l'âge- moyen a
augmenté , la p-0pulatio n a vie-illi et comme telle, paraît moins propr.3
à augment er la populatio n nationale .
Sous cette double ré.serve, l'article affirme : " La bataille démographique n'a pas encore donné tous les résultats qu'on en attend, "·il y a
Et les chiffres justifient cette affirmati on : pour les mariages
paslégère regressio n de 1929 à 1932 : leur nombre, entre ces deux dates,
augment ation depuis
Sf.: de 7,1 pour mille à 6,4 p-0UL· mille et légère
1933. Les naissanc es diminuen t : le. coeificien t de natalité, qui était de
28,4 pour mille en 1925, descend à 23-, 7 en 1933.
Seul, le coefficien t de mortalité apporte quelque réconfort : il était
rede 17,2 pour mille en 1925 ; il est de 13,6 pour miIIe en 1933. Mais,
conserve
on
:
re
secondai
résultat
un
là
c'est
nt,
exacteme
-on
marque-t
ainsi les vi.eillards sans donner des forces neuves à la nation.
Enfin, et pour ne prendre que la période postérieu re à 1923, la moyen1922-25,
Il<' d'enfants par mariage, qui était de 4.7 en 1872, de 3,5 en
se re.lève très légèreme nt : 3,6 €D 1926-Hf30 ; 3,6 en 1930-1933 et 3,9 pour
les sept premiers mois de 1934.
La Tribuna conclut airisi : " Comme on le voit, nous sommes encore
en
plutôt loin du " fils unique "· i\Iais, s'il nous est permis de nous
réjouir, il n'en est pas. moins vrai que la fécondité des mariages italien!>
est en régressio n. Le péril existe donc, menaçan t, bien que non immédiat. Les rappels continue ls du Duce nous averti~sent, il faut qu'ils
soient écoutés "·
C'est la mentalité de la nation qu'il faut changer : c'est l'éducati on
morale du peuple qui est à poursuiv re dans le sens du ·maximu m de
natalité.
Ces résultats partiels sont loin, en somme, d'être déoourag eants : l'expérience continue dans les condition s les plus favorable s.
Peut-être est-H né.c essaire, en terminan t. et par manière de conclu
sion, d'insister sur la prédomin ance nécessair e du'. point de vue psycho·
logique dans le problème : celui-ci est, en somme, infinime nt plus irn
portant que les points de vue législatif et financier .
Il est vrai que dans le langage fasciste, dans les termes où il ·est posé,
il s'àgit, on l'a vu, de bataille démogra phiqu.e. Ce point de vue psychologique, nécessair e, et indispens able, ii.sque de passer au second plan
et d'être nécessair ement négligé.
Pour beaucoup d'Italiens aujourd'h ui, c·est le Duce qui semble livrer
la bataille et tout l'apparei l législatif est à son service.
Il ne faut point oublier que cette manière de présente r le problème
risque d'en faire oublier l'exâcte solution : ce n'est que le jour où chaque citoyen sera convainc u de la nécessité d'atteind re le maximum d~
natalité, que celui-ci pourra. être enfin obtenu.
Ces conclusio ns seraient, au surplus, valables, pour la solution non
moins nécessair e du problème ·e n France-. Maisl pour obtenir une semblaJJle transform ation de l'esprit public et de la mentalité nationale , il
n.
faut du temps, beaucoup de temps et peut-être plus d'une génératio
Italie
en
phique
démogTa
bataille
la
de
l'étude
analyse,
dernière
En
montre l'influenc e décisive des facteurs, -opinion dans ce problème vitai
pour !'Econom ie nationale
Ici, comme dans les batailles où s'alignen t les s-0ldate. c'est déjà être
battu que de croire qu'on l'est et l'espéran ce de la victoire est dûment
et heureuse ment conservée- par tous ceux et pour tous ceux qui continuent de croire. à cette- victoire.
B. RAYNAUD.
1) Cf. Raynaud. Maximum de Natalité. Sémaphor e, 19-20 août 1934.
�Le Nouveau Traité de Travail
entre la France et lAutriche
mai 1930 et qui a été signé
Un traité de trava il qui date déjà du 27
24 août 1934 et est entré en
le
é
ratifi
été
a
iche;
l'Auü
entre la Franc e et
vigue ur lei lendm nain.
s de trava il (1), il ne sera
Conti nuant ici l'étud e de ces nonvealL'{ traité
dispo sition s conte nues dans
pas sans intérê t d'exp oser l'esse ntiel des
ue que11e en est la valeu r.
ce traité et tl'app réc<ie r du point de vue critiq
socia les et d'ass istan ce:
es
uranc
d'ass
Le traité est un traité de trava il,
r les trois séries de dispo siisage
d'env
même
là
par
se
impo
lé
intitu
cet
tions qu'il contie nt.
bien connu de la récipr ocité
Comm e traité de trava il, c'est le pirlnd ipe mis
en œuvr e : ce princ ipe
plus,
ùe
füis
une
été,
dtplom aitiqu e qui a
les pays contr actan ts
:
rd
d'abo
on
igrati
s'app lique à la libert é d'imm
leurs resso rtissa nts
de
.
sortie
la
à
le.
s'eng agent à ne pas mettr e obstac
l'autr e pour y trava iller. Il
désire ux de se rendr e de l'un des pays dansla partic ularit é que les émis'app lique de mème au recru temen t, avec destin ation du territ oire frangrai1t s autric hiens ne seron t recru tés qu'à sont prévu s pour le uecru t&
çais métro polita in : des accor ds ultéri eurs même princ ipe s'app lique enme11t en faveu r des colon ies franç aises. Le
salair e égal à celui des trafin à la situat ion des imnr1 grés : règle du
la même entre prise ; apdans
vaille urs de inême catég orie emplo yés
les condi tions du trava il,
rnaut
oonce
lois
des
nque
récipr
ion
plicat
l'hyg iène et la sécur ité du trava il.
assur ances social es, appli caEn ce qui conce rne, en secon d lieu, les Autri
chien s ien Franc e et aux
aux
pays,
e
chaqu
1ü1on de plein droit, dans
es socia les applic auranc
d'ass
ation
législ
la
Franç ais en Autri che de
icatio n de la législ'appl
pour
s
ction
ble aux natio naux. Plus de restri
n pour les autre assuraill!Ces
ilatio
assim
:
il
trava
du
ents
accid
des
lation
l'appl ioatii/ on d_e ces règle s
social es. Des arran geme nts s.péci aux pour
s.
prévu
nt
&ont expre sséme
e, les resso rtissa nts des
Encor e, pour tout ce qui touch e l'assi stanc
n menta le, ont besoi n
natio
d'alié
ou
ie
malad
deux pays qui, par suite de
lète. Il en sera de
comp
lité
cl'éga
pied
de secoul'S, seron t traité s sur un
innov ation impor une
Par
.
même pour les infirm es et les incur ables remb oursé s par le pays d'oripas
t
seron
ne
e
stai1c
d'assi
fra.is
les
tante,
e-chô mage -profi tera aux
gine. Il est expre sséme nt stipul é que l'assi stanc
Autri che bénéf iciero nt
en.
ais
Franç
les
que
s
tandi
e,
Autri chien s en Franc
age.
-chôm
rance
l'assu
de
des presta tions régul ières
s génér ales sont à releEnfin , deux séries impo 1tant es de dispo sition
ative et les diffic ultés d'apver ; elles conce rnent l'entr 'aiùe. a.dmin.i·str
entr'a id.e admi nistra tive, les
plicat ion du traité . Sur le prem ier point , mises au.x autor ités du pays
trans
t
seron
s
illeur
trava
des
s
réclam ation
est concl u pour un an,
de la réside nce. Sur le secon d point , le traité
dénon ciaüo n. Les diffisauf
,
aunée
en
ée
d"ann
on
avec tacite recon ducti
s par vo.i.e diploréglée
t
se1,on
traité
du
n
cultés relati ves à l'appl icatio
on par cette
soluti
une
à
ver
d'arri
matiq ue et, en cas d'imp ossib ilité
comm un accor d, qui devro nt
d"un
nés
désig
es
arbitr
des
à
ises
soum
vôie,
it du traité .
résou dre les Litiges selon les princ ines et l'espr
***
gner ici les deux innov ation s
Du point de vue critiq ue, il faut soulirappo
rt à ses devan ciers.
par
nte
prése
princ ipales que le<lit traHé
frais d'assi stanc e par le
Lai prem ière ·est le non remb- 0urse ment desa-t-elle été dictée par l'exsition
dispo
cette
,
doute
Sans
ine.
d'orig
pays
e pour lesqu els le remb ourpérien ce des précé dents traité s d'assi stanc
rarem ent réalis é en fait. Il
est
droit,
en
é
stipul
frais,
seme nt des dits
ant plus impo rtante que
d'aut
e
justic
de
ion
quest
y a là, cepen dant, une
nomb reux que les Franplus
t
émen
assur
sont
les Autri chien s en Franc e
e sera une perte imclaus
la
de
cier
rais en Autri che et que le coùt finan
e.
Fran.c
la
pour
nte
porta
dispo sant qu'en cas de diffi.
La secon de innov ation est la. clau!* ' finale recou
rs d'abo rd à la voie diaura
on
,
traité
du
n
icatio
l'appl
ieultés pour
appro uver· pa.rei lle
e-t-il,
semhl
faut,
Il
.
trage
l'arbi
à
te
ploma tique, ensui
tats utiles .
résul
des
era
donn
nt,
bleme
embla
dispo sition quJi, VTais
ant déjà dan!1
figwr
es
claus
de
série
une
ent
Pour le reste, le traité conti
dont la répéet
e
Franc
la
par
s
signé
l~ précé dents traité s de trava il
tère judic ieux et pra.ti que.
carac
le
e
prouv
style,
de
ue
deven
,
même
tition
eau traJi.té doit donc, à la
Dans l'ense mble de ses dispo sition s, le nouv
.
uvé
appro
être
ée,
expos
sus
ci-des
réserv e près
......
aujou rd'hu i, des traité s
Ainsi s'allo nge la liste , à peu près compelète
presq ue. tous les pays
avec
Franc
la
par
s
de trava il qui ont été signé
re.
qui lui fourn issen t de la main- d'œuv politi que de prote ction de la main
Sans doute , la crise actue lle et la
t la porté e de l'inst rume
d'œuv re natio nale dimin uent mom entan émen
Mais le traité envisag'&,
ur.
vigue
en
mis
d'être
vient
qui
diplo matiq ue
nt, une situat ion Ilot'
amme
suffis
ique
l'expl
signé
été
et la date où il a
situat ion pourr a se
Cette
ante.
al)ond
e
hienn
male d'imm igrati on autric
rétabl ir.
sition s du nouv eau traité
Il &era utile alors, d'app lique r toute s les dispo
e.
Franc
en
hiens
autric
ers
ouvri
les
ù. tous
fidèle aux princ ipes d'hum aLa Franc e, terre d'imm igrati on, r.~te osition
s du nouv eau traité .
di<>p
le.s
é
inspir
ont
qui
e
nité et de justic
le pays cosig natair e,
par
1934
en
rsées
trave
s
situde
Les récen tes vii'cis
ables les claus es
estim
plus
et
'e
encot
les
l'Autr iche, rende nt plus valab
s de longu es
depui
he
marc
en,
e,
social
e
ci-des sus analy sées : la justic
e.
mond
le
année s, pours uit sa route à trave rs
B. RAYNAUD.
(1)
Franc o-Esp agmil s. Séma phore
Î.ff. Rayna ud. Les Traité s de Trava il
des· 2 et 9 mars 1934.
�Le Co rp or at ism e
nt
Dans son discours du 27 novemb re dernier, M. P.-E. Flandin , Préside
on de
du Conseil; a évoqué la question du corpora tisme. " Une législati
pour le
crise, disait-il, sera créée. Elle légalise ra et rendra obligato ire,
faveur des
temps de crise seuleme nt et sous certaine s garantie s àenrégulari
ser la
consom mateurs , les ententes entre product eus tendant
pPoduct ion "'·
les plus
Il enregis trait ainsi l'une des préoccu pations contemp oraines
ent ce qu'il
certaine s : le moment paraît donc opportu n de voir exactem
.r a sous cette expr.ession très à la mode depuis quelque s années : le corporatism e.
étrange rs,
D'un mot il y a, sous le mot corpora tisme pour les pays France,
il
notre
pour
c;ue
tandis
,
diverses
fort
rs
d'ailleu
des réalités
qu'une
on,
expressi
cette
sous
e,
peut-êtr
emBnt
n 'y a encore, heureus
série assez longue de projets d'ailleu rs assez divers.
•**
CorpoEt d'abord à l'étrang er. C'est en Italie tout d'abord , que le'hui
une
ratisme a rencont ré le plus grand succès et est 'devenu aujourd
trales
tous
de
ée
compos
fasciste,
tion
corpora
La
réalité.
nte
importa
simis
produit
de
vente
la
à
ou
ion
fabricat
la
à
nt
vailleur s qui coopére
de vue éconolafres, industri els, ouvriers et employé s, doit, au pointsocial,
tranche r
mique, régulari ser la product ion .et, au point de vue
fasciste,
d'autori té les conflits qui peuvent naître. Le grand Conseil
le
Conseil des corpora tions, est un instrum ent de règne puissan. t et
fascisme
du
ique
économ
l'aspect
que
e
peut-êtr
'est
n
tisme
Corpora
L'idée corpora tive a été égaleme nt accueili e en Autrich e, où les corporation s réorgan isées jouent aussi un rôle importa nt.
L'Espag ne et le Portuga l ont récemm ent introdu it dans leur mécanis
'
me économ ique des rouages analogu es.
du 20 janEnfin, en Allemag ne, un -corpora tisme introdu it par la loi
e au fond plus
vier 1934, entrée en vigueur le 1er mars 1934, est peut-êtr moins
l'assemun pseudo qu'un véritabl e corpora tisme. En effet, c'est
souveagit
qui
e
industri
chaque
de
Führer
le
que
és
blée des intéress
raineme nt.. E agit. d" ailleurs sous l'autori té du pouvoir central.tion de la
Ainsi à l 'étrange r, le Corpora tisme, c'est-à-d ire la résurrec ser dans
corpora tion, a pénétré avec les nuances •q ue je viens d'esquis
nouveau de ~a
de n ombreux pays. Il est, en principe , un aménag ement s'y
surajou tent
\·ie économ ique ; mais en Italie et surtout en Allemag ne,
e.
politiqu
d'ordre
s
élément
des
*
"*
et
En France, je l'ai dit plus haut, on n'en est encore qu'aux projets
variés.
et
ceux-ci sont nombre ux
·
Pour ne mention ner que les principa ux, il y a les projets constitu
erait la
tionnels à base corpora tive : Un Conseil corpora tif remplac
e pro·
Chambr e des Députés actuelle ; ce serait, en somme, une Chambr
iques de
fessionn elle représe ntant la série des grands intérêts économ
juin 1934, mola nation. Le rapport Ramadi er, récemm Pnt déposé, en nt
du Travail,
Parleme
au
te
restrein
plus
place
un&
difie, en faisant
le projet primitif .
la somAu point de vue c1'itique, on a depuis longtem ps constaté que
égale
me des intérêts particul iers n'était pas toujours rigoureu sement
séù l'intérêt général. De plus, ces nouveau tés se heurten t à d'aBsez
e.
français
e
publiqu
n
l'op.jnio
de
ces
résistan
rieuses
Nationa l
Il y a, d'autre part, les projet de réorgan isation du Conseil
prointérêts
des
tation
représen
la
tBnt
augmen
projets
ces
:
ique
Econom
nce
compéte
une
et
rôle
un
donnent
lui
et
Conseil
du
sein
au
fessionn els
écoes
problèm
des
nt
règleme
le
et
ration
a
prép·
la
accrue dans l'étude,
proO.ucteurs,
nomique s. On voudrai t notamm ent que toute entente entre
aux ditout contrat collectif de travail fussent obligato irement soumis
vers échelons du Conseil Nationa l Econom ique réorgan isé et déposés
à son Secréta riat avant d'entrer en vigueur .
t
En résumé, en France, le Corpora tisme cherche sa voie en essayan
e.
français
té
mentali
notre
à
et
mœurs
nos
de s'adapte r à
~
**
est un
En somme, et µour conclure , on peut dire que le Corpora tisme
ter le rôle
effort contemp orain pour organis er la professi on et augmen
est excellen t
joué par la profe§si on organisé e. Le principe , à cet égard,
et tout le monde sera naturell ement, en princip€ , corpora tiste.
œuvre cette
Les difficult és commen cent lorsqu'i l s'agit de mettre en au
livre de
idée de principe . ·w aldeck-R ousseau , dans sa préface déjà
en garde
M. Paul-Bo ncour sur le Fédéral isme économi que, mettait
écrivait :
contre les dangers d'autori tarisme que renferm e cette idée. Ilement
qui
gouvern
un
te,
différen
méthode
une
ir
« On peut concevo
ion tyse croiera plus sage que les hommes eux-mèm es, c'est la concept
Appliqu ée au
ranique ·e t j'emploi e ce mot dans son sens scientifi que. dans
la corpotravail, elle a trouvé jadis sa formule et son expressi on
nombre des artiration. Elle règle tout, le nombre des corpora tions, le ion
et la fabricasans, celui des compag nons,et des apprent is, la product
et si on y
tient
s'y
tout
pièce,
d'une
tout
est
édifice
tel
un
tion. Mais
ante,
impuiss
devenue
e
tyranni
La
e.
s'écrotù
tout
pratique une brêche.
lui
n'est plus que désordo nnée. Nous avons choisi la liberté, faisons
confianc e >i.
Paroles prophét iques qui jugent le corpora tisme italien et le corpodu
ratisme alleman d. Paroles de connais seur qui' évoquai t les souveni rs
régime corpora tif français d'avant 1789.
tout
Bref, dans les réforme s imposée s par le Corpora tisme, il faut polid'abord laisser tomber tout ce que l'on peut appcl~r l'intrusi on du
tique dans l'économ ique.
: une meilleur e
Quelque s idées sont cependa nt à retenir et à aménag er onnel,
une plus
professi
l'intérêt
de
limité
domaine
le
souvera ineté dans
complèt e représen tation professi onnelle des intérêts, un rôle plus grand
dans la producti on, donné à la professi on organisé e.
sement étuMais ce sont là réf.ormes de détails qui doivent être soigneucomme
une
tisme
corpora
le
donner
et
delà
au
Aller
diées et muries.
parait singuliè forme nouvelle de gouvern ement et de vie économ ique
avantag es imrement dangere ux, surtout du point de vue français . Les apporte
rait, ne
médiats qu'on met en avant, les palliatif s à la crise qu'il
et
doivent pas faire .o ublier les dangers qu'il renferm e. Tirneo Danaos
dona ferentes .
rait en
Je crains, pour ma part, un Corpora tisme qui nous ramène
doit regarde r
arrière ; !'Econo mie dirigée, si tant est qu'on y sacrifie, ne
et avec sagesse.
ni en arrière, ni à côté: Il faut seuleme nt, prudem ment rôle
qu'elle doit
mieux aménag er la professi on et mieux délimite r le
que.
économi
vie
la
jouer dans
B. RAYNAUD.
�Droits ae Douane et Recettes uuagétatres
I
Une étude très d-0curne:utéc lie :\I. Elerncr Boehm parue da.us le dernier uuméro de la Il.evuei des Etudes Cuopérativ es apporte de nombreux
chiffres intéressan ts tJU'il est possible de résum.er pour étudier avec quelques détails le montant des cll'Dits de doua,rne perçus dans les divers
pays.
Je voudrais les considérer aujourd'hu i oous leur seul aspect de recette
fiscale : il en faudra 1Ja:rler ensuite comme instrumen ts de protection .
***
Deux faits principaux sont nettement mis en relief par les statistique s
en question : d'une part, à considérer la période. d'après-gu erre, de 191t
à 1932, le montarnt des. droits de douane perçus a constamm ent augmenté;
d'autre part, leur importanc e respective dans les budgets des divers
Etats envisagés a été constamm ent en décroissan t.
Et d'abord, les recettes ducs aux droits de douane ont partout et
constamm ent augmenté.
En France, la progressio n est la suivm1te :
(Fru,uc&-or d'<:isu,nt-gu erre)
778 millions
191:3 .. ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . .. . . ... . . . . .. . . . . . . .
1.AŒ ruillions
1925 .. . .. . .. .. . ... .. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . .
(Fnrncs stabi Usés de 19''2.8)
:Vi06 millions
1928 . . .. . . . . . .. .. .. . . . . . . . . .. . . .. . .. .. . . . . . . .. . . . . . .
4Si6 millions
. . . . . . . .. . . . .. . . .
1930
5.88G millions
19:.Jl . . .. . .. . .. . . . . . . .. . .. . ... . . . .. . . .. . . .. . .. .
:i.300 millions
1932 . . ... . ... . .. . . . .. . . . . .. . .. .. . . . .. .... . . ..
Lle francs
de francs
de francs
cle frants
<le francs
de frants
De même en Am1gleterre, le ·montant ùes recettes douanière s a é1.é de :
~G millions de livros en 191:3
09 millions de livres en J92:J
ll:t milU uni> de liv rn,, en 19:!8
120 millions de livres en 19'i0
1~1 millions ùe livres en 1931
136 millions de livres en 19:32
La progressiû n en Italie est lgalement impression nante. De 413 millions de li.res en 1913, les recettes rtouanières passent à 913 millions
de lires <iTu 1925, 2.300 millions de lires en 1931 et 2.015 millions de
lires en 1932.
De même en Allemagne , la. progressio n passe de 679 ruillions dei reichsmarks en 1913 à 1.196 millions de reichsmar ks en 1932.
Aux Etats-Uni.s, progressio n de 31J millkms de dollars en 1913 à 462
millions de dollars en 1930.
Au Japon, enfin, les droits douanes, qui donnaient 75 millions de yens
en 1913, rendent 138 millions de yens @ ]930.
Ainsi, progressio n à peu près générale dans tous les pays, due, bieu
évidemmen t, au développe ment du protectionn isI).le dans chacun des
' pays envisagés. Le fait est constant et il n'y a pas lieu de s'en étonner.
*
**
i\Iais c'est le second fa.it rén\lé par les statistigue s et celui-là est vrai, ment curieux, la part prnportion nelle des droits de dûuane dans l'en. semble du budget de chaque Etat a pa1fout diminué.
Voici d' abord les pmncentag es :
1
193Z
1913
France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .
Grande-Bretag11e . ... . ... ... .. . .. . . . .. .. .. ... . .
Italie ... ... .. ... . ... .. .. .... . ... . ... .. . .. .. .. ... . .. ... . .
Allemagne .. .. ... . ... .. .... ... .. . ..... . . . .. ... ... ..
.. .. .. ....... ..... ... ..... ...........
Etats-t:ni.s
Japon . . ..
. . . .. .. . . . . .. . . . .. . . . .. . . . . . . . . .
1:1,28 %
18.18 ~~
lü,33
~""
~o
16,97
43,16 %
13.59
~o
10,46 %
16,44 '}o
10,54 °'o
21,15 ~())
12,24 ~6
9,13 ~o
Ainsi, sauf pour l'Allemagn e, cette part des recettes douanières dans
le bqdgct a partout diminué.
Voici maintenan t les cl1iffre a.bsolus pour la dernière. année, étudié;;
1932:
.. .J.:.;uo.t~)().00() Fr. :-Ill' 1111 Ji11Ll.gr1t total de 50.671l.OOO.ù00 Fr.
En Frnuee
827.000.000 ;t.
:'.lll' rnn budget total de
En Gde - Bretagne 136.üOO.OOO .~.
sm un budget total de 19.111.()()().000 L.
En Jtalie ......... .... 2.015.00tl.OOll L.
R.J\1.
5.604.COO.OOO
En Allemagne ..... 1.1%.000.00-0 R.M. sm· un lmdget total de
sur rni budget tota.l de 2.121.000.000 D.
260.000.000 D.
Am:: Etats-llnis
sm' lllll budget total de 1.282.()(){).000 Y .
117.C<JO.OOO Y.
u Japon ......... ....
Si l'on envisage la pédode considérée 1912-1932"" on constate dans tous
les pays, sauf l'Allemagn e, uno chüte assez continue de ce pou~·centage:
elle est l)articulièr ement marquéo en France et en Italie, plus encore
aux Etats-Unis et au Japon.
***
Nous arrivons ainsi à une double et valable conclusion : Oru constate,
d'une part, un accroissem ent général et continu du protection nisme
dans les divers pays ; cela se savait sans doute, mais cela apparait
mieux enci0re dans l'accroisse ment du rendemen t des droits de douana
relevé dans les tableaux ci-dessus.
leçon digne d'ètrei soigneusem ent
f On relève, d'autre part, et c'est uue
souligJJée, que la part des droits de douane dans les recettes budgétaire s
de chaque pays va, aujourcl"hu i, constamm ent en diminuant .
Serait-ce l'applicati on de la fameuse histoire de la poule aux amJs
d'or ? Est-ce que le proted.ion nisme, par ses exagératio ns mêmes, n'irait
pas jusqu'à tuer la matière imposable elle-mêm.~, en provoquan t une
diminution notable du mouvemen t c·ommercia I ? C'est ce qu'il faudra.
rechercher clans un deu:xièmo article.
Pour l'instant, et du seul point d vue fiscal, se irouve définitivem ent
ruiné par les chiffres eux-mêmes,_ l'argumen t bien souvent présenté que
les droits de douane constituen t une recette indispensa ble dans les budgets modernes : pour la France de 1932, ils ue représente nt que 10 %
seulement de l'ensemble rles recettes fiscales.
Décidémen t, la compilatio n des ~tati.stiques n'est pas inutile et les
chiffres confonden t déjà, de ce premier p-0int de vue, les prétention s de
J.a. doctrine et du mouvemen t Jll'Otectio;rmfste.
On savait, à. i\larseilie surtout, la IJOsition libérale, sur ce point : il
n'était pas inutile peut-être de la voir indubitabl ement confirmée. par
les faits de ces vingt dernières années.
B. RAYNAUD.
�Droits de Douan e et Mouvemen
du Commerce Extérieur
L'étude des chiffres nous a déja montré (1) que })OUr être parto1:_1t
et ~ans tous les pa:rn eu constante augmentation depuis vingt ans, les
droits de douane constituent partout, sauf en Allemagne, une part constaunnent décroissante des recettes de budgets des Etats.
Il nous faut aujourd'hui, à l'aide des mèmes tableaux statistiques, étudier les effets des droits de douane sur le mouvement commercial lui-même
On peut à cet égard faire les trois constatations importantes suivantei; :
D'abord et en premier lieu, le commerce spécial d'importation en valeurs,
à l'exception du seul Nippon, est partout eu ba.iSIW et est même tombé
·
au-dessous du niveau de 1912-1913.
(Francs de Germinal An x1)
France
8.231 millions de francs
1912
1913
1925
1928
193{)
.1931
1932
Grande-Bretagne
192;)
44.095
53.536
52.511
42.200
29.825
»
659
1.167
1.075
957
797
652
................ -......... -...................... .
.......................... ...... ................. .
.......................... ....................... .
...... ................ .. ....... .. .............. , .......................... ........ .
'Allemagne
1912
1913
1928
1931
1932
))
))
G33 millions do livres
1912 .......................... ....................... .
1913 .......................... ....................... .
1928
1930
1931
1932
8.421
(Francs de stabilisation)
»
))
»
10.69'2 millions c:le reichsmarks
10.770
14.001
·························· ························
........ . .......................... .............. .
·····················-···· ························
.......................... ..................... ..
........................ ....................... ..
))
6.727
4.667
»
Il en est de même aux Etats-Unis :
1912 : 1.641 millions de dollars
1932 : 1.325 millions de dollars
Au Nippon et en Italie, il y a chûte mais ne dépassant pas les niveaux
de 1912-1913.
Ensuite, et en second lieu, dans tous les pays envisagés, 11auf pour le
Nippon, il y a une augmenta.tian très sensible des droits de douane par
rapport aux importations du commerce spécial.
En France, le montant des recettes douanières représentait, en 1912,
8,32 % et en 1913, 9,24 % du montant des importations au commerce spéCial : il est maintenant de 13,95 % en 1931 et de 17,77 % en 1932.
De même en Grande-Bretagn e, la même proportion qui était de 5,37 %
en 1912 et de 5.46 % en 1913 est aujourd'hui, de 15,18 % en 1931 et do
20,86 % en 1932.
En Italie, les chiffres sont respectivement !),29 % en 1912 et 11,33 % en
1913, ils passent à 19,81 % en 1831 et 24,40 % en 1932.
En Allemagne on obtient, 6,81 % en 1912 et 6,30 % en 1913 contre 16,02 %
en 1931 et 25,63 % en 1932.
Aux Etats-Unis, la progression est moins forte : 18,58 % en 1912 et
19,59 % en 1932.
Tous ces chiffres montrent combien la fiscalité représente des charges
,
de plus en plus lourdes pour le commerce d'exportation.
Enfin, dernière et curieuse constatation, tandis qu'avant-guerre , la
voleur des importations au commerce spécial représenta.it toujours ·et
partout, une somme plus forte que les recettes budgétaires ordinaires,aujourd'hui c'est l'inverse et partout celles-ci sont devenues plus fortes
que la :va.leur des importations spéciales.
Quelques chiffres suffisent. pour illustrer le changement :
Recettes budgéta.ires
Valeur du comme1·ce spécial
ordinairos
d'importation
France
(Millions ùe francs. de Germinal)
4.858
1912
8.231
1932
29.82;j
(Francs de stabilisation)
1912
1932
652
(Millions de lires)
(Millions de reichs.marks)
5.654
4.667
(Millions de dollars.)
69'.3
1.1»1
2.121
1.325
(Millions de yens)
Nippon
1912 ······················-··· ············
1932 ·························· ············
3.194
10.693
Etats-Unis
1912 .......................... ........... .
1932 ·························· ············
2.386
19.111
:3. iO-;}
S.257
Allemagno
1912 .......................... ........... .
1932 .......................... ........... .
189
827
G33
W12. ......................... ......... ..
1932 ·--·······-······- ········· ···········
Italie
50.670
(Millions de lhTes)
Grande-Bretagne
508
619
1.28~~
1.383
*
**
Ces constatations aboutissent, en somme, à une condamnation formelle
par les faits du protectionnism e en v,igueur. Les chiffres sont ici singu
lièrement éloquents.
D'une part, le commerce spécial d'importation est partout en baisse ;
en second lieu, les droits de douane absorbent une part cr.oissante dan,,,
le montant des importations au conunerce spécial ; enfin, par la diminu
tion constante qu'ils accusent, les montants des importations au corn
m.erce spécial sont aujourd'hui partout inférieurs aux montants des recettes ordinaires du budget.
Ces constatations, jointes à celles du précédent article où, - je le rappelle, - on avait constaté une progression des recettes douanière~ et uu.o
diminution de leur part proportiouuelle dans les budgets, wboutissent a
une condamnation formelle du protectionnism e contemporain.
Reste une dernière question la plus difficile de to.utes, si la cause est
entendue et elle l'est très certainement : comment opérer la réforme et
assurer le recul d'abord, puis la disparition du protectionnisme , maladia
endémique des Etats d'au)ourd'hui.
La chose n.' est, certes, pas commode et je ne vois guère de solution
en dehm·s d'une entente internationa1e sur la question.
En attendant l'arrivée de ce jour heureux, il importe de vulgariser les
enseignements de la statistique sur les effets du protectionnisme : ce f'qt
l'objet de ces lignes, dont les lecteurs voudront bien excuser l'aridité inévitable.
B. 1\A.YNA.UD.
(1) Clf. Raynauù I' " Droits de douane et rocettes
du 4 février 1935.
buùgétair~
'" Séuwphor
�La Liberté du Commerce
devant le Conseil d'Etat
plus, sur
Un tout récent arrêt du Conseil d'Etat statue, une fois de
ts avec
rapp-0r
ses
dans
rne
comme
du
liberté
la
la délicate questio n de
ne sera pas
les pouvoi rs réglem entaire s de l'autori té préfect orale. Il
les homme s
sans profit, p-0ur une questio n qui intéres se hautem ent tous
cier la
d'appré
cause,
la
de
faits
les·
d'affair es, de résume r brièvem ent
françai se
stirative
admini
i<m
juridict
haute
plus
notre
par
donnée
n
solutio
et de conclur e sur le fond du problèm e.
*
**
à l'arr êt
C'est une asse.z curieus e histoire que celle qui a donné lieu
contrôl ées
en questio n : elle se place à Paris et concern e les bouche ries
dans les marché s découv erts de ladite ville. ,
Seine avait
Par un arrêté préfect m:al du 16 janvier 1914, le Préfet de la
Central es
Halles
les
dans
détail
au
réglem enté la délivra nce de places
es sont
demand
Les
Paris.
de
Ville
la
de
r
quartie
de
s
marché
les
et dans
l'ordre
d'après
suite
d01mé
est
y
il
et
spécial
ins.crite s sur un registre
des inscrip tions.
MuniMais en 1927, une nouvel le réglem entatio n intervie nt. Le Conseil
décide
vie,
la
de
prix
du
ement
l'abaiss
ivre
poursu
de
but
cipal, dans le
es de bouche la créatio n, sur les marcJ1és découv erts, de places spécial
rs pour
ries contrôl ées : les titulair es de ces places, travaiiil.lant d'ailleu lance
surveil
la
subir
de
ement
l'engag
nt
prenaie
el,
léur compte personn
Un nouvel
de l'admin istratio n et de lui soumet tre leur compta bilité.
erts, un
découv
s
marché
les
sur
uence,
conséq
en
crée
oral
arrêté préfect
viande
la
de
détail
au
vente
la
à
affectés
certain nombre d'empl acemen ts
d'une supermême
sont
és
concéd
ainst
ements
emplac
les
;
rie
bouche
de
ent être
ficie supérie ure à celle des emplac ements ordinai res. Ils pouvai
ries déj,\
attribu és sans conditi on d'ord.r e d'inscr iption, soit à des bouche
us capable s.
établie s sur les m.arché s, soit à d'autre s postula nts reconn
r soit de cerhumeu
se
mauvai
la
suscita
n
entatio
réglem
e
La nouvell
inscrits sur
nts
postula
s
certain
de
même
tains tittùair es de places, soit
leur tour.
le registre des places ürdinai res qui attenda ient patiem ment
invod'Etat,
Conseil
le
devant
oral
préfect
arrêté
Ils attaquè rent le nouvel
indemn ités et
quant le tort qui leur était ainsi causé polir réclam e·r des
t-ils, à leu-rs
critiqu ant l'instit uüün d'un tour de faveur, contrai re, disaien
·
dmits acquis.
leur requête
Le ConseH d'Etat, dans un arrêt fortem ent motivé, rejette
concure met mainti ent la deuxièm e régleme ntation ! préfecto rale- de 1927,
Seine n'a
la
de
Préfet
le
que
déclare
L'arrêt
1914.
de
ment avec celle
lui ap.
qui
rs
pouvoi
des
s,
mateur
fait qu'use-r , dans· l'intérê t des consom
profit des anau
acquis
droit
de
pas
a
n'y
qu'il
affirme
il
;
nent
partien
il déclare que
ciens titulair es de places ou candid ats à la place. Enfin,
par le Préfet,
le princip e de la liberté du comme rce n'a pas été violé
la contr0parce que les avanta ges accordé s aux nouvea ux titulair es sont
décisio n soupartie des übligat ions spécial es à eux imposé es. Telle est la
veraine du Conseil d'Etat.
l
*
**
l'a.<rrêt
Au point de vue critique , on ne peut, semble- t-il, qu'app rouver
rendu.
d'être
ainsi
vient
qui
s en j.3•.l, ,
Par un parado xe curieux qu'expl iquent, après tout, les intérèt
mêmes
ces
à
ats
candid
ou
places
es
ancienn
des
es
c'étaie nt les titulair
en même
places qui protest aient contre l'adjon ction de nouvell es places,
e régletemps, d'aiHeu rs, que les requéra nts prétern laient que la nouvell
ù
geuse
avanta
trop
p&r·
·
cŒume
,
légalité
la
mentat ion était contrai re à
ceux qui accepta ient la bouche rie contrôl ée.
n attaqué e
Le C<0nseil d'Etat a justem ent mainte nu la réglem entatio
en accormarché
le
ant
cepend
sait
élargis
es,
indiqué
qui, aux conditi ons
es.
dant une situatio n il est vrai privilég iée aux nouvea ux titulair
sauveg :uda
En résumé , le princi.p e de la liberté du comme rce paraît
ne saurati
rce
comme
du
libexté
cette
mais
d'Etat,
Conseil
du
aux yeux
non contions
disposi
ses
dans
aine'
souver
n
aller sans une réglem entatio
traires à la loi.
***
d.e cette affa.tre, - et é'est pour
tirer
peut
l"on
que
La conolus ion
avec quelqu es détails, - est, tin
ter
cela que j'ai cru bon de la rappor
définiti ve, la suivan te :
e fonSans. d.oute. le princip e de la liberté du comme rce est un princip être
saurait
ne
il
et
;
e
modern
s
françai
pu'blic
droit
damen tal de notre
violé.
entaire de
Mais ce princip e doit se combin er avec le pouvoi r réglem
s et celle-ci
mateur
consom
des
t
l'intérê
dans
e
s'exerc
qui
n
istratio
l'admin
ges excepti onpeut concéd er à certain es bouche ries contrôl ées des avanta
nels, contre- partie des engage meuts accepté s.
difficul tés à
Ainsi, la vie économ ique apporte. sans cesse dei nouvell es
tations sucd'adap
série
d'une
que
r
résulte
peut
uo
s
progrè
le
résoud re et
cessive s.
indisLa liberté du comme rce, en il'éalité, compor te des tempér aments
pensab les.
B. RAYKAUD.
�L'Organisalion Internationale
du Marché du Bois
/...,?
nes, de la vie écono mique
Il a été mruintes fois quest ion, dans ces colon
le lent trava il d'org anisa tion
intern ation ale : ·on a suivi au jour. le jour
diver s produ its. Aujo urd'h ui,
qui se conti nue à l'heu re actue lle pour les dans
la vie intern ation ale.
place
prend
,
aussi
lui
qui,
bois
il s'agit du
e lourd e semb le un
natur
de
it
produ
ce
dant,
cepen
A prem ière vue,
: il l'est resté longnal
:q.atio
ent
sivem
e.Nclu
iest
produ it doint le marc hé
mois.
ues
temps ; il ne l'est plus de1Juis quelq t les circo nstan ces qui ont donn é
Il sera facile d'ind iquer rapid emen
dire en quoi elle consi ste, de
naiss ance à la nouve Jle organ isatio n, - dejour.
cc
à
~
acq1li
tats
résul
les
marq uer enfin
*
**
mal qu'es t n.é le remèd e. On
Ici, comm e souve nt, c'est de l'excè s desouff
ert de la orise écono mique
a
bois
du
ction
produ
la
que
dire
!)eut
tion et comm e oonsé quenc e
roduc
SL1rp
la
par
ite
tradu
s'est
qui
e,
actueU
Cette sur.pr oduct ion tenai t,
par une baiss e accen tuée des prix du produ it.sur trnus les marc hés natio nde
dema
la
de
nution
d'une part, à la d_imi
du cimen t et ùe' l'acie r dans
naux, mais aussi à la subst itutio n au bois
: prote ctionn isme, contr ôle
aires
ordin
la const ructio n. Ajout ez les maux
z que la péri16de de bais.songe
;
t
des devise s étran gères , conti ngent emen
et vouê comp rendr ez
érité
prosp
de
s
année
des
boom
uu
à
dait
se succé
du bois en 1930ction
produ
Ja
de
rise
c
,
la.
,
grave
se
malai
aisém ent le
1934.
t aux spéci aliste s consi ster
Ici encor e, et c' était ·axact , le remèd eduparai
ché du bois.
r
ma.
ale
ation
dans une organ isatio n intern
succè s dans cette voie
sans
tentés
été
nt
avaie
déjà.
s
Bien des effort
les ·e fforts redou blent :
1932,
iei
l'anné
de
cours
Au
.
depui s le début du siècle
ment des conti nactive
pe
s'occu
mand
o-alle
le Comi té écono mique franc
bois. La Socié té
de
es
mand
o-alle
franc
s
gente ments pom' les expor tation
rence qui exaconfé
d'une
tive
des Natio ns, eu avril 1932, prend l 'initiaation ale à prem lre, notam ment
intern
n~
oratio
collab
de
r:es
meS!u
mine les
hé. Une confé rence d'exp erts
la limita tion des quan tités jetées sur le marc
utit qu'à un accor d partie l
n'abo
Elle
1932.
juin
en
se réuni t à Vienn e
la Roum anie, la Letto nie
ne,
Polog
la
iche,
-entre la Youg oslav ie, l'Autr
et la Tchéc oslov aquie .
de la produ ction , de l'inOn crée le Comi té Perm anent Inter natio nal
J. B. ; le siège de ce
C.
é
abrég
en
boiis,
du
dustr ie. et du comm erce
ns.
natio
les
s
toute
à
t
Comi té est à Vienn e. Il est ouver
1933.
bre
décem
en
e
La Franc e y adhèr
*
**
hé du bois, en liaiso n avec
Ainsi, l'mga ne créé tend à organ iser le marc
du bois de la Confé rence
é
comit
sousle
avec
et
ns
Natio
des
la Socié té
1933).
t
(juille
res
Lond
de
mique
moné taire et écono
: u11e politi que de réalis ation s
Une -OTgan isatfo n soupl e était néces saire Comi
té.
le
par
ée
prude ntes et succe ssives est adopt
en somm e, des produ cteur s
Mais il y faut insist er, le Comi té réuni ssait,
Enfin . l'œuv re à accom plir était
privé s avec l'app ui des gouve rnem ents. la
dema nde, par une limita tion
et
l'offre
entre
libre
l'équi
lir
de rétab
s.
des expor tation
er que le C. I. B. a réuss i
A en juger par les résult ats, on peut affirmétape
s de réalis ation s : Une
ipales
princ
deux
les
voici
:
dans sa tenta tive
tenue à Berli n en dé·
bois,
de
rs
tateu
expor
des
prem ière réuni on privé e
limit ant l'expl oitati on
nt
reenw
ag
s
rne11'
cemb re 1933, about it à un gentle
nt pas pouvo ir souscroie
ne
e
Franc
du bois tendr e scié. La Suède et la
d.
accor
cet
crire à
r'd' de 1933 a déjà eu c-0mme ré'Malg ré ce manq ue d'una nimit é, l'aecobois
sur le mar.c hé mond ial avec
du
sulta t une certa ine staJ}il ité -Ou uTix
une légèT.e: tenda nce à la hauss ë.
e de docum entati on par la
Le C. I. B., au surpl us, pourS1Uit son œuvr et d 'un bulle tin mens uel.
tique
statis
aire
doubl e publi catfo n d'un annu
Varso vie (octob re 1934), acIl fallai t aller plus loin. La Confé rence de
.
étape
lle
nouve
cette
lit
comp
presq ue tous repre senté s :
Cette fois, les pays expor tateu rs de bois sont
, s'ajou tent les repré senonnés
menti
sus
aux repré senta nts des pays ci-des
de pays nordi ques de l'Euceux
et
da)
(Cana
s
icain
amér
pays
des
tants
S.) . Il ne manq ue guère
rope (Suède, Finla nde, EtatS1 Balte s, U. etR. laS.Lithu anie.
ge
Norvè
la
,
-Unis
Etats
les
à l'appe l que
la conso mmat ion mond iale
La Confé rence de Varso vie se prono nce sur
de 10 % à celle de 1934.
eure
infért
e
l'estim
elle
:
1935
pour
e
tendr
de bois
re de 10 % leurs exrédui
de
rs
tateu
expor
les
tous
à
e
Elle recom mand
.
porta tions.
dent, les expor tateu rs
A cet a1rrang emen t facul tatif comm e le duprécé
da ont prom is leur
Cana
nt
senta
suédo is, balte s et russe s, le repré
partic ipatio n.
rs de bois pour la fabriEnfin , une 11JO'l1Velle oonfé rence des expor tateu
à Varso vie et des réuni ons
cation du papie r est prévu e en févrie r 1935
rtateu rs de bois du mond e
régul ières sont envis agées pour réuni r les .expo
entier .
*
**
libert é écono mique
et ce. sera notre concl usion , s'élab ore une
Ainsi
dehor s de l'inte ren
et
ssés
intére
des
libre
rt
l'effo
organ isée, réalis ée pa,r
.
l'Etat
ventio n c.ontr aigna nte de
uue 'l.'·ésolu tion de sou
La Cham bre de Comm erce inter11atio11ale, dansc.ette métho de et se féliConse il en date du 29 juin 1934, avait préoo llisé
cite de. sou succè s.
en défin itive le " self
L'exe mple est, en effet, digne d'élog es : c'est
phé.
triom
a
qui
help >>
bois peut et doit se pourL'org anisa tion intern ation ale du marc héetdu
mmat eurs.
conso
s
ucteur
'.Pnod
tous.,
de
rêt
l'ùlté
dans
e
suivr
d en prjnc ipe purem ent
.accor
d'un
ution
l'exéc
louer
que
peut
ne.
On
s agree mént qui, polllI' anfacult if et la soil.ution éléga nte du gentleman.'
ceux qui ont souci de
tous
par
ée
ad-0pt
ent
aisém
est
glaise1 qu'~lle soit,
ssion.
profe
lu
de
x
vitau
ts
intérê
la parol e donné e et des
semb le déjà très en
ci
celleet
,
cation
d'édu
ion
quest
e
somm
C'est en
x.
milieu
progr ès dans ces
insér er le bois dans la liste déjà
En résum é, donc on peut désor maisorgan
isatio n i_nter nation ale, d'ore s
une
els
lesqu
pour
its
produ
d.es
1
lm1gue
les succè s •remn ortés.
par
sité
néces
sa
é
prouv
a
te,
xistan
et déjà ,e
B. RAYNAUD.
�Autour de l'Economie Dirigée
J
"'
débat
..,,
sur la valeur de l'économie dirigée reste ouvert : les expéLe
riences se poursuivent et l'heure ne sernbJe, pas encore venue d'en tirer
les leçons qu'elles compmtent.
Je voudrais plus modestement me placer aujourd'hui. autol\lll' de l'Economie dirigée : celle-ci ·e st actuellement largement pratiquée en France,
notamment et certains remous de cette action de l'Etat sont dignes d'être
relevés pour l'édification des intérêts individuels qui en peuvent_ être les
victimes.
J'ai donc deux très modestes histoires vécues à vous rapporter : il
restera à en tirer la morale en une brèv·e conclusion.
La première est relative aux surtaxes de change introduites dans no·tre législation par un décret du 13 novembre 1931. On en connait le
mécanisme : la momiaie dépréciée de certains pays agit comme une
pdme à !'.exportation et une barrière .à l'importation ~ans ces pays.
Pour la défense de son commerce exténe.ur et la protecüon de sa production nationale, la Fra1~ce réagit en instituant des ·surtaxes compensatrices sur les marchandises en p1·oivenance de ces pays. Au surplus,
le rlit déc:ret envisa"eait une exonération de ces smtaxes pour certain9
produits, pour lesql~els exi~t~ un. m~".hé mon~ial et dont la liste devait
.
être fixée par un arrêté_ imm~tér1el, a. mtei:vernr.
Celui-ci intervint, trois mois apres le decret,_ le 15 féivrier 1932 seule·
·
,
al d
.
ment.
es negociants unC'est dans ces >eonditions que le syndicat ceutr
portateurs de charbon, introduisit un pourvoi devant le Conseil d'Etat
. .
.
pour l'annulation du dit déc_ret..
Le pDuvoi soutenait que l'mstitut10n de surtaxes de change était illégale et que le retard ,apporté à la confection de la liste des marchandises
exemptées était arbitraire.
Le Conseil d'Etat vient de rendre son arrêt dans cette affaire : le pourvoi en vue de l'annulation du décret est rejeté. Aux deux prétentions du
,.
.
pourvoi, la haute juridiction adminis~r,ative répond :
D'abord, il app~tient au chef de l Etat, en vertu des pouvoirs qu 11
tieut des textes législatifs codifiés par le Décret du 28 décembre 19'26,
de compenser par 1'1nstitution de surtaxes à l'importation sur les marchandises en provenance de certains JYays à monnaie dép·r éciée l'inégalité économique entrainée par cette dépréciation au préjudice du commerce et de la production en France.
Ensuite, et SUT la question du retard prétendu arbitraire, il appartient aux Ministres compétents de décider seuls. du moment où jouera
l'exemption prévue au décret.
Ainsi les intérêts individuels, pour légitimes qu'ils soient, doiv:ent
s'inclin'er devant l'inté1·êt général : les surtaxes de change sont parfaitement légales et le pouvoir exécutif demeu1'.e sôù verain pour en déterminer tout le mécanisme,
Peu importent les remous dont peuvent souff.rir les intér.essés : le bateau passe et le capitaine est maître à son bord après Dieu. L'Economie
dirigée ne samait s':empêtrer des ennuis qu'elle peut susciter à l'individu.
La seconde histoire est plus complexe et plus longue : elle concerne
le .relèvement du taux des allocations payées aux victimes d'accidents
du travail.
Dans l'immédiate après-guerre, le taux des marchandises avait considérablement augmenté : une première loi du 15 juillet 1!}22 institue des
allocations tempo:raires au profit des victimes d'accidents du travail
pour compenser la diminution dans le pouvoir d'achat de l'argent. Ces
allocations, par une solution discuta.ble, s<'.mt mises à la charge des employeurs : un fonds spécial de garantie, alimenté par des ootisations
des employeurs est créé à cet eüet,, pour payer les allocations temporai·
res ainsi instituées.
Depuis lors et par une série de lois ultérieures, c'est un perpétuel
défilé de mesures prises par le législateur : celui-ci, par des lois de
1924. à 1929, augm@tc le taux des allocations et en étend le champ d'application en même temps qu' il accroît, pur un relèvement des cotisations
perçues sur les employeurs, les recettes du fonds de garantie. Le Parlement est actuellement saisi d'un nouveau projet qui relève encore très
sensiblement les P.ré~èvements sur les employeurs " afin, dit le rapporteur de la Comn11ss10n, d'assurer non seulement l'équilibre du fonds
mais encore de lui procurer des ressources nouvelles- qui permettront
d'étendre le ·c hamps d'application de la loi ». On a même étendu (loi du
15 juillet 1922) le bénéfice des allocations aux salaires dont l'accident
·
1·emonte à une date antérieure à la loi ùe 1898.
Ici c'est donc l'intérêt individuel qui a été largement pr·i s en considération par le législateur, mais c"est l'intérêt général qui est sacrifié :
ces taxes supplémentaires, mises· à la charge des employeurs constituer.!
'
pour la production une très lourde dépense.
Ici on suit les remous du bateau, on jette des amarres aux nauf•r agés.
mais au risque de faire périr ]f> bateau lui-mêine ...
Telles sont les vicissitudes de !'Economie dirigée : tantôt sacrifi'.:·~
impitoyable çle !'.intérêt personnel privé, tantôt prise en considération
de la façon. vr~ment abusiv,e qui a été ci-dessus relevée de cet intérêt
personnel, Jusqu'à compromettre l'intéirêt général.
Quelle conclusion tirer de cette double histoire '?
Pe.ut-être !()elle-ci : Safi§ ·enh'er dans le fond du problème et prendre
P~·~ti pour ou oontre ~elle solution, il parait incontestable que !'Economie
dirigée pose une série de ·problèmes incidents, qu~ ces p.roblèmes sont
fort délicats et ne se trouvent pas toujours résolus surtout le second
'
'
de la façon la plus souhaitable.
Peut-être la solution hardiment négative de !'Ecole libérale contre
l'Econo!nie dirigée qu'elle ne saurait admettre est-elle plus sim~
ple, pmsqu'elle ne pose pas les problèmes ci-dessus.
Peut-être aussi les deu::c ir1.terventions d'économie dirigée ci-dessus rapportéel:'. se peuven.t-e.lles 1ustifler.: surtaxes de change et relèvement des
allocat10ns aux victimes des accidents du travail
. Mais avouez tout de mêm<' que les conséquence~ de ces deux intervent~?'n~ ~ont fâcheuses pour l'intérèt iudividuel dans. le premier cas pour
'
··
l mtéret général dans le scco'lld.
Il f?-udrait ?1!-e fü1esse f!t une pénélration surhumaines pour mettre
au p~mt c·es dehcates questions. Les maux qu'elles ont indirectement provoques .son~ .peut-être un argumeut décisif contre l'opportunité d'une
économie d1ngé:e et surtout contre ses excès troP' fréquents de nos jow·s.
B. RAY_NAUD.
�La rropriété Industrielle du Disque
G)
e coura nt : il esi
Le disque de gramo phone est aujou rd'hui d'usag les grnup ement s.
multip
de
par
ue
étend
utilisé , d'une façon extrêm ement
trielle se pose d'urLe problè me de la protec tion de la propr iété indus
réel et le remèd e
mal
le
ent
sivem
succes
quer
d'indi
gence : il sera factle
possfü le.
juridi que.
Et d'abor d, le mal : il est à ,la fois écono mique et
: au fur et à mesur e
nt
suiva
fait
le
dans
e
résum
se
mique
Le mal écono
s va consta mdisque
ces
de
vente
la
,
disque
que se dévelo ppe l'usag e du
um de 1926 à
maxim
son
ment en dimin uant. Cette vente, qui a attein t
les mairpour
ux
heure
temps
du
e,
graph
phono
du
1928, date de l'ère
et prinelle
person
on
auditi
une
it
chand s de disque s où l'ama teur s'offra
.
acheté
avait
qu'H
vée du disque
ùe la· radiod iffusio n et
Mais voici que l'usag e toujou rs plus fréque nt
disque par une dimides appar eils ampli ficate urs attein t la vente du
tion collective· par
l'audi
part,
d'une
:
le
clientè
nution notab le de la
et, d'autr e part,
duelle
indivi
tion
T. S. F. rempl ace de plus en plus l'audi
ntsi mais peu
puissa
Jrs
mateU
consom
e
comm
nt,
utilise
les postes de radio
es fois répémaint
ons
auditi
des
r
dorn1e
nomb reux, les disque s pour en
s.
disque
de
re
uomb
petit
qu'un
isant
tées n'util
***
ppeme nt inouï de
Ainsi, et par un parad oxe asse·z curieu x, le dévelo
de disque s en
ants
fabric
aux
e
énorm
ice
préjud
un
ici
l'audi tion caus·e
dimin uant consid érable ment la vente<.
rue : aucun e indem Mais à ce mal écono mique s'ajou te un mal juridic platea u d'ébon ite
le
sur
e
possèd
ne
nité n'est payée au fabric ant qui
t p;:rotégée. Les lois
qu'il a créé aucun e propr iété indus trielle effica cemen pas les fabri.c ants
ent
protèg
ne
près,
tion
nation ales, à une faible excep
tion de la :r..ropriété
ne disque s. La conve ntion de Berne sur la protec quesfü m.
la
sur
e
muett
nt
lèteme
co1'Î1p
est
que
littéra ire et artisti
is a seulem ent atténu é
En Grand e-Bre tagne, l'espr it pratiq ue des Angla
h Broad castin g Co,
Britis
La
ction.
pJ'.ote
de
ce
absen
cette
par
le mal causé
nsatio n pécun iaire,
compe
une
striel
sans accord er expre sséme nt à l'inclu
re d'heu res où la
nomb
le
le,
amiab
accord
un
par
,
limité
dant
a cepen
e mois et accep te
chaqu
et
jour
e
chaqu
e.
diffusé
musiq ue enreg istrée est
radiod iffusé .
disque
du
ant
d'ann oncer à ses audite urs le nom du fabric
compl ète
que
juridi
ction
p1'0te
une
sous,
ci-des
dit
est
il
e
Au surplu s, comm
est en train de s'appl i1quer.
e fiche de: consoAilleu rs et en Franc e rmrtic ulièrc ment, cette maigr
rs donné e.
toujou
pas
n'est
ant
fabric
du
nom
du
lation , la public ité
public tant
ne
domai
s le
11 sembl erait que le disque soit tombé dan·
donne r la
sans
,
usage
large
un
f.ont
en
radio
les statio ns et 11ostes de
moind re rémun ératio n au fabric ant.
ni dans les législa La propr iété .indus trielle du disque n'exis te pas
le.
ationa
Hons nation ales, ni dans la légi3l ation intern
*
**
la créer et l'orga "
Alors, il la faut inven ter ... Je veux dire qu'il faut
niser.
ation de la Grand eSur le plan nation al, l'e-xeniple à suivre est la législ
tion littéra ire
protec
là
sur
loi
la
:
1911
de
i.ons
Breta gne et des Domiu
. Dans uné
disque
du
tion
protec
la
et artisti que qui date de 1911, assure
phono grastrie
l'indu
de
ations
associ
les
paœ
1933
en
ée
pours uite intent
la Cour
de
ent
jugem
un
par
et
café
de
e
phiqu e contre un propr iétair
confir mé le droit extr0uve
se
1933,
bre
décem
14
du
date
en
me
Suprê
riser la reprod uction efJ.
clusif du fabri.c ant d'inte rdire et aussi d'auto
us du juge, M. l\Iauattend
des
Un
ués.
fabriq
public des disque s prur lui
vois de grave s object ions à
ghan, est s_inguliè remen t signif icatif : " Je perso
nnes; d'ache ter un disla thèse suiva nt laquel le il suffira it, à des
, de pr,ofit er ainsi de
puùlic
en
a;nt
.diffus
le
en
droit,
le
que pour avoir
ant n.
fabric
du
-faire
savoir
du
tout le travai l, de l'habi leté et
1
des législ ations
mble
l'ense
par
Il s'agit, en somm e, de faire consli cr er
du disque .
rielle
indust
iété
prop1,
la.
ù
ant
fabric
du
tlJroit
qui l'igno rent, le
rs '::'t
auteu
des
dr.oH
au
Ce droit, d'aille urs, s'ajou te et se superp ose
.
touché
pas
11'.est
il
l
auque
ue
compo siteur s de musiq
entrer la propri été
Sur le plan intern ationa l il faut, de mème , faire
iété indust rielle
propr
la
sur
ntions
conve
les
dans
disque
du
indus trielle
une Fédérati1on
rd'hui
aujou
existe
il
fa.ire,
ce
Pour
littéra iI·e et artisti que.
ce secon d propris
a
qui
que,
Inter1 llation ale de l'indu strie Phono graplü
perma nente
ission
Comm
la
par
aidée
ent
égalem
est
elle
:
blème en main
comm ission
rielle,_
indust
iété
:rwopr
la
de
pow la protec tion intern ationa le
pe à la fois du pr.os'occu
qui
le,
ationa
intern
erce
Comm
de
bre
Cham
lie la
tions nation ales.
blème intern ationa l et de la prntec tion par les législa
: la ventê des disque s
Par ce double remèd e, l'injus tice sera réparé e
urs.
meille
jours
des
tre
peut-ê
ra
rever
liberté excess ive déQue conclu re ? J'ente nds d'ici les partis ans d'une p:riojeté entraî nera
e
régim
le
que
ables
inévit
ns
icatio
compl
plorer les
sans nul àoute.
ction du fabric ant
J'ente nds aussi les scepti ques affirmeT que la prot-e phono graph ique
trie
indus
une
avec
r
assure
de disque s paraî t diffici le à
te ...
qui s'est habitu ée 'Parto ut à la conso mmat ion gratui
il faut trouve r le
et
posée
est
Cepen dant, une quest~oo de justice
moyen de la résoud re.
nomb reux, trouve ront
Les spécia listes de ces pro.blèmes, et ils sont
e de forfai ts, d'assystèm
d'un
tre
peut-ê
l'aide
à
sans doute le moyen ,
disque sans gêner
du
rielle
surer la protec tion de la propr iété indust
.
honie
radiop
Ja
de
nt
ppeme
dévelo
le
et
la diffus ion
ns où l'emb arras est
La vie social e est faite de ces croisé es de: chemi hésita tfons, le proues
quelq
après
grand sur. la route à suivre , mais
à la plus grand e satisblème est résolu et le progrè s pours uit sa route
facti>on de tous.
B. RAYNAUD.
�La Lanterne àla Main
M. J. Rueff, dans un vibrant article de la Revue Bleue (numéro du 19
janvier), intitulé " La crise du capitalisme », fait le procès de l'Eoonomie dirigée. Il écrit : " On était a.iusi aussi fou que ce Nathanael dont
André Gide dit qu'il suivait, porur se guider, une lumière que lui-même
tenait en sa main ».
Le p1,ocès de !'Economie dirigée semble ainsi préernptoirement jugé,
l'auteur conclut : cc Ainsi, l'utopie, jadis, n'était qu'une œuvre de doctrine; maintenant, c'est une catastrophe politique, dont la crise présente
est hélas la doruloureuse manifestation n.
La question est d'impontanca et mérite sans do ute exa:rnen. Je voudrais
résumer la thèse de M. Rueff et examiner, du point de vue scientifique,
si elle est aussi rigom·euse qu'elle lo paraît au premier abord.
***
La thèse défendue par l 'auteur se résume dans l'enchaînement suivant : En écartant l e mécanis1ne auü.imatique des prix pour régler la
production, le régime de l'économie dirigée: aboutit nécessairement au
système du plan " système ou la décision de l'Etat se substitue dans
tous les domaines de la vie économique, au mécanisme des pxix, pour
oriie:nter les facultés de proùuct1on, répartir les p.IIOduits et al:'surer les
équilibres économiques en dehors desquels le régime ne saurait subsister ». Il y a donc un choix nécessaire entre diverses soluti-Ons possibles.
Or, ce chojx, affirme l'aute.ur, sera néce.ssairement arbitTaire. On parle
d'un plan (( tel qu'il fasse des fac<.ùté.s d·e production existantes, l'emploi
satisfaisant le mieux posei1le aux besoins· et aux goûts des hommes )).
Mais ces goûts sont inconnus et n'<o nt rien d'absolu. Ainsi " le _choL'i:
entre t ous les possibles, choix qui est la base nécessaüe de tous les systèmes d'écouomie diTigée, u e peut être raisonné. Et puisque, malgré
cela, le choix n e peut être évité, il devra être arbitrair1c. C'est là une
conclusion ess-enüelle 'qui fixe le caractère politique des régimes qui prétendent s'affranchir de la dictature des prix '"
A l'appui de cette conclusion, rauteur cite une série de décisions l'idi:
cules prises par les commissions qui assur1ent la dirœtion de notre érnllJOmie. Négociations commerciales ü11posées par la règle de l'équilibre
des balances cles comptes bilatértales, qui est propreinent absurc1ie, 'équi- 1
libre des balances commerciales enti'C pays deux à deux, adaptation du
montant des pa1e:rn ents étranger<> au solde de la baJance commerciale,
etc ...
Ainsi, et en bref, l' économie dirigée serait nécessairement irrationnelle
f't arbitraire : elle suit la lanterne que ses tenants portent à la maîn !
1
***
nu point à.e v-ue critique, ne sera.it-cê pas là. une conce;pticm de l'Economie dirigée un peu factice pour les besoins du débat, qu'il ·eist très
facile de ridiculiser.
Sans doute, à abandonner le mécanisme régulateur des prix et à imposer ainsi un saut dans l'inconnu, on a beau jeu de trdompher. Mais,
est-ce là, au fond des choses, ce que je pourrais appeler la véritable1 et
scientifique économie dirigée? Pourquoi adrnettne a prfo1>i. ce saut en
plein im.:01mu et ce mépris formel des lois naturelles éc.onomiques ?
Les dernières lois en Francè sur , le blé et sur Lei vin, malgré leur imperfectkms de détails, n'étaient-elles pas au . contraire un retour au véritable mécanisme de l'ordre et de la demande, ? Le présent projet de Loi
sur les ententes n'e.st-il pas un effort pour limitei' heureusement la concurrence, mais en s' appuyant précisément sur :Les effets de celle-ci qui
sont connus ?
En d'autres termes, et du point de vue critique, le raisonnement de
M. Rueff parait défectueux, parce qu'il tend à prouver fflle tout.es les
economies dirigées aboutissent nécessairement à. l'arbitraire. Il est p1ermis de penser que certaines, tout au moins, et ce sont les seules qui
réussissent, s'appuy.eTont, au contraire·, sur les lois de la science, qui
donneront les règles de l'actim1.
Pom~ ce qui est enfin des exemples cités par M. Hue.fi' sur ce que j'appellerai avec lui les bévues dies commissions parlementaires, je concèd,J
qu'ils sont exacts. Mais une hirondelle ne fait pas le printemps et, à ces
expériences, on pourrait en oppose1· d'autres, comme l'expérience amé1icai.J!e et l'expérience italienne, plus scientifiquement conduites et qui
semblent aw.1ir réussi, au dfre des spécialistes, l\f:\L André Siegfried et
Oualid.
Enfin, il est une dernière thèse que l'auteur admet comme corollaire
de son théorème. « En outre, on voit qu'une économie dirigée ne peut
fonctionner que s'il existe au centre un pouvo1r susceptible de décider
sans raison, c'est-à-dirn de pvendre ùes décisions arbitraires Or un
pouvoir qui prend des décisions arbitraires, quelle qu'en soit Îa fo'rme,
ce n'est et ne peut être qu'un pouvoir dictatorial '"
Si le théorème est faux, l.'éccnomie dirigée comporte nécessairement
rarbitraire, le corolllaire qui en déooule tombe de lui-même. J'admettrais,
au contrail'e, qu'Ulle économie dirigée r'ationnelle n'est pas incompatiNe avec les mœurs démocratiques ot les formes de oouvernements de
liberté.
"'
*""*
Ainsi, il y a bien une lanterne et il en faut tùujours une. Elle u: esr
pas dans la main d•e ceux qui la portent, comme l'a:ffirme ~I. Rueff, ou
si elle y a été, c'était uno déplorable combinaison .
. Elle doit être une lumière, une étoile qui brille là-haut et dirige l'action. Il ne peut être d'économie dirigée vraiment acceptablie et digne
de ce no;? que celle q~ü sait. SavoiT, c'est prévoir et prévoir, c'est pouvoir.
Ce qu il faut retemr de toutes cie<s controverses, c'est le danger de ces
expériences et la manière pour les mener à bien. Il n'en est qu'une
celle de Cieux qui savent et tiennent compte des données de la science'
L'heur~ est trop grave et la question trop cruciale pour que la caricature trwmphe devant l'opinion publique.
Le meilleur moyen de pareT nux dangers certains d'une économie
di~~gée excessiv~, est ~e rappeler les dirigeants à la nécessité de la lumiere. Une. lumiere d en haut, mais pas une lanterne à la main !
B. RAYNAUD.
1
�Une Innovation Coloniale
Le Haut-Comité Méditerranéen
Un décret, paru au Journal Officiel du 25 février dernier, institue,
après approbatio n unanime du Conseil des Ministres, un Haut Comité
l\1éditerra néen.
Quelles ci~'Constances out amer1é la création nouvelle ? Quel est ce nouvel organisme ? Quel avenir lui est-il réservé? C'est ce qu'il faut brièvement indiquer.
*
**
Le nouvel organisme a été créé pour des raisons dont les unes sout
permanent es, les autres sont temporaire s, espé.rons-le, et de circonstan ces.
Et d'abord, les raisons permanent es. On sait, qu·au point de vue de
l' Administr ation métropolit aine, s~I la majorité de nos colonies relèvent
du Ministère des Colonies, l'Algérie, cependant , est dirigée par le Ministère de !'Intérieur , alors que le Uai'IOC et la Tunisie relèvent du i\Iinis.tère
des Affaires Etrangères .
En son temps, cette pluralité d'aùu1Ji,n istrations parallèles avait été
justifiée par de bons motifs, la proximité et la ressemblan ce avec la
Mère-Patr ie pour l'Algérie, la. qualité particulièr e de pll''Otectorats pour
la Tunisie et le Maroc.
Maie, tout cela n'allait pas sans. inconvénie nts graves : l'absence de
11olitique unif!iée vis-à-vis de l'Islam, des complicati ons administra tives
serieuses pour ne mentionne r que leis principaux .
Le mal avait été atténué, à défaut de la réalisation d'un Ministère
de l'Afrique Française du Nord qui avait jadis fait l'objet de propositions parlementarl'.res, par une institution coutumièr e qui donnait toutes
satisfactio ns et dont j'ai jadis parlé ici même : la Conférenc e No1·dAfricaine. Tous les aus, dans une de nos grandes villes coloniales, AlgeT,
Tunis, · Casabla;iica, les tuois représenta nts de la Frru1ce eu Afrique du
Nord, le Gouverneu r général de l'Algérie, le Résident général en Tunisie
et le Résident général au Maroc avaient pour habii·t ude de se réunir en
s'adjoigna nt le Gouverneu r général de l'A. O. F . pour y traiter les questions d'intérêt commun concernan t les pays qu'ils administra ient. Depuis
dix ans bientôt, l'institutio n avait fait du J1on travail.
Malgré cette atténuatio n certa1i:ne, il faut d-0nc noter connne raison
permanen te !"absence d'une Administr ation Centrale pour no,s possessions de l'Afrique du Nord et <le l'Afrique Occidental e Françaiee.
Il faut mentionne r aussi une raison tempo·r aire, le malaise actuel et
tout récent qui s 'est révélé dans nos posses&iioni:; d'Algérie, de Tunisie
et du Maroc, sur lequel la presse a dit l'essent.i:el, sinon toute la vérité
et qui a été exposé par les chefs do chacune de ces colonies devant la
Conférence Impériale. On s'est justement proposé de coordonne r l'action
nécessaire pour mettre fin à ce malaise.
***
Et maintenan t, l'organe? Il a été baptisé : Haut Comité Méditerran éen.
Il comprend, comme Ministres métropolit ains, le Président du Conseil,
les Ministres de l'Intérieur , des Affaires Etrangères , de la Guerre et des
Colonies, comme représenta nts de l'administ ration locale, le G<mv·eirneu.r général de l'Algérie, les Résidents généraux en Tunisie et au 'l\Iaroc, le Haut Commissa ire de la Républiqu e Française dans les Etats
du Levant (Syrie).
De plus, le Chef dm Gouvernem ent pourra convoquer ses autres collègues du CaJ)inet avec voix: consultativ es : Ministre de l'Ail', :Ministre de
la l\la.l'ine, Ministre de l'Agr'iculiu re, Ministre du Commerce , Ministr~
de la Santé publique, Ministre des Postes, l\linistre des Travaux Publics
pour les affaires relevant de leur spécialité et présentan t un intérêt
colonial.
Enfin, un secrétaria t permanent , rattaché à la Présidence du Conseil, 1
et dont le titulaire assist.era aux séances avec voix consultativ e, est
chargé de préparer l'ordre du, jour des réunions, de recueillir la documentati<on, de veilJt.r à l'exécution des décisions prises.
Comme attr.ï1butions, le Haut Comité Méditerran éen délibèrera sur
tous les problèmes politiques, économiqu es et sociaux posés, soit par
les rapports de la France avec ses terr.itoires d'outre-me r méditreran éen,
soit par les rapports, de ces territoires entr·e eux.
***
Quel est l'avenir réservé au nouvel organisme ? On 1remarquer a tout
d'abord le changeme nt d'axe, si l'on peut dire : c'était autrefois la Conférence Nord-Afric aine, c'est maintenan t le Haut Comité Méditerran éen.
Le Gouverneu r général de l'A. O. F. ne fait pas partie de la nouvelle
instituti-0n, alors qu'il participait à l'ancienne. Par contre, le Haut
Commissa ire de Syrie y est appelé, alors qu'il ne figurait pas à la Conférence Nord-Afric aine.
D'aucuns auss.i·, et je serais assez tenté d'ètre du nombre, déplorent
la réforme qui substitue à une institution coutumière , qui avait réussi en
faisant ses preuves, une institution légale ~·églernentée par décret. Il
est vrai que la réglementa tion est assez souple et que, sauf la modification ci-dessus indiquée, le nouvel organisme rap.p elle d'assez près l'ancien qui lui sert de précédent.
Enfin, il y a incontesta blement, et on peut le regretter, un retour vers .
une plus grande centralisat ion du fait tle la présence réelle ou possible ·
des membres du Cabinet dans le Comité et du fait aussi qu'il siégel''a
nécessaire ment à Par.is, au lieu de se promener, comme le faisait la
Conférence Nord-Afric aine, dans nns grandes capitales coloniales.
Ce sont là, semble-t-il, des difficultés réelles qui attendent le nouveau
Comité dans l'accompli ssement de la tàche qui lui est coniiée : II s'est
mis à l'œuvre dès le 25 février, le leudemain même de sa création.
Il a certes de la besogne à accomplir, ne serait-ce que la solution du
problème politique et du problème économiqu e aujourd'hu i à l 'ordre du
jour.
Il est permis, semlJle-t-il, de lui fa.ire crédit et ce n'est que sur les
mesures prises qu'il sera possible de juger de son opportunit é et de
sa valeur.
Il paraît probable, à en juger par l'orie11tati on qui lui a été d-0nnée,
que le~ r:iisons qualifi~es ci-dessus, ùe temporaire s orœ d'occasioil llelles, 1
ont prmc1pa.Iement décidé de sa creatiou. L'avenir dépendra de la ma- 11
nière qui sera la· sienne.
1
*
**
Quoi qu'il en soit, il a paru nécessaire de wuligner, dans une Métro
pole coloniale comme Marseille, la fondatkm nouvelle.
En face et à côté de la ConféreHce Impériale, qui n'aul'a. qu'un ten
Je Haut Comité l\Iéditerran éen présidera aux destinées de la Fr
Méditerran éenne : celle-d n'est, après tout, qu'un des visages, J
grave à l'heure actuelle, de la France coloniale aux multiples as
�Un Progrès Remarquable
~e la ~é1islation Internationale du Travail
Le développemen t de la législation internationale du travail a été,
depuis i9i9, grandc,rnent entravé par la sitrnation des pays à c-0nsfüution fédérale. On s;iit quel est l'obatacle : les questions du tra.vail
sont, en général, dans ces pays, de la compétence des Etats particuliers et l'Etat fodéral lui-même ne peut en conséquence ratifier les
conventions internationale s du travail.
De fait, - le nombre de oes ratifications par les Etats à forme f€dérale est infime, - pour 41 projets do conventions internationale- s élahüirés aujourd'hui (Situation au 1er janvier 1935), on relève 4 ratifications par 10 Canada, 4 également par le Brésil, 8 par le M€xique,
7 par la Suisse, 5 par l'Union Sud-Afrjcaine, dans l'ensemble une minŒ·ité assez impressionnan te.
La question vi·ent d'être récemment et à nouveau posée .au Canada
et cette fois résolue d'une façon affirmative en faveur de la ratification largement possible par l'Etat féd.Jral-11 ne sera pas inutile j'cxposer et d'apprécier ce revirement trè.s important.
C'est. à propos de ia ra.tificafrm de la Convention de Washington
(1919) sur la journée de huit heures que le problème s'€st de nouve:rn
posé devant la Chambre des Communes e<m.adiennc, le 8 févrie:r 1935.
Une proposition du premier minü=tre M. Bennett tendait à la ratifi-
cation de cinq conventions internationale s du travail.
La thèse négative a alors été soutenue pat plusieurs orateurs : on
y fit valoir que le Canada, ·en tant que G:mvernement fédéral, n'avaii.
aucune obligation ùc ratifier.
La thèse affirmative a ét.2 énergiquemen t soutenue par M. Bennett.
n s'est appuyé sur un article récent publié par M. Jenks, un spécialiste des questions constitu lionnelles, dans le- nwnéro de novembre
1934 du Journal of cOm'JJilrative legislation and international law.
C'est un pouvoir discrétionnaire qui appartient au Gouvernement
fédéral de propJser ou non la ratification des conventions internationales du travail. n entend user de ce droit en un sens affirmatif.
" Le Canada revendiCJlUe' le droit d'être une nation. Il souscrit à des
conventions et conclut des traités ... Or, si le Canada est une nation,
il faut qu'il y ait, au sein àu Gouvernemen t fédéral, un pouvoir qualifié pour être l'interprète de tous les cHoyens canadiens. Cela étant,
il est certain qu'aucune province agissant isolément n'a la compétence
nécessaire pour ex·e rcer ce mandat. On ne peut y remédier en disant
que brutes les provinces réunies sont revêtues de la compétence. Le
corps constitué, l'entité compétente est la Fédération canadienne e
c'est le Parlement fédéral qui eat l'inteq)rète de cette F.édération, en
ce qui concerne les nations relativement auxquelles }e Canada s'est
liée par des obligations contractées aux termes d'un traité "·
M. Bennett s'appuie sur l'article 132 do la. ConstiLution canadiernw,
qui dispose : " Lo Parlernrnt et le G-ouvprnemcnt du Canada auront
tous les pouvoirs nécessaires pour remplÎr envers les pn;ys éhangers,
CJmmo partie de l'Empire Britannjque, les obligations du Canada ou
d'aucune de ses provinces naissant de traités conclus sntre l'Empire
et ces pays étrangers ".
En fait, et notamment pour la journée de travail, à cause de ln
concurrence, on ne conçoit pas un régime différent pour la journée
de travail, 8 heurês ici, 9 heures là, entre les différentes provinces.
La motion tendant à la ratification a été adoptée sans opposition
et la ratification prochaine dé cinq nouYelles conventi:rns internationales de travail par le Canada apparaît comme certaine.
*
**
a été nettement formulée au Cacritique,
vue
Ainsi, et du point de
nada la double thèse de l'Etat fédéral, représentant de la communauté fédérée et de l'obligation de cet Etat fédéral de ratifier les
conventions internationale s de travail comme les autres traités et
conv,ention.s. Cette, thèse paraît. d'ailleurs conforme à la justice et à
l'équité.
Il reste une éventualité possible : l'intervcntbn de la Cour Suprême
du Canada pourrait, ce qu'elle n'a pas eu l'occasion de- faire jusqu'ici,
être appelée à se prononcer sur la compétence du Parlement fédéral.
Pour l'instant, ce qui &>t établi c'est que sans disposition spéciale!
de la constitution canadienne, 10 Gouvernement fédéral a aujourd'hui compétence " pour faire un texte législatif donnant effet à la
convention "·
Sans doute aussi 'l11ne hir::mdelle ne fait pas le printemps et laquestion ci-dessus détaillée pour le Canada se pose égalern,cnt, on l'a vu,
pour les autre.s Etats fédérés : et eJlc -se posera demain pour les EtatsUnis qui, on le sait, font partie depuis 1934 de l'orga.nis:ition internationale du travail.
L'essentiel est que !'-exemple soit donné en faveur d'une solution
constitutionne lle qui est bien de nature à multiplier sous peu le mmbre de ratifications au Canada et ailleurs ...
*...*
Ainsi et ce sera nDtre conclusion, la législation' internationale du
travail inscrit à son actif un nouycau et imporLant succès- C'était
d'ailleurs conforme à l'évolution naturelle des faits et aux: exigences
de la réalité.
Il y a même, semble-t-il, dans cotte innovation un véritable symbole de l'union si intime qui relie les questions de travail au point
de vue national et ces mêmes questions au point de VU€ international.
Le Canada, on l'a vu, pour pouvoir ratifier, modifie doubl€m€nt
oa législation, ·en édictant d'abord des 1ègles conformes aux conventions, majs ensuite, en faisant passer les questions de trnvail ains·
r églées çle la compétence des provinces ù celle de l'Etat fédéral.
législation internationale du travail exerce ici une sorte qe dép1
ment ar attraction : les questions de travail, au moins celles vi~
par la ConYention,. deviennent de la compétence de l' tat. rep
tant toute la communauté.
Puisse ce modeste st important changement donner un nouvel
poir à ceux qui estiment, et je suis du nombre, que c'est sur h~ an
la.
international que doit être aujourd'hui cherchée la sol ·
a-t-if
duré
Jongtomw
assez
a
qui
terrible,
crise économique
e11fin à
tendre la ruine et la mort de tous les Etats pnu ·
~ale? "·
mesures communes d' cc Economie dirigée in
d
�La Crise de la Pèche Maritime
On a beaucou1i parlé, ùans i<:. presse, ces telllps derniers, ùe la crise
de la pèche maritime. La rruesüou intéresse au premier chef Marseille
et la région provençale. Outre cet intérêt régional, la question présente
aussi un grand intérêt natiollal puisque, par elle-même, la pêche maritime fait vivre 8'J.VOO marins et leurs familles, sans compter 20.000 personnes ern1Jk>yées dans des industries qui en dépendent. De plus, au
point de vue de la défense nationale, on sait que c'est parmi les marins
pêcheurs que l'Etat recrute une pru:tie des éqIUipages do la flotte nationale et quo les bateaux pratiquant la pêche industrielle, les -chalutiers,
ont été eF-iployés dura11t la ùcrnièr.o guerre et pvurraient l'être éYentuellement oounnc patrouilleurs, dra.gueurs, etc.,.
La pêche maritime française vit aujourd'hui sous un doU!hle régime :
la pêclle artisanale, pratiquée par des pêcheurs iso1oéis, et la pèche industrielle, qui est entre les nrn.ins de Sociétés.
La première, la pêche artisanale, comporte trois var1éités : la pêche a:uJc
poissons de conserve, la pêche aux crustacés, la pèche aux poissons frais
et aux poissons fins.
Ces trois formes saut également atteintes du même mal, la chute profonde des cours du pois&m1. De ce fait, ou estime que la part d'un pêcheur
de sardines ou do crusta.cés, qui: était encore de 3.000 à 4.000 francs et
plus dans les années précédentes, 11'a plus été en 1934 qun de 1.200 à
1.800 francs en moyenne, recette nettement insuffisante pour faire vivre
le pêcheur et rn famille. Au eurplus, la cause de cette baisse, très sensible, des prix, paraît être dans la concurreI11ce victorieuse des produits
étrangers à nos pfüduiis nationaux.
La seconde, la pêcbe industrielle, subit, outre la crise des prix, une
crise de matériel. Les bateaux avec lesquels elle se pratique sont très
àg6s pour la plupart, leur moyenne d' ùge actuellement est supéTieure
à 2.0 ans, alors qu'au estime couramment qu'elle devrait être normalernent de 10 ans. Les réparations nécessaires, faites à ces navires âgés,
sont doublement dou1111agcuble::i, d'abord par l'indisponibilité du bateau
pendant le temps où il est soumis à un rajeunissement ou à une réfection, ensuite par le coût lui-même de ces réparations Qrdinairement assez
élevé, les deux facteurs gréveut loui'clement l'exploitation.
Ainsi une double crise, de la piklle artisanale due suroout à Ia baisse
profonde des prLx et de la pèche industrielle provoquée par l'insuffisance
du matériel.
Les remèdes aujourcl 'lrni ern:istigés tendent ù colltJ1ecarrer, pour chacune de ces pêches., le mal ci-dessus indiqué,_ pa1· des moyens que l'on
considère comme appropriés.
Pour la p~hc artisanale, c'est surtout par la protectüm douanière
qu'on entend agi1• : un programme complet a été dressé avec quelques
tnesures, d'ores et déjà, réalisées.
Un décret., paru a11 Journal O}'fi.cid du 20 mars dernier, a institué une
taxe de 50 francs par cruintul sur toutes les licences d'importatidn des
consenes de surùiues, poissons et crustacés. Une partie du produit de
cette taxe rlevrn. BÜ'e employée it créer une caisse spéciale destinée à
faciliter la production et la vente c!es conserves françaises de poissons :
un projet de loi spédal doit ètre -.déposé pour mettre au point le mécanisme de cette caisse ainsi dotée.
D'autres mesures de d.étails, prises imr deux arrêtés du 12 mars 1935,
ont soumis les importatious de crustacés frais ou conservés au régime
des licences : on colllptc, •ainsi d'u11e part empêcher le dépassement des
contingents fixés et contrùler 11lus sévèrcnwnt les crustacés importés.
Pour venir en uiue, en secoHd lieu, à lu pêche industrielle, la :politique
d'écoHomic dirigée que l'on cuYisagc voursuit d'abord, Clans les limites d ' un crédit de 52. milliom dt francs ré'parti sur une période de 10 a11s,
dont 12 millio11s de fraucs 11révu~ pour les années 1935 et 1936, le rajeunissement de 11oire rtotte pour lu pèche irnlustrielle. Il serait alloué il
cet effet des vrimes aux armateur(; pour la construction dë navires ùe
pêche neufs, jaugea11t ùe 50 à 350 tomieuux, la prime serait de 2.000 fr.
j)<l-r touneµu de jauge brute lot'1lc jusqu'à 200 tonneaux, de 1.200 francs
var tonueau cie ju.ugo brute totale eutre ;(.(X) et ;)50 oom1eaux. Il est, de
plus, posê 111 condition suivante : les armateurs devront faire détruire
q_eux tonneaux de navires âgés de pl.us de 20 ans pour un tonneau de
constructiQU de navire neuf. Un projet de loi sera déposé en ce sens
et sur ces bases : le fond pour ces primes à la construction serait le même
que celui visé ci-dessus, destiné à favariser la production et la vente des
consen:es de poissons.
L'aspect financier de ces projets est le suivant : la taxe sur le.s licences procurait annuellement 9 millions de francs de recettes sur lesquels
la. prime à la démQlition aJJsorbera.it un peu moins de 6 millions par an.
On envisage mème d'utiliser le reliquat, environ 3 millions, à des primes
d'exploitatton acco1·dées aux petits patrons pêcheurs.
Tel est le plau actuellement cnvis:~gé.
Du point de vue critique, ·et re sent uotrn conclusion, on ne saurait
nier l'incontestable bonne volonté des auteuJ"s de ce plan, ni la valeur
probable de la combinaison pour la lJ!'ime à la. dé1nolition des navires
de pêche trop âgés.
Il y a lieu, lmr contre, sewl>le-t-i l, de faire quelques réserves sur les
remèdes euvisagés pour la 11èche artisanale et uota.mment .sur la ta.xe de 1
50 fraucs par quintal perçue t:.'111' lei< licences cl'i mportatiün pour les conserves de crustacés. Elle augme11lera fatalement le prix ùu produit et sera,
en définitive, payée par le co11sonunatcur. Elle ne ré,sout pas le pl'ohlème
fondamental qui i;emblc ètrc eelui d'une i:;urp1·oùuction et pour lequel seules des mesure::; internationales pounaient et devrafout ètre envisagées.
Eu résumé, du point de vue ùe la défense i1atiouale, l~. réfection de notre
flotte pour la pêche industrielle sera l111 T6sultat sans doute appréciable.
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�Les rrosrès do la fédéralion Lainière
Internationale
On counaît l'existenc e de la. " Fédératio n Laiuière lllternati onale » :
il faut rappeler qu'alors que bieu d'auires organism es internati onaux
sont nés de l'excès du mal et dans la tourment e, si l'on peut dire, cette
Fédératio n s'èst créée par beau temps et par imitation de la Fédératio n
analogue existant pour le coton.
Dans le récent numérn de !'Econom ie Internati onale (avlil 1935) publié
par la Chambre de Commerc e Internati onale, à l'oceas1o n de sa prochaine assemblé e, le Congrès de Pads (U-25 juin prochain ), M. Dubrulle, présiden t de cette Fédératio n, doùne quelques déta.ils ciroonsta nciés sur son œuvre. Il ue sera pas inutile de les résumer brièveme nt
pour montrer à la fois les progrès et les difficulté s de la vie économiqJUe
iuternati<onale.
L'œu.vre de la Fédératio n s'analyse en une double action : une action
techniqu e et une acüon économiq ue.
La première se manifest e p.ar le développ ement de l'arbitrag e internati©nal, lainier, !'·unificat ion des condition s de vente des laines brutes,
l'amélior ation et la codificati on des usages eu matière de vente, etc ...
L'action économiq ue est plus difficile à résumer : D'une pai't, et c'est
un point aujourd'h ui acquis, la Fédératio n a travaillé pour assainir le
marché. l\f. Dubrnlle écrit : " Deux. ri\sultats me semblent dignes d'rme
menti:on particuliè re. D'abord la lutte couronné e de succès pour la liJ:ierté
des marchés de laines brutes, laissées au contrôle de la 1oi normale de l'offre et de la ùemande ,cc qui fait que la laiue est aujourd' hui un des mard1és
les plus Fains, parce qu'elle n'a pas connu les mesures artific:Lelles du
plan Stephens on, du " \Yhcut Pool ,, et du " Farm Boa.rd n (J'en passe
et des meilleurs ) ».
D'autre part, et ici il y a eu cle plus sérieuses difficulté s, la lutte contre
l'autarcll ie des Etats et l ' échange augment é des produits lainiern entre
Etats.
Voici les principal es étapes de cette action :
En 19::!1, à la Conféren ce Internatt onale de Bàle, M. Du.l.Jrulle dénonçai t
le danger de l 'autarc-hi e. M. André Peltzer, pDé.sident du C{Jrnité central
belge de la laine, présentai L un orùre dn jour fortemen t motivé demandant de f,ai.J:·e un essai loyal dans l'industri e de la laine pour essayer de
mettre sur pied une conventio n douanièr e permetta nt, gràce à la modicité des tarifs, les échanges normaux de peignés, filés et tissus de laine
entre pays adhérent s à la Fédératio n.
En 1932, le 8 avril, fut signée une conventio n dénommé e le Pacte de
'Iilhüurg , entre les indu.strLes lainLères de France, Belgique et Hollande .
Toutefois , la mise en vigueur de ce pacte était subordon née à la participati<m de l'Anglete rre.
Celle-ci, avec sa nouvelle politique protectio nniste, ne put adhérer et
se contenta de bonnes paroles .de sympathi e.
L'œuvre se P'oursuiv it par de nouvelles négociati ons entre les Comités
centraux de la laiue de France et de Blgique. On aboutit, après dqux
ans d'efforts, à une conventio n, signée à Bruxelles le 15 octobre 1934,
adoptant un nouveau tarif récipro{1ue réduit pou.r intensifie r le trafic
des marchan dises de laine entre les deux pays.
En résumé et pou.r son action économiq ue, suœès partiel de la Fédératiion enregistr ant, cependan t, un double résultat concret, le triomphe
de la loi naturelle de l'offre et de la demande et l'accord franco-be lge
de 1934.
'Du point da vue critique, cet exposé avpelle les quelques rerna.rqu,es
suivantes : Au p<oint de vue plus spécialem ent lainier, il est réconfortant de voir ainsi une g1 ande ·industrie textile contemp oraine entre les
mains d'un organism e puissanL qui en contrôle de très près les destinées parfois difficiles.
Au point de Yue français, J'u,cticn de la Fédératio n est venue certainement atténuer la crise actuelle.
Au point de vue gré'néral, enfin. l'effort accnmpli est tme leçon qui
mérite de n'être pas perdue. La Fédéraio tn proclame , écoutons encore
sou Présiden t, 'CJUe " les restrictio ns et les entraves au commerc e d'exportation sont les péché'S mortels et font un effort de défiati.on tai'iiaire.
Pour la première fois, les Gouverne ments se rangent aux côtés de ees
Hais défenseu rs de la liberté "·
N'y a-t-il pas là un précéden t intéressa nt qui ouvre une voie nouvelle : introduir e dans les acoorfü, commerc iaux futurs des tarificati ons
inspirées par les organism es professio nnels des Jeux pays signatair es.
Et pourquoi la même méthode ue serait-ell e pas suivie pour bien d'autres prnduits '!
Il est ainsi permis de conclure que la vie éüononliq ue internati onale,
dont il a èté maintes fois par·lé ici même, est aussi nécessair e qu'elle
'
est difficile.
Elle est nécessair e pour mettre cle l'urdre dans le désordre : elle s'impose pour tous les produits qui ont aujourd'h ui mi marcllé mondial.
Elle est difficile, car elle se développ e eu un monde où le parti.cularisme national. l ' a.uturchie , se cléve-loppc de façon très inquiétan te.
Cependan t, pour la, reconstru ction économiq ue de rlcmaiu, l'effort en
ce sens dellieure nécessair e et là où lu. F&dératio n lainière internati onale
a réussi, pourquoi d'autres n'obtiend raient-ils pas un égal succès '?
La question, sans doute, n'.intêres se pas directem ent Marseille et la
XIe Régfon, Mais, encore une fois, le mouveme JJt se prouve en marchant : d'autres suivront !
L'exempl e de la Fédératio n lainière internati onale est infinimen t précieux. C'est pour{1uoi, il nous a semblé utile d'en faire mention et d'enregistrer avec joie de p1·écieux résultat"' à ce j';u.1· acquis.
B. RAYNAUD.
�Les Salaires en France en 1934
·"'
...
,J
à une enFra nce proc ède , tous les ans ,
La stat istiq ue gén éral e de elades Con seil s de Pru d'ho mm es et, à défa ut
chef s-lie ux de
quê te sur les sala ires à l'aid
.es, à l'aid e des Mai res des pub lié. Il se.ra
de Con seil s de Prud'h<m1n.i
re
d'êt
t
vieu
uête
cett e enq
dép arte men t : le résu ltat de enti el.
t de vue
inté ress ant d'en don ner ici l'ess
dist ingu é : que l est, du poin
Un dou ble prob lèm e doit être
poin t de vue dyn adu
est;
l
Que
?
1934
en
ires
stat igue , le nive au des sala
ires dan s les dern ière s ann ées?
miq ue, le mou vem ent des sala
suit :
sala ires s'ét abli ssen t com me
Du poin t de vue stat ique , les prof essi onn els mas culi ns, moy enn e :
Sala ire jour nali e'r des ouu iers
Par is, 50 fran cs 72 cen time s. s.
eau x, l'un
Pro vinc e, 31 fran cs 60 cen time
que des moy enn es. Deu x tabl
Ge ne son t là, bien ente ndu , ince , don nen t pou r un cert ain nom bre
prov
s'éc helo npou r Par is, i 'aut re ,pou r la jour
nali ers dûm ent con stat és. Ils
ires
sala
les
ons
essi
ur orne men prof
de
lpte
scu
le
r
pou
60
fr.
57
de
m
nen t à Par is, entr e un maxfrimu
80 pou r le reli eur.
tiste et u,n min imu m de 42 . e un max imu m dre, 39 fr. 50 pou r le scul pIls vari ent, en pr•ovinoe, entr m de 23 fr. 19 pou r l 'ouv rier tiss eran d.
tièr e, den teur orne men tiste et m1 min imu
nes, repa sseu se, oou tmi ère, ,gile
aux env iron s
Qua nt aux prof essi ons fém.ini:
is
Pm
r
pou
t
abli
s'ét
e
enn
moy
telli ère, brod euse , mod iste , lapou r la prov ince (ma xim um 18.99 p.our la
de 28 fran cs et à 18 fr. 383 pou i· la den telli ère) .
re:p asse use et min imu m 17.8 le taux du sala ire jou rna lier ne don ne que
on du nom Il est vrai , d'ai lleu rs, que
s sur le nive au de vie, en rais.
des indi cati ons très insu ffis ante
ail.
trav
de
s
sala ires
bre, diff icile à fixer, des jour
) 'ens emb le de ces chiffr,es : les
Une con stat atio n se dégage- de élev és à Par is qu'e n p.ro vinc e.
ma&.\llLns et f P.rninins son t plus
*
**
e
stat e qu'e n 1934 les sala ires d'nn
con
on
,
que
ami
dyn
Du p.oint ùe vue
.
1933
à
var ié par rap por t
ice 100,
man ière gén éral e ont fort peu
t les chif fres de 1911 par l'ind
Voici, d'ai lleu rs, en repr >ésè ntanires dan s ces den~ières ann ées :
sala
un ta,Lleau des val' iatio ns des
nes (Sal aire joun tali er) :
Par is. - Pro fess ions mas culi
100
...... ...... ...... ...... ...... .. '..
......
1911 ...... ...... .... .. ......
774
·····
······
······ ······ ······ .. ...... .
······ ······ ······ ······
756
1930 ······ ······......
...... ... .. ......
......
......
......
..
......
......
1931
725
...... ...... ...... .....
1932 ...... ...... ...... ...... ...... ...... ......
725
...... .....
......
......
......
......
......
......
......
1933 ...... ......
725
....
.....
.....
.....
.....
.....
.....
.....
.....
1934 ..... ..... ..... .....
er)
nali
jour
nes (Sa lair e
Prm ince . - Pro fess ions rnas çuli
100
...... ...... ...... ...... ...... ...
..
......
......
......
1911 ...... ......
685
.
......
......
....
......
......
......
......
1934 ...... ...... ...... ......
es :
Province-. ·- Pro fess ions fém inin
100
...... ...... ...... ...... .....
......
......
......
......
......
......
1911
734
...... ...... ..
......
......
......
......
......
......
......
......
1933 ...
803
..... ...... ...... ...... ...
1934 ...... ...... ...... ...... ...... ... ......
dan s )es
inin
féin
ire
sala
du
on
aug men tati
légè re
re,
trai
Ain si, il y aur ait une. légè re prov
con
au
ait,
aur
ince . Il y
prof essi ons indi qué es pou r la
fait slJite à
bais se î'Ou r Par is.
e rela tive stab ilité pou.r 1934
Il faut , enfi n, note r que c.ett uis 1930 : en 1930, hau sse de 7 à 9 % ;
de:p
, des bais ses asse z c01it.inuests ; en 1932, bais se sur les sala ires jour nali ers
en 1931, pas de cha nge men . En 1933, pais se moyen11e do 2.5 %.
3 % à Par is, G % en prov ince ires. se son t mai nten us., en gén éral , à peu
En résu mé, en 1934, les sala éde nte.
ure de traprès au nive au de l'an née préc
pter la rém uné rati on de l'Jie
Par rap pot t à ' 1911, et à comr l 'ouv rier , hui t fois et dem i plu s élev é,
pou
vail , le sala ire hor aire est, fois
plus élevé.
pou r l'ou vriè re, pres que 10 .ont , ici, le cara ctèr e très limi té des oon ager
dég
ns
Que lque s J'létfiexio
de tire r des chif fres pub liést. de mqy enu es,
clusiou.s qu'i l peu t être 'Per nùs
l s'ag it le plus sou ven
qu'i
,
s obse rIl fau t 80\l lign er, d'ab ord
nom bre seul eme nt d'in dus trie
ain
et de moy enn es tkée s d'un cert
du sala ire
vées .
l 1ie s'ag it, bie11 ente ndu , queexa cte de la
Il fau t indi que r aus si qu'i
idée
une
ir
avo
et que pou r
cat, con naît re
nom inal , du sala ire en arg ent
bea uco up plus difficile et déli
réal ité il faud rait , ce (!Ui est
s.
réel
née 19.'#,
les vari atio ns des sala ires
est perm is d'in diqu er que l'an
Sou s cett e dou ble rése rve, , ilsem ble indi que r que le sala ire sera it, dan s
hau sse.
d'ap rès les doc ume nts pub liés
guè re Yar ier ni en bais se niunenrésu ltat app:nél'en sem ble, rest é étal e, san ode
t-ee pas là
n'es
e,
cris
de
péri
en
et,
con naît les
A tou t pren dre,
pas déjà bea uco up pou r qui
ciab le et con sola nt et n'es t-ce
B. RAYNAUD.
diff icul tés de l'he ure.
�Los rorspoctivos d'une Stabilisation
Internationale des Monnaies
On connaît la situation monéiaire au poü1t de vue international : deux
mom1aies instables, la livre et le dollar d'une part et de l'autre les
monnaies des pays du }Jloc-or (France, Suisse, Italie, Hollande), qui sont
depuis quelques semaines l'objet des assauts de la spéculation internationale ou de l'attaque des partisans d'une dévaluation prétendue nécessaire.
Le seul moyen de mettre un terme à cette situation monétaire fâcheuse
serait évidemment une stabilisation internationale.
Quelles sont à ce jour les perspectives ou les chances de réalisation
qui peuvent être relevées ?
PU'llr le dire, le plus simple est ù'esquisser ù'aJJord les attitudes actuelles des différents pays intéressés dans le problème, <l'esquisser ensuite
et du point de vue critique, les possibilités de sortir de cet imbroglio
fatal.
Et d'alJord, les atLltucles actuelles. Divers documeuts récents permettront de les résumer.
C'est: d'al::-0rd uu récent discours de l\I. }lorgenthau, secrétaire a.llléric.ain du Trésor, prouoncé eu plein accord avec le Président Roosevelt.
« Les Etats-Unis, dit-il, ont aujourd'hui une monnaie saine. Libres de
leurs mouvements, ils sont prêts à ad11érer à une stabilisation internationale, si le reste du: monde désire l'effectuer. niais ils ne staLiliseront
pas seuls, car ils ne veulent pas courir le r•isque de reperdre les avantages que leur a valus la dévaluation de 1933. Ayw1t attaché dès janvier 1934 leur devise à une base or provisoire, ils ne sauraient être rendus responsables de la prokmgation du chaos monéü+ire motLdial "· Donc
comme jdéal la stabilisation monétaire mondiale.
Quant aux moyens et pont• le quart d'heure, les Eüüs-I;nis couservcnt
toute leur liberté : " L'Amérique n'ouvre poillt UJle course à la dévaluation des devises, mais elle réserve toute sa liberté pour le cas où les
auües monnaies viendraient à se déprécier davantage ».
L'Angleterre 1évond, à son tour, qu'elle ne peut envisager pour elle
le retour à l'étaJon-Œ' tant que l'Amérique n'aura pas définitivement
fi.'té le sort de sa mounaie et tant que les mouvements d'or continuer.ont vers les Etats-Unis.
La France se réserve aussi, se déclarant d'ailleurs favorable à unü
stabilisation internationale.
La Hollande et la Suisse observent . une altitude assez sensiblement
analogue.
· La Belgique a quelque peu compliqué le problème dans ces dernières
semaines, en dom1ant l'exempolo fdcheux d'une dévaluation du !Jelga
atteignant 28 %. l\I. Van Zeeland, en prenant le pouvoir, avait cependant exprimé au Parlement belge l'espoir ù'uuc pr'ompte stahilisation
internationale.
En somme, chacm1 des Etais inléressés se réserve sa politktue monétaire. On crairait entendre appliqué à la liataille monétaire Je fameux
mot de l'histoire : " MM. les AJ1glais, tirez les prelllicis ! "
C'est un imbrog•lio inextrico..IJ!e et un slalu. (jUO qui se vrolonge de,,
plus funestes.
Comment en sortir et quels moyens euyisagés pour metlre fiu à une
situation si préjudici.able 't
On ue saurait trnp insister en effet sur celle fùcheuse situalion monétaire qui, on peut Je dire, paralyse au sens rigoureux du mot, tous les
progrès de la. vLo économique internationale.
.
Cette fâcheuse actilm s'e).crce de déux rnallières : ù'une part, l'instaùi- 1
lité monétaire entraine ùes mesures nationales &ur le 1errain monétaire, nécessaires sans doute du point de vue nationale (surtaxes corn- /
pensatrices de change), mais grandeme11t funestes au pD!int de vue des '
bonnes relations internationales, je ne parle que des relations écono- /
miques.
D'autre part, cette instabilité rnonétaire rend vains et impossibles tous
autres accords en toutes autres matières : questions douanières, questions financières, etc ...
Aussi, depuis longtemps, l'unaninüté de l'opinion est-elle faite dans le
sens d'une nécessité impérieuse de sortir au plus tùt du marasme actuel.
Comme programme, on peut opposer ici la politique du pire et la politique rationnelle.
La première voudrait précipller Je remède par l'abus des. maux, voire
même par la multiplication des catastrophes. Que la. spéculation internationale conthme, dit-on, d'attaquer sans relàcher le florh1, le franc
suisse, le .franc français, que France, Suisse et Hollande soient au plus
tôt amenées et contraintes à la. dévaluation, à faire comme la Belgique
et un beau jour du désordre et du rnalaise universel naîtr1a enfin la, solution : ce n'est que de l'excès et de la géuôralisation du mal monétairr
que peut venir Jo salut !
Dai1gerèuse et criminelle poliliqnP ! .\ la crnirc Yraie, la sialiiisatinn
ü1ternationale, venuo trqp tard, Ill! saurait rôJ.Jarcr les nliucs causées
aux diverses éco!lomies nationales par .les dévaluations successives . .\u
surplus, ce n'est pas le mal et le mall1eur ù<:?s uns qui pourrait faire '1
le bonheur de tous !
La seconde, la politique rationnelle, serait, je parle au conditio-nnel,
un effort p.our s()lrtir, par une décision cornmune ,et prise au mêlll<!'
instant, d' accepter une .stabilisation nécessaire. On fait bien des traité:;;
de paix pour mettre fin a1L't lwstilités et à la guerre. PDurquo ne 1ia);
envisager la fin de la guerre tics 11·01maies par un accord accepté dt:
tou.c; ?
La F'ra11ce aurait son rùle à jouer en }JrenaJlt la tête du nwuvement
el en rétablissant lo calme après. la, tell1}Jète.
En attendant, et pour sauvegarder l'avenir, quel qu'il soit, il faui
lutter contre deux préjugés (JUL seraient de nature à tout compromettre :
D"abord lu. croyance que l'on tend à répandre et qui est vour pa11.ie
d'origine anglaise à uue dévaluation fa.tale et nécessaire des mom1aies :
rien ne permet de l'affirmer et tout semble indiquer le contraire. Ensuite,
une excessive préponùéranco des seuls intérêts nationaux en matière
monétaile, jo veux dire une }JUlitique monétaire exclusivement natiO··
nale, uno liberté de manœuvrer la monnaie 11ationale dans un sens strictement égoïste. Il existe une solidari.té monétaire iut.ernationale et eell
ci ne saurait demeurer lettre morte.
Au total, la slaLilisation monétaire internationale ne parait. pas èt1
pour demain, ui pour après-dernain, il faudra tout do mèrne
arriv
quelque jour, cr elle apparait vraiment, dans notre monde écunomiqu
moderne, agité et tourmenté, comme le seul et u11ique moyen çle salu1.
B. RAYNAUD.
�L'Organisalion Internationale
du Travail en i 934
direc teur, M. Butl er, est une
La réce nte publication: du rapp ort ducoup
d'œi l sur la situa tion de
exce llent e occasion de jeter un rapi deil en 1934. On conn aît l'imp ortrava
du
nale
natio
l'org anis ation inter
Conférence Inte rnat iona le du
tanoo de ce rapp ort annu el a.dressé à la
(19e session).
'!'ravail, réun ie en ce mom ent à Genève
•*•
:
Troi s gran ds faits sont à mettl'e en relie f
-Uni s, à l'org anis ation
Etats
des
,
1934en
n,
ésio
l'adh
C'est, d'ab ord,
trav aille urs S"nt. de
de
ions
mill
s
ieur
ii1ternationale du trava il. Plus
. Ains i, le 2û août
nale
natio
inter
ce fait, engl obés dans l'org anis ationadhé
èrem ent rema riculi
part
sion
une
par
it
1934-, celle-ci se com pléta
, de l'Eq uate ur
stan
hani
l'Afg
de
quab le. Il y faut ajou ter l'aff iliat ion
mêm e à l'orgalà
Nati ons et par
et de l'U. R. S. S. à Ja Société des M.
sur ce poin t,
lut,
conc
er
Butl
il.
nisa tion inter natio nale du trava d'un iver salit é de l'org anis ation se
très ,exactement : " Le cara ctère
bres nouv eaux , très forte men t
trou ve, du fait de l'adh ésio n de mem
ps d'act ion encercle à peu
cham
acce ntué ; pour la prem ière foi~, notr e
près le glob e ».
t. est l'éla rgiss eme nt du
Un deux ième fait, égal eme nt impo rtan
au Inte rnat iona l du Trav ail. La moConseil d'Ad mini strat ion du Burede
Versailles, qui règle la composité
d.ification à l'art . 393 du Trai
est enfin entr ée en vigu eur. Au
tion de ce Conseil, réalisée dès 1!122, com
pte, déso rmai s. 32.. dont 16
en
eil
Cons
lieu de 24 mem bres , ce
patr ons et 8 repr ésen tant
les
repr ésen tant les Etat s, 8 repr ésen tantésen tant les Etat s. 8 appa rtien repr
bres
mem
16
les
les ouvr iers. Sur
strie lle a été jugé e la plus consinent aux Etat s dont l'imp ortan ce indu
) aujo urd' hui en 1935: Allemadéra ble, ce sont (par ordr e alph abét iquene,
Inde , Itali e, Japo n, ç.R. S.
ret~
de-B
Gran
gne, Etats-Unis, Fran ce,
les Etats -Uru s et 1 U. R.
par
hste
S. Lês deux plac es prise s dans cette et
da. Sur les huit autr es
Cana
le
ique
Belg
la
par
S. S. ont été cédées
des
nent , ~n fait,
rtien
appa
sept
,
repr ésen tants gouv erne men taux
bien
fort
dit
le
me
1.:om
n ouvr e,
Etat s extra -eur opée ns. Cette exte nsio
toire de l'org anis ation >>.
M. Butl er, cc un chap itre nouv eau dans l'his
. le mou vem ent des ratiEnfi n, trois ième fait, dign e de rema rque
s-ci, pour les 44 proCelle
ent.
fications se pour suit très norm alemélab
la Conférence offipar
s
orée
s
nale
natio
jets de conv entio ns inter
au nom bre de 639.
,
19'35
s
mar
15
cielle annu elle, étaie nt. à la date du ficat ions annu elles obte nues penratti
des
bre
nom
le
Voici, d'ail leurs ,
pte s'ach ève au 15 mar s de
dant la dern ière déca de (l'année de com
chaq ue année) :
a
1926
1927
1928
i929
i930
. . ... .. .. ... .. .
. . ... . .. . ... . ..
. . . . . .. . . . . .. . .
...... ...... ...
. . ... ... ... . ...
48
35
34
79
44
1931
i932
i 9'33
1934
1935
. . . . .. . . . . . . . . .
. . .... ..... ....
. . .. .. .. .. .. ...
. ······ ··· ·····
. . . . . . . . . . . .. . .
38
28
50
77
60
ériqu e latin e qui a four~
Pou r l'ann ée écoulée, (est , surto ut, l'Am
le plus fort cont inge nt ùe ratif icati on.
idéré dans son enst>mble,
M. Butl er indiq ue, à cet égal'd : " Cons
e enco urag eant . Tren te
d'êtr
pas
l'éta t actu el des ratif icati ons .ne laisseentio
plus ; ving t-tro is en
ou
ns
conv
dix
ié
Etat s mem bres ont ratif
•
de ving t.
plus
ié
ratif
ont
ont ratif ié quin ze ou plus : dix en iqué es par les 27 Etat s mem bres
Le nom bre des ratif icati ons com munles 32 conv entio ns adop tées juseuro péen s repr ésen te, calcu lé pourre max imu m possible de ratificaqu'e n 1932, plus dc-51 % du chiff de cons tater que le nom bre des
tions . Il est non moin s réco nfor tant
Etal s mem bres extra -eur opée ns
ratif icati ons com mun iqué es par lesemb
le des ratif icati ons, alors que
attei nt actu ellem ent 31 ·% ·de l'ens
que de 14 % '"
ans,
cinq
cette prop ortio n n'éta it, il y a
Ainsi prog rès des ratificaticms.
le Dire cteu r mar que les
Il faut ajou ter que, très impa rtial eme nt,
icati on de la convenratif
la
dans
rés
J)rog
s
omb res du table au. Lent
de char bon ; pas de
s
mine
les
tion pour la duré e du trava il dans conv
de 19'33 sur l'ass uns
entio
six
les
pour
nt
ratif icati on égal eme
ce-décès.
uran
l'ass
et
ité
valid
rance-vieillesse, l'ass uran ce-in
natio nale s'est
inter
ation
anis
forg
de
Enfin, la situa tion financière
et est en
budg
le
,
1928
is
depu
amé lioré e et, pour la prem ière fois
es).
suiss
cs
fran
O
lége r excé dent : (38.iO
anü, ation inter natio nale du
En résu mé, donc. la situa tion de l'org
tion est exac teme nt basé e
écia
appr
trava il paraît. satis faisa nte et cette able s.
sur des faits qui semb lent inco ntest
? 11 me para ît que les résis tanQue conc lure de cette rapi de revu e ation
internation(lJe du trava il
ces, jadis soulevée3 cont re l'org anis
en plus gran de, écrit M.
plus
De
"
nt.
énua
à ses débu ts, vont en s'att
dans leur préo ccup afont
mes
Butl er, devi ent la plac e que les hom ation a été créée "· C'est, en
anis
l'org
els
lesqu
tions aux buts pour
e. Le mon ume nt qui s'ach ève
som me, un très beau triom phe de l'IdéDire
cteu r du B. 1. T., Albe rt
ier
à Genève, en l'hon neur du premproc
e.
hain
tion
écra
Thom as, en sera la cons
une œuv rc viva nte qui sait
Au surp lus, l'œu vre arco mpli e est
C'est là cc qui fait sa force
ces.
nstan
circo
aux
s'ad apte r et se plier
::;es futu rs succès.
de
in
certa
et ce qui peut para ître le gage
B. RAYNAUD.
�Economie Fermée et Autarcbie
Il semble qu'il y ait, à. notre époque, unè teudauce quasi invincibl e
à se replier sur soi-même : elle se manifest e sur le terrain national par
l'économ ie fermée, sur le tenain intematio~al par l'autarch ie. L~ moment semble opportun pour exposer et examme r cette double '80lut10n._
N'être tributair e de i1ersonne pour aucun besoiù, tel est le but poursuivi'.
Sur le plan. national, cette tendance se manifest e par ce que l'on dénomme aujourd'h ui, économie fermée. C'est dans l'agricul ture surtout
jaque par une curieuse évolution elle tend à réapp~rattre. Elle avait
dis connu en effet une certaine vogue et une1 large pratique.
Dèjà dans l'antiquit é, aux temps de Columell e, le système le meilleur
de culture: paraissa it être celui qui permetta it à l'exploita tion d'assurer
l'existenc e de ses occupant s. Puis, la culture pour le marché s'était développée et multiplié e au cours du x1x• siècle. Aujourd' hui, avec la
crise agricole, cette formule réappara it et l'idéal parait être le cultivateur qui vit des produits de sa culture et fait vivre avec lui les exploitants du sol.
Plus générale ment cette résurDection d'une forme du passé trouve de
nos jours des adeptes convainc us.
Et ainsi le monde moderne reviendr ait à une forme que l ·on pouvait
croire définitive ment abolie.
Qui ne voit, au point de vue critique, malgré les apparenc es contraires, le grave danger de cette solution.
On peut légitimem ent affirmer quïl présente w1 doubl.e inconvénient : D'une part, c'est renoncer à la spécialis ation, à la division des
cultures, à l'affectat ion d'une terre détermin ée à la .c ulture pour laquelle
elle paraît le mieux faite. C'est par là-même et déjà renoncer pa,r ce
premier aspec~ au progrès économiq ue.
D'autre part, c'est aussi renoncer à l'accroi.s sement des rendemen ts,
à l'augmen tation des quantités à produire , c'est, d'un mot, un régime
de stagnatio n et de mort.
L'économ ie fermée nuit à l 'agricultu re et renonce aux échanges nécessaires entre l'agricul ture et les autres formes d'activi·t é économiq ue,
commerc e, industrie , professio ns libérales, etc
Elle est, en bref, une dangereu se revivisce noe d'un passé que l'op. pouvait justemen t croire périmé.
La même tendance se réalise, en second lieu, aujourd' hui pa.r ce que
l'on a appelé l'autarch ie, c'est-à-di re par la tendance pour un pays à
se suffire complète ment lui-même sans rien demande r aux nations voisines et étrangère s.
L'exempl e le plus caractéri stique de cette tendance est, à l'heure
actuelle, celui de l'Allemag ne contemp oraine qui, depuis cinq ou six
années, s'oriente vers une politique d'autarch ie.
<Se suffire au point de vue agricole, se suffire au point de vue industriel, vivre replié sur soi el pour soi, tel parait être l'idéal du III• Reich.
Ici encore, et du point de vue critique, cette politique parait infiniment fâcheuse pour des raisons analogue s à celles exposées ci-dessus
pour l'économ ie fermée.
Elle va d'abord à l'encontr e de cette division internati onale du travail que préconisa . dès 17ï& Ad. Smith, elle tient à faire produire coûte
que c01lte et parfois à grand peine, toutes les productio ns par un pays
qui n'était pas fait pour ces productio ns.
Elle aboutit ensuite à une limitatio n forcée de l'activité économiq ue :
une fois le pays saturé, il ·n'y a pas lieu d'aller plus loin et la production doit assez vite s'arrêter.
Enfin elle est la négation , et c ' est peut-être le crime le plus grave,
de toute une vie économiq ue internatio nale. Elle isole chaque peuple
dans un égoïsme et un natiouali sme jaloux.
Elle aboutit à un égoïsme national exaspéré. Elle manifest e elle aussi
un fâcheux retour à une politique que l'on avait pu croire abolie pour
toujours.
Economi e fermée et aut.archie sont, pourrait- on dire, des contre-se ns
complets : elles témoigne nt d'une méconna issance absolue de la vie
économiq ue et des c-0nditions du développ ement de cette vie.
Ainsi, et ce sera notre conc.1nsion, on peut s'expliqu er, par une crainte
des conséque nces de la crise, la mévente des produits et Je dési.r d'y
porter remède, ces pratiques décevant es de l'économ ie · fermée et de
l'autarch ie.
Leurs partisans oublient que dans les " Cercles » de Vico ou les
passé mais
« Spirales » de Ch. Gide sur l'évolùtio n, il y a retour au
du même
repasse
courbe
la
spirale,
la
dans
:
non au passé tel qu'il était
côté que précédem ment, mais au-dessu s 1
Puisse notre France se garder de ces dai1gers et laisser d'autres
pays en poursuiv re la très funeste expérienc e.
L'avenir est aux individus et aux peuples courageu x, qut savent aller
de l'avant et affronter les difficultés qui sont grandes d'ailleurs .
Point donc. de replieme nt ! Point de politique de l'autruch e qui met
la tête sous l'aile et attend !
Mais il faut, aujourd'h ui, un sens avisé des réalités, une volonté
ferme d'aller de l'avant et un esprit ,·raiment internati onal.
L'avenir et le succès sont à ce prix. Mieux vaut prendre comme symbole pour le développ ement des entrepris es, comme pour le progrès des
économie s nationale s, le symbole dn l'aigle qui monte dans l'azur'
vers le soleil.
B. RAYNAUD.
11111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111
�Un Dumping Social Japonais
p... ar B . R A Y N A U D
, à l'heu ra prés ente , inon dent Je
On sait que les prod uits japo nais
juige r : l'exp orta tion j apon aise qui
d'an
ettra
mon de : w1 seul chiff re perm
, attei nt en 1934, 2.258 mill ians de
était en 1931 de 1. 146 mill ions d.e yens
ent en trois ans de ces expo rtahlem
d•ou
un
ent
yens , soit asse z sens iblem
leur s curi euse : 45 % en Asie ,
d'ail
est
t ions japo nais es. La répm 1iiio n en
s de 10 % dans les autr es Etat s
40 % aux Etat s-Un is et un peu moin
6 % envi ron en Euro pe.
et
nie
d'.Ar nériq ue, en Afri que et en Océa
r le prob lème d'un "dum ping
pose
fait
a
Cette irnporta11te expo rtat.i on
s de trav ail nette men t infér ieure s
soci al : sera it-ce en raiso'!1 de cond ition
les trav aille urs que pare il répour
sLes
nMa
à oe.Jl.es des autv es pays , et
sulta t a pu être obte nu ?
notm umc nt. l'ouv rage de M . Mau Diversef: étud es réce mme nt pul>Jiées,
nt inùu strie l au Japo n -. et une
em€
hJpp
rette « Aspe ci8 socia ux du déve
indu strie l au Japo n perm etten t un
publ iGat ion du B. I. T. « Le trav ail
n.
e
blèm
t)Xan1en série ux du p1•oi
it
tion affir mati ve s'im posa it, ce sera
Il est d'im port ance , car si la solu
de
se
rieu.
v1cto
nce
urre
conc
cette
que
du poin t de vue socia l, m1 malh eur
la prod uctio n ja,po naise .
*
••
ès du Japo n pouv ait êtr e dû à des
succ
On s'est dem andé d'aJ.}Or•d, si ce
en parti culie r, à une jour née de
cond ition s de trav ail infér ieure s, et,
trav ail proil ongé e.
ssus indiq ués résu lte nette men t la
A cet égar d des docume'llits ci-de
de trav ail vari e entr e 8 heur e.s et
cons tatat ion {fu'a u Jaipo n la jour née
dépa sse pas 8 heur es. La chos e
ne
cas,
des
rité
9 heure::; et dans la majo
poss ède pas enco re, à l'h~ure
ne
n
est d'au taut plus '1J1ota.b le que le Japo jour née de trava il. En fait, oollet la
actu elle, de légis latio n regJ eme ntan
dans les prin cipa les indu strie s natio
es
heur
9
et
S1
heure
8
e
entr
le
oscil
ci
...
etc
e,
elain
porc
impr imer ie,
nale s, texti les, fond eries , verre rie,
trav ail rédu ite qu'i[ faut attri buer
de
née
jour
une
à
pas
Ce n'es t dŒ1c
prod uit japo nais .
du
bas
nt
le prix de revi ent excei.<>Siv•eine
cet égar d, les prin dpal es cons A
res.
salai
On a incri miné : ensu ite les
suiv ante s :
tatat ions acqu ises à ce jour sonL les
e nt est, il est vrai, exce .ssiv emen t
Le salu,ire nom inal, le sal;i ire en arg.
ire joun rnlie r, 25 à 90 yens com me
bas : ::l14 de yen à 3 yens <Conm1e sala
es : donn ées de l'Off ice de stati ssuiss
cs
sala ire men suel, mit 20 à 80 fran
de mar s 1931. )f. Ma'u rette , dans
tique s impé rial japo nais pour le mois
plus élevé s : le sala ire moy en
ltats
résu
des
l'enq uête préc itée arriv e à
cs suiss es.
fran
150
vari e pour lui de 10 fran cs 'Bui~ses à
ient nota blem ent iniér ieur s
sera
Les sala. ires fémi nins en seco nd lieu
lllt seul eme nt envi ron les 33 %
aux salai res masc ulins , et repré sente raie' orta nt que la main -d'œ uvre féimp
de ceux-ci. Le fait est d'au tant plu8
la main -d'œ uvre indu strie lle.
mini ne repr ésen te les OO % de toute
e aux sala ires réels , l'asp ect de
l\lais si des salai res nom inau x on pass
semb le enco rn une fois s'évaping
dum
du
la; ques tion chan ge ei le spec tre
les sala ires réels au Japo n perm etn<Juir. L'av is des enqu êteu rs est que
à · ses beso ins, il est vrai, assez
faire
satis
tent à l'ouv rier japo nais de
e form ée de riz, pois son et légn som mair es et asse z limi tés : nour ritur
natte s, mais ons peu conf<>rtablea,
rnes ; couc her par terre , ou sur des
etc ...
re très répa ndu au Japo n : 58 %
De plus , le sala irn en natu re est enco
l'ind ustri e textil.-i, et 67 % dans les
de toute s les fabri ques , 86 % dans
des pres tatio ns en natu re. Celle sces,
ruine s ajou tent aux salai r.es en espè
rigratu ites, dorto ,irs en com mun , cD'nt
ci sont les suiv ante s : habi tatio ns
insta .llaère,
lumi
de
et
ffage
cllau
de
frais
butio u total e ou parti elle aux
s grat uits, dive rtiss emen ts, vent e
tions sani taire s, visit es méd icale s, bain
ation . On estim e ces pres tatio ns
à bon mar ché de prod uits de .con wmm
en arge nt chez les hom mes ; on
ire
en natu re à la moit ié enviJ101!l du sa.la sala. ir·e s chez lès femmes.
des
affir me qu'el les doub lent la. vale ur
z bas sans dout e, mais nota blem ent
fh'>se
nt
En résu mé. sala ires .e n arge
augm enté s par les sala ires en natu re.
dum11<ing socia J prop reme nt dit.
Il n'y a donc pas de ce côté non plus
..
*
Il faut rn.ai nten ant conc lure.
ribu er à la prat ique du dumpirng
Il semhLe, qu'il n'y aiit pas lieu d'att
l'ess or indu strie l du Japo n.
1J1aitre d'au tres caus es plus spéBeau coup sol!lt d'acc o,r d pour lui rec.on
eHen te qual ité de la main -d'œ ul'exc
ent
unm
ciale men t é0û'l1omiques, not;:
lla.g e, la direc tion haibile des
'outi
de l
vre, le perf ectio nnem ent tech niqu e
sans parl er de la polit ique
Ssée,
poU!
assez
atfon
affaip~. et une ratio nalis
e d'ex port ation due à la
prim
la
de
com merc iale du Gouv e•rne ment et
, le yen.
dépr écia tion de la m0111J1a.iie natio nale
ent, un $UCCès que ne viient pas enprés
le
pour
et
P.au r l'ins tant donc
l.
socia
tach er une accu satio n de ·dum ping
être autr eme nt : le jour où cette
eu
'.l'ait
Pou r l'ave nir d'ail leur s il pour
m:nt victo rieus e des prod uits étran conc urren ce ne sera it plus auss i aisér
e oo des jom~ de crise .
posé
ver
trou.
gers la ques tion pour ·rait se
aujo urd'h lLi, d'un poin t de vue géLa prod uctio n japo nais e reste donc
nom bre de prod uctio ns national€:>.
néra l, une rival e dang eœu se p<Jur bon
piètr e oonsoil.ation., que l'EUTOiltl
D'au cuns se oû'nsoleut en son~eaut,
et ~ce CQnc~ ~~i·fiNI
rri
no-u
ont
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lrt la civil isati on occi dent
d'hu i redo utab le !
l 1lDe eon&o4.a.tion. Ta.lab
C'es t tout de mèm.e diu poin t de vue sociaest légit ime -sur hi pl114't,M111i.-!i1
pren dre
d~ se d.iT~ que ce triom phe à tout
n'es t pa.s dû à des injlJâtil"~nt.if'
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témo
le
des misè res : tel est du moin s
et délic ats.
étudiét à fond ces prob lèmo o diffi ciles
lJllllllllllllll lllJlll Ill l llllll llllllJlll li llllll Ill
lllll H11111111111111111111111111111111111111111
�Le Congrès International
d'Oléiculture de Nice
par B. RAYNAUD
-Il n'est point trop tard pour parler ici du Congrès international d'oléiculture qui s'est tenu à Nice au mois de juin dernier.
La question présente à la fois un intérêt international et U1l intérè
régional : c'est sous ces deux aspects qu'il convient de l'envisager .
.:.
Du point de vue international d'a·hord, on sait qu'il existe une Fédération internationale de l'oléicultun~.
Le récent Congrès était présidé par le Comte Pavoncelii, représentant
l'Italie.
Deux importants rapports ont été présentés, le premiér pa,r M. Carrier directeur de l'Office de l'huile d'olive de Tunisie, le second par
M. Chalam.el, président de la Société d'oléiculture de France.
La situation sur le marché internatiorial de l'huile d'olive est loin
d'être brillante.
Le Congrès a pris, comme hase de la future politique à suivre, les
diverses résolutions suivantes :
« Que chaque pays producteur d'huile d'olive favorise le plus possible la consommation intérieure de l'huile d'olive de préférence au.-..;
huiles de grains, en tenant compte de ses productions spéciales n.
C'est l'expression toute naturelle du désir d'étendre pour la consommati.on le marché national : il y a là un débouché qui risquerait de se
fermer : il importe par une propagande judicieuse de le maintenir et de
le développer.
.
" Qu'en cas de récoltes déficitaires dans l'un jes pays ·producteurs, il
soit fait appel Q.e préférence aux huiles d' oliva des autres pays producteurs en demandant aux gouvernements intéressés de favoriser les
échanges par des mesures appropriées avec la situation spéciale de chaque pays >>.
Cette résolution apparaît comme Je corollaire de la. précédente : H
paraît évident qu'en cas de récolte déficitaire dans un pays donné, il
ne faut pas perdre la. place acquise dans la consommation et qu'il faut
en ce cas, remplacer l'huile d'olive nationale par une huile d'olive étrangère importée.
« Qu'en dehors de toute propagande nationale faite par chacun des
pays adhérents, le bureau de la. Fédération étudie un plan technique
et financier pour une action coordonnée de propag,a nde internationale
en faveur des huiles d'olive et des olives de table en général n.
Cette troisième résolution abo1·de heureusement le problème d'une
propagande assurée par la Fédération internationale, en faveur de la
consommation du produit sous la double forme d'huile d'olive et d'olive.:<
de table.
<< Que les pays producteurs d'huile d'olive favorisent la. création de
magasins pour la. conservation des huiles et leur warantage a.fin t.fo
supprimer les ventes massives qui provoquent la baisse des cours '"
Il s'agit ici de l'assainissement du marché, mesure qui implique des
problèmes techniques, problème de la conservation, et des problème-;
économiques, problème du wa.ra.ntage, l'un et l'autre difficiles à résoudre
Enfin, deux autres résolutious votées par le Congrès de Nice sont :
l'une en faveur_. de la. création d'une sous-commissi.on pour étudier Je
maintien d'un prix de vente mininrnm, l'autre pour obtenir une documentation parfaite de la Fédération internationale par la communica·
tion de toute mesure prise en faveur de l'huile d'olive dans chaque pays
adhérent.
Tel est le programme d'action de. la. Fédération : un deuxième Congrè3
international d'oléiculture est projeté pour se tenir dès cette année
mème à Alger au mois de novembre prochain.
Du point de vue international, le programme d'action semble le plu>'
heureusement établi.
Du point de vue régional, il est superflu d'insister sur l'intérêt que
présente pour la Provence et le Comté de Nice l'action du Congrès 01
la mise à effet du programme de la Fédération. Les beaux jours d'un
quasi monopole sont passés pour nos régions productrices. et, très sagement, elles doivent prendre 1eur place, dans le Concert international
d'efforts continus et d'actions concertées.
.
Le point de vue national rejoint au surplus ici le poi.nt de vue régional : et c'est cette considération dominante que je qualifierai de discipline internationale qui doit, à mon sens, prévaloir.
Fort heureusement d'ailleurs, cette compréhension des aspects internationaux du problème tend à s'accentuer et à prévaloir dans la mentalité de tous ceux qui en Provence et en France se rattachent par leur
activité à la production de l'huile d'olive. Il suffit de souhaiter ici que
cette conpréhension, vraiment de sa.lut pour tous, devienne le fait de tous.
***
Comme conclusion il sera. permis sans doute d'enreigstrer ici un nouveau succès pour la vie économique internationale et un premier effort
vers l'organisation internationale de la. protection en matière d'huile
d'olives.
Sans doute on n'en est point encore là et les préoccupations nationale.o.
subsistent, comme on peut s'en rendre compte par la rédaction même
des résolutions, ci dessus rapportées : celles ci réservent en plusieurs
passages, le point de vue national et les particularités nationales.
Celles-ci ont leur valeur : il serait maladroit et antiscientifique de
vouloir les nier ou les supprimer. Cependant, s'appuyant sur l'Institut international d'agriculture qui est une mine de documentation incomparable, on peut et on doi.t souhaiter que la Fédération internationale dP.
l'oléiculture accomplisse sa tâche et après bien d'autres établisse victorieusement que pour une production en désarroi, le s~lut est uniquement dans l'établissement et la rigoureuse application de mesures vrai·
ment internationales.
L'idée mise en avant par la. résolution ci-dessus étudiée de l'huile
d'olive étrangère remplaçant l'huile nationale en cas de récolte aéficitaire est bien le symbole exact et valable de la solidarité réelle qui unit
aujourd'hui sur Je plan international tous les producteurs.
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En fin , Ja pe rso nn
8° 1921-19'25) est un
od uc tio n (8 vol. Îllble -t- il sciendu_ B. 1. T., sur . la i:r de s pla ns mù rcm en t dé lib éré s et ' sem
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...._..uu..11u111........_._.
�Pr op os d'E xa m en s
_
par B. REYN AUD
L0s sessions d'exame n de juin-jui llet \'iennen t de se termine en
attendant que rec.omm encent pour les recalés les épreuve s d'octobrre-novem~
bre. Le moment .me paraît opportu n de parler encore des ex::wien
s qui
préoccu pent un :!>i grand nombre de cundiiklats et candida tes, sans
üublier leurs parents.
Je voudrai s aujourd 'hui m'attac her à une idée très répa!1du e
dans
le public, à savoir que l'exam€ n à tout prendre, est une lot.eyu
un tel
a été malheu reux cette fois, il sera plus heureux la prochain e. :Ce
fesseur terrible a toujour s la spé'ciali té de d.eman~er aux élèves procisémen t la question qu'ils ne savent pas ; s'il ava.it eu la bo,rme pr~
i.dee
de lui peser la question voisine qu·e ceui~ci savait sur le bout
élu d01gt,
mll doute que celui qui succo:ml:!e aujourd 'hui aurait triomph
é !
*
**
d'abord, si l'exame n est vraimen
t la loterie cg1.e l'on veut bien
cU.re, pourquo i les candida ts ne mettent- ils pas, comme il convien
drait,
toutes les chances de leur côté ?
D'abord il ne faudrai t pas mal impress ionner monsieu r l'examin
ateur. Pal' 'ces .chaleuTS t<>us les candida ts d'une série s'étaien t
présentés à la Fa.cuHé en chemi!Se Lacoste. l\I. X .. ., examin ateur élégant
sa personn e et qui tient à une n1·ésent ation vestime ntaire convena de
ble,
fait l'observ ation à un premier candida t lu~ reproch ant 8.0
point de cravate. Le·s douze autres de la série emprun tèrent à unn'avoir
' rade l'unique cravate. rouge portée ce jour-.là dans les coulodrrs camaet se
présentf fi'ent tous. - l'un après l'autre - avec cette même cravate
rouge : au huitièm e, •Ol\l au neuvièm e, le professe ur s'en aperçut
et
fut, en somme, un peu agacé du résultat grotesqu e de son
observa tion
motivée : d'où un léger mouvem ent de mauvais e humeur .
Ensuite, il y a des. gens vraimen t naïfs et maladro its : en s'asseya
nt
pour répondr e, ils commen cent par avouer - n'av.oue z jamais
- qu'ils
n'ont vu qu'un sh.ième ou un dixième du program me en spécifia
matière s ainsi apprises . Il est par trop évident que c'.,est là une nt les
que bien mauvai se : tantôt le professe ur, comme c'est son droit - politisera
tenté d"interr,o.ger en dehors des que tions ·i ndiquée s ; tantôt
par bie11veillanc e, il pourra s'en tenir à celles-ci , mais, même si elles sont
bien
sues, il sera en conscien ce forcé d'abaiss er la note pom· tenir
c-ompte
de l'aveu sh1cère mais dénotan t une ignoran ce irréméd iable.
Enfin, si l'exame n était une loterie, pourquo i ne pas prendre un plus
grand nombre de billets, je veux dire, pourquo i ne pas apprend
le plus gra.pd 11ombre, voire même toutes les question s du program l'e
011 sait bien qu'à la loterie nationa le sur 10 billets, il n'en est me ?
qu'un
gagnan t : les lois du hasard et du' sort sont partout les mêmes.
Pourquoi ne pas mettre le maximu m de chances de sio·n côté ?
Ainsi, à le prendre comme une loterie, les candida ts ne
savent souvent que b.ien mal y faire : ils ne savent, pas tirer le bon ·riuméro
ou en
le voulant tirer, ils diminue nt leurs chances !. ..
*
:.rais, il faut alleT plus loin et, du**point de vue critique , mainten ir
le préjugé e111 question n'est pas admissi ble - pardon le mot est que
venu
sous ma plume par haJJitud e professi mmelle.
Sans doute. - et c'est la vérité qu'on doit retenir, :iil. y a une part ,
de
chances à l'exame n : compos er par 41 degrés de chal€ur , se
demander précisém ent la question qu'.an a négligée ... sont des voir
ces
auxquel l€s on ne peut rien : un temps frais, tomber sur lemalchan
problèm e
qu'on vient de repasse r avant de venir ... sont de.s borm€s chances
d'ailleurs infinim ent rares.
:.lais dans l'ensemb le et pour la général ité des candida ts, l'exam~
m
est une épreuve de culture et de connais sances acquises et
réussit et triomph e qui a vraimen t travafüé , qui a vraimen tceluiclà
apr)ris qui
sait c.t qui, sur n'impor te quelle question fait preuve de connais
sànces.
Cela est si vrai qu'en général les bous élèves réru;isse nt et les mauvai
s
ou les médiocr es échouen t.
Il f'.'St une moralité profe~sionnelle et la période d'exarne ms
est celle
?~ tnomph e de ce~te moralité . Dans un amphith éâtre rl"
plus
de cent
eleves, te~ ~alappns pourra bavarde r, chahute r sans se faire prendre
:
le. JOUr _ou 11 compar aît pour être interrog é, l'interro gation sera la
mamfestati on de son ·tTavail : à cet ins~ant, point de possibil ité de
se cach~r, de se défiler : il faut faire front et l'on ne peut
ce jour-là produue et étaler q;ue ce qui a été acquis.
Mai~
liber scriptus proferet ur, in quo Iotmn continen tur, U?Ule mundus
judi~eti.a : oomme, au jugemen t dernier, on. présenw ifa le
livre où est
ecnt et enferme tout l'objet du jugemen t. Tout est dévoilé ou
du marins
il en est dit assez pour qu'avec un peu d'habitu de et de bon
sens de l~
pati de _l'exami nateur, le jugemen t puisse êtire rendu.
Faut-Il rappele r les livres scoJaine s, notes de conféren ces et témoignag~s, sur le travail de l'R'.11'.lée qui sui.vent le candida
t et empêche nt,
e~1 g~neral, les eneurs, faciliten t les repêcha ges nécessa
ires et jus.tiflés -. ...
Non l'exame n - nos examen s français
le Yain peuple des candida ts, une loterie ! - n'est-ce pas, ce que pense
*
**
"~'il étai1~ perm\~, de fo!mule r familièr
~!nent cette conclu.si.ou, je dir <us vol~ntiers 9u il y a bien la lettre x (l· mconnu ) da11s
mot examen
n 1 a1s qm ne voit après tout qu'elle n'est qu'une lsttre - le
une sur
a.ans le mot fatal. Il faut ajouter d'ailleur s que .cette lettre est six le P•'tit x ! Qu'·on y songe et qu'on se le dise l
�Un Correctif au Salariat
par B. RAYNAUD
0omnrn i:égi me de ·tiravail ~pparaît à
Il y a long temp s que le salai ii'at
penrn p~·rfrut, 101~g~emp.s auss i que
beau coup d'esp rits com me Join d-'?t
nous
el
lequ
sous
ne
regu
ce
ame lwre r
seur s et réfo< rmat eurs cher chen t à
.
. .
e.
siècl
d'un
lus
p
·
is
depu
ns
çais
vivo
fran
mste
pubh
un
est
d
égar
Un des dern iers réfo rmat eurs à cei
chac un
m1 livre des plus intér essa nts. A
l\I. Dub reuil : il vien t de publ ier
qu'il a
.i.ère
o.uvr
vie
la
de
ce
saga
ur
sa chan ce. L'au teur est un obse rvate
sée et
expo
e
d'êtr
donc
ose méri te
vécu e lui-m ême. La so1u tion qu'il prop
e.
étud
e
ce1lte brèv
appréci~ : ce sera l'o1j et de
est, pour rait-' Oll d~re, la tristes~e
Le poin t de dépa rt de :.I. Dub reuil
sent imen t de trav aille r pour lmdu sala riat : 1'01.1Jvrier n'a pas le
de la pers onna lité du trava ileuse
fâch
n
tatio
mêrn e. C'es t là une limi
ui, dos plus limi tées et ~i
urd'h
aujo
,
leur. SeSi ·c hanc es de réus site sont
e un bâto n de maré chal dans sa
tout fran çais selon le prov erbe , port com pter ait quel que jour deve nir
quii
i
gi!berne, le trav aille ur d'au jour d'hu
créd ule.
entr epre neur sera it bien naïf et bien
ent, pour chan ger cet état d'e.sTou t cc qu'o n a pu faire jusq u'à pr:és
est resté vain . Les prim es au renprit vrai men t dépr iman t et fâch eux, me Tayl or n'on t pas chan gé .sur
systè
le
es,
pièc.
dem ent, le sala ire aux
osans espo ir du trav aille ur .cont emp
ce poiillt cette men talit é moro se et
rain et ne saur aien t les chan ger.
e et pour perm ettre à chac un sa
Dès lors, il faut cher cher ' autr e chos
ve de main -d'œ uvre . Sans dout e,
chan ce, il faut insti tuer la co.op érati Cost e en 1882, Yves Guy ot quel A.
:
elle
nouv
l'idé e n'es t pas abso lume nt
n
broc hure intit ulée : " L'or gani sato
ques anné es plus tard , dans une
déjà
a
elle
x,
mieu
form ulée . Bien
com merc iale du trav ail " l' ont déjà
r, en Fran ce nota mme nt avec la
ange
l'étr
à
et
ce
Fran
en
séc
réaH
été
coop érati ve de main -d'œ uvre ayan t
com man dite dans l 'imp rime rie et la
, officiels. A l'étr ange r les us'.ines
uaux
joul'
la char ge de l'imp ressi on ùes
ple.
Bata en sont un viva nt et prob ant exem
pé.ratives de rnain -d'œ uvre . Celles-ci
Il faut donc mult iplie r ces C'Oo
mem bres , sera ient vis-à -vis des em.
com ptan t un nom bre restr eint ùe
en gros du trav ail.
re
nitu
four
la
ploy eurs , char gées de
trav aille ur cont emp orain , l'am our
Ains i, pour raiit- il rena ître c.hez le
danc e.
du trav ail, le sent imen t de l'ind épen
sala riat, ce régi me perd rait tous
au
ectif
c.orr
t
r'tan
impo
cet
à
e
Grâc
ses défa uts et pour rait êtI e cons enè.
de la solu tion de lVl Dub reuil ?
Que pens er au poin t de vue criti que
soul igne r dans son ouvr age de nom
On peut , et on doit tout d'ab ord,
e mor ne
ctèr
cara
le
sur
t
exac
vue
de·
t
poin
1neu:::.es. 'l~Yi.tés. : d' ab<Jrd, au
ensu ite ses déve lopp eme nts sur les
et •t riste du Salair'i at c.on temp orain ,
sur le régim e .bolc hevi ste mis en
er,
iculi
régim es socia liste s et, ·en part
1ien ne du patr on ou de l'Eta t, son
appl icati on : " Que le pate rnaJ :ism e
exce ssive dépe ndan ce de la class e
une
»
e
mêm
cara ctère est toujo urs le
ouvr ière.
les méth odes qu'il préc onis e : c'est
On peut , et on doit, ensu ite aime r
le.s inno vatio ns dési rées p<m rraie rit
dans la liber té et par la liber té que
e de lui faire créd it et de le laiss'ii1ntrio duire et, à cet égar d, il est facil
ser faire .
le suiv ant : dans quel le mes ure
l\lais le prob lème esse ntiel dem eure
compatioble avec le salai ;iat et
lle
est-e
la coop érati ve de main -d'œ uvre
it-el le chan ce de s 'im1)l;:mter aupar suite dans quellfl mes ure aura
jour d'lm i ?
s série ux à cette diffu sion : uu
Je vois, pour rna. part , deux obst acle acle psyc holo gjqu e enco re plus
obst
obst acle écon omiq ue déjà grav e, llll
série ux.
aper cevo ir : il est tout entie r daus
L'ob stacl e écon omiq ue est facil e à
erne qui est néce ssair eme nt une
mod
n
l'opp ositi on entre la prod uctio
étroi t et limit é_ de cette ooop érati vc
gran de prod uctio n et le cara ctère
ace doit ne com pren dre qu'u n nom
effic
de main -d'œ uvre qui pour être
d'un
tuels
éven
orts
rapp
les
sera ient
bre asse z limi té de mem bres . Quel s
étab lisse men t de plus ieur s millier!"
emp loye ur dirig eant un très gr>and
coop érati ves de main -d'œ uvre '?
es
d'ou vrie rs avec une pléia de de petit
nts. Le corr ectif chevc.hé jUl'e par
C<:implications, grin cem ents , frois seme
trop avec le r>égime.
e enco re : l'aut eur offre géné L'ob gtac le psychOilogique est plus grav et l'esp oir "· Mais corn.bien
ce
chan
la
<<
reus eme nt aux tr'av aille urs
:
lui-m ême l'a très exac teme nt aper çu
~·e:it~e eux en voud ront ? L'au teur
de la liber té,
te
crain
la
a
y
il
nce,
fé.re
indif
Il ecnt : << Au fon~ de •Celte
el, il ne faut pas s'y trom per, beau
du far~eau de la h~erté deva nt lequ
icerta
et,
forts
ux
ne conv ient qu'a
coup d h~mes hésit ent. La liber té
s enco re une l11inorité. La mass e des
temp
long
nt
sero
et
:sont
~l~
ent,
nem
préf ère la sécu rité méd iocre du saau~res hesi te-et . trem ble et au fond
qui ose tente r sa chan ce "· Le
me
'hom
1
laria t. aux émo tions forte s de
de
t peur des resp onsa bilit és, aura peur
tra.vaill~ur .d'au jourd .'hui ayan
.
uvte
.-d'œ
rnam
de
tve
la coop erati
ible ni
ectif n'aµ pnra ît guèr e com me -uoss
Ains i, la. réal~sation du corrmain
.
pour dem am, m pour aprè s-de
d'ad mett re qu'o n peut toujo urs esis
perm
est
il
:1,
nsio1
concl
me
Com
de là - certa in du succ ès.
saye r, s~ êtr~ d'ai lleu rs.- bien loin
cons tatat ion vala ble que Je
cette
à
re
Cett e bre~e e~1;1de ab~utit enco
du trav ail joye ux de J
rie
le théo
·
mot~ domi_ne l econ onuq ue. La vieil le prob lème et l'ava it
udre
réso
endu
' nous semRusk~n avai t déjà prét
.
près
plus
de
ble-t-1!, serré
ctè~'e trist e et mor ne du sala riat,
, Le vrai moye1~. de combattr~ l,e ctLra
lui rapp eler qu'il n'es t pas de
de
et
c est de donn er u. chac~-?- un i~eal
ourv u
de
ive, qm ne devi enne dign e et gran ' P
b~g.rie ?wn~le et chet
!
ir
devo
par
et
ur
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avec
faite
quel le soit
.... ......_.__ __ _____________
~
----------- - ~-~ ~ ----
·-·----·· ·· · ··---·· · · · ·-···· -·----
�Les Salaires dans le nssaue
du coron, en &rande·Bre1aune
par B. RAYNAUD
Un arrèié récent du 27. juin 1.9;j5 vie~1t d'~ntr.,oduire, en Gra~de-Br~.ta~
gne, un système nouvea~ de. sala1,res ,ob~1gatoire pour toute U?-e m~ustI~e ~
c· es·t une curieuse application de J idee de contrat ~ollectif o.b~1gatoir dont j'ai jadis, id même, expliqué les avantag~s, et 1. opportun:te.
n iinporte d'esquisser rapidemeny, le .cadre leg1slatif ~t les crrconstances économiques qui lui ont donne 1~8:1ssance, la pmtee de la m11sure
prise et d'apprécier du point de vue cntique quelle en peut ê~re la va.leu~.
D'une manière générale, en Grande-Bretagne, la convenüon colled~ve
fonctionne sous la forme de Gentlernens'agreemen~, ac.c<;>rd de gentilshommes et c'est la bonne volonté des deux parties qm en assure la
,.
loyale exécution.
Cependant, en 1934 et alors que la. crise: atteignait s~vèrernent l m<;Iustrie cotonnière, on constata que d'assez nc:mb:eux oun1ers trav8:1lla1ent
à des conditions différentes de celles stipulees dans la. conv.ent10n, collective et c'est à la demande mème des emploveurs, fa~t digne .d être
noté, que l'intervenhon de l'Etat fut réclamée. Un pro)e~ de 101, élaboré par les représentants ouvriers et patronaux fut adopte par I.e .Parlement C'est le Gotton Nianufacturing Industry (Temporary provis10ns)
Act : l~i sur l'industrie manufacturière du coton (dispositions provisoi. , ,
,
res). Eu voici l'économie :
Le champs d'application de Ja. 101 est doublement limite : dans le
temps d'abo.rd ; ses disp{lsition !le sont .appli~ables que jusqu'au ::H
décembre 1937 ; dans l'espace ensuite : la 101 ne vise (iue la seule région
industrielle du Lancashire pour l'industrie du coton.
La loi: a pour but de donner force obligatoire aux taux de salaires
stipulés par les organisations pa trnnalcs et ouvrièi-es représentant la
majorité des intéressés de l'industrie coto11nière. L3; pro.cé~ur~ est, la
suivante : ùe111andc d'un comnrnn accord c.les orga111sat10ns ulteressees
au .Ministre du Travall, publicité de la requète et délai · pour présenter
des objections, cousultaüon d'un comité de trois personnes étrangères
à l'industrie du coton al"sisté de douze assesseLtrs, six représentants patronaux, six représentants ouvriers. Le comité examine si les associaUons requéra11tes rniirésentcnt Lien la majorité des intéressés et statue
sur l'oppmtunité tle la mesure. S'il y a unanimité sur l'utilité de la
mesure parmi les trois membres du comité, celui-ci doit recommander
au Ministre du Tra,-ail de rendre l'ordonnance rendant les salaires obligatoires l'ensemble de l'industrie. L'ordonnance du l\ünistre doit indiquer les salaires oUigatoires ainsi que les clauses de la convention ayant
trait aux condiüons et méthodes de calcul ùe salaire, san!> pouvoir en
modifier les tenues.
L'effet de l'ordonnance est que les disposil.ions de la convention collective s'imposaient à tous contrats individuels de travail conclus dans
l'industrie cotonnière. Il y a des sanctions pour le paiement de salaires
inférieurs. V.ordonnance peut être révoquée à la demande de l'une des
parties à la convention. Tel est le mécmlisme prévu.
Il vient d'être utilisé par l'ordonrnwce récente du Z7 juin 1935.
La convention du 15 mars 1935, constitue une nouvelle et importante
réglementation cles salaires pour Jïndustrie cotonnière du Lancashire :
elle a été conclue entre l'Associatiull de l'industrie du coton (Cotton Spinners'and i\1auufact.urers'Associatio11) et la Fédération des ouvriers ti'Sserands ('Weavers'Arualgama tion) a1Jrès ùe Jongues et laborieuses négociations.
A la demande ron1rnuue des tleu.\. Associations, le Ministre du Travail
nommera le c.canité chargé ù'exaJlliller hL requète, Je rapport du comité
fait .l'historique de lïndustri.e et attire l'attention sur l'amputation du
salaire et le sabotage des prix qui seraient de nature à ruiner le prütcipe des conventions collectives d<J ns le tissage du coton et conclut à
l'unanimité €11 faveur de l'anêté remlant les salaires obligatoires à l'ensemble de l'industri2.
Cet arrêté pris à la date du 27 juin légalisP< donc le1> salaires inscrits
dans la convention : il contient en annexe le texte de la convention, les
annexes à l~ convention yrécisant lt>s .c ondiüons à appliquer aux ouv_ners cm~d.msant · ix métier~ ou })lus et les versements de salaires pour
tissus spec1aux. La collvent10n ::nnsi devenue obligatoire est entré eu
vigueur le 15 juillet 1935.
Que penser au point d<:> vue critique de cette nouvelle expérience ? Il
faut noter! d'abord, 9u'elle est l'n.hnutissant d'une longue pratique de
la 001wenüon collect1.1ve clans le tissage : c'est à 1800-1800 qu'elle remonte avec deux .barèmes aux pièees importantes : Je barème dit uniforme (Umform ltst). datant de 18S;2 et le barême du district de Cofae
pour le tissage des filés de couleurs datant de 1890.
Il f.aut ~ndiquer ensuite que le système a pendant quarante-cinq ans
fonctionne par la selùe bonne volonté des parties contractantes.
Il f~ut soul1guer enfin, que c'est la violation par certains. patrons qui
a r~?t~vé le mouyement d'opinion anivant à la loi de 1934.
L~even~~ent dira si la n~e.s~re yrise et le système adopté sont perti·
11~nts. D allleurs. la poss1b1hte d mir dénonciation de la convention e1
cl. une demande de révoca~ion de r .ordounancc par les deu~partie_s oonst~tuent des souJ.Japes ?e sure~é suffisantes, semble-t-il, pour Je cas où les
cJTc~nstances écononuq.ues viendraient à changer.
Du~ mot, m~e exnérience, au sens le plus exact du mot telle est l'in'
novat10n anglaJse.
Il e~t permis, en .guise df\ conclnsion, Ll'affiTTIJ.er que la conventiou
collec.tn-.e senll.Jle amsi de sa: nature mème, entraîner une application globale. a 1.ensen_ible des ~rava11.1 f'lll'S de Ja profession et de la région. Cette
appl1cat10n genérale est d'a1llems missi fa.vora.ble aux ouvriers qn'aln
m;1ployeurs. J~es ernploye~1·s u.ngJajs l'Qnl merveilleusement compris et
11 auro11t vas a s'en repentir.
,. Cest la raison pour lwquelle i! 111'n paru utile de publier cette expé11cnce nouvelle, qm, par sr, 1:.crtee et son orio-inalité peut constit uer un
' conYention collec"'' ·OÙ la
· ·
cl ans 1e JIU.YS même
P.récéde1l.t des , P 1us prec1cux
tive a pris naissance.
�Un Document Américain
le Travail de la Femme Mariée
hors du Foyer
1
p ar B. RAYNAUD
On connaît le très important mouvement, basé· sur les plus valables
raisons psychologiques et morales,
qui tend aujourd'hui à conserver
ou à ramener la mère au foyer.
Un document américain (Social
Trends in the United States NewYorlc 1933, ~vol. in 8), qui constitue
une grande enquête pour les années
d'apporter quel' ques clartés nouvelles SUT cet important fait social oontempora,in,
.la désertion du foyer pa11 la mère.
Sans doute, il s' agit ici des EtatsUnis, assez sensiblement. différents
d.e nos vieux pays d'Europe : néanmoins, les résultats de l'enquête méritent tourte considération.
L'enquête permet d'apercevoir le
fait en lui-même, ses causes, ses
<:onséquences.
1932-1933, permet
1
Parmi les secondes, causes sociales, diminution de la vdie de famille :
lu. proportion des familles où se
trouvent réunies les trois générati ons est passé entre 1~ et 1930,
de · 10,7 % à 6,2 ·% à la campagne
et de 9,9 % à 7,3 o/ dans lEl§I villes.
A noül'I" aussi le développement de
l'écol.e et la prise en charge par
celle-ci des enfants dès le plus jeune âge. Enfi.n, l'habitu<le s'e§t généra.lisée dP- soigner en cliniq4,e les
maladies graves.
Ainsi, la f.emme s'esL trouvée dégagée de ses occnpations productives au foyer en même temps que
ses fondions pir otcctrices au point
de vue de la famille diminuaient
fortement.
•••
Enfin, en c:;,c qui concerne loo conséquences de l'abandon du f.oyer,
Et d'abord, le fait en lui-même : le rapport enreg.i's tre surtout les
suivantes :
De 19"20 à 1930, le pourrcentage des
fenunes mariées tra.v aillant au deLa transformation de la physiohors est passé de 21,S "Io à 23,4 "/o. nomie traditionnelle du mariage :
Cê sont surtout les. jeunes femmes mariages plus précoces d'une 'itart
qui travaillent à l'extérieur mais, et aussi, avec le pro.grès des
il y a tendance aussi à une aug- connaissances anticonceptionnelles,
mentation du p ourcenta1J;e p.our les renvoi de la venue des enfants il.
femmes plus âgées comme en témoi- des temps meilleurs où la siituation
gne le tablean suivant :
du mari sera plus stabilisée.
Proportion des femmes mariées
La multiplication des divo:rccs
ou non, exerçant une activité pro- avec. cette particularité que ceux-ci
<luctrice :
sont plus fréquents parmi les fal!:YJO milles sans enfants que dans les
1920
familles avec enfants : les <ii~orces
De 16 ans ········· ··· 5,6 "Io
2,9 % dans ce dernier cas ne Teprésentent
De 16 à 17 .. ......... 31,6 ·% 22,1 % que 5,2 % dn total.
De 18 à 19
42,3 "Io 40,5 %
Encore la naissance d'une série
38,1 "Io 42,4 "Io d'institutions nouvelles pour rappeDe 20 à 25
ler aux parents le sentiment de leur
22,4 % 25,4 %
De25à44
responsabilité et les remplace!'1 dans
17,1 % 18,1 "Io les cas où ils manqueraient à leurs
De 44 à 64
8 % 8 % devoirs. On peut noter à cet égard,
Plus de 64
. la création de << Visiting teachers •1
Cette main-d'œuvre féminine a, exactement « maîtTes visiteurs ».
dans. l'ensemble, diminué dans l'aEt plus généralement enfin, une
griculture, dans la domesticité, dans
Jos manufactures ; elle a, au crise de réadaptation indispensable
contTaire, augmenté dans les pro- pour organiser et coardonner les
fessions libérales et dans le c(JIIIl.- nombr:euses influences (famille, école, églises, cinéma) qui s'exercent
merce.
sur l'enfant.
Ainsi, et à n'en pa.s douter, le traDans l' enrsernble, les résultats ùe
vail de la femme mard ée hors du
foye11 a augmenté aux Etats-Unis cet abandon du foyer .par la mère
dans la décade 1920-1930 : c'est sur- paraissent plutôt., on le voit, défatout comme employées de commer- vorables.
c.e et de bureau qu'elles s'y occupent.
·
•••
1
1
**..
Le même document souligne assez
heureusement les causes du fait enregistré.
Ce sont les causes. économiques
d'abord, des causes sociales ensuite.
Parmi les p1·emières on peut citer
la diminutton des f.o nctionps éoononliques : la fabrication du pain a
été presque partout abandonnée,
les confitures. sont Mhetées à l'extérieur pour plus de 70 %, le lavage
et le repassage se font hors de la
maison pour 88 %. Il faut noter
aussi simplification des opérations
domestiques : diminution de la
grandeur i;noyenne des appartements de moins de cinq pièces qui
représentaient 45 "Io de l'ensemble en
1913-1917 et. sont auj()urd'hui (19ZÏ·
1931) 75 % du total, usage du gaz
et surtout de l'élec.tricité, développement du machinisme au foyer :
fourneau électrique, machine à coudre, aspirateur, frigo.
Et maintenant, que conclure de
ce ni,pide ape'r çu ? Sans doute, et
eu égard, surtout aux causes qui
l'ont provoqué, on ne pourra jamais supprimer complètement cet
aband.on du foyer par la mère. ll
y a à ce premier point de vue dea
atténuations à chercher, par exemple la réduction du temps, du travail et une mentalité nouvelle :1
édifier.
l\fais, dans l'en.semble, il y a lieu,
et on s'y emploi~ aujourd'hui dans
beaucou1) de pays, de chercher a
limit.er le mal, en restreignant au ,
minimum, le nombre des femmes
ma.r iées travaillant au dehors.
Donw.im mansit, lanam fecit, disait l'Ecrfü1re Sainte en parlant de
la femme. Si elle ne fait plus la
laine, elle doit rester au foyer.
Mais pour cela il importe de lui en
donner les moyens. Ce qui est une .
toute autre histoire.
�La suuallon de notre ooueroe extérlem
?
D éc a d en ce o u r ep ri se
par
B. RAYNAUD
lles
com mer ce exté rieu r, enco re qu'e
x
Les stat istiq ues men suel les du
nau
jour
des
art
plup
la
ites par
soie nt asse z gén éral eme nt repr oduasse z indi ffér ents : cepe nda nt, ce bul·
,
séri eux nou s lais sent , en gén éral
r vau t
qu'e st notr e com mer ce exté rieu
ade
mal
d
gran
du
é
enviletin de sant
i
auss
t
peu
on
t,
de préc iser le poin
d'êt re soul igné . On peu t essa yer
ré.
espé
et
ndu
atte
ent
sem
sage r les pers pect ives d'un réta blis s sur les sept prem iers moi s de l'an Les dern ière s stat istiq ues pub liée : les voic i dan s leur brut alité .
es
renée 1935 son t fran che men t mau vais
de 1935, nos écha nge s exté rieu rs la
s
moi
iers
prem
Pen dan t les sept
ions pou r
mill
75
24.4
de
lieu
au
cs,
fran
prés ente nt 21.406 mill ions de
ible de
C'es t don c une dim inut ion sens
péri ode corr espo nda nte de 193<i.
3.069 mill ions de frau cs.
cellesorta nte pou r les imp orta tion s :
cs
La dim inut ion a étt.I surt out imp
fran
de
ions
mill
t été que 12.340
ci dan s la péri ode cons idér ée n'onsoit une dim inut ion de 1.966 mill ions
,
au lieu de 14.312 mill ious en 1934
: 1.10'2
de fran cs.
inut ion est moi ns imp orta nte
Pou r les exp orta tion s, la dim
1 mil10.16
de
sé
bais
,
tion s ont, en effet
mill ions de fran cs : les exp orta
de fran cs
ions
mill
9
9.05
à
1934
de
s
moi
lion s pen dan t les sept prem iers
mou vede 1935. Qua nt au déta il de ce fran cs),
pen dan t les sept prem iers moi s
ions de
mill
(618
s
ière
prem
s
ière
mat
obje ts
men t, il y a recu l pou r les
mill ions 1/2) et prog rès sur les
les prod uits man ufac turé s (544
r~,
d'al ime ntat ion (54 mill ions 1/2) .
suel s de nos écha nge s extérieu
Enf in, à pren dre les chif fres men de fran cs, sem ble mar que r le niions
anle moi s de juill et, avec 1.158 mill
atte int dan s ces troi s dern ière s
été
ais
jam
ait
qui
bas
plus
vea u le
e.
vais
mau
ent
n est fran chem
nées. A prem ière vue, la situ atio
irais ons d'es pére r et les pers pect
N'y a-t-i l pas néa nmo ins quel ques s tout , plus favo rabl es que les réaprè
ves de dem ain ne sont -elle s pas,
i si l'on con sidè re non plus les chif
ains
est
en
Il
?
i
d'hu
jour
d'au
sult ats
s.
fres en vale ur mai s en qua ntité
men tainut ion des imp orta tion s et aug
dim
a
y
il
vue,
de
t
poin
ce
De
ants
suiv
les
sont ici
tion des expo rtati ons. Les chiffr·es
iers moi s de :
prem
t
Sep
•
1935
1934
lmp urta iion s
nes
Ton
1es
Tom
-1.1 10.8 14
Exp orta tion s
27.Dro.066
25.982.252
17.!Y74.839
16.029.775
la fois sur les
à
e
port
gén éral e et
A l'im port atio n,. la dim inut ion est mat ière s nécessaitres à l'ind ustr ie
t.), les
obje ts d'al ime ntat ion (-17 1.87 7 s (-18 4.33 2 t.).
(- 754.605 t.) et les obje ts fabr iqué port e sur les obje ts d'al ime ntat ion
A l'ex port atio n, l'au gme ntat ion
alor s
ssai res à l'ind ustr ie (642.250 t.),
(675.246 tonn es), les mat ière s néce fabr iqué s (272.432 t.).
ts
~
qu'i l y a dim inut ion pou r les obje
exp orta tion s en vale ur d'un e anné
des
ion
inut
dim
la
à
En résu mé,
%.6
de
s
aug men tatio n en poid
basur l'au tre de 11 %, s'op pose une
lueu r d'es poir : le défi cit de la
une
fres
chif
ces
s
dan
c
sept
Il y a don
les
t
dan
pen
cs
fran
mill ions de
lanc e com mer cial e qui étai t de 4.251 r la péri ode corr espo nda nte de 1935
pou
plus
t
n'es
1934
de
s
moi
prem iers
.
que le 3.287 mill ions de fran cs.
imp orta ntes
ns
ratio
sidé
con
deux
,
fres
De plus , et en deho rs des chif sem ent.
aug men tent cet espo ir d'un réta blis
içais et les prix mon diau x a sens
D'ab ord, l'éc art entr e les prix fran fran çais se rapp roch ent heu reus egros
blem ent dim inué : les prix de
ux con curr ents (Jap on exce pté) .
cipa
prin
des
gros
de
prix
des
t
le
men
esse men t des décr ets-l ois Lav al,
Ens uite , dan s le vigo ureu x redr ié. Deu x imp orta nts décr ets conc eroubl
cecom mer ce exté rieu r n'a pas été
18 juill et 1935) et l'au tre l'ass uran
du
cret
(Dé
s
ring
clea
les
nan t l'un
).
créd it (Dé cret du 26 juill et 1!J35
vais
t pas, à tout pren dre, auss i mau
n'es
é
sant
de
etin
bull
le
si
Ain
ure.
lect
qu'o n l'au rait pu croi re à prem ière
inrizo n, le défa ut de stab ilisa tion
l'ho
à
s
noir
ts
poin
Il rest e com me
tem ent prohau
e
cial
mer
com
e
tiqu
poli
la
tern atio nale des mon naie s etrs.
tect ionn iste des pay s étra nge
arrü tale imp orta nce qui arrê tent et
Ce sont là deu.x fact eurs de capi re le relè vem ent de notr e c9mmerc.~
tero nt, sans dou te, long tem ps enco
exté rieu r fran çais .
27 %~üal, dan s l'ens emb le, est de
tion s
La ~art du commer~e _Iranco-colo
rela
nos
s
dan
nir
des prog1,ès à obte
On v01t la mar ge cons 1der ableprop
dit.
ent
rem
er
com mer cial es . avec l'étr ang
exlusi on, la situ atio n du com mer ce
En som me, et ce sera notr e conc
aine s : de
cert
sens
mon
à
tés
véri
deux
nt
vue
téri eur à ce jour accu se neti erne
pr6n osti cs favo rabl es du poin t de
séri eux efforts et, mêm e quel ques
dari té inte rnasoli
le
niab
indé
e
d'un
jeu
en
stric tem ent fran çais , la misernat iona l.
tion ale du poin t de vue inte
ent imp rude mm ent leur s jéré mia
Les p~ophètes de mal heu r con tinunt et plus vrai , s'at tach er aux insola
. d~s : mie ux vau t, c'es t plus con atio n prés ente . Une lueu r d'es poir est
la situ
dice s favo rabl es que révè le
vrai men t au fond de l'ho rizo n.
+ 1.045.064
�La Ch aîn om ani e
La chaine sera-t -elle rompue ?
par B. RAYNA UD
Pour les autres, c'est une ùuperie
La chaînoman ie .:,,s.t la maladie à
la mode de cet été. Qlli de, vous, qui 11t une rnalhonnêL elé que de vouloir
de nous na pas reçu, en ces derniè- ainsi s 'enrichir aux dépens du prores semaines, une. ou plusieurs let- chain : il v aura for,cément · d'heutres à recopier et à envoyer à un reux bénéficiair es et de malheureu x
)és, les p,remters seront ceux qui,
certain nombre. d'amis pour forger
Ja chaîne, la chaîne mystérieu se e.t au débu.t de la lis.te ont rruelques
ùe
pui'Ssante qui doit r•éaliser des mer- chances de recevoir les envois en
fonds, les seconds, les derniers
veilles !
Il sera permis d'exposer ici, quel- série, qui sans doute paieront mais
ques aspects de eiette nouvelle ma- ne recevront rien ou recevTont très
nifestati(l'l l d'une solidarité réeille et peu.
Au total, le système me para.it
d 'en apprécier la valeur.
/ mauvai , 11arce qu'il rentre dan.s ce
...
. p1an ultra-mod erne de pratiques et
.
.**
,
La chamomar ue ionct10.nne main- de combinais ons pour gagner de
tenant .daps deux dom~mes ne~te- l'argent, beaucoup d'argent, sans
n;i:nt d1stmcts : .le dom~:ne d e 1 m- travailler. La ohaîne, d'ailleurs, s'arrêtera vite par l'abstentio n de quelte1 êt et le domame de l 1dée.
mai11011.s ou l'inadverta nce
ques
il
l'intérêt,
Dans le domaine de
s'agit de ga.gner facilement une for- de quelques autres qui oublieront
tune. Vous lancez la chaîne en en- ri e transmettr e. On cite bien quelvoyant à cinq de vos amis une belle ques heureux qui ont reçu les som- ·
circulaire qtie c.eu.'C-ci devront trans- mes promises ; la plupart auront
mettre à lem· toufl chacun à cinq payé sans füf'(<voir ensuite, par::-c
nouvelles personnes : ils devront LJtle la ·clrn'i ne aura été interrorn1~11l•.
Dans le dom:üne de l'.idéc, c'e~t
envoyer 1 fr. 50 à la première personne inscrite sur la liste ; la c:liai- sans doute un mo·:ren puissant <le
ne une fois en mom·emen t, chacun. propagand e que la chaîne et l'indoit, thériquem ent, re.cevoir 5,5, tention de lady Frida Harris était
soit 15.35 ~ois la somm e de 1 fr. 50, incontesta blement bonne. Mais ici,
soit exactemen t 23.062 fr. 50 et le il y a encore un double écuejJ :
tour est joué. On peut varier à l'in- d'abord, le lanceur de chaine n'est
fini le montant de. chaque cotil:la- peut-être pas toujours à lui seul
tion, le nombre des envois, le cal- compét.ent pour bien juger des efcul de la prugressio1 1 géométriq ue fets de Ja citrcu.l aire : le boycottage
aboutit dans tous les cas à des ré- des produits italiens n'est peut être
pas le meilleur moyen d'éviter un
sultats mimbolan ts...
Dans le domaine de l'idée, il s'a- conflit italo-al)yss in et la Société
git par le même procéder de lancer des -Natious n'aura cure des, objurune idée ou une résolution dont le gations des sig<Jataire.s demandan t
retentissem ent ilra ainsi en s' élar- l'applicatilQ n de sandü:ms éc.onomigissant à l 'infini. Telle, par exem- ques.
Ensuite, ici encore, il faudrait
ple, la c:haîne contre la guerre, lancée dernièrem~t par lady Frida supposer une humanité parfaite
Harris, femme d'm1 député libéral pour obtenir la réalisation d'une
arnrlais. Elle envoie une lettre que multiplica tion à l'infini. Ici encore,
1
l'on doit polycopier et adresser en- il est dans la destinée de la chaîne
suite aux arrlis et connaissan ces. de se briser µlus ou moins. tôt, nJus
La lettre comporte un engage- ou moins tard. J ci, comme ailleurs,
ment solennel de s 'associer au boy- la négligence d'un seul, comprome t
cottage de l 'Italie, c'est-à-dir e de le résultat final.
ne plus acheter de produits prove*
**
nant de ce pays.. Elle invüque aussi
conclure sw· la chaînomula Socié;té des Nations pour que nieQue
? Elle est dirai;-je volontiers,
celle-ci applique à l'Italie les sanc- un essai
de solution pour faire de
l'arpar
prévues
u~
éoonomirr
tions
soit dans le domaichoses,
griandes
ooId,
Paix.
de
ticle 16 du Trait6
soit dans celui de
l'intérêt,
de
ne
de
ue
core, la pl'ogressio n géométrriq
sentiment vif et
le
a
Elle
l'idée.
la distributio n do>it amener une dif- exact d'une solidarité véritable et
. fusion illimitée.
elle essaie de mettre en action c.ette
Ainsi dans l'un et l'autre domai- solidarité.
ne, on obtient des résultats merveilMais le moteur est ici trop faihle
leux ... à condition que• la chaîne ne PJur
lutter rontre l'indifféren . ~e
e.
interrompu
jamaiis
soit
universelle .
C'est pourquoi certaines chaînes
***
Pour apprécier cette nouvelle ma- de prilères ava.ient jadis utilisé des
nie de nos contempor ains, il faut, menaces., des prédiction s d'un malje crois, distinguer , au point de vue heur qui devait arriver en cas de
criti.que, les deux domaines où le uon transmissi on ... pour forcer J:ii_
volonté hésitante des intermédia inouveau sport s'est développé.
Dans le domaine de 1 intérêt, la res. C'était honteux et criminel,
valeur· morale <ie ce nouveau procé- mais c'est la 11reuve que des landé de gagner de l'argent a été et est reu.r's de chaîne n'ont pas une confiance illimitée dans le molongeencore ardemmen t discutée.
1a
indéfini de la dite chaîne.
ment
de
partisans
les
uns,
les
Pour
Il est probable, d'ailleurs, que ln
chaîne créatrice de richesse, rien d e
moplus légitime que la combinais on chainoman ie, qui n'est qu'une
nouvelle qui repose, en somme, sur de, passera comm .:; toutes les m<Jles propriétés de la progressio n géo- cles. Pow· ma païi, je ne cl'ois pas
métrique. Au surplus, le régime rl P au su<.,cès de ce nouveau jeu, auquel
liberté qui est à sa base est un ar- J10a.ucoup de nos contempor ains·
gument en faveur de la c.ombinai- ont, dès aujcurd'hl li! et déjà, renoncé.
son.
/
�les pro~lèmex ~e la sta~ilisation monétaire
Yaura·l·il stabilisation in1erna1iona1e ?
par B. RAYNAU D
Le !H'Oblème de la stabilisation monétn.ire inte1nationa le reste à l'ord1:e
du jour et ne progresse. que très lenten~ent. ~ependa.n~ deux, commumcations importantes permettent uue rapide rmse au pomt : 1 une, émanant de Sir J.osias Stamp, directeur de la Banque d'Angleter.r,e,, est un
dis~ours prononcé devant le Congrès Internationa l des Societes FoncièTes à Salzbourg, l'autre est une série d'interviewS1 de 1\1. Morgenthau ,
secrétaire au Trésor américn.in.
Je grouperai ici les informations sous tmis chefs, les' délais de réalisation, les questions préalables, les questions de fond.
*
**
Des rumeurs circulent aux Etats-Unis, Il()US a dit Le Temps, selon lesqueHes on verrait de nouveau},_ . développeme.nts en. matière de stabilisation. M. Mnrgenthau aurait affirmé, en mai dermer : " Le monde devrait savoir que lorsqu'on sera prêt à stabiliser, \Vashington n'y fera
.
pas obstacle "·
D'autre part, et dans le discours ]Jll'écité, Sir Josias Stamp s'est montré nettement favorable à une stabilisation internationa le relativement
assez prochaine. Enfin un 1réce11t rapport du Comité Economique de la
Société des Nations a discuté à nouveau du problème.
Ainsi. première constatation imp-ortante, les principaux leaders affirment n~ttement que la question mûrit et que bientôt le fruit sera mùr.
*
**
Si l»on aborde ensuite, le point de vue des questions préalables, celle.sci sont nombreuses et délicates.
Sir Josias Stamp affüme que le problème doit êire abordé en trois
étapes qui ne seront pas nécessairem ent simultanées : il faudra tout
d'abord dit-il, établir les parités entre certaines grandes devises libérées
d'éléme{lts spéclùatifs et de mouvements de capitaux, p.aritéS1 qui ne créeront pas d'injustice aux exportateurs ou aux importateur s ; il faudra
ensuite fixer de facto ces parités provisoires en acc01rdant toutes facilités
pour pratiquer des corrections ou des ajustements pendant la période
d'essai ; il faudra enfin, gràce à l'expérience, acquise pendant cette
période d'essai, limiter les zones d'échanges et décider une nouvelle
étude appfüfondie de la part des banques centrales et des autorités
monétaires.
Le Directeur de la Banque d'Angleterre souligne qu'.il faudra une
action concertée et beaucoup de toléraiice mutuelle ; il faudra soigneusement s'abstenir de récriminatio ns et de soupçons.
Ainsi, et en résumé, une période d'essai où, avec la bonne volonté de
tous, 011 ferait un essai provisoh'e do stabilisation internationa le.
*
**
ce que j'ai appelé leS1 questions de
plan
l'arrière
à
posent
Enfin se
fond : le fonctionnem ent d'un nouveau type de gold standard, d'étalon_
or proprement internationa l.
Ici encore, Sir Josias Starnp entre dans le minutieux détail des règles
nouvelles à a<lopter. Il les énonce ain.SJi. :
1) Les marchandise s et les services doiveut être pa.x_és par des marchandises et des services : le règlement au moyen de l'or n'est ni une
méthode finale, ni une méthode générale.
Il est intéressant de noter le point de vue nouveau, crucial pour la
réussite du projet ; le règlement en or doit être l'exception.
2) Les nations c1•éditrices ne doivent pa& s'attendre à recevoir paiement de Jeurs créances uniquement en or. C'est là le corollaire indirect
de la règle précédente.
3) Si l'on se sert indûment de l 'or comme mesure de valeu:r, sa validité en tant qu'étalon en sera affectée.
Encore une point de vue nouveau qui mériterait de longues dis.eussions, trop techniques pour être étudiées ici.
4) Il faudra permet.tre aux mouvements de l'or d'avoir leur plein effet
sur le volume des crédits, sut' le niveau des prix: et des. salaires, faute do
quoi ils ne rempliront pas leur rôle d'équilil)rer le fonctionnem ent du
mécanisme et il faudra traverser à nouveau toutes les difficultés du
passé.
En somme, l'étalon d'or internationa l ne peut vivre que dans la liberté
et par la liberté, ce qui semble a priori tout à fait exact.
5) L'étalon ne peut, être ent~èrement automatique : il dpit être dirigé
p~w un effort de cooperat1-011 visant un bnt commun et intelligent.
C'est le maintien de la thèse de la monnaie dirigée transposée cette
'
fois sur le plan internationa l.
Peut-être ce point, est-il contestable ou, en tout cas, de réalisation fott
ùifficile : quelle sera l'autorité compétente suffisammen t désintéressée
pour prendre en main cette politique ùe monnaie internationa le ?
6) Il faut limiter l'étendue des .transfelis d'o11• de place à pla.ce p·our
des buts de pla.cements temporaires ou de spéculation. Ici encore un
corollaire _naturel des règles 1 et :2.
En résumé, dans le nouveau plan de stabilisation internationa le deux
idées nouvelles émergent, encore qu'elles semblent difficilement 'conciliables : un effort vers la Jil)erté et les inouvements naturels de l"ur et
aussi le propos netteruent affirmé de contrôler le nouvel étalon-d'or international.
"**
les problèmes soulevés par la stabi:lusion.
.
con'
. Ai~i, ~t ce se1~a notre
lisat10n mternatwna le sont nornbnrnx, difficiles et complexes : il ne
manquera point d'experts techniques pou•r1 en discuter et, espérons-le '
les résoudre.
De plus, la stagnation du commerce mondial rend de plus en plus
nécessaire la solution des problèmes.
Enfin, on a mis ~n avant d~s ar?"wn9nts nat~ouaux importants : ainsi,
pour les Etats-Ums, la stabll1satH1n mternat10na le libérerait le fonds
actuel de stabilisation des clmuges, quelques detL'< millions de dollars
qui pourraient êtlf"e affectés ;\ l'arnorlissem eiit de la dette américaine .• ,
La question de la stabilisat.i.on yrogres~e lentement et il est probable que, comme pour les stalJihsat10n s natwnalcs il y aurait une stabili.sation de fait, la période d'essai, qui précéde;ait ·1a stabilisation de
droit.
,
Il semble, de plus en plus, que la stabilisation internationa le soit en
vue.
�~uetques moomcallons récentes au cooe
ou Travail et oe ta Pré1ogance soc1a1e
On réforme heureusement
0 1
par B. RAYN AUD
J
réforT.0<ut vient à point à qui sait attendre , dit Le proverb e : quelque stravail
mes utiles viennen t d'être opérées tant par le jeu normal du
i; arlemen taire que par les récents décrets- lois !
somIl ne sera pas inutile, vu leur intérêt pratique , d'en exposer ici
mairem ent l'économï.e.
**
ConvenLa premièr e ré~ormne est relative aux guos colis. On sait qu'une nce
offiConfére
la
par
égard
cet
à
adoptée
été
avait
ionale
tion internat
metde
de
vue
En
1929.
Genève
de
:session
sa
dans
cielle du travail
la Convent ion internat ioti~e la législati on français e en harmon ie avec
a inséré
nale, pour permett re la ratificat ion, une loi du 27 juiJ.l_ 1935
forment un
de nouveau x a>rticles au livre II du Code du Travailà qui
:;ignale1r : les
chapitre IV b'is. Deux disposit ions essentie lles sont
transpo rtés
gros colis, c'est-à-d ire d'un poids :supérie ur à 1.000 kilos,
r l'indiconteni
doivent
re
intérieu
n
io·
navigati
d~
voie
par
ou
mer
par
prescette
de
ion
l'exécut
de
abilité
respons
la
:
poids
cation de leur
chargé
cription incombe à l'expédi teur et à >:on défaut, au mandat atre
de r expéditi on.
On compre nd la portée et l'utilité de cette réforme .
ion internat io•
La France, depuis lors, a d'ailleu rs ratifié la ConventConvent
ions innale en question : ce qui porte à 19 le nombre total des
.
c
Franc.
la
pair
ratifiées
aJ.es
ternation
a intfüUn décret-lo i du 8 août 1935 (Journa l Officiel du 9 ooût 1935)
I), d'utiles
duit, touj orurs par modific ation du Code du Travail (Livrefaillite
ou de
dispositioons concern ant le paiemen t: dc:s salaires en cas de
liquidat ion judiciai re de l'employ eur.
2.101
Un nouv-el article 47 a décide que les disposit ions de l'article
uent pas à la
du Code Civil 191 et 549 du Code de Comme rce ne s'appliq
t
portion insaisiss ables des sommes dur.s sur les salaires gagnés _pendan
dernier~ jours de
30
les
,
ouvriers
les
par
travail
de
:urs
o
j'
les 15 derniers
les voyatravail par les empl·o yés, les 90 derniers jours de travail par
payées
geurs et <représen tants de commer ce : ces sommes doivent être
c1 ans les d!x jours qui suivent lu. déclara tion de faillite.
les
Ceux qui en ont fait l'avance sont, de plein dro-it, subrogé s dans
clroHs et sûretés des $alariés .
p·s atAinsi s'est accompl ie sans douleur une réfoTme depuis, longtem
salaire.
du
aire
aliment
e
caractèr
du
juste
l'idée
sur
basée
et
tendlJe
J
reUn autre décret-lo i du 8 août 1935 (Journa l Officiel du 10 août 1935) nprend, pour essayer de la résoudre , la très vieille question du marcha
dage.
·
On connait l' état de la question en France : Un décret de 1848, prohit que
bant le marchan dage, mais une jurispru dence formelle décidan_
cet abus
seul le marc.ha ndige abusif était prohibé, comme la preuve decontinu
ait
ndage
marcha
le
que
t
résultai
n
e
·
il
faire,
à
e:;t très difficile
abus.
ux
de provoqu er de nombre
1noL'esprit du nouveau texte . netteme nt exprimé dans l'exposé des
le
tifs du décret-lo i, est de combatt re lr.s abus du. marcha ndage sans
supprim er.
nouIci encore, par modific ation au livre I art. 30 c nouveau , art. 33 c on :
législati
veau, art. 99 et 107 modifiés , sont introdui ts dans notremarcha
ndage,
l::i respons abilité de .l'entrep reneur principa l, au crus de
prinneur
entrepre
cet
de
nom
rlu
ge
l'afficha
édictée,
est formelle ment
du travail
cipal est prescrit, des pénalité s sont édictées ! L'inspec teur
reneur
est char.gé de l' apipilication des dis.positi orns nouvelle s. L'entrep
des mesuprinctpa l e&t ~galement déclaré respons able de l'applic ation au
travail
res pmtectr ices du tra.vail. Le nouveau système s'appliq ue
à do1nioile,
du traAinsi a été opérée, rapidem ent et sans attend'r e les lenteurs
jour.
du
!'.ordre
à
ps
long-tem
depuis
réforme
une
ntaire,
vail parleme
ions assez
Notre Code s'est enrichi d'un certa.in nombre de disposit
·
utiles et qu'il péut être bon de con:r:aître à l'occasio n.
*.
forCe rapide exposé motive deux conclus ions qu'il sera permis de
:
nt
termina
en
ici
muler
procédu re
En la forme, d 'abord, il y aurait beaucou p, à dire sw· laSans
doute,
sociale.
ion
législat
de
réforme
de
matière
des décrets- lois en
ent des
le procédé , on l'a vu, permet de faire aboutir assez rapidemconserv
e
réforme s utiles et opportu nes. Le s.e nl ennui est que la réforme
un caractèr e précaire jusqu'à la ratificat ion par le Parleme nt. ies : diAu fond, on ne peut qu' appr01Uver les trois réforme s accompl
tion
minuer, en prévena nt les intéress és, les dangers de la manuten
cas
en
dûs
salaires
derniers
des
t
paiemen
le
assurer
;
lourds
ùes poids
indubisont
dage,
marchan
du
ls
éventue
abus
les
re
combatt
cle faillite ;
attendu s dans
tableme nt des amélior ations utiles. depuis longtem ps me
des décretsnotre législati on. On peut même a}c1ut er que le mécanis
llement, une
lois est assez souplf) par !Lli-même pour permett re éventuefaisait
sentir.
besoin s'en
p:ü~e au point des deux dernière s réf.orme s, si· le
d'un nuEn résumé, notre Code du Travail, malgré les inconvé nients
remanié ,
mé1,otage fantasti que qui pourra d'ailleu rs être quelque jourprolong
ent
s'enrich it ainsi au jour le jour, de nouvelle s disporsitions qui ire du sort
nécessa
ration
l'amélio
:
rédigé.
été
a
il
lequel
dans
l'esprit
ùes travaille urs.
1111111111111111111
. 11111111111111111!.~11111111111111_~ 111111111111111m!!1_111111111111111111111111111111111
�La réforme de la loi
sur les assurances sociales
· Simplifications acceptables ?
-' ! ..
par B. RAYNAUD
du
ranc es socia les était à l'ord re i'er
La réfor me de la loi sur les assu
dern
Le
es.
anné
des
bien
is
depu
e
nous
jour depu is bien des mois , et mêm
.Jou rnal Offic iel du 31 octo bre 1935ici les
train des décr ets-l ois, celu i du Il
ser
exp•o
d'en
ile
inut
pas
sera
appo rte la réf.nrme en ques tion. lanevale ur.
r
et
gran des ligne s et d'en appr éciets,
relat if au régim e de l'ind ustr ie
Il y a deux décr ets impo rtan de l'un
négl igero ns
nous
que
ture
icul
l'agr
i
celu
à
du com merc e, l 'autr e
.S€rvices dom estiq ues.
un trois ième est atten du pour les
nouv el amé nage men t finan cier des
La réfo rme· réali sée com port e un «tout un ense mble de disposition:>
i
mod ifica tions adm inist rativ es, enfin
plus socia l et plus hum ain », ains
qui rend ront le régim e nouv eaumoti
fs.
s'exp rime du mo.ins l'exp osé des de est d'én umé rer- les prin cipa les réLe plus simp le et le plus rapide chac une de ces réfor mes.
form es et d'ap préc ier la vale urmerc e et à l'ind ustri e, le seul que nous
Le régim e appl icab le au com
des disp ositi ons tend ant au nouv el
envi sagi ons ici, com porte d'ab ord
amé nage men t finan oier.
t la réfom 1e corr espo ndai ent à
Tand is que les cotis ation s payé es avan
à 9 %
ires et deva ient mêm e être portleées
envi ron 8 % du mon tant des sala
nouv eau
inva lidjt é,
ce
uran
l'ass
de
nses
dépe
les
rir
en 1936 pour couv
ire pour 1936, Je mon tant des cotitexte fixe en prin cipe à 7 % du sala
.
rSère
:
satio ns patr onal e et •O'Uv
de l'exp osé des moti fs affir me bien
ces
Du po-int de vue criti que, le texte
finan
les
pour
e
risqu
n
aucu
ente
prés
ne
« ains i limit ée, cette mes ure
l'équ ilibr e
ni les droi ts des assu rés, ni rra
être le
publ ique s: Elle ne com prom et,défic
pou
ses
Cais
des
tuel
it éven
nelle s
fina ncie r du systè me, car Je
ption
exce
s
urce
resso
au mo•yeTu des
cas éche aut c ombl é, notamxn,ellt com
timb res des assu des
s
fond
du
pte
du
uat
reli.q
cas où
cons titué es par le
et le pire qui 1JOUrrai't. aniv er aunouv
eau
ranc es socia les. On ven a bien réali
nt
eme
relèv
un
it
sera
s,
sable
t
ces pers pect ives devi endr aien
s
du taux des cotis ation s.
intro duit d'im port ante s mod ifica tilon
En seco nd lieu, le décr et préc ité
s.
ation
cotis
des
dans l'ass iette et le reco uvre men tante
: :s uppr essio n des cinq caté gori es
Ce sont les mod ifica tions suiv s set paie men t d'un e ootis ation patro 'quée
prati
t
men
édem
; supde sala riés préc
de 7 % du sala ire réel de l'ass uré
nale et ouvr ière, chac une sera1936,
ppre ssion des
re-su
t.imb
du
e
régim
du
ier
pres sion au prem ier jrunr
-étai t andie dont la prem ière, on le sait,
deux carte s Viei lless e et Malaelle.
t trim esmen
docu
d'un
t
men
lisse
Etab
nuel le et la seco nde trim estri é n'au ra qu'à port er que deux men tions :
triel uniq ue sur lequ el l'em ploy
ribu tion payé e.
au"
le sala ire et le mon ta.nt de la cont
paie men t en espè ces dans les bure
es,
somm
ces
de
t
men
P.ou r le paie
virP men t post al pour
par
t
men
paie
urs,
loye
emp
s
petit
de post e pour les
assu rés.
dans
les emp loye urs ayan t plus de dix S·
i mpli ficat ions sont acce ptab les ptab
le
Du poin t de vue criti que, ces
acce
plus
est
e
régim
eau
nouv
le
si
lem' prin cipe : la prat ique dira
.
que l'anc ien.
d nom bre de simp lific ation s adEnfi n, le décr et-lo i ·c omp orte lm gran
(15
mini strat i'ves .
la subs titut ion du cadr e rég1onal
L'un e des plus impo rtant es est rtem
en espè re une éconoon
:)
l
enta
dépa
e
cadr
au
servic~s régio naux
les.
du servir.e des assu ranc es socia
le paie mie de 20 % "dans les dépe nses
mer
récla
pouT
uré
l'ass
à
ées
donn
i
Faci lités plus gTan des auss
ns !
tatio
pres
aux
t
droi
son
de
s
ition
ra
men t des inde mnit és et les cond
pour
uré
l'ass
.nal,
patro
nt
eme
vers
ses·
nt
Enfi n, et surto ut, à défa ut edud'im
uisa
prod
en
et
tion
icula
matr
t.oujours, - en prés enta nt ·sa cart
pres tatio ns prom ises, mêm e si le mur.
hulle ti'ns de sala ires obte nir les men
l'em ploy eur.
par
nu
rnte
t
indû
été
a
s
ation
tant de ses cotis
ures d'ord re seco ndai re.
rJe pass e sur quel ques autr es mes
régio .nal subs titué au serv ice dépaée
ice
serv
10
que,
Au poin t de vue criti
ssus relev
ci-de
on
ositi
disp
la
:
ouvé
appr
teme ntal para ît devo ir être
pres tatiŒ 1s para ît égal eme nt dipour assw ·er le droH de l'ass uré aux
gne ù'ap prdb ation .
erne
eau décr et-lo i, en ce qui conc et
a
En résu mé, et pour conc lure. leît nouv
s
tion
inten
s
leure
meil
des
anfarné
on,
l'ind ust.r ie et le comme1~ce, parade la
igati
l'obl
eur,
vigu
en
on
lég.i slati
réfor mé dans Je cadr e esseu tielé.
l'em à laqu elle il n'a pas été t ouch
hooogique, la colla bora tion de
Peut -être , du poin t de vue psycstitu
appa raît- elli3
es
ranc
assu
des
tion
<'on
la
à
ploy eur et de l'em ploy é
res d:ans le systè me nouv eau. de vermoin s clair eme nt qu'a vec les timb
s com pliqu é
moin
et
seme nts. d'ail leur s plus soup le cer au prem ier janv ier 1936 dira seule
men
·com
va
qui
nce
périe
L'ex
de la réfo r.me.
à l'use r, la, vale ur réell e et déti'nltivep oJ.nts de déta iJs tout au moin s, il
ins
certa
sur
que
able
Il est prob
et réfo rmer enco re la réfor me des
faud ra reme ttre l'œu vre sur le méti er
assu ranc es socia les.
�Les as1c1s .inlernalionau1
du orobleme du cnomaue·
Une collaboration internationale ?
pa B. RAY NAU D
ique mondi ale, le
De tous les prob_lèmes soulev és par la crise économ
plus impor tants.
des
et
graves
plus
des
chôma ge est assuré ment l'un
oomm e un proaît
ap.pai
me
problè
ce
doute,
sans
vue,
re
premiè
A
pays donné, un
dans
e
manqu
loi
L'emp
al.
blème exclus ivemen t nation
cet emploi ,
nter
augme
à
ie
la France par exemp le. Que ce pays s'ingén
qu'il orgaet
;
ers
étrang
des
ement
refoul
ux
l'heure
à
d'une part grâce
contre le
e
.suranc
s
l'a·
de
isme
mécan
nise d'autr e part, par le double
ions substa ntielle s
allocat
des
tance,
d'assis
fonds
divers
des
et
ge
chôma
pour ses chôme urs.
insuffi sante :
Cepen dant, cette vue n'est que partiel le et, p~ là même, ux du pl'Oationa
intern
s
aspect
les
d'hui
aujour
ser
je voudra is esquis
blème du chôma ge.
que des princiA n'envi sager, dans une étude rapide et somma ire,
s.
certain
sont
qui
trois
moins
au
-t-il,
paux, il y en a, me semble
l parce qu'il
En premie r lieu le chôma ge oo.t un problè me intern ationa
màin-d 'œuvre .
po5e le problè me de la répart ition n10ndi ale de la
de l'école libéral e,
s
entant
représ
les
Si, comme l'avaie nt jadis affirm é
l avait la véritravai
le
Guyot,
Yves
et
ari
l\folin
de
lier,
particu
et, en
dans un pays
e
'oeuvr
main-d
de
l'excès
avoir,
table mobili té qu'il doit
cette main-d 'œuv.r e
irait se faire embau cher dans un autre pays où
solutio n intern ationa le
fait défaut et, par une heureu se harmo nie, cette
On sait, d'aille urs,
me.
problè
le
ent
au premi er· che,f résoud rait largem
leur, être humai n,
travail
le
;
rêve
qu'un
n'est
té
mobili
te
parfai
que cette
ent que les profacilem
aussi
pas
e
déplac
se
ne
enraci né dans sa patrie
nts en matièr e
duits consom mables et la théorie des· vases comm uniqua
ation.
applic
sans·
restée
de travai l est
ère généra l de la
Au surplu s, en fait, il semble bien que, vu le caract
ent d'une plétho re
souffr
e
actuell
e
l'heur
à
pays
les
tous
près
peu
à
crise,
'oeuvr e -parce
de main-d 'oeuvr e etJ qu'il n'y ait pas d'appe l de main-d
qu'il n'y a pas d'empl oi.
le de la mainMalgr é cela, le prablè me de la. r.Spart itio•n. intern ationa
·
d 'oeuvre demeu re posé.
l est -incons On peut observ er d'aille urs, que ce caract ère intern ationa de protec ales
nation
ues
politiq
les
:
sés
ciemm ent senti par les intéres
limitée : la solidation du travai l n'ontJ eu qu'une apprlic ation assez
uel et nation al.
individ
me
l'égoïs
refoulé
ici
a
ne
humai
rité ouvriè re et
'
.
**
intern ationa l par
En second lieu, "le chôma ge est enco-re un problè me
pose : le proqu'il
détail
de
ns
les deux aspect s domin ants des questio
à la terre. Il n'est
retour
du
me
problè
le
et
foyer
au
mère
la
de
blème
nt ces deux quesque de consta ter aujour d'hui comme nt simult anéme
il paraît bien
tions sont à l'ordre du jour dans les divers Etats. Mais,
ental, ont
fondam
me
problè
le
e
<:omm
ns,
questio
deu.'r
ŒS
éviden t que
airet'
budgét
s
ussion
réperc
les
par
re,
leur aspe.et interna ti.onal , la premiè
la second e, par les
ique,
économ
ité
l'activ
po'l.lr
s
charge
les
nouvel
les
ou
hés qu'il supproblè mes de produc tion nation ale agrico le e!J de débouc
pose résolue s.
ales adopté es
Ici encore le peu de dévelo ,;ipeme nt des solutio ns naüon
ité d'une
nécess
la
de
r
résulte
bien
. sur les deux points précité s semble
re.
résoud
it
pourra
les
seul
qui
le
ationa
intern
n
solutio
un troisiè me asEnfin, et surt<>ut, le problè me du chôma ge présent~
ge est intiehôma
le
:
t
suivan
pect, plus intern ationa l eneorre, qui est le
mondi ale ;
est
n
ductio
surpro
cette
et
n
ductio
surpro
une
memen t lié à
un accord
par
tie
consen
et
le
ationa
intern
seule une me.sur e d'écon omie
on le voit bien par
:
fin
mettre
y
peut
Etats
divers
des
teurs
produc
des
ek ... C'est dans
les accorrds récent s pour le blé, l'acier , le caoutc houc,
dès à présent.,
été,
ont
rations
amélio
cette voie .seulem ent que certain es
,
obtenu es.
ge, qu'est-il perDe ce caract ère intern ationa l du pr-0blème du chôma
?
re
conclu
de
mis
ant exact est auD'abor d, et en la forme, <rue ce point de vuei cepend
ue nation ale et
publiq
'l1.
l'opiniO
par
is
jourd' hui, en généra l , peu compr
es dans le sens
adopté
tions
résolu
les
sont
rares
que
et
le
ationa
intern
ationa l.
bie:q.fajsant et nécess aire du remèd e propre ment intern aujour d'hui de
Ensuit e que quelqu es précur seurs s'effor cent dès
.
mieux orient er les esp·ri.ts :
u s sa session de
Telle l' « Union internatii.•onale de Maline s n qui. da.
appliq ués dans les
es
remèd
des
l'étude
à
x
travau
ses
ré
consac
a
1005
divers pays au mal social du chôma ge.
qui a nettem ent
Telle encore la Chamb re de Comm erce intern ationa le
par la résolun
opinio
son
1935),
juin
24-29
Paris
s
Congrè
affirm é (8°
monde , en
du
0mie
l'écon<
anisé
désorg
a
tion suivan te : " La guerre
en engen drant
provoq uant d'abor d une pénuri e de march andise s, puis
de la produc tion
une activit é indust rielle excess ive et l ' accroi ssemen t
quanti té- des. magrande
en
r
fourni
agrico le cklns les pays capabl es de
à s'orga niser Iinnent
parvie
teurs
produc
les
e
Lorsqu
...
res
premiè
tières
ent recondevrai
nts
rneme
gouve
les
,
tiü'llal
hrem.e nt sur le plan interna
ation "·
naître la nécess ité et la haute valeur d'une telle coopér
obstac les, très nombr eux encore ,
E~in, il ne faut pas se dissim uler les
sens.
qui aITête nt une évolut ion en ce
et les années de
Cepen dant, l'échec des mesur es purem ent nation ales
silenci eusem ent
lent
travail
ent
succèd
se
qui
s
souffra nces et de misère
ble pr~blème.
véritKI.
du
exacte
plus
on
mais efficac ement, à une oompr éliensi
�la concurrence, lutte pour la vie
Un . re cu l no ta bl e
par B. RAYNAU D
1935 de l'Académie des
Dans la séan ce publ ique du 14 déce mbre
de cette comp agnie ,
dent
prési
le
,
iques
Sciences Morales et Polit
t eu au siècl e deravai
influ ence
M. And ré Lala nde, rapp elait quell e ce
e lutte pour
comm
agée
envis
urren
conc
la
nier et jusq u'en 1914,
hum aine s
tés
socié
aux
€
iqué
appl
la vie, la loi de sélection natu relle
rains et
empo
cont
es
soph
philo
les
i
parm
,
donc
et il ajou tait : " Qui
de
béats
rêves
ces
à
rire
ousc
s
,
re
les sava nts éclairés voud rait enco
prog rès nécessaires ? »
officiel et certa in
On ne pouv ait plus nette men t marq uer le recul
de cette idée démodée et vieillie.
recul et e.Q. marq uer les
Je voud rais aujo urd'h ui souli gner ceomiq
ue et mora l.
écon
vue
conséquences au doub le poin t de
•*•
t que si, pour l'élite et les
Il faut; tout d'abo rd, rapp eler cepe ndan
et l'idé e d'un e concurjugé
ui
urd'h
aujo
hom mes avertis, le procès est
donn ée, il n'en est
aban
rence lutte pour la vie assez géné ralem ent
aujo urd'h ui pour
dit
on
e
comm
et
e
mass
pas de mêm e pour la
l'hom me de la rue.
n'om ettai t pas cette constaDans le discours précité, M. Lala nde
reste nt sous la sugg estio n
tant
pour
s
tatio n : cc Et combien d'ho mme
etten t plus le principe·?
de ces doctr ines agonistiques dont ils n'adm
tions , croie nt a.voir
inten
es
bonn
de
s
plein
Combien d'édu cateu rs,
armé s pour la
bien
nts
enfa
remp li· leur tâche s'ils form ent des
lutte ? ,,
temp s peut-être, pour que
Il faud ra du temp s, et beau coup de
la géné ralité des espri ts
dans
tre
pénè
l'aba ndon scientifique admi s
uite de la vie, les mœu rs,
et surto ut pour que la prati que et la cond
aban don.
cet
de
nces
éque
en un mot. tiren t les cons
men t ces conséquences
com
trer
mon
dt!
is
perm
est
il
,
dant
atten
En
omique et au poin t
écon
vue
de
t
poin
au
ent
lopp
éventuelles se déve
de vue moral.
para issen t à souAu poin t de vue économique, deux constatations
ligne r :
il est aujo urd'h ui déD'ab ord, pour employer la form ule courleante,
ure une catas troph e
deme
qu'el
plus,
paie
ne
re
mon tré que la. guer
pour le vain cu et
que
r
queu
vain
presq ue aussi funeste pour le
les poin ts de
tous
à
ure
qu'éc onom ique ment parla nt, elle deme
guer re 1914de
gran
la
de
ce
érien
L'exp
vue un vérit able désastre.
évanou~s
sont
se
dont
ière
1918 l'a exce llem ment mon tré et la man
t envien
ire
victo
la
de
tages
avan
les
s
allié
pour la Fran ce et les
core conf irme r l'affi rmat ion.
nomie natio nale et inter naEnsuite, et sur le doub le plan de l'écod'org
anif;ation, d'acc ords d
tionale, ce sont parto ut des tenta tives
au, la foire d'empoicoute
au
re
guer
la
lacer
d'ent entes vena nt remp
efforts d'organisales
sont
ce
Ici
gne et les rival ités à mort d'ant an.
Là, ce sont les
lles.
strie
indu
tes
enten
les
et
ssion
tion de la profe
accords signé s
x
breu
nom
les
et
cartels, les trust s inter natio naux dive rs pays.
depu is 1919 entre prod ucteu rs des
au lieu de la lutte
Au poin t de vue économique c'est donc déjà,
vie.
la
pour
pour la vie, l'accord
il est possible de disce rner les
De mêm e et du poin t de vue mora l, est
en train de s'opé rer. Que
qui
ent
conséquences du renv ersem
e ! Chez beau coup de
r'aid
d'œu vres d'assistance, de solidarité, d'ent
développe et se prase
nger
l'étra
à
et
ce
Fran
nos cont empo rains en
aine, bienf aisan te,
hum
vie
la
de
tique heur euse ment cette conception
sent plus comme
arais
n'app
s
autre
les
où
ienne
chrét
rlisons le mot,
des adve rsair es
iter,
explo
à
es
faibl
dlls
des conc urren ts à élim iner,
hain à secouproc
un
,
à jugu ler mais bien comm e des frères à aider
r.
aime
à
rir, des malh eure ux
et croire que tous les homSans doute, il ne faud rait pas exagérer
quen t la frate rnité et la
prati
qui
s
saint
s
petit
de
mes de 1935 sont
s exceptions mais cellestriste
de
ns,
char ité : il subsiste, nous le savo
L'élite tout au moins, l'élite
ci sont à tout pren dre des survivances.
eille ux sens de la vie d'enmerv
un
a
,
ieuse
relig
laïqu e comm e l'élite
autre s.
les
pour
tr'aid e, de la vie d'uni on, de la vif'I
,.
semble-t-il, que, tout
Et de ce bref aperçu, que conc lure ? D'abord,
s le Darw inism e
temp
long
Trop
de.
mon
le
nt
de même, les idées mène
préc ipité l'huont
es,
dogm
des
e
et l'Evolutionisme, acceptés comm la vie. Aujo urd'h ui il y a eu,
pour
lutte
la
de
sens
le
man ité dans
ces affirmations hâtiv es ; et,
fort heur euse ment , une révision de pens
ante affir me avec fierté le
nous l'avons souligné, l'élite, l'élite
.
opéré
s'est
renv ersem ent qui
définition, joyeu x et.
Ensuite, que ce nouvel état d'âm e est, paraisan t et salut aire pour
heur eux pour ceux qui save nt l'ado pter, bienf ue jour plus inten se,
les bénéficiaires de cette action sociale chaq
plus diversifiée, plus féconde.
ne sera défin itive ment réEnfin, peut-être, que la crise mon dialeencé
e. Elle est pour parti e
comm
n
lutio
solue qu'au terme de l'évo
e de ces caus es est
rtant
impo
due à des causes morales et la plus
lutte pour la vie.
de
rit
l'esp
de
ellf'
parti
e
stanc
sans doute la persi
t se sera substiespri
vieil
ce
à
ris,
Bientôt, quan d tous aur.:mt cnmp d'alt ruism e et d'am our.
tué un espri t nouveau de char ité, cc lutte pour la vie au maga sin
On relèg uera enfin la concurrePlà sera en effet réalisée
des vieilles erreu rs et des dupe ries : ce jourde bonne volonté "·
mes
hom
aux
terre
la
sur
Paix
"
:
e
la parole divin
�Après trois années
.
~ue1aues résultats desaccords o'Oltawa
La préférence impé riale
par B. RAYN AUD
On sait qu'une importan te Conféren ce impériale s'est tenue au Canada, à Ottawai : elle mett.ait en œuvre le principe de la préférenc e impériale, c'est-à-di re celui dLl kaiteme nt de faveur dans les rapports c-0mmerciaux entre- la métropol e Anglaise et les pays de l'Empire et aiussi
dans les rapports réciproqu es entre les pays de l 'Empire. A la suj,te des
résolutio ns votées par ladite Conféren ce, d-0uze accords ont été conclus :
sept entre la Métro1J-Ole et les pays d'Empire , cinq entre les pays d'Empire.
Un documen t réc~nt p.ermet, au ibout de trois ans, d'appréc ier quelques résultats de cette. très importan te conférenc e : il suffira d'indique r
les résultats conununi qués, de les apprécier ensuite au double point d1:,
vue de la Grande-B retagne d ' abord, des pays d'Empire ensuite.
Le fait le plus importan t ·que révèlent les documen ts publiés est ta
part croissant e des colonies dans le D'Jlouvement commerc ial du Royaume Uni.
A l'imp-0rta tion, en Gran.de-B retagne, cette part des pays d'Empire ,
colonies PI'oprem ent dites, Dominion s, etc ... a été de 30 % en 19-24, <le
1935.
. 29 % en 1001, Tt % en 1934 et 38,30 % pour les neuf premiers mois de
en
%
44
de
1931,
A l'exportat i-0n, cette même part a é1é de 42 % en
1935.
de
mois
premiers
neuf
les
pour
%
47,40
de
et
1964
1931, de 46 %. en
Voici, au surplus, les résultats en chiffres absülus pour la part du
Royaume -Uni dans le commerc e de certains gTands pays d'Empire , en
millions de livres sterling.
Part dans le commerc e de l'Eaypte :
1931 .............. ......... .', .............. . .
1932 .............. .............. ............. .
1933 ········ ·············· ·············· ······
1934 .............. ........ ........... ..... ... .
17,3· sur un total de 60,3
))
55,1
17
56,2
18,2
60,3
16,4
))
))
))
))
))
Part dans le commerc e de l'Union Sud-Afric aine
1931 ························· ··········· ·····
1932 ························ ·········· ········
1933 ..... .............. ..... ..................
1934 ····· ···················· ·················
79,1 sur un total de 124,7
))
101,7
71,8
Il
.
122
81,5
126
74,6
))
))
))
))
Part dans le com1nerce du Canada (millions de dollars) :
.. .. .. . . . ... . . . .. . .. . . . . . .. . .. . . 280 sur w1 total de 1.154
1931
1932 .............. .............. .......... ....
1933 .............. .............. ............. '
1934 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . . . . . . .
270
332
383
))
))
))
))
))
))
880
1.013
1.166
Enfin, part dans le commerc e de l'Inde (en millions de loclcs ile
roupies) :
9 sur un total de 30
··································
))
26,8
8,6
·················· ···· ········· ········ ···
"
))
26
9
··········································
))
28,3
·········································· 10,1
Tels sont quelques -uns des résultats bruts fournis par les statistiqu es
1931
1932
1933
1934
))
))
*
**
On peut, pour les apprécier , se placer successiv ement au point de
vue de la Métropol e d'abord, au point ·de vue des pays d'Empire ensuite.
Au point de vue de la i\Iétropol e, celle-ci, on l'a vu, a largemen t profité des Accords d'Ottawa : la part des colonies est même plus considérable à l'entrée qu'à la sortie. La part du Royaum~Uni, dans le
premier cas, passe de 30 % en 19Q4 à 38,30 %_ en 1935. Dans le second
cas, la part de l 'Empire a passé de 42 % en 1004 à 47,40 % en 1935.
Donc avantage certain pour la Grande-B re,t agne, mais accroisse ment
moindre des exportati ons comparé à l'accroiss ement des importati ons.
Au po~nt de vue des pays d'Empire , cet accroisse ment, plus considérable à l'importa tion, est un premier indice que les Accords d'Ot.tawwa semblent avoir été plus favorable s aux Dominion s qu'à la Métropole. Les •t ableaux ci-dessus , publiés en chiffres aibsolus, confirme nt
indirecte ment cette impressin n.
En résumé donc, avantage s récivroqu es, mais plus grands encore
pour les pays d'Empire que pour le R-0yaume -Uni lui-même .
Enfin, la simple oonstata tion de ces rés1ùtats montre que le problème n'est pas définitive ment résolu et ceci nous amène aux pourparlers d'aveni.r et aux •c onclusion s.
C-0mrne perspecti ves d'avenir, une double difficulté entrave la politique de la préférenc e impériale . Du côté colonial, il se peut que,
dans un avenir plus ou moins éloigné, les pays d'Empire intensifie nt
leurs échanges réreiprnqu es et que par là même la part de la 'Métropole, qui, on l'a vu, a augmenté , demeure stationna ire, voire même.
diminue.
Du côté du Royaume -Uni, il est, impossïb le à celui-ci de s'isoler,
même dans un isolemen t impérial, et il doit continue r des échange;,
avec les pays proprem ent étrangers .
En résumé, et comme conclusio u, c'est seulemen t une bonne volonti:I
ùe part et d'autre qui maintien t en œuvre les Accords d'Ottawa .
Mais le tempéram ent anglais est réaliste et empiriste dans la Métropole comme aux pays d'Empire et le jour où des intérêts dh:e1•gents
sauront s'imposer , la politique d'Ottawa , politique de préférenc e impériale, pourrait avoir vécu !
L'édifice bâti sur des bonnes Yolontés e'3t toujours plus fragile qui"
· qui repose sur les intérêts, siuon parallèle s, au moins c-0nvergent'.'.
�. ' re
L'enfer de la m1se
Une histoi re démod ée
*
•*
•
Qui ne voit, dès lors, l'ironie, l'ini Ulîtice, le danger, qu'il y aurait vis-
à.-vis de ees malheureux à pacr·aîtro
même très superficielle ment clloire
encore, de la part de certains spectateurs, aux affirmations erronées
ù'antan?
L'ironie vis-à-vis des malheureux
est toujours dép·l acée, et il serait
hien sot et bien cruel, le contemporain qui s'aviserait d'esquisser un
reproche vis-à-vis des malheureu'{
qui vraiment n'y sont pour rien.
Au surplus, ce serait une profonde injustice que de vouloir accuser ainSl.i. ou chercher à accuser
des inno~e1its. Ils souffr_ent, ils ~UP·
portent, ils luttent, mais de grace,
par B. RAYNAUD
qu·on n'aille point ajouter une indigne accusation à leurs souffranc·es.
Enfin, pareille attitude doit être
considérée comme infiniment dangereuse au point de vue social : elle
n'aboutit à rien moins qu'à précipiter les nouveaux pauvres dans l'esprit de révolte et à leur faire cllercher des compensatio ns et des redressements clans une adhésion aux
partis extrêmes et à la thèse de la
révolution sociale.
Non vraiment les ùeati possidentes
n'ont pas tL parler : ils doivent '"'e
taire, ils doivent chercl1er à soulager leurs ~oncito.yens.
Et se sera la conclnsion 1outo naturelle de ses quelques réflexions.
Si vrniment la misère n'est pas
aujourd'hui un enfel', au sens primitif de ce mot, si dàns de nombreux cas d'espèces, cette misère est
selon une parole célèbre, une " misère imméritée'" il i1'est qu'une solution qui s'impose.
Par charité, par solidarité, par
crainte des répercussion s sociales
peut être chez les moins altruistes
il faut souscrire un plan de redres:
sement où les initiatiws privées et
les Pouvoirs Pul1lics collaboreron t
à une réparation nécessaire.
Et pour opposer formule à formule, il faut chercher un ciel, je veux
dire une atténuation à leurs souff.rances, une vie possiLle et convenable pour ces niallrnul'eux et ces
déshérités.
Méfions-nou s de:;; propos qui tuent
et chercbons les remèdes qui fom
vivre !
Je serais tenté de reprendre la formule de F. Brunetiere : " La guosUon sociale est une qLiestion. morale "' non pas clans le sens où celui-ci l'entendait du point de vue
indîviduel, mais l1ien du point cle
vue social. Ln. société a le deYoir de
réparer les inj us tic es de la vie et
c'est son devoir de sauYer ce qui
peut être sauvé, de restituer ce qui
peut être restitué, de pe1T!1ettre en
un mot, la vie à ceux à qui la rigueur du destin la veut retil'er !
" Il est bien, écrivait Ch. Dunoyer,
un adepte de l'Ecole libérale en 1845
dans sa « Li:berté du travail n, qu'il
y ait dans les sociétés des lieux inférieurs où soient exposées à tomber
les familles qui se conduisent mal :
la misère est ce redoutable enfer ·'·
On croit rêver à lire en l'an de
grâce 1936, pareille affirmation. Elle
est cependant authentique et l'opinion de Ch. Dunoyer fut partagéi~
par une grande partie de la génération de cette époque.
Je ne ferai pas à mes lecteurs
l'injure de leur démontrer l'erreur
profonde de cette affirmation : il
faut, pour la comprendre la replacer dans son milieu : l'idée de la
lutte pour la vie y était dominant0
et aussi une certaine philosophi•'
morale sur le malheur, sanction inévitable des fautes, avait alors trouvé quelque crédit.
Je préfère m6iltrer comment la
misère est trop souvent, aujop.rd'hui la conséquence d 'un état
de choses et que la responsabili té
de celui quf y tombe n'est pas engagée. Il co11vient d'insister sur les
dangers réels que présenterait, de
nos jours, la survivance atiardé•è
d'une aussi fâcheuse mentalité.
Et d'abord, il est hélas ! cle trop
nombreux exemples dans la société
contemporai ne où la misère n'est
aucunement la faute de ceux qu"eik
atteint : elle est bien une résultante
des circonstance s économiques .
Il en est ainsi, par exemple, pour
les trop nombreux chômeurs qui en
FTa.nœ et à l'étranger sont aujourd'hui p.r ivés de travail par la crise
(\conomique inondiale.
Il en est encore ainsi pour beaucoup, de petits rentiers, retraités ou
vivant de revenus fixes : la déva··
luation du franc en 1926-1928, les
conversions, la baisse des valeurs
inobilièrns ont précipité hon nombre de représei1tant s âes classes
1110yennes, d'une aisance appréciable de la période d'avant-guer re,
clans une gêne cruelle qui est presque la pauvreté pour les années qui
~uivent 1919.
Il en est encore ainsi pour de
trop nombreux pères de familles
nombreuses : j'ai eu comme prési.rlent de la Ligue d'Aix, les confidences attristées de ces cas déplorables ;
toujours l'aggravatio n des charges
diminution no~ommittante à une
table, voire même, à une disparition
des recettes, est à l'origine de la situatiun parfois tragique où ils se
•iébattent.
Dans ces trois cas - et on pourrait donner d'autres exemples - il
n'y a nulle faute, nu11e mauvaise
conduite, nul excès, nulle dissipation de la part des nouveaux pauvres. Ce sont les circonstanoo s économiques dont ils s011t les victimes.
Ch. Dunoyer chercherait en vain,
ici leur mauvaise conduite pour
cxpiiquer leur pénible situation présente !
'.
t
j
�l'avenir de Ia politique commerciale
Longitude ou Latitude ?
ll
par B. RAYNAUD
Un livre réoent de M. Guernier, pu- d'Extrème-Orient (Chine, Japon). Parblié sous ce titre Le d.estin des Conti- mi les seconds, les pays de la Petitenents pose à nouveau de façon pré- Entente, le bloc des pays Balkaniques
cise le problème d!} l'avenir à envisa- t'Allemagnei d:::.ns son isolement écono'.
ger 'wur la politique des divers Etats, mique présem,.
je ve.ux dire pour le régime commer11 semble qu'un libre.-échange complet à l'intérieur de chacun ·de ces
cial à établir dans l'avenir.
Résumer hâtiv·e rnent la nouvelle thè- groupes, soit une première étape dans
se, en montrer les difficultés, reohe:r · la réalisatio,n d'une politique commercher enfin si quelqu'autrn est possible, ciale rationnelle.
Une· seconde se.r ait la suppress10n
telle sera l'objet de no·tr:e étude d'anultérieure des Larrières douanières
jornrd'hui.
La thèoo de M. Guernioc 'Prend com- mamtenues provisoirement entre les
me point de départ un renvoi dos à divers groupes pour se rapprocher pro.
dos des deux thèses du nationalisme gressivement d'un libre-échange total.
Bref, la politique commerciale de
économique et du libre écihange international. Quelque chose de nouveau esL l'avenir, quitte à préciser la compo,s l·
à poursuivre : il faut oherc.h~ un no'J· t10n exacte des groupes, se doit et se
peut envisager comme un libre échanveau destin pour les contment.s.
La constatation initiale sur laquelle ge, d'abord établi entre les pays consrepose le nouveau p1an est le fait sui- tituant chaque groupe, ensmte entre
vant : l'hémisphère nord du globe ter· les divers groupes_
De cette brève esquisse quelle conrestre représente suœtout un dévelop·
pement de l'industrie, tandis que ce. ClUJSion est-il permis de dégager ?
D'~ord, s~mble-t-il, cette idée que
lui de l'h·émisphère sud est surtout
agricole·. Un nouveau c()urant d'échan- la vieille notion cl'une division propreges doit donc s'établir du Sud au Nord r:i:ent internationale. du travail, c'est-à.dire, entre nations, semble aujour·
et du Nord au Sud.
o·autre part, se sont déià constitués.. d'hui bien périmée et pratiquement iJ·affirme M. Guernier, trois grands cy- réalisable. A l'envisager de très près
cle'S ou fuseaux : le fuseau Eurafri- d'ailleurs, elle ne parait pas valable:
cain, entende1z. Europe-Afrique, le fu- et acceptable encore cl'une façon limiseau Américain et le fuseau Asiatique. tée p.our la vocation agricole des Etats,
Dans ohaque fuseau doivent s'établir elle ne l'est '})lus aujourd'hui pour
des échanges internes e<t par là des leur vocation industrielle.
Ensuite, cette seconde constatation
écJ1anges internes et par là des échanqui ap,p araît évidentei, que le libre.
ges entre.fuseaux.
Ainsi trots grands blocs à constitue1r éC:llange international ne saurait suret entre chaoun d'eux des courants gir tout d'un cou,p et que s'il doit ja
d'éahanges en direction Nord-S1,1.d, :par- mais ê.t re instauré, on ne pourra y
ce qu'ils seraient basés sur le dév,elop parvenir que par étapes et progressivement.
pement économique actuel.
Tel est le nouveau pl,a n à poursuiEnfin, et c'est peut-être une présomp.
vre pour la 'POlitiqoo commerciale de tion de vérité en faveur d'un program.
me de libre échange progressif, l'érnl'avenir.
Diverses objections viennoot naturel- Jution de la politique commerciale des
lement à l'esprit, en présence.d'un pro- Etats suivrait, en sorI1.Ill€, en la repr~
gramme en apva:r:ence entièrement ra- duisant, l'évolution de la poli~ique
commerciale à l'intérieur de chaque
tionel.
Les trois suivantes paraisse.nt, à mon Etat. Les douanes intérieures n·ont pas
disparu d·une autre façon.
sens, particulièrement décisives :
Pour résmner ces divers aperçus, au
D'abord, la corutitution des fuseaux
ou cycles, tels qu'ils sont géographi- 11eu du destin des continents qui paquement déterminés, ne [parait pas, du rait quelque peu chimériquei, il faupaint poMtique, aussi avancée que l'ex- dralt mieux miser, semble-t-il, sur le
posé d'e Ja thèse le laisse eup.posf'r. üestin des grOU!PelS économiques.
De là, peu~être, viendra quelque
Par exemple, le prétendu fuseau Eul!'operMrique ou Eurafricain, comme ,i our le salut !
dit l'auteur, est loin d'être politique· 1111111111111UllNI111111111111111111111111111111 li
ment constitUé : une Europe divisée,
une Afrique partagée en colonies des
puissances européennes ne sauraient
donner de véritables unités. Comment
aussi la Grande-Bretagne, qui a des
possessions ou des Dominions d'Empi
re dans 1es tr.ois fuseau.'r, pourrait-elle
prendre parti et adopter une politique
sans morcellement et subdivisions ?...
Ensuite le c·o urant d'échanges Nord
Sud et Sud-Nord a1:l!Pa..raît-il comme
vraiment réalisable ? Les échanges en
latitude., comme dit M. Guernier, peuvent-ils vraiment remplacer les échanges en longitude ? Il ne le semble guère. L'l1émlsphère a.ust.r al est insuffisamment développé ;pour <ibsorùer
complètement la production industrielle
de l'hémisphère boréal.
