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  • Sujet est exactement "Jurisprudence avant 1789"

FR_MMSH_MDQ_HPE_BR_035_07.pdf
En 1578, l'évêque de Marseille s'oppose au protestantisme qui se répand à Signe et qu'il juge hérétique. Après un épisode de peste, il obtient la protection du Parlement contre ses rivaux, ce qui lui vaudra d'être assassiné le 26 septembre 1603

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RES_5163_Regusse_Arrets_reglement.pdf
Arrêts compilés par Charles-Louis-Sextius de Grimaldi-Régusse président et conseiller au Parlement de Provence.

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RES-260007_Anibert_Commentaire-article.pdf
L'avocat arlésien Anibert démissionne de la Commission de Procureur du Roi qui réglemente la voirie et dénonce les autorisations de construction de magasins abusives et le non-respect de leur alignement dans les rues principales d'Arles

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Index_Factums-BU-Schuman.pdf
Indexation de recueils de factums publiés au cours des 17ème, et 18ème et 19 siècles

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AD-EPSI-4124_Recueil-procedures_Vol-1.pdf
Pièce concernant l’expulsion des jésuites, voir Mémoires du Président d’Eguilles. Comprend également d'autres arrêts de la cour du Parlement de Provence. Ouvrages provenant de la bibliothèque de M. de Beaumont.

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