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Chambre de commerce de Marseille : une mer, un port, des vaisseaux et des canons, l'art de l'import-export (18e siècle)

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À tour de rôle et pendant une semaine, chaque député (qui prend temporairement le titre de semainier) a la charge de gérer les affaires courantes et de convoquer l'assemblée des membres de la Chambre (sorte de conseil d'administration). L'Ordonnance de Louis XVI fixe aussi le nombre de jetons d'argent (nos actuels jetons de présence) remis aux participants "avec défense d'en donner à ceux qui n'y auront pas été présents". Après le bâton, la carotte : d'apparence libérale dans l'esprit et dans la lettre, le nouveau règlement prévoit aussi une récompense à ceux qui s'y seront montrés particulièrement utiles et assidus.

La présence de l'Inspecteur du Commerce au Secrétariat d'État de la Marine aux séances hebdomadaires, cité dans nombre d'articles du nouveau règlement, montre que le pouvoir royal entend bien "surveiller" plus étroitement la Chambre consulaire : à côté de l'Échevin, l'Inspecteur peut trancher les débats en cas de désaccords entre les participants et co-signe également toutes les délibérations. Une mission et un pouvoir qui ressemblent fort à un nouveau contrôle administratif et politique de l'État : nommé en 1774 Secrétariat d'État de la Marine, A. de Sartine mène des réformes de l'administration de la marine qu'il veut rationaliser. Une modernisation qu'il faut replacer dans le contexte plus général de la seconde moitié du 18e siècle où le commerce maritime, les transports maritimes et la marine française, un moment très affaiblie, deviennent des enjeux nationaux de première importance : quel meilleur symbole que la série de seize vaisseaux de 118 canons construits par la France entre 1788 et 1854 et qui prendra le nom de Commerce-de-Marseille, nom donné au premier lancé en 1788 (lire Classe Commerce de Marseille).]]> 1779]]> fre]]> Marseille. 17..]]> - Feuille S.n. ; 58-59 ; 1970 ; Institut géographique national (France), ISBN : C60_058_70. "Prises de vues aériennes de 1969 ; Révisé en 1970"
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=51470]]> Actes royaux]]> Législation royale]]> Jurisprudence avant 1789]]> Finances publiques]]>
L'arrêt de 1717 est suivi d'un court arrêt du 29 janvier 1718, du premier Président, Intendant et Commandant en Provence, signé Lebret, ordonnant l'exécution de l'arrêt du janvier 1717.

Le 26 sept. 1713, le Roy de France, en l'occurrence Louis XIV (il a encore deux ans de règne devant lui, et décèdera le 1er sept. 1715), demande au sieur Lebret, Cardin Le Bret de Flacourt, Président du Parlement de Provence de 1710 à 1735, d'établir le bilan de toutes les dettes de la ville de Lambesc (la Communauté) et la liste de ses créanciers avec la preuve formelle de leurs titres de créance. Délai pour remettre la copie sur le bureau : un mois, pas un jour de plus ! Une sombre menace de sanction ? Même pas : il s'agit simplement de régler la dette publique d'une commune qui reçoit régulièrement le Parlement de Provence en session (on ne parle pas de vérifier les comptes mais, sans fausse pudeur, de mesurer le montant des dettes et d'identifier les créanciers !).

Lambesc, une petite commune provençale au 18e siècle pas si tranquille que ça !

Au vu de l'état réalisé par Cardin Lebret (certifié au 7 nov. 1715) des charges de Lambesc, des créances en cours et de son patrimoine, Louis XV, qui vient tout juste d'entamer son règne, ordonne l'acquittement de toutes les dettes de la commune, ce qui permettra à l'Intendant de Provence de dresser un état des nouvelles dettes le 22 oct. 1715 pour l'adresser au Roy.

Cardin Le Bret de Flacourt (1675-1734), Président du Parlement de Provence

Au nom de Louis XV, le Conseil d'État (auparavant appelé Conseil du Roy) fixe le 21 déc. 1717 les nouvelles charges de la ville, les créanciers à payer après les impôts à verser à l'Etat pour un montant de 1 142 livres et 6 sols (c'est précis) correspondant aux gages de tous ceux qui ont une charge publique (équivalent d'emplois territoriaux) avec le montant dû à chacun, et à 345 livres, 7 sols et 7 deniers (correspondant à un capital de 6 907 livres), le montant des rentes annuelles à verser à ceux qui ont de hautes fonctions. Dans la foulée, Louis XV en profite également pour établir le plan de liquidation des dettes contractées auprès de tous les autres créanciers, en fonction de leur capital : l'inventaire paraît interminable (plusieurs pages) et la somme totale des intérêts et du capital impressionnante.

Et pour que les choses soient bien claires, la Communauté de Lambesc ne pourra plus engager de nouvelles dépenses sans l'autorisation expresse de l'Intendant du pays ou des Auditeurs des comptes (il s'agit bien d'une mise sous tutelle, le contrôle des recettes et dépenses se faisant a priori). Cet arrêt sera suivi d'un autre de niveau local, signé par Lebret, en date du 29 janvier 1718, fixant la modalité de remboursement des dettes privilégiées et la mise en vente de certains biens de la Commune jugés non essentiels.

Depuis la loi de décentralisation de 1982, les comptes des collectivités locales sont vérifiés par les Chambres Régionales des Comptes. Ces instances, indépendantes de la tutelle administrative, n'exercent qu'un contrôle a posteriori de la gestion et de la légalité des comptes. Si cette organisation a toute sa nécessité, elle n'a pas compétence, par défintion, à contrôler la légitimité des dépenses et des emprunts qui reste du ressort du politique : elle ne peut que constater, impuissante, le surendettement, temporaire ou chronique, de certaines collectivités (train de vie dispendieux,, développements imprudents, emprunts multiples, intérêts proches de l'usure, taux d'endettement par habitant excessif) qui oblige l'État à intervenir (opérations de rééchelonnement, de recouvrement ou d'effacement total ou partiel des créances) pour éviter l'explosion du service de la dette qui justifierait à son tour le recours à l'emprunt...]]> 1717]]> fre]]> Lambesc (Bouches-du-Rhône). 17..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur) / Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouilla
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Titre de départ. - Signé à la fin : "Donné à Paris, en notre château de Tuileries, le 20 février de l'an de grâce 1815, et de notre règne le 20e. Signé Louis. Par le Roi, le ministre-secrétaire-d'état de l'intérieur, signé, l'abbé de Montesquiou." et plus bas : "Vu, permis d'imprimer, Marseille, le 2 mars 1815. le préfet des Bouches-du-Rhône. Le marquis d'Albertas.". - Extrait du Moniteur du 24 février 1815 (Note)

Cette année de 1669 est une année de grâce pour Marseille : au mois de mars, Colbert accorde à la ville le privilège de la franchise de son port. Par cet édit, tous les droits de douane sont supprimés, sauf ceux appliqués aux marchandises destinées au marché intérieur et aux produits provenant des colonies. S'ouvre une longue période de prospérité.