Enfin, il y a dans lo plan proposé
un amalgame du politique et de l'économique> qui ne parait pas aiséme11t
réalisable. Les trois fuseaux sont en
g;rande partie dans l'hémisphère Nord,
et quelle sera Ja contre-partie qui "'Bce,vra les marchandises dans n1émis·
phère Sud ?
Le plan, tel qu'il nous e:st présenté,
se heUI·te donc à de nombreuses difficultés qui -en rendent l'ap,p lication cles
plus improbables et des plus difficiles.
Quelcrue autre solution du même
genre apparaît-elle comme possible ?
Il semble que oui, surtout en s'en ré
férant aux données existantes.
AuJourd'hui se dessinent à la surfa.
ce du globe divers groUIPements natu·
== .
Qf;l.runAn;
Qi '
1
�une lourda cnarua pour las &ouuarnamants
par B. RAYNAUD
1f
l 'asLe rapp ort du « Com ité pou r réfu
sist anc e internati>cmale aux
Sele
par
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pub
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effet, que des stat istiq ues préc
ions
S()ient bien diffi ciles . les esti mat
des
suiv ante s s.u r le nom bre tota l
réfu giés , dan s le mon de : à 800.000.
Réfu giés russ es : 700.000
Réfu giés amé rica ins : 24-0.000. halro-c
Réfugi~ assy rien s et assy
déen s : 7.000.
Réfu giés turc s : 150.
Réfu giés sarr ois : 3.000 à 4.000. e:
Réfu giés prov ena nt d'A llem agndéqui
80 à 100.000, soit un tpta lion.
pass e cert aine men t le mill acco rÜés
Les seco urs fina ncie rs
anc es
aux réfu giés sou s form e d'av
met de subv enti ons par le Hau t-Co
rnat iomis sari at et pa:: !'Of fice inte ann
ées
nal Nan sen, pen dan t les 2.683.549
à
tent
mon
se
4
1929-193
fran cs suis ses.
de
On sign ale auss i une som me ac11 millio~ de irau cs fraa çais ode,
cord és, pen dan t la mêm eenpéri
Syri e,
aux réfu giés arm énie ns
fran nt
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fran cs
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9
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Sar
la
de
giés
réfu
çais aux
eprêt s acco rdés par le Gou vern
turc s
men t fran çais aux réfu giés fran
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pou r une sqm me de 348.000
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cou p d'ar
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dou ble con
doc ume nts pub liés.
rès ~e
C'es t ains i gue , touj ours d'ap
du *1n mêm e doc ume nt, la ven te
iers
lJrc Nan sen pou r les neu f prem
61
ID()iS de 1936 n'a don né que 285.2
fran cs ·s uiss es.
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Les Etat s de refu ge supseco
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fran çais , on l 'a vu par les chifl'un
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vie
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jaur . tout rent rât dan s l'ord
ni
mai s ni l'Al lem agn e hitlé rien ne, nt
la Rus sie sovi étiq ue ne para:isse
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rél'ass ista nce inte rnat iona le aux
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aiIl est oerm is cepe nda nt .de souh inter que la cha rge nati ona le qui rés
com be de ce chef aux Etat s sépa nt
aille de jour en jour en diml inua
et que !'Of fice inte rnat iona Nan
get
sen puis se s'or ient er vers un bud
nt.
d':m née en ann ée plus imp orta
nse de
11 y a là. en som me. une dépe
en
30li dari té inte rnat iona le qui, rtie
bon ne logi que, dev rait être répa
ie
cmtre tous les Eta ts fais ant part
le.
iona
rnat
inte
auté
mun
de la com
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Peu t-êtr e ·que lque jour , - plutded' aille urs aprè s-de mai n que d'un
mai n, - le dév elop pem ent l fera véri tabl e espr it inte rnat iona
t-H acçe pter ce prin cipe .
Soci été
Tou te soci été, - mêm e la serv
ices
a ses
inte rnat iona le, d'as sista nce.
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Il sera it just e que l'ass ista
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sem
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lque
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vrai men t inte rnat ioni :!)e, je veux
ent
dire fût effe ctiv eme nt et réel lem
en
supp orté e par tous les Etat s qui
prof iten t.
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A côté du prcb lèm e des sanc
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prebien cher che r à réso udre au
mie r jour .
Au poin t de vue mor al. d'abrord,
cet
on p.e peu t san s dou te que loue
le
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mte
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dari
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effo
ses
breu
nom
s
ime
vict
des
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fave
en
tiet dive rses des évèn eme nts poli
sme,
que s : avèn eme nt du bolc hévi
Sarrègl eme nt de la que stio n de la l'inre, etc ... San s .dou te, l'uti lité et avec
térê t soci al sont ici d'ac cord
solu tion
la char ité pou r imp oser la nce
par
Fra
la
,
Etat
Un
.
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accu
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peu
ne
exem ple,
giés
sol un gran d nom bre de à réfu
vivr e,
étra nge rs san s les aide r
tion
sans leur faci liter une assi mila
vie Ill li li lli llllll lll 11111111111111111111111111111 1111
néce ssai re dan s le cad re de la
le.
ona
nati
nAu surp lus, la poli tiqu e Hitl érie
de
e
tinu
oon
s
juif
des
s
ne vis- à-vi
e
pose r à nou vea u le mêm e prob lèm
de nou et don ne lieu , ces jour s-ci , àettre
aux
veau x plan s pou r perm
e
juif s chas sés d'Al lem agn e de vivr
er.
ang
l'étr
à
ys
La seul e diffi cult é est que le p·aen
d'or igin e de ces réfu giés , qui est,
n, ne
som me, la cau se de la situ atio
ssai sup port e rien de cet effo rt néce
esre. Mai s ceci nou s amè ne à laqu
tion fina nciè re.
il est
Au poin t de vue fina ncie r, stan
ce
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que nl
e, faiUne stat istiq ue déjà anci ennodu
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te pou r l'an née 1926 et repr
mai t
par le rapp ort du Com ité esti
csà un tota l de 20 mill ions de fran
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San s dou te, on a cher ché par
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orga nisa tion inte rnat iona le,s 'est
prointe rnat iona l Nan sen, qui
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port&S par les 1Gou ver.
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�La Conférence Internationale
du Travail de Santiago
Particularisme américain ?
par B. RAYNAUD
Cue Collf<\re1ll'e Internntionale tlu
Travail s'est tenue, clu z au 14 janvier
1936, à Santiago (Chili). Les premiers
r·omvtcs i-endus viennent d'être publié~.
Il sera oppo1·tun d'envisager
id, brièvement, la physionomie de la
l:onférence, les résulrnts ùe ses traHrnx et d'apprécier enfin, dn point
de vue cr-itirrue, la valeur de la nouvl'lle institution .
C'est sur la proposition clu Gouvernement chilien crue s'est tenue, pour
la première fois, !'ette Conférence, ré,.;en·ée anx seuls Etats d'Améric1ue.
])p flli1, y prirent part, les délégations
des E1a1s stiirnuts : Argentine, Boline, CaLJaùa, Chili, Colombie, Cuba,
Hl'IJt1blic1ue Dominic·aiue, Equateur,
Etats-Ullis d'Amérirrue, Haïti, Mexique, '.'licaragua, Panama, Paraguay,
1 ·ru;::uay et Vént-zuela. Seul, CostaHica s'était fait représenter par un
oi>se·rvuteur.
Lïd1~e qui 11résida a l'organisatiou
rle cette Co11fere11ce fut la suivante :
Cerru ins IJJ"OlJlrrnes presentent un intért>t 11artil"nlier lrnllr plusie11rs régions
<lu ;;lobe et doivent t>tl'e examinés
sous l'angle spécial il. ces régions. Au
surplus, la Conférence se réuni.ssai1
en accorcl avec le Bureau International ùu Tra\·au et sous les auspices
cle celui-ci. Le Directeur du Bureau
lnter1iational, l\I. Buttler, des représentants du Conseil d'Administration
<lu B. I. T. y Darticipaient e1Iecti.vement.
Ainsi nne réunion régionale, si l'on
peut dire, en accord et en harmonie.
avel' l'organi.satlon générale, telle est
la vlwsionomie propre de la Confé1 e11("e-.
Quant aux trnnrnx, l'ordre du jour
(•tait assez chargé. En voici la reprorlnction :
Examen du 11oint de vue de la ratif1"ation et de l'application cles con' e111in11s internationales ùu travail
Pxh;tnnte:;, en s'attarlwnt par1iculièrernent a11x 1·onventions et recommandations relatives aux As ·urances sociales et aux conditions de travail
des femmes et cles entants ;
Fixation .:i 16 ans de !"âge de l'admbsion au tra\'ail ;
Hationallsation cle lïndustrie textile
et rédnrtion de;; hemes tle travail dan.;
cette industrie ;
Alimentation po1rnlaire ;
Salaire minimum ;
Conditions de Yie et de 1raYail des
ouvriers agricoles.
. \pl'ès l'examen de ces cl i vers prolil1'rnes dont l'rtu<le in·éparatoire avait
i•1é r·ouduite par le B. I. T., lui-mème,
c>t les tnn-aux de deux Commissions,
rune pour le travail des femmes et
des enfants, l'autre pour les Assuran<'es SOC'iflle'<, Ja Conférence aboutit a
dP,.; n·sol 11ticms et r;1 ni1orts aclret<sés :)
l"orga1tis;i1i<JJ1 t111 l1<1rnil clc GP11ève,
dc:1J .C\« c• cle J1·11r d111111er lt•s s11ites
1111ïl,; t·o111po11eul.
~ur lu cruestiou rie l'application des
<"Oil ,-en lions internationales
du tranliJ, la résolution votée demande au
B. I. T. de continuer et de développer
:;es rnvvorts sur l'application dosdites
r·rmven1ions pur les Eta1s-l"nis d'Amérique.
~n1· les .\ssll1·;11wc6 sol'iales, la ré:o;nl 111 ion voU•e appro1n-e la réglemen1al l1111 i11tc'l"11a1io11.ilt' cltt tral'ail <·talilie J1<1r le,; C01tl't"r-1•1JC·e>' riffü·ielles
1111111i.•llPs d 1m·runi,.;p i1our les Etntscl \111eru.1ne l'au,eptution de l"a!,Slll'Hncps-accidents, les assurances-maladie, yieillesse, invalirl.ité, décès.
Enfin sur les conditions de travail
des femmes et des enfants, il ne parait pas y avoir eu de solution bien
nette.
Ainsi, et pour résumer les travaux
de la Conf1:1·eure de Santiago, on peut
dira crue cette Conférence i-enforce en
la spécialisant et en l'appliquant à
L\111éric1uee, l'œuvre de l'organisation
internationale du havai} crui s'accomplit ù Genève.
*
ün point de vue critique, on ne peut,
sernble-t-il, rru 'approuver la créatiou
du nouvel organe tel qu'il se dégage
des délibérations de Santiago.
Cue l'6solution rntée prévoit, en effet, la périodicité de Conférences analogues à celle qui vient de se tenir.
Elles seront c:om]llémentaires des Conférences oJfld elles de Genève .
l'ne pro1Josi1ion déposée var l'Uruguay tendait ù la création d'un Bureau pauamérir-ain c..lu travail. L'autenr
rlu projet, M . Antuna, délégué gou\'ernemental de l'lîruguay, aYait bien
explicrué r1ue son projet ne devait porter nulle atteinte au Bureau International de Genève. :\fais, après discussioll, le projet fut retiré . Et lu
résolution votée, à l'unanimité, est
nettement dans le ens d'une collaIJOration ètroite avec l'organisme <le
c;enève : Augmentation clu nomlJl'e
ries représentants tles Etats de l'Am(·riqufl dans les Commissions terlmiques et dans le cadre des fonctionnaires du B. I. T. ; augmentation du
nombre des bureaux cle correspondance eu Amérique ; dif1usion des
pub li ratons du B. I. T. ..., d'un mot,
une étroite collaboration.
Pour comIJrendre la portée de ce
vote, on <lait rappeler crue les Conférences panaméricaines avaient, jus,Jtl'iJ. ce jour, montré plus de particularisme, et, pour de nombreuses
questions, par exemple pour les postes, tôlégraphes et téléphones, des orga11ismes spécialement et spécifiquement riméricains, en union sans doute
'l.vec les organismes. générau.x européens, mais américains tant de même.
An JJOint de vue critique, le nou vel
urgauisrne a su se créer sans violer le
priudpale <le l'univel'salité crui, ii.
juste titre, es[ demeuré un orinc:ipe
sacré.
..
.....
Ainsi, et ce ,.,era notre conclusion.
la. rc'1111iou de la Conference inter11ationale du travail de Santiago pose
et résout, pour sa pait, un nouveau
nrol.>lhne, <tui varaît fondamental et
e1 CJue l'ou pourrait formuler : Collaboration ou .5éparation 1
Le prolilèrne, on le comprend, se
pose et se posera de pins en plus dans
toutes les riuestions de la Yie internationale.
Ln prudence des délégués, l'llabileté
tliplomatique des représentants clu B.
I. T. a su, J)Our cette fois, le résoudre.
pour les questions du travail, de la
rnaniilrn lu nlus lleureuse et la plus
rationnelle. On ue veut. lJUe souliaiter
pour to1ttes les au1Les <1urstions qu'il
en so11 ainsi : CollaJ)oration et non
séuaration. Il y a, sans tloute , des J)l'Oblèmes régionaux, je veux dire spéciaux, ù tiuelcrues parties du monde,
tar s'il y a un problème américain, il
y a, de même, un problème asiatique
en 11iaiière de législation internationale clu travail.
:\Jn is, il. c·ùté <èt au-dessns <le ees 11roi>lèmes régionaux, il y a des prohlè:11e::-; µ:(•n,··raux et rntivPr,;L•ls. Il i1u por1.lit rJUC Je c·ai-adèl'e motH!tal de l'or.c><111i,.:afiu11 i11le1 tta1imwle du ti-avail et
1lu Bureau I1iternQtional rl11 Travail
fussent respectés.
Il <lait en Ptre ainsi pour toutes les
:i ntres organisations dont la form ule
clemenre : des mécanismes spéC'fo li,.;és
t>t adnp'tés à lems tâchas. régi onales
dans le cadre -0.'une organisation vraiment universelle.
�Les allocations familiales
et la jurisprudence
ou danuer de certaines rererences sans valeur 1eua1e
1
2. sur , le_s
La loi dUr 11 ma rs 193
voy e a
ren
a
s
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fan
s
allo cat ion
P3:I'
uer
diq
d'in
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des déc rets
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,
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par
pro fes sio n et
gre ssiv em e!1 t
Vités éco nom iqu es protion
. De fai.t,
sou mis es à son app lica son t, dep ws
rets
déc
ux
bre
nom
de
tièr e.
lor s· int e·r ven us en la , ma
ui du 12
.cel
rets
déc
ces
L.'un de
mo de de réféaoù t 1933, a usé d'u n qui
vie nt de
x.
ieu
cur
ren ce ass ez
ns imisi.o
déc
x
deu
fair e l'ob jet de
Ca,ssation.
por tan tes de la Cou r de
résUlmer
II pou rra être uti le tle flit : on
con
du
ici, J.es con diti ons
fo:r:me conver ra que les règ les deeur et tou te
val
r
leu
te
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ser
leu r util ité.
aoû t 1933
Donc. le déc ret du 12
la mis e
de
e
dat
la
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fix
qui dev ait
fam is
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allo
des
en vig ueu r
rési
ain
icle
art
un
lial es con tien t
dig é :
e en app lica « La dat e de la mis
rs 1932 sur
ma
11
tio n de la loi du
les est fixée
las allo cat ion s fam ilia
dan s, les cat éau 1er oct obr e 1933, lles
com pri ses
nne
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des inre
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)).
tiq ue gén éra le1 de la Fra nce
upe s et
Sui t l'in dic atio n desr ·gro
dén om ina pa
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tion la;rge san s ind ica
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ort er à la.
inté res sés dev ron t se rep
con nai tre
dite pub lica tion pou r y
leu rs obl iga tion s ...
t l'ac tivi té
Un nom mé Gu érin , don
pe 4 L. F.
rou
s-g
sou
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Ch aud ron
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s'é
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ple
con dam né en stim
Il se pou rine xéc utio n de la loi.par
un arr êt
voit en Ca ssa tion et, obt ien t gai n
il
5,
193
bre
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nov
du 23
de cau se.
, fab riUn aut re, nom mé Lan des
upa nt
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he,
pêc
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can t de
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es,
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le
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uitt
tra ire , acq
est
i
rvo
pou
le
fois
d'A uri llac : cet te
de la Réint ent é par le Pro cur eur sat ion sta .
pub liqu e : la Co ur deduCas
9 nov em bre
tue par un arr êt
nt le pou reta
rej
en
,
fois
te
19~. eet
voi.
la thè se
Da ns les deu x affa ires , est que le
d~ la Co ur de Cas sat ion
1935 n'é tai t pas
dec ret du 12 aoû t res
app lica ble aux inté sés .
deux arr êts
Les cqn sid éra nts des
le déc ret
que
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che pou r le sec ond .
ain si fait e
De plu s, la réf ére nce
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fet
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" Att end u, dit le pri
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texte est mu et ou ins uffeisa
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déc ret du 12
En con séq uen ce, le, dan
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aoû t 1933 est
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Du poi nt de vue crit iqu
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cisi on, par fai tem ent ant
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i 11suffisan te.
teu x que la
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e, fon der ie
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can iqu es " euet con stru ctio ns méave
c ate lier s de
glo bât les garagi:is
ue " fila tur e
riq
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rép
, cor der ie "
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La mo ral e de l'hi stonde
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tou t se pai e en ce mo
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par ess e du lég isla teuret.
des réd act eur s du déc
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La Co ur
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rai son :
de Cas sat ion leu r don ne
tan t pis
tan t mie ux pou r eux et
pou r la lot !
ue his toir e re. P11i~iSe cdt e vér idiq
rédacteur::;
Y1gorer l'ar deu r de nos jus tici abl es
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gar ant ies de
l'as sur anc e que les le
Dro it leu r
par
ites
for me pre scr
es !
abl
our
sec
et
son t sal uta ire s
�L'Œuvre de l'Association 1nterna11ona1e de l'Habltalion
T au di s et H yg iè ne
par B. RAYNAUD
La vie écono mique intern ationa le remaJ:(Iuable
tenant aJ11x partic ulariest soUtple et multif orme : Selon les tés nat10n
voire même 1ocale s.
différe nts domai nes où l'on peut oovi- Le _climat, ales,
la
sa.ger cette vie, e11e se prés.ente, tantôt log1e natwn ale,tempé rature , la psych.oles
problè mes sociau x
avec des ovgan isation s officielles. ou P8:ffo1s, comm
e celui dU travai l de là
:privées qui influe nt heureu semen t sur mere
au foyeor, influe nt - grand ement
son dévelo ppeme nt, tantôt sous. la for- su-r l'effor
t poursu ivi. Des très nomme plus simpli&te d'orga nes de docub-!'euses comm unicat ions prove nant
menta tion, de coordi nation e.t d'étu- <l un grand
nœnbr n de pays adre&Sés
des.
au Congr ès résult e un effort généra l
Telle est l' " Assoc iation intern atio- <les. plus intére
ssants .pour favori ser le
nale de l'habit ati-0n » qui a son siège petit
ent. Une comm unicat ion
en Allem agne. à Francf ort-sur -le-Me in de M. lo;sem
R1sler
sur
et qui eist actuellemeITTt présid ée par march en Francle& habita ttons à bon
e montr e que notre
le Dr M. Wibau t. d'Ams terdam . Elle Franc eé n'est
pas restée en arrièr e dans
a tenu en 1935, un impor tant C.ongrès ce·t effort
à Pragu e, dont le oompt e rendu vient
Donc .ùne œuvre ac~cimplie lutte
d'être publié : deux questi ons étaien t c;ontre. Ie
taudis et amélio ration de
à l'ordre diu jour de ce Congr ès : la l llygien e parfai
temen t valabl e.
suppre ssion du taudis et le petit logement. Sur chacun e, de ces deux ques"
tions ont été publié s un volum e de
Les. même s docmn e.nts perme ttent
texte. leS comm unicat ions faites au d'envi sager av•ec détails le.s per&pecti1·es d'aven ir : celles-ci touche nt à de
Congr ès. et un volum e de plans.
Il ne sera pas &ans intérê t de jeiter nom.lbreux problè mes, base& légale&
un rapide coup d'œil sur cett-e ;publi- d_es proj~ts d'assa inissem ent. moyen s
cation no\1velle et. pour exami ner le financ iers, compe nsatio n ou indem niprolblème avec quelqu e méthode', j'en- tés . d'expr01priation, p~·oblèmes d'ilirvi&ag.e rai id l'œuvr e accom plie et les baru&me>._ de morali té, d'hygiène., de
f,ers.pectives d'aven ir avec leurs. diffi- dlstr:vbut1on de la popula tion qui ne
vont pas certes san& difficu ltés mais
cultés.
po"'1r la ~lution desquel& la docum en*
**
Pour l'œuvr e accom plie, d'abor d, la tat10n reume. par le Coogr ès constiphysio nomie du mouve meint diffère se- tue une ressom ·ce infinim ent précie ulon qu'il s'agit du premi er problè me,
se. Le mouve ment se prouve en marla luttei contre le taudis ou du second , ct1ant et ce' (Jill a été ,f ait en tel J;Jays,
pour telle yille, demeu re ;pos&ible, en
le petit logen1ent.
Pour le premie r, lutte i<:ontrn le twu- adapta nt . bien entend u. les solutio ns
dis. on consta te à ,p eu près ;une cons- et les rnetho d.es. pour tel autre pays
tante unifor mité à la fois dans l'éten- et pour telle ville.
due du mal et dans l'ap1p licatio n du
Le coil!cours d'une opinio n pUlblique
remèd e : il y a. d'une1 maniè re géné- unamm e. est acqims à ces initiati v,es
rale. progrè s de l'assai nissem en,t à ce de demai n et la ,p ublica tion que nous
P-OÏ)lt de vue dans les princi pales vilanalys.on& nie veut que servir de la
les d'Euro Pe : quelqu es précis ions ·:ner- fa9on la plus _opportune et la plus
utile, la forma tion de cette opinio n
mettro nt d'en juger.
En Hollan de, les progrè s de la lutte publ1c1ue.
contre le taudis sont partic ulière ment
Les . enquê tes ainsi menée s par l' « Asintéres sants. A A.mSterdam de 1904 à socmt10n Intern ationa le de l'Habi ta1929. 5.756 lo:gements ont été décla:rês t~on »_cons tatent le passé et prépar ent
insalu bres : sur ce total. 1.018 loge- 1 avermr : il est grancieme:nt souhai taments étaien t situés e.n sous-sol. Le ble qu'elle s soient diJfusées.
Gouve rneme nt hollan dais a réinsta llé
h. p-01piulation dans 3.000 logement.s
•"'•
Et maint enant que conclu re de ce
constr uits a des prrix très acce'.l)ta.bles,
3 à 6,50 norins par. semain e, soit 100 i·rup1de ex.pose ?
_D'aboll'd, que la comm unicat ion des
à 260 francs ipar mois enviro n. A La
Haye, de 1918 à 1934, 2-000 maiso ns ont resulta ts acqms . l'imita tion et l'exem ét(>J démoU.es ; à ,S cheven ing.ne. 42()
ont ple sont. sans ~oute, des forme s enété suppri mées av€JC la créatio n d'un cor.e· _einbroy;nna1res de la vie économ inouve au quarti er. A Leyd0 on signal e que rntern ationa le : mais ces fonnes
un plan nQIUveau d'ass::i.ilnissement d'un so~t 101n d'être inutile s et [pOur la
quarti er de taudis et les espace s li- d·ou:ble que&tion.. envisa g€e à Pragu e,
bres de la ville déjà de, 1J3 vont être ~au~is . et ihygiene, la collab oratio n
m.stttu ee. s'est révélé e vraim ent effiportés à 50 %.
En Belgiq ue. l'assai nissem ent des cace et feoonde.
Ensuit e, on peut note[' que même
quartie>rs malsa ins a été prescr it '.l)ar
une loi du W avril 1931. L'œuv re s'exé- sbus CE;tte forme éléme: ntaire d.e dœucuta par les soins de la Sociét é na- m~ntat10n et d'enqu êtes la vie éco:n.otionale des logem ents et habita tions à 1!11que _internati.onale ·renco ntre des
bon march é de Bruxe lles avec deu:x a_iff1culte&... qui sont d'abor d de& difemprunt& <:0111,tract-és avec la garant ie f1cul~é~ de tr?-d>l!-ction : les document.<;
ont ete .Jlllpn mes à la fois en allede l'Etat.
mand~ en anglai s et 0!!l !frança is. Soit
En Allem agne, ceil'taines villes com- insu_
f üsance des traduc teurs, soit diffime Hamb ourg s.e disting uent par des
progrè s dus surtou t au fait que la loi culte de tradui re les termes techni que
prèvoi t l'expro'.l)riation de qua:rtters on trouve ·q uelque s 'Perle& dans ces
entieirs. D'autre& villes cœnm e Beirlin v-0lumes : P?J' exemp le la niche de reP.?S (?). la r:i1c11,e à cuisso n (?), une man'ont jus.qu' à ce jour pratiq ué que des tiere
précie use d'origi ne autriahien:a.Esa.inissemerits pélll'tiels.
_
n
e (?l_ qm n'est, d'aprè s le contex te
Donc. pour la questi on de la lutte ang!a;1
s
et frança is, qu'un plâtre de
~ontr~ le taudis . un effort à ,peu près
re qualité "·
idenhq ue est rp.oursuivi ,p our de nom- premiè
Au _surplus, nous somm es dans le
breux pays.
e de l'habit ation et de la consP<mr la second e questio n, le petit domam
n : la. CQ.(lfusion des lang,u cs
logem ent. les docum ents publié s accu- ti;uct1o
n a,t-elle pas jadis comm encé à la
sent, au oontra:ire, une divê:r'site aS:Sé-z Mur
de Bal1el ?
....
�Le communisme el la Famille
Une odieuse camp agne
..J -
,
par
Chacun sait que le communis me
n'est pas préciséme nt l'ami de la
famille. Il y a des siècles que Platon - pour des visées d'ailleurs
mo~ales, - préconisai t le communis me des biens et des femmes. Les
modernes communis tes s'arrêtent officiellemen t au communis me des
bien. Quelle est aujourd'hu i l'attitude du communim e à l'éga.rd de la
famille ?
B. RAYNAUD
d'une régénérati on, d'une reéducaUon de l'enfance.
C'est aussi la constitutio n récente
d'un cc F:ront populaire de l'enfance ». Il s'agit de défendre l'enfant contre la réaction, contre la.
bourgeoisi e, contre le fascisme.
Enfin, la Ligue de l 'Ehseigne·
ment prépare un Congrès qui doit
se tenir à Vichy. On relève dans
le programm e, l'ordre du jour suivant : cc Protection de l'enfance
contre les préjugés, les fautes de
caractère et même les vices des
parents ... , contre l'abus du pouvoir paternel, contre les paren ts
qu1 peuvent choisir l'école qui leur
plaît, contre la famille qui arrache l'enfant à l'école contre son
Une interview récente de M. 1gnacio Garcia, ministre de !'Instruction Publique au Mexique, que de
nombreux journaux ont assez récemment reproduite , en donnera
une idée vécue :
g;ré ... ))
cc Jusqu'ici,, dit M. Garcia, l'enLe communis me, on levoit, par ces
fant a été victime de sa famille. documents , est .nettement destru cPour arracher à l'enfant l'idée du teurs de la famille et de l'autorité
foyer, on lui fera comprendr e qu'il paternelle.
ne doit ni respect, ni amour pour
ceux q'Ui prétenden t s'être sacrifiés
polllr lui donner la vie, pour qu'il n'y
Il y a donc, comme contre-par eut aucun sacrifice mais seulement tie, l a 11écessité pour la famille et
jouissance ».
la société de se défendre.
Il est superflu d'indiquer qu'en
En exécution de ce programm e,
forme, trop souvent, les apôtres
la
par
est,
e
propagand
de
un tract
ces campagne s néfastes sont des
de
distribué
ent,
ordre du Gouvernem
s ou des gens mariés
célibataire
à la. population . En voici un extrait
sans enfants.
authentiqu e :
11 faut souligner aussi que l'opicc Enfants ou jeunes gens, si la
égarée risque parfois de les
nion
pervous
ne
parents
vos
de
tyranie
parce qu'on a hélas ! mêsuivre,
vous
que
l'école
met pas d'aller à
cona construite la révolution , méprisez- lé les questions politiques et
les. Vous ne leur devez ni éga-r:ds, fessionnell es aux questions stricteni gratitude, n'étant pas le fait de ment familiales.
la souffrance , mais d'un plaisir
Enfin, on aurait dissimulé ici une
bien vil. Ils veulent vous garder à entre-prise nettement révolution naijamais dans le fanatique et égoïste re et anarchiqu e : pour favoriser
obscuranti sme de leur autorité des- la Révolution attendue, n'est-il pas
potique. Ils veulent faire de vous de bonne guerre de saper la famille
les abjects esclaves de leurs capri- qui demeure ju~qu'à présent, l a
ces stupides, de même qu'ils furent pierre angulaire de la société.
eux-mêmes les esclaves de leurs anComme remède, à défaut d'un
cêtres rétrograde s : Haïssez-les . Regardez l'école de votre quartier, n'y texte que je souhaitera is voir _yoter,
trouvez-vo us pas de nombreux en- punissant de peines sévères cette
fants et jeunes ~ens de votre âge propagand e antifamili ale comme
qui, eux, ont déjà accompli la libé- est punie la propagand e antinatio·
ration nécessaire de ceux qui ont nale, c'est le front commun des
réussis à briser le joug brutal 0t familiaux qui devrait se constituer
inhumain des parents qui vous ex- malgré la diversité des opin1ons poploitent. Soyez aux côtés des maî- litiques, philosophi ques ou religieutres révolution naires de nos écoles, ses.
et, par leur orientation socialiste
La presse doit prêter unanimevous apprendre z à êire I-ibre. Ne ment son concours à cette répliqu e
le
Brrisez
!
restez pas en arrière
in dispensabl e.
joug brutal de vos dénommés père~
En période électorale, la question
et mères et. a?c~mrez. rejoindre _vos
camarades llberes qm, dans les eco- de la défense de la famille doit être
les de la révolution , font cause corn- posée nettement à tous les candi<tais. La radio doit poursuivre les
mune avec leurs professeur s n.
u~e
On pourrait, en Russie bolchévis- / cau~erie~ d'ordre familial . Par sa1n de toutes les forces
te trouver des ill:jtnifestations ana- co11Jurat10
ne
qui
r
cauchema
du pays, le
lo;,.ues
1 ne~
0
père
aucun
indifférent
la!-sser
doit
,
.
.
•
•
En .Fu~nce, il y aurait des pre- de famille : aucune mère de famille,
paratifs. u~p<?rtants pour une cam- aucun citoyen, aucune citoyenne
sermt écarté.
pagne s1111llaire.
11 uc faut pas nier le danger ou le
articles.
Ce sont, d'une part, des
de presse consacrés aux crimes \'ouloir taire. Pour le vaincre il
d'enfants, je Yeux dire cpmmis par faut le regarder en facé et faire
les enfants, d'où l'on prend occa- front.
La France saura, je n'en doute
sion de vitupérer la famille, d'en
montrer la carence et qu'on con- pas,, conjurer Je péril et sauvegarclut en affirmant la nécessite der l'enfant et la famille.
l
�un raoide oroures de la uie
economiuue inlernalionale
La IUlle contre la double imoosmon
par B. RAYNAUD
On c•mnaît le prnblème de la dou- tians d'une portée générale réglant sible imposition : être imposé deux. fois mult-a.nément les cas d'aJpplication de
en deux ou plusieurs pay? d1stmcts plusieurs impôts. tel que l'impôt sur
pour une même richesse econorruque le revenu, sur les bénéfices industriels
est assurément, en ces temps de fisca- ou commeœ-ciaux sur les traitemem.ts
litè croissante, une év?ntualité très ou salaires. sur les dividem.des, sur les
fâchem;e pour le contribuable.
ccupons de valeurs mobilières, sur
Le problème s'est particulièrement les. créances lwpoilhécaires etc ... On y
posé dans la période de l'immédiate voit figurer. aussi, les imi[Jôts routiers
après-guerre et pour en obtemr la so- c'esit-à-dire. les taxes de circulation per:
lution. il a fallu trois séries d'effort'> çues sur les véhicules étrangers,· les
Jrnpôfa sur les ·s uccessions et d'autres
successifs :
encore plus spéciaux, tel que
D'abord, et ce furent les premieTs l!npôts sur
les clroits de timbre frapqui donnèrent l'exemple, des accords l nnpôt
t les lettres cle cl1ange, sur les refaits un peu au ha:sard entre pays s'ef- mrn
bénéfices des agences et
c·E nus et
forçant de combattre le mal.
d'autres encore.
Ensuite l'entrée en jeu de la Société
Ainsi donc. un .très remarquable dédes Nations, secondée par la Chamloppement r~ontant surtout aux
bre de Commerce Internationale : on v&
trois '.lemières années de la lutte conaboutit à des conventions types ·que tre
la double imposition.
fai jadis, ici même, analysées et qui
servent de modèle, depuis 1933, aux
accords plus récents.
Enfin et depuis 1933 la multiplication
Ces ra.pides observations inspirent,
véritablement très typique de ces ac- sem.blei-t-11, les remarques suivantes :
cords bilatéraux. Tel est, en bref, la
Bn la forme, le procédé ci-dessus inphysionomie du problème.
diqué du 1traité-ty,p.e. ou du traité-caCe que je voudrais particulièrement dre préparé par les soins de la &lsignaler aujourd'hui, c'est le grand ciété d·es Nations et utilisé ensuite par
nombre, des accords ainsi signés jus- des traités bilatér:W..'<, semble en la
<:iU'à ce jour. On en prendra d'abord matière avoir fait ses preuves eit puisles preuves externes.
samment oontribué à la solution du
En 1933 lorsque la Société des Na- Droblème
Au fond, le nombre eit la variété mêtions entreprit de publier le texte
intégral des accords alors conclus, il 111.:: des traités conclus montrent que .les
fallut cinq volumes pour les contenir. ruethodes de soiution étaient efficaces
Plus récemment l'Economie Inter- el, qu.e la double imposition est aunationale, organe de la Chamb,re de rnurd hm en recul générai dans bon
Conm1erce Internationale, a enttepl"ii; uombre de JJay;s et le mouvement se
dans son numéro de mars 1936, de uoursmt de Jour en jour.
publier la liste des accords bilatéraux
On song-.e maintenau,t à utiliser les
et des dispositions de droit interne ~·ôg:Ies ur!êtées au Congrès de Paris
combattant la double imposition de- i.! um 1935i) c_~n~re la double imposipuis 19""20. Cette seule liste, imprimée Lrnn des soc1etes, e1. à le51 appliquer
en tout petits caractères, comprend tOUJOUl"S par le IOTOCédé bilatéral.
plus de trois pages grand format de la
dite publication.
**
Au surplus on les peut compter et la
.Unsi. et ce sera notre conclusion
même revue énonce le chiffre de 22:8
se 'Prouve en marchant
traités bilatéraux et dispositions de lf; mouvement
ln. vJe économique internationale
droit interne, les premiers beaucoup et 'dévelopipe
à propos d'un ·dOlJble
J;:>lus nombreux que les secondes, se
poursuivant la suppression de la dou- como.Jte fiscal que le nationalisme de
clmcun des Etats taxateurs semblait
ble imposition.
vouloir &temiser.
Il faut encore faire les remarques
C'est l 'allure et lei rythme de ce déimportantes suivantes :
1:0Jop,parne111, qui sonit. ic.i oarticulièreD'abord presque· tous les pays muut. fn~1ipani,s !
d'Europe et en Amérique les seuls
qu:_cn diron_t les mauvais prophètes.
Etats-Unis figurent sur cette longue Qui .iadrn affirmaient que le remède
liste.
11,) pouvait naître que de l'excès du
En _second lieu la France y figure mal et que la vie économique internaen tres bonne place avec une trentai- twnale. comme toute vie. n'apparaître
ne de traités signés avec les Etats qu'au milieu du sang dei la douleur
·
étrangers, la plus part assez récents et des larmèiS !
et datant des années 1933, 1934, 1935.
L'exemple e•t la valeur des résultats
Enfin, à simple lectuQ·e. on peut acr111ts ont été, en la matière, de puisconstater quei cei sont, en général et san!s f3;~ t.eurs de diffusion des traités,
po~r la majorité de3 pays_ les entr,e- bases d ailleurs sur des ;principes raPpses de navigation qui sont les prin- trnnnels acaeptàbles.
cipaux et les plus ordinaires bén€fi- " J:>uisse ce merv,e illeux exemple être
ciaims des nouveaux n.ccords Si telle .,u1v1 en d'autres matièreis !
sembl'e être la règle, elle comporte de
nombreus~s exceptions: les textes por- . En tout cas, la règle non bis in
tent aussi asse.z souvent sur les im- i1lem, pas de !-lx fois la même chose
Vôts. d!rects. qui, dans la rnlmenclatu- tend à clevenu· une règle internatior~ en qil(fstion. en·g fobent lêS disposi- nale <.:onverrtionneille qui conserv.e toute s& valeur.
1
.
1
�ournal<lela
•
a1x
Que n'est-ce la vérité !
par B. RAYNAUD
Un journal américain JJal'aît ;ruo.
tidi.ennemeut sous le titre : Le Journal de Paix. C'est un exemplaire
spécial du New-York Times.
On y lit une sé-rie de nouvelle~
optimistes : la crise économique est
aujourd'hui terminée ; il n':( a plus
de chômeurs dans les différents
pays ; la plus parfaite concorde
règne eutre les peuples ; le commu.
nisme en U. R. S. S. a heureusement évolué vers !'Américanisme;
1e cancer est enfin guéri, grâce à.
des nouvelles méthodes. etc ... etc ...
Il faut ajouter que ce journal
tire à un exemplaire seulement, qui
est exclusivement destiné à .John
Rockfeller.
Ce roi des trusts est aujourd'hui
âgé de fJ7 ans : le vieillard tient à
être au courant de ce qui se passe
dans l'univers entier et demeure
fidèlement attaché au New-York Times. Son état de santé, assez précaire, rend redoutable pour lui, les
moindres émotions que nous app.qrte la prese quotidienne. Aussi, sur
l'avis des médecins, a-t-on résolu
cet élégant subterfuge d'un journal
spécial, heureusement et toujours
optimiste ; grâce à cette feuille
éminemment consolante, le célèbre
vieillard se ·prépare, sans s'en dou.
ter, à quitter cette terre en partant
avec la certitude de la réalisation
de ses t;i~us ciller~ desidierata, de
l'avènement de ses plus intimes espérances : c'est l'euphorie par la
presse, nouveau remède entièrement
inédit, et bien fait pour adoucir les
derniers moments d'ici-bas.
•
••
sillwuctter ainsi l'idéal à réaliser
de dresser en face des misères et
des inquiétudes d'aujourd'hui. le
tableau des espérances de demain.
la perspective enchanteresse de"
réalisation.s attendues. Cela a au
moins le grand avantage de montrer à l'humanité toute la nartie de
la route dure qu'il leur reste à riar~ourir.
Ainsi privilège indiscutable de
l'optimisme grâce à la richesse
modération nécessaire dans le rythme même de cet optimisme, valeur
certaine pour le commun des mortels d'un programme idéaliste. telles nous semblent être les leÇ-Ons du
.i ournal de la paix.
....
Pour nous, qui n'avons, pas à notre disposition la ressource réconfortante d'un journal exclusiw>ment réservé à notre usage personnel, tâchons du moiJls de trouver
dans cet effort original de la presse
nne indication générale pour l'avenir.
Journalistes et rédacteurs, songez au Journal de la Paix, quand
vous écrivez vos articles, pour vou.
rappeler que le lecteur aime sau.
doute la vérité, mais qu'il aspirl:!
en l'heureuse nouvelle réconfortante et consolante !
Lecteurs et Français moyens,
consolons-nous de n'avoir pas le
Journal de la Paix : songeons '
qu'il est toujours une certaine coloration des évènements et. à défaut.
d'autres viatiques, trouvons dans
la moindre nouvelle optimiste, le
rayon d'espoir et de soleil qui fa it
prête, vivre l
Cette véridique histoire
semble-t-il, aux quelques constata~
tions suivantes :
D'abord. ce traitement ~xception
nel est un traitement particulièrement coûteux et la majürité des .humains n'est bien évidemment pas en
mesure de se l'offrir. C'est assurément dommage, car la formule de
l'illusion vaut son pesant d'or !
Ensuite, et du point de vue Jl€1'wnnel - il y aurait beaucoup à
dire - sur cette cure d'optimisme.
On pourrait même conseiller, semble-t-il, aux rédacteurs du journal
individuel de ne pas aller trop vite
tlans l'annonce de leurs bonnes nouvelles quotidiennes. Une fois tous
les bonheurs réalisés, comment arrivera-t-on, si l'illustre vieillard vit
encore quelques semaines ou quelques mois, à alimenter la chronique quotidienne des évènements.
Sans doute, les peuples heureux
n'ont pas d'histoire. L'imagination
fertile des rédacteurs est-elle sûre
de trouver. toujours du nouveau,
~·est la dmmée du problème, pour
continuer le traitement et réconforter l'o.ptimisme du lutteur l
Enfin, - et du point de vue général, - ce perpétuel inventaiTe des
progrès soulrnitables et des améiodésirables n'est pas sàns
ration~
profit : ceux qui le . dressent ont
sans doute tout de même quelque
souci de la vraisemblance. - Oui, il
serait possible que la c1ise économique fût terminée ; oui, il serait
possible que le chômage disparaisse : oui. on peut prévoir la guérisuu du cancer. etc... Cetlf· école
d'optimisme par parti-pris serait
peut-être, pour le commun des mortels. salutaire et profitable en réveillant des espérances assouvies.
~n montrant 1ue l'effort sur tel on
tel point demeure possible, en pronostiqua.nt les étapes d'une humanité meilleure et régénérée. Il n'ffit
pas sana intérêt, ni ~ns profit d
�es Caisses 8'EpargneFran~aiSBS BD 1939
La vieille tirelire !
par
JJ6
'Y1'UJI.
~
Les premie.rs dccuments sur les
opérations des c-;isr;es d'éRargr:e en
1935 viennent d'etre publies : il ne
sera pas sans intérêt de les co~pul
ser et d'en tirer quelques enseignements, basés sur la statistique.
Une première constatation, à tout
prendre heureuse, que l'on p~ut tirer de ces chiffres est le developpemenl de l'épargne française.
B. RAYNAUD
et 100.000 francs pour les collectivités, il y avait eu une tendance,
que d'aucuns avaient justement
considérée comme fâcheuse à voir
les Cai,s ses d'épargne servir. de lieu
d'attente P'our .lei; capitalistes hésitants ou en ·quête d'un placement
rémunérateur.
Ce m.ouvemer:t semblerait enrayé,
9-U moms partieUement, si l'on en
JUge par le montant moyen des li·
Vlrete.
Celui-ci crui était, en 1933, de 3.'4M,5
francs Gl, avait passé. en 1934, à
3.49'7 fr. 61 : il n'est plus, en 1935,
que de 3.461 fr. 25.
De même, autre symptôme favo rable, les rentes a·c hetées par la
Caissi; .de . Dépôts et Cons.ignations
ont seneusement augmenté passant
de 11.840 millions de francs, en 1934
à 15.39{) millions de francs, en 1935'.
Quelques chiffres d'ab.ord_ permettront d'en juger. Il existait au 31
décembre 1935 560 Caisses d'éparane ordinaire~ en activité, y compris celles de l'Algérie.
Le nombre des livrets existants à
cette. ~ate était de 10.205.815. Le
montant global d~s soI?ffies ~ucs
aux déposants était, tou3ours a la
même date, de 36.574 millions de
francs. Enfin, les rentes achetées
pour le compte des déposants des
Il semble donc qu'il y ait à ce,
Caisses d'épaTgne par la Caisse de~
Dépôts et Consignations or:t .absorbe double point de vue symptôdie d'a·
un capital de 15.390 milll(lns de mélinration.
francs.
On a une impression également
nette de cet heureux développemenJ
Il fau~, .enfin, noter que les r.ésulà comparer les résultats de 1930
~a~s precedemment esquissés l'ont
avec ceux de 1934.
crise
une. ad~née
Voici les principales variations : â~u· bl~end
dè
ann.ée'
une de
es vrai,
· , i antt
Nombre de livrets ouverts dans marasme financier
·
l'année 1!)34 · 461.226 ; 1935 : 488.100. 1
. Dans quelle mesu;re ces résultats,
variation : zS.874 ( + 5,82 %).
a tout prendre satisfaisants doi.
.
' ·
Nombre de livrets existants au 31 vent-ils être imputés · n
ment de la vertu d'é~:r~eccr~issedécembre 1934 _; ~0.099.745 ; 1935
10.20~.815. Vanat10n : 106.070 ( + o?ntra.ire. à la per~istance d~ l:éf~
d esprit du caplta.hste qui hésite et
1,05 Yc,).
Montant des dépôts (francs) 1934 : se ré~erve c:est ce qu'il est à peu
7. .wb.234.448 ; 1935 : 7.628.061.084. près impossible a·établir rigoureuVariation : 276. 827 .126 ( + 3. 73 %). sement.
Il ~audrait, au surplus, pouir arriMontant des remboursement (fr.)
1934 : 7.971.281.145 ; 1935 : 7 rniJ- ver a des conclusioilJS définiti"ves et
liards 654.590.138. Variation : 316 complètes, rapprncher de ces résult.ats. r~latifs aux Caisses d'épargne
millions 691.007 (- 3.97 %).
ordmaires ceux concernant la CaisA tous ces points de vue, l'impres- se nationale d '-épargne postale : ces
cl~171i~rs n'ont P?-S encore été pu·
sion semble favorable.
blies a ma connai:ssance et pounront
faire l'objet d'une seconde analyse
dans un article ultérieur.
....
1
•••
La situation des Caisses d'épargne elle-même parait, c'ie par les
chiffres publiés, également satisfaisante.
Leue [ori.une personnelle attetlitt
au 31 décembre 1935 : 1.066.127.23;)
francs 85. Les intérêts à elles versés par la Caisse des Dépôts et consignation (à 4 °1' attei_ghent en 1935
la somme de 1.459.035.764 fr. 38.
Mais comme elles ne servent aux
déposants qu'un intérêt moindre
(de 3,25 à 3.50 %) elle ont eu un
boni de 1.270 millions. Après prélèvement de leurs frais et'des subventions qu'elles attribuent par application de la loi du 24 janvier 1933,
un solide reliquat a pu être versé
à leur fortune personnelle.
*
**
Enfin, et en ce qui concerne
le personnel des épargnants, il semble qu'il y ait, ici, vne légère amélioration.
On sait que. dans ces dernières
années, surtout depuis l'élévaüon
du maximum des livret13 porté à
20.000 francs pour les particuliers
•*•
provisoire
conclusion,
Connne
peut-être, on peut et doit admettre
les ré.3 ultuts de 19'35, pour les CaL
ses d'eipargne ordinaires sont grosso
mollo, des résultats à tout p~ndre
&atisfa \sants.
Puisse cet optimisme provisoire
n'être contra.r ié ni par les événen:.ents. ex~.é~·ieurs. ni par une polit.1que rnteneure de dévaluation ou
de désordre.
~'épargne oomme le pays a besom de pab: au dedans comme au
ct:hors : la confiance, là comme
mlleurs, serait la bienvenue à la
fois pouT consolider les résultats
à ce jour acquis et aussi pour perune. rep,rise économique
me.~tre
qu il est. auJOUrd hui, permis d'entreYoir et d'espérer.
La vieille tirelire, - les Caisses
d,'ép?-rgne ne &ont, au fond, que des
tirelires perfectionnées comme l'a
~it jadi1:1 Chairles Gide, - .tient touJOurs et conserve son utilité. Mais
elle est fragile et il serait criminel
de la casser 1
�Le Réveil de l'Or
uueluttes oréiuues nemauouluues à e1liroer
par B. RAYNAUD
La campagn e électoral e qui vient
de se terminer a nettemen t prouvé
que l'opinion publique en France
est parfois traitée comme un enfant
naU à qui l'on fait croire ce que
l'on veut. Je souhaiter ais aujourd'hui d'examin er, au-dessu s de toute politique de partis, quelques -unes
des assertion s lancées, dans le
grand public, auxquelle s la majorité de nos contempo rains serait
tentée d'ajouter foi et qui ne sont
rien moins, du point de vue strictement scientifiq ue qui est ici le mien,
que de pures et grossière s erreurs.
tal, celui des possesseu rs de 1 ou 2
actions représen te 65 % du total.
De plus, d'une année sur l'autre,
dans les années 1933-34-35, le nombre des possessio ns d'une action
seulemen t a été en croissant .
***
Il en ainsi enfin de l'histoire funa?-'llmlesque de l'embarg o sur l'or
qm est, « grosso modo >>, la suivante.
Dans ces d~rniers ~ois, s'est prodmtc une hemorrag ie d'or : celui?i sort des caisses de la Banque et,
a _d~s cadences diverses, plusieurs
Il en est ainsi •**
d'abord de ce que rn1ll1ards de francs ont encore fui à
j'appelle rai la légende du « réveil l'étrange r. Le remède, disent cerde l'or n. On dit, avec des variantes tains publiciste s, est bien simple :
et des amplifica tions que je négli- 11 n'est que de défendre l'exporta ge : Dans les caves de la Banque tion _de cet or en même temps que
de France, rue de la Vrillière à de declarer que la Banque doit refuParis, dorment environ 61 milliards ser l'échange des billets contre le
de francs d'or. Ils dorment, inactifs métal. L'embarg o sur l'or serait le
salut !
et inutiles. Réveillon s-les !
Qui ne sait, - la vérité économiCette assertion et ce souhait sont
que a été mainte fois formulée et
doubleme nt faux :
D'abord, parce que, comme cha- confirmé e paf! les plus récentes excun _sait, cette _encais~e-or est la ga- périences monétair es, que le remède
rantie de la cu::culat10n des billets aurait une action immédia tement
de banque qui figurent aux divers contraire à celle qu'on espère : ce
bilans hebdoma daires pour des som- serait immédia tement l'abando n de
mes variant de 80 à 83 milliards de l'étalon d'or, la dévaluati on réalisée
et dans les plus fâcheuse s condifrancs.
Ensuite, parce que dans tous les ti.ons.
Il faut savoir la vérité et compays, depuis la guerre cette politique de l'or a peu près invisible s'est ~at~re, p~r tous les moyens, des prégénéralis ée et que la France 1 en iuges democrat iques éminemm ent
tout ceci ne fait que suivre la r ègle tf:lndancieux.
Je pourrais allonger la liste de ces
commune .
Le réveil de l'or entendez la contre-vé rités dont on tâche de
suppress fon de cet or ~étallique de farcir aujourd'h ui la tête de nos
la circulatio n fiduciair e ne serait concitoye ns, qui trop souvent hélas,
rien autre chose que la destruct.ion accepten t ces contre-vé rités et se
de tout l'édifice du crédit nécessair e laissent attrape'l1 comme de bons gogos.
à la bonne marche des affaires.
Il y a une œuvre d'assaini ssement documen taire à poursuiv re et
11 en est ainsi encore d'un atüre de vulgarisa tion scientifiq ue à tenbateau, excusez l'express ion ; on ter-.
parle sans cesse d'oligarc hie finanC'est le rôle de la presse éclairée
ciè~e.
On entend par là, qu'un de s'~ssocier à cette campagn e népetit nombre de titulair13s seraient cessaire :
auJourd' hul propriéta ires des ac- , Ne ~ro:u;rera-t-on pas au moins
tions de la Banque de France.
1 unamnnt e française dans l'accepL'accusa tion, fausse pour les va- tation des vérités les plus certaines ·
leurs mobilière s en général, a été l'heure est assez grave pour .qu~
récemme nt reprise pour notre grand tous se donnent la peine de savoir
établisse ment de crédit.
et de savoir vraiment .
O_r, ceci est absolume nt fau.'{ : les
Sans quoi, le « réveil de l'or n et
act10ns de la Banque de France les autres billevesée s qu'on répand
étalent au 21 décembre 1935 au nom- dans le public, risquerai ent de nous
bre de 40.947 et voici quelle était amener à d'autres réveils, autremen t
leur :épartitio n dans le public :
p~us fâcheux et autremen t plus traActionna ires possédan t :
giques !
Les questions économiq ues doiaction ..... ... .............. 17.931
vent a~.i9urdl'hui, au moins pour
actions . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 8. 923
le~ véntes. les plus élémenta ires,
3 à 5 actions . . .. . . ..... ... 8.040
faire partie des connaiss ances de
6 à 10 actions . . . . . . . . .. . .. . 3.462
chacun.
11 à 20 actions . . .. . .. . ... .. . 1.451
21 ~ 30 actions . . .. . . . . .. . .. .
. Pourquoi , puisque cette pénétra554
tion b~enfaisante s'est partielle"
31 a 50 actions . . . . . .. . . . . .. .
322
m~nt reah_sée dans le domaine des
51 à 100 actions . . . . . . . . . . . .. .
180
sciences ou la -vertu dormitive et
Plus de 100 actions . . .. . ..
84
l'horreur du vide, jadis si communé ment acceptés, ont aujourd' hui disTotal .............. .... 40.947
paru, pourquoi n'en serait-t-il pas
Ainsi l~ nombre des possesseu rs de
_même en matière économiq ue e
d'une act10n représent e 43 % du to- sociale
?
i
�L'Economie .ro1111uue el
la Paix
Sus aux néfastes au tarchies !
par B. RAYNAUD
thèse, au surplus, expoo;e que
• La
a les
t t
autarclüe s respective s, Le comparOn cherche ardemme n ·, e · on
:générateu rs
bien rnison, à instaurer un~ paix du- timentage actuel sont
it :
rable pour le monde. Il est mcon~sta- d'un effondrem ent qui s1gmfiera
de· fa,mme, la
que la v.uerre ne pa\e le chômage, desd salaire~
part,
d'une
bl-e
lus "" qu'un_e n.ou_ ~ll~ !Werre ~niai - multiplic aticn es f ai11i tes, 1 amputa.lpiblenlue'nt g·"ner.aUsee serait pour 1 Euronon profonde du niveau de vie etuna
11 t
"
1
pe un cataclysm e irréparabJ e. es i;ion iplus ou 1moins ·b1·èv.e échéance,
conflit armé • .. Ainsi, ie de11ouveau
~t
c
et
moins c.ertaiin d'autre Dart
@erre,
la
ou
ue
économ'iq
nt
sarmeme
e
·
t
verman~n
ce qui fait le danger
1 ar:U
dilemme
tel est aujourd'h ui le terrible
la situation présente --. qll;e q~
.
.
•
e1 e posé.
allemand e une fols mobihsee"
fait et
en
maas
En tihéorie d acord
a6·isse à l'Est d'abord, si l'on ve;i · ne
le
s~urait ensuite s'arrêter et que 1 O~e.st en oratique, qui commenc era ?0nEt.maurait infa;illibl ement son tour. E · m i•etard appol'té à une stabillsat1
n'est-il ws
- et c'est le moins qu'on en pmsse ternationa le des monnaies
momenta nément invincidire - il est indubitab le que le m~a~ un obstacle
doute
nismer de· la sécurité collective._ ce u~ ble à la po!.Litique sans aucun désarnécessair e qui devrait être le
de la Société des Nation~, so/Jilt ~~ mement
économiq ue !
crise qui. il faut bien 1 esperer i
Pour le présent. on ;i_ donc de disera pas définitive et que, que que
t très net que
jour qu'on veut espérer pr<?cJ:J.am. la vers côtés le sentimenla
parole dans
a
gTande espérance .de 18:1 Da1;1' pou~ra l'Econom ie politique
trouver quelque v01e me lleUle de rea- les problème s de I~ paix.
**
bl ·me
lisa.tion.
Mais, oour l'avenir. en présence de
Ceipendant, dans. ce i;rrave pro e · ·
ange
l'économi e polltique n a-t-elle Pas so.n l'échec pour le pa:.;sé du lib11e-éch
en face des
mot à d·iTe ? rÇ 'est ce que ie. vou~~ais '.lEternational et paci.fis.te
auJourd Ul. difficultés ci-des::ius rap•pelées du désarbrièv·e ment examiner
ue nécessair e n'v auPour plus cte, clarté. il sell1;ble possi- mement économiq
réaliste
ble d'envisag er ici le pa.sse. le pré- rait-il pas un concours plus
e politique pourrait apsent et l'avelllir de ces ra,pports de l[Utl l'économi
r
naix
la
de
porter au problème
l'Econom ie politique, et. de la p!ux.
A cet égard. Je dernier numéro de
Pour le :Passé on sait. CIJ_rnment un
avriJ 1936), canmouveme nt en fav·l:lUr du libre-écha.n- crise (février. mars,
es suggestio ns intége. intematio nal où q.omment le nom tient de nombreus
sera Pa.s inutile de
et l'œuvre de deux econofills tes fran- ressa.ntes qu'il ne encore
vague et à
çais. Frédéric P.assy et Yves Guyot, rapporter . L'iLlOO. d'opposer
à l'Alleaffirmait avec f01 ses ~endances paci- préciser serait " collective et
de l'aifistes et faisait des réalisat10 ns de son magne une force
d'.lls. né,gocia.programm e prônant te.. libr.e-~change mener ainsi <>m· les plans
Etats
universel - une condlt10n si;ie qu.a tians pacüiquti s ,. créer entrecommunon de paix. Le mouveme .nt n aboutit adversair·e s ue la guerre une
l'Aloù
res
1
point avant 1914 et les dirigeants de nauté d'intérêts éconnmiq
elle-.m ême pourrait et devrait
ce mouveme nt purent, avec vraisem- lemagne
blance affirmer .en 1914, au mom~nt q•u elque jour entrer.
E,t pour la réalisatio n de ce urogramde la déclaratio n de .g uerre, qu il.s
manquen t vas :
avaient eu raison : a défaut ~e.s condi- me Ies variantes ne e.
vers
tions économiq ues souhaitee s, _la orienter le dynamism allemand
; se prêter
guerre mondiale avait é~é déchaînee . des entreprise s coloniale.s
tion d'un simer
Depuis le Traité de Versailles , le mou- en Europ.e à l'organisa
maître de la provement doctrinal en faveur du libr.e- Etat économiq ue,
maéchang-e internatio nal a reJ;ommence : duction et de la distributi on des pays
-0n sait aussi comment la conférenc e tières pre1'f!ières où les grands
de Genève 1927, en faveur de. l'aboll- dont l'Allemag ne auraiflnt leurdesI>la<:e:
certion des prohibitio ns douamère s et mieux encore, peut-être ioar
1rns élar.gis, englober les
celle de Genève 193() en faveur d'une cles conoen.triq
en une politique
trêve- douan11ère, ont l'une et l'autre divers Etats d'Europeues
créeraien t
échoué. Donc et c'est ce que je voulais cl'aUianoe s économiqutés qui
d'intérêts qui
enregistœ r ici pour le passé, dei bons de solides communa
le PlUS merveille ux
esprits ont avec continUité affiri:né 1 constitue raientguerre.
On voit que les
qu'il existe un substratum , nécessair e obstacle à Ja.
t pas. L'esse_nà la paix i:nondiale et ce. substratu m rnriantes ne. manquen
que nour l'avemr,
ils le voyaien-c dans un libre-écha nge tiel est d'affirme r nécessité,
arriver à
vraiment universel. Ils n'on~ pas ré_uss1 il faut. de toute
m écosubstratu
un
sur
paix
la
baser
r.
l'instaure
à
nomique solide.
***
Pour 1e présent, on . trou-ye ave.c
quelques nuances qut;i i.e ,vais P.réc1Et maintêna nt. que conclure ?
ser un monveme nt smnlaire qm. en
On prête au général Gœbbels ce ,orogrande oartie se ratta ;:he au meme pos : " Nous gardons la main tendu
foéal.
depuis deux ans. mais nous commenDans 1e. dernire r numéro de· l'Econo- çons à y avoir des crampes •.
1Ylie Internatio nale (mai 1936), organe
Propos allemand certes, où perce
de la Chambre de Commerc e interna- toujours quelque attitude spécifique tionale. un a1'ticle d'ailleurs anonyme ment allemand e mais propos signifiqui semble bien exposer les idées sur ca1.i.f tout de même.
la quest-ion de cette grancte et belle
Le· véritable danger de guerre acinstitution . donne les formules t:ypi- tue-1, c'est l'ori<mtat ion complète de
1:;es
marcha.nd1
les
Si
:
ques suivantes
!'économi e allemand e vers une éconone peuvent franchir les frontières , ce mie de guerre qui tôt ou tard oher·
sont les armées qui les franchiro nt, c.:llera à se rédliser.
• et plus loin avec plus de précision "·
e
l'économi
que
service
grand
nlus
Le
A cet instapt critique où la paix et la politique pent au.Jourd'lrni rendre n la
~morre, sont én 'ba,lance, où la vie naix. c'est d'insister sur ce grave pééconomiq ue de chaque pays menace ril et d'adjru·er lE:s 'IJeuples et les Gouruine où seule lu reprise· ctes expol'ta- vernemen ts cle tout faire au plus. tôt
tions ·peut assurer Je salut économi- pour modifier cet état de choses. Au
que et le maintien du niveau de vie surplns. .cette économie de guerre n'a
des. contrées industriel les et agricoles rien de particuliè rement enthousia sdu monde entieir. il est indispens able mant et sur une sincère initiative des
que les nations orie.ntent leurs politi- Etats qui seraient. des collabora teurs
ques commerci ajes respective s vers l'a- et. non des adversaüe s. l'AUemagn:_e se
baissemen t progressif des entraves du prêterait sans doute la première à
commerce . au lieu de ne chercher qu'à l'msta ura !ion d'une solidarité éconoaugmentei.r et multipHe r ces dernières. mique, qui serait :profitable à 11o:us.
f
�Le Minimum de Salaires
aux Etats-Unis
Salaire Oppre 11i f, Salaire Vital
par B. RAYNAUD
Le probl ème du minim um de salair
Socié té le bénéf ice d'un salair e videme ure posé devan t la consc iencee la
ral clll moye n d'une loi qui imws
c
conte mpor aine : donn er au trava il un les
charg
sonna bles aux emsalair e GXJnYenable, u:n sah.ire, • vital "" ploye urs, esne dérai
l'emp êche :o.ulle~nt de
co11m1e disen t les Angla is.
s'elfo
d'atte indre ce but Par des
On sait quelle est. en résum é, la so- moyercer
ns équit ables tant nour les enr
l11tion législ ative de ce probl ème : f1loyeurs <JUe pour les
femm es qu'ils
ù'une mani ère génér ale, oe n'est guè- orcup ent ».
re que pour les trava illeur s et t:r;:i,vailEt ailleurs. oette consi dérat ion pilcuse s à domi cile que le législ ateur quan te :
est interv enu pour impo ser un mi• Il tist cruel lemen t ironiq ue de
uimu m de salair e, en Angle terre par parle r de la libert
é des conve ntion s
l'no loi de 1909. en F'ranoo Par la loi dans le cas de perso
nnes qui, sous
du 10 juille t 1915. Dans la plupa rt des l'étre inte des néces sités
miqu es,
pays, le minim um de sa,laires oour les doive nt offrir leur trava ilécono
en échan ge
ouvri ers adult es ne fait. pas l'obje t de d'une l'érnu nérat ion inféri eure
à celle
l'i'tltervention légal e : c'est par accor ds qui leur serait indiSl)}ensable oour
visyndi caux. par conve ntion s collec
vre x.
tive.
s
que ce minim um est obten u et réalis é!
Le. t,11èse de la majo rité s'app uyait
\\lais. voici qu'au x . Etat~-Unis, depui s class iquem ent sur le .princ ipe de la lirappl icati. on du plan R'Oosevel~.
berté des conve ntion s et celui de la
17 l~bert
Etats - Califo rnie. Color ado, Connecé du comm erce et de l'indu
ticut.· Illino is; Mass achus etts. Minne- p1 oclamés. dans la const itutio n. strie
sota, New- Hamp shire, New-Jersey, DaAinsi. on l'a vu, à une faible majokota du Xord. Ohio, Oregon, Rhod
rité. la loi était décla rée inoon stitue
Island , Dako ta du SUd, Utah. Was- ti onnel le,
lüngt on et Wisc onsin . - ont adopt
***
des lois sur le salair e minim um desé
Du point cle vue critiq ue. il faut
adulte s.
const
ater.
tout
d'abo
rd. la ga'OSSe émoUn arrêt tout récen t de la Cour Su- tion
soule vée Par l'arrê t de la Cour
prêm e des Etats- Unis, en date
du 1er .Suprême.
juin 1936. rendu , il est vrai, à la maIl ne vise sans aucun
j<0rité de 5 voix contr e 4. vient
que la
de dé- loi üe l'Etat de' New-York,doute
mais 16 auclarer . à propo s d'une affair e. conce
rtles
Etats
se trouvent. dans le
nant l'Etat de New-York la 101 de
e
cas et c'est toute la ~égislationmêm
nouEtat -sur Je winim um de salai~e cet
velle
insur
le
salair
e minim um qui est
const itutio nnell e var le princ ipal at- ainsi
mena cée.
tendu suiva nt :
Aussi
une
confé
rence , tenue le 16
" L'Eta t n'est habil ité par aucun e juin 1930
et prési dée par la Secré taire
loi à interd ire, modi fier ou annu
ler du trava il des Etats- Unis,
décid é
les contr ats c.onclus entre
em- que les lois des Etats intéreassés
ploye urs et les trava illeur s les
resadult
es te•raient en vigue ur et en appli cation
quan t au mont ant des salair es exigijusqu 'à décis ion 1-es conce rnant et a
11 les "·
prom is la réuni on des autre s Etats
Je voud rais vu l'iffilPOrtan
de la celui de New-York : le 22 juin 1936 ce-à
quest ion, anàly ser brièv emence
t la dé- lui-ci intr.o duisa it une instan ce en récision de justic e en quest ion
av- 1·isiofll de l'arrê t de la Cour Suprê me
nréci er ensui te du point de vueetr.ritià laque lle s'assoc1.ent la majo rité des
ane, quelle s en peuve nt être les consé- autre s Etats
mtére ssés. On atten
t1uences.
sue de cette nouve lle nrocé dure. d l'isDu point de vue doctr inal, il
*
le
**
posstbl.e d'ind iquer qu'en droitsemb
Et d'abo rd, les ciroo
et en
nstan ces de l'ar- l'état actue
l des textes , l'arrê t de la
rèt de la Cour Suprê me def; Etats-Unis.
I,es di5po sition s de la loi de l'Etat Cour Suprê me paraî t inatta quabl e,
niais.
en
équité
. c'est. la mino rité qui
de New-York incrim inées sont curieu
"es en leur lacon isme : elles appel lent- a raiso n.
Un
cJ1an
geme
nt de la loi const itusalair e minim um • un salair e justetionn elle qu'il faut
iter proch ain,
ment et raiso nnabl emen t propo
rtion- devra it peru1~ttre souha
le. main tien des
né à la valeu r du servic e ou à la ca- lois
tégorie des servic es rendu s » et UD éventdes 17 Etats qui en possè dent et,
uellem ent, l'adop tion d'une loi
salair e oppre ssif et dérai sonna ble
" toute rému nérat ion inféri eure 11. la analo gue pour les autre s Etats .
valeu r équit able et raiso nnab
des
servic es rendu s et inféri eurs auleminiQu~ ooncl ure de ce ra,pide expos
é T
mum des dépen ses néces saires aux
D'abo
il semb le - et. c'est un réel
trava illeur s pour vivre et se main tenir progr ès rd,
que l'opin ion publi que améen bonn e santé . »»
ricain
·
he une impo rtanc e croisLa loi était applic able aux femm es sante eà attac
:·ei;
èmes P,t chose digne
et aux enfan ts. Une ordon nance avait d'être notée, probl
oartie de l'opin ion
rendu la loi appli cable dans l'indu s- patro nale dansune
le
dérou lemen t de ces
lrie de la blanc hisse rie.
débat s judic iaires semb le avoir
n1 emplqyeq.r contr evena nt à la loi ~cmpris que le salair e minim umbien
du
fut pours uivi devan t le,; diver ses juri- mom ent qu'il était. génér alisé et imoosé à ;ous, ne prése ntait Pas de biens
dictio ns et un arrêt de la Cour d'app
el
du 3 mars 1936, par 14 voix contr e 7 sérieu x incon vénie nts.
Ens1.11te. on peut rema rquer que c'est
avait décidé que la loi n'étai t pas apb faiJ)lesse des salai' fes en fait qui a
ol1cable aux femm es ma.ieures.
Cl10se curieu se, malg ré cette décis ion. été l'argu meut princ ipal de la thèse de
la mino rité. Il semb le Pour l'aven ir
la major ité des empl oyeur s de la professio n avait décid é de conti nuer à que. tout de même que jadis. ce sont
l'appliqueI'. Cepe ndant l'affa ire fut les salair es de famin e qui ont ouver t
voie au salair e minim um dans l'inporté e devan t la Cour Suprê me
des la
dustr ie à domicile. de même ce pourEtats-Unis.
rait
être ici le nivea u exces sivem ent
Là. s'affr ontèr ent les deux thèse s en
bas de •·es salair es dans certa ines proorésen.ce :
La thèse de la minorité> soute nue fc.-ssions qui entra inera une nou,velle
par le • Ch.et de Justic e • parta
nt de interv entio n légale.
111. const atatio n de salair es intolé rable
Enfin . et c'est Je princ ipal,
.
ce
ment bas ajout ait ·
débu.t est domi né uar cette idée tout
• Quan d la santé et le bien·êtrie des explo ifatio n indus trielle quelle qu'un e
femm es sont partic ulière ment en cau- soit, doit peirmeittre au'!C trava qu'ell e
illeur s
se. l'Etat peut user de ses pouvo
irs de vivre .. Sans cela elle n'est pas dipour les proté ger. que des règle ments
gne d'exis ter.
all;alogues soien t ou puiss ent
princ ipale riche sse est après tout
pl1qaés ou non aux homm es ...être ap- laLavie
et les tribun aux yanke es le
• Le fait que l'Etat ne peut as~urer à rappe llent
utilem ent.
***
�La Concurrence devant
les Tribunaux Français
Lévriers et allocations familiales
par B. RAYNAUD
Il y a encor e deE juges en F'ranoo et
la concu rrenc e, quii. resso.rt de notre activité écono miqu e et socia le, trouv e
heure usem ent auprè s d'eux une àheurére~1se prote ction. Les probl èmes
mais
soudr e sont parfo is délica ts, tr.ibucomm e tenda nce génér ale, nos
linaux saven t très b1en et dans les somites de la justic e. consa crer les rlution s, qui main t1enn ent cette concu
rence en génér al bi.e.nfaisante.
...
**
La pr.e.mière affair e est relati ve aux
ît le décours es de lévrie rs. On connamod~r
ne
v:elo![)1p gmen t pri,s à l'époq ue
par ce gJ;!nre de mani f estati ons sportives. Un décre t du 25 févrte r 1933 concerne ce genre de cours es et 81UtorJse
le fonct ionne ment du pari mutu elEnà
l'occa sion dti ces m_anifestations.
appli catio n d,e ae décre t. une. décis ion
irninis.t érioelle du 15 mars 1935 autor
sait la Socié té d 'enco urage moot aux
cours e:; de lévri~rs à o:rgan iser le
pari mutu el. Et celui-ci, avait de fait
:(onctionné.
Mais n'étai t-ce pas une concu rrencete
dange reuse aux cours es de cheva ux rir
celll~-ci n~ devai ent-el les pas souff
du devel oppem ent de celles -là ' La Fede
dé~·ation natio nale des cours es
il
Franc e l'a pensé et a défér é au Conse
d'Eta t lffi texte s favor ables anx courses dei lévrie rs.
La thèse d~S pa1ii sans de cours es de
n
cl1evaux se basai t sur l'affir matio
suiva nte : l'auto risati on du ipari mutuel ne pouv ait et ne devai t être accopté e que, par une loi. En d,ehoa's de,
cette lo.i non Pron1uloauée, affirm e-t-on
le pan mutu el ne r>eu.t être qu'un jeu
de hasar d et il tombes alors sous le
coup du Code pénal , ou ~e loteri e et
celle.s-ci sont. en princ ipe_ interd ites
it
P~r une. loi de 1936 CJUi ne prév,o
v.res
d 1exoeipilions qu 'tin faveu r des œud'ende b.i enfai sance ou ·des œuvres. tracoura geme nt aux arts L'Ad.ministextion a ex9éd é ses pou-voirs et ies les
tes orgam sant le pari mutu el pour ancours es de lévrie rs doive nt être
nulés p,our excès de pouvo ir.
des
A . cette thèse s'opp osent celle rs
.
part1_sans d,es cours.e s de lévrie
un6
sa~s do~te. répliq ue-t-o n, il faut
la
loi. Mais oette loi existe et c'est
: celle-ci fait
l9i du 28 décem bre 1931
la
f1g_urer p~:i.rmi les resso urces de
Caisse de crédi t aux dépar temen ts et
aux comm unes, un prélè v.e ment sur
el
les somm es engag ées au œri mutuaudans les ma;uifestation..s &portives
Du
tres, que les cours es de cheva ux
texte de l? loi et des trava ux prépalar'.lt~1res result e la const atatio n que
legJslat10n a enten du accor der aù Gou.
par un
~rnement le soin d'aut orise r
regle ment le pari mutu el à l'occa sion
id~s mani festat ions spm't ives. L'Ad.m
mstra tion n'a donc nulle ment excéd é
ses p.ouvoirs.
_Le Conseil d'Eta t oar un arrêt touts
usion
recen t, con.forrp.ément aux concl
du COID.IIl!lssa1re1 du Gouv ernem ent,
ans
vient de donn er raiso n aux partiscrer
de la de.uxième tl1èw et de consa du
c1'u.ne mani ère génér ale. le droit
Gou".• ernes~ent à l'occa sion de toutes
mani festat ions sportiv~s.
Les lévrie rs continue.nt à couri r les
paris fonct ionne ront comm e devan t.
0
Et nourq uoi pas dema in, si le cœur
len en dit, des cours es de tortli_!:S avec
Je p.ari mutu el !
La secon de affaiTe est plus sé.rieusé
et a trn.it a,ux alloc ation s famil iales.
On sait qu'un e loi de 1932 les a
et que
l'e!1dues oblig atoire s en Franc efamil
iales assuj ettis aux alloca tions
de
les doiv.e nt adhér er à des CaisSès erccmp ensat ion agTéées par le Gouv
neme nt.
Or, e n Chare nte, au lende main de
la prom ulgat ion Q.e la loi, fonct ionne
une Caiss e de la Socié té du Comm ercet
et de !'Indu strie d.e l'arro ndiss emen
de Ja Roch elle. Le comm erce de détail 'e rnpJo yant un pourc entag e élevé
de céliba taires . les taux de cotisa tionss
à cette caiss e se troiUvent moin s élevé
que dans d'autr es caisse s de comp ensation fon ction nant pour des ouvri ersà
et employé<: dans des proifessionssolnatal ité plu~ éJevée. La dite c.aisse suclicita à. plusie urs rept:~. sansMinis cès d'aill eurs, l'agré ment du
tr.e du Trava il et n'en conti nuera pas
moins. c1e fonct ionne r comm e devan t.
C'est dans ces circonsta.noes que
dite
trois comm erçan ts versa .nt àt la
triCaiss e sont pours uivis devan lepuis,
buna l de simpl e polic e d'abo rd. pour
è~vant le tribu nal .de la Roch elle,
v101atwn de la 101 ; celle.ci, en effet,
prono.nce de;:; amen des contr e Les a&sui ett1s adhe! ·ents à une Caisse no
a,gréé e Par le Mirùs tre du Trava il.
La Caiss13 de la Socié té du comm erce et de l'indu&trie, avec ses tarifs a1
rabai s, n'aur a plus de client s et 1
comm erce de détai l rentr era dans
règle comm une. La concu rrenc e n
doit pas s·exer ne1r au rabai s.
Que concl ure de ces deux décis ions
de justic e ?
En. appar ence contr adicto ires, puisque ici on consa cre et adme t la concurre nce, alors que là on i·épri mes
elle•s ?e rattac hent cepen dant latoute
con.
deux a une same coI1J00pti0n de
curre nce que j'av,a is jadis bapti sée las
ssion
concu rrenc e, libert é des profe
Par OJJ\IlOSition à la concu rrenc e lutte
pour la vi,e.
Certes, il est bon que le soleil luise
mupour tout le mond e et que 1e pari
de
tuel fonct ionne pour les cours es de
es
lévrie rs comm e pour les coursrégle.
cheva ux. Une qnest ion d'ord re
ment aire s'étai t posé : la néces sité
réd·une loi. Elle est heure usem ent des
solue et le princime de la libert é
profe ssion s triom phent .
Par contre , et ils sont hélas trop
nomb reux de nos jours - ceux qui
belle
abus.~t de beaux mots et de la
choSe qu'es t la libert é pour triom phere
par tous les 'moye ns mêm e au risqu
de comp rome ttre un aussi admi rable
mouv emen t que celui des alloca Uons
famil iales . doiwm t êtrfl. pourc hassé es
par tous le.s moye:vs
Deva nt la concu rrenc e libert é des
et
prof.essions, les voies sont ouver tes
.
le dévelopll>f.ment est illimi té.
la
Deva nt la concu rrenc e lutte pou1·
plier
vie, . de I1~1..b en plus, il faut multi
le $Jgna1 :rougie : on ne passe pag !
�Le P. L. M. en 1935
par B. RAYNAUD
s'établ it 1i 7n millio ns de frm1<.:s:
Hien de ce lftü intéres se Mars.eJJ_le et 2·cur
grand e vitesse .:i 501 millio ns
recette
la
n1~1
mù1ffer
laisser
.peiut
ne
.
sa régton
pe>tite vitesse il 1.4~0 m1lrecette
la
et
_re_L<!rs.
lecte.u
ses
et
hore
Sémaµ
Le
oente tenue de l'assem blec 3enern le lions.
Au total. la Tecett.e moyen ne 'Par
des action naires du P.-L.-M. et les tonue
et par kilomè tre ~Jasse cte: O fr.
s~i~'
s
fom·m
été
ont
v
qui
ents
docum
.
à o fr. 20.28-9 en 193:i.
la gestio n de la Conl.pag;me. en .193ù 21331 en 1934
euse. au point
défectu
on
situati
Cette
~
ie~f
de
hm,
:d
auiom
1
nous permetten~,
vue comm ercial se tradm t P.ar des:
u!1 ra1}1de I'egard .sm la snuatr on,gl?f dPus.sfons financ ières impor tantes
répen:
envi,sa
faut.
la
11
:
1935
en,
reseau
Les recette s'établ iss·ent à 2.776 milau trip.le pomt de vue teclnu que. co~francs (-:2.59 millio ns) ; les
merc1al et fmanc1 .e-r et pou:. conclm~, lions cle
120
dépens es. réduit es ce penda nt de par
c.ompa rer la s1tuat10n d~ CE'~ 1 eseau Pâ~~
e. millio ns de francs . se chiffre nt un
t1culrnr à celle dl~ 1 en:oemble,
. Soit donc
. , ~.859 millio ns d~ francs
grandE; :i:éseaux de c1her.nm de f~I bmi'.'
déiLcit de s-.~ millio ns de francs , au
Au pmn~ Lle vue. teclrni que. da 51 1 hm
d'un produ it net de 56 million :;
l'explo itation du reseau _sembl. edeenfa tt~" de francs
·en 1934.
. _
i·ieux progrè~. Deux senes
. . .
. .
i•erme ttront ct·en iuger : Je devel_o1sJ1J~·
d1.v1dende~- di~
les.
u~nc~.
conseq
.
En
ue
progre
les
et
ment des autora ils
ont du E'tre dlmrn ués : on f1 .
1 coordi nation du iail et des autre~ lnbues
de 70 francs nar act10_n de caheu
au
ports.
t~ans'
% francs . au heu ·de ::>O fr.ancs
et.
Pltal
re
ils
autora
des
nt
ppeme
dévelo
Le
.
~e J<nnss ance
suite à la fois cle l'accro isseme nt ùo. par action . a sub.1 le~ conti e-coups
nombr e des autora ils rnyag eurs et 1.ib de·Lel1?- P.-L.-M
.cnse cconom1que· qm c.op.hnue
celui des autora ils forn'gons et dl'!'- de se.vœ.
.
.
kilomÈ
de
l'augm entatjo n du nombr e
. c_onclure: .11 est. possib le, avec
tres parcou rus. Les chiffre s sont les lesPour
.\ . Lel:>on,
.
.
M
pa1
ch11hes fourm s
suivan ts ·
la situati on du P.-L.-:'.\l.
rer
uompa
de
.
•
;
•
·
.
<
celle cle l'ensem ble des réseau x.
_.:...utornlls "?~ageim:; en -&eiv~c~ le 3~· L'Vec
cet en-semble et clepuü; 1930,
Pülll'
tls
ie.par
arn;,1
dtJ üeJHbro 1030 : !:'D.
s out rliminu,'> de 2.'l % 'pour
rnGolte
Je;;
P,L,
rupi([e
e
serv1i·
Je
3: ;1 Pur1s J>O~lr
11
l\ilométüq_u.es -e t de :18 ~;.
Jurs
rnyagt
Jes
Bm>~,
fi
~1,
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1~
l:t,;-L~~ll _: ~· a _Larud
k1lom ctnque s. <Jlor~
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pu
-1.
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111
:,-l:'·
le1
~>_nturl
~Uf! .• 6. ~ _I
des dbpen ses n\L pn
mble
J'eusc
que
.\lE'S.
a
';
el
0111011
1
a
:..
:
a i\1ce
rol)le
nt 1 t'lre dimin ué que de <27 q~. L'·ense
Autora ils fnmgo ns exclus iveme
des réseau x a été ùe 24.45\l
cit
défi
du
a:i·
marcli
des
ort
transp
au
rés
consac
cle francs . Par contre , les ré<li.se:,; : 4 rattacl iés au centre s de 1nillions
ont payé fi. l'Etat. 25.5():> millio ns
Lyo11. 63 nouve aux appare ils ont dù ,.eaux
de"
<l'impots au total, san~ parler ;;raètre mis en servic e ,...., 1936..
ge.s comm e les presta tions
~orulnë1 tle !1ilomètres par iour par- avanta
qui
ce
luites. Ces clüffre s expliq uent
courus par les autora ils · 15.WO qrn. i.lll
Dl'emi el' abord naraît parado xal, la
au lieu de ~.800 ·en 1934.
uation ·d'une eix ploitat ion clans
contin
rait
du
nati-0n
coordi
la
D'autr e part,
ble largem ent déficit aire.
l'eus8.m
bonne
en
est
orts
transp
et des autres
donc conclu re. que les cliei1eut
On
ute,
rail-ro
nation
coo~di
la
pour
:
voie
en généra l eit le P.-L.-M.
ff'r
de
wins
irmblition
inistra
d'adm
ent
règ·1e.m
le
partic ulie1·, sont victim es de la erique llu 13 juiJJet 1S30, en a posé le,,s en
écono mique mondi ale On :i pu
prinr1 Pes et on 11égocie le~ ac:corù ~e
.s mesu1·ail prnncl1-e pour le passé diYerseier
1·égi-0miux. Pou..- la eoordi nation 1934
:~ la
res imporr<111tes pour reméd
el ea11. llll aceu1·ù du 2-& juillet
u.
J'aveu
pour
rloit
l'au
et
11
sil11atio
es
d'antr
.
pour la naviga tion du RJ1ùne
inclisp ensau
politiq
celte
uivre
nuu1·s
.
naviga
0
voies
es
arco1·ùs pou1· d'autr
Don,· '""' rle <:001·cUnation d11 rail et de auJJles ont été mis en ar)lJlication.
ra- ti es moyen s de transp orts
amélio
true.
teclmi
vue
de
du 'point
Cettei situa.t ian fâcl1euse et généra le
.
J·éseau
clu
on
~i1uati
la
tian dans
dimin ue en rien la Yaleur i.:ertaine
11e
réles
ercial,
comm
·vue
de
point
Au
l'effor t efficace de cEO>ux crni ont la
.sultat s sont moins satisfa isants. Il " de
lom:-de clianrn des deisti..nées d'une de
-a une baisse g-énérale du trafic pourt nos
plus ancien nes et de nos plns
1935 par rappor t à 1934 · fléchis semen ; pros.pè
res compa gnies
<le 4.:~ '};, pour la recette vo~·ageurs
Puisse 1936, amene r au plus tôt un-e
ilécJüs semen t clP 12,4 °1.'. 'ponr la &Trande amélio
rntion réelle dans la situati on
~'itesse, et de 2,7 % pot1r la petite v1- j
qui demeu re dans rensem réseau
du
desse.
moins frappé s ..
des
uu
IJle.
voyareicette
la
s
absolu
s
En chiffre
�La fortune privée en France
pour l'année 1935
moms de m1111oena1ras, oradom•ca des ooms rauea
par B. RAYNAUD
L'Ad mini strat ion des Fina nces publie régu lière men t la stati
e d'ensemble sur le mou vem ent stiqu
impô ts
direc ts : celle de 1935 vien tdes
de
para ître. Il ne sera Das sans intér êt,
d'y
jeter un rapid e COUD d'œi l.
Deux faits résu ltent d'un e façon
évid ente des docu men
liés : la
dimi nuti on des reve nusts etDUb
la dimi nution des gros et moy ens reve
nus.
Rttvenus impo sable s (1934) 45.351 mlllious de fran cs; (1935) 41.16
1 mill ions
de fran cs - 8 %.
D'au trn part loo statistiqUes accu sent
de faço n très nette la dimi nutio n des
moy ens et des gros reve
nus.
Catégorie;;. de reve nus
sabJ. es'
Nombre do cont ribu able simpo
assuj,ettis
1934
•*•
Et d'ab ord la
dimi nutio n géné rale .\ u-deèôus de 50.00
0 fr.
des revenus.
117.(186
" d.e 100.000 fr.
Le mon tant glob al des rôles appli34.287
« de JOO.OOo fr.
cabl es à l'ens emb le des cont ribu tions
1.57.2
« de 1 mill ion
direc tes et taxe s assiIIiilées n'es t plus
34B
en 1935 que de 13.999 mill ions
1B36
de
fran cs au lieu de 16.011 mill
pour
1984 : soit une dimi nuti on ions
de 2.012 .\u-d essu s ùe 50.000 ifr.
l()t.6 '9
mill ions de fran cs. Ce mou
• de 100.000 fr.
ent
30.~49
cont inue , d'ail leurs , celu i des vem
"
de
500.0
00
anné
!r.
es
1.300
préc éden tes deDuis 1932.
" de 1 mill ion
-:!OO
La dimi nutio n est parti culiè reme nt
Sans dout e - il faut bien soul
sensible pour les imI>ôts sur le reve
igne
nu
(imI>ôt géné ral)' et les imvô ts cédulai- l::i fait - ces stati stiqu es sont donn ésr
d'a.:_wès les décl arati ons des cont ribu
1-es pour lesqu els elle dépa
sse un mil- hle~.
aliard de fran cs:
Compte tenu de ce
il est
Pou r le. seul imI>ôt géné ral on incontestal.Jle qu'il y a eu fait.
bais
gécons tate entr e 1934 et 1935 les diffé néra le des reve nus due incontestseaWe
- men t à la crise
renc es suiv ante s :
.
Nombres d'ass ujett is (1934) 1.920.408;
•*•
(&.935) 1.754.035 - 6 %.
Enco re et à se plac er au
t de
Mon tant des reve nus nets pass ibles vu·e statistiqul). les docu men tspoin
publ ics
d'im pôt sans les dédu ction s (193'• nous rens eign ent sur la com posi
tion
) des diYers reve
54.658 mill ions de
nus imposa:bles.
fran cs;
49.438 mill ions de fran cs - 10 %.(1935)
Voici le table au comiplèt :
Catégories de
:\om bre de cont ribu able s
reYenus impo sabl es
Mon tant
insc rits cl.ans les rôles des reve
nus nets
10.œ.o à Z0.000 fr .................. ..
1.195
.011
21.27
8.200.600
20.100 à 30.000 1r...... ...... ......
.
286.78G
8.5"39.!)61.500
30.100 à 40.000 fr .........................
.. ..
107.2Ll
40.100
50.100
100.100
000.100
aoo.100
à 50.000 .fr ....... .... : .. ....... .. .
•à 100.00> fr ........................ .
à 200.00Q fr .............. ..
à 500.000 fr ........................ .
à 1 mill ion ....................... .
Au-dessus de 1 mill ion ................ ..
Rôles indivJduels ....................... .
Tota ux
Il suffi ra d'ind ique r que sur
total :
70 % des assu jetti s avai ent unlereve
total impo sable de 10.000 à 20.000 nu
rr.
85 % des cont ribua bles accu
un
reve nu infér ieur à 30.000 et 91sent
% <les
cont ribu able s un reve nu infé rieu
r à
40.000 fr.
Les mill ionn aires , j'ent
ceux qui
ont un mill ion de reve nu,ends
sont rare s :
309 en 1935.
*
**
De ces chiffres que
j'ai a dessein réduits au
mini mum , résu ltent deux
conc lusio ns impo rtant es
: l'une au
poin t de vue financier, l'aut
re au poin t
de vue social.
Du poin t de vue financier, il semble
certa in que, vu la dimi nuti
on des impôts direc ts et en part
er des impôts sur le reve nu, ceuxiculi
-ci ne peuv ent
joue r dans le· budg et de la Fran
ce
qu'u n rôle limi té : 1.754.03;> cont ribua
bles seul eme nt assu jetti s à l'imp ôt
global, qui, on le sait, ne frapp e que
les reveI\US supé rieur s à 10.000 franc
s,
c'est vrai men t bien peu
les petit s
et les moy ens reve nus sont; déjà
lourdem ent grevés, les gros sont peu nom
breu x. La conclusion s'im pose
: une
51.288
7'3.700
22.004
7.5.'1.'i
UJ81
309
9.088
4.359. 761,100
Z.629.531.000
5.5.'a3.00S.900
3.164.908.500
2.267 .622.600
729.038.900
6Cti!..821.100
348.048.900
1.754.005
réfol'l!Ile fiscale devr ait tâch er, pour
obte nir des resso urce s certa
ines, d'étahli r un impô t - com me celu
i dont
on avai t parlé sur les paye
ts attei gnan t la gran de mass e men
des citoye ns fran çais.
Du poin t de vue soci.a.l, il faut exm·
ciser ce fantô me trop coor
ani
pital et du capi talis me :.. cnirtau cares en
main s, c'est une mino
dans la
soci0té actu elle qui jouirité
t
reve nus
supé rieur s à @.000 : 9 <t:, de
exac teme nt
de l'ens emb le des contribua
ble&
assu jettis 1
Ce sont là vérit és écon omiq ues aui
üevr aien t être mieu x {)Onnues : elles
ue dimi nuen t pas la resp onsa
bilit é des
classes poss édan tes. mais elles
supp rimen t des mira ges dang ereu
x et trom peur s.
Une form ule de Bou cicau t disa it
qu'il falla it mieu x trav aille
r pour le
mill ion (d'ac hete urs) que pour
millionn aire. Je souh aiter ais à noslefinan
ces fran çaise s une réso lutio n anal gue. Dans les Etat s mod erne s, c'est onom bre qui doit faire l'effo rt fiscale
l
app.roprié : celui-ci s'en trou
vera allégé d'au tant. Les mill ionn aires
ont
rares , qu'o n se le dise r
�Les Problèmes etonomiques
et monétaires àla Sotit té des Nations
Un ajournement fâcheux
\
Les travau~'< du Comité et de l'AsscmtbLée de la $ ·)ciété des Nations
pour septembre •dernier. apportent
uue impression d·~ lenteur et d'ajour
nement véritablerll':mt regrettables.
Kon seulement le!> questions économil1ues. et financières n'ont tenu au·
cune place <lans l'ordre du jour primitif, de l'asse111J:J1lée et du conseil ;
La préseuca de Ja délégatiou Etlliopienne à l'assemblée et la ,p résence
même du Né~s vaincu dans la vil!e
occupaient trop l'attention. Mais Yraiment a-t-on beaiucoup à attendre des
délégués des Nations qui adoptent le
peint de vue de l'illusion : l 'Elihio:pie
vaincue doit compter conme au'pa1arnnt ; et c'est uno politique dangereuse de nier l'évidence.
l\lais, il y a plus : les rapports de~
r.l€u'x Comiiés économiqJUe et tînancier de la Société des Nations donnent malheureusement la même note
fâcheuse : un ajournement sine die
cles problèmê:; les p.lus graves et les
11lus urgents ; les deux Comités sont
d'aillew·s d'accord.
...
**
Sans 'lO•Ute, îes problèmes sont posés
<;!in termes e1xœil.len1s. : D'abord. les
pToblèmes du nivel1em.ea1t des prix :
" Le Comité financier a;pvrouve, e.n
particulier. l'avis qu'il est indispensable pour le retabhssement des relat:on& normales dans l'ordre économique, cle corn.Mer le fossé oui sé<pare le
niveau de.s prix des différents pays "·
Ensuite. les méfaits d'une politique
strictement nativnale en matière monftaire : " Il (le Conseil) partage ég:,,.
Jement le point de vue qu'il appartient à cJlauuei pays de t :aiter ses propreiS pmb1lemes monéiaires ; qu'une
Conférence internationale ne présente
pas d'utilité dans la situation at"
tueUe ... "
Enfin. la néc·ess.ité d'une staibilisution ;nt.ernationale. Mais ici le Cons-eil
ajoute : " Enfin. le Comité se cléclatc
entièrement d'accord avec l'opinion
d'après !acruelle. aucun ajustement mo.
nétaiTe ne peut améliorer la situation
économique s'il n'est accompagné
d'un relâc..1ement des restrictions exceptionnell·2s ià lïmp-0rtation (coutini:;ents_ contrôle des charges, etc ... ), J'le·
Jâ,c.hement qui co-.iiduirait ultérieure.m~nt, nous l'es.pér,o ns à l'abolition de
ces rneiSures ».
Ainsi ajournement de tout programme d'action sur toute la ligne telle
est l'attitude de la Société des l'\ations, à l'heure prés3nte.
Par surcroît, des craintes assez vi\"es sont exprimées contre cle nouvelles dévaluations nationales : " I~ est
p.erm.is de penser crur· les pays faisant
partie du groupe sterling, et d·u groupe dollar, crui ont atteint un progrès
si considéra1bfo dans l'}ur activité écor.omicrue, hésiteraient à se la110er délibérément clans une politique de dérnJuation nouvelle. et, bien entendu,
les mesures pr•ises mar d'autl'es p.ays
pour l'ajustement du niveau cle leurs
prix ne düpasseraient le niveau néèessaire pour atteindre leur équilibre
intérieur "·
Je laisse de côté les vœux platorn~1ues, qui sont nombreu,x, et le rappel
tie l'ideaJ à atteindre - témoin cette
résolut10n finale - " Le Comité financiei' appuie dhaleuTeusement l'affir·
mation du Comité économique que le
t·rtablissement de la stabilité internationale et la libérati:m da commerce
international deis entraves qui l'étouf-
par"B. RAYNAUD
contribueraient
actuelleitnen"i;,
fent
pmssament .non se1ùement au W.eneu·e national d'une grdJnde partie du
. monde. mais. également. au maintie11
<.le 1a Paix "·
"-ul d'ailleurs n'en a :amais douté ~
Les. travaux des Co1uités et les <.iéJ1bernt:ons de l'assemb1ée ont J}artie11emeut atténillé cette première imp1•esslon : toutafois, le bilan d'un program.
me immédiat reste maigre : l'lrnUI"e
était belle. cependant pour tenter
d'ag,r et <ie c0ordonner les efforts 1
*""*
Du voint de vue critique on ne peut
!Sans ,J.ouiv C!"le regretter par~ille attitude .
La consultation n'est vraiment pas
encourageante et les s.péciaJistes écocon1ü1ues et .fin&nciers abusent du :
H'ait and see (attendre et voir) crue
d'aucuns dénomment. non sans raison, la politique de l'autruche.
J.e ye11x bien_ comme circonstance
atténuante, crue la Société des Nations
soit, avant tout, un organi.sme politique et que les .qiuestions économiç~ues et fmancières ne soient que l'objet aocessoire de ses préoccupations.
Ce!Pendant ces discours de d,iPtribution de prix (de nomb~·eux passrug'es
des r.app.orts décernent des satisfecits,
anonymes d'aUleurs. à tels ou tels
pays qui ont rétaJbili partiellement leu!'
&:tuation) ne sont vraiment !Pas de
saison. Et c'.e st rMuire lei rôle de la
Société des Nations à bien peu de chose, en matière économique. si cltacrue
année elle se cont.ente de décerner
des récompenses verbales ·et. de maintenir devant l'opinion publiq,ue inter.
r1aitionalei un· vaste 'Pro-gramme qui
demeure utopique ...
Elle aurait, seimble-t-il mieux il
faire. Et ceb de deux manières : Immédiatement d'abord, en traçant la
rC'ute à suivre. en établissant un ;:''.'n
qramme /di'wction 1économÏi]lll~ internationale.
Plus tard. petUt-être_ mais seulem~nt
quand elle aura été rMormée par
l'adjonction, comme l'a pro·posé m011
rollèg·ue :\1. Scelle_ de reiprésentants
d~s :i.::rund1es organisations économiques. la S. D. N. pourra faire davantage et contribuer :'! la réalisation pro.
gressive du programme ainsi tracé.
Au fond, et c.e sera notre conclusion .
fa fatblesse des résolutions proppsées
vient-.eJle d'un défaut d'idéal : la
de économique internationale. qui est
rependant ,une réalité, reste malheureusement, pour trop de dé.légués mal
in.formés aujourd'hui, une chimère :
on s'explique aJors leur réserve et leur
timLdité.
C'est. de plus en plus la nécessité
de cette vie économicrue int.ernationale sms cesse aocrue qu'il faut noser
devant l'cpinion publique internationuLe.
Si, en présence des maux qui aflig:ent les Etats. la .s. D. N. n.e sait nre11-
dre une attitude active et agissante,
s1 oa continue à s'enliser dans les
beaux discours et les platoniques avis.
l:t S. D. N. aurait vécu.
Qn'ellei >s.'app1uie au contraire sur
l'opinion dans ohacun des Eta1s
udlléreints et elle v trouvera l'appui nécessaire p,our tracer un programme et
agir.
Aux ajournements fâclleux: et déce1rants. succéueront aJors. mais dans
combien de teJlliPS 7 les fécondes réalisations.
�fa milles aombreuses et vie chère
par B. RAYNAUD
Dans let> nombreux contrats colle<;· laque.11.e on n'a rpas hés1ité à s'engatifs passés au mois de .i uin. on cons- ger. Cette Caisse -vient de relever,
tate de fâcheuses lacunes c:oncernant dans d·e très notables nroportions, le
la situation de l'ouvrier c.hargé de fa- montant des allocations familiales ù
mille : des augmentations de salaires, dater du ier octobrn 1936 : quek1ucs
des congés payés. les contrats collec- cJliffres p,e rme!te.nt d'en ju;ge:i· :
L'allocation mernmelle pour enfant
tifs pouvant devenir obligatoires, voilà Je b:iJl.an des récentes lois sociales. au deilià du troisième, est portée, de
Mais hélas 1 d'une. )llanière générale, 80 francs qu'elle était auparavant. à
les i:ev,endications syndicales ouvriè- 1GO francs pour les départements de
res uégJigient presque systématique- Seine-et-rnse, Seine-et-Marne et canment le prnblème de la famille. et ton de Creii et à ~l francs, pour le
plu6 spécialement la question de l'ali- département de la Seine.
Gràce au nouv.eau barème, la mè1e
'fnentation d.e la famiJle nombreuse.
Je voudrais au,iourd'~1ui e,.,;quisser de famille !le cinq cl1ifan ts touche
.Lrièvement le mal et ses carn\es. indi- 7,200 francs poru· le départernellt de la
quer aussi 11uels pourr:üeut ètre les Seine au lieu de, 3.360 francs ; celle de
do1iZe entallts voit l'ensernhle cles CIJl'emèd,es.
à elle remises
fwm~Jiales
Le mal n '.est vas difficile à mettre locations
dB' 10.œo francs à 2;4.0(1() frar:ics :
en lumière : les récentes mesures so- passër
ciales ont pour t:onséquence une aug- un prix Cognac Jay payé chaque anmentation !fatale du 11ri;x de la Yie : née !
C'est là un très l.Jeau geste du paceU.e-d pour le. père de famille nombrellse dépasse nota.N.e ment :l'accrois- tronat parisien : mais. nourra-t-il être
sement des salairn,s qu père de fa- suivi .m imité dans toutes Les régions
mille nombreuse - lei fait se produit fran,ç aises. Il faut l'.espér,!l1· et le souimmédiatement POŒ' cette caté·g orie hait:er sans en ètre sûr.
Au surp,lus, il est probaible que
de travailleurs. en attendant qu'il
se généralise pour le Plll.<;. grand nom- cette augmentation des allocation:;
bre : c'est une perspective. peu ré- familiales sera elle·même une noujouissante pour l'avenir crue cette velle cause de vie chère
cascade d'augmentations successives,
Mais •a u moins Je problème est i·éaugmentation des salaires. augmenta- solu vour la famille nom·breuseo qui
déclenc11ant
tion du prix de la vie•
pourru. supporter l'élévation dn prix
sur tous une nouvelle a.ugn1entation !le la v1ie. L'Etat p-0urrait au bes.oin
des sii.laires' (!,Ui devi.endra très vite in- suivre ltt route tracée eit songer i.L
dispensable. Ma1s en attendant ee>: cette politic1ue nècoosairc d'augmenperspecüv.es non immédiates, du jour tation deiS allocations familiales.
au lendemain your le père de fa- · Que couclure de ce br·ef exp.o;;é sm
mille nou:\:l:>reuse, le pr.ob,J.ème de lu l'un ùes maux actu~ les plus poivie ë:hère pose un problème financier gnants ·1
difficile à résoudre. si. comme il est
Les pessimistes et les réactionnaires
probable, les dépenses excéd.ent les
à l'injustice. alors
recettes. Il ,e ût. été si simple dans cette crient sans doutemesure
prise n'est
série de mesures d'envisa.,,,"'er wrn mo- c1u'au fondA Ja
inju:;;tice prcdification dans le taux des alloca- qu'une réparation d'un!:)
parlera de
tions !familiales colilll.Ile. on l'a fait par c6demment commise. Onfaveur.
alors
exemple, à la demande de que•lque.s privi'l èges, de régime de de
rétablir à
simplement
s'a-git
qu'il
syndicats chréüens, pour les emp,]oyés
!
charges
des
l'ég~lité
et techniciens. L'ensem])le des contrats
Au SUl'P•lus. les faulJiJ.Jes nou11Jreus<es
coHe'Ctifs oot 111 uet ;i cet égia.rd.
La raiwn cJ0 ca süence et 1iar lit ont encore un b ·itl argument ,·1 iI1vornèrne, la can&e de cc mal est faf'ile à LJuer ell l'histoire : t:e sont e.lles. en
dégager : la famille nol'.Q}breuse narce somme, qui ont aPlJliqué le véritaDle
qu'etlle• est Ja minorité . n'intéresse remède au cercle in.ferua1 ci-dessus
pas dans leurs revendications leg or- envisa-g·é - hausse des salaire:i, liausse du prix de la vie, Jlausse des sa·
g~nisations syndicales ouvrières ~
Quelque chiffres 1p-0ur la régiou pa- !aires l Il est bien évident crue ce n·est
risienne qui viennent d'être publirs l{Ue par l'augmentatJ.on des consomsont singulièrement éloquents à cot mateurs, qui entraînent l'accroissement des débouchés, oue la proclucégard :
t10u moderne équipée pour produire
parirégion
cette
J)our
Savez•vous.
en grande quantité_ peut. sans incon·
sienne, quelle e>st la proportion des Yénient, continuer cette production
ouvriers chargés de famille ? 31,& % par masse· qui flermet l'abaissement
seulement, un peu moliJ:J.,s du tiers par d,e s prix de v.ente. à condition qu 'elle
ra.pport à 1' ensemble.
·
trouve à s'écouler !
Les 68,5 % rnprésentent des céilibaComme le dJisait en une formule
tai res ou des mariés sans enfants.
saisissante M. Ramas dans une conféIl en est probabù·e ment de même rence faite· à la Société d'Economie
dans nos autres régions françaises : Soei'!l.>le. " Natalité sans machinisme :
le problème" Fami.Ne nombreuse. Vie misère. Maidhinismei sans natalité :
chère» n'intéresse nifles syndicats ni ruine. Nat'3.lité avec machinisme
le Gouvernement. parce qu'il ne con· prospérité '"
cerne qu'une minorité !
Au fond, dans ce problème " Famille
Voilà donc le mal la douloureuse nombreuse ·et vie chère », ce ne sont
situation de la famille nombreuse en pas J.es familles nombreuses qui sont
face de la vie chère, ·et sa cause prin- les resr:wnsables : elles ont apporté
cipale, le problême n'intéresse qu'une lEur large contribution à la solution
minorité de travailleurs. On veut d'a- ohercbée.
bord satLsfaire la majorité de .ceuxl.. 'égo~sme des cé.l:ilbataires e't des ma.
ci : Qu'importe si les camarades char. ' i·iés sans enfants est d 'autant plus
izés de famille· • rpali.ent les pots cus· criminel que ce sont eux, en dern1ère
sés » !
anaLyse. qui sont les a.utenrs cle la
Y a-D-il que!Jque reimède à ce fü· crise. présente. Il faut. en dehors des
cheux état de choses ?
raisons nationales et morales. ré..<;DuUne note récemment puhliée nar la drr la cri ;:ce de d<\lpopula tion pour Ja
Caisse de Compensatio~ des Alloca- solntion dfs proiblèmes ét'onomltiues.
tions Familiales 1Je ;la Î'éKldn J;>arisienSans cilla f'!l serait à pEirp0foitê le
ne in'.diqi.I·e une v'ofe po~J.ble dans éycle in'fernal 1
�Politique commerciale
et politique monétaire
Les Déclarations da Conseil
ternationale
de la Chambre de Commerce In
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B. RAYNAUD
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ou\·e1·ts ù lllûL .Ulü lS su1v.ant la clév alu aüo n
d'ac cmc ls · m1J..ltilatérau
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re ~omse b.asant. sur celle-la, doipre ss1 0n des cullèrement_ l'av eni r de not
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la 11mitat10n, IJ\l~s la sup
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Tement mte ress
ortu n et util e de les sou
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icrit
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com me rce inQue pen ser du poitiun
lign er: La Cha mb reé de
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un poi nt cle très . val ma inte nan t la réalisa tion .
,
vue
de
nt
poi
ble
dou
u11
just ess e des tac1l!te
vue thé oriq ue d'ab ord ,
�une Caisse de Crédil mutuel
des Etats d'Europe
Une anticipation hardie mais valable !
par B. RAY NAU D
La ùernièr e session de la Confér ence
interpa rlemen taire du Comm erœ qm
s'est tenue cotte année à Bucare st
donné lieu à d'intér essante s discus-a
sions sur les moyen s pro.ores à restaurer le crédit.
.
. .,
.
Parmi les pro1ets formulP,S,
J en ie:
tiendra i un qui est dû à M .. }\ndre
Honuo rat, sénateu r, ancien m1mst re.
La peTso1malité de son a_uteur et la
hardies se des vues expnm ees mérite nt
qu'on s'y arrête u,n instant :_ selo.n le
cadre habitue l, 1 examm erai_ brièvement d'abord les grande s lignes du
projet je tentera i @suite d'en donner
une a'ppréc iation critiqu e.
'
..
tion de ces bons à la dite banque des
règlem ents interna tionaux _
On ùil'a, ensuite , que le succès O.es
nouvea ux bons l)araît très problém atique : les capitau x se détourn ent, aujourd'h ui, des Caisses de l'Etat. La
thésau ration assez P"énérale serait-e lle
vaincu e par les persp3 ctives d'un bon
rroprem ent interna tional ?
On peut répond re, ici encore , que
les garant ies envisag ées, affecta tion
d'une recette spécial e IJOur le rembourse ment, garant ies solidai res des
Etats émette urs, seraien t peut-êt re de
nature· à instaur er la confian ce. En
tout éas il n'y a aucun inconv énient à
essayer .
Enfin, du point de vue de; la technic1ue de ce crédit interna tional, il reste
sans doute la mise au Doint de nomb•euses questio ns de détails, telles que
la souscr irtion en valeur or et les emplois propos és ou forcés par les Cai·s
ses publiqu es nationa les. Peut-êt re,
mais de toutes manièr es ces difftcul·
tés techniq ues ne IJaraisoont nas in-
**
Le voint de départ
d~. l'au~eur est
l'actue lle opvosit10n d mtéret s qill
oppose les po:pulations au se~n ~·un
même Etat, aux Etats-U ms IJ~I exemple, où les populat11ms rID_ales de
l'Ouest et clu Sud ont des mterêt s opposés à celL.x des_ IJopula tions de _l'Est.
qui oppose ensun_e _sur le plan _mter~
Eation al les mteret s des. d1fferents
Etats. La princip ale conseq uence. d.e ~urmontables.
ces oppositio.ns d'intérê_t . est _la d1f!lIl suffira, à cet égard, de remarq uer
culté, voire l'impo.ss1bilite., ou ces poJJulations se trouven t, d obtenu du crue l'auteu r ne donne point son procrédit. Le vrojet présen té a _pour obi et et comme définiti f : il conclu t son
exposé par ce vœu très modes te :
essenti el de donner ce crédit.
n s'agil'a it alorn de créer, par s'adres sant aux membr es du Congrès,
conven tion interna tionale , " une Cais- il écrit : « Laissez -moi croire que,
se ùe Crédit mutuel des Etats d'Euro- :ruelle crue soit votre apvréc iation,
\'Dus ne jugerez pas que je nourris
pe'"
Le nouvel organi sme recevra it de!. "ùes chimèr es quand je soutien s qu'il
a dans cette voie quelqu e chnse à
divers Etats des gages d'une valem
r, quelqu e chose à trouve r et
certain e, et on suggèr e à cet égard ~herche
iuclque
choso' à tenter 1 »
que ce soit le produi t dJJS douane s
...
nationa les qui constit ue ce gage. Il
émettr ait en contre- partie des bons
Comme conclus**
ion, je formul erai
qui portera ient conjoin tement la si- très simple ment les deux observ ations
gnatur e de tous les Etats adhére nts. ,uiYan tes :
ces bons prése:i teraien t le trrnle pnDu point de vue théoriq ue, il est à
vilège suivan t : ils seraien t d'abord noter
complè tement exonér és d'impô ts; ils tionuleque la vie économ ique interna ..
dont j'ai mainte s fois dans
circule raient eîtsuite lil)l'ement de pla- ~es
colonn es suivi le développ'!3'.ment,
ce à Dlace, enfin ils seraien t assimilé~ tend
à
aborde r, aujourc l'hui, un nouaux titres nation aux de toute sécunt veau
et import ant domain e, celui du
pour les placem ents à effectu er pare c·rédit.
~t
prior'i il n'y a aucune raison
les Caisses publiqu es ou privées .
d'adme ttre que; ce nouvea u terrai11
L'auteu r envisag e ùe Dlus que ces lui doive être interdi t. Au contrai re,
Bons seraien t émis en poids d'or, ce c'est le princip e en matièr e de crédit :
qui évitera it les contre- coups des flue· plus grande est la garant ie donnée ,
tuaiion s du change : il suggèr e, éga· plus larges sont les base~ du crédit;
lement , qu'une certain e propor tion de plus celui-ci a chance de iéussir et de
ces Bons devrait obligat oireme nt être s.e diffuse r !
Du point de vue pratiqu e, si l'on
imposé e aux placem ents des Caiss.es puDouvait réussir à faire triomp her le
bliques et Pl'ivées.
projet de M. Honno rat
autre
Ainsi une valeur or circula nt sur un projet sembla ble amendé ,oucetout
un
large march6 europé en, voire même excelle nt progrè s vour la vaixserait
et pour
interna tional, tel est le projet présen té l'lrnma nité. Une réelle ·solidar ité
d'inA la Confér ence interpa rlemen taire térèts entre les citoyen s des
divers
du Commerce.
E1nts d'Euro pe serait une excelle nte
Les princiv es mutual istes trouve" garant ie pour l'aveni r contre la guerraient ainsi une nouvel le et intéres - ':e et ses déplora bles répercu ssions
sante applica tion dans le•s rappor ts econom1ques 1
Ce n'est sans doute ni demain , ni
entre Etats.
après-d emain q.ui verron t les réaHsaDu point de vue critiqu e, on objec- ti ons, eu égard aux
tés de détera peut-êt re qu'il existe déjà, depuis tail, eu égard surtoutdifficul
à l'atmos phère
quelqu es années , une Banqu e des rè- europé enne d'aujou rd'hui.
glemen ts interna tionaux , (B. R. I.) et
C'est, cepend ant, un signe des temps
que le pro)et en questio n fait double et il faut dire plus, un présag
e heuemploi avec cet organi sme existan t.
reux: dans les conjon ctures présen tes
que
Je
nouvea
u projet : une caisse de
On peut répond re à cette premiè re
mutuel des Etats d'Euro pe.
objecti on qu'en droit la B. R. I. n'a créclit
Une.
fois.
de
point, d'après ses statuts comme mis- 1· ant lu crise plus la solidar ité, deet la misère qui se prosion de s'occup er du crédit interna - longe,
tional, qu'en fait elle ne f,'en est point rex:cès sauver a du danger : C'est
même du mal qui, tôt ou tard
occupé. Rien n'empê cherait , d'ail- proYoquera
l'applic ation du remède '
leurs, de con'fie'r la créatïun et la ges' r"Bmè'tle
hardi mais remWe v&latll'a r '
�,
L'Economie Distributive
1:.Tne Illusion
par B. RAYNAUD
Tel est le captivant voœible sous lequel un nouv+>,a,u g-rou{)€1IIlent de tJJé<>1·iciens marxistes envisage l'économUi nouvelle qu'il s'.aigirait de substituer à l'économie qapitaliste. La tentative mérite un examen sérieux et
.p owTa seo:nble,t-il, intéresser 'lllême
lés llommes d'affaires et les praticiens. Relater brièvement 1e nouveau
plan, en apprécier surtout la va~~ur.
tel sera le plan de cette brève esquisse.
La formule nouvelle est aujourd'hui
lancée par ~"'l nouveau g.ooup-e intQl.ie.ctueil, qui s'al)pell~ en abrégé :
J. E. U. N. E. S. Entendez : • Jeunes
Ecruipes Unies pcmr une Nouvelle Economie Sociale •. Les principaux noms
qui se groupent sous ootte éliquette
sont cffilx de M. Jean Nocher, délélsué
générail du Comité exécutif d'U groupem• : MM. Pierre Neuville. Jo<;JS.
René Gérard... et Mlles Mar,guente
Hodé. Huguette A.rbe[... groupées en
une branche féroin.iine · « Nouvelles
Energies féminines « ( 1l. Le groUJ>erneint a des équipes adhérentes en province, à Bordeaiux. Bourges, Dinan,
Du.n.kercrue. Lyon. Saint-Queintin. Annecy, Harfleur, Saint-Dié, Cogna~.
Toul'S, La Ciotat. Roannes ... Il pubhe
un œ·gane intitulé J. E. U. N. E. S.
Comme tourtes ~es doctrines socialistes celle-ei débute par une critique
sévère et. d 'ailleul'S. pittoresque du capitalisme : constar.a.tions releva.nt de
nomb.reuses distributions de richesses
à l'époque contemporaine : pour la
Fl'ance seule, 19 millions d'hecto.litres
de vin. 500.~ quintaux de café, 150.000
ball€E, de cotof!, 3. millions de quintaux c1e bois. Vanité des mesures récentes ; grands travaux semaine de
40 hffilres. dévalu:i.ti1n ..
• Toutes ces mesures ne sont que des
insuffisap.ces, puisqu'elles ne valent
qu'à l'intérieur du régime capitaliste.
n faut in.nov& avec l'économie distrLlmtive •.
Une amusante caricature prépare la
propa.ga.nde de l'idée : de_ux voitures :
une voiturette d'infirme. dans la.quelle
est assise, alowdie TJar les ans. une
vieille femme en loqufliR qui est l'Eco·
nomie capitaliste. M. BJ.1).Jil s'efforce
de cr,ui rectonner un air de jeuneSS(ll en
rnacruillant ses traits, tandis que M.
Vincent Auriol r é1xi.re une des roues
de la YOitlll'e. ·En face- une merveilleuse Hispano aérodynamicrue. sur le
marcJ1epied de laquelle se tient une
jeune fille en costume de sport : !'Economie distributive. et au-de5sous cette
légende : - !'Economie distriibutive :
" Vont-ils s'aperoovoi.r que je suis
là ? ·Quelle est donc ootte nouvelle ver.ne, l'Ec.,:inœni.e distribiutjwe ?
M. Piarre Neuville posait ainsi Je
problème : « La problème est simple à
po&f'x : d'un côté le capitalisme producteur. riche d~ stocks abondants de
matières wemières et de !Produits marmfacturés, dis.posant d'un outUla.gie
périmé et d'une main-d'œuvre spécialisée ; de l'autre, tout un peuple de
conoommateurs indigents. de travailleurs en ch~magie, de petits commerçants ruinés, de femmes et d'enfants
criw.ant littéralement de faim. d.sv~t
coo rleh:e6!l.es accûmnlfl.P.s AAns pouvoir
les acquérf:r. •
La solution est des olu.s simple :
faire passer cette production à la consommation. On distribuera les stocks
eJ<istants. on recenser.a soigneusement
:es besoiins et les possibilités de prodµction, on créera un service, du travaiJ. un Comité de t,ec.hn1ciens preindra en main, au nom de l'Etat. la
production _toute entière.
Vous aviez reconnu là avec quelques
variantes et habille à la moderne. le
bon vieux système collectiviste.
L'Economie distributive n'est donc,
sous u:n. voc~le nouveau que !'Economie collectiviste.
Est-hl besoin d'éllPW:.écier, une fois
de plus, !e système ? N'est-il pas Œe-
pui.s long.temps démontré que pareil
sys1.ème n'est pas viable ? Dès 1906,
Maiurice Bourgui.n. dans un livre qui
fit éJ>'.)Que « L&s systèmes socia1istes
e<.; l'évütlution économique ., établit
de facon définitive. Je oaractère non
viable de tout système collectiviste.
Ma.lg;ré toute la ibonne volonté des
toohnicieins, à les supvoser parfaits,
intèg11es et honnêtes. le problème À résoudre est au-dessus des fmces humaines et nul ne saurait adaDtier avec
une prod~tion étatisée, la production à la consommation •. Comment
étaMtr pa.r une estimation générale et
sans se tr:>m.per, les quantités à produir.e .ncmr ollaque hesoiai. de consommatioI) ? Combie-.ù d'hecto.litres de
vin ? Combi<ln die quirntaux de blé ?
IUinie a'W>ù'éci.ation d'ensemble ià cet
égard paraît tout & fait chimérique.
Au urpl11s, J.a liberté indiviŒuelle
avec le régime du travail fo:rcé, sombre dans la transformation opérée.
L'abondance crue suppose !'Economie
diJStril::mtive tfait fbientôt 1>lu.ce à la
rareté des produits et à ln. dtsette.
Pous s'appliquer à une foi-me n-0uvelle
de collectivisme, le::. argiurnents traditionnels n'eo:l .conservent tlas moins
toute lJml' valeur.
Ainsi, l'Bconomie distrlhut i\ o. mal-
g;ré le caractère très iattrayaut du mot
et de la dhœe. rp011ITait Lien ê-tre
une illusion !
• Il faut admett11e. écrit :\I_ Pierre
Keuville. lui-même _ que l'économie
est comme une scienct> qui a ses lois
et ses principes •.
~" c'est .précisément un prineipe
que ],a d!istribution Présuppose la production. Il serait tout à. lf'ait vain
d'envisaiger d'abord· ··ell&-l.à. si celleci n'est ipas assurée. Et elle ne le serait certainement nas en régime collectiviste.
Pour re,prendre la lémnde de la caricatùre précitée. Je plus sage se.ra
peut-être de modifier la formule :
• Puissent-ils ( ils : les contempocains)
n.e Das s'aipercevoir qu'elle est là ! •
(1) Le siège commu.n de œs diverses
oi·:ttanisaUon est 1> ·p.a,ns 14. ?'Ile 'P"a:vart.
�une s1a11s1iuue 1n1erna11ona1e
des Elranoers
14 1 Territoires récenaés
par B. RAYNAUD
Le Bureau international du Travail,
Enfin du point de vue dynamique
dans la collection « Etudes et Doou• toujours. le nombre de"' étrangers a
ments "· vient de faire paraître une riiminué entre 1910 et 1930, en Allematrès intéressante publication : " La gne, diminution de moitié en Suisse
statistique des étrangers. Etude' com- où le taux de 148 pour 1000 en 1910
parative des recensements 191(H9'20- 1>.st passé à 104 pour 1000 en 1920 et à
1930 ,, Il ne sera J)as sans profit de 87 pou!" 1<..00 en 1930. Pour la France
parcourir le nouveau volume. d'y gla- il Y a eu une ceiiaine augmentation:
ner quelques chiffres typiques et d'ap- 1910. 29 paur 1000 ; 19".~1 :39 pour 1000
précier du point de vue critique, cet et 1&3.1, 66 pour 1000.
·
'
important m-0uvement international.
Il sffiîlble donc r1ue d.ans l'ensemble
le nombre total des étra1ngers ait queluue peu r}imfilué.
**
Deux séries de renseignements d'ordre général peuvent être demandé à
**
Du point de vue c,·1tiQue. ces doncette publication : quelle est, actuelnées
brutes
des
statistique.·
- que l'on
lement. ou tout au moins en 1930. la
situation numér.i.que des étrangers peut ainsi résumer : le nombre total
dans les divers pays dUJ monde? Quel- des étrangers est en voie de décroisles sont les modifications qu'on peut sance mais. il demeure encorn assez
relever dans ce mouvement des étran- élevé, en 1930 avec 28.900.ŒJO- appellent
les quelques réflexions suivantes.
egrs ?
D'al:>ord - et c'est un indice imporDu point de vue statique. à dénommer étrangiers « les personnes vivant tant - sans parlei· hew-eusement de
dans un pays· autre que le leur., il Y xénop~obie. il embl~ que le mouveavait, au total, en 1930 28.900.000 étran. ment m~ermational des ·étrangers dans
fers ce rrui représente arosso modo les annee& 1910-193() <i.it diminué par
pour un total global de 2 milliards un.e sorte. de repliement des peuples
environ d'habitants. une proportion de sur eux-memes et comme conséquence
surtout, pour la période 19W-19'JO, des
1,6 %.
Les pays qui comptent aujourd'hui ma~pulat10ns monétaires (llÜ ont aple plus grand nombre d'étrangers porte des entraves i1 J'exnortation des
sont, en première ligne, les Etats-Unis capitaux emportés par les émigrants·
.là. au :point de vue de l'écono~
avec 6.300.000 (21 % au total des étran- c'est
gers recensés sur tout le globe) et mie mte~·nat10nale. un r(•sultat qu'i:l
est pe:r:n1s de qualifier de fâcheux.
l'Argentine avec 2.800.000.
.Ensune,
du point de vue ;plus "·'1éViennent ensuite, par ordre d'impor- c1a.Iement et
français, la Pr-Ogre 'Sion
tance la France avec 2.400.000 étran- dessus ra:pportée a été considérabileci-:
gers 'en 19'26 et 2.700.00-0 en 1931 : la 11 e t vrai, Que depuis 1930, un mouveMalaisie britannique avec 1.870.000, le ment en sens oontreir0 c'est-à-dire de
Brésil avoo 1.500.000 ; le Siam avec dunmut10n. s'est vrai.semillablement
1.000.000 et l'Allemagne avec 787.000.
produit.
Enfin, à prendre le nombre des
Enfirt les parts minin1es <l el1'MJ.gers
étrangers par 1.0CO habitants. on trou- (12 pour 1.000 en AJ!.10!Ilagne et :~ pour
ve que la moyenne pour l'Europe, en 1.00(}_ en Halle) ont :>uffisamment ca1920 toujours et sans l'U. R.S.S .. était racténs~1ques de Jn poliliq11e i1atiode 15,4 pour 1000.
Dole su1ne nar 1·es ,,,.,\.-<.
Se situaient au dessus de Lette
*
**
moyenne le Luxembourg avec 186. la
Il
reste
a
conclure.
Suisse avec 87, la France avec 66,
l'Autriche avec 43, la Belgique avec 39. , Le . ~ocumenit précite fait ressorur
.es d1fflc_ulté.s. d'une comparaiso 11 vraiFiguraient au dessous de cette ment scrnnt1~1que
des statistiques namoyenne : l'Allemagne (12), la Bel_gi- tiorni!J.es
.. ~u egard aux dfrersités dans
que1 (10), la Hongrie (9) la Turquie la dof1mtion
du terme mème d'étran·
(6). lP Portugal (5), les Iles Britanni- ger.
ques (4), l'Italie et la Finlande (3).
Il reste à sot1ha.iter q11 e J.a JJJ·oeliaiue
Telle est la répartition mondiale ùes étude lJUe Publ1ern 1·e1·ta!n1;111ent. Je
étrangers pour 1930.
B. l. T. sur ce prololème, permette
Une seconde question doit être étu- de n?uvedles _co111paraiso11s et des comdiée : quel est le mouvement, quelles paraisons scrnntifique.ment plus valasont les variations de ces nombres bles entre les recensements nationau x
Ce~ Problèmes constituent un rhripi'.
d'étrangers ?
t:e 1mp.ortant de J'Eronomie InternaOn constate d'abord un accroisse- t10na_le.
Cette importancp nous vaudra
ment général dans le nombre des
du lecteur. nne rirconstance atétrangers ainsi recensés : le nomhre nupres
ténu~nte pour l'a1id"ité des chiffres
des Asiatiques recensés à ! 'étranger La
des échanRf>;<; _ des hom~
passe de 5 millions en 1910 à 9 mil· mes liberté
des choses - demeure une des
lion s et d~i en f930. Celùi des Euro· ~ase~etles
essentie1lles de la vie
péens a par cc»ntre· dimin ué de 1910 à co'.Jo!'lli9uePllfs
miternatfo'Ilale qu'on vou193-0 : il ~st encere en 1930 de 22.400.00() drait
voir se développer.
..
..
�Technique s de demain
Les rersnecuues de l'lndusrrie
du uaz en France
par B. RAYNAUD
La vieille contri:werse entre partisans du gaz et partisans de l'électriGité n'est pas éteinte : il semble, pour
le quart d'heure, qu'une sorte de trêve réunisse les deux industries concurrentes pour la diffusion des appareils nom!Jreux destinés à augmenter
la consommation des produits dans
chacune. Au lieu de rouvrir une fo•is
de plus le débat, mieux vaut peut-être
marquer le point pour l'industrie du
gaz et envisager les perspectives de
développement de cette nldustrie.
Et d'abord la situation actuelle. De
renseignements dignes qe foi, 11ésnltent les diverses constatations suivantes : · 1850 communes simlement, sur
un total de 38.014, soit tU1e proportion
de 5 %. sont aujourd'hui équipées
pour le gaz, ou comme le dit un néologisme peut-être contestable, sont
gazifiées.
Dans ces communes, il n'y a que
14 millions d'habi+.ants sur un total
d'environ 42 millions.
Il y a 769 usines à gaz auxquelles
il faut ajoüter quelque 20 cokeries
produotrices de gaz.
ll faut noter enfin que le nombre
d'abonnés au gaz, est relativement
faible : 3 millions d'abonnés environ.
Par rapport aux pays étrangers : sur
les quelque 120 millions d'habitants
que représentent les populations de
l'Angleterre, de la Belgique, de la
Hollande et de l'Allemagne, il y a 21
millions d'aJ)onné.& soit approximativement le J/6, au lieu du 1/19 de la
population française.
Enfin deux indications doivent être
ajoutées à cette rapide esquisse :
d'une part et pour le gaz de houille,
au lieu de gaz distribué à assez faible pression de 40 à 80 m/m, on a fait
ces dernières années des expériences
parait-il satisfaisantes, à P-011t-à-Mous.son, de distribution sous 3 kgr de
pression. Quelques essais aussi de
transports de ga.z comprimé ont été
tentés.
D'autre part, d'autres gaz, et notamment le gaz :pétrolier ont été mis à
la disposition de ! 'Economie industrielle urbaine ou rurale.
En somme un dévelop.p ement modéré - en tout cas nettement plus faible pour l'industrie du gaz par rapport à certains pays étrangers.
Ensuite les perspectives de développement. Des gens ro1np·étents estilllent, uou sarn; raisou, qn'au lieu de
3 million:; Ll'abouné:;, •"est 7 millions
que nous c1evl'ions avoJr.
ll serait possible, affirme-t-on d'installer des réseaux autonomes de distribution clu gaz dans 4.000 ou 5.000
communes nouvelles.
Dans ces 4.000 c u 5.000 communes
on pourrait compter sur 500.000 abon'.
ués : leur consommation. estime-t-on
représentait environ ]e 1/3 de la con'.
sommation moyenne actuelle .
. Si_ l'?n songe encore q11e la valeu:r
rntrmseque d11 g1:>.z annnellellll'llt venLlu représente 15(} ni i liions de ft-au1·s,
on voit que ce développe111e1Jt. é\'elltuel pom· 50 millions cle consommation nouv1Jlle intéress:Ut de nombreuses industries.
Enfin il s'agirait d'augmenter non
-,Pnlement la. consommation pour
l éclairage mais enc.ore pour la forre
par le développement des motems à
gaz.
Il y a donc là une possibilité de
nouYell'es richesses nationales pour
les producteurs : il y a aussi de Jar-
ges . pos:;ilJilités pour augme11ter le
cou1ort pour les consmnmateurs. Et
notamment la gazification rnrale
française peut être envisagée à côté
cle l'électrification i·urale.
11 Y a donc des perspectives de développement qui du point de vue
teclmique et du point cle vue éc-onomique, se111blen1; très appréciables.
11 reste, par manièrn de conclusion
à se demander si la réalisation de ces
perspectives sera poux· demain ou même pour après-demain.
Les projets tec.hniques 3eraient, diton, au pomt, ou presq:Je au point.
Cette teclm1que serait d 'ailleurs nouvelle : le. principe en serait, au lieu
du gaz_ distribué par canalisations le
g~z transporté_ sous haute pression et
c.letendu par des détendeurs régulate:irs avant la c.onsommation pour le
·
client.
Re~te le problème proprement éco·
nonuque.
Sans cloute le développement de
cette rndush'le, même lu création de
son aspert nouveau, puisque le transport pa.r wagons-réservoirs ou remorq_ues en serait la pl'incipci.Ie caracténst1que, suppose une atm'.lsphère favorable de ]Jaix social.e et de confiance qm paraissent indispensables.
Cependant,,. à tout pff.udre, au point
de vue de l mvestissement ùu capit.al
en ?es ,nouvelles entrep1ises ou, en ces
e1~trni;n ises anciennes transformées, le
P! obleme _au~ourd'hui. semble plus fac_1le que Jadis : au lieu de canalisatwns enfonoées da!1s le sol et en principe perdues apres un certain laps
de _temps, l'anmrtissement de ce ma~é1:ie1 nouveau pourrait sans doute
et1e ~alculé avec une plus grande
préeis10n.
Quel sera le nouveau Lebon qm
sauré!: Llonner un nouvel essor à l'industrie du gaz en France '!
Notre pays ne manque ni d'in énieurs, ni cl'hommes d'initiative . gla
~ecl1111que, pour a.utant. qu'en peut
Juger un prorfane, semble au point.
, pe toutes façons les exemples de
1 etranger rapportés ci-dessus donnent aux noYateurs la certitude d'une
marge certame d'extension tle la cons,onirn~~10n C'est là. n'est- 11 pa; vrai,
sur esseii,.ieL Le reste v1endl"1 pn1'
lcroit.
c
0
�Le s No uv ea ux co ur an ts
Quelques idees et quelques iits
sur la rublicile aua Etats-Unis
par B. RAYNAUD
vu, par
n, pu:bJlcité colle ctive : on a cuir s'~
Un asse z réce nt ouvr ag.e a.miencair
ts de
ican
fabr
des.
,
n,ple
e).e.r
I
uelorteq
prod uits qu ils
Econ 01nic Beha vior. ncms .aipp
la DU- some r pour defo ndre Jas suoo
édan és du
ques idée s et queltql.Hl'S faits surrœsa
re. ~e.s
ca:it
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ent
ncliai
e
v·
nts.
irnté
plici ié : ills m'œ lt ~mblé iter nos lec - cuc1:r. PUlb:lic1té ()(I"lg;male certe s et qw
prof
pro- ·
J 'en voudraJ.s faire
p-am itra peut -être exc.815i?ive à nos
mtrou
rait,
.géné
te<urs.
en
aiis.
tra.nc
s d'ab.ord, duot eurs
Dan s le dom aine des idée.
duaJ.istes. « Ghaioun pour soi. àidiv.L
res,inté
plus
les
ions
rmat
v prov erbe et
rune des info
iJ. la > _sent- ils, selo n un vieuen
inve rrsan t la
sani e6 est peut -être ceJJ.e r$lifa.ti;ve
Lc.î.,
».
toUts
pour
D,Leu
•
'
;on.o~ste5
se « chac un pour
natu re de la publ icité . LesJ .ffi:
d~vi
La
c'est
me.
t.rn·m
rage
ùe la nouv clle écote, ,.-_ car l'ouv
en actio n.
- in- · to•iis » qui est mi.secUYi
eux effor t pour
:Préc ité est une œuV'1'i..e.Q1~tive,
un
ite
ensu
t
C'.etSi
long
ri.i:i,00 :,
d'_un mêm_e
itèl
sistte1nt sur l'oppositiœt:sùi;les
cJi00
les
ier
renc
diffé
omis
éqoii
raJJ1po11e w1, JJe ta-u
temJp s, trop lon.gtel)llPs ·
e
wag
L'ou
ajt.
prod
•
enont
&_
lique•
tes class ique s et né~Hl1aiSS
mai& OJl Yoo dant das
un simp~e 1suirvnint : Drue deu....
: mar ques différenvisaigé la pul>licité com me sera
lit
étab
es,
pêch
pour
it
Eil!le
élém ent d'inlf<Jrmation. , co:rnparabüe tes à ctie1ux prix diffé rents : 1a marq ue
tews
lœ Dlus éle<:'UX. dilsent les nova
qui supéri(llUre. av~c les J}rix
à un indi cate ur de Cil.1,e,inü 1s de fe1·
ressa nt à la olieu1t.èle de luxe ,
s'ac1
é.s.
v1
eeigu
rens
les
s
Lge-ur
, aux prix plus
!our nit aux VOY'<
peut h:t 1marq ue ·i nfér ieure
de ma.s,:;e des
grnn
men ts SUir les dive rs train s qu'il
1a
à
née
d·esti
bas,
e, docu a mêm e que,
preill:ùre : 1a publ!iiC!ité, oo mêm
arriv
Il
rs.
ateu
omm
cons
a..teur
de Qèoc:he~
lte
réco
la
men temi t seule men it le oon.somm
es,
anné
aines
c.ert
sa
e, on
s.u.r l.a (llUJallité des prodruits mis à
t 11wticuilièr&nenit abon dant
étan
e;; pèch es pour
bonn
disPositi-0n.
de
ment
isam
suffi
a
en
me
Tou t aulre . affir:rrue lei volu icité : aJ..imenter les deux mar ques de pêch es
ques tion est la natu re de liadepubl
laiss e pour le publ ic
pres sion id·en tique s. On ri.eu
r, ma1s on a soin
eil!1e est avan t tout moy en
anté
me
systè
e
l
titis.
lil!ec.
001
ants
et de form ation de cour 'OU8'Ill&.nit pour d 'avis er les a,i:ruis et les reil.ations du
de l'ide ntité
Llle crée une so'l"te d'€'IJD
ddre cteur et du persoll!P 1·m.;;tr
ques : let>
tel ou tell prgd uit.
ité entr e les deux
quaJ
cLe
de
ut
surto
it
s'a,,"'.
il
D'au tre part,
prévenu,l:! a.c.hète<nt alors la marge11Js
aniress
irnté
tions
stata
corn
ent dies pêch es
deux autr és
emients que. n° 2 et cons omm
F> à celle s ven.
tes : D'un e part, les r8'Il.5eigIJJ
Jable
semb
t
men
tique
iden
tou.i o:urs
1 que 1Q, olien- .
n°
four nis par la pubil:icité sontdise'I
que
mru'
l:a
sous
duies
lt p-as
de paye r beau partt elis et pm,tia-ux : ills ne t l'ach
ünue
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par les J)I'Oqu'u ne récla me paT affic he·
ra seu- tut:eùle du prix im11;;01sé
r-ettes ou auto mob iles repr odui
: oerta.ins n18Jgasins il suceurs
dUüt
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femm
iolie
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· c.er-t.ains mair,a.leme nt l'inm ge d"un
ut de cursall.es mUJltiiP~es etawria
Jent eux- mêD'iau tre wrt. s'il s'.a,..,<>it surto
à prix llli.q ues
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sédu ir1e l'aoh eteu
aiprèls étud e fi~é J.e" prixprod
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le
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c'est
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1pa,g'3 .nd e.s en m.a,tière d'am1pare
Et mainternamt. crue~aueis mots
p.ai;_ des
amé.ricai.beis
towa,~iques ont été 1ancé€6
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form_ules adr?1~ . teille»s que
à la smte nes. D'Ul l mot. ehles
g.e racq nte l hi.sto lM
niab le à. ù.'èpoque moindé
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utis
p.areT
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de qu.01 on a vu nol;U
uent es deirne de la pubàiicité
p11endJ e. des Photogra'P}ues freq
i•ale a impo sé au publ ic.
sPiéc
;ltcite
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et régu lière s ües enfifl
l'aoh at de telle mar<JUp parü cu:li
c.ro1ssance.
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�Préavis et Vacances payées
•
Un Cumul curieux
par
un natron a donné cong;~ à. ·Son, emlo é - en· observant le preav1·s d usa:
P _Ymais il se trouve· que l'employe
~e ' · d · é a droiit encore à ses vacan~~~1g~iyées : le patron, par mes~~~
~~~cco~~~eèru~~ri~~~ 1:ecd~~tt~e~~·ïnct
t
s
dence au bout de peu de Jours,
tuation se dénouera . ~t - le pa ron
qu~
r
paye·
a
indemmte
qu'une
n'aura
sera représentative à _la _fo·is du cange
ia é e.t du délai cange rigoureusement
droit de
1-bY e' L'employeur a-t-11t le
. à payer
.
o serv ·
.'
bloquer ainsi le& deux no elS .
ou au contraire l'employé peut-11 légitimement oùmuler les ~eux somm.e,~
~uxquelles il a dr01t, 1 une en paie
~~ent du congé, l'autre ~omme paiement de la nériode du dela1 congé et
être ainsi payé deux foi&. pour une
période où effectivement 11 ne travaille pas ?
La ques.tion est. d'imPO,!'tance pratique et vaut qu'on scy arrete: elle.met
en jeu un double mécanis.me Jurid1qu_e
assez délicat qu'il importe de connaitre et d'apprécier.
Ce. problèm!;l s'était posé récemment
et pour la première fois :_ un employeur, par suite . de. la reorgam~
tion de son expl01tat10n commerc1~
le avait congédié un de ses employes
à '1a date du 29 juin 1935 pou! la mesure prendre effet au 1er JU~llet . smYant. A son départ l'emDloye reçoit
les salaires du m;>hS de. Jmllet c<:>rrespondant au délai cange ; mais 11 reclame de nlus les salaires d'une
quinzaine corresoondaJ:!-t _au ~ange
J)ayé auquel 11 avait droit a partir du
12 août 1935 1 Le patron refuse. ! Le
conflit est porté devant le Conseil des
prud'hommes de la Seine, qui par .une
décisi-0n du 8 août 1935 donne raison
à l'employé.
L'affaire est sourni.se à la Cour d.e
ra.s sation par l'employeur; celle-ci,
dans un arrêt récent, confirme ~a dé .
uision des prud'hommes et deboute
l'employeur.
Le·s attendus de la Cour de ca · ation sont d'un rigoureux enchainement logique; ilf> rappellent tout
d'abord qne le délai congé a été institué pour éviter les inconvénients d'un
brusque renvoi, pour donner à la partie qui a reçu la dénonciation clu
contrat le temps de se rntourner, ici
et pour l'emplo·y é le laps de temps nécessaire pour chercher une autre situation.
La Cour de cassation affirme ensuite qu'il n'appartient pas à l'employeur
rl'en réduire la durée telle qu'elle est
déterminée, en i.mputant sur cette
période les congés alloués.
Dès lors la décision attaquée a fait,
affirme la Cour de cassation, une saine appréciation des textes et le cumul
des deux indemnités, indemnité de
préavis et indemnité de congé payé,
d·oit. être· admis .
Dn point de vue critique on ne peut,
semble-t-il, qu',aJJptouver étant donnée la riguedr des raisonnemimts sur
lesquels ·eue est hsée, · 1a. ·solution
dopiOOe.
·
ff"oor con&OÏêr-. les astirits
sim pliste:>
B. RAYNAUD
qui seront, peut-être ahuris de voir le
patron payer deux fois pour une période où en réalité l'employé ne tra
vaille pas, il faudra leur dire que
l'argent ainsi touché n'est pas en réalité un salaire mais bien une somme
représentative' d'une double indemuité due à des titres d.i vers : délai
congé et congé payé.
Pour alimenteI· le& r.evue.s de fin
rl'aimée, il y aurait peut-être un joli
couplet à écrire sur la mentalité de
l'employé, ainsi deux fois payé, pourront dire les humoristes, à ne rien
faire.
Les gens pratique.s tâcheront de 11quider leur personne! à une époque
plus heure;use et à . un moment où le
droit de celui-ri au congé annuel n'est
pas acquis; on sait que d'après la 101
nouvel1e c'est an bout de.s premiers
six mois seulement qu·est acquis le
droit à un congé payé d'une semaine !
Les juristes s'inclineront devant les
décisions de la Cour suprême et tâcheront, ce qui sera peut-être difficile, de
faire comprendre aux gens simple;;
d'e.sprit que la •Solution n'est pas ausau pre~i absurde qu'elle le paraît
mier aoord.
Telles seront sans doute les réacti.ons diverses devant le curieux cumul
admis par la Cour de cassation.
La solution demeurera vraisemblablement identi.que lorsqu'il s'agira de
l'application de la loi du 20 juin 1936
sur les congés Dayés.
L'article 5 (dernier alinéa) du décret du 1er aoùt 1936, a d'ailleurs clé·
cidé : " Si la résiliation intervient
avallt la période ordinaire de cange,
le travailleur a droit à une indemnité
correspondant au nombre de jours de
c.ongé dont il aurait bénéficié au moment de la période ordinaire des vacances de l'établissement, en tenant
compte de la durée de ses services
continus au moment rle la résiliation,
ce nombre étant diminué Ll'autant cle
jom·s ouvrables qu'il resite de mois à
courir du jour de la r&~iliation du
contrat jusqu'à l'ouverture do la période o·r dinaire des vacances "·
C'est là, S·emble-t-il, une ~olution acceptable et très équitable.
Si j'ai rapporté c0tte solution nou
Yelle, et à mon sen& bien-fondée,
c'est sans doute à cause· de l'intérêt
pratique qu'elle peut orésenter mai.
c'.est au:5si parce qu:ene e•si, s\ j'ose
dire, tres significative e.t très repr(•s~n~ative d·e l'e:xti-ême fürnsse et cLe la
ver1tabl~ élégance des solutions jutisprudentielles pour l'exécution du
contrat cle travail.
A~ fond..: d'allleurs, il ne faut pas
touJours ecouter le bon sens, l'esprit
de finesse cher à Pascal est autreme·nt sûr et· précieux.
Il reste à-· souhaiter que nos tribunaux français, et à leur tête la Cour
de cassation, continuent ··l'œuvre si
bien c~n:imencée et si heureusement
P°'ursmv1e; c'est par la bonne .distri·
b.uuon ~e . ln .JUst1ce Que ~.'améliorent!
ti~ogre~tvement l~s . ravporfs qu'otidlen'S de la vie liotiale.
�Les Problèmes
de )'Economie Mondiale
A quan d la reconstruction
?
•
par B. RAYNAUD
Deux raisons valables nous invitent blêmes financiers mettent en jeu du
à exposer aujourd'h ui les problème s point d'El vue psycholog ique des quesde l'économi e mondialle : d'une :Part, tions d'amour-p ropre ou d'intérêt nale désordre de c-ette économie s'ac- tional qui les compliqu ent singulière centue chaque jour et les répercus- ment. Il faut ici noter en passant l'ursions fâcheuses se font partout sen- gent'El nécessité d'un esprit vraiment
tir. D'autre part. des projets, non, des internatio nal qui sache. au nom de Œa
velléités de reconstru ction ont été ~o:lidarité illi-ernatio nale, iapaiwr et
envisagés ces derniers t"emps comme faire tair·e les exige!Ilces des solidarila mission d'enquête confiée à M. Van tés nationale s.
Zeeland et les projets de déclaratio n.
*
**
à ce sujet, prêtés au Président Rooserestent. les
derniers et non
velt. Si incertaine , peut-être, que soit lesEnfin
, les problème s économi·
cette reconstru ction, il n'est pas inu- ques.moindres
Ceux-ci comporte nt surtout,
tile d'envisag er l'œuvre à accompli r d'une part,
question des accords
et c'est déjà, peut-être. aider à un commerc iauxla: d'autre
la quesdémarrag e nécessair e que d'accuser tion de l'organisa tion part.
internatio nale
les différente s caractéris tiques du mal da la productio n.
pour mieux souligne.r la nécessité du
Sur la première, - accords comremède.
merciaux , - chacun prêche un retour
Les problème s sont multi>piles : on à la liberté
des échanges ou à une
peut, pour plus de clarté, les envisa- diminutio n des
barrières douanière<s,
ger sous les trois rubriques suivan- mais les velléités,
celle de la
tes : Problème s monétaire s. problème s Franc'e à l'automnecomme
1936, sont vite terfinanciers , problème s économiques.
minées. Et il est clair que nul Etat
ici ne peut, ni ne veiut, faire cavalier
Les prcrDlèmes ***
monétaire s S'B résu- seul : ce
serait. d'ailleurs , mortel
ment ùans les problème s de l'insta- pour son qui
économie.
bilité monétaire et de la parité interSur la seconde,
organisat ion
nationale des monnaies avec toutes. inte.rnatio nala
de la produ.cU.on. les conséquenC"eS bienfaisan tes que cLes progrès semblable
ont été réalicette stabilité restaurée pourrait sés, ces derniers mois,s pour
certains
amener.
produits, comme le blé, le> sucre, Je
Sans doute, on obje'Ctera l'accord caoutchou c. etc .. ., mais la question
d'a[ignem ent monétaire conclu av-ec généraJ.e
la · répartitio n interles Etats-Unis, la Grande•B retagne et national"el de
des matières premières a
la France. Mais le caractère limité été troublée
ar les re<vendications
de ce·t accord, - accord de collabora- coloniales de .pl'Allemag
ne.
tion vers un minimum d'instabil ité, *
n'a pas emp.êché, ces dernier mois,
les variation s respective s die la livre,
On le voit var**ce raI>ide aperçu,
du dollar et du franc. Les nouvelles , les problème s fondamen taux sont
plus ou moins tenda-nci-euses conoor- nombreux e.t complex'ElS : la reconsnant la politique monétaire de >0ha- truction internatio natle est une œuvre
qu.e pays, sont d·es ·prétextes ou des comp1iquée dont, d'ailleurs , toutes les
occasions à la spéculatio n et les Fonds parties sont liées les une·s aux autres
d·e stabiliJSation des changes, anglais et c"est le cas de dire qu'on nei sait
et français, en .s avent quelque chose. par quel bout commenc er.
C'est donc, et d'un mot, une stabiliOn parle d'une Conférence monsation monétaire internatio nale qui diale pour arriver à un accord sur
demeure le problème primordia l de tous les I>Oints : mais cet accord est
l'heure. Un-e fois c.elui-ci résolu, le impossibl e si le prnblème de la stabireste serait presque donné par sur- lité monétaire internatio nale n'est, au
croit. Des difficultés, sérieuse!:! sans préalable, résdlue et mème à le supdoutes. en retardent ou en ·entravent poser réalisé. l'accord des diwrs
la solution : mais a miori cette Etats est, sans doute, difficile.
solution ne paraît pas impossible.
Le plus sage, peut-être. -est alors une
campagne sérieu&e vis-à-vis de l'opi***
Les prob<lèmes financiers , - tou- nion pub-lique internatio nale, qui
j outs du même point de vue inter- n'est faite, après tout, que de la colnational, - sont, av·a nt tout, le règle· lection dies opinions publiques natioment des dettes de gu-erre interalliée s n;ües.
Divers organes y collaboren t dès
..:omme problème fondamen tal : les
accords sur les doubles impositio ns et aujourd'h ui : J.a Chambre de Com:mr l'évasion fiscale, comme problè- merce Internatio nale, le Comités Economique et financier de la Société des
mes secondair.es.
L'e malheur est que des considéra - :\"ations, le Bureau Internatio nal du
Travail,
sans compter de très nomtions d'amour-p ropre. de sentiment alité ·politique viennent en retarder la breux autres groupeme nts dus à l'initiative
p,rivée.
solution. Comment
admettre, par
exemple, que ~es Etats-Unis feront une
Des progrès, pas
apparemise de dette, voire même un abat- rents mais cependan t toujours
s'accomtement décisif à propos de \la note à plissent à un rythme réels,
plus accéléré
payer soumise à la Grand'6-Bretagne qu'on le croit.
et à la France, pour ne parler que
Il n'est que de continuer dans œtte
des plus forts débiteurs ? Comment voie de préparati on des esprits et de
les pays qui profitent d.e l'évasion fis- l'opinion.
cale souscriron t-ils, en sacrifiant l'inQuelque jour
murailles de la
térêt national, à des limitation s de viJlle tomberon t etJ.es
le monde se retroucett"e évasion, alors qu'ils en profi- vera, tout Monné,
une éconot,ent '? Comment les fiscalités nationa- mie Internatio nale devant
à fonctionLes renoncero nt-elles à taxer une ma- ner et qui fonctionnprête
era pour · le plus
tière imposable qui est à leur merci et grand bicm de l'humanit
é et des nadont il ont un urgent besoin ? Les pro- tions.
�Les Conditions du Travail
dans les cahiers des charges des
adjudications des Travaux publics
Un élargissement valable
par B. RAYNAUD
Les réformes sociales se succèdent convention& colloctives ou les usages
à un rythme accéléré et de vieux pro- pour ch!Mlue profession. et dans cha-
blèmes trou;·ent une solution dans un
flot impétueux de décrets.
Une modification importante. qui a,
d'ailleurs. passé assez inaperçue. a été
opérée par trois décrets qui portent
la date du 13 avril 1937 (Journal Orticiel du 14 avril 1937). Elle, a d'ailleurs, été opérée dans le cadre d-e la
législation existante.
tr~·:s
dl~
importants
On sait que
crets, connus du nom de leur auteur
sous le nom cte décret:> Millerand, qui
t;Ont du 10 avril 1899, ont introduit
certaines clauses Œlatives aux conditions du travail dans les marchés de
travaux :publics exécutés pour le
compte de l'Etat, des départements,
ùes communes et des établissements
publics. Les clau&es 1suivantes sont, en
principe, obligatoires dans les marchés de l'Etat. facultatives dan,s ceux
ùes départements, des communes. des
établissements publics : seule la clause relative au marchandage est obligatoire, dan& tous les cas.
Ces clause& sont au nombre de six :
a) Salaire courant ; b) Durée du
trnvail courante ; c) Repos hebdomadaire ; d) Interdiction du marchandage ; e) Limitation du nombrn
des ouvriers étranger& ; t) Allocations
familiales. Cette dernière clause a. été
intrnduite par un loi d-e 1922 et trol~
décrets de 1923.
Dans toutes ces clauses, seule& les
de.ux premières concernent un intérêt
pratique. Le6 quatre aut1-'81S, par .suite
de& transformations de la législation
qui avait, en ·1a matière, introduit de&
règles générale& s'impo&ant à tous,
avaient pre&qua .perdu toute portée.
Une mise au point s'imposait. Elle
a· éte faite en la forme par la confection de trois nouveaux décrets, qui
Yiennent remplacer les vieux textes
de 1899( qu'il& reproduisent d'ailleurs à
peu près in extenso, les clauses sans
intérèt pratique aujourd'hui étant
&upprimée.s.
Au fond, la. ré'forme a c.Qnsisté sur·
tout ckms les trois. dfap,osiitions nouvietl..les sutvantes :
Une première clause im1pose à a•entrepreneur, l'obligation de faire constater &es be.soin& de :main-d'œuv;re
par une déclaration à l'Ofiice public
. .
de rlaicement compétemt..
Une deuxième füsrpos1tion miamtient
l'obligation de .pa,yer le siallaire courant et de pratiquer la dUTée d1u ~~~
vait courante constatés comme precedemmen t I)1'ais ajoute de nouvelles
1•ègiles 00;ncernant l~ heures &u·P.Dlé.
mentàir~s.
En fin. et surtout. la troisièll),e disposition i;:st de portée très giénér~e1 :
la c~ause à insérer dan& les c_ah1er.s
des charges sera la suivante : « A&sure1:. en tout état de cause, à &on
"Pensonneil. S.es con.ditivns de trawail
qoui p-ourraie.l)t éV!'e fixées par li;s
que profession, pour chaque catégorie d'ouvri•ers, dan& la localité ou la
régfon où I.e tmvail est exécuté •.
Avec les sanctions antérieures, qui
demeurent (ipaieime.nt de5 salaires insuffisants par !'Administration et ;oo&sibllité d'exclusion temporaire ou dé·
!1niti ve. des marc!h.és de travaux pu.bl_ics de sa spécialité). on conçoit que
la rélforme est d'importance puisqu'eJile revient,. en œernière analyi:;e,
à irnwos·er le& clauses des convention&
collectives q,ux entreo;irenem'S ayant
ooumi&Sion.né aux ad.iudic.ation&.
La clause en que&tion s'ltit d'ailleiurs
le sort des autres : eil.Le est obligatoire
pour le& travaux de l'Etat facultative
pour les travaux des Mp.artements,
communes et étabJissements pubHc-s.
.
* ..
Du ooint de vue critique, il seml:ùe Q1Ue la ré:ioNUe aici00maihe soit acceptable.
Elile est. d'ab.oi,d. d•ans le sens de
l'évoJution l.égi&lative récente (193619'.37) du contrat oo•lllectiJ obligatoire.
Puis.qu'un décret pris en Con&eil des
Ministre& poot, aujourd!'ihui rendr·e
une conv,ention coil!l.ecti1ve o.btligatoire
pour l'e11s9IIlible. de i'indu&trie ou du
commer{;e privés, on ne conœvrai:t
guère que l'exécution de& travaux exécutés pour le compte des personnes
mxmales publiques oohaJT:llOât à la règle commune.
E1le est ensuite conforme à la iustice et à l'équité. Les ooDsonnes morales pul:füques : Etat. d€\l)artement.
communes, établiss.ements J)ublic&, d-01vent d'.lnner l'exemple et le& conditions du travaiù pour le 1w>i;&onnel des
ent11@reneiu1·s qui travaiillent vour
allles ne doivent pa& i'tre inférieures
aux conditions ordinaiTes de :l'industri.e ou. de la région.
Un seUl point demeure douteux :
la réforme i été acC01111'!'l i» par décret.
Il v a une vieille jUr:i.sPII'1ldence du
Coooeil d'E·tat qui_ avant 1899, avait
déclaré contraire. aux principe& de la
IH:-eœté ·c:Lu traviaiJ et. de la concurrence
l'intrioduction de clauses nrotectric€&
de•& traV1ailùeUT5 dans 1°81S ca)hieIB de
charges des adûudication.s des trruvaux
publlics Les nouveaux décrets ne ri&quent-iil.s pa.s de révei.1ler cette_ jµrisprudenee ? Je n'üsm·ai l'afhrmer ici
e:. penol18rai plutôt pour l'affirm.ati.ve.
Mais ce &ont-là prolblèmes et p.erspe.ctiv·es de demain !
*
**
Pour l'instan.t, il imnortait de stg-na.ler une reform~ sirndle et fa.cil~.
éJégrunment réali&ée.
L'oDinion vubUque, esoémns-le, saura La-.défe.ndre contre ce que d'aucuns
a1JP'eJlllwaient des suMihillité& de juriste&. Les c.hier15 aiboient - ie ne
veux 1>as dire que les juristes &oie.nt
des clhiens. - mai& la ooraivane oas&e.
com:rne dit exactein.wt le or<overbe.
�Le Progrès des allocations
familiales en France
Une réform e bienfa isante
par B. RAYNAUD
On sait qu'une loi, qui date de Dlus
de cinq ans, liJ. loi du 11 mars 1932,
a rimdu obligatoire, en F'rance, le ré"
gime des allocations familiales. Il ne
sera pais fütnS intérêt de jeter aujourd'lrni un raDide regard sur l'application de cette loi qui se poursuit.
~
**
Il faut signaler, Q.'.abord, la mise en
Yigueur de la loi dans l'agriculture.
Encore que la loi de 1932 visât cette
branche de l'activité économique, le
règlement d'administrat ion publique
pour l'application d& la loi à l'agni.;ulture a été retardé et n'a paru que
l'e 5 août 1936. Après consultation des
Chambres d'Agriculture , depuis oette
date, divers décrets ont paru, imposant la mise en vigueur de la loi à des
dates diverses : au 1er juillet 1937
l'application de la loi sera complète.
n faut mentionner ainst •fi 1.a suite
des accords Matigncm, l'existence
d'assez noÏnbr-eux arbitrages ou surarbitrages qui, lors de l'adaptation
des salaires au coût. de la vie, ont
tenu compte d-e la situation p.articulière des ouvriers chargés de famille
et préci&é pour ceux-ci une amélioration réelle de recettes sous forme
d'augmentati ons des allocations familiales.
Eniin GomiKlut, ile réc~~t Congrès des
allocations familiales, qui s'est tenu à
Toulon le 5 mai 1937, a apIJorté des
précisions qu'il ()St utile de faire connaître sur la rapide progre.s sion du
mouvement. Voici le5 :plus importantes empruntées au rapport de M.
Beàuvoisin, dirncteur général du Comité Central des Allocations Familiales.
Le nombre d·es Caisses de comp-ensation dans les profession non-agricoles est resté stable à 222.
Le nombre des établissemen ts adhérents est, en 1937, ~ de 280.000, soit, sur
l'ann~ précédente (218.000), une aug.
mentation de 23 %.
~ noJÎlbre des salariés bénéficié\ir~, qui était ~n 1936 de 4.238.000.
atteint, en 1937, 4.803.000, s01t une augmentation de 13 %,
L€1 montant des allocations . versées
par les Caisses de comp-i::nsat10n est,
en· 1937 de 872 millions de francs contre 780 'millions de francs en 1936. Si
l'on ajoute à ce chiffre cle 872 millions,
lti mon.tant des inctenp.nités pour él>arges de famille vers8'Els aux fonctionnaires- et les indemnités versées par
des services particuliers, on arnve au
total respectable de 2.200 millions de
francs, comme montant total des allocations familiales, en 1937, pour la
France.
M. Beauvoisin indique : « Quant au
relèvement des allocations, s'il est
égale.ment général, il n'a pas atteint
.partout ~·e même dag-1,é et s~ devoir se réaliser par étapes suc_cessiv-es :
il serait donc prématuré de le juger.
Mais on nous permettra de nous félictter dès maintenant, de l'll1Ssent1ment', que les Syndicats ouvriers! ~ien
qu1) composés en grande maJonté de
.sans-enfants, ont donné, aors d·es arbitrages, .a une aff.e ctation aux allocations f'amiliales d'une part un.rpor1JanLe de la 11ausse <lJOCOridée par J'arbitre. La légitimité du principe des allocations en reçioit une corufirmation
qui nous e·s t précieuse, e.n même temps
que s'a.vère- J·cmr sig;nifioation comme
instrument de paix sociale "·
Ainsi, et d'un mot ae p1XJgrès cles
alllocations f.a.imil~ail.es en F;rance paraît
indéniablle.
*
**
li ne faudrait pas .rependant s'enclor-
mir sur le succès. Deux questions dominer1t l'a.venir, qu'il importe. d'indi·
quer brièvement..
D'une part, la politique signalée par
M. Beauvoisin dans la citation ci-dessus ne va pas toujours sans diffieultés.
Les syndicats " composés .en grande
majorité de· .sans enfants " ont un effort à faire pour soutenir la politique
envisagée ; il faut poursuivre en ce
sens, mais pour y parvenir, il y a la
manière. Et il importe que l'opinion
-publiqùe nationale, d.i:ment avertie
par une pritsse preoccupée des problèmes sociaux, donne son assentiment
aux mesures prises. Le mouvement se
prouve en marchant et c'est par le
rait et par l'augmentatio n des allocatrnns familiales lors des ajustements
de salmre, que se doit manifester le
Sef!tlme,nt de tous ceux que préoccupe
tres legitime.ment la dé.population
fr au çaISe.
D'autre . part, Le ,)}roiblème de 1a
mère au foyer, .iad!i.s ex.posé ici mêrn,e ct.ans ces C-Ol!.onnes, demeure posé.
C est une quest10n de i ustic.e à résoudre.. La mè1'e au !foyer doit obtenir
e.ntin. <fil.e aussi, des allooations famihales, s1 eJLe .e st se\lJle à avoir la charp;e de _ceu..'1'.-cl. Des p.rooositions oarle>mentaues ont été dépœées : il i1mpo.rte
queilleis aJxrn,tissen t ï"'a!piidement.
Aililsi se poursuivra 11eureusement
cet admirable n10uiv.ement des aJLlocat:_ons. familiales. Il est dû. on \.e sait, a
J·~mtiatrne privée. La loi est venue,
l'etenùre et le génér&li:;er. Le oa.r.a.ctèrc bienfaisant et salutaire de la réforme ne fait })llus q.uesticon aujourd'hui. Tous les a.ITIÙ; de la famille
n_omq:ireuse. cloivent s'en J'é.iouir et s'en
fel1c1ter ; 11[s doivent taire i:>lus : soutemr d~v.ant l'op,inion publique le p.rogras d UJil•e ca.wse Juste, Ira c-0n&truc~ion_ pierre à p.ierre d'une France plus
eqmtab-1e et plus llmmaine qui sait d·e
iour en jour, rec01m.aître. l'imm.ènse
ser,vJoe_. nation.ail, S.9CiaJ. et éoonomiaue.
que lm rendent les familles nombreuses.
n imP-Ortait de le r<!loPeler ici. une
fois de pJus, pour que nul ne J'oublie.
Bea.UJC<JU'P sans doute a été fait mais
nul ne saurait affirmer, en toutè bonne foi. qu'il ne reste Ptlus rien à fa.ire.
�La Semaine de 40 Heures
et les Faits
·1111111\1\llllllllllllllllllllllllllllllll!lllllllllllllllllllllllllll!lllllllllllllllllllllll!lll!
par B. RAYNAUD
on contilrHw de drlscu1er beaucoup
autoTUr de la &emain.e ù•e <JUarante '.hlelll'es : 1],a imse .eIL WP'PliJCation iiap1de,
trop l'WPide ipeut-êtne de ta loi f_ra:nç.aise. les dLsrcussions récŒ1ties a la
CO'l1lféren:cie inten1ati,a,nale du tJ'ava1l
en sont l'oc.casiion.
.
..
Je, voucL1oais aujourd' 1hw1, .e n uti1isaut. les séances ide Ua Gonf~ren.c.e internationiale ·du travall c1m V}e11t de se
tcnir à G·enève e·t les discuss1•on auiour ·du raQport du mi.nistre M:· ButtJer.
CJlli .a vait env.iswgé le .PTObleme. tenter une mise .a u a;ioint CLe ce oue
.i'rup1:>el1erai& les iprinciDes de soilutw:n
d.u ipr ob:1è me. si actuel et Si nll!J}ortant pour notre éc.onomie nat10nale
frarn.:aise.
•*•
J·e fo!'rnule1·ais une pre.inièr·e vé11té: à
oet éga:rd de 1a manière swLvante : la
semaine œe qua1:ante ~lleu.res est, techn.i.G.i.wrnent [)O.&sible : M. Buttlierr fo1:mule ainsi cett>e iüée ; " De W14 a
1917, l':W.1idusti·!·e ia 1Pro11<i'l86Sé die telle
smte sous '1e rwp1port cite la pa·o<ductiviité, qu'elle :se prete .tJ.eaucouo J] )l\Js
qu'aupaiavël.nt à l 'a.rp,pdicatiion d'U!lli8 semaine ùe trwva.ti l[JÙJUS cq._µr·te. C'est
aA.n&i uue de mème (JUe le .progrès considé:mi!Jle de l.a c'81Pacité die proc).ucltion
indUJStr1el1e qui s'.est proquit c1e 1850
à 1919 a pennis d'introduire La sema.1lfLe cle C]uarante-huit lleures sans qu'il
en i<ésulie icte oonséquenoeis éoonorntoues
déswstTeuse1s•. i.es ,p rogrès réaJLsés _au
cours des de:t'11ières vimt-cinc1 arrmees
font qu'on ipeiut e•nwi&a;g.tJT maLntenant une diiminution nouveffi:ei des üeuies de trruvail "·
On a cité à c,e1t égard. des faits réellemewt imp.r€1S!5ionn.ant&. M. Ern.e st
BHYWlr1 a mon'\lre 1-e taux de cette ca·
pa:cité p;rod.u ctrice noll!Veihle M.. HJ.rriman r.eproduit 1-e calcul sewivant. ·
u;ux Etats.-Un~s" 113 lrnnunes en 193{)
po.UJvaient pro·d:ulire• autMlt ·que 100 en
1899 et i.e pToigrès a J00tI1.tia1ué d.e puis
l~;JO.
.
.
l
de. 25-0.000 personnes. On a précipité
;,es ch~ cta~ _1e biut de lutter contre
re cl1omage. NeaJ111no.u1S des craintes
ont été fo1mll!léP.13, tant sur le plan lIBt"onal oue sur le D·Lan .international,
affirmél!nt l'effet dél$astreux d'u.n.e apr:ùcation trou rnp.ide die la réfornne "·
J1 e&t certain. à cet éga.r.d, que la
réducition de la durée du travail doit
tlf'IOllWer sa contre-'J)artte dans une auoi;mentation de la umdUJCtivité. M. ButtJ.er indique à ce su.iert : " A mes me
cru'u,ug:mea1te il'alllU'e de& .prooé~dés de
fül..br:iication mélcan~cme, s'accroît le v10LUJme de la 'Pro<d.UJction réalisée en
morns de tennp.s, IDV.ec un effort hunl<Lin plus réduit "·
E.r1 résumé i[ faut un certain dàai
püur rp.e rme·t tre il. la 1Pll'o1Cluctivité de
corn.ip.en&er la io 1urné.e de travail rèctruite.
***
AJ.nsi. tl'ois séries cle faits oo dégagerLt, sernbJe.-t-il, de la ùi&;.UISS'ÎJOn envisaigée• :
La p.o:ssibilité de l·a réforme a u DOii nt
de vue, techlllii•qu:e.
L'effet bden·f aisant d•e cetit-e réforme
POUT l'::i.1Cla1ptation c:Le l'or.ganisme humain il. la terusion cLe 1a vi.e ind:ustŒ' !·eJle, moderne.
La néce.;;sité d'une adaptati-011 progressi!ve et éCihelolllil<ée cLàns l'arnilicat.ion dei la réifmme.
Je .laisse à cil1acun [e so.un de préci&er dans obJnique mc1u.siti1Le eit dans c.h.a.que éta!bdtssement. les co.p.sèquenc:es de
cette triq:rle constatation.
J'ai voulu se.ule:ment nour éclairer
les discussio.n.s actueùLe.s e.n donneT le
b.iilan somrnair.e
De. p1us en wJus at~io.urd'lrni . d evant
des problèmes aussi gT.aves et aussi
vitaux, il impmie de ne oas se .p aye;·
die· mots et de S•e lbaser sw· les faits
L'·?1Pini>on pulbliloue <Hl'i s'élabore tous
1-es J'Orurs, pourra ai!llsi en cœ1natssane:e de cause. ,prendr·e ioairti sur la réforme des Q11élrante h.eui-es. réforme à
mqn sens a,cceiptable. maJs oouT laquell8' iU tut ipeut être illliprudent d 'al1.er trop v.ite ffll ce ou~ c.on.cerne l 'a,ppQ10a.t10n de la loi du 211 juin 19S6 dans
notre Firanœ.
O!ll a invoqué aussi leis exieml}le& de
la. NouveiUe Zéilan.die et <les Etat&Un:Ls
où la se.i:n,aine <lei Quiaq~ ih.eu.re•s
t:-01mJIJliruée a.veic de& ,priotE;:i'è1s toohniciues
a heuTeu&ement été mi&e oo pra.Ucrue.
Donc, eit c'est un iproohlier poi.Jllt imp,o1ta.J.1t, du \DOLnt cLe vue t;eOOnique. ta •
rèifrn1ille &emblle possihle.
Une deuxième ·coostatwt.ion. qui J'ésultie égallejme.nt d:es mèmel.; idiscus·
sion.s est la suivante : 1a semaine cle
quarnmite !bieu.res prioom'B wux traviailLeurs deiS loiisiia·s Qui sonrt; un vèrita·
IJle be&oü1 iD °'W ,é!Jcla;ptm r org<m.isme
ll'wnain aux cornditions de v1e >et cte
travail de ~'heure ,présente. M. Buttler
e1more fo.x;ptirne .tJrès eXiélJ()telmoot c.e
poilnt cle vue . « Ce n'est que d<'unie
maère, tout à fa.irt ÜliC.OJllSIC;Le11te que
nous ruoUJs rerudo11S C-Oi!TI.Dte cte la tenston oroiss.ante qu!L .e st iII11Posée dans
tous les domaines cte ila vie à notre
systè111e ner,veiux1.. La \"i.te.sse. tlans ies
ualfilsport&, coilllllll<e dans 1lil transmi.ss1oil1 des id:é.e1& .a trianlSlfor:mé les ooncli ·
tiOilllS de l',e xistenee, dans l·e& villes.
L'automobiile, l'aviütll, le téléphone. lia
T. S. F. irn.posenit à n.otr-ie cerv€>él,u, une
tensi10111 à J:aquei'.ie rrotre 011ganisme
n'est ·pas encore aid:apté... Dans l'esP~ce d'une centaiLne d'aruné,es, il s'est
créé un mode cte vle entiè.C•eitnerü nouveau et nulle 1pa.rt, hi tension nel'veuse u'a .q,ug1n.enté .autant (J'l1e dans
l'industrie "·
Ainsi lia serna:iJ.•ei üe •l luarante l1eures est un.e a,d.aptaüon 1Léoessatril à la
tension ff1erve11&e de la vie modeirne.
Erufin. c'est wn. tmisièmei po;int no11
moins important il y a un'81 :iniise ea1
a,ripiiciatton n:r.o;,greissiv1e ide la semaine
ùei quarante heute& q.ut' s'impose p11
é.gm·ù au_'<'. nét:essités ét:o1mnliqueis.
Sans tUoute. sui· ce dernier DOint. 011
p.e<ut l'egretter qu'en Frn.1ice. 1·ette mise
en a,p:p.!Lcation ait été ouetlque peu JJréci,piitée.
M. L·e;bas, miJllstJ.re du Tr.awail dans
Le Cailllnet Léon Blum. di&ait à oet
égard clans iLa même cLiiscus.si.on à Genève ; « Bi·e·n .q ue les d1érn·1ets portant
a.PJ;Jhlcation dei lia semaine de qua.Tante
h.eures l"l 7.SOû.00(} ouvri·ers et empiLoiyés en France. ne .soient ent.rés e.n
v11rneilr que cle.l)uts 'P81U. c'est o.riJ1cipalemént à .eux. cependant que l'on
doit 1a réin tégration da ns J'in:du.strie
1
================-
1
�LE DÉ FE RR AG E
11111111111111111111111111111111111111111111111n11111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111m111111111111m111111111
11111111111~
Une Solution hardie
•
mais diffic ilem ent acce ptab le
par B. RAYNAUD
Pu.nni les très nomilreuseo; études et
les 11011 moins nomlbreux pro.iets auxLJUflils ùonne lieu l'a crise des cn~
mins cle fer (cellei-ci est d'aiHeurs générale et atteint les di vers p.ays) il
1ai.ii faire une :pliace à la solution que
préconise un ingé.nieur-0011&eil b.elge,
M. de Coninik ; ce.lm-ci a expœe ses
idiées dans pJusiem·s articles. : . « Le
remède à la c1ise '" " La fa1lllte du
rail ,, .p aru dans le builetin des
Syudièats d'in,génieurn fmncais.
.
Il ne seru. lJU.S sans intérét. d' exarm
uer avec IJrécision. la solution prêco·
nisée et de juger de la valeur cru'etlle
vre·::ieHlll.
A se placer au seul point de vue économique et tinancier. il est douteux
que les prévüüons très modérées de
150.0ùù camions vour marchandise.::
suftisent a assurer le trafic des 40 milliards de tonnes kilométriqu es. Il faül
en visage.r aussi les 30.ùOO kilomètres
de canaux à construire IJOUr leur faire
recueillir le quart du tratic marchandi
se;; actuel des chemiUG ùe fer.
Du point de vue financier il y a de·
perdit10n d'un caoital considérabl e,
tout Je capiLal qui sert à 1' exploitatio n
des chemins de fer; il y a aussi des
frais énormes pour le déferrage; il y ·
a enfin a considérer la situation de
to\16 loo actionnaire s, obligataire s et
créancier;:; des chemins de fer avec
un actif de:; chemins de fer racheté
Les bases do11t p:fl,rt M. de Conilil> peut-être par l'Etat,
sout leo; suivant06 : faillite et déG<:Lr· la vieille ferraille·. mais au I>rix de
roi des Gomwgnie s de ctllemin. de Jer.
Ainsi difficultés,
même imposm11posshlJ<ilité d'une 00J.laborat10n ou sibilités du point voire
de vue technique,
d'une coordinatio n du rail et ùe la graves difficultés économique
dan·
route. Tous deu.."X re&te.nt concunent s gers considérab les au point des, vue
fiirréductible s. Voici. à. titte <l'exemple. nancier, tel est le· bilan de cette rapid'c
un spécimen des pomt•s de vue de critique.
l'auteur. Le parcours moyen. sur les
gra,nàs réseaux. es.t aotu0Ueme nt. de
**
190 kilomètres pour loo marclmnd~ses
En conclusion on peut admettre que
et de 36 . kilomètres p.ou~· . les vov.a- l'idée du déferrage soit peut-être. à regeurs. alors que l'automobil e coov1:e tenir comme· solution vartielle du proet " aibat ,, coul'armment 400 kilome- blème : il ne porterait que sur les seutres par jour. M. Conink c-0nclut. : les voies
ferrées
faible. rendement,
" à 190 kilomètres, c'est l'affaire de subvention nées ouà déficitaires
.
quatre heures ipour un cam1-0n moPour
le
surplus
c'e.st
toujours la so
derne. u1ors que les dèla:i..s régl-emoo- lution de la coo·rdinatio
n
du
taires de la Petite Vitoose (s1 .bien de la route qui parait demeurer rail et
la seu·
nommée). se crhitlrent par des Jour- le
acceptable.
nées entièreAS. P-0urquo1 imposer .au
Notez aussi que l'inconvéni ent de
trafic les pertes de temps et les aleas
s-0lution ~t l'impoGsibilité, pour
d'un d-0uble tran&borxl.ement, alors cette
le
cas où l'on se serait trompé de
11ue l'automobil e- est parfaiteme nt ca- fa.ire machine
arrière, et que le cheJ.JU.ble d~ faire. à e11.e selllf.e. le trans- min cle 1·etour en
vers une exploitation
port de· bout en bout. fut-ce sur une ferroviaire serait
définitivem ent coupé.
d'istancs de 1.000 k1•l omètres •: En bref
l\otre époque est fertile en projets
le cirnmin de fer a véçu et il fau.t le hardis
et audacieux. Ils sont, cert~.
remplaicer.
une preuve de l'ingéniosit é des faiC'est alors la rnotorisatio1 intégrale seurs de projets. Mais dans une affaire
du trafic ferroviaire oue m·o:oose l'au- aussi grave on conviendra qu'il serait
teur : ce qu'il appelle " le de.fenage "· insensé de se décider à la légère. Le
Les lignes de chemin de. fer qui déferrage total ne sera naisern.blab les'aJlongent sur 20.700 kilometre:s. se- ment pa·s pour demain ni même pour
raient atlors transJorrne~ en auto- ::iprès-demain !
routes. On souligne les avant.ag.e.s.-d~
ces nourv.eiles routes : larl)'eur, 8. a 9
wt:tres longues llgiles droites. faibles
dècHvÜés, courbes à irrand .rayon. .
150.000 véhieuJ..es automobile s sufüraient à recueillir oour les troLSquarts. le trafic ma11Chan.di ses et . l~
dernier quart. serait pu.&&e au.."'I:: voies
nav!1gables.
20.000 cars. avec un. pareours m<?"ven
jouirnalieor die '500 luloo1è>tl·es. dune
uontenance moyenne de 11 ui~ personnes. recueilil.eraient le trafic voyageul\s.
.
Enfin. 30.000 v1élhioules d.0 reserve
seraient construits. pour tenir compte
des im.pr.évœ, de.s trans.oor:ts de banlieue,. des " pointes. ,, 11-0raires. et des
i:épaTations. néiceSISalres des vé.lucules
en circulat10n.
Le prix de revient des trans1Ports
serait abaisisé de. 40 c.entrmes ti 25 centimes la tonne-k1lometre.
on envisage encore un'e. règlementa tion de la circulation sur. les voies ferrées : trafic marchan~1ses sur le.s
deux côtés de la chausrsee par file u?ique dei camions, espacés d'a.u m.oms
100 mètres, marchant à 60 kilometres
à l'heme avec inter(lj.ction de do1;1bl&:
le milieu de l'autoroute réserve aux
véhicules rapides de. transportt en
commun. Quant aux croisement~ d~
ceux-ci, ils s'intercaler aient au nueux
dans les. files· latérales ...
Du point de> vue financier le déficit.
serait résolu et l'Etat toucherait un
supplémen t de plusieurs milliards de
francs.
Tel est le IJrojet exactement résumé
Quelle est maintenan t sa valeur ?
..
1
.,,
**
Je p::isse sur le côté technique. de la
circulation sur les nouvelles autoroutes. L'impressio n est, oour ne pas dll'e
plus, que la circulation y se~ait diffi:
cile· : l'auteur, par concess1oi;i san::i
doute, affirme qu'il n'y aurait. pas
d'inconvén ients à admettre voitures
de tourisme et camionnett es dansr les
deux files latérales, pour dégager naturellemen t la circulation à rythme arcéléré. Mais quelle complicatio n pom
1e nouveau Code de la route et Quel;;
risques d'accidents . Les autostrade::
d']talie et d'Allemagn e· ont une largeur double de celle des autoroutes
projetés.
�Vers une organis~tioo
internationale
~ suggestions
. valables
par B. RAYNAUD
On sait, par la longue série d'études publiées ici même, les msuifisances cle l'organisation internat10nal_e
aetuelle soit au point de vue polltlque, soit au point de vue écono:m1q~e .
le moins qu'on en pmsse dirll, c est
CJl..i'en l'état actuel ùes choses? cett.e
c1·ganisation est radicalement msuffJsante.
D'une part, et au point de vue politique, le lomcl mécanisme qu'est la
ùes
~ociété des l'\aUons : l'affaire
·sanc:tions contre l'Italie, lors de la
guerre d',Eùtiopie, l'a montré jusqu'à
l 'BY; denc:e.
D'autre part, et au point cle vue économique, l'absent n totale d'o.rgane
directeur pour prendre en mam la vie
éc:o·nomique int,ernationale et imposer
un<J direction valable et smv1e dans
le fonetionnement incli&pensable de
cette vie.
Dive;rses swrgestions rècentes ont été
lancées. ces derniers temps, pour remédier à un si fâcJieux état de choses. Il ne sera pas sans intérêt de les
examint!r brièvement ici.
w
**
Du point de vue p.o>litique, il s'agit
de r organisation d'une fo.rce aérienne internationale.
L'idée a été formulée dans " Les
Kouveaux Galliers • du 1er juin 1967,
pal' MM. Bouché et P. Valentin. Elle
a des antéc.édents qui remontent JUSqu'en 1930, mais elle a été mise. au
point pom· cadrer avec les conclltmns
\\1' l'heure -présente.
Il s'agirait de créer, dès le temps
de paix, un corps professionnel entièrement soustrait par son statut au,'
appartenances nationales et destiné à
entraver toute agression.
Ce serait une force de police internationale.
Elle aurait les trois avantagies suivants ;
D'abord ne pas engager les nations
elles-mêmes et les forces de défense
nationales clans- des conflits jugés parfois trop lointains. ;
Ensuite, pou.v oir a.gir rapidement
sans attendre la cLécision des gouvernements, décision lente à venir, parfois difficile à obteni1· ;
Enfin, constituer un instrument
d'action efficace et immédiate, entraîné d'avance â l'accomplissement cle la
mission qu'on lui confierait.
Du point de vue critique, il paraît
inutile de souligner les avantages
réels ci-dessus esquissés cle cette force aérienne internationale, qui serait
une véritable police internationale. Le
seul point délicat, sem.ble-t-il, serait
la rédaction du statut de cette force
aérienne et les précisions à donner
su.r l'auto.rité qui la mettrait en action. foi, il y aurait à envisager soit
la décision de la Socièté des Nations,
soit mieux une sorte cle déclenchement automatique pour s'opposer à
toute guerre quelle qu'elle fut et maintenir l'ordre inten1ational, quel que
soit l'agTesseur : automatiquement, la
foifce aérienne internationale serait
contre l'agresseur, comme le gendarme ·et l'agent sont a vriari contre les
fauteurs de désordre et lt!s perturbateurs de la trauquillité publique.
L'idée est intéressante et valable, et
malgré sa nouveauté et son caractère
inédit, vaut, qu'on s'y arrête.
*
**
Du p-oint de. vue économique. il s'agit, on lie sait. de J.ra constitution
éventueiHe d'un pouvoir dirBCteur de
l 'origa.nisatioJt inteirnationaJe écono·
mique.
A titre de préparation de ce pouvoir
dir-ecteur, on a dernièr.ement émis
l'idée cl'un-e co11.flére1nrn !Préparatoire
des dléilégués des div·el"S Conseils na·
tionaux éconorni(lues.
Une rprernière conférence à o·b.iet
très tlimité, une ré!Ponse à. questionnaiTe de la S. D N. sur la crise éconorniq1ue, s'est dlé.ià. tel!lue en 19m.
On vouidr.a.it reipreni:l.re l'institution
et envisa..srer une nou'Velle réunion qui
pourrait êtr.e une réunion prép~a
toire de Ja CoThfèrence ècononnque mt.eiI'uationa1e, toujours attendue, toujours. a.iOU['née.
Une émanation de ces Con.seil!s économiQues. nationaux paraît devoir être
l'e)J'lib.ryon de l'ol"ga.ne directeur che:rc:.hé.
Du p.oint de vue _critiaue. il est incontestable que cette conférnnce et ce
futmr bureau auraient toute !la corn·
l}étence technique ~éc~h'e pour
traiteQ' des qu-estions économiques internationwle.s et. R ce point de vue,
l'idée doit en être dléclarer valable.
Resterait le probtlème ide tl'autorité ou
de la souveraineté : il taud.rait bien.
évicle.mment. un 8'0COTcl international
pour inwistir ce bureau d'un .pouvoir
clil décision. d'une autorité de direction. Là est la difficuJ11Jé. du prQlblè.me.
Ce 1serait oependia,nt d!éià beaucoup
que d.'introdui11e ce contact. cette confrontation permanente entre les clive.rse,, économies nationales• à intérêts divergents.
w
**
Au smmLus, et ce sera notre conclusion. il ,p araît très difficile de dessiner à vriori. la constitution des deux
organes politiques e.t économiques,
dfrecteu11s de la vte internationale â
ventr.
La vie sa poursuit et la vie est créa·
trice : ces deux OI"ganeis naîtront queil.crue jour iSi 'lia nhoessité, p,n est démontrée. I1ci comme une biologie, la fonction crée l'ong;i.ne.
Pour l'instant. il slllffit et c'est cc
que .i'ai tenté d'éc'lair-er l'opinion nu- 1
h!Vrue en formation sur le& diverse.s
su>Ugesrtions v11ésentées.
Un monde nouveau est en gestation .
LJ'amwe des honnH.es geins d10it
être de favoriser unP naissance aui
sera 1a. bien.venue. Mais ici. hélas !
1-'L période de gestation est de durée
i:ndétemninée ...
�Après dix ans d'effo rts
Un
rrojcl de nomHtlatnrc donauiere
11111
111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111
par B. RAYNAUD
Doyen de la FacuUé
de Droit d'Aix.
On sait qu'en mati.ère de comme1·cè
iuternatio nal le rythme de la vie éco
numique est aBsez cru·ieux : échec ù
pe.u rirè& constant sur le point essentiel, la marche vers. le libre échange
internatio nal; succès continus et marqués eur les. !>Oints secorudaires, publivation des tarifs douanier;; , simplifica tion cles formalité s douanière.s, stati.;tiques douanièl'e s internatio nales, etc __
Da11s. ce dernier ordr~ de pro•g rès, la
"ie économiq ue internatio nale vient
ern..:o-re de marc1uer un point important avec le récent proje.t de nomenclature douanièil'e.
Il n.e sera pas sam:; intérêt d'exposer
d'abo•r d, brièveme nt, l'œuvre accomplie, d'es(fUisser e.nsuite du point de
vue critique la valeur de ce· pro•jet.
•*•
L'œuvre accŒmplie est U11e œuvre par
excellenc e technique : elle émane d'un
soU&comité d'experts, qui a tenu réœmment ses &éances à Genève du 20
avril au 1er mai dernier.
L'initiativ e de l'œuvre. rnt prise par
la Conférenc e économio ue de 1927.
Celle-ci chargeait le· Comité d•e la Société des Nations de dresser une. nomenclatu re commune susceptib le d'être
utilisée dans tous 18!5 tarifs.
Le Comité éconoll'.l1ique renvoya le
travail à un .sous-comité d'experts
comprena nt les représent ants d'abord
des cinq pays : Allemagn e, Belgique,
France, Italie., Tchécoslo vaquie, auxque1s fUl·ent adjoints par la suite un
sixième et un septième mernb.re, Hongrie et Suisse, puis un huitième membre., la Suède.
Les règle;:; adoptées par le Comité furent les q.u atre suivantes. :
a) La nomencla ture douanière internationale devait tenir compte. des
grandes divisions établies par la scienGe et var l'industrie , tant pour les
produits naturels. du règne végétal,
animal et minéral que pour les produits inclustrie ls;
ù) Elle devait classer les produits en
allant du simDle au compooé, c'est-adire à partir des matières premières
pour aboutir aux produits finis; ·
c) Elle devait réunir autant que possible dans les mêmes chapitres. et da.ns
les mêmes sections, le:s produits d'un2
même industrie.
d) Elle devait être à la fois réductible et extensible pour pouvoir s'adapter au degré de développe ment de
l'économi e interne de cl1aque pays.
Sur ces bases, en faisant figurer dans
la nomencla ture tout ce q_ui se produit,
tout ce qui se consomm e et tm:it ce
qui s'écliange tlans le monde, on aboutit à une répartitio n de 2,0 sections, 86
chapitres et 99 numéros. Les spécifications font l'objet de questions également classées, secondes, tierces. et
quartes.
A ces. questions essentielle s, s'ajoutent deux questions secondaire11 : celle
des marchand ises composite s, c'est-àdire de marchand ises constituée s de
divers éléments oui intervienn ent dans
la présentati o:1, ie condition nement ou
l'emballa ge des objets.
Ajoutons que le projet inüial de l~H2
a fait l'objet d'une 1·crn;ultation auprès
de tous les Etats membr..e.s ou non
membres de la Société des Nations. A
la suite des réponses de_s Etats, une
nouvelle révision de l'œuvre a été entreprise et terminée.
Telle est l'œ.uvre accomplie .
fur et :J. mesure des applicatio ns qui
en seront faites.
. Ainsi la science et la ter·hnique bien
a JOUl' donneron t satisfactio n aux nécessités de la pratique et de l'action.
*
**
D'aucuns dil:ont peut-être que c'est
un faible succes pour la vie économique intel'natio nale que ee pl'Ojet ùb
nomencla tu!·e douanière . On p.arlera
peut-être par compa1·aison d'un volapuk ou d'un esperanto substitué aux
langues nationale s.
Sans doute, il serait exagéré de voir
dans l'innovati on étudiée un sensation nel progrès. Cependan t, l'adoption du
nouveau projet de nomencla ture me
pa1-aît, en cas de succès, une leçon de
choses valable qui pourra convaincr e
les profanes et les non-initié s des avantages de l'unificati on, opérée en réservant les particular ités nationale s.
A cet égard, ce progrès en rejoiht
oeaucoup d'autres analogues déjà pre
cédemme nt réalisés.
D'un mot, tous ces progrès créent
une atmosphè re ou un milieu qui préparero9-t lentement , mais sûrement,
un véntable esprit intel'l1atiû nal condition nécessair e et indisoens able clu
progrès de la vie économiq ue interna·
tionale.
*
**
Du point de vue critique, 011 11e peut
tout d',1borcl que Jo11er le t.rnvail
ar-cornpli.
Il seutlJle avoil' llem·Pnsem ent Lenu
r:ornpte df'S p1"incipes d'ensembl e et des
besoins d'unité d'une part et, d'autl'e'
part, des néressités d'aliaptat ions na.
tionales qui deviennen t possibles.
Au surplus déjà, plusieurs Etats ont 1
entrepris une révision douanière sur ki
base de la nomencla ture douanière internationa le, les autres suivront bien
·
certainem ent.
De même encore, et du point prat.isimple
que, il semble que le caractère
P-t aisément c"mpréhe nsible de la nomenclatur e, même pour les non-initié s,
soit une raison de succès véritable, au
�L'Education du Sens social
1a1111111111111111111111111111~111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111211u.
Sa nécessité. Les moyens de développement
Les résultats qae l'on peut attendre
par B. RAYNAUD
Douen de ia Facuité de Droit d'Aix
Tel est le beau sujet qui a fait l'objet principal des délibérations du
xv1n• Congrès d'enseignement secondaire. L'occasiou est IJropice pour
faire, en la matière, le point ; il sera
facile d'envisager à cet ég.ard le caractère nécessaire de ce sens social, les
moyens de le former, les résultats
qu'on en peut attendre.
Et d'abord la nécessité du sens social. Dans noitre société moderne c.e
sens semble s'imposer tout à la fois
pour le fonctionnement normal de la
vie sociale et pour _le progrès néce.ssaim de cette vie !
Il suffit de pooor l'individualisme intégral. avec les conséquencoo égoïstes
qu'il implique, pour apercevoir que,
sans ce sens social, toute vie de société devient matériellement impossiLle. L'armée, je veux dire le service
militaire; l'impôt, j'entends le paiement des• charges sociales, ne peuvent
exister sans un minimum de· sens social ; la charité, à laquelle trop de
nos contemporains auraient tendance
à ramener le sens social, est indio;pen sable à la vie. quotidienne de la société.
Celle-ci ne saurait donc exister san.:;
1m minimum de sen& social chez le3
citoyens.
Mais il y a plus : aucun progrès d8
cette vie sociale n'est .!JOSS~ble sans un
h eureux dévelo"Ppement de ce .sens aujourd'hui trop rare : pour toute réforme quelle qu'elle soit, il faut dans
l'opinion rmblique un sentiment de
justice sociale qUi seul peut supporter e.t déclencher les modifications demandées. Les réformes de 193& ont dû
lc;ur .succès à ce sens social et les réformes de demain ne pourront être
obtenues q:ue par lui.
Il est donc de la plus grande néce.ssité d'éveiller et de développer le sens
social chez les membres de la société
nationale et de. la société internationale.
Mais quels sont les moyens de ce
ctéve•l oppement '? Ici les programmes
aifférent selon les plans sociaux.
Dans les Etats totalitaires et dictato1'iaux d'aujourd'hui, le moyen de dévt-lopper le .sens social est la contraint<;
~t l'autorité : ce qui revient à supprimer la prohl.ème.
Dans les Etats comme !'U.R.S.S., ht
St"ns social est aussi faussé par l'orientdion oom!>lète de. l'individu vers• le
seul idéal collectiviste et révolutionuaire. Avoir le sens 'social, c'est en
somme préparer et vooloir la rév·olution, préparer ou soutenir la sociali·
satioru des instrument& de production.
Fol't heureusement le programme
français· qui fut d'ailleurs adopté par
le Congrès international de· !'Enseignement secondaire, s'inspire d'autres
concepti-ons, en réalité plus· exactes.
Les conclusions du Congrès font une
place. de choix à la liberté et à l'inde.pendance, tant des élève& que des pr-ofe.5seurs. Les individus• demeurent et
c·est à leur sens social qu'il faut faire
appel, loin de. songer à les anéantir ou
à les supprimer.
Mais ici encore deux écueils sont il.
éviter : les uns, pour faire court réduisent le sens oocial au sens syndical
et déforment ainsi les individus pour
les mieux asse.r vir. Les autres entreprennent une lutte plus ou moins
sournoise contre la famille, cette écoie
uaturelle· du sens social : ils voient à
t01i., dans la famille un réduit d'égoïsme qu'il& e<ntendent détruire.
Il IJaraît certain que coo deux attitudes, sens social ramené au sens syndical, sens social oosé sur une lutte
contre· la famille, sont des déviation::,
dangereuses à écarter.
Le• vrai sens social se doit développer par la culture de l'individu, le
primat de la IJersonne humaine, qui,
librement et après enquête, aperçoü et
pratique ce que d'aucuns avant guerre
avaient si bien nommé " la vie pom
les autres ».
Le <;ens social ne IJeut donc se déveIoppe.r que dans la liberté et par la
liberté.
*
**
Quels• sont, enfin, les résultats que
l'on peut attendTe de cette culture du
sens social ? Le principal, - et il est
loin d'être négligeable, - paraît être
le moyen de• déIJiste.r heureusement
l'égoï.sme et l'ambition, camouflés
sous un vague altruisme, l'esprit du
politicien d'aujourd'hui qui n'e&t trop
souvent qu'un esIJrit d'arrivisme.
Tel, par exemrile, le premier Ministre anglais, M. Neyillei Chamberlain :
" J"examine, dit-il, tous les problème.3
économiques et politiques, qui se présentent à moi en cherchant à voir
clairement le bien et le mal pouvant
r ésulter pour l'humanité de telle solution ou de telle autre. Et je ne cesse
de me demander ce qu'il faudra faire
pour amélio·r er la situation des ma.sses laborieuses dans la mesure, bien
entendu, des moyens dont je dispose et
en tenant comIJte des réalités. »
Comme notre société contemporaine
ber·a it améliorée, le jour où tous sauraien~ ainsi démasquer les profiteurs.
les clemagogues, ceux qui n'aiment les
autres que pour s'en servir et pour
s'en faire un marchepied !
Ajoutez à ce précieux progrès, un
sens plu& aiguisé et plus vivant du
possible et du viable qui éviterait les
coûteuses expériences démagogiques
et les plans irréalisables.
A cet égard notre France contemporaine parait heureusement e.n avance
sur certains pays étrangers et donne
à tous le merveilleux exem.ole de redressement in extremis et de rétablissements inespérés.
Au fond, et ce sera là notre conclusion, le sens social serait le. véritable
antidote contre le commmùsme et le
lutter
~ocialisme• de demain. Il faut
~ontre le bourrage de cràne, les formules, les slogans, les mythes.
Il faut replacer chaque individu de' ant les réalités qui l'étreignent, chaque c1toy8111 devant .soo responsabilités,
chaque gouvernant devant la nécessité
de servir.
Vous voyez bien que dans l'éducation du sens social réside le. véritable
salut t
�On l'lnflucue du.Nombre des fnrants
sur l'Alimentalion familial8
11nm111111111H11111m1111H111111m111111111111111111111111111111111111111111m11111111111111111111111111111m1111111H11111111um11m1111111~
D'après diverses enquêtes
par B. RAYNAUD
Doyen de la Faculté de Droil
d'Aix-en-Provence
On répète souvent, non sans raison
d'ailleurs, que le problème de la vie
chère est de nos jours et en tous le.;
pays un problème terrible pour les familles nombreooes. Mais affirmer
n'est rien, prouver est mieux. On en
peut trouver l'occasion dans de réCEntes enquêtes publiées isur ce point.
Il s'agit d'une enquête tchécoslova
que concernant 79 familles, d'une enquête allemande qui date de 1934 et
~·une· enquête américaine
dans 39
villes en 1936 et DOrtant sur 9.728 familles.
Feuilletons raDidement ces diverses
études, malgré l'aridité des chiffres.
D'après les résultats de l'enquête
tchécoslovaque, on constate que, plus
la nombre d·es enfants augmente, plus
la consommation Dar tête tend à diminuer Dour le beurre, le lait, les
œufs, le fromage, les fruits et les légumes, alors qu'elle augmente po\1J'
le :pain, les pommes de. terre et les
grnis.5es artificielles.
La consommation du beurre passt:
pour les revenus au-de sous de 16.000
couronnes de 5 k. 63 dans les familles
i·eprésentant moins de 2 unités d~
consommation à 3 k. 81 dans .les fa·
milles représentant de 2 unités 6 à
3 unités 4. Pour les revenus compris
entre 16.000 et 30.000 couronnes, même
régression dans les quantités : au fur
et à mesure que les unités de consommation augmentent, la consommation
du beurr,e desœnd de 7 k, 5 à 0 k. 4;
enfin pour les revenus de 30.000 i
4-0.000 couronnes, diminution de 5 k, 6
à 2 k.
L'enquête allemande établit que
dans les familles de quatre enfants
au moins les dépenS€S, par unité de
consommation sont de 75 % de moins
pour le beurre, 60 % Dour les œufs,
64 % pour les fruits, 54 % vour les légumes, 52 % pour la viande et 54 %
pour le poii:;son. Au contraire ces mêmes familles déIJensent 37 % de plus
pour le pain, 26 % vour les pommes
de terre et 71 % pour la margarine.
Enfin l'enquête américaine accuse
une réduction sensible de la consommation du lait : de 3 lit. 15 comma
consommation hebdomadaire du lait,
par tête, dans lffi familles sans enfants, cette consommation descend
graduellement avec le nombre d'enfants. pow· atteindre 1 litre 39, par tête toujours, pour la famille de. 10 enfants!
En résumé un accroissement de la
famille a pour contr&-partie une diminution de la consommation de pr'es·
que to'u6 IŒ élèzrumts nutritifs.
C'est là une page. assurément sombre que révèlent les enquêtes contemporaines.
On dira, pour atténuer le fait.
qu' " en même tem:DS que chaque
bouche. nait une paire de bras ». A la
longue sans doute la famille nombreuse pomTa retrouver s.on aisance ou
son standard Drimitif; mais pendant
de longues années les bouches mangent avant que les bras travaillent.
Ces constatations sur la réalité du
clanger amènent immédiatement le
problème des remèdes pour y parer.
On en aperçoit un assez grand nombre. qu'il ~.t facile d'énumérer en les
classant : Augmentation du rèvenu,
assistance des Pouvoirs publics, édu .
cation de la ménagère.
L'augmentation du revenu de la fa·
mille nombreuse se peut réaliser par
un régime. facultatif ou obligatoirè
d'allocations familiales, subsidiairement par l'assistance aux familles
nombreuses. Les unes et l'autre existent dans la plupart des pays.
La fourniture d'aliments supplémentaires, le lait par exemple pour les
tout petits, ne •s era pas sans utilité.
Enfin et surtout l'éducation de la·
ménagère pourra partiellement atténuer le mal, en lui donnant des précisions valables isur le caractère optimum des aliments divers à égalité de
prix. Un timide mouvement se dessine en ce sens dans divers pays : il
est loin d'être suffisant 1
"
**
Comme conclusion, il est permis de
souhaiter, pour notre France 1937, un•l
véritable oa.mvagne pour alerter exactement l'opinion publique sur la gravité du problème de la population.
Les sceptiques s'en iront répéter
ave.c un sourire : « Dieu bénit lss nombreuses famille:; mais ne les nourrit
pas. •
Loo égoïstes se coinceront dans leur
Men-être et leur confort. Les esprits
réalistes comprendront peut-être enfin
rim1>ortance d'un grave vroblème social, crue rend plus particulièrement
mal aisé à résoudre la hausse du prix
des denrées alimentaires de ces derniers mois.
Je n'ai voulu, aujourd'hut, qu'apporter une pierre de base, il est vrai
fondamentale, aux discussions de
l'heure, parf-0is trop verb"llle's et' trop
souvent S.ans conclusion .
�Le 11~ conures de la Chambre
.de commerce Internationale
que
Il a traité des Problèmes qui dominent toute la vie économi
AUD
par B. RAYN
Doye n de la Facu lté de Dr oit
d'Aix -en-P rovence
1isat ion irut.ernationa.J.ie.
parl er du nité d''llile sta.Nprob
Il n'es t pas trop tard. p.our
a'3me du natu ralis le
sur
n.
Enfi
Com
de
bre
IXe Cong rès de la Cham a tenu ses m.e écon omiq ue,, deux thès es 6'opp osèqui
ur de l'aut armerc e inter natio nale
de cette rent : la thès.e eenquifruve
Jui es.t op,posée.
assis es à Berl in. L'im port ance
et la tJlè&
c.1-Ue
quel
ter
arrê
s'y
à
e
oblig
man ifest ation
n nette ne vint conbrièv eme nt Aucu ne réso lutio
( ü~IJ.8il.11dianrt aujo urques insta nts pouT expo ser
tème
s-.rB
l.e
er
darrm
vue
t de
te.
ce qui s'est JJaSISé, et du JJoin
aTch
l'aut
de
)
jugé
i
d'Jlu.
On
woo lème s
c.riti que en 8.Jlllrécier la vale ur.
En cLeih-0rs d<tl• ces grav es•
merc e
tion. d'ass ez
enta
sait que la Cha mbr e de Com
d'ori
et
rie
tlliéo
de
x
ureu
rigo
mter natio nale est, au sens C-Ommerca nomllweux p.robllèmœ. 1Dra.thQ:ues fure nt
du mot, une Cham bre de prop
.t lieu l'i des réso lureme nt trait és et donn èren
ateme.nt
qui trava ille sur le terra in
s plus QU moin s in1JII1édi
tian
impo rvre
ll'œru
oot
inter natio nal.
e
Tell
es.
icabl
ap,p!
Il faut tout d'abo .rd soul igne r l'im- tante du M'UVième. Con.grès.
:
il eist suport ance de ce Cong rès le
Du poin t d-e vue crJitique, ,prob
nom bre tle
lème s
Jers
Il fut impo rtan t J>8.l'
que
r
igne
soul
de
lu
pe!!'lf
pru
,
: 1.600
prob lème s émin em~es part icipa nts effec tifs
les
sont
és
traiit
ns
gatio
délé
l'am pleu r de certa ines
dom inen t tout e la
ande , 500 men t ootue'ls·quequiinteir
,niation.ale. Il est
fldti onal e5 (délé gatio n allem
'Dmi
écon
vie
200
aise,
angl
n
mem bres ; délé gatio
1p ermi s cLe rem arqu er que l'at·
i
WU&S
100
ne,
ricai
amé
n
gatio
o"Tès quJ se
mem bres ; délé
m01sphère, mêm e du Gcltruença
, certa iin!Ju
_
oo.
mem bres ).
anag;
ALle
~n
i.t
tem.a
s fêréso lutio ns
des
Il le fut auss i par de brill ante
ction
réda
1a
ent.
nie.m
la
dont
tes donn ées à cette occa sion
11€ voul ut ,pa;s par exem nt des gerns 1 adop tées : onmagn
e, CQiilidamner l'aut arHote à JJayer attei nt, dise
A11e
en
pJe.
en·
soit
s,
bien infor més, 400.000 mark!
, trop biruta.lement
c:J.r;e
résou
ni
,
cihie
viro n 4 mill ions de fran œ
le proib[ème de la rétiNe,
néga
la.
paT
des
ctère
cara
le
prellilières.
Il le fut enfin par
du jour et part iüon dieis matisères
des
prob lème s port és à l'ord remen
t donc moin - J1éserve faite
C"es
e
rapid
l'exa
à
ne
avorus
ceci nous amè
Jèmes .P ratiq ues que nQU6
prOfb
·
éd.ia
dit.
imm
été
soJu tions
dR. oo qui a
étaie nt si.gn.a-léts - ll'U' les. ill·
r.é.a.Lisables.
t
men
Qua tre prob lème s prin cipa ux
e
diffic
leurs
d'ail
tes,
r: la répa
l'esp rit Lnte rinsc rits à cet ordr e du jour
ation da' qu1e Par l'évoJUJti'Dnte {1et. ,proivoque, qu,e
titio n des mati ères , l'org anis
attes
qu'iŒ
n.ail
.natio
le
et
e
irquaJ:Jle.
l'éco nom ie, l'ord re mon étair
cette man ifest ation est r'6Illl
riatio nali. sme écon omiq ue.t, répa rtitio n
ld Butl er. dire cteu r du BuHaro
M.
poin
Sur le pr.em ier
iona l du Trawail, a ius, c'éta it la re~m lnte:i·n:at
nces
des mati ères prem ières près
nt in.sis.té su;r les cons éque
te.me
deux
de
is
depu
omievée
t1uestion soul
soc.iaùe:s .de l'orgianisaüot1.1 écon
e.
idéré
cons
eau
nouv
de
tions
vem
était
des inter
ans qui
curie u· Que et la néeeSISité
main tenir le
Les attit udes natio nale s sont
E. d'écü nœn ie dirig'é.es poilir
A.
M.
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ul.ations.
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de.s
vie
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nive
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écoHeat h, délé gué de la Cham
La discU&Sion sur l'org anis ation
tralie), .ma
Com merc e de Sydn ey (AU6
alllSSi. e,11 relie f les
elle
mit.
.ique
norn
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La
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is dix .a n . dans
l'imp orta nce du prob lème
M .. Gis- prog rès• r'.!ailisées devu J)lllb[ic dans la
tion fran çaise JJar l'org ane de. posit
de S<ervice
on
noti
Ja
10n
une
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d'aff>ai.res.
card d'Es taing adop
n alle- ment.wLité des 'hom messuffi
sent à mon uual ogue ; seul e la délé gatio
Ces d·eux exelll1J)les
M
de
.
iaire
er~éd
l'int
dop·prummt
ùéV'e
le
·
r;,an de par
Jclle
fap.]
que
ce.
t.rer
1dent .du
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m.aJ.
Erns t Tren delb mg, vice-:prés
ait.J.o
intern
Prit
l'eiSI
de
int
sout
notr e conCom ité natio nal écon omiq ue,l'ur
Au 1.$UH'P[UJS, st ce sera làt de
gene~
!
oet esamen
elapp
du poin t de v.ue alle~and
diév
le
on.
clusi
a
de
gran
sédE: cette ques tion tou_t a fait
.n!llà rie.I11Ç 0ntre de nat·natio
inter:
.PTit
.
.
.
dans lia situa tion
ses yeux .
acles
obst
rieux
de
tion
msa
.orga
t,
Sur le· seco nd pom
i.rl.Sl Etats , -<ir exemfut long ue ticullière die certa.l\"atii
Qne.ù-Sociaii.sme de
l'éco nom îe, l~ dlscuss10n on
le
dans
ple.
.en
a
pass
:
nte
essa
le Fasc isme de
et d'ail leurs mtér
darus
ou
gne
ema
ls rn- l'AJl
ell" [es per6fuu&9
à
revu e l'act ion des gran ds ~arte
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la ques tion mon étair e. Une du
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·
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atteruh.i1e. e<t espé rée !
taux de ciha111ge1 sta:bilies eit l'o~pürbu-
�taPosition des rar11es
dans les rroblèmes du Travail
lmm11111u111111u1mRnlllllllllfflllll
lll!WlllUJllJllllllllUIUUllll!IUllllllJUllUllllJlllUllllllUll~llllllUHUllllllllUllllllllllllllllllllllllllllUWUUlllUIUUllUlllllllUllllllllUlll
Une mise au poin t néce ssair e
par B. RAYNAUD
Douen de la Faculté de Droit
d'Aix-en -Provenc e
.r wmie natio.naile francai.s e qui risque
d'être grav,e:rnent comprom ise ,par la
multipli cati·o n et !l'ampleu r de ces
conflits saœ CffiSle :reuai:ssant.s. l:l. y
va de queiStion,s. do ju&ti:ce social~ où
l'opinion publique mieux écJair-ée aurait, sinon son uwt à dri.ve., au moins
son &J)probation à donn,er en juEr-eant
de la va.leur de·& solUJtions pi:o,pos~es
OU iIIlJ)OSées.
Les d'e ux oorti~ jouent. au d,é,part,
une petite comédie , affectent, veux-je
dire. une attitude sté>r'.éotYID;ée et exagérée, comme deux lutteurs· à la foire
qui cambrnn t lies r.einis et montren t
les poingis avant id"engager le, combat.
Et cependa nt le conflit n'est pas. unn
r,e prnsenta tion. pour la galerie : il est
une réa.lité Cû'Ill\P~exe ; de la solution
d.e ce conflit déperndent sans nuJ doute, des intérêt.6 de premier ordre. la
l'entreipr ise. le
pœitiooo actuetfloo. vie même pard'oi.5 de les
Et d'aJbord, les **
travaille urs.
n (f.llour
Il iS1€1Illible qu.e'. :P ar UJD.e ia.JJer;.ration pour pain quotid~e
circonsdes
s
.Laqufüle il y a d'ailleur
tances atténuan tes. lie\$ t;l-eux parties
Ne serait-il pas à la foi.1s plus logiaffeictent d.ans OOs coruf!lits, J'attitlùde'· que ·e t ,p lus sim[)le. d'aibord<er 1e conque ie ,qua.liil'ierais : il.a pil.us. extrême.
:t'lit en toµ.t sincérité et en toute bonEt d'MOI'Kl du côté .Datron.al. iJ. est ne foi, en id'épouiUant ces attitudes
com:iant, à l'heure aJCtuelle de la. .p art ex•trèimes et en pooant dès [e dbbut.
die certiains et!Ilpiloy'{lurs, de ;prendre
POJ&Sibilités dei chacun. Ne serait-il
une position extrême dès iLe début du les
oos meilleur d'aborde r le conflit avec
conflit.
la pllus grrande sincérité , ie v,eux dire
S'agit-il d 'adf11ptation de sa1a.ilre au en
aff-irmant, du côté' roatron.al, les
les
que
a
décŒaI'er.
on
vie,
la
c-0ût de
ons éeonomi ques et finallJCièconces&i
de
ent
em:pêcih
lques
é.conOll.li
s
nécessité
po.ssiibles. en IJ}:OS<l.Ilt du côté ouri<in céder et qu'aucun e au;gmentat:Lon reis
vri,er, les exigence s de la justice conde s.Maire ne &mrait être envisagé e. formes au POiS:Sible. et aux né.cB&Si.tés
S'a•git-iil. de renvoi d'ouvirie rs ind:é- die n1eure.
sire.bde.s, on grœsira artid'i.cie1lement
En concillintion d'.aJboJ"d, ce,t te attiles griefs juSltid'iant c.e renvoi.
commurnoe des deuv !partis rentude
du
JJ'un mot, on " veut 1Illrendll"e
l'aœord pœsilifo et celui..ci s.edirait
céder
ensuite
CihaIDJP » pour ,p,a;naître
ibien des. cas, be.aucoù,p
dan:s
rait.
davantag e.
moins difficile ,q u'il ne il.'es.t aujoures<i
il
ouvrier,
côté
du
mè.me,
De
iavec lia politique des attitudes
parefüem ent de mise de t.1emander la d'hui
d'e lutteu<rs.
lune, pour ruvoir quruque ·<:ih06e et l'on
Les arbitrage s seraient gmndem ent
i[l.artiJl·a éigialement d,e s demande s :bes
s et la misS<ion des deux ariPl.us extremes : on affectera de de- slmpJifié
ouvri·er gr.andem ent
mander beaucoui>. d!'impossilbtle .m ê- bitres. patronal et.rur
hyinothèse serait
me i>our aNOÏT un résu~tat, si minùne il:\ctl.itée, ~ l'é!oart granJd
entre les prébeaUC•OU'P moins
soit-il.
demand,e,s, des deux n"'rIci, encore. cette attitude s'exiplique tentions et les
représen tées.
oor 1e dé~r oortain wur Jes meneurs tisEnil'in,
le rôle du su:naJ,bitr,e sier.ait
syndical i·s.tes d'insierir e ooûte que coûp facfüté. IPUisqu'iil. n'aute. un s.uocès v.éritaib[e à leur actif auss.i beaucou
comme .aujound'thut, à &e lipemsonneil.. Dans cœ " krieg.sipi,eiLs ,, rait !Plu.&,
à la délicate et diffic1le reciherque mult'.Ï!PHcnt abonidam ment les re- vrer
de connaîtr e les iPOISi tiorn:; v:r.aies
p11ésentants de fa c:lasS.e ouvrière i.l clc.he.
.
e.s deux parties.
Leur sern'b1le que leur trioI!lŒl'he personSelon le mot célèbre " 1a vérité
nell seua d'autq__nt pù.\.jlS ])-0'5l&ID1e qu'i.i!Js vous
la
sincérité
la
.,
auront, au départ. posé des r;e\'endi- loyauté,délivrera
l'affirma tion dès le débÙt dies
crut10ns exoessives.
vraies facilitera ient la soluAijoutez enfin. crue ces deux attitu- pnsitions
des conflits sociaux.
des se renforc·e nt l'uue l'autre : cer- t10n
e me, trouvera -t-on utopiste
tains employe urs .affinment ne rien a. Peut-êt:r
me von' f.ormul<e'l', après expérien ce
v,oU!loir cêdel'. :Dour mi,e ux ré.sisierr aux personne
lle, pareil souhait !
prétentio ns ouvrière s ; et, réciproque-Un con.fit soc:iial n'est p.a s une lutte
ment. oellJ.,es-ci &ont systéma #quemen t ~ur
le forum : il est l'exi>ression de
e:x.a:g.érées _pour tenir cœn1Pte die l'at- difficulté
s graves et profonde s qu'il
P'eut-êtf'e
sont
r.e
Et
e.
patronai
titude
·
résoudre d'urgenc e :
b.i.en leis ouvri·er& qui ont commen cé faut
Je sais bten, au suTplus, qu'une
les prenüe·rs.
at1011 .aussi radicale dan5
D'un mot. au, début du conf!lit, ahia- tr.ansform
attitudes re5pectiv es des deux
que nartte ex-aigèTe sy.Sftérnaüquement les
parties ne. s'obtiend ra pas en U[1 jour,
ses prétentio ns.
1;11 un mois ou en un an.
•"•
J_e tiens cependa nt qu'elle est souso.B t, ~penrd.ant. de gmves pro.!Jilèmes haitable et désirable pour la v.aix
sont posés dans Je,si co~11filits soci·aux. ciale que tous appeUen t de leurs
Il Y va de ri.a vi'll même de notrn· éco- vœrnç.
Les n<mvelles lois sociale6 de juin
lûli SUI'. les congé& .payiés, loi sur la
jourrnée d'e huit !heures. et loi du 31
décembr e 1936, &ur la Concilia tion et
l'Ar.bitrn .ge obligatoi res, ont par l_eur
aippilication même dans oes derrue:rs
m-0is, 0-0sé un déiliœ.t p:rob:l.ème que
je· voudrais aujourd 'hui ooqui.!S&er :
c'est celui de la mentalit é ou des di&
positioœ des ioorti€S daIIB les, cont'lits
coihlectilfs qui .séparen t elµlpàoyeun; et
employé s.
Je vo:u.d.r.ais iilldi:queir les positiOllS
actue1le ment p.rises' Dar les dieux parties d'ans ces corullits. leur QJJ.WO&er
les intérêts 1Profoni&; et graves qui dQminent ces probll.èmes. affirmer enifin.
queiliLe .seria.~t la 'l)OSition <i"ésiriab1e.
1936 loi sur 1a conv.eJ!Jtion ooil.lecti:ve-,
•
*"*
1
.
�La Responsabilité du Mari
Un intéressant arrêt de la Cour de Cassation
par B. RAYNAUD
Douen de ia Faculté de Droit
d'Aix-en-P rovence
Ceci n'est .p oint un oonte, mais bien
une .sérieu~ affaire qui, vous !'allez
voir engage.rait gravemen t !a responsabi'llté du mari.
.
un jour certaine laitière de la région de Loch.es avait la fàcheuse
habitude d'addition ner d'eau le l.att
qu'eiJ.·~ fourrüssa it à une coopérativ e
voisine. Elle avait même été pour ce
fait condamné e 1pour fraud~ alimentaire par le Tribuna.l coITecti.onneJ d~
Loches. La coopérative estllll~t, a
juste titre d'ailleurs , avoir subi, ~u
fait de cette .fraude, un grave préJt~
dice à la fOis matériel et moral assigna .en justice de .p.aix ... le man de
la laitière.
Le juge de paix débo~ta. la coopérative ix>ur les deux .p.nncip.aux m~
tifs suivants : d'a.OOrd pour ootte ra.ison que le mari n'ayant .p as _été mis
en cause dans la rpou11smte: ·:i:ienale ue
pouvait être inquiéter au c1v1l pour. le
délit oommi.s .par sa f.em.me ; ensmte
porur ce motif que les amendes encourues par la femme commune en
bien.s ne ipeuvent s'exécute r que sur
la. nue propriété de ses biens pro~res;
Il en est de même des réparat10ns
ci viles mises à la charge de la. temffi6 commune en biens.
La. coop&ative se pourvoit dev.a nt
la Cour de Cassation et œlle-c1 a
rendu, en oette affaire, un i~téressant
ll.frêt du 8 novembre 1937, qui casse. la
décision du juge de ipaix.
L'arrêt relève une double erreur
dans la décision qui lui était soumise.
Confusion d'abord entre la. pour~ui
te pénale et la resix>nsabilité c1v.1l~:
\articles 1382 et 1383 du Code ~Lv1l )
acooroant à la. victime d'un . déh~ ou
d'un quasi-délit, une a·éparat10n .m~é
grale du préjudice sulbi, sans d.iStmguer si l'auteur de ce dommage a été
ou non au préalabJ.e impliqué dan_s
une instance correction nelle ou cnmine11e.
Oonfusion ensuite entre l'étendue du
i;:age de la victime du dommage et la
détermina tion cLes personnes respon6abJ~s. A cet ~gard, le jug·e ment c;1ntonal avait écarté l'applicat ion de 1 article 1384. du Code civil, affirmant que
la femme commune en biens était
l'égale de son mari et n'avait pas
eomme telle agi en quaàité de préposée de son mari. La Cour de cassation maintient que la temme peut
'1evenir l'em:D>l<YYée de son ma.ri sous
le régime de la communa uté COI?ffie
$OUS tous autres régimes matrtmoniau.x.
1] sera curieux de savoir la solu~ion
l!doptée après œt arrêt de Cassation,
{far le Tribunal de renvoi, un autre
juge. de paix.
.Si je vous ai exacteme nt rapporté
cette Clll'ii'!USe a.1faïre, ee n ',est certes
[)Oint à caù5e de la com't>lèxité des
ptin<:ipes jûrifültü~s mis e!l jÊl'll. par
ce pl"OC6S. mAis parce qu'il me paraît
dépasser le niveau, d'ordinai re un peu
technique, des décisions de jurisprudence.
·
IJ. met Sii! jeu deuoc questions que
~· on peut qualifier de largemen t humaines : la question de la réparatio n
du dommage civiù indépend ant de la
poursuite pénale et surtout le problème de la limite does dev-0irs du ma.ri.
Pour la première, il suffira d'indiquer que res.ponsabilité civile se
traduisan t par des dommage s-intérêts
alloués à la victime et resix>nsabilité
pénale s'affirman t par des peines diverses, ici par une amende sont chos es diiStinctes.
Et c.e peut être une règle de droit
pratique utile à oonnaître que celle-ci:
celui qui a échappé pour divers m-0tifs à la poursuite pénale ne saurait
se considére r comme à jamais déchargé de toute ix>ursuite civile. C'est
là un .princi-pe de notre droit français, qu1 conserve toute sa valeur en
raison même du p.rinc1pe fondamental qui a amené à le poser et qui Je
fait mainteni r : les intérêts privés demewrent. au fond, distinctes d~ l'intérêt généra.l de la société.
Pour la sec-0nde questi<l'Il, elle est
plus délicate et aussi Plus amusante :
une femme mariée cause du d()JllIDage à autrui, le mari pourra en être
tenu comme responsabile si la femme
est la préposée du ma.ri.
On admirera d'abord la portée élégante des attendus de il.'arrêt de Cassation qui affirment que la prétendue
égalité des, époux dans le mariage ne
fait nullemen t obstacle à l'établissement d'un lien de pré.position entre
les époux.
Notre époque d'individu alisme trouvera peut-être excessive cette surveillance que, d'aiprès l'6rrêt, de mari aurait dû exeroe.r sur les actes de sa
préposée et excipera du caractère
stricteme nt ind.iv.idueil. des fautes
commises.
Les revuistes de fin d'année pourraient tirer queil.que dialogue humoristique entre cette femme ae« roissant
le.s dœes d'eau ajoutées au lait et son
mari, voyant avec cette eau qui augmente s'augmen ter aussi sa responsabilité éventuelle.
Les moraliste s enfin se féliciteron t
de cette nouvelle expressio n ... un peu•
coûteuse peut-ètre pour la bourse du
mari, de la solidarité des époux dans
le mariage.
