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  • Sujet est exactement "Législation royale"

BULA-RES-5848_Remontrances_parlement-Paris_T1.pdf
Collection de documents inédits sur l'histoire de France publié par Jules Flammermont sur ordre du Ministre de l'instruction publique (Tome 1 : 1715-1753, Tome 2 : 1756-1768, Tome 3 : 1768-1788)

Registres-Parlement_1616-1664.pdf
36 extraits des registres du Parlement de Provence

RES_32424_Edits_Vol1.pdf
Recueils factices de pièces manuscrites et imprimées, concernant principalement la Provence, datées de 1656 à 1776.

RES_41340_Ordonnances.pdf
Ordonnances de François Ier concernant la Provence.
Colophon transcrit : Les présentes ordonnances ont esté imprimées à Lyon par Denys de Harsy. Lan mil. ccccc. xxxv. au moys de mars. (années numérisées: 1536)

RES_34738_Recueil-ordonnances.pdf
Ce recueil regroupe des ordonnances et des arrêts du conseil privé du roi ou du conseil d'État concernant les dépenses allouées aux troupes pour servir d'instruction aux communautés du Pays de Provence.

RES_34732_Ratification-Roi.pdf
Brochure contenant la ratification par Louis XV de la convention avec le cardinal de Rohan, évêque de Strasbourg pour l'exécution du droit d'aubaine entre ses sujets et ceux du baillage de l'évêché de Strasbourg, situés en Allemagne.

RES_34728_Arrest-Conseil.pdf
14 arrêts imprimés à Aix chez David ou à Paris, à l’imprimerie royale, concernant les matières suivantes en Provence (années numérisées 1745-1768)
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