Le port de Marseille vers 1815 (image d'Épinal)

Avec la Révolution Française, la chance tourne. Cette année de 1794, en pleine Terreur, est une année noire pour Marseille : la ville est déclarée « ville sans nom » le 6 janvier 1794 et le 31 décembre 1794, ce funeste 11 nivôse an III, une loi retire au port de Marseille le privilège de la franchise. Cuisant vœu de bonne année.

Rassurez-vous : les mauvaises choses aussi ont une fin. Le 6 avril 1814, Louis XVIII devient roi de France et de Navarre (il le restera jusqu'au 20 mars 1815, puis de nouveau, du 8 juillet 1815 jusqu'à sa mort, le 16 septembre 1824). Les Marseillais peuvent difficilement ignorer que Louis XVIII est également Comte de Provence . Est-ce pour cette raison qu'ils ne perdent pas de temps ? Dès le 13 juin 1814, ils adressent au nouveau Roi un mémoire qui dénonce la décroissance du commerce (baisse de 75% du trafic) et plaide pour un retour urgent de la franchise portuaire.

Demande de rétablissement de la franchise (Marseille, 13 juin 1814)

L'intérêt de la franchise, dérogation locale au régime commun des tarifs douaniers en vigueur, est d'abord d'ordre économique : la franchise facilite et développe le commerce parce qu'il le libère de toutes les lois prohibitives et tatillonnes. Mais il faut voir au-delà : les exemples de Livourne, de Trieste, de Venise, et pire encore, de Malte, montrent à quel point des lois favorables amènent puissance et richesse. Pas moins. Le plaidoyer prend soin de souligner son impact national : par Marseille transitent 40% des produits manufacturés français, 20% des denrées coloniales, 20% des denrées venant du Nord (Suède, Danemark, Pays-Bas) et, dans les mêmes proportions, de celles venant du Midi et du Levant (Italie, Espagne). Rabaisser Marseille à n'être qu'un vulgaire entrepôt est un mauvais coup "pour le commerce entier de l'état". Comment mieux se faire entendre des Tuileries ? Et si des esprits chagrins font remarquer que Marseille réclame un privilège, en soi odieux il faut bien l'admettre, c'est par ce même privilège que Livourne, Trieste et Gênes lui ont fait perdre les trois-quarts de son commerce. La libre-concurrence, oui, mais, de grâce, pas faussée.

Ordonnance du 24 février 1815 restaurant la franchise portuaire de Marseille (Moniteur, éd. du 24 fév. 1815)

Dans ses principales dispositions, l'Ordonnance de 1815 stipule que "Les navires étrangers pourront entrer dans le port de Marseille, et en sortir sans payer aucun droit de tonnage ni de navigation". Après l'énumération des produits susceptibles d'être taxés ou pas, elle précise quelles marchandises "pourront sortir de l'entrepôt réel pour être réexportées par mer en exemption de droits", les bordereaux d'origine et les formalités nécessaires au contrôle de tous ces transports (le plaidoyer demandant le rétablissement de la franchise n'oublie pas de rappeler les risques que fait courir la contrebande en matière sanitaire, à l'exemple de la Peste de 1720).

A l'avenir, Marseille n'omettra jamais de souligner la portée nationale (à partir du milieu du 19e siècle, sa dimension coloniale et internationale) de son commerce maritime, jusqu'au point d'irriter parfois le pouvoir central (déjà agacé par ses velléités de liberté) et les autres villes portuaires françaises d'importance qui voyaient en elle plus sa menace concurrentielle directe (Lyon, Bordeaux, Nantes, Rouen, le Havre) que sa rivalité géographique naturelle avec les autres grands ports étrangers (Gênes, Barcelone).

1. Henry Fraissinet (1794 – 1866) - Au fil des générations - site consulté
2. Christian Bonnet. - La question de la franchise du port de Marseille sous le Consulat et l'Empire -  in Annales du Midi Année 1984 96-168 pp. 437-445 - site consulté Persée
3. Mémoire concernant la franchise du port, de la ville et du territoire de Marseille / les députés de la chambre de commerce de Marseille, Cote bibliothèque Aff. 1814.06.13 - Bibliothèque numérique de la Méjanes]]> 1815]]> fre]]> Marseille. 18..]]>
et sont tous datés des années 1660-1671]]> Factums avant 1789]]> Successions et héritages]]> Droit des successions]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Législation royale]]> Procédure civile]]>
Document ancien ayant appartenu à la famille Bonnecorse et acquis en antiquariat par la BU Schuman (Fonds des archives et des manuscrits acquis après 1968). Selon l'authenticité des mansucrits originaux, ce document fait partie des fonds les plus anciens détenus par l'Université.

Mention manuscrite en page de titre : "In te domine confido. J. Viany, advocat en parlement receu le douse febvrier mil six cens trese et mariè le seize juing mil six cens quatorze. Anne de Ravel. IAR.". De nombreux factums sont signés J. Viany, compilateur de ce recueil. - Date de constitution du recueil probable d'après le texte le plus tardif : 1671. - Mention sur la reliure : Tome. LVI. (Note)

La plupart de ces affaires de droit civil se sont déroulées en Provence, en particulier à Aix et à Marseille, François de Cormis et Jacques Viany étant tous deux avocats au Parlement d'Aix. Pour une majorité d'entre-elles, les parties s'opposent sur des questions d'héritage et de successions, notamment les très classiques querelles suscitées par l'ouverture de testaments contestés sur leur authenticité, leur légitimité et les héritiers nommés ou oubliés. L'écriture cursive et abrégée des pièces manuscrites rend leur déchiffrement assez ardue, quelques-unes étant rédigées en latin. Sans analyse historique des registres, il est difficile d'affirmer si ces affaires sont représentatives, en proportion, des dossiers jugés (peu d'affaires de moeurs, crapuleuses, criminelles ou politiques, par ex.), on peut juste rappeler que la famille de Cormis a fourni de nombreux juristes, dont François de Cormis, consulté pour les questions de droit épineuses et dont le Recueil de consultations sur diverses matières du droit (https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/101) faisait autorité en matière de jurisprudence. Plus généralement, toutes les questions relatives au patrimoine, apporté (comme les dots), reçu, donné, acquis ou transmis, sont très présentes, voire majoritaires, dans les recueils de jurisprudence des 16e, 17e et 18e siècles exposés sur la base Odyssée. Si elles constituent des archives précieuses sur la Provence des 15e et 16e siècles, elles concernent davantage les classes aisées qui possèdent des biens et assez de fortune pour s'offrir le service d'avocats.