En résumé, l'espèce soumise à J'appréciation de la Cour Suprême est
éwcatrtce de gravoo problème s contemporain s et c'est le matit P<JUr lequel je l'ai ici ravI>Ortée.
Les principes du droit et le jeu de
ces prineipes J)'euvent affecter assez
gravemen t notre vie quotidien ne . leur
applicatfon l)eUt entra1Ilèr certains
cban.gOOienfa dans. ·les habitudes· striC~t . individua listes de quelques
m'€nages. Cette leç0n vaut bien un I>Ot
au lait, sans doute 1
�Le Contrôle des Changes
11Ill1111111Il111111111Ill111 Ul l l l l l l l l l l l l l 11111111111111111111111111111111111111111111111H11111111111111
Du point de vue international
par B. RAYNAUD
Do11en de la Faculté de Dr oit
d ' A.te-en-Provence
Une résolution récente. votée le 20
janvier 1938 i;>ar une assemblée de
nombreux groupements et entreprises
intéressés par les relations internationales sous les auspices de !'Association Nationale d'Expansion Economique, prend nettement parti contre le contrôle des c,hanges.
Ce s·era pour nous l'occasion de préciser les objections fondamentales de
nature à le faire définitivement écarter.
L'arsenal des arguments présentés
ù cret •effet est très fourni : on peut et
on doit condamner ce contrôle des
changes du point de vue national, en
montrant comment le formalisme administratif interdit le libre jeu des facteurs économiques, comment aussi le
l'ôle de l'Etat est de regulariser et
d'arbitrer les intérêts sans se substituer à l'initiative des citoyens. Ce
sont là des arguments d'ordre intérieur qui conservent toute leur valeur.
Mais c,'est du :point de vue international seulement que je veux aujourd'hui ienvirsa.ger la question.
*
**
A cet égard, deux arguments fonda-
mentaux sont résumés dans la réscr
lution précitée : l'argument de l'accord international qui nous lie. l'argument du prestige extérieur de la
France.
Le premier est inscrit dans le considérant suivant : • Considérant que
1es liens de faits Cl'éés par la signature de l'accord monétaire tripartite
conclu le 25 septernbr.e 1936 sont d'une
importance capitale pour la France. ,,
On sait, en effet, que par cet ac0ord
tr1partite, les trois nations : France,
Grande-.Bretagne et Etats-Unis se sont
engagées, forme.Uement à respecter
dans leurs rapports réciproques la liberté monétaire. On sait aussi qu'à
plusieurs repriJS.es, au cours de l'année 1937, les deux autres Etats signatairies, devant les menaces de contrôle des changes en France, ont rappelé à celle-ci sa signature.
Il y a donc engagement f<lrmel. international de ne I>as établir le co.ntrôle d·es changies .q ui est certainement
contraire à la liberté monétaire que
l'a<,cord tripartite entend maintenir.
La !:'Tance, heureusement jusqu'à ce
jour, sait la valeur des engagiements
internationaux i>ar traité, et elle doit,
;pour l 'avenir comme pour le passé,
rester fidèle à la parole donnée.
Ce faisant, au surplus, elle ag-ira
conformément à ses véritables intérêts
et ceci nous amène au deuxième argument.
Il est. également formulé dans la
résolution ·du 20 janvier dernier.
" Considérant, dit encore le texte. la
n écessité pour la France de maintenir
un courant d'échanges commerciaux
avec l 'étranger et de conserver les
moyens de financement nécessair.e à
c,et effet.•
Le contrôle des changes va, en effet. de pair avec l'autarcie. et celle-ci
est l'isolement économique, l'anémie
et la mort des relations du commerce
international.
Or, il imp-Ol'te, au plus haut point,
que la Franoe dremeure une Puissance
internationale de premier p.lan et ne
devienne pas une " nation de seconde
zone ».
C'est oo qui arriverait infailliblem~nt avec le contrôle
des changes,
puisque, par hypothèse. aucun règlement avec, ,l'étranger ne se peut faire
sans l'intervention de l'Etat et que les
moyens de financer, c'est-à-dire de
payer les échanges commerciaux viennent à faire totalement défaut.
Ainsi donc, et en second lieu. il y va
du orestige de la France dans le
monde.
On peut ajouter d'ailleurs, de ce
r.oint de vue, que l'autarcie. corollaire
et conséquence du contrôle des changes, serait tout à fait contraire aux
traits essentiels de notre économie
nationale française.
Celle-.c,i a besoin de l'étranger soit
pour l'approvisionnement en matières
premières nécessaire à l'industrie, à
l'importation, soit pour écouler ses
produits d'art et de luxe à l'exportation.
Le prestige dont Blle jouit, à l'envisager seulement sous l'angle commercial, est basé sur une nécessité de raison qu'on ne saurait méconnaitre.
Ainsi lies nécessités dB notre économie nationale, le devoir de maintenir
les éiehanges commerciaux avec l'étranger. d'un mot le or.estige de la
France dans le mondie. s'opposent enCOII'e au contrôle des changes.
*
**
Ces quelques remaJ'CIUes suggèrent,
sernble-t-il, la con<,lusion suivante :
Par une solidarité qui s'affirme chaque jour davantage, chaque Etat n'est
plus aujourd'hui entièr ement libre
d'adopter, pour les besoins de sa politique économique, telle solution arbitraire que tel parti aurait tendance à
suggérer ; la vie économique internationale commande, dans une certaine mesure, la vie éGonomique nationale.
D'aucuns pourront s'en étonner et
récriminer et reprendre à cette occasion la vieil.le idée du caractère absolu
de la souveraineté nationale. D'autres,
avec plus de bon sens et de raison,
c.omprendront les nécessi.tés de l'heure
et se résigneront à cette influence indéniable du point de vue internaticr
nal sur le pomt de vue national. Elle
est, au fond, salutaire et bienfaisante.
V e toute faço n, il faut remercier
!'Association Nationale d'Rxpansion
Economique d'avoir ainsi rappelé, en
termes excellents, la vérité à l'opinion
publique d'aujourd'hui.
Il faut aussi souhaiter crue les Pouvoirs Publics. fidèl ~s à la parole donnée et à la politique ne , es.>aire du
prestige de la France dans le monde,
écartent définitivement du chemin
cette utopie dangereuse que demeure
Je contrôle des .c,hanges.
�L a Pr os pé ri té gé né ra le
du Po int de V e na tio na l
et du Point de ue inte rna tion al
p ar
B . R
Y-N AU D
Doye de la Facuité
rie nroit d' Aix -en-Pro vence
Dans les difficult és présente s, tant
du point de vue. nati0n.a l aue du pomt
de YUP internat 10nal, Il est une position égoïste résumé e dans l'ada~e bien
connu ; " charité bien ordonne e co.mmence par soi-mêm e '" qm est. tIO]:J
souvent celle adoptée par la ma.Jont e
de nos contem porains .
Je vou<t:ais, à l'encon tre de c~tte po
sition égoïste, esquiss er la not10n opposée de prof pér\té général e : pour
ce faire, il suff\ra de moutre r comme nt
cette notion est necess.a1re et indispen sable et quell'3 forme ~lle revêt dans
les doctrine s d'aujou nl hm : 11 faudra
envisag er comme conclus 10n sur le
plan nationa l et le plan mternat lonal
les prodrom es de sa réalisat ion.
*
**
Et d 'abord cette notion cle prospér ité
général e est indispe nsable à .mettre a
la base de l'activit é économiq_ue, aujourd'h ui plus qi.le jamais. Pour le
passé, mettons jusqu'a u XIXe s1èc l~,
de nombre ux écnvarn s. ~ous des formes et des appella tions .ùiverse s : progrès économ ique et social, dévelopJ?e111ent ù1: la ci1·ilisa tion, etc., ont nmmtes fois formulé uu idéal ùe prospén te géné1·a1e et affirmé aYer raison, ::,elon le proverb e " que le bonheu r ùe::.
uns ne fait pas le malheu r des autres ,, et récipro quemen t que le malheur des uns ne fait pas le bonheu r
des autres. Autrem ent dit, il y a place
pour t011t le monde so~s. l~ ciel ~leu
et l'idé il de toute soc1ete cconom1que
que se resper:te a été d~puis t-0ujours,
pourrai t-on dire, cherdw dans la pro::i
périté général e.
Aujonrl i'lmi la necessit e de cet iùèul
s'a rtirnw 111 Pr Ir fl(•vrlopp 1'••1t ri<' ln
'ie <><'Onomiq11e ,., 1:1 solidal'i tl' r,"rlle
entre nations et entre mùiYid us qu'elle
impliqu e ~t d.éveloppe. On. peu.t dire
sans exagera t10n que celm q'Ui You·
drait ériger en ma,xime de v1'e sociale
un strict égoïsme risquera it une terrible aventur e ; les faits, le'S faits
inélucta bles Viendra ient bien Vite.
par des leçons terribles , abattre et démolir cet égoïme q,ui n'est jamais défendabl e, mais encore mûins à l'époqub actuell~.
. Dcinè l'idéaJ ; LI. uue pl'os~nté g'éné·
rate. est indil"perisable à toute Yle socialE'.
Mais commJn t l'envisa ger ? Sous
quelle forme a-t-elle été précisée ?
• Trois notions peuvent être juxtapo -
sées à cet égarli, s lon les écoles : la trs sur le bien commu
n voulu .et reprospér ité genéral e par la liberté.' la , herché par
tous ceux gui, directeprospér ité générnl e par le collect1vi,, rllent ou indirect
influen t sur
me et le coinmu uisrne : la p1·0:,pentc Je:;; destinés de laement,
société.
général e p.ar l'écon mie ùiügée.
Cest cette troisièm e notion seule
La prospér ité général e pa1; la. hlier- qui paraît aujourd 'hui accepta ble, e~
dehors
de deux autres formes qm
té fut un beau rê\ e a u XIXe s1ecle :
l'école litérale , de uis les Physioc ra- ~uni vraime nt périmée s et à écarter
cl'Ûn
peint
de vue vraimen t scientifl tes jusqu'a ux Jibér ux contem porams ,
affirma it que pour réal!~ C '.' cette pros- Que.
périté général e, il n' dait que d.e
., laisser faire !ah. c1· pusser » . La 11*
**
berté détruit iiar tJ le-mêm e. les _mau::-..
J'inliiqu erais, enfin, par manièr~ d~
qu'elle cause. Les llarn1 omes L·c.0110miques, disait Bastiat, se. réal1sen1 cc nclu:;ion, quels sont auiourd hm,
d'elles-m êmes : au mentat1 0n de la ,ur le plan nationa l et sur le plan
product wn , baisse es prix et par la interna tional, les prodrom es de sa
augmen tation pour chacun du b_1e11- réalisat ion.
Ptre des biens éco omiqucs . Tel cta1t
Sur le plan nationa l, les exempl es
en bref l'idéal affirmé !
<:bondent, qui montre nt tous à l'époOn sait commen t les raits, uu XIXe c;ue présent e l'orient ation en quessiècle et au commenc en.ent du X."\'.e, tion : économ ie planifié e, organis aapportè rent 11n cruel .dé1uenti à .ces tion de la professi on, progrnm rne
perspec tives tiop ptnm,te s. Il n est coopéra tif, dévelop pement de la légisplus po1'siDle aujo rrl'lmi. q.r 1pa_111te- lation so ciale, et.r .. autant de grands
nir cet idéal dP rosp r nte genera le r11on\'em ents qui se dé\•elop pent sous
par la. seulr lilJerH\
rios yeux et qui ont tous ce trait
commu de cherche1 en premièr e liLa prospér ité ge1 érnle par le collec- gne le nbonht;U
r de tous comme condiivi.sme et par lt c 11111rn :io 11ie 1•-;t vnc 1ion du mieux-~
tre de rhac.:un.
inventio n plu" ré1: Hte, 11.i~ 1111:eul1u11
qui est mênu.; eH ·uur:o il aµpl1l'a twu
.
le plan internat ional, les efforb
11ans le régim e ms ·111,: .[ ni:, l~ l lî en •lt· url'organi
internat ionale du
Russie sovieLiLJUtc, ni 1 0 1 i11· L/ UC 1·c1- tli.ivail, la sation
e suivie par la
tains ranis cc.nt,,1 PL r, ~1 " soul1ait eat Chambr e de.politil[u
Comme rce . Internat 1onaaujourd 'hui p. u~ none FI d llCe.
'le. les. mult1p~es Umon. ou Fédérat10ns mternat ionales , si nombre uses
Chacun con:P.rYe sans l uutc la foi ue
nos jours ont, elles aussi, cette
en l'idéal qu'il a a dopté : mais le même caracté
ristique : envisag er
moins qu'on r,mis~ ., dil·e, ' ·c,,t que la avant tout la prospér
ité général e, le
;,L'ience i:ont.lamne t:ette _olution par- IJien rommun .
L'' que le régill 'l' n'est !Ju:, viable ·
!an,; la mesurC) <'Ü 11' ri'g.ll1e soviéti\insi peut-on dire que la prospér ité
que s'est. dr l'n's 19lî,
Yeloppé <>t
1 {·alisi', il s 'est Pl a '!•" prr'•ris(•mrn1 drs i;rnéral e par Jp hirn 1·ommun n'est
rns
un.1 ut{lViP mais <ll'>j:'\ nnr rflali' onsr>quences rxtrt' '" cle CPtte surin l1sation général e t 11 a mainten u "i1tion, par1wll r peut·êtr e, ma1<:; unr
pour partie ctrs rn Lges de proprié té u·'.Jlisa1ion.
e ~ de capitali sme. La prospér ité généAu surplus , il y a vingt siècles
1ale n'est pas à c ercher de ce côté.
qu'une voix avait dit en Galilée :
La prospér ité gênera.le enfin par • Chue hez d'abord le royaum e de
l'écDnomie diri!:rée, c'est, pour em- Dieu et sa iustire. et tout le reste
ployer une formul e globale, la nou- vous sera donné par surcroî t "·
1tlle formule cle tous les cherche urs
Le royaum e de Dieu et sa justice
qui, avec un esprit véritabl ement po~Hlf, cht.rchè nt pour nous, les hom- c'est, pour partie tou t au moins, le
més de ,.938. de m illeurs lenùema il1s . l>len commu n et la p.<9spéritë gén4
~ir Rob-er. fündl!r ley, un des admi- nt!e. Tout le. restEl, c·est,Ja . pr9'SJ'.lénistrate urs de la anque d'Angle ter- rité int!h1'düe1te èt re bie'n'-être de
re, l'affirm ait en c s termes : a On ne chac'un.
<;a urn.it concevo ir e prospér ité duraNon vraimn nt au sen s propre du
hle qne moyenn ant une particip ation
c1 (· tous aux bient ifs qui en décou- tE-rme : Charité bien orrlonné e ne
IC'nt •. C'est, au f nd, la vieille con- commen ce pas par soi-mêm e... mais
cqption du moyen- ge et âes canonis - par le~ autres, même du point de vue
économ ique.
�Le Conseil international
de la Publicité
Une procédure simple et rapide
par B. RAYNAUD
LJa; vie éc.on1001i®e intematioo.ail<e
dont iJl a été maintes foiJS quest10n
dans ces col{)[lJ}es. p1~sente une vari~té procligieiuse de ifo1rmoo .et d.e
oomib.inaiWIIB : la ID'lUP.art QIIl;t éte su~
gérbes. ..PM' !les nhoelSlsrtés de 1.a !P1i8Jt~
que.
iD'a.111Cuins vont même. à ~e pro,pœ,
jusqu'à affil"Jilier qu'il oo,it vam de vo111lo~1r foirgen: cre toutes DJ.ooe5 une orr!Zlanieation oo cette vi.e tnoor.nat10:nale :
celle-ci troUJveTa d'eihle>-même eit 5'P<lil1tainérrnent sa voie. Sarns. entrer pour
aiujoumd'lhuL dams la 1cfil5ClIBS10Il de
œitme Q\Pintoo. i!l. iaut se oon.~·ruteT
d'ex1POOCII' E:t de ju,g-e;r une ~1~m
I10UJV1el1e de ootte vte : le• GOŒIBeI[ m,
Wrna.tional oo J.q. pubJicit'!\.
A la OO.se de cette ~nstituti:on nouvelle •Le Coàe internatio nal des pratiques louales en . ma_tière àe publicité •. Ce codet a eite e[albo!OO DélJ" les
soins de 1a Oh0Jll1bre1 de Commerc e
Inteirnatiorul.~ et arlo!Pté pour 1937 OOJ'
le Oomwès de iBe1rili.:n. teruu uiar la
c. c.
I.
n
est, oomme son titre l'indi-
quie, le iiésumé de.& pirafümes lo;yaloo
qui lJaraiSISie.Ilit êtire de mise en map Uibil.i ci.Jté.
ti èr.e
rue
1
Comme attributio ns, il est chargé de
veiller à l'apolicat ion du Code international de IJr.atiques loyales en matière de IJublicité. Il examine toute les
plaint':)s, relatives à de,o. procédés ou a
rles actes intervenu s à l'occasion de
transactio ns intel'natio nales qui seraient contraires aux princiIJes du
Code.
La IJroc<5dure oomporte un examen,
rlan;; les cas urgents de l'affaire, par
L• bureau permanen t dont les a.vis
sont communi qués au Conseil.
Le Conseil est appelé à décide.r s'il
y a véritablem ent violation du Code.
Dans l'affirmat ive, les plaintes peuvent ê.tre réglées sott en conciliati on,
soit par arbitrage, selon les modalités
prévues par la Cour d'arbitrag e de la
c. c. I.
Enfin il est IJrévu des recornma ndatrnns que peut f-O'I'muler le Conseil
internatio nal de la IJublicité : celles-ci
"ont transmise s à la partie flloisa11t
l"obJet de la IJlainte, par l'entremis t:
du Conseil national du pays auquel
elle appartien t.
Ainsi une IJrocéduηe très simple, très
rnp1de, et en , partie amiable, pouf
aboutir à un reglemen t du conflit.
rn a <Mjà reçu les a.<1hiés1ons de
nc.mlhreuses _t\sslQciatiQiILS d.e :publicité
nllition.aJ.es : Le Co!nseH br'i.tanniq ue
Du point de vue critique, on ne
dets aJSISOC·i ations doü publioité, le Werde la
bera.t allemi:md', l'ASGOCiation Nirppo- peut, semble-t-il, que se féliciter Chamne de 1DU1blicité, l'AssocJfl,tion SUéd.oi- t1·ès heureuse initiative de la
se de pulbiLicité et l'Asoo.ciatioo Siué- bre de Commerc e Internatio nale.
dlo'ise des .aJ~IllOeS de ;puibl.icité ont
Les p.récédents crés IJar celle-ci en
jU&JU'ià ce jvur offi.cieHeme:rut adlhiéré.
matière d'arbitrag e commerci al et le
AJililell.ffi, '€ln Flr8JI11Ce aJU Danffillillrk , fonctionn ement heureux de cet arbie.n FirJ.ande. en Italie .etc ... , un tra- t1 age sont des symptôm es favorable s a
vaiJ. .i:méipaJratoire, 0111dinair€1Illen.t 50ilJS Ja réussite de l~réation nouvelle.
foirme d'en-quêteG, se pou~'Slllit pour
Pll"érPlarer leo1 adlhèsi.orns .officie.il€.& des . 11 es~ évident qu'il s'agit d'une
grDJU1pement.s nationaux . Piour oe qui rn;;.titutwn qui ne pourra fonctionn er
est Pilœ spéc.iia1ernoot de la France, li~le du .consentem .ent des intéressés .
j'iru:l!i.1qu-em'i q•u e la Péc1éiro.tion fran- C était la seule mettlode. pour aboutir.
çaiiise Jcl€1 ila puJ:>!Lix;itél \ê1 lfél4cité la Ce fut celle qui fut choisie.
Ohamb·r e d·e COrnm.eŒ'Ce inteirnia.tionallie
d<! son 'JlJittkl,tive et qL<.e loo groupeOn. comprend , par là même, que la
m•mts qui la oolllfl)œerut ont été pres- c-.ond1tion. initiale de succ€s est l'adopse!IlJtl., .en. V\OO d'wne aidhés1on offi- t10n. officielle par les différente s assoeieihle. Mia.iis si légifértei· est bi.ein. ap- ciations de irnblicité nationale s du CooJ.d:qu'8if Les _princLpes de JJa légJs:lation de lui-même. Une fois ce pa<; franchi,
est mieux. C'est ootte œuvre qui a tout devient plus facile et il parait
été oOJilJfiée aiu. Co1nseôll int.e.rnat.iŒk'l.l rwrmal de se .Prêter à l'exécutio n des
de la puNicité. Ge OonooiJ. est une prescripti<Jns d'un Code spontaném ent
créait.io 01 die Ja Clhaimib re de corrrurnirc.e et volontare ment ad<Jpté.
ialt-ernati oniail-ei : il se C<lllllJPOISe du 'Pil'ésiderut et du vioe.;pirésident du Comité
C?n aperçoit ~nftn l'intérêt très grand
die pllJbltoité ·de Ja C. C. 1. Iil. com- CJTJ1 existe à reussir dans l'œuvre enPOOilid aic'tuell1ernent comme président, treprise : il s'agit que rien moins aue
M. F. P. Bis[10v. {!ill8JCtewr c.ornmer- 1~ loyauté à faire régner dans les praci~l adiiOJint du Times (Londres) : l\1. tiques publicitai res.
P1eT'Ile Alfg.enœ. dtre.cteU1r oommerclia.l
de l'Agooce Hiaiw11> (Pa.ris) et M. Erllla."lt RciCJh>aJI'd, prest1ent du Werberait d~r D.i;rntsicthen Wirtsichat t (BerComme conclusio n, il suffira de marlin).
quer une fois de IJlus un point et un
hon point à l'initiativ e privée. La souIl est assisté d'un bureau permanen t plesse et l'ingénios ité de cette initiacomposé de membres résidents à Pa· tive
privée lui permetten t d'aborder
ris, dont le président est M. Pierre la solution de problème s qui eussent
Argence.
été tout à ~ait insolubles avec la rigie~ la rigueur des Conventio ns indité
sont
bureau
le
et
Conseil
Enfin, le
tErnat10nales signées par les Etats.
AnM.
nar
f,
consultati
titre
à
assistés,
Dans .r:iotre monde si agité par les
dré Baissier, secrétaire général de la p_erspectives de. guerres ou de révoluCour d'arbitrag e.
t~on, .c'est un spectacle à tout prendre reconforta nt que d'assister ainsi 't
Telle est la compositi on du nouveau la création d'un ilot de justice et de
Con:seil et du bureau permanen t qui lt,yauté qui s'élève ave.c la seule bonlui est adjoint.
ne volonté dœ intéressé& ewr:-mêmes.
�La Rationalisation
dans le Commerce de détail
111111111111111111111111111111111nm11111111111111mnn1rmm111mn11nn1111111111111111111ffi11111
Un problème de vitale actuali té
par B. RAYNAUD
Douen de la Faculté de Droit
d'AiX-en-Prov ence.
C'est un f•ait ii11Jdiénil3Jbàe que le com-
merce de détafü .esit loin d'être rntio•
in.aJ1i.L9é., j 'e<n1teirnds distriliYulé d'une ma!!lli.ère Tatiorn1err11e.
On a d 'aill.'1eu.rs mi6 ai>;,.ez .Lon.gterrniPS
à s'en aperce1voir : pe;ndlarr1t tout le
19" Sli.èc!Le et pen,c!JaJDt 1Jes années. 190019i14 on allait, '!'étpétarut •Q'l1e lia e-0ncurreIJ.1ce produit le bon rnraJrché pour
le conwmmattEm r mais .ern fai_t. ceilu1ci S01Uffra.ilt dei il.actierté, €/Il r<WOO!Il d'()
m. mufüpticitté rubtusiNe des !int81l'lllédiia.ires.
C'est dans cette d.ernièr.e d<écade
(19J28-1938), qu'llJI1 mouvement s'est
dessilllé en vue de :J.'-0ir,ganisat,ilon ratiiollil1J€1llle· de ce oommeil'I('" die diéta.iil.
Il a OOl!l1me ,piri.n.Ci!llal org-:ine. le Bureau Jn,ter.nebonail. IP-O'W ['étulde dei la
distriiburti-0n. en abl'iéb"'é, B. 1. P. E. D.
Il ne sera ;pas sans irutérêt d'es.qui&
ser brièvement ici où en sont auj-0urd'.h.ui, d'-alborld. La d-OCIUilil·enrtat1oiru et
i'étm:le. e-1161\lite les débiUJts des réalisations pro.iti;ques.
nion des acllllaJts mai.s, encore. d'<un
oe;rita:Ln I!IOlffib~·e de socv1iices c.ommuns,
p,ublicité, diSIPOGitions
COifillPtaibtiJlité
des vitrines, etc ...
E.n Suisse enc.o~··e le mouvem.e;rnt dies
ac:h.a.ts qui · remonte à 188R a pris. tout
riéce:mme.nt. un rdJéiveiloplJ)eimetnt oonsidé.naJble. L'u~n de oes gir"oU<Pement,
l'U. S. E. G. Q., fo.nd.é en· 19œ_ oompta1t en 1936. '3.9{)() ma:ga.sins. d~r.sés
druts toute .La Sui.51.se. Un autr.e groupement >d'laJCihiat.s en commun livre à
ses ad!l1éren>ts par Il.a voie de camions
a.ni. à UIIl moment dollJIJé. Maienit d~
venus cMIIi100&-0azru:rsi
En Tcllécœlovaiq ui.e, un· omgiane centra!l sittué à piJ.z.emi, reu.n.i.t 16 coopéraJti ves. eing~-0J:>ant ensemib~e 7.319 œmmeirca.Illts. u~1e ia.'Utre· organiJs.ation
pow les :réigi.ons dei lan,gJt1.p allemaI!Jdie.
l<l'-O'll!OO
2.581 commerçants . Un 11éc-ent
[projet de loi to.i.Iclharut les marques
ool1ootives va e.nrore faNQTIS>e!r ces
grou;p,ements dJ'acJ:iats.
En BelLgi([lle_ le mouv-ernent qumque
pJus C1JI1Cien, est à no'Ulv.e au en !P~·ein 1
déveiLoruiement. tels gr'°'11JPeirnen1ls, oelui des 1Dâtissieirs et ce[tui des coiffeurs.
ont même un véritab1e ce1IJ.Jtre cte mod1.11ction.
F1t d'abo·nd la d10CU:!Ilen.tati-0n et l'éLa PO\logne se caJraicté11i.se par des
trud.e. Iil. est ibien é:viide.nt que, nour
0JCCOII'ld.an;t aux dé- ·
cllilmgeir, modiiier et !l'ationaliser. il .accords saisorun.i.ersà la .vente de cerfaut, au préaJJab1e, ooninaître ce qUJi tai'l.lants. ae droit
daœ le lliextile pendwnt
ex:ilste. : et c'est l'œu1vre (fll.le ,pou;rsui- tains modèles
un.e ou dieux .saisoœ. Les maisons
vent aujourd'hui 11ÇL Clha.rnJbire de Com- cœnmiel1CiiaJ!.e
de Il.a vente à/
f<a.Lsa.nt
meTce J;n.ter.rua.tionale et le· BuTeau inr te.mpéiraments <mt 01--gaILisé
en comter.oo.tio.niaJ DOUT l'éttux:te de lia distri- mun.
le courtage, la pulbilici..té et les
lYlltion'.
recouvrement s.
La preanièlre, da.ns -ces di.v.ers ConE!Ilifin. en. Suèdie. un de ces groU>peg;rès (Pari& 19'35, Berlin 193?) a mil.s ments d'ra;c'hat, !ait Ulll chiffr.e d'affaices p.r0>bllèmes à ['éitude en o0nce:nirant 11es de 40 IIllillions de OOllJII'()IliO.e!S., dans
les roo.hermes su.r les g;rou:pements la II'égion c.entraJ.e de· [a Suèdie. Ill y a
d'achuts.
di'autres entN~'J»'ises analogues diCJ.J1S
P'l'US Té-cemmènt, e<t à la date du 29 le r€:Site du J)faYS et. chose digne d!'être
se:p1tem.bre 19317. i[ étai~. adwessé un · notée, l'une d'elles à même fait adO'PUJlifarrne
..
quootionnaiTe aux dive:rs Comités na- teir u:ne délcor.ation fü-te.rne
ti'D'filùux D<Jl\li!' préciser le nornbi'.e l'.i.m- des ma~asins .rattachés a.u gr-0UJ)e
J;l-0,Tban:oe, la :n.aiture jurid.Wuie, ies fo111c- a.tin d'en. mi.eux perimettrei i'idenitifitioJJJS e.t les a"ésultats dies grnu1Pements catiün.
CQIJStituéS.
Da:ns œ'flte rap,i.Jdie r-evue que j'ai eminternational e
Le second a dé.ià puiblié d.e nom- PI'Ulllûé à ['Economie
.g ane de la Chambre
breuses et inté.r€51Santes bToc.hilll'.813 tel- (janVlie1r 19\38), ()11'Internaü=aJ.e
i, ne fiies que : cc Un mo.v •en d'a.iuig;rne.nter 1es de Commerce
·Eit cet;t.e 1aibé.ruéfiK::.e.s Œe1s cLé.tailllllia.n.ts ». " Les sta- giur.e · hié:las 1u:&S 1a. Ftra.n1ce.
oette
co,11JclLure
à
cuoo1 nous .amèThe
tistiq11es damJS la vie colJip1·1ei-·c.ia.le "·
brève es<ru.isse.
Ce même bu'l'•eau p1artiLciiipe à l'enquête ci"dessus ii.;r1id1quée. QUJedques
*
**
ria;ptports son1t arn•ivés diéià au secréitiariat qllli est cJ.lklJilgé d'e<n tiœr J·e.5 .canLl y a 1à ·u ni mouvement des plLu.s
al.usions.
nouwe.au:x et à IBO!Il sens. dies plus v.a.l'a vu, nR. teTud à rien
Ai ThSli., €it pair oe tte do uib[ e v.o.te qul, lalbl1es .<JUi. on
qu'à mition.aliseu· ~e commetrce
au fond. n'en ifait qu'une, •se po.ur- mo1oo
die déltaiJ. C'est U'Ilie e:rntreaiir.iise 10'11Cl.suiit cette dooumentaitio n précieuse l:Ji1e
et 1v00Ja.We qui se. dév1eilo[Jpe powr
SUT 1e.s bases statistiques et éconorn.1grand bien du consom.mate.u r
ques SUT leisqueili1eis se cLoit bâJtir lu le JXus
et 1P<Our le. 1PITus. grand bien aùssi du
rati.Oillalli.sati!on..
Ensuiite. les premières :réallisations
pratà1ques. Certains IOOYI;> sonit. dès aJUjow1d ·~m~. :Lnitél.l'eooants1 ~ sign.a.l.eir à
cet égard : Aux Etats"Unis d'abord. le
moUJveme.nt di'awpa.Lcatto.n de ces nouve.J!les f,Oil'ffiulles d'associwti.on a été
concomit,an.t au diécain. rellatif des maiooru; à suocursaaes (ohain sto•r es).
Ces ig.I'O'upemer1Jts notuNoo.ux, que les
Américains quaJ.itfieru: de « voJuntary
Clham », permettentt à le.urs adh.ére:nts
de· pJ'!Olfi;ter non> seulement de la réu-
oomnrnrcarut au détaJU.
Il n'y a pas d,e bo:runes ra.i:sOl!l& p.our
aue la Franee ne .par,t i·ciiroe .pas à ce
g;r.rund cou;rant d'air fn'ais (JIUd., comme
les courants météréollogiq\JJes nous
v;ieint du N<:nid. Ill faut seuù.eme!I!Jt, Je
cionnaîire et l'appr.écieir.
C'.asit en vue de cette v;uù,garr.iisa,tiQ[]
que j'estime nécessaire et ,bi.enfaisante que j'ai cru .pouvoir conLi.er au
Sémaphore. to1Ujo\1TlS à l 'affût de La
docu.me.ntart.it:Jn .e t dlU progirès. ces
queiLqu.es notes &U'I' •Ulll P1l"oJ:>lème de
pu.i.isoo.nt inltérêt et de vitruJ.e aatualité.
�ua enor1 uers r1100
-es classes moueooes
111111111111 m
11111111111111 11111111111111111111111111111111111111n1•11111
L'Union fait la force
par B. RAYNMJD
Doue n àe la Facul té
àe Droit d'Aix .
nu ;;ait, et il est inutil e d'y reven ir,
l'imp ortan œ q1w prése nte pour not1·P
nFranc e la défeitse des classe s moye
vue
r.es. Celles-ci sont, du point de
rér·onomi.que, un des éléme nts impo
tants de la produ ction natio nale; ,elles
sont au:ssi, du point rio vue socialet un
de
éléme nt appré ciahle de stabil ité
paix social e, en même temps qu'uu
obsta cle sél'ieu x aux progr ès du c;ommuni sme.
e,
Comme il arriv e souve nt en Franc
de.,
le prem ier mouv emen t de d.éfense
en orclas~es moye nnes se dével oppa
dre clbpe rsé : chacw 1 pour soi et
Dieu pour tous.
.1u dHmt de 19:>7, il exista it en
Fram ;e d'une part une Confé dérat ions
génér ale des syndi cats des classe
moye nnes et d'aut re part quatr e
grand s group emen ts :
L'Ass ociati on de défen se des classe s
moye nnes fondé e par M. Maur ice
Colra t;
Le Grou pe Wald eck-R ousse au;
La Confé dérat ion natio nale des classes moye nnes;
La Fé<lération franç aise des group ement s d'entr 'aide.
On al}erçoit par cette seule énum érade
t10n la déper dition consi dérab le pli1orces qui résul tait cle cette multi
cité des grnup emen ts et de leur action
sépar ée.
Le probl ème de l'Uni on se posai t de
it,
maui ère urgen te : mais l[Ui ne conna
les dépar l'expé rienc e de la pratiq ue, la
seulicate s quest ions soule vées par situale idée d'Uni on : respe cter les
ptitio11s acqui ses, ména ger les suscepro]!n
liilité s perso nnelle :;, formu ler bleme
nt
gram me comm un c1ui ait vérita
: auchanc e d'être effect iveme nt suivi
jadis
tant de diffic ultés jadis posées, différésolu es, lors de la fusio n des
de
rents n-roupements coopé ratifs , lors
. et la
l'uuit é réalis ée entre la C.G.Tlle
de
uouve
L'lieureusie
C.G.T.U.
runio n réalis ée entre les différ ents
ré·
gTon~ments préci tés vient d'ètre
al
cemrrwnt publi ée : w1 Comi té centr
nnes
de coord inatio n des classe s moye
w·s des
•ient d'être créé avec le concoenvis
age
group emen ts précit és. On
al, U!l
aussi , à côté de ce Comité. centr
serv1s
Comit!' techn ique avec diver
c:ei; · ::;erv ice médic o-soc ial, servic e dee
l'orie ntatio n profe ssion nelle, servic
!l'ens eigne ment ména ger, servic e du
conte ntieux , etc ...
Bref, il ::;'agit d'avo ir un cadre wü-s
que qui réuni sse toutes les forme
bonne
d'init iative s d'acti vités et de
volon té en faveu r des classe s moye ur.t:s franç aises.
"
"*
Du point de vue critiq ue, il y a lieu
L!'envi::;ager la nécrs siié de cette t,Jmon
de
d'une part, ses chanc es de succe s ne
l'autr e. La néces:sité de cette umon
fait il mon sens aucun doute : il y a
1r0p longt emps que par un systèm tia nne fâche use déper
•'l'fec tueux il
double~
dition des force s par leurs par
leur
emplo is ou seule ment même
ence
juxta positi on. L'édu catio n comm
ce
fort heure usem ent il se faire surtous
point chez nos conci toyen s : dans
ll's dorn: ünes de l'actio n, et l'acti on
.-hn rHa!Jle fut une des prem ières oil
dès 1~90, ù Paris , fut réalis ée la coor·
r
liinat ion, on comp rend mieu x, aujou
ricn
d'lrni, gTâce aux leçon s de l'expé
ce. le prix inesti mabl e de l'Unio1
ïêalis ée.
Quan t aux clianc es de suc;c b dan
en faveu r de
lt.~ mouv emen t mêm e
le
classe s moye nnes, il semb le d'aprlaès mé
rense iguem ent.s publi és, ,.ue
thode suivie est bonne puisq u'elle préeffort.
sente le doub le avant age d'unprogr
e~
rrogr essif et délim ité : effort
ant d'un
~if puisq u'il s'agit pour l'inst
bimpl e Comi té de coord inatio n; effort
délim ité puisq ue ce serai t surto ut et
i·
d'abo rd seule ment les efforts techn
enques, orien tation profe ssion nelle,
seign emen t ména ger, conte ntieu x, action .médi co-so ciale qui seron t l'obje t
de cette unific ation.
rout dépen dra au surpl us de la ma·
la déli·
1.ière, du savoi r-fair e et de nouve
au
catess e des dirige ants du
Comité.
on
Du point de vue critiq ue. la créatiré·
un
nouve lle est incon testab lemen t se
féli·
sultat heure ux dont on doit
citer.
•*•
Par mani ère de concl usion il faut
cet
reven ir sur l'utili té spéci ale de aleeffort d'un point de vue plus sp€ci
ment franç ais.
Les. classe s moye nnes sont, on l'a.
sdit, les grand es victim es de l'aprè
so11erre : hauss e des prix, ampu tation
suc•
de reven us par los déval uatio ns supf'essives, lois socia les difficiles àtio1J1
110rtm' pom· les petite s produc pents
les touch ent : on
lor~qu'elles
classe s
dire que la situat ion des jour
'J)0.'1'
moye nnes en Franc e est à ce
ticuli èreme nt périll euse.
Il faut donc affirm er en termi mtnt
facrue tout ce qui sera fait en lem:.
veur, et le mouv emen t vers l'Uni on
de
fait
être
l st certes ce tJUi pouva it
plus excel lent, sera pour le plus -i-aud
bien clu pays tout entier .
ent,
Les uns sème nt, d'aut res récoltsites
avec un sens aigui sé des nécesmoute l'heur e. les anim ateur s de ce
"C'llll'l1t ont magni1i11ucment semé.
:-:011hailo1is-1eur de recue illir au plu!'
le
11·.1 Je fruit cle cette se111ence pour
n·
1•lus grand profit des classe s moye
nes ellf.!s-mêmes et pour k plus grand
l>ien de Ja Franc e <IUi veut vivre •'i
pcrsé \'érer 1
�Statut des réfugiés
provenant d'Allemagne
~
U ne attitude f.o ut e d'humanité
pa r B. RAYNAU D
Dro it
Douen de la Fac ulté de
d'Ai x-en -Pro venc e.
es forL'hi tléri sme , avec ses mét hod
prob lèm es
tes et brut ales , pose des
mnota
l,
déli cats de droi t inte rnat iona
ut des
stat
le
erne
conc
qui
ce
en
t
men
lem agne . On
réfu giés prov enan t d'Al
breu x dan s
sait que ceux -ci son t nom
viennen~ trou les dive rs pay s où ilspas
sans mté rêt
ver asile. Il ne sera
plit à
de préc iser l'œu vre qui s'ac com
cet égar d.
10 octo bre
Dan s ses réso lutio ns des emb
lée de
l'ass
,
1937
bre
octo
5
et
1936
it préo ccula soci été des Nati ons s'éta
r aux réfu pée avec rais on d'as sure
ssan ce des
giés d'Al lem agne la joui
rité et la
droi ts civi ls, la sécu
l'éta blis sem ent et
dan s
stab ilité
faci lités dan s
dan s le trav ail, des ons
de l'ind usl'exe rcic e des prof essiet dan
s les détrie et du com mer ce
s les écoplac eme nts, l'ad mis siontésdan
et la prép ales et dan s les univ ersi n pou
r les rératio
mig
l'im
de
on
rati
abso rbés
être
t
rron
pou
ne
qui
és
fugi
par les pay s de refu ge.
me a été
Cet inté ress ant prog ram
ce inte rnat iorenv oyé à une conf éren
e à Genève
nale spéc iale, qui s'es t tenu
. S'y renc ondu 7 au 10 févr ier 1938
de la Beltrai ent des repr ésen tant s de
Gra ndeuiqu e, du Roy aum e Uni
, de
Nord
du
e
land
d'Ir
et
e
tagn
Bre
ce, du
Fran
la,
de
ne,
pag
l'Es
t\e
a,
Cub
de la PoLux emb ourg , des Pay s-Balas, Suèd
e. de
logn e, du Port uga l, deécos
lova quie .
la Suis se et de la Tch
à l'ad opti on
La conf éren ce a abo uti iona
le asse z
d"une Con vent ion inte rnat
des
avec
,
vrai
est
il
ée
sign
e,
com plèt
les
artic
ains
cert
ant
cern
con
rése rves
tés.
ésen
repr
s
Etat
des
gués
délé
les
par
ConvenPlus ieur s artic les de cette
es : ils son t
tion sont surt out juri diqu
gié, au
rela tifs à la qua lité de s refU
de voy age,
droi t de séjo ur, aux titreves,
à la conaux mes ures adm inis tratiréfu giés
; aux
ditio n juri diqu e des aux acci dent s
ail,
trav
du
s
ition
cond
à la prédu trav ail, à l'ass istan ce,
à l'éd ucat ion
voy ance , à l'ins truc tion . me
fiscal. Il
prof essi onn elle , au régi
ici.
sera it trop long de les anal yser
conset
x
veau
nou
plus
sont
tres
D'au
e un
éral
gén
ière
man
e
d'un
nt
titue
it des rétrait eme nt de fave ur au prof
ors de la rèfugi és alle man ds, en deh
le sait,
gle trad ition nell e qui !est, on
celle de la réci proc ité
me de fave ur
C'est, u'un mot, un régi oré
: en voici
élab
i
ains
est
qui
spéc iale
:
ts
poin
ux
cipa
prin
les
on du
En ce qui con cern e la prot ecti
are que
trav ail nati ona l, l'art iclet 9dedécl
plic ales rest ricti ons résu ltannts ne l'ap
t pas
tion des lois et règl eme men tson
réaux
péra
tem
sans
es
appl iqué
dan s Je
t
men
lière
régu
t
dan
rési
és
fugi
ons sero nt
pay s : les mêm es rest ricti
giés rési dan t
levées en fave ur des réfupay
s ou don t
dep ms troi s ans dan s le
s enfa nts
le conj oint ou un ou plus ieur
s de
poss èden t la nati oua lité du pay
résid ence .
du trav ail
En mat ière d'ac cide nts ime
s d'ac cir (art. 20), les réfu giés vict nt le plus
den ts joui ront du trait eme
ssan ts
favo rabl e acco rdé aux ress orti
d'un pay s-ét rang er.
ons d'as sisPou r tout es les inst itutiles
réfu giés
tanc e (art. 11, 12, 13), eme
nt le plus
Joui ront de mêm e du traitress ortis
sant s
ravo rabl e acco rdé aux
r.
nge
étra
s
d·un pay
En vue de raL'ar ticle 15 disp ose : • réfu
giés dan s
cilit er l'éll ligra tion des tout
es faci lités
taYS a·ou tre-m er,
les
et aux
sero nt acco rdée s aux réfu giés
d'eu x pou r
orga nisa tion s s'oc cup ant inée
s à lem·
la créa tion d'éc oles destelle et
à leur
réad apta tion vrof essi onn
form atio n tech niqu e. •
le prin cipe
Enc ore l'art icle 17 P06e
de cert ains
ce
ssan
joui
la
r
pou
éral
gén
aine s facert
de
fice
béné
Je
et
ts
droi
nge rs soui;
veur s acco rdée s aux étra
ité; cette récicun ditio n de réci prpc
le cas part iproc ité ne sera vas dan sée.
culi er des réfu giés , exig
é son
Enfi n la Con fére nce a com plét s :
o:uv re par deu x reco mll} anda tion
la créa tion
La prem ière sugg ère iona
l char gé
cl"un orga nism e inte rnatiser
dan s son
de prép arer et d'or gan
qui
"Hsemble l'ém igra tion des réfu giés
s les
r.e peu ven t être abso rbés dan
pays de refu ge ;
, qui ii"auLa seco nde invi te les pays
mes ure à cet
rnie nt pas enco re pris de
tion d'un e
'•ftet, à env isag er la créa
e stat uan t sur
Ccm miss ion con sult ativ
tre en pralt: cas des réfu giés et à met coll abor a·
ié de.
tiqu e un mod e app ropr
privéet1
tion avec les orga nisa tion s
.
giés
réfu
aux
<t'aide
con
Tell e est l'œu vro de la réce nte
fére nce de Genève.
.
**
on trou Du voin t de vue criti que,
s sign atai res
\ cra peut -être que les pay
ains i fait beau ·
de la conv enti on ont ques
-uns , en faquel
nt
diro
trov
,
coui>
.
reux
heu
mal
ces
de
r
veu
qu'é carOn rem arqu era sans dou te
1·écipr0Cité
ter la règl e ordi nair e e de
Pou r les traiqui est la règl e cou rant
con stitu e
nce
sista
d'as
et
ail
trav
de
t&.;
nnel le
ptio
exce
fait
à
tout
ure
mes
une
elle on ne sau,u~ J'im vort ance de laqu
on de l'op inio n
rait trop attir er l'att entiinte
rnat iona le.
J.ublique nati ona le et
atio n lasitu
une
à
s,
mai
te
dou
s
San
dev ait
le,
nnel
ptio
exce
et
e
tabl
men
nt exceptioILrnrr espo ndre un règl emepen
ur dt>
r,el, répa rate ur et commisesate
à l'ég ard
l'inJustice. flag rant e com
l\es réfu giés alle man ds.
ée à· ce
Au surp lus la latit ude laiss ra· qu
emp êche
egar d à chaq ue pay s des
réfu giés al·
l'eJïort tent é au prof it
nuir e aux inté
lE:~mands ne vien ne
sacr és.
r?ts nati ona ux qui dem eure nt
mpl ie
acco
vre
l'œu
ble
sem
l'en
s
Dan
dari té
soli
de
it
espr
bel
d'w1
e
oign
tém
ensi on dan s le
soci ale et de com vréh
s de
déta il des néce ssité s prat ique
!"heure.
conclusi011,
Ainsi, et ce sera notr e mbl
e la si·
ense
son
s
dan
que
hindi~
de plus
ent
devi
le
iona
rnat
inte
ion
tuat
lage et le
en plus tragit1ue var unl'étagrou
ve imtrio mph e de la force, la poli tiqu e pa~
port ant de pay s don t
ld
trad ition nell eme nt rése rvé
~ée a
vroc lam eut
r.rem ière plac e à la justice.,
ur de~
tiau tern eut cett e just ice en fave
1éfu giés alle man ds.
ntér esPuis se cette belle attit ude dési
et min usée et hum aine , trav ailet lent
d'as sista nce
tieu x de mie ux-ê tre
cbaq ue jour
pou r des malheur~ être
omp rise . et av·
ùe mie ux en mie ur-c
/
préc iée !
te tLa.mme qui
EIJ~ con stitu e la peti
,pe Qui s'ébrllde enco re dan s la. J.am
é qui pou rra
tui.nt : .eIJe est le foo sacr
ra.n.imé
;peut-ètr0. que lque jour . è.tre
.leua· et moons
dan s un mon de m6iJ
et les
a.Iarmé par les OOUlP'S de fI)()in.g
t:Cl'UIPS de forc e 1
�La Jurisprudence
sur les Congés payés
Deux arrêts de la Cout de cassation
par B. RAYNAUD
Douen de la FacuUé cle Droit
cl'AiX-en-Provence.
La loi du 20 juin 1936 sur le c~ngés
payés, insérée all: Cod~ du Tra'la'!J, livre- I art. 54 f. a 54 J., avwt éte, on
le ;;ait. é'l.aiXJq·ée tJ'ès llâtivemen~ et
JJien des probJ.èmes 00$ :par 1 a.p;plic.a.tion de cette loi n'~vaieruj; pas
été résoilus par le texte legislatlf. La
jum;;rr>rudence :frainç:aise t11élJI1Qhe au
jour le jour ces p1'0ibilèrnes. LI ne sera
pas inutiile, d'un ooint de vue pratiq1JJe, de fah'e corunaitre. n cet égard,
quelques-unes des déClisions d-e c.a;pitwle i.Inportance.
H s'agit lie deux a ·réts de la Coill'
de cassation, C11anià).i • CivHe. l'un du
<> juù1 1937, l'autre dt~ 21 juillet 1937 ;
tuus d:eux ra,pportés dans le Bulletin
dn l\l:i!nistère du Tvavail (oct., rwv.,
c~éc.
1937).
L'un et l'autre sont re1atifs à l'ar1iole 54 a. du lirvre I du ood,e du TraYail. En VQici le texte :
« L 'ouvrieir, employé, Olll1Jip<:i,gnO!J1 ou
arnmmti r~i>t. pour son cmw;é, une
iuùemnité journaJière éfluiJvalent :
1° S'il est payé au tJeillJ{ls, au sa,Jaire qu'iJ aurait gagné pe.n:dant la périoc:Joe de cong>é :
2° S'il est p-ayé sutvant un autre
(mod.ci, à la rémunération moyenne
qu'il a reçue pour une -ériode équiYalente da:ns l'année qUli a préœd,é
son congé.
Dan la fixation de l'~ndemnité, il
c1Qit èt>re tenu comote d-es aJ.locations
familiaJe et des a.vanta,gies,' acceissoir~s et en natmie dont il ne continue
r•as à jouir pendant la durée àe son
con1<é ».
De ce texte 1iésulte clia'i re,rnen t l 'inten td on du législateur d'assurer au
travailleur, une rémunération é,gale à
celle qu'il eût g;ag.rtée P!lindant son
trruviai1 s'iJ n'y avaitt p.a.s eu cong<é.
" Il ré ulte, dit le premie-r de- deu."l:
anèts cités et le second contient un
attendu presque identique, de l'article 54 fi. aue l'emp.loyé en oongé doit
recevoir une rémunération éQuiYalente à colle cru'il aurait touchée s'il
awiàt continué à assurer son servi.ce :
que pour la fixation de l'indemnité à
.Laquelle il a droit p&r.\dant la durée
de oos vacances, il doit être tenu
compte des ava.n:taiges accessoires dont
il ne continue pas de jouir lorsqu'il
ne traivahlle oBS •,
C'est ce prin.ci.Pe que la Cour de
Cassation a 8.ppliqué dans les deu.x
difücuiltés qut lui étaient soumises.
La première diffi-Ouilté pratique qui
se posait était rnlativ.e au poua:boi1'e :
celui-ci doit-il entrer .,.,,. ligne de
compte pour le oa1cul de la 11émUUlération due pendant lie congé ?
A cet égard, la Gour SUJPrême consk1 te que " dans les entreprises où
l'usage veut (JUe. l'employé reçoive un
pouroowe du oHen:t et où par suite,
le ohef d'entreprise ne lui pave Qu'un
saJaire inférieur à oelu.i qui est alloué aux emp1oiyés de mi°'me catégorje sans rapports avec Jn alientèJe. le
pourboire devient un su,pplément de
sa.Laire ». Il doit donc entrer en li!rne de co!111Pte pour le calcul de la
J'éimunératiQn due, quelle que soii,
d'ai.llf".lill's, la diffiiK:ulté d'en évaluer le
rnontoot.
Ainsi. pre.mi èr.e sOtl uiiotn praAi.que,
d'aiprès la jurisprudeniee la plus récen~e. il doit être tien~ oompte cl:u
pourboire pour le ca!lcuil d$ 111 rémunératJion due pendant le congé.
En va.in, le jugrement attaqué a;vaitil estimé que le poll!liboi.J'a a mit UJl
ni.ractère de libéralité, qu'il écrop•Dait ainsi au oontrôle du patr0tn et,
pour oes motifs. sup,primé le pourboire dans le. calcul de l:a rémunératfon.
La Cour de Cassation a rétabli ainsi
une saine et juste i.nterorétation de
la loi.
*"*
La seconde difficu!Lté posée aux
rnagjstnruts de la Cour Suprême était
i1elative, .toojours à P'rOiDOS de l'arti"
cJe 54 {), à l'évaluation dJu tern,ps de
fraiv,aii de l'eirrupilo1yé. Le jugierrnent attaqué avait validé une iinderrmiw de
con;gé ,payé, oour un ouvnier payé à
l'heUl'e, basée sur la base de 96 heures 3/4 de t11avail pour leis 12 jOUl'S
QtWrables COlffipa·is dans la l~riode de
congié.
L'ouvrier obtenait un suwl.ément de
13 he11me 40. en se basant sur une durée normale de 48 heure oar semaine
·dans l'éf0lbllissement (en 19"35-1936) ce
qui lui donnait d'roit à 96 heures 3/4
pour les 12, jours de COIJ1gé. C'était
donc le temps de triavail en période
nŒmiale qui Sffi"VMt de base au caJcul.
Non, réixmd la Cour de CaSffition
en cassant 1'e jugement de première
instaince : c'est le temJPs de travail
effectif oendant la durée du co11J1:ré
ici en fait 78 heures 3/4. Le juge'.
.ment « a atl1o.ué A l'ouvrière. une som:me ~Uus éleyiée que le salaire qu'elle
aurait effectivement gagné si elle avait
continué à travailler •.
Ainsi. jouant d().Jls les deux sens,
tantôt comme pour le oourboLre au
1pr0ifit de l'intéressé, tantôt comrn e
pour le temps de tra.w1.i1l effecti:f à &on
détriment, - c'est toujours 1,1 rémunération ég-aile à c.elle qu'eût obtenue
le ti1ava'illeur s'il avait réeillement travai:llé qui est seule à Dl'f"ndre en con&idéTation pour la !L"l:atio'Il de l'indemnité.
•*•
J'ai tenu à mJJ'Poorter avec quelques
détails ces deux décisions.
Oœnme conclu~ion. ,ie nOlteraii que,
d'un point cLe vue p1a.tioue et pour
l'application de la loi sur les oongés
payés.• il v a là des rè.g'les qu'il faut
oonnaitre et appliquer.
Je ne peux non oJus m'empêcher
de souligner La SQuiplesse du principe
juridique adopté - principe qui au
fonid, Parait juste et oermet de ~ retrouver assez hem'eusement au mtlieu
des mrudtiples cas d'espèces que la
1J)l'atique POSe ohru:rue jour.
La Gour de Cassation comnlète ainsi
heureusement l'œuvre du législateur
en iinter,prétaJnt fidèlement son texte
et sa pensée.
�Un Projet de nomenclature
douanière unifiée
l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l lli l l l l l l l l l l l l l 111 111111111111111111111111111
La varié té dans l'unité
par B. RAYNAUD
l
Doyen de la Faculté de Droit
d'AiX-en-P rovence
/
Le Comité économiq ue de la Société
tles Nations vient de publier deux importants volumes qui contienne nt un
projet de nomencla ture douanière .
Il importe, à cette occasion, de dire
brièveme nt ici l'origine de ce projet,
la teneur générale qu'il présente et
enfin l'utilisatio n qui en est faite.
•*•
Dès 19-27 la Conférenc e éç.onomique
xéunie à Genève, recomma ndait au
Conseil de- la Société des Nations de
faire procéder· Dar des organes techniques à l'élaborat ion d'une nomencla ture douanière unifiée.
Les nomencla tures douanière s, c'estè.-dire l'indicatio n plue ou moins détaillée des marchand ises ou produits
soumis aux droits de douane dans les
rtivers pays, comporta ient alors d'as·
sez 1irofondes différenoos de pays à
pays, tant en ce qui concerne l'ordre
d'énumér ation de ces IJroduits qu'en
C.3 qui touche leur désignatio n.
Un sous-comi té d'exll8rts dans lequel
la France était représent ée par M. Fi·
ghiera, directeur des Affaires commerciales et industriel les au Ministère du
Commerce., travailla denuis lors à
l'élaborat ion du projet qui a reçu l'approbatio.Il du Comité économiq ue de
la Société des Nations.
•*•
Pour esquisser la teneur du nouveau projet, il faut indiquer tout
d'abord les trois principes qui ont
guidé le Comité des experts dans son
travail : celui-ci a cherché : .
1° A donner à la nomencla ture un
grand caractère de simplicité , de manière qu'elle puisSe être compris·e de
tous ceux qui ont à connaître et à
appliquer les tarifs;
2° A utiliser pour l'établisse ment
du texte les grandes lignes établies
par la science, en sacrifiant délibérément les pratiques contraires , même
celles s'autorisa nt d'une longue tradition ;
30 Grouper dans un même chapitre
t-0us les produits de même nature en
suivant les transform ations successives de la matière première aux proùuits finis.
Sur ces bases et pour respecter les
diversités nationale s, la nomencla ture
douanière prévoit trois séries de positions :
Les positions principale s - au nombre d'un millier environ - qui de·
vront figu.rer dans tous les tarifs,
quels qu'ils soient ;
Les positions secondes, qui constituent une subdivisio n des premières ;
Les poslt10ns tierces, enfin, qui peuvent distingue r encore dans chaque
catégorie de produits.
Par exemple, pour les viandes la
position principale est viande de boucherie, les positions secondes subdi-•
visent les viandes selon l'animal dont
elles provienne nt: bœuf, mouton, veau,
porc, etc., enfin les positions tiercers
sous-disti nguent les viandes fraîches
viandes conservées, salées ou réfrigé'.
rêeM.
Le numérota ge est fait seulemen t
pour les positions prindpale s : les po-
sitions secondes et tierces sont notées
par une lettre ou un coefficien t venant
affecter le numéro.
Tel e3t l'essentie l sur la teneur du
nom-eau projet.
*
**
"sa.est. eniin. .
;;e.ra
ti-0n q · e.n est faite et q
;11érer
fatt.e, H ;para1t trrJJJos>Sli.bile
une adoption par tous les pa: de la
nomeincla ture intégmaile et sa r<l>~ifica
tion oar une con<vention irnternation01le : Dès 1931, '.Les div·e.r·I> p.a.ys ont
rnfusé cette conv.ention.
C'est d'un,e manière très soU[lle et
par une série de mesureos natio.nale s
que sera réalisée la mise en. a,p;plicatton de la nomenidlaiure. Quelques oréci3ioJ1s sont ici néce.ssa.io:-ac; .
En F'ranice, la CommiSsion de. révision douanière qui travaille au Ministère du Goll11llileTce, s'in1S1p!Lne cLu texte
cLe la nomencla ture. unifi.ée ;pour un
prod et ;:10u:v.e.au de ·t arif douan.iey .franPou>
;e
,,;"!l~
çais.
En Suisse, les travaux cLe refonte
c1e.s ta.nifs dO'llaniers s'impiœn t de la
même méthode.
En Italie, Je !Pr<J.ieit de tarif actuel1.ement aidh·eté est 1:i remr-oùu.ction du
tex,te ëe la norrnen.clature générale.
Des pro1ets conforme s, au texte élabore sont à l'étude au. Danemark et
en Finlliande.
Erufin, dans les Etats B.alltes, la..Lettonie a :mis en v.Lgueur, le 1er janvier dernier. un tarif oolllfŒm'e à la
nomencilatm·e génériale. L'Estonie et la
Litl.11.uante 'ont momenta nément ajourné la mise en v.igueiur du te::rte propo&é.
Ainsi se Pilé1P•are. Ji.eu:reusffineJ1t. l'adopt10n de la noo,veille nrnmenc!lature
douanière par un g;rand nombre de
D&Y€ : la Cl:w.rrubre de Comme1·ce inte ..-111ationale [lournmt très acti v-ement
ce mouveme nt si it1eureusernent comll'JJe~-,;,oé .
*
**
Que con;clure de cet ex;posé, peutêtre un peu austène ?
D'abord, pa:r ce nouveau dévelO\P,Pernent et c.e n0>urnau progrès de la vie
économLooe interrnatio nale. l'initiativ e
privée, une fois -de plus est au premi cr P~Gn et à l'honneuJ · iDOUr l'exécution du travaill. Pour su mise en œuvre. c'est à chaque Gourrnrnement que
l'·o n s'en est très .iursteanen•t na,p,p.mté.
En.s-uit.e_ oette no'UJYellJo réalisatio n
est uri. oertinemt .exem.'DlP de div·ers.ité
dans 1.--unité : il fa.liait unifier tout en
tenan,t COiffilPOO des divel'!Sités nationales : l'ŒIUivl'~ réalisée a pris, à cel
àg•a11d. la bonne métlmde.
Blllfi1n lo:rsqu'on r.éta.bJit par la pensé.e les obistJa.caes et les difficultés
à vriori insm1non taWes qui se dressarent en 1927, dm;ant le NO.itlt d"une
rromenda iure douanière uniüée. il est
permis d'a.ffirrr.er qu.'un uatient travaill, intelli!l'ent et n_dapté, a permis
die les surmon>ter et que cet exemp.Je
est des p~us h.eu:reu;x l'lll'ésages pour
l 'aJV1enir.
La vie internatio naJe éco.nomLcrue
too.iou11s nouvelle et l·Ou.iours diYerse'.
DOUrsuit h·em1eUJs.ernent une expansion
eot Un dJ&velor:wement v1aJalJiles : l'édifice se bâtit nieTI'€ ü •Pi·errc et il faut
e:n remercier J.es in(!:(lénieux conatructeurs.
�roroan1sa11on du commerce
La Distribution dans 26 Pays
par B. RAYNAUD
Doyen de ia Faculté de Droit.
d'Aix-en-Provence
La récente public::.tion d'une importante brochure de la Chambre de
Commerce interne.tionale est une
excellente occasion de tenter de mettre au point l'org:misation du cominerce.
J'envisagerai ici, brièvement, la . do- .
cumem::tion qui a servi de base a la
publioatioJ'.!. . précitée.,. quelques données numenques qu 11 est possible
d'en extraire et enfin les conclus10ns
générales qu'en a tirées M. Roger Picard professeur à la Faculté. de Droit
de Paris et directeur du Bureau français d'études de la Distribution.
.....
à la
nouvelle publication a été réunie avec
le concours d11 Secrétariat _de la Société des Nations, de l'Institut International de Statistique et des Comites
Nationaux de la Chambre de Commerce internationale. Les tableaux statistiques ont été dressés par l'Office permanent de l'Institut international de
Statistiques. De l'iaveu de tous ceux•
qui ont collab-Oré à cette œuvre et au
dire de M. Picard lui-même, les statistiques que l'on possède actuellement 5ont loin d'être IJarfaites. Sans
parler des modalités dlffèrentes selon
lesquelles elle5 sont établies, elles présentent d'assez considérables lacunes.
Aussi le Bureau international permanent pour l'étade de la distributi<?n,
va-t-il dresser une liste des donnees
statistiques essentielles que. ~evraient
à l'avenir fournir les autorites publiques, soit par l'élargissement de leurs
publications, .soit par au~mentat10n
des in!-Ormations renouvelees.
D"un mot, le matériel des statistiques utilisées est loin d'être p·arfait.
La :locumentation nécessaire
•*•
Telles e<Uelles, cependant, les stati5ti ques publiée;; fournis&ent une documentation des plus intéressantes
Rur la distribution dans 26 pays.
Quelques données importante5 sont
ici à :·eproduire : et d'abord la division des entreprises suivant leurs dimensions.
Aux Etats-Unis sur un total de
1.325.00J maisons de détail, ayant fait
ensemble en 19·33 un chiffre d'affaires
de 23.600 millions de dollars, 5.000
grands établissements réalisent à eux
seuls 4.411 millions de dollars soit environ un peu moins de 1/6.
Au Danemark sur 65.(lOO entrepüses
et 114.000 personnes, la part des grands
établissements de détail est 3.669 étalilisseme~ts et 26.000 personnes occupés : m&is c:es grands établisst:ments
font un chiffre d'affaires de 1.811 millions de couronnes sur un total de
4.2û4 millions de couronnes, soit en·
viron 43 % du total.
Dans d'autres pays, c'est la petite
entreprise, celle qui n'occupe pas plus
de cinq salariés, qui domine : les proportions sont de 9'2 % en Suède, 94 %
en Suisse, 95 % en Allemagne, 96 %
au Pays-Bas et 98 % en Italie.
Si l'an envisage maintenant dans
les mêrµêS I!âys, le pers,oflnél occp.p'ê
dans ces pelirtes entrepns:è's par rap-
port au total, il varie de 70 °fo en Suisse à û9 % en !ta.lie.
Pot::- les établissements moyens occupant de 6 à 5v salariés, la proportion du personnel occupé varie de
en ltalie à 26 % en Suisse.
lO
En Allemagne le personnel employé
ùans les grandes entreprises représente 11 -;;,. du personnel total.
Ainsi la concentration dans le commerce de détail e.st beaucoup moins
poussée que dans le commerce de
gros.
Cette concentration nous amène à
exami.:ier maintenant et à apprécier
les conclusions de M. Picard qui s'est
chargé, je l'ai dit, de la présentation
de l'enquête.
Il écrit : « Nous croyons avoir suffisamment montré l'intérêt des statistiques rassemblées ici. Elles rendent
sensible la grande diversité de la
structure de la distribution dans les
différen~ pays et elles devraient apaiser les craintes qui hantent trop souvent l';;sprit des commerçants euxmêmes, lorsque l'apparition et le développement d'une forme nouvelle
d'entreprise, leur fait redouter la disparition plus {)U moins · rapide de la
catégorie d'entreprise dont relève la
leur propre. Même dans les pays où
l'effort concentration est le plus ancien, les autres types d'établissement
sub~istent et travaillent, mais en évoluant eux aussi. »
Ainsi Iè commerce est oonservateur,
en ce sens que les formes existantes
se pro~.ongent et se survivent même
en pré~ence de types mieux adaptés.
Il est vrai, et les chiffres sont à cet
égard irrMutables. Mais vivoter et
persister est-ce toujours vivre et n'y
aurait-il pas lieu (c'est ce que préco- 1
nise d'ailleurs le Bureau International et permanent pour l'étude de Ia .
tlistribution) de chercher une meilleure rationalisation ?
C'est en .::e sens que s'oriente, heureusement, . tou~ le mouvement contemporain. Il res_tera à voir par questloilS séparées, ce que comporte ce
programmt! de rationalisatiOn, d'ailleurs €Il voie dès aujourd'hui de réalisation partielle.
*''*
Pour l'instant. et ce sera la concluslon de cette étude., il est, je crois profitable de voir ainsi se constitùer progressi"vement, une véritable science
fles marché<:l. La consommation nationale et internationale ne pourra qu'y
gagner.
Les intéressés eux-mêmes, je peux
dire les oommeTçants de toutes cat.é-gories, auront beaucoup à y appren-
dre.
Il s'agit moins en effet d'élimina-
tion impitoyable, de triomphe des
forts et de défaite des faibles selon
une loi de sélection naturelle aujourd'hui vieillie et justement démodée,
que d'aménagements rationnels et
meilleurs ou tous par une oonne dist,rib'ution du travail, ~uvent ,trouver
leur Place a:u SÛlèil q11î ltiit pour tout
lë l)lOildè.
.
�Une Pratique valable
La Collaborallon des Enlanll
a la Fete des meres
par B. RAYNAUD
Doyen de la Faculté de Droit
d' A i.'C-en-Provence
rui1·e
P€1ine à la mère ainsi geuOn sait que deipuis que\lques années timellitdeetlanaïvement
: • Oh 1
a, avec raison, décidé de célébrer, qJUe• .ie Siera.is p.einée eX1Dr.imée
si lllaillan l)iLeuen Franœ ila fête de'S mères : 'l es Pou- rait et c.omb,i,en j'arurais honte si je
lui
voirs publics ont iustement estimé qu_e
dei JJa IP€line ! ,,
la célébTation de cette fête IPOuvait faisia;is
C'est encore te s.entiment de
va.contribuer aux efforts aJUjoll!I'd'h.ui leUJI' infMe die la p.r>éoonce de lala.mère
pCTUirsuivis pouT ~utter contœ la déna- au foyer. soit dans une ex,piression
talité française-.
. « Je me t!rotllVe ro i.s miallieur
Je voud'rais, aujQl.Uil'4'hui, presenter SliIDiP.le
si jamais eJile venait à me manau lectew un eff.ort nouveau [>OUT reu.-x
quer "· Soit par une comvarai.&On avec
ass.ocier les E1IlfaJ1:ts à ootte fête.
c€11lx oolles •qui n'ont pas lb!· mère&:
L'initiative de ce mou.vem.ent est due " Je et
n;lains de tout mon cœur les peà M. ls,r aél. ;pn~sident dei la Ligue des
enfants qui n'<mt 1Pas oonnu la ooufamtlles nombreuse& de Ntce. En 1937, titSI
cerur
d'avoir 11De IIJfilllan .• SOit avec
d'accord avec M. l'Ins[lecteiuir primaidésilr d'entourer la mère le plus
re des A~pes-Mairitimes, un sujet de le
dewoLr fut donné aJUX enfants dieS éco- possible : • Je me ,p romets de ne pilus
les prima.ires de la ville d:e Ni.ce, ainsi lui faire de la pe.in.e afür qu'elle reste
toujours aussi gaie qu'w jollll' ~ sa
li·beù1Jié : une lettlre d'un erufant à sa f{>t,e
et de la cœi.seirve:r ]Qn.gitem,p.s :
marna.u le jour de la fête des mères p1l1
u&· ta1"1\l no<US 11}0Ufi"OU'S lui faire une
pour 1ui dire sa rec-01I1naIBsam..ce. De·S·
viernesse douoo et trarnluiliLe •.
diiP'l~mes furent remis ])0JI" les soins d·e
C'esit aussi l':Ld~ très exacte que,
la Liau-e des familles nombreuses de
pour
un entant. le meil!leu.r moyen de
Ni.c.e, aux meilleures copies retenuef' v1·01.weir
wn a;mooir est l..a, vertu · • Oui
à kt suite de ce conc0i\1l'SI.
j.e m'effot'C&ai de lui montrer· que jè
Cet e:x;emp~e a été suivi à AJx-en- l'ai.me.
crois qu'ill faut 'l}OIUr cela.
Pr01Vence en 1938 : le sujet suivant ou.e .ie Je
oois ;plus obéissante et Dl.us
avait. été pro1Pooé par les soins de M. sage
•.
l' Ins.pecü~ur
,p rimatre
Bernam on ti.
C'est enfin la coru:.cience de la géné" C"eist_ aujourd'hui la fête de maman. rosité de la mère crui rend aiu cenq~e falrtffi-vous ? Qu.eJLLes sont les p.e n- 1luip.Ie1 ce qu'on lui.
donne · • Je sou1 ooes et quelLs S10nt 1€5 se.ntim.ernts que 11.aite que l'anniée passe vitè p-our fêcet.te fête éveille en VOl\lS ? »
t.eir e-nc-ore ma bonne maman qui,
Le ooncoUil"S elllt lielll dani:; les divel'- oamun.e wu.tes les mè.res, sait très bien
~ éoO'.les d!e J.a vme d'Aiicx : onze co- iren!dlf"e la.rg-e:ment les. minimes o-ftres
pies de girurçons et f1i11es onit été rete- qu'on lui fiait "· (Sans doote les mininues pair 1113. f'arnmission d'e o1'assie- mes cadeaux qu.'oo, Iud d.ml1I1e).
me~t Dl'é&idée• !l)3JI" M. l'In:S>poecteur priSi i 'ai teruté de V-OIUJS raJPtP.Oirleir 1ID
ma1œ. Des d1p1ÔIIIles ont étié remis aux
lauréats paT les &oins de la Liaue pro- écho de ces devoims, œ n'est .p as oour
faire
"en..çale des pères et mères des ta.ma- v.oos de la littératUJre. ma.is bien pour
mœrtr0'1' coII!!q1ent. chez des enles JW'nbreuses (section ajxoi'5c).
·
f'.l-~ts de onze à dQuz · ans. l'amour
J.e You.d!rais g!laneir en les classant filial est pl"O!fonid ·e t peut c001Sti:tuer
quelques jolies e·xpr.essioQS. fraich~ noUI J'a'VeniT. une basP solide OOUll" la
d,a.ns leur niaïve1Jé, ex,pirimées par les !'>ociété f•rianç.ai;se de demaJi·n .
enfanits dans les devotrs r&QJIIliPeUSés
En concàusion. je me 11)6:nJllettrai de
,. C'e:-11: d'aibocid le sentiment qu;e là
.ete dies mères est une fête tradition- fo:rmJl.l!le:r. l·e s deu.ii: reirnaJI"Q!UJeS su.tva.n·
~eille à
m.aiIJJtenir : ma mère, éait tes :
D'rubond, H se.rraillt. sol.llhai.f.a.blei se.mA un, me ireicornmanlda " de oonseirver
.c.es tradiitions q1Ui sont dans la vie une bae-t-iJ, que l'init:La.tive rée.lisée à Nice
et
à Aix-e-n-Proverioo. eüt des imitaf~çon de dlémOIIltJrer J'affeoti.o n que
teurs. fil ne fa'Ui ll'O'llr cela qu.e la boln1 o~ DO'lte à oos pa,rents •.
C ·est encore J'aff<i:rm.iation du c
- ne voLonté de l'In~J>.ectelll' pri.mA)r.e
et. la. co~1abor.ation d-es Li.giues de ;tatèr~ unique de 1'3Jllli0ur m.a.tern.eil rapœcre d.a.IJJS une c01pie par C€!S vers de m iJi!e.s IliO!m.l:mmses oour i:xreruh'e l'init1atiw de c.e modeste c.onoours scoVictor Hugo :
Œl
laire.
Oh ! l'amour d'une mère. amour que
Ensuit~. et d'1une manière plus généfnul n'oublie, :véllle. il importe ,q ue tout.es les forœ.s
Pain merveilleu?' qu'un dieu partaae moraJ~ de la nation.- l'.iniJtiative l[)J'i[et multiplie. vée, I ,école, les. contessions religieuTable toujours servie au paternel ses. ~ unIBsen.t plus que jamais au[foyer. Jollllld hui dans la sainte oroisad>e e.n
Chacun en a sa part et tous l'ont en :t:aiveur de 1a famille et de la famille
[entier 1 nû'ffilbreuse. Ill v va de l'ruveniir même
C'œt encone iLa vo~onté de ne p~ de la FTanœ.
�[ s Dépenses
pour les étrangers
La Fra nce trop généreuse
?
par B. RAYNAUD
Doyen de la Facul té de Droit
d' AiX-en -Prove nce
Les que6tions .relatives aux étran-t
gers sont d'un perD;lailent intérê
dans une ville comme Marseille, par.te
titre
o1!:v:er~e sur le mond e. Et, à ce
ici
deJa, 11 paraî t permi s d'en traite rfois:
urs
COllilme je l'ai déjà fait plusie
~'ajouterai q1!'au point de vue géle
neral. et au ~omt de vue politique,
Pr€1lllJ.er tram de décret s-lois a red~nné une nouve lle actua lité au prob~eme. Les terme s génér aux de celuic1 sont ceux que j'ai essay é d'expr imer dans le sous-t itre de cet articl e :
La Franœ trcw génér euse 2
Avant d'en juger au fond, il importe de se docum enter et c'est une
on
contri bution à cette docum entatiici
que je vouoc ais tenter d'app orter
sous forme d'esti matio ns ,à ins.crirê
consésur Ja note à DaYer qui est la accue
il
quen~ die notre bienv eillan t
aux etrang ers.
Je voudr ais, très simpl ement , aligner d'aboi;d les quelq ues estim ations
qu'un e enquê te récen te d.u journ al Lee
Temps a appor tées, prése nter ensuit
à leur sujet quelq ues sugge.stkms
qu'on itrouvera, je l'~ère, ration nelles.
•"•
diEt d'abo rd quelq ues estim ations les
gnes de foi : Je distin guera i, pour
classe r. les dépenseis propr emen t scolaires , les dépen ses d'ass.tstance et les
dépense-s touch ant à la justic e (tribunaux et prison s).
D'une maniè re généra<le, on ne possède aujou rd'hui . pour aucun e de ces
trois catégonies de dépenses, d'indi cations numé riques précis es et COIIllP1èet
tes : il ne s'agit que de sonda ges
·
d'estim ations .
ses
En ce qui oonœ rne les dépennescolai res, et J;!our le seul enseig
ment pri.waire, on recens ait, en 1933,
300.000 petits étrang.e rs de six à treize
ans ; il y a même certai ns départ&imen.t.s, où les fils et les filles d'imm
grant s consti tuent le tiers des dépentsses scolai res. A Paris_. les enfan
étrang ers, reœns és en 1938, sont au
de
nonùme c:1e 4Q.OOO dans les éooles
Pari& et de la Seine. Dans 150 écoles
comm unales , les petits Franç ais sont
même en minor ité.
Multipliez cette donné e de 300.000
le
(qui date de 1933 et depui s lors
nombr.e en a certai neme nt augm enté)
dans
par le ooüt moye n de l'enfa nt moins
l'ense ignem ent prima ire - au
ausans doute 100 francs - et vous mirez déjà quelq ue 30 millio ns au
nimum comm e éléme nt à inscrt re sur
la note à payer .
Pour les d<éoonses d'assi stance , eson;
possède des pré<Cisi-0ns plus gTandchôles voici : L'assi stance pour Je
t
mage coüte, on le ·s ait, terrib lemen
cher : sur 1es quelq ue 400.000 chôant
meurs secou.r'US, je veux dire recev
~'allocation de chôma.gie, 1/10 envice
ron, soit 40.000, sont étrang ers. De lle,
chef, la dé.Pense globa le annue
dans le seul dépar temen t de 1a Seine
de
fut <Le l'-0rdœ de 70 à 80 milliOOIB
francs , dans ces derniè res année s.
Pour l'assis tance publiq ue, on relève, au budge t de l'assis tance publique de 1938, l'entré e en 1936 de 19.600
malad es .étralllgeIB dans les hôpitaiu.x
parisi ens ; en 1937, pour les neuf ·premiers mois, 14.555 admis sions, soit
19.403 admis sions pour l'anné e en,.
tière : coüt 17 millio ns de francs en1936. En ce qui conce rne pJus spécia
Lement l'assis tance aux a<liénés sur
2.056 aliéné s admis dans les asiles d<e
la Seine, 419 (soit 14 %) y sont étrangers. Le coftt annue l de leur entretien est de l'ordr e de 30 millio ns de
rrancs .
Enfin. si l'on cheœ he à évalu ere les
et
dépenses de no.s Berviœs de justic
de prison s I>OUr les étrang ers, on est
effray é par l'énor mité des somm es
engag ées. Quelq ues évalu ations l'établiront.
En 1931, le seul Tribu nal Correctionés
nel de Marse ille a jugé 720 inculp
toétrang ers et les a conda mnés, au se
tal, à 140 ans de prison : dépen '
lln demi- millio n de ifrancs.
iPour Paris et la Seine , la statist
és au
que des seuls inculp és, écroujustic
e
Dépôt avant de passe r en
'
donrw Jes nomb res suivo ots :
. En 193[i, sur 21.452 inculp és, 4.867
et.rangers.
En 1006, sur 19.575 incu.J,pés, 4.555
étrang ers.
En 1937, sur 15.7œ .inculpés, 3.700
étrang ers.
. Pour l'ense mble dJU territo ire. 4.400
etrang ers, conda mnés en 1931. ont entralné 2.000.000 francs de frais ! !
Je n'entr epren ds DOint de totalis er :
déla s.eule conclu sion e.st que nos des
pense s insori tes au budget, du tait
é;tra.ngers ·en Franc e se monte nt à plusieurs oonta;ine.s de milliona..
"
**
Ces chiffl'es .appellent quelq ues remarqu es ou sugge stions qui servir ont
de conclu sion à cette rapide étude.
Il sembl e que les dépen ses en question so.Umt die deux catégo ries : oolles
qui résult ent des traités , celles qui
provi ennen t de la loi ou de l'actio n
udministra1liv·e.
Les :premières, inscri tes dans les
tmité s de travai l ou d'assi stance , sont
incompressibles. Ce pourr ait être une
que
questi on à ·e xamin er quelq ue jourvient
c.el1e de savoi r si leur excès ne néglipa,s surtou t de retard s ou de
gence de la part des pays d'o.rigU.ne
ou
œes assist és qui ne paien t pas
paien t tardiv emen t iles somm es qu'ils
doi\nent, d'aprè s le traité même . nous
rembo urser.
Les secon des provie nnent de la l-0i
il y
ou die l'actio n admin istrati ve : n'est
aura.it 11eu d'exam iner si 1a loi istrapas trop large, si l'actio n admin
tive n'est l)aS trop bienv eillan te. Le
moins que je veuille dire, c'est qu'il
y aurait , de ce côté, avec les amén agemen ts néces saires , des sourc es d'économie appré ciable s.
En somm e, dans la dureté des temJlt,5
que nous traver sons du point c:1e vue
financier, il y a un point d'inteITog.ation à poser. - e.t j'ai voUlu le podes
ser en toute franch ise, - c.u côté
e
dépen ses suppo rtées par la Franc
pour les étrang ers qu'ell e accueilLe,
qTU'elle héber ge et pour lesque ls elle
paye autan t, parfoi s plus (c'est le cas
pour tles aliéné s), que pour ses nationaux 1
�l
: Pr op os d' f xa me na
LE '' TUYAU ''
11111111111111111111111111111111111nn·
111111111111111111m1111111111111111111111111111
1
d'e~•amens
Les nom breu ses sessi ons , se pOUJ 'qui, dans tous les do[nai:ne&
nou1suiv ent ces jou.rs-<:i, dorn1eint1Jrob
lèmes
s
\'elle actuaJit-é à oes petitcrui
touc lient
psyc holo giqu es délic ats
d>e :J.)1<Ïisser
1 à ce que j'ap1pel:.erm l'rurt auS!S
ii a'ai1
-être
l des exam ens et peut
ens. J'esq uis. de faire pa.ss·er ·des exam''Ueis
irrl\PII'·es&e:ooi auj our.d'ih ui <llW~ en. lan.g:
ag·e
s lone. auto ur ùe ce auP< , fami lière des cand.Ldats. on dén.01rnr·
me:nit le « tuya u "·
1
•*•
1
J.e rens eign eme nt
j Le tuya u - '" c'est
l'inquiétu~p du 0M1d 'isùr, qill allè
tions
dat deva nt l 'iminP.JtSité deiS ques
la bienqu'il pe!Ut redo uter : c'-0st
netta nt une
heur euse ciha.nce lui nerr
. d'av anpréiparatiorn à co1J.11p .sùr, c'est
1 ce et de loin, Ja certLtuide du succès.
it : un
11 v a le " tUJyau • ù l'éc:rdn1
probrrui t de çoU!loirs. des 'PftO!POssuje
t, un
fesse ur qui dJoit donn e[' ilepcré1érén.
ces
scmp uleux pointagie de o;es
te11 canou d.e se·s maro ite.s aimè nent
e à handida t ing1énieux et pe:rs<picacl'éipœ
uv.e,
nt
cec. queilques ,jour s ·a'Vadoi.tt
certa ineles tJ1èmes sur lesq uels
attendiue.
men t r>or.rter la cœn'POSition,tr·es
ques :
A quoi ibon repa sser d'a:u
c'.e.st celle-ci
tion:s : 'il est certa in {!Ue avoi
r, qu'o n
ou cedJe-1à qu'o n doit
aura SIÛI'em~nrt.
l'efil para it mêm e que, J)OU f cètte
sujet ,
Ch@c1le un peu conj ectu raleenduœuv
re,
cert1a:ins étud iants ont mis
le P·eDcette anné e, ila bagu ette n,ou ne
s'est
dlllle : ceHe-ci. afürm e,t-oles persp ectipoin t tiromp.é, ni dans
da.ns
ve.;; de la mati ère .ti!I'oo au smt
e sur la
cJIBque anné e, ni d:iw antag
it
sell'a
t
part i .c1u cour s id'où le S1Uje•
proc hain e
tiré, Voil à !bien. 1pour la
e anné e
sessi on ou pow · la 1Prooilain
de p1réiparetr
scola ire, un. moy en .cour t au
pend ule!
l'exa men : on dem ande ra
l, le
Il y a auss i le « tuya u • à l'ora
es par
" tuya u » donn é aux cain arad
uc,
mLet
les cand idats de J.'an pass é.ùère s sé~
r><tr les carn Jidat s des ,prenl'·éJJreuve.
r:ies qU.i ont idéjà affro nté
: il
M. X... a ses quest'iŒIB wiéféree.s
la mon ia.tOOTQg"era ~rtainerrnent sur
nale s.
naie ou les ques tions inter natio
la faill ite
M. Y. ... dem ande WLiiiow-s
la recJi.elI'ohe
en DiroJt c01111Jnerc:iial ou civil
et ains i
t
.Droi
en
rnité
·pate
la
, de
i cata logu é
de sU.ite : clw. cun ·est ains
.
et il sulfi t de co•IlJ!laître le cata!Dgue
lrurge
Ains i le " tuya u " dans ([a i!)llus
la rece tte
mes me poss fble. telle est
qu'o nt inve ntée, nos cand idats.
/
l
1
1
par B. RA YNAUD
4oJµ.u.1w~ 1:3~
~
LJoyen de la Facu lté de Droi t
d'Al..c-en-Provence.
Qui 1ne voit que· le " tuya u ,, d'exa
enï'S,
men , co!Illl1e tout " tuya u ,, d'aill
crei: er et
peut , d'un jour à l'au1Jre. crèv
e plus
que le « tuya u • d'exw :nen
s.
souv ent que les autrBtt.mu
sernll!t peut Quel ques exernp,les
~.
publi
ètre le
e <le
Loo étud ianü s de telle anné de:s
droi t scrrupUJleusement iJl[o rrnés
ée . aval ent
suje ts JJ!I'écéd·emment à:o1m
1 if ; ru:1
v:b;u sur un « tuya u _,, né.ga
le suje t
r1e donn era ceTtaineme,nt oas
voic i
Et
.
ion
sesSl
ière
dern
la
à
sorti
tend ue,
que, p.a;r uJ1e JJ1izMcerie ;mat
qui
c'est · précisé-ment ce n1 "i1e suje t ts
se trnu ve p1r.o1p.osé aux -can dida
" tuya u " crev é.
1nen t
A l'ora J. le cand idat lleur nuse vu,
OilS
" tuya uté ., c01nme nû'UtS il'raN
e.r de .la
s'arr ange à p.a:sseŒ' ~ d~nimen
t croe
série , atten dant anxi erise
I\l aien t
toute s les ques tions qu'hl iq[l.O
lai&.<;e
été DO&~ aux cainaraide·s qu'iJ
ITOpasse ;r avan t luti : i.l aJi.ronte. l'in.te
ne
nie
se
.giateur. Celui-ci a la nH11ladres
d:
atten
rp-as J.ui pose r la questiÜIJl qu'il
" tuya u » enco.re crevé.
de~
dolllC peru ;er
Que1 faut-itl
tuya ux » ?
de fuite ou
A ée8:rter les hY<POilll ~ aîne r
die fraUJde qui ·pour raien t entr
uves , il faut
une annu latio n de:s éwe
,J)(}maintenii:r. me sern,ble-t-il, que .la olitiJque .des • truyaux • est une déipl
raM e polit ique .
pD'ab ord. ell~ a.boutit à des tléce,
me je
ti0015 et à des déco nven ues. com
l'ind i.qua is ci-de ssus.
le canEnsu ite. et surto ut, eil" met
trQo pasdida t dans un état d'esp Tit
es.pé1-ée,
sif : l'atta nte de 1a ques tiœi
vivaqui anni hile son ressrn·t et sa
procité di'OO(Pr1t. .pou r s'aidaJJt.er au
blèm e .t>osé .
à quelEnfi n, .elle ramè ne l'exa mennati·
)naJ e
que cJ1ose oom me .la JoteTiemèm
e avec
où tous ceux .qui .iooon1com plète
des
s
les indi catio ns Jes plus sont loin de
astrolOtgUtS ou des takiIB,
gagn er tous.
Le meiJllem " tuya u "· s.emble-t-il,
est de n'en poiJnt ayoi r.
ux > ouCes Ciherehteurs de " tuya
en •. il y a
blien t que dans « examqu'o
est toun
• ex • : ce qui sign ifie
je veux
Jollll's eJ®-Osé à se faire sorti r,
c:üre à s.e faire Tclu ser.
Il faud ra déci dém ent ohercil1e:r autre c.hôse POUi!' s'ass urer le suce.ès.
«
�Une Conférence Internationale
.sur les Migrations Colonisatrices
111111111111111111111n1111111111111111H11 llUlll l t
! 111111111 li l l li l l l l l l l l l 111111111111111111111111111111
De s projets ex cel len ts
~ ,-
par B. RAYNAUD
'.
Douc n de la Facu lté
lie Droit (t'Aix .
!.ion ni le pays d'imm igrat ion ne di&La légis lation inter natio nale tou- pose ralen t des moye ns indis pensa bles
des
est
rières
chan t les migr ation s 0U1v
comp léter le capit al néce ssair e
ention sur pour
plus somrri<i.ües ; une coruvtrans
anism e colon isate ur ou a.ux
l'org
à
it des
a.Uva
la carte inter natio nale de
colon s. C'est surto ut sw· l'initi
tout.
nt
teme
exac
c'est
et
s,
ter pour
comp
re
immi grant
décla
l'on
que
e
privé
Il est vrai qu'il exist e d-e nomb reuxs la solut ion de cette ques tion comp létraité s de trava il bilat éraux signé
ment aire.
par deux pays seule ment .
ème
Ains i une série de proje ts sanct ionprobl
Il y a quelq ues e.nné e•, le
nale nés par des résol ution s préci se6, tel
d'une règle ment ation inter natio
étu- est, en bref, le bilan des tre.vaux: de
<ies .m..igrations avait été posé et nale
natio
la derni ère confé rence .
inter
e
ùié par la Conf érenc
~ réà Genè ve (19'.!.8). Il avait fallu l'opp
o- 1
*
signe r à ne rien faire deva nt s de
**
sition a}ors exist ante des- point
POUil'
Du poin t d·e vue. criti<JUll et
vue entre les pays d'ém igrat ion et
obtoo.Uli, il
tats
résul
lles
r
e
éci·
aoo11
ion.
igrat
d'imm
les pays
&emlbJ.e que l'on puiss e ·porte r .Les ju~
Ce probl ème vient d'êtr e repri s par- geme nts suiva nts : d'abo nd, c'est un
natio
par rn.pport à l'état
une impo rtant e confé rence inter
le 28 notalbde prog rès
nale qui s'est réuni e à Genève
v a dix aI_lS, q~ cette
d'il
rit
d'.esp
ent
usem
heure
&
févri er 1938 et qui a
parfa ite colla borat ion, pl~ exa.ct
bOla.tion
abou ti.
ment ce parfa it désir de colla.
payio
s entl'e [lays d'ém i,g ratio n et
Analy::.ei· dans leru·s grand es ligne
, en d'imm igrat ion.
Jes trava ux de cette confé rence
e
souappré cier 1a valeu r surto1.1,t comm
Ensu ite, la u1'étlb.ode réa.liste, Jlltés
l!e
,
èmes et Œes d.iffk:
probl
buse, d'acc ords ultér ieurs , tel est
1'es
ï'
ligne
et c.elle
ùoub le objet d,e ce rapid e aperç u.
est sans aoute .l•a meill eure ut.ï.r
.
qui a le plus id·e c'llance d'aoo
•
~
Ernfin , l.e rôile ®Cl ui..:;sé ~t oonii
du Trav ail
nal
'natio
InteJ
au
Bure
au
grou,
On peut, pour plus de clarté
"1.ont c.ettei ·séJ.·ie nouv elle d'eff<>rt.s et
per oomm e suit les trava ux et les dis- de réé1lisation.s. para ît tout à tait op:
:
t:ussi ons de la confé rence
portu ne. On a .m,ème .préc isé qu'un orLa possi bilité dJ'une repri se des mi-· ganis me s.pécia:lem.em charg é de.s migrati ons colon isatri ces ;
grn.tions colon isatri ces et foncti~ant.t
au en acoo rd ètl'oi t a.ve.c le ,..., l. T . .serai
Les plans envi..bagés à cet égardcier;
De ~ru;
ù.eisiranJe ot il il' est en effet. 6QlW
.i.on
point d.e vue économiq<q.e et finan
e11 'Pl us, la tenda nce. .POLl.r 1a.iques
de
aux
capit
de
ion
La parti cipat
des d'i ven; probl èmes techn la.DQlest
1'.
pays tiers.
à la créatio.!l d 'un organ e 1[)0l'll
lii6Ill.·
Sur le prem ier point , repri se des
v&",
Ainsi on ne ,peut 1.JU'app1·ou
ci pamigr ation s colon isatri ces oelleb1c·t:iU, L'œuvro réceQli!nent ~lie.
raît à nouv eau possi ble 'du poin t de
ition de
vue des futur s colons, à condents
*
et
**
leur fomn ir des rense i$nem
futw·
infor matio ns sürs touch ant leur votée
.P<P' n.uin ière dl!
doit,
On peut, et on
établ issem ent. Une résol ution
à cet égard , .w~er l'ex- ·
usion
concl
des
série
la
ce
par la confé rence énon
1pratique des .léllJiBa- '
ait ti'ême intérrèt sagée
s.
:r:enseignements que l'pn souh aiternations ainsi env.i
natio
s
ation
nistr
eman er des admJ
a;ge dmne w·e
qui
et
ohôrn
le
ion
où
igrat
re
d'.!leu
d'imm
A
les ~es pays
les un oor1.rilbilie ifléa11 ,pour la. PlllJPllU't
serru ent trans mis et publi és par Tra..
nt une
des Etats , ce serai t évide mmeles
soms d.u Bure au Inte~·national du
spésol~tion rfoeUl'euse et. ont dit
vail.
que
1teme11t :oossible,
~r:fa
te,
cialls
agés
Sur le second! point , plans envis
ation s col,oo.isa,,.
mig,r
des
se
:riepn
cette
finan
·
d.u point de _Y1:1e écono miqu e et
la CJ.'éa- trices .
cier, on solllc ite avec ra.J.SOn dans
de
ions
solut
les
les
Jlflus,
de
els
Une _.fois
t.ion d'org anism es offici
r cette la. Vle écon omiq ue intor natio na.Ie au~ivei:s PB:YS, en vue d"env isage
sur
Du raien t une répet'CUSsion il:J.,eureu se
1111rrngrat10n et cette colon~sation.
-·
de les pro'.bJèmeis .natio naux .
pomt de vue finan cier, il s'agi rait
de
it,
e
verra
r.
anism
culie
l'org
parti
de
en
frais
La Bran ce,
rédui re les
colon s snn&
doute , a.vec le Dl.us extrê mp intécolon isatio n et les frais des fois
envis arêt direc t les solut ions. ainsi
avec parti cipat ion double, à la d'immdu
i- gées,
pays
entro r dans [a voie -des réal.isapays d'émigrati-Oll' et du
·
·
.
grati on.
t10rus.
icien e,t i" " .apécia.l.iste6
'tecilrn
Les
par,
point
ièrne
tr!Jis
u. ~nfil!- , sur le
ont délib éré et fait voter des résol
tic1pat10n des capit aux de pays tiers,
i!ement viaJbles. ~e
Q.rfia
P
•
tions
les
que
agé
envis
nt
teme
il 8: ét;é exac
ment a.cceptees.
c.a.p1taux de pays tiers pour raien t
La .p arole esi main tenan t aux homaitée
soUh
n
atio
r~is
contr ibuer à la
m.es d'actw.n.
j
gra,d'émi
pays
le
m
où
cas
le
dans
..
1
�Na tio na le
So uv era ine té
llllllllll llllllllll lll
·1Dllllllllll llllllllll llJlllllll llllllllll l llllllllll llllllllll llllllllll llllllllll
et Condominium
.111111111111111111111111111111111111111111111 li l l l l l l IU 1Ill
a
J Cr
Une solu tion par fait e
par B. RAY.NAUD
Douen àe ia Faculté
àe Droit à'Ai:i:.
concern ant un s·J rvice exclusiv ement
On connaît la situatio n particul ière, nationa
l et de la compét ence du Conl'archide
e,
politiqu
vue
de
au point
d'Etat statua.n t au lieu et place du
pel des Nouvelles Hébride s .. Celles-ci, seil
du content ieux adminis tratif,
clans la liste de nos possess ions fran· Conseil
inexista nt, le Conseil d'Etat a ünaleçaises, ne constitu~nt ni une coloni~ ment admis une soluti0n I'éservan't les
proprem ent dite, m un pro'tect orat, m
de la souvera ineté na1,ionale
un pays à mandat , mais bien un con- droits
e.
français
remondomini um · en vertu d'accor ds
"
tant à 1ros' et à 1914 cet archipe l est
••
placé sous la domina tion conjom te de
France.
la
cTe
c,ritique on ne peut
et
vue
ne
Du point de
la Grande -Bretag
ouver tout à la fois l'élégan ce
Sans doute l'allianc e que les fêtes qu'appr
juridiqu e ainsi admise
de ces jours dernier s viennen t crafftr- de la solution
er la portée bienfais ante
mer au monde, rend plus aisé pt, plus et soulign
ra pas d'avoir.
facile l'exerci ce de cette domina tion à qu'elle. ne manque
lieux. Néanmo ins, du point de vue du
se l'lgoure use de la situaL'analy
droit, cette situatio n politiq~e. curieus e tion de fait, la distinct ion des servipose certaine s quest10ns dellcate s en ces franco- britann iques et des servi·
pratique . Le Conseil ,cli'Etat vient tout ces exclusiv ement nationa ux menaie nt
récemm ent de statuer sur l'une d'elles: sûreme nt à la solntion dégagée .
il ne sera pas sans intérêt d'expos er
Le princip e ainsi admis sauvega.rdllJ
cette solution et d'en appréci er la
dans la plus large mesure possible les
va.leur.
droits individ uels et la souvera ineté
*
nationa le des Etats ainsi associés dans
**
le Condom inium. Au surplus , ce n'est
Les faits ayant engend ré le litige pas la premièr e fois, ce n'est certes
étaient les suivant s : un sieur X., mé· pas la dernière , que par la sûreté de
decin comma ndant des troupes colo- ces décision s notre Haute Juridict ion
niales, chargé des fonction s de chef Admini strative a ainsi tranché dans
du service de santé aux Nouvelles les situatio ns les i:•l11s délicate s et les
Hébride s, avait été remis, par utle dé· plus difficiles.
cision du ha 1.::.t commis saire de France
eût été domma ge qi;e la solutioll,
à la disposit ion du Ministr e des Golo·
d ailleurs excepti onnelle du Comfümi·
nies.
nuisît à l'exerci ce de la naie
Il attaqua par un pourvoi dievant le nium,
justice et couvrît induem ent des a.bus
Conseil d'Etat, la décision du haut de
pi;iuvoir ou des brimad es à l'égard
t;Ommissaire français prise à son détri· cl~s mdi:"1dus. L~ sens anglais très
ment.
dev_eloppe de la defense des droits in·
Le Conseil d'Etat était-il dans ces ' drnduel s, le· ·souci d·e la vraiê liberté
conditio ns compét ent pour statuer sur maintes fois affirmé par nos amis
ce pourvoi '/ Par un arrêt longuem1mt ct.'Outre-~anche les incitero nt à apprémotivé, la haute juridict ion français e cier et a accepte r la décision ainsi
affirme cette compét ence dans les ter- rendue par le Conseil d'Etat français .
mes les plus nets : la France et la
Comme conclus ion, il sera r~rrnis de
Grande -Bretag ne sont dans le Condo- soullgn
er pour l'instruc tic n général e
minium , demeur ées souvera ines à l'é- de nos contem porains , une fois de
gard de leurs nationa ux ; les services Plus, ce progrès dans le développepublics créés par le . Gouver nement
du droit.. Trouve r l'occasi on
françai s et placés sous -sa seule auto- II!ent
r le prmc1p e de la souvera ia~firm~
cl
franion
législat
rité sont soumis à la
le de la défense d€s droits
~ationa
!lete
le
solution
cette
çaise. Pour justifier
un régime aussi corn.
dans
els
mdiv~du
refit'
nement
Gouver
du
commis saire
inium ùtait une
condom
le
que
plique
accepte
d'Etat
Conseil
le
(et
marque r
~·aie gageure : le Tribuna l d'Etat -- a
existait
qu"il
entale)
fondam
base
cette
et il faut l'en féliciter.
aux Nouveles-Hébrides d;eux séries .de rnussi
services : d'abord des services corn·
muns énumér és dans le texte de 1914 1111111111111111111111111111111111111111111111111111
tels que la police, les travaux publics'.
les postes, la protecti on des indigènes, etc., ils sont organis és et dirigés
par les deux hauts commis saires franais et anglais et constitu ent aes ser- [
vices frauco- britanni ques internat ionaux. Ensuite des services exclusivement nationa ux créés oar chaque Etat
séparém ent et ayant un nersonn el propre releva.nt exclusiv ement de chaque
liaut commis saire séparém ent : tel le
service de santé.
Pour les premier s, la iuriflict ion administr ative français e est iadicale men t
incomp étente. Pour les seconds la
jmidict ion adminis trative nationa le est
naturel lement compéte nte. Une f'eule
particul arité est à soulign er dans le
litige en questio n : normale ment dans
une autre possess ion français e ce serait le conseil du content ieux administratif qui. serait compéte nt pour sta.
ruer sur une réclama tion de ce genre ;
mais aux Nouvelles-Hébrides comme
il n'existe pas de conseil du conten-·
tieux adminis tratif, c'est le Consei'
·
d'Etat qui le remplac e.
Ainsi, par la double affirma tion de ·
13; compéte nce cle la juriçliction admi·
mstrat1 ve pour statuer sur un litige
,n
1
1
�Le Récent accord
franco - allemand
1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111
1"
Un Pis-aller acceptable
L
par B. RAYNAUD
Doyen de ia Facuité
de Droit d'Aix.
un nouveau et recerut. accoTd a été
signé le 2 Q,oùt dernier entre la Frenoe et l'A.1'1emegne : du côté allemand ..
par M
Von Wehlsiaeker.', secréitia.iJ"e
d 'Etat · iau Ministère de;s Affaires
étrangères et par M. Hennmn, c.llief
de la dlél.é,ga:tton tall!lemande. et du
côûé ifrançaii.s. pa;r M. Andre Franço1sPoooet, a.rniDaSoSaJdeur de fmnce P.11
Alltlemaig;ne et par M. Heiwe AJip.hand,
directeUJI' d.eis aocords c ommerciaux au
Ministère du CoilI11I!J€rce. aheJf de la
délélgation fran('aise.
fil comporte deux aiSiPec.t.5 : Un a&p.ect comrrnericial qui est de momdre
iIIIJXJTtanç,e, un aSIIJ€,Ot fiil!a.Il.cier beauooup plus intére'5S!ant.
Pour ce qui est d'aillOI'ldJ de la partie tde l'a;ocord qui traite <les questions c ommerciaJes, les DrincipaJles
di®ositions sont 1~s suiviantes :
L'accord comporte la révision et le
renouvehleu:i;ient pour un an, du traité
du 10 juillet 1937 et l'eXi1iEfil;si'On à _l'Autridlle des oonventions econonnques
et financières fü·anco-aJilemandes. C'est
pourrait-on d~re d'un mot, lJa conürroation et l'ex.t ension du statu quo.
Le côtJé. îiruancieT est bea11cou.:p
P'lu.s c:Lé!Vruopipé et beauiCouv :P~us intéressant.
AJvant d'en expo15er 1es clia:useis. ill
faut raweler crue l'Ailllemagne avait.
quelques sewaines auparavant. t!aité
avec la Grande--Bretagne pour regleir
les questions f.inancièr.es nées ctu ratta<ID.ement de. l'AutiricJl:1e à l'AJJemagne et ac.corder à oell!le-ci d'assez &érieuses oon~ions·. L'aocond porte à
la fois sur les errnprunit s autr-iclüens
et le.s eiiÙprUIIts a.11lemandis.
En ce qui ooncetrne lœ pœmiers. le
régime v,arie suivant que ces emprunts ont 011 non é.té l'-0.0jet de la
giamntie 1diu Gouv,eTnement français.
S'agit-hl des emiprµIlJts autrichiens
avec garanke du Gouvernement français (èm,p runts 1933-5G et 1004-1959), le
Gouvernement aJ11leirnand ,prend l'engagement de rembourser au Gouvernement français, les sommes que celui-ci a pu ou l)Our:ra avoi.r à avancer
de fait de sa garantie.
S'agit-il des erp.[)rui[lts faits par
l'A.JUtriClhe sans la goa.rantie du Gou•œrnem.ent français (tranc.lles non
françaises de l'emprunt 1933-1953). le
Gouv1ernement allemand s'engH,ge à
œ que le seirvice en soirt assuré en tout
état de œuse au rorod'it des porteurs
français. pmpll'i•éllaires de 1eurs türes
à la date du 1e1· juilUet: 1938.
IJ. y a aussi une cJause relativ·e aux
autres dettes autric.tüennes en France : l'A'l1smagne offr,e aux c.néanciers
d'en effe.ctmer le règlement sur leis
mêmes bases que les dettes a:llemande,s ordinaires vis-à-vis de la France.
Les ernummtis strictement 0J1J.,emands (erillPIT'Unt Dawes et ern;prunt
Yol1Illg) ont donné dieu à die plus substantiellles concessions de 'la part de
l'Alll amia,gn e.
Le ré.gime arnqueJ -"St SOllIDlÎ/s l'·emJ)l·unt Dawes est le même, en princiJ>e, q,u e ce.lui que la Grande-BretagJJe
avait cMià ac.œpté : ooaissement de
2 % dans le taux de l'intérêt qui est
ainsi I"arrrrené de 7 % à 5 %.
Cependant. la France a obtenu la
rep1ioo de l'8i!I10rtissement de cet emprunt susa>endu d®Uis p!lusieuirs anné<e.s, de pius. le GoUJvernement allemandi ollire au.'X tpOI'teurs français
iL'_.instJi,!Juition d'un foru:ls d'runortisscment orurnu~atùf de 2 % à com'Dter du
15 a viril 1938.
iLe sort de l'eID[Jil'Uilt Youn?. est plus
favorabtl.e : ae taux de l'intérêt est
l'OOUit :POU!I' 1€!5 porteurs fTiariç,ai,g à
5 % s.euJl.ement. aJlo,n ; qu'il avait été
déiià r.wmené à 4 1/2 % pour les p.ort<:urs angJais.
D0 pUus, il y a ici aussi restitution
d'un fond& d'amortissement oumulatif de 1/2 % à cornIJteir du 1er juin
1940.
De pilus, encore, le délai d'e " œ;:tifimtion • arrêté pr.éoédemrrnent au
lei!' if1év1ier 1938. a été !NlfPOrté au 1er
diic.emlb re 1938.
Erufin, le régime de tranSlfert des
r.evenus des c:rétances français.es sur
l'Al1lemagne. autres que 1es eIIl!PTunts
précirtés. continuera à êtire assuré
duns lia limi·t e des jlaux détermin~s.
Telile est, en ib;ref, l'indiee du nouv~l aacocrd.
On :peut et on doit. dtu point de vue
criti(flle, ooU!li,,oner Q'U'ill v a sans
doute am[lŒtation limitée dans les
inoorê.ts servis pour les. OOlJPiI'unfls Dawes et Y'<lung et pou:r les porteurs du
second, un rétgime pour les ])Ol'teurs
frnnçais pllus fu:vurn.ble que ceU.u.i qui
a été MC.®té oor le Gouvernement
ang11JaiJS 'JlOUJr les ipocteura britanniques.
J)'~mouns 1
diemanxhiir.ont peut-être si
ces noUJVeaux engaigemenits de l'AJ:lem~gile seront tenus et eXléc11tés. On
peut l'espérer sans en être aJJsoJurrnent
SÛJ'.
Enfin. du point de vue des ;.e:iatier.s
fmnco.;aJJ.emand·es, .i'l y a là incomi;st~ement un p.rog-rès
d'autant plus
peimarq:UélibUe qu'i'1 est int.ervenu à une
période troublée et da.ns une Europe
ti'Oublée.
tLe jour die la signature d,e :·ar,~orJ,
J\l. Hel!"Vé All,pheirudi ac.corrhit à la
NationaJ, Zeituna une interview d.ans
la,quefüe il conclu<ait e:x;actement et aui
nous servira ki dei conalusion :
" L'acieol!'1Œ inteT'Venu ne. po·rtera,
toutefois, tous ;;es fruits. que si les
cimo.nstanoes nous aident. en particuli'e<r. si l'écart entre J.es prix fran('ais
et M!eimanœ. qui Tésu.lte actuellement de La dis{paJrité des. :rponnaies,
n'aipporte pas d'entraves ,gênantes au
jeu des accords..
Nous soUJhaitons que ce règlement
l'acilite le dév.alcmpement harmonieux
de nos écihanges, qu'il puisse aussi
exercer sUII' &>autres uilans son influence et ce, en contribuant à assainir
I'atnno51Phère P"Oiitique entre les deux
pays ».
Pœr ~a Sli..gnature mt3me à laquelle
il a donm3 lieu, cet aJOOOlfd atteste la
bonne volonté l'léci:proque de.s négo•
ciatieurs et des Ellats,.
>Puisse œt esprit d'entente se diével{lfVIJ!ffi' encore et donner tous les rérultat!> qu'on en pe'ut attre.ndre.
�ccords 1n1erna1101au1
dans la marine marchandë
Malgré la Concurrence
(!
•
'
•
par B. RAYNMJD
DoUen de la Faculté
tù Droit d'Aix.
Il reste à dire quelqu es mots des ré·
La v.w é-Oonomicrue 1nterna t10nale
à la fois
f sultats . Ceu.x-ci s'établ issent
1c1n
questio
fois
main~
été
dont i1 a
t10nal et sur le plan
mterna
plan
le
sux
des
dureté
la
ma~gré
e,
continu
1
même
.
.
al.
tem% d~ se dév.elopper heur0'USe- nat10n
Sur le plan rnterna t10nal c'est d'un
ment ·. les1 accorlds interna tionau x
la résista nce assmée de l'indus ct.a,ruii 1.8. Marin~ MaJrchande seront la mot marrnm
e que_ sans_ cela la crise
manife station de ce1Jtei vie. que Je> vou- ~ne
mondia le eut vra1sembladirais ,00quisse·r aujour d'hui. Pour ce ecouon uque
t emport ée. Grâce à ces accord s
fa.i.re il slliffil!:a d'ana.l yser brièv.e ment blemen
ie a pu profite r de la reles maux caJusés par la concur rence, cette industr
comme rce mterna t10nal en
les aœord. s coocJus Pû'll1' y remédi er, pnsc clu
1936-HY.:!7 ~t. rattrap er pour partie le
_
les résulta1is obtenu s.
.
.
l'ecul antene ur. .
un
:
meme
1-e
Le mal est tou,jours
des
aussi
a.
y
11
al
n'!-t10n
plan
le
Sur
de
et
J'offre
d~
manqu e d'adap tation
sants :
mtcres
ent
lrnrem
particu
e!'fets
et
avait
y
il
égard,
cet
la dierriandie. A
exemple·, la s~ppress10n en
il y a encore un excédig it notabl~ de 1 ~~r., par
:mbventi~ns du Gouve rnemen t
des
l93r
de.
deman
la
à
t
rappoll'l
l'offre 1pa.r
que qm etait v1goureu_seme111
.Deux séries de faits im1101j.alllt.B bntanmnu
pom· sauver sa. manne na.mterve
d'uni
:
nce
l'évide
jusqu'à
slSlent
s'établ:i;
.
ent menace e. .
gravem
t10nale
son
atteint
a
al
mondi
e
tonnag
le
part
On 11eut. noter encore un . retaibhssemaxim um au momen t même où le ment
11artrnl p_our l_e trampm~ bnta11comme ree tnterna tiollaJ. baissai t à un
avait un P?-SS1f en maminiilllullll; d'autre pJUi. il restait V0TS n~que df'.: celm-c1
const1tut1on ,L!e reserye s pour
t~ere
1933 un excédient de 15 % au mod.ns lamort
1sseme nt. qm s elevait a_ 10 m!lde l'offre Par rapPo'I"t à la deman de.
n deux m1lhar ds de
Et depuis lors 1es g.randes lignes de lions de .t: (en".'1ro
francs Pomcar~) ; li a pu rattrap er. au
cette situati on .n?oillt point changé .
1~7 mie proport 10u,
La con:séquenoo de ce déséqu ilibri cours. de ~·annee
a la moitié, de ces
tiers
un
d
e
est1:1~e_
des
é
maroh
Le
6 •est ma.nifestiée oons
s.
urnere
nideis
à
tombés
frê.t'i. ._ c~ux-ci! soht
Les effets sans être aussi excelle nts
v.eaux qui ne permette11t J[lus d@ cou- pour
la Fiance ne sont cepend ant pas
vrir les frais d'-expJoitation. Des aLdes
ables.
~t dies subventi10ns deman dées par lei néglige
Une dernièr e questio n se pose : quel
aru:nateurs à leurs gouveirn0n:;i.en1s; msr la peut être l'avem r de cette réglem entapectifs n~ sufifirie:Illt pas à '!'e~abli
être tion 1
ent
poruva1
ne
fait
de
iet
on
situati
De nouvel les difficultés qui ne paefficaces puisqu 'ils ne ~·att_aquaient
t pas d'ailleu rs insurm ontable s,
rnissen
.
ffi:e.
1111;·IDe
mal
du
pas aux ca:t.l.5€'S
vue : il y a eu tout récemm ent
en
sont
~es
établit
_s
t
couran
ureux:
Un {l:e
u fiéchffisement dans les denouvea
un
n
entat10
reglem
d'UI;le
faveur
en
1933
tonu:1ge et une accumula.de
s
mande
anootte
J)ès.
êts.
r
·
f
.
des
ationale
inter_ni
fâcheu se des cargos dans le tranée la Cllamb rn de Comm~oe Inter- tion
del.' blés argenti ns. On songe alors
nationa.le par l'inteir médiai re du Co- fic pousse
r plus loin la réglem entatio n
müé Cuno et .d u Cœnit.é .des trans- àinterna
. On a mis à. l'étude un
ports par mer se pronon çait pour nme projet tionale
de « pool • envisa. geant le d~
ratillonatisation du ton;na.ge. A la m~ent de certain s navires repréme dlalte il'lntern atiOna l Shippin g sarmem
le tonnag e en excéde nt et des
Confére nce établis sait ll:n plan. corn- sentan t
s versées aux proprié tainsation
compe
n?-Ie.
m~at1o
n
plet d<JO .réglem \lntatio
ainsi désarm és.
navires
des
res
proJ>ets
deux
ces
de
Ni l'un !Ji l'aut!le
que se heurta nt
bien
projet,
Ce
.
n'abou ttrent alors:
difficu ltés de
euses
nombr
de
à
encore
la
mal.
du
at1on
contmu
Il fallut la
cepend ant plus réalisa paraît
,
détails·
;pour
f.r~ts.
des
e
ophiqu
catastr
baisse
en 1938 ou en 19'39 qu'il ne l'était
prov.o quet 1es accord s auiour d'hm ble
en 1933.
conclus .
Tout dépend ra de l'intell igence et
Ceux-ci sont _de deux caté!l'ories ·
la bonne volonté des intéres sés
dans le domam e du tramvm g, en de
'ici c'est la collabo ration volon19~5, furent introdu its dis barême s de puisqu
(Volun tary scheme of Cooperafrets• minim a (Minim um _Freiah t rates). taire
qui est utilisée. Un Comité consulCet accord tend surtout a empêche;r un tian)
interna tional dans le domain e du
excéde nt de tonnag e dans le t.i;afic tatif
ng continu e à poursu ivre une
tra.rnpi
lement
véritab
traiic
des blés argenti ns,
ration infinim ent p-récieuse.
collabo
_sur
frets
autres
les
régulat eur de tous
qu'il en soit une fois de plus
Quoi
g.
trampm
du
s
marché
l'ensem ble des
ment se pr~uve en marcha nt'.
mouve
le
obet
soup~e
assez
était
e
Le systèm
fait acquis et un gage préun
C'est
pour
moms
au
nts
suffisa
frets
tint des
pour l'aveni r que cette
succès
de
cieux
et
itation
d'explo
frais
les
r
couvri
interna tionale dans le
ration
collabo
ent.
tissem
d'amor
e de la marine marcha nde.
Cette collabo ration interna tionale domainfois
de plus aussi, le remède est
Une
p~s'est étendu e ens_uite aux li,gnes_ del'm1né de l'excès du mal.
quebots. Le Comité qu1 avait pns
Mais les résulta ts à ce jour acquis
tiat~ve _de la _réglementation a. agi, ici,
gage et une leçon précieu se
en etrolte l!aison avec les divers mi- sont un
inciter les animat eurs de cette
lieux économiques, la Chamb re ds pour
ntation interna tionale à perséComrr_ierce interna tionale et les divers r~gleme
une œuvre bienfai sante et
dans
verer
gouver nemen ts.
tout au moins compe n·
ratrice,
rémt:né
omitJ
physion
la
bref,
Telle est, en
intéres sés.
les
poi:r
su.trice
.
tionaux
interna
s
des accord
�La limife des pouvoirs
des arbitres et surarbitres
1111111111111111111
l li l l 11111111111111111111111111111111 1111111111111111111111111111111111111111V"11111111
Deu x arr êta imp orta nts
de la Cour supérieure d'arbitrage
par B. RAYNAUD
Douen de La Faculté de Droit
d'Aix-en -Proven ce.
Oin sait que la loi ùu 4 mars 1938 a
créé une CouT S@érie wre d'arbitr age :
les premièr es idécisions de ce nouvel
org·ant;,me se mulùipl ient et ~-0ns.ti
tuent une jurisipi1udenoe très imi:;œ'tm1te e>n matière- de conflits oolle\C'tifs
du travail.
Il ne sera ll}as sans intérêt d'exami ner auj•ouTdlmi. deux dé!Cision récenws t<>oohant la limite des pouvoir s
des arb[tres et surarbit res.
Les id!e!llx décision s que je voudrai s
ici rap1po1rter oo rattac:l1€JJ.t l'une et
l'·all'tre à l'article 9 de la loi du 4
mars 1938 qui dispose , : • un arbitre et
le surarb~tre ne ipe uV'ent pa.:; statuer
S'll!l· d'autr% o:bjet_s que oeux d.étermi·
né<> 'D8.r le \IJ!'Œoès-v,eiibal de no~conci
liation ou ceux (!IUli, résultan t d événements postérier ur,s à · CP- 1Proieèscyierbal,
sont la con.s.éiquence du coniflit en
cours. ».
1
•*•
une {première es1pèœ que trancll.e un arrêt di+ 26 août 1938 (C. S. A.
n° 464). ti s'a.gilissai•t IJ)lrécisément d'une
affaim marseilJ aj.se.
La • Sooié'\:é P.oov enç,a.le d>el> C.1:>mr
truciioills. navales "· ;i•-.~i,t congéc:Lié
un de&ina teur qui était &ee'fétairei du
Syndica t. Le iP'&SOn'llel te.clhni!J)ue de
cette Société et le SyncLicat des too11ntcie-ns et employ és {l , la métallu.ng:i.e
de Marseil le r>r'ireint fait -et cause pom
le dessinartieur renvoyé et se wlidari sèrent avec lui. Le oo.ruflit est déiféré à
l 'arhitra ge.
Pendan t les d.éJ.hllérati.ions. des c:Leux
arhitr.es. un-e g.rè1Ve de salùlari té éclata d~ns d'autres étab1i.:ssements mét-0.Jlwrgiques de la région marseil laise.
Le surarbi tre désigné_ considé rant
cette grève de solidari1lé oo:rrurne une
conséqu ence du conili1, statua &. la
f.ois sur le cas dJu 5eereta ire général
congédi é t1t sur les. conséo-UEmocs de la
grèv1e dans les étaJblisis..,ments métJ8.llUJl'gmques autJries. qire ceJUJi au<ruel a.pPartena it 1'00l!IM01y<é renvoyé Il v eut
pourvoi d-e la ,Part de ces. · établissements et. de la Fé.déa:ation des indus·
tnes_ ~netaliurg~qnes et oom1exes de
la rq,,01011 de Marsieille.
La déciision 1précitée dp la Gour Supérieure d'arbjitrrug-e an::muJ.0 toute la
vart:1e de la senteno e S1Urarbdtral.e concernant loes , autires éta'bli1S1&em,Jlnts :
ce_ux-ci, _dit l Mrêt, n'avai,e.t1t !Pa& au
?ébu~ ete 1P.!t~Ies au diffé-rencL. Le sm',t~1biti e n élta1t donc iJ}a,S compét ent
Dour statuer.
On remarq uera qu'H y a cassatio n
de cette partie de la sentenc e san<
renvoi devant un autre arbitre : étant
doinné l'incom pétence que la Cour
:;upérie ure affirme ainsi avec raison
aucun autre surarbi tre ne serait pa:l·
smte compéte nt.
_Ainsi cette premièr e décision limite
sevèrem ent les pouvoir s du surarbitre : aucun différen d ou plus exactemen:t _ aucune suite du différen d ne
peut e_tre tranché e par lui sans avoir
au prealab le fait l'objet de la procédure de concilia tion p1·éalable.
Ainsi_ les suites du c.onrfiit paraisse nt
devoir etre limitées aux suites concerÜa!Ili.S
na.nt l'établis sement
mis en cause.
.
••
primitiv ement
La seconde espèce, pour porter sur
une difficul té différen te, est tranché e
hU nom des mêmes princip es. L'arrêt
rendu par la Cour supérie ure d'arbitrage est en date du 26 août 1938
(C.S.A. n° 450).
Elle se rattache juridiqu ement à
l'article 5 de la loi du 31 décemb re
1936 qui dit que le surarbi tre doit statueir " dans le respect des droits mutuels des parties, droit de proprié té,
droit syndica l, liberté individu elle,
liberté de trava,il, liberté syndièa le •.
Dans ce conftit le surarbi tre s'était
trouvé en . prés.ence de sept conventious collectiv es signées par sept syn·
dicats. représe ntant chacun une spécialité dans le bâtimel1Jt. Après la signature de la convent ion collectiv e,
les sept syndica ts signata ires s'étaien t
dissous pour fusionn er el). une Union
général e ouvrièr e du bâtimen t et
e;'est cette Union général e qui avait
prés.enté la demand e de relèvem ent de
salaires soumise au surarbit re.
Celui-ci, dans sa sentenc e, avait ordonné une augmen tation de salaires
mais en avait subordo nné la réalisaüon et l'applic ation à la reconst itution préalab le des syndica ts dissous .
La Cour supérie ure d'arbitr age a vu
dans cette décision un excès de pouvoir de - l'arbitre et a déclaré : " E
prévoya nt qu'aucu ne hausse de salai
res ne ·pourra it être accordé e sans
qu'euss ent été reconst itués au préalable, certains syndiœ ts ouvrier s qui,
d'après ses constat ations avaient été
dissous, le surarbi tre a excédé ses
pouvoir s et violé le princip e de la li·
berté d'assoc iation profess ionnelle a.
On conçoit, en effet, que c'était là
une véritabl e pression exercée sur les
ouvrier s PO'llr les f.orcer à reconst ituer
les syndica ts dissous : la mise en applicatio n de- l'afJgmente:tion-- de -M.lai
res était subordo nnée à cette reconsti tution. Ainsi encore, et en violant la
liberté syndica le, le surarbi tre dont la
sentenc e est ajnsi cassée, avait excédé les limites de ses pouvoir s.
Il y a et il y aura bien d'autres ca~
intéress ants soumis à l'appréc iation
de la Cour supérie ure d'arbitr age et
11 paurra ètre intéress ant d'en anal~
ser d'autres quelque jour prochai n.
Ce1L\'.·Ci sUfflsent pour donner au
lecteur une double impress ion : celle
Lie la complex ité de,; espèces soulevée.,.
par les conflits collectif s et celle de la
11écessité d'.un organe supérie ur pour
dll"e le droit et fixer la jurispru dence.
. Pour c-~ qui est de cette complex ité,
l~ suffit pour s'en 1·cnQ.re compte ma
tei:ielle ment de feui.lleter les rerueili;
spec1aux tels que la nouvell e Revue
Le Droit Social.
Quant à la nécessit é de la Cour sup6rieure d'arbitr age, les espèces ciqi;s~us rapport ées la montre nt jusqu'à
1 ev1~ence :_ ~ans l_es deux cas, grève
de ::.ollclante et llberté syndica le, i
11_nporta.1t . de détermi ner exactem ent
s1 les arbitres . ou le surarbi tre étaient
ou non cornpete nts.
. Une fois de plus l'analys e juridiqu
rigoure use et la vigueur cles princip e
auront contribu é hellreus ement à l'élu
~orat10n <!u droit nouveau , le Droi
Social, •1u1 se crée chaiqne jour.
�L'Association internationale
des Grands Magasins pour l'étude
des méthodes d'organisation
li l l li l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l l li li l l l l l l 11111111111111111111111111111111111111111u11111'
Une Collaboration bienfaisante
par B. RAYNAUD
Douen de la Faculté de Droit
d'Aix-en-Provence.
C'est tDle· 1d!ée et une ornt1que vieil·
les wmme i.e mo.ncle. que la commun:iJc.atioill entTe .hOlffimes d"affwre.s et
inùuistriëls, de l·ern1s eX'périenoes _1persorutelles e<t. certes, on n'a pas attendu le \ringtième siècle oou•r la réalise•r.
Ce qui est noUJveau et intéressant,
c'est Je caraJCtère systématique et ratiorunel donné aujourd'ihui à cette ma.
nière ùe faire.
Exposer briè1·cment l'évo·lution a1;complie en la menant jusl[u'à ce jom
et en ind:iuuer le& réisuJtwts tangible:;,
tel sera le doUJble 001.i et de cette ra·
p'de esquisse.
Mais, à tout prendre, de quoi s'agitil, et quels sont les résultats ainsi
obtenus ? Quelques exemvles donnés
par M. Emile Bernheim dans un article de l'Economie JnternatiOnale
(août 1938) permettront de préciser :
•Peu d'années après l!KJB, date de la
fondation du groupement, un de ses
membTes déclarait que sa participation lui avait va.lu des économies de
l'ordre de 15 millions de francs.
Un uutre membre renonçait à un
projet d'agTandissement des locaux
de vente dans son affaire, devant les
chiffres fournis par !'Association et
résumant les résultats acquis par
d'autres.
•*•
Enfin il y a, en quelque qianière,
C"es.t d'abovd, sur ~e vlan national expertise gratuite de la part des diet. en p.arti.culieir. aux Etats-Unis, aue rigeants des autr.es qiaisons portant
c·ette cœnmuniJCation des ex,périences cJia.que année sur des entreprises
se consoüda ; en 1917 d·é..i·à on trOU;ve rnerrrl:m~s.
aux Etats-Unis, un •na·emier type QUl3
Ainsi, au sens strict des mots, l'exl'on pernt envisagm· con=e 1Drécurseur
du mouvement c.cmtemporaln : c'est périence acquise. est véritablement
la Retail Research Association fon- mise en commun et les résultats acdée par dixilrnit gwanid magasins non L[Uis var les uns servi;ront de guide
et d'avertissement pour les autres.
concurrents.
Tout récemment encore le système
En 19~. dans Ja réi?io:1 (}e Boston,
a été repris à la suite d'une initiative
aux Etats-Unis tau.jours. nlusie.m;:;
de la Foire Internationale de Bruxeldu::.t.riels, en collaboration avec l'Eco
d'administration comrnerl"iale de Hlar- les : une ré.elle· collaboration toujours
1·ard, fondent la Jlan11Jau11ras ,,, en vue d.e faire mieux enco.re, s'est
search Association.
éialblie ent;re ·1es foire,s de Bâlie, Lyon,
Deux pa,rticulari:tés .sont à noter Pragiu.e, Utre.ohrt et Bruxelles.
pour ce deuxième .groupement : il
I'·
réunit cles e.ntr<uireneurs ·de diverses
II me sera permis, 11our conclure,
catégories et non plus d'une mêrn·
®écialité : il a .dans son &ein un pro- de p1'é.senter les deux observatioru;
[)a,gandisteJ .i\1. Henry S. Denn:Lson, suivantes :
qui vient faire une tournée en F,
On nimarquera d'abord que, -an p.
POUir y cliffuser l 'i:dée de l'institution. néral, aujourd'hui, les gl'oupéments
terrain
le
sur
Bientôt iwrès. c'oot
créés existent entre entreprises non
in.tarnational 1Pl'Ol)rffil1ent dit, que le 1·oncurrentes. On évite ainsi la divulmouvement :;e poursuit.
gation du secret des qifaires et les
L'Institut international d'organisa- brûlantes questions e concurrence
tion scientifique, aujourd'hui disparu. et de prix. Il reste cependant un
se .proposa de 'P1'<Jpager l'information 1·hamp d'études suffisarnmellt vaste
mutuelle dans 1'mdust1'ie et y réussit avec la:; questions de propagande,
·
1rès heureusement.
rl'aménageme.n t de locaux. des instalEnfin, en 1928. à Paris, .se constitue lations et sen ices mis à la disposil' " Association Internationa.le -dei; tion d,es acheteurs. le développement
Gran.dis Mag.asins 1nour !'•étude des mé- tl e telles ou telles spécialités, etc.
tllodeis d'>01·gani&aticm •. Elle OOilll- L'indépendance et le Jroit de discusprend aujourd'hui. sept .grands mal!a· sion de cllaque membre restent ensins. à raison de un oar pa,- exis- tiers.
tant dans 'les DaYs suivants : AllemaOn nbtera ensuite que le dévelopgne, Belgique, Danemark France pement à envisager pour l'avenir de
' groupements de ce genre semble illiPay&-Bas, Suède et Suisse. ·
On remarquera rrne vu la 6iversité mité. La Chambre de Commerce Inde leurs sièges sociaux, ce:~ -1ands ternationale est un milieu tout trouvé
m,agasins ne sont Pa." concurrent~
et parfaitement adapté .vour permetCet In:;titut tint. à Genève. "n 1931, tre léJ. création, dans l'avenir, d'aunne mwortan1e ronféwror ', qui réunit tres groupements, dans d'autr.es do·?:W llom~es d'affaires venus d" rn na. maines de l'actiYité économique :
1wns différentes : on y examina lïnformation mutuelle peut s'y créer
J~s problèmes so1ùevés -- la fonda- et s'y amplifier à l'aise.
t10n. la st.ructure et le fonctionnement
Ainsi, malgré l'aspect dur de notre
des.. group.ements de cr ,g-.enre.
époqu_e et l'esprit de profit personnel
e
Amsi l' cc Ass{)c.imtion intcrrna.tionnJ qui la caractérise, des hommes inteldes G:1·ands Mwgasins ,, est le ·ter me llgents ont su et savent collaborer
d'~me _érnl~tion as.c:.ez longue qui a pour Sie communiquer ce bien infinifait murir l Idée et lui a Demlis de se ment précieux : lE!s; leçons de l'expéréaliser.
rience actiuise.
0
�Douen de la Faculté de Droit
d'Aix-en-Provence.
Les discussions contemporaines au- g'lais et le puritanisme de ce même
tour ùu libéralisme économique et de pays : jansénisme et puritanisme
l'économie dirigée, laissent, t~op s-0u- avruent, on le sait, sur la bonté de
vent, dans l'ombre un proble!fie im- Dieu et de la nature, des idées qui
portant, celui de la responsabilité. m- étaient, c'est le moins qu'on en puisse
ùividueJle devant le mal économique dire, des idées très bornées et très
limitées.
et social.
Esquisser aujourd'lrni cette imporPom.. ce qui est des conséquences,
tante question en exposant les. répon- elles sont de mieux en mieux connues
ses admises par 1rs deux solut10ns et par l'h1st0Jrn éoonomique et sociale
choisir en guise de conclus1?n. entre qui s'écrit tous les jours : Ici, dans
ces deux attitudes, tel sera 1 obJet de le système de l'irresponsabilité une
cette J·irève étude.
longue série de maux sociaui au
Le libéralisme économk11e implique· cour·s du x1x0 siècle et de nos jours
uue solution de caractère consolant au dans les pays neufs, Japon, Inde, où
point de vue économique et .social.
refleurissent les vieilles thèses. Là, à
Il existe, pour cette doc.trme, des notre époque, rune suite continue dans
lois naturelles fatales et meluctables : les div.ers E.tats de progrès réels au
le mal est la c-0nséquence du bien. Il point de vue social dans le domaine
est, disent les pbysiocrates, un mal de la protection légale des travailaccidentel.
leurs, !les assurances sociales de
Dès lors, point n'est besoin de lut- l'assistance sociale, etc.
'
ter contre ce mal économique et social,
Non la loi naturelle· ne doit pas être
puisqu'il est inévitable.
.
.
le mol oreiller sur lequel va s'endorIl y a mieux : Toute mtervent10n
l'individu pour ne p-a.s penser aux
économique ou sociale ainssant pour mir
e-i, s'épanouir dans son égoïsme .
combattre les abus ou les maux au- autres
Elle est, au contraire, la raison
jourd'hui existants serait pire que le
mal et créerait des maux plus grands d'être et la mesure aussi de son interencore par le désordre qu'elle appor- \•ention bienfaisante ainsi que de l'int.ervention des Pouvoirs publics en
terait duns le mécanisme naturel de !ace
des maux soc.iaux.
l'ordre éc momique.
Il reste à souhaiter et ce sera notre
Ainsi dcnc, nulle responSétbilité individuelle n'existe dans ce système COinclu&ion, que la solution paresseuse
en préser.ce du r.iai économique. et au libéralisme soit aujourd'hui défiRocial contre lequel on ne peut rien. nitivement écartée.
Il reste à souhaiter que, par oontre,
Mais ce qui est encore plus consolant et plus reposant : Défense de .l.éL solui10n bienfaisante. au point de
cllercher à supp·r imer ce mal sous ~ue .soc1a.1 de ~a lo.i naturelle pour
J. act10n. et le J}len commun social depeine de maux plus grands encore !
On a. en quelque manière, le sym- V1elllliJ pour tous la règle et la maxime
bole de cette attitude rigoureusement de cJuauite.
il'responsable dans le mot prêté à un
grand indu~triel anglais du siècle
dernier gui rép mclait, lorsqu'un de
~es ou vnel'S lui l'éclamait une augmentatio11 de salaire : " Je te laisse
aux lois natul'elles. ,,
Les loi:; natureHes, dans le système du libéralisme économique, ont
bon dos et sont une manièrn élégante
et sûre de supprimer, scientitiquement dit-on, la responsabilité individuelle de\"ant le mal social ou économique.
Toute autre, on l'aperçoit facilement, est la solution admise dans le
système d'économie dirigée.
Les lois naturelles sont contingentes : Elles n'ont rien de fatal ni
d'absolu dans leur jeu fatal. Au contraire, c'est en les dégageant et en
en connaissant les conditions de jeu
que l'homme peut et doit agir sur
l'évolution économique et sociale.
La responsabilité de J 'homme individuel reste entière : 11 peut et doit
lutter conh'e le mal, le mal économique aussi bien que Je mal social, en
s'inspirant des données certaines de
la scienct:.
On peut et on doit produire la richesse, mais cette production doit se
préoccuper des conditions de vie des
producteurs, du facteur humain qui
est l'âme de cette production et à la
limite il faudrait renoncer à cette
production si elle devait se traduire
par des sn.laires de famine des conditions de vie déplorables. '
Toute une morale sociale peut être
-mise ù effet dans la com1uite. des entreprises humaines et, en dernière
analyse, c'est la grande idée du droit
à l'existence de l'homme qui domine
toute cette morale.
Dans cette seconde attitude, les lois
naturelles à observer et à diriger sont
au c.ontraire à l.a base de la respo.nsabilité de l'individu en face du mal
économique et social.
r
w
Il faut I1J0ter que malheureusement
aujourd'hui, beaucoup· de nos contemporains vivent sur la premjère
fOIJ.'ln11le d'irresponsabilité ; sans doute
la seconde qui affirme les devoirs de
l'individu pour réaliser le bien comm~m a fait, dans ces cinquante derrueres .années, de séirieux progrès
mais elle est loin cependant de rallie;
aujourd'hui la. majorité des suffrages.
Il serait cuneux de faire à ce sujet
une, cloub:l.e recherche, celle des origines et celle des cooséquences des (l.eux
systèmes.
Pour ce qui est des origines on
trouvemir. sans doute qu'il y à' des
relations curieuses entre le libéralisme français et le jansénisme en
France ; comme il y a certainement
des rapports entre lè libéralisme a:n-
�Le Canal de ·Suez
Apropos des reven ications italiennes
..\, I
par B. RAYNAUD
Douen de la Faculté de Droit
d'Aix-en-Provence.
ON SAIT QUE L'ITALIE A, TOUT RECEMMENT, POSE LA REVENDICA·
TION D'UNE! PLACE PLUS LARGE A OBTENIR POUR ELLE, .DANS LA
COMPAGNIE DU CANAL DE SUEZ. UN RECENT RAPPORT DE M. ALBERT
PIRELLI, AU DERNIER CONGRES VO TA (ROME 1938), PERMET D'ETUDIER
D'UN POIN.T DE vue SCIENTIFIQUE. LE CANAL DE. . SUEZ AU , POINT
DE VUE INTERNATIONAL.
La situation se résll.!Jle assez aisé- · Sans doute la situation présente est
ment dans lies trois p-0ints suivaruts : appelée à se consolider et à s'ampli
Pour le passé_ la prépondérance ac- fier avec la mise en valeur de l'Empire
tuelle de la France et de la Grande- Italien et de l'Ethiopie.
Bre<tagne e&t le résult?• du non vouL'Italie réclame donc soit une part
lo·ir des autres Duissances ;
plus grande proportionnelle à son traPour le pré&ept, la situation initiale tic a ctuel dans la gestion de la sos'est ooaucoop modifiée, et de ce fait, ciP.té, soit une revision dans un sens
l'Italie occupe le second rang parmi plus largement international des
les puissances usagères ;
•extes en vigueur.
Pour l'avenir, cet état de fait doit-il
Elle invoque même le témoignage de
se transformer en état de droit ?
Voitaire pour revendiquer en faveur
~"*
des Vénitiens un droit de paternité
Pour le passé la prépondèrance des sur l'entreprise.
situations faites à la Franee et à la
D'actuelles négociations qui vont
Grande-Bretagne n'a ,p as été iruitiale- s'ouvrir entre Rome et Paris étudie
ment voulue : ~lle est le résultat de l'ont ces revendications.
ci;rconstanoes de fait.
Ajoutez que la presse allemande
A la fondation de la Société qu'il (Ga::.ette de Francfort, 29 novembre),
qualifiait univeIBelle, F.erdinand de pou::;se l'idée iusrru'au bout : le Canal
Lesseps, le .grand Français aru.teur du de Suez, indispensable à toutes les
projet. .avait soulhaité une collabora- nations, appartient à toutes les nati()i[l vraiment internationale. Il avait llon., .
réparti 1es 400.00Q act1<ms de la Socié*
**
té en forma~tion entoo les vingt prinEn ce qui concerne le régime de
cipaux pays existant alors . il réser- l'avenir, une grave question se pose.
vait à la France une souscription de ll importe de l'indiquer en terminant.
40 milli-0ns c:te fra.ncs .o,r et une sousJusl[u'ici l'entreprise internationale
cription identi,que à la Grandë-Breta- de Suez a été commencée, poursuivie
gne.
et réussie grâce à l'initiative privée et
A la création de · ~ S.)Ciété, les An- demeure gérée par l'initiative privée.
g:ais souscrivent en tiout 85 actions Il n'est point étonnant dès lors que
pour un total de 42.500 francs. Les les règles ordinaires des Sociétés s'apItaliens en prirent 2.719. La France. pliquent à cette Société internationaau lieUJ des ~ millions à elle réservés le comme aux autres.
souscrit Püur 106 millions de francs ..
Faut-il changer cet état de ct1oses :
Lors des émissions d'obligations sui- L'ile voie de communication
vantes, cette avance spontanée rue la tionale au premier chef commeinternale caFrance se maintint. Ce n'est qu'en ual de .Suez doit-elle toujours rester
1876 que le gouvernement anglais :,e sous le contrôle d'une Société privée
porte .acquéreur des 1?6.602 actions qui se soucie _plus des intérêts des acpossédées I><lr le Khédive Ismail vice- Lionnaires que des intérêts des usaroi d'Egypte.
·
gers ?
Ce Lointain pél&.>é explique en fait
La question peut se discuter et il y
l<t prépondérance de la France et de
l · Grande-Bretagne dam; le Conseil [turait peut-être de bonnes raisons dr.
de_ la Société _qui c_omprend 19 Fran- tépondre à cette question, par la néçais, 10 Anglais. 2 Egyptiens et 1 Hol- gaLive. On entrevoit une convention
internationale adoptant un régime
landais.
rationnel basé sur l'intérêt géOecl est d'ailleurs conforme à la plus
r1éraL
lettre des statuts qUi.i disposent pour
Le problème est malheureusement
le Conseil que celui-ci sera f.o.rmé " de
32 membres choisis 'J}armi les .. natio- la.ussé par des considérations politinalités les plus intéressées à l'entre- 11ues où interviennent encore des diffi.
p1 ise.
cultés tenant à la situation de l'Egyp. Ainsi c'est le concolll\S divers des te où est placé le canal. Une fois de
[Jlus les ambitions et les forces s'af~par?n es. à U'entrepr ise qui ex;plique
lu situation de fiait que critique au- frontent. Certaines puissances revendiquent une situation nouvelle au
jou11d'Jmi l'Italie.
uom de besoins nouveaux, d'autres
*
veulent GOnserver le statu quo en se
**
S1 l'on envisage la situation actuel- basant :sur l'histoire.
le en ce qui concerne les usagers, on
en apparence insoluble
c.onstate nue le premier rang- appar- t-11Problème
ùe l'intervention de la fortient à l'Angleterre, le second rang à Ge !dehors
.Problème faussé par la situation
l'Italie (16,04 % en 193?).
mternationale d'aujourd'hui r
l\1ais de ces deux puissances qui
On peut souhaiter, avec toutes les
\·ersent actuellement les droits et µrécautions
nécessaires pour ménager
taxes, la première comme actionnaire les trans1t10ns
le Principe " a sirécupère la majeure partie de ce tuatwn nouvelleque
organisation nouvelqu'elle a versé, la seconde dont le le "· ~nisse par triompher
et que pour
versement pour 1937 est de 175 mil- un resuHat auquel toutes les
puissanlions de lires ne jouit pas de cette (;es
sont rntérèssées, un accord rationcontre-partie.
nel finisse par s'établir l
�La Grande Croisade
pour la santé en Grande-Bretagne
par B. RAYNAUD
Douen de la Faculté de Droit
d'Aix-en -Proven ce.
"'1os amis les Anglais poursuivent.,
en ce momen t, une admira.l:J·l e cr-01isade pour la santé. Il ne sera pas
sans intérêt, au début de l'année nouvelle de présent er rapidem ent le nouvel èffort ·qui se continu e, d'insist er
surtout sur l'origin aiité de la méthode suivie qui, ün le verra, peut
servir de modèle méme en France.
E.t d'abord c1e quoi s'agit-il ?
Le titre exact du nouvèa u mouvement est, ·en anglais, Nationa i Filness
111ovement. Ces mots sont intradu isi·
b1es ·ex;aictement en français . Le mot
angJafa " fil » si·g nifie alerte, dispos,
p-rèt au travail et à l'assain issemen t.
La campag ne eu questio n ne vise
donc pas seuleme nt les maladies, ce
que laisse.t'ait entendr e la traducti on
ap.proCihée. « croisad e riour la santé '"
mais elle eng1obe tous l·es habitan ts.
Les idées directri ces de ce mouvement sont que pour chacun la santé
cf l'activit é constitu ent un capital peToonnel et nationa l, que nul n'a le
droit de laisser diminu er et que cette
interdic üon vise aussi bien ia santé
et l'activit é de l'indivi du, que la
santé et l'twtivit é des personnes dont
r üi.lll\.\l'i.1111 a. 1a charge.
De nombre uses confére nces ont es1sayé ·Ces dernier s mois. ·de saisir
l'opinio n publiigue : un impmta nt. di,s cours de Sir Kingsle y Wood, mm1str e
cLe la Santé Publiqu e : une .confére nce
sur !'Educa tion sanitair e. qui s'est
tenue au Collège die !'Hygiè ne à Londres avec la particip ation de nombrell1". médecin s, sont les princip ales
m.apif·e stations de cet importa nt mouvement.
On compte surtout suT leis méde.cins
et sur les nurses, comme propaga ndistes nécessa ires du IJOint <le vue
nouveau ; on regrette que la presse
ne donne qu'une place insuffis ante
à l'éducat ion ·s anitaire du public et
on demand e sa coUabo ration. Enfin et
surtout on s'adr.esse à l'irniivi du pour
le . convain cre et ceci nous amène à
envisag er ensuite la méthodie employée.
Le mouvem ent qui s'affirm e est un
mouvem ent d'éduca tion de l'opinio n.
Il s'agit dB persuas ion et non d'autorité.
Comme 1,'<t dit exactem ent ~e Mini.stre
de la santé Publiqu e, les méthod es autoritaire s sont .c ontraiœ s aux meilleu res traditio ns de l' Arrgieterre et il ne
s'a"it pas die rendre les Anglais :plus
h·eul'tfüX et plus .f orts par des lois ou
des ordonna nces royales.
J...'Etat met divers services à la cl:i!s- ,
position des particulierr:s sans :procéder par voi·e de contrain te. (.'est ainsi
que le Ministr e de la Santé PUJbUque
a créé un service par lequel tol1:te.
mère ~ourrait reoevoi r des conseils
dès avant la naissan ce de son enfant.
quelle ,q ue soit sa situatio n de fortune.
De même en matière. d'alime ntation i1 s'agit d'éduqu er les inté:ressés
sur '1a valeur nutritiv e des divers ali- J
ments, 1es quantit és à consom mer et t
ta compos ition rationne Jle des m!)nus.
La même politiqu e se.r a suivie en
matière ·die logeme nt et sur to111S les
autres !>Oints de la campag ne menée
;par les propaga ndistes.
C'est donc la méthod e de la conviction, de la persuas ion, en un mot la
méthod e de la liberté'.
""""'
Lord Border, à la confére nce de
Lond:res, a même a.vpelé la croisade
présent e l'émeuv e finaloe de la démocrati•e : " Si, dit-il, nous réussiss ons,
la démocr atie vivra ; si nous ne réussissons pas. la démocr atie mourra "·
Là est en effet l'irttérê t nassion nant de l'expéri ence r1oursuiv ie et il
faudra en suivre de très près le.s
résultat s.
Ou voit facilem ent, peut-on remarquer en genre de conclus ion. que le
problèm e ainsi posé au delà de la
Manche est précisé ment le problèm e
1ritaJ qui se riose pour notre France
de· 1939.
De deu.," choses, l'ùne en effet :
Ou bien les démo-craties d'aujorn d'lrni feront Leurs preuves et sauront
résoudr e les divers proù:Jlèmes nationaux crui se püsent de.v ant eHes :
équilibr e budgéta ire, armeme nt néce&s.ai-re, re_prise écono.glique, etc., et par
une heureus e c1iscipline prendro nt ' et
suivron t les mesure s nécessa ires qui
s'impos ent pom les différen ts buts fJ
atteindr e.
Gu\ bien l'le&prit démagog1que, il.a
politiqu e électornle, les basses intrigures prendro nt le dessus et 1es démocrati es étabiliront la vanité et l'impossibil ité du régime en refusan t de
se discipli ner, mais alŒrs ce sera la
diSiParition devant la force des vays
totailitaires de ces mêmes grandes démocrati es : Franoe, Grandie-Bre.tagne,
Etats-Unis.
Qu'on ne se le dissimu le iIJas en e.ffeit : c 'est une question de vie ou. de
mort qui se pose aujourd 'hui.
La nouvell e croisade pour la santé
.en Anglete rre nous a .varu une façon
excellen te et un cas crucial pour préciser le prablèm e.
Puisse l'année 1939 pour la croisade eJl,e-mêm.e et aussi et surtout
Püur la France nous apporte r les s0r
Jutions désirées, solution s de travail,
de discipli ne et d'ordre accepté et
voulu. Là, et là seu1emvnt, est le
salut !
�L' Or ga ni sa tio n
sc ientifique du Tra va il
ll!lllllil llllllllll llllllllll lll llllllllll llllllllll ll llllllllll llllllllll llllllllll
llllllllll llllllllll lll
par B. RAYNAUD
Douen d e l.a Faculté d e Droit
d'Aix-e n-Prove nce.
congrès (le sep'tièL'initia tive pnvee po11rsuit son œu- ment. Au àdernier
\Yashin gton (Etats-U nis),
vre l.Jienfaisante et efficace à la fois me), tenu
re 1938, vingt pays
sur le terrain nationa l et sur le ter- du 1t au Z3 septemb
r'"prése ntés et plus de 250 comrain internat ional. Je tiens à présen- étaient tions
présenté es.
ter aux lecteurs un mouvem ent inter- munica unefurent
parlotte internat ionale,
Encore
nationa l qui a son intérêt et son im'lira oeut-êtr e quelque lecteur sceptiportanc e.
Pour di&euter l'object ion, il\ préquP..
/
scient1.isation
l'organ
Qu'est-c e que
sous les •yeux du lecteur
mettre
fère
es'élabor
nt
Comme
?
tiiavail
du
ftque
quelque s-uns des sujets
foi
Uonne
do
déjà
a-t-on
s
résultat
quels
A
?
t-elle
ceci m'amèn e à cherche r
abouti? Telles sbnt les trois questio ns traités et s.
que je voudrai s brièvem ent esquisse r. 1P.s ré-sultat
*
*
**
e, c'est seule**
D'une manière général
e que l'organi saM d'abord , qu'est-c
P'<:l.r 1a mise au point des détails
tion scientif ique du travail ? La for- mentpeuven
t être résolues les difficulmule est vaste et très compré hensive . '{Ue
pratiqu es d'applic ation auxqueU es
~l s'agit de tout ce qui se rattache à iés
s allusion .
l'idée de rationa lisation étendue dans ïai fait àci-dessu
titre de preuve, un extrait
Voici,
~on sens le plus large. La division
du jour dl1 congrès de
du travail, le Taylori sme, l'aména ge- de l'ordre
:
gton
'"'':i.&hin
de
ou
rise
l'entrep
de
el
'nent rationn
A.-W. Roberts on : Les respons abiJ'usine et, on le verra leil répercu sla directio n à l'égard de la
si-0ns psychol ogiques dè ces aménag e- lités tde
é ;
ments, tel est le champ immens e des Socié,
4'.-C. Link : Les fondem ents psychoquestio ns mises à l'étude.
de l'art de la directio n ;
Du point de vue critique , il est évi- logique sBrulé,
vice-pré sident du Comidtmt qu.~ c.e point de vue, qui date, 1 <\lex.
l de l'organ isation françaisurtout sous son aspect interna tional é :nationa
humain s de l'organi de l'après- guerre, est parfaite ment lé- se Les aspects
ique du travail ;
gitime. Seules des difficult és prati- <.ation scientif
Vicomte Leverlm lme : La coopéra ques, princip alemen t d'ordre finaninterna tionale en matière d'orga~1011
son
r
retarde
à
nature
cier, sont de
scient1ü que du travail.
:iisation
suffit
ne
qu'il
soi
de
va
Il
'lpplica tion.
et des meilleu rs.
passe,
-T'en
rasoit
ire
provis-0
mesure
qu'une
pas
ce rapide aperçu, que
par
voit,
On
1
;
justifiée
nt
iqueme
scientif
et
e
t.lonnell
moins des problèm es
il faut encore qu'elle soit rentable , l'étude tout au 'hui en bonne voie.
"Omme on dit aujourd 'hui; c'est-à-d ire uosés est taujourd
une longue enquête interpécunia irement avantag euse à l'entre- il faudrai
1tat10nale pour aligner les progrès acpreneur qui la met en pratique .
pays.
Ainsi, un program me rationn el d'or- quis dans cnaque ***
r-anisat ion scientif ique d'une part, des
Pour conclur e, j'insiste rai, et c'est
uifficultés pratiqu es de réalis·a tion, tels
iel, sur le caractè re netteme nt
.~ont les deu..x aspects. de cet importa nt l'essent
ogique pris aujourd 'hui par ce
psychol
e.
problèm e modern
mouvem ent.
M:. Daniel C. R-0per, Secréta ire au
Ensuite , comme nt fünctiüill.Ilent la Comme rce aux Etats-U nis le soulipropaga nde et les efforts de réalisat ion gnait fort heureus ement dans une al·locution aux congres sistes, intitulé e :
pour la mise en œuvre de l'idée?
Deux rouages essentie ls sont aujour- !_'amélio ration de la directio n par les
d'hui à l'œuvre : un Comité interna- cchanges, de vues et la compré hension
rlonal de l'organi sation scientif ique mutuell e. " La directio n, disait-il , occupe une position intermé diaire entre
et des congrès annuels .
Le Comité interna tional réunit les les ca.pitali stes et les tra'Vailleurs. : il
groupem ents nationa ux qui dans cha- faut donc, si elle entend réussir, con11 ue pa.ys. poursui vent le même objet. server la confian ce de ces deux éléPar exemple , et pour ne citer que les ments en exécuta nt loyalem ent les
c!~mières aclhé-sions. (1938) ont adhéré obligati ons morales contrac tées à l'é"
recemm ent au Comité internat ional le g:trd de cl1acun d'eux • .
Le point de vue moral ne saurait
. t;omité. britann ique pour l'organi sascientwn scientif ique du travail, le Comité t>tre négligé dans l'organi sation adage
nationa l suédois- pour l'organi s;ation dfique du travail. C'est ià un
scientif ique du travail, le Comité grec et une véri.té importa nte.
A une heure où la France ia besoin
pour le même objet, le Comité national alleman d pour le rendem ent tle l'ernngu érir son unité morale etduà
für
li~1 momen t grave pour l'av.enir
é"onom ique (Reichs kuratori urn
souliWilillsc haftl ichkert) . îe Comité, ins- pays, il n·était pas inutile de tional
iitué> en 1935, travaill e en liaison avec gner un point de vue interna
le Bureau Interna tional du Travail . II comp1is et suivi.
Le public, le public français doit
va prnchai nement oublier un Bulletin
ronnaît re aujourc l'hui que les efforts
trimestr iel.
Les congrès , assez régulièr ement an- 1mtiona ux qu'on lui propose et qu'il
nuels, réuniss ent dans quelque s gran- 1!01t a~1prouver sont l'objet d'unee. ap<1es aapitale s les adhéren ts au mouve- rrobat10 n mtern,a tionale unanim
*"*
�Les Ecoles de vendeurs et d'acheteurs
par B. RAYNAUD
Doyen de la Faculté de Droit
d'.4i.X-en-Provence
11 existe aujourd'lmi des écoles de
vendeurs et d'acheteurs, les premières
plus anciennes d'ailleurs que les sec.mdes.
On peut, a priori, s'étonner qu'a
notre époque un tel enseignement
soit donné : quoi de plus naturel, de
pl us il mé en un certain sens, que de
vendre et surtout d'acheter ? A quoi
bon ensi::igner ce que tout le monde
sait déjà ?
Cependant, et ce sera l'objet de la
préS•fütè étude, il y a un art de vendre comme il y a un art d'acheter.
En esquisser les lignes essentielles e,1
envisageant successivement chac1rn
d'eux, puis conclure sur ce fait 1101 ·
veau, telle sera la présentation de
cette rapide étude.
.
Et d'abo.rd l'art ·d~ vendre ? Il comD-Orte dans son ensemble trois rubriques 1ondamentales : la publicité, la
présentation, le prix qui en constituent la division naturelle.
La -publicité : chacun sait la part
énormB qu'elle a prise dans les
transactions commerciales. Aux EtatsUnis surtout les sommes c-0nsacrées à
la publicité atteignent des chiffre3
astronomiques et elle est évidemment
nécessaire puisque suivant l'expression américaine " elle paye • et elle
rapporte. Il y a toute une . technique
de la publicité qui se peut et qui se
doit enseigner.
La présentation des articles à ven~re est aussi très
importante pour
l écoulement qes marchandises. Là
enco~e des données de
sciences basées snr l'expérience peuvent facilement. faire l'objet d'un enseignement
donne dans des écoles spéciales.
Enfin faire accept.3r tels ou tels prix
avantageux, aux vendeurs s'entend,
est enc~ne d'une pratique difficile
mais susceptible d'être enseignée et
communiquée.
. On voit, par ces quelques indicat1o_ns, que les éç_oles de vendeurs qui
existent dans plusieurs grandes ville::.
en France et à l'étranger ont à tou:
prendre un beau programme à formuler et à diffuser.
...
Ensuite l'art d'~;heter ? L'idée est
plus nouvelle et en est encore à ses
toutes premières réalisation.
II y a un art d'acheter les matières
premières pour les industriels un
art d'acheter aussi pour les commerçants en ip-os. Connaître ou anticiper
les variat10ns probables des prix ou
les changements éventuels de valeur
des monnaies est difficile et d'ailleurs
ne paraît pas possible à enseigner.
Il y a aussi, et c'est à celui-là seul
qu'ont songé les écoles d'acheteurs.
un art d'acheter pour le consomma
teur.
Celui-ci cmnporte une éducation éCO·
nomique : se méfier des bonnes occasion:;, discerner entre les procédés de
réclame les affai1 es sérieuses et les
o.ffaire~ ,.douteuses, appr'écier les prix
dtlmanèies, en un mot actJuêrir un!'
expérience économique valable, tout
cela peut s'enseigner et se préciser.
LE. même art d'acheter implique
aussi une éducation morale dont les
principales maximes seraient sans
doute : n~ pas achetei au delà d.e ses
mo;yens et, par suite, proscrire les
achats inutiles, surtout, en temps de
crise.
Le chwitre est délicat à élaborer :
car, il doit concilier les règles de la
morale et les exigences de la me économique, sans oublier une discussion
à ouvrir sue l'op[portunité des maximes : achetez français. acihet.iz anglais.. . Il faut 6ignaler encore les différents centres de préparation aux affrui:ries qUJi engloibellit: évidemmwt
dans leurs programmes l'art de vendre et l'art d'acheter. Tel est, par
exemple. le œntre de pr@aration au:x
affairê5 créée iIJ8,r la Chambre de Commerce de Paris (ilS, l"\le de Chateaubriand. Paris &'). On y il)ratique la
méthode du " cas », mé.thode emprun- ,
tée aux Ang·lo"Saxons : les exiposés
dogmatiques y sont remplacés par des
dis.eussions de cas courants em~runtéS
ù la vie réelle des affaires . ces cas
sont recue111is. et vréparés
un org.a.nisme spocial : le· !Bureau des reoheoches industri1elles et commerciales
qui effec.rme des enquêtes da,.ns toute
la France.
oar
.
Et maintenant ~~e conclure de ce
court expQSé ?
D'abmd, il pamit souhaitable que
ces tentatives noU1Vel!es s'insipirent
d'un vél1itable eSJ)Tit économique et
d'une <>onna;issance préci>Se des donn.M;> de la science écooomique. Cellesc1 ev1teront le danger que pourraient
coo&t1tuer des école;; imrtisa.nes. enVJJSageant exclus~ve.rnent soit l'intérèt
lies _vendeurs, soit oelUJi de.s ach "teuro;
et nsquairut idês 1-0rs de les dTesser les
uns oontre les autres. UtH' science
économique à la page montrer.a au
contraire les intérêts ooncordant6 et
harmoniques des uns et des autres,
des vendeurs et des acheteurs
Ensuite la diffusion des éê-Oles en
quest_ion , accuse nettement, me 6emble-t-1l l aspect psychologique de ces
p~·oJ:Jlèmes contemporains. Il y a cinquante ans envuon que l'Ecole PSYLho.log1que .autrichienne aivait :basé des
thé01:1es unpo.rtante.s, comme la loi de
fixat10n des prix en ré"'ime de co.ncurrence sur les dispœ.itions [>sychologiques respective's des aoheteurs. et des
vendeurs.
·
EIJ1fin .. la naissance des organismes
en. quest10n, oous l'effet dp l'initiative
PJ'lVée et e.n dehors de toute intervention de l'Etat. marque de façon heureu.se que ce sont lè. vroblèmes ù réso ~e pour chacun, dans son for inténeur. o.u~ c!hacu.n prenne donc ses
responsab1l1tés et rpar un examen jud1_cieux de son pouvoir d'achat, contribue -à la vrospéTité générale la
prospépté de l'économie nationale
frança15e et IJ)8.r delà la p,r ospérité et
1~ ?;éyelol>'l)ement des relations cQmmerC'i~es ~nttl'MaiiO'l'l~.
�La Grande Croisade
pour la santé en Grande-Bretagne
•
~(
par B. RAYNAUD
.1
Douen de ia Faculté de Droit
d'Aix-en -Provence.
Nos amis les An1l'lais poursui vent,
en ce momen t, une adm.ira bie .cro<isad·e p.our la santé. Il ne sera pas
sans intérêt, au début de l'année nouvelle, de présent er rapidem ent le nouvel effort qui se continu e, d'insist er
surtout sur l'origin aHté de la méthode suivie qui, on 1e verra, '])eut
servir de modèle même en France.
*
**
Lord Harder, à la confére nce de
Londres , a même appelé la croisade
présent e l'éP:reuve finale de la démocratie : " Si, dit-il, nous réussiss ons.
Ja démocr atie. vivra ; si nous ne réussissons pas, la démocr atie mourra "·
Là est en effet l'irttérê t :gassionnant de l'expéri ence 1,oursuivie Bt il
faudra en suivre de très près le:s
résultat s.
Et d'abord de quoi s'agit-il '!
Le titre exact du nouvea u mouveOn voit facilem ent, peut-on remarment est, .en anglais, Nationa l Filness
Movernent. Coo mots sont intradui si- ()U8'1.' e.n genre de conclus ion, que le
µroblèm
e ainsi posé au delà de la
bles \l:X.aretement en français . Le mot
anglafs " fil » signifie alerte, dispos, Manche est précisé ment le problèm e
prêt au travail .et à l'assain issemen t. vital qui se Dose pour notre Francè
·
La c.ampagne en question ne vise de 1S39.
donc pas seuleme nt les mala.des, ce
De deux choses, l'tule en effet :
Que laissera it . entendr e la traducti on
Ou bien les démocr aties dèaujouri:l'JJ.proché e " croisad e pour 1a santé '" d'lrni
feront Jeurs preuves et sauront
mais elle englobe tous les habitru1ts.
Les idées directri ces de ce m.ouve- l'ésoudre les divers iprOlblèmes natiomènt sont que !}Our chacun la santè naux qui se posent devant elles :
èt l'activit é constitu ent un capital per- équilibr e budgéta ire, armeme nt nécessonnel et nationa l, que nul n'a le sake, rep1ise écono:gll@e, etc., ·et par
llroit de laisser diminu er et que cette une heureus e discipli ne pren<lront et
interdictiron vise aussi bien [a santé ·sui v.ront les mesure s nécessa ires qui
et l'activit é de l'individ u, que la s'impos ent pour les différen ts buts ~·
santé et l'activit é <les :persoillil'.les dont atteindr e.
l'indivi du a la charge.
Oul bien l'e&prit déma.gO'gi.que, ù.a
De nombre uses confére nces ont es- politiqu e électorale:, les basses intri,s ayé, ces derni.ers mois, de saisir gues prendro nt le d:essus et . les dél'opinio n publiigue : un importa~t. di,s.- mocrati es établiro nt la vanité e.t l'imcours de Sir Kings1ey Wood, mrn1stre possibil ité du régime en refusan
de la Santé Publiqu e : une confére nce se discipli ner, mais alors ce serat œe
~a
sur !'Educa tion sanitair e. c1ui s'est diS[larition devant la force des pays
tenue au Collège de l'Hygiè ne à Lon- tota;litaires de ces mêmes grandes
dres av€1C la particip ation de n<Jm- nwcrati es : Franœ, Grande--Bre.tagdéne,
breux médecin s, sont les princip ales Etats-Unis.
mapif.e stations de ce.t importa nt mouQu'on ne se le dissimu le Das en efvement.
fet : c',e.st une questio n de vi.e ou de
On compte surtout rnr les médecin s mort qui se pose aujourd 'hui.
et sur les nurses, comme propaga nLa nouvell croisoo e pour la santé
distes nécessa ires du I>Oint <le vue ·en Anglete rree nous
varu une façon
nouvea u ; on regrette que la pres.s>e excellen te et un cas acrucial
pour préne donne qu'une pla..ce insuffis ante ciser le problèm e.
~t }'éduca tion ·sanitair e du public et
Puisse l'année 1939 pour la croion demand e sa collaiboration. Enfin et
surtout on s'adr·esse à l'irnlivi du pour sad!e elJJe-même et aussi et surtou
le con-{raincre -et ceci nous amène à pour .Ja France nous apporte r les s
envisag er ensuite la méthodie em- lutions dési.r>ées , solution s de travail
de discipli ne et d'ordre accepté e
ployée.
\'Oulu. Là, et là seuleml 'nt, est l
salut J
Le mo11v·e ment qui s'affirm e est un
mouvem ent d'éduca tion de l'opinio n.
n s'agit dil peœuas ion et non ·d'autorité.
comme 1•a; dit exactem ent :le Mirustre.
de la Santé Publiqu e, les méthod es autoritaire s sont .contrai res aux meilleu res traditio ns d,e l'Angle terre et il ne
s'agit pas de rendre les Anglais plus
hem'8UX et plus ·forts paT des lois ou
des ordonna nces royales .
.L'Etat met divers services à 1a disposition des particul iers sans procéder par voi·e de contrain te. (;'est ainsi
que le Ministr e de la Santé PwbUque
a créé un service par lequel toute
mère !Pourra it recevoi r des conseils
dès avant la naissan ce de son enfant,
quelle que soit sa situatio n de fortune.
De même en matière. d'alime ntation, i1 s'agit d'éduqu er les intéress és
sur la valeur nutritiv e des divers aliments, les quantit és à consom mer et
la compos ition rationn elle des menus.
La même politiqu e se.ra suilvie en
matière <le logeme nt et sur tous les
autres !lOints de la campag ne menée
'Par leis propaga ndistes.
C'est donc la méthod e de la conviction, de la persuas ion, en un mot la
méthod e de la liberté.
�La Fédération internationa
. le_
des Associations nationales
de ·normalisation
llll 111111111111111111111 11111111111111 1111111u11111 1111111
1. S. A.
Un . Effort pe u con nu
par B. RAYNAUD
Doye n de la Facul té de Droit
d'AiX -en-P roven ce
Normaliser, c·est adopt er des forme s
D'apr è.j les statut s du group e son
ident iques , i;'est-à-dire des modè
les but est .triple :
' )
de fat>rication ident iques pour diver
s . Orgar nser, entre les orga.h.ismes naprodu its.
tiona
ux
de
norm
alisat
io.n
des
·
Il est super flu de démo ntrer
- rents pays, un échan ge d'infoditlérmatage de cette politi que qui, fortl'avan
heutions
sur
les
trava
ux
de
norm
alisareuse ment tend aujou ra'hu i à faire tion ;
triom pher le bon marc hé grâce
à la
Provo quer l'unif ormit é des norm
fabric ation en grand es séries, la fourétabli es par les diver ses assoc iationess
nitur e const ante et rapid e de l'obje t, natio
nales de norm alisat ion ·
enfin la possi bilité de trouv er rapiCoopérer avec tout autre organ isme
denie nt les pièces d'éch ange : produ
c- Intern ation al s'occ upant de normalisa.teurs, comm erçan ts, client s et
m- tion.
mateu rs. tous y trouv ent leur conso
compte.
Des réuni ons pério dique s et surto ut
Il serai t intére ssant de rappe
en un trava il techn ique, un Secré
détail les deux phase s du mouvler
emen t génér al perm anent , un bulle tintariat
de
qui ont précé dé la phase intern
atio- l'L S. A., tels sont les moye ns d'acnale. Ce fut d'abo rd une norm alisation.
tion d'atel ier : quelq ues grand es usiQuels sont ma..intenant les buts atnes établi rent, indép endam ment
les t~nt.s ? ns s'ana lysen
t en
unes des autre s, des dime nsion s nortrois
senes smva ntes : d'abo rd H les
y a aumalisé{Js pour des pièces de mach ine jourd
d'un usagf:l, coura nt, vis, volan ts, poi- norma'h~i des résul tats obtenus, une
lJ.sat10n accep tée vour une vinggnées, etc ...
i~ine. de Drod uits entre J.esqu
els je
Vint ensui te, à parti r de 1901, une c1tera
1 les bouts d'arb res ùe mach
ines
phase de nonn alisat ion natio nale. et d'a1::1
.vareil
s,
les
ll"ivets
, les forets,
C'est à cette date que se fonda en les films sonor
es
de
10
m/m,
etc.
Angl etene la prem ière comm ission
11 y a ensui te d'aut res articl es dont
perm anent e de nonn alisat ion et, au- la norm alisat
ion
est
en
cours
: ainsi
jourd 'hui, 28 Etats possè dent leurs l".s filetages : on
songe aussi aux
comm ission s natio nales de norm
aJuste
ments
, a·..u: tuyau
ali, aux
sation qui se resse mble nt d'aill eurs
aciers et fers et aussi uneteries
norm alisabeaucoup.
tio-n pour la définition de .symh olœ
Le mouv emen t inten uition al, le seu! uniliés, régle ment ation de
la quali té
que je veuille prése nter aujou
rd'hu i des. marc handi ses. condi tions de li·
ne date que de 1928.
vnuso n des matiè res de bourr age, etc.
Je voud rais brièv emen t esqui sser le . En.fin il y a un effort de norm
besoin de norm alisat ion intèrn ation ation dans la termi nolog ie, un alisaeffort
le, l'orga nisme à l'œuv re et les ré- vers un dic1!i.onnaire techn
ique internatio nal.
sultat s à ce jour obtenus.
Malgré le ca·r aütèr e très techn ique
Il rester a dans UIIie
conclusion à porte r un jugem brèv,e
ent sur la va- de ces réoul tats, on conço it qu'ils
sont ce.vendant très appré ciable s et de
leur du mouv emen t.
Si norm aliser a été recon nu utile, fait très appré ciés.
voire même indisp·ensable. sur
plan
.
natio nal, on peut dire que de lemême
Et mam tenan t A
que concl ure
et pour les même s raison s, elle s'imQuelq ue .e sprit subti l trouv era ? peut·
posai t aussi sur le plan intern ation al. être une contr adict ion forme lle à
Etabl ir des oondi tioos de fabric
loir pours uivre une notm alisat ionvou·
in·
et de livrai son uniform~ dansation
ternational_e en vue de: dével
les
les
échan ges intern ation aux de marc han- ec·han ges mternatio11aux. Le opper
où
dises semble vraim ent un besoi n qui tous les produ its fabriq ués dejQUr
par le
se fait d'aill eurs sentir . Les gens pra- mond e. s~ront ident iques . quel intérê
t
- tique s 1e comp rendr ont par le cas y aura1t-1l à les échan ger ?
On peut répon dre qu'il exist erait
d'une autom obile en pann e à l'étra nger (par suite d'une pann.e de bou- toujo urs des d.if1érences de quuli té et
des
ences de prix de vente qui
gie pa::- exemple) : quelle extrê me
com- POUIdiffér
Taient main tenir les échan ges
modi té que de trouv er sur place
et
intern
ation
aux.
immé diate ment les pièces de recha nr
ge.
Mais il faut bien vok qu'il ne s'agit
.
pas . à vrai dire Dour norm aliser de
Une collab oratio n spont anée des fab~·1
qu~r
des produ its identi ques,
comm ission s de norm alisat ion dans
les diver s pays de 1921-1923, des ses- mais bren d'ado pter certaiJies règle s
sions d'exp erts de 1~1927 qui étaien t comm unes dans. cette faibrication qui
lais~ront su_bsister les diver sités
surto ut des réuni ons d'info rmati on cessa
néires qu'rm posen t le gollt et l'har
précè dent la créati on de l'orga
nisme
bitud
e.
intern ation al qui vit le jour en 1928.
L'ant icipa tion d'un Wells sur l'h11·
manit é, abou
Il s'a.vpelle la Fédé ration Intern a statio nnair e tissan t oor là à l'étai
serai t bien évide mmen t
tional e des Assoc iation s Natio nales de fauS!Se et puisq
u'il s'agit de
r~
Norm alisat -ion I. S. A.
C<:Jmmunes à adopt er. c'est lemesu
cas ae
· Aujo urd'h ui, 20 pays y ont adhér é : due
que
le
mouv
emen
t
doit
être
temAllemagne, Belg_ique, Dane mark . Es.- péré .var une
certa ine mesu re, oo.r
pagne , Etats-Urns, Finla nde, Franc e, une certa ine prude
nce 1
~rande-Bretagne, Grèce, Hong rie,
D'un mot, si la techn ique se re!I·
Italle, Japon , Norvège, Pays- Bas Polo- semble, les diver sités de quaU
té dt>
gne. Roum anie, Suède, Suiss e: Tché- prése ntatio n et de prix suffir ont
a
coslo vaqui e et U. R. S. S. Elle est main tenir une différ encia tion
néoes
composée des assoc iation s natio nales ~Jre en~re les diver s Jll'l)duits.
de no'rnl.ali.ee.tioµ ooi;istant. ~l).ns ces mtern at1on ale suppo se des économies-
'·"
dlv~. ~
sont
,: 47 ~ ttltti.nï'qués
«'ll1b'ür'd'.HU!. au tl'Uv'a1'1.
int\~rnatf!oneJl! suppose ~ écl;IJ:tbmie:!1ati~tl:l'ffé~- et o'rigïn l!ltls qui
la pu1::.::.~m fl.'UJPP\)l"tli:r'.
�L.e s a sp e c ts a c tu e ls
de .la vie internationale
DAN S
LES TEM PS TRO UBL ÉS D'AU
JOU RD'H UI, IL NE SER A
PAS INIH FFÉ REN T DE .JET
ER UN RAP IDE COU P D'Œ
IL SUR
LA VIE INTE RNA TION ALE
QUI S E DE'V ELO PPE : COM
MEN T ~E
DEV ELO PPE ·T·E LLE ET Y
A-T- IL lloES RAIS ONS D'ES
PER ER EN
DES .JOURS MEI LLE URS ?
1
{
/
par B. RAYNAUD
Doy en de la Facu lté de Dro it
d' A t.i:-en-Provence
Deux sym ptôm es fâch
s.oJ!.t. t9ut ruen ts Inte rnat iona ux,
de suite à indi quer : eux
com me les
dirm~u.~1ou t1ust& et les
cart
én n•)mbre abso lu desla asso
inter natio nau: x,
10ns ont vu le jour en els
intèr natio na1e s 'et leux manc1at
deho
rs
du
cadr e dt!
que dè la s. D. N. Il n'v a
coor dina tion .
donc .vas .de coordina tion entr e ces groU1Pem
ents
inte r·
Et d'ab ord la. dim inut
du nom - nati onau x.
Dre abso lu des asso ciatiion
ons inte rnation ales .
Si l'on cher che, à l'aid e de quel ques
Est-ce là cepe ndan
dése spér er de l'av,enirt ?une rais on de
docu men ts d'av ant- guer re,
é~e~ prtses dans la revu e belg e L<J: vi~
inte rOn D!lUt. com me cont re-p artie
nati ona le et dans les publ icat1
des
0ns de insUiffisances
la. s. D. N. pour l'apr ès-g
rela tées ci-de
uerr
e,
les
les
rem arqu es suiv ante s : ssus, fairt1
phas es du déve lopp eme nt des
~
dati ons inter nati- 0nal es, IO'Il. a.rnv
e
D'un e· ,part le mou vem ent de créa
aux résu ltats suiv ants :
tion des orga nisa tion s inte
rnat iona les
On. com ptai t de> 1840 à 1849 Asso
sè pou rsui t à un ryth me accé
cialéré : les.
'tiœi s àe ce type inte rnat iona
cong rès
1i'M ·d, 1&>~ : 1.\}'l\) ùe 1000 à l ; 30 de breu x, 148inte rnat oona ux sont nom1909
m
.
soit
1923
.
395
en
1926
et 239
un accr oiss eme nt moy en de 107
par en 1934 : ils marq uent _ com me on le
an.
sait, le pre.mier .vas v.en; la ccms
tion d'un orga nism e perm anen t. tàtuPuis vien t la coup ure prof onde
de
la guer re mondia.Le 1914-1918
Ensu ite les grou pem ents nouv eaux
.
Le mou vem ent repr
créé s depu is 1_919, vou r n'êtr
asce ndan t, sous
e pas tous
pou r l'apr ès-g uerr e. et end,
le cont rôle de la
le dern
.N., n'en
fi::.i puh:.ié en 1936 .par 18: Sociier Cih:if- sont Pas moi ns aictifs et .S.D
puis
été
sant s. tel
des Par exem
Nati ons est de 650 Assoicaat1ons
ple l'Ins titut Inte rnat iona
mter
l
nati onal es de tous les genr es.
de Coo péra tion Intel lectu elle, le
mité Nan sen pou r les réfu giés - Coles
Il y a donc, au total . dim inut
grou
ents anci ens, anté rieu rs à.
sens ible dans le no).Thbre des Asso i?n 1~14 pem
pour suiv ant. on l'a dit, leur
ciation s inte rnat iona les exis tante
act.lon nonn ale.
s.
Ensui1,e et c'es t le seco nd sym
Enfi
n, et c'es l'essenti<el, l'esp rit
me iâeh eÙx , ces Asso ciati ons sont ptô- inte rnat iona l se tdéve
lopp e lent eme nt
loin mais sûre men
d obéi r à un.e simp le imp ulsio
t.
n unique, mêm e de simp le coo11dinatiop
On conn ait le triom phal succ
.
1935 ctu " Puac e Ball ot •. scru ès
San s do<ut-e à cet é.gard l'art icle
tin sur
24
la
paix . OTganisé par l'un ion POW
du Pact e écrit. daru; le
' la
é de Ver- Sori été des Nati
saill es avai t Pris soin trait
ous
de
Gran
de-B
retade stipu ler : gne : d·es mill
« Tou s les bure aux inte
ions
d'éle
cteu
rs
.béné
rnat
voiôna
ux an- ~es ont
térie urem ent étab lis ,p ar
imé leur confiance, fautés col- il la croiexpr
lecti fs sero:g,t. sous rése rve trait
re
illus
oire , dans la Soc.iéta
de l'ass en- des Nations.
time nt des part ies. placé& sous
l'aut orité de la Société. Tou.s autr es
De mêm e l(:ls réac tion s nati onal
es
reau x inte rnat iona ux et tout es bu- au reto ur dans
leur pays
com- d'Et
chef s
miss ions pour le règl eme
at qu1 avai ent I>r.is part des
nt
des
affai
à
la
Conres d'in térê t illlte rnati
qui sero nt fér.ence de Mun ich ont mar qué un
créé s ulté rieu rem ent onal
sero nt plac és série ux ·p rogr ès dans ce aue l'on peut
sous l'aut orité de la .Société "·
appe ler les éta1>es pou r la cons titut
ion
Ll 'uno opin ion 'Pub liqu e inte rnat
La coor dina tion .étal t donc prév ue
iona le.
:
elle ne s'est pas réali sée.
La Société des Nations
créé
sous son influ ence un centaainbien
nom bre
11 y a donc, en face des sym ptôm
d'in stitu ts spéc iaux : Inst itut Inte
es
pénibles, les symI>tôm
es enco uration al de Coo péra tion Intellectu rna- gean
ts.
Inst itut Inte rnat iona J du Oin~a el.le,
La conc lusio n tou.te natu relle
catif , Inst itut Inte rnat iona l pou r Edude
!'Uni- cette brèv
ficat ion du Droi t Priv é, Offic
e esqu isse sera donc qu'i
e
Inte
l
rnaY a lieu de ne I>as teni r un
tion al Nan sen pou r les Réfugiés,
com pte
Com- excessif id83 uns
miss ion Inte rg.au vern eme ntale Con
et
de
ne pas négJ.iger
tativ e pou r les Réfugiés, Cen tre sul- les autr es.
Inter nn,tional de ·Ja Lèpre.
Au surp lus, c'est de l'int ellig ence
<'t ~
la com préh ensi on de chaq ue être
Mai s à côté de ces ·b rebi s rien tran de
t hum ain que déve nd en déftn itive
dans la berg erie, com
bien de grou.p.e. l'ave nir du mou vem ent.
men ts restés en deho rs :
1
ne unio n
inte rnat iona le anté rieu reaucu
L'en jèu vaut un effo rt Pers onne
à
1919
n'es
l
t
:
ni dirig ~e ni cont rôlé par
à chac un de cont ribu er dans
Genève : sure
la me-1
elles pour suiv ent a'Vec eune
ot'l 11 le peut , à la form
auto
n d'uo
à peu près cOmplète leur activ nom ie ,·érita.b.Je espr it inte rnat ionaatio
l.
tum ière . Bea.ucoul) de créa tionité couSeul cet espr it pou rra imp oser
nouvell!l's, com me la Biangue d~ sRègl
la 1
e- v!e lrrte rr!at iona le qui se cher che ses
lois t-t 1$10n oi"1US&'tion men.t&ts:
àaite. j
en
�Les Familles nombreuses
et le logement
211m• um• 11111• 11111• 11111• 1m1• 11111• 11111•11111•m11•11111• 11111• 11111• 1:n11111111• 11111•11111• 11111• 11m• 1111• 11111• 11111• 11111• 11111• 111w
par B. RAYNAUD
Doyen àe ia FacuUé àe Droiî
à' A.ix-en-Provence
AU COURS DE LA CAMPAGNE QUI SE POURSUIT ACTUELLE·
MENT DANS NOTRE FRANCE EN FAV E UR DE LA LUTTE CONTRE
LA DENATALITE ET POUR LA REPOPULATION,. ON N'A PEUT·
El'RE PAS ENCORE SUFFISAMMENT ATTACHE D'IMPORTANCE
A UNE QUESTION PUURTANT CAPITALE, CELLE DU LOGEMENT
POUR LA FAMILLE NOMBREUSE.
J€ volllldrais ici esqUJisseir le prolllè·
me qui .a été exa:ctement souligné par
M. G. Risler. membre d.e l'Institut,
iprés1dent du Conseil supérieur de la
l\"atalité dans une oommuni.cation au
20" Gongrèis national de la natalité
et .d es familles nombreruses à Limo31 octob:re 1938. sans inges. Les 30
si&ter sur le beso.in 1Par.ticuliet d'un
logement suffisant, 1sain et aéré o-our
l.a ~a.mille. nombreuse. il suffit de constater comme point de id-éipaat. Que cc
besoin est insuffisamment satis.fait, à
l'J1eul'e présente.
Dans so.n rerilarquialb.1e raiw>ürt, M.
RisJer dénote exactement le mal présent : les familles i!lomb1·euses qrni ont
particuliè1'ement be1soil1 d 'esipaoo et
d'air pur sa.nt dans notl'e pays les
plus, mal logées. Elles dÎfi/POsent g-éné·
ralement· <Le. ressouTces insuffisantes
;pour payer un logement suffis.am·
ment spacieux.
En outre, beauoouu de propriétaires
év.i tent enc-ore de louer leurs immeu·
bl.es à des faanilles qui ont un nom·
bre d'enfants imporbant, parce que
ces petites main,s wnt très exJ}!lrtespour démolir et aue l'entrnt.ie.n risque
d'ètre 1plus ooû1Jeux.
Et à l'aJl'PUi de ces affirmations, M.
His1er, affirme qu'il y a enco-re 18 %
àes famil!les f.rançai&es qui nie dispo
selllt que Jl'une seule {P'ièoe ! ] l remar.oue
.aussi que de oe faiit, la mortalité iJ,.
fantile e&t particulièrement élevée
dans Les :tamilles nombr·eœes, 6, 70 %
ail.ors que la mayenne ,générale du
ipay.s est ih.eureusementlOeaucoup m9ins
.et
solution .d u problème ? On neut en
cmv~sager trois :
D'abond, des· m-odifications de dé·
tails i1 la légi.sl.ati·O!ll en vigueur, par
exemple l 'abaisseme:nt à 1 % du taux
de l'intéirêt demamdé "Dar l'Etat aux
organlsanes d'habitation à bo-n marc11e 1p.01.1r leis. avanoes acoorooos ."par
l'Etat et aussi l'àug'mentation des délais de Tembours.e.inent pour les acqué-reur.s, qui '.]}(JlllI'raient être portés
de 50 il GO ains.
Ensuit-ei, un chang.emeint de lu mennaLlte d~ travaiùlieurs qui devraient
mn,,iorer dans l'0Ull' budget, la uart conaacrée à lieur l>o1gieanent : en Angle·
tarre, c',esif; en:viron le 6e du salaire qui
lui. es1t affecté : nous sœllJ11l·es loin en
.Friance id-e cette JPl'OfPOll'tion.
Eu1fin d'autre iprnpositions ont en
eiore été fO'I'mulées dans Le· plan géne.rol ue la politi.q ue en faveur de la
natalité, q;ui consiste.raient à lier le
montant des ·a llocatiQns familiales au
montant d'ur: 'loyer .raisonnable.
•*•
C€s queJ.quies indiocrutioJliS suffi sen l
·pour saisir 1'01pinion 1:mbli.que d'l1Il
pro'bilêm.:, particulièrement ur@Ilt et
angoissant.
Je. ne saUl!'lais, mieux faire. comme
ooncJ1\llsiŒ1 que d'adopter celle que
formulait M. Risl1er :
• Soi.lihàitons, écrH-il, crue les Pouvoirs pub.lies veuillent enfin accorder
à cette question de l'amélioration du
fœ'te.
logerrnent des fami11es nombreuses et
Le mal est donc certain.
des travailleurs. toute l'importance
qu'ielle méri.te et d(}nt ~le est l'objet
noa1 seuleme111t dans les œYs qui nous
entourent. mais il serait juste d'ajou'Sans doute, la ,l égislation sur le& ter dan~ l·e monde entier "·
hlélibitatio1ns à bon marché et. en parIl y v.a du salut de la rac.e et de la
ticulier. Ja loi Loue1h.e ur ont déjà Patrie.
[lris cle.s· mesur:es. d'ailleurs apipli,quées, pour 1p€1I'mettr.e aux familles
n-omhreuses. l'aoquisition de logement
à boo marc!hé.
-De 19Zll à 1934, de très importantes
sunv1entioos on.t éité attribuées par l'Etat
à celles d"ientre elles qui désiraient
accéder à la 1pr<mriété de la maison
familiale. Mais d.eux obstacles arrê· ,
te.nt momentanément les résultats de
cette législation : d'abord, les diffi' c'l1ltés financières· de l'Etat qui ont
fait frr.einer le. mouvement. " Malheureusement, écrii encore M. RisJer. d&
:puis deux ans l':activjté des offices et
oolle des sociétés de crédit immobl·
·
lier a largerrnent diminué ».
De plus. il es difficultés lfiJI1anciè-r1es
de bénéficiaires leur font parfois :OO·
nonoer aux aivanta.!?'~s a.oquis : " Nous
assistons même, dit M. Risler, à œ
spectacle profondément attristant de
familles bien logëes dans nos immeubles et qui les délaissent pour retolllI'neir aiu taudis. ne voulant plus payer
les loyiers cependant si réduits qui
leur sont demandés dans I-eis habita·
tians à bon m811"ch-é ».
Le mal sernbre dJOnc momentanément en v-0i1e de recrucLescence.
�L'HEU·RE D'É.T É
Du point de vue internatio nal
~cv;
par B. RAYNAUD
Doyen de la Faculté de Droil
d'Aix-en-Provence
L'l!eure d'été en France ne sera
mise en vigueur, cette année 1939, quP
le samedi 22 avril.
\ ous pensez bie11 que je n'écrirai!:>
pas un article pour vous annoncer
c;ette nouvelle que vous avez pu d'ailleurs déjù. apprendre clans la press~
quotidienne.
Le côté intéressant du problème que
je voudrais ici expliquer est un aspect... international : il sera· utile de
l'exposer, de montrer les inconvénients de la situation et d'envisager
enfln s'il est un moyen d'y porter
remède.
.
Pour comprendr~ le problème il
faut rappeler tout d'abord qu'en raison des liaisons touristiques, l'heure
d'été ne peut être fixée en France
sans se soucier des pays limitrophe.-;
qui, comme la France, procèdent chaque année à un changement d'heure
à peu près à fa même !'poque. La BelgilIUe et la Grande-Bre.agne ont intéret comme la France à la mise en vi gueur d'une heure identique dans les
trois pays. Cela est nécessaire pour
la concordance des horai.J:es et des
corre5pondances soit par train, soit
par bateau, soit par avion.
Or, en Angleterre, une loi fixe a.1
troisième sallledi d'avril (le deuxième
lorsque le troisième tombe la veille de
Pâques) le rétablissement de l'heure
d'été.
La loi frarn;aise, par ailleurs, fixe
en principe la même modification au
dernier samedi de mars et de fait
l'année dernière en 1938 l"heure d'été
fut rétablie le 27 mars.
·
Pourquoi cette année n'applique-t-on
pas en France la même règle ?
Il y a bien un accord anglo-francobelge, dû à la bonne volonté partielle
de l'Angleterre qui a consenti des
aménagements d'horaires pour la
périodes tr<;Lnsitoire entre la date d'en·
trée en vigueur de l'heure d'été fran
çaise (dernier samedi de mars) et df;
l'heure d'été anglaise (troisième samedi d'avTil). ).\fais cet accord comporte
une exception formelle : Le cas où la
fête de Pâques tombe entre le 9 et le
16 avril. Ce qui fut le cas en 1936; ce
qui est encore le cas cette année 1939.
Ainsi, et d'un mot, 1939 réalise le~
conditions de 1'exception prévue à
l'accord international qui régit la
question.
*
••
Il est su.;ierfiu d'insister
longuemen~
pour moŒrer les inconvénients du
point de vue spécialement français. de
la mesure prise.
Du point de vue des dépenses
d'éclai.J:age, c'est un accroissement
assez lourd du fait qùe la nuit commence pendant quatre semaines - légalement tout au moins - une heuN
plus tôt.
Du point de vue touristique, ce son•
des heures peràues pour les longue~
randonnées ou les voyages touristiques olus fréquents pendant la
quinzaine de Pâque~.
Enfin, il est curieux de le souligner.
l'heure d'été. est si bien entrée dans
ies mœms et a, par les faits. si bien
justifié son utilité que son inap.plica
tion exceptionnelle donne lieu à quel·
ques récriminations dont les critiques
(·i-dessm; ne sont que. l'écho affaibli
Le Président du T. C. F. écrit, dans un
article récent " En attendant, cette
année enuore, réDignons-nous à l'iné
vitable et si nous ne voulons Derdre
aueune des belles heures que nou~
ut'fr·e le printemps, réveillons-nous au
chant du coq : c'est le soleil qui le r-è
g-le alors que nos pendules et nos
réveille-matin doivent obéir aux décisions ministérielles "·
La non application exceptionnelle
de l'heure d'été à la date prévue pa•·
la loi française est incontestablement
gênante.
Y a-t-il quelque moyen d'y reméclier, non pour cet1e année, car il est
peut-être bien tard pour cela, maio
pour l'avenir où Pâques tomber-a
encore entre le 9 et le 16 avril ?
La question est à l'étude, paraît-il :
!'Automobile Association de GrandeBretagnc s'y emploie ainsi que Je
Touring-Club de France.
Le principal obstacle, on l'a vu.
c'est l'aménagement des horaires anglais pendant la période d'un mois environ qui constitue la période de discordance entre l'heure d'été françaist>
et l'heure d'été anglaise.
A p1·iori, des hor!lires se peuven1
modifier, 110raires d·3 chemin de fer,
ùe bateau ou d'avion. C'est un peu
plus comIJliqué pour une période
d'intense circulation comme la période des vacances de Pâques, ce qui a
fait introduire l'exception actuelle. Ce
n'est en aucune façon une impossibilité. Il n'est que d'être prllvenu assez
longtemps à l'avance pour la pouvoir
réaliser, si le principe en est admis.
L'Entente cordiale n'est pas un
vain mot et, èomme on l'a fait remarouer, elle i.J. déjà résolu des difficultés
Dlus sérieuses, concilié des intérêts
autrement plus graves que ceux mis en
jeu par la rruestion de l'heure d'été.
Il n'y a donc qu'à souhaiter la suppression de l'exception a<:tuelleruent
prévue pCJr l'accord relatif 11 l'heure
d'étô qu'ont signé l'Angleterre, la
France et la Belgique. La chose est
possible et se fera sans donte. Espérons que ce sera bientôt.
...
Et maintenant, que c6nclul'e de cette
petite histoire ? La vie économique
internationale, dont j'ai souvent, i.ci
même, entretenu de façon constant.;
1 es lecteurs du Sémaphor
e, se retrouve
dans des problèmes de détails comme
1-elui que présente cet article_
C'est une bonne chose à un double
point de vue.
Cela montre d'abord l'ampleur de
la vie économique internationale d'auiourd 'hui et permet, par la vie p:rati
r:rue, de saisir ceux-là même qui seraiem tentés de la nier. Il faut explirtuer à ceux qui, le 25 mars n'ont pas
avancé les aiguilles de leurs montres,
rrue c'est à cause des pays étrangers,
signataires de l'accord.
De plus, la solution certaine de ces
petites difficultés établit la possibilité
de les surmonter. On prouve le mou
vement en marchant. A défaut d'avance des pendules et des montres le 25
mars, qu'il y ait avance dans l'or ganisation internationale qui s'élabore.
A quelque chose malheur est bon l
�L Contrat collectif obligatoire
Les exe mp les de 1' étr an ge r
par B. RAYNAUD
Doyen de la Facul té de Droil
d' A'i X-en-P -roven ce
On sait qne le contn t collec tif
obliga toire, c'c·st-à-dire applic able laà
I'ensem])le de la profes sion et de
région est aujou rd'hui , en Franc e,
en voie d'heu reux dévelo ppeme nt.
L'arti cle 31 Nd du Code du Trava il
et de la prévo'Yance social e, introrl.uit par la Joi du 24 juin 1936, pose le
princi pe de cette exten sion par arrêté
du Minis tre du Trava il. L'arti cle
31 ve, introd uit par la même loi, fixe:
Ja procé rlure de cette exten sion
connu ltation des organ isatio ns pro·
fessio nnelle s intére ssées et avis derniat
;;ertion cl J Conseil Natio11al écouo
que.
Un n.1ticle (18) de la loi du 4 mars
J938 perme t la même mesur e pour
itrales senten ces arbitr ales et surarbdiffé
les rendu es en vue de régler un
1s
Tend surve nu entre les organisati01les
syndic alns ~atronales et ouvriè res
]Jlus représ entati ves.
On a quelq uefois contes té la valeur et l'oppo rtunit é de (;es réfo1mes.
nr
Je voudr ais briève ment montrun
1·omment elles conco rdent avec uit
mouv ement parall èle qui se pours
à l'étran ger, comm ent aussi elles sont
faites dans l'intér êt de la paix sociale et dans l'intér êt bien comp ris d!:'
l'emp loyeu r.
Et d'abo rd le mouv ement législ atii
l'étran ger. Beauc oup de pays étran·
ger» ont pris depui s assez long·
temps déjà des mesur es législ atives
analo gues. Pour ne pas surcha rgr1·
ce dévelo ppeme nt, j'indiq uerai seule
ment ici les mesur es législ atives le~
plus récent es.
Au Canad a, provin ce de Québec.
une loi du 27 mars 1937 est venue
lois précéd emme nt.
aut
s'a.iou ter
adopt ées par les autres provin ces,
OnSaska tchev an, Nouvelle-Ecosse etission
tario : elle institu e une Comm
où
de salair es pour les profes sions ait
une conve ntion collective ne pourr
être conclu e par les organ isatio ns pro·
fessio nnelle s.
En Grand e-Bre tagne et spécia lemen t
dans l'indu strie du tissag e de coton
la loi du 28 juin 1934 a été proro géë
jusqu 'au 31 décem bre 1938 : elle perres
met un régim e analog ue. D'aut
projet::; sont en cours pour le commerce de détail .
En Grèce, un décret-loi du 22 sep
ire
tembr e 1937 perme t au sous-s ecréta
d'Etat du Trava il de prolon ger de sa
1seule autori té, la durée des conve1
tiom collectives qui n'ont pas reçu
depui s leur entrée en vigue ur dt·
modif icatio ns subtan tielles .
La législ ation des Pays- Bas s'est
compl étée dans le même sens par un8
de
loi du 25 mai 1937. Aux terme s so·
cette loi, le Minis tre des Affaires nt
ciales peut déclar er génér aleme
obliga toire une conve ntion collective
ité
lors<ru'elle vise la grand e major
intédes travai lleurs dans l'indu striepartie
ressée et s'appl ique à tout où
du pays.
La Polog ne, de son côté", a adoptdPé
une loi du 14 avril 1937 en vertuant:r
laquel le le Minis tre de l' Assist
:o.
Socia le peut, à la dema nde d'ulle
des . partie s contra ctante s ou d'un
gc··
01:>-mnisation intére ssée, décla rerntion
ueralù meut obliga toire la convetance
~·oll'!Ctive qui est d'une impor
la
econom1que prépo ndéra nte pourternbranc he indus trielle et pour le icato1rn couve rt par le cham p d'appl cer·
t10n de cette conve ntion. Dans fer
tains cas (mine s de- charb on de sidéindus trie pétrol ière, textile 'ou
rurgiq ue) il lui faut la collaboratioJ1
du Minis tre du CommeTce et de l'I11<lustrie.
En Suisse la loi de Ge!lève du 24 oc·ù
ire
tobre W3& a été déclar ée contra
la Const itutio n : (;ette loi prévo yait ln;
ntioupossib ilité de déclar er les conYetoire:;
collectives génfr aleme nt obliga
Mais. des PJ'.Oj!'ts sont en cours pourprt.!:t
solut10n federa le cle ce même
blème.
Ces exemp les buffisent pour mon
du
trer la merve illeus e exten sion
contra t obliga toire à l'époq ue tout à
t'ait -contemporaine.
•••
Au surplu s - et c'est trop évide11t
pour peu qu'on y veuill e réfléc hir ce mouv emen t sert à la fois l'intér êt
de la paix sociale et l'intér êt bie11
comp ris des emplo yeurs.
te
Quel est le motif, en effet, quiure
plus souve nt empêc he soit de conclcol
soit d'app liquer une conve ntion
·lectiv e? Bien évide mmen t la concw
rence et la craint e de voir cett•'
conv.ention collective partie lledesnoH
siappllq uée par les concu rrents
s'en
gnata ires. Comm ent un patro n mini
; agera it-il à payer un salair e
mum ou à payer tel salair e s'il sail
que ces concu rrents ne sont' pas sou.
mis a:u même régim e ? Il s'y refuse et
il a raison .
La conve ntiun collective oligat oire
tau~
c'est l'assu rance forme lle que paie.
sont soumi s au même r('gime,
ront le même minim um de sala.in·
ou le même taux de salait e.
La conve ntion collective génér ale.
ment oblilra toire a donr beauc oup
nt
:i:,lus de chanc es d'être effectiveme
appliq uée et respectée. \·oilù pourquoi cette mesur e sert. à la fois l'intérêt génér al en assur ant la paix sociale, par la dimin ution de la fréque nce
Vofü,
des grève s et des Jock-outs.mesur
e
pourq uoi aussi cette même
est, au fond, et quoi c1u'ils en pensent, dans l'intér êt bien comp ris des
emplo yeurs eux-mêmes.
.
•*
En conclu sion, il ne faut pas s'effrayer des mots et voir, sous les appaet
rences ·c ontrai res des expre ssions des
des terme s, la réalité profo nde
tif
choses. L'idée du contra t collec
ohliga toire a fait depui s 40 ans bienElle
tôt ~e . très merve illeux progrè s.natur e
est mtime ment liée à la vraie
de la wnve ntion collective et doit
assure r l'étab lissem ent et la pratiq ue
génér alisée de cet excall ent mode del
règlem ent des condi tions du travai
padans les relatio ns social es entre
trons et ouvrie rs, emplo yeurs et em ployés, d'aujo urd'hu i.
�•
Le Travail noir
vu par le petit bout de la lorgnette~
par B. RAYNAUD
Uoyen de la Faculté de Droil
d' AiX-en-Provence
ÜIJ a ùéjù lJe-auc:uup ét;.r it sui- le travail noir et maintes fois relevé ses
méfaits au point de vue social : d'un
mot, il rend inefficaces certaines i·éformes sociales et il •em:Dê<;he la résorption du chômage. On sait que le
travail noir est un travail accompli
par un salarié en deh-0rs de son travail habituel. Les rares partisans de
cette modalité toute moderne du trarnil invoquent seulement à son actif
un bricolage qui peut paraître sympathi-que pour l'amélioration ou la réfection du logement, une aide à autrui
q:ui peut paraître méritoire si ce tra1·ai1 noil· consiste à faire quelque
cl10se pour le voisin à charge de revanche peut-être. Tout cela est l'aspect .,;ocial du p.roblème.
Je voudrais aujourd'hui tenter d'esquisser ici le problème économique et
financier de ce même problème du
travail noir. Que vaut-il comme contribution à la richesse produite ?
Queue place tient-il ·dans le revenu
national ?
•*•
Du .point de vue économique, il
suffit de réfléchir un court instant
pour p.ouvoir affüuner qu'en ce qui
concerne son renŒement c·ette forma
lle travail est. une forme nettement
inférieure- : en général, le travail noir.
qui ~'effectue a\Tec un outillage rudi\Ilentaire et des méthodes très sommaires, produit, ,p our un même temps
de h'avail, beaucoun moins de Yaleur
que le travail effectué en atelier.
Comparez, comme le faisait récemment un conférencier autorisé, le bri·
colage à la maison avec un marteau
ou un rabot et le résultat ainsi obtenu
d'une part et, d'autre part, Je rendement de l'ouvrier à l'atelier dans une
girande fabrique d'automobiles par
exemple, ùe l'-ouvrier qui, devant une
presse à emboutir de 10.000 tonnes,
produit d'un seul coup un panneau
de la carrosserie de l'automobile en
construction. C'est le jour et la nuit,
lti jour c'est le trnvail moderne avec
&es puissant-s instruments ; la nui!
c'est 1e travail à la main ou au domicile ave'c un outi.Uag e qui est loin
d'être à hauteur.
Ainsi, du point de vue économique,
ce travail est nettement moins productif. A cet égrurd, il ne faut rpas
hésiter à le condamner : il n'est pas
dans l'ax,e du pTogrès moderne.
0
Du po.int de vue financier, on .peui.
distinguer l'angle finances privées et
l'angle finanoos publicl'UeS. A ces
deux égards, les remarques suivante5
paraissent s'imposer.
Le particulier, qui exécute lui-même
ce travail noir ou le fait exécuter par
u11 camarade ou un fau,\: artisan, se
réjouira de J'écouomie qu'il réalise
dans les deux cas : dans le premier,
la pièce du foyer aura été refaite, la
culture de fruits ou de légumes obtenue sans bourse délier, au moins sans
payer le travail nécessaire au :résultat.
Dans le second cas, le camarade ou le
dient aurnut obtenu le résultat cherché sans payer autrement qu'en .services réciproques ou sans rien payer
du tout, en Dayant beaucoup moins
cher que sïl s'était adressé à un industriel ou à un commerçant p-atent6
dans le &econd. Economie .n our les fi11ances du bénéficiaire du travail :
1o·oilà pour le point de vue finance~
privées.
Resterait à savoir si l'économie esr
bien réelle, si, proportionnellement,
eu égard au résultat obtenu, l'opération réalisée est mie bonne affaire.
Cela paraît douteux dans de nombreux cas : le plus typique est ceJui
du bourgeois Q'lli élève des poules ou
fait pousser des fruits ou d•es légumes : cela lui coûte plus cher. poUl'
des p,i·oduits identiques, que de le:>
acheter sur le marché. Economie de
bouts d-e chandelle, comme dit le proverbe !
Du point d.e vue des finances .public.rues l'opération, faite ;par travail
noir, a la double particularité de
n'être Das comptabilisée. comme on
dit aujourd'hui, et, par là même,
d'échapper, à toute taxation.
Elle n'est pas comptabilisée en ce
sens que la valeur ainsi produite ne
sera inscrite nulle part, tel le travail
ùes femmes au foyer, telle encore
toute la production de valeurs intellectuelles, morales ou de loisirs
tout cela, qui compte cependant, ne
figure pas dans l'évaluation statistique du revenu national.
Elle échappe .aussi, et Dar là même,
à toute taxation. Les contrôleurs des
Contributions Directes essaient bien,
dans les professions libérales. de récupé!'er une partie du chef de l'impôt
cédulaire, sur les bénéfices des ,professions non commerciale.s du chef de
; l'impôt général sur le reYenu. C'est
une richesse produite qui, heureuse1 ment pour ses pr.oducteurs. échappe à
1 tout impôt ou tend à y échapper.
A ce point de vue financier encore,
le travail noiir, c'est le moins que j'en
l'euille dire, est loin d'être varfait du
voint de vue de J'intél'êt p;.uticulier
ou du point de vue de l'intérêt giénéral.
Les considérations ci-de:;sus me
semblent de nature à pousser à la
condamnation du travail noir et, sous
certaines exceptioDs et réserves, à la
prohibition de ce travail notr .
..,
•*
Et maintenant que conclure de ce
court exposé ? Une fois de plus, le
point de vue social et économique des
problèmes sont c-0ncordants.
Si, avec des succès d'aillèurs très
difficiles, une cam.Dagne s'est aujourd'hui dessinée en France et à l'étranger contre le travail noir dru point de
vue social, il faut qu'on sache que le
travail noir n'est pas bien fameux, je
ne V·eux pas dire plus du point d.e vue
ét:onomique et du point de vue financier. S'il a quelque jour vécu, nul
n'aura liau de le regretter.
�Une collaboration int rna lionale en Afrique
pour les recher he s géodésiques
par B. RA YN AU D
'.Devant les dange rs qui nous me-11
nacent et pour sortir du cauche mar quotid ien, il faut aujour d'hui
tourne r les yeux vers quelqu e
chose de plus réconf ortant et de
plus reposa nt : une collab oration
intern ationa le en Afriqu e.
Doyen de la Faculté de Droit
d'Aix-en.-Provence
ment immen se qui s'ouvr e aux industrie s minièr es en A~ique.
Et c'est une thèse depuis des an- f
né(ls déjà souten ue que ieelle de 1
çaise, dlcret org nisant les cadres . " l'Afriq ue, champ
d'expa nsion de
Faire le point à cet égard, c'est- des goolog ues col niaux et, en 1938, l'Euro pe », pour
repren dre le titre
:'t-dire étudie r l'or.igi ne de l'instit u- créatio n d'un Comité d'actio n au- du volum e
tion, . n1arqu er -son déve1opipement près du Conseil Supéri eur de la Re- Tl ne s'agit de M. E.-L. Guern ier. f
de rien moins, à la li-.,.
actuel, envisa ger enfin !es exten- cherch e Scient ifi e.
mite, quE} d'une collab oration intersiûns possib les, tel sera le triple
En près de dix ans, le mouve - nation ale pour la mise en valeur de
objet de c(ltte courte étude_
ment ~nternation~ l et nation al s'est l'Afriq ue. Il semble , à y regard er
ue près, que tout conver ge pour dépuissa mmen t développé.
montr er la justess e de cette idée :
•*•
possib ilités quasi- indéfin ies de déveCe sm1t les Congrè s géolog iques
*'*
loppem ent de popula tion en Afriqu e;
intern ationa ux qui sont à l'origi ne
nécess ité d'une oollab oration interde l'instit ution.
S 'il s'agit, en second lieu, du dé- nation ale pour constr
uire, organi rnlopp ement rucquis à ce 1our, on ' ser ou exploitE}r les
L~ fü• C.ongrè\'> Géolog ique lntervoies de oommu peut
dire,
·t 'un
ot, que les possi- nicatio n, caract ère compl ément aire
nation al, qui s'est tenu à Prétor ia
•
en Afriqu e du Sud en 1929, avait l1ilités d'mi dévelop1Jement de l'in- 1 des produc tions europé ennes et des 1
dustrie
minièr
e
en Afriqu e ont été ' produc tions afr-icaines. L'Af,rique
jeté les basE}s d'un groupe ment des
1
Servic es géodés iques africai ns qui nettem ent établie s : LAfriq ue ap- ne figure dans les statist iques du
paraît
aujour
d'hui,
d'aprè
s les ' comme rce intern atiûna l que pour
fonctio nna d'abor d comme souscommi ssi1on des Congrè s géûlogi- perspectilV!lS scienti fLruem ent éta- ; 75 milliar ds de francs Poinca ré. On
ques intern ationa ux. Il prit· aussi blies, comme le ays de l'or et du i envisa gerait de porter cette part à
les dispos itions nécess aires pour diama nt. '.Des p ssibiii tés pour le , 400 milliar ds.
que soit dressé e la carte goolog ique chrom e, le ma,nga nèse, le tungsAinsi toutes les esp.é
tène, l'étain et d' utres ont été net- permis es pour l'aven rances oont
de l'Afriq ue.
ir.
iE}ment établie s. n se base, à cet
C'est au Congrè::: de 1934, en égard, sur une d' tinctio n tranch ée
Rhodé sie du Nord, que l'instit ution entre les giseme n s qui ne se trouMais, et ce sera notre conclu sion,
fut définit iv-ement créée sous le nom vent que dans les région s sédime n- il faut
avoue r que l'heure semble
d'Asso ciation des Service 5 Géodési- taires et tranqu i les et lE}S gisepeu favora ble aux procha ines réaliques Africa ins.
ments Liés à d'autr es types de pays sations .
Cepen dant, la persist ance de
Le secrét ariat en a été1 confi·é à a~trement c?ns~it ~s. A;ctuellem~nt,
la France . C'était ainsi une liaioon d après le.s mdica 10 n~ des sernce s , c(ltte Asooci ation des service s goo- 1
très étroite établie entre tous les d(} l,a Société des . at10ns. la ''.al.~ur désiqu es africai ns demeu re la pede 1 ensem ble de l m.du~tne mmier e tite lumièr e en veilleu
géo-logues africai ns.
se qui devrai t
en 1935, représ e ai~ 20 0% seule- perme ttre quelqu
e
·our
d poursu iJe note au passag e que, parallè le- men_t de la P!0 d d IOl"l totale des vre une collaborati~n
inte~nationale 1
ment à l'instit ution interna tionale , matièr es prE}mièr
vraime nt fécond e dès que les cirun mouve ment progre ssif depuis
consta
nces le perme ttront.
La produc tion in.ière africai ne
1931 s'est dévelo ppé pour notre Emn'était
elle-mê
me
Une
que
leÇ(Jn de travail et de paix,
de
2
% de
pire Ooloni al frança is : Créati on de
Servic es géodés iques dans nos di- cette même pro ductio~1 mondi ale au milieu de la tourm ente et de
l'orage , telles est la conclu sion qui
verses posses sions et, en dernie r des matièr es pre ·ères.
se dégage de cette institu tion, que
lieu, en Afriqu e Equato riale FranOn voit 111. marge de dévelo ppe- je crois d'aille urs fort
peu connue .
I'
1
�Les adversaires
d'une mystique familiale
1.
-- Certains Propriétaires d'immeuble1
par B. RAYNAUD
Doyen de la Faculté de Droit
d'Aix-en-Provenc e
Il faut,, pau:r le succès de l'~ffort en
faveur de la natalité qui i&e poursuit
aiuj.ourd'hui en France, créer une
mystique de la fa.mille.
O;n p>eJ.t, donn.er l'iidié.e oontrale de
celte mystique à :répandre par
ce court passag·e de l' " Annonce faite
à Miarj-e "" une pièoe de Claud·el. Vio·
laine s'&:lr.essant à Jacques HUTTy,
so.n fiancé, lui dit : " Sachez ce que
vous faiites en me p.l'enant pour femme' : 1ais.sez-moi v-ous parler bien hum.
iblement. Seigneur Jacques qui allez
recevoir mon âme ·et. mon oorps en
cornma.n.de d-es mains dei Dieu et de
mon père qUi 1es oni .faits • ! Ainsi
ét.ait 11eure:usement •ex.primée cette
idée e::,sentiell·e que donner 1a vie c'est
coJlabore,r à l'œuvre de Di·eu !
Mats que d'adversaires, plus ou
moins dncoruic.ients d'ailleurs, de cette
mystique .t'amiliale néœssa.ire.
J.e voudrais aujourd'·h ui examiner
la premièro série de ces adversaires
que sont c.ert.ains prop:rli.étaires d'im·
meubles.
Mieux qne de longs dével01P:vements,
la oollecüon de quelques propo,s authentique& pris dans la réalité doo·
ne.ront au i.ecteur le 5entiment de ootte
irufLuence dépriimante sur la reconsti·
tu!~~ de notre natatlité en péril.
yene d'abord oette propriétaire,
wnne personne évid.emment et appar.
t,enant à un parti cQIIlservateur : elle
aipp.r.end que le j•eune ménage qu'elle
loge attend un deuxième bébé. Elle
prend à PŒrt le mari, le chai:>itre abondamment et finit par lui doniller « à
son gr.and regret " congé • : deux en·
fant.5 cela fait .tl'op de br.uit "· Et à la
v·ehlle d'urn' _naissance, le jeune ménag;e doit déménag.er...
TeUe ·encOll'e c·ette autre, bO'llne oh:rétienn.e d'ailleurs, qui accueillait pour
lui louer un appartement dont e.Ue
était prQIPriéta.ire, un jeune ménage
']ni, au grand r.egr.et d·e chacun des
époux, n'avait pia,s d'.enf.ant après ·dieux
ans de mari.aE!ie : • V1ay,ez la fav.eur
que je V()115 fait... on me IPllO[}osait
une personne seule 1 •
Cette -autre, plus f.ranche, refusait
un .IILétnage .l'écemment constitué
" Votl6 êtes jeune::, mariés, vous se·
riez capables d'en a.v10ir ! •
Oserai-je à oes propos opposer cet
autre qui est évidemment exceptionnel : Cl3tte p.roipriéiaire-lù accueillait
l'annonce d"une p.rochaine naissance
par c.e :propos : • Oh ! comme cela
fera bien, un tout-peti.t dans ma mai·
son •. Le mari, satisfait, répliquait
d'ailleurs, que le lo,gement restait
cher tout de• même.
•••
L'effet. de c-1~t é.tat d'.esprit dépJ.ora·
Ne contnibue .au d.éveloppement d'une
moo<talité des plus !âcheus.es et a.
posé vraJ.ment pour l·e.s jieunes ména·
g;es une [IlJ'éoccupation grave.
J'.en veux pou!l' pr.euv.e .e.ncœe un
p.rop.os authentique d'un jeune père
cLe famrne faisant 005 cormiden~Bij :
• A11 ! s'il •en v.e.nait un autre. disaitiJ, •en parla.nt des enfants, je crois
qu'il :faudl'rui.t le mettre au plafond !. ..
" Le logem~n.t où l'on est, on l'a ;
mais un autre logement on ne l'aurait pas •.
fü me paratt sup.erflu d'établir qu'il
y -a là - petites causes mais. gra.nds
effets - une mentalité déplornble qui
est à changer.
Comment un mystique de la famille
aurait-elle chance d·e se développ.er I
avec un état d»esip,ni,t aussi déploTaJble
ctwz beauooup de nos contemp.orains,
[Jrnpriétaires d'immeubles ?
Deux moyens. me paraissent propres à réaliser oette transformation :
L"e.xemple et l'action de ceux qui corn.
prennent et sauront acooeillir le nouveau bébé au jmme foyer ; la parole
et le .rid1cule à j et>er su:r 1es égoïstes
crui voient avant tout lem tranquilité
ou leuTs gros S01US (Ies enfants abî·
ment et 11 .faut des ;réparations).
Qu'on leur :mootre donc enfin, p.ar
une r.ép.robation qu'on l'eur fera au
besoin s·entir, qu'ils trahis::,ent la
cause d-e la ~ance et qu'dls sont d.es
oibstad~ à ha:layer sur le chemin né·
cessaire du relèvement de la. natalité.
�Les adversaires
d'une mystique familiale
II.
La Famille immédiate
par B. RAYNAUD
Doyen de ia Facuittl de Droit
d'Aix-en-Provence
J'avais essayé, dans un précédent
article (1), de montrer comment certaius propriétaires d'·i mmeubles, par
leurs propos, en tefusant de louer
aux ·ménages avec enfants, paralysent, - trop e.fficacement hélas ! les efforts des familiaux et des natalistes il.Ili pom·fiuivent le rel~vement
de la natalité française, relèvement
indispeusabtle, comme 1'on sait. si la
France veut vivre.
Je voudrais aujo·u rd'hui montrer
une deuxième série d'adv.ersaires de
la mystique familiale souhaitable : i'l
s'agit des membres de la famille
immédiate. la mère de Ia jeune femme ou du jeune homme, les enfants
mèmes ùe la iamille nombreuse.
***
Et <l'abord les mèr.es. ou. en l'espèce, les grand'mères, en première
Jig-niè Ja mère de •l a jeune f.emme ;
l,)arf.ois, aussi, 1a mère du mari.
Le mieux est, .sans doute ici, de recueillir la collection de ces propos.
souvent murmurés dans l'oreille de
l'un ou de l'autre des époux et évidemment inspirés par la plus tendre
sollicitude pour la future maman.
Comment envisager, au lendemain
du mariage, la fondation d'un foyer
avec de nombreux enfants devant ce
propos tenu à 'la jeune mère par sa
mère, d'ailleurs passant pour une
bonne chrétienne : " Oui, je suis
contente que tu aies un mari aussi
sérieu." : mais il est tro1) bon chrétien. ma pauvre petite ... , il va te ·donner un enfant tous les ans ! •
D'autres paroles, pour être moins
brutales, sont aussi persuasives : ce
sont tOU6 les dang·e rs de la maternité,
les fatigues de la maternité. d'un mot
l'idée ou la suggestion qu'humainement -parlant d'enfants il y en aura
toujours trop 1
La même mentâlité existe aussi,
trop souv·ent. chez la mère du mari,
encore que pour le cher fi'ls de celleci le risque immédiat soit nul : mais
c'est, pour .cette autre. le souci pour
son fils de nourrir et d'élever de
nombre!JX enfants qui lui fait donner
à celui-ci dès conseils d'abstinence et
de prudence en vue d'éviter la famille
trop nombreuse.
Et voilà donc deux époux qui, de
celle-1à. qu'ils aiment le p': us au monde, reçoivent une in).pression pénib~e.
<'..elle de n'être pas d'accord avec
leurs mères aimées, celle de poursv,ivre, en ayant de nombreux enfants,
une conduite qu'elles blâment ou
6emblent ouvertement blâmer.
Le remède varait ici difficile e~ 1 ne
saurait naître que d'une éduca11on
générale, d'un changement du cl;i::t
et de la mentalité chez les tut{res
belles-mères et trui ne pouJ'l'a qu'à la
longue oo faire sentir ; maiR c.e changement ne paraît pas moins nécessn,ire.
*
**
Dans la iàmille imméùiate. il y a
encore 1es enfants ue la famille nombreuse q'lli en voient de près les charges et les peines et qui ne semb'ient
pas. à première vue. clel'enir euxmêmes des natalistes ou des· partisans de la famille nombreuse.
Sans doute. cette mentailité n'ama
Pas d'effet immédiat sur le nombre
d'enfantô de la famille dont ils font
partie : mais elle aura un effet certain sur la future famille qu'ils sont
appelés à fonder.
Je ne rapporterai pas de PTopos,
car. bi6a;l évidemment. cette mentalité
regrettable ne se traduira pas par des
appréciations directes sur les nouveaux bébés qui arrivent.
C'eist seulement par comparaison,
par des réflexi·ons, par des soupirs. en
comparant leurs jouets. leur bien·
ètre, Jeurs dépenses aux jouets, aux
bien-êtres, aux _ dépensei; de l'enfant
unique que se traduira ce S>entiment,
Gertainement excusable.
Ici, il n'est qu'un remède : assurer
;'t travail égal à la famille nombreuse
une situation équivalente ou moins
disproportionnée qu'aujourd'hui à la
situation du célibataire ou du ménage
sans enfants. Encore un travail de
:ongue haleine qui résultern seulement des mesures effectives adoptées
dans une politique vraîment favorable au rétablissement de la natalité.
***
Ainsi, et pour conclure, on s'explique .ce sentiment confus qu'expriment certains pères et mères de famille nombreuse : " On 1lo11;; fait
l10nte ». Entendez .q ue beaw·o11!1, autour d'eux, ne compreru1ent '.Jas ou
ne veulent pas comprendre.
Certe6. il faut nrêcher et pratiquer
'la 1fierté de la d'amille nombreuS>e,
mais, DOUI y réussir, il faudrait, auparavant, ou Dlutôt en même temps,
combattre ces nombreux adversaires.
[] y en aurait d'autres encore que je
n'ai pas .Je 'loisir de vous pTésenter,
ces adv,e rsaires qui, par un travail de
sape, ruinent en dessous et vraiment,
lrs efforts de tous ceux. déjà nombreux, qui veulent recréer une mystique de la famille française.
Le devoir de donner la vie. mieux
compris et mieux pratiqué. emportera
bientôt, je l'espère, comme un vent
,-,~nu du large, par un assainissement
de l'atmosphère, tous les miasmes
malsains qui l'·empois<mnent encore.
(il)
1939.
Voir Le Sémaphore du 13 juin
�A la Cooléreoce laleroalioaale d• Travail
La Semaine de quarante heures
au point de _v~e __ internatio~al
'
'
La 1écessité de la prod1ctioo d'armemeols.
Les rapports entre le protrès écoaomiqae
el le progrès social.
par B. RAYNAUD
Doyen de la Faculté de Droit
d'Aix-e n-Prov ence
Pal' une note du 14 juin dernier , la
Conférence interna tionale du travail a
ajourn é à des jours meilleu rs le projet de conven tion dOJ\t elle était sai:oie concer nant l'adoption_ de la semai11e de quaran te heures dans l'indus trie, le comme rce et les burea= . Le
vote a été acquis. à une majori té importan te.
Ce fait, qui a laissé maint lecteur
indiffé rent, vaut qu'on le soulign e et
s'y arrête : il est intéres sant en luimème, il permet de mieux précise r
les rappor ts entre le progrè s social et
le progrè s économ ique.
:::.ances du Front de la paix, eut été ou
une pure .mesur e de forme inobser
Yée, ou si elle avait été appliqu ée,
plus qu'une faute, un crime contre
les possibi lités et les nécessi tés de la
paix interna tionale : il faut bien,
ttélas. ! que les peuple s précipi tent leur
produc tion d'arme ments pour assure r
leur indépen<lance menacé e.
