Parcourir les contenus (5 total)

  • Sujet est exactement "Législation & réglementation"

ANOM_Journal-jurisprudence_1886.pdf
Dans l'Algérie française, l'administration de la justice repose sur trois systèmes judiciaires indépendants : les tribunaux musulmans, les tribunaux rabbiniques et les tribunaux compétents pour les Européens

Position : 677 (435 vues)

RES_08295_Edits-B_Vol1_1750-1762.pdf
En 1751, Louis XV double le nombre de députés siégeant à la Chambre de Commerce sans augmenter celui des conseillers et des échevins : geste en faveur des négociants ou défiance envers les autorités politiques locales ?

Position : 831 (33 vues)

Formats de sortie

atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2