Decormis, défenseur de femme Jannette, de Marseille

Les pièces manuscrites sont des documents d'époque, quelques unes des copies d'originaux antérieurs, et couvrent près d'un siècle et demi de procédure civile (on notera que les deux avocats ont exercé au Parlement de Provence à des années très différentes, de Cormis étant en activité alors que Viany était déjà très âgé, peut-être même décédé). Reliée sans ordre chronologique, la plus ancienne remonte au 15e siècle (ou tout au moins fait référence à un texte de cette date), du temps du règne de Charles VII le Victorieux, et la plus récente se situe à la fin du 16e siècle, sous le règne d'Henri III.

Decormis Bussan, beaufils, contre M. Bertrand, médecin

Les 11 derniers documents, des imprimés, rajoutés lors de la reliure pour des raisons probablement de pure circonstance, sont tous datés des années 1660-1671 et touchent à des sujets divers (libération de prisonniers, décisions administratives du Parlement, arrêts royaux), ne traitent pas tous de droit civil et ne concernent pas toujours des évènements qui se sont déroulés en Provence (Paris, Caen, par ex.).]]>
  1. te Domine confido. Escripts plaidoyers et consultations points plus notables et premier recueillis par Viany J. In questione utrum liberi positi in conditione censeantur vocati per fidericommistum. Factum. Pour Damoyselle Catherine de ..., 1557
  2. In te Domine confido. In quaestione utrum donao valeat inter patrem et filiu constitutum in potestate quid donanibus importet Insinuao et an donatio supervivente donante an eum redeat. Factum de Decormis. Pour Lise ... contre Jacques Galamel fils, 1563
  3. In te Domine confido. In quaestione utrum Authentica item hereditas codice de bonis qua liberis habet locum In ano... quemadmodu in patre vel matre coneurrentibus in successioe filii où fratribus. Factum. Pour M. Guichard advocat en la cour d'Aix
  4. Factum de Decormis. Pour Gaspard Tellier, 1586
  5. Factum. Pour ... de Johanne Renaud, 1551
  6. Factum. Pour ... Renaud du lieu dit ..., 1552
  7. Factum. Pour Jannette ... femme de feu M. ... de Marseille. Veu le testement
  8. Factum. Pour Claude Tessier escuyer de la ville de Ries, 1553
  9. Factum. Pour ... d'Embrun. Veu le testement, 1553
  10. Factum. Pour ledit Sieur ... d'Embrun
  11. Factum. Pour Messieurs Pierre et Claude ... dudit lieu de ... Veu le testement, 1539
  12. Factum. Pour Monseigneur M
  13. Factum, 1550
  14. Factum. Pour M. P... B... advocat en Parlement contre M. Louys B... son fils. Viso testamento, 1545
  15. Factum. Pour François et Renaud ...
  16. Factum. Pour les hoirs du feu Sr ... de la ville d'Avignon, 1559
  17. Factum. Pour Anthoyne ... du lieu de ... Respondant ... , 1559
  18. Factum. Pour Monseigneur M. Johan Francoia ... Decormis ... , 1559
  19. Factum. Pour les hoirs du feu Sieur ...
  20. Factum. Pour Anthoine ... du lieu de ... Veu le testement, 1476
  21. Factum. Pour Louys Levesque Sieur de ... Decormis ...
  22. Factum. Pour le Sieur des Pennes ... Decormis ...
  23. Factum. Pour les hoirs du feu S. Laramon marquis ... Decormis ...
  24. Factum. Pour le secrétaire Olivari ...
  25. Factum. Pour Damoyselle ...
  26. Factum. Pour Claude Cass ... contre Louys ... , 1467
  27. Factum. Pour ledit Sieur de la Bastide ... Viso instrumento donationiteFactum.
  28. Pour la communauté de ... contre le ... dudit lieu
  29. Factum. Pour Jannette ... de la ville de Marseille. Decormis ..., 1438
  30. Factum. Pour le Sieur de la Bastide de ... contre Gaspard ...
  31. Factum. Pour Monsieur de ... contre Monseigneur M. ... en la cour. 1481 & 1530
  32. Factum. Pour Sébastien ... de la ville de Lyon, 1557
  33. Factum. Pour Paul et Claude de ... de la ville de Lyon. Decormis ...
  34. Factum. Pour Thomas de Molinguet de la ville de Riez
  35. Factum. Pour ... Gavin de la ville d'Embrun en Daulphiné
  36. Factum. Pour Mons. ... prieur de ... contre la Dame ...
  37. Factum. Pour le marquis de ... contre ...
  38. Pour le Sieur ... des Pennes contre la communauté ... Decormis ...
  39. Factum. Pour Jehanne Rousse. Veu le codicille faict par ...
  40. Factum. Pour la ... de Johan Anthonin de la ville de Sisteron appellant contre Gaspard ... son f...
  41. Factum
  42. Factum. Pour Gaspard ...
  43. Factum. Pour Magdaleine Grimaud ... contre ... Chabaud, 1556
  44. Factum. Pour Honnorade Castellanne ... contre ... Castellanne, demandeur
  45. Factum. Pour Anthoyne et Jacques ... Decormis ...
  46. Factum
  47. Factum. Pour Monsieur de Bussan beau-fils de Monsieur de Cormis contre Monsieur Bertrand médecin, comme mari de sa femme,1577
  48. Factum. Pour Françoise ... vefve a feu Amiel Jappert mari en premières noces
  49. Conseils. Si un heritier qui a esté pourvu d'un office par résignation du vivant de son père ...
  50. Factum. Pour Ysabeau ... vefve de Jerosme Martel contre Monsieur Elzras Martel advocat en la Cour, 1456
  51. Escript de M. de Cormis pour damoiselle Catherine de ... contre M. Nicolas Perdrier de ladite ville
  52. Response aux escripts précédents par M. Dufost
  53. Factum de Decormys Pour les consuls et communauté des habitans de la ville d'Aubagne contre ... de Marseille
  54. Cause notée. Pour le ... contre le procureur général du Roy
  55. Factum. Pour Supplique en soustenant ... par la partie de damoiselle ... fille héritière ...
  56. Factum. Pour ... de Castellanne demandeur ... contre la dame ... et madame la Duchesse de Mayenne fille du feu comte de Vilarsadmiral de France
  57. Factum. Pour la communauté et les habitans du lieu de Cassis demandeur d'une part ... contre ... du lieu de ... d'autres part
  58. Factum. Pour Anthoyne ... appelant de sentence du lieutenant des ... d'Aix
  59. Factum. Le procureur di Lazaro Rinaldo Paulo ... marchand contre ... Anthoyne ... de ladite ville d'Antibes
  60. Factum. Pour les ... de Grasse
  61. Factum. Pour M. ... d'Aix demandeur contre le procureur général du Roy
  62. Factum. Pour M. Gérard Belengier chanoine de l'église métropolitaine S. Sauveur de notre ville d'Aix contre les consuls et habitans de la ville de Fréjus demandeurs
  63. Factum. Pour damoyselle Catherine ... femme de M. Honoré ... advocat de la cour
  64. Factum. Pour Henry de Castellane ... contre ... du Mas de Castellane
  65. Factum. Veu le testament faict par feu ... donné en may 1575
  66. Factum. Pour ... du monastère St Victor de Marseille
  67. Table des titres de ce présent livre
  68. Factum
  69. Factum. Pour Marc Anthoine ... de la ville d'Aix contre Jehan C
  70. Response de messieurs les aumosniers du Roy, à la réplique des sieurs maistres des requestes de l'hostel, touchant l'eslargissement des prisonniers, à cause de l'heureux mariage & de la joyeuse entrée de leurs majestez dans Paris. [imprimé, vers 1660]
  71. Response au memoire presenté au Roy par messieurs les maistres des requestes ordinaires de son hostel, concernant l'elargissement des prisonniers, à cause de l'heureux mariage & de la joyeuse entrée de leurs majestez dans Paris. [imprimé, vers 1660]
  72. Exemples tirez de divers & celebres auteurs, & de differens procés verbaux, pour justifier comme Messieurs les grands aumosniers de France, premiers aumosniers, & les aumosniers de quartier ont élargi les prisonniers aux entrées des rois, assistez de Messieurs les maistres de requestes, lors qu'il s'y en est trouvé, & quelquefois des conseillers des parlemens, & des juges ordinaires des lieux, suivant les anciennes formes, & lettres patentes de sa majesté, & arrests des parlemens. [imprimé, vers 1660]
  73. Ordonnance du Roy Henry IV. à Monsieur le grand aumosnier, pour tirer les prisonniers, à cause de son entrée dans sa ville de Caen, le 17. septembre 1603. [imprimé, vers 1660
  74. Factum. Entre les hoirs ... de la ville de Marseille demandeurs. Extrait du registre du Parlement
  75. Factum. Entre ... de feu Anthoine ... de la ville de Marseille. Extrait du registre du Parlement
  76. Contredits en forme de Factum. Pour Messire Pierre Asse, prestre bachelier en ste. theologie, maintenu par la sentence du 28. nov. 1667. dont est apel en la vicairie de l'Eglise parroissielle de Lambesc, qui est intimé, & apellant d'un chef de lad. sentence, concernant les fruits d'un canonicat de l'Eglise colegiale de la ville de Barjoux, demandeur en execution d'arrest du conseil du 3. juin 1670. & d'autre du troisième février 1671. & defendeur en devoluts. conre Messire Jean Jourdan, prestre du lieu d'Au
  77. Edit du Roy, pour le controlle des exploits. verifié en Parlement, Chambre des comptes & cour des aydes, le treizième jour d'aoust mil six cens soixante-neuf. [imprimé, vers 1669]
  78. Edit du Roy portant que les amendes de dix et douze livres seront consignées avant qu'on puisse être receu appellant (13 août 1669), imp.
  79. Edit du Roy porant création des Greffes des affirmations (13 août 1669), imp.
  80. Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 26 octobre 1669 portant que Maître Claude Vialet asjudicaire general des Domaines de France entrera en jouissance dedies Domaines & Droits y ioints, à commencer au 1er janvier prochain, pour six années, imp..
  81. Memoire des exploits sujets au controlle, a peine de nullité ; & servant d'instruction aux huissiers & sergens pour employer dans leurs dits exploits la necessité dudit controlle. Le tout aux peines portées par l'Edict du mois d'aoust 1669... Le tout suivant & conformément à l'Edict du mois d'aoust 1669. & à l'arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27. janvier 1670. rendu en interprétation d'iceluy, pour servir de reglement pour ledit controlle d'exploicts. [placard imprimé, vers 1670]
]]> 1660-1671 (imp.)]]> https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202210141010328911]]> http://www.sudoc.fr/265878160]]> fre]]> lat]]> Provence. 16..]]> Provence. 18..]]> Parlement de Provence]]> Législation royale]]> Droit fiscal]]> Villes et communautés de Provence]]>
La question centrale de ce recueil de 22 pièces concerne un épisode majeur de la fiscalité de l'Ancien Régime, un demi-siècle avant son abolition. Pour bien le comprendre, il convient de revenir à son origine : c'est le 19 mai 1749 que Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville, alors contrôleur général des finances, instaure par lit de justice* un nouvel impôt, le Vingtième.
Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville pastel, château de Thoiry  (1701-1794)
le contrôleur général des finances de Louis XV (1745-1754)