Et ceci amène nature llemen t à envi·
sager le second aspect, plus profon d
du problèm e, les rappor ts entre le progrès économ ique et le progrè s social.
Trois attitud es domine nt dans cetie
discuss ion : les uns veulen t n 'envisa ger que le seul progrè s économique,
saus se soucier du progrè s social. Ils
ont tort, car que vaut la produc tion.
si vaste soit-elle, sans des conditi ons
de vie conven ables pour les produc ·
teurs.
Les autres metten t au premie r plan
le progrè s social et s'en déclare nt partisans quelles que soient les circons tances, quelle que soit la conjon cture économiqu e au nom de la justice sociale.
Ils mécon naissen t complè tement le
progrè s économique. Ils ont tort car
qu'imp orte de voter de belles réform es
si elles sont inappli cables et inappli quées.
D'autre s enfin, et je serais volonti ers
avec eux, affirme nt : Pas de progrè~
social sans progrè s économique. Et
c'est, semble-t-il, la solutio n juste aù
problèm e posé. Le progrè s social ne
se peut réalise r et mainte nir qu'appuyé et souten u par un progrè s économiqu e certain .
La Confér ence interna tionale du
travail qui a un sens si aigü des réalités contem poraine s l'a compri s et
c'est là l'explic ation derniè re de la décision qui a été justem ent prise.
A le consid érer en lui-mêm e d'abord ,
il faut rappele r que depuis plusieu rs an-
nées déjà le problèm e de la semain e
de quaran te heul'es, adopté e par une
conven tion interna tionale de travail
a\'ait été posé devant la Confér ence
mterna tionaie du travail.
La questio n revena it ùe'lant elle en.
1939 : le rappor t du Directe ur faisaJt
prévoi r l'ajour nemen t. Une motion
pré:;entée par la France , les EtatsUnis, la Belgique, le Danem ark et ia
Norvège, pays, il faut le soulign er,
qui s'étaie nt tous déclaré s favorab les
à la réform e, et justifié e seulem ent
par des raisons d'oppo rtunité fut
souten ue et défend ue par M. Justin
<..iodart, délégu é gouver nemen tal de la
France , appuyé par M. Goodrich, délégué gouver nemen tal des Etats-Unis.
Les délégu és ouvrier s, notamm ent M.
Jouha =, malgré des doléan ces explicables et sous réserve qu'il n'y avait
1.1 qu'w1 ajourn ement, acceptè rent
pour la plupar t de voter la résolut ion
en ce sens.
Un passag e du discou rs de M. Ju;;tin Godart expliqu e l'exact e situatio n :
• Lorsqu e la produc tion et la situatio n
interna tionles redevie ndront normal es,
lès déroga tions seront supprim ées.
.,-.
Cela sera d'autan t plus aisé qu'à ce
conclu ant de souen
permis
sera
Il
prole
a
étudier
nce
momen t la confére
:
idée
double
une
ligner
neGouver
le
<lont
tion
Jet de conven
obakofigozflft,
pogaof
mfh
-,s,
vice
té
nécessi
la
aît
reconn
s
ment françai
t d'un aiourne souhai
le
d
D'abor
des
forme
Il
t.
nemen
d'ajour
e
actuell
ment aussi bref qu'il sera possible.
vœ= pour que celui-ci, <lui n'est J\I.
Jouhau x le disait exacten ient : cc Si
qu'un effet de la contrai nte qui pèse, vour
des raisons psychologi~ues on
sur les peuple s attaché s au travail
d la discuss rnn de~ 40 heures , il
à la paix et à la liberté, soit court ei suspen
la Conférence la repren ne rai! le s~ra si, c.omme en Francû , où. la faut que
les rudeme nt, car c'est une questio n imvolonte. de résista nce est unanl!Ile,
e. "
nat~ons, Jalouse s de l~ur .fierte et de portant
Ensuit e la nécessité, pour éviter à la
!e~1 mdépe ndance , s umssen t pour
e une décepti on trop
~u enfin les gens . honnêt es et sensés· classe ouvrièr
expli1 profonde. de vulgar iser en les
du
es
destmé
les
mams
en
icpren nent
rtunité s de
d'oppo
raisons
les
quant,
.
.
mo:r:ide,. • ,
.
_Allls1 c est par des cons1dérat1ons l'l solutio n adoptée
A ce dernie r point de vue, u serait
reallste s « P?Ur ne P.as prendr n den j L·on,
je crois, de soulign er que c'est
~.esures . qm portera ient attemt e.
agne par
pns<' en dernièr e analys e l'Allem
I,economie mon<l;1~le •, ,que futemenL
son recours à la force qui est respon! import ante déc1s10n. d aiourn_
de la situatio n dans laquell e
On ne pe~t., du pomt de vue .cnt1- ~able placé
Je monde et par voie de
a
elle
.mtere~c~
Confér
1
q~e,. que félicite r l~
de l'ajour nemen t d'une
uence
L·onséq
1
il
n,
dec1s10
sa
de
nati~nale du ~rava,11
e et espérée mais
attendu
e
ri;form
.
chodes
actuel
état
l
en
qu
t
est ev1den
loinJ rfalisa ble seulem ent aux jours
au
heures
te
qu.aran
de
.e
se~. la semam
le vie économ ique
véritab
d'une
tains
néles
vu
t10nal,
mterna
vue
de
pomt
1
cessités de l'arme ment chez les vuis- , interna tionale.
1·
�D'une guerre Bl'autre
Quelques asnects
dela uuerre économique
1111111:111111111111111111111111111!1111111111111111111m111H111111111111111111;11111111111111111111111111m1111111111~11111111111111111111111mimm!!:ii'.!ii!li1UI
r
,
I
l "
7
par B. RAYNAUD
Doyen de la Faculta de Droit
·
Il' Aix-en-Provence
C1taque FranÇais se rend exacte- mesure sur laquelle on -discute, de
ment compte de l'importance des Pl'O- l'approvisionnement de l'Allemagne
blèmes économi crues dans la tourmen- 1 par la Russie bolchéviste et, il y a
te actuelle : selon la solution qu'ils aussi la politique de l'Allemagne qui
ri::cevront, la guerre peut être nota- voudrait se faire approvisionner par
·
blement moins lomme et par l à mème les neutres.
les sacrifices à consentir moins imMalgré ces réserves nécessaires le
portants.
troisième carnctère oue j'ai ci-dessus
Je voudrais, dans ce premier arti- relevé peut et doit être maintenu.
cle de guerre, esquisser les éléments
du problème en présentant rapidesi les fils·***
des combattants de
ment la comparaison entre la guerre laAinsi,
grande
guerre sont aujourd'hui
1914-1918 et la guerre actuelle.
mobilisés, si, hélas ! la guerre de 19141918 ne fut pas la dernière, si d'un
*
**
Trois caractéristiques fondamenta- mot, la guerre a recommenc.;é, il faut
les peuvent être dégagées pour mar- f.; réjouir de. constater que la guerre
quer les aspects de la guerre 1914- économique d'aujourd'hui se présente
1918 : le problème économique se posa sous des aspects en somme plus favotardivement; il fut imparfaitement ré- rables, dès maintenant, que ceux de
solu; cette solution partielle influa la guerre précédente.
;;ur la longueur des hostilités.
Sans doute c'est la foi, l'allant et le
Et d'abord, malgré la thèse alle- cran, le moral de l'armée d'un pays
mande d'une guerre " fraîche et qui est, en définitive, facteur décisif
Joyeuse " qui devait décider du l'ésul- - et nous avons cette foi, cet allant
tat en peu de mois, progressivement et ce cran.
Néanmoins, compte tenu de cette
et au cours seulement des années 191;:,
et 1916 se posa le problème économi- primauté du facteur moral, nos conci-·
que; celui-ci fut double : approvision- toyens doivent connaître l'exact aspect
ner les alliés et rationner l'Allemagne du problème économique.
Un sol.dat allemand dans le livre
A ce point de vue les études écono:
miques menées par les soins de la d'Erich Remarque s'écrie, ajoute M.
fondation Carnegie pour la paix éta- Baudhuin en voyant partir un assaut
bürent jusqu'à l'évidencé que lé blo- de soldats à la fin de la grande guercus fut loin d'être pariait et, de ce re : " Trop de tanks et trop de corned
chef, apparut le caractère très frag- beeif ! »
Puisse cette exclamation être bientôt
men~aire apporté à ce côté du problème economique. Par contre l'autre dt> mise encore et exactement vraie en
face
de la pénurie allemande.
côté, l'approvi~ionnement des alliés
fut heureusement résolu.
Enfin, et c'est le troisième caractère
cet_te solution imparfaite au ·premier
pomt de vue entraîna avec d'autres
causes la longueur des hostilités.
*
**
To!Jt autre apparnît le problème écol!omique dans la guerre actuelle : il
J. a des traits immédiatement inverses des précédents.
Et d'abord il se pose, au moins pom
l'All~rnagne, de façon immédiate dès
le debut des hostilités.
,Voici à ce sujet quelques préctswns empruntées à une étude de mon
col~ègu_e, M_. _F. Baudhuin, professeur
a 1 Um versite de Louvain, publiées
dans la Ltbre Belgique et déjà repro- ,
dmtes dans le Temps du 30 septembre.
Le régune alimentaire du Reich serait, dès maintenant, ce qu'il était
pour la Belgique envahie au_ plus
1~auva1s moment de la guerre : sur
7:.J gr:;i,mm~s par jour de protéines nécessaire~ a. l'organisme,
l'Allemand,
au1!ilurd hm, ne pourrait plus s'en
assurer que 50 grammes.
_De même SUl' 2.700 calories par hab1tant et par :iour également nécessaires? dès maintenant les mesures de
i·at10nnement prises récemment n'en
assuraient plus que 2.400 au maximum.
Le. rationnement pour d'autres ap- 1
provis10nnements, comme le savon,
serait déjà sévère.
. Ces _détails, empruntés à la source
rnd!quee, momreut comment le proi: ~èm.a écononnque se pose, dès aujoura hui, pour l'Allemagne.
Ensuite, et c'est le second trait une
?Ol~1.tion complète de ce prob!.èm'e est
n 1 etude et s'appliq_ue clès le début
avec le blon1s organisé et appliqué
var les grandes puissances Occidentales.
Il en 1·ésul_te enfin un espoir sérieux
~le von·_ ab1·pger la guerre .Toutefois,
a. cr pomt de vne, deux remarqlles
s 'nnpo, ent :
L'Allemagne a suivi, comme on 1e
sa1t, u~e- poli~ique d'autarcie compli<[llée d approvisionnements sérieux en
nte de la guerre.
Les accords germano-russes travatllent à une solution partielle dans une
�t'organisation Internationale au travail
en temps de guerre
par B. RAYNAUD
Doyen de la Faculté àe Droil
à' A.iX-en-Provence
Les instilutions intern,ationales so'11t,
natureUement, du fait de 1.a guerre,
en sommeil. Il en est une qui mérite
ceyendant une 1Parti·culière. attention
et qui s'amble é-0ihapper à la règ1e g,énérai.e ; c'est l' orrganisation interuational'e du travail.
Il ne sera pae sans intérêt d'ex·p œer
ici ce qu'il en est, en étudiant brièvement pourquoi ro. I. T. subsiste, ce
qu'elle fait et oomrpte faire et enfin,
du :point de vue critique, le bie!Il.fait
qu'il est permis d'attendre de cette
survivanoe.
0
Et d'a:bord, 1pourquoi l'organisation
inteimationale du travail :mbsi3te-tel1e ? Pour deux raisons, une d·e
forme, l'autre de fonld.
La rais.on de forme est q1rn l<es intér.essés ·- j'entends le Go.n,;,i.;il à'Ad·
ministr.ation du Burnau in~emational
du travail avaient à cet ~gard 1Pris
leUl's ,préCauüons : par une décision
daWJ1t de février 1939, l'e dit Conseil
d'Aidministration avait décidé, à. l'unanimité, qu'au cas de crise internationale ,et même au cas de conflit
armé, le Bureau cieivrait s'efforcer de
maintenil" par tous les moyoos une
activité aussi intense- ,q u'il serait PO!S'
sibJe. Depuis 1ors, ce.tte résoiution
avait été acceptée par J;ll}us de vingtcinq g>ouvernements ; on prévoyait
d'ailleurs une Commission d·e crise
dont il sera 11arlé plus loin.
La raiaon de fond étàit non moins
valable : il ne d'agit c1e rien moins
que de contribuer à sauvega.rdeT le
patrimoine conunun des hommes. L'or.
ganisation internationale du travail,
comme le dit exactement son directeur a;ctuel Jolln B. Winrunt est tou;t
à la fois 'll1l emblème, un centre .d'information et d'étude et un instrument d'acti,on. A oos trois po.ints d·e
vue il étaiit néc.essaire ,qu'il subsistât
pendant la guerre.
Sous <JUelle forme et av-ee quel programme se réalise ce maintien ?
A cet égard, un Técent numéro (i octobre 1939) des " Informations Sociales " donne le COlllJJte rendu des travaux de la dite commission de crise.
Suivant les proportions de représentation, dans l'O. I. T., elle comprend
quat:re délégués giouverneme.ntaux,
deux 11eiprésentan ts des eIIlJ)loyeurs,
dieux r.ep1:ésentants des trava"illeurs
saus parler des représentants suppléants et de& membrns. adjoints, soit
au total rune vingtaine de membres.
:;\L Justin Godard -y ügure comme
représentant gouvernementa;I et M.
Jouhaux, comnrn repré&<entant des tra\'ailleurs pour la France. La commissi<ln s'est a•éunie à Genève, les 20 et
fü septembre, 10 et 11 octobr·e d'erniers.
Cette commi8'Sion est d'une manière
générale l'émanation du Conseil cl'administrwtion. Comme t<elle, elle a
désigné M. Carter Goodrich reairésentant 1grouv1er11eiaiental des Etats-Unis,
t:o1mme 11.rréside:nt du Conseil d'administration pour 1'exercice 19'39-1940.
Elle a aus~i décidé d·e maintenir la
deux\ème ,i;i~nj'érenœ des Etats d'Amérique \rnern.ti1-iès de l'organIB.a.tion à la·
date p~évue 1 én ThOvembre IJ:wehq.in,_
Elle a. ~aild'tenu ,c.ertaines comqtissio.ns ·et 'en ;:i." ajourné d'autres. Enfin,
elle a dééid,é 'que l'activité du Bureau
internatio•nal du t.ravail devra être
maintJenue autant que possible pendant la duré.e ùe la gawrre.
Vu point ùe vue oriti1que, que peuton penser de oette acti<ln ?
Il me iparaît, à examiner les cil1,oses
au fond, Clue c'est là une solution exoellente et dont il faut se féJiciter.
En face des différe.nw ca~s qui
s'o[JpoSJellt, n'est.-il Pas bon de m,aint·enir une organisation internationale
qui a fait ses p.rOOJVes ? On sait, au
slII\plus, .que l'Allemag;ne l'avait quittéie ·et, colI.11Il,e tel!le, n'est plus en
cause.
Le maintien de l'O. I. T. pendant la
guerre, comme mOde de ooopération
die tous 1es g10uvernements, belligé.
rants '8t autre-s, aura oo.e très grande
va!lewr en eUe-mêm.e. EJ.le entretiendra, si je puis dirn, la ip•etite flamme
qui brille encor•e au milieu d·e la grande tourmente.
Cette même o. 1. T. pourra aussi
r·e ndre dies s ervices, au jour de 1a oessatton des /hostilités, -en préservant
des méthodes qui ont fait i.eurs preuves POllif aJJoutir à dies solutions étudiées et jm;te.s.
1
Ainsi, et ce sera n-0tre conclusion, I.a survivance de l'organisation intiernaüonale est un J:rommage rendu à la
justice de la cause soutenue par elle :
cette cause de justioe est précisément
la cause soutenue dans cette guerre
par la France et la Grande-Bretagne.
Et à ce point de vue nous ne pouvons
que nous en féliciter_
De plus, elle est aussi une raison
valable, mieux qu'une raison, une :réa·
lité existante qui permet d'espérer en
une juste ipaix.
Les vingt an& d'action de l'O. I. T.
sont là .pour montrer que œs méthodes de oo.Ualloration et de réali.sation
étaient les bonnes.
IU suffira. de 1es repT1endre et de 1-e
apipliqu-er pou.r roconsitruire alors l'E
rope selon les principes d'équité
d-e justic.e qui sont les nôtres, pour
la Cause sacrée du Droit et d.e la Liberté des Peup1'es. ·
�L'apport nes Colonies Fran~alses
naos la guerre aGtneue
par B. RAYNAUD
Doyen de la Fa.cuité de Droit
ll' Aix-en-Prov ence
su.iet entre les mains du Ministre dn
Travail;
Recruteme nt du personnel français
nécessaire aux emplois de bureau e
d'encadrem ent des Comités de travailleurs civils, indigènes, nord-africains et coloniaux.
Enfin et surtout nouveJle réglementation des conditions du travail dans
un grand uombre cle colonies Indorl1ine, A.0.F., A.E.F., Madagasca r,
Etablissem ents de l'Inde, Etablissements d'Océanie, Côte Française des
Srmalis, Saint-Pien e et ::\liquelon,
Togo et Cameroun, par décret du n
:0eptembre 1939 : ce texte étend aux
dites colonies les clauses essentielle;:;
du décret du 1er septembre 1939 pour
la Métropole, e11 laissant aux Gournrneurs le soin de les adapter par
**
arrêtés aux contingenc es et nécessités
Pour Ge qui e~t en premier lieu de !orales. Ainsi à côté de l'apport
des
l'apport eu produits, il faut noter produits, le trè
bienfaisant apport
d'abord que, d'après les indications de main-d'œuv re.
ptùfüées (Informatio ns sociales du
P.. I. 1'. 23 01-tobre 1939), la contribuIl y aurait c11core d'autres mesures
tion réalisée dans quelques mois dépassera à elle seule la totalité des impor-tantes ù signaler pour compléenvols effectués pendant toute la du- t(')' re programme d'ensemble .
Je n'en signalerai, pour ne pas
rée de la guerre lff14-1918.
Les instruction s données aux Gou- abuser cle la patience du lecteur, que
verneurs des colonies par le Ministre üeux importante s ~
L'applicatio n, par décret ou arrêté,
envisagent sur les récoltes· en cours
une fourniture globale de 3.500.000 ton- du décret-loi du 21 avril 1939 garantisnes ùe produits alimentaire s. Elle se sant aux hommes rappelés sous les
drapeaux la reprise de leurs contrats
répartit comme suit :
de
travail.
Céréales : J .è)()().000 tonnes en prov eLa réglementa tion de la situation
nance surtout de l'Indoclline ;
cl u personnel administra tif colonial,
Oléagineux : 1.100.000 to1111es surtout réalisée par cleux décrets en date du
fournis par L\.O.F.
2 et clu 12. septembre 1939.
Denrées coloniales : thé, carn, cacao,
*"*
suci·e, rhum ... 800.000 tonnes.
Il importe maintenan t de conclure à
A cet apport de produits alimeutaipropos
res il faut ajouter un contingent de C'Oncoursde cette rapide esquisse : Le
de l'Empire français dans la
rnatièreo; nécessaires à l'industrie
800.000 tonnes compreuan t surtout du pt'ésente guerre est déjà une réalité .
Et on neut, en passant, souligner le
bois (300.000 tonnes), du charbon et rl'marquab
le progrès réalisé sur la
ûes minerais Lliveis (350.000 tonnes ),
précédente
guerre; dès le début de la
du caoutcl10uc (6().000 tonnes) et des
guerre ce concours est beaucoup plus
textiles (4-0.000' tonnes ).
_Ain:si l'e1npire GOlonial françai.-; effectif uu'il ne l'était à la fin de la
gnene précédente.
n est !)a:; un vaiu mot et prouvera,
Ce rnêmc concours est aussi unr
nneux 11ue 1;ar <les vm·olc~, ::;on mlitéswn complète à ln gur1-re 110U1; Ja jus- c,;péranre pour une heureuse solution
·ic la gnene économiqu e crui se suratice PL Ja liherk.
i'.mte à la guerre militai.Te. Un c;ptleial1ste c.le res questions M. Micl1el Cl1e•••
i·alier, professeur au Museum d'histoii\Iab si Je;; produits Olt le::. matièrP naturelle, écrit : " Au cours des
ros Dt'cessaires fi l'industrie sont importants, la main-d'œuv Te est égale- quatre aonnées de la guerre 1914-1918
notre Empire d'autre-me r nous a fourment nécessaire.
Le programme tracé prévoit un ap- ni (Afric1ue du Nord exclue) plus de
500.000 tonnes cle marchandi ses dépomt , mis à la tlbposition tle la Fran- 2barquées
ce metropolita ine de 189.000 travail- pillages, en Fl'ance, à travers les toraujourd'hu i
le.1:1~' S ; ce
nornlwe, considérabl e, et n11 annuelleme nt plusil pourrait fourde 10.000.000 de
de.Pt le. triple de l'apport :t9J4-1!ll:
tonne~ si nous avions asse.z de tra11spomTait au l;esoin êlre augmenté.
Les prolJlènws postls par l'emvloi vorts Dour en assurer l'importatio n. ,,
. Tl Pst rnfln la récompense de la pode. <-.et1e main-cl'œu vre sont en bonne> J1t1que
cl'nnion et d'associatio n prativme de solution.
Décret du 16 septembre 1939 insti- quée par la France colonisatric e
. La Fran('e peut et doit être ftèr~ de
tuant. un~ Commission nationale de l ,a:m_\'re
réalisée qui s'affirme par
coorcl111at10n de la main-d'œu vrs .
1 un1011 effective et la collaborati on de
Centralisat ion cles pouvoirs
ce tous ses enfants,
On l'unm1!t le très important appui
oue le::> colo11ies fr:m~·aLses ont donné
~; la mère Patrie dans la guerre 19141918 : une importante quantité de
fournitures , des travailleurs nombreux
(54.516) des soldats. Tel est, en bref,
le bilan de cet apport bien connu. Un
programme analogue, plus vaste et
plus complet encore, vient cl'ètre dressé vour la présente guerre. Il Je faut
étudier dans ses grandes lignes. On
négligern d'ailleurs ici. la partie du
prog1·amme concerHant l'apport en
mobilisés q1ü reste secrète avec raison, puur insister seulement sur l'apvort propremen t éco11omique. Il comporte une aide à la Métropole à la
fois en produits et e11 main-d'œuv re.
.
à
�La ·Guerreet les·Problèms au travail
par B. RAYNAU D
nouen de la Faculté de Droit
d'li i.r-en-P.rovence.
La guene actuelle a elltr'aî11.é, entraine et entraînera de profonds ijJû'Ul€ve:rsement dan5 tous les problèmes, problèmes tlléo·riquies. 011iPTOiblèm·es 1pratiques.
Parmi ceux-ci les problèmes du trnvail et le& problèmes dei politique sociale ont été COtllS·idéraiblement modifiés. Qu'il soit .p ermis d'envisag€r ici,
bTièvement, les princilI>ales modifications apportées aux problèmes du
travail.
CeuJc-ci sont nombreux et complexes.
Pour aibré.ger, il y a lieu d'eTuvisager :
Les questions de ohômage et de pla..:ement ; le régime .des conditions du
travail ·; la question des, contrats de
travail des mobilisés.
J1 va sans direi_ que pour chaque
,1uestion je m'efforcerai d'indiquer
l'aspect nouveau .et la qu,estion et les
so·l utions actuellement adO!Ptées :pour
tenir compte de cet as'I>OOt.
*
**
Et d'abord, les: p,roblèmoo du chômage et du placement. Contrai·r ement à
ce qu'on pourrait, à priori, imaginer,
a guerre ru'a fait disparaître ni l'un
ri l'autre de ces deux proiblèmes, p~r
ti.culièrement graves, comme on sait,
avant le 1er septembre J.009.
La mobilisation n'a :pas 1Permis de
résorber le· chômage alors existant, eu
égard à la nécessité des travaillel\.lrs
qualifiés.
Le n.om1:m~ des. chôroèurs s.ecou:ru.5
en France a. rpassé de 302.479 le 2S août
1009 à 316.562 le 23 septemibre- 1939.
Tous les emplois disponibles laissés
vacants par ceux qui sont partis aux
armées n'ont pu permettre l'utilisation des chômeurs. On peut bien affirmer que 1a demande d"emplois, de
ce fait, s'est trouvée accrue et qu'en
général, Ja guerre est !Plutôt cause
d'a ccroissement du c:l.1ômage. Cette.résor:püon du chômage ne rpeut guère
être réalisée que par 1a !l'ééducati-0n
, professionnel le des chômeiurs et, dans
la mesure 'où les hostilités le permettent, par ime affectation sp:éc;Lale de
cert.ains spécialistes. Ces deux que&
tions ne sauraient êtr.e résolues sans
1'e concorurs des A.ssoiciation.s pro.fes·
~ionnelles existantes.
Quant a.u placement, la ;physiono.mie de ce IPTO<blème a été• changée par
un acCl'oissemei!lt du Tôle de l'Etat.
Certains textes en France y ont dé1jà
POUrV'll.
Il est important de signaler les. aspects nooveaux de ces problèmes du
chômag.e et de l'emploi.
./'*
Le ré.giffi.e des conditions du travail
a été très prnfondément modifié par
la déclaration de guerre : la nécessité
de produire tout oe qui est néce.&saire pour les !besoins de l'armée et
de la POIJ>U1ation civile a imm~diate
ment J~é agi dans tü'us 1es milieux belligé'!'.aints et même dans les jpa.ys IJlel\.1tre.s sur la contexture des di&positions réglementaüe s a.ppliquées.
La léigislati-On promulguée ·en Frainc.e
(d~crets de septembre 1939) a. aM<luph très. heureusemen t, d"ailleurs les
réglementatid ns du tenips ile p~ix :
::;u::;peusion de la lèg,i slation :;ur le
1n:pos hetidomat1air e ; allongeme.nt de
la durée du ti-avail ; Téglementati on
nou veJk du tra YU il des !femme& et des
enfants, <!te ...
Au smplus, l'eJ®ériwi.ce de la guerre. .191.1.4-1918 sert, ici, de précédent
précieux .e t permet d'éviter les tâtonnements et l·eJ:> â coups qui avaient eu
lieu lors de cette guerr-e.
Il s'agit d'un délicat dosage entre
les principes d'une législation sociale
acquii>e et les néoessité;s de la guene
et de la défense na.ti·o nale.
'
Enfin, le problème de,s contrats de
travail des mobilisés 1est, par rap:po•r t
aux 1Précédents, ibeaucoup :plus .sim1>1e, enoore qu'il ait été, lui aussi, modifié par l'arrivée de la guerre.
Des mesures ;spéciales o.nt été p1·ises
dans la •p lupart des ipays belltgérants,
et notamment en ·F rance, ·Dour écarter
l'1application du droit commun qui
eût éw inil1Ste et néd'asts au..'I'. travailleurs aP1Pelés sous les drapeau..x. Partcfüt des textes, en France un décret
formel protègent l" emploi des mobilisés : leur contrat de travail, loin
d'être xompu, est susp.endu. Leur em
ploi leur est garanti à leur retour.
D'un mot. il y a. suspension du con
trat de trav.ail : celui-ci, à la .p aix
devra revivre avec certaines condition:
et Tés.e.r;ves..
On. a dû aussi, p·a r un réigimE
d'a.lloc:utions, subvenir aux boooiru
des travailleurs mCl'bilisés : en mêrIH
tem[ls, bon nombre d'établissemen t1
privés matnti•eDJnent aux mobili.,..h
partie de leur salaire <ru'ils Douvaien
délég.uer à ceux, femmes ou enfants.
que, normalement , œ salaire !faisait
vivre.
Il s'agit ici d'un. ipToblême nouveau
posé ·P ar la guel'Tie mais dont la solution est aJUjourd'hui trO'll'VOO .par la
récente législation de la .p lupart des
Etats.
*
*"
De ce rapide e·x amen des répercussions de 1a .g;uene actJuelle sur Les
proi!:>lèmé"s du traV,'.lil, il est permis de
dégais.er les deux conclusions suivan-
tes :
Ces problèmes sont comple:ices et dif-
fi oiles, >en raison. même de 1a noruveauté des asipects qu'ils présentent
aujO'Urd'hui. ·F ort !heureusemen t comn:·e je l'ai ci-dessus souJigné, 1~s préceidents de la guene Wl.4-1918 sa.nt
précieux et ;parfaitement utiltsables.
D'autre .p art. deviant C.ffi problèmes .
la bonne volonté des dirigeants et
Ad.rninistr.a tions dans chaque pays est
entière, ·e.n même temps que la 1Précieuse documentatio n que continue de
réunir le Bureau, International du
Travail -est un a,djuvant précie.ux p011r
l'étude et la solution desdits problèmes.
L'essentiel, au sur:plus en oe rlomaù1e comme en d'autDe~. est de ne
i<llil1ais perdre dei VIU.a la guerre et ses
c?nsé(J'Uences. Elle corrumande impé:ieuse;ment · les solutions adoptées,
J'l1Si~ aiu jour où lai paix p·e rmèttra
le retour à un régime normal
•
�EXAMENS DE GUERRE
par B. RAYNAUD
J'avais ooutumie, à cette époque de
l'iao.hllée, d'entretenir les lecteurs du
Sémap/wre, de certains rpropos d'examens.
Dans le grand deuil de la Patrie, il
n'e t pas de bonne raisons de déroger ù cette habitude. iEn attendant les
solutions 0::i!Pérées pour le· graJ.lds
proJJlèmes die J.'J1eu:1:e, 1•1·oblème d'appreiblème cLe la
provisionn~me.nt.
mœmaie , problème de 1a reprise de
la \'.ie économique, poun1uoi , pas
llious arrêter à une question !JUi el1e
aussi .a son ·iutél'êt tPOUr l'avenir du
pa.ys, la question <les examens que
jeUJne& Français ,pasbeauc.ourp de n
sent cm vont p<J.Sser '?
Le :r>roblème de:; examens en tmnps
de guerre prés()nte deux aspects qu'il
est facile d'indiquer : une que tion
princiipe qui est celle d'une indulgence .SDéciale motivée rpar la ituation d'aujourd'hui ; une question
d'application qui se résume dans l'adoucissement de certaines épreuves
soit à l'.écrit, soit à l'oral.
Et d'abord la question de principe.
Ici, comme toujours, deux tihèse. ab-
Doven de ia FacUlté de Droit
d'.ifix-en-Pro11en ce.
sainaines 'Pilus tard allaient rer la m0bilisation ètre appel.ès sous 1es drapeaux. La mème attitude s'imposait
aux sessions d'octOlbre 1939, aux sess.iOJlS ®éciaJ~ de 19.i() pour Jes futun; .a:ppelés des classes 19'MJ-.1940.
Plus nWIIJ]:)reux soint aujow:d'hui
les partisans de la thèse laxiste :
qu'importent les ex,a,mens d.a.ns la
.grM1d,e tourmente. Qu'on reço;ive ou
qu'on décla.re reçus tous le.s camlid.ats. La guerre doit être et est en
l'éalité un motif val.wb}.e Pour abaisser les lt>arrières et donner à tous les
diplôme· qu'ils postulent.
Le seul énoncé de la thèse suffit à
la condamner : el1e n'a d'ailleurs et
très heureusemen t J>as Drévalu : les
autorités œüve.i·sita.ires et. 1e 00n
sens des exanunateurs ont réussi à!
la faire éciarter.
C'est donc une tlhèse modérée et
écl,ectique, que l'on !Pffilt appeler l.a
thèse de l'i:ndu1gence. qui s'iml)OSe e
qui, de faiit., a été l'inspiration de
toutes 1.e mesu·res p;rises dan~ ces
dernieœ mois.
La guerre., M1oc ses conséquences et
ses réperou.s&iio.ns sur le travail et 1
mentalité des étudi~nts est une rais.on 'V!ala.ble et légitime pom· >MSOUplir les règlements et fo,ciliter la tàche à cRux qui ipo&tùe.i11t quelq~
solues s'affrontent, la thès.e du rürori..c;me. la thèse du liaxismP, l'une et
l'autre é~alernent inadmissible à mou
s.ens.
Rrur~. il e>:t vrai, f'ont lPs partisan$
de la tllès.e ri.llbviste. On IPPut, sans parollemin.
la déiformer. la résumer ainsi : L'ex~
men esit I'examrn, rnne rTi.reuYe s(•ril•11\Jais nous arrivons au deuxièrn
se permetta•nt cle <'cmstat('T' 1€'~ f'Ollnaissances du <'antlidat. Il n'est au- pl'Oblème : comment rèaliser,
cune raison au rnond vahhlr ponr fait, dans les mesures d'a1PPlicati
modifier soit les rèi:rlement~ rn \'i- l'i•D{lulg-elliCe nécessair-e ?
Le:s rne;urf's priS€. ont été n
g:uem-. soit ln cl<iffknlté ries PJ}fPnvc s.
On :ip.erre\Ta fadl0mcnt rnw ('el.t.1• h.reuses et divf'r .. La plnp:i.rt mr
thf>>:e n'e. t i:ruèrP défe>1HlalJ1l1• : Aux rab~ent justifié-es el dignr,; d'app
sessionb de iuin-jnillet 19'l9 où rl(•i;\ hatio111.
rRs plus im,portantf's nnt Pt.é : d '
l'horizon intrrn:i1ionnl Ptn'it f':l1rp".p'é
hoHl. l'all ~ement dr prn;:rrrunm
<l~ J)l11s :.i>mhrrs nuag<Ps. n11p hi<'ndats qui n'avaiPnt échoué que de emsnLte. .Le T®êci1age pour les ca.
veillance spécial-e s'imIJPosait. !POUT quelques points, ipax'.foi,s aussi
nos jeunes candidats qui. que.lqucs dans la période route :récente le
plôme acc01xl.é sw l'accom1Plisse moot
d'une partie seulement des é:Preuves,
l'écrit
[)UJ"
exemple.
Dans l'ensemble,
ces mesures ont
été exactement aJI>preciées Wr la majorité des œndidats : quelque autre:s
candidats - les cancres et les ITTulht.és - ont regrett6 c1e n'y être P"'~s
englobés. Les détc~SÎÜl!l5 des autor1tes
universitaires et des Facultés ont
dTessé urue barrière effica.c~ pour .empêc.11er de 1Dasser c.eux qm voulaient
a.buse.r de la situation.
Cett.e polirt;i!que d'indyl.g'en .e devra
se po11rsuivre. soit i.mmé'drntemer~t
lors des >prochairnes éprem-e.s. sOJt
clains quelques semaines pour les ~s
si-0ns spociaJ.eie qui 1I>ourra1ent etre
.
ouvPrt~s a.ux démobi1isés.
Sons doute. il y aura touiours des
mécoot.ent : l'esS'<iel e511, que le.s
mesures Drises s'inspirent d ui:i ~q1~1tnhle souci de justire et de b1rnveillaJJr€.
*
-
.\insi et ce >:rra* * notre conclu. ion.
l'examen de guer:re eRt. et re!'tera 11
éprC'nve. On a fa.irt le "(loss.1lile IJ)nur
n!l:ù])ter c tte anreuve aux -c1rrons~an:
ces fi! on :i hien fait. Ln v:i 1 rst arn>:1
nnn p.rll))étnl'lli' trasnn,rtion ent.rr ln '!:::'lH>nr üP-S règ-1f's thénrirp1ps et Jp..; n ·
ri': . itér; prafürnes.
Yi\TP
r.'t>51, PD
WlllffiP,
<1':irla.n!Pl'.
Pui·sent nos rnndic1a1s dr rl1'mni11 lr
rom prendrP et l'aJPnlif]ner, pour euxmêmPS d'aibord, et rpour la FranC'.c
m6urtrle qu'ils entendent &ervir.
�Les Messages el Discours
d e no uv el
~~RAYNAUD
1/
Doyen de la Faculté de Droit
d'Aix-e n-Prov ence.
Le nouvel an 1940 a donn€ lieu à un
ensemb le im;pOiS&nt, d'alloc utions, di&oours et messag es dont le thème imposé était :nature llemen t la guene. Il
ne s.e.ra pas san 5 intérêt en ce dél:mt
d'anné e d·e glaner quelqu es extrait s
de ce& textes pour en oppœe r 1es tendances diverse s.
C'est tout d'abord 11Il a.rticle du in;aréchal Goerin g publié 16'ans le vœikis cher Beohat chter où la menac e aux
Allié& et, en particuUeir, l'Angle terre
est le thème préféré . Le maréch al
écrit : Les avions allema nds se conten tent ipour l'instan t d'·01bserver les m~
sures de guerre de l'Angle terre mais
U suffit d'un ordre du Führe,r pour
qu'ils emport ent, au lieu d'appa reils
photog raphiqu es, la charg.e destruc ·
trice des bombe s •.
Qu'en t.ermes précis ces choses- là
SOl!lt dite& l
La remarq ue n'est ;pel\lt-être pas
inutile, au sm,plus, ipour certain es
person nes trorp incliné s à oublie r ce
qui d.emeure un danger l)QS.Sible et
sérieux .
C'est aussi dans ce même artiCile l'éloge de l'Allem agne nation ale socia·
liste et l'affirm atîon un peu énigma tique de la victrnire de l'Allem agne • assurée d'une manièr e inimag inable : "
• les détails. de ce qui est projeté pcrnr
1940 ne sont connus naturel lement
que par les collaboraterurs les plus intimes des dirigea nts du Reich ».
Menac e et mystèr e, voici une !PI'emière note que je laisse à mes lecteurs le so~n d'appré cier.
et du fardeau écx.asa.nt d'une course
indéfllLie aux armem ents..". »
Et l'auteu r proclam e la victoir e finale de l'Idéal isme nécess aire et fécond.
« Tout oe qui enfrein t les lois humaines et ·divine s finit [par être brisé.
C'<est la lueur toujou rs valable qui, du
fond <l.es âges, à travers la sagess e
gréco-l atine et les .enseig nement s du
Christi anisme .est venue jusqu'à nous ..
Rien de stable n'a jamais été basé sur
rabus de la force. •
Ainsi, triomp he néoossa.ille de la justic.e et du Droit contr.e la Force, tel est
le tllème suJIBrbe de nature à inspire r
unie indéfec tible confian ce aux Alliés.
•*•
Et en.fi:n M. Ohiarles Roux, ambassadeur de France auprès du SalntSiège, marqu e comme nt la cause de la
France se corufond av1ec celle de la ci·
vilisati on chrétie nne.
" Pour s'en assure r il suffit de se
deman der quel cas a été fait Dar nos
ennem is des notion s fondam entales
sains lesquel les il n'y a 'I)lus de Chri&tianism e. Les événem ents répond ent :
toutoo ont été outragé es. La chronique d'EUTope central e et septent rionale .est éloque nte à cet égard : œ
n'e&t qu'une série de crimes contre le
droit des gens, la llilOTaJle <Ct l'huma nité •
Et" comme raison d'avotr oonfia.nce,
l'orate ur raPtpelle en termin ant ce souvenir du Cardin al Mercie r :
• Il y a vingt-c inq ans on deman dait
au cardin al Mercie r s'il croyai t que
la cause de sa patrie triomp herait :
Pour .en douter. répond it-il, il faudra it
douter de la Provid ence ..
C'est ensuite le très remarq uable disAinsi thème de triomp he nécess aire
oouTG de M. Franço is Poncet , ambas· de la civilisa tion chrétie nne et de 1
sadeur de France au Quirin al et, com- O{)IIl;fiance e.n Dieu qui doit la vict
me on sait, ancien ambassadel\lr de à notre cause, telJ.es sont les ra· ·
Franoe à Berlin. Après un long, minu- d'espér er dans le discou rs Pr
tieux et circons tancié rappel des ef- au Palais Tavern a.
forts persist ants de iLa FranOè .en fa·
veur d·e la paix en 1938 et pendan t
Il m';i. semblé que ces quelqu es exles premie rs mCJl\s de 1939. M. Franço is
traits, fonclés sur des O.ocuments auPonret dit exactem ent :
~ Et
mainte nant qu'arri vera-t- il • thentiq ues, étaient de nature à jeter
Quelles. seront les persipectives de ce une lumièr e sur la situatio n actuell e.
D'aucu n Dréfère.nt consul ter· les dec-0nflit dramat ique et gi~antesque qui vins
se poursu it S'llr terre, sur mer et dans tPlns ou écoute r les prophé ties. Je crois
humain , plus sa_"e, plus fran
les airs ?... Nous Iïimoroo.s. Mais ce çais d'aller
au fond du woblèm e et
<roe nous savons , c'est que nous corn d'écou
battron s jusqu'a u bout, iusqu'a u jour Italie ter les voix qui ont parlé en
sur l'aveni r que l'on peut et
où luira l'auror e d'une p.aix sauveg-ar- doit e-$pér.er
.
dant les idées oui nous ont falt prenIl reste à marqu er que cette paix de
dre l~s armes, d'une paix non pas de justice
sera sans doute chèrem ent
venR"ef!rnce et d'hégém onie, mais de
libérat ion Pt de raison, d'une paix qui ipay.ée. Mats la France conser vera ainsi
vrai visatJ"e, celui de défens
délivre ra l'Europ e du cauche mar d'une de son
l'idéal chrétie n, rpë>\Ja' leque1 elleeura
guerne toujour& SU5J)eilldu wr sa tête toujou
rs oomb&ttu..
1
*'*
l
�Le
Statut des Délésues du persoOBc
'. l llllllll lllllll llllllllllllllllllllllllllllllllll lllllllllll lllllllllllllllllllllllllllllllllll lllllllllll
"
Examen t:ritique de la législation de guerre
par B. RAYNAUD
Douen de la Faculté d e Droit
d 'Aix-en-Pr ovence.
Un :nouveau statut pour les délé·
gués du persomiel a été établi par llJl
décT>et du 10 novembr.e 1939.
Je voudrais aujourd'ihui, tenter d'.ex
poser et d'apprécier les principes fon
damentaux de la réforme. Il importe
ce.p.endant d'esquisser d.e ux questiions
préalables qui dominent Le sujiet :
l'évolutio.n ùU ré.gime dies délégués ou·
\'Tiers et Je, principe de 1eu.r maintien
en temps de ,guerre.
La législation sur le délégu'és du
personnel !! d~ià: grandeme?t évolué
d-epuis lelil' creatwn. Ceux-ci sans re
chierclie.r les précédent.6 et détails ont
été introduits en 1France par une dis.
position de l'accord Matignon (7 ~uin
1936) reprise par la loi du 24 ium
1930 sur les clonventions conecti_v,es.
Dans ce premier état dJP, notr.e législa
lion J.e;; délégués étaient nommés _d'a·
iÇiès les 1i.spœitions des conv-ent1ons
coll.cctives ()uant a leurs attribvnom.&
ils ont " qÙalité pour prés-e nter à la
direction 1es réclamations individuelles qui n'avaient pas été directe.ment
satisfaites, relatives à l'applicatilon
des ta.rif6 de salaires•, du code de
travail et autr<l8 lois iet règlements
conoe.rnant la protectioITT ouvrière,
!'hygiène et la sécurité ,,_ (1Loi du 24
juin. 1936 intr1oduisant un article 31
v;c dains le tome 1 du codie du tra
vail).
Les décr.ets du 12 novembre 1938 et
du 25 février 1939 avaient Le premier
déclaré l'institution obligatloire, le se
cond fixé les règles de J.'él•ection l}ar
le personnel sam.& cha111ger leurs attributions.
Ainsi dans. les trois dernièr•es années
d'avant-guerre l'institution évoluait
selfon les leçons de l'ex.périence.
IFallait-il apirès la déclaration de
gueHe suipprimer l'institution et renvoyer la &uite à des temps plus h1eu
lieux ? Le Gouvernement ne l'a pas
penSé : il a seulement modifié une fois
de plUs l'ilnstitution.
Le décret du 10 nov.embre 1939 (art
supprime pour .permettre l'applioo
tJon des disipositions noovelloo, les ti·
tulaires alors existants. Au bout d'un
délai de deux mlois, le nooveau ;régime wra mi,s en viguieu.r. La réforme
porte sur deux points essentiel5 : la
nomination des délégués et leurs attri·
butions.
-Sur le 'PTemi-81!' point par un texte
{art. 9) qui malll-eur.e usement n'est
pas d'une limpidité ,p arfaite, 1e décret
ifixe le nom;b.re des délégués «... dans
tout établissement occupant au moins
100 salariéSJ... à raison de trois titulaires et de trois suppléants jusqu'à
1.000 salariés, et de deux titulaires et
d·eux SUIPPléants par tranche supplé
mentair.e ·de 1.000 'Salariés •.
1L 'interprétatifon la ,plus courante et
la plus judicieuse proposée pour ce
texte est : jusqu'à 1.000 salariés, 3 délégués, .jus.qu'à 2.000, 5 délégués et
jusqu'à 3.000, 7 délégués.
Le décret décide en outre que les
délégiués seront déstgmés • :par Les or9)
rôle vis-à-vi-s de l'inS1PecteUr du travail
et sur la transmission des Œ'éclamatiol!ls individuelles, il est ,plus affirmatif : " les délégués ... saisissent •.
Cette intervention et cette affirma
tiion semblent peu de chose mai& ont
leur importance.
Tel .est l'exposé sommaire de la ré
forme.
D'un point de vue critique, à reprendre l'un awès l'aiutre les d~ux
objets de la réforme opérée, les observations suivantes peuv.e nt être faites :
En ce -qui conoorne la nomination
des délégués, on a biP.n fait en temp-s
de guerre de SUP1Primer le régime de
l'électifon .et de lui sUJbstitue.r le ;régime de la dés:Lgnation iOar les .syndicats.
Cependant, l'ex.press.ion a le.s organisations ouvrières les plu:s représentatives " .pour cl.assiq1Jt11 ,q u'elle s.oit
aujourd'hui, impliqll,e toujours d'assez graves- difficultés sur le aitérium
à acœpter pom c.hoisir « les orgaJilisations prio1essionnenes les 1Plu:s renrésentativ•es ». La circmlaire commentant
le décret indique ici l'indé.pend3JllOO,
l'importance et l'activité » des organisation& et 60uhaite un partage des sièiœs à pourvoir antre les organisatiOiilS
présentant ces caractères. Il faudra
beaucoup d',esp•r it de collaboration et
d'entente : l'applicatilon devra se faire
d-ans le ood.re de l'établissement. En
cas de dé6accord c'est le Ministre du
Travail qui décide après avis de la
commission suipéri,eure qui rempl;i.oe
provisoirement la Cour d'a:rbitragie.
Quant aux attributions des délégués,
on doit remarquer que des rapports
directs sont prévus entre let> délégués
choisis et l'inspecteur du travail ;
on p-eut regretter que l'intermédiaire
d•e.s syndicats n'ait pas été déclaré
obligattoire. Les plaintes directes .risquent d'être trop nombreuses .et de
$Ubmerger l'inspecteur du travail déià
surcharg·é- : elles risquent aussi d'être
insuffisamment étudiéies. La transmission d•es réclamatioll6 individuelles
qui devaie.nt être écrites soUs l'eDljpire
du décret-loi du 12 no-v embre 1938 et
qui ne sont ,p-lus aujourd'hui soumises à cette nécessité, dépendra évidemment de l'espir-it de collaboration et d e
paix siociale des intéroosés. En to
cas, et c'est un po.int •e:x:cellent, le ·rè
glement des conflits· conoctifs n'es
plus du ressort des délégués.
Ainsi, et oe sera notre conclll5ion la législation nouvene contenue dans
le décret du 10 noViemb-re 1939 margue
un effort intéressant et à tout pr-endr.e
valable pour aména,ger le statut des
délégués du pers!onnel en tenant compte cle l' ètàt de guerne.
Quant au succès de la réforme ac·
corruplie. il dé.pendra de l'état d'esprit
et des dispositions des organisaüons
ouvrières intéressées et des dir>ecteurs
d' ébablissein·ent.
L'expérience &e continuera dains des ,
conditions sa.ru; doute assez difficiles.
Le>; précéd·e nts exist.ants en ce qui
touolle Le rôle des délé.gués mineurs
et -cles dél-égiu-és des chemins de fe,r nermet tent d'augurer favorablem ent" de
l'avenir.
m!on siens et en dernière analyse
ganisation. ouvrières Les pLus repré ceAsera
la valeur d·es délégués c.hoisis
sentatives ..
et
leur
oonscienee à s'acquitter normaSur le secO!lld point (attributions), lement de
fonetion qui décideront
l'article 12 met en prem.ièr.e Ugne le de l'av.enirleur
de l'institution..
�Gonso11at1on co1Q11arée des prtnclpalBs
notssons dans le monoe
par B. RAYNAUD
Douen ae la Facul té de Vroil
d ·A tx-en-Prov ence .
.La co.n&l'lllmation, SU!I"tout d.u poLnt
de vue LD.terna.tiona.l, est eru::or
t: auassez mal OOillUUe : un a.rti.o1e récen t d.e M. Dona.rche, memb
du Comi té scien tifiqu e intem atio[lre
al
de l'Iu.st itut intern ation al d'agr icultW'e en sera l'ocœ.SiOill fa.vorable.
Il faut ajout er •crue les clfort s de ces
derni ères .a.nn<éies po.u.r dév;eloppe
r la
oonsommatiQ[l du vin dans les dive.r
a
(JQYS et le mOiuvemenit réoen
en
Fraruce IP<>ur les distri.buti-OlllS diet vin
chaud aux soil.dats dooo ent à ces statistique<i. une actua lité et un intérê t
certai ns.
J'étud ierai briè,v emem les fait6 et
les c-0nséqueinces qu'il est possilble
d'en tirer.
j ourd'ih.ui
Fra.noo : 160 litre.s.
l UlJ.ie : 96 litres .
~e : 80 litre&
Portug'aJl ; 75 litres .
Belgique : 3,5 litres .
1E tats-U nis : 1,8 litre.
Grande-Breta;gne : 1,5 litre.
Po.rur l'en.seimble, les oo.vs d'EUTope,
le.s Etats- Unis et 1e Ca.na.da oonso
mm.ent ensem ble à eux seuls , u,ne
moyie.:rune d.e 80 % dies six boiss ons
envisagées.
•*•
Si nous rubioirdons ma.LnteH.ant le::>
conséquemioes 1à t.irer d·e cette 1-aJJid
e
!leV·ue des faits, il appar aît, d 'a.bO't
d,
que la coll6 omma tion du la.it est au
pl)emiier il"alllg des boiss ons collSIOW.mées et que le viini n'ar;i'ive qu'au ci.nqmem e iran,g. La. bière est au 4° ran.g,
derriè re le thié et le café.
11 en résul te ·U !Ile marg e de dév.elop;p.emerut consi<liéraible I>Oux 1a co1n.~n
matio n du Vlin : S<llilS doute , da.us les
pays, Frarroe, ~e. Portu
gal où
ù est .boisson: natiœ iale, la conoommatio n. <iuoiique déiià r:e.spectaJble,
pou:rrait êtr.e intenisi.Jfiée. Mais, la
ûOllllSOmrna.tion actue lle qw est
litres aux Etiat&U[lis, 1 litre 1/2de.en2
<Jra.nd&BretaJgne, •auelQUles centi litres
e.n U. R- S. S. (co.nsommation :i;n0>y
enne armuel1e :oa.r tête POUI'.l'a.Jt être 111rg.emeint dévelü\PII}ée.
Ainsi, •p remiè re leçon des taits : une
marg;e consix:Lé.raiblle pour le dével
l)eillent de la conso mmat ion du vin.opIl faut noter , en secon d lieu,
le tJhé, le ra.ug trè6 .lJ.CJlllora..l:lle \PO'Ul'
de
cette boi.58on - le deuxi ème -- dans
la compaxa.ison par quant ité et
très. aJILI>le dév_el<l!lJIPeIUent de 1919 leà
1939 d>e cette ·b oisso n da:ns les iP'RY.S
1es :pl.us [peuplés du mond e, deven
tous gros (;()!J.IOOIIUllJateurs de thé. us
De même, la 0001SOllllIDatiOIIl.
café
est en bonM plaœ - la 3° - du
et elle
a r.eçu une g.rain de exten sioo pend ant
la même 1Périoct.e, surto ut daJilS les
pays de l'Isla m.
Deux oonst atatio ns sont à tir·er des
faits et des statis tique s.
La 'PI'ellière .oonc-erne l'ordr e d'imoortamic.e des ruvierses cor..sommation.s
de boissono; dams le mond e.
D'arprès les oi1.iff11es if:ourn.is
le:s
so·i ns de l'inst itut intern ationpar
al d'agricu lture, la moye:run.e brute
an.nuell e de la conso mmat ion d· s di verses il:J'Oissons dans le mond e ep€1llda
TLt
œs dix dèrni èl:es année s a été .
Lait : 1.800 1Illi.llions d'hec tolitrs .
Bière : 185 millio ns d'hec tolitr es.
Vin ; 180 millioins c1'·h ectoli tres.
ùalfès : 230 i!llillions d'he.ctcilitries.
Cacao ; 7 millio ns de quint aux.
T·h é : 5 millio ns die quint aux.
Pour trans1ornJ.er l·es donn ées en
poids ;pour ·ces trnis diernièr.~
son.s et S'Ul' il.e6 roses de, pour un boisde boÎSISOn, 20 igr. de thé, 100 gr.litre
de
café et 80 .g-.r. d·e ca.c&o, on obtie nt an
mesu res de capac ité. le table au suivant Dar ordre de ,grandeuT :
Lait · : 1.800 millio ns d'hec tolitre s. ·
Tllé ~ 250 millio n.s d'hec tolitr es.
Caf>é : w mlilio ns d·lhectolitre
Bière : .18& millio ns d'hec tolitrs.es.
Vin : 180 mil1i ons d'hectoJ.itres.
Cacao : 87 millio ns d'Jiectolitves.
' La deuxi ème oon.statation est la con50Il'.liIIlatio.n par pays :
On pour. rait encor e tirer
Pour la lait. les lOl'liffids pays prores
leçon s de dhJff.l'es ; j'ai dtl med'aut
ducte~ et cm ipent adirrrettre
born-er
ici è[U:e aux 1p lus iinpo
rtants .
la COJlsommation suit la ,production,
sonit (cons omma tion moye nne oo.r 411 ! :
•*•
Etats -Unis· : 460 millio.1s d'h•ectolit.
Et main tenan t a~ wncl w·e ? Il v a
Allgma.gn._, : ~ millio ns d'.ll·ectolit. u.n.e
inéga
le
ré.par
tition <Les boiss ons
.France : J.'40 millio ns d ':hectoliir.e:s. dalllS
le mood e comm e il y a une inéCanadla : 76 millio ns d'hec tolitr es. gale r~part
ition
des
matiè res premJèGde-Breta.gllie : 70 milliO'IllS d'hec to!.
1e.s ; la cooso mmat ion des boifi6ons
Da.n.emç,rk : 53 millioru; d'hiectolit.
hygiénique.s .'et oo.ines \POUrrait très
Austr alie : 50 milli.<}n.s d'.hectolitres. utilem
être déveJQIW>ée et en prePays- Bas : 50 million.s d'h~tolitres. mière ent
.ligne, l'usag e du vin.
Belgii.9.u e : 30 millio ns d'hec tolitre s.
C00 seœ.i t ~eureux au
de vue
Suis.se ; 26 millio ns d'hec tolitr
,J)llysio'1Qgique- l'eau neIPOint
irend'ermn.n
Suèd e : 26 millio ns di'hectolitrees.
s.
1.m(]une vitaiminie - et auss.i a.u pointt
PIOur la bière à prend re, les statis de vue socia l.
iques die J.a moy.enme de consoonma-La guerr e actue lle ne sera pas sans
tio:ru ll)ar tête et •p ar an, ou a
oonse<quen.ce.s sur le idévelopIJ<em
Belgtque : 16.5 litres.
de la consOOilJilation d,e ces divere.nt
ses
Irlan de : lfil litres .
boissons : l'il:Leure vieindra de les exaDane mark : 60 litves.
mioor .
Grartde-Bretaigne : 60 litres .
Pour finstiairut et c'iest l'es&enti.el,
Etats- Unis : 65 litres .
le.s Pl'.Odl.IJCteUTs lie vin ont encor e un
Tiehiécoslovaiauie : '50 litves.
eham.o illimi té d'esî) oirs : !'Office inSuiss e : 5-0 litres .
terna tiona l du VÏIIl s'.em1)loie comm e
Austval~e : 50 litres .
Pourr le vin, la coiru;oonmatio•n, tC>u- on sait, à dévruopp& la con.sornmajours var tête et par am, est la sui- ti.on de ce !Précieux liquid e. Il v réus&ira 'POUr le. plus giram.d bien d·u. r;·rovante :
ducte ur et du eon:sommate.u.r !
�Une mise au point nécessaire
sur.Japroduction et Ja consommation
françaises~n temps de guerre
..
,111111111111111111111111111111111111111111111111111q1111
11111111111111111111111111•
/
-
'
.
1,
()
li y a, hélas l beaUCOUll
l\
sens et ~e malen tendu s surdelescontf
problèmes econom1ques nouv
eaux
surtout . sur les problèmes de là producti on et de la conso mmat
ion. Le
p,u.blic ~e co~prend
toujo urs ,
ll est ~ocessaire qu'il pas
comprenne. J.:.
v~mdra1s. brièvement, tente r aujourd h,w une uti.~e mise au point
.
J envis agera i d'abo rd
problème
de la produ ction . ensui telecelui
de la
c?ns01nmat10i:i essay ant pour .càac un
d eux de resum er les contr e sens
couran~s . et d'en mont rer le dang er et
la varuté.
par B. RAYNAUD
Doue n de la FacUlté de DTott
d'.d.i.1:-en-Provence.
vesées lies sti·atèges du Café
Commerce l
Silence aus_si. aux amèr es critique.:;
et aux . fanta.J.f!lStes appré ciatio
ns des
écoooilll.Ste~ distin gués - qui ne distmgu ent rien l
.
•*-*
. Si nous envisageons, en second:
heu, le probl ème de la. consomma.t1on. nous renco ntron s ëncor e de fâ•*•
ch~ c<;mtre seps et de regre ttable s
Et . d'abo rd le pwbl ème de la pro- exa.ge
raM;ons qw {émo
t d'une
d.uct10n. L'org anisa tion de la
c- ~éconnl!issance ex'a.cte ignen
de la. situat10n f~ançaise. dans la guerr e produ
actue
ltlon.
l~ . . dm~ repo.ndre à une
e nécesQuelqu,'un
rtait, l'autr e jour,
site : intensifier au plusdoubl
haut degré ce 00nse1l de rappo
Je ne Sais quel homm e
la produ<:tion die tout ce qui
est
né·
poll_ti
que
d'auj
ourd'
hui : la mode
cessa ire a la. condu ite de la guerr e : vraJ.t
être aux vêtements retou rnésdearme s, mumt1ons, canons,
ei
avion
s,
aux
chaus sures éculées 1 Mani ère
vaiss eaux et, d'une mani
génér a Pl~toresque, peut-être
malh
abile
le, de tout ce qui est indisère
,
dP.
pensa ble a laire comp rendr e a.u.x mass es le
la condm te des hostilités dans
prol'air blême de la conso mmat ion en tem11
sur terre et sur mer; main tenir,
s
dans
de
guerr
e.
la plu_s large mesu re possible, ce qui
II
faut
restre
indre
les
diverses
ne prese nte pas 1e carac tère précé- conso
mmations. Comment, dira qu.e!dent, c'!lst-à-dire tout ce qui, dans
la qui::. conte mpor ain bien infor
mé
l)-roduction ne relève pas de la
: les
Allies, Franc e et Angleterre, dispo
re et de la défense nationale. guer- sent
des
resso
urces de 1/4 environ
En face die la nécessité de la pro- des tlàrrit
oires
du
globe et jouis sent
ducti on pour la guerr e, le public n'a de la
pe!-lt-être pas tout à fait comp ris les mers. domi natio n et de la libert é des
Pourq uoi se restre indre ? il
exigences de cette produ
, les . n'y a pas de dang
nomb reux problèmes qu'il action
fallu ré quoi que ce soit. · er de manq uer · de
soudre, probl ème des affect
ations
Celui qui réa.git ainsi n'a pas corn·
spéciales. problème des
ission s pr15 que les restri
ction s ne sont pa.;
agricoles, problème de perm
l'utilisa.tior• aujou rd'hu i tout
au
moin s des diverses classes... n subsi
ste
justif
iées
par
la
crain
de manq uer
vie~ et regrettJ:tbles préju
·: pour- des diver s produ its teconso
quoi un tel est-11 dans unegésusine
les
mais bien par la nécessité demmab
muni tions au lieu d'être au frontde? appro
mieu x
immé diate ment les
Pourq uoi .t el autre , jeune encore a-t· comb visio nner
attan ts et surto ut d'économiser
il bénéficié d'une affectation ·spéciale
stock d'or possédé par la Franc
pour dirige r une usine de guerr e ? leComm
e.
Les critiques tourn ent vite à des ju- Gisca e l'écri vait, récem ment , M.
rd
de
!'Esta
ing,
•
Les
gements précipités et bien vite ce tions
restricont pour prem ier objet. de rensont les ·injur ieuse s épithè
• d'em- dre libre pour la conso
mmat
busqués • ou de • planqtes
ion
• qui blique, c'est-à-dire pour la défenpusont utilisées à l'enco ntre ués
se
des
intérê ts du pays, des produ its
ficiaires de ces cas partic uliers . béné- des
que
jusqu
'à
prése
nt
les
facili tés de
II faut comp rendr e que,
la la vie nous perm ettaie nt de
consa crer
guerr e totale actuelle d'auj dan.shui,
aux seules Jouis sance s égors
tout Franç ais doit servi r et ourd'
tes du
esr la paix •.
·
divers servie.es égale ment qu'il
impo
rLe
symb
ole de cette rai.son et
tants. C'est une épreuve de force qui .cette
justif icatio n sera. si vous de
se pours uit entre les bellig
l
érant
s
et
vôule
z
bien,
la cigar ette que les f
rien, pas même un propos désobli· meur
s
retire
nt
de
leur
paqu et
geant et injustifié. ne doit
pour la faire adres ser pa.rdel' t
minu er la force française, venir di· bac
vre qui pours uit ce mouv
emen
des démocraties occidentales.la force comb
attan ts et aux mobilisés. t a
En face de la nécessité de mainteEt
puis,
il !faut bien comp
nU: !1Ile produ ction qui n'est plus que
e
certaines consommations rendr
speci aleme nt de guerr e, des
impli ·
préju
gés
quen
t
des
achat
s
à
l'étra
nger, paya.existent dans les deux sens . les bles
en or. II est
qu'év ident qu'il
une la voud raien t minim
iser et y va de l'inté rêt plus
natio nal de suppr i·
réduire, les autre s Ja souha
ite- mer pour ces consommations l'excM
raien t
plus poussée et
se. et 1e superflu afin de conserver notre
C'est aux Pouvoirs publics inten
ju- or pour un meill eur usage...
ger et de réalis er la mesu re dedans
•*-*
laque lle cet équilibre entre un excès
Voilà quelques mail.entendus qu'il
qui serai t nuisible et. une carencP, impo
rte
de
suppr
imer.
qui serai t fatale : le public, le FranLe peuple de Franc e est trop intelli·
çais moyen n'a qu'un devoi
r,
suivrP
gent
les impu lsions données et accepter ment pow· ne pas y parve nir rapid e ·
: il doit comprendre. Il appar
ies solutions aujou rd'hu i adoptées.
aux organ es direc teurs de l'opi-D'un mot il faut comp rendr e les tient
nion publique, de dissiper ces malenaspects infini ment délicats
ce tendus, de pours uivre ces
préju gés.
problème et ne pas critiq uer à de
tort
t't C'est une mani ère utile de comb
à travers.
et de prépa rer la victoire .de laattr
Silence aux bobards et aux bille- bertê
li
sur la barba rie.
de
�Les Traullleursiodisenos on franco
Les rés1llats d'1ae heureuse initiative
par B. RAYNAUD
L'ap~rt I?Iecieux de nos colonies
irança.i§es dejà sii.gnalé dans ces co- ·
lonnes (1). s~ poursuit régulièrement :
J6 voudrais msist& sur une dies for·
mes les plus essentielles dudit apport
l'afflux des travailleurs indigènes en
France métropolitaine.
Il faut donner quelques explications
nui: l•eur .noiµJ?re 'lt leur origine, esquisser la legu~lation qui leur est alipllquée et souligner enfin par manière de conclusion le très prooieux
concours qu'ils nous apportent.
•*•
Et d'abord le nombre et l'origine de
tray11:illeurs indigènes : il ne peut
s agir ici que d 'estimations et d'éva·luations puisées d'ailleurs à la meil·
leure source (B.I.T. Information1:> sociales i;:~éro du 22 avril 1940).
Le Mm1stre des Coloni•es avait, peu
après le 1er septembre 1939, affirmé
que la. France d'Outre-Mer pomrait
fournir, en cas de besoin 500.000 travailleurs à la Métropole'· sur cette
masse 300.000 viendraient' dès cette
année 1940.
Pour l'origine l'importance de l'apport de nos diverses colonies et pos·
sessions semble s'établir comme 1:>uit:
En toute p1·emière ligne et pour
ùes raisons de facilité aisées à comp_ren_d~e l'Afrique du No·r d. Algérie,
l umsie. Maroc, fournit le plus gro~
contingent.
L'Algérie a envoyé de la ma.in·
tfœuvre à la cadence de 3.000 ou\Tiers pa1· mois. le Maroc plusieur3
tllilliers, 1:>urtouL de travaille<urs agri ·
col es.
L'lndocb.ine auralL Q.éjiJ fourni deux
!'ontingents importants, l'un de 70.000
tra.vailleurs, l'autre de 50.000. Enfin
Mada.gascar et l'Afrique Noiré (A.O.F.
et A.E.F.) enverraioot, la première
20.000 travailleurs, les autres un conUng.ent conséquent.
Ainsi tout.es nos J)Osooss.ions en un
unanime
effort, approvisionneront
largement de ma.in-d'œm-re la France
Métropolitaine.
c~s
1
*
**
L'organisation et la réglementation
du travail de œs travaillffilrs indigènes posent de nombreux problèmes
actuellement en voie de solution.
Quant à l'organisation d'abord, elle
comporte le principe de l'enc1).drement en des compaignies de travailleurs. Un ré-cent décret faisait appel
aux anciens sous-Officiers dégagés de
toute obligation militaire. Toutes le.,;
précautions sont prises et réussi;;sem
au point de vue sanitaire : le Ministre du Travail indiquait r écemment
que sur plusieurs milliers de travail·
leurs indochinois déjà arrivés en
France depuis le début des hostilité:;,
9 cas seulement de méningite cérébro~pinale avaient été signalés et sur ces
9 caf;, un décés seulement. Des Ecole '
d'lnlirmières interprètes ont été heu
reusement organisées et contribuent
a éviter d'éventuelles épidémies.
Qua.ni. à le. législation qu travail
qui leur est apptiQUée, le prmcipe est
de les considérer comme mobilisés ~.t
de leur appliquer la réglemE'ntation
avplicable aux ouvriers mét!'opoli
ta.ins.
Douen lie la Faculté àe Droit
d'Aix-en-Provence.
Pour les salaires la règ}e est pour
tous un ~alaire égal à .travail égal :
lu , totallte de ce salaire est versée :t
l Etat: Le travailleur au départ de la
wlome reçoit une prime de 200 franc~
la fanulle touche des allocations d .;
l ordre de '30 francs par mois pour la
femme et de 7 francs par enfant. Pellùant son séjour en France. en sus du
sala.ire,. le travaill eur reçoit une allocat10n iournahère fLxe !le 1 franc tlt
un e prun e de travail variable selon
le r.endement de 0 Ir. 50 à ;J franc~
var JOUI'. Enfin, .au retour 1i. la colouie. le. même travailleur recevra uu
pécul 0 calculé à raison de 15 fnmc::i,J a r wois de travail.
~ c travailleur jouit
eu outre d11
beneficc Lie la protection des loi::; ouvrières.
On peut dire, d'un mot, que ce sont
là des conditions de travail parfaitt:ment acceptables 11ui constitucro111
une charge assez lourde pour !'Eta i
mais qut ,ont comme contrn-partL•
des avantages certains qu'il ra ut
maintenant dégager en guis e !le
L'O!ldLl.$1011.
*
**
Le;, avantages tiviùeui.::. IJUl 111 c t>e111
blent r ésulter de cette volitique Fu 111
d'une vart soit de ll'ouver Lies SJJ L·e1a
listes pour les usines tra vaillaut pour
la défense nationale. soit dL' uou ~
fournir, surtout avec lei:> J\larni:uin:,.
des . ~ravaillom,, parl icullèrem cut ur
11re1,; te1:> dans l'agriculture. Ce::. ill'u
reux effets sont étroitem ent lks a u
µroblème du rendement tle 1·e:o tr ;1
1·ailleurs.
D'autre part, et c'ebt là un :;ecoILd
service au moiJ.lS égal au préceùe111,
l'arrivée des travailleur.:; indü;è n· ,,
donne plus de souplesse pour la •J
lut.ion de l'important problème LI•
l'emploi des Français, qu il faut :·m1
aiguiller ou maintenir dans le St:OJ" il..t
nrme ou auxiliaire, soit utiliser da11 è
les usin_es de gue:rre. Il est certai11v
ment précieux aussi pour les solutioH-.
Lie principe que pour leur mise ù
effet, de jouir ainsi d'une certaine latitJude dans une répartition qui ùoit
1.tl.>OUJt!r à mettr-e l'homme qu'il fau t
à la place qu'il faut. The right mu11
~.t
in the right place.
Enfin une dernière conséquen ce cl "
cet afflux doit être envisagée : les
S·ervic.es rendus par ces travailleur:;
indigènes doivent plus que compenser les inconvénients créés par lem_.
absence dans la production locale .
Mais c'est liL bien évidemment 1111
problème dont on ne connaîtra \ Tü1 ~emblabll'ment les données l'L la !'O
Jution qu 'à la fin de la guerrt'.
Pour l'instant il faut aller au plu .pressé. f;avoir assurer l'organbati1111
et la réglementafion optima de rn tra
,·ail indigène et. par là. roncourir t>fll
cacement à la poursuite de lü guerr··
totale et par là même à la virto irç
attendue.
(1) Voir L e Sémaphore du 11 novern·
bre 1939 et 14 février 1940.
�ouerre
de
s
Risque
et
l
Trauai
•
LE PROBLEME llE LA RESPONSABILI TE DE$ ENTREPRENEUR S
YIS ·A· VIS DES MEMBRES DE LEUR PERSONNEL VICTIMES
D ' UN ACCIDENT PROVOQUE PAR LE .FAIT DE LA
GUERRE EST DES
PLUS DELICATS ET DES
DIFFICILES
0
A
PLUS
RESOUDRE
par B. RAYNAUD
Douen de la FacUlté de Drott
d 'Atx·en-Provence .
Enfin uuant an montant de la r épaP~nùaHt la guerre 19H-Jfü8 aueuue
mesure sl)éciale n'avait été JJrise : la ration, hi mèrne article 2, ùeuxü:uH.
jurisprudence de Ja. Cour de Cassa- alinéa est ain,.;i libellé : " T outefois le
t10n, appliquant largement les mots taux des rentés servies aux victime::.
• T-0ut accident survenu à l'occasion des accitleuts ou à leurs ayants droit
du trnvail " avait eugJobe les acd- sont ceux prévu"' par la législation re·
ùeuts de la g11èrrl} dans ks acdùeuts lati \'e aux pensions militaires pour le
du travail et avait 11s:;.uré ainsi la ré- ;,oldat ou ses uyauts droit •.
Yoici l1Uelr1ues indications sur ce;;
l aratiou pour les Yictimes de ces <li'
ddents par l'aJJ1Jlicati-0u Lie la loi du re11~ auuuelles :
Pour un degré tlïurnliclité de 10 % la
!J avril Hl98.
Eutrn temp:; une loi ilnpo1·t<wte, la pensiou pl'int:ivale est de OO'J franc~
loi du 1er juillet 1938, avait eutérine aYec une majoration ùe 7ü francs
cdte ::;olutio11 et dédLlé : art. 2 : " La pour cbaque enfant de moin:; Lie dixloi du i4 juin- 19W sur lt:~ ré•pnrntion.; tluit au::;;
Pour un degré d'invalidit(• de 50 ';t
aux vict.imes dviles de la guerre, modifiée par la. loi du ~?8 juillet 1921, 0st ln pen$iOu priucipale est de 3.048 fr.
GJJt-1licablt• aux vidime.,; ou ayaut Ùi'Oit a\·ee rnajoraliou de 381 francs par
dt;" victimes de l'un des éyé11e111ents enfant·
Enfit'1 vuur une im·alidité de 100 % la
de guerre prévus var l'artil;le 3 de la
dite loi, lorsque ce'(, évét1erne11t de [)t:msion annuelle est de 7.:i811 fnrncs
guerre •est, ::;m·n•nu penùant le temps avec majoration annuelle de 7ti3 francs
rt ."Ul' le lien du traYail dans uue eJL- par 011fant.
Ce<> Lli.verses rl'nles, même avec
ltl P~~L: assujettie à la loi fln :l n,·nJ
vos,;;ibles clan~
18~ ou ù uue <les autre;; loi,; <.:1J11dl · ll'UJ-:,_ a11g1ne11ta1.io11s
11a11t h~ i·l'~1J<>I1Siiililite Lies ac<'itlè11t:; ct•rrains ca~ ::;pt•1·iaux, ,,out uertemern
Llonm•
auxquelles
!lollt les ounil'rs ou empJ'oyes s011t i1JJ(•Heures à l'l'lles
droit 1'ap11liration dt• l a législation
vt1 times Liu us leur travail. »
Ainsi c'l'lait, depuis cette loi, la ré- sur le,.; at;cid1'11t:; du travail daus sa
P<ti ation aux victimes dvi les de ,a ll'neur actuelle.
Par exemplP la rente de 7.::i''O frau1·s
Fuerre comme rnontaut des indemnités à payer qui était substituée aux pour iun1liditt:· vermaneute du soldat
correspond à celle cl ont bt'.•uéfiderait
tarifs de la loi de 1898.
Quant à la réalisatiou de l'assuran- un salarié inva !ide 100 °,;,, d 'uu ,;alaice la situation était la suivante : Cn l'<' annuel de 10.100 francs.
C'est là. a11 s·m·pJu::;, 1111e soluiiou de
dé..:ret du 8 novembre 1936 avait )Jar
prudence interdit aux ~ociétl'.·s d'assu- j usti1·c : l 'acdllentl' en u,;ine, du fait
rances privt•C'S l'a~sura11ce tles dnrn- dP 111. gllL'ITe, ne ,;aurait être vrivil
magN, mail-riels et les JJertes causées git' IKH" rappol't. nu l'Olllhatt an.t qt
i·ourt un rhl!Ue li euunn1p plu:- grnntf.
par les }Jombardemen1 s.
Telles sont les dis1iositio11s princüiaAinsi les Comvaguies d'assurance'-'
acddents ue pouvaient accepter que le::; du dfrret tlu 24 aVTil 1919.
Il 1·0J1tient e11core d'assez 11omb1°Nldes polices qui •e xcluaient le rbcrue tk
grn·1Te. Une fâd1euse iw,erti.mde pla- :'-% dispo~itious ,,econdaires snr _rorganbatio11 tr1·hnique t't: admnn 'trUnait sur les i11tért•:ssés, der>ub lor.,;.
Ln déeret du 24 avril 1940 est venu t in• d0 l'as,.;11ra1we qu i. notamml'ut,
_1pporter w1e f'Ol11tion Hécessaire ù té fuvori"ent. le groupement tks a.-,,-u~
problème. Il suffil'a d'en exposer 11·1 reurs p r iv0~ en un groupe~ncnt lIU.~
1lPvTa obligatoirement se ruassurer a
1:wnlernent lC's principes.
En ce qui eon,t·ernc le risque n.~s11ré. l'Etat.
l urtwle 1 tle ce décret dispose : «Pouy
••
l'apvlkation dt! tlôcret sont r·o11s1deIl sel'a i1pmüs, r·c11mne condnsion
rés comme l'esultant des faits de
gÙerre, les acciden1s causés soit pa_r cle cette raµide t•squisse, rl'indi(fller
l'action de l'ennemi. soit par la de- qu'il y avait Iù nne nue;tion ù 'ex~r~
me urgence et de rritique actuahte,
fense active contre renne~i. ~,
Nos travailleurs sont n.rns1 l~rgc- dont ln solution s'imposait.
On doit imliquer aussi que, dans
ment protégés du fait de cette defimses grandes 1ig-nes tout au moins. la
tion.
En ce qui tolll:be le méca11{sl111' ri.a rnlution pa.rait très équitable et. très
fa rt>µ11rnlin11, l'artlcl~ 2 du mellic dt'- acccp1;ll.i1'e.
11 rl'ste f1 souhaiter q11e res nouvel·
net prescrit : " La reparauoll des ~r·r·idents du tranlil résultant ùes faits les <li~positions permcttP'lit ,'t la PT<?tlr guerre, incombe fl. l'employeu~·,: c1 11 ction nationale un renclrment max1r>lle s'em,ctue ronf.ormement. aux éh::>· nrnrn <fLll s'in1pose rle façon rie pln
positions de la ln1 du !l .nv~·1l 18!)8 et Pli JJlns impt•rh'u&-e aYcc les diffkul
des lois suhsé.rruentes qm 1 ont eten- !l'•s pn-.sentcs et surtout dPYr111t. la. v
d la lo.nt 11 r::u·oùcl1e de l'ennemi d'anéant
.
é
d1te et modlfiee "·
, la France.
Ainsi c'est tout le m camsme. e1111
1 d 't
11
.
.
·1
Jl'gislation sur le r1sq1w vro~ession.
F.lle ~1r.,nr11 n.' rnmmr r e e 01
uui e."t heurensernent derlare nppl1c:asun pn.~~c et ,1 son génie. -~-----ble à la. réparation du risque.
.
�t e.Régionalisme de demain
1llUl_l IHl lUIU 1UIll l l l l l llll 1111111111111U1111111111111111111111l111111111111111111111111111111111111
·~
r
9 M1
J/.».."
=13.·
par B. RAYNAUD
Douoo. t.te la FacutU de Droit
· d'ittx-en-P1011ence.
.
<J .·'-<' .~:·LA N0 ~VELLE
CONSTITUTION QUE LA FRANCE S'E ST DO NNEE
1
COMPORTE UN'E C·ERTAINE PART D1E REGIONALI S•ME : IL NE
l&:~~R't PA~ SA~S INTERET D'EXAMINER BRIEVEM EN T L E PASS E
eT L'AVEN:IR DE c.ETTE TRES IMPO·RITANTE QUE STION
~
••
..
~'
f
Uni:_
qrnestioo_ préailabl'e se pose
·c~ï:Hint; cellè de la manière dont
la France accueillera la réforme.
De
e't'è,s remarques. doivent
être_ft ~e?fMes à ce sujet.
La première, qiuii est de forme-,
e!#ll'!à !füiivante : ïl faut prendre toukC-§ !~. précautic~ns nécessairès pour
faVOriser l'acceptation, on le verra
nécessaire, de la :nouveauté et se
!f~rder de la faire mal voir par des
Jl.Ppellatlons inopportunes. De ce
point de vue, la presse a parlé de
t1 Gouverneurrs· » et de <t Provinces »
Ces1 mots1 semble-t-ii, .ne sont pa~
lJ<J.tfp,ite!l),ent adaptés aux nécessites moaernes. P'ourquod ne pas dire
~.PltJ~t r.é~~O'tl~l » et ." régions éco- ~lJp.f]tl:è p, . p.'û<ist[îuié, la se.ronde au
moins ds oos. deux expressions a
~~.alJ.e 1ID pa_ssé déjà respectable.
. a ...$'.econàe r€fil1€\!.l"que a pour but
<i'a .irer !"attention de l'opinion pubeliQJu~ sQr la néJcessité de l.a réforme 'i!t ·d:e.· 1â 1p.résen'ter comme la
sui~e d'wn mouvement déjà comm.en.cé ·. ce qui est,' on le verra la
sitdcte realit~..
.
'
• .
,
;If . . •
".
Si l'ori envi~e fnai:r;i.tenant le
passé
de ce problème, li faut dire
t{Be 1''11'! ·'problème du Régionalisme
s'est posé dès le milieu du 19" siècle et que se1Ules de fâcheuses confti.fü)rat\{in~ •politiques en .ont fait reJM4~r }a. ,IJIOllu.J;ion ·c omplète malgré
up. regionali$.me
naturel et spon1
...
te-âfué?
jJ
••. ~·
!
~
..
Sans faire ici · I'historlque com.nl~t de l~ question, il y a plus de
ITT>1xa11te- an~ que aes réformateurs
avi~6 · ?At .a fftrr;né la nécessité de la
solu .t~Jil r J~égionad~ste et, p~étendu.
remplacer ·. le ead're désuet du département pa;r le cadre n<mveau. de
la région '· Le tlécret Clémente! de
1918 av 't _,R~rtiellement donné· sa~ - 'âme- parti-sans de la solution nouvi;lle , e<n, instituant les
Itlfil~.~·~J!
. fèl~o-n<;>;if.iiquef!, .composées,
s
~ ):;fié& .11la<ialités de détail,
d
tmihtb'res de Comme:i;ce de p~rties-ass·e z" étendues (lp territoires,
engl.{)be.ntrl 1 nlusieulîs département~.
,, ,Jù-c l plus, et à des dates diverses
'€lans · le passé, un régionalisme
spontané avait commencé de se
•fé,l'!1ise:r;, avec les Académies pour
;,:~Jril};~:rs,i~~ : iles ressorts de . Coors
,i;\.'appef,...p qur la justice, les circonsciri.ptürns de ·l'I:nSpe.ctiorr du travail
teb (]iuelques autres analogues.
·
1
• 'lV,l;aJ,g:r.~ çes louables initiatives et
çes ' é"q'ifs 1"justifiés la solution oom.
p1èt~ 11 éta.it. d'.a:r;i.née en année ajour)l.~e ·, pa.i: aonsidérations d'ordre po·Litique >1 le· Tégime était bâti sur le
.caid"re' dlipartemental ; ce cadre res.1Jreint multipliait les J?Ostes et les
-fondVons.
Trop bonne .aubaine pour
1
~,e~ " I?a'rleqierntarres qui, naturelle1wii:nt, n'~tendirent en aucune fa;çon ,.renoncer à cette solution avantag,euse du . r,oint éfoctoiraJ.
'l•··
.
,
On avait beau sO'llllign.er les avantages du Hégio.n.alisme, les avanta.ges des hommes politiques passèrent avant l'intérêt inco.ntestable
du pays.
Le passé du problème, c'est la
lutte entre l'intérêt général et l'intérêt parlementaire, avec le triomphe de celui-d srur celui-là.
.:-.
Et c.ependant, nous arrivons ainsi
à. l'avenir de la Qllllestion, les avantages de la solution régionaliste
sont ·é vidents.
Il .est facile de les résumer comme
suit :
Avantage d'abord pour le temps
gagné. Il y a beaux jours qu'on a
justement rffill!aJrqué q.u'•a vec les facilités modernes de commurnica.tions (je parle du temps de paix)
le cadre départemental était une
Mrésie. La région normalement
constituée
permettra
d'expédier
beau.coup plus rapidement toutes
affairès.
A vanta.ges ensuite pour la réduction des transmissions et, par là
même, des frais à la fois pour
l'Etat et pour les. citoyerui. Le prl!I
mier pourra diliiinuer le nombre de
ses agents, le second saura personnell001ent, et - de vive voix, ou
pax correspondooce, s'adresser aux
bureaux compétents pour la solution ,administrative ou fln·a ncière
qu'hl poursuit.
.Avantages enfin du point de vue
dé la p.roduction des, richessi'ls. Chaque région :pou:iira accuser sa physionomi_e propre 1agricO'le ou plus
spécialement ·i ndustrielle ou mixte
et les di\ierses activ;i.tés 'économiques d'une même région s'appuyeront efficacement· les unes sur les
autres.
P.eùt~être ceà ·avantages, n'apparaîtront-ils que pTogressivement :
ils seront retardés. par l'opposition
actuelle. des deux · parties de la
France, Fra.née occupée et France
non occupée.
Leur valeur :p ropre aura vite fait,
je _le crais, de rallfor à la réforrme
les plus récaJdtrants et Jeg plus
retardataires.
*'"'*ce sera notre oonAu. su[Jl'lus - et
clwion, - les ·<}ireonstances, éVtd.emment défavorables, dans lesquelles l'essai pourra être tenté
seront une d~moœtration nouvelle
de sa nécessité.
Les difftoultés actueiHes du. ravitai11ement ne sauraient être résolues que dams 1e cadre régional,
tant au po.int de vue de la production qu'au p.o.int de vue de la répar.
titi on.
Le ,r égionalisme en. France est e
fin de compte, la solution néceSsa.i
re de l'à eure et aussi la solutio
d'avenir.
�l'Emulai des Femmes mar1ees
i11111111111tlllllllllllllllllllllllllllllllllllllll\llllllllllllllllllllllllllllll llllllllllllllllllllllll
DANS LE VASTE ET JUD_ICIEUX PLAN DE LUTTE CONTRE
LE CHOMAGE , LES MESURES RECENTES PRISES SUR LE
TRAVAIL DES FEMMES MARIEES CONSTITUENT UNE PIECE
IMPORTANTE. IL NE SERA PAS SANS INTERET , VU
L 'ACTUALITE DU PROBLEME, DE L'ETUDIER BRIEVEMENT
ICI. IL FAUT, JE CROIS, ENVISAGER SUCCESSIVEMENT LES
PRINCIPES
EN
PRESENCE,
LES
MESURES
PRISES
ET LEUR VALEUR
par B. RAYNAUD
Doyen àe la Faculté àe Droit
d'Aix-en-Pr<YVence.
Deux 1Pri.ncipcs dominar1ls sont ici
Le co nigé. sans solde pour J.es f.emmes
en prése.nce et s'affrootent : le p.rincJ- m,a.riées n'ayant pa.s trois enf1l.llts
pe de la li-ber.té in-dtviduel1e et Le p1i.n- et dont le mari subvi·enit -aux besoin::;
cipe d'u travail le plus a.boll)dant pos- cl u mit!nage, a•vec ici enc·o re constitu6iib le .à dorn1er aux ·cfhômeill'.s.
tion. cl·e p<'!cules éiquJ valents à dies re-
On aperçoit toute l'im!püirtance du
iDl'i111Cipe cle la •Liberté tndi vi.duelle ·
1e mariage ne saur.ait êtr.e cansidéré
comme une déchéance.
L'acll1ésion entière et sans réserve ù
c.e pr-0nlier prindpe entmi.ner.ait de la
pait de ses rpa;i<tisa.nes l'afürma.ti·on
:sans réserve que le législateur n'a pas
à se mêler de ce problème du travail
de la fewme mariée.
Cepenidaint, •e t -c'.est le second principe, il est bi.en ·év,ident que dans une
ipérioide où le t:r.ava.il offe<rt est rare, ce
1sont les adu:lte:s .lwmmes qui doivent
êtr~e
servis les premiens. Ajoutez à
l'appui de c1e point de vue 'Qill'ffil effet
()111 iPeut .cl.ans tous
les doma.i-rws, vour
la pé1·iode de l'entre deux ,guerres, l'e1e-v.er u.n afflux c.xa.géré de la m.aillld'Œuvre 1'·éa1linine dains les (Ldmrni·Sltr.ations 'POlitürues et clans les entr,e_pl'ises privé-es.
C'est par un dÜlsagie et une conciliation ent·r e Clis deux princi1pes, tioius
cJ.eux également vialamles, Que le Minis..
tre du Travail s'est •effoaicé de l!'és-oud:Te le pmJ)lème. Et oeci nous «11mè.n.e
à l'ex;amen d•e la Il'OlUV·e lle reglementntio-n réic·emmelllt ip1romul1guée.
....
La ùite l'ég-lemen1ation OOmiPo.rte des
mesures .cJ,ifféire.ntes ;prises d'abord
pour les ad1ni11i·st.rations 'JHllbli{!ues et
les servic e,;; -concédés ensuite dans 1es
entre p.rises pl"i vées. '
.Pour le ipremier cas, adlfllLIDstration
publiques -et serv,ices ooo-cédés, ce~
mesures obéissent à la diouble intention d'arrêter le recrutement •e t de dim1niuer Les emplois existants.
PoUJr auêter 11,e recrutemoot, on décide q•ll!'à .a:ater de ·l a publication de la
loi · il est in~ e1·.füt d '-ennib-a.ucher des
femrn es marioos dans fos em1Plois des
adnünistratio1ns -0u service de l'Et.at,
<los départements, .cles communes, établfa;sements ipublics, -colond.es~ ;prntectoTats -ou tenritoLr.e sous mandat, l'éseau."<: de ohemin de fer d'tnt~rêt général ·o u lo.oal ou des serv:iic-es coi!1Jcéd1és,
com1K11gnies de na,vigation m.aritimes
ou aériennes 1subv1enti0Il!Ilée&, régies
mullicipales .o u déipartemenita!!Jes.
Toutefois, une dolllble exceptioiJl ·est
aùnüse à la règ-1.e ·pour les femmes ma1'.iées dont J.e ma.ri llie sulbvient pas
aux l)eS>oins du ménagie Cl'U iPOUr celle.s
qui a.y•a nt _passé un colllc1ours ou souscrit un en.g;ig.ement se trouv.ent avoir
un droit acquis à l'emploi :
Pour déaaaer les emplois existants
l'essentiel des mesures comporte :
L'-ocLr.oi d'un pécule pour 1a femme
fLgùe d.e plus de· 28 ans, qui ;rés1g;ne un
emploi et .s'engage à ne plus travailler 1Pandm1t Ja diltrée de son n1<ail'iage ;
La mise à la retraite d'office pour
l.e;s femmes maTiées, aiiœnts de l'Etat,
âgées <le pl us de 50 a.ns ;
traites anticipées :
La limitation à inte.rv.eni-r d..ans les
troi1s mois ;pour un pourcentage des
femmes rna:riiées à. admettre dans les
a-dnninistrations IPUbliqll!es ou o>enjcc concédés.
Pmr aiUeurs, et pour les ent.repTües
privées, les meS1Ures sont les s1üvD.11
tes : des mesur,e s de lic-enciement ])O::,·
sibl!es pouT les femmes qui ne sont ni
veuves .de guene, ni soutien de fam_iHe, ni épouse de soldats. non encoï·e
dérnobi.lisè;, des m.e.slll'es. à intervenir
dans le:& tl'o•i s mois fixant <Le pourœ1111Jag;e1 Lies femmes mariées employe·e:,
pail- catéig-0a'i-es :Lndustriedl-es.
Enifi·n, 'l 'extension aninüncée du système du iPé-c ule ,p our les femmes ainsi
lioenciées.
*
**
Du point cJ.e vue ·criticruc et ce sera
nou·e co11clusion, 11 s-ernJJle qu'on ne
puisse qu'a.ppr-ouve.r les mesll!I'es in-ises.
Tout d'aJ}(J1'd encs 's ont p~·oivisoi~·.e1s
et<Seront .r«.WPO;ièes cruanü l'activité du
pays aura repri& un rbgime no-rilla•L
EU.es combinent lleureus.ement les
dieux 1p1!'inci_pes ci-dessus exposés .
E-nfin el1cs s'imposaient comme urr-e
nécessité impé.rieU1Se <pour
pé.rio
actuelle.
C'est ainsi que redev1ent d'actualité l
vieille maxime : lanam fecit domum.
servavit, ell-e tr.availla la laine et resta
â la maison. Ce que pendant des années les idées des économistes et cles
soieiaux n'.çi,valient pu obtenir est auj-ourd'Ji.Ui mis en aipplkafüm en l~
tournemuin et une f.ois .cle J)lus, la
dure nècoseité qni nous OIPPTime aura
rté .bien.faisrcmte p-our l'av·t011ir du pays
tout entier.
la
L-....::============::;;.;=:..:;
�L' Emploi obligatoire du Chèque
11m11111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111m111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111u11111111111l1111Hu1111111111111111111111
par B. RAYNAU.9
Doyen de la Faculté d-e Droit
d' A-i.T-en-Provence
D AN S L'ŒU VRE
VIE PAR LE
S' INSERENT
NUES
DANS
A~~t;"'."
RENOVA~, POtJRW I - -
DE
LES
DIS-POSITIONS
LA LOI
DU
t.
...
-
.
~
•.. •
MARECHAL PETAIN
GOUVERNEMENT DU
IMPORTANTES ,C:ONTE·
22 OCTOBRE 1940 ( « JOURNAL
RELATIVE A
OFFIC I EL », 8 NOVEMBRE 1940)
OBLIGAT OIRE DU
Je voudrais, à ce &ujet, marquer les
intentions auxquelles a obéi le législateur, raaniorter sommairement
les principales clispositions édictées,
ap.p.récier ênfin, par manière de conclusion, l'œuvre accomplie à cet
égard.
Et d'abord le but voursuivi : On le
peut apercevoir dans ·""" volonté très
légitime de freiner l'inflation et dans
le désir aussi d'augmenter les em.prunts à court terme du Trésor.
On &ait rrue l'inflation en général,
et en !)6rticulier dans la dri.se actt• elle constitue un horrible danger
qui doit ètre évité à tout prix : en
élargissant l' emploi du chèque, le léf[â'lateur contrilmera à di:fninuer l 'usage du billet et. par là même. à
éviter l'infla.tion. Ainsi le législateur
atténue les risques que comportent
la détention et la manipulation des
billets.
Emmite. l'usage étendu du _ chèque,'
aug:mwtera par corollaire les dépôts en banque : C!l's d®ôts sont évidemment nécessaires iIJ-OUr l'usage du
chèque. On espère avec raison que
cette augmentation des dépôts aura
comme conséquence immédiate des
. pcssibilités accrues d'emprunts à
court terme pour les besoins, gxaru:is
on le sait à l'heme actuelle, du tré~ o r . Tel est le ;programme.
Comment est-il réalisé par les dfapositions nouvell~ ? D'abord. par
l ' emploi rendu Obli(Jatoire du chèque
dans certains ca• :
Tous les r èglements effectu és
paiem ent des traitements. salr•ires, loyers. transports, fournituet travaux doivent obligatoire r r~ ;
ment lorsqv.'ils dépassent trois müle
francs (3.000) , être ·effectués par chèques barrés. ou •p at versement en
hanque üU à un compte courant postal .
Exception est faite' toutefois. en raison des lrn1bitude.s invétérée& du monrle agricole, pour les animaùx achetés à la ferm e ou dans les foires dont
lf' l)rix peut être réglé •en billets,
même s'il dépasse 3.000 francs..
La sanction e"&t ici une àmén'dê fiscale de 5Q francs à la charge du
créancier mais dont Jr débiteur est
solidairement r esponsable.
Ensuite. la loi édicte l ' obli !latiOn
L ' EMPLOI
CHEQUE
Enfin, et c eci a encore sa valeur,
du droit de
rédu ction
une
pour les effet& de commerce.
timbr e
Les effets de commerce domiciliés
en banque, au lieu d'être, comme
•P récédemment, soumis à un droit
proportionnel, ne sont plus passibles que du droit de timbre du chèque (0 fr. 50).
Telle est l'économie de la loi no •
velle en ses princirpaLes dispositions.
*
**
Du point de vue critique et ce
SEra notre conclusion, la loi parait
devoir être pleinement aP1Prouvée
. Elle f3.Ùra sans doute comme . ettets
immédiats, les deux ooI,l.Séquences cidessus indiquées et p<iursuivies par
le législateur.
Elle> 1au.ra av,ssi vrai.sèmnlablement
une conséquence plus lointaine qjli
stra l'éducation du · pu])lic en ce qui
toucih e l'emploi plus fréquent du
chèque. La contrainte · pou.rra être
Mucatrice.
<?~ sait, en ef'f_et, que certains pa:} s
specialement la Grande-Bretagne et
les Etats-Cnis, font un usage du chèque beaucolllP plus large que la.
France. Chez eux, le système avait
bien fonctionné et fonctionne hel)reu_semen~, chacun le sait plus ou
mo~ns. Rien ne vaudra. pour la diffus10n du chèque, l'expérience· individuelle des commodités externes qu'il
!l'Jl'é!"8nte. La pratique de oes commofl11 es sera une nouvelle invitation
oour le public d'en multiplier l'em:
·
ploi.
f'll
T1 va sans dire que ce nouveau rés.ultat ne P.Ourra ê.tre vraiment obtenu e que s1, pour l'application de la
loi I)ouveJle, les banques donnent au
publlc -- et il n'en faut pas douter tou~es les commod_ités possibles : les
Banq11 es notamment devront s'appliquer à réduire au . minimum le délai
dans léqu~I le Mriéiffoia1rè du chèque
barré pourra disp<J.s'er de la somme
payée par ce moyen - elles doivent
aussi atténuer le plus possible la su.rr,11arge .résultant nour les rentiers de
1 -emploi d'e chèque dans les règlern e'nts de pi ace à Place:
•
·,
',,',
'
•
,
r
· , A~'n.~i se cb:µ1JJl.lète . Pierre à pierre
r ~if1ce. ·nou".eau oue l'on veut bâtir.
Le nabhc doit ' Suiv:re attentivement
toutes ces nouvelles mesures et en y
pour les commerçants d;avoi:r un 11r:11r.rant ' avec UÏle entière bonne vn.
cornpte courant.
lonté, prtlparer lui' a'.us&i l'œuvre de
· Tous les commerçanllsi irn:matricu- rénovation qni · se · poursuit.
lés au registre du commerce. .SQnt
dans l'übligation de se faire ouvrir
un compte courant dans ume banque,
un établlssement de crédit ou un burPau de chèques. · postaux, à· pemP-·
<l'une amende fiscar.e de 50 francs .
Suivent encore dans la loi des ·' dispositions :Pour le renforcement des .
pénalités au cas de chèaue émis s-ans
·
provision.
Ces peines sont maintenant un em)11 isonnem0nt dP nn an au moins et
" · rinq ans au plus et une amende
de 1.tJOO à 5..000 francs sans qu-elle
puisse ~tre infférieur au montant du
chèque ou de l'insuffisance de ·1a pro\ision .
�Le-marche 111rnano1a1 d1 c11e
par ·s. ltAYN AU•
Doyen d e Ut F aculté de Dr oit
à' Aix-en-P rovence
CHACUN A PLUS OU MOINS VAGUE MENT ENTÈN DU
PARLER DE SACS DE CAFE JETES A LA MER OU BRULE S
DANS. DES LOCOMOTIVES. QUELL E AMERI! NOUVE LLE
QUAND NOUS MA.NQU ONI .EN FRANC E DE LA PRECIE USE
DENRE E ET .S'IL Y A SURABO NDANC E LA-BAS AU BRESIL
IL Y A PENUR IE ET ' MANQUE EN EUROP E
Il existe en effet, pour ce produit lever les prix du café.
ici il
'connne pour beaucou:p. d'autres; un 1 faut noter que le succès Mais
même du
1 0 rital) le ma.r ché int•ernat ional, c-orremède entraîna it un r.edouhle ment
responda nt à mie productiorn. inter- du mal. Une foi;; la crise passée,
loin
llational e dépa.ssant la consomm ation die restrei.Jrdre comme iI eut
fallu le
internati onale.
faire, la producti on, les producte urs
.Tr voudr·aÎ'» brièvem ent explique r attirés par des .prix plus ·avantag
eux,
ici ln politiquè dite de valorisa. ti9n rrculaien .t devant ce remède.
hé!!Ol praUq11é r. pour ce produit et en 3.J?- que, la destruct ion
des :plantatiÜ'Il8 de
pn"ei,er Ir$ résultats actUJels.
café : La 1Pmc\uction tendait à. deye*"*
ntr constant e.
De .Ià, des à-coups dans cette pOli! .'histoire . tic ce qu'on pourrait a.p- tiqt1e
de valorisatiOoil 0·11 pour aller au
J>f'LPr lu. crise (lu café remo{lte a~sez pius
ur.gen.t on décida oer\alnes anJroiu tians le passé. Une récolte partinées la de·structi
matériel le d'im•'l 1IièrernPnt
abondan te .en 1905 ris- portante s .quantitéon
s de sacs de café
or11ui1. d'entraî w.r un effondrement.
(80 mlllio.ns de sacs brûlés dans les
d·•,.; rours. C'est ode cette Œa.te l!Ue
années qui ont précédé 1939).
pr;•nd nais~ance la politique de valoC'est cepen.c.lant lar.racha ge des ca1·1:-;ation sui,·ic an Brésil.
Ell1· coJJsbe u,;,;cntiellement à agir f•'ù'rs pratiqllé sur une grnnde éohel-11 r ! 'offre pour empêche r un effon- le et 1ïnterdic tlon des plantatio ns
d 1·cme11t d<•,; prix et m{•mp provoqu er nouvefü' s qui pnra.issa ient les vrais
11ne l1ausse <li!, ocs mèmes prix. Je et sûrs rrnnèdc:-,.
sa.os
p~ ss(' sur
les directio.ns successiv es compterdoute, après la guerl'€ on peut
sur la reprise d10s débouch és
( r::ta 1f. séparés, Etat fédéral) qui ont
J>ris en main cct0 politique . Je né- europ('en " mais, d'ici l.à, il faut viglige aussi les moyens divers succes- vre rt mainten ir tles pri.x accepta·
sivemen t .e mployés : constitut ion d<- bics.
Enfin, l'un des vices d-e ce !Plan de
sto<'k~. d:rstrnction_ matériel le de la
valorisat ion fut l'absenc e d'una nimar<'han dbc, <1tc ...
mité ·dans la coUa.boràtion
Si l'on
J"egarde la situation ac- pays sont .rostés en dehors : certain s
de cette
tu0llr, on constale qu'elle s'e.s t cons1- politique
qui d-emeure principa Jemellt
c1.érablement aggravée . En •effet, l'l~u brésilien ne.
rape absorbai t avant la guerre ac111elle P11viron 't3 % du café vendu .svr
*
**
](' marc11ù internati onal : OT, ce débouché iPaT suite des hostilit-Os et clu
Ainsi, et cé sera notre conclusi on,
blocus s'est presque complète ment le problèm e de l'or.gan.isation
inter'fprmé.
national e de la produ ction pour 1 ~
diemeure posé et non encore contL'actuell c orientati on de la polit.i- cafô
plètemen t résolu.
nue de Yailoris-ation consiste surtout il
Les cafés brûlés ou .ietés à la m~r
chercher un moyen de remplac er ces 1 ne sont que !'indicat ion brutale
de
débouch~s mn,inten ant f.ermés. C'est' cette absence de
sorution parfaite.
du côté des Etats-Un is que l'on s'est
D'aucun s souhaite ront la remise rr.
tournô. mais sans trouver la solution vigueur d'une oomplète liberté
complète du problème . En effet, pour politique s national es isolées et d·~
en, ,a
rette année la product· on totale de matière. !"Amérique dn Sud et de !"Amérique
Je maintien s plus que jama'is,
Centrale est estimée à c1uelque .3~ ou vant les difficulté s de· l'heure deJ2ré3'.~ millions de saos clont 21 1mlhons sente !"impéri euse
nécessité
pour le seul Brésil : le marché Nord organisa tion vraimen t internati d'une
américai n ·a absorbê l~ années pré- Celle-ci se1'11it seule capable onQ;le.
de r érM•cntes 13 à 14 millions. on voit soud rc le problème .
clonr l'écart formidab le à combler.
·Puisse la crise actuelle - crise
Lr Gonvrrn ement des Etats-Un is a pour le consomm ateur à qui le préclrci.dê d'aider les pays de l'Amériq ue cieux ·breuvag e manque, cri&e J)(l'Ur
rlu Sud et de l'A.nrér1que Centrale J.~ producte ur qui a des milliorus de
par un concours finaincier : 500 mil- sacs .en excédent - le faire enfin comlions d.e clollar.s serait avancés aux prendre et nous préparer pour le
dits pays par l'intermé diaire ·de len:d·enmin de la paix, c:Les solutions
J· • Ex.pl'.'rt an<! Im1port Bank ». Le::1 1·alnhlrs et réparatri ces.
conditio ns misPs par les Etats-Un is ù.
rPtte airle 1promise est une rédurtio n
cle la prodnrti on dans les pays intéressés.
D"un mot donc, une politique de
Yalorisntion rtni se contil'l.111".
�Les Fondations solides
d'u ne réfo rme dur abl e
'l l l li lllll l l llll l l l l l 111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111
par B. RAYNAUD
Uuyen
CN
P.O:RLE
BEAUCO UP
d~
ia FacuUé de Droit
d'Aix-en-P rovence
ET AVEC
RAISON DE LA
REVOLU TION NATION ALE AU MEILLE UR SENS DU
TERME, IL NE S 'AGIT DE RIEN MOINS QUE DE
REFAIR E LA FRANCE SUR DE NOUVEL LES BASES
Les te.irtes &e multip<lient, les fo.is se
succèdent et les intentions sont in·
conbeslirubLement exceflleiI1tes. Mais pouT
construire il falllt dtes fondation s : ce
.sont ces bél!Sle.s que je vioudlrais aujourd'hui recherche r ; elles 'sont, cela va
sans dfa-e, indi•spens'a bles pour meneir
à bien l'œuvre qui se pow-suiit.
Not:rie tâche sera aujourd'h u.i dou·
ble : i1l. faut pœ·ociser les assises soli·
des su~· '.lielsquielllles il est possible de
s'8,!P'P111yieir i!l faut p1réciser Le travail
restant à aocomplLr l)Ou.r les mieux
utihser.
Et d'abord les bases soiliid.es d'une
réforme durable.
C'est à P.é guy qui co1maissait bien
le ,pell[)le de Firance qu'il l>es faUJt demam.der : ellies me paraissen t être les
suivantes :
D'.aJJord la vertu d'erntr',aiclie qui est
une vertu spécifü;iue.ment fra.nçais-e,
eoouite il'iamom du m&w, enfin le
· ens .dJu travaiŒ.
Et d'abord la \'ell'tu d'entir'aidie : On
nous dit très justemen t que l'esp1·it
de sacrifice doit relllJPlaoor l'e.sprtt d.e
jouissanc e, que le bien commun, le
souci des 1auJ!Jres et du bien des autr.eis, doit sllJllI>rimer l'égoïsme : c'est
paTlfait mali.1& comment i.n,s;taurer et
piiatiquer cette vertu d'·en1n"aiiCLe ?
Il n'est porur ce[a que de I'81Pl'8ndire
une tradition très enraci1D1ée chez les
humbles et quJi. est dans notre pelliJ.)le
cLe ~ance 1e sentimen t •de sec.ours
mutuel qui est si humainem ent pratiqué, Qui dira la tendJ·.esse véritable,
iLa ch:a.:rité agissante , le .s ecours spontané fourni aux autres ? Ce ,-,entii.ment
n'œt pas mort, l'aide aux réfugi·és, le
suc.cès cLu secollll's national en sont les
pir:incia;>ales manif.estation,s.
Ensuite l'amour du métier : ici encore Péguy, en de nomb.reux passa.·
ge.s de ses écrits, a justiement insisté
.sur cet amour de " l'·ouvr:a ge bien
~a:iJt '" L'ex:e!IlJ)re de sa mère qui était
empaLUe1.1JSe de chaires l 'inttia dès son
plus jeune âge à c.e sentiment du trava.il b:iien faLt. Ailleurs et d'a ns de nombi!'eux paSISl8.ges c'eist l'art du charpentier, le tnavajjl. du 1aboureUII', le métier du typogra'Pl1e dont il nous va11te
les détia.il:s.
Ici enc01re il paraît incontesta ble
qu'il y a là Ulille vertu ancestrale , une
pratique 1PetJit-.ê.tre mOllllentanément
affaiblie var la 1crtse de la. oon.science
p:rO!feissionnelle dians ces dernières ainnées mais tout de même une donnée
infinimen t 1précieuse qu'il suffit de
répandre.
C'est UIJlJe seconde fondrution solide
eit ferme sur laquelle il est f~cile de
s'awuyer d81I11s l'œun·e de reconstru ction de demain.
Enfin et c'est la troisième buse : ce
crue l'on peut avDeler le sens du trav.ahl c'.eist-à-Œire ce sentiment contus
peut-être ma1s justf' riue rien de dura.b1Je', rien de stable ne se neut édifü~r sans un t.ravia.11 continu, sans un
i.J'3.n1il 1mu.i. LC's faisenrs f't. lei; nrn lardis sont vite tJer<::és à }our dn,ns la
olasse poJ)ullaire ; sen.1Jl a11 contnürr
~·e tr:1willeu r consci'enci€ux et prohr·
ett.Lre à lui toutes les sympathie s . ·
Il y a lù une ti1o~sième base également très foJie qu'on ne saurailt. néglûgeJ'. Les fondation de la maison
die demain existent ; il suffit de les
retrouver.
il\iaiis alo1·s ·U llle .deuxième question
se pose immédiat e.ment : COIIllmeTut les
utiiJ.'iseir ? Le tmviai1l doit ê.tre ici, me
oomble-t-il, ùouibJe : il faut I>rendre
nettememit conscienc e de ées données
in.cLiispen.s&bles ; :Ll. faiut J.es faire! co11lllaî.t re, ms 101\lie[' comme elles le rnérltent et les e;n,treteill.i.r.
Il faut d'abord p:rendre netttmen~
c.Oill.Science à la fo1s dJe oette , .•. rtu
d',en.t.r'iaide, de cet amour du mi-tit'r
et cle oe selllS du travail, tous oi P"ècieux. Un cemin :respect ihumrun ::e
gli.J.5se .icli comme ailleurs : po.ur,pwi
s'y tenir en cachant des ve'l'tus <1
beWl.es ? Que tous aient nettemen t
conse.lœ1c.e de leur exœhlence, de
leur 1-éaité et de -leurs .heureux effets.
Il fa;ut ensu1ite les entreteTui.r sagement ·elt. pour oola faire connai.t:oo par
les conversrutions, les pro,pœ rappo·rtès, les actes qui les concernen t. Il
faut surtout c.rééer autour de ces qualités précie1USes· de notre peu1ple ll[le
atmos:pl1è1re sympathi que et fa.vor ablie. n faut !l_es honorer comme elles le
méritent. L'e:iœm.ple e t contagieu x et
ce qu.i a été f aii.rt et bien tait ici ou là,
pou:rra se reprodu.ir e aillerurs. Il faut
cl 'un mot être fier de se1s .richesses.
A:iJnsi se pouJrSuiwia heureusem ent
l 'œuVi'e de ra:oi111struc.tion nationale ,
a1S1Sise sur cLes bases sohde.s. A cett.e
œuvre chacun peut et doit cûllabo>rer.
l'ie giaspillons pas de si préci&uses
donné1es : reindorn:; ..les accessible s à la
jeunesse.
1
La. Cité nouYeillle qui bientôt s'éclifiera oom:pièt.e, donnera à oes mèmes
bases tout J.euir sens et toute leur valieur. La Fiia.m;e a d'imIJér:iJssables rich-esses : saic.hons les voir et le.s utiliSffi' pour le salut du pays.
-:::==============================:: 1i
'
-•
�Qu elq ue s donnée
l'Eoseignement lecbiiaqae
,1
par B. RAYNAUD
Doyen de la Faculté de Droit
d'Aix-en -Provenc e
ON PARLE BEAUC OUP , AVEC RAISON D'AILL EURS , DE
L'ENSE IGNEM ENT TECHN IQUE , MAIS PARLE R ET SAVOIR
FONT DEUX ET LA PR EMIERE CONDIT ION POUR EN
BIEN PARLE R EST DE LE MIEUX CONNA ITRE
Il faut donc essayer, aujourd' hui,
de préciser le dévelop}}erneut de l'eusdgnem ent techiliqu e et de marquer
lc::: tâche,; principal es. qui l'attende nt
duns la collabor ation qu'il ne manque pas d'apport er à la rénovati on de
hl. France.
Et d'abord, le développ ement de
G'-l'nseignement techniqu e. La questian pose deux problèm es : la croissc.nce de œt erus.eianement son état
actuel
"'
'
Pou~· le passé qÜe, pour "SimI)lifier,
nous ne chercher ons pas au delà de
la loi Astiel" de 1919, ·il faut brièvement indiquer à la fois l'accrois se·
ii.ent du uombre des écoles et des
cuurs et l'augme ntation du nombre
!J Es élèves.
Le nombre des écoles est en consLwt développ ement, Depuis 1936, une
L·cule pratique et 3 é.çoles de métiers
eint été créées, sans oublier 33 secil vns techniqu es dans les écoles primaires supérieu res, 83 seotions dans
le~: cours complém entaires et 52 atellers-écoJ.es.
La progress ion des cours est aussi
!'~Illide ;
.l'..11 19~:8. 81 départem ents &eulement
t>o::isédaient des cours proJ'essionnel3
cüliguto ires ; il y en a aujourd' hui
(J!J4UJ ; 85.
Le 11ombre de ces cours est en consprogrès : de 192.9 à 1940 les cours
rl"r1rt appliqué progreso ont de 10 à 25;
cc•ux d'artisan at Tural, de 14 à 19 :
talJ t.
CL
ux d'enseig nement ménager , de 27
<• ;JJ; les cours de perfect10 nnement
c1ll 13 à 15.
Enlin, le nombre tot.ui des élèves
flequent ant ces ooul'S progress e de
Hi~.l~l en 1929 iL 184.135 en 19'J9.
Le développ ement est donc à tous
vui11ts de vue rapiat.
Poul" ce qui est >de l'état actuel de
l't·rn;eig nemcnt techniqu e. la période
at tuelJe 1939-1941 marque une légè1;e
regTL\"Sion : le uombre des élèves
:.'abab::.e momeiLt anément, et c'est la
guerrn qui en est .cause, à 103.503.
Mais l'outillag.e de l'ense1gn ement
techniqu e, si j'ose dire, reste impres:::io11nant.
Pow- le" L.coH:l:> publique s, il est
au.1Durd !ml. pour la formatio n des cadr·~s muycns, de 18 écoles professio nI.c'.Le~ dE: garçons, 5 écoles professio11
1,el1c::; û•• all~ et ~ écoles national es
d'horlog erie.
Pour la formatio n d!l. la main-d'œ uv1 e qualifiée,. les écoles de garçons
sont au nombre d-e 153 et les écoles
di: filles de 4.0.
·
Enfin. pour avoir un tableau complet, il faut ajouter des centres de
formatio n professio nnelle au nombre
tl'une centaine .
Il y a là un ensembl e LJUi fait hon1.eur à l'effort accompl i.
Quelle:> sont, en second lieu, les tâches nouvelle s qui incombe nt à l'enseignem ent techniqu e pour l'avenir ?
elles paraisse nt être les deux suivantes : la collabor ation à l'enseign ement de. l'artisan at ; le développement et l'extJension de l'enseign ement
ménager .
Le mouvem ent sur les deux p.oints
est amorcé, il s'ag·it de le développm-.
On es.t <l'accord pour admettre que
l'enseign ement techniou e doit concouru· au développ ement de l'a.rtisan at,
en général, et, en particuli er, de l'artisanat rural.
Des essais récea!.;;, vounmiv is à Courl·evoie, 011t abouti à l'ouvertu re d'un
centre
d 'initiati.o n
professio nnelle
aux dive.J'S métiers de l'artisan at rural
qui parait en bonne Yoie.
C'est dans ce s.ens qu'il faut continuer en alimenta nt les établisse ments
existants sans doute par des jeun»s
vt~nus des Yi!ks, nrn.i:; a11~:::i var 1rle~
jeunes venus de la campagn e.
Dans la restaura tion tentée de l'artisnnat, l'ensei1m ement terhniqu e a nn
rôli: importan t à jouer.
De rnèmP,
l'c·n~cig1wn1L'nt llll nager
OUVl'P des pu;;sibili tés illimit0e s :
' aux rr.oles méIJ.asgères de rnncien t.y1 i·C
spnt H~lllil'S se ju.'l.i.aposer sous les
fu·1~es les plu;, diverses de;; écoles
1·ri"•J rant les jeunes filles a l•'nr rôle
1rïût rnêl ·: ce o,era douîJle prfü1t, une
f'?i:rn.atic;n ln<l.isp:risab_l_e pour le s _ïeu5
r.e:' m1tiées mais :i-us·s1 et immedia
te:
n,tnt une collabornt1on, un rone-0ur:s
a{'po.rtées par elles aux mères de familles nombreu se surcharg ées et: peu
oidées. A Lyon, l'école s'appelle «Eco1€ d'employ ées de famille "· Je n'aime
p&s la dénomin ation, mais qu'importe l'a.ppella tlon si, comme il est
vrai, l'initiati ve est d'Oublement uti1e
comme n vient d'être dit.
Les titres nouveau x apparais sent
aussi dans cette illlovation : assistan te
familiale , surveilla nte maternel le, gouvernante ménagèr e ...
Il y a. de ce côté-ci, une possibHi të
quasi indéfinie d'efforts à poursuiv re
et des résultats tangible s à atteindre .
On volt que la besogne ne manquera pas à l'enseign ement techniqu e.
J1ü
Pour conelure et pour combatb re
l'aridité (les quelques cll.iffres ci-dessus rapporté s, extraits de " L'Illustr ation " du 11 janvie•r 1941, je dirai qu'à
cet enseigne ment techniqu e, il faut une
âme et que c'est cette âme qui est
pa rtlcu11èrement à soigner.
Ici comme ailleurs, il faut, pour
réussir, beaucou p d'amom , beaucou p
d'amour de ce que l'o,n, fait d•'abord,
l>f:aucoup d'amoUJI' aussi pour aider et
~ervir leo o..ut1•os.
L'effort qui se p-0ursuit serait vain
sans cette âme qu'il ra.ut insuffler à
tons. aux diTect.eurs et direct.ricEls, aux
professe urs, aux élèves.
IJUP rhacun trouve dans ses croyanco>.; personne lles d'abord, dans le sen1irnent exact de la situation de la
France et aan::. l'espoir ae la rénovation national e, les fol'ces pour dévPJopper cette ·âme qui assurera tout le
mouvem ent.
El1e est, n'oublio ns pas, la conditi.011 mème au succès et dies résultats
.qti'il est légitime d'attend re d'un si
ne: effort !
Nouvelle récolte. Francs 250 les %-
�La uuerre el tes urlI des manères
premières dans ta YiB écono11uue
int1rnauona1e
par B. RAYNAUD
Duaen de la Faculté de Droit
à' A i.r-en-Prov enc e
LA VIE EC ONO M IQUE INTERNATIONALE SUBIT .UNE
ECL I P SE DU · FA l·T DE LA GUERRE : LES PRIVATIONS
ALlMEN T AIRES ET AUTRES QUE NOUS SUBISSONS E~
SONT LA MANIFEST ATION DIRECTE ET PALPABLE
Cette Y~e c;epei111diant se pom-suit l'augmeiJ.tiJtion considérable dans
au ralenti avec une diminution la période d'entre deux g:uen'es.
notable des exportations de dba· de la capacité de production qui
que pays, avec de multiples pro· a été pour certains produits pres..
jets d'O['ganisatÎIOQ1 pour l'Europe •Jlle doublée. Devanit. une pr0rctuceit l·e monde d'aprè·s-guerre.
tion en masse qui pourrait suffire
Du point de vue objectif. qul à satisifa.ke toutes les cLemandes
do.it à 1110J1 sens gmde·r tons ceux irnlustrielles, témoin les stocks
llui s'Ot.;CUptent diei ces important:; des divers preduits e'Xistant auprobièmes. lia que.st_ion urgente jourd'hui dans les divers pays
pwraît etr;.a __:. et c'est ce _que· je ù'Am&rique, le facteur offre, agit
voudrats troit-eir aujow·d'hui ll::Lus nécessairement .a.a11s le 'sell5 de
Gette ùtude - ·d'étuclier les répe.r- lil ùaisse.
·
t.;U:>SiŒ1s ile la g uerre sur 1e;;
la demande, on peut rele.lJrix lles matièrl's ;premières sur verPour
quelques particularités qui
Je marctie ~ondial.
toutes influent dan.s le sens de la
Pour les esquisser; le ruieu..-.: baisse.
·
eSt .;:;m1s !Joute· de prendre comme
110int de 1,;œn,p-anuson, la meme
Un premier facteur est le blorépen:ussioo dan:; la guerœ 1914· eus anglais et le contre-blocus
J918, üe leur O'pposer par 0ompa- allemand qui. l'un et l'autre,' demisoa1 le.:>,réJperoussd.OJlJS actuwies vant les diifficult€s et les da.•11•t. de marquer cnJin les oaJIBe_s gcrs ùe faine iparvooir la aia.rlrè::- 1wtteo, dies différences de s1- c,h;inclis.e à destination agissent
1.uatin11 · 11ut sont ro11dameutaJies.
cu·umJ.e Iu.cteur évident die la bais.
Et. d''1Jx>rù, il faut rappeler se, .en lfjminuan1 très se.nsibleles 1'0percussions sur les pnx m ent le.s demandes de proouits.
mondlaux <l!ans la g:uerre 191-4-1~.
Un deuxième facteur est la po.
Gette ~·ép&-c'\lssion se Ybmne litil)ue d'achats de la Grande-Bred'UJ• mot eu uue lwu~"e très tag11e pendrunt la guerre actuelle :
maJ'lll!t·e ùe;:; Pl'ix ù;e__tous les pro_- eUP a: coin.Centré :ses achats sur, des
rlu:i.t:; ;,u.r 1e marche mo11d:ual, a matières de qualité plus Q-U:e sttr.•
l'exception .peut-ètn! tlu seul des grands produits internatior·aoutc:.houc tfUi avait JJAbsé : la naux ~ eille s'est adressée, plus
:;uniroduction PO'Ur Ge produit SPl'ciaJement ipour garder son or
a 0ou1 reùalam:é et de lleauGOUP et ~es ùie\'i e-;, à des pays dont la
.l'augment<.1.tiou U.c la d!emauùe.
monnaie se trouvait directement
Oa1 se raµpelle, OOllS doute, les <<11 iwlirectement rattachée à la
11011ùll'{:11se;; mesures qui fureut J.i nc st8'rlin.g.
alors lJI'l::>e& SUl'tout. du Côké des
Ces deux facteurs ont indJé.nJ.apuisSaJll'P:;, alliéec et associées me.nt diminué l'importance de la
p-oiur pallier les uonséquences clif- demande.
ficiles ù supporter cLe cette 'hau.sAinsi, pour la situation a.ctue!lle.
~e: création ù'organismes ;Lnter- ·le fonxl du tableau datant d'entre
alfüis, d'acliat et ùe répartition dieux guerres était la surprodru::pour les priudvaux prod111ts : tion €t pour l'instant, urie ca par
blé, graisse illllilliale. viande,. pé- rité très augmentée 'de produetrole, etc ... Ces mesm·es. avaient tian ; les r:ilroonst.ances pa.rticud'arneun; en partie obtenu le ré- lières de lu demamde ont amené
o,ultat chercihé :'une moindre a,ug uue actio11 nouve'lle de ce facteur
me.ntation d'es prix.
.'\iiilJSi s'explique la baisse acReserve fa.ite sur la part à fia.ire tue ile die.s ;prix mondiaux.
à cette acti'OID d'économie dirigée.
Ulne 'dernière qu'8stion se posie:
le mcmv.ememt fut très nBttement quel seTa tPOur l'avenir le mouun mouvement de hausse très sen- vement de variation des' pr ix ?
s.ible des prix mondiaux. .
.
Sans vouloir faire iei de proTout autre est la physwnœme µhéties. il est infiniment •probac1es prix pendaJJ.i la guerre au- Il.le que la. siituation ci--Oessus anatuelle et la preuv•e en sera Œon- lysèe se matntiendrn tant que· du.
née par l'aperçu d:e quelques · reront 1-es hostilités.
pri;-.: ~ourra:nnée. 1940 s~ le m~t
A la piüx on œ_ut prévoir r~e améncam .qm expnme le
avec la nécessité 'l'fe réparer les
Y.eau de ces pi:_ix.
.
de.-;tructions causées par la guerLe blé IJ:J.ai·s:se à Cl:i,1ca.go au re - une vive reprise des Prix incours de la dite année de 88 ceiilts ternationaux.
50, le ib:ushe~ à 73 cents 't7 ;_ le c~
ton passe de 11 o~ts la llvr.e _a
ln ce nts 50 ; le petrnle de 5,50
cents Le gallon à 3 cents 2!i.
On ne relève .p our certains prodults faisant except1011 que dié
hauss·es faibles ne dépassa,Dt PB.;S
:; %, dutls ù quelques mesures spe..
dales aux dits produits.
.
Pour l'instant. c'est 1~ ba1ss~
dies prix qui est la do:rrumante . a
relev.er pour la plupart des pnx
mondiaux.
Comment expliquer ce co.Htraste : hausse ·en 1914-18, baisse en
1939-40 ?
Pour expJi.wer la l1ausse de
1914-18, il .faut souligner que c'est
alors l'accroissement formidable
de la demande qui avait agi de
façolll. p.re&que exclusive.
.
La situation du marché mternatio'n al en 1939-194-0 est quelque
JllSU ;plu~ oom.plexp · elle s'arnalvse en des facteurs concern;;i.nt
l;offre, d'autr·es concernant la, d_!'mande tous aboutissant d a1llerrrs à une baisse.
.
Pour l'offre d'abord, on a JUStememt rennarqué (M. J ennY.
Tcm.718 finanr;irr, 16 ffvrier 1941),
1
�
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Pailles économiques et sociales
Subject
The topic of the resource
Histoire
Économie
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Raynaud, Barthélemy (1876-1948)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 7464
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Impr. du Sémaphore (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1918-1941
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/240427750
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-7464_Raynaud_Pailles-eco_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
5 vol.
f. non-paginés
32 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/415
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Europe. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Les articles regroupés dans ces cinq recueils factices des "Pailles économiques" sont en grande majorité des publications de Barthélémy Raynaud (1876-1948), professeur à la faculté de droit d’Aix en Provence, parues dans le journal Marseillais "Le Sémaphore de Marseille".
- Le premier volume contient 93 articles publiés entre le mois de novembre 1918 et le mois de décembre 1920 : ils abordent principalement les réglementations économiques et commerciales, analysées dans un contexte de fin de guerre, et de reconstruction. Raynaud relate sa vision de la reconstruction économique française et européenne de l'après-guerre. Ainsi, il fait état des relations économiques de la France avec les autres pays européens, modifiées ou renforcées par la guerre, mais élargit également sa réflexion aux rapports commerciaux franco-américains ou franco-canadiens. Conscient de l’ampleur des dommages engendrés par la guerre, le Pr. Raynaud consacre aussi quelques articles à la reconstruction sociale.
Certains articles ne portent aucune signature, tandis que d’autres sont attribués à des auteurs différents, comme Paul Barlatier, directeur du Sémaphore. Dans sa contribution il affirme le soutien de la France à l’Italie qui revendique Fiume. Il y aussi Ch. Raynaud, auteur d’un article sur les leçons à tirer de la grève des chemins de fer anglais en septembre 1919.
Résumé Liantsoa Noronavalona
- Le second volume regroupe les articles parus entre janvier 1921 et février 1923 : Barthélémy Raynaud s’intéresse notamment au droit du travail au travers de l’introduction de la journée de 8h, des lois et réformes sur les retraites ou encore des syndicats. Il aborde aussi des notions sociales, telles que le chômage, le budget des travailleurs, leurs salaires ou bien l’idée nouvelle d’orientation professionnelle. Il observe ces changements sociaux sous l’angle français mais aussi des pays étrangers, comme l’Angleterre. L’économie et le commerce national et international sont également des thèmes que l’on retrouve dans nombre de ses articles, du point de vue de la production et de la consommation.
- Le troisième volume s’étend de mars 1923 à avril 1925. L’auteur reprend le thème du droit du travail et en étudie les évolutions juridiques et sociales. De la même manière il traite des sujets d’économie et de commerce à travers l’exemple français mais aussi avec l’exemple de l’étranger, l’Algérie notamment.
Il se penche de plus ici sur la question de l’immigration et sur le statut social et juridique des étrangers sur le territoire français.
- Le quatrième volume regroupe 238 articles publiés des années 1920 au 31 décembre 1931. Différents sujets sont abordés, parfois regroupés en quelques thématiques : la critique des mesures sociales et fiscales prises en France durant cette période, le machinisme, les nouvelles organisations internationales (la Société des Nations et les problèmes auxquels elle fait face, l’Organisation Internationale du Travail, l’Organisation Internationale du Vin, etc.), l’immigration, les colonies françaises, l’économie (par des articles de réflexion sur les économies étrangères comme sur l’économie française).
B. Raynaud centre également certains de ses articles sur la jurisprudence qu’il juge importante, comme celle du tribunal correctionnel de la Seine du 16 février 1931 qui pose une double condition à l’engagement de la responsabilité pénale du commettant (Article n°231). Après en avoir brièvement présenté les faits et la portée, il effectue un commentaire du jugement. Figure également dans cet ouvrage la suite de sa série d’articles sur les grands produits internationaux dans lesquels il étudie à chaque fois un produit pour lequel il existe un marché unique au niveau international (les matières colorantes, le cacao, la soie artificielle, l’étain,...).
Enfin, le cinquième volume comprend 216 coupures publiées entre le 8 janvier 1932 et le 6 mars 1941.
Dans cette période qui précède et voit le début de la Seconde Guerre Mondiale, Barthélémy Reynaud aborde des thèmes divers.
Entre 1932 et 1939, il étudie l’économie du marché national et international (notamment les prix du marché, la crise économique…), ou encore l’évolution du droit du travail (la semaine de 40h, le montant des salaires en France, les syndicats professionnels…).
D’un point de vue social, il s’intéresse de plus aux droits des étrangers et des réfugiés sur le territoire français (en matière par exemple d’allocations familiales).
Son analyse économique et sociale continuera avec le début de la guerre, certains articles sont ainsi consacrés à la guerre économique, ainsi qu’aux impacts de la guerre sur l’économie et le travail.
Résumé Morgane Dutertre
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
La vie économique et sociale, le droit du travail, la démographie, le chômage, la reconstruction de la France et de l'Europe de l’Entre-deux-guerres à travers 771 coupures de presse parues dans le Sémaphore de Marseille de 1918 à 1941
Conditions économiques
Coupures de presse
Droit commercial
Droit du travail
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/884/RES-40483_Nogaro_Main-oeuvre-etrangere.pdf
f3082de523dd990cd98269d3d18fa826
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
main-d'oeuvre étrangère et coloniale pendant la guerre (La) : la guerre et le travail
Subject
The topic of the resource
Histoire
Économie coloniale
Droit du travail
Description
An account of the resource
Au début de la Guerre de 1914-1918, la France peine à fabriquer un dixième des munitions réclamées par l'armée : après ce réveil brutal sur la pénurie de travailleurs, les regards se tournent vers la main-d'œuvre coloniale et étrangère
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Nogaro, Bertrand (1880-1950). Auteur
Weil, Lucien. Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 40483/I/14
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Presses universitaires de France (Paris)
Yale University Press (New Haven)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1926
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/261948938
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-40483_Nogaro_Main-oeuvre-etrangere_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
XII-79 p.
26 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/884
Abstract
A summary of the resource.
Publications de la dotation Carnegie pour la paix internationale. Section d'économie et d'histoire, Histoire économique et sociale de la guerre mondiale. Série française (Appartient à la collection)<br /><br /><em>L'ambition de la Dotation Carnegie pour la paix internationale n'est pas d'écrire la chronologie historique exhaustive des évènements qui se sont déroulés durant la Première Guerre Mondiale mais de présenter le bilan synthétique et analytique des conséquences économiques qu'a eu le conflit sur l'état et le destin des pays belligérants.</em><br /><br />Quand l'État-major français comprend que c'est faute de main-d’œuvre et de planification que les usines d'armement ne peuvent pas fournir les munitions demandées, il est déjà trop tard : il n'y a pas de réserve disponible puisque les hommes valides sont envoyés au front et que les femmes les remplacent déjà, aussi bien à l'usine que dans les champs.<br /><br />La seule solution est de faire venir des travailleurs de l'extérieur. Du point de vue de la France, le monde n'est pas d'une extrême complexité : il se résume à deux grands gisements avec, d'une part, la main-d’œuvre coloniale (Annamites, Kabyles et autres Africains du Nord) et la main-d’œuvre chinoise (qui ne doit pas être confondue avec les travailleurs coloniaux d'Indochine) et d'autre part, la main-d'oeuvre étrangère de race blanche.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Ventilation-main-oeuvre-etrangere.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Ventilation origine géographique de la main-d’œuvre étrangère (1914-1918)</em></div>
<br />Si la main-d’œuvre d'origine nord-africaine constitue 60% des travailleurs arrivant en Métropole, les Chinois et Indo-chinois représentent près de 40% de ces effectifs. Ces chiffres doivent d'autant plus être comparés avec ceux des troupes coloniales (475 000 hommes, dont 180 000 Africains noirs, notamment les tirailleurs sénégalais) que la France a dû concilier ces deux exigences totalement concurrentes (1).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Travailleurs-Chinois-Le-Figaro_1916-08-23.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Les travailleurs chinois en France - Le Figaro, éd. du 23 août 1916, p. 2 (2)<br /></em></div>
<br />Ce sont donc plus de 220 000 travailleurs qui débarqueront à Marseille (à l'armistice, beaucoup seront déjà repartis, pour raisons diverses) au cours des 4 années de conflit : pour gérer ces flux, le Ministère de la Guerre créa le 1er janvier 1916, un organisme spécial, le <em>Service des travailleurs </em><em>coloniaux</em>. <br /><br />Parallèlement à la main-d’œuvre coloniale et chinoise, la France recrute une main d'oeuvre étrangère de <em>race blanche</em>. Pays d'émigration, le fait n'est pas nouveau pour les frontaliers mais les Belges, Italiens et Espagnols qui venaient jusqu'alors étaient surtout embauchés sur des contrats temporaires, notamment saisonniers dans le secteur agricole (moissons, vendanges, récoltes des fruits) dans le Nord et le Sud-Est de la France. Évolution déjà observée quelques années avant la guerre, l'agriculture et l'industrie ont davantage besoin d'emploi plus stable. Les contingents vont alors s'élargir à d'autres nationalités : Grecs et Portugais par ex. (fort taux d'illetrisme chez les seconds mais très dociles !), contrôlés par des bureaux d'immigration installés près des postes frontaliers (Italie) ou dans certains ports (Marseille, Bordeaux, Nantes).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/annamite_ouvrier.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Les ouvriers annamites en France (Première Guerre Mondiale)</em></div>
<br />Les administrations déjà existantes ou créées ad hoc contrôlent toutes ces populations et établissent des contrats de travail type adaptés à chacune des trois catégories de travailleurs. Les besoins liés à l'effort de guerre ne font pas oublier un certain réalisme économique : comme le précise l'article du journal<em> Le Figaro</em>, il faut prendre "<em>toutes les mesures pour que cette main-d’œuvre ne concurrence pas la main-d’œuvre nationale ou locale"</em>. <br /><br />Après le conflit et le rapatriement de ces travailleurs, l'appel à la main-d’œuvre étrangère a laissé des traces durables dans la société française et infléchit sa politique d'immigration : la paix revenue, les besoins de la reconstruction et des secteurs miniers et agricoles allaient développer des courants migratoires comme ceux venant d'Italie et de Pologne et justifier des accords bilatéraux.<br /><br />____________________<br />1. Alban Sumpf. - Les troupes coloniales dans la Grande Guerre. - <a href="https://histoire-image.org/fr/etudes/troupes-coloniales-grande-guerre" target="_blank" rel="noopener"><em>Ministère de la Culture, l'Histoire par l'image, mai 2009</em></a>.<br />2. Les travailleurs chinois en France (Le Figaro, éd. du 23 août 1916, p. 2). - <a href="https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k291143n" target="_blank" rel="noopener"><em>Gallica</em></a>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Colonies françaises. 19..
France. 19..
Émigration et immigration -- Indochine -- Histoire
Guerre mondiale (1914-1918) -- Aspect social
Guerre mondiale (1914-1918) -- Participation coloniale
Travailleurs -- Déplacements professionnels -- Indochine française
Travailleurs étrangers -- 1900-1945
-
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Publication en série imprimée
Description
An account of the resource
Périodiques imprimés édités au cours des 18e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Politique de Pékin (La) : revue hebdomadaire illustrée
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/266786618
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA-Zp-15938_Politique-Pekin_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
13 vols
17 590 p.
cm
Language
A language of the resource
fre
chi
Type
The nature or genre of the resource
text
publication en série imprimée
printed serial
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/963
Abstract
A summary of the resource.
<p style="text-align: justify;">Notice en cours. La collection ici publiée comporte d'importantes lacunes. Elles seront comblées autant que possible au cours de l'année 2024.</p>
<p style="text-align: justify;">Avertissement : dans certains bulletins des années 1927 et 1934, des documents photographiques montrent, à des fins de dénonciation ou de justification, des scènes de répression, d'exécution et autres exactions dans leur plus extrême brutalité.<br /><strong><br /><em>La politique de Pékin<br /></em></strong><br />Au cours du 19e siècle, la France avait acquis des concessions dans certaines villes côtières chinoises (Shanghai, Canton, Tianjin, Hankou, etc.) où s'y est développée toute une presse à l'adresse des Français expatriés. La Première Guerre Mondiale ayant réduit les ambitions colonialistes françaises, la France s'orienta alors vers des rapports qui privilégiaient la coopération et l'échange avec la Chine républicaine. C'est dans ce contexte que naît la vraie ambition de <em>La Politique de Pékin</em> créée en 1914 par l'ancien rédacteur du <em>Journal de Pékin</em>, Alphonse Monestier : informer le milieu francophone local de la réalité politique et sociale de la Chine.<br /><br />Assez rapidement, la <em>Politique de Pékin</em> déborde du cadre politique pour aborder tous les aspects de la vie culturelle et intellectuelle chinoise de l'Entre-deux-guerres et, à partir de 1919, devient un témoin de la révolution de la littérature chinoise qui intéresse les ressortissants français, intellectuels et hauts fonctionnaires. Si les événements politiques et militaires sont très présents (rivalité des pouvoirs locaux, conflits territoriaux, présence de puissances étrangères), notamment la crise sino-japonaise omniprésente à partir de mai 1928, les actualités restent dominées par l'opposition ambivalente entre différents courants intellectuels, certains attachés à l'héritage culturel issu de cinq millénaires d'histoire, d'autres engagés dans une critique de ses archaïsmes et la quête incertaine d'une modernité chinoise. Cette déchirure est une des sources d'inspiration récurrentes dans la rubrique consacrée à la satire politique (moeurs, habillement, mode, coiffure,...).<br /><br />Les 1 288 numéros* publiés de 1914 au début des années 1940 conservent les mêmes rubriques en commençant toujours par la situation politique de la Chine, rubrique très documentée (rapports, textes officiels, articles de presse) assortie de nombreux documents photographiques, justifiant largement le sous-titre de la publication "<em>revue d'hebdomadaire illustrée</em>". Pour l'essentiel, l'illustration présente des photographies et des portraits d'hommes politiques, de militaires, de personnes influentes, de diplomates, de célébrités du monde des arts (poètes, vedettes de la mode et du cinéma, ...). A côté des scènes familiales qui ne sont pas rares, on note l'importance accordée aux femmes et au rôle qu'elles jouent dans une société qui se détache du modèle hérité du passé.<em> La Politique de Pékin</em> offre une documentation essentielle pour comprendre l'histoire des relations franco-chinoises entre les deux guerres, toujours sous le signe d'une Chine avide de modernité, ce qui en fait une revue d'autant plus précieuse qu'elle est peu répandue dans les collections des bibliothèques françaises.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Alphonse Monestier<br /><br /></strong>Alphonse Monestier, journaliste français, a marqué de son empreinte le paysage médiatique chinois du début du XXe siècle. Né en 1881 et décédé en 1955, Monestier a quitté Marseille en 1906 pour embrasser une carrière journalistique en Chine, une décision qui allait façonner le reste de sa vie professionnelle. D'abord rédacteur, puis rédacteur en chef de <em>L’Écho de Chine</em> à Shanghai, Monestier s'est rapidement distingué par son talent et son expertise.</p>
<p style="text-align: justify;">En 1911, au cœur de l'effondrement de la dynastie mandchoue, il poursuit son aventure journalistique à Pékin. Il devient rédacteur en chef du <em>Journal de Pékin</em> avant de lancer, en 1914, sa propre publication : <em>La Politique de Pékin</em>. Cette revue, bénéficiant du soutien du Consulat français et de la Commission mixte des œuvres franco-chinoises, a rapidement acquis une renommée notable. Tirée à environ 1 000 exemplaires par semaine, elle captivait un lectorat varié, allant des ressortissants français aux intellectuels et hauts fonctionnaires chinois francophones.</p>
<p style="text-align: justify;">Malgré une interruption de ses activités journalistiques lorsqu'il fut mobilisé pendant la Première Guerre mondiale, de novembre 1914 à juillet 1918, Monestier est resté profondément engagé dans le paysage médiatique chinois. En témoigne sa monumentale œuvre de treize volumes, "À travers la crise nationaliste chinoise", publiée entre 1928 et 1933, qui s'appuie largement sur les chroniques politiques parues dans <em>La Politique de Pékin</em>.<br /><br />Sous la direction de Monestier, <em>La Politique de Pékin</em> ne s'est pas limitée à la couverture politique ; elle est devenue un acteur clé du renouveau de la littérature chinoise du début du XXe siècle et un vecteur important pour les premières traductions françaises de cette littérature. La revue a joué un rôle crucial en documentant et en participant activement à la transition culturelle et politique de la Chine.</p>
<p style="text-align: justify;">Le travail de Monestier et la publication de <em>La Politique de Pékin</em> se situent dans un contexte plus large de vitalité de la presse francophone en Chine, qui, de la création de <em>La Nouvelle de Shanghai</em> en 1870 à la disparition du <em>Journal de Shanghai</em> en 1945, a vu l'émergence de près de 40 journaux et revues francophones. Cette période, correspondant à l'apogée de la presse francophone à l'étranger, a été marquée par une interaction culturelle intense et une curiosité mutuelle entre la Chine et le monde francophone, un héritage auquel Alphonse Monestier a grandement contribué.</p>
<p style="text-align: justify;">En tant que revue des expatriés, <em>La Politique de Pékin</em> établit une jonction entre la France et la Chine. Si la revue ne se désintéresse pas de la Chine ancienne, sa plus grande signification consiste sans doute à sensibiliser les Français à l’évolution tous azimuts connue par la Chine avide de modernité, dont la littérature fut partie intégrante.<br />__________<br />* On remarquera qu'un renfort adhésif, autant intempestif que catastrophique, a causé des dommages irréversibles à cette collection exceptionnelle.<br /><br />Références :</p>
<p style="text-align: justify;">Guo, Yanna. “La Politique de Pékin (1914-1940) : une revue francophone comme espace de traduction de la littérature chinoise moderne.” <a href="https://www.cairn.info/revue-de-litterature-comparee-2020-1-page-39.htm" target="_blank" rel="noopener" title="Revue de littérature comparée"><em>Revue de littérature comparée</em></a> 373, no. 1 (2020): 39–56.</p>
<p style="text-align: justify;">Bouchez, Marie. “Les intellectuels français face aux soubresauts politiques de la République chinoise (1911-1949).” Doctoral dissertation, Université de Lorraine, 2021.</p>
Subject
The topic of the resource
Histoire
Science politique
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1921-1940
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Chine. 19..
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Beijing Zhengwenbao (Titre parallèle)
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Monestier, Alphonse
Source
A related resource from which the described resource is derived
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote Zp-15938
Description
An account of the resource
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: 11pt;">Revue francophone illustrée, publiée sous la direction du journaliste Alphonse Monestier, </span><em><span style="font-size: 11pt;">La </span><span style="font-size: 11pt;">Politique de Pékin</span></em><span style="font-size: 11pt;"></span><span style="font-size: 11pt;"> a bénéficié du soutien du Consulat français et de la Commission mixte des œuvres franco-chinoises. Tirée à environ mille exemplaires par semaine, elle a participé activement à la transition culturelle et politique de la Chine de la première moitié du XXe siècle.</span></p>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence)
Chine -- 20e siècle
Politique et gouvernement -- Chine -- 20e siècle
Relations extérieures -- Chine -- Japon -- 1900-1945
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/435/FR_MMSH_MDQ_DRMUS_MG_067_2.pdf
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Monde musulman
Moyen Âge
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Māwardī, ʿAlī ibn Muḥammad ibn Ḥabīb Abū al-Ḥasan al- (0974-1058). Auteur
Ostrorog, Léon (1867-1932 ; comte). Traduction
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1901
Description
An account of the resource
La colonisation a placé certains pays occidentaux (Angleterre & France) devant l'obligation d'organiser une administration judiciaire qui tienne compte des convictions religieuses des populations musulmanes.
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
p. 90-262
26 cm
Language
A language of the resource
fre
ara
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Ernest Leroux (Paris)
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/125929463
https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/16753
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/FR_MMSH_MDQ_DRMUS_MG_067_2_vignette.jpg
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Source
A related resource from which the described resource is derived
Médiathèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (Aix-en-Provence), cote 8-8098 (2)
Subject
The topic of the resource
Histoire
Droit musulman
Administration publique
Monde musulman
Title
A name given to the resource
El-Ahkâm, es-soulthânîya. Traité de droit public musulman. Fascicule 2, Le califat, le vézirat, le gouvernement des provinces
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/435
https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/16753
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (MMSH Aix-en-Provence)
Abstract
A summary of the resource.
En ce tout début du 20e siècle, la colonisation a placé certains pays occidentaux (Angleterre & France) devant l'obligation d'organiser une administration judiciaire qui tienne compte des convictions religieuses des populations musulmanes.<br /><br />La question n'est plus de l'étudier pour des raisons de pure érudition mais de le connaître du point de vue doctrinal pour le comprendre et pouvoir l'appliquer par le biais de structures administratives adaptées. Le second facicule aborde dans le détail la question du pouvoir souverain.
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/434/FR_MMSH_MDQ_DRMUS_MG_067_1.pdf
4275d13f06023f2f9f2135a0982d7e11
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Monde musulman
Moyen Âge
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Māwardī, ʿAlī ibn Muḥammad ibn Ḥabīb Abū al-Ḥasan al- (0974-1058). Auteur
Ostrorog, Léon (1867-1932 ; comte). Traduction
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1900
Description
An account of the resource
La colonisation a placé certains pays occidentaux (Angleterre & France) devant l'obligation d'organiser une administration judiciaire qui tienne compte des convictions religieuses des populations musulmanes.
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
IX-86 p.
26 cm
Language
A language of the resource
fre
ara
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Ernest Leroux (Paris)
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/125928408
Notice du catalogue : https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/16748
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/FR_MMSH_MDQ_DRMUS_MG_067_1_vignette.jpg
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Source
A related resource from which the described resource is derived
Médiathèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (Aix-en-Provence), cote 8-8098 (1)
Subject
The topic of the resource
Histoire
Droit musulman
Administration publique
Monde musulman
Title
A name given to the resource
El-Ahkâm, es-soulthânîya. Traité de droit public musulman. Fascicule 1, Introduction générale
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/434
https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/16748
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (MMSH Aix-en-Provence)
Abstract
A summary of the resource.
La droit musulman, c'est d'abord le droit qui s'applique aux musulmans.<br /><br />En ce tout début du 20e siècle, la colonisation a placé certains pays occidentaux (Angleterre & France) devant l'obligation d'organiser une administration judiciaire qui tienne compte des convictions religieuses des populations musulmanes.<br /><br />La question n'est plus de l'étudier pour des raisons de pure érudition mais de le connaître du point de vue doctrinal pour le comprendre et pouvoir l'appliquer par le biais de structures administratives adaptées.
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/889/RES-40483_Masson_Marseille-guerre.pdf
7d41b97129dca164821adc196b9583e4
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Marseille pendant la guerre
Subject
The topic of the resource
Histoire
Économie
Description
An account of the resource
En raison de sa situation géographique exceptionnelle, Marseille, cité cosmopolite, maritime, commerciale et industrielle, a su s'adapter aux nécessités du conflit et y a joué un rôle de premier plan : le front est loin mais la guerre est proche.
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Masson, Paul (1863-1938). Auteur
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Presses universitaires de France (Paris)
Yale University Press (New Haven)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1926
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/262089343
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-40483_Masson_Marseille-guerre_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
XII-77 p.
25 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/889
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Marseille. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Publications de la dotation Carnegie pour la paix internationale. Section d'économie et d'histoire, Histoire économique et sociale de la guerre mondiale. Série française (Appartient à la collection).<br /><br /><em>L'ambition de la Dotation Carnegie pour la paix internationale n'est pas d'écrire la chronologie historique exhaustive des évènements qui se sont déroulés durant la Première Guerre Mondiale mais de présenter le bilan synthétique et analytique des conséquences économiques qu'a eu le conflit sur la situation et le destin économique des pays belligérants.</em> <br /><br />La situation particulière de Marseille, trait d'union entre le front occidental et le front oriental d'une part et entre la Métropole et ses colonies d'autre part, a amplifié les répercussions économiques de la guerre non seulement sur la navigation, le commerce et l'industrie mais également sur le port, la ville et le climat social local : difficultés de ravitaillement, vie chère, crise du logement, troubles sociaux, bouleversement des fortunes, changements dans les mœurs. P. Masson évoque même, sans tabou, la question de l'impact que la guerre a pu avoir sur <em>l'hygiène sociale</em>...<br /><br />L'impact majeur du conflit est d'avoir accentué le caractère industriel et la dimension coloniale du port, en témoigne l'Exposition coloniale de 1922. Si la guerre a globalement diminué l'activité portuaire (hors secteur militaire), les importations de certaines denrées alimentaires d'origine coloniale ont mieux résisté (céréales, vins, sucres, huiles) que les matières premières pondéreuses.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/importations-port_Marseille.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Importations du port de Marseille (tonnage 1913-1922)</em></div>
<br />Même dans les secteurs considérés comme ses points forts traditionnels, les exportations ont subi une érosion encore plus forte, une chute de la moitié, parfois des deux-tiers, par rapport aux volumes d'avant-guerre, et n'avaient toujours pas récupéré leur niveau initial cinq ans après la fin du conflit. Ces chiffres doivent bien sûr être appréciés par rapport à l'activité globale du port où le transport de troupes et de matériels militaires avait pris une importance vitale pour le pays et apporté un dynamisme artificiel.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/exportations-port_Marseille.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Exportations du port de Marseille (tonnage 1913-1922)</em></div>
<br />L'évolution annuelle du mouvement total des marchandises montre que la situation n'a cessé de se dégrader tout au long des hostilités (guerre sous-marine) et n'a retrouvé une stabilité qu'une fois la paix retrouvée.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/import-export-port_Marseille.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>L'import-export du port de Marseille (tonnage 1913-1922)</em></div>
<br />Les effets négatifs durables sur le trafic des marchandises ont été légèrement compensés par le mouvement des passagers, notamment celui de la main-d’œuvre étrangère et coloniale (étude publiée dans la même collection), évolution structurelle que Marseille a depuis su préserver.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/passagers-port_Marseille.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le trafic passager du port Marseille (1913-1922)</em></div>
<br />Dans sa conclusion, P. Masson ne peut éviter le constat que la guerre aura fait perdre à Marseille 13 à 14 ans de croissance économique (les régions françaises du quart Nord-Est de la France auraient aimer afficher un tel bilan). Mais résolument optimist,e malgré des bilans statistiques pour le moins contrastés, il affirme que si beaucoup d'industries locales continuent encore après la guerre à alimenter davantage la consommation nationale que locale (nous sommes alors en 1924-1925), il s'agit d'une situation transitoire qui ne doit pas masquer l'aspect pérenne des nouvelles infrastructures comme l'aménagement de Port-de-Bouc, de Caronte, et de l'Étang de Berre, qui multipliera les surfaces de bassin, de terre-pleins et les longueurs de quais. Un avantage concurrentiel à terme qui autorise les Marseillais à être confiant dans l'avenir économique de leur ville et qui dépasse l'embellie conjoncturelle due à l'affluence extraordinaire, "<em>et peut-être exagérée"</em>, des banques françaises ou étrangères...
Guerre mondiale (1914-1918) -- Aspect économique
Marseille (Bouches-du-Rhône) -- Guerre mondiale (1914-1918)
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/994/LAP-1506_LaPradelle_Influence-SDN-T1.pdf
1a38dbc54a51cfc4bb36f58f16a143dd
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/994/LAP-1506_LaPradelle_Influence-SDN-T2.pdf
6b397a301c8f2176cda5be4139e370c9
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Influence de la Société des Nations sur le développement du droit des gens : arbitrage, sécurité, désarmement : cours de M. le prof. A. de La Pradelle, novembre 1931-mai 1932
Subject
The topic of the resource
Droit international
Histoire
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur
Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Les Editions internationales (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1932
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/083915613
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-1506_LaPradelle_Influence-SDN_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
2 vols
323 p., 526 p.
22 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/994
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Partie générale : Les quatre âges du droit des gens (morale, politique, droit, paix) et La conférence de la paix de Paris (1919) : plébiscite, responsabilité, réparation des dommages. (Contient)
Partie spéciale : influence de la S.D.N. sur la politique, le commerce, le droit et la paix (arbitrage, sécurité, désarmement). (Contient)
Table Of Contents
A list of subunits of the resource.
[I], Partie générale comprend : Les quatre âges du droit des gens (morale, politique, droit, paix) et La conférence de la paix de Paris (1919) : plébiscite, responsabilité, réparation des dommages. - [II], Partie spéciale : influence de la S.D.N. sur la politique, le commerce, le droit et la paix (arbitrage, sécurité, désarmement)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 1506/1-2
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Europe. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Mention en première de couverture : "<em>Un cours n'est pas un livre</em>".<br /><br />Ce cours adressé aux étudiants de doctorat et donné de novembre 1931 à mai 1932 comprend 33 leçons : les 12 premières sont consacrées à des considérations générales et à l'histoire du droit international jusqu'à la Conférence de Paix de Paris en 1919 qui aboutira à la création de la Société des Nations en 1920. Les 22 leçons suivantes analysent l'influence que cette nouvelle organisation internationale va avoir les 10 années suivantes sur les questions de justice internationale et de ses institutions, des dispositions et des mécanismes supposés garantir la paix et la sécurité.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Pacte-SDN_fevrier-1920.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le Pacte fondateur de la SDN : préceptes originels (fév. 1920)</em></div>
<br />La SDN est établie en 1919 par le Traité de Versailles et ses missions définies dans le contexte de son avènement : sortant de la Première Guerre Mondiale, le premier conflit le plus meurtrier qu'ait jamais connu l'humanité, son objet est de garantir la paix, donc d'assurer la sécurité de tous les États (au moins à ses membres, ceux qui ont effectivement ratifié le Pacte). Pour y parvenir, il n'y a que deux voies parallèles :<br />
<ul>
<li>retirer tout prétexte et toute justification territoriale à la guerre en assurant à chaque État son intégrité géographique, autrement dit en garantissant sa sécurité</li>
<li>"<em>désarmer la guerre</em>", c'est à dire retirer aux belligérants les moyens de mener des opérations militaires d'envergure en diminuant ses effectifs et ses munitions, dit autrement, parvenir à un certain niveau de désarmement</li>
</ul>
Dans ses premières années de fonctionnement, la SDN inscrit à son crédit des succès indéniables avec soit le règlement de certains conflits soit l'apaisement des tensions entre certains États, succès qui dépassent largement le cadre des Balkans et de l'Europe centrale : <span class="mw-headline" id="Îles_Åland">Îles Åland</span> (1921), Albanie (1921), <span class="mw-headline" id="Autriche_et_Hongrie">Autriche et Hongrie</span> (1922), <span class="mw-headline" id="Haute-Silésie">Haute-Silésie</span> (1922), <span class="mw-headline">Memel (Lituanie, 1922), Grèce - Bulgarie (1925), </span><span class="mw-headline" id="Mossoul">Mossoul</span> (1925), L<span class="mw-headline" id="Liberia">iberia</span> (1930). C'est donc avec cette décennie d'avancées à l'esprit qu'A. de La Pradelle prépare son cours de l'année suivante. Une décennie d'autant plus importante que la SDN est une organisation multiple qui recouvre une dizaine de missions internationales par le biais d'autant de commissions permanentes (justice, réfugiés, travail, santé, esclavage, trafic, désarmement, coopération,...).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Archive-session_SDN.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div>
<p style="text-align: center;"><em>Une session de la SDN à Genève (fin des années 1920, archive allemande)</em></p>
<p>Mais les points faibles de l'organisation étaient déjà connus : pas de forces armées propres (les grandes puissances n'en voulaient à aucun prix), problème de représentativité (nations absentes ou partantes rapidement), neutralité pas toujours claire, intérêts nationaux prédominants, désarmement peu soutenu par la Grande-Bretagne et la France, et, coup de grâce, à partir de 1933, incapacité à empêcher certaines guerres de conquêtes territoriales, donc d'assurer la sécurité collective, pourtant sa première raison d'être, avec une liste d'échecs aussi longue que celle de ses succès : <span class="mw-headline">Cieszyn (1919), </span><span class="mw-headline" id="Vilnius_(1920)">Vilnius (1920), </span><span class="mw-headline" id="Invasion_de_la_Ruhr_(1923)">Ruhr (1923), </span><span class="mw-headline" id="Corfou_(1923)">Corfou (1923), </span><span class="mw-headline" id="Invasion_de_la_Mandchourie_(1931-1933)">Mandchourie (1931-1933), </span><span class="mw-headline" id="Guerre_du_Chaco_(1932)">Chaco (1932). L'année universitaire de 1931-1932 sera accompagnée par un véritable cortège de guerres d'invasion avec son point d'orgue en 1939.<br /><br />La Seconde Guerre Mondiale signait l'échec de la SDN et son remplacement par une nouvelle organisation internationale était acté au cours de la Conférence de Yalta qui s'est tenue en 1945. Le 24 octobre de la même année, la Charte des Nations créant l'ONU était signée par ses 50 futurs États membres. Dans la vision très hégélienne de l'histoire comme celle de La Pradelle, le dépassement dialectique du droit, troisième âge du droit des gens, vers la paix, quatrième âge, était confié aux générations futures.<br /></span></p>
Dans son historique, sur la page consacrée <span class="photo-credit">à la Conférence des Nations Unies sur l'organisation internationale du 25 avril 1945 (Conférence dite de <em>San Francisco</em>) l'ONU rappelle toutes les difficultés et les controverses qui sont apparues avant de parvenir à un accord : </span><em></em>"<em>Mais, c'est surtout la faculté pour chacun des « Cinq Grands » d'exercer le droit de « veto » à l'égard d'une décision du puissant Conseil de sécurité qui a été longuement et âprement débattue. Il semblait à un moment que le désaccord sur cette question allait faire échouer la conférence. Les autres puissances craignaient que, si l'un des « Cinq Grands » menaçait la paix</em>.<em> le Conseil de sécurité ne fût incapable d'agir</em>"<em>.<br /><br /></em>Une inquiétude prémonitoire qui se révèlera à maintes reprises parfaitement fondée : depuis 1945, les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité (République populaire de Chine, États-Unis d'Amérique, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irlande du Nord, Fédération de Russie) se sont engagés dans des opérations militaires sans mandat et sans rapport avec des actions de maintien de la paix. <br /><em><br /></em></div>
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Dictionnaire_universel_Furetiere_Antoine.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em><br />Antoine Furetière, Dictionnaire universel - article "Bergeries", 1701 (3)</em></div>
<br />Ne pas enfermer le loup dans la bergerie, nous dit-on. Mais apparaît un cas de figure que n'avait pas prévu ce vieux proverbe médical plein de sagesse et cité par A. Furetière à la fin du 17e siècle dans son dictionnaire : que se passe-t-il quand il n'y a plus que des loups dans la bergerie ? G. de La Pradelle, qui a le sens aigu de la formule autant que de la synthèse, nous aurait sûrement répondu comme il le fait dans son préambule : "<em>Le Droit est une règle de Vie. Le Droit international est la règle de la Vie internationale</em>". Bon courage.<br /><br />Épilogue : à l'issue de la Guerre de 14-18, la SDN devait ouvrir une nouvelle ère de l'histoire de l'humanité avec à l'esprit cet impératif catégorique : <em>plus jamais ça !</em> Deux décennies plus tard, la Seconde Guerre Mondiale devenait, haut la main, le conflit de tous les superlatifs et nous permet, au 21e siècle, de continuer à partager avec son auteur le passionnant et interminable avant-dernier âge du droit des gens : la <em>paix perpétuelle</em> chère à E. Kant et la<em> fin de l'Histoire</em> conceptualisée par F. Hegel, ce n'est pas pour tout de suite.<br /><br />____________<br /><br />1. The United Nations. Office of Geneva. The Covenant of the League of Nations. site <em><a href="https://www.ungeneva.org/en/library-archives/league-of-nations/covenant" target="_blank" rel="noopener">Ungeneva.org</a></em><br />2. L'histoire des Nations Unies. La Conférence de San Francisco, 25 avril 1945. Site <em><a href="https://www.un.org/fr/about-us/history-of-the-un/san-francisco-conference" target="_blank" rel="noopener">Nations Unies</a></em><br />3. Furetière, Antoine (1619-1688). - Dictionnaire universel, contenant généralement tous les mots françois tant vieux que modernes & les termes des sciences et des arts,... Tome 1 / . Recueilli & compilé par feu messire Antoine Furetière,... Seconde édition revüe, corrigée & augmentée par Monsieur Basnage de Bauval. 1701.. - <em><a href="https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5841680f" target="_blank" rel="noopener">Gallica</a></em>
Description
An account of the resource
Si le droit des gens comprend quatre âges, la morale, la politique, le droit et la paix, on se doute que le passage du 3ème au 4ème va être une rude affaire. En plein milieu du gué, la brève vie de la SDN en est la parfaite illustration.
Droit international -- Étude et enseignement (supérieur) -- 20e siècle
Société des Nations -- 20e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/970/LAP-2159_La-Pradelle_Troupes-couleur.pdf
1bd039063f30ae9778394fd6e5d009fc
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Title
A name given to the resource
troupes de couleur à la guerre (Les)
Subject
The topic of the resource
Histoire de la colonisation
Histoire
Droit colonial
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur
Publisher
An entity responsible for making the resource available
[Paris] : Impr. Dubois et Bauer, [191-?][Paris] : Impr. Dubois et Bauer, [191-?]
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1912(?)
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/267482043
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-2159_La-Pradelle_Troupes-couleur_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
12 p.
22 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/970
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Extrait de La Revue par le monde (Extrait ou tiré à part). Date de publication déduite de la mention la plus tardive du document, 1912 (aucune mention de dates postérieures).<br /><br />Dans ce court opuscule, A. de La Pradelle n'écrit pas l'historique et la justification de l'engagement des armées coloniales françaises dans la Première Guerre Mondiale mais répond publiquement à un écrit pamphlétaire "<em>Les peuplades de couleur, troupes auxiliaires des Englais (sic*) et des Français</em>", un texte de propagande à l'idéologie assez nauséabonde rédigé par un certain Dr Hans Belius qui affirme, sans davantage l'argumenter, que "<em>l'emploi des troupes </em><em>de couleur est interdit dans la guerre moderne</em>". <br /><br />Mais d'abord d'où venaient-elles et pourquoi participaient-elles, bien loin de chez elles, à un conflit qui ne les concernaient pas directement et qui étaient d'abord une affaire entre <em>Toubabs</em>, entre Blancs ? La Pradelle, spécialiste de droit international, même s'il réfute formellement le terme d'interdiction, prend soin de ne pas s'engager dans un débat juridique stérile et se contente de rappeler qu'il s'agit bien de contingents réguliers français, loin de l'image inquiétante de hordes sauvages et barbares, envoyées par la France (un État sans scrupule) contre les soldats allemands. <br />
<div><br /><br /></div>
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/tirailleurs-senegalais.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Tirailleurs sénégalais (1914-1918)</em></div>
<br />Mais à quoi reconnaît-on la sauvagerie et la barbarie ? A la couleur de la peau, évidemment. Traduit dans le contexte de guerre de l'époque, ce critère d'une grande subtilité signifie : être noir ou jaune ! Bien sûr, on fait avec les colonies que l'on a... et les Anglais, eux, font bien appel aux troupes indiennes. Alors pourquoi un tel pamphlet ? Les tirailleurs sénégalais, corps fondé en 1857 par Louis Faidherbe, Gouverneur général du Sénégal, incarnent la « <em>Force noire</em> » chère au Général Charles Mangin (1910), qui préconise leur utilisation massive en cas de conflit en Europe (<em>une ressource naturelle</em> ?). Si tirailleurs signifie un rôle bien précis dans l'organisation militaire et leur engagement sur le terrain, les fantassins sont envoyés en première ligne, sénégalais ne désigne pas une nationalité précise mais tous les natifs de l’Afrique Occidentale Française (8 pays comme le Burkina Faso, le Mali, le Niger, etc. ). Un générique qui rabaisse tout de même la notion de nationalité à un détail géographique de second ordre...<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/tirailleurs-senegalais_drapeaux.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Tirailleurs sénégalais - drapeaux du régiment (1914-1918)</em></div>
<br />Entre 1914 et 1918, la France acheminera en Métropole environ 170 000 hommes originaires d'Afrique de l'Ouest. Un des épisodes les plus sanglants de leur engagement reste celui du <em>Chemin des Dames</em> : au matin du 16 avril 1917, plus de 15 000 tirailleurs sénégalais s'élancent à l'assaut des crêtes de ce plateau géographique. Transis de froid et hachés par les mitrailleuses allemandes, 1 400 sont tués le premier jour des combats et à la fin de l'offensive, plus 7 000 d'entre-eux auront perdu la vie.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/German_prisoners_French_african_troops.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Prisonniers allemands encadrés par des troupes coloniales françaises</em></div>
<br />Les tirailleurs sénégalais ne seront pas seuls à être engagés dans le conflit : la France mettra à contribution la totalité de son Empire colonial et mobilisera, par ex., des régiments de tirailleurs algériens et de fantassins vietnamiens.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/soldats-vietnamiens_1914-1918.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Soldats vietnamiens (1914-1918)</em></div>
<br />Cruelle ironie de l'Histoire, les soldats allemands devront s'occuper des tirailleurs sénégalais faits prisonniers tandis que des spahis, cavaliers traditionnels d'Afrique du Nord, encadreront des colonnes de prisonniers allemands...<br /><br />__________________<br />* d'origine allemande, le pamphlet contient cependant de longues citations en anglais et en français.<br />1. Les prisonnier de guerre allemands de la Première Guerre mondiale en France. Site <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Prisonniers_de_guerre_allemands_de_la_Premi%C3%A8re_Guerre_mondiale_en_France" target="_blank" rel="noopener"><em>Wikipédia</em></a> <br />2. János Riesz. Les prisonniers de guerre africains de la Grande Guerre en Allemagne (1914-1918) - in <br /><em><a href="https://www.imagesetmemoires.com" target="_blank" rel="noopener">I&M - Bulletin n°22</a></em><a href="https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwjhnrudguP8AhVtXaQEHbLoCrYQFnoECBMQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.imagesetmemoires.com%2Fdoc%2FArticles%2FB22_prisonniers_africains.pdf&usg=AOvVaw16shR0uORqgxsB_GzEE0EZ" data-jsarwt="1" data-usg="AOvVaw16shR0uORqgxsB_GzEE0EZ" data-ved="2ahUKEwjhnrudguP8AhVtXaQEHbLoCrYQFnoECBMQAQ" data-ctbtn="0" data-cthref="/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwjhnrudguP8AhVtXaQEHbLoCrYQFnoECBMQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.imagesetmemoires.com%2Fdoc%2FArticles%2FB22_prisonniers_africains.pdf&usg=AOvVaw16shR0uORqgxsB_GzEE0EZ" data-jrwt="1"><br /></a>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
troupes de couleur à la guerre (Les)<br />- Feuille <i>Laon</i> ; 18 ; 1882 ; France. Ministère des travaux-publics. Direction des cartes et plans ; Hellé, E. (graveur) ; Imp. Lemercier & Cie (Paris). <br />Publiée (…) en 1882 <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=39703" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=39703</a>
Description
An account of the resource
Au cours de la Première Guerre mondiale, la France engage sur le front ses troupes coloniales, ce qui lui vaut de vives critiques de commentateurs allemands. Que répondre à une telle réprobation ?
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 2159
Forces armées coloniales -- Guerre mondiale (1914-1918)
France. Armée. Tirailleurs sénégalais -- Guerre mondiale (1914-1918)
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/1027/AFN-327_Khaldoun_Histoire_berberes_T1.pdf
85557a575d95b2c60efbc4ff98aaac3e
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/1027/AFN-327_Khaldoun_Histoire_berberes_T2.pdf
da79689550841b48953a523537626017
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/1027/AFN-327_Khaldoun_Histoire_berberes_T3.pdf
a8ad776301be232cccb05380066e62cb
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Title
A name given to the resource
Histoire des Berbères et des dynasties musulmanes de l'Afrique septentrionale / Ibn Khaldoun ; trad. de l'arabe par le Baron de Slane. Suivi d'une bibliographie d'Ibn Khaldoun. Suivi de la table géographique et de l'index général...
Subject
The topic of the resource
Antiquité
Histoire
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Ibn H̱aldūn, ʿAbd al-Raḥmân ibn Muḥammad (1332-1406)
Casanova, Paul (1861-1926). Directeur de publication
Mac Guckin de Slane, William (1801-1878) . Traducteur
Pérès, Henri (1890-1983). Éditeur scientifique
ابن خلدون, عبد الرحمن بن محمد. Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (BiAA - MMSH Aix-en-Provence), cote AFN 327 (1/4)
Publisher
An entity responsible for making the resource available
P. Geuthner (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
13..
1925-1956
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/251719731
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/AFN-327_Khaldoun_Histoire_berberes_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
4 vols
LXVI-452, 605, 507, 628 p.
26 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1027
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
كتاب العبر وديوان المبتدأ والخبر في أيام العرب والعجم والبربر (عبد الرحمن بن محمد ابن خلدون) Kitāb al-ʿibar wa-dīwān al-mubtadaʾ wa-al-ẖabar fī ayyām al-ʿarab wa-al-ʿaǧam wa-al-barbar (ʿAbd al-Raḥmān ibn Muḥammad Ibn H̱aldūn) (Titre parallèle)
العبر وديوان المبتدأ والخبر في أيام العرب والعجم والبربر Al-ʿibar wa-dīwān al-mubtadaʾ wa-al-ẖabar fī ayyām al-ʿarab wa-al-ʿaǧam wa-al-barbar (Autre titre)
Abstract
A summary of the resource.
<span><span><span>Avertissement : le Tome 1 daté de 1925 est un retirage de 1978, le Tome 2 date de 1928, le Tome 3 de 1934 et le Tome 4 un retirage de 1956 (le volume 4 sera disponible prochainement).<br /><br />L'œuvre majeure d'Ibn Khaldoun est le <em>Livre des exemples </em>(1375-1379), une histoire universelle tirée des écrits de ses prédécesseurs et de sa propre expérience, et composée de trois livres, d'une introduction et d'une autobiographie. Le second livre, qui comprend quatre tomes, traite de l'histoire des Arabes, des peuples étrangers et des Berbères (étymologiquement, <em>Berbère</em> signifiait <em>Étranger</em> chez les anciens Libyens, comme le terme <em>Barbare</em> pour les Grecs).<br /><br />Cette seconde section du <em>Livre des exemples</em> expose dans ses 2 300 pages l'histoire extrêmement détaillée de toutes les tribus berbères des origines jusqu'au 14e siècle (l'auteur décède au début du 15e siècle). Tout est à la mesure de l'ouvrage : après une introduction de 66 pages, vient le texte original très documenté par son traducteur (William Mac Guckin, baron de Slane, qui publie les quatre volumes à Alger en 1852-1856) et complété par une table géographique de tous les noms de lieux et de villes cités (50 pages, soit 1 500 noms env.) et d'un index général de tous les noms contenus dans les quatre volumes (80 pages, une liste vertigineuse de que l'on peut estimer à 5 000 à 6 000 noms).<br /><br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Ibn-Khaldoun-Kassus_1332-1406.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></span></span></span>
<div style="text-align: center;"><em>Ibn Khaldoun Kassus (1332-1406)</em></div>
<br />Vivant sous le Sultanat de Berbérie (1228-1574), l'historien médiéval nous présente toute cette période berbère comme particulièrement troublée au niveau politique et social comme en témoigne la liste des Émirs de l'Afrique septentrionale qui montre qu'ils restaient en moyenne rarement plus de quatre à cinq ans au pouvoir au cours des 7e au 10e siècle.<br /><br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Emirs_7e-8e_siecles.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" />
<div style="text-align: center;"><em>Les Émirs des 7e et 8e siècles</em></div>
<br />Ibn Khaldoun déplie par le détail l'histoire particulière de ce qui ne forme pas un peuple unique et homogène mais un ensemble complexe de tribus et de dynasties, berbères et musulmanes, avec leur familles et leurs branches propres : leur origine, leur généalogie, leur migration, leurs conquêtes comme leurs défaites, la chronologie politique et géographique de leurs empires (jusqu'en Espagne).<br /><br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/filiation-tribus-Madghis.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" />
<div style="text-align: center;"><em>Filiation des tribus Madghis</em></div>
<br />Aujourd'hui disséminés au gré de multiples diasporas, les Berbères étaient alors surtout présents dans ce qui s'appellera bien plus tard le Maghreb : Maroc, Algérie et Tunisie.<br /><br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/filiation-tribus-Bernes.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" />
<div style="text-align: center;"><em>Filiation des tribus Bernès</em></div>
<br />Les quatre tomes, relatifs à des tribus ou à des groupes de tribus et des dynasties différentes (leur dénombrement précis ne semble pas être indiqué ni dans le texte traduit ni dans les commentaires du traducteur, mais au seul survol des tables des chapitres, à l'évidence plusieurs dizaines), peuvent être lus indépendamment (seules les tables communes aux quatres tomes figurent dans le dernier).<br /><br /><em>Numérisation et sommaires Michel Kébaïli (Centre Camille Jullian – MMSH, Aix-en-Provence</em><br /><br />_______________
<p id="firstHeading" class="firstHeading mw-first-heading"><span class="mw-page-title-main">1. Ibn Khaldoun - Une solide notice sur la vie, les écrits et la pensée d'Ibn Khaldoun, complétée d'une bibliographie conséquente (200 réfs, consultable sur <em><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Ibn_Khaldoun" target="_blank" rel="noopener">Wikipédia</a></em><br /></span></p>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (MMSH, Aix-en-Provence)
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Afrique (province romaine)
Afrique du Nord. 13..
Algérie. 13..
Maroc. 13..
Tunisie. 13..
Description
An account of the resource
Sa famille chassée d'Espagne, Ibn Khaldoun né à Tunis en 1332. L'Afrique du Nord est alors dominée par les dynasties berbères et arabes dont la cohabitation est parfois conflictuelle : il écrit leur histoire depuis le début de l'islam au 7e siècle
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
Histoire des Berbères et des dynasties musulmanes de l'Afrique septentrionale <br />- Feuille <i>Tunis</i> ; V ; 1897 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_05_1897a. <br />"Levés (…) 1881 à 1887 ; [tirage] 09-1897, codé sous la forme 9097" Carte de reconnaissance<br />- Lien vers la page : <em><a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43113" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43113</a></em>
Afrique du Nord -- 647-1517
Afrique du Nord -- Histoire
Berbères -- Histoire
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/969/CCJ_Gsell_Climat-Afrique-Nord.pdf
fefb86cc310026d5cd51a9f79222e161
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
climat de l'Afrique du Nord dans l'Antiquité (Le) et autres écrits de Stéphane Gsell : recueil factice de textes publiés entre 1897 et 1912
Subject
The topic of the resource
Géographie
Antiquité
Histoire
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Gsell, Stéphane (1864-1932). Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (BiAA - MMSH Aix-en-Provence), cote BIAA-Af-Alg-15
Publisher
An entity responsible for making the resource available
A. Jourdan (Alger)
Imprimerie Orientale Pierre Fontana (Alger)
Imprimerie de la Paix de Philippe Cuggiani (Rome)
Imprimerie Nationale (Paris)
Edtions de la Rue politique et littéraire (Revue Bleue et de la Revue scientifique (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1897
1903
1904
1905
1906
1911
1912
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/267336551
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/CCJ_Gsell_Climat-Afrique-Nord_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
7 articles reliés en 1 vol.
363 p. : ill.
25 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/969
Table Of Contents
A list of subunits of the resource.
Certains textes proviennent d'extraits de la "<em>Revue africaine</em>", 4e trimestre. 1911, de l'École Française de Rome, Mélanges 1903, et des "<em>Mélanges d'Archéotogie et d'Histoire</em>" publiés par l'École française de Rome (1904). Le recueil contient :<br />
<ol>
<li>Le climat de l'Afrique du Nord dans l'Antiquité (1911)</li>
<li>Etendue de la domination carthaginoise en Afrique (1905)</li>
<li>Chapelle chrétienne d'Henchir Akhrib (1906)</li>
<li>Publications de l'Association historique pour létude de l'Afrique du Nord. IV - Fouilles de Gouraya. - Fouilles de Gouraya (sépultures de la côte algérienne) exécutées sous les auspices de l'Association historique pour l'étude de l'Afique du Nord (1903)</li>
<li>Chronique archéologique africaine (1904)</li>
<li>Inscriptions inédites de l'Algérie, par S. Gsell, Pr. à l'Ecole des Lettres d'Algérie (1897)</li>
<li>L'histoire de l'Afrique du Nord - Extrait de la Revue politique et littéraire (Revue Bleue) des 21 et 23 déc. 1912. Leçon d'ouverture de la chaire d'Histoire de l'Afrique du Nord, au Collège de France. Dédicace manuscrite de l'auteur : "A Monsieur Joly. Souvenirs affectueux. Signé : S. Gsell (1912)</li>
</ol>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (MMSH, Aix-en-Provence)
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Algérie. 18..
Algérie. 19..
Carthage (ville ancienne)
Gouraya (Algérie ; région)
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Mélanges. Gsell, Stéphane, Georges. 1897-1912 (Titre de forme)
Abstract
A summary of the resource.
Les textes rassemblés dans ce recueil ont tous été écrits par Stéphane Gsell et sont des extraits ou des tirés à part de revues et de mélanges publiés entre 1897 et 1912. <br /><br />Ces 7 publications éditées au cours d'une quinzaine d'années (voir la table des matières ci-dessous) montrent que, dès le début de sa carrière, la passion de S. Gsell pour l'Afrique du Nord ne se limite pas à sa spécialité scientifique, l'archéologie, mais embrasse tous les aspects de l'histoire de l'Afrique romaine : climatiques, géographiques, agricoles, architecturaux, politiques, territoriaux, administratifs, ... On en trouvera une vaste synthèse dans son œuvre majeure <em>Histoire ancienne de l'Afrique du Nord</em> en huit volumes. Quand dans son premier texte, il aborde l'influence du climat de l'Afrique du Nord sur la prospérité agricole au cours de l'Antiquité, on comprend d'emblée qu'il ne va pas réduire son étude aux seuls facteurs liés aux éléments naturels : "<em>il s'agit de savoir si cette prospérité a eu pour cause principale un climat plus favorable à la culture que le climat d'aujourd'hui, ou si elle a été surtout l'œuvre de l'intelligence et de l'énergie des hommes</em>". Poser la question, n'est-ce pas déjà un peu y répondre ? <br />
<div style="text-align: center;"><br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Fouilles-pheniciennes_Gouraya.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /><em>Fouilles de Gouraya - antiquités phéniciennes (unique photographie du recueil)</em><br /><br /></div>
D'autant plus que cette étude sur le climat arrive après plusieurs années de fouilles durant lesquelles il multiplie les chantiers et les thèmes d'étude : aspects politiques, militaires, objets d'art, de culte, objets utilitaires et ustensiles, monuments religieux, habitat et urbanisme, sites, inscriptions, histoire évènementielle, ... et les articles dans diverses publications (éditées à Alger, Paris, Rome,...).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/inscription-stele.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Inscription latine partiellement effacée, sur une stèle (ex-voto) : un matériel très fragmentaire pour épigraphiste averti...</em></div>
<br />Gsell est un archéologue complet qui s'intéresse autant aux plus grands sites antiques dans leur globalité qu'aux plus petites inscriptions latines, parfois très mutilées, qu'il examine et déchiffre patiemment : le nombre impressionnant (comme son CV) de rapports de fouilles adressés à sa tutelle, le Service des monuments historiques de l'Algérie, explique une bibliographie prolifique dont le présent recueil ne reflète qu'une infime partie...<br /><br /><em><span>Numérisation Michel Kébaïli (</span>Centre Camille Jullian <span>–</span> MMSH<span>,</span> Aix-en-Provence)</em>
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
climat de l'Afrique du Nord dans l'Antiquité (Le) et autres écrits de Stéphane Gsell : recueil factice de textes publiés entre 1897 et 1912 <br />- Feuille Orléansville ; NJ-31-SO ; 1938 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : C30_J31SW_38. "Dressé, héliogravé et publié par le SGA en 1927 ; [tirage] 1-38" <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=79175" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=79175</a>
Description
An account of the resource
Dès le début des fouilles qu'il mène en Afrique Nord, S. Gsell se présente comme un archéologue rigoureux doublé d'un historien passionné par la période romaine de l'Antiquité à la quelle il consacrera sa vie entière
Afrique du Nord -- Jusqu'à 647
Antiquités romaines -- Algérie
Carthage (ville ancienne) -- Antiquités
Climat -- Afrique du Nord -- Antiquité
Climat -- Algérie -- Antiquité
Fouilles archéologiques -- Algérie -- 20e siècle
Villes antiques -- Algérie
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/898/BiAA-AFD15-8_Gsell_Histoire-Afrique.pdf
260b3e98191b5d7897e1160baf76cc27
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Histoire ancienne de l'Afrique du Nord. Tome 8. Jules César et l'Afrique, fin des royaumes indigènes. 2ème éd.
Subject
The topic of the resource
Antiquité
Histoire
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Gsell, Stéphane (1864-1932). Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (BiAA - MMSH Aix-en-Provence), cote BIAA-Afd-15/8
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Hachette (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1930
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/262371790
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BiAA-AFD15-8_Gsell_Histoire-Afrique_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
306 p. : 3 cartes
25 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/898
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Numidie (province romaine)
Maurétanie Césarienne
Tunisie
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Jules César et l'Afrique, fin des royaumes indigènes
Abstract
A summary of the resource.
Dans le projet initial, l'<em>Histoire ancienne de l'Afrique du Nor</em>d devait s'achever sur les Grandes invasions des Vandales du 5ème siècle qui toucheront la Gaule, l'Espagne et l'Afrique du Nord. Le destin en décidera autrement et l'<span jsslot=""><span>œuvre, restée inachevée, </span></span>s'arrête à l'époque charnière du 1er siècle apr. J.-C. avec la victoire de Jules César à Thapsus en 46 av. J.-C., dont le récit est très détaillé (César sera assassiné deux ans plus tard, en -44) et le début de l'Empire (27 av. J.-C.) période de la Rome antique qu'il comptait étudier par la suite (fin de l'Empire en 476 apr. J.-C.).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/Camps-Jules-Cesar.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;">Les camps de Jules César en Afrique</div>
<br />Cette victoire, celle de l'Empire romain, marque non seulement la fin de la guerre mais aussi la fin des royaumes indigènes. Gsell aura consacré la moitié de son étude (4 volumes) à ces royaumes, démontrant toute l'attention qu'il portait aux populations colonisées et mener une étude qui intéresse toujours les spécialistes de l'Antiquité : même si les corpus historique, archéologique et épigraphique se sont étoffés depuis et ont modifié les connaissances de cette période, Gsell était très au fait des dernières découvertes faites sur le terrain et les intégrait dans son travail (ce qui explique aussi les secondes éditions), comme en témoigne ses "<em><a href="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/839" target="_blank" rel="noopener">Promenades archéologiques aux environs d'Alger : (Cherchel, Tipasa, le tombeau de la chrétienne</a></em>)" de 1926.
Description
An account of the resource
Quinze ans après la parution du premier tome, Gsell n'aura pas le temps d'achever sa grande œuvre historique sur l'Afrique romaine qui s'arrête avec la 2nde édition de ce huitième et dernier tome paru en 1930, deux ans avant sa mort
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (MMSH, Aix-en-Provence)
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
Histoire ancienne de l'Afrique du Nord. Tome 8. Jules César et l'Afrique, fin des royaumes indigènes. 2ème éd.<br />- Feuille <i>Sousse</i> ; IX ; 1909 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_09_1909a. <br />"Dressée (…) en 1894 ; [tirage] 07-1909, codé sous la forme 7009" <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43173" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43173</a>
Afrique (province romaine)
Afrique du Nord -- Jusqu'à 647
César, Jules (0100-0044 av. J.-C.)
Politique et gouvernement -- Rome -- 1er siècle av. J.-C.
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/895/BiAA-AFD15-7_Gsell_Histoire-Afrique.pdf
155fd83c5b104571754ef90f30da2fc0
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Histoire ancienne de l'Afrique du Nord. Tome 7. La République romaine et les rois indigènes
Subject
The topic of the resource
Antiquité
Histoire
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Gsell, Stéphane (1864-1932). Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (BiAA - MMSH Aix-en-Provence), cote BIAA-Afd-15/6
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Hachette (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1928
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/26237143X
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BiAA-AFD15-7_Gsell_Histoire-Afrique_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
312 p. : carte
25 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/895
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Numidie (province romaine)
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
République romaine et les rois indigènes (La) (Autre titre)
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (MMSH, Aix-en-Provence)
Abstract
A summary of the resource.
Dans ce septième tome de l'<em>Histoire ancienne de l'Afrique du Nord</em>, Gsell poursuit la chronologie détaillée de la colonisation romaine : après la victoire de Scipion Émilien contre Carthage, le Sénat de Rome envoie dix commissaires pour définir l'organisation politique de la nouvelle province romaine, les règles de son fonctionnement, le statut de certaines cités, la gestion de terres, les impôts à acquitter,...<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/carte-province-romaine.1.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Carte de la province romaine (Afrique du Nord)</em></div>
<br />Après ce bouleversement militaire et politique, s'ensuit une période plus obscure qui s'étendra jusqu'aux campagnes de Jules César, à l'exception de la figure de Jugurtha, maître de la Numidie, qui contraindra Rome à entrer en guerre après avoir massacré tous les marchands italiens de Cirta. Après les campagnes de Métellus, vainqueur de Jugurtha, il faudra attendre les campagnes de Caius Marius (rival de Métellus) pour arriver à la fin des conflits. Entre la guerre de Jugurtha et l'expédition de J. César, Gsell reconnaît que lui-même et ses collègues historiens savent très peu de choses de ce demi-siècle.
Description
An account of the resource
Après sa défaite contre les romains en 146, Carthage est entièrement détruite et le territoire qui lui restait de la troisième guerre punique devient une province romaine connue sous le nom de Province d'Afrique.
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
Histoire ancienne de l'Afrique du Nord. Tome 7. La République romaine et les rois indigènes<br />- Feuille <i>Souk-Ahras</i> ; 18 ; 1942 ; Institut géographique national (France)/France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A69_018_942a. <br />"Révisé en 1931 ; Tirage de Novembre 1942"<br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=32687" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=32687</a>
Afrique du Nord -- Antiquité
Afrique du Nord -- Jusqu'à 647
Civilisation -- Afrique du Nord -- Antiquité
Guerre de Jugurtha (111-105 av. J.-C.)
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/859/BiAA-AFD15-6_Histoire-Afrique.pdf
c93f684879e318a200143799454a33ae
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Histoire ancienne de l'Afrique du Nord. Tome 6. Les royaumes indigènes : vie matérielle, intellectuelle et morale. 2ème éd.
Subject
The topic of the resource
Antiquité
Histoire
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Gsell, Stéphane (1864-1932). Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (BiAA - MMSH Aix-en-Provence), cote BIAA-Afd-15/6
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Hachette (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1929
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/05291531X
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BiAA-AFD15-6_Histoire-Afrique_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
318 p.
25 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/859
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
royaumes indigènes (Les) : vie matérielle, intellectuelle et morale. 2ème éd. (Autre titre)
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque d'Antiquité d'Aix (MMSH, Aix-en-Provence)
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Numidie (province romaine)
Abstract
A summary of the resource.
L'histoire de l'Afrique du Nord de Gsell présente l'intérêt de ne pas limiter son étude aux grands évènements, même s'ils ont leur importance, mais tente de comprendre aussi les raisons profondes de l'évolution des changements politiques de ces pays. C'est pourquoi, dans une approche assez moderne, il s'intéresse autant à la vie quotidienne des populations locales (nourriture, habits, mobilier, rites funéraires, religions, langues, ...).<br /><br />Pour autant, GSell ne fait pas dans la demi-mesure dans sa conclusion : les Berbères (étymologiquement, pour les Grecs et les Romains, barbares, ceux qui ne parlent pas leur propre langue) sont globalement restés assez primitifs. Et pour sortir de cette vie et ces mœurs rudimentaires, une seule solution : une forte discipline, qu'ils refusent tant ils sont impulsifs, ombrageux, susceptibles, anarchistes, nerveux, vaniteux... <br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/Numidie.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;">La Numidie, le royaume berbère (1)</div>
<br />Toutes ces qualités manquantes expliquent qu'ils ne seront jamais en mesure de mener leur propre destinée, en tout indépendance, et encore moins de constituer un véritable État qui entre dans l'Histoire. Ruinés par leurs divisions internes, asservis à leurs vieilles coutumes (ça vaut pour les paysans comme pour les montagnards), vulnérables aux diverses dominations, il est alors évident qu'il "<em>faut que des étrangers viennent imposer à ce peuple l'ordre et la paix</em>". Pour les Berbères, ce ne sera pas une première, mais les Romains ne vont pas faire les choses à moitié...<br /><br /><em>Numérisation Michel Kébaïli (Centre Camille Jullian – MMSH, Aix-en-Provence)</em><br /><br />Réfs<br />Histoire ancienne de l'Afrique du Nord - <em><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_ancienne_de_l%27Afrique_du_Nord" target="_blank" rel="noopener">Wikipédia</a></em><br />Histoire des Berbères - <em><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_des_Berb%C3%A8res" target="_blank" rel="noopener">Wikipédia</a></em><br />
<p id="firstHeading" class="firstHeading mw-first-heading"></p>
Description
An account of the resource
Dans son histoire de l'Afrique du Nord qui va de la Préhistoire à Jules César, Gsell s'intéresse aux populations locales en essayant de dépasser les préjugés de l'époque romaine : le peut-il avec ceux de son époque ?
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
Histoire ancienne de l'Afrique du Nord. Tome 6. Les royaumes indigènes : vie matérielle, intellectuelle et morale. 2ème éd. <br />- Feuille <i>Souk-Ahras</i> ; 18 ; 1942 ; Institut géographique national (France)/France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A69_018_942a. <br />"Révisé en 1931 ; Tirage de Novembre 1942"<br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=32687" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=32687</a><a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=79175" target="_blank" rel="noopener"></a>
Afrique du Nord -- Antiquité
Afrique du Nord -- Jusqu'à 647
Civilisation -- Afrique du Nord -- Antiquité
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/473/MS-19_Expilly_Notes-geographiques.pdf
855d4b7518794a8f284a1f0286a77fc2
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Manuscrits
Description
An account of the resource
Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Notes géographiques disposées par ordre alphabétique
Subject
The topic of the resource
Histoire
Récits de voyages
Découvertes géographiques
Voyages de découverte
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Expilly, Jean-Joseph (1719-1793).
Source
A related resource from which the described resource is derived
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote MS 19
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.n. (s.l.)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
17??
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253360706
Notice du catalogue : http://www.calames.abes.fr/pub/ms/Calames-202111251611559991
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-19_Expilly_Notes-geographiques_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
127 feuillets
213 sur 172 millimètres
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
manuscrit
manuscript
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/473
Abstract
A summary of the resource.
Plusieurs mentions de dates apparaissent dans le texte ou en regard des rubriques, la plupart se référant à la 1ère moitié du 18e siècle, date probable de la rédaction de ce manuscrit.
Contient une note manuscrite de Norbert Bonafous, doyen de la Faculté des Lettres d'Aix-en-Provence, expliquant l'acquisition de ce manuscrit par ses soins le 3 mai 1879 et attribuant, sans aucun doute possible, cet ensemble de feuilles volantes à l'Abbé Jean-Joseph Expilly.
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence)
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 17..
Europe. 17..
Description
An account of the resource
Au cours de ses voyages en Europe, principalement en France et en Italie, l'abbé Expilly recueille de nombreuses observations sur les villes qu'il visite. A la fin du 19e siècle, ces notes seront assemblées et présentées par ordre alphabétique
Géographie historique -- 18e siècle
Récits de voyages -- 18e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/918/BULA-RES-755_Ecole-Centrale18e.pdf
c41ec7c37839ba716d76c9bc8ba5410f
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Arrêtés de l'administration centrale du Département des Bouches-du-Rhône, relatifs à l'École centrale : ouverture, programmes et règlement - 5 affiches imprimées en l'an 6.e de la république française, une & indivisible
Subject
The topic of the resource
Éducation
Histoire
Description
An account of the resource
En 1795, la période révolutionnaire remplace toute les écoles de l'Ancien Régime (correspondant à notre actuel second degré) par des Écoles centrales départementales : un système scolaire entièrement repensé
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
École centrale des Bouches-du-Rhône. Auteur
Bouches-du-Rhône. Administration centrale. Éditeur scientifique
Mouret frères. Imprimeur
Publisher
An entity responsible for making the resource available
chez les freres Mouret, imprimeurs du département & librairies. An VI républicain (Aix)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1798
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/263590720
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-8200_Arrete-administration_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 dossier
5 affiches
format multiple
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/918
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 17..
Abstract
A summary of the resource.
<strong></strong>Au cours de la période révolutionnaire, un décret du 25 février 1795 remplace toutes les écoles issues de l'Ancien Régime et équivalentes à nos collèges et lycées actuels par une unique École centrale installée dans chaque département (parfois, 2 ou 3 selon la population). Pour quelle raison ? Parce qu'à l'évidence l'éducation de la jeunesse reste prisonnière du passé (et de l'Église) et que l'oisiveté et le manque d'éducation de la jeunesse ont jadis été cause de grands malheurs dans le Midi : cet archaïsme, particulièrement flagrant dans le département des Bouches-du-Rhône, n'a pas échappé aux fondateurs de la République, il est donc grand temps d'appliquer le décret national pris 3 ans plus tôt. <br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Ouverture-Ecole-Centrale_18e.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Ouverture de l'École Centrale des Bouches-du-Rhône, le 29 Nivôse an 6me [18 janvier 1798]</em></div>
<br />Les quelques affiches qui annoncent à la population cette mise en œuvre nous livrent l'essentiel de son organisation et de son fonctionnement : son ouverture, ses programmes et son règlement (1). La réforme la plus importante concerne les programmes dans leur contenu marqués par l'abandon de l'éducation religieuse et l'importance accordée aux enseignements scientifiques et techniques qui seront assurés par des citoyens loyaux, au service de la République, une et indivisible.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Programmes-Ecole-Centrale_18e.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Les sciences naturelles à l'honneur (École Centrale BdR, 1797-1798)</em></div>
<br />Comme les choses se précipitent, le règlement intérieur des Écoles centrales n'a pas encore était voté au niveau national : un règlement provisoire est donc adopté pour que l'École, qui a ouvert ses portes depuis déjà un mois et demi, puisse fonctionner normalement.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Reglement-Ecole-Centrale_18e.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Règlement provisoire de l'École Centrale des BdR du 27 Pluviôse an 6me [27 février 1798]</em></div>
<br />Le cycle entier, d'une durée totale de 6 ans, est découpé en trois sections de deux années chacune. Sur cet extrait de règlement, on peut voir que les horaires de la 1<sup>ère</sup> section (dessin, histoire naturelle, langues anciennes et, sur autorisation, langues vivantes), pourtant destinés aux plus jeunes (à partir de 12 ans) occupent toute la journée : cours de 9h à 11h, suivi d'une séance de 11h à 13h. Les cours reprennent à 14h pour finir à 16h. Les horaires de la 2ème et de la 3ème section sont assez similaires. Il est à noter que le calendrier révolutionnaire avait remplacé la semaine de 7 jours par la décade de 10 jours (inspirée de la période attique en vigueur à Athènes durant l'Antiquité) : les élèves (et les enseignants) travaillaient donc 9 jours de suite et se reposaient le 10ème (décadi). Une grande vacance était prévue du 1er jour complémentaire [17 sept. 1798] au 21 Brumaire inclus [11 nov. 1798] complétée de quelques jours de congé les jours de Fête Nationale. Les fins observateurs remarqueront que la lourdeur du calendrier scolaire (seulement 3 jours de repos par mois) et les près de deux mois de grandes vacances (plus d'automne ici que d'été) ne soulevaient ni la compassion révolutionnaire ni de grandes révoltes pédagogiques. A leur plus grand déploiement, une centaine seulement seront ouvertes et ne concerneront de fait qu'un nombre restreint d'écoliers (à comparer aux 60 000 établissements du second degré des années 2020).<br /><br />Comme il est de coutume dans le domaine de l'éducation nationale, l'expérience sera de courte durée : en 1801, une enquête diligentée par le Ministère de l'Intérieur (pas celui de l'Instruction Publique ?) conclura à une mauvaise articulation avec le primaire, un déficit d'éducation morale et religieuse, une trop grande liberté accordée aux élèves et, plus grave encore, un esprit révolutionnaire peu compatible avec le régime politique du futur empereur. Les Écoles centrales seront remplacées dès 1802 par des lycées d'État pour les plus importantes (suivie de celle de l'université impériale en 1806) et par des écoles secondaires ou des collèges financés sur fonds communaux ou privés pour les autres, mettant fin à un épisode assez singulier de l'histoire de l'école. Épisode qui nous rappelle que les réformes de l'enseignement d'origine politique et idéologique sont bien souvent annulées par des contre-réformes de même nature. Mais toutes partagent un point commun : les considérations pédagogiques et disciplinaires ne sont pas le souci exclusif des réformateurs. Comme quoi le système éducatif français sait préserver ses plus solides traditions...<br /><br />________________<br />1. pour un historique plus détaillé, consultez :<em><a href="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/811" class="permalink"> Arrêtés de l'administration centrale du departement des Bouches-du-Rhone. portant approbation de l'adresse des professeurs de l'Ecole centrale, aux peres de famille & aux jeunes citoyens du département. du 19 pluviôse, l'an 6.e de la république française, une & indivisible</a></em><br /><br /><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Nicolas_de_Condorcet" target="_blank" rel="noopener" title="Nicolas de Condorcet"><em></em></a>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Source
A related resource from which the described resource is derived
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote BULA RES 755
Administration scolaire -- France -- 1795-1799 (Directoire)
École centrale des Bouches-du-Rhône -- 18e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/811/RES-8200_Arrete-administration.pdf
5dad65d03ed1da082f73b2aac077d91a
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Arrêté de l'administration centrale du departement des Bouches-du-Rhone. portant approbation de l'adresse des professeurs de l'Ecole centrale, aux peres de famille & aux jeunes citoyens du département. du 19 pluviôse, l'an 6.e de la république française, une & indivisible
Subject
The topic of the resource
Éducation
Histoire
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
École centrale des Bouches-du-Rhône. Auteur
Bouches-du-Rhône. Administration centrale. Éditeur scientifique
Mouret frères. Imprimeur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 8200
Publisher
An entity responsible for making the resource available
chez les freres Mouret, imprimeurs du département & librairies. An VI républicain (Aix)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1798
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/257400559
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-8200_Arrete-administration_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
8 p.
In-4
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/811
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 17..
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Adresse des professeurs de l'Ecole centrale, aux peres de famille & aux jeunes citoyens du département des Bouches-du-Rhône (Titre de départ)
Arrêté de l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône portant approbation de l'adresse des professeurs de l'École centrale, aux pères de famille & aux jeunes citoyens du département. du 19 pluviôse, l'an 6 de la République française, une & indivisible (forme modernisée)
Abstract
A summary of the resource.
Document signé à la fin : "Signés, Camoin, professeur des langues anciennes ; Forty, professeur de dessin ; Kolly, professeur d'histoire naturelle ; Nicolas, professeur de mathématiques ; Jeanssaud, professeur de chymie ; Benoit, professeur de grammaire générale ; Sicard, professeur de belles-lettres ; & Mevolhon, professeur d'histoire." (Notes)<br /><br />La période révolutionnaire porte de graves soupçons sur toutes les institutions issues de l’Ancien Régime. L’école n’y échappe pas et un décret du 25 février 1795 réorganise totalement l’administration scolaire qui correspond aujourd’hui à notre second cycle (collège et lycée) : une École centrale est créée par département (parfois 2 ou 3 en fonction de la démographie), celle des Bouches-du-Rhône est installée à Aix. On en compte une centaine dès 1797 (1). La nouvelle scolarité de 6 ans est divisée en trois sections de deux ans (admission à 12, 14 et 16 ans), chacune délivrant 3 à 4 enseignements distincts : <br /><br /> - 1<sup>ère</sup> section : dessin, histoire naturelle, langues anciennes et, sur autorisation, langues vivantes<br /> - 2<sup>ème</sup> section : mathématiques, physique et chimie expérimentales<br /> - 3<sup>ème</sup> section : grammaire, belles-lettres, histoire et législation<br /><br />Sachant que jusqu'à la Révolution Française, le latin et l'éducation religieuse (qui disparaît ici des programmes officiels) s'imposent dans l'éducation des enfants, on mesure la grande modernité de ces programmes et la place accordée aux disciplines scientifiques et techniques, chères à un nouvel idéal citoyen éclairé.<br /><br />Le présent manifeste, écrit en 1798 par des enseignants de ces nouvelles écoles, a été rédigé à l’attention (<em>adresse</em>) des parents d’élèves (les pères) et des jeunes (les futurs citoyens) afin de leur expliquer le bien-fondé de la réforme. On remarquera que les huit signataires du texte ont pris soin d’être très représentatifs des disciplines proposées au cours des trois cycles d'enseignement : langues anciennes, dessin, histoire naturelle, mathématiques, chimie, grammaire générale, belles-lettres et histoire. Le plaidoyer et la profession de foi des auteurs sont approuvées par le Département (l'arrêt, d'une seule page, précède le document) à un point tel qu'il en demande aussitôt l'affichage dans toutes les communes des B-d-R et son envoi au Directoire, au Ministre de l'Intérieur et à toutes les Ecoles centrales, pas moins !<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Nicolas_de_Condorcet.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Les écoles intermédiaires, une proposition émise par de Nicolas de Condorcet dès 1792 (1743-1794)</em></div>
<br />Déjà prévues par le plan général d'instruction présenté par Condorcet en 1792, puis reformulées par Bancal des Issarts et adopté par le Comité d'instruction publique, ces Écoles centrales auront une vie des plus éphémères : à la suite d'une enquête menée en 1801 par le ministre de l'Intérieur qui soulignait leur mauvaise coordination avec l'enseignement primaire, un manque d'éducation morale et religieuse, une liberté des élèves excessive et surtout, un esprit révolutionnaire peu compatible avec le régime bonapartiste (id, 1), une loi du 11 floréal an X (1er mai 1802) les supprime pour les remplacer par des lycées entretenus par l'État pour les plus importantes, par des écoles secondaires ou collèges financés par les communes ou par des fonds privés, pour les autres.<br /><br />1. École centrale (Révolution française) - <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89cole_centrale_(R%C3%A9volution_fran%C3%A7aise)"><em>École centrale des Bouches-du-Rhône</em></a><br />2. Nicolas de Condorcet - <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Nicolas_de_Condorcet" target="_blank" rel="noopener" title="Nicolas de Condorcet"><em>Nicolas de Condorcet</em></a>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
En 1795, en pleine période révolutionnaire, l'instruction publique est complètement réorganisée : des Écoles centrales sont créées à l'échelon de département : huit de ses nouveaux enseignants expliquent aux parents la nécessité de cette réforme
Administration scolaire -- France -- 1795-1799 (Directoire)
École centrale des Bouches-du-Rhône -- 18e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/540/FR_MMSH_MDQ_HP_MG_015_14.pdf
df9daad7959128fe3af315482f1efcf7
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/540/FR_MMSH_MDQ_HP_MG_015_14_Table.pdf
7a068f71de552bbba0b2457846894921
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 17..
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1771
Description
An account of the resource
Une véritable encyclopédie de l'Eglise catholique concernant la doctrine, la jurisprudence, suivie de la nomenclature de ses membres, ses ordres, ses communautés et toute son organisation matérielle
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol
VIII-1767-228 c.
cm
Language
A language of the resource
fre
Publisher
An entity responsible for making the resource available
G. Desprez, J. Garrigan
Paris, Avignon
Relation
A related resource
Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/081722885
Notice du catalogue : https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/96743
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/FR_MMSH_MDQ_HP_MG_015_14(1)_vignette.jpg
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Source
A related resource from which the described resource is derived
Médiathèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (Aix-en-Provence), cote YM-54 (14) [FR_MMSH_MDQ_HP_MG_015_14]
Subject
The topic of the resource
Histoire
Droit canonique
Title
A name given to the resource
Abrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France… [Tome 14].
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (MMSH Aix-en-Provence)
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Du Saulzet, Marc (17..-....). Auteur
Desprez, Guillaume-Nicolas (1713-1795). Libraire
Garrigan, Jacques (1725-1819). Libraire
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Mémoires du clergé de France (Autre titre)
Abstract
A summary of the resource.
<div><span>Par Monsieur l'abbé </span><span class="highlight">du</span><span> Saulzet d'après la préface. - Rel. pleine peau, dos 5 nerfs à décor doré, pièces </span><span class="highlight">de</span><span> titre et </span><span class="highlight">de</span><span> tomaison en cuir </span><span class="highlight">de</span><span> couleur (Notes)<br /></span></div>
Clergé -- France -- Histoire -- Sources
Église catholique -- France -- Histoire -- Sources
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/939/RES-43811_Dhur_Pere-Emile-Zola.pdf
1322134376de33a2144fee50d3a6f855
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Père d'Émile Zola (Le) : les prétendues lettres Combe[s] : lettre à M. le Procureur de la République / Jacques Dhur ; Préface de Jean Jaurès
Subject
The topic of the resource
Factums après 1789
Histoire
Jurisprudence après 1789
Biographie
Description
An account of the resource
Un père et un fils, un écrivain et un général, un journaliste et un procureur, un traitre et un innocent, un accusé et un accusateur, du vrai et des faux : quand l'affaire Dreyfus devient les affaires des Zola, défenseurs des innocents condamnés
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Dhur, Jacques (1865-1929). Auteur
Jaurès, Jean (1859-1914). Préfacier, etc.
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 43810
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Société libre d'édition des gens de lettres (Paris)
Date
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1899
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1 vol.
IV-302 p.
19 cm
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fre
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monographie imprimée
printed monograph
Identifier
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https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/939
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Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
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prétendues lettres Combe[s] (Les) - Autre titre
Abstract
A summary of the resource.
Ce document est la seconde version d'un premier texte publié quelques mois auparavant. Elle s'est étoffée de près d'une centaine de pages et les accusations de témoignages basés sur de faux documents sont à la fois explicites avec des <em>prétendues lettres</em> et plus précises puisqu'on comprend d'emblée qu'il y une erreur grossière sur le nom du Général <em>Combe</em> qui ne s'est jamais écrit <em>Combes</em> (élément mis en avant dans cette nouvelle version).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Zola-Francois_1795-1847.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>François Zola (1795-1847)</em></div>
<br />Si l'affaire Dreyfus est bien évoquée, c'est celle qui concerne François Zola et son cortège de sordides manœuvres pour le calomnier qui préoccupe J. Dhur. Une grande partie de l'exposé est la reprise du texte de la première version, seuls certains paragraphes ont été remaniés en plus des textes additionnels.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Zola-Emile_1840-1902.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Emile Zola (1840-1902)</em></div>
<br />Pour cette édition, J. Dhur pouvait difficilement recevoir un parainnage moral et politique plus prestigieux que celui de Jean-Jaurès qui en rédige la préface. D'autant plus que l'homme politique, déjà connu pour son engagement auprès des luttes ouvrières, ne peut pas être accusé d'être un dreyfusard inconditionnel : tout au contraire, au début de cette affaire d'intelligence avec l'ennemi, il prend ouvertement position contre le capitaine condamné pour haute trahison mais qui échappe bizarrement à la condamnation à mort : une telle "clémence" ne doit-elle vraiment rien à l'influence du lobby juif ? Si la grandeur des hommes intègres est de reconnaître leurs erreurs, J. Jaurès en fait incontestablement partie : après quelques hésitations et devant l'évidence accablante que le procès n'a pas été mené de façon équitable ("<em>les innombrables faux</em>", il reviendra sur son premier jugement et prendra fait et cause pour Dreyfus.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Jean-Jaures_1904_Nadar.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Jean Jaurès par Nadar (1904)</em></div>
<br />Mais Jean Jaurès ne se limite pas à condamner les discours nationalistes et manipulateurs : peu importe si les témoignages s'appuyant sur des faux étaient ou pas de bonne foi, ce qui est inacceptable, c'est le fait que les autorités militaires aient refusé à Émile Zola et à son défenseur l'accès aux documents qui accablaient son père, et pour cause, ils les savaient inauthentiques. Et pour cela le Ministre de la Guerre, juges et autres fonctionnaires militaires devront rendre des comptes avec toute la sévérité qui s'impose (nous sommes encore loin du dénouement, ce n'est que sept ans plus tard, en 1906, que le dernier arrêt de la Cour de Cassation innocentera Dreyfus).<br /><br />Ces affaires qui ont ébranlé la IIIe République et créé une fracture dans une société française tourmentée par antisémitisme et un nationalisme faciles auraient eu probablement un autre destin sans une certaine liberté de la presse, victime de tant de controverses et d'incertitudes politiques au cours du 19e siècle. Fin 20e siècle et début 21e siècle, les journalistes d'investigation paient régulièrement un lourd tribut en raison de leurs enquêtes : les régimes politiques les plus durs, comme les démocraties les plus fréquentables, développent toujours une profonde allergie à tous ceux qui s'obstinent à rechercher la vérité, à dénoncer les abus et à dévoiler le dessous des affaires.
Combe, Michel (1787-1837) -- Faux
Zola, Émile (1840 - 1902) -- Procès
Zola, Émile (1840-1902) -- Dreyfus, Affaire (1894-1906)
Zola, François (1796-1847) -- Dreyfus, Affaire (1894-1906)
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/938/RES-43810_Dhur_Lettre-procureur.pdf
a2a45ce212309a0f0d9251de927d6bba
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Title
A name given to the resource
Lettre de M. Jacques Dhur à M. le Procureur de la République : Affaire Zola-Lettres Combes
Subject
The topic of the resource
Factums après 1789
Histoire
Biographie
Description
An account of the resource
Pourquoi un journaliste, totalement inconnu, qui n'a jamais rencontré Émile Zola, qui ne lui a jamais parlé et ne lui a même jamais écrit, prend-il la défense du célèbre écrivain avec autant d'énergie ?
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An entity primarily responsible for making the resource
Dhur, Jacques (1865-1929). Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 43811
Publisher
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s.l. (sn)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1899
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domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/265013143
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-43810_Dhur_Lettre-procureur_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
232 p.
18 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/938
Abstract
A summary of the resource.
Il fait peu de doute que ce document, basé sur des pièces assez récentes, date de 1899 :<br /><br />- dans sa première lettre au Procureur, J. Dhur fait référence à Ernest Judet "<em>que je n'avais jamais vu avant le 14 décembre 1898, à l'audience de la 9° chambre correctionnelle</em>"<br />- sa dernière lettre adressée au Procureur, et qui clôture l'ouvrage, est datée et signée : "<em>Vendredi, 6 janvier 1899. Jacques Dhur</em>"<br /><br />Le texte de Félix Le Héno, connu sous son pseudonyme Jacques Dhur, a toutes les apparences d'une version préparatoire publiée dans une certaine précipitation, sans mention ni de l'éditeur ni de la date de publication (on sait juste qu'il sort de l'Imprimerie Kugelmann, à Paris) : dans une lettre datée du 23 décembre 1898, il annonce au Procureur qu'il va lui adresser un travail documenté.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Jacques-Dhur_1865-1929.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Jacques Dhur (1865-1929)</em></div>
<br />Sans entrer dans le détail des affaires, un rappel des faits les plus récents explique la prise de position publique de J. Dhur : dans le <em>Petit Journal</em> du 23 mai 1898, M. Judet écrivait un article intitulé « <em>Zola père et fils</em> » où il racontait qu'en mai 1832, François Zola, « <em>arrêté pour vol et malversation, avait s</em><em>ubi une détention de deux mois</em> ». Deux jours plus tard, dans l'édition du 25 mai, M. Judet, revenant à la charge, publiait sous le titre « <em>Zola le récidiviste</em> », un document qui, disait-il, apporte aux faits, dont la preuve existe, le témoignage autorisé du général de Loverdo. Émile Zola ne tarde pas à réagir et publie dans l'<em>Aurore</em> du 28 mai, une réponse indignée qui défend la mémoire de son père mort depuis 50 ans et cite de mémoire plusieurs journaux locaux (Le Mémorial d'Aix, le Sémaphore, la Provence) où son père est mis à l'honneur (brillant ingénieur en travaux publics, F. Zola est le concepteur du premier barrage à voûte d’Europe qui alimente en eau Aix-en-Provence).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/General-Combe-1787-1837.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le Général Combe (1787-1837), statue de Denis Foyatier (1793-1863)</em></div>
<br />Face à tant d'injustice et de mensonges, Rhul décide d'enquêter sur cette affaire et de communiquer le résultat de ses recherches au Procureur. Quel peut-être le lien entre ces deux affaires pourtant distantes de plus de 60 ans ? Parce que contrairement à ce que pourrait laisser croire le titre du mémoire, le dossier traite bien de deux affaires distinctes annoncée dans l'intitulé des deux chapitres qui constituent l'ouvrage et qui semblent être mis en miroir : François Zola et l'affaire d'El-Ouffia pour le premier et Émile Zola et l'affaire Dreyfus pour le second. <br /><br />Ce qui unit ces affaires ne doit pas être recherché sur le fond mais sur le procédé : toutes deux reposent sur de faux documents et de faux témoignages : il a été établi que la lettre apocryphe du Général Combe était un faux. C'est Émile Zola qui est en réalité visé à travers cette correspondance. La manœuvre, assez grossière et peu inventive, consiste évidemment à salir le père pour décrédibiliser le fils. Manœuvre peu surprenante, nous sommes en plein paroxysme de la campagne antidreyfusarde. Le début du second chapitre donne tout de suite le ton en citant le célébrissime "<em>J'accuse...!</em>", lettre dans laquelle Émile Zola prend la défense du Capitaine Dreyfus en appelant à la conscience de la plus haute autorité de l'État, Félix Faure, alors Président de la République.<br /><span style="font-weight: bold;"><br /></span>
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Jaccuse-Zola-Faure_1898.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>J'accuse...! La Une de l'Aurore, n° 87 du 13 janvier 1898</em></div>
<br />En conclusion, et c'est l'aspect le plus grave pour l'auteur, cette affaire d'État fait de l'armée une véritable <em>caste à part</em>. On retrouvera cette dénonciation politique dans ses futurs choix professionnels : après la publication de ses écrits en faveur de Zola, il collaborera à l'<em>Assiette au beurre, </em>magazine satirique illustré français ayant paru de 1901 à 1936, peu avare de critiques envers le militarisme et marqué par un certain anticolonialisme et anticléricalisme. À partir de 1903, il dirigera <em>Drames vécus</em>.<br /><br />Reste une question : pourquoi J. Dhur, qui connaît les démentis de Zola et la qualité de sa plume, se fait-il défenseur du défenseur ? Pour la bonne raison qu'il cherche moins à sauver Zola que l'idée qu'il se fait de la justice et de la vérité.
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Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 18..
Combe, Michel (1787-1837) -- Faux
Zola, Émile (1840 - 1902) -- Procès
Zola, Émile (1840-1902) -- Dreyfus, Affaire (1894-1906)
Zola, François (1796-1847) -- Dreyfus, Affaire (1894-1906)
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/481/MS-75_Cru-Norton_Notes-guerre-presse.pdf
188d455a4884d3f2c4d0f3f215441b4d
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Title
A name given to the resource
Revictualling the Verdun lines, by a French sergeant : article de presse paru dans l'édition du quotidien "Manchester Guardian" datée du 9 mai 1917
Subject
The topic of the resource
Histoire
Description
An account of the resource
De la difficulté de ravitailler les soldats français présents dans les tranchées de Verdun en 1916 et 1917 : quels souvenirs garderont-ils de toutes ces souffrances ?
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Cru, Jean Norton (1879-1949)
Source
A related resource from which the described resource is derived
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote MS 75
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Taylor and Garnett (Manchester)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1917
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public domain
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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253357780
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-75_Cru-Norton_Notes-guerre-presse_vignette.jpg
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The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 pièce
3 f.
Language
A language of the resource
eng
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/481
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The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Verdun. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Pièce de 3 feuillets exposant la coupure de presse parue dans le quotifdien "Manchester Guardian" du 9mai 1917
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BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence)
Spatial Coverage
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<i><i>Revictualling the Verdun lines, by a French sergeant : article de presse paru dans l'édition du quotidien "Manchester Guardian" datée du 9 mai 1917 <br /></i></i>- Feuille <i>Verdun</i> ; 19 ; 1882 ; France. Ministère des travaux-publics. Direction des cartes et plans ; Hellé, E. (graveur) ; Imp. Lemercier & Cie (Paris). - Publiée (…) en 1882 <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=39704" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=39704</a>
Guerre mondiale (1914-1918) -- Opérations militaires -- France -- Verdun (Meuse)
Manchester (N. H.) -- 20e siècle -- Périodiques
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/452/MS-73_Cru-Norton_War-books.pdf
3a5f69163889fd303fd35c70f8fcf115
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Title
A name given to the resource
War books, a study in historical criticism, by Jean Norton Cru. From the original French Du Témoignage, published in Paris, February 1931, by Librairie Gallimard (NRF), and itself compiled from Témoins by the same author, a large octavo of 740 pages published in Paris, October 1929, by Les Etincelles
Subject
The topic of the resource
Histoire
Description
An account of the resource
Pour Norton Cru, le récit de la Grande Guerre et la vérité historique doivent reposer avant tout sur l'authenticité des témoignages de ceux qui ont réellement vécu les combats et en ont compris le sens réel. Un propos à l'époque très polémique...
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Cru, Jean Norton (1879-1949)
Source
A related resource from which the described resource is derived
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote MS 73
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Les Etincelles (Paris)
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A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1929
Rights
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domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/241576644
Notice du catalogue : http://www.calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-20222192361631
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-73_Cru-Norton_War-books_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
II-169 p.
29 x 24,5 cm
Language
A language of the resource
eng
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/452
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Europe. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Note : tapuscrit, copie dactylographiée de II-169 p., dans rel. mécanique noire 29 x 24,5 cm., don de la soeur de l'auteur 1969
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence)
Guerre mondiale (1914-1918) -- Aspect psychologique
Guerre mondiale (1914-1918) -- Littérature et guerre
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/431/MS-75_Cru-Norton_Courage.pdf
5361def60d60269470d94c5b61e2b4ff
PDF Text
Text
COURAGE AND FEAR IN BATTLE
ACCORDlNG TO TRADITION AND IN THE GREAT WAR.
Le.~
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Il(
1q22.
J y y ~ {;ffe?-
1 }Yu)('~ -P~ Ledw'LVJ t;, #ïi. ~
Profe ssor J. N. Cru
��COURAGE AND FEAR IN BATTLE
ACCORDING TO TRADITION AND IN THE GREAT WAR.
In the fi lde
f France-... a land~cape of low hills and coppice
ehro ded in darkneee--in No Man's Land, an outpost of a dozen "poilus"
in eheepekins and mufflers, seated on the shallow bottom of a ditch,
watching the black empty space in front, listening to the awful silence-their chief, the bespectacled s rgeant, muses to keep awake,--and because
thinking is his professional bent.
he must endeavor to solve them.
The war assails him with riddles and
He calls to his aid the reminiacences
of his academic training; he searchea his memory for half forgotten fragments of poetry or prose, in an attempt to find allusions to hie present
plight.
He remembers great writers who do epeak or wars, of heroes, of
battle psychology--, but how little does this seem to fit present circumstances.
Yet, this s rgeant and his peasant soldiera are daily called
heroes in the press, in official speeches, in the fiery utterances at
patriotic meetings.
They read these, our soldiera, in the aoiled,
crumpled newspapers passed from hand to hand, and they smile sadly.
How
can it be possible, that they be heroes in the same sense as the warriors
of tradition, legend and history?
shell and gas spare him, will the
After the war is over, if shot and
rgeant go back home, in hie little
college town, to step up to his pedestal, the pedestal of a hero, or, in
modern parlance, of a superman?
How absurd!
gupermen?
They?
are several million supermen of their kind and of many hues:
Why! there
white,
black, tawny, yellow •••• and there are not enough pedestals in the world
for them all.
Is this a mockery that they should be dubbed heroes?
Truly, a cheap enough meed for their present hardships and mental agonies.
And the sargeant•s meditation goes on during the long, slow hours
of night watches, for weeks, for months, for years, ~hile the war drags
along with a monotany broken now and then by spells of offensive,
meditation i$ out of question.
hen
But whether in a sector of attack, or in
��a normal sector, the one spectre haunting the mind ia destruction or mangling of the dear self, the.ever present danger, and the aenee of it:
~ . and the frantic reaction against fear:
courage.
What are they?
Thus meditates this anchorite of a new Thebaid; the trench world, eut
off from the aociety of mere men, being the most suitable place for cogitation and introspection.
Ladies and gentlemen, a fitting title for my talk today might be:
"A commentary for the use of non-combat/ante, upon some un~ritten chap-
------ - - =---
tera of an unwritten book entitled~Meditations in a Trench."
This imma-
terial book being my only bibliography, store of reference and source of
information, I do especially invite your criticiam of this lecture, I do
court your opinion, trusting that they will be as kindly as helpful.
In
order to guide the trend of our thoughts towards a definite object, I
propose the choice of a text, according to the faehion of preachere.
text Will be Ariosto's Orlando Furioso, Canto XI, Stanza 26.
