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Arrests du Conseil d'Etat du Roy, avec le cas échéant leurs lettres patentes - datés de 1745 à 1768

14 arrêts imprimés à Aix chez David ou à Paris, à l’imprimerie royale, concernant les matières suivantes en Provence (années numérisées 1745-1768)

Mots-clés: Compétence (droit) -- Provence (France) -- 18e siècle; France. Conseil d'État (13..-1791) -- 18e siècle; France. Parlement de Provence -- 18e siècle

17 déclarations de Louis XV concernant la Provence (années numérisées 1761-1769)

Mots-clés: Droit -- Histoire; Droit -- Provence (France) -- 18e siècle; France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790) -- 18e siècle; France. Parlement de Provence -- 18e siècle

Recueil contenant l'édit de 1501 par Louis XII concernant la création du Parlement d'Aix

Mots-clés: Droit -- Provence (France) -- 16e siècle; France. Parlement de Provence -- 16e siècle

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