Connu sous le nom d'Édit de Marly, son titre exact et complet a toute son importance : "Edit du Roy portant suppression du Dixiéme établi par la Déclaration du 29 Août 1741. L'établissement d'une Caisse générale des Amortissemens, pour le remboursement des dettes de l'Etat; Et la levée du Vintième pour le produit en être versé dans ladite Caisse" (1).

L'Édit de Marly du 19 mai 1749 (document BnF)

Même s'il se substitue au Dixième (auquel échappent le clergé et la plus grande partie de la noblesse), il s'agit bien d'un nouvel impôt universel direct qui vient taxer de 5 % tous les biens et tous les revenus, sans distinction de titres et de personnes. Créer un impôt n'a rien d'exceptionnel, les Français (mais pas que) en ont l'habitude. De plus, le Vingtième n'aura pas une très longue carrière puisque s'il n'est formellement supprimé qu'en 1789, il est remplacé dès 1756 par un deuxième vingtième (donc un retour au 1/10). Peu de postérité mais grande notoriété, due à tous les nouveaux éléments qu'il comprend :
  • la permanence : il ne s'agit plus d'un prélèvement ponctuel, pour financer une guerre ou apurer une dette par ex., mais d'un dispositif récurrent et annuel censé assurer suffisamment et durablement les ressources de l'État
  • l'universalité : toutes les personnes physiques sont concernées, prémices d'une égalité devant l'impôt. À l'origine, il n'est donc pas prévu d'exemptions, pratique courante à l'époque, comme celles souvent accordées aux privilégiés en vertu de leurs titres, de leurs charges ou d'autres stratégies d'évitement ainsi qu'au clergé (sinon à quoi servirait le peuple ?)
  • la base de l'imposition : le Vingtième ne porte pas seulement sur les biens mais également, nouveauté majeure, sur les revenus de l'industrie et du commerce ainsi que ceux provenant des propriétés
  • le principe d'une déclaration : le moyen le plus évident de connaître les revenus d'une personne est de lui en demander le montant. Cette nouvelle procédure est le point le plus critique de cette réforme puisqu'il repose sur la spontanéité et la sincérité du déclarant sur la nature, l'étendue et le produit net moyen annuel de sa propriété
Le contrôleur général des finances, lucide, crée dans la foulée la charge de contrôleur des vingtièmes. Tous ces éléments n'ont bien sûr pas échappé aux intéressés, surtout pas à ceux qui s'estimaient être les plus touchés. Les textes présentés ici nous montrent en particulier l'opposition des Parlements à travers leurs Remontrances qui voient dans cette réforme un abus supplémentaire d'une monarchie hypercentralisée, protestations qui se conjugueront à la capacité des privilégiés à se soustraire au nouvel impôt et à l'habileté du Clergé qui obtiendra son exemption dès 1751.