Our
In the lines
preceding, the author explains how the "infernal tool" (artillery) "was
born amid the German race• and how •working on their weaker wit", "he who
plots for our disgrace, the demon" •at last upon his fatal purpose hit.•
Stanza 26--How, foul and pestilent discovery,
Didst thou find place within the human heart?
Through thee is martial glory lost, through thee
The trade of arme become a worthleas art:
And at such ebb are worth and chivalry,
That the base often plays the better part.
Through thee no more shall gallantry, no more
Shall valour prove their prowess as of yore.
When I was under artillery fire for the firet time, my breath stopped, I was shaken from head to foot by deep stirrings
l had never con-
ceived as possible, the violence of my emotion swept me off the foundation of steady thoughts and firm resolves.
caused me a keen deception.
Sot
It took me by surprise, it
What a comedown!
I realized to my
dismay that I was not "such stuff as fighters are made of."
Instead, I
wae born to be a pedagogue, a bookworm, nota bulwark of national liberty,
��no!
Mother Nature had endowed me with weak heart, thin blood, 9tomach
sensitive to mal de mer.
She had denied me the sacred fire, the power,
the fiber, the grit, the guts, the ferocioue will to charge madly with my
fellows, through a cloud of smoke, in the glory and intoxication of promieed victory.--Then, I looked at the other men.
That was comforting:
ashen faces, twitched mouths, haggard eyes •••• not among all to be sure, but
enough to restore part of my self respect.
I still admired and envied the
officers and the few men who seemed self-possessed or unconcerned.
,,.
impassiveness imposed upon my greenhorn naivete.
Their
By degrees I grew wiae,
but it took me well over two years of front to reach the conclusion that I
was yet to meet the man, private or officer, who was not the occaeional
Yictim of abject fear.
I soon learnt myself to put on the mask of impassi-
vity, for the sake of my prestige.
thoae early war days.
Moreover, eomething puzzled me, in
One of the accepted ideas about war, ia that soldiers
become accustomed to danger, and veterans are inured to fear.
Here were
our veterans who had fought for two months before, during and after the
Marne:
they looked more upset than we, replacement men, fresh from the rear,
just come to fill the gaps.
killed?
Why did they not get accustomed ta being
Another revelation and d~ception1
so different from our preconceived ideas.
What was war then?
I had been lied to.
have many other notions to throw overboard?" I thought.
It was all
"Shall I
During the leisure
of trench life I began ta ponder over the problems of fighting psychology,
and l continued during four years, in the light of bitter experience, in
the pitileas glare of raging battle, which lays bare the hearts of men,
tears off the masks of pretence, lifts the veils of decency, bares shame.
M.y own anguish did not smother the inquisitive and critical bent of mind,
characteristic of pedagogues.
The habit grew with me to acrutinize my own
emotione, to analyze my terrors, and al~o to investigate the feelings of my
men, to obtain from them the frank confession of thei
inmost heart throbs.
A combatant does not object to tell one who under9tande, one
ho is an
��initiate of the great suffering Brotherhood.
more I was anxioue to know.
The more I learned, the
In 1917, being with the English army, I took
advantage of confidential moode of my messmates, British officers, in
A
A
tete a tetes over a whisky and soda.
Their proverbial aloofness did not
stand in the way, the sacred privacy of war emotions was laid open tome:
was I not in the same boat?
most of them?
Had I not even a longer front experience than
In 1918 I confessed Americans at the front, and after the
Armistice, in the camps and hospitals in thia country.
Both the proud
English and the laconic American agreed that they would never dare impart
to those dearest to them the confidence of their human frailty under fire •
•
"Why?" I asked.--"Because they cannot understand.•
Thus, by introspection
and by examination of others, I became a~are that in this respect we have
been liTing on legend and myth, that the current ideas about courage or
fear, heroism or cowardice, aggressiveneas and fighting spirit, whatever
support they found in military history of ancient timee, of feudal times
or even of the near past, have hardly anything to subatantiate them in the
facts of the Great War.
The war stories we have read ever since our child•
hood are either lies, dangeroua lies, or find no parallel in the late Conflict of Nations.
If the German people had known the true visage of far in
1914, they would not have started with hasty enthusiasm upon a fresh and
joyoua war.
A fresh and joyous ~ t
Is not this a proof of the absurdity
of their illusions, which were ours too, in a lesser degree, concerning the
magnificent romance of Battle?
There, in my trench, I took the solemn oath
never to help those lies, and,--if God should spare my life,--to bring back
the sincere, unadorned relation of my experience.
I swore never to allow
my imagination or any desire for literary expression to make of my post-war
self a traducer of my former fighting self.
got themselves into print.)
(There are some traitors who
I swore never to betray my comradee by paint-
ing their anguish in the bright colora of heroic, chivalroue sentiment.
What are the origin and formation of our ideas about military courage
��-5-
or fear, heroism or cowardice, aggressiveness and fighting spirit?
They
were, they still are the natural inspiration of tribe esprit de corps, of
national bigotry, of narrow patriotism {a crude kind of love of the Fatherland founded on self-admiration and contempt of the foreigner, namely:
doctrine of the Chosen People.)
axiome as these:
All
~
the
This feeling finds expression in euch pit\y
soldiers are heroes, enemy soldiers are all cowards-
or--Any one or our men is a match to five of theirs--or--Our flag has never
gone down to defeat •••• as for our few reverses, they must be ascribed to
treason, ta inferiority in numbers, to cr1minal unpreparedness, ••• and ta many
other legitimate rea~ons.
I am sure that you have (perhaps not read) but
heard this many time~ during the war.
the blanket to itself.
I have.
Thus every nation pulls all
Public opinion and the press are, besides, strongly
influenced by literature, ancient and modern, bearing upon the subject:
more
especially by poetry, from Homer to Victor Hugo, singera of national glory,
and also by legendary or anecdotic history, from the story of Leonidas to
that of a winner of the Congressional Medal.
We look in vain for a corrective in the learned studies on military
history.
Their authors are either civilians, lacking the personal touch
with the battlefield, or erudite officers who confine themselvea to the
purely abstract, technical discussion of strategy and tactics, ahunning the
slippery subject of the psychology of the individual in battle.
Everything
we read confirms us in our prejudice that fear is a shame, that to take
shelter is proof of cowardice, that .22:!.! men are fearless (moet of them at
least.)
But the first shell falling near us, explodes our absurd, inhuman
notions, and leavee us wondering •••• Wondering?
Yes, and bewildered, dazed,
stunned, when it is not stark mad, mad with terror--o~ with shock.
Must we then disbelieve the deeds of valor of heroes of old?
Achilles,
the Horaces, Roland, Tristan, Siegfrid, Richard the Lion Hearted, the Chevalier Bayard without fear and without reproach, were they in reality mollycoddles~
Or, if they were genuine heroes, have we become so effeminate in
��the twent ieth centu ry that we canno t watch their defian ce of wound
a and
death? I am ready to grant the truth- -in the main- -of old storie
s of permanen t herois m, makin g howev er an allowa nce for eloqu ent or litera
ry exaggerati on.
But, while on one hand, man is very much the same 1110w as befor e,
while his heart hae not change d, while his physi cal streng th and
moral fiber
are about of the same grade as in heroic agee,- -on the other hand,
warfa re
and its instru ments have been develo ped so wonde rfull~ that our poor
fleah
and bones and nerves cower now before the Giant Death of our own
cleve r inventio n. An age-lo ng equili brium betwee n man and hi8 tools is now
destro yed,
our p·hysi cal and menta l make-u p do not tally wi th the outpu t capac
i ty of the
seven ty-fiv e. Yet, strang e to say, in our timea of autom atic, high-s
peed
killin g machi nes, people still dream fondly of herois m in terms of
rapie r
and cuira ss, or hand to hand encou nter, of strike and parry , in a
word, in
terme of sports , of athle tic perfor mance . Roman cera have shaped
our ideas
of battle to this day; we are impen itent ideal iets. Indeed , the
code of
chiva lry lives today in the rules of sports of the fighti ng kind.
to both, a man must play fair, be game, endure punish ment witho ut
at least moral ly-~he must stand erect and never hide.
hiding , or even duckin g, was disqu alifie d.
Accor ding
flinch ing--
A knigh t showin g fear,
Battle s natur ally resolv ed them-
eelves into a numbe r of indivi dual duels, and a champ ion had no excuse
for
wincin g from rough treatm ent at the hands of anoth er champ ion. Courag
e was
natur al in him who had confid ence in hie streng th, in hie aptnea s
at striking and parry ing, in his horsem anship .
Fear would teropt him who was less
apt, but courag e was induce d in him by his very phvsi cal exerti on,
which in
turn induce d clearn eaa of vision and the belie f that there was compa
rative
safety as long as he ret~rn ed the blows .
I mean:
of human size, on a human scale.
Bad as it was, war was human , and
War was not might ier than man's
muscl es, not swifte r than man's motio ns, not fierce r than man's ardor
, not
more impla cable than man's mercy , as when a death dealin g blow was
staid
half-w ay.
Merci ! is a cry not heard in modern battle :
shell and gae cloud
��-7don't unde r etand it, they follow their path undietur bed.
No other foe is
within hearing .--Evide ntly our ancestor a could have found no justific ation
for human nerves breaking down under the stress of battle.
We may eurmise
that at the battle of Hasting s there were waong the caeualt ies no cases of
nervoue shock. It doea not prove that Normana and Saxons were of a finer
mettle than French and Germane of today, but rather that war waa suited then
to the capacity of resistan ce of body and soul, while now it overwhel ms and
shatters the stronge st and finest epeciraen e of virility .
Whence the change?
It was a fateful day when the first cannon waa fired,
when by the action of a perhaps weak and tremblin g hand, the new monater laid
low valiant warrior e, atone atroke.
aays our text.
"The base often playa the better part"
The flower of chivalry proteste d against the foul blow, and
well they might, because that day marked the beginnin g of the end of courage
and heroism accordin g to the old courtly standard s, 4rtiller y developp ed
apace, urged by kings, (ultima ratio regum.)
They saw in it the means to be
powerfu l even without the help of their unruly knights who had monopol ized
the noble art of fighting .
Our generati on is apt to forget the bitter denun-
ciation of the hellish engine of war by great men, writers , prelates , army
leaders, from the fo~rteen th to as late as the seventee nth century . By comparison , our condemn ation of gas warfare is mild.
You have heard Arioeto 'e
vitupera tion againet the abomina ble inventio n that diehonor e the professi on
of arms and makes courage useleas .
vigorous :
The invectiv e of Cervant es ia no less
"O thrice happy the ages that did not know the frightfu l fury of
theee accursed instrume nte of artiller y."
Rabelai s declares that it is
through diabolic al suggesti on that gunpowd er and cannon were created .
His
contemp orary Blaise de Montluc , a great general , the ablest military writer
of the Renaiss ance, who like Caesar, wrote his Commen taries, a ve~teran proud
of his scarred and eeamed face, says: "Bombar d, harqueb us and fire stick are
artifice s of the devil."
In the times of Louis XIV, Bishop Fl,chie r, in hie
funeral oration for Marehal Turenne aseert~ that Hell it was, who invented
��those bronze thunders for the destruct ion of mankind .
Note that theee proM
teste are not made againat war, but against the perversi on, the debaeing
of war by machine s which allow one man to kill many othere, without expoeing himeelf , without giving hie victime a chance to parry or to etrike
back. But protesta were of no avail. Bayard, the last knight, was killed
by gunshot .
Napoleo n's early career as an expert artille rist, bore no mean influence on the Emperor 's tactics and on the art of war after him. However ,
the part played by gune had grown very elowly from the Middle Ages to the
Russo-Ja paneee war. For a long time gune were consider ed eseentia l only
in a eiege.
In open warfare , they caused few casualti ee;
smoke were counted upon to scare the infantry .
the noise and
As late aa 1904--19 05 the
lasses caused by artiller y were only eight percen t of the caeualti e5;not
more than by bayonet e.
My own guess for the Great War (western front) ie
about eeventy percent by artiller y, about twenty percent by small arme,
(machine gun, rifle) about ten percent by gae, and lese than one percent
by bayonet , or other cold eteél.
Thue the harm done by weapone actuated
purely by human strength , hae reached the vanï°ehin g point.
Brawn, physica l
energy, courage of the kind Achillea had, are displace d by machine s.
The
wonder of it is that the German generals themselv ee, who had in 1914 such
a complete assortm ent of gune, counted upon them mainly for a moral effect.
Even they were etill held in the grip of obeolete traditio n.
The machine s
paeeed man's highest expecta tions; the moneter s broke loose from their
pye:;.ny maaters ; they did more killing than they were expected to, putting
the bayonet , and,--to wards the end-~eve n the rifle, out of busineae .--When
Pat wae aeked ta give a descrip tion of a gun, he said: "Firet you have a
hole, and then you have metal around it."
fathere.
This ie true of the gun of our
The modern one ie more complex and I called it a machine .
Some
here may think that the term machine is a little etretche d when applied ~o
either a field gun or a machine gun. They may think that the word appliee
��-9-
far more fittingly to a typewriter or a lawn mower that have so many finely
adjusted parts, transmitting power one to the other in a emooth motion.
You
ought to see a machine gun, or the breech and recoil apparatus of a 75 with
all their axes and wheels, pistons and cylindere, ratchets and cama, levels
and dials, a supreme creation of the art of the mechanic.
More than that,
these are automatic machines, in which the expanding force of the gasee,
besides driving the projectile, does more than half of the firing manoeuvre
in the gun, the whole of it in the machine gun.
With both weapons, the
task of the modern hero ie reduced to feeding the voracious machine, while
in the case of the machine gun, there ie even no neceeaity to feed it, one
hae only to bring near huge quantitiea of ammunition;
helps itself toit, gulping down ten bullets a second.
Bayard!
the w
I
rd thing
Shades of Roland and
Where are you mighty atrokes and expert defensee?
Look at your de-
generate descendants feeding long strips of amrnunition belt to a mitrailleuse, just as their civilian brothers feed cotton to a gin.
Look at your
unfortunate descendants hammered by enemy machines with blows no shield can
stop, no clever parry can ward off.
It is juet as abeurd to aek of Mr.
Ford's pampered toilera some of the enthueiasm of Benvenuto Cellini's apprenticee,--a.s to look for Percival's courteous equanimity in the uniformed
operatives of modern war.
What we call courage in modern assault is in moet
cases a "fuite en avant" according to the apt French phrase, a rout forward,
a flight at the enemy, feverish, tumultuous, desperate,--a mad deeire to
have done with the excruciating immobility under shell fire before the
attack.
You think this statement is excessive?
or unpatriotic feeling?
'tainted with pacifistic
Listen to an argument which to my surprise hae
never been put before the public.
It is a simple calculation of the killing
capacity of automatic weapone, I mean the maximum capacity under ideal conditions which are never realized.
Problem:
It took four years and three
monthe for the Allies with all their weapons to kill 1,700,000 Germane, to
wound about three times that number.
How long would it take to cause the
��saine caeualties, ueing as only weapons the machine guns of the French Army,
suppoeing the whole German host followed the tactica of eight to nine
centuries ago, adopted the battle formation ue·ed at Hastings, and all charged the French line, two hundred yards distant, over flat ground?
Answer:
One second would suffice to bring to the ground five million killed or
wounded.
The elemente of calculation are; 50,000 mitrailleuses, each firing
at the speed of six hundred shots a minute, each bullet able, at ehort range,
•
to go clean through ten human bodies standing close enough one behind the
otber.
In the arune problem if we replace the mitrailleuses by the 75 mm.
field gun, firing shrapnell, the time for the performance will be three
seconds and a half.
Elements:
10,000 gune firing twenty eight ehelle a
minute, each ahell containa three hundred shrapnell balla.
The machine
gune beat the artillery and vindicate the assertion that they are the most
destructive weapons ever uaed.
The reason for thie lies in the force of
penetration of the bullet that can run through ten bodies while a shrapnell
ball bas expended all its energy after entering one body.
I ask you now:
is there in industry any machine comparable to these in efficiency?
Where
ie even the poison gas capable of euch gratifying results?--(Allow me to
remark in paseing that childish predictione have been made by eelf-atyled
experte, as to the part to be played by gas in a future war.
Shelter and
protection have developped and will developt in gas warfare, juet as they
have developped to minimize the a.mazing theoretical efficiency of cannon
and machine gun.)
If the two million Americans who went over, almost all
came back, the reasons for it are:
they quickly adapted themselves to the
situation by behaving under fire like the Germane and the French,--and not
at all like the imaginary beings you read about in the magl.:zinee of 1917-1918, ideals of American pluck according to legend-fed writers and a legendfed public.
If the actually realized efficiency of war machines wae so
much below the incredible ideal statement I juat made, it is due to univereal fear, to the wise and wholesome awe which impelled soldiere to put their
��... 11-
bodies out of sight, to vanish insta.ntly, leaving only thin air for the
on-rushing missiles to plough through.
.!!!,
~
!.!E.!. 21.
undestro~ed
~
!i2, forward movement may
unhampered machine m,.
~ ~
When a machine gun
opens fire against a line of charging infantry, nothing can save the unit
from annihilation, unless the men throw themaelves on the ground and lie
flat, very, very flat.
Even there, occasional bullets from the razing
sheaf will pick them one after the other and within a short time there will
be a well arrayed line of corpses.
Romance and heroic attitudes are out of
place with the business-like mitrailleuse.
So the men must endeavor to lie
still lower, digging, scrat)"ching deaperately with tool, fingera or juet
with their spoone (I have used mine in this guise), and eink gradually in
the earth.
Most first line treiqchee had simila.r beginnings; they marked
the exact line on which a charge broke down suddenly under the aweeping fire
of one or more machine gune that had escaped detection and destruction by
the artillery of the attack.
When the trench is completed, deep and narrow, it afforde complete protfïe.
~ot~w~
.~tl.:tiwli~ ~ ~ ~u ; ~ ~.
tection against ~flat trajectory~ its plunginifire which drops shells from
above.
lig_ section of trench, long or short, manned
company, .2.!: regiment
~
.!.!:.
~
enough artillery against
whole army,
il•
lli
hill, .!!
best platoon,
~
enemy choosea
il
No heroism will help to avert the doom.
The fate of the occupants is sealed.
There ie a fatality aboutit which
never existed in paet military history.
attached to such cases.
~ ~
~
All soldiere know the inevitablenese
Ask yourselvee what their feelings may be when
they detect the sure signa of an impending bombardment a' outrance, a"feu
d'an/antiseement,• annihilating fire, such as leavea perhapa a few creaturee
alive, but not a shrea o:t rec:iietl-ll tcP.
Can there be anything in common be-
tween their thoughts, their anxieties and thoae of heroes we met in books?
I recoil before the task of making here a graphie picture of a "feu d'an-
,
eantissement."
My pen is far too weak, and I want to apare your nerves, to
spare my .2.!.!l• only too sensitive to the irnagery of scenes actually lived
��-12~
through.
To the spectators, standing just out of the strictly bounded
zone of fire, the awe of such a sight made our hearts melt in pity for the
bunch of men, our foes, stuck to their post in the doomed trench.
I recall
especially two occaaiona, Christmas week 1914 and September 1915, when,
being in perfect safety in our firat line trench, I watched over the parapet, the enemy position, three hundred yards away, undergo the thorough
process of obliteration by artillery.
Several men generally survive the
ordeal, and I keep the vision of a ghostly procession, headed for the rear:
cadaverous faces, glassy eyes, stiff or shaky gait, clothes in tatters
dripping pulverized earth, a few slight wounds, black with caked blood.
These spectera were led by some of their captors, Moroccan tiraille~~s,
who halted them by a camp kitchen where coffee had been prepared:
one cup
to each prisoner when they would have swallowed a gallon, unquenchable
thirst being a symptom of intense fear.
"Are these soldiers?" I thought.
"Was there ever a time before this when proud officers and doughty warriore
could be tranaformed like these, by the simple procesa of battle, into phantoms, mere shadowa of men?"
The capture of prisonere of this kind, in the
wilderness of their trench, is an easy task:
their weapons are loat, ehat-
tered, buried,--and ehouli they have in reserve an arsenal of brand new
arma, they could not use them, they have shed all wital energy,~ ils sont
I
U
videa, eay the French, emptied.
You recall two or three instances of an
incredible act of bravery, one American making single handed forty or fifty
prisoners.
Incredible?
Preposteroue?
Not at all, if you are familiar with
battle scenes.
I may appear to have wandered far from my subject.
In order to make
plain my characterization of military courage and fear as they manifeet
themselves now, as I saw them, as I felt them in me, I had first to place
them in their atmosphere.
I wish I had the gift to conjure up the moral
rather than the phyaical atmosphere of battle.
impossible.
The task ig difficult, nay,
Worda that have for me an objective precision, a power .of evo-
��cation which atirs my boaom, makes my heart ache. causes a momentary dizzinees, cannot create in you anything but banal, familiar, su~jective images:
hazy vieione made up with various recollectione of your reading ae
a child, as a youth. as a grown-up man or woman.
Traditional ideas, and
more eo, traditional images, have such a hold on our minds, that they are
unshakable--unleas displaced by other imagea more real, conaequently more
intense in their relief.
dy.
God forbid that I ehould prescribe you thie reme-
But it was indeed the deeire expressed by many French poilue that we
should all take turne at the front; that men of all countriee and conditions,
diplomate, cardinale, kinge and presidents included, should serve a short
spell, juet enough
to get first hand information about the marvels of balis-
tics and the emotions connected therewith.
They pretended cynically that
the simple experiment would do more to cool bellicose parties than any meeting of worthies at a round table.
A kindred, if lees impudent, opinion is
that of a French military critic, a rare bird, who talked only of thinge he
lived through:
•Nothing, outside of pereonal experience," says Roger Maurice
"can give an idea of thia war."
I was bold to try.
Having thus, to my deep regret, spent so much time to pave the way, I
shall begin my subject proper with this aphorism:
The current conception
of courage and fear, heroism and cowardice, more broadly, of battle psychology, is at such variance with facts innumerable, accessible, verifiable-~
that there is urgent need for all, civilian and military, to reconsider the
question, to revise obsolete opinion.
stands:
You cannot leave the matter where it
first and foremost, becau~e it givee war an attractive aspect,--
second, because all former combatants would hate you for your atubborn blindness, and they would despair.
What is courage, and what fear--nowadays--on the battlefield?
They
used to be incompatible, mutually exclusive; they are now concomitant and
inseparable.
Courage formerly was mainly confidence in one'e powers; fear,
distrust of the same.
The duellist of today, like the ~night of old is fear-
��-14less if he believes that his fencing is superior to that of any challenger.
In courage of this kind there enter several elements beside self confidence:
overweening pride, conceit and aometimes boasting and bullying.
often the self confidence is not juatified.
More than
Some manage to get a reputation
of bravery until the day of trial, when they are recognized as mare swag~
gerers.
Conversely some quiet men passas white livered until the day when
they rise to the occasion and reveal their true nature.
In this war
hich
lasted over 1500 days, such undeserved reputations were impossible after
the firat day of hostilities.
Thoroughly as I deteat war, I should like one
day to lecture on several advantages of war over peace.
One of these ie:
impossibility of shams; compulsory, inevitable sincerity (of character if
not of words.)
courage was:
All men were af~aid, who went under fire; their concomitant
12, carrl .2!!. in spite 2!, ~ -
to an unequal degree.
All afraid and all courageous,
The inequality existed bath between different indi-
viduals at any one time, and in the same man at different periods.
Those
capable of more courage showed the example; those capable of less, had the
courage to follow the example.
There never was in man's history a more im-
pressionable body than a platoon of forty or fifty men in the Great War.
When under heavy fire you could mould them like dough:
make heroes ot
them, and the next second a panic strick~n herd ••• with one word.
The only
difficulty was to find a moulder with a permanent virtue, I mean courage.
Courage was a painful struggle against fear, an inner strife between body
and soul, a breathless wrangle between the rearing snorting animaL that
shrank from suffering and destruction-- and the mind that i1stened to dut1,
or atuck blindly to self respect.
/
The torture attend1ng this miserable
dispute was intolerable; one would have accepted any physical pain in exchange.
When prolonged it often overcame the emotional capacity of some
men, and here you have the nervous breakdown, which constitutes nine-tenths
of the cases so absurdly called shell-shock- -(Real shell-shock, that is a
commotion received from one shell, was a rare accident, attended almost
��alway s with insta nt death :
the heart atopp ed, the lungs were torn, but no
exter nal wound was visib le. The other shock was cause d, not
by one shell ,
but by the whole sum of dange rs:
it was a battl e-sho ck, nervo us and mora l
in kind. )--Th ere is in my belie f no coura ge under fire, but
that wae born
in thia soul- rendi ng, nerve -rack ing trava il. Yet, happy would
the fight er
be, if, emerg ing victo rious from the ordea l, he could hope
for peace or
mind, his fears gone forev er, his coura ge acqui red for good.
But hie vietory over the shyin g brute could never be trust ed to last
more than a few
minu tes, a few hours in excep tiona l insta nces. --(Be it under
stood that l
allud e here to facts that happe ned in activ e opera tions , atten
ded with great
and const ant dange rs: drive s, offen sives , attac ks, raids
;--in quiet secto rs,
milit ary psych ol-0gy was very much like norm al, excep t for
the ever prese nt
anxie ty of a dread ed futur )--Du ring such minu tes or hours
, when the animal was conqu ered and silen ced, the soldi er exper ience d a
very stran ge state
of mind. He was no longe r aware of the frail ty of his fleeh
, he moved in
the midst of frigh tful dange rs with stead iness and preci sion,
he acted in
a sort of hallu cinat ion, in a world unrea l, all his ment al
power e excit ed
and aharp ened, but bent towar ds one singl e aim:
plish ed.
fears .
the missi on to be accom -
The hype rtens ion of his will elimi nated imag inatio n, the mothe
r of
The sense of unre ality persi sted forev er afterw arde and the
soldi er
could hardl y bring hims elf to belie f tthat he actua lly did,
or waa ever
capab le of doing , the feats attrib uted to him durin g this
atate of super human activ ity. Such feats are calle d heroi c, the man was
a hero durin g that
brief space of time. He acted like a hero, and also like
a fool, indul ging
in all kinds of unnec essar y, absur d prank s, as if he court
ed death . Havin g
becom e fearl es3 as a resu lt of a bruta l emot ional conf lict,-fear less for
once and for a few mome nts, in all his life time, he lacke
d the guida nce of
the sense of dange r, that wisdo m given us by Natur e for our
prese rvati on.
There fore, a fit of heroi sm (it is indee d almos t a disor der
of the mind) ie
gene rally atten ded by death . This excep tiona l chara cter
of heroi sm in the
��late war, pute it in great contra st with herois m accord ing to histor
y,
and with herois m as it was conce ived in the rear in 1914- -1918 . No
eoldi
er,
be he the best gifted in fighti ng quali ties, was a hero all
the time; very
few were heroe s more than once:
enem.y machi nes would not allow a repet ition
of impru dent expos ure; no joking with them. On the other hand, many
more
men than is believ ed, have exper ienced once the heroic sensa tion of
ephem eral
fearle ssnes s.
The names of a very small numbè r have attain ed newsp aper fame, becau
se
they chance d to do feats at the sa.me time specta cular and fallin g under
the
notice of a high comma nder. It is a cornmonplace to speak of the modes
ty of
these belaud ed heroe s.
The fact i9 true and perhap s misun dersto od.
They
are modes t beca~ se many, many others have done as much, but remain ed
unnot ic•
ed;--t hey realiz e also the absur dity of what happen ed to thera: the
strani ge,
unrea l exper ience: "I canno t believ e it mysel f"--th ey say,-- "I was
told by
the others ; but how can it be that I, a mere farme r, or a peace able
groce r,
or a timid lawye r, did such a thing . I remem ber dimly part of the
incide nt,
but the story as it goes was told by the members of my unit." --Whe n
the fit
is over, the hero, if he surviv es his rash and wonde rful adven ture,
becom es
a mere man again , again he ia the victim of fear, even to the exten
t of
arousi ng pity in his fellow s. It is a common experi ence a.mong comba
tants, to
find onese lf, a plain , averag e soldie r, lesa afraid upon a certai n
occas ion,
than some bemed alled office r, famous for his behav ior during a previo
us
battle . 1 do not mean that heroes must fall one day below the averag
e, because on anoth er day they rose so high above it; but simply that in
the matter of fear everyo ne bas hi9 turn, no one is proof again st it. I r
peat that
there was no such thing as perma nent fearle ssnes s. It ia impos sible
to conceive a man inured to fear, in moder n battle s, unles s you imagin e a
brute ,
devoid of sense and imagi nation , witho ut nerve s, nor sight , nor hearin
g, nor
smell . Indeed the inroad s of fear into your being are made throug h
your
eyes that see the havoc , throug h your ears that hear the din, throug
h your
��nose that smells T.N.T ., throug h your nerves that transm it the comm
otions ,-and with all these eleme nts, mere signs, harml ess in thems elves,
your imaginatio n const ructs a frigh tful image of Death . Moreo ver, if ever
a fearle ss
soldie r existe d in this war, his life would not have lasted • ore
than twenty four hours at the front, becau se nothin g could take the place of
fear of
dange r to prote nt his life threat ened from every direct ion and all
the time.
Must I remind you that while forme rly, soldie rs were killed fighti
ng, they
are now moatly killed waitin g, worki ng, march ing, eating , writin g,
talkin g,
8havin g, sleepi ng, prayin g •••• that while they are perfor ming every
single fil
of human daily life, they are ever consc ious of dange r, ever watch
ing ite
sign, ever ready to dodge , to plung e, to flatte n thems elves again
st the
ground or again st the trench ,all.
tends toward s zero.
As fear dwind les, that concio usness
So, one can make this statem ent which sounds parado x-
ical:
If there was a crack regim ent, unriv alled in the whole Army, with
all
its men fear1e as, a regim ent that, in Caesa r's time, would have been
worth
ten times its numb ers,•- it would have been of no use to the count
ry in 1918,
becau se all ite membe rs would becom e casua lties before they had the
chance
to accom plish anyth ing.-- Conse quent ly, fear being the indisp ensàb
le protectio n and wisdom of the soldie r, soon lost at the front the ridicu
le and
shame attach ed toit by tradit ion (provi ded it was held in leash ,
and not
allowe d to get the upper hand. ) Hidin g, instea d of being held as
cowar dly,
as of yore, was recomm ended and new orders were issued frequ ently
to remind
the troops of its neces sity, of the dire conseq uences of its negle
ct. Headquarte ra compl ained throug hout the war that eoldie rs contra vened
to such
order s. Hiding does not seem natur al in moder n man, and accid ent
l deathe
resul ted.-- It is intere sting to inquir e:
Why were fear and hiding shame ful
in forme r times?
Of course they were notas legiti mate as they are now, because notas indisp ensab le. Yet, I believ e that poets and histor
ians have
been insinc ere, boast ful, when they show us fearle ss beroe s of their
own.
There is more truth in Old Homer , and when at the front, I remem bered
with
��-18interest his vivid descrintion of fear in his most sympathetic hero Hector.
• ]{~ 14 ~ ~ ~ ' lt- ~, N. ~ ~ ~ adv:-IIM
In his last fight with Achillesl\in hot pursuit, around the wÎlls of Troy,
in an attempt to escape his fate.
historical.
Another striking instance is strictly
Marshal Turenne who, in Napoleon's eatimation, was the beat all
round man of war in the seventeenth century, was subject to fear and uncontrollable quaking at the beginning of an engagement.
On one occasion he
said, addressing his "animal": "You tremble, old carcass, but if you knew
where I am going to take you today, you would tremble very much more."
I
believe this story because it agrees with our own experience about the
seeming dissociation of mind and body on the battlefield, and about their
constant quarrel.
tory.
These two examples are exceptions in literature and hia-
If you know of any other I should li¼e to be told.
They confirm
the rule that fear, if it exist in others than contemptible ones, must not
be mentioned.
I confess there was good reason for the indignity of fear.
Why should a man have fear of another man?
Why should Hector have fear of
Achilles, and his brawn, and his fierceness, and his spear?
fighters of 1914, our case is totally different.
As for us
Does any one believe here
I suggested that the French, the men of France, were afraid of the men of
Germany?
What a relief if we had had to meet the enemy in a rough and
tumble, or with fists, with cudgels, clubs, any primitive weapons, limited
in their weight, speed, power, accuracy, range, by the human arm that
wields them!
Above all, what a relief, if all military operations had been
fighta, real, clean, straight fights.
The unanswerable reason for our
fear and hiding is; they were never caused by men, but by superhuman engines, invisible, shrouded in mystery, hurling from the ends of the horizon
invisible, lightning•like bolts, against which we, individually, were powerless fo parry, to evade or to hit back.
That is not fighting.
·any
nglish
and Americans enlisted early because they were good sports, eager to fight.
Several young men in this country still bemoan the untimely Armistice which
denied them the satisfaction of a good tu~ale with the enemy.
Virtuous,
��--19-
candid illusions!
If you want occasions to fight, practice wrestling,
boxing, football •••• even bull fighting, or enter the New York police force
or Irish politics but don't go to the front.
Here ia an image of modern war:
in the boxing ring tie a short rope to the ankle of one boxer, so that he
may not go beyond the center; moreover, trammel his arma ao that he cannot
hit, and be greatly hindered in parrying; let the other boxer be entirely
free, urge him to go at his adversary, to pummel him at will.
and absurd!
Diegueting
Yes, and what becomes of courage when you can neither strike
back nor parry?
Here is the knot of the question:
as long as war coneisted
in fighting, it was really, as some Germane said, a school of courage, heroism, devotio~.
My point is that fighting has become so rare that a man may
se ve four years, as I did, and never witness an instance of it.
has become abstract or ideal.
Fighting
There was a fight between Germany and France,
between German and French Armies, Army Corps, Divisions.
A division numbere
from 15,000 to 25,000 men, and any unit smaller than that was below fighting
size. What is fighting then? Since the time of cave men a fight has been~~
~ l J - ~ ~ M W1At}'~411-tt( ~
.~
M
fM1 Û ~ ~ , r aAen<J--~a~,{;j-~d.,
essefitiaÏly a.n exchangevof blows/\ they don't realiy hurt a[ senaitiveneee ie
½ r
dulled in the heat of the duel.
Besides, the ability to dodge, duck, evade,
parry,--hinder greatly the effectiveness of the blows aimed at your body.
Modern methods have done away with this age-long fight, the only real fight~
which will always be practiced among schoolboys, among followers of athletics
and by individuals
means.
ho wish to settle a difference without resort to legal
Even in bull fights, the bull, doomed though he is, has his chance
to gore his enemies.
In the Great
ara man, platoon, company, ba.ttalion,
regiment, brigade were too small to perform the complete act of fighting:
to hit and to receive punishment.
It was one, or the other, for houra, for
days at a time. When it was the turn of your regiment to receive punishment,
to be punched and pummelled, it afforded you scant comfort to know that five
miles to the west another regiment of your on division was giving a dose of
it to the enemy.
A fight was somewhat like thia:
the Genaan guns open up
��-20-
against French infantry; eeeing this the French batteries retort by taking
German infantry as a target: then the German heaviee, fa.r in the rear, will
try to silence the French 75's, to blow them up; finally, French bombing
planes will retaliate with huge bomba on the German heavies.
Taken as a whole, in abstract, of course it is a fight.
of view of the individual?
What ia this?
But from the point
Or of any group of less than 15,000 individuals?
Does it not look like an execution?
In each case the odds are all against one party and the target is a
helplese victim, absolutely powerless against the hits of a bigger fellow
whose position and nature put him out of reach.
and the boxer.
They are the punching ball
There is a keen feeling of handicap in a bombarded battery,
or trench:: "Oh, give us a chancet" is the cry of their hearts.
But they
have to stay there, to hold the position assigned to them, under a shower of
steel fragments, and the courage required of them is endurance, the resignation of martyrs, if you could imagine martyre whose torment would be protracted so as to last over four years with periods of intermission for a
breathing spell.
In this kind of fighting Death becomes anonymoue.
falls right into the trench:
murderer?
a dozen men are killed or wounded.
A ehell
Who is the
No one will ever know, least of all, the murderer himeelf will
never know of his murder.
The moder~ warrior could not pride himself in displaying the scalps of
his dead foes.
none at all.
left in it.
He is unable to know whether he killed several hundred or
The saying that war is murder, has almost no litteral truth
In that respect and from a certain ethicel angle, one might say
that modern war is more moral, since not one man in several thousands has
knowingly committed murder.
War has become a catastrophe, a world calamity:
but for the first time in human history it is no longer murder.
In a like
catastrophe, soldiers feel the almighty force of the blind furies unleashed
against them.
The shell is Fate, one of the
the inflexible one.
Motp~t
of the Greeks, Atropos,
If a shell qhould fall within a few yards of you, no
��-21-
power on earth could eave you.
the psychology of war.
This plain fact, perforce must change all
You may be the hero of your regiment, that would
not make the slightest difference to the shell.
It has no knowledge of
your courage, it cannot fear or respect your person, it is not impreseed by
your prestige.
Believe me:
the realization of this would have sobered
Achilles and made him feel a very frail little man.
If the renown of his
paet achievement did check the fighting ardor of the Trojans, lt would not
check the will to explode latent in a few pounds of T.N.T.
Formerly, cour-
age was a personal asset, it protected the hero's body even more than his
armor did.
Now courage is useless for this egotistic purpose, it serves
only to help along the cause one is fighting for, it ie a
country, with hardly any hope of recognition or thanks.
.f!!l!
gift to one'e
Courage, I eaid,
does not free one from fear, and fear is an insinuating kind of malady
which creeps stealthily into the hearts of even tried veterane.
I may com-
pare fear to seasickness that creeps in the sa.me fashion into its accustomed
victime, attacks other persans less frequently, and occasionnally conquers
some old salt of a skipper with years of navigation unscathed.
Both mala-
dies take advantage of some weakness in the nervous system, often a temporary weakness due to worry, mental fatigue or a depresaion due to sorrow,
to a bereavement for example.
This explains the case of the skipper 1ho
always defied mal de mer until it caught him in astate of lowered resistance.
The difference is that fear, for all the various classes of temper-
aments, is much more frequent than seasickness.
For both the pain is some-
what alleviated by the reaction of will, which is courage.
ilitary courage assumes two forma:
the active and the passive; the
courage of those who go "over the top", and the courage of those who hold
a position under bombardment,--violent motion and immobility.
form gets practically all the public recognition:
motion.
The active
citations, medals, pro-
It is natural that it should be so, because the active form is
spectacular, and mainly it
~
deeds, it performs work tangible, meaeur-
��-22-
able in yards of terrain conquere d, in prisone rs taken, in spoils captured .
But all soldiers do believe that it requiree lees of the spirit of sacrific e,
lese control of one's emotion e, less nervous resistan ce, lees moral energy
than the passive form. The colored troops used by the English and the
French could not stand still at their post under severe bombard ment.
The
experim ent was made early in the war, a.nd after that, colored troops were
speciali zed as shock units (stosstlt Uppe).
They had long periods of reet in
the rear and made very brief appariti ons at the front in sectors of attack,
coming just intime for the jump off, and being relieved a few hours after
they had attained their objectiv e.
The common saying among combata nts was:
"It requires the nerves of a white man to hold a trench under heavy bombard ment."
And even the white man's nerves were none too good at it.
Thus far I have spoken of courage and fear in individu als.
ception ia now antiqua ted in military techniqu e.
This con-
Headqua rtera were inter-
ested only in collecti ve courage and fear, and the two words were replaced
by the one word morale.
Morale is not at all synonymo us of courage and fear,
it is only the utilitar ian aspect of their possible manifes tation.
orale
is the etate of mind of a unit satisfie d or dissatis fied, contente d or grumbling, confiden t or diffiden t, discipli ned or unruly ••• which makes that unit
liable to, open to courage or fear.
In the same fashion have physici sts
discarde d the unscien tific words ~ a n d ~ for the precise term tempera -
.E!!.! (high or low.)
Morale like tempera ture moves along a graduate d scale,
it is high or low, it is never fixed, its index moves up and down for every
-man, platoon , regimen t or division .
The readings were made by a morale offi-
cer in each division ; the results were centrali zed in the Morale Bureau of
G.H.Q. where they were translat ed into curves. The best or the poorest division at any one time did not preserve its rank more than a few monthe, or
a few weeks, and in some cases, more than a few days. To take part in an
unsucce ssful attack, attended with heavy lasses, was enough to ehatter the
morale or a good, reliable division .
R
dy must be applied at once.
The
��-23-
divis ion was relie ved, sent far away from the din of battl e,
in comf ortab le
bille ts. Rest, sleep , good regul ar meals , lette rs from home
distr ibute d
once a day, mode rate drill , all these worke d wond ers and soon
the divis ion
was itsel f again .
If it had been kept on the firin g line too long after its
break down , the moral e would have reach ed so low a level as
to need sever al
month s for recup eratio n and even then the forme r h1gh level
migh t be irretriev ably lost.
A coIDinon pract ice intim e of short age was to send a tired
divis ion for part or whole of the recup eratio n perio d, in the
first line of
a quiet secto r. Most of the German deser ters I have seen comin
g tous , be•
longe d to such abuse d or overu sed divis ions that had been denie
d a comp lete
rest.
While the war was going on, all that I have said about battl
e psych ology
was matte r of cominon know ledge at the front among the milli
ons of fight ers
on both aides . But peopl e at home conti nued to live on the
ld stock of
tradi tiona l ideas .
The fight ers soon reali zed that a gulf had opene d behin d
them, cutti ng them off from their kin, their frien ds, their
fellow coun try.
men, who, beyon d the dange r zone, serve d too, by stand ing and
waiti ng. It
seeme d impo ssible to bridg e the abyss . There came then into
being two
world s, two mann ers of life, two natio ns: the one at the front
, the other
in the rear, at home.
Truly , war news passe d from one to the other , over
the gulf, and priva te corre spond ence, even men: wounded going
to hosp ital,
soldi ers on leave going home, but ideas never passe d, nor visio
ns, image s of
the dread ful exper ience . The two natio ns migh t speak the eame
langu age,
but words had diffe rent mean ings and evoke d diffe rent sensa
tions . The front
under stood that the rear did not under sta.nd them. It was so
diffi cult to
expla in the war, and then there was the censo rship which acted
upon the principle that bare truth was indig estib le food or the citiz ens,
it had to be
prepa red with a good sauce . One must be caref ul not to enerv
ate the publi c,
not to endan ger bis mora le with crude revel ation s.
the gr at weapo ns of the war?
Was not secre cy one of
And the secre t wae kept ••• until the day when
��-24-
it could be told.
The rear felt vaguely that there was some mi under•
standing between it and the front.
The rear were puzzled.
Many of them
concluded that the combatants were too proud of the spectacular and glorioue partit had been their privilege to play, that they had contempt for
the soldier who was given a safe soft job, and for the civilian who warmed
his slippered feet by the home fires, while the trench men stood in heavy
boots plunged in icy mire.
The rear was mistaken.
The trench men were
irritated by the war talk of the rear, by their candid patriotism, by their
offhand use of such terrible and sacred words as courage, devotion, sacrifice, never yield, the bitter end, our heroism.
utter these words?
What right had they to
Among trench men they were ever present in their thoughte
but never uttered, for they conjured a world of agonies, horrors and mental
diaputation.
The word
~
actually provoked their anger.
I saw one day
one of my men reading a Paris newspaper in the trench, and aa his eyes met
the word heroes in a very patriotic, confidenceTinspirin g article, the
poilu grew red in the face, crumpled up the sheet with rage and threw it in
the mud:
"Heroes!
heroes!" he gasped, suffocating; "those people in Parie
make a joke of our misery."
Now the war is over, but the gulf still lies between the two worlds;
now
il
can be told, a.nd i t must be told.
Not by army leaders, nor by poli-
ticians, nor by brilliant war correspondents, however often they visited the
front, but by cornbatants, men who did not visit, but who dwelt for years in
the kingdom of fear and death.
Every private, every officer who lived the
life and dangers of a private, must tell his long-kept secret, in hie
home, in his village, to the public at large if he is able to lecture or to
write.
For the sake of the future peace of the world, combatants ought to
break down the fence of public indifference, and laying aaide all reserve
or proud modesty, they ought to speak out, to unburden their souls.
The
weight some have been bearing is too great, and their solitary meditations
may lead--have led indeed--to suicide.
I ask earnestly of the American
��-25people to have pity for their soldiers, in a spiritual much more than in a
material sense. · They do not ask for your admiration, nor for you hero-worahip:
these would remind them painfully of your lack of understanding.
niat
they crave is your sympathy, your kindly interest in their ghastly experienc~
your curious desire to learn from them the simple awful truth, in such opposition with the traditions you accept, and to understand the lesson paid for
in millions of human lives.
If the lesson is unheeded, if the Great Illu-
sion preserves its prestige, another great war will come, in spite of conferencee, leagues, limita}ons of armament and pacifistic propaganda.
Listen to
the combatant, he is the true pacifist, because pacifism rests not on the
knowledge of peace, but on that of war, and here, I repeat, none but the
combatant knows what he is talking about.
That is the gist of an after dinN
ner speech by General Lejeune, head of the Marine Corps and who commanded in
the Ch~teau Thierry eector the fifth and sixth regimente of marines at the
fight of Belleau Wood, the bloodiest action (of thet scale) of all American
engagements in France.
I had finished writing this lecture when l read in the Atlantic Monthly
for December an article by a colonel of artillery, a
est Pointer:
Shock and After."
Read it, if you haven't~
I enjoyed the article, painfully.
reread it if you have:
"Shell
you will discover now between the lines the things
left unaaid and which I said today.
Soldiera of other countries, and especi-
ally of France, are writing freely about their unadorned war experiencee •.
But the American soldier appears to be inarticulate and he lives his after
war days in sullen, dwnb, unrelieved, uncomforted stoicism.
Poor fellow1
Is it that the American people, more so than Europeans, ha.a made the eubject
of war taboo?
Oris it that the war experience of the A.E.F. albeit long
enough for them to tas t:t the bitter cup to the dregs, was too short to accustom them to the idea that fear in battle is hwnan, and normal, and shamelees- and ennobling?
Perhaps both reasons explain the heart breaking silence.
The
above mentioned article may be the first of a seriea, it may prove to be the
��-2sthe national awakening to war reeponsibilitiee.
small still
Awaiting thi9, I beseech you to inform yourselves on the subject, to
read what is already available in the simple, truthful soldier confessions;
the French ones, the best of them at least, being the most beautiful things
ever written on the subject.
Read Maurice Genevoix, in Sous Verdun, unfor-
tunately still garbled by a censorshi~ that passed every word of the bitter,
unjust Barbusse.
Read Paul Lintier (a master of style like Genevoix) in
Ma Piece, and in Le Tube 1233, the bloody manuecript of which was found on
hie dead body, when he and his 75 were both destroyed by one shell.
Read
I
the three books by Lieutenant Pericard, who sharee with the aviator Guynemer the honor of being the most popular French hero.
made the sublime call:
"Debout les morts!"
He ie the one who
I shall conclude with one of
his pages, dealing with his fear:--"I have spoken freely. of my fear:
twenty times in Face~ Face, ten times in Ceux de Verdun.
said tome:
about
One of my friends
'You are exposing yourself to unjust judgment with this frank-
ness of yours.
If we are to believe what you say, you are a coward.'
If
in my stories I have given the impression that I am a coward I must have
expressed myself very inadequately.
to be cowardly is repugnant tome.
ie animal and ignoble.
the front.
It pleases me to confess my fear, but
Fear is human and noble; the other thing
Yes, I have euffered from fear ever since I came to
I have suffered from it more than others perhaps, becauee my
wild imagination hurled me into fear, hands and feet bound.
imagination is, the more harmful it is.
The more active
The reactiona caused in a man by
the threat of danger are in direct ratio#, not to his courage, but to his
impressionability.
The man most open to fear, will not be the leaet brave.
Thue thought Socrates, who was in the fight at Delium and at Potidoea, a.nd
this war has made clear tome the following sentence from the Phoedo
until then had remained mysterious:
cause they are afraid.••
hich
'O Simmias, men are valiant only be-
��
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Courage and fear in battle according to tradition and in the Great war : lecture delivered Feb. 14, 1922 at Williams College in the series of weekly public lectures by the Faculty
Subject
The topic of the resource
Histoire
Description
An account of the resource
Des écrivains à « Debout les morts ! » de l'adjudant Péricard pour galvaniser sa compagnie, Norton Cru analyse l'héroïsme et la lâcheté aux combats pour conclure, avec le Phédon « Ô Simmias, les hommes ne sont vaillants que parce qu'ils ont peur »
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Cru, Jean Norton (1879-1949)
Source
A related resource from which the described resource is derived
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote MS 75
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1921 (ca)
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/241446643
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA-MS-75_Cru-Norton_Courage_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol
26 p. dactyl. : 5 pl.
22 x 28 cm
Language
A language of the resource
eng
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/431
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Europe. 19..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence)
Abstract
A summary of the resource.
Note : une référence à l'"Atlantic Monthly" de décembre 1921 indique que Norton Cru a terminé de rédiger cette conférence à la toute fin de 1921 ou au tout début de 1922<br /><br />Ce tapuscrit fait partie d'un lot de documents offerts à la BU des Lettres d'Aix par la veuve de Norton Cru, Rose Cru, et Hélène Vogel, la jeune soeur de Norton Cru.<br /><br /> Pour plus de détails, lire le billet de Marie-Françoise Attard-Maraninchi, <em>chercheure au sein de <a href="http://telemme.mmsh.univ-aix.fr/membres/Marie-Fran%C3%A7oise_Attard-Maraninchi">l’UMR TELEMME</a> (Temps, Espaces, Langages, Europe Méridionale-Méditerranée) à Aix-Marseille Université</em> : <a href="https://tresoramu.hypotheses.org/752" target="_blank" rel="noopener" title="Le fonds Norton Cru à la BU de Lettres d’Aix-en-Provence"><em>Le fonds Norton Cru à la BU de Lettres d’Aix-en-Provence</em></a>
Guerre mondiale (1914-1918) -- Aspect psychologique
Guerre mondiale (1914-1918) -- Littérature et guerre
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/480/MS-75_Cru_Notes-guerre.pdf
05299eaff184f2ff59d5e09c3a24392e
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Manuscrits
Description
An account of the resource
Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Notes de guerre, d'après mon carnet de route : journal d'Albert L. Cru, Hôpital 23, Alençon, Orne, août-sept. 1914
Subject
The topic of the resource
Histoire
Biographie
Description
An account of the resource
Rédigé au cours de sa convalescence, le terrifiant journal du fantassin Albert Cru, frère de Norton Cru, envoyé sur le front des Vosges en août et septembre 1914 et gravement blessé au cours d'une offensive sur Vauvilliers le 24 septembre
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Cru, Albert L.. Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote MS 75
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.n. (Alencçon)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1914
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253358256
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-75_Cru-Norton_Notes-guerre_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
98 p.
28 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
manuscrit
manuscript
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/480
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Vosges. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Tapuscrit
Contient 3 cartes détaillées du front et des combats qui se sont déroulés à: Bourgonce, La Salle et Vauvilliers
Ecrit durant ses séjours dans les hôpitaux de Laval et d'Alençon
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence)
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
Notes de guerre, d'après mon carnet de route : journal d'Albert L. Cru, Hôpital 23, Alençon, Orne, août-sept. 1914 <br />- Feuille <i>Alencon</i> ; 62 ; 1845 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Pelet, Jean-Jacques-Germain (1777-1858), ISBN : F80621845. <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27252" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27252</a>
Guerre mondiale (1914-1918) -- Littérature et guerre
Guerre mondiale (1914-1918) -- Récits personnels
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/821/BUD_341-6_Cassin_Condition-ennemis_1916.pdf
71921b8a365a8c682ad60eb3925caba7
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
De la condition des sujets ennemis en France pendant la Guerre (1916) / René cassin. Faire face à l'ennemi : René Cassin, juriste monté au "front intellectuel" / Julien Broch ; avant-propos de Bruno Lasserre, préface de Rostane Mehdi
Subject
The topic of the resource
Droit public
Droit pénal
Histoire
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Cassin, René (1887-1976 ; juriste). Auteur
Broch, Julien (19..-.... ; juriste). Auteur
Lasserre, Bruno (1954-....). Préfacier, etc.
Mehdi, Rostane (1965-....). Préfacier, etc.
Académie des sciences morales et politiques (France). Éditeur scientifique
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Palais de l'Institut de France (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1916
2021
Rights
Information about rights held in and over the resource
conditions spécifiques d'utilisation
restricted use
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/25810600X
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUD_341-6_Cassin_Condition-sujets_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
367 p. : couv. ill. en coul.
25 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/821
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 19..
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Faire face à l’ennemi : René Cassin, juriste monté au « front intellectuel » (1914-1918)
Abstract
A summary of the resource.
Bibliogr. p. 279-358<br /><br />Après sa démobilisation en 1916, René Cassin donne des cours sur la condition juridique des ennemis en temps de guerre. Ces dix leçons, jusqu'à présent méconnues et restées sous forme de notes manuscrites au style télégraphique, ont été découvertes par Julien Broch, historien du droit, qui en donne ici une version remise en forme et en livre une analyse qui met en lumière le difficile équilibre que doit trouver le juriste entre les dévastations de la guerre et une législation d'exception qui s'affranchirait de certains principes fondamentaux du droit qu'il entend défendre : René Cassin donne ces cours l'année même où Français et Allemands s'enlisent dans les terrifiantes tranchées de Verdun et s'enfoncent dans un abîme meurtrier inconcevable. <br /><br /><em>"René Cassin (1887-1976) apparaît d’abord à nos yeux comme le « légiste » de la France libre, le chantre des droits de l’Homme, Prix Nobel de la Paix 1968, ou encore le grand commis de l’État. On en oublierait presque que, avant ce Cassin-là, il y a eu le Cassin universitaire « privatiste ». Grièvement blessé lors de la Grande Guerre, il est retourné à la vie civile pour enseigner à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille qui l’avait formée. Au cours de ces années de guerre à l’arrière, il a dispensé un cours, jusqu’ici demeuré inédit, sur la condition des sujets ennemis en temps de guerre.</em><br />
<div style="text-align: center;"><br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Rene-Cassin_1914-1916.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" />René Cassin, mobilisé en 1914, revient à la civile en 1916 (1)</div>
<em><br />L’édition scientifique qui en est ici donnée est d’une haute valeur. Elle éclaire tout un pan, relativement méconnu, de la « législation de guerre », qui consiste, selon Cassin, à « empêcher la réalisation de tous les actes qui sur notre propre sol pourraient contribuer à soutenir et protéger la résistance de nos ennemis ». Il y décrit des pays rivalisant d’audaces juridiques (Restrictions à la liberté de circulation, atteintes aux droits patrimoniaux et à la capacité d’ester en justice, déchéances de nationalité, internements administratifs) destinées à contrer un ennemi intérieur par définition difficilement repérable, qui plus est dans un contexte d’« espionnite aigue », avec toujours le risque de frapper indistinctement tous les étrangers, les civils étant hélas moins bien protégés que les militaires par le droit international.<br /><br /></em><em>Universitaire en devenir, Cassin a été pris dans l’engrenage des contraintes : fallait-il faire preuve d’esprit critique par rapport aux mesures frappant les ressortissants des puissances ennemies ou, au nom d’un patriotisme cocardier, de la « guerre pour le droit » menée par nos juristes face à l’apologie germanique de la force brute, taire les atteintes aux droits les plus fondamentaux ? Semble-t-il que ce Cassin première manière, tout en déplorant </em>mezzo voce <em>certains excès des dispositions adoptées au coup par coup dans un contexte d’immédiateté a préjugé que la France, exemplaire, aurait tenu la balance égale entre l’impératif de sécurité et la sauvegarde nécessaire des libertés individuelles</em>."<br /><br />Texte de Julien Broch, MCF HDR, Centre d'Études et de Recherches en Histoire des Idées et des Institutions Politiques (CERHIIP), Aix-Marseille Université, rédigé pour la 4ème de couverture de l'édition imprimée de 2021.<br /><br />L’Institut International des Droits de l’Homme a accordé à J. Broch les droits sur les manuscrits de R. Cassin pour établir cette édition scientifique.<br /><br />1. Professeur Réné Cassin, in <em><a href="http://droiticpa.eklablog.com/professeur-rene-cassin-a131619330" target="_blank" rel="noopener" title="Nos Facultés de Droit">Nos Facultés de Droit</a></em>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
En temps de guerre, restreindre les libertés de ses ennemis paraît légitime mais pose la difficile question des limites d'un État de droit. Julien Broch exhume et analyse un cours inédit de René Cassin, futur prix Nobel de la Paix
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 341.6 CAS
Cassin, René (1887-1976, juriste)
Ennemis -- Relations internationales - 2àe siècle
Guerre mondiale (1914-1918) -- Législation -- France
Guerre mondiale (1914-1918) -- Relations internationales
Mesures d'exception -- France -- 1914-1918
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/343/BULA-MS-36_Bonafous_Histoire-Girondins.pdf
8f33d46e8ea6a38c6a103e05809f5e53
PDF Text
Text
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Title
A name given to the resource
Manuscrits
Description
An account of the resource
Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Histoire des Girondins
Subject
The topic of the resource
Histoire
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Bonafous, Norbert Alexandre (1809-1882)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1838
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/090582993
Notice du catalogue : http://www.calames.abes.fr/pub/ms/Calames-202111301111349961
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA-MS-36_Histoire-Girondins_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol
140 p.
in 4° (260 sur 200 millimètres )
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
manuscrit
manuscript
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/343
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 17..
Abstract
A summary of the resource.
Manuscrit de 117 pages (20 p. restées vierges) daté du 20 juillet 1838, la préface étant datée de 1833.
Norbert Alexandre Bonafous, professeur de littérature ancienne et de littérature française, rend ici hommage aux Girondins, présentés comme de grands défenseurs de la liberté et qui finiront, pour la plupart, sous la guillotine.
Description
An account of the resource
Histoire du groupe politique qui siégea à l’Assemblée législative puis à la Convention nationale entre 1792 et 1793
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence)
Source
A related resource from which the described resource is derived
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote MS 36
France -- Politique et gouvernement -- 1792-1793
Girondins -- Histoire
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/320/RES-259174-Baumefort_Episodes-Terreur.pdf
32774634163ce20baffe9e5b03228f0e
PDF Text
Text
ÉPISODES DE LA TERREUR
TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE
D'ORANGE
P A R V.
DE
B A ÜME FOR T
Membre de Sociétés savantes.
Cecy est un livre île bonne foy.
Montaigne.
AVI GNON
VU. SKGUIN AÎNÉ,
IMPRIM13UR-ÉDITKUR
11. rue Bouquerie, 13.
I%\OO %v
�EPI SODES DE LA T E RRE UR
TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE D’ORANGE
Gecy est un livre de bonne foy.
M o n t a ig n e .
I
Si l’écrivain qui s'occupe de questions historiques doit éviter de
réveiller des haines que le temps finit par assoupir, il ne peut
oublier qu’il a un devoir sacré à remplir, celui d’éclairer et d’ins
truire par les enseignements du passé. L’exemple des autres pro
file rarement, il est vrai ; et comme l’a dit un moraliste, l’expé
rience seule enseigne la sagesse. Mais faut-il pour cela renoncer
à faire prévaloir les principes et les vérités qu’on croit utiles?
Non sans doute ; et la raison, comme l’amour du bien, peuvent
nous tracer la ligne de conduite que nous devons suivre.
C’est de cette pensée que nous avons voulu nous inspirer; et
pour être complètement impartial, cherchant à nous placer à l’a
bri de l’esprit de parti et des passions politiques qui n’ont qu’un
temps, nous envisageons les événements au point de vue des lois
éternelles de la justice, de la morale et de l’humanité.
Nous nous contentons, la plupart du temps, de présenter simple
ment et sous leur véritable jour les faits qui parlent souvent plus
haut que l’historien lui-même. Toutefois, nous joignons à ce récit
quelques réflexions, surtout quand il s'agit de faire comprendre
aux hommes bons et faibles, que c’est autant par un manque d’en-
�— 2 —
tenle entre eux qui les laissait dans un état complet d’isolement,
que faute d’énergie et de résolution, que nos pères ont subi la
domination d'une minorité turbulente et d'autant plus audacieuse,
qu'on semblait redouter sa force et sa puissance ; en même temps
que nous mettons sous les jeux du lecteur le sort de ceux qui ont
marqué d'une manière déplorable dans ces temps désastreux, morts
presque tous misérablement, laissant après eux une mémoire exé
crée.
Quelques historiens de l'Ecole moderne, pour légitimer, autant
qu’on peut le faire, une telle conduite, invoquent en leur faveur
l’entraînement auquel ils n’ont pu résister, comme les anciens le
faisaient à l’égard de la fatalité. Mais si l’on admet que ces hom
mes, au début de leur carrière, ne pouvaient prévoir les consé
quences de ces premiers pas dans la vie politique, et que sans
doute dans des temps calmes et sous le règne des lois conserva
trices, ils auraient mené une vie régulière, exempte de tels crimes ;
il n’en est pas moins vrai qu’ils avaient le germe des mauvais ins
tincts, des passions perverses, dispositions que les circonstances
n’ont fait que développer, comme la foudre qui n’attend que le
choc électrique pour éclater.
Nous n’avons rien négligé dans nos recherches, consultant avec
soin les ouvrages publiés sur cette époque de notre histoire, et
différents manuscrits qu’on a mis à notre disposition. Nous avons
reçu de nombreuses marques de sympathie de personnes qui ont
bien voulu s'associer à notre œuvre, en nous venant en aide par
d’intéressantes communications, et que nous nous ferons un plai
sir de citer dans le courant de ce récit. Il en est d’autres, au
contraire, qui désirent ne point être nommées. En respectant
leur volonté, nous devons du moins leur exprimer ici notre grati
tude pour leur utile cl bienveillant concours.
Parmi ces dernières il s’en trouve qui nous ont confié des docu
ments précieux qu’on doit croire perdus, sous condition d’une
extrême réserve, à cause d’un fâcheux retentissement pour des
familles honorables, qui verraient à regret reparaître sur la scène
des personnages qu’elles cherchent à faire oublier. Nous tiendrons
.• - V à W
'
notre engagement, et tout en citant des faits liés essentiellement
à notre sujet, nous aurons soin de passer sous silence des noms
compromis qui, en blessant des susceptibilités faciles à compren
dre, n’ajouteraient qu’un médiocre intérêt à la narration. Notre
appréciation sur ce point, loin d’être un acte de faiblesse ou de
complaisance, est un acte de stricte justice ; car si la loi mosaïque
fait peser sur les enfants jusqu'à la quatrième génération les fautes
des pères, la morale du Christ marque plus d’indulgence et de
miséricorde, et le lils n’est responsable de la conduite de son père
qu’autanl qu’il cherche lui-même à justifier les excès qu’il a com
mis.
Dans nos recherches nous n'avons pas négligé la partie anecdo
tique, qui nous fait connaître les mœurs, l’esprit de l’époque à
laquelle se rattachent les faits que nous reproduisons, lorsque ces
faits s’appuient sur des pièces authentiques, ou sur le témoignage
de personnes dignes de foi. Pour cela nous avons dû recourir à la
tradition orale ; et nous avons recueilli des particularités consa
crées par l’opinion publique, qui tantôt ajoutent les couleurs les
plus sombres à ce lugubre tableau, tantôt reposent lame par la
peinture d’actes nombreux d’héroïsme et de dévouement.
Cette méthode, d’ailleurs, en jetant de la variété sur un sujet
aussi grave, fait oublier, un moment, des crimes qu’on ne se rap
pelle qu’à regret.
Évitant des détails inutiles, nous présentons une analyse rapide
des événements antérieurs au sujet dont nous avons à nous occu
per, et qui servent, en quelque sorte, d’introduction.
Ainsi, nous cherchons à montrer succinctement quel était l’état
de la France, et en particulier de Paris, à la chute de la monar
chie.
Nous rappelons en peu de mots la prise d’armes des Marseillais,
dont la réussite pouvait amener, sinon une contre-révolution, du
moins un grand changement dans le système politique; circons
tance qui explique la vengeance exercée avec tant d’acharnement
sur les fédéralistes du midi.
Nous ne pouvons passer sous le silence non plus l’expédition de
�—
4
—
Bedoin, ou l’on voit les actes féroces du proconsul et de son
entourage rivaliser avec les exécutions de Nantes et de Lyon : pro
logue du drame terrible qui doit bientôt ensanglanter Orange.
■Nous renvoyons aux pièces justificatives tout ce qui aurait pu
nuire à la rapidité du récit. Ces notes, assez volumineuses et con
sidérées comme une seconde partie de l'ouvrage, confirment les
faits, et doivent leur donner les développements nécessaires.
Afin de mieux nous éclairer sur tous les points, nous ne nous
sommes pas contenté des descriptions qu’on a pu faire des lieux
dont nous avons à parler, et nous avons voulu les visiter nousmême.
Les personnes qui s’attendent h ne trouver dans cet ouvrage que
des faits en rapport avec le titre qu’il porte, pourront s’étonner d’y
lire des actes d’extravagance et de folie. Mais il nous a paru utile
de donner un aperçu des mœurs, de l’esprit de la France révolu
tionnaire. D’ailleurs, ne fallait-il pas laisser reposer le lecteur de
l'impression que lui cause la lecture de tant de forfaits?
Telle est la marche que nous avons cru devoir suivre. Si dans
ce travail on cherche en vain le talent de l’historien et du publi
ciste, on y verra du moins l’impartialité de l’auteur dans les juge
ments, et son exactitude dans les moindres détails des événements
qu’il rapporte.
Il
Nous sommes en l’an II de la république. Les scènes delà place
Dauphine, la prise de la Bastille, les massacres du G octobre, de la
Glacière, et ceux de septembre qui suivent de près les actes de bar
barie exercés sur les soldats suisses, le 10 août, montrent jusqu’où
peut aller la fureur de la démagogie. Mais ce n'est pas encore
assez, car les sicaircs stipendiés n’osent pas avouer leurs crimes.
Il faut donner à l’assassinat une forme légale. Le jugement de
Louis XVI inaugure l’ère funeste de ces attentats juridiques.
Un parti issu de cette faction îi laquelle Mirabeau adressait cette
apostrophe hautaine: Silence aux trente ! forme la majorité de
l’assemblée et gouverne la France.
Les Montagnards et les Girondins, unis d’abord pour renverser
le trône, se divisent ensuite pour jouir du pouvoir, mettant tou
jours en avant, les uns et l.es autres, le bonheur du peuple. La
perte de ces derniers était décidée par leurs rivaux, et le complot
aurait éclaté le 9 mars 1793, si, prévenus à temps par suite de la
révélation du perruquier Sirel, ils ne s’étaient absentés de l'as
semblée. Mais leur chute n’était que retardée, et le 31 mai ils
sont arrêtés au sein même de la Convention, pour être condamnés
il mort cinq mois après, sur l’acte d’accusation rédigé par Amar.
Prud’homme estime qu’il y avait autant d’intrigue du côté des
Brissolins, nom sous lequel on désignait aussi le parti de la Giron
de, que du côté des Montagnards ; que les premiers étaient moins
sanguinaires, mais plus lâches, ce sont ses propres expressions.
Ce dernier point dans le jugement de l’hislorien-gazctier manque
de vérité ; car parmi les vaincus l’un se frappe de son poignard, et
les autres vont ù la mort avec courage.
En voyant leur condamnation on se demande ce que les vain
queurs pouvaient avoir ù leur reprocher. N’avaient-ils pas tous
concouru au même but? Si ceux-ci avaient organisé les journées
de Septembre, leurs adversaires, pour se rendre maîtres du pouvoir
sous une minorité prolongée, comme le dit un historien, n’avaient-ils pas préparé le 10 août et livré la monarchie ù la révo
lution ? Réunis pour accomplir l’acte inique qui laisse une tache
ineffaçable dans notre histoire, n’avaient-ils pas envoyé ensemble
le roi à l’échafaud ? Ils avaient agi, il est vrai, moins par fana
tisme politique, moins par conviction, que par le désir de con
server leur popularité? L’un d’eux, Gensonné, donne la preuve
de l’esprit qui les animait quand, voulant montrer son impartia
lité, il poussa l’oubli des convenances et du respect qu’inspire une
auguste infortune, au point de demander la condamnation des assas
sins du 2 septembre en même temps qu’il demande la mort du
roi : injuste et ignoble comparaison qui mérite d’être flétrie. Ils
�7
étaient donc tous au même niveau ; et comme ils sc trouvaient les
plus faillies, ils devaient succomber.
Quelle était la cause de cette persécution ? Leurs intrigues plus
ou moins prouvées a\ec Dumouriez? nullement : ce n’était là que
le prétexte. Le véritable, motif, c’était leur brillante éloquence,
quand, du haut de la tribune, ils écrasaient leurs adversaires. Ils
étaient donc condamnés d’avance. Les vainqueurs jaloux même de
cette renommée qu'ils laissaient après eux, pour faire disparaître
tout ce qui pouvait rappeler leur souvenir, voulaient donner au
département de la Gironde le nom de Bcc d’Ambès. Ainsi sc
trouvait vérifiée la prédiction de Saint-Just quand il disait : « Ah !
ils veulent la république ! Eh bien ! elle leur coûtera cher! »
Toutefois, dans les départements méridionaux, les hommes mo
dérés cherchaient à s’opposera cet envahissement de la Montagne.
Mais partout il y avait un fâcheux antagonisme qui neutralisait les
efforts des amis de leur pays.
Marseille, irritée contre la Convention dont la politique contra
riait ses intérêts, surtout après le décret du 25 juin qui détachait
le Comtat Venaissin des Bouches-du-Rhône pour en former le dé
partement de Vaucluse, Marseille cherchait un moyen de se ven
ger de ces sentiments hostiles.
Cette occasion ne larda pas à se présenter. Un projet de fédéra
tion avait été concerté dès le commencement de 1793 entre celle
ville, Lyon, Nîmes, Caen et Bordeaux, pour renverser la Con
vention et établir à Bourges le siège du gouvernement. Ce nou
veau plan, conçu dans de plus vastes proportions que celui qui
avait échoué à Jalès en 1790, présentait de grandes chances de
succès.
Dans un élan spontané, les Marseillais, sans se préoccuper do
la loi du 16 décembre 1792 qui punissait de la peine de mort qui
conque tenterait de rompre l’unité et l’indivisibilité de la répu
blique, mettent sur pied les forces dont ils peuvent disposer. Ces
troupes, commandées par le général Rousselet, devaient se porter
sur Lyon, atin d’y opérer leur jonction avec les fédéralistes de cette
ville et les renforts qu’on attendait des provinces de l’Ouest, pour
sc diriger de là vers Paris, en entraînant à leur suite tous ceux qui
voulaient sc délivrer d’une odieuse tyrannie.
L’armée marseillaise marche sur Avignon, où les partis, de force
à peu près égale, se faisaient une guerre acharnée. Celle ville était
depuis quelques années dans une continuelle agitation. La poli
tique sc compliquait de différentes questions qui rendaient difficile
le retour île cet étal de calme et de tranquillité qu’on goûtait sous
le pouvoir paternel des Souverains Pontifes. Au premier cri de
liberté une partie de la population avait adopté les principes répu
blicains, tandis que l’autre tenait encore pour l’ancien régime.
Mais parmi les partisans des idées nouvelles, les uns voulaient
devenir français, les autres cherchaient à conserver leur autono
mie. Pour ajouter à ces éléments de discorde, au milieu de ces
opinions contraires, on voyait surgir l’ancienne rivalité d’Avignon
et de Carpenlras, celte dernière ville alléguant pour juslilier sa
prétention à la prééminence, sa position centrale et son titre de
capitale du Comtat Venaissin ; l’autre, la grandeur cl la gloire
qu’elle devait au séjour dos Papes. De cette rivalité devaient naître
nécessairement des troubles et des réactions chaque fois que les
choses changeaient de face.
Avignon avait eu beaucoup à souffrir des excès de ces hommes
appelés Marseillais, sortis pour la plupart des galères. MortimerTernaux les désigne sous le nom de bandits émérites, expédiés par
les sociétés secrètes du midi pour renverser la constitution et
plonger la France dans l’anarchie. Louis Blanc et Michelet ne les
traitent pas d’une manière plus flatteuse. On les avait vus'accom
pagner Louis XVI à l’échafaud. A leur retour, amenant avec eux
deux pièces de canon, ils faisaient tout trembler sur leur passage.
Néanmoins dans cette ville le parti de la réaction était-il assez puis
sant pour neutraliser les efforts des révolutionnaires. Nous lisons,
en effet, dans la lettre qu’un membre de la société des amis de la
Constitution d’Orange écrivait aux démocrates de Carpenlras, que
l’aristocratie avignonaise triomphante, soutenue par le régiment
de Lamarck et par des hussards, insultait aux malheureux
patriotes, obligés de s’expatrier. Dans cette lettre on citait le soin
�—
qu’on avait de creuser les fossés autour des remparts et de les
remplir d’eau, comme moyen de défense préparé d’avance. Les
habitants de celte ville étaient donc disposés, en grande partie, à
seconder celle tentative des Marseillais, qu'il ne faut pas confon
dre avec ceux dont nous avons parlé plus haut, sortis, comme on
l’a déjà vu. des bas-fonds de la société. Les fédéralistes, après avoir
traversé un pays qui n’oITrait de résistance qu'au passage de la
Durance, font leur entrée à Avignon le T juillet, et leur avantgarde pousse jusqu’à Orange.
Mais ils avaient eu le tort de prolonger leur séjour à Arles, lais
sant ainsi à la Convention le temps de prendre ses mesures. Aussi
Cartaux part-il immédiatement de Grenoble pour établir son quar
tier général à Valence afin de s’opposer à leur passage et les empê
cher de faire leur jonction avec les Lyonnais. Là il trouve des
Allobroges, commandés par Doppct, brave militaire, à qui l’on peut
reprocher son excessive sévérité à la prise de l'Isle, et ce qui est
moins grave, mais peu digne d’un chef militaire, sa lettre du
5 août datée de Cadenct, qui se termine par les mots : Vive la sans
culotterie !... Mais tel était l’usage de l’époque. Cet officier se met
en marche, arrive à Lapalud. Ensuite, avec un bataillon du MontBlanc, un escadron des Allobroges, deux pièces de canon et quel
ques compagnies du régiment de Bourgogne, il prend position à
Orange, après s’être emparé de Mornas et de Bollène. En même
temps Cartaux s’avance avec le reste de ses forces, et occupe le PontSt-Esprit, que les volontaires du Gard avaient abandonné.
Le général Rousselet, voyant que les renforts qu’il attendait
de la Provence n’arrivaient pas, trop faible pour attaquer l’ennemi,
quille Avignon, après une occupation de sept jours, mais il y rentre
bientôt après pour protéger ceux qui s’étaient compromis pour lui,
et annonce l'intention de s’y défendre. On trouve peu de rensei
gnements sur cet officier. MM. Soullier et l’abbé André s’occupent
à peine de lui. L’auteur des Souvenirs de 1780 à 1815 par un
vieux marseillais, s’exprime ainsi sur son compte : « On mit à la
tête du bataillon hétérogène un ancien troupier, tailleur d’habits de
son état, nommé Rousselet, brave homme s’il en fut, très-capable
9
—
de commander une compagnie de grenadiers et de la conduire vail
lamment au feu, mais dépourvu des qualités qui constituent un
bon officier général ; il l’avouait lui-même avec une rare modes
tie. » J.-Et. Michel et Lourde en parlent à peu près dans les mêmes
termes. Dans tous les partis, en temps de révolution, le choix des
chefs n’est pas toujours heureux.
III
En ce moment se trouvait en convalescence à Avignon un jeune
capitaine au 4m0 régiment d’artillerie, pâle et maladif. Cet officier
était Napoléon Buonaparle (1). On lui offrit, dit-on, le commande
ment de l’artillerie des fédéralistes, proposition qu'il refusa, soit
par opinion, soit par prudence, en voyant la mauvaise organisation
de celle armée. D’après une autre version, il paraît que, chargé de
conduire un convoi à l’armée d’Italie, en apprenant que les Mar
seillais occupaient les bords de la Durance, il s’était arrêté à Avi
gnon, où il avait pris logement chez M. Bouchet, négociant, rue
Calade. Tout porte à croire qu’il dut quitter cette ville avant l’en
trée des ennemis du gouvernement qu’il servait, et que par consé
quent une offre semblable n’a pu lui être faite. Au surplus, les
idées émises dans le Souper de Beaucaire, annoncent qu’il ne pen
chait pas vers le fédéralisme ; sentiments modérés si on les com
pare à ceux qu'il manifestait, plus tard, dans une dépêche à
Robespierre jeune et à Fréron (2). Aussi fut-il suspendu de ses fonc
tions comme terroriste par le ministre de la guerre Aubry, et mis
en état d’arrestation après la réaction thermidorienne, ainsi que
le constatent les actes officiels cl ses états de services.
Quoi qu’iFcn soit, il se trouvait alors en même temps que Cartaux
dans la ville d’Orange, où il faillit avoir une affaire d honneur
avec un autre officier, et que des amis communs parvinrent à
arranger. Le général républicain, s’étant avancé vers Avignon,
somme la ville de se rendre. Sur la réponse négative qu’il reçoit,
�10
—
— H
—
il établit son camp devant les remparts, entre la porte Limbcrt et
celle St-Lazare. Le 57 il commence l’attaque. On se bat avec
énergie de part et d’autre. Canaux, voyant une défense aussi vigou
reuse, renonçait déjà à l’espoir île se rendre maître de la ville,
quand tout à coup la résistance cesse, et l’artillerie placée sur le
Rocher éteint son feu. Quelle était la cause de ce changement ?
Le futur Empereur, qui avait reconnu qu’Avignon ne pouvait être
attaqué avec avantage qu’en se plaçant sur la rive droite du fleuve,
demande deux pièces d’artillerie de i, avec quelques artilleurs ; et
après avoir passé le bac à traille de Roqucmaure, arrive à Villeneuve où, de la monlacjne de la Justice, il démonte la batterie éta
blie sur le Rocher.
Alors l’armée fédéraliste quitte définitivement la ville, harcelée
sur la roule par les troupes républicaines, et rentre à Marseille, où
elle est dissoute.
Celte malheureuse expédition occasionna des désastres et des
exécutions sanguinaires à Avignon.
Parmi les victimes on cite M. de Millaudon (Joseph-Didier),
ancien trésorier du gouvernement pontifical, qui jouissait de l’es
time générale. Mis en état d’arrestation, les juges cherchèrent à le
sauver en lui disant qu’il n’avait pour cela qu’à nier sa signature,
qui se trouvait sur un acte officiel. Mais incapable de faire un
mensonge, M. de Millaudon préféra la mort à un parjure. Il fut
jugé par le tribunal criminel de Vaucluse, dit M. l’abbé Guillou
dans les Martyrs de la Foi, au commencement d’octobre 1703, et
exécuté le 0 du même mois.
A Marseille les principaux citoyens qui avaient pris part à celte
tentative, sont décrétés d’accusation. Puis joignant à la vengeance
une. stupide ironie, Fréron, de son autorité privée, enlève à celle
ville son nom, comme on va le faire à Lyon dans des flots de
sang, à la lueur des torches, et plus tard à Toulon au milieu des
échafauds et des mitraillades,
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—
IV
Pendant que dans la province on cherchait à étouffer le feu de
la révolte, à Paris les Montagnards ne négligeaient rien de ce qui
pouvait consolider leur puissance. Exerçant déjà toute leur influence
sur le tribunal révolutionnaire, ainsi que sur les comités de sur
veillance établis dans toutes les communes de la république à l’effet
d’accueillir les dénonciations, pour mieux concentrer à leur profit
toute l’autorité, ils avaient obtenu de la Convention nationale la
création du comité de Salut public, auquel devait bientôt aussi sc
montrer soumis même le comité de sôreté générale ; pouvoir mons
trueux qui, au moyen de la loi des suspects et de celle du 57 ger
minal, an II, disposait arbitrairement du sort des citoyens. Cette
redoutable assemblée sc réunissait aux Tuileries, dans les petits
appartements du Roi, occupés, sous la restauration, par le duc et
la duchesse d’Angoulème. La principale entrée était interdite Ceux
qu’on recevait dans ce sanctuaire où se décidaient les destinées de
la patrie, y pénétraient par des corridors obscurs, éclairés jour et
nuit par un pâle réverbère. Quant à l’extérieur, des canons, mèche
allumée, en permanence, donnaient toute sécurité à ceux qui fai
saient trembler la France entière. Une fois arrivé dans la salle des
séances, dit Prud'homme, on voyait un ameublement qui contras
tait singulièrement avec l’austérité apparente des sans-culottes.
Rien, dans le confortable et dans le luxe n’était oublié : tapis,
marbres, bronzes, pendules, riches fauteuils, moelleux canapés où
les sombres tyrans goûtaient parfois un peu de repos. Mais ce qui
n’était rien moins que Spartiate, c’était un buffet somptueusement
fourni pour prendre leurs repas sans sortir, quand ils étaient rete
nus par leurs travaux. Georges Duval, dans ses ouvrages sur la
révolution, pleins de renseignements curieux, confirme ces détails.
Or, avec celle omnipotence à laquelle rien ne résistait plus, que
voulaient les Montagnards? Anéantir la propriété ? Telle notait
pas leur intention ; ils cherchaient seulement à la déplacer et à la
�—
12
—
—
faire changer de main, comme on le voit dans toutes les révolu
tions, quels que soient les mots dont on se sert pour faire agir les
niasses.
Des faits isolés, — le meurtre de Marat, comme avait fait celui de
Lepellclier de St-Fargeau, — loin d’intimider les fauteurs de désor
dres, ne servaient, au contraire, qu’à ranimer le fanatisme de celle
lie de la nation qui ne demandait qu’à se livrer à l’assassinat et au
pillage.
Des tentatives sérieuses dans les départements viennent échouer
devant les mesures des proconsuls. Les gens paisibles, amis des
lois, se montrent pleins d’hésitation en présence d’événements
qu’ils ne pouvaient prévoir et en dehors, pour ainsi dire, des
enseignements de l’histoire moderne ; car si les Anglais avaient tué
juridiquement leur Roi, ils avalent ensuite accepté le despolismo
du Lord protecteur, et l'on n’avait guères eu à déplorer que le sang
versé sur le champ de bataille.
En France il n on est pas ainsi; la faulx révolutionnaire ne s’ar
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—
nement qui fit avorter la tentative projetée par quelques amis fidèles
et dévoués pour sauver le malheureux prince ; — Charlotte Corday,
en venant de Rouen pour poignarder Marat, cet enfant perdu de
l'assassinat, comme l’appelait Louvet, aux gages de l’Angleterre,
assure un historien, pour faire détester, par ses propres excès, la
révolution, cl peut-être aussi pour amoindrir la France ; mesure
par laquelle l’ami du peuple pouvait satisfaire sa passion de l’or,
tout en donnant carrière à scs penchants sanguinaires.
Les Girondins, après cinq mois de prison, expient les crimes du
10 août, des journées de septembre et l’exécution du 21 janvier.
Bailly, ancien maire de Paris, l’homme de la science, malgré les
gages qu’il avait donnés au parti républicain dans le principe, et
Lavoisier, quelques mois plus tard, qui demandait avec instance
un sursis pour terminer, avant de mourir, un travail qu'il avait
entrepris, ne peuvent trouver grâce devant leurs bourreaux.
Pélion, qu’on appelait
l’idole du peuple, va mourir, comme
Buzot, au milieu des landes de Bordeaux.
rête pas, mais elle fonctionne avec trop de lenteur au gré de ceux
Barbaroux, fuyant ces terribles conventionnels dont il avait
qui rêvent l’anéantissement de tout ce qui leur résiste : Carrier
d’abord partagé les principes, porte sa tête sur l’échafaud dans celte
invente à Nantes les noyades et les mariages républicains ; Collot
d'IIerbois fait sentir aux Lyonnais tout h' poids de son ressenti
ment, et par les fusillades des Brolleaux, le représentant tout puis
même contrée.
L ’armée paye aussi son tribut : Custines, Houchard, Biron, W esterman sont exécutés comme traîtres à la patrie.
sant venge le méchant acteur sifflé ; Euloge Scheidcr, prêtre défro
Mais ce ne sont pas seulement les hommes qui excitent la fureur
qué, savant helléniste, oublie, dans sa fureur démagogique, en
de la Montagne. Le IG octobre, Marie-Antoinette, heureuse de
Alsace, les préceptes de l'Evangile et la morale de Platon ; Tallien
rejoindre un martyr, voit Unir scs souffrances et sa misère.
et Lacombe, à Bordeaux, Joseph Lebon, à Arras, se montrent à la
hauteur de leur mission sanguinaire.
Bientôt après arrive le tour de M,ne Roland, cette Egérie de la
Gironde, (pii voulait faire de son mari le premier magistrat de la
Les ennemis de la république ne manquaient pas de résolution,
république pour gouverner elle-même la France en son nom.
mais celle résolution était purement négative, puisqu’elle consistait
à aller avec courage à la mort. Quelques-uns, néanmoins, avaient
M. Jules Courte!, dans un excellent ouvrage publié récemment, rap
pelle qu’elle écrivait à son ami Robbc : > Vous n êtes (pie des en
montré une sauvage énergie : — PAris, ancien garde du corps, en
fants; \otre enthousiasme est un feu de paille ; et si l'Assemblée na
vengeant par un meurtre le vote de la mort du Roi sur Lepellclier
tionale ne fait pas le procès à deux illustres têtes, vous êtes tous
de St-Fargeau, ancien magistral comblé des faveurs de la Cour et
1’......! » C’ct écrivain cite encore sa diatribe contre la Reine, quand
des dons de la fortune, qui disait qu’avec cinq cent mille livres de
elle recommandait le Dauphin à l’Assemblée. Nous ne devons pas
rente il devait être à Coblcnlz ou à la tête de la révolution ; évé-
oublier non plus, pour compléter le dossier de celte femme célè-
�—
14
—
—
bre, que, discutant un jour, à table, comme on le voit dans l'Histoire
de la Terreur, sur la question du salaire promis aux septembri
seurs, elle donnait froidement son avis sur le ministère auquel
devait incomber le payement de cette somme (*) : ûère républi
caine, qui se montrait digne des beaux jours de Rome......moins,
toutefois la rigidité de mœurs de l’épouse de Collatin, s'il faut en
croire les mémoires du temps. Mais elle est morte avec courage et
dignité, et cette lin malheureuse sert d’expiation aux torts qu’on
croit pouvoir lui reprocher.
15
Camille Desmoulins, justifiant à ses dépens celte phrase cruelle
de son Vieux Cordelier ■« Les dieux ont soif ! », Fabre d’Églantine et
Danton, ces organisateurs ou complices des massacres de septem
bre, subissent le même sort. Ce dernier disait, au moment de son
arrestation: « Il y a un an, à pareil jour, q u ej’ai institué le tribu
nal révolutionnaire; j ’en demande pardon à Dieu étaux hommes. »
Ce tribunal, dont le nom seul rappelle des jours de deuil et de
sang, se composait de 2 présidents, de 16 juges, de 60 jurés, d'un
accusateur public et de ses substituts au nombre de 5, et des
commis greffiers.
Citons d’abord Herman, président, qui, nommé commissaire des
V
administrations civiles, fut remplacé par Coflinhal, et arrêtonsnous un moment sur Dumas, président aussi. Ce dernier était
connu par ses facéties et par scs cruautés; — ses facéties, lorsqu’il
disait de la maréchale de Noailles, qui ne pouvait se défendre à
Robespierre ne s'endormait pas dans une fausse sécurité, malgré
cause de sa surdité : « Écrivez qu’elle a conspiré sourdement ; » à
la conliancc que pouvait lui inspirer la réussite de tous ses plans.
Donnadieu, maître d’armes des princes de sang : « Tu es prévôt,
Dominant la Convention, moins par son éloquence claire, mais
mon vieux, lâche donc de parer celte botte ; » à un accusé qui ne
sentencieuse et sans élévation, que par ses menées au club des
pouvait lui répondre, ayant la langue paralysée : « Ce n’est pas la
Jacobins, son pouvoir à la commune, son influence au comité de
langue, mais la tête qu'il nous faut ; » — ses cruautés, par la ma
sûreté générale, qui avait succédé au comité des recherches, chargé
nière dont il présidait le tribunal où il montrait une partialité qui
de la police et du soin d’alimenter le tribunal révolutionnaire des
amenait toujours la peine de mort, et ses instructions au concierge
malheureux que Fouquier-Tinville appelait le gibier de la guillo
du Luxembourg, quand il lui recommandait de dire ce qu'il savait
tine, par son ascendant, enfin, sur le comité de salut public dont
à la charge des prisonniers, et de se taire s’il avait quelques ren
nous avons déjà parlé ; Robespierre prenait d’avance ses mesures,
seignements favorables à donner.
sachant qu’il avait des ennemis au sein même de la Montagne.
Là se faisaient remarquer, comme vice-présidents : Coflinhal,
Tous ses efforts maintenant devaient donc tendre à parer le danger
Sellier, Naulin, Ragmey ; comme substituts de l’accusateur pu
le plus pressant, celui de se délivrer de quelques rivaux dont il
blic : Grebauval, Royer, Liendon, Givois ; comme juges ou jurés,
redoutait les talents et la popularité.
des noms qu’on doit livrer aussi à la vérité vengeresse de l’his
Bientôt Hébert, ancien laquais, contrôleur de contre-marques
toire : Masson, Denisot, Foucauld, Bravet, Royer, Liendon, Da
aux théâtres, l’auteur du Père-Duchêne, qui forgeait des accusa
vid (de Lille), Besnard, Fleuriot, Vilain d’Aubigny, Verteuil, Re-
tions contre Marie-Antoinette ; Chaumette, inventeur de la fête de
naudin, Vilale,
la Raison, sont sacrifiés à sa jalousie.
(ex-marquis le roi de Monltfabert), Didier, Benoit Trey, Tapino-
(¥) On payait les assassins un louis par jour. Une femme reçut 30 francs
parce qu’elle avait bien travaillé.
leslin fils, Ganey (presque idiot), Fauvety, Deliège, Maire, Barbier,
Lumière, Desboisseaux, Sonberbielle, Dix-août
Lebrun, Laporte, Rousselin, Trinchard, Granier, Ànlonelle, Cé-
�—
Ilarni, Paillet,
16
—
—
Félix, Benorlrois, Feneaux, Gauthier,
Meyer,
Châtelet, Pijot, Pclil-Tresscn, Girard, Pressclin, Brochet-Aubry,
Gémont, Prieur, Dupley, Dcvèse, Nicolas, Gravier, Billon, Subleyras, Laveyron, Fillion, Poitherel, Masson, Marbel, Laurent, V illcrs, Moulin, Dupréau, Emraéry, Lafontaine, Blachct, Lebcaux,
Gouillard, Dreys, Duquesnel, IUtmayer, Butins, DeclU, Magnin,
Fualdës. Ce dernier, mort misérablement à Rodez, a ligure dans
le procès de Charlotte Corday.
Parmi ces jurés, qui se donnaient tous l’épithète de solides, on
distinguait les enragés étalés brutes. Au nombre de ces derniers il
s'en trouvait un qui avait proposé de faire assommer, par la main du
bourreau, le chien de l’invalide St-Prix, décapité, qui venait tous
les jours pleurer sur son maître dans le lieu ou il avait péri.
Mais l'homme le plus en relief dans ce redoutable tribunal était
Fouquier-Tinville, dont chaque parole amenait un arrêt de mort ;
—
A ces fougueux démagogues que dévorait la Révolution, succède
Jourdan coupc-tête, condamné à mort à Paris comme fédéraliste,
ainsi que l’annonçait Fouquier-Tinville aux administrateurs du
département de Vaucluse. Et cependant quels gages il avait donnés
à la Révolution. Nous allons rappeler quelques traits de la vie de
cet homme dont les actes criminels ont précédé les événements
que nous avons k faire connaître, en ayant soin de rectifier quel
ques erreurs commises sur son compte. L ’histoire de la Révolution
avignonaise, de M. l’abbé André, celle de M. Charles Soullier, le
Dictionnaire de Barjavel, les Biographies de Michaud, de Firmin
Didot, et divers écrits du temps, nous fournissent les matériaux né
cessaires.
Jourdan (Mathieu-Jouve) était né à St-Just, auprès du Puy-enVelay. Successivement boucher, garçon maréchal-ferrand, contre
bandier, soldat au régiment d’Auvergne, il avait été condamné k
mort par contumace k Valence. Après s'être échappé des prisons
car ce pourvoyeur de la guillotine, comme on le nommait, lâchait
de celle ville, pour se soustraire aux recherches il rentra comme
rarement sa proie, même quand il s’agissait de scs anciens amis.
palefrenier dans les écuries du maréchal Devaux, d’où il se fit
Ne devrait-on pas stigmatiser de même les administrateurs de
chasser. Il s’établit alors marchand devin k Paris sous le nom de
la police de celte époque néfaste: Beaurieu, Bergot, Benoit, Bi-
Petit, et vécut de son commerce pendant les années 1787 et 1788.
gand, Dupaumicr, Faro, Junquoy, Henry, Lelièvre, Guenct, Guyot,
En 1789 il fut employé aux premiers assassinats volontaires. Diffé
Grépin, Michel, Remy, Teurlot, W itlchcritz, Cresson, Tanchon,
rentes personnes l’ont entendu se vanter d’avoir arraché les cœurs
Dumonliez ? — Les agents provocateurs des prisons, appelés mou
de MM. Foulon et Bcrlhier. On assure qu’il avait été le meurtrier
tons : Capif, dit canonnier breton, manœuvre ; Cruau, savetier; La
de M. de Launay lors de la prise de la Bastille, où il se trouvait,
tour, déserteur des dragons; Caron, domestique ; Touanel, domes
non comme combattant, mais dans l’intérieur en qualité d’ouvrier
tique; Folâtre, ancien officier de la garde nationale; Schaff, horlo
forgeron. Il montrait même avec orgueil le sabre avec lequel il
ger ; Roger, dit le sot ; Verncr ; Laflottc ; Brichet, ancien laquais ;
lui avait tranché la tête, en disant aux Avignonais qu’il était prêt
Pépin Desgroucttes, commis et juge ; Vanchelet ; Ju lien ; d’Hil-
k s’en servir pour abattre celles des aristocrates : arme qu’il s’était
liers ; Barjouval, tailleur ; Beausire, noble et mari d’Olivia du col
lier de la reine; Lenain ; Amans, aide de camp, 3° volontaire de
sans doute procurée pendant faction k laquelle il avait pris part,
disait-il. En effet sur une gravure grossière en bois il est repré
Robespierre; Manini, comte milanais; Coqueri, serrurier; Jaubert,
senté en costume militaire, l’air farouche, brandissant son sabre
liégeois, ancien officier; Allain ; Selles;
Annand ; Valagnose ;
de la main droite, tandis que de la gauche il tient une lête san
Gauthier, président de la section Lepcllelicr ; Maillard, huissier,
glante. La bibliothèque de Carpcntras possède aussi son portrait.
juge des massacres de septembre ; Labourcau, espion de Robes
Une ancienne gravure a servi de modèle k cette peinture k l’huile
pierre.
comme k la lithographie qu’on trouve en tête d’un volume de l’ou-
Revenons à notre sujet, en suivant la marche des événements.
k ll
17
H)
2
�—
18
—
vrage de M. l'abbé André. Ici on le voit en uniforme, armé d’un
sabre et de deux pistolets, avec la tournure que lui donnent les
Mémoires de l’époque.
On l'accuse aussi d’avoir coupé la tête aux deux gardes du
corps, Des Huiles et Varicourt, ces héroïques jeunes gens, comme
les appelle Thicrs, qui, dans la nuit du 5 au 6 octobre, se dé
vouèrent pour sauver la reine. On l’a confondu évidemment avec
l'homme à la grande barbe, queM. Laurentie, dans son Histoire
des ducs d’Orléans, appelle Nicolas, qui se plaignait qu’on l’eût
19
—
de soldats du régiment de Soissonnais, renvoyés pour leur incon
duite, et commandée par le général Patrix, ex-contrebandier, ayant
sous ses ordres Minvielle, Duprat aîné, Tournai, Ravère, en qua
lité d’adjudants-généraux. Un orage qui survint, le 20 janvier, au
moment ou l’on commençait le siège, lit échouer la première
expédition.
Vers ce temps,«comme nous le voyons dans un manuscrit que
M. Général a bien voulu nous communiquer, les frères et amis
d’Avignon firent une expédition d'un autre genre à Lanerlhe,
fait venir à Versailles pour couper seulement deux têtes. Ce can
chez le commandeur de Villefranche, à.qui ils enlevèrent 43 ton
nibale accompagnait le malheureux Roi quand on l’amenait à
neaux d’excellent vin. On avait moins de peine à enfoncer les
Paris, coi Ho d'un bonnet élevé, tenant sur scs épaules une hache
portes d’une cave que celles de Carpentras.
ensanglantée, les mains, les vêtements, le visage ainsi qu’une barbe
La seconde tentative, le 18 avril suivant, ne fut pas plus heu
qui lui descendait jusqu’au milieu de la poitrine, couverts de sang,
reuse, grâce à l’énergie et au courage des Carpenlrassiens. Mais les
placé entre Denos et un autre acolyte, lesquels portaient sur des
Avignonais prirent irtie facile revanche à Sarrians ou les vain
piques les têtes de ces nobles victimes, que, par une affreuse et gros
queurs se livrèrent aux plus horribles excès. Non contents du
sière plaisanterie, on lit raser et friser, en passant il Sèvres, par le
perruquier Gelée, selon le récit de Georges Duval, témoin oculaire.
pillage, ils eurent la barbarie’ de couper les oreilles au vénérable
curé qui venait implorer leur pitié, et de les placer sur son front
Ce misérable assommait les aristocrates en disant : Tiens, voilà pour
en guise de cocardes, avant de lui donner la mort, et tout cela en
les Albigeois, les Vaudois, pour la Sl-Barlhélemy, pour les proscrits
chantant gaîmcnl le ça ira ! Ces scènes ne devaient-elles pas faire
des Cévennes ! C’est encore le même individu qui, le 21 janvier,
pressentir celles de la Glacière?
ayant pris dans la main du sang du Roi, s’écriait : Peuple, je te
C’est pendant cette dernière expédition que Palrix, accusé d’a
baptise au nom de la liberté !... Ne chargeons donc pas Jourdan
voir favorisé la fuite du chevalier de Tourreau, fut tué d’un coup
des crimes qu'il n’a pas commis, quand il en existe déjà tant de
de feu par ordre de deux de ses adjudants-généraux, dit Charles
réels sur son compte.
Soullicr. Cébu lui trancha la tête; Jourdan lui coupa la main, et
Du reste, après les journées d'octobre, ceux qui l’avaient fait
comme le raconte Commin dans ses Mémoires, il lit le tour du
agir, — et ici l’accusation a trop de gravité pour répéter des noms
camp en tenant à la bouche ce trophée sanglant. Il obtint alors le
que les ouvrages du temps cl des Mémoires secrets indiquent d’une
grade de commandant en chef, et de ce jour il prit le titre de géné
ral. On connaît le courage que les habitants de Carpentras mon
manière précise, — ceux qui l’avaient fait agir, disons-nous,
craignant d’être compromis par quelque indiscrétion, l’envoyèrent
à Avignon, ou il s’établit comme marchand de garance.
trèrent dans cette lutte, oü se distinguèrent deux femmes, Mmo d’Alissac et Marie-Anne Arnaud.
Né pour le désordre, il prit une part active aux événements
Viennent ensuite les massacres de la Glacière, auxquels il pré
qui agitaient le Comtal Vcnaissin lors de la réunion de celle pro
side en sa qualité de gouverneur du palais, qui servait alors de pri
vince à la France. Il fil partie, en 1701, de l’armée avignonaisc,
son. Joachim Raynard a certifié, dans les informations juridiques
destinée à agir contre Carpentras ; troupe dont le noyau était formé
du 27 novembre 1793, que Jourdan avait dit devant lui qu'il avait
�20
—
donné sa parole que tous les prisonniers périraient, et qu’il ne
devait y avoir de grâce pour personne. L ’Assemblée législative,
des propriétés d’émigrés. Pour cela il avait soin d’arriver à la salle
pour punir tant de forfaits, l'ayant décrété d’accusation, il fui
d’audience entouré d’individus armés de gros bâtons pour effrayer
arrêté par le jeune Bigonet au moment où, fuyant sur son cheval,
les acquéreurs, et empêchait ainsi toute surenchère. Cette manière
il se disposait à franchir la Sorgue.
d’agir s’accordait peu avec sa lettre du 3 frimaire, an II, où, après
Amnistié, ainsi que scs complices, il revint à Avignon triom
avoir flétri la conduite d’un concussionnaire qu’il voulait renvoyer,
phant, avec le grade de commandant de la gendarmerie, par la
il disait, dans le style qui lui était particulier: «... D’ailleurs, il
protection de Rovère et de Poultier. Nous devons ajouter que ces
existe parmi nous des borgnes ; la république n’a pas besoin de
égorgeurs éprouvaient si peu de regrets de leur conduite, qu’ils
pareilles gens ; il lui faut des gens qui y voient clair et qui soient
avaient pris le nom de Compagnons de la Glacière.
purs et sans tache ; car cette condition manque dans cet individu,
Nous ne nous arrêterons pas ici sur ces horribles assassinats
et il doit être proscrit de tout emploi, ainsi que tous les membres,
commis dans le palais des Papes, et que nous font connaître les
comme incapable de faire le bien. » Il est vrai qu’alors sa fortune
pièces officielles du procès et diiïérenls ouvrages estimés. Faisons
était faite, et que ces principes de morale lui paraissaient tout
observer seulement que la politique eut moins départ à ces crimes
naturels. Aussi, le voyait-on rendre aux aristocrates des services
que les vengeances particulières.
qu’il ne tenait pas trop chers, pour nous servir d’une expression
On a dit que Jourdan était au nombre des septembriseurs ; mais
de Bussy-Rabutin en parlant de Mmo de Sévigné.
les Mémoires de l’époque ne font pas mention de lui. Ils sont tous
On a cru aussi devoir attribuer celle conversion aux avances
bien connus. L ’histoire a conservé les noms, parmi les organisa
que lui avaient faites quelques personnes qui voulaient se ména
teurs, de Danton, Marat, Bentabole et quelques autres membres de
ger sa protection, telles que certaine invitation par laquelle un
l’Assemblée ; et au nombre des assassins, ceux de Leclerc, Dufort,
homme bien posé l’invitait à venir manger un gigot à l’ail avec
Cally, Duplain, Pollet, l’Enfant, Jourdcuil, Desforges, Guermeur,
lui. Revenu à de meilleurs sentiments, comme le disait une
Hanriot, Lazouski, Panis, Sergent, Ceyrat, Lhuillier, Charlat,
femme d’esprit, circonstance que rappelle une lettre d’Agricol
Monier, Dutertre, le nègre Delorme, Prière, Vialette, Tenche et
Maillard. Ce dernier, ancien huissier au Châtelet, plus tard n’ayant
Moureau (3), cet ours furieux s’était laissé apprivoiser dans un monde
distingué qu’il n’avait pas connu jusque-là. Pour se montrer digne
plus de meurtres à commettre, désignait au tribunal révolution
de sa nouvelle position et agir en gentilhomme, un jour il avait
naire les victimes qu’il fallait immoler.
provoqué en duel, lui qui se tenait, dit-on, volontiers loin du dan
Iléron, employé au comité de sûreté générale, marchant sur ses
traces, se vantait de faire guillotiner qui il lui plaisait. On a dit
aussi que le savetier Salendon fournissait des notes à FouquierTinville sur ccu\ qu'il jugeait convenable d’envoyer à la mort.
Lors de la prise d’armes des fédéralistes, Jourdan fut arrêté il
Marseille, mais bientôt après mis en liberté par Cartaux.
C’est de ce moment qu’il parut renoncer aux mesures de cruauté
qu’on avait à lui reprocher, appliquant son activité à acquérir de la
fortune. Il secondait Rovère, son protecteur, dans l’achat à vil prix
ger, Rémusat, ancien juge à Apt, qui l’avait attaqué dans son
honneur !
Il ne s’en tenait pas à ces actes de forfanterie : il visait aussi à
l’esprit. Voyant passer, un jour, dans la rue, un personnage dont
la position sans doute lui faisait envie, il s’écrie : Petit noble de
quatre jours, avec ton petit chapeau et ta petite épée, je te ferai
passer le cou dans la petite lunette !
Comme on le voit, ce n’était plus le même homme. Ce change
ment dans ses manières et dans son langage, surprenait à tel point,
que scs ennemis le signalaient comme « un patriote encroûté dans
�—
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—
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les principes de 89, un modéré, un fédéraliste, un obscur manne
celte ville le tribunal fait de nombreuses victimes. Or, n’ayant pas
quin, bon tout au plus à être brûlé vif, ou guillotiné sur la sainte
de bourreau à sa disposition, Barjavel, accusateur public, écrit à
Montagne. » Tant il est vrai qu’en révolution il faut avancer et
son collègue du Gard pour avoir l’exécuteur et la guillotine. Sâ
toujours avancer.
demande ayant été accueillie, il invite les administrateurs du
Celte prédiction ne tarda pas à se vérifier. Dans ces moments de
département de Vaucluse à faire prendre, pour nous servir de sa
dictature où tout lui semblait permis, cherchant à se venger do
propre expression, cet instrument salutaire (4). Cherchant à avoir
ceux qui, dans l'enquête sur les massacres de la Glacière, avaient
de nouveau ce funèbre appareil, il adresse à Bertrand, ce même
déposé contre lui, et surtout heureux de trouver l’occasion d’oppri
accusateur public du département du Gard, une nouvelle lettre, que
mer les républicains opposés à son parti, un jour, il fit saisir, en
nous trouvons dans le recueil des Documents officiels pour servir
pleine séance de l'Assemblée populaire d’Avignon, Robinaux,
à l’histoire de la Terreur, à Nîmes. La voici :
Moultet, Quinchc, La Ruelle, tous de la faction Maignet; Barjavel
lui échappa par la fuite. Dès lors sa perte fut résolue. On prit pour
« Avignon, 30 brumaire, an II, (20 novembre 1793).
prétexte l’arrestation de Pélissier, porteur d’un congé de la Con
« Je le prie de me prêter pour quelques jours l'exécuteur des
vention, mesure qu'il avait ordonnée lui-même. Par l’intermédiaire
jugements criminels de ton département ; j ’ai écrit pour m'en
de Couthon, on s’adressa à Robespierre, qui, pour plaire à ses par
procurer un en titre, mais avant qu’il arrive j ’aurai des exécutions
tisans, et continuer son rôle d’homme incorruptible en donnant
à faire. Dernièrement, faute d’exécuteur, j ’ai été réduit à faire
satisfaction à la vindicte publique pour tant d’actions criminelles
fusiller un ci-devant seigneur, aide de camp du traître Prècij (sic)
et de déprédations, sur un mandat d’arrêt du comité de sûreté
dans Lyon, aujourd’hui ville affranchie.
générale, livra Jourdan au tribunal révolutionnaire. Malgré la
« Ça eût fait meilleur effet qu’il eût été guillotiné. Envoie-moi *
réception chaleureuse que lui avait faite le club des Jacobins,
tout, de suite cet homme nécessaire. Si tu n’en as pas dans ton
malgré une énorme image de Marat qu’il portait sur lui, il ne put
département, fais-moi venir celui de l'Hérault, le plus tôt possible.
éviter le supplice.
Il sera, suivant la loi, payé de ses frais de voyage, comme s’il
Mais laissons ce sinistre personnage, pour lequel nous avons fait
une longue digression à cause du rôle qu’il a joué dans une con
trée qui devait voir bientôt s’élever la commission populaire d'Orange ; et occupons-nous des hommes qui, comme lui, ont figuré
dans cette sanglante période de la Révolution.
En vain la Vendée tient en échec la vaillante armée du Rhin ;
en vain les puissances étrangères menacent nos frontières, rien
ne peut abattre la farouche énergie de la Convention et mettre un
terme à cette rage de dévastation, commandée par les chefs, et
exécutée avec non moins de fureur par les agents subalternes. Ce
n’est pas à Paris seulement que règne la Terreur ; comme dans le
reste de la France, à Avignon, on en éprouve le contre-coup. Dans
conduisait la guillotine ; nous en avons une à notre usage. »
Le nom d'homme nécessaire s’accorde parfaitement avec l’épi
thète de salutaire donnée à l’instrument de mort, quand il exprime
le regret d’en avoir été réduit à faire fusiller un accusé, ce qui ne
produit pas, dit-il, le même effet sur le public. Quel affreux
besoin de mise en scène ! Aussi, l’échafaud était-il en perma
nence, à Avignon, sur la place de l’Horloge, où l’on vit tomber
38 têtes depuis le mois d'octobre 1793 jusqu’à l’installation du Tri
bunal révolutionnaire d’Orange, le printemps suivant.
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Après la prise de cette ville, il seconda Couthon dans son affreux
VI
vandalisme, quand celui-ci s’écriait, en donnant le premier coup
de marteau pour la démolition des bâtiments de la place Bellecour :
Je te condamne à être démolie au nom de la loi ! Il présida ainsi
Cependant, malgré les actes dignes des peuples sauvages, par
aux dévastations, dont il pouvait s’applaudir plus tard (5).
lesquels on cherchait à les intimider, les ennemis de la Révolu
Il est à remarquer, à propos d’une ville qu’on condamne à être
tion, reconnaissant enfin que c'était par la réunion de leurs forces
démolie, que, sous un gouvernement régulier, on pose, en grande
qu’ils pouvaient se soustraire à. la tyrannie qui pesait sur eux, se
pompe, la première pierre d’un monument qu’on veut élever, et
tenaient sur la défensive, et n’attendaient que le moment favorable
qu’en temps de révolution on met le même appareil pour détruire,
pour se venger de leurs oppresseurs. La Convention, qui, par l’es
ce qui caractérise la différence entre ces deux régimes.
pionnage établi dans toutes les communes, connaissait l’état des
En 1794 Maignet fut envoyé dans les départements des Bouches-
esprits, jugea nécessaire de nommer un représentant pour gouver
du-Rhône et de Vaucluse. Plus tard, vers la fin de messidor, il eut
ner révolulionnairemenl les départements des Bouches-du-Rhône
aussi l’Ardèche sous sa direction. Il put alors faire preuve de son zèle,
et de Vaucluse. Elle fixa son choix sur Maignet, qui, ayant déjà
au moyen de la loi des suspects, rendue le 17 septembre 1793,
fait scs preuves ;i Lyon avec Coulhon, Collot-d’Herbois et Fouché,
laquelle donnait une autorité sans bornes à ceux qui gouvernaient.
ne devait pas se montrer au-dessous de la tâche qui lui était
Dès qu’il fut installé, il s'appliqua sans relâche à remplir le
imposée. Nous allons dire quelques mots sur ce représentant qui
mandat qu’on lui avait confié. C’était l’homme aux instructions
a joué un rôle funeste dans les contrées qu’il a administrées.
administratives, car du 19 pluviôse au 29 thermidor il a lancé
* Ses proclamations, ses arrêtés, ses lettres, le feront mieux connaî
tre encore.
Maignet (Antoine-Christophe), né à Ambert, dans l’Auvergne, en
1758, était petit-fils d'un boucher. Suivant l’auteur de la Viepoliti-
environ 80 arrêtés ou proclamations, sans compter ses lettres et ses
discours. Nous citerons celles de ces pièces dont la lecture peut
présenter quelque intérêt, parmi lesquelles il s’en trouve de mena
çantes, qui annoncent d’avance tous ses projets (6).
que des députés à la Convention nationale, il s’était destiné d’a
A Marseille il existait un tribunal révolutionnaire qui, entre au
bord à l’état ecclésiastique et avait même été tonsuré. N’ayant pas
tres actes, avait mis en accusation un enfant de 9 ans, fait digne
persisté dans celte réso’ jtion, il s’était fait recevoir avocat en 1782.
de ce qu’on vit à St-Malo, au rapport de M. Berriat St-Prix, quand,
Partisan des idées nouvelles, il fut nommé en 1790 un des admi
sous la pression du représentant Le Carpentier, on voulait juger
nistrateurs du Puy-de-Drôme ; ensuite député à l’Assemblée légis
des conspirateurs de 9, de 8, et même de 5 ans. Maillet, prési
lative en 1791, et enfin à la Convention en 1792. Il vota la mort
dent, et Giraud, accusateur public dans les Bouches-du-Rhône,
du Roi sans appel et sans sursis. Il ne parut guère à la tribune,
sont mandés à Paris pour rendre compte de leur conduite. Mais
et s’il a marqué dans la politique, c’est par ses missions dans les
comme la justice ne peut rester inactive, Maignet établit une com
départements.
mission militaire composée de trois membres, privée d’accusateur
Au mois d’août 1793, il fut envoyé à l’armée des Alpes; ensuite
public, qui condamne 66 personnes sans trop de formalités. Les
dans les départements du Rhône et delà Loire pour activer, avec
juges, après avoir demandé -aux accusés leur nom, leur profession,
Chalcauneuf-Randon, la levée extraordinaire destinée à faire le
l’état de leur fortune, les faisaient descendre pour être placés dans
siège de Lyon.
une charrette au milieu de la cour, et du haut du balcon ils pro-
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nonçaient leur sentence de mort. Ces mots seuls : « Considérant
quer. Aussi avait-il acquis la sympathie de Robespierre, qui répon
que, sous un gouvernement révolutionnaire, dans un temps où la
dit un jour à Rovère, lequel se plaignait des cruautés dont étaient
masse entière des amis de la République est en guerre ouverte
victimes scs amis : « Maignet remplit bien sa mission, car il fait
avec ceux qui conspirent contre elle, la juslico qui punit les atten
beaucoup guillotiner » ; propos que rappelle la pétition des habi
tats commis contrôla souveraineté du peuple, doit avoir une mar
che aussi prompte que celle des autorités pour déjouer et prévenir
tants d’Avignon, du 19 brumaire, an III.
Ces marques d’approbation dans tous ses actes en avaient fait le
les complots libertieides, » traçait aux' membres de cette commis
séide du chef de la Montagne, qu’il cherchait à imiter en tout. Les
sion la conduite qu’ils devaient tenir.
Maillet et Giraud ayant été acquittés, reprennent leurs fonctions.
On peut voir par la note (7) quel était le caractère de ce dernier.
Doué d’une activité fiévreuse, Maignet, quand il ne préparait
flagorneries de quelques flatteurs, car il avait aussi ses flatteurs ,
lesquels lui donnaient volontiers l’épithète de vertueux, ajoutaient
encore à son illusion, si bien qu’on avait fini par l'appeler le sin
ge de Robespierre.
pas scs "arrêts ou ses discours, allait dans les sociétés populaires
Que pouvait-on attendre de cet homme ? Ne devait-on pas pré
réchauffer le zèle et le civisme des patriotes. Après les travaux de
voir les moyens qu’il emploierait pour réussir chez les populations
la journée, au lieu de chercher quelque repos dans le sommeil, il
qu’il voulait régénérer ? Rien ne devait le faire dévier des princi
veillait souvent jusqu’à quatre heures du matin, non dans des par
pes qu’il avait adoptés ; et si, contre son ordinaire, il sentait un
ties de plaisir, comme le faisait son modèle Robespierre à Mai-
mouvement d’humanité, comme le prouve la lettre de la note (8),
sons-Alforl chez Deschamps, aide de camp de son protégé le géné
il savait aussitôt le refouler dans son cœur.
ral Hanriot, où se réunissait joyeuse compagnie, mais solitaire,
Du reste, il était parfaitement secondé par le citoyen Lavigne,
et plongé dans de sombres méditations. Pendant son séjour à Avi
ancien notaire à Ambert, dont il avait fait son secrétaire. C’était
gnon, logeant dans une maison voisine du tribunal criminel, sa
un aller ego, qui avait toute sa confiance, et qui passait pour n’ê-
seule distraction était la société de Barjavel, Moureau et autres
tre pas étranger aux actes de cruauté qu’on est en droit de lui re
coryphées de la démagogie. C’est un de ces hommes sanguinaires
procher (9). Il l’envoyait même souvent en mission, comme le
qu’il aimait à avoir en sa compagnie, qui a déclaré qu’il voulait
prouvent sa lettre à Couthon (10), sa démarche auprès des mem
faire périr plus lard dix mille personnes dans le département de
bres du comité de Salut public, et sa lettre à Robespierre (11).
Vaucluse. Tout porte à croire que les lauriers de Fréron l’empê
C’est lui qui, dans une réunion populaire, fit l’apologie des hom
chaient de dormir, quand ce dernier écrivait de Toulon à Moïse
mes qui s’étaient élevés à la dictature les pieds dans le sang, et
Bavlc : « Tout va bien ici ; nous avons requis douze mille maçons
qu’il dépeignait comme des grands hommes, des hommes ver
de^ départements environnants pour démolir et raser la ville. Tous
tueux, ajoutant, en forme de péroraison : Il y a vingt-quatre mil
les jours, depuis notre entrée, nous faisons tomber des tètes; il y
lions d’à mes dans la France ; qu’importe que quatre millions
a déjà huit cents Toulonnais de fusillés. »
Aimant à montrer son zèle, Maignet cherchait à faire du pays
qu’il venait pacifier une nouvelle Vendée. C’était chez lui une
idée fixe, une véritable monomanie, qu’il exprimait à chaque oc
casion et aimait à voir partager aux autres. Par là, d’ailleurs, il
voulait justifier les mesures de rigueur qu’il ne cessait de provo
soient égorgés pourvu que la République triomphe ! Avec un tel
conseiller on pouvait s’attendre aux événements qui ont porté le
deuil dans nos contrées.
Dès son arrivée dans le Midi, Maignet demande aux administra
teurs des communes des tableaux sur les sentiments et la con
duite des citoyens.
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Par un arrêté du 20 pluviôse il ordonne que les détenus des pri
d’achever, dans l’espace de quinze jours, l’arrestation des person
sons d'Avignon seront jugés révolutionnaireracnl, de la même ma
nes suspectes.
Le premier germinal il prononce, à Marseille, lors de la fête de
nière que ceux des Bouches-du-Rhône, par une commission mili
la Fraternité, un discours sur le triomphe de la raison et de la
taire établie par le représentant du peuple.
philosophie : c’était alors l’expression de la libre pensée.
Le 22, en même temps qu'il annonce sa venue h Avignon au
Le 10, à la société populaire d’Avignon, il préconise l’égalité
nom du peuple français, il envoie une circulaire aux comités de
entre les citoyens. C’est lui cependant qui écrivait sur la porte de
surveillance à l’effet d’obtenir les différentes dénonciations dont
sa chambre : « Personne n’entre chez le représentant du peuple
ils pouvaient être saisis. Ces instructions ne faisaient que confir
sans être introduit » ; ce qui annonçait chez lui des allures quel
mer le droit que s’arrogeaient les sociéLés populaires de désigner
que peu aristocratiques, ou la crainte de subir le sort de Marat.
les suspects et de provoquer leur mise en accusation. Ces sociétés,
Le 3 floréal, il installe le comité de surveillance d’Avignon.
sous la présidence de François Payan, avaient leur centre, pour le
Le lendemain, il écrit à Couthon pour lui faire connaître l'état
Midi, à Valence, où se rendaient les députés de celles des Bou
des esprits dans les départements qu’il administre, et lui démontre
ches-du-Rhône, des Basses-Alpes, de l’Ardèche, de la Drôme, du
en même temps la nécessité des mesures les plus énergiques.
Gard, de l’Isère, de Vaucluse, et même de la Nièvre et de Paris.
Le 25, il se plaint du retard qu’on met à lui envoyer les rensei
Préoccupé du soin de connaître l’opinion publique, que ses
conseillers intimes lui peignaient sous les couleurs les plus som
gnements qu’il réclame pour l’épuration des autorités. Dans cette
bres, il demande la liste de tous ceux qui avaient occupé des
lettre il montre l'impatience du grand roi, qui n’aimait pas à at
emplois pendant la réaction
tendre (12).
prescrit par une circulaire des comités de Salut public et de sûreté
fédéraliste , système d’espionnage
Le 2 ventôse, il donne avis aux citoyens administrateurs du dé
générale réunis (14), où les révolutionnaires se livraientà qui mieux
partement des Bouches-du-Rhône que la Convention, par un dé
mieux à la délation et au mensonge. Avec de pareilles dispositions
cret, a conservé à Marseille son nom.
chacun devait craindre pour sa vie, car une simple dénonciation
Le 6, il enjoint à ceux qui ont eu recours aux officiers publics pen
pouvait perdre celui qui n’avait pas la réputation d’un patriote
dant l’expédition des Marseillais, l’ordre de renouveler les actes
éprouvé. Aussi, Marino, administrateur delà police, disait-il qu’il
faits devant l’autorité illégale, sous peine d’être regardés comme
aimerait mieux être accusé de vol et d’assassinat, que d’être sus
suspects et mis en état d’arrestation jusqu’à la paix.
Maignet avait dépouillé les églises de Marseille pour faire hom
pecté d’incivisme. Outre les dénonciations que des misérables fai
saient pour de l’argent, d’autres, plus lâches et non moins coupa
mage des richesses qu’elles renfermaient à la Convention, et mé
bles, pour chercher à se sauver, inventaient des complots et signa
riter le nom d’incorruptible et de vertueux qu’on donnait à celui
laient à l’autorité des gens paisibles, comme des conspirateurs.
qu’il avait pris pour modèle. La municipalité d’Avignon crut
Personne n’était à l’abri de ces sourdes menées, les riches, comme
devoir imiter cet exemple. On remarque dans la lettre d’envoi,
les cultivateurs et les simples artisans, quand ils étaient ennemis
dont nous donnons un extrait, toute la phraséologie révolution
particuliers des chefs de ces sociétés populaires, et surtout s’ils
naire (13).
avaient le malheur de déplaire aux femmes de ceux-ci, lesquelles
Le 29, il recommande à tous les magistrats de redoubler de vigi
se montraient souvent plus cruelles encore que les hommes lors
lance pour enchaîner, au moment décisif, tous ceux qui peuvent
qu’il s’agissait de punir une injure personnelle, ou de se venger
inspirer des craintes ou des soupçons, ordonnant, en même temps,
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d'une rivalité. On voit quel était l’esprit de ces assemblées, où, mal
gré l’absence des citoyennes, les rancunes féminines dominaient
—
51
—
Deux autres dépêches (18,19) annoncent l’insuccès de scs re
cherches pour découvrir les auteurs du délit.
souvent au sein des villes comme dans les communes rurales : es
Le commandant du quatrième bataillon des volontaires de l’Ar
prit qu’on a toujours vu et qu’on verra toujours ; car si les lois, les
dèche, qui joue un rôle actif dans cette malheureuse circonstance,
mœurs, les usages changent, les passions ne changent pas.
écrit au représentant deux lettres qu’il a dû vivement regretter plus
tard (20,21).
Le 16 floréal, Maignet avait rendu un arrêté par lequel le tribu
Y II
nal est investi des pouvoirs nécessaires pour juger révolutionnairement dans celte circonstance, attendant les ordres ultérieurs qu’il
donnera, comme le marque sa dépêche du 24 prairial, pour com
Le calme momentané dont jouit la population durera-t-il long
mencer les poursuites (22).
temps ? Armé des instructions du comité de Salut public, et assuré
Ce tribunal, qui ne demandait qu’a seconder ces dispositions
du concours de la Montagne, Maignet n’attend qu’une occasion
sanguinaires, fait une proclamation où l'on voit d'avance qu’il
pour frapper un grand coup.
sera inexorable (23). D'ailleurs, les ordres sont précis : du moment
Pendant qu’il se prépare à mettre ce plan à exécution survient un
que les coupables ne se font pas connaître, les habitants seront
événement qui lui permet de réaliser ses projets. Dans la petite
punis en masse. Il s'installe donc sur la place publique, en plein
ville de Bedoiu, située au pied du Mont-Venloux, on avait, dans la
air, pour donner plus de pompe à ses jugements, cl attend le mo
nuit du 12 au 13 floréal, abattu l'arbre-dela liberté, jeté le bonnel
ment où il pourra fonctionner. La copie d’un autographe qu’on
qui le surmontait dans un puits, et traîné dans la boue les décrets
trouve à la note (24), nous montre quelle était alors l’instruction
de la Convention, qu’on avait arrachés de la porte de la maison
des magistrats dans l’ordre judiciaire.
commune.
A peine cette nouvelle parvient-elle au représentant, qu’il fait
A son arrivée Le Goavail fait prendre les habitants, qu’on avait
enfermés dans l’église paroissiale. Là, entassés, privés d’air et
un rapport foudroyant à l’Assemblée nationale, dans lequel il an
presque asphyxiés, ils attendaient avec impatience le moment de
nonce les mesures qu'il vient de prendre pour punir cet attentat (15).
leur délivrance, car ils se sentaient innocents. Mais celte délivran
11 adresse des instructions aux membres du tribunal révolution
ce, pour un grand nombre d’enlre-eux, devait être la mort.
naire qui était déjà parti pour Bedoin (16). Ce tribunal était com
Cependant Maignet, malgré son audace, hésitait à commander
posé de Fouque, de Crcst, fabricant de poteries à Apt ; de Boyer,
une mesure aussi monstrueuse. Mais la réponse du comité de Sa
cabaretier à Piolenc ; de Rémusat et Robinaux, juges ; de Barja-
lut public, qu’il avait cru devoir consulter à cet égard, l’ayant en
vel, accusateur public, et la Ruelle, greffier.
couragé dans l’cxéculion du châtiment qu’il voulait infliger, il
En même temps, par son ordre, Le Go, agent national du dis
trict de Carpcnlras, banqueroutier, ancien notaire à Paris , sc
transporte à Bedoin avec deux cent cinquante hommes du qua
trième bataillon des volontaires de l’Ardèche, cinq chasseurs, le
lieutenant de gendarmerie, cinq gendarmes, eL fait un rapport qui
prouve qu’il était digne de la confiance qu’on lui accordait (17).
donna ordre de sc conformer aux dispositions de son arrêté.
Les formes de la justice sont à peine observées; les juges ne
constatent pas l’identité des prévenus ; et si les infortunés cher
chent à prouver leur innocence, des roulements de tambour les em
pêchent de se défendre. Soixante-trois personnes sont condamnées
à mort. Par une hiérarchie dérisoire dans l’application de la pei-
�—
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—
ne, les prêtres, les nobles, les hommes de loi, au nombre de seize,
truire à l’avenir sur cette enceinte aucuns bâtiments, ni d’en cul
portent la tête sur l'échafaud ; et les quarante-sept autres sont fu
tiver le sol (25). Le fougueux représentant voulait, dans ses souve
sillés dans un pré voisin de la place publique, supplice bon pour
nirs de l'histoire, renouveler 1g campus sceleralus de Rome. Ordre
une vile plèbe, qu’on punissait sans appareil.
est donné en même temps aux habitants qui ont trouvé grâce de
vant les juges, de se transporter dans les communes environnantes
Mais celte expiation ne suflît pas ; il faut anéantir une ville cou
pable du crime de lèse-nation. Cinq jours après, quand les pre
reconnues comme patriotes, et de ne point abandonner les nou
miers accès de cette rage de destruction avaient pu se calmer; alors
velles demeures qu’on leur désigne, s’ils ne veulent être considérés
que les habitants épargnés par le fer ont quitté leur demeure, em
comme émigrés, et île se présenter toutes les décades devant les
portant avec eux ce qu’ils ont de plus précieux , — les uns, des
autorités, à peine d’être déclarés suspects et traités comme tels.
meubles, des hardes, des provisions de bouche; les autres, leur ré
En vertu de son arrêté qui statuait qu’on ne pourrait élever aux
colte de vers a soie qui n’était pas encore terminée, — l'agent na
fonctions municipales aucun membre de cette commune liberlicide,
tional, les juges, le commandant de la force armée et quelques
il la fait administrer par six étrangers d’un républicanisme connu,
démagogues des communes voisines, chacun muni d’une torche,
payés chacun six livres par jour, bien entendu aux frais des vain
mettent le feu de tous côtés, en se livrant à des danses frénétiques,
cus, invoquant celte fois les dures paroles du fier Gaulois : Væ victis!
aux cris de Vive la République ! Quatre cent trente-trois maisons
Pour arriver sans doute au même résultat, pareille tentative avait
ou édifices publics sont incendiés. M. Berriat Si-P rix, qui a visité
eu lieu à Monleux. Ici la municipalité, mieux avisée, avait fait
les lieux, nous est garant de l’exactitude de ce chiffre. Tout doit
des recherches actives ; et par le plus heureux des hasards, on
tomber; ce que respecte le feu est renversé par la mine, et dans ce
avait trouvé des fragments de l’arbre coupé chez deux des démo
tumulte les trésors et le linge de l’hôpital deviennent la proie des
crates les plus ardents de la commune.
pillards. On voulait justifier le nom qu’on lui donna de Bedoin
l’anéanti, qui avait succédé à celui de Bedoin l'infâme.
La nouvelle de ce désastre se répand aussitôt. On ne veut pas y
acte. Il part aussitôt et vient à Avignon pour en rendre compte au
croire ; car si une place emportée d'assaut est saccagée par l’armée
représentant, qui lui ordonne de faire fusiller sur-le-champ les au
victorieuse; si Lyon, après une héroïque résistance, a subi les con
teurs d’une telle profanation. Sur l’observation de quelques pa
séquences déplorables des lois de la guerre, l’histoire n’offre pas
triotes présents à cet entretien, lesquels connaissant le civisme
d’exemple, dans un pays civilisé, d’un fait semblable à celui qui
des citoyens inculpés, trouvaient les preuves insuffisantes, il fait
se passe à Bedoin : une cité paisible entièrement détruite, une
une réponse qui caractérise bien la justice révolutionnaire, et dit
partie de ses habitants envoyés de sang-froid à la mort pour ven
qu’en semblable occasion une demi-preuve suffit. Le maire dut
ger un délit dont les auteurs restent inconnus ! On voudrait pou
se conformer à cet ordre. Un des trois coupables s’échappa, mais
voir en douter; mais les flammes qu’on aperçoit de plusieurs lieues
de distance, comme l’atteste la lettre déjà citée (3), ne laissent plus
On ne s’en tient pas là. Maignel ordonne qu’une pyramide sera
érigée au milieu du territoire de Yinfdme Bedoin pour rappeler le
crime de ses habitants, et fait défense à qui que ce soit de cons
i
Tï)-
les deux autres furent passés parles armes. Depuis ce jour, Crillon,
débarrassé de ces hommes turbulents, jouit d’une entière tran
quillité.
de doute à cet égard.
U
A Grillon, il en fut de même. Le maire, sur quelques indices, dé
couvre que ce sont trois bons républicains qui ont commis cet
—
Malheureusement, à Bédoin on n’avait pas pris la même pré
caution, et nous venons de voir quelles en avaient été les consé
quences.
3
�r
—
31
La vérité n’csl point encore connue sur les auteurs du délit qui
amena celte effroyable catastrophe. S ’il faut en croire Prud’hom
—
35
—
avec tous les autres prisonniers, trouvant cette mesure de prudence
me, dont tout le monde connaît les écrits sur la Révolution, et
par trop prolongée, tremble, pâlit et se récrie, en disant dans son
patois : Mc, es dou bouan ? (mais est-ce tout de bon ?) Un roule
Georges Duval, dans scs souvenirs sur l’époque de la Terreur,
ment de tambour l’empêche de continuer, et ù quelques pas plus
Maignel n'était point étranger à l’arrachement de cet arbre.
loin il tombe sous les balles des soldats. N’esl-ce pas la meilleure
Nous ne sommes pas du même avis, bien que les apparences
explication qu’on puisse donner d’un secret si bien gardé (26).
soient contre lui. Si ce représentant était fanatique et cruel, son
Quelques mois plus tard Bedoin était réhabilité au milieu des
caractère décidé et plein d’énergie doit le mettre à l’abri du
fêles et de la joie générale par les ordres du représentant Jean De-
soupçon d’une telle duplicité. Toutefois, en vengeant l’affront fait
bry. Le 24 frimaire an III, la Convention, par un décret accorde
aux insignes de la République, il donnait en même temps satisfac
trois cent mille francs aux citoyens les plus nécessiteux. Mais
tion à son amour-propre blessé; car il était humilié de voir qu’un
qu’était celle somme en comparaison des pertes qu’on avait à dé
acte de ce genre se fût produit au temps de sa toute-puissance.
plorer ? Nous trouvons, d’après les registres de cette municipalité,
Aussi, Jupiter tonnant faisait-il entendre sa foudre.
que l’estimation, pour les bâtiments seuls, sans parler des fourra
Mais il n en était probablement pas de même de scs agents subal
ges mis en réquisition pour l’armée d’Italie et consumés dans les
ternes. Tout porte à croire que ceux-ci, pour donner au terrible
magasins, sans compter les meubles et autres objets qu’on n’avait
représentant l’occasion de se livrer h son penchant h la violence,
pu emporter; nous trouvons, disons-nous, d’après les registres que
avaient ourdi cette trame machiavélique ; car on ne peut raison
M. Paul Achard, le savant archiviste d’Avignon, a bien voulu nous
nablement supposer que les habitants de cette commune auraient
communiquer, que l’estimation des bâtiments seuls, pour les dom
gardé le silence sur les auteurs d’une action aussi audacieuse qu’ex
mages qu’ils avaient éprouvés, se porte à la somme de 1,239,770 fr.
travagante s’ils les avaient connus, en présence du danger auquel
La destruction de cette riche cité, amenée par la basse intrigue
ils étaient exposés, eux et leurs proches. Il paraît donc démontré
de quelques démagogues et la trahison de l’un de ses enfants,
qu’on avait gagné un misérable pour commettre celle action par la
remplissait les vues du représentant, dont les prévisions se trou
promesse d’une forte récompense, et l’assurance qu’il aurait la vie
vaient ainsi justifiées auprès du comité de Salut public, qui ne
sauve. C’est l’opinion la plus accréditée dans le pays, adoptée par
pouvait qu’approuver sa conduite, aux termes de sa dernière ins
Soullier et par l’abbé Sauve, vicaire de Bedoin, ce dernier surtout
truction (27).
en position d'être bien informé, opinion que M. Berriat St-Prix,
dont on apprécie à bon droit le jugement, est loin de contredire.
D'ailleurs la promptitude des dispositions prises en celle circons
tance semble en fournir la preuve.
Continuons nos citations , qui feront mieux comprendre les
moyens qu’il employait pour arriver â ses fins.
Le 20 germinal il écrivait à Pavan, administrateur du départe
M. le marquis de Laincel, dans son Voyage humouristique dans
ment de la Drôme, pour avoir des renseignements. Nous donnons
le Midi, où l’on reconnaît une plume si fine, si spirituelle, rap
celte lettre (28), et la réponse qui l’accompagne (29), moins par
porte, à ce sujet, un propos qu’il lient du fils de l’une des victi
leur importance réelle, que par un sentiment d’équité ; car si nous
mes. Le traître, qu’on avait placé parmi les condamnés pour ne
mettons à découvert les crimes de ces grands coupables, nous de
pas le compromettre, lui disait-on, aux yeux de ses concitoyens,
vons produire tout ce qui peut les atténuer. Il en est de même
et qu’on devait faire évader au dernier moment, quand on l’amène
pour la note (30). Dans cette correspondance, qui certainement
/
■ U,„ X
�—
36
—
n'était pas destinée à la publicité, on remarque, au milieu de quel
longtemps soumise à la maison de Nassau, qui professait, comme
ques appréciations inexactes sur le caractère de certains individus,
on sait, la religion réformée, était un centre de protestantisme.
des principes de droiture et d'honnêteté, malgré le fanatisme qu’on
Les habitants, qui après la prise do possession par Louis XIV , en
voit à chaque mot, qui contrastent avec leurs actions.
1702, avaient vu tomber le château fortifié, dernier rempart de
Muni des renseignements qu'il avait demandés à Payan et des
leur indépendance, subissant ainsi les conséquences de la révoca
conseils qu’il reçoit de son entourage, Maignet écrit, le 4 floréal,
tion de l’édit de Nantes, donnaient des garanties suffisantes de
il Coulhon (31) pour lui faire part de la situation du pays qu’il ad
leur dévoûment à la Révolution.
Quelques familles, il est vrai, s’étaient ralliées à la France ;
mais d’autres, fortement attachées à leur croyance qu’on persécu
ministre ; et parlant de la nécessité d'épouvanter les populations
par des mesures révolutionnaires, il lui démontre l’impossibilité
de faire conduire à Paris, pour y être jugés, selon les décrets de la
tait, n’attendaient qu’une occasion pour manifester des sentiments
Convention, les douze ou quinze mille détenus dans les départe
hostiles à la Monarchie, opposition à laquelle il faut ajouter celle
ments des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse. Après avoir compli
de nombreux catholiques fanatisés par les idées nouvelles. Ce
menté le comité de sûreté générale sur l’arrestation de Jourdan et
choix fut consacré par le comité de Salut public qui, dans un ar
de Dupral, il demande l’autorisation d’établir un tribunal révolu
rêté du 21 floréal, établit la commission populaire dans cette ville.
tionnaire dans le Midi pour juger les fédéralistes. 11 envoie en
Par celte mesure les comités avaient outrepassé leurs pouvoirs.
même temps des notes (32), d’après lesquelles on voit sous quelle
Michelet lui-même le déclare nettement dans son Histoire de la
influence les nominations ont été faites. On trouve dans cette
Révolution, car la Convention, d’après le décret du 10 floréal,
même lettre des détails d’économie domestique, qui tranchent sin
avait seule désormais ce droit-là.
gulièrement avec le sujet qu’elle traite, quand il lui parle du su
cre, du café cl de l’huile qu’il doit lui faire parvenir.
Le 15 floréal, Lavigne, s^on secrétaire, écrit à Coulhon dans le
même sens. Il insiste principalement sur l’urgence de la création
de ce tribunal, qu’il demande au nom de la prospérité de la Répu
blique.
D’après ces instances, Payan adresse ccs notes à Robespierre,
dont il réclame le concours, en lui disant que Coulhon n’attend
plus que son avis pour faire sou rapport.
On ne perd pas de temps. Mais on est indécis sur le lieu où
siégera le tribunal. En voyant l’insuffisance de celui de Marseille
dans la punition des coupables des Bouches-du-Rhône, on ne dut
pas songer à cette ville. Avignon, à cause du mauvais esprit de ses
habitants, comme le disait Lavigne, secrétaire de Maignet, fut ex
clu aussi. Un moment il fut question de Monlélimar, qui eut le
bonheur de se soustraire à un pareil privilège. Les frères Payan
firent pencher la balance en faveur d’Orange. Celle antique cité.
Merlin (de Douai) disait même le 17 nivôse, an III, que la
création de l’atroce commission d’Orange était un crime. Mais
alors on ne s’arrêtait pas à des vices de forme. On s’empressa donc
de mettre à exécution l’arrêté du comité de Salut public.
Le 15 prairial, au moment où Bédoin était en flammes, Mai
gnet se rendait à Orange pour procéder à l’installation du nouveau
tribunal. Il arrive un grand appareil, vêtu en représentant —
chapeau empanaché, habit bleu, gilet blanc à pans renversés, bot
tes à* revers, écharpe tricolore, et grand sabre au côté, — costume
(pii lui donne plutôt l’air d’un chef militaire que d’un législateur.
Là, au milieu de son cortège, entouré d'une foule nombreuse,
il ordonne la lecture de divers actes relatifs à la création et à
l’organisation duv^a commission populaire, qui se fait dans l’ordre
suivant :
�-
38
—
Paris, 23 floréal, an II, de la République Française, une et indivisible.
59
—
—
Les membres de cette comynission seront les citoyens:
F auvety , juré du tribunal révolutionnaire.
Le comité de Salut public,
M etlleret , du département de la Drôme.
R oman- F onrosa, président du tribunal du
A Maignet, représentant du peuple en mission dans les départe
ments des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse.
F ernex , juge au tribunal de Commune affranchie.
Le citoyen Lavignc, ton envoyé, lo remettra, avec celte lettre,
R agot, menuisier, rue d’Auvergne, à Commune
citoyen collègue, une expédition par ampliation de l’arrêté du co
mité qui établit une commission à Orange. Tu demeures chargé
de l'installation de celte commission. Le comité attend du zèle
dont tu as donné constamment des preuves dans ta mission, que
tu ne perdras pas un instant à mettre cet établissement nécessaire
en activité. Il faut que justice prompte et sévère soit faite de tous
les scélérats qui. par divers moyens, ont tenté de perdre le Midi.
affranchie.
Le citoyen M aignet, représentant du peuple, est chargé d’insti
tuer cette commission sans délai.
Le commissaire des administrations civiles fera exécuter le pré
sent arrêté.
Signés au registre : R obespierre , C arnot, C ollot
La société formée pour l’accaparement des biens nationaux ne
d'II erbois ,
doit pas être oubliée. Quand les preuves certaines de son exis
C outhon, C .-A . P rieur .
punir les infâmes qui sont entrés dans celle coalition... Le comité
Signés: C ollot
Salut et fraternité.
d’II erbois ,
Pour copie conforme :
Le commissaire des administrations civiles, police et
tribunaux,
Signé : H erman.
Les membres du comité de Salut public,
Signés à l’original : C outhon, R o bespierre , C arnot,
C outhon, R obespierre ,
R . L indet.
faitement bien répondu à la confiance de la Convention natio
nale. Je l’invite à marcher toujours sur la même ligne.
B illaud-V arenne, B. B arèrë , R . L indet,
Pour extrait :
tence seront entre tes mains, il n’y aura pas à délibérer pour faire
a vu avec satisfaction que dans toutes les opérations tu avais par
dis
trict de Die.
(Papiers trouvés clics Robespierre).
B illaud- V arenne.
Paris, 29 floréal, l'an deuxième de la République Française, etc.
Extrait des régistres du Comité de Salut Public de la Convention
nationale, du 2 i floréal, an deuxieme de la République fran
çaise une et indivisible :
Le Comité du Salut Public arrête qu’il sera établi à Orange une
commission populaire composée de cinq membres pour juger les
ennemis de la révolution qui seront trouvés dans les pays envi
ronnants et particulièrement dans les départements de Vaucluse et
des Bouches-du-Rhône.
Le comité de Salut publie,
Au citoyen M aignet représentant du peuple à Avignon.
Cher collègue,
Nous le faisons passer une expédition de l’instruction qui va
régler la conduite et les devoirs des membres de la commission
établie à Orange et dont tu es chargé de Cinstallai ion (sic), par
notre arrêté du 20 floréal.
�—
40
—
%
Salut cl fraternité;
Les membres du comité de Salut public,
Signés k l’original : C arnot, B illaud-V arenne, Cou-
Les membres du comité de Salut public,
thon.
Signés k l’original : R obespierre, B illaud-V arenne,
C arnot.
Instruction des membres (sic) de la commission populaire éta
blie à Orange par arrêté du comité de Salut public.
Du 20 tloréal l’an deuxième de la République française une et
indivisible.
Les membres de la commission établie h Orange sont nommés
pour juger les ennemis de la révolution.
Les ennemis de la révolution sont tous ceux qui, par quelque
moyen que ce soit, et par quelques dehors qu’ils soient couverts,
ont cherché h contrarier la marche de la révolution et à empêcher
l’affermissement de la république.
La peine duc à ce crime est la mort. La peine requise pour la
condamnation sont (sic) tous les renseignements, de quelque nature
Extrait du registre des arrêtés du comité de Salut public de rAs
semblée nationale.
Du premier prairial l’an deuxième de la République française.
Le comité de Salut public arrête que le représentant du peuple
M aignet, chargé d’installer à Orange la commission révolution
naire, est également chargé d’organiser tout ce qui est nécessaire
pour qu’elle soit en activité sans délai, ainsi que pour l’exercice
de différentes fonctions que doivent exercer les membres qui la
composent ; le citoyen F auvety , président, étant autorisé à établir
comme premier huissier, le citoyen N appier , actuellement huissier
au tribunal révolutionnaire de Paris.
Signés au registre : C ollot
qu'ils soient, qui peuvent convaincre un homme raisonnable et
d’H erbois ,
B. B arère ,
C arnot, C outhon, B illaud -V arenne, C.-A. P rieur ,
ami de la liberté.
R . L indet, R obespierre .
La règle des jugements est la conscience des juges, éclairés par
Pour extrait :
l’amour de la justice et de la patrie ;
Signés : C ollot d’H erdois, B. B arère , B illaud- Va-
Leur but, le salut public et la ruine des ennemis de la patrie.
renne,
Les membres de la commission auront sans cesse les yeux fixés
R obespierre .
sur ce grand intérêt ; ils lui sacrifieront toutes les considérations
particulières.
Ils vivront dans l’isolement salutaire qui est le plus sûr garant
de l'intégrité des juges, et qui pour cela même leur concilie la con
fiance et le respect. Ils repousseront toutes les sollicitations dan
gereuses ; ils fuiront toutes les sociétés et toutes les liaisons parti
culières qui peuvent affaiblir l’énergie liés défenseurs de la liberté,
.
.
<■'1
et influencer la conscience des juges.
Ils n'oublieront pas qu’ils exercent le plus utile et le plus res
pectable ministère, cl que la récompense de leurs vertus sera le
triomphe de la république, le bonheur de la patrie et l’estime de
leurs concitoyens.
Au nom du peuple Français.
Le représentant du peuple envoyé dans les départements des
Bouches-du-Rhône et de Vaucluse,
Considérant que les devoirs importants qui sont confiés à la
commission populaire commandent impérieusement qu’il n’y ail
pas le moindre intervalle entre l’installation et l’exercice des fonc
tions,
Arrête ce qui suit :
a r t ic l e
p r e m ie r
Le président de la commission populaire recueillera, au nom
�42
—
—
du tribunal, toutes les pièces à charge et il décharge qui seront
déposées au greffe de la commission.
ARTICLE II
11 en donnera la lecture publique aux prévenus, et leur fera tous
les interrogatoires qu'il croira nécessaires.
ARTICLE III
43
ARTICLE X
Les juges régleront le traitement de ceux qu’ils nommeront par
un arrêté pris entre eux. Ils seront également payés par le rece
veur du district.
Fait à Orange, le 15 prairial,l’an second de la République française,
une et indivisible,
Signé :
Chaque juge pourra lui adresser ceux qu’il aura il leur faire.
ARTICLE IV
M
a ig n e t .
Celle lecture faite, il prononce un discours (34) modéré dans la
Quand la majorité des juges qui se trouveront sur le siège décla
forme, froid, sentencieux comme ceux de son maître Robespierre,
rera être suffisamment instruite, le président recueillera,sur le siège
qui parlait sans cesse de sa vertu et de sa probité, mais énergique
même et il voix basse, les suffrages, et prononcera de suite publi
par les mesures qu’il prescrit. Il attaque indirectement Rovère et
quement et devant les prévenus le jugement rendu.
ses partisans avec une grande force; puis paraphrasant les instruc
ARTICLE v
Le tribunal pourra juger avec trois membres.
ARTICLE VI
Le jugement sera de suite mis il exécution.
ARTICLE VII
Le citoyen
B
en et,
greffier an tribunal criminel du département
de Vaucluse, est nommé pour remplir les fonctions de greffier
auprès de la commission populaire. Il lui est permis de nommer
un substitut pour occuper, pendant la durée de ses nouvelles fonc
tions, auprès du tribunal criminel.
ARTICLE VIII
Le traitement des membres qui composent la commission sera
tions du comité de Salut public, il fait sentir aux juges que si des
devoirs immenses leur sont imposés, ils disposent aussi de moyens
sans bornes, et leur dit expressément qu’ils ne relèvent que de leur
conscience (part la plus large qu’on puisse faire h l’arbitraire), et
leur fait comprendre qu’on doit arrêter tous les suspects ; et insiste
sur les mesures à prendre contre le fédéralisme, d'où il croit voir
sans cesse surgir une nouvelle Vendée, son idée fixe, comme nous
l’avons déjà fait entendre.
Avec de pareilles instructions le tribunal pouvait-il faire grâce?
D’après la circulaire des comités de Salut public et de sûreté géné
rale réunis adressée aux citoyens composant les comités de surveillanée, pouvait-il manquer de victimes?...
Le citoyen Fauvety, président de la commission, après avoir
obtenu la parole, s’exprime ainsi :
le même que celui du tribunal révolutionnaire de Paris ; il sera
Citoyen représentant, les membres qui composent la commission
payé, chaque mois, par le receveur du district d’Orangc sur les
jurèrent, dès l’aurore de la Révolution, de vivre libres ou de mou
états qu'en fournira le greffier, ordonnancé par le président (33).
a r t ic l e ^
rir. Ce qu’ils ont fait depuis pour la patrie leur a valu l’honorable
suffrage des représentants du peuple. Ils feront tous leurs efforts
nommés par le comité de Salut public, le nombre d’adjoints, cl de
pour mériter la confiance dont le gouvernement les a investis, ils
demandent par mon organo à prêter lo serment entre tes mains.
prendre le nombre de commis, garçons de bureau et autres per
Tandis que nous ferons notre possible pour remplir dignement
sonnes dont il aura besoin.
rengagement solennel que nous allons contracter, le peuple, qui
Le président aura le droit de donner au greffier et à l’huissier
�—
44
—
—
a le droit imprescriptible de tout surveiller, de tout juger, fera son
devoir comme nous voulons faire le nôtre.
45
s’arrêta quelque temps h Uzès, où il séduisit Auffan, maîtro d’hôtel
renommé, en flattant son amour-propre de cuisinier, et enrôla en
El à l’instant les membres de la commission ont prêté entre les
même temps, sous la bannière de la Montagne, Subleyras, ainsi
mains du représentant du peuple, le serment prescrit par la loi.
que Fauvety, lequel comme on vient de le voir, avait déjà fait ses
Ils ont reçu l’accolade fraternelle et ont pris place.
preuves. Il écrivit en faveur de ce dernier h Robespierre, qui, sur
La commission a ordonné,au nom de la République,la transcrip
celte recommandation, le fit entrer au tribunal révolutionnaire de
tion, sur les registres, de toutes les pièces qui ont été lues, et lo
Paris, où Fouquier-Tinville disait qu’il était un des jurés solides.
président lève la séance.
La lettre de Voulland (35) renferme quelques autres détails qu’il
Signés :
yety
,
M
a ig n e t ,
président,
représentant du peuple, F auB
en et,
greffier.
(Recueil officiel des actes de la commission).
est bon de connaître.
Nommé ensuite, par le crédit de Payan, président de la commis
sion populaire d’Orange, Fauvety devait se montrer digne de secon
der Maignet, qui faisait juger sans instruction écrite et sans assis
tance de jurés, pensant qu’on pouvait se passer de preuves. Le
IX
nouveau président quitte Paris le 30 floréal, après avoir reçu une
somme de dix-huit cents francs, qui lui était allouée par le comité
de Salut public à titre d’avances et de frais de voyage. M. Berriat
Donnons quelques détails sur les membres de cette commission
et sur les hommes qui les ont secondés dans leurs travaux.
St-Prix pense qu'il emportait avec lui l'instruction envoyée par ce
comité, dont la rédaction, selon cet écrivain, appartenait à Cou-
Fauvety (Jean), fié h Uzès en 1762, était fils d’un fabricant de
thon, et d'après Louis Blanc, à Robespierre. Nous penchons pour
bas. Il fit ses études à Bagnols-sur-Cèze, dans le collège tenu par
la première de ces deux interprétations, car celui qui gouvernait la
les Joséphins. 11 embrassa avec ardeur les principes de la Révolu
France n’aurait pas fait les fautes contre la syntaxe que nous avons
tion. Tout en lui annonçait qu’il porterait cette opinion à l’extrê
indiquées. Mais un point sur lequel les historiens s’accordent,
me, car un de ses compatriotes, en parlant de lui, disait qu’il avait
Louis Blanc et Michelet en tète, c'est que de cette instruction est
une tète de feu et un cœur d’acier.
sortie la loi du 22 prairial, où se trouvent les mêmes pensées, pres
Nommé directeur de la poste aux lettres de sa ville natale, il fut
destitué dans un moment de réaction par le Directoire de Nîmes,
que les mêmes termes, et dans laquelle on aperçoit aussi la guillo
tine.
et mis en prison dans le fort, aujourd’hui la maison centrale. 11
Agricol Moureau, dans sa correspondance avec Payan, fait con
s'échappa en sautant d'un second étage, et vint se réfugiera Paris.
naître les tiraillements qui existaient au sein de la commission,
Il avait eu occasion de voir Voulland, son compatriote, fixé h
où se trouvaient deux membres un peu tièdes. Mais Fauvety mon
Nîmes, ou il exerçait la profession d’avocat avant d'être envoyé aux
tre un caractère qui ne se dément pas. Dans une lettre h cet agent
Etats-généraux, au tribunal de Cassation, et h la Convention.
national de la Commune, il signale ceux de ses collègues qui sont
Ce représentant, qui eut la plus grande influence sur la destinée
au-dessous de leur position (36). Il ajoute, à ce sujet, que si les
de Fauvety, parcourant, en 1793, le département du Gard en qua
deux autres venaient à tomber malades, le tribunal ne ferait plus
lité de membre du comité de Sûreté générale, pour faire triom
que de l’eau claire! mot d’une grande justesse, car c’est du sang
pher l’idée républicaine,dit Baragnon dans son Histoire de Nîmes,
qu’il leur fallait. Enfin, dans la lettre de Moureau à ce même Payan
�—
46
—
du 18 prairial, on lit un post-scriptum qui donne le dernier coup
—
47
questions qui touchent aux choses pratiques, lorsqu’il croit pou
de pinceau à ce lugubre tableau. « La commission, écrit-il, est
voir remplir les fonctions qui lui sont confiées dans une période
installée ; encore quelques jours, et tu entendras dire qu’elle est
révolutionnaire comme dans des temps ordinaires. Entraîné dans
aussi terrible que juste. Il faut qu’elle fasse trembler les malveil
le tourbillon, il paraît, d’après les paroles qu’on lui f>rêle au mo
lants de tout le Midi ; qu’elle extermine ceux qui lui tomberont
ment où il recevait sa nomination, qu’il ne se faisait pas illusion
sous la main et tue les autres d'épouvante. » Les actes ont répondu
sur son sort ; « Si je n’accepte pas, disait-il, je serai compromis
aux menaces ; et nous verrons plus loin, dans un écrit de Pays
aux yeux des révolutionnaires ; si j ’accepte, comme c’est un état
d’AfissaC, que Fauvely avait emprunté il CofTinbal celle expres
de choses qui ne peut durer, il est probable que je ne reviendrai
sion, quand il voulait faire taire les accusés : Tu n’as pas la parole !
plus. » Triste exemple des conséquences qui résultent d’un pre
manière expéditive de couper court aux débats. On prévoit d’a
mier pas dans une mauvaise voie ; car il n’était pas cruel ; et l’on
vance le sort destiné il ceux que devait juger un tribunal sous l'in
rapporte qu’en se promenant seul,un soir,sur la route de Paris, une
fluence de ce redoutable président.
personne,qui se reposait sous l'arc de triomphe de Marius, l’enten
dit qu’il disait : « Mon Dieu! encore des exécutions! n’y a-t-il pas
Roman (Pierre-Michel-François), né à Die le 8 mars 1733, avait
déjà assez de sang répandu ! »
ajouté à son nom celui de Fonrosa, d’une propriété qu’il possédait
Ajoutons quelques traits d’humanité qui l’honorent. Il a fait re
h Chapia, dans la même commune, pour se distinguer de son frère
tenir dans les prisons de Valence, sous prétexte que celles d’O
aîné, avocat comme lui. Mais il y avait peu de rapports entre eux :
range étaient encombrées, différentes personnes de scs compatrio
l'un, doux et paisible, vécut à l’écart et ne lit jamais parler de lui ;
tes, entre autres, MM. Bouvier, deRoquebrune, et deChambon.ee
l’autre, d'une imagination ardente malgré son âge avancé, em
dernier plus tard évêque d’Amiens, pour leur sauver la vie. Nous
brassa les idées nouvelles avec enthousiasme. Nommé maire de Die
devons ajouter à cette liste les noms de Mesdames Bouvier, née
le 14 mars 1790, il devint juge-président du tribunal de justice le
Louise Blache, Benoît, Guiori, renfermées aussi dans la même pri
1er décembre de la même année. Il fut choisi par Maignel pour
faire partie de la commission d’Orange sur la recommandation de
Pavan, qui avait la haute main dans toutes ces nominations.
Quoique instruit et capable, il ne répondait pas h l’attente du
président qui le blâmait de trop s’attachera la forme et de ne pas
mettre assez de célérité dans les jugements. Aussi, Payan, d’après
la lettre de Fauvety, où celui-ci lui faisait part de l’esprit qui ani
mait les juges, crut-il devoir lui donner quelques conseils (37).
La réponse de Fonrosa prouve qu’il voulait connaître à fond le
degré de culpabilité des accusés avant de les condamner. Celle
lettre (38), quoique bien raisonnée, est prolixe et annonce un ju
risconsulte qui ne veut déroger en rien à ce qu’il croit le droit;
mais elle nous montre, en même temps, malgré des connaissan
ces en jurisprudence incontestables, un esprit peu éclairé dans les
son par arrêté révolutionnaire du 22 prairial, an II ; détails que
nous devons aux démarches de M. L ’abbé Perret et à l'obligeance
de M. Armand, officier de l’instruction publique à Die. On est
heureux de rappeler les traits d’humanité du juge d’Orange. Ses
collègues sans doute n’en auraient pas fait autant.
Il règne quelque confusion sur Mellerel, qu’on nomme géné
ralement Meilleret. Nous allons Lâcher de découvrir la vérité au
moyen des renseignements que nous nous sommes procurés.
Antoine Mellerct père était avocat à Etoile avant la Révolution.
Commandant la garde nationale de sa commune, il assista, en 1790,
à la fédération de Romans, puis fut élu administrateur par l’As
semblée de Chabcuil, et réélu en 1791. Il devint président du
conseil du département de la Drôme, pendant que Payan était
�49
—
procureur général syndic. Il fui dénoncé à Méaulle, représentant,
Fernex (Joseph), né à Lyon, était ouvrier en soie selon l’abbé
le 20 thermidor, an II.
Il avait plusieurs enfants, dont quatre se trouvaient sous les dra
Guillon, Broghot du Lut et Péricaud aîné, et prenait le litre de
passementier. D’après un acte authentique intitulé : Noyau de la
peaux, ce qui fit exempter, en 1793, du service militaire, Antoine
société populaire de Commune affranchie, il avait adopté celui de
Melleret, fils aîné. Celui-ci, ayant embrassé l’état ecclésiastique,
dessinateur. On voit dans la collection Melville-Glovcr qu’il fai
était vicaire h Étoile et recteur de la chapelle de St-Jean . Quand
sait partie de la commission révolutionnaire établie dans celte
la Révolution éclata, il rentra dans la vie laïque, et
ville, composée de cinq membres, laquelle fonctionna depuis le 8
fit peu
parler de lui, vivant au sein de l’étude, surtout sur ses vieux jours,
frimaire, an II, jusqu’au 17 germinal suivant (du 28 novembre
où il ne sortait pas de sa riche bibliothèque.
1793 au 6 avril 1794), espace de temps où il prit part à la condam
Un de ses frères fut nommé commandant de la gendarmerie
d'Avignon après l'incarcération de Jourdan. C’est probablement le
même qui faisait partie de l’expédition de Bédoin.
nation de mille six cent quatre-vingt-quatre individus.
Sauvage, vivant seul, dit l’abbé Guillon dans son Histoire du
siège de Lyon, évitant toute intimité avec ses collègues, il était
Jean-Pierre Melleret, le second des enfants, médecin, commis
sans pitié pour l’homme riche et pour celui qu’il ne croyait pas
saire surveillant à Étoile, fut envoyé à Die par le département, en
dévoué à la République. Il avait l’habitude de dire : Je donne ma
1793. On a dit qu’il était simplement officier de santé après avoir
vie pour que la Révolution triomphe (39).
été tailleur de pierres. Quoi qu’il en soit, on Yoitson nom dans un
Il devait donc accepter avec empressement un emploi conforme
acte, sous la date du 21 mars, an II, où il signe médecin-grenadier,
à ses goûts. A Orange il ne se montre pas moins sanguinaire, et
sans doute en souvenir de ses campagnes, ou pour imiter Latour-
on le regardait comme le plus impitoyable de tous les juges. Sa
d'Auvergne-Corret.
lettre à Robespierre (40), en même temps qu’elle témoigne de sa
Mais parmi tous les Melleret quel est celui qui a fait partie de
haine contre les classes élevées de la société, fait connaître la po
la Commission d’Orange ? Nous allons chercher à le découvrir à
litique du chef do la Montagne, qui, toujours soupçonneux, ne se
l’aide de quelques pièces qui nous ont été communiquées.
contentait pas des rapports officiels de la commission, et cherchait
Antoine Melleret, fils aîné, comme on vient de le voir, était dans
des renseignements auprès de l'un de ses membres les plus obs
les Ordres. El cependant lors de l’inventaire des papiers de son
curs. C’est par ce système d’espionnage qu’il maintenait sa supé
père, on a trouvé une lettre.datée de Sablet le 13 thermidor, signée
riorité sur ses collègues, étant mieux instruit qu’eux de l’esprit
Antoine Melleret (ci-devant prêtre), employé dans l’enregistrement
public et des événements journaliers. Si en province il se servait
et alors attaché à la commission d’Orange. Or, sur la feuille d’é
d’individus subalternes, à Paris sa police secrète était montée sur
margement des employés, ne figure d’autre Melleret que le juge.
un tout autre pied : c’étaient Salés, son agent favori, employé au
De plus l'acte d’accusation et le jugement de messidor an III, por
ministère de la justice à cette époque, et même sous la Restaura
tent Jean-Pierre Melleret. C’est le docteur, ainsi que l’indique
tion; Héron, la femme Chalabre, Beausirc, mari d’Oliva, du collier
d’ailleurs la note de Payan, qu’on doit considérer comme faisant
de la Reine ; Meunier, Boyenval, Vauchelet, d’IIilliers, placés au
partie de la commission populaire, dont il était, toutefois, avec
près des prisonniers du Luxembourg comme moutons-, et sur un
Fonrosa, un des membres les plus modérés,— autant que pou
rang plus élevé Latour-Lamontagne, Bacon, et autres qui, parleur
vaient être modérés ceux qui remplissaient ces cruelles fonctions.
adresse à cacher leur conduite, ont pu se soustraire ù celle hon
teuse renommée.
4
jm
�50
—
—
D'après celle correspondance on voit combien la réputation de
51
cruauté de Fcrnex était connue, puisqu’il est obligé de justifier la
moins avouable, et dont nous devons la connaissance à un ami,
habitant de Lyon, qui a bien voulu nous donner de nombreux
conduite qu’il a tenue à Lyon, et cela devant un Robespierre !
renseignements sur le sujet dont nous nous occupons. Il paraît que
Enfin, comme dans cette lettre il n’est question ni de Fonrosa, ni
Ragot faisait partie des dénonciateurs, en compagnie de Loupy,
de Melleret, tandis qu’elle renferme des souvenirs do Fauvcty cl
tous les deux qualifiés de commissaires. C’étaient là des titres
de Ragot, on doit en conclure qu’il n’y avait pas entente complète
pour la faveur qu’il avait obtenue : à Lyon il dénonçait les ci
entre les membres de la commission, comme l’établissent d’ail
toyens, entre autres Brossy et Marion Lacour ; à Orange il les ju
leurs les lettres qu’on a déjà lues.
geait. On cite la lettre qu’il écrivait de cette ville à Maignet :
« Réjouis-loi, mon ami, bientôt les têtes vont tomber par milliers;
Ragot (Gaspard), nom que les actes officiels écrivent ainsi, tan
dis qu’il signe Ragod, n’a joué qu’un rôle secondaire, mais tou
jours actif, dans le mouvement révolutionnaire. Simple menuisier
dans la rue d’Auvergne, nous pensions qu'il avait dû sa nomina
tion à ses sentiments exaltés, ou à quelques services particuliers
rendus à Maignet pendant sa mission dans cette ville. Mais il
les murs viennent d’être dressés pour la fusillade. »
Plus tard il est encore question de lui. La citoyenne Eulalie
Rocher, de Bollène, sœur d’une religieuse exécutée le 22 messidor,
déclare devant le comité révolutionnaire d’Orange, à la date du 6
frimaire, an III, « que le 30 messidor elle a entendu le citoyen
Ragot, causant avec plusieurs citoyens qui s’entretenaient de la
avait d’autres titres, que nous allons faire connaître. Il était atta
rigidité de la commission populaire, répondre que les ordres étaient
ché au comité des travaux publics de Lyon, comme le prouve la
clairs, qu’elle ne devait laisser exister aucuns nobles, prêtres, reli
lettre du 20 floréal, an II, qu’il adresse à ses collègues pour leur
gieuses, notaires, avocats, et aucune personne tant soit peu éclai
donner sa démission, lettre dont M. Vacher, chef de bureau des
rée. L ’exposante, à ces mots, montre toute son indignation. Alors
archives de. la ville, a bien voulu nous donner une copie avec la
Ragot s’approchant d’elle pour l’embrasser, elle lui dit qu’elle de
plus grande obligeance. La voici :
vait bientôt passer sous sa barre, et que ce baiser ne fût pas celui
« Citoyens,
de Judas !... »
« Le comité de Salut public de la Convention nationale m’a
nommé membre de la commission des cinq qui va être établie à
Orange pour juger les ennemis de la République de Vaucluse et
Nous reviendrons sur son compte en parlant de sa tenue pen
dant les séances.
Passons aux officiers ministériels.
des Bouches-du-Rhône. Celte fonction m’appelle au plus tôt; je suis
toujours prêt à voler où la patrie m’appelle.
« Si je peux avoir quelques regrets, ce sont seulement ceux de
m'éloigner pour quelque temps de mes vrais amis. Je vous prie
d'accepter la démission d’une place que je ne puis plus remplir.
*
« Vive la République, salut et fraternité.
« Signé R agod. »
Viot (François-Charles), de Charleville, déserteur du régiment
de Penthièvre-Dragons, était membre du Directoire de la Drôme,
à Valence. Placé par Maignet à la direction de la poste aux lettres
à Avignon, il quitte cet emploi pour celui d’accusateur public au
tribunal révolutionnaire d’Orange, auquel il fut nommé par un
simple arrêté du représentant. Il annonce à Payan, dans sa lettre
du G messidor, qu’il est chargé de Vhonorable fonction d’accuser
Le motif qui avait dicté ce choix n’avait de blâmable que la
les conspirateurs devant la commission. Nous ferons connaître
position qu’il avait prise dans la politique ; mais il en est un autre
plus loin les divers actes qui souillent sa vie. On peut juger de son
�—
52
—
zèle par l'empressement qu’il met à lancer des mandats d’arrêt
pour le plus léger prétexte (41), et de la cruauté de son caractère
par les instructions qu'il donne aux comités de surveillance (42).
Mais c’est surtout aux partisans du fédéralisme qu’il fait une guerre
acharnée (43). Dans une seconde lettre à Payan, en date du 9 ther
midor, il se glorifie d’avoir fait tomber plus de trois cents têtes, en
même temps qu’il annonce la mise en jugement , dans la même
séance, de soixante chiffonniers d’Arles (qu’il confond avec les
siphonniers, opposés aux monnaidiers , dont nous parlerons dans
un autre chapitre), en attendant, ajoute-t-il, quelque autre fournée
du même nombre, préparant ainsi de nouvelles hécatombes.
On le voit, après la séance, suivant la narration de Chaussy et
l’adresse des officiers de la garde nationale d’Orange, en date du
20 pluviôse, an III, le sabre nu à la main, les manches retroussées,
conduisant, en compagnie de l ’huissier, les condamnés il la prison,
où il les dépouillait de leur argent, de leurs bijoux, de leurs effets
les plus précieux. Il revenait ensuite, pour les mener au sup
plice, chercher ces malheureux, que le bourreau liait parfois de
manière à leur briser les poignets, lorsque leurs vêtements ne ré
pondaient pas à son attente et à sa cupidité. L ’accusateur public,
qui n’aurait dû être là que pour l’observation de l’ordre, tolérait
—
53
—
greffier de la commission populaire. On a dit que Cottier-Julian
lui servait de secrétaire, bien qu’attaché à l’accusateur public.
Le certificat suivant, délivré par la municipalité d’Orange sur
la demande de la citoyenne Gardiole, sa femme, en date du 18
vendémiaire, an III, pendant qu’il était en fuite, confirme ce que
nous venons de dire :
« Le conseil général, voulant rendre hommage à la vérité, at
teste que, depuis le moment où l’aurore de la liberté a commencé
à luire sur la France, Claude Benet s’est montré l’un des apôtres
les plus ardents ; qu’il n’a cessé de propager les principes de la
Révolution par sa conduite et par ses discours ; et que dans toutes
les occasions il a donné les preuves du civisme le plus pur, et qu’il
s’est toujours montré l’ami du peuple ; qu’il n’a cessé de le prému
nir et de l’éclairer sur les horreurs du fanatisme. »
Pour faire mieux connaître encore ce greffier de la commission,
nous n’avons qu’à citer deux lettres, devenues célèbres, trouvées
dans les papiers de Robespierre, et adressées à Payan. Les voici :
« Marseille, quintidi frimaire, an second républicain. Encore
un triomphe de la liberté sur l'esclavage, de la raison sur le fana
tisme, mon cher procureur général. Un ci-devant prêtre , curé
de Salon, passe sous mes fenêtres en robe rouge (*), escorté de la
ces actes de cruauté, comme il permettait les impudiques regards
gendarmerie. Devine où va le cortège... Demain on en annonce
de ce prétendu vengeur du peuple , ses paroles libertines, ses lu
sept ou huit, et après demain relâche au théâtre. Mon ami, l ’es
briques attouchements sur des femmes que leur position, comme
prit public se vivifie dans celte commune. La vérité, l’égalité com
leurs vertus, devaient mettre à l’abri de ces brutales insultes.
mencent à y établir leur empire.
La déclaration d’Antoine Paquet, l’exécuteur des jugements cri
minels, du 18 frimaire, an III, donne aussi sur ce sujet des détails
qui confirment les actes qu’on reproche à ce farouche accusateur
public, comme on le verra à la note (69).
Benet (Claude), contrairement aux instructions du comité do
Salut public, qui ne voulait, dans la commission, que des étran
gers à la localité, était d’Orange. Ayant, dès le principe, manifesté
les sentiments d’un chaud patriote, il fut nommé juge au tribunal do
l’armée d’Italie, ensuite receveur du district d’Avignon, et enfin
« Signé B enet . »
Celle-ci est un digne pendant de la première.
« Commission populaire "établie à Orange. Egalité, Fraternité,
Liberté ou la mort.
« Orange, le 9 messidor, l'an deuxième de la République
Française, une et indivisible.
« Je t’envoie ci-joint, mon cher ami, quelques exemplaires des
(*) Un morceau do sergo rouge couvrait ceux qui allaiont à l’échafaud,
commo on le faisait à l’égard dos condamnés à mort pour assassinat.
�—
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55
—
premiers jugements de la commission. Tu les recevras exactement
à l’avenir. Je me charge d’autant plus volontiers de cette lâche,
qu’ayant été toi-même acteur anlifédéraliste dans le Midi , tu no
pourras voir qu’avec plaisir tomber les têtes des contre-révolu
—
leur salle, avant l’audience, et leur disait : « Je vous en donne
aujourd’hui... (il déterminait le nombre) à juger, et pas un seul
là dedans qui ne soit un vrai gibier de guillotine : ainsi, feu de
tionnaires. Neuf conspirateurs orangeois ont déjà subi la peine
file ! » mot d’ordre de Robespierre pour condamner tous les accusés.
Une dépêche de Barjavel aux administrateurs du district de Car-
due à leur crime : le peuple a applaudi avec transport à leur chute.
pcnlras, dévoile son zèle pour les exécutions, comme elle fait con
Tu connais la position d’Orange ; la guillotine est placée devant
naître le peu d’importance qu’il attache aux règles de la gram-
la Montagne. On dirait que toutes les têtes lui rendent, en tom
mairo (44).
bant, l'hommage qu’elle mérite : allégorie précieuse pour de vrais
On lui prête aussi col horrible propos : « 11 nous faut du sang
amis de la liberté. Les deux Chieze, prêtres, sont au nombre des
et du sang! » imitant encore, en cette occasion, David, qui s’é
conspirateurs punis. Ça va et ça ira ! Adieu, mon ami, rappelle-
criait, au sein du comité de Salut public : « Mes enfants, aujour
moi au souvenir de ton frère. Je t'embrasse.
d'hui il faut broyer beaucoup de rouge !... »
« Le greffier de la commission, signé Benêt.
Puisque nous en sommes à cet homme aussi renommé par sa
« Depuis primidi plus de soixante scélérats ont courbé la tête. »
politique sanguinaire que par ses tableaux, nous devons rappeler
Il ne se contentait pas d’écrire ces affreuses lettres; on l’accu
qu’il disait aux jurés révolutionnaires, quand ceux-ci ne trouvaient
sait aussi de charger le dossier des religieuses insermentées.
pas les charges suffisantes pour condamner les prévenus : « Vous
êtes des lâches ; et si vous hésitez encore, je vais vous dénoncer
Maignel, par un arrêté du 18 prairial, avait nommé Barjavel,
assesseur de Viot, avec la charge de lui porter et de lui remettre
comme incapables d’exercer vos fonctions. »
Ce peintre célèbre, à qui l’on doit un portrait, à la plume, de
tous les papiers qui constateraient les crimes des fédéralistes et
Marie-Antoinette au moment où, sur la fatale charrette, elle mar
contre-révolutionnaires du département de Vaucluse, et de classer
che à la mort, a voulu par là faire une dernière insulte à cette
les papiers sur chaque genre de délit. Il conservait, en même temps,
reine infortunée. Ilavait trouvé des imitateurs dans Prieur cl Châ
la place et le traitement d’accusateur public du tribunal criminel
telet qui s'amusaient à dessiner les caricatures des accusés.
de cc département, suspendu momentanément, ce qui explique
Revenons à Barjavel. Les paroles attribuées à l’ancien accusa
l’absence de son nom sur la feuille d’émargement de la commis
teur public du tribunal criminel d’Avignon, n’étaient, du reste,
sion. C’est pendant l’exercice de ces dernières fonctions qu’il fait
que la conséquence de ce qu'il écrivait : « Tous les traîtres,
mettre en état d’arrestation, à Avignon, le citoyen Latour-Vidau,
tous les conspirateurs périront par la guillotine ; je les poursui
pour avoir payé ses domestiques avec de l’argent, comme il le leur
vrai avec acharnement. » Aussi, Chaussy assure-t-il avoir entendu
avait promis, au lieu d’employer le papier-monnaie.
dire à des prisonniers qu’il avait aposté des faux témoins^tiur les
S ’il faut en croire une dénonciation signée Rochetin, Trie, Béri-
faire condamner après les avoir mis sur sa liste de proscriptions.
don, Galdebaze, Blahié, Souchon, c’était lui qui dirigeait les opé
Ajoutons à ces accusations un des traits qui doit le plnsTlétrir
rations du tribunal. On le voyait, assure-t-on, après avoir assisté
sa mémoire, trait que nous “tenons d’un magistrat recommandable ;
à la lecture de l’acte d’accusation, s’approcher des juges pour sti
c’est lorsque, voyant scs avances repoussées par la jeune femme
muler leur zèle çt leur dicter les condamnations , suivant en cela
d'un perruquier, il envoie cette malheureuse et^on mari au sup
l’exemple de Fouquier-Tinville, qui allait trouver les jurés dans
plice.
�—
56
—
57
—
Les pièces officielles mentionnent la lettre suivante h son collè
offert de remplir les fonctions d’exécuteur des jugements du tri
gue de Nîmes, lequel lui avait prêté pour quinze jours la guillo
bunal criminel et autres, vacantes par l’option du précédent exé
tine cl l’exécuteur :
cuteur par lui faite pour le service du tribunal criminel de l’Hé
« Avignon, 15 octobre 1793.
rault. Le dit tribunal a donné acte au dit Dominique Vachale, et
faisant droit sur la réquisition de l’accusateur public, a nommé le
« Cher collègue,
« Je vous adresse la guillotine que le département du Gard a
dit Dominique Vachale pour faire les fonctions d’exécuteur des
bien voulu me prêter. Elle a délivré la République d’un émigré,
jugements criminels, laquelle nomination et lesquelles fonctions
de trois contre-révolutionnaires qui avaient mis cette ville en état
il a acceptées.
de révolte en refusant d'ouvrir les portes à l’armée de Carlaux.
« De suite nous lui avons fait prêter le serment en tel cas requis,
a Le comité a fait parvenir au département de Vaucluse la guil
et mis en possession du logement attribué à l’exécuteur des juge
lotine dont il a besoin. Je vous remercie des services que vous
ments criminels, et ordonné qu’il jouira de tous les droits et émo
m’avez rendus.
luments attachés à la place d’exécuteur des jugements criminels.
« Vive la République !
« B arjavel, signé. »
Il parle en son nom comme s’il s’agissait de son propre intérêt,
tant il s’identifiait avec son rôle, et semblait se complaire dans
ces exécutions. Un semblable langage, comme nous l’avons fait re
« A Nîmes, ce 1er frimaire, l’an II de la République
Française, une et indivisible.
« Le président provisoire,
« J . A. G uizot, signé.
« B ertrand, accusateur public, signé. P. C.
« M illion, greffier, signé.
marquer au chapitre VI, est en rapport avec ses autres dépêches.
Sa conduite répondait à ses paroles ; car ît l'exemple des Carrier,
« 21 novembre 1793. »
Le Bon, Lequinio, il faisait sa société du bourreau, et l’admettait
Voici une petite anecdote concernant cet exécuteur , que ra
à sa table. Il lui donnait sans doute alors, comme on le faisait nu
conte l’auteur des documents officiels pour servir à l'histoire de
tribunal révolutionnaire de Rochcforl, le nom de frère guilloti-
la Terreur, à Nîmes, et qu’il tenait de M. Saulet lui-même, juge
m u r. On trouve à la note (45) un fait qui confirme ce que nous
au tribunal civil : « J ’étais bien jeune, lui disait celui-ci avec son
disons.
sourire d'homme d’esprit, je suivais la rue du Collège, lorsque je
On sait que dans ces malheureux temps l'exécuteur des arrêts
vis venir à moi un homme de taille moyenne, coiffé d’un énor
criminels était un personnage important par la sympathie qu’il
me tricorne, habit de garde national, avec de petites épaulettes,
trouvait chez les uns, et la crainte qu’il inspirait aux autres. Nous
des culottes de peau jaune, guêtres noires jusqu’aux genoux , un
voyons dans les pièces et documents officiels pour servir à l'his
sabre sous le bras, le tout rougi par d’énormes taches de sang.
toire de la Terreur à Nîmes, les formalités qu’on remplissait
Enfant que j ’étais ! je me mis îi rire en le montrant du doigt :
pour sa nomination. Voici la copie textuelle :
cet homme était Vachale le bourreau. Il venait de travailler !...
« Dominique Vachale, génois, âgé de quarante ans, demeurant
Il jeta sur moi un regard sinistre-, j ’eus peur, je pris la fuite, et
en France depuis vingt ans, et depuis les trois dernières années
je fis bien. »
On comprend quel était l’aspect de ces fonctionnaires redoutés.
étant au service de l’exécuteur des jugements criminels du dépar
tement de l’Hérault, a comparu devant le tribunal assemblé et a
David, qui cherchait à embellir, h poétiser la guillotine, s’était
�—
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—
occupé à dessiner un costume de bourreau, comme il l’avait fait,
javel dirigeait dans scs détails, tout en laissant en lumière son
disait-on, à l’égard des membres do la Convention, dont quelques-
chef d’emploi, mais que dominait en réalité Fauvety, non par ses
uns ont joué un rôle qui ne laisse pas que d’avoir de l’analogie
connaissances de légiste, mais par son énergie et sa persistance
avec celui de l’exécuteur des hautes œuvres, et auxquels il avait
dans l’accomplissement do ses funestes desseins. Ce n’est pas,
donné l’habit bleu et la culotte de daim, costume auquel Robes
néanmoins, que celui-ci manquât d’instruction : une pièce auto
pierre ne s’assujettissait pas, préférant les couleurs claires avec
graphe, que nous avons eue à notre disposition, le prouve d’une
des nuances tranchantes. Des particularités de ce genre servent à
manière irrécusable. El si, comme le pensent quelques physiolo
nous faire connaître les minuties auxquelles s’attachaient parfois
gistes, l’écriture est une image de l’Ame qui conduit la main, on
les hommes de la Révolution (46).
reconnaît chez lui autant de force que de hardiesse et de résolu
tion dans le caractère.
Collier-Julian avait été nommé secrétaire en chef do l’accusa
Examinons leur conduite en dehors de leurs fonctions.
teur public (47). Dans une lettre qu’il écrit h Viol au sujet de cet
Quand les interprètes delà loi doivent avoir une vie austère, que
emploi, on peut juger de l'entraînement des esprits dans des mo
dire de gens qui, à partir de trois heures, immédiatement après la
ments d’effervescence politique , par les marques de familiarité
séance, se livraient k des orgies scandaleuses, si déjk quelques-
qu’elle renferme envers un semblable personnage (48). Il est vrai
uns d’entr’eux n’étaient pris de vin avant de siéger au tribunal,
de dire, à la justification du joune avocat, qu’il pouvait ne pas
faits relatés dans une brochure ayant pour titre : l'Homme rouge,
connaître le caractère du redoutable accusateur public, qui n’avait
où il est dit, en parlant des juges d’Orange : « Dans la boucherio
pas encore fonctionné au tribdnal révolutionnaire.
d’Orange les juges assassins, gorgés de vin et perdus de raison,
sortaient pour aller ordonner le supplice de la vieillesse et de
*
Napier, dont nous verrons l’ignoble conduite à l’article des pri
l’enfance ; » actes que rappellent les témoignages de leurs contem
sons d’Orange, avait été nommé huissier de la commission popu
porains, transmis jusqu’à nous par les dénonciations juridiques
laire sur la recommandation de Fouquier-Tinvillo. Il avait pris
inscrites sur les registres du comité de surveillance d’Orange, et
part aux grands drames juridiques de Paris. Comme huissier
consacrés par le jugement du 7 messidor, an III. Rien ne man
royal, il avait accompagné Marie-Antoinette jusque sur les mar-
quait à leurs plaisirs. Leur table était couverte de tout ce que pou-
cbes de l’échafaud, et avait signé le procès-verbal de l’exécution,
vent produire de plus recherché la mer, Vaucluse et les forêts.
reproduit par Campardon.
Attaché au tribunal révolutionnaire lors du procès des Giron
Là, au milieu de la gaîté que faisaient naître les vins, les li
queurs, dit l’arrêt que nous venons de citer, ils prononçaient les
dins, il prit une mesure qui empêcha les suprêmes adieux de ces
condamnations à mort des personnes qu’ils allaient juger, sans
victimes de la Montagne.
avoir entendu les témoins, ni même quelquefois vu les prévenus.
Il assistait aussi à la scène où les guichetiers de la Conciergerie
Ils avaient l’audace criminelle, dans ces scènes ignobles, do rire
insultaient Bailly de la manière la plus révoltante au moment où
des réponses, des gestes, de la faiblesse, ou de la fermeté qu’a
l’on allait le conduire au supplice, et les encourageait mémo,
vaient apportés leurs victimes dans les.interrogals, ou pendant
ainsi que Bault, son collègue, à ces affreuses railleries. Il avait
la prononciation de. leur jugement. Bientôt repus do sang et de
donc bien des litres à l’obtention de l’emploi qu’on lui avait confié.
vin, lisons-nous encore, ils allaient, en compagnie de leurs fem
Telle était la composition du tribunal révolutionnaire, que Bar-
mes , insulter par leur présence au public et aux condamnés ,
�—
60
61
—
cl sc repaîtrè la vue des massacres qu'ils venaient d’ordonner.
lieu du district et en déposséder Nyons, car les plus purs démo
Nous devons recueillir ces faits, quelque pénible qu’il soit de
crates ne négligeaient pas leurs intérêts privés (49). Par une autre
les rappeler, en désirant toutefois qu’il y ait exagération dans ce
lettre écrite au même, un mois après, en exaltant la sainte guil
lotine, il lui fait part de l’exécution de sept habitants de Grillon
sombre récit.
Disons un mot des personnages q u i, sans faire partie, de la
et de cinq de Valréas, avec une telle exactitude dans les détails,
commission, ne laissaient pas que d’avoir de l’influence sur ses
qu’on voit qu’il avait assisté à celle exécution et qu’il n’était pas
décisions. De ce nombre sont les frères Payan, de Saint-Pault rois-Châteaux : amis de la plupart des juges, qu’ils avaient dési
étranger à l’arrestation de ses compatriotes (50). On connaîtra
plus lard, par les déclarations juridiques, les crimes dont on l’ac
gnés au choix de Maignet et h celui du comité de Salut public,
cusait.
ils ne sont pas étrangers aux excès commis par eux. Nous devons,
toutefois, sauvegarder leur probité, qui n’a jamais été mise en
question. L’un, d’abord juré au tribunal révolutionnaire de Paris,
puis agent national de la Commune, était un des partisans les plus
dévoués de Robespierre. Le 16 germinal il attaque avec violence
la mémoire des membres de la Convention qui viennent de suc
comber, et cherche à démontrer leur lâcheté par l’audace et l’in
solence qu’ils ont montrées, disant que les vrais patriotes eussent
laissé voir plus de calme et de dignité. Il reproche h Danton et
à Camille Desmoulins leur modérantisme ; à Fabre d’Églantine
son manque de délicatesse ; K Chabot et à Bazire, des actions pro
pres à déshonorer la Convention. C’est là l’oraison funèbre des
amis de la veille. Quant à son frère, attaché à l'instruction pu
blique, chef du Directoire de la Drôme, il sc trouve dans une po
sition secondaire.
Juge, notaire à Valréas, membre de la société de surveillance
de celte commune, et qu’on appelait le grand juge, à cause de sa
haute stature, ne restait pas inactif et fournissait au tribunal de
nombreux accusés. Aussi, quand, par devoir, en sa qualité de té
moin, ou par plaisir comme bon sans-culotte , il assistait aux
séances, on lui réservait dans l’enceinte une place de faveur.
Dans une lettre à Payan jeune, où, tout en cherchant à l’éclairer
sur l’esprit du pays, il attaque avec aigreur les ci-devant prêtres,
et ceux qui observent les ci-devant dimanches, il a soin de plai
der en faveur de Valréas, sa ville natale, pour y placer le clicf-
rrjy
—
—
J
T
ia * i
Nous ne devons pas oublier, dans cette liste dos patriotes auxi
liaires du tribunal, Agricol Mourcau, qui, bien que simple prési
dent de la société populaire d’Avignon, jouissait d’un certain cré
dit auprès des juges. 11 était en rapport avec Robespierre par l’in
termédiaire de Payan.
On peut voir à la note (3) sa lettre du 16 prairial , où il est
question de l’incendie de Bédoin et de la mort de Jourdan, qui
fait connaître les sentiments qui l’animaient.
Le 18, il parle des visites domiciliaires faites à Avignon, à la
suite desquelles on a mis en état d’arrestation tous les ci-devants,
les prêtres, les parents d’émigrés. Mais comme sans doute il fal
lait faire nombre, il ajoute qu’on a incarcéré aussi des femmes de
mauvaise vie, bien étonnées sans doute, pensons-nous, de trou
ver tant de moralité chez les hommes du jour. Il explique les mo
tifs de celte mesure, qu’il approuve en tous points.
Le 2 messidor, il envoie à la Convention une adresse de la so
ciété populaire, dans laquelle il attaque vivement Jourdan, atta
ché au parti Rovère, ennemi de Maignet.
Deux jours après il applaudit à la chute de Danton, qui appar
tenait à la faction des immoraux ; et tout en désirant voir frapper
les appitoyeurs (sic), il se déchaîne contre Tallien, dont il devine
peut-être les secrets desseins.
Le 9 messidor, il écrit à Payan que Meillerct et Fonrosa sont
esclaves de la forme, tandis que les trois autres juges puisent leur
conviction dans leur conscience (51).
�—
Le 17, il annonce h son correspondant que Maignet est chargé
63
—
n’approuvaient pas certaines mesures, s’étaient débarrassés d’eux
en les faisant arrêter, au milieu de l’Assemblée, par le comman
d’aller épurer l’Ardèche.
Toutes cos lettres étaient destinées il Robespierre, chez qui on
dant du bataillon des volontaires de l’Ardèche, pour être conduits
les a trouvées après le 9 thermidor; la seule qu’il lui ait adressée
dans la prison d’Avignon. Les mesures de rigueur n’en suivront
directement est celle du 19 pluviôse, oîi il se plaint de Rovêre et
que mieux leur cours.
de Poullier, qui l'ont fait arrêter.
Dans la séance du 15, on établit, en vertu d’une délibération
Le 12 messidor, en signalant Bourdon (de l’Oise), Le Gendre,
du 8, qu’un registre sera ouvert pour y inscrire les noms des gens
Tallien comme dangereux pour le pouvoir dominant, il écrivait :
suspects et celui des prisonniers, avec indication du motif de leur
« La commission populaire marche bien. Hier sur douze accusés,
détention. Il est délibéré que le lendemain chaque membre fera
neuf ont été condamnés à mort, deux à la déportation, un à six
un rapport, et qu’on dressera de suite une liste pour procéder
mois de détention. Je croyais, d’après le décret du 22 prairial,
aux arrestations. La veille on était convenu des moyens à prendre
qu’il n’y avait plus d’autre peine que la mort pour délit contre-
pour que les accusés ne pussent échapper aux mesures qui de
révolutionnaire. » Aussi lui avait-on donné le nom de l’homme
vaient les frapper. On peut voir dans les pièces justificatives (52,53),
que rien n’était négligé, même les choses d’une importance se
rouge.
Avec des hommes de ce caractère pour l’éclairer et la guider, la
condaire, pour atteindre ce but, et que de simples propos étaient
commission ne pouvait que persévérer dans la voie fatale où elle
incriminés (54). Nous ajoutons le tableau, qu’on avait soin de
était engagée.
remplir (55).
Le 23, le comité fait part au représentant en mission du résul
tat de ses opérations, parmi lesquelles on remarque des mesures
X
de rigueur commandées par les membres de la commission popu
laire, qui leur défendait de s’apitoyer sur le sort des condamnés,
et même de manifester la moindre douleur sur la perte d’un pa
Maintenant qu’on avait le tribunal il fallait fournir les victi
rent, d’un ami, laissant ainsi opérer leur destruction avec le froid
mes. Cependant on comptait déjà un grand nombre de prisonniers.
stoïcisme de Brutus. Nous verrons plus loin l’empressement que
Si les différentes communes montraient de l'empressement à sc
met ce comité ù sc conformer aux instructions de Maignet ; et
conformer aux instructions du comité de Salut public, celle d’O-
disons, en passant, que tout en s’occupant de la chose publique,
range entre autres répondait à l’attente des Montagnards.
ces citoyens dévoués pensaient aussi à eux, car ils avaient décidé
Comme Venise , où le conseil des dix , laissant au Doge une
autorité fictive, gouvernait de fait la sérénisshne république, Oran
que les membres qui le composaient seraient exempts du service
militaire.
ge avait son comité de surveillance, composé de douze membres,
Le IG prairial, le représentant lance, de son côté, un arrêté pour
appelé le comité des douze, qui faisait sentir aux citoyens le poids
opérer des visites domiciliaires à Avignon (56). Stimulé par le
d’une odieuse tyrannie.
zèle de ceux qui l’entourent, cl voulant aussi pourvoir il ces appro
Observons d’abord que l’union ne régnait pas toujours dans son
visionnements humains, il prend des dispositions pour se procu
sein, car le 12 floréal, les membres influents, après une vive dis
rer les dix mille têtes qu’il a promises à la justice. Dès le lende
cussion avec Justin Issarlel et Sonchon, leurs collègues, lesquels
main de l’installation du tribunal, il publie son arrêté, qu’il fait
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—
exécuter sous le prétexte que les auteurs du récent assassinat d’un
patriote dans les environs, s’était réfugiés h Avignon.
A cet effet il mettra en vigueur le décret du 27 germinal, an II,
volé par la Convention sur la proposition de Robespierre, en vertu
duquel les individus qui porteraient ombrage seraient traduits au
tribunal révolutionnaire. Mais, au lieu de les envoyer k Paris, il
les livrera à la commission populaire d’Orange.
Il ordonne que ces visites domiciliaires, appuyées par la force
armée, et présidées par des commissaires civils faisant partie de
la municipalité épurée depuis peu, commenceront dans la soirée
du même jour.
En conséquence, à six heures, le bataillon de la Corrèze, le dé
tachement de celui de l’Ardèche, les chasseurs k cheval et la gen
darmerie se réuniront devant la place de la Liberté, ci-devant
Loulle.
Au moment de la publication du présent arrêté tout habitant,
d’Avignon, tout étranger qui s’y trouve, doivent se rendre dans
la maison qu’ils habitent et y rester pendant la durée de la visite.
11 est défendu à quelque personne que ce soit de sortir d’Avi
gnon.
A neuf heures précises toutes les maisons seront éclairées, et les
visites commenceront.
65
—
Chaque commissaire sera accompagné, lors de son inspection,
au moins de six hommes de la force armée, afin de lui prêter
main-forte en cas de besoin.
S ’il se trouve, pendant les recherches, un individu non porté
sur le tableau, il sera arrêté.
Si la personne arrêtée était déjà hors de la loi, tous les citoyens
de la maison seront traduits devant la commission populaire pour
y cire punis de mort.
Quiconque oserait, pendant la recherche, soustraire le plus pe
tit objet cl se permettre tout autre délit, sera également envoyé à
la commission populaire.
Dans la journée du lendemain et autres suivantes, le comité de
surveillance s’occupera d’examiner toutes les personnes qui seront
reconnues suspectes ou prévenues de délits, et fera son rapport au
représentant du peuple sur ceux qu’il croira devoir être mis en
liberté.
Les étrangers qui seront dans une auberge, se réuniront dans
la salle commune et produiront les actes nécessaires pour se faire
reconnaître.
Les aubergistes en contravention seront provisoirement mis en
étal d’arrestation.
Rappelant la loi du 29 mars 1793, il ordonne que dans chaque
Les instructions données aux commissaires (57) et au général
maison il y aura un tableau de tous les citoyens qui l'habitent.
Dauvergne (58) complètent ce programme d’omnipotence et d’il
Il en sera remis un double au commissaire quand il se présentera
légalité. Sans tenir compte des formalités exigées, pour les visites
pour la perquisition. L ’autre tableau, écrit en gros caractère, sera
k domicile, par les décrets de 1790 et 1791, il outrepasse, dans les
placé sur le seuil de la porte.
mesures qu’il commande, tout ce que permet la loi des suspects.
Chaque habitant de la maison est responsable de la sincérité
de ce tableau.
A neuf heures les individus habitants de la maison se réuniront
dans un appartement et attendront l’arrivée du commissaire.
Celui-ci fera l’appel de chaque individu et mettra en arrestation
ceux qui lui paraîtront suspects.
On se livrera ensuite aux recherches. Tous les appartements se
ront tenus ouverts dès les neuf heures.
Nous joignons à ces pièces quelques lettres ou reçus autographes
de cet adjudant général (59), qu’une adresse de la municipalité
d’Avignon, en date du 19 brumaire an III, et qu’on verra plus loin,
a couvert de blâme.
Nous connaissons le résultat de scs visites domiciliaires par
Agricol Moineau qui, dans sa lettre k Payan, le 18 prairial, écrit
ces propres mots : « 11 y a plus de cinq cents coquins ou coqui
nes d’arrêtés. Un de ces jours on en extraira ce qui aura pu être
5
�—
66
67
arrêté injustement. » Il ajoute, h ce sujet, clans une autre lettre :
« Maignet a ordonné au comité de surveillance de faire la triaille,
et s’est réservé de statuer définitivement. »
Le général Dauvergne, qui a pris une grande part il ces mesu
res, dans une lettre adressée à Yiot, en date du 7 messidor, ajou
te à ce chiffre, en disant qu’il y a mille cinq cents détenus dans
les prisons du palais, et lui témoigne le désir de seconder la
commission de tous ses efforts. (Collection de M. de Crozet, 1I°
2€.)
Ces malheureux furent renfermés, les hommes dans l’église do
Saint-Didier et les femmes dans celle de la Principale.
Selon Berriat Si-Prix le nombre des prévenus avait dépassé le
chiffre que nous venons de mentionner, puisque Rovère disait h la
Convention (Moniteur du 16 thermidor, an II) : « Il n’y a point
de vexations qui n’aient été commises dans les départements du
Midi : h Avignon il y a dans une église deux mille personnes in
carcérées; savez-vous pourquoi ? parce que leur fortune s’élève à
plus de quinze mille livres. »
Que va-t-on faire maintenant de ces gens qu’on a arrachés il
leurs familles, à leurs affaires ? Ceux qui ne seront pas élargis,
en attendant que leur tour vienne de paraître sur le banc des ac
cusés, seront entassés dans le palais des Papes, dont on a fait
une prison, et que les patriotes, dans leur argot, appellent plai
samment la boutique.
En même temps qu’il remplissait les prisons d’Avignon, Mai
gnet, qui ne négligeait rien, recommandait, par un arrêté du 18,
une grande surveillance sur les détenus de Carpenlras.
Or, la
municipalité de celle ville, dit l’auteur de VHistoire de la Révolu
tion avignmaise, voulant se mettre au niveau des circonstances,
projeta une arrestation en masse de tous les citoyens qui ne par
tageaient pas l’enthousiasme des vrais sans-culottes. Le représen
tant, consulté il ce sujet, fil la réponse suivante : « Tous les cidevant nobles sont atteints d’un soupçon qui n’a été que trop
fondé et qu’ils ne peuvent faire cesser qu’aulant qu’ils auront don
né des preuves de leur dévoûment à la patrie pendant tout le temps
mr*
de la Révolution. Ceux qui se sont contentés de se renfermer
dans leur nullité, doivent être détenus, parce qu’ils ont laissé
subsister sur leur tête ce soupçon. Les parents d’émigrés sont éga
lement soupçonnés d’avoir participé, ou par leurs conseils, ou
par leur négligence, à cette émigration. Tous, de l'une ou l’autre
classe, qui n’apportent point de preuves qu’ils sont étrangers à l’é
migration, sont dans le cas de réclusion. Les membres de l’an
cienne municipalité doivent être jugés ; il n’y a pas à balancer de
les faire arrêter. »
Rien ne pouvait ralentir cette activité dévorante chez un hom
me qui voyait partout des complots. Le 29 prairial, il écrivait de
Marseille la lettre suivante aux membres de la commission popu
laire d’Orange, qui ne fonctionnait pas encore :
« Je vous envoie, citoyens, les tableaux des détenus de deux
sections de Marseille, que le comité de surveillance m’a remis. Ils
comptent sous peu de jours terminer leur travail (sic). En atten
dant vous pourrez ordonner la translation de ceux qui, compris
dans les deux tableaux, seront dans le cas d’être mis par vous en
jugement.
« Vous lirez attentivement les pièces relatives à Bergassc (ou
Pergasse), Duchir et Lepeaux. La lettre du 6 prairial me paraît
surtout écrite en style énigmatique et faire craindre quelque com
plot. Le voyage à Tarascon près d’Eguières (sic) et d’Eygalières, qui
étaient les rendez-vous des contre-révolutionnaires, mérite de fixer
toute votre attention lors de l’interrogatoire. Je crois que vous de
vez mettre la plus grande diligence à faire conduire à Or-ange ces
prévenus. Peut-être feriez-vous bien d’instruire cette procédure en
même temps que celle des personnes arrêtées à Eguières et Eygalières, qui sont détenues îi St-Remy.
4
Je vous envoie les pièces relatives aux conspirateurs d’Eguières
qui m’ont été apportées par les commissaires de celte commune.
J ’écris îi Avignon pour qu’on vous fasse passer de suite le régistre
des délibérations de cette commune, qui contient la preuve de tou
tes les manœuvres que ces scélérats se sont permises pour empê
cher l’acceptation de l’acte constitutionnel.
�—
68
—
Salut et fraternité,
« Signé : M aignet . »
(N° Il de la collection de M. de Crozet.)
Viot, de son côté, comme on a pu s’en convaincre par les pièces
déjà produites, voulant prouver qu’il était digne de la confiance
69
—
nairo, que nous pourrons compléter par des récits oraux cl par des
renseignements que nous avons acquis en visitant les lieux.
Nous commençons par la relation de Dominique Chaussy, qui,
de brigadier de gendarmerie, était devenu lieutenant dans le même
corps, à cause de ses sentiments républicains et de son dévoîlmcnt
à la faction Rovêre.
Do là l’origino, dit-il, des persécutions qu’il a eu à souffrir. Ce
qu’on avait en lui, le secondait dans tous ces actes de rigueur. On
récit, d’après certains actes de sa vie privée, quand on se rappelle
pouvait en prévoir le résultat.
le rôle qu’il avait joué avec Molin, dans une affaire scandaleuse,
que fit connaître une plainte portée contre eux le 13 décembre 1792;
XI
ce récit ne présenterait pas turc garantie suffisante de vérité, si la
plupart des faits qu’il renferme n’étaient de notoriété publique.
Dans celle communication adressée aux sociétés populaires de
la République, il raconte comment, malgré son patriotisme mé
Les visites domiciliaires, où Maignet laissait bien loin derrière
lui le représentant Borie, qui, dans le département du Gard avait
fait arrêter trois cents personnes le même jour, devaient nécessai
rement augmenter outre mesure le nombre des prisonniers, qu’on
ne savait déjà plus où loger. Les prisons d’Avignon en renfer
maient trois mille, et ne pouvaient en contenir davantage. Celles
d’Orangc, appelées avec raison le vestibule de la mort, étaient au
connu par Maignet, que circonvenaient scs ennemis, il part pour
l’armée d’Italie; mais le 15 floréal, il est arrêté à Nice avec deux
de scs amis, lesquels sont traduits à Paris, tandis qu’il est con
duit, avec un autre patriote, de brigade en brigade, dans les pri
sons d’Avignon, la chaîne au cou et aux mains.
Laissons-le parler lui-même, et l’on verra comment les frères et
amis parfois sc traitaient entre eux.
nombre de six, sans compter le couvent des Cordeliers, qui ne ser
« A Orgon, dit-il, un ami trouva moyen de me faire savoir les
vit à renfermer les accusés qu’après le coup d’Etat de thermidor.
vexations cl les atrocités que Maignet exerçait contre les patriotes
Elles étaient ainsi désignées :
de 89. Arrivé de nuit à Avignon, j ’approchais déjà des prisons,
Le cirque, ancien théâtre ;
lorsque, passant dans la rue où je suis domicilié, je parvins à m'é
La prison des Dames Religieuses de l’Enfant Jésus;
chapper, et me réfugiai dans une maison où je pouvais être en
La maison Chieze ;
sûreté. Mais une proclamation de Maignet, qui ordonnait des vi
L ’ancienne maison curiale;
sites domiciliaires, m'engagea à choisir une autre retraite. Ce fut
La prison près du Temple de l’Être Suprême ;
là que deux cents brigands, armés de toutes pièces, vinrent me
L ’hôtel de la Baronne;
saisir. Ils me dépouillèrent ignominieusement, et je fus traîné aux
Le couvent des Cordeliers ;
prisons du fort, sans habit, sans chapeau, sans bottes et presque
On peut remarquer que tout était prison en France en ce temps
de liberté. Orange en avait sept, la moitié moins qu’à Paris où
nu
« Mes lâches conducteurs me prodiguaient toutes les injures que
elles étaient au nombre de quatorze.
leur dictait la rage la plus effrénée, lorsque, au détour de la rue
Bonparti, j ’entendis dire : Pour le coup, lu ne t’échapperas pas ! Je
Donnons quelques détails sur le régime de ces tristes demeures,
puisés dans des brochures publiées après la tourmente révolution-
M
i» >1 £2S8SSS2&
�—
70
—
—
lève les yeux, et j ’aperçois la guillotine dressée, l’exécuteur dessus.
Je crois mon dernier moment arrivé. Je criai: Vive la République !
Mort aux conspirateurs ! Je lis des vœux ardents pour la prospé
rité de la patrie, et j ’allais mourir avec le regret de n'y avoir pu
contribuer de ma personne.
« Je me trompais, les factieux voulaient ajouter à ma mort les
horreurs qui pouvaient la rendre plus cruelle. Le lendemain, 19
prisonniers. Bientôt l’hôpital regorge de malades et fait craindre
une maladie épidémique.
« Ces monstres ont fait comparaître devant eux et condamner à
mort deux citoyens de l’Isle, dont un mourant, cl l'autre paralyti
que. Deux malades, hors d’état de se soutenir et de parler, sont
arrachés de l’hôpital pour entendre leur arrêt de mort. Une ci
toyenne, âgée de 85-ans, dont l’esprit était aliéné depuis plus de
6 ans, est condamnée à mort. La mort était le seul mot qui sortait
saire des guerres, et tous les deux nous fûmes conduits à la prison
de la bouche de cos bêtes féroces : ils avaient juré d’égorger la
du cirque d’Orange, accompagnés de vingt-cinq gendarmes.
moitié des habitants du Midi.
« C'était dans la petite cour, en avant de mon cachot, qu’on
pétrie de vermine, nous fûmes oubliés jusqu’à dix heures du soir,
déposait les prisonniers arrivants. Mais, avant de les confondre
mourant de faim et de soif. Enfin, les portes du cachot s’ouvrent,
avec les autres, l'huissier de la commission venait lui-même les
mais ce n’est que pour remplacer mes menotes par dos fers pesant
dépouiller de leurs meilleurs effets, et surtout de leurs portefeuil
cinquante livres, qu’on met à mes pieds avec la dernière barbarie.
les, qui auraient pu leur procurer de quoi les aider à manger un
« Dès le lendemain je fus traduit devant la commission popu
pain noir et presque toujours amer.
laire composée des plus cruels ennemis des patriotes de 89. Que
« C’était aussi dans cette cour qu’on menait les condamnés en
d’insultes, que d’outrages n’ai-je pas eu à essuyer de ces lâches
attendant l’heure de leur supplice. L ’accusateur public Viol les
assassins! L ’un m’accablait de questions perfides et insidieuses;
accompagnait, les manches retroussées, le sabre nu à la main.
l’autre me reprochait mes liaisons avec les meilleurs patriotes;
Là, assisté de l’huissier, il les faisait dépouiller et se rendait lui-
un autre voulait faire le tableau de ma vie. Je reconnus bientôt
même le dépositaire de l’argent et des effets que les parents ou
que tous ces traits parlaient de la main de Barjavel, l'âme du tri
amis de ces infortunés leur avaient fait passer, ou qui avaient
bunal, et pour qui Maignet leur avait recommandé d’avoir la plus
échappé aux premières perquisitions. Une ou deux heures après il
entière déférence.
revenait, dans le même appareil, les conduiro au supplice avec
« Malgré l’acharnement qu’ils mettaient à me perdre ot la per
le ton le plus insultant et le plus féroce.
fidie de leurs manœuvres, ne trouvant pas encore de prétexte plau-
« Que n ai-je pas souffert chaque jour en entendant les mal
sible pour colorer la noirceur de leur projet, ils me renvoyèrent
heureuses victimes prendre le ciel à témoin de leur innocence, et
dans mon cachot, où je fus de nouveau chargé de fers.
gémir sur le sort réservé à leurs familles et à leurs concitoyens !
« Arrive le jour des proscriptions. Chaque jour depuis, le nou
j ’en ai entendu un grand nombre criant que c’était Barjavel qui
vel appel, fait le malin, désigne les victimes qui doivent être sacri
les avait mis sur la liste de proscription, et avait aposté do faux
fiées le soir. Bientôt les prisons d’Orange ne peuvent plus contenir
témoins. Tous disaient que le tribunal n’avait pas voulu enten
les malheureux qu’on y traîne de toutes parts. A la prison du cir
dre leur justification et n’avait admis que les témoins à charge,
que plus de cent malheureux de tout âge, de tout sexe, sont ré
et aucun à décharge. De sorte que deux scélérats suffisaient pour
duits à coucher dans les basses-cours jonchées de vermine et in
faire périr le citoyen le plus innocent, et le meilleur patriote.
fectées de l’air pestilentiel qu’exhalent les ordures amoncelées des
*
f c J J Tf)y
—
prairial, je fus chargé de fors, ainsi que le secrétaire du commis
« Là, jetés dans un cachot affreux, couverts d’un peu de paille
,
71
■■
~
---------
f J'ai passé quarante-sept jours dans les angoisses, et j ’ai vu
�_____
72
—
_____;
75
—
périr dans cet intervalle trois cent trente-deux personnes, atten
vons ù Pays d’Alissac (Clément-Joscph), né ù Valréas en 1746,
dant h chaque instant celui où je devais être sacrifié.
mousquetaire, ami do Parny, auteur d’une traduction en vers des
« Le 17 thermidor, j ’apprends que mon nom est sur la liste fa
Métamorphoses d’Ovide. Il était victime d’un jugement qu’il avait
tale du lendemain, avec ceux des patriotes Titan (de l'Islc), Trie,
porté sur Robespierre, en disant devant une nombreuse assem
Béridan, Bruny et Rochetin (d'Avignon). Barjavcl, instruit sans
blée qu’il n’aimait pas son style lâche et diffus, appréciation lit
doute de la chute de Robespierre, et prévoyant que les commis
téraire qui faillit lui coûter la vie, car ce n’était pas impunément
sions de sang que ce monstre avait créées allaient être supprimées,
qu’on attaquait la personne et les écrits du fétiche républicain. Si
voulut se lutter de nous immoler. Le IS les quatre patriotes d’A
l’on y trouve quelques détails semblables à ceux que nous ve
vignon étaient près d’Orange ; ils allaient être conduits directe
nons de citer, c’est que, dans les différentes prisons, le régime
ment au tribunal ; je n'attendais que le moment d’y être traîné
était à peu près le même. Nous transcrivons colle relation, qu’on
moi-même avec Tiran, qui, quelques heures plus tard, était arrivé,
!
et qu’un nouveau crime allait être consommé. Le génie de la li
berté devait faire un miracle en faveur des patriotes persécutés :
trouve dans une brochure publiée le 25 brumaire, an III :
...
« Mis en prison le 25 germinal, j'arrivai à Orange, où je
fus conduit dans le ci-devant couvent des Dames de la Croix. Une
îi neuf heures arrive un courrier portant la suspension de la com
cour assez vaste, un jardin latéral, une fontaine, une allée d’arbres
mission. » (Rédigé par le frère de Dominique Chaussy et sous
élevés, me firent espérer quelques jouissances. Un logement spa
sa dictée. Bibliothèque du Musée Calvet.)
cieux et conunodo s’offrit ù ma vue ; trois ou quatre vieux gardes,
Si cet homme avait pu se soustraire à la mort, grâce h la réac
tion thermidorienne, il n’en devait pas moins succomber plus ;
tard sous les coups des Montagnards, soutenus par Fréron, en
mission dans le département de Vaucluse. Ayant
dénoncé, |
comme terroriste, Chariot, déserteur du régiment de Pcnlhiêvrc-dragons, alors capitaine de gendarmerie,
afin d’avoir sa
place, ce dernier lui avait voué une haine implacable. Cherchant
à assouvir sa vengeance, il le poursuivait vainement. Mais un
jour, au moment où il allait même lui échapper en traversant le
Rhône sur un bateau, auprès de la Petilc-IIôtesse, il lit tirer sur
lui quelques coups de fusil qui l'atteignirent et le tuèrent. Ainsi
finit un des héros de la Glacière qui, en accusant les autres d’ac
tes sanguinaires, oubliait sans doute ce
qu’il avait fait lui-
même.
Ces divisions entre les révolutionnaires nous prouvent qu’en
province, comme à Paris, ils se dévoraient entre eux.
Voici un autre récit qui doit inspirer toute confiance par la
réputation d’honorabilité dont jouissait son auteur. Nous le de-
assis dans la cuisine autour d’un flacon de vin, me parurent de
bonnes gens, plus empressés de nous servir que de nous garder.
« Le nombre des détenus ne s’élevant guère au-dessus de soi
xante, il nous fut d’abord facile de maintenir la propreté , et la
salubrité de l’air. Mais au bout de quelques jours la prison se
remplit. A chaque instant on amenait des prisonniers de tous les
lieux des départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, et
mémo des départements voisins. Nous fûmes bientôt au nombre
de deux cent cinquante, et par conséquent les uns sur les autres.
Parmi les détenus, plusieurs, sortant des cachots, nous apportaient
toutes les horreurs qui -peuvent blesser la délicatesse et détruire
le germe de la vie. Cette immense population nécessita des pré
cautions cruelles : l’usage de la cour et du jardin nous fut inter
dit ; les fenêtres furent murées aux deux tiers de leur élévation ;
les portes furent hermétiquement fermées ; une garde de vingt
hommes fit le service de ce poste. La chaleur insupportable de la
saison rendit la privation d’air plus funeste et produisit l ’infection
dans celle demeure. Des latrines placées au centre du bâtiment
répandaient un méphytisme affreux, fixé, sans issue, dans toutes
�74
—
—
75
—
les parties de la maison. La difficulté d’avoir de l’eau, la saleté
vrais motifs de leur détention. Il y avait une foule d’agriculteurs,
de celle qu'on apportait strictement deux fois par jour, dans des
d’artisans, de jeunes volontaires couverts de blessures, qu’un man
baquets ou tout le monde trempait les mains pour y puiser, nous
dat d'arrêt avait arrachés à leurs bataillons.
faisait trouver dans cet élément salutaire un nouveau germe de
« Pour finir le tableau de cette prison, j ’y ai vu trois mendiants
corruption. Les habitants d’Orange craignant de se compromettre
dont la nudité était à peine couverte de haillons les plus dégoû
en fournissant des aliments aux détenus, notre nourriture était dif
tants ; j ’y ai vu quatre aveugles, cinq estropiés, ne faisant depuis
ficile à trouver, très-malsaine et horriblement chère. On nous
plusieurs années quelques pas dans leurs chambres qu'au moyen de
priva de nos rasoirs, couteaux, ciseaux ; des vieillards et des gens
leurs béquilles; j ’y ai vu deux hommes exactement nonagénaires,
privés de leurs dents mouraient de faim sur des tas de pain et de
ne pouvant sans danger se remuer sur leurs chaises ; enfin, j ’y ai
viandes dures. Ce ne fut qu'après dix-sept jours de supplications
vu deux insensés, dont la démence était aussi ancienne que l’exis
que nous obtînmes d'être rasés. On nous interdit toutes commu
tence. Tels sont les suspects que j ’ai vus dans la prison d’Orange
nications avec nos parents et nos amis, même par lettres; cl à
où je me trouvais.
l’horreur d’ignorer le sort de ceux que nous aimions,se joignait celle
« Accablés de souffrances et de douleur morale, si nous implorions
de .ne pouvoir les instruire de notre existence, leur exposer nos
les secours de la médecine, il fallait plusieurs jours do maladie et
besoins et leur demander des pièces justificatives, si nécessaires à
de supplications pour les obtenir. Lassés d’une telle existence,
la veille d’un jugement. Nos écriloires, papiers et plumes nous
nous demandions souvent : Quand est-ce qu'arrive la commission
furent enlevés.
populaire? Celte commission fut installée le 20 prairial (*). Nous
« Tant de dégoût, tant d'ennuis, nous rendant les journées aussi
apprenons aussitôt que la guillotine est établie en permanence et
longues qu’insupportables, nous faisaient désirer la nuit et implo
que quatre mille nuiids de chaux ont été commandés aux commu
rer le sommeil comme notre unique consolateur. Mais le bruit des
nes voisines pour consumer les cadavres de ceux qui tomberaient
verrous, des écrous et des clés qu’un épouvantable geôlier faisait re
sous la hache nationale. Cos funestes préliminaires répandirent
tentir en fermant nos chambres, nous rapportait le réveil et le sen
l’alarme dans notre cachot.
timent de nos maux. Si la fatigue nous permettait de nous ren
< D'après le tableau que j'ai fait de la prison, on n’imaginerait
dormir, les portes se rouvraient au milieu delà nuit avec un épou
pas que les juges de cotte commission eussent pu augmenter l’hor
vantable fracas ; une douzaine de gardes, les uns avec des torches,
les autres avec des fusils, ou des sabres nus, entraient dans nos
reur de son régime ; ce fut pourtant ce qui arriva. Dès lors tous
chambres avec des cris cl des jurements effroyables, entouraient
ment dépouillés. Des hommes accoutumés à un superflu devenu
nos lits et y louchaient insolemment pour s’assurer que nous y
nécessaire par habitude, apportaient des portefeuilles très-bien gar
ceux qu’on y amenait furent fouillés à. leur entrée et impitoyable
étions encore : celle affreuse clarté, ces hurlements de la rage, ce
nis, ils leur étaient enlevés ; les montres, les étuis, les boucles,
cliquetis des armes, l'épouvantable figure de la plupart de ces
les tabatières avaient le même sort. Tous étaient soumis ù ce rè
hommes, l’heure de celle scène, le sursaut du réveil, tout redoublait
glement, le pauvro comme le riche.
l'horreur de nos sensations.
« Celui que les malheureux n’implorent jamais en vain fut no
« ..... J ’ai vu quelques hommes plongés dans celto prison par
tre seul secours. L ’esprit et le ton de cette maison otTrail l’image
quelque vil calomniateur : un reproche juste, une résistance cou
O II y a erreur ; ce fut le 15 prairial quo l'installation out lieu. Le pre
mier jugement fut rendu le primidi do la première décade do mossidor,
rageuse, une fortune aisée, une jolie femme, tels étaient souvent les
�—
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—
d’un stoïcisme religieux. Lo silence, le recueillement, la méditation
—
77
—
ot le courage y régnèrent généralement ; et j ’altcsto ici que pen
résolution au-dessus de tout éloge. Il contrefaisait l’insensé, et
dant deux mois de crise que j ’ai â peindre, je n’ai entendu aucun
manifestait une folie furieuse. Les gardiens qui savaient qu’avant
propos brutal, ni aucune dispute ; je n’ai eu connaissance d’au
son incarcération il jouissait de toute sa raison, craignant d’être
cune action malhonnête ; parmi 250 infortunés, la plupart sans
pris pour dupes, tentaient sans cesse de nouvelles épreuves, mais
éducation, presque tous étrangers les uns aux autres, le plus grand
jamais on ne le trouvait en défaut.
nombre habitant des provinces méridionales, ont invariablement
Souvent, malgré la faim qui le dévorait, il jetait à la tête de ses
régné la douceur, la tolérance, ot l'envie continuelle de se servir
geôliers la nourriture qu’on lui apportait. Un jour, il fit pis en
les uns les autres. Pendant tout cc temps aucun mouvement de dé
core, et leur lança ce que le fameux mot de Cambronne explique
sespoir, aucune menace contre leurs persécuteurs, aucun blas
suffisamment; action que l’instinct de la conservation peut seule
phème contre la Providence n’a échappé à leur âme déchirée :
excuser.
l'égalité d’humeur, la douceur, la gailé même, faisaient de ces
victimes entassées un spectacle digne des égards et du respect d'un
philosophe. »
L’auteur termine ainsi :
« J'ai vu entraîner les victimes à ce tribunal de sang. .Tous les
prisonniers savaient le sort qui les attendait, et ils ne se fai
saient aucune illusion. A peine l’huissier de la commission était-il
venu faire l’appel, que le geôlier s’emparait de tous les effets de
ceux qui devaient être condamnés à mort. Les prévenus étaient
encore dans la cour de la prison, que leurs effets étaient enlevés à
leurs yeux ; et cette mesure les instruisait, eux et leurs compa
gnons d’infortune, du jugement qui devait être prononcé. Non-seu
lement les hommes, mais les femmes montraient de la fermeté
dans ces moments suprêmes. La plupart de ces victimes étaient de
jeunes personnes aimables cl intéressantes, ou des mères de fa
mille vertueuses. Quels étaient leurs crimes? il est aisé de le
deviner. »
Ne semble-t-il pas qu’on assiste aux souffrances de ces pauvres
prisonniers? Celles de d'Alissac eurent un terme à la révolution
de thermidor.
Son fils Titus d’Alissac ne fut pas épargné: on le mit en pri
son à Avignon en attendant sa translation à Orange. Mais il sut
échapper 'a la mort par une énergie et une persistance dans sa
Il lui arriva même de mordre jusqu’au sang la main du médecin
qui venait pour examiner son état mental.
Une autre fois, après lui avoir bandé les yeux, on l’amène dans
la cour du palais pour le fusiller. On le place contre le mur, et le
commandant du peloton commande : Feu ! Mais les fusils ne par
tent pas, car on voulait seulement l’effrayer. On s’approche de lui,
et on le trouve calme, sans émotion, le pouls dans un état normal.
Voyant que les épreuves rigoureuses ne peuvent réussir, on veut
en tenter une h laquelle on pense qu’il ne résistera pas après
avoir fait courir le bruit de sa mise en liberté, un matin le di
recteur vient en grand appareil lui apporter sa grâce. Mais lui qui
se méfie, car à cette époque Injustice rendait rarement sa proie,
prend la pièce officielle qu'on lui présente, la déchire en mor
ceaux et la foule aux pieds, en disant qu'il veut rester en prison.
De ce moment on veilla moins sur lui ; il parvint à s’échapper, et en
recouvrant la liberté il recouvra la raison.
Il se cacha dans les montagnes de la Drôme ; et on le vit plus
tard, avec ce courage dont il donna des preuves dans toutes les
circonstances, seconder les efforts du baron de St-Christol, que
M. le marquis de Laincel, dans son intéressante étude sur la Ter~
reur rouge et la Terreur blanche, nous fait connaître sous un as
pect brillant et chevaleresque.
Nous terminerons ce chapitre par le tableau que présentait la
prison d’Avignon, d’après une adresse des citoyens de cette ville
à la Convention nationale, le 19 brumaire an I I I :
�—
78
79
—
« Saillard, ami de Maignct, suivi de Dauvergne, commandant de,
la force armée, disent les signataires, venait pendant la nuit trou
bler le repos des détenus, faisant lever les femmes en sursaut, leur
laissant h peine le temps de prendre un jupon, les faire ranger en
ligne, et, les passant en revue le sabre à la main, les accabler des
injures les plus atroces, les plus grossières, les plus indécentes,
souvent les frapper d’une main lourde et brutale, faire ployer à leurs
yeux des chaînes, ordonner aux sbires qui les entouraient de les
enchaîner pour les conduire à Orange ; et après avoir joui quelque
temps avec le féroce Dauvergnc de l'effroi qu’il leur inspirait, dire
froidement h ses satellites ; Retirons-nous, c’est trop tard aujour
d'hui, ce sera pour demain. »
On comprend que les détenus devaient attendre avec impatience
leur jugement, quel qu’il put être.