Impôt nouveau mais réaction attendue : le Vingtième est un épisode parmi tant d'autres qui témoigne du degré d'acceptation des particuliers, des entreprises et des corps constitués, à contribuer aux ressources de la collectivité. Ses opposants les plus déterminés sont loin d'imaginer les conséquences que son relatif échec aura sur le destin de la monarchie (les rentrées fiscales n'atteignent pas le niveau escompté) : les plus âgés d'entre eux connaîtront 1789. Le vieux Contrôleur Général des finances, qui vivra jusqu'en 1794, aura le temps de méditer sur les vraies causes de la Révolution Française.

Épilogue : les Français découvrent la TVA en 1954 et son taux réduit à 5,5% en 1982. Ce taux particulier restera inchangé alors qu'il devait être abaissé à 5% le 1er janvier 2014. Sur certains produits de consommation, nous serions alors revenus au bon vieux temps du Vingtième ! D'autant plus que la leçon sera retenue par l'administration fiscale : la prédominance écrasante de l'imposition indirecte prouve que le contribuable est heureux quand il a mal mais qu'il ne s'en rend pas compte.

* le lit de justice est une séance solennelle du Parlement qui autorise le pouvoir royal à donner lecture d'un texte et de l'imposer. Cette procédure, sorte de 49.3 avant l'heure, est prévue par la Constitution, tout comme les Remontrances, petit exercice de contre-pouvoir, qui permettent aux Parlements de Paris et de Province d'adresser des remarques, en général assez sévères, sur les décisions et la gestion de l'exécutif.
1. Edit du Roy portant suppression du Dixiéme établi par la Déclaration du 29 Août 1741. - Gallica

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  • Extrait du cayer des deliberations de l'Assemblée generale des communautés du pays de Provence, du mois de novembre 1749. pag. 78. & 85. Du 27. dud. mois de novembre du matin.. - p. 4-5
  • Remontrances du Pays de Provence, sur la levée du Vingtieme, presentées au Roi, en consequence de la deliberation de l'Assemblee generale des communautés, du 27. novembre 1749.. - p. 5-11
  • Extrait du cayer des deliberations de l'Assemblée générale des communautés du Pays de Provence du mois de novembre 1750. pag. 6. & suiv. Du 10. novembre du matin.. - p. 13-16
  • Secondes remontrances du Pays de Provence, sur la levée du Vingtième, présentées au Roi, en consequence de la deliberation de l'Assemblee generale des communautés, du 10. novembre 1750.. - p. 17-29
  • Memoire contenant les preuves des remontrances du Pays de Provence, sur la levée du Vingtieme.. - p. 31-96
  • Recueil de divers titres, lettres-patentes, edits, declarations, et arrets, dont il est fait mention dans le mémoire contenant les preuves des remontrances du Pays de Provence, sur la levée du Vingtième.. - p. [1]
  • Testament de Charles d'Anjou, Roy de Jerusalem et de Sicile, comte de Provence. Du 10. decembre 1481.. - p. 3-30
  • Lettres-patentes du Roy Charles VIII. par lesquelles la Provence et unie à la couronne de France, sans préjudicier ni déroger à ses priviléges, libertés, franchises, covnentions... Du mois d'octobre 1486.. - p. 31-37
  • Declaration du Roy Louis XII. Par laquelle le Roi reçoit l'hommage des députés de la noblesse & des communautés de Provence... Du 10. juillet 1498.. - p. 37-39
  • Lettres-patentes du Roy François I. Qui confirme l'union de la Provence à la couronne de France, avec tous ses priviléges, libertés, franchises, conventions.... Du mois d'avril 1515.. - p. 40-45
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux communautés de Provence de faire leurs impositions sur les fruits, denrées & marchandises, suivant les anciennes formes, coûtumes & reglemens du pays. Du 30. juillet 1642.. - p. 46-48
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sur le même sujet. Du dernier mars 1643. Extrait des registres du Conseil d'Etat.. - p. 49-51
  • Arrest du conseil d'estat du Roy, portant revocation de l'arrêt du Conseil du 2. mai 1658. & d'une imposition faite par M. le premier président d'Oppede, pour la subsistance des troupes. Du 16. fevrier 1659.. - p. 52-54
  • Lettres-patentes en forme d'Edit, portant l'établissement du minot de sel, & l'augmentation du prix du sel à quinze livres le minot ; la décharge du don gratuit à perpetuité, & de tout entretenement de troupes, & c. Donné à Fontainebleau au mois d'Août 1661... Signé, Louis.... - p. 54-65
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres-patentes, qui confirment le pouvoir des Etats ou Assemblées générales des communautés du Pays de Provence, pour les assouagemens genéraux des villes & lieux dudit pays, & les reassouagemens particuliers. Du mois de Mars 1664.. - p. 65-76
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les secretaires & officiers des chancelleries du Parlement & de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence, payeront les impositions & droits d'entrée sur les denrées, de même que les autres habitans des communautés. Du dernier may 1707.. - p. 77-81
  • Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence. Qui ordonne que les employés aux fermes payeront les impositions des communautés de Provence. Du 29. novembre 1713.. - p. 81-82
  • Declaration du Roy, concernant les cadastres des communautés. Donnée à Marly le 9. juillet 1715. . - . 82-87
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant abonnement du Dixième du revenu en Provence, moyenant 500000. livres par an. Du 26. mai 1711.. - p. 87-91
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant abonnement du Dixième dans le Pays & Comté de Provence, en payant annuellement la somme de 550000. livres. Du 2. juin 1734.. - p. 91-94
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant abonnement du Dixième du revenu en Provence, moyenant 700000. l. par an. Du 15. mai 1742.. - p. 95-98
  • Remontrances du Pays de Provence, sur la levée du Vingtième, & sur d'autres articles concernant les dépenses & les dommages de la guerre, presentées au Roy, en consequence de la déliberation de l'Assemblée générale des communautés, du 7. décembre 1751.. - p. 1-10
]]> 1731]]> fre]]> lat]]> Provence. 17..]]> ]]> Histoire de l'université]]> Législation royale]]> Le présent manuscrit est une copie du 17e siècle conservée aux Archives municipales d’Aix, AA1, folio 221, liber catenae.