—
blancs par les noms des personnes portées sur la liste des accusés
qui devaient paraître devant le tribunal. Il était même de notoriété
publique que ces actes de décès étaient dressés et signés avant la
fin de l’audience.
Roman-Fonrosa, il est vrai, ni même Melleret, ne se seraient
sans doute pas prêté à cette illégalité, le premier surtout qui s'at
tachait aux formes de la justice ; mais ils faisaient partie de la
minorité. D’ailleurs Fonrosa rédigeait-il toujours les jugements ?
Il est permis d’en douter quand on les lit avec attention, et qu’on
peut les comparer. Il est facile de s’apercevoir que la rédaction
n’est pas toujours la même et que par conséquent plus d'un indi
vidu concourait à ce travail, selon la circonstance. On croit recon
naître, en effet, dans les jugements qui présentent une déclamation
ampoulée, le style de l ’avocat de Die. Nous allons fournir quelques
preuves à l’appui de notre opinion sur le soin qu’on avait de pré
parer à l’avance les pièces de la procédure.
XII
Le citoyen Dulac, agent national d’Avignon, répondant à Viol,
accusateur public de la commission, qui lui demandait, d’urgence,
l’envoi de deux prisonniers, lui disait :
« Un gendarme est arrivé à onze heures avant midi, apportant
Le tribunal n’était pas encore entré en fonction, mais l’accusa
teur public ne négligeait rien de ce qui pouvait lui procurer des
accusés. Il préparait d’avance son travail pour faciliter aux juges le
une lettre par laquelle tu me demandes que je fasse partir de suite
Louis Biscarral, et Gaudiberl, notaire à Yacqueyras, résidant à
Camarcl.
moyen d’en faire autant ; car il est généralement reconnu que les
« J ’ai de suite pris des mesures nécessaires pour leur départ.
jugements étaient dressés bien avant les séances. Un magistrat,
Mais ces deux individus ne pouvant aller à pied, la difficulté de
dont on cite le caractère élevé autant que la science de juriscon
trouver une voiture retardera les vues, et il ne me paraît guère
sulte, en mesure par sa position et ses nombreuses relations d’être
possible qu’ils puissent, ce soir, être mis en jugement. Je ne négli
instruit sur les événements de cette époque, qu’il a pu étudier d’une
gerai cependant rien pour qu’ils arrivent encore à Orange aujour
manière particulière, penche vers cette opinion. Il a toujours en
d’hui.
tendu dire que le tribunal révolutionnaire, certain de la décision
dans le sens qu’il l’enlcndait, minutait d’avance le jugement qui
devait être prononcé, ayant soin de laisser en blanc la pénalité,
dans le cas où une circonstance imprévue aurait changé les dispo
sitions déjà arrêtées. L ’officier de l’état civil, de son côté, pour se
conder la commission dans la rapidité de ses opérations, avait fait
imprimer un registre pour les actes de décès, et remplissait les
« Salut et fraternité.
« Signé D ulac. »
Quoique arrivés fort lard à Orange, ce même jour Gaudiberl lut
condamné à mort et Biscarrat à la détention. Ne fallait-il pas que
le jugement fût prêt, et qu’il n’y eût que des blancs à remplir, pour
que la pénalité pût être appliquée de suite aux prévenus?
�—
—
80
—
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—
jugements étaient préparés quinze jours à l’avance. Deux autres
Une autre fois Viol demande à Carpenlras plusieurs détenus,
entre autres trois frères, Jacques et Antoine Durand. Le citoyen
témoins ont entendu ce propos.
Cette pièce authentique, que nous avons eue entre les mains,
Liely, administrateur du district, lui répond, le 30 messidor :
nous éclaire parfaitement sur ce point, comme le feront d’autres
« Tu ne demandes qu’un Durand, et cependant il s’en trouve
deux, dont l’un est l’oncle, l’autre le neveu. Comme je
11
e sais celui
dénonciations reçues légalement par-devant le comité de surveil
lance d’Orange sur d’autres questions dont nous nous occuperons
des deux que tu désires, je te les envoie tous les deux pour ne pas
plus tard.
retarder les opérations. Tu auras soin de renvoyer l’autre dans le
cas où tu n'en aurais rien à faire.
voir participé aux jugements, disait qu’ils étaient fabriqués d’avance
« 11 se trouve une erreur parmi les noms des Jacques frères; ne
Cotlier-Julian, secrétaire de la commission, en se défendant d’a
par le greffier Benet.
sachant pas les deviner, tu en recevras un de plus que tu ne me
Le 18 thermidor, comme le rapporte Chaussy, la commission,
demandes. »
L’administrateur du district imitait en cela Fouquier-Tinville
voulant profiler du peu de temps qu’elle a encore à vivre, donne
qui, voyant que deux prévenus avaient répondu à l’appel au nom
l’ancienne municipalité d’Avignon pour être jugés immédiatement.
de Gamache, lorsqu’on n’en demandait qu’un seul, pour ne pas faire
Or, comment aurait-on pu exécuter cette mesure si le jugement
d’erreur, les envoya l’un et l’autre au tribunal, et delà à la guillo
n’avait pas été prêt ?
tine. L'un était un cultivateur de Bourges, l’autre Tex-comte de
Gamache.
La commission écrivait au comité de Salut public, avant l’ouver
ordre de faire comparaître sur-le-champ à Orange les membres de
Enfin, le verdict du 7 messidor, an III, qu’on trouvera plus
loin, aux pièces justificatives, établit que ce tribunal révolution
naire a laissé plus de deux cents jugements tout préparés.
ture du tribunal : « Un comité, celui d’Orange, s’est exécuté. Ce
Mais un cas fortuit pouvait parfois déranger ces combinaisons.
n’est pas notre faute si nous n’allons pas plus vite. Cependant nous
C’est ce qui arriva à la séance du 17 messidor, an II, comme on
commencerons primidi (messidor), ayant préparé quelques affaires ;
le verra, où un incident imprévu changea la physionomie des débats
nous tâcherons ensuite de regagner le temps perdu. »
en mettant en évidence l’embarras du tribunal qui, tenu de refaire
Celle précaution, non-seulement de l'accusateur public, mais de
l’actc déjà libellé, fut obligé de renvoyer au lendemain le prononcé
la commission, de tout préparer d’avance, annonce aussi la promp
du jugement, afin d’opérer les modifications indispensables. Pareil
titude qu’on voulait mettre dans les décisions.
Le 28 frimaire, an III, le citoyen Bonet, de la commune de
fait ne se renouvela plus, car les juges n’avaient pas l’habitude
d’hésiter dans leurs décisions ; justifiant ainsi l’opinion de Giraud,
Visan, a déclaré devant le comité révolutionnaire que, vers le com
accusateur public du tribunal criminel de Marseille, quand il
mencement de brumaire dernier, se trouvant à Orange dans l’au
■répondait à la personne qui lui demandait un exemplaire des décrets
berge du citoyen Mure, il entendit le citoyen Cœur, huissier au tri
de la Convention pour les membres de la commission d’Orange :
bunal du district d'Orange cl de service auprès de la commission
« Ces gens-là n’ont pas besoin de lois. »
soi-disant populaire établie dans cette ville, discourir avec un
On peut ajouter à ces preuves la précaution qu’avait le geôlier,
citoyen qui devait passer au tribunal soi-disant populaire, lequel,
aussitôt que l’huissier avait fait l’appel, selon la relation de d’Alis-
dit Cœur, assure que s’il voyait le tableau il serait dans le cas de
sac, de s’emparer des effets des accusés qui allaient comparaître
lui faire voir qu’il ne devait pas être guillotiné ; et il ajouta que les
6
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8°2
—
devant le tribunal, malheureuses victimes dont il connaissait d’a
vance le sort.
Dans cette manière de procéder on ne faisait que suivre l’exem
ple de Fouquier-Tinvillc qui, vers minuit, de concert avec Amar,
Voulland, David, du comité de sûreté générale, arrêtaient le nom
bre des victimes qui devaient comparaître devant le tribunal révo<
lulionnairc, c’est-à-dire monter sur l’échafaud, en laissant toute
latitude pour prendre les premières personnes venues parmi les
prisonniers, de manière à atteindre le chiffre déterminé d’avance.
A l'exemple de ce sanguinaire accusateur public, qui, après avoir
commandé les charrettes pour le lendemain, allait ensuite se livrer
tranquillement au repos, les membres de la commission populaire
d’Orange pouvaient aussi invoquer le sommeil du juste.
En un mot, dans la prévoyance de creuser des fosses à Laplane
et de se procurer de la chaux pour jeter sur les cadavres des sup
pliciés, n’acquierl-on pas une entière certitude à cet égard? Nous
croyons donc avoir démontré l’existence des monstrueuses illéga
lités qui font le sujet de ce chapitre. Au surplus, ce n’est pas le
seul exemple de faits semblables qu'on pourrait citer : dix ans
plus tard, quand il semblait que la justice devait régner en Fran
ce, puisque l’ordre existait déjà, n’a-t-on pas creusé, à Vincennes,
la fosse du due d’Enghien avant que le noble et malheureux prince
eût comparu devant ses juges? Le méchant est partout le même,
quel que soit le masque dont il sè couvre.
83
—
de Maignet il serait fait dans la soirée du même jour des visites
domiciliaires dans tout le territoire, et que les citoyens seraient
tenus, sous peine d’être déclarés suspects, de laisser librement agir,
et d’aider même, en cas de besoin, les commissaires nommés pour
faire les dites visites, afin que les coupables ne pussent échapper à
ces recherches. Il enjoignait, en même temps, aux membres du
comité de signer individuellement un certificat constatant qu’il
n'existait plus en liberté dans la commune des gens désignés
comme suspects aux termes de la loi du 17 septembre 1793 et des
arrêtés du représentant du peuple. Il terminait en disant qu’il
serait donné les ordres les plus sévères aux commandants de la
gendarmerie et de la garde nationale pour l’exécution de ces mesu
res, déclarant suspect et passible d’être traité comme tel, tout ci
toyen qui connaîtrait la retraite d’un accusé et ne la déclarerait
pas.
Cet arrêté, calqué sur celui de Maignet, ne pouvait que préoc
cuper les esprits. Mais une autre question venait les agiter aussi :
ce même jour avait lieu l’ouverture des séances de la commission
populaire, — les grands jours de la démocratie, — cl les citadins,
comme les étrangers , voulaient assister au premier jugement.
Aussi, dès le matin, les rues voisines du tribunal étaient encom
brées ; et aussitôt que les portes s’ouvrent, la foule se presse pour
entrer.
D’après de nombreuses recherches, au moyen de renseignements
puisés dans quelques écrits, des indications fournies par des habi
XIII
tants d’Orange, qui tiennent ces faits de ceux qui ont assisté aux
scènes dont nous avons à parler, et surtout à l’aide des souvenirs
de personnes dont le concours nous a été précieux et que nous
Le priraidi messidor, an deuxième de la République française,
une et indivisible, il régnait une grande animation dans la ville
d'Orangc. Le comité de surveillance de celte commune, se félicitant
de la marque de haute confiance que le comité de Salut public
venait de donnera son patriotisme par l’établissement de la com
mission populaire dans scs murs, décidait qu’en vertu des ordres
nommerons plus tard, nous allons chercher à donner la description
de la salle d’audience telle qu’elle était alors.
Rappelons d’abord que celle enceinte était l’ancien temple pro
testant, élevé en 15G0, sous Guillaume de Nassau. Après la réunion
de la principauté d’Orange à la France, Jean d’Obeilh, docteur en
Sorbonne, nommé evêque d’Orange, cherchant à rétablir les bon
nes études et à relever l’université de cette ville, proposa à la com-
�—
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—
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—
pagaie du Jésus la direction du collège, que le roi avait agrandi
bune aux anciennes pour augmenter le nombre des places desti
en y ajoutant le temple et les revenus du consistoire. Les Jésuites
nées aux spectateurs.
n’ayant point accepté celle olire, cet établissement fut donné aux
A la partie méridionale , une balustrade en bois à jour, d’un
pères de la Doctrine chrétienne, appelés aussi pères de Sl-Jcan,
beau travail, formant un hémicycle au moyen de trois dcmi-cer-
lesquels firenl consacrer le temple pour en former une église sous
cles, avec une porte au milieu, élevée de deux marches au-dessus
le vocable de saint Louis. A la révolution de 1789, la nation s’en
du sol, séparait le chœur du reste de la nef. C’est là que les pro
empara et l’église devint le temple de la raison, nouveau panthéon
testants allaient faire la cène, et que plus tard les catholiques s’a
destiné aussi h renfermer les dépouilles mortelles des hommes
genouillaient pour recevoir la communion. Au fond, contre le
illustres de l’endroit. C’est là qu’avaient lieu les fêles civiques, les
mur, à la place de l’autel en bois, s’élevait le tribunal, au-dessus
cérémonies d’apparat. Plus tard le même bâtiment servit à l’éta
duquel on voyait le buste de la Liberté coiffée du bonnet phry
blissement d’un collège communal. Aujourd'hui il appartient à une
gien. Celle enceinte avait été prolongée dans l ’intérieur de la salle
communauté religieuse de l’ordre des Dames de la Présentation de
au moyen de planches d’un mètre de hauteur pour y établir le
Marie. Pour l’approprier à sa nouvelle destination, l’église a été
siège du greffier, les quatre bancs pour les accusés, les huissiers,
partagée en deux parties : l'une consacrée à former la chapelle,
les gendarmes et les défenseurs. Ces derniers n’existaient que no
l’autre à agrandir les logements du couvent. L ’autel a été changé
minativement et pour la forme ; car, ni les avocats, ni les té
de place, et l’on n’a conservé que la chaire en bois pour remplacer
moins à décharge, d’après la jurisprudence alors en vigueur, n’é
celle en pierre, qui existait primitivement, appelée chaire blan
taient admis à l’audience. Quant à l’accusateur public, il était ins
che, à cause de la blancheur de la pierre, et qu’on a fait disparaî
tallé dans la chaire, d’où il lançait ses foudroyants réquisitoires.
tre par suite du nouveau plan architectural. Mais malgré ces chan
Le reste de la salle était occupé par la force armée, chargée de
gements, il est facile de se rendre compte de l’ancienne disposition
maintenir l’ordre, et par le public. Mais on avait soin , comme
des lieux.
au tribunal révolutionnaire de Paris, de ne laisser arriver que les
La salle, avant les dernières réparations, formait un carré par
bons patriotes, toujours prêts à applaudir à chaque sentence de
fait. Il régnait un grand arceau de l’Est à l’Ouest pour soutenir
mort qu’ils entendaient prononcer. Quelques amis des juges, par
la toiture, portant la date de 1700. Au Nord, à 1 Est, à l’Ouest, et
un privilège spécial, car dans ce temps d’égalité il y avait aussi
en retour sur les deux angles du Midi, on voyait un double rang
des distinctions, occupaient des places réservées auprès d’eux,
de tribunes superposées, en planches parfaitement travaillées et
comme on le faisait pour le comité de surveillance d’Orange,
soutenues par des piliers, garnies de balustrades percées à jour
dont les membres ont assisté, en corps, aux séances du 5, 6, 8,
qui, d’après l’opinion générale, remontaient à l’époque de la fon
9, 12, 17, 28 messidor, et à celles du 5, 1i, et 16 thermidor.
dation de cet édifice. On y arrivait par un escalier en pierre placé
On pénétrait dans le Palais de Justice révolutionnaire par trois
dans la partie Est, en dehors de l’enceinte. Cette description pa
portes : au Midi, celle de l’ancienne sacristie , transformée en
raît exacte. Cependant un ancien professeur du collège, qui a bien
salle de délibérations, où se tenaient les témoins, ayant une is
voulu nous donner quelques détails à ce sujet, croit se rappeler
sue, par une terrasse élevée de quelques pieds, dans une cour, et
qu’il existait un troisième rang de tribunes. Si scs souvenirs ne le
de là sur la voie publique ; à l’Est, celle qui aboutit, par la ruelle
trompent pas, il est probable qu’on avait ajouté une nouvelle tri-
St-Louis, à la rue du Mazeau ; à l’Ouest, la porte qui s’ouvre sur
la rue de l’ancien Collège. La première de ces portes était alfec-
�*
—
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—
tée aux membres de la commission ; par la seconde entraient
nomie une grande force de caractère, une volonté devant laquelle
les accusés qui devaient comparaître ; et par la troisième ils sor
tout doit plier (60).
taient pour être conduits à la prison du Cirque, et delà k la guillo
tine.
Nous avons cru que celte description, un peu longue peut-être,
Roman-Fonrosa est déjà un vieillard, bien étonné sans doute
de se trouver le collègue de jeunes hommes dans la fougue de l’Age
était utile pour bien connaître un lieu témoin de tant de décisions
cl des passions, lui que la'sagesse et la prudence auraient dû re
iniques.
tenir loin des agitations populaires. Sa tenue est digne et conve
La salle est déjà pleine. L'huissier, après avoir réclamé le si
nable comme celle d’un ancien magistrat ; mais celui qui l ’exa
lence, introduit Fauvety, Roman-Fonrosa, Meilleret, Fernex et
minerait attentivement lirait sur ses traits le regret de coopérer k
Ragot, qui viennent prendre place.
dos sentences arbitraires qu’il n’approuve pas toujours, et qu’il ne
Ces juges, comme on le voit dans l'excellent ouvrage de M. l’ab
peut empêcher.
bé André, portaient les cheveux plats, un chapeau rond k aile re
pliée sur le devant, orné d’un immense panache aux trois cou
Tout en partageant, la plupart du temps, les convictions de ce
leurs, un habit noir cl un grand sabre au côté, avec une écharpe
dernier, Meilleret montre plus de décision. On reconnaît, en le
tricolore, détails que cet historien tenait d’une personne qui avait
voyant, celui qui signait : Médecin-grenadier!.
assisté aux séances de la commission.
Soulüer* écrivain dont on estime le talent et la véracité, les peint
Fernex avait voué sa vie k la réalisation de scs principes répu
k peu près de même : « Les voyez-vous, dit-il, aux cheveux gras
blicains. Rien ne lui a coûté pour chercher k arriver au but vers
et aplatis , k l’œil terne et farouche, au teint livide et basané,
lequel il tendait ; laissant voir à Orange le même caractère qu’il
n’écoulant rien, n écoulant qu’eux en présence de leurs victimes
montrait au tribunal criminel de Lyon ; et dans cet air concentré,
chancelantes, et ne se répondant l’un k l’autre que par le signe
ce regard farouche qui lui sont habituels, on reconnaît en lui le
perpendiculaire de haut en bas, et jamais horizontalement ! » En
juge qui n’absout jamais. L ’événement qui causa sa mort, comme
effet, ils prononçaient presque toujours la condamnation.
on le verra, achève de le faire connaître.
Nous avons donné, dans un chapitre précédent, la biographie
succincte des membres de ce terrible tribunal. Essayons de les dé
Quant k Ragot, qui de simple menuisier est devenu juge crimi
peindre sur leur siège k l’aide de pièces officielles, de quelques
nel. ce n’est pas le plus méchant de tous, bien qu’il vote toujours
opuscules du temps, et des souvenirs traditionnels des personnes
pour la peine capitale. L ’ivrognerie, k laquelle il est adonné, ne
Agées du pays, en ayant soin de ne pas donner un coup de crayon
l’excuse pas, mais explique cette conduite sans pitié. A l ’audience
qui ne soit justifié par des actes ou des témoignages irrécusables.
il s’endort, et il faut que. son voisin le pousse du coude pour le
Nous pourrons ainsi les mettre en scène.
réveiller. Aussitôt, sans prononcer une parole, et, se distinguant
de ses collègues dans la manière d’opiner, par un mouvement ho
Fauvety, qui occupe le fauteuil de la présidence, est un homme
rizontal de la main il imite l’action du glaive quand il tranche la
de trente-quatre ans, taille moyenne, figure brune, pâle et allon
tête, et indique ainsi son vote de mort. Cependant, comme le
gée, avec des marques de petite vérole, nez long et aquilin, bou
constate une dénonciation légale, la vue d’une femme l humanise
che petite, menton pointu, portant dans l’ensemble de sa physio
parfois ; et s’il montre une aveugle férocité, c’est plus encore
�—
89
pour obéir à des ordres donnés, que pour suivre l'impulsion de
manière la plus grossièro, au rapport de Proussinaillc, dans sou
son caractère.
ouvrage sur les tribunaux révolutionnaires.
11 n’existe rien de particulier sur Viot, dont nous avons déjà
Cottier-Julian, Agé de vingt-sept ans, d’une taille moyenne, la
parlé longuement. Nous savons quel était le costume officiel des
figure brune, animée, a la tenue réservée qui convient au poste
juges pendant les séances, mais nous ignorons si l’accusateur pu
qu’il occupe. Il est, connue Barjavel, un des membres les plus in
blic, à Orange, était revêtu de celui que mentionne Challamel
fluents do la commission par ses connaissances en jurispruden
dans son ouvrage des Français sous la Révolution : — cravate
ce. L ’ironie qui parfois vient effleurer ses lèvres, l’esprit qui ani
rouge, gilet vert, habit noir-violet, «à collet renversé, pantalon
me son regard, l'ont reconnaître on lui l’accusé qui plus tard, par
blanc, grand sabre au côté, attaché par un ceinturon en cuir jau
sa dextérité et son intelligence, saura se tirer de la position la
plus périlleuse.
ne. Toutefois, d’après ce que nous connaissons de lui, on peut se
représenter le soudard, quand, avec la parole vulgaire, mais impé
rieuse, le geste menaçant, il fait condamner ceux qu’il accuse.
Le greffier Claude Benet n’a rien qui puisse le faire remarquer.
Nous nous sommes déjà occupés de lui en citant un certificat
qui constate son civisme et sa tendance à la libre pensée, cl ses
deux lettres plus caractéristiques encore. Par la nature de scs
fonctions, jouant un rôle passif pendant les débats, il devrait at
tendre, calme et impassible sur son siège, le résultat de la déci
sion des juges. Mais avec un peu d’attention on voit sur son vi
sage l’intérêt qu’il prend à la discussion. Dans sa pose, sur scs
traits, dans toute sa personne, se manifeste l’homme emporté,
entier dans son opinion républicaine, ce qui lui avait fait don
ner le surnom de Carra, — en langue vulgaire, raide, inflexible.
Barjavel, bien que ne cherchant pas k se mettre en relief, con
serve cet air d’autorité que lui donne la confiance dont il est in
vesti. On lui reproche, après.avoir préparé les actes d’accusation,
toujours rédigés dans les termes les plus violents, d’aller encore,
pendant les débats, stimuler le zèle des juges, lorsque, faute do
preuves suffisantes, il les croit indécis sur l’application de la loi.
Nous ne disons rien des huissiers qui, malgré le rôle actif
qu’ils jouent, n’ont qu’une position subalterne.
Voilà les hommes qui vont disposer de la vie des citoyens.
L ’huissier ayant réclamé le silence, la séance s’ouvre.
L ’accusateur public prend la parole, expose les délits sur les
quels repose l’accusation, et formule ses conclusions.
Les témoins à charge viennent faire leur déposition ; ceux à
décharge ne sont pas entendus.
Les accusés cherchent vainement à se défendre; on ne leur en
laisse pas le temps.
Enfin, après une courte délibération, le président fait connaître
la décision du tribunal.
Nous reproduisons ici le premier jugement d’après les pièces
officielles.
a Du primidi messidor, an II de la République Française, une et
indivisible ;
« Au nom du peuple Français, la commission populaire établie
à Orange a rendu le jugement suivant.
En voyant l’intérêt qu’il prend à la condamnation des accusés,
« Entre l’accusaLeur public, demandeur en accusation de délits de
surtout si ceux-ci sont au nombre de ses ennemis, on reconnaît
conspiration tendante à rompre l’unité cl l’indivisibilité de la Ré
l’accusateur public qui, à Avignon, insultait les prisonniers de la
publique, portée publiquement à l’audience contre Aimé-Louis
�—
91
Clozcau-Piloy, aîné, natif de Genève, habitant h Avignon, fabri
des en qualité de président de l’un de ces comités infâmes, dont
cant d'étoffes de soie, Agé d’environ cinquante-quatre ans ; Jean
les manœuvres avaient poussé la France A sa perte. Bonnet aîné
Sage, natif et habitant d'Avignon, ouvrier en soie, Agé d’environ
a trahi la patrie ; il a conspiré contre 1 unité et l’indivisibilité de
cinquante-quatre ans, membre du comité général des sections avi-
la République; il s’est transporté, comme commissaire nommé par
gnonaises en juillet 1703 (vieux- style); Bonaventure Mas, aîné,
les sections contre-révolutionnaires, A l’une des prisons d’Avignon
natif cl habitant d’Avignon, laffelassier, Agé d’environ soixante-
pour y installer un nouveau concierge ; il a, au moyeu de ce,
treize ans, adjoint Al'administration de la Commune d’Avignon, en
usurpé des fonctions qui n’appartiennent qu’aux autorités légale
viron le 6 dudit mois de juillet (vieux style) ; Vincent Ricard, na
ment créées, cl insulté A la souveraineté du peuple et concouru au
tif et habitant d'Avignon, ci-devant sous-brigadier des chcvaux-
vaste plan de conspiration tendant A établir en France la guerre
légers, administrateur de la dite Commune d’Avignon à la même
époque, Agé d’environ quarante-cinq ans ; Agricol Bonnet, aîné,
civile.
« Vu et lecture faite des pièces formant la preuve matérielle de la
natif et habitant d'Avignon, imprimeur, Agé d’environ cinquante-
dite accusation , A l’appui desquelles est la preuve testimoniale
neuf ans, défendeurs. La dite accusation ainsi conçue: J ’accuse
produite contre le dit Bonnet aîné : les accusés sus-nommés ayant
Clozcau-Piloy de s’être montré l’un des chefs de la révolte qui a
été ouïs en leurs réponses, le débat ouvert sur chacun d’eux, et
eu lieu en juin cl juillet dernier 1793 (vieux style) ; il a été un des
après les avoir entendus séparément en leurs moyens de défense
administrateurs provisoires de l’une îles autorités formées par les
pendant le temps nécessaire A leur justification, la commission
sections en révolte ; il a, en cette qualité, répandu des écrits ten
déclare qu’il est constant qu’il a existé dans la Commune d’Avi
dants A exciter la fureur des brigands armés pour détruire la re
gnon, département de Vaucluse, A l’époque des mois de juin et
présentation nationale, et a rallié contre elle le restant des mau
juillet 1703 (vieux style), une conspiration tendante A rompre l'u
vais citoyens ; il s’est rendu par IA complice et l’agent de la tyran
nité et l’indivibililé de la République, A avilir et dissoudre la re
nie. Jean Sage a conspiré contre l’unité et l’indivisibilité de la
présentation nationale ; déclare encore que Aimé-Louis Clozeau*
République, la tranquillité et la sûreté du peuple français; il a été
Pitoy, aîné, Jean Sage, Bonaventure Mas, aîné, Vincent Ricard
un des membres du comité général des sections Aqui la Commune
et Agricol Bonnet, aîné, tous accusés ci-devant nommés, sont
d'Avignon doit tous ses malheurs ; il a donné et signé en cette
convaincus d’être auteurs ou complices de la dite conspiration.
qualité des billets de sortie A certains individus; enfin il est l’un
« En conséquence, au nom de la République et en vertu de l’ar
des signataires delà réponse insolente qui fut faite au général par
ticle unique de la loi du IG décembre 1702 (vieux style), dont sui
les Avignonais et les Marseillais réunis. Mas aîné s’est montré
vent les dispositions : « La Convention Nationale décrète que qui
l’apôtre du fédéralisme-, il a -été l’un des provocateurs de la ré
conque proposera ou tentera de rompre l’unité de la République
volte des Avignonais contre la représentation nationale ; il a ac
Française, ou d’en détacher des parties intégrantes pour les unir
cepté et exercé les fonctions d'officier public chargé de l'enregis
A un territoire étranger, sera puni de mort » ; condamne le dit
trement des actes de naissance, mariages et décès ; enfin il a été
le complice de la soi-disant administration provisoire de la Com
mune qui s’était emparée des pouvoirs du peuple, qu’elle égarait
pour le perdre. Ricard a également tenté de rompre l’unité et
l’indivisibilité de la République ; il a signé des arretés liberlici-
Pitoy, Jean Sage, aîné (*), Ricard et Bonnet, aîné, A la peine de
mort -, déclare leurs biens acquis et confisqués au profit de la Ré
publique conformément A l’art. 2. lit. 2. do la loi du 10 mars 1793
C) Oubli du nom do Bonavonturo Mas par l'imprimeur.
�—
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93
—
—
(vieux style), dont suivent les dispositions : « Les biens de ceux
Nous produisons aussi dans son entier le jugement du 17
qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis à la Ré
messidor, où s’est élevé l’incident dont il a été question dans un
publique ; il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants
chapitre précédent, et qu’on trouvera aux pièces justificatives (61).
s’ils n’ont pas de biens ailleurs. » Ordonne que le présent juge
Nous agissons de même pour celui du 17 thermidor (62), séance
ment, qui a été publiquement prononcé par le président aux cinq
sur laquelle nous avons des détails rapportés par un témoin ocu
accusés, sera imprimé et affiché dans toute l’étendue de la Répu
laire, comme nous le raconterons plus tard, et où l’on voit que,
blique, et qu’à la requête de l’accusateur public il sera mis à exé
malgré les bruits qui devaient circuler sur la chute de Robes
cution dans les vingt-quatre heures sur la place de cette Com
pierre, quoique la nouvelle officielle ne fut pas encore arrivée, le
mune, appelée Justice.
tribunal voulait remplir jusqu’au bout sa détestable mission.
« Fait à Orange en audience publique de la commission popu
laire établie dans la dite commune, ce jourd’hui 1er messidor, l’an
2mc de la République Française, une et indivisible.
h
Présents : Jean Fauvetv, président; Pierre-Michel-François Ro*
man-Fonrosa, Jean-Pierre Mclleret, Gaspard Ragot, Joseph Ferncx, juges composant la dite commission, qui ont signé à la mi
Nous nous contenterons, pour les autres jugements, de signa
ler les circonstances les plus importantes des débats.
Nous avons soin de porter aux notes le tableau des victimes
jour par jour, nécrologe où tant de familles peuvent trouver de
pieux souvenirs (63).
La commission populaire voulait, une fois entrée en fonctions,
avoir sous la main des accusés pour ne pas rester inactive. Nous
nute du présent jugement.
« Au nom du peuple Français il est ordonné à tous huissiers sur
ce requis de faire mettre le présent jugement à exécution ; aux
commandants de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils
trouvons parmi les pièces officielles ce modèle d’accusation en
voyé aux comités de surveillance :
« Orange, ce...
en seront légalement requis, et à l’accusateur public d’y tenir la
l’an II de la République
une et indivisible.
« Égalité, liberté ou la mort.
main.
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président
cl le greffier.
« Citoyen,
« Je l’envoie ci-inclus la liste des témoins à faire assigner dans
* F auvetv, président, B e.n et, greffier. »
l'affaire de.... ensemble l’ordonnance à cet effet, l’original et les
{Recueil des pièces officielles de la commission populaire.)
copies à faire donner aux témoins y dénommés pour le...... jour
indiqué ; je t’invite à faire mettre à exécution celle ordonnance
sitôt la présente reçue, et de me renvoyer l’original d’assignation
XIV
et l’ordonnance après l’opération consommée. Je compte sur ta
diligence, observant que les frais seront payés par le receveur du
district sur le mandat que tu lui feras passer, attendu que cette
On peut apprécier par cet acte la forme qu’employait alors la
justice qui, d'après Maignel, devait juger sans instruction écrite ;
où Fauvely trouvait étrange que Mcillcrct voulût des preuves com
opération est pour l’intérêt général de la République.
« Salut cl fraternité. #
Avec de telles précautions pouvait-on manquer de victimes?
me dans les tribunaux ordinaires de l’ancien régime, ainsi que le
marque sa lettre à Payan.
Suivons maintenant le cours des décisions du tribunal, qui eut
ï
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94
—
une double audience les deux premiers jours de messidor, el
n’interrompit ses séances que les décadis et le 2G messidor, an
niversaire de la prise de la Bastille.
On a reproché à quelques-uns des juges, comme nous l’avons
déjà vu, de venir siéger en état d’ivresse, imitant en cela Cofllnhal et son collègue Renaudin, du tribunal révolutionnaire de Pa
ris. Ce dernier, qui ne savait souvent pas même le nom des accu
sés qu’il condamnait, avait proposé, dans des moments lucides,
de faire saigner les détenus dans les prisons, afin de leur enlever
toute leur énergie, proposition qu’avait faite aussi le juré Dixaoût. Les jurés du tribunal criminel d'Avignon avaient donné le
même exemple d’intempérance, car, selon Commin, ils ne se ren
daient à l’audience qu’après s’êlre bien repus. Un jour qu’on leur
faisait des observations sur le grave devoir qu’ils avaient à rem
plir, car s’ils jugeaient aujourd’hui, ils pouvaient être jugés de
main, l’un d eux fit cette réponse que nous copions textuellement
dans les Mémoires de cet écrivain : « Eh ! nous autres, disait-il,
nous n’y regardons pas de si près ; avant de nous rendre à la séan
ce nous nous rassemblons au cabaret, et nous décidons ce que
nous devons prononcer. Le bon vin nous donne du courage, quel
quefois trop, cela est vrai, car nous sommes souvent obligés de
conduire nos collègues ivres. » Et les juges, que disent-ils, lui dimandait-on ? « Ils rient et s’en amusent, » répliqua-t-il ? Les
membres de ce tribunal si tolérant envers les bons patriotes étaient
les mêmes que nous avons déjà vus fonctionner à Bédoin.
A Orange on n’avait pas de ces jurés qui pouvaient quelquefois
se laisser attendrir, mais des juges inexorables. Aussi, la commis
sion, écrit d’Alissac, jetait-elle le deuil el l’effroi. Laissons parler
cet auteur, qui nous explique leur manière de procéder simplé cl
uniforme.
« Le tribunal, dit-il, ordonnait, pour ainsi dire, un duel entre
l’accusateur et l’accusé; mais les armes n’étaient pas égales. Celuici, affublé de toute la nomenclature des crimes révolutionnaires, se
voyait bientôt assailli par quelques témoins qu’il ne connaissait que
trop. Une grêle de faits dénaturés, ou absolument faux, commen-
; S'
çait à l’étonner et à l’indigner même. S’il se troublait le moins
du monde, voilà, s’écriait le président, le caractère ineffable du
crime; la conscience crie plus fort que le coupable; la tienne t'a
jugé !... Si l’accusé, au contraire, courageux de son innocence et
éloquent à force d’indignation, était sur le point de confondre
l’imposteur, lais-loi, lui criait le président; lu n’as pas la parole !
Ces redoutables mots, synonimes d’un arrêt de mort, étaient sou
vent accompagnés de quelques épithètes comme celles-ci : Tu es
un muscadin ! lu es un arrogant ! Lu es un scélérat !
« L'accusateur public, de son côté, leur prodiguait les plus gros
sières insultes ; et de véritables sbires, habillés en gendarmes, les
emmenaient el les maltraitaient.
« D’autres fois le président adoucissait sa gravité pour égayer
les femmes qui assistaient à son audience. C’est ainsi qu’ayant
trouvé une discipline sur un vieux capucin, il se permit mille plai
santeries cyniques, dignes de figurer dans l’ouvrage le plus licen
cieux, el dont ces dames admiraient la finesse.
« Un jour il fait paraître un malheureux prêtre, habillé en fem
me , lui lient, avant de le condamner, les propos les plus obscè
nes, et l’envoie à la mort sous le même costume.
« Il n’était pas toujours aussi plaisant, el la moindre contra
riété excitait sa colère. Un honnête agriculteur détenu, qui com
paraissait comme témoin, ne convenant point de ce qu’on voulait
le forcer à déposer, va, lui dit-il en fureur, tu me le payeras ! »
Du reste, dans les tribunaux révolutionnaires tout se passait à
peu près de même. Si à Marseille on envoyait les accusés au sup
plice sans la moindre formalité judiciaire ; si à Toulon, comme
nous le voyons dans les Mémoires publiés par Z. Pons, on trou
vait sur la liste des proscrits, en marge de chaque nom : a payé,
ou doit, pour indiquer que b' malheureux avait déjà subi son sort,
ou que son exécution ne se ferait pas attendre, inscription en
partie double de ce commerce de sang ; à Bordeaux, Laeombe se
contentait de dire : Le tribunal est fixé sur ton compte, el la sen
tence était rendue ; à Nîmes, on agissait d'une manière plus soin-
�—
96
—
maire encore, car on voit, d’après le procès du 29 messidor, an III,
que des citoyens étaient amenés de la prison, et souvent même de
leur maison, mis hors des débats, jugés et conduits il l’échafaud
dans l’espace d'une heure.
Ajoutons une particularité qui nous fait connaître que le but de
battre monnaie, comme on le disait à Paris des exécutions sur la
place de la Révolution, était pour beaucoup dans les jugements
qu’on rendait. Un jour le président de la commission populaire
d’Orange refuse d’entendre une femme qui vient produire une péti
tion en faveur d un accusé, en lui disant, pour motiver son refus,
qu’elle n’est pas assignée comme témoin. Sur les instances decclle-ci, qui plaide chaudement la cause d’un homme connu par sa
charité envers les pauvres, il lui répond qu’il sait, en effet, que l’ac
cusé fait beaucoup de bien, mais qu’il est aristocrate et riche...
inde iræ !
Parmi tous ces actes d’iniquité, peut-on oublier Rivoire, con
damné pour son frère ; Rosly, père, exécuté il la place de son fils ;
Meynier, père, envoyé à la guillotine alors que les témoins avaient
été assignés pour juger son lils ?
Les accusés appartenaient h toutes les classes de la société, car
devant le sanglant couperet régnait la plus parfaite égalité.
C’est Commin-Gauffridi, d Orange, vieillard moribond, porté à
l’audience sur une chaise à bras.
C’est le chanoine Sylvestre, plus qu’octogénaire, que sa vieil
lesse ne préserve pas du supplice. Navait-on pas l’exemple de Pa
ris, oïl Maldent, âgé de quatre-vingt dix-huit ans, avait été exécuté;
celui de Toulon, ou Bcaussier, vieillard de quatre-vingt quatorze
ans, avait subi le même sort ?
La jeunesse ne peut trouver grâce devant des juges inexorables :
c’est Agricol Gallet, boulanger à Avignon, âgé de quinze ansdeux
mois, exécuté quoiqu’il n’eût pas encore seize ans, âge mûr pour
la guillotine, selon la jurisprudence révolutionnaire. Ce pauvre
jeune homme, mourant gaiment à la fleur de l’âge, rappelle un en
fant de Nantes, âgé de treize ans, qui, placé sous la hache, demande
au bourreau avec douceur : Mc feras-tu bien de mal ?
Ce sont deux citoyens de l’Isle, l’un mourant, l’autre paralyti
que, qu’on arrache à l’hôpital pour leur faire entendre leur arrêt
de mort.
C’est Teste, condamné à la peine capitale pour avoir reçu de son
frère, établi il Rome depuis longtemps, une lettre datée de cette
ville et totalement étrangère à la politique.
C’est Tcyssère, peintre, supplicié aussi parce que dans une let
tre qu’on lui avait envoyée, et qu’il n’a jamais lue, était renfermée
une autre lettre adressée à une religieuse.
C’est Mouriês, ex-capucin, âgé de soixante-cinq ans, qui, se trou
vant sans asile par suite de la suppression des couvents, est ar
rêté comme vagabond, porté sur la liste des émigrés, et finale
ment exécuté.
C’est leliaron de Malizai, chevalier de St-Louis, à qui l’on ne
reproche d’autres crimes que son titre de conseiller du ci-devant
tyran Capet, et celui de Viguier du château de Sorgues pour le ty
ran à tiare.
On devait en venir, comme à Paris, à mettre en accusation des
personnes qui avaient des figures suspectes.
Et puis trente prêtres immolés pour le repos de la patrie ! Qu’a
vait-on à leur reprocher aux uns comme aux autres ? aux premiers
trop de tiédeur dans leur civisme, à ceux-ci, le refus d'un serment
contraire à leur foi. On redoutait même la mémoire que ces der
niers pouvaient laisser après eux, car il arrivait parfois que le ju
gement ordonnait de brûler leurs effets, propres, croyait-on, à pro
pager la superstition.
Une chose digne de remarque, c’est que, faute de délits réels, si
l’on voulait perdre un homme on mettait en avant une question
de moralité que la loi même n’avait pas prévue. Ainsi Barjavel
fait condamner un citoyen de C’arpentras, parce qu’il avait, dit
l’acte d’accusation, un fils mauvais sujet. Un père est responsa
ble, il est vrai, des actes d’un enfant quand il est mineur, mais en
est-il de même pour des sentiments dont il ne doit compte à per
sonne, et encore moins si celui-ci a atteint l’âge de la majorité ?
Lorsque la justice agissait de la sorte â l’égard des hommes,
7
î
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98
—
quel nom donner à la rigueur déployée envers les femmes ? L’éga
lité. devant l’instrument de mort régnait dans toutes les classes.
Ici, comme le constate l’adresse des olTieiers de la garde natio
nale d'Orange, du 20 pluviôse, an III, c'est la femme d’un labou
reur, dont les baillons annoncent la misère, qu'on traîne devant
la commission, ayant un jeune enfant de quatre ans à ses pieds,
pendant qu’elle donne à un autre suspendu à son sein la der
nière goutte de son lait, qui est exécutée le jour même, tandis que
les pauvres enfants sont conduits à la bienfaisance, ou ils expirent
vingt-quatre heures après.
Là, c’est Mmu de Vidcau-Lalour, Agée de quatre-vingt-quatre ans,
en état de démence depuis plusieurs années,. d’après les certificats
des médecins cl l'affirmation de nombreux témoins : pauvre vic
time qui, soutenue pieusement par son fils, destiné comme elle
à la mort, lui demande s’il la conduit en voiture faire des visites,
et à laquelle celui-ci fait celle sublime réponse : Non, ma mère,
nous allons au ciel !
Henriette de Chaussande clGabricllo de Javon-Chaussandc sont
condamnées par le seul motif qu’elles sont ennemies de la Répu
blique.
Marie Mazel, Euphrosine Yiollès, femmes de cultivateurs, Fran
çoise Bencvady, couturière, sont exécutées pour le même motif.
Le crime de Rosalie Clerc, c’est d’être munie des signes de la
Vendée; celui de Marie Sage, pauvre femme travaillant à la jour
née, d’être ennemie de la Révolution.
Trente-deux religieuses perdent la vie pour les mêmes délits.
C'est parmi ces dernières surtout que la commission aimait à choi
sir ses victimes. On les condamnait aussi sur les motifs les plus
futiles : le désir de voir revenir la royauté, le dessein d’attenter à
la sûreté de l’Etal et de tramer, depuis le commencement de la
Révolution, la perle de la République. Sœur St-Martin est sé
rieusement accusée par Maignet d’avoir fait partie d’un rassem
blement. Une autre est arrêtée pour avoir dit, un jour, en riant,
que les religieuses et les curés marcheraient sur Paris pour ren
verser la Convention, plaisanterie qui lui coûta la vie
—
99
Pour rendre encore plus longue leur agonie, on leur annonçait,
avant le jugement, le sort auquel elles devaient s’attendre ; mais
rien ne pouvait les intimider, et elles marchaient au martyre avec
autant de joie que de courage.
Nous devons à l’obligeance de M. le docteur Martial Millet,
d’Orange, la communication d'un mémoire, écrit évidemment de
la main même de l’une des saintes recluses qui échappèrent à la
mort par la chute de Robespierre. Ce manuscrit, qui nous fait as
sister aux scènes d'intérieur de la prison, commence par l’expli
cation des sept dons du St-Esprit. Nous donnons ici un extrait
de ces souvenirs ou respire la plus louchante et la plus naïve
piété :
« Explication des sept dons du St-Esprit.
« La sagesse est un don du St-Esprit qui nous détache du
inonde et nous fait goûter et aimer uniquement les choses de Dieu.
« L'intelligence est un don qui nous fait comprendre et pénétrer
les vérités et les mystères de la religion.
« Le conseil est un don qui nous fait toujours choisir ce qui
contribue le plus à la gloire de Dieu et à notre salut.
« La force est un don qui nous fait surmonter courageusement
tous les obstacles et toutes les difficultés qui s’opposent à notre
salut.
« La science est un don qui nous fait voir le chemin qu'il faut
suivre et les dangers qu’il faut éviter pour arriver au ciel.
« La piété est un don qui fait que nous nous portons avec plai
sir et avec facilité à tout ce qui est du service île Dieu.
« La crainte est un don qui nous inspire un respect pour Dieu
mêlé d’amour, et qui nous fait appréhender de lui déplaire. »
« Le 14 août 1794.
« Le 2 mai 1794, quarante-deux religieuses de Bollènc, ayant
été transférées en réclusion à Orange, ont commencé à >e prépa
rer à leur grand sacrifice par l’exercice de toutes les vertus reli
gieuses et par une prière continuelle, ne prenant que bien peu de
repos en silence et bien peu de nourriture. Leur conduite édifiante
�—
100
—
—
mérite trop de devenir le modèle des personnes qui leur survivront,
pour ne pas en faire un mémoire.
« Leurs exercices de piété commençaient à cinq heures du ma
lin, savoir : une heure d’oraison, 1'ofïicc, et l’exercice récité de la
Sainte Messe.
» A sept heures, les exercices étant achevés, elles prenaient un
peu de nourriture.
« A huit heures on se rassemblait encore et on récitait les lita
nies des Saints, la préparation à la mort, la confession en géné
ral, la communion spirituelle en viatique, et les prières de l'extrèmc-onclion ; on renouvelait les vœux du baptême, de la con
tinuation et de la religion.
» A neuf heures, c’était l'heure de l'appel, et chacune se prépa
rait à marcher au tribunal avec la plus douce satisfaction, s’of
frant souvent d’ellcs-mêmes h passer les premières.
« Celles qui restaient se mettaient en prières au moment où
leurs chères sœurs leur étaient enlevées, pour leur obtenir les for
ces nécessaires au moment d’un tel combat. On intéressait le se
cours de la sainte Vierge par la récitation de mille Ave Maria ; on
récitait des litanies sans nombre; on faisait des prières sur les
paroles de Jésus-Christ en croix ; enfin, il n'y avait presque point
de relâche jusqu'au soir h cinq heures, qu’on récitait l’office.
« Lorsque les tambours annonçaient que les patientes étaient
conduites au supplice, on récitait les prières de la recommanda
tion de l'Ame, espérant avoir bientôt la même récompense.
« Après six heures on se félicitait réciproquement, surtout cel
les qui étaient de la communauté dont quelques-unes venaient
de monter au ciel, et l’on récitait Laudate Dominum, omnes gentes, avec une joie toute céleste. Cette joie courte, mais pure, leur
donnait le moyen de souper avec un peu plus d’appétit qu’k l’or
dinaire.
« Chacune des victimes de ce troupeau d’élite lâchait do se pré
parer à son sacrifice par la plus grande pureté de conscience,
s’accusant k leurs supérieures de leurs moindres fautes, gardant
une retraite étroite et un silence continuel.
101
—
« Quoique de différentes communautés elles vivaient en commun
comme les premiers chrétiens. Elles avaient mêlé leur linge, leurs
provisions, leurs assignats. Parmi ces quarante-deux victimes des
tinées à la mort pour s’être refusées à prêter serment, le Seigneur
s’en est choisi trente-deux. Les dix restantes sont très-affligées de
n’avoir pu suivre leurs compagnes.
« La joie que l'on voyait sur leur visage après le jugement en
courageaient les autres et leur faisait désirer la mort. »
Nous allons ajouter à ce récit quelques faits puisés dans l'excel
lent ouvrage de M. l’abbé Granget, — l'Histoire du diocèse d’Avi
gnon, — dont la source n’offre pas moins de garantie, car il pa
rait qu’ils viennent de l’abbé Tavcrnicr, qui avait fait sur ce sujet
un travail pour le Pape. Les deux relations sont k peu près identi
ques, ce qui prouve leur authenticité. Nous avons évité les répé
titions, et ne faisons d’autres changements que la rectification de
quelques noms propres, indiqués par les actes officiels même de
la commission.
Voici ce qu’on lit dans le second volume de l’ouvrage précité
sur la vie si sainte des religieuses pendant leur réclusion, et qui
fait une vive opposition avec tous les crimes qui se commettaient
au nom de la nation :
« Suzanne Deloye, de Sérignan. fut la première victime.
« Jeanne Romillon, qui n’était pas appelée en même temps que
sa sœur Agnès, lui dit : Comment, ma sœur, vous allez au mar
tyre sans moi ! — Ne perdez pas courage, lui répond eclle-ci, votre
sacrifice ne sera que différé. La prédiction s’accomplit deux jours
après.
* Elles récitaient les prières de l’extrême-onction, et s'écriaient
avec un saint transport : Oui, nous sommes religieuses et nous
avons une grande joie de l’être ! Nous vous remercions, Seigneur,
de nous avoir accordé cette grâce.
« Les religieuses dont les sentences n’étaient pas encore pro
noncées suivaient par leurs désirs celles que le martyre avait déjà
couronnées dans le ciel, et, au lieu de prier pour elles, les invo-
�—
102
—
quaient et demandaient à Dieu, par leur intercession, la grâce
d'imiter de si beaux exemples. Elles répétaient, à cette intention,
les paroles de Jésus-Christ sur la croix, les litanies de la sainte
Vierge, la salutation angélique et les paroles des agonisants. Le
jugement une fois porté, elles ne revoyaient plus les condamnées.
Celles-ci étaient jetées au milieu du cirque (la prison), avec les
autres personnes dont on avait prononcé la sentence. Là, ces
chastes amantes de la croix exerçaient à l’égard des autres victi
mes une sorte d’apostolat, fortifiant les faibles, instruisant les
ignorants, relevant le courage de ceux qui étaient abattus et leur
montrant dans le ciel la couronne qui les attendait.
« Fidèles nu règlement qu’elles s’étaient donné , ces vierges
chrétiennes avaient changé leur prison en une sorte de temple,
et ne s'occupaient que de louer le Seigneur et de faire connaître
ses miséricordes à ceux qui partageaient leur captivité.
« Elles allaient, un jour, dire leurs vêpres ; la voix du geôlier
se fait entendre ; plusieurs sont appelées au tribunal : Nous n’a
vons pas encore dit nos vêpres, s’écrie l’une d’elles 1 Sa compa
gne lui répond : Nous les dirons au ciel !
« Sœur Rocher aurait pu se cacher avant son arrestation, mais elle
préféra partager le sort de sa compagne Madeleine de Guilhermier.
« Agnès Romillon et Gertrude d’Alauzicr allèrent à la mort
avec tant de joie, qu’elles baisèrent l’instrument de leur supplice,
et remercièrent leurs juges cl leurs bourreaux.
« Sœur Rosalie Bès, condamnée, sortit une boîte pleine de dra
gées et les distribua à ses compagnes en disant : Je les gardais
pour le jour de mes noces !
« Madeleine Justamonl, montée avec trois de scs compagnes sur
le char delà mort, disait à scs gardes : Nous avons plus d’obliga
tion aux juges qu’à nos pères et mères; ceux-ci nous ont donne
une vie temporelle et périssable, nos juges nous procurent une vie
éternelle. Ces paroles firent tant d’impression, qu’un soldat en fut
touché jusqu’aux larmes, et qu’un pauvre cultivateur, plein de foi,
voulut baiser la main de celle sainte religieuse. »
Ce suprême sacrifice accompli avec tant d’abnégation, n’était
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105
—
que la suite de celui qu'elles s’imposaient journellement par de
continuelles mortifications. On nous a montré, comme une sainte
relique, le cilice de (il de fer, en forme de cœur, ayant appartenu
à l’une de ces noblos victimes, que Mmc de Ea Fare, fondatrice du
couvent du Si-Sacrement d’Avignon, était parvenue à se procurer,
et qu’elle a transmis aux religieuses de cet ordre, comme un pieux
et louchant souvenir.
On voit la force que donne la religion au sexe le plus faible.
Nous allons montrer maintenant, par un dernier trait, comment la
présence d’esprit, jointe à la fermeté de caractère, peuvent conju
rer le plus grand danger. Si l’on admire tant de vertus chrétien
nes, on ne peut qu’applaudir à la conduite de sœur Emilie Nogarcl, religieuse du couvent de Saint-Laurent d’Avignon, qui, non
moins animée de sentiments de piété que ses compagnes , sut
échapper à la rigueur du tribunal. Le 1er thermidor, au moment
où sa sentence allait être prononcée, elle s’approche du président
et lui dit : « Je sais que vous voulez me condamner à mort, mais
vous ne l'oserez pas ; si vous ignorez la loi, je vais vous la faire
connaître. » Tirant alors de son sein un imprimé, elle lit à haute
voix l’article concernant les religieuses insermenlées, qui, en at
tendant le moment d’être déportées, devaient subir la peine de la
détention dans les prisons de l'État. Les juges, surpris, confon
dus en présence d’une foule immense, qui semblait encourager
cet acte de résistance, se voient obligés de se conformer au texte
de la loi, et la sœur, condamnée à la réclusion, sauve sa tête. Mais
après une telle décision comment les membres de la commission
pouvaient-ils légitimer leurs jugements à l’égard des vingt-six
malheureuses qu’ils avaient déjà envoyées au supplice ?... On a
dit que depuis ce jour-là on n’exécuta plus de religieuses. C’est
une erreur, car on en voit figurer encore cinq dans le nécrologe
du 8 thermidor. Seulement cette fois, pour ne pas s’exposer à un
pareil affront, on avait chargé un peu plus les dossiers.
�—
104
—
Transportons-nous maintenant au cours St-Martin, appelé alors
place de la Justice.
A la partie méridionale s’élevait l’échafaud , dressé avec un
grand appareil pour frapper les esprits d’épouvante.
Chaque jour, au moment de l'exécution, les troupes de la gar
nison formaient le carré autour de l’instrument fatal, décoré, au
sommet et aux quatre coins, de drapeaux aux couleurs nationales,
profanant ainsi les insignes de la patrie.
Le bourreau, qu’on reconnaissait à son chapeau rond orné d’un
large ruban tricolore, attendait, calme et impassible, sur cet autel
couvert de sang, les nouvelles victimes qu’il allait immoler.
Les accusés, arrivés à la séance à neuf heures du matin et ra
menés, immédiatement après leur condamnation, au cirque, étaient
conduits, vers six heures, au cours St-Martin, en suivant la rue de
Tourre, par la force armée, tambours en tête. C’est pendant ce
trajet que le chef des sbires chargés de les escorter commandait
le pas de la mort, marche funèbre qui les accompagnait jusqu’au
lieu du supplice.
Pour mieux impressionner la foule, au bruit que faisait la bâ
che en tombant, succédait le roulement des tambours, auquel les
spectateurs répondaient par le cri de Vive la République ! au mo
ment où l’exécuteur montrait au public la tète sanglante qu’il tc-‘
nail à la main.
Ces exécutions se faisaient le soir. Quelques-unes seulement ,
entre autres celles du 9 et du 12 thermidor, ont eu lieu le matin à
dix heures.
Presque tous les habitants d’Orange assistaient à ce spectacle af
freux, ceux-ci par crainte, ceux-là par ordre do l’autorité, qui
forçait même les instituteurs à y conduire leurs élèves ; d’autres
enfin par fanatisme politique, car cette ville fournissait, au milieu
de beaucoup d’honnêtes gens, des Montagnards dignes d’être com
—
105
—
parés aux Varlel, Vincent, Leclerc, Jacques Roux, Gonchon,
Bourgeois, Grisou, Rodi, Mannin, qu’on citait a Paris parmi les
plus exaltés démagogues.
Les membres de la commission s’y rendaient aussi avec leurs
femmes, dit Raphel, président du tribunal criminel d’Avignon ap
pelé à les juger, pour se repaître de la vue des massacres qu'ils
venaient d'ordonner ; à l’exemple de Robespierre, qui se faisait
un plaisir de voir tomber les têtes de ses ennemis, caché dans un
cabinet particulier qu’on lui réservait au café du pont tournant des
Tuileries. On sait que les représentants du peuple à Lyon avaient
fait abattre une maison de la place des Terreaux qui leur cachait
la vue de la guillotine. Rappelons encore, comme le constate le
recueil des Documents officiels pour servir à tHistoire de la Ter
reur à Nîmes, que dans cette ville les chefs du pouvoir prenaient
aussi leurs repas dans une pièce d'où l’on était témoin des exécu
tions. Celle action n’a donc rien d’invraisemblable, et le fait que
nous citons, auquel se rattache une particularité d’un brutal déver
gondage dont nous parlerons plus loin, semble en confirmer l’exac
titude.
A Paris figuraient dans ces exécutions Théroigne de Méricourt, Jeanne Le Duc (*), Rose Bélair, Aspasie Carlemigelli, aux
séances de la Convention et aux clubs ; on a vu autour de l'ins
trument du supplice les furies de la guillotine qui, au moment de
l’exécution, entonnaient l'horrible ça ira, élevant les bras, frap
pant du pied, et criaient : Mort aux traîtres ! à chaque tète que
sans farine, — faisant une double allusion à la disette qui régnait
alors à Paris, et au nom de Sanson, — chaque fois que ce bour
reau faisait passer les victimes dans la trappe, comme elles le di(*) Théroigne do Méricourl, qui a pris part à tous les excès de la Révo
lution et a poignardé elle-même Suleau pour s; veuger d’une plaisanterie
du malheureux journaliste, est morte folio à la Salpétrière, à la suite d’une
scène violente où elle fut fouettée par ses anciennes compagnes, membres
comme elle do la Société fraternelle, qui lui reprochaient scs grands airs et
l’accusaient d’ètro devenue girondine ; et Jeanne Le Duc a été assassinée,
on 1807, par des chiffonniers, ses amants, dans un moment de jalousie.
�i
—
saieut dans leur sauvage gaîté, ot demandant toujours bis à chaque
exécution.
On trouvait aussi à Orange des femmes non moins dégradées,
la honte de leur sexe. Parmi les gens qui arrivaient journelle
ment de la campagne, soit par curiosité, soit pour jouir des souf
frances do ceux à la mort desquels ils n’étaient pas étrangers, on
remarquait une de ces mégères qui se plaisait h accompagner les
charrettes remplies de cadavres. Arrivée au lieu de celle triste sé
pulture, prenant d’une main la tête d’un prêtre, de l’autre celle
d’unc religieuse, elle les laissait tomber dans la fosse en disant :
Je viens de faire un mariage !... Carrier, dans les mariages répu
blicains sur la Loire, dont parlent Prud’homme, et le comte
Walsh dans ses Lettres vendéennes, et en dernier lieu Challamel, mettant ainsi on pratique cos mots célèbres : Nous ferons de
la France plutôt un cimetière que de ne pas la régénérer à notre
manière ; Carrier du moins, au milieu de ses actes de barbarie,
ne profanait pas la mort.
On a vu une autre femme, d'une commune voisine d’Orange,
qui pour mieux savourer le plaisir de la vengeance, en même
temps qu’elle pouvait satisfaire sa soif, provoquée par la marche
et par la chaleur du jour, mangeait une poire avec délices à cha
que tête de scs ennemis qu’olle voyait tomber. La malheureuse
ne s’arrêta qu’à la neuvième poire ! Ce n'est pas tout encore : le
soir le parti vainqueur donna une sérénade aux parents de ceux
qui venaient de succomber. Ces traits que nous rapportons ne
sont pas faits à plaisir et nous pourrions citer les noms de ces
deux furies, s’il ne valait pas mieux les laisser dans l’oubli.
Mais une personne que nous pouvons nommer parce qu’il y
avait chez elle plutôt de la monomanie que de la cruauté, c’est
la Bouirone, qui occupait un logement sur le chemin que suivait
le convoi en portant les suppliciés dans le lieu du repos. Elle
aimait à voir ces corps mutilés, attribuant ce besoin insurmonta
ble à l étal de grossesse dans lequel elle se trouvait. Chaque fois
que le char funèbre passait, elle faisait arrêter les conducteurs et
leur offrait à boire. Or, qu’arriva-t-il ? Quelques mois après elle
107
—
mit au monde un enfant acéphale. Celle histoire, que racontent
les anciens habitants d’Orange, est passée déjà k l'état légendaire.
Un fait analogue s’esl produit à Avignon, alors que les nou
veaux iconoclastes brisaient les statues de nos temples religieux
en l’honneur de la déesse Raison. Le citoyen Narnur, marchand
quincaillier dans la rue des Fourbisseurs, chargé d’emballer la sta
tue en bois doré de l’Ange Gardien, qui ornait une des chapel
les de l’église St-Didier, et ne pouvant la faire entrer dans la
caisse à cause d'un bras qui dépassait, ne trouva rien de mieux
que d’abattre le poignet d’un coup de sabre. La citoyenne Narnur,
enceinte en ce moment, accoucha, quelques mois après, d’une fille
à laquelle il manquait un poignet, bien qu’elle n’oût pas assisté à
celte profanation. Cette enfant, qu’on appelait la manchote, est
devenue institutrice à Avignon, où elle a toujours joui de l’estime
de ceux qui l’ont connue. Les personnes, de qui nous tenons celte
anecdote, méritent une entière confiance : elles n’ont fait, d’ail
leurs, que confirmer un événement connu de tous ceux qui s’oc
cupent des souvenirs historiques de cette ville.
Le T décembre 1793, S***, se trouvant k l’église de Notre-Damo
de Rochefort, dans un accès de lièvre républicaine, aidé de deux
adeptes, allume une lampe, monte sur l'autel cl assène deux coups
de marteau k la statue en pierre de la Vierge. La tête tombe. Mais
quelle n’est pas sa surprise en voyant autour du cou une ligno
sanglante comme si cette tête venait d’être tranchée par lo fer du
bourroau ! Peu de temps après sa femme donne le jour k un enfant
acéphale, avec la même tache de sang qu’on avait remarquée k la
statue. Le père alors, revenu d’une erreur coupable, témoigne de
pieux sentiments do foi cl de repentir, qu'il a conservés jusqu'k
la fin de ses jours.
Quelle explication peut-on donner de ces différents faits ? Dans
le dernier, attesté par de nombreux témoins, doit-on reconnaître
k ces marques de sang un avertissement du ciel, ou, simplement,
une hallucination, renouvelée k deux mois de distance, chez les
personnes qui ont assuré avoir vu celle tache sur la statue et sur
Venfant ?
�—
108
—
Quaul à la question physiologique, l’homme de la scienoo, qui
nie l'existence des monstres dans la création normale des êtres
animés, reconnaît néanmoins oes phénomènes, qu’il attribue à une
action qui contrarie la nature. Telle était l’opinion de l’illustre
Geoiïroy-Sl-lIilaire. Le peuple, lui, n’y voit qu’une punition de
Dieu.
Chacun peut donc donner à ce que nous venons de raconter l’in
terprétation qu’il jugera convenable.
Revenons à notre sujet. Ce n’étaient pas seulement les person
nes d’une classe inférieure qui descendaient à cotlo dégradation
dont nous avons cité quelques exemples ; des femmes de la société
de Maignet se rendaient aussi, en parties de plaisir, d’Avignon à
Orange pour jouir de la souffrance des pauvres condamnés, non
les pieds dans la boue comme les tricoteuses pendant la course à
Versailles, mais dans les chars les plus élégants du pays. Elles sc
plaçaient avec leurs compagnons de voyage dans l’ancien couvent
des Orphelines, dont la nation s’était emparé, où, d’une pièce si
tuée en face de l’échafaud, il était facile d’assister à cet horrible
spectacle. La chronique locale a conservé, sur ces ignobles réu
nions, le souvenir d’un fait caractéristique, que nous ne pouvons
passer sous silence, malgré l’impossibilité de le raconter dans
toute sa cynique nudité : à chaque tête qui roulait h terre, ce n’é
tait pas un fruit qu’on mangeait, comme la misérable dont nous
avons parlé; mais c’était une lape que l une de ces belles dames,
sans doute habituée à celte honteuse familiarité, recevait de la
main d’un homme de sa société !
Du reste des actes de cette nature se sont passés publiquement
dans le district d’Apt et dans celui de Forcalquicr, sur des femmes
sans pudeur, dont la tradition locale a conservé le nom.
Ces scènes, comme celles où les amies des assassins de la Gla
cière sc livraient à de folles orgies pendant le temps de ces mas
sacres, ainsi que les danses, certains jours de fête à Orange, ou
des jeunes gens, oubliant la voie pieuse dans laquelle ils avaient
d’abord été engagés, formaient des farandoles échevelées, couverts
j
—
109
—
seulement du vêtement le plus indispensable; ces scènes, disonsnous, sont un signe des temps !
Nous voudrions jeter un voile sur ces hideuses peintures, mais
la sévérité de l’histoire nous oblige h ajouter encore quelques traits.
Le jour de l’exécution des habitants de Vénasque, un citoyen
de cette Commune, arrivé trop lard, s’approche du bourreau, avec
qui il était en relation, et lui demande du ton le plus naturel :
Soun fa aquelei de Venasco ? ( ils sont faits ceux de Vénasque ? )
L’exécuteur, qui a compris, bien qu’il ne soit pas méridional, fait
un signe affirmatif, et lui montre en même temps les vêtements
des suppliciés. 11 demande la permission de prendre quelque efTet
à son usage, cl, sur l’assentiment qu’on lui donne, choisit une
veste et un gilet à sa convenance. Puis, avisant une culotte d’une
couleur tranchante, fort à la mode à cette époque, qui avait appar
tenu à M. Verger, il s’en empare aussitôt, et, se dépouillant de sa
vieille défroque, fait sur le lieu même un changement complet de
toilette. Il se regarde alors avec complaisance et dit : .4co me vai
ben ! [ cela me va bien ! ) Voyant après l’habit du citoyen Courtasse, fabricant de draperie, qu’il connaissait beaucoup, il fouille
dans les poches et prend sa tabatière sans plus de façon.
Puis, fier de son nouveau costume, il va se montrer h Vénas
que. Mais il ne s’en lient pas là : rencontrant la malheureuse
veuve de celui à qui appartenait la tabatière, il lui offre une prise
en disant : Prends, es outaîi buon qu'avant ! (Prenez, il est aussi
bon qu’auparavant). Cet exécuteur des arrêts criminels, Antoine
Paquet, n’avait pas l’habitude cependant de faire de tels actes de
générosité, et se montrait, au contraire, très-rapace. 11 était sans
doute l’obligé de ce quémandeur, ou bien il se trouvait ce jour-là
mieux disposé qu’à l’ordinaire. Nous verrons plus loin qu’il était
incapable de l’action généreuse qu’on lui a attribuée à l’égard
d’une accusée.
Un brigadier de gendarmerie, ancien caporal au régiment de
Soissonnais, conduisait des accusés d’Avignon à Orange. Un vieux
prêtre, atteint d’une grave infirmité, lui demande la permission de
s’arrêter un instant. Mais il le pousse avec brutalité sur la fatale
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111
charrette en lui disant: Allons, en route, lu p..... à la guillotine!...
Cet agent de l’autorité était-il le même que Peyrcmorte, caporal
de grenadiers du régiment de Soissonnais, qui disait, quelques
jours après les massacres de la Glacière, suivant la déclaration de
Marie Boudrat, femme Grand, dans les informations juridiques du
27 novembre 1792, qu'il avait vu bien des morts, mais qu’il n’avait
jamais vu, ce sont ses propres paroles, qu’on leur eût fait soulTrir
des tourments aussi cruels qu’il celle canaille qu’on avait fait périr
dans le palais! Le dit Peyrcmorte, ajoute la déclarante, riait aux
éclats pendant qu’il tenait ce propos.
Oserons-nous rappeler la férocité de trois cannibales qui man
gèrent le foie du curé de Sarrians ? Scène horrible, renouvelée à
Mazan sur des prisonniers de l’armée de Carpentras, s’il faut en
croire le bruit public, consigné dans l'Histoire de la Révolution
d’Avignon ?
On douterait de faits aussi monstrueux si des crimes semblables
n’avaient signalé celte sanglante époque. Citons l’ouvrage d’un
auteur estimé, dont nous rapportons textuellement les passages
suivants :
« Voici ce qui m’a été rapporté par une personne digne de foi,
que cependant il m’est impossible de croire. Mais que répondre à
celui qui vous dit affirmativement : Voici ce qui m’est arrivé?
« Celle personne, que j’ai beaucoup connue, et qui sans contre
dit ne fut pas ennemie de la révolution, mais incapable d’en ap
prouver les horreurs, s’était enfuie de Paris, déguisée en marchand
porte-balle, n’osant s’arrêter nulle part, et voyageant continuelle
ment en vendant du lil et des aiguilles dans les petites villes et
dans les villages. Arrivée dans une hôtellerie d’Orange, h l’époque
où celte cité était une des plus horribles Lueries de nos régénéra
teurs politiques, on lui servit, pour son souper, en guise de rouelle
de veau, une portion d’humérus d’un homme rjne le tribunal révo
lutionnaire venait de faire assassiner avec un grand nombre d’au
tres. Celte personne, poussée par un grand appétit, en mangea
plusieurs morceaux ; mais enfin un goût étrange lui souleva le
coeur; elle repoussa l’horrible repas, et apprit que le bourreau d’O
range vendait de la chair humaine, et qu’il trouvait des acheteurs. »
Le même écrivain ajoute :
« Dans la journée du 10 août, deux furieux, que je ne nommerai
pas, quoiqu’ils n’existent plus, firent brûler dans l’eau-de-vie le
cœur d’un Suisse qu’ils venaient de tuer. Dans la prison du Luxem
bourg, où j ’ai été détenu, j ’ai vu des individus, qui avaient appar
tenu au club des Cordeliers, se nourrir de chair crue ; le sang leur
ruisselait de la bouche, et ils se plaisaient à donner ce spectacle
aux contre-révolutionnaires et aux aristocrates. » (C.-F. Beaulieu :
La Révolution de France dans ses effets sur la civilisation des
peuples. Paris, 1820, p. 85.)
Un des rédacteurs les plus estimés do la Biographie universelle
nous donne ces derniers renseignements, que nous ne pouvons ré
voquer en doute. Cherchons à expliquer ce qui peut paraître obs
cur. La vente de chair humaine par le bourreau, tout invraisem
blable qu’elle parait, est confirmée néanmoins par la lettre du
comité révolutionnaire d’Avignon à celui d’Orange (64), car nous
ne supposons pas que les expressions que renferme cette pièce offi
cielle puissent être prises au figuré. Il ne fallait rien moins, en
effet, qu’un acte de cette nature pour motiver la démarche dont il
est question, lorsque les autres exécuteurs criminels étaient tran
quilles dans le reste de la France sous la protection de la loi.
Quant aux deux cannibales que l'auteur ne veut pas nommer,
nous croyons les connaître d’après quelques écrits du temps :
l'un est Arthur Riche, fabricant de papiers peints ; l autre, Folliel,
sonneur de cloches. Ce dernier, au nombre des frères rouges de
Danton, continuait ses affreux exploits du 10 août, aux journées de
septembre, pendant lesquelles il tenait tout sanglant, à la main,
le cœur d’un aristocrate, tandis que d’autres égorgeurs buvaient le
sang des victimes.
On peut se rappeler encore que dans une séance des Jacobins un
des assistants proposa de saler ou de faire mariner les chairs des
suppliciés qui seraient reconnues saines, afin que les aristocrates
pussent devenir utiles ù quelque chose après leur mort. Cette mo
tion dans son but utilitaire, s’accordait avec la création d'une
—
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112 —
tannerie de peau humaine qui, selon Mont-Gaillard, existait à
Meudon. On assure meme que la graisse des cadavres servait
pour les lampes à 6mailleur. Rappelons-nous, à ce sujet, que StJust, suivant l’assertion de Dauban, portail une culotte faite avec
la peau d'une jeune personne qu’il avait fait périr parce qu’elle lui
résistait. On voit où peut conduire un fanatisme aussi cruel que
dépravé.
XVI
11 serait difficile de croire à tant de crimes s’ils n’étaient pas
gravés sur les tables néfastes de la Révolution. Sans nous éloigner
de notre sujet, car il y a une liaison intime entre les faits produits
par le même système politique, nous allons continuer nos citations
en ce qui concerne le reste de la France. Remarquons en même
temps, que ce n’était pas seulement dans les basses classes de la
société qu’on trouvait de pareils sentiments, mais chez des gens
que leur éducation et la position qu’ils occupaient dans le monde,
devaient mettre ù l’abri de ces excès.
Eu effet, Javoques ne disait-il pas, dans un discours à Lyon,
que'dénoncer son père était une vertu d’obligation pour un bon
patriote ; ajoutant qn’il ne reconnaissait comme bons républicains
que ceux qui, comme lui, pouvaient boire un verre de sang? Sa
conduite ne démentait pas ces affreuses dispositions, car il fil guil
lotiner ceux qui avaient contribué ù la mort de Challier, même le
bourreau et son aide -, ce qui lui lit donner par Couthon, dont on
connait pourtant la cruauté, le nom de nouveau Néron.
A Bordeaux, Jullien ne s’écriait-il pas : Le lait est la nourriture
des enfants; le sang, celle des enfants de la liberté, qui ne repose
que sur des cadavres !
Le représentant Bo, à Reims, enseignait aux patriotes qu’en
Révolution il ne faut connaître ni parents ni amis ; que le fils peut
égorger son père s’il n’est pas ù la hauteur des circonstances. Le
—
IV a
m
■
—
même répondait ù la fille d’un détenu, qui lui demandait la grâce
de son père : Je prendrai la tête, et te laisserai le tronc.
Le Carpentier, qui appelait les exécutions capitales des purgatifs
révolutionnaires, écrivait de St-Malo au comité de Salut public :
* Je vous envoie 29 détenus, parmi lesquels sont 12 femmes. Voilà
dii gibier ! »
Carrier, à Nantes, faisait entendre ces horribles paroles : Vingtcinq mille têtes doivent tomber, et l’on n’en voit pas encore une !
Il s’écriait après les fameuses noyades : Quel torrent révolution
naire que la Loire !
Collot d’IIerbois, nommé à bon droit le bourreau de la patrie,
qui donnait le nom de transpiration salutaire aux ravages que
faisait la guillotine, disait qu’il faudrait mettre des barils de pou
dre sous les prisons, cl à côté une mèche en permanence.
Amar, en mission dans l’Ain, disait : Dénoncez ! Le fils doit
dénoncer le père, le père dénoncer le fils.
Ligerct, accusateur public au tribunal criminel de Dijon, voulait
faire tomber une tête dans chaque famille.
Duret, adjudant-général de l’armée révolutionnaire, se vantait de
pouvoir faire verser le sang selon sa volonté, car il était ù la fois
dénonciateur, témoin, juré et juge. Il avait fait ses exploits aux
environs de Lyon.
Piorry, envoyé ù Poitiers, assurait qu’avec le citoyen Ingrand,
son collègue, les patriotes pouvaient tout faire, tout casser, tout
briser, tout obtenir, tout infirmer, tout juger, tout déporter, tout
guillotiner, tout régénérer.
Duquesnoy fit condamner à mort un prêtre qu’il avait appelé,
pendant une maladie, pour le consoler, ne voulant pas laisser en
vie un témoin de ce moment de faiblesse.
Au Puy en Vclay on obligeait les femmes qui voulaient voir
leur mari en prison, à marcher sur la ligure du Christ.
Cambon disait : « Voulez-vous faire vos affaires? Guillotinez.
* Voulez-vous payer les estropiés, les mutilés? Guillotinez.
« Voulez-vous payer les dépenses immenses de vos armées?
Guillotinez.
8
t
s
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�—
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—
* Voulez-vous amortir la dette? Guillotinez. »
Bertrand, maire de Lyon, se vantait d’avoir fait guillotiner d’an
ciens amis, et même son neveu.
Joseph Lebon, qu’on appelait le bien nommé il cause de sa bien
veillance envers ses élèves, devint un furieux démagogue il la Ré
volution. Le 19 floréal, an II, il écrivait: Les sans-culloles se
dérident, ils s'enhardissent en se sentant appuyés. Patience, et ça
ira d'une jolie manière ! Il ajoutait : Les tètes des accusés vont bien
tôt tomber comme grêle ; ma mission est de faire couper des tètes.
Il imitait certains représentants, farouches proconsuls, qui, livrés
tour il tour au libertinage et à une afl'reuse cruauté, ainsi qu’on le
voit dans l'ouvrage de Proussinaille, faisaient passer de jeunes filles
de leurs bras à la guillotine. Joignant à ces actes sanglants des
actes d'une stupide ironie, il plaçait un orchestre à côté de l’écha
faud. Un jour il suspendit l’exécution d’un condamné pour lui lire
la gazette.
A Metz les têtes des guillotinés étaient portées devant leurs pro
pres maisons.
Taillefer, représentant en mission à Cahors, faisait amener les
prisonniers habillés dérisoirement en rois, en reines, et les obli
geait à rendre hommage à la guillotine comme si elle était le
trône, pendant que le bourreau s’occupait des exécutions.
A Laval, la tête de Laroche, député à la Constituante, fut expo
sée par ordre de Lavallée, représentant du peuple, sur la maison
habitée par la femme du malheureux supplicié.
Le représentant Lejeune amusait ses luisirs à décapiter les ani
maux avec une guillotine en miniature. 11 s’en servait pour les
volailles destinées à sa table. Souvent, au milieu du repas, il faisait
apporter ccl. instrument de mort pour en faire admirer le jeu à ses
convives.
Isoré écrivait du chef-lieu du département du Nord : Nous avons
tué hier un troupeau entier d’émigrés dans le moulin do Wcrvick ;
un seul a été envoyé à Lille pour entretenir la guillotine. Triomphe
et joie pour les sans-culottes !
André Dumont, dans la Somme, annonce au comité de Salut
—
115
—
public qu’il a tendu son large filet et qu’il va prendre tout le gibier
de la guillotine.
Dartigoyle faisait attacher les détenus à des crèches et les nour
rissait de la manière la plus dégoûtante, s’il faut en croire Pru
d’homme.
Lors de la réunion du Comtat Venaissin à la France, un des
partisans de cette mesure politique, proposait, dans un clnb, d’a
battre autant de têtes qu’il y avait d’opposants, et de faire ensuite
une partie de boules avec ces têtes.
Galtcau, employé dans les subsistances militaires, écrivait de
Strasbourg à Daubigné, le 27 brumaire, an deuxième : t St-Just
a tout vivifié, ranimé, régénéré ; et pour achever cet ouvrage, il
nous arrive de tous les coins une colonne d’apôtres révolutionnai
res, de solides sans-culottes. Sainte guillotine est dans la plus
brillante activité, et la bienfaisante Terreur produit ici, d’une ma
nière miraculeuse, ce qu’on ne pouvait espérer que d'un siècle au
moins pour la raison et la philosophie. Quel maître b..... que ce
garçon-là ! La collection de ses arrêtés sera sans contredit un des
plus beaux monuments historiques de la Révolution. » Cet admi
rateur de St-Just aurait pu ajouter que ces actes rigoureux du beau
représentant lui étaient d’autant plus faciles, qu'il se vantait luimême de n’avoir jamais versé une larme.
Mais il arrivait que ces grands hommes de la démocratie des
cendaient jusqu'à la facétie. Goyre-Laplanche, représentant, di
sait gaiment, en parlant du supplice de la guillotine : Éternua'
dans le sac !
Quelques beaux esprits, imitant ces sauvages plaisanteries, se
servaient de l’expression : Faire le saut de la carpe ! Saluer la
statue de la Liberté ! (statue placée devant l’échafaud) ; jouer à la
main chaude ; regarder par petite fenêtre.
Barère, revenant de sa petite maison de Clichy, ou l'on déci
dait, à la suite d’une orgie, comme le rapporte l’auteur des Révolulionnaires, du sort des accusés, se glorifiait, dans son langage
toujours fleuri, mais après boire quelque peu réaliste, d'avoir
taillé de l'ouvrage au tribunal. Un jour il crut devoir eompren-
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116
dre au nombre de ses victimes son ami intime Vilatc , dont il
avait à craindre les indiscrétions.
Cette gaîté se manifestait aussi en danses joyeuses, car on sait
que Boric faisait la farandole, à Nîmes, autour de la guillotine,
en costume de représentant.
Enfin, le croirait-on ? ces austères républicains joignaient par
fois la sensualité la plus raffinée à des actes d’une monstrueuse
cruauté : témoin Albittc, ce furieux conventionnel, la lerrcurdes
contrées où il était envoyé en mission, qui, un jour, h la repré
sentation de Caïus Gracclius de Chénier, osa s’élever contre le
public qui applaudissait cet hémistiche : Des lois, et non dusang.
en s’écriant : Du sang, et non des lois ; Albittc, prenait des bains
de lait comme l'impératrice Poppée.
Pouvons-nous, dans ces tristes souvenirs, oublier le département
du Gard ? A Nîmes, les membres du tribunal révolutionnaire,
comme les représentants en mission à Lyon, se plaisaient à assis
ter aux exécutions. Dans la maison de Gourbis, maire de la ville,
située sur l’esplanade, leur table était dressée vis-à-vis de l’écha
faud, et ils faisaient coïncider l'heure de leur repas avec le mo
ment où avait lieu Cet affreux spectacle. C’est là que, tout en voyant
tomber les victimes, ils formaient la liste de celles qui devaient
succomber le lendemain. Les pièces et documents officiels pour
servir à l'histoire de la Terreur, à Mmes, où nous trouvons ces
renseignements, nous fournil d’autres détails, que nous ne pou
vons nous dispenser de produire aussi pour remplir la tAclie que
nous nous sommes imposée.
Semblable à Chouvely, un des égorgeurs de la Glacière, lequel
disait qu’il n était jamais plus content que lorsqu’il assistait à une
exécution, Béniqué, administrateur du district à Nîmes, s’écriait
à chaque tête qui tombait : Elle a bien sauté, allons boire ! Il
ajoutait : Plus il tombe de têtes, plus la mienne et la République
s’affermissent. Vous n’avez encore rien vu ; vous verrez des choses
qui vous feront frémir, et dont on ne peut se faire une idée. 11 di
sait aussi : Quand on aura coupé les têtes des hommes, on sciera
celles des femmes. Il s’écriait encore à l’occasion de l’exécution
117
de Dumas : Cela vous fait peur ! ce sera bien autre chose lorsque
vous en verrez périr dix, quinze, vingt à la fois !
Giret, juge au tribunal révolutionnaire à Nîmes, ancien prêtre,
qui avait aposlasié, comme Nogaret et Larovère, et s’était marié,
tout en conservant une ancienne concubine, écrivait de Paris : Si
cet éternel rapport n’est pas fait, je vais retourner à Nîmes pour y
organiser une insurrection et faire massacrer les prisonniers. Le
sang qui coulera dans notre département vous en fera repentir ;
il n’y a que le premier pas qui coûte, et quand on en a bu une
goutte, on veut s’en abreuver.
Moulin, un des coryphées du parti démagogique, témoignait le
désir d’avoir une guillotine dans son jardin, pour y voir couler le
sang. C’est lui qui disait : Vous êtes étonnés qu'on incarcère tant
de citoyens ; on n’a encore rien vu ; il faut que Nîmes devienne
un désert et que l’herbe y croisse. En enfermant un grand nombre
de citoyens, surtout des riches, je procure des ressources à la Ré
publique.
Meyère, de Laudun, juré au tribunal révolutionnaire de Paris,
adressait à son ami Bertrand, accusateur public, près le tribunal
criminel du Gard, une lettre où le cynisme le dispute à la cruauté,
et dans laquelle se trouve ce passage : Courage, f..... le tribunal
révolutionnaire va bien, cl i! y a des b ..... à p.. .., et autres ex
pressions de celte nature. 11 copiait, dans ce langage ignoble et
grossier, lo fameux Ilanriol, qu’on nommait terrible gueule, nonseulement à cause de ses propos, mais aussi pour le sang humain
qu’il avait bu, dit-on, pendant les massacres de septembre, dont
il avait été un des principaux auteurs.
Un mol sur cet homme, qui, pendant quelque temps, par sa po
sition militaire, a été maître de Paris. Ilanriol, espion de police,
avait eu un passé digne de la lin qu'il a faite. Mis à Bieètre pour
vol, rendu à la liberté, il se signale au 10 août, et dans les jour
nées de septembre, comme nous venons de le dire, où parmi ses
victimes se trouvait la princesse de Lamballc, dont il avait dé
chiré les entrailles. Nommé chef de la force armée dans la section
des sans-culottes, il devient, un mois après, général de la garde
�—
m
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nationale. Il repousse la Convention quand elle se présente, le31
mai 17.93, le président entête, pour haranguer le peuple, et lui
arrache le décret d’arrestation contre les Girondins, Le 9 thermi
dor, arrêté, il est délivré par Coflinhal. 11 veut sauver Robes
pierre et ses complices, mais ivre sur son cheval, il ne peut se
faire obéir. Il se retire alors à l’Hôtel de Ville, d’où on le jette par
une fenêtre. Il se cache dans un égout, est pris, et exécuté le len
demain.
Terminons ces citations par uuo lettre que Dalsan, accusateur
public dans la Lozère, écrivait à son collègue à Nîmes : « Il y a
maintenant un grand nombre de prêtres renfermés dans la maison
de réclusion ; le glaive en a frappé sept ou huit dans la décade
dernière, et je suis occupé à en travailler deux qui ont été con
duits en dernier lieu dans la prison. » Est-il permis à un magis
trat de caractériser d’une manière plus triviale et plus cruelle des
fonctions d’où dépend la vie des citoyens ?
Lorsqu’on lit ces actes de folie furieuse on est fondé à croire,
comme le dit M. l’abbé André, que les nations, comme les hom
mes, sont quelquefois atteintes de maladies épidémiques. La ré
ponse de La Source à ses juges après sa condamnation, quand il
leur dit : « Je meurs dans un moment où le peuple a perdu la
raison ; et vous, vous mourrez le jour où il l’aura recouvrée, » en
attribuant ces accès de frénésie à une aliénation mentale, se rap
proche de cet aperçu où l’on reconnaît la sagacité de l’auteur île
YHistoire de la Révolution aviynonaise. Mais il est à croire que
cette fièvre, que ce vertige proviennent plutôt de la démoralisa
tion des esprits, de l’abaissement du sens moral, de l’oubli des
principes religieux ; et cette cause, même en l’admettant, ne peut
servir d’excuse à de tels forfaits, et diminuer l’horreur qu’ils ins
pirent.
XVII
Cependant les exécutions se succédaient. Pour faire face à l'ac
tivité de la guillotine, Viot, par une circulaire du 7 messidor, in
vite de la manière la plus pressante les comités de surveillance à
envoyer dans les prisons d’Orange tous les suspects.
Le 15, on condamne à la peine capitale, dix-huit citoyens de
Vénasque pour ce seul fait, que la nouvelle administration avait
trouvé, parmi divers papiers de la mairie, une liste sans caractère
officiel, dans laquelle on indiquait les noms des habitants de celte
commune qu’on pourrait mettre au nombre des membres de la
municipalité s’il survenait un changement dans la politique. Par
mi eux se trouvaient plusieurs personnes honorables, entre au
tres M. Verger, dont il a été parlé, et trois frères Morel, jouis
sant de l’estime générale, accusés surtout comme nobles, et qui
payèrent un tribut de sang a la Révolution, après avoir payé un
tribut de dévoûment à leur pays par les emplois qu’ils avaient
occupés.
Des sociétés révolutionnaires, on l ’a déjà vu, avaient été éta
blies dans chaque Commune pour faire connaître les fédéralistes
et les suspects. A la tête de celle de Cabrières, se trouvait le ci
toyen Tiran, exerçant en même temps les fonctions de Maire. Par
son civisme il avait su capter la bienveillance des membres de la
commission. Mais tout en s’occupant de la chose publique , il
n’entendait pas négliger les siennes ; et secondé par quelques
associés, il rançonnait de son mieux ses administrés. Comme il
fallait envoyer des prévenus sous peine de passer pour un mo
déré, il prenait ses mesures pour ne pas se trouver en défaut. 11
agissait avec discernement : au moyen d’une somme convenue, il
laissait en repos ceux de ses concitoyens qui s'exécutaient de
bonne grâce, et faisait partir sans pitié les récalcitrants. Personne
n’osait se plaindre en voyant le crédit dont il jouissait auprès du
tribunal.
Or, un jour Tiran prévient un de ses voisins, Amable Bourdon,
que, pour fournir son contingent à la prison, il se voit force de le
dénoncer, à moins qu’il ne lui compte deux cents livres. Celui-ci
trouve la somme un peu élevée, surtout avec sa conscience de bon
républicain qui ne lui reproche rien. Lo premier persiste dans sa
�120
—
demande, en lui disant que c'est à prendre ou k laisser; l’autre
met la même résistance dans son refus, et termine par ces paro
les : « Prends garde ! tu connais l’animal domestique qui ne se
laisse pas tuer sans crier ; je te préviens que je ferai de même. »
Ils se quittent alors, bien décidés k ne pas céder. Chacun lient
sa parole ; l'un est incarcéré, l’autre attend le résultat du juge
ment, dans lequel lui et ses affidés doivent paraître oommo té
moins.
Le jour de l'audience arrive. L'aflairo se complique, les débats
s'enveniment, et de révélations en révélations, on arrive k la dé
couverte de la vérité. Mais comment condamner ccu\ qui ne ligurenl pas dans l'acte d'accusation préparé d’avance ? On a déjà
vu dans un chapitre précédent que la cause fut renvoyée au len
demain pour ne pas mettre k découvert de telles irrégularités.
Le tribunal lève donc la séance, après avoir mis en état d'ar
restation Jacques Tiran, Antoine Courage, Joseph Imbert, Pierre
Aillaud. Le 18, l’acte d’accusation ayant été refait, ou modifié
dans la nuit, les juges, honteux d’avoir été joués par d’obscurs
villageois, prononcent aussi contre eux la peine de mort. Mais pour
remplir le vide de cette journée, le tribunal traduit k sa barre des
prévenus contre lesquels il n’existait pas de charges suffisantes,
et les acquitte après les avoir jugés sommairement. De cette ma
nière on indiquait au comité de Salut public, auquel était adres
sée une expédition de chaque jugement, l'emploi de la séance du
18, séance qui en réalité était liée k celle de la veille. On trouve
en entier dans les pièces justificatives ce jugement curieux à
connaître. Maignet, par une lettre autographe que nous avons lue,
complimente la commission sur cette punition exemplaire, qui, à
vrai dire, n'était qu’un acte de vengeance (65).
Des témoins salariés, qu’on verra figurer dans les déclarations
légales, avaient établi leur domicile k Orange, et déposaient in
distinctement contre les accusés. D’après les Mémoires de Comrnin, et les pièces contenues dans la collection des manuscrits Requien, ils étaient payés cinq livres par jour. A ces hommes qui
dénonçaient par cupidité, il faut joindre ceux, non moins mépri
i
—
121
—
sables, que faisait agir un sentiment de haine ou d’envie. Ces mi
sérables ont payé souvent fort cher leur infâme conduite, nonsculemont après la réaction de thermidor, mais même au temps
de la Terreur. On cite le fils d’un propriétaire de Cadcrousse qui,
un jour, en rencontrant le dénonciateur de son père, aux bords
du Rhône, l’attaque résolument, et après l’avoir terrassé et meur
tri de coups, le précipite dans le fleuve, où il se noie.
Celte action, qu’on ne saurait excuser, car c’est la loi seule qui
doit punir le crime, rappelle celle d’un jeune garçon de douze
ans, qui, après le massacro de Bedoin, partait de la maison d’un
parent, oii il se trouvait alors, muni de la première arme qui lui
était tombée sous la main, pour aller venger la mort de son père,
lorsque quelques personnes arrêtèrent en route le courageux enfant.
Cependant le rasoir national, nom que los terroristes donnaient
au funeste appareil de Guillotin, malgré l’activité qu’on mettait à
le, faire fonctionner, ne donnait pas les résultats qu’on en atten
dait. La dextérité même des exécuteurs de Paris, dont l'accusa
teur public Lazary Giraud, fait l’éloge dans un style léger et ba
din (7), était insuffisante pour contenter cette soif do sang qui dé
vorait la démagogie. En vain on avait voulu l’armer de quatre et
même de neuf tranchants, la tentative avait échoué. Le procédé
d’avoir deux guillotines, commo k Lille . paraissait insuffisant.
Et cependant on sentait la nécessité de Lenif le public en haleine
par du nouveau. ColluL d'Herbois, dont l'opinion fait autorité, di
sait un jour k Fouquier-Tinville : Le pouple commence k se bla
ser, il faut réveiller scs sensations par de plus grands spectacles.
Arrange-toi maintenant pour qu’il passe cent cinquante personnes
par jour. Aussi, pensait-on k renouveler les mitraillades de Lyon,
dont Piot, l’ancien directeur de la poste, donne la description. Il
est donc résolu qu’on emploiera ce nouveau mode de destruction,
déjà expérimenté avec succès k Bedoin.
Ce n'était point un vain projet : pendant que les villes voisines
expédiaient des prisonniers par centaines, k Orange, comme on
l’a vu dans la lettre de Ragot, on s’occupait k élever un mur pour
procéder à cct affreux carnage.
�~
Maignet était à la hauteur de son mandat. On en trouve la
preuve dans cette réponse aux députés de l'Ardèche, venus pour
lui demander du blé , (fui manquait dans ce département. En
avez-vous encore pour une décade, leur demandc-l-il ? En pres
surant ceux qui peuvent en avoir, répondent-ils, peut-être pour
rons-nous aller à deux décades. Eh bien ! réplique-t-il, retournez
chez vous, et dans moins de quinze jours vous aurez dix mille
personnes de moins â nourrir. Bô, représentant du peuple, faisait
la même réponse aux habitants de Cahors qui lui disaient qu'ils
manquaient de subsistances. Vous en aurez, leur dit-il ; douze
millions d’hommes suffisent pour la France, nous ferons périr le
reste. Ces réponses sont à peu près semblables. Quel est celui
des deux proconsuls qui était le plagiaire ? Supposons plutôt que
le même esprit de destruction les animait l’un et l’autre.
Mais pendant qu’on préparait ces exécutions sur une grande
échelle, que devenait Maignel ? Sachant que l’homme supérieur
peut tout faire marcher de front, il s'occupait de différentes me
sures administratives, notamment en ce qui concerne les travaux
de l'agriculture. Il rendait un arrêté pour engager les habitants
de la campagne à s’entr’aider pour les moissons, sorte d’idylle
digne du gouvernement de Sa’hmte. Etait-il de bonne foi ? tout
porte à le croire. Au milieu des actes barbares qu'il commettait
dans son fanatisme, il pouvait se trouver quelques sentiments
d’humanité. Sa lettre aux habitants d Eguilles, au sujet d’une pe
tite montagne qui avait été renversée dans leur église, auxquels il
prêchait la concorde, la conciliation, et qu’il appelait ses frères,
semblerait en donner une preuve. Le cœur humain renferme
tant de mystères !
XVIII
La commission, dont la correspondance journalière forme l’ap*
123
—
pendicc des jugements, rendait un compte détaillé de ses opéra
tions au comité de Salut public, obéissant à l’arrêté delà main de
Robespierre, qui portait : Les tribunaux, ou commissions popu
laires, enverront chaque jour au comité de Salut public, la notice
de tous les jugements qu’elles rendront, de manière qu’il puisse
connaître les personnes jugées et la nature des affaires. Elle en
agissait de même avec Maignct. Nous allons citer différentes let
tres que l’auteur de La Justice révolutionnaire a reproduites d’a
près les registres déposés au greffe du tribunal de Carpentras.
La commission écrivait le 28 prairial : « Un seul comité, celui
d’Orangc, s’est exécuté. Ce n’est pas notre faute si nous n’allons
pas plus vite. Cependant nous commencerons primidi messidor,
ayant préparé quelques affaires. Nous lâcherons ensuite de réparer
le temps perdu. »
Il paraît que si toutes les classes étaient frappées par les édits
de proscription, les gens de robe surtout étaient maltraités. On
voit dans la dépêche du 2 messidor : t II est bien fâcheux pour la
commission qu’elle commence ses travaux par des gens qui, quoi
que coupables de différents assassinats, pillages et excès envers les
bous citoyens, indépendamment de ce qu ils étaient vraiment
contre-révolutionnaires, ne sont pas les vrais chefs dont la tête
devrait tomber avec celle des artisans, qui n ’auraient jamais été
conspirateurs sans les manœuvres des nobles, des prêtres et de la
robinaiUe, qui ont la perfidie de se tenir derrière le rideau. •
Attaquer la noblesse et le clergé, c’était à l’ordre du jour, mais les
hommes de loi, quand trois membres du tribunal étaient eux-mê
mes jurisconsultes, cola s’explique difficilement.
Dans le rapport du 3 messidor, c'est le commerce qu’on prend
aussi à partie. Après la liste des condamnations il se termine ain
si : « Lorsque la commission sera dans sa pleine activité, elle dé
sire, elle compte, elle veut beaucoup plus ; elle mettra eu juge
ment tous les prêtres, les cx-nohles, les gros négociants. Quant à
présent, elle fait, non pas ce qu’elle voudrait, mais qe qu’elle peut. »
Suivons par rang de date.
« 6 messidor. Dans ce pays peuplé de tous points de contre-réxo-
�—
124
—
lutionnaires, il est des municipalités, des comités de surveillance
de Communes d’une population de treize cents à trois mille âmes
qui ont déclaré impudemment n’avoir personne de suspect.
« 13 messidor. Aujourd'hui quatorze personnes seront mises en
jugement, demain dix-sept, après demain trente-deux. Si nous
avions tous les agents qu'il nous faudrait et que le pays ne fournil
point, nous irions vile et nous remplirions les vues du gouverne
ment.
« li messidor. Hier treize personnes ont été mises en jugement.
Deux onl été acquittées et néanmoins détenues pour un an, at
tendu que leur conduite, pendant la Révolution, a été équivoque.
Les onze restants ont été condamnés à la peine de m ort, étant
accusés d'avoir conspiré contre la République. C’était une troupe
de scélérats qui, quoique nés dans l’honorable classe du peuple,
étaient aussi fanatiques en aristocratie que les plus orgueilleux des
ci-devants. Quelques-uns ont porté l’audace jusqu’à danser sur l’é
chafaud. L’un de ces misérables avait été trouvé saisi d’une lettre
écrite par soi-disant Jésus-Christ. Le Pèro Eternel l’avait, dit-on,
envoyée à Pic VI ; elle avait été remise en présence de tous les
cardinaux. Ce coquin avait encore les sept béatitudes : ce devait
être quelque initié de Dom Gerle et de la bienheureuse Pagode, sa
camarade.
« Les montagnes qui nous avoisinent sont peuplées d’une grande
partie de scélérats échappés à la justice du peuple. Favorisés par
certaines municipalités, ils vivent dans les bois, ils font des trous
en terre.
« On nous rapporte que parmi les scélérats encore arrêtés ce
jour dernier, se trouvent des personnes nanties d'immunités du
représentant Rovère ou Poullicr. Oh ! bon Dieu ! bon Dieu !
« 20 messidor. Un ami nous écrit de Paris qu'un assassin a oncorc attenté à la vie de Robespierre. Le sang des républicains
bouillonne. Gare les nobles, les prêtres et leurs amis ! Nous al
lons redoubler de vigueur. Si nous avions tous les agents qu’il
nous faut, si les comités de surveillance cl les autres autorités nous
aidaient, ça irait mieux et plus vite.
—
125
—
« 22 messidor. En fouillant les religieuses (sœur Guilhermier
et sœur Rocher) nous avons trouvé des signes des brigands de la
Vendée, des morceaux d’étofte de la robe du saint corps de Jésns-Chrisl, des chapelets etc... (nous ne pouvons transcrire) ; et
encore une lettre de la mère de Dieu qui préserve de la peste, de
la guerre, de la mort subite et de la famine. Malgré la sainte lettre
les religieuses ont trépassé-.
« 23 messidor Un prêtre assermenté, qui s’est rétracté publi
quement aux premières interpellations.
« 2i messidor. Mort d’un prêtre et de quatre religieuses »
Sans interrompre le récit des faits que relate celle correspon
dance officielle, remarquons que si les ecclésiastiques surpre
naient les juges par leur énergie dans celle redoutable épreuve,
ces saintes lilles, au milieu de leur mépris pour la mort, ne les
étonnaient pas moins quelquefois par les moyens de défense qu'el
les faisaient valoir. Revenons aux pièces officielles.
« 25 messidor. Les béates (sœurs Lambert, Verchère, Minute,
Faurie, Peyre, Rocard), ont déclaré qu’il n’était pas au pouvoir
des hommes de les empêcher d’être religieuses; que le serment
était contre leur conscience et leurs vœux A l’observation que
parmi ces vœux se trouvait celui de l'obéissance, que St Paul luimême avait dit, en rapportant ces paroles du Cbrist, qu’on devait
obéissance au souverain même injuste ; et qu’ainsi leur refus de
serment pourrait bien être considéré comme une révolte envers le
peuple souverain, elles ont répondu qu’il n’v avait plus de souve
rain , qu’on l’avait tué , et que c’était affreux de voir six cents
rois à la Convention !... et mille insultes pareilles. La commis
sion et l’auditoire étaient justement indignés.
« 23 messidor. Lorsque Bondis, d’Orange, ex-noble, est monté
à l’échafaud, chacun voulait être son bourreau. La multitude l’ac
compagnait de huées, et dès que si tête est tombée, les citoyens de
�—
120
—
—
crier : Vive la République! et les chapeaux de voler pendant un
quart d’heure.
* 29 messidor... Les sept religieuses ont dit publiquement que
la souveraineté du peuple n'était pas légitime, et cent autres hor
reurs semblables. Elles ont bravé le peuple et la justice, mais elles
ont trépassé et pourront être en esclavage dans l’autre monde
tant qu’il leur plaira.
» 2 thermidor. On a trouvé dans les effets des quatre frères
Jacques, ecclésiastiques, un plein sac de reliques, des os des
Saints, des portraits de Pie VI. du tyran d'Angleterre, des mé
dailles d’autres tyrans, des chapelets, des cœurs de Vendée etc...
le tout a été consumé par les flammes. Quoique ces monstres, qui
faisaient tous les soirs parler une vierge, fussent déjà jugés dans
l’opinion des juges, la commission a fait durer les débats long
temps pour avoir celui {sic) de jeter sur les prêtres et sur leurs
saintes reliques tout le ridicule que ces objets méritent. Celle
manière d’éclairer le peuple est des meilleures, elle produit de trèsbons effets. A mesure qu’on interrogeait ces càffards sur les méri
tes de ces reliquaires, et surtout d’un mouchoir qui avait frotté
l’occiput d’un très-grand saint, l’auditoire riait de bien bon cœur,
tandis que les prêtres scélérats, levant les yeux au ciel, semblaient
appeler la sainte Mère à leur aide. Heureusement que ces grima
ces ne leur ont attiré que le mépris et ensuite l’exécration des
habitants. A peine ce jugement de mort a-t-il été prononcé sur
ces demi-saints, que les cris de Vive la République ont retenti de
toutes parts.
« 5 thermidor. Marie Durand, sœur hospitalière, a été condam
née à la détention comme inscrmcnlée. Le président lui a expli
qué ce que c’était que le serment. Il a saisi celte occasion pour
foire ressortir les vices des prêtres. Il s’est adressé aux trois qui
étaient présents ; il leur a parlé des abus, des brigandages, des cri
mes dont les ecclésiastiques avaient couvert la terre au nom d’un
Dieu qui est tout vertu ; il a provoqué l’exécration publique sur
tout ce qui tient à celle classe d’hommes. Son discours a été ho
noré de l’assentiment de l’auditoire. »
127
Il thermidor. La commission écrivait à Maignel : . . . « Nous
apprenons qu'il nous arrive à l'instant cent prisonniers de Mar
seille, qui vont repartir de suite pour Avignon, attendu que les
prisons sont pleines, et que nous ne pouvons les loger. Nous t'in
vitons à donner des ordres aux autorités de Marseille pour qu’el
les ne nous en envoient pas ici, mais bien à Avignon, ou autre
lieu où on pourra les loger. >>
Pendant ce temps, Viol, de son côté, écrivait à Payan : « Nos
opérations, mon cher ami, continuent avec une activité qui, j ’ai
me à le croire, ne servira pas peu à rendre la paix et la tranquil
lité à ces contrées trop longtemps déchirées par l’anarchie. Nos
travaux nous mériteront la reconnaissance des bons citoyens, et
des représentants qui siègent à la Montagne. Nos vœux alors se
ront remplis et notre ambition satisfaite, parce que nous ne som
mes jaloux que de l’estime publique, cl que nous saisissons tous
les moyens qui peuvent nous conduire à ce but.
* Déjà plus de trois cents contre-révolutionnaires ont payé de
leurs têtes les crimes qu’ils ont commis; bientôt ils seront suivis
d’un bien plus grand nombre.
« Soixante chiffonniers (*) seront traduits en jugement, et ju
gés à la même séance ; un pareil nombre les suivra peu de jours
après, et tu vas juger par là que nous employons bien nos mo
ments, etc. »
Dans celle lettre l’accusateur public ue faisait que répéter ce
que la commission avait écrit le mois précédent au comité de
Salut public, en lui disant avec orgueil qu'en dix-huit jours elle
avait rendu cent quatre-vingt-dix-sept jugements.
*
P) Les Siphoniers, appelés improprement Chiffonniers, et les Monnaidiers
formaient doux partis rivaux, qui divisaient la population d'Arles. Ceux-ci
étaient républicains, et lira ont leur nom do lllù tc ld o la Monnaie où ils se
réunissaient, et d’une petite pièce do monnaie suspendue par uu ruban tricoloro. Les premiers étaient royalistes et étaient appelés Siphoniers parce
qu’ils s’assemblaient dans une maison qui avait pour enseigne uu siphon.
Pour se distinguer do leurs ennemis, les hommes île cette réunion portaient
une sorte do médaille d’argent représentant un siphon, attachée à la bouton
nière par un ruban blanc, et les femmes, cette mémo image en forme do bou
cles d’oreille. (Histoire Ue la guerre civile en France; traditions locales).
h•%
!
V
�—
128
—
Maignet n’était point étranger à cette activité. Mécontent du co
mité de surveillance de Carpenlras, il le supprime. Depuis la raz
zia opérée h Avignon, il voit qu’il peut tout oser, cl donne une
impulsion, qu’on n’est que trop disposé à seconder.
Cependant, tout en accomplissant ces actes barbares, les mem
bres du tribunal étaient peut-être moins cruels que les hommesqui
les dirigeaient du sein du comité public. C’est l'opinion de M. Berrial St-Prix, que nous ne contredirons pas. En effet, le 22 messi
dor, la commission, en parlant de jugement de la veille, disaient
que quatre cultivateurs avaient été condamnés à la détention seu
lement, ajoutant : « Si la calomnie nous présentait comme des
juges peu révolutionnaires, c’est dans nos cœurs que nous trouve
rions notre réponse; nous sommes jurés et républicains; notre
conscience nous dit que nous avons fait le bien. »
Remarquons encore, car nous devons dire tout ce qui est à la
décharge de. ces hommes coupables, que, le 7 thermidor, Fauvely
acquitte, sur la question intentionnelle, cinq autres agriculteurs,
qui, après une année de détention, pourront servir encore la pa
trie. Puis il essaie de pallier celte décision en disant, dans un
langage qui doit être reproduit textuellement : « C’est de quoi, si
nous avons bien jugé , nous n’aurons pas de répondre. Nous
avons cru devoir entrer dans quelques détails sur les motifs de
notre jugement, voulant que la représentation nationale connaisse
non-seulement le résultat de nos opérations, mais encore qu’elle
puisse lire dans nos âmes. »
Pourquoi n’a-t-il pas toujours montré les mêmes sentiments?
XIX
Au milieu de ces scènes de barbarie on voyait des actions si ex
travagantes, si grotesques, qu’on ne savait ce qui devait l’empor
ter, de l’odieux ou du ridicule. D’abord, pour effacer entièrement
les traces de la tyrannie, on voulait, en quelque sorte, travestir
—
129
—
notre histoire nationale, et, par les changements opérés dans les
choses présentes, anéantir les souvenirs des temps passés. Nous
allons entrer dans quelques détails pour mieux faire connaître
l’esprit de l’époque.
Non-seulement la Royauté n’existait plus, mais les titres, les
qualifications qui établissaient des privilèges étaient supprimés,
et tous les Français, égaux devant la loi, l’étaient aussi devant
la dénomination de citoyens et de citoyennes. Avec ces principes
la domesticité devait être abolie par la Révolution comme l'es
clavage l’avait été par le Christianisme. Or, il y avait des répu
blicains riches qui voulaient se faire servir, et des républicains pau
vres que l’État ne pouvait nourrir sans rien faire. Qu'arriva-t-il?
par un abus de mots, comme cela arrive si souvent, tout s’arran
gea à la satisfaction générale ; un serviteur devint un officieux, et
la dignité du citoyen fut sauvegardée.
La divinité ne préoccupait que médiocrement les esprits. Cepen
dant on avait créé un décalogue, que l’on récitait dans les socié
tés populaires. Il y avait en outre les commandements révolution
naires de la Montagne; on peut voir par ces prières quelle était
la ferveur des néophytes dans le Midi.
Décalogue lu dans la société populaire d’Avignon.
Au peuple seul tu jureras
D’obéir religieusement.
Les lois qu’il sanctionnera.
Observe-les fidèlement.
A tout roi lu déclareras
Haine et guerre éternellement.
Ta liberté lu maintiendras
Jusques h ton dernier moment.
L’Égalité tu chériras
En la pratiquant constamment.
Egoïste point ne seras
De fait ni volontairement
Les places tu ne brigueras
9
�Pour les remplir indignement.
La raison seule écouleras
Pour te guider dorénavant.
En républicain lu vivras
Afin de mourir dignement.
Les commandements révolutionnaires de la Montagne:
Jusqu’à la paix tu agiras
*
Révolutionnairement.
Tous les suspects enfermeras
Sans le moindre ménagement.
Les prêtres tu déporteras
Loin de ton sol incessamment
Tout émigré qui rentrera,
Raccourcis-le-moi promptement.
Dans tes clubs tu ne recevras
Aucun modéré ni feuillant.
L’accapareur lu poursuivras
El le fripon pareillement.
Nulle foi tu n’ajouteras
Au serment d’aucun ci-devant.
Chaque jour au club le rendras
Pour l’instruire fidèlement.
A Paris, on avait les six commandements de la liberté, et le
décalogue du m i républicain, pièces citées dans la Démagogie de
Paris, par Dauban, où l'on retrouve à peu près les mêmes pensées
et le même style.
On ne craignait pas d’attaquer la religion de la manière la plus
révoltante. Au Luxembourg il existait un reposoir, où quelques
dévots démagogues invoquaient le cœur de Jésus et le cœur de
Marat : le premier, un prophète; celui-ci, un Dieu; et tous les
deux d’excellents sans-culottes.
Sur les tréteaux, comme le rappelle un écrit récent, on annon
çait le spectacle sacrilège d’Arlequin Jésus-Christ, du Pape aux
—
131
enfers, du jugement dernier des rois, de la guillotine d’amour.
Un jour cependant il prit fantaisie au chef delà Montagne, qui
voyait que la France ne pouvait pas vivre dans ce honteux et stu
pide athéisme, de remplacer la fête de la Raison par celle de l’Ê
tre Suprême. Par là, en même temps qu’il mettait en pratique la
maxime d’alors : Les rois sont mûrs, mais Dieu ne l’est pas en
core, il détruisait la popularité que Chaurnctle s’étajj acquise. Le
peintre David fut chargé de dessiner les costumes et de régler la
marche d’une cérémonie dans laquelle on cherchait à rappeler les
panathénées et les théories de l’ancienne Grèce. Une solennité
religieuse eut lieu à Paris, et fut imitée dans le reste de la France.
Alors fut chanté à Marions, dans la Gironde, un Te Deum avec
toute la pompe de l’église constitutionnelle, en l’honneur de Ro
bespierre. Celui-ci prenait son rôle au sérieux : peut-être avant
de ceindre la couronne sous le nom de Maximilieu Ier, comme
le lui conseillaient ses intimes, voulait-il être le grand-prêtre du
nouveau Dieu qu’il faisait adorer à la multitude. Aussi, il ne par
lait que de probité, de vertu. Ses partisans cherchaient à l imiter,
et renchérissaient même sur lui, au point que Joseph Lebon, pour
lui plaire sans doute, avait mis hors de la loi, — ou plutôt hors du
répertoire, — les Fourberies de Scapin, sous prétexte d’obscénité.
Génissieu, député de l’Isère, de son côté, proscrivait Mérope, à
cause du scandale que causait la veuve de Cresphonte pleurant
son royal époux. Mieux eût valu un peu moins de rigidité poul
ie théâtre, et un peu plus d humanité envers les malheureux ac
cusés.
Celte tentative vers le retour des idées religieuses , lit qu’on
mêlait la divinité à la célébration du mariage, comme le prou\e
une lettre de faire part citée par Dauban. Mais le culte nouveau
était-il bien compris quand, un jour, un sans-culotte répondait à
son camarade, qui lui parlait de Dieu : Tais-loi, il n’y a plus de
Dieu, il n’y a qu’un Être Suprême I
Celte croyance, sorte de déisme, était donc loin de la foi de nos
pères. Aussi, les Saints étaient-ils fort négligés, et c’est par habi
tude seulement qu’on prononçait leurs noms, quand au plus fort
�—
—
132
—
J ’en porterais en fêle
Une de chaque main
Vive la guillotine
Qui fait si bonne mine
Et qui coupe si bien
Le cou à tous oes chiens.
—
de la Terreur on s'écriait à la tribune des Jacobins : Sainte guil
lotine, guillotine sacrée !
Lorsque Maignel, comme on le voit dans un de ses discours, en
courageait la sainte délation !
Quand Fabre et Moureau exaltaient la sainte Montagne ! Que
Robert Lindet demandait la sainte inquisition politique, comité
composé de neuf bons républicains, origine du tribunal révo
lutionnaire !
Lorsque, enfin, les crieurs des rues, pour désigner les victimes
de la journée, publiaient la liste des gagnants de la très-sainte
guillotine !
On avait même fait des litanies où Ton marmottait :
Sainte guillotine, protectrice des patriotes, priez pour nous.
Sainte guillotine, effroi des aristocrates, protégez-nous.
Machine aimable, ayez pitié de nous.
Machine admirable, ayez pitié de nous.
Sainte guillotine, délivrez-nous de nos ennemis.
Des chanteurs publics aux gages des Jacobins, dit Georges Duval, témoin de la plupart des scènes de la Révolution, faisaient
entendre ces litanies dans les rues, dans les carrefours, et même
aux Tuileries sous les fenêtres de la Convention.
Ces prières, rien moins que chrétiennes, étaient une aiïaire de
mode comme la guillotine que certaines femmes, lièresde montrer
le courage de leur opinion, avaient à leurs pendants d’oreille,
comme celle que Sl-Just portait en épingle, et que Gattcau avait
gravée à son cachet.
Ajoutons à ces détails l’habitude qu’avaient quelques prêtres as
sermentés de dire la messe en bonnet rouge, en rappelant aussi
cet évêque qui officiait avec une pique et en bonnet rouge, au lien
de crosse et de mitre.
Tout tendait à entretenir des dispositions sanguinaires, même
sous la forme légère de la chanson. On entendait des gens avinés
crier :
J ’achèterais des têtes
Si j’avais les moyens :
133
Ou encore :
'
Mes beaux aristocrates,
Dans le sac à Sanson
Crachons, crachons...
Dans le parti royaliste celte verve satirique frappait parfois les
révolutionnaires. Le publiciste Gorsas, qui prétendait que tout ce
que possédaient les princes du sang appartenait à la Nation, avait
été jusqu’à dire que Mesdames, tantes du Roi, en quittant Bellevue, n’avaient pas même le droit d’emporter leurs chemises. Cette
inconvenante sortie fut bien vite relevée, et le lendemain circu
lait dans Paris celte complainte, d’autant plus sanglante, que le
député de Seine-el-Oise appartenait à une famille pauvre du Li
mousin :
Avait-il des chemises, Gorsas,
Avait-il des chemises ?
11 en avait trois grises, Gorsas,
11 en avait trois grises.
S’il avait des chemises, Gorsas,
Où les avait-il prises ?
Ce n’était guères que par uno opposition de ce genre que les
opprimés pouvaient se venger de leurs tyrans. Le journal Les actes
des Apôtres renferme différentes productions curieuses de ce gen
re, notamment la liste des membres de l’Assemblée groupés d une
manière originale, sur l’air du menuet d Exaudet.
Quelques esprits forts évitaient d'employer des expressions qui
pouvaient rappeler les anciennes croyances. Ainsi le commandant
de la force armée, chargé par la société populaire d’Orangc de
�—
134
—
faire évacuer une chapelle où l'on célébrait secrètement les céré
monies du culte catholique, disait dans son rapport : « Ayant
pénétré dans la ci-dcvant chapelle de Lapalud, nous avons en
tendu des gens qui chantaient les ci-devant Vêpres. »
Dans les registres du comité de surveillance de la Commune
dont nous venons de parler, on pouvait lire aussi une dénoncia
tion contre le citoyen Benjamin, ci-devant ju if. Ne disait-on pas
le ci-devant Jésus-Christ, la ci-devant Vierge ?
On cherchait, en un mot, à faire de continuels changements
dont quelques-uns blessaient la raison et causaient de l’embarras
dans les usages journaliers de la vie. Les mois nouveaux étaient
d'une invention assez heureuse; mais les décades dérangeaient
les habitants de la campagne pour les jours de repos. Puis le ca
lendrier républicain, essentiellement réaliste, remplaçait les Saints
du paradis, que le chrétien aimait à invoquer, par les produits de
la terre ; et à St-Jean, St-Huberl, Sl-Luc, Sl-Jérôme, Sl-François, succédaient le romarin, le topinambour, le piment, le pa
nais et le potiron.
Les dangers dont on était journellement entouré n’avait pu ban
nir et la vieille gaîté gauloise et la chanson épigrammalique : c’est
au sujet de ce calendrier qu’on avait fait le couplet suivant, peu
connu aujourd'hui :
Les Français auront des dieux
A leur fantaisie ;
Le sang coulera pour eux
Plus que l’ambroisie ;
Et nous verrons un oignon
A Jésus damer le pion !
La bonne aventure, o gué !
Des gens cependant acceptaient sans difficulté ces innovations.
Nous voyons dans le n° IX de la Justice révolutionnaire que les
membres du tribunal criminel de l’Hérault s’étant transportés à Bé
ziers, où ils condamnèrent ù mort quatre personnes du nom de La
Serre pour crime de contre-révolution, signèrent au procès-verbal
— 135 —
Salsilis Gras, président,
Betterave Dévie
j
Tournesol Escudier
juges.
Raisin Peylal
j
On dirait une plaisanterie digne des tréteaux de la foire, si le
fait n’était mentionné dans un acte officiel, qui constate le sup
plice des quatre malheureux condamnés.
En haine des tètes couronnées, on avait changé le nom des nou
velles cartes : les rois étaient des génies; les dames, des libertés;
le valet était l’égalité ; l’as, la loi ; le trèfle s’appelait la paix; le
pique, lesarts; le carreau, le commerce; le cœur, le culte. On pou*
vait annoncer, en jouant un piquet, comme dit Georges Duval,
chez qui l’on trouve ces détails : Quinte à la liberté, quatorze de
génies, et trois lois.
Les villes aussi avaient éprouvé des métamorphoses. Ou com
prend qu’il fallait effacer tout ce qui pouvait rappeler un gouver
nement déchu, maladresse commise sous tous les régimes après une
Révolution. Mais à quoi bon changer ce qui n’avait aucune signi
fication politique ? Pourquoi, au lieu de Lyon, Toulon, Marseille,
disait-on Commune-affranchie, Port-la-Montagne, et, ce qui est
plus risible encore, Ville-sans-nom !... Si l'on croyait devoir les
illustrer par des épithètes patriotiques, comme Uzès-la-Montagne, Beaumes-Marat, Cécile-la-Monlagnarde ; ou effacer les noms
de Saints, comme à Pont-sur-Rhône, Pont-sur-Cèze, Monlagne-debel-air, Armcville, Franciade, Uéracléc, Brion-du-Gard, Bellevisle, pour désigner le Pont-Saint-Esprit, St-Ambroix, Sl-Germainen-Laye, St-Éticnno, St-Denis, Sl-Gilles, Sl-Jean-du-Gard, StGervasy, à quoi bon remplacer Montmorency, Dunkerque. Monlfort-rAmaury, Roeroy, par Emile, Dunlibre, Montforl-Brutus et
Roc-Libre!
La rue de Richelieu était la rue de la Loi ; le faubourg SlAntoine, faubourg Gloire.
Aux échecs on faisait échec au tyran !
On disait un habit bleu tyran (bleu de roil ; et dans les con-
�-
136
tredanses, — car on dansait aussi à cette époque, — en avant le
citoyen, en avant la citoyenne !
Les sans-culottes croyaient aussi devoir changer de nom, lors
que celui qu’ils portaient pouvait compromettre leur réputation
de civisme. Le citoyen Le Roi, mort vétéran aux invalides, se fai
sait appeler le citoyen Libre; le représentant Le Roi, avait adopté
le nom de La Loi; le ci-devant marquis le Roi de Monlflaberl,
l’un des jurés les plus ardents du tribunal révolutionnaire, qui
condamnait toujours à la peine de mort, quoiqu’il ne pût prendre
part aux débats à cause de sa surdité, prenait celui de Dix-août.
Dans les actes publics les patriotes, quand ils voulaient dési
gner une année appartenant a l’ancien calendrier, avaient soin
d’écrire : vieux style ; ceux plus avancés dans leurs opinions met
taient : style d’esclave; et pour abréger : style esclave. C’est à ces
légères nuances qu’on reconnaissait les sentiments plus ou moins
exaltés. On cite à ce sujet qu’un jour Dubuisson, commençant
un discours par ces mots : Je vais avoir l’honneur, citoyens.....fut
violemment interrompu par Dobsènt, qui s’écria : Il n’y a plus
d’honneur !...
Dans cette succession rapide d’événements tragiques, dans ec
tohu-bohu d'idées extravagantes, quelques personnes, prenant la
vie en dégoût, ne cherchaient que la fin de leurs peines. On a vu
même des citoyens demander au tribunal révolutionnaire de les
délivrer d’une existence qui leur était h charge. Il fallait que celte
tendance, qui pouvait dégénérer en monomanie, fût bien marquée
pour que Collot d’IIerbois, dans sa lettre du 17 brumaire, an II,
au comité de Salut public, crût devoir signaler les dangers de
semblables dispositions si elles se propageaient dans une popula
tion énergique.
Et comment pouvait-il en être autrement quand chacun, trem
blant pour le présent, n’entrevoyait pas dans l’avenir la lin de
ses maux ! tout était sombre, lugubre; et ces hommes, même dans
leurs plaisanteries, que nous répétons lorsqu’elles nous tombent
sous la plume, montraient un caractère féroce et cynique. Ainsi,
le comédien Trial, digne confrère de Grammont, un des assassins
—
137
—
des prisonniers d'Urléans, qui insultait la Reiuo pendant qu’on la
conduisait à l’échafaud; Trial, lors du jugement des Girondins,
quand Boileau dit : Je suis innocent ! s'écrie aussitôt : Vous ver
rez qu’ils le sont tous ! Le même, acteur comique au théâtre,
mais odieusemcnL tragique sur la scène révolutionnaire, qui avait
rappelé à son ami Robespierre les indiscrétions qu’il avait commi
ses h un souper chez les dames de Ste-Amaranlhe, sur ses projets
à venir, causant ainsi la mort de cette famille et des personnes
qui se trouvaient à la même réunion ; Trial, en voyant passer le
convoi des condamnés, qui étaient revêtus de la chemise rouge,
disait gaiment h Vadier : « No trouves-tu pas que cela ressemble
à une fournée de cardinaux ! » Vadier, cel inquisiteur de Pamiers,
devait comprendre cette plaisanterie, lui qui, avec Voulland, se
transportait souvent au bureau de Fouquier-Tinville et disait :
Ça ne va pas assez vite !
Fouquier-Tinville s’écriait aussi à. ce propos, car il ne se con
tentait pas de faire condamner, il voulait aussi jouir de l’agonie
de ses victimes : « J’ai été douze ans procureur au Parlement, et
je n’ai jamais vu une aussi belle messe rouge : allons au maitreautel de la place du Trône la voir célébrer ! »
Observons, h ce sujet, que si l’exécution des vingt-un Girondins
eut lieu en trente-une minutes, celle où ces soixante malheureux
furent immolés ne dura que trois quarts d'heure, tant Sanson, dont
quelques écrivains ont cherché ù vanter les sentiments d’humanité,
avait perfectionné la fatale machine. Remarquons en outre qu au
nombre des suppliciés dans cette journée, se trouvaient Froidure,
Soulès, Danger, Marino, administrateurs de la police, bons pa
triotes, mais à qui Robespierre, toujours ombrageux, faisait ex
pier le zèle qu’ils avaient montré en faveur de Collot d’Herbois, à
la suite de la tentative d’assassinat contre lui par Ladmiral.
Et le lendemain, lisons-nous dans les mémoires de Georges Duval, la Convention faisait célébrer la fêle du genre humain !...
Barère de Vieuzac, que, dans ces affreuses saturnales où les
ris se montraient si souvent au milieu des larmes, on nommait
�—
vieux sac ; cot Anacréon de la guillotine, comme on le désignait
uussi, appelait gaîment la bière des vivants, la charrette qui transportait les condamnés à l’échafaud.
Mais A côté do ces reparties sanguinaires que les puissants du
jour pouvaient se permettre sans danger, on cite dos mots éner
giques qui devaient amener la mort de oeu\ qui les prononçaient,
et qni souvent leur sauvaient la vie. L’abbé Maury n’a-t-il pas
imposé A la populace qui le menaçait fie la lanterne, en disant :
Quand je serai à la lanterne y verrez-vous plus clair ? Et Marlainville, à qui le président du tribunal révolutionnaire donuait
la particule nobiliaire, n'a-t-il pas désarmé ses juges par celte
hère et spirituelle réponse : Citoyens, vous m’avez fait comparaî
tre devant vous pour me raccourcir, et non pour m ’allonger !
On retrouvait encore cet esprit français, léger, insouciant, qui
avait survécu à tant de maux, à tant de désastres, soit dans dos
actes de dévouement, soit dans des parties de plaisir. Les fem
mes n’étaient pas les dernières à payer ce tribut à la mode du
jour. Ainsi, les citoyennes de Cambrai, dans leur zèle patrioti
que, avaient demandé à la Convention la faveur d’être armées
pour se défendre contre l’étranger. Afin do seconder ces disposi
tions belliqueuses, qui existaient aussi dans d'autres parties de la
République, on avait songé à former un corps d’amazones fran
çaises, projot sur l’organisation duquel une brochure , fort rare
aujourd’hui , qu’on trouve à la bibliothèque du musée Calvot,
donne les détails suivants :
k La colonelle générale ne doit pas dépasser l’Age de trentedeux ans.
« Son cheval doit être Isabelle (*), à crins noirs, et à grande
queue; et dans le harnachement, la housse et les parements des
pistolets seront en velours couleur bleu de ciel, brodés or et rose.
« Le reste de l’état-major aura environ le même Age.
• Les places de scrgenlcs et caporales seront données aux fem
mes qui auront de trente à trente-cinq ans,
(*) Avait-on choisi cclto robe qu’on voit à certains coursiers pour rappe
ler l’énergio d’Isabelle d'Autriche, au siège d'Üsteude ?
139
—
Voici l’uniforme des jeunes guerrières :
« Casques recouverts de gazo bleue, avec des ornements or et
azur.
« Habit de gaze, rose tendre et argent, ou bleu de ciel, vertpomme, lilas et paille (probablement selon la décision qui aura
été prise au grand conseil féminin).
« Corset et jupon de gaze blanche, la manche de même étoile,
retroussée avec un nœud élégant en forme d’épaulettes, sur les
deux épaules.
« La partie gauche de la poitrine découverte, comme les ancien
nes héroïnes des bords du Thermadon.
• Ceinture à la grecque pour soutenir un petit sabre élégant à
manche d’or ou d’argent.
« Longs bas couleur de chair pour servir de pantalon.
• Cothurne sur les modèles de l’antiquité.
• Carquois attaché par deux bandoulières en rubans.
« Le bras gauche garni d’un bouclier très-léger. »
On comprend l’effet qu'aurait produit la vue d’un pareil régi
ment, dont nos Vésuviennes de 1848 n ’étaient que la contrefaçon.
Si ce caractère porté à rire de tout, inhérent à notre nation, se
produisait à Paris, — dans les prisons, où l’on s’exerçait à monter
avec grAce à la guillotine, et plus tard à assister au bal des victi
mes, — A Orange les détenus, dans les rares moments de tran
quillité que leurs laissaient leurs bourreaux, cherchaient à se dis
traire par quelques saillies. Des cultivateurs, dit d’Alissac, appe
laient loubérou, nom qu’on donne, dans le Midi, au mouton qui
conduit les antres h l’abattoir, l’huissier chargé de venir chercher
les prisonniers pour les amener au tribunal. La comparaison n’était
malheureusement que trop juste, car ils allaient aussi à la bou
cherie. Cette disposition d’esprit leur venait-elle de l’espoir qu’ils
avaient de voir finir bientôt un ordre de choses en horreur A la
partie saine de la nation ? Ce qui peut le faire supposer, c’est le
moyen qu’avaient les détenus d’avoir des nouvelles du dehors,
malgré la rigoureuse surveillance des gardions. En effet, un billet
�—
140
—
—
caché dans la belle chevelure d'un jeune enfant, qu’on laissait
pénétrer sans défiance dans les prisons, les tenait au courant de
tout ce qui se passait. Ce gentil messager, qu'on regardait comme
un petit ange descendu du ciel, est devenu dans sa vioillosso le
concierge du théâtre antique.
On s'amusait aussi aux dépens de ceux qui n’avaient pas une
politique franche, un caractère prononcé, penchant tantôt d’un
côté, tantôt de l'autre, en leur donnant l’épithète d'escambarlats
qui les caractérisait parfaitement.
Mais ce n’était pas uniquement dans ces tristes demeures, où
chacun avait déjà fait le sacrifice de sa vie, qu’on voyait régner
cette gailé, même chez les hommes qui, pour la plupart, ne par
tageaient pas les idées du jour. A Avignon il existait une société
de la bombance, que rien ne pouvait distraire de ses plaisirs culi
naires, et qui se réunissaient dans des banquets, tandis qu’à Oran
ge l'instrument du supplice était en pleine activité. Ne dirait-on
pas une des scènes du grand tragique anglais : les sarcasmes des
fossoyeurs, dans Mamlet , ou les froides plaisanteries des musi
ciens dans la salle voisine du lit de mort de Juliette; la joie à
côté de la douleur ? Par celte frivolité, qu’on est tenté de flétrir
d une manière sévère, ils imitaient, dans leurs réquisitions (66),
les représentants en mission à Lyon dont il a déjà été parlé.
Mais ne nous hâtons pas de juger ces convives de joyeux festins,
qui sans doute ne riaient que du bout des lèvres. Il n’y avait
probablement chez eux ni égoïsme ni mauvais cœur : ils voulaient
détourner les soupçons d’un pouvoir dictatorial, et cherchaient à
s’étourdir sur leur sort en profitant d’un jour qui pour eux n’au
rait peut-être pas de lendemain.
XX
Nous avons dit dans le chapitre précédent que Robespierre visait
au souverain pouvoir. Par l’austérité qu’il all’eclait dans sa conduis
141
—
le, surtout dans sa vie politique, on voit qu’il cherchait à jouer le
rôle de Cromxvell. Mais n’ayant pas, comme celui-ci, le prestige des
armes, il croyait pouvoir y suppléer par l’éloquence et la ruse.
Jaloux de Collot d’Herbois, à qui une tentative d’assassinat avait
donné de la popularité, il avait trouvé moyen de faire passer la
jeune Renaud, qui cherchait à le voir par curiosité, pour une nou
velle Charlotte Corday.
Les publicistes de celte époque, qui ont suivi les discussions de
la tribune, et les hommes en position de connaître la vie privée de
Robespierre, s'accordent tous sur l’existence de ce dessin. Nous
lisons chez un écrivain judicieux, qu’il avait, pour nous servir de
ses propres expressions, le courage de l’âme, mais manquait du
courage des nerfs, de celle énergie que donne le tempérament.
C’est ce qui explique l’hésitation qu’il a montrée dans certaines
circonstances de sa vie. Si son ambition le poussait à se rendre,
comme quelques-uns de ses collègues, aux armées, un sentiment
qu’il ne pouvait surmonter contrariait tout ce qui pouvait ressem
bler à une action audacieuse. Cependant, il connaissait combien
notre nation attache de prix aux choses qui frappent l’imagination
et nattent l’amour-propre. Si dans les derniers temps il s'abstenait
de mettre une particule devant son nom, il n’avait pas renoncé
pour cela à scs prétentions à la noblesse, car il était très-aristo
crate. En effet, il ne craignait pas de désigner l’accusateur public
du tribunal révolutionnaire par la qualification qu’il avait adoptée
lui-même avant la Révolution, en lui écrivant : Au citoyen Fou
quier de Tainville.
Enfin, ne voulant rien négliger pour pouvoir paraître avec avan
tage dans des circonstances d'apparat, il prenait secrètement des
leçons d’équitation. Mais une crainte instinctive, ou le manque
d’aptitude, lui avait fait abandonner cet exercice. Toutefois il
persévérait dans un plan qu'il préparait de longue main. 11
avait déjà sa cour, car on nommait pages de Robespierre les
jeunes élèves de l’Ecole de Mars. Il avait aussi ses gardes du corps,
de véritables séides. Outre Salés et Bacon-Tacon, chargés de sa
police secrète, on comptait parmi ceux-ci les fils de Duplav, son
�—
142
—
hôte, menuisier dans la rue St-Honoré ; Renaudin, ancien luthier,
membre du tribunal révolutionnaire ; le chef de brigade Boulan
ger ; Chrétien, Nicolas, Didier, Girard, Châtelet, Vachereau, Re
verdi, Garnier Delaunay, qui veillaient sur sa personne. Ces hom
mes, qu’un historien appelle une troupe de coupe-jarrets, étaient
armés chacun d’un gourdin appelé alors constitution, parce que
les membres de la société des Amis de la constitution en portaient
toujours avec eu*.
Rappelons que cette réunion avait pris d’abord le nom de Club
breton; puis celui de club des Quatre-vingts, ou de la Propagande ;
ensuite celui de Cercle social, ou de Bouche de fer ; enfin de club
des Jacobins, qui tenait ses séances dans le couvent de ces reli
gieux. On a remarqué que c’est de ce même couvent qu'était sorti
Jacques Clément ; cl par une étrange coïncidence, le président de
celle assemblée, qui a eu une si grande influence sur le crime du
21 janvier, avait pour cabinet de travail la cellule du moine régi
cide.
Robespierre était amené là par la force des choses, se trouvant
le chef de la démocratie, ou plutôt de l’ochlocralie, expression peu
usitée, mais qui détermine encore mieux cette position. S’il s'é
carta des lois de la prudence cauteleuse qu’il observait avec tant
de soin en se tenant éloigné des comités et des sociétés populaires
dans les derniers temps de sa puissance, c’est qu’il avait un but
caché : il voulait pouvoir rejeter sur ces réunions, après son triom
phe, tout l’odieux des exécutions qui ensanglantaient la France,
et arriver sur les ailes de la paix et de la concorde comme le deus
ex machina des anciens. Manqua-t-il d’énergie au moment décisif?
Nous ne pouvons le croire en nous rappelant la manière dont il
s'est défendu pendant deux jours à la Convention devant ceux qui
avaient juré sa perte, et sa contenance jusqu’au moment où sa tète
roula sur l’échafaud, circonstances que Georges Duval, comme
témoin oculaire, rapporte dans ses moindres détails. Seulement il
eut le tort de se laisser prévenir par ses ennemis. Mais il y a là
une autre cause, qui a tant d’influence sur les destinées humaines:
le hasard, ou pour mieux dire la Providence. Dans les événe
ments de thermidor le succès a tenu à un fil : à l’état d’ivresse
du général Hanriot, et à l’indécision et à la lenteur de CoiTinhal.
Comme le disent les Mahométans, c’était écrit ! Les choses devaient
done arriver ainsi pour lo salut de tant de malheureux voués à une
mort certaine.
Il n’en est pas moins vrai de dire que si Robespierre n’a pas été
le roi de la Terreur, comme on se plaisait déjà à le nommer, ce
n’est pas que les encouragements lui aient manqué. Nous allons
citer quelques-unes de ces plates adulations qui devaient bien le
surprendre lui-même, et lui faisaient oublier des lettres anonymes
remplies de menaces qu'on lui adressait journellement, et qui
ne laissaient pas, dit-on, que de le préoccuper. Voici un échan
tillon de l’encens qu’ou brûlait sur l’autel du nouveau Dieu •
Besson, président de la société populaire de Manosque, lui disait
dans une lettre ; « Toi qui éclaires l’univers par tes écrits, saisis
d'effroi les tyrans, et rassures le cœur de tous les peuples, tu rem
plis le monde de la renommée ; tes principes sont ceux de la na
ture ; ton langage, celui de 1 humanité ; et fécond créateur, tu régé
nères ici-bas le genre humain. »
Le citoyen J ..... lui écrivait : « Béni soit Robespierre, digne
imitateur de Brutus. La couronne et le triomphe vous sont dus et
ils vous seront déférés, en attendant que l’encens civique fume
devant l’autel que nous vous élèverons et que la postérité honorera
tant que les hommes connaîtront le prix de la liberté. »
Sl-Just avant d’être son collègue était déjà son admirateur
enthousiaste. 11 lui écrivait de Blérancourt, en 1790 ; « Vous qui
soutenez la patrie contre le torrent du despotisme et de l’intrigue,
vous que je ne connais que comme Dieu, par des merveilles... je
ne vous connais pas, mais vous êtes un grand homme. Vous n’êles pas seulement le député d’une province, vous êtes celui de la
République et de l lmmanité. »
« Salas et honor ! Salut à l’incorruptible Robespierre ! lui écri
vait la société «le Caen. Ce nom qui fait ta gloire, et qui porte l’ef»
�—
144
—
froi dans l’Ame des tyrans, sera le mol d’ordre qui nous ralliera
pour les coruballrc. »
Une adresse de Vcsoul : « Citoyen, vous respirez encore pour le
bonheur de voire pays, en dépit des scélérats qui avaient juré votre
perte. Grâces immortelles en soient rendues à l’Être Suprême qui
veille sur vos jours ; il sait qu'ils sont précieux pour la patrie, et
veut que vous ne cessiez de lui consacrer vos travaux et vos veilles
que lorsque la liberté n’aura plus d’ennemis. Voilà votre tâche
écrite dans les livres du destin ; elle est digne de votre grande
âme. #
Une lettre de Tours : « Admirateur des talents du généreux Ro
bespierre... prêt h verser tout mon sang plutôt que de voir porter
atteinte à sa réputation. »
Le citoyen Brincourt : « Fondateur de la République, ô vous,
incorruptible Robespierre, qui couvrez son berceau de l’égide de
votre éloquence. »
Thorné, évêque constitutionnel de Bourges, lui écrivait : t Com
bien je serais heureux si je pouvais mériter le surnom de petit
Robespierre ! »
Un commissaire des guerres lui disait, dans un Mémoire : « Ro
bespierre, républicain vertueux et intègre, ferme appui et colonne
inébranlable de la République française une et indivisible, permets
aujourd’hui qu’un vrai citoyen, pénétré de tes sublimes principes
et rempli de la lecture de les illustres écrits ou respirent le patrio
tisme le plus pur, la morale la plus touchante et la plus profonde,
vienne à ton tribunal réclamer la justice qui fut toujours la vertu
innée de ton Ame. »
Cadillol lui écrit : « Quel sublime rapport ! combien il fait aimer
la République ! quelle profondeur de vues ! il n’appartient qu’à
quelques membres du comité de régénérer la France. Restez, résis
tez aux intrigues, et écartez de vous ceux qui n’en sont pas dignes.
Voilà le vœu d’un vrai républicain. Vous embrassez tout, divinité,
politique, agriculture, commerce. » Plus loin il y a cependant quel
ques vues sages et humanitaires.
Un ancien employé le félicitait sur l’inappréciable réputation
—
145
—
qu’il s’était faite par scs actions et ses écrits de vrai citoyen qui
réunit en lui et l’énergie d’un ancien Spartiate et d’un romain des
premiers temps de la République, et l’éloquence d’un athénien.
Un jeune homme de 87 ans, ainsi qu’il s’écrit lui-même, lui
dit : « Je vous regarde, citoyen, comme le messie que l’Ètre-suprême nous a promis pour réformer toute chose. » Il lui dit en
suite qu’il a remercié Dieu d’avoir sauvé ses jours.
Un membre du Directoire de Montpellier lui écrit : « La nature
vient de me donner un fils ; j’ai osé le charger du poids de ton
nom. Puisse-t-il être aussi cher à la patrie que toi. »
Un ancien maire de Vermanton : « Je me suis dit à moi-même:
Robespierre a toujours été et sera regardé dans les siècles futurs
comme la pierre de l'angle du superbe édifice de notre constitu
tion... Plaise à Dieu que pour finir ton ouvrage tu ne confies qu’à
Loi-même l’exécution de ton plan et de les desseins. »
Le citoyen Niveau lui écrivait d’Amsterdam : « Encore quelques
têtes à bas et la dictature vous est dévolue, car nous reconnaissons
avec vous qu’il faut un maître aux français; »
Tandis qu’un habitant de Sl-Aignan le rassure sur les tentatives
des assassins en lui disant que l’Étre-Suprêmc, dont il vient de
prouver l’existence, veille sur ses jours.
Un citoyen d’Amiens lui donne des conseils pour se soustraire
au danger, non par crainte, mais par la nécessité de consa'ver à la
patrie son plus ferme soutien. Il lui demande ensuite un rendezvous pour rassasier ses yeux et son cœur de ses traits, afin que,
l’âme électrisée de toutes scs vertus républicaines, il puisse rem
porter chez lui de ce feu sacré dont il embrase tous les bons répu
blicains. « Tes écrits le respirent, dit-il en terminant, et je m’en
nourris. »
Un écrivain lui témoigne son admiration pour sa conduite poli
tique et ses beaux discours prononcés à la Convention, qui lui
avaient inspiré une si tendre estime pour sa personne, qu’il ne
pouvait résister au plaisir de la lui témoigner. Il ajoute qu’il est
aussi aimable par son caractère, qu’il lui parait admirable par son
10
�—
talent. 11 termine en exprimant le désir de faire avec ses vertus la
connaissance qu’il n'a faite qu’avec son talent.
Pcvs et Rompillon, qu’on appelait les élus de Robespierre, écri
v it à celui-ci de Sl-Calais : « Colonne de la République, protec
teur des patriotes, génie incorruptible, montagnard éclairé, qui
vois tout, prévois tout, déjoues tout, et qu’on ne peut tromper ni
séduire, c’est à toi, homme éloquent et vraiment philosophe, que
s’adressent deux hommes qui, sans, avoir ton génie, possèdent ton
Ame tout entière. »
Dans sa lettre du 13 floréal an II, Lavigne, secrétaire de Maignet, lui disait : «... Plusieurs fois, citoyen représentant, tes lumiè
res, ton énergie et ta mAle éloquence ont sauvé la liberté. »
Un ingénieur: « La patrie, la nature et la divinité te donnent
une triple couronne. »
Un astronome : « L’estime que j’avais pour toi dès l’Assemblée
constituante, me fit le placer au ciel à côté d’Andromède dans un
projet de monument sidéral que je proposai pour immortaliser no
tre Révolution. »
M. de Weiss, bailly de Mondon, lui disait que la vaste étendue
<le ses occupations était au-dessus de la capacité des hommes.
Mais ce n’étaient pas seulement les hommes qui parlaient de la
sorte ; quelques femmes aussi s’étaient engouées de lui : l'une van
tait son génie ; l’autre, son éloquence ; celle-là, ses vertus.
La femme Chalabre lui écrivait : Non, je ne trouve pas d’expres
sion qui puisse rendre à l’inimitable Robespierre la surprise, l’émolion que m’a causées la lecture de son intéressant et utile dis
cours dans la dernière révolution de Paris. »
La même lui disait une autre fois : * Patriote ami, je sèche d’im
patience dans l’attente de votre discours, que mille incidents ont
reculé. »
La sœur de l’illustre orateur, la citoyenne Riquelti, lui écrivait :
« Non, je ne te quitterai jamais ; j’aurai des vertus en suivant tes
conseils et tes exemples... lu es un aigle qui plane dans les airs;
ton esprit, ton cœur, sont si séduisants ! »
147
Des dévotes montagnardes récitaient des litanies en l’honneur
de Robespierre. Catherine Théot l’annonçait comme le fils de l’Ê
tre Suprême, le Verbe éternel, le Rédempteur du genre humain, le
Messie annoncé par les pruphèles. Trois jeunes filles, qu’on appe
laient l’Éclaireuse, la Chanteuse, la Colombe, servaient de prêtres
ses et assistaient la prophélesse. Vadier fait mention des sept bai
sers que les adeptes donnaient à la mère de Dieu.
Unfranglaise, miss Thuman Seplien, se distinguait aussi par ses
adulations (G7).
Nous nous arrêterons-là dans des citations, déjà trop multipliées,
mais qui nous démontrent que ce n’était point un homme ordinaire
que celui qui exerçait une telle fascination sur la France entière,
et nous terminerons par un trait qui résume tout, en rappelant
qu'un membre du comité de surveillance d’Orange, un jour qu’il
présidait la société, avait défendu de se moucher et de cracher
pendant qu’il lisait un discours de Robespierre. N elait-ce pas là
du véritable fétichisme?
Telles étaient les louanges par lesquelles on cherchait à célébrer
sa puissance et sa vertu. Devons-nous en être surpris ? Comme
nous l’avons dit de Maignet, quel est l’homme influent qui n’a pas
ses flatteurs? Marat avait les siens ; et si l’on fouillait dans les pa
piers laissés par Jourdan coupe-tête, peut-être trouverait-on des
lettres de personnes haut placées qui sollicitaient sa bienveillance
et sa protection.
Au surplus, ce n’est pas seulement au temps de sa puissance que
Robespierre a trouvé dos admirateurs; il a eu des panégyristes
aussi après sa mort. Des écrivains, à différentes époques, ont cher
ché à réhabiliter sa mémoire et son système de gouvernement.
Sans parler de ceux qui, dans les commotions politiques, ont invo
qué son nom comme un symbole, nous pouvons citer un rédacteur
de la Pelile Presse qui, le l i novembre 1869, pendant des temps
calmes, affirmait que les tribunaux révolutionnaires suivaient les
mêmes formes que les autres tribunaux. Ce n’est pas tout: il dit.
deux jours après, dans le même journal, que Tallien. pour avoir
�—
renversé l’ordre existant sous la Terreur, avait éprouvé le premier
châtiment de la part qu'il avait prise à la chute de Robespierre.
A la première assertion nous opposerons les instructions de Maignet pendant sa mission dans les départements méridionaux ; quant
à la seconde, nous demanderons simplement si Ton doit regretter
la révolution du 9 thermidor quand elle a renversé les commis
sions populaires qui envoyaient journellement tant de victimes à
l’échafaud?
Et puis écrivez l'histoire avec de tels matériaux !
XXI
Nous n’avons pas craint, pour nous conformer à la vérité histo
rique, de donner quelques développements au récit des actes de
cruauté qui peignent cette période de la Révolution. Nous allons
maintenant rapporter des traits qui reposent l’Ame au milieu de
toutes ces poignantes émotions.
Deux ecclésiastiques, dont l’un était l’abbé Berlhout, avaient
trouvé un asile chez M. Pierre Deloye, l’un des hommes les plus
marquants de Sérignan par sa position sociale et la juste considé
ration dont il était entouré. Son fils le plus jeune, remplaçant l’aî
né, qui se trouvait renfermé dans la prison du Cirque, à Orange,
leur tenait compagnie dans une cachette pratiquée, avec beaucoup
d’habileté, dans les combles de l’habitation. M,nc Deloye et les au
tres enfants, qui étaient aussi dans le secret, connaissant le carac
tère très-impressionnable du chef de famille, avait cru devoir lui
faire un mystère de celte pieuse action, dans la crainte que son
émotion ne le trahît pendant les visites domiciliaires qu’on venait
faire souvent chez lui. La surdité dont il était atteint prêtait par
faitement à celte ruse. Du reste, la précaution n’était pas inutile,
car, malgré les soins qu’on prenait de cacher la vérité, il en trans
pirait toujours quelque chose, bien que les pauvres proscrits rais-
149
—
sent la plus grande prudence dans les visites que, dans leur saint
zèle, ils allaient faire à quelques malades. Mais quand les agents
de l’autorité croyaient devoir faire des recherches, M. Deloye, qui
ne savait rien, les conduisait dans les moindres recoins de la mai
son, les engageant toujours à mieux fouiller encore ; ce qui fit dire,
un jour, à l’un d’eux : Je crois que le bon papa se... moque de
nous!
Sur ces entrefaites Mmc Deloye tombe malade ; et son étal s’ag
gravant subitement, elle demande qu'on lui amène un confesseur.
Son mari, religieux comme elle, donne des ordres en conséquen
ce. quoique persuadé de l’inutilité de cette démarche. Mais quelle
n'est pas sa surprise lorsqu’il voit arriver peu après un des deux
prêtres cachés, A son insu, dans la maison, et qui assiste sa fem
me jusqu'à sa mort. Les vœux du bon vieillard sont comblés -, et
ignorant comment tout s’est passé, il reconnaît dans cet événement
une intervention divine, dont il marque sa reconnaissance par des
actions de grâces qu'il adresse au ciel dans une prière écrite en
suite et conservée religieusement dans la famille... N'élait-ce pas
déjà un miracle pour les honnêtes gens que d’échapper au fer des
bourreaux ?
L'anecdote suivante est racontée de deux façons, soit qu il y ait
confusion, soit qu’elle ait réellement eu lieu dans l’une et l’autre
circonstance. Commençons par le récit de d’Alissac, que confirment
d'autres écrivains.
Mmc de Chaussandc, née de Baroncelli-Javon, et sa fille, Mlle Hen
riette de Chaussande, étaient en prison. Antoine Paquet, l’exécu
teur des arrêts criminels, épris de la rare beauté de celle-ci, lui pro
pose de la sauver. — Comment cela, lui demande-t-elle?— En con
sentant à devenir ma femme, répond-il. A ces mots elle éprouve une
émotion facile à comprendre. Mais puisant dans son amour filial une
inspiration sublime, elle lui dit : En vous épousant, ma mère serat-elle mise aussi en liberté ? — Non, réplique-t-il, je ne puis sauver
que \ous. Alors, fait-elle, n’en parlons plus. Et la pauvre martyre
préfère mourir avec sa mère que de l'abandonner.
�—
150
—
Dans la famille de eetle noble victime on conserve une tradition,
d’après laquelle, voulant échapper h la rage du bourreau, qui, pour
se venger de son refus, la menaçait de la donner, au moment de
l'exécution, en spectacle au peuple, privée d'une partie de scs vête
ments, elle use d’un stratagème héroïque, qui impose même à eel
homme de sang. Mais faute de preuves authentiques nous ne pou
vons rapporter celle particularité, bien que l’exemple des religieu
ses du couvent de St-Sauveur, à Marseille, qui se mutilent et se
défigurent d'une manière affreuse pour échapper aux insultes des
Sarrasins, maîtres de la ville, nous montre la force que donne le
ciel à ceux qui l'implorent. Nous dirons seulement que le bour
reau, voyant qu’elle avait coupé sa belle chevelure, lui reprocha
brutalement de l’avoir privé d’une dépouille qui lui appartenait.
Voici l’autre version que nous tenons de M. le marquis de Seguins-Vassieux, qui, d’après des renseignements puisés à une bonne
source, attribue cette aventure à un jeune officier. Celui-ci ayant
fait à Mlle de Chaussande la demande de sa main, en disant qu’il
n’avait besoin, pour réussir, que de la mettre cil réquisition, elle
oppose un refus plein de délicatesse, et répond, en voyant qu’elle
ne peut soustraire sa mère à la mort, qu’elle veut partager son
sort.
Peut-être trouvera-t-on étrange qu'un officier ail cru pouvoir
soustraire la femme qu’il épousait au jugement dont elle était me
nacée. Pour répondre à cette objection il suffit de se rappeler
qu’alors les formes de la justice étaient rarement observées, et
que l’homme au pouvoir, au temps du bon plaisir de la démocra
tie, ne connaissant d’autre loi que sa volonté, pouvait dire com
me ce personnage d’une comédie de Piaule :
Sic volo, sic jubco, sit pro ratione voluntas.
Du reste, celte proposition n’a rien d’invraisemblable, carXougaret rapporte qu’un officier, à Lyon, avait sauvé la vie d’une
jeune personne condamnée à mort en l’épousant.
Ces deux versions, (pii varient dans les détails, s’accordent
pour le fond. D’ailleurs une double démarche de ce genre a pu se
produire. Toutefois, nous croyons devoir aller au-devant d’une
—
151
—
ditlieulté qui se présente. On voit sur son passeport, en date du 30
fructidor, an II (68), qu’Antoine Paquet voyageait avec son aide
et sa femme, et que par conséquent il n’était pas libre alors. Il
est facile de répondre qu’il avait pu se marier dans l’intervalle
du temps écoulé entre la proposition faite à la malheureuse pri
sonnière et la délivrance de son passeport ; ou que s’il était alors
établi, il avait l’enlention de divorcer pour contracter cette union.
Nous considérons donc cet acte admirable de dévoument comme
incontestable, tant par la garantie qu'il présente d’après l’assertion
d’écrivains judicieux, que par celle qu’on trouve dans les souve
nirs de la tradition locale.
Les mémoires de cette époque font mention d’un fait qui n'est
pas sans analogie avec celui que nous venons de raconter, mais
dans lequel le bourreau montre une sensibilité qui devait faire
rougir les juges. M. le marquis de Laincel rapporte, dans son
Voyage humouristique, d'après une pièce authentique qu'il a eue
entre les mains, que Figon, exécuteur des arrêts criminels il Mar
seille, fut traduit devant le tribunal révolutionnaire des Bouchesdu-Rhône par Lazary Giraud, accusateur public, et exécuté le 1A
janvier 1703, pour avoir, sur l’échafaud, laissé voir dans ses yeux
une larme de pitié au moment où la tête d'uuc jeune fille allait
tomber. C’est que dans ce temps où le mot fraternité était écrit
partout, il fallait bien se garder de montrer la moindre commisé
ration pour ceux qu’on martyrisait !
On trouve un autre trait de piété filiale chez une jeune personne
âgée de douze ans, appartenant à l’une des familles les plus dis
tinguées de France. Nous transcrivons ces quelques lignes, consa
crées par M. le marquis de Seguins à la mémoire d'une mère vé
nérée et à de précieux souvenirs sur un vaillant officier, qui eut
le bonheur de se soustraire à la justice des démagogues :
« Mlle de Cohorn. dit-il, avait été témoin des dernières splen
deurs de la cour de France ; ses souvenirs lui représentent encore
aujourd’hui le tableau de la famille royale réunie tout entière, et
les jeux du Dauphin dans le jardin réservé. De même elle devait
�153
assister au convoi de la monarchie et traverser toutes les crises de
la Terreur. Le baron de Cohorn. ancien ofïîcier de marine, qui
avait exposé sa vie le 10 août, pour son roi, cl n’avait échappé
que par miracle aux massacres de septembre, contraint de se
cacher pour sauver sa tête, erra en Dauphiné et en Languedoc1,'
puis crut pouvoir se retirer en sûreté dans son pays natal.
Mais bientôt il fut incarcéré avec les suspects. C’est alors que la
jeune Flavic de Cahorn, sa tille, échappant à la surveillance de la
gouvernante dévouée qui lui tenait lieu de famille, quand elle voit
qu’elle ne peut obtenir par scs supplications la permission de re
joindre son père, avec un courage au-dessus de son Age, pénètre
jusqu’à lui, malgré les violences des gardes, et se voit condam
née à la réclusion, objet de ses vœux, pour avoir force la garde. »
La chute de Robespierre rendit à la liberté le noble vieillard et
son héroïque tille.
Cette histoire touchante, dont parle la Chronique de Montfavel
au sujet du tombeau du chef do la famille renfermé dans l’église,
acquiert un nouvel intérêt par une lettre fort remarquable de SilvioPellico, qui figure dans celte relation.
Une anecdote peu connue, dans laquelle Maignet apparaît d’a
bord comme un sauveur, ensuite comme un mauvais génie, est
celle qui concerne M. de L’Église. Ce dernier était détenu à Oran
ge. Ses deux jeunes fils se présentent devant le proconsul, un
jour qu’il se trouvait dans celle ville, pour demander la grAce de
leur père. Maignet les comble de caresses et s’engagea examiner
avec intérêt cette affaire. Mais sans tenir compte de cette pro
messe, et de celle qu’il leur avait faite de les recevoir plus tard,
il part; et deux jours après, le 5 messidor, l’exécution du malheu
reux prisonnier avait lieu. Que pouvait-on attendre d’un homme
qui non-seulement refuse à une jeune fille de dix-sept ans la vie.
de son père, mais la renvoie à Bédoin mourir avec lui C2G) ? Ces
jeunes gens, si intéressants par leur dévouement, rappellent les
Enfants d’Edouard devant le futur tyran de l’Angleterre.
M. le marquis de Seguins rapporte dans ses Mémoires le fait
—
suivant qu’on ne peut lire sans émotion. Laissons parler l'auteur.
« La ville de Carpenlras possédait un monastère de la Visita
tion, fondé en 1670 par le vénérable chanoine Paul d’Andrée,
secondé par la mère Françoise de Changy, qui avait reçu l’habit
de saint François de Sales.
* La Révolution expulsa les Religieuses , et cette maison de
retraite et de prières devint une prison où les suspects furent en
tassés. C’est là que venaient puiser les pourvoyeurs de l'échafaud
dressé en permanence à Orange. Deux frères s’y trouvèrent
écroués en même temps. Mathieu Maynard, père d’une nombreuse
famille, était pour Jean, son aîné, l’objet de la plus affectueuse
tendresse. Simples ouvriers, honnêtes, irréprochables, Jean était
chapelier, Mathieu maréchal-ferrant. Quel crime avaient-ils com
mis ? Ils avaient refusé de concourir au supplice du chevalier de
Bayet, pendu au balcon de l’Hôtel-de-Ville de Carpentras, dans
nue émeute.
« Le jour où le premier lut désigné pour aller à Orange, c'està-dire à la mort, ils se précipitèrent dans les bras l’un de l'autre
et s’embrassèrent avec des sanglots; puis, tandis que Mathieu re
commandait sa femme et ses enfants à son frère, celui-ci, qui sans
doute couvait dans son cœur une idée sublime, s’efforça de faire
comprendre à Mathieu qu’il avait mal entendu et que le nom
prononcé était celui de Pierre. Une lutte généreuse s'établit alors
outre eux. Mais il faut se hâter ; Pierre l’a compris il devance
son frère, offre de suite ses mains à lier, et on l'emmène avant
que l’on ail pu, au bas de l’escalier, distinguer les récriminations
déchirantes de Mathieu dévoilant l’erreur qui vient d’être commi
se -, et le lendemain, 8 thermidor, la tête du frère martyr tombait
sous la hache.
* Le père de famille, ainsi conservé à la vie, a élevé de nom
breux enfants, héritiers de ses vertus. #
Là finit le récit. La famille Maynard, nous a-t-on dit, existe à
Carpentras, où elle jouit de la considération que donne une si
noble et si sainte illustration.
�155
La citoyenne Menu, de Caderousse, se rendait tristement à
Orange, par une matinée de messidor, pour avoir des nouvelles de
son mari, qui venait d’être incarcéré. Elle suivait un chemin de
traverse, accompagnée de scs deux fils, dont l’un est mort .le 1"
novembre 1871. Arrivée au quartier des Mians, où elle avait une
terre, elle entend un roulement de tambour. Sachant qu’on an
nonçait ainsi l'exécution des malheureuses victimes, elle tombe à
genoux en disant : Mes enfants, prions pour celui qui vient de
mourir, c’est peut-être votre père ! Cependant elle a la force de
continuer sa marche, et arrive au cours St-Martin.
Les corps des suppliciés venaient d’être emportés dans la fatale
charrette, et déjà la foule, après avoir joui de l’affreux speclaclr
qu elle avait journellement sous les yeux, s’était écoulée. 11 ne
restait plus que l’exécuteur. Elle s’approche de lui en tremblant et
la mort dans le cœur pendant qu’il est occupé à laver les vêlements
ensanglantés, craignant de reconnaître ceux que portait son mari;
mais elle ne voit rien qui lui ait appartenu. Pleine d’espoir, car
un jour de gagné souvent peut sauver la vie, elle se dirige alors
vers la rue pour se rendre à l’hôtel de la Baronne. Mais comment
voir le pauvre détenu ? Le bonheur qui la suit lui fait rencontrer
son ancien valet de ferme, attaché actuellement à la prison. Ce
lui-ci la rassure aussitôt ; et pour ajouter à son bonheur, après
l’avoir fait cacher dans l’enfoncement d’une porte, il va prévenir
le mari, qui paraît à l’instant à la fenêtre. Ils échangent alors un
rapide regard où se peint tout ce que I Aine peut renfermer de bon
heur et d’espérance. André Menu échappa à la mort, n’ayant été
condamné qu’à six mois de détention.
On a vu que c’était avec un grand appareil que les victimes
étaient conduites au supplice. Un jour oïi le concours des curieux
était plus considérable que d'habitude, le char funèbre se trouve
arrêté dans sa marche. Les gendarmes, le sabre à la main, vont
en avant pour déblayer le terrain. Mais celte foule compacte a de
la peine à se dissiper. Pendant que les pauvres condamnés voient
d'un œil indifférent ce qui se passe autour d’eux et prennent à
peine part à cet incident," — celui-ci recommandant son Ame à
Dieu dans une fervente prière, celui-là donnant une larme, furtive
aux personnes aimées qu’il laisse sur la terre, — l'un d'entre eux.
homme jeune, énergique, à qui l’approche de la mort n’enlève
pas la présence d’esprit, se place avec adresse sur barrière de la
charrette. Voyant que personne ne fait attention à lui, il se laisse
glisser légèrement à terre, bien qu’il ait les mains liées, et de l’air
le plus tranquille s’éloigne, en se dirigeant vers une rue peu pas
sagère, presque déserte en ce moment. Après avoir fait quel
ques pas il s’appuie contre une maison, le dos tourné au mur,
comme s’il était fatigué, mais alin de cacher la fâcheuse position
où il se trouve, et attend le moment favorable pour se débarras
ser de ses liens. Il n’ose se confier au premier venu, et cherche
parmi les rares passants celui dont il pourra implorer l'assistan
ce. Voyant enlin venir à lui un homme à la ligure douce et sym
pathique, il lui dit : « Citoyen, rendez-moi un service ; j ’ai fait
une gageure à la légère qui aurait pu inc coûter cher -, j ’avais pa
rié d’aller jusqu’à l’échafaud en me glissant parmi les prisonniers,
et de revenir, ma tête sur les épaules, en disant que je n'apparte
nais pas à la fournée, sur laquelle mon nom d'ailleurs n’était pas
porté. Mais comme nous approchions de la place j’ai compris que
c’était une folie et je n'ai pas voulu persister dans cette dange
reuse épreuve. » 11 se retourne alors, et l'honnête passant, qu’il fût
sa dupe ou non, défait la corde qui retenait ses mains. Après
avoir remercié chaudement son libérateur, il s’échappe à la hâté,
sort de la ville, et marchant à travers champs, gagne le départe
ment de la Drôme, où il se cache quelque temps pour se faire ou
blier.
Celte évasion, qui a beaucoup de rapports avec celle de M. de
Chateaubrun, dont parle M. de Vaublanc dans ses Mémoires,
avec des circonstances à peu près semblables, ear le même dan
ger inspire le même expédient pour y échapper, peut être révo
quée en doute faute de preuves certaines à l'appui, malgré la ga
rantie que doit offrir le témoignage de la personne honorable à
laquelle no.us devons ces détails ; et cela par la difficulté qu’on
éprouve à croire que des condamnés, dont le nombre était compté.
�aient pu tromper la surveillance des hommes qui en répondaient
sur leur tête. A cette objection, toute spécieuse qu’elle paraît, la
réponse est facile. Observons que les jugements du lor messidor
au 17 thermidor, portent trois cents trente-deux condamnations
capitales, tandis que l’exécuteur des arrêts criminels n’en men
tionne que trois cent dix-huit devant le tribunal d'Avignon (69).
Le prisonnier dont nous parlons ne pouvait-il pas être au nom
bre de ceux qui avaient échappé miraculeusement à la mort, tout
en étant compris sur la liste des suppliciés ? On ne peut guère,
supposer que le bourreau se soit trompé dans son calcul ; et tout
porte à croire, au contraire, que si les gardiens se sont aperçus
de celte disparition, ils ont eu la prudence de se taire.
Mais voici la fin de cette singulière aventure. Quelques jours
après le fugitif éprouve le besoin de revoir sa famille, à qui il n’a
vait pas donné signe de vie, dans la crainte de la compromettre
et de s’exposer lui-même. 11 revient donc au toit conjugal nuitam
ment, pâle, exténué, couvert de vêlements en lambeaux. 11 frappe,
on lui ouvre, et sa femme, qui le croyait dans la fosse commune,
le prend pour un revenant et se sauve sans vouloir le reconnaître.
Enlin tout s’explique, et le bonheur revient dans la maison. Mais
sa résurrection fut tenue secrète jusqu’à la révolution thermido
rienne.
Un soldat réfractaire avait demandé du travail chez un proprié
taire d’une commune rurale, en lui cachant sa position. On dé
couvre la ruse. Le militaire s’enfuit , et peu de temps après le cul
tivateur est dénoncé et conduit à Avignon dans la prison du Pa
lais, ou plutôt du Fort, comme on l’appelait dans ce temps d’éga
lité où l’on voulait effacer tout ce qui rappelait l’ancien régime.
Il prévoyait déjà le sort qui lui était réservé, mais quelle est sa
surprise quand il se sent frapper sur l’épaule par un porte-clé,
qui lui dit à l’oreille de se cacher au fond de la salle et de se te
nir prêt à le suivre aussitôt que la nuit sera venue. Cet homme
était l'ancien soldat qu’il avait recueilli dans sa maison. Celui-ci,
après l’avoir fait passer au milieu des malheureux entassés pêle-
mêle, lui dit, en lui faisant franchir le seuil de la porte : Je suis
la cause de votre incarcération, et je vous rends à la liberté -, je
m’acquitte de mon mieux. Des évasions de ce genre étaient d’au
tant plus faciles, qu’avec la masse des prisonniers qu’on envoyait
parfois, comme on le vit à la suite des visites domiciliaires du
IG prairial, les registres des écrous ne pouvaient être tenus régu
lièrement.
Il survenait parfois des incidents comiques qui auraient pu prê
ter à rire, si tout alors n’avait pas tourné au tragique. Un homme,
poursuivi par des gardes nationaux, se sauve dans la campagne. Il
parvient d’abord à leur échapper. Mais on est sur ses traces, et
il sent qu’il est perdu s’il ne trouve pas une retraite avant que le
jour paraisse. Il s’avance vers une ferme, qu’il voit à peu de dis
tance. Les moments sont précieux; il entre sans faire de bruit,
monte un escalier et pénètre dans la première pièce qui se pré
sente. 11 se trouve alors dans une petite chambre où dormaient
deux lillettes de ce bon sommeil de la jeunesse. Il prend la coiffe
de l’une d’elles et se met sans façon sous la couverture. On fait
des recherches dans toute la maison, mais on ne songe pas à
troubler le repos des petites dormeuses. Si ces hommes avaient
mis plus de persistance, quelle eût été leur surprise à la vue de cc
travestissement, à une époque où la femme à barbe n'était pas
encore connue ? Heureusement ils s’arrêtèrent à temps, et par ce
stratagème notre homme fut sauvé.
Des faits de cc genre où l’on voit la ruse et la présence d'es
prit suppléer à la force, s’ils n’offrent pas un intérêt réel, ont du
moins l’avantage de faire connaître les mœurs de celle époque
dans les événements les plus ordinaires, comme dans les circons
tances les plus critiques. Nous allons citer deux anecdotes fort
connues dans le département de l’Ardèche, à l’appui de ce que
nous disons.%
La ville de Joyeuse, comme les plus petites Communes, avait
son club. Le président, homme paisible, qui n’avait accepté ces
fondions que par le désir d’empêcher le mal, apprend qu'on doit
faire, à la prochaine séance, une motion incendiaire. Ce bruit avait
�159
—
Circulé, et tout le monde voulait voir les débuts oratoires du ci
toyen que.nous appellerons X., l’un des apôtres les plus fervents
de la Révolution. En un instant la salle est comble. L'orateur,
dès son arrivée, demande la parole. Il monte aussitôt à la tribu
ne, qui n’était autre que la chaire à prêcher, car la réunion avait
lieu dans l’église paroissiale. Mais à peine installé aux rostres,
le nouveau Gracchus, voyant celle nombreuse Assemblée qui a les
yeux fixés sur lui, perd la tête, et sans prononcer un seul mot,
descend de la tribune, fend la foule et s’échappe. Un des frères
et amis, voyant cette déconvenue, pour l'honneur du sans-culottisme, veut reprendre la motion, et dit : Citoyen-président, je le
demande la parole. Celui-ci lui répond avec le plus grand sérieux :
Citoyen, je ne puis te la donner ; tu as vu que je l’avais accordée
au préopinant, qui l’a emportée !... Les uns trouvent la réponse
péremptoire -, les autres se contentent de rire, et qui rit est désar
mé. Pour la tranquillité de ceux qu’on allait attaquer, la motion
reste donc en chemin.
Dans le même district un poète démocrate avait fait une chan
son qui enseignait la manière de se débarrasser des contre-révolu
tionnaires. Le refrain, si notre mémoire est fidèle, était :
Des quiproquos de ce genre devaient se produire souvent. Proussinaille raconte que Dupaumier, administrateur de la police à Pa
ris, entre un jour dans la chambre d’un prisonnier qui lisait. Ne
pouvant s’assurer de l’ouvrage qu’il a entre les mains, étant illettré,
il lui demande : Qu’esl-ce que tu fais-là ? — Vous le voyez. — Ce
n’est pas ainsi qu’il faut répondre. — Je lis. — Vais encore, quoi ? le
prisonnier lui présente le livre. Le visiteur, ne voulant pas avouer
son ignorance, lui dit : Tu es un insolent, réponds-moi, f.....
sans cela ces b.....-là sont si insolents, qu'on aura bien de la
peine à venir à bout d’eux. — Je lis Montagne. — Oh ! puisque
c’est la Montagne, continue ; voilà ce qu’il faut, f..... ! un livre
fait par la Montagne ! bravo !
À Lyon, au tribunal, on demande à un accusé : Aimes-tu l’ar
gent ? — Comme vous. — As-tu porté les armes pendant le siè
ge ? — Comme vous. — Es-tu bon patriote ? — Comme vous.
Il fut acquitté.
On le voit, le besoin de se soustraire à cette force brutale, qu’il
était difficile d’attaquer de front avec l’apparence de l’égalit é dont
elle était entourée, inspirait des stratagèmes, souvent couronnés
de succès. En voici d’autres exemples :
Allons, fidèles sans culottes,
Chantons gaiment le ça ira,
Guerre à mort aux faux patriotes ,
Et tuez-moi ces pigeons-là !...
Le docteur Mercurin, à qui la ville de St-Reiny doit l’établisse
ment du bel hospice de St-Paul, avait été mis au nombre des sus
pects, ainsi que d'autres personnes honorables de cette ville, par
mi lesquelles on peut citer M. G***, avocat distingué. Chacun dut
songer à se mettre en sûreté, car alors un simple soupçon d'in
civisme pouvait conduire à la mort. M. G*** se rend à Paris. Là, ca
ché dans une imprimerie, partageant les travaux des typographes, il
parvient à se soustraire au péril qui le menace, malgré le mauvais
vouloir d’uli conventionnel, son compatriote, qui voulait le faire
incarcérer, et dont il s’est vengé en lui pardonnant la mauvaise
action qu’il méditait.
Quant au docteur, il émigre en Espagne. Mais bientôt à bout
de ressources, il rentre en France en cachant son nom. et s’établit
Un honnête républicain, ami de ceux qu’on désignait ainsi à la
fureur populaire, se met à tirer des coups de fusil à tort et à
travers sur tous les pigeons qu’il voit dans les champs. Quand on
lui demande le motif de celle chasse acharnée il répond qu’il veut
faire ce que conseille la chanson. Son exemple entraîne les déma
gogues, et bientôt on ne voit plus un seul pigeon dans la campa
gne. Les innocents volatiles avaient peut-être sauvé la vie à un
grand nombre de propriétaires de colombiers.
En temps de révolution un mot vous perd, un mot vous sauve.
�—
160
-
sur la frontière, où par son travail il pourvoit largement à son en»
tretien.
Or, à cette époque, les comités révolutionnaires exerçaient une
surveillance active jusques dans les moindres Communes de la
République. M. Mercurin ne larde pas à être dénoncé. L’agent
national décide qu’il sera traduit à Orange, où il pourra établir
son identité. Toutefois on lui accorde, par faveur spéciale et à
cause de sa santé, la permission de faire le trajet en voiture, ac
compagné de deux gendarmes.
On se met en route. Les premiers moments passés, grâce à son
air résigné et à quelques libéralités faites à propos, il inspire une
entière confiance à ses conducteurs, évitant, par la réserve qu’il
met dans ses paroles et dans ses actions, de donner l’éveil sur un
plan d’évasion qu’il a conçu.
Dès la seconde journée il se plaint d’un dérangement d’esto
mac, qui l’oblige à s’arrêter souvent, indisposition simulée, à la
quelle il donne les apparences de la réalité au moyen de légers
drastiques qu’il prend sans qu’on s’en aperçoive.
On arrive ainsi à Tarascon, où le convoi passe le Rhône. On
avance encore, en se dirigeant sur Avignon et Orange, où devait
se terminer le voyage.
Auprès de St-Remy, M. Mercurin, qui a tout préparé pour celle
tentative, simule un mal plus violent encore, et se tord dans les
douleurs jusqu’au moment où, se trouvant dans un lieu inhabité,
auprès d'un pont établi sur un large fossé, fait arrêter le véhicule
et en descend précipitamment, malgré une pluie qui tombait par
torrents. Dans son empressement, que semble lui commander l’im
périeuse loi de la nécessité, il ne prend pas même son chapeau,
et laisse le vêlement dans lequel se trouve son argent, qu’ilasoiu
de faire tinter bruyamment, dans la précipitation qu’il met à sor
tir. Les gendarmes, accoutumés à ces différents temps d’arrêt, re
marquent à peine que celle absence est d’une plus longue durée
qu’à l’ordinaire. Les effets, d’ailleurs, qu’il a laissés en gage, sont
pour eux un sujet de sécurité. Néanmoins comme cet étal se pro
longe, le plus ancien dit à son subordonné : Va donc voir ce qu’il
— 161 —
devient. Celui-ci, qui n’a pas l’obéissance passive du célèbre
Pandore, décline l’obligation d’une telle mission par l’orage qu’il
fait.
En attendant le temps s’écoule. De guerre lasse, ils se déci
dent enfin à connaître la vérité. Ils vont sous la voûte du pont où
le pauvre malade est entré. Déception ! ils ne le trouvent pas ; et
ils ont beau appeler, personne ne répond à leurs voix. Reconnais
sant alors qu’ils ont été joués, ils prennent un parti fort sage,
que n’eût point désavoué le plus fin diplomate : ils vont faire leur
rapport à l’autorité, eu disant que le prisonnier, pour éviter l’é
chafaud, s’est noyé au passage du Rhône ; et fournissent, comme
preuves à l’appui de ce fait, son habit, son chapeau et sans doute
sa bourse aussi.
Pendant ce temps le fugitif a fait bien du chemin. Connaissant
la localité, il n’a pas de peine à gagner, à travers les bois, la de
meure de braves campagnards qu’il a souvent obligés. Il arrive
chez un pauvre homme, qui lui offre de grand cœur l’hospitalité.
Là il est à l’abri des recherches, mais il trouve à peine le néces
saire. Pour le mieux cacher on le loge dans un petit grenier.
Quant à la nourriture, il doit se contenter du frugal ordinaire de
ses hôtes, car il serait imprudent d’aller aux provisions.
Il était dans ce misérable taudis depuis trois mois, quand un
jour il voit sur un fragment de journal, qui enveloppait un mor
ceau de fromage qu’on lui offrait pour régal, des nouvelles qui lui
paraissent étranges. En effet il lit : Révolution du 9 thermidor...
Chute de Robespierre... Exécution du tyran et de ses partisans...
A l’instant il frappe sur le plancher, appelle les bons villageois,
qui ne se rendaient pas compte de ces événements, tant alors les
commotions politiques étaient fréquentes. Il se fait ouvrir la porte
de sa cachette, et va de suite à la découverte des nouvelles. Il
apprend dans tous ses détails le changement survenu dans le gou
vernement, et se réjouit, avec ses amis, d'un nouvel ordre de cho
ses qui leur fait espérer le bonheur et la tranquillité.
Telle fut la petite odyssée du docteur Mercurin, qu’il racontait
volontiers lui-même, moitié en français, moitié dans la langue
�— 162 —
poétique de nos félibres, toujours avec sa verve méridionale où
l'esprit, la gaîté, s’unissaient à la science et h l’érudition.
On put dire aussi de lui : Encore un de sauvé miraculeusement !
Uu ami» dont le témoignage ne peut être contesté, nous a ra
conté, au sujet de cet établissement justement renommé, uneanecdole qui trouve ici sa place, puisqu’elle concerne une de nos célé
brités révolutionnaires.
L’administrateur supérieur des Bouches-du-Rhône sous le Con
sulat, pour mieux connaître le département qu’il venait adminis
trer, voulut le visiter sans se faire annoncer et presque incognito,
comme les anciens monarques orientaux qui cherchaient à tout
voir par eux-mêmes. Il arrive à St-Remy, pénètre dans l’hôpital,
et pendant que son secrétaire va prévenir le chef de l’établissement,
il entre dans une cour, presque déserte en ce moment. Il y trouve
seulement un des pensionnaires, grand, bel homme, qu’il aborde
en lui demandant comment il se trouve, et s’il est content des soins
qu'on lui donne. — De quel droit, lui répond-il, en se redressant et
le regardant d’un air hautain, m’interrogez-vous ? — Du droitque me
donnent mes fonctions, réplique-t-il, car je suis le préfet. — Ah !
vous êtes M. T*'*, fait-il alors, je vous connais ; et il ajoute im
médiatement, d’un ton impératif : Chapeau bas! Le haut fonction
naire, comprenant qu’il a affaire h un fou, qui peut se porter à la
dernière extrémité, se découvre aussitôt, A peine a-t-il accédé à
cette demande, que son redoutable interlocuteur lui dit, d’un tou
qui ne souffre pas de refus : A genoux ! Ne voyant personne dont
il puisse réclamer le secours, il doit se conformer à cette nouvelle
injonction, pour éviter quelque acte de fureur du pauvre insensé,
(/est bien , dit alors celui-ci ; c’est la posture qui convient à
l’homme qui a fait périr son roi ! Et il lui tourne le dos.
Revenons à notre sujet, dont cet épisode nous a éloigné mo
mentanément.
Mais ce n’était pas uniquement par l’adresse qu’on cherchait il
échapper à la guillotine. Un propriétaire établi sur les bords du
163 —
Rhône, grand chasseur devant le Seigneur, reçoit un jour la visite
du maire de sa commune, qui lui dit : Citoyen, on vous a dénoncé
comme contre-révolutionnaire. Si vous ne faites pas quelque dé
monstration civique, je me verrai forcé de vous signaler à l’accu
sateur public, qui, par une circulaire récente, nous ordonne les
mesures les plus promptes et les plus sévères. — Citoyen maire, lui
répond celui-ci, je ne cherche pas à contrarier le gouvernement,
contre lequel d’ailleurs des efforts isolés seraient impuissants. Vi
vant tranquillement, je n’entends pas m’astreindre à fréquenter les
clubs et les réunions publiques. Voici mon dernier mot, et je suis
homme de parole : Si l’on ne me tracasse pas, je vivrai paisible
comme je l’ai fait jusqu’ici ; si, au contraire, on vient m’arrêter,
les premiers qui se présenteront, tomberont sous les balles de mon
fusil. Je ne les manquerai pas, car, vous le savez, je suis bon ti
reur. Réfléchissez !... — Ma réflexion est toute faite, réplique le ma
gistrat municipal, qui peut-être n’aurait pas voulu être chargé
d’une semblable arrestation ; montrez-vous le moins possible, et
je vais vous porter sur la liste des émigrés. Quant au séquestre
des biens, nous le retarderons autant que possible. Ainsi dit,
ainsi fait. Par cette détermination énergique, notre Nemrod con
tinua tranquillement ses exercices cynégétiques pendant que l’o
rage de la Terreur grondait autour de lui.
Les opprimés savaient prendre parfois les mesures les plus éner
giques, sinon les plus légales. Mais alors c’était le règne de la
force.
M. de R***, ayant appris qu’un habitant de Laudun devait se
rendre au chef-lieu du district pour l’adjudication de sa propriété,
mise en vente pour cause d’émigration, se poste sur son passage,
armé de son fusil, et après l’avoir mis en joue, lui dit : Je sais
pourquoi tu vas à Bagnols ! Retourne chez loi ! Le futur acqué
reur, qui connaissait le caractère décidé du châtelain, prend le
parti le plus sage, et rebrousse chemin. Le bien ne fut pas vendu.
D’autres fois les choses se passaient d’une manière plus tragi
que ; et ceux qui avaient h souffrir des exactions et de la tyrannie
de leurs ennemis, ne se contentant pas d’user de force d'inertie.
�—
164
—
imitaient leurs actes de cruauté. Dans la commune de Gordes,
des membres de la société de surveillance opprimaient sans pitié
quelques-uns de leurs concitoyens. Pour mettre fin à cet état de
choses, ceux-ci portent plainte à l’autorité. Le parti de Robes
pierre alors dominant, qui , tout sanguinaire qu'il était, tenait à se
montrer sévère et incorruptible en ce qui touchait aux concus
sions, fait appréhender les accusés et donne ordre de les conduire
à Apt. Leurs parents et leurs amis, prévoyant les conséquences
d’une telle mesure, parviennent, par leur influence dans le pays,
à séduire les gendarmes chargés de les conduire, lesquels promet
tent de les laisser échapper pendant le trajet. Les gens sortis à
peine de l’oppression sous laquelle ils gémissaient, prévenus de
ces dispositions de la force armée, et voyant par cette évasion
leur tranquillité troublée de nouveau, et peut-être leur vie compro
mise, pour se soustraire à un danger qu’il leur sera difficile d’é
viter, se concertent, et se rendent secrètement en armes sur le
chemin que doit suivre le détachement. Arrivés au lieu appelé
vallon de Véroncle, qui sert de lit à un torrent, ils attendent les
prisonniers, et après avoir fait feu sur eux, prennent la fuite.
L’un des assaillants, pendant que les gendarmes vont chercher du
secours, revient sur ses pas pour visiter le champ du meurtre. Il
trouve des cadavres étendus par terre, et entend derrière un mur
la voix suppliante d’un blessé qui demande un verre d’eau. Il s’ap
proche, et qui voit-il ? Son mortel ennemi ! Il n’a pas la généro
sité de lui faire grâce ; et incapable de résister à un sentiment de
vengeance il l’achève d’un coup de feu. Cet acte, qu’on doit flé
trir énergiquement, malgré la conduite de ceux qui en furent les
victimes, eut un grand retentissement dans le pays et fil donner
le nom de Véronelade aux expéditions de ce genre. Déplorable
effet de la guerre civile, ou, quand l’autorité est impuissante à
maintenir l’ordre, on croit avoir le droit de se faire justice soimême.
Dans ces temps de troubles, les patriotes les plus exaltés ne
laissaient pas que d’avoir des craintes relativement aux gens de
leur parti. Un citoyen, dont les biens étaient sous le. séquestre
comme émigré, va trouver Minvielle. avec une lettre d'un de ses
amis, afin d’obtenir son appui pour rentrer dans ses droits. Celuici le reçoit bien, et lui fait cette simple réponse : « Vous m’êtes
chaudement recommandé et je dois vous parler franchement.
Voulez-vous un bon conseil ? Cachez-vous et faites le mort jus
qu’à ce que ce moment d’efiervescence soit passé; car nous som
mes à une époque où l’on n’est sûr de rien, et où chacun peut
trembler pour sa vie. »
Au plus fort de la Terreur on a vu des hommes généreux s'ex
poser aux plus grands dangers pour sauver leurs semblables. L’his
toire a consacré la noble conduite de l’acteur Gouville, qui, à
Nantes, délivra quatre cents prêtres prisonniers, qu’on voulait
égorger en amenant une émeute, et les fit embarquer pour l'Espagne.
L'abbé Boussier, curé de Notre-Dame, à Orange, avait dû par
la fuite se soustraire il la mort. Où s’étail-il réfugié ? On l’igno
rait. Si quelques personnes connaissaient sa retraite, le secret était
bien gardé, car l'autorité faisait vainement des recherches. Ses
amis agissaient avec une extrême prudence ; et les condamnés à
mort apprenaient seulement, quand ils allaient au supplice, qu'un
ministre de. Dieu leur donnait l’absolution in extremis. Cette pen
sée soutenait leur courage au moment de supporter cette suprême
épreuve. Ce saint prêtre n’était autre que le curé Boussier, caché
dans une maison sur le cours, au coin de la rue de Tourre. où du
haut d’une fenêtre et derrière un rideau qui le dérobait à la vue.
il pouvait exercer son pieux ministère.
Il y avait dans cette ville un homme connu par son dévoûment
à la République. Il avait fondé l’esprit public dans sa commune
organisé les sociétés populaires à Orange et à Carpentras. Voyant
la patrie en danger, il avait déposé l’écharpe tricolore pour voler
vers nos frontières. A son retour, pour utiliser ses connaissances
militaires, il avait formé un bataillon de jeunes élèves révolution
naires. Croyant avoir payé son tribut au pays, il avait repris son
ancien état, celui de boulanger. Mais il ne laissait pas pour cela
que de s’occuper de la chose publique.
Cependant, malgré toutes ces preuves de patriotisme, il avait
�—
été incarcéré par reflet d’une dénonciation de quelques soldats du
régiment de Lamark, avec lesquels il avait servi. Mais les mem
bres de la société populaire et montagnarde de la commune d’Orange, dans la séance du 29 messidor, tirent une motion pour
obtenir son élargissement, signée par Godefroy Bouvier, Ondra,
Olivier, Durand, Esprit Benel, Reyne, Pélissier, La Rouvière,
Fauchier, Dumas, Dugal, Riben, à la suite de laquelle il fut mis
en liberté.
Pour détourner les soupçons qu’on pouvait encore avoir sur lui,
un jour il annonce au comité de surveillance qu'on lui a indiqué
la retraite de l’abbé Boussier, et demande quelques hommes de
bonne volonté pour aller faire cette capture. Il se rend avec son
détachement à Mornas où on lui avait dit que se trouvait le fu
gitif. On fouille la maison indiquée; et après les plus minutieuses
recherches, il revient sans avoir rien trouvé : par une bonne rai
son, c’est que le digne curé était caché chez lui. C’était jouer gros
jeu, car alors on ne pardonnait pas un acte de clémence, encore
moins une mystification.
Oui, ce généreux citoyen, à ses risques et périls, donnait asile
à un proscrit ; et celui qu’on regardait comme un terroriste for
cené, était un homme bon, serviable, cherchant à faire le bien et
à empêcher le mal. Pendant le temps du maxim um il avait rendu
de nombreux services. Une personne très-recommandable de cette
ville, appartenant à une famille qu’il avait obligée dans ces mo
ments de détresse, nous a donné sur ce sujet d’autres renseigne
ments qui offrent de l’intérêt ; les voici :
Dans l’hôtel Pluvinal, rue Calade, à Avignon, se tenaient cachés
quatorze prêtres. Là on avait pu les soustraire à toutes les recher
ches ; mais la difficulté était de leur fournir des aliments, sans
éveiller les soupçons de la police qui se faisait d'une manière trèsactive depuis les visites domiciliaires de Maignet. Quelques per
sonnes charitables d’Orange, en tête le brave boulanger, se coti
saient pour subvenir à la nourriture des pauvres fugitifs. Mais
comment leur faire passer ces subsistances ? La charité, toujours
ingénieuse, usait d’un moyen, que nous allons faire connaître.
167
Il se trouvait alors dans le pays un mendiant, qui, sous des
guenilles sordides, portait un noble cœur ; on le voyait constam
ment avec un grand sac où se trouvait le pain de l’aumône, qui
lui couvrait une prééminence qu’il avait sur le dos. Mais cette
hosso était factice et cachait une petite statue de la Vierge, qu’il
portait pour se préserver de tout funeste accident. C’était là le
commissionnaire qu’on chargeait du soin d’approvisionner ces
ecclésiastiques, de pain qu’on prenait pour celui de la charité pu
blique. Jamais l’autorité n’eut la pensée de le fouiller, et il rem
plit cette mission jusqu’à la mise en liberté de ceux' dont il était
la seconde Providence.
Et ce mendiant, demandera-t-on, comme je l’ai demandé moimême, que devint-il après ? Dès qu’on n’eut plus besoin de lui il
disparut comme par enchantement, sans réclamer un salaire qui
lut était si légitimement dû ; et depuis on ne le revit plus. Ce
personnage, devenu légendaire, ne serait-il pas digne de figurer
à côté des types poétiques créés par le barde écossais ? — A la
différence toutefois que là est la fiction, ici la vérité.
XXII
De tout temps on a vu des divisions parmi les habitants d une
même contrée; mais jamais peut-être elles n’ont existé avec autant
de violence que pendant la Révolution. On prêchait bien l’égalité,
mais chacun voulait dominer. Dans les petites communes comme
dans les grandes villes on était témoin de ces rivalités qui sou
vent ont les conséquences les plus funestes ; car pour arriver au
pouvoir on cherche à terrasser ses adversaires ; et pour s'y main
tenir, à les exterminer s’il le faut.
Bédarrides n’élail pas à l’abri de ces dissensions. Là il y avait
aussi deux partis : l’un qui d’abord avait penché vers le fédéralis
me, l’autre qui voulait conserver l’unité de la République. Mais
plus tard il n’était plus question de ces distinctions dans la politi-
�—
168
—
que, et si au fond l’opinion était différente, pour la forme on
adoptait le même drapeau, attendu qu'il eût été dangereux de ma
nifester des principes autres que ceux des Montagnards.
La scission était bien prononcée. On s’accusait réciproquement,
on échangeait les épithètes les plus injurieuses, aménités révolu
tionnaires que fait comprendre le déchaînement des passions po
pulaires.
Deux adresses à la Convention, l’une du 25 brumaire, an III.
l’autre du 10 frimaire suivant, nous font connaître l’esprit qui
animait la population de celte petite ville.
Dans la première, plusieurs habitants sont accusés de faire
mettre en arrestation, comme fédéralistes, leurs concitoyens du
parti contraire pour avoir ensuite la charge de les garder, aux
frais des détenus comme de raison, ce qui procurait un grand
avantage à ces geôliers officieux. Le passage suivant donne l’ex
plication de leurs manœuvres : « Servons-nous mutuellement de
témoins, est-il dit dans celte pièce ; nous en mettrons beaucoup
dedans, et puis nous les ferons sortir, et avec les frais de garde
nous passerons un bon hiver. # C’était de la fraude plutôt que delà
cruauté.
L'autre adresse, dans ses reproches, est plus accentuée. Les si
gnataires de l'acte du 10 frimaire ne manquent pas de dire de leurs
adversaires « que ces flagorneurs de tous les partis se réjouis
saient avec les juges de la commission au bruit lugubre des tam
bours lorsqu’on conduisait les victimes au supplice ; se visitaient
réciproquement; mettaient toutes les friandises de Bédarrides en
réquisition pour la commission ; étaient les serviles instruments
de leurs passions ; encensaient leurs vices ; et s’ils ne buvaient
pas ensemble, dans leurs orgies, le sang des suppliciés, du moins
ils mangeaient leurs dépouilles.
Nous avons transcrit fidèlement l’expression des griefs exposés
de part et d’autre, tout en faisant la part, sinon du mensonge, du
moins de l’exagération. Pour mieux faire comprendre la cause
des désordres qui agitaient celte malheureuse commune, au mi
lieu de ce chaos, entre les allégations et les contredits qu'on voit
dans les doux mémoires publiés après la chute de Robespierre, et
dont nous venons de donner un extrait, il est nécessaire de nous
reporter au moment où la commission populaire était dans sa
toute puissance.
Alors, dans les municipalités, les hommes au pouvoir cher
chaient à.opprimer leurs adversaires. Mais les changements étaient
fréquents, et chacun avait son tour : Hodie milii, cras tibi !
Or, les citoyens, aux dépens desquels cherchaient à vivre leurs
compatriotes, songent h prendre leur revanche. Ils font entendre
leurs plaintes au tribunal, qui écrit à Maignel la lettre suivante,
sous la date du 3 thermidor, an II :
« Il nous arrive de toutes parts des dénonciations contre le co
mité de surveillance de Bédarrides. Il est prouvé que plusieurs
membres vendent impudemment la justice. Ils ont fait contribuer
plusieurs individus. Ils font trembler tous les bons citoyens. Il
faudrait un exemple terrible. Nous voudrions arrêter tout le co
mité dans une seule nuit. Approuverais-tu cette mesure ? Voudrais-tu en prendre (une) préalablement ? C’est sur quoi la com
mission t’invite à répondre. L'audace de ces coquins est au com
ble, et la mort seule peut les corriger. »
La réponse n’a pas été retrouvée ; mais la dépêche ci-après, du
13 thermidor, prouve qu elle était affirmative. La voici :
* Sur ce que lu répondis k la commission relativement aux
mesures de rigueur à prendre contre les autorités qui trafiquent
de leurs pouvoirs et vexent les citoyens, nous avons fait partir,
celte nuit, pour Bédarrides, un de nos huissiers, escorté de douze
gendarmes, de quatre-vingt k cent hommes d’infanterie, pour met
tre en étal d’arrestation et traduire dans nos prisons, pour y être
jugés, tous les membres du comité de surveillance de celle com
mune. »
« P. S. — Nous t’annonçons que tous les membres du comité
de Bédarrides sont dans les prisons de cette commune. »
L arrestation de vingt-quatre des citoyens les plus marquants de
Bédarrides avait répandu la terreur au sein de la population. Les
�170
—
parents, les amis de ceux que vient de frapper celle mesure, s’oc
cupent des moyens de conjurer l’orage. Sachant que le citoyen
Portai, homme estimé de tous les habitants de Bédarrides, où il
était lixé depuis quelques années, connaissait beaucoup Fauvety,
son compatriote, ils pensent que lui seul peut sauver les prisonniers.
Ils vont donc le trouver pour faire une démarche* auprès du
président de la commission.
Portai, bon et serviable, était d’un caractère faible, indécis, cl
la marche des événements ne pouvaient qu’ajouter à sa circonspec
tion naturelle. Il leur répond qu’en effet il a été l’ami d’enfance
de Fauvety, mais qu’il ne l'a pas revu depuis leur sortie du collè
ge de Bagnols, où ils avaient fait leurs études ; que si celui-ci sc
souvient encore de lui, ce doit être sous de fâcheux auspices, at
tendu que la veille même de leur séparation ils s’étaient pris de
querelle, dispute violente suivie de coups, dans laquelle le redou
table juge avait eu le dessous. Il termine en leur disant que, mal
gré son vif désir de les obliger, il ne peut consentir à une démar
che inutile pour les prévenus, et probablement dangereuse pour
lui. en s’exposant à paraître devant un homme dont il devait
chercher h se faire oublier.
Ne jugeons pas légèrement cette hésitation d’un père de famille
dans une telle conjoncture, et reportons-nous à ces jours néfastes
oii le moindre mot mal compris, l’action la plus inoffensive mal
interprétée, pouvaient mener à l’échafaud.
Ces pauvres gens ainsi éconduits reviennent donc chez eux la
mort dans l’âme.
Le bruit de ce refus se répand aussitôt. Alors les parents, les
amis des détenus se transportent chez Portai et lui font une obli
gation de celte tentative, sous peine d’encourir l’animadversion
générale.
A la vue d une telle manifestation il comprend la nécessité de
s’exécuter, et promet de faire ce qu’on lui demande.
Mais ce caractère prudent dont nous venons de parler ne l'a
bandonne pas. Après avoir mûrement réfléchi, il prend une réso
lution, qui, en donnant satisfaction à ses concitoyens et lui permet
—
171
—
tant d'accomplir un acte d’humanité, ne peut compromettre sa sû
reté personnelle. Il part sans perdre de temps pour Uzès, et va
trouver le père de Fauvety, qu’il connaissait de longue date. Après
avoir exposé le but de sa visite, il lui explique le motif qui le fait
hésiter à se charger lui-même de celte mission. En conséquence
il le prie de servir d’intermédiaire dans celle négociation.
Celui-ci lui répond qu’il ne peut satisfaire à sa demande d’a
près la recommandation expresse de son (ils de ne s’occuper en
rien des questions de ce genre ; mais il ajoute que ce dernier le
recevra à merveille, car il lui a toujours parlé de lui en bons
termes, et que d'ailleurs une querelle d’écoliers ne pouvait altérer
une amitié d’enfance
Rassuré par ce qu’il vient d'entendre, il quitte son compatriote
et se rend aussitôt a Orange II se présente chez le président de
la commission, qu’il trouve occupé de quelques détails relatifs à
ses fonctions.
Laissant de côté son travail, Fauvety le reçoit avec ee senti
ment de joie que nous éprouvons toujours à la vue d’un ancien
condisciple qui nous rappelle nos jeunes et belles années.
D’après cet accueil Portai lui déclare sans hésiter le sujet qui
l’amène. Mais le président lui répond qu’il ne peut s'occuper de
celte question. Toutefois, pressé par l'insistance du visiteur, et
dans le but sans doute de rompre cette conversation, il lui pro
met d’en causer de nouveau à Bédarrides, où il ira le voir, la
prochaine décade.
Portai retourne chez lui et annonce à ses amis que leur cause
sans être gagnée, n'est pas perdue non plus. Ceux-ci, sachant le
jour où l’homme de qui dépend le sort de tant d’infortunés doit
arriver, se mettent en quête pour lui faire une splendide réception.
Chacun s’empresse de fournir son contingent : qui apporte du
poisson, qui des poulets, celui-ci du gibier, celui-là des fruits et
des primeurs, un autre de cet excellent beurre de la pradarié, re
nommé dans le pays. Enfin ils voulaient tous sacrifier à la divi
nité pour se la rendre favorable,
�—
172
—
—
Fauvety tient sa promesse et arrive au jour indiqué... Mais lais
sons parler M. l'abbé Gr&nget :
« Après le dîner Portai conduit son hôte à Laverne, délicieuse
promenade que les anciens viguiers de Bédarrides avaient formée
au Nord de la cité. Ils causaient depuis longtemps sous les ma
gnifiques ormeaux qui alors formaient la principale allée, aujour
d’hui remplacés par des platanes. M. Portai, tout entier à son
dessein, amena la conversation sur ses compatriotes, prisonniers
à Orange. Ce sont d’honnêtes gens, disait-il h Fauvety, de bons
pèresde famille; il faut les sauver. — Impossible, répondit Fauvety,
les ordres sont formels. — Ne pourrait-on pas les éluder ? —
Non, il y va de ma tète. — Si l'on différait le jugement de ces
pauvres gens ? — Tu as raison, mais comment faire ?
« Ces paroles firent tressaillir M. Portai. Il se contint toutefois
et maîtrisa son émotion, quelque difficile que cela lui fût à la vue
des femmes, des enfants, des parents de ces malheureux détenus,
qui assiégeaient les avenues de la promenade, et épiaient toutes
ses démarches. Puis il ajouta d’un ton aussi naturel que possible :
La chose n’est pas difficile ; on pourrait passer outre pour cette
fois, et avant que leur tour revienne... — C’est une idée !... De
nouvelles instructions peuvent arriver ; la corde est si tendue,
qu’elle peut se rompre au premier moment. — Tu me promets
donc de passer outre pour cette fois ? — Oui, répondit laconique
ment Fauvety. Le feu sombre qui animait ses regards, les traits
de son visage crispés remplirent d’épouvante tous les parents des
pauvres prisonniers ; mais le calme et la joie qui brillaient sur le
visage de M. Portai, les rassura; leur cause était gagnée.
« Pendant qu'ils causaient de la sorte, un vieux bénédictin dé
guisé vint à passer. Le prêtre est toujours prêtre, et les déguise
ments les plus raffinés ne sauraient empêcher qu’on ne le recon
naisse. Les habitudes de gravité, de modestie qu’il a contractées,
le trahissent toujours, quelque intérêt qu'il ait à se cacher. Quel
est cet homme, dit Fauvety, chez qui la présence du moine avait
réveillé les instincts sanguinaires ? — C'est un moine, répondit Por
tai. — Envoycz-le-moi à Orange, répliqua le monstre !... Le bon
175
—
religieux entendit ces paroles et rentra chez lui plus mort que
vif. »
Ici se termine le récit de M. l’abbé Granget, d’après lequel nous
voyons que le jugement des détenus de Bédarrides put être retardé
au moyen du changement de place des dossiers, qu’on avait dû
glisser au fond des casiers, comme l’a fait, dit-on, sous la Ter
reur, un employé dans les bureaux du comité de Salut public, qui
par la même manœuvre a pu soustraire à la mort quelques-uns
de ses amis. Mais ces actes d'humanité étaient-ils des actes de
justice, si l’on faisait périr l’un à la place de l’autre, car à chaque
journée il fallait ses victimes ? On savait donc qui on sauvait sans
connaître celui qu’on sacrifiait.
Du reste la démarche de Portai devint inutile par l'effet de la
révolution thermidorienne qui suivit de près celte dernière expé
dition. Cet heureux événement, en les rendant les uns et les au
tres à la liberté, ne les rendit pas plus sages ni plus unis, comme
on peut en juger par les pièces publiées en l’an III, où l’on voit
qu’ils n'attendaient qu’une occasion pour manifester des haines les
plus violentes. Ils oubliaient que les vainqueurs de la veille avaient
été souvent les vaincus du lendemain.
On verra, plus loin, dans quelles circonstances Fauvety alla
pour la dernière fois à Bédarrides chez son ancien condisciple
XXIII
Le 17 thermidor la foule se pressait comme d’habitude pour as
sister aux jugements de la commission, et en quelques instants
avait envahi la salle. Les corridors étaient encombrés par ceux
qui attendaient leur tour pour pénétrer dans l’enceinte. Malgré
une chaleur suffocante chacun restait à son poste, les uns pour
connaître le sort d'un parent, d’un ami, les autres par un senli-
♦
�—
174
—
ment de curiosité barbare qui voit sans peine le malheur d'autrui,
et le plus grand nombre par cet entraînement qu’on éprouve mal
gré soi pour les scènes émouvantes où la vie est en jeu.
Le tribunal entre en séance. Nous donnons en entier ce juge
ment (62), afin qu’on puisse établir un terme de comparaison avec
ceux que nous avons déjà produits. C’est toujours la même partia
lité chez l’accusateur public, la même rigueur de la part des ju
ges, avec quelques rares acquittements pour montrer un semblant
d’équité.
Robespierre avait déjà subi sa peine, et le tribunal fonctionnait
encore. Celle absence de nouvelles s’explique facilement. A celle
époque le télégraphe aérien, établi sur la ligne du Nord par les
frères Chappe, n’existait pas dans le Midi de la France Les pre
miers jours on ne pouvait donc rien savoir à Orange. El puis, à
Paris on ne s’occupait, après ce succès inespéré, que des mesures
les plus urgentes , la punition immédiate des vaincus, et les
changements les plus essentiels à faire dans le gouvernement. La
province était donc oubliée.
Cependant le 11 thermidor, la Convention avait décrété la sus
pension des tribunaux révolutionnaires, et arrêté l’exécution des
jugements rendus ; et le 13 le comité de Salut public avait fait
paraître un arrêté portant que les pouvoirs des commissions ré
volutionnaires établies dans les départements de Vaucluse et du
Gard étaient provisoirement suspendus. Mais ce ne fut que deux
jours après que le comité de Salut public put expédier des ordres
à cet effet. Les dépêches pour Marseille, pour Nîmes, arrivèrent
dans le délai prescrit, tandis que celles destinées à Orange éprou
vèrent un retard de vingt-quatre heures, par an événement que
nous allons bientôt expliquer.
Les jugements devaient donc recevoir leur exécution, et cette
circonstance causa la mort de cinq condamnés. Parmi eux se
trouvait M. de Biliolli, qui montra autant de charité chrétienne
que de fermeté et de grandeur d’âme, en pardonnant à ses bour
reaux, et en disant à ceux qui l’entouraient : « J ’ai tâché de faire
le bien autant qu’il m’a été possible ; mais si je ne vous ai pas
—
175
—
toujours enseigné à bien vivre, je veux du moins vous apprendre
à bien mourir ! »
Cependant sans avoir des nouvelles officielles, dès ce jaiême
jour il circulait un bruit qu’on osait à peine se confier, tant était
grande la terreur qui régnait partout : rumeur vague, incertaine ,
que le vent semble apporter avec lui dans son vol rapide, et qu'on
ne sait souvent comment expliquer. Ici, toutefois, il était possible
de connaître la vérité, si des lettres particulières avaient été ex
pédiées après les événements. Toujours est-il qu’un des prison
niers trouva dans un pain, qu’on lui fil parvenir adroitement, ces
quelques mots : Courage, tout va finir ! Si on prononce votre nom,
ne répondez pas à l’appel ; cachez-vous, et vous êtes sauvé !
Tout le inonde était donc sur le qui vive ! Malgré la secrète sa
tisfaction qu’éprouvaient les honnêtes gens, ce n’était qu’au foyer
domestique , loin de l’œil inquisitorial des terroristes , qu ils
osaient exprimer leurs sentiments. L’Orangeois, jadis énergique,
dit l’adresse du 20 pluviôse, se cachait pour verser des larmes de
sang sur tant de victimes immolées sur son sol. Il se rappelle
avec indignation qu’au moment où les exécutions allaient com
mencer, on exigea de la société populaire (les membres de la
commission présents), de ne jamais s’apitoyer sur le sort que leur
préparait ce tribunal de sang , de ne point manifester de douleur
sur la perte d’un parent, d’un ami; et de laisser tranquillement
s'opérer ces actes de destruction.
L'administration, malgré les bruits qui circulaient déjà, ne se
croyait pas autorisée à arrêter le cours de la justice. Mais pendant
la nuit, l’agent national ayant reçu les instructions du nouveau
gouvernement, sans perdre de temps signifie en ces termes les or
dres qu’il doit faire exécuter :
Orange, 18 thermidor, à G heures du matin.
L’agent national près le district aux citoyens juges et accusateur
public de la commission populaire, à Orange.
Je reçois à l’instant, citoyens, l’arrêté du comité de Salut pu
blie et la lettre du dit jour qu’il y a jointe. Je vous envoie copie
�■ii- +
—
176
—
—
collationnée et certifiée du tout pour qu’en les connaissant, vous
vous y conformiez.
Signé : A brigeon,
Paris, 13 thermidor.
Le comité de Salut public à l’agent national du district d'Orange.
Citoyen, le comité entend par son arrêté ci-joint que les juge
ments commencés et même rendus, n'auront point d’exécution dès
l’instant où l'arrêté te sera parvenu.
Signés : C ollot dT I erbois , C arnot, B illaud - V arenne, B arère.
Collationné par nous, agent national, le 18 thermidor, an 11
Extrait du registre des arrêtés du comité de Salut public de la
Convention nationale du 13 thermidor, an II de la République.
Le comité de Salut public arrête que les pouvoirs des commis
sions révolutionnaires, établies à Orange et dans le département
du Gard, seront provisoirement suspendues. L’agent national du
district dans lequel les dites commissions sont établies, fera exé
cuter sans délai le présent arrêté. Il fera parvenir de suite au co
mité de Salut public la liste des prévenus de conspiration et de
contre-révolution pour les faire traduire au tribunal révolution
naire d’après les ordres ultérieurs qu’il recevra du comité.
Signés : C ollot, C arnot, B. B arère , B illaud - V arenne, C. A.
P rieur , R odert L indet .
Les juges sont d'abord surpris, confondus de cette mesure, bien
que la veille ils eussent été instruits des événements survenus à
Paris, par des amis officieux de Lyon, qui avaient arrêté dans.cetle
ville le courrier d’Orange, lequel paya cher cette infraction à ses
devoirs, afin qu'ils eussent le temps de prendre leurs précautions
pour leur sûreté personnelle, comme l’indique le récit d’un soldat,
qu’on trouvera dans un chapitre suivant.
Puis, connaissant mieux l’état des choses, ils se remettent de
cette première impression, et se rassurent sur les suites de ce
177
—
changement en voyant qu’il n’y a dans cette décision aucun blâ
me de leur conduite.
Leur confiance augmente encore quand aux noms des anciens
membres du comité de Salut public : Collot d’Herbois, Carnot,
Barère, Lindet, Prieur, Billaud-Varenne, on ajoute ceux de
Bréard, Tallien, Treilhard, Eschassériaux, La Loy, Thuriot, qui
ont donné des gages à la Révolution.
Ils savent aussi que Fouquier-Tinvillc, là plus haute expression
du parti de la Montagne, et dont Barère, le 14, avait demandé le
maintien, est encore en place ; ils supposent donc avec raison que
les conventionnels, en se débarrassant du futur triumvirat de Ro
bespierre, Couthon et St-Just, conservent la même politique ; et
que ce changement de personnes n’est point un changement de
principes, et peut être comparé aux révolutions de palais dans les
anciennes monarchies.
Enfin, voyant toujours Maignet h son poste, malgré la dénoncia
tion de Rovêre (70), ils sont fondés à croire qu’ils n’ont rien ù
craindre personnellement, et que ce premier moment passé, ils
pourront même reprendre leurs fonctions, et continuer leurs sa
crifices sanglants au Moloch républicain.
Cette pensée était si naturelle, qu’Agricol Moureau, à la nouvelle
de la chute de Robespierre, supposant qu’il n’y a rien de changé
dans le système qui domine, monte à cheval, part pour Orange et
arrive, le 18 matin, avec une liste d’accusés où figurent Trie, Rochetin, Bérindon, Blahié, Godebaze et Souchon, anciens officiers
municipaux, qui étaient déjà en route, quand la municipalité d’O
range envoie un gendarme pour leur faire rebrousser chemin.
Mais si les fauteurs du régime de la Terreur croient encore à la
stabilité de ce système, chez les populations opprimées il n’en est
pas de même. Tous ceux qui se trouvaient sous le poids des soup
çons ombrageux des comités, se félicitent, s’embrassent en se pro
mettant des jours meilleurs ; et dans cet élan irrésistible du senti
ment national contre des hommes dont le nom seul répandait l'é
pouvante, ils font entendre des chants de triomphe, auxquels se
12
�—
178
—
—
mêlent des cris de haine et de vengeance qui semblent annoncer
de cruelles représailles, déplorables conséquences des discordes
civiles.
Après un pareil événement, que faisait Maignel, l’ami du despote
tombé et sou bras droit dans le midi ? Oubliant la reconnaissance
qu’il devait à son protecteur, il déserte le soin même de sa mé
moire en l’accusant de complot contre la patrie, et accepte sans
hésiter les faits accomplis. Sa proclamation, dans laquelle il re
commande l’union entre les citoyens, se ressent de la nouvelle
position où il se trouve, et ne renferme plus les* sombres menaces
qu’il lançait naguères à tout propos (71).
Le comité de surveillance d’Orange croit devoir suivre cet exem
ple. Le 18 thermidor un des membres de celte assemblée ayant fait
connaître, à la séance de huit heures du matin, que la commission
était suspendue, propose d’envoyer à la Convention une adresse de
félicitations, qui est votée le 21 (72).
Ce même jour les administrateurs et l’agent national du district
de Carpenlras envoient une adresse de félicitations il l’Assemblée
sur la chute de Robespierre.
Pour sortir de l’état d’incertitude qui ne pouvait se prolonger,
Fauvely écrit, le 24, à Maignet (73) au sujet de l’ordonnancement
de quelques mémoires de fournisseurs, pour savoir, en même temps,
si la suspension du tribunal doit se prolonger, ou si la commission
sera définitivement supprimée, en le priant de lui faire connaître
la ligne de conduite qu’il doit suivre. Dans cette lettre il parle de
la gêne dans laquelle se trouvent ses collègues, qu’il ne peut guères aider lui-même, quoiqu’il soit plus riche qu’eux. On se demande
ce que les juges faisaient de leur argent, quand on sait qu’ils
étaient mieux rétribués encore que ceux des tribunaux criminels
ordinaires (74). Dans cette même lettre il est question de l’arresta
tion de Viol, dont il semble ne pas se préoccuper beaucoup ; indif
férence qui prouve le peu de cas qu'il faisait de cel homme vénal.
Le 26, la sociélé populaire d’Orange, dans une délibération re
vêtue de 528 signatures, prend parti pour la commission, qui n’était
probablement pas étrangère il celle manifestation.
179
—
Ce même jour le directoire du département de Vaucluse envoyait
une adresse à la Convention pour exprimer ses vœux sur la lutte de
la Convention avec celui qui voulait jouer le rôle de Cromwell.
Signés A reat , Gurox, J ean, L aforet .
Le 29 le comité de surveillance, se ravisant quand il voit qu’il
ne s’opère pas de changement dans la politique, revient sur sa dé
termination du 18, et reprend toute son assurance dans sa réponse
à l’adresse des républicains du Gard (75). Le danger passé, le vieil
homme reparaît.
Le 30, le représentant confirme les membres de la commission
dans leur poste (76), sans entrer dans aucun détail. Ce retard que
l’on mettait à prendre une décision à leur égard, avait fini par
rendre à ceux-ci toute leur confiance.
Dans le département du Gard l’esprit pnblic n’était pas moins
favorable à la Montagne. On voit, en effet, dans l’histoire de
Baragnon , que Boudon, juge au tribunal criminel révolution
naire, osa dire que la Convention avait fait assassiner Robes
pierre et St-Just ; et le 22 thermidor les membres de la société
populaire de Nîmes envoyaient une adresse à l’Assemblée natio
nale pour obtenir que le pouvoir ne fit pas un mouvement rétro
grade. Enfin, plus de trois mois après on vendait encore à l’encan
de cette ville les meubles d’un citoyen condamné par le tribunal
révolutionnaire.
Le 29 fructidor, il s’opère encore un revirement dans les prin
cipes de la société populaire d’Orange, qui envoie une nouvelle
adresse de félicitations à la Convention sur la chute de Robespierre
et de ses complices.
•
Toutefois, l’autorité municipale, dans la séance du 2i ventôse,
an III, arrêtait un projet d’adresse relative au progrès de la raison
contre le fanatisme. Cet acte, opposé h celui du 20 pluviôse, fait
voir l’esprit de division qui régnait dans la ville.
Cet état de choses semblait se continuer ; car une adresse des
patriotes d’Orange de 1789, au conseil des Cinq Cents et au Direc
toire exécutif, accuse le royalisme impur et l'affreux fanatisme
*
m
�de la morl de patriotes immolés par ceux qu'ils appellent les conti
nuateurs de la Terreur. Suivent des diatribes contre les royalistes,
les papistes, les émigrés, les parents des prêtres réfractaires, les
fanatiques, qui empêchent les soussignés de se présenter aux assem
blées primaires.
En opposition, une adresse, sans date, du comité militaire d’Orange, exalte le patriotisme des bons citoyens, disposés k défendre
énergiquement la nouvelle constitution. Ils signalent la municipa
lité comme veillant sans cesse aux intérêts du pays, par le soin
qu’elle prend d’arrêter, à diverses reprises, des caisses d’armes, qui
peuvent servir aux ennemis de la tranquillité publique.
Une autre pétition, sans date aussi, est envoyée à l’Assemblée
nationale par les épouses, enfants, frères et sœurs des malheureuses
victimes du tribunal d’Orange, en implorant la justice et la clé
mence pour faire oublier la tyrannie de Robespierre.
Ces trois dernières pièces, que nous devons à l’obligeance de
M. Barrés, l’éminent conservateur du musée et de la bibliothèque
de Carpenlras, et celles que nous venons de produire plus haut,
par les tergiversations qu'elles présentent, nous prouvent que la ville
d’Orange était partagée en deux camps : celui des amis de l’ordre et
de la tranquillité, et le camp des patriotes fanatiques. C’est à ces
derniers, parmi lesquels se trouvaient beaucoup d’étrangers, que
Fernex fait allusion dans sa lettre à Robespierre, et que désigne
aussi Claude Benet en écrivant à Payan. Nous devons en conclure
que les citoyens paisibles, dans ces temps néfastes, étaient oppri
més par une faction que soutenait l’autorité révolutionnaire, et que
les honnêtes gens ont vu tomber
bonheur un pouvoir qui les
opprimait. Enfin l’empressement qu’on mil à brûler la guillotine,
dans la rue des anciennes arènes, après la révolution thermido
rienne, vient à l’appui de notre opinion.
Pour mettre fin k tous ces conflits, les vainqueurs, s’ils vou
laient profiler de leur succès devaient abattre complètement leurs
ennemis. La conduite de Maignet dans les départements de Vau
cluse et des Bouches-du-Rhône, dit Bûchez, fut un des griefs qu’ils
firent valoir contre eux. Dans leur impuissance d’attribuer aux
chefs de parti les crimes de Carrier, de Collot d Herbois, de Fou
ché, de Fréron, de Barras, ils insistaient sur les actes de la mission
de Maignet. Celui-ci, en effet, était l’ami de Couthon et de Robes
pierre. On voulait donc en faire le bouc émissaire. Mais tout dépen
dait des mesures qu’allait prendre la Convention, qui, en arrêtant
l'effusion du sang, devait, par le changement de ses mandataires,
donner satisfaction k la partie honnête de la nation.
XXIV
Le tribunal, qui du 1er messidor au 17 thermidor avait fonctionné
tous les jours, excepté les décadi et le 26 messidor, anniversaire
de la prise de la Bastille, et avait eu même deux séances le primidi
et le duodi de ce même mois, venait de prendre fin, après 332 con
damnations capitales, selon le tableau officiel. Mais rien n’était
encore organisé, et il régnait la plus grande confusion dans l'ad
ministration départementale. Le 2 fructidor, le comité de surveil
lance d’Orange délibérait pour écrire k Maignet, toujours consi
déré comme le représentant en mission. Celte opinion était d’au
tant plus fondée que, deux jours après, Goupilleau, en arrivant k
Avignon pour prendre possession de son poste, disait dans une
assemblée populaire que, malgré le décret qui rappelait k Paris tous
les membres de la Convention en congé, son prédécesseur n’en
continuait pas moins ses fonctions dans le département de Vau
cluse, ce qui ne peut s'expliquer que par l’appui que ce dernier
trouvait dans l’Assemblée nationale.
Bientôt sans doute ce représentant reçut de nouvelles instruc
tions ; car voyant, par l'effervescence qui régnait dans le pays,
qu’il fallait donner satisfaction k la vindicte publique par la mise
en jugement des membres de la commission, seul moyen d’ailleurs
de les sauver de la vengeance d’une population irritée, se décida k
les mettre en état d’arrestation.
Ceux-ci, par les raisons que nous avons exposées, loin de songer
�—
182 —
à fuir, se livraient aux plaisirs de. la bonne chère, bien que l’arri
vée du nouveau représentant dût leur donner des craintes, surtout
s’ils avaient connu la manière dont Maignot était attaqué, lo 8 fruc
tidor. à la Convention, par une pétition, dans laquelle on lui repro
chait d’avoir abusé de son pouvoir pour désoler les patriotes : Les
pères de famille, disaient les pétitionnaires, sont emprisonnés; cha
que jour le sang coule. Ils le peignaient comme un bourreau dévoué
à Robespierre. Rovèrc soutenait l’accusation, en disant que dans le
midi les patriotes étaient persécutés, guillotinés, qu’il y avait
3,500 personnes incarcérées à Tarascon ; et que tel était l’état où
se trouvaient les citoyens do ces contrées, qu’ils se donnaient la
mort pour échapper au supplice all'rcux que leur préparaient les
continuateurs de Robespierre. Malgré la défense de Monestier cl
d'Elie Lacoste, on devait voir que le temps de sa puissance était
passé.
Le 10 fructidor, le comité de surveillance d’Orange avait connais
sance du rappel de Maignct, en vertu d’un décret de la Convention
du 26 thermidor, et d’un arrêté du comité de Salut public, qui en
ordonnait l’exécution.
Le 11, le citoyen Abrigeon, agent national, reçoit l'ordre de
mettre les membres du tribunal en état d’arrestation et de les tra
duire à Paris. S’étant transporté au logement qu’ils occupaient, il
les trouve à table, les manches de chemise retroussées jusqu’au
dessus du coude, et leur dit : Au nom de la loi je vous fais mes pri
sonniers. A ces mots ils sont atterrés et pAles de frayeur. Mais lo
mandataire de l’autorité, s’apercevant alors que, dans sa précipita
tion, il a négligé les précautions les plus indispensables, car seul,
n’ayant pas meme les insignes qui rendaient sa personne inviola
ble, il pouvait trouver une vive résistance chez ces hommes, sus
pendus de leurs fonctions, il est vrai, mais dont l’emploi n’avait
point été supprimé et qui exerçaient toujours une grande influence;
M. Abrigeon, disons-nous, ne perd pas la tête, et avec un ton d’au
torité les consigne dans leur domicile. Il sort et revient bientôt
après, ceint de son écharpe, cl suivi d’un détachement de dragons.