Le pape Alexandre V (1340-1410) - source BnF

Une bulle pontificale est un document scellé par lequel le pape pose un acte juridique important.


La Bulle du 9 décembre 1409 consacrant la création de l'université d'Aix
Transcription latine avec traduction française en regard

Texte et traduction de la bulle dans Six siècles de droit à Aix : 1409-2009, Mémorial de la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille à l'occasion du sixième centenaire de sa fondation, PUAM, 2009, p. 33-37.

L’existence d’une université à Aix résulte de la volonté de Louis II d’Anjou, comte de Provence (1377-1417), qui entreprit de doter sa capitale d’une institution capable de former, par l’enseignement du droit et de la théologie, les élites de sa principauté.

En effet, l’université d’Avignon, fondée en 1303 peu avant l’installation des papes en 1309, n’est plus située dans le comté de Provence depuis la vente d’Avignon au pape en 1348. Lors du Grand Schisme, divisant la chrétienté entre deux puis trois papes rivaux, Louis II prend parti pour le pape élu par le concile de Pise, Alexandre V. En reconnaissance de son soutien, Alexandre V consacre formellement la création de l’université d’Aix par une bulle du 9 décembre 1409, qui accorde aux maîtres et étudiants aixois les mêmes privilèges et immunités qu’à ceux de Paris et de Toulouse. Seul le pape peut en effet donner à un centre d’études le titre de studium generale et le rendre apte à délivrer une licence valable dans toute la chrétienté (licentia ubique docendi).

Une leçon de droit à la fin du Moyen Age
Source : BM Lyon, ms 374, f.1 :  Cino da Pistoia, commentaire sur le code, XIVe siècle.

Le Concile de Pise (printemps 1409) fait élire pape le cardinal franciscain Pierre Philargès (Crète 1340, Bologne 3 mai 1410), sous le nom d’Alexandre V le 7 juillet 1409.

Portrait de Louis II d’Anjou, Barthélémy d’Eyck, 1456 ? - 1465 ?
Bibliothèque nationale de France, Chambre de Mazarin

Notice de Dominique Jacobi, issue du premier panneau de l’exposition des 600 ans :  https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/16

Voir aussi : Noël Coulet

« Les premiers temps de l’Université d’Aix », dans Six siècles de droit à Aix : 1409-2009, Mémorial de la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille à l'occasion du sixième centenaire de sa fondation, PUAM, 2009 p 29-32.

« Statuta vetera. Les statuts de l'Université d'Aix au XVe siècle », dans Provence historique, n° 59, 2009, p. 131-150, en ligne http://provence-historique.mmsh.univ-aix.fr/

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]]> 1409]]> ]]> lat]]> Aix-en-Provence. 14..]]> Enseignement supérieur]]> Législation royale]]> Histoire de l'université]]>
Titre de départ. - Texte signé p. 6 : "Fait au Conseil d'Etat du Roy, tenu à Versailles le cinquième jour de janvier mil sept cens neuf. Collationné. Signé, Goujon. Couet de Montbayeux, avocat.". - Bandeau et lettrine. - Sig. A-C2 (Notes)

Lettres patentes... Signé, Louis. Et plus bas, par le Roy, comte de Provence, Phelypeaux. Et plus bas, Veu au Conseil. Signé, Desmaretz. Et scellées & contre-scellées du grand sceau de cire jaune.. - p. 7-12 (Contient)

Le présent décret doit être replacé dans son contexte politique : jusqu'en 1791, Avignon et son Université appartiennent au Comtat Venaissin et ne font pas partie du royaume de France.

Armes de l'Université d'Avignon (1303-1793)
Le prestige et l'ancienneté, sources de rivalité avec l'Université d'Aix

Dans son préambule, le Conseil d'État précise cependant que les Avignonnais sont également sujets du Royaume de France (Lettres patentes de 1643) et que d'autres Lettres patentes de 1650 confirment tous les privilèges accordés à l'Université d'Avignon par les Souverains pontifes, Rois de France et Comtes de Provence. Ses docteurs et autres diplômés ont donc les mêmes droits et avantages que ceux des autres universités, sans qu'ils aient besoin de repasser des examens supplémentaires : en clair, leurs diplômes ont la même valeur que ceux attribués par les autres universités françaises et ouvrent droit aux mêmes prétentions d'emploi.

Mais l'Université d'Aix envieuse & jalouse (dixit le Conseil d'État !) de la renommée de celle d'Avignon s'ingénie à trouver tous les prétextes possibles et imaginables pour leur contester cette égalité : par ex., en 1662, le Parlement d'Aix décrète que pour être reconnus, les diplômés d'Avignon devront avoir satisfait à certaines obligations de son Université (lectures et acquittement de droits).