*
,
—
185
—
Il s’empare de leurs personnes, les fait monter en voiture, et les
dirige aussitôt sur Paris.
Cos détails ont été donnés par M. Abrigeon lui-même k l’un de
ses parents, AI. Jules Courtet, de qui nous les tenons.
Nous ne suivrons pas les prisonniers dans cette translation, cl
nous dirons qu’ils coururent le plus grand danger en passant k
Lyon, où la populace voulait les immoler à sa fureur. Ce fut pen
dant ce désordre qu’en passant sur le pont de la Guillolière, Ferncx, étant parvenu k se débarrasser de ses liens, saule de la char
rette, se précipite dans le Rhône, gagne k la nage le rivage, se
cache dans les arbres et se sauve ensuite dans la campagne.
Pendant quelque temps il échappa aux recherches de l’autorité.
Réfugié dans le département de l’Ain, il fut repris et ensuite am
nistié. Il devait se croire hors d’atteinte ; mais il était destiné k
finir d’une manière pins misérable encore que scs collègues. Ayant
voulu traverser en plein jour la place des Terreaux, une limona
dière, M,u0 Grand, veuve d’une de ses victimes, l’ayant rencontré,
lui reproche ses crimes ; il lui répond par de grossières injures-, elle
lui donne un soufflet ; il riposte -, le peuple prend fait et cause pour
elle; une rixe violente s’engage; Fernex, foulé aux pieds, expire
sous les coups des assaillants, qui jettent son corps dans le Rhône.
Mais on pouvait remarquer, dans cette arrestation, l’absence de
deux mombros du tribunal, — le président et le greffier, — qui,
mieux avisés que les autres, s’étaient échappés, celui-ci pour se
rendre k Paris, le premier pour se cacher dans le pays. Fauvety
avait-il pressenti le danger, ou bien s’était-il rendu sur l’autre rive
du Rhône pour passer la nuit dans une forme, comme il en avait,
dit-on, l'habitude? C’est là une circonstance peu importante, mais
qui annonce sa prudence en prévision de tout événement.
Dans ce moment critique, se rappelant le service qu’il avait rendu
au citoyen Portai, il part pour Bédarrides aussitôt que la nuit est
venue.
Celui-ci était un des plus riches propriétaires de cette petite
ville, et pouvait facilomcnl cacher le fugitif dans sa vaste et belle
maison.
7\
�Il était tard. Tout le monde dormait déjà, et lui-même venait
dese retirer dans sa chambre pour se livrer au sommeil, quand
il entend frapper à la porte. Il va ouvrir; et quel est son éton
nement en voyant l’ancien président, son camarade de collège,
qui lui dit : Je t’ai obligé, je viens à mon tour te demander un ser
vice d’où dépend ma vie: celui de me donner asile chez toi ; car jo
suis poursuivi.
Le maître du logis le rassure et promet qu’il sera en sûreté chez
lui. Il s’empresse de lui rendre les soins qu’on doit à un voyageur,
quand ce voyageur surtout est proscrit et malheureux. Combien de
temps resta-t-il dans celle retraite? Ce sont là des détails de la vie
intime qui ne nous ont point été communiqués. Nous savons seu
lement qu’un soir, au moment où l’on s’y attendait le moins, on
vint frapper à la porte à coups redoublés. C’était un des amis de
Portai, qui arrivait hors d’haleine pour lui annoncer que les gen
darmes arrivaient dans la commune pour faire des visites domici
liaires.
Prévenu de ce qui se passe et persuadé que pendant la nuit il
pourra échapper facilement aux premières recherches, Fauvety se
décide aussitôt à partir ; et traversant le jardin attenant à l’habita
tion, il sort par une petite porte qui donne sur les anciens rem
parts.
Précaution inutile ; c’était une fausse alerte, et rien ne vint trou
bler le repos de la ville.
Quelques ennemis de M. Portai ont prétendu que c’était un coup
monté, et que la nouvelle qu’on apportait de l’approche do la force
armée n’était qu’une ruse pour éloigner Fauvety. Mais ceux qui
connaissaient cet excellent homme n’ont jamais eu une semblable
pensée. Toutefois, il peut bien se faire que, réfléchissant à la peine
qu’il encourait par sa bonne action, il ait éprouvé une secrète satis
faction en voyant que, sans manquer aux saintes lois de l’hospita
lité, il se trouvait débarrassé d’un hôte aussi incommode.
De quel côté se dirigea le fugitif? Ici nous perdons ses traces;
mais nous savons, comme le constate M. Bcrriat St-Prix, qu’il fut
arrêté à Paris, avec Benêt, dans les premiers jours de brumaire sui
vant .
Bientôt nous le retrouverons, cherchant encore à fuir le danger
qui le menace.
XXV
Après la chute d’un gouvernement, les gens opprimés, non
contents de se réhabiliter, tâchent encore de se venger de leurs
persécuteurs. Ici l’action avait été violente; la réaction devait l’ê
tre aussi. Ceux qui ne pouvaient atteindre leurs ennemis, voulaient
du moins mettre au grand jour les actions condamnables ou les
crimes qu’on avait à leur reprocher. On arrivait à ce résultat au
moyen des dénonciations faites à la réquisition des nouveaux comi
tés de surveillance, en dehors des délibérations ordinaires et qui
avaient un caractère légal. Ce n’étaient point là des délations : c’é
taient des plaintes, des réclamations qu’on formulait d’une manière
juridique. Nous donnons plus loin la copie des cédules.
Ces registres des délibérations des sociétés populaires ont été
égarés, en grande partie, par suite de l’incurie des autorités muni
cipales, ou enlevés par les personnes qui avaient intérêt à les faire
disparaître. Les volumes qui restent encore renferment de curieuses
révélations. On y trouve les projets, les motions, les actes des prin
cipaux meneurs de ces assemblées et les motifs qui ont guidé les
accusateurs quand ils ont dénoncé au tribunal révolutionnaire les
victimes destinées à la guillotine : tout ost mis au grand jour.
Si, dans les provinces, ces réunions de citoyens, qui avaient acca
paré le pouvoir, ne pouvaient se comparer à celles de Paris où les
Jacobins, les Cordeliers exerçaient leur influence sur les comités
de Salut public et de Sûreté générale, lesquels à leur tour domi
naient la Convention ; si, disons-nous, ces assemblées n’avaient pas
la même importance, elles ne laissaient pas que de peser sur les
décisions des agents de l'autorité. Nous produisons quelques-unes
�—
186
187
—
—
de ces dénonciations, qui nous éclairent sur des événements, dont
la cause sans cela resterait cachée à nos yeux, et nous montrent le
mobile de toutes les actions de ceux qui s’occupaient des affaires
publiques. En un mot, comme dans une glace où se reflètent les
traits avec fidélité, on voit l’homme dans sa vie intérieure, cl non
l'homme dans le monde où il cache presque toujours scs secrètes
pensées. Pour mieux constater l’exactitude de ces dénonciations,
nous avons soin de conserver, autant que possible, les tournures
de phrases et les expressions dont se servent les déclarants.
Nous ajoutons à ces citations des lettres, des pétitions, des adres
ses relatives au même sujet. Mais le principal intérêt porte sur
quelques pièces, qui, pouvant compromettre des personnes haut pla
cées, ne verront probablement jamais le jour, et dont nous ne fai
sons usage qu’avec une extrême réserve.
Deux citoyens de Suze-la-Rousse, le père et le fils, se vantaient,
d’après une déclaration faite à Orange le 9 nivôse an III, d'avoir
dénoncé 94 personnes en ajoutant qu’ils voulaient faire tomber la
tête à tous les braves gens. A Paris on agissait à peu près de même.
Un individu avait déclaré, lorsque la guillotine était en perma
nence à Orange, qu’on n’exécutait pas assez de monde, cl qu’il n’au
rait pas de plus grand plaisir que de voir livrer 25 personnes pour
les bien faire souffrir.
Le 25 nivôse, une adresse des citoyens d’Avignon à la Conven
tion, établit que Maignet a causé la disette dans le pays (77).
Le 3 ventôse, un maréchal des logis de gendarmerie est accusé de
concussion. On le dénonce comme ayant reçu de l’argent à Sérignan, et faisant main-basse sur la.volaille dans les basse-cours par
tout où il se trouvait. Telle était la moralité de certains agents de
l’autorité. Heureux quand on n’avait pas des délits plus graves à
leur reprocher !
Le k ventôse, on dénonce un ancien officier municipal de Piolenc
pour avoir servi de faux témoin contre M. de Biliotli après l’avoir
fait contribuer de 1,200 livres.
Dans la même séance on signale deux frères de celle commune,
comme ayant servi de faux témoins contre M. de Biliotli, et on les
accuse, en même temps, d’avoir fait contribuer la citoyenne Mornas de 1,200 livres, et le citoyen Gand de 200 écus.
Une femme d’Orange déclare, lo 6 ventôse, qu’un citoyen de
Courlhézon s’était présenté dans la boutique do son père, perru
quier, pour se faire raser. Là elle lui avait dit : Vous venez sans
doute pour témoigner au tribunal ? — Oui, répondit-il, j’ai même
déjà reçu 25 livres pour ma première déposition. Nous avons encore
trois têtes à faire tomber, ajouta-t-il ; après quoi nous serons tran
quilles.
Le 7, le comité révolutionnaire d’Avignon écrivait à celui d’O
range pour l’engager à expulser le bourreau Paquet. La manière
dont on le traite prouve qu’on n’était déjà plus au temps où on l’ap
pelait le vengeur du peuple.
On trouve dans ce même registre quo le ci-devant procureur
général syndic du département du Gard avait instruit, Imberlon,
l’un des administrateurs du district d’Orange, que les nommés Guinet, Madicr, Martinel, Lauzière, habitants de Bagnols, Tailland, de
Coudoulet, tous suspects, étaient actuellement sur le territoire d’Orange.
Le 17 ventôse, il est dit qu’une femme s’est vengée d’un homme
recommandable et de ses parents, qui la blâmait d’avoir divorcé
avec son mari estimé de tout le monde, pour épouser un comédien ;
dénonciation qui eut du retentissement à cause de la position so
ciale des époux.
Dans la séance du 26 ventôse an III, un citoyen, sur la réquisi
tion de la veuve et des enfants d’un supplicié, déclare que lorsque
celui-ci était encore en liberté, mais menacé d’être compris au
nombre des suspects, un do ses collègues vint lui proposer de de
mander au prévenu quarante mille livres pour sauver sa tête, faute
de quoi il serait condamné comme fédéraliste. Sur l’observation du
déposant que le représentant Maignet avait accordé une amnistie
pour ce fait, et que d’ailleurs les présidents et secrétaires des sec
tions étaient aussi coupables que lui, il avait répondu que ces der
niers sauraient se tirer d’affaire,et qu'il persistait dans sa demande :
�—
188
sachant que plusieurs membres de la Convention travaillaient à
s’enrichir, il voulait faire,comrae eux.
Sur ce refus du déolarant de se charger d'une telle mission, il
ne s’était pas tenu pour battu, car il avait fait agir aussi un de ses
amis, lequel avait dit que de gré ou de force on finirait par avoir
cette somme. II lui fait comprendre alors qu’il serait facile d’arri
ver à ce résultat, sans craindre plus lard la moindre indiscrétion ;
qu'il suffirait, quand ce citoyen aurait compté l’argent, de se trou
ver sur son passage au moment où il se retirait, le soir, de son
jardin, de lui passer une corde au cou, de le mettre dans une caisse,
qu’on achèverait de remplir de pierres, et de le jeter ensuite dans
la Maine. Il dit, en terminant, qu’il aura sa part du bénéfice. Le
déclarant se relire justement indigné.
Cette proposition n'avait pas été renouvelée ; mais on gardait au
déclarant rancune de son refus. Comme il s’opposait, ainsi qu’un
autre de ses collègues, à l’incarcération d’un homme à qui l’on n’a
vait rien h reprocher, ils sont l'un et l’autre, sous prétexte de cor
ruption, arrêtés en pleine séance par le commandant du bataillon
de l’Ardèche, et conduits dans la prison d’Avignon, ainsi que nous
l’avons déjà dit. Celui qu’on voulait ainsi dépouiller, fort de son
innocence, ou n'ayant pas la somme qu'on exigeait de lui, fut exc*
cuté le 2 messidor.
Le 19 brumaire, deux citoyens de Valréas accusent Juge d’avoir
été l’un des agents les plus dévoués de Robespierre ; d’avoir composé
la société populaire de ses partisans, en disant que ceux qui ne sc
rangeraient pas sous les étendards de Robespierre et de Payan, se
raient anéantis ; d’avoir composé le conseil de surveillance de Val
réas de onze membres ignorants et grossiers, pour les gouverner plus
facilement ; d’avoir enfreint les lois ; d’avoir fait arrêter et guil
lotiner des gens de la même classe que d’autres qu’il avait pris
sous sa sauvegarde et qui sont restés tranquilles en le comblant de
présents et même en sc prêtant à ses désirs dépravés ; d'avoir fait
incarcérer quelques-uns de ses parents pour se venger de leurs
procédés à son égard ; d’avoir envoyé à l’échafaud des gens
—
189
—
qui s’opposaient à ses désirs ; d’avoir été dans une grande intimité
avec les membres de la commission d’Orange, qui lui donnaient
une place distinguée quand il allait témoigner à ce tribunal ; d’a
voir été chez sa sœur, femme de Morin, horloger d’Orange, pour
décider sur le sort et préjuger ceux qui avaient le malheur de lui
déplaire, et de diriger de cette maison les mandats d’arrêt contre
ceux qu’il voulait immoler à sa vengeance et à son ambition ; d’a
voir été dans les maisons d’arrêt d’Orange pour y jouir du specta
cle qu'offraient les détenus ; d’avoir été la cause de la condamna
tion de 17 de ses concitoyens qui, pour la plupart, ne méritaient
pas leur sort ; d’avoir témoigné sa joie par des bals qu’il donnait
aux dépens de la commune, et pour insulter au malheur de ceux
qu’il avait fait condamner à mort ; d’étaler un luxe de grand sei
gneur avec cinq chevaux dans ses écuries, et de s’être exempté de
toute réquisition ; d’avoir fait payer, sous forme de don patriotique,
mille écus à un citoyen riche, comme devant servir pour l’embel
lissement de la place publique, mais n’employant cet argent qu’à
faire rebâtir sa maison, qui s’y trouve placée, en se servant des
décombres d’une tour qu’il avait fait abattre, et des bancs placés
dans les promenades publiques.
Dans un extrait d’une adresse à la Convention sur l’état des pri
sons, on trouve les détails que nous connaissons déjà. « On y
voyait, y est-il dit, des vieillards de plus de 80 ans, des enfants,
une femme octogénaire et dans l’imbécillité de l’enfance depuis
plusieurs années, des malheureux perclus de leurs membres, d’au
tres dévorés de la fièvre cl hors d’état de parler, qui n’avaient pu
se défendre et qu’on portait à l’échafaud. On y voyait d’ex-religieuscs donl plusieurs avaient prêté senuent et étaient munies de cer
tificats de civisme. Les monstres, qui trouvaient que le sang ne cou
lait pas assez vite à leur gré, délibéraient déjà pour faire le même
jour deux sacrifices, l’un par le fer et l’autre par le plomb meur
trier qui devait, à la fois, faire périr les victimes par centaines ; la
muraille à laquelle devaient être adossés les malheureux condam
nés à la fusillade, était déjà construite. »
�190
On peut juger, par les faits que dévoilent ces dénonciations, de
la facilité qu’on avait alors à se défaire d’un ennemi, soit par hai
ne, soit par intérêt, car les accusations étaient toujours accueillies
quand on avait des relations avec les patriotes influents auprès de
la commission. Si nous avons cru devoir mettre au grand jour des
actes, dans le grand nombre desquels la soif de l’or le dispute à la
soif du sang, du moins nous avons évité d’y faire figurer les noms
propres qui ne sont pas acquis à l’histoire comme nous l’avions
annoncé en commençant.
Terminons ce chapitre par quelques détails sur Maignet, qui
pendant sa misssion de sept mois, a fait tant de mal h ces popula
tions qu’il venait gouverner.
Le 17 nivôse, il parle pour sa justification, et les trois comités du
gouvernement prononcent qu’il n’y a pas lieu à poursuivre.
Nous avons vu l’adresse du 25 nivôse. Vers le même temps il
paraît un écrit sanglant contre lui.
Il se défend, dans un mémoire, contre Rovère, qu’il accuse de
mettre en liberté les aristocrates.
Goupilleau, dans son rapport à la Convention, fait connaître les
actes de ce représentant, qui le 16 germinal est mis en accusation
par Tallien. Outre sa conduite dans les départements des Bouchesdu-Rbône et de Vaucluse, on l’accusait d’avoir été l'un des fauteurs
de l’insurrection du 12 germinal an III, des faubourgs contre la
Convention.
Le 3 floréal, dans une adresse du directoire de Vaucluse, on l’ap
pelle le bourreau du Midi.
Il profite de l’amnistie et sc relire à Ambert, oîi il reprend sa
profession d’avocat.
Après les Ccnl-Jours il est compris dans la loi des régicides re
laps et condamné à l’exil ; mais, dit-on, il ne quitte pas le pays,
caché chez son lils, qui était à la tête d’une usine considérable.
En 1834 il est frappé d'une attaque d’apoplexie. Le curé de sa
paroisse est appelé, mais quand il arrive, le malade ne donnait
plus signe de vie.
—
191
—
XXVI
Le 28 prairial an III, dans une séance publique extraordinaire
du district du Tanargue, département de l’Ardèche, les officiers
municipaux de la commune de Joyeuse donnent lecture d’une lettre
adressée à la municipalité par Pousard, lieutenant des grenadiers
gendarmes de la Convention, chargé de la conduite à Avignon des
membres de la commission dite d’Orange, portant que le nommé
Viol, accusateur public, et Fauvety, président de la dite commis
sion, se sont évadés ce matin à 3 heures de l’auberge de la Blachère, près de Joyeuse (78).
Le procureur syndic entendu,
Le directoire adresse des instructions aux différentes municipa
lités du district h l’elfet de rechercher les fugitifs, de les arrêter
s’ils sont découverts, et de les traduire sous bonne escorte à Joyeuse,
chef-lieu du district (79-80).
Pendant la séance un nouvel avis de Pousard annonce que Viol
vient d’être découvert et arrêté (81).
Le maire de la commune de St-Alban-sous-Sampzon reçoit
ordre, le même jour, de mettre en réquisition les gardes nationaux
pour faire des patrouilles et se saisir de Fauvety.
Comment cet événement était-il arrivé ? D’après un décret de la
Convention en date du G prairial an III, et un ordre du comité de
Sûreté générale du 9 du même mois, les membres de la commis
sion populaire ifOrange avaient été extraits de la prison Du Ples
sis, pour être traduits îi Avignon, oîi ils devaient être jugés par le
tribunal criminel du département de Vaucluse. Le convoi, com
posé de 24 personnes, prisonniers ou gendarmes, était parti de
Paris le 16 prairial, 5 une heure du malin, pour sa destination.
Pourquoi n’avait-il pas suivi la route de Lyou ? Craignait-on, dans
cette ville, où régnait encore une effervescence réactionnaire, d’ex-
�—
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192
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—
—
poser les prisonniers au danger qu’ils avaient déjà couru dans la
translation d’Orange à Paris? Quoi qu’il en soit du motif qui avait
déterminé l'autorité dans ce choix, on avait dû traverser NevcrsI
Clermont-Ferrand, Le Puy, Pradelles, pour arriver à Langogne.
Là se trouvent trois voies de communication avec Avignon.
D’abord la grande route, au Nord, par la côte de Mayre, Thueyls,
Aubenas, Joyeuse. Mais si le convoi l’avait suivie, on ne saurait
expliquer le temps d’arrêt au village de La Blachèrc, à quelques
kilomètres seulement de distance du chef-lieu du district qu’on
venait de quitter, et ou il y avait des ressources de tout genre. 11
est donc probable que ce n’est pas cette direction qu’on avait prise.
11 y a ensuite, au Midi, la route allant à Villefort, où elle se
partage en deux embranchements, l’un sur Alais et Nîmes, l’autre
vers les Vans et Barjac. Dans ce cas, pourquoi se serait-on arrêté
à La Blachère, qui n’est pas sur le trajet direct qu’en a dû faire?
Tout porte à croire que ce n’est pas non plus celte voie qu’on a
suivie.
Reste, entre ces deux routes, un chemin plus direct, mais peu
praticable pour les voitures, allant, par Luc, la Veyrunc, La Bas
tide, Sl-Laurent-les-Bains, Planzoles, à la Blachère, et de là à
Barjac. De ce point on peut se rendre à Avignon par le PontSt-Espril ; ou bien, si l’on veut éviter Orange, par Bagnols, Roquemaure et Villeneuve, où l’on traverse le Rhône. C’est probablement
cet itinéraire que suivit ce nombreux convoi, à travers des pays
perdus, dont les habitants devaient être bien étonnés à la vue de
tout cet appareil.
Quoi qu’il en soit, le passage imprévu des prisonniers dans cette
partie du Languedoc, où les moyens de communication étaient dif
ficiles et rares, préoccupait moins le public, on le pense, que la
nouvelle de cette évasion. Les habitants de l’Ardèche, comme le
disait Agricol Moureau, dans deux de ses lettres, étaient loin
d’approuver ces exécutions qui portaient le deuil et l’épouvante
dans les familles. Aussi étaient-ils disposés à seconder l’autorité
dans les mesures qu’elle prescrivait, tout en doutant du succès de
ces recherches dans un pays accidenté où il était si facile de se
cacher.
Le lendemain du jour où l’on avait reçu ces communications
officielles, le citoyen Chalvel La Chambonne, un des habitants les
plus estimés delà commune de Sl-Alban-sous-Sampzon, qui avait
dans sa famille un chevalier de St-Louis, ce qui prouve que sous
la Monarchie les classes privilégiées n’avaient pas toutes les fa
veurs et que le mérite était récompensé aussi; le citoyen Chalvet
faisait moissonner un champ de seigle dans le lieu appelé Roncd'aven, auprès du Chassézac, afiluent de l’Ardèche. Il était luimême à la tête de ses journaliers. La conversation, naturellement,
roula sur ce qui venait de se passer à La Blachère.
Parmi les moissonneurs se trouvait un volontaire du quatrième
bataillon de l’Ardèche, Louis Boulle, dit Oustaoa Noou, en gar
nison à Orange pendant le temps que siégeait le tribunal révolu
tionnaire , et qui avait obtenu l’année suivante une permission
pour se rendre dans son pays natal (82). Souvent il parlait des
scènes dont il avait été témoin. Mais en ce moment l’évasion de
Fauvety donnait un nouvel intérêt aux souvenirs qu’il en avait
conservés. Aussi l’inlerrogeait-on sans cesse ce jour-là, pendant
les instants de repos. Le dîner, qui a lieu à onze heures sur le lieu
même du travail, selon l’usage du pays, venait de finir. Ces hom
mes, malgré la lassitude dans la forte chaleur, loin de se livrer à
la sieste, appelée durmido en patois de l’ancien vivarais, écou
laient le narrateur avec la plus grande attention. Celui-ci, en
courage par son auditoire, fait alors le récit, que nous allons
chercher à rendre avec exactitude, le tenant nous-même d’une per
sonne à laquelle il l’avait répété plus lard.
t Je vous ai souvent raconté, dit-il, ce que j ’ai vu à Orange, et
le spectacle auquel mes camarades et moi étions forcés d’assister.
Le soldat, toujours prêt à combattre l’ennemi, est indigné à la vue
du supplice de ses concitoyens, quand il semble qu’ils n’ont rien
à se reprocher. Mais la discipline est là, et il faut obéir à ses chefs.
Je ne vous parlerai pas de ces exécutions qui ont fait périr tant de
13
•
�s
I
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—
monde, je vous dirai seulement ee que j'ai vu au dernier juge
ment, auquel j’ai assisté.
« C’était le 17 thermidor. Ma compagnie, ce jour-là, fournissait
le piquet chargé de maintenir l’ordre au tribunal. El celle pré
caution n'était pas inutile, car si la crainte et la désolation ré
gnaient chez une partie des habitants, qui cherchaient à se faire
oublier en restant renfermés chez eux, les autres, pris de vin, alté
rés de sang, parcouraient les rues en chantant des hymnes patrio
tiques, entremêlés de cris de mort, et venaient à l’audience pour
exciter les jugés.
« Mon tour de faction était arrivé que la séance était déjà com
mencée depuis longtemps. On me place dans l’intérieur, à l’une
des portes, avec la consigne de ne plus laisser entrer personne.
« La peine que j ’avais à me maintenir à mon poste, avec la
foule du dehors à chaque instant croissante, ne me permettait guères d'entendre ce qui se disait. Cependant il me semblait voir une
grande sévérité chez les juges envers les accusés, à qui ils laissaient
à peine le temps de sc défendre.
« Tout à coup il se fait un grand bruit dans la rue : c’était un
cheval arrivant au galop, au risque d'écraser les passants, et qui
s’arrête soudain devant la porte. Un homme cherche aussitôt à
pénétrer dans la salle, et ne pouvant y parvenir à cause de la ré
sistance que j ’opposais, par un violent eflort parvient à montrer
une dépêche, qui doit être pressante. Alors l’huissier, à qui le
président a fait un signe, va prendre celte lettre et la lui remet ù
l’instant, sans même attirer l’attention du public, occupé des dé
bats. Moi, que cet incident avait frappé, observais Fauvetv avec
attention. Il décacheté cette lettre, et à peine a-t-il lu les pre
miers mots, que je crois voir un peu plus de pâleur sur ses traits,
toujours pâles, et une légère émotion dans toute sa personne. Il se
remet de suite, achève sa lecture ; puis il donne connaissance de
cette lettre, qu’il tient à la main, aux deux juges ses voisins de
droite ; il en fait autant avec ceux à sa gauche, et la met dans sa
poche, sans rien laisser connaître au public. Peu après, les causes
étant entendues, d’une voix assurée il prononce son jugement, qui
condamne à la peine de mort cinq accusés, et acquitte les autres,
ou les condamne à la détention. Il lève ensuite la séance et sort
avec ses collègues par une petite porte à leur usage particulier.
Enlin tout se termine, comme à l’ordinaire, par les cris de : Vive
la République !
* Nous rentrons alors au quartier. Pendant le chemin je rencon
tre des personnes que je connaissais de vue, et qui, au lieu de cet
air triste et abattu que je leur trouvais journellement, laissaient
voir sur leur ligure l’espoir et la confiance. Ce changement me
surprit. Que se passait-il donc ?
« Le lendemain malin, 18 thermidor, nous apprenons la chute
de Robespierre, et la suspension du tribunal.
* Quelque temps se passe, et tout change de face à Orange. Il
arrive un nouveau représentant qui cherche à réparer le mal qu’a
vait fait la commission populaire, dont les membres sont envoyés
à Paris.
« La ville étant tranquille depuis ce grand événement, et la
force armée n’étant plus aussi occupée, j ’ai demandé une permis
sion pour venir au pays. Quoiqu’il y ait près d’un an écoulé de
puis cette époque, je n’ai rien oublié de tout ce que j’ai vu dans
ces triâtes circonstances. »
Il finissait de parler, et les moissonneurs, la faucille à la main,
se disposaient à se remettre au travail, lorsqu’il arrive un voya
geur accablé de fatigue, les vêtements en désordre, qui, après les
avoir salués, leur demande comment il pourra se rendre sur PauIre rive. Ceux-ci lui répondent que, la rivière ayant éprouvé une
forte crue par suite de l’orage de la veille, il est impossible de la
passer à gué ; l’un d’eux ajoute que, le bateau deSl-Alban ne fonc
tionnant pas durant l'été, il n’a d’autre moyen de traverser le
Chassézac qu’en se rendant au pont de la Maisonneuve, par un
sentier qu’il lui indique, après avoir gravi la colline de Rone-d’aven (83), et dépassé le village de Chandolas ; qu’une fois arrivé,
par la grande route, à la Croisière de Jalès, il ira, en marchant
�—
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—
devant lui, à St-Ambroix-, en prenant à gauche, h Barjac ; et à
droite, aux Vans et dans les Cévennes.
L’étranger les remercie cl s’éloigne. A l'instant Louis Boulle
s’approche du citoyen Chalvel et lui dit : L'homme qui nous quitte
n'est autre que Fauvety, dont nous venons de parler. En es-tu
bien sûr, lui demande celui-ci ? Comment voulez-vous que je me
trompe, répond-il ; je l’ai vu bien souvent, et sa figure a fait sur
moi une trop vive impression pour que je puisse faire erreur.
Dans ce cas, prends un des moissonneurs avec loi,, ajoute le pro
priétaire du champ, et allez l'arrêter.
Ceux-ci partent aussitôt, convenant entre eux du moyen qu'ils
devront employer pour se rendre maîtres du fugitif. Préférant em
ployer la ruse plutôt que la force, l’un prend une bouteille et lui
crie : Eh ! citoyen, nous ne vous avons seulement pas proposé de
vous rafraîchir. Il s’arrête, ceux-ci s'approchent, et lui passant si
multanément leur serpe autour du cou, de manière à le retenir
dans un cercle d'acier, lui disant : Nous vous arrêtons au nom de
la loi, car vous êtes Fauvety ! Ils le ramènent alors auprès du
groupe des travailleurs, sans lui laire le moindre mal. Là ils lui
offrent quelque nourriture, dont il avait le plus grand besoin,
n’ayant mangé, depuis deux jours qu'il so trouvait errant dans les
bois de La Blachère et de Bourbouillet, que des mûres de ronces,
ou une part du frugal repas des bergers.
Malgré l’état ou il se trouvait, Fauvety faisait bonne contenan
ce. Outre qu’il avait un caractère fortement trempé, il espérait
sans doute s’échapper encore. Mais il était bien gardé. Une fois
restauré, on l’amène à Sl-Alban, d’où on le fait partir pour Joyeuse
à cheval, lié et garrotté. Comme il arrivait dans celle ville, la
foule, proférant toutes sortes de menaces et de malédictions, lui
aurait fait un mauvais parti, sans la gendarmerie et les hommes
de son escorte. On le traduit immédiatement à Avignon, où il ar
rive un jour après ses collègues, comme le constate le verbal d’é
crou, pour subir avec eux son jugement.
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197
—
XXVII
Le peintre, pour donner de la couleur et de la vie à ses tableaux,
cherche les sites pittoresques, les belles lignes de montagnes, les
vastes horizons.
L’écrivain militaire parcourt les champs de bataille où se sont
accomplis les faits mémorables qu’il doit raconter.
L’antiquaire, dans sa ferveur, examine les vieux monuments
qu’il veut décrire, alors même qu’ils laissent à peine quelques tra
ces.
L’auteur occupé à préparer une page d’histoire, pour être dans
le vrai jusque dans les moindres détails, aime à étudier tout ce
qui se rattache au sujet qu’il veut traiter. C’est ce que nous avons
fait dans notre modeste sphère, afin de mieux nous identifier avec
les événements que nous devons faire connaître.
Nous sommes allé à Bédarrides, où se passent, comme on l’a
déjà dit, deux scènes de ce drame de sinistre mémoire.
Nous avons vu la promenade de La Verne, qui faisait partie au
trefois des jardins de la famille de Montréal, à laquelle appartient,
selon un écrivain, Fra Moriale, d’abord chevalier de St-Jean-deJérusalem, puis Condottiere on Italie, où.il s’était rendu célèbre
par scs expéditions, mettant à contribution Riinini, Dise, Sienne
èl même Florence; enfin décapité à Rome par ordre de Rienzi,
jaloux de sa gloire, et peut-être plus encore de ses richesses. Cette
promenade rappelle Fauvety, quand on venait lui demander la
grâce des habitants de la ville, détenus à Orange.
Nous visitons ensuite la Viguerie, édifice dans un bon étal de
conservation, malgré les divers changements qu'il a subis -, tandis
que de l’ancien palais des archevêques d’Avignon, seigneurs de
Bédarrides, il reste à peine une porte ; et que des deux colonnes
élevées à la mémoire de Domilius Œnobarbus et de Fabius Maximus, pour leurs victoires sur les Allobroges, et qui se trouvaient
à quelques pas, sur la petite place, on ne voit plus vestige. Cette
�—
108
-
habitation, achetée en seconde main, pendant la Révolution, par
Portai, rappelle le luxe des anciens Viguiers. C’est là que le
président de la commission populaire d’Orange vint chercher un
asile. On nous a montré la chambre, au second étage, au-dessus
de laquelle se cachait le fugitif, dans un grenier ou il arrivait en
soulevant une trappe, et au moyen d’une échelle qu’on enlevait
ensuite. Il nous a été facile de le suivre à son entrée par la rue,
pendant son séjour dans la maison, et à sa sortie à travers le jar
din, par la petite porte donnant sur le barri , comme on dit
dans le pays.
Dans le Vivarais nous connaissions, depuis nos jeunes années,
le bourg de La Blachère, d’où il s’échappa pendant sa translation
de Paris à Avignon ; les bois, dans lesquels il erra pendant qua
rante-huit heures, ainsi que le champ où il fut arrêté par des
moissonneurs, comme on vient de le dire. Nous avons vu aussi
avec un vif intérêt l'ancien couvent de Carpentras, où se passa le
touchant événement que nous avons raconté sur la jeune Flavie
de Cohorn. Ce bel édifice, qui a changé de destination, est occupé
en partie, aujourd’hui, par le cercle de l’Ordre.
Nous avons pu nous assurer, à Avignon, de l’exactitude des
faits que renferme notre récit en ce qui concerne cette ville.
Venons à Orange.
Nous n’avons pas à nous occuper des beaux monuments de
cette antique cité, si ce n’est sous le rapport de la destination
qu’on leur avait donnée dans ces moments de troubles.
Parlons d’abord des prisons, dont il a été dit un mot dans un
chapitre précédent.
En première ligne nous devons citer le cirque., l’ancien théâtre
romain, remis aujourd’hui, autant que possible, dans son premier
étal. Les cachots du rez-de-chaussée n’existent plus, et les prisons
établies au-dessus, avec les petites ouvertures circulaires qui ser
vaient à donner un peu d’air aux malheureux prisonniers, ont
disparu aussi.
La prison des Dames religieuses de l'Enfant Jésus, appelées à
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199
—
Paris sœurs de St-Maur, à Orange sœurs de SlerCroix, occupait
l’emplacement du tribunal actuel.
La maison Chiezc appartient aujourd’hui à la Congrégation de
Notre-Danie-de-Stc-Garde. D’après l'étendue des bâtiments, il était
facile d’y loger un grand nombre de détenus.
L’ancienne maison curiale, sur la place des Claslres, est ados
sée au mur méridional de l’Eglise. Elle était habitée par le Capiscol. Elle est occupée maintenant par M. Gaudibert. Elle pou
vait contenir au moins cinquante prisonniers. C’est là qu’étaient .
renfermées les religieuses avant d’être transférées à la maison
Chieze pour faire place aux Monnaidiers d Arles, dont nous avons
déjà parlé, qui y furent renfermés le 30 messidor, an IL
La prison du Temple de l’Être Suprême était l’ancien couvent
des Pères de St-Jean. La chapelle était affectée au tribunal révo
lutionnaire, et le reste des bâtiments servait à loger les accusés.
Aujourd’hui cet édifice appartient en entier aux Dames delà Pré
sentation de Marie. Ces lieux, qui virent couler tant de larmes,
n’entendent plus que des prières et des actions de grâces.
L’hôtel de la Baronne, possédé autrefois par la baronne de Sau
nier, est la propriété de M. Meissonnier, comme il a déjà été dit.
Les grandes salles où l’on entassait les prisonniers, cl que nous
avons pu visiter, grâce à la courtoisie du propriétaire, nous a re
mis en mémoire ces temps de calamités.
Le couvent des Cordeliers n’a servi de prison qu'après le *21
thermidor, an II, pour y renfermer cent accusés qui se trouvaient
dans celle du cirque.
On le voit, tout était prison en France, alors que l’on ne par
lait que de liberté !
La maison Dumas, où se tenait le comité de surveillance, est
colle qu’on voit dans la rue de l’Evéché, et sur les murs de la
quelle on lisait encore dernièrement les mots, à demi effacés :
Liberté, Égalité. La ville l’a achetée de M. Monier.
La maison située à l'angle formé par la rue de Tourrc et le cours
St-Martin, et qui vient d’être rebâtie, n ’avait rien de particulier.
Mais elle dirait le pieux souvenir du ministre de Dieu qui expo-
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sait sa vie pour donner une dernière bénédiction à ceux qui allaient
au martyre, et le souvenir non moins touchant de l’estimable
artisan, le citoyen Laurent, qui bravait la mort pour lui donner asile.
L’ancien epuvent des Orphelines, à peu de distance, sur le cours
St-Martin, a éprouvé aussi quelques changements par suite de
réparations. Nous rappellerons que c'est là que du haut d’une fe
nêtre, des membres du tribunal et leurs amis venaient jouir, aux
premières loges, d’un spectacle si cher aux sans-culottes.
La maison de Jonc est une des plus belles d’Orange. Aussi,
fixa-t-elle le choix des membres de la commission quand ils vou
lurent se loger. La'manière dont, ils prirent possession mérite
d’être racontée.
Un beau jour, leur nomination en poche, ils arrivent à Orange.
Mais où établir leur résidence ? Dans un hôtel ? Ils ne le pouvaient
pas, d’après les instructions qui les obligeait à vivre seuls entre eux,
loin de, la société de personnes qui auraient pu les influencer par
des prières et des obsessions. Ils parcourent la ville pour faire euxmêmes un choix. Ils voient la maison de Jonc, grande, d’une belle
apparence, et c’est sur elle qu’ils jettent leur dévolu.
Après s'être concertés, étant d’accord sur ce point, ils frappent
à la porte. La domestique les introduit auprès de la maîtresse de
la maison, femme Agée, veuve, et dont le fils est à l’armée. Ci
toyenne, dit l’un d’eux, il nous faut La maison pour la commission
populaire.—Et moi ? répond-elle, comment ferai-je?—Seule avec ta
domestique, il te sera facile de te loger dans la ville, réplique son
interlocuteur. Le ton avec lequel ces paroles sont prononcées, lui
prouve qu’elle n’a qu’à obéir. Elle part, n’emportant avec elle
que ce qui lui est strictement nécessaire.
Le lendemain matin quelle est la surprise des juges en voyant
Mrao de Jonc assise sur un banc devant la maison, où elle avait
passé une partie de la nuit, avec sa domestique portant le petit
panier aux provisions. Tu n’as donc pas trouvé de logement, ci
toyenne ? — Non, la ville est encombrée. — N’as-lu pas une au
tre maison ? — J'en ai bien une petite, mais elle est louée, et je
ne puis déposséder de pauvres artisans qui l’occupent. — Ce n’csl
—
201
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que cela ! rassure-toi ; la nation ne veut pas que lu sois à la rue,
et nous allons à l’instant signifier à tes locataires qu’ils aient à
déguerpir. Ce qui fut dit fut fait, et des gens du peuple furent
mis à la porte par ceux qui faisaient tout au nom du peuple et pour
le peuple.
Les juges restèrent là tout le temps qu'ils passèrent à Orange,
se servant du linge, de l’argenterie, comme s’ils eussent été chez
eux. Mais ce qu’il y a de plus caractéristique dans ce sans-gêne,
c’est qu’ils envoyaient leur linge sale à la propriétaire pour le
faire blanchir.
Leur départ fut si précipité, qu’ils n’eurent pas le temps d’a
dresser un remercîment à leur hôtesse, et laissèrent toutes choses
fort en désordre, mais intactes. Là se trouvaient tous leurs papiers,
qui furent brûlés en grande partie par un scrupule peu raisonné.
On a perdu ainsi des documents précieux pour les annales de la
Révolution.
Nous avons encore à parler du cours St-Martin, situé au bout
de la ville. C’est une place rectangulaire. A la partie la plus élevée,
dans la direction du Midi, comme il a déjà été dit, se dressait, l’é
chafaud.
Sous la restauration, MM. deVidcan et Rosty prirent l'initiative
de l'érection d’une chapelle expiatoire dans laquelle devaient être
déposés les restes de ceux qui avaient péri d’une manière si déplo
rable là où se faisaient les exécutions. Cette généreuse pensée
trouva de l’écho dans le pays, et de nombreuses souscriptions per
mirent de réaliser ce projet.
Mais survint la révolution de 1830. Les gens qui avaient intérêt
à faire oublier les crimes de la Terreur renversèrent, pendant la
%
nuit, au moyen de pétards, les deux colonnes de la porte d’entrée.
L’autorité locale, secondaut ce commencement de destruction,
finit par faire disparaître entièrement ce monument, sous le pré
texte qu’il ne fallait pas rappeler des souvenirs néfastes, sans
songer même à placer dans une église une simple pierre commé
morative en l’honneur des martyrs de nos discordes civiles. Si
l’on doit désirer que les haines s'effacent, on doit voir aussi à
�L
—
202
—
*
regret disparaître ce qui peut nous servir d’enseignement, en
encourageant les bons et flétrissant les méchants; car, si l’on vou
lait mettre en oubli ce qui parfois blesse les sentiments et froisse
les sympathies, il faudrait supprimer l’histoire. Partout il n’en a
pas été ainsi : on voit encore aux Broteaux la pyramide consacrée
aux vaillants défenseurs de Lyon. Nous i vons visité nous-même,
auprès d’Auray, la chapelle élevée à la mémoire des victimes de
Quiberon, parmi lesquelles reposent deux braves officiers dont
s'honora notre famille. Le voyageur qui passe devant des monu
ments de ce genre, quelle que soit son opinion, salue avec res
pect les restes de ceux qui sont morts pour leur foi politique.
M. Millet du Gabet n'a pas écouté de mesquines considérations,
et laisse subsister à la Plane, la chapelle qui consacre ce pieux
souvenir. Pourquoi n’en a-t-il pas été de même au cours Sl-Mnrtiu? Mais il est une justice au-dessus de Injustice des hommes,
— l’opinion publique, — et l'on peut appliquer à cette place, telle
qu’elle est maintenant, les belles paroles de Tacite au sujet des
funérailles de Junie, où l’on voyait les images de vingt familles
illustres, parmi lesquelles Cassius et Brutus brillaient par leur
absence : Sed præfulgebant Cassius et Brutus eo ipso qm d effigies
eorum non videbantur. Ici le monument expiatoire brille aussi
par son absence.....
XXVIII
Cependant la nouvelle de l’arrivée à Avignon des membres de
la Commission s’étalt répandue avec rapidité, et avait produit une
grande agitation chez les habitants de la ville, et surtout parmi
ceux des communes environnantes qui avaient vu leur population
décimée par de journalières exécutions.
On rencontrait dans les rues que devaient suivre les accusés,
pour aller du palais où ils étaient incarcérés au tribunal criminel,
—
203
—
des gens à la figure irritée, fc la parole menaçante, qui voulaient
voir ceux qui naguère faisaient trembler tout le monde.
L’autorité, devant cette effervescence, cherchant à éviter les cri
mes commis dans quelques villes du Midi aux premiers moments
de la réaction, avait publié une proclamation aux citoyens pour
les inviter au calme, au respect à la loi, à qui appartient le droit
de faire justice ; et en même temps redoublait de vigilance.
Le 2 messidor, an III, commencèrent les débats. On avait auto
risé les accusés à prendre des défenseurs officieux, eux qui n’en
souffraient pas quand ils siégeaient ù Orange. Mais aucun avocat
ne voulut se charger de ce mandat, en apprenant les motifs que
ceux-ci comptaient faire valoir, tant était grande l’horreur pour
les principes qn’ils cherchaient à légitimer. Ils furent donc obligés
de présenter eux-mêmes leur défense.
Barjavel, pendant sa détention à Paris, avait rédigé un mémoire
justificatif (84), dans lequel il e Hquait sa conduite depuis le
commencement de la révolution jusqu’au jour de son incarcéra
tion : on y trouve des renseignements utiles. A Avignon, pendant
le peu de jours qu’il passa en prison, il rédigea un second mémoi
re, qu’il avait dû préparer pendant le trajet de Paris dans cette
ville, où il présente sa défense, ainsi que celle de Ragot, de Benet
cl de Collier-Julian ; sans s’occuper du sort des autres membres
de la commission (85). On trouvera aux notes ces deux pièces,
copiées exactement sur les manuscrits.
On y verra aussi le jugement du tribunal criminel d’Avignon
(88), le rapport du président (87) ; le rapport du juge de paix,
chargé de recueillir les déclarations des condamnés (88) ; le verbal
du jugement (89) ; le jugement, d’après lequel Collier-Julian est
condamné à 20 ans de fers (90); le jugement du tribunal de cas
sation qui casse celui rendu h Avignon (91) ; un arrêté du comité
de sûreté générale et do législation réunis, déclarant le jugement
du 22 messidor, an III, nul et de nul effet (92).
On trouvera aussi parmi ces pièces une cédule et une assigna
tion à témoin, qui serviront à faire connaître les formes de la jus
tice d’alors (93).
�—
204
—
Nous ne rapportons pas le réquisitoire de 1accusateur public,
reproduit par le jugement, qui démontre l’illégalité de l’existence
des juges d'Orange, auv termes du dernier décret de la Conven
tion, dans les 23 chefs d’accusation, et dans les attentats commis
pendant qu'ils ont siégé.
Il est à remarquer, dans celte circonstance, que Goubert el
Tcxicr, compromis dans l’affaire de Bédouin, amenés avec lesaulres
prisonniers, ne sont pas mis en cause, par la raison que, si l’on
avait décrété d’accusation les auteurs de cet acte sauvage, il fallait
faire figurer en tête Maignet et les autres complices. On s’est
contenté de réhabiliter des innocents, en laissant dans l'impunité
les coupables.
Le 8 messidor, an III, à trois heures de l’après-midi, les mem
bres du tribunal révolutionnaire d'Orange étaient exécutés sur la
place du Palais d’Avignon.
Nous n’avons rien pu savoir sur les derniers moments de Fauvety, de Roman-Fonrosa et de Meillerct. Mais nous avons le
devoir de faire connaître quelle a été la fin de trois autres de
ses collègues. Nous trouvons ces renseignements dans une lettre
de l’abbé Garilhe, en date du 17 juillet 1797, dont M. Bonncl,
vicaire de l’église de Notre-Dame d'Orange, a bien voulu nous
donner communication avec une obligeance parfaite. Suivant
cette lettre, il est constant que Ragot, après sa condamnation à la
peine de mort, a demandé à ceux qui l'entouraient s’il ne pouvait
pas, avant l'exécution, recevoir les secours de la religion. Celle
demande ayant été renouvelée dans sa prison, M. Garilhe, prêtre
catholique insermenté, entendit sa confession, qu’il avait déjà
faite à un prêtre assermenté.
Ragot fit partager ses sentiments religieux à Viol et à Barjavcl.
Tous les trois demandèrent à ce vénérable ecclésiastique la faveur
de les accompagner jusqu’à l’échafaud, après s’être recommandés
à ses prières, el lui avoir remis des fonds pour des messes, en le
priant, en même temps, d’écrire à leurs femmes pour leur faire
connaître les dispositions ou ils étaient au moment de leur mort,
et les engager de leur part à élever leurs enfants dans les principes
205
—
de la religion catholique. Les condamnés récitaient, en allant au
supplice, le Miserere et autres prières, avec une grande componc
tion.
Ragot, quoique le dernier dans la marche, courut pour monter
le premier à l'échafaud, sans doute, dit l’abbé Garilhe qui connais
sait son repentir, pour encourager ses compagnons à mourir avec
courage. Il est fâcheux, ajoute-t-il, que le public ait pris pour un
acte de scélératesse et de misérable jactance, dans ce moment
suprême, cet empressement qui avait un noble but.
Barjavel avait été engagé à parler, au moment de mourir, en
faveur de la religion. Comme il se disposait à le faire, le peuple,
croyant qu’il allait chercher à se justifier, ne lui laissa pas la pos
sibilité de prendre la parole.
La pièce que nous venons de ciler el dont nous donnons ici un
résumé, présente tous les caractères de la vérité. La lin de ces
trois condamnés ressemble peu au reste de leur carrière politique-,
mais la grâce, qui change les cœurs qu’elle louche, explique par
faitement ces conversions.
Collier-Julian, au moyen d’un certificat de médecin et de l'in
fluence de M. Abrigeon et de quelques autres amis, obtint le ren
voi de sou jugement à quinzaine, afin de séparer sa cause de celle
de ses coaccusés. Il est condamné à 20 ans de fers par arrêt du
22 messidor, an III, par le tribunal criminel dV'vignon, avec
exemption de l’exposition, qu’il voulait éviter à tout prix. Le 20
brumaire, an IV, une décision du tribunal de cassation casse ce
dernier arrêt, établissant qu’il n’a joué qu’un rôle purement passif
dans la commission populaire, etque, par conséquent, il se trouve
compris dans l’amnistie accordée pour délits politiques, aux ter
mes du décret de la Convention nationale du 4 brumaire ; inter
prétation de la loi sanctionnée par un arrêté du comité de sîlreté
générale el de législation réunis. Rentré dans la vie privée, il s'oc
cupe uniquement de sa profession d’avocat, qu'il exerce avec dis
tinction. A la Restauration, pour faire oublier des souvenirs qu’on
pouvait invoquer contre lui, et éviter tout conflit .avec le parti
�—
dominant, il prend la particule nobiliaire, que lui donne son
litre de docteur en droit, en vertu des anciens statuts du ComtatVénaissin, non abrogés. Il se livre, jusqu'à sa mort, arrivée en
1852, aux pratiques de la religion et aux bonnes œuvres. Si nous
avons cru devoir mentionner des actes qui appartiennent à l’his
toire, et blAmer la part qu’il peut avoir prise, quelque minime
qu’elle soit, aux travaux d’une commission révolutionnaire, nous
constatons avec empressement le changement qui s’était opéré
dans ses idées ; et nous ne voyons plus dans l’ancien secrétaire
de l’accusateur public, que le savant jurisconsulte qui a laissé à
une honorable famille la mémoire d’un homme de bien.
Quant à Napier, huissier, condamné à 12 ans de fers et à l’ex
position, il dut subir sa peine. Mais il n’eut pas un destin plus
heureux que Fernex. Attaché au poteau, une fleur à la bouche, il
narguait le public. Ayant répondu par des invectives grossières
aux plaisanteries outrageantes de quelques enfants, un jeune
homme s'élance sur l’échafaud, détache ses liens, et le précipite à
terre. La populace qui ne connaît plus de frein quand elle est
exaspérée, l’entoure, l’accable de coups, et quand il a expiré, va
jeter son corps dans le fleuve. Triste lin pour un coupable ! action
détestable et malheureuse pour une cité !
XXIX .
Nous avions terminé celle étude, quand on nous a confié deux
lettres d’un grand intérêt pour nous. L’une est de Mme V.....petitehile de Fauvely (94) ; l’autre est la copie, certifiée conforme, d’une
lettre que celui-ci écrivait à sa femme quelques instants avant sa
mort (95). Ayant l’autorisation de les publier, nous les reprodui
sons aux pièces justificatives, en ajoutant seulement quelques
observations sur des points qui nous ont frappé.
La première, qui se distingue par la forme élégante du style, a
pour but de faire connaître les causes qui ont provoqué, chez le
207
—
président de la commission populaire d’Orange, une conduite
politique, jugée par l’histoire avec sévérité. Si les liens du sang
excusent jusqu’à un certain point les appréciations que renferme
cette lettre, l’ignorance, où était sans doute la personne qui l’écrit,
de la relation de Pays d’Alissac, de la correspondance journalière
des juges du tribunal avec le comité de Salut Public, reproduite
par l’auteur de la justice révolutionnaire, et de quelques pièces
authentiques, peu connues, qui nous ont été confiées ; enfin de la
lettre môme de Fauvety à Payan, déjà citée ; l’ignorance, disonsnous, de ces documents, où se dévoile le caractère de Fauvety,
explique l’interprétation favorable qu’a dû adopter la piété filiale.
Sans exprimer d’une manière précise la pensée que la religion
n’était pas étrangère aux principes républicains de Fauvety, un
passage de celle lettre, où il est dit qu’il fût obligé d’aller à Genève
pour se marier, le donne suffisamment à entendre, et semble éta
blir qu’en France on ne pouvait le faire que d’une manière irrégu
lière. Examinons la question.
Depuis la révocation de l’édit de Nantes, les personnes attachées
à la religion réformée avaient trois manières de procéder à la célé
bration du mariage.
1° Le mariage devant l’église catholique avec les épreuves
qu’elle exigeait.
2° Le mariage au désert, ou clandestin, béni par un ministre, et
qui, aux yeux de la loi, n’était qu’un acte purement religieux.
3° Le mariage contracté en vertu de l’arrêt de Louis XIV, en
date du 15 septembre 1685, qui ordonnait que ceux des protestants
qui se trouvaient dans les pays où l’exercice de leur religion était
interdit, pourraient sc marier devant le principal officier de justice
de la résidence où demeuraient et oîi auraient été établis les minis
tres préposés pour les baptêmes cl les mariages des protestants ; et
que la publication des bans serait faite au siège le plus prochain
du lieu de la demeure de chacune des deux personnes qui voulaient
se marier.
Voilà donc des mariages validés par la présence des magistrats
�—
208
—
et par la publication des bans à faire dans un tribunal dû justice.
C'était notre mariage actuel devant l’état civil.
Quant à la partie religieuse, on ne pouvait procéder à cette
cérémonie avec la pompe qui régnait dans la religion de l’Etat ;
mais, dans la vie privée, il était facile de lui donner tout l’éclat
qu’on pouvait désirer. Bien qu’on pût arriver ainsi au même résul
tat, il n’en est pas moins vrai qu’il existait dans la législation une
inégalité qu'on ne saurait trop blâmer, car la liberté de conscience
est inhérente à la dignité de l’homme.
Toutefois, ces mesures rigoureuses, qu’on attribue uniquement à
Louis XIV et à ses successeurs, étaient dans les mœurs de celle
époque, si l’on s’en rapporte à un grand nombre d’arrêts des par
lements, contraires à la liberté religieuse chez les protestants.
Mais celte position tendait à s’améliorer de jour en jour. Déjà
l’édit de Louis XIV était tombé en désuétude sous le régent ; fait
que contredit, selon un écrivain moderne, l’édit de 1697, et la
déclaration du 12 décembre 1698. Toujours est-il que le pasteur
Antoine Court put rétablir les synodes et réorganiser les églises
réformées.
Malesberbes, dans un mémoire éloquent avait demandé, en 1785,
l’état civil pour les protestants. Ce droit leur fut accordé par l’édit
de 1787, sur le rapport du baron de Breteuil. Tout porte à croire
que la liberté religieuse, comme la liberté civile et l’égalité devant
la loi, auraient été accordées par ce bon roi à tous les Français,
progressivement cl sans secousses, quand la révolution vint tout
niveler d’une manière violente, au milieu des massacres et des
exécutions sanglantes.
En un mot, pour en finir sur cette question, en l’an 2 de la
république ces obstacles avaient disparu, et des lois contraires aux
sentiments de la nation ne pouvaient revenir. Rien donc ne
devait légitimer l’animosité qu’on montrait contre les membres du
clergé.
Il en est de même d’autres inégalités, d'oppressions, d'injustkes,
comme il est dit dans cette lettre, qui avaient pu pousser Fauvety
aux dernières conséquences des idées de régénération, quand cet
étal de choses avait cessé d’exister. Celle opinion n’avait dune
plus de raison d’être, si personne ne contestait les droits acquis,
pour la conservation desquels il n'était plus nécessaire de vaincre
ou de périr! Enfin, alors que l’on combattait à outrance le fédé
ralisme, qui voulait la République moins l’omnipotence sangui
naire de Paris, comment comprenait-on dans cette vengeance de
pauvres gens de qui l’on n’avait rien à craindre?
Nous croyons avoir répondu aux arguments invoqués avec l’élo
quence du cœur on faveur de Fauvelv.
Passons maintenant à la lettre de celui-ci. Sans nous arrêter à
l’épithète d’assassins, que les partis, à cette époque, s’adressaient
réciproquement, observons qu’il ne devait pas se montrer si étonné
devoir que scs ennemis envoyaient à la mort un homme dange
reux,jeune, entreprenant comme il l’était, quand lui-même condam
nait, sans hésiter, à la peine capitale, des femmes, des vieillards,
des enfants, des prêtres, des religieuses, qui ne pouvaient nuire h la
République : ce n’était plus la nécessité du supplice, c’était le luxe
du supplice.
Mais h coté de ses récriminations envers ses juges, qu’il regarde
comme ses ennemis personnels, on trouve dans cette lettre l’ex
pression la plus touchante de l’amour delà famille dans les adieux
qu’il adressa à sa femme, en lui recommandant son enfant et son
vieux père. Celte communication de sa correspondance, en nous
montrant les qualités de l’homme privé, nous fait regretter la voie
funeste dans laquelle il s’était engagé, mais ne peut modifier notre
opinion sur l’homme politique. Nous avons jugé Fauvety avec
impartialité, comme nous l’avons fait h l’égard des autres mem
bres de la commission populaire, plus encore par des actes offi
ciels et par leurs écrits, que par des faits qui reposent sur de sim
ples témoignages; car bien que, d’après l’honorabilité des personnes
de qui nous les tenons, ces témoignages nous paraissent irrécu
sables, nous avons cru néanmoins ne. devoir les accueillir qu’avec
une extrême réserve et après un mûr examen. Nous ne changeons
donc rien à ce qui est déjà écrit, convaincu que nous ne nous
Ii
�—
210
—
sommes jamais écarté, clans nos appréciations, de la justice et de
la vérité.
Ajoutons, on forme d’épilogue, quelques éclaircissements qui
nous paraissent nécessaires.
Nous devons répéter ici que l’épigraphe tirée de Montaigne:
« Cccij est un livre de bonne foy, » exprime notre intention et
rend toute notre pensée.
Comme on peut s’en convaincre par ce qui précède, outre les
pièces officielles que nous avons dû produire, nous nous sommes
entouré de documents nouveaux, autant que possible, mais puisés
toujours aux sources les plus estimées et les plus authentiques.
Peut-être, entraîné par le désir de faire connaître non-seulement
les événements, mais l’esprit de l’époque dont nous nous occu
pons, avons-nous multiplié des faits, qui parfois peuvent paraître
peu importants. A ce reproche, si l’on nous l’adressait, nous répon
drions que dans une œuvre d'imagination on doit éviter les lon
gueurs, alors que l’auteur cherche plus à plaire qu’à instruire;
mais que dans un livre qui peut fournir des matériaux à l’histoire,
on ne doit omettre rien de ce qui peut lui donner de la valeur et
de 1 intérêt, dans les limites d’une saine critique ; car telle parti
cularité qui semble hors de propos aux uns, devient utile aux
autres, dans un sujet qui exige des recherches spéciales.
Nous avons évité des réflexions, presque toujours superflues quand
les faits portent avec eux leurs enseignements. Mais lorsque nous
avons cru devoir émettre une opinion, formuler un jugement,
quelles que fussent nos sympathies ou nos répulsions, nous avons
toujours cherché à être juste, car l’écrivain doit avoir pour devise:
Amiens Pinto, sed ma gis arnica veritas.
Ce sentiment d'équité fait que nous établissons une distinction
entre les hommes probres que le fanatisme politique et le génie du
mal ont poussés à de tels excès, cl les hommes non moins cruels,
qui par cupidité se sont fait un marche-pied de leur patriotisme
pour arriver à la fortune. Ceux-là peuvent exciter la haine ; ceuxci doivent ajouter à ce sentiment le dégoût et le mépris. Dans le
crime il y a des degrés : c’est ce que nous avons cherché à établir,
tout en ne perdant pas de vue que les bonnes intentions ne peu
vent absoudre ceux qui ont participé à des actes dont les résultats
ont été déplorables.
Il est juste de dire aussi que des gens, sous l’empire des passions
les plus fougueuses, ont sauvé, au risque de leur vie, des victimes
vouées au supplice. Le ciel qui les éclairait alors d'un rayon de la
lumière divine, a dû leur tenir compte de ces nobles élans de
miséricorde et d’humanité.
Une dernière réflexion. Dans les moments de troubles cl de
désordres, l’homme doit se rappeler les préceptes de la sagesse qui
nous vient d’en haut, quand clic dit que celui qui s'expose au péril
périra! Car si Dieu ne lui accorde pas la force nécessaire pour
résister, emporté par le souille brûlant des tourmentes révolution
naires, une fois les pieds dans le sang et dans les larmes, selon
l’expression de Sl-Jusl, il se voit entraîné malgré lui sur une pente
fatale, au bout de laquelle il ne trouve souvent que l’ignominie et
l’échafaud (96.)
FIX
�notes et pièces justificatives
N o te
1
Les historiens ne sont pas d'accord sur le grade qu'il avait alors
dans l’armée. Voici le relevé de ses états de service d’après un
acte oITiciel :
29 avril
1779, élève à l'école de Brienne ;
22 octobre 1784, élève à l’école militaire de Paris ;
lcrscplcmbre 1785, lieutenant en second au régiment d'artillerie
de la Fèrc;
1er avril
1791, lieutenant en premier au régiment d’artillerie
de Grenoble -,
6 février
1792, capitaine en second an même régiment ;
25 février
1792, lieutenant-colonel en second au 2n,c bataillon
des gardes nationales volontaires delà Corse-,
2 avril
1792, passé en cette qualité au 1er bataillon ;
10 janvier
1793, lieutenant-colonel en premier, commandant
l'artillerie à l’expédition de la Madeleine ;
8 mars
1793, capitaine en premier au'2me régim. d artillerie;
19 octobre
1793, chef de bataillon au 2mc régim. d’artillerie;
30 novembre 1793, nommé provisoirement adjudant-général, chef
de brigade, à Toulon ,
0 février
1794, confirmé dans cc grade ;
0 août
1791, suspendu et mis en arrestation , élargi le
20 août suivant ;
27 mars
1095, commandant l’artillerie îi l’armée de l'Ouest.
(Moniteur de l'Année. 1869, n° 50.)
�— 214 —
N o te 2
Dépêche de Napoléon Bonaparte aux représentants Robespierre
jeune et Fréron, de Toulon, le K décembre 1793 :
« Citoyens Représentants,
« C'esl du champs de la gloire, marchant dans le sang des traî
tres, que je vous annonce avec joie que vos ordres sont exécutés et
que la France est vengée : ni 1âge ni le sexe n’ont été épargnés ;
ceux qui avaient été seulement blessés par le canon républicain
ont été dépéchés par le glaive de la liberté et par les bayonneltcs
de l’égalité. Salut aux représentants Robespierre le jeune et Fréron.
n Signé : B rutus B uonaparte,
« Citoyen sans-culotte. »
N o te 3
Lettre d’Agricol Mourcau à Payan.
Avignon, le IG prairial an II de la République.
Je suis arrivé hier ici, mon cher Payan, après quatre jours de
courses consécutives. J’avais eu soin de cacher le moment de mon
arrivée; cela n’a pas empêché que je n’aie trouvé mon beau-frère
à une lieue en avant : il est vrai qu’il y venait tous les jours.
J ’ai vu hier, de quatre lieues, les flammes révolutionnaires qui
consumaient l’infâme Bédoin. La contre-révolution y avait éclaté
avec toutes ses horreurs et son audace. On a trouvé les cocardes
blanches et les chaperons pour messieurs les consuls, J1 y a eu
soixante-trois guillotinés ; le reste des habitants a été partagé entre
quatre communes environnantes, oii ils seront traités comme les
—
215
—
ci-devants qu’on a forcés de partir de Paris. Hier, j’ai assisté, sans
être aperçu, h l’installation du tribunal populaire d’Orange. Les
patriotes sont contents, mais leurs ennemis ont la mine allongée.
Tu n’a pas d’idée de la joie que la mort de Jourdan a occasionnée
ici. Un fait bien positif, c’est que messieurs de la noblesse et mes
dames surtout étaient pour lui. La marquise d’Eyragucs, avec
toutes les femmes de sa cour, disait : À présent que M. Jourdan
se rapproche des principes, vous verrez qu’on nous l’enlèvera! On
a trouvé à Marseille une lettre de lui à Rebecqui, dans laquelle ce
monstre lui disait que si on voulait le faire sortir des prisons de
Marseille, il viendrait rallier au drapeau des rebelles tous les par
tisans d’Avignon cl de Vaucluse. Cette lettre doit être arrivée à
Paris le 10 de ce mois. Son parti, qui est celui de Rovère et de
Dupral et de tous ceux à qui on pourrait reprocher quelque chose
au sujet de la fédération, n’était pas celui d’Hébert, mais bien posi
tivement celui de l’infâme Danton. On doutait encore du crime de
ce perfide ; je dis, on doutait, et, dans ce cas, je parle de la clique.
Tous mes amis sont venus m’embrasser. Oh ! que j’aurais voulu
que quelqu’un fut témoin de l’esprit public qui se manifesta hier!
Le faubourg Saint-Antoine d’Avignon fut beau, fut grand : A bas
la tyrannie ! Vive la montagne! Voilà les cris répétés. Mon nom
ne fut pas prononcé, ce qui me fit plaisir; mais le peuple est pour
la chose et non pour les mots. J ’ai vu avec peine parmi ceux qui
sont venus m’embrasser, quelques personnes que je ne crois pas
amies du gouvernement ; mais je dis, dans ce cas, ce que
Maximilien disait à Legendre ; Ne crois pas que je sois la dupe
de les discours patriotiques. Adieu, je t’écrirai plus à loisir demain.
Salut à l’ennemi des traîtres ; qu’il se hâte de les frapper, car ils
conspirent sans cesse. Il n ’y a pas quinze jours, à ce que l'on m’a
assuré, que le marquis de Fonvielle mandait à ses adulateurs de
tenir ferme, qu’ils n’auraient pas longtemps à lutter. On a trouvé
sur un prêtre guillotiné à Bédoin, un sauf-conduit de ce traître.
Ce fait est possilif. Adieu, salut à ton frère, à Fourcade cl à mes
mes amis, qui sont les tiens.
Signé : Agricol M oureal .
�—
Viol, Faure, Meillerel, qui entrent à l’instant, vous saluent.
Mcilleret, l’oncle, te prie de lui faire passer l'acte d’accusation
contre Jourdan.
Ma sœur t’embrasse un milieu de fois. Oh ! qu’elle a versé de lar
mes en m’embrassant !
Papiers trouvés chez Robespierre1
N o te 4
Avignon, le 3 octobre 1793 an II de la République une et indivisible.
L'accusateur public près le tribunal criminel du département
do Vaucluse, aux citoyens administrateurs du département de Vau
cluse :
Le département du Gard, sur ma demande, prête pour quinze
jours «à ce département la guillaulinc (sic) en attendant que celle
que nous a annoncée le ministre des contributions publiques nous
soit parvenue. Je vous prie de faire fournir une voiture à trois
colicrs (sic) pour aller demain prendre à Nîmes cet instrument
salutaire.
Signé :
B a r ja v el .
Guintrandi, président, enjoint à la municipalité de faire pren
dre à Nîmes la machine à décapiter.
[Manuscrits de la collection Requien.)
N o te 5
Vingt mille individus au moins sont employés : le canon et la
mine aident, et, suivant le rapport d’un des agents de Robespierre,
on consacre 400,000 francs par décade pour ces travaux. De quel
que côté que l’on se tourne, ce sont partout des tourbillons de
poussière qui accompagnent le fracas des murailles qui tombent, et
217
—
les cris victorieux des démolisseurs. En Bellecour non-seulement les
belles façades qui ornaient cette place, mais encore d'autres mai
sons, qui contribuaient à l’embellir, sont renversées. Sur le quai
du Rhône, déjà si maltraité par les batteries ennemies, plus de
vingt édifices sont démolis. Tout un côté des rues de Flandre et de
Bourgneuf est jeté dans la Saône, et, dans l’intérieur de la ville, on
ne voit que renversement. La place des Terreaux est inondée de
décombres. Le quai Saint-Clair ressemble à des ruines. Les
murailles de la ville, anciennes et trop imparfaites fortifications,
sont obstruées. Les charmantes promenades qui se trouvaient sur
leurs terrasses et dans leurs fossés, depuis le Rhône jusqu’à la
Saône, ne présentent plus à l’œil effrayé qu’une suite de débris, à
demi-couverts par les terres éboulées. Le long de ce chaos prolongé
s’ouvrent horriblement, de distance en distance, les restes caver
neux des vieilles casemates, qui ne sont plus que le refuge des
hiboux, le repaire des scélérats, l’asile ténébreux du libertinage.
C’est l’ouvrage de Coulhon (l’auteur oublie le nom Maignet), c’est
le trophée de Collot.
L’autre partie des murailles de la ville, depuis Yaise jusqu’à la
porte Saint-George, fut soumise au même sort ; elle offre le même
spectacle. El ce château de Pierre-Scise, qui, par sa structure et sa
position pittoresque sur un rocher taillé à pic au bord de la Saône,
avait mérité d’être dessiné par les étrangers, ne se retrouve plus
que dans leurs portefeuilles, parmi les recueils des vues agréables
et curieuses. {Lyon tel qu'il était et tel qu'il est, par A. Guillon.)
Vis-à-vis du palais Saint-Pierre, place des Terreaux ou se fai
saient les exécutions, on voit une grande maison portant le n° 6,
plus récente que celles du même côté. Pendant la Terreur, les
Représentants du peuple, logés dans la rue Sainte-Catherine, n° 11,
voulant jouir du plaisir de voir tomber les tètes des malheureux
condamnés, sans se déranger,firent abattre cette maison qui gênait
leur vue, et qui, plus tard, fut rétablie telle qu elle est aujourd’hui.
Dans ce hideux tableau qu’ils avaient devant eux, par un raffine
ment digne d’une horde de sauvages, en voyant couler des Ilots de
�—
sang, ils sc plaisaient à verser en même temps des Ilots de vin. La
pièce authentique ci-après en fournit la preuve.
« Au nom du peuple, les représentants envoyés en mission à la
Commune Affranchie (Lyon) pour faire le bonheur de ses habitants,
ordonnent au Comité des séquestres de leur envoyer immédiate
ment deux cents bouteilles de Bordeaux de première qualité pour
leur table. A cet elTcl, la Commission est autorisée à lever les
séquestres où ledit vin pourra être trouvé.
« Commune Affranchie, le 13 nivôse an II.
« Signé : A lbitte , F ouché. »
(Journal Le Français.)
N o te 6
Oui, trop longtemps le modérantisme a régné dans celte com
mune; trop longtemps l’aristocratie y a trouvé asile et protection.
Il faut que cet atl'rcux système d’une meurtrière clémence dispa
raisse; que l’énergie républicaine échauffe toutes les Ames, qu’elle
électrise tous les cœurs, qu’elle abatte toutes les têtes orgueilleuses
qui n’ont pas su de bonne heure s’abaisser devant le niveau de
l’égalité. Il faut enfin que le peuple soit heureux, et il ne peut
l'être que quand nous serons débarrassés de tous ceux pour qui
celle idée de bonheur du peuple est un supplice.
(Recueil officiel des arrêtés de Maignct.j
N o te 7
Prud’homme rapporte, au sujet de la lenteur de la guillotine en
province, cette lettre de Giraud à un commissaire du Comité de
salut public :
« Je citerai toujours Paris, car Paris peut servir de modèle à
219
—
tout. A Paris donc, l’art de guillotiner a acquis la dernière perfec
tion :Sanson et ses élèves guillotinent avec tant de prestesse, qu'on
croirait qu’ils ont pris des leçons de Cornus, à la manière dont ils
escamotent leur homme : ils en ont expédié douze en treize minu
tes. Envoyez donc à Paris l’exécuteur des hautes œuvres de Mar
seille pour faire un cours de guillotine auprès de son collègue
Sanson, car nous n’en finirons pas. Tu dois savoir que nous ne le
laisserons pas manquer de gibier de guillotine et qu’il faut en
expédier un grand nombre. En outre, je ne voudrais pas que tu fis
(sic) accompagner ces bougres-lù avec un tambour, mais avec un
trompette, ce qui annonce mieux la justice du peuple. Il faut sup
pléer à la promptitude de la guillotine pour électriser le peuple en
conduisant ses ennemis à. l’échafaud. Il faut que cela soit une
espèce de spectacle pour lui. Les chants, la danse doivent prouver
aux aristocrates que le peuple ne voit de bonheur que dans leur
supplice. Il faut, en outre, faire en sorte qu’il y ail un grand con
cours de peuple pour les accompagner à l’échafaud. »
N o te 8
Lettre de M. le chevalier de l’Église à M. le marquis de SeguinsVassicux :
Carpentras, ce 5 janvier 1859.
Voici, mon cher cousin, selon vos désirs, le narré fidèle de ce
qui s’est passé entre mon frère Félix et moi, d’une part, et le repré
sentant Maignet de l’autre, en juin 1794, c’est-à-dire au moment
du plus fort de la Terreur.
La scène, comme vous savez, se passait à Orange. Mon père et
mon frère Auguste y étaient depuis plusieurs mois sous les verroux,
ce qui avait déterminé ma mère, qui s’était retirée à sa maison de
campagne à Sarrians, et que l’on avait voulu arrêter et conduire dans
les prisons de Carpentras, à aller s’y fixer avec ce qu’elle avait
autour d’elle de sa famille pour sc trouver, quoi qu’il pût arriver
�—
220
—
dans la même ailie que son mari cl son lils. Il n'y axait pas encore
on mois qu'elle y était, qu’elle fut elle-même emprisonnée avec
mes trois sœurs, et nous fûmes abandonnés, mon frère Félix et
moi, aux soins d’une servante.
Nous avions accès dans la prison de ma mère à tous les instants
du jour -, mais nous n’étions guère admis dans celle de mon père
qu'aux heures de repas. L’entrée nous en fut même interdite dès
l’installation de la Commission populaire, que le représentant Maignet était venu organiser à Orange.
Nous venions, un matin, d'y pénétrer, quand mon père nous dit :
« Mes enfants, un représentant du peuple vient d’arriver, il faut
aller le trouver et lui demander la liberté de vos parents. » 11 était
alors un peu moins de neuf heures, nous partîmes incontinent. Lo
représentant était descendu à l’ancien hôtel de la Poste, de la
porte duquel on aperçoit à cent cinquante ou deux cents pas, l'arc
de triomphe c//7 de Marins. Nous montons au premier étage, nous
traversons par son extrémité une grande salle garnie de banquettes,
sur lesquelles tout ce qu’il y avait de plus terroriste à Orange et
dans la banlieue attendait, en tablier de maçons, de cordon
niers, etc., l’audience du mandataire de la Convention. Celui-ci
était occupé à faire sa toilette dans un petit cabincl attenant à la
salle en question ; nous arrivons jusqu'à lui. Il était assis et ache
vait de mettre les boucles de ses jarrières. Il sc lève cl nous
demande ce que nous voulons. Quoique plus jeune, de trois ans
que mou frère (je n’en avais encore que onze), je prends moi-même
la parole et je réponds à sa question en lui disant : « Nous venons,
citoyen représentant, le demander la liberté de nos parents, qui
sont injustement détenus dans les prisons de la ville. » Je n’ai pas
besoin de rappeler que le tutoiemonl était alors de rigueur. Sans
nous rien dire d’abord, le proconsul se baisse, embrasse mon frère,
qui élail tout près de lui, et puis il m’en fait aulanl. Il nous
adresse ensuite, sur notre nom et sur notre famille, des questions
auxquelles nous répondons avec toute la naïveté de notre âge,
quoique ce ne fût pas là, dans ce moment, le plus beau côté de
notre affaire. Enfin, il nous congédie en nous disant : « Mes
S
221
enfants, j ’ai beaucoup de monde à recevoir ; revenez à midi. »
Ravis, comme bien vous pensez, d’un tel accueil, nous nous
empressons de retourner auprès de mon père, que nous pouvions
encore aller voir ce jour-là, et de lui en rapporter tous les détails.
11en lira tout naturellement le plus heureux augure, et nous dit en
présence de plusieurs prisonniers : « Voilà un représentant qui
s'annonce sous des formes humaines, il faut espérer que notre
captivité cessera bientôt. » Ce sont ses propres expressions, que je
me suis toujours irès-cxactemcnl rappelées. Mon père ajouta :
i N’oubliez pas, mes enfants, de retourner chez le représentant à
midi. » Oh ! nous n'eûmes garde de l’oublier! A midi sonnant,
nous arrivons devant l’hôtel de la Poste. Le représentant, se dis
posant à partir, y était descendu, il avait même en ce moment le
pied sur le marchepied de sa voiture, et, dans celle position, il par
lait à un tiers, ce qui retardait son départ. Sans celle circonstance,
nous l’aurions trouvé parti, et c’était même, très-probablement,
sur quoi il comptait en nous donnant rendez-vous pour midi. Il
nous aperçut tout de suite et nous dit : « Mes enfants, une affaire
pressante m’appelle à Avignon ; mais, soyez tranquilles, cl, sous
trois jours, je nous rendrai justice. » C’était le 18 juin qu’il nous
parlait ainsi ; le lendemain 19, la Commission populaire qu’il avait
créée entrait en fonction, cl. le 23, mon père, traduit devant elle,
élail condamné cl exécuté. Voilà la justice que nous rendait le
représentant Maignet après nous avoir embrassés tous les deux.
Les plus grands scélérats, mon cher cousin, ont quelquefois des
retours d’humanité. Il est possible que le citoyen Maignet ail
éprouvé quelque chose de semblable à la vue de deux enfants qui
venaient l’implorer pour leurs parents ; mais les brigands qui
avaient été témoins des caresses qu’il nous avait faites, n’auront
pas manqué de lui faire honte de sa faiblesse en lui apprenant à
qui nous appartenions, et c’est indubitablement alors que la mort
de mon père a été résolue. Au surplus, les monstres de son espèce
n’avaient pas besoin d’être excités pour commettre les plus grands
crimes, témoin l’incendie et les massacres de Bédoin par lui
ordonnés.
�—
222
—
Depuis l’époque fatale de la condamnation de mon père, je
n’avais presque plus entendu parler du représentant Maignet,
quand, en novembre 1834, sa mort fut annoncée daus les jour
naux. Le Constitutionnel, citant le Peuple souverain du Puy-deDôme. rappelait, sans doute comme un titre aux regrets de tout le
monde, que cet ex-conventionnel était proscrit sous la Restaura
tion. Qui le croirait ! Malgré ses horribles antécédents, cet homme
est mort bâtonnier des avocats du barreau d’Ainbert !
Adieu, mon cher cousin, je suis tout à vous.
Signé : Cb. de I’E gmse.
(Tiré du cabinet de M. le marquis de Scguins-Vassieux-)
N o te 9
Avignon, 22 ventôse an II de la République une et indivisible.
Lavigne, commissaire du représentant du peuple aux adminis
trateurs du District :
Il n’y a pas de comité de surveillance dans cette commune. La
municipalité qui en fait les fonctions ne peut pas s’en acquilter
avec rexacliludc que prescrivent les lois révolutionnaires ; et la
localité, sans enlever aux autres fonctions administratives dont
elle est exclusivement chargée un temps infiniment précieux, il
importe de donner aux mesures révolutionnaires la plus grande
activité, et, pour cela, il faut un comité desurveillance : il existera
lorsque le représentant du peuple connaîtra les citoyens les plus
propres à le composer ; et, pour cet effet, je vous demande dans la
journée de demain une liste de trentes (sic) patriotes purs, éclairés
et énergiques. Faites celte désignation avec loyauté. Considérez la
chose publique en la faisant. Sur cette liste cl sur les autres ins
tructions que prendra le représentant du peuple, seront choisis les
membres du comité, et ça ira !
Salut et fraternité.
223
—
—
Signé : L avigne.
{Collection Requien. — D’après l’autographe.)
N o te 10
Lettre de Lavigne, secrétaire de Maignet, h Coulhon.
Paris, 15 floréal, deuxième année républicaine.
Lavigne au bon et brave Coulhon,
Ton concitoyen, l’envoyé de ton ami Maignet, te rappelle, bon
montagnard, la conversation d’hier et les précédentes. Il s’agit
d’obtenir pour le département de Vaucluse un tribunal révolution
naire, composé d’étrangers h ce département.
La nécessité de purger la terre de neuf ou dix mille contre-révo
lutionnaires qui infestaient le pays, l'impossibilité de transférer il
Paris un si grand nombre de coquins (translation qui exigerait une
armée pour escorte), l’inconvénient de déplacer trente mille
citoyens qui seront appelés en témoignage, et parmi lesquels se
trouveront et le petit nombre des fonctionnaires publics restés
lidèles, et ceux qui ont été régénérés ; la désorganisation politique
qui en résulterait, l’inconvénient de déplacer aussi les registres, et
minutes de tous les corps constitués cl les papiers détachés ou
volants, recueillis depuis la réduction des rebelles; la nécessité de
ranimer l’esprit public, par des exemples, sur les lieux témoins
des crimes qu’il faut punir ; le salut d’une partie du midi, qui tient
à celte mesure ; la conscience connue de Maignet, qui en fait la
demande : tout cela a paru déterminer, en faveur de l’établisse
ment, le Comité de salut public et celui de sûreté générale réunis,
dans la séance du 11 soir. Il a été seulement trouvé quelque
inconvénient h faire, siéger le tribunal à Avignon, à cause du mau
vais esprit des habitants. On a désiré entendre, comme Maignet le
demande, les citoyens Payan qui out des connaissances locales.
J’ai vu les citoyens Payan; ils sont venus au Comité de salut
public dans la séance du 13 soir, où d'autres affaires ont empêché
que celle-ci fut traitée ; mais les citoyens Payan, qui ont concouru
avec Maignet ù la recherche des moyens de gagner à la Républi-
�— 224 —
que un pays qui était perdu, qui leur uni fournis un pclil conseil de
palrioles énergiques, probes et éclairés (je joins à cel égard deux
copies de lettres'', ont pensé que l’établissement est nécessaire, et
qu’il doit être fait à Orange, commune qui ne participe pas à-la
corruption d'Avignon. Ils ont pensé que plusieurs membres de ce
tribunal pourraient être pris dans la Drôme ; ils les connaissent,
ils les désigneraient : ceux qui manqueraient pourraient être pris
dans d'autres départements, et même à Paris.
La mesure que Maignet .sollicite est urgente; elle doit régénérer
une partie de la République, précieuse par son sol et son climat.
Le Comité a de grandes affaires, mais celle-là aussi est grande :
rappelle-la, s’il est possible ; je te le demande au nom de la pros
périté de la République, seul mobile de ma demande.
J ’attends à la porte pour savoir de toi, quand lu te retireras, s’il
a été décidé quelque chose.
Salut et amitié au bon Coullion.
Signé : L avigne.
iPapiers trouvés chez Robespierre.)
N o te 11
Paris, 13 floréal, an II de la République, etc.
L'envoyé à Paris par le représentant du peuple Maignet.
A Robespierre, représentant du peuple, membre du Comité
de salut public,
Dans la séance d’avant-hier, citoyen Représentent, le Comité de
salut public a pris connaissance des demandes du représentant
Maignet, envoyé dans les Bouches-du-Rhône et Vaucluse, et dont
le principal objet est l’établissement momentané d’un tribunal
révolutionnaire à Avignon, ou dans quelque autre lieu voisin. La
décision du Comité fut ajournée jusqu’à ce que les citoyens Payan
(de la Drôme) auraient été entendus, à cause de leurs connaissan-
Par une lettre du 18 de ce mois, je vous ai demandé, citoyens,
votre avis par écrit sur les qualités civiques ou inciviques de tous
les menbres (sic) des comités île surveillance et conseils généraux
des communes de votre District. Sept jours se sont écoulés,
citoyens, et vous ne m’avez pas répondu. Cependant l’épuration
des autorités constituées est une des bases principales sur les
quelles repose le salut de la chose publique, et les renseignements
particuliers que j ’ai reçus depuis mon arrivée dans ce département,
m’ont fait appercevoir (sic) qu’ici plus qu’ailleurs celle mesure était
pressante. Vite donc ; et demain une réponse.
Salut et fraternité.
Signé : M aignet.
(Copié sur l'original,de l'écriture de Maignet,collection Chambaud )
15
;
�—
226
—
N o te 13
Extrait d’une lettre de la municipalité d’Avignon il la Conven
tion :
Citoyens représentants, recevez les derniers hochets que la
superstition entretenait encore à Avignon. Les temples dédiés à la
fourberie des Papes pour établir leur domination et grossir leurs
tinances, y ont tous été fermés. Nous vous envoyons 203 marcs
d’argent et environ 60 karals de diamants attachés aux ostensoirs,
grâces te soit (sic) rendues, o montagne sacrée ! La pureté de tes
principes a pénétré jusqu’il nous. C’en est lait, les sans-culollcs
d'Avignon ne veulent plus avoir d’autres églises que celles élevées
en l’honneur de la liberté et de la raison. Suivent les signatures.
[Autographe, collection Chambaiul.)
N o te 14
Egalité fraternité.
Les Représentants du peuple, membres du Comité de salut public
et du Conseil de sûreté générale réunis,
Aux citoyens composant le Comité de surveillance de la section.
Citoyens,
Le Comité de salut public vous a déjà envoyé une première cir
culaire ; nous vous adressons une nouvelle instruction.
Notre but est de prévenir toutes les difficultés, de lever les
doutes, d’éclairer votre marche, de la dégager d’obstacles, de lui
imprimer la rapidité, élément nécessaire des mesures révolution
naires, et de préciser vos opérations.
La vérité, la justice impassible doivent y présider.
Vous remplirez ces tableaux avec une justice scrupuleuse.
Vous observerez que l’ordre et la clarté demandent que chaque
tableau soi! rempli séparément pour un seul détenu.
Vous réduirez, en général, le modèle du tableau au format
iu-4°; par-là, vous économiserez les matières, les paroles, le tems.
Ce sont des faits, des indications précises, et non des observa
tions diffuses, que le Comité vous demande.
Soyez laconiques et concis; supprimez les détails étrangers, les
panégyriques; mais dites ce qu’il importe à la République de
savoir.
Il importe d’énoncer d’une manière précise les revenus des
détenus, atin d’établir le gage de la République.
Il importe de désigner le nombre des enfants, le lieu de rési
dence de leur famille, de donner la nature de leurs liaisons, afin
que nul coupable n'échappe à la vengeance nationale.
Il importe qne les détenus n’aient aucune connaissance de la
confection des tableaux, pour éviter que l’intrigue et l’aristocratie
environnent votre religion de sollicitations, de pièges, de men
songes.
Dans le cas où votre conscience ne serait pas suffisamment
éclairée, vous pourrez demander des éclaircissements à l’assem
blée de vos concitoyens, et vous les inviterez à vous les procurer,
en exposant le tableau ainsi qu’il vous a été indiqué.
Le Comité abandonne à votre prudence le soin de prononcer sur
cette mesure purement supplétive, et que vous ne prendrez qu’aulanl qu’elle vous paraîtra indispensable.
Vous vous occuperez aussi de rechercher avec un soin particu
lier les patriotes éprouvés et purs, victimes des dénonciations nées
des vengeances ou des intrigues de l’aristocratie.
Un patriote persécuté intéresse et associe à son malheur tous les
bons citoyens.
Vous vous référerez en tout, citoyens, à cette dernière instruc
tion ; elle doit être seule votre guide.
�228
—
—
Les membres du Comité de salut public et de la sûreté générale
réunis :
Signés : R obespierre, B illaud- V arenne, C arnot,
C.-A. P rieur , B. B arère , C ollot d’II erbois ,
S t-J ust, C outhon, V adier , L a V icom-
terie , Rhul, L ouis (Bas-Rhin), J agot ,
M. B ayle, D ubarrau, Élie L acoste, D avid,
L e B as, V oullahd, A mar.
(Pièce officielle, collection Chambaud.)
N o te 15
J’aimais à croire que je pourrais trouver quelques individus qui,
pénétrés d’horreur du crime commis dans celte commune, s’em
presseraient de soustraire leur nom ù l'infamie et indiqueraient les
coupables ; mais un silence absolu me prouva qu’ils ont tous par
ticipé au crime.
Alors, ne voyant dans cette commune qu’une horde d’ennemis,
j'ai investi le tribunal criminel du pouvoir révolutionnaire pour
faire tomber de suite la tête des plus coupables; et j ’ai ordonné
qu’une fois les exécutions faites, les flammes fissent disparaître
jusqu’au nom de Bédoin.
Puissent périr ainsi tous ceux qui oseront braver la volonté
nationale et méditer de nouveaux complots contre la liberté fran
çaise.
Salut et fraternité.
Rapport de Maignet à la Convention nationale :
C’est au moment où la République, l’effroi des trônes, que l’infûme commune de Bédoin, plus audacieuse que tous les despotes,
ose se soulever contre la volonté nationale, fouler aux pieds les
décrets de la Convention, renverser le signe auguste de notre régé
nération, l’arche de la liberté.
Depuis longtemps Bédoin a manifesté sa haine contre la révolu
tion ; cinq commissions successives ont été envoyées pour punir
les crimes des scélérats ; mais le germe aristocratique a toujours
fécondé et produit de nouveaux forfaits.
Située au pied du Mont-Ventoux, entourée de collines, coupée
de défilés nombreux, cette contrée présentait tout ce qu’il fallait
pour former une nouvelle Vendée.
Il ne faut pas en douter, tel était le projet, puisque les brigands
ont, dans leur coup d’essai, été aussi loin que l’ont fait, au milieu
de leurs plus grands succès, les scélérats qui les ont précédés.
Aussitôt que j’ai appris cet attentat horrible contre la majesté
du peuple, j ’ai envoyé trois cents hommes du 4° bataillon de l’Ar
dèche qui, dans toutes mes opérations civiques, m’a si bien secondé.
J’ai fait enchaîner prêtres, nobles, parents d’émigrés, autorités
constituées.
Signé : M aignet.
(Pièces officielles.)
N o te 16
Avignon, 4 prairial.
Précis d’une lettre de Maignet aux membres du tribunal révolu
tionnaire à Bédoin.
Maignet, représentant du peuple français, envoyé dans les
départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse pour organi
ser le gouvernement révolutionnaire.
Aux citoyens composant le tribunal révolutionnaire
à Bédoin.
Le 18 floréal, j ’ai instruit la Convention nationale de l’attentat
horrible commis à Bédoin et des mesures que j’avais prises.
Je reçois aujourd’hui la lettre officielle dont je joins ici égale
ment la copie. La commission des dépêches m’apprend que la Con
vention a approuvé ma conduite, ordonné l’impression de ma lettre
�231
au bulletin et son renvoi au Comité de salut public et de sûreté
générale.
Les obstacles qui momentanément avaient rabattu votre marchesont levés; il faut que vous ressaisissiez dans le moment même le
glaive do la loi, qui malheureusement avait demeuré trop longtems suspendu, et que la justice se fasse dans le plus court délai.
Salut et fraternité.
Signé : M aignet.
(Pièces officielles.)
N ote 17
Copie d’une lettre de Le Go, agent national à Carpenlras, à
Maignet.
Jetais arrivé hier avant le jour devant Bédoin avec 550 hommes
du bataillon de l’Ardèche, 5 chasseurs, le lieutenant de gendarme
rie et 5 gendarmes.
En cinq minutes cette infâme commune a été investie. J’y suis
rentré avec cent hommes. J ’ai requis le maire de faire rassembler
le Conseil général de la commune et le Comité. Il a voulu s’enfuir
par la porte de derrière, mais il n’était plus temps : un volontaire
l'aperçut, lui cria d’arrêter et lui lâcha son coup de fusil. Il ne fut
pas atteint; mais la peur le saisit, les jambes lui manquèrent, on
l’arrêta et me l’amena en chemise et pieds nus. Je le fis consigner
dans la maison commune, ainsi que tous les municipaux et nota
bles, le comité de surveillance, le juge de paix et son greffier.
J’ai fait donner le logement et la nourriture à la troupe chez
l’habitant, conformément à les ordres. J ’ai veillé à cc que la muni
cipalité donnât la bonne part de la distribution aux plus riches.
L’intrépide et bien précieux chef de bataillon a pris des mesures
avec une sagesse étonnante. Le volontaire s’est comporté avec une
fermeté et un ordre admirables. La terreur est peinte sur tous les
—
visages, et l’outrage fait au plus cher attribut de notre liberté et
aux lois, sera vengé d’une manière éclatante.
J’ai donné aux autorités constituées vingt-quatre heures pour me
faire connaître les coupables. J ’ai arrêté, en leur présence, leurs
registres de délibération, que je vais scruter.
Dans le même moment l’ordre fut donné à tous les habitants de
se constituer prisonniers dans la ci-devant paroisse. On hésitait ;
le cri : aux armes! suffit pour faire exécuter sur le champ cet
ordre.
J’ai fait aussi arrêter dans le même instant tous les ci-devant
nobles, prêtres, religieuses et notaires : ces derniers étaient d’au
tant plus suspects, qu’ils tenaient leur certificat de civisme de la
coupable municipalité de Bédoin. Je leur ai associé les pères et
mères d’émigrés, frères et sœurs, et autres désignés par la loi et tes
arrêtés.
Nous avons occupé la tribune successivement, le commandant,
Mcilleret le jeune et moi. J'ai fait lecture des quatre premiers arti
cles de ton arrêté du li de cc mois, en annonçant que les dernier
étaient les plus sévères ; qu’il ne dépendait que des habitants d<
Bédoin de s’épargner la honte dont ils sc couvriraient ; qu’un seul
moyen s’offrait; c’était la déclaration des coupables, dont la jus
tice nationale demandait la tête. Tous nos ellbrts ont été infruc
tueux, et les traîtres sont encore inconnus.
J’ai cependant quelque espoir d’obtenir d’autres renseignements,
mais cc ne sera pas par des déclarations civiques ; personne, dans
ce maudit pays, n’aurait le courage d’en faire une : cc sera en met
tant les suspects en opposition les uns avec les autres.
Le juge de paix a fourni un procès-verbal aussi insignifiant que
celui de !a municipalité.
Quant à tout ce qui n’était pas ni ci-devant prêtre, ni religieuse,
ni noble, ni parent d’émigré, nous l'avons questionné l’un après
l’autre; nous espérions par lit obtenir la vérité. Inutile espérance!
Nous eussions fait main basse sur tous les contre-révolutionnaires,
si nous n’eussions écouté que notre indignation. Nous avons mis
en arrestation tout ce qui nous a paru le plus coupable. J’ai fait
�—
.
232
saisir les chefs de la garde nationale, que le devoir de leur place
rendait responsables du défaut de patrouilles et de surveillance
lors de l'insulte faite aux décrets de la Convention cl à l’arbre de
la liberté, le Conseil ayant déclaré que la garde nationale avait
depuis quelque tems refusé le service.
Hier soir, je me reportai h la ci-devant paroisse, pleine encore
des ordures du fanatisme; tous les saints,saintes,croix et autres outils
de prêtres, ont été livrés aux flammes, et je Iis ouvrir les portes à
ceux qui avaient été épurés, pour qu’ils se joignissent au bataillon
qui assistait à cet auto da fe et faisait retentir l’air du cri de vive
la République !
Nous avons trouvé dans une sacristie des ustensiles de toute
nature en argent et en cuivre, dont je vais faire dresser inventaire,
et que je ferai transporter au District.
J ’ai fait conduire la municipalité et le comité de surveillance
avec les autres suspects dans la ci-devant paroisse, ou tous se trou
vent en ce moment réuuis et sous bonne cl sûre garde.
J’ai fait proclamer le soir que toutes les façades des maisons
fussent éclairés, les habitants tenus de rester chez eux passé
9 heures du soir, sous peine d etre arrêtés et résignés avec les sus
pects : cette mesure a donné un peu de relâcheà nos braves volon
taires, qui étaient épuisés de fatigue.
Ce matin, des patrouilles font des recherches dans la campagne,
et la gendarmerie les seconde pour arrêter les fuyards.
Celle commune ayant été déjà désarmée à trois reprises différentes,
il ne résultera pas beaucoup d’armes du désarmement que j'ai
ordonné. Néanmoins, j’ai recommandé la plus grande exactitude
dans les recherches.
Jetais aujourd’hui m’occuper d’écrire aux six membres qui doi
vent former la commission municipale, que je ferai en sorte d’éta
blir demain. Je t’observe que la municipalité n ’a aucunes res
sources, aucuns fonds dans ses mains, que la commission a besoin
que tu m’autorises à lever une taxe révolutionnaire, qu’on pourrait
porter à six ou huit mille livres, sans quoi elle serait à chaque ins
tant, embarrassée dans sa marche, et ne saurait ou trouver ses pro
pres honoraires. Cette somme lui serait par moi remise, et elle
fournirait aux premiers besoins.
Signé : L e Go.
P. S. — Je compte demain faire un emballage de nos suspects et
les adresser à l’accusateur public avec le verbal.
(Pièces officielles.)
N o te 18
Lettre de Le Go, le 18 floréal, au citoyen Maignet :
Nos soins, nos demandes multipliées, citoyen représentant, nos
instructions, nos menaces n’ont rien produit de nouveau. Le même
silence continue à recéler les coupables auteurs du crime inouï qui
s’est commis à l’infAmc Bédoin,
Meilleret et le commandant parlaient pour solliciter de toi des
mesures révolutionnaires que ton arrêté prescrit. Il n’est que ce
moyen pour inspirer la terreur, que l’État des communes voisines
rend nécessaire ; il n’est que ce moyen pour venger le peuple et les
lois qu’il s’est données.
Notre satisfaction est telle que nous ne pouvons t’en dire davan
tage, et nous laissons le soin au citoyen Suchet le jeune d’aller le
certifier que lu viens d’assurer le triomphe de la République dans
celle contrée. Salut et fraternité. Vive la République, ses braves
et vertueux montagnards !
Signé : L e Go.
(Pièces officielles.)
N o te 19
Lettre de Le Go à Maignet, le 19 floréal.
L’état de cette abominable commune, citoyen représentant, est
�—
234
—
toujours à peu près le meule, puisque mes soins et nos recherches
ne nous ont encore procuré aucun aveu, aucune connaissance des
véritables coupables, etc.
Signé : L e G o.
(Pièces officielles.)
N o te 2 0
Lettre écrite le 17 tlorial par le commandant du 41,10 bataillon
des volontaires de l'Ardèche au citoyen Maignet, représentant du
peuple.
Le citoyen Le Go te communiquant tout ce qui s’est passé,
citoyen représentant, je ne puis t’ajouter aujourd’hui mon opinion
sur cette infâme commune. J’espère conduire à Avignon bon nom
bre de ces gens-là. 11 n’existe pas dans cette commune la moindre
étincelle de civisme ; et des mesures violentes cl sur les lieux sont
indispensables. Nous agissons révolutionnairement ; mais cela ne
louche pas du tout ces âmes toutes papisées : une prompte exécu
tion peut seule réveiller d une manière efficace tcutes les commu
nes circonvoisines, qui ne valent guère mieux. Ah ! comme les
Vendéens seraient aimés dans ces contrées ! Ils trouveraient tous
les habitants pour compagnons. Adieu, nous allons prendre la
liste des scélérats qui, sous l’habit des sans-culottes, nourrissent
le fanatisme, l’aristocratie et tous ses crimes. Salut et amitié. Ça
va et ça ira.
Signé : S uchet, soldai, chef de bataillon
(Pièces officielles.)
N o te 21
Lettre de Suchet à Maignet, représentant du peuple.
Il est impossible, mon cher représentant, de te témoigner toute
—
235
-
mon admiration pour les arrêtés salutaires que tu viens de lancer
contre l’infâme commune de Bédoin. Tu es vraiment digne de la
montagne, car tu connais bien ses principes. Tu sais punir avec
sévérité comme récompenser avec justice. Meillerct et moi allions
monter à cheval au moment où ton arrêté est arrivé, pour le pro
poser de faire fusiller sur les lieux. Mais ton génie révolutionnaire
surpasse tous nos désirs : tu réponds à l’énergie du peuple, que tu
représentes, et tu sauves par ces mesures rigoureuses le département
de Vaucluse de son penchant à se vendéiser. C’est pour le coup que
tu assujétis le Comtal à la République française, c’est-à-dire, que tu
rends à sa liberté. Craignant de ne pas l’exprimer d’une manière
assez vive notre satisfaction, nous le députons mon frère: il te
pressera sur son cœur au nom de tous ; car, je te l’avoue, des lar
mes de joie ont coulé de nos yeux lorsque nous nous sommes
dit : c’est un représentant du peuplt^1 Ah ! combien la nation ne
doit-elle pas..... tout à la République. Ton ami,
Signé : S uchet, chef du bataillon de l’Ardèche,
(Pièces officielles,)
N o te 2 2
Le représentant du peuple envoyé dans les départements des
Bouches-du-Rhône et de Vaucluse.
Instruit que dans la nuit du 12 au 13 de ce mois des contrerévolutionnaires ont commis à Bédoin, district de Carpentras, un
de ces crimes qui appellent toutes les vengeances des lois ; qu’ils
ont osé porter leurs mains sacrilèges sur l’arbre de la liberté, qu’ils
ont renversé ; qu’ils ont poussé l’audace jusqu’à arracher les décrets
de la Convention, les fouler aux pieds et les plonger dans la boue ;
Considérant que la commune où un pareil délit s’est tranquille
ment commis, ne peut qu’exeiler les plus vives inquiétudes et
appeler toute la surveillance de ceux qui sont chargés de soumet
tre au joug de la loi tous ceux qui osent la braver ;
�—
236
Considérant que le soupçon doit tout envelopper dans un pays
où les ennemis de la patrie, des ci-devant nobles, ont vécu jus
qu'ici tranquillement au mépris des décrets qui condamnaient leur
arrestation -, que la commune ne pourra le fixer sur quelques indi
vidus qu’en indiquant elle-même les coupables ; que dans tous les
cas les officiers municipaux et les membres du comité de surveil
lance seront toujours, avec raison, regardés comme les premiers
auteurs d'un crime aussi abominable, par leur coupable négligence
à remplir leurs devoirs ;
leurs fonctions, pour n’avoir pas exécuté la loi du 17 septembre,
et mes arrêtés sur les arrestations des suspects.
ARTICLE VI
L’accusateur public est chargé de faire informer de suite du délit
et d’instruire la procédure jusqu’au jugement définitif et révolutionnairement, lui attribuant, ù cet clTet, et au tribunal criminel,
tous les pouvoirs nécessaires.
Avignon, 16 floréal, an II de la République.
Arrête ce qui suit :
Signé : M aignet.
ARTICLE PREMIER
L’agent national du district de Carpentras donnera sur le champ
ordre aux compagnies du bataillon de l’Ardèche qui se trouvent à
Carpentras, de se transporter à Bedoin, au nombre suffisant pour
imposer à l’aristocratie.
'
[Pièces officielles.)
N o te 2 3
ARTICLE II
La force armée sera logée et nourrie chez les habitants de la
commune tant qu’elle y restera.
ARTICLE III
Elle n’en sortira que quand tous les coupables du délit de lèscnation qui y a été commis, seront saisis et conduits dans les pri
sons du tribunal criminel du département, cl d’après les ordres du
représentant.
ARTICLE IV
Tous les ci-devant nobles, prêtres et autres suspects, qui se
trouveront dans la commune seront conduits et saisis dans les pri
sons du tribunal, comme présumés être les auteurs de ce complot
liberlicide.
a r t ic l e
v
Les membres de la municipalité et du comité de surveillance
seront également saisis et conduits dans les prisons comme présu
més les complices de cc délit, et jugés comme prévaricateurs dans
Proclamation du tribunal criminel du département de Vaucluse,
chargé de se transporter à Bédoin en vertu de l'arrêté du représen
tant Maignet en date du 17 floréal, an II de la République.
Appelé dans une commune rebelle pour y venger la nation fran
çaise de l’insulte la plus outrageante faite à la loi et à la liberté ;
Pénétré d’indignation à la vue d’un attentat qui offense la.
République entière dans ses principes les plus sacrés ;
Considérant que la marche du gouvernement révolutionnaire ne
permet ni les lenteurs ni les renvois usités dans les formes judi
ciaires, et que des mesures de salut public exigent qu’un exemple
terrible apprenne aux mal intentionnés qu’on n’outrage jamais en
vain une grande nation qui veut, par-dessus tout, le maintien de
la liberté et des lois ;
Considérant néanmoins qu’avant de prononcer sur le sort des
habitants de la commune de Bédoin, il ne faut négliger aucun des
moyens de procédure et de justice qui peuvent s’allier avec l’intérêt
des circonstances, pour distinguer de la masse des rebelles ceux
qui n’auraient d’autres torts à se reprocher que le malheur d’être
nés dans cette maudite commune ;
�—
238
—
Que le sort de l'ancienne Sodônic étant réservé à l’infâme
Bédouin, il faut, h l’exemple de l’Etre suprême, avertir le juste qui
pourrait s’y trouver, d’abandonner les coupables et les égarés;
Au nom de la loi, de la justice et du Salut public, les membres
du tribunal criminel demandent des instructions il tous les habi
tants de Bédouin, et autres communes environnantes qui pour
raient lui faire connaître les coupables des délits de lèse-nation
commis k Bédouin depuis la Révolution, et particulièrement dans
la nuit du 12 au 13 de ce mois,, en détruisant le symbole auguste
de la liberté, et foulant aux pieds les décrets de la Convention
Nationale à qui nous devons notre existence civique, le triomphe
de la République, et l’espoir de la prospérité des races futures.
Habitants de Bédouin, si vous étiez sourds à ce dernier avis de
vos magistrats, si plus longtemps vous restiez immobiles aux cris
de la patrie outragée, chaque instant de silence serait un nouveau
forfait. Vous ajouteriez par celle criminelle indifférence, à la scé
lératesse des contre-révolutionnaires ; comme eux vous seriez trai
tés eu ennemis déclarés, et sous peu de jours vos voisins diraient à
la France entière : il existait près de nous une cité rebelle ; la ven
geance nationale en a fait justice ; le fer a moissonné ses habitants,
et les flammes ont dévoré leurs demeures; plus corrompus que
ceux de Sodùme et de Gomorrhe, il ne s’est pas trouvé un seul
homme qui ne fût un criminel.
A Bédouin l’infâme, le 21 floréal l’an II de la République une et
indivisible.
Signés : F oüque, président ; F aure, B oyer,
R émusat, juges ; B arjayel, accu
sateur public; D ucros, greffier.
(Pièces officielles.)
N o te 24
Autographe de Fouqilc, président du tribunal criminel d’Avi
gnon.
—
239
Je l’envoi la procedure que tu me demande et que j’aves oublié
de t’adressé pleutol. J ’y joins la lettre et la délibération de la
société de Cavaillon pour te mettre k portée de sa conduite, et
t’invite de donner par écrit au porteur un récépissé du tout pour
la réglé du greffier.
Avignon, le 19 pluviôse, l’an deux.
Signé : F ouque.
Il n’est pas nécessaire de faire observer que la proclamation aux
habitants de Bcdoin n’est pas de lui : on l’attribue k Barjavel.
m
l \ t
Note 2 5 J
Au nom du peuple Français.
Le représentant du peuple envoyé dans les départements des
Bouches-du-Rhône et de Vaucluse,
Considérant que la justice ne saurait donner trop d’éclat à la
vengeance nationale dans la punition du crime abominable qui
s’est commis à Bedoin ; que ce n’est qu’en frappant sur le lieumême où il a été commis et au milieu de ces contrées que l’aristo
cratie tourmente depuis si longtemps, que l’on pourra porter l’é
pouvante dans l’âme de ceux qui oseraient encore méditer de nou
veaux attentats ;
Considérant que l’opiniâtreté que les individus saisis comme les
plus fortemcnls compromis de ce crime, mettent k ne faire con
naître les principaux auteurs, fait présumer que toute la commune
est criminelle ;
Considérant qu’une commune qu’une pareille suspicion poursuit
ne saurait exister sur le sol de la liberté ; que le pays qui a osé
s’élever contre la volonté générale du peuple, méconnaître les
décrets de la Convention, fouler aux pieds les lois qu’une nation
s’est faites, renverser le signe auguste de la liberté, est un pays
que le fer cl la flamme doivent détruire;
�241
Ordonne que le tribunal criminel du département de Vaucluse,
chargé de juger révolutionnairement ce crime de lèse-nation, sc
transportera dans le plus court délai à Bedoin pour instruire la
procédure, et y faire exécuter les jugements qu’il rendra ;
Ordonne qu’aussilôl après l’exécution des principaux coupables,
l’agent national notifiera à tous les autres habitants non détenus
qu’ils aient à évacuer dans les 24 heures leurs maisons et à en
sortir tous les meubles ; qu’après l'expiration du délai il livrera la
commune aux flammes et en fera disparaître les bâtiments ;
Ordonne qu’au milieu du territoire où existe cette infâme com
mune il sera élevé une pyramide qui indiquera le crime dont ses
habitants se rendirent coupables, et la nature du châtiment qu
leur fut infligé.
Fait defense à qui que ce soit de construire à l’avenir, sur celte
enceinte, aucun bâtiment, ni d’en cultiver le sol. Charge l’agent
national de s’occuper de suite de la répartition des habitants dans
les communes voisines reconnues patriotes.
Enjoint aux habitants de ne point abandonuer la demeure qui
leur aura été désignée, à peine d’être traités comme émigrés; comme
aussi de se présenter toutes les décades devant la municipalité des
dits lieux à peine d’être déclarés et traités comme émigrés: comme
aussi de sc présenter toutes les décades devant la municipalité des
dits lieux, à peine d’être déclarés et traités comme suspects, et
renfermés jusqu’à la paix.
Le présent arrêté sera imprimé, publié et aiïiché dans l’étendue
des deux départements aux frais des habitants de la commune.
Fait à Avignon, le 17 floréal l’an II de la République Française, une
et indivisible.
Signé : M aignet.
(Recueil officiel des arrêtes de Maignet.)
N o te 2 6
Le citoyen Lefébure, qui avait assisté à la prise de la Bastille
l’un des quatre députés nommés par la commune pour accompa
gner l'armée parisienne à Versailles, a publié un écrit intitulé
Justice contre Maignet où se trouvent les passages suivants :
.... « Mais non content d’être l’instituteur de ces boucheries.
Maignet sentait le besoin de se charger d’un meurtre direct : rnppellc-loi, monstre, celle jeune fille que la piété liliale amena
devant loi pour sauver les jours de son père. Comment l’as-tu
reçue? Qu’en as-lu fait ?..... Ciel, c’est par son exécution qu’au
nom du peuple français lu as récompensé sa vertu ! » (1)
Dans celle même pièce il l’accuse de n’êtro point étranger à
l’acte plus inconsidéré que sacrilège qui motiva la destruction de
liédoin, puisque la vengeance fut si rapide, qu’on a dû croire que
les mesures avaient été prises d'avance, surtout par la précipita
tion qu on avait mise à envelopper deux individus coupables dans
la proscription de soixante innocents.
N o te 2 7
Lettre de Maignet.
• L’expédition de Bédoiii est faite, chers collègues. La copie de
la lettre de l’agent national que je vous envoie, vous instruira du
succès qu’elle a eu. Elle vous apprendra, en même temps, que les
individus qui ont été arrêtés s’obstinent à garder un profond
silence, et que la commune entière ne craint pas de partager l’in
famie dont les faits vont la couvrir. Tout ce qui avoisine celle
commune est aussi détestable. Il n’y a que de grands exemples qui
puissent cil (sic) imposer aux scélérats qui habitent ces contrées,
et étoull’er ce nouveau germe vendéen qui semble se manifester,
■l’ai cru, citoyens collègues, qu'il fallait donner à la vengeance
nationale un grand caractère ; j ’ai investi le tribunal criminel du
département du pouvoir révolutionnaire, parce que la punition ne
saurait être trop prompte. Le 20 de ce mois le tribunal se trans
it/ Gel honimo quo la démarche do sa noble fille ne pal sauvor, s’appe
lait Saumon.
16
�242
portera dans cette commune. La guillotine sera dressée sur le
lieu-même où l'outrage a été commis. Les têtes des plus scélérats
seront abattues... Si vous trouvez cette mesure trop rigoureuse,
faites-moi connaître vos intentions. Supprimez ma lettre à la
Convention, et instruisez-moi au plus lot de votre décision. Calcu
lez bien quelles peuvent être les suites île l’indulgence pour un
délit aussi grave... »
« P. S. Je reçois dans ce moment une lettre de l’agent natio
nal du district et du commandant du bataillon de l'Ardèche. Vous
voyez qu’ils regardent la destruction de l’infâme Bédoin, où il a
déjà été envoyé cinq commissions, comme le seul moyen de pré
server toutes ces contrées des complots qui depuis longtemps y
sont tramés... »
Maignet appuie ensuite son argumentation d’une considération
du tribunal criminel révolutionnaire d’Avignon, où Barjavel, accu
sateur public, exerçait la plus grande influence, afin de légitimer
sa conduite.
(Pièces officielles.)
N o te 2 8
Copie de la lettre de Maignet au citoyen Pavan, administrateur
du département de la Drôme, et envoyée par Lavigne à Coutbon.
que pour l'autre, je méconnaisse ceux qui peuvent mériter la
confiance publique.
La place que tu as occupée, les liaisons qu’elle t a données dans
ce pays-ci, doivent t’avoir fait acquérir sur les individus des ren
seignements précieux ; donne-les moi ; indique-moi une douzaine
de francs républicains, hommes de mœurs et de probité. Si tu ne
les trouves pas dans ce département, cherche-les, soit dans celui
de la Drôme, soit dans celui de l’Isère, soit dans tout autre. Je
voudrais que les uns fussent propres à entrer dans le tribunal
révolutionnaire ; je voudrais même que certains d’entr’eux pus
sent, en cas de besoin, avoir les qualités nécessaires pour devenir
agents nationaux.
Tu vois ma confiance. Le franc Montagnard appelle de toute
liait du secours pour sauver la chose publique : tu la sers d’une
manière utile en combattant le fédéralisme. Continue ton ouvrage
en me fournissant les moyens de purger et notre sol et nos auto
rités constituées, des fédéralistes, des hommes improbes qui les
déshonorent.
Le courriei porteur de ma lettre attendra la réponse. Donne à
la réflexion tout ce que demande l’importance du choix : le
courrier est à les ordres.
(Papiers trouvés chez Robespierre.)
N o te
29
Du 20 germinal.
Je m’adresse avec confiance à toi, mon cher administrateur,
pour t’associer au succès de mes travaux. Tu connais l’urgence
de l’épuration des autorités constituées de ce département. Tu
sais combien il est indispensable d’assurer enfin la vengeance du
peuple. Mais tu connais la disette des sujets que l'on éprouve ici;
lu sais mieux que moi le peu de ressources que je dois y trouver:
s’il y en a, il n’est pas étonnant que moi, étranger à ces contrées,
ne connaissant personne, ne pouvant encore m’adresser à aucun
citoyen, crainte de persuader que je penche pour un parti plutôt
Copie de la réponse de Payan à Maignet, envoyée par Lavigne
îi Coulhon.
Valence 22 germinal, an II de la République.
Payan à Maignet.
Ta lettre, citoyen représentant, me parvient au moment d’un
départ imprévu et précipité pour Paris, où je suis appelé par le
comité de Salut public en toute diligence. Cette circonstance me
prive du temps et de la réflexion qui me seraient nécessaires pour
remplir l’objet important pour lequel tu as recours à moi. Je me
�—
244
—
—
suis cependant recueilli quelques instants pour être en étal de le
donner une note, non pas absolument telle qu’elle m'est inspirée
par ma conscience, et par mes reconnaissances locales: je n’en ai
pas sur les hommes publies, et surtout sur les citoyens probes et
purs du département de Vaucluse autant que tu parais m’en sup
poser. C'est là, d’ailleurs, une matière si délicate, qu’un homme
honnête et sincèrement dévoué à la République ne donne son
opinion qu’en tremblant. Je conçois ta position, j’en partage tou
tes les peines ; j’apprécie ton caractère vraiment montagnard, la
droiture de tes intentions, et c’est là ce qui me rend plus scrupu
leux encore dans mes indications ; mais je t'invite spécialement à
consulter les bons citoyens désignés à la lin de ma noie. Tu pour
rais appeler momentanément auprès de toi Marilon La Gardetlc
pour toute la partie du district de Carpentras, ci-devant l'Ouvèse;
il te servirait bien dans un pays où il n’est pas toujours aisé de
voir clair.
La probité et les vertus morales étant à l’ordre du jour, il faut
des choix qui répondent à celte altitude républicaine, et je ne vois
pas dans ce premier moment, que dans l’Isère et dans la Drome
il y en ait de ce caractère, qui y réunissent l’intelligence, et la
volonté ou les moyens de se déplacer.
•
Si dans ma route il me vient quelque idée, je te l’adresserai
directement ; je suis jaloux de servir la République et le gouver
nement révolutionnaire de tous mes moyens et de toutes mes
facultés : c’est dans ce sens que je demanderai, à mon arrivée à
Paris, à mon frère Claude, agent national de la commune, ce
qu’il peut savoir sur le district de rüuvèze, oîi il a été adminis
trateur et missionnaire ; c’est encore dans ce sens que je crois
devoir l’adresser la note particulière ci-incluse, au sujet d’un
homme qui paraît généralement dénoncé, même pour cause d’in
fidélité, et qui n’a été placé que par un intermédiaire peu délicat,
d’après ce que m’assure le comité de*surveillance.
Salut et fraternité.
Signé : P ayax.
(Papiers trouvés chez RobespierreJ
245
—
N o te 3 0
Notes indicatives des citoyens du choix de Payan, jointes à la
lettre ci-dessus, et envoyées par Lavigne à Couthon.
Citoyens actuellement dans le département de Vaucluse et qu'on
peut employer.
Faure, natif de Grignan, district de Monléliinar, ex-administra
teur du département de la Drôme, juge au tribunal du district de
Carpentras, el de service au tribunal criminel d’Avignon: un
patriotisme pur, de la probité, des intentions droites et de l’apti
tude.
Dandré, administrateur du district de Carpentras : patriote,
homme moral, honnête, intelligent et rédacteur.
Juge, de Valréas, administrateur du district d’Orange, excellent
patriote, bon missionnaire et surveillant les abus.
Imbert, de Vaqucyras, administrateur du district de Carpentras:
patriote ferme et de l’aptitude. Voilà ceux du département que je
puis t’indiquer comme les connaissant personnellement.
Eu voici quatre autres sur lesquels on m’a donné, dans le
temps, de bons renseignements.
Imbert, du Thor, secrétaire de la commission de Carpentras,
patriote moral, et beaucoup d'aptitude.
Chabrot aîné, notaire à Buisson, district de Carpentras, etc.
Eslève, à Enlrevaux, district de Carpentras, etc.
Dans la Drôme les bons sujets manquent comme à peu près par
tout, cl l’on n’en connaît pas qui pussent ou voulussent se dépla
cer pour aller surtout dans le département de Vaucluse.
On ne peut indiquer que Mcilleret fils, médecin à Étoile, près
Valence: l’on ne sait s’il voudrait accepter le poste qu’on pourrait
lui confier ; il serait très-bon dans la partie administrative, comme
dans un tribunal révolutionnaire.
Je connais beaucoup trois citoyens, patriotes purs, qui sont par-
�—
246
—
faitement en élal tle te donner, sur le département de Vaucluse, et
principalement sur les districts d’Orange, Avignon et Carpenlras,
les plus utiles renseignements.
1° Le citoyen Viot, patriote pur et ferme, membre du directoire
du département de la Drôme, résidant à Valence.
2° Le citoyen Mari ton La Gardelte, de Crest, chef-lieu de l'un
des districts du département de la Drôme, qui en mai et juin 1793,
fut délégué par ce département dans les districts de l’Ouvèze
qu’il connaît à fond ; c’est un bon patriote, plein d’intelligence et
de probité.
3° Le citoyen Benel. d’Orange, ci-devant secrétaire de ce dis
trict, et maintenant juge militaire près l ’armée d’Italie, à Port-laMonlagne. ou à Marseille ; il connaît les districts d’Orange et
d’Avignon à fond ; c’est un patriote pur, et sur lequel on peut
compter.
Mais aucun de ces trois citoyens ne quitterait son poste pour en
accepter un autre dans le département de Vaucluse.
Pour toutes les communes des districts d’Orange et de Carpentras, qui avoisinent les districts de Montélimar et de Nyons, telles
que Suze, Bollènc, Mornas, Mondragon, VillalulelLe, Lapalud.
Vauréas, etc. Tu peux t’adresser avec confiance, pour les instruc
tions dont tu pourrais avoir besoin, au comité de surveillance de
Paul-les-Fontaines, ci-devant Sl-Paul-lrois-châteaux, ma patrie,
et particulièrement au citoyen Jean-Baptiste Favier, membre de
ce comité, patriote incorruptible et qui connaît les hommes.
(Papiers trouvés chez Robespierre).
N o te 31
Lettre de Maignet et Coût lion.
Tu verras, mon bon ami, notre brave compatriote le- citoyen
Lavigne ; il va exposer la situation du département de Vaucluse:
tu liras le tableau que j ’en fais, et tu te diras, toi qui sais que je
n’aime pas à peindre trop en noir, qu'il est urgent d’y porter de
247
—
grands remèdes. Il en était un puissant, le premier, le seul que je
voulais que vous portassiez vous-mêmes, l’arrestation de Jourdan
et Duprat -, le comité de sûreté générale vient de lancer lui-même
le mandat, et je vous assure que par là il a puissamment concouru
à sauver le midi : il n’y a plus qu’une seule chose que je vous
demande, c’est de m’autoriser à former un tribunal révolution
naire ; il est indispensable pour nous de suivre promptement des
chefs de fédéralistes qui fourmillent dans nos deux départements.
*’il fallait exécuter, dans ces contrées, votre décret qui ordonne
la translation à Paris de tous les conspirateurs, il faudrait une
armée pour les conduire, des vivres sur la roule, en forme d’éta
pes -, car il faut dire que dans ces deux départements je porte à douze
ou quinze mille hommes ceux qui ont été arrêtés. Il faudra faire
une revue, afin de prendre tous ceux qui doivent payer de leurs
tètes leurs crimes ; et comme ce choix ne peut se faire que par le
jugement, il faudrait tout amener à Paris. Tu vois l’impossibilité,
les dangers et les dépenses d’un pareil voyage ; d’ailleurs il faut
épouvanter, et le coup n’est vraiment effrayant qu’aulant qu’il est
porté sous les yeux de ceux qui ont vécu avec le coupable.
En m’obtenant ce point, maintenant que le comité de sûreté
générale a fait le pas que je lui demandais, vous pouvez vous
tranquilliser, je vous rendrai bon compte de ce département, où il
faut tout créer, mœurs, esprit public, probité.
Ton sucre, ton café, ton huile d’olive sont en route -, lu recevras
le tout sous peu de jours : la citoyenne Rameau te le fera parve
nir.
Ne me taxe pas de négligence, mon cher ami, si je ne l’écris
pas aussi souvent que je le voudrais ; mais sois bien assuré qu’on
ne se fera jamais d’idée de ce qu’est la mission qui m’est confiée.
N’importe, j’ai la certitude d’y faire quelque bien; j’y donnerai du
moins la paix et la consolation aux patriotes.
Rappelle-moi au souvenir de ta chère moitié, une embrassade à
Ion petit Hippolyte. Tout à toi,
Signé : M aignet.
Avignon, ce i floréal, l'an II de la République, etc.
iPapiers trouvés chez Robespierre.)
�—
motifs de l ’établissement
■
H
Neuf ou dix mille prévenus de rébellion h mettre en jugement ;
l'impossibilité de les transférer h Paris, puisque cette translation
exigerait, dans une distance de deux cents lieues, une armée pour
escorte ; l'inconvénient de déplacer trente mille citoyens au
moins, qui seront appelés en témoignage, et parmi lesquels se
trouveront le petit nombre de fonctionnaires publics restés fidèles,
et ceux qui ont été régénérés ; la désorganisation politique qui en
résulterait.
En second lieu, le tribunal révolutionnaire qui existait il Mar
seille pour le département des Bouches-du-Rhône, est anéanti par
le décret du 27 germinal. Ce tribunal n’avait jugé qu’une partie
des prévenus de ce département ; il s’était attaché à frapper les
chefs ; il avait particulièrement jugé ceux de Marseille : mais h
Arles, à Tarascon et dans les autres districts des Bouches-duRhône, les prisons sont encore remplies, les rebelles de Tarascon
surtout n’ont été saisis et incarcérés qu’en même temps que ceux
du département de Vaucluse, avec lesquels ils avaient des rapports
beaucoup plus immédiats qu'avec ceux de leur propre département
(les Bouches-du-Rhône.)
Les mêmes motifs de difficulté dans la translation et l’économie
qui font juger le tribunal nécessaire dans le département de Vau
cluse, doivent le faire autoriser à juger aussi les prévenus du
département des Bouches-du-Rhône, qui ne l’ont pas encore él \
organisation
Ainsi on propose au comité les articles suivants :
1° Créer un Irihunal révolutionnaire qui siégera h Orange, à
249
l elfel de juger les prévenus de rébellion contre-révolutionnaire du
département de Vaucluse, et ceux des Bouches-du-Rhône qui
n’ont pas encore été jugés;
2° Que ce tribunal soit composé d’un accusateur public et de six
juges, qui pourront juger au nombre de.....
3° Qu’il soit examiné s’il y aurait quelque inconvénient d’auto
riser ce tribunal h se diviser en deux sections, en cas de surcharge
de travail ;
4° Que ce tribunal juge révolutionuaircinent, sans instruction
écrite et sans assistance de jurés, mais que les témoins soient
entendus, les interrogatoires faits, les pièces à. charge lues, l'accu
sateur public ouï, et le jugement prononcé en présence du pré
venu et du public ;
5° Que tous les jugements soient motivés, et qu’ils soient impri
més et affichés ;
6° Nommer pour le composer :
l. Trichard
jurés au tribunal révolutionnaire de P aris,
2. Fauvely (l)
désignés par le citoyen Payan.
3. N..... (2)
i. Meilleret fils, médecin
to n s deux de la Drôme, Connus par
3. Fonrosa, président du
l les citoyens Payan.
tribunal de Pie
6, Crosmarie, secrétaire
du district de Ramberl
connus du citoyen Couthon et dési
7. Rouilhon, tilsaîné, de
gnés par lui.
Pont sur Allier.
Désigner un des sept pour accusateur public. Rouilhon ou
Meilleret conviendraient h ces fonctions.
7° Qu’il soit dit que, si par maladie ou quelque autre événement
le tribunal était privé de quelqu’un de ses membres, le représen
(t) C’est ce Fauvely pour lequel Vouttamt s’est vivement intéressé, comme
le prouve la lettre de ce représentant ci-après.
(2) Girard, du Jura, pournit-ètre le troisième juré si les citoyens Payan
n’en ont pas indiqué un autre.
�—
250
—
tant du peuple dans les départements des Bouehcs-du-Rlmne et de
Vaueluse, sera autorisé à les faire remplacer provisoirement par
des patriotes pris hors de ces deux départements.
(Papiers trouvés chez Robespierre.)
N o te 33
Compte des indemnités dues aux membres de la commission
populaire à compter du 15 thermidor jusques et y compris le
15 fructidor deuxième année républicaine, et des fournitures faites
par le citoyen Benet, greffier de la commission.
Au citoyen Fauvety, président, à raison de
8,000 liv. par an, pour un mois d’indemnités. 666 I. 13 s. i il.
Au citoyen Roman-Fonrosa, juge, pour un .
mois d’indem nités......................................... 5i0
Au citoyen Fernex, juge, pour un mois d'in
demnités .........................................................
540
Au citoyen Ragot, juge, pour un mois d’in
demnités ......................................................... 540
Au citoyen Meilleret, juge, pour un mois
d’indem nités.................................................. 540
Au citoyen Viol, accusateur public pour
18 jours, à raison de 666 1. 13 s. 4 d. par
mois, jusqu'au 3 fructidor, jour de son arres
400
tation .......................................................... ...
Au citoyen Benct, greffier en chef, un mois
d’indem nités.................................................. 500
Au citoyen Laffont, secrétaire adjoint, un
mois d’indem nités......................................... 300
Au citoyen Collier, secrétaire, pour un mois
300
d’indem nités..................................................
Au citoyen Coste, secrétaire commis, pour
un mois d’in d e m n ité s..................................
.4 reporter
251
—
Report...........................................................
45761. 13 s.
Au citoyen Gide, secrétaire commis, pour
un, mois d’in d e m n ité s .................................. 250
Au citoyen Frédéric Benet, pour un mois
d’indemnités....................................................
100
Au citoyen Laflanon, pour un mois d’in
demnités ........................................................
100
Au citoyen Nappier, officier ministériel ,
pour un mois d’in d e m n ité s..........................
300
Au citoyen Dubousquel fils, officiel minis
tériel adjoint ................................................. 200
Aux trois garçons de bureau (11 à raison
de 100 liv. c h a c u n .........................................
300
Ports de lettres jusqu’au 15 fructidor . . .
46
18
5873 1.
13 s. 4 d.
i d.
{Etal d'émargement, ,V° de la collection de Crozet.)
N o te 3 4
Discours de Maignel.
Vous venez de l’entendre, citoyens! une grande nation outragée
dans ce qu’elle a de plus cher ; un peuple qui sent fortement le prix
de sa conquête, et français par dessus tout, veut être libre ; et
cependant, par la plus profonde conspiration, s’est vu an moment
de perdre le fruit de cinq années de peines et de sacrifices, nous
confie le soin de le venger.
Quelle est honorable la fonction que vous allez exercer! Affermir
les destinées de la République française en faisant disparaître ses
ennemis intérieurs, combattre les despotes étrangers dans tout ce
qu’ils ont eu jusqu’à présent do plus intéressant ; leur enlever l’es
poir de nouveaux troubles, en anéantissant tous ceux qui pourraient
250
45761.
Ils .
i d.
(t) François Laugier. Joseph .lullicn, Jérôme Durninique.
�—
252
253
—
les favoriser; prévenir les complots en portant, par la sévérité de
vos jugements, l’effroi jusques dans la conscience de ceux qui pour
raient en concevoir la seule idée-, purger le sol français de tous
ces êtres immoraux, dont la conduite était pour l'aristocratie un
argument continuel contre le gouvernement républicain, qui ne
prospère que par les mœurs; rendre au peuple le bonheur en le
rendant à la vertu : telle est la part qui vous est réservée dans
l'édifice élevé à la félicité publique! ("est être associé tout à la fois
aux sublimes destinées de la Convention, et aux glorieux triomphes
de nos armées.
Mais ne vous le dissimulez pas, citoyens ! plus la confiance dont
on vous honore est grande, et plus on exigera de vous. Vos devoirs
sont immenses, mais les moyens que l’on vous fournit pour les rem
plir sont sans bornes. Le contre-révolutionnaire a pris mille
formes pour réussir; mais l’on vous débarrasse de toutes celles qui
pourraient entraver votre marche; on vous donne toute facilité
pour le suivre dans tous#ses détours : l’on ne met entre lui et vous
que votre conscience. Envisagez donc dans toute leur étendue les
devoirs que vous avez à remplir et la grandeur du compte que vous
aurez un jour à rendre.
De grands maux ont affligé les départements ou vous êtes char
gés d'assurer l’épuration. Chez eux l’épidémie fédéraliste qui nous
tourmenta l’année dernière, avait fait les plus grands ravages.
Presque toutes les autorités, que la loi avait établies pour préserver
le vaisseau de la République, y ont introduit la contagion. C’est
au milieu d’elles qu’il faut aller chercher les premiers auteurs des
calamités publiques et des dangers que nous avons courus. Déjà
plusieurs ont péri sous le glaive des luis. Quelques-uns attendent
encore le supplice qui leur est réservé; niais d’autres, à la honte
des mœurs publiques, ont trouvé les moyens de se maintenir jus
qu’à présent en place. Je les en arracherai pour les mettre entre
vos mains. Vous punirez tout à la fois et le crime et l’insulte
qu’ils ont faits à la morale en se perpétuant aussi effrontément dans
des postes dont la vertu seule doit approcher.
Vous savez, citoyens, quelle influence a eue de tous les tems et
chez tous les peuples, sur celte morale publique, l’exemple de ceux
qui gouvernent. Vous ne vous étonnerez donc pas quand vous ver
rez la torche incendiaire dans les mains d’une grande majorité îles
administrés au moment même où on l’aperçoit dans celles des admi
nistrateurs; quand vous apprendrez que l’on n’a entendu presque
partout que les cris de la fédération et dcla’révolte, dans ces mêmes
moments où l’on ne devait entendre que ceux de la vénération
pour une Assemblée qui venait de donner le plus bel exemple,
quoique le plus rare, celui de se purger de ses traîtres.
Quelque nombreuse que soit celle classe d’hommes sur lesquels
vous avez à prononcer, il en est d’autres tout aussi dangereux pour
la République, et qu’il importe autant pour le bonheur de la patrie
de faire disparaître.
Tel est l’effet de notre étonnante Révolution, qu’elle se consolide
par les moyens mêmes que scs ennemis avaient imaginés pour la
détruire. L’aristocratie ne peut faire un pas qu’il n’en résulte un
avantage pour la patrie.
Le fol entêtement du Clergé nous a remis en possession de ces
vastes domaines qu’on ne peut lui pardonner d’avoir possédé si
longtemps, que quand on les voit ainsi accumulés pour fournir à
la liberté scs premières ressources. La sotte vanité de la noblesse
nous a fourni un supplément précieux. 11 n’y a pas jusqu’au ridicule
orgueil mercantile qui, pour avoir voulu singer les premières
castes, ne soit venu grossir d’une manière consolante du produit de
sa banque, le trésor national.
Ilsdevaient être recueillis avec intérêt, conservés avec soin tous
ces objets qui avaient une destination aussi respectable. Chaque
citoyen devait veiller précieusement à leur conservation, puis qu’il
voyait le gage de la félicité individuelle dans ce qui devait établir la
félicité publique.
Cependant, citoyens, les domaines nationaux sont devenus, dans
la plupart des districts et des départements, la proie d’une foule
d’hommes qui se sont promis d’enlever à la nation les moyens de
terminer sa révolution, ou qui ont voulu établir leur fortune parti
culière sur les débris de la fortune publique.
�—
254
—
255
—
—
Parcourez les maisons nationales, et vous y trouverez écrites les
preuves des dilapidations les plus effrayantes.
Fréquentez la barre des adjudications, et vous ne la verrez occu
pée que par les mêmes hommes. Ouvrez les registres des admi
nistrations, et vous n’y trouverez inscrits que les noms des mêmes
individus; rapprochez le prix des ventes de celui de l'estimation,
à peine trouverez-vous quelque légère différence entre les deux
prix ; consultez les baux à ferme, et presque toujours vous verrez
les domaines nationaux vendus au-dessous de la moitié de leur
valeur. Voudrez-vous apprendre la cause du mal dont vous verrez
ainsi les malheureux effets? interrogez l’opinion publique, et elle
vous dira que, presque partout, il s’est formé une société qui a
pour objet d’accaparer tous ces biens. Elle a eu l’impudeur de s'or
ganiser publiquement ; elle a ses trésoriers, le public les désigne.
Elle a une caisse qui reçoit.les bénéfices énormes qu’elle obtient
de ceux à qui elle revend les domaines qu’clle s’est fait adjuger à
vil prix, en écartant par la terreur et la menace tous les enchéris
seurs.
Ainsi s’évanouissent les trésors de la nation ; ainsi s’éclipsent
pour enrichir quelques hommes, l’écume de leur pays, les ressour
ces que la République devait trouver dans ses domaines; ainsi se
dégrade la morale publique; ainsi se corrompent les mœurs dans
les campagnes ; ainsi l’amour du travail se perd par l’oisiveté et
par la facilelé d’amasser d’une manière aussi commode, d’immenses
richesses qui se dissipent aussi facilement dans la débauche qu’elles
font naître.
Cherchez, cherchez encore dans les administrations les auteurs
de cet attentat Hberticide. Vous y trouverez des hommes qui, éta
blis par la loi les gardiens et les conservateurs de ces richesses,
les livrent audacieusement à leurs complices, et ne font usage de
leur autorité que pour légaliser leur brigandage et assurer il l’in
fâme tripot, dont ils font partie, les dépouilles de la nation.
Après cet affligeant tableau, vous croiriez avoir parcouru toutes
les classes d’hommes sur lesquels votre vigilance devra s’exercer.
Votre cœur aimerait sans doute à acquérir la certitude que là se
trouve le terme des maux qui affligent ces contrées, le terme des
obstacles qu’y rencontre raffermissement de la République; mais,
citoyens, il est d’autres ennemis de la patrie qu’il est de mon
devoir de vous dénoncer, et du vôtre de poursuivre.
Vous le savez, citoyens, les ennemis de notre révolution se sont
distribué les rôles. Les uns ont jeté audacieusement le masque et
ont été soulever contre nous les puissances étrangères ; les autres
ont eu la lâche moins ostensible, mais bien plus utile à leur parti,
mais plus dangereuse au nôtre, de fomenter les troubles intérieurs.
Ici les rôles varient à l’infini. Les autres ont fourni la Vendée,
nourri les troubles de la Lozère, alimenté le camp de Jalés, contre-révolutionné Lyon, Toulon, fédéralisé le Midi. Les autres ont
été chargés de faire exécrer le patriotisme en rendant sa figure aussi
hideuse que celle du despotisme. Ils n’ont eu qu’à se laisser voir
au naturel pour épouvanter tous ceux gui, témoins de leur immo
ralité et de leurs brigandages, n’ont pas senti que ces hommes,
quoique couverts de bonnet rouge, appartenaient entièrement au
despotisme, dont ils étaient l’infâme produit.
Peuple bon et crédule! ils ont profité de ton inexpérience et de
ta bonne foi pour te faire servir k leur élévation et à ta ruine.
Quelques tours de souplesse ou d’audace ont fait tout leur mérite.
Tu les as entendus parler patriotisme, -vanter leurs exploits dans
la révolution, s’en dire les plus ardents amis et les plus dévoués
défenseurs ; s’ils ont disparu dans les occasions où les dangers de
la patrie les appelait à sa défense, c’était pour ménager à la Répu
blique des hommes qui lui étaient les plus utiles : ils le disaient,
et tu les a crus ! tu leur as donné ta confiance ! Les misérables 1ils
ne s’en sont servi que pour faire le procès à la révolution. Il a fallu
donner une idée de leurs pouvoirs : ils les ont exercés sur
l’homme infortuné. C’était un avertissement à l'homme opulent
de venir déposer à leurs pieds ses richesses pour s’épargner un
pareil sort. Alors quelques mois ont suffi pour voir étaler le luxe
le plus insultant à ceux que l’on venait de voir entrer dans ces pla.
ces presque couverts des respectables haillons de la misère ; aussi
audacieux dans leur crapuleuse jouissance qu’il/» l’ont été dans les
�—
256
—
moyens employés pour les satisfaire, on les a vus trafiquer publi
quement de leur autorité, afficher tous les vices, insulter à toute
morale, exercer un despotisme presque aussi pesant que celui que
l’on venait de renverser.
Le mal-intentionné, le complice des premiers s’est empressé de
saisir avec soin les vices dont sc pavanaient ces derniers, pour ver
ser sur la révolution elle-même les crimes personnels de ces
hommes, pour faire reporter sur le nouveau régime une haine qui
ne devait retomber que sur ceux qu’il rejetait.
Vous les saisirez encore, citoyens, les mains pleines de leurs
larcins. Entrez dans leurs foyers, ou failes-les arracher de ces lieux
de débauche ou ils passent leur vie entière, où ils ne rougissent
pas même d’exercer les fonctions publiques; dcmandez-leur un
compte rigoureux de leur fortune avant la révolution et de celle
dont ils jouissent actuellement ; qu’ils vous indiquent les moyens
qu'ils ont employés pour la grossir aussi subitement et dans un
lems où tous les vrais amis de la patrie n ’auraient qu’à montrer
la liste de leurs sacrifices, si tous ceux faits à la République
n’étaient par eux aussitôt oubliés. Vous aurez bientôt acquis la
preuve trop convaincante des maux all’reux qu'ils ont faits à la
chose publique.
Le décret qui a mis la vertu et la probité à l'ordre du jour les
épouvante, et ils ont recours à l’hypocrisie... Et eux aussi ils osent
parler de vertu! Rien assurés qu’ils .ne peuvent échapper à la loi
qui les poursuit, ils cherchent à égarer le peuple pour se sauver au
milieu des troubles qu’ils voudraient faire naître -, ils lui font ciaindre une seconde contre-révolution ; ils lui disent que c’était aussi
en parlant vertu que les fédéralistes ont produit le mouvement
contre-révolutionnaire qui lui a causé tant de maux.
Les fédéralistes ont fait la contre-révolution en parlant vertu !
Mais s’il faut vous en croire, ajoutez donc, ajoutez que c’était en
mettant en opposition et en publiant les vices de ces faux patrio
tes; et alors si vous convenez vous-mêmes que c’est en les mon
trant tels qu'ils étaient que l’on est parvenu à soulever ce pays,
lassé de leurs brigandages, vous annoncez la nécessité de purger
V
—
257
—
enfin ce sol de leur présence, et de mettre un terme à leurs cri
mes, si l’on veut éviter les malheurs que préparerait la continua
tion de leurs rapines et de leur immoralité. Ce n’était pas parce
qu’on avait parlé vertu que l’on aurait fait la contre-révolution,
mais parce que ce mot aurait offert aux malheureux réduits à la
misère l’idée consolante de voir un terme aux maux dont ils l'ac
cablaient, et qu’il l’a saisi sans examiner I llumine qui lui parlait
le langage de la probité.
N’esl-ce pas en parlant vertu au peuple français, en lui mon
trant à nu les forfaits du despotisme, que nous avons fait la Révo
lution ? Pourquoi, pour se sauver «lu naufrage, le despotisme ne
songerait-il pas aussi à prouver les maux qui résulteraient d’un
régime qui serait fondé sur la vertu ? Ou plutôt, comment ren
verserait-on, en fondant la vertu, ce que ridée seule du bonheur
qu’elle présente a fait naître?
Ah ! qu’ils n’espèrent plus en imposer au peuple ces hommes
qui trop longtemps l’ont égaré, mais dont l’immoralité excessive
l’a enfin désabusé. 11 examinera maintenant la conduite et le but
de ceux qui ont pu autrefois lui parler l hypocrisie de la probité,
et la conduite et le but de ceux qui viennent fonder aujourd’hui
au milieu de lui la morale publique.
Les premiers étaient des hommes à fortune et qui avaient passé
leur vie entière dans les plaisirs et les débauches. Il ne fallait pas
de grands efforts pour sentir que le mol n’était que sur leurs
lèvres, que ce n’était qu’un talisman pour se ménager des richesses
qui faisaient tout leur bonheur ; que la vertu de ces hommes n’é
tait qu’un tissu de crimes, n’était qu’un masque. Ils parlaient
vertu, et ils protégeaient les hommes les plus corrompus, les cons
pirateurs ; ils parlaient vertu, et ils assassinaient les hommes les
plus probes, ils parlaient vertu, et la pratique eût été pour eux
le plus cruel des supplices.
Mais aujourd'hui c’est une société entière qui a jeté les fonde
ments de celte morale dans son propre sein en sc purgeant de tous
ses traîtres; qui a lié ses destinées à celles du peuple en mettant
dans le succès de la Révolution le salut de tout ce qu’un bon
17
�citoyen a de plus cher après sa patrie, celui de la famille entière;
d'une assemblée d'hommes à qui les privations que la vertu
impose ne sont point étrangères, qui les pratiquaient même sous
l’ancien régime, et qui sont les premiers à en donner l'exemple;
d'une assemblée qui a déclaré solennellement qu'un patriote était
un objet sacré sur lequel elle ne cessait de veiller; mais qu’elle ne
fera ni paix ni trêve avec aucun traître : et ils oseraient, les mal
heureux, la calomnier au point de l’assimiler avec les premiers!
qu’ils songent que c’est un nouveau crime dont ils sc rendraient
coupables et dont ils devraient bientôt compte à la commission
populaire à qui je le dénonce.
Pourquoi donc ne manifestez-vous pas aussi des craintes sur ce
système né au milieu de vous, Parisiens, que l'on a toujours vus
donner l’éveil du danger? Ah ! c’est que vous connaissez le prix
de la vertu, et que vous savez bien quelle seule peut terminer la
Révolution et fonder la République.
L'aristocratie, dit-on, sourit d’avance au supplice qui menace
l’homme improbe. Ils mentent bien impudemment ceux qui
sèment de pareils bruits. L’on ne sc réjouit point de sa propre
destruction. Mais si cela était, c’est à vous, citoyens magistrats, à
lui répondre. Envoyez-la dans quelques jours calculer au milieu
des cadavres que le glaive des lois aura abattus, ceux qui appar
tiennent à chaque classe de contre-révolutionnaires: que tous y
lisent à la fois leur arrêt de mort.
Vous vous rappellerez, citoyens, que le fanatisme a été l’élément
de ces contrées ; qu’il les agile encore d’une manière violente, et
qu’il vous appartient d’étoufler de bonne heure tous les germes de
soulèvement qui pourraient s’y manifester.
Vous vous apercevrez aussi que la loi sur le maximum est à
peine connue ; que nulle part elle n'est exécutée, et que c’est h ce
défaut d’exécution qu’il faut attribuer en partie les maux qui affli
gent le peuple. Vous le ferez jouir de l’abondance que la Provi
dence lui offre en anéantissant tous ces infâmes accapareurs qui
n’attendent que le moment de faire disparaître les bienfaits
qu’elle va lui prodiguer.
Le coup qui a failli vous enlever à la République, vous ses zélés
défenseurs, a retenti jusqu’à nous. Tous les amis de la patrie se
sont cru menacés dans vos personnes. Tous se réunissent pour
demander une vengeance éclatante. Vous l’obtiendrez, législa
teurs, en voyant frapper du Midi au Xord cette nouvelle espèce
d’ennemis que vos vertus ont fait naître.
De grands moyens vont être employés pour vous arracher tous
les hommes que la justice nationale réclame.
Les moins dangereux pour le fonctionnaire probe seront ceux
qui avaient autrefois le plus de succès, qui en auraient encore
plus aujourd’hui pour une de ces classes d'hommes que vous devez
poursuivre : mais redoutez nos vertus même. Ce sont c lic s que l’on
fera agir, dans l’impossibilité de pouvoir employer utilement les
antres.
Quand une famille viendra toute éplorée vous parler de ses
malheurs et réclamer la liberté de son chef, jetez les yeux sur la
grande famille qui veut aussi la liberté, cl qui ne peut l’obtenir que
quand le dernier des traîtres aura disparu. Quand vous verrez
couler les larmes de ses enfants, portez vos regards sur les fron
tières, et Voyez-y couler à grands flots le sang de nos républicains.
C’est là, citoyens, que l’on apprend à être véritablement humain.
Quand des communes entières, cédant à de fausses impressions
ou à un sentiment peu réfléchi, viendront, à la sollicitation des
parents d’un coupable, vous parler en sa faveur, écoutez les cris
de ces contrées entières pillées, incendiées par leurs complices ;
prononcez entr’clles.
Forcez ceux qui oseront blâmer la rigidité de vos jugements et
de Vos principes à calculer eux-mêmes s'ils on ont le courage,
les victimes qu’a faites le système de celle meurtrière clémence
qui trop longtemps domina au milieu de nous, et qu’ils n o u s délinissenl enlin ce qu’ils appellent l'humanité.
Justice, citoyens magistrats, justice! c'est le seul sentiment
auquel vous devez céder.
El qu’aurait-il donc d’épouvantable ee mol de justice pour
qu’on n’osàl pas le prononcer devant toutes sortes de prévenus,
�—
260
—
261
—
—
pour qu’il fallut le modifier par celui d’humanité ? Si la justice est
la terreur du coupable, n'esl-cc pas l’égide de l’innocence? La
justice n’esl-elle pas pour un tribunal cc qu'est le patriotisme pour
la société? L'un n’est-il pas la réunion de toutes les vertus qui
seules assurent le bonheur du peuple, comme l’autre le concours
de tous les moyens nécessaires pour confondre le crime et sauver
l'innocence ?
Déjà sans doute ce sentiment de justice, qui est profondément
gravé dans vos Ames, vous aura dit qu’au milieu de cette foule
d'hommes qui comparaîtront devant vous comme coupables des
mêmes délits, il peut y en avoir, et même plusieurs, à qui l’on
n’aura à reprocher que leur ignorance et leur crédulité. C’était sur
ceu\-lA que l’ancien régime aurait fait tomber tout le poids de sa
vengeance, en les rendant responsables d’une faute qu’ils auraient
commise sans la connaître, pour épargner l’homme du lion ton,
opulent et instruit, mais possédant une assez grosse fortune pour
faire taire la loi. Eli bien ! malheureux cultivateurs ! pauvres arti
sans! A qui l’aristocratie tremblante à la vue du tribunal qui va
la juger, ne manquera pas de vouloir inspirer le même sentiment,
rassurez-vous ; le règne des grands est lini, celui de l’impassible
justice est arrivé. C’est elle qui examinera ce que vous aviez déjà
fait pour la Révolution avant celle époque fatale ; c’est elle qui
inspirera à vos juges ce cri favorable, quand ils auront acquis la
certitude qu’amis de votre patrie, amis de la vertu, décidés encore
à les servir l'une et l’autre, vous ne pourrez qu’être utiles à la
société en vous laissant au milieu d’elle. Laissez l'effroi et la ter
reur pour celui qni a voulu perdre son pays. Abandonnez-vous à
la eonliance, c’cst le seul sentiment que vous devez connaître.
Si la calomnie osait poursuivre jusqu’auprès de vous l'innocence,
ah ! déployez, citoyens magistrats, déployez tout ce que la ven
geance des lois peut avoir de plus terrible. Chaque instant qui
prolongerait l’existence d’un pareil monstre serait une injure à la
Providence. Que l’instant qui l’aura vu paraître dans ce sanctuaire
soit le même qui le voit monter A l’échafaud.
Mais s’il ourdissait dans quelque moment le coupable projet de
soustraire au supplice un traître, qu’un grand exemple apprenne
également que nul n’a le droit de ménager Asa patrie de nouveaux
maux, et que l’on devient le complice des conspirateurs que l’on
protège.
Peuple ! magistrats ! vous avez des devoirs réciproques et bien
importants Aremplir ; vous devez concourir mutuellement Asauver
laRépublique. Peuple, qu’une continuelle surveillance déjoue tous
les projets de les ennemis, qu'une sainte dénonciation conduise A
ce tribunal lous les trailrcs : le silence, dans des circonstances
aussi difficiles, est un véritable crime ; et vous, magistrats, armezvous d’une impassible sévérité pour délivrer A jamais les départe
ments. Ce n’est pas assez que vos jugements se fassent remarquer
par leur sagesse ; il faut encore qu’ils étonnent par la célérité avec
laquelle ils atteindront le crime. C'est la foudre dont vous êtes
armés: dirigez-la sagement, mais pulvérisez le scélérat au moment
même où il médite ses complots.
iPièces officielles.)
N o te 3 5
Lettre de Voullant A Robespierre.
Voullanl, représentant du peuple, membre du Comité de sû
reté générale, au citoyen Maximillien Robespierre, son collègue,
membre du Comité de salut publie.
Je t’ai remis ce malin, citoyen collègue, une note oii j’ai écrit
le nom du citoyen Fauvely, de la ville d’Uzôs, département du
Gard, avec prière de le comprendre dans la liste des jurés qui doi.venl être nommés incessamment.
Voici les titres de mon compatriote, dont je réponds comme je
répondraisde toi-même.
Le citoyen Fauvety était directeur de la Poste aux lettres d’Uzès, et membre du conseil général de la commune. Un Comité
de salut publie établi A Nîmes dans les derniers mouvements
�-
contre-révolutionnaires éprouvés dans celle ville, le destitua de
ses fonctions . l’accusateur public prés du tribunal criminel du
département du Gard, décrété d’accusation par la Convention na
tionale. le lit enlever pour un prétendu délit révolutionnaire ; il le
jeta dans un cachot, d’où il ne se sauva qu’en sautant d'un se
cond étage, au péril de sa vie.
Le peuple, pour récompenser les injustes persécutions éprouvées
par le citoyen Fauvéty, le nomma son représentant pour porter,
au 10 août, le vœu de la section des sans-culottes d’Uzès : il se
trouve dans ce moment, à Paris, où les'douleurs de la chute qu’il
fit pour recouvrer sa liberté, l’ont retenu.
Le citoyen Fauvely connaît parfaitement toutes les manœuvres
contre-révolutionnaires pratiquées dans le département du Gard.
Je pense, dans mon opinion, qu’il sera très-bien placé auprès du
tribunal révolutionnaire, étant bien au fait de toutes les intrigues
des fédéralistes du midi.
Salut et fraternité.
Signe : V oüllant.
IPapiers trouvés chez Robespierrei.
N o te 3 6
Orange, tu messidor, an II de la République, etc.
Fauvely, président delà Commission populaire établie à Orange
au citoyen Payan, agent national de la Commune de Paris.
Citoyen camarade,
Les grandes occupations que j ’ai eues depuis mon arrivée en ce
pays, ne m’ont pas laissé le teins de t’écrire, ainsi qu’à ton frère,
auquel je voudrais bien présenter mes excuses, et lui dire que j’ai
reçu les divers paquets qu’il m’a adressés.
La Commission m’a coûté beaucoup de soins et de veilles
pour l’organiser : on manque de sujets qui réunissent au
263
-
patriotisme les talents nécessaires et l’exacte probité dont on a
besoin dans les affaires importantes. Roman-Fonrosa et moi som
mes ce qu’on appelle vulgairement chez nous, les bardots de la
Commission. Il a fallu, pendant longtems, tout voir, tout dicter.
Enfin, nous avons trouvé un sujet qui peut conduire et surveiller
en partie, différents bureaux; quoiqu’il nous manque au moins
dix personnes pour que la Commission puisse aller selon mes dé
sirs, nous allons pourtant, et nous avons plus fait, dans les six
premiers jours, que n’a fait dans six mois le tribunal révolution
naire de Nîmes ; enfin, la Commission a pourtant rendu cenlqimtre-vingl-dix-sept jugements dans dix-huit jours. Hier nous
avons condamné quatre faux témoins, surpris en audience-, ils
ont subi la peine de mort. L’un d’eux a avoué en allant au sup
plice, qu’il était bien jugé et qu’il avait eu tort de déposer à faux
pour de l’argent
Je le promets que nous mettrons, dans le diabolique Comtat, la
vertu et la probité à l’ordre du jour.
Ragot, Fcrnex et moi sommes au pas ; Roman-Fonrosa est un
excellent sujet, mais formaliste enragé et un peu loin du point
révolutionnaire où il le faudrait; Meilleret, mon quatrième collè
gue, ne vaut rien, absolument rien au poste qu’il occupe; il est
quelquefois d’avis de sauver des prêtres contre-révolutionnaires;
il lui faut des preuves, comme aux tribunaux ordinaires de l’an
cien régime. Il inculque celle manière de voir et d’agir à Roman ;
il le tourmente, et tous les deux réunis nous tourmentent à leur
tour. Nous avons quelquefois des scènes très-fortes. Meilleret, en
fin, est patriote, mais il n’est pas à sa place. Dieu veuille que Ra
got, Fernex ou moi ne soyons jamais malades! Si ce malheur ar
rivait, la Commission ne ferait plus que de l’eau claire ; elle serait
tout au plus au niveau des tribunaux ordinaires de départe
ment.......
Je te salue fraternellement ; mes amitiés à ton frère, je l’invite
à continuer ses envois.
Signé : F.yuvety.
(Papiers trouvés chez Robespierre.)
�—
264
N o te 3 7
Lettre corrigée delà main de Payan, l’agent national, et adres
sée à Roman-Fonrosa.
J ’ai été longlems, mon cher ami, membre du tribunal révolu
tionnaire, et je crois, à ce titre, te devoir quelques observations
sur la conduite des juges ou des jurés. 11 est bon de t’observer
d'abord que les commissions chargées de punir les conspirateurs,
n’ont absolument aucun rapport avec les tribunaux de l’ancien
régime, ni même avec ceux du nouveau. Il ne doit y exister au
cunes formes, la conscience du juge est là et les remplace. Il ne
s'agit point de savoir si l’accusé a été interrogé de telle ou telle
manière, s’il a été entendu paisiblement et longtemps lors de sa jus
tification ; il s’agit de savoir s'il est coupable. En un mol. ces com
missions sont des commissions révolutionnaires,c’esl-à-dirc des tri
bunaux qui doivent aller au fait cl frapper sans pitié les conspira
teurs: elles doivent être aussi ees tribunaux politiques ; elles doivent
se rappeler que tous les hommes qui n’ont pas été pour la révolution,
ont été, par cela même, contre elle, puisqu’ils n’ont rien fait pour
la patrie. Dans une plaee de ce genre, la sensibilité individuelle
doit cesser ; elle doit prendre un caractère plus grand, plus auguste,
elle doit s’étendre à la République. Tout homme qui échappe à la
justice nationale est un scélérat qui fera, un jour, périr des répu
blicains que vous devez sauver. On répète sans cesse aux juges:
Prenez garde, sauvez l’innocence ; et moi je le leur dis, au nom de
la patrie : tremblez de sauver un coupable.
Dans la position où tu le trouves, je soutiens qu’il est impossi
ble, avec la plus grande sévérité, que tu condamnes jamais un
patriote. Le tribunal est entouré d’hommes probes, de citoyens du
pays-même, et la démarcation est tellement établie entre les amis
de l’humanité et les ennemis, que lu ne frapperas jamais que ses
ennemis. Je t’en conjure, au nom de la République, au nom de
l’amitié que je t’ai vouée, je l’en conjurerais au nom de ton inté-
—
265
rét particulier même, si [l’on devait en parler lorsqu’il s agit de
l’intérêt général, laisse des formes étrangères à ta place ; n’aie de
l’humanité que pour la patrie -, marche d’un pas égal avec les collè
gues. Fauvetysail l’impulsion qu’il faut donner au tribunal; il a ac
quis l’estime et l’amitié de tous les républicains. On applaudit toujoursà sa justice, et les aristocrates seuls, dont il détruisait les parti
sans, lui reprochèrent sa vigueur. Il n’y a pas de milieu, il faut être
totalement révolutionnaire, ou renoncer à la liberté. Les demimesures ne sont que des palliatifs qui augmentent sourdement les
maux de la République. Tu as une grande mission à remplir:
oublie que la nature te fit homme et sensible. Rappelle-toi que la
patrie l’a fait juge de ses ennemis : elle élèvera un jour sa voix
confie loi, si lu as épargné un seul conspirateur; el dans les com
missions populaires l’humanité individuelle, la modération qui
prend le voile de la justice, csl un crime. Je n’ai vu dans ces
genres dé Iribun&ux que deux sortes d’hommes, les uns qui trahis
saient les intérêts de la liberté, et les autres qui voulaient la faire
triompher. Tous ceux qui prétendaient être plus sages el plus jus
tes que leurs collègues, étaient des conspirateurs adroits, ou des
hommes trompés, indignes de la République. Choisis entre l’amour
du peuple et sa haine. Si lu n’as pas la force et la fermeté néces
saires pour punir les conspirateurs, la nature ne t’a pas destiné à
être libre. Tu sens, mon ami, que ces réflexions me sont inspirées
par l’amour de la patrie et par l’estime que j ’ai conçue pour loi ;
elles sont jetées à la hâte sur le papier, mais elles sont bonnes.
Lis-les sans cesse, et surtout avant le jugement des scélérats que
vous avez à frapper. (Ces derniers mots sont raturés).
Salut et fraternité.
(Papiers trouvés chez Robespierre.)
N o te 3 8
Réponse de Roman-Fonrosa à Payan.
Orange, 30 messidor, an II de la République Française, etc.
J’ai reçu, citoyen el ami, la lettre du '20 du courant . et je le
�—
266
remercie bien sincèrement des avis que ton attachement pour moi
t’inspire, bien que je croie être à cet égard à l’abri de tout repro
che : mais soit qu’on ait présenté quelque tableau bien éloigné de
la vérité, soit que je croie devoir éclairer ton amitié et la conliance
sur ma manière de penser, je t’observe qu’il est dans mon cœur
qu’il ne suffît pas de mériter la conliance, qu’il faut encore clans
tous les teins, la justifier. Appelé par la confiance de mes conci
toyens ?i diverses fonctions publiques, dès l'aurore de la Révolu
tion je me suis imposé la plus étroite obligation de les remplir
avec la plus sévère exactitude, et j ’ose dire que si celle sévérité
m’a fait des ennemis, elle a pleinement justifié la confiance dont
on m’avait honoré auprès des amis de l’ordre et des lois : honoré
de celle du comité de Salut public, je ne me suis pas dissimulé
qu elle exigeait de moi encore plus d’exactitude, et je crois jusqu'à
présent avoir rempli son vœu.
Conformément à son instruction, je me suis bien pénétré que,
pour acquérir dans mon Ame la conviction des délits des prévenus
mis en jugement, je n’avais besoin d’aucune des instructions prépa
ratoires, auxquelles les autres tribunaux sont asservis : mais comme
le xerlueux Maignet, j’ai cru qu’il fallait faire nue différence entre
les coupables; distinguer les coupables, c’est-à-dire les ci-devant
nobles et les prêtres, lotis les riches, les hommes d’affaires et autres
gens instruits, de ceux de la classe des artisans, inanouvriers ou
journaliers, dont la grande majorité sont illétrés, qui avaient été
égarés ou trompés. J ’ai cru, sur ces derniers, que conformément
aux vues du représentant Maignet, souvent manifestés, notamment
dans son discours, lors de l’installation de la commission, et d’a
près les instructions politiques qu’a été à même de nous fournir le
citoyen Meillerel, mon collègue, (pii bien franchement avait été
nécessité d’acquérir les plus grands renseignements pour concourir
à organiser une partie des corps constitués dans ce département,
notre sollicitude nous imposait la plus étroite obligation de recher
cher avec le plus grand soin si le prévenu de cette dernière classe
n’avait pas été égaré ou trompé ; et, j’ose le dire, lorsque dans mon
/line j’ai acquis celte conviction, j’ai voté de moindres peines ou
—
267
—
l’absolution, sauf toutefois les cas où la conduite du prévenu ne
m’a jamais laissé douter de son intention. J ’avoue que, pour arri
ver au but, la tâche est d’autant plus pénible que, d’après les con
naissances générales que j’avais de ce département, des insurrec
tions diverses qui dans ces contrées avaient nécessité des parèis
opposés, les renseignements que nous a donnés Meillerel, et ceux
que j’ai cherché à acquérir d’ailleurs, il nous faut êlro sans cesse
en garde sur la nature des charges que nous présentent les témoins
qu’on nous produit, souvent et trop souvent dictées par des animo
sités particulières, un esprit de parti, ou quelquefois inspirées par
un intérêt particulier ; en sorte que, sous ces divers rapports, il ne
faut point être surpris que parmi nous, nos opinions sur cette
dernière clause de prévenus, varient quelquefois, puisqu’elles dépen
dent csscnliellonient de notre manière de saisir ou d’apprécier les
déclarations des témoins ; et c’est à cet égard, malgré que je sois
occupé trois ou quatre heures par jour plus que mes collègues,
pour la rédaction des jugements, nous n’avons cessé, Meillerel et
moi, de réclamer une assemblée préalable, pour connaître les
accusés qu’on mettait en jugement, ainsi que les charges maté
rielles qu’il y avait contre eux, pour rendre notre opinion plus
uniforme. Nous avons réclamé surtout qu’on s’attache à purger les
grands coupables, parce que nous espérions que dans l’instruction
de leur procès, nous parviendrions à acquérir des renseignements
favorables à ceux qu’ils avaient induits, égarés ou trompés; mais
jusqu'à présent nos tentatives ont été inutiles. Voilà, cher ami,
quelle est ma conduite dans celle partie jusqu’à ce moment.
La commission ayant cru, dans quelques circonstances, pouvoir
découvrir quelque complot ou quelques complices dans des délits
majeurs, j’ai été chargé de prendre des réponses personnelles ou
d'entendre des témoins, comme en ayant plus l’usage que mes
attires collègues ; nous n ’avons pas eu d’autre instruction prépara
toire, encore est-elle bien bornée, tandis que j’aurais cru qu’elle
eût dû être infiniment plus étendue, parce que nous axions décou
vert des fils,qu’il eût été intéressant de suivre pour nous éclairer
sur une classe d’hommes qui, sous le voile du patriotisme, ont fait
�—
268
-
le plus grand mal dans ces contrées, en faisant contribuer des
citoyens, sous prétexte de les soustraire au glaive de la loi.
Si pour porter le jugement, nous n’avions pas besoin d’instruc
tion préalable, je n’ai pas cru qu'il en fut de même pour assurer
nos opinions dans le dépôt qui doit, dans tous les teins, justifier
ma conduite : j’ai cru qu'il était indispensable de retenir note
légale de l'interrogatoire public qu’on fait subir au prévenu en
audience, c’est-à-dire, de ce qui constate ses nom. prénom, Age,
qualité et demeure. Il eût même fallu, ce me semble, constater,
autant qu'on le pourrait, sa fortune ; sans insister beaucoup, je
pensais aussi qu’il eût été intéressant de retenir même note des
témoins qu’on faisait entendre. J ’ai cru être d’autant plus fondé
sur la partie relative au prévenu, que, sur le régistre qu’on a for
mé, contenant le nom des prévenus mis en jugement et jugés jour
par jour, il s'y trouve quelque légère différence dans les qualités
avec celles désignées par les jugements; tandis que s’il y avait
note retenue, signée par le président et le greffier, tout devrait
nécessairement s’y référer. Plus versé dans celte partie que mes
autres collègues, même que ceux employés au greffe de la commis
sion, je leur avais communiqué ce qui se pratiquait ailleurs ; mais
l’excès du travail et le petit nombre de commis leur avait fait
envisager mes vues comme superflues. Je me lais, espérant que le
mode de travail qu’on pratique sera approuvé, ou qu'on nous
tracera une route quelconque. La loi m’ayant servi, dans tous les
teins, de guide pour mes devoirs et mon opinion, j'ai cru égale
ment que dans la dispensation des peines, nous ne pouvions nous
écarter de la disposition des lois pénales, et même do l’obligation
’rnposée aux autres tribunaux d’en rapporter le texte. Si, sur tous
ces objets, la nature de notre tribunal pouvait nous en dispenser,
j’ai toujours cru qu’il était avantageux d’édifier le public sur les
motifs qui dirigent nos opérations.
Si, clans cette conduite, je n’avais pas rempli les \ues du comité,
que ton amitié veuille bien m’éclairer sur ce que lu crois que je
doive faire. De plus, harassé de travail, à désespérer de le soutenir
longtemps, je te laisse à décider si, quand je suis décidé à ni’ira-
—
269
inoler pour tout ce qui pourra être avantageux à la patrie, il pourra
jamais naître un doute contre moi que je veuille favoriser ses
ennemis.
Rappelle-moi au souvenir de ton frère.
Salut et fraternité,
Signé : R oman- F onrosa.
P. S. — Je joins ici un exemplaire du procès-verbal d’installation,
et un exemplaire du tableau des individus mis en jugement dans la
première et seconde décade de ce mois, qu’on nous rend dans l'ins
tant.
iPapiers trouvés chez- Robespierre.)
N o te 3 9
Fernex (Joseph), ouvrier en soie, un des cinq juges de la com
mission révolutionnaire de Lyon. 11 s’étail réfugié, vers la fin de
1694, à Miribel, ou il fut arrêté et ramené prisonnier à Lyon ;
mais on le relâcha comme tant d’autres, parccque la loi ne l'attei
gnait pas. Ayant eu l’audace de passer en plein jour sur la place
des Terreaux, il fut reconnu par la veuve d’une de ses victimes, et
massacré par le [couple, le dimanche 14 février 1795. (Lyonnais
digues de Mémoire par Breghol du Lut et Péricaud aîné, 1839).
Autre Noie 30
Fernex, ancien ouvrier en soie, est le seul des cinq juges de la
commission révolutionnaire à qui on ne put jamais arracher la
moindre marque de sensibilité. Sauvage, vivant seul, n’ayant pas
même de liaison d’intimité avec aucun des quatre autres, il était
sans pitié pour l’homme riche et pour celui qu’il ne croyait pas
dévoué à la République. Son mol ordinaire était : je donne ma
vie pour que la Révolution triomphe. (Aimé Guillon. Siège de
Lyon. in. p. 5).
Il fut envoyé plus lard, en qualité déjugé à la commission d’Orange.
�270
—
271
—
—
Autre Note 30
Fernev faisait partie de la commission révolutionnaire de Lyon
composée de cinq membres, laquelle fonctionna depuis le 8 fri
maire an deux jusqu’au 17 germinal (du 28 novembre 1793 au
6 avril 1794), pendant ce court espace de lems elle condamna à
mort seize cent quatre-vingt quatre individus. (Collection des juge
ments de la commission révolutionnaire établie à Lyon par Us
représentants du peuple en 1780 et I70ï, publiés par Melville
Glaver, 1869.)
N o te 4 o
Lettre de Fernex à Robespierre.
Brave sans-culotte, si j’ai dill'éré longlems à le remercier d’avoir
bien voulu te charger de mon affaire, c’est que lu me témoignes
un vif désir de connaître ceux qui cherchent leur tête, et que j’at
tendais pour cela de pouvoir t’en faire passer la liste, dans laquelle,
malgré que la majorité de la commission soit animée des mêmes
sentiments et guidée par les mêmes principes que toi, lu verras
encore une quantité de ceux que lu crois n’avoir été que des
mannequins, et qui le sont effectivement scion moi. Malgré la
répugnance que l’on éprouve à les condamner, néanmoins on ne
peut s’en dispenser tant ils sont compromis ; mais aussi quand
nous trouvons l’occasion de nous en venger sur ceux qui oui cru
se tenir derrière le rideau, tels que messieurs les gens d’affaires,
les prêtres, les nobles cl ce qu’on appelait les ci-devants, ces
messieurs de la première volée, nous ne les manquons guères,
comme tu verras, et nous lâchons de les punir de leur periidie, en
leur faisant pressentir, dès l’ouverture des débats, quel sera pour
eux le résultat.
Je ne puis m’empêcher de le dire que j’ai été un peu affecté de
l’espèce de reproche que lu me fais relativement à Commune-
Affranchie ; car indépendamment qu’il y a eu trois commissions
et que je n’ai été que de la dernière, j’atteste ici le témoignage,
non-seulement de tes collègues Fillon et Emery, mais encore d’Achàrd, de Pi Ilot et de tant d’autres, qui tous ont été à portée de
voir que j’étais plutôt le défenseur que le juge de ceux qui pou
vaient être présumés avoir plutôt agi par erreur que par méchan
ceté, et je puis l’assurer qu’il n’en est guères péri que de ceux qui
persécutaient les patriotes, soit en les dénonçant, soit en indiquant
leur retraite, soit en les désarmant ou en les forçant de prendre
les armes. Permets-moi, en passant, cette petite justification,
car il me serait dur d’être connu de toi pour autre que ce que je
suis.
Revenons à Orange. Je le dirai qu’il est étonnant que l’esprit
public soit ici à la hauteur ou il est, attendu la proximité du Com
tal, qui est gangrène d’aristocratie à 36 karals ; et il suffit de savoir
quel en était le ci-devant souverain pour en être convaincu. C’est
un pays tel, que sans les soins et les talent# du brave Maignet, on
serait parvenu aisément à en faire une petite Vendée, ainsi que de
tout le département de Vaucluse, qui ne vaut guères mieux. Eh
bien ! Orange, au sein du fédéralisme, a eu le bon esprit de s’en
préserver. Il n'y point eu ici de sections ; ils ont non-seulement
résisté aux Marseillais, mais ils ont marché contr’eux pour s’oppo
ser h leur passage à la Durance, et ont protégé de tout leur pou
voir tous les patriotes des environs, dans les circonstances malheu
reuses qu’ils ont éprouvées.
Rien des choses de ma part à tes deux collègues. Dis-leur aussi
qu’Auris, en me parlant de nos diplômes, m’apprit qu’ils recevront
sous peu les leurs, ainsi que les nôtres. Je ne te parle pas de
Ragot, pareeque je sais qu’il t’écrit. Fauvely me charge de te faire
scs amitiés, et moi je le prie de me conserver la tienne et de me
croire aussi.très-fraternellement ton ami.
Signé : F ernex.
(Papiers trouvés chez Robespierre — édition de 1828.)
�—
272
—
—
Note 41
Mandat d’arrêt contre Michel le jeune, à Roquemaure.
Liberté. Égalité. De par la loi,
François-Charles Viot, accusateur public près la Commission
populaire établie à Orange, mande et ordonne à tous exécuteurs
de mandat de justice d’arrêter et de faire conduire dans la maison
de justice d'Orange le nommé Michel le jeune, habitant de Ro
quemaure.
Prévenu d’avoir entretenu des correspondances libcrlicides avec
les ennemis extérieurs de la République.
Charge l'huissier ou gendarme qui mettra le présent à exécu
tion, soit qu'il saisisse ou non le prévenu, de se conformer en tout
point à ce qui lui a été prescrit par l’art, XI de la loi du 26 fri
maire, d’appeler l’agent national de la commune du lieu pour
faire apposer les scellés sur les effets et papiers dudit prévenu et
établir séquestre.
Mande au gardien de le recevoir, le tout en se conformant à la
loi, et requiert tous dépositaires de la force publique auxquels le
présent mandat sera nolilié, de prêter main forte pour son exécu
tion en cas de besoin.
Fait à Orange, ‘23 prairial, an II de la République, etc.
Signé :
V iot .
[Cabinet de M. de Crozet).
Note 42
Orange, le 7 messidor, l’an second de la République Française, etc.
L’accusateur public près la commission populaire
séante à
Orange, aux municipalités et comités de surveillance des com-
273
—
imines dés départements d e s Boliches-du-Rhone et de Vauclüse.Vous avez vu s’organiser au milieu de vous, citoyens, le système
le plus perfide, un système subversif, dévastateur, qui ne tendait à
rien moins qu’à avilir aux yeux du peuple Français la Représenta
tion nationale, dissoudre la Convention, jeter de nouveau la
France entière dans les fers mille fois plus pesants que ceux que
vous avez brisés ; qu’à opérer enfin la contre-révolution la plus
complète. Les complots des scélérats ont été déjoués, et le Fran
çais, qui veut être libre, n*a pas cessé de l’être malgré les périls
dont on l’a environné ; il les a bravés et a dissipé aisément ses lâ
ches ennemis. La nation veut être vengée de toutes les insultes
faites à sa souveraineté, de tous les attentats commis contre sa li
berté. Vous êtes les instruments immédiats qu’elle a chargé de la
lâche sacrée de désigner les prévenus. Les mesures de sûreté vous
ont été confiées ; si vous les avez prises en francs et loyaux répu
blicains, les maisons de justice, de détention, de réclusion de votre
ressort doivent renfermer tous les coupables de vos contrées, tous
les suspects à la révolution. Vous devez avoir entre les mains tou
tes les pièces de conviction qui serviront à diriger sur eux la bâ
che de la loi : déjà vous avez, j’aime à le croire, eu soin de faire
procéder à la levée des scellés apposés sur les papiers de tous les
détenus ; vous en avez dressé l’inventaire ; vous avez gardé soi
gneusement par devers vous tous les écrits contre-révolutionnai
res, toutes les correspondances avec nos ennemis, soit en dedans,
soit en dehors ; ccs pièces deviennent en ce moment nécessaires à
la Commission ; hâtez-vous de me les adresser ; désignez-moi les
maisons de détention ou se trouvent placés ceux contre lesquels
vous me fournirez des preuves ; indiquez-moi, en même tems, le
nom des citoyens dont le témoignage pourrait être nécessaire pour
constater les actes ou les propos contre-révolutionnaires des déte
nus. Connaître le coupable, l’arrêter, le convaincre et le punir,
telle est la tâche de tous les français ; et les différents actes, quoi
que confiés à des autorités différentes, doivent se succéder avec la
rapidité qui caractérise le gouvernement révolutionnaire ; c’est
pour vous, c’est pour vos enfants que vous opérez ; c’est pour sau-
�L’accusateur public de Vaucluse aux administrateurs du district
de Carpenlras.
Note 4 3
L’accusateur public près la commission populaire établie
Orange.
Égalité, Fraternité, Liberté ou la mort.
Orange, 25 prairial, l'an deuxième de la République Française, etc.
Dans le nombre des personnes suspectes arrêtées par l’effet de
l’arrêté du représentant du peuple Maigncl, il s’en trouve beau
coup, citoyens, coupables de conspiration contre l’unité et l’indi
visibilité de la République, que la loi doit atteindre et frapper. Il
existe surtout parmi eux des fédéralistes et des contre révolution
naires ardents que l’opinion publique a depuis longtems désignés
et qui doivent être traduits en jugement au nom de la loi. Je vous
requiers de me faire parvenir le plus incessamment possible, tous
les renseignements, pièces, documents que vous pourrez recueillir
contre eux, el de me transmettre le nom des témoins qui devront
déposer contre chacun de ces individus.
Vive la République !
Signé : V iot .
VL
(Autographe, collection Chambaud).
Je vousai demandé il y a plusieurs moi létal nominatif des émi
grés de la republique qui résidaient dans votre district, vous ne
me l’aucs pas envoyé ; je vous réitère cette demande. Si la loi
vous établit d’un collé pour avoir soin des biens des enfants dé
naturés qui ont quitè leur mère, de l’autre le tribunal criminel est
proposé pour anvoi/er a la guillotine ceux de ces messieurs qui
enfreignent leur bannissement. Il faut a cet etlel que vous fassiés
connaître les bannis. Leur nombre doit s’être accru depuis peu.
Tous les sectionnaires qui ont fui ces contrées pour éviter les pei
nes de leurs crimes, ont grossi, ou doivent avoir grossi les listes
des émigrés de la République.
Salut et fraternité.
Signé : B arjavel.
(Lettre autographe, collection Chambaud.)
N o te 4 5
Nous tenons de source certaine qu’un citoyen d’Orange, voulant
célébrer la naissance d’un enfant, guidé par la peur crut devoir
inviter les membres du tribunal. Parmi eux se trouvait Barjavel.
Celui-ci accepte l’invitation il condition qu'on inviterait le premier
citoyen d’Orange, le meilleur patriote. Le père crut qu’il s’agissait
du président et assura qu’il était au nombre des convives. Ce n’est
pas de lui que je veux parler, répondit Barjavel, mais du bourreau!
11 le dit de manière à 'aire comprendre que toute hésitation deve
nait impossible. S’il s’élevait le moindre doute sur l'exactitude
d'un fait aussi étrange, nous citerions le témoignage d’un vieillard
d’Orango dont la véracité n'a jamais été contestée.
�—
276
—
N o te 4 6
Ce peintre avait dessiné pour Monsieur de Paris, un costume
qui ne fut pas adopté. On le trouve dans l’ouvrage Les Français
sous la Révolution : — bonnet phrygien orné d’une cocarde, man
teau, tunique serrée à la taille par une écharpe, maillot ou pan
talon collant, cothurne orné de rubans rouges.
277
—
remplir les dispositions. Tu sais mieux que personne que je suis
chargé pour ainsi dire exclusivement de tous les travaux du dépar
tement et que je suis seul au courant.... etc. » Il termine sa lettre
par ces mots: « Adieu, mon cher, je t’embrasse de tout mon cœur
en attendant de te voir de près pour te tirer les oreilles.
« Signé: François C ottier.
« Tu seras peut-être étonné de trouver cette signature au lieu de
celle que lu connaissais ; mais depuis le 12 courant j ’ai déposé le
surnom de Julian, et j’ai adopté la signature que j ’emploie à pré
sent. »
(Cabinet d e .)/. Crozet)
N o te 4 7
v. '
Liberté, Égalité.
La Commission populaire établie à Orange : Égalité, fraternité,
liberté, ou la mort.
Orange, le 13°“ messidor l'an second de la République une et
indivisible.
Reçu de la municipalité du Thor les procès-verbaux constatant
les arrestations faites dans ladite commune.
Le secrétaire en chef de l'accusateur public,
Signé : François C ottier .
(Pièces officielles.)
N o te 4 8
« Avignon, ‘13 prairial, l’an deux de la République Française
une et indivisible.
< François Cottier à ton ami Yiot.
« J’ai reçu avec étonnement, mon cher, l'arrêté de la Commis
sion populaire qui me place auprès de toi. Il m’est impossible d’en
i:
N o te 4 9
Juge, membre, du Comité de surveillance, au citoyen Payan, à
la Commission d’instruction publique, à Paris.
Tu trouveras ci-joint, cher ami, le résultat des renseignements
que j’ai pris relativement au district de Nyons, en suite de la
lettre du 6 prairial. Si tu ne l'a pas reçu plus tôt, c’est que j’ai été
très-occupé auprès de Maignel, et que d’ailleurs j ’ai voulu pren
dre tous les moyens possibles pour avoir des notes exactes.
Dans tous les lems, tu me trouveras très-empressé à le fournir
les éclaircissements que tu pourras désirer, soit pour ta propre sa
tisfaction, soit pour la chose publique, à laquelle je ne cesserai d’ê
tre entièrement dévoué, ainsi qu’à loi et k ton frère. Ce district ne
paraît pas marcher d’une manière parfaitement révolutionnaire ;
il paraît que l’on tient encore au fanatisme par l’exacte observa
tion des fêtes secondaires, et la cessation des travaux les jours
des ci-devant dimanches. Il est fort étendu dans la montagne ;
les chemins en sont escarpés et difficiles. Dix cantons compren
nent quatre-vingt communes dont la plupart reçoivent tard les dé
pêches, malgré l’établissement des piétons, offrent une population
�—
278
—
de trente-deux mille cinq cents Ames, dont les diverses communes,
qui n'ont pas encore retranché de leurs dénominations les mots
saints qui les infectent, n’ont pas même balayé tous les ci-devant
prêtres.
Les habitants étaient divisés en deux sectes, l’une catholique,
l’autre protestante ; et ce qui est étrange, c’est que le fanatisme
affecte autant cette dernière,
Le chef-lieu du district me parait absolument mal situé, puis
qu'il est h l’extrémité du district; et je ne vois pas de commune
qui puisse être préférée h Nvons. 11 me paraît qu’à une nouvelle
organisation des districts, il vaudrait infiniment mieux joindre aux
districts de Die, Serres et Carpcntras, les communes qui les avoisi
nent, et former un district de toutes celles environnant Nyons et
Valréas: lu sens quo cette dernière serait, à tous égards, beaucoup
mieux propre à renfermer les établissements publics, que Nyons,
qui est un pays très-resserré, manquant de bâtiments. Il nous fal
lut, dans ce département, tout comme dans celui des Bouches-duRhône, un patriote tel que Maignet, pour le faire aller au pas. Il
travaille jour et nuit pour l’améliorer, et il emportera, en le
quittant, le regret de tous ceux qui le connaissent. Suivant les ap
parences, il tombera plus de trois mille têtes dans ce département.
Les prisons regorgent de fédéralistes et de suspects, et tu sens
qu’il est tems sans doute, de purifier un des plus beaux pays de la
république, trop longtems souillé par la présence d’une horde de
scélérats qui conspirent contre elle.
Rappelle-moi dans le souvenir de ton frère.
Salut et fraternité.
Signé : J uge.
An deuxième de la République, etc.
Ami, la sainte guillotine va tous les jours. Ces jours derniers, le
frère de Maury, l’ex-consliluant, monta le premier en lAche. Puis
madame Pialat des Isles-, notre ancien procureur de la commune;
le marquis d’Aulane, cousin de Rovèrc, notre ancien maire ; un
autre mauvais sujet de Valréas, sept de Grillon, et notre général
Grelly, qui monta le dernier, furent ensemble guillotinés.
Valréas en fournira plusieurs.
J’ai vu par le courrier le jugement de Barbier et autres contrerévolutionnaires du Buis. Monsieur Candcyron, j’imagine, arri
vera vers le trois août. (Vieux style).
Ce sera pour le sûr, les premiers jours de septembre ou au mi
lieu, que j’aurais le plaisir de l’embrasser, et de continuer à débar
rasser la république d’un scélérat. Je reçois toujours Les imprimés,
sans lettre, que je lis à la société. Tu ne me dis plus rien de Fa
raud.
Je ne te parle point des troubles de Montélimar, tu dois les sa
voir.
Maignet est toujours à Marseille ; il a été bien malade; il doit
bientôt venir à Orange.
Tu verras, par la lettre, comme il travaille : tout ira bien dans
nos contrées.
Partage la présente avec ton frère Claude, si cher à tous les ré
publicains. Donne une relation.
Salut et fraternité.
(Papiers trouvés chez Robespierre) .
•
Signé : J uge.
P. S. — Clément est bien ; ne l’oublie pas ni toi, ni ton frère,
tPapiers trouvés chez Robespien-e).
�—
280
—
Note 51
Lettre d’Agricol Moureau à Payah.
Avignon, 9 messidor, an II de la République, etc.
Je suis arrivé hier soir d’Orange, mon cher Payan, où j'avais
été passer deux jours. Les choses y vont assez bien. Voici ce
qui en est : Meillerel et Roman-Fonrosa sont excellents citoyens;
mais pour juger révolutionnairement ils ne valent pas Fauvety et
les deux autres juges de Commune Affranchie. Le bien public
demanderait donc qu’à leur place on mit deux hommes de la trempe
des trois autres. Si Fauvety était malade, ce qui ne lardera pas à
arriver, car il est impossible qu’il tienne avec le travail qu’il fait
et la peine qu’il est obligé de prendre, il échapperait bien des cou
pables, et alors le but du gouvernement serait manqué, les divi
sions régneraient encore, et avec elles le trouble ; et le germe de
la contre-révolution ne serait pas anéanti. Meillerel et Fonrosa sont
esclaves des formes ; les trois autres ne veulent d’autres formes
que la conviction de leur conscience. Les deux juges de CommuneAffranchie sont excellents, et celui qui les a choisis se connait en
hommes. Meilleret et Fonrosa sont de très-vrais patriotes, .mais
tous les bons patriotes ne sont pas également propres à remplir
les fonctions de juges révolutionnaires. Ce que je te dis ne doit
pas diminuer l’estime et l’amitié que tu leur portes ; mais je crois
en mon Ame et conscience, qu’ils pourraient être plus utiles
ailleurs que dans la commission. Les renseignements que je te
donne, je les tiens de Viot, Fauvety, Barjavel, Benet, et je ne leur
ai pas laissé ignorer que je t’écrirais les craintes qu’ils me témoi
gnaient. Viol doit l’avoir écrit, il v a trois jours; c’est moi qui
lui ai servi de secrétaire dans cette occasion. Maignet n’est pas
encore de retour de Marseille. Je vais travailler à mon adresse
dans le sens que tu me parles. J ’avais bien prédit cette insurrection
—
281
des cendres du perfide Danton ; et si le comité de salut public ne
frappe ferme quelque jour, il sera écrasé par les agents de l'Angle
terre, et alors la liberté est perdue... Si nous avions le moindre
échec sur les frontières, tu verrais alors les agents de Cobourg,
qui font des vœux pour nos défaites, s’appiloyer sur nos malheurs
qu'ils auraient provoqués, et tenter pour la troisième fois de renver
ser le gouvernement. Les choses vont assez mal dans l’Ardèche ;
il y a des communes où U n’y a que des aristocrates, et dans les
quelles le coupable est à l’abri des lois et des mandats d’arrêt.
Adieu. Salut à Maximilien. Je t’embrasse de toutes mes forces.
Signé : Agricol M oureau.
Rappelle-moi au souvenir de ton frère et de Fourcade.
(Papiers trouvés chez Robespierre).
N o te
52
Liberté. Egalité.
Nous membres du comité de surveillance d’Orange, district
d’Orange, département de Vaucluse, mandons et ordonnons à tous
exécuteurs de mandement de justice, de conduire à la maison
d’arrêt du district d’Orange la nommée Bastet, veuve Millet,
demeurant à Orange, quartier St-Martin, prévenu d’avoir un fils
prêtre réfractaire émigré, et d’être suspecte.
Mandons au gardien de la recevoir, le tout en se conformant à
la loi, et requiert tous dépositaires de la force publique auxquels
le présent mandat sera notifié, de prêter main-forte pour son exé
cution en cas de besoin.
Orange, le 7 floréal, an deuxième de la République, etc.
Signés : N ogent, président ; T raVAILLON, D uGAT, D e VAL fils,
ron ,
M outtet , J ustin .
(Cabinet de M. de CrozctJ
P e Y-
M oine , D ’quemannas, S oucuon,
�283
—
Signés : N ogent, président ; R aby,
N o te 5 3
V olan, D uoat, N icolas, T ravaillon,
M outtet , fils aîné.
Nous administrateur du district d’Orange, requiers (sic) le
commandant de la garde nationale de transférer les femmes qui
sont au cirque dans l’autre maison d'arrêt.
(Cabinet de M. de Crozet.)
A Orange, le 17 floréal, an deuxième de la République, etc.
Signé : O nde.
4
Le citoyen Allier est requis de transférer de la maison d’arrêt
du cirque dans celle du citoyen Chieze cinq femmes de Mornas.
Signé : P oulas, com m issaire.
ï
ICabinet de M. de Crozel.)
(Suit la note 55).
N o te 5 4
Liberté. Égalité.
Nous membres du comité de surveillance d’Orange, district d’Orange, département de Vaucluse,0 mandons^ et ordonnons à tous
exécuteurs de mandement de justice de'conduire à la maison d’ar
rêt du district d’Orange le nommé Noble, ci-devant geôlier, prévenu
d’avoir tenu des propos liberticides et de s’être apitoyé sur le
sort des contre-révolutionnaires.
Mandons au gardien de le recevoir, le tout en se conformant à
la loi, et requiert tous dépositaires delà force publique auxquels le
présent mandat sera notifié, de prêter main-forte pour son exé
cution en cas de besoin
V
�—
284
— 285
—
Note
TABLEAU A R E M PL IR PA R LE COMITÉ DE
sors
sa
rk
d a n s le d é la i d e h u it jours à
-w\fifi
LIEU
so n d o m ic ile , so n âg e le
OU IL EST DÉTENU
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le u r âg e ; o ù ils so n t ;
s ’il est v e u f, g a rç o n , ou
d e p u is q u a n d
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CARACTÈRE
NOM DD DÉTENU
n o m b re
P0SSAB1LITÈ
ET
q u e lle
SA PROFESSION
SON REVENU
a v a n t et depuis la
avant et depuis la
révolution.
révolution.
quel
SES RELATIONS
SES
L IA IS O N S
o r d r e : p o u rq u o i.
m a rié .
Jean-Baptiste Canard.
A Orange ordinairement, au moment
où il a été arrêté revenant de l’armée des
Pyrénées ou de Narbonne.
Environ 45 ans.
Un enfant en bas
Age.
A Orange.
Marié.
Orange , maison
d’arrêt du district.
Le 26 prairial.
Comité de surveillance révolutionnaire
comme prévenu d’avoir prêté, à Tarascon, le serment de fédéraliste , et pour
avoir, muni d’un fusil, suivi les Marseillais rebelles et fédéralistes lors de leur
fuite de celle com
mune.
Marchand de tabac
et de vins étrangers.
Avant la Révolulion a résidé pendant
environ 10 ans en
Espagne.
Certifié par nous, membres du comité de
Orange, le 27 prai
Signés : N ogent, pré
(Cabhiel de M. de Crozetj
Vivant de son corntnerce.
Souvent en voyage,
par conséquent peu
connues, excepté celles qu’on lui connaît
avec le citoyen Fabre,
ofïicier municipal.
O P IN IO N S P O L IT I Q U E S
qu'il a montrées dans les
mois de mai, juillet et
octobre 1789 ; au 10 août;
à la fuite et à la mort
du tyran ; au 31 mai. et
dans les crises de la
guerre ; s’il a signé des
pétitions et arrêtés
liberticides.
Fédéraliste à l’époque du fédéralisme.
Le comité ignore
s’il a signé ou non
des pétitions liberticides.
surveillance.
n#*'an deuxième de la République Française, une et indivisible.
'■'dent ; T bavaillon, B russet , N icolas, R ady, D uoat, V olan , D eval fils.
�—
286
—
287
—
—
Note 56
Par un arrêté du 16 prairial an II de la Répnblique Française,
Maignet ordonne :
1* Il sera fait dans la soirée de cette journée des visites domici
liaires dans toutes les maisons d'Avignon.
2° Elles seront présidées par des commissaires civils et ap
puyées par la force année.
3* A six heures précises, le bataillon de la Corrèze, le détache
ment de l’Ardèche, le détachement des chasseurs h cheval et la
gendarmerie nationale se trouveront réunis sur le quai du Rhône,
en face de la porte de la Liberté, ci-devant l'Oulle.
4° Elles y recevront des ordres de l’adjudant général, chef de
brigade commandant les troupes qui sont dans le département et
dans celui des Bouches-du-Rhône, hors Marseille.
5* Il est enjoint, au moment même de la proclamation du pré
sent arrêté, à tout habitant d'Avignon ou h tout étranger qui s’v
trouverait, de se rendre dans la maison qu’il habite, et d’y rester
pendant toute la durée de la visite.
6° Il est expressément défendu à quelque personne que ce soit
de sortir d’Avignon ; toute personne qui se présenterait hors des
murs et qui voudrait forcer la consigne sera de suite arrêtée, même
par les moyens de force, s’il ne pouvait l'être autrement. Les sen
tinelles sont même autorisées à tirer dessus s’il ne leur restait pas
d’autres ressources pour s’en saisir.
7° A 9 heures précises toutes les’ maisons seront éclairées, et à
cette époque la visite commencera.
8° Dans chaque maison, ceux qui l’habitent, s’occuperont dans
l’intervalle qui s’écoulera entre la rentrée de chaque citoyen dans
leur domicile cl la visite domiciliaire, à former le tableau de tous
les citoyens, quel que soit leur âge, qui habitent la maison. Ils en
remettront un double au commissaire qui se présentera chez eux
pour la perquisition, et afficheront sur le champ l’autre, qui sera
écrit en gros caractère et placé de manière à être lu sur le seuil de
la porte.
9* Chaque individu qui habile la maison est responsable de la
sincérité de ce tableau ; ils seront tous regardés comme suspects et
mis en arrestation jusqu’à la paix en cas de résistance, si le délit
commis ne mérite pas une plus grande peine.
104 À 9 heures tous les individus qui habitent une même mai
son sc réuniront dans le même appartement et y attendront l’arri
vée du commissaire civil.
Il4 Ils se présenteront au commissaire qui, sur le tableau qui
lui sera remis, fera l’appel de chaque individu, et mettra en arres
tation tous ceux qui paraîtront suspects.
124Après cette inspection des personnes présentes, les militai
res se livreront aux recherches et perquisitions dans toute la mai
son. Tous les appartements seront, en conséquence, tenus ouverts
dès les 9 heures.
13* Chaque commissaire sera accompagné, lors de celte inspec
tion, au moins de six hommes île la force année, afin de lui prêter
main-forte en cas de besoin.
14* Si dans cette recherche il se trouvait quelque individu non
porté sur le tableau, il sera arrêté, ainsi que tous les citoyens qui
habitent la maison, déclarés suspects et mis en état d’arrestation
jusqu’à la paix.
154 Si la personne cachée était déjà mise hors de la loi, soit pour
un jugement, soit par les places qu'il a occupées pendant la
contre-révolution, ou par les autres délits dont elle s’est rendue
coupable -, ou si elle est frappée d'un mandai d’arrêt, tous les ci
toyens de la maison qui l’ont soustrait à la justice en lui donnant
asile, sont déclarés ses complices et seront traduits devant la com
mission populaire pour y être punis.
164 Tous ceux qui s'opposeraient à l’exécution du présent ar
rêté, ou qui chercheraient de quelque manière que ce soit à sous
traire un homme suspect à son arrestation, seront également tra
duits devant celle commission et punis de mort.
�—
288
289
—
17» Quiconque oserait, pendant le cours de la recherche,soustraire
le plus petit objet et se permettre tout autre délit, sera également
livré h la commission populaire.
18* Les hommes qui seront arrêtés seront traduits dans la cidevant église St-Didier, et les femmes dans la ci-devant principale.
19* Dans la journée de demain et autres suivantes, le Comité
de surveillance s’occupera à examiner toutes les personnes qui ont
été arrêtées. Il enverra dans la maison de réclusion toutes celles
qui seront reconnues suspectes ou prévenues de délits, et fera son
rapport au représentant du peuple sur ceux qu’il croira devoir être
mis en liberté.
20» Les commissaires nommés pour présider sont.....
21* Les autorités constituées seront toutes à leurs postes et res
teront eu permanence jusqu'à ce que les visites soient terminées.
22» Les personnes suspectes seront désarmées ; leurs armes se
ront apportées à la municipalité. Le commissaire fera l’inventaire
des des armes et en donuera un récépissé au suspect.
23° Les étrangers qui seront dans une auberge se réuniront dans
la salle commune.
24* Ils présenteront au commissaire tous les actes nécessaires
pour se faire connaître, et que la loi exige de tous les voyageurs.
S’ils n'en sont pas pourvus, ou s’il s’élève des suspicions sur leur
sincérité ou sur le civisme de ceux qui les ont inscrits, ils seront
provisoirement arrêtés.
25° Les commissaires se feront représenter le régistre des auber
gistes pour s’assurer de leur exactitude ; s’ils sont en contravention,
ils seront provisoirement mis en arrestation, sauf à examiner plus
particulièrement leur conduite.
26“ Ils mettront également en arrestation les jeunes citoyens de
la réquisition qui ne justifieront pas d’une exemption approuvée
par le représentsnl du peuple, ou émanant d’un Comité de la Con
vention.
27° Ils arrêteront également tous les citoyens attachés à un ba
taillon qui ne justifieraient pas d’une permission revêtue des for
malités indiquées par la loi.
—
28* La municipalité fera, à 6 heures précises, proclamer par
quatre de ses membres et avec solennité, le présent arrêté.
Fait à Avignon, 16 prairial an deuxième, etc.
(Pièces officielles.)
Signé : M aiqnet.
N o te 5 7
Instruction pour les commissaires.
Au moment ou les ennemis intérieurs méditaient de nouveaux
crimes, et que les assassinats des meilleurs patriotes sont à l’ordre
dujour, le législateur chargé d’assurer la tranquillité publique, doit
doit y mettre sans cesse les mesures rigoureuses, qui seules peu
vent déjouer leurs complots et assurer raffermissement de la Ré
publique.
Les commissaires sont chargés, sous leur responsabilité personsonnelle, d’arrêter tout ce qu’ils trouveront de suspect dans le ter
ritoire de la commune d’Avignon.
Cinq années de révolution doivent avoir donné à lous les bons
citoyens une espèce de tact qui fait aisément distinguer l’homme
ami de sa patrie de celui qui médite en secret sa ruine. Qu’ils con
sultent le sentiment de leur conscience, et si elle leur fait voir
dans l’homme qui se présente devant eux, un suspect, qu’ils l’ar
rêtent; puisqu’il ne s'agit que de le mettre au pouvoir du comité
desurveillance pour qu’il examine sa conduite pendant la Révo
lution.
Ils doivent faire main basse sur lous les parents des émigrés, des
condamnés, des hommes mis hors de la loi dans les degrés indiqués
par le décret. Qu’ils se rapppellenl que d’en laisser échapper un
seul c’est un ennemi qu’ils ménagent à leur patrie.
La loi a ordonné l’arrestation de tous les ci-devant nobles qui
n’auraient pas donné, pendant tout le temps de la révolution, les
preuves les plus authentiques de leur dévouement à la patrie. Il
faut que dans le cours de celte visite tous les nobles soient saisis :
on examinera ensuite ceux qui méritent une exemption.
19
�—
291
290
Des lâches abandonnent tous les jours les frontrières ou refusent
de s’y rendre sous mille prétextes. La loi n’en reconnaît point. Il
faut que tous ceux qui ne présenteront point des exemptions ap
prouvées par le représentant du peuple ou par des comités de la
Convention, soient arrêtés.
Tout prouve que dans un pays où le fanatisme a si fortement do
miné, les prêtres conservent dans le fond de l’âme l’espoir de la
résurrection du régime papal. Les commissaires se rappelleront
que sur dix prêtres qui out été guillotinés à Bédain, tous ceux qui
avaient prêté le serment, l’ont révoqué, et ont demandé pardon du
scandale qu’ils disaient avoir donné en obéissant aux lois. Cette
circonstance leur fera connaître combien peu l’on doit compter
sur ceux qui ont paru embrasser la cause de la liberté. Aussi, a-ton de fortes présomptions que la plupart de ceux qui se trouvent
ici trempent dans les nouveaux complots qui se trament. Les com
missaires arrêteront tous les prêtres qui n’auraient pas donné des
preuves, dans toutes les époques les plus critiques de la révolution,
d’un dévouement absolu à la patrie.
Ils se rappelleront également que les mauvaises mœurs seront
un obstacle éternel à l'affermissement de la République, et qu’il
est indispensable pour terminer la révolution, de faire cesser les
obstacles qui enlèveront les causes qui les produisent. Ils mettront
la plus grande sévérité à faire enlever toutes les personnes du sexe
non mariées connues dans la commune pour mener mauvaise vie.
Ils feront conduire les hommes arrêtés dans la ci-devant église
Sl-Didier et les femmes dans la ci-devant Principale.
S’ils éprouvent de la résistance dans l’exécution, ils feront
arrêter tous ceux qui la leur opposeraient, ainsi que ceux qui favo
riseraient l’évasion d’un suspect. La force publique est, en consé
quence, à leur disposition. En déployant tout ce que l’énergie a de
plus brûlant, ils mettront dans leur conduite tout ce que la sagesse
et la prudence ont de plus rassurant.
Fait à Avignon, le 16 prairial an II de la République.
(Pièces officielles.)
Signé: Maionet.
—
N o te 5 8
Instruction pour l’adjudant général, chef de brigade.
A six heures précises l’adjudant général Dauvergne se rendra
sur le quai du Rhône, en face de la porte de la Liberté, ci-devant
de Loulle. Les troupes l’y attendront, et il se fera reconnaître en
qualité de commandant.
Sa qualité étant ainsi reconnue, il attendra le moment où la
municipalité fera sortir ses quatre commissaires chargés de la
proclamation de l’arrêté qui ordonne les visites domiciliaires.
Au moment même de leur sortie et avant que l'arrêté soit lu,
il fera investir Avignon par la cavalerie, et tout ce qui restera dis
ponible en infanterie, qu’il disposera en dehors, de manière que
personne ne puisse sortir.
11 donnera les ordres les plus sévères pour que rien ne puisse
sortir d’Avignon.
Il avertira toutes les sentinelles qu’elles doivent laisser libre
ment entrer tous ceux qui se présenteront.
Il donnera cent cinquante hommes d’infanterie pour faire la
visite dans chaque section.
Chaque commissaire dans chaque section sera accompagné au
moins de six hommes de cette force armée lorsqu’il entrera dans
chaque maison.
Le commandant profitera du surplus pour placer dans les sec
tions, à chaque bout de rue au moins, une sentinelle pour que
nulle personne ne puisse aller d’une rue à l’autre, ni même sortir
de sa maison. Celte consigne sera expressément donnée à ces
sentinelles.
Pendant toute la durée des visites domiciliaires, le commandant
de la force armée fera continuellement des visites soit en dedans,
soit en dehors d’Avignon, pour s’assurer de la tranquillité et de
l’exécution de ses ordres.
Il réservera une partie de la force armée mise dans chaque
�293
292
—
—
—
section pour accompagner les personnes arrêtées dans les maisons
destinées à les recevoir. Les hommes seront conduits à la ci-devant
église St-Didier, et les femmes à la ci-devant Principale. Il y aura
un fort piquet pour veiller à la sûreté des maisons.
Le commandant avertira la force armée qu’elle doit se rendre
au lieu d’où elle est partie aussitôt que les visites domiciliaires
seront terminées.
Il prendra deux cents hommes du bataillon de l’Ardèche, ainsi
que toute la cavalerie.
Il leur fera distribuer le pain pour la journée, et partira de suite
avec eux pour faire dans tout le territoire de la commune d’Avi
gnon les mêmes visites que dans la ville.
Il s’assistera également des mêmes commissrires. Il disposera
sa troupe de manière que tout le territoire soit cerné à la fois, et
que tous les hommes suspects puissent être saisis.
L'on s’en rapporte à sa prudence et ù son zèle pour tout ce qui
n’est pas prévu dans ces instructions, et on lui donne tous les
pouvoirs pour l’exécution de ce que lui suggérera son dévouement
à la chose publique.
Autre
J’ai reçu une lettre de l’accusateur public près la commission
populaire d’Orange, qui m'a été remise aujourd’hui par le citoyen
Brémondy, gendarme de la brigade d'Orange.
Avignon, le 7 messidor, an deuxième de la République, etc.
L'adjudant général, chef de brigade, commandant, etc.
Signé : D auvergne.
ICabinet de M. de Crozet.)
Dans une troisième lettre d’Auvergne écrit à la commission
d’Orange qui lui demandait des troupes, qu’il ne put dégarnir
Avignon, où il doit veiller à 1,500 prisonniers répartis dans les
prisons du palais, et dans des maisons de réclusion et de déten
tion. Daus cette dépêche, du 7 messidor an II, il témoigne à la
commission son regret de ne pouvoir faire ce qu’elle lui demande,
et lui exprime, en même temps, le désir de la seconder dans ses
efforts pour arriver ù faire marcher de front toute la machine.
Fait à Avignon, 16 prairial, an deuxième de la République, etc.
(Pièces officielles.)
Signé : M aignet.
N o te 6 0
N o te 5 9
Du 28 prairial, an III.
Avignon, le 20 messidor, l'an second de la République, etc.
Dauvergne, adjudant général, chef de brigade, commandant
des troupes hors de Marseille dans les départements des Bouchesdu-Rhône et de Vaucluse.
J’ai reçu un pli venant de la commission populaire établie à
Orange et qui m’était adressé, du citoyen Ronchard, chasseur à
cheval du 19me régiment établi à Orange.
(Cabinet de M. de Crozet.)
Signé : D auvergne.
Les administrateurs du directoire du district du Tanargue, à
l’administration du département de l’Ardèche.
Nous vous envoyons, citoyens administrateurs, un extrait de
l’arrêté de notre district en date de ce jourd’hui. Nous en avons
fait passer copie aux principales communes de notre ressort, en
les requérant de prendre toutes les mesures qui sont en leur pou
voir pour se saisir de la personne de ce scélérat, ainsi qu’aux
districts du Coiron, d’Uzès, de Villefort, Langogne et le Pont
St-Esprit, nous joignons ici son signalement.
�294
—
Le citoyen Fauvety, président de la ci-devant commission d'Orange, âgé d'environ trente-quatre aus, taille d’environ cinq pieds,
vêtu d’un habit bleu, boutons poil de chèvre même couleur, gilet
rouge en drap ainsi que l'habit, culotte de silésie gris mélangé,
guêtres de peau de chèvre noires, une houpelan.de brune, collet et
revers de peluche rouge, chapeau à trois cornes, figure hrunc et
allongée et pâle, creusée de la petite vérole, nez long et aquilin,
bouche petite, menton pointu.
(Archives de Privas.)
N o te
295
—
—
61
Jugement du 17 messidoran II de la République Française, etc.
Jugement de la commission populaire établie à Orange qui
condamne à la peine de mort Joseph Bernard Amable Bourdon,
Pierre Imbert, Joseph Imbert, Barthélemy Janselme, Barnabé
Bernard, Joseph Bérard, Joseph Véran Signoret, Antoine Joseph
Lusignan, Suzanne Agathe Delove, habitants il Cabrières, tous
convaincus d’attentats à la liberté et de conspiration contre l’u
nité et l’indivisibilité de la République, et qui condamne aussi à
la peine de mort Jacques Tiran, Antoine Courage, Joseph Imbert,
fils à Michel, et Pierre Alliand, aussi habitants de Cabrières, con
vaincus d’avoir taxé et fait payer des contributions forcées à des
coupables pour les soustraire au glaive de la loi, et d’avoir porté
de faux témoignages contre quelques-uns des condamnés ci-des
sus, dans les mêmes vues; et en acquittant Jean-Baptiste Bourdon
et François Imbert de l’accusation portée contre eux par l’accusa
teur public, ordonne qu’ils seront détenus dans la maison de
réclusion et qu’ils y seront gardés, savoir : le dit François Imbert
père, eu conformité de la loi qui y soumet les pères, mères des
enfants émigrés, et le dit Jean-Baptiste Bourdon jusqu’à la paix:
acquitte Jean Antoine Devaux, habitant d’Orange, et ordonne qu’il
sera mis sur le champ en liberté.
Entre l’accusateur public demandeur en accusation de délits de
conspiration tendante à renverser la liberté et depuis l’établisse
ment de la République, à rompre son unité par toutes sortes de
moyens portés publiquement en audience, contre Joseph Bernard,
Amable Bourdon fils, âgé d’environ 35 ans, né à Cabrières, y rési
dant, cordonnier et cultivateur, officier municipal jusqu’au 22 juil
let 1793, reconnu administrateur provisoire, nommé par la section
fédéraliste de sa commune, membre du comité de salut public,
nommé par la même section et signataire d’une pétition à la muni
cipalité pour demander la formation des sections ; Jean-Baptiste
Bourdon, père au précédent, âgé d’environ 65 ans, né à Cabrières,
y résidant ; Pierre Imbert, âgé d’environ 37, né à Cabrières, y
résidant, cultivateur à la journée-, Joseph Imbert, âgé d’environ
36 ans, né à Cabrières, y résidant, cultivateur, vivant de son revenu,
administrateur provisoire de sa commune, nommé par la section
des fédéralistes et membre du comité de salut public, nommé par
les dites sections ; François Imbert père, âgé d’environ 79 ans,
né à Cabrières, y résidant, cultivateur; Barthélemy Janselme, âgé
d'environ 36 ans, né à Cabrières, y résidant, maréchal-ferrant,
reconnu secrétaire de la section fédéraliste, membre de l’adminis
tration provisoire créée par la dite section ; Barnabé Bernard,
âgé d’environ 46 ans, né à Roubion, département de Vaucluse,
y habitant, procureur de la commune, assesseur du juge de paix,
reconnu enrôleur pour joindre les Marseillais ; Joseph Bérard,
âgé d’environ 65 ans, né à Lagnes, y résidant, cultivateur à la
journée, maire de sa commune, président du comité de salut
public, nommé par les sections ; Joseph Véran Signoret, âgé d’en
viron 24 ans, né à Lagnes, y résidant, cultivateur, vivant de son
revenu, officier municipal, ensuite juge de paix, président de la
section formée en juin 1793, député à l’assemblée électorale de
Marseille pour nommer une Convention à Bourges ; Antoine
Joseph Lusignan, âgé d’environ 66 ans, ex-chanoine de ci-devant
St-Paul-trois-châteaux, né à Suze, département de Vaucluse,
habitant à Sérignan, ex-prêtre insermenté ; Suzanne Agathe
Deloye, âgée de 52 ans, née à Sérignan, y résidant, ex-religieuse
�—
296
—
du ci-devani ordre de St-Benoîl, à Caderousse, insermentée ;
Jean-Antoine Devaux, Agé d’environ 42 ans, né à Taulignan,
département de la Drôme, résidant A Orange, aubergiste, préve
nus , détenus et défendeurs; la dite accusation ainsi conçue:
Citoyens juges, je traduits devant vous et j ’accuse Amable Bour
don de s’étre déclaré l’ennemi de la révolution ; il a été l’un des
chauds partisans des sections en révolte ; il a accepté de la con
fiance des révolutionnaires, la place de scrutateur dans sa section;
il a prêté serment en cette qualité, il a usurpé les fonctions de
magistrat du peuple, qui ne pouvaient appartenir qu’aux seules
autorités constituées légalement ; il a exercé les fonctions d’admi
nistrateur provisoire de la commune, après avoir chassé la muni
cipalité nommée par le peuple ; il a conspiré enfin contre l’unité
et l'indivisibilité de la république ; Jean-Baptiste Bourdon a aussi
joué un rôle dans les sections, partisan du fédéralisme et par
conséquent ennemi de la révolution et des patriotes ; il les a pour
suivis, vexés et incarcérés ; il a rempli, enfin, au nom de la sec
tion en révolte de son pays, une mission qui avait pour but d’eulever à la municipalité patriote les boites* appartenant à la com
mune, dont elle se serait servie pour repousser lee ennemis de la
patrie et les fédéralistes ; il a conspiré par là contre l’unité et l’in
divisibilité de la république ; Joseph Imbert fils s’est déclaré l’en
nemi de son pays et le partisan de la contre-révolution ; il s’est
montré l'un des sectionnaires les plus anarchés de la commune ;
il a accepté de la confiance des rebelles la place d’administrateur
provisoire après avoir destitué la municipalité légale ; il a signé
en cette qualité des écrits liberticides ; il a conspiré contre l’unité
et l’indivisibilité de la république ; François Imbert s’est rendu
coupable de délits contre-révolutionnaires en acceptant de la
confiance des rebelles et remplissant à leur satisfaction la place
de président de l’infâme section de sa commune ; il a voulu aussi
allumer la guerre civile ; il a conspiré contre la sûreté du peuple
français, l'unité et l'indivisibilité de la république ; Barthélemy
Janselrne a servi le fédéralisme et la contre-révolution de tout son
pouvoir ; il a secondé de tous ses moyens les projets liberticides
—
297
—
des Marseillais révoltés ; il a occupé dans une section la place de
secrétaire ; il a signé en cette qualité des arrêtés tendant à exciter
la révolte ; il a partagé la rébellion et conspiré contre l’unité et
l’indivisibilité de la république ; Barnabé Bernard est, de tous les
habitants de sa commune, le plus coupable et le plus fortement
prononcé en faveur de la contre-révolution, dont il a été l’artisan ;
c’est lui qui a excité le fédéralisme ; c’est lui qui a contribué le
plus efficacement à exciter l’insurrection ; c’est lui enfin qui a
sollicité les jeunes gens de la commune à prendre les armes avec
les Marseillais pour repousser l’armée commandée par Cartaux,
pour les égarer ; il leur a offert de l’argent, il a conspiré la perte
de la République par les moyens des guerres civiles qu’il a attirées
avec acharnement ; Joseph Bérard a constamment donné des preu
ves d’incivisme, complice des Marseillais révoltés contre l’autorité
légitime de la Convention nationale ; il a accepté de leur confiance
la place qu’il a exercée de président du comité infâme de section ;
il a signé en cette qualité des écrits liberticides tendant à propa
ger la rébellion ; il a aussi conspiré contre l’unité et l’indivisibilité
de la République ; Joseph Véran Signoret, implacable ennemi de
la République a tout tenté pour la détruire et rendre à ses ancien
nes chaînes, la France libre ; il a reçu des rébelles Marseillais la
place de président de la section de sa commune ; il a plus fait, il
a été à Marseille en qualité de député pour voter avec les contrerévolutionnaires de la prétendue assemblée électorale réunie en
cette commune, la formation d’une nouvelle Convention à Bour
ges, et la dissolution de la représentation nationale ; il a par là
conspiré contre l’unité et l’indivisibilité de la République ; An
toine Joseph Lusignan, ci-devant prêtre, et Suzanne Agathe
Deloye, ci-devant religieuse, sont tous les deux coupables de
mêmes délits, trop ennemis de la liberté, ils ont tout tenté pour
détruire la république par le fanatisme et la superstition ; réfrac
taires à la loi ; ils ont refusé de prêter le serment qu’elle exigeait
d’eux ; ils n’ont pas voulu devenir citoyens ; ils ont voulu allumer
la guerre civile ; ils ont conspiré contre la république ; Devaux a
desservi la cause du peuple et de la liberté, après s’être montré le
�—
298
—
partisan de la révolution, il s’est déclaré tout-à-coup protecteur
du fédéralisme au moment où il paraissait devoir dévorer cl
engloutir la république ; par là il ost devenu le complice des maux
qu’il a produits ; ouï Josepb-Bernard-A niable Bourdon en ses
réponses aux interrogatoires qui lui ont été faits publiquement,
vu et la lecture publiquement faite des pièces produites contre lui
par l’accusateur public, et ouï publiquement en leur déclaration
les témoins produits contre lui, un débat ayant été ouvert entre
l’accusé et les témoins, et notamment Jacques Tiran, âgé d’environ
48 ans, né et habitant à Cabrières, cultivateur, vivant de son
revenu, ci devant officier municipal, ensuite maire et actuellement
maire de sa commune ; Antoine Courage, Agé d’environ 33 ans,
né à Gordes, département de Vaucluse, habitant à Cabrières, cardeur de laine, notable de sa commune ; Joseph Imbert, fils à
Michel, Agé d’environ 36 ans, né à Cabrières, y habitant, cultiva
teur ; Pierre Alliaud, Agé d’environ 48 ans, né à Gordes, habitant
à Cabrières, cardeur et cultivateur, officier municipal de sa com
mune ; et Joseph Félix Dauphin, Agé d’environ 32 ans, né à
Cabrières, y résidant, cultivateur, président de la société populaire
établie la commune ; l’accusateur public a dit : j’ai appelé en
témoignage pour déposer contre des prévenus de crimes contrerévolutionnaires de la commune de Cabrières, les nommés Jac
ques Tiran, Antoine Courage, Joseph Imbert, fils de Michel, et
Pierre Alliaud. Vous avez ordonné, citoyens juges, qu’il leur
serait fait lecture de la loi contre les faux témoins ; ils ont juré
de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité : au mépris de
ce serment et du témoignage de leur conscience, ils vous ont
caché la vérité la plus importante, ils ont trahi leur conscience
pour enlever à la justice de grands coupables ; je les accuse
devant vous de s’être portés à Avignon auprès du comité dit de
sûreté générale pour obtenir l'élargissement des prévenus de cri
mes de fédéralisme, qui au moment où la contre-révolution s’or
ganisait, avaient occupé dans les sections des places de président,
de secrétaires, de membres de comité, ou qui s’étaient emparé des
pouvoirs du peuple pour exercer en son nom les fonctions des
—
299
—
magistrats qu’ils venaient de destituer; je les dénonce, enfin, pour
avoir levé des contributions arbitraires sur les individus qu’ils
venaient de soustraire à la vengeance des lois, et de s’être par
tagé entr’eux et leurs créatures le produit de leurs exactions ; je
les accuse de tous ces faits, même d'avoir trahi la vérité au mépris
de la loi sur les faux témoins : ces crimes sont prouvés, les cou
pables viennent de les avouer devant vous et en présence du peu
ple : au nom de la loi et de l’intérêt public, je demande que les
sus-nommés soient à l’instant mis en état d’arrestation, et de suite
traduits en jugement, et que toute la sévérité des lois s’appesan
tisse sur la tête de ces grands coupables; Joseph Félix Dauphin
s’est aussi rendu coupable d’un délit dont la nature est infiniment
grave; il a consenti, comme président de la société populaire de
sa commune, que la proposition qui a donné lieu à la levée de
cette contribution arbitraire, fut faite dans son sein ; c’est par de
semblables manœuvres qu’ils ont suscité à la république de si
nombreux ennemis, que l’on tente chaque jour de détruire la
révolution ; je requiers que la commission ordonne à l’instant
l’arrestation de ces prévenus, qui seront traduits en jugement : la
commission faisant droit au réquisitoire de l’accusateur public,
après avoir de nouveau entendu les dits Jacques Tiran, Antoine
Courage, Joseph Imbert, Pierre Alliaud et Joseph Félix Dauphin ;
considérant qu’il résulte des débats que les dits Tiran, Courage,
Imbert et Alliand sont prévenus d’avoir taxé et fait lever une
contribution forcée sur ceux de leurs concitoyens qui avaient rem
pli des places dans les sections formées au dit lieu de Cabrières,
ou s’étaient rendus coupables de complicité à la révolte des Mar
seillais rébclles, sous prétexte de les soustraire à la vengeance
nationale, que concurremment avec la société populaire de leur
commune ou quelques intrigants qui en étaient membres, ils
avaient disposé d’environ cinq mille livres de fonds qu’ils avaient
retirés, à acquitter la dépense qu’avaient faite chez les habitants
de la dite commune les Marseillais rébelles qui avaient été appe
lés dans leur sein ; considérant aussi que Joseph Félix Dauphin
est prévenu d’y ayoir concouru, en facilitant en qualité de prési-
�—
300
—
dent de la dite société, la levée, garde et distribution de la dite
contribution ; qui tous sont encore prévenus, malgré le serment
qu’ils avaient prêté de dire et déposer la vérité, toute la vérité,
rien que la vérité ; après avoir ouï la lecture de la loi du 5 plu
viôse dernier sur les faux témoins et s’être bien convaincus par
les questions que leur ont faites les juges, des obligations que leur
imposait cette loi et des peines qu’ils encouraient d’avoir cons
tamment trahi la vérité dans les déclarations qu’ils ont faites con
tre Joseph-Bemard-Amable Bourdon, ordonne que les dits Tiran,
Courage, Imbert Alliaud seront aussi sur le champ mis en juge
ment avee les autres prévenus ci-dessus nommés : la commission
aussi, après avoir ouï publiquement Jean Baptiste Bourdon, Pierre
Imbert, Joseph Imbert, François Imbert, Barthélemy Janselme,
Barnabé Bernard, Joseph Bérard, Joseph Véran Segnoret, An
toine Joseph Lusignan, Suzanne Agathe Deloye et Jean Antoine
Devaux en leurs réponses aux interrogats qui leur ont été faits;
vu et lecture publiquement faite des pièces produites contr'eux
par l’accusateur public, formant la preuve matérielle de la dite
accusation contre quelqu’un d’entr’eux , ouï aussi publique
ment en leurs déclarations les témoins produits contr’eux parle
dit accusateur public, un débat ayant été ouvert sur chacun des
dits accusés individuellement et séparément, l’accusateur public a
porté publiquement l’accusation contre les dits Jacques Tiran,
Antoine Courage, Joseph Imbert, fils à Michel, et Pierre Alliaud,
prévenus et détenus présents -, la dite accusation ainsi conçue:
citoyens juges, je traduits devant vous et j’accuse les nommés Jac
ques Tiran, Antoine Courage, Joseph Imbert, fils à Michel, et
Pierre Alliaud, tous coupables des délits les plus graves pour
enlever à la justice la connaissance de leur propre crime ; ils ont
trahi leur conscience et altéré la vérité des faits sur lesquels ils
devaient déposer contre les prévenus, de crimes contre-révolution
naires ; ils ont été à Avignon en qualité de commissaires députés
de la société populaire de leur commune, pour solliciter d’un
comité dit de sûreté générale, la liberté ou le non emprisonne
ment de ces mêmes prévenus; ils ont plus fait à leur retour, ils
301
—
uni levé sur les coupables des contributions arbitraires et illégales,
dont le produit a été partagé entr’eux et leurs complices ; il est
constant par tous ces faits que les prévenus se sont rendus coupa
bles du crime de faux témoignage, qu’ils ont voulu soustraire à la
rigueur de la justice, des conspirateurs contre la liberté et la
république ; enfin, il est constant qu’ils ont commis des concus
sions défendues par la loi, qu’ils ont suscité à la France de nou
veaux ennemis ; ils ont voulu allumer la guerre civile; ils ont
attenté à l’unité, h l’indivisibilité de la république : la commission
après avoir entendu publiquement les dits Jacques Tiran, Antoine
Courage, Joseph Imbert, fils à Michel, et Pierre Alliaud, accusés,
en leurs réponses aux interrogats qui leur ont été faits, desquelles
il résulte l’aveu des dits délits dont ils sont accusés; après avoir
ensuite entendu publiquement Joseph-Bernard-Amable Bourdon,
Jean Baptiste Bourdon, Pierre Imbert, Joseph Imbert, François
Imbert, Barthélemy Janselme, Barnabé Bernard, Joseph Véran
Signoret, Antoine Joseph Lusignan, Suzanne Agathe Deloye et
Jean Antoine Devaux, séparément en leurs moyens de défense et
de justification, desquelles il résulte également la preuve des délits
imputés aux dits Jacques Tiran, Antoine Courage, Joseph Imbert
et Pierre Alliaud, par le détail des sommes qu’ils ont été obligés
de payer ; après avoir également entendu séparément et indivi
duellement les dits Jacques Tiran, Antoine Courage, Joseph Im
bert et Pierre Alliand, en leurs moyens de défense et de justifica
tion : la commission s’étant retirée pour délibérer en conseil, étant
rentrée en audience, a sursis la séance jusqu’au lendemain 9 heu
res du matin, et ordonné que les accusés ci-présents seraient con
duits sous boune et sûre garde en la maison de justice.
Fait à Orange en audience publique de la commission popu
laire établie dans la dite commune, ce jourd’hui 17me messidor,
l’an deuxième de la république française une et indivisible.
Présents: Jean Fauvely, président, Pierre Michel François RomauFonrosa, Jean Pierre Melleret, Gaspard Ragot et Joseph Fernex,
juges, composant la dite commission, qui ont signé à la minute
du présent jugement.
�—
302
—
La séance ayant été reprise dans l’accusation portée par l’accuteur public contre Joseph-Bernard-Amable Bourdon, Jean Bap
tiste Bourdon, Pierre Imbert, Joseph Imbert, François Imbert,
Barthélemy Janselme, Barnabé Bernard, Joseph Bérard, Joseph
Véran Seignorel. Antoine Joseph Lusignan, Suzanne Agathe
Deloye, Antoine Devaux, Jacques Tiran, Antoine Courage, Joseph
Imbert, fils à Michel, et Pierre Alliaud, les accusés ayant été préa
lablement amenés, l’accusateur public a persisté aux accusations
portées contre les accusés sus-nommés ; la commission après avoir
de nouveau entendu publiquement les dits accusés susnommés en
leurs réponses aux interrogatoires qui leur ont été faits successive
ment et individuellement en leurs moyens de défense et de justifica
tion; déclare qu'il est constant qu'il a existé en France et notamment
dans les départements méridionaux, une conspiration tendante à ren
verser liberté, rétablir le despotisme, et depuis l’établissement delà
République, à rompre son unité par tous les moyens possibles, à
dissoudre la représentation nationale, méconnaître et avilir les
autorités constituées ; elle déclare encore qu’il est constant qu’il a
existé dans la commune de Cabrières, district de Carpentras,
département de Vaucluse, une conspiration tendante à dissoudre
par la corruption le gouvernement républicain, et à soustraire au
glaive de la loi plusieurs coupables en exigeant d’eux des sommes
sur une taxe arbitraire -, qu’il est constant encore qu’il a été porté
de faux témoignages dans les déclarations qui ont été faites publi
quement par les témoins produits par l’accusateur public contre
Joseph-Bernard-Amable Bourdon, tendante à soustraire des pré
venus du glaive de la loi ; enfin, que nombre de ci-devant prêtres
et de ci-devant religieuses n’ont pas prêté le serment prescrit par
la loi ; elle déclare aussi que Jean Baptiste Bourdon, François
Imbert et Jean Antoine Devaux ne sont pas convaincus d’être
auteurs ou complices d’aucune des dites conspirations, en consé
quence, au nom de la république et en vertu des pouvoirs à elle
délégués, la commission acquitte les dits Jean-Baptiste Bourdon,
François Imbert père et Jean-Antoine Devaux de l’accusation por
tée contre eux par l’accusateur public, ordonne que le dit Jean
Antoine Devaux sera sur le champ mis en liberté, sauf s’il est re
tenu pour autre cause ; ordonne encore que le dit François Im
bert père, restera en état d’arrestation en conformité de la loi qui
y soumet les pères et mères des enfants d’émigrés ; et attendu
qu’il résulte des débats que Jean Baptiste Bourdon peut être envi
sagé comme suspect, la commission, en vertu de l’art. 10 de la loi
du 17 septembre 1793 (vieux style) qui est ainsi conçue:
« Les tribunaux civils et criminels pourront, s’il y a lieu, rete« nir en état d’arrestation comme gens suspects et envoyer dans
« les maisons de détention ci-dessus énoncées, les prévenus des
« délits à l’égard desquels il serait déclaré n’y avoir pas lieu à
« accusation, ou qui seraient acquittés des accusations portées
< contre eux, » condamne le dit Jean Baptiste Bourdon à la dé
tention jusqu’à la paix, ordonne qu’il sera retenu en état d’arres
tation, et qu'en conformité de l’art. 6 de la loi du 17 septembre
1793 (vieux style) qui est ainsi conçu :
« Dans la huitaine suivante ils seront transférés dans les bAtii ments nationaux que les administrateurs de département seront
t tenus, aussitôt après la réception du présent décret, de désigner
* et faire préparer à cet effet, » sera transféré dans le bâtiment
national désigné par le département de Vaucluse pour la réclusion
gens suspects, et qu'il y sera gardé jusqu’à la paix. La commission
déclare aussi que les dits Joseph-Bernard-Amable Bourdon, Pierre
Imbert, Joseph Imbert, Barthélemy Janselme, Barnabé Bernard,
Antoine Bourdon, Pierre Imbert, Joseph Imbert, Barthélemy Jan
selme, Barnabé Bernard, Joseph Bérard, Joseph Véran Seignoret
et Suzanne Agathe Deloye sont convaincus d’être auteurs ou com
plices de la dite conspiration ; que le dit Antoine Joseph Lusi
gnan, ci-devant chanoine, la dite Suzanne Agathe Deloye, ex
religieuse, sont aussi convaincus de n ’avoir pas prêté le serment
prescrit par la loi ; que les dits Jacques Tiran, Antoine Courage,
Joseph Imbert, fils à Michel, cl Pierre Aillaud, sont convaincus
d’être auteurs ou complices de la dite conspiration qui a eu lieu à
Cabrières, en taxant et faisant payer des contributions forcées à des
coupables pour les soustraire au glaive de la loi ; enfin d’avoir
�—
304
—
porté un faux témoignage dans les déclarations qu'ils ont faites
publiquement à l'audience contre le dit Joseph-Bernard-Amable
Bourdon fils ; en conséquence, au nom de la République, et en
vertu de l’art, i l , section deuxième, titre premier de la loi, code
pénal, du 6 octobre 1791 (vieux style) ainsi conçu :
« Toute conspiration et complot tendant à troubler l'État par
« une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les au« très, ou l’exercice de l’autorité légitime, seront punis de mort. »
Et en vertu de l’art, unique de la loi du 16 décembre 1792 (vieux
style) ainsi conçu : « La Convention nationale décrète que qui« conque proposera ou tentera de rompre l’unité de la républi« que Française, ou d’en détacher des parties intégrantes pour les
« unir à un territoire étranger, sera puni de mort ; » et en vertu
encore de l’art, 14 et 15 delà loi du 29 et 30 vendémiaire dernier,
ainsi conçu : « Art. XIV, les ecclésiastiques mentionnés en
« l’art. X, qui cachés en France n'ont point été embarqués pour la
« Guyanne Française, seront tenus, dans la décade de la publicat tion du présent décret, de se rendre auprès de l’administration
« de leurs départements respectifs, qui prendront des mesures né« cessaires pour leur arrestation, embarquement et déportation,
<» en conformité de l'art. XII et art. XV. Ce délai expiré, ceux qui
« seront trouvés sur le territoire de la république,seront conduits à
« la maison de justice du tribunal criminel de leur département
« pour y être jugés conformément à l’art. V. » Et encore en vertu
de l’art. III delà loi du 5 pluviôse, ainsi conçu : « Si néanmoins
« les accusations capitales sur lesquelles il aura été déposé à dé« charge ont pour objet des crimes révolutionnaires, les faux té« moins seront punis de mort, comme s’ils avaient déposé à char« ge. » Et enfin, en vertu de la loi du 23 ventôse dernier ainsi
conçu : « Sont déclarés traîtres à la patrie et seront punis comme
« tels ceux qui seront convaincus d’avoir, de quelque manière que
« ce soit, favorisé dans la république le plan de corruption des
« citoyens, de subversion des pouvoirs et de l’esprit public. La
« Convention nationale étant investie par le peuple Français de
a l’autorité nationale, quiconque usurpe son pouvoir, quiconque
—
305
.. attente à sa sûreté, ou à sa dignité directement ou indirecle« ment, est ennemi du peuple et sera puni de mort, la résistance
« an gouvernement révolutionnaire cl républicain dont la con« vention nationale est le contre, est un attentat contre la liberté*
« publique, quiconque s’en sera rendu coupable, quiconque ten« lera par quelque acte que ce soit de l’avilir, de le détruire ou de
« l’entraver, sera puni de mort. »
La commission condamne à la peine de mort les dits Joseph
Bernard Amable Bourdon, Pierre Imbert, Joseph Imbert, Barthé
lemy Janselme, Barnabe Bernard, Joseph Bérard, Joseph Véran
Seiguoret, Antoine Joseph Lusignan, Suzanne Agathe Deloyc,
Jacques Tiran, Antoine Joseph Imbert, fils à Michel, et Pierre
Aillaud ; ordonne que dans les 24 heures ils seront livrés à l'exé
cuteur des jugements criminels et mis h mort sur la place de celte
commune appelée la Justice ; déclare leurs biens acquis et confis
qués au profit de la république, en conformité de l’art. Il du li
tre II delà loi du 10 mars 1793 (vieux style), ainsi conçu :
« Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort
« seront acquis à la République ; il sera pourvu à la subsistance
« des veuves et des enfants s’ils n’ont pas du bien ailleurs ; » or
donne que le présent jugement, qui a été publiquement prononcé,
par le président aux accusés, sera imprimé et affiché dans toute
l’étendue de la république, et qu’à la requête et diligence de l’ac
cusateur public, il sera m isa exécution.
Fait à Orange en audience publique de la commission populaire
établie dans la dite commune, ce jottrd’hui dix-huitième de mes
sidor l’an deuxième de la république française une et indivisi
ble. Présents : Jean Fauvety, président, Pierre Michel-François
Roman Fonrosa, Jean Pierre Meilleret, Gaspard Ragot, Joseph
Fernex, juges composant la dite commission, qui ont signé à la
minute du présent jugement.
Au nom du peuple français il est ordonné à tous huissiers sur
ce requis, de faire mettre le présent jugement à exécution, aux
commandants de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils
en seront légalement requis, et à l'accusateur, public d’y tenir la
20
�~
306 —
îuaiu. En foi de quoi le présent jugement a élé signé par le pré
sident et greffier.
A Orange, chez Esprit Nicolau, imprimeur de la commission
populaire.
(Jugements de la commission populaire d'Orange).
N o te 6 2
Jugement de la commission populaire établie à Orange, qui
condamne à la peine de mort Joseph Joachim Billotli, Pierre
Gabriel Florens. Joseph Marie Ducamp tïls, Jean Baptiste Joseph
Bruno Granier. et Joseph Liolard, habitant à Piolenc, tous con\aincus d’attentats à la liberté et de conspiration contre l’unité
et l’indivisibilité de la république; et en acquittant Jean Claude
Alexis Granier, habitant à Piolenc, de l'accusation portée contre
lui par l’accusateur public, ordonne qu’il sera détenu dans la mai
son de réclusion et qu'il y sera gardé jusqu'à la paix ; acquitte
Jeanne Sautel, femme Jean, François Bonloux, Thérèse Granet,
femme Lauron, habitans à Piolenc, Antoine François Joseph
D’hugues, habitant à Euqhau, Etienne Chaberge, Esprit Joseph
Biscarat, habitant à Piolenc, Etienne Clément, habitant à Mornas,
Claude Vincenti, Jean Pierre Pellet, Jean Louis Aubert et Pierre
Devèze, habitans à Piolenc, et ordonne qu’ils seront sur le champ
mis en liberté.
Du dix-septième thermidor an second de la république française
une et indivisible.
Au nom du peuple français,
La commission populaire établie à Orange, a rendu le jugement
suivant :
Entre l’accusateur public demandeur en accusation de délits de
conspiration tendante à détruire la souveraineté du peuple et la
307
—
liberté, et depuis l’établissement de la république, à rompre son
unité et son indivisibilité, portée publiquement à l’audience con
tre Joseph-Joachim Billotli, Agé d’environ 68 ans, ci-devant noble
et marquis, né à Piolenc, département de Vaucluse, y résidant,
maire de la commune en 1790 et 1791 ; Jeanne Sautel, femme
d’Esprit Jean, cardeur de laine, Agée d’environ 55 ans, née à Pio
lenc, y résidant ; François Bonloux, Agé d’environ 44 ans, né à
Piolené, y résidant, cultivateur ; Thérèse Granet, femme Joseph
Lauron, officier de santé, Agée de 53 ans, née à Rochefort, dépar
tement du Gard, résidante à Piolenc ; Jean Claude Alexis Granier, âgé d’environ 34 ans, né à Piolenc, y résidant, ci-devaiil
clerc tonsuré, arpenteur, cultivateur; Antoine François Joseph
D’hugues, Agé d’environ 48 ans, né à Piolenc, résidant à Euchaux,
département de Vaucluse, ci-devaut notaire et à présent cultiva
teur; Pierre Gabriel Florens, Agé d’environ 21 ans, né à Piolenc,
y résidant, ci-devant clerc tonsuré et ensuite instituteur, ayant
refusé de prêter le serment ordonné parla loi ; Joseph Marie Dueamp 111s, âgé d’environ 29 ans, né à Euchaux, résidant à Pio
lenc, moulinier de soie ; Jean Baptiste Joseph Bruno Granier,
âgé d’environ 36 ans, né à Piolenc, y résidant, propriétaire fon
cier, membre et secrétaire d’un comité formé par les sections fé
déralistes de la commune; Jean Baptiste Liolard, Agé d’environ
31 ans, né à Brignac, département de l’Hérault, habitant à Pio
lenc, propriétaire foncier, secrétaire de la municipalité et secré
taire de la section de la commune ; Etienne Chaberge, Agé d’en
viron 53 ans, né à Mornas, résidant à Piolenc, cultivateur journa
lier; Esprit Joseph Biscarat, Agé d’environ 59 ans, né à Piolenc,
y résidant, cultivateur et moulinier en soie ; Etienne Clément,
âgéd’environ 61 ans, né à Orange, résidant à Mornas, département
de Vaucluse, fermier-métayer ; Claude Vincenly, Agé d’environ
53 ans, né à Piolenc, y résidant, cultivateur à la journée, notable
de sa commune ; Jean-Pierre Pelet, Agé d’environ 47 ans, né à
Piolenc, y résidant, cultivateur à la journée ; Jean-Louis Au
bert, âgé d’environ 68 ans, né à Piolenc, y résidant, ancien orfè
vre, cultivateur, procureur de sa commune en 4791 ; et Pierre
�—
308
Devèze, Agi5d’environ 36 ans, né à Brenoux, déparlement du Gard,
résidant à Piolenc, huissier sergent , nommé par le ci-devant sei
gneur de sa commune, prévenus, détenus et défendeurs, ladite
accusation ainsi conçue : Citoyens juges, je traduits devant vous
et j’accuse les nommés Joseph Joachim Bilotly, ex-noble, ci-de
vant maire de sa commune, depuis le commencement delà révolu
tion de s etre montré son ennemi le plus acharné ; il a tout tenté
pour détruire la liberté; il s'est montré,dans toutes les circonstan
ces, l’ami, le partisan et le protecteur des aristocrates ; il a vexé
les bons citoyens lorsque élevé à la place de maire par la contiance des amis de l’ancien régime et de la tyrannie, il lit attrou
per ses esclaves, leur remit des armes, mit en fuite et fit jeter
dans des cachots les plus chauds patriotes ; enfin, partisan pro
noncé île l’ancienne noblesse et de scs privilèges, au moment du
fédéralisme il a fait désarmer les meilleurs citoyens; il s’est armé
lui-même pour opérer la contre-révolution avec les rebelles mar
seillais ; il a, par tous ces faits, tenté d’allumer la guerre civile,
perpétuer l’anarchie ; il a conspiré contre la république et son
unité; Jeanne Sautel s’est déclarée l'ennemie de la révolution et
delà liberté ; elle a tout tenté pour les détruire cl faire triompher
l'aristocratie ; elle a calomnié les patriotes d’une manière atroce
dans les crises de la révolution ; elle a poursuivi les bons citoyens;
elle les a menacés de la mort ; à l’époque du fédéralisme elle a
cherché il faire rentrer les aristocrates dans sa commune ; elle, a
voulu aussi allumer la guerre civile, perpétuer l’anarchie; elle a
conspiré contre la sûreté publique et le salut de l’Etat; Français
Bonloux est l’ennemi juré de la République et partisan de la ty
rannie; il s’est rendu coupable d’attentats contre la sûreté et la
tranquillité du peuple en vexant les bons citoyens, en les désar
mant à l’époque du fédéralisme et en les précipitant dans les ca
chots ; il a ainsi conspiré contre la république et son unité;
Thérèse Grand, la plus implacable ennemie de la liberté et de la
révolution, a tenu des propos atroces tendant h avilir la souverai
neté nationale ; elle a dit publiquement que si elle avait su de
n’ètro pas bientôt payée des grains qu’elle avait vendus h la fou-
—
309
—
lac république française, elle les aurait jetés dans un puits;
ainsi, elle a conspiré contre le peuple, la république et son
unité ; Alexis Granier. ci-devant prêtre, Antoine François d’Hu
gues, Pierre Gabriel Florens, instituteur el Joseph Ducamp, se
sont rendu coupables d’attentats contre la souveraineté nationale
et la prospérité publique ; ils onl cherché h corrompre l'esprit pu
blic, à égarer les bons citoyens en prêchant le plus dangereux fa
natisme, en refusant de prêter le Serinent ordonné par la loi, en
provoquant l’établissement dés sections, en prêchant dans leur
sein le meurtre des membres de la Convention nationale, en tirant
sur les gardes nationaux qui venaient les saisir, en écrivant aux
aristocrates lors de la rébellion marseillaise pour les engager à
rentrer dans la commune, en louant les projets contre-révolution
naires sortis de Marseille, en cherchant à exciter la haine de la
révolution, et en publiant que la religion était perdue; ainsi, ils
ont tcntéd’allumer la guerre civile ; ainsi, ils ont voulu perpétuer
l'anarchie-, ainsi, enfin, ils onl conspiré contre l ’unité cl l’indivi
sibilité de la république ; Joseph-Bruno Granier, Jean-Joseph
Liolard, Etienne Chaberge et Esprit Joseph Biscaral se sont mon
trés depuis son commencement, les ennemis de la révolution, les
partisans de l’aristocratie cl «lu fédéralisme ; ils l’ont servi de tout
leur pouvoir ; ils ont tout mis en œuvre pour le faire triompher
et détruire la liberté; Bruno Granier, ainsi que ses collègues, a
usurpé los pouvoirs du peuple en remplissant les fonctions de se
crétaire d'un comité nommé par les sections en révolte-, Jean C’haberge et Joseph Liolard ont occupé les places de membres du
meme comité, cl Esprit Joseph Biscaral, celle de président du co
mité général. tous se sont servi de leur pouvoir pour vexer les
bonscitoyens, les désarmer, les mettre en fuite, ou les incarcérer
en même Ions qu’ils firent triompher l'aristocratie, qu’ils remirent
à ses suppôts des armes cl dos munitions pour s’en servir contre les
patriotes; il est constant par tous ces laits qu’ils ont tous ensemble
conspiré contre l’unité et l’indivisibilité de la république, la tran
quillité, la sûreté du peuple français et sa souveraineté; Etienne
Clément, Claude Yincenly, Jean Pierre Pellet, Jean Louis Aubert
�—
310
—
et Pierre Devèze ont tous donné des preuves de leur haine pour la
révolution et de leur amour pour la tyrannie et l'ancien régime ,
ils ont servi de tous leurs moyens la cause de la contre-révolution
et du fédéralisme en louant publiquement les projots criminels des
rebelles marseillais, en manifestant une joie insolente que leur
inspirait le désir et l'espoir île la contre-révolution, en prenant les
armes avec les fédéralistes contre la république, en vexant, persé
cutant et désarmant les bons eitoyeus, en provoquant les citoyens
à s’armer contre leur patrie, en se prononçant les partisans zélés
du régime des sections, et en prêchant dans les sections la révolte
contre la Convention ; il résulte de tous ces faits, dont la preuve
est acquise, que les prévenus se sont tous rendus coupables d'at
tentats contre la sûreté du peuple français, qu’ils ont voulu allu
mer la guerre civile, perpétuer l'anarchie et renverser la répu
blique et son unité ; la commission après avoir ouï publiquement
les accusés sus-nommés en leurs réponses aux inlerrogats qui
leur ont été faits; vu et lecture publiquement faite des pièces pro
duites par l'accusateur public à l’appui de son accusation, après
avoir ouï aussi publiquement en leur déclaration les témoins pro
duits contre les dits accusés par le dit accusateur public, un débat
ayant été ouvert sur chacun d’eux séparément et individuellement
et les témoins -, la commission après avoir entendu les dits Joseph
Joachim Bilolti, Jeanne Saulel, femme d’Esprit Jean, François
Bonloux, Thérèse Granet, femme Lauron, Jean Claude Alexis
Granier, Antoine François Joseph d’IIugues, Pierre Gabriel Florens, Joseph Marie Ducamp fils, Jean Baptiste Joseph Bruno Gra
nier. Jean Joseph Léotard, Etienne Chaberge, Esprit Jean Biscarat, Étienne Clément, Claude Vincenly, Jean Pierre Pellct, Jean
Louis Aubert et Pierre Devèze, chacun séparément en leurs
moyens de défense et de justification, déclare qu’il est constant
qu’il a existé en France depuis la révolution et notamment dans
les départements méridionaux, une conspiration tendante à dé
truire la liberté et rétablir le despotisme, et depuis l’établissement
de la république, à rompre son unité par toutes sortes de moyens,
à dissoudre la représentation nationale, et avilir les autorités cons
tituées, en protégeant, en qualité de magistrats du peuple, lesanstocrates, en vexant les patriotes, en les persécutant et les désar
mant, en calomniant le patriotisme, et correspondant avec les
ennemis extérieurs tic la république, en calomniant le gouverne
ment républicain, en prêchant le plus dangereux fanatisme, en
cherchant par des correspondances liberlicidcs à corrompre, îi
détacher des volontaires du service des armées de la république,
en conseillant la désertion, en acceptant, des sections en révolte,
dos fonctions de membres de comité formé par elles, en concou
rant, comme secrétaire des dites sections, aux mesures liberlicidcs
par elles prises, en manifestant de la joie sur les succès des ar
mées rebelles, en déclarant devant les autorités constituées no
vouloir pas reconnaître les lois -, enfin, en cherchant à armer les
citoyens les uns contre les autres et contre l’exercice de l’autorité
légitime; elle déclare encore que Jeanne Saulel, femme d’Espril
Jean, François Bonloux, Thérèse Granet, femme de Joseph Lau
ron. Antoine François Joseph d’Hugues, Etienne Chaberge, Es
prit Joseph Biscarat, Etienne Clément, Claude Vincenti, Jean
Pierre Pellet, Jean Louis Aubert et Claude Alexis Granier, ne
sont pas convaincus d’être auteurs ou complices de la dite conspi
ration ; en conséquence, au nom de la république et en vertu des
pouvoirs à elle délégués, la commission acquitte les dits Jeanne
Saulel, femme Jean, François Bonloux, Thérèse Grand, femme
Lauron, Antoine François Joseph d’Hugues, Etienne Chaberge,
Esprit Joseph Biscarat, Etienne Clément, Claude Vincenti, Jean
Pierre Pellet et Jean Louis Aubert, de l’accusation contre eux por
tée par l’accusateur public, et ordonne qu’ils seront sur le champ
mis en liberté s’ils ne sont détenus pour autre cause ; la commis
sion acquitte aussi Jean Claude Alexis Granier de l’accusation
contre lui portée par l’accusateur public; mais attendu qu’il ré
sulte des débats qu’il s'est rendu suspect par sa conduite, la com
mission, au nom de la république et en conformité de l’art. X de
la loi du 17 septembre 1793 (vieux style), ainsi conçu :
« Les tribunaux civils et criminels pourront, s’il y a lieu, rele» nir en état d’arrestation tous gens suspects, et envoyer dans les
�—
512
—
» maisons de détention ci-dessus énoncées, les prévenus de délits
a h l'égard desquels il serait déclaré n’y avoir pas lieu à ftecusa« tion. ou qui seraient acquittés des accusations portées contre
« eux . » Condamne le dit jeune Claude Alexis Granier à la déten
tion jusqu’il la paix, en conformité dos art. v et vu de la même
loi ainsi conçus :
« Les individus arrêtés comme suspects seront d’abord conduits
* dans les maisons d’arrêt du lieu de leur détention ; à défaut
• de maisons d’arrêt, ils seront gardés à vue dans leurs demeures
a respectives. »
« Les détenus pourront faire transporter dans ces bâtiments les
« meubles qui leur seront d’une absolue nécessité; ils y resteront
« jusqu’il la paix. » Ordonne, en conséquence, qu'il sera retenu
en état d’arrestation, et qu’en conformité de l’art, vi de la même
loi, ainsi conçu :
« Dans la huitaine suivante ils seront transférés dans les bâti« menls nationaux que les administrateurs du département seront
« tenus, aussitôt après la réception du présent décret, de désigner
« et faire préparer à cet elle! : » Il sera transféré dans lé-bâtiment
national désigné par le département de Vaucluse pour la réclusion
des gens suspects, pour y être gardé jusqu’il la paix : La commis
sion déclare encore que Pierre Dcvèzc est convaincu de s’être
trouvé à Orange avec les Marseillais en révolte pendant le règne
du fédéralisme du midi ; mais attendu qu’il résulte des débats qu’il
n'a pas participé à leurs actes liberlicides méchamment et à dessein
et dans des intentions contre-révolutionnaires, la commission, au
nom de la République, acquitte ledit Pierre Devèzede l’accusation
contre lui portée par l'accusateur public, et ordonne qu’il sera sur
le champ mis en liberté, s’il n’est détenu pour autre cause; la
commission déclare aussi que Joseph Joachim Bilolti, Pierre Ga
briel Florens, Joseph Marie Ducarup (ils, Jean Baptiste Joseph
Bruno Granier et Jean Joseph Liolard sont convaincus d'être
auteurs ou complices de la dite conspiration ; en eonséqncnce et
en conformité l“de l’art, ir section 2m* litre premier, seconde par
tie de la loi code pénal du 6 octobre 1791 (vieux style) ainsi conçu:
—
515
—
* Toute conspiration et complots tendant h troubler l’Etat par
» une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les
« antres en l’exercice de l’autorité légitime, seront punis de mort : «
2* de l'art, unique de la loi du 16 décembre 1792 (vieux style) ainsi
conçu :
« La Convention nationale décrète que quiconque proposera ou
« tentera de rompre l’unité et l’indivisibilité de la. république.
« française, ou d’en détacher des parties intégrantes pour les unir
« à un territoire étranger, sera puni de mort : » de 3° la loi du 23
ventôse dernier, ainsi conçu :
« Sont déclarés traîtres îi la patrie et seront punis comme tels
« ceux qui seront convaincus d’avoir, de quelque manière que ce
* soit, favorisé dans la république le plan de corruption des
« citoyens, de subversion des pouvoirs et de l’esprit public, la
c Convenlion nationale étant investie par le peuple français de
« l’autorité nationale, quiconque usurpe son pouvoir, quiconque
« attente à sa sûreté ou à sa dignité, directement ou indirectement
« est l’ennemi du peuple, et sera puni de mort, la résistance au
i gouvernement révolutionnaire et républicain dont la Convention
i nationale est le centre, est un attentat contre la liberté publi« quo, quiconque s’en rendra coupable, quiconque tentera par
* quelque acle que ce soit de l'avilir, de la détruire ou de l’enlrai ver, sera puni de mort. »
La commission, au nom de la république, condamne à la peine
de mort les dits Joseph Joachim Bilolti, Pierre Gabriel Florens,
Joseph Marie Ducamp lils, Jean Baptiste Joseph Bruno Granier,
et Jean Joseph Liolard ; ordonne que dans les 24 heures ils seront
livrés à l’exécuteur des jugements criminels et mis à mort sur la
place de cette commune appelée la justice ; déclare leurs biens
acquis cl conlisqués au profil de là ré publique en èonformilé de
l’art. n, titre n de la loi du 10 mars 1793 (vieux style), ainsi
conçu :
« Les biens de ceux qui seront condamnés è la peine de môr
* seront acquis ?i la république ; il sera pourvu à la subsistance
<des Veuves et des enfants, s'ils n’ont pas du bien ailleurs : «
�—
314
—
.
Ordonne que le présent jugement, qui a été publiquement pro
noncé à l'audience par le président en présence des accusés, sera
imprimé et affiché dans toute l’étendue de la république, et qu’à
la requête et diligence de l’accusateur public, il sera mis à exécu
tion.
Fait à Orange, en audience publique de la commission populaire
établie dans la dite commune, cejourd’hui dix-septième thermidor,
l’an deuxième de la république française une et indivisible. Pré
sents : Jean Fauvety, président, Pierre François Roman Fou-rosa,
Joseph Fernex, Jean Pierre Mellerel, Gaspard Ragot, juges, com
posant la dite commission, qui ont signé la minute du présent
jugement.
Au nom du peuple français il est ordonné à tous huissiers sur ce
requis de faire mettre le présent jugement à exécution ; aux com
mandants de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en
seront légalement requis, et à l’accusateur publie d’y tenir la main ;
en foi de quoi le présent jugement a été sigué par le président cl
le greffier.
F auvety, président. B enet, greffier.
N ote 63
SÉANCES DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE
1er messûlor, an 11
— -
—
315
—
lolfos, de Genève, domicilié à Avignon, 44 ans ; Sage, Jean, d'A
vignon, ouvrier en soie, 74 ans ; Mas, Aimé Bonaycnture, d’Avi
gnon, latletassier, 73 ans ; Ricard, Vincent, d'Avignon, sous-bri
gadier de chevaux légers, 45 ans ; Bonnet, Agricol, d’Avignon,
imprimeur, 59 ans.
2 messidor
(2 séances le même jour)
Commin Gaufl'ridi, Pierre Joseph, d’Orange, propriétaire ; Ber
nard, Pierre François Agricol, d’Avignon, notaire, 72 ans; Cappeau dit Bovis, d’Avignon, négociant, 53 ans ; Guillermont,
François, d’Avignon, moulinier de soie, 18 ans ; Morel, Marc
Antoine, d’Avignon, fondeur en cuivre, 44 ans; Bruny d’Entrecastcaux, Jean Paul, président à Mortier du parlement d’Aix,
résidant à Avignon, 66 ans ; Glotte, Etienne, dit Languedoc,
d’Avignon, maréchal, 46 ans.
3 messidor
Bioulès, Jean Jacques, d’Avignon, menuisier, 64 ans ; Félix,
Jean Michel, d’Avignon, marchand de fourrures ; Jonc dit deSalos;
Louis Nicolas, d’Orange, maire de la dite ville, 64 ans; Silvestre,
Jean Louis François, d’Avignon, notaire, 66 ans ; Serre, Joseph
Alexis, greffier au tribunal de police d’Avignon, 57 ans; Gaillard,
Jean, d’Avignon, fabricant d’étoffes, 52 ans ; Ruffier, Joseph, de
Villeneuve, concierge des prisons, 63 ans.
(HJ juin
(2 séances le même jour)
Gallet, Agricol, d'Avignon, Agé de 15 ans 2 mois; Borty, Louis
Agricol, d’Avignon, charpentier, 54 ans ; Le Gendre, André, d’A
vignon, cordonnier, 39 ans ; Serville, Pierre, d’Avignon, cordon
nier, 45 ans; Tulon, Jérôme, d’Avignon, charpentier, 54 ans;
Sorbière, Guillaume, natif de Monfrin, domicilié à Avignon,
taillandier, 36 ans ; Clauseau Piloy, Louis Aimé, fabricant d'é-
4 messidor
Fouquet, Agricol, d’Avignon, taflclassier, 28 ans; Rodi. Jean
Houoré, de Nice, domicilié h Avignon, orfèvre, 44 ans ; Niel,
Jean Joseph, d’Avignon, imprimeur, 55 ans ; Teste, Antoine Jo
seph Augustin, d’Avignon, avocat, 52 ans ; D'André François
Adrien, ancien commandant de la gendarmerie à Avignon, 84 ans;
Teyssôre, André, d’Avignon, peintre, 41 ans ; Long, François, de
�—
317
—
H messidor
Fregièr, Daniel, d’Orange, chanoine, 72 ans ; Javon, Gahriellc,
veuve Chaussande, de Carpentras, 68 ans -, Chaussande, Henriette,
sa fille, 28 ans; De l’Église, Joseph Sebastien, de Courthézon,
64 ans ; Chieze, Frédéric, chanoine de St-Ruf; Chieze, Jérôme,
prêtre ; Morel, Antoine François Sixte, de Vénasque, prêtre. 34
ans.
6 messidor
j
J
Toulouse dit Sl-Prival, Louis François Marie, d’Orange, 46 ans,
Solive, Jacques, suisse d’origine, domicilié à Orange, pâtissier,
45 ans ; Falque, Jean Louis Florent, receveur des domaines »
Orange, 57 ans ; Dauvergne, Laurent, d’Avignon, ouvrier en soies,
40 ans ; Boulogne, Jacques Laurent, talTetassier d’Avignon ; Ber
nard. François, prêtre capucin, de Valréas, 54 ans; De Florens,
Louise Marthe Adélaïde, de Carpentras, 40 ans ; Croze, Pierre,
dit Ducros, de Jonquières, cordonnier, 33 ans ; Jouval, Joseph,
de Sl-Saturnin, propriétaire cultivateur, 59 ans.
7 messidor
Icard, Jérôme, d’Orange, homme do loi, 43 ans; Latour de
Videau, Jean Jacques, de Grenoble, domicilié à Velleron, 56 ans;
Gallet, Jeanne Marguerite, de Mondragon, veuve Vidau, 84 ans;
De Villario, Thérèse Catherine Marguerite, née Rosty, de Velle
ron, 51 ans ; Liolard, Etienne, de Velleron, chirurgien, 38 ans;
German, Etienne, de Valence, domicilié à Velleron, menuisier
53 ans-, Armand, Pierre, de Die, domicilié à Velleron, domestique
de Vidau-Latour, 53 ans; Roslv, Etienne, propriétaire à Velleron,
44 ans ; Chauvet, Pierre, de Velleron, maréchal, 41 ans ; Dan,y,
Pierre Jacques, de Velleron, ménager.
Vincent, René, d’Avignon, sellier, 42 ans ; Vachet, Claude,
marclianjl-quincaillier à Avignon, 54 ans; Montaud, Félix, d’Avi
gnon, salpélrier, 40 ans ; Maria, Antoine Joseph, d’Avignon, taffelassier, 40 ans ; Praticoux, Joseph, d'Avignon, ouvrier en soies,
56 ans -, Gros, Charles, ménager à Robion.
.9 messidor
Bouchet, Étienne, d’Avignon, avoué, 67 ans ; Vinccnli, Esprit,
abbé, instituteur, 69 ans ; Devaux, Jacques Joseph, perruquier à
Avignon, 64 ans ; Allégier Chance!, de fcbâtillon, curé de Visan,
■26ans.
/ / messidor
Guigues, Benoît Théodore, de Sorgues, cordonnier, 31 ans;
Tassy, Chérubin, de Sorgues, cultivateur, 64 ans -, Avy, Augustin,
de Sorgues, cultivateur, 26 ans ; Guigues, Pierre Basile, de Sor
gues, cultivateur, 32 ans ; Bédoin, Jean Baptiste, de Sorgues, prê
tre carme, 36 ans ; Légier, André, de Sorgues, chevalier de StLouis, seigneur de Malizay, de Monlfort, 58 ans; Bourdy, Jean
Baptiste, de Sorgues, cultivateur, 45 ans ; Pons, Pierre, de Sor
gues, cultivateur, 44 ans; Léonard, Étienne, de Sorgues, fonlannicr, 52 ans.
i i messidor
Meynier, dit Bàudran, Jérôme, d’Avignon, fermier, 61 ans ;
Allier, Félix Nicolas, d’Avignon, cordonnier ; Pical, Christophe
Guillaume, propriétaire, 38 ans; Roustan, Antoine Joseph Marie,
de Mondragon, ex-maire, 63 ans ; Rive, Jean François, de Mon
dragon, cultivateur, 57 ans ; Belonge, Sébastien, d’Orange, avo
cat, 43 ans; Limoges, Joseph, d’Orange, négociant, 34 ans.
�13 messidor
Blanehet. Joseph, de Mondragon, fabricant d’^tofïes, 58 ans;
Guichard, Georges, de Mornas, proprietaire, 51 ans -, Blanehet,
Jean-Michel, de Mondragon, fabricant d'étoiles, 58 ans ; Revnaud,
Guillaume, de Mornas, entrepreneur de ponts cl chaussées, 74 ans;
Mazet, Marie-Anne, femme Novenne, cultivateur, 44 ans ; Benevadi, Françoise, de Mornas, couturière, 23 ans ; Pourchet, Jean
Pierre, de Mornas, marchand de soies, 58 ans; Argelier, François,
de Mornas, cultivateur, 24 ans -, Brun, Clément, de Mornas, pro
priétaire, 17 ans; Tournillon, Michel, de Salelte, résidant à Mor
nas, 62 ans ; Salignon, Jean Joseph, deMornas, marchand, 54ans,
U messidor
Berbiguier, François Siiuéon, de Caderousse, prêtre, 66 ans;
Berbiguier, dit Lamage, Jérôme François Joseph, de Caderousse,
prêtre et chanoine, 27 ans ; Poujol, Pierre, de Caderousse, chirur
gien, 40ans ; Castion, Henri Biaise, de Caderousse, prêtre. 48ans;
Bouc, François, de Caderousse, cordonnier, 28 ans; Ferragus, (1)
Jean Nicolas, de Caderousse, propriétaire, 64 ans ; Suret, André,
de Caderousse, boulanger, 24 ans ; Genin, Jean Baptiste, de Cade
rousse, boucher, 40 ans ; Castion, Constantin, de Caderousse,
notaire, 54 ans.
15 messidor
Puy, François, de Vénasquc, propriétaire, 65 ans ; Dumont,
Jean Claude, de Vénasque, propriétaire, 51 ans; Tournefort, Joseph
François, de Vénasque, chirurgien, 18 ans ; Courlasse, Jean Jo
seph, de Vénasque, fabricant, 40 ans ; Morel, Jean Joseph, de
Vénasque, tailleur d'habits, 49 ans; Tournefort, Charles Joseph,
de Vénasque, prêtre, 68 ans ; Charpini, André, de Vénasque, chi
rurgien, 70 ans; Barraud, Joseph, de Vénasque, cultivateur,
30 ans ; Roussel, Alexis, de Vénasque, cultivateur, 43 ans ; Fabre,
(1) Le véritable uono est Ferragul.
Laurent, de Vénasque, charron, 38 ans; Viaud, Jean Étienne, de
Vénasque, propriétaire, 41 ans ; Jean, Joseph François, de Vé
nasque, fileur de soie, 43 ans ; Tourelle, Jean Baptiste, de Vénas
que, instituteur, 64 ans ; Morel, Marie Anne, de Vénasque, cou
turière, 25 ans ; Morel, Paul François Xavier, de Vénasque, pro
priétaire, 62 ans ; Morel, Jean Antoine Sixte, de Vénasque, pro
priétaire, 68 ans ; Ortholan Xavier, de Vénasque, cultivateur,
54 ans ; Verger, Denis François, de Vénasque, propriétaire,
64 ans.
16
mesiidor
Liély, Gaspard, de Flsle, maçon, 27 ans ; Villard, François
César, de l’Isle, fabricant, 60 ans ; Homage, Bernard Laurent, de
l’Isle, ex-capucin, 64 ans; Maille, Antoine, de l’Isle, marchand,
40 ans; Milon, François, de Carpenlras, cuisinier, 36 ons ; Rose,
Joseph Véran, de l’Islc, marchand ; Rose, Jean Joseph, de l’Isle,
négociant, 28 ans.
17 et 18 messidor
Bernard, Joseph, de Cabrières, propriétaire, 36 ans ; Bourdon,
Amable, de Cabrières, agriculteur, 35 ans; Imbert, Pierre, de
Cabrières, agriculteur, 37 ans ; Janselme, Barthélemy, de Cabriè
res, maréchal-ferrant, 30 ans ; Bernard, Barnabé, de Robion,
assesseur du juge de paix, 46 ans; Bérard, Joseph, de Lagnes,
cultivateur, 65 ans ; Seignaret, Joseph Véran, de Lagnes, proprié
taire, 65 ans ; Lusignan, Antoine Joseph, de Sérignan, prêtre ;
de Loye, Suzanne Agathe, de Sérignan, religieuse, 52 ans ;
Tiran, Jacques, de Cabrières. cultivateur, maire de la commune,
48 ans ; Courage, Antoine, de Cabrières, cultivateur, 33 ans ;
Imbert, Joseph, lils de Michel, de Cabrières, cultivateur, 36 ans;
Alliaud, Pierre, de Cabrières, cultivateur, 48 ans.
1 i) messidor
Yiany, Laurent Jean Baptiste, d’Aix, conseiller à la cour des
comptes, 54 ans ■.Forest. Joseph, d’Apl, avocat, 47 ans; Laugier,
�—
520
—
Jean-Baptiste, de la Tour d’Aigues, propriétaire, 51 ans; Ripert,
Pierre Joseph, de Roussillon, avocat, 71 ans; Gaillard, Marie Su
zanne, de Bollène, religieuse, 33 ans; Rive, Jean André Simon,
d'Apt, orfèvre, 57 ans ; Argaud, Louis, d’Apl, serrurier, 40 ans;
Barbery, Jean Baptiste François, d’Apt, commis au district, 27
ans ; Perrin, Joseph Elzéar, d’Apt, prêtre diacre, 20 ans -, Grand,
Matthieu, d’Apt, maçon, 47 ans ; Dauphin, Joseph Félix, de Cabrières,cultivateur, 32 ans ; Roubaud, Louis Joseph,de Cabrières.
prêtre, 46 ans.
21 rqessidor
d’Aulrich, Louis Augustin, d’Apt, propriétaire, 51 ans ; d’Autrich, Joseph Juste, d'Apt, propriétaire, 50 ans ; Brun, Joseph,
d’Apt, maçon, 35 ans ; Chaix, Elzéar, d’Apt, fabriquant de bri
ques, 72 ans; Peyrouard, François Elzéar, d’Apt, avocat, 66 ans;
Fiteau, Jean Matthieu Simon, prêtre à Bollène ; Guilhermier,
Marie Anne Madeleine, de Bollène, religieuse, 01 ans; Rocher,
Marie Anne Marguerite, de Bollène, religieuse, 39 ans.
22 messidor
Gontard, Joseph Etienne, de Courthézon, propriétaire, 37 ans ;
Reboul, Bruno Marie, de Courthézon, notaire, 44 ans ; Morel,
Félix François Hyacinthe, de Courthézon, propriétaire, 26 ans;
de Conseil, Alexandre Agricol, juge à Avignon, résidant à Courlhézon,20 ans ; Spinardi, Joachim André François, de Courthézon,
avocat, 00 ans ; Ripert d’Alauzier Marie Gertrude, de Carpentras,
religieuse, 30 ans ; Roumillon, Sylvie Agnès, de Bollène, reli
gieuse, 45 ans.
23 messidor
Beaussand, Jean Joseph, de Courthézon, instituteur, 30 ans;
d’Augier, Victor, d'Avignon, rentier, 27 ans ; Jamet, Gabriel, de
Courthézon, notaire, 03 ans ; Reboul, Théophile, de Courthézon,
propriétaire, 33 ans; Marcel, Benoit, né A Malaucène, domicilié
521
—
à Courthézon, prêtre, 45 ans ; Bès, Marie Rosalie, de Bollène, re
ligieuse, 53 ans ; Marguerite d’Albarede, née à St-Laurent de Carnol, Gard, domiciliée A Bollène, religieuse, 53 ans.
54 messidor
Gonnet, Pierre Louis, de Sarrians, domicilié à Jonquières, prê
tre, 51 ans ; Tissot, Jean Pierre Joseph, de Jonquières, secrétaire
du juge de paix, 61 ans; Tailleu, Thérèse Marguerite.de Bol
lène, religieuse, 49 ans ; Roumillon, Jeanne, de Bollène, reli
gieuse, 41 ans ; Cluze, Marie, de Bollène, religieuse, 33 ans ; Justamond, Eléonore, née A Bollène, Agée de 37 ans.
25 messidor
Gros, Joseph, secrétaire de la commune de Tarascon, né à Avi
gnon, 46 ans; Allègre Jean Baptiste, dit Mignot, né A Avignon,
résidant à Carpentras, maçon, 54 ans ; Grosson, Jean Pierre, fa
briquant d'étoffes, né à Rochegude, domicilié A Avignon, 41 ans ;
Messin, Joseph Ignace, d’Avignon, greffier au comité de surveil
lance, 50 ans ; Terras, Ignace Xavier Antoine, de Carpentras, no
taire, 58 ans ; Lambert, Marie Anne, née APierrelatte, domiciliée
h Bollène, religieuse, 52 ans ; Verchère, Elisabeth, de Bollène,
religieuse, 25 ans ; Minute, Anne, de Sérignan, religieuse, 5i ans ;
Faurie, Henriette, de Sérignan, religieuse, 71 ans; Peyre, Ma
rianne, de Tulette, religieuse, 38 ans ; Roquart, Marie Anatasie,
de Bollène, religieuse, 46 ans.
27 messidor
Vilalis, Joseph Silïrein, de Carpentras, notaire, 69 ans; de Yillario, Rolland, de Carpentras, notaire, 56 ans ; Morel, Genest
François Victor, de Carpentras, propriétaire, 46 ans ; Blanchet,
Silïrein, de Carpentras, propriétaire, 66 ans ; d’Augier, Malachie,
de Carpentras, officier de marine, 33 ans; Fortunet, Jacques Ma
rie, de Carpentras, négociant, 57 ans ; Allégier, François Joseph
Marie, de Carpentras, cirier, 70 ans ; Calamel, Etienne Denis,
de Carpentras, propriétaire, 67 ans ; David, François Marie, de
21
�—
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Carpentras, épicier, 52 ans ; Curel, Antoine François Hippolyte.
de Carpentras, notaire, 50 ans ; Soubirats, Louis François Ga
briel Thomas Sitïrein, de Carpentras, capitaine de cavalerie, 73
ans; Ours la Marlinière, Jean André, de Bollène, ex-noble, vo
lontaire dans la légion de Lorraine, 54 ans ; Farnaud, André de
Carpentras, üleur de cotons, 53 ans; Ilérard, Laurent, de Car
pentras, maçon, 32 ans ; Gilles, François Régis, de Carpentras,
notaire, 25 ans.
28 messidor
Rivoire, Jacques, marchand à Avignon, 60 ans ; de Brousset,
Louis Augustin, d’Orange, officier de dragons, 46 ans; de Bonfils,
Jean François, viguier d'Orange, chevalier de Sl-Lauis, 70 ans ;
Doux, Marie Annne, de Bollène, religieuse, 56 ans ; Laye, Marie,
de Bollène, religieuse, 36 ans; Charensol, Marie Thérèse, née à
Rieherenchc, domiciliée à Bollène, religieuse, 36 ans; Justamond,
Julie Dorothée Madeleine, de Bollène, religieuse, 59 ans : Justa
mond, Françoise Madeleine, de Bollène, religieuse, 40 ans; Bé
guin, Marie Anne, de Bollène, religieuse, 62 ans ; Gordon,
Marguerite Rose, née à Mondragon, domiciliée à Bollène, reli
gieuse 61 ans.
29 messidor
Aubert, Pierre, dit Cambron, de Valréas, cultivateur, 30 ans;
Maury, Pierre, de Valréas, cultivateur, 46 ans; Grély, Charles Jo
seph Louis, de Valréas, chevalier de St-Louis, 60 ans ; Pialat Desilles, Antoine Joachim, juge de paix du canton de Valréas, 46
ans ; Fournier, marquis d’Autane, Jean Baptiste, de Valréas, 60
ans; Sauvan, André, de Grillon, cabarelier, 54 ans; Goubie,
François Simon, de Grillon, voiturier, 39 ans ; Bellan, Joseph
Laurent, de Grillon, propriétaire, 54 ans ; Bovery, Pascal, de
Grillon, propriétaire, 63 ans ; Turc, Michel, de Grillon, cabaretier, 38 ans ; Rivier, Pierre Joseph, de Grillon, propriétaire, 39
ans ; Buey, Esprit,de Grillon, marchand, 58 ans.
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323
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Ier thermidor
Jacques, Charles Thomas, de Caromb, prêtre, 68 ans ; Jacques,
Félix Arnould François Xavier, de Caromb, prêtre, 61 ans ; Jac
ques, Chrysogone François, de Caromb, prêtre, 56 ans , Gérin,
Jean Claude, de Caromb, meunier, 56 ans; Curnier, François Ma
rie, de Caromb, notaire, 72 ans : Clerc, Louise Rosalie, veuve de
Joseph Bourguignon, cordonnier h Caromb, 33 ans; Jacques,
Jean Joseph Marie Thadée, de Caromb, propriétaire, 64 ans ; Favier, Alexis, né à Barroux, domicilié à Caromb, propriétaire, 22
ans; Dol, Joseph Libéral, de Caromb, cultivateur, 28 ans ; Gondois, Pierre Louis, de Caromb, propriétaire, 40 ans.
2 thermidor
Gilles, Barthélemy, de Caromb, cultivateur, 65 ans; Sage, Ma
rie, femme de Pierre Jaume, de Caromb, 36 ans ; Cordet, Mau
rice, de Caromb, cultivateur, 40 ans ; Cornu, François, de Ca
romb, cultivateur, 30 ans; Constantin, Félix, de Caromb, pro
priétaire, 51 ans ; Gilles, Maurice, de Caromb, cultivateur, 21
ans; Roubin, Joseph, dit Maniclou, de Caromb, cultivateur, 56
ans; Ladet, Pierre François, de Caromb, propriétaire, 65 ans.
3 thermidor
Veyrier, Maurice, de Caromb, menuisier, 26 ans ; Veyrier,Jean
Joseph, de Caromb, mennisier, 35 ans ; Morard, Biaise, de Ca
romb, cultivateur, 42 ans ; Imbard, Joseph, dit Besson, de Ca
romb, cultivateur, 40 ans; Dufour, Laurent, de Caromb, cullivatcurà la journée, 44 ans ; Durand, Alexis, de Caromb, cultivateur,
39 ans; Roux, Jean Etienne, de Caromb, cultivateur, 60 ans ;
Jouet, Maurice, de Caromb, salpétrier, 50 ans ; Charles, de Ca
romb, 44 ans.
4 thermidor
Maû’rein, François, dit Fonsmarie, de Caromb, propriétaire, 31
ans;Aulard, Joseph, de Loriol, domicilié h Caromb, propriétaire,
�—
325
8 thermidor
5 thermidor
Saint-Roman, Barthélemy, de Piolenc, fabricantd’étofies,25ans;
Mourier, Philippe, de Ville, ex-capucin, vagabondant depuis la
suppression des couvents, 65 ans; Fubis, Joseph, de Carpentras,
prêtre, 59 ans ; d’Olivier, Ignace Michel, d’Avignon, prêtre, 69
ans.
6 thermidor
Ghabus, Jean Jacques, de Mondragon, moulinier de soies, 54
ans ; Argelier, Laurent Hilarion, de Mondragon, aubergiste, 38
ans ; Fède, Etienne, de Mondragon, propriétaire, 44 ans ; Mouret,
Joseph, propriétaire, assesseur du juge de paix, 48 ans; Raymond
Joseph, de Mondragon, aubergiste, 38 ans ; Blazy, Joseph, de
Mondragon ; Joseph Débat, né à Paris, domicilié à Orange, insti
tuteur, 39 ans ; Sylvestre, Joseph, de Mondragon, chanoine à l’é
glise de St-Agricol, 81 ans ; Gombette, Antoine, d’Avignon, prê
tre récollet, 57 ans ; Bresson, Pierre, d’Embrun, prêtre récollel,
69 ans ; Puy, Agricol, dit Dragonet, d’Avignon, peintre, 35 ans.
7 thermidor
Marcel, Hyacinthe, de Courlhézon, propriétaire, ci-devant
homme de loi, 56 ans; Mandin, Jean Baptiste, de Courlhézon,
tailleur d’habits, 49 ans ; de Remuel, Jacques, curé de Jonquiôres, 62 ans.
Meynard, Jean, de Carpentras, chapelier, 32 ans ; Ferrand,
Jean Baptiste, de Carpentras, boulanger, 31 ans ; Lombard, Fran
çois, de Carpentras, boucher, 44 ans ; Bouethav, Joseph Marie
SilTrein Félix, de Carpentras, orfèvre, 48 ans ; Berthot, Joseph,
de Carpentras, horloger, 50 ans ; Berbiguier, Alexis, de Carpen
tras, avocat, 58 ans; Cartier, Anne, de Livron, domiciliée à Bollène, religieuse, 61 ans ; Dubac, Marie Claire, de Laudun, domi
ciliée à Bollènc, religieuse, 48 ans ; Justamond, Madeleine, de Bollène, religieuse, 70 ans; Bonnet, Marguerite, née à Sérignan, do
miciliée h Bollène, religieuse, 77 ans; Consolin, Thérèse, de Courthézon, religieuse, 58 ans ; Wolet, Etienne, de Carpentras, cafe
tier, 46 ans ; Duclaux, Rosalie, femme Walet, 47 ans.
9 thermidor
Abril, Louis. d’Arles, administrateur du district, 40 ans ; Brun,
André, d’Arles, propriétaire, 58 ans ; Tinet, Antoine, de Barbenlane, prêtre, 39 ans.
t l thermidor
Saurel, Jean François, de Mormoiron, propriétaire, 38 ans ;
Moine, Joseph François, de Mormoiron, prêtre, 54 ans ; Accarie,
Louis, de Valréas, orfèvre, 34 ans ; Peyron, Jean André, de Valréas, 54 ans ; Roumilier, Pierre Joseph, de Valréas, cultivateur,
53ans;Naud, Jean Baptiste, de Valréas, tailleur, 57 ans; Lacour,
Pierre Félix, de Valréas, tailleur, 49 ans ; Cosle, Joseph André,
deCamaret, perruquier, 35 ans; Gaudibert, Martin Alexandre
François, de Vaqueyras, notaire, 36 ans ; Courbier, Nicolas ;
Richaud, François ; Gaudibert, François, Alphonse.
/ 2 thermidor
Point de condamnations h mort.
�—
327
N ote 64
U
thermidor
Raymond, Louis, de Camaret, propriélaire, 56 ans ; Lalour,
Jean Pierre, de Camaret, 52 ans.
15 thermidor
Collet, Bernard, de Camaret, prêtre récollet, 66 ans ; Teissier,
Étienne Raymond, de Camaret, propriétaire, 76 ans ; Fabre Jo
seph, de Camaret, notaire, 42 ans.
10 thermidor
Rilly, Marie Agathe, veuve Chanaleille, de Mornas, 54 ans ;
Boyer, Jean Pierre, de Rochegude, vicaire de l’évêque d’Orange,
68 ans.
Le 7 ventôse an 3 de la république, le comité révolutionnaire
d’Avignon écrivait à celui d’Orange : Citoyens collègues, l’être le
plus vil, le plus infôme qui ait jamais souillé la surface de la terre,
empoisonne encore votre commune de son souille impur. Vous
jugerez facilement que nous voulons parler du nommé Antoine
Paquet, ci-devant bouclier de chair humaine, qui tenait son étau
à la place de la Justice d’Orange. Extraordinairement qu’un scélé
rat qui doit suer le sang par tous les pores respire encore, nous
venons de découvrir un mandai d'arrêt contre lui, que vous trou
verez ci-inclus, ainsi que la dénonciation qui nous a été faite et
qui ne contient qu’une e-quisse des actions les plus barbares et
les plus atroces qui aient jamais pu être commises par un mortel.
Nous nous flattons que vous voudrez bien prendre à son égard les
mesures qu’il est bien étonnant qu’on n’ait pas adoptées plutôt en
vers cet anthropophage. Salut et fraternité.
[Pièces officielles.)
65
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17 thermidor
Biliotti, Joseph Joachim, ci-devant noble et marquis, de Piolenc, 68 ans; Florens, Pierre Gabriel, de Piolenc, clerc tonsuré,
21 ans; Ducamp, Joseph Marie, de Piolenc, moulinier de soie,
29 ans ; Granier, Jean Baptiste, de Piolenc, propriélaire, 36 ans ;
Liolard, Jean Joseph, né à Brignac (Hérault), domicilié à Piolenc,
31 ans;
(Pièces officielles de la commission populaire d’Orange).
Égalité. Liberté.
A Marseille, le 21 messidor, an second de la république fran
çaise une et indivisible.
Maignet, représentant du peuple français, envoyé dans les dé
partements des Bonches-du-Rhône et de Vaucluse pour organiser
le gouvernement révolutionnaire.
Aux citoyens juges et accusateur public formant la commission
populaire établie à Orange.
J’applaudis, citoyens, j ’applaudis de bien bon cœur à votre ju
gement rcudu contre, les quatre scélérats qui moyennant cinq mille
�—
livres voulaient ménager les ennemis de la république. Vous ve
nez de donner une grande leçons aux fripons qui pourraient être
tentés d'imiter cet exemple ; et cet exemple pour être salutaire,
mérite d’être connu. En conséquence, je vous demande que ce ju
gement, qui sans doute contient les motifs de cette condamnation,
soit imprimé en nombre suffisant d’exemplaires pour être affiché
dans toutes les communes des deux départements des Bourhes-duRhône et de Vaucluse. Je vous demande de plus et indépendam
ment (sic) des cent exemplaires in-4° comme de tous les autres,
trois cent (sic) exemplaires en placards de ce jugement pour que je
le fasse afxcher (sic) moi-même le plutôt possible dans la com
mune de Marseille. Nous ne devons rien épargner de tout ce qui
peut faire trembler les coquins et former l’esprit public.
J'ai reçu avec la correspondance exacte que vous entretenus avee
moi les cent exemplaires de chacun de vos jugements des 3, 4, 5
et 6 de ce mois, et j ’attends ceux des jours subséquents. Mais je
présume que vous n'aviez pas fait imprimer vos jugements anté
rieurs au 3 de manière à me fournir le nombre d’exemplaires, et
comme il est utile que j'aie quelques recueils complets de vos opé
rations, vous voudrês bien faire imprimer vos premiers jugements
pour me fournir de même cent exemplaires in-4° de chacun.
Salut et fraternité.
Signé : Maignet.
(Autographe ; cabinet de M. de Crozet.)
Note 66
11 thermidor an 2.
Nous président et secrétaire de la société de la bombance, re
quérons, au nom de la société, le citoyen Requicn de donner 4
bouteilles de bon vin blanc sec pour la réparation de tous nos ven
tres, sous peine de payer le double s’il occasidnne le moindre re
329
—
lard. A Avignon, séance permanente de‘la société du ventre. Le
12 thermidor an deuxième républicain.
Signé : B ergen, président, Jean R ochet™, secrétaire.
(Manuscrits Requien) .
N ote 67
Comment exerçait-il ces séductions ? Etait-ce par ses avantages
physiques ? Un auteur contemporain fait de lui le portrait suivant :
i Son visage livide porte l’empreinte d’un tempérament bilieux ;
son regard est sans expression ; ses manières sont brutales; sa
taille au-dessus dq la médiocre, est mal dessinée, sans justesse dans
les proportions, sans grAee dans les contours; sa démarche est
brusque et pesante ; enfin, dans son front, qui se plisse sans cesse,
dans ses mains, dans ses épaules il règne un mouvement convul
sif qui se communique à sa physionomie. Quant à son talent ora
toire, lesinflexions aigiies de sa voix frappent désagréablement l’o
reille, car il crie plutôt qu’il ne parle. Dans ses discours, longue
ment travaillés, s’il a une éloquence claire et souvent incisive, elle
est semée de sentences qui sentent plutôt le rhéteur que l’homme
de la tribune. »
Un autre écrivain en parle en ces termes : « Démarche brusque,
souvent les mains crispées par une espèce de contraction de nerfs ;
même mouvement dans les épaules et dans le cou ; teint bilieux ;
yeuxmornes et éteints'; clignement fréquent ; il porte presque tou
jours des conserves ; il sait adoucir sa voix, d’ordinaire aigre et
criarde, et donne de la grAce à son accent artésien. Il ne va jamais
à la promenade que suivi de cinq A six personnes qui épient ses
démarches, et marche dans les rues entouré de deux ou trois sbires
armés. Tous les soirs on lui porte la liste des* accusés qu’on doit
juger le lendemain : il marque d’un A pour absoudre, et d’un G
pour guillotiner. »
Ajoutons h ces portraits un coup de crayon de l’un de ses bio-
�—
330
—
graphes, qui dil qu'il était petit de taille, d’une ligure mesquine,
fortement marquée de la petite vérole, avec un clignement conti
nuel et pénible dans les yeux, qui lui avait fait adopter l’usage des
lunettes de couleur. Quand il parlait il faisait entendre une voix
criarde, toujours sur le diapason de la violence. On peut juger du
degré de ressemblance par runiformité des récits.
Et cependant il exerçait un incontestable ascendant sur tout ce
qui renlourait.il est vrai qu’il avait fait d’excellentes études à Louisle-Grand, et avait obtenu des succès dans 'différents concours, ce
qui l’avait fait nommer président de l’Académie d'Arras. On avait
remarqué son mémoire contre la peine de mort, ainsi que sa plaidoi
rie dans un procès contre les échevins de St-Omer, où il lit un
éloge pompeux du malheureux Roi, qu’il devait plus tard envoyer
à l’échafaud. Quant aux sympathies féminines, on peut les com
prendre quand on se rappelle que le chef de la Montagne n’avait
pas toujours été aussi terrible qu’au moment où il arriva à la tête
de la révolution, et que même au milieu de ses travaux, il trouvait
le tems de sacrifier aux grAces, comme le prouve sa liaison avec
Eléonore Duplay, la fille de son hôte. Il avait même avec le beau
sexe une sorte de coquetterie, où l’on reconnaît la duplicité de son
caractère, en faisant emprisonner des femmes pour avoir ensuite
le mérite de les rendre à la liberté, mais ne se livrant ù cet acte de
clémence qu’autant que sa sûreté personnelle et sa réputation de
civisme et d’incorruptibilité ne pouvaieut en souffrir.
Il
avait le sentiment des arts et le goiît de la bonne littérature.
Malgré ses ambitieuses préoccupations, on le voyait souvent dans
sa loge de la Comédie française, où, dès qu’il paraissait, il se fai
sait autour de lui un silence de mort, chaque spectateur évitant
d’attirer son attention, tant était grande la terreur qu’il inspirait.
On remarquait, à côté de ses instincts sanguinaires, des habitu
des d’une bonne nature. Esquiros, dans les Montagnards, nous le
montre, aux champs Elvsés, jouant, pendant la promenade, aveo
son chien Brount, quil affectionnait. Comment expliquer ces con
trastes ? Par les bizarreries du cœur humain, comme on peut le
faire à l’égard de quelques hommes chargés de crimes, qui ont fi-
—
331
garé dans cette fatale époque. En effet, Marat versait des larmes
à la lecture de Paul et Virginie, ce hideux pamphlétaire qui, en
demandant 300 mille têtes, se plaisait à caresser des tourlourelles,
dont il prenait soin lui-même ; Chaumette avait une volière ;
Panis s’occupait à élever des faisans dorés; Fournier, du tribunal
révolutionnaire, s’amusait avec un écureuil apprivoisé ; Couthon,
tenait sur ses genoux un petit épagneul aux longues soies, dans
lesquelles il passait délicatement les doigts, pendant que de l’autre
main il signait des arrêts de mort ! Enfin, Simon l’affreux geô
lier de l’infortuné Dauphin, dans une lettre que nous transcrivons
textuellement de la Démagogie de Paris par Dauban, laisse voir
quelques éclairs de tendresse :
« Je te coilte bien le bonjour mois et mon pousse, jean Brasse
las cher est pousse est peliste bon amis la pelisle fils cent au blier
la cher sœur que jan Brasse, je tan prie de ne pas manquer à mas
de mande pour te voir ces las presse pour mois.
Simon ton amis pour la vis. »
Mais ce que Robespierre semblait préférer à tout, c’étaient les
fleurs et la verte campagne. Georges Duval.dans ses Souvenirs de la
Révolution, rapporte une anecdote qui fit snr lui une vive impres
sion, quand dans une promenade au bois et aux jardins de Meudon avec St-Just, il l’avait vu fixer sur lui son regard froid et in
vestigateur par-dessus ses lunettes vertes, comme Alfred.de Vigny
le représente dans Stello, simple coup d'œil qui lui semblait de
mauvais augure. Mais il dut se rassurer lorsqu’il l’avait entendu,
un instant après, à la vue de ce splendide paysage,'s’écrier comme
le poète de Mantoue :
Rura mihi et riguiplaceant in vallibus amnes.,..
Fortunatus et illc Üeos qui novit agrestes.
Il faisait plus qus citer, il composait lui-même des chansons, qui
n’élaient pas des meilleures, dit un de ses biographes, mais qu’il
chantait d’une voix louchante dans les réunions de la société ba
chique d’Arras, dont il faisait partie avec Carnot, alors en garni
son dans cette ville comme officier de génie. Parmi ses produc
tions, on cite à tort la jolie romance : Te bien aimer, 6 ma chèt'c.
�332
—
Zèlie! qui est d’Osselin,conventionnel régicide comme lui,car chez
ces poètes-législateurs l’onde pure de l’Hippocrène devait se chan
ger plus tard en ruisseaux de sang. On peut en dire autant de Fa
bre d’Eglantine, à qui l’on doit la naïve pastorale, digne de Mme
Deshoulières : U pleut, il pleut bergère! Si la poésie adoucit les
mœurs, on doit convenir que Pégase parfois se permet de singu
liers écarts !
Note 68
30 fructidor an 2, etc.
Nous membres du comité révolutionnaire du district d’Avignon,
ayant appris que le citoyen Antoine Paquier (sic), vengeur du
peuple, était dans cette ville, nous l’avons requis par un billet de
venir nous dire pourquoi et par quel ordre. En conséquence, le
citoyen étant comparu, nous a dit qu’il était venu depuis trois
jours, c’est-à-dire, le jour du 27 fructidor ; que c’était par ordre du
directoire du district et de la municipalité d’Orange pour conduire
la guillotine au département de Vaucluse.
A lui demandé qu’il nous exhibe les ordres dont il nous parle
qui lui ont été donnés.
A répondu qu’il avait un passeport, qu’il nous a exhibé, de la
commune d’Orange, daté du 27 et signé Moutet, officier munici
pal, Jacques Jourdan, Pollier Duplessy, officiers municipaux et
Benel, secrétaire greffier.
Et ensuite est écrit, vu et renouvelé à la maison commune d’O
range le 27 fructidor l’an deuxième, bon pour aller à Avignon avec
son épouse et son aide.
N ote 69
Extrait d’une déposition faite devant le tribunal d’Avignon.
« Le 18 frimaire an 3 (8 décembre 1794) est comparu Antoine
Paquet, exécuteur des jugements criminels de ce département, na
tif de la commune de Lyon, âgé d’environ 30 ans, lequel a déclaré
moyennant serment, que sur les différentes réquisitions qui lui ont
été faites par Viol, accusateur public de la ci-devant commission
dite populaire, ci-devant établie à Orange, il a mis à mort 318
personnes de sexes divers dans le séjour que cette commission à
fait à Orange ; que pendant ce temps il a vu et su que Viot, accu
sateur public, et Napier, officier ministériel, attachés à cette com
mission, se portaient dans les maisons d’arrêt ou de détention,
avant que le déclarant fut se saisir des condamnés à mort ; et
qu’ils les fouillaient dans toutes leurs poches et goussets et dans
les malles, et enlevaient tous leurs effets, bijoux, montres, bagues,
boucles d’oreilles, chaînes en or au col des femmes ; de manière
que lorsque le déclarant s’emparait des personnes condamnées,
leur dépouille ne consistait qu’à la chemise, culotte, bas et habits,
s’ils étaient mauvais. Déclare encore que les dits Viot et Napier
apportaient les bijoux aux juges de la commission, et qu’ils fai
saient le partage entr’eux. »
(Prudhomme, erreurs et crimes de la révolution).
N ote 7 0
Signé : Jacques J ourdan, officier municipal.
(Pièces officielles.)
Maignet fut attaqué pour la première fois devant la Convention,
le 2 août 1794 (15 thermidor, an 2). Rovère le dénonça ; mais le
motif qui le faisait agir n’était ignoré de personne. Aussi la ven
geance qu’il poursuivait fut-elle mollement secondée. La dénon-
�—
534
—
—
dation fut renvoyée au Comité de salut public. Le lendemain, à
la séance des jacobins, Dubois de Crancé invita la société à sur
veiller Yinestimable Maignet, l’ami et le complice de Coulhon.
B
ach et
335
—
N ote 72
et Roux.
18 thermidor.
N ote 71
Proclamation du représentant du peuple aux citoyens des dépar
tements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et de l’Ardèche.
Un grand complot était formé contre la patrie. La vigilance des
Comités de salut public et de sûreté générale vient de le décou
vrir, et la Convention nationale de l’abattre.
C’est dans ces moments d’orage où les bons citoyens doivent se
réunir auprès de la Convention, se serrer auprès des deux Comités
qui en sont les sentinelles.
Habitants de ces départements, que ces mouvements ne vous
allarment point. Voyez la boussole que vous vous êtes choisie ;
elle est placée sur celle montagne que rien ne saurait ébranler ni
détruire. Les vagues viennent se briser auprès d’elle, et elle frappe
de la massue nationale tous les montres qui voudraient renverser
l’arbre de la liberté qui y est planté.
Ralliez-vous donc, citoyens, plus fortement que jamais autour
d’elle ; qu'elle soit dans tous les temps votre refuge. Soyez calmes,
ne voyons tous que la patrie, et elle sera sauvée.
Fait à Marseille, le 17 thermidor an deuxième de la République
française une et indivisible.
Signé : M aignet.
(Collection des arrêtés de Maignet.)
Un membre donne connaissance, dans la séance de 8 heures du
matin, que la commission vient d’être suspendue.
Le Comité vote l’adresse suivante à la Convention, le 21 ther
midor :
Représentants du peuple, grâces vous soient rendues, sauveurs de
la patrie ! Le despotisme est anéanti ! Ils périront ces hommes
ambitieux, ces hommes à réputation usurpée, qui plâtrés des
vertus républicaines, ont tous les vices de la tyrannie. Nous vouons
à la reconnaissance nationale les intrépides représentants, qui par
leur courage et leur énergie ont sauvé la patrie. Nous vouons à l’exé
cration de la postérité ces infâmes conspirateurs qui ont si long
temps trompé- le peuple, et qui ont osé déployer l’étendard de la
rébellion. Respect et réunion à l’Assemblée nationale, haine éter
nelle aux ennemis de la patrie !
(Manuscrits communiqués.)
N ote 73
Copie de la lettre écrite le 24 thermidor an deuxième, par le
citoyen Fauvely, président de la Commission provisoirement sus
pendue, au représentant Maignet.
Représentant du peuple, à l’instant où la Commission reçut
l’arrêté du Comité de salut public qui suspendait tous ses pouvoirs,
son président se hâta d'assembler le Conseil qui délibéra la cessa
tion de ses fonctions, et les régislres furent clôturés. On aurait ren
voyé de suite tous les secrétaires, commis, ainsique les garçons
de bureau ; mais on ignorait, comme on le fait encore, si la sus-
�—
536
—
pension serait de longue durée, ou si enfin la Commission serait
définitivement supprimée. Comme il serait possible que le ternie
de cette incertitude ne fut pas bien prochain, je vkms te prier de
de vouloir bien régler ma conduite à cet égard. Faut-il renvoyer
ou garder notre monde? oui, ou non. Dans le cas où je retien
drais tout, faudrait-il s’adresser à toi pour faire ordonner les
mandats, pour leur traitement ? C’est ce que je te prie de décider.
Tu trouveras ci-joint le compte du citoyen Geoffroy, se portant
à la somme de 990 liv. 1 s. pour fournitures et constructions faites
depuis que la Commission existe. Ce pauvie sans-culotte ne fut
pas à teins de faire régler le dit compte avant la suspension, et il
se trouve dans l’impuissance de payer une infinité d’ouvriers qu’il
a employés. Il vient m’emprunter aujourd’hui une petite somme
pour payer les plus pressés. Je ne saurais trop l’inviter à lui
ordonnancer le dit compte et de me le renvoyer. Il est fidèle, et
tous le ouvrages y sont mentionnés.
J’avais été passer, n’ayant rien à faire ici, deux ou trois jours à
Bédarrides chez un de mes pays. J ’y vis arriver hier, sur les 10
heures du soir, Viol, accusateur public, qui a été mis en arresta
tion par Meaulle, représentant du peuple dans le département de
la Drôme. J'ignore absolument les motifs de celte arrestation ;
s’il est coupable, tant pis pour lui. Je l’avoue que c’est avec peine
que je vois quelques intrigants chercher à faire dévier l’opinion
publique. Mais, au reste, je pense bien que la vertu du peuple
sera toujours plus forte. On a cherché à m’inspirer des craintes;
on n’a pas pu y parvenir. Un homme comme moi ne peut craindre
qu’autanl que le crime triompherait. Je te fais mon compliment
bien sincère sur la dénonciation portée contre toi. Le grand repré
sentant Rovère, que je déteste de tout mon cœur, s’il voit les
lettres que la Commission a écrites au Comité de salut public sur
son compte, n’en sera pas contenl ; mais il faut qu’il se mette
bien dans la tête que les républicains disent tout ce qui les choque.
Si je pouvais devenir victime de ma franchise, j ’en serais fâché,
mais je n’aurais pas la bassesse de m’en repentir
Tu trouveras ici les comptes de dépense de quelques-uns de mes
—
337
—
collègues, que je t’inviterai pareillement à ordonnancer. Ils ne
sont pas riches, mes collègues. Ce ne sont pas les hommes purs
qui amassent en révolution. Je suis le plus riche d’enlr’eux. Mon
cher père pourrait te dire comment cela se fait. Cependant mon
portefeuille ne lire que mille livres. Mais avec l’honneur, il y en
a encore assez de cette somme pour la partager avec un ami,
Prends, s’il le plait, sur tes occupations, un instant pour remplir
le but de ma lettre. Un mot de réponse surtout sur les premières
questions.
Au nom des membres de la Commission provisoirement sus
pendue,
Signé : F auvety.
P. S. —Je te préviens que nous avons encore exigé de l’imprimeur
qu'il continue d’imprimer les jugements qui étaient en arrière. Colla
tionné conforme, Sourrelle, commis greffier.
(Papiers trouvés chez Robespierre, édit, 1828J
Note 74
Traitement des membres du tribunal criminel extraordinaire,
d’après un décret du 7 mai 1793 an deux, dressé le 9 mai :
Accusateur public..............................
Huissiers, chacun...............................................
Gages des garçons de bureaux...........................
Traitement du greffier et du commis greffier .
Commis greffiers expéditionnaires...................
Gages du concierge.............................................
3,600 liv.
1,200
900
3,000
1,500
1,500
Tribunaux criminels militaires, d’après un décret du 11 mai
1193 an deux :
Accusateur public..............................................
Chaque officier de police auxarmées...............
6,000 liv.
2,000
22
�—
358
339
—
Indemnité de logement.....................................
Accusateur, frais de bureaux...........................
400
600
Traitement de l’exécuteur des hautes œuvres :
Le bourreau de Paris........................................ 10,000 liv.
Celui des villes de 100,000 à 300,000 âmes . . 6,000
Celui de 50,000 ................................................. 2,400
Note 75
Orange 29 thermidor.
Frères et amis, applaudissant aux principes que renferme votre
adresse du 21 thermidor, nous devons relever des erreurs défait
qu’elle paraît vouloir consacrer. Nous y lisons : « que les listes
de proscriptions avaient été dressées, que les patriotes allaient
tous périr à Nîmes ou à Orange; que le glaive de la loi était de
venu le poignard des assassins. » Notre position nous met hors
d’état de prononcer sur ce qui s’est passé à Nîmes, cl d’apprécier
conséquemment le silence que vous avez gardé jusqu'à ce jour;
mais nous nous devons à nous-mêmes, nous devons à la républi
que entière de rendre compte des opérations de la commission po
pulaire établie à Orange. La publicité des séances, le concours
tonjours constant des citoyens de cette commune, de toutes les
communes environnantes, ou plutôt des deux départements des
Bouches-du-Rhône et de Vaucluse et d’autres départements que
l’intérêt public ou des intérêts privés y attiraient ; la prolongation
des débats, tout réunissait à rendre le peuple lui-même le pre
mier juge. Partageant la conviction du tribunal, son jugement a
toujours précédé celui de la commission. El comment la commis
sion aurait-elle pu prévariquer? les patriotes les plus purs de ces
contrées, (les comités de surveillances) lui avaient signalé les cou
pables. Les scélérats qui ont péri étaient d’avance dévoués au sup
plice par l’opinion publique : s’il avait pu exister des doutes sur
sur quelque uns d’entre eux, ils auraient disparu lors des débats.
Les uns ont eux-mêmes avoué leurs crimes et reconnu la justice
du châtiment ; les autres les ont aggravés en conspirant sur les
bancs, en présence du peuple, en y exprimant leur attachement
pour Capet et pour le despote ultramontain. Sonl-ce là des pa
triotes? Les patriotes devaient cependant 'périr, dites-vous, sur
des échafauds dressés à Nîmes et à Orange. Pourriez-vous penser
qu’Orauge, depuis cinq ans le foyer du plus ardent civisme, la
pépinière des apôtres de la révolution, qui ont électrisé le cidevant Comtal et ont aidé à y planter l’arbre sacré de la liberté,
ont laissé périr un seul patriote; que les habitants eussent vu coulerfroidemenl le sang de leurs frères; que pactisant avec le crime,
ils n'eussent pas dénoncé les assassins à toute la république ? Ah !
frères et amis! nous aimons à le croire pour vous estimer encore.
Non, celte calomnie ne part pas de vos cœurs ; nous ne devons
l’attribuer qu’à une nouvelle manœuvre que les ennemis de la ré
publique ont ourdie pour se saisir du mouvement révolutionnaire
quia terrassé les nouveaux conspirateurs. Mais qu’ils ne l’espèrent
pas, tous les contre-révolutionnaires périront. L’aristocratie n’a
d’autre partage que la mort ou la déportation. Avec la masse du
peuple français nous délesterons toujours la tyrannie, nous en
poursuivrons les agents, nous nous presserons autour de la con
vention, notre unique guide ; fidèles à la liberté, l’égalité, nous
serons toujours prêts à mourir s’il le faut, pour la défense et la
prospérité de la république.
Salut et fraternité.
A lliez, vice-président, B orel fils, B eau , secrétaire.
{Registresdu comité de surveillance d’Orange).
�N ote 77
N ote 76
Au nom du peuple français.
Le représentant du peuple envoyé dans les départements des
Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et de l’Ardèche.
Considérant que la suspension de la Commission populaire
séante à Orange ne dépouille point de leurs qualités les citoyens
qui la composaient ; qu’elle les oblige, au contraire, à se tenir il
leur poste pour y attendre la décision de la Convention nationale ;
qu’elle n’a l'ait que suspendre de l’exercice de leurs fonlions judi
ciaires, mais qu elle laisse au président la qualité suffisante pour
pouvoir arrêter, comme par le passé, les différents comptes des
ouvriers par elle employés, et ordonnancer les étals de traitement
dûs à tous les citoyens appelés au tribunal ;
Arrête que le citoyen Fauvety continuera, comme par le passé,
à ordonnancer les dits états, et que le receveur du district payera
sur son visa comme cela se pratiquait auparavant.
Fait à Marseille, le 30 thermidor l’an deux de la République fran
çaise une et indivisible.
Le représentant du peuple,
Signé : M aignet.
Certifié conforme à l’original par nous président de la Commis
sion populaire provisoirement suspendue.
Orange, 10 de (elïacé) fructidor l’an deuxième de la République une
et indivisible.
Par le président,
Signé : B enet, greffier.
(Collection Requien.)
Par une pétition du 25 nivôse, an III, les citoyens d'Avignon
accusaient Maignet :
1* D’avoir amené la disette en enlevant h la moisson les bras de
quatre mille cultivateurs, incarcérés la veille de la révolte.
2° D’avoir empêché le transport des fourrages à l’armée d’Italie
et d’en avoir fait brûler plus de douze mille quintaux en réquisi
tion dans les greniers de Rédoin.
3e L’arrêté barbare et arbitraire des visites domiciliaires.
La création de la Commission populaire d'Orange.
5* D’avoir fait, emprisonner les salpélriers et de faire diminuer
la fabrication du salpêtre que la Convention recommandait, or
donnait sans cesse d’augmenter.
6a D’avoir protégé les fripons et d’avoir confié l’autorité à des
hommes du sang, qui d’avance faisaient creuser les fosses où
devaient être précipités les cadavres, et la chaux qui devait les
consumer.
7* D’avoir préparé dans les derniers tems de son proconsulat,
l’arrestation de dix mille victimes dans l’Ardèche ; car ù une
députation de ce département qui lui demandait du bled, il avait
répondu : en avez-vous pour une décade ? En pressurant ceux qui
peuvent en avoir, répondent les députés, peut-être y en aurait-il
pour deux décades. Eh bien ! réplique le monstre, retournez dans
vos foyers : dans moins de deux décades il y aura dix mille têtes
de moins dans votre département, et vous ne serez plus embar
rassés pour les subsistances. Voulait-il imiter les noyades de
Nantes ou les mitraillades de Lyon? car la guillotine était trop
lente pour de telles exécutions.
8» D’avoir livré aux flammes la commune de Bédoin. D’avoir
voulu en faire autant de celle de Bonnieux, parce que c’était la
patrie de Rovère, son ennemi personnel.
�—
9° D’avoir fait exécuter une jeune fille qui venait lui demander
la grâce de son père détenu à Bédoin, ainsi qu'on le voit dans
une pièce imprimée intitulée : Justice contre Maignet, où l’on
l’on trouve ce passage : « Mais non content d’être l’instituteur de
ces boucheries, Maignet sentait le besoin de se charger d’un
meurtre direct. Rappelle-toi, monstre, celle, fille que la piété filiale
amena devant toi pour sauver les jours de son père.- Comment
l’as-lu reçue? qu’en as-tu fait? ciel, c’est par son exécution qu’au
nom du peuple français tu as récompensé sa vertu ? »
10° Den’êtrepas étranger ù l'acte plus inconsidéré que sacrilège
qui motiva la destruction de Bédoin, puisque la vengeance fut si
rapide, qu’on a dû croire que les mesures avaient été prises d’a
vance, surtout par la précipitation qu’on avait mise à envelopper
deux individus coupables dans la proscription de soixante inno
cents.
Cet acte n’est pas d’un aristocrate, mais d’un républicain qui
avait vu la chute de la Bastille, qui fut nommé par la commune
un des quatre députés pour accompagner l’armée parisienne à
Versailles, etc.
343
-
mission d’Orange, s’est évadé ce matin, à trois heures de l'au
berge de la Blachère, près Joyeuse, et que toutes les municipa
lités du canton sont requises de mettre sur le champ les gardes
nationales en activité pour faire des patrouilles à l’efTet de faire
la recherche du dit Fauvety dont on a donné le signalement, et s’il
peut être découvert, de l’arrêter et de le mener sous bonne es
corte à Joyeuse, chef-lieu du district.
Le procureur de la commune entendu, la municipalité arrête
que le citoyen Jean Chalvet, capitaine de la garde nationale, est
requis de mettre de suite une garde de trente hommes les plus vi
goureux sous les armes et de faire des patrouilles par tous les en
droits où pourrait être découvert Fauvety, ex-président de la dite
commission d’Orange, cl s’il pouvait être arrêté, l’amener à la
maison commune pour être traduit devant qui de droit, et de suite
l’ordre a été remis au dit Chalvet, capitaine, avec le signalement
dudit Fauvety, avec la réquisition expresse, et ont les membres
de la municipalité présents signé.
Chalvet, officier m. ; CounBrER, officier m. ; C halvet,
officier m. ; C halvet, procureur ; N ouet, secrétaire.
(Archives de la commune de St-Alban-Sous-Sampzon).
Note 78
N ote 79
Du vingt-huit prairial, troisième année de la république une et
indivisible, la municipalité d’Alban-sous-Sampzon étant assemblée
extraordinairement à l’endroit où ils ont coutume de tenir leurs
séances, le citoyen Jauzion Graverolle, président, présents les ci
toyens Georges fils, Thomas Courbier, Chalvel Jondet, Chalvet
Magnaud, officiers municipaux, Chalvet fils, procureur de la com
mune et Antoine Nouet, secrétaire.
S’est présenté le citoyen Maigron fils venant de Joyeuse et nous
a rapporté l'extrait du procès-verbal du directoire du district,
séance extraordinaire du vingt-huit prairial, troisième année,dont
l’arrêté porte que Fauvety, ex-président de la soi-disant dite cora-
L’agent national du district du Tanargue, aux municipalités de
Chandolas, Beaulieu et St-André de Cruzières.
L’antropophage Fauvety traduit par décret de la convention
avec ses dignes collègues au tribunal criminel du département de
Vaucluse, pour y être jugés et subir la peine due à leurs innom
brables forfaits, Fauvety s’est évadé de la commune de Lablachère,
il n’a pas pu être découvert malgré les perquisitions qui ont été
faites de sa personne ; je vous requiers, citoyens, au nom de la
loi, de faire monter de suite, et surtout pendant la nuit, sur un
�—
344
—
grand nombre de chemins, une garde de six hommes qui se fera
représenter le passeport des passants, arrêtera ceux qui lui paraî
tront suspects et notamment le dit Fauvety, dont le signalement
nous a été donné et que je renouvelle dans la présente. (Suit le
signalement comme uu N° 62).
(Archives de Privas.)
Note 80
Du dit même,
Aux municipalités des cantons de Joyeuse, les Vans, Largcnlière, Vallon et Banne.
Je vous transmets, citoyens, extrait de l'arrêté du directoire de
cejourd’hui et vous requiers, d’après ses dispositions, de faire faire
de suite dans toute l’étendue de votre territoire la recherche du scé
lérat Fauvely, président de la soi-disant commission d’Orange, dont
suit le signalement. (Suit le signalement).
(Archives de Privas).
Note 81
District du Tanargue.
Séance publique extraordinaire du vingt-huit prairial, troisième
année de la république française, une et indivisible, à six heures
du matin, présents Gasque, vice-président, Plane, Dcsarcis, viceprocureur syndic, et Baissac, secrétaire.
Il est fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.
Les citoyens Cartier et Plagnol, officiers municipaux, de la
commune de Joyeuse, se présentent et donnent lecture d'une let
tre adressée aujourd’hui à sa municipalité par Pousard (ou Ponsard) lieutenant des grenadiers gendarmes de la convention, chargé
—
345
—
de la conduite à Avignon des membres de la commission dite
d’Orange, portant que les nommés Viot, accusateur public, etFau*
vety, président de la dite commission, se sont évadés ce matin à
trois heures de l’auberge de Lablachère, près Joyeuse.
Le vice procureur syndic entendu.
Le directoire arrête que les municipalités des cantons de Joyeuse,
Les Vans, Largenlière, Banne et Vallon sont requises de mettre
sur le champ les gardes nationales de leurs communes respectives
en activité pour faire des patrouilles sur leur territoire k l’effet de
faire rechercher les dits Viot et Fauvety, les arrêter s’ils sont dé
couverts et les traduire sous bonne escorte à Joyeuse, chef-lieu du
district.
Arrête qu’il sera donné avis de l’évasion des dits prisonniers
aux districts de Coiron, de Sl-Esprit, d’Uzès, d’Alais, Villefort,
et Langogne, avec invitation de prendre des précautions pour les
découvrir et faire arrêter -, auquel effet leur signalement contenu
dans la même lettre sera envoyé aux districts, ainsi qu’aux muni
cipalités des cantons ci-dessus.
A l’instant deux gendarmes entrent et remettent aux citoyens
Plagnol et Cartier, officiers municipaux, un nouvel avis du dit
Ponsard portant que ledit Viot vient d’être découvert et arrêté.
Sur la proposition d’un de ses membres, le directoire, ouï le
vice-procureur syndic, arrête que le citoyen Plane, autre de ses
membres, se rendra sur le champ en la commune de Lablachère
pour y prendre connaissance des moyens que les nommés Viot,
accusateur public, et Fauvety, président de la commission dite
d’Orange, lesquels étaient conduits k Avignon avec plusieurs au
tres, ont pris pour s’évader la nuit dernière de l’auberge où ils
étaient gardés ; informer de la conduite des gendarmes chargés de
la traduction de ces prisonniers et dresser procès verbal de ses
opérations.
Le vice-président lève la séance.
Gasque, vice-président, P eane, D esarcis, B aissac, signés.
(Archives de Privas),
�-
Note 82
Du neuf therminor an irois de la République une et indivisible,
la municipalité de St-Alban-sous-Sampzon, étant assemblée au
lieu où ils ont accoutumé de tenir leurs séances : président, le
citoyen Jauzion Graverolles ; Chalvet Jondet, Jean Georges fils,
Thomas Courbicr. Julien Taulelle, Chalvet Magnaud, officiers
municipaux ; Chalvet fils, procureur de la commune, et Nouet,
secrétaire.
S’est présenté le citoyen Louis Boulle, volontaire de la première
réquisition dans le quatrième bataillon de l’Ardèche, et a mis sur
le bureau un extrait du procès-verbal des séances du directoire du
district du Tanargue, du deux thermidor, et après en avoir fait
lecture, a été enregistré comme suit, après avoir entendu le pro
cureur de la commune :
Extrait du procès verbal des séances du directoire du district du
Tanargue, séance publique du deux thermidor, l’an trois de la
République française une et indivisible, présents : Gasque, viceprésident : Desarcis, Plane, Bastide, procureur syndic, et Baissac,
secrétaire.
Vu le certificat du citoyen Audibert, officier de santé, du 13
messidor dernier, et celui du citoyen Bérard, ex-officier de santé
du quatrième bataillon de l’Ardèche, de cejourd’hui, le tout visé
par la municipalité de Joyeuse le même jour, portant que le
citoyen Louis Boulle, delà commune de St-Alban, volontaire dans
le dit quatrième bataillon, est atteint d’une affection asthmatique
provenant d’une pleurésie qu’il vient d’essuyer depuis quelques
jours et qu'il a besoin d’aller prendre les eaux thermales de
St-Laurent ;
Le procureur syndic entendu ;
Le directoire arrête qu’il est permis audit Boulle de se trans
porter à Sl-Laurent-les-Bains pour y faire usage des eaux ther
347
males, et lui accorde «à cet effet un délai de trois décades, à l'é*chéance duquel il sera tenu de retourner au poste où la patrie
l'appelle pour sa défense ; charge la municipalé du dit St-Albansous-Sampzon, sous sa responsabilité, de surveiller l’exécution du
présent.
Pour extrait conforme :
Signés : le Vice-Président et le Secrétaire,
et avons signé :
J auzion, officier m. ; C halvet, officier m. ;
J ulien, officier m. ; C ourbier, officier
m. ; G eorges, officier m.; C halvet, offi
cier m. ; C halvet, procureur; N ouet,
secrétaire.
(Archives de la mairie de St-Alban-sous-Sampzon )
Note 83
Ronc-d'Aven (rocher-eau),non loin du village de Chandalas (champ
du double meurtre), mots qui annoncent une origine celtique
incontestable, surtout quand on voit un beau dolmen en ruine au
sommet de la colline et un second monument du même genre sur
une éminence voisine. Au flanc de celle immense roche se trouve
une caverne, habitée, sans nul doute, parles druides pendant l’ère
gauloise, et qui rappelle un bandit connu par le peuple sous le
Dom de Fély, la terreur des environs, lequel s’y réfugiait vers la
fin de la guerre des camisards. La force armée, ù cette époque de
troubles, mal organisée dans ces contrées, était impuissante à le
prendre. Un événement mit un terme aux brigandages du nou
veau Cacus, qui menaçait de devenir légendaire. Un des aïeux de
l’auteur de ce récit, suivi de quelques ouvriers qu’il occupait ù la
plantation d’une vigne, va bravement l’attaquer, monte le premier
dans son repaire, se rend maître de lui malgré la plus vive résis-
�—
Liberté, Égalité, ou la mort.
'W f/
1
Mémoire justificatif pour François Barjavel, ex-accusateur public
près le tribunal criminel du département de Vaucluse, aux repré
sentants du peuple composant le Comité de sûreté générale.
Arrêté le 12 fructidor en vertu d’un ordre du représentant du
peuple Goupilleau de Monlaigu, je suis traduit devant vous en
exécution du même ordre.
Dans toutes les crises de la révolution, j'ai été en but (sic) aux
persécutions de mes ennemis. Ils in’onl appelé successivement
brigand, maratiste, hébertiste, et me nomment aujourd’hui conti
nuateur de Robespierre.
Né à Carpentras, dans un pays qui faisait partie du domaine du
prêtre à triple couronne, je n'avais rien avant la révolution ; une
femme sans fortune et deux enfants sont aujourd’hui toutes mes ri
chesses. En 1789 j’ai écrit contre les abus de la cour d’Italie, j’en
ai sollicité le redressement. En 1790 j ’ai contribué puissamment
à faire expulser de chez nous l’envoyé du tyran mitré. Ces faits
peuvent être certifiés par le représentant Martinel ; j ’ai conspiré
avec lui à asseoir la liberté dans nos contrées. En 1791, et au
commencement de 1792 j’ai été proscrit, insulté, honni, menacé,
frappé par les suppôts du papisme, pour avoir manifesté comme
électeur, le vœu de la réunion du ci-devant Comtat Vénaissin à la
France. En 1793, dans le mois de mai, j ’ai été précipité de la tri
bune de la société populaire par les partisans du fédéralisme, les
officiers du bataillon d’Aix alors en garnison il Carpentras, pour
avoir parlé contre les sections de Marseille, pour m’être récrié sur
le crime commis par les officiers qui, ce jour-là, avaient déchiré
349
—
et foulé dans la boue une proclamation anti-fédéraliste des représenlantants Moïse Bayle et Boisset, alors en mission dans ce dé
partement. Les républicains de Carpentras, et notamment les ci
toyens Flandrin, receveur du district, et Maon, officier munici
pal, peuvent certifier la vérité de mon assertion, je ne dus, à cette
époque, la conservation de mes jours qu’à la célérité de ma fuite et
au soin que j’eus de rue cacher.
J’ai contribué à fonder, à installer, à épurer ensuite la plupart
des sections populaires du district de Carpentras ; les républicains
des communes de Cécile la Montagne, de Caromb, de Pernes, de
Monteux, etc., peuvent le certifier.
J’ai toujours obtenu la confiance du peuple. Dans toutes les
assemblées primaires j ’ai toujours été nommé président ou secré
taire, j’ai été élu et confirmé électeur à quatre différentes époques ;
j’ai été successivement secrétaire du district, commissaire natio
nal et accusateur public. J ’ai servi la république dans toutes ses
phases, j’en appelle à mes concitoyens, non à ces royalistes qui
n’ont pris le masque du patriotisme que pour s’enrichir et tyran
niser leurs semblables, mais aux amis des principes, aux républi
cains de nos contrées. J ’habite Avignon depuis le 4 décembre
1193 (vieux style). Mes fonctions d’accusateur public près le tribu
nal criminel du département de Vaucluse, ont nécessité mon do
micile dans cette commune. Les maux qui l’affligeaient ne tardè
rent pas à m’être dévoilés. J ’appris qu’une société de voleurs y
achetait exclusivement tous les biens nationaux, et vivait au caba
ret du prix de cet agiotage ; j ’appris que plusieurs administra
teurs du district et le procureur général syndic Duprat aîné parta
geaient ces dilapidations, en trafiquaient et vendaient leur com
plaisance en achetant ou faisant acheter pour leur compte à moi
tiéprix et même au-dessous, des biens nationaux d’une valeur
très conséquente (sic). J ’appris que cette société avait donné nais
sance à d’autres qui s’étaient formées dans les autres communes
du district, et que ces dernières avaient acheté de la société pri
mitive le pouvoir de faire des oll'res sans qu’elles fussent surdites
par des sociétaires avignonais. J ’appris que les est imateurs des
�—
Meus nationaux étaient choisis par le district parmi les sociétaires,
et que la république avait déjà perdu plusieurs millions pour
cette (sic) monopole. (Les preuves de tous ces crimes ont été ac
quises au représentant du peuple Maignet, et je les ai dénoncés
dans le mois de pluviôse aux comités de salut public et de sûreté
générale).
Un tel état de choses excita mon indignation ; je voulus prévevenir les maux incalculables qui en étaient la suite inévitable. Je
fus, avec le président du tribunal criminel, communiquer mes in
certitudes aux représentants Rovère et Poullier, alors à Avignon,
et leur demandai de faire cesser ce brigandage. Rovère me répon
dit que le mal était trop grand pour qu'il pussent eux-mêmes y
apporter le remède efficace, et que son collègue Poultier, de re
tour à Paris, dénoncerait ces vols à la convention, et s’engageait à
prendre les moyens de les faire cesser.
Le représentant Poultier fit, il est vrai, ce que son collègue
avait promis ; mais dans ce même temps-là Rovère acheta, par
par l'intermédiaire des secrétaires, et étant présent lui-même à la
délivrance, un effet national au terroir de Sorgues, pour le prix de
90 mille livres. Cet effet, traversé par les eaux de la Sorgue, est
susceptible, moyennant de légères dépenses, d’améliorations con
sidérables ; on peut y établirdes moulins et des manufactures.
Quelques jours après, le citoyen Moureau, dont l’intégrité et le
patriotisme sont généralement connus, fut arrêté en vertu d’un
ordre du représentant Poultier, de retour alors à la convention,
dans le département de Vaucluse. Je ne vis dans cette arrestation
qu’une vengeance de Rovère. Moureau, dans le Courrier d’Avi
gnon, dont il était le rédacteur, avait parlé de la protection accor
dée par ce représentant aux ci-devant nobles, aux contre-révolu
tionnaires qu’il avait fait élargir.
A cette même époque il existait à Avignon un comité départe
mental de surveillance créé par Rovère. Rochelin nommé maire
par ce représentant en était, en même tems, le président. Ce
comité laissait les ci-devant nobles, les parents d’émigrés tran
quilles chez eux, les faisant mettre en liberté lorsqu’ils étaient
351
—
arrêtés par les comités de surveillance établis dans les communes,
(l’agent national du district de Carpentras pourrait le certifier), et
se bornait à faire renfermer quelques artisans.
Dans le lieu des séances de la société populaire je pris ouverte
ment la défense des patriotes persécutés; j ’invoquai avec les autres
bons citoyens l’exécution littérale d e là loi du 17 septembre; je
tonnai contre les dilapidations de la fortune publique. L’énergie
que j’ai déployée m’a valu de la part de ceux qui s’obstinaient à
persécuter les patriotes et à protéger les suspects, et de la part des
voleurs, la qualification d’agitateur qu’ils renouvellent aujourd'hui
contre moi.
Le 13 ventôse on voulut, dans la société, excuser le représentant
Rovère; je rappelai les principes, j ’invoquais l’ordre du jour
sur les flagorneries. Le lendemain, les patriotes Laroche, Robinaux, Guincbe, Moulet furent, d’après les ordres arbitraires de
Jourdaa, chef d’escadron de la gendarmerie, arrêtés dans le sein
même de la société populaire par vingt gendarmes. Ces mêmes
hommes vinrent pour m arrêter ; je n’évitai celte persécution, je
ne me suis soustrait à cette tyrannie que par la fuite. Les scellés
furent apposés sur nos papiers d’après les ordres de la municipalité
d’Avignon, et celle même municipalité dont Dupral était le me
neur, reçut contre moi des dépositions pour constater ce que j ’a
vais dit la veille dans la société populaire. Notre arrestation avait
été arrêtée dans une tabagie, chez Jourdan, par ce dernier, Du
pral l’aîné, Rochelin, le prêtre Trie, président du district, et les
lieutenants de la gendarmerie nationale Tiran et Chaussy, qui fu
rent chargés de l’exécution.
Lanouvelle de celte arrestation parvint au représentant Rovère
quelques jours après les supplices des Hébert et des Ronsin. Ce
représentant me dépeignit alors à la convention nationale comme
un de leurs complices. Celte calomnie fut relevée par la société
populaire d’Avignon, qui fit connaître les faits dans une adresse
à la représentation nationale, (je joins ici les pièces qui constatent
la vérité de ce que j’avance). Cependant le représentant Maignet
lit mettre en liberté les patriotes persécutés, et s’informa alors de
�—
352
—
353
—
—
notre conduite : il pourra vous instruire du résultat de ses recher
ches contre moi.
La véritable situation d’Avignon, les maux qui affligeaient celte
commune furent connus à ce représentant. Il a fait arrêter les
trésoriers de la société dilapidalrice des biens nationaux, les ad
ministrateurs qui avaient toléré et partagé ces brigandages ; il a
fait arrêter à Orange des hommes qui faisaient de la révolution un
objet de spéculation pécuniaire, se faisaient redouter de tous, pour
vendre ensuite fort cher leur protection aux ennemis de la répu
blique. Les comités de surveillance, épurés parce représentant,
ont, de leur côté, fait mettre en état d’arrestation les royalistes, les
fédéralistes, les assassins des patriotes et ceux qui étaient dans
de la loi du 17 septembre ; à cette même époque Jourdan, Tiran
de l’Isle et Duprat l’aîné ont été arrêtés d’après les mandats du
comité de sûreté générale. Les aristocrates, les fédéralistes ont
été jugés, la plupart par la commission populaire établie à
Orange. Condamné par le tribunal révolutionnaire, Jourdan a
péri sous le glaive de la loi. Tous les autres, après la révolution
des 9 et 10 thermidor, se sont dits patriotes; ils ont appelé conti
nuateurs de Robespierre les sans-culottes qui veulent sincèrement
le triomphe de la liberté et des principes ; ils ont crié à la calom
nie, ont obtenu leur élargissement et ont provoqué du représen
tant Goupilleau l'ordre en vertu duquel j'ai été traduit du midi au
nord de la république pour comparaître devant vous. Ces hommes
qui sont familiers à tous les crimes, parlent de vertu, et il n'est
pas surprenant qu’un représentant nouvellement venu dans nos
contrées et qui n’a pas pu juger encore par leurs actions les en
nemis du peuple qui s’empressent de l’entourer, ait ajouté foi à
leurs délations calomnieuses.
J ’ignore celles qui me concernent ; la lecture de mon mandat
d’arrêt et de quelques pamphlets répandus dans le public pour em
poisonner l’opinion, a pu seule m’instruire des griefs que m’impu
tent les ennemis de la patrie.
Il est énoncé dans mon mandat que je suis prévenu d’avoir
agité la commune d’Avignon depuis six mois ; d’avoir dit dans la
société populaire qu'il fallait du sang cl du sang, et d’avoir voulu
réduire à dix les patriotes d’Avignon.
Toutes ces accusations sont vagues, invraisemblables ; je vais
les réfuter et y répondre par des faits.
Il était de mon devoir de fréquenter les sociétés populaires ; j ’ai
rarement manqué les séances de celles d’Avignon. Là j ai sans
cesse développé avec mes frères les sentiments patriotiques qui
animent les républicains : dénoncer les abus, rappeler aux autori
tés constituées l’exécution des lois qu’elles négligeaient, ranimer
le patriotisme des tièdes, rallenlir l'ardeur ultra-révolutionnaire de
quelque-uns, rappeler aux principes ceux qui s’en écartaient, telle
aété la tâche que j’y ai remplie avec les autres citoyens d’Avignon.
Est-ce là agiter la commune ? C’est inquiéter les ennemis du peu
ple, c’est déranger leurs spéculations et leurs complots ; et les
ennemis du peuple ne pardonnent jamais aux patriotes ce qu’ils
font pour le maintien de nos droits. Qu’on consulte les régislres
de la société, je neveux pas d’autres juges.
On me dépeint comme un homme sanguinaire; on m'accuse
d’avoir dit qu’il fallait du sang et du sang. Dans toutes mes ac
tions, j’ai constamment en vue le bonheur de l’humanité. J ’ai dit,
j'ai pensé qu’il fallait que le sang impur fut répandu par le glaive
delà loi pour que celui du peuple fut épargné. Ma haine contre
le méchant ne tire son origine que de l'humanité. J ’ai combattu le
système homicide de ces hommes qui se taisent sur la mort de
nos guerriers expirant à la Vendée et sur les frontières sous les
coups des royalistes, et qui gémissent sur le supplice des contrerévolutionnaires de l’intérieur. J ’ai parlé en public et en particu
lier contre la barbarie de ceux qui voulaient laisser dans la so
ciété les ennemis prononcés du régime républicain. Ce que j ’ai dit
je le pense et je le penserai jusqu’à ce que le peuple soit délivré
de tous ses ennemis, de tous ceux qui aspirent à lui donner des
fers.
Ami du peuple, je l'ai constamment été de l’individu. Les pri
sons d’Avignon étaient malsaines; le condamné à la réclusion y
était confondu avec le prévenu sur lequel la loi n ’avait pas pro-
23
�noncé encore ; des cachots créés par les italiens étaient ouverts
aux accusés de vol et à l'indigent : mes premières démarches en
ma qualité d’accusateur public, ont été pour réclamer la salubrité
des prisons. Qu’on consulte les lettres que j’ai écrites h cct effet
h l’administration du département, de Vaucluse ; les cachots ont
été murés d’a]près mes sollicitations.
Une femme Agée de 24 ans fut dernièrement condamnée pour
crime de vol à 12 années de réclusion dans la maison de force ;
elle se vil enceinte de trois mois. D’après son jugement elle de
vait rester exposée pendant deux heures aux regards du peuple. Je
requis que cette exposition n’eut lieu qu’après son accouchement,
et qu’il fut écrit au comité de législation pour que la peine qui
d’après la loi ne pouvait dater que du jour de l’exposition, datât
de celui du jugement, et que pour provoquer une loi h ce sujet, le
tribunal lit droit à ma réquisition. Serait-ce là les démarches d’un
sanguinaire ?
J’ai voulu, dit-on, réduire à dix les patriotes d'Avignon et de
Carpentras. Que, je serais insensé si je m’étais rendu coupable
d’un pareil crime ! Mais quelles démarches me préle-t-on pour
parvenir à cet attentat nationalicide ? je l’ignore, on n’en cite au
cun dans le mandat ; ce qui est vrai, ce qui peut être attesté par
tous les bons citoyens de ces deux communes que j’ai le plus longtems habitées depuis la révolution, c’est que j’y ai constamment
propagé l’instruction par mes écrits et par mes discours; c'est que
j’ai toujours prêché le pardon des égarés ; c’est que j’ai sans cesse
contribué de tout mon pouvoir à faire des sectateurs à la révolu
tion. Les ennemis du peuple étaient nombreux dans le départe
ment de Vaucluse ; j’ai gémi sur leur grand nombre, et pour pré
venir les maux de la patrie, j’ai coopéré avec les bons citoyens à
opposer le peuple à ses ennemis. A ces fins, j’ai combattu le sys
tème des flagorneries qui voulait déifier les hommes ; j’ai démas
qué les dominateurs, je me suis constamment opposé à leur sys
tème égaliticide. Plusieurs cultivateurs n’étaient pas encore reçus
dans la société populaire d’Avignon ; ils réclamaient, j’appuyai
leurs demandes, et sur ma proposition un comité de douze fut
nommé pour proposer à la société ceux qui demanderaient à y être
admis. Les patriotes s’étaient récemment désunis à Carpentras ;
l’aristocratie s’en réjouissait. J ’ai été le 10 fructidor dans cette
commune, et j’ai prêché efficacement la réunion parmi les sansculottes. Est-ce là vouloir réduire à dix les patriotes de Carpentras et d’Avignon ?
Dans un pamphlet signé Rochetin, Trie, Béridon, Galdebaze,
Blahié, Souchon, on avance que j’ai dirigé les opérations de la
commission populaire d’Orange, qu’on appelle sanguinaire, et les
signataires m’accusent d’avoir été un des auteu-rs de leur traduc
tion à Orange. Celle commission a été sévère envers les ennemis
dupeuple, indulgente pour les égarés, juste envers tous ; aucun
patriote n’a été victime de la haine du méchant ; le faux témoin
y a été jugé et puni. Le peuple d’Orange, spectateur des juge
ments, a applaudi à tous. La société populaire de cette commune
aattesté ce que j ’avance par une circulaire que j ’ai entendu lire
dans la société d’Avignon. J ’ai resté plusieurs décades auprès de
cette commission ; j ’y étais en exécution d’un arreté du représen
tant Maignet, du 18 prairial, qui me chargeait de porter et de re
mettre à l’accusateur public près cette commission Lous les pa
piers qui constataient les crimes des fédéralistes et des contre-ré
volutionnaires du département de Vaucluse, et de classer ces pa
piers sur chaque genre de délit, (je joins ici cet arrêté). Je me
suisoccupé de ce travail dans le grelle de la commission ; je ne
me suis jamais permis de parler aux juges sur tel ou tel prévenu.
La translation dans les prisons d’Orange des signataires du pam
phlet, ordonnée par l’accusateur public près la commission cl exé
cutée le 17 thermidor, est une suite des opérations de ce tribunal ;
les signataires étaient accusés et détenus ; ils devaient être jugés
et mis en liberté s’ils étaient trouvés innocents, comme ils affir
ment l’être.
Les mêmes hommes qui m’accusent aujourd’hui m’ont persécuté
après le supplice des Hébert et des Ronsin. Je m’honore de leur
haine; je leur répondrai en leur prouvant par mes actions que je
t n’ambitionne que le triomphe de la liberté, qui ne peut s’asseoir
�—
356
que par l’union des bons citoyens, par la destruction des méchants
et par le sacrifice de nos passions et de nos haines personnelles.
J ’ai souffert pour la cause du peuple, je suis satisfait.... Je réclame
mon élargissement pour continuer h le servir.
(Autographe, collection Requien.)
N ote 85
Mémoires de défense : Barjavel, Benet, Ragot, Collier-Julian,
écrit de la main de Barjavel.
J’étais chargé naguères, au nom du peuple français, de pour
suivre et d’accuser les ennemis de la république. Ami de ma pa
trie, je me suis déchaîné contre ceux qui voulaient l’asservir. Le
zèle que j’ai mis dans l’exercice de mes fonctions, mon inflexibi
lité envers tous ceux qui voulaient annihiler les efforts du peuple
pour conserver ses droits, étaient applaudis de tous: ils étaient des
vertus, ils sont aujourd’hui transformés en crimes.
Lorsqueje fus appelé aux fonctions d’accusateur public, le sang
des bons citoyens, victimes dans Avignon par les Marseillais qui
marchaient sur la convention nationale à la suite de la journée du
31 mai, le sang qui fumait encore, la trahison de Toulon, opérée
par la plupart de ces mêmes hommes qui avaient plongé le fer
assassin dans le cœur des patriotes avignonais, celle trahison in
fâme révoltait tous les esprits contre les aristocrates et les fédéra
listes. Dans ces circonstances, comme tous les bons citoyens, j’é
tais pénétré d’indignation contre les assassins de la république.
J ’en ai fait arrêter plusieurs dans ce département ; je les ai accusés,
et le tribunal criminel auprès duquel j’étais attaché, en a fait jus
tice. Dans l’espace de dix mois environ, 170 prévenus ont été ju
gés par le tribunal criminel de Vaucluse pour crime de contre-ré
volution. Parmi eux sont compris les prêtres réfractaires soumis
aux dispositions de la loi du 11 vendémiaire. 10 ont péri sous le
glaive de la loi ; les autres ont été rendus à la république ou à leur
357
famille. 21 envoyés à la convention nationale, ont ensuite été jugés
par la commission établie à Orange. Des défenseurs officieux ont
étédonnés à tous les accusés nonobstant que la loi du 19 mars ne
le prescrit pas cl que l'usage contraire pour le jugement des mê
mes crimes fut pratiqué .à celle même époque devant le tribunal
criminel du département des Bouches-du-Rhône. Les accusés ont
eu toute la latitude possible pour se défendre. L’homme équitable
n’accusera pas sans doute les jugements qui sont intervenus ; la
justice a présidé à tous.Cependant les parents,les amis des condam
nés s’élèvent aujourd’hui contre moi. Ils se lient à la cause de tous
les parents des victimes de la révolution, et la condamnation de
leur partie est par eux appelée assassinat juridique. Ils m’accusent
delà morlde leurs parents, tandis qu’elle n’est que l’ouvrage de la
loi dont j'ai requis l’application.
La loi du 11 frimaire est rendue par la convention nationale.
Le gouvernement,sous les motifs spécieux de salut public, est concentrédans les mains de quelques hommes. Dès cette époque les
lois les plus sévères émanaient de la convention ; les discours les
plus énergiques prononcés dans son sein, sont répandus en pro
fusion d’après ses ordres et dans les départements et dans les ar
mées. Les adresses, les lettres les plus violentes, toutes prêchant
la mort des ennemis de la patrie désignés sous les noms d’aristo
crates, de fédéralistes, sont partout envoyées à la convention natio
nale et honorablement accueillies. Toutes les têtes sont voleanisées
du feu révolutionnaire. Des représentants envoyés en mission,
lidèles à la voix de ceux qui les cboississenl, prêchent partout la
sévérité contre les opposants à la révolution. Les dénominations
de modérés sont inventées et prodiguées à ceux qui, ayant la sa
gesse en partage, ont eu l’inappréciable avantage de juger, sans
être entraînés, les mouvements révolutionnaires qui entraînent
tout et qui portent avec eux l’épouvante et la mort. Des distinc
tions s’opèrent souvent parmi les amis de la liberté.
Dans ces temps malheureux, Maignet est envoyé dans le dépar
tement de Vaucluse. Il prêche, suivant l’esprit du jour, la mort
des aristocrates et de tous ceux qui entravent la marche du gouver-
II
�—
358
—
nement. L’arbre de la liberté est arraché à Bedoin, commune
composée d'hommes qui n’ont rien oublié pour faire détester la
révolution par les excès les plus criminels. Cachés sous le voile du
patriotisme, d'autres hommes, mettant à profit ces excès, trompè
rent les ignorants et n’oublièrent rien pour leur prêcher le despo
tisme et la tranquillité de l’ancien régime transformés par eux en
bonheur. Les décrets de la convention étaient foulés dans la boue
h cette même commune. Tous ces attentats provoquent l’arrêté de
Maignet, qui charge le tribunal de se transporter à. Bedoin pour
en juger les auteurs, et ceux qui s’y sont montrés contre la conven
tion h l’époque du fédéralisme, et généralement tous ceux qui ont
amené par leur conduite les attentats contre-révolutionnaires qui
se sont commis dans celle commune. En exécution de ces arrêtés,
le tribunal se transporte à Bedoin le 20 prairial. 11 commence son
instruction, il entend quelques témoins et les accusés. Sur ces
entrefaites la convention, par son décret du 19 prairial, défend
aux représentants en mission, d’investir les tribunaux criminels
du pouvoir de juger révolulionnairement. Ce décret ne lui parvient
que par les papiers publics. C'est assez pour les juges; ils se
réjouissent de cette loi et s’empressent à faire savoir au représen
tant Maignet qu’ils ont suspendu leurs fonctions. Mais quelques
jours après, la convention nationale approuve par un décret les
arrêtés de Maignet, et le tribunal est forcé de ressaisir le glaive de
la loi. La nouvelle de ce décret, envoyée, par un courrier extraor
dinaire, nous parvint le 24 prairial par l’intermédiaire de ce repré
sentant. D’après les décrets de Maignet, qui étaient convertis en
loi, d'après les lettres plus pressantes encore qu’il écrivait au tri
bunal, il lui était prescrit de ne pas s’arrêter aux formes dans
l’instruction de cette atl'aire, et de suivre la loi de leur conscience
et leur conviction pour prononcer contre les prévenus.
Le 9 prairial, le tribunal, après avoir transmis l’instruction qui
devailameuer la conviction des juges qui le composaient, pronon
çait le jugement qui envoyait à la mort 63 contre-révolutionnaires ;
déclarait hors de la loi 10 habitants de cette commune, pour s’être
soustrait aux poursuites de la justice ; en condamnait 12 à la fé*
359
clnsion et en acquittait 52. Ce jugement fut exécuté le même jour.
La conduite de Maignet, celle du tribunal furent alors approu
vées par un grand nombre de Sociétés voisines : (ces deux lignes
bâtonnées dans l’original.)
Le représentant en mission dans ces malheureuses contrées,
sollicite auprès du Comité de salut public, l’établissement d’une
commission populaire. Il fait valoir le nombre des prévenus et les
dépenses qu’entraîneront leur transfèrement à Paris. Il est écouté.
Des juges sont envoyés à Orange pour juger les contre-révolution
naires des départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse.
L’instruction qui leur est donnée, est calquée sur la loi du 22
prairial, qui n’était point encore rendue, mais qui était publiée
le 1er messidor, jour auquel cette commission commençait ses
jugements.
Un arrêté du représentant Maignet m’oblige à me tenir auprès
de l’accusateur public de cette commission, pour lui transmettre
les renseignements généralement quelconques que j ’ai acquis
contre les prévenus du département de Vaucluse, persuadé que la
mort des ennemis de la patrie est un bienfait, une nécessité pour
elle. J’obéis à cet arrêté qui est une loi : dix années de fer, la
mort même auraient été mon partage si j’eusse refusé.
Le 9 thermidor, le masque de popularité dont s’étaient couverts
les membres du gouvernement leur est arraché. Les lois cruelles
sont abrogées, les commissions révolutionnaires disséminées sur
la surface de la république sont suspendues. L’humanité, non
cette humanité que les tyrans nous avaient persuadé exister dans
l'effusion du sang de tous ceux qui étaient opposés d’opinion à
l’établissement de la république, mais la véritable humanité est
mise à l’ordre du jour. Grâces vous soient rendues, législateurs !
par cette journée mémorable, vous avez sauvé des milliers de vic
times que le fer eut moissonnées.
Cependant l’enthousiasme révolutionnaire s’apaise. L’etïusion
du sang des opposants de la révolution, excite la sensibilité et fait
des prosélytes h leur cause. Tous les hommes qui, dupes de leur
bonne foi, ont cru aux vertus de Robespierre, ouvrent les yeux ; ils
�360
—
aperçoivent l'abîme dans lequel ce tyran et ses complices allait
jeter la république. Les parents dçs victimes du gouvernement
(biffé le mot de la révolution) se réunissent, et ceux qui en avaient
été les agents, qui avaient fait exécuter les lois qui étaient son
ouvrage, sont jetés dans les fers. La convention prononce sur les
principaux coupables et les déporte.
Cependant dix mois de détention, lorsque la haine légitime des
parents des condamnés à la peine de mort est à son comble, je
suis traduit devant les juges, les mêmes parents réclament ma
mort. Tous ceux qui ont souffert sous le régime de Robespierre
sont déchaînés contre moi.
Je ne viens pas me défendre d’avoir fait exécuter les lois. Elles
sont toujours regardées comme la manifestation de la volonté géné
rale ; et si ces lois ont été nuisibles h la révolution, c’est la faute
de ceux qui ont influencé pour les faire rendre. Je les ai crues
salutaires à la patrie ; et si j’eusse pu penser qu’elles tendissent à
anéantir la révolution, j’aurais préféré la mort à les faire exécuter.
Telle est ma profession de foi.
On m’accuse d’avoir influencé la commission d'Orangc... (Il
faut avoir l’acte d’accusation et l’interrogatoire pour répondre sur
tous ces chefs).
Je n’ai jamais parlé aux juges sur aucun des accusés traduits
devant eux. J ’en appelle à leur témoignage. Lorsqu’après l'ins
truction des affaires ils voulaient prononcer, ils se renfermaient
préalablement dans un appartement attenant au lieu des séances,
où ils étaient toujours seuls. De là impossibilité qu’ils fussent
influencés par qui que ce soit.
Il faut terminer par un récit sommaire de nia vie privée, avant
et depuis la révolution.
J ’aurais une foule de témoins à faire citer, mais la plupart sont
en fuite ou détenus.
Erne, administrateur du disLrict d’Orange, est pour moi un
témoin essentiel. Je lui ai sauvé la vie ; il faut s’informer où il
est.
Il faut savoir si je puis, sausles compromettre, citer des témoins
—
361
—
de Carpentras : ils sont tous instruits de ce que j’ai fait pour les
patriotes persécutés.
Il faut citer les Barrière frères, de Bédarrides. Je me suis exposé
à la fureur de Jourdan, qui était tout puissant, pour faire opérer
leur mise en liberté par le tribunal.
Le principal de ma défense qui doit porter sur les délits qui sont
minutés, ne peut être fait que d’après les dépositions des témoins
entendus contre moi. Mon défenseur officieux doit prendre note
de tout ce qui pourra porter et qui sera dit par les témoins.
J’étais persécuté quand Maignet est venu dans ce département.
Une foule de pièces lui ont attesté ma conduite patriotique. La
perte de ce représentant me prive de ces pièces.
Si Raphel l’aîné veut rendre témoignage de ma conduite, il le
peut. Un cœur lui a toujours été ouvert.
Tous les faits énoncés contre moi dans l’acte d’accusation sont
faux. L’accusateur public énonce que j’étais le conseil des juges.
Non jamais je n’ai manifesté aux juges mon opinion sur les pré
venus qui ont été traduits devant eux. Je les interpelle sur ce fait :
non jamais je n’ai siégé à côté d’eux dans les jugements. J ’ai
assisté seulement à trois ou quatre, et je n’ai parlé aux juges que
lorsque j’ai été cité à témoin et que j ’ai eu à attester des faits
contre les accusés. Lorsque j’ai été oui en témoin, j'ai siégé sur
les bancs où les autres témoins étaient assis. J ’en appelle au témoi
gnage de ceux qui ont déposé dans les mêmes causes que moi, et
à celui des assistants.
On m’accuse d’avoir été le doit (sic) de Maignet. Non jamais je
n’ai été consulté par lui sur les arrêtés qu’il a rendus. Ceux-là
pourraient être le doit de Maignet, qui ont fait prendre l’arrêté
qui ordonna la réclusion du comité de surveillance de Carpentras.
arrêté que ce représentant révoqua d’après les réclamations de la
société populaire de celte commune, réclamations auxquelles je
joignis les miennes. J ’ai écrit à cette époque à ce représentant
qu’il avait commis une injustice.
L'incendie de Bedoin dont on m’accuse, n’est point mon ou
vrage ; c’est le résultat d’un arrêté de Maignet, approuvé par un
�—
décret de la convention, arrêté mis en exécution par l’agent na
tional du district. J ’avais quitté celle commune depuis cinq jours,
lorsqu'elle a été incendiée.
On m’accuse d’avoir englobé dans la punition des auteurs de
l’arrachement de l'arbre de la liberté de Bedoin, des citoyens qui
étaient en réclusion à Carpenlras et à Avignon depuis six mois.
Je réponds victorieusement il cette accusation parla lecture des
arrêtés de Maignet. Ces arrêtés portent que tous ceux qui ont com
mencé les mouvements contre-révolutionnaires qui se sont mani
festés dans celle commune, seronL aussi jugés par le tribunal ; et
qu’on ne s’étonne pas après Vaubone et les Thomas Belisy, mère
et fille, aient été jugées. Chez ces dernières furent trouvées des
cocardes blanches prêles à être arborées. Elles avaient fourni à
leur fils et frère, émigrés, armés contre la patrie, le moyen d’aller
chez les puissances ennemies, se joindre à la horde affreuse qui a
provoqué la guerre contre la France. Vaubone était considéré par
ceux-même qu'il avait égarés, comme un des chefs de l’aristocratie
dans la commune. Les lettres signées Capet trouvées chez lui dans
des caches, tous les signes de la féodalité soigneusement gardés
par lui, ses propos contre la convention et contre la république,
et plusieurs autres motifs puissants qui ont échappé à ma mé
moire. décédèrent les juges à prononcer contre lui la peine de
mort. Le jugement qui est intervenu est l’ouvrage du tribunal, et
pourquoi, accusateur public, suis-je seul arrêté et accusé sur ce
motif ?
On m’accuse d’avoir fait mettre hors de la loi un individu sous
prétexte qu’il s’était soustrait aux poursuites de la justice, tandis
qu’il était prouvé par un certificat que ce citoyen était au service
de la patrie. Les individus qui ont été déclarés hors de la loi pour
s’être soustrait aux poursuites de la justice étaient accusés, les uns
de l’arrachement de l’arbre de la liberté, les autres des crimes
commis dans celte commune avant cette époque, crimes sur les
quels le tribunal a prononcé dans le même jugement ; et sa rési
dence en France était d’autant moins prouvée, que sur dix, sept
au moins étaient sur la liste des émigrés dressée par l’adrainistra-
365
—
tion du district de Carpentras. La résidence en France des trois
autres n’était pas prouvée au tribunal, et les mandats lancés contre
eux étaient sous ses yeux.
Je suis accusé d’avoir dit dans la Société populaire d’Avignon,
qu’il fallait du sang et du sang et encore du sang pour consolider
la révolution, et qu'il ne fallait laisser que dix sans-culottes comme
Mouliu. J’ai parlé dans la société populaire d’Avignon, et en par
ticulier, de la nécessité de punir les ennemis de la liberté et de
l’égalité. Ce que j ’ai dit, on le répétait tous les jours dans la con
vention ; toutes les sociétés populaires en retentisssaient. J ’ai
émis en cela mon opinion politique qui était de partout mise en
pratique. Mais avoir dit qu’il ne fallait dans Avignon que dix pa
triotes comme Moulin, non je n’ai jamais manifesté une pareille
absurdité ; je ne l’ai jamais commise. J ’ai toujours désiré que
FunanimiLé de la France fut patriote, c’est-à-dire amie de la
liberté et de l’égalité dans les lois. Ce qui m’a engagé à me vouer
tout entier à la révolution, c’est l’unique espoir de voir la répu
blique former une seule famille de frères. Puisse-t-il se réaliser
bientôt cet espoir ! c’est tout ce que je veux.
J’ai eu, dit-on, des correspondances avec les Payan et le co
mité dictatorial de Robespierre. Je n’ai jamais écrit aux Payan, ni
à aucun représentant du peuple depuis que j ’exerce les fonctions
d’accusateur public. Des dilapidations sans nombre des biens
nationaux se commettaient dans le district. Chargé par la loi du
7 frimaire d’en poursuivre les auteurs, j'étais dans l’impuissance
de faire exécuter cette loi. Pour mettre ma responsabilité à cou
vert, j’ai fait connaître l’état des choses dans le département, aux
comités de salut public et de sûreté générale. La minute de la
lettre que j’ai écrite se trouve dans mes papiers. Je parle dans
cette lettre du représentant Rovère. J ’y dis ce qui est connu de
tous, qu’il a acheté à bas prix l’effet de Genlilly, à Sorgues.
(Mémoire autographe, collection Requicn.)
�—
364
-
N ote 86
Au nom de la République française ; vu par le tribunal criminel
du département de Vaucluse séant à Avignon, la loi du 6 prairial
an trois, portant : La convention nationale décrète que les indi
vidus composant la commission dite populaire établie à Orange,
département de Vaucluse, par arrêté de l’ancien comité de salut
public, seront traduits de suite au tribunal criminel du départe
ment de Vaucluse pour y être jugés, charge le comité de sûreté
générale de l’exécution du présent décret.
Visé par le représentant du peuple inspecteur aux procès-ver
baux. signé J. G. Manuel. Collationné à l'original par nous prési
dent et secrétaire de la convention nationale à Paris, le 6 prairial
de l'an troisième de la république française. Signé : Boissy, pré
sident; Peyre et St-Martin, secrétaires. Pour copie conforme, la
commission des administrations civiles, police et tribunaux, le
chargé provisoire, signé : Aumont.
Vu l’arrêté du comité de sûreté générale en date du 9 prairial
portant : Les nommés Pierre Michel François Fonrosa, Jean
Pierre Meillcrel, François Charles Gabriel Léonard Viol, Joseph
Marie Victor Collier. Claude Benet, François Barjavel, Gaspard
Ragot, le nommé Xappier, le nommé Fauvety, Nicolas Goubert,
tous membres de la commission d’Orange, et le nommé Teyssier,
membre de la commission de Bedoin, et prévenus d’avoir fait
incendier celte ville, seront sur le champ extraits des maisons où
ils sont détenus, pour être transférés au chef-lieu du département
de Vaucluse.
Vu l’acte d’accusation dressé par l’accusateur public près le tri
bunal criminel de Vaucluse, contre Viol, Fauvety, Roman-Fonrosa, Meilleret, Ragot, Fcrnex, Benet, Barjavel, Collier-Julian,
Nappier et Dubousquet, du 2 messidor an troisième, déposé au
greffe du tribunal, dont la teneur suit : Jean Charles Curnier,
accusateur public près le tribunal criminel du département de
Vaucluse, expose que depuis que les hommes sont réunis en société,
la justice n’avait pas eu h prononcer sur le sort de plus grands
coupables que Viol, Fauvety, Roinan-Fonrosa, Meilleret, Ragot,
Fernex, Benet, Barjavel, Collier-Jullian, Napier et Dubousquet,
ci-devant accusateur public, juges, greflier, officiers ministériels au
conseil de la commission populaire d’Orange, qu’il accuse aujour
d’hui, puisque c’est au nom de la loi, de tout ce qu’il y a de plus
sacré, de plus religieux sur la terre, que les prévenus ont fait
assassiner en violant toutes les lois, en joignant l’insulte à la rail
lerie, une foule innombrable de victimes, puisque c’est au nom de
la loi qui protège le malheur, qui compatit aux misères de l’hu
manité qui respecte la vieillesse, qu’ils ont outragé la nature et fait
égorger des malades qui n’avaient plus qu’un souille de vie, qui
ne pouvaient ouvrir la bouche pour se défendre, auxquels la fai
blesse refusait le secours de leurs jambes, et qu’il fallait porter
devant eux ; qu’ils ont outragé la nature et fait égorger des vieil
lards infirmes plus qu’octogénaires et dont* quelques-uns étaient
dans la démence depuis plusieurs années.
En effet, le tribunal criminel de Vaucluse avait renvoyé à la
convention plurieurs accusés de contre-révolution, tels que Ber
nard, Légier, Bourdy de Sorgues et autres, dont les faits qu’on
leur imputait n’avait pas été prévus par la convention et contre
lesquels la loi n’avait prononcé aucune peine. Viot, accusateur
public, les emmène devant le tribunal de sang qui les condamne
à mort sans que lu convention se fut expliquée à leur égard, par
conséquent les juges de la commission d’Orange ont entrepris sur
l’autorité de la convention, par conséquent ils ont assassiné les
individus en les condamnant à la mort dès que la loi ne leur iniligeail pas celle peine.
Les religieuses étaient soumises à prêter le serment, leur refus
les condamnait h la perte de leurs pensions et à être regardées et
traitées comme suspectes ; mais aucune loi ne prononçait contre
elles la peine de mort ; les juges de la commission d’Orange ont
condamné il la peine de mort une foule de religieuses insermen-
�506
tées ; el pour trouver prétexte à prononcer ces assassinats, ils oui
chargé leurs jugements de faits ridicules, absurdes, insignifiants,
tels que ceux-ci : qu’elles aimaient mieux l’ancien régime, qu’elles
parlaient religion et autres choses de cette nature, comme si les
propos que le tribunal d’Orange leur prêtait, eussent-ils été vrais,
pouvaient motiver le jugement à mort.
Ils ont condamné u mort beaucoup de prêtres insermentés,
quoique la loi n’eût prononcé contre eux que la peine de la dépor
tation.
Ils ont condamné à mort de prétendus secrétaires de sections,
malgré qu’aucune loi n'eut prononcé celte peine contre eux.
Ils ont condamné à la peine de mort Jean Michel Félix, manchonnier d’Avignon, sur l’accusation qu’il avait chanté une faran
dole avec les marseillais : A la guillotine Marat ! Ce fait était
faux, mais*eût-il été vrai, aucune loi n’avait prononcé la peine de
mort contre ceux qui chantaient: A la guillotine Marat!
Ils ont condamné à la peine de mort Borly fils, d’Avignon, et
fait exécuter Louis Agricol Borly père, pour les prétendus crimes
que l’on imputait dans le jugement à son fils, qui avait échappé à
la vigilance de leurs satellites el contre lequel il n’y avait aucune
preufe, puisque les témoins ne furent assignés el ne déposèrent
que contre le fils.
Ils ont condamné à mort Christophe Pical, pour avoir été dans
une patrouille dont il n’était pas le chef el avoir voulu assassiner
des patriotes, tandis qu’ils avaient sous leurs yeux la preuve qu’au
lieu de faire du mal, il avait lui-même préservé la femme du pré
tendu patriote dont on parlait ; la déclaration de celte femme était
au procès, ils l’avaient vue.
Ils ont condamné à mort le citoyen Rivoire, chapelier, comme
secrétaire de section ; il ne l’avait jamais été, el ils avaient mis
sur le dossier du malheureux la note suivante : Rivoire frères; on
ignore quel est le coupable. A un autre endroit ces mots : on dit
que c’est laine qui est coupable. Quand même un des frères Ri
voire aurait été secrétaire de section, ce qui n’était pas, sans savoir
quel était le coupable el sur un on dit, ils l’ont condamné tt mort,
—
367
—
malgré encore que la loi ne prononçât pas cette peine pour ce
délit.
Ils ont condamné à mort la citoyenne Galet, veuve Latour
Vidau, pour prétendus propos contre-révolutionnaires. Cette
femme était Agée de 84 ans, et il était généralement reconnu que
depuis plus de cinq ans, elle était dans une démence parfaite.
Aussi, demanda-t-elle à son malheureux fils qui l’accompagnait
au supplice, lorsqu’on lui fit monter les escaliers de l’échafaud, si
on allait la mettre en carosse. Aussi, tint-elle des propos si
contraires au sens commun, lorsqu’on l’attacha sur la planche
fatale, que tous les assistants, quoique accoutumés à voir répandre
le sang, versèrent des larmes sur cet assassinat horrible.
Viol, Fauvely, Roinan-Fonrosa, Ferncx, Ragot et Meilleret, ne
se sont pas contenté de commettre presque autant d’assassinats
qu’ils ont rendu de jugements, ils insultaient aux victimes, ils les
jugeaient sans vouloir leur permettre de faire entendre des témoins
à décharge, quoique la loi le leur permit ; ils leur enlevaient la
faculté de se justitier, ils refusaient de leur donner des défensftrs
officieux, et s’ils ouvraient la bouche pour repousser les calomnies
qu’on vomissait contre eux, s’ils avaient encore le courage d’élerer
la voix pour faire éclater leur innocence et en convaincre le pu
blic, puisqu’ils savaient qu’ils ne touchaient pas l’Ame de ces
tigres, lais-toi, scélérat, lui disaient-ils, tu n'as pas la parole.
Benet et Cotlier-Jullian, greffiers de ce tribunal infAme, et qui
rédigeaient ces jugements, les chargeait de mille absurdités, de
mille sottises ; croyant tromper plus facilement le public et faire
supposer leurs victimes coupables.
Ce sont eux qui ont laissé plus de deux cents jugements tout
préparés, el qui prononçaient la peine de mort contre des citoyens
qui n’avaient pas été entendus, qui n’avaient pas encore été mis
en jugement, tels que ceux de Catherine Marie el Thérèse Rouslan, contre des citoyens qui n’avaient pas encore été incarcérés.
Ce sont eux, enfin, qui étaient les instigateurs, les fauteurs et
complices de tous ces assassinats juridiques.
Barjavel était le conseil de la commission populaire d’Orange.
�-
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368
—
—
Il assistait il tous les jugements, siégeait avec les juges, était à
côté d’eu\, leur dictait les arrêts de mort. Il servit de témoin en
presque toutes les occasions, surtout contre les habitants de Carpentras, et notamment contre la municipalité, qui fut toute guillo
tinée. Et après avoir servi de témoin, il allait s’asseoir ù côté des
juges, dont il dirigeait les intentions perverses.
Il a fait incendier Bedoin. Il était le bras droit de Maignet , il a
englobé dans la punition des auteurs de l’arrachement de l’arbre
de la liberté de cette commune, une infinité de citoyens qui étaient
en réclusion à Avignon ou à Carpenlras depuis plus de six mois,
qui par conséquent ne pouvaient être coupables de ce délit, tels
que Balbany Vaubone et les Thomas, mère et fille.
Il a fait mettre hors de la loi un citoyen de Bedoin, sous pré
texte qu’il s’était dérobé aux poursuites de la justice à raison de
ce délit, et il avait sous les yeux certains certificats qui prouvaient
que ce citoyen était au service depuis plus d’une année.
Il a dit en pleine société populaire qu’il fallait du sang, toujours
dtrsang et encore du sang pour consolider la révolution, et qu’il
ne fallait laisser dans Avignon que dix sans-culottes comme
Molin.
Il a manifesté les sentiments les plus atroces et n’a cessé de
prêcher le meurtre et le carnage, et de menacer les citoyens de les
faire guillotiner.
Nappier, officier ministériel, de service près le tribunal de sang
d’Orange, insultait aux malheureuses victimes, les maltraitait, et
de compagnie avec Viol, il entrait dans les prisons armé d’un
sabre, cl avant que les prévenus dussent être jugés et qu’ils
fussent conduits au tribunal, il les fouillait, leur enlevait leurs
bijoux, leur argent, leurs assignats, répétait ces larcins au moment
où l’on allait les conduire au supplice, et se partageaient ensuite
enlr’eux les dépouilles de ces infortunés.
Dubousquet fils, de service auprès du tribunal, assignait les
témoins qui devaient déposer contre les victimes, et lorsqu’il n’en
avait pas, il faisait tous ses efforts pour s’en procurer. Il disait
publiquement que ce que l'on voyait n’était rien, cl que plus de
369
—
quinze cents personnes d’Avignon passeraient encore à la guillo
tine. Enfin Viol, Fauvely. Fernex, Roinan-Fonrosa, Meilleret,
Benet, Coltier-Julliun et Barjavel, avaient une correspondance,
soit avec Payan, soit avec les membres du gouvernement dicta
torial de Robespierre, qui ne respirait que le sang et la soif d’en
répandre ; dans laquelle ils ont insulté les représentants Rovère
et Poultier, qu’ils ont accusés d’être des contre-révolutionnaires.
Ils faisaient des orgies scandaleuses dans leur maison, se gor
geaient de vin, de liqueurs, prononçaient à table les arrêts de
mort des personnes qu’ils allaient juger sans avoir entendu les
témoins, ni même quelquefois vu les prévenus, et se rendaient à
l’audience dans cet étal all’reux, pour confirmer publiquement les
assassinats qu’ils avaient résolus, et allaient ensuite avec leurs
femmes, se repaître de la vue des massacres qu’ils venaient d’or
donner.
11 résulte de tous ces faits, que les délits imputés aux accusés,
sont de ceux qui appellent parmi toutes les nations, même les
plus sauvages, la punition la plus exemplaire. Il en résulte que
ces accusés ont conspiré et attenté à la sûreté publique, puisque
les citoyens étant sous la sauvegarde de la loi, ils ont été assas
sinés par ceux qui devaient la faire respecter et observer, quoique
la loi ne prononçai aucune peine contr’eux. Il en résulte encore
que tous ces délits ont été commis par eux, méchamment à dessein
et avec préméditation.
Fait à Avignon, le deux messidor an troisième de la République
française, une et indivisible.
Signé : C urnier.
Vu l’interrogatoire
Vu l'interrogatoire
Vu l’interrogatoire
Vu l’interrogatoire
Vu l’interrogatoire
Vu 1interrogatoire
Vu l’interrogatoire
Vu l’interrogatoire
de
de
de
de
de
de
de
de
Viol, du 2 messidor an trois ;
Fonrosa, en date du 3 messidor an trois ;
Fauvely, du même jour ;
Meilleret, du même jour ;
Ragot, du même jour ;
Barjavel, du 4 messidor an trois ;
Claude Benet, du même jour;
Collier-Jullian, du même jour ;
24
�—
370
—
Vu l'interrogatoire dp Nappier, du même jour ;
Vu l'interrogatoire de Doit msquel, du 5 messidor an trois,
Vu l'interrogatoire de Jean Darduen, concierge do la maison do
réclusion des femmes, dite la maison Cliieze, à Orange, du 5
messidor an trois ;
Vu l'interrogatoire d’André Nicolas, concierge du cirque, à
Orange, du même jour ;
Vu l'interrogatoire de François Teyssère. d’Orange, concierge
en l’année dernière de la maison île réclusion des ci-devant Cor
deliers, h Orange, du (3 messidor an trois ;
Vu l'interrogatoire de Jeanne Marie Julie Sl-Laurent, épouse
du citoyen Nogenl, d’Orange, du mémo jour ;
Vu l inlerrogotoire de Joseph Bouche, concierge de la maison
d’arrêt du cirque, à Orange, du même, jour ;
Vu les inlerrogats et réponses des citoyennes Marie Laurent,
femme d’Antonin Polel. aubergiste; de Madeleine Félide, épouse
de Pierre Travaillon ; d’Anne
Françoise Pluinail ; Marie Elisabeth
%
Plumail ; Gabrielle Fabre; Laurence Arnoux ; Marie Thérèse
Bouveron : Louise Ecarbet, en date des 6 cl 7 messidor;
Vu le verbal d'écrou mis sur le registre de la maison de justice
des personnes de Viol, Bagol, Mcillercl, Roman-Fonrosa, Claude
Benel, Euslaehc Napier, Joseph-Marie-Viclor-François Collier,
Pierre Nicolas Gaubert, François Barjavel oh Joseph Tcixier, du
1er messidor ;
Vu le verbal d'écrou do la personne de Fauvely, du 2 messidor;
Vu le mandat d’arrêt de Claude Duhousquct, ofïicier ministériel
près la commission populaire, du P r messidor, et son verbal d’é
crou sur le registre de la maison de justice, du même jour;
Vu cinq cédules d’ass’gnalion à témoins, avec les exploits sur
chaque cédule, assignés tant à charge qu’à décharge, tant à Avi
gnon qu'à Courlhézon el à Orange,
Vu le verbal de signification des témoins assignés sus-nommés ;
Vu le verbal de signification de la liste des jurés spéciaux qui
doivent procéder au jugement des dix accusées, du 6 messidor,
signé Martin, officier ministériel ;
—
371
Va le verbal de signification de l’acte d’accusations au* dits
accusés, du même jour ;
Lecture faite en présence des témoins, des accusés cl du public,
du décret du 5 pluviôse, relatif aux faux témoins, en conformité de
l’art, iv du meme décret ;
Les témoins entendus, tant à charge qu’à décharge, les accusés
eux mêmes dans leur défense, aucun défenseur n’ayant voulu s’en
charger, après avoir été présent à l 'information et quoique mis en
réquisition par le tribunal, les débats étant fermés d’après la décla
ration des jurés, qu’ils étaient su iïi sa mm cul instruits;
Vu l’art. x\i de la loi du li septembre 1791 (vieux style), ainsi
conçu : le président posera les questions relatives à 1 intention
résultante de l’acte, d’accusniion, ou qu’il jugera résulter de la
défense de l’accusé ou des débats;
Vu l’art, iv de la loi du 12 prairial dernier ainsi conçu : néan
moins les accusés traduits par un décret du corps législatif pour
fait de conspiration, ou d'attentat à la sûreté publique, seront jugés
par le tribunal auquel ils ont été renvoyés, dans la forme déter
minée par la loi du 8 nivôse ; les jugements seront exécutés sans
recours au tribunal do cassation.
Considérant que les membres de la ci-devant commission dite
populaire, sc sont rendus coupables d’attentats contre la sûreté
publique, en condamnant à la peine de mort une foule de citoyens
sans avoir acquis aucune preuve légale qu’ils fussent coupables des
délits qu’on leur imputait, en jugeant pour ainsi dire en masse,
les accusés traduits devant eux, et semblant indiquer par là qu’il
suffisait de leur amener des accusés pour les luire traîner au sup
plice.
Qu’à peine ils permettaient aux prisonniers d’ouvrir la bouche,
que les débats se fermaient d’abord ; qu’aucun témoin à décharge
n’était reçu, et que les accusés avaient encore moins des défen
seurs officieux.
Que le système d’attentat à la sûreté publique résulte particu
lièrement des débats qui ont eu lieu entre les accusés el les
témoins; qu’il est résulté encore de ces mêmes débats qu’ils ont
�—
572
condamné à la peine de mort une personne dont la démence a été
constatée exister depuis plus de cinq ans, et qui était âgée alors
de 84 ans.
Qu’ils ont condamné des jeunes gens de 15 à IG ans.
Qu’ils ont condamné à mort Louis Agricol Borly, lils, ainsi
qu’il résulte de l’imprimé du jugement rendu le 1er messidor an
deux, lequel a été paraphé ne varietur par le président cejourd’hui et du régistre même des jugements o'u l’on trouve le mot
le fils ell’acé, et qu’ils ont fait exécuter Borly père, quoique suivant
les notes mises par eux sur le dossier, ainsi que sur la cédule, les
témoins eussent été assignés pour déposer contre le lils.
Qu’ils ont condamné à la peine de mort d'autres individus quoi
que aucune loi ne la prononçât à raison des prétendus délits qu’on
leur imputait.
Considérant enfin que d'après la loi du 16 septembre 1791 cidevant citée, le président est autorisé à poser les questions relati
ves à l’instruction qu’il jugera résulter de la défense des accusés
ou des débats.
En suite de la déclaration individuelle et unanime des juges
spéciaux portant :
1* Il est constant que dans le courant de l’année dernière il a
existé un complot d’asservir la France et d’attenter à la sûreté pu
blique.
2° Il est constant que ce complot a été formé par les membres
du comité du salut public (le la convention, alors composant ce
comité.
3° Que les auteurs de ce complot avaient des agents répandus
dans le département de Vaucluse.
4* Que les membres qui composaient la ci-devant commission
d’Orange étaient des agents des auteurs de ces complots.
5° Que les membres de celte commission ont concouru de tou
tes leurs forces à accomplir les vues des auteurs de ce complot.
6° Que le système des auteurs de ce complot devait s’établir par
la terreur.
7° Que les membres de cette dite commission nommés Fauvety,
Romnn-Fonrosa. Meilleret et Ragot, juges, Viol, accusateur pu
blic près la dite commission, Barjavel, accusateur public près le
tribunal criminel du département de Vaucluse, et nommé conseil
de Viol par arrêté de Maignet, ont concouru activement à secon
der les auteurs du complot.
8* Que les membres de celte commission ont eu une existence
illégale.
9' Que les jugements qu'ils ont rendus ont été l’effet et la suite
du système de terreur et d’attentat à la sûreté publique.
10° Que les accusés que l’on traduisait devant eux n’ont pas eu
la liberté de se défendre.
11° Que les juges ont refusé d’entendre les témoins à décharge.
12® Que les juges ont refusé de leur donner des défenseurs offi
cieux.
13° Que les juges ont attenté à l’autorité de la convention na
tionale en faisant traduire devant eux des individus qui avaient
été envoyés à la convention par le tribunal criminel du départe
ment de Vaucluse, pour être statué sur leur sort.
14° Que les jugements rendus, contre ces individus sont autant
d’assassinats.
15° Qu’ils ont prononcé arbitrairement la peine de mort contre
un grand nombre d’individus sans qu’il y eut aucune loi qui pro
nonçât celle peine contre le genre de délit qu’on leur imputait.
16° Que Barjavel a participé directement à tous ces jugements
en influençant les juges, et qu’il a été leur complice.
17° Qu’ils ont commis ces délits méchamment et h dessein pré
médité et dans l’intention de seconder les projets des auteurs du
complot contre la sûreté publique.
18° Qu’ils ont conspiré par là contre la sûreté publique.
19° Que Benet, greffier, a participé directement à ces délits et
s’est rendu complice des juges.
20® Que les détenus d’Orange ont été dépouillés avec barbarie de
leurs ctlels, bijoux et assignats par Viol et par Nappier, officier
ministériel près la dite commission.
21° Qu’il n’est pas constant que les bijoux, assignats, aient été
�—
374
déposés au greffe de la commission et ensuite rendus aux détenus
acquittés, ou remis h la caisse du receveur du district d’Orangc.
22° Qu’il est constant que Nappier s'est approprié partie de ccs
effets, bijoux, assignats, et qu’il les a par conséquent volés.
23° Qu’il n’est pas constant que Claude Duhousquet, officier mi
nistériel près la dite commission pour assigner les témoins hors de
la commune d’Orange ait participai tous ces délits.
Sur la réquisition de l’accusateur public, le tribunal a renvoyé
le jugement de Collier-Julian à huitaine.
Ouï l’accusalcur public sur l'application de la loi.
Le tribunal condamne François Charles Gabriel Léonard Viol,
âgé de 28 ans, originaire de Cbarlcvillc, accusateur public près la
dite commission populaire d’Orangc, sans profession depuis lors;
Jean Fauvcty, àg ' de 32 ans, originaire cl habitant d’Uzès. dépar
tement du Gard, fabricant de bas, ci-devant président de la com
mission ; Pierre Michel François Uoman-Fonrosa. âgé de ü3 ans,
originaire cl habitant de Die. d'parlement de la Drôme, ci-devant
hommedeloi ; Jean Pierre Meillerel, âgé de 33 ans. originaire cl
habitant de l’Éloilc, district de Valence, médecin, cl Gaspard Ra
got, menuisier, âgé de 42 ans, originaire et habitant de Lyon, tous
trois ci-devant juges de la dite commission ; Joseph François Barjavel, Agé de 31 ans, ci-devant lumine de loi, originaire cl habi
tant de Carpentras, ayant ensuite habité Avignon, où il exerçait
les fonctions d accusateur publie près le tribunal criminel du dé
partement de Vaucluse, nommé conseil de l'accusateur public
Viol par arrêté de Maigneldu 18 prairial an deuxième ; cl Claude
Benct, âgé de 31 ans, natif cl habitant d'ürangc, ci-devant homme
de loi cl greffier de la dite commission, à la peine de mort comme
atteints et convaincus d avoir clé les agents du système de terreur
qui régnait dans la république, dans le courant de I année der
nière • d’avoir attenté à la s.ïrelé publique ; d’avoir attenté à l’au
torité de la convention, en jugeant desin lividus renvoyés à la con
vention par le tribunal criminel du département de Vaucluse, pour
statuer sur leur sort avant que la convention se fut expliquée à leur
égard, cl le dit François Barjavel d’avoir participé directement à
—
375
—
tous ccs jugements en intluençanl les juges, et s’étant rendu ainsi
leur complice, cl le dit Claude Benot. greffier, atteint et convaincu
d’avoir participé directement à cos délits et de s'élre rendu com
plice des juges, en exécution de l ’art. XI de l a loi, Ire section,
titre II de la seconde partie du code pénal, dont il a été fait lec
ture et qui est ainsi conçu : Art. XI L'homicide commis avec pré
méditation s^ra qualilié d'assassinat et puni de mort : et en exécu
tion de l'art. 1er du titre III de la seconde partie du code pénal
des complices des crimes ainsi conçu ; Lorsque le crime aura été
commis, quiconque sera convaincu d’avoir par des dons, promes
ses, ordres ou menaces provoqué le coupable ou les coupables h le
commettre.
Ou d’avoir sciemment et dans le dessein du crime, procuré au
coupable ou aux coupables les moyens, armes ou instruments qui
ont servi à son exécution.
Ou d’avoir sciemment et dans le dessein du crime aidé et assisté
le coupable ou les coupables, soit dans les faits qui ont préparé ou
facilité son exécution, soit dans l’acte même qui l’a consommé,
sera puni de la même peine prononcée par la loi contre les au
teurs du dit crime, ordonne qu'ils seront conduits au lieu de l'exé
cution revêtus d une chemise long* en conformité des art. 111. IV,
clVdu litre lcr du code pénal ainsi conçu : Tout condamné aura
la tête tranchée. IV. Quiconque aura été condamné* à mort pour
crime d’assassinat, d’incendie ou de poison, sera conduit au lieu
de son exécution revêtu d’une chemise rouge. V. L’exécution des
condamnés à mort se fera dans la place publique de la ville où le
juri d’accusation aura été convoqué. Déclare acquis et confisqués
au prolit de la république les biens, meubles, immeubles des sus
nommés, en exécution de l’art. L.W1I1 de la loi du 8 nivôse ainsi
conçu: Toute condamnation à la peine de mort emportera la con
fiscation des biens du condamné
Ht attendu qu’il résulte de la déclaration des jurés que Nappier,
officier ministériel près la dite commission, s’est approprié partie
des effets, bijoux et assignats dont les détenus à Orange étaient
dépouillés avae barbarie, condamne le dit Eus tache Xappier,
�—
376
377
—
de 46 ans, nalif de Monlreuil-l’Argillé, département du Calvados,
habitant Paris depuis l’Age de 14 ans, huissier près les tribunaux
du département de Paris, h la peine de douze années de fers, en
exécution de l’art. XII de la section V, partie seconde, titre 1er du
code pénal ainsi conçu • Tout fonctionnaire ou officier public qui
sera convaincu d’avoir détourné ou soustrait des deniers, effets,
actes, pièces ou titres dont il était dépositaire à raison des fonc
tions publiques qu'il exerce et par l’effet d’une confiance néces
saire, sera puni de 12 années de fers.
Ordonne que le dit Nappier sera préalablement attaché à un
poteau placé sur un échafaud, où il demeurera exposé aux regards
du peuple pendant 6 heures, et qu’au dessus de sa tête un écriteau
où seront écrits en gros caractères ses noms, sa profession, son
domicile, la cause de sa condamnation et le jugement rendu con
tre lui en exécution de l’art. XXVIII du titre 1er des délits et
peines.
Et attendu qu’il résulte de la déclaration du jury qu’il n’est pas
constant que Claude Dubousquet, officier ministériel près ladite
commission, ait participé à tous ces délits.
Ouï l’accusateur public,le tribunal acquitte le dit ClaudeDubousquet de l’accusation portée contre lui, ordonne, en conséquence,
qu’il sera mis en liberté, s’il n’est pas détenu pour autre cause, et
son écrou barré.
Ordonne que le jugement sera exécuté dans les 24 heures, et
charge l’accusateur public de son exécution,
Ordonne que l’exemplaire imprimé du jugement rendu le 1er
messidor contre Louis Agricol Borty fils, paraphé [>ar le président
du tribunal, sera annexé à la minute du présent.
Faisant droit à la réquisition de l’accusateur public du tribunal,
ordonne que le jugement sera imprimé au nombre de deux mille
exemplaires, et envoyé à toutes les communes des départements
des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse pour y être affiché, ainsi
que la lettre écrite au comité de salut public, le 3 messidor au
deux par les membres de la commission d’Orange dont lecture a
été faite à l’audience.
Fait et prononcé ù Avignon, h l’audience publique,le 7 messidor
l’an troisième de l’ère républicaine par Louis Alexis Raphel,
président; les citoyens Joseph Ignace Félix. Joseph Collet et Jo
seph Ignace Oluais, juges présents et opinants, qui ont signé avec
le commis-greffier.
L A. Raphel, président; Félix, Collet, Gluais, juges; Bourellv, commis-greffier.
Au nom delà république, il est ordonné h tous les officiers mi
nistériels de faire mettre le présent jugement à exécution, h l’ac
cusateur public près le tribunal d'y tenir la main, et à tous com
mandants et officiers de la force publique de donner main-forte
pour son exécution lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi
de quoi le présent jugement a été signé par le président et par le
greffier.
L.A. R aphel, président; B ourelly, com m is greffier.
{Pièces officielles.)
N ote 87
Rapport du président du tribunal criminel du département de
Vaucluse sur le procès et le jugement des membres de la commis
sion dite populaire d’Orange.
Maximilien Robespierre affectait depuis plusieurs mois la puis
sance suprême. Sous quelque nom qu’il la possédât, il avait formé
le projet insensé de former en France une nouvelle dynastie. Sans
se rappeler le sort de ses pareils (pii avaient tenté d’asservir leur
patrie et de lui donner des fers, il ne voyait que la couronne dont
il voulait ceindre sa tête.
L’exemple des Gracehus, des Marius. des Catilina, des César,
des Cromwel ne l’effrayait pas.
Il lui fallait des agents qui pussent seconder utilement ses vues.
11 se connaissait en hommes, et il organisa le comité de salut
public dans le sens de la révolution qu’il voulait ••mener
�—
La vie des hommes notait rien pour lui, quand il s’agissait de
ses intérêts, et il avait résolu de fonder son trône sur des mon
ceaux de cadavres.
Dès lors ses agents se répandirent par ses ordres, dans les diffé
rents points de la république.
Au moment même où il avait fait paraître celle fameuse cons
titution, ouvrage de huit jours, et dont l'acceptation fut l'effet de
la terreur, il avait organisé un gouvernement révolutionnaire -, dès
lors, tous les agents du gouvernement furent à sa disposition.
C’est alors que l’on vit se former sous les plus noirs auspices ce
tribunal de sang qui s’établit à Paris pour juger les prétendus con
tre-révolutionnaires et ennemis de la patrie. C’est alors que tant
de victimes innocentes commencèrent à cimenter de leur sang le
trône, futur de ce tyran.
Ce n’élait pas assez pour lui de faire verser du sang à Paris ; il
lui fallut les noyades, les fusillades de Nantes ; il lui fallut les
échafauds d’Orange, de Marseille, de Nîmes; il lui fallut des Car
rier, des Joseph Lebon, des Borie et des Maignet.
Ce dernier fut envoyé dans les départements des Bouches-duRhône et de Vaucluse pour y organiser le gouvernement révolu
tionnaire, et dans le fait pour y mettre la terreur cl l'assassinat h
l’ordre du jour.
11 ne réussit que trop bien : on vit presque aussitôt remplir les
maisons de réclusion d’une foule de citoyens dont les délits étaient
pour le moins problématiques.
On ne faisait distinction ni de l'Age, ni du sexe : hommes, fem
mes, enfants, étaient amoncelés dans différentes maisons, où I on
ne les abreuvait que de liel et d’absinthe.
Cette opération faite, il fallait organiser un tribunal pour juger
les contre-révolutionnaires, tous les ennemis de la révolution.
Orange lut choisi pour être le siège de ce tribunal. Les sujets
qui devaient le composer furent désignés par Maignet au comité
de salut public, qui les nomma, en établissant, le -21 floréal. la
commission dite populaire.
Le 19 du même mois la convention avait, par une loi,aboli tous
379
—
les tribunaux, toutes les commissions révolutionnaires et ordonné
qu’il ne pourrait en être établi que par un décret exprès de la con
vention.
Mais le comité de salut public, accoutumé depuis longtemps à
faire la loi, ne s’arrêta pas aux dispositions de celle que nous
venons de rappeler.
La commission fut donc nommée cl ensuite installée le lô prai
rial suivant. Voici les noms des juges : Fauvety, juré au tribunal
révolutionnaire de Paris ; Roman-Fonrosa, président de l'admi
nistration du dislrieL de Die ; Fernex, juge dn tri' inal du district
de Lyon, qui avait joué un si grand rôle dans lac omission tem
poraire dont il était membre; Meillerel, du dépaiem ent de la
Drôme, et Ragot, menuisier de Lyon.
Le comité de salut public n’avait point nommé ■ accusateur pupublic. Maignet fut chargé d’y nommer un si ici qui put remplir
dignement les vues qu’on se proposait. El ce I
— Viol, déser
teur du régiment ci-devant Penlhièvre-draguns qo i jeta les yeux.
Il était hors d’état de remplir la fonction d’aet-nsaleur public.
Les opérations de la commission auraient néce-^ai ement langui
par l’effet de son inaptitude et son incapacité. Maignet para en
core à eel inconvénient: un arrêté du 18 pmi r: d nomma Barjavel,alors accusateur public près le tribunal c \ nincl du départe
ment de Vaucluse, conseil de Vaccusateur pub1 près la commis
sion.
D’après celle formation, il ne fut plus question que de mettre
le tribunal en activité.
Dès lors le> comités de surveillance organisés dans le sens delà
commission, eurent ordre de faire parvenir à l’accusateur publie
les renseignements et les dépositions qu’ils pouvaient avoir en
mains.
Un arrêté barbare de Maignet transformait tous les eiloyeqs eu
délateurs; chacun était obligé daller dénoncer ce qu il savait re
lativement au prétendu fédéralisme ; et d’autres, plus complai
sants, allaient souvent dire ce qui n’était pas.
Dix mille habitants du département de Vaucluse devaient être
�580
—
581
—
—
immolés par ordre de celle commission qui sc disait populaire.
Les listes de proscription étaient déjît faites, et l’on nommait d’a
vance les victimes.
Les instructions données par le comité de. salut public et par
Maignet, étaient précises ; tout ennemi de la patrie devait être
puni de mort, et les juges ne devaient mettre que leur conscience
entre eux et l'accusé.
Lisons les instructions de Maignet, celles du comité du salut
public, et nous y trouverons la preuve la plus complète du plan
bien combiné, bien réfléchi, de jeter la désolation dans une infi
nité de familles en faisant tomber toutes les têtes que la passion,
vengeance, ou tout autre sentiment pourraient vouloir frapper.
Le comité, dans ces instructions du “21 floréal leur dit ce* paro
les remarquables: « Sont ennemis de la révolution tous ceux qui
par quelques moyens que ce soit et de quelques dehors qu’ils se
soient couverts, ont cherché à contrarier la marche de la révolu
tion cl à empêcher raffermissement de la république.La peine due
à ce crime est la mort. »
A quelle marque les juges pouvaient-ils reconnaître qu’un ac
cusé avait cherché h contrarier la marche de la révolution? Nous
la trouvons dans la suite de l'instruction : « La preuve requise
pour la condamnation sont tous les renseignements de quelque na
ture qu’ils soient, qui peuvent convaincre un homme raisonnable
et ami de la liberté. »
« La règle des jugements est la conscience des juges éclairés
par l’amour de la justice et de la patrie. #
Ainsi le comité de salut public (de ce teins) dispensait, comme
s’il l’eut pu, de toutes les lois, de toutes les formes, et autorisait
lés juges ;t prononcer arbitrairement la peine de mort contre tous
les individus accusés, puisqu’il ne leur donnait pas d’autre règle
que leur conscience cl leur ordonnait d’admeltre au nombre des
preuves tous les les renseignements, de quelque nature qu’ils fus
sent, qui pourraient convaincre un homme raisonnable.
La mort pouvait couvrir d’un voile funèbre le département en-
lier de Vaucluse et les départements environnants, d'après une
instruction aussi barbare.
Desjuges vertueux amis de l’humanité et ennemis du crime au
raient rejeté avec horreur une instruction qui ne pouvait être bonne
que pour une bande de scélérats, d’assassins publics -, ils auraient
de suite abdiqué des fonctions dont on ne les chargeait que pour
commettre de grands crimes ; mais Robespierre et les triumvirs
se connaissaient en hommes; ils avaient su faire leur choix, et
aucun de ceux qui furent nommés, ne se refusa à seconder leurs
vues tyranniques.
Maignet aussi scélérat que ses collègues et dont la présence
souille encore la terre de la liberté ; Maignet avait renchéri, si
on peut le dire, sur 1 instruction du comité.
11 n'est pas possible de rappeler dans ce rapport toutes les hor
reurs insérées dans son discours lors de l’installation de la com
mission. En voici cependant un fragment : 1os devoirs sont im
menses, les moyens que l'on vous fournit sont sans bornes. Le
j contre-révolutionnaire a pris mille formes pour réussir, mais
c l'on vous débarasse de toutes celles qui pourraient entraver votre
marche. On vous donne toute facilité pour la suivre dans tous
ses détours.
Qu’on juge d’après cela quelle devait être, quelle pouvait être la
conduite de juges dont l’humeur sanguinaire était excitée par des
leçons de ce genre.
Suivons-les dans leurs opérations, et nous y trouverons qu’ils
n’ont été que trop fidèles à suivre ces instructions.
A peine la commission était-elle installée, qu’elle s’empressa de
remplir l’honorable et vertueuse mission qui lui était donnée.
Sensibles h la préférence que leur avait donnée le comité, h la
sollicitation du proconsul Maignet, les membres qui la compo
saient voulurent justiticr sa confiance.
Je ne parlerai pas de tous les jugements qu’ils ont rendus depuis
le premier messidor jusqu’au 17 thermidor inclusivement ; ils sont
tous également criminels.
Je rappellerai seulement les faits les plus importants, afin de
�—
382
—
—
mettre le public dans le cas d’apprécier ces monstres, que l’hor
reur et l’indignation publique vouent depuis longlems à l’exécra
tion des siècles h venir.
Les actes d’accusation étaient tous calqués sur le même modèle:
tantôt c'était un individu qui avait conspiré contre l'unité et l'indivilibité de la république, parce qu’il avait assisté sans armes à une
patrouille ; tantôt on trouvait la même conspiration dans un indi
vidu, qu’on accusait, sans le prouver, d’avoir chanté : A la guillo
tine Marat ! comme si Marat eut été la république.
Ici vous trouviez un jeune homme de 15 ans, que le tribunal du
département n’avait pas condamné, parce que la loi du llj septem
bre (vieux style), en parlant de l'influence de l’Age, le mettait à
l’abri de toute condamnation, quand même il aurait commis un
délit matériel, et qui cependant a été traduit A Orange, où les
juges de la commission ont trouvé le moyen de le trouver coupa
ble et l’ont cond nné à la peine de mort. (Agricol Gallet, Agé de
15 ans 2 mois.) (
Plusieurs ciloy ms d’Avignon et du département avaient été
renvoyés à la commission pour statuer sur leur sort : aucune loi
n’avait prononcé la peine pour le prétendu délit qu’on leur im
putait.
Ou ne les a isi.it p is d’avoir commis de nouveaux délits dans,
la maison de, .lice où ils étaient détenus : le tribunal du dépar
tement n’avai trouvé dans les lois aucune peine qu’il put leur
appliquer. Ce, rndanl les juges de la commission d’Orange les
condamnent à ia peine de mort, à raison de ces prétendus délits
non prévus pai la convention, et pour lesquels elle n’avait pro
noncé aucune peine. (Dans le nombre de ces infortunés sc trou
vent Cappeau 1’• ■vis et Bernard, d’Avignon; Légicr, deSorgues,
etc.)
Diront-ils ces hommes avides du sang humain, que d’après leurs
instructions, ils pouvaient condamner ceux que leur conscience
leur désignait comme coupables ?
(I) La jurisprudence do 17Ui disait en effet, dans un langage aussi cruel
que cynique, qu'on n’était mûr pour la guillotine qu'à seize ans.
383
—
Ah ! montres ! Aviez-vous donc cru que le comité de salut
public put disposer à son gré de la vie des Français ? Avez-vous
jamais pu vous persuader que des pouvoirs de celle nature vous
autorisaient à assassiner les citoyens? Eli quoi ! votre conscience
ne vous a-t-elle jamais parlé ? Est-elle toujours restée muette pen
dant que vous commettiez toutes ces horreurs ?
Mais les instructions du comité, celles de Maignel étaient-elles
une loi ? El si elles ne l’étaient pas, comment avez-vous pu vous
permettre tant de crimes ?
Je reviens à ma narration. Ces assassinats prétendus juridiques
ne sont pas les seuls que les juges aient commis.
La citoyenne Galet, veuve Latour Vidau, était dans la démence
depuis plus de cinq ans; elle était Agée de 8i ans ; elle était riche,
et elle est traduite à Orange avec son lils : on l’accuse d’avoir tenu
de prétendus propos contre-révolutionnaires, d’avoir enrôlé pour
les émigrés ; et cette malheureuse qui n’entend pas seulement ce
qu’on lui dit, est conduite à la guillotine, croyant entrer dans son
carrosse pour aller faire les visites.
Commin Golïïidi, d’Orange, était moribond. Son état de ma
ladie ne donnait aucune espérance de guérison, mais s’il meurt
dans son lil ses biens ne pourront être confisqués en faveur des
bas valets rie Robespierre. Il faut qu’il soit jugé. Une chaise à liras
est bientôt trouvée ; on le porte dans cet état au tribunal, où il
est jugé de suite et condamné à mort. Villard, de l lsle, malade
à l’hôpilal d’Orange, éprouve le même sort.
Jean Michel Félix, d’Avignon, est condamné à mort pour avoir,
disait-on, chanté une farandole avec les marseillais : A la guillo
tine Marat! Ce fait est reconnu faux aujourd’hui. Mais eut-il été
vrai, qu’avait de commun Marat avec la république ? Marat était-il
la république ?
Teste, ci-devan! homme de loi, a été condamné à la peine de
mort, pour avoir reçu une lettre de son beau-frère, banquier, qui
réside à Rome : il s’agissait dans celle lettre d’alTaires d’intérêt.
Teyssère, peintre, a subi la même peine, parce qu’il vint de
Rome une lettre A son adresse, qu’il n’a jamais vue, et dans
�—
584
—
laquelle se Irouvait une lettre adressée, à ce qu’on prétend, à une
religieuse.
Ou connaît les lois relatives aux religieuses inscrinenlées, aux
prêtres réfractair s : aucune n’a prononcé la peine de mort contre
eux. La réclusion, la perle de la pension pour les unes, la dépor
tation pour les autres était la peine prononcée par la loi.
Mais comme si ces barbares avaient cru devoir s’écarter ouver
tement de tous les principes et de toutes les notions et frauder
ainsi toutes les lois, ils ont condamné à la peine de mort des lilles
dont tout le crime était d’avoir cru qu’elles ne devaient pas prêter
serment, et des hommes contre lesquels la loi ne prononçait que
la déportation
L’accusateur public prés celte Commission anti-populaire, inter
pellé d’expliquer en vertu de quelle loi il avait requis la condam
nation des religieuses, quand il n’en existait aucune qui prononçât
ce délit, l'accusateur public, dis-je, a répondu qu’il avait été averti
qu’elles conspiraient.
Ah ! malheureux ! voilà donc ce que vous vouliez reproduire à
Orange, toutes les atrocités qui se commettaient à Paris sous les
ordres de votre chef. Elles conspiraient ! Et Fouquier-Tinville
accusait aussi les prisonniers de conspirer à Paris. Et Robespierre
les faisait guillotiner par son tribunal de sang ; mais du moins ils
savaient encore se procurer des preuves telles quelles, tandis que
vous avi'Z été démenti par ceux que vous avez invoques en témoi
gnage. (Interrogatoire de Jean Darduen, concierge delà maison de
réclusion des religieuses).
Louis Agricol Borly lils est mis en jugement ; les témoins sont
assignés pour déposer contre lui, et cependant c’est le père qui est
exécuté.
Il sufTit de voir l’imprimé du jugement qui porte la condamna
tion de son lüs, le jugement transcrit sur le registre où on lit le
mot fils effacé après. Tous les témoins avaient été assignés contre
te lils, ainsi que le prouve la cédule délivrée par le président, le
28 prairial an deux, et l’exploit d’assignation du lendemain.
Jérôme Meynicr, dit Baudran père, est mis en jugement le 2
—
585
—
messidor. On lit sur le dossier la note suivante : les témoins qui
avaient été assignés dans celle affaire, étaient pour le fils et non
pour le père.
Les témoins assignés le 20 prairial, déclarent au bas de l’exploit
que les dépositions qu’ils avaient à faire, ne portaient point contre
Jérôme Baudran dénommé dans la cédule, mais bien contre André
Meynicr, dit Baudran, lils dudit Jérôme détenu.
Celte circonstance n’arrête pas les juges ; il leur fallait des vic
times. Jérôme Baudran passait pour riche, et Jérôme Baudran est
condamné à mort.
Guillaume Christophe Pical est accusé d’avoir assisté à une pa
trouille pendant le séjour que firent les marseillais à Avignon, et
d’avoir menacé la femme d’un patriote. Los juges avaient sous
les yeux la déclaration de cette femme portant : que Pical n’était
pas chef de cette patrouille ; qu’au lieu de l’avoir maltraitée, il
avait empêché qu’on lui fit le moindre mal. C’était là toute l’accu
sation formée contre lui ; elle était démentie judiciairement par
la personne intéressée, qui en lit la déclaration à l'audience, et
Jérôme Christophe Pical n'en est pas moins condamné à mort.
Les lois qui avaient suivi les journées du 31 mai, 1er et 2 juin,
n’avaient prononcé de peines que contre les chefs, qu’elles avaient
classés cl désignés. Pical ne pouvait sous aucun rapport être
compris dans celte désignation ; cependant Pical a été condamné
par la commission d'Orange.
Aucune de ces lois n ’avait prononcé la peine de mort contre
les secrétaires des sections qui eurent lieu après celle époque, et
les juges ne pouvaient pas suppléer au silence de la loi. Cepen
dant ils ont condamné à mort plusieurs individus accusés d’avoir
rempli les fonctions de secrétaires : de ce nombre sont Vincent,
sellier ; Bouchet, vieillard de 78 ans; et Rivoire, chapelier.
Cet infortuné savait à peine écrire son nom ; il n’avait jamais
été en état de tenir des livres de commerce ; il n’avait pas été
secrétaire de section, et cependant on le condamne comme tel.
Mais ce qu’il y a de plus criminel dans son jugement, c’est que
les juges eux-mêmes ont été incertains sur I identité du prétendu
23
�—
386
—
coupable. (On lit sur le dossier de cet infortuné : Anloine Rivolre
et Jacques Ri voire sont détenus tous les deux ; on ignore quel est
le coupable ; Rivoire, chapelier, secrétaire de section, arrêté à
Avignon ; et à coté : On dit que Jacques Rivoire est le coupable ;
et c’est sur cet on dit, que Jacques est condamné il mort comme
s’il avait été secrétaire de section.)
Je ne parlerai pas des jugements rendus contre tant d’individus
de Carpentras et d'ailleurs; je rappellerai seulement la condam
nation de tous les membres de la municipalité de 1792, qui furent
tous condamnés en masse, et sur la déposition unique de Barjavel,
conseil de l’accusateur public ; et qui a avoué, lors des débats,
qu'il avait fait condamner un des membres illilérés de celte mu
nicipalité quoiqu’il 11e put rien lui reprocher personnellement,
mais uniquement parce qu’il avait un lils qui était un mauvais
sujet.
Tels sont parmi les crimes dont se sont rendus coupables les
juges d’Orange, les principaux qui leur ont été reprochés pendant
l’instruction de leur procès. Ils suilisaient pour motiver un juge
ment qui vengeât l’humanité outragée pendant longtems par leur
scélératesse.
Mais si les juges qui ont prononcé leur jugement, si les jurés
qui ont prononcé sur des questions à eux soumises avaient pu avoir
quelque inquiétude, quelque doute, il ont eu de quoi se rassurer
pleinement en entendant ces monstres dire avec cette tranquillité
et cette froideur qui ne devrait jamais accompagner que la vertu,
qu'ils n’avaient aucun compte à rendre de leurs jugements ; qu'ils
avaient été autorisés à prononcer comme ils avaient fait, et qu’ils
avaient reçu leurs instructions qui faisaient la règle de leur con
duite.
Aux reproches qui leur étaient faits sur l’injustice de leurs juge
ments, ils répondaient que le tribunal criminel n’était pas chargé
de les réviser, et que le décret de la convention n’en ordonnait
pas la révision.
Ainsi, selon eux, on ne pouvait leur demander aucun compte
de leurs jugements, et c’était par leurs jugements qu'ils avaient
—
387
—
assassiné tant d’innocents ! On ne pouvait pas leur parler de leurs
jugements qui étaient le dépôt et la preuve la moins équivoque de
leurs crimes !
Le jour des débats entre les témoins et les accusés, fut le jour
du triomphe de la vertu sur le crime. On entendit des témoins
leur reprocher l’assassinat de la citoyenne Gallet, veuve Latour
Vidau, dont la démence depuis cinq ans, fut prouvée par une
nuée de témoins ; l’assassinat de Comin-Goffridi, moribond, qui
n’articula pas une seule parole ; celui de Villard, moribond comme
le précédent.
L’assassinat de Félix, de Rica], de Jérôme Meynier dit Baudrah, d’Agricol Gallet, de Borty.
On entendit les témoins faire passer en revue tous ces monu
ments d’iniquité, et ce qu’on ne saurait trop peindre, ce fut l’in
dignation des assistants au récit de toutes ces scènes d’horreur.
Là, on leur reprocha leurs orgies scandaleuses avant d’aller au
tribunal, ces profusions indécentes de vins étrangers, de liqueurs;
on leur reprocha le peu de temps qu’ils mettaient à tenir leurs
audiences, qu’un quart d’heure leur suffisait le plus souvent pour
prononcer sur le sort d’une vingtaine de malheureux.
On leur reproche que les victimes qu’on leur envoyait, n’a
vaient pas le temps de se défendre ; qu’à l’exemple de Coflinbal,
on ôtait la parole «à celui qui était assez hardi pour oseï*se dé
fendre ; qu’on fermait les débats aussitôt, et qu’aucun témoin à
décharge n’avait été entendu, qu’ils avaient encore moins laissé
paraître des défenseurs officieux.
Les jurés à jugements 11 c lardèrent pas de déclarer qu’ils étaient
suffisamment instruits sur le compte des aceusés, un seul excepté;
le jugement de celui-ci fui renvoyé à huitaine, et les débats fer
més entre les témoins et les accusés.
L’accusateur public prit alors la parole, et avec cette éloquence
de sentiment qui caractérise ce vertueux magistrat, il peignit en
caractères de feules crimes dont ces monstres s’étaient rendus cou
pables ; il ne négligea aucune circonstance, aucun des faits qui
pouvaient fixer l’opinion publique sur le compte des aceusés.
�Le tribunal avait mis en réquisition tous les défenseurs officieux
d’Avignon* Trois s'étaient présentés dans la maison de justice
pour prendre communication des défenses des accusés ; mais à la
lecture du mémoire qu’ils avaient fait pour leur justification, des
principes qu’ils y établissaient, ils se refusèrent à devenir les or
ganes du crime, et déclarèrent au président qu’ils ne porteraient
pas la parole.
Les accusés étaient en étal de se défendre. Chacun plaida suc
cessivement sa cause pendant tout le tems que lui parut exiger sa
défense.
Les débats ayant été fermés, le président résuma l’aiïaire im
portante sur laquelle il s’agissait de prononcer ; rappela les faits
les plus saillants, l'attentat commis par les juges sur l'autorité de
la convention nationale en condamnant un grand nombre d’indi
vidus que le tribunal criminel du département de Vaucluse lui
avait envoyé pour statuer sur leur sort, attendu qu’il n’existait
aucune loi qui eut prononcé de peine à raison des prétendus délits
qu’on leur imputait.
L’illégalité de leur existence, qu’ils ne devaient qu’à un arreté
du comité du salut public, quoiqu’une loi antérieure de deux jours
à leur création eut ordonné expressément qu’il ne pouvait être
établi de commissions révolutionnaires que par un décret delà
convention.
Les jugements iniques dont on vient de parler, les différentes
horreurs dont ils s’étaient rendus coupables, leurs orgies crimi
nelles dans le momeni même oîi ils allaient prononcer sur le sort
des malheureux accusés; rien, en un mot, ne fut oublié.
Mais ce que je ne pourrais pas peindre, ce fut le mouvement
d'indignation, de rage, de fureur que manifestèrent les assistants
en entendant le détail de tous leurs crimes ; le désir bien prononcé
qu’ils ne pussent pas échapper à la juste punition qu’ils avaient
méritée.
Les jurés se rendirent dans leur salle pour délibérer sur les
questions qui leur furent soumises parle tribunal. L’impatience du
public se faisait aisément remarquer pendant leur absence.
Kntin, étant rentrés dans la salle, ils firent tous individuelle
ment leur déclaration ; elle calma les esprits, et le tribunal, sur la
réquisition de l’accusateur public, condamna à la peine de mort
Fauvety, président, Roman-Fonrosa, Meilleret et Ragot, juges de
cette commission ; Viot, accusateur publie, Barjavel, son conseil,
et Benel, greffier.
A peine le jugement eut-il été prononcé, que toute la salle
d’audience retentit de mille cris répétés : Vive le tribunal ! Vive
la république ! Vive la convention !
La séance avait duré depuis deux heures et demie de relevée
jusqu’à onze heures.
C’est ainsi que s’est terminée l’importante affaire delà commis
sion d’Orange après avoir occupé le tribunal pendant cinq jours.
De grands coupables qui avaient attenté à la sûreté publique en
faisant.égorger des milliers de citoyens; qui se jouaient de leur
vio avec le plus grand sang froid, ont subi la peine qu’ils méri
taient à juste litre, et ils ont justifié celle vérité, qu’il existe un
être suprême qui punit le crime tôt ou tard, et que la justice, quoi
que tardive, atteint toujours le coupable, quelques efforts qu’il
fasse pour s’y dérober. Rarb ahtecedentem scelestum desemit pede
pana claudo.
Ils ont subi leur jugement le 8 à trois heures et demie de rele
vée, et ce qu’il y a de bien singulier, c’est que ces mêmes hommes
qui donnaient à peine une heure de tems 'pour juger quinze et
lingt personnes, qui ne leur accordaient pas la parole, qui ne
voulaient ni témoins à décharge ni défenseurs officieux ; ces mê
mes hommes, dis-je, se sont plaints de la précipitation de leur ju
gement, dont l’instruction avait duré cinq jours, de ce qu’on ne
leur a point dominé de défenseurs officieux, et qu’on n’a point
entendu de témoins à décharge.
Leur réclamation sera imprimée à la suite de ce rapport avec les
observations du tribunal, et le public pourra alors prononcer avec
connaissance de causé, cl juger de la bonté de leur réclamation.
Vû le rapport ci dessus, le tribunal assemblé en conseil ouï, et
ce que requérant l’accusateur public ordonne qu’il sera annexé au
�390
jugement rendu contro les juges de la commission dite populaire
d’Orangc, le 7 de ce mois, comme contenant l’analyse exacte des
faits dont l’information verbale et les pièces écrites ont donné la
preuve la plus complète -, qu’il fera partie du procès, et qu'il sera
imprimé et envoyé à la convention nationale, à tous les comités et
à tous les tribunaux et corps administratifs de la capitale.
Fait à Avignon, le treize messidor an troisième de l’ère républi
caine.
Signés : L. A. R aphbl, président.
G mjais, C ollet, F élix , juges.
CunxiEn, accusateur public.
(Pièces officielles.)
N ote 88
Ccjourd’hui 8 messidor de l’an troisième de 1ère républicaine,
nous Jean-Joseph Sagnier, juge de paix,officier de police et de siireté, d’après une réquisition du directoire du district d’Avignon,
dont la teneur suit : Le directoire du district d’Avignon invite, et
en tant que besoin requiert le citoyen Sagnier, juge de paix, de se
transporter sur le champ à la maison du fort, dans la prison où
sont les ci-devant juges d’Orange et autres, pour y recevoir les dé
clarations qu’ils ont dit vouloir faire, le rendant personnellement
responsable etc. Fait à Avignon, le 8 messidor l’an troisième de la
république une et indivisible, à midi. Les administrateurs du di
rectoire du district d’Avignon, signé : Blaze, administrateur; Liotard, administrateur ; Brunenu, administrateur ; F. A. Gudin, ad
ministrateur.
Nous nous sommes, en conséquence, tout de suite transporté à
ladite prison, oü étant, se sont présentés les nommés Fauvety,pré
sident, Roman-Fonrosa, Ragot, Meillerct, juges ; Viol, accusateur
public ; Benel, greffier de la ci-devant commission populaire d’O
range, et Barjavel, adjoint à l’accusateur public ; lesquels effrayés
391
de la célérité que l’on met dans l’exécution du jugement rendu
contre eux le jour d’hier par le tribunal criminel du département
de Vaucluse, et privés des moyens de faire adopter à son grelTe la
déclaration que la loi autorise de faire, déclarent par le présent,
en exécution de la loi du 16 septembre 1791 (vieux style), recourir
au tribunal de cassation, du jugement rendu contre eux le jour
d’hier par le susdit tribunal criminel de ce département, at
tendu qu’il fourmille de nullités, et particulièrement qu’il a été
rendu contre la disposition textuelle des art. II et III de la loi du
12 prairial dernier sur la suppression du tribunal révolutionnaire -,
attendu encore qu’ils ne sont pas dans la disposition de l’art. IV,
vu qu’ils ne sont pas accusés par le corps législatif qui seul a le
droit, suivant ce même article, de délciminer le tribunal spécial
où les accusés peuvent être jugés ; que ce n’est qu’à ce seul article
que se rapporte la disposition du Ve, qui n’admet que dansce seul
cas d’accusation par le corps législatif, que le recours des juge
ments au tribunal de cassation ne pourra avoir lieu; que leur hy
pothèse est d’autant plus favorable,que le décret qui prononce leur
renvoi au tribunal criminel de Vaucluse, qui ne leur en a été
donné aucune connaissance officielle, se trouvant antérieur de six
jours, il s’en suivrait qu’en regardant celle détermination comme
un tribunal spécial délégué, on voudrait donner à loi du 12 prairial
un effet rétroactif qu’elle ne peut avoir contre la disposition tex
tuelle des droits de l’homme, art. XIV ; et. qu’à supposer même
qu’ils fussent dans la disposition de l’art. IV qui dispose qu’on
suivra dans ce cas les formes prescrites par loi du 8 nivôse der
nier, ou a violé cette loi dans toutes ses dispositions de la ma
nière la plus claire et la plus expresse, puisqu’elle exige d’abord
l'interrogatoire secret des prévenus par l’un des juges ; qu’il soit
lancé contro eux un mandat d’arrêt ; que dans cet interrogatoire
on devait leur donner connaissance à chacun d’eux du décret de
renvoi -, qu'il fallait faire tirer onze jurés au sort sur la liste géné
rale des jurés du département, communiquer celle liste et l’acte
d'accusation aux accusés pour qu’ils pussent récuser aucun des
jurés, amener ensuite tous] les accusés h l’audience, faire prêter
�592
—
serment aux jurés en leur présence, en les appelant individuelle
ment, et entendre ensuite les prévenus en leurs noms, prénoms,
Age, lieux de naissance et qualités, tant avant qu’après la révolu
tion ; tandis qu’on a fait subiraux accusés un interrogatoire public
et individuel, et que si tant est qu’on ait fait prêter serment aux
jurés, ce n’a été qu’en présence du premier interrogé individuelle
ment et non des autres; qu’après avoir réuni à l’audience du jour
d’hier tous les accusés sur les 8 à 9 heures du matin, on y a fait faire
lecture de la loi sur les faux témoins, quoique la totalité des té
moins ne fussent pas présents quoique assignés ; on a pris le ser
ment avant de les entendre, quoique plusieurs d’entr’eux arrivant
seulement, n’eussent pas entendu la lecture de la loi ; que les té
moins ont tous resté h l’audience et ont été entendus, les uns en
présence des autres, ce qui est contraire à la disposition textuelle
de la loi ; que sur l’invitation du président aux citoyens composant
l’auditoire qui auraient h déposer quelque chose contre les accusés,
ils vinssent se présenter quoique non assignés. Le nombre des té
moins assignés à charge étant d’environ 60, ceux des citoyens
témoins volontaires d’environ 30, indépendamment de ceux A
décharge, dont la liste avait été donnée d’environ 40 à l'accu
sateur public pour les faire assigner, lequel a assuré y avoir sa
tisfait; après l’audition d’environ 30 témoins il charge, le pré
sident a averti les jurés qu’ils avaient la faculté, en vertu de la
loi, de déclarer s’ils étaient suffisamment instruits sur les accusés
ou quelqu’un d’entre eux ; les jurés ayant déclaré que non, après
l’audition de 8 ou 10 nouveaux témoins à charge, et sur deux
nouvelles interpellations du président, les jurés ayant déclaré être
suffisamment instruits sur le compte des réclamants, quoique nul
témoin A décharge n’eut été entendu, et que partie d’entr’eux fut
domiciliée dans cette commune, et que suivant la loi du 10 nivôse
ce n’est qu’après trois jours pleins que le président est autorisé à
faire la réquisition et les jurés à y adhérer-,que quoique l’actcd’accusation portât sur 13 à 14 chefs, et qu’acun témoin n’ont déposé
sur plus de la moitié, néanmoins entre les débals entre l’accusa
teur public et les accusés, qui n’ont été assisté d’aucun défenseur
393 _
officieux, après le résumé du président, qu’il n’a fait ressortir que
sur l’acte d’accusation, sans faire mention d’aucun des moyens
justificatifs qu'ils avaient présentés à l’audience, et. après avoir
présenté vingt cl quelques questions qu’il n'a soumis ni aux accu
sés ni aux juges, les ayant remises aux jurés ; eux retirés et ren
trés ont fait leur déclaration individuelle sur toutes les dites ques
tions et conséquemment sur tous les chefs d’accusation énoncés en
l’acte do l’accusateur public affirmativement, et quoique ainsi
qu’on l’a annoncé précédemment, les témoins n’avaient pas dé
posé sur la majorité des dits chefs et n’avaient conséquemment pu
avoir pour guide que l’acte d’accusation même, puisqu'il n’y avait
aucune preuve matérielle; enfin que ce même acte n’avait pas été
lu à tous les témoins, puisque nombre d’entre ceux qui ont dé
posé n'étaient pas présents h l’audience lors de la lecture qui en fut
faite, après laquelle déclaration cl l’avis des juges ils ont été con
damnés il la peine de mort, dont la prononciation leur a été faite
à l’audience par le président sans énoncer dans quel délai l’exécu
tion aurait lieu, cl dans quel endroit, attendu que tout se prépare
pour celle exécution, sans néanmoins qu’ils aient reçu aucune co
pie du jugement ; nous requièrent acte de leur présente déclara
tion de recours au tribunal de cassation, et que le présent leur
serve de requête au tribunal de cassation h cet effet ; nous requiè
rent encore de nous transporter auprès de l’accusateur public
chargé de l’exécution dudit jugement, ainsi qu’auprès du prési
dent du tribunal criminel pour leur donner connaissance de la pré
sente déclaration; protestant en cas de refus d’y adhérer, d’assem
bler ses collègues, de leur en faire part, de les rendre responsa
bles tant individuellement que collectivement, de tous les événe
ments que leur précipitation pourrait occasionner ; et en cas
d’adhésion, nous requérant de leur donner l’extrait du présent
pour servir de requête au tribunal de cassation, et clans tous les
cas, d'en fournir un extrait, moyennant salaire, à chacune des
familles d’un de nous pour s’en servir et le faire valoir ainsi
qu’elles aviseront ; ayant les dits déclarants signé avec nous, et le
citoyen Badet, en qualité de pro-secrétoire greffier.
�—
Verbal de ce qui s'est passé lors du jugement des membres de
la ci-devant commission d’Orange, servant de réponse ït leur ré
clamation.
Une loi du 6 prairial a renvoyé les individus ayant composé la
ci-devant commission populaire d’Orange, au tribunal criminel
de Vaucluse pour y être jugés.
L'art. IV de la loi du 12 prairial porte : Que les accusés qni se
ront renvoyés par décret du corps législatif, seront jugés suivant
les formes établies par la loi du 8 nivôse.
Celte loi a-t-elle été violée ? Le verbal des opérations du tribu
nal en présence des jurés de jugement éclaircira cette question.
La loi du S nivôse n’exige pas l'interrogatoire secret, elle l’auto
rise lorsqu’il est nécessaire. Le tribunal a eu besoin de l'interro
gation des accusés, et il y a procédé à l'audience en présence du
public. Il a voulu que toutes les opérations fussenl connues ; au
cune loi ne l’oblige à s’envelopper sous le voile du mystère.
Un jury spécial avait été formé, et onze jurés ont été tirés au
sort en présence de deux officiers municipaux ; les jurés ont prêté
serment à la première séance, la loi a donc été exécutée.
Le président a donné connaissance du décret de la convention à
tous les accusés. Il en a été fait lecture à ceux qui l’ont demandée.
L’acte d’accusation a été lu à chacun d’eux, et leur a été signifié,
en exécution de la loi.
La liste des jurés a été signiliée à chacun des accusés, vingtquatre heures avant qu’on les mit en jugement, avec sommation
de déclarer s'ils on récusaient quelqu’un. Ils n’ont fait aucune ré.
>. I
395
—
cusalion ni avant, ni après l’ouverture des débats, pas même
avant le jugement.
Les prévenus ont été interrogés conformément à la loi, sur leurs
noms, prénoms, Age, qualités, professions et demeures.
Le jour de, l’ouverture des débats entre les témoins et les accu
sés il a été fait lecture de la loi du 5 pluviôse sur les faux té
moins.
Ici les accusés se plaignent que tous les témoins n’étaient pas
présents. Mais l’absence de plusieurs témoins ne devait pas empê
cher l’ouverture de la séanco ; et la peine prononcée p arla loi
n’affectait pas moins les absents que ceux qui en avaient entendu
la lecture.
Chaque témoin a prêté serment avant d’être entendu , et il sem
ble que les accusés s’en plaignent.
Les témoins ont été entendus publiquement à l’audience ; les
uns sont sortis, les autres sont restés, à leur gré ; mais tout le
monde a droit d’assister à une audience publique, et personne ne
peut l’en faire sortir s’il ne trouble pas l’ordre.
Ils auraient raison de se plaindre si un témoin était resté à côté
du déposant pour influencer son témoignage.
Ils avancent dans leur écrit que le président a invité tous ceux
qui auraient quelque chose à dire contre eux de se présenter quoi
que non assignés.
S'ils avaient jamais connu le langage de la vérité, ils auraient
dit que ce fut l’accusateur public qui lit celle invitation, et non
le président, qui se contenta d'entendre ceux qui se présentèrent.
Mais l'accusateur public avait le droit de faire cello invitation.
Ils disent encore qu’après l'audition de trente témoins le prési
dent avertit les jurés qu'ils avaient la faculté en vertu de la loi,
de déclarer s’ils étaient suffisamment instruits sur les accusés,
ou quelqu’un d’entre eux.
Le président lit ce qu'il devait, instruisant les jurés des disposi
tions de la loi qu’ils ignoraient.
Les accusés ajoutent qu’après l’audition de 8 ou 10 autres té
moins les jurés déclarèrent qu’ils étaient suffisamment instruits^
�—
596
-
sur le compte de plusieurs accusés, quoique il cette époque on n’cut
entendu aucun témoin à décharge.
Les jurés ayant déclaré qu'ils étaient instruits, n'avaient plus be
soin d’entendre des témoins contre les prévenus. Mais aucun té
moin b décharge ne fut repoussé. Tous ceux qui se présentèrent
furent entendus. L’accusateur public avait fait assigner tous ceux
qu'on lui avait désignés, il n’avait rien de plus à faire ; car on n’a
vancera pas qu’il devait les faire venir de force, ou suspendre les
séances du tribunal jusqu’il leur arrivée.
Suivant la loi du 8 nivôse, disent-ils encore, ce n’est qu’après
trois jours pleins que le président petit fermer les débats.
Voilà encore une nouvelle infidélité de leur pari. Si les débats
ont duré trois jours, dit la loi, le président interpellera les jurés
de déclarer s’ils sont instruits; mais elle n’ordonne pas qu’ils con
tinuent pendant trois jours, si les jurés sont instruits plutôt. La
loi n’a pas voulu que des accusés pussent éterniser une alTairc en
faisant durer les débats ; elle a voulu mettre (in aux chicanes aux
quelles pourraient avoir recours des accusés pour éloigner leur ju
gement ; et lorsque les jurés sont instruits, ils peuvent et doivent
même faire fermer les débats.
Les accusés n'étaient assistés d’aucun défenseur officieux, cela
est vrai ; mais ont-ils ignoré que le tribunal leur en avait nommé
d'office ? Avaient-ils oublié que ces défenseurs leur firent plusieurs
visites dans les prisons? Et n’ont-ils pas entendu le président, lors
de l’ouverture des débats, dire que les défenseurs officieux lui
avaient déclaré, la veille, ne vouloir pas plaider?
Ils se plaignent du résumé que lit le président de leur allaire, et
du jour sous lequel il la présenta.
Sous quelle couleur voulaient-ils donc que le président présen
tât cette foule d’assassinats qu’ils avaient ordonnés sans examen,
sans preuves, sans vouloir entendre les prévenus, sans défenseurs
officieux, sans avoir même voulu ouvrir des débats, et sans loi qui
prononçât la peine de mort ?
Comment voulaient-ils qu’il présentât leurs attentats contre la
sûreté publique, leurs attentats sur l’autorité de la convention en
—
597
-
jugeant des accusés qui leur avaient été renvoyés pour statuer sur
leur sort ?
Comment voulaient-ils que le président rappelât la mort de la
veuve Latour-Vidau, âgée de de 84 ans, dont la démence depuis
cinq ans a été constatée par une nuée de témoins ?
Comment voulaient-ils qu’on présenlâ le tableau des agonisants
qu'ils faisaient paraître à leur tribunal, et de suite conduire au
supplice ?
Comment voulaient-ils qu’il présentât la condamnation du fils
et l’exécution du père ?
De quelle couleur voulaient-ils qu’on peignit toutes les horreurs
sont ils s’étaient rendus coupables ?
Que l’on cesse de se plaindre du rapport, quelque force qu’il ait
eu ; quelque énergie que le président y ail mise, il a été encore
bien au dessous de leurs crimes.
Les questions posées par le président résultaient de l’acte d'ac
cusation, des débats et des réponses des accusés ; et la loi au
torisait le président à les poser sur tous les faits résultant des dé
bats et de leurs réponses.
Ils sc plaignent que le président n’a pas dit le lieu de l’exécu
tion, ni fixé le délai. L’accusateur public était chargé de faire
exécuter le jugement dans les 24 heures,
On ne leur a donné aucune copie du jugement, mais il leur a
été annoncé en face, c’est tout ce qu’exige la loi. Et en deman
daient-ils eux-mêmes des copies ?
Et n’ont-ils pas été témoins de l’indignation du public, de la
fureur.de la rage des victimes de leur férocité? n’ont-lls pas vu
les clforls qu’il a fallu faire pour les soustraire aux vengeances lé
gitimes qu’ils avaient provoquées ?
N’avaienl-ils pas vu quelle force armée il avait fallu employer
pour pouvoir les conduire et les ramener dans les prisons ? Et
n’avaient-ils pas regardé comme un prodige d’avoir échappé jus
qu'au moment ou une punition bien méritée leur a fait connaître
que le crime ne se commet jamais impunément?
Résumons. Un décret du corps législatif renvoie expressément
�les juges île la ei-devant commission d'Orange au tribunal criminel
du département de Vaucluse pour y être jugés.
L’art. IV de la loi du 12 prairial ordonne que ceux qui sont
renvoyés par le décret du corps législatif, seront jugés d’après les
formes établies par la loi du 8 nivôse.
Les dispositions générales des premiers articles de la loi du 12
prairial ne s’appliquent qu’aux individus qui étaient traduits de
vant le tribunal criminel extraordinaire qui a été supprimé, et
non à ceux qu’un décret du corps législatif renvoie expressément.
Le tribunal criminel du département de Vaucluse n’a donc com
mis aucune violation des lois en jugeant les membres de la cidevant commission qui ont rempli de deuil tous les départements
méridionaux par leur férocité et leur barbarie.
A Avignon, le 9 messidor an troisième de l’ère française républi
caine.
Signés : L. A. R aphel, président,
F élix , C ollet, G luais, juges.
(Pièces officielles).
N ote 90
Jugement rendu par le tribunal criminel du département de
Vaucluse, séant à Avignon, qui condamne Cotliev-Julian, de Carpenlras, à 20 ans de fers.
Du 22 messidor, an troisième de la république française.
An nom du peuple français.
Vu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant
à Avignon, le jugement rendu par le tribunal du 7 du courant
contre François Charles Gabriel Viot, de Charleville ; Jean Fran
çois Fauvely, d’Uzès ; Pierre Michel Roman-Fonrosa, de Die ;
Jean Pierre Meillerel, d’Eloile ; Gaspard Ragot, de Lyon ; Claude
Benel, d’Orange, tous membres de la ci-devant commission dite
populaired’Orange ; François Barjavcl, de Carpcntras, adjoint au
dit Viot, accusateur public près la dite commission, et renvoie à
la huitaine, Joseph Marie Victor François Cottier, ainsi que toutes
les pièces visées dans le dit jugement,
Vu de plus deux cédules d’assignation à témoins contre le
dit Cottier et a décharge, du 20 messidor courant mois, et les ex
ploits des assignations tant à charge qu’à décharge.
Vu le verbal de signification faite au dit Cottier de la liste des
jurés qui doivent assister à son jugement, du même jour.
Lecture faite en présence des témoins, de l’accusé et du publie,
du décret du 5 pluviôse relatif aux faux témoins, en conformité de
l’art. IV du même décret.
Les témoins entendus tanta charge qu’il décharge, l’accusé luimême dans ses défenses, aucun défenseur n’ayaut voulu s'en char
ger après avoir été présenté à l’information et quoique mis en ré
quisition par le tribunal, les débats étant fermés d’après la décla
ration des jurés qu’ils étaient suffisamment s instruits.
Vu l’art. XXI, de la loi du IG septembre 1791 (vieux style), ainsi
conçu : « Le président posera les questions relatives à l’intention,
résultantes de l’acte d’accusation, ou qu’il jugera résulter de la dé
fense de l'accusé ou des débats. »
Vu l’art IV de la loi du 12 prairial dernier ainsi conçu : « Né
anmoins les accusés traduits par un décret du corps législatif pour
faits de conspiration ou d’attentat à la sûreté publique, seront
jugés par le tribunal auquel ils auront été renvoyés dans la forme
déterminée par la loi du 8 nivôse ; les jugements seront exécutés
sans le recours au tribunal de cassation.
En suite de la déclaration individuelle et unanime des jurés
spéciaux portant : 4° qu’il est constant que Joseph Marie Victor
Cottier, secrétaire de Viot, accusateur public près la ci-devant
commission dite populaire d’Orange, a participé directement aux
délits et assassinats commis par les juges ayant composé cette
commission, et s’est par là rendu leur complice ; 2° qu’il n’est
pas constant qu’il ait participé à tous ccs délits méchamment et à
dessein prémédité.
Ouï l’accusateur public sur l’application de la loi.
Le tribunal condamne à la peine de vingt années de fers le dit
�—
400
—
Joseph Marie Victor François Collier, Agé de 28 ans, ci-devant
homme de loi, natif el originaire de la commune de Çarpenlras,
comme atteint et convaincu d’avoir participé directement, en sa
qualité de secrétaire de Viol, accusateur public près la ci-devant
commission populaire d’Orangc, aux assassinats commis par les
juges ayant composé cette commission, et de s’être par là rendu
leur complice, en exécution de l’art. VIII du litre II du code pé
nal crimes contre les particuliers ; première section, crimes et
attentats contre les personnes, lequel article est ainsi conçu :
« L’homicide commis sans préméditation sera qualifié de meur
tre et puni de la peine de 20 années de fers. » Du litre III art. 1er
des complices des crimes, ainsi conçu : « Lorsqu’un crime aura
été commis, quiconque sera convaincu d’avoir aidé ou assisté le
coupable ou les coupables, soit dans les faits qui ont préparé ou
facilité l’exécution, soit dans l’acte même qui l’a consommé, sera
puni de la même peine prononcée par la loi contre les auteurs du
crime. »
Ordonne qu’en exécution de l’art. XXVIII du titre 1er partie Ire
du code pénal, ledit Collier sera attaché à un poteau placé sur un
échafaud, ou il demeurera exposé aux regards du peuple pendant
six heures. Au-dessus de sa tête, sur un écriteau seront inscrits en
gros caractères ses noms, sa profession, son domicile, la cause de
sa condamnation el le jugement rendu contre lui.
Ordonne, en outre, que le présent jugement sera imprimé et
affiché dans toute l’étendue du département, el charge l’accusateur
public de son exécution.
Ainsi prononcé à l’accusé en présence du public à l'audience#
22 messidor l’an troisième de la république française une et indi
visible par les citoyens Louis Alexis Raphel, président ; Joseph
Ignace Félix, Joseph Collet, et Joseph Ignace Gluais, juges et opi
nants, qui ont signé avec le commis greffier.
Au nom de la république, il est ordonné à tous les officiers mi
nistériels de faire mettre le présent jugement à exécution, à l’ac
cusateur public près le tribunal d’y tenir la main,et à tous les com
mandants el officiers de la force publique de donner main-forte
—
401
—
pour son exécution lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi
de quoi le présent jugement a été signé par le président et par le
greffier.
Signé: L. A. R aphel, président, B ourelly, commis greffier.
(Pièces officielles).
N ote 91
Jugement du tribunal de cassation qui casse celui rendu par le
tribunal criminel du département de Vaucluse, contre Joseph
Marie Victor François Cottier-Julian, de Carpentras, et ordonne
sa mise en liberté.
Du 26 brumaire quatrième année républicaine.
Extrait des registres du tribunal de cassation.
En l’audience de la section criminelle, le 26 brumaire l’an quatre
de la République française une et indivisible ;
Sur le mémoire de François Collier en cassation du jugement
criminel du département de Vaucluse, du 22 messidor dernier ;
Ouï le rapport de Dominique Robert, commis par ordonnance
du 11 courant, el Lasaudade, substitut du commissaire national en
ses conclusions ;
Vu le décret de la Convention nationale du 4 brumaire présent
mois, portant amnistie pour tous les faits purement relatifs à la
révolution, lequel porte art. in : « La Convention nationale
abolit, à compter de ce jour, tous les décrets d’accusation ou d’ar
restation, tous mandats d’arrêt mis ou non en exécution, toutes
procédures, poursuites et jugements portant sur des faits pure
ment relatifs à la révolution ; tous détenus à l'occasion de ces
mêmes événements, seront immédiatement élargis, s’il n’existe
point conlr’eux des charges relatives à la conspiration du 13 ven
démiaire.
Attendu qu’il résulte évidemment des pièces de la procédure et
jugement rendu contre François Collier, qu’il n’a été accusé, mis
en jugement el condamné que pour un fait puremment relatif à
26
�—
la résolution, puisque c’esl pour avoir rempli les fonctions de
secrétaire (le l'accusateur public près la commission populaire
d’Orange. fonctions absolument passives ; sans entrer, d’ailleurs,
dans l'examen des vices de la procédure et de la fausse applica
tion de la peine prononcée par le jugement dont il s'agit, puisque
la déclaration des jurés portant qu’il n’était pas constant que
♦
Collier eut participé à tous ces délits méchamment et îi dessin
prémédité, le jugement devait l’acquitter.
Le tribunal faisant droit sur le mémoire de François Collier,
dit qu’il n’y a lieu de statuer, en exécution de l'art, ni du décret
du 4 brumaire ci-dessus transcrit.
G. H om.
(Pièces officielles.)
405
—
sont permise annonce la partialité la plus révoltante et détruit lé
jugement qui la contient ;
Déclarent le dit jugement nul et de nul effet ; ordonnent que
le dit Collier sera mis en liberté au vu du présent arrêté, et que
tout séquestre et scellé apposés sur ses biens seront levés.
La commission des administrations civiles, police et tribunaux,
est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Les représentants du peuple, membres du Comité de
. sûreté générale :
Signés : Cqi.LO.MBBL (de la Meurthe), Monmayou,
P ierre G uyomar, P ons (de Verdun), B ar,
R oger - Ducos, C ales, P. M. D elaunay
B oroas.
Pour copie conforme :
N ote 92
La commission des administrations civiles, police, tribunaux,
Le chargé provisoire*
A umont.
Arrêté des Comités de sûreté générale et de législation réunis.
Du 11 brumaire an quatrième de la République française une
et indivisible.
Le comité de sûreté générale et les membres du comité de
législation qui lui ont été adjoints par le décret du 3 brumaire,
délibérant en vertu de l’art. 6 de la loi du 22 vendémiaire dernier,
sur la pétition du citoyen Joseph Marie Victor François CotlierJulian, tendante à obtenir la nullité d’un jugement rendu contre
lui, le 22 messidor an trois de la République, par le tribunal cri
minel du département de Vaucluse séant à Avignon, qui le con
damne à 20 ans de fers.
Considérant que c’est par l’interprétation la plus fausse de
l’art. 8 du titre ii du Code pénal, qu’une pareille condamnation a
été prononcée contre ledit Collier ;
Que la déclaration du jury l’ayant acquitté quant à l’intention
des délits qui lui étaient imputés, il n’y avait plus aucune appli
cation de peine à faire aux dits délits ; que celle que les juges se
(Pièces officielles.)
Note 93
Cédule pour appeler témoins.
Louis Alexis Raphel, président du tribunal criminal du dépar
tement de Vaucluse séant à Avignon, mandons et ordonnons au
premier huissier ou gendarme national requis, d’assigner et com
paraître à jour et heure préfix par devant nous et les juges du tri
bunal, tous les témoins qui lui seront indiqués par l’accusateur
public près le tribunal, pour donner leurs déclarations sur les
faits et les circontances contenus en l’accusation contre les mem
bres composant la commission dite populaire ci-devant établie à
Orange, détenus dans la maison de justice du département, à
�404
—
—
peine d’amende et d’y être contraints par corps conformément à
la loi.
Donné à Avignon, le 5U,° jour du mois de messidor, an trois de
l’ère républicaine.
Signés : A lexis R aphel , président.
Par le tribunal,
Signé : B ourrelly, commis greffier, à l’original.
Assignation à témoin.
L’an trois de l’ère républicaine et le cinquième jour du mois de
messidor, je Louis Martin, officier ministériel près le tribunal
criminel du département de Vaucluse séant à Avignon, y domi
cilié, soussigné, au requis du citoyen accusateur public près le
tribunal criminel du département de Vaucluse, et en vertu de la
cédule ci-dessus, ai donné assignation au citoyen Augustin Bouge,
officier de santé du Vigan, à comparaître demain courant mois de
messidor, à 9 heures du matin à Avignop. par devant le citoyen
président et juges du dit tribunal, pour y faire la déclaration sur
les faits et circonstances de l’accusation énoncée en la dite
cédule : lui déclarant qu’à défaut de comparaître, il y sera contraint
par corps et condamné à l’amende ; à quel effet j’ai au dit sus
nommé laissé copie, tant de la dite cédule, que du présent exploit,
en son domicile en cette commune, parlant à sa personne.
Signé : Martin.
(Pièces officielles.i
Note 94
Garches, près St-Cloud, 13 juin 1870.
Voici les renseignements que vous m’avez demandés par votre
lettre du mois dernier sur notre grand père. J ’ai mis quelques se
maines à vous les envoyer parce qu’il a fallu chercher dans de
V
vieux papiers de famille. Vous en ferez l'usage qu’il vous plaira.
Je souhaite que l’histoire de votre correspondant soit faite à un
point de vue impartial : jusqu’à présent on a fait des hommes de
la révolution des héros ou des scélérats, des vengeurs ou des bour
reaux. Ils ne furent ni l’un ni l’autre, mais il nous est difficile de
les juger; nous sommes encore bien près de cette grande lutte
pour la résumer, et trop loin pour nous placer au point de vue de
nos pères : nous n’avons pas eu comme eux à lutter contre des
oppressions, des inégalités, des injusticesqui, grâce à eux ont dis
paru, et contre des dangers tels qu’il fallait vaincre ou périr.
Enfin, quel que soit le point de vue oîi se place l’auteur, nous
devons dire le peu ([ue nous savons sur notre grand père. Voici la
réponse aux questions qui nous ont été posées : si elles ne lui suf
fisent pas, nous sommes tout à sa disposition pour les renseigne
ments qui pourraient lui manquer.
1° Ce fut un mouvement contre-révolutionnaire et des causes
purement politiques qui amenèrent l’arrestation du jeune Fauvcly
et son emprisonnement à Nîmes.
2° Fauvety était protestant, et avait été obligé pour se marier
comme tel d’aller faire célébrer son mariage en Suisse.
3° Il dut quitter Orange peu de temps après le 9 thermidor (15
jours ou un mois au plus), devant la réaction triomphante et re
vint à Paris.
4° Mis en étal d’arrestation, il fut tiré de prison le lfi prairial an
trois à une heure du matin et conduit en poste avec d'autres pri
sonniers politiques dans la direct ion de Lyon et d’Avignon.
L’escorte était nombreuse (le convoi se composait, prisonniers
et gendarmes, de 24 personnes). Cependant Fauvety parvint à s'é
chapper en route près de Joyeuse. Bientôt repris, il fut incarcéré à
Avignon. Il était dans la prison de cette ville le 3 messidor. Son
jugement fut prononcé entre le 3 cl le 7 messidor.
L’auteur parait ignorer la cause par laquelle J. Fauvety quitta
les fonctions qu’il remplissait à Uzès. Ce fut pour remplir à Paris
les fonctions de juré du tribunal révolutionnaire, après quoi il fut
choisi pour présider la commission d’Orange.
�—
Je joins à ees renseignements copie de la dernière lettre qu’il
écrivait à sa femme quelques instants avant sa mort.
(Copie de la lettre de madame V....).
Note 95
Avignon, 7 messidor, an troisième d e là république fran
çaise. une et indivisible.
Ma chère amie,
Tu seras veuve lorsque lu ouvriras celte lettre. Je suis con
damné à mort après la procédure la plus inique, instruite par
un tribunal composé de contre-révolutionnaires nos ennemis per
sonnels. Mon crime est, d’avoir fait exécuter les loys de la con
vention, mon crime est d'avoir agi de bonne foy. Si j’eusse été un
fourbe, je vivrais au milieu de mes concitoyens ; mais j'aurais le
remords d’avoir eu le visage à deux faces. J ’ai été franc et loyal
républicain, je meurs avec la consolation d’avoir fait mon devoir.
Ce que je regrette, c’est de ne pouvoir rendre à mon digne père
et à ma respectable mère les soins qu’ils ont pris de moi. Ecoule,
ô ma Fanchetle, ce que je ne puis faire tu dois l'accomplir :
mon père est bon, je L’invite à le respecter, à prendre soin de
luy, parce que lu es ma femme lu dois remplir vis à vis de mes
parents les devoirs que je leur dois. Tu es mère, Fanchettc,
prends soin de ton nourrisson, mon père sera le sien, élève cette
jeune plante de manière à ce qu’elle puisse un jour faire l’honneur
de la famille, lie pauvre enfant n’a pas connu son père. Tu luy
parleras quelquefois de moi, lu l’élèveras dans des principes répu
blicains. Tu luy apprendras que son père fut victime de son zèle
pour la république ; et que cependant il mourut en bénissant cette
même république. Adieu, ma chère amie, je meurs innocent, que
ma mort ne fasse point courber la tête à ma veuve. Je ne la crois
pas déshonorée parce que des scélérats, nos ennemis des rova-
407
—
listes infâmes ont été nos juges et que nous sommes patriotes.
Adieu, ma mie, adieu, je t’embrasse. Prends soin de mon enfant.
Respecte pour l’amour de moi mon père et ma mère. Venge si tu
le peux ma mémoire, mes assassins ne seront pas toujours puis
sants, un teins viendra où il sera démontré que nous sommes as
sassinés. Venge ma mémoire, mais cependant pardonne à mes
assassins. Je le quitte, dans quelques heures je n’auray plus de
vie; tandis quej’cn jouis encore, je l’invite à penser quelquefois à
moi, encore un coup, prends soin de l’enfant et sois le soutien de
la vieillesse de mon père et de ma mère. Embrasse pour moi mon
pauvre enfant.
Adieu, adieu, ton ami, ton époux,
F auvety.
(Pourcopie conforme, veuve Verdier, née Fauvety).
N ote 96
Cette appréciation est conforme à l’histoire. En effet, on a tou
jours vu une révolution dévorer ses enfants. El pour ne parler
que des membres de la Convention, nous pouvons citer la fin
misérable de Cl présidents de celte assemblée. L’Epoque, journal
de Marseille, donne à ce sujet le tableau suivant :
Guillotinés..............................................
S uicidés..................................................
Déportés.................................................
In carcérés..............................................
Fous à lie r ..............................................
Mis hors de la lo i..................................
18
3
8
0
4
22
FIN
<1
�ERRATA ADDENDA
ERRATA
PAGE
38
63
:
PAGE
i
33
-17
49
72
80
108
129
163
176
179
347
LIGNE
26
44
13
33
5
0
29
13
19
24
33
15
AU LIEU DE
LISEZ
plus flatteuse
Væ victis
l’entendit qu’il disait
Bacon, et autres qui
Beridan
trois frères
du reste des actes
comme cela arrive
autant que possible
surpris, confondus
1789
Cbandalas
moins sévère
Yœ victis
l’entendit qui disait
Bacon-Tacon et autres qui
Beridon
deux frères
du reste, des actes
comme cela se voit
autant que nous pourrons
étonnés
1798
Chandolas
72
72
I
I
SU
220
269
28!
315
315-316
316
316
316
316
LIGNE
en tête
30
8
II
2
23
15
29
17
30
0
3
i
8
316
9
316
16
316
| 317
1 317
317
318
319
319
30
5
20
23
1
18-19
AU LIEU DE
de la page..............
Issartel . . . .
Le 18 les q u a tre ..............
avec Tiran, qui quelques
heures plus tard était
arrivé, et qu’un nouveau
crime.
trois frères, Jacques el . .
jarrières.....................
1694 ..................................
Moine. D'quemannas. . .
Félix, e tc ..........................
Long, e tc ..........................
Joudon ..............................
Philip, etc.........................
Frégier, etc..., chanoine. .
Ghièze, Frédéric, etc . . .
USEZ
VIII.
Eyssartel.
Déjà le 18, les quatre.
avec Tiran : quelques heures plus tard, un nonveau crime.
trois frères Jacques, et.
jarretières.
1794.
Morin, D<i»e Morénas.
Félix, etc..., âgé de 54 ans.
Long, etc.... âgé de 42 a ns.
Joudon.
deleatur.
Frégier, etc..., négociant.
Cliieze. Frédéric, etc....
âgé de 69 ans.
Ghieze, Jérôme, etc . . . Cliieze, Jérôme, eLc..., âgé
de 72 ans.
Boulogne, e tc ................... Boulogne, etc..., Agé de 41
ans.
Dany, etc..., âgé de 58 ans.
I)àny, e tc ..........................
Gros, e tc .......................... Gros, etc..., Agé de 52 ans.
Léonard, etc..., l'ontannier. Léonard, etc... foulonnier.
Allier, etc...,âgéde 57ans.
Allier, e t c . ......................
Blanchel, e t c ................... Blanchet..., Agé de 36 ans
Bernard, Joseph, de Ca- Bourdon, Joseph-BernardBarnabé-Amable, de Cabrières, propriétaire, 36
brières, cordonnier-agrians; Bourdon, Amable,
culteur, Agé de 35 ans.
de Cabrières, agriculleur, 36 ans
Imbert, Joseph, deCahrières, Agé de 36 ans.
�PAGE
LIGNE
320
320
0
A ü LIBÜ DE
prêtre diacre......................
320
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323
324
324
324
324
325
325
12
27
26
Charles, de Oaromb . . .
Jacques, François-Nicolas, prêtre
Vincent, de Sailli, prêtre.
65 ans
l ubi s ..................................
M arcel...................
• •
Oaudibert , F r a n ç o i s - A d o l p h e
i
extraordinairement. . . .
27
5
5-6
325
327
332
8
22
découvrir..........................
Pollier Duplessv...............
U SEZ
Diacre.
Reboul, François, de Cour
thézon, âgé de 43 ans.
Pélissier, Marie-Elisabeth,
religieuse,âgéede53an$.
Blanc, Marie-Claire, reli
gieuse, âgée de 53 ans,
Chabrier, de Caromb.
Jacques, Polycarpe, prêIre, âgé de 65 ans.
deleatur.
fabis.
Morel.
deleatur.
Courbier, Nicolas, perru
quier, âgé de 35 ans.
Richaud, François, eultivaleur, âgé de 36 ans.
extraordinairement sur•pris.
décerner.
Potier Duplessy.
X. H. Les pièces ollieielles des noies 64 el 68 sont tirées du régislredes
correspondances du Comité révolutionnaire de surveillance d’Orange.
��
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Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Episodes de la Terreur : tribunal révolutionnaire d'Orange
Subject
The topic of the resource
Jurisprudence après 1789
Histoire
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Baumefort, Victor De. Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-259174
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Seguin (Avignon)
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/193844311
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-259174-Episodes-Terreur_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
407 p.
21 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/320
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Orange. 17..
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Tribunal révolutionnaire d'Orange
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
L'époque de la Terreur à travers l'histoire d'un tribunal révolutionnaire. L'auteur, s'appuyant essentiellement sur des faits et de nombreuses pièces justificatives, revendique l'objectivité de son analyse
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1875
Abstract
A summary of the resource.
L'analyse historique et l'exposition des évènements sont corroborés par près d'une centaine de notes et de pièces justificatives
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
<p>Episodes de la Terreur : tribunal révolutionnaire d'Orange <br />- Feuille <i>Orange</i> ; 210 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Gauché (graveur)/Hacq (graveur)/Lorain (graveur), ISBN : F802101867. <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27397" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27397</a></p>
France -- 1789-1799 (Révolution)
France -- 1793-1794
France. Tribunal révolutionnaire (1793-1795)