La très classique entrée de l'Université d'Avignon

Devant la menace de contestation et surtout pour Aix la crainte d'être condamnée, les deux universités trouvèrent un compromis de réciprocité... Ce qui n'empêcha pas l'Université d'Aix de récidiver en interdisant en 1673 à tous gradués d'universités étrangères d'exercer à Aix. La suite de l'arrêt reprend le long historique des différends qui opposent les deux universités et prend les dispositions pour y mettre un terme définitif... Au moins pour ce début du 18e siècle : malgré un cadre juridique et administratif national qui s'imposera à tous de manière égalitaire à partir du 19e siècle (Université impériale puis Université de France), la suite montrera qu'Aix et Marseille, confrontées à une certaine concurrence, trouveront de nouveaux motifs de discorde entre elles et avec certaines autres universités françaises (Paris, Montpellier, ...).]]> 1709]]> http://www.sudoc.fr/261949055]]> fre]]> Avignon. 17..]]> - Feuille Avignon ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866. 
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408]]> Législation royale]]> Parlement de Provence]]> 1689-1729]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> ]]> Législation royale]]> Il s’agit d’un vieux pamphlet de la Fronde, adapté et corrigé, qui fait du Parlement de Paris un organe descendant du plaid franc et reléguant les Parlements de province au rang de simples tribunaux. L’auteur anonyme de ce libelle fait aussi de l’autorité populaire un autre contrepoids à la puissance royale, aux cotés du Parlement. La monarchie leur serait soumise.
Si l’idée d’un Parlement aux racines mérovingiennes peut plaire aux parlementaires dans leur opposition à l’absolutisme royal, l’autorité populaire qui est défendue est totalement rejetée, considérée comme républicaine.]]> ]]> 1732]]> http://www.sudoc.fr/201690306]]> fre]]> France. 17..]]> Législation royale]]> 1772]]> http://www.calames.abes.fr/pub/#details?id=UNI040015
Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/203159608]]> fre]]> France. 17..]]> Législation royale]]> Intéressant recueil, entièrement original, ce manuscrit comprend quantité de enseignements sur le droit en général et sur la jurisprudence en Provence. Précédé d’un avertissement de l’auteur, il est divisé en 5 cahiers : 1- affaires criminelles, 2- procédure du parlement d’Aix, 3- formules des différents actes sur la procédure du parlement d’Aix, 4- pratique, 5- affaires de l’amirauté de St Tropez.
Il n’y a pas de table pour les cahiers 22 et 23. Ce recueil porte la tomaison 5.]]> 1771]]> http://www.calames.abes.fr/pub/#details?id=UNI040016
Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/203158334]]> fre]]> France. 17..]]> Législation royale]]> 17??]]> http://www.sudoc.fr/203153103
Notice dans Calames :
https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202111151311564231]]> fre]]> France. 17..]]> Actes royaux]]> Législation royale]]> 4 volumes in 8°, datés d’après la table des matières (différentes dates inscrites sur les pièces de titres); les pièces ne sont pas forcément reliées par ordre chronologique : Vol 1 : 1656-1713; Vol 4 : 1650-1770; Vol 5 : 1748-1771; Vol 6 : 1689-1775
Il manque les volumes 2 et 3.
Don Me Bagarry, 25 mai 1925."]]> 1656-1776]]> fre]]> France. 17..]]> Législation royale]]> 1768]]> fre]]> France. 17..]]> Législation royale]]> La frontière, fruit des évènements politiques ayant secoué le XIVème siècle, n’était en effet pas des plus logiques, ignorant les éléments naturels qui composent souvent les limites entre États. Le problème remontait à 1388, à la suite de la crise successorale provoquée par la mort de la comtesse de Provence Jeanne Ière, dans une province divisée entre les deux prétendants à l’héritage qu’exacerbait le grand schisme d’Occident opposant le pape de Rome et celui d’Avignon. Dans ce contexte, la commune de Nice décida sa dédition à la Savoie, probablement inspirée dans sa décision par l’ambitieux duc Amédée VII de Savoie qui cherchait un accès à la Méditerranée. Cette séparation abrupte expliquait une frontière sinueuse.
Le XVIIIème siècle étant celui de la Raison, il est compréhensible que les souverains aient voulu retracer cette frontière, source de nombreuses difficultés : circulation ardue, contrebande de sel et de tabac et nombreuses contestations. Un tracé plus adapté aux composantes naturelles permettait également de défendre plus efficacement le pays face à une menace extérieure. La suppression des enclaves respectives participa à cet effort.
L’objectif premier de ce traité, permettre de meilleures communications, fut atteint. Il permit aussi, sans totalement les résorber, d’apaiser les tensions.
Le traité de Turin de 1760 modifia donc la frontière entre la Provence et le comté de Nice, jusqu’à ce que l’annexion de la région niçoise par Napoléon III en 1860 rende ineffectif le bornage.
Source : Denis Andreis, « L’évolution de la frontière entre la Provence et le Comté de Nice », Cahiers de la Méditerranée, n°11, 1975, p. 101-115.
(Morgane Derenty-Camenen)]]> 1761]]> fre]]> France. 17..]]> - Feuille Florenz ; VII ; 1916 ; Landesbeschreibungs bureau des k.u.k. Generalstabes ; K.u.K. Militärgeographischen Institut (Vienne).
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=26019]]> Législation royale]]>
Pour ne pas grossir démesurément ce volume, qui dépasse déjà de beaucoup les dimensions ordinairement admises dans cette collection, nous avons pratiqué de larges coupures dans les longues notes que le Parlement avait ajoutées en grand nombre aux remontrances sur les Actes du Clergé et sur les Evocations et les Cassations. M. Tourneux, qui a fait ce travail, a supprimé le texte des notes dont la substance se trouvait déjà, souvent en termes à peu près semblable, dans les remontrances elles-mêmes; les autres ont été respectées, ainsi que toutes les références, qui ont été scrupuleusement maintenues et même parfois complétées. De mon côté, j’ai été obligé de réduire mon Introduction : je me suis borné à faire rapidement l’histoire des luttes du Parlement contre le Clergé et la Royauté, pendant la période si troublée qui s'étend de 1754 à 1757, et qui est celle sur laquelle je pouvais apporter quelques documents nouveaux ayant un intérêt.
Lille, le 19 novembre 1895.
J. Flammermont.

Avertissement édité en tête du Tome 1]]> 1888-1898]]> fre]]> France. 18..]]> Actes royaux]]> Législation royale]]>
- Franc-aleu de Provence
- Privilèges, franchises et immunitez, concédées par les rois et comtes de Provence en faveur de la ville d'Aix, consuls, particuliers, manans & habitans d'icelle. Avec les confirmations & vérifications, tant de la cour de parlement, que de la cour des comptes dudit païs.

Avertissement : compte tenu de la volumétrie, au niveau de la table des matières, les signets regroupent les édits et autres arrêts par année de rédaction ou d'édition, sans en donner pour l'instant le détail bibliographique.]]> 1483-1789]]> http://www.sudoc.fr/202377873]]> 3 vols suppl. reliure basane : 1109 p.;, 1005 p.; 568 p.]]> fre]]> France. 14..]]> France. 15..]]> France. 16..]]> France. 17..]]> Législation royale]]> 1767]]> fre]]> France. 17..]]> Législation royale]]> 1768]]> http://www.sudoc.fr/201475995]]> fre]]> France. 17..]]> - Feuille Strasbourg ; 71 ; 1837 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Pelet, Jean-Jacques-Germain (1777-1858), ISBN : F80711837
- Lien vers la page :  http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27260]]> Législation royale]]>
Le droit d’aubaine, droit régalien depuis le XVIème siècle, permettait de se saisir des biens de tout étranger au royaume, ni naturalisé ni exempté, mort sans héritier. Aux étrangers, les aubains, s’opposaient les régnicoles ou sujets du roi. Un changement de la politique royale se fit néanmoins sentir dès le début du XVIIIème siècle, tendant à abolir le droit d’aubaine.

Source : Peter Sahlins, « La nationalité avant la lettre. Les pratiques de naturalisation en France sous l’Ancien Régime », Annales. Histoire, Sciences sociales, 2000, n°5, pp. 1081-1108.

Résumé, Morgane Derenty ]]> 1768]]> fre]]> France. 17..]]> Législation royale]]> 1683]]> fre]]> France. 16..]]> Législation royale]]> Au cours de la période 1481-1596 la Provence est passée de l’union au royaume à la soumission aux Bourbons. Le recueil d’ordonnances royales (1536) conservé par le Service Commun de Documentation d’AMU et numérisé dans le cadre du programme « Odyssée » est des plus intéressants car, outre son esthétique et la qualité de sa conception, il montre qu’après une période où le pouvoir royal a souhaité ménager les susceptibilités locales en ne modifiant pas les privilèges et les cadres administratifs et judiciaires hérités de l’époque du passage du comté dans l’orbite française, François Ier a fait imprimer à l’intention des praticiens du droit de la province un recueil de lois destinées à rappeler son autorité de roi à la province exposée aux incursions des Charles-Quint et à rapprocher la justice locale des formes communes". (Julien Broch, conférence à venir, AMU, Aix-en-Provence, 2021)

À la différence des édits, les ordonnances sont des « lois » applicables à l’ensemble du royaume et de caractère général. Jusqu’au XVIIe siècle les ordonnances traitaient d’un champ étendu de matières générales telles que les finances, les affaires religieuses, mais aussi et surtout l’administration de la justice. Toutefois, à partir du XVIIe siècle la distinction entre ordonnance et édit se perd peu à peu, les ordonnances ayant tendance à se réduire à une matière spécifique.
Figure emblématique de la Renaissance, le roi François Ier (1494-1547) est le premier représentant des Valois d’Angoulême. A sa naissance, rien ne le prédestine à la couronne. La mort accidentelle en 1498 de Charles VIII sans enfant survivant permet à son cousin éloigné Louis XII de monter sur le trône. Tant que Louis XII n’a pas de fils pour lui succéder, François est l’héritier présomptif du roi qui assure sa tutelle. Traité en prince héritier dès 1512, il épouse sa cousine Claude, fille du roi. Devenu roi en 1515, un antagonisme profond l’oppose à l’empereur Charles Quint, qui pose les premières pierres des règles de la diplomatie européenne. Son règne conduit à un renforcement de l’autorité royale. En effet, François Ier met en œuvre toute une série de réformes pour contrôler et optimiser la gestion de l’Etat et du territoire. C’est à ces fins qu’il fait élaborer l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, certainement la plus connue et la plus pérenne de son règne. Il y institue le français comme langue officielle exclusive de l’administration, et fait naître l’état civil. L’ordonnance de Montpellier prise en 1537 fait naître, quant à elle, le dépôt légal des publications imprimées du Royaume.

Cet ouvrage compile plusieurs textes royaux qui ont pour la plupart trait à la Provence. Ainsi on trouve :

- l’ordonnance d’Is-sur-Tille (disponible dans le Recueil général des anciennes lois françaises d’Isambert n°222), l’édit entend enrayer les abus des magistrats provençaux en leur défendant, entre autres, d’user du latin lors des procès. Il prépare l’ordonnance de Villers-Cotterêts.
- l’édit de Joinville – 5 septembre 1535 Isambert n°221 - cet édit procède à une réforme de la justice et de l’administration renforçant les pouvoirs du parlement au détriment de ceux de la sénéchaussée.
- ordonnance sur le fait de la Marine – 17 janvier 1517 Isambert n°54 – l’une des première ordonnances sur la Marine.
- ordonnance de Dijon 23 novembre 1535
- ordonnance sur les blés – Is sur Tille et Compiègne 1535/1531 Isambert n°178, pour l’ordonnance de Compiègne
- ordonnance d’Argentan
– mars 1531 Isambert n°182, p. 357-358.
- ordonnance du roi René du 4 septembre 1438 contre les notaires impériaux et apostoliques
Ordonnance du roi René, comte de Provence, interdisant aux notaires impériaux et apostoliques d’instrumenter s’ils n’étaient pas revêtus de l’investiture royale.
- ordonnances de Louis XII 1501 et 1502. Isambert vol.11, n°47 et n° 56 - édit portant création du parlement d’Aix (voir notice « s’ensuivent les constitutions royalles »), et ordonnance confirmant cet édit
- ordonnance sur le fait de la gendarmerie – Bordeaux, 15 juillet 1530 Isambert n°172 - ordonnance de Saint Germain
– 24 juillet 1534 Isambert n°206
– édit mettant en place les 7 légions de gens de pîed - ordonnance sur les péages et la réparation des grands chemins – Fontaine, septembre 1535 Isambert n°220
- édit du 17 janvier 1535 à Lyon sur les amendes

Sources :
Isambert, Decrussy et Armet, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420, jusqu’à la révolution de 1789, Paris, Belin-Leprieur, Verdière, 1827, tome 9 (p. 422-432 et p. 437) et tome 12 (p. 137-148 ; p. 346-349 ; p. 355-356 ; p. 390-400 ; p. 414-491) Roger Aubenas, Etude sur le notariat provençal au Moyen-âge et sous l’Ancien Régime, Aix, ed. du feu, 1931. Sylvain Soleil, « L'ordonnance de Villers-Cotterêts, cadre juridique de la politique linguistique des rois de France ? », in Langue(s) et Constitution(s), Economica, PUAM, 2004, p. 19-34.]]> 1536]]> fre]]> France. 15..]]> Législation royale]]> Histoire de l'université]]> Quatre furent adressées au Parlement de Provence. Trois d’entre elles concernaient des institutions : confirmation du collège royal Bourbon à Aix, réunion de diverses confréries religieuses marseillaises et protection du Mont-de-Piété de la ville d’Avignon, annexée de 1768 à 1774. La dernière lettre patente adressée au Parlement faisait suite à l’expulsion des Jésuites du royaume.
Les neuf autres lettres patentes de ce recueil ont été adressées à la Cour des comptes, aides et finances de Provence. Quatre de ces lettres patentes étaient relatives à la fiscalité. Les cinq dernières traitaient du droit d’aubaine.
Le droit d’aubaine, droit régalien depuis le XVIème siècle, permettait de se saisir des biens de tout étranger au royaume, ni naturalisé ni exempté, mort sans héritier. Aux étrangers, les aubains, s’opposaient les régnicoles ou sujets du roi. Les lettres patentes reproduites ici sont caractéristiques du changement de politique de la Couronne à partir du XVIIIème siècle tendant à abolir le droit d’aubaine.

Source : Peter Sahlins, « La nationalité avant la lettre. Les pratiques de naturalisation en France sous l’Ancien Régime », Annales. Histoire, Sciences sociales, 2000, n°5, p. 1081-1108.
(Morgane Derenty-Camenen)]]> 1764-1770]]> http://www.sudoc.fr/20146831X]]> fre]]> France. 17..]]> Législation royale]]> 1622-1664]]> fre]]> France. 16..]]> Actes royaux]]> Législation royale]]> 1691-1781]]> fre]]> France. 16..]]> France. 17